Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Confidentiel une fois rempli.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette Loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Introduction

But de l'enquête

Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les décisions stratégiques, les activités d'innovation, les stratégies opérationnelles et la participation aux chaînes de valeur mondiales des entreprises au Canada.

Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par les gouvernements pour mieux comprendre l'impact des décisions relatives aux stratégies d'entreprise et à l'innovation ainsi que les adaptations opérationnelles sur l'économie canadienne, y compris la capacité concurrentielle des entreprises, leur rendement et leur productivité. Les gouvernements pourront ainsi élaborer des politiques permettant d'améliorer la productivité et la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Confidentialité La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 20 jours.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

S'il vous est impossible de le remplir dans les 20 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-877-949-9492 ou TTY 1-888-883-7999.

Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Consultez notre site Web à Statistiques Canada

Instructions de déclaration

• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
• Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
• Déclarez tous les montants arrondis aux milliers de dollars les plus près.
• Déclarez tous le personnel en équivalent temps plein (ETP).
• Déclarez tous les nombres ETP arrondis en nombres entiers.
• Déclarez tous les pourcentages arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir la meilleure estimation possible.
• Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.
• Consulter le guide de déclaration à Programme Intégré de la Statistique des Entreprises (PISE) pour plus d'information.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Q1. Veuillez indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

Q2. Veuillez indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Français
  • Anglais
• Adresse postale
  • Numéro et rue
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone, Exemple : A9A 9A9 or 12345-1234
  • Pays
• Adresse de courriel, Exemple : user@example.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional), Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional), Exemple : 123-123-1234

Q3. Veuillez indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

• Opérationnelle Passez à la question 4
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière Passez à la question 3a.
    • A cessé ses activités Passez à la question 3b.
    • A vendu ses entités opérationnelles Passez à la question 3c.
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations Passez à la question 3d.
    • Temporairement inactive, mais rouvrira Passez à la question 3e.
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons Passez à la question 3f.

Q3a. Exploitation saisonnière

• Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  • Date AAAA-MM-JJ
• Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  • Date AAAA-MM-JJ Passez à la question 4

Q3b. A cessé ses activités

• Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Date AAAA-MM-JJ
• Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Passez à la question 4
  • Faillite
  • Liquidation
  • Dissolution
  • Autre, Précisez les autres raisons a cessé ses activités

Q3c. A vendu ses entités opérationnelles

• Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? 
  • Date AAAA-MM-JJ
• Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? Passez à la question 4

Q3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations

• Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
  • Date AAAA-MM-JJ
• Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
• Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? Passez à la question 4

Q3e. Temporairement inactive, mais rouvrira

• Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
  • Date AAAA-MM-JJ
• Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
  • Date AAAA-MM-JJ
• Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? Passez à la question 4

Q3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

• Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Date AAAA-MM-JJ
• Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Q4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• Ceci est l'activité principale actuelle. Passez à la prochaine section
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Q5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

• Oui
• Non Passez à la prochaine section

Q6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

• Date AAAA-MM-JJ

Stratégie d'entreprise

Q1. Quelle est la date de fin d'exercice de cette entreprise?

La date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit se situer entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

• Date de fin d'exercice financier (AAAA-MM-JJ)

Q2. Au cours des cinq prochaines années, de 2018 à 2022, laquelle des stratégies à long terme suivantes sera la plus importante pour cette entreprise?

Sélectionnez une seule réponse.

• Se concentrer principalement sur le positionnement de ses biens ou services
  p. ex. leadership de produit ou de service, segmentation du marché, diversification de produits ou de services, amélioration de la qualité
• Se concentrer principalement sur les bas prix et la domination du marché par les coûts
  p. ex. marché de masse
• Accorder autant d'importance à ces deux objectifs

Q3. Au cours des cinq prochaines années, de 2018 à 2022, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses biens et services (produits)?

Sélectionnez une seule réponse.

• Maintenir des ventes de biens ou de services existants
• Viser la croissance des ventes de biens ou de services existants
• Procéder régulièrement au lancement de biens ou de services nouveaux ou considérablement améliorés
• Ne sait pas

Q4. Au cours des cinq prochaines années, de 2018 à 2022, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses pratiques ou méthodes de marketing?

Sélectionnez une seule réponse.

• Maintenir les pratiques ou méthodes de marketing actuelles
• Intensifier les pratiques ou méthodes de marketing actuelles
• Adopter des pratiques ou méthodes de marketing nouvelles ou considérablement améliorées
• Ne sait pas

Q5. Au cours des cinq prochaines années, de 2018 à 2022, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne son fonctionnement et ses activités commerciales?

Sélectionnez une seule réponse.

• Maintenir le fonctionnement et les activités commerciales actuels
• Optimiser le fonctionnement et les activités commerciales actuels
• Adopter des activités commerciales ou des procédés de fonctionnement nouveaux ou considérablement améliorés
• Ne sait pas

Q6. Au cours des cinq prochaines années, de 2018 à 2022, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses pratiques organisationnelles et de gestion?

Sélectionnez une seule réponse.

• Maintenir les pratiques organisationnelles et de gestion actuelles
• Optimiser les pratiques organisationnelles et de gestion actuelles
• Adopter des pratiques de gestion nouvelles ou considérablement améliorées, ou modifier sa structure organisationnelle
• Ne sait pas

Marché principal et contexte concurrentiel

Q7. En 2017, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Les options de réponse :

1. Biens
   Inclure les aliments bruts et transformés, le pétrole, le gaz, les produits pharmaceutiques, la machinerie, le matériel, les emballages ou toutes autres biens.
   • Oui
   • Non Si « Non » a été sélectionné à la question 7a., passez à la question 11.
2. Services
   Inclure les services de conception de systèmes informatiques, d'architecture, d'ingénierie, d'assurance, de consultation, de messagerie, d'entreposage, de stockage, de location, de location à bail, de finances, de voyage, d'enseignement ou toutes autres services.
   • Oui
   • Non

Q8. En 2017, cette entreprise a-t-elle produit ou fabriqué certains de ces biens qu'elle a vendus?
Fait référence aux biens vendus durant l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

• Oui
• Non

Q9. En 2017, cette entreprise a-t-elle offert les services suivants en complément de la vente de ses biens?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Service après-vente d'entretien ou de réparation
   p. ex. entretien ou réparation, sur une base périodique, permanente ou ponctuelle, de certains biens produits par cette entreprise
2. Installation ou mise en œuvre
   p. ex. installation de produits ou mise en œuvre de processus afin de veiller à ce que les biens produits par cette entreprise soient fonctionnels ou prêts à être utilisés
3. Formation ou soutien technique
   p. ex. formation des utilisateurs, dépannage ou autres services techniques fournis après l'achat d'un bien produit par cette entreprise
4. Service après-vente d'évaluation de l'état ou de contrôle de la qualité
   p. ex. surveillance et rapports sur l'utilisation ou la qualité de biens produits par cette entreprise afin de déterminer la nécessité d'éventuelles réparations
5. Personnalisation
   p. ex. collaboration avec un client pour élaborer une solution ou un bien personnalisé répondant à ses besoins particuliers
6. Distribution ou transport
   p. ex. distribution ou transport de biens produits par cette entreprise
7. Location ou ententes de location
8. Autres services
   p. ex. tout autre service s'ajoutant à la vente de biens produits par cette entreprise

Si « Non » a été sélectionné pour l'ensemble de la question 9, passez à la question 11.

