Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l’Enquête biannuelle de 2017 sur le bétail. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d’aide : 1-800-565-1685

Table des matières

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Instructions de déclaration
Définitions
Bétail : inclusions et exclusions
Bovins et veaux
Porcs
Porcs - mises bas
Moutons et angneaux

Le texte commence

Instructions de déclaration

Lorsque vous répondez aux questions, s'il vous plaît inclure en date du 1er juillet 2017 :

• Tous les animaux (bovins ou veaux, porcs, et/ou moutons ou agneaux) sur votre exploitation quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.
• Les animaux qui sont la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la Couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.
• S'il vous plaît ne pas inclure les animaux (bovins ou veaux, porcs, et/ou moutons ou agneaux) que vous possédez et qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Définitions

Dénomination sociale
Nom d’une société tel que déterminé par l’acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l’entité, et donc le nom aux fins d’éventuelles poursuites et dettes de l’entreprise ou l'organisation. Dans le cas d’une société, c’est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d’une autre entité juridique, vous devriez plutôt l’indiquer à la question 3 en sélectionnant « N’est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d’existence de l'entreprise ou l’organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d’activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

Bétail : inclusions et exclusions

Inclure tout bétail se trouvant sur votre exploitation le 1er juillet 2017 quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre.

Inclure tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.
Nota : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l’année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d’une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple, une fabrique d’aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l’exploitant possède les installations et fournit la main-d’œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d’engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d’autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.
Nota : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d’engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d’engraissement et de finissage s’appliquent aux porcs. Les exploitations d’engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu’à ce qu’ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n’y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d’exploitation, à l’exception des animaux qui ont été écartés d’un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l’abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l’inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l’inventaire.

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 lb (81 kg) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.
Nota : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie.  Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d’engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 lb (23 kg). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né..

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 lb (7 kg), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 lb (7 à 22 kg) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 lb (100 à 110 kg) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 lb (23 à 53 kg) ou 120 à 179 lb (54 à 81 kg). 
Nota : parfois désignés sous le nom de « porcs de croissance ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Porcs - mises bas

Nombre total de mises bas : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de mises bas qui ont eu lieu au cours des six derniers mois. Si une truie a mis bas deux fois au cours des six derniers mois, on déclarerait deux mises bas.

Nombre moyen de porcelets nés par portée : à cette question, on demande de déclarer le nombre moyen de porcelets nés par portée au cours des six derniers mois. Certains répondants pensent que cela correspond au nombre total de porcelets qui sont nés au cours des six derniers mois. C'est le nombre moyen de porcelets nés par truie que nous désirons obtenir. Par exemple : Si un répondant a 100 truies et que chaque truie donne naissance à 10 porcelets par portée, la bonne réponse serait en moyenne 10 porcelets nés par portée. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

Total des porcelets nés : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. Le nombre total de mises bas au cours des six derniers mois multiplié par le nombre moyen de porcelets nés par portée égale le total des porcelets nés au cours des six derniers mois. Si le répondant ne peut déclarer le nombre total de mises bas ou le nombre moyen de porcelets nés, il doit déclarer le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

Moutons et angneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction. 

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Merci de votre collaboration.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2016 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource 
Renseignements sur la période de déclaration 
Revenus 
Dépenses 
Caractéristiques de l'industrie 
Ventes selon le type de client 
Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente
Commerce électronique
Ventes de marchandises

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2015 au 30 avril 2016
• 1 juin 2015 au 31 mai 2016
• 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
• 1 août 2015 au 31 juillet 2016
• 1 septembre 2015 au 31 août 2016
• 1 octobre 2015 au 30 septembre 2016
• 1 novembre 2015 au 31 octobre 2016
• 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016
• 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
• 1 février 2016 au 31 janvier 2017
• 1 mars 2016 au 28 février 2017
• 1 avril 2016 au 31 mars 2017

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2015 au 15 septembre 2016 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1 juin 2016 au 31 décembre 2016 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d'œuvre

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail ; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données. 
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunications

Inclure : L'Internet; le téléphone et autre télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage. 
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail .

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire;

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie) 

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; Coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

• Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes;
• Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (exclure la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien).
  Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

• Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
• La portion liée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédents 1.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages 
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises 
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises. 
Inclure : 
• Les ventes à des sociétés d'État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : 
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers. 
Inclure : 
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente

1. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure : les ventes à la pompe des stations-service.

