| Géographie | C.v. pour revenu d'exploitation |
|---|---|
| pourcentage | |
| Canada | 1,76 |
| Provinces de l'Atlantique | 1,85 |
| Québec | 0,73 |
| Ontario | 2,86 |
| Provinces des Prairies | 0,32 |
| Colombie-Britannique et les territoires | 0,98 |
| Géographie | Réparation et entretien de véhicules automobile | Réparation et entretien de machines et de matériel d'usage électronique, commercial et industriel |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| Canada | 2,05 | 3,20 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 3,64 | 1,72 |
| Île-du-Prince-Édouard | 3,24 | 2,96 |
| Nouvelle-Écosse | 5,52 | 2,98 |
| Nouveau-Brunswick | 3,61 | 3,14 |
| Québec | 4,84 | 8,09 |
| Ontario | 3,52 | 9,85 |
| Manitoba | 9,58 | 22,71 |
| Saskatchewan | 7,40 | 6,18 |
| Alberta | 6,52 | 2,88 |
| Colombie-Britannique | 3,43 | 8,89 |
| Yukon | 3,36 | 0,00 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,00 | 0,00 |
| Nunavut | 0,00 | 0,00 |
Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête trimestrielle sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d'aide : 1-877-949-9492
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.
Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à Transport Canada - TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial ou à Transport Canada - Établissement d'un service aérien commercial (PDF).)
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).
Il s'agit des recettes provenant de toutes les autres sources. Inclure les activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises, les recettes provenant d'autres services aériens (comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés), les subventions et les recettes accessoires nettes liées au transport aérien, c'est-à-dire, les recettes moins les dépenses provenant des services accessoires autres que les services de vol effectués par le transporteur aérien incluant les ventes de carburant et d'huile pour les aéronefs; les frais d'entretien et les services de manœuvre des opérations sur l'aire de trafic, et cetera pour les autres transporteurs; les commissions (ou les recettes des ventes moins les remboursements des services effectués pour le transporteur aérien) reçues pour la vente de transport effectué par un autre transporteur; et les recettes provenant de la prestation d'aéronefs à d'autres transporteurs qui en assurent eux-mêmes l'exploitation.
Somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises et de toutes les autres recettes d'exploitation.
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
Inclure les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs pour toutes les opérations régulières et d'affrètement, sans égard au lieu de l'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur. Les dépenses devraient être déclarées en dollars canadiens, sans égard au lieu d'achat.
Inclure les salaires, traitements et bénéfices (contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord) pour tous les employés.
Inclure toutes les dépenses d'exploitation non déclarées dans les deux catégories de dépenses mentionnées ci-dessus.
Somme des trois articles de dépenses précédents.
Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation susmentionnés.
Revenu hors exploitation net (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Inclure la provision au titre de l'impôt sur le revenu.
Inclure :
Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses d'exploitation.
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net susmentionnés.
Il s'agit du nombre moyen de personnes employées au cours du trimestre. Inclure tous les employés (toutes catégories), temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours du trimestre de déclaration. Les employés à temps partiel doivent être comptés dans le total en proportion du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.
Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.
Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).
Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).
Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :
Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.
Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.
S'entend de tous les passagers payantsNote de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.
Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805
Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288
Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.
Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.
Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.
Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.
Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805
Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288
Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par la capacité pondérale utilisable de l'aéronef. On obtient ainsi la capacité de charge offerte pour les passagers et/ou les marchandises.
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services réguliers au premier écran.
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services réguliers au premier écran.
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.
Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.
Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).
Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).
Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :
Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.
Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à Transport Canada - TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial ou à Transport Canada - Établissement d'un service aérien commercial (PDF).)
S'entend de tous les passagers payantsNote de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.
Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805
Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288
Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.
Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.
Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.
Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805
Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288
Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services d'affrètement au premier écran.
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services d'affrètement au premier écran.
Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête trimestrielle sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d'aide : 1-877-949-9492
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.
Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à Transport Canada - TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial ou à Transport Canada - Établissement d'un service aérien commercial (PDF).)
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).
