Division de la balance des paiements du commerce, de la statistique et des comptes internationaux

Guide d'enquête

But de l'enquête

Le but de l'enquête sur les investissements de portefeuille des Canadiens est d'enregistrer la valeur et le type de valeurs détenues par les Canadiens. L'enquête recueille de l'information sous forme détaillée, titre par titre. Les données sont utilisées dans la compilation de la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux du Canada. L'enquête est coordonnée avec d'autres pays afin de faciliter les comparaisons de données au niveau international. L'enquête vise, en retour, à produire des statistiques sur la distribution industrielle, les instruments financiers et la distribution géographique par type de fonds et par secteur d'investissement.

Autorité

L'information est requise sous la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, Chapitre S19. L'enquête est menée sur une base annuelle.

Confidentialité

Les données recueillies en vertu de la Loi sont traitées de façon confidentielle et sont expressément exclues des dispositions relatives à la divulgation que renferme la Loi sur l'accès à l'information.

Média

Les données doivent préférablement être soumises par courrier électronique, disquettes ou rubans magnétiques à l'intérieur d'un unique fichier Excel, Lotus ou ASCII avec délimiteurs. Dans le but d'aider les répondants à préparer leur soumission pour cette enquête, Statistique Canada a développé un format de soumission normalisé auquel vous pouvez vous référer (voir page : 'Format de soumission suggéré').

Mise en garde : L'information envoyée via télécopieur ou par courrier électronique peut, durant son transport, occasionner un risque de divulgation. Statistique Canada confirmera la réception de votre soumission. La confidentialité de l'information est assurée une fois les données acheminées à Statistique Canada.

Information demandée

La mise à jour de la liste de fonds ainsi que vos coordonnées (information pré-imprimée).
Les investissements détaillés de vos fonds à l'intérieur d'un unique fichier électronique.

Veuillez s.v.p. retourner l'information requise à l'adresse suivante :

Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
Enquête sur l'investissement de portefeuille des Canadiens (EIPC)
20ième étage, édifice R.H. Coats
Ottawa, Ontario K1A OT6
Attention : Éric Boulay or Éric Simard
Courrier électronique : cpiabop@statcan.gc.ca
Fac-Similés : 1-613-951-9031

Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet de l'enquête, veuillez s.v.p. téléphoner Francis Salifu au (613) 797-0651 or Éric Simard au (613) 219-5932 ou utiliser notre numéro sans frais (866) 765-81433.

Format de soumission suggéré

** Pour de plus amples renseignements, voir les instructions détaillées à la page suivante. **

Champs, Nom du champs Nature, Largeur et Décimales
Champs Nom du champs Nature Largeur Décimales
1 Code ou nom du fonds (M) Alphanumérique 6  
2 Numéro séquentiel Numérique 6  
3 Code d'identification de la valeur mobilière Alphanumérique 12  
4 Symbole boursier Alphanumérique 10  
5 Type de valeurs mobilières (M) Numérique 2  
6 Nom de l'émetteur (M) Caractère 65  
7 Description de la valeur mobilière Caractère 65  
8 Description industrielle Caractère 40  
9 Valeur au marché (M) Numérique 12  
10 Valeur unitaire Numérique 12 4
11 Quantité (M) Numérique 12  
12 Coût moyen Numérique 12  
13 Taux de change Numérique 7 4
14 Devise originale (M) Caractère 3  
15 Montant du titre sous prêt Numérique 12  
16 Pays de l'émetteur (M) Caractère 3  
17 Date d'émission Date (MMJJAAAA) 8  
18 Date d'échéance (M) Date (MMJJAAAA) 8  
19 Type de coupon Caractère 1  
20 Coupon ou dividende Numérique 7 4
21 Statut Caractère 1  
(M) : Champs obligatoires Total 234 12

Contenu des champs

Champs 1 : Code ou nom du fonds - Inscrire le code ou le nom des fonds.

Champs 2 : Numéro séquentiel- En débutant avec 1, numéroter les enregistrements séquentiellement. Le dernier enregistrement devrait correspondre au nombre total d'enregistrements.

Champs 3 : Code d'identification de la valeur mobilière - Inscrire le code d'identification de la valeur mobilière. Par exemple, inscrire les 9 caractères pour un code CUSIP ou 12 caractères pour un code ISIN. Si un code n'est pas disponible, laisser ce champs vide. Ne pas utiliser de codes générés à l'interne.

Champs 4 : Symbole boursier - Si disponible, inscrire le symbole boursier de la valeur mobilière.

Champs 5 : Type de valeurs mobilières ou d'actifs - Inscrire le type de valeurs mobilières en utilisant les codes suivants1 :

  1. Actions (incluant les bons et les droits de souscription)
  2. Obligations et débentures
  3. Instruments du marché monétaire
  4. Options
  5. Contrats à terme (futures)
  6. Contrats à terme hors cote (forwards)
  7. Encaisse
  8. Hypothèques
  9. Immobilisations
  10. Unités de fonds mutuels, pension, et sociétés en fiducie
  11. SWAPS

Champs 6 : Nom de l'émetteur - Inscrire le nom de l'émetteur de la valeur mobilière.

Pour les produits dérivés, inscrire la valeur mobilière sous-jacente :

Ex : Gouvernement du Canada
Ex : Corporation ABC

Champs 7 : Description de la valeur mobilière - Fournir une information descriptive du titre.

Pour les actions :

  • Ex : ADR (certificat américain d'actions étrangères)
  • Ex : Actions subalternes
  • Ex : Reçu de versement
  • Ex : Actions privilégiées convertibles
  • Ex : Actions ordinaires

Pour les obligations :

  • Ex : Débentures convertibles
  • Ex : Obligations à taux variable

Pour les instruments de marché monétaire : Ex :
Bon du Trésor
Pour les options :

  • Ex : Options d'achat et options de vente

Pour les contrats à terme (futures) : (non nécessaire)
Pour les contrats à terme hors cote (forward) :

  • Ex : Achat de livres sterling - Vente de dollars US

Champs 8 : Description industrielle -Si possible, utiliser les codes qui suivent. Sinon, fournir une information descriptive.

Secteur Description SIC

A Produits alimentaires, boissons, tabac B Foret et papier
C Énergie
D Produits chimiques et textiles
E Mines et produits métalliques
F Machinerie et équipement (sauf équipement électrique) G Équipement de transport
H Produits électriques et électroniques
I Construction et activités reliées
J Services de transport
K Communications
L Finances et assurances
M Services généraux aux entreprises
N Services gouvernementaux
O Éducation, santé et services sociaux
P Restaurants et services récréatifs
Q Produits alimentaires, commerce de détail R Biens et services de consommation

Champs 9 : Valeur au marché - En dollars canadiens

Pour les actions (incluant bons et droits de souscription), inscrire le prix de l'action (champs 10) multiplié par le nombre d'actions (champs 11) converti en dollars canadiens.

Pour les obligations et les instruments du marché monétaire, inscrire le prix exprimé en pourcentage (champs 10) multiplié par la valeur au pair (champs 11).

Si vous rapportez une position négative, inscrire "R" au champs 21. Une position négative existe lorsqu'un titre est acquis sous prêt de titres (security lending) ou de pension livrée (REPO) et qu'il est revendu à une tierce partie.

Pour les options, inscrire le nombre de contrats, fois le multiplicateur, fois la prime.

Options sur actions

Exemple : 50 options d'achat IBM Jan97/ 130 à 8¾ (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (50) X multiplicateur ($100) X prime
50*100*(8¾) = $43,750 US$ 59,763 Cdn$ (59,673*1.4433)

Options sur indices

Exemple : 20 options d'achat S&P 500 May/655 à 14½ (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (20) X multiplicateur ($500) X prime
20*500*(14½) = $145,000 US$ 198,070 Cdn$ (145,000*1.4433)

Options sur devises
Exemple : Transaction sur la bourse de Philadelphie 100 options d'achat livre sterling Dec/166. à .70 (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (100) X multiplicateur ($31,250) X prime 100*31,250*(.0070) = $21,875 US$ 29,881 Cdn$ (21,875*1.4433)

Pour les contrats à terme ( futures )  :

Contrats sur obligations : inscrire le nombre de contrats fois le multiplicateur, fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 20 / 5 ans US treasury. Prix d'exercice = 98.25Cours du contrat = 97.75 Calcul : Nombre de contrats (20) X multiplicateur ($100,000) X (cours-prix d'exercice)
20*100,000*(.9775-.9825) = -$10,000 US$ -13,660 Cdn$ (10,000*1.4433)

Contrats sur indices : inscrire le nombre de contrats fois la valeur future du multiplicateur,
fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 50 S&P 500.

Calcul : Nombre de contrats (10) X multiplicateur ($500) X (cours-prix d'exercice) 10*500*(655.86- 659.60) = -18,700 US$ -25,544 Cdn$ (18,700*1.4433)

Contrats sur devises : inscrire le nombre de contrats fois la valeur future du multiplicateur, fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 20 Mark .7618.

Calcul : Nombre de contrats (20) X multiplicateur ($125,000) X (cours-prix d'exercice) 20*125,000*(.6752- .6685) = 16,750 Marks 5,075 Cdn$ (16,750*.9)

Pour les contrats à terme hors cote (forwards) :

Inscrire la plus-value (moins-value) non-réalisée en dollars canadiens.

Pour l'encaisse :

Inscrire le montant en dollars canadiens.

Champs 10 : Valeur unitaire

Pour les actions, inscrire la valeur unitaire par action, bon ou droit de souscription en dollars canadiens.
Pour les obligations et les instruments du marché monétaire, inscrire la valeur unitaire en pourcentage de la valeur au pair détenue.
Pour les options, inscrire la valeur unitaire fois le multiplicateur en dollars canadiens. Pour les contrats à terme (futures), inscrire la valeur unitaire en dollars canadiens. Pour les contrats à terme hors cote (forwards), laisser ce champs vide.
Pour l'encaisse, laisser ce champs vide.

La valeur unitaire doit refléter le prix au marché au temps du sondage. Les valeurs mobilières doivent être converties en dollars canadiens en utilisant le taux de change qui prévaut à la date du sondage. S.v.p. indiquer tous les fonds non convertis en dollars canadiens.

Pour les actions (incluant bons et droits de souscription)

Pour les titres cotés à la bourse, le prix de clôture à la bourse à la date du sondage doit être utilisé.

Pour les titres non cotés, si le prix au marché n'est pas disponible à la date du sondage, estimer la valeur de l'actif en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  • le prix d'une transaction récente;
  • évaluation d'un directeur; ou
  • valeur nette (la valeur nette équivaut à l'actif total, incluant les actifs incorporels moins le passif, excluant l'avoir des actionnaires et la valeur au livre des actions non-votantes acquises et payées. Les actifs et passifs devraient être enregistrés au prix courant et non au prix historique).

Pour les obligations et les instruments du marché monétaire :

Les obligations doivent être enregistrées selon l'une des méthodes suivantes :

  • un prix coté (exprimé en pourcentage) à la fermeture des marchés de la période enquêtée ;
  • la valeur présente des sommes à recevoir du titre obligataire ou instrument du marché monétaire ;
  • pour les titres non cotés, utiliser le prix d'évaluation pour fin comptable ;
  • pour les obligations à prix inférieur au pair, utiliser le prix d'achat de l'émission plus l'amortissement entre le prix d'achat et le montant payable ;
  • valeur qui peut se comparer à une obligation de même qualité.

Pour les options :

Le prix utilisé pour les options cotées en bourse et le prix de fermeture qui prévaut sur les marchés à la date du sondage.
Pour les options hors bourse ou celles cotées en bourse et dont le prix n'est pas disponible à la date du sondage, veuillez estimer la valeur de l'option en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  • le prix d'une transaction récente ;
  • évaluation d'un directeur

Pour les contrats à terme (futures) :

Pour les contrats à terme (futures), inscrire le prix du marché. Le prix du marché équivaut au cours du contrat (spot price) de l'actif sous-jacent, moins le prix d'exercice (strike price) de l'actif sous-jacent. À partir de l'exemple pour le contrat à terme sur une obligation à l'item 9, le calcul du prix s'effectue comme suit :

.9775 (cours du contrat)-.9825 (prix d'exercice) = -.005 Pour les contrats à terme hors cote (forwards) :
Laisser ce champs vide.

Pour l'encaisse :

Laisser ce champs vide.

Champs 11 : Quantité

Pour les actions (incluant les bons et droits de souscription), inscrire le nombre d'actions.

Pour les fonds communs de placement ou les sociétés d'investissement en fiducie, inscrire le nombre arrondi d'unités.

Pour les obligations, inscrire la valeur au pair détenue en devises originales. Pour les titres adossés, inscrire la valeur au pair du montant principal qu'il reste à payer.

Pour les instruments du marché monétaire, inscrire la valeur au pair à l'échéance.

Pour les options et contrats à terme (futures),inscrire le nombre de contrats.

Pour les contrats à terme hors cote (forwards), inscrire le montant à recevoir à l'échéance du contrat en devises originales.

Pour l'encaisse, laisser ce champs vide.

Champs 12 : Coût moyen - Entrer le coût moyen (coût historique) de la valeur mobilière détenue.

Champs 13 : Taux de change - Inscrire le taux de change utilisé pour convertir le champs 9 en dollars canadiens. Ce taux devrait être celui qui prévaut à la date du sondage. Ex : La valeur au marché d'un titre américain converti en dollars canadiens (champs 9) divisée par la valeur au marché du titre américain en dollars américains.

Champs 14 : Devise originale - Inscrire le code à 3 lettres de la devise figurant à l'annexe 2 du présent document.

Champs 15 : Montant du titre sous prêt

Pour les obligations, inscrire la valeur au pair du champs 11 prêtée sous pension livrée (REPO)

Pour les actions, inscrire le nombre d'actions, apparaissant au champs 11, sous prêt de titres (security lending).

Champs 16 : Pays de l'émetteur - Inscrire le code à 2 lettres du pays d'émission de la valeur mobilière figurant à l'annexe 2.

Champs 17 : Date d'émission - Inscrire la date d'émission de la valeur mobilière. Format : MMJJAAAA.

Champs 18 : Date d'échéance - Inscrire la date d'échéance de la valeur mobilière. Format : MMJJAAAA. Pour une valeur mobilière rachetable, inscrire la date d'échéance et non la date de rachat.

Champs 19 : Type de coupon - Fixe (F) ou Variable (V)
Inscrire "F" pour un taux fixe ou "V" pour un taux flottant ou variable.

Champs 20 : Coupon ou dividende

Pour les obligations, inscrire le taux annuel du coupon. Pour les obligations à taux variable, inscrire le taux qui prévalait au moment de l'enquête.

Pour les actions, inscrire la valeur annuelle du dividende. Pour les obligations à coupons détachés, inscrire 0.0000.

Champs 21 : Statut - Inscrire "D" si la valeur mobilière est en défaut de paiement d'intérêt.

Inscrire "R" si la valeur mobilière est obtenue dans une transaction de pension livrée (REPO) ou de prêts de titres (security lending) et revendue à une tierce partie.

Annexe 1 - Types de valeurs mobilières

Actions = type de valeurs mobilières 1

  • actions ordinaires ;
  • actions de classe A, actions de classe B, actions subalternes;
  • quittance dépositaire, i.e., certificats américains d'actions étrangères (ADR), devraient être
  • attribués au pays de résidence de la compagnie émettrice;
  • actions vendues sous pension livrée (REPO) et
  • actions qui ont été prêtées sous prêts de titres (security lending) :

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres (security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives aux champs 8 et 10 et la lettre &ququot;R" devrait apparaître au champs 21.

  • bons et droits de souscription

i) droits de souscriptions;
ii) bons de souscription;
iii) bons sur devises.

Obligations (ayant une échéance originale de plus d'un an) = type de valeurs mobilières 2

  • obligations, obligations à coupons détachés ou coupon zéro, obligations à escompte, obligations liées aux devises (currency linked (i.e., dual-currency)), obligations à taux flottant, débentures convertibles, obligations type "eurobonds";
  • titres adossés tels que titres hypothécaires, obligations garanties par nantissement
  • d'hypothèques (CMO);
  • billets ou dépôts liés à un indice (index-linked securities, i.e. "property index certificates");
  • actions privilégiées (participantes, non-participantes, convertibles);
  • différents types de billets à taux flottant (FRN), billets perpétuels (PRN), et billets à taux variable (VRN);
  • billets à moyen terme;
  • Schuldscheine (obligations allemandes), gilt (obligations de la Grande Bretagne), O.A.T. (obligations de France);
  • obligations échéant en série ou par tranche et ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • débentures ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • certificats de dépôt négociables ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • autres valeurs mobilières ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • quittance dépositaire au porteur (bearer depositary receipts (BDR)), devrait être attribuée au pays de résidence de l'émetteur de cette valeur mobilière;
  • titres obligataires ayant une échéance originale de plus d'un anprêtés sous pension livrée (REPO) ; et
  • titres obligataires ayant une échéance originale de plus d'un an prêtés sous prêts de titres (security lending) :

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres (security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives aux champs 8 et 10 et la lettre "R" devrait apparaître au champs 21.

Instruments du marché monétaire (ayant une échéance originale de moins d'un an) = type de valeurs mobilières 3

  • obligations, obligations coupons détachés ou zéro coupon, obligations à escompte,
  • obligations liées aux taux de change (currency linked) (ex : obligations dont les intérêts et le principal sont payables en différentes devises), obligations à taux flottant, débentures convertibles et obligations de type Euro (eurobonds) ayant une échéance originale de moins d'un an;
  • papier commercial;
  • notes à escompte;
  • titres adossés tels que titres hypothécaires, obligations garanties par nantissement de titres;
  • billets ou dépôts liés à un indice (index-linked securities, (i.e., property index certificates);
  • actions privilégiées non participantes;
  • différents types d'obligations à taux flottant (FRN), billets perpétuels (PRN) et billets à
  • taux variable (VRN);
  • billets à moyen terme ;
  • Schuldscheine (obligations allemandes), gilt (obligations de la Grande Bretagne), O.A.T.
  • (obligations de France);
  • obligations échéant en série et ayant une échéance originale de moins d'un an;
  • débentures ayant une échéance originale de moins d'un an;
  • certificats de dépôt négociables ayant une échéance originale de moins d'un an;
  • autres valeurs mobilières à court terme ayant une échéance originale de moins d'un an;
  • quittance dépositaire au porteur (bearer depositary receipts (BDR)), devrait être attribuée
  • au pays de résidence de l'émetteur de la valeur mobilière;
  • titres obligataires ayant une échéance originale de moins d'un an prêtés sous pension de
  • titres (REPO) et;
  • titres obligataires ayant une échéance originale de moins d'un an prêtés sous prêts de titres (security lending);

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres
(security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives auxchamps 8 et 10 et la lettre "R" devrait apparaître au champs 21.

Produits dérivés

Options = type de valeurs mobilières 4  :

Options sur actions, indices, devises, taux d'intérêt, contrats à terme (futures) et marchandises.

Caractéristiques

  • Options : achat, vente;
  • Acheteur ou vendeur;
  • Type américain ou européen.

Contrats à terme ( futures ) = type de valeurs mobilières 5 :

Contrats à terme (futures) sur devises, indices, taux d'intérêt, métaux, pétrole, et autres. Caractéristiques

  • Détenues ou vendus à découvert.

Contrats à terme hors cote ( forwards ) = type de valeurs mobilières 6 :

Tous les types de contrats à terme (forwards).

Encaisse = type de valeurs mobilières 7

  • Encaisse et autres dépôts;
  • Autres investissements de portefeuille

Annexe 2 - Symboles des pays et devises

Veuillez s.v.p. utiliser les codes ci-dessous pour les pays et devises d'émission des titres rapportés.