2. Commerce électronique

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure : tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure : commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel

3. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure : les ventes par téléphone et télécopieur.

4. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure : les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Ventes de marchandises

Aliments et boissons

Viandes et volaille fraîches

Inclure : Bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).

Exclure : Viandes congelées ou en conserve, viandes du "comptoir à charcuterie".

Poisson frais et autres fruits de mer

Inclure : Poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.

Exclure : Poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du "comptoir à traiteur".

Fruits et légumes frais

Inclure : Fruits et légumes frais.

Exclure : Fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.

Œufs et produits laitiers (sauf desserts congelés)

Inclure : Lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.

Exclure : Crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.

Produits de boulangerie-pâtisserie (sauf produits, biscuits et craquelins congelés)

Inclure : Produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.

Exclure : Produits de boulangerie congelés.

Aliments préparés périssables (y compris produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)

Inclure : Viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du "comptoir traiteur", fruits de mer du "comptoir traiteur", plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du "comptoir traiteur", aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).

Exclure : Fromage, repas et repas légers.

Aliments congelés

Inclure : Viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.

Biscuits, friandises et aliments à grignoter

Inclure : Bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.

Exclure : Bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.

Aliments secs emballés non classés ailleurs

Inclure : Aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.

Exclure : Repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.

Boissons gazeuses (sauf eau embouteillée)

Inclure : Boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).

Boissons non alcoolisées (sauf boissons gazeuses, lait et boissons congelées, boissons chaudes )

Inclure : Bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.

Exclure : Lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.

Boissons chaudes préparées (incluant café chaud)

Inclure : Café chaud, thé chaud et chocolat chaud.

Exclure : Café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.

Boissons alcoolisées (sauf pour consommation immédiate)

Inclure : Bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.

Exclure : Boissons alcoolisées servies sur les lieux.

Glace

Inclure : Glaçons et blocs de glace.

Repas préparés

Inclure : Services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place

Boissons alcoolisées pour consommation immédiate

Inclure : Ventes de boissons alcoolisées servies sur place

Vêtements, chaussures et accessoires

Manteaux et vestons de dessus pour hommes

Inclure : Manteaux d'hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent

Exclure : Complets, vestons sport et blazers

Complets, vestons sport et blazers pour hommes

Inclure : Vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.

Exclure : Uniformes de travail

Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes

Inclure : Pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d'intérieur et chandails

Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes

Inclure : Chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit

Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes

Inclure : Casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles

Exclure : Perruques, postiches

Vêtements pour hommes non classés ailleurs

Inclure : Maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité

Manteaux et vestons de dessus pour femmes

Inclure : Manteaux d'hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks

Exclure : Vestons de tailleur et blazers

Robes et costumes pour femmes

Inclure : Robes d'une ou deux pièces, robes du soir, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité

Exclure : Robes de mariée et uniformes de travail

Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes

Inclure : Jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d'extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemise tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique

Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes

Inclure : Pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutiens-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements

Exclure : Bas

Articles chaussants pour femmes

Inclure : Bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps

Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes

Inclure : Chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.

Exclure : Perruques

Vêtements pour femmes non classés ailleurs

Inclure : Maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.

Vêtements et accessoires pour garçons

Inclure : Vêtements pour garçons (tailles 7 à 18) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

Vêtements et accessoires pour filles

Inclure : Vêtements pour filles (tailles 7 à 16) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

Vêtements et accessoires en tissu pour bébés

Inclure : Vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), vêtements et accessoires pour enfants (tailles 2 à 6X), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d'enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés

Exclure : Vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants

Vêtements et costumes unisexes

Inclure : Vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d'Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse

Chaussures d'athlétisme pour hommes

Inclure : Chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d'entraînement

Chaussures et accessoires pour hommes (sauf d'athlétisme)

Inclure : Chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d'hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

Chaussures d'athlétisme pour femmes

Inclure : Chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d'entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche

Chaussures et accessoires pour femmes (sauf d'athlétisme)

Inclure : Chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

Chaussures pour enfants en bas âge

Inclure : Chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés

Chaussures d'athlétisme pour enfants

Inclure : Chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et cales) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table)

Chaussures pour enfants non classées ailleurs

Inclure : Chaussures non athlétiques, bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles

Bijoux de qualité (y compris de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)

Inclure : Bijouterie fine

Exclure : Montres

Bijoux de fantaisie (y compris en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)

Inclure : Bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques

Montres

Inclure : Montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs

Exclure : Montres antiques

Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons

Inclure : Mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d'imitation, bagagerie, sacs d'écoles en cuir et en cuir d'imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d'imitation.

