Martin St-Pierre (martin.st-pierre@statcan.ca) et Yves Béland (yves.beland@statcan.ca), Statistique Canada

Cet article devrait être cité comme suit: St-Pierre, M. et Béland, Y. (2004). «Mode effects in the Canadian Community Health Survey: a Comparison of CAPI and CATI», 2004 Proceedings of the American Statistical Association Meeting, Survey Research Methods. Toronto, Canada: American Statistical Association.

Mots–clés: effets du mode, IPAO, ITAO.

1. Introduction

L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) comprend deux enquêtes transversales distinctes formant un cycle bisannuel répétitif. La première enquête (2001, 2003, 2005, etc) recueille des données auprès de plus de 130000 ménages sur une gamme de sujets ayant trait à la santé de la population pour produire des statistiques fiables à l'échelle de la région sociosanitaire. La deuxième enquête (2002, 2004, 2006, etc), menée auprès d'un échantillon d'environ 30000 ménages et dont chaque cycle porte sur un sujet particulier, vise à produire des estimations fiables à l'échelle de la province (santé mentale, nutrition, mesures d'examen de la santé, etc).

Pour la première enquête du premier cycle (cycle1.1) réalisée en 2001, on a utilisé de multiples bases de sondage et modes de collecte de données (Statistique Canada, 2003). Pour sélectionner l'échantillon de ménages du cycle1.1, on s'est servi surtout d'une base de sondage aréolaire. Les intervieweurs de l'équipe-terrain ont mené des interviews téléphoniques ou personnelles au moyen d'un questionnaire conçu pour l'interview assistée par ordinateur (IPAO ou ITAO). L'échantillon a été complété par des ménages sélectionnés à partir d'une base de sondage à composition aléatoire ou d'une liste de numéros de téléphone; les intervieweurs des centres d'appels ont mené des interviews téléphoniques assistées par ordinateur (ITAO) auprès des répondants sélectionnés à partir d'un centre d'appels. Pour des raisons opérationnelles et budgétaires, on a modifié le ratio entre les cas de la base de sondage aréolaire et ceux de la base de sondage téléphonique pour le cycle 2.1 de l'ESCC de manière à accroître le nombre de cas complétés par ITAO. Le tableau1 montre la variation de la répartition de l'échantillon entre les deux cycles. On s'attendait à ce que cette modification de la méthode de collecte ait un effet sur la comparabilité de certains indicateurs de la santé clés au cours des deux cycles en amplifiant ou en masquant artificiellement un véritable changement de comportement. Les pourcentages dans le tableau ci–dessous reflètent le fait que certaines unités de la base de sondage aréolaire et toutes les unités de la base de sondage téléphonique sont interviewées par la méthode ITAO.

Tableau 1. Répartition de l'échantillon selon la base de sondage et le mode

		Cycle 1.1 (2001)	Cycle 2.1 (2003)
Base de sondage	Aréolaire	80 %	50 %
	Téléphonique	20 %	50 %
Mode	IPAO	50 %	30 %
	ITAO	50 %	70 %

Une étude basée sur les données du cycle 1.1. de l'ESCC a révélé d'éventuels effets de mode qui diffèrent selon qu'il s'agit d'IPAO ou d'ITAO; cependant, cette étude présentait de nombreuses limites, certains facteurs non contrôlés faussant l'interprétation des résultats de l'étude (PierreetBéland, 2002).

Afin de mieux comprendre les différences relatives aux méthodes de collecte (IPAO ou ITAO) dans une grande enquête sur la santé, il a été décidé de concevoir une étude spéciale des effets de mode et de l'intégrer au cycle2.1 de l'ESCC. Même si l'on comprend que les différences entre les estimations de l'enquête pourraient être attribuables à de nombreux facteurs, on croit que les résultats de cette étude fourniront aux utilisateurs des données de l'ESCC des renseignements utiles sur l'ampleur des différences dans certaines estimations clés liées à la santé attribuables à la méthode de collecte des données.

Le présent document expose les résultats de l'étude des modes. D'abord, la section 2 expose la méthodologie utilisée pour réaliser l'étude. Elle est suivie d'un résumé des procédures de collecte. La section 4 comprend une brève description de la stratégie de traitement, de pondération et d'estimation. Les résultats de l'étude des modes sont présentés aux sections 5 et 6 où l'on procède à plusieurs analyses univariées et multivariées pour évaluer la présence et l'ampleur des effets de mode. Vient ensuite une discussion des résultats, à la section7. Enfin, la dernière section du document présente les conclusions et quelques recommandations.

2. Méthodologie de l'étude

En raison de contraintes opérationnelles, on a procédé à l'intégration de l'étude des modes au cycle2.1 de l'ESCC et ce, en apportant des modifications minimales aux procédures régulières de collecte. Il importe de souligner qu'il ne s'agissait pas d'un véritable plan expérimental visant à mesurer les effets de mode purs, puisque tous les facteurs n'étaient pas contrôlés dans le plan (par exemple, les intervieweurs ne pouvaient pas être affectés au hasard à l'un ou l'autre mode de collecte). Toutefois, cette étude utilise un plan expérimental à panels partagés, c'est–à–dire un plan de sondage stratifié à plusieurs degrés où les unités d'échantillonnage secondaires sont affectées au hasard à l'échantillon de l'un ou l'autre mode de collecte.

2.1. Taille et répartition de l'échantillon

L'échantillon de chaque mode de collecte devait comprendre au moins 2500 répondants afin de permettre de détecter les différences significatives entre les estimations ponctuelles à un certain niveau α. Ces tailles d'échantillon, compte tenu de l'effet de plan de l'étude, permettent de détecter au niveau α=5 % un écart de 2 % pour une prévalence de 10% et un écart de 3 % pour une prévalence de 25 %.

Pour faciliter la mise en œuvre du plan de l'étude tout en perturbant le moins possible les procédures de collecte régulières de l'ESCC, il a été décidé de mener l'étude dans un nombre limité de sites (régions sociosanitaires) au Canada. Les diverses régions du Canada (Est, Québec, Ontario, Prairies et Colombie–Britannique) étaient bien représentées dans les 11sites choisis aux fins de l'étude. Les régions sociosanitaires rurales à très faible densité de population n'ont pas été prises en compte aux fins de cette étude en raison du coût de collecte des données.

L'échantillon de chaque mode a été réparti entre les sites de l'étude proportionnellement aux tailles des échantillons du cycle 2.1 de l'ESCC. Le tableau 2 montre la répartition détaillée des échantillons de l'étude des modes selon le site.

Tableau 2. Tailles des échantillons de l'étude des modes

Région sociosanitaire	IPAO	ITAO
St.John's, Terre–Neuve–et–Labrador	135	100
Cape Breton, Nouvelle–Écosse.	125	100
Halifax, Nouvelle–Écosse	200	150
Chaudière–Appalaches, Québec.	230	215
Montérégie, Québec.	405	390
Niagara, Ontario	235	230
Waterloo, Ontario	235	230
Winnipeg, Manitoba	320	320
Calgary, Alberta	350	290
Edmonton, Alberta	335	290
South Fraser, Colombie–Britannique	240	240
Total	2810	2555

Des unités d'échantillonnage supplémentaires ont été attribuées à l'IPAO en prévision d'interviews téléphoniques éventuelles (par exemple l'intervieweur doit mettre fin à un cas par téléphone pour diverses raisons); ces cas ont été exclus par la suite. On a augmenté ces tailles d'échantillons avant la collecte des données afin de tenir compte des logements hors du champ de l'enquête, des logements inoccupés et de la non–réponse prévue.

2.2. Base de sondage, sélection et randomisation

Dans les sites sélectionnés, on a utilisé pour le cycle 2.1 de l'ESCC deux bases de sondage chevauchantes, soit une base aréolaire et une base liste de numéros de téléphone. Toutefois, dans le but d'éliminer toute source possible de bruit durant l'analyse des données, il a été décidé de sélectionner l'échantillon de l'étude des modes à partir d'une seule base de sondage. Afin de réduire au minimum les modifications apportées aux procédures régulières de collecte de données de l'ESCC, il a été décidé de sélectionner l'échantillon à partir de la base téléphonique et d'attribuer ensuite la méthode de collecte; cette façon de procéder entraînant moins de modifications aux procédures de collecte que la sélection de l'échantillon à partir de la base aréolaire.

La base liste de numéros de téléphone utilisée pour le cycle 2.1 de l'ESCC est créée par couplage de l'annuaire téléphonique du Canada, un disque compact disponible sur le marché contenant les noms, adresses et numéros de téléphone répertoriés dans les annuaires de téléphone au Canada, à des fichiers internes administratifs de conversion de Statistique Canada afin d'obtenir les codes postaux. On a ensuite fait correspondre les numéros de téléphone assortis d'adresses complètes aux régions sociosanitaires de manière à créer des listes stratifiées de numéros de téléphone.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, l'étude des modes est fondée sur un plan d'échantillonnage stratifié à deux degrés. Les 11sites représentent les strates du plan de l'étude. Les unités du premier degré sont les subdivisions de recensement (SDR), tandis que les numéros de téléphone sont les unités du deuxième degré. Dans chaque site, l'échantillon de numéros de téléphone a été sélectionné comme suit:

1. Premier degré: sélection des SDR avec probabilité proportionnelle à la taille (PPT);
2. Répartition de l'échantillon total (IPAO + ITAO) à un site donné aux SDR échantillonnées proportionnellement à leurs tailles;
3. Deuxième degré: sélection aléatoire des numéros de téléphone dans chaque SDR.

Une fois l'échantillon de numéros de téléphone sélectionné, les cas pour lesquels une adresse valide n'était pas disponible ont été retirés et ajoutés à l'échantillon ITAO régulier du cycle 2.1 de l'ESCC. Ces numéros de téléphone, qui représentaient environ 7% de tous les numéros, auraient entraîné des modifications importantes des procédures suivies par les intervieweurs sur le terrain (méthode de collecte par IPAO) pour mener les interviews en personne; on a donc décidé de les exclure des échantillons de l'un et l'autre mode.

Enfin, et tout en contrôlant selon la SDR dans chaque site de l'étude, on a attribué de façon aléatoire une méthode de collecte (IPAO ou ITAO) aux numéros de téléphone pour lesquels il existait une adresse valide de manière à créer les échantillons pour les deux modes.

3. Collecte de données

La collecte de données pour le cycle 2.1 de l'ESCC a commencé en janvier 2003 et s'est terminée en décembre 2003. Les unités échantillonnées sélectionnées à partir de la base de sondage aréolaire et de la base téléphonique ont été envoyées aux bureaux régionaux ou aux centres d'appels sur une base mensuelle pour une période de collecte de deux mois (il y a avait un chevauchement d'un mois entre deux périodes de collecte consécutives). Deux semaines avant le début d'une période de collecte, des lettres d'introduction décrivant l'importance de la participation à l'enquête ont été envoyées à tous les cas (bases de sondage aréolaire et téléphonique) pour lesquels une adresse postale valide était disponible.
Pour les cas réguliers de la base de sondage aréolaire, les intervieweurs en personne devaient trouver l'adresse du logement, déterminer le statut du logement (dans le champ d'enquête ou hors de celui–ci) et énumérer tous les membres du ménage pour permettre la sélection aléatoire d'une personne de 12 ans ou plus. Si la personne sélectionnée était présente, alors l'intervieweur procédait à une interview personnelle. Si non, l'intervieweur pouvait soit revenir plus tard pour mener une interview personnelle, soit compléter l'interview par téléphone (dans le cycle 2.1 de l'ESCC, dans 40% des cas de la base de sondage aléatoire, l'interview a été complétée au téléphone).

Pour les cas de la base de numéros de téléphone, les intervieweurs dans les centres d'appels devaient déterminer le statut des numéros de téléphone (l'application électronique comprend des questions précises), énumérer tous les membres du ménage et procéder à une interview auprès de la personne sélectionnée immédiatement ou à une date ultérieure.

La collecte de données pour l'étude des modes s'est déroulée entre juillet et le début de novembre 2003. Pour l'échantillon du mode IPAO, seulement un sous–ensemble d'intervieweurs en personne (expérimentés et non expérimentés) a été désigné dans chaque site pour recueillir les données auprès des cas faisant partie de l'étude des modes, afin de faciliter le contrôle des opérations. Au début de juillet, les intervieweurs ont reçu les cas faisant partie de l'étude des modes (entre 20 et 60) sous forme d'une tâche distincte de leurs tâches dans le cadre de l'ESCC afin que ces cas soient identifiés clairement puisque les intervieweurs ne devaient mener auprès d'eux que des interviews personnelles (IPAO). Pour assurer un maximum de souplesse aux intervieweurs, la période de collecte pour les cas faisant partie de l'étude des modes a été prolongée à trois mois.

Les cas de l'échantillon du mode ITAO ont été divisés en trois et simplement ajoutés aux échantillons ITAO mensuels de l'ESCC (juillet, août et septembre) pour une période de collecte de deux mois. L'échantillon ITAO de l'étude des modes était complètement transparent pour les intervieweurs dans les centres d'appels. Ces cas n'étaient connus que du bureau central.

3.1. Taux de réponse

Au total et après le retrait des unités hors du champ de l'enquête, 3317 ménages ont été sélectionnés pour faire partie de l'échantillon du mode IPAO. Une réponse a été obtenue pour 2788 de ces ménages sélectionnés, ce qui a donné un taux de réponse à l'échelle du ménage de 84,1 %. Parmi ces ménages répondants, 2788 personnes (une par ménage) ont été sélectionnées dont 2410 ont répondu, donnant un taux de réponse à l'échelle de la personne de 86,4 %. Le taux de réponse combiné observé pour l'échantillon du mode IPAO est de 72,7 %.

Pour l'échantillon du mode ITAO, 3460 ménages dans le champ de l'enquête ont été sélectionnés pour participer à l'étude. Une réponse a été obtenue pour 2966 de ces ménages sélectionnés, donnant un taux de réponse à l'échelle du ménage de 85,7 %. Parmi ces ménages répondants, 2966 personnes (une par ménage) ont été sélectionnées dont 2598 ont fourni une réponse, donnant un taux de réponse à l'échelle de la personne de 87,6 %. Le taux de réponse combiné observé pour l'échantillon du mode ITAO est de 75,1 %.