Q10. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, cette entreprise a-t-elle accru sa capacité d'offrir les services suivants en complément de la vente de ses biens?

p. ex. augmenter son effectif, acquérir des machines et du matériel supplémentaires, ouverture de nouvelles installations ou pris d'autres mesures

Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Veuillez remplir les lignes de la question 10 qui correspondent avec « Oui » à la question 9.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Service après-vente d'entretien ou de réparation
   p. ex. entretien ou réparation, sur une base périodique, permanente ou ponctuelle, de certains biens produits par cette entreprise
2. Installation ou mise en œuvre
   p. ex. installation de produits ou mise en œuvre de processus afin de veiller à ce que les biens produits par cette entreprise soient fonctionnels ou prêts à être utilisés
3. Formation ou soutien technique
   p. ex. formation des utilisateurs, dépannage ou autres services techniques fournis après l'achat d'un bien produit par cette entreprise
4. Service après-vente d'évaluation de l'état ou de contrôle de la qualité
   p. ex. surveillance et rapports sur l'utilisation ou la qualité de biens produits par cette entreprise afin de déterminer la nécessité d'éventuelles réparations
5. Personnalisation
   p. ex. collaboration avec un client pour élaborer une solution ou un bien personnalisé répondant à ses besoins particuliers
6. Distribution ou transport
   p. ex. distribution ou transport de biens produits par cette entreprise
7. Location ou ententes de location
8. Autres services
   p. ex. tout autre service s'ajoutant à la vente de biens produits par cette entreprise

Marché géographique principal

Q11. Pour l'exercice de cette entreprise se terminant 2017, veuillez estimer le pourcentage du total des ventes de cette entreprise provenant de chacun des marchés géographiques suivants.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

1. Marchés locaux
   Inclure la région où ont lieu les principales activités de cette entreprise au Canada.
2. Reste du Canada
3. États-Unis d'Amérique
4. Reste du monde

Total : 100%

Veuillez répondre à la question 12 si la réponse à la question 11 (le plus haut pourcentage) est une égalité.

Q12. Selon les pourcentages que vous avez fournis en réponse à la question précédente, plusieurs marchés sont à égalité comme constituant votre marché principal. Parmi les marchés ci-dessous, lequel pourrait être considéré comme votre marché principal?

Sélectionnez une seule réponse.

• Marchés locaux
  Inclure la région où ont lieu les principales activités de cette entreprise au Canada.
• Reste du Canada
• États-Unis d'Amérique
• Reste du monde

Q13. En 2017, à combien de concurrents cette entreprise a-t-elle fait face dans son marché géographique principal?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Sélectionnez une seule réponse.

• Zéro
• Un
• Deux à trois
• Quatre à cinq
• Six à dix
• Onze et plus

Q14. En 2017, y avait-il des organisations multinationales parmi les concurrents de cette entreprise dans son marché géographique principal?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Q15. En 2017, l'une ou l'autre des situations suivantes s'est-elle produite dans le marché géographique principal de cette entreprise?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Les options de réponse :

• Oui
• Non
• Ne sait pas

1. Entrée de nouveaux concurrents
2. Sortie de concurrents
3. Accentuation de comportement concurrentiel des concurrents existants
   p. ex. réduction des prix, accentuation des stratégies de marketing ou lancement d'un nouveau bien ou service (produit)
4. Atténuation de comportement concurrentiel de la part des concurrents existants
   p. ex. augmentation des prix ou atténuation des stratégies de marketing

Q16. En 2017, en réponse à l'évolution de la concurrence dans son marché géographique principal, cette entreprise a-t-elle mis en place les changements suivants?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Si « Oui » a été sélectionné à la question 15 a., b., c. ou d., veuillez répondre à la question 16.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Modifié la qualité de ses biens ou services (produits)
2. Adopté une nouvelle technologie ou un nouveau procédé
3. Modifié ses dépenses ou ses stratégies de marketing
4. Effectué ou accéléré le lancement de nouveaux biens ou services (produits)
5. Modifié les prix de ses biens ou services (produits)
6. Adopté d'autres mesures

Innovation

Q17. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, cette entreprise a-t-elle lancée l'une ou l'autre des innovations suivantes?
Inclure :

• les innovations nouveaux au sein de cette entreprise, mais pas nécessairement nouveau à l'industrie ou marchés
• les innovations développées par cette entreprise ou autres organisations.

Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

Innovation de bien ou service
Introduction sur le marché d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré en ce qui concerne ses capacités, sa convivialité, ses composantes ou ses sous-systèmes.

1. Des biens nouveaux ou considérablement améliorés
   Exclure la simple revente de nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises ainsi que les changements de nature exclusivement esthétique.
2. Des services nouveaux ou considérablement améliorés

Innovation de procédés
Mise en œuvre de processus de production, de méthodes de distribution ou d'activités de soutien nouveaux ou considérablement améliorés pour les biens ou les services de cette entreprise.

3. Des procédés de fabrication ou de production nouveaux ou considérablement améliorés pour ses biens ou ses services
4. Des méthodes de logistique, de fourniture ou de distribution nouvelles ou considérablement améliorés de ses matières premières, de ses biens ou de ses services
5. Des activités de soutien nouvelles ou considérablement améliorées pour ses procédés
   p. ex. systèmes d'entretien ou activités d'achats, de comptabilité ou informatiques

Innovation organisationnelle
Mise en œuvre d'une nouvelle méthode organisationnelle intégrée aux pratiques opérationnelles de l'entreprise (y compris la gestion du savoir), à l'organisation du lieu de travail ou aux relations extérieures, et qui n'a pas été utilisée antérieurement par cette entreprise. Cette méthode doit être le résultat de décisions stratégiques prises par la direction.
Exclure les fusions ou les acquisitions, même s'il s'agit d'une première mise en œuvre.