Exclure : Sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

Meubles, accessoires d'ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

Matelas et bases de lit

Inclure : Encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d'enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).

Exclure : Têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.

Meubles pour enfants en bas âge

Inclure : Meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d'enfant et pièces neuves de meubles de chambre d'enfant.

Exclure : Sièges d'auto (voir Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique).

Meubles d'intérieur non classés ailleurs

Inclure : Têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d'intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d'enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d'intérieur neuves, coffres-forts de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.

Exclure : Meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.

Meubles d'extérieur

Inclure : Coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d'extérieur de chalet.

Garnitures de fenêtres

Inclure : Garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d'intérieur.

Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs

Inclure : Housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d'enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, napperons, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.

Exclure : Nappes et serviettes de papier jetables.

Articles et objets de décoration intérieure (sauf produits textiles)

Inclure : Décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.

Exclure : Appareils spécialisés d'éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.

Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson

Inclure : Articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d'ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle (sauf jetable), ensembles de batteries de cuisine, plats pour les micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires et vaisselle jetable.

Exclure : Linge de cuisine et de table, poignées isolantes, appareils de cuisine électriques et articles de table jetables (ustensiles, verres et assiettes de plastique, assiettes en papier, serviettes de table, nappes de papier ou plastique, etc.).

Produits de nettoyage à usage domestique

Inclure : Purificateurs d'air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.

Exclure : Produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.

Produits de papier à usage domestique

Inclure : Papier de toilette, papiers-mouchoirs, produits de papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d'aluminium à usage domestique, assiettes en papier jetable à usage domestique et verres en papier jetable à usage domestique.

Fournitures et accessoires de maison non classés ailleurs

Inclure : Pinces en plastique jetables, linge de table jetable, allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtements ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d'armoire, escabeaux, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone.

Petits électroménagers

Inclure : Couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d'aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d'eau.

Exclure : Climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.

Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage

Inclure : Climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.

Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau

Inclure : Disques audio vierges, piles d'ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d'ordinateur, circuits intégrés d'ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d'écran, claviers numériques externes, souris d'ordinateur, tapis de souris d'ordinateur, boîtes, casiers ou supports d'entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d'ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).

Logiciels (sauf : ludiciels)

Inclure : Logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).

Téléphones et produits connexes

Inclure : Télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.

Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique

Inclure : Amplificateurs autres que d'automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radio-réveils, radioréveils, mini-lecteurs à disques autres que d'automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d'automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d'automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d'automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d'automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d'automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.

Appareils (sauf caméras vidéo) et matériel photographiques

Inclure : Albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d'appareil photo, trépieds d'appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d'appareils photo ou d'appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).

Exclure : Caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.

Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes

Inclure : Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.

Services de location et de location à bail de matériel informatique

Inclure : Location de matériel informatique et d'ordinateurs portables.

Articles de sport et de loisirs

Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme

Inclure : Bicyclettes (sauf tricycles d'enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).

Équipement de conditionnement physique

Inclure : Équipement d'exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d'exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d'entraînement assemblés et gymnases à domicile.

Équipement de golf

Inclure : Équipement de golf (sauf vêtements), bois d'allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.

Équipement de ski et de planche à neige

Inclure : Équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.

Exclure : Vestes de ski et équipement de ski nautique.

Équipement de chasse, de pêche et de camping

Inclure : Matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d'armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d'appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.

Exclure : Tentes-roulottes.

Matériel de sport d'équipe

Inclure : Balles et ballons (sauf de golf et d'exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.

Exclure : Casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.

Équipement sportif non classé ailleurs

Inclure : Matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d'escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d'escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d'artifice.

Exclure : Vêtements et articles de sport d'occasion.

Consoles de jeux électroniques et ludiciels

Inclure : Jeux électroniques (sauf logiciels de jeux électroniques), jeux Nintendo, jeux Playstation, jeux Xbox, jeux Wii et jeux iPad.

