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Enquête sur l'eau dans les industries

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène cette enquête tous les deux ans pour recueillir des renseignements détaillés sur l'utilisation de l'eau par les industries manufacturières et minières, de même que par les centrales d'énergie électrique au Canada. L'enquête permet de recueillir des renseignements sur les utilisateurs d'eau, leur consommation, l'endroit d'où l'eau provient et son prix. Les données serviront à élaborer des comptes et des indicateurs environnementaux.

Dans le cadre de l'enquête, des questions seront posées pour obtenir les renseignements de votre centrale, exploitation et/ou établissement relatifs aux éléments suivants :

la ou les sources d'eau
le traitement de l'eau avant son utilisation
l'utilisation initiale de l'eau
la recirculation ou la réutilisation de l'eau
le traitement de l'eau avant son évacuation
le ou les derniers points d'évacuation
la répartition mensuelle du prélèvement et de l'évacuation d'eau
les coûts liés à l'acquisition de l'eau, à l'entretien et à l'exploitation du ou des réseaux d'alimentation en eau, et à l'évacuation de l'eau.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé utilise également cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question..

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
- Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
- Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial (s'il y a lieu)
- Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Définitions et explications

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : {activité spécifié} ?

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : {activité spécifié}. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.


	Pourcentage des revenus
L'activité principale
L'activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Information générale

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir des renseignements généraux sur la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Directives
Il n'est pas rare que la situation d'exploitation et la consommation d'eau d'une la centrale/l'exploitation/l'établissement change au cours d'une année civile, par exemple, en raison de la nature saisonnière de l'exploitation, d'un arrêt temporaire de la production ou d'une fermeture pour rénovations. Si de l'eau a été consommée à la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx, même pendant une fermeture temporaire, sélectionnez « Oui » et précisez le(s) mois où la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Services sanitaires ou usages domestiques : Eau utilisée pour la consommation d'eau potable, la préparation de repas personnels, les toilettes, la lessive, la vaisselle, l'hygiène personnelle, et l'arrosage des pelouses et jardins.

Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Rappel important au sujet de ce questionnaire

Dans le présent questionnaire, on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Période de déclaration Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx. Instructions de déclaration :

lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
si le volume d'eau est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante.

1. Cette centrale était-elle/Cette exploitation était-elle/Cet établissement était-il en activité pendant au moins une journée de l'année civile 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Définitions et explications

Tous les mois

janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre

2. L'exploitation/L'établissement/La centrale indiquée ci-dessous se trouvait-elle {la province d'exploitation spécifié} pendant l'année civile 20xx? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries de l'extraction minière.)

Si cette centrale/cette exploitation/cet établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.

Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la province ou du territoire concerné.

Définitions et explications

Directives :
Il est possible que l'adresse au dossier pour l'emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement soit incorrecte ou que la centrale/l'exploitation/l'établissement ait déménagé au cours de 20xx. Si la centrale/l'exploitation/l'établissement avait plus d'un emplacement au cours de 20xx, la question devrait indiquer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx.

Dans quelle province ou quel territoire se trouvait pour la dernière fois cette centrale/cette exploitation/cet établissement?

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

3. Le {code postal spécifié} était-il le code postal pour la location indiqué ci-dessous pendant l'année civile 20xx? (Pour les industries manufacturières.)

Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer le code postal du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.

Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la région de drainage concerné.

Définitions et explications

Directives
Il est possible que l'adresse au dossier pour l'emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement soit incorrecte ou que la centrale/l'exploitation/l'établissement ait déménagé au cours de 20xx (p. ex. la réimplantation des installations de fabrication). Si la centrale/l'exploitation/l'établissement avait plus d'un emplacement au cours de 20xx, la question devrait indiquer le code postal pour le dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx.

Glossaire
Région de drainage : Aux fins de l'Enquête sur l'eau dans les industries, une région de drainage est une des 25 unités géographiques définies pour l'ensemble du Canada. Chaque région de drainage se fonde sur un bassin versant, ou un groupe de bassins versants, qui correspond à une portion de territoire alimentant des cours d'eau et des rivières convergeant vers un exutoire commun. L'ensemble des bassins versants forme le réseau hydrologique du Canada.

Quel était le code postal?

Exemple : A9A 9A9

Code postal

4. En 20xx, quel était le nombre moyen de personnes travaillant dans les locaux de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en équivalents temps plein (ETP)?

Inclure les employés permanents, contractuels et occasionnels travaillant sur place.

Les emplois peuvent être à temps plein ou temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en additionnant le nombre d'heures travaillées. Par exemple, si sur quatre employés de votre centrale/exploitation/fabrication, l'un travaille à temps plein et trois travaillent à mi-temps, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Inclure les employés permanents, contractuels, occasionnels, syndiqués et non syndiqués qui travaillent à la centrale/l'exploitation/l'établissement indiquée ci-dessous.

Glossaire
Emploi équivalent temps plein (ETP) : L'emploi ETP représente le nombre d'emplois équivalents temps plein (ETP). Étant donné qu'il peut y avoir des emplois à temps plein ou à temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en fonction du nombre d'heures travaillées. Par example, deux emplois à temps partiel de 20 heures par semaine seraient équivalents à un emploi à temps plein de 40 heures par semaine.

Exemple de calcul : Si sur quatre employés de la centrale/l'exploitation/l'établissement, l'un travaille à temps plein et trois travaillent l'équivalent de la moité d'un emploi à temps plein, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.

Nombre de personnes

p. ex. 2.5

5. Pendant combien de jours cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Ne tenez pas compte des heures d'exploitation lorsque vous déclarez le nombre de jours civils où cette centrale/cette exploitation/cet établissement était en activité au cours de 20xx. Par exemple, la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 24 heures par jour civil et la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 1 heure par jour civil sont toutes deux considérées comme ayant une journée d'activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Jours

6. Pendant combien de semaines cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité »comprend les semaines où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Semaines

7. En moyenne, combien de jours par semaine cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation

Définitions et explications

Directives
Ne tenez pas compte des heures d'exploitation lorsqu'il s'agit de déclarer le nombre moyen de jours civils par semaine où cette la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité au cours de 20xx. Par exemple, une la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 24 heures par jour civil et une la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 1 heure par jour civil sont toutes deux considérées comme ayant une journée d'activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Jours par semaine

8. En moyenne, pendant combien d'heures par jour cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Heures

Unité de mesure

Définitions et explications

Instruction : Assurez-vous d'entrer les bonnes décimales ou le bon nombre de zéros si vous déclarez en dizaines, milliers ou millions d'une unité de mesure. Par exemple, si les unités de mesure précisées sont des « milliers de gallons impériaux », une quantité déclarée de 3,5 est égale à 3 500 (3,5 milliers) gallons impériaux, alors qu'une quantité déclarée de 3 500 est égale à 3 500 000 (3,5 millions) gallons impériaux.

9. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer les volumes d'eau dans l'ensemble du questionnaire?

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir l'unité de mesure utilisée pour déclarer les volumes d'eau tout au long du questionnaire.

Directives
Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se sert de plusieurs unités de mesure, choisissez-en une et convertissez tous les volumes exprimés dans les autres unités dans celle indiquée.

Mètres cubes, ou un multiple de mètres cubes
Litres, ou un multiple de litres
Galons impériaux, ou un multiple de gallons impériaux
Gallons US, ou un multiple de gallons US
Pieds cubes, ou un multiple de pieds cubes

Sélectionnez le multiple de mètres cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

Mètres cubes (m³)
Dizaines de mètres cubes (10 m³)
Centaines de mètres cubes (100 m³)
Milliers de mètres cubes (1 000 m³)
Millions de mètres cubes (1 000 000 m³)

Sélectionnez le multiple de litres que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

Litres (L)
Centaines de litres (100 L)
Milliers de litres (1 000 L)
Millions de litres (1 000 000 L)
Hectolitres (hL)
Kilolitres (kL)
Mégalitres (ML)

Sélectionnez le multiple de gallons impériaux que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

Gallons impériaux (gal Imp)
Centaines de gallons impériaux (100 gal Imp)
Milliers de gallons impériaux (1 000 gal Imp)
Millions de gallons impériaux (1 000 000 gal Imp)

Sélectionnez le multiple de gallons US que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

Gallons US (gal US)
Centaines de gallons US (100 gal US)
Milliers de gallons US (1 000 gal US)
Millions de gallons US (1 000 000 gal US

Sélectionnez le multiple de pieds cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

Pieds cubes (pi³)
Dizaines de pieds cubes (10 pi³)
Centaines de pieds cubes (100 pi³)

Totaux - prélèvement et évacuation d'eau

Renseignements importants : L'eau prélevée est l'eau nouvelle, introduite pour la première fois, dans la centrale/l'exploitation/l'établissement, peu importe la source ou la qualité. Par exemple :

l'eau prélevée à des fins sanitaires ou domestiques p. ex. eau utilisée dans les toilettes, pour la consommation d'eau potable, l'arrosage des pelouses ou jardins
eau fournie par une industrie connexe
systèmes de prélèvement d'eau de surface ou d'eau souterraine p. ex. cours d'eau, puits, océan ou eau de pluie et eau de ruissellement qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers une autre installation de stockage extérieur à des fins d'utilisation future par la centrale/l'exploitation/l'établissement
l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers des installations de stockage à des fins d'utilisation future par l'exploitation.

Exclure :

l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière seulement pour permettre la poursuite de l'exploitation, c.-à-d. l'eau n'est pas stockée pour des fins d'utilisation future par l'exploitation
le prélèvement d'eau destinée à l'approvisionnement d'une ou plusieurs industries ou municipalités adjacentes ou locataires.
eau contenue dans d'autres produits liquides introduits dans la centrale/l'exploitation/l'établissement p. ex. peinture, boissons
eau potable en bouteille.

Prélèvement d'eau - source et genre

10. En 20xx, quels types et sources d'eau prélevées ont été utilisés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir de l'information sur la source et le type des eaux prélevées.

Glossaire
Source d'eau : Point ou emplacement où l'eau nouvelle est prélevée.

Prélèvement d'eau : Volume d'eau introduit pour la première fois dans la centrale/l'exploitation/l'établissement quelles qu'en soient la source ou la qualité.

Type d'eau prélevée : Aux fins de cette enquête, on distingue deux types d'eau prélevée : l'eau douce et l'eau salée / saumâtre.

Eau douce : L'eau douce contient 900 parties par million (ppm, et parfois milligrammes par litre ou mg/L) ou moins de sels dissous. Sa teneur en minéraux et en corps étrangers est très faible. Comprend l'eau des réseaux des services publics, l'eau de puits et de source (sauf l'eau salée) et l'eau des lacs, ruisseaux et rivières.

Eau salée / Eau saumâtre : L'eau salée, à plus de 900 ppm de sels dissous, est également appelée « eau saumâtre » ou « eau de mer ». Ses sources les plus courantes sont les océans, les mers et leurs estuaires, mais on peut également la trouver dans l'eau au-dessus ou à proximité des bancs de sel, comme en Alberta, où il n'est pas rare de trouver de l'eau salée pendant le forage des puits de gaz ou de pétrole.

Service public : Système de prélèvement, de traitement et de distribution de l'eau destinée aux résidences et lieux d'affaires de la municipalité. Il y a habituellement des frais proportionnels au volume d'eau utilisé.

Système d'auto-approvisionnement en eau de surface : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau d'un lac, d'une rivière, d'un étang ou d'un ruisseau à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc. (eau de surface : eau au-dessus du sol).

Système de prélèvement d'eau souterraine : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau d'un puits ou d'une source à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc. (eaux souterraines : qui se trouvent sous terre, dans la zone saturée située au-dessous de la surface de la nappe phréatique).

Système de prélèvement d'eau de marée : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau de l'océan (y compris d'une baie maritime ou d'un estuaire) à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc.

Autres sources d'eau : Quoique rare, l'eau peut provenir d'autres sources telles que la distribution à l'aide de camions par un fournisseur privé (en vrac ou en bouteilles), d'eau de pluie (accumulée dans des citernes ou des réservoirs de rétention des eaux se déversant lors de fortes précipitations) ou encore des eaux de ruissellement issue de la fonte de la glace ou de la neige. Exclure l'eau en bouteille destinée à la consommation personnelle

Eau douce

Aux fins de l'enquête, l'eau douce désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au maximum de 900 parties par million (ppm).

Services publics d'approvisionnement en eau
- c.-à-d. un système municipal ou urbain de puisage, de traitement et de distribution d'eau.
Système de prélèvement d'eau de surface
- p. ex. lac, cours d'eau
Système de prélèvement d'eau souterraine
- p. ex. puits, source
Autres sources d'eau douce
- p. ex. eau distribuée par un fournisseur privé, une industrie connexe, l'eau de pluie, l'eau de ruissellement.
- Exclure l'eau en bouteille destinée à une consommation personnelle.
- Précisez les autres sources d'eau douce.

Eau salée ou saumâtre

Aux fins de l'enquête, l'eau salée ou saumâtre désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au minimum de 900 parties par million (ppm).

Système de prélèvement d'eau souterraine
- p. ex. puits, source
Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée)
- p. ex. d'un estuaire, d'une baie, d'un océan
Autres sources d'eau salée ou saumâtre
- p. ex. eau distribuée par un fournisseur privé, une industrie connexe
- Précisez les autres sources d'eau salée ou saumâtre.

Totaux - prélèvement et évacuation d'eau

11. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée pour les types et les sources ci-dessous :

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.


	Volume d'eau prélevée en 20xx
Eau douce
Services publics d'approvisionnement en eau
Système de prélèvement d'eau de surface
Système de prélèvement d'eau souterraine
Autres sources d'eau douce
Sous-total du volume d'eau douce prélevée en 20xx
Eau salée ou saumâtre
Système de prélèvement d'eau souterraine
Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée)
Autres sources d'eau salée ou saumâtre
Sous-total du volume d'eau salée ou saumâtre prélevée en 20xx
Volume total d'eau prélevée en 20xx

Traitement des eaux prélevées

12. En 20xx, quelles méthodes cette centrale/cette exploitation/cet établissement a-t-elle utilisées pour traiter l'eau prélevée avant son utilisation initiale?

Il peut arriver qu'un traitement entre dans plusieurs catégories à la fois p. ex. c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient au niveau de l'alcalinité et de la corrosion. Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir de l'information sur le traitement des eaux prélevées en vue de leur utilisation. Le traitement des eaux usées en vue de la décharge est déclaré plus loin dans le questionnaire et classé en catégories générales de traitement.

Qu'elles soient destinées à des fins sanitaires ou domestiques ou qu'elles entrent dans un procédé de fabrication, les eaux prélevées par l'installation elle-même doivent souvent être traitées avant utilisation. C'est moins souvent le cas quand l'eau est fournie par les services publics.

Certaines installations traitent toutes leurs eaux prélevées (p. ex. dégrillage des eaux prélevées à la source); d'autres en traitent seulement une partie, à des fins particulières.

Directives
Inclure le traitement des eaux par un tiers - l'eau prélevée étant dirigée vers une station de traitement rattachée à une autre entreprise (le lien de propriété étant ou non le même que dans le cas de la centrale/l'exploitation/l'établissement qui fait l'objet de l'enquête). Exclure le traitement de l'eau par un service public avant son introduction dans la centrale/l'exploitation/l'établissement pour la première fois, ainsi que le traitement des eaux utilisées, des eaux d'égouts ou des effluents.

Il peut arriver qu'un traitement chimique mixte corresponde à plusieurs catégories à la fois (c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient sur l'alcalinité et la corrosion). Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.

Le traitement pour des conditions particulières non mentionnées ici (p. ex. formation de boue, de tartre, etc.) doit être inscrit dans cette section en fonction du type de traitement utilisé.

Glossaire :
Service public : Système municipal de prélèvement, de traitement et de distribution de l'eau destinée aux résidences et lieux d'affaires de la municipalité. En général, les usagers paient des frais proportionnels au volume d'eau utilisé.

Dégrillage : L'opération de dégrillage consiste à faire passer l'eau à travers une grille qui retient les matières solides les plus volumineuses. Inclure le dégrillage en vrac des eaux prélevées à la source.

Filtration : Dans le processus de filtration, l'eau traverse un filtre (membrane, sable, charbon de bois, etc.) dont la fonction est de retenir les particules solides plus petites.

Dans bien des exploitations industrielles, les dispositifs de filtration et de dégrillage peuvent être très semblables. La différence tient à la taille des particules éliminées par le processus; la filtration retient des particules beaucoup plus fines que le dégrillage.

Usages courants : déchloration (industrie des boissons).

Chloration et désinfection : Cette opération consiste à ajouter à l'eau du chlore et/ou d'autres désinfectants (l'hypochlorite de calcium, par exemple).

Usages courants : stérilisation, lutte contre la prolifération de la moule zébrée

Contrôle de la corrosion et de la formation de limon : Il est indispensable d'éviter, dans les installations d'échange thermique, la formation de dépôts isolants qui entraîneraient une surconsommation d'énergie.