Comme prévu, les taux de réponses observés dans l'étude des modes (particulièrement pour l'ITAO) sont inférieurs aux taux de réponses du cycle 2.1 de l'ESCC parce que les méthodes exhaustives de suivi de la non–réponse mises en place pour l'enquête principale, pour des raisons opérationnelles, n'étaient pas pleinement mises en œuvre pour les cas de l'étude des modes de collecte.

4. Traitement des données, pondération et estimation

Comme l'étude des modes était pleinement intégrée au cycle 2.1 de l'ESCC, on a traité les données recueillies pour les cas visés par l'étude au moyen du système de traitement de données de l'ESCC en même temps que le reste de l'échantillon de l'ESCC. Outre le poids d'échantillonnage principal, on a attribué aux participants à l'étude des modes un poids d'échantillonnage distinct et particulier à l'étude, de manière à bien représenter la population ciblée dans les 11 sites sélectionnés. Il convient de signaler au lecteur que les données sur les cas de l'étude des modes figuraient également dans le fichier de données principal du cycle 2.1 de l'ESCC.

Deux stratégies de pondération comportant divers ajustements ont été appliquées en parallèle (l'une pour l'IPAO et l'autre pour l'ITAO). La stratégie de pondération appliquée à l'échantillon de chaque mode était déterminée par divers facteurs clés, y compris:

• l'utilisation d'un plan de sondage stratifié à plusieurs degrés comprenant l'échant-illonnage PPT des unités primaires d'échantillonnage et l'échantillonnage aléatoire simple des numéros de téléphone;
• la non–réponse à l'échelle du ménage;
• la sélection aléatoire d'une personne selon la composition du ménage ;
• la non–réponse à l'échelle de la personne.

On a étalonné les poids d'échantillonnage de l'échantillon de chaque mode en ayant recours à une stratification à posteriori unidimensionnelle de dix post–strates âge–sexe (c'est–à–dire par croisement des groupes d'âge 12–19, 20–29, 30–44, 45–64 et 65+ et des deux sexes).

Comme dans le cas de l'échantillon courant de l'ESCC et étant donné la complexité du plan de l'étude, on a calculé l'erreur d'échantillonnage pour l'étude des modes par la méthode de rééchantillonnage bootstrap en utilisant 500 répliques (Rust et Rao, 1996). Tous les résultats exposés dans ce document ont été pondérés avec les poids d'échantillonnage de l'étude des modes.

5. Analyse univariée

L'objectif principal de l'étude des modes était de comparer les indicateurs de la santé établis à partir des données recueillies en personne (IPAO) et celles recueillies par téléphone (ITAO). Cette section présente les résultats d'analyses univariées comparant les deux modes de collecte. En premier lieu, on a utilisé des tests d'association du Khi-carré pour comparer les échantillons des deux modes sur le plan des caractéristiques sociodémographiques. Dans tous les cas, on a comparé des distributions pondérées et utilisé un niveau de signification de 5 % pour les tests d'association du Khi-carré rajustés. Nous présentons ensuite des comparaisons directes de plusieurs indicateurs de la santé entre les deux modes. Pour ces comparaisons, on a appliqué des tests Z pour déterminer s'il y a une différence significative entre les estimations. Des poids bootstrap ont été utilisés pour calculer les écarts–types. Comme les échantillons des deux modes n'étaient pas indépendants, on a calculé l'écart–type de la différence entre les estimations en mesurant la dispersion des 500 différences entre les estimations au moyen des 500 répliques bootstrap. Pour tous les indicateurs de la santé, la non–réponse partielle est exclue de toute analyse, sauf indication contraire. On suppose donc que la non–réponse partielle est répartie de façon similaire à la réponse partielle, ce qui n'est peut–être pas entièrement vrai. Toutefois, il convient de souligner que la non–réponse partielle est très faible pour l'un et l'autre mode. On présente également une comparaison des non–répondants au niveau du ménage et au niveau de la personne dans les deux échantillons des modes.

5.1. Comparaisons des caractéristiques sociodémographiques et du ménage

Même si les échantillons de l'un et l'autre mode sont représentatifs de la population cible et que les poids d'échantillonnage ont été calibrés selon les groupes âge–sexe, on observe néanmoins des différences sur le plan d'autres caractéristiques sociodémographiques ou du ménage. Pour évaluer ces différences éventuelles, on a procédé à une série de tests d'association du Khi-carré.

Les résultats des tests peuvent être répartis en deux groupes, soit les caractéristiques pour lesquelles aucune différence statistique n'est observée entre les échantillons des deux modes et celles pour lesquelles on relève des différences. On ne constate pas de différences sur le plan des distributions entre les caractéristiques suivantes: dispositions de vie, taille du ménage, niveau de scolarité du répondant, race, immigration et situation du point de vue de l'emploi. On observe cependant des différences statistiquement significatives pour les caractéristiques suivantes: état matrimonial, langue de l'interview, le niveau plus élevé de scolarité dans le ménage et mode d'occupation du logement. Les principales différences peuvent se résumer comme suit:

• plus de personnes seules dans l'échantillon ITAO que dans l'échantillon IPAO (31 % par rapport à 29 %);
• plus de propriétaires–occupants dans l'échantillon ITAO (82,7% par rapport à 79,5 %);
• plus de ménages dans l'échantillon ITAO où le plus haut niveau de scolarité est un diplôme d'études postsecondaires (74,4 % par rapport à 71%);
• plus d'interviews menées dans une langue autre que l'anglais dans le cas de l'échantillon ITAO (27% par rapport à 25,7 %).

Pour les variables de revenu, le taux de non–réponse partielle est trop élevé pour permettre des comparaisons valables.

5.2. Comparaisons d'indicateurs de la santé

On a effectué des tests Z pour déterminer si les différences sont statistiquement significatives. Un examen d'environ 70 indicateurs de la santé pour divers domaines d'intérêt âge–sexe révèle des différences significatives pour 15indicateurs. Le tableau 3 montre des estimations ponctuelles de certains indicateurs à l'échelle nationale (11 sites) selon le mode.

L'indicateur de plus important pour lequel on observe des différences significatives est la catégorie «obèse» selon l'indice de masse corporelle (IMC). Le cycle 2.1 de l'ESCC a recueilli des données autodéclarées sur le poids et la taille sur lesquels on s'est fondé pour calculer un IMC. Selon l'Organisation mondiale de la santé, une personne est considérée comme obèse si son IMC est égal ou supérieur à 30. Le taux d'obésité calculé pour les répondants de 18 ans et plus qui ont participé à l'étude des modes est significativement plus élevé pour l'échantillon IPAO (17,9 %) que pour l'échantillon ITAO (13,2 %). On observe des différences encore plus grandes dans le cas du groupe d'âge de 30 à 44 ans (18,1 % pour l'échantillon IPAO et 11,4 % pour l'échantillon ITAO) ainsi que pour les hommes (20,4 % et 14,7 %).

L'indice de l'activité physique est un autre indicateur important pour lequel on observe des différences significatives. L'indice de l'activité physique est un indicateur qui indique la quantité d'activités physiques durant les loisirs faites par une personne au cours des trois derniers mois. Il est calculé à partir des réponses à une série de questions qui demandent aux répondants combien de fois et pendant combien de temps ils se sont adonnés à l'une de 20 activités différentes. L'échantillon IPAO comprend un nombre significativement plus élevé de personnes inactives (42,3 %) que l'échantillon ITAO (34,4 %).

Pour l'indicateur d'usage du tabac (fumeur quotidien ou occasionnel), le taux est de 2 % plus élevé pour l'échantillon IPAO (23,6 %) que pour l'échantillon ITAO (21,7 %), mais il n'est pas statistiquement différent au niveau de signification de 5%. Toutefois, on observe une différence significative pour le groupe d'âge de 20 à 29 ans (37,7 % pour l'échantillon IPAO et 28,2 % pour l'échantillon ITAO). D'autres résultats montrent que la proportion de personnes déclarant avoir consulté un médecin et un spécialiste est plus élevée dans le cas de l'échantillon interviewé en personne. Toutefois, la comparaison des consultations de médecins ventilées selon le sexe révèlent des résultats intéressants, soit des différences significatives dans le cas des hommes (80,3 % pour l'échantillon IPAO par rapport à 72,5 % pour l'échantillon ITAO) mais non dans le cas des femmes (86,7% pour l'échantillon IPAO par rapport à 84,1% pour l'échantillon ITAO). En outre, le taux d'autodéclaration de besoins non satisfaits de soins de santé est sensiblement plus élevé dans le cas de l'échantillon IPAO (13,9 %) que dans le cas de l'échantillon ITAO (10,7%).

5.3. Comparaison des non–répondants

La non–réponse totale au cycle 2.1 de l'ESCC et de l'étude des modes peut être divisée en deux catégories, selon qu'il s'agit de non–réponse à l'échelle du ménage et de non–réponse à l'échelle de la personne.

Tableau 3. Comparaison des indicateurs de la santé entre l'échantillon IPAO et l'échantillon ITAO(*=p<0,05, **=p<0,01)

Indicateur de la santé	IPAO		ITAO		Différence
	%	I.C. à 95%	%	I.C. à 95%	%
Obésité (taille et poids autodéclarés)	17,9	15,9-19,9	13,2	11,4-15,1	4,7**
Inactivité physique	42,3	39,5-45,1	34,4	31,8-36,9	7,9**
Fumeur quotidien ou occasionnel – tous les âges	23,6	20,7-26,5	21,7	19,8-25,4	1,9
Fumeur quotidien ou occasionnel – 20 à 29 ans	37,7	31,4-44,0	28,2	21,-34,8	9,5*
Consomme de l'alcool	80,7	78,0-82,5	78,8	76,8-80,8	1,9
A au moins un problème de santé chronique	69,5	66,5-72,5	68,5	66,2-70,8	1,0
Limitation des activités	25,4	22,9-27,8	26,8	24,0-29,5	-1,4
Auto–évaluation de la santé comme passable ou mauvaise	9,3	7,9-10,7	9,9	8,6-11,1	-0,6
Auto–évaluation de la santé mentale comme passable ou mauvaise	4,0	2,8-5,2	3,9	2,9-4,9	0,1
Consultation d'un médecin au cours des 12 derniers mois	83,5	81,5-85,6	78,4	76,2-80,6	5,1**
Consultation d'un spécialiste au cours des 12 derniers mois	31,1	28,4-33,8	24,9	22,3-27,5	6,2**
Autodéclaration de besoins non satisfaits de soins de santé	13.9	12,0-15,8	10,7	9,0-12,3	3,2*
A conduit un véhicule moteur après avoir consommé 2verres d'alcool	13,5	11,3-15,7	7,2	5,1-9,3	6,3**
A–t–il (elle) déjà eu des rapports sexuels	90,2	88,5-91,9	87,3	85,1-89,5	2,9*

5.4. Comparaison des non–répondants

La non–réponse totale au cycle 2.1 de l'ESCC et de l'étude des modes peut être divisée en deux catégories, selon qu'il s'agit de non–réponse à l'échelle du ménage et de non–réponse à l'échelle de la personne. Très peu de renseignements sont disponibles sur les 529 ménages non répondants dans l'échantillon IPAO et les 494 ménages non répondants dans l'échantillon ITAO, mais une comparaison des raisons pour lesquelles ces ménages n'ont pas répondu ne révèle pas de différences importantes entre les deux modes. Pour la catégorie «personne à la maison/pas de contact», le taux pour l'échantillon IPAO est de 3,6 % et pour celui de l'ITAO, de 2,1 %. Les taux de «refus» sont également similaires, soit de 8,7% pour l'IPAO par rapport à 10,4% pour l'ITAO. La non–réponse à l'échelle de la personne s'observe que lorsque les intervieweurs réussissent à compléter la première étape (liste complète des personnes vivant dans le ménage et l'âge, le sexe, l'état matrimonial et le plus haut niveau de scolarité de tous les membres du ménage) mais non la deuxième étape, soit l'interview de l'ESCC auprès du répondant sélectionné. On trouvera au tableau4 une comparaison des taux de non-réponse selon le groupe d'âge des non–répondants (à l'échelle de la personne) dans les échantillons IPAO et ITAO. Il est intéressant de noter les différences à l'une et l'autre extrémité des groupes d'âge. Il est beaucoup plus difficile d'obtenir une réponse d'une personne âgée (65 ans et plus) par téléphone (taux de non–réponse de 13,9 %) que en personne (8,9 %), tandis qu'on observe l'inverse pour le groupe d'âge le plus jeune (12 à 19 ans). Même si la variable «âge» est utilisée pour créer des classes de propension à répondre pour la repondération pour la non–réponse à l'échelle de la personne, le biais de non–réponse pourrait être non négligeable pour certaines caractéristiques. On pourrait croire que les personnes âgées qui ont un problème physique ont peut–être de la difficulté à se rendre au téléphone. Ce pourrait également être le cas des adolescents où ceux qui sont plus actifs physiquement pourraient être à la maison moins souvent et donc être moins disponibles pour participer à une interview personnelle. Toutefois, il faudrait procéder à d'autres recherches pour vérifier cette hypothèse.

Tableau 4. Taux de non–réponse à l'échelle de la personne (%)

Mode	Total	12-19	20-29	30-44	45-64	65+
IPAO	13,6	17,6	15,7	15,1	12,4	8,9
ITAO	12,4	11,9	16,9	12,0	10,1	13,9

6. Analyses multivariées

On a procédé à une série de régressions logistiques multiples pour mieux comprendre les différences observées et pour s'assurer que les effets de mode révélés par les comparaisons des indicateurs ne sont pas simplement attribuables à des divergences dans les caractéristiques sociodémographiques entre les échantillons des deux modes. Cette analyse évalue l'effet du mode de collecte sur la prévalence de plusieurs indicateurs de la santé lorsque les variables sociodémographiques et du ménage sont prises en compte. L'effet de mode est traité dans le modèle comme une variable confondue. Les variables sociodémographiques sont les autres variables confondues. Les termes d'interaction entre le mode de collecte et les variables sociodémographiques ont tous été testés dans le modèle.

Le tableau5 montre, pour certains indicateurs de la santé, la cote exprimant la possibilité de la présence d'un état ou d'un déterminant de la santé dans le cas des personnes interviewées par téléphone en comparaison des personnes interviewées en personne.