Jouets et jeux (sauf consoles de jeux et ludiciels)

Inclure : Ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.

Exclure : Logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.

Livres

Inclure : Atlas, Bibles, livres « parlants », livres neufs à couverture rigide ou souple, livres de référence et manuels scolaires, livres à grande diffusion à couverture souple, ouvrages professionnels ou techniques et livres électroniques.

Exclure : Articles multimédias (y compris livres, cassettes ou disques emballés et vendus ensemble), journaux, magazines, périodiques, catalogues de vente, livres à colorier, cahiers de dessin, albums (monnaie, timbres, photos, etc.), agendas, calendriers, brochures, dépliants, guides d'utilisation et bandes dessinées.

Journaux, magazines et périodiques

Inclure : Bandes dessinées, magazines, journaux, périodiques et guides de télévision.

Publications non classées ailleurs (y compris affiches, reproductions d'œuvres d'art, cartes routières et géographiques et cartes de souhaits)

Inclure : Reproductions d'œuvres d'art et fournitures connexes, cartes de souhaits, cartes de mariage et de fiançailles, cartes de remerciements et de reconnaissance, cartes géographiques et affiches.

Enregistrements audio et vidéo

Inclure : Disques audio préenregistrés, bandes audio préenregistrées neuves, CD, DVD, supports préenregistrés neufs, disques neufs, bandes audio et vidéo préenregistrées neuves, enregistrements audio et vidéo neufs, disques compacts audio neufs et enregistrements de disque vidéo numérique neufs.

Matériel et fournitures d'artistes

Inclure : Pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.

Instruments de musique et cahiers de musique

Inclure : Instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.

Exclure : Amplificateurs, tables d'harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.

Articles de couture et de tricot

Inclure : Fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.

Exclure : Machines à coudre.

Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs

Inclure : Équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d'artisanat, boucles servant de fournitures d'artisanat, pistolets à colle et d'autres colles d'artisanat, trousses d'artisanat et fournitures de vitrail.

Exclure : Adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

Voitures particulières neuves

Inclure : Automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).

Exclure : Pièces et accessoires.

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sportifs et camions légers neufs

Inclure : Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.

Exclure : Pièces et accessoires.

Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion

Inclure : Autobus et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neufs.

Exclure : Pièces et accessoires.

Voitures particulières d'occasion

Inclure : Voitures antiques et voitures d'occasion.

Exclure : Pièces et accessoires.

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sportifs et camions légers d'occasion

Inclure : Camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d'occasion et antiques, mini-fourgonnettes d'occasion, camionnettes d'occasion, véhicules utilitaires sport d'occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.

Exclure : Pièces et accessoires.

Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion

Inclure : Autobus d'occasion et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 d'occasion.

Exclure : Pièces et accessoires.

Motocyclettes et scooters neufs

Inclure : Vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves

Inclure : Appareils ménagers d'autocaravanes séparables, appareils ménagers d'autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d'autocaravanes, pièces non automobiles d'autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d'autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.

Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs

Inclure : Véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs

Inclure : Appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.

Motocyclettes et scooters d'occasion

Inclure : Scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion

Inclure : Autocaravanes, tentes-caravanes, caravanes classiques, autocaravanes séparables et fourgonnettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravane classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties.

Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion

Inclure : Motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs

Inclure : Aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.

Pneus neufs de véhicules automobiles

Inclure : Pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchappés d'autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.

Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (sauf pneus)

Inclure : Climatiseurs d'automobile, pièces et accessoires d'automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d'automobile, enjoliveurs de roue d'automobile, pièces d'autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d'autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d'automobile et démarreurs d'automobile.

Huiles et additifs pour véhicules automobiles

Inclure : Antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d'injecteur de carburant, huiles à moteur d'automobile, nettoyants de tuyaux d'alimentation en essence, graisses d'automobile et lave-glace.

Exclure : Carburants pour véhicules automobiles.

Services de location et de location à bail, sauf le location à bail financier, d'autocaravanes, de caravanes classiques et de caravanes

Inclure : Services de location et de location à bail sans chauffeur d'autocaravanes, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.

Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles

Inclure : Services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.

Services de location et de location à bail, sauf le location à bail financier, d'automobiles et de camions légers

Inclure : Services de location et de location à bail sauf le location à bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans chauffeur.

