Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
      • Exploitation saisonnière
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
        • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
      • A cessé ses activités
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Faillite
          • Liquidation
          • Dissolution
          • Autre
            • Précisez les autres raisons a cessé ses activités
      • A vendu ses entités opérationnelles
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
      • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
        • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
        • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
      • Temporairement inactive, mais rouvrira
        • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
        • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
  • Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
      p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune de activité
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
    Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
    Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
    • Inclure :
      • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
      • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
    • Exclure :
      • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
      • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
      • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
  2. Location et location à bail
    • Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
  3. Commissions
    • Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
  4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
    • Inclure :
      • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
      • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
  5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
    Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
    • Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
  6. Dividendes
    • Inclure :
      • les revenus de dividendes
      • les dividendes de sources canadiennes
      • les dividendes de sources étrangères
      • les dividendes de parrainage.
    • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
  7. Intérêts
    • Inclure :
      • le revenu d'investissement
      • les intérêts provenant de sources étrangères
      • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
      • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
      • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
    • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
  8. Autres revenus - précisez
    • Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

 

Le revenu de cette entreprise provenant de chacune de source
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autres
    • Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autres
    • Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

  1. Coût des biens vendus
    Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
    • Inclure :
      • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
      • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
    • Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
  2. Frais de main-d'œuvre
    1. Salaires, traitements et commissions
      Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
      • Inclure :
        • les congés annuels payés
        • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
        • les commissions touchées par l'employé
        • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
        • les indemnités de départ.
      • Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
    2. Avantages sociaux des employés
      • Inclure les cotisations au :
        • régimes d'assurance-maladie
        • régimes d'assurance
        • régimes d'assurance-emploi
        • régimes de pension
        • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
        • associations professionnelles
        • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
        • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
  3. Contrats de sous-traitance
    Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
    • Inclure :
      • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
      • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
      • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
      • la main-d'œuvre embauchée.
  4. Frais de recherche et développement
    Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
  5. Frais professionnels et frais d'affaires
    • Inclure :
      • les honoraires de services juridiques
      • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
      • les honoraires d'experts-conseils
      • les frais d'enseignement et de formation
      • les frais d'évaluation
      • les frais de gestion et d'administration
      • les frais de gestion immobilière
      • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
      • les frais d'architecture
      • les honoraires d'ingénieurs
      • les frais de services techniques et scientifiques
      • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
      • les frais de services vétérinaires
      • les frais pour les services de santé
      • les frais de préparation des feuilles de paye
      • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
    • Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
  6. Services publics
    Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
    • Inclure :
      • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
      • égout.
      • Exclure :
      • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
      • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
      • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
  7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
    • Inclure :
      • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
      • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
      • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
      • les frais de traitement de données.
    • Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
  8. Téléphone, Internet et autre télécommunication
    • Inclure :
      • l'Internet
      • le téléphone et autres télécommunications
      • le téléphone cellulaire
      • le télécopieur
      • le téléavertisseur.
  9. Taxes d'affaires, licences et permis
    • Inclure :
      • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
      • les droits d'immatriculation de véhicules
      • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
      • les frais de permis commerciaux
      • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
      • l'impôt provincial sur les capitaux.
  10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
    • Inclure :
      • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
      • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
      • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
      • les redevances de franchisage.
      • Exclure les redevances de la Couronne.
  11. Redevances de la Couronne
    Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
    • Inclure :
      • redevances de la Couronne
      • les locations de la Couronne
      • les frais de location des sables bitumineux
      • coûts des droits de coupe.
  12. Location et location à bail
    • Inclure :
      • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
      • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
      • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
      • les frais de location d'équipement et de machinerie
      • les frais d'entreposage
      • les frais de location d'équipement pour la construction routière
      • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
  13. Réparations et entretien
    • Inclure :
      • des édifices et des structures
      • de la machinerie et du matériel
      • du matériel de sécurité
      • de véhicules
      • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
      • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
  14. Amortissement et dépréciation
    • Inclure :
      • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
      • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
  15. Assurance
    Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
    • Inclure :
      • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
      • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
      • l'assurance-vie des dirigeants
      • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
      • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
  16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
    • Inclure :
      • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
      • les catalogues, les présentations et les présentoirs
      • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
      • les dépenses liées aux collectes de fonds
      • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
  17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
    • Inclure :
      • les frais de déplacement
      • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
      • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
      • les frais d'hébergement
      • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
      • les autres frais de déplacement.
  18. Frais de services financiers
    • Inclure :
      • les frais de services explicites pour services financiers
      • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
      • les frais de recouvrement et de transfert
      • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
      • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
      • les autres frais pour services financiers.
    • Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
  19. Frais d'intérêts
    Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
    • Inclure :
      • les intérêts
      • les frais bancaires
      • les frais de finances
      • les paiements des intérêts sur les baux en capital
      • l'amortissement des primes d'émission
      • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
  20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
    • Inclure :
      • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
      • les créances irrécouvrables
      • les pertes sur prêts
      • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
      • le réajustement de l'inventaire.
  21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
    • Inclure :
      • coûts de production
      • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
      • redevance brute de dépassement
      • autres locations productrices de propriété
      • coût d'opération des puits, mazout et équipement
      • autres locations à bail
      • autres coûts directs
      • location d'équipement et opération
      • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
      • frais de douane
      • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
      • autres dépenses
      • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
      • remboursement des dépenses de maison mère
      • dépenses de garantie
      • dépenses de recrutement
      • frais généraux et administratifs
      • dépenses entre différentes divisions
      • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
      • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
      • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Les dépenses de cette entreprise pour le élément
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Les ventes de cette entreprise pour chacun de produit et service
Sommaire du tableau
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  milliers de $CAN
Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles  
Automobiles et camions légers  
Camions lourds et autobus  
Autocaravanes, caravanes classiques et tentes-roulottes  
Services d'entretien et de réparation d'équipement électronique et de matériel de précision  
Services d'entretien et de réparation de machines et de matériel d'usage commercial et industriel  
Vente de marchandises achetées pour la revente, telles quelles  
Autres  
Ventes totales de produits et services  

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les ventes totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

2. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes totales de cette entreprise ###### $ par pièces et main d'oeuvre?

Des ventes totales de cette entreprise ###### $ par pièces et main d'oeuvre
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Pièces  
Main-d'oeuvres  

3. Quelles étaient la valeur du stock d'ouverture, des achats et la valeur du stock de fermeture de cette entreprise pour les items suivants?

La valeur du stock d'ouverture, des achats et la valeur du stock de fermeture de cette entreprise pour chacun le item
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Stock d'ouverture milliers de $CAN Achats milliers de $CAN Stock de fermeture milliers de $CAN
Pièces utilisées pour la réparation seulement      
Autres marchandises en vente libre      
Total des stocks      

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

  1. Particuliers et ménages
    Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
  2. Entreprises
    Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
    • Inclure les ventes à des sociétés d'État.
  3. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
    Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
    • Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
  4. Clients à l'extérieur du Canada
    Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
    • Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.
La répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

La répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
List of countries
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1  
Autre 2  
Autre 3  
Autre 4  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

La répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

La répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
List of countries
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
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  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
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  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
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  • Turkménistan
  • Timor-Leste
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  • Trinité-et-Tobago
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  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
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  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
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  • Viet Nam
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  • Samoa
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  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
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États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1  
Autre 2  
Autre 3  
Autre 4  
Total des pourcentages  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Revenu selon des sources
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure publications imprimées et électroniques.

a. Vente de matériel publié

a1. Bases de données
Représente un ensemble de données logiquement organisés ou une banque de données contenant des informations pertinentes et spécifiques sur les produits ou sur les services pour être exploitées à des fins utiles.

Tel que :

  • éditeurs de bases de données (sauf exclusivement par Internet)
  • éditeurs de bases de données électronique (sauf exclusivement par Internet).

a2. Annuaires
Représente une liste ou un répertoire mise à jour régulièrement qui regroupe des informations ( p. ex. nom, adresse, coordonnées) sur les membres d'une association, d'une entreprise, d'un organisme professionnel ou sur les abonnés à un service.

Inclure :

  • publication d'annuaires (sauf exclusivement par Internet)
    - annuaire inverses (permet de faire la recherche sur base des éléments suivant : par adresse, par numéro de téléphone, par code postal, par proximité, par indicatif régional, par les réseaux sociaux, par carte géographique ou itinéraire)
    - publication d'annuaires d'entreprises (sauf exclusivement par Internet)
    - publication d'annuaires téléphoniques (sauf exclusivement par Internet).

a3. Listes d'adresses
Représente une compilation de liste d'expédition par type d'entreprises, d'associations ou autre.