Le premier résultat présenté est celui pour l'indicateur de l'usage du tabac. Les résultats présentés à la section 5.2 n'ont pas montré un effet de mode significatif à l'échelle nationale pour cette variable. La présente analyse montre que la cote exprimant le risque de déclarer être un fumeur quotidien ou occasionnel est d'environ 1,8 fois (1/0,56 = 1,79) plus faible chez les personnes de race blanche de 12 à 29 ans lorsqu'elles sont interviewées par téléphone que lorsqu'elles sont interviewées en personne (ce résultat est significativement différent au niveau de 1 %). Pour les personnes de race blanche de 30ans et plus, la cote exprimant le risque est la même (1,00) dans le cas de l'ITAO et de l'IPAO. La cote exprimant le risque de déclarer être un fumeur quotidien ou occasionnel est d'environ 1,5fois (1,49) plus élevée chez les non-Blancs lorsqu'ils sont interviewés en personne, mais ce résultat n'est pas significatif au niveau de 5 %.

Comme nous l'avons montré à la section 5.2, la cote exprimant le risque de déclarer être obèse est plus faible chez les personnes interviewées par téléphone que chez celles interviewées en personne. Cette cote est encore plus faible en Alberta (0,48); ailleurs au Canada, elle est de 0,79. Pour l'indice de l'activité physique (inactif), on n'observe pas d'interaction entre le mode de collecte et les variables sociodémographiques. Dans l'ensemble, la cote exprimant le risque de déclarer être inactif est d'environ 1,5fois (1/0,65 = 1,54) plus faible chez les personnes interviewées par téléphone que chez celles interviewées en personne.

Pour les indicateurs de la consommation d'alcool, l'origine ethnique, le niveau de scolarité et le groupe d'âge sont les caractéristiques pour lesquelles on observe un effet de mode. Les non–immigrants de race blanche sont moins susceptibles de déclarer être des consommateurs d'alcool lorsqu'ils sont interviewés par téléphone (cote = 0,7), tandis que l'inverse est vrai pour les non–Blancs ou immigrants (cote = 1,71). De même, pour les non–Blancs, la cote exprimant le risque de déclarer avoir consommé au moins cinq verres d'alcool en une occasion au moins une fois par mois est d'environ 2,5 fois plus élevée chez ceux interviewés par téléphone que chez ceux interviewés en personne. On observe l'effet de mode opposé chez les personnes de race blanche dans la catégorie de capacité de revenu inférieure ou la plus faible (cote = 0,45).

Pour les caractéristiques associées à la conduite en état d'ivresse, on observe un effet de mode dans le groupe des 20 à 44 ans. Pour ces personnes, la cote exprimant le risque de déclarer avoir conduit en état d'ivresse est d'environ 3,4 fois (1/0,29) plus faible chez les personnes interviewées par téléphone que chez celles interviewées en personne.

Un autre résultat montre que les personnes qui ne se situent pas dans la catégorie supérieure de capacité du revenu et qui n'ont pas de diplôme d'études postsecondaires sont moins susceptibles de déclarer des besoins non satisfaits de soins de santé lorsqu'elles sont interviewées par téléphone.

7. Interprétation des résultats

Les résultats de l'étude des modes diffèrent considérablement. On n'observe presque aucune différence entre l'IPAO et l'ITAO dans les estimations ponctuelles pour la vaste majorité des indicateurs de la santé mesurés par l'ESCC comme l'usage du tabac (tous les âges), les problèmes de santé chroniques, les limitations des activités ou la consommation des fruits et légumes entre autres. Cela signifie que le nombre accru d'ITAO dans le deuxième cycle n'a pas d'effet sur la comparabilité des indicateurs de la santé pour les deux premiers cycles de l'ESCC.

Cependant, on observe des différences significatives entre l'IPAO et l'ITAO dans le cas de certains indicateurs de la santé, notamment, la taille et le poids autodéclarés, l'indice de l'activité physique, la consultation de médecins et l'autodéclaration de besoins non satisfaits de soins de santé. Même si l'analyse multivariée atténue quelque peu l'incidence des effets de mode lorsque les caractéristiques sociodémographiques sont prises en compte, on croit que toute comparaison des indicateurs ci–dessus au cours des deux cycles doit prendre en compte le nombre accru d'ITAO dans le deuxième cycle. Il importe de mentionner que, dans toute comparaison des indicateurs d'enquête au fil du temps, il faut toujours prendre en considération d'autres aspects méthodologiques (taille des échantillons, période de référence, questionnaire, etc.) et contextuels (modifications des normes, changement réel, etc).

De nombreux ouvrages publiés portent sur des comparaisons de techniques d'interview téléphonique et en personne et l'on relève de nombreuses incohérences dans les résultats, les chercheurs faisant état d'effets de mode de diverses ampleurs. Selon Scherpenzeel (2001), l'incohérence des résultats est probablement attribuable à des différences en ce qui concerne le plan des études. L'étude des modes de collecte de données menée dans le cadre du cycle 2.1 de l'ESCC ne fait pas exception, puisqu'on ne peut trouver d'études comparables. Toutefois, il y a unanimité quant à la présence d'effets de mode pour certaines variables et de biais non négligeables dans les estimations d'enquête.

Selon les auteurs de ce document, les différences observées dans l'étude des effets du mode de collecte de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes entre l'IPAO et l'ITAO sont attribuables principalement à deux facteurs confondants, soit la désirabilité sociale et la variabilité des intervieweurs. Le biais dans les réponses dû à la désirabilité sociale, qui a été largement documenté, tient aux mesures prises par les gens pour bien se faire voir des autres. Il pourrait se produire à différents niveaux et pour différents sujets tant pour l'IPAO que pour l'ITAO et il est très difficile de quantifier l'ampleur des biais de mesure étant donné l'absence de «normes repères» pour de nombreuses variables. De plus, l'ampleur du biais diffèrerait selon le profil sociodémographique et pourrait même varier au fil du temps. Parmi tous les indicateurs de la santé évalués dans cette étude, la taille et le poids autodéclarés sont de bons exemples de variables pour lesquelles l'ampleur du biais dans les réponses dû à la désirabilité sociale diffère selon qu'il s'agit de l'IPAO ou de l'ITAO. Les données provisoires de l'Enquête sur la nutrition au Canada de 2004 menée par Statistique Canada, qui permet de recueillir des mesures exactes de la taille et du poids auprès d'un grand échantillon, donnent à penser que le taux d'obésité chez les Canadiens de tout âge est significativement plus élevé que ceux calculés à l'aide des mesures autodéclarées de l'étude des modes menée dans le cadre du cycle 2.1 de l'ESCC (IPAO et ITAO). Le biais de mesure est manifestement plus important dans l'ITAO que dans l'IPAO, mais dans l'un et l'autre cas il est loin de la «norme repère» établie d'après l'enquête sur la nutrition. Il convient de signaler au lecteur que les résultats de l'Enquête sur la nutrition au Canada de 2004 seront disponibles à l'automne de 2005.

Tableau 5. Rapport de cotes pour l'état de santé pour l'ITAO par rapport à l'IPAO (*=p<0,05, **=p<0,01)

Indicateur de la santé	Facteur	Rapport de cotes
Usage du tabac	Blanc 12-29	0,56**
	Blanc 30+	1,00
	Non-Blanc	1,49
Obésité (autodéclarée)	Alberta	0,48**
	Ailleurs	0,79*
Inactivité physique	Tous	0,65**
Vaccination contre la grippe	12-15	4,48**
	16-19	1,78
	20+	1,10
Consommateur d'alcool	Blanc non–immigrant	0,70**
	Non-blanc ou immigrant	1,71**
5 verres ou plus à une même occasion	Blanc et revenu inférieur ou moyen–inférieur	0,45*
	Blanc et revenu supérieur ou moyen-supérieur	0,97
	Non-blanc	2,45*
Besoins insatisfaits (autodéclarés)	Capacité de revenu la plus élevée	1,11
	Pas la capacité de revenu la plus élevée mais avec un diplôme postsecondaire	0,81
	Pas la capacité de revenu la plus élevée et sans diplôme postsecondaire	0,46**
Conduite en état d'ivresse	12-19	1,23
	20-44	0,29**
	45-64	0,97
	65+	0,60
A-t–il(elle) déjà eu des rapports sexuels	Femme 15-24	0,43*
	Autres	1,02

La variabilité des intervieweurs est l'expression utilisée pour décrire les erreurs qui sont attribuables aux intervieweurs. La variabilité des intervieweurs est inévitable dans les grandes enquêtes menées par les organismes de statistique nationaux. À Statistique Canada, le personnel préposé aux interviews personnelles se compose de plus 650 intervieweurs et 250 intervieweurs travaillent dans les centres d'appels. Malgré tous les efforts déployés pour normaliser la formation de tous les intervieweurs, certains aspects du milieu de travail (par exemple la supervision) des deux méthodes de collecte sont tellement différents qu'il est raisonnable de supposer que les comportements des intervieweurs peuvent l'être également, ce qui pourrait introduire des biais dus à la variabilité des intervieweurs. Pour l'étude des modes, les renseignements supplémentaires fournis par les systèmes d'application informatique (IPAO et ITAO), comme la durée de chaque question, ont permis de faire des constatations intéressantes. Le module sur l'activité physique du questionnaire de l'ESCC qui a servi au calcul de l'indice de l'activité physique a pris sensiblement moins de temps à administrer par IPAO que par ITAO, ce qui donne à penser que certaines activités (comprises dans la liste de 20 activités lues par l'intervieweur), pour diverses raisons, n'ont peut–être pas été mentionnées clairement à certains répondants auprès desquels on a mené une IPAO. Parallèlement, les procédures de contrôle de la qualité mises en œuvre dans les centres d'appels n'ont pas détecté pareils comportements chez les intervieweurs ITAO. Selon les auteurs, la variabilité des intervieweurs explique une grande partie des différences observées dans l'étude des modes sur le plan de l'indice de l'activité physique, mais l'absence d'une norme repère pour cette variable ne permet pas d'évaluer le véritable biais de mesure (IPAO ou ITAO).

8. Conclusion

L'étude des modes a été intégrée au cycle 2.1 de l'ESCC pour permettre de mieux comprendre les différences éventuelles entre les estimations d'enquête attribuables aux deux méthodes de collecte utilisées aux fins de l'ESCC, soit l'IPAO et l'ITAO. On s'attendait à ce que l'augmentation du nombre d'ITAO dans le cycle 2.1 comparativement au cycle 1.1 ait un effet sur la comparabilité de certains indicateurs de la santé clés au cours des deux cycles, soit en amplifiant artificiellement ou en masquant un véritable changement de comportement.

Aux fins de l'étude des modes, on a utilisé une base de sondage unique où les unités d'échantillonnage secondaires ont été attribuées de façon aléatoire à l'IPAO ou à l'ITAO. L'étude a été menée de juillet à novembre 2003 dans 11sites choisis de manière à ce que toutes les régions du Canada soient bien représentées. Les taux de réponse sont acceptables pour l'un et l'autre mode de collecte et, malgré des différences mineures observées entre les profils sociodémographiques, les échantillons des deux modes sont représentatifs de la population cible et sont comparables. Des points d'échantillonnage spéciaux ont été calculés et calibrés pour dix post–strates pour les groupes d'âge–sexe pour l'échantillon de l'un et l'autre mode. Il importe de signaler qu'il ne s'agissait pas d'un véritable plan expérimental visant à déterminer l'effet de mode pur. Toutefois, l'étude des modes a été conçue afin de permettre des comparaisons valables des méthodes de collecte de l'IPAO et ITAO utilisées par Statistique Canada.

Les résultats de l'étude des modes sont très utiles pour permettre de mieux comprendre les différences entre l'IPAO et l'ITAO et plus particulièrement l'incidence du nombre accru d'ITAO dans le cycle 2.1 comparativement au cycle1.1. En outre, à la lumière des résultats observés, une série de recommandations a été formulée pour les cycles futurs de l'ESCC. En premier lieu, il a été décidé de mettre en œuvre pour le cycle 3.1 de l'ESCC prévu pour janvier 2005 le même plan d'échantillonnage que celui utilisé pour le cycle 2.1 (bases aréolaire/téléphonique et ratios IPAO/ITAO). À compter du cycle 3.1 de l'ESCC, des données exactes sur la taille et le poids seront recueillies auprès d'un sous–échantillon de personnes pour permettre de produire des estimations nationales pour des catégories de l'IMC pour des groupes âge–sexe particuliers. En outre, on renforcera les méthodes de formation des intervieweurs de manière à assurer une plus grande normalisation des procédures de collecte selon les deux méthodes.

Ces améliorations devraient donc améliorer la qualité des données de l'ESCC de manière à fournir aux décideurs et aux professionnels de la santé une base d'information solide leur permettant de mieux suivre les changements au fil du temps et de prendre les mesures voulues pour régler les diverses questions relatives à la santé des Canadiens.

9. Remerciements

Les auteurs tiennent à remercier tous leurs collègues à Statistique Canada qui ont participé à l'élaboration et à la réalisation de la présente étude. Ils sont également reconnaissants à VincentDale, JohaneDufour et Jean–LouisTambay de leurs observations éclairées.

10. Références

Pierre, F. et Béland, Y. (2002). Étude sur quelques erreurs de réponse dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. 2002 Proceedings of the Survey Methods Section, Statistical Society of Canada.
Rust, K.F. et Rao, J.N.K (1996). "Variance estimation for complex surveys using replication techniques", Statistical Methods in Medical Research, 5, pages. 281-310.
Scherpenzeel, A. (2001). Mode effects in panel surveys: A comparison of CAPI and CATI. Bases statistiques et vues d'ensemble. Neuchâtel: Bundesamt, für Statistik, Office fédéral de la statistique (http://www.unine.ch/psm).

Statistique Canada (2003). ESCC Cycle 1.1, 2000-2001, Fichier de micro-données à grande diffusion. Numéro de catalogue 82M0013GPE.

Le tableau de concordance est un document interne de Statistique Canada utilisée pour associer les données provenant des états financiers des établissements de soins pour bénéficiaires internes aux cellules du questionnaire. Leur publication a pour objet de permettre aux chercheurs et au reste du public d’avoir une meilleure compréhension des concepts mesurés par le questionnaire. Les répondants peuvent également l’utiliser pour compléter leur questionnaire à partir de leurs états financiers ou autres données financières.

Le tableau de concordance est formé d’une liste par ordre alphabétique de compte couramment rencontrés dans  les états des résultats des ÉSBI. Ces comptes sont associés à leur cellule correspondant dans le questionnaire. Les comptes sont décrits dans les deux langues. Cependant, certains comptes  n’ont pas été traduits parce qu’ils sont particuliers à certaines provinces.