Dans le cas des systèmes à refroidissement par eau, de tels dépôts ont quatre causes : le tartre, la corrosion, les développements bactériens et la formation de boue (ces facteurs influent directement sur la durée de vie du matériel).

Application : équipement d'échange de chaleur

Contrôle de l'alcalinité : Traitement chimique visant à atteindre le niveau de Hp requis.

Application : tours de refroidissement, chaudières

Dureté ou adoucissement de l'eau : Élimination du calcium et du magnésium présents dans l'eau.

Application : tours de refroidissement, alimentation en eau des chaudières

Le contrôle de la dureté peut également consister à ajouter des minéraux à une eau trop douce pour l'usage auquel on la destine.

Application possible : brasseries

Coagulation et floculation : La coagulation consiste à déstabiliser les particules colloïdales par addition d'un produit réactif appelé « coagulant », qui agit par neutralisation des charges électriques.

Quant à la floculation, elle consiste à agglomérer les particules déstabilisées et les flocons microscopiques afin d'obtenir des agrégats appelés flocs. Le produit chimique ajouté à cette fin est un « floculant ». La combinaison de ces deux opérations vise à regrouper les particules indésirables afin de les retirer plus facilement de l'eau.

Usage : industrie des boissons

Autre catégorie de traitement : Seuls les traitements non mentionnés précédemment devraient être indiqués ici; ils doivent être précisés.

Il peut s'agir de l'électrolyse, de la digestion anaérobie, de la chélation, du dessalement (qui fait généralement appel à l'osmose inverse et à la distillation), etc.

Dégrillage

Suppression de matières solides les plus grossières de l'eau au moyen de grilles. Inclus le dégrillage en vrac de l'eau prélevée à la source.

Filtration

Suppression de particules solides plus petites de l'eau au moyen d'un filtre.

Chloration - désinfection

Ajout de chlore ou d'autres désinfectants à l'eau.

Contrôle de la corrosion et de la formation de limon

Inclus l'élimination du tartre, de la corrosion, des développements bactériens et de la formation de boue.

Contrôle de l'alcalinité

Traitement chimique visant à atteindre le niveau de Hp requis.

Dureté ou adoucissement de l'eau

Élimination du calcium et du magnésium présents dans l'eau pour réduire la dureté de l'eau.

Coagulation / floculation

Le regroupement de particules indésirables afin de les retirer plus facilement de l'eau.

Autre catégorie de traitement - Élément 1

Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
Précisez l'autre item de traitement - Élément 1

Autre catégorie de traitement - Élément 2

Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
Précisez l'autre item de traitement - Élément 2

Autre catégorie de traitement - Élément 3

Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
Précisez l'autre item de traitement - Élément 3

Aucun traitement appliqué à l'eau prélevée

13. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée traitée dans cette centrale/cette exploitation/cet établissement avant l'utilisation initiale pour la ou les méthodes de traitement suivantes.

Exclure le traitement des eaux usées, des eaux résiduelles et des effluents. Si un volume d'eau donné fait l'objet de plusieurs traitements, veuillez déclarer le volume d'eau pour chaque type de traitement.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.


	Volume d'eau prélevée traitée en 20xx
Dégrillage
Filtration
Chloration - désinfection
Contrôle de la corrosion et de la formation de limon
Contrôle de l'alcalinité
Dureté ou adoucissement de l'eau
Coagulation / floculation
Autre catégorie de traitement - Élément 1
Autre catégorie de traitement - Élément 2
Autre catégorie de traitement - Élément 3

Prélèvement d'eau par catégorie d'usage

14. Du volume total de l'eau prélevée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quelles étaient les utilisations initiales de l'eau prélevée?

Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.

Définitions et explications

Information générale
Cette section classe le volume d'eau prélevée en fonction de l'usage initial qui en est fait.

Directives
Les volumes d'eau destinée à une utilisation initiale ne relevant d'aucune des catégories de la liste doivent être déclarés sous la catégorie de réponse Autres usages (préciser), description à l'appui.

Exclure l'eau recyclée, sauf l'eau ayant servi à l'origine à une autre fin, mais utilisée ensuite comme eau industrielle.

Glossaire
Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Services sanitaires ou usages domestiques : Eau utilisée pour la consommation d'eau potable, la préparation de repas personnels, les toilettes, la lessive, la vaisselle, l'hygiène personnelle, et l'arrosage des pelouses et jardins.

Autres usages : Si jamais certains volumes sont destinés à d'autres usages, il faut les déclarer ici en indiquant clairement l'utilisation qui en est faite. Exclure l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement et destinée à une utilisation initiale hors de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Eau recyclée ou réutilisée : Eau utilisée plus d'une fois à l' la centrale/l'exploitation/l'établissement; le terme s'applique principalement aux activités de refroidissement et de transformation. Il s'applique seulement à l'eau qui sort d'un sous-système en particulier, pour être recyclée ou réutilisée dans le même sous-système ou utilisée dans un autre sous-système. Exclure les systèmes en circuit fermé.

Systèmes en circuit fermé : Systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélèvements supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)

c.-à-d. de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus centrale/exploitation/fabrication
Inclure l'eau qui :
- entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux)
- sert à désinfecter l'équipement
- sert à l'extraction et à des procédés spéciaux
- entre dans la composition du produit fini
- sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur

c.-à-d. toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation
Inclure :
- l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation)
- l'eau à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

c.-à-d. tout processus inhibant ou réduisant la production de polluants pendant la production d'électricité p. ex. désulfuration des effluents
gazeux humides

Services sanitaires ou usages domestiques

c.-à-d. l'eau utilisée pour les toilettes, les services de conciergerie, l'arrosage de pelouses, le lavage de véhicules

Autre objectif ou utilisation - Élément 1

Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 1

Autre objectif ou utilisation - Élément 2

Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 2

Autre objectif ou utilisation - Élément 3

Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 3

15. Veuillez déclarer les volumes d'eau prélevée selon l'utilisation initiale.

Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.


	Volume d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation
Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
Refroidissement, condensation et vapeur
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
Services sanitaires ou usages domestiques
Autre objectif ou utilisation - Élément 1
Autre objectif ou utilisation - Élément 2
Autre objectif ou utilisation - Élément 3
Volume total d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation initiale

16. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de traitement industriel, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Le volume d'eau industrielle consommée ou perdue doit être inférieur ou égal au volume d'eau industrielle déclaré.

Glossaire
Eau consommée ou perdue (l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale) : Il s'agit de la différence entre la quantité totale d'eau prélevée d'une source pour toute utilisation et la quantité retournée à la source; p. ex. rejet d'eau dans l'atmosphère; consommation d'eau par l'être humain; incorporation d'eau dans les produits industriels ou alimentaires

17. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de refroidissement, de condensation ou de vapeur, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Le volume d'eau de refroidissement, de condensation et de vapeur consommée ou perdue doit être inférieur ou égal au volume d'eau de refroidissement, de condensation et de vapeur déclaré.

Glossaire :
Eau consommée ou perdue (l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale) : Il s'agit de la différence entre la quantité totale d'eau prélevée d'une source pour toute utilisation et la quantité retournée à la source; p. ex. rejet d'eau dans l'atmosphère; consommation d'eau par l'être humain; incorporation d'eau dans les produits industriels ou alimentaires.

18. Du volume total de l'eau prélevée par cette exploitation en 20xx, quel volume a été utilisé comme eau ou vapeur dans la récupération secondaire de pétrole ou de gaz naturel? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
Cette section classe le volume d'eau prélevée en fonction de l'usage initial qui en est fait.

Glossaire
Récupération secondaire : Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.

Eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage

19. Hormis les systèmes en circuit fermé, quels étaient les objectifs du recyclage ou de la réutilisation de l'eau à cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx?

L'eau recirculée ou réutilisée désigne une eau utilisée plus d'une fois dans votre centrale/exploitation/fabrication. Il s'agit de l'eau qui sort d'un sous-système et est ensuite recirculée ou réutilisée dans le même sous-système, ou utilisée dans un sous-système différent. Il ne s'agit pas de l'eau circulant plusieurs fois dans un même sous-système c.-à-d. exclut les systèmes en circuit fermé.

Aux fins de cette enquête, un système en circuit fermé fait référence aux systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélevées supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Directives
La même eau peut être recyclée de nombreuses fois (p. ex. l'eau évacué dans un bassin de refroidissement puis réutilisée). Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois qu'il est réutilisé.

Glossaire
Eau recyclée ou réutilisée : Eau utilisée plus d'une fois à la centrale/l'exploitation/l'établissement; le terme s'applique principalement aux activités de refroidissement et de transformation. Il s'applique seulement à l'eau qui sort d'un sous-système en particulier, pour être recyclée ou réutilisée dans le même sous-système ou utilisée dans un autre sous-système. Exclure les systèmes en circuit fermé.

Systèmes en circuit fermé : Systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélèvements supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Autres usages : Si jamais certains volumes sont destinés à d'autres usages, il faut les déclarer ici en indiquant clairement l'utilisation qui en est faite.

Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)

c.-à-d. de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de l'exploitation/l'établissement

Inclure l'eau qui :

entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux)
sert à désinfecter l'équipement
sert à l'extraction et à des procédés spéciaux
entre dans la composition du produit fini
sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur

c.-à-d. toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation
Inclure :
- l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation)
- l'eau à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

c.-à-d. tout processus inhibant ou réduisant la production de polluants pendant la production d'électricité
p. ex. désulfuration des effluents gazeux humides

Autre objectif ou utilisation

Précisez l'autre objectif ou utilisation.

Pas d'eau recirculée ou réutilisée

20. Veuillez déclarer les volumes d'eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage. Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois que l'eau est recirculée ou réutilisée.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.


	Volume d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx
Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
Refroidissement, condensation et vapeur
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
Autre objectif ou utilisation
Volume total d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx

21. Cette exploitation a-t-elle un ou plusieurs bassins à stériles? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Un bassin à stériles est un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.

Définitions et explications

Glossaire
Bassin de résidus : Bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai. Les matières solides se précipitent et se déposent au fond. Une gestion rigoureuse s'impose pour éviter tout problème lié au dessèchement des résidus ou à des infiltrations dans les eaux souterraines.

Veuillez déclarer le volume d'eau recirculée ou réutilisée à partir d'un bassin à stériles en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

22. Cette exploitation a-t-elle injecté de l'eau dans une formation pétrolifère? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.

Définitions et explications

Glossaire
Formation pétrolifère : Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.

Formation géologique : Tout amalgame de pierres qui ont une caractéristique quelconque en commun, que ce soit leur origine, leur âge ou leur composition.

Veuillez déclarer le volume annuel d'eau injectée en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Évacuation d'eau

Renseignements importants :

L'évacuation d'eau est l'eau acheminée vers son dernier point d'évacuation échappant au contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Par exemple :

l'évacuation d'eau pour des services sanitaires ou des usages domestiques p. ex. l'eau utilisée dans les toilettes
l'évacuation d'eau vers un cours d'eau, un système septique, un océan, un bassin à stérile, etc. - l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière seulement pour permettre la poursuite de l'exploitation, c.-à-d., l'eau n'est pas stockée pour des fins d'utilisation future par l'exploitation.

Exclure :

l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers des installations de stockage à des fins d'utilisation future par l'exploitation
l'eau déversée dans des réservoirs de rétention appartenant à la centrale/l'exploitation/l'établissement, des bassins de décantation, des étangs, des lagunes ou des bassins et destinée à être recirculée ou réutilisée p. ex. l'eau de pluie et eau de ruissellement
l'eau en confinement définitif dans un réservoir ouvert ou fermé
l'eau perdue pendant les activités de production par évaporation ou consommée autrement p. ex. incluse dans un produit final ou boue
l'évacuation d'eau destinée à l'approvisionnement d'une ou plusieurs industries ou municipalités adjacentes ou locataires
l'eau injectée dans les puits de rejets profonds si cette eau est considérée comme étant irrécupérable

Points d'évacuation de l'eau

23. De l'eau évacuée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quels étaient le ou les derniers points d'évacuation de l'eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Information générale
Cette section vise à déterminer la proportion d'eau utilisée (ou en surplus) qui est traitée, et celle qui n'est pas traitée avant évacuation. L'information est recueillie sur les volumes d'eau évacuée et sur leur destination, selon les catégories générales retenues : traitement primaire, traitement secondaire, traitement tertiaire (à la différence de la section Traitement de l'eau prélevée, qui porte sur les traitements détaillés subis par l'eau prélevée avant son utilisation).

Glossaire
Évacuation d'eau : Eau qui est acheminée à son point d'évacuation ultime au-delà du contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement, qu'elle ait été traitée ou utilisée ou pas.

Dernier point d'évacuation : Emplacement ultime où l'eau utilisée ou excédentaire est évacuée par la centrale/l'exploitation/l'établissement. C'est l'emplacement où l'eau cesse d'être sous le contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Évacuation du système d'égout public : L'évacuation d'eau dans un système municipal qui sert à capter, à traiter et à évacuer les eaux usées.

Évacuation dans des plans d'eau douce de surface : L'évacuation d'eau dans des étendues d'eau de surface comme les ruisseaux, les criques, les rivières, les étangs et les lacs.

Évacuation dans des eaux de marée (océan) : L'évacuation de l'eau dans des masses d'eau salée, comme des estuaires, des océans ou des mers.

Évacuation dans des eaux souterraines : Évacuation de l'eau dans les eaux souterraines, par exemple dans un puits ou une fosse septique, et évacuation directement dans le sol. Inclure l'eau évacuée pour arroser les pelouses et les jardins.

Évacuation dans un bassin de résidus : Évacuation de l'eau dans un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.

Eau injectée dans des gisements : Évacuation de l'eau dans la partie de la mine où l'extraction de minerai se produit.

Autres types d'évacuation : Tout point d'évacuation non compris dans les catégories précédentes.

Système septique : Aux fins de cette enquête, un système septique désigne un système de traitement des eaux usées individuel, habituellement utilisé en milieu rural où il n'y a pas de système septique public. Les solides sont habituellement séparés des eaux usées et se décomposent dans un réservoir, tandis que les eaux s'écoulent dans un champ d'épuration ou de drainage, où elles sont filtrées par une couche de gravier et de terre avant d'être réintroduites dans les eaux souterraines.

Aucun traitement : Le volume d'eau évacuée sans avoir été traitée après l'utilisation.

Traitement primaire ou mécanique : Suppression par voie mécanique des matières solides volumineuses en suspension dans les eaux usées, flottant à leur surface ou précipitées, au moyen de grilles, de tamis ou de bassins de décantation.

Traitement secondaire ou biologique : Suppression ou diminution des effluents et contaminants subsistant après traitement primaire des eaux usées, par culture de bactéries ou de microbes accélérant la dégradation des déchets organiques.

Traitement tertiaire ou avancé : Épuration poussée des eaux usées, par suppression des substances nutritives comme le phosphore, l'azote et la plus grande partie de la demande biochimique en oxygène (DBO) et des matières solides en suspension, à l'aide de procédés biologiques ou chimiques.

Système d'égouts publics

c.-à-d. un système municipal ou urbain pour capter, traiter et évacuer les eaux usées

Plans d'eau douce de surface

p. ex. lac, rivière

Eau de marée (océan)

p. ex. estuaire, baie, océan

Eau souterraine

c.-à-d. puits, source, fosse septique ou évacuation directement dans le sol

Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière)

c.-à-d. une fosse formant une lagune ouverte où sont stockés l'effluent liquide et les eaux usées issus du traitement de minerai

Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière)

c.-à-d. le pompage de l'eau dans la partie de la mine où le minerai est extrait

Autre point d'évacuation

c.-à-d. tout point d'évacuation non compris dans les catégories précédentes
Précisez l'autre point d'évacuation.

Traitement et évacuation d'eau

24. Veuillez déclarer les volumes d'eau au dernier point d'évacuation et le procédé de traitement le plus perfectionné qui soit utilisé à cette centrale/cette exploitation/cet établissement.

Pour l'eau qui subit plus d'un genre de traitement (primaire, secondaire ou tertiaire) avant évacuation, veuillez déclarer seulement les volumes d'eau traitée par le processus de traitement le plus avancé autrement dit, ne déclarez pas en double les volumes d'eau traitée.

Type de traitement :

eau non traitée : l'eau évacuée sans avoir été traitée après utilisation
traitement primaire / mécanique : suppression par voie mécanique des matières solides volumineuses en suspension dans les eaux usées, flottant à la surface ou précipitées, au moyen de grilles, de tamis et/ou de bassins de décantation
traitement secondaire / biologique : suppression ou diminution des effluents et contaminants subsistant après traitement primaire des eaux usées, par culture de bactéries ou de microbes accélérant la dégradation des déchets organiques
traitement tertiaire / avancé : épuration poussée des eaux usées, par suppression des substances nutritives comme le phosphore, l'azote et la plus grande partie de la DBO et des matières solides en suspension, à l'aide de procédés biologiques ou chimiques

Si le volume d'eau est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.