Inclure compilation de liste d'adresses (sauf exclusivement par Internet).

a4. Reproductions artistiques, affiches, cartes de souhaits, cartes postales, calendriers et autres publications
Inclure :

  • édition de reproductions artistiques (sauf exclusivement par Internet)
    - publication de calendriers (sauf exclusivement par Internet)
    - édition de cartes de souhaits (sauf exclusivement par Internet).

Exclure les affiches publicitaires et les calendriers de bureau.

a5. Catalogues, agenda (horaire), brochures et autres publications commerciales, spécialisées et professionnelles
Inclure :

  • édition de livres à colorier (sauf exclusivement par Internet)
    - publication d'annuaire de ville tels que : école secondaire, collège, université (sauf exclusivement par Internet)
    - édition de journal personnel et agenda/horaire (sauf exclusivement par Internet)
    - édition de catalogues c.-à-d. , commande par correspondance, magasin, marchandise (sauf exclusivement par Internet).

Exclure l'édition de livres, de périodiques et de journaux.

a6. Autres publications
Tel que publication de programmes de courses (sauf exclusivement par Internet).

b. Ventes d'espace publicitaire dans les

b1. Bases de données
Inclure les ventes d'espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

b2. Annuaires (téléphoniques et autres)
Inclure les ventes d'espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

b3. Autres publicités
Représentent les ventes d'espace publicitaire vendu dans un autre type de matériel publié que les bases de données ou les annuaires. Inclure les ventes d'espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

Ventes selon des produits et services
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de matériel publié  
Bases de données  
Annuaires (téléphoniques et autres)  
Listes d'adresses  
Reproductions artistiques, affiches, cartes de souhaits, cartes postales, calendriers et autres publications d'intérêt général  
Catalogues, agendas (horaires), brochures et autres publications commerciales, spécialisées et professionnelles  
Autres  
Ventes d'espace publicitaire dans les  
Bases de données  
Annuaires (téléphoniques et autres)  
Autres publicités  
Autres  
Ventes totales de produits et services  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Vous n'avez pas déclaré de vente de matériel publié, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les ventes de matériel publié ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de vente d'espace publicitaire, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les ventes d'espace publicitaire est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédente .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

2. Quel pourcentage des ventes de matériel publié de cette entreprise ( ###### $ ) était du matériel imprimé et quel pourcentage était du matériel électronique?

(déclarées à la question 1a.)

Format imprimé
Du total de vos ventes rapportées à la question 1a., quel pourcentage provient directement de document imprimé ou de format électronique tels que disques compacts (CD-ROM), clé USB ou autres.

En ligne
Du total de vos ventes rapportées à la question 1a., quel pourcentage correspond à vos ventes faites exclusivement en ligne (ne pas inclure les ventes en ligne de document imprimé).

Ventes de matériel publié
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Imprimé  
En ligne  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes selon le type de client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Ventes selon l'emplacement du consommateur
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Autres pays  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Revenus reçus ( milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada par pays
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
Autre  
Autre  
Autre  
Autre  
Total des pourcentages  
Liste des pays
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Paiements versés ( milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada par pays
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
Autre  
Autre  
Autre  
Autre  
Total des pourcentages  
Liste des pays
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistique set de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
  • A cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  • Faillite
  • Liquidation
  • Dissolution
  • Autre

Précisez les autres raisons a cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Pourcentage des revenus - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entreprise

Changement de propriétaire

Fermeture temporaire

Changement de l'exercice financier

Arrêt définitif de l'exploitation

Autre

  • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Revenus totaux - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Site Web d'une tierce partie

Échange de données informatisées (EDI)

Autres

  • Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet

Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel

Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique

Mise en oeuvre trop coûteuse

Inquiétudes relatives à la sécurité

Autres

  • Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses totales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Exclure redevances et droits de licence

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants? - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Les services de laboratoire de films cinématographiques  
Services de montage pour des oeuvres audiovisuelles  
Services de transfert  
Services de correction des couleurs et de restauration numérique  
Services de réalité virtuelle et de réalité augmentée  
Services d'effets visuels en 3D et d'animation pour des œuvres audiovisuelles  
Services d'effets visuels et d'animation pour des oeuvres audiovisuelles  
Services de sous-titrage, de titrage et de sous-titrage codé  
Services de création de DVD et de Blu-ray  
Services de conversion des formats, de codage numérique et de conversion  
Services de reproduction et de copie, sauf à grande échelle, pour des oeuvres audiovisuelles, numériques et vidéo  
Services de conception et de montage de bandes sonores pour les éléments sonores d'oeuvres audiovisuelles  
Total des ventes de postproduction  
Productions d'œuvres audiovisuelles (contrats)  
Toutes les autres ventes  
Total des ventes de produits et services  

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le total des ventes de ###### $ est significativement différent du ###### $ rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

2. Du total des ventes de produits et services déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par ventes au Canada et à l'étranger.

Exclure redevances et droits de licence.

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Du total des ventes de produits et services déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par ventes au Canada et à l'étranger - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes totales au Canada  
Ventes totales à l'étranger  
Total des ventes au Canada et à l'étranger  

3. Du total des ventes de postproduction déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par type de client (premier point de vente).

Exclure redevances et droits de licence.

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Du total des ventes de postproduction déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par type de client (premier point de vente) - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Agences de publicité et agences de relations publiques  
Sociétés de production  
Diffuseurs  
Distributeurs et grossistes  
Toutes les autres ventes de postproduction  
Total des ventes de postproduction  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Clients à l'extérieur du Canada - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur? - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Autres pays  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1 - précisez  
Autre 2 - précisez  
Autre 3 - précisez  
Autre 4 - précisez  
Total des pourcentages  
Liste des pays
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1 - précisez  
Autre 2 - précisez  
Autre 3 - précisez  
Autre 4 - précisez  
Total des pourcentages  
Liste des pays
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
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  • Finlande
  • Fidji
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  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
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  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
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  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
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  • Libéria
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  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation du prix des biens et services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Vente d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre

  • Précisez les autres changements ou événements

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités

     

  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Revenu provenant de source
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

  • Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autres
    Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autres
    Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
  • veuillez consulter le bouton d'Aide (?) pour obtenir des instructions détaillées.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez exclure les taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçues en vue d'être remises à un organisme gouvernemental.

a. Revenus de location d'immeubles résidentiels
Inclure :

  • les appartements
  • les maisons unifamiliales
  • les maisons jumelées ou les maisons en rangée.

a1. Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des maisons, telle que l'utilisation de la résidence principale d'un ménage
Les maisons sont des unités de logement séparées de l'unité voisine par un mur qui va du plancher au plafond, sans unité au-dessus ou en dessous. Inclure les maisons individuelles non attenantes et les maisons jumelées, comme les maisons en rangée et les maisons doubles. Peut comprendre des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

  • la location de terrains
  • la location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d'hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

a2. Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des appartements et des unités de logement similaires tel que l'utilisation de la résidence principale d'un ménage
Il s'agit d'unités qui ne sont pas séparées de leurs voisines par un mur qui va du plancher au plafond ou d'unités attenantes construites au-dessus ou en dessous, incluant des appartements, des duplex et des triplex. Peut également inclure des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

  • la location de maisons mobiles, de caravanes motorisées et de chambres dans des maisons de chambres et des dortoirs, lorsqu'elles sont utilisées comme résidence principale
  • la location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d'hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

b. Revenus de location d'immeubles commerciaux / non résidentiels
Inclure :

  • les centres commerciaux
  • les places publiques
  • les magasins
  • les immeubles à bureaux
  • les usines
  • les entrepôts
  • les espaces de loisirs
  • les locaux pour congrès dans des hôtels
  • les centres de congrès.

b1. Location ou location à bail de bureaux et de locaux, pour usage professionnel
Exclure :

  • la location de locaux pour des réunions, des conventions et des événements similaires
  • la location d'espaces de stationnement.

b2. Location ou location à bail de locaux commerciaux, comme des magasins, des restaurants, des cinémas, des succursales bancaires et des salons de beauté
Inclure la location d'emplacements à titre de 'concession' dans le cadre de spectacles, d'événements sportifs et d'autres événements et la location de locaux commerciaux tels que des halls d'entrée d'hôtels et d'immeubles à bureaux.

Exclure l'emplacement pour l'installation de machines distributrices.

b3. Location ou location à bail de locaux industriels, pour la fabrication, l'entreposage, la distribution et les activités industrielles similaires
Inclure la location de locaux pour des activités de recherche ainsi que la location de locaux à ces fins dans des parcs d'installations industrielles, de fabrication et de recherche.

c. Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service
Inclure :

  • les pièces
  • les compartiments
  • les coffres
  • les conteneurs
  • les espaces extérieurs.

d. Autres revenus de location immobilière résidentielle

d1. Location ou location à bail de terrains pour usage résidentiel
Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure la location d'emplacements aménagés dans des parcs de caravanes et de maisons mobiles.

d2. Les autres locations de locaux résidentiels (p. ex. maisons mobiles, autocaravanes, caravanes flottantes, pièces dans des maisons de pension et maisons d'hébergement, lorsqu'utilisées comme résidence principale)

e. Autres revenus de location immobilière non résidentielle

e1. Location ou location à bail de terrains pour usage non résidentiel
Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure les frais de location versés pour le droit d'exploiter des eaux de surface intérieures à des fins récréatives ou autres, incluant la pêche.