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

Carburants pour véhicules automobiles

Inclure : Carburant diesel, mélanges d'éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.

Combustibles résidentiels

Inclure : Combustibles au charbon, matériel électrique, sources d'alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique

Produits pharmaceutiques sur ordonnance

Inclure : Médicaments achetés avec une ordonnance.

Exclure : Médicaments sans ordonnance.

Produits pharmaceutiques en vente libre

Inclure : Suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d'amélioration de la silhouette.

Lunettes et lentilles prescrites

Inclure : Lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.

Exclure : Lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.

Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance

Inclure : Lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.

Exclure : Lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.

Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs

Inclure : Matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d'infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d'aide à la marche et fauteuils roulants.

Exclure : Produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d'exercice et de conditionnement physique et médicaments.

Couches jetables

Inclure : Couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.

Sièges d'auto pour bébés et pour enfants

Inclure : Sièges d'auto pour bébés ou enfants.

Poussettes et produits de soins pour bébés non classés ailleurs

Inclure : Porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.

Produits cosmétiques et parfums

Inclure : Cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.

Produits de toilette

Inclure : Produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorales, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.

Produits d'hygiène féminine

Inclure : Serviettes hygiéniques, protège-dessous et coupes menstruelles.

Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs

Inclure : Perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d'émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.

Exclure : Appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.).

Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour la pelouse et le jardin

Articles de quincaillerie

Inclure : Quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d'armoires, de meubles, de cuisine (Y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).

Outils manuels

Inclure : Limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d'automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.

Exclure : Outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles, bêches, etc.

Outils électriques

Inclure : Scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d'outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.

Exclure : Scies mécaniques.

Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau

Inclure : Climatiseurs centraux, échangeurs d'air résidentiels, purificateurs d'air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d'aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.

Fournitures électriques et de plomberie (y compris luminaires et appareils sanitaires)

Inclure : Baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d'aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d'hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.

Peinture, articles de peinture et papier peint

Inclure : Pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.

Exclure : Peintures et diluants pour artistes et travaux d'artisanat et peintures d'automobile.

Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur

Inclure : Tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d'équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.

Exclure : Tuiles de plafond.

Bois d'œuvre et autres matériaux et fournitures de rénovations

Inclure : Garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d'automobile, fenêtres et bois traité de compression.

Exclure : Planchers de bois franc, en carrelage, marbre et granit

Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs

Inclure : Ventilateurs de plafond, appareils d'éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d'alarme ménagers, produits de scellement d'asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d'entrée (à base d'huile ou d'acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d'atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).

Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage

Inclure : Tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d'arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d'extérieur et jardinières d'extérieur.

Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (sauf fertilisants et pesticides)

Inclure : Spas d'extérieur, bains tourbillons d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon pré cultivé, terre d'extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d'éclairage spéciaux d'extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues.

Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau)

Inclure : Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).

Exclure : Services de location et de location à bail de matériel de bureau.

Produits divers en vente au détail

Animaux de compagnie

Inclure : Animaux de compagnie domestiques et exotiques.

Exclure : Nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir aliments, fournitures et accessoires pour animaux domestiques).

Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie

Inclure : Nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits, etc.

Exclure : Animaux de compagnie (voir animaux domestiques), harnais et articles de sellerie (voir équipement sportif non classé ailleurs).

Produits et accessoires du tabac

Inclure : Tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, etc.

Exclure : Allumettes (voir fournitures et accessoires de maison, non classés ailleurs).

Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs

Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs

Inclure : Cartouches d'encre à jet pour imprimantes d'ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), papier d'emballage et fournitures pour réception.

Équipement agricole

Inclure : Tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).

Fournitures agricoles

Inclure : Nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.

Fournitures pour fabrication de bière et de vin

Inclure : Concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de la bière et du vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de la bière et du vin et bouteilles.

Exclure : Coûts de fabrication du vin et de la bière.

Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux

Inclure : Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et terreau et articles floraux.

Exclure : Engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.

Monuments et pierres tombales

Inclure : Cercueils, pierres tombales et urnes.

Maisons mobiles préfabriquées

Inclure : Maisons mobiles neuves et usagées.

Instruments professionnels et scientifiques

Inclure : Microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes, etc.

Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs

Inclure : Pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.

Produits divers en vente au détail non classés ailleurs

Inclure : Articles de fantaisie, épinglettes et écussons, souvenirs, certificats-cadeaux, etc.

