Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2016 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci‑dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne‑ressource
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Commerce électronique

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne‑ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne‑ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne‑ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne‑ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne‑ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne‑ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États‑Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre‑échange nord‑américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2015 au 30 avril 2016
• 1 juin 2015 au 31 mai 2016
• 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
• 1 août 2015 au 31 juillet 2016
• 1 septembre 2015 au 31 août 2016
• 1 octobre 2015 au 30 septembre 2016
• 1 novembre 2015 au 31 octobre 2016
• 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016
• 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
• 1 février 2016 au 31 janvier 2017
• 1 mars 2016 au 28 février 2017
• 1 avril 2016 au 31 mars 2017

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2015 au 15 septembre 2016 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1 juin 2016 au 31 décembre 2016 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage ‑ la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.

Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus ‑ précisez

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

9. Revenus totaux

La somme des sous‑questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous‑traitance de la question 1. Ces valeurs doivent être déclarées aux questions 2 et 3 ci‑dessous.

2. Frais de main‑d'œuvre

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.

Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la sous‑question (3) ‑ Contrats de sous‑traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d'assurance‑maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance‑emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

3. Contrats de sous‑traitance

Par contrat de sous‑traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main‑d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous‑traitance et à l'extérieur; la main‑d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts‑conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous‑question (21) ‑ Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.

Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous‑question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); le carburant pour véhicules (déclarer à la sous‑question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.

Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la sous‑question (8) ‑ Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L'Internet; le téléphone et autres télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non‑résidents; les redevances de franchisage.

Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main‑d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance‑automobile et l'assurance de biens; l'assurance‑vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance‑incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.

Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la sous‑question (19) ‑ Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire.

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie) – veuillez préciser

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous‑questions (1) à (20) ci‑dessus.

22. Dépenses totales

La somme des sous‑questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

1 c. Recettes totales provenant des droits d'entrée

Veuillez déclarer les recettes tirées des droits d'entrée.

1 d. Recettes publicitaires

Veuillez déclarer les recettes provenant des activités de promotion commerciale.

Inclure :

• présentation à l'écran de publicités de produits,
• distribution d'échantillons de produits et de journaux,
• pose d'affiches dans le hall,
• recettes publicitaires du gouvernement (p. ex. recrutement militaire ou lutte contre le tabagisme),
• recettes tirées de la vente d'espaces publicitaires aux plus petites chaînes de cinémas.

3. Taxes d'amusement perçues

Veuillez déclarer le montant total des taxes d'amusement (municipales, provinciales, territoriales, etc.) perçues sur les droits d'entrée

4 f. Nombre total de sièges du cinéma

Inclure : le nombre total de sièges de toutes les salles du cinéma ou du complexe.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Introduction

Le présent document décrit la méthodologie utilisée pour produire les mesures en volume des ventes au détail. À cette fin, des données de l’Indice des prix à la consommation (IPC), de l’Enquête sur les marchandises vendues au détail (EMVD) et de l’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) sont combinées afin de produire des estimations mensuelles pour l’ensemble du secteur du commerce de détail.

Objectif de la déflation

Les changements dans les ventes au détail en dollars courants peuvent être décomposés en deux éléments : un élément prix, soit la part de la croissance liée à l’inflation, et un élément volume, qui couvre les changements dans les quantités et la qualité des biens et services vendus. Les données en dollars enchaînés et en prix constants sur les ventes au détail fournissent deux évaluations des changements dans le volume des ventes. Les mesures du volume sont obtenues en supprimant de la valeur en dollars courants des ventes les variations de prix mesurées au moyen d’indices des prix appropriés. Ce processus est appelé déflation.

Calcul des indices des prix des ventes au détail

Les indices des prix utilisés pour la déflation proviennent du programme de l’Indice des prix à la consommation (IPC – enquête no 2301). Les indices de l’IPC sont ajustés pour exclure les changements pour les différentes taxes de vente au détail, étant donné que les données sur les ventes au détail excluent la TVH, la TPS et la TVP^Note 1, tandis que les mesures de l’IPC incluent l’effet de ces changements. Un ensemble de données non diffusé de la Division des prix à la consommation sert à ajuster l’IPC selon le concept des ventes au détail.

