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En novembre 2022, les questions suivantes qui mesurent les indicateurs socio-économiques et du marché du travail ont été ajoutées à l'Enquête sur la population active comme un supplément.

L'objectif de cette enquête est d'identifier les dynamiques changeantes du marché du travail canadien et de mesurer d'importants indicateurs socio-économiques. La collecte de données sur des sujets tels que le type d'emploi, la qualité de l'emploi, les paiements de soutien et les besoins non satisfaits en matière de soins de santé permettra aux décideurs d'aborder ces tendances.

La formulation des questions dans l'application de la collection est contrôlée dynamiquement basée sur les réponses fournis dans l'enquête.

Indicateurs socio-économiques et du marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ 1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

Bloc des employés

LMI_Q01 / EQ 2 – (Votre emploi principal/L'emploi principal de cette personne) est-il permanent ?

LMI_Q02 / EQ 3 - De quelle manière (votre emploi principal/l'emploi principal de cette personne) n'est-il pas permanent ?

LMI_Q03 / EQ 4 - Dans le cadre de (votre /son) principal emploi, (êtes-vous payé/est-il payé/est-elle payée) par une agence de placement privée qui est différente de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle (vous travaillez/il travaille/elle travaille)?

LMI_Q04 / EQ 5 - Quelle est la durée totale (de votre contrat ou entente/du contrat ou de l'entente du répondent) dans (votre /son) emploi principal ?

LMI_Q05 / EQ 6 - Est-ce que (votre/son) emploi principal (vous garantit/ garantit au répondent) un nombre minimum d'heures de travail par période de paye ?

LMI_Q06 / EQ 7 - À votre avis, qu'est-ce qui décrit le mieux (la/votre) situation actuelle dans (votre /son) emploi principal ?

Bloc travail autonome

LMI_Q07 / EQ 8 – Quelle est la principale raison pour laquelle (vous êtes/ nom de répondant est) (travailleur/travailleuse) autonome dans (votre/son) emploi principale ?

LMI_Q08 / EQ 9 – (Avez-vous/A-t-il/A-t-elle) des partenaires ou des copropriétaires dans (votre /son) entreprise (principal/secondaire)?

LMI_Q09 / EQ 10 - Est-ce que (vous/nom de répondent), (possède ou loue/possèdent ou louent/possédez ou louez) un bâtiment ou un espace consacré à (votre /son) entreprise (principal/secondaire)?

LMI_Q10 / EQ 11 – Dans le cadre de (votre/son) entreprise (principal/secondaire) est-ce que (vous devez/ nom du répondent doit) faire partie d'une association ou d'un ordre professionnel pour exercer (votre /son) travail ?

LMI_Q11 / EQ 12 – (Votre/L') entreprise (principal/secondaire) (du répondent) est-elle en activité… ?

LMI_Q12 / EQ 13 - Quelle est la composition actuelle des clients dans (Votre/l') entreprise principale (du répondent)?

LMI_Q13 / EQ 14 - Est-ce que (vous seriez/ nom du répondent serait) en mesure de continuer à exploiter (votre /son) entreprise principale pour les prochains cinq ans en comptant uniquement sur les clients habitués ou existants ?

LMI_Q14 / EQ 15 - Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec l'énoncé suivant ?

LMI_Q15 / EQ 16 - Est-ce que (vous/nom de répondent), (ou ses partenaires ont/ou sa compagnie a/ou vos partenaires avez) actuellement des contrats avec des entreprises, des organismes gouvernementaux ou des organisations à but non lucratif dans le cadre de (votre /son) entreprise principale?

LMI_Q16 / EQ 17 - En ce qui concerne (votre/le) plus important contrat (du répondent) quelle est la durée totale de ce contrat ?

LMI_Q17 / EQ 18 - Au cours des 12 derniers mois, est-ce que (vous avez/ nom de répondent a) connu des journées complètes sans client ou sans travail dans (votre /son) entreprise principale même (si vous vouliez/si elle voulait) travailler ?

LMI_Q18 / EQ 19 - Quel est (votre/le) plan (vous/répondent) en ce qui a trait à (votre /son) entreprise principale au cours des 12 prochains mois ?

LMI_Q19 / EQ 20 - Quelle est la principale raison pour laquelle (vous vous attendez/ le répondent s'attend) à cesser de travailler ou à fermer (votre /son) entreprise principale ?

LFI-CHECK1 / EQ 21 - La semaine dernière, (avez-vous/a-t-il/a-t-elle) travaillé à un emploi ou à une entreprise?

LFI-CHECK2 / EQ 22 - La semaine dernière, (avez-vous/a-t-il/a-t-elle) un emploi ou une entreprise dont (vous/il/elle) (est/vous êtes) absenté(é)?

LFI-CHECK3 / EQ 23 - (Avez-vous/A-t-il/A-t-elle) plus d'un emploi ou d'une entreprise la semaine dernière?

LFI-CHECK4 / EQ 24 - Était-ce parce (que/qu') (Vous/il/elle) (avez/a) changé d'employeur?

LFI-CHECK5 / EQ 25 - (avez-vous/a-t-il/a-t-elle) déjà travaillé à un emploi ou à une entreprise?

LFI-CHECK6 / EQ 26 - Quand (avez-vous/a-t-il/a-t-elle) travaillé la dernière fois?

LMI_Q20 / EQ 27 - À l'exclusion de (son/votre) principal emploi ou entreprise, (nom de répondant a-t-(il/elle)/avez-vous) gagné de l'argent en effectuant du travail à la pige, en faisant un petit boulot ou en accomplissant une tâche ou un travail à court terme au cours des 12 derniers mois?

LMI_Q21 / EQ 28 - Ce travail à la pige, ce petit boulot, ou cette tâche ou travail à court terme était-il l'un des emplois que (vous aviez/il avait/elle avait) la semaine dernière, ou s'agit-il d'autre chose?

LMI_Q24 / EQ 29 - À quand remonte la dernière fois que (vous avez/il a/elle a) effectué un travail à la pige, fait un petit boulot payé ou (avez/a) été payé(e) pour accomplir une tâche ou un travail à court terme?

SCC1_Q05 / EQ 30 - Au cours des 12 derniers mois, (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant) (a/avez) (il/elle/vous) reçu une pension alimentaire d'un ancien conjoint ou d'une ancienne conjointe ?