Il s'agit des recettes provenant de toutes les autres sources. Inclure les activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises, les recettes provenant d'autres services aériens (comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés), les subventions et les recettes accessoires nettes liées au transport aérien, c'est-à-dire, les recettes moins les dépenses provenant des services accessoires autres que les services de vol effectués par le transporteur aérien incluant les ventes de carburant et d'huile pour les aéronefs; les frais d'entretien et les services de manœuvre des opérations sur l'aire de trafic, et cetera pour les autres transporteurs; les commissions (ou les recettes des ventes moins les remboursements des services effectués pour le transporteur aérien) reçues pour la vente de transport effectué par un autre transporteur; et les recettes provenant de la prestation d'aéronefs à d'autres transporteurs qui en assurent eux-mêmes l'exploitation.
Somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises et de toutes les autres recettes d'exploitation.
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
Inclure les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs pour toutes les opérations régulières et d'affrètement, sans égard au lieu de l'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur. Les dépenses devraient être déclarées en dollars canadiens, sans égard au lieu d'achat.
Inclure les salaires, traitements et bénéfices (contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord) pour tous les employés.
Inclure toutes les dépenses d'exploitation non déclarées dans les deux catégories de dépenses mentionnées ci-dessus.
Somme des trois articles de dépenses précédents.
(une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation susmentionnés.
(veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Inclure la provision au titre de l'impôt sur le revenu.
Inclure :
Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses d'exploitation.
(une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net susmentionnés.
Il s'agit du nombre moyen de personnes employées au cours du trimestre. Inclure tous les employés (toutes catégories), temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours du trimestre de déclaration. Les employés à temps partiel doivent être comptés dans le total en proportion du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.
Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.
Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).
Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).
Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :
Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.
Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.
S'entend de tous les passagers payantsNote de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.
Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805
Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288
Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.
Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.
Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.
Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.
Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805
Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288
Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par la capacité pondérale utilisable de l'aéronef. On obtient ainsi la capacité de charge offerte pour les passagers et/ou les marchandises.
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services réguliers au premier écran.
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services réguliers au premier écran.
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.
Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.
Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).
Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).
Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :
Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.
Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à Transport Canada - TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial ou à Transport Canada - Établissement d'un service aérien commercial (PDF).)
S'entend de tous les passagers payantsNote de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.
Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805
Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288
Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.
Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.
Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.
Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805
Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288
Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services d'affrètement au premier écran.
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services d'affrètement au premier écran.