Annexe 2 - Symboles des pays et devises
Pays Symbole Devises Symbole
Afghanistan AF Afgani AFA
Afrique Du Sud ZA Rand ZAR
Albanie AL Lek ALL
Algérie DZ Dinar Algérien DZD
Allemagne DE Deutsche Mark DEM
Andorre AD Franc Français, Peseta ADP
Angola AO Kwanza AOK
Antigua Et Barbuda AG Dollar des Caraïbes Orientales XCD
Arabie Saoudite SA Riyal SAR
Argentine AR Peso ARS
Arménie AM Dram AMD
Australie AU Dollar Australien AUD
Autriche AT Schilling ATS
Azerbaïdjan AZ Manat AZM
Bahamas BS Dollar des Bahamas BSD
Bahrayn BH Dinar de Bahreïn BHD
Bangladesh BD Taka BDT
Barbades BB Dollar des Barbades BBD
Belarus BY Rouble BYR
Belgique BE Franc Belge BEF
Belize BZ Dollar de Belize BZD
Bénin BJ Franc Cfa-Bceao XOF
Bermudes BM Dollar des Bermudes BMD
Bhoutan BT Ngultrum BTN
Bolivie BO Boliviano BOB
Bosnie-Herzégovine BA Dinar BAD
Botswana BW Pula BWP
Brésil BR Real BRE
Brunéi BN Dollar de Brunéi BND
Bulgarie BG Lev BGL
Burkina Faso (Haute Volta) BF Franc Cfa-Bceao XOF
Burundi BI Franc du Burundi BIF
Cameron (République Du) CM Franc Cfa-Beac XAF
Canada CA Dollar Canadien CAD
Cap-Vert CV Escudo du Cap-Vert CVE
Chili CL Peso Chilien CLP
Chine CN Yuan CNY
Chypre CY Livre Cypriote CYP
Colombie CO Peso Colombien COP
Communauté Éco. Européenne ZZ Unité de Compte Européenne ECU
Congo CG Franc Cfa-Beac XAF
Corée Du Nord KP Won KPW
Corée Du Sud KR Won KRW
Costa Rica CR Colòn CRC
Côte D'ivoire CI Franc Cfa-Bceao XOF
Croatie HR Kuna HRK
Cuba CU Peso Cubain CUP
Danemark DK Couronne Danoise DKK
Djibouti DJ Franc de Djibouti DJF
Dominique DM Dollar des Caraïbes Orientales XCD
Égypte EG Livre Égyptienne EGP
Émirats Arabes Unis AE Dirham AED
Équateur EC Sucre ECS
Espagne ES Peseta ESP
Estonie EE Couronne Estonienne EEK
États-Unis US Dollar Américain USD
Éthiopie ET Birr ETB
Fidji FJ Dollar Fidgien FJD
Finlande FI Markka FIM
France FR Franc Français FRF
Gabon GA Franc Cfa-Beac XAF
Gambie GM Dalasi GMD
Georgie GE Lari GEL
Ghana GH Cédi GHC
Gibraltar GI Livre du Gibraltar GIP
Grèce GR Drachme GDA
Guadeloupe GP Franc Français FRF
Guatémala GT Quetzal GTQ
Guinée GN Franc Guinéen GNF
Guinée Équatoriale GQ Franc Cfa-Beac XAF
Guinée-Bissau GW Peso GWP
Guyanne GY Dolar Guyannais GYD
Haiti HT Gourde HTG
Honduras HN Lempira HNL
Hong Kong HK Dollar de Hong Kong HKD
Hongrie HU Forint HUF
Iles Cayman KY Dollar des Iles Cayman KYD
Iles Malouines FK Livre De Malouine FKP
Iles Vierges Américaines VI Dollar Américain USD
Iles Vierges Britanniques VG Dollar Américan USD
Inde IN Roupie Indienne INR
Indonésie ID Rupiah IDR
Iran IR Rial IRR
Iraq IQ Dinar Irakien IQD
Irlande IE Livre Irlandaise IEP
Islande IS Couronne Islandaise ISK
Israel IL Shekel ILS
Italie IT Lire Italienne ITL
Jamaique JM Dollar Jamaicain JMD
Japon JP Yen JPY
Jordanie JO Dinar Jordanien JOD
Kazakhstan KZ Tenge KZT
Kénya KE Shilling Du Kénya KES
Kiribati (Canton & Enderbury) KI Dollar Australien AUD
Koweit KW Dinar Koweïtien KWD
Kyrghyzstan KG Som KGS
Laos LA Kip LAK
Lesotho LS Loti LSM
Lettonie LV Lats LVL
Liban LB Livre Libanaise LBP
Libérie LR Dollar Libérien LRD
Libye LY Dinar Libyen LYD
Liechtenstein LI Franc Suisse CHF
Lituanie LT Litas LTL
Luxembourg LU Franc Luxembourgeois LUF
Macau MO Pataca MOP
Macédoine MK Denar MKD
Madagascar MG Franc Malgache MGF
Malawi MW Kwacha MWK
Malaysie MY Ringgit MYR
Maldives MV Rufiyaa MVR
Mali ML Franc Cfa-Bceao XOF
Malte MT Lire Maltaise MTL
Maroc MA Dirham MAD
Maurice MU Roupie Mauricienne MUR
Mauritanie MR Ouguiya MRO
Mexico MX Peso Mexicain MXN
Moldavie MD Leu MDL
Monaco MC Franc Français FRF
Mongolie MN Tugrik MNT
Mozambique MZ Metical MZM
Namibie NA Dollar Namibien NAD
Népal NP Roupie Népalaise NPR
Nicaragua NI Còrdoba NIC
Niger NE Franc Cfa-Bceao XOF
Nigéria NG Naira NGN
Norvège NO Couronne Norvégienne NOK
Nouvelle Zélande NZ Dollar Néo-Zélandais NZD
Oman OM Riyal D'oman OMR
Ouganda UG Shilling Ougandais UGS
Ouzbékistan UZ Rouble UZR
Pakistan PK Roupie du Pakistan PKR
Panama PA Balboa PAB
Papouasie- Nouvelle Guinée PG Kina PGK
Paraguay PY Guarani PYG
Pays-Bas NL Florin NLG
Pays-Bas Hollandais AN Florin Hollandais ANG
Pérou PE Sol PEN
Philippines PH Peso PHP
Pologne PL Zloty PLZ
Portugal PT Escudo PTE
Puerto Rico PR Dollar Américain USD
Qatar QA Riyal QAR
République Centrale D'afrique CF Franc Cfa-Beac XAF
République Dominicaine DO Peso Dominicain DOP
République Tchèque CZ Couronne Tchèque CZK
Roumanie RO Leu ROL
Royaume-Uni GB Livre Sterling GBP
Russie RU Rouble RUR
Rwanda RW Franc Rwandais RWF
Sainte-Lucie LC Dollar des Caraibes XCD
Saint-Pierre et Miquelon PM Franc Français FRF
Salvador SV Colòn SVC
Samoa WS Tala WST
Sao Tomé et Principe ST Dobra STD
Sénégal SN Franc Cfa-Bceao XOF
Seychelles SC Roupie des Seychelles SCR
Sierra Leone SL Leone SLL
Singapour SG Dollar de Singapour SGD
Slovénie SI Tolar SIT
Somalie SO Shilling SOS
Soudan SD Livre Soudanaise SDD
Sri Lanka LK Roupie Sri Lankais LKR
Suède SE Couronne Suédoise SEK
Suisse CH Franc Suisse CHF
Surinam SR Guinée du Suriname SRG
Swaziland SZ Lilangeni SZL
Syrie SY Livre Syrienne SYP
Tadjikistan TJ Rouble TJR
Taiwan TW Dollar de Taiwan TWD
Tanzanie TZ Shilling TZS
Tchad TD Franc Cfa-Bceao XOF
Territoire de L'océan Indien IO Dollar Américain USD
Thailande TH Baht THB
Timor Est TP Rupiah TPR
Togo TG Franc Cfa-Bceao XOF
Trinité et Tobago TT Dollar de la Trinité TTD
Tunésie TN Dinar Tunésien TND
Turkménistan TM Manat TMM
Turquie TR Livre Turque TRL
Ukraine UA Hryvna UAH
Union Européenne UE Euro dollar EUR
Uruguay UY Peso Urugayen UYU
Vénézuéla VE Bolivar VEB
Vietnam VN Dong VND
Yémen YE Rial Du Yémen YER
Yougoslavie YU Dinar YUD
Zaire ZR Zaire ZRN
Zambie ZM Kwacha ZMK
FORMAT DE SOUMISSION ENTRÉE DE DONNÉES (EXEMPLES) (M) - Champ obligatoire
CHAMPS 1 CHAMPS 2 CHAMPS 3 CHAMPS 4 CHAMPS 5 CHAMPS 6 CHAMPS 7 CHAMPS 8 CHAMPS 9 CHAMPS 10 CHAMPS 11 CHAMPS 12 CHAMPS 13 CHAMPS 14 CHAMPS 15 CHAMPS 16 CHAMPS 17 CHAMPS 18 CHAMPS 19 CHAMPS 20 CHAMPS 21
Code du fonds (M) Séquence CUSIP - ISIN Symbole boursier Type de valeurs (M) Nom de l'émetteur (M) Description du titre Description industrielle Valeur marchande $CAD (M) Valeur unitaire Quantité (M) Coût moyen Taux de change Devise d'émission (M) Montant sous prêt Pays de l'émetteur (M) Date d'émission Date d'échéance (M) Type de coupon Coupon ou dividende Statut
Alphanumérique Numérique Alphanum&eaceacute;rique Alphanumérique Numérique Caractère Caractère Caractère Numérique Numérique Numérique Numérique Numérique Caractère Numérique Caractère Date (MM/DD/YYYY) Date (MM/DD/YYYY) Caractère Numérique Caractère
Decimal:                 4     4             4  
Fonds 01 1 135087VQ4   2 GOUVERNEMENT DU CANADA OBLIGATIONS GOUVT DU CANADA Gouvernement 2,763,900 92.1300 3,000,000 2,760,400   CAD 1,000,000 CA   06/01/2024 F 6.5000  
Fonds 01 2 36962FW77 GE 2 GENERAL ELECTRIC CAPITAL CO BILLETS À MOYENNE ÉCHÉANCE (MTN) Placement privé 6,307,462 141.7407 4,450,000 6,257,459 1.3708 USD   US   05/06/2036 F 6.8000  
Fonds 01 4   BMO.PR.D 2 BANQUE DE MONTRÉAL ACTIONS PRIVILÉGIÉES Placement privé 3,425,000 27.4000 125,000 3,550,400   CAD   CA     F 8.2500  
Fonds 01 5   TEE.DB 2 TEE-COM DÉBENTURES Placement privé (101,520) 101.5200 100,000     CAD   CA   06/06/2010 F 5.2500 R
Fonds 01 7     3 GOUVERNEMENT MEXICAIN BON DU TRÉSOR MEXICAIN Gouvernement 2,022,016 18.1170 11,160,874 2,030,200 0.1830 MXN   MX   01/11/2019      
Fonds 01 8 878742204 TEK.B 1 TECK CORP. ACTIONS SUBALTERNES, CLASSE B Mines et Minéraux 14,872,000 25.9909 572,200 14,015,265 1.3660 USD   CA       0.2011  
Fonds 02 1 500631106 KEP 1 KOREA ELECTRIC POWER CORP CERT. D'ACTIONS ÉTRAN. US (ADR) Éléctroniques 1,530,000 51.0000 30,000 1,425,600 1.3660 USD   KP          
Fonds 02 3 IT9276A1043   1 TELECOM ITALIA MOBILE SPA ORD (IL50 PAR) Communications 75,000 3.0000 25,000 74,890 0.0009 ITL   IT          
Fonds 02 4     1 FRASER AND NEAVE LTD ORD   630,000 10.5000 60,000 630,450 0.5346 SGD   SG          
Fonds 02 5   IBM 4 IBM OPTION ACHAT, IBM JAN 1997, 130 Hautes tech 59,763 11.9525 50   1.3660 USD   US 12/21/2008        
Fonds 02 6   OEX 4 S & P 500 OPTION ACHAT, S&P 500, MAY '96 Indices 198,070 19.8070 20   1.3660 USD   US 05/21/2007        
Fonds 02 7     4 LIVRES STERLING OPTION ACHAT, LIVRES, DEC 166 Devises 29,881 0.9562 100   1.3660 USD   GB 12/21/2005        
Fonds 02 8     6 PAIE CDN$ REÇOIT GBP1-10 CONTRAT À TERME SUR DEVISES Forward (7,271)   645,000   2.0368 GBP   GB 04/11/2008 07/15/2008      
Fonds 02 10     5 PAIE YEN REÇOIT US$ CONTRAT À TERME SUR DEVISES Forward (13,600) (0.6830) 20   1.3660 USD   US 10/12/2005 05/15/2006      
Fonds 02 11     5 US 5 YEAR TREASURY MAY 1996, 98.5   (25,544) (5.1088) 10   1.3660 USD   US 01/01/2007 05/05/2007      
Fonds 02 12     5 S & P 500 MAY 1996, 659.60   22,881 0.0060 20   1.3660 USD   DE 12/05/2006 5/18/2007      
Fonds 02 13     9 D-MARK D-MARK MAY 1996. .6685   25,000                        
Fonds 02 14     7 IMMEUBLE COMMERCIAL   Immobilier 1,400,000       1.3660 USA              
Fonds 02 15   TEE.DB 2 DOLLARS US US $   (101,520) 101.52 100,000     CAD   CA   06/06/2009 F 5.25 R
Fonds 02 16     10 TEE-COM DÉBENTURES Placement privé 1,000,00012 10 100,000   1.0000 CAD   CA          

1. Capital-actions (incluant bons et droits de souscription)
2. Obligations et débentures
3. Instruments du marché monétaire
4. Options
5. Contrats à termes (Futures)
6. Contrats à termes (Forwards)
7. Encaisse
8. Hypothèques
9. Immobilisations
10. Unités de fonds mutuels, sociétés en fiducie
11. Actions ordinaires et priviligiées. Rapportez le dividende annuel en $ canadien.
12. Position négative: Si vous rapportez une position négative, inscrire 'R' au champs #21.

*Un guide d'enquête est disponible sur demande.

P.S.; Si vous possèdez une table de correspondance pour vos codes de fonds, de pays, d'industries, de devises, nous apprécierions en recevoir une copie. Ceci nous aiderait dans le processus du traitement de votre fichier.


Notes

1. S.V.P. Consulter l'annexe 1 pour une description plus détaillée.

Tableau 1: Fractions de réponse pondérées par SCIAN et pour les provinces et territoires, mars 2014

Tableau 1: Fractions de réponse pondérées par SCIAN et pour les provinces et territoires, mars 2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1: Fractions de réponse pondérées par SCIAN et pour les provinces et territoires Fractions de réponse pondérées(figurant comme en-tête de colonne).
  Fractions de réponse pondérées
Total Enquêté AdministrativeNote 1
SCIAN - Canada
Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles 93,1 93,8 52,3
Concessionnaires d'automobiles 94,6 95,0 38,9
Concessionnaires d'automobiles neuves 96,0 96,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Concessionnaires d'automobiles d'occasion 72,6 77,3 38,9
Autres concessionnaires de véhicules automobiles 71,6 71,7 70,5
Magasins de pièces, de pneus et d' accessoires pour véhicules automobiles 87,5 91,3 54,8
Magasins de meubles et d'accessoires de maison 84,3 89,8 30,0
Magasins de meubles 89,1 91,0 47,2
Magasins d'accessoires de maison 76,4 87,6 23,2
Magasin d'appareils électroniques et ménagers 89,6 89,9 81,9
Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage 84,1 87,8 48,0
Magasins d'alimentation 80,6 84,6 35,1
Épiceries 81,8 86,1 36,0
Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) 83,2 87,4 37,5
Dépanneurs 60,5 66,5 22,9
Magasins d'alimentation spécialisés 67,9 76,3 33,5
Magasins de bière, de vin et de spiritueux 79,3 80,6 25,1
Magasins de produits de santé et de soins personnels 90,8 91,6 78,7
Stations-service 79,5 79,9 71,9
Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires 87,6 88,5 49,3
Magasins de vêtements 87,3 88,0 51,1
Magasins de chaussures 88,9 89,9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie 88,6 90,5 54,1
Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres 89,2 93,6 48,3
Magasins de marchandises diverses 99,1 99,8 25,4
Grands magasins 100,0 100,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres magasins de marchandises diverses 98,3 99,6 25,4
Magasins de détail divers 82,6 86,8 39,8
Total 87,7 89,6 48,6
Régions
Terre-Neuve-et-Labrador 87,3 88,7 32,6
Île-du-Prince-Édouard 87,5 88,6 19,1
Nouvelle Écosse 90,7 92,2 49,1
Nouveau-Brunswick 84,7 86,4 54,9
Québec 87,0 90,0 46,0
Ontario 90,3 92,5 42,1
Manitoba 86,8 87,2 56,0
Saskatchewan 88,9 89,6 69,0
Alberta 87,1 88,1 65,4
Colombie-Britannique 82,7 84,5 45,2
Territoire du Yukon 86,2 86,2 0,0
Territoires du Nord-Ouest 82,9 82,9 0,0
Nunavut 75,9 75,9 0,0

Calcul du volume des ventes au détail

Introduction

Le présent document décrit la méthodologie utilisée pour produire les mesures en volume des ventes au détail. À cette fin, des données de l’Indice des prix à la consommation (IPC), de l’Enquête sur les marchandises vendues au détail (EMVD) et de l’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) sont combinées afin de produire des estimations mensuelles pour l’ensemble du secteur du commerce de détail.

Objectif de la déflation

Les changements dans les ventes au détail en dollars courants peuvent être décomposés en deux éléments : un élément prix, soit la part de la croissance liée à l’inflation, et un élément volume, qui couvre les changements dans les quantités et la qualité des biens et services vendus. Les données en dollars enchaînés et en prix constants sur les ventes au détail fournissent deux évaluations des changements dans le volume des ventes. Les mesures du volume sont obtenues en supprimant de la valeur en dollars courants des ventes les variations de prix mesurées au moyen d’indices des prix appropriés. Ce processus est appelé déflation.

Calcul des indices des prix des ventes au détail

Les indices des prix utilisés pour la déflation proviennent du programme de l’Indice des prix à la consommation (IPC – enquête no 2301). Les indices de l’IPC sont ajustés pour exclure les changements pour les différentes taxes de vente au détail, étant donné que les données sur les ventes au détail excluent la TVH, la TPS et la TVP1, tandis que les mesures de l’IPC incluent l’effet de ces changements. Un ensemble de données non diffusé de la Division des prix à la consommation sert à ajuster l’IPC selon le concept des ventes au détail.

L’Enquête sur les marchandises vendues au détail (EMVD – enquête no 2008) recueille des données pour 120 catégories de marchandises vendues, selon le type de point de vente au détail. Cette enquête fournit la répartition des ventes totales des points de vente au détail par marchandise. Chaque marchandise de l’EMVD est appariée à la composante la plus appropriée de l’IPC, ou une combinaison pondérée de composantes de l’IPC. L’EMVD représente la pierre angulaire de la méthodologie, étant donné que ses deux dimensions permettent la transformation des prix des marchandises en prix de l’industrie pondérés selon les marchandises vendues.

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD – enquête no 2406) produit des données sur les ventes au détail en dollars courants, selon le type de magasin. Afin d’assurer l’uniformité des données, les estimations publiées de l’EMVD, selon le type de point de vente au détail, sont étalonnées au niveau des microdonnées en fonction des résultats de l’EMCD. Toutefois, il existe une exception. Les grands magasins (SCIAN 452110) diffèrent entre les deux enquêtes parce que l’EMVD comprend les ventes des concessions alors que ce n’est pas le cas de l’EMCD.