SCC1_Q10 / EQ 31 - À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire (qu'/que) (il/elle/vous/nom de répondant) (a/avez) reçue au cours des 12 derniers mois ?

SCC2_Q05 / EQ 32 - Au cours des 12 derniers mois, (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant) (a/avez) (il/elle/vous) versé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou à une ancienne conjointe ?

SCC2_Q10 / EQ 33 - À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire (qu'/que) (il/elle/vous/nom de répondant) (a/avez) versée au cours des 12 derniers mois?

SCC3_Q05 / EQ 34 - Au cours des 12 derniers mois, (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant) (a/avez)-(il/elle/vous) payé pour des services de garde d'enfants afin de (lui/vous) permettre d'occuper un emploi rémunéré?

SCC3_Q10 / EQ 35 - À combien estimez-vous le montant total des services de garde d'enfants (qu'/que) (il/elle/vous/nom de répondant) (a/avez) payés au cours des 12 derniers mois?

DSQ_Q01 / EQ 36 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à voir?

DSQ_Q02 / EQ 37 - (Cette personne porte-t-elle/Portez-vous/Porte-t-il/Porte-t-elle) des lunettes ou des verres de contact pour améliorer (sa/votre) vision?

DSQ_Q03 / EQ 38 - (Avec (ses/vos) lunettes ou verres de contact, lequel/Lequel)des énoncés suivants décrit le mieux (la/votre) capacité à voir (de nom de répondant)?

DSQ_Q04 / EQ 39 - À quelle fréquence (ce trouble de vision limite-t-il/cette difficulté à voir limite-t-elle) (ses/vos) activités ?

DSQ_Q05 / EQ 40 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à entendre?

DSQ_Q06 / EQ 41 - (Cette personne utilise-t-elle/Utilis(e/ez)-(il/elle/vous)) un appareil auditif ou un implant cochléaire?

DSQ_Q07 / EQ 42 - (Lequel/Avec (son/votre) appareil auditif ou implant cochléaire, lequel) des énoncés suivants décrit le mieux (la/votre) capacité à entendre (de nom de répondant)?

DSQ_Q08 / EQ 43 - À quelle fréquence (ce trouble auditif limite-t-il/cette difficulté à entendre limite-t-elle) (ses/vos) activités?

DSQ_Q09 / EQ 44 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à (se/vous) servir de (ses/vos) mains ou de (ses/vos) doigts ou à faire d'autres activités physiques?

DSQ_Q10 / EQ 45 - Dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans (se/vous) reposer?

DSQ_Q11 / EQ 46 - Dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans (se/vous) reposer?

DSQ_Q12 / EQ 47 - À quelle fréquence (cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou à descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles) (ses/vos) activités?

DSQ_Q13 / EQ 48 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à (se/vous) pencher et à ramasser un objet sur le plancher?

DSQ_Q14 / EQ 49 - Dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de (sa/votre) tête?

DSQ_Q15 / EQ 50 - À quelle fréquence (cette difficulté à (se/vous) pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles) (ses/vos) activités?

DSQ_Q16 / EQ 51 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à (se/vous) servir de (ses/vos) doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?

DSQ_Q17 / EQ 52 - À quelle fréquence cette difficulté à (se/vous) servir de (ses/vos) doigts limite-t-elle (ses/vos) activités?

DSQ_Q18 / EQ 53 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) de la douleur qui est toujours présente?

DSQ_Q19 / EQ 54 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) (aussi) des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

DSQ_Q20 / EQ 55 - À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle (ses/vos) activités?

DSQ_Q21 / EQ 56 - Lorsque (nom de répondant ressent/vous ressentez) cette douleur, dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités?

DSQ_Q22 / EQ 57 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à (se/vous) concentrer?

DSQ_Q23 / EQ 58 - Croyez-vous (avoir/que nom de répondant a/que cette personne a) une condition qui rend l'apprentissage difficile pour (lui/elle/vous) en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.

DSQ_Q24 / EQ 59 - Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que (nom de répondant/vous) (avait/aviez) un trouble d'apprentissage?

DSQ_Q25 / EQ 60 - À quelle fréquence (ses/vos) activités sont-elles limitées par cette condition?

DSQ_Q26 / EQ 61 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités à cause de cette condition?

DSQ_Q27 / EQ 62 - Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que (nom de répondant/vous) av(ait/iez) un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.

DSQ_Q28 / EQ 63 - À quelle fréquence (les/vos) activités (de nom de répondant sont-elles limitées par cette condition?

DSQ_Q29 / EQ 64 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités à cause de cette condition?

DSQ_Q30 / EQ 65 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?

DSQ_Q31 / EQ 66 - À quelle fréquence (ses/vos) activités sont-elles limitées par ce problème?

DSQ_Q32 / EQ 67 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités à cause de ce problème?

DSQ_Q33 / EQ 68 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?

DSQ_Q34 / EQ 69 - À quelle fréquence (ses/vos) activités sont-elles limitées par cette condition?

DSQ_Q35 / EQ 70 - Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités?

DSQ_Q36 / EQ 71 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?

DSQ_Q37 / EQ 72 - À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il (ses/vos) activités?

DSQ_Q38 / EQ 73 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) de la douleur qui est toujours présente?

DSQ_Q39 / EQ 74 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) (aussi) des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

DSQ_Q40 / EQ 75 - À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle (ses/vos) activités?

DSQ_Q41 / EQ 76 - Lorsque (nom de répondant ressent/vous ressentez) cette douleur, dans quelle mesure (cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités?

UNC_Q005 / EQ 77 - Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu un moment où (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant/vous) (a/avez) senti (qu'/que)(il/elle/vous) av(ait/iez) besoin de soins de santé autres que des services de soins de santé à domicile, mais (il/elle/vous) ne les (a/avez) pas obtenus?

UNC_Q010 / EQ 78 - Si l'on pense à la situation la plus récente où (nom de répondant/cette personne/vous) (a/avez) éprouvé ce sentiment, pourquoi est-ce (qu'/que)(il/elle/vous) n'(a/avez) pas obtenu ces soins?

UNC_Q015 / EQ 79 - Si l'on pense toujours à la situation la plus récente, quel était le genre de soins nécessaires?