| Raison sociale | Nom commercial |
|---|---|
| Magasins d'alimentations | |
| Buy-Low Foods Limited Partnership | AG Foods, Buy-Low Foods, Buy & Save Foods, Fine Foods, G&H Shop N' Save, Nesters Market |
| Loblaws Inc. | At the Pumps, Atlantic Gas Bars, Dominion, Extra Foods, Joe Fresh, Loblaws, Loblaws à Plein Gaz, Maxi, Maxi & Cie, Provigo, Real Atlantic Superstore, Real Canadian Liquor Store, Real Canadian Superstore, Western Gas Bars, Zehrs, pharmacies in franchised locations (IR, Fortino's, No Frills, Save Easy, Your Independent Grocer, Value-Mart) |
| Metro Ontario Inc. | Drug Basics, Food Basics, Metro, Super C, The Pharmacy |
| Overwaitea Food Group Limited Parternership | Cooper's Foods, Overwaitea Foods, PriceSmart Foods, Save-On-Foods, Urban Fare |
| Sobeys Capital Incorporated | Candico Food Markets, Canada Safeway, Canada Safeway Liquor Store, Fast Fuel, Foodland, Freshco, IGA, IGA Extra, Les Fiduciaries, Needs Convenience Store, Price Chopper, Rachelle-Béry, Sobeys, Sobeys Québec Secteur Pétrole, Thrifty Foods, Tradition, Western Cellars |
| Les grands magasins | |
| Hudson's Bay Company | Home Outfitters/Déco Découverte, The Bay/ La Baie, Zellers |
| Sears Canada Inc. | Sears, Sears Home Stores, Sears Hometown Stores, Sears Outlet |
| Wal-Mart Canada Corp | Walmart |
| Les détaillants autres qu'alimentaires | |
| American Eagle Outfitters Canada Corporation | Aerie, American Eagle Outfitters |
| Apple Canada Inc. | Apple Store |
| Bed Bath & Beyond Canada L.P. | Bed, Bath & Beyond, Buy Buy Baby |
| Best Buy Canada Ltd. | Best Buy |
| Birks Group Inc. | Birks |
| BoutiqueMarie Claire Inc. | Boutique Marie Claire, San Francisco, Terra Nostra |
| Brewers Retail Inc. | The Beer Store |
| Canadian Tire Corporation Limited | Canadian Tire, Canadian Tire Gas Bar, Partsource |
| Costco Wholesale Canada Ltd. | Costco, Costco Liquor Store |
| Dollarama S.E.C. | Dollarama |
| Electronics Boutique Canada Inc. | EB Games, EBX, Gamestop |
| FGL Sports Ltd. | Atmosphere, National Sports, Sport Chek |
| Foot Locker Canada Co. | Champs Sports, Footlocker |
| Gap (Canada) Inc. | Baby Gap, Banana Republic, Banana Republic Factory Store, Banana Republic Outlet, Gap, Gap Factory Store, Gap Kids, Gap Outlet |
| Grafton-Fraser Inc. | George Richards Big & Tall Menswear, Kingsport Big & Tall Clothiers, Mr. Big & Tall Menswear, Tip Top Tailors |
| Groupe ATBM Inc. | Ameublements Tanguyay, Brault et Martineau, Economax, Super Liquida-meubles, Signature Maurice Tanguay |
| H&M Hennes & Mauritz Inc. | H & M |
| Harry Rosen Inc. | Harry Rosen |
| Holt, Renfrew & Co., Limited | Holt Renfrew |
| Home Depot Of Canada Inc. | The Home Depot |
| Husky Downstream General Partnership | Husky |
| Ikea Canada Limited Partnership | Ikea |
| Indigo Books & Music Inc. | Chapters, Coles, Indigo, Indigo Spirit, Smithbooks |
| La Senza Corporation | La Senza, La Senza Express |
| Le Château Inc. | Le Château |
| Leon's Furniture Limited | Leon's Furniture/ Meubles Léon |
| Les Placements Arden Inc./Arden Holdings Inc. | Ardene |
| Liquor Control Board Of Ontario | LCBO |
| Liquor Distribution Branch Of BC | British Columbia Liquor Distribution Branch |
| London Drugs Limited | London Drugs |
| Lowe's Companies Canada, ULC | Lowe's |
| Lululemon Athletica Canada Inc. | Lululemon Athletica |
| Luxottica Retail Canada Inc. | Lenscrafters/Lunetterie Lenscrafters, Pearle Vision, Sears Optical, Sunglass Hut |
| Magasin Laura (P. V.) Inc. | Laura, Laura Liquidation, Laura Petites, Laura Plus, Laura Triple, Melanie Lyne |
| Mark's Work Warehouse Ltd. | Mark's Work Warehouse/L'équipeur |
| Moores The Suit People Inc. | Moores Clothing For Men |
| Nygard International Partnership | Alia, DFx, Jay Set, Nygard, Nygard Fashion Park, Tan Jay |
| Old Navy (Canada) Inc. | Old Navy |
| Payless Shoesource Canada L.P. | Payless Shoesource |
| Petm Canada Corporation | PetSmart |
| Pharmaservice Inc. | Pharmaservice |
| Reitmans (Canada) Limited/Reitmans (Canada) Limitée | Addition Elle, HybaPenningtons, Penningtons Warehouse/Penningtons Entrepot, Reitmans, R.W. & Co., Thyme Maternity |
| Roots Canada Ltd. | Roots, Roots 73 |
| Sephora Beauty Canada, Inc. | Sephora |
| Shell Canada Products | Beaver, Payless, Shell, Turbo |
| Sleep Country Canada L.P. | Sleep Country/ Dormez-Vous |
| Société Des Alcools Du Québec | S.A.Q. |
| Suncor Energy Products Partnership | Petro Canada, Petro Pass |
| Suzy's Inc. | Suzy Shier |
| The Brick Warehouse L.P. | The Brick/Brick, The Brick Clearance Center, The Brick Mattress Store, United Furniture Warehouse |
| The Children's Place (Canada) L.P. | The Children's Pace |
| The Source (Bell) Electronics Inc. / La Source (Bell) Electroniq | The Source/La Source |
| Thrifty's Inc. (2005) | Bluenotes |
| Tiffany & Co. Canada | Tiffany & Co. |
| Town Shoes Limited | DSW, Freedman Shoes, Sterling Shoes, The Shoe Company, The Shoe Warehouse, Town Shoes |