	Non traitée	Traitement primaire ou mécanique	Traitement secondaire ou biologique	Traitement tertiaire ou avancé
Système d'égouts publics
Plans d'eau douce de surface
Eau de marée (océan)
Eau souterraine
Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière)
Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière)
Autre point d'évacuation
Sous-total du volume d'eau évacuée
Volume total d'eau évacuée en 20xx

Eau prélevée et évacuation de l'eau tous les mois

25. En 20xx, quelle était la quantité mensuelle d'eau prélevée et évacuée pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
Cette section permet de recueillir de l'information sur les volumes d'eau prélevée et évacuée de la centrale/l'exploitation/l'établissement sur une base mensuelle.

La quantité rejetée est habituellement, mais pas toujours, inférieure ou égale à la quantité prélevée. Dans les mines, la quantité évacuée peut être supérieure à la quantité prélevée en raison de l'infiltration d'eau souterraine qui doit être pompée périodiquement pour permettre de poursuivre les activités

Directives
Il n'est pas rare pour un fournisseur de services publics de facturer les usagers sur des périodes ne correspondant pas exactement au mois civil, par exemple du 4 janvier au 3 février. Les volumes d'une période du 4 janvier au 3 février seraient acceptables comme des données pour « janvier ».

De même, si la facturation est bimensuelle (c'est-à-dire que la facture vise une période de deux mois), ou trimestrielle, veuillez diviser le volume également entre tous les mois couverts par cette période de facturation.
Veuillez vous assurer que toute l'eau prélevée et évacuée est prise en compte et que la somme est égale aux volumes totaux d'eau prélevée et évacuée déclarés aux questions 11 et 24 respectivement.

Glossaire
Prélèvement d'eau : Volume d'eau introduit pour la première fois dans la centrale/l'exploitation/l'établissement quelles qu'en soient la source ou la qualité.

Évacuation d'eau : Eau qui est acheminée à son point d'évacuation ultime au-delà du contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement, qu'elle ait été traitée ou utilisée ou pas.


	Volume d'eau prélevée	Volume d'eau évacuée
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Volume total en 20xx

26. Des volumes totaux évacuée par cette exploitation en 20xx, quel volume provenait des eaux usées pompées de la mine c.-à-d. l'eau souterraine pompée d'une mine pour permettre la poursuite de l'exploitation? (Pour les industries de l'extraction minière.)

L'eau d'exhaure peut provenir de plusieurs sources p. ex. pluie et ruissellement pluvial, eau souterraine.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
Eau d'exhaure : Eau souterraine pompée périodiquement pour permettre la poursuite de l'exploitation minière.

27. Veuillez expliquer pourquoi le volume total d'eau évacuée est supérieur au volume total d'eau prélevée. (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries manufacturières.)

Raison

Coûts de l'eau

Rappel important au sujet de ce questionnaire

Dans le présent questionnaire, lorsqu'on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement,.

Période de déclaration

Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx.

Instructions de déclaration

lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
déclarez tous les montants en dollars canadiens
si le coût est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante.

Coûts de l'acquisition d'eau

28. Veuillez déclarer les coûts d'acquisition d'eau de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générale
Dans cette section figurent les renseignements sur le coût de l'acquisition d'eau.

Directives
Veuillez indiquer les montants en dollars canadiens.

Idéalement, le montant déclaré comme paiement à un service public d'approvisionnement en eau ne devrait inclure que le coût de l'eau et exclure la taxe d'égout, mais si le coût de l'eau seule ne peut pas être déterminé (p. ex. s'il est compris dans le loyer), et que le paiement au service public déclaré comprend à la fois le prix de l'eau et les frais d'égout, veuillez répondre OUI à la question 29.

Glossaire
Licence(s), permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau : Au Canada, l'eau appartient à l'État, et ce sont les ministères provinciaux et territoriaux des ressources naturelles qui en gèrent l'utilisation. Chaque province ou territoire dispose de sa propre législation. L'obligation de posséder une licence, un permis ou des redevances permettant d'utiliser l'eau varie d'une industrie, d'une province et d'un territoire à l'autre.


	Coût en 20xx en CAN$
Paiement aux services publics d'approvisionnement en eau
Licences, permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau
Paiement de l'achat d'eau d'un autre exploitant/fournisseur industriel

29. Le paiement à un service public d'approvisionnement en eau inclut-il une surtaxe d'égout?

Si aucune surtaxe d'égout n'a été déclarée, veuillez sélectionner « Sans objet ».

La surtaxe d'égout désigne des frais supplémentaires versés à un service public pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'égout ainsi que le traitement et l'évacuation des eaux usées.

Oui
Non
Sans objet

Coûts d'exploitation et d'entretien de l'eau

30. Veuillez déclarer les dépenses totales d'exploitation et d'entretien en 20xx pour les systèmes hydrauliques de cette centrale/cette exploitation/cet établissement.

Inclure les coûts du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie servant à l'exploitation et à l'entretien de vos systèmes hydrauliques.

Pensez aux systèmes de votre centrale/exploitation/fabrication responsables :

de l'alimentation en eau
du traitement de l'eau prélevée
du recyclage et de la réutilisation de l'eau
du traitement de l'eau évacuée.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir de l'information sur les coûts d'exploitation et d'entretien des systèmes d'eau.

Directives
Veuillez indiquer les montants en dollars canadiens.

Inclure seulement les frais au titre du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie engagés pour exploiter et entretenir les systèmes d'eau de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Glossaire
Coûts d'exploitation et d'entretien - prélèvement d'eau : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement (p. ex. les pompes) servant à amener de l'eau à la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Coûts d'exploitation et d'entretien - traitement de l'eau prélevée : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à traiter l'eau avant son utilisation dans la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Coûts d'exploitation et d'entretien - recyclage et réutilisation des eaux : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à la recirculation ou la réutilisation de l'eau dans la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Coûts d'exploitation et d'entretien - traitement de l'eau évacuée : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à traiter l'eau avant son évacuation par la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Dépenses totales en CAN$

Coûts de l'acquisition d'eau

31. Du coût d'exploitation et d'entretien de l'eau total rapporté à la question 30, quels étaient les coûts de20xx d'exploitation et d'entretien de l'eau pour les systèmes d'eau suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.


	Coût en 20xx en CAN$
Acquisition de l'eau prélevée
Traitement de l'eau prélevée
Recirculation et réutilisation de l'eau
Traitement de l'eau évacuée
Coût total d'exploitation et d'entretien en 20xx

Autres détails

32. En 20xx, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette centrale/cette exploitation/cet établissement au titre des installations de prélèvement, d'évacuation et de traitement de l'eau?

Inclure toutes les dépenses pertinentes relatives aux achats de machines et de matériel, et à leur installation, de même qu'à la construction liée au prélèvement, à l'évacuation et au traitement de l'eau c.-à-d. les dépenses en capital, de décaissement ou de dépenses d'installation.

Exclure les coûts d'exploitation et d'entretien.

Par exemple, les dépenses en immobilisations les plus courantes incluent :

l'achat/l'installation de nouvel équipement
l'achat de nouvelles machines ou d'équipement de transport
la construction d'un nouveau puits ou d'une installation d'eau souterraine.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
Cette section permet de recueillir d'autres renseignements au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Directives
Ne déclarer que les dépenses en immobilisations se rapportant aux installations servant au prélèvement de l'eau, à son traitement ou à son évacuation.

Glossaire
Dépenses en immobilisations : Sommes consacrées à l'ajout, l'agrandissement ou la modernisation des installations (terrains, bâtiments, matériel et outillage), en vue d'avantages à long terme (au-delà d'un an).

Les dépenses en en immobilisations en CAN$

33. Veuillez déclarer la quantité d'électrique produite en 20xx, dans cette centrale pour les éléments suivants.

(Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))


	Le montant d'électricité produite en 20xx (MWh)
Production nette
Consommation des auxiliaires

34. En 20xx, quelle était la capacité de production d'énergie électrique brute de cette centrale? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

c.-à-d. la puissance maximale pouvant être produite par le système de génération ou la capacité du réseau

Changements ou événements

1. Veuillez fournir une description brève mais précise de tout changement ou de tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs d'eau ou les coûts déclarés pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement par rapport à la dernière période de déclaration.

p. ex. l'expansion, fermeture temporaire, fermetures, modification de la procédure de surveillance ou de production de l'eau

Décrivez ces changements ou événements

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que {le nom ou titre spécifié} est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Enquête sur les voyages internationaux: Les C.V. pour les estimations des dépenses totales - EVI T4 2017

C.V. - Résultats pour le T4 EVI 2017, Dépense Totales (000 000$)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.V. - Résultats pour le T4 EVI 2017, Dépense Totales (000 000$). Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Dépense canadiens totales (000 000), Dépense canadiens C.V., Dépense visiteurs totales (000 000), et Dépense visiteurs C.V. (figurant comme en-tête de colonne).
Province	Dépense canadiens totales (000 000)	Dépense canadiens C.V.	Dépense visiteurs totales (000 000)	Dépense visiteurs C.V.
Province	$	%	$	%
Terre-Neuve-et-Labrador	90	22,9	6	73,4
Île-du-Prince-Édouard	6	48,3	3	0.0
Nouvelle-Écosse	119	12,5	102	12,3
Nouveau-Brunswick	156	13,7	74	14,2
Québec	1 401	3,9	631	5,2
Ontario	4 442	2,7	1 701	4,1
Manitoba	271	10,7	32	22,5
Saskatchewan	131	15,7	18	16,0
Alberta	1 221	5,6	183	8,7
Colombie-Britannique	1 926	3,0	1 041	4,1
Yukon	1	63,5	7	14,5
Canada	9 765	1,4	3 797	2,3

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Enquête de 2017 sur les industries de services : Éditeurs de périodiques. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Définitions
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Instructions de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie

Définitions

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s'agit de l'activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s'agit de l'activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2016 au 30 avril 2017
1 juin 2016 au 31 mai 2017
1 juillet 2016 au 30 juin 2017
1 août 2016 au 31 juillet 2017
1 septembre 2016 au 31 août 2017
1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
1 janvier 2016 au 31 décembre 2017
1 février 2017 au 31 janvier 2018
1 mars 2017 au 28 février 2018
1 avril 2017 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
1 juin 2017 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en dollars canadiens.
Exclure la taxe de vente.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus – précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Caractéristiques de l'industrie

Périodiques destinés aux consommateurs : Périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Les exemples incluent les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, l'intérêt féminin général, les affaires en général et l'actualité.

Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels : Périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions et publications érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt. Inclure les revues commerciales, agricoles, et professionnelles.

Revenus d'édition sur commande : Périodiques créés par des éditeurs, des entreprises médiatiques ou des agences exclusivement pour des tierces parties dont l'activité principale n'est pas liée à l'industrie de l'édition des périodiques. Inclure par exemple de périodiques offerts dans les avions ou d'autres périodiques visant à favoriser une relation directe entre une entreprise ou une marque et ses clients.

11. Tirage

a. Abonnement : Exemplaires d'un périodique vendu à un client qui a payé pour une période de temps déterminée, en général une année ou plus.

Si vous avez vendu des abonnements de 10 publications différentes qui incluent à la fois la version papier et la version numérique, et que la combinaison des deux versions a été vendue à un prix forfaitaire, vous ne devez pas considérer que l'abonnement à la version numérique est gratuit. Par conséquent, veuillez indiquer 20 à la question 11a. Abonnement pour indiquer qu'il y a 20 abonnements au total.

b. Kiosque à journaux ou exemplaire unique : Vendus dans un kiosque à journaux ou dans d'autres points de vente au détail.

c. Autres exemplaires vendus : Exemplaires vendus autrement que dans le cadre d'un abonnement ou ailleurs que dans un kiosque à journaux, p. ex. des numéros déjà parus ou des publications uniques d'intérêt particulier.

d. Diffusion restreinte ou sur demande :

Diffusion restreinte : Exemplaires gratuites qui sont adressées individuellement aux destinataires qui ont directement demandé le périodique à une maison d'édition.

Diffusion sur demande : Exemplaires distribués gratuitement et régulièrement à des personnes déterminées par l'éditeur.

e. Autres exemplaires gratuits, offerts à titre gracieux ou promotionnels : Autres exemplaires distribués gratuitement, p. ex., être distribués à des annonceurs ou des agences qui ont acheté de la publicité dans le périodique, ou être utilisés à des fins promotionnelles ou de marketing.

12. et 13. Numérique

a. Contenu éditorial périodique : Contenu qui n'est pas basé sur la publicité, les exemples peuvent inclure du texte, des photographies, des graphiques et des illustrations. Les annonces basées sur le contenu p. ex. les publireportages ou le contenu sponsorisé ne sont pas considérées comme du contenu éditorial.

b. Site Web : Une page Web qui a été développée pour partager le contenu éditorial avec les consommateurs. Veuillez uniquement inclure l'accès aux pages Web spécialement créées pour vos propres périodiques.

c. Contenu périodique envoyé par e-mail : Contenu éditorial périodique envoyé à un consommateur via une adresse courriel. Le contenu doit être inclus ou intégré dans le courriel lui-même. Veuillez exclure les bulletins d'information et les publicités pour les abonnements périodiques.

d. Applications mobiles (propres ou tierces) : Se réfère au contenu accessible via une application mobile par téléphone ou tablette. Cela inclut le contenu accessible à la fois par les applications propriétaires et les applications tierces utilisées pour fournir du contenu périodique éditorial.

e. Médias sociaux : Sites Web et applications qui fournissent du contenu périodique. Les exemples incluent des sites Web et des applications tels que des plates-formes de partage de vidéos, des services d'actualités et de réseaux sociaux en ligne, des plateformes de partage de médias et des applications de messagerie. Veuillez noter qu'un lien sur une plateforme de médias sociaux ne compte pas comme contenu. Un lien posté sur les médias sociaux par exemple, représenterait le contenu qui est finalement fourni par le site Web du répondant. Ils choisiraient donc le site web. Les périodiques qui publient du contenu éditorial qui continue sur un site Web, p. ex. un article partiel, peuvent sélectionner les deux.

Merci de votre collaboration.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
- Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
- Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial (s'il y a lieu)
- Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

CAPTION
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)
- Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
- Inclure :
  - les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  - les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
- Exclure :
  - les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  - les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
  - les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
Location et location à bail
- Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
Commissions
- Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).
Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)
- Inclure :
  - les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  - le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
- Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
- Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
Dividendes
- Inclure :
  - les revenus de dividendes
  - les dividendes de sources canadiennes
  - les dividendes de sources étrangères
  - les dividendes de parrainage.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Intérêts
- Inclure :
  - le revenu d'investissement
  - les intérêts provenant de sources étrangères
  - les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  - les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  - les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Autres revenus - précisez
- Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
- Revenus totaux
- La somme des questions a. à h.

CAPTION
	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autres
Revenus totaux

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

Coût des biens vendus
- Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
- Inclure :
  - le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  - les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
- Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
Frais de main-d'œuvre
1. Salaires, traitements et commissions
  - Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
  - Inclure :
    - les congés annuels payés
    - les primes (y compris la participation aux bénéfices)
    - les commissions touchées par l'employé
    - les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
    - les indemnités de départ.
  - Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
2. Avantages sociaux des employés
  - Inclure les cotisations au :
    - régimes d'assurance-maladie
    - régimes d'assurance
    - régimes d'assurance-emploi
    - régimes de pension
    - régimes d'indemnisation pour accidents du travail
    - associations professionnelles
    - toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
    - les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Contrats de sous-traitance
- Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
- Inclure :
  - la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  - le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  - le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  - la main-d'œuvre embauchée.
Frais de recherche et développement
- Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
Frais professionnels et frais d'affaires
- Inclure :
  - les honoraires de services juridiques
  - les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  - les honoraires d'experts-conseils
  - les frais d'enseignement et de formation
  - les frais d'évaluation
  - les frais de gestion et d'administration
  - les frais de gestion immobilière
  - les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  - les frais d'architecture
  - les honoraires d'ingénieurs
  - les frais de services techniques et scientifiques
  - autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  - les frais de services vétérinaires
  - les frais pour les services de santé
  - les frais de préparation des feuilles de paye
  - tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
- Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Services publics
- Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
- Inclure :
  - le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  - égout.
- Exclude:
  - les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  - le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  - le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
- Inclure :
  - la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  - le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  - la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  - les frais de traitement de données.
- Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
Téléphone, Internet et autre télécommunication
- Inclure :
  - l'Internet
  - le téléphone et autres télécommunications
  - le téléphone cellulaire
  - le télécopieur
  - le téléavertisseur.
Taxes d'affaires, licences et permis
- Inclure :
  - les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  - les droits d'immatriculation de véhicules
  - les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  - les frais de permis commerciaux
  - les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  - l'impôt provincial sur les capitaux.
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
- Inclure :
  - les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  - les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  - les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  - les redevances de franchisage.
- Exclure les redevances de la Couronne.
Redevances de la Couronne
- Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
- Inclure :
  - redevances de la Couronne
  - les locations de la Couronne
  - les frais de location des sables bitumineux
  - coûts des droits de coupe.
Location et location à bail
- Inclure :
  - les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  - les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  - les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  - les frais de location d'équipement et de machinerie
  - les frais d'entreposage
  - les frais de location d'équipement pour la construction routière
  - les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
Réparations et entretien
- Inclure :
  - des édifices et des structures
  - de la machinerie et du matériel
  - du matériel de sécurité
  - de véhicules
  - de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  - services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
Amortissement et dépréciation
- Inclure :
  - le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  - l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
Assurance
- Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
- Inclure :
  - la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  - l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  - l'assurance-vie des dirigeants
  - le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  - les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
- Inclure :
  - la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  - les catalogues, les présentations et les présentoirs
  - les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  - les dépenses liées aux collectes de fonds
  - les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
- Inclure :
  - les frais de déplacement
  - les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  - le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  - les frais d'hébergement
  - les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  - les autres frais de déplacement.
Frais de services financiers
- Inclure :
  - les frais de services explicites pour services financiers
  - les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  - les frais de recouvrement et de transfert
  - les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  - les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  - les autres frais pour services financiers.
- Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
Frais d'intérêts
- Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
- Inclure :
  - les intérêts
  - les frais bancaires
  - les frais de finances
  - les paiements des intérêts sur les baux en capital
  - l'amortissement des primes d'émission
  - les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
- Inclure :
  - les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  - les créances irrécouvrables
  - les pertes sur prêts
  - les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  - le réajustement de l'inventaire.
Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
- Inclure :
  - coûts de production
  - opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  - redevance brute de dépassement
  - autres locations productrices de propriété
  - coût d'opération des puits, mazout et équipement
  - autres locations à bail
  - autres coûts directs
  - location d'équipement et opération
  - coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  - frais de douane
  - dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  - autres dépenses
  - argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  - remboursement des dépenses de maison mère
  - dépenses de garantie
  - dépenses de recrutement
  - frais généraux et administratifs
  - dépenses entre différentes divisions
  - transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  - l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  - toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

CAPTION
	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Autre
Dépenses totales

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les avantages sociaux des employés ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

Voici une description des types de périodiques pour lesquels nous vous demandons de fournir vos revenus de ventes.