UNC_Q020 / EQ 80 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) essayé activement d'obtenir les services dont (il/elle/vous) av(ait/iez) besoin?

UNC_Q025 / EQ 81 - Où (cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) essayé d'obtenir les services dont (il/elle/vous) av(ait/iez) besoin?

Indicateurs socio-économiques et du marché du travail (ISMT) - octobre 2022

En octobre 2022, les questions suivantes qui mesurent les indicateurs socio-économiques et du marché du travail ont été ajoutées à l'Enquête sur la population active comme un supplément.

La formulation des questions dans l'application de la collection est contrôlée dynamiquement basée sur les réponses fournis dans l'enquête.

Indicateurs socio-économiques et du marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ 1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

Bloc des employés

LMI_Q01 / EQ 2 – (Votre emploi principal/L'emploi principal de cette personne) est-il permanent?

LMI_Q02 / EQ 3 - De quelle manière (votre emploi principal/l'emploi principal decette personne) n'est-il pas permanent?

LMI_Q03 / EQ 4 - Dans le cadre de (votre/son) principal emploi, (êtes-vous payé/est-il payé/est-elle payée) par une agence de placement privée qui est différente de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle (vous travaillez/il travaille/elle travaille)?

LMI_Q04 / EQ 5 - Quelle est la durée totale (de votre contrat ou entente/du contrat ou de l'entente du répondent) dans (votre/son) emploi principal?

LMI_Q05 / EQ 6 - Est-ce que (votre/son) emploi principal (vous garantit/garantit au répondent) un nombre minimum d'heures de travail par période de paye?

LMI_Q06 / EQ 7 - À votre avis, qu'est-ce qui décrit le mieux (la/votre) situation actuelle dans (votre/son) emploi principal?

Bloc travail autonome

LMI_Q07 / EQ 8 – Quelle est la principale raison pour laquelle (vous êtes/nom de répondant est) (travailleur/travailleuse) autonome dans (votre/son) emploi principale?

LMI_Q08 / EQ 9 – (Avez-vous/A-t-il/A-t-elle) des partenaires ou des copropriétaires dans (votre/son) entreprise (principal/secondaire)?

LMI_Q09 / EQ 10 - Est-ce que (vous/nom de répondent), (possède ou loue/possèdent ou louent/possédez ou louez) un bâtiment ou un espace consacré à (votre/son) entreprise (principal/secondaire)?

LMI_Q10 / EQ 11 – Dans le cadre de (votre/son) entreprise (principal/secondaire) est-ce que (vous devez/nom du répondent doit) faire partie d'une association ou d'un ordre professionnel pour exercer (votre/son) travail?

LMI_Q11 / EQ 12 – (Votre /L')entreprise (principal/secondaire) (du répondent) est-elle en activité…?

LMI_Q12 / EQ 13 - Quelle est la composition actuelle des clients dans (Votre/l') entreprise principale (du répondent)?

LMI_Q13 / EQ 14 - Est-ce que (vous seriez/nom du répondent serait) en mesure de continuer à exploiter (votre/son) entreprise principale pour les prochains cinq ans en comptant uniquement sur les clients habitués ou existants?

LMI_Q14 / EQ 15 - Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec l'énoncé suivant?
En temps normal, il est facile pour (nom de répondant/vous) de trouver de nouveaux clients dans (son/votre) entreprise principale.

LMI_Q16 / EQ 17 - En ce qui concerne (votre/le) plus important contrat (du répondent), quelle est la durée totale de ce contrat?

LMI_Q17 / EQ 18 - Au cours des 12 derniers mois, est-ce que (vous avez/nom de répondent a) connu des journées complètes sans client ou sans travail dans (votre/son) entreprise principale même (si vous vouliez/si elle voulait) travailler?

LMI_Q18 / EQ 19 - Quel est (votre/le) plan (de nom répondont) en ce qui a trait à (votre/son) entreprise principale au cours des 12 prochains mois?

LMI_Q19 / EQ 20 - Quelle est la principale raison pour laquelle (vous vous attendez/le répondent s'attend) à cesser de travailler ou à fermer (votre/son) entreprise principale?

LFI-CHECK1 / EQ 21 - La semaine dernière, (avez-vous/a-t-il/a-t-elle) travaillé à un emploi ou à une entreprise?

LFI-CHECK2 / EQ 22 - La semaine dernière, (avez-vous/a-t-il/a-t-elle) un emploi ou une entreprise dont (vous/il/elle) (est/vous êtes) absenté(é)?

LFI-CHECK3 / EQ 23 - (Avez-vous/A-t-il/A-t-elle) plus d'un emploi ou d'une entreprise la semaine dernière?

LFI-CHECK4 / EQ 24 - Était-ce parce (que/qu') (Vous/il/elle) (avez/a) changé d'employeur?

LFI-CHECK5 / EQ 25 - (avez-vous/a-t-il/a-t-elle) déjà travaillé à un emploi ou à une entreprise?

LFI-CHECK6 / EQ 26 - Quand (avez-vous/a-t-il/a-t-elle) travaillé la dernière fois?

LMI_Q20 / EQ 27 - À l'exclusion de (votre/son) principal emploi ou entreprise, (avez-vous/a-t-il/a-t-elle) gagné de l'argent en effectuant du travail à la pige, en faisant un petit boulot ou en accomplissant une tâche ou un travail à court terme au cours des 12 derniers mois?

LMI_Q22 / EQ 29 - Vous avez mentionné précédemment que (vous avez/il a/elle a) eu un emploi ou une entreprise au cours des 12 derniers mois.
En plus des emplois ou entreprises (que vous avez eus/qu'il a eus/qu'elle a eus) au cours de cette période, (avez-vous/a-t-il/a-t-elle) gagné de l'argent en effectuant du travail à la pige, en faisant un petit boulot ou en accomplissant une tâche ou un travail à court terme au cours des 12 derniers mois?

LMI_Q23 / EQ 30 – Vous avez mentionné précédemment que (que vous avez/qu'il a/qu'elle a) pas eu d'emploi ou d'entreprise au cours des 12 derniers mois. Certaines personnes peuvent tout de même gagner de l'argent en accomplissant des tâches à court terme.
Est-ce que (vous avez/nom de répondent à) gagné de l'argent en effectuant du travail à la pige, en faisant un petit boulot ou en accomplissant une tâche ou un travail à court terme au cours des 12 derniers mois?