| Toys "R" Us (Canada) Ltd. | Babies "R" Us, Toys "R" Us |
| Value Village Stores | Value Village/Village Des Valeurs |
| Victoria's Secret (Canada) Corp. | Pink Victoria's Secret, Victoria's Seccret, |
| Visions Electronics Limited Partnership | Visions Electronics |
| Winners Merchants International L.P. | HomeSense, Marshalls, Winners |
| YM Inc. (Sales) | Sirens, Stitches, Stitches Mega Warehouse, Stitches Outlet, Urban Kids, Urban Man, Urban Plant |
| Note: Avec l'exception de Canadian Tire, seulement les ventes des magasins corporatifs sont incluses. | |
| Géographie | C.v. pour revenu d'exploitation |
|---|---|
| pourcentage | |
| Canada | 0,82 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,18 |
| île-du-Prince-Édouard | 0,00 |
| Nouvelle-Écosse | 0,82 |
| Nouveau-Brunswick | 0,00 |
| Québec | 2,35 |
| Ontario | 1,05 |
| Manitoba | 1,55 |
| Saskatchewan | 0,55 |
| Alberta | 2,44 |
| Colombie-Britannique | 1,41 |
| Yukon | 0,00 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,00 |
| Nunavut | 0,00 |
| Géographie | Réparation et entretien de véhicules automobile | Réparation et entretien de machines et de matériel d'usage électronique, commercial et industriel |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| Canada | 2,15 | 3,51 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15,01 | 4,91 |
| île-du-Prince-Édouard | 11,69 | 17,33 |
| Nouvelle-Écosse | 5,97 | 3,88 |
| Nouveau-Brunswick | 3,61 | 22,44 |
| Québec | 2,98 | 4,78 |
| Ontario | 4,97 | 10,02 |
| Manitoba | 7,94 | 16,07 |
| Saskatchewan | 2,63 | 6,17 |
| Alberta | 4,74 | 5,68 |
| Colombie-Britannique | 3,58 | 8,80 |
| Yukon | 1,62 | 4,40 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,99 | 0,00 |
| Nunavut | 0,00 | 0,00 |
Statistique Canada
Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie
Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de l'enquête Transport de pétrole et d'autres produits liquides du pétrole par pipeline (rapport mensuel) de 2017
Ligne d'aide : 1 877-604-7828
Le présent rapport porte sur les activités mensuelles de tous les pipelines au Canada qui reçoivent et qui livrent du pétrole brut, du gaz de pétrole liquéfié (propane, butane et éthane) ainsi que des produits pétroliers raffinés.
Quantités : Déclarez les quantités en mètres cube de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, reçus et livrés pendant le mois à l'étude.
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Texte commence
Veuillez déclarer vos renseignements pour un mois de référence en 2017.
Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.
Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.
Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de l'enquête Transport de pétrole et d'autres produits liquides du pétrole par pipeline (rapport mensuel). Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.
Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance de l'étranger, selon la province d'exploitation. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut et de produits équivalents du Canada. Ces volumes doivent être déclarés comme autres arrivages s'ils ne proviennent pas directement d'un champ pétrolifère, d'une usine ou d'un autre pipeline.
Sélectionnez le type de source des arrivages de pétrole brut et de produits équivalents provenant de sources canadiennes :
Les stocks au début du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois précédent, par province et pays d'exploitation.
Déclarez le volume des exportations, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, faites directement aux États-Unis par le pipeline, selon la province d'exploitation. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut et de produits équivalents canadiens qui ne sont pas exportés directement par le pipeline (p. ex. produits chargés dans une barge, un pétrolier, un camion, un wagon-citerne, etc.). Ces volumes doivent être déclarés comme autres livraisons.
Sélectionnez le type de livraison de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane de butane et d'autres produits, vers des destinations canadiennes :
Veuillez indiquer le volume consommé pour les opérations propres au pipeline, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits, selon la province d'exploitation.
Déclarez le type et le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, selon la province et le pays d'exploitation.
Déclarez le volume de toutes les pertes, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, attribuables notamment aux écarts de mesure, aux pertes en cours de traitement et aux débordements, selon la province d'exploitation. Inclure également les ajustements causés par la révision des stocks. Utilisez cette colonne pour apporter les rectifications au total des livraisons. Le total des livraisons doit correspondre au total des arrivages par produit. Utilisez le symbole « - » pour déclarer les pertes et les rectifications, le cas échéant.