Tableau 1 Concordance entre les comptes et les cellules du questionnaire papier pour les établissements de soins pour les bénéficiaires internes

Tableau 1 Concordance entre les comptes et les cellules du questionnaire papier pour les établissements de soins pour le bénéficiaires internes

Compte de l'état des résultats	Section du questionnaire	Cellule questionnaire long (format papier)	Cellule questionnaire court (format papier)
AADAC - Alberta Alcohol & Drug Abuse Commission	Revenus	503	503
Accomptes	Services généraux	462	442
Achat de médicaments (également appelé services pharmaceutiques)	Soins directs aux bénéficiaires	433	426
Achats	Services généraux	462	442
Activités de loisirs pour les résidents	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Activités éducationnels et récréatives	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Affaires indiennes	Revenus	505	505
Affaires municipales	Revenus	503	503
Agence de placement	Revenus	505	505
Agences de la couronne	Revenus	503	503
Aide-comptable et vérification	Services généraux	462	442
Aide-infirmier	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Aide-infirmier	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Aide-infirmière	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Aide-soignants	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Allocation d'aide à la famille	Services généraux	461	442
Allocation familiale	Revenus	505	505
Allocation familiale	Revenus	502	502
Allocation familiale	Revenus	502	502
Allocation pour soins personnels	Revenus	509	509
Allocations pour menues dépenses	Soins directs aux bénéficiaires/ Revenus	433 ou 509	430 or 509
Ambulance	Services généraux	462	442
Aménagements	Services généraux	462	456
Amortissement	Autres (Section L)	483	483
Amortissement (dépenses)	Autres (Section L)	483	483
Amortissements (revenus)	Revenus	505	505
Amortissements des apports reportés des immobilisations.	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Appointement / contrat (montant fixe payé pour un service)	Autres dépenses	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Artisanat	Soins directs aux bénéficiaires	433	418
Assistance sociale	Revenus	502	502
Assistant	Soins directs aux bénéficiaires	432	417 or 423
Assistant au département de la stérélisation	Services généraux	462	442
Association canadienne pour la santé mentale (ACSM).	Revenus	505	505
Association de l'intégration communautaire	Revenus	502	502
Assurance automobile	Services généraux	462	442
Assurance chômage	Services généraux	462	442
Assurance de capital	Services généraux	483	483
Assurance de soins médicaux	Revenus	501	501
Assurance hospitalisation	Revenus	501	501
Assurance maladie	Revenus	501	501
Assurance, autre qu'automobile	Autres (Section L)	483	483
Aumônier	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Auxillaires infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	432	405
Auxilliaire familiale	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Avantages sociaux	Services généraux	462	442
Avantages sociaux	Services généraux	462	442
BC Housing Management Corporation (BCHMC)	Revenus	502	502
Bénéfice	Services généraux	462	442
Bibliothèque	Services généraux	462	442
Bien-être social	Revenus	505	505
Cable	Services généraux	462	442
Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées	Revenus	505	505
Cafétéria	Services généraux	462	445
Capital Assessment Program	Services généraux	462	442
Chambre et pension	Revenus	506	506
Charges bancaires (incluant les intérêts pays par l'établissement).	Services généraux	462	442
Chauffeur	Services généraux	461	458
Clinique dentaire	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Coiffeur	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Commis de la salle commune	Services généraux	461	441
Conducteur d'autobus	Services généraux	461	458
Conseil scolaire	Revenus	509	509
Conseiller dans les maisons de transition	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Conseiller en conditionnement physique	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Conseiller en déficience intellectuelle	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Conseiller en loisir	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Conseiller en puériculture	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Conseiller en toxicomanie	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Conseiller pour les résidents	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Conseillers	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Convention	Services généraux	462	442
Coordinateur	Revenus	505	505
Coordinateur d'éducation des infirmiers.	Services généraux	461	458
Coordinateur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Coordinateur des foyers de groupes	Services généraux	461	441
Coordinateur ou superviseur des programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Coordinateur ou superviseur des programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Coordinateur pastorale	Services généraux	462	442
Cotisations	Services généraux	462	442
Couturière	Services généraux	461	449
Créance irrécouvrable	Services généraux	462	442
Curateur publique	Revenus	503	503
Dactylographe	Services généraux	462	442
Dentiste	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Dépences juridiques	Services généraux	462	442
Dépenses de bureau	Services généraux	462	442
Depenses en  programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	433	424
Dépenses en immobilisations - doivent être exclues.	Non valide	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Dépenses en immobilisations - doivent être exclus.	Non valide	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Dépenses en soins personnels	Soins directs aux bénéficiaires	433	424
Dépenses pour les conférences	Services généraux	462	442
Dépenses pour les programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	433	424
Diététicien	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Directeur adjoint des services infirmiers.	Soins directs aux bénéficiaires	432	401
Directeur de l'immobilier/gestionnaire immobilier	Services généraux	461	455
Directeur de traitement	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Directeur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Directeur des activités artistiques et récréatives.	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Directeur des soins	Soins directs aux bénéficiaires	432	401
Directeur des soins infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	432	401
Directeur des soins médicaux	Services généraux	462	442
Directeur général	Services généraux	461	441
Dons	Dépenses	462	459
Dons	Revenus	505	505
Droit au capital	Revenus	505	505
Droit au capital	Autres (Section L)	483	483
Éducation des infirmiers- Salaires ( exclusivement pour les grands établissements )	Services généraux	461	458
Emplois, employés étudiants	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Employé dans les maisons de refuge	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Employés pour les programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
En place de	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Enlèvement de la neige	Services généraux	462	456
Enseignant en éducation spécialisée	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Enseignants (pour le personnel) (seuls les très grands établissement tendent à employer des enseignants. Les autres tendent à acheter le service).	Services généraux	462	459
Enseignants (pour les résidents, par exemple Éduquer les enfants)	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Entente de financement MAINC - Premières nations  (Main-Ministère des affaires indiennes et  du nord canadien)	Revenus	505	505
Enterrement	Services généraux	462	459
Entretien	Services généraux	461	455
Entretien ménager	Services généraux	462	450
Equipe de conseil	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Equipe d'enrichissement personnel	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Équipement	Services généraux	462	456
Espace non éligible (quand la valeur est la même dans les revenus et le dépenses.)	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Esthéticien-ne	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Etudiant en soins infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Fermier	Services généraux	461	458
Formation	Services généraux	462	459
Fournisseur d'aide- Aide aux soins spéciaux.	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Fournitures	Services généraux	462	442
Fournitures pour incontinence	Soins directs aux bénéficiaires	433	430
Fournitures pour les activités	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Frais de gestion	Services généraux	462	442
Frais d'immobilisation ou de capitalisation	Revenus	506	506
Fret	Services généraux	462	442
Garde-malade de la science chrétienne	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Gérant de ferme	Services généraux	461	458
Gestion des matériaux	Services généraux	462	442
Honoraires	Services généraux	462	442
Hypothèque	Autres (Section L)	483	483
ICBC (Insurance Corporation of B.C.)	Revenus	503	503
ICFS (Indian Child & Family Services)	Revenus	505	505
Impôt municipal	Autres (Section L)	483	483
Impôts et taxes		483	483
Impôts sur le capital	Autres (Section L)	483	483
Indemnités de congés payés	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Infirmier praticien	Soins directs aux bénéficiaires	432	401
Infirmièr-es diplômé-es	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Inhumation	Services généraux	462	459
Initiative d'aide à l'employabilité des personnes handicapées	Revenus	505	505
Instructeur médicaux	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Intérêt (Bancaire)	Revenus	509	509
Intérêt bancaire reçu par l'établissement	Revenus	509	509
Jardins	Services généraux	462	456
Jointex NS Municipal	Revenus	504	504
Justice	Revenus	503	503
Levée de fonds	Services généraux	462	459
Levée de fonds	Revenus	509	509
Lits de convalecence et d'observation	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Location d'équipement -devrait aller dans la cellule des dépenses ( tels que les dépenses pour un bus pour tranporter les résidents pour des activités récréatives)	dépenses	483	483
Location d'équipement -devrait aller dans la cellule des dépenses ( tels que les dépenses pour un bus pour tranporter les résidents pour des activités récréatives)	Depenses	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Location d'équipement si non-spécifiés	Autres (Section L)	483	483
Location d'équipements- non spécifiés	Revenus	505	505
Loi sur les services à l'enfance et à la famille	Revenus	502	502
Look Assistance Grant Alberta	Revenus	503	503
Loyers	Autres (Section L)	483	483
Maisons de soins spécialisés (Ministère de la santé)	Revenus	501	501
Manuel d'instruction des infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	433	430
Massothérapeute	Soins directs aux bénéficiaires	432	414
Médecin	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Médecin attaché	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Mère au foyer	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Ministère de la famille et de l'enfance	Revenus	502	502
Ministère de la famille et de l'enfance	Revenus	502	502
Ministère de la justice (provincial)	Revenus	503	503
Ministère de la santé	Revenus	501	501
Ministère de la santé	Revenus	501	501
Ministère de la santé	Revenus	501	501
Ministère de la santé mentale	Revenus	501	501
Ministère des affaires indiennes	Revenus	505	505
Ministère des anciens combattants	Revenus	505	505
Ministère des communautés et des services sociaux	Revenus	502	502
Ministère des ressources humaines	Revenus	503	503
Ministère des services sociaux et communautaires	Revenus	502	502
Ministère des services sociaux et communautaires	Revenus	502	502
Ministère du logement	Revenus	503	503
Ministère du procureur général	Revenus	503	503
Ministères du logement et des affaires municipales	Revenus	503	503
Municipalité régionale d'Ottawa Carleton	Revenus	504	504
Musicothérapie	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Nutritioniste	Services généraux	462	444
Orthophoniste	Soins directs aux bénéficiaires	432	414
Parent au foyer	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Parent des foyers de groupe	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Parité salariale	Dépenses	433	423
Pédiculture	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Pension de la sécurité de vieillesse	Revenus	505	505
Pension de la sécurité de vieillesse	Revenus	505	505
Personnel - Éducation	Services généraux	461	458
Personnel de soutien	Soins directs aux bénéficiaires	432 ou 461	Cellule appropriée
Persons with Developmental Disabilities Board(PDD)	Revenus	502	502
pharmacistes	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
placement résidentiel	Services généraux	462	459
POSPH (Programme ontarien de soutien aux personnes handicappées)	Revenus	502	502
Préposés	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Préposés à la salle commune	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Préposés aux soins de santé	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Préposés aux soins infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Préposés aux soins spéciaux	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Préposés à la physiothérapie	Soins directs aux bénéficiaires	432	414
Préposés aux activités	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
préposés aux bénéficiaires	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Préposés aux bénéficiaires	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Préposés aux soins	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Préposés aux soins	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Préposés aux soins à l'enfance	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Préposés aux soins aux personnes âgées	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Prestation d'invalidité	Revenus	503	503
Prime	Dépenses	462	442
Prime à la retraite anticipé	Revenus	509	509
Prime de quart	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Programme d'emploi de l'assistance sociale provinciale	Revenus	502	502
Programme d'extension des services	Services généraux	462	459
Programme Ontario au travail	Revenus	502	502
Provisions pour le médecin.	Soins directs aux bénéficiaires	433	424
Provisions pour les centres de régulation	Services généraux	462	442
Provisions	Services généraux	462	442
Psychiatrie	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Psychologie	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Puériculteur	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Rabais de TPS ( non incluses)	Non valide	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Radiographie	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Réceptionnistes	Services généraux	462	442
Recouvrement des coûts d'alimentation (si listé comme revenus).	Revenus	509	509
Recouvrement non spécifiés si classé comme dépenses	Dépenses	462	442
Recouvrement non spécifiés si classé comme revenus	Revenus	509	509
Recouvrements de couts liés à l'alimentation	Revenus	509	509
Recouvrements de couts non liés à l'alimentation	Revenus	505	505
Récréologue	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Recrutement	Services généraux	462	459
Régie de santé	Revenus	501	501
Régie régionale de santé	Revenus	501	501
Régime de pensions du Canada	Services généraux	462	442
Registre clinique	Services généraux	462	442
Relations publiques	Services généraux	462	442
Remboursement de taxes - ne pas utiliser	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Remboursements	Revenus	509 si la provenance n'est pas spécifiée	508 si la provenance n'est pas spécifiée
Remboursements des dépenses	Autres dépenses	réduite de la cellule appropriée ou de la  cellule 443	réduite de la cellule appropriée ou de la  cellule 443
Remplaçants (temps partiel ou occasionnels)	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Remplacement d'7équipement	Services généraux	462	456
Rénovations	Services généraux	462	459
Réparations	Services généraux	462	456
Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS)	Revenus	501	501
Revenus de placement	Revenus	505	505
Revenus non opérationnels	Revenus	509	509
Revenus provenant de la municipalité par exexemple Pour les maisons de sans-abri	Revenus	504	504
Revenus provenant de medicaments	Revenus	509	509
S.E.D.P. (Saskatchewan Employment Program)	Revenus	502	502
Salaire indirect	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Salaires des coordinateur des bénévoles	Services généraux	461	441
Secrétaire	Services généraux	462	442
Secrétaire médical	Services généraux	461	441
Service de courrier aérien	Services généraux	462	442
Service de courrier aérien	Revenus	509	509
Service de repas à domicile	Revenus	509	509
Service de soutien de bureau.	Soins directs aux bénéficiaires	462	442
Service sociaux et académiques	Services généraux	462	442
Services	Revenus	505	505
Services aux enfants et à la famille	Revenus	502	502
Services aux residents	Revenus	509	509
Services communautaire et familiale	Revenus	502	502
Services correctionnels du Canada (SCC)	Revenus	505	505
Services correctionnels et de sécurité communautaires (sauf Manitoba)	Revenus	503	503
Services de santé communautaire	Revenus	501	501
Services de sécurité nocturne	Services généraux	461	455
Services publics (Chauffage, Hydro, Eau, gaz naturel)	Services généraux	462	456
Services religieux	Services généraux	462	442
Services sociaux	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Services sociaux pour les résidents	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL)	Revenus	505	505
Socio-thérapeute	Soins directs aux bénéficiaires	432	414
Soins apportés aux sidéens	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Soins de jour	Revenus	505	505
Soins de longue durée	Revenus	501	501
Soins infirmiers d'urgence	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Soins personnels	Soins directs aux bénéficiaires	433	430
Soins supplémentaires	Soins directs aux bénéficiaires-Services généraux	433	430
Solliciteur général	Revenus	505	505
Sommes courues	Services généraux	462	442
Standard/standardiste	Services généraux	461	441
Subvention du gouvernement provincial- Santé	Revenus	501	501
Subvention du gouvernement provincial- Services sociaux	Revenus	502	502
Subvention privés - sauf le subventions d'équipement	Revenus	505	505
Subventions	Revenus	505	505
Subventions fédérales	Revenus	505	505
Superviseur	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Superviseur	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Superviseur d'artisanat	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Superviseur des	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Superviseur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Superviseur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Superviseur en réadaptation	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Superviseur en soutien social	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Superviseur infirmier	Soins directs aux bénéficiaires	432	401
Supplément de revenus garanti (SRG)	Revenus	505	505
Suppléments pour chambre privés	Revenus	507	507
Surtemps.	Dépenses	462	442
Tarif journalier	Revenus	La source de revenus la  plus importante	La source de revenus la  plus importante
Technicien de laboratoire	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Technicien en ECG	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Technicien en EEG	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Techniciens (laboratoiresm, Rayons-X, ECG, EEG)	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Téléphone	Services généraux	462	442
Thérapeute du comportement	Soins directs aux bénéficiaires	432	414
Thérapeute en puériculture	Soins directs aux bénéficiaires	432	414
Therapie par l'art	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Transport	Services généraux	462	442
Travailleur de soutien en aptitudes à la vie quotidienne	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Travailleur social	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Travailleur social de groupe	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Travailleurs dans les activités	Soins directs aux bénéficiaires	432	417
Travailleurs en soins au retablissement	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Travailleurs non-spécialisés	Soins directs aux bénéficiaires/ Service généraux	432 or 461	423 or 458
Unité des victimes d'aggression	Soins directs aux bénéficiaires	432	423
Usage du bâtiment.	Autres (Section L)	483	483
Vêtemetns	Soins directs aux bénéficiaires	433	430
Voyages	Services généraux	462	442
Voyages-doit être mis dans cette cellule  si reporté dans une aute catégorie de dépenses.	Services généraux	Cellule appropriée	Cellule appropriée

