Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d'aide : 1-800-972-9692
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Table des matières
Passer au texte
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements
Début du texte
La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.
En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.
En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.
En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.
Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale ne correspond pas à la définition d’un vendeur au détail hors magasin, veuillez téléphoner au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.
Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
- 1 mai 2013 au 30 avril 2014
- 1 juin 2013 au 31 mai 2014
- 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
- 1 août 2013 au 31 juillet 2014
- 1 septembre 2013 au 31 août 2014
- 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
- 1 novembre 2013 au 31 octobre 204
- 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
- 1 janvier 2013 au 31 décembre 2014
- 1 février 2013 au 31 janvier 2015
- 1 mars 2013 au 28 février 2015
- 1 avril 2013 au 31 mars 2015
Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
- 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
- 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)
- Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Inclure : ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s’ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.
Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
- Location et location à bail
Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.
Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.
- Commissions
Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.
Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
- Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
- Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.
Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
- Dividendes
Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
- Intérêts
Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
- Autres revenus - précisez (incluant les revenus entre les établissements d'une même société)
Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).
- Revenus totaux
La somme des questions (1) à (8)
- Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.
- stocks d’ouverture
- achats
Inclure : Matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : Variation dans les stocks
- stocks de fermeture
- coût des biens vendus
(Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)
- Frais de main-d’œuvre
- Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).
- Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.
- Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.
Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.
- Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
- Frais professionnels et frais d’affaires
Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).
- Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).
- Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique
Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); La mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).
- Téléphone, Internet et autres télécommunications
Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.
- Taxes d’affaires, licences et permis
Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.
- Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion
Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.
- Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.
- Location et location à bail
Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.
- Réparation et entretien
Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.
- Amortissement et dépréciation
Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
- Assurance
Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.
Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.
- Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.
- Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.
- Frais de services financiers
Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).
- Frais d’intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
- Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation
Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.
- Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :
Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.
- Dépenses totales
La somme des sous-questions 1 à 21.
Services de génie
- Projets de génie pour la construction résidentielle
Tous les services de génie liés aux habitations nouvelles et existantes, aux maisons en rangée, aux appartements, etc., ainsi qu’aux immeubles destinés à plusieurs utilisations, mais principalement à des utilisations résidentielles.
Inclure :
• La conception, les plans et les études relatifs à la construction résidentielle;
• Les services consultatifs de génie liés à un projet de construction résidentielle particulier;
• Les services de conception technique fournis en sous-traitance pour un projet de conception construction.
Exclure :
• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 12 de la présente section;
• Les marchés de conception-construction dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section.
- Projets de génie pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels
Tous les services de génie liés aux immeubles nouveaux et existants de nature commerciale, publique et institutionnelle, y compris les immeubles destinés à plusieurs utilisations qui sont utilisés principalement à des fins commerciales, publiques ou institutionnelles.
Inclure :
• Les immeubles à bureaux, les centres commerciaux, les hôtels, les restaurants, les stations-service, les entrepôts, les gares d’autobus et les terminus routiers, les hôpitaux, les écoles, les églises, les prisons, les stades et les arénas, les bibliothèques et les musées;
• La conception, les plans et les études relatifs aux projets de construction commerciaux, publics et institutionnels;
• Les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de nature commerciale, publique ou institutionnelle;
• Les services de conception technique d’un immeuble commercial, public ou institutionnel dans le cadre d’un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 12 de la présente section;
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section.
Projets de génie pour l’industrie et la fabrication
- Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique
Tous les services de génie liés aux installations et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique.
Inclure :
• Les projets de génie intégrés relatifs aux procédés et aux installations;
• Tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur minier et métallurgique, comme l’extraction minière, la fusion, le raffinage et le formage des métaux.
- Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique
Tous les services de génie liés aux installations dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme les plates-formes de pétrole et de gaz, les raffineries, les pipelines et les usines pétrochimiques.
Inclure :
• Les projets de génie intégrés relatifs aux installations et aux procédés;
• Tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme l’extraction, le raffinage, la préparation et le mélange.
- Projets de conception technique de machines industrielles
Tous les services de génie liés à la conception de machines industrielles.
Inclure la conception de machines pour les secteurs tels que :
• L’agriculture;
• La construction;
• Les mines;
• La métallurgie;
• Le commerce et les services;
• Le chauffage, la ventilation et la climatisation;
• Le transport d’énergie.
- Autres projets de génie pour l’industrie et la fabrication
Tous les services de génie liés à la conception de produits industriels et de fabrication non classés ailleurs.
Autres services de génie
- Projets de génie liés au transport (p. ex. routes, rails, aéroports, ports)
Tous les services de génie liés aux autoroutes, aux routes, aux rues, aux ponts, aux tunnels, aux voies ferrées, aux lignes de métro, aux aéroports, aux ports, aux canaux, aux écluses et à d’autres infrastructures de transport.
Inclure :
• La conception, les plans et les études relatifs aux projets de transport;
• Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de transport;
• Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié au transport qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 12 de la présente section;
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section.
- Projets de génie liés aux services municipaux
Tous les services de génie liés aux services municipaux.
Inclure :
• La conception, les plans et les études relatifs aux projets de services municipaux;
• Les services consultatifs de génie liés à un projet municipal particulier;
• Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux services municipaux qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 12 de la présente section;
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section.
- Projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d’énergie
Tous les services de génie liés aux services de production d’énergie, aux lignes de transport et de distribution d’énergie et à l’infrastructure connexe.
Inclure :
• La conception, les plans et les études relatifs aux projets liés à l’énergie;
• Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier d’énergie;
• Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié à l’énergie qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 12 de la présente section;
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois les éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section.