Œuvres d'art

Inclure : Sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (œuvres d'art).

Articles de collectionneur

Inclure : Timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables, etc.

Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (sauf véhicules automobiles et maisons mobiles)

Inclure : Marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.

Exclure : Véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.

Autres au détail

Commissions sur la vente au détail (sauf commissions provenant de la prestation de services)

Inclure : Commissions sur les ventes de détail et les commissions sur les ventes par catalogue.

Services divers

Services de location et de location à bail de machines et matériel de bureau (sauf le matériel informatique)

Inclure : Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de mobilier et de matériel de bureau.

Exclure : Services de location et de location à bail de matériel informatique.

Services de location et de location à bail d'autres biens (sauf les films et les jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)

Inclure : Services de location d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.

Exclure : Services de location et de location à bail des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes.

Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles)

Inclure : Services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport, etc.

Exclure : Services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2016 sur le commerce de détail. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Passer au texte

Directives générales
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente
Commerce électronique
Annexe 1 - Guide des stations-service détaillants d'essence
Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux

Début du texte

Directives générales

1. Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).

2. Ne pas inclure la taxe de vente.

3. Pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2015 au 30 avril 2016
• 1 juin 2015 au 31 mai 2016
• 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
• 1 août 2015 au 31 juillet 2016
• 1 septembre 2015 au 31 août 2016
• 1 octobre 2015 au 30 septembre 2016
• 1 novembre 2015 au 31 octobre 2016
• 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016
• 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
• 1 février 2016 au 31 janvier 2017
• 1 mars 2016 au 28 février 2017
• 1 avril 2016 au 31 mars 2017

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2015 au 15 septembre 2016 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1 juin 2016 au 31 décembre 2016 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances , droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d'œuvre

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autres télécommunication (déclarer à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; le téléphone et autre télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire;

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais.

Inclure :

• Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes;
• Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien; veuillez déclarer la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question 3.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.
Exclure :

• Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
• Les ventes et les revenus des concessions.

2. Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette unité commerciale de vente au détail

Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.

3. Revenus provenant de la main-d'oeuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure :

• Les revenus de la main-d'œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation;
• Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être incluses à la question 1.

4. Revenus provenant de location et de location à bail de biens et de matériel

Inclure :

• La location de films vidéo et de jeux sur ordinateurs;
• La location d'équipement pour le nettoyage de tapis;
• La location d'outils.

5. Revenus provenant de location de biens immobiliers

Inclure :

• Les revenus provenant de la location et de la location à bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez-vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure :
• Les ventes à des sociétés d'état.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente

1. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure : les ventes à la pompe des stations-service.

2. Commerce électronique

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure : tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure : commandes transmises par téléphone, par télécopieur ou par courriel

3. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure : les ventes par téléphone et télécopieur.

4. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure : les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Annexe 1 - Guide des stations-service détaillants d'essence

I - Concessionnaire indépendant

Un concessionnaire indépendant achète de l'essence d'un fournisseur (p. ex. une raffinerie de pétrole ou un grossiste) pour la revente. Il est donc propriétaire des stocks.

Un concessionnaire indépendant est un commerce de détail et il doit déclarer toutes les données qui sont demandées dans le questionnaire.

Habituellement, un franchisé est un concessionnaire indépendant.

Directives générales :

Section - Revenus

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Inclure :

• les taxes d'accise;
• les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

II - Agent détaillant à la commission

Un agent détaillant à la commission vend des produits pétroliers en consignation, mais il n'est pas propriétaire des stocks d'essence; il peut toutefois acheter et détenir des stocks d'autres marchandises en vue de la revente.

L'agent reçoit une commission ou un droit fixe du fournisseur des produits vendus en consignation.

Directives générales :

Section - Revenus

Veuillez seulement déclarer les commissions ou les droits reçus pour les ventes en consignation, plus les taxes d'accise, le total des ventes des autres marchandises qui ne sont pas en consignation, ainsi que les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section - Dépenses, questions 1 a), b), c) et d) (Coût des biens vendus)

Exclure :

• les stocks et les achats de marchandises détenues en consignation.

Inclure :

• toutes autres marchandises évaluées, de préférence au prix coûtant.

Section – Dépenses, questions 2 a) et b) (Frais de main-d'œuvre)

Veuillez déclarer la rémunération de la façon indiquée dans le questionnaire.