Périodiques destinés aux consommateurs : périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Inclure les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, les questions féminines, les questions d'intérêt général, les affaires en général, la religion et l'actualité.
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels : périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions, et des publications érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt. Inclure les revues commerciales, agricoles et professionnelles.

1. Quelles étaient les ventes imprimées et numériques de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Inclure les revenus provenant de la vente de périodiques imprimés et numériques.

Pour les questions 1a à 1f, déclarez les revenus de votre entreprise d'édition.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Périodiques destinés aux consommateurs : Périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Les exemples incluent les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, l'intérêt féminine générale, les affaires en général et l'actualité.

Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels : Périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions et publications érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt. Inclure les revues commerciales, agricoles, et professionnelles.

Revenus d'édition sur commande : Périodiques créés par des éditeurs, des entreprises médiatiques ou des agences exclusivement pour des tierces parties dont l'activité principale n'est pas liée à l'industrie de l'édition des périodiques. Inclure par exemple de périodiques offerts dans les avions ou d'autres périodiques visant à favoriser une relation directe entre une entreprise ou une marque et ses clients.

CAPTION
	milliers de $CAN
Revenus publicitaires
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des revenus publicitaires
Revenus de diffusion
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des revenus de diffusion
Revenus de diffusion sur commande
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des revenus de diffusion sur commande
Revenus d'impression sur commande
Revenus d'événements, de conférences et de salons professionnels
Autres
Total des ventes de produits et de services

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Votre revenu publicitaire ###### $ est significativement différent de celui rapporté à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Votre revenu de diffusion ###### $ est significativement différent de celui rapporté à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Votre revenu de diffusion sur commande ###### $ est significativement différent de celui rapporté à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

2. Du montant de ###### $ déclaré comme revenus publicitaires, quel pourcentage était attribuable à des accès en ligne ou des sources numériques seulement?

Pourcentage

3. Du montant de ###### $ déclaré comme revenus de diffusion, quel pourcentage était attribuable à des produits numériques, comme des éditions numériques seulement ou l'accès en ligne?

Pourcentage

4. Du montant de ###### $ déclaré comme revenus de diffusion sur commande, quel pourcentage était attribuable à des produits numériques, comme des éditions numériques seulement ou l'accès en ligne?

Pourcentage

5. Quels étaient les revenus de cette entreprise en provenance des sources suivantes?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
	milliers de $CAN
Subventions et octrois fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux
Autre source de soutien

Dépenses sélectionnées

6. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour l'impression en sous-traitance?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses (milliers de $CAN)

Dépenses sélectionnées

7. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour la production de contenu rédactionnel?

p. ex. texte, photographies, éléments graphiques, illustrations

Dépenses (milliers de $CAN)

8. Quel pourcentage de ces dépenses étaient des dépenses rédactionnelles canadiennes?

c.-à-d. le fruit du travail accompli par un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada

Pourcentage

Dépenses sélectionnées

9. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour l'élaboration et l'entretien de son infrastructure numérique?

Inclure les employés qui participent directement au développement ou au maintien de votre infrastructure numériques, et non à la création de contenu.

p. ex. hébergement, infographie, logical, matériel, autres coûts informatiques divers, employés

Dépenses (milliers de $CAN)

Titres publiés

10. Quel est le nombre de titres publiés par cette entreprise pour chacune des catégories suivantes?

Exclure les bulletins.

Note : Ne pas fournir le nombre d'exemplaires ou d'exemplaires diffusés.

Titres publiés sur support imprimé seulement : se limitent aux titres dont aucun contenu rédactionnel n'a été publié sur support numérique.
Titres publiés sur support numérique seulement : se limitent aux titres dont aucun contenu rédactionnel n'a été publié sur support imprimé.
Titres publiés sur les deux supports : contenu rédactionnel publié sur support imprimé et support numérique.

CAPTION
	Support imprimé seulement	Support numérique seulement	Support imprimé et support numérique
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des titres selon le support

Tirage

11. Quelle était la diffusion annuelle d'exemplaires imprimés de cette entreprise, nette des retours?

Inclure la diffusion d'exemplaires imprimés seulement.
Exclure les bulletins.

Donnez le nombre total d'exemplaires vendus par l'intermédiaire des divers canaux de distribution énumérés.

Abonnement : Exemplaires d'un périodique vendu à un client qui a payé pour une période de temps déterminée, en général une année ou plus.
- Si vous avez vendu des abonnements de 10 publications différentes qui incluent à la fois la version papier et la version numérique, et que la combinaison des deux versions a été vendue à un prix forfaitaire, vous ne devez pas considérer que l'abonnement à la version numérique est gratuit. Par conséquent, veuillez indiquer 20 à la question 11a. Abonnement pour indiquer qu'il y a 20 abonnements au total.
Kiosque à journaux ou exemplaire unique : Vendus dans un kiosque à journaux ou dans d'autres points de vente au détail.
Autres exemplaires vendus : Exemplaires vendus autrement que dans le cadre d'un abonnement ou ailleurs que dans un kiosque à journaux, p. ex. des numéros déjà parus ou des publications uniques d'intérêt particulier.
Diffusion restreinte ou sur demande :
- Diffusion restrainte : Exemplaires gratuites qui sont adressées individuellement aux destinataires qui ont directement demandé le périodique à une maison d'édition.
- Diffusion sur demande : Exemplaires distribués gratuitement et régulièrement à des personnes déterminées par l'éditeur.
Autres exemplaires gratuits, offerts à titre gracieux ou promotionnels : Autres exemplaires distribués gratuitement, p. ex., être distribués à des annonceurs ou des agences qui ont acheté de la publicité dans le périodique, ou être utilisés à des fins promotionelles promotion ou de marketing.

CAPTION
	Périodiques destinés aux consommateurs	Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels	Nombre total
Abonnement
Kiosque à journaux ou exemplaire unique
Autres exemplaires vendus
Diffusion restreinte ou sur demande
Autres exemplaires gratuits, offerts à titre gracieux ou promotionnels
Total

Numérique

12. Lesquels des moyens suivants utilisez-vous pour livrer le contenu rédactionnel?

Contenu éditorial périodique : Contenu qui n'est pas basé sur la publicité, les exemples peuvent inclure du texte, des photographies, des graphiques et des illustrations. Les annonces basées sur le contenu p. ex. les publireportages ou le contenu sponsorisé ne sont pas considérées comme du contenu éditorial.
Site Web : Une page Web qui a été développée pour partager le contenu éditorial avec les consommateurs. Veuillez uniquement inclure l'accès aux pages Web spécialement créées pour vos propres périodiques.
Contenu périodique envoyé par e-mail : Contenu éditorial périodique envoyé à un consommateur via une adresse courriel. Le contenu doit être inclus ou intégré dans le courriel lui-même. Veuillez exclure les bulletins d'information et les publicités pour les abonnements périodiques.
Applications mobiles (propres ou tierces) : Se réfère au contenu accessible via une application mobile par téléphone ou tablette. Cela inclut le contenu accessible à la fois par les applications propriétaires et les applications tierces utilisées pour fournir du contenu périodique éditorial.
Médias sociaux : Sites Web et applications qui fournissent du contenu périodique. Les exemples incluent des sites Web et des applications tels que des plates-formes de partage de vidéos, des services d'actualités et de réseaux sociaux en ligne, des plateformes de partage de médias et des applications de messagerie. Veuillez noter qu'un lien sur une plateforme de médias sociaux ne compte pas comme contenu. Un lien posté sur les médias sociaux par exemple, représenterait le contenu qui est finalement fourni par le site Web du répondant. Ils choisiraient donc le site web. Les périodiques qui publient du contenu éditorial qui continue sur un site Web, p. ex. un article partiel, peuvent sélectionner les deux.

CAPTION
	Oui	Non
Site Web
Contenu des périodiques envoyé par courriel
Application mobile (propre à l'entreprise ou d'une tierce partie)
Médias sociaux

Numérique

13. En moyenne, combien d'utilisateurs par mois accèdent au contenu de vos éditoriaux par chacun de ces moyens?

Note : Un utilisateur unique qui accède au contenu sur plus d'une plateforme doit être compté une fois pour chaque plateforme. Les utilisateurs qui reviennent ne doivent pas être comptés plus d'une fois par plateforme.

Utilisateur unique : Un individu distinct qui accède au contenu sur une période d'un mois. Peut être compté par adresse IP, courriels ou comptes avec abonnement unique.

Contenu éditorial périodique : Contenu qui n'est pas basé sur la publicité, les exemples peuvent inclure du texte, des photographies, des graphiques et des illustrations. Les annonces basées sur le contenu p. ex. les publireportages ou le contenu sponsorisé ne sont pas considérées comme du contenu éditorial.
Site Web : Une page Web qui a été développée pour partager le contenu éditorial avec les consommateurs. Veuillez uniquement inclure l'accès aux pages Web spécialement créées pour vos propres périodiques.
Contenu périodique envoyé par e-mail : Contenu éditorial périodique envoyé à un consommateur via une adresse courriel. Le contenu doit être inclus ou intégré dans le courriel lui-même. Veuillez exclure les bulletins d'information et les publicités pour les abonnements périodiques.
Applications mobiles (propres ou tierces) : Se réfère au contenu accessible via une application mobile par téléphone ou tablette. Cela inclut le contenu accessible à la fois par les applications propriétaires et les applications tierces utilisées pour fournir du contenu périodique éditorial.
Médias sociaux : Sites Web et applications qui fournissent du contenu périodique. Les exemples incluent des sites Web et des applications tels que des plates-formes de partage de vidéos, des services d'actualités et de réseaux sociaux en ligne, des plateformes de partage de médias et des applications de messagerie. Veuillez noter qu'un lien sur une plateforme de médias sociaux ne compte pas comme contenu. Un lien posté sur les médias sociaux par exemple, représenterait le contenu qui est finalement fourni par le site Web du répondant. Ils choisiraient donc le site web. Les périodiques qui publient du contenu éditorial qui continue sur un site Web, p. ex. un article partiel, peuvent sélectionner les deux.

CAPTION
	Nombre d'utilisateurs uniques
Site Web
Contenu des périodiques envoyé par courriel
Application mobile (propre à l'entreprise ou d'une tierce partie)
Médias sociaux

Numérique

14. Parmi le nombre d'utilisateurs uniques déclaré à la question précédente, combien paient des droits d'accès?

Utilisateur unique : Un individu distinct qui accède au contenu sur une période d'un mois. Peut être compté par adresse IP, courriels ou comptes avec abonnement unique.

CAPTION
	Pourcentage qui paie des droits d'accès
Site Web
Contenu des périodiques envoyé par courriel
Application mobile (propre à l'entreprise ou d'une tierce partie)
Médias sociaux

Langue

15. Indiquez le nombre de titres que vous publiez selon la langue.

Exclure les bulletins.

Note : Ne pas fournir le nombre d'exemplaires diffusés.

CAPTION
	Nombre de titres (total, tous les formats)
Anglais seulement
Français seulement
Bilingues (anglais et français)
Langues autochtones
Autres langues
Total des titres selon la langue

Effectifs

16. Quels étaient les effectifs de cette entreprise dans chacune des catégories suivantes?

CAPTION
	Nombre	Pourcentage
Nombre moyen d'employés rémunérés au cours de la période de déclaration
Pourcentage d'employés rémunérés qui travaillaient à temps plein
Nombre de travailleurs contractuels pour qui vous n'avez pas produit un T4

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et pour la recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le ministère des Ressources minières du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
- Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
- Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial (s'il y a lieu)
- Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Non
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.


	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Ajouter fichiers

2. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de pièces jointes. Veuillez joindre le ou les fichiers contenant les renseignements pour votre distribution du gaz naturel pour Avril 2018 de cette entreprise. Vous pouvez joindre d'autres fichiers que vous estimez nécessaires.

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m3 ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

Milliers de mètres cubes (10³m³)
Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aden - Alberta
Cardston (Carway) - Alberta
Coutts (Sierra) - Alberta
Universal (Reagan Field) - Alberta
Huntingdon - Colombie-Britannique
Kingsgate - Colombie-Britannique
Emerson - Manitoba
Sprague - Manitoba
Brunswick - Nouveau-Brunswick
St. Stephen - Nouveau-Brunswick
Chippawa - Ontario
Cornwall - Ontario
Corunna - Ontario
Courtright - Ontario
Fort Frances - Ontario
Iroquois - Ontario
Niagara Falls - Ontario
Ojibway (Windsor) - Ontario
Rainy River - Ontario
Sarnia - Ontario
Sarnia/Blue Water - Ontario
Sault Ste. Marie - Ontario
St. Clair - Ontario
East Hereford - Québec
Highwater (Napierville) - Québec
Phillipsburg - Québec
Loomis - Saskatchewan
Monchy - Saskatchewan
North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
Regway (Elmore) - Saskatchewan

4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

Importations

Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).


	Unité de mesure
Aden - Alberta
Cardston (Carway) - Alberta
Coutts (Sierra) - Alberta
Universal (Reagan Field) - Alberta
Huntingdon - Colombie-Britannique
Kingsgate - Colombie-Britannique
Emerson - Manitoba
Sprague - Manitoba
Brunswick - Nouveau-Brunswick
St. Stephen - Nouveau-Brunswick
Chippawa - Ontario
Cornwall - Ontario
Corunna - Ontario
Courtright - Ontario
Fort Frances - Ontario
Iroquois - Ontario
Niagara Falls - Ontario
Ojibway (Windsor) - Ontario
Rainy River - Ontario
Sarnia - Ontario
Sarnia/Blue Water - Ontario
Sault Ste. Marie - Ontario
St. Clair - Ontario
East Hereford - Québec
Highwater (Napierville) - Québec
Phillipsburg - Québec
Loomis - Saskatchewan
Monchy - Saskatchewan
North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
Regway (Elmore) - Saskatchewan
Quantité totale de gaz naturel importée

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Arrivages de sources nationales

Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :
- Champs
  - Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.
- Usines de gaz
  - Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.
  - Exclure :
    - usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
    - usines de chevauchement sur la ligne principale.
Réseaux de collecte
- Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
- Exclure les usines de traitement de gaz.
Autres pipelines de transport
- Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
- Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Installations de stockage
- Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
- Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
- Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
- Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
- Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.
- Oui
- Non - importations seulement

De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

Arrivages de sources nationales

Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :
- Champs
  - Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.
- Usines de gaz
  - Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.
  - Exclure :
    - usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
    - usines de chevauchement sur la ligne principale.
Réseaux de collecte
- Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
- Exclure les usines de traitement de gaz.
Autres pipelines de transport
- Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
- Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Installations de stockage
- Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
- Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
- Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
- Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
- Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.


	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
l'Île-du-Prince-Édouard
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Québec
Ontario
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nunavut
Quantité totale de gaz naturel reçu

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.


	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire toutes modifications.