- Projets de génie liés aux télécommunications et à la diffusion
Tous les services de génie liés aux systèmes pour la transmission ou la distribution de la voix, de données ou d’émissions.
Inclure :
• La conception, les plans et les études relatifs aux projets de télécommunications et de diffusion;
• Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de télécommunications et de diffusion;
• Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux télécommunications et à la diffusion qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 12 de la présente section;
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section.
- Projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels
Tous les services de génie liés aux systèmes pour la collecte, le traitement et l’élimination des déchets dangereux et industriels et le contrôle de la pollution.
Inclure :
• Les plans et les études relatifs aux projets de gestion des déchets dangereux et industriels;
• Les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de gestion des déchets dangereux et industriels;
• Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux déchets dangereux et industriels qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
• Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 12 de la présente section;
• Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section.
- Services consultatifs de génie (p. ex. témoin expert, évaluations judiciaires)
Les conseils, les études et les rapports sur des questions de génie, sauf dans le cas où les conseils se rapportent à un projet particulier. Les conseils, les études et les rapports liés à un projet sont classifiés selon le type de projet.
Inclure :
• Les analyses de politiques;
• Les études réglementaires;
• Les vérifications;
• Les enquêtes judiciaires;
• Les services de témoins experts.
- Autres projets ou services de génie
Tous les autres projets ou services fournis par des firmes d’ingénierie non classés ailleurs.
Activités secondaires
- Services de gestion de projets
La planification, la supervision et la coordination des activités relatives à un projet, du point de vue du temps, du coût, du rendement et d’autres contraintes. Peut aussi inclure les modalités relatives au financement d’un projet, ainsi que l’achat d’équipement et le recours à des entreprises de sous-traitance. Les services de gestion de projets ont trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.
- Services de construction (inclure les marchés de conception-construction)
La construction, la réparation et la rénovation d’immeubles et d’ouvrages d’ingénierie civile et le lotissement et l’aménagement de terrain, soit par contrat principal ou par sous-traitance.
Inclure :
• La construction de bâtiments;
• Les travaux de génie civil;
• Les entrepreneurs spécialisés.
Exclure :
• La fabrication et l’installation d’équipement technique comme les chaudières électriques et
la préfabrication de bâtiments;
• L’exploitation de routes, de rues et de ponts;
• Le déplacement de maisons (transport seulement);
• Les services de gestion de projets, s’il s’agit d’une activité principale;
• La maintenance des servitudes pour les lignes d’alimentation électrique, de communications et les gazoducs et les oléoducs;
• Le nettoyage de l’extérieur des bâtiments après la construction.
- Services de conseils en environnement
Services objectifs d’information, de conseils et d’assistance à des clients concernant la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, l’exploitation des ressources naturelles, la gestion des déchets, la lutte contre la pollution et d’autres questions environnementales.
Inclure :
• La vente ou le transfert d’une technologie à un client, ce qui englobe souvent l’aide au client pour l’organisation et le contrôle de la mise en oeuvre de solutions.
Exclure :
• Les services de mise en oeuvre autonome.
- Autres ventes de produits et services
Tous les autres services de génie non définis ci-dessus.
- Ventes totales de produits et services
La somme des questions 1 à 17 ci-dessus.
Ventes selon le type de revenu
- Revenus d’honoraires
Recettes perçues par l’entreprise pour les frais de services professionnels.
Exclure :
• Les dépenses remboursables;
• Les frais de sous-traitance.
- Sous-traitance
Veuillez indiquer la valeur des travaux que vous avez attribués en sous-traitance à d’autres entreprises ou consultants.
- Remboursements
Inclure :
• Les frais de matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet, et qui sont facturés au client.
Exclure :
• Les frais de sous-traitance.
- Autres revenus
Revenus non classés ailleurs.
- Ventes totales
La somme des questions 1 à 4 ci-dessus.
Projets liés à l’environnement
La présente section permet de recueillir des données sur les ventes de certains services de génie de l’environnement.
Inclure :
• Les ventes de machines, de matériel et de produits connexes effectuées dans le cadre d’un service offert.
- a. Aux installations générant de l’énergie électrique provenant de certaines sources d’énergie renouvelable, notamment le soleil, le vent, l’eau, la biomasse ou la chaleur souterraine
Tous les services de génie liés aux installations qui génèrent de l’énergie électrique provenant des sources d’énergie renouvelable suivantes : le soleil, le vent, l’eau, la biomasse ou la chaleur souterraine.
- Au traitement des eaux usées municipales
Tous les services de génie liés aux réseaux de traitement des eaux usées municipales.
- À la collecte et l’élimination des déchets municipaux
Tous les services de génie liés aux systèmes de collecte et d’élimination des déchets municipaux, y compris les installations de recyclage, les installations de compostage, les stations de transfert, les installations de récupération des ressources et les sites d’enfouissement.
- À l’assainissement des lieux
Tous les services de génie liés à l’assainissement des sites contaminés, y compris l’assainissement de l’air, du sol, des eaux souterraines ou superficielles (douces ou salées).
- Aux projets de collecte, de traitement et d’élimination des déchets gazeux, liquides et solides
Tous les services de génie liés aux programmes de collecte, de traitement, de recyclage et d’élimination des déchets gazeux, liquides et solides de l’industrie, généralement à un niveau permettant de libérer sans danger le flux de déchets restants dans l’environnement naturel ou dans les réseaux municipaux ordinaires.
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.
- Clients au Canada
a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.
c. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
- Clients à l’extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.
Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.