Exclure :

  • la location d'immeubles non résidentiels et d'autres installations, y compris des ouvrages de génie
  • les loyers, redevances ou autres paiements versés pour le droit de prospecter ou d'exploiter des dépôts de minéraux ou de combustibles fossiles
  • l'emplacement pour l'installation de machines à perception automatique à l'extérieur, comme des manèges pour enfants
  • la location d'espaces de stationnement.

e2. Les autres locations de locaux non résidentiels/commerciales (pour des banquets, des réceptions, des événements sociaux et des événements sportifs, et dans des salles de congrès, des théâtres, des auditoriums, des stades, etc.)

f. Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers
Veuillez déclarer les revenus tirés de la gestion de biens immobiliers au nom des propriétaires.

f1. Gestion d'immeubles résidentiels, comme des maisons et des appartements, pour le compte des propriétaires
Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location etc.

f2. Gestion d'immeubles non résidentiels, comme des bureaux, des espaces de vente au détail et des espaces industriels, pour le compte des propriétaires
Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

f3. Gestion de propriétés foncières pour le compte des propriétaires
Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

g. Revenus provenant des biens achetés pour la revente telle quelle (p. ex. boissons, nourriture, jeux)
Inclure :

  • les boissons gazeuses
  • les aliments
  • les jeux
  • les détersifs, etc.

h. Autres ventes connexes - précisez :
Inclure :

  • les services de buanderie
  • le stationnement
  • le recouvrement de mauvaises créances
  • les subventions d'exploitation
  • tout autre revenu d'exploitation non rapporté ci-dessus.

Ventes totales
La somme des montants déclarés aux questions 1a. à 1h.

Ventes selon des produits et services
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Revenus de location d'immeubles résidentiels  
Revenus de location d'immeubles commerciaux / non résidentiels  
Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service  
Autres revenus de location immobilière résidentielle  
Autres revenus de location immobilière non résidentielle  
Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers  
Revenus provenant de biens achetés pour la revente telle quelle  
Autres  
Ventes totales de produits et services  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les ventes totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les revenus de location d'immeubles résidentiels ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les revenus de location d'immeubles commerciaux/non résidentiels ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les revenus provenant de services de gestion de biens immobilers ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les revenus provenant des biens achetés pour la revente telle quelle ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les « autres ventes connexes » ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré une portion significante de vos ventes dans « autres ventes connexes ».

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Un montant a été entré pour « autres ventes connexes ». Veuillez décrire le montant des autres ventes.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

« Autres ventes connexes » a été sélectionnée. Veuillez fournir un montant pour les autres ventes.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est bailleurs d'autres biens immobiliers, mais vous n'avez pas déclaré de revenus pour cette activité.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

2. Veuillez fournir le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

Pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers

Veuillez déclarer le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

  • Pourcentage

Caractéristiques de l'industrie

3. Veuillez fournir les dépenses sélectionnées.

Renseignements choisis sur les dépenses

Veuillez indiquer vos dépenses en excluant la partie des taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale qui est remboursée par le gouvernement. Si votre système de comptabilité ne le permet pas, veuillez indiquer les remboursements qui sont inclus.

a. Honoraires de gestion de biens immobiliers versés
Veuillez déclarer les dépenses engagées pour l'embauche d'une entreprise de gestion immobilière dans le but de gérer le bien immobilier du propriétaire.

b. Commissions de courtage versées
Veuillez déclarer les commissions versées à un agent ou à un intermédiaire pour la prestation au vendeur ou à l'acheteur de services de rapprochement des deux parties en vue d'une transaction.

c. Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires
Inclure :

  • les améliorations locatives
  • l'intérêt sur des prêts
  • le loyer gratuit
  • le paiement des frais de déménagement.

Veuillez ne déclarer que le montant des dépenses que vous avez capitalisées durant la période de déclaration.

d. Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement payés
Veuillez déclarer les dépenses liées aux droits de cession immobilière et à l'impôt sur le lotissement.

e. Impôts fonciers payés
Veuillez déclarer les impôts payés sur des terrains vacants et sur les immeubles.

f. Intérêts hypothécaires payés
Veuillez déclarer la part de l'intérêt des paiements hypothécaires.

Exclure les dépenses en intérêt se rapportant à des prêts bancaires.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Honoraires de gestion de biens immobiliers  
Commissions de courtage  
Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires  
Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement  
Impôts fonciers  
Intérêts hypothécaires  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré des dépenses, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les dépenses est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

4. Veuillez fournir les renseignements sur les immeubles.

Renseignements sur les immeubles

a. Nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
Veuillez déclarer le nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

b. Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
Veuillez déclarer le nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

c. Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail (immeubles commerciaux / non résidentiels seulement)
Veuillez déclarer le nombre de pieds carrés que vous avez loués ou loués à bail à la fin de la période de déclaration.

Renseignements sur les immeubles
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Nombre d'immeubles résidentiels Nombre d'immeubles commerciaux/non résidentiels
Nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année    
Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année    
Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail    

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

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Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Pêches et Océans Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements supplémentaires

Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu'ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d'une province ou d'un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu'elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Activité primaire
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Pourcentage des revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et services ( p. ex. honoraires, revenus provenant de services)
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage et cetera.

c. Commissions
Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point ( p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)
Inclure :

  • dons et collectes de fonds
  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des questions a. à h.

Revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

2. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les ventes de produits et de services ###### $ est significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Achats
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : aliments, produits thérapeutiques, achats d'œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique

b. Frais de main-d'œuvre
(pour tous les employés ayant reçu un T4)

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à la Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Autre).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Autre).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

  • l'internet
  • le téléphone et les autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances exigées par la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les mauvaises créances
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les établissements d'une même entreprise)
Inclure :

  • frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires
  • coûts de production
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des questions a. à u.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Achats  
Frais de main-d'œuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances exigées par la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autres  
Dépenses totales  

2. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les salaires, traitements et commissions ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les avantages sociaux des employés ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

  • déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les ventes provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise.

Exclure TPS / TVH , TVP et TVQ .

Ventes

Les ventes devraient être déclarés sans inclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d'expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

a. à f. Production de poissons (écloserie ou affinage)
Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

g. à j. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)
Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

l. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Ventes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Poisson entier éviscéré, frais ou réfrigéré  
Oeufs de poisson et poisson vivant pour l'affinage  
Poisson entier vivant  
Poisson entier éviscéré et congelé  
Filets de poisson, frais ou congelés, et autre chair de poisson  
Poisson séché, fumé ou en saumure  
Huîtres  
Moules  
Palourdes  
Pétoncles  
Services d'aquaculture  
Ventes de biens achetés pour la revente  
Revenus de consultation  
Autre  
Ventes totales de produits et services  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas indiqué des revenus provenant de produits de fruits de mer, mais vous avez rapporté l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

2. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

  • déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les dépenses engagées au Canada ou à l'extérieur du Canada et comptabilisées par cette unité commerciale.

Exclure TPS / TVH , TVP et TVQ .

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure les dépenses en immobilisations.

g. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises
Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social ( p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises ( p. ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

h. à j. Dépenses pour achats de services
Dépenses pour achats de services, c'est-à-dire de services achetés d'entreprises externes seulement ( p. ex. d'un tiers). Exclure les achats de service qui ont été déclarés à la question g. (frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises).

h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie
Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s'ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

  • les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs)
  • les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux)
  • les services d'entreposage ou de stockage
  • les frais de déménagement.
  • Exclure la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

i. Services de traitement
Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l'évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

Dépenses
Sommaire du tableau
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  milliers de $CAN
Aliments  
Produits thérapeutiques  
Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage  
Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour la transformation  
Achats de biens pour la revente  
Autre  
Frais de gestion ou tout autres frais de service versés au siège social et aux autres unités de services d'appoint aux entreprises  
Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie  
Services de traitement  
Frais pour soins vétérinaires  

3. Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?

Notes :

  • Inscrire la valeur comptable des stocks ( c.-à-d. le montant inscrit dans les livres comptables).
  • Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure stocks appartenant à cette unité commerciale et qui sont gardés au Canada ou à l'extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Exclure stocks gardés en consignation pour autrui.

Stocks
Sommaire du tableau
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  Valeur du stock d'ouverture milliers de $CAN Valeur du stock de fermeture milliers de $CAN
Matières premières    
Biens en cours    
Produits finis    
Biens achetés pour la revente    
Valeur totale du stock    

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez indiqué des revenus provenant de produits de poisson, mais vous n'avez pas rapporté de stock d'ouverture.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

4. Quel était le nombre moyen d'employés durant la période de déclaration?

Inclure employés à plein temps et à temps partiel, employés temporaires et ceux qui sont en congé payé.

Exclure employés contractuels qui ne figurent pas sur votre liste de paye.

  • Nombre

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité principale Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité principale  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entreprise

Changement de propriétaire

Fermeture temporaire

Changement de l'exercice financier

Arrêt définitif de l'exploitation

Autre

  • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Site Web d'une tierce partie

Échange de données informatisées (EDI)

Autres

  • Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet

Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel

Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique

Mise en oeuvre trop coûteuse

Inquiétudes relatives à la sécurité

Autres

  • Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œ;uvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œ;uvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œ;uvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œ;uvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œ;uvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œ;uvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Exclure subventions, redevances, dividendes et revenus d'intérêt.

Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et revenus de services, s'il y a lieu. Les montants doivent être déclarés après remises, taxe à la valeur ajoutée et autres taxes sur les ventes.

Inclure les ventes faites par des établissements canadiens.

Exclure :

  • les subventions
  • les dons et les collectes de fonds
  • les redevances, les droits, les contrats de licence et les redevances de franchisage
  • les revenus de placements.

a. Admissions à des spectacles et des événements en direct présentés par cette entreprise

Inclure :

  • les entrées par la vente de billets au grand public et les abonnements saisonniers
  • les offres groupées d'entrée avec services de restauration, laissez-passer d'arrière-scène, etc.
  • la location de loges avec permis personnels de revente ou de location
  • les entrées pour assister aux spectacles sur scène moyennant le paiement d'un droit d'entrée
  • les droits d'adhésion versés principalement pour le droit d'assister aux spectacles.

Exclure :

  • les montants reçus pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d'autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations (déclarez à la question 1b.)
  • les représentations à contra (déclarez à la question 1d.).

b. Revenus de location d'installations

Veuillez déclarez votre part de reçus de billets d'entrée pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d'autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations.

d. Représentations à contrat

Honoraires reçus par des personnes, des compagnies ou des équipes pour la production d'événements sportifs, de courses ou de prestations d'arts de la scène à contrat pour des promoteurs, des propriétaires d'installations ou d'autres personnes. Les contrats doivent préciser le type de paiement reçu par les artistes exécutants, les compagnies, les athlètes et les équipes, par exemple un taux forfaitaire ou un pourcentage des recettes tirées des droits d'entrée. Les contrats peuvent également préciser la disposition de tous droits de propriété découlant de la représentation.

Exclure :

  • la production à contrat d'oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques ainsi que d'enregistrements sonores et de signaux de communication (déclarez à la question 1m.)
  • l'octroi sous licence des droits d'auteur se rapportant à un spectacle sur scène (déclarez à la question 2a.)
  • les services techniques (non d'interprétation) (déclarez à la question 1g.).

e. Honoraires professionnels et commissions pour des services de gestion ou représentation d'artistes, athlètes, interprètes et autres

Agir pour le compte d'artistes, athlètes, interprètes et autres personnalités publiques dans une vaste gamme d'activités ayant pour but de promouvoir la carrière du client.

Inclure la négociation des contrats et des engagements pour des représentations et des présentations en public.

f. Services de gestion d'événements

Planification, organisation, commercialisation et gestion d'événements sportifs ou d'événements d'arts d'interprétation pour le compte d'autres personnes, incluant les propriétaires des installations, les interprètes, etc.).

g. Services artistiques techniques

Fourniture de services de soutien artistique technique, comme les services d'arrière-scène et les services postproduction.

Inclure :

  • les services d'éclairage, de machiniste de plateau, d'installation et d'enlèvement du décor
  • les services de montage cinématographique, les effets visuels, la reproduction, le sous-titrage, l'ajout de musique et la postsynchronisation en langue étrangère.

i. Revenus provenant des ventes publicitaires

Revenu provenant de services qui attirent l'attention sur un produit, une entreprise, une cause, etc.

Inclure :

  • la fourniture d'espace d'affichage sur diverses surfaces comme les panneaux-réclames
  • les services d'agents qui achètent et vendent de l'espace ou du temps pour les messages publicitaires
  • la vente de droits de dénomination d'installations, de droits de parrainage, de services de promotion et de droits d'exclusivité.

j. Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées

Inclure :

  • les mets préparés
  • les aliments emballés
  • les ventes dans des distributeurs automatiques.

l. Ventes de marchandises

Recettes provenant des pièces et des matières utilisées durant les travaux de réparation ainsi que les recettes provenant de la vente de tous les autres produits qui ne sont ni des aliments ni des boissons.

Inclure :

  • l'équipement et les accessoires récréatifs et sportifs
  • l'huile et l'essence
  • les vêtements
  • l'artisanat
  • les magazines
  • les livres.
[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
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  milliers de $CAN
Revenus de location d'installations  
Pour prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct  
Pour événements sportifs et courses diffusés en direct  
Pour d'autres événements  
Total  
Revenus de location d'installations  
Pour prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct  
Pour événements sportifs et courses diffusés en direct  
Pour d'autres événements  
Total  
Revenus de location d'hébergement pour voyageurs  
Représentations à contrat  
Honoraires professionnels et commissions pour des services en gestion ou représentation d'artistes, d'athlètes, d'interprètes et autres  
Services de gestion d'événements  
Services artistiques techniques  
Revenus provenant du jeu d'argent  
Revenus provenant des ventes publicitaires  
Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées  
Ventes de boissons alcoolisées  
Ventes de marchandises  
Toutes les autres ventes de produits et de services  
Ventes totales de produits et services  

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vos ventes totales ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

2. Quels étaient les revenus de cette entreprise provenant des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage suivants?

Revenus provenant de redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

a. Octroi sous license pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et de marques de commerce

Octroi sous license pour l'utilisation de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur et des marques de commerce, comme les logos. Une licence autorise le titulaire à exploiter l'oeuvre protégée par des droits d'auteur comme : à reproduire ou à interpréter une oeuvre littéraire ou musicale, à faire l'enregistrement sonore ou visuel d'une oeuvre, à louer un programme informatique, afin d'enregistrer une prestation donnée de l'interprète. Une licence peut accorder au titulaire certain de ces droits, voire tous.

Inclure les droits d'utiliser :

  • des oeuvres littéraires comme des manuscrits de livres et des programmes informatiques
  • des oeuvres dramatiques comme des films, des vidéos, des pièces de théâtre, des scénarios et des scripts
  • des oeuvres musicales
  • des oeuvres artistiques comme des tableaux et des photographies
  • les prestations d'interprètes
  • les signaux de communication de diffuseurs
  • les enregistrements sonores.

b. Droits de diffusion et autres droits médiatiques

Octroi du droit d'accès (moyennant le versement d'un droit ou d'une redevance ou selon un autre arrangement) à un événement, une installation ou une activité sportive aux fins de l'exploitation de sons, d'images et d'autres informations se rapportant à l'événement, l'installation ou l'activité. Le contrat précise le type d'exploitation autorisée et peut préciser à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux sons, aux images et aux autres informations.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Octroi sous license pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et de marques de commerce  
Droits de diffusion et autres droits médiatiques  
Tous les autres redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vos ventes totales ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

3. Durant la période de déclaration du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et événements suivants?

Si une telle catégorie ne s'applique pas à cette entreprise, n'inscrivez rien dans le champ. Si vous ne tenez pas un tel registre, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Assistance

Événements sportifs et courses diffusés en direct, prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct

a. and c. Présentés par cette entreprise

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements que votre établissement produit ou possède.

b. and d. Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise (p. ex. en les louant)

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements qu'un autre établissement produit ou possède.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
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  Nombre de spectateurs
Événements sportifs et courses diffusés en direct  
Présentés par cette entreprise  
Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise  
Prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct  
Présentés par cette entreprise  
Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Clients à l'extérieur du Canada - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Transactions internationales Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
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  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1 - précisez  
Autre 2 - précisez  
Autre 3 - précisez  
Autre 4 - précisez  
Total des pourcentages  
Liste des pays
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  • Luxembourg
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  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
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  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
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  • Réunion
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  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
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  • Sénégal
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  • Turks et Caïques, Îles
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  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
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  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1 - précisez  
Autre 2 - précisez  
Autre 3 - précisez  
Autre 4- précisez  
Total des pourcentages  
Liste des pays
  • Aruba
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  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
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  • Congo, République du
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  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
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  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
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  • Honduras
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  • Hongrie
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  • Île de Man
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  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
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  • Kazakhstan
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  • Kirghizistan
  • Cambodge
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  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation du prix des biens et services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œ;uvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Vente d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre

  • Précisez les autres changements ou événements

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :[Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Revenu provenant de source
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

  • Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autres
    Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autres
    Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services d'architecture

a1. Projets de construction résidentielle unifamiliale
Services d'architecture pour la construction résidentielle unifamiliale.

Inclure :

  • la conception d'habitations unifamiliales dans des lotissements
  • les maisons en rangée comportant un mur qui va du plancher au plafond entre chaque unité.

Exclure les projets de restauration historique.

a2. Projets de construction résidentielle multifamiliale
Services d'architecture pour la construction résidentielle multifamiliale.

Inclure la conception d'immeubles à appartements.

Exclure :

  • la conception de foyers de soins et de projets similaires d'établissements résidentiels de soins de santé
  • la conception d'hôtels, de centres de villégiatures et de projets similaires d'établissements d'hébergement temporaire
  • les projets de restauration historique.

a3. Projets de construction de bureaux
Services d'architecture pour tous les types d'immeubles à bureaux, incluant pour les clients des secteurs public et institutionnel.

Inclure les parcs commerciaux.

Exclure les projets de restauration historique.

a4. Projets de construction de commerces au détail et de restaurants
Services d'architecture pour la construction de magasins, de restaurants et d'immeubles similaires.

Inclure :

  • les centres commerciaux
  • les magasins au détail
  • les restaurants
  • les stations-service.

Exclure les projets de restauration historique.

a5. Projets de construction d'hôtels et de centres de congrès
Services d'architecture pour la construction d'établissements d'hébergement temporaire.

Inclure :

  • les hôtels
  • les motels
  • les centres de villégiature
  • les centres de congrès.

Exclure les projets de restauration historique.

a6. Projets de construction d'établissements de soins de santé ( p. ex. hôpitaux, foyers de soins et projets similaires)
Services d'architecture pour la construction d'immeubles offrant des soins de santé.

Inclure :

  • les hôpitaux et cliniques de courte durée
  • les foyers de soins
  • les centres de soins de relève.

Exclure les projets de restauration historique.

a7. Projets de construction d'immeubles destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture
Services d'architecture pour la construction d'immeubles destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture.

Inclure :

  • les cinémas et les théâtres
  • les musées
  • les zoos
  • les aquariums
  • les centres de santé
  • les piscines
  • les stades et les arénas
  • les centres communautaires
  • les monuments.

Exclure les projets de restauration historique.

a8. Projets de construction d'établissements d'enseignement ( p. ex. écoles, collèges, universités)
Services d'architecture pour la construction d'établissements d'enseignement.

Inclure :

  • les projets d'écoles primaires, secondaires et postsecondaires
  • les écoles et établissements d'enseignement collégiaux
  • les dortoirs de collèges et autres immeubles sur les campus des collèges
  • les garderies.

Exclure les projets de restauration historique.

a9. Projets de construction d'immeubles industriels
Services d'architecture pour la construction d'immeubles industriels.

Inclure :

  • les bâtiments des exploitations minières
  • les usines de fabrication et les bâtiments similaires de transformation et d'assemblage.

Exclure :

  • les entrepôts
  • les projets de restauration historique.

a10. Projets de construction d'installations de transport et de distribution
Services d'architecture pour la construction d'installations de transport et de distribution, p. ex. le déplacement de biens et de personnes ainsi que l'entreposage de biens.

Inclure :

  • gares d'autobus
  • gares ferroviaires
  • aérogares
  • entrepôts
  • centres de distribution
  • terminaux routiers.

Exclure les projets de restauration historique.

a11. Autres projets de construction non résidentielle ( p. ex. églises, prisons)
Services d'architecture pour les autres projets de construction non résidentiels.

Inclure :

  • les églises
  • les prisons
  • les bâtiments pour le culte
  • les bâtiments militaires.

Exclure : les projets de restauration historique.

a12. Projets de restauration historique
Services d'architecture qui comportent des exigences légales en vue de préserver ou de restaurer le caractère historique d'un immeuble. a13. Services consultatifs d'architecture Conseils, études et rapports sur des questions d'architecture, sauf quand ils sont liés à un projet particulier. Les conseils, les études et les rapports liés à un projet particulier sont classés selon le type de projet.

b. Services d'architecture paysagère
Les services d'architecture paysagère ont trait à la conception d'aménagements paysagers.

Inclure :

  • les services d'architecture paysagère pour les projets de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance
  • les documents de conception et de construction
  • les plans, les études et les autres services consultatifs liés à des projets particuliers
  • les services d'administration des contrats de construction.

Exclure :

  • les produits autres que d'architecture paysagère liés à des projets de construction, qui sont fournis de façon autonome ( p. ex. services de gestion de construction, services de conception technique et services de dessin)
  • les marchés de conception-construction pour lesquels vous acceptez les risques liés à la construction de même que ceux liés à la conception.

c. Services de plans d'urbanisme
Les services d'urbanisme servent à l'élaboration de plans pour l'utilisation du terrain, en vue d'atteindre les objectifs d'une collectivité relativement à un environnement naturel et bâti qui est plaisant au niveau esthétique, efficace et fonctionnel. Les plans d'urbanisme décrivent les politiques stratégiques relatives à l'utilisation et au développement du territoire exprimés par les municipalités ou les autres niveaux de gouvernement. Elles servent de cadre pour l'élaboration des plans de projets.

Exclure la conception des plans de chantier relatifs à des projets de construction réels.

d. Services de planification de chantier pour un projet
Services de planification d'un chantier de construction, y compris l'emplacement proposé des bâtiments, des routes, des stationnements et d'autres éléments.

Exclure les services d'urbanisme.

e. Services de design d'intérieur
Activités commerciales liées à la planification, à la conception et à l'administration des projets d'organisation de l'espace intérieur pour répondre aux exigences matérielles et esthétiques des gens en tenant compte du code du bâtiment, des règlements relatifs à la santé et à la sécurité, de l'achalandage et des plans d'étage, des exigences mécaniques et électriques, du matériel d'agencement et des meubles.

Exclure les points de vente en gros ou au détail offrant aussi des services de décoration ou de design d'intérieur.

f. Services de génie
Application des principes et des lois de la physique à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, d'ouvrages, de procédés et de systèmes.

Inclure :

  • la conception, les plans et les études relatifs à des projets d'ingénierie
  • les services de conception technique pour un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.

g. Autres ventes de produits et services - précisez
Tout autre service d'architecture ou d'architecture paysagère non définie ci-dessus.

Ventes des produits et services
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Services d'architecture  
Projets de construction résidentielle unifamiliale  
Projets de construction résidentielle multifamiliale  
Projets de construction de bureaux  
Projets de construction de commerces au détail et de restaurants  
Projets de construction d'hôtels et de centres de congrès  
Projets de construction d'établissements de soins de santé  
Projets de construction d'immeubles destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture  
Projets de construction d'établissements d'enseignement  
Projets de construction d'immeubles industriels  
Projets de construction d'installations de transport et de distribution  
Autres projets de construction non résidentielle  
Projets de restauration historique  
Services consultatifs d'architecture  
Services d'architecture paysagère  
Services de plans d'urbanisme  
Services de planification de chantier pour un projet  
Services de design d'intérieur  
Services de génie  
Autres  
Ventes totales de produits et services  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré des services d'architecture paysagère, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

2. Quelles étaient les ventes de cette entreprise selon les types de revenus suivants?

a. Revenus d'honoraires
Recettes perçues par l'entreprise pour les frais de services professionnels.

Exclure :

  • les dépenses remboursables
  • les frais de sous-traitance attribués à d'autres entreprises.

b. Sous-traitance
Veuillez indiquer la valeur des travaux que vous avez attribués en sous-traitance à d'autres entreprises ou consultants.

c. Remboursements
Inclure les frais de matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet, et qui sont facturés au client.

Exclure les frais de sous-traitance.