6. De nouvelles pratiques opérationnelles pour l'organisation des procédures
   p. ex. gestion de la chaîne d'approvisionnement, restructuration des activités, gestion du savoir, production allégée, gestion de la qualité
7. De nouvelles méthodes d'organisation des tâches professionnelles et de la prise de décision
   p. ex. première utilisation d'un nouveau système de gestion des responsabilités des employés, travail d'équipe, décentralisation, co-idéation, intégration ou démantèlement de services, systèmes d'apprentissage ou de formation
8. De nouvelles méthodes d'organisation des relations extérieures avec d'autres entreprises ou organisations non liées
   p. ex. premier recours à des alliances, à des partenariats, à de l'impartition ou à de la sous-traitance

Innovation en marketing
Mise en œuvre d'un nouveau concept de marketing ou d'une nouvelle stratégie se démarquant notablement des méthodes de marketing existantes de cette entreprise et qui n'ont jamais été utilisés auparavant.

9. De nouveaux medias ou de nouvelles techniques pour faire la promotion de biens ou de services
   p. ex. première utilisation d'un nouveau média publicitaire, d'une nouvelle image de marque ou de médias sociaux, introduction de cartes ou de programmes de fidélisation
10. De nouvelles méthodes de placement de biens ou de services ou de nouveaux circuits commerciaux
    p. ex. première utilisation de licences de franchisage ou de distribution, vente directe, vente au détail en exclusivité, nouveaux concepts de présentation de produits
11. De nouvelles méthodes d'établissement des prix des biens ou des services
    p. ex. première utilisation du prix variable en fonction de la demande, systèmes de remise
12. Des changements importants à la conception ou à l'emballage esthétique d'un bien ou d'un service
    Exclure les changements qui modifient les caractéristiques fonctionnelles ou d'utilisation du produit, car on parle alors d'innovations.

Innovation de biens ou de services

Q18. Qui a mis au point ces innovations en matière de bien ou de service au cours de la période de trois ans, 2015 à 2017?
Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Si « Oui » a été sélectionné à la question 17 a. ou b., veuillez répondre aux questions 18 à 20.

• Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
• Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations
  Exclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
• Principalement d'autres entreprises ou organisations
  Inclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.

Q19. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, l'une ou l'autre des innovations de bien ou de service de cette entreprise a-t-elle constitué d'une nouveauté au sein de l'un de ses marches ou au sein de l'entreprise même ?

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Une nouveauté sur l'un de ses marchés
   p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)
2. Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise seulement
   p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents

Q20. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant 2017, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise provenait des catégories suivantes?

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Innovations de biens ou services introduites entre 2015 et 2017

1. Une nouveauté sur l'un de ses marchés
   Note : Veuillez fournir seulement une réponse pour a., si « Oui » a été sélectionné à la question 19 a.
   p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)
2. Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise seulement
   Note : veuillez fournir seulement une réponse pour b., si « Oui » a été sélectionné à la question 19 b.
   p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents

Biens ou services inchangés ou peu modifiés entre 2015 et 2017

3. Biens ou services inchangés ou peu modifiés

Total : 100%

Innovation de procédés

Q21. Qui a introduit ces innovations de procédés lancées au cours de la période de trois ans, soit de 2015 à 2017?
Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Si « Oui » a été sélectionné à la question 17 c., d., ou e., veuillez répondre aux questions 21 et 22.

• Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
• Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations non liées
  Exclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
• Principalement d'autres entreprises ou organisations
  Inclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.

Q22. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant 2017, les innovations de procédés introduites par cette entreprise au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 ont-elles engendrées des économies de coûts en lien avec les produits?
Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

• Oui
  • Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, quelle a été la réduction des coûts?
    • Moins de 5 %
    • 5 % à 9,9 %
    • 10 % à 25 %
    • Plus de 25 %
    • Ne sait pas
• Non
• Ne sait pas

Innovation organisationnelle

Q23. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant 2017, les innovations organisationnelles introduites par cette entreprise au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 ont-elles engendrées des économies de coûts en lien avec ses activités?

Si « Oui » a été sélectionné à la question 17 f., g., ou h., veuillez répondre à la question 23.

• Oui
  • Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, quelle a été la réduction des coûts?
    • Moins de 5 %
    • 5 % à 9,9 %
    • 10 % à 25 %
    • Plus de 25 %
    • Ne sait pas
• Non
• Ne sait pas

Dépenses consacrées à l'innovation

Q24. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant 2017, cette entreprise a-t-elle mené une ou plusieurs des activités d'innovation suivantes?
Inclure les activités d'innovation de biens ou de services, d'innovation de procédés, d'innovation organisationnelle et d'innovation en marketing.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Recherche et développement expérimental, tant au sein de l'entreprise qu'en impartition (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations
2. Acquisition ou développement d'une technologie de pointe, y compris de la machinerie, de l'équipement, des installations, des systèmes, des logiciels et des droits de propriété intellectuelle pour la réalisation de projets d'innovation
3. Activités de conception (au sein de l'entreprise et en impartition) en sous-traitance ou subventionnées relatives à l'innovation
4. Dépenses relatives aux activités d'élaboration et de mise en œuvre de nouvelles méthodes de marketing
5. Formation des employés propre aux projets d'innovation
6. Dépenses relatives aux activités de consultation d'experts externes ou de groupes de travail internes pour la conception de nouvelles méthodes d'organisation des activités organisationnelles au sein de l'entreprise
7. Dépenses relatives aux activités de préparation du marché directement associées au lancement de nouveau produit ou service
8. Autres activités d'innovation

Q25. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant 2017, quelles ont été les dépenses de cette entreprise sur les activités d'innovation suivantes?
Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez donner votre meilleure estimation.
Si les détails des dépenses ne sont pas disponibles pour chaque activité d'innovation, veuillez fournir les dépenses totales pour les activités d'innovation.

Si « Oui » a été sélectionné à la question 24 a. à h., veuillez répondre à la question 25.

Dépenses en milliers de $CAN

1. Recherche et développement expérimental, tant au sein de l'entreprise qu'en impartition (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations
2. Acquisition ou développement d'une technologie de pointe, y compris de la machinerie, de l'équipement, des installations, des systèmes, des logiciels et des droits de propriété intellectuelle pour la réalisation de projets d'innovation
3. Activités de conception (au sein de l'entreprise et en impartition) en sous-traitance ou subventionnées relatives à l'innovation
4. Dépenses relatives aux activités d'élaboration et de mise en œuvre de nouvelles méthodes de marketing
5. Formation des employés propre aux projets d'innovation
6. Dépenses relatives aux activités de consultation d'experts externes ou de groupes de travail internes pour la conception de nouvelles méthodes d'organisation des activités organisationnelles au sein de l'entreprise
7. Dépenses relatives aux activités de préparation du marché directement associées au lancement de nouveau produit ou service
8. Autres activités d'innovation

Total des dépenses pour les activités d'innovation

Q26. Pour l'exercice de cette entreprise se terminant 2017, veuillez estimer le pourcentage des dépenses totales en activités d'innovation de cette entreprise attribuables à l'élaboration ou au lancement des quatre types d'innovation?