	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel importé
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes
Approvisionnement total de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes

Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.
Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Utilisation du gaz naturel - Exportations

11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aden - Alberta
Cardston (Carway) - Alberta
Coutts (Sierra) - Alberta
Universal (Reagan Field) - Alberta
Huntingdon - Colombie-Britannique
Kingsgate - Colombie-Britannique
Emerson - Manitoba
Sprague - Manitoba
Brunswick - Nouveau-Brunswick
St. Stephen - Nouveau-Brunswick
Chippawa - Ontario
Cornwall - Ontario
Corunna - Ontario
Courtright - Ontario
Fort Frances - Ontario
Iroquois - Ontario
Niagara Falls - Ontario
Ojibway (Windsor) - Ontario
Rainy River - Ontario
Sarnia - Ontario
Sarnia/Blue Water - Ontario
Sault Ste. Marie - Ontario
St. Clair - Ontario
East Hereford - Québec
Highwater (Napierville) - Québec
Phillipsburg - Québec
Loomis - Saskatchewan
Monchy - Saskatchewan
North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
Regway (Elmore) - Saskatchewan

13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exporté aux ports suivants?

Exportations, précisez le port de sortie

Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).


	Unité de mesure
Aden - Alberta
Cardston (Carway) - Alberta
Coutts (Sierra) - Alberta
Universal (Reagan Field) - Alberta
Huntingdon - Colombie-Britannique
Kingsgate - Colombie-Britannique
Emerson - Manitoba
Sprague - Manitoba
Brunswick - Nouveau-Brunswick
St. Stephen - Nouveau-Brunswick
Chippawa - Ontario
Cornwall - Ontario
Corunna - Ontario
Courtright - Ontario
Fort Frances - Ontario
Iroquois - Ontario
Niagara Falls - Ontario
Ojibway (Windsor) - Ontario
Rainy River - Ontario
Sarnia - Ontario
Sarnia/Blue Water - Ontario
Sault Ste. Marie - Ontario
St. Clair - Ontario
East Hereford - Québec
Highwater (Napierville) - Québec
Phillipsburg - Québec
Loomis - Saskatchewan
Monchy - Saskatchewan
North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
Regway (Elmore) - Saskatchewan
Quantité totale de gaz naturel exporté

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

Livraisons à l'intérieur du pays

Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale

Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport

Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage

Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

Usines industrielles de production d'électricité

Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels

Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.
Inclure :
- agriculture et foresterie
- extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
- construction
- fabrication.
Exclure :
- production d'énergie électrique
- commerce de gros et de détail
- transport et entreposage
- autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
- pipelines de transport de gaz naturel
- installations de stockage de gaz naturel
- distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure :
- commerce de gros et de détail
- transport et entreposage
- autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».

Oui
Non - exportations seulement

à quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Teminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

à quelles usines de production d'energie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels

15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

Livraisons à l'intérieur du pays

Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale

Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport

Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage

Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.


	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Québec
Ontario
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Autres pipelines de transport
Installations de stockage
Distributeurs
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nunavut
Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

Usines industrielles de production d'électricité

Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels

Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.
Inclure :
- agriculture et foresterie
- extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
- construction
- fabrication.
Exclure :
- production d'énergie électrique
- commerce de gros et de détail
- transport et entreposage
- autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
- pipelines de transport de gaz naturel
- installations de stockage de gaz naturel
- distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure :
- commerce de gros et de détail
- transport et entreposage
- autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).


	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
Terre-Neuve-et-Labrador
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
l'Île-du-Prince-Édouard
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Québec
Ontario
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Usines industrielles de production d'électricité
Autres consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Nunavut
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre total de clients

Autoconsommation de combustible

18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

Autoconsommation de combustible

Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommé par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Note S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Autoconsommation de combustible

Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.


	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctué?

Fluctuation dans la mise en pression des lignes

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

Remarque S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Fluctuation dans la mise en pression des lignes

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.


	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications

23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

Remarque S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications


	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications

Utilisation de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.


	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel exporté
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications
Utilisation totale de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

25. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Chargements en transit de gaz naturel

26. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

27. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

Remarque Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.


	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Chargements totaux en transit de gaz naturel

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

28. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

29. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

Remarque : Ces quantités sont appelées « chargements en transit vers l'extérieur ». Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.


	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada

Mètres cubes-kilometres

30. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplié par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

Mille mètres cubes par kilomètres (103m3km)

Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.

Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.


	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

31. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.


	Unité de mesure
Approvisionnement
Quantité totale de gaz naturel importé
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Approvisionnement total de gaz naturel
Utilisation
Quantité totale de gaz naturel exporté
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications
Utilisation totale de gaz naturel

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

32. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeur déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

33. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

34. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

35. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir des données pour établir des estimations de la production et de la valeur des produits de l'érable au Canada.

Ces données sont utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, par d'autres ministères, par des gouvernements provinciaux ainsi que par des associations de producteurs. Ces renseignements aident pour l'administration des politiques agricoles, pour réaliser des analyses de la production et des prix de même que des études économiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
- Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
- Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial (s'il y a lieu)
- Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Non
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

CAPTION
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Entailles d'érables en 2018

1. Avez-vous entaillé des érables en 2018 ?

Pourquoi n'entaillez-vous pas en ce moment?

Nous n'avons pas entaillé en 2018 , mais il est possible que nous le fassions en 2019 .
Nous avons cessé indéfiniment d'entailler les arbres de notre érablière.

2. Combien d'arbres ont été entaillés et combien d'entailles avez-vous faits en 2018 ?

Nombre d'arbres entaillés

Nombre d'entailles

Production de sirop d'érable en 2018

3. En 2018 , quelle a été la production totale de cette exploitation pour chaque produit de l'érable suivant?

Exclure tous les produits de l'érable achetés à d'autres pour la revente.

CAPTION
	Quantité	Unité de mesure
Sirop d'érable
Sirop vendu (ou devant l'être) aux transformateurs
Tout autre sirop vendu (ou devant l'être)
Sirop consommé (ou devant l'être) à la maison
Sucre d'érable produit à partir du sirop d'érable de cette exploitation
Sucre d'érable vendu (ou devant l'être)
Sucre d'érable consommé (ou devant l'être) à la maison
Beurre d'érable produit à partir du sirop d'érable de cette exploitation
Beurre d'érable vendu (ou devant l'être)
Beurre d'érable consommé (ou devant l'être) à la maison
Liste des unité de mesures Livres Kilogrammes Gallons Litres

Prix de vente moyen obtenu en 2018

4. Quel a été le prix moyen obtenu de la vente des produits de l'érable suivants en 2018 ?

CAPTION
	Prix de vente moyen
Sirop vendu aux transformateurs - prix par Unité de mesure
Tout autre sirop vendu - prix par Unité de mesure
Sucre d'érable vendu - prix par Unité de mesure
Beurre d'érable vendu - prix par Unité de mesure

Production agricole

5. Selon nos dossiers, cette exploitation produit les produits agricoles sélectionnés énumérés ci-dessous.Veuillez vérifier les produits agricoles qui sont actuellement produits par cette exploitation.

Veuillez apporter les corrections ou les mises à jour nécessaires. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière
Produits de serre
Bovins et veaux
Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards
Poules et poulets
Dindons et dindes
Entailles d'érables
Abeilles à miel
Champignons
Autres
- Précisez les produits agricoles
Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

6. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

CAPTION
	Superficie	Unité de mesure
Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière
Liste des unité de mesures acres hectares arpents

Superficie de cultures en serre

7. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

pieds carrés
mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

8. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.
Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

CAPTION
	Nombre
Bovins et veaux
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards

Oiseaux

9. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.
Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

CAPTION
	Nombre
Poules et poulets
Dindons et dindes

Entailles d'érables

10. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

11. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

12. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivés en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

pieds carrés
mètres carrés

Changements ou événements

13. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

14. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

15. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

16. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, British Columbia Ministry of Energy and Mines, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
- Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
- Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial (s'il y a lieu)
- Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Non
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

CAPTION
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

Milliers de mètres cubes (103m3)
Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport

Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage

Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)

Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

CAPTION
	Unité de mesure
Pipelines de transport
Installations de stockage
Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Approvisionnement total de gaz naturel

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers de mètres cubes

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs
Consommateurs de gaz du réseau
Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy
Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs
Autres livraisons
Pipelines de transport
Installations de stockage
Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livrées aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
- Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.
Livraisons aux usines de production d'énergie
- Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
- Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
- Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
- Inclure :
  - Agriculture et foresterie
  - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  - Construction
  - Industries manufacturières.
- Exclure :
  - Production d'électricité
  - Commerce de gros et de détail
  - Transport et entreposage
  - Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  - Pipelines de transport du gaz naturel
  - Installations pour stockage du gaz naturel
  - Distributeurs de gaz naturel.
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
- Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
- Inclure :
  - Commerce de gros et de détail
  - Transport et entreposage
  - utres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)
Livraisons aux consommateurs résidentiels
- Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

CAPTION
	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
Usines de production d'énergie
Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Consommateurs résidentiels
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
- Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.
Livraisons aux usines de production d'énergie
- Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
- Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
- Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
- Inclure :
  - Agriculture et foresterie
  - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  - Construction
  - Industries manufacturières.
- Exclure :
  - Production d'électricité
  - Commerce de gros et de détail
  - Transport et entreposage
  - Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  - Pipelines de transport du gaz naturel
  - Installations pour stockage du gaz naturel
  - Distributeurs de gaz naturel.
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
- Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
- Inclure :
  - Commerce de gros et de détail
  - Transport et entreposage
  - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)
Livraisons aux consommateurs résidentiels
- Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

CAPTION
	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
Usines de production d'énergie
Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Consommateurs résidentiels
Quantité et valeur totale du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy et nombre de clients

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
- Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.
Livraisons aux usines de production d'énergie
- Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
- Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
- Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
- Inclure :
  - Agriculture et foresterie
  - Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  - Construction
  - Industries manufacturières.
- Exclure :
  - Production d'électricité
  - Commerce de gros et de détail
  - Transport et entreposage
  - Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  - Pipelines de transport du gaz naturel
  - Installations pour stockage du gaz naturel
  - Distributeurs de gaz naturel.
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
- Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
- Inclure :
  - Commerce de gros et de détail
  - Transport et entreposage
  - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)
Livraisons aux consommateurs résidentiels
- Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

CAPTION
	Unité de mesure	Nombres de clients
Usines de production d'énergie
Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Consommateurs résidentiels
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et nombre de clients

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport

Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Livraisons aux installations pour stockage

Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.
Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz

Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

CAPTION
	Unité de mesure
Pipelines de transport
Installations de stockage
Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Autres livraisons

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

Usage interne : Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

Unité de mesure

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau : Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

Unité de mesure

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés : Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

Unité de mesure

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par milliers de mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par milliers de mètres cubes: Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers de mètres cubes

Changements ou événements

13. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeur, déclarés pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

15. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

16. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2017 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente
Commerce électronique
Ventes de marchandises

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2016 au 30 avril 2017
1 juin 2016 au 31 mai 2017
1 juillet 2016 au 30 juin 2017
1 août 2016 au 31 juillet 2017
1 septembre 2016 au 31 août 2017
1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
1 janvier 2017 au 31 décembre 2017
1 février 2017 au 31 janvier 2018
1 mars 2017 au 28 février 2018
1 avril 2017 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées:

18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
1 juin 2017 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d'œuvre

a. Salaires, traitements et commissions

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

b. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; le téléphone et autre télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire;

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; Coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes;
Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (exclure la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien).

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
La portion liée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédents 1.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure : Les ventes à des sociétés d'État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.<

Inclure : Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure : Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente

1. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure : les ventes à la pompe des stations-service.

2. Commerce électronique

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure : tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure : commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel

3. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure : les ventes par téléphone et télécopieur.

4. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure : les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Ventes de marchandises

Aliments et boissons

Viandes et volaille fraîches

Inclure bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).
Exclure viandes congelées ou en conserve, viandes du "comptoir à charcuterie".

Poisson frais et autres fruits de mer

Inclure poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.
Exclure poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du "comptoir à traiteur".

Fruits et légumes frais

Inclure fruits et légumes frais.
Exclure fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.

Œufs et produits laitiers (exclure desserts congelés)

Inclure lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.
Exclure crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.

Produits de boulangerie-pâtisserie (exclure produits, biscuits et craquelins congelés)

Inclure produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.
Exclure produits de boulangerie congelés.

Aliments préparés périssables (inclure produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)

Inclure viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du "comptoir traiteur", fruits de mer du "comptoir traiteur", plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du "comptoir traiteur", aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).
Exclure fromage, repas et repas légers.

Aliments congelés

Inclure viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.

Biscuits, friandises et aliments à grignoter

Inclure bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.
Exclure bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.

Aliments secs emballés non classés ailleurs

Inclure aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.
Exclure repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.

Boissons gazeuses (exclure eau embouteillée)

Inclure boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).

Boissons non alcoolisées (exclure boisson gazeuses, lait et boisson chaudes et boisson congelées)

Inclure bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.
Exclure lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.

Boissons chaudes préparées (inclure café chaud)

Inclure café chaud, thé chaud et chocolat chaud.
Exclure café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.

Boissons alcoolisées (exclure pour consommation immédiate)

Inclure bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.
Exclure boissons alcoolisées servies sur les lieux.

Boissons alcoolisées pour consommation immédiate

Inclure ventes de boissons alcoolisées servies sur place.

Glace

Inclure glaçons et blocs de glace.

Repas préparés

Inclure services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place.

Vêtements, chaussures et accessoires

Manteaux et vestons de dessus pour hommes

Inclure manteaux d'hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent.
Exclure complets, vestons sport et blazers.

Complets, vestons sport et blazers pour hommes

Inclure vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.
Exclure uniformes de travail.

Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes

Inclure pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d'intérieur et chandails.

Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes

Inclure chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit.

Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes

Inclure casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles.
Exclure perruques, postiches.

Vêtements pour hommes non classés ailleurs

Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité.

Manteaux et vestons de dessus pour femmes

Inclure manteaux d'hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks.
Exclure vestons de tailleur et blazers.

Robes et costumes pour femmes

Inclure robes d'une ou deux pièces, robes de soir, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité.
Exclure robes de mariée et uniformes de travail.

Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes

Inclure jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d'extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemise tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique.

Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes

Inclure pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutien-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements.
Exclure bas.

Articles chaussants pour femmes

Inclure bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps.

Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes

Inclure chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.
Exclure perruques.

Vêtements pour femmes non classés ailleurs

Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.

Vêtements et accessoires pour garçons

Inclure vêtements pour garçons (tailles 2 à 20) et accessoires.
Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.

Vêtements et accessoires pour filles

Inclure vêtements pour filles (tailles 2 to 16) et accessoires.
Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.

Vêtements, tissus et accessoires pour bébés

Inclure vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d'enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés.
Exclure vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants.

Vêtements et costumes unisexes

Inclure vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d'Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse.

Chaussures d'athlétisme pour hommes

Inclure chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d'entraînement.

Chaussures et accessoires pour hommes (exclure d'athlétisme)

Inclure chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d'hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes.
Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.

Chaussures d'athlétisme pour femmes

Inclure chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d'entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche.

Chaussures et accessoires pour femmes (exclure d'athlétisme)

Inclure chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures.
Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.

Chaussures pour enfants en bas âge

Inclure chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés.

Chaussures d'athlétisme pour enfants

Inclure chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et cales) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table).

Chaussures pour enfants non classées ailleurs

Inclure chaussures non athlétiques, bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles.

Bijoux de qualité (inclure de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)

Inclure bijouterie fine.
Exclure montres.

Bijoux de fantaisie (inclure en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)

Inclure bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques.

Montres

Inclure montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs.
Exclure montres antiques.

Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons

Inclure mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d'imitation, bagagerie, sacs d'écoles en cuir et en cuir d'imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d'imitation.
Exclure sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

Meubles, accessoires d'ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

Matelas et bases de lit

Inclure encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d'enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).
Exclure têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.

Meubles pour enfants en bas âge

Inclure meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d'enfant et pièces neuves de meubles de chambre d'enfant.
Exclure sièges d'auto (voir Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique).

Meubles d'intérieur non classés ailleurs

Inclure têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d'intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d'enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d'intérieur neuves, coffre-fort de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.
Exclure meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.

Meubles d'extérieur

Inclure coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d'extérieur de chalet.

Garnitures de fenêtres

Inclure garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d'intérieur.

Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs

Inclure housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d'enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.
Exclure nappes et serviettes de papier jetables.

Articles et objets de décoration intérieure (exclure produits textiles)

Inclure décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.
Exclure appareils spécialisés d'éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.

Vaisselle, articles de cuisine, batteries de cuisine et articles de cuisson

Inclure articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d'ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle, ensembles de batteries de cuisine, plats pour les micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires et vaisselle jetable.
Exclure allume-barbecue liquide à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs), vaisselle en plastique jetable à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs).

Produits de nettoyage à usage domestique

Inclure purificateurs d'air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.
Exclure produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.

Articles ménagers divers,non classés ailleurs

Inclure allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtement ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d'armoire, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone, papier de toilette, sacs en papier à usage domestique, serviettes de table en papier à usage domestique, essuie-tout en papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d'aluminium à usage domestique, papier d'emballage pour cadeaux.
Exclure batteries (piles) d'automobiles (voir Section 5 Pièces et accessoires de véhicules automobiles (sauf les pneus), neufs et d'occasion), batteries (piles) d'ordinateur (voir Section 3 Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau), vaisselle (ustensiles) en papier ou plastique jetables à usage domestique (voir Section 3 Vaisselle, articles de cuisine, batteries de cuisine et articles de cuisson), articles de soin personnel (voir Section 7 Articles et produits de soin personnel, non classés ailleurs), batteries (piles) de téléphone (voir Section 3 Téléphones et produits connexes), batteries (piles) d'outils électriques (voir Section 8 Outils électriques) batteries (piles) spéciales pour caméras (voir Section 3 Appareils photo et autre équipement et fournitures photographiques), batteries (piles) spéciales pour caméras (voir Section 3 Appareils photo et autre équipement et fournitures photographiques).

Petits électroménagers

Inclure couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d'aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d'eau.
Exclure climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.

Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage

Inclure climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.

Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau

Inclure disques audio vierges, piles d'ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d'ordinateur, circuits intégrés d'ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d'écran, claviers numériques externes, souris d'ordinateur, tapis de souris d'ordinateur, boîtes, casiers ou supports d'entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d'ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).

Logiciels (exclure ludiciels)

Inclure logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).

Téléphones et produits connexes

Inclure télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.

Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique

Inclure amplificateurs autres que d'automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radioréveils, radioréveils, mini-lecteurs à disques autres que d'automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d'automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d'automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d'automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d'automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d'automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.

Appareils et matériel photographiques (exclure caméras vidéo)

Inclure albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d'appareil photo, trépieds d'appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d'appareils photo ou d'appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).
Exclure caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.

Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes

Inclure services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.

Services de location et de location-exploitation de matériel informatique

Inclure location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs de bureau, location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs portatifs, location et contrats de location-exploitation de murs et d'écrans plasma de bureau comportant un afficheur à cristaux liquides (ACL) ou une diode électroluminescente (DEL), location et contrats de location-exploitation de projecteurs sur mur de bureau, location et contrats de location-exploitation d'imprimantes, location et contrats de location-exploitation de scanneurs, octroi de licences de logiciels dans le cadre de contrats de location de matériel informatique, location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs et de matériel périphérique connexe, location et contrats de location-exploitation de matériel périphérique connexe.
Exclure crédit-bail financier pour ordinateurs et matériel périphérique connexe.

Articles de sport et de loisirs

Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme

Inclure bicyclettes (sauf tricycles d'enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).

Équipement de conditionnement physique

Inclure équipement d'exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d'exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d'entraînement assemblés et gymnases à domicile.

Équipement de golf

Inclure équipement de golf (sauf vêtements), bois d'allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.
Exclure voiturettes pour le golf.

Équipement de ski et de planche à neige

Inclure équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.
Exclure vestes de ski et équipement de ski nautique.

Équipement de chasse, de pêche et de camping

Inclure matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d'armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d'appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.
Exclure tentes-roulottes.

Matériel de sport d'équipe

Inclure balles et ballons (sauf de golf et d'exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.
Exclure casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.

Équipement sportif non classé ailleurs

Inclure matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d'escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d'escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d'artifice.
Exclure vêtements et articles de sport d'occasion.

Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)

Inclure consoles de jeux vidéo.
Exclure les ludiciels sur support physique (voir Ludiciels sur support physique), ludiciels téléchargeables (voir Ludiciels téléchargeables).

Ludiciels sur support physique

Inclure applications de jeux pour tablettes, sur support physique, jeux électroniques pour consoles de jeux, sur support physique, jeux électroniques pour tablettes, sur support physique, logiciels de jeux pour ordinateur, sur support physique, logiciels de jeux vidéo de sports, sur support physique, logiciels de jeux vidéo, sur support physique, ludiciels 3D, sur support physique, ludiciels d'action, sur support physique, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, sur support physique, ludiciels de jeux de rôle, sur support physique, ludiciels de simulation, sur support physique, ludiciels de stratégie et tactique, sur support physique, ludiciels sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique.

Exclure consoles de jeux au détail (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), supports physiques contenant des enregistrements de jeux vidéo ou de ludiciels, vendus usagés ou d'occasion, au détail (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (sauf les véhicules automobiles et les maisons mobiles)).

Ludiciels téléchargeables

Inclure applications de jeux pour tablettes, pour téléchargement, applications de jeux pour téléphones intelligents, pour téléchargement, jeux électroniques pour consoles de jeux, pour téléchargement, jeux électroniques pour tablettes, pour téléchargement, logiciels de jeux pour ordinateur, pour téléchargement, logiciels de jeux vidéo de sports, téléchargeables, ludiciels 3D, téléchargeables, ludiciels d'action, téléchargeables, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, téléchargeables, ludiciels de jeux de rôle, téléchargeables, ludiciels de simulation, téléchargeables, ludiciels de stratégie et tactique, téléchargeables.
Exclure consoles de jeux (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), jeux sur demande diffuses en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles, ludiciels sur support physique, achetés en ligne (voir Ludiciels sur support physique).

Jouets et jeux (exclure consoles de jeux et les ludiciels de jeux)

Inclure ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.
Exclure logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.

Matériel et fournitures d'artistes

Inclure pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.

Instruments de musique et cahiers de musique

Inclure instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.
Exclure amplificateurs, tables d'harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.

Articles de couture et de tricot

Inclure fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.
Exclure machines à coudre.

Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs

Inclure équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d'artisanat, boucles servant de fournitures d'artisanat, pistolets à colle et d'autres colles d'artisanat, trousses d'artisanat et fournitures de vitrail.
Exclure adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.

Livres imprimés

Inclure atlas imprimés, bibles imprimées, livres de fiction littéraire à couverture souple imprimés, livres de référence imprimés, livres grand public à couverture rigide imprimés, livres imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, livres neufs à couverture souple imprimés, livres parlants imprimés, livres pour enfants à couverture rigide imprimés, manuels scolaires imprimés, œuvres non romanesques à couverture rigide imprimés, ouvrages techniques imprimés, livres électroniques sauvegardés sur support physique.
Exclure bandes dessinées imprimées (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés), livres (cahiers) à colorier (voir Nécessaires pour l'artisanat et les passe-temps, et fournitures pour les loisirs), livres imprimés, emballés et vendus avec un logiciel (sauf ludiciels) (voir Logiciels (sauf les ludiciels)), livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique (voir Ludiciels sur support physique).

Livres numériques

Inclure atlas électroniques (numériques), bibles électroniques (numériques), livres de fiction littéraire électroniques (numériques), livres électroniques (numériques) grand public, livres pour enfants électroniques (numériques), livres savants électroniques (numériques), manuels scolaires numériques, ouvrages (livres) professionnels électroniques (numériques), ouvrages techniques électroniques (numériques), bandes dessinées électroniques (numériques).
Exclure livres sauvegardés et vendus dans les CD et DVD, mais non vendus comme téléchargements (voir Livres imprimés).

Journaux, revues et autres périodiques, imprimés

Inclure journaux communautaires imprimés, journaux ethniques imprimés, journaux imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, périodiques imprimés, quotidiens imprimés, revues imprimées, bandes dessinées imprimées.

Journaux, revues et autres périodiques, en ligne

Inclure journaux communautaires en ligne, journaux ethniques en ligne, périodiques en ligne, quotidiens en ligne, revues en ligne.
Exclure journaux, revues et autres périodiques imprimés, achetés en ligne (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés).

Autres publications non classes ailleurs, imprimées

Inclure affiches, cartes de fête imprimées, cartes de mariage imprimées, cartes de sentiments amoureux imprimées, cartes de souhaits imprimées, cartes géographiques imprimées, reproductions d'œuvres d'art.
Exclure cartes postales, invitations, calendriers, journaux personnels et agendas imprimés (Voir Fournitures de bureau pour la maison non classés ailleurs)

Autres publications non classés ailleurs, en ligne

Inclure cartes d'anniversaire en ligne, cartes de fête en ligne, cartes de mariage en ligne, cartes de Noël en ligne, cartes de sentiments amoureux en ligne, cartes de souhaits en ligne, cartes géographiques numériques.

Enregistrements audio sur support matériel

Inclure chansons musicales sur support physique, disques audio préenregistrés neufs, disques vinyles neufs, enregistrements audio sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements de créations vocales ou orales sur support physique, enregistrements de sons des océans ou de la mer, sur support physique, enregistrements numériques sur support physique, enregistrements sonores de la faune, sur support physique, nouveaux CD audio préenregistrés, sons de la nature enregistrés et numérisés, sur support physique.
Exclure supports physiques contenant des enregistrements audio, vendus usagés ou d'occasion, (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).

Enregistrements audio téléchargeables

Inclure albums de musique téléchargeable, chansons musicales téléchargeables, enregistrements de créations vocales ou orales, téléchargeables, enregistrements de sons des océans ou de la mer, téléchargeables, enregistrements sonores de la faune téléchargeables, téléchargement de musique mp3, téléchargements de sons de la nature enregistrés.
Exclure enregistrements audio sur support physique achetés en ligne (voir Enregistrements audio sur support matériel), sons sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles.

Films sur support physique

Inclure disques au laser de film préenregistrés neufs, films d'action ou d'aventure sur support physique, films de science-fiction sur support physique, films documentaires sur support physique, films dramatiques sur support physique, films romantiques sur support physique, films sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, nouveaux DVD préenregistrés.
Exclure supports physiques contenant des enregistrements de films, vendus usagés ou d'occasion, (voir section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).

Films téléchargeables

Inclure téléchargements de films d'action ou d'aventure, téléchargements de films de science-fiction, téléchargements de films documentaires, téléchargements de films dramatiques, téléchargements de films romantiques.
Exclure films sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles, films sur support physique achetés en ligne (voir Films sur support physique).

Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique

Inclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements d'émissions de téléréalité, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de sports, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires, sur support physique.
Exclure supports physiques contenant des enregistrements d'émissions de télévision et autres vidéos, vendus usagés ou d'occasion (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).

Émissions de télévisions et autres enregistrements vidéo téléchargeables

Inclure téléchargements d'enregistrements d'émissions de téléréalité, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires.
Exclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, achetés en ligne, (voir Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique), émissions de télévision et autres vidéos sur demande diffusées en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles.

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

Voitures particulières neuves

Inclure automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).
Exclure pièces et accessoires.

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers neufs

Inclure Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.
Exclure pièces et accessoires.

Camions de poids moyen et de gros tonnage neufs

Inclure autobus et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neufs.
Exclure pièces et accessoires.

Voitures particulières d'occasion

Inclure voitures antiques et voitures d'occasion.
Exclure pièces et accessoires.

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers d'occasion

Inclure camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d'occasion et antiques, mini-fourgonnettes d'occasion, camionnettes d'occasion, véhicules utilitaires sport d'occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.
Exclure pièces et accessoires.

Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion

Inclure autobus d'occasion et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 d'occasion.
Exclure pièces et accessoires.

Motocyclettes et scooters neufs

Inclure vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves

Inclure appareils ménagers d'autocaravanes séparables, appareils ménagers d'autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d'autocaravanes, pièces non automobiles d'autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d'autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.

Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs

Inclure véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs

Inclure appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.

Motocyclettes et scooters d'occasion

Inclure scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion

Inclure autocaravanes, tentes-caravanes, caravanes classiques, autocaravanes séparables et fourgonnettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravane classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties.

Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion

Inclure motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs

Inclure aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.

Pneus neufs de véhicules automobiles

Inclure pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchappés d'autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.

Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (exclure pneus)

Inclure climatiseurs d'automobile, pièces et accessoires d'automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d'automobile, enjoliveurs de roue d'automobile, pièces d'autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d'autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d'automobile et démarreurs d'automobile.

Huiles et additifs pour véhicules automobiles

Inclure antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d'injecteur de carburant, huiles à moteur d'automobile, nettoyants de tuyaux d'alimentation en essence, graisses d'automobile et lave-glace.
Exclure carburants pour véhicules automobiles.

Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles

Inclure services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.

Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, caravanes classiques et de fourgonnettes de camping

Inclure services de location-exploitation sans chauffeur d'autocaravanes, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.
Exclure crédit-bail financier pour autocaravanes, crédit-bail financier pour caravanes classiques, crédit-bail financier pour fourgonnettes de camping.

Services de location et de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur

Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans opérateur ou chauffeur.
Exclure location de voitures automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur, crédit-bail financier pour automobiles et camions légers, location-exploitation de voitures automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur.

Services de location et de location-exploitation d’autobus, sans chauffeur

Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, de camions de gros tonnage, de remorques de camions, et d'autobus, sans opérateur ou chauffeur.
Exclure crédit-bail financier pour autobus, location ou location-exploitation d'autobus ou d'autocars avec chauffeur, crédit-bail financier pour camions de gros tonnage et remorques de camions, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises générales, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises spécialisées.

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

Carburants pour véhicules automobiles

Inclure carburant diesel, mélanges d'éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.

Combustibles résidentiels

Inclure combustibles au charbon, matériel électrique, sources d'alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique

Produits pharmaceutiques sur ordonnance

Inclure médicaments achetés avec une ordonnance.
Exclure médicaments sans ordonnance.

Produits pharmaceutiques en vente libre

Inclure médicaments en vente libre (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé), médicaments sans ordonnance (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé) et aides-sommeil en vente libre.
Exclure médicaments sur ordonnance et autres articles de toilette et soins personnels.

Vitamines, minéraux et autres suppléments de santé

Inclure suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d'amélioration de la silhouette.

Lunettes et lentilles prescrites

Inclure lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.
Exclure lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.

Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance

Inclure lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.
Exclure lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.

Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs

Inclure matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d'infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d'aide à la marche et fauteuils roulants.
Exclure produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d'exercice et de conditionnement physique et médicaments.

Couches jetables

Inclure couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.

Sièges d'auto pour bébés et pour enfants

Inclure sièges d'auto pour bébés ou enfants.

Poussettes et produits de soins pour bébés, non classés ailleurs

Inclure porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.

Produits cosmétiques et parfums

Inclure cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.

Produits de toilette

Inclure produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorifique, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.

Produits d'hygiène féminine

Inclure serviettes hygiéniques, protège-dessous et coupes menstruelles.

Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs

Inclure perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d'émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.
Exclure appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.).

Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour la pelouse et le jardin

Articles de quincaillerie

Inclure quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d'armoires, de meubles, de cuisine (y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).

Outils manuels

Inclure limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d'automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.
Exclure outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles et bêches.

Outils électriques

Inclure scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d'outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.
Exclure scies mécaniques.

Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau

Inclure climatiseurs centraux, échangeurs d'air résidentiels, purificateurs d'air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d'aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.

Fournitures électriques et de plomberie (y compris luminaires et appareils sanitaires)

Inclure baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d'aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d'hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.

Peinture, articles de peinture et papier peint

Inclure pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.
Exclure peintures et diluants pour artistes et travaux d'artisanat et peintures d'automobile.

Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur

Inclure tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d'équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.
Exclure tuiles de plafond.

Bois d'œuvre et autres matériaux et fournitures de rénovation

Inclure garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d'automobile, fenêtres et bois traité de compression.
Exclure planchers de bois franc, en carrelage, marbre et granit

Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs

Inclure ventilateurs de plafond, appareils d'éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d'alarme ménagers, produits de scellement d'asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d'entrée (à base d'huile ou d'acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d'atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).

Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage

Inclure tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d'arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d'extérieur et jardinières d'extérieur.

Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (sauf fertilisants et pesticides)

Inclure spas d'extérieur, bains tourbillons d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon pré cultivé, terre d'extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d'éclairage spéciaux d'extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues.

Services de location et de location-exploitation de machines et matériels d'usage commercial et industriel (exclure matériel de bureau)

Inclure services de location et de location-exploitation, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).
Exclure services de location et de location-exploitation de matériel de bureau.

Produits divers en vente au détail

Animaux de compagnie

Inclure animaux de compagnie domestiques et exotiques.
Exclure nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie).

Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie

Inclure nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits, etc.
Exclure animaux de compagnie (voir Animaux de compagnie), harnais et articles de sellerie (voir Équipement sportif non classé ailleurs).

Produits du tabac et accessoires (exclure les cigarettes électroniques)

Inclure tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, papier à tabac, briquets pour cigarettes, fume-cigarette, filtres de cigarettes.
Exclure allumettes à usage domestique (voir Section 3 Articles ménagers divers, non classés ailleurs), cigarettes électroniques (voir Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter).

Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter

Inclure atomiseurs de cigarettes électroniques, cartomiseurs de cigarettes électroniques, cartouches de liquides à vapoter, cigarettes électroniques en forme de pipe, cigarettes électroniques jetables, clearomiseurs de cigarettes électroniques, ensembles de cigarettes électroniques rechargeables, ensembles pour cigarettes électroniques, liquides à vapoter avec ou sans nicotine (nécessaires de recharge), pointes (tubes) d'égouttement de cigarettes électroniques, stylos à vapoter, vaporisateurs de cigarettes électroniques.
Exclure affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), non assemblés ou montés, pour petits appareils électroniques, vendus séparément (Voir Section 3, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), batteries et piles d'usage domestique, vendus séparément (Voir Section 9, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), chargeurs de batteries (piles), vendus séparément (Voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), connecteurs, adaptateurs ou cables de type bus série universel (USB), vendus séparément (Voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), contenants de plastique et de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques (Voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), micropuces et autres circuits imprimés et intégrés, non assemblés ou montés, pour appareils électroniques, (Voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs)

Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs

Inclure machines à additionner, photocopieuses, dactylos.

Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs

Inclure cartouches d'encre à jet pour imprimantes d'ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), fournitures pour réception.
Exclure papier cadeau (voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs).

Équipement agricole

Inclure tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).

Fournitures agricoles

Inclure nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.

Fournitures pour fabrication de bière et de vin

Inclure concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de bière et de vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de bière et de vin et bouteilles.
Exclure coûts de fabrication du vin et de bière.

Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux

Inclure fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et terreau et articles floraux.
Exclure engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.

Monuments et pierres tombales

Inclure cercueils, pierres tombales et urnes.

Maisons mobiles préfabriquées

Inclure maisons mobiles neuves et usagées.

Instruments professionnels et scientifiques

Inclure microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes.

Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs

Inclure pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.

Œuvres d'art

Inclure sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (œuvres d'art).

Articles de collectionneur

Inclure timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables.

Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (exclure véhicules automobiles et maisons mobiles)

Inclure marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.
Exclure véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.

Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs

Inclure accessoires érotiques, affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), pour petits appareils électroniques, anneaux de porte-clés, articles de fantaisie, cartes cadeau, certificats-cadeaux, contenants de plastique, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, contenants de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, écussons, épinglettes, micropuces et autres circuits imprimés et intégrés, pour appareils électroniques, porte-clés, porte-clés avec étiquettes, souvenirs, télécartes.

Autres au détail

Commissions sur le commerce de détail

Inclure commissions sur la location à bail d'autocaravanes (sauf avec chauffeur), commissions sur la location à bail d'équipement audiovisuel ménager, commissions sur la location d'appareils électroménagers, commissions sur la location d'équipement informatique, commissions sur la vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, commissions sur les ventes de cartes-cadeaux, commissions sur les chèques-cadeaux, commissions sur les ventes par catalogue, vente de billets de loterie instantanée à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission, vente de billets de loto à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission, vente de billets instantanés pour les jeux de paris sportifs aux parieurs moyennant des honoraires ou une commission, commissions sur les activités caritatives, commissions sur les réparations et l'entretien.
Exclure billets de loterie émis par l'exploitant de la loterie, service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution.

Services divers

Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (exclure le matériel informatique)

Inclure location et contrats de location-exploitation de cloisons pour postes de travail, location et contrats de location-exploitation de chaises de bureau, location et contrats de location-exploitation de bureaux de travail, location et contrats de location-exploitation de classeurs de bureau, location et contrats de location-exploitation de coffre-fort de bureau, location et contrats de location-exploitation de caisses enregistreuses, location et contrats de location-exploitation de télécopieurs, location et contrats de location-exploitation de photocopieurs, location et contrats de location-exploitation de systèmes de traitement de texte.
Exclure location et location-exploitation d'ordinateurs et de matériel périphérique (voir Section 3, Services de location et de location-exploitation de matériel informatique), crédit-bail financier pour mobilier et matériel de bureau.

Services de location et de location-exploitation d'autres biens (exclure les films et les jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)

Inclure services de location-exploitation d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.
Exclure services de location et de location-exploitation des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes (voir Section 3, Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes).

Services de réparation de machines et d'entretien (exclure pour les bâtiments et les véhicules automobiles)

Inclure services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport.
Exclure services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour fournir des renseignements additionnels pour les différentes étapes de votre questionnaire. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous et un employé de Statistique Canada se fera un plaisir de vous aider.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Renseignements généraux
Lignes directrices
Introduction
Revenus
Commerce électronique
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués
Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois ou de fabrication
Détails sur les emplacements
Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Renseignements généraux

Qu'est-ce que l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière pourquoi est-elle importante?

L'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de la fabrication (y compris les opérations forestières) de l'économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l'économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de la fabrication.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

La Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d'intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
Les entreprises et les associations utilisent les résultats d'enquête pour :
- comparer leur performance avec les moyennes des industries;
- évaluer les plans d'expansion;
- préparer des plans d'affaires pour les investisseurs;
- ajuster les contrats indexés à l'inflation;
- planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l'Enquête annuelle sur les l'exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d'autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d'employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu'elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu'un nombre limité d'entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d'une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d'industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d'industries différentes et dans plus d'une province ou d'un territoire. Les dossiers d'impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l'industrie et la province et le territoire. Nota : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l'ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d'enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de la fabrication. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n'hésitez pas à nous appeler au 1-800-858-7921.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

Introduction
Revenus
Commerce électronique
Dépenses
Ventes des biens fabriqués
Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication
Détails sur les emplacements
Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
de vos relevés d'emploi et des feuilles de paye;
d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire d'usine ou de production).

Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d'unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être pré-imprimé à la section de Détails sur les emplacements. Si vous vous êtes départis d'emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

La valeur des ventes;
Le coût des matières et des fournitures achetées;
Le coût des dépenses en énergie et en services d'approvisionnement en eau;
Les stocks d'ouverture et de fermeture;
Le nombre d'employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l'unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu'elle regroupe plus d'une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d'une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l'ensemble des activités menées par l'unité commerciale visée.

Si l'unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l'usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l'Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d'une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s'il n'y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-858-7921 pour obtenir de l'aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37,3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

À la section de Personne-ressource, on demande le nom de la personne-ressource ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s'agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

3. Statut opérationnel actuel

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Renseignements sur la période de déclaration

1 mai 2016 au 30 avril 2017
1 juin 2016 au 31 mai 2017
1 juillet 2016 au 30 juin 2017
1 août 2016 au 31 juillet 2017
1 septembre 2016 au 31 août 2017
1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
1 janvier 2017 au 31 décembre 2017
1 février 2017 au 31 janvier 2018
1 mars 2017 au 28 février 2018
1 avril 2017 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
1 juin 2016 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et services

2. Exploitation forestière et manufacture

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Nota : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus.

Inclure :

Les ventes de billes et de déchets de bois quelle que soit la source de ces matières (pour les exploitations de bois seulement);
Les revenus provenant des droits de coupe;
Les revenus provenant de travail à forfait ou de frais de service d'exploitation forestière ou de fabrication (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client);
Les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada;
Les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci;
Les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (achetés d'une autre entreprise ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise qui n'est pas visée par ce questionnaire);
Les montants provenant de la facturation proportionnelle;
Les revenus provenant des réparations (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client);
Les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente;
La valeur comptable des biens vendus pour la location;
Les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation;
Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise;
Les retours et les escomptes;
Les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait.

2. Location et location à bail

Les revenus de location et location à bail provenant des actifs de votre entreprise devraient être déclarés dans cette section. Les revenus doivent être déclarés avant déduction des dépenses comme l'impôt foncier et les frais de réparation et d'entretien, et exclure la taxe de vente sur les produits et services. Les coûts de location ne devraient pas être soustraits des revenus de location.

Inclure :

Les revenus de location ou location à bail de produits fabriqués par votre unité commerciale;
Les revenus de location ou location à bail à court ou à long terme de véhicules, de machinerie et d'équipement appartenant à votre unité commerciale (y compris les baux d'exploitation);
Les revenus de location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés.

Exclure :

Les frais financiers provenant de financement ou de vente à bail;
Les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce).

3. Commissions

Inclure :

Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurance, les ventes de billets de loterie, les représentants des ventes et les agences de voyages – la compensation pourrait également être déclarée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (inclure dons, subventions et collectes de fonds)

Inclure :

Les octrois, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement;
Les revenus du secteur privé (entreprises et particuliers) sous forme de parrainages, dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet. Les redevances payées par votre unité commerciale ne devraient pas être soustraites des revenus de redevances.

Inclure :

Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication. À titre d'exemple : production cinématographique, programme d'ordinateur, etc.;
Les redevances de franchisage;
Les redevances de contrats de licence.

6. Dividendes

Les frais de dividendes ne devraient pas être soustraits des revenus de dividendes.

Inclure :

Les revenus de dividendes;
Les dividendes de sources canadiennes;
Les dividendes de sources étrangères;
Les dividendes de parrainage.

Exclure :

Les dividendes des placements de capitaux provenant des filiales

7. Intérêts

Les frais sur les intérêts ne devraient pas être soustraits des revenus provenant des intérêts.

Inclure :

Les revenus d'investissements;
Les intérêts provenant de sources étrangères;
Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada;
Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens;
Les intérêts d'autres sources canadiennes.

Exclure :

La part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées.

8. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure tous les montant non inclus dans les questions 1 à 7 ci-dessus, tels que :

Les revenus provenant de garanties;
Les droits relatifs à l'affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues;
Les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises;
Les revenus de services de dépôt, les revenus de services de crédit, les revenus de services de carte;
Les revenus d'hébergement et de pension dans l'industrie de l'exploitation forestière;
Les revenus provenant d'activités secondaires (p. ex. cafétérias et cantines);
Les revenus provenant de travaux d'installation ou de construction exécutés à l'extérieur de votre emplacement pour des produits n'appartenant pas à votre établissement.

9. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Commerce électronique

Application mobile

Inclure :

Les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'unité commerciale

Inclure :

Les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure :

Les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisées (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Dépenses

1. Achats

Manufacture et exploitation forestière

Veuillez fournir le prix livré du coût des achats et des matériaux (« franco à bord » à la sortie de l'usine, exclure la TPS).

Inclure :

Le coût des achats de matières premières et les composants pour la fabrication;
Les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes);
Les biens achetés tels quels pour la revente (sans autre transformation ou fabrication);
Les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
Les frais de transport à l'achat et les droits de douane;
Tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise;
La variation des stocks.

2. Frais de main-d'œuvre

a. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) pour la présente période de déclaration. Les montants déclarés devraient être bruts, avant toute retenue à la source.

Inclure :

La rémunération de la main-d'œuvre indirecte (p. ex. les préposés au service d'alimentation, le personnel des travaux de réparation);
Les heures supplémentaires;
Les indemnités de vacances;
Les paiements versés à la main-d'oeuvre temporaire;
Les salaires des administrateurs;
Les primes (y compris la participation aux bénéfices);
Les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
Les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus tels que des billets d'avion pour des vacances);
Les salaires rétroactifs;
Les options d'achat d'actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de ARC;
Toute autre forme d'indemnité qui fait partie des gains des employés;
Les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés;
Les indemnités de départ.

Exclure :

Les options d'achat d'actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l'ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
Les sommes versées à d'autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l'emploi;
Les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d'unités commerciales non constituées en personne morale;
Les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale;
Tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la 3 - Contacts de sous-traitance);
Les coûts et dépenses défrayées pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

b. Avantages sociaux des employés

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Inclure :

Les sommes versées pour les régimes d'assurance-vie et d'assurance-maladie complémentaires (p. ex. Les régimes d'assurance de soins médicaux, dentaires, médicaments et de soins de la vue);
Les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
Les cotisations aux régimes de pension d'employeur;
Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation (qui s'appliquent à votre unité commerciale);
Les cotisations par rapport à l'indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale);
La part de l'employeur aux cotisations d'assurance emploi (AE);
Les cotisations aux associations professionnelles payées par l'employeur;
Toute autre somme versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

Les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

3. Contrats de sous-traitance

Les dépenses de sous-traitance correspondent à l'achat de services venant de l'extérieur de l'entreprise et non de l'entreprise elle-même. Dans de tels cas, un grand nombre d'unités commerciales fournissent des matériaux à d'autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ». Les dépenses de sous-traitance ne correspondent qu'aux travaux sous-traités pour la production des produits de l'entreprise.

Inclure :

Les commissions versées à des non-employés;
Tous les montants que vous payez à d'autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant;

Le travail fait sur commande et les travaux à forfait;
Le travail en sous-traitance et à l'extérieur;
La main-d'oeuvre embauchée;

Exclure :

Les contrats de sous-traitance en recherche et développement (déclarer ces montants à la question 4 – Frais de recherche et développement);
Les salaires et traitements versés aux employés;
Les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés);
Le coût des matériaux;
Les coûts et dépenses défrayés pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).
Services de réparation et d'entretien (déclarer ces montants à la question 13- Réparation et entretien)

4. Frais de recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux activités payées (achetées ou sous-traitées) avec l'intention de faire une nouvelle découverte qui pourrait engendrée une amélioration ou le développement d'un produit ou d'un processus.

Exclure :

Les frais de votre propre main-d'œuvre (inclus à la ligne 2. a. - Salaires, traitements et commissions)

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Veuillez ne déclarer que l'achat total des frais ou honoraires de services professionnels et commerciaux (une répartition détaillée pourrait être demandée dans une section subséquente).

Inclure :

Les frais d'avocats;
Les frais de comptabilité et de vérification;
Les frais d'enseignement et de formation;
Les frais d'évaluation;
Les frais de gestion d'administration;
Les frais de gestion immobilière
Les frais d'expertise et de services en technologie de l'information (TI) (achetés);
Les frais de service pour traitement de données;
Les frais d'architecture;
Les honoraires d'ingénieurs;
Les frais de services scientifiques et techniques;
Les autres frais d'expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
Les frais de services vétérinaires;
Les frais pour les services de santé;
Les frais de préparation de la paye;
Tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

Les frais de services versés au siège social et aux autres unités commerciales non compris dans ce questionnaire (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).
Le coût des activités internes entreprises par votre personnel.

6. Dépenses pour l'énergie et l'eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l'achat d'énergie et les services publics d'approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante, comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
Les eaux usées.

Exclure :

Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail;
Le téléphone, Internet et autres moyens de télécommunications;
Le carburant pour véhicules (déclarer ce montant à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses);
Les matières premières, c.à.d. tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d'énergie (déclarer à la question 1 - Achats).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Inclure :

La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale);
Les dispositifs d'entreposage de données et la mise à niveau d'ordinateurs;
Les frais de traitement de données (équipement, logiciel et licence pour logiciel).

Exclure :

Le téléphone, Internet, et autres dépenses en télécommunications (veuillez reporter ce montant à la question 8 -Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

Les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseurs, associés à la transmission de la voix, de données ou d'images;
Les frais d'accès à Internet;
Les services de transmission par câble et par satellite d'émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
Les services de télécommunications filaires;
Les services de télécommunications sans fil;
Les services de télécommunications par satellite;
Les services de bande passante pour envoyer et recevoir des travaux numériques;
Les services d'accès en direct;
Les services de diffusion d'information en direct.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certaines taxes indirectes (les taxes perçues pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d'accise ou les impôts sur les primes d'assurance).

Inclure :

Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété;
Les taxes d'affaires;
Les droits d'immatriculation des véhicules automobiles;
Les frais de permis de vente d'alcool;
Les frais de permis commerciales;
Les frais de licences professionnelles;
Tout autre frais de licences;
L'impôt sur le lotissement;
Les frais pour permis de construction et les redevances d'exploitation;
Les frais pour toutes autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

Les impôts fonciers compris dans vos dépenses de location et location à bail;
Les impôts sur le revenu des sociétés;
Les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 11 – Redevances de la Couronne).

10. Redevances (autres que les redevances de la Couronne), redevances de franchisage et frais d'adhésion

Inclure :

Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
Les frais de redevances des résidents et des non-résidents;
Les frais d'abonnement (membership);
Les redevances de franchisage.

Exclure :

Les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 11 – Redevances de la Couronne).

11. Redevances de la Couronne (pour les industries de l'exploitation forestière, des mines et de l'énergie seulement)

Inclure :

Les redevances à la Couronne, les locations à bail et locations de la Couronne, les frais de location des sables bitumineux et les coûts des droits de coupe;
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes et les paiements au titre de location à bail ou de locations liés à l'acquisition, à l'exploitation ou à la propriété de ressources naturelles.

12. Location et location à bail (terrains, bâtiments, équipements, véhicules, etc.)

Inclure :

Les frais de location/location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les frais de copropriété et les frais de location de matériel;
Uniquement les contrats de location-exploitation (contrairement aux locations à bail qui peuvent être capitalisées);
Les frais de location et location à bail de véhicules automobiles (sans opérateur);
L'ameublement et les appareils d'éclairage;
La location d'ordinateurs, de matériel et d'outillage (sans opérateur);
Les frais d'entreposage;
Les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios;
Les frais de location d'équipement pour la construction routière;
Les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

Exclure :

Les frais de location et de location à bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d'outillage (avec chauffeur ou opérateur). (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

13. Réparations et entretien

Cette question comprend les frais de réparation et d'entretien liés au remplacement de pièces ou d'autre restauration d'usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

Les services d'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
Les services de conciergerie et de nettoyage;
Les services de balayage et de déneigement;
Les coûts liés au matériel, aux pièces et à la main-d'œuvre externe associés aux dépenses suivantes : les bâtiments et les structures, les véhicules automobiles, la machinerie et l'équipement, l'équipement de sécurité et autres biens (à l'exclusion des services de réparation de produits métalliques d'ornement ou de meubles).

Exclure :

Les salaires déjà inclus dans le montant déclaré à la question 2 - Frais de main-d'oeuvre;
Les frais de gestion immobilière (déclarer ces montants à la question 5 - Honoraires et frais professionnels) ;
Les frais de réparation et d'entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social.

14. Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l'amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) liés à la période de déclaration courante.

Inclure :

Les frais directs liés à l'amortissement de biens corporels et des améliorations locatives;
L'amortissement du matériel en location (pour les contrats de location-exploitation : par le bailleur; pour les contrats de location-acquisition : par le preneur de bail);
L'amortissement d'immobilisations incorporelles (amortissement des fonds commerciaux, brevets, franchises, droits d'auteur, marques de commerce, frais différés, gains et pertes sur placements reportés, coûts d'organisation).

15. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

Les services d'assurance-accidents et d'assurance maladie;
Les services d'assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
Les services d'assurance sur les biens (y compris la propriété et les véhicules automobiles);
Les services d'assurance de responsabilité civile;
L'assurance-vie des dirigeants;
Le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie;
Les autres services d'assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

Les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (déclarer ces montants à la question 2(b) – Avantages sociaux des employés);
Les primes payées directement au siège social (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

Les services de planification et de création de publicité;
La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
Les catalogues, les présentations et les présentoirs;
Les services d'organisation de foires commerciales et d'expositions;
Les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise;
Les dépenses liées aux collectes de fonds;
Les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients;
Les autres services de publicité.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

Les frais de déplacement;
Les services de location de voiture, autocar et voiture-coach avec opérateur;
Les frais de rencontres, de conventions et les séminaires;
Le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.);
Les frais d'hébergement;
Les allocations de voyage et les repas pendant le voyage;
Les services d'agence de voyages;
Les services de taxi;
Les services de repas et de boissons pour consommation dans les locaux de l'entreprise;
Les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers (frais bancaires, frais de transactions, etc.)

Inclure :

Les frais de services explicites pour services financiers;
Les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit;
Les frais de recouvrement et de transfert;
Les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
Les autres frais pour services financiers.

Exclure :

Les frais d'intérêts (déclarer ces montants à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie, tel que les intérêts et les frais bancaires, les paiements d'intérêts sur les baux en capital, l'amortissement de l'escompte d'émission d'obligations.

Inclure les intérêts sur:

La dette à court terme et à long terme;
Les obligations et titres;
Les hypothèques.

Exclure :

Les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
Les dépenses d'émissions obligataires (y compris l'amortissement).

20. Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contribution politiques et pertes d'inventaire

Inclure :

Les dons aux oeuvres de bienfaisance et les contributions politiques;
Les créances irrécouvrables;
Les pertes sur prêt;
Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances);
Le rajustement des stocks.

21. Tous les autres coûts et dépenses (inclure les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

Les coûts liés à la foresterie, au parc à bois, coûts pour les routes de l'exploitation forestière;
Les coûts de production;
Les dépenses de carburant pour véhicules;
Les coûts d'exploitation de canalisation, perçage, restauration d'emplacement;
La redevance brute de dépassement;
Les autres coûts de location de propriété reliée à la production;
Les coûts d'exploitation des puits, mazout et équipement;
Les coûts des autres locations à bail;
Les autres coûts directs;
Les coûts de location d'équipement et opération;
Les dépenses générales assignées aux coûts de ventes;
L'excédent de caisse ou déficit de caisse;
Le remboursement des dépenses de la société mère;
Les dépenses de garantie;
Les dépenses de recrutement;
Les frais généraux et administratifs;
Les dépenses entre différentes divisions;
Les transferts de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement);
Les coûts d'exploitation et de développement (inclure: la prospection géologique, les puits abandonnés et asséchés, les coûts d'exploitation, les coûts de développement);
Le matériel de sécurité;
Les fournitures de cafétéria;
Le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l'installation et la construction de produits n'appartenant pas à votre unité commerciale;
Tous les autres matériaux, composants et fournitures non spécifiés ailleurs;
L'écart;
Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs.

Exclure :

Les éléments liés aux dépenses au cours de périodes précédentes.

22. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

1. Centre de coûts

Un centre de coûts d'une entreprise est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement les des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l'entreprise comme le siège social.

2. Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.

Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples :
1. les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de l'exploitation forestière ou de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
2. les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur de l'exploitation forestière ou de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de ventes final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de ventes provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs a forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l'exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Nota : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus. Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière à la question 5.

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de revenu peuvent ne pas faire parties de votre questionnaire.

a. Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués

Inclure :

Les ventes de billes et de déchets de bois, quelle que soit la source de ces matières;
Les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés, par des entrepreneurs ou que vous avez achetés sur le marché libre devraient toutes être déclarées ici;
Les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada;
Les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci;
Les montants provenant de la facturation proportionnelle;
Les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente;
La valeur comptable des biens vendus pour la location;
Les revenus provenant de la vente des droits de coupe (pour les opérations non- forestières seulement; les exploitations forestières doivent être déclarés à la question 2 - Revenus de la vente des droits de coupe);

Les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

Les revenus provenant de la vente des droits de coupe (pour les exploitations forestières seulement; ces montants doivent être déclarés à la question 2 - Revenus de la vente des droits de coupe);
Les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation;
Les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
Les rabais et les retours sur ventes;
Les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise;
Les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels;
Les revenus provenant des réparations;
Les revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière ou de travail à forfait ou de fabrication.

b. Revenus de la vente des droits de coupe

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la vente des droits de coupe pendant la période de déclaration.

c. Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Inclure :

Les ventes de tout produit transféré votre unité en provenance d'autres unités commerciales de votre entreprise en vue d'être revendu dans le même état qu'au moment du transfert.

Exclure :

Les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l'entreprise qui les a récoltés (déclarer ces montants à la question 1 - Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués);
Les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation;
Les frais d'expédition par transporteurs généraux ou forfait;
Les rabais et les retours sur ventes;
Les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises;

d. Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l'extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Exclure :

Les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
Les rabais;
Les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises.

e. Revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière ou de fabrication ou de travail à forfait

Les services d'exploitation forestière, le travail à forfait ou de fabrication comprennent les travaux entrepris selon les spécifications d'un client (ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l'installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p.ex. l'exploitation forestière à forfait).

Exclure :

Les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
Les rabais;
Les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises.

f. Toutes autres ventes

Inclure :

Les ventes de biens et services non spécifiées ailleurs.

Exclure :

Les revenus de location et de crédit-bail;
Les commissions;
Les revenus provenant de droits d'exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licences;
Les revenus d'intérêts, et de dividendes;
Les subventions.

Ventes totales de biens et services

(somme des questions a. à f.)

Information sur les dépenses sélectionnées

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestières sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de dépenses peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

a. Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus d'exploitation forestière ou de fabrication.

Inclure :

Les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
Les frais de transport à l'achat et les droits de douane;
Tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

Les taxes de vente fédérale, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise;
Les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication);
Les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes);
La variation des stocks.

b. Droit de coupe

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l'activité forestière s'applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

c. Contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage

Veuillez déclarer le coût d'achat de tout le matériel d'expédition et d'emballage acheté (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS).

Inclure :

Les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.;
Les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
Les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure :

Les taxes de vente fédérale, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise.

d. Achat de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer le coût d'achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu'au moment de l'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS), "c.-à-d." sans autre fabrication ou transformation.

Inclure :

Les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
Les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure :

Les taxes de vente fédérale, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise;
La variation des stocks.

e. Frais liés à l'achat de carburant pour véhicules

Déclarer les dépenses liées à l'achat de carburant pour véhicules pendant votre processus de fabrication.

Inclure :

L'essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel et autre carburant utilisés pour opérer tout type de véhicules à votre emplacement ou non, tels que les voitures des représentants commerciaux, les camions de livraisons, les chariots élévateurs, etc.

Exclure :

Le combustible acheté pour la production d'énergie et de chauffage.

Salaires, traitements et commissions

Détail sur les salaires, traitements et commissions

Détail sur le nombre moyen de salariés

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

5. Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

L'activité manufacturière (transformation ou assemblage);
La foresterie et l'exploitation forestière;
L'emballage, la manutention et l'entreposage;
Les services de réparation, d'entretien et de conciergerie;
La surveillance;
Les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent;
Les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

6. Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

Le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
Le personnel des ventes;
Les préposés au service d'alimentation;
Le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations);
Le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Stocks

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre exploitation forestière ou de fabrication et les biens achetés pour la revente n'est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.

Inclure :

Les stocks à l'emplacement opérationnel de l'exploitation forestière, à l'usine de fabrication ou dans tout entrepôt ou point de vente faisant partis de cette unité commerciale;
Les stocks en transit au Canada;
Les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

Les produits détenus en stock à l'étranger;
Tous les produits gardés en consignation pour d'autres.

a. Matières premières et composants

Inclure :

Les matières premières et les composants qui serviront à l'exploitation du bois ou à la fabrication des produits;
Tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus de l'exploitation du bois ou de la fabrication des produits, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence);
Les contenants à usage unique et autre matériel d'expédition et d'emballage.

Exclure :

Toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu'au moment de l'achat

b. Biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

Les biens partiellement terminés;
La valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n'a encore été reçu.

c. Produits finis fabriqués

Inclure :

Les billes et de déchets de bois et biens fabriqués ;
Les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.

d. Achats de biens tels quels pour la revente

Inclure :

Tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

Les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d'assemblage et de fabrication. (déclarer ceux-ci sous la rubrique 15 - Matières premières et composants)

e. Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

Tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas comprises dans les catégories ci-dessus.

Stocks totaux

(somme des questions a. à e.)

Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme totale des ventes déclarées à la question 3. a. - Ventes de billes, de déchets de bois et de bien fabriqués ou Ventes de bien fabriqués, de la section des caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer les ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit (billes, de déchets de bois et de biens fabriqués) fabriqué dans vos activités d'exploitation forestière ou manufacturières pour les produits énumérés de cette section.

Nota : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 3. e. de la section caractéristique de l'industrie).

Exclure :

Les frais d'expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarés sans les frais d'expédition, vous serez invité à déclarées la somme totale des frais d'expédition plus loin dans le questionnaire.

Si vous fabriquez des produits qui ne sont pas énumérés dans cette section, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents à la question 2 – Tous les autres produits de fabrication propre vendus – veuillez préciser ci-dessous.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois ou de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la question 4. a. Achats de matières premières et de composantes de la section caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités d'exploitation forestière ou manufacturières.

Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d'achat une fois le produit rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Lorsqu'on vous demande d'indiquer des quantités, veuillez fournir l'information inscrite dans vos registres; si ce type d'information n'y figure pas, veuillez donner l'estimation la plus exacte possible.

Nota : Si vous faites de l'exploitation forestière à forfait, ou fournissez des services de fabrication ou de travail à forfait, les achats de matières premières et de composants utilisés dans ces processus qui appartiennent à l'unité commerciale pour laquelle vous exécutez ce travail ne devraient pas être déclarées.

Inclure :

Les produits semi-finis, si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples et qu'il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure. Le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l'unité expéditrice, auquel s'ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, ainsi que les frais de transport à l'achat et les droits de douane;
Tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d'énergie.

Exclure :

Le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d'usine), lequel doit être déclaré à la section "Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau".

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas énumérées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents à la question 2 – Tous les autres achats de matières premières et de composants – veuillez préciser ci-dessous.

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste. Si vous avez ajoutés des emplacements à votre unité commerciale, ou si des emplacements sont manquants, veuillez fournir l'information pertinente sur ceux-ci. L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, y compris ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale.

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p. ex. ventes, commissions).

Dépenses de main-d'oeuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Main d'œuvre directe (pour l'activité manufacturière ou exploitation forestière seulement)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Inclure les employés participant à :

L'activité manufacturière (transformation ou assemblage);
La foresterie et l'exploitation forestière;
L'emballage, la manutention et l'entreposage;
Les services de réparation, d'entretien et de conciergerie;
La surveillance;
Les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent;
Les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (pour l'administration et la vente ou l'exploitation seulement)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

Le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
Le personnel des ventes;
Les préposés au service d'alimentation;
Le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations);
Le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquer s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p. ex, opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine, etc.).

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les renseignements sur l'énergie achetée, les dépenses d'approvisionnement en eau et l'électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Inclure :

Les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d'achat rendu à l'unité commerciale.

Exclure :

Tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d'autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).

1. Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l'électricité.

2. Essence

Le coût de l'essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l'usine.

Exclure :

Le carburant pour l'usage de véhicules automobiles

3. Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.

Inclure :

Les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé;
Le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2);
Le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3);
Le mazout de chauffage;
Le gazole;
Le mazout industriel.

4. Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.

Inclure :

Toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l'utilisation de véhicules);
Le bunker B et le bunker C;
Les mazouts nos 4, 5 et 6;
Le mazout lourd.

5. Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.

Exclure :

Le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

6. Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.

Exclure :

Le carburant pour l'usage de véhicules automobiles

7. Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d'hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.

Exclure :

Le carburant pour l'usage de véhicules automobiles

8. Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

9. Services publics d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d'approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d'approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c'est votre cas, veuillez inscrire le montant s'il est détaillé sur votre compte de taxes.

10. Toutes les autres formes d'énergie - précisez :

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d'énergie non spécifiées ailleurs (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène).

11. Dépenses totales d'énergie et d'approvisionnement en eau

(somme des lignes 1 à 10)

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Service de renseignements

Demandez de l'information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

téléphone : 1-800-263-1136
l'appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
télécopieur : 1-877-287-4369
l'adresse électronique : infostats@canada.ca
site Web : www.statcan.gc.ca

Données de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière

Marketing et diffusion
Téléphone : 613-951-9497
Sans frais : 1-866-873-8789
Adresse électronique : manufact@canada.ca

VEUILLEZ VOUS ASSURER DE SIGNER VOTRE NOM À LA FIN DU QUESTIONNAIRE

Pour obtenir plus de renseignements et de l'aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l'enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-800-858-7921 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l'année prochaine, les cas échéants.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Merci de votre collaboration.
Rappelez-vous! Toutes les données fournies sont confidentielles.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2017 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Directives générales
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Commerce électronique
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).

3. Veuillez ne pas inclure la taxe de vente.

4. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

3. Statut opérationnel actuel

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir pour cette entreprise les renseignements les plus récents pour l'exercice financier de 12 mois.

Note : Pour cette enquête, la Date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2016 au 30 avril 2017
1 juin 2016 au 31 mai 2017
1 juillet 2016 au 30 juin 2017
1 août 2016 au 31 juillet 2017
1 septembre 2016 au 31 août 2017
1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
1 janvier 2017 au 31 décembre 2017
1 février 2017 au 31 janvier 2018
1 mars 2017 au 28 février 2018
1 avril 2017 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
1 juin 2017 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); Les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels d'œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; Les dividendes de sources canadiennes; Les dividendes de sources étrangères; Les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères; Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Commerce électronique

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (ventes, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d'œuvre

a. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l'employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

b. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; Régimes d'assurance; Régimes d'assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d'indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l'extérieur; La main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d'experts-conseils; Les frais d'enseignement et de formation; Les frais d'évaluation; Les frais de gestion et d'administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; Les frais d'architecture; Les honoraires d'ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); Le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; Le téléphone et autre télécommunication; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d'immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; L'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure : Redevances de la Couronne; Les locations de la Couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; Les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; Les frais de location d'équipement et de machinerie; Les frais d'entreposage; Les frais de location d'équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; L'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L'assurance-automobile et l'assurance de biens; L'assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L'amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l'inventaire.

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété; Coût d'opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d'équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); L'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH), TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat.

1. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure : Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale; Les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d'occasion moins les rendus et les rabais; Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien; déclarer la part de la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question 3; Toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise. Ne pas soustraire la valeur des reprises.
Exclure : Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

3. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure : Les revenus de main-d'œuvre provenant d'installations, de travaux de réparation et d'entretien; les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être déclarées à la question 1.

4. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure : Tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

5. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure : Tout revenu provenant de la location ou du location à bail de produits et de matériel, qu'ils aient été ou non produits par cette entreprise.

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1.

Ventes selon le type de clients

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure : Les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes gouvernements fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l'extérieur du Canada

Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Coûts des produits vendus et ventes de produits

Veuillez fournir le coût total des produits pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des produits vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les biens ont été produits ou fabriqués).

L'origine est, au meilleur de vos connaissances, l'emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l'origine est inconnue, un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.
Nota : exclure les points d'expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.
Le total de l'origine devrait être égal à 100%.

Ventes des produits

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte). Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l'emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont: Votre expédition au point d'arrivée; L'emplacement de vos clients détaillants; L'emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100%

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Date de modification :: 2025-04-03