Veuillez déclarer le volume, en milliers de mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, multipliés par la distance parcourue par chacun des envois, selon la province. Par exemple, 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km correspondent à 10 milles mètres cubes kilomètres. Les volumes sont déclarés en milliers de mètres cubes selon la province d'exploitation.
Déclarez le volume, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits en provenance de l'étranger, reçus par des pipelines canadiens à destination des États-Unis (envois en transit), selon la province d'exploitation.
Déclarez le volume, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits domestiques reçus par des pipelines américains à destination du Canada (mouvements en transit vers l'extérieur), selon la province d'exploitation.
| Géographie | C.v. pour revenu d'exploitation |
|---|---|
| pourcentage | |
| Canada | 0,29 |
| Provinces de l'Atlantique | 0,00 |
| Québec | 0,43 |
| Ontario | 0,00 |
| Provinces des Prairies | 0,00 |
| Colombie-Britannique et les territoires | 3,63 |
| Raison sociale | Nom commercial |
|---|---|
| Magasins d'alimentations | |
| Buy-Low Foods Limited Partnership | AG Foods, Buy-Low Foods, Buy & Save Foods, Fine Foods, G&H Shop N' Save, Nesters Market |
| Loblaws Inc. | At the Pumps, Atlantic Gas Bars, Dominion, Extra Foods, Joe Fresh, Loblaws, Loblaws à Plein Gaz, Maxi, Maxi & Cie, Provigo, Real Atlantic Superstore, Real Canadian Liquor Store, Real Canadian Superstore, Western Gas Bars, Zehrs, pharmacies in franchised locations (IR, Fortino's, No Frills, Save Easy, Your Independent Grocer, Value-Mart) |
| Metro Ontario Inc. | Drug Basics, Food Basics, Metro, Super C, The Pharmacy |
| Overwaitea Food Group Limited Parternership | Cooper's Foods, Overwaitea Foods, PriceSmart Foods, Save-On-Foods, Urban Fare |
| Sobeys Capital Incorporated | Candico Food Markets, Canada Safeway, Canada Safeway Liquor Store, Fast Fuel, Foodland, Freshco, IGA, IGA Extra, Les Fiduciaries, Needs Convenience Store, Price Chopper, Rachelle-Béry, Sobeys, Sobeys Québec Secteur Pétrole, Thrifty Foods, Tradition, Western Cellars |
| Les grands magasins | |
| Hudson's Bay Company | Home Outfitters/Déco Découverte, The Bay/ La Baie, Zellers |
| Sears Canada Inc. | Sears, Sears Home Stores, Sears Hometown Stores, Sears Outlet |
| Wal-Mart Canada Corp | Walmart |
| Les détaillants autres qu'alimentaires | |
| American Eagle Outfitters Canada Corporation | Aerie, American Eagle Outfitters |
| Apple Canada Inc. | Apple Store |
| Bed Bath & Beyond Canada L.P. | Bed, Bath & Beyond, Buy Buy Baby |
| Best Buy Canada Ltd. | Best Buy |
| Birks Group Inc. | Birks |
| BoutiqueMarie Claire Inc. | Boutique Marie Claire, San Francisco, Terra Nostra |
| Brewers Retail Inc. | The Beer Store |
| Canadian Tire Corporation Limited | Canadian Tire, Canadian Tire Gas Bar, Partsource |
| Chevron Canada Limited | Chevron Canada |
| Costco Wholesale Canada Ltd. | Costco, Costco Liquor Store |
| CST Canada Co. | Cardlock, Ultramar, Ultramar Corner Store |
| Dollarama S.E.C. | Dollarama |
| Electronics Boutique Canada Inc. | EB Games, EBX, Gamestop |
| FGL Sports Ltd. | Atmosphere, National Sports, Sport Chek |
| Foot Locker Canada Co. | Champs Sports, Footlocker |
| Gap (Canada) Inc. | Baby Gap, Banana Republic, Banana Republic Factory Store, Banana Republic Outlet, Gap, Gap Factory Store, Gap Kids, Gap Outlet |