Calcul de la répartition des marchandises pour les mois les plus récents

Les estimations du volume des ventes au détail sont publiées environ cinquante jours après la fin de la période de référence.  Cependant, les données de l’EMVD qui sont essentielles pour les produire sont disponibles sur une base trimestrielle au plus tard 90 jours après le trimestre de référence. Par conséquent, une méthode de projection est utilisée pour calculer la répartition par marchandise des données de l’EMCD pour les mois les plus récents. Dans le cas des mois pour lesquels la répartition de l’EMVD n’est pas disponible, les proportions des données du mois le plus récent de l’EMVD servent de points de départ. La différence par rapport à l’année précédente dans les proportions entre le mois projeté et le mois utilisé est appliquée au mois le plus récent disponible2. L’objectif de cette méthode de projection est d’obtenir une structure de pondération plus à jour, qui tient compte du caractère saisonnier des marchandises vendues. Les proportions calculées sont appliquées à la valeur en dollars courants des ventes selon le type de magasin produite par l’EMCD, en vue de calculer la valeur en dollars courants des ventes par type de magasin et par marchandise.

Déflation et agrégation

Volume en prix constants

Pour calculer les données en volume, en dollars de 2007, les indices de prix sont ajustés de façon à ce que l’indice moyen soit égal à 100 pour cette année de référence. Les ventes en dollars courants selon le type de magasin et la marchandise sont par la suite divisées par leurs indices de prix respectifs pour calculer les ventes en prix constants. Enfin, le volume des ventes en prix constants est additionné pour toutes les marchandises, afin de calculer le volume des ventes en prix constants selon le type de magasin. Le volume des ventes totales en prix constants représente la somme des volumes des ventes en prix constants selon le type de magasin.

Volume en dollars enchaînés

Les ventes totales  en volume en dollars enchaînés correspondent à la moyenne géométrique de deux évaluations des variations de volume entre deux mois consécutifs. La première évaluation est fondée sur le prix agrégé du mois précédent, et l’autre, sur le prix du mois courant. Les estimations en dollars enchaînés pour le total des ventes au détail sont calculées à partir des estimations en dollars constants des ventes selon le type de magasin, au moyen d’une formule reposant sur l’indice de Fisher. Seul le volume total des ventes du secteur du commerce de détail global peut être calculé en dollars enchaînés.

Indices de prix implicites

Les indices de prix implicites sont calculés en divisant les ventes en dollars courants par le volume des ventes en dollars enchaînés ou le volume en prix constants. Ils peuvent être considérés comme la variation dans le prix moyen des marchandises vendues dans les magasins au détail. Ils rendent compte à la fois des changements dans les prix et des changements dans la composition des biens et services vendus.

Désaisonnalisation

Les ventes en dollars courants et les indices des prix implicites selon le type de magasin sont désaisonnalisés au moyen de la méthode X-12-ARIMA. Le volume des ventes désaisonnalisé selon le type de magasin est calculé indirectement en divisant les ventes en dollars courants désaisonnalisées par les indices des prix implicites désaisonnalisés correspondants selon le type de magasin. Les volumes désaisonnalisés des ventes selon le type de magasin sont par la suite agrégés pour calculer les volumes des ventes totales désaisonnalisés.

Notes :

  1. TVH : taxe de vente harmonisée; TPS : taxe sur les produits et services; TVP : taxe de vente provinciale.

  2. Par exemple, lorsque les données sont diffusées pour juin 2012, les données les plus récentes de l’EMVD qui sont disponibles sont celles de mars 2012, ce qui fait que les proportions ont été calculées de la façon suivante : Proportions Juin 2012 = Proportions Mars 2012 + Proportions Juin 2011 – Proportions Mars 2011.

Enquête Mensuelle sur le Commerce de Gros

1. Objectifs, utilisations et utilisateurs

1.1. Objectifs

L'Enquête mensuelle sur le commerce de gros (EMCG) fournit des renseignements sur la performance du secteur du commerce de gros et constitue un important indicateur de la santé de l'économie canadienne. Le milieu des affaires utilise aussi les données pour analyser le comportement du marché.

1.2 Utilisation

Les estimations fournissent une mesure de la santé et de la performance du secteur du commerce de gros. L'information recueillie est utilisée pour estimer le niveau et la tendance mensuelle des ventes et des stocks des marchands en gros. À la fin de chaque année, les estimations donnent un premier aperçu de la valeur annuelle des ventes de gros et de la performance du secteur.

1.3 Utilisateurs

Divers organismes, associations sectorielles et gouvernements utilisent l'information.
Les grossistes utilisent les résultats de l'enquête pour comparer leurs résultats à ceux d'entreprises similaires, ainsi qu'à des fins de marketing. Les associations de grossistes peuvent surveiller la performance de leur industrie et promouvoir les industries du commerce de gros. Les investisseurs peuvent surveiller la croissance de l'industrie, ce qui peut donner aux grossistes un meilleur accès au capital d'investissement. Les données de l'enquête aident les administrations à comprendre le rôle des grossistes dans l'économie, ce qui facilite l'élaboration des politiques et des encouragements fiscaux. Le commerce de gros étant une industrie importante dans l'économie canadienne (de 5 % à 6 % du produit intérieur brut, selon l'année), les données permettent aux administrations de déterminer plus exactement la santé globale de l'économie grâce à l'utilisation des estimations dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) national.

2. Concepts, variables et classifications

2.1. Concepts

Le commerce de gros est généralement l'étape intermédiaire dans la distribution des marchandises. Le secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acheter et à vendre des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien.

Les grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grande quantité à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle. Cependant, certains grossistes, notamment ceux qui fournissent des biens d'équipement qui ne sont pas de grande consommation, vendent des marchandises à la pièce aux utilisateurs finals. Le secteur comprend deux grands types de grossistes, soient, d'une part, les marchands en gros et, d'autre part, les agents et les courtiers en gros.

Les marchands en gros achètent et vendent des marchandises pour leur propre compte; autrement dit, ils s'approprient les marchandises qu'ils vendent. Ils travaillent habituellement à partir d'entrepôts ou de bureaux et ils peuvent expédier les  marchandises qu'ils ont en stock, ou les faire expédier directement du fournisseur au client.  En plus de vendre des marchandises, ils peuvent assurer ou faire le nécessaire pour que soient assurés des services de logistiques, de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.  Entrent aussi dans cette catégorie les négociants en machines et en matériel, comme les négociants en machines agricoles et en poids lourds. Les établissements de ce secteur sont connus sous diverses appellations selon les liens  qu'ils entretiennent avec les fournisseurs ou les clients, ou selon la méthode de distribution qu'ils emploient.

Ils peuvent se faire appeler, par exemple, grossistes, distributeurs en gros, intermédiaires en gros, concessionnaires de rayon, marchands d'import-export, groupes d'acheteurs, coopératives de marchands et grossistes d'une bannière particulière. Aux fins de la classification des branches d’activité, les marchands en gros sont classés d'après les principales gammes de marchandises vendues. La description de chaque groupe de commerce inclus dans les données statistiques d'accompagnement figure à l'annexe IV. Comme la plupart des entreprises vendent plusieurs types de marchandises, la classification attribuée reflète généralement la marchandise unique ou le groupe de marchandises qui est la source principale des recettes de l'établissement, ou un ensemble de marchandises qui caractérise l'activité de l'établissement.

Les agents et courtiers en gros achètent et vendent des marchandises pour le compte de tiers moyennant le versement d'honoraire ou d'une commission. Ils ne deviennent pas propriétaires de ces marchandises, et ils travaillent habituellement à partir d'un bureau. Les agents et les courtiers en gros sont connus sous diverses appellations, dont agents d'import-export, agents en gros à la commission, courtiers en gros et agents commerciaux.

2.2. Variables

Les ventes sont définies comme étant les ventes de toutes les marchandises achetées pour la revente, nettes des rendus et des escomptes. Sont incluses les pièces qui sont à l'origine des revenus d'entretien et de réparation, les revenus de main-d'oeuvre pour l'entretien et la réparation, les ventes de biens fabriqués par le grossiste à titre d'activité secondaire, et les recettes provenant de la location ou de la location à bail de locaux à bureaux, d'autres biens immobiliers, et de biens et d'équipement. Sont également incluses les recettes sous forme de commissions et d'honoraires résultant de l'achat et de la vente de marchandises par des marchands en gros pour le compte de tiers.

Sont exclues les autres recettes d'exploitation, comme les subventions d'exploitation, ainsi que les recettes provenant de l'expédition, de la manutention et du stockage de biens pour des tiers.

Les stocks sont définis comme étant la valeur comptable, c'est-à-dire la valeur inscrite dans les livres comptables, de tous les stocks possédés par un établissement à la fin du mois et destinés à la revente. Sont inclus les stocks détenus dans les points de vente, les entrepôts, en transit ou en consignation par des tiers. Sont également inclus les stocks possédés au Canada et à l'étranger.

Sont exclus les stocks détenus en consignation pour des tiers (non possédés), ainsi que les fournitures de magasin et de bureau et tout autre type de fournitures non destinées à la vente. L'emplacement d'affaires comprend le ou les emplacements physiques où a lieu l'activité commerciale dans chaque province et territoire, et dont les ventes sont créditées ou reconnues dans les états financiers de la compagnie. Pour les grossistes, il s'agit habituellement d'un centre de distribution.

Ventes en volume : La valeur du commerce de gros est mesurée de deux façons : par la prise en compte des effets de la variation des prix sur la valeur des ventes et par l’élimination des effets de la variation des prix. La première mesure est la valeur des ventes de gros en dollars courants et la seconde, la valeur des ventes de gros en volume. Pour calculer l’estimation en dollars courants, on agrège la valeur des ventes pondérées de tous les points de vente de gros. Pour calculer l’estimation en volume, il faut d’abord rajuster la valeur des ventes par rapport à une année de base en utilisant des indices de prix, puis additionner les valeurs résultantes.

2.3. Classifications

L'Enquête mensuelle sur le commerce de gros est fondée sur la définition du commerce de gros adoptée dans le SCIAN (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord). Le SCIAN est le cadre commun reconnu pour la production de statistiques comparables par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. L'accord définit les limites de 20 secteurs. Le SCIAN est fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production, ou l'offre, en ce sens que les établissements sont regroupés par industrie d'après la similarité des processus utilisés pour produire les biens et les services.

Les estimations sont calculées pour 24 groupes fondés sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2012. Les 24 groupes sont en outre agrégés en sept sous-secteurs qui correspondent exactement aux codes à trois chiffres du SCIAN pour les classes du secteur du commerce de gros, à l'exception des agents et courtiers en gros, et des grossistes-distributeurs de pétrole, et de graines oléagineuses et de céréales.

Du point de vue géographique, les estimations des ventes sont produites pour le Canada et pour chaque province et territoire. Les estimations des stocks sont produites uniquement pour le Canada dans son ensemble.

3. Couverture et bases de sondage

La base de sondage de l'Enquête mensuelle sur le commerce de gros (EMCG) est le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Ce dernier est une liste structurée d'entreprises productrices de biens et de services au Canada. Cette base de données tenue à jour centralement contient des renseignements détaillés sur la plupart des entités commerciales exploitées au Canada. Le RE couvre toutes les entreprises constituées en société, avec ou sans employés. Pour les entreprises non constituées en société, le RE comprend toutes les entreprises ayant des employés, ainsi que les entreprises sans employés ayant des ventes annualisées provenant d'un compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou un revenu annuel provenant de la déclaration d'impôt individuelle.

Dans le RE, les entreprises sont représentées selon une structure hiérarchique à quatre niveaux ayant pour sommet l'entreprise statistique suivie, par ordre décroissant, par la compagnie statistique, l'établissement statist ique et l'emplacement statistique. Une entreprise peut être reliée à une ou à plusieurs compagnies statistiques, une compagnie statistique à un ou à plusieurs établissements statistiques et un établissement statistique à un ou à plusieurs emplacements statistiques.

La population cible de l'EMCG comprend tous les établissements statistiques figurant dans le RE, excluant les entreprises non constituées en société n'ayant pas d'employés dont les ventes annuelles sont inférieures à 30 000 $, qui sont classés dans le secteur du commerce de gros d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (environ 90 000 établissements). La fourchette de codes du SCIAN pour le secteur du commerce de gros varie de 410000 à 419999. Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui produit un ensemble de biens ou de services homogènes, dont les activités ne débordent pas les frontières provinciales/territoriales, et qui est en mesure de fournir des données sur la valeur de la production, ainsi que sur le coût des matières utilisées et le coût et l'importance de la main-d'oeuvre affectée à la production. L'entité de production est l'unité physique où se déroulent les activités de l'entreprise. Elle doit avoir une adresse de voirie et une main-d'oeuvre directement affectée au processus de production.

Sont exclus de la population cible les établissements auxiliaires (producteurs de services de soutien de l'activité de production de biens et services destinés au marché de plus d'un établissement au sein de l'entreprise, et qui sont considérés comme un centre de coûts ou un centre de dépenses discrétionnaires pour lequel les données sur tous les coûts, y compris la main-d'oeuvre et l'amortissement, peuvent être déclarées par l'entreprise), les futurs établissements, les établissements pour lesquels les signaux économiques indiquent un revenu manquant ou nul, et les établissements appartenant aux catégories du SCIAN non couvertes qui suivent :

  • 41112 (graines oléagineuses et céréales)
  • 412 (produits pétroliers)
  • 419 (agents et courtiers du commerce de gros)

4. Échantillonnage

L'échantillon de l'EMCG est formé de 7 500 groupes d'établissements (grappes) classés dans le secteur du commerce de gros et sélectionnés à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada. Par définition, une grappe d'établissements comprend tous les établissements appartenant à une entreprise statistique qui font partie d'un même groupe industriel et d'une même région géographique. L’EMCG est fondée sur un plan d'échantillonnage stratifié avec sélection d'un échantillon aléatoire simple dans chaque strate. La stratification est faite selon des groupes industriels (majoritairement mais non exclusivement des SCIAN à quatre chiffres) et selon la région géographique, c'est-à-dire selon la province ou le territoire. Ensuite, la population est stratifiée selon la taille de l'établissement. La mesure de taille est créée en combinant des données provenant d'enquêtes indépendantes et trois variables administratives, à savoir le revenu annuel profilé, les ventes assujetties à la TPS exprimées sur une base annuelle et le revenu de la déclaration d’impôt (T1 ou T2).

Les strates de taille comptent une strate à tirage complet (recensement), au moins deux strates à tirage partiel (échantillonnées partiellement) et une strate à tirage nul (non échantillonnée). La strate à tirage nul est destinée à réduire le fardeau de réponse en excluant les entreprises les plus petites de la population observée. Ces entreprises représentent, en principe, au plus 10 % du total des ventes. Au lieu d'envoyer un questionnaire à ces entreprises, on produit les estimations d'après des données administratives.

L'échantillon est réparti de façon optimale afin d'atteindre les coefficients de variation cibles au niveau du Canada dans son ensemble, de la province ou du territoire, de l’industrie et des groupes industriels selon la province ou le territoire. On procède aussi à un suréchantillonnage pour tenir compte des unités disparues, non répondantes ou classées incorrectement.

L'EMCG est une enquête répétée avec maximisation du chevauchement des échantillons mensuels. On retient l'échantillon d’un mois à l’autre et, chaque mois, on y ajoute de nouvelles unités (naissances). Pour découvrir les nouvelles unités visées par l'EMCG, c'est-à-dire les nouvelles grappes d'établissement(s), on examine chaque mois l'univers le plus récent du RE. On stratifie ces nouvelles unités conformément aux mêmes critères que ceux appliqués à la population initiale, puis on les échantillonne conformément à la fraction d'échantillonnage de la strate à laquelle elles appartiennent et on les ajoute à l'échantillon mensuel. Des disparitions d'entité surviennent également chaque mois. Une entité disparue peut être une grappe d'établissements qui ont cessé leurs activités (fermeture) ou dont les activités principales ne se rattachent plus au commerce de gros (hors du champ). La situation de ces entreprises est mise à jour dans le RE d'après des renseignements de source administrative et les commentaires reçus lors des enquêtes, y compris ceux des entreprises prenant part à l'EMCG. Les méthodes suivies pour traiter les unités disparues et les unités classées incorrectement font partie des procédures d'échantillonnage et de mise à jour de la population.

5. Conception du questionnaire

Le questionnaire est conçu pour recueillir mensuellement auprès d'un échantillon de grossistes des données sur les ventes en gros, sur le nombre d'emplacements d’affaires par province ou territoire et sur les stocks de biens possédés et destinés à la revente. Lors du remaniement de 2004, à part l'inclusion du Nunavut, la plupart des questionnaires n'ont subit que des changements de présentation. Les modifications ont été discutées avec les intervenants et les répondants ont eu l'occasion de faire des commentaires avant que le nouveau questionnaire ne soit finalisé. Si d'autres modifications devaient être apportées à l'un des questionnaires, les changements proposés seraient soumis à un comité d'examen et ferait l'objet d'un essai sur le terrain auprès de répondants et d'utilisateurs des données pour s'assurer de leur pertinence.

6. Réponse et non réponse

6.1. Réponse et non-réponse

Bien que les gestionnaires d'enquête et les employés des opérations fassent tout leur possible pour maximiser la réponse à l'EMCG, un certain degré de non-réponse a lieu.

Pour qu'un établissement statistique soit considéré comme répondant, il faut que le degré de réponse partielle (situation où une réponse exacte n'est obtenue que pour certaines questions posées au répondant) atteigne un seuil minimal au-dessous duquel la déclaration fournie par l'établissement serait rejetée et l'établissement, considéré comme une unité non répondante. Le cas échéant, on considère que l'entreprise n'a pas répondu du tout.

La non-réponse a deux effets sur les données : premièrement, elle introduit un biais dans les estimations si les non-répondants diffèrent des répondants en ce qui concerne les caractéristiques mesurées et, deuxièmement, elle fait augmenter la variance d'échantillonnage des estimations, parce que la taille effective de l'échantillon est réduite comparativement à celle considérée au départ.

L'ampleur des efforts déployés pour obtenir une réponse auprès d'un non-répondant dépend des contraintes budgétaires et de temps, de l'effet de la non-réponse sur la qualité globale et du risque de biais dû à la non-réponse.

La méthode principalement utilisée pour réduire l'effet de la non-réponse à l'étape de l'échantillonnage consiste à augmenter la taille de l'échantillon en appliquant un taux de suréchantillonnage déterminé d'après les résultats d'enquêtes similaires.

Les cas de nonréponse qui surviennent malgré les méthodes appliquées aux étapes de l'échantillonnage et de la collecte pour réduire l'effet de la non-réponse sont traités par imputation.

Afin de déterminer l'importance de la non-réponse qui a lieu chaque mois, on calcule divers taux de réponse. Pour un mois de référence donné, on produit les estimations au moins deux fois (estimations provisoires et estimations révisées). Entre les deux exécutions, certaines données fournies par les répondants peuvent être jugées inutilisables et des valeurs imputées peuvent être corrigées au moyen de données fournies par les répondants. Par conséquent, les taux de réponse sont calculés après chaque exécution du processus d'estimation.

Pour l'EMCG, deux types de taux sont calculés (non pondérés et pondérés). Afin d'évaluer l'efficacité du processus de collecte, on calcule les taux de réponse non pondérés. Les taux pondérés, fondés sur le poids d'estimation et la valeur de la variable d'intérêt, évaluent la qualité de l'estimation. À l'intérieur de chacun de ces types de taux, il existe des taux distincts pour les unités faisant partie de l'échantillon et pour les unités qui sont uniquement modélisées à partir de données administratives qui ont été extraites des fichiers de TPS.

Afin d’obtenir une meilleure idée du succès du processus de collecte de données, on calcule deux taux non pondérés appelés « taux de résultat de la collecte » et « taux de résultat de l'extraction ». On calcule ces taux en divisant le nombre de répondants par le nombre d'unités avec lesquelles on a essayé de prendre contact ou pour lesquelles on a essayé de recevoir des données extraites. Les déclarants non mensuels (répondants bénéficiant de modalités de déclaration spéciales leur permettant de ne pas produire de déclaration chaque mois, mais pour lesquels des données réelles sont disponibles lors des révisions subséquentes) sont exclus du numérateur ainsi que du dénominateur pour les mois où aucun contact n'est pris avec eux.

Brièvement, les divers taux de réponse se calculent comme suit :

Taux pondérés :

- Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i / Somme des ventes pondérées des unités faisant partie de l'échantillon

i = unités pour lesquelles il existe des données déclarées qui seront utilisées dans l'estimation ou qui sont des refus convertis, ou pour lesquelles il existe des données déclarées qui n'ont pas encore été évaluées pour l'estimation.

- Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse ii / Somme des ventes pondérées des unités modélisées à partir de données administratives

ii = unités pour lesquelles il existe des données extraites des fichiers administratifs et qui sont utilisables pour l'estimation.

- Taux de réponse total (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i ou situation de réponse ii / Somme de toutes les ventes pondérées

Taux non pondérés :

- Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (collecte) = Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse iv

iii = unités pour lesquelles il existe des données déclarées (dont le cas n'est pas résolu, utilisées ou non utilisées pour l'estimation) ou qui sont des refus convertis;

iv = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de répondre, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

- Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (extraction) = Nombre de questionnaires avec situation de réponse vi / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

vi = unités dans le champ d'observation pour lesquelles il existe des données (utilisables ou non utilisables) extraites des fichiers administratifs;

vii = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de déclarer la source de données administratives, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation)

- Taux de résultat de la collecte = Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse viii

iii = même que iii défini plus haut;

viii = même que iv, à part l'exclusion des unités avec lesquelles on a pris contact parce que leur réponse n'est pas disponible pour un mois particulier, puisqu'il s'agit de déclarants non mensuels.

- Taux de résultat de l'extraction = Nombre de questionnaires avec situation de réponse ix / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

ix = même que vi, avec l'ajout des unités extraites qui ont été imputées ou qui étaient hors du champ de l'enquête;

vii = même que vii défini plus haut.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation que nous avons tenté de recueillir)

Tous les taux pondérés et non pondérés susmentionnés sont calculés au niveau du groupe industriel, de la région et du groupe de taille, ainsi que pour toute combinaison de ces niveaux.

Utilisation des données administratives

Réduire le fardeau de réponse est un défi à long terme pour Statistique Canada. Afin d’alléger le fardeau de réponse et de réduire les coûts reliés à l’enquête, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises, l’EMCG a réduit le nombre d’établissements simples de l’échantillon qui sont enquêtés directement et dérive plutôt les chiffres de vente pour ces établissements à partir des fichiers de la TPS en utilisant un modèle statistique. Le modèle explique les différences entre les ventes et les recettes déclarées aux fins de la TPS, ainsi que le décalage entre la période de référence de l’enquête et celle de la TPS.

Les stocks des entreprises dont les ventes sont tirées du fichier de la TPS sont imputés par le système d’imputation de l’EMCG. L’imputation se rapporte aux chiffres du mois précédent, aux variations de mois en mois et d’année en année, pour des entreprises enquêtées de même taille.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de gros : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

6.2. Méthodes utilisées pour réduire la non-réponse durant la collecte

Beaucoup d’efforts sont déployés en vue de réduire au minimum la non-réponse durant la collecte. Les méthodes utilisées incluent des techniques d'interview, comme l'utilisation de questions d'approfondissement et des techniques de persuasion, la replanification répétée des appels téléphoniques pour obtenir l'information et la mise en place de procédures indiquant aux intervieweurs comment s'y prendre avec les répondants qui refusent de participer à l'enquête. Si les données demandées ne sont pas disponibles au moment de la collecte, la meilleure estimation fournie par le répondant est acceptée et est révisée par la suite, quand les données réelles sont disponibles.

Pour réduire au minimum la non-réponse totale pour toutes les variables, des réponses partielles sont acceptées. En outre, les questionnaires sont personnalisés pour la collecte de certaines variables, comme les stocks, de sorte que la collecte ait lieu durant les mois où les données sont disponibles.

Enfin, pour établir un climat de confiance entre les intervieweurs et les répondants, les cas sont généralement affectés au même intervieweur chaque mois. Ce dernier peut ainsi établir une relation personnelle avec le répondant et renforcer sa confiance.

7. Opérations de collecte et de saisie des donnéees

La collecte des données est réalisée par les bureaux régionaux de Statistique Canada.
Ces derniers envoient un questionnaire aux répondants ou communiquent avec ceux-ci par téléphone afin d'obtenir les valeurs de leurs ventes et de leurs stocks, et de confirmer l'ouverture ou la fermeture des emplacements d'affaires. Ils effectuent aussi un suivi auprès des non-répondants. La collecte des données débute environ sept jours ouvrables après la fin du mois de référence et se poursuit pendant tout le mois en question.

Les entités qui participent à l'enquête pour la première fois reçoivent une lettre d'introduction en vue d’informer le répondant qu'un représentant de Statistique Canada l'appellera. Cet appel a pour but de présenter l'enquête, de confirmer l'activité de l'entreprise, d'établir et de commencer la collecte des données, et de répondre à toutes questions que le répondant pourrait avoir.

8. Vérification

La vérification des données est l'application de contrôles pour déceler les entrées manquantes, invalides ou incohérentes, ou pour repérer les enregistrements de données susceptibles d'être erronés. Durant le processus d'enquête de l'EMCG, les données sont vérifiées à deux moments distincts.

Premièrement, une vérification est faite durant la collecte des données. Après leur collecte par téléphone ou au moyen du questionnaire à renvoyer par la poste, les données sont saisies à l'aide d'applications informatiques personnalisées. Toutes sont soumises à une vérification. Les contrôles réalisés durant la collecte des données, appelés contrôles sur le terrain, comprennent généralement des contrôles de validité et certains contrôles de cohérence simples. Ils servent aussi à déceler les erreurs commises durant l'interview par le répondant ou par l'intervieweur et de repérer l'information manquante à l'étape de la collecte en vue de réduire le besoin d'un suivi ultérieur. Les contrôles sur le terrain ont également pour but d'épurer les réponses. Dans le cas de l'EMCG, les réponses du mois courant sont comparées aux réponses fournies par le répondant le mois précédent et (ou) l'année précédente pour le mois courant. Les contrôles sur le terrain permettent de repérer les problèmes que posent les procédures de collecte des données et la conception des questionnaires, et de déterminer s'il faut offrir une formation supplémentaire aux intervieweurs.

Tout enregistrement de données rejeté lors des contrôles préliminaires fait l'objet d'un suivi auprès du répondant afin de valider les données soupçonnées d'être incorrectes. Une fois validé, les données recueillies sont transmises de façon régulière au Bureau central à Ottawa.

Deuxièmement, après la collecte, les données sont soumises à une vérification statistique dont la nature est plus empirique. On exécute la vérification statistique avant l'imputation, afin de repérer les données qui serviront de base pour l'imputation de valeurs pour les non-répondants. Les valeurs très extrêmes risquant de perturber une tendance mensuelle sont exclues des calculs de tendance lors de la vérification statistique. Il convient de souligner qu'aucun ajustement n'est fait à cette étape pour corriger les valeurs extrêmes déclarées.

La première étape de la vérification statistique consiste à repérer les réponses qui seront soumises aux règles de vérification statistique. Les données déclarées pour le mois de référence courant sont soumises à divers contrôles.

Le premier ensemble de contrôles est fondé sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot qui consiste à examiner le rapport des données du mois courant fournies par un répondant à des données historiques (c.-à-d. dernier mois ou même mois l'année précédente) ou administratives. Si le rapport calculé pour le répondant diffère significativement de ceux obtenus pour des répondants dont les caractéristiques sont comparables en ce qui concerne le groupe industriel et/ou la région géographique, la réponse est considérée comme une valeur extrême.

Le deuxième ensemble de contrôles est basé sur la vérification de la part de marché. Cette méthode, qui s'appuie sur les données du mois courant uniquement, permet de vérifier les données fournies par tous les répondants, mêmes ceux pour lesquels on ne dispose pas de données historiques ou de données auxiliaires. Par conséquent, parmi un groupe de répondants présentant des caractéristiques similaires en ce qui concerne le groupe industriel et (ou) la région géographique, toute valeur dont la contribution pondérée au total du groupe est trop importante sera considérée comme une valeur extrême.

Pour les contrôles fondés sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot, les données jugées extrêmes ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation (ceux fondés sur les ratios). En outre, les données considérées comme des valeurs extrêmes lors de la vérification de la part de marché ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation où les moyennes et les médianes sont calculées pour imputer des valeurs pour les réponses pour lesquelles il n'existe pas de données historiques.

Conjointement avec les vérifications statistiques effectuées après la collecte de données, on procède à la détection d’erreurs des données extraites des fichiers administratifs. Les données modélisées de la TPS sont également assujetties à une phase de vérification approfondie. Chaque fichier sur lequel les données modélisées sont fondées est vérifié de même que les valeurs modélisées. Les vérifications sont effectuées au niveau agrégé (industrie, géographie) afin de détecter les fichiers qui dévient de la norme (soit en exhibant des différences d’un mois à l’autre trop importantes ou qui diffèrent considérablement des autres unités. Toutes les données qui faillissent ces étapes de contrôle sont sujettes à une vérification manuelle, et si nécessaire, à une action corrective.

9. Imputation

Le processus d’imputation de l'EMCG a pour but de remplacer les données manquantes par des valeurs imputées. Des valeurs sont attribuées aux enregistrements pour lesquels la vérification a révélé des valeurs manquantes afin de s'assurer que les estimations soient de haute qualité et d'établir une cohérence interne plausible. Pour des raisons de fardeau de réponse, de coût et d'actualité des données, il est généralement impossible de réaliser auprès des répondants tous les suivis nécessaires pour résoudre les problèmes de réponses manquantes. Puisqu'il est souhaitable de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent, on recourt à l'imputation pour traiter les cas persistants de données manquantes.

Dans le cas de l'EMCG, on peut fonder l'imputation des valeurs manquantes sur des données historiques ou sur des données administratives. Le choix de la méthode appropriée est fondé sur une stratégie qui dépend de l'existence de données historiques ou de données administratives et (ou) du mois de référence en question.

Il existe trois types de méthode d'imputation d'après des données historiques. Le premier est l’application d’une tendance générale qui s'appuie sur une source unique de données historiques (mois précédent, données recueillies pour le mois suivant ou données recueillies pour le même mois l'année précédente). Le deuxième est un modèle de régression dans lequel sont utilisées simultanément les données provenant du mois précédent et celles provenant du même mois l'année précédente. La troisième méthode consiste à remplacer directement les valeurs manquantes par des données historiques.

Selon le mois de référence, il existe, pour le choix de la méthode, un ordre de préférence en vue d'assurer une imputation de haute qualité. Le troisième type de méthode d'imputation historique est toujours la dernière option considérée pour chaque mois de référence.

Les méthodes d'imputation fondées sur des données administratives sont sélectionnées automatiquement lorsqu'on ne dispose pas de données historiques pour un non-répondant. La source de données administratives (ventes annuelles assujetties à la TPS) est le fondement de ces méthodes. Les ventes annuelles assujetties à la TPS sont utilisées pour deux types de méthode. L'une est une tendance générale que l'on utilise pour les structures simples, comme les entreprises ne comptant qu'un seul établissement et l'autre, appelée méthode de la médiane-moyenne, est utilisée pour les unités dont la structure est plus complexe.

En dernier lieu, on doit noter que les stocks des entreprises dont les ventes sont tirées des fichiers administratifs, sont également imputés par le système d’imputation de l’EMCG. Les valeurs imputées sont calculées par le même système d’imputation qui existe pour remplacer les données manquantes dues à la non-réponse.

10. Estimation

L'estimation est un processus qui consiste à calculer une valeur approximative des paramètres de population inconnus en utilisant uniquement la partie de la population qui est incluse dans un échantillon. Des inférences sont ensuite faites au sujet des paramètres inconnus en utilisant les données d'échantillon et les renseignements connexes sur le plan de sondage. Cette étape fait usage du Système généralisé d'estimation (SGE) de Statistique Canada.

Pour les ventes des marchands en gros, la population est divisée en une partie observée (strates à tirage complet et à tirage partiel) et une partie non observée (strate à tirage nul). D'après l'échantillon tiré à partir de la partie observée, on calcule une estimation pour la population au moyen d'un estimateur d'Horvitz-Thompson où les réponses concernant les ventes sont pondérées par l'inverse des probabilités d'inclusion des unités échantillonnées. Ces poids (appelés poids d'échantillonnage) peuvent être interprétés comme étant le nombre de fois que chaque unité échantillonnée devrait être répétée pour représenter la population complète. Les valeurs pondérées des ventes ainsi calculées sont totalisées par domaine, pour produire une estimation du total des ventes pour chaque combinaison des groupes industriels/région géographique. Un domaine est défini comme correspondant aux valeurs de classification les plus récentes disponibles dans le RE pour l'unité et la période de référence de l'enquête. Les domaines peuvent différer des strates d'échantillonnage originales, parce que les unités peuvent avoir changé de taille, de groupe de commerce ou d'emplacement. Les changements de classification sont reflétés immédiatement dans les estimations et ne sont pas cumulés au cours du temps. Pour la partie non observée de la population, les ventes sont estimées à l’aide de modèles statistiques exploitant les ventes assujetties à la TPS exprimées sous forme mensuelle.

Pour les stocks des marchands en gros, on se sert de l'échantillon sélectionné pour estimer les ventes pour calculer l'estimation au moyen d'un estimateur d'Horvitz-Thompson pour la partie observée de la population. Puis, on utilise un ratio fondé sur l'échantillon pour produire l'estimation pour la partie non observée et on obtient l'estimation du total des stocks en additionnant les estimations obtenues pour les parties observée et non observée.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de gros : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

La variance est la mesure de précision utilisée dans le cas de l'EMCG pour évaluer la qualité de l'estimation des paramètres de population et pour obtenir des inférences valides. Pour la partie observée de la population, la variance est calculée directement à partir d'un échantillon aléatoire simple stratifié sans remise.

Les estimations d'échantillon peuvent différer de la valeur prévue des estimations. Cependant, puisque l'estimation est fondée sur un échantillon probabiliste, il est possible d'évaluer la variabilité de l'estimation d'échantillon par rapport à la valeur prévue. La variance d'une estimation est une mesure de la précision de l'estimation d'échantillon qui est définie comme étant la moyenne, sur tous les échantillons possibles, de l'écart quadratique de l'estimation par rapport à sa valeur prévue.

11. Révisions et désaisonnalisation

Des révisions des données brutes doivent être effectuées pour corriger les erreurs non dues à l'échantillonnage qui sont décelées. Ceci comporte généralement le remplacement de données imputées par des données déclarées, la correction de données déclarées précédemment, et de procéder à des estimations pour les nouvelles entreprises créées dont on ne connaissait pas l'existence au moment des estimations originales.

Les données brutes sont révisées, sur une base mensuelle, pour le mois précédant immédiatement le mois de référence en cours qui fait l'objet de la publication. C'est donc dire que lorsque les données pour décembre sont publiées pour la première fois, on procédera aussi à des révisions, au besoin, à l'égard des données brutes pour novembre. En outre, des révisions sont aussi effectuées une fois par année, au moment de la première publication des données de février, pour tous les mois de l'année précédente. On vise ainsi à corriger tout problème important que l'on ait décelé et qui s'applique pour une période prolongée. La période de révision proprement dite dépend de la nature du problème décelé, mais elle ne dépasse rarement trois ans.

Les séries temporelles ou chronologiques comportent les éléments essentiels à la description, l'explication et la prévision du comportement d'un phénomène économique. « Ce sont des dossiers statistiques de l'évolution des processus économiques dans le temps1 ». Les séries temporelles socio-économiques comme celles de l’Enquête mensuelle sur le commerce de gros peuvent habituellement être décomposées en cinq composantes principales : la tendance-cycle, la saisonnalité, l’effet des jours ouvrables, l’effet de la fête de Pâques et la composante irrégulière.

La tendance représente l’évolution à long terme de la série, tandis que le cycle représente un mouvement lisse, quasi périodique, autour de la tendance qui met en évidence une succession de phases de croissance et de décroissance (ex. le cycle des affaires). Les deux composantes tendance et cycle sont estimées ensemble et la tendance-cycle reflète l'évolution fondamentale de la série. Les autres composantes traduisent des mouvements passagers à court terme.

La composante saisonnière représente des fluctuations infra-annuelles, mensuelles ou trimestrielles, qui se répètent plus ou moins régulièrement d'une année à l'autre. Les variations saisonnières sont le produit des effets directs et indirects des saisons climatiques et d’éléments de type institutionnel (attribuable aux conventions sociales ou aux règles administratives, Noël par exemple).

L’effet des jours ouvrables provient du fait que l'importance relative des jours varie systématiquement à l'intérieur de la semaine et que le nombre de chacun des jours dans un mois donné varie d'une année à l'autre. Cet effet est présent lorsque l’activité change en fonction du jour de la semaine. Par exemple, dimanche connaît typiquement moins d'activité que les autres jours, et le nombre de dimanches, lundis, etc., dans un mois donné change d'année en année.

L’effet de la fête de Pâques est la variation due au déplacement d’une partie de l’activité d’avril vers mars quand Pâques tombe en mars plutôt qu’en avril.

Enfin, la composante irrégulière regroupe toutes les autres fluctuations plus ou moins erratiques non prises en compte dans les composantes précédentes. Elle représente un résidu qui incorpore, entre autres, les erreurs de mesure sur la variable elle-même ainsi que des événements inhabituels (ex. grèves, sécheresse, inondations, panne d’électricité majeure ou d'autres variations inattendues dans les activités des répondants).

Ainsi, les composantes saisonnière et irrégulière, l’effet des jours ouvrables et l’effet de la fête de Pâques masquent la composante fondamentale de la série, qui est la tendance-cycle. La désaisonnalisation (correction des variations saisonnières) consiste à retirer de la série la composante saisonnière, l’effet des jours ouvrables et l’effet de la fête de Pâques. Elle contribue donc à révéler la tendance-cycle. Bien que la désaisonnalisation permette de mieux comprendre la tendance-cycle fondamentale d'une série, la série désaisonnalisée n'en contient pas moins une composante irrégulière. De légères variations d'un mois à l'autre dans la série désaisonnalisée peuvent n'être que de simples mouvements irréguliers. Pour avoir une meilleure idée de la tendance fondamentale, les utilisateurs doivent donc examiner les séries désaisonnalisées sur un certain nombre de mois.

Depuis avril 2008, l’Enquête mensuelle sur le commerce de gros utilise le logiciel X-12-ARIMA2 pour la désaisonnalisation. La technique utilisée consiste essentiellement, dans un premier temps, à corriger la série initiale de toute sorte d’effets indésirables, tels l’effet des jours ouvrables et l’effet de Pâques, par un module appelé regARIMA. L’estimation de ces effets se fait grâce à l’utilisation de modèles de régression à erreurs ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées). On peut également extrapoler la série d'au moins une année à l'aide du modèle. Dans un deuxième temps, la série brute, pré-ajustée et extrapolée s’il y a lieu, est désaisonnalisée par la méthode X-11.

La méthode X-11, qui permet d’analyser des séries mensuelles et trimestrielles, repose sur un principe itératif d’estimation des différentes composantes, cette estimation étant faite à chaque étape grâce à des moyennes mobiles adéquates3. Les moyennes mobiles utilisées pour estimer les principales composantes, la tendance et la saisonnalité, sont avant tout des outils de lissage conçus pour éliminer une composante indésirable de la série. Puisque les moyennes mobiles réagissent mal à la présence de valeurs atypiques, la méthode X-11 incorpore un outil de détection et de correction des points atypiques utilisé pour nettoyer la série au cours de la désaisonnalisation. Les valeurs atypiques peuvent également être détectées et corrigées d’avance, à l’aide du module regARIMA.

Finalement, les données désaisonnalisées sont ajustées aux totaux annuels des données brutes. Malheureusement, la désaisonnalisation supprime l’additivité infra-annuelle d’un système de séries; de légères différences peuvent alors être observées entre la somme de séries désaisonnalisées et la désaisonnalisation directe de leur total. Afin d’assurer ou de rétablir l’additivité d’un système de séries, un processus de réconciliation est appliqué ou une désaisonnalisation indirecte est employée, c.-à-d. la désaisonnalisation d’un total est obtenu en faisant la somme des séries désaisonnalisées individuellement.

12. Évaluation de la qualité des données

La méthodologie de l'enquête a pour objectif de contrôler les erreurs et de réduire leurs effets éventuels sur les estimations. Les résultats de l'enquête peuvent néanmoins contenir des erreurs dont l'erreur d'échantillonnage n'est que l'une des composantes.

L'erreur d'échantillonnage survient lorsque les observations sont faites uniquement sur un échantillon et non sur l'ensemble de la population. Toutes les autres erreurs commises aux diverses phases de l'enquête sont appelées erreurs non dues à l'échantillonnage. Des erreurs de ce type peuvent survenir, par exemple, quand un répondant fournit des renseignements erronés ou qu'il ne répond pas à certaines questions; quand une unité du champ de l'enquête y est incluse erronément ou que des erreurs sont commises lors du traitement des données, comme des erreurs de codage ou de saisie.

Avant la publication, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité; il s'agit généralement d'un examen détaillé des réponses individuelles (particulièrement celles des grandes entreprises), de la conjoncture économique générale et des tendances historiques.

Une mesure habituelle de la qualité des données des enquêtes est le coefficient de variation (CV). Le coefficient de variation, défini comme étant l'erreur-type divisée par l'estimation d'échantillon, est une mesure de la précision relative. Puisque le coefficient de variation est calculé d'après les réponses des unités individuelles, il mesure aussi certaines erreurs non dues à l'échantillonnage.

La formule utilisée pour calculer le coefficient de variation (CV) en pourcentage est :

CV(X) = (S(X) / X) x 100%

où X représente l'estimation et S(X) représente l'erreur-type de X.

On peut construire les intervalles de confiance autour des estimations en utilisant l'estimation et le CV. Donc, pour notre échantillon, il est possible de déclarer avec un niveau donné de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si une estimation de 12 millions de dollars à un CV de 2 %, l'erreur-type sera de 240 000 $ (l'estimation multipliée par le CV). On peut déclarer avec 68 % de confiance que les valeurs prévues seront comprises dans l'intervalle dont la longueur est égale à un écart-type de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 760 000 $ et 12 240 000 $. Ou bien, nous pouvons déclarer avec 95 % de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle dont la longueur est égale à deux écart-type de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 520 000 $ et 12 480 000 $.

Enfin, étant donné la faible contribution de la partie non observée de la population aux estimations totales, le biais dans la partie non observée a un effet négligeable sur les CV. Par conséquent, on utilise le CV provenant de la partie observée pour l'estimation totale qui est égale à la somme des estimations pour les parties observée et non observée de la population.

13. Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler l'information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable, sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'analyse de la confidentialité des données inclut la détection de la « divulgation directe » éventuelle, qui survient lorsque la valeur figurant dans une cellule d'un tableau ne correspond qu'à quelques répondants ou que la cellule est dominée par un petit nombre d'entreprises.

Notes :

  1. La désaisonnalisation des séries temporelles économiques : quelques remarques; tiré de la Revue statistique du Canada , août 1974.

  2. Pour plus de renseignements, voir X-12-ARIMA Référence Manuel Version 0.3 (2007), U.S. Census Bureau.

  3. Ladiray, D. and Quenneville, B. (2001). Seasonal Adjustment with the X-11 Method. New York: Springer-Verlag, Lecture Notes in Statistics no158.

Le volume des ventes en gros

Introduction

Lors de la diffusion de septembre 2012 des résultats de l'Enquête mensuelle sur le commerce de gros (EMCG) (pour le mois de référence de juillet 2012), une nouvelle méthode de déflation a été mise en œuvre pour les ventes en gros.

Cette nouvelle méthode représente une amélioration par rapport à la précédente, ce qui fait que les résultats ne sont pas rigoureusement comparables à ceux déjà publiés, même si les tendances globales sont similaires. Le tableau 081-0013 de CANSIM comprenant les estimations précédentes a été terminé, et les résultats améliorés se trouvent dans le tableau 081-0015 de CANSIM.

Le présent document vise à donner un aperçu de la méthode améliorée de production des mesures en volume des ventes à partir de l'EMCG, ainsi qu'à souligner les différences par rapport à l'approche précédente.

Objectif de la déflation

Les variations dans la valeur des ventes relevées aux prix courants (c.-à-d. au moment où la vente a eu lieu) dans le cadre de l'EMCG peuvent être attribuables à des variations de prix ou à des variations dans les quantités vendues, ou aux deux. Pour étudier l'activité du secteur du commerce de gros, il est souvent souhaitable de supprimer les variations attribuables aux changements de prix des valeurs aux prix courants, afin d'obtenir un indicateur des variations dans les quantités vendues, c.-à-d. un indicateur du volume des ventes. Ce processus est appelé déflation.

Calcul des indices des prix des ventes en gros

Pour déflater les ventes en gros, on doit utiliser des indices de prix appropriés. Selon la nouvelle méthode de déflation pour les ventes en gros, les principaux indices de prix utilisés sont les indices des prix des ventes obtenus dans le cadre du programme de l'Indice des prix des services du commerce de gros (IPSCG). Ce programme produit des données mensuelles qui sont diffusées sur une base trimestrielle, après un délai d'environ quatre mois. Ainsi, elles ne sont pas disponibles à temps pour déflater les observations les plus récentes des ventes en gros.

Il a donc fallu élaborer des indices de prix pour prolonger ceux fondés sur l'IPSCG pour les mois les plus récents. Les taux de croissance de ces indices de prix dérivés sont utilisés jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par ceux fondés sur l'IPSCG, lorsqu'ils deviennent disponibles.

Dans ce qui suit, nous décrivons comment les indices de prix dont l'année de base est 2007 sont calculés pour la déflation des ventes en gros. Nous décrivons d'abord comment les données de l'IPSCG sont utilisées et comment les indices de prix dérivés sont élaborés.

Indices de prix fondés sur l'IPSCG

Des indices des prix de vente mensuels sont obtenus à partir du programme de l'IPSCG, au niveau des classes à cinq chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Ces indices des prix de vente sont pondérés afin d'obtenir un indice des prix de vente pour chacune des industries du commerce de gros couvertes par l'EMCG. Ces industries sont appelées groupes de commerce.

Les poids utilisés pour combiner les indices des prix de vente en un indice de prix du groupe de commerce correspondent aux proportions des ventes des classes à cinq chiffres du SCIAN composant chaque groupe de commerce. Ces poids sont obtenus à partir de l'Enquête annuelle sur le commerce de gros (EACG). Ils varient d'une année à l'autre, c.-à-d. que l'on utilise les proportions des ventes de 2007 en 2007, celles de 2008 en 2008, etc. Pour les deux années les plus récentes, on utilise les dernières données annuelles disponibles de l'EACG.

Indices de prix dérivés

Pour prolonger les indices de prix fondés sur l'IPSCG, des indices de prix dérivés pour chaque groupe de commerce ont dû être élaborés en fonction d'hypothèses qui tiennent compte des principaux éléments que l'on croît avoir une influence sur les prix de vente des grossistes. Ces indices de prix dérivés sont fondés sur les prix des marchandises négociées et sur la proportion des fluctuations du taux de change du dollar qui est immédiatement transmise aux clients du groupe de commerce.

a) Principales hypothèses

Les grossistes négocient une partie de l'offre totale d'une marchandise au Canada. L'offre totale représente la somme de la production intérieure et des importations. On obtient un indice des prix de gros pour chaque marchandise négociée en combinant un indice des prix de la production intérieure et un indice des prix des importations.

Les grossistes vendent au pays et sur les marchés d'exportation à des prix qui peuvent différer. On présume toutefois qu'ils établissent leurs prix selon les changements dans les prix des marchandises qu'ils négocient, que ces marchandises soient exportées ou non.

On présume aussi que les variations de prix d'une marchandise sont les mêmes pour l'ensemble des groupes du commerce de gros. Cela signifie qu'une marchandise vendue par divers groupes de commerce n'a qu'un seul indice de prix, mais que le poids de cette marchandise varie selon le groupe de commerce.

b) Prix des marchandises en gros

On obtiendrait un indice des prix de gros pour l'année de base 2007 pour chaque marchandise en combinant un indice des prix de la production intérieure et un indice des prix des importations au moyen d'un poids pour les importations de 2007. Toutefois, étant donné qu'aucune enquête sur les marchandises vendues en gros ne s'est tenue en 2007, les proportions des importations de marchandises ont plutôt été obtenues à partir des données sur l'origine et la destination des marchandises vendues en gros (ODMG) de 2008 recueillies dans le cadre de l'EACG.

La plupart des prix de la production intérieure sont tirés du programme de l'Indice des prix des produits industriels. Pour certains produits agricoles, on utilise les données du programme de l'Indice des prix des produits agricoles. On utilise aussi l'Indice des prix des logiciels commerciaux, ainsi que l'Indice des prix à la consommation pour l'équipement informatique numérique et dispositifs, rajustés pour tenir compte des changements majeurs dans les taxes de vente.

Pour la partie des importations, on utilise les indices des prix des importations à pondération fixe (Laspeyres) sur une base douanière du programme de l'Indice de prix du commerce international.

c) Les indices de prix des groupes de commerce

Les marchandises vendues par chaque groupe de commerce, ainsi que les proportions qu'elles représentent dans les ventes totales du groupe, sont tirées des résultats de l'ODMG de 2008. Ces proportions sont utilisées pour combiner les prix des marchandises en gros en un indice des prix pour les ventes du groupe de commerce. Les indices de prix des groupes de commerce sont des moyennes harmoniques pondérées des indices des prix des marchandises.

Pour quelques groupes de commerce vendant une vaste gamme de marchandises, nous avons inclus uniquement les marchandises représentant au moins 95 % des ventes du groupe, l'exclusion des autres ayant un faible poids n'a à peu près pas d'effet sur l'indice des prix du groupe de commerce.

d) Rajustement pour tenir compte du taux de change du dollar

Nombre des prix des importations utilisés dans le calcul des indices des prix des marchandises en gros rendent entièrement et immédiatement compte des fluctuations du taux de change du dollar. Toutefois, les grossistes n'ajustent pas nécessairement leurs prix immédiatement pour compenser ces fluctuations; généralement, ils modifieront leurs prix pour rendre compte seulement d'une proportion de ces changements, et peut‑être avec un certain délai.

Une comparaison des indices de prix des groupes de commerce et des indices des prix de vente du programme de l'IPSCG a montré que les indices de prix de nombreux groupes de commerce devaient être rajustés pour supprimer un biais découlant du taux de transfert partiel des fluctuations du taux de change du dollar.

Ces rajustements liés aux taux de transfert ont été évalués au moyen d'une régression linéaire entre le ratio de l'indice de prix du groupe de commerce sur l'indice de prix fondé sur l'IPSCG et le taux de change du dollar par rapport à la devise américaine. Les indices de prix des groupes de commerce rajustés constituent les indices de prix dérivés.

e) Exception

Pour un groupe de commerce, le SCIAN 4142 – Grossistes-distributeurs de matériel de divertissement au foyer et d'appareils ménagers, on a déterminé que même l'indice de prix rajusté ne rendait pas compte de façon appropriée de l'indice des prix de vente tiré du programme de l'IPSCG.

Ainsi, pour ce groupe de commerce particulier, l'indice de prix dérivé est plutôt obtenu par une combinaison de deux composantes de l'IPC, rajustées pour tenir compte des changements majeurs dans les taxes de vente. Les deux composantes de l'IPC sont celles pour l'équipement audio et l'équipement vidéo, qui sont combinées en utilisant leurs poids dans l'IPC.

Calcul du volume des ventes en gros

Comme il a été indiqué précédemment, les variations dans la valeur des ventes en gros peuvent être attribuables à des variations dans les prix des marchandises vendues, ou encore dans les quantités vendues, ou aux deux. Grâce à la déflation, on peut obtenir une mesure du volume des ventes pour l'analyse des variations des quantités vendues, en supprimant les effets des changements de prix.

On calcule deux mesures du volume total des ventes en gros. L'une des mesures représente le volume des ventes en prix constants (désaisonnalisé et non désaisonnalisé); l'autre représente le volume des ventes en dollars enchaînés (disponible uniquement sur une base désaisonnalisée).

Volume en prix constants (formule de Laspeyres)

Le volume des ventes en prix constants utilise l'importance relative des prix des produits d'une période précédente, présentement l'année 2007, pour évaluer les variations des quantités vendues. Cette année est appelée année de base. Les valeurs déflatées résultantes sont dites « aux prix de 2007 ». L'utilisation des prix d'une période précédente pour mesurer l'activité de la période courante fournit une mesure représentative du volume courant d'activité par rapport à cette période.

Les indices des prix utilisés pour obtenir le volume des ventes en prix constants sont les indices de prix prolongés, c.-à-d. les indices de prix tirés de l'IPSCG prolongés au moyen des indices de prix dérivés décrits précédemment.

Les ventes nominales (en dollars courants) de chaque groupe de commerce sont divisées par leur indice de prix prolongé respectif, puis le volume total des ventes en prix constants est obtenu en additionnant le volume des ventes des 25 groupes de commerce couverts par l'EMCG.

Les volumes non désaisonnalisés et désaisonnalisés en prix constants sont calculés de façon similaire. Dans le calcul du volume des ventes désaisonnalisé, toutefois, les indices des prix sont, au besoin, désaisonnalisés directement au moyen du programme X‑12‑ARIMA.

Volume en dollars enchaînés (formule de Fisher)

Le volume total des ventes en dollars enchaînés représente la moyenne géométrique de deux évaluations des variations des quantités vendues entre deux mois consécutifs. L'une des évaluations utilise les prix du mois précédent pour évaluer les variations, et l'autre, les prix du mois courant.

Étant donné que les prix des marchandises ont généralement tendance à augmenter, l'évaluation fondée sur les prix du mois précédent a tendance à surestimer les changements dans les quantités, c.-à-d. qu'au fur et à mesure que le prix augmente, les acheteurs ont tendance à acheter davantage d'une marchandise moins chère. Par conséquent, l'utilisation des prix d'une période précédente pour évaluer les quantités achetées pour la période courante peut entraîner une surestimation des variations des quantités.

De même, l'évaluation des variations des quantités vendues au moyen des prix du mois courant aura tendance à sous‑estimer les variations dans les quantités, cette approche accordant davantage de poids aux marchandises à prix plus faibles qu'aux marchandises à prix plus élevés.

Ainsi, la moyenne géométrique des deux évaluations des variations mensuelles des quantités (au moyen des prix du mois précédent et du mois courant) atténue ces sous‑estimations et surestimations. Le volume des ventes en dollars enchaînés rend ainsi compte de l'effet des changements les plus récents des prix sur les variations de volume, étant donné qu'il combine les changements de volume mesurés à la fois par rapport aux prix du mois courant et à ceux du mois précédent.

Le volume total des ventes en dollars enchaînés est calculé sur une base mensuelle, puis les variations mensuelles sont enchaînées (composées) pour produire une série chronologique des variations de volume. La série chronologique est par la suite échelonnée de façon à être égale à la valeur totale des ventes en gros en dollars courants pour l'année 2007.

Comme les seules données mensuelles disponibles sur les prix et les quantités sont les données sur les prix et le volume pour les 25 groupes de commerce couverts par l'EMCG, le volume des ventes en dollars enchaînés est calculé uniquement pour l'ensemble du secteur du commerce de gros.

De même, il n'est produit que sous forme désaisonnalisée, l'enchaînement de variations mensuelles brutes de volume pouvant donner lieu à des fluctuations mensuelles difficiles à interpréter.

Améliorations par rapport à la méthode précédente

La nouvelle méthode de déflation des ventes en gros comporte diverses améliorations par rapport à la précédente. Ces améliorations comprennent les suivantes :

  • L'utilisation des indices des prix de vente en gros observés (lorsqu'ils sont disponibles), plutôt que des indices de prix dérivés des groupes de commerce.
  • Lorsque les données de l'IPSCG ne sont pas disponibles, un rajustement du taux de transfert est appliqué au besoin aux indices de prix dérivés des groupes de commerce. On ne procédait pas à un tel rajustement auparavant.
  • Un indice de prix dérivé amélioré pour le groupe de commerce SCIAN 4142 – Grossistes-distributeurs de matériel de divertissement au foyer et d'appareils ménagers.
  • Au besoin, on procède à une désaisonnalisation directe de l'indice de prix d'un groupe de commerce. Auparavant, ce sont les ventes déflatées de chaque groupe de commerce qui étaient désaisonnalisées directement.
  • L'année de base/de référence est passée de 2002 à 2007.

Volume des ventes en gros pour 2004 à 2006

Ci-dessus, nous avons décrit comment le volume des ventes en gros aux prix de 2007 a été obtenu pour la période commençant en janvier 2007. Toutefois, les données de l'EMCG fondées sur le SCIAN commencent en janvier 2004. Afin de produire la série chronologique la plus longue possible sur le volume des ventes en gros, nous avons aussi déflaté la période de 2004 à 2006.

Pour l'année 2006, nous avons utilisé les indices des prix de vente du programme de l'IPSCG décrit précédemment. Les indices des prix fondés sur l'IPSCG ont été prolongés rétrospectivement, pour la période de 2004 à 2005, au moyen des indices de prix dérivés des groupes de commerce décrits précédemment, avec 2002 comme année de base. C'est à dire que les parts des importations dans les prix des marchandises en gros ont été considérées comme étant égales à celles dans l'offre totale de ces marchandises au Canada en 2002, établies selon les Tableaux d'entrées sorties. Par ailleurs, les proportions de chaque marchandise dans les ventes de chaque groupe de commerce ont été obtenues à partir de l'Enquête sur les marchandises vendues en gros selon l'origine et la destination de 2001, étant donné qu'il n'y a pas eu d'enquête sur les marchandises vendues en gros en 2002.

Le segment aux prix de 2002 pour les années 2004 à 2006 a par la suite été couplé au niveau du segment aux prix de 2007, en préservant ses taux de croissance mensuelle.

Division de la balance des paiements

Survey Guide

But de l'enquête

Le but de l’enquête sur les investissements de portefeuille des Canadiens est d’enregistrer la valeur et le type de valeurs détenues par les Canadiens. L'enquête recueille de l'information sous forme détaillée, titre par titre. Les données sont utilisées dans la compilation de la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux du Canada. L'enquête est coordonnée avec d’autres pays afin de faciliter les comparaisons de données au niveau international. L'enquête vise, en retour, à produire des statistiques sur la distribution industrielle, les instruments financiers et la distribution géographique par type de fonds et par secteur d'investissement.

Autorité

L'information est requise sous la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, Chapitre S19. L'enquête est menée sur une base annuelle.

Confidentialité

Les données recueillies en vertu de la Loi sont traitées de façon confidentielle et sont expressément exclues des dispositions relatives à la divulgation que renferme la Loi sur l'accès à l'information.

Média

Les données doivent préférablement être soumises par courrier électronique, disquettes ou rubans magnétiques à l’intérieur d’un unique fichier Excel, Lotus ou ASCII avec délimiteurs. Dans le but d'aider les répondants à préparer leur soumission pour cette enquête, Statistique Canada a développé un format de soumission normalisé auquel vous pouvez vous référer (voir page : 'Format de soumission suggéré').

Mise en garde : L’information envoyée via télécopieur ou par courrier électronique peut, durant son transport, occasionner un risque de divulgation. Statistique Canada confirmera la réception de votre soumission. La confidentialité de l’information est assurée une fois les données acheminées à Statistique Canada.

Information demandée

La mise à jour de la liste de fonds ainsi que vos coordonnées (information pré-imprimée).
Les investissements détaillés de vos fonds à l'intérieur d'un unique fichier électronique.

Veuillez s.v.p. retourner l'information requise à l'adresse suivante :

Statistique Canada
Division de la balance des paiements
Enquête sur l'investissement de portefeuille des Canadiens (EIPC) 22ième étage, édifice R.H. Coats
Ottawa, Ontario K1A OT6
Attention : Éric Boulay
Courrier électronique : cpiabop@statcan.gc.ca
Fac-Similés : 1-613-951-9031

Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet de l'enquête, veuillez s.v.p. téléphoner Éric Boulay au (613) 951- 1872 ou utiliser notre numéro sans frais (866) 765-8143.

Format de soumission suggéré

** Pour de plus amples renseignements, voir les instructions détaillées à la page suivante. **

Champs, Nom du champs Nature, Largeur et Décimales
Champs Nom du champs Nature Largeur Décimales
1 Code ou nom du fonds (M) Alphanumérique 6  
2 Numéro séquentiel Numérique 6  
3 Code d'identification de la valeur mobilière Alphanumérique 12  
4 Symbole boursier Alphanumérique 10  
5 Type de valeurs mobilières (M) Numérique 2  
6 Nom de l'émetteur (M) Caractère 65  
7 Description de la valeur mobilière Caractère 65  
8 Description industrielle Caractère 40  
9 Valeur au marché (M) Numérique 12  
10 Valeur unitaire Numérique 12 4
11 Quantité (M) Numérique 12  
12 Coût moyen Numérique 12  
13 Taux de change Numérique 7 4
14 Devise originale (M) Caractère 3  
15 Montant du titre sous prêt Numérique 12  
16 Pays de l'émetteur (M) Caractère 3  
17 Date d'émission Date (MMJJAAAA) 8  
18 Date d'échéance (M) Date (MMJJAAAA) 8  
19 Type de coupon Caractère 1  
20 Coupon ou dividende Numérique 7 4
21 Statut Caractère 1  
(M) : Champs obligatoires Total 234 12

Contenu des champs

Champs 1 : Code ou nom du fonds - Inscrire le code ou le nom des fonds.

Champs 2 : Numéro séquentiel- En débutant avec 1, numéroter les enregistrements séquentiellement. Le dernier enregistrement devrait correspondre au nombre total d’enregistrements.

Champs 3 : Code d’identification de la valeur mobilière - Inscrire le code d'identification de la valeur mobilière. Par exemple, inscrire les 9 caractères pour un code CUSIP ou 12 caractères pour un code ISIN. Si un code n'est pas disponible, laisser ce champs vide. Ne pas utiliser de codes générés à l'interne.

Champs 4 : Symbole boursier - Si disponible, inscrire le symbole boursier de la valeur mobilière.

Champs 5 : Type de valeurs mobilières ou d’actifs - Inscrire le type de valeurs mobilières en utilisant les codes suivants1 :

  1. Actions (incluant les bons et les droits de souscription)
  2. Obligations et débentures
  3. Instruments du marché monétaire
  4. Options
  5. Contrats à terme (futures)
  6. Contrats à terme hors cote (forwards)
  7. Encaisse
  8. Hypothèques
  9. Immobilisations
  10. Unités de fonds mutuels, pension, et sociétés en fiducie
  11. SWAPS

Champs 6 : Nom de l’émetteur - Inscrire le nom de l'émetteur de la valeur mobilière.

Pour les produits dérivés, inscrire la valeur mobilière sous-jacente :

Ex : Gouvernement du Canada
Ex : Corporation ABC

Champs 7 : Description de la valeur mobilière - Fournir une information descriptive du titre.

Pour les actions :

  • Ex : ADR (certificat américain d'actions étrangères)
  • Ex : Actions subalternes
  • Ex : Reçu de versement
  • Ex : Actions privilégiées convertibles
  • Ex : Actions ordinaires

Pour les obligations :

  • Ex : Débentures convertibles
  • Ex : Obligations à taux variable

Pour les instruments de marché monétaire : Ex :
Bon du Trésor
Pour les options :

  • Ex : Options d'achat et options de vente

Pour les contrats à terme (futures) : (non nécessaire)
Pour les contrats à terme hors cote (forward) :

  • Ex : Achat de livres sterling - Vente de dollars US

Champs 8 : Description industrielle -Si possible, utiliser les codes qui suivent. Sinon, fournir une information descriptive.

Secteur Description SIC

A Produits alimentaires, boissons, tabac B Foret et papier
C Énergie
D Produits chimiques et textiles
E Mines et produits métalliques
F Machinerie et équipement (sauf équipement électrique) G Équipement de transport
H Produits électriques et électroniques
I Construction et activités reliées
J Services de transport
K Communications
L Finances et assurances
M Services généraux aux entreprises
N Services gouvernementaux
O Éducation, santé et services sociaux
P Restaurants et services récréatifs
Q Produits alimentaires, commerce de détail R Biens et services de consommation

Champs 9 : Valeur au marché - En dollars canadiens

Pour les actions (incluant bons et droits de souscription), inscrire le prix de l'action (champs 10) multiplié par le nombre d'actions (champs 11) converti en dollars canadiens.

Pour les obligations et les instruments du marché monétaire, inscrire le prix exprimé en pourcentage (champs 10) multiplié par la valeur au pair (champs 11).

Si vous rapportez une position négative, inscrire "R" au champs 21. Une position négative existe lorsqu'un titre est acquis sous prêt de titres (security lending) ou de pension livrée (REPO) et qu'il est revendu à une tierce partie.

Pour les options, inscrire le nombre de contrats, fois le multiplicateur, fois la prime.

Options sur actions

Exemple : 50 options d'achat IBM Jan97/ 130 à 8¾ (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (50) X multiplicateur ($100) X prime
50*100*(8¾) = $43,750 US$ 59,763 Cdn$ (59,673*1.4433)

Options sur indices

Exemple : 20 options d'achat S&P 500 May/655 à 14½ (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (20) X multiplicateur ($500) X prime
20*500*(14½) = $145,000 US$ 198,070 Cdn$ (145,000*1.4433)

Options sur devises
Exemple : Transaction sur la bourse de Philadelphie 100 options d'achat livre sterling Dec/166. à .70 (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (100) X multiplicateur ($31,250) X prime 100*31,250*(.0070) = $21,875 US$ 29,881 Cdn$ (21,875*1.4433)

Pour les contrats à terme ( futures )  :

Contrats sur obligations : inscrire le nombre de contrats fois le multiplicateur, fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 20 / 5 ans US treasury. Prix d’exercice = 98.25Cours du contrat = 97.75 Calcul : Nombre de contrats (20) X multiplicateur ($100,000) X (cours-prix d’exercice)
20*100,000*(.9775-.9825) = -$10,000 US$ -13,660 Cdn$ (10,000*1.4433)

Contrats sur indices : inscrire le nombre de contrats fois la valeur future du multiplicateur,
fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 50 S&P 500.

Calcul : Nombre de contrats (10) X multiplicateur ($500) X (cours-prix d’exercice) 10*500*(655.86- 659.60) = -18,700 US$ -25,544 Cdn$ (18,700*1.4433)

Contrats sur devises : inscrire le nombre de contrats fois la valeur future du multiplicateur, fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 20 Mark .7618.

Calcul : Nombre de contrats (20) X multiplicateur ($125,000) X (cours-prix d’exercice) 20*125,000*(.6752- .6685) = 16,750 Marks  5,075 Cdn$ (16,750*.9)

Pour les contrats à terme hors cote (forwards) :

Inscrire la plus-value (moins-value) non-réalisée en dollars canadiens.

Pour l'encaisse :

Inscrire le montant en dollars canadiens.

Champs 10 : Valeur unitaire

Pour les actions, inscrire la valeur unitaire par action, bon ou droit de souscription en dollars canadiens.
Pour les obligations et les instruments du marché monétaire, inscrire la valeur unitaire en pourcentage de la valeur au pair détenue.
Pour les options, inscrire la valeur unitaire fois le multiplicateur en dollars canadiens. Pour les contrats à terme (futures), inscrire la valeur unitaire en dollars canadiens. Pour les contrats à terme hors cote (forwards), laisser ce champs vide.
Pour l'encaisse, laisser ce champs vide.

La valeur unitaire doit refléter le prix au marché au temps du sondage. Les valeurs mobilières doivent être converties en dollars canadiens en utilisant le taux de change qui prévaut à la date du sondage. S.v.p. indiquer tous les fonds non convertis en dollars canadiens.

Pour les actions (incluant bons et droits de souscription)

Pour les titres cotés à la bourse, le prix de clôture à la bourse à la date du sondage doit être utilisé.

Pour les titres non cotés, si le prix au marché n'est pas disponible à la date du sondage, estimer la valeur de l'actif en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  • le prix d'une transaction récente;
  • évaluation d'un directeur; ou
  • valeur nette (la valeur nette équivaut à l'actif total, incluant les actifs incorporels moins le passif, excluant l'avoir des actionnaires et la valeur au livre des actions non-votantes acquises et payées. Les actifs et passifs devraient être enregistrés au prix courant et non au prix historique).

Pour les obligations et les instruments du marché monétaire :

Les obligations doivent être enregistrées selon l'une des méthodes suivantes :

  • un prix coté (exprimé en pourcentage) à la fermeture des marchés de la période enquêtée ;
  • la valeur présente des sommes à recevoir du titre obligataire ou instrument du marché monétaire ;
  • pour les titres non cotés, utiliser le prix d'évaluation pour fin comptable ;
  • pour les obligations à prix inférieur au pair, utiliser le prix d'achat de l'émission plus l'amortissement entre le prix d'achat et le montant payable ;
  • valeur qui peut se comparer à une obligation de même qualité.

Pour les options :

Le prix utilisé pour les options cotées en bourse et le prix de fermeture qui prévaut sur les marchés à la date du sondage.
Pour les options hors bourse ou celles cotées en bourse et dont le prix n'est pas disponible à la date du sondage, veuillez estimer la valeur de l'option en utilisant l’une des méthodes suivantes :

  • le prix d'une transaction récente ;
  • évaluation d'un directeur

Pour les contrats à terme (futures) :

Pour les contrats à terme (futures), inscrire le prix du marché. Le prix du marché équivaut au cours du contrat (spot price) de l'actif sous-jacent, moins le prix d'exercice (strike price) de l'actif sous-jacent. À partir de l'exemple pour le contrat à terme sur une obligation à l'item 9, le calcul du prix s’effectue comme suit :

.9775 (cours du contrat)-.9825 (prix d'exercice) = -.005 Pour les contrats à terme hors cote (forwards) :
Laisser ce champs vide.

Pour l’encaisse :

Laisser ce champs vide.

Champs 11 : Quantité

Pour les actions (incluant les bons et droits de souscription), inscrire le nombre d'actions.

Pour les fonds communs de placement ou les sociétés d'investissement en fiducie, inscrire le nombre arrondi d'unités.

Pour les obligations, inscrire la valeur au pair détenue en devises originales. Pour les titres adossés, inscrire la valeur au pair du montant principal qu'il reste à payer.

Pour les instruments du marché monétaire, inscrire la valeur au pair à l'échéance.

Pour les options et contrats à terme (futures),inscrire le nombre de contrats.

Pour les contrats à terme hors cote (forwards), inscrire le montant à recevoir à l'échéance du contrat en devises originales.

Pour l'encaisse, laisser ce champs vide.

Champs 12 : Coût moyen - Entrer le coût moyen (coût historique) de la valeur mobilière détenue.

Champs 13 : Taux de change - Inscrire le taux de change utilisé pour convertir le champs 9 en dollars canadiens. Ce taux devrait être celui qui prévaut à la date du sondage. Ex : La valeur au marché d'un titre américain converti en dollars canadiens (champs 9) divisée par la valeur au marché du titre américain en dollars américains.

Champs 14 : Devise originale - Inscrire le code à 3 lettres de la devise figurant à l’annexe 2 du présent document.

Champs 15 : Montant du titre sous prêt

Pour les obligations, inscrire la valeur au pair du champs 11 prêtée sous pension livrée (REPO)

Pour les actions, inscrire le nombre d'actions, apparaissant au champs 11, sous prêt de titres (security lending).

Champs 16 : Pays de l’émetteur - Inscrire le code à 2 lettres du pays d'émission de la valeur mobilière figurant à l'annexe 2.

Champs 17 : Date d’émission - Inscrire la date d'émission de la valeur mobilière. Format : MMJJAAAA.

Champs 18 : Date d’échéance - Inscrire la date d'échéance de la valeur mobilière. Format : MMJJAAAA. Pour une valeur mobilière rachetable, inscrire la date d'échéance et non la date de rachat.

Champs 19 : Type de coupon - Fixe (F) ou Variable (V)
Inscrire "F" pour un taux fixe ou "V" pour un taux flottant ou variable.

Champs 20 : Coupon ou dividende

Pour les obligations, inscrire le taux annuel du coupon. Pour les obligations à taux variable, inscrire le taux qui prévalait au moment de l'enquête.

Pour les actions, inscrire la valeur annuelle du dividende. Pour les obligations à coupons détachés, inscrire 0.0000.

Champs 21 : Statut - Inscrire "D" si la valeur mobilière est en défaut de paiement d'intérêt.

Inscrire "R" si la valeur mobilière est obtenue dans une transaction de pension livrée (REPO) ou de prêts de titres (security lending) et revendue à une tierce partie.

Annexe 1 - Types de valeurs mobilières

Actions = type de valeurs mobilières 1

  • actions ordinaires ;
  • actions de classe A, actions de classe B, actions subalternes;
  • quittance dépositaire, i.e., certificats américains d'actions étrangères (ADR), devraient être
  • attribués au pays de résidence de la compagnie émettrice;
  • actions vendues sous pension livrée (REPO) et
  • actions qui ont été prêtées sous prêts de titres (security lending) :

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres (security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives aux champs 8 et 10 et la lettre "R" devrait apparaître au champs 21.

  • bons et droits de souscription

i) droits de souscriptions;
ii) bons de souscription;
iii) bons sur devises.

Obligations (ayant une échéance originale de plus d'un an) = type de valeurs mobilières 2

  • obligations, obligations à coupons détachés ou coupon zéro, obligations à escompte,   obligations liées aux devises (currency linked (i.e., dual-currency)), obligations à taux flottant, débentures convertibles, obligations type "eurobonds";
  • titres adossés tels que titres hypothécaires, obligations garanties par nantissement
  • d'hypothèques (CMO);
  • billets ou dépôts liés à un indice (index-linked securities, i.e. "property index certificates");
  • actions privilégiées (participantes, non-participantes, convertibles);
  • différents types de billets à taux flottant (FRN), billets perpétuels (PRN), et billets à taux variable (VRN);
  • billets à moyen terme;
  • Schuldscheine (obligations allemandes), gilt (obligations de la Grande Bretagne), O.A.T. (obligations de France);
  • obligations échéant en série ou par tranche et ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • débentures ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • certificats de dépôt négociables ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • autres valeurs mobilières ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • quittance dépositaire au porteur (bearer depositary receipts (BDR)), devrait être attribuée au pays de résidence de l'émetteur de cette valeur mobilière;
  • titres obligataires ayant une échéance originale de plus d'un anprêtés sous pension livrée (REPO) ; et
  • titres obligataires ayant une échéance originale de plus d'un an prêtés sous prêts de titres (security lending) :

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension       livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres (security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives aux champs 8 et 10 et la lettre "R" devrait apparaître au champs 21.

Instruments du marché monétaire (ayant une échéance originale de moins d'un an) = type de valeurs mobilières 3

  • obligations, obligations coupons détachés ou zéro coupon, obligations à escompte,
  • obligations liées aux taux de change (currency linked) (ex : obligations dont les intérêts et le principal sont payables en différentes devises), obligations à taux flottant, débentures convertibles et obligations de type Euro (eurobonds) ayant une échéance originale de moins d’un an;
  • papier commercial;
  • notes à escompte;
  • titres adossés tels que titres hypothécaires, obligations garanties par nantissement de titres;
  • billets ou dépôts liés à un indice (index-linked securities, (i.e., property index certificates);
  • actions privilégiées non participantes;
  • différents types d'obligations à taux flottant (FRN), billets perpétuels (PRN) et billets à
  • taux variable (VRN);
  • billets à moyen terme ;
  • Schuldscheine (obligations allemandes), gilt (obligations de la Grande Bretagne), O.A.T.
  • (obligations de France);
  • obligations échéant en série et ayant une échéance originale de moins d’un an;
  • débentures ayant une échéance originale de moins d’un an;
  • certificats de dépôt négociables ayant une échéance originale de moins d’un an;
  • autres valeurs mobilières à court terme ayant une échéance originale de moins d’un an;
  • quittance dépositaire au porteur (bearer depositary receipts (BDR)), devrait être attribuée
  • au pays de résidence de l'émetteur de la valeur mobilière;
  • titres obligataires ayant une échéance originale de moins d’un an prêtés sous pension de
  • titres (REPO) et;
  • titres obligataires ayant une échéance originale de moins d’un an prêtés sous prêts de titres (security lending);

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres
(security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives auxchamps 8 et 10 et la lettre "R" devrait apparaître au champs 21.

Produits dérivés

Options = type de valeurs mobilières 4 :

Options sur actions, indices, devises, taux d'intérêt, contrats à terme (futures) et marchandises.

Caractéristiques

  • Options : achat, vente;
  • Acheteur ou vendeur;
  • Type américain ou européen.

Contrats à terme ( futures ) = type de valeurs mobilières 5 :

Contrats à terme (futures) sur devises, indices, taux d'intérêt, métaux, pétrole, et autres. Caractéristiques

  • Détenues ou vendus à découvert.

Contrats à terme hors cote ( forwards ) = type de valeurs mobilières 6 :

Tous les types de contrats à terme (forwards).

Encaisse = type de valeurs mobilières 7

  • Encaisse et autres dépôts;
  • Autres investissements de portefeuille

Annexe 2 - Symboles des pays et devises

Veuillez s.v.p. utiliser les codes ci-dessous pour les pays et devises d'émission des titres rapportés.

Annexe 2 - Symboles des pays et devises
Pays Symbole Devises Symbole
Afghanistan AF Afgani AFA
Afrique Du Sud ZA Rand ZAR
Albanie AL Lek ALL
Algérie DZ Dinar Algérien DZD
Allemagne DE Deutsche Mark DEM
Andorre AD Franc Français, Peseta ADP
Angola AO Kwanza AOK
Antigua Et Barbuda AG Dollar des Caraïbes Orientales XCD
Arabie Saoudite SA Riyal SAR
Argentine AR Peso ARS
Arménie AM Dram AMD
Australie AU Dollar Australien AUD
Autriche AT Schilling ATS
Azerbaïdjan AZ Manat AZM
Bahamas BS Dollar des Bahamas BSD
Bahrayn BH Dinar de Bahreïn BHD
Bangladesh BD Taka BDT
Barbades BB Dollar des Barbades BBD
Belarus BY Rouble BYR
Belgique BE Franc Belge BEF
Belize BZ Dollar de Belize BZD
Bénin BJ Franc Cfa-Bceao XOF
Bermudes BM Dollar des Bermudes BMD
Bhoutan BT Ngultrum BTN
Bolivie BO Boliviano BOB
Bosnie-Herzégovine BA Dinar BAD
Botswana BW Pula BWP
Brésil BR Real BRE
Brunéi BN Dollar de Brunéi BND
Bulgarie BG Lev BGL
Burkina Faso (Haute Volta) BF Franc Cfa-Bceao XOF
Burundi BI Franc du Burundi BIF
Cameron (République Du) CM Franc Cfa-Beac XAF
Canada CA Dollar Canadien CAD
Cap-Vert CV Escudo du Cap-Vert CVE
Chili CL Peso Chilien CLP
Chine CN Yuan CNY
Chypre CY Livre Cypriote CYP
Colombie CO Peso Colombien COP
Communauté Éco. Européenne ZZ Unité de Compte Européenne ECU
Congo CG Franc Cfa-Beac XAF
Corée Du Nord KP Won KPW
Corée Du Sud KR Won KRW
Costa Rica CR Colòn CRC
Côte D'ivoire CI Franc Cfa-Bceao XOF
Croatie HR Kuna HRK
Cuba CU Peso Cubain CUP
Danemark DK Couronne Danoise DKK
Djibouti DJ Franc de Djibouti DJF
Dominique DM Dollar des Caraïbes Orientales XCD
Égypte EG Livre Égyptienne EGP
Émirats Arabes Unis AE Dirham AED
Équateur EC Sucre ECS
Espagne ES Peseta ESP
Estonie EE Couronne Estonienne EEK
États-Unis US Dollar Américain USD
Éthiopie ET Birr ETB
Fidji FJ Dollar Fidgien FJD
Finlande FI Markka FIM
France FR Franc Français FRF
Gabon GA Franc Cfa-Beac XAF
Gambie GM Dalasi GMD
Georgie GE Lari GEL
Ghana GH Cédi GHC
Gibraltar GI Livre du Gibraltar GIP
Grèce GR Drachme GDA
Guadeloupe GP Franc Français FRF
Guatémala GT Quetzal GTQ
Guinée GN Franc Guinéen GNF
Guinée Équatoriale GQ Franc Cfa-Beac XAF
Guinée-Bissau GW Peso GWP
Guyanne GY Dolar Guyannais GYD
Haiti HT Gourde HTG
Honduras HN Lempira HNL
Hong Kong HK Dollar de Hong Kong HKD
Hongrie HU Forint HUF
Iles Cayman KY Dollar des Iles Cayman KYD
Iles Malouines FK Livre De Malouine FKP
Iles Vierges Américaines VI Dollar Américain USD
Iles Vierges Britanniques VG Dollar Américan USD
Inde IN Roupie Indienne INR
Indonésie ID Rupiah IDR
Iran IR Rial IRR
Iraq IQ Dinar Irakien IQD
Irlande IE Livre Irlandaise IEP
Islande IS Couronne Islandaise ISK
Israel IL Shekel ILS
Italie IT Lire Italienne ITL
Jamaique JM Dollar Jamaicain JMD
Japon JP Yen JPY
Jordanie JO Dinar Jordanien JOD
Kazakhstan KZ Tenge KZT
Kénya KE Shilling Du Kénya KES
Kiribati (Canton & Enderbury) KI Dollar Australien AUD
Koweit KW Dinar Koweïtien KWD
Kyrghyzstan KG Som KGS
Laos LA Kip LAK
Lesotho LS Loti LSM
Lettonie LV Lats LVL
Liban LB Livre Libanaise LBP
Libérie LR Dollar Libérien LRD
Libye LY Dinar Libyen LYD
Liechtenstein LI Franc Suisse CHF
Lituanie LT Litas LTL
Luxembourg LU Franc Luxembourgeois LUF
Macau MO Pataca MOP
Macédoine MK Denar MKD
Madagascar MG Franc Malgache MGF
Malawi MW Kwacha MWK
Malaysie MY Ringgit MYR
Maldives MV Rufiyaa MVR
Mali ML Franc Cfa-Bceao XOF
Malte MT Lire Maltaise MTL
Maroc MA Dirham MAD
Maurice MU Roupie Mauricienne MUR
Mauritanie MR Ouguiya MRO
Mexico MX Peso Mexicain MXN
Moldavie MD Leu MDL
Monaco MC Franc Français FRF
Mongolie MN Tugrik MNT
Mozambique MZ Metical MZM
Namibie NA Dollar Namibien NAD
Népal NP Roupie Népalaise NPR
Nicaragua NI Còrdoba NIC
Niger NE Franc Cfa-Bceao XOF
Nigéria NG Naira NGN
Norvège NO Couronne Norvégienne NOK
Nouvelle Zélande NZ Dollar Néo-Zélandais NZD
Oman OM Riyal D'oman OMR
Ouganda UG Shilling Ougandais UGS
Ouzbékistan UZ Rouble UZR
Pakistan PK Roupie du Pakistan PKR
Panama PA Balboa PAB
Papouasie- Nouvelle Guinée PG Kina PGK
Paraguay PY Guarani PYG
Pays-Bas NL Florin NLG
Pays-Bas Hollandais AN Florin Hollandais ANG
Pérou PE Sol PEN
Philippines PH Peso PHP
Pologne PL Zloty PLZ
Portugal PT Escudo PTE
Puerto Rico PR Dollar Américain USD
Qatar QA Riyal QAR
République Centrale D'afrique CF Franc Cfa-Beac XAF
République Dominicaine DO Peso Dominicain DOP
République Tchèque CZ Couronne Tchèque CZK
Roumanie RO Leu ROL
Royaume-Uni GB Livre Sterling GBP
Russie RU Rouble RUR
Rwanda RW Franc Rwandais RWF
Sainte-Lucie LC Dollar des Caraibes XCD
Saint-Pierre et Miquelon PM Franc Français FRF
Salvador SV Colòn SVC
Samoa WS Tala WST
Sao Tomé et Principe ST Dobra STD
Sénégal SN Franc Cfa-Bceao XOF
Seychelles SC Roupie des Seychelles SCR
Sierra Leone SL Leone SLL
Singapour SG Dollar de Singapour SGD
Slovénie SI Tolar SIT
Somalie SO Shilling SOS
Soudan SD Livre Soudanaise SDD
Sri Lanka LK Roupie Sri Lankais LKR
Suède SE Couronne Suédoise SEK
Suisse CH Franc Suisse CHF
Surinam SR Guinée du Suriname SRG
Swaziland SZ Lilangeni SZL
Syrie SY Livre Syrienne SYP
Tadjikistan TJ Rouble TJR
Taiwan TW Dollar de Taiwan TWD
Tanzanie TZ Shilling TZS
Tchad TD Franc Cfa-Bceao XOF
Territoire de L'océan Indien IO Dollar Américain USD
Thailande TH Baht THB
Timor Est TP Rupiah TPR
Togo TG Franc Cfa-Bceao XOF
Trinité et Tobago TT Dollar de la Trinité TTD
Tunésie TN Dinar Tunésien TND
Turkménistan TM Manat TMM
Turquie TR Livre Turque TRL
Ukraine UA Hryvna UAH
Union Européenne UE Euro dollar EUR
Uruguay UY Peso Urugayen UYU
Vénézuéla VE Bolivar VEB
Vietnam VN Dong VND
Yémen YE Rial Du Yémen YER
Yougoslavie YU Dinar YUD
Zaire ZR Zaire ZRN
Zambie ZM Kwacha ZMK

 

FORMAT DE SOUMISSION ENTRÉE DE DONNÉES (EXEMPLES) (M) - Champ obligatoire
CHAMPS 1 CHAMPS 2 CHAMPS 3 CHAMPS 4 CHAMPS 5 CHAMPS 6 CHAMPS 7 CHAMPS 8 CHAMPS 9 CHAMPS 10 CHAMPS 11 CHAMPS 12 CHAMPS 13 CHAMPS 14 CHAMPS 15 CHAMPS 16 CHAMPS 17 CHAMPS 18 CHAMPS 19 CHAMPS 20 CHAMPS 21
Code du fonds (M) Séquence CUSIP - ISIN Symbole boursier Type de valeurs (M) Nom de l'émetteur (M) Description du titre Description industrielle Valeur marchande $CAD (M) Valeur unitaire Quantité (M) Coût moyen Taux de change Devise d'émission (M) Montant sous prêt Pays de l'émetteur (M) Date d'émission Date d'échéance (M) Type de coupon Coupon ou dividende Statut
Alphanumérique Numérique Alphanumérique Alphanumérique Numérique Caractère Caractère Caractère Numérique Numérique Numérique Numérique Numérique Caractère Numérique Caractère Date (MM/DD/YYYY) Date (MM/DD/YYYY) Caractère Numérique Caractère
Decimal:                 4     4             4  
Fonds 01 1 135087VQ4   2 GOUVERNEMENT DU CANADA OBLIGATIONS GOUVT DU CANADA Gouvernement 2,763,900 92.1300 3,000,000 2,760,400   CAD 1,000,000 CA   06/01/2024 F 6.5000  
Fonds 01 2 36962FW77 GE 2 GENERAL ELECTRIC CAPITAL CO BILLETS À MOYENNE ÉCHÉANCE (MTN) Placement privé 6,307,462 141.7407 4,450,000 6,257,459 1.3708 USD   US   05/06/2036 F 6.8000  
Fonds 01 4   BMO.PR.D 2 BANQUE DE MONTRÉAL ACTIONS PRIVILÉGIÉES Placement privé 3,425,000 27.4000 125,000 3,550,400   CAD   CA     F 8.2500  
Fonds 01 5   TEE.DB 2 TEE-COM DÉBENTURES Placement privé (101,520) 101.5200 100,000     CAD   CA   06/06/2010 F 5.2500 R
Fonds 01 7     3 GOUVERNEMENT MEXICAIN BON DU TRÉSOR MEXICAIN Gouvernement 2,022,016 18.1170 11,160,874 2,030,200 0.1830 MXN   MX   01/11/2019      
Fonds 01 8 878742204 TEK.B 1 TECK CORP. ACTIONS SUBALTERNES, CLASSE B Mines et Minéraux 14,872,000 25.9909 572,200 14,015,265 1.3660 USD   CA       0.2011  
Fonds 02 1 500631106 KEP 1 KOREA ELECTRIC POWER CORP CERT. D'ACTIONS ÉTRAN. US (ADR) Éléctroniques 1,530,000 51.0000 30,000 1,425,600 1.3660 USD   KP          
Fonds 02 3 IT9276A1043   1 TELECOM ITALIA MOBILE SPA ORD (IL50 PAR) Communications 75,000 3.0000 25,000 74,890 0.0009 ITL   IT          
Fonds 02 4     1 FRASER AND NEAVE LTD ORD   630,000 10.5000 60,000 630,450 0.5346 SGD   SG          
Fonds 02 5   IBM 4 IBM OPTION ACHAT, IBM JAN 1997, 130 Hautes tech 59,763 11.9525 50   1.3660 USD   US 12/21/2008        
Fonds 02 6   OEX 4 S & P 500 OPTION ACHAT, S&P 500, MAY '96 Indices 198,070 19.8070 20   1.3660 USD   US 05/21/2007        
Fonds 02 7     4 LIVRES STERLING OPTION ACHAT, LIVRES, DEC 166 Devises 29,881 0.9562 100   1.3660 USD   GB 12/21/2005        
Fonds 02 8     6 PAIE CDN$ REÇOIT GBP1-10 CONTRAT À TERME SUR DEVISES Forward (7,271)   645,000   2.0368 GBP   GB 04/11/2008 07/15/2008      
Fonds 02 10     5 PAIE YEN REÇOIT US$ CONTRAT À TERME SUR DEVISES Forward (13,600) (0.6830) 20   1.3660 USD   US 10/12/2005 05/15/2006      
Fonds 02 11     5 US 5 YEAR TREASURY MAY 1996, 98.5   (25,544) (5.1088) 10   1.3660 USD   US 01/01/2007 05/05/2007      
Fonds 02 12     5 S & P 500 MAY 1996, 659.60   22,881 0.0060 20   1.3660 USD   DE 12/05/2006 5/18/2007      
Fonds 02 13     9 D-MARK D-MARK MAY 1996. .6685   25,000                        
Fonds 02 14     7 IMMEUBLE COMMERCIAL   Immobilier 1,400,000       1.3660 USA              
Fonds 02 15   TEE.DB 2 DOLLARS US US $   (101,520) 101.52 100,000     CAD   CA   06/06/2009 F 5.25 R
Fonds 02 16     10 TEE-COM DÉBENTURES Placement privé 1,000,00012 10 100,000   1.0000 CAD   CA          

1. Capital-actions (incluant bons et droits de souscription)
2. Obligations et débentures
3. Instruments du marché monétaire
4. Options
5. Contrats à termes (Futures)
6. Contrats à termes (Forwards)
7. Encaisse
8. Hypothèques
9. Immobilisations
10. Unités de fonds mutuels, sociétés en fiducie
11. Actions ordinaires et priviligiées. Rapportez le dividende annuel en $ canadien.
12. Position négative: Si vous rapportez une position négative, inscrire 'R' au champs #21.

*Un guide d’enquête est disponible sur demande.

P.S.; Si vous possèdez une table de correspondance pour vos codes de fonds, de pays, d'industries, de devises, nous apprécierions en recevoir une copie. Ceci nous aiderait dans le processus du traitement de votre fichier.


Notes

1. S.V.P. Consulter l'annexe 1 pour une description plus détaillée.

Indice des prix des services professionnels en informatique : Utilisation de données administratives

L’Indice des prix des services professionnels en informatique (IPSPI) est une enquête annuelle auprès des entreprises menée par Statistique Canada pour produire des estimations des variations de prix des services professionnels en informatique offerts au Canada. Afin d’alléger une partie du fardeau de réponse des compagnies qui participent à cette enquête, Statistique Canada utilisera des données administratives en remplacement des données d’enquête, s’il y a lieu. Pour l’année de référence 2013, dans le cadre de l’IPSPI, on remplacera les données d’enquête par des données fiscales (T2) pour toutes les entreprises simples, afin d’estimer les variations de prix moyennes dans le secteur des services professionnels en informatique.

Indice des prix des services professionnels en informatiqueNote 1
L’IPSPI recueille de l’information financière et de l’information sur les salaires et honoraires versés aux travailleurs contractuels, afin de produire des indices de prix permettant de mesurer les changements de prix pour les services professionnels en informatique. Selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2007), cette industrie comprend toutes les entreprises dont l’activité principale consiste à fournir au moins un des services suivants :

541510 – Conception de systèmes informatiques et services connexes
511210 – Éditeurs de logiciels
518210 – Traitement de données, hébergement de données et services connexes
519130 – Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Sélection des unités échantillonnées pour le remplacement fiscal
L’échantillon de l’IPSPI comprend deux types d’entreprises : simples et complexes.
Une entreprise simple est une entité qui a des activités dans une seule industrie et à un seul emplacement. Les données fiscales T2 sont considérées comme une solution de rechange acceptable pour les entreprises simples, parce qu’elles fournissent de l’information comparable pour l’unité échantillonnée. Environ 75 % de l’échantillon de l’IPSPI comprend des entreprises simples.

Au sujet des données fiscales et de l’Indice des prix des services professionnels en informatique

Impôt sur le revenu des sociétés
Les impôts sur le revenu des sociétés sont des impôts perçus à l’égard des bénéfices réalisés par les entreprises au cours d’une période d’imposition donnée. Toutes les entreprises au Canada, sauf les sociétés d’État, les colonies huttériennes et les organismes de bienfaisance enregistrés, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés (T2) pour chaque année d’imposition. Les déclarants doivent verser le montant des impôts au plus tard six mois après le dernier jour de l’exercice de l’entreprise (année d’imposition).

Chaque mois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) envoie le fichier des entreprises constituées en société T2 à la Division des données fiscales (DDF) de Statistique Canada, qui procède à un traitement supplémentaire, uniquement à des fins statistiques. Le traitement fait en sorte que la base de données à laquelle accéderont les différents programmes d’enquêtes-entreprises soit épurée et complète. L’activité de traitement effectuée par la DDF comprend un processus de contrôle et d’imputation pour déceler et corriger les valeurs aberrantes et pour remplacer les valeurs manquantes pour les entreprises qui ont produit leur déclaration de revenus trop tard. Ce traitement n’a pas pour objet l’administration ou la surveillance du programme de l’impôt des sociétés, et aucune modification n’est renvoyée à l’ARC. Des mesures strictes sont prises pour garantir la confidentialité des renseignements se rapportant à des particuliers, des entreprises ou des organismes (publics ou privés, y compris les institutions publiques et les ONG) utilisés aux fins du couplage d’enregistrements, et les résultats du couplage d’enregistrements ne sont pas utilisés à des fins pouvant nuire aux personnes, entreprises ou organismes concernés.

Calcul de l’indice des prix au moyen des données fiscales T2
Dans le cadre de l’IPSPI, on recueille auprès de chaque répondant et pour chaque exercice des données concernant les revenus et les dépenses associées à la vente de services professionnels en informatique. Dans le cadre de l’enquête, on recueille aussi des données sur la variation annuelle moyenne en pourcentage des salaires versés aux employés et des honoraires versés aux travailleurs contractuels qui produisent le service. Ces données servent à calculer un prix relatif, soit le produit d’un multiplicateur des bénéfices et d’une composante de main-d’œuvre. L’indice est alors calculé au moyen d’une moyenne géométrique de tous les prix relatifs des entreprises.

Une approche similaire est utilisée pour estimer l’indice à partir des données fiscales, sur la base du rapport entre les variables T2 disponibles et les variables d’enquête recueillies. Dans le cas de la composante des bénéfices de l’équation, on a sélectionné des variables des données fiscales correspondant aux variables des données d’enquête, selon leurs définitions. La composante de main-d’œuvre de l’équation comprend une moyenne pondérée des variations dans les salaires et les honoraires des travailleurs contractuels, grâce à une approximation des variations moyennes du coût de la main-d’œuvre.

Qualité des estimations
Avant l’avènement du remplacement fiscal pour l’année de référence 2013, une évaluation rigoureuse a été effectuée pour démontrer les avantages de cette approche. De façon plus particulière, les estimations produites au moyen des données d’enquête de l’IPSPI ont été comparées à celles obtenues à partir d’une combinaison de données d’enquête et de données fiscales. On a déterminé que le remplacement par les données fiscales convenait pour le SCIAN 511210, Éditeurs de logiciels, le 518210, Traitement de données, hébergement de données et services connexes, et le 541541, Conception de systèmes informatiques.

Conclusion
Le remplacement des données d’enquête par des données administratives, et plus particulièrement des données T2, permet de maintenir la qualité élevée des estimations de l’IPSPI, tout en réduisant plus particulièrement le fardeau de réponse des petites entreprises. Les données fiscales seront introduites dans les estimations de prix pour le SCIAN  511210, Éditeurs de logiciels, le 518210, Traitement de données, hébergement de données et services connexes, et le 541541, Conception de systèmes informatiques, à partir de l’année de référence 2013. Les estimations pour le SCIAN 519130 continueront d’être fondées exclusivement sur des données d’enquête.

Notes

Guide de déclaration pour le Rapport sur les prix des Services professionnels en informatique

Statistique Canada – Division des prix à la production – 2009-2010

Le présent guide a pour but de vous aider à remplir le Rapport sur les prix des Services professionnels en informatique de 2009-2010. Si vous désirez de plus amples information, s'il vous plaît communiquer avec la ligne d'information de Statistique Canada au numéro que vous trouverez à la dernière page du guide.

Les renseignements recueillis nous aideront à produire un indice des prix pour les Services professionnels en informatique.

Un indice des prix est une mesure statistique qui résume en un chiffre la variation de prix d'un ensemble de biens ou de Services pour une période de base.

Utilisations des indices de prix :

  1. Évaluer le rendement des entreprises : comparer son entreprise avec les autres de l'industrie.
  2. Indexation des contrats : apparier la valeur du contrat à l'indice pour se protéger contre la hausse des coûts.
  3. Mesurer le rendement économique : mesurer le PIB.

Section B : Activité commerciale

Les industries des Services professionnels en informatique incluses dans la présente enquête sont définies au moyen du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN fait partie d'un cadre international pour permettre la comparaison du rendement industriel de différents pays.

Les quatre industries incluses dans le rapport sur les prix sont les suivantes :

  • Éditeurs de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et Services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et Services connexes

Pour vous aider à choisir la catégorie qui décrit le mieux l'activité de votre entreprise, nous avons ajouté une définition officielle des inclusions et des exclusions de chaque catégorie ci-dessous. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire sur cette question, ou si vous croyez faire partie d'une autre industrie du SCIAN, veuillez communiquer avec notre ligne d'assistance téléphonique.

Éditeurs de logiciels 

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et habituellement désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements de cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de Services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Inclure :

  • L'édition de progiciels (y compris la conception et le développement);
  • Les progiciels, tous formats, les éditeurs;
  • Les jeux et progiciels, les éditeurs;
  • Les éditeurs et progiciels, tous formats.

Exclure :

  • Reproduction en série de logiciels;
  • Revente de logiciels de série;
  • Édition de logiciels exclusivement sur Internet;
  • Accès à des logiciels pour les clients à partir d'un site hôte central;
  • Conception sur demande de logiciels adaptés aux besoins d'utilisateurs particuliers;

Traitement de données, hébergement de données et Services connexes 

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des Services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des Services d'hébergement de sites Web, des Services de diffusion audio et vidéo en continue, des Services d'hébergement d'applications et des Services d'application, ou encore offrir à leurs clients des Services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des Services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client, et des Services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Inclure :

  • Conversion de disques magnétiques et disques souples, service
  • Hébergement d'applications
  • Hébergement de sites Web
  • Imagerie et d'enregistrement de microfilms, service d'
  • Informatique à façon, centre de traitement
  • Lecture en transit de fichiers sonores et visuels, Services
  • Lecture optique de données, Services
  • Location de temps d'ordinateur
  • Location de temps machine
  • Ordinateur, Services préparatifs d'entrées pour l'
  • Préparation d'entrée de données d'ordinateurs, service de
  • Saisie de données, Services
  • Services de temps partagé, d'ordinateur
  • Temps d'ordinateur, location
  • Traitement de données, Services
  • Traitement de données, Services d'ordinateur
  • Traitement par ordinateur
  • Traitement par ordinateur, Services de
  • Traitements automatiques de données, Services d'ordinateur

Exclure :

  • Traitement de transactions financières;
  • Gestion des installations informatiques;
  • Services de saisie de données au clavier, de traitement de texte ou d'éditique;
  • Accès à des micro-ordinateurs et à de l'équipement de bureau, à partir d'un commerce de détail;

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la seule activité consiste en l'édition et/ou la radiodiffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet dans une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d'édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d'intérêt général ou particulier. Les établissements n'offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu'ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des Services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d'autres sites Web, des ventes aux enchères, de l'information et d'autre contenu limité, et ils servent fréquemment de port d'attache aux utilisateurs d'Internet.

Inclure :

  • Édition de journaux par Internet
  • Édition de livres par Internet
  • Édition de livres techniques, (exclusivement sur Internet)
  • Édition de logiciels par Internet
  • Édition de périodiques par Internet
  • Édition de répertoires par Internet
  • Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet)
  • Journaux, édition (exclusivement sur Internet)
  • Radiodiffusion par Internet
  • Sites de divertissement sur Internet
  • Sites de jeux sur Internet
  • Sites portails de recherche

Conception de systèmes informatiques et Services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment : concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place les installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres Services professionnels et techniques de nature informatique.

Inclure :

  • Analyse des exigences, matériel d'ordinateur
  • Analyse et concepts de système, logiciels d'ordinateur
  • Analyse et concepts de système, Services informatiques
  • Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande
  • Analyse et concepts de systèmes de logiciels, fabriqué sur demande
  • Analyse et concepts de systèmes, Services informatiques (logiciel)
  • Bureautique, intégration du système d'ordinateur
  • Conception de page Internet, service de, faite sur demande conception des systèmes (intégration des systèmes)
  • Concepts de système, Services de consultation
  • Consultation de logiciel d'ordinateur, Services de consultation d'ordinateur, Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion
  • Désastre informatique, Services de récupération
  • Développement de page Web
  • Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation, fabriqués sur demande
  • Gestion des installations, ordinateurs, Services de
  • Gestion d'installations informatiques, Services de
  • Gestion d'installations pour le traitement des données, Services de
  • Informatiques pour la conception de système de gestion d'information,
  • Services Intégrateurs de système d'ordinateur
  • Intégrateurs de système pour réseau de zone locale
  • Intégration de systèmes, ordinateurs
  • Logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande
  • Logiciels, Services d'installation
  • Matériel informatique, Services de consultation
  • Ordinateurs, sur demande, Services de programmation d'
  • Programmation de logiciel d'application, fabriquée sur demande,
  • Services de Programmation de logiciel, sur demande
  • Programmation d'ordinateur, sur demande, Services de
  • Services de conception et analyse de systèmes informatiques (logiciel)
  • Soutien informatique, Services de Système de CAO/FAO,
  • Services de Système de conception assisté par ordinateur (CAO),
  • Services de Système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO),
  • Services de Système IAO (ingénierie assistée par ordinateur) Services de

Exclure :

  • Vendre au détail du matériel informatique et des logiciels et fournir des Services de soutien;
  • Publier des logiciels de série;
  • Fournir des Services de traitement des données;

Merci encore une fois de prendre le temps de compléter ce questionnaire. Si vous avez des questions additionnelles ou commentaires, n'hésitez surtout pas à nous contacter au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à :

Statistique Canada,
Division des opérations et de l'intégration,
150 Promenade Tunney's Pasture,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Facteurs de changements de base pour les indices des prix de la construction d'immeubles d'appartements et non résidentiels

Pour convertir un indice des prix ayant 1997 comme année de base à 2002, identifier le facteur de changement de base approprié dans les tableaux suivants et multiplier chaque élément de la série par le facteur. Le calcul exprimé comme formule est :

Figure 1 : Pour convertir un indice des prix ayant 1997 comme année de base à 2002

Figure 1

Description de la figure 1

Réciproquement, pour convertir un indice des prix ayant 1997 comme année de base à 2002, identifier le facteur de changement de base approprié dans les tableaux suivants et diviser chaque élément de la série par le facteur. Le calcul exprimé comme formule est :

Figure 2 : Pour convertir un indice des prix ayant 1997 comme année de base à 2002

Figure 2

Description de la figure 2

Tableau explicatif 1
Facteurs de changement de base pour les indices des prix de la construction d'immeubles d'appartements
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Facteurs de changement de base pour les indices des prix de la construction d'immeubles d'appartements. Les données sont présentées selon Code de CANSIM, 1997 (titres de rangée) et Code de CANSIM, 2002 et Facteurs de changement (f), annuel(figurant comme en-tête de colonne).
Code de CANSIM, 1997 Code de CANSIM, 2002 Facteurs de changement (f), annuel
v7717866 v44176061 0,8787346
v7717892 v44176087 0,9070295
v7717893 v44176088 0,9225092
v7717894 v44176089 0,9308820
v7717895 v44176090 0,8113590
v7717896 v44176091 0,9186955
v7717922 v44176117 0,8737440
v7717923 v44176118 0,8705114
v7717924 v44176119 0,8930565
v7717925 v44176120 0,8290155
v7717926 v44176121 0,8659883
v7717952 v44176147 0,8523333
v7717953 v44176148 0,7949126
v7717954 v44176149 0,8705114
v7717955 v44176150 0,8490766
v7717956 v44176151 0,9201748
v7717982 v44176177 0,8321198
v7717983 v44176178 0,7692308
v7717984 v44176179 0,8494372
v7717985 v44176180 0,8428150
v7717986 v44176181 0,8926579
v7718012 v44176207 0,8539710
v7718013 v44176208 0,8233841
v7718014 v44176209 0,8766163
v7718015 v44176210 0,8378718
v7718016 v44176211 0,8644910
v7718042 v44176237 0,8667389
v7718043 v44176238 0,8517888
v7718044 v44176239 0,8835874
v7718045 v44176240 0,8371704
v7718046 v44176241 0,8888889
v7718072 v44176267 0,9225092
v7718073 v44176268 0,9332711
v7718074 v44176269 0,9235742
v7718075 v44176270 0,8936550
v7718076 v44176271 0,9483167
Tableau explicatif 2
Facteurs de changement de base pour les indices des prix de la construction de bâtiments non résidentiels
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Facteurs de changement de base pour les indices des prix de la construction de bâtiments non résidentiels. Les données sont présentées selon Code de CANSIM, 1997 (titres de rangée) et Code de CANSIM, 2002 et Facteurs de changement (f), annuel(figurant comme en-tête de colonne).
Code de CANSIM, 1997 Code de CANSIM, 2002 Facteurs de changement (f), annuel
v7717829 v44176024 0,8671147
v7717830 v44176025 0,8693762
v7717831 v44176026 0,8497982
v7717832 v44176027 0,8818342
v7717833 v44176028 0,9339248
v7717834 v44176029 0,9383064
v7717835 v44176030 0,9306654
v7717836 v44176031 0,9347978
v7717837 v44176032 0,8793141
v7717838 v44176033 0,8847600
v7717839 v44176034 0,8684325
v7717840 v44176035 0,8826125
v7717841 v44176036 0,8574491
v7717842 v44176037 0,8576329
v7717843 v44176038 0,8329863
v7717844 v44176039 0,8665511
v7717845 v44176040 0,8375209
v7717846 v44176041 0,8383987
v7717847 v44176042 0,8201763
v7717848 v44176043 0,8568980
v7717849 v44176044 0,8633715
v7717850 v44176045 0,8646779
v7717851 v44176046 0,8530604
v7717852 v44176047 0,8680556
v7717853 v44176048 0,8739349
v7717854 v44176049 0,8781559
v7717855 v44176050 0,8658009
v7717856 v44176051 0,8781559
v7717857 v44176052 0,9306654
v7717858 v44176053 0,9291521
v7717859 v44176054 0,9248555
v7717860 v44176055 0,9354537
v7717861 v44176056 0,8777705
v7717862 v44176057 0,8591065
v7717863 v44176058 0,8726003
v7717864 v44176059 0,8497982
v7717865 v44176060 0,8818342
v7717867 v44176062 0,9261403
v7717868 v44176063 0,9203866
v7717869 v44176064 0,9537434
v7717870 v44176065 0,8745081
v7717871 v44176066 0,9585430
v7717872 v44176067 0,9313155
v7717873 v44176068 0,9422850
v7717874 v44176069 0,9425071
v7717875 v44176070 0,8429926
v7717876 v44176071 0,9553380
v7717877 v44176072 0,9420631
v7717878 v44176073 0,9363296
v7717879 v44176074 0,9485416
v7717880 v44176075 0,8912656
v7717881 v44176076 1,0147133
v7717882 v44176077 0,9306654
v7717883 v44176078 0,9532888
v7717884 v44176079 0,9462976
v7717885 v44176080 0,8288438
v7717886 v44176081 0,9302326
v7717887 v44176082 0,9347978
v7717888 v44176083 0,9391876
v7717889 v44176084 0,9465215
v7717890 v44176085 0,9168004
v7717891 v44176086 0,9222965
v7717897 v44176092 0,8845644
v7717898 v44176093 0,8701327
v7717899 v44176094 0,8918618
v7717900 v44176095 0,8758485
v7717901 v44176096 0,9170105
v7717902 v44176097 0,8820287
v7717903 v44176098 0,8814456
v7717904 v44176099 0,8822232
v7717905 v44176100 0,8650519
v7717906 v44176101 0,9269988
v7717907 v44176102 0,8843688
v7717908 v44176103 0,8697543
v7717909 v44176104 0,8843688
v7717910 v44176105 0,8886914
v7717911 v44176106 0,9315324
v7717912 v44176107 0,8684325
v7717913 v44176108 0,8628128
v7717914 v44176109 0,8758485
v7717915 v44176110 0,8300477
v7717916 v44176111 0,9055920
v7717917 v44176112 0,8826125
v7717918 v44176113 0,8604001
v7717919 v44176114 0,8873114
v7717920 v44176115 0,8882967
v7717921 v44176116 0,8867213
v7717927 v44176122 0,8729812
v7717928 v44176123 0,8163265
v7717929 v44176124 0,8718396
v7717930 v44176125 0,9178522
v7717931 v44176126 0,9555662
v7717932 v44176127 0,8335070
v7717933 v44176128 0,8056395
v7717934 v44176129 0,8249124
v7717935 v44176130 0,8920607
v7717936 v44176131 0,9456265
v7717937 v44176132 0,8438819
v7717938 v44176133 0,7969715
v7717939 v44176134 0,8401596
v7717940 v44176135 0,9023235
v7717941 v44176136 0,9429514
v7717942 v44176137 0,8329863
v7717943 v44176138 0,8079176
v7717944 v44176139 0,8271299
v7717945 v44176140 0,8733624
v7717946 v44176141 0,9197517
v7717947 v44176142 0,8665511
v7717948 v44176143 0,8135042
v7717949 v44176144 0,8534244
v7717950 v44176145 0,9161704
v7717951 v44176146 0,9086779
v7717957 v44176152 0,8528785
v7717958 v44176153 0,7732457
v7717959 v44176154 0,8557980
v7717960 v44176155 0,9140768
v7717961 v44176156 0,9541985
v7717962 v44176157 0,8281573
v7717963 v44176158 0,7860090
v7717964 v44176159 0,8242324
v7717965 v44176160 0,8890865
v7717966 v44176161 0,9469697
v7717967 v44176162 0,8369952
v7717968 v44176163 0,7872466
v7717969 v44176164 0,8235536
v7717970 v44176165 0,8982708
v7717971 v44176166 1,0121457
v7717972 v44176167 0,8201763
v7717973 v44176168 0,7903576
v7717974 v44176169 0,8113590
v7717975 v44176170 0,8624407
v7717976 v44176171 0,9132420
v7717977 v44176172 0,8568980
v7717978 v44176173 0,7840063
v7717979 v44176174 0,8403361
v7717980 v44176175 0,9111617
v7717981 v44176176 0,9092976
v7717987 v44176182 0,8620690
v7717988 v44176183 0,8230453
v7717989 v44176184 0,8833922
v7717990 v44176185 0,8554320
v7717991 v44176186 0,9130336
v7717992 v44176187 0,8659883
v7717993 v44176188 0,8398068
v7717994 v44176189 0,8810573
v7717995 v44176190 0,8618832
v7717996 v44176191 0,8877053
v7717997 v44176192 0,8658009
v7717998 v44176193 0,8300477
v7717999 v44176194 0,8773854
v7718000 v44176195 0,8783487
v7718001 v44176196 0,9400705
v7718002 v44176197 0,8530604
v7718003 v44176198 0,8362952
v7718004 v44176199 0,8802817
v7718005 v44176200 0,8245723
v7718006 v44176201 0,8741259
v7718007 v44176202 0,8680556
v7718008 v44176203 0,8190008
v7718009 v44176204 0,8847600
v7718010 v44176205 0,8758485
v7718011 v44176206 0,8877053
v7718017 v44176212 0,8731718
v7718018 v44176213 0,8526967
v7718019 v44176214 0,8871147
v7718020 v44176215 0,8576329
v7718021 v44176216 0,9252834
v7718022 v44176217 0,8808632
v7718023 v44176218 0,8669267
v7718024 v44176219 0,8900757
v7718025 v44176220 0,8605852
v7718026 v44176221 0,9380863
v7718027 v44176222 0,8798944
v7718028 v44176223 0,8497982
v7718029 v44176224 0,8835874
v7718030 v44176225 0,8779631
v7718031 v44176226 0,9869233
v7718032 v44176227 0,8658009
v7718033 v44176228 0,8559812
v7718034 v44176229 0,8902738
v7718035 v44176230 0,8233841
v7718036 v44176231 0,9029345
v7718037 v44176232 0,8781559
v7718038 v44176233 0,8474576
v7718039 v44176234 0,8904720
v7718040 v44176235 0,8764242
v7718041 v44176236 0,8984726
v7718047 v44176242 0,9354537
v7718048 v44176243 0,9287207
v7718049 v44176244 0,9293680
v7718050 v44176245 0,9400705
v7718051 v44176246 0,9930487
v7718052 v44176247 0,9261403
v7718053 v44176248 0,9282896
v7718054 v44176249 0,9218714
v7718055 v44176250 0,9369876
v7718056 v44176251 0,9950249
v7718057 v44176252 0,9274287
v7718058 v44176253 0,9132420
v7718059 v44176254 0,9252834
v7718060 v44176255 0,9231479
v7718061 v44176256 1,0209290
v7718062 v44176257 0,9248555
v7718063 v44176258 0,9269988
v7718064 v44176259 0,9233610
v7718065 v44176260 0,9035464
v7718066 v44176261 0,9485416
v7718067 v44176262 0,9354537
v7718068 v44176263 0,9222965
v7718069 v44176264 0,9278590
v7718070 v44176265 0,9503445
v7718071 v44176266 0,9596929

Qualité des données, concepts et méthodologie : Indices des prix de la construction d'immeubles d'appartements

(Tableau 327-0044, 2002=100; séries trimestrielles de 1988 à aujourd'hui)

Introduction

Ces indices mesurent les variations des prix de vente du secteur de la construction d'immeubles d'appartements. Ils se rapportent au travail effectué par les entrepreneurs généraux et spécialisés et excluent les coûts du terrain, du regroupement de terrains, de la conception, de l'aménagement et des commissions immobilières.

Caractéristiques

Généralités

En collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logements, un immeuble d'appartements modèle ou typique construit a été choisi et les prix de 1981 ont été établis. Des exemples de travaux mis en place devant ensuite faire l'objet d'un relevé de prix ont été tirés de ce modèle. Les prix sont recueillis directement par les métreurs vérificateurs de Statistique Canada et comprennent les coûts des matériaux, de la main-d'œuvre et du matériel, les taxes fédérales (jusqu'à 1991) et provinciales pertinentes ainsi que les frais généraux et les bénéfices des entrepreneurs. Les Taxes sur la valeur ajoutée telles que la Taxe fédérale sur les produits et services (TPS), la Taxe de vente du Québec (TVQ) et la Taxe de vente harmonisée (TVH) ne sont pas incluses.

Fréquence du relevé des prix

Depuis le premier trimestre de 1988, les prix sont relevés à tous les trimestres dans six régions métropolitaines de recensement (RMR) et la partie ontarienne de la RMR d'Ottawa-Gatineau. De 1981 à 1987, les prix étaient relevés chaque année au cours du premier trimestre à Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. En 1986 et 1987, le mouvement des prix était interpolé dans le but d'établir les chiffres annuels.

Prix utilisés

Le prix des travaux mis en place est obtenu directement par enquêtes téléphoniques auprès des sous-traitants et des entrepreneurs généraux qui construisent les immeubles d'appartements, et est fondé sur le prix soumis pour une spécification et une quantité fixes en fonction des conditions du marché immobilier en cours. Les prix comprennent les frais généraux et les bénéfices des entrepreneurs. Le prix de certains matériaux, le salaire de la main-d'œuvre, la location du matériel, les charges municipales et les taxes de vente sont obtenus de diverses sources secondaires, en particulier dans le cas des métiers mécaniques et électriques.

Base de pondération

Les poids sont calculés à partir d'analyses détaillées du coût de l'immeuble d'appartements modèle exprimés en prix de 2005.

Formule de l'indice

Une formule à pondération fixe est utilisée au niveau de la RMR. Au niveau de l'ensemble composé de sept RMR, on se sert d'un indice chaîne de Laspeyres dont les poids sont calculés à partir des données sur les permis de bâtir pour les trois années précédentes, évaluées aux niveaux des prix du quatrième trimestre de l'année précédente.

Révisions

Les chiffres des derniers indices publiés font l'objet d'une révision, mais tous les autres chiffres sont définitifs.

Données rétrospectives

Il n'y a qu'un nombre limité de données annuelles pour quatre RMR (Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver) relativement au premier trimestre de chaque année de 1981 à 1987 inclusivement.

1988 à 1997 : base 1986 pour sept RMR (Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver). Tableau 327-0033.

1988 au 2001 : base 1992 pour sept RMR (Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver). Tableau 327-0002.

1988 au troisième trimestre de 2008 : base 1997 pour sept RMR (Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver), Tableau 327-0040.

1988 au trimestre présent : base 2002 pour sept RMR (Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver), Tableau 327-0044.

Documents de référence et lectures suggérées

No 61-205-X au catalogue
Investissements privés et publics au Canada, perspectives, annuel

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous sans frais au 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca).