Guide de déclaration

Statistique Canada
Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de l'Enquête mensuelle de 2017 sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité.

Assistance directe : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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• A – Renseignements sur la période de déclaration
• B – Méthode pour générer de l'électricité
• C – Combustible
• D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis
• E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada
• F – Approvisionnement total
• G – Livraisons d'électricité aux États-Unis
• H – Livraisons d'électricité dans le Canada
• I – Transmission, distribution et autres pertes

Texte commence

A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour le mois indiqué à la première page du questionnaire, et les retourner dans les 10 jours de la réception.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Méthode pour générer de l'électricité

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.
Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.
Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.
Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.
Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.
Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.
Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

C – Combustible

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.
Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.
Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.
Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.
Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.
Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse (type inconnu) : Toute autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, veuillez indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).

F – Approvisionnement total

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total d'électricité et les coûts totaux d'achats d'électricité des États-Unis ainsi que de fournisseurs domestiques. Le montant déclaré pour l'approvisionnement total doit être égal au montant déclaré de l'utilisation totale.

G – Livraisons d'électricité aux États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

H – Livraisons d'électricité au Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

I – Transmission, distribution et autres pertes

• Inclure
  • pertes de transmission
  • ajustements
  • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
• Exclure
  • Électricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

Merci de votre collaboration.

Statistique Canada
Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à Enquête mensuelle de 2017 sur le transport du gaz naturel.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Aller au texte

• A – Renseignements sur la période de déclaration
• B – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel
• C – Importations
• D – Reçu de sources domestiques
• E – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
• F – Exportations, préciser le point de sortie
• G – Livraisons domestiques
• H – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs.
• I – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
• J – Utilisation propre
• K – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
• L – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
• M – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur
• N – Envois en transit vers l'extérieur
• O – Milliers de mètres cubes par kilomètre (103m3km)

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A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2017

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

APPROVISIONNEMENT

B – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

C – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d'entrée.

• Inclusion : les quantités de gaz en transit (par exemple, des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).
• Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

D – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que :

• Champs d'extraction
  • Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.
• Usines de champ gazier
  • Déclarer les quantités de gaz reçues à l'entrée de l'usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l'usine et des pertes.
  • Exclusions :
    • Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL);
    • Usines de chevauchement sur ligne principale.
• Réseaux de collecte de gaz
  • Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.
  • Exclusion :
    • Usines de champs gaziers
• Autres gazoducs
  • Déclarer les quantités de gaz reçues d'autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les gazoducs sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoducs, des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.
• Installations d'entreposage
  • Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
• Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
  • Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.
• Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

E – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

UTILISATION

F – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

• Inclusion : Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l'extérieur (par exemple, du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada).
• Exclusion : Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

G – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme :

• Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale
  • Exclusion :
    • Usines de champs gaziers
• Autres gazoducs de transport
  • Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.
  • Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.
• Installations d'entreposage
  • Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.
  • Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel (SCIAN 488990).
• Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
  • Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

H – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs

• Centrales industrielles de production d'énergie
  • Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.
• Autres établissements industriels
  • Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
  • Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d'énergie.
  • Inclusions :
    • Agriculture et foresterie;
    • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
    • Construction;
    • Fabrication.
  • Exclusions :
    • Production d'électricité;
    • Commerces de gros et de détail;
    • Transport et entreposage;
    • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
    • Pipelines de gaz naturel;
    • Installations d'entreposage de gaz naturel;
    • Distributeurs de gaz naturel.
• Établissements commerciaux et institutionnels
  • Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.
  • Inclusions :
    • Commerces de gros et de détail;
    • Transport et entreposage;
    • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

I – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

J – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

K – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

L – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de facturation.

M – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l'intention de l'exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

N – Envois en transit vers l'extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l'intention de l'importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

O – Milliers de mètres cubes par kilomètre (103m3km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

• Exemple :
  • Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
  • Étape 2) Pour déclarer en 103m3km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.

Guide de déclaration

Statistique Canada
Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à Enquête mensuelle de 2017 sur l'entreposage du gaz naturel.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel, telles que des réservoirs de pétrole et de gaz naturel épuisés, des aquifères et des cavernes avec couvercle de sel. Les installations de gaz naturel liquéfié (GNL) sont hors du champ de cette enquête.

Unités : Déclarer les Gigajoules (GJ) de gaz naturel entreposé pendant le mois à l'étude.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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• A – Renseignements sur la période de déclaration
• B – Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel

Texte commence

A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2017

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel

Question 1 : Stocks d'ouverture

1a : Stocks d'ouverture de gaz de base ou de gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

• Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

1b : Stocks d'ouverture de gaz travail

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

• Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock d'ouverture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 2: Stocks de fermeture du gaz

2a : Stocks de fermeture du gaz de base ou gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

• Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

2b : Stocks fermeture de travail

Déclarer la quantité totale de gaz actif détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

• Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Question 3 : Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3 : Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules par millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel détenu en entreposage pour le mois à l'étude.

Question 4 : Injecté, retiré et ajustements des stocks pour le stockage de gaz naturel

4a : Injecté à l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue par l'établissement pour le mois à l'étude.

4b : Retiré de l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée par l'établissement pour le mois à l'étude.

4c : Ajustements de stocks

Cette quantité calculée représente la différence entre : 1) les stocks d'ouverture et de fermeture et 2) les quantités injectées et les quantités retirées. Cette différence comprend les écarts découlant des inexactitudes des compteurs et des fuites ou autres pertes. Les ajustements de stocks peuvent être une valeur positive ou négative.

• Ajustements de stocks = (stocks de fermeture – stocks d'ouverture) – (retraits – injections)

Retrait net de gaz naturel des stocks

Cette quantité calculée est la différence entre 1) les retraits et 2) la somme des injections et des ajustements de stocks. Le retrait net peut être une valeur positive ou négative.

• Retrait net = (retraits – injections) + ajustements des stocks

Question 5 : Gaz naturel conservé aux États-Unis

5 : Gaz naturel dans des installations d'entreposage aux États-Unis

Déclarer la quantité totale de gaz détenue dans des installations d'entreposage situées aux États-Unis pour une utilisation éventuelle au Canada.

Merci de votre collaboration.