La table de concordance est un document interne de Statistique Canada utilisée pour associer les données provenant des états financiers des établissements de soins pour bénéficiaires internes aux cellules du questionnaire. Leur publication a pour objet de permettre aux chercheurs et au reste du public d’avoir une meilleure compréhension des concepts mesurés par le questionnaire. Les répondants peuvent également l’utiliser pour compléter leur questionnaire à partir de leurs états financiers ou autres données financières.

La table de concordance est formée d’une liste par ordre alphabétique de compte couramment rencontrés dans  les états des résultats des ÉSBI. Ces comptes sont associés à leur cellule correspondant dans le questionnaire. Dans un second temps, la liste des cellules est associée aux comptes correspondant. Les comptes sont décrits dans les deux langues. Cependant, certains comptes  n’ont pas été traduits parce qu’ils sont particuliers à certaines provinces.

Concordance entre les comptes et les cellules du questionnaire pour les établissements de soins pour les bénéficiaires internes

Concordance entre les comptes et les cellules du questionnaire pour les établissements de soins pour le bénéficiaires internes

Compte de l'état des résultats	Section du questionnaire	Cellule (questionnaire long)	Cellule (questionnaire court)
AADAC - Alberta Alcohol & Drug Abuse Commission	Revenus	503	503
Accomptes	Services généraux	442	462
Achat de médicaments (également appelé services pharmaceutiques)	Soins directs aux bénéficiaires	426	433
Achats	Services généraux	442	462
Activités de loisirs pour les résidents	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Activités éducationnels et récréatives	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Affaires indiennes	Revenus	505	505
Affaires municipales	Revenus	503	503
Agence de placement	Revenus	505	505
Agences de la couronne	Revenus	503	503
Aide-comptable et vérification	Services généraux	442	462
Aide-infirmier	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Aide-infirmier	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Aide-infirmière	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Aide-soignants	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Allocation d'aide à la famille	Services généraux	442	461
Allocation familiale	Revenus	505	505
Allocation familiale	Revenus	502	502
Allocation familiale	Revenus	502	502
Allocation pour soins personnels	Revenus	509	509
Allocations pour menues dépenses	Soins directs aux bénéficiaires/ Revenus	430 ou 509	433 ou 509
Ambulance	Services généraux	442	462
Aménagements	Services généraux	456	462
Amortissement	Autres (Section L)	483	483
Amortissement (dépenses)	Autres (Section L)	483	483
Amortissements (revenus)	Revenus	505	505
Amortissements des apports reportés des immobilisations.	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Appointement / contrat (montant fixe payé pour un service)	Autres dépenses	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Artisanat	Soins directs aux bénéficiaires	418	433
Assistance sociale	Revenus	502	502
Assistant	Soins directs aux bénéficiaires	417 ou 423	432
Assistant au département de la stérélisation	Services généraux	442	462
Association canadienne pour la santé mentale (ACSM).	Revenus	505	505
Association de l'intégration communautaire	Revenus	502	502
Assurance automobile	Services généraux	442	462
Assurance chômage	Services généraux	442	462
Assurance de capital	Services généraux	483	483
Assurance de soins médicaux	Revenus	501	501
Assurance hospitalisation	Revenus	501	501
Assurance maladie	Revenus	501	501
Assurance, autre qu'automobile	Autres (Section L)	483	483
Aumônier	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Auxillaires infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	405	432
Auxilliaire familiale	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Avantages sociaux	Services généraux	442	462
Avantages sociaux	Services généraux	442	462
BC Housing Management Corporation (BCHMC)	Revenus	502	502
Bénéfice	Services généraux	442	462
Bibliothèque	Services généraux	442	462
Bien-être social	Revenus	505	505
Cable	Services généraux	442	462
Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées	Revenus	505	505
Cafétéria	Services généraux	445	462
Capital Assessment Program	Services généraux	442	462
Chambre et pension	Revenus	506	506
Charges bancaires (incluant les intérêts pays par l'établissement).	Services généraux	442	462
Chauffeur	Services généraux	458	461
Clinique dentaire	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Coiffeur	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Commis de la salle commune	Services généraux	441	461
Conducteur d'autobus	Services généraux	458	461
Conseil scolaire	Revenus	509	509
Conseiller dans les maisons de transition	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Conseiller en conditionnement physique	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Conseiller en déficience intellectuelle	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Conseiller en loisir	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Conseiller en puériculture	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Conseiller en toxicomanie	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Conseiller pour les résidents	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Conseillers	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Convention	Services généraux	442	462
Coordinateur	Revenus	505	505
Coordinateur d'éducation des infirmiers.	Services généraux	458	461
Coordinateur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Coordinateur des foyers de groupes	Services généraux	441	461
Coordinateur ou superviseur des programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Coordinateur ou superviseur des programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Coordinateur pastorale	Services généraux	442	462
Cotisations	Services généraux	442	462
Couturière	Services généraux	449	461
Créance irrécouvrable	Services généraux	442	462
Curateur publique	Revenus	503	503
Dactylographe	Services généraux	442	462
Dentiste	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Dépences juridiques	Services généraux	442	462
Dépenses de bureau	Services généraux	442	462
Depenses en  programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	424	433
Dépenses en immobilisations - doivent être exclues.	Non valide	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Dépenses en immobilisations - doivent être exclus.	Non valide	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Dépenses en soins personnels	Soins directs aux bénéficiaires	424	433
Dépenses pour les conférences	Services généraux	442	462
Dépenses pour les programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	424	433
Diététicien	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Directeur adjoint des services infirmiers.	Soins directs aux bénéficiaires	401	432
Directeur de l'immobilier/gestionnaire immobilier	Services généraux	455	461
Directeur de traitement	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Directeur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Directeur des activités artistiques et récréatives.	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Directeur des soins	Soins directs aux bénéficiaires	401	432
Directeur des soins infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	401	432
Directeur des soins médicaux	Services généraux	442	462
Directeur général	Services généraux	441	461
Dons	Dépenses	459	462
Dons	Revenus	505	505
Droit au capital	Revenus	505	505
Droit au capital	Autres (Section L)	483	483
Éducation des infirmiers- Salaires ( exclusivement pour les grands établissements )	Services généraux	458	461
Emplois, employés étudiants	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Employé dans les maisons de refuge	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Employés pour les programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
En place de	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Enlèvement de la neige	Services généraux	456	462
Enseignant en éducation spécialisée	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Enseignants (pour le personnel) (seuls les très grands établissement tendent à employer des enseignants. Les autres tendent à acheter le service).	Services généraux	459	462
Enseignants (pour les résidents, par exemple Éduquer les enfants)	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Entente de financement MAINC - Premières nations  (Main-Ministère des affaires indiennes et  du nord canadien)	Revenus	505	505
Enterrement	Services généraux	459	462
Entretien	Services généraux	455	461
Entretien ménager	Services généraux	450	462
Equipe de conseil	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Equipe d'enrichissement personnel	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Équipement	Services généraux	456	462
Espace non éligible (quand la valeur est la même dans les revenus et le dépenses.)	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Esthéticien-ne	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Etudiant en soins infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Fermier	Services généraux	458	461
Formation	Services généraux	459	462
Fournisseur d'aide- Aide aux soins spéciaux.	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Fournitures	Services généraux	442	462
Fournitures pour incontinence	Soins directs aux bénéficiaires	430	433
Fournitures pour les activités	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Frais de gestion	Services généraux	442	462
Frais d'immobilisation ou de capitalisation	Revenus	506	506
Fret	Services généraux	442	462
Garde-malade de la science chrétienne	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Gérant de ferme	Services généraux	458	461
Gestion des matériaux	Services généraux	442	462
Honoraires	Services généraux	442	462
Hypothèque	Autres (Section L)	483	483
ICBC (Insurance Corporation of B.C.)	Revenus	503	503
ICFS (Indian Child & Family Services)	Revenus	505	505
Impôt municipal	Autres (Section L)	483	483
Impôts et taxes		483	483
Impôts sur le capital	Autres (Section L)	483	483
Indemnités de congés payés	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Infirmier praticien	Soins directs aux bénéficiaires	401	432
Infirmièr-es diplômé-es	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Inhumation	Services généraux	459	462
Initiative d'aide à l'employabilité des personnes handicapées	Revenus	505	505
Instructeur médicaux	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Intérêt (Bancaire)	Revenus	509	509
Intérêt bancaire reçu par l'établissement	Revenus	509	509
Jardins	Services généraux	456	462
Jointex NS Municipal	Revenus	504	504
Justice	Revenus	503	503
Levée de fonds	Services généraux	459	462
Levée de fonds	Revenus	509	509
Lits de convalecence et d'observation	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Location d'équipement -devrait aller dans la cellule des dépenses ( tels que les dépenses pour un bus pour tranporter les résidents pour des activités récréatives)	dépenses	483	483
Location d'équipement -devrait aller dans la cellule des dépenses ( tels que les dépenses pour un bus pour tranporter les résidents pour des activités récréatives)	Depenses	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Location d'équipement si non-spécifiés	Autres (Section L)	483	483
Location d'équipements- non spécifiés	Revenus	505	505
Loi sur les services à l'enfance et à la famille	Revenus	502	502
Look Assistance Grant Alberta	Revenus	503	503
Loyers	Autres (Section L)	483	483
Maisons de soins spécialisés (Ministère de la santé)	Revenus	501	501
Manuel d'instruction des infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	430	433
Massothérapeute	Soins directs aux bénéficiaires	414	432
Médecin	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Médecin attaché	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Mère au foyer	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Ministère de la famille et de l'enfance	Revenus	502	502
Ministère de la famille et de l'enfance	Revenus	502	502
Ministère de la justice (provincial)	Revenus	503	503
Ministère de la santé	Revenus	501	501
Ministère de la santé	Revenus	501	501
Ministère de la santé	Revenus	501	501
Ministère de la santé mentale	Revenus	501	501
Ministère des affaires indiennes	Revenus	505	505
Ministère des anciens combattants	Revenus	505	505
Ministère des communautés et des services sociaux	Revenus	502	502
Ministère des ressources humaines	Revenus	503	503
Ministère des services sociaux et communautaires	Revenus	502	502
Ministère des services sociaux et communautaires	Revenus	502	502
Ministère du logement	Revenus	503	503
Ministère du procureur général	Revenus	503	503
Ministères du logement et des affaires municipales	Revenus	503	503
Municipalité régionale d'Ottawa Carleton	Revenus	504	504
Musicothérapie	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Nutritioniste	Services généraux	444	462
Orthophoniste	Soins directs aux bénéficiaires	414	432
Parent au foyer	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Parent des foyers de groupe	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Parité salariale	Dépenses	423	433
Pédiculture	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Pension de la sécurité de vieillesse	Revenus	505	505
Pension de la sécurité de vieillesse	Revenus	505	505
Personnel - Éducation	Services généraux	458	461
Personnel de soutien	Soins directs aux bénéficiaires	Cellule appropriée	432 ou 461
Persons with Developmental Disabilities Board(PDD)	Revenus	502	502
pharmacistes	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
placement résidentiel	Services généraux	459	462
POSPH (Programme ontarien de soutien aux personnes handicappées)	Revenus	502	502
Préposés	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Préposés à la salle commune	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Préposés aux soins de santé	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Préposés aux soins infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Préposés aux soins spéciaux	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Préposés à la physiothérapie	Soins directs aux bénéficiaires	414	432
Préposés aux activités	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
préposés aux bénéficiaires	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Préposés aux bénéficiaires	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Préposés aux soins	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Préposés aux soins	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Préposés aux soins à l'enfance	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Préposés aux soins aux personnes âgées	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Prestation d'invalidité	Revenus	503	503
Prime	Dépenses	442	462
Prime à la retraite anticipé	Revenus	509	509
Prime de quart	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Programme d'emploi de l'assistance sociale provinciale	Revenus	502	502
Programme d'extension des services	Services généraux	459	462
Programme Ontario au travail	Revenus	502	502
Provisions pour le médecin.	Soins directs aux bénéficiaires	424	433
Provisions pour les centres de régulation	Services généraux	442	462
Provisions	Services généraux	442	462
Psychiatrie	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Psychologie	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Puériculteur	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Rabais de TPS ( non incluses)	Non valide	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Radiographie	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Réceptionnistes	Services généraux	442	462
Recouvrement des coûts d'alimentation (si listé comme revenus).	Revenus	509	509
Recouvrement non spécifiés si classé comme dépenses	Dépenses	442	462
Recouvrement non spécifiés si classé comme revenus	Revenus	509	509
Recouvrements de couts liés à l'alimentation	Revenus	509	509
Recouvrements de couts non liés à l'alimentation	Revenus	505	505
Récréologue	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Recrutement	Services généraux	459	462
Régie de santé	Revenus	501	501
Régie régionale de santé	Revenus	501	501
Régime de pensions du Canada	Services généraux	442	462
Registre clinique	Services généraux	442	462
Relations publiques	Services généraux	442	462
Remboursement de taxes - ne pas utiliser	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER
Remboursements	Revenus	508 si la provenance n'est pas spécifiée	509 si la provenance n'est pas spécifiée
Remboursements des dépenses	Autres dépenses	réduite de la cellule appropriée ou de la  cellule 443	réduite de la cellule appropriée ou de la  cellule 443
Remplaçants (temps partiel ou occasionnels)	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Remplacement d'7équipement	Services généraux	456	462
Rénovations	Services généraux	459	462
Réparations	Services généraux	456	462
Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS)	Revenus	501	501
Revenus de placement	Revenus	505	505
Revenus non opérationnels	Revenus	509	509
Revenus provenant de la municipalité par exexemple Pour les maisons de sans-abri	Revenus	504	504
Revenus provenant de medicaments	Revenus	509	509
S.E.D.P. (Saskatchewan Employment Program)	Revenus	502	502
Salaire indirect	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Cellule appropriée
Salaires des coordinateur des bénévoles	Services généraux	441	461
Secrétaire	Services généraux	442	462
Secrétaire médical	Services généraux	441	461
Service de courrier aérien	Services généraux	442	462
Service de courrier aérien	Revenus	509	509
Service de repas à domicile	Revenus	509	509
Service de soutien de bureau.	Soins directs aux bénéficiaires	442	462
Service sociaux et académiques	Services généraux	442	462
Services	Revenus	505	505
Services aux enfants et à la famille	Revenus	502	502
Services aux residents	Revenus	509	509
Services communautaire et familiale	Revenus	502	502
Services correctionnels du Canada (SCC)	Revenus	505	505
Services correctionnels et de sécurité communautaires (sauf Manitoba)	Revenus	503	503
Services de santé communautaire	Revenus	501	501
Services de sécurité nocturne	Services généraux	455	461
Services publics (Chauffage, Hydro, Eau, gaz naturel)	Services généraux	456	462
Services religieux	Services généraux	442	462
Services sociaux	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Services sociaux pour les résidents	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL)	Revenus	505	505
Socio-thérapeute	Soins directs aux bénéficiaires	414	432
Soins apportés aux sidéens	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Soins de jour	Revenus	505	505
Soins de longue durée	Revenus	501	501
Soins infirmiers d'urgence	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Soins personnels	Soins directs aux bénéficiaires	430	433
Soins supplémentaires	Soins directs aux bénéficiaires-Services généraux	430	433
Solliciteur général	Revenus	505	505
Sommes courues	Services généraux	442	462
Standard/standardiste	Services généraux	441	461
Subvention du gouvernement provincial- Santé	Revenus	501	501
Subvention du gouvernement provincial- Services sociaux	Revenus	502	502
Subvention privés - sauf le subventions d'équipement	Revenus	505	505
Subventions	Revenus	505	505
Subventions fédérales	Revenus	505	505
Superviseur	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Superviseur	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Superviseur d'artisanat	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Superviseur des	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Superviseur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Superviseur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Superviseur en réadaptation	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Superviseur en soutien social	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Superviseur infirmier	Soins directs aux bénéficiaires	401	432
Supplément de revenus garanti (SRG)	Revenus	505	505
Suppléments pour chambre privés	Revenus	507	507
Surtemps.	Dépenses	442	462
Tarif journalier	Revenus	La source de revenus la  plus importante	La source de revenus la  plus importante
Technicien de laboratoire	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Technicien en ECG	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Technicien en EEG	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Techniciens (laboratoiresm, Rayons-X, ECG, EEG)	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Téléphone	Services généraux	442	462
Thérapeute du comportement	Soins directs aux bénéficiaires	414	432
Thérapeute en puériculture	Soins directs aux bénéficiaires	414	432
Therapie par l'art	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Transport	Services généraux	442	462
Travailleur de soutien en aptitudes à la vie quotidienne	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Travailleur social	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Travailleur social de groupe	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Travailleurs dans les activités	Soins directs aux bénéficiaires	417	432
Travailleurs en soins au retablissement	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Travailleurs non-spécialisés	Soins directs aux bénéficiaires/ Service généraux	423 ou 458	432 ou 461
Unité des victimes d'aggression	Soins directs aux bénéficiaires	423	432
Usage du bâtiment.	Autres (Section L)	483	483
Vêtemetns	Soins directs aux bénéficiaires	430	433
Voyages	Services généraux	442	462
Voyages-doit être mis dans cette cellule  si reporté dans une aute catégorie de dépenses.	Services généraux	Cellule appropriée	Cellule appropriée