III - Preneur à bail

Aux fins de l'enquête, un preneur à bail est soit un concessionnaire indépendant, soit un agent détaillant à la commission.

Si un preneur à bail achète de l'essence en vue de la revente, c'est-à-dire qu'il est propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant que concessionnaire indépendant.

Si un preneur à bail vend de l'essence en consignation, c'est-à-dire qu'il n'est pas propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant qu'agent détaillant à la commission.

IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste

Une société pétrolière, une raffinerie ou tout autre fournisseur grossiste qui vend de l'essence au détail par l'intermédiaire :

a) de stations-service appartenant à une société qui en assure l'exploitation;

ou

b) d'agents détaillants à la commission ou de preneurs à bail qui vendent en consignation de l'essence appartenant à une société.

Directives générales :

Pour chaque point de vente, produire une déclaration correspondant au type :

1. stations-service appartenant à une société;

ou

2. stations-service exploitées par l'intermédiaire d'un agent détaillant à la commission ou d'un preneur à bail.

Section - Revenus

a) Stations-service appartenant à une société qui en assure l'exploitation

Inclure :

• le total des ventes au détail des produits pétroliers;
• les ventes de toutes les autres marchandises;
• les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services;
• les taxes d'accise.

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

b) Stations-service exploitées par l'intermédiaire d'un agent détaillant à la commission ou d'un preneur à bail qui vend en consignation

Inclure :

• seulement la valeur des ventes au détail des produits pétroliers vendus en consignation incluant les taxes d'accise.

Exclure :

• les commissions et les droits versés aux agents ou aux preneurs à bail;
• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section - Dépenses, questions 1 a), b), c) et d) (Coût des biens vendus)

Déclarer le total des stocks de produits pétroliers détenus dans les points de vente au détail (ceux appartenant à une société qui en assure l'exploitation et ceux des agents détaillants à la commission ou preneurs à bail), ainsi que dans tout autre point de vente où les stocks sont séparés en attendant d'être vendus en consignation ou par l'intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l'exploitation.

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros des stocks.

Déclarer également les stocks d'autres marchandises détenues pour la revente (p. ex. la nourriture, les pièces d'automobile, etc.) des stations-service appartenant à une société qui en assure l'exploitation.

Section - Dépenses, question 1 b) (achats)

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros de tous les produits pétroliers vendus en consignation ou par l'intermédiaire de stations-service appartenant à une société qui en assure l'exploitation.

Déclarer également les achats ou le coût des autres marchandises vendues par l'intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l'exploitation.

Section - Dépenses, questions 2 a) et b) (Frais de main-d'œuvre)

Déclarer la rémunération de tous les employés des stations-service appartenant à une société qui en assure l'exploitation, plus une portion des salaires administratifs (frais généraux) qui s'appliquent aux points de vente appartenant à une société qui en assure l'exploitation ainsi qu'aux stations-service exploitées par des agents détaillants à la commission ou des preneurs à bail qui vendent en consignation.

Important

Si aucune des catégories décrites ci-dessus ne s'applique à votre station-service, veuillez joindre une note à votre questionnaire.

Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux

L'information de cette annexe s'applique si et seulement si votre entreprise doit répondre à l'Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées.

Si vous n'êtes pas certain que votre entreprise participe à l'Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, veuillez nous appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir une mise au point.

Si vous êtes principalement un détaillant de bière, de vin ou de spiritueux et que votre entreprise répond aussi à l'Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, nous vous demandons de remplir le questionnaire en entier quant aux exploitations de commerce de détail et de commerce de gros.

La définition de magasins de détail est incluse à la section 'Activité commerciale' du présent guide. Vos magasins de détail devraient être déclarés à la section 'Détails sur les emplacements de cette entreprise' du questionnaire avec le code SCIAN 445310 – Magasins de bière, de vins et de spiritueux.

Vos centres de distribution de commerce de gros (c.-à-d. vos points de distribution qui ne sont pas des magasins de détail et qui vendent à des clients détenteurs de comptes commerciaux) devraient être déclarés à la section 'Détails sur les emplacements de cette entreprise'du questionnaire avec le code SCIAN 413220 - Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées.