Ventes selon les types de revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Revenus d'honoraires  
Sous-traitance  
Services consultatifs d'architecture  
Autres services consultatifs  
Remboursements  
Autres  
Ventes totales  

3. Durant la période de déclaration du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

Nombre de partenaires et propriétaires non-salariés
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Nombre
Nombre de partenaires et propriétaires, non-salariés, pendant cette période de déclaration  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes selon le type de client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Ventes selon l'emplacement du consommateur
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Autres pays  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Revenus reçus ( milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1 - précisez  
Autre 2 - précisez  
Autre 3 - précisez  
Autre 4 - précisez  
Total des pourcentages  
Liste des pays
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Paiements versés ( milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1 - précisez  
Autre 2 - précisez  
Autre 3 - précisez  
Autre 4 - précisez  
Total des pourcentages  
Liste des pays
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
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  • Azerbaïdjan
  • Burundi
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  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
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  • Bahamas
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  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Revenus par source
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

  • Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autres
    Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autres
    Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate sur place
Revenus provenant de la vente de boissons alcoolisées (bière, vin et spiritueux) préparées et servies ou distribuées pour consommation immédiate, inclure les boissons alcoolisées servies avec les repas.

Exclure la vente au détail de boissons alcoolisées vendues dans des canettes, des bouteilles, des boîtes ou d'autres contenants non ouverts (déclarer à la question c).

b. Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées
Revenus provenant des ventes de repas, repas légers, autres aliments et boissons non alcoolisées préparés et servis ou distribués pour consommation immédiate.

c. Ventes de marchandises
Revenus provenant des ventes de biens revendus dans le même état qu'au moment de leur achat (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes, journaux).

d. Redevances et commissions tirées de l'exploitation de machines actionnées par des pièces
Les redevances ou commissions reçues des propriétaires ou des locateurs de machines à pièces, comme des terminaux de loterie vidéo, des machines à sous, des jeux vidéo, des distributeurs automatiques, des manèges pour enfants, etc.

e. Autres ventes
Ventes provenant d'autres sources (p. ex. locations, droits d'entrée, vestiaire, frais des services de livraison).

Ventes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate sur place  
Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées  
Ventes de marchandises  
Redevances et commissions tirées de l'exploitation de machines actionnées par des pièces, comme des terminaux de loterie vidéo, des jeux vidéos et des distributeurs automatiques  
Autres  
Ventes totales de produits et services  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré des ventes de boissons alcoolisées, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les ventes de boissons alcoolisées ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les ventes totales de produits et services ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

2. Quels étaient les coûts des biens vendus suivants pour cette entreprise?

Le coût des biens vendus est divisé en trois catégories : les boissons alcoolisées, les aliments et les boissons non alcoolisées, ainsi que les marchandises achetées pour la revente. Le coût des biens vendus est obtenu en calculant la valeur du stock d'ouverture plus les achats totaux moins la valeur du stock de fermeture. Veuillez exclure les coûts salariaux.

a. Boissons alcoolisées
Inclure :

  • la bière
  • le vin
  • les spiritueux
  • les boissons alcoolisées servies avec les repas.

b. Aliments et boissons non alcoolisées
Coût des articles nécessaires à la préparation des repas

c. Marchandises
Inclure :

  • les cadeaux
  • les jouets
  • les journaux
  • les cigarettes
  • l'alcool n'accompagnant pas les repas et vendu pour être consommé ailleurs que sur les lieux.
Coûts des biens vendus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Boissons alcoolisées  
Aliments et boissons non alcoolisées  
Marchandises  
Coût total des biens vendus  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête

L'Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et pour la recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres informations importantes

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Exemple : 123-123-1234

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
  • A cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  • Faillite
  • Liquidation
  • Dissolution
  • Autre

Précisez les autres raisons a cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité principale Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité principale  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entreprise

Changement de propriétaire

Fermeture temporaire

Changement de l'exercice financier

Arrêt définitif de l'exploitation

Autre

  • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Revenus totaux - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses totales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

Veuillez inclure:

  • les contrats de licence qui sont des « ententes de partage des revenus »

a. Licences accordées pour présenter, télédiffuser ou louer des longs métrages

Longs métrages Productions de longue durée (75 minutes ou plus) principalement destinées aux salles de cinéma. Cette catégorie n'inclut pas les « films de la semaine » et les téléfilms (qui doivent être inclus à la question 1(b) Droit d'accorder des licences pour téléviser ou louer des émissions de télévision), ni les productions à sortie vidéo directe (qui doivent être incluses à la question 1(e) Distribution en gros de vidéos préenregistrées canadiennes et non-canadiennes DVD et Blu-ray).

b. Licences accordées pour présenter, télédiffuser ou louer des émissions de télévision

Émissions de télévision : Programmation principalement conçues pour la télévision conventionnelle ou les services de programmation discrétionnaires.

Veuillez inclure les téléromans, les émissions d'information et d'affaires publiques, les jeux-questionnaires, les émissions télé-réalité, les documentaires (sauf ceux destinés au cinéma) et les films destinés à la télévision.

c. Licences accordées pour présenter, télédiffuser ou louer des médias numériques

Médias numériques : Contenu linéaire ou non-linéaire principalement conçu pour l'internet, le sans-fil ou les autres plateformes et dispositifs émergents.

d. Licences accordées pour présenter, télédiffuser ou louer d'autres oeuvres audiovisuelles

(p. ex., des courts métrages, des vidéos d'industries et d'entreprises, des vidéoclips, des vidéos pédagogiques, des vidéos produits pour le gouvernement, des documentaires qui ne sont pas destinés au cinéma ou à la télévision, etc.)

Veuillez inclure toutes les œuvres audiovisuelles à l'exception de celles déclarées aux questions 1a, 1b et 1c.

Les œuvres audiovisuelles incluent les productions cinématographiques, les productions télévisuelles, les productions multimédias numériques interactives et les productions multimédias numériques convergentes.

Total des ventes de distribution

Somme des montants indiqués aux questions 1a à 1d.

e. Distribution en gros de vidéos pré-enregistrées canadiennes et non canadiennes-DVD et Blu-ray

Veuillez déclarer toutes les ventes directes de DVD et de disques Blu-ray aux marchés de gros, de détail et de location.

Veuillez inclure les ventes de DVD et de disques Blu-ray produits par procédés de copie et d'emballage de même que de ceux achetés d'autres distributeurs.

f. Production d'œuvres audiovisuelles destinées à la vente inconditionnelle, production contractuelle d'œuvres audiovisuelles ou autres sources de revenu

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de biens ou de services rendus qui ne sont pas déclarés aux questions 1a à 1e.

Veuillez inclure :

  • les revenus provenant de la vente inconditionnelle ou de la production contractuelle d'œuvres audiovisuelles (longs métrages, émissions de télévision et autres);
  • la concession de licences commerciales.

Veuillez exclure :

  • les subventions et les revenus de placements comme les dividendes et les intérêts;
  • les revenus provenant de redevances, de droits et de contrats de licence.

Total des ventes des produits et services

Somme des montants indiqués aux questions 1a à 1f.

Total des ventes des produits et services - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Licences accordées pour présenter, télédiffuser ou louer des longs métrages  
Licences accordées pour présenter, télédiffuser ou louer des émissions de télévision  
Licences accordées pour présenter, télédiffuser ou louer des médias numériques  
Licences accordées pour présenter, télédiffuser ou louer d'autres oeuvres audiovisuelles  
Total des ventes de distribution  
Distribution en gros de vidéos préenregistrées canadiennes et non canadiennes DVD et Blu-ray  
Production d'œuvres audiovisuelles destinées à la vente inconditionnelle ou production contractuelle d'œuvres audiovisuelles ou autres sources de revenus  
Total des ventes des produits et services  

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant total de ###### $ pour le total des ventes est significativement différent du ###### $ rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

2. Déclarez les revenus provenant de la distribution de longs métrages, d'émissions de télévision et d'autres œuvres audiovisuelles selon leurs marchés primaires, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada.

Inclure les revenus fixes de location ainsi que les pourcentages et commissions tirés de productions.

Exclure la distribution en gros.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez inclure les revenus fixes de location ainsi que les pourcentages et commissions tirés de productions.

Veuillez exclure la distribution en gros.

a) Cinémas

Voir la question 1a pour la définition des longs métrages.

b) Marché de services sur demande p. ex., VSDA, TSDT

Services sur demande (VSDA et TALD) : Ils comprennent les services VSD par distribution de radiodiffusion (le service VSD qui viennent souvent avec un abonnement au EDR) ainsi que les fournisseurs de services par contournement.