Guide
Directives et définitions

Information Genérale

Objectif de l’enquête :
Cette enquête recueille des données financières, sociales et d’exploitation nécessaires à la production de statistiques relatives à votre secteur industriel.

Couverture :
Veuillez compléter le questionnaire pour la désignation sociale et l’établissement décrits dans la vignette. Veuillez ne répondre que pour les établissements situés au Canada.

Confidentialité :
La loi interdit à Statistique Canada de publier toute information recueillie au cours de cette enquête qui permettrait d’identifier une personne, entreprise ou organisation à moins d’avoir obtenu l’accord préalable du répondant ou l’autorisation selon les dispositions pertinentes de la Loi sur la statistique. Les données recueillies au cours de cette enquête seront traitées dans la stricte confidentialité et utilisées à des seules fins statistiques. Elles ne seront publiées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées en aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou par toute autre loi.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve­et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie- Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales, et avec des organisations non gouvernementales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une or l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du
Nord-Ouest, et du Nunavut, et avec l’Institut canadien d’information sur la santé.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Retour du questionnaire :
Veuillez remplir et retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception. Veuillez noter que cette enquête ne requiert pas la certification comptable des données. Prière de retourner le questionnaire complété dans l’enveloppe ci-jointe, ou par télécopieur sans frais au 1 888 883-7999

Avez-vous des questions? Avez-vous besoin d’un autre questionnaire? Pour assistance et information appeler au : 1 800 565-1685

Dispositions Relatives au Rapport

1. Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos propres dossiers.

2. Le personnel préposé aux enquêtes de Statistique Canada se fera un plaisir de discuter de solutions de rechange qui vous permettraient de répondre plus facilement à cette enquête. Les solutions de rechange pourraient inclure :

   1. compléter le questionnaire électroniquement en utilisant la version électronique sécurisé du questionnaire;
   2. fournir à Statistique Canada une version électronique de vos états financiers ou votre liste d’établissements via notre service sécurisé de transfert électronique de fichiers plutôt que de poster ces documentation;
   3. fournir à Statistique Canada une feuille de calcul sur une disquette au lieu de remplir le questionnaire papier;
   4. compléter la version papier de l’enquête plutôt que la version électronique;
   5. répondre à l’enquête au téléphone avec l’aide du personnel de Statistique Canada;
   6. fournir des états financiers au lieu de répondre aux questions d’ordre financier de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes.
3. Si vous avez préparé un rapport de données financières et statistiques à l’intention des régies régionales ou des ministères provinciaux, avec des informations équivalentes, vous pouvez envoyer une copie de ce rapport au lieu de répondre aux mêmes questions de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Veuillez remplir la page couverture de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes et la retourner, avec ce rapport, à Statistique Canada.
4. Vous pouvez fournir des états financiers au lieu de répondre aux sections J, K, L et M du questionnaire. Veuillez envoyez les documents par la poste à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur sans frais au 1 888 883-7999. Veuillez inclure le questionnaire avec vos états financier.
   
   Statistique Canada
   Division des opérations et Intégration Centre de distribution - SC-0505
   150 Promenade Tunney’s Pasture
   Ottawa, ON K1A 0T6
   
   Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission de renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques autres que notre service de transfert électronique de fichiers ou notre questionnaire électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document,
   Statistique Canada fournira le niveau de protection garantit à tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Si vous préférez nous envoyer vos états financiers, veuillez compléter la page couverture et
   les sections A à I du questionnaire et nous envoyer les informations suivantes avec vos états financiers : désignation sociale de l’établissement,nom commercial, adresse postale, province ou territoire, nom de la personne-ressource de l’établissement, numéro d’entreprise et numéro d’identification du questionnaire (situé sur l’étiquette, débute par «Q»)
5. Si votre établissement est administré par un organisme central ou fait partie d’un ensemble d’établissements, veuillez indiquer les dispositions relatives au rapport ainsi que le nom, l’adresse et le nombre de lits de chaque établissement qui fait partie de l’entité administrative. Statistique Canada pourra ainsi modifier l’envoi postal de l’an prochain et, par conséquent, éliminer des rapports en double et épargner un fardeau additionnel aux répondants.

Page couverture

Étiquette

Corrigez au besoin les renseignements figurant sur l’étiquette préimprimée en remplissant les cases à droite de l’étiquette.

Information de l’établissement

Veuillez fournir le nom et les coordonnées de la personne-ressource de l’établissement.

Nom de la personne qui a rempli ce questionnaire

Veuillez fournir le nom et les coordonnées de la personne-ressource pour ce questionnaire. Elle peut être la même que la personne-ressource de l’établissement.

Directives pour remplir le rapport

Veuillez lire attentivement toutes les directives et les définitions données dans la présente brochure et dans le questionnaire.

–Lorsque vous n’avez pas accès à des chiffres précis, veuillez fournir la meilleure estimation possible. Veuillez NE PAS attendre la vérification comptable des états financiers avant de remplir le questionnaire d’enquête.
– Veuillez NE PAS utiliser de virgules, de décimales ou de symboles spéciaux ($, #, % etc.) dans votre déclaration.
– Tous les montants d’argent indiqués doivent être rapportés en DOLLARS CANADIENS ($ CAN) et doivent être arrondis au dollar près (par exemple : 5 400,40 $ doit être arrondi à 5 400 $).

Pour fournir des données qui ne sont pas précisées dans le questionnaire, utilisez les lignes prévues à la rubrique « autres » et fournissez les renseignements supplémentaires.

A. Caractéristiques administratives

1. Type d’organisme

Veuillez cocher dans le cercle en face de l’option qui décrit le mieux l’organisation juridique de l’entreprise.

Entreprise à propriétaire unique – Une entreprise non constituée en société de capitaux et appartenant à une seule personne. Le plus souvent cette personne assure elle-même la direction de son entreprise et en est donc le propriétaire exploitant

Société de personnes – Une organisation d’entreprise où deux ou plusieurs personnes entrent en affaires comme copropriétaires, sans constituer de personne morale, et concluent une entente en vertu de laquelle ils versent à l’entreprise des biens et d’autres ressources et partagent les bénéfices, les pertes et les dettes.

Compagnie constituée en personne morale (incorporée) – Une entreprise formée légalement de capitaux qui, après enregistrement auprès des autorités compétentes, constitue une personne morale juridiquement distincte de ses associés ou actionnaires.

Coopérative – Un groupement de personnes qui mettent en commun certains biens et activités en vue d’exercer à un moindre coût, par le moyen d’une entreprise, les moyens de production, de distribution, de crédit ou autre pour le bénéfice des membres et à leurs risques, sur la base de l’égalité de leurs droits et obligations, selon le principe « un membre, une voix ».

Coentreprise – Un groupement par lequel deux ou plusieurs personnes ou entités s’associent selon des modalités diverses et s’engagent à mener en coopération une activité industrielle ou commerciale, ou encore décident de mettre en commun leurs ressources et d’exercer un contrôle conjoint sur celles-ci en vue de mener à terme un projet unique plutôt que pour des affaires suivies, tout en prévoyant un partage des frais engagés et des bénéfices.

Entreprise publique – Société commerciale, autre qu’une société d’état, exerçant son activité sur le marché (commercial), dans laquelle l’État détient un bloc de contrôle.

Organisme gouvernemental – Une entité sans but lucratif que finance et contrôle un ministère, un organisme, un conseil, une commission ou un fond autonome de l’administration fédérale, provinciale, territoriale ou locale et n’exerçant pas son activité sur le marché (commercial).

Organisme sans but lucratif – Organisme constitué notamment à des fins sociales, économiques, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n’émet généralement pas de titres de propriété transférable et dont l’objet n’est pas de procurer un avantage économique direct ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer.

2. Numéro de compte TPS

Veuillez fournir les neuf (9) premiers chiffres du numéro d’inscription aux fins de la TPS (également connu sous l’appellation numéro d’entreprise) de l’établissement.

Le numéro d’inscription aux fins de la TPS servira à vérifier les renseignements relatifs à l’établissement qui figurent dans le registre des entreprises de Statistique Canada.

3. Dispositions relatives au rapport

Veuillez fournir les nombres des établissements incluant celui-ci pour lesquels vous répondez; si vous répondez pour plus d’un établissement, s’il vous plaît retourner le rapport avec la liste des autres établissements; leurs adresses et leurs nombres des lits approuvés par établissement; pour lesquels les données sont inclus dans ce rapport. Vous pouvez renvoyer une copie liste de vos établissements.

4. Exercice financier

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir des données relatives à l’exercice financier de 12 mois dont le dernier jour est survenu au plus tôt le 1er avril 2010 et au plus tard le 31 mars 2011. Par exemple, si votre exercice financier a pris fin le 31 décembre 2010, veuillez faire rapport pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

5. Propriété

Il s’agit de la personne, du groupe de personnes, de l’organisme ou de la personne morale qui est le propriétaire autorisé en vertu du contrat.

À but lucratif – s’applique à un établissement qu’exploite un particulier, un organisme privé ou une société à but lucratif.

Religieux – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite une congrégation religieuse.

Laïque – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite un organisme bénévole laïque. Cette catégorie exclut les établissements administrés par des sociétés industrielles ou commerciales (voir établissement à but lucratif).

Municipalité – désigne un établissement qui est exploité par une ville, un village, un comté, une municipalité ou toute autre administration municipale ou toute autre personne morale autorisée à percevoir des impôts ou à agir comme une municipalité.