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Veuillez répondre uniquement si les dépenses ont été déclarées à la question 25.

1. Produits ou services nouveaux ou considérablement améliorés
2. Nouvelles stratégies ou nouveaux concepts de marketing
3. Procédés nouveaux ou considérablement améliorés
4. Nouvelles méthodes ou pratiques organisationnelles

Total : 100 %

Collaboration à des activités d'innovation

Q27. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, cette entreprise a-t-elle collaboré avec d'autres entreprises ou organisations à des activités d'innovation?

La collaboration à des activités d'innovation correspond à une participation active avec d'autres entreprises ou organisations à des activités d'innovation. Les partenaires ne tirent pas nécessairement tous les deux profit de cette collaboration sur le plan commercial.

Exclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions qui ne font pas l'objet d'une collaboration active.

Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

• Oui
• Non Passez à la question 31

Q28. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, veuillez indiquer les types de partenaires qui collaborent aux activités d'innovation de cette entreprise.

Exclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions qui ne font pas l'objet d'une collaboration active.

Note : Fait référence aux partenaires qui ont collaboré aux activités d'innovation au cours de la période de trois ans, soit de 2015 à 2017.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Entreprise mère ou entreprises affiliées ou filiales
• Fournisseurs d'équipement, de matériel, de composants ou de logiciels
• Clients du secteur privé
• Clients du secteur public
• Concurrents ou autres entreprises du secteur
• Consultants ou laboratoires commerciaux
• Universités, collèges ou autres établissements d'enseignement supérieur
• Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
• Autre partenaires en collaboration

Q29. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, veuillez indiquer l'emplacement de ces partenaires.

Note : Fait référence aux partenaires qui ont collaboré aux activités d'innovation au cours de la période de trois ans, soit de 2015 à 2017.

Sélectionnez tout ce qui s'applique pour les types de partenaires de collaboration sélectionnés à la question 28.

Les options de réponse :

• Canada
• États-Unis d'Amérique
• Reste du monde

• Entreprises mère, entreprises affiliées ou filiales
• Fournisseurs d'équipement, de matériel, de composants ou de logiciels
• Clients du secteur privé
• Clients du secteur public
• Concurrents ou autres entreprises du secteur
• Consultants ou laboratoires commerciaux
• Universités, collèges ou autres établissements d'enseignement supérieur
• Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
• Autres partenaires de coopération

Q30. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, quel type de partenaire s'est révélé le plus avantageux pour les activités d'innovation de cette entreprise?

Note : Fait référence aux partenaires qui ont collaboré aux activités d'innovation au cours de la période de trois ans, soit de 2015 à 2017.

Si une seule case a été cochée à la question 28, passez à la question 31.

• Entreprise mère ou entreprises affiliées ou filiales
• Fournisseurs d'équipement, de matériel, de composants ou de logiciels
• Clients du secteur privé
• Clients du secteur public
• Concurrents ou autres entreprises du secteur
• Consultants ou laboratoires commerciaux
• Universités, collèges ou autres établissements d'enseignement supérieur
• Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
• Autre partenaires en collaboration

Innovation et avantages environnementaux

Q31. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, cette entreprise a-t-elle mis en œuvre une innovation présentant l'un ou l'autre des avantages suivants pour l'environnement?
Inclure les innovations lancées pour lesquelles les avantages pour l'environnement étaient intentionnels ou accessoires.

Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Si « Oui » a été sélectionné à l'une des questions de 17 a. à 17 l., veuillez répondre à la question 31.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

Avantages découlant de la production fondée sur une utilisation efficace des ressources

1. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de l'utilisation de matériaux par unité de production
2. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de la consommation d'énergie par unité de production
3. Amélioration de l'efficacité environnementale par le remplacement de matériaux par des matériaux moins polluants sur le plan des émissions de gaz à effet de serre
4. Réduction de la consommation de ressources (eau, déchets ou matériaux) au moyen du recyclage
5. Carburants renouvelables : éthanol, biodiesel, biocharbon, hydrogène

Avantages découlant de l'augmentation des activités de protection de l'environnement

6. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou de la pollution par le bruit
7. Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Avantages découlant de l'utilisateur ou du consommateur final

8. Réduction de la consommation d'énergie ou augmentation de l'efficacité énergétique pour l'utilisateur ou le consommateur final
9. Réduction de la consommation de matériaux ou augmentation du recyclage de l'utilisateur ou le consommateur final
10. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou de la pollution par le bruit de l'utilisateur ou le consommateur final
11. Réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'utilisateur ou le consommateur final
    p. ex. captage et stockage du carbone, captage et utilisation du carbone, élimination du carbone ou traitement du charbon propre

Q32. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, l'une ou l'autre des innovations présentant ces avantages environnementaux constituait-elle une nouveauté sur l'un des marchés de cette entreprise?

Note : Fait référence aux innovations mises en œuvre au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017.

Veuillez remplir les lignes de la question 32 pour lesquelles « Oui » a été sélectionné à la question 31.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

Avantages découlant de la production fondée sur une utilisation efficace des ressources

1. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de l'utilisation de matériaux par unité de production
2. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de la consommation d'énergie par unité de production
3. Amélioration de l'efficacité environnementale par le remplacement de matériaux par des matériaux moins polluants sur le plan des émissions de gaz à effet de serre
4. Réduction de la consommation de ressources (eau, déchets ou matériaux) au moyen du recyclage
5. Carburants renouvelables : éthanol, biodiesel, biocharbon, hydrogène

Avantages découlant de l'augmentation des activités de protection de l'environnement

6. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou de la pollution par le bruit
7. Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Avantages découlant de l'utilisateur ou du consommateur final

8. Réduction de la consommation d'énergie ou augmentation de l'efficacité énergétique pour l'utilisateur ou le consommateur final
9. Réduction de la consommation de matériaux ou augmentation du recyclage de l'utilisateur ou le consommateur final
10. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou de la pollution par le bruit de l'utilisateur ou le consommateur final
11. Réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'utilisateur ou le consommateur final
    p. ex. captage et stockage du carbone, captage et utilisation du carbone, élimination du carbone ou traitement du charbon propre

Utilisation des programmes d'aide gouvernementaux pour des activités d'innovation 

Q33. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes d'aide gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones) dans le but de contribuer à des activités d'innovation?
Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Programmes gouvernementaux d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt
   Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement ou les dépenses en immobilisations.
2. Programmes gouvernementaux de subventions et de contributions
   Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement, l'expansion des affaires ou la commercialisation de la propriété intellectuelle.
3. Programmes gouvernementaux de formation et d'embauche
   Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'embauche et la formation de chercheurs, de stagiaires ou d'autres membres du personnel.
4. Marchés publics
   Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'acquisition de produits ou de procédés nouveaux ou considérablement améliorés et l'adoption de nouvelles pratiques ou méthodes organisationnelles ou de marketing.
5. Autres programmes gouvernementaux
   Inclure les programmes et activités qui ne correspondent à aucune autre catégorie, tels que ceux d'accès aux installations, d'incitation à l'exportation, d'assistance technique, d'information sur le marché et de prêts.