EDR=Entreprise de distribution de radiodiffusion

Vidéo sur demande (VSD) Les services de VSD permettent aux téléspectateurs de voir une émission lorsqu'ils le souhaitent. De leur côté, les services de radiodiffusion générale, comme les services de télévision traditionnelle, spécialisée et payante, sont souvent désignés comme des « services linéaires », dans ce sens qu'ils présentent des émissions selon une grille horaire et des heures données. Les services de VSD sont « non linéaires » puisque c'est le consommateur qui choisit l'émission et quand il la regardera.

c) Réseaux et stations de télévision conventionnelle

Le marché de la télévision classique/conventionnelle est formé des diffuseurs privés et publics qui maintiennent une infrastructure de diffusion par ondes aux ménages, bien que la grande majorité des ménages canadiens reçoivent maintenant les signaux de la télévision classique par l'entremise des câblodistributeurs et des fournisseurs de services de télévision satellite.

d) Marché de services facultatifs p. ex. télévision payante et spécialisée

Les services de télévision spécialisée sont disponibles par l'entremise des câblodistributeurs et des fournisseurs de services de télévision satellite. Les services de télévision spécialisée comprennent les canaux de sports, d'information 24 heures sur 24, de films, d'arts et autres canaux thématiques dont les revenus proviennent d'une combinaison de droits d'abonnement et de ventes publicitaires.

Le segment des services de télévision payante, également offerts par les fournisseurs de télévision par câble ou satellite uniquement et qui proposent généralement une programmation de qualité supérieure, notamment des films disponibles depuis peu, et ne tirent pas de recettes de la publicité; ils comptent plutôt sur des frais d'abonnement ou des paiements ponctuels par les ménages.

e) Autres (marché)

Veuillez inclure :

  • la distribution dans les ciné-clubs, les établissements pour retraités, les salles de cinéma de campus, les écoles, les bibliothèques, les compagnies aériennes, les bases militaires, les hôpitaux et autres établissements, etc.;
  • le revenu provenant du marché de la location de vidéo pour la maison.

f) Distribution de longs métrages, d'émissions de télévision et d'autres œuvres audiovisuelles à tous les marchés à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer les revenus totaux de distribution d'œuvres audiovisuelles (longs métrages, émissions de télévision et autres) à tous les marchés à l'extérieur du Canada.

Total des ventes de distribution

Somme des montants indiqués aux questions a à f.

Total des ventes de distribution - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Productions canadiennes milliers de $CAN Productions non canadiennes milliers de $CAN Total milliers de $CAN
Distribution du marché des longs métrages et les émissions de télévision à l'intérieur du Canada      
Dans les cinémas      
Marché de services sur demande      
Aux réseaux et stations de télévision conventionnelle      
Marché de services facultatifs      
Autres      
Distribution de longs métrages, d'émissions de télévision et d'autres œuvres audiovisuelles à tous les marchés à l'extérieur du Canada      
Distribution de longs métrages, d'émissions de télévision et d'autres œuvres audiovisuelles à tous les marchés à l'extérieur du Canada      
Total des ventes de distribution      

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré de revenu provenant de la distribution des productions canadiennes, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant total de ###### $ pour les revenus provenant de la distribution des productions canadiennes est significativement différent du ###### $ rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de revenu provenant de la distribution des productions non-canadiennes, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant total de ###### $ pour les revenus provenant de la distribution des productions non-canadiennes est significativement différent du ###### $ rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

3. Veuillez fournir le pourcentage des ventes de production pour les productions canadiennes et non canadiennes selon la langue originale.

Veuillez fournir le pourcentage des ventes de production pour les productions canadiennes et non canadiennes selon la langue originale - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Productions canadiennes
Anglais  
Français  
Autre  
Total  
Production non-canadiennes
Anglais  
Français  
Autre  
Total  

Caractéristiques de l'industrie

4. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tout les montants en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût d'achat des DVD et Blu-ray  
Redevances, permis et droits d'auteurs sur les productions canadiennes  
Redevances, permis et droits d'auteurs sur les productions non-canadiennes  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur de ###### $ pour les dépenses est significativement différent du rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Clients à l'extérieur du Canada - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Autres pays  
Total des pourcentages  

Transactions internationales Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1 - précisez  
Autre 2 - précisez  
Autre 3 - précisez  
Autre 4 - précisez  
Total des pourcentages  
Liste des pays
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  • Vierges, Îles (États-Unis)
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  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Transactions internationales Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - tableau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1 - précisez  
Autre 2 - précisez  
Autre 3 - précisez  
Autre 4 - précisez  
Total des pourcentages  
Liste des pays
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation du prix des biens et services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Vente d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre

  • Précisez les autres changements ou événements

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

  • Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autres
    Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autres
    Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de conseils en gestion

a1. Services de conseils en gestion stratégique
Fournir des conseils et de l'aide concernant l'orientation stratégique générale, la planification, la structure et le contrôle d'une organisation.

Inclure les conseils relatifs à :

  • la stratégie et la planification d'entreprise
  • la restructuration et au développement organisationnel
  • la gestion des crises
  • l'établissement de l'orientation et des objectifs généraux d'une organisation
  • la détermination de la stratégie de l'organisation en vue de respecter l'orientation et les objectifs déterminés
  • le choix d'une méthode pour appliquer la stratégie, y compris la fusion ou l'acquisition, la coentreprise, le recours à des fournisseurs de l'extérieur ou d'autres alliances, les dessaisissements, les nouvelles opérations commerciales à risque ou l'utilisation de nouvelles technologies
  • la conception ou le remaniement de la structure organisationnelle.

a2. Services de conseils en gestion financière
Fournir des conseils et de l'aide concernant les stratégies financières, la planification et le contrôle.

Inclure :

  • les conseils et l'aide concernant les projets relatifs à la gestion du fonds de roulement et des liquidités
  • la détermination de la structure de capital appropriée
  • les propositions d'investissement de capital et la gestion de l'actif
  • la politique et les méthodes comptables
  • l'établissement du budget et les contrôles budgétaires
  • les services de conseils financiers liés aux fusions, aux acquisitions et aux dessaisissements, tels que les conseils sur les méthodes d'évaluation, de paiement et de contrôle
  • les finances internationales.

a3. Services de conseils en gestion du marketing
Fournir des conseils et de l'aide pour des projets de stratégie en marketing, de développement de marchés ainsi que de gestion et de promotion des ventes.

Inclure :

  • les services de conseils pour des questions comme la détermination des défis et des possibilités externes auxquels peut s'appliquer le marketing
  • l'analyse des forces et des faiblesses internes
  • la détermination des produits et des services à offrir
  • les marchés cibles
  • la position concurrentielle
  • les caractéristiques des produits et des services, y compris les programmes de services à la clientèle
  • l'établissement des prix
  • la publicité et les circuits de distribution, y compris les franchises
  • le niveau des dépenses en marketing
  • la gestion et la promotion des ventes.

a4. Services de conseils en rémunération et avantages sociaux
Fournir des conseils et de l'aide concernant les systèmes de rémunération et d'avantages.

Inclure :

  • le salaire de base ou la rémunération horaire
  • les avantages sociaux et les incitatifs
  • la rémunération non monétaire
  • les services et les prestations aux employés, comme les régimes de retraite et d'épargne et les régimes de bien-être et de santé
  • les propositions de retraite anticipée.

La portée des services peut comprendre :

  • les systèmes d'évaluation et de cotation des emplois
  • les évaluations du rendement
  • la rémunération des cadres
  • les régimes d'incitatifs et de primes
  • l'analyse et l'évaluation des emplois et des postes
  • les enquêtes comparatives sur la rémunération
  • les programmes de rémunération au rendement, les régimes de participation aux bénéfices, la rémunération des cadres, les forfaits de cessation d'emploi.

a5. Autres services de conseils en gestion des ressources humaines
Fournir des conseils et de l'aide concernant l'élaboration ou la modification de stratégies, de politiques, de pratiques et de procédures relatives aux ressources humaines, à l'exception de la rémunération et des avantages.

Inclure :

  • les conseils pour le recrutement
  • le développement organisationnel (amélioration du fonctionnement interne et externe des groupes)
  • les besoins de formation et de perfectionnement des employés
  • les méthodes d'affectation et les plans d'aide aux employés
  • la planification de la relève
  • la conformité aux règlements dans les domaines comme la santé, la sécurité, la rémunération et l'équité en matière d'emploi
  • les relations patronales-syndicales; les programmes d'aide aux employés
  • les vérifications des ressources humaines.

a6. Services de conseils en gestion des opérations et de la chaîne d'approvisionnement
La gestion des opérations a trait à la gestion des ressources matérielles, financières et humaines, avec comme objectif la production de biens et de services. La gestion de la chaîne d'approvisionnement est un service groupé.

Inclure :

  • les services de gestion des stocks
  • les services d'entreposage et de distribution.

Peut inclure des conseils et de l'aide concernant :

  • l'amélioration de la productivité
  • la réduction des coûts
  • l'amélioration de la qualité des biens et des services
  • l'inscription dans des systèmes de gestion de la qualité
  • les améliorations aux opérations logistiques, comme la planification de la production et le contrôle
  • la gestion des sources d'approvisionnement, des stocks, des réseaux de distribution et du transport.

a7. Autres services de conseils en gestion - précisez
Tous les autres services de conseil ne faisant pas partis d'une des catégories déjà mentionnée.