L’Enquête sur les marchandises vendues au détail (EMVD – enquête no 2008) recueille des données pour 190 catégories de marchandises vendues, selon le type de point de vente au détail. Cette enquête fournit la répartition des ventes totales des points de vente au détail par marchandise. Chaque marchandise de l’EMVD est appariée à la composante la plus appropriée de l’IPC, ou une combinaison pondérée de composantes de l’IPC. L’EMVD représente la pierre angulaire de la méthodologie, étant donné que ses deux dimensions permettent la transformation des prix des marchandises en prix de l’industrie pondérés selon les marchandises vendues.

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD – enquête no 2406) produit des données sur les ventes au détail en dollars courants, selon le type de magasin. Afin d’assurer l’uniformité des données, les estimations publiées de l’EMVD, selon le type de point de vente au détail, sont étalonnées au niveau des microdonnées en fonction des résultats de l’EMCD. Toutefois, il existe une exception. Les grands magasins (SCIAN 452110) diffèrent entre les deux enquêtes parce que l’EMVD comprend les ventes des concessions alors que ce n’est pas le cas de l’EMCD.

Calcul de la répartition des marchandises pour les mois les plus récents

Les estimations du volume des ventes au détail sont publiées environ cinquante-deux jours après la fin de la période de référence. Cependant, les données de l’EMVD qui sont essentielles pour les produire sont disponibles sur une base trimestrielle au plus tard 90 jours après le trimestre de référence. Par conséquent, une méthode de projection est utilisée pour calculer la répartition par marchandise des données de l’EMCD pour les mois les plus récents. Dans le cas des mois pour lesquels la répartition de l’EMVD n’est pas disponible, les proportions des données du mois le plus récent de l’EMVD servent de points de départ. La différence par rapport à l’année précédente dans les proportions entre le mois projeté et le mois utilisé est appliquée au mois le plus récent disponible^Note 2. L’objectif de cette méthode de projection est d’obtenir une structure de pondération plus à jour, qui tient compte du caractère saisonnier des marchandises vendues. Les proportions calculées sont appliquées à la valeur en dollars courants des ventes selon le type de magasin produite par l’EMCD, en vue de calculer la valeur en dollars courants des ventes par type de magasin et par marchandise.

Déflation et agrégation

Volume en prix constants

Pour calculer les données en volume, en dollars de 2012, les indices de prix sont ajustés de façon à ce que l’indice moyen soit égal à 100 pour cette année de référence. Les ventes en dollars courants selon le type de magasin et la marchandise sont par la suite divisées par leurs indices de prix respectifs pour calculer les ventes en prix constants. Enfin, le volume des ventes en prix constants est additionné pour toutes les marchandises, afin de calculer le volume des ventes en prix constants selon le type de magasin. Le volume des ventes totales en prix constants représente la somme des volumes des ventes en prix constants selon le type de magasin.

Volume en dollars enchaînés

Les ventes totales en volume en dollars enchaînés correspondent à la moyenne géométrique de deux évaluations des variations de volume entre deux mois consécutifs. La première évaluation est fondée sur le prix agrégé du mois précédent, et l’autre, sur le prix du mois courant. Les estimations en dollars enchaînés pour le total des ventes au détail sont calculées à partir des estimations en dollars constants des ventes selon le type de magasin, au moyen d’une formule reposant sur l’indice de Fisher. Seul le volume total des ventes du secteur du commerce de détail global peut être calculé en dollars enchaînés.

Indices de prix implicites

Les indices de prix implicites sont calculés en divisant les ventes en dollars courants par le volume des ventes en dollars enchaînés ou le volume en prix constants. Ils peuvent être considérés comme la variation dans le prix moyen des marchandises vendues dans les magasins au détail. Ils rendent compte à la fois des changements dans les prix et des changements dans la composition des biens et services vendus.