Q34. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, quel type de programme gouvernemental s'est révélé le plus essentiel aux activités d'innovation de cette entreprise?
Note : Fait référence aux partenaires qui ont collaboré aux activités d'innovation au cours de la période de trois ans, soit de 2015 à 2017.

Si « Oui » n'a pas été sélectionné à la question 33 ou si « Oui » a été sélectionné une seule fois, passez à la question 35.

• Programmes gouvernementaux d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt
• Programmes gouvernementaux de subventions et de contributions
• Programmes gouvernementaux de formation et d'embauche
• Marchés publics
• Autres programmes gouvernementaux

Obstacles

Q35. En 2017, cette entreprise a-t-elle été confrontée à un obstacle à l'innovation relatif à l'un ou l'autre des éléments suivants?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Taille du marché
2. Financement externe
3. Financement interne
4. Manque de compétences
5. Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs
6. Incertitude et risque
7. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
8. Protection de la propriété intellectuelle
9. Autres obstacles à l'innovation

Si « Non » a été sélectionné pour l'ensemble de la question 35, passez à la question 39.

Veuillez remplir les lignes de la question 36 pour lesquelles « Oui » a été sélectionné à la question 35.

Q36. En 2017, cette entreprise a-t-elle pris des mesures pour surmonter les obstacles à l'innovation?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Taille du marché
2. Financement externe
3. Financement interne
4. Manque de compétences
5. Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs
6. Incertitude et risque
7. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
8. Protection de la propriété intellectuelle
9. Mesures prises pour surmonter d'autres obstacles à l'innovation

Si « Non » a été sélectionné pour l'ensemble de la question 36, passez à la question 39.

Q37. En 2017, ces mesures ont-elles permis d'atténuer les obstacles à l'innovation?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Veuillez remplir les lignes de la question 37 pour lesquelles « Oui » a été sélectionné à la question 36.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Taille du marché
2. Financement externe
3. Financement interne
4. Manque de compétences
5. Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs
6. Incertitude et risque
7. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
8. Protection de la propriété intellectuelle
9. Mesures prises pour atténuer d'autres obstacles à l'innovation

Q38. En 2017, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes gouvernementaux pour surmonter les obstacles à l'innovation?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Taille du marché
2. Financement externe
3. Financement interne
4. Manque de compétences
5. Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs
6. Incertitude et risque
7. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
8. Protection de la propriété intellectuelle
9. Programmes gouvernementaux ont été utilisés pour surmonter les obstacles à l'innovation

Utilisation de technologies de pointe

Q39. En 2017, cette entreprise a-t-elle utilisé l'une ou l'autre des technologies émergentes ou des technologies de pointe suivantes?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017

Les options de réponse :

• Oui
• Non

Technologies de pointe

1. Technologies de manutention du matériel, de chaîne d'approvisionnement ou de logistique
2. Technologies de conception ou de contrôle de l'information
3. Technologies de traitement et de fabrication
4. Technologies propres
   Note : Les technologies propres désignent tout produit ou service réduisant les impacts environnementaux grâce à la mise en œuvre d'activités de protection de l'environnement ou à un important recours à des ressources naturelles.
5. Systèmes de sécurité ou d'authentification évolués
6. Technologies de veille stratégique
   p. ex. les systèmes informatiques en nuage et les outils d'analyse de mégadonnées
7. Autres types de technologies de pointe

Technologies émergentes

8. Nanotechnologie
9. Biotechnologie
10. Technologie géomatique ou géospatiale
11. Intelligence artificielle (IA)
12. Systèmes intégrés d'Internet des objets (IdO)
    Inclure les systèmes permettant à des appareils et à des objets de se connecter entre eux et de communiquer.
13. Technologie de chaîne de blocs
    p. ex. la cryptomonnaie, les registres distribués, les protocoles d'échange de valeur sécurisés et les contrats intelligents
14. Autres types de technologies émergentes

Si « Non » a été sélectionné pour l'ensemble de la question 39, veuillez répondre à la question 40.

Q40. En 2017, pourquoi cette entreprise n'a-t-elle pas adoptée ou utilisée de technologies de pointe?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Manque de conviction à l'égard des avantages économiques
• Difficulté d'accès au financement
• Coût des technologies de pointe trop élevé
• Investissement non nécessaire aux activités poursuivies
• Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
• Culture organisationnelle trop rigide
• Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
• Manque de soutien ou de services techniques (des consultants ou des fournisseurs)
• Manque d'information au sujet des technologies de pointe
• Difficulté à intégrer de nouvelles technologies de pointe aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
• Autres raisons de ne pas adopter ou utiliser des technologies de pointe
• Ne s'applique pas aux activités de cette entreprise

Si « Oui » a été sélectionné à la question 39 d., veuillez répondre à la question 41.

Q41. En 2017, l'une ou l'autre des technologies propres utilisées par cette entreprise était-elle apparentée aux éléments suivants?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Protection de l'environnement

• Protection ou assainissement de l'air et de l'environnement
• Gestion, réduction ou recyclage des déchets
• Traitement de l'eau ou des eaux usées

Gestion des ressources durables

• Carburants de remplacement
• Approvisionnement d'énergie non polluante
  p. ex. solaire, éolienne, hydraulique ou nucléaire
• Bioproduits
• Réseau électrique intelligent
• Stockage d'énergie
• Améliorations de l'efficacité et gestion de l'énergie
• Gestion ou recyclage de l'eau
• Améliorations au chapitre de l'agriculture, de l'aquaculture, de la foresterie ou de la biodiversité
• Exploitation minière durable

Biens adaptés

• Transport écoénergétique
• Équipement ou appareils écoénergétiques
• Matériaux légers ou de pointe

Pratiques opérationnelles

Q42. En 2017, cette entreprise a-t-elle régulièrement en recours à l'une ou l'autre des pratiques opérationnelles suivantes?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle

• Ingénierie simultanée (conception technique simultanée)
• Équipes de conception multifonctionnelles
• Gestion électronique des bons de fabrication
• Planification des ressources de distribution (PRD)

Pratiques de gestion de la qualité

• Amélioration continue (y compris la gestion de la qualité totale (GQT))
• Certification d'entreprise ou renouvellements de certification
• Système de gestion de la qualité (SGQ)