Il est probable que le total des revenus d'exploitation que vous déclarez dans le questionnaire soit semblable à celui du total des ventes (excluant les taxes) qui a été déclaré dans le questionnaire de l'Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, pour les mois correspondants. S'il y a un écart important et que vous n'avez pas donné d'explication à la section Commentaires, il est fort probable que Statistique Canada communiquera avec vous afin de connaître les raisons de cet écart.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2016 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Directives générales
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Commerce électronique
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).
3. Veuillez ne pas inclure la taxe de vente.
4. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).
5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

   Dénomination sociale
   Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

   Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

   Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

   Nom commercial
   Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

   Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

   Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

   Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

   L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

   Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

   La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

   Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

   Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir pour cette entreprise les renseignements les plus récents pour l'exercice financier de 12 mois.

Note : Pour cette enquête, la Date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2015 au 30 avril 2016
• 1 juin 2015 au 31 mai 2016
• 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
• 1 août 2015 au 31 juillet 2016
• 1 septembre 2015 au 31 août 2016
• 1 octobre 2015 au 30 septembre 2016
• 1 novembre 2015 au 31 octobre 2016
• 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016
• 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
• 1 février 2016 au 31 janvier 2017
• 1 mars 2016 au 28 février 2017
• 1 avril 2016 au 31 mars 2017

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2015 au 15 septembre 2016 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1 juin 2016 au 31 décembre 2016 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de d'admissions, revenus provenant de services)

   Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

   Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); Les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
   Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

   Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

   Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

   Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

   Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

   Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels d'œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

   Inclure : Les revenus de dividendes; Les dividendes de sources canadiennes; Les dividendes de sources étrangères; Les dividendes de parrainage.
   Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

   Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères; Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
   Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser) :

   Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

   La somme des sous-questions (1) à (8).

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Dépenses

1. Coût des biens vendus

   Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (ventes, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

   Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d'œuvre
   1. Salaires, traitements et commissions

      Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

      Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l'employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
      Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

   2. Avantages sociaux des employés

      Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; Régimes d'assurance; Régimes d'assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d'indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

3. Contrats de sous-traitance

   Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

   Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l'extérieur; La main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

   Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d'affaires

   Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d'experts-conseils; Les frais d'enseignement et de formation; Les frais d'évaluation; Les frais de gestion et d'administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; Les frais d'architecture; Les honoraires d'ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
   Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

   Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

   Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
   Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); Le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

   Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; Les frais de traitement de données.
   Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

   Inclure : L'Internet; Le téléphone et autre télécommunication; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

   Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d'immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; L'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

    Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
    Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

    Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

    Inclure : Redevances de la Couronne; Les locations de la Couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

    Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; Les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; Les frais de location d'équipement et de machinerie; Les frais d'entreposage; Les frais de location d'équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

13. Réparations et entretien

    Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

    Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; L'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

    Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L'assurance-automobile et l'assurance de biens; L'assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

    Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

    Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

    Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
    Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

    Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

    Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L'amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

    Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l'inventaire.

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

    Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété; Coût d'opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d'équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); L'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

    La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH), TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat.

1. Tous les produits achetés pour la revente

   Inclure : Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale; Les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d'occasion moins les rendus et les rabais; Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien; déclarer la part de la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question 3; Toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

   Exclure : Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise

   Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

3. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

   Inclure : Les revenus de main-d'œuvre provenant d'installations, de travaux de réparation et d'entretien; les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être déclarées à la question 1.

4. Location et location à bail des biens immobiliers

   Inclure : Tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

5. Location et location à bail des produits et d'équipement

   Inclure : Tout revenu provenant de la location ou du location à bail de produits et de matériel, qu'ils aient été ou non produits par cette entreprise.

   Caractéristiques de l'industrie

   Valeur des produits

   Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1.

Ventes selon le type de clients

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada
   1. Particuliers et ménages

      Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

   2. Entreprises
      Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
      Inclure :
      • Les ventes à des sociétés d'État.
   3. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
      Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
      Inclure :
      • Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
2. Clients à l'extérieur du Canada

   Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
   Inclure :

   • Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Coûts des produits vendus et ventes de produits :

Veuillez fournir le coût total des produits pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des produits vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les biens ont été produits ou fabriqués).

L'origine est, au meilleur de vos connaissances, l'emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l'origine est inconnue, un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.
Nota : exclure les points d'expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.

Le total de l'origine devrait être égal à 100%.

Ventes des produits :

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte). Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l'emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont: Votre expédition au point d'arrivée; L'emplacement de vos clients détaillants; L'emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100%