Inclure :

  • les services d'études économiques et sociales
  • les services d'arbitrage et de conciliation (à l'exception des services des avocats et des procureurs ou des services parajuridiques)
  • les produits connexes :
    • Services de conseils en actuariat, sauf pour les régimes de pensions et autres avantages des employés
      Consiste à fournir des conseils et de l'aide pour des questions actuarielles, par exemple, l'assurance-vie et les rentes, l'assurance de biens et l'assurance de risques divers, les régimes de pensions, les régimes d'assurance-santé et autres régimes d'assurance sociale, ainsi que les pertes de revenu et les ruptures d'union.
    • Services de témoins experts
      Témoignage devant un tribunal ou un organisme administratif par un témoin qui, du fait de son expérience, de sa formation, de ses compétences ou de ses connaissances, est reconnu comme qualifié pour donner une opinion informée sur des questions relatives à un domaine ou un sujet.
    • Services de formation en gestion
      Consiste à fournir des services autonomes de formation et d'enseignement liés à la gestion, dans des domaines comme la gestion stratégique, la gestion financière, la gestion du marketing, la gestion des ressources humaines ainsi que la gestion des opérations et de la logistique.
    • Gestion de projet
      Planification, supervision et coordination des activités liées à la tenue d'un projet, du point de vue du temps, des coûts, du rendement et d'autres contraintes. Ce produit a trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.

b. Services de conseils en environnement

b1. Évaluations environnementales
Études objectives entreprises à l'une ou plusieurs des fins suivantes :

  • Déterminer s'il y a ou non contamination de l'environnement dans un lieu particulier et, le cas échéant, établir la source, la nature et l'étendue de la contamination;
  • Évaluer les risques pour la santé publique et la sécurité découlant de la contamination de l'environnement dans le cadre d'un projet proposé ou en place;
  • Évaluer les répercussions sur l'écologie, la société ou l'économie de la contamination de l'environnement découlant d'activités humaines ou naturelles.

b2. Vérifications environnementales
Évaluation indépendante du niveau de conformité d'une partie à l'égard des exigences environnementales pertinentes, ou encore des politiques, pratiques et contrôles d'une partie en matière de conformité environnementale.

b3. Services de planification d'assainissement des lieux
Préparation d'un plan pour la réduction de la contamination de l'environnement, généralement dans un lieu particulier, et intégration de critères techniques ou d'autres critères prescrits par les lois ou les règlements.

b4. Services de conseils en gestion des ressources naturelles
Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance concernant des pratiques éprouvées de développement écologique durable et d'utilisation :

  • des terres et des forêts
  • des cours d'eau
  • du pétrole, du gaz et des dépôts miniers
  • des populations fauniques
  • d'autres ressources naturelles.

b5. Services de conseils en gestion des déchets
Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance concernant des pratiques éprouvées pour la réduction, le transport, la manutention, l'élimination ou le recyclage des déchets.

b6. Services de conseils en élaboration de politiques environnementales
Conseils aux institutions publiques ou privées concernant la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de lois, règlements, normes ou pratiques dans le domaine environnemental. Les services de conseils de ce genre peuvent comprendre l'élaboration de lois, règlements, normes ou pratiques pour le compte du client.

b7. Autres services de conseils en environnement - spécifiez
Tous les autres services de conseils non classés ailleurs qui sont fournis par des experts-conseils en environnement.

c. Autres services de conseils scientifiques et techniques

c1. Services de conseils en économie
Fournir des conseils relatifs à la description et à l'analyse de la production, de la distribution et de la consommation de biens et services.

Inclure :

  • la modélisation macroéconomique
  • les prévisions économiques
  • les questions économiques découlant de la concurrence, des règlements, des politiques publiques et des finances, les témoins experts
  • l'économie agricole.

c2. Services de conseils en géologie et en géophysique
Fournir des conseils relatifs aux aspects géologiques de l'exploration et de la mise en valeur des ressources minières, pétrolières et gazières.

Inclure :

  • les méthodes géophysiques
  • les témoins experts
  • les estimations, les vérifications et les examens des ressources et des réserves
  • les évaluations indépendantes de propriétés minières, pétrolières et gazières
  • la rédaction de rapports indépendants pour les cotations boursières
  • les études de faisabilité portant sur les propriétés minières, pétrolières et gazières
  • les services d'évaluation des propriétés et des projets miniers, pétroliers et gaziers
  • la conception d'études géophysiques, y compris le choix des méthodes
  • l'évaluation des anomalies géologiques, géophysiques ou géochimiques.

c3. Services de conseils en gestion des sols, cultures agricoles et l'élevage d'animaux
Fournir des conseils relatifs à la gestion scientifique des terres agricoles ainsi qu'à la production végétale et à l'élevage d'animaux.
Inclure les services de témoins experts et les services de conseils reliés à:

  • l'exploitation de fermes forestières
  • la fertilisation des cultures
  • la reproduction animale
  • la conservation des sols.

c4. Services de conseils en santé et sécurité au travail
Fournir des conseils relatifs à la santé et aux normes de sécurité connexes dans les installations et lieux de travail commerciaux, industriels et gouvernementaux.

Inclure :

  • l'hygiène industrielle
  • les évaluations des risques pour la santé en milieu de travail
  • l'ergonomie
  • l'accès à des espaces clos
  • les essais et les évaluations en matière de danger pour la santé
  • les exigences sur le plan des normes de sécurité
  • les témoins experts.

c5. Autres services de conseils scientifiques et techniques - précisez
Fournir des conseils relatifs aux questions scientifiques et techniques, non classés ailleurs.

Inclure :

  • les produits pharmaceutique
  • la chimie
  • l'énergie atomique
  • les témoins experts.

Inclure aussi les services de conseils sur le patrimoine

Fournir des conseils relatifs à l'identification des ressources historiques ou du patrimoine, aux enquêtes sur les ressources, à leur préservation et à leur interprétation. Inclure les conseils liés à l'utilisation de recherches historiques et archéologiques

  • l'évaluation du patrimoine bâti
  • les répercussions des sites archéologiques ou mesures d'atténuation
  • les normes et règlements locaux, nationaux ou internationaux pour les sites ou propriétés du patrimoine
  • l'obtention de subventions gouvernementales pour les sites du patrimoine
  • les utilisations traditionnelles des ressources foncières, hydriques et naturelles par les peuples autochtones
  • les témoins experts.
  milliers de $CAN
Services de conseils en gestion  
Services de conseils en gestion stratégique  
Services de conseils en gestion financière  
Services de conseils en gestion du marketing  
Services de conseils en rémunération des employés et avantages sociaux  
Autres services de conseils en gestion des ressources humaines  
Services de conseils en gestion des opérations et de la chaîne d'approvisionnement  
Autres  
Services de conseils en environnement  
Évaluations environnementales  
Vérifications environnementales  
Services de planification d'assainissement des lieux  
Services de conseils en gestion des ressources naturelles  
Services de conseils en gestion des déchets  
Services de conseils en élaboration de politiques environnementales  
Autres  
Autres services de conseils scientifiques et techniques  
Services de conseils en économie  
Services de conseils en géologie et en géophysique  
Services de conseils en gestion des sols, des cultures agricoles et de l'élevage d'animaux  
Services de conseils en santé et sécurité au travail  
Autres  
Autres ventes de produits et services  
Autres  
Ventes totales de produits et services  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La section sur les ventes n'a pas été remplie.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est services de conseils en gestion administrative et générale, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est services de conseils en ressources humaines, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est autres services de conseils en gestion, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est services de conseils en environnement, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est autres services de conseils scientifiques et techniques, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des services de conseils en gestion administrative et générale mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour des services de conseils en gestion administrative et générale est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des services de conseils en ressources humaines, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour des services de conseils en ressources humaines est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré d'autres services de conseils en gestion, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour d'autres services de conseils en gestion est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des services de conseils en environnement, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour des services de conseils en environnement est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré d'autres services de conseils scientifiques et techniques, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour d'autres services de conseils scientifiques et techniques est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

2. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et de propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

  • Nombre

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Autres pays  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Revenus reçus ( milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1- précisez  
Autre 2- précisez  
Autre 3- précisez  
Autre 4- précisez  
Total des pourcentages  
Liste des pays
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Paiements versés ( milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
Autre 1 - précisez  
Autre 2 - précisez  
Autre 3 - précisez  
Autre 4 - précisez  
Total des pourcentages  
Liste des pays
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  • Bahamas
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  • Saint-Barthélemy
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  • Belize
  • Bermudes
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  • Bouvet, Île
  • Botswana
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  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
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  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
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  • Tonga
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  • Tunisie
  • Turquie
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  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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