Autres pratiques opérationnelles

• Veille technologique ou analyse comparative concurrentielle (TACC)
• Stratégie de développement durable ou plan de gérance de l'environnement (SGE)
• Gestion des données de la production (GDP)
• Gestion du cycle de vie (GCVP)

Importations et exportations

Q43. En 2017, cette entreprise a-t-elle importée des biens ou des services d'une entreprise exerçant ses activités à l'extérieur du Canada?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

• Oui
  • En 2017, comment cette entreprise a-t-elle utilisé ces biens ou services importés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Revente « tels quels » au Canada
    • Utilisation pour produire d'autres biens au Canada (biens intermédiaires)
    • Utilisation pour soutenir des activités commerciales au Canada
• Non

Q44. En 2017, cette entreprise a-t-elle exportée des biens ou des services à l'extérieur du Canada?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

• Oui
  • En 2017, cette entreprise a-t-elle tenté, sans succès, d'exporter des biens ou des services vers un marché supplémentaire?
    • Oui
    • Non
  • En 2017, cette entreprise a-t-elle tenté, sans succès, d'exporter des biens ou des services supplémentaires?
    • Oui
    • Non
• Non
  • En 2017, cette entreprise a-t-elle tenté, sans succès, d'exporter des biens ou des services vers un marché quelconque?
    • Oui
    • Non Ne répondez pas à la question 47

Q45. En 2017, cette entreprise a-t-elle vendue des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui les a ensuite exportés « tels quels »?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Q46. En 2017, cette entreprise a-t-elle vendue des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui a utilisé ceux-ci en tant qu'intrants intermédiaires dans la fabrication d'un produit final qu'elle a ensuite exporté?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Obstacles aux exportations

Q47. En 2017, quel était le degré de difficulté associé aux obstacles suivants à l'exportation ou à la tentative d'exportation de biens ou de services par cette entreprise?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Les options de réponse :

• Limites relatives aux ressources et à l'administration
• Pas difficile du tout
• Légèrement difficile
• Difficile
• Très difficile
• Sans objet

Obstacles juridiques ou administratifs au Canada

1. Obstacles juridiques ou administratifs étrangers
2. Obstacles tarifaires ou commerciaux étrangers
3. Préoccupations en matière de protection de la propriété intellectuelle
4. Accès au financement
5. Insuffisance de ressources internes ou de capacité
6. Manque de savoir-faire en matière de gestion

Obstacles externes

7. Efficacité, capacité ou fiabilité des infrastructures de transport
8. Frais d'expédition

Obstacles relatifs au marché

9. Difficulté à trouver des clients étrangers
10. Difficulté à obtenir de l'information sur les marchés d'intérêt
11. Difficulté à trouver des partenaires, de fournisseurs ou de distributeurs étrangers
12. Incertitude en matière de normes étrangères ou internationales
13. Réception de paiements de la part de clients étrangers

Autres obstacles

14. Autres obstacles à l'exportation ou à la tentative d'exportation

Biens et services achetés

Q48. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, cette entreprise a-t-elle acheté l'un ou l'autre des biens ou des services suivants?

Les options de réponse :

• Oui
• Non
• Sans objet

Biens

1. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure
2. Biens destinés à la revente « tels quels »

Services

3. Services de distribution et de logistique
4. Services de centres d'appels et centres d'aide
5. Services de marketing et de ventes
6. Services des technologies de l'information et des communications (TIC)
   Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
7. Services professionnels
   Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.
8. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)

Autres biens ou services

9. Autres types de biens ou de service achetés

Si « Non » a été sélectionné pour l'ensemble de la question 48, passez à la question 53.

Q49. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant 2017, quelle a été la valeur totale des biens ou services achetés?

Veuillez remplir les lignes de la question 49 pour lesquelles « Oui » a été sélectionné à la question 48.

Valeur totale des biens ou des services achetés en milliers de $CAN

Biens

1. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure
2. Biens destinés à la revente « tels quels »

Services

3. Services de distribution et de logistique
4. Services de centres d'appels et centres d'aide
5. Services de marketing et de ventes
6. Services des technologies de l'information et des communications (TIC)
   Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
7. Services professionnels
   Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.
8. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)

Autres biens ou services

9. Autres types de biens ou de service achetés

Q50. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, cette entreprise a-t-elle acheté des biens ou des services provenant de l'extérieur du Canada à une entreprise étrangère non affiliée?
Exclure l'entreprise mère et les entreprises affiliées ou filiales.

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Q51. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, quelles proportions de biens ou de services ont été achetées auprès de source canadiennes ou étrangères?

Veuillez remplir les lignes de la question 51 pour lesquelles « Oui » a été sélectionné à la question 48.

Veuillez ne rien déclarer dans la colonne « Entreprises étrangères non affiliées » si « Non » a été sélectionné à la question 50.

Biens

1. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure
   • Sources canadiennes
   • Entreprises étrangères affiliées
   • Entreprises étrangères non affiliées
   • Total : 100 %
2. Biens destinés à la revente « tels quels »
   • Sources canadiennes
   • Entreprises étrangères affiliées
   • Entreprises étrangères non affiliées
   • Total : 100 %

Services

3. Services de distribution et de logistique
   • Sources canadiennes
   • Entreprises étrangères affiliées
   • Entreprises étrangères non affiliées
   • Total : 100 %
4. Services de centres d'appels et de centres d'aide
   • Sources canadiennes
   • Entreprises étrangères affiliées
   • Entreprises étrangères non affiliées
   • Total : 100 %
5. Services de marketing et de ventes
   • Sources canadiennes
   • Entreprises étrangères affiliées
   • Entreprises étrangères non affiliées
   • Total : 100 %
6. Services des technologies de l'information et des communications (TIC)
   Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
   • Sources canadiennes
   • Entreprises étrangères affiliées
   • Entreprises étrangères non affiliées
   • Total : 100 %
7. Services professionnels
   Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
   • Sources canadiennes
   • Entreprises étrangères affiliées
   • Entreprises étrangères non affiliées
   • Total : 100 %
8. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)
   • Sources canadiennes
   • Entreprises étrangères affiliées
   • Entreprises étrangères non affiliées
   • Total : 100 %

Autres biens ou services

9. Autres types de biens ou service
   • Sources canadiennes
   • Entreprises étrangères affiliées
   • Entreprises étrangères non affiliées
   • Total : 100 %

Biens ou services achetés auprès d'entreprises non affiliées à l'étranger

Si « Oui » a été sélectionné à la question 50, veuillez répondre à la question 52.

Q52. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, quel était le degré d'importance des motifs suivants justifiant l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée (ou de toute autre entreprise étrangère) à l'extérieur du Canada?

