Introduction

Statistique Canada invite les producteurs et utilisateurs de données, les représentants des établissements d'enseignement ou des ministères de l'Éducation, les experts en éducation et les groupes d'utilisateurs à soumettre des propositions pour la révision de la Classification des programmes d'enseignement (CPE).

Objectif

Les propositions ont deux objectifs :

• recueillir les commentaires des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision de la CPE;
• s'assurer que les besoins des utilisateurs sont toujours satisfaits.

Contexte

La Classification des programmes d'enseignement a été élaborée en 1980 par le National Center for Education Statistics (NCES) aux États-Unis. Statistique Canada a adopté cette classification en utilisant un contenu canadien et le partage avec les États-Unis.

Tous les 10 ans, Statistique Canada et le NCES travaillent conjointement à la révision de la CPE. Cette collaboration maintient la comparabilité entre les données sur l'éducation au Canada et aux États-Unis et facilite une approche commune pour les futures révisions de la classification.

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu de la CPE. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des changements structurels et non structurels.

Date de clôture

Les répondants sont invités à soumettre leurs propositions avant le 18 juin 2018. Veuillez noter qu'il y aura d'autres périodes de consultation pour la révision de la CPE.

Présentation

Les propositions doivent comprendre le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du répondant. Les propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse suivante : statcan.standards-normes.statcan@statcan.gc.ca.

Lignes directrices pour soumettre des propositions

On encourage les répondants à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leur proposition.

Les propositions devraient :

• préciser clairement l'ajout, le changement ou la modification proposé;
• fournir la justification et des renseignements à l'appui de l'ajout, du changement ou de la modification proposé, comme la proposition d'ajouter le nombre d'établissements offrant un programme;
• être conformes aux principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories;
• être pertinentes, c'est-à-dire :
  • présenter un intérêt analytique;
  • améliorer l'utilité des données;
  • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine

Guide de consultation pour la révision de la CPE

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CPE. Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les propositions peuvent être soumises dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. Vous pouvez fournir vos coordonnées afin que nous puissions communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements ou des éclaircissements, au besoin.

On peut consulter la CPE Canada 2016 sur le site Web de Statistique Canada à Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2016.

Questions sur des programmes d'enseignement précis (catégories de la CPE ayant un code à six chiffres)

• Y a-t-il des programmes d'enseignement pour lesquels vous n'arrivez pas à trouver de code satisfaisant? Pour chaque programme que vous mentionnez, veuillez indiquer au moins un établissement où le programme est offert.
• Parmi les programmes d'enseignement qui font actuellement partie d'une catégorie XX.9999, y en a-t-il qui devraient, selon vous, être classés dans une catégorie plus précise? Pourquoi? (Vous estimez peut-être que le numéro de ces programmes devrait être plus précis; ce numéro peut s'avérer d'une importance analytique.) Pour chaque programme que vous mentionnez, veuillez indiquer au moins un établissement où le programme est offert.
• Y a-t-il des catégories à six chiffres que vous ne pouvez pas utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
• Y a-t-il des catégories à six chiffres que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Est-ce qu'une délimitation plus précise de ces catégories est souhaitable?

Questions sur les niveaux d'agrégation supérieurs de la CPE

Dans la CPE, les codes à six chiffres des programmes d'enseignement sont regroupés en sous-séries identifiées par des codes à quatre chiffres (p. ex. 12.05 - Arts culinaires et services connexes).

• Utilisez-vous des codes au niveau d'agrégation à quatre chiffres?
• Le cas échéant, comment les utilisez-vous? À quelles fins?
• Y a-t-il des changements que vous aimeriez apporter à l'un ou l'autre des groupes de ce niveau d'agrégation?

Les sous-séries à quatre chiffres sont regroupées en séries identifiées par des codes à deux chiffres (p. ex. 12. – Services personnels et culinaires).

• Utilisez-vous des codes au niveau d'agrégation à deux chiffres?
• Le cas échéant, comment les utilisez-vous? À quelles fins?
• Y a-t-il des changements que vous aimeriez apporter à l'un ou l'autre des groupes de ce niveau d'agrégation?

Veuillez décrire le plus précisément possible les changements que vous aimeriez apporter et les justifier.

Coûts liés aux propositions

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Le Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition. Veuillez noter que les propositions n'entraîneront pas nécessairement des changements à la CPE.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit l'anglais ou le français.

Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis au cours de cette consultation seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Remerciement

Nous remercions tous les répondants pour leur intérêt continu et leur participation aux diverses activités d'engagement portant sur la CPE.

Enquêtes

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les envoyer à statcan.standards-normes.statcan@statcan.gc.ca.