Provincial ou territorial – s’applique à un établissement qu’exploite une direction, une division, un organisme ou un ministère d’un gouvernement provincial ou territorial.

Fédéral – s’applique à un établissement qu’exploite un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada, par exemple les Affaires des anciens combattants, Santé Canada ou la Défense nationale.

Autorité, conseil régional, district, corporation de santé – s’applique à un établissement qu’exploite une structure régionale d’administration bénévole responsable du continuum des services de santé dans ces régions géographiques définies.

B. Nombre de lits au dernier jour de l’exercice financier

6. Nombre de lits (incluant les lits de service de relève)

Autorisés ou approuvés – nombre de lits qui ont été autorisés ou approuvés par les autorités provinciales ou municipales. Indiquer tous les lits, même ceux qui ne sont pas utilisés à l’heure actuelle. Inclure les lits de service de relève autorisés.

Doté de personnel et en activité – n’indiquer que le nombre de lits disponibles. Inclure les lits occupés et les lits pour lesquels vous pourriez admettre des bénéficiaires aujourd’hui. Ce chiffre ne correspond pas nécessairement au nombre de lits approuvés. Inclure les lits de service de relève autorisés.

Caractéristiques des bénéficiaires

Tenez compte de toutes les personnes inscrites au registre de l’établissement pour répondre à ces questions; bien que des bénéficiaires à qui on a assigné un lit pourraient être absents à cette date.

C. Nombre de journées de soins dispensés (selon le mode de prise en charge)

Une journée de soins est la période pendant laquelle des services sont fournis à un bénéficiaire pendant la période du recensement, et sur deux jours consécutifs. Le nombre total de journées de soins est le nombre de journées de soins dans l’établissement au cours de la période visée par la déclaration ou de l’année. Par exemple; un établissement de quatre lits dont le taux d’occupation serait de 100 %, le nombre total de journées de soins serait de (4 X 365) = 1 460.Un établissement de quatre lits dont un des lits serait inoccupé pendant 31 jours déclarerait un nombre total de journées de soins de 1 429, selon le calcul suivant : [(4 X 365) – 31] ou si l’on compte chaque lit occupé chaque jour, [(1 X 365) +(1 X 365) + (1 X 365) + (1 X 334)]. S’il n’est pas possible de faire une ventilation, indiquer le nombre de jours sous le principal mode de prise en charge.

Ligne a. Concerne les journées débitées au programme ou ministère de santé du gouvernement provincial ou territorial.

Ligne b. Concerne les journées débitées à tout programme ou ministère de service social du gouvernement provincial ou territorial.

Ligne c. Concerne les journées débitées à tout ministère provincial ou territorial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par exemple: aux organismes d’état comme les commissions de lutte contre l’alcoolisme et autres toxicomanies.

Ligne d. Concerne les journées débitées à une municipalité, à une administration régionale ou de district.

Ligne e. Concerne toutes les journées non déclarées ci-dessus, y compris celles payées par les bénéficiaires (soit directement, soit par un régime d’assurance privé), la Commission des accidents du travail, le ministère des Affaires des anciens combattants, etc

D. Mouvement des bénéficiaires

Ligne a. Dans l’établissement au premier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires à qui un lit a été assigné à 00h01 au premier jour de l’exercice financier. Inclure tous les bénéficiaires absents temporairement de l’établissement, c.-à-d. en congé de visite chez des parents, transférés dans un autre établissement, tel un hôpital, mais non officiellement sortis de l’établissement.

Ligne b. Admissions – nombre total de nouveaux bénéficiaires admis dans l’établissement au cours de l’exercice financier. L’admission comprend l’attribution d’un lit à un bénéficiaire. Une admission est inscrite chaque fois qu’une personne est admise officiellement.

Ligne c. Nombre total des bénéficiaires soignés – nombre total de bénéficiaires inscrits au premier jour de l’exercice financier et de toutes les admissions faites au cours de l’année.

Ligne d. Sorties – nombre de bénéficiaires vivants ayant officiellement quitté l’établissement au cours de l’exercice financier.

Ligne e. Décès – décès d’un bénéficiaire au cours de l’exercice financier.

Ligne f. Total des radiations –Somme des sorties et des décès.

Ligne g. Dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires inscrits dans l’établissement à 24 heures au dernier jour de l’exercice financier; comprend aussi les bénéficiaires temporairement absents de l’établissement mais qui n’ont pas reçu officiellement leur congé.

E. Âge et sexe des bénéficiaires au dernier jour de l’exercice financier

Compter chaque bénéficiaire une seule fois et le classer sous la colonne appropriée selon son groupe d’âge et son sexe.

F. Types de soins

En comptant chaque personne une seule fois, classer tous les bénéficiaires inscrits en fonction des types de soins énumérés ci-dessous, selon les services que le bénéficiaire reçoit dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.Pour les résidents qui sont temporairement absents, indiquer le type de soins qu’ils reçoivent habituellement au sein de l’établissement.

Ligne a. Chambre et pension seulement – bénéficiaire ne payant que pour l’utilisation d’une chambre et ne recevant aucun autre service ou type de soins.

Ligne b. Chambre et pension avec conseils – bénéficiaire qui reçoit le minimum de soins possible dans un établissement. Il s’agit habituellement de conseils et d’aide pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale. La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie entrent dans cette catégorie.

Ligne c. Chambre et pension et garde – bénéficiaire qui requiert peu de soutien dans les activités quotidiennes.

Ligne d. Soins de type I – soins que requiert un malade non alité et/ou qui peut se déplacer sans aide, avec des facultés physiques ou mentales affaiblies, et qui a essentiellement besoin de soutien et/ou d’aide dansles activités de la vie quotidienne en plus de services sociaux et récréatifs pour répondre à ses besoins psychosociaux. La période pendant laquelle ces soins sont requis est indéterminée et relative à l’état du malade, mais est inférieure à 90 minutes par jour. La plupart des établissements pour handicapés développementaux entrent dans
cette catégorie.

Ligne e. Soins de type II – soins que requiert un malade souffrant d’une maladie chronique (physique ou mentale) relativement stabilisée ou d’une incapacité fonctionnelle, qui paraît avoir atteint la limite de son rétablissement et dont l’état ne devrait pas changer dans un avenir prochain; ce malade a un besoin relativement restreint des services
de diagnostic et de thérapeutique d’un hôpital, mais il(elle) doit pouvoir compter chaque jour sur des soins personnels, pendant une heure et demie à deux heures et demie, sous la surveillance des médecins et d’infirmières ainsi que sur des services pour satisfaire ses besoins psychologiques et sociaux.

Ligne f. Soins de type III – soins que requiert une personne atteinte d’une maladie chronique et/ou d’une incapacité fonctionnelle (physique oumentale), qui a dépassé la phase aiguë de sa maladie, dont les fonctions vitales peuvent être stables ou pas, dont les possibilités de réadaptation peuvent être restreintes, et qui réclame une gammede services thérapeutiques, d’attention médicale et de soins infirmiers professionnels, sans oublier des services pour pourvoir satisfaire à ses besoins psychologiques et sociaux. Les soins personnels ou thérapeutiques et/ou les soins médicaux sont requis pendant deux heures et demie au moins chaque jour.

Ligne g .Soins de type plus élevé – indiquer ici les personnes qui ont besoin de soins infirmiers et/ou médicaux plus élaborés que ceux décrits ci-dessus. Il est probable que très peu de bénéficiaires reçoivent ce type de soins. Les soins des catégories supérieures au type III sont habituellement donnés dansdes hôpitaux.

L’annexe 1 présente une liste des équivalents provinciaux des types de soins.

G. Caractéristiques principales des bénéficiaires dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier

Ne compter chaque personne qu’une seule fois, en faisant le groupement d’après la caractéristique principale.

Ligne a. Personnes âgées – bénéficiaires qui ont besoin de soins en raisonsurtout de la vieillisse (65 ans et plus). Ces personnes peuvent présenter certaines autres incapacités associées au vieillissement, mais pour les besoins de l’enquête, considérer l’âge commela principale caractéristique.

Ligne b. Personnes souffrant d’un handicap ou d’une incapacité physique – bénéficiaires souffrant d’une incapacité physique (par exemple : les personnes aveugles, sourdes, amputées, etc.)

Ligne c. Handicapés développementaux – bénéficiaires dont le développement intellectuel ou émotionnel ou les progrès scolaires sont lents ou limités.

Ligne d. Personnes souffrant de troubles psychiatriques – comprend les anciens patients psychiatriques, les personnes qui souffrentd’une maladie mentale chronique ou celles qui achèvent de se rétablir d’une maladie mentale.

Ligne e. Enfants souffrant de troubles émotifs – enfants ayant des troubles de comportement qui nécessitent un traitement spécialisé.

Ligne f. Problèmes de dépendance – bénéficiaires qui ont besoind’un traitement pour surmonter des problèmes de dépendance envers l’alcool ou la toxicomanie.

Ligne g. Personnes itinérantes – Personnes nécessitant des soins de relève à court terme qui sont sans abri en raison d’une urgence ou d’une situation continue.

Ligne h . Autres – Comprend les bénéficiaires qui n’entrent pas dansles autres catégories, par ex. : les mères célibataires, les enfants qui ont besoin d’hébergement mais qui ne sont pas inclus dans les autres catégories, etc.

Note – Seuls les centres pour itinérants qui dispensent au moins des services de conseil; sont inclus dans l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Les centres qui fournissent seulement chambre et pension ne devraient pas être inclus. Si votre établissement se classe dans cette catégorie, veuillez l’indiquer sur la page couverture et retourner le questionnaire.

Personnel

Personnel employé – personnes figurant sur le bordereau de paye de l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.

Exclure les travailleurs bénévoles non rémunérés et les employés contractuels. Exclure aussi les personnes rémunérées à l’acte (médecins ou dentistes de garde, etc.) mais Indiquer cette rémunération comme dépense à la section I.

Personnel employé au dernier jour de l’exercice financier – Colonnes 1 et 2

N’indiquer que le nombre d’employés «à temps plein» et «à temps partiel». Ne pas utiliser les équivalents en temps plein à moins que les chiffres réels ne soient pas disponibles. Exclure les employés occasionnels dans les deux premières colonnes. Les employés occasionnels sont des personnes employées à intervalles irréguliers pour remplacer temporairement des employés en vacances ou en congé de maladie ou qui sont employées temporairement pour remplir certaines fonctions ou exécuter certains travaux comme le déneigement ou du travail de bureau lors d’une surcharge de travail, etc.

À temps plein – personnes employées régulièrement pendant toute a semaine de travail.

À temps partiel – personnes employées régulièrement certains jours ou certaines parties de journée au cours de la semaine de travail.

Il peut arriver que le propriétaire exploitant un petit établissement soit la seule personne qui travaille à temps plein. Dans ce cas, inscrire ‘1’ employé à temps plein à la ligne c. Les heures doivent être divisées de manière à refléter le nombreapproximatif d’heures consacrées à la prestation de Soins directs aux bénéficiaires, ligne a., et de Services généraux, ligne b. Indiquer la rémunération à la section I.Ne déclarer qu’une fois un employé qui occupe plus d’un poste, soit dans lacatégorie de l’emploi auquel il consacre la plus grande partie de son temps.

Total des heures rémunérées au cours de la période de déclaration – Colonne 3

Indiquer le total des heures rémunérées des employés à temps plein, àtemps partiel et occasionnels qui ont reçu un salaire de l’établissement. Inclure les heures correspondant aux jours de vacances et autres congés payés pour toutes les catégories de personnel. Ne pas inclure les heures des employés contractuels
OMETTEZ LES FRACTIONS ET ARRONDISSEZ AU NOMBRE ENTIER.

H. Personnel

Indiquer le total des heures rémunérées des employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels qui ont reçu un salaire de l’établissement. Inclure les heures correspondant aux jours de vacances et autres congés payés pour toutes les catégories de personnel. Ne pas inclure les heures des employés contractuels

Ligne a. Services de soins directs –Indiquer ici toutes les personnes qui consacrent la majeure partie de leur temps à aider, à conseiller, à donner des soins infirmiers aux bénéficiaires ou à s’occuper personnellement d’eux de toutes sortes de façons. Inclure les infirmier(ière)s autorisé(e)s, les infirmier(ière)s auxiliaires, les thérapeutes, les diététistes, les conseillers, les éducateurs spécialisés, les préposés aux soins, les travailleurs sociaux, les infirmier(ière)s diplômé(e)s, etc.

Linne b.Services généraux –Inscrire ici tous les renseignements sur les autres employés de l’établissement qui fournissent des services indirects et qui ne figurent pas à la ligne précédente.Inclure les employés chargés de l’administration de l’établissement (incluant les commis d’unités), des services de diététique et d’alimentation, de l’entretien ménager et de la buanderie, de l’entretien et de la sécurité des installations matérielles. N’inscrire que les renseignements concernant le personnel exécutant ces fonctions aux établissements de soins pour bénéficiaires internes. Inclure aussi les travailleurs employés par l’établissement qui fournissent des services à l’extérieur de l’établissement dans la localité.

I. Dépenses

Donner en détail dans cette section les coûts d’exploitation et d’entretien de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entrele 1 avril 2009 et le 31 mars 2010.ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.
Vous pouvez fournir des états financiers au lieu de répondre aux sections I et J du questionnaire. Si vous préférez nous envoyer vos états financiers, veuillez vous référer aux instructions du point 4 de la section « Dispositions relatives au rapport » à la page 6 de ce guide.

Ligne a. Services de soins directs

Colonne 1 Salaires et Traitements
Le montant doit correspondre aux renseignements donnés à la ligne a. de la section H sur le personnel et les heures rémunérées ; toute heure indiquée à la section H doit correspondre à un montant à la section I et vice versa.

Colonne 2 Toutes Autres Dépenses
Déclarer toutes les dépenses, autres que les salaires, relatives à un secteur ou à un département précis. Inclure les paiements à l’acte (médecins qui ne font pas partie du personnel, etc.). Inclure aussi les médicaments, les fournitures médicales et chirurgicales et le coût total des autres services etfournitures nécessaires à la prestation de soins directs aux bénéficiaires.

Ligne b. Services généraux

Colonne 1
Le montant doit correspondre aux détails donnés à la ligne b. de la section H sur le personnel et sur les heures rémunérées.