LMI_Q24 / EQ 31 - À quand remonte la dernière fois que (que vous avez/qu'il a/qu'elle a) effectué un travail à la pige, fait un petit boulot payé ou (avez/a) été payé(e) pour accomplir une tâche ou un travail à court terme?

SCC1_Q05 / EQ 32 - Au cours des 12 derniers mois, (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant) (a/avez) (il/elle/vous) reçu une pension alimentaire d'un ancien conjoint ou d'une ancienne conjointe?

SCC1_Q10 / EQ 33 - À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire (qu'/que) (il/elle/vous/nom de répondant) (a/avez) reçue au cours des 12 derniers mois?

SCC2_Q05 / EQ 34 - Au cours des 12 derniers mois, (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant) (a/avez) (il/elle/vous) versé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou à une ancienne conjointe?

SCC2_Q10 / EQ 35 - À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire (qu'/que) (il/elle/vous/nom de répondant) (a/avez) versée au cours des 12 derniers mois?

SCC3_Q05 / EQ 36 - Au cours des 12 derniers mois, (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant) (a/avez)-(il/elle/vous) payé pour des services de garde d'enfants afin de (lui/vous) permettre d'occuper un emploi rémunéré?

SCC3_Q10 / EQ 37 - À combien estimez-vous le montant total des services de garde d'enfants (qu'/que) (il/elle/vous/nom de répondant) (a/avez) payés au cours des 12 derniers mois?

DSQ_Q01 / EQ 38 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à voir?

DSQ_Q02 / EQ 39 - (Cette personne porte-t-elle/Portez-vous/Porte-t-il/Porte-t-elle) des lunettes ou des verres de contact pour améliorer (sa/votre) vision?

DSQ_Q03 / EQ 40 - (Avec (ses/vos) lunettes ou verres de contact, lequel/Lequel)des énoncés suivants décrit le mieux (la/votre) capacité à voir (de nom de répondant)?

DSQ_Q04 / EQ 41 - À quelle fréquence (ce trouble de vision limite-t-il/cette difficulté à voir limite-t-elle) (ses/vos) activités?

DSQ_Q05 / EQ 42 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à entendre?

DSQ_Q06 / EQ 43 - (Cette personne utilise-t-elle/Utilis(e/ez)-(il/elle/vous)) un appareil auditif ou un implant cochléaire?

DSQ_Q07 / EQ 44 - (Lequel/Avec (son/votre) appareil auditif ou implant cochléaire, lequel) des énoncés suivants décrit le mieux (la/votre) capacité à entendre (de nom de répondant)?

DSQ_Q08 / EQ 45 - À quelle fréquence (ce trouble auditif limite-t-il/cette difficulté à entendre limite-t-elle) (ses/vos) activités?

DSQ_Q09 / EQ 46 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à (se/vous) servir de (ses/vos) mains ou de (ses/vos) doigts ou à faire d'autres activités physiques?

DSQ_Q10 / EQ 47 - Dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans (se/vous) reposer?

DSQ_Q11 / EQ 48 - Dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans (se/vous) reposer?

DSQ_Q12 / EQ 49 - À quelle fréquence (cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou à descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles) (ses/vos) activités?

DSQ_Q13 / EQ 50 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à (se/vous) pencher et à ramasser un objet sur le plancher?

DSQ_Q14 / EQ 51 - Dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de (sa/votre) tête?

DSQ_Q15 / EQ 52 - À quelle fréquence (cette difficulté à (se/vous) pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles) (ses/vos) activités?

DSQ_Q16 / EQ 53 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à (se/vous) servir de (ses/vos) doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?

DSQ_Q17 / EQ 54 - À quelle fréquence cette difficulté à (se/vous) servir de (ses/vos) doigts limite-t-elle (ses/vos) activités?

DSQ_Q18 / EQ 55 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) de la douleur qui est toujours présente?

DSQ_Q19 / EQ 56 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) (aussi) des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

DSQ_Q20 / EQ 57 - À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle (ses/vos) activités?

DSQ_Q21 / EQ 58 - Lorsque (nom de répondant ressent/vous ressentez) cette douleur, dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités?

DSQ_Q22 / EQ 59 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à (se/vous) concentrer?

DSQ_Q23 / EQ 60 - Croyez-vous (avoir/que nom de répondant a/que cette personne a) une condition qui rend l'apprentissage difficile pour (lui/elle/vous) en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.

DSQ_Q24 / EQ 61 - Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que (nom de répondant/vous) (avait/aviez) un trouble d'apprentissage?

DSQ_Q25 / EQ 62 - À quelle fréquence (ses/vos) activités sont-elles limitées par cette condition?

DSQ_Q26 / EQ 63 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités à cause de cette condition?

DSQ_Q27 / EQ 64 - Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que (nom de répondant/vous) av(ait/iez) un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.

DSQ_Q28 / EQ 65 - À quelle fréquence (les/vos) activités (de nom de répondant sont-elles limitées par cette condition?

DSQ_Q29 / EQ 66 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités à cause de cette condition?

DSQ_Q30 / EQ 67 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?

DSQ_Q31 / EQ 68 - À quelle fréquence (ses/vos) activités sont-elles limitées par ce problème?

DSQ_Q32 / EQ 69 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités à cause de ce problème?

DSQ_Q33 / EQ 70 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?

DSQ_Q34 / EQ 71 - À quelle fréquence (ses/vos) activités sont-elles limitées par cette condition?

DSQ_Q35 / EQ 72 - Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités?

DSQ_Q36 / EQ 73 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?

DSQ_Q37 / EQ 74 - À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il (ses/vos) activités?

DSQ_Q38 / EQ 75 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) de la douleur qui est toujours présente?

DSQ_Q39 / EQ 76 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) (aussi) des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

DSQ_Q40 / EQ 77 - À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle (ses/vos) activités?

DSQ_Q41 / EQ 78 - Lorsque (nom de répondant ressent/vous ressentez) cette douleur, dans quelle mesure (cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités?

UNC_Q005 / EQ 79 - Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu un moment où (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant/vous) (a/avez) senti (qu'/que)(il/elle/vous) av(ait/iez) besoin de soins de santé autres que des services de soins de santé à domicile, mais (il/elle/vous) ne les (a/avez) pas obtenus?