Désaisonnalisation

Les ventes en dollars courants et les indices des prix implicites selon le type de magasin sont désaisonnalisés au moyen de la méthode X-12-ARIMA. Le volume des ventes désaisonnalisé selon le type de magasin est calculé indirectement en divisant les ventes en dollars courants désaisonnalisées par les indices des prix implicites désaisonnalisés correspondants selon le type de magasin. Les volumes désaisonnalisés des ventes selon le type de magasin sont par la suite agrégés pour calculer les volumes des ventes totales désaisonnalisés.

Notes

L’Enquête mensuelle sur le commerce de gros (EMCG) figure parmi plusieurs enquêtes auprès des entreprises menées par Statistique Canada (StatCan) qui produisent des estimations servant à mesurer l’activité économique du Canada. Cette information est essentielle au processus décisionnel des gouvernements et du secteur privé. Le fardeau du répondant est un aspect important dont tient compte StatCan dans ses enquêtes. Afin d’atténuer ce fardeau, StatCan a fait de gros efforts ces dernières années pour rationaliser les données recueillies et orienter les enquêtes, dans la mesure du possible, vers l’utilisation de données administratives comme substitut aux données d’enquête.

À propos de la taxe sur les produits et services et de l’Enquête mensuelle sur le commerce de gros

Taxe sur les produits et services

La TPS, entrée en vigueur en 1991, est une taxe fédérale prélevée sur la consommation de biens et de services au Canada. La TPS est perçue par l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans toutes les provinces, sauf au Québec. Toutes les provinces, sauf l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, ont établi un taux de taxe de 5 % sur la valeur de la vente. À l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, la taxe est une taxe de vente harmonisée (TVH) de 15 %, qui comprend la TPS et la taxe de vente de chaque province. En Ontario, la TVH est de 13 %.

Toutes les entreprises, sauf celles dont les revenus sont inférieurs à 30 000 $, doivent effectuer des versements de TPS. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 6 millions de dollars doivent effectuer des versements mensuels. Celles dont les revenus se situent entre 1 500 000 $ et 6 millions de dollars par année doivent produire une déclaration trimestrielle et celles qui ont des revenus de 30 000 $ à 1 500 000 $ doivent le faire annuellement. Les déclarants mensuels et trimestriels doivent effectuer leurs versements dans les 30 jours suivant la date de fin de la période de déclaration, tandis que les déclarants annuels doivent faire leur versement dans les trois mois suivant la fin de la période de déclaration.

Le fichier de la TPS est transmis directement par l’ARC à la Division des données administratives (DDA) de StatCan. La DDA traite ensuite le fichier uniquement à des fins statistiques à StatCan. Ce traitement procure une base de données complète et épurée qui est accessible pour les divers programmes d’enquêtes auprès desentreprises de StatCan. Le traitement fait par la DDA comprend la correction des données erronées, la détection des valeurs aberrantes et le remplacement des données manquantes au moyen d’une calendrialisation et d’une extrapolation. Ce traitement ne vise pas à administrer ou à surveiller le programme de la TPS et aucune modification n’est transmise à l’ARC.

Enquête mensuelle sur le commerce de gros

L’EMCG est une enquête par sondage qui livre de l’information mensuelle sur les ventes et les stocks des grossistes canadiens.

Afin d’alléger le fardeau de réponse et de réduire les coûts de collecte des données, les plus petites unités de la population observée (environ la tranche inférieure de 10 %, d’après la valeur monétaire des ventes de chaque groupe de commerce par province) sont exclues de l’enquête. Cela signifie que des quelques 100 000 établissements du secteur du commerce de gros ciblés par l’enquête, seulement environ 20 000 ont la possibilité d’être choisis pour l’EMCG.

L’échantillon de l’EMCG est stratifié par secteur d’activité, province ou territoire et taille (fondée sur la valeur monétaire annuelle des ventes). Environ 12 000 des 20 000 établissements de la base de sondage sont échantillonnés. Les unités restent les mêmes d’un mois à l’autre, sauf les nouvelles unités (naissances), qui sont échantillonnées avec la même probabilité que les unités de la base de sondage initiale.