La Classification type des pays et des zones d'intérêt (CTPZI) 2017 a été élaborée pour harmoniser davantage la liste des pays utilisés à Statistique Canada et pour correspondre à l'usage général recommandé par le gouvernement canadien. Cette liste de pays et de zones comprend ceux pour lesquels des données statistiques sont recueillies. Afin de satisfaire le plus grand nombre possible d'applications, toutes les entités de cette liste s'excluent mutuellement. Par exemple, la Chine, Hong Kong et Macao sont toutes traitées comme des entités distinctes pour les besoins de la classification. Cette liste des pays et des zones d'intérêt forme le niveau de base de la classification et s'applique à la fois aux statistiques économiques et aux statistiques sociales.

Il y a 251 pays ou zones dans la CTPZI 2017, incluant les 249 pays ou zones de la norme internationale ISO 3166-1:2013^{Note de bas de page 1}. Les deux entrées additionnelles dans la CTPZI qui ne sont pas dans la liste d'ISO sont le Kosovo, qui a été reconnu comme pays par le Canada en 2008, ainsi que Sercq qui a été reconnu comme zone d'intérêt par les Nations Unies en 2011. Les noms des pays ou des zones ont trait à leur forme courte usuelle qui ne correspond pas nécessairement à leur nom complet. Ces noms sont basés sur la forme courte des noms utilisés dans la norme ISO, toutefois ces noms ont été modifiés pour tenir compte de l'usage canadien ainsi que pour suivre des règles d'appellation spécifiques qui ont été adoptées pour la liste canadienne. Les modifications tiennent compte de l'usage canadien suite à la consultation du site Web d'Affaires mondiales Canada ainsi qu'à l'examen des réponses à la question sur le lieu de naissance du Recensement de la population de 2016. Les règles d'appellation spécifiques qui ont été adoptées pour la liste canadienne sont :

1. Utilisation de la forme courte du nom de pays dans la mesure du possible et/ou pour éliminer toute confusion;
2. Utilisation de la virgule pour le tri en ordre alphabétique; et
3. Utilisation de la forme longue du nom de pays pour éliminer toute confusion.

Ces modifications aux noms ont donné lieu à des différences entre la CTPZI 2017 et l'ISO 3166-1:2013.

La CTPZI fournit une liste des noms de pays ou zones d'intérêt présentée dans l'ordre de leur code CTPZI à cinq chiffres. Les deux premiers chiffres du code CTPZI correspond à la structure hiérarchique dans Pays et les zones d'intérêt pour les statistiques sociales – CTPZI 2017, et les trois derniers chiffres correspondent aux codes numériques (NUM-3) des Nations Unies pour les pays et zones. Les codes numériques à trois chiffres ainsi que les codes alphabétiques à deux et à trois caractères utilisés à l'échelle internationale sont également inclus.

De plus, les révisions historiques des pays et des zones d'intérêt sont disponibles pour les utilisateurs qui recueillent des données longitudinales sur les pays et les zones d'intérêt.

Les données sur la liste des pays et zones d'intérêt actifs et historiques sont fournies pour aider les utilisateurs qui recueillent des données longitudinales sur les pays et les zones d'intérêt à attribuer les bons noms et codes de pays actuels ou anciennement utilisés à leurs données. Une date de début et de fin déterminent la période de validité des noms et des codes des pays; les noms et codes de pays actuels n'ont pas de date de fin. Cette compilation des modifications aux noms et aux codes des pays depuis 1970 est basée sur l'information rassemblée à partir des sources suivantes :

• éditions actuelle et antérieures de la norme ISO 3166-1, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 1 : Codes pays;
• ISO 3166-3, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 3 : Code pour les noms de pays antérieurement utilisés;
• les Info-Services correspondants à l'ISO-3166-1 et à l'ISO 3166-3; et
• éditions actuelle et antérieures des Codes standard des pays et des zones à usage statistique des Nations Unies.

Rapport avec la version antérieure

Ceci est une révision de la version antérieure Classification type des pays et des zones d'intérêt (CTPZI) 2016. Cette norme comprend une variante de la classification, Pays et les zones d'intérêt pour les statistiques sociales – CTPZI 2017, qui fournit les regroupements normalisés des pays et des codes associés pour les fins de publication. La norme comprend des notes d'utilisation.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

La présente norme est conforme à la liste des pays et des zones de la norme internationale des codes de pays ISO 3166-1, si ce n'est de la reconnaissance du Kosovo et de Sercq. La structure de codage suit la structure de codage d'ISO pour les pays avec leurs codes numériques à trois chiffres ainsi que leurs codes alphabétiques à deux et trois caractères. De nouveaux codes ont été attribués au Kosovo et à Sercq selon un article de l'ISO qui réserve des codes pour les utilisateurs qui ont besoin d'ajouter d'autres noms de pays ou de zones à leur liste.

Les 249 pays et zones de la norme ISO 3166-1:2013^{Notes de bas de page 1} comprend 240 des 241 noms de pays ou de zones pour lesquels des statistiques sont recueillies par la Division statistique du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies^{Notes de bas de page 2}. Les Îles Anglo-Normandes, qui regroupent Guernesey, Jersey et Sercq, représentent un niveau intermédiaire qui n'est pas retenu dans la norme ISO ou dans la CTPZI.