UNC_Q010 / EQ 80 - Si l'on pense à la situation la plus récente où (nom de répondant/cette personne/vous) (a/avez) éprouvé ce sentiment, pourquoi est-ce (qu'/que)(il/elle/vous) n'(a/avez) pas obtenu ces soins?

UNC_Q015 / EQ 81 - Si l'on pense toujours à la situation la plus récente, quel était le genre de soins nécessaires?

UNC_Q020 / EQ 82 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) essayé activement d'obtenir les services dont (il/elle/vous) av(ait/iez) besoin?

UNC_Q025 / EQ 83 - Où (cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) essayé d'obtenir les services dont (il/elle/vous) av(ait/iez) besoin?

En juillet 2022, les questions suivantes qui mesurent les indicateurs socio-économiques et du marché du travail ont été ajoutées à l'Enquête sur la population active comme un supplement.

La formulation des questions dans l'application du collection est contrôlée dynamiquement basée sur les réponses fournis dans l'enquête.

Indicateurs socio-économiques et du marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ 1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

LMI_Q01 / EQ 2 - Quelles formes de paiement (reçoit-il/reçoit-elle/recevez-vous) dans le cadre de (son/votre) principal emploi ou entreprise?

LMI_Q02 / EQ 3 - Quelle principale forme de paiement (reçoit-il/reçoit-elle/recevez-vous) dans le cadre de (son/votre) principal emploi ou entreprise?

LMI_Q03 / EQ 4 - Au cours des 12 derniers mois, est-ce qu'au moins 50 % de l'activité commerciale de (l'/votre )entreprise principale (de nom de répondant/cette personne) dépendait:

LMI_Q04 / EQ 5 - Laquelle de ces relations est la plus essentielle pour (l'/votre )entreprise principale (de nom de répondant)?

LMI_Q05 / EQ 6 - Est-ce que (ce client principal/ce fournisseur/ce web ou cette application/cette autre entreprise ou personne/cet agent, courtier ou autre intermédiaire):

LMI_Q06 / EQ 7 - Que se passerait-il si (la/votre) relation (de nom de répondant) avec (ce client principal/ce fournisseur/ce web ou cette application/cette autre entreprise ou personne/cet agent, courtier ou autre intermédiaire) prenait fin?

LMI_Q07 / EQ 8 – Quand (nom de répondant/cette personne) (a-t-il/a-t-elle/avez-vous) commencé à travailler avec (ce client principal/ce fournisseur/ce web ou cette application/cette autre entreprise ou personne/cet agent, courtier ou autre intermédiaire)?

LMI_Q08 / EQ 9 - Dans le cadre de (sa/votre) principale entreprise, (nom de répondant pourrait-il/nom de répondante pourrait-elle/pourriez-vous) embaucher des employés (s'il voulait/si elle voulait/si vous vouliez) déléguer des tâches?

LMI_Q09 / EQ 10 - Combien de clients (nom de répondant a-t-il/nom de répondante a-t-elle/avez-vous) eus au cours des 12 derniers mois dans le cadre de (sa/votre) principale entreprise?

LMI_Q10 / EQ 11 – (L'/votre )entreprise principale (de nom de répondant) est-elle en activité…?

LMI_Q11 / EQ 12 - Dans le cadre de (son/votre) emploi principal, (nom de répondant a-t-il/nom de répondante a-t-elle/avez-vous) une entente écrite ou une entente verbale avec (son/votre) employeur?

LMI_Q12 / EQ 13 - Dans le cadre de (l'/votre )emploi principal (de nom de répondant), (son/votre) employeur contribue-t-il à l'assurance‑emploi (au nom de nom de répondant/en votre nom)?

LMI_Q13 / EQ 14 - (L'emploi principal de nom de répondant/Votre emploi principal) est-il permanent?

LMI_Q14 / EQ 15 - De quelle manière (l'emploi principal de nom de répondant/votre emploi principal) n'est-il pas permanent?

LMI_Q15 / EQ 16 - Dans le cadre de (son/votre) principal emploi, (nom de répondant est-il payé/nom de répondante est-elle payée/êtes-vous payé(e)) par une agence de placement privée qui est différente de l'entreprise pour laquelle (il travaille/elle travaille/vous travaillez)?

LMI_Q16 / EQ 17 - Quelle est la durée totale (du contrat ou de l'entente de nom de répondant/de votre contrat ou entente) dans (son/votre) emploi principal?

LMI_Q17 / EQ 18 - Est-ce que son emploi principal (garantit à nom de répondant/vous garantit) un nombre minimum d'heures de travail par période de paye?

LMI_Q18 / EQ 19 - À l'heure actuelle, est-ce que (nom de répondant souhaite/vous souhaitez) obtenir un emploi permanent?

LMI_Q19 / EQ 20 - Quelle est la principale raison pour laquelle (nom de répondant ne souhaite/vous ne souhaitez) pas obtenir d'emploi permanent?

SCC1_Q05 / EQ 21 - Au cours des 12 derniers mois, (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant) (a/avez) (il/elle/vous) reçu une pension alimentaire d'un ancien conjoint ou d'une ancienne conjointe?

SCC1_Q10 / EQ 22 - À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire (qu'/que) (il/elle/vous/nom de répondant) (a/avez) reçue au cours des 12 derniers mois?

SCC2_Q05 / EQ 23 - Au cours des 12 derniers mois, (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant) (a/avez) (il/elle/vous) versé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou à une ancienne conjointe?

SCC2_Q10 / EQ 24 - À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire (qu'/que) (il/elle/vous/nom de répondant) (a/avez) versée au cours des 12 derniers mois?

SCC3_Q05 / EQ 25 - Au cours des 12 derniers mois, (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant) (a/avez)-(il/elle/vous) payé pour des services de garde d'enfants afin de (lui/vous) permettre d'occuper un emploi rémunéré?

SCC3_Q10 / EQ 26 - À combien estimez-vous le montant total des services de garde d'enfants (qu'/que) (il/elle/vous/nom de répondant) (a/avez) payés au cours des 12 derniers mois?

DSQ_Q01 / EQ 27 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à voir?

DSQ_Q02 / EQ 28 - (Cette personne porte-t-elle/Portez-vous/Porte-t-il/Porte-t-elle) des lunettes ou des verres de contact pour améliorer (sa/votre) vision?

DSQ_Q03 / EQ 29 - (Avec (ses/vos) lunettes ou verres de contact, lequel/Lequel)des énoncés suivants décrit le mieux (la/votre) capacité à voir (de nom de répondant)?

DSQ_Q04 / EQ 30 - À quelle fréquence (ce trouble de vision limite-t-il/cette difficulté à voir limite-t-elle) (ses/vos) activités?

DSQ_Q05 / EQ 31 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à entendre?

DSQ_Q06 / EQ 32 - (Cette personne utilise-t-elle/Utilis(e/ez)-(il/elle/vous)) un appareil auditif ou un implant cochléaire?

DSQ_Q07 / EQ 33 - (Lequel/Avec (son/votre) appareil auditif ou implant cochléaire, lequel) des énoncés suivants décrit le mieux (la/votre) capacité à entendre (de nom de répondant)?

DSQ_Q08 / EQ 34 - À quelle fréquence (ce trouble auditif limite-t-il/cette difficulté à entendre limite-t-elle) (ses/vos) activités?

DSQ_Q09 / EQ 35 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à (se/vous) servir de (ses/vos) mains ou de (ses/vos) doigts ou à faire d'autres activités physiques?

DSQ_Q10 / EQ 36 - Dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans (se/vous) reposer?

DSQ_Q11 / EQ 37 - Dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans (se/vous) reposer?

DSQ_Q12 / EQ 38 - À quelle fréquence (cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou à descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles) (ses/vos) activités?

DSQ_Q13 / EQ 39 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à (se/vous) pencher et à ramasser un objet sur le plancher?

DSQ_Q14 / EQ 40 - Dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de (sa/votre) tête?

DSQ_Q15 / EQ 41 - À quelle fréquence (cette difficulté à (se/vous) pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles) (ses/vos) activités?

DSQ_Q16 / EQ 42 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté à (se/vous) servir de (ses/vos) doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?

DSQ_Q17 / EQ 43 - À quelle fréquence cette difficulté à (se/vous) servir de (ses/vos) doigts limite-t-elle (ses/vos) activités?

DSQ_Q18 / EQ 44 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) de la douleur qui est toujours présente?

DSQ_Q19 / EQ 45 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) (aussi) des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

DSQ_Q20 / EQ 46 - À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle (ses/vos) activités?

DSQ_Q21 / EQ 47 - Lorsque (nom de répondant ressent/vous ressentez) cette douleur, dans quelle mesure (cette personne)(a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités?

DSQ_Q22 / EQ 48 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à (se/vous) concentrer?

DSQ_Q23 / EQ 49 - Croyez-vous (avoir/que nom de répondant a/que cette personne a) une condition qui rend l'apprentissage difficile pour (lui/elle/vous) en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.

DSQ_Q24 / EQ 50 - Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que (nom de répondant/vous) (avait/aviez) un trouble d'apprentissage?

DSQ_Q25 / EQ 51 - À quelle fréquence (ses/vos) activités sont-elles limitées par cette condition?

DSQ_Q26 / EQ 52 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités à cause de cette condition?

DSQ_Q27 / EQ 53 - Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que (nom de répondant/vous) av(ait/iez) un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.

DSQ_Q28 / EQ 54 - À quelle fréquence (les/vos) activités (de nom de répondant sont-elles limitées par cette condition?

DSQ_Q29 / EQ 55 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités à cause de cette condition?

DSQ_Q30 / EQ 56 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?

DSQ_Q31 / EQ 57 - À quelle fréquence (ses/vos) activités sont-elles limitées par ce problème?

DSQ_Q32 / EQ 58 - Dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités à cause de ce problème?

DSQ_Q33 / EQ 59 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?

DSQ_Q34 / EQ 60 - À quelle fréquence (ses/vos) activités sont-elles limitées par cette condition?

DSQ_Q35 / EQ 61 - Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure (nom de répondant/cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités?

DSQ_Q36 / EQ 62 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?

DSQ_Q37 / EQ 63 - À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il (ses/vos) activités?

DSQ_Q38 / EQ 64 - (Nom de répondant a-t-il/Nom de répondante a-t-elle/Est-ce que nom de répondant a/Avez-vous) de la douleur qui est toujours présente?

DSQ_Q39 / EQ 65 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) (aussi) des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

DSQ_Q40 / EQ 66 - À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle (ses/vos) activités?

DSQ_Q41 / EQ 67 - Lorsque (nom de répondant ressent/vous ressentez) cette douleur, dans quelle mesure (cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) de la difficulté avec (ses/vos) activités?

UNC_Q005 / EQ 68 - Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu un moment où (nom de répondant/la personne prénommée nom de répondant/vous) (a/avez) senti (qu'/que)(il/elle/vous) av(ait/iez) besoin de soins de santé autres que des services de soins de santé à domicile, mais (il/elle/vous) ne les (a/avez) pas obtenus?

UNC_Q010 / EQ 69 - Si l'on pense à la situation la plus récente où (nom de répondant/cette personne/vous) (a/avez) éprouvé ce sentiment, pourquoi est-ce (qu'/que)(il/elle/vous) n'(a/avez) pas obtenu ces soins?

UNC_Q015 / EQ 70 - Si l'on pense toujours à la situation la plus récente, quel était le genre de soins nécessaires?

UNC_Q020 / EQ 71 - (Cette personne a-t-elle/S'il/Si elle/Si vous/Si cette personne) essayé activement d'obtenir les services dont (il/elle/vous) av(ait/iez) besoin?

UNC_Q025 / EQ 72 - Où (cette personne) (a/avez)-(il/elle/vous) essayé d'obtenir les services dont (il/elle/vous) av(ait/iez) besoin?

Nom de l'établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité (si différent de ci-dessus)
Téléphone

Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance (si différent de ci-dessus)
Téléphone

Déclaration faite par : (Agent ayant rempli le questionnaire)

Date
Téléphone
Télécopieur
Courriel

Renseignements pour les répondants

Loi autorisant la collecte
Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Enquête Obligatoire
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges canadiennes qui confèrent des grades. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Appariement des données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, veuillez contacter
statcan.education-education.statcan@statcan.gc.ca

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2017-2018.

Réservé à Statistique Canada : Code de l'établissement

8-2200-267.1 : 2010-03-09 STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance (FSS)
Années universitaires 2017-2018 et 2016-2017

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de scolarité du 1^er cycle.

Année universitaire (8 mois)
Semestre (4 mois)
Unité (« crédit »)

Veuillez déclarer les frais exigés en 2017-2018 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 1er cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais de scolarité réels ».

Tableau 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1. Les données sont présentées selon Programmes de 1^er cycle (titres de rangée) et 2017-2018 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2016-2017 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens et Étudiants internationaux, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 1^er cycle	2017-2018 Frais de scolarité réels (ou estimés)				2016-2017 Frais de scolarité réels
	Étudiants canadiens		Étudiants internationaux		Étudiants canadiens		Étudiants internationaux
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements, et études du droit
Droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture et services connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de scolarité de 2^e et 3^e cycles.

Année universitaire (8 mois)
Semestre (4 mois)
Unité (« crédit »)
Année complète (12 mois)

Veuillez déclarer les frais exigés en 2017-2018 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 2^e et 3^e cycles offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais de scolarité réels ».

Tableau 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2. Les données sont présentées selon Programmes de 2^e et 3^e cycles (titres de rangée) et 2017-2018 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2016-2017 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens et Étudiants internationaux, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 2^e et 3^e cycles	2017-2018 Frais de scolarité réels (ou estimés)				2016-2017 Frais de scolarité réels
	Étudiants canadiens		Étudiants internationaux		Étudiants canadiens		Étudiants internationaux
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements, et études du droit
Droit
MBA pour cadres
Programme de MBA régulier
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture et services connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 1^er cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires du 1^er cycle.

Année universitaire (8 mois)
Semestre (4 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2017-2018 pour les programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 3. Les données sont présentées selon Programmes de 1er cycle (titres de rangée) et 2017-2018 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels et Frais obligatoires, calculées selon Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 1^er cycle	2017-2018 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)					2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels
	Frais obligatoires					Frais obligatoires
	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)^{Tableau 3 note 1}	Total	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)^{Tableau 3 note 1}	Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de 1^er cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études
Tableau 3 note 1 Si des frais sont indiqués dans « Autre » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Return to the first Tableau 3 note 1 referrer

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 2^e et 3^e cycles

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires de 2^e et 3^e cycles.

Année universitaire (8 mois)
Semestre (4 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2017-2018 pour les programmes de 2^e et 3^e cycles offerts par votre établissement.
Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 4. Les données sont présentées selon Programmes de 2e et 3e cycles (titres de rangée) et 2017-2018 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels et Frais obligatoires, calculées selon Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 2^e et 3^e cycles	2017-2018 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)					2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels
	Frais obligatoires					Frais obligatoires
	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)^{Tableau 4 note 1}	Total	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)^{Tableau 4 note 1}	Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de 2^e et 3^e cycles quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études
Tableau 4 note 1 Si des frais sont indiqués dans « Autre » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Return to the first Tableau 4 note 1 referrer

Commentaires :

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires.

Année universitaire (8 mois)
Semestre (4 mois)
Mois
Semaine
Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2017-2018 pour les étudiants célibataires.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais de subsistance réels ».

Tableau 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5 2017-2018 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2016-2017 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
	Inférieur	Inférieur
	2017-2018 Frais de subsistance réels (ou estimés)	2016-2017 Frais de subsistance réels
Chambre seulement
Forfait repas seulement
Forfait chambre et repas

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés.

Année universitaire (8 mois)
Semestre (4 mois)
Mois
Semaine
Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2017-2018 pour les étudiants mariés.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais de subsistance réels ».

Tableau 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 6 2017-2018 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2016-2017 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
	2017-2018 Frais de subsistance réels (ou estimés)		2016-2017 Frais de subsistance réels
Chambre

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités – 2022-2023

Renseignements généraux

Nom de l'université (ou collège)
Adresse du préparateur
- Rue
- Ville
- Province
- Code Postal
Année financière se terminant le : Jour Mois Année
Nom et titre du préparateur
Téléphone
- Indicatif régional
- Numéro
- Poste
Télécopieur
- Indicatif régional
- Numéro
Courriel
Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

Équivalent à temps plein
État de la déclaration
Code de l'institution : cbfYYIII
Commentaires

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

Description (Fonds et source de revenu)
Commentaires

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts^Note 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total^Note 2
Note 1 Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

Description (Fonds et poste de dépenses)
Commentaires

Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.
Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfonds^Note 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fonds^Note 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Note 1 Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

Description (Fonds et description)
Commentaires

Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et soutien académique	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	Total^Note 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1 Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observation

Description (Fonction et poste de dépenses)
Commentaires

Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.
Code Raison sociale de l'établissement affilié	Catégorie d'organismes reliés
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Base de la déclaration		Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Inclusion	Exclusion	Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $
11
12
13
14
15
16
17
18
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $
20. Total^Note 1
Note 1 Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

Description
Commentaires

Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.
Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
26. Total^Note 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1. Retour à la référence de note 1

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Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.
Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :
1
2. Fonds de contrepartie FCI
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1. Retour à la référence de note 1

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Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités – 2021-2022

Centre Canadien de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir de l’information financière (revenus et dépenses) sur toutes les universités et collèges conférant des grades au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements généraux

Nom de l'université (ou collège)
Adresse du préparateur
- Rue
- Ville
- Province
- Code Postal
Année financière se terminant le : Jour Mois Année
Nom et titre du préparateur
Téléphone
- Indicatif régional
- Numéro
- Poste
Télécopieur
- Indicatif régional
- Numéro
Courriel
Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.