Colonne 2
Inclure les dépenses relatives à l’administration (y compris les avantages sociaux des employés), au services de diététique, à l’entretien ménager, à la buanderie, à l’entretien et à la sécurité des installations matérielles et tousles autres frais de service indirects qui ne peuvent pas être imputés aux soins directs aux bénéficiaires.
Si l’établissement utilise un service, par exemple de diététique, d’entretien ménager ou d’entretien des installations, assuré par une société indépendante en vertu d’une entente «d’achat de services», inscrire le coût total à lacolonne 2 ; ne pas déclarer la rémunération pour ce service à la colonne 1 « Salaires et traitements ». Veuillez noter cet « achat de services » à la section « Renseignements supplémentaires ».

Ligne c. Autres dépenses
Veuillez déclarer ici :

• Intérêts de prêts, effets à payer, hypothèques, etc.
• Taxes d’affaires et taxes foncières, etc. (EXCLURE l’impôt sur le revenu)
• Frais généraux imputés à l’établissement pour l’administration du siège social.
• Amortissement, pour la période de douze (12) mois, des édifices, des fournitures et du matériel, des améliorations des terrains, des automobiles, etc.
• Coûts de location des édifices et/ou du matériel.
• Primes d’assurances, permis et droits payés au gouvernement ou à d’autres organismes de réglementation, etc.

Inscrire dans cette section le total des revenus de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2010.Puisque la base habituelle des revenus est un tarif fixe par salle d’hébergement, cette somme représentera la plus grande partie des revenus.ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.

J. Source des revenus

Ligne a. Régime provincial d’assurance-santé – lorsque l’assurance-santé provinciale couvre les frais de salle d’hébergement pour une personne admissible, déclarer le montant obtenu de ce régime, par exemple : Ministère de la Santé ou de Soins de longue durée.

Ligne b.Régime provincial de service social – déclarer tous les montantobtenus des organismes ou des programmes d’aide sociale du gouvernement provincial, par exemple : Ministère des Services sociaux,Department of Social Services and Community Health (Alberta), Ministère des services sociaux et communautaires (Ontario), Community Services and Corrections (Manitoba), etc.

Ligne c. Autre ministère ou organisme provincial – déclarer les montants obtenus d’un ministère ou organisme provincial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par ex. : les organismes d’état, comme les commissions de lutte contre l’abus de l’alcool et des stupéfiants

Ligne d. Municipalité, administration régionale ou de district – déclarer tous les montants versés par les municipalités, les régions ou les districts pour les bénéficiaires.

Lgine e. Tous les autres – déclarer tous les montants reçus pour l’hébergement des résidents provenant de sources autres que celles décrites aux lignes a. à d., notamment des organismes d’état, de la Commissiondes accidents du travail, du ministère des Affaires des anciens combattants, etc. Inclure également toutes les subventions et tous les dons reçus par l’établissement.

Lgine f. Coassurance ou paiement par les bénéficiaires eux-mêmes – déclarer tous les montants perçus des bénéficiaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de compagnies d’assurances privées représentant leur part du tarif de salle commune.

Ligne g. Suppléments pour chambres «privées» ou «semi-privées» – déclarer tous les montants provenant des personnes qui occupentdes chambres privées ou semi-privées pour lesquelles des frais supplémentaires au tarif d’hébergement sont perçus.

Ligne h. Total des revenues au titre de l’hébergement – totaliser les lignes a. à g

Lgine i. Revenus divers – inscrire tous les autres revenus non attribuables à l’hébergement, ceci comprend (s’il y a lieu) :

• Thérapie par exercices physiques
• Fonctions spéciales d’infirmières
• Services de coiffeurs ou de barbiers
• Buanderie, nettoyage à sec
• Repas pour employés ou invités
• Distributeurs automatiques, téléphones
• Garderie
• Vente d’artisanat
• Etc.

Annexe 1

Équivalents des Types de Soins

Province	Niveaux provinciaux / Types de soins	Équivalents des types de soins pour l’enquête. Pour plus d’information, voir la section F des Directives et définitions
Toutes	La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie	Chambre et pension avec conseils pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale, d’emploi, de toxicomanie ou pour aider les parents par des conseils spécialisés (maisons de soins pour enfants)
Terre-Neuve et Labrador Fonctions personnelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Fonctions mentales, sensorielles, percep­tuelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type plus élevé
Île-du-Prince-Édouard	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Chambre pension et garde
	Niveau III	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux
	Niveau IV	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau V	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouvelle-Écosse	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I(c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Soins dans des établissements pour bénéficiaires internes	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres pour bénéficiaires internes adultes	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de groupe et résidences pour personnes ayant des troubles du développement	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres régionaux de réadaptation	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux) ou Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouveau-Brunswick	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assis­tance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des foyers de soins infirmiers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des centres de soins hospitaliers prolongé	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Ontario	Soins dans des foyers de retraite ou de repos	Chambre pension et garde ou Type I (c'est-à-dire. surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de soins de longue durée	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières,etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Manitoba	Soins personnels niveau 1	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 2	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 3	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins personnels niveau 4	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c.-à-d. réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins aigus hospitaliers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins prolongés / hospitaliers	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Saskatchewan	Soins de surveillance	Chambre pension et garde
	Soins personnels limités	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins personnels intensifs ou soins infirmiers	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins prolongés, surveillance médicale	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Alberta	Logement avec assistance - Niveau 3	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Logement avec assistance - Niveau 4	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Établissements de soins	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Colombie-Britannique	Logement avec assistance	Type I (soins dispensés moins de 90 minutes par jour)
	Établissement autorisé par la Loi sur les soins communautaires et l’aide à la vie autonome, incluant les centres de soins palliatifs et les établissements de service de convalescence	Type II (soins dispensés pour un total de 11/2 - 2 1/2 heures par journée de 24 heures, avec supervision médicale)
	Soins en établissement et hôpitaux privés régis par la Loi sur les hôpitaux (non inclus dans cette enquête)	Type III (minimum de 21/2 heures de soins thérapeutiques et/ou médicaux individuels par jour)
	Établissements auto­nomes de soins pour bénéficiaires internes régis par la Loi sur les hôpitaux	Type plus élevé (substantiellement plus de soins infirmiers et/ou médicaux que décris ci-dessus, généralement aux soins intensifs)
Yukon Territory	Niveau1	Chambre pension et garde
	Niveau 2	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 3	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 4	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 5	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Territoires du Nord-Oues	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
Nunavut	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c'est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c'est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c'est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé

Guide
Directives et définitions

Information Genérale

Objectif de l’enquête :
Cette enquête recueille des données financières, sociales et d’exploitation nécessaires à la production de statistiques relatives à votre secteur industriel.

Couverture :
Veuillez compléter le questionnaire pour la désignation sociale et l’établissement décrits dans la vignette. Veuillez ne répondre que pour les établissements situés au Canada.

Confidentialité :
La loi interdit à Statistique Canada de publier toute information recueillie au cours de cette enquête qui permettrait d’identifier une personne, entreprise ou organisation à moins d’avoir obtenu l’accord préalable du répondant ou l’autorisation selon les dispositions pertinentes de la Loi sur la statistique. Les données recueillies au cours de cette enquête seront traitées dans la stricte confidentialité et utilisées à des seules fins statistiques. Elles ne seront publiées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées en aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou par toute autre loi.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve­et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie- Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales, et avec des organisations non gouvernementales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une or l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du
Nord-Ouest, et du Nunavut, et avec l’Institut canadien d’information sur la santé.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Retour du questionnaire :
Veuillez remplir et retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception. Veuillez noter que cette enquête ne requiert pas la certification comptable des données. Prière de retourner le questionnaire complété dans l’enveloppe ci-jointe, ou par télécopieur sans frais au 1 888 883-7999

Avez-vous des questions? Avez-vous besoin d’un autre questionnaire? Pour assistance et information appeler au : 1 800 565-1685

Dispositions Relatives au Rapport

1. Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos propres dossiers.

2. Le personnel préposé aux enquêtes de Statistique Canada se fera un plaisir de discuter de solutions de rechange qui vous permettraient de répondre plus facilement à cette enquête. Les solutions de rechange pourraient inclure :

   1. compléter le questionnaire électroniquement en utilisant la version électronique sécurisé du questionnaire;
   2. fournir à Statistique Canada une version électronique de vos états financiers ou votre liste d’établissements via notre service sécurisé de transfert électronique de fichiers plutôt que de poster ces documentation;
   3. fournir à Statistique Canada une feuille de calcul sur une disquette au lieu de remplir le questionnaire papier;
   4. compléter la version papier de l’enquête plutôt que la version électronique;
   5. répondre à l’enquête au téléphone avec l’aide du personnel de Statistique Canada;
   6. fournir des états financiers au lieu de répondre aux questions d’ordre financier de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes.
3. Si vous avez préparé un rapport de données financières et statistiques à l’intention des régies régionales ou des ministères provinciaux, avec des informations équivalentes, vous pouvez envoyer une copie de ce rapport au lieu de répondre aux mêmes questions de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Veuillez remplir la page couverture de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes et la retourner, avec ce rapport, à Statistique Canada.
4. Vous pouvez fournir des états financiers au lieu de répondre aux sections J, K, L et M du questionnaire. Veuillez envoyez les documents par la poste à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur sans frais au 1 888 883-7999. Veuillez inclure le questionnaire avec vos états financier.
   
   Statistique Canada
   Division des opérations et Intégration Centre de distribution - SC-0505
   150 Promenade Tunney’s Pasture
   Ottawa, ON K1A 0T6
   
   Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission de renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques autres que notre service de transfert électronique de fichiers ou notre questionnaire électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document,
   Statistique Canada fournira le niveau de protection garantit à tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Si vous préférez nous envoyer vos états financiers, veuillez compléter la page couverture et
   les sections A à I du questionnaire et nous envoyer les informations suivantes avec vos états financiers : désignation sociale de l’établissement,nom commercial, adresse postale, province ou territoire, nom de la personne-ressource de l’établissement, numéro d’entreprise et numéro d’identification du questionnaire (situé sur l’étiquette, débute par «Q»)
5. Si votre établissement est administré par un organisme central ou fait partie d’un ensemble d’établissements, veuillez indiquer les dispositions relatives au rapport ainsi que le nom, l’adresse et le nombre de lits de chaque établissement qui fait partie de l’entité administrative. Statistique Canada pourra ainsi modifier l’envoi postal de l’an prochain et, par conséquent, éliminer des rapports en double et épargner un fardeau additionnel aux répondants.

Page Couverture

Étiquette

Corrigez au besoin les renseignements figurant sur l’étiquette préimprimée en remplissant les cases à droite de l’étiquette

Information de l’établissement

Veuillez fournir le nom et les coordonnées de la personne-ressource de l’établissement.

Nom de la personne qui a rempli ce questionnaire

Veuillez fournir le nom et les coordonnées de la personne-ressource pour ce questionnaire. Elle peut être la même que la personne-ressource de l’établissement.

Directives pour remplir le rapport

Veuillez lire attentivement toutes les directives et les définitions données dans la présente brochure et dans le questionnaire.

–Lorsque vous n’avez pas accès à des chiffres précis, veuillez fournir la meilleure estimation possible. Veuillez NE PAS attendre la vérification comptable des états financiers avant de remplir le questionnaire d’enquête.
– Veuillez NE PAS utiliser de virgules, de décimales ou de symboles spéciaux ($, #, % etc.) dans votre déclaration.
– Tous les montants d’argent indiqués doivent être rapportés en DOLLARS CANADIENS ($ CAN) et doivent être arrondis au dollar près (par exemple : 5 400,40 $ doit être arrondi à 5 400 $).

Pour fournir des données qui ne sont pas précisées dans le questionnaire, utilisez les lignes prévues à la rubrique «autres » et fournissez les renseignements supplémentaires.

A. Caractéristiques administratives

1. Type d’organisme

Veuillez cocher dans le cercle en face de l’option qui décrit le mieux l’organisation juridique de l’entreprise.

Entreprise à propriétaire unique – Une entreprise non constituée en société de capitaux et appartenant à une seule personne. Le plus souvent cette personne assure elle-même la direction de son entreprise et en est donc le propriétaire exploitant.

Société de personnes – Une organisation d’entreprise où deux ou plusieurs personnes entrent en affaires comme copropriétaires, sans constituer de personne morale, et concluent une entente en vertu de laquelle ils versent à l’entreprise des biens et d’autres ressources et partagent les bénéfices, les pertes et les dettes.

Compagnie constituée en personne morale (incorporée) – Une entreprise forméelégalement de capitaux qui, après enregistrement auprès des autorités compétentes,
constitue une personne morale juridiquement distincte de ses associés ou actionnaires.

Coopérative – Un groupement de personnes qui mettent en commun certains biens et activités en vue d’exercer à un moindre coût, par le moyen d’une entreprise, les moyens de production, de distribution, de crédit ou autre pour le bénéfice des membres et à leurs risques, sur la base de l’égalité de leurs droits et obligations, selon le principe « un membre, une voix ».

Coentreprise – Un groupement par lequel deux ou plusieurs personnes ou entités s’associent selon des modalités diverses et s’engagent à mener en coopération une activité industrielle ou commerciale, ou encore décident de mettre en commun leurs ressources et d’exercer un contrôle conjoint sur celles-ci en vue de mener à terme un projet unique plutôt que pour des affaires suivies, tout en prévoyant un partage des frais engagés et des bénéfices.

Entreprise publique – Société commerciale, autre qu’une société d’état, exerçant son activité sur le marché (commercial), dans laquelle l’État détient un bloc de contrôle.

Organisme gouvernemental – Une entité sans but lucratif que finance et contrôle un ministère, un organisme, un conseil, une commission ou un fond autonome de l’administration fédérale, provinciale, territoriale ou locale et n’exerçant pas son activité sur le marché (commercial).

Organisme sans but lucratif – Organisme constitué notamment à des fins sociales, économiques, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n’émet généralement pas de titres de propriété transférable et dont l’objet n’est pas de procurer un avantage économique direct ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer.

2. Numéro de compte TPS

Veuillez fournir les neuf (9) premiers chiffres du numéro d’inscription aux fins de la TPS (également connu sous l’appellation numéro d’entreprise) de l’établissement.

Le numéro d’inscription aux fins de la TPS servira à vérifier les renseignements relatifs à l’établissement qui figurent dans le registre des entreprises de Statistique Canada

3. Dispositions relatives au rapport

Veuillez fournir les nombres des établissements incluant celui-ci pour lesquels vous répondez; si vous répondez pour plus d