Dans le cadre de l’Enquête mensuelle sur le commerce de gros (EMCG), une utilisation considérable des données de la TPS est faite depuis maintenant plus de dix ans. L’introduction des données fiscales visait principalement à alléger le fardeau de réponse, surtout pour les entreprises de taille moyenne. Étant donné que, dans le cadre de l’EMCG, on communique avec les répondants sur une base mensuelle et que les unités demeurent dans l’échantillon pendant environ cinq ans, on comprend que le fait d’être sélectionné pour cette enquête est assez exigeant.

Au début des années 2000, on a commencé à observer une baisse dans les taux de réponse à l’EMCG, surtout chez les entreprises de taille moyenne. La situation est devenue tellement préoccupante qu’il fallait agir avant que cette enquête doive faire l’objet d’une restratification. Il importe de mentionner que l’EMCG fait l’objet d’une restratification environ tous les cinq ans. En gros, ce processus consiste à recalculer les limites des strates et à sélectionner un nouvel échantillon. Évidemment, les grandes unités dans la population de l’enquête sont si importantes pour l’économie qu’elles feront toujours partie de l’échantillon, même après une restratification. Cependant, les unités de taille moyenne sont retirées de l’ancien échantillon et sont remplacées dans le nouvel échantillon par des unités de la population sélectionnées au hasard. Or, comme le temps n’était pas venu de restratifier cette enquête, il fallait agir autrement pour alléger le fardeau des entreprises de taille moyenne. L’idée a été lancée d’utiliser les données fiscales pour modéliser leurs données d’enquête.

On a mené des études pour déterminer dans quelle mesure il existait une corrélation entre les données fiscales et les données d’enquête pour les entreprises de taille moyenne. Comme on pouvait s’y attendre, la corrélation entre leur revenu tiré des données fiscales et leurs ventes totales déclarées dans le cadre de l’enquête était très forte. D’après ce résultat, la stratégie suivante a été adoptée. Il a été décidé que certaines des entreprises de taille moyenne les plus petites qui avaient déclaré des ventes stables depuis leur sélection pour l’enquête ne recevraient plus de questionnaire. Ces unités étaient communément appelées les unités S2. Leurs données d’enquête seraient plutôt imputées au moyen d’une valeur obtenue à l’aide d’un modèle de régression linéaire sur des données fiscales et des données d’enquête ajusté aux entreprises de taille similaire qui ont reçu un questionnaire et ont répondu à l’enquête. Ce deuxième groupe d’unités était appelé les unités S1. Au total, environ 1 000 unités faisaient partie du groupe S2. Sans être parfaite du point de vue méthodologique, cette solution provisoire atteignait son but et permettait tout de même d’obtenir des données de très grande qualité compte tenu du lien très étroit observé entre les données fiscales et les données d’enquête. Cependant, il apparaissait clairement que cette solution devrait ultérieurement être remplacée par une approche méthodologique plus solide. Au cours des dernières années, on a déployé des efforts pour utiliser les données fiscales à l’étape de l’estimation par la mise en œuvre d’un estimateur par le quotient.

L’utilisation d’un estimateur par le quotient dans les enquêtes mensuelles n’est pas une idée nouvelle. Dès 2000, des études sur le sujet ont été réalisées. À cette époque, les données de la TPS n’étaient disponibles que depuis quelques années pour être utilisées comme variables auxiliaires dans les enquêtes, et certains concepts sous-jacents à ces données n’étaient pas totalement compris et documentés. De plus, le système de traitement de ces données n’était pas aussi élaboré que le système utilisé aujourd’hui.

Au cours des quinze dernières années, la méthodologie pour traiter les données de la TPS n’a cessé de s’améliorer, tant du côté de la calendarisation, de l’imputation que de la répartition des données des entreprises aux établissements. Le tout est bien documenté et la qualité des données est maintenant excellente. L’utilisation des données de la TPS à l’aide d’un estimateur par le quotient s’avère donc aujourd’hui une avenue des plus prometteuses.

L’estimation par le quotient consiste à remplacer les poids de sondage initiaux (définis comme étant l’inverse de la probabilité de sélection dans l’échantillon) par de nouveaux poids de façon à satisfaire des contraintes de calage (le total d’une variable auxiliare estimé à partir de l’échantillon doit être égal au total de cette même variable auxiliaire obtenu à partir de toutes les unités de la population) et de sorte que ces nouveaux poids d’estimation soient aussi près que possible (selon une certaine mesure de distance) des poids de sondage initiaux.

Supposons, par exemple, que le total connu de la variable auxiliaire pour la population soit égal à 100 et qu’il soit estimé à 90 en se fondant sur un échantillon; nous obtenons donc une sous-estimation d’environ 10 %. Puisque nous connaissons le total de la variable auxiliaire pour la population, il serait raisonnable d’augmenter les poids des unités échantillonnées afin que l’estimation soit exactement égale à cette valeur. Puisque la variable d’intérêt est liée à la variable auxiliaire, il n’est pas déraisonnable de penser que l’estimation des ventes fondée sur le même échantillon et les mêmes poids que l’estimation de la variable auxiliaire puisse également représenter une sous-estimation d’environ 10 %. Si c’est en effet le cas, les poids ajustés pourraient donc permettre de produire un autre estimateur des ventes totales. Cet autre estimateur s’appelle l’estimateur par le quotient.

L’estimateur par le quotient essaie essentiellement de compenser les échantillons « malchanceux » et rapproche l’estimation du total réel. Le gain de variance dépendra de la solidité du lien entre la variable d’intérêt et les données auxiliaires.

Une caractéristique intéressante de l’estimateur par le quotient est qu’il peut permettre d’obtenir une estimation pour la population entière, y compris les unités les plus petites exclues de l’enquête. Cette estimation se fait en incluant simplement la portion à tirage nul dans les totaux de contrôle pour la portion échantillonnée. Cela augmente les poids de la portion échantillonnée de telle sorte que les estimations seront ajustées afin de prendre en compte la portion à tirage nul.

Corrélations entre l’Enquête mensuelle sur le commerce de gros et les revenus de la TPS

Afin de déterminer si les données sur les revenus de la TPS pouvaient être utilisées comme variable auxiliaire dans l’estimation par le quotient, une bonne corrélation entre les ventes de gros et les revenus de la TPS était nécessaire. Les corrélations établies lors de la comparaison des valeurs de la TPS pour un mois particulier avec les valeurs de l’EMCG pour le même mois sont de bonne qualité et s’améliorent même lorsque les valeurs nulles et aberrantes sont supprimées.

Toutefois, en raison des dates de diffusion de l’EMCG et d’obtention des données fiscales de l’ARC, les données de la TPS ne sont pas disponibles à temps afin de pouvoir être utilisées pour l’EMCG pour le présent mois de référence. Les données du fichier de la TPS du mois précédant le mois de référence de l’EMCG (p. ex., les données de février pour la TPS et le mois de référence de mars pour l’EMCG) sont par contre reçues suffisamment tôt pour être intégrées dans le processus de l’EMCG. Comme l’illustre le tableau 1, la corrélation entre les ventes du mois courant de l’EMCG et les revenus de la TPS du mois précédent est aussi de bonne qualité.

L’utilisation des données fiscales dans l’EMCG a crû constamment au cours des ans. Cette utilisation a d’abord débuté avec des méthodes simples, puis a culminé avec l’adoption récente d’un estimateur par le quotient.

Date de diffusion : le 25 octobre 2023

Cet avis est à titre d'information.

Cette variante de regroupement a été approuvée le 10 octobre 2023 comme norme recommandée.

La variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 avec les agrégats pour l'analyse de la population active est conçue pour fournir une alternative spécifique au contexte de structure de la classification type. La variante regroupe les professions selon des caractéristiques semblables, comme les salaires, l'ancienneté, les heures travaillées, le statut syndical et les responsabilités de gestion.

Le premier niveau de la variante remplace les grandes catégories professionnelles en regroupant les catégories de la population active et un nouveau niveau a été ajouté au-dessus des grands groupes afin de regrouper certains grands groupes.

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec l'équipe du CNP.

Révision structurelle

La publication de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 marque le trentième anniversaire du système de classification des professions et elle introduit un changement structurel majeur. La CNP 2021 version 1.0 remanie la structure du « niveau de compétence  » en introduisant une nouvelle catégorisation représentant le degré de formation, d'études, d'expérience et de responsabilités (FEER) requis pour une profession. La CNP 2021 version 1.0 présente également une nouvelle structure hiérarchique à 5 chiffres, par rapport à une structure hiérarchique à 4 chiffres dans les versions précédentes de la classification. Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada travaillent en étroite collaboration pour réaliser les mises à jour et les révisions de la Classification nationale des professions (CNP). Cette révision est vaste; la dernière révision structurelle a été effectuée dans la version CNP 2011.

Date de diffusion : le 5 novembre, 2020 Mise à jour : le 21 septembre, 2021

Le présent avis a pour but d'informer tous les intervenants et utilisateurs de la Classification nationale des professions (CNP) que le système de numérotation de la nouvelle classification de 2021 sera considérablement modifié dans le cadre d'une révision structurelle majeure. La publication de la CNP 2021 est prévue pour le début de l'année 2021.

• Contexte
• Révision de la CNP
• Ce que cela signifie pour les utilisateurs
• Annexe A – CNP 2016
• Annexe B – CNP 2021

Contexte

Tous les dix ans, la Classification nationale des professions (CNP) fait l'objet d'une révision structurelle majeure, dans le cadre de laquelle les groupes de professions existants sont examinés en parallèle avec les commentaires recueillis auprès de nombreux intervenants concernés par le biais d'un processus de consultation. La CNP a été élaborée et est gérée dans le cadre d'un partenariat de collaboration entre Statistique Canada (StatCan) et Emploi et Développement social Canada (EDSC). La publication de la CNP 2021 sera le produit de ce cycle de dix ans et reflètera l'évolution de l'économie et de la nature du travail. Les commentaires du public, en particulier ceux des intervenants, constituent un élément clé du processus de révision.

La structure actuelle de la CNP (CNP 2016) utilise deux attributs majeurs des emplois, la « Grande catégorie professionnelle » et le « Niveau de compétence », comme critères de classification. La catégorisation « Grande catégorie professionnelle » est définie comme le type de travail effectué, en fonction de la discipline ou du domaine d'études pour l'accès à une profession et du secteur d'emploi (p. ex., les professions du secteur de la santé ou les professions de la vente et des services). La catégorisation « Niveau de compétence » est définie en premier lieu par le niveau et le type d'études et de formation habituellement requis pour accéder à une profession et en exercer les fonctions, mais elle tient également compte de l'expérience, de la complexité et des responsabilités. Voir l'Annexe A pour plus de renseignement.

Révision de la CNP

Au cours du processus de consultation, il a été proposé d’ajouter un nouveau « Niveau de compétence » à la catégorisation actuelle, afin de clarifier la distinction concernant la formation officielle et les études réellement requises parmi les groupes de base, en particulier dans l’actuel « Niveau de compétence B », qui comporte un large éventail d’exigences en matière de formation officielle ou d’études. Le « Niveau de compétence B » de la CNP 2016 comprend toutes les professions exigeant habituellement deux à trois ans d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep, ou deux à cinq ans de formation en apprentissage. Dans la CNP 2016, 211 professions (42 %) étaient classées dans le « Niveau de compétence B » créant un groupe disproportionné et limitant ainsi la capacité d’analyser les distinctions entre un grand pourcentage de professions.

Une autre observation formulée au cours du processus de révision concernait l'utilisation potentiellement trompeuse de la catégorisation « Niveau de compétence » de la CNP, car la formation et les études, qui sont les principaux éléments constitutifs de la catégorisation « Niveau de compétence » de la CNP, ne sont pas considérées comme des « compétences » sur le marché du travail. En ce qui concerne les compétences, de nombreux pays et organisations développent actuellement leur propre taxonomie en matière de compétences (qui comprend des concepts tels que la numératie et la littératie). Par conséquent, il a été jugé approprié que la CNP s'écarte de la catégorisation « Niveau de compétence ».

La révision de la CNP 2021 remaniera la structure « Niveau de compétence » en introduisant une nouvelle catégorisation représentant le degré de Formation, d'Études, d'Expérience et de Responsabilités (FEER) requis pour une profession.

La nouvelle catégorisation « FEER » redéfinit les exigences de la profession en reconsidérant le type d'éducation, de formation et d'expérience requis pour l'entrée, ainsi que les complexités et les responsabilités typiques d'une profession. En général, plus l'éventail et la complexité des tâches professionnelles sont grands, plus élevés seront les niveaux d'éducation et de formation formelle, d'expérience antérieure, de formation en cours d'emploi et dans certain cas, de responsabilité, requis pour exécuter avec compétence l'ensemble des tâches de cette profession.

Les membres des corps législatifs et cadres supérieur(e)s sont classées dans la catégorie « FEER 0 » et définies comme Haute direction, car elles comportent un niveau important d'expériences, de connaissances et de responsabilités liées à la planification et à la gestion. Les professions classées dans la catégorie « FEER 1 » nécessitent habituellement des études universitaires ou de l'expérience ou expertise du sujet matière d'une profession connexe qui se retrouve dans le « FEER 2 ». Les professions nécessitant habituellement des études postsecondaires de deux à trois ans, ou une formation en apprentissage d'au moins deux ans, ou encore les professions avec des responsabilités de supervision ou des responsabilités importantes en sécurité sont classées dans la catégorie « FEER 2 », et « FEER 3 » pour les professions nécessitant moins de deux ans d'études postsecondaires ou une formation en cours d'emploi, des cours de formation ou une expérience professionnelle précise de plus de six mois. Les professions nécessitant habituellement un diplôme d'études secondaires ou aucune formation scolaire sont classées dans les catégories « FEER 4 » ou « FEER 5 ». Voir l'annexe B pour la restructuration de la CNP 2021.

Ces changements améliorent considérablement la façon dont la classification de la CNP tient compte des distinctions concernant les exigences de formation officielle et d'études et reflète mieux le développement des compétences et des connaissances par l'expérience professionnelle. En même temps, ils accroissent l'homogénéité de la répartition des groupes de base au sein de la classification et répondent aux préoccupations concernant la catégorisation « Niveau de compétence » et la répartition des groupes de base entre eux.

Le remaniement de la CNP pour 2021 permet de passer des quatre catégories de « Niveau de compétence » de la CNP actuelle à une catégorisation novatrice « FEER » en six groupes. Ce changement est nécessaire pour plusieurs raisons. Premièrement, la terminologie « Niveau de compétence » est souvent trompeuse pour de nombreux intervenants. Ce changement réduira la confusion. Deuxièmement, certains utilisateurs de la CNP créent ou déduisent artificiellement une catégorisation de compétences peu spécialisées et très spécialisées. Ce remaniement s'écarte de la catégorisation très spécialisée/peu spécialisée, car la catégorisation « FEER » reflète plus fidèlement les différences entre les exigences professionnelles, ce qui facilitera l'analyse des professions.

Le passage de la catégorisation « Niveau de compétence » à la catégorisation « FEER » rend la répartition des professions dans la catégorisation « FEER » plus équilibrée. Le changement apporté à la répartition des groupes de base est résumé dans les tableaux ci-dessous.

Répartition des groupes de base de la CNP par Niveau de compétence

Répartition des groupes de base de la CNP par FEER

Remarque : La répartition définitive de la CNP 2021 pourrait changer une fois la mise à jour de la structure sera finalisée.

Ce que cela signifie pour les utilisateurs

La structure et le format de la version actuelle de la Classification nationale des professions (CNP 2016) sont basés sur l'organisation hiérarchique à quatre niveaux des groupes professionnels avec des niveaux successifs de ventilation. Elle contient des grandes catégories professionnelles, des grands groupes, des groupes intermédiaires, des sous-groupes et des groupes de base.

Le format de la Classification nationale des professions 2021 sera basé sur l'organisation hiérarchique à cinq niveaux des groupes professionnels avec des niveaux successifs de ventilation. Elle contient des grandes catégories professionnelles, des grands groupes, des sous-grands groupes, des sous-groupes et des groupes de base. La structure de la Classification nationale des professions 2021 est basée sur deux éléments clés : la grande catégorie des professions ainsi que le groupe FEER qui sont identifiés par les 2 premiers chiffres de code de 5 chiffres de la CNP 2021. Le code à cinq chiffres sera structuré comme suit : XX.XXX. (Voir l'annexe B pour les détails des deux groupes importants).