Réservé à Statistique Canada

Équivalent à temps plein
État de la déclaration
Code de l'institution : ncfYYIII
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Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

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Description (Fonds et source de revenu)
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Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts^Note 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total^Note 2
Note 1 Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

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Description (Fonds et poste de dépenses)
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Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.
Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfonds^Note 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fonds^Note 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Note 1 Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

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Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et soutien académique	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	Total^Note 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1 Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

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Description (Fonction et poste de dépenses)
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Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités – 2020-2021

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Nom de l'université (ou collège)
Adresse du préparateur
- Rue
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- Province
- Code Postal
Année financière se terminant le : Jour Mois Année
Nom et titre du préparateur
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- Numéro
- Poste
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- Indicatif régional
- Numéro
Courriel
Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

Équivalent à temps plein
État de la déclaration
Code de l'institution : cbfYYIII
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Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

Description (Fonds et source de revenu)
Commentaires

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts^Note 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total^Note 2
Note 1 Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

Description (Fonds et poste de dépenses)
Commentaires

Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.
Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfonds^Note 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fonds^Note 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Note 1 Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

Description (Fonds et description)
Commentaires

Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et soutien académique	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	Total^Note 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1 Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observation

Description (Fonction et poste de dépenses)
Commentaires

Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.
Code Raison sociale de l'établissement affilié	Catégorie d'organismes reliés
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Base de la déclaration		Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Inclusion	Exclusion	Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $
11
12
13
14
15
16
17
18
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $
20. Total^Note 1
Note 1 Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

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Description
Commentaires

Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.
Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
26. Total^Note 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

Description
Commentaires

Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.
Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :
1
2. Fonds de contrepartie FCI
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

Description
Commentaires

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités et collèges – 2018-2019

Renseignements généraux

Nom de l'université (ou collège)
Adresse du préparateur
- Rue
- Ville
- Province
- Code Postal
Année financière se terminant le : Jour Mois Année
Nom et titre du préparateur
Téléphone
- Indicatif régional
- Numéro
- Poste
Télécopieur
- Indicatif régional
- Numéro
Courriel
Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

Équivalent à temps plein
État de la déclaration
Code de l'institution : cbfYYIII
Commentaires

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

Description (Fonds et source de revenu)
Commentaires

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts^Note 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total^Note 2
Note 1 Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

Description (Fonds et poste de dépenses)
Commentaires

Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.
Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfonds^Note 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fonds^Note 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Note 1 Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

Description (Fonds et description)
Commentaires

Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et soutien académique	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	Total^Note 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1 Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observation

Description (Fonction et poste de dépenses)
Commentaires

Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.
Code Raison sociale de l'établissement affilié	Catégorie d'organismes reliés
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Base de la déclaration		Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Inclusion	Exclusion	Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $
11
12
13
14
15
16
17
18
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $
20. Total^Note 1
Note 1 Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

Description
Commentaires

Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.
Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :
2
3
4
5
6
7
8
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11
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17
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19
20
21
22
23
24
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
26. Total^Note 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

Description
Commentaires

Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.
Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :
1
2. Fonds de contrepartie FCI
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

Description
Commentaires

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités et collèges – 2017-2018

Renseignements généraux

Nom de l'université (ou collège)
Adresse du préparateur
- Rue
- Ville
- Province
- Code Postal
Année financière se terminant le : Jour Mois Année
Nom et titre du préparateur
Téléphone
- Indicatif régional
- Numéro
- Poste
Télécopieur
- Indicatif régional
- Numéro
Courriel
Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

Équivalent à temps plein
État de la déclaration
Code de l'institution : cbfYYIII
Commentaires

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

Description (Fonds et source de revenu)
Commentaires

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts^Note 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total^Note 2
Note 1 Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

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Description (Fonds et poste de dépenses)
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Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.
Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfonds^Note 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fonds^Note 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Note 1 Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

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Description (Fonds et description)
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Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et soutien académique	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	Total^Note 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1 Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

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Description (Fonction et poste de dépenses)
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Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.
Code Raison sociale de l'établissement affilié	Catégorie d'organismes reliés
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Base de la déclaration		Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Inclusion	Exclusion	Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $
11
12
13
14
15
16
17
18
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $
20. Total^Note 1
Note 1 Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

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Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.
Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
26. Total^Note 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1. Retour à la référence de note 1

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Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.
Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :
1
2. Fonds de contrepartie FCI
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1. Retour à la référence de note 1

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Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités et collèges – 2016-2017

Renseignements généraux

Nom de l'université (ou collège)
Adresse du préparateur
- Rue
- Ville
- Province
- Code Postal
Année financière se terminant le : Jour Mois Année
Nom et titre du préparateur
Téléphone
- Indicatif régional
- Numéro
- Poste
Télécopieur
- Indicatif régional
- Numéro
Courriel
Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

Équivalent à temps plein
État de la déclaration
Code de l'institution : cbfYYIII
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Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

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Description (Fonds et source de revenu)
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Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts^Note 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total^Note 2
Note 1 Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

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Description (Fonds et poste de dépenses)
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Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.
Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfonds^Note 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fonds^Note 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exercice^Note 2
Note 1 Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

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Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et soutien académique	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	Total^Note 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1 Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

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Description (Fonction et poste de dépenses)
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Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.
Code Raison sociale de l'établissement affilié	Catégorie d'organismes reliés
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Base de la déclaration		Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Inclusion	Exclusion	Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $
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13
14
15
16
17
18
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $
20. Total^Note 1
Note 1 Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

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Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.
Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :
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25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
26. Total^Note 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1. Retour à la référence de note 1

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Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.
Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel	Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
	(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :
1
2. Fonds de contrepartie FCI
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :
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24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
25. Total^Note 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1. Retour à la référence de note 1

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Date de modification :: 2024-11-27

Indicateurs socio-économiques et du marché du travail

Indicateurs socio-économiques et du marché du travail (ISMT) - octobre 2022

Indicateurs socio-économiques et du marché du travail

Indicateurs socio-économiques et du marché du travail

Renseignements pour les répondants

Directives générales

Frais de scolarité et de subsistance (FSS) Années universitaires 2017-2018 et 2016-2017

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 1er cycle

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 2e et 3e cycles

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités – 2022-2023

Renseignements généraux

Instructions

Réservé à Statistique Canada

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités – 2021-2022

Centre Canadien de la statistique de l'éducation

But de l'enquête

Confidentialité

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Couplages d’enregistrements

Renseignements généraux

Instructions

Réservé à Statistique Canada

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités – 2020-2021

Renseignements généraux

Instructions

Réservé à Statistique Canada

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités et collèges – 2018-2019

Renseignements généraux

Instructions

Réservé à Statistique Canada

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités et collèges – 2017-2018

Renseignements généraux

Instructions

Réservé à Statistique Canada

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités et collèges – 2016-2017

Renseignements généraux

Instructions

Réservé à Statistique Canada

Frais de scolarité et de subsistance (FSS)
Années universitaires 2017-2018 et 2016-2017

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 1^er cycle

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 2^e et 3^e cycles