Les options de réponse :

• Pas important du tout
• Un peu important
• Important
• Très important
• Sans objet

1. Réduction des coûts de la main-d'œuvre
2. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre
3. Qualité supérieure des biens ou des services
4. Absence de fournisseurs au Canada
5. Réduction des délais de livraison
6. Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux commerciaux régionaux
7. Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées
8. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
9. Manque de main-d'œuvre disponible au Canada
10. Autres raisons justifiant l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée à l'extérieur du Canada

Structure et propriété de l'entreprise

Q53. En 2017, cette entreprise était-elle affiliée à une entreprise mère étrangère?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

• Oui
  • En 2017, où était située la société mère de cette entreprise?
    • États-Unis d'Amérique
    • Mexique
    • Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)
    • Europe
    • Chine
    • Autre pays d'Asie
    • Tout autre pays
• Non

Q54. En 2017, cette entreprise avait-elle une ou plusieurs entreprises affiliées à l'étranger?
En 2017 fait référence à l'année civile allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

• Oui
• Non Passez à la question 56

Q55. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, quel était le nombre approximatif d'employés de cette entreprise à l'extérieur du Canada?
L'équivalent temps plein (ETP) est égal au ratio du nombre total d'heures de travail de tous les employés consacré à une activité durant une année civile divisé par le nombre total habituel d'heures de travail d'un employé à temps plein durant l'année civile.

Nombre de personnel ETP

1. États-Unis d'Amérique
2. Mexique
3. Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)
4. Europe
5. Chine
6. Autre pays d'Asie
7. Tout autre pays

Emploi au Canada et à l'étranger

Q56. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, quel était le nombre approximatif d'employés de cette entreprise affectés aux activités suivantes au Canada et à l'extérieur du Canada?
L'équivalent temps plein (ETP) est égal au ratio du nombre total d'heures de travail de tous les employés consacré à une activité durant une année civile divisé par le nombre total habituel d'heures de travail d'un employé à temps plein durant l'année civile.

Veuillez ne rien déclarer dans la colonne « À l'étranger nombre de personnel ETP » si « Non » a été sélectionné à la question 54.

1. Production de biens
   Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
   • Au Canada nombre de personnel ETP
   • À l'étranger nombre de personnel ETP
2. Distribution et logistique
   • Au Canada nombre de personnel ETP
   • À l'étranger nombre de personnel ETP
3. Centres d'appels et centres d'aide
   • Au Canada nombre de personnel ETP
   • À l'étranger nombre de personnel ETP
4. Services de marketing et de ventes
   • Au Canada nombre de personnel ETP
   • À l'étranger nombre de personnel ETP
5. Services des technologies de l'information et des communications (TIC)
   Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
   • Au Canada nombre de personnel ETP
   • À l'étranger nombre de personnel ETP
6. Services professionnels
   Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
   • Au Canada nombre de personnel ETP
   • À l'étranger nombre de personnel ETP
7. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)
   • Au Canada nombre de personnel ETP
   • À l'étranger nombre de personnel ETP
8. Gestion générale
   • Au Canada nombre de personnel ETP
   • À l'étranger nombre de personnel ETP
9. Toute autre activité commerciale
   • Au Canada nombre de personnel ETP
   • À l'étranger nombre de personnel ETP

Total

Si vous avez déclaré seulement dans la colonne « Au Canada », passez à la question 59.

Q57. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, quel est le nombre approximatif de personnes que cette entreprise employait relativement aux activités suivantes à l'étranger?

Les activités de base d'une entreprise sont les activités produisant un revenu, c'est-à-dire la production de biens ou services finaux destinés à la mise en marché ou à des tierces parties. Habituellement, les activités de base représentent l'activité principale de l'entreprise.

Les activités de soutien de l'entreprise sont des activités accessoires (de soutien) menées par l'entreprise pour permettre ou faciliter les activités de base de l'entreprise, son activité de production. Les produits de ces activités ne sont pas destinés directement à la mise en marché ou à des tierces parties.

Veuillez remplir les lignes de la question 57 qui correspondent avec les valeurs déclarées dans la colonne « à l'étranger » à la question 56.

1. Production de biens
   Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
   • Activités de base nombre de personnel ETP
   • Activités de soutien nombre de personnel ETP
2. Distribution et logistique
   • Activités de base nombre de personnel ETP
   • Activités de soutien nombre de personnel ETP
3. Centres d'appels et centres d'aide
   • Activités de base nombre de personnel ETP
   • Activités de soutien nombre de personnel ETP
4. Services de marketing et de ventes
   • Activités de base nombre de personnel ETP
   • Activités de soutien nombre de personnel ETP
5. Services des technologies de l'information et des communications (TIC)
   Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
   • Activités de base nombre de personnel ETP
   • Activités de soutien nombre de personnel ETP
6. Services professionnels
   Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
   • Activités de base nombre de personnel ETP
   • Activités de soutien nombre de personnel ETP
7. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)
   • Activités de base nombre de personnel ETP
   • Activités de soutien nombre de personnel ETP
8. Gestion générale
   • Activités de base nombre de personnel ETP
   • Activités de soutien nombre de personnel ETP
9. Toute autre activité commerciale
   • Activités de base nombre de personnel ETP
   • Activités de soutien nombre de personnel ETP

Total

• Activités de base nombre de personnel ETP
• Activités de soutien nombre de personnel ETP

Q58. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, quel était le degré d'importance des motifs suivants justifiant l'embauche de personnel à l'extérieur du Canada pour cette entreprise?

Les options de réponse :

• Pas important du tout
• Peu important
• Important
• Très important
• Sans objet

1. Réduction des coûts de la main-d'œuvre
2. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre
3. Accès à de nouveaux marchés
4. Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux
5. Augmentation des ventes
6. Proximité de clients importants
7. Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées
8. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
9. Amélioration de la logistique
10. Manque de main-d'œuvre disponible au Canada
11. Autres motifs justifiant l'embauche de personnel à l'extérieur du Canada

Relocalisation des activités commerciales au Canada

Q59. Au cours de la période de trois ans de 2015 to 2017, cette entreprise a-t-elle relocalisé des activités commerciales de l'extérieur du Canada au Canada?
Inclure les activités qui ont été relocalisées au Canada en raison du transfert d'un fournisseur étranger à un fournisseur canadien, du transfert de fournisseurs de services ou de fabricants étrangers à des fournisseurs de services ou à des fabricants canadiens, ou autres.
Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

• Oui
• Non Passez à la question 62

Q60. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, lesquelles des activités suivantes ont été relocalisées au Canada?
Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Les options de réponse :

• Oui
• Non

1. Production de biens
   Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
2. Distribution et logistique
3. Centres d'appels et centres d'aide
4. Services de marketing et de ventes
5. Services des technologies de l'information et des communications (TIC)
   Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
6. Services professionnels
   Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
7. Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)
8. Gestion générale
9. Toute autre activité commerciale

Q61. Au cours de la période de trois ans de 2015 à 2017, quel était le degré d'importance des raisons suivantes justifiant la relocalisation de ces activités au Canada?
Note : Fait référence aux activités relocalisées au Canada pendant la période de trois ans de 2015 à 2017.

Veuillez répondre uniquement pour les activités de la question 61 pour lesquelles « Oui » a été sélectionné à la question 60.

Les options de réponse :

• Pas important du tout
• Peu important
• Important
• Très important
• Sans objet

Production de biens

1. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
2. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)
3. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
4. Affaiblissement du dollar canadien
5. Regroupement de plusieurs fournisseurs
6. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
7. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
   Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
8. Proximité des clients ou autres questions de logistique
9. Autres motifs relatifs à la production de biens

Services de distribution et de logistique

10. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
11. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)
12. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
13. Affaiblissement du dollar canadien
14. Regroupement de plusieurs fournisseurs
15. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
16. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
    Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
17. Proximité des clients ou autres questions de logistique
18. Autres motifs relatifs à la production de biens

Services de centres d'appels et centres d'aide

19. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
20. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)
21. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
22. Affaiblissement du dollar canadien
23. Regroupement de plusieurs fournisseurs
24. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
25. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
    Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
26. Proximité des clients ou autres questions de logistique
27. Autres motifs relatifs à la production de biens

Services de marketing et de ventes

28. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
29. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)
30. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
31. Affaiblissement du dollar canadien
32. Regroupement de plusieurs fournisseurs
33. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
34. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
    Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
35. Proximité des clients ou autres questions de logistique
36. Autres motifs relatifs à la production de biens

Services de technologie de l'information et des communications (TIC)

37. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
38. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)
39. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
40. Affaiblissement du dollar canadien
41. Regroupement de plusieurs fournisseurs
42. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
43. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
    Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
44. Proximité des clients ou autres questions de logistique
45. Autres motifs relatifs à la production de biens

Services professionnels

46. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
47. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)
48. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
49. Affaiblissement du dollar canadien
50. Regroupement de plusieurs fournisseurs
51. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
52. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
    Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
53. Proximité des clients ou autres questions de logistique
54. Autres motifs relatifs à la production de biens

Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)

55. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
56. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)
57. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
58. Affaiblissement du dollar canadien
59. Regroupement de plusieurs fournisseurs
60. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
61. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
    Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
62. Proximité des clients ou autres questions de logistique
63. Autres motifs relatifs à la production de biens

Services de gestion générale

64. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
65. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)
66. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
67. Affaiblissement du dollar canadien
68. Regroupement de plusieurs fournisseurs
69. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
70. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
    Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
71. Proximité des clients ou autres questions de logistique
72. Autres motifs relatifs à la production de biens

Toute autre activité commerciale

73. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
74. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (diminution des coûts de la main-d'œuvre au Canada)
75. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
76. Affaiblissement du dollar canadien
77. Regroupement de plusieurs fournisseurs
78. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
79. Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
    Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
80. Proximité des clients ou autres questions de logistique
81. Autres motifs relatifs à la production de biens

Ventes

Q62. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, quelle était la valeur des ventes totales de cette entreprise?
Inclure les ventes réalisées au Canada et à l'étranger.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez donner votre meilleure estimation.

• Total des ventes, 2017
  milliers de $CAN

Q63. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, quel pourcentage des ventes de cette entreprise a été réalisé sur les marchés suivants?

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

1. Canada
2. États-Unis d'Amérique
3. Mexique
4. Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)
5. Europe
6. Chine
7. Autres pays d'Asie
8. Tout autre pays

Total

Si « 0 » a été indiqué pour l'ensemble de la question 63, passez à la question 66.

Veuillez remplir les lignes de la question 64 qui correspond aux valeurs déclarées à la question 63.

Q64. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, quel pourcentage des ventes de cette entreprise sur chaque marché correspondait à des biens plutôt qu'à des services?
Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

1. Canada
   • Biens en pourcentage
   • Services en pourcentage
   • Total (100%)
2. États-Unis d'Amérique
   • Biens en pourcentage
   • Services en pourcentage
   • Total (100%)
3. Mexique
   • Biens en pourcentage
   • Services en pourcentage
   • Total (100%)
4. Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)
   • Biens en pourcentage
   • Services en pourcentage
   • Total (100%)
5. Europe
   • Biens en pourcentage
   • Services en pourcentage
   • Total (100%)
6. Chine
   • Biens en pourcentage
   • Services en pourcentage
   • Total (100%)
7. Autres pays d'Asie
   • Biens en pourcentage
   • Services en pourcentage
   • Total (100%)
8. Tout autre pays
   • Biens en pourcentage
   • Services en pourcentage
   • Total (100%)

Si « Oui » a été sélectionné à la question 54, veuillez répondre à la question 65.

Q65. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2017, quel pourcentage des ventes internationales de cette entreprise a été réalisé sous forme d'exportations plutôt que de ventes par les entreprises étrangères affiliées de l'entreprise?

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

1. États-Unis d'Amérique
   • Exportations en pourcentage
   • Ventes des sociétés étrangères affiliées en pourcentage
   • Total (100%)
2. Mexique
   • Exportations en pourcentage
   • Ventes des sociétés étrangères affiliées en pourcentage
   • Total (100%)
3. Autres pays d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)
   • Exportations en pourcentage
   • Ventes des sociétés étrangères affiliées en pourcentage
   • Total (100%)
4. Europe
   • Exportations en pourcentage
   • Ventes des sociétés étrangères affiliées en pourcentage
   • Total (100%)
5. Chine
   • Exportations en pourcentage
   • Ventes des sociétés étrangères affiliées en pourcentage
   • Total (100%)
6. Autres pays d'Asie
   • Exportations en pourcentage
   • Ventes des sociétés étrangères affiliées en pourcentage
   • Total (100%)
7. Tout autre pays
   • Exportations en pourcentage
   • Ventes des sociétés étrangères affiliées en pourcentage
   • Total (100%)

Commentaires et rétroaction

Q66. Combien de personnes ont été consultées pour remplir ce questionnaire?

• Nombre de personnes

Q67. Quelle est l'adresse du site Web de cette entreprise?

• Adresse du site Web, Exemple: www.exemple.gc.ca

Personne-ressource

Q1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher Passez à « Commentaires »

Sinon, qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel, Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional), Exemple : 123-123-1234
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional), Exemple : 123-123-1234

Feedback

Q2. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

Q3. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et- Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie- Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, dans laquelle vous spécifierez les organismes avec lesquels vous refusez que Statistique Canada partage vos données. Veuillez nous faire parvenir cette lettre avec le questionnaire rempli.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord- Ouest et du Nunavut.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord- Ouest et du Nunavut. Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.