| Grafton-Fraser Inc. | George Richards Big & Tall Menswear, Kingsport Big & Tall Clothiers, Mr. Big & Tall Menswear, Tip Top Tailors |
| Groupe ATBM Inc. | Ameublements Tanguyay, Brault et Martineau, Economax, Super Liquida-meubles, Signature Maurice Tanguay |
| H&M Hennes & Mauritz Inc. | H & M |
| Harry Rosen Inc. | Harry Rosen |
| Holt, Renfrew & Co., Limited | Holt Renfrew |
| Home Depot Of Canada Inc. | The Home Depot |
| Husky Downstream General Partnership | Husky |
| Ikea Canada Limited Partnership | Ikea |
| Indigo Books & Music Inc. | Chapters, Coles, Indigo, Indigo Spirit, Smithbooks |
| La Senza Corporation | La Senza, La Senza Express |
| Le Château Inc. | Le Château |
| Leon's Furniture Limited | Leon's Furniture/ Meubles Léon |
| Les Placements Arden Inc./Arden Holdings Inc. | Ardene |
| Liquor Control Board Of Ontario | LCBO |
| Liquor Distribution Branch Of BC | British Columbia Liquor Distribution Branch |
| London Drugs Limited | London Drugs |
| Lowe's Companies Canada, ULC | Lowe's |
| Lululemon Athletica Canada Inc. | Lululemon Athletica |
| Luxottica Retail Canada Inc. | Lenscrafters/Lunetterie Lenscrafters, Pearle Vision, Sears Optical, Sunglass Hut |
| Magasin Laura (P. V.) Inc. | Laura, Laura Liquidation, Laura Petites, Laura Plus, Laura Triple, Melanie Lyne |
| Mark's Work Warehouse Ltd. | Mark's Work Warehouse/L'équipeur |
| Moores The Suit People Inc. | Moores Clothing For Men |
| Nygard International Partnership | Alia, DFx, Jay Set, Nygard, Nygard Fashion Park, Tan Jay |
| Old Navy (Canada) Inc. | Old Navy |
| Payless Shoesource Canada L.P. | Payless Shoesource |
| Petm Canada Corporation | PetSmart |
| Pharma Plus Drugmarts Ltd. | Pharma Plus Drugmart, Rexall Pharma Plus |
| Pharmaservice Inc. | Pharmaservice |
| Reitmans (Canada) Limited/Reitmans (Canada) Limitée | Addition Elle, HybaPenningtons, Penningtons Warehouse/Penningtons Entrepot, Reitmans, R.W. & Co., Thyme Maternity |
| Roots Canada Ltd. | Roots, Roots 73 |
| Sephora Beauty Canada, Inc. | Sephora |
| Shell Canada Products | Beaver, Payless, Shell, Turbo |
| Sleep Country Canada L.P. | Sleep Country/ Dormez-Vous |
| Société Des Alcools Du Québec | S.A.Q. |
| Suncor Energy Products Partnership | Petro Canada, Petro Pass |
| Suzy's Inc. | Suzy Shier |
| The Brick Warehouse L.P. | The Brick/Brick, The Brick Clearance Center, The Brick Mattress Store, United Furniture Warehouse |
| The Children's Place (Canada) L.P. | The Children's Pace |
| The Source (Bell) Electronics Inc. / La Source (Bell) Electroniq | The Source/La Source |
| Thrifty's Inc. (2005) | Bluenotes |
| Tiffany & Co. Canada | Tiffany & Co. |
| Town Shoes Limited | DSW, Freedman Shoes, Sterling Shoes, The Shoe Company, The Shoe Warehouse, Town Shoes |
| Toys "R" Us (Canada) Ltd. | Babies "R" Us, Toys "R" Us |
| Value Village Stores | Value Village/Village Des Valeurs |
| Victoria's Secret (Canada) Corp. | Pink Victoria's Secret, Victoria's Seccret, |
| Visions Electronics Limited Partnership | Visions Electronics |
| Winners Merchants International L.P. | HomeSense, Marshalls, Winners |
| YM Inc. (Sales) | Sirens, Stitches, Stitches Mega Warehouse, Stitches Outlet, Urban Kids, Urban Man, Urban Plant |
| Note: Avec l'exception de Canadian Tire, seulement les ventes des magasins corporatifs sont incluses. | |