Il convient de noter que le remaniement de la CNP aura des répercussions importantes sur plusieurs enquêtes de Statistique Canada (StatCan), telles que l'Enquête sur la population active (EPA), et sur les programmes d'EDSC tels que le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme d'assurance-emploi. Ce changement peut avoir une incidence importante sur divers programmes dans d'autres ministères fédéraux, sur les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et sur de nombreux utilisateurs de la CNP.

La date de publication prévue de la CNP 2021 est le début de l’année 2021 et sera la norme générale pour la collecte et la diffusion de données des professions à Statistique Canada. Les dates de la mise en œuvre de la nouvelle version de la classification reposent entièrement sur le moment où les programmes, entités, organisations ou individus décident d’en faire usage. À titre d’exemple, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en collaboration avec EDSC, vise à adopter la structure révisée de la CNP au printemps 2022 pour la gestion des programmes de résidence temporaire et permanente. Ces dates seront confirmées sur les sites Web d'IRCC plus près de la date de mise en œuvre.

En règle générale, avant la publication d'une révision complète de la classification, nous fournissons un tableau indiquant la structure réelle de la classification, y compris les numéros des groupes de base et les titres correspondants. Nous fournirons également un tableau de correspondance entre les groupes de base de la CNP 2016 et de la CNP 2021 ainsi que leurs titres correspondants. Ces produits seront affichés en ligne sur notre site Web au mois de décembre 2020. Le présent avis est envoyé maintenant pour informer tous les utilisateurs de la CNP du changement à venir qui est actuellement mis au point. Au début de 2021, la classification complète sera publiée, y compris les énoncés principaux, les fonctions principales, les conditions d'accès à la profession les exemples d'appellation d'emploi, les inclusions, les exclusions ainsi que l'information additionnelle.

Pour toute question supplémentaire, veuillez communiquer avec l'équipe de la CNP à l'adresse suivante :
statcan.opmicquestionsmailbox-bgpvpcicourieldequestions.statcan@statcan.gc.ca

Annexe A – CNP 2016

CNP 2016

Critères relatifs au niveau de compétence de la CNP 2016 – Études/formation et autres critères

Niveau de compétence A

• Diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise ou doctorat)

Niveau de compétence B

• Deux à trois ans de formation postsecondaire dans un collège communautaire, un institut technique ou un cégep
  ou
• Deux à quatre ans de stage d'apprentissage
  ou
• De trois à quatre ans d'études secondaires et plus de deux ans de formation en cours d'emploi, de cours de formation propres à une profession ou d'expérience de travail particulière
• Le niveau de compétence B est également attribué aux professions comportant des responsabilités de supervision.
• Le niveau de compétence B est attribué aux professions comportant des responsabilités importantes en matière de santé et de sécurité comme les pompiers, les policiers et les infirmières auxiliaires autorisées.

Niveau de compétence C

• Diplôme d'études secondaires et cours de courte durée ou formation propre à la profession
  ou
• Études secondaires partielles et jusqu'à deux ans de formation en cours d'emploi, de cours de formation ou d'expérience de travail particulière

Niveau de compétence D

• Courte formation pratique ou formation en cours d'emploi
  ou
• Aucune exigence en matière de formation scolaire

Le niveau de compétence est référencé dans le code pour toutes les professions, à l'exception des professions liées à la gestion. Pour toutes les professions autres que les professions liées à la gestion, le deuxième chiffre du code numérique correspond au niveau de compétence. Les niveaux de compétence se répartissent ainsi : niveau A – 0 ou 1; niveau B – 2 ou 3; niveau C – 4 ou 5; et niveau D – 6 ou 7.

Annexe B – CNP 2021

Note : Le premier chiffre identifie la profession, le deuxième chiffre identifie le FEER. Par conséquent, les 2 premiers chiffres réunis sont identifiés comme le grand groupe. Les 3 chiffres suivants identifient leur hiérarchie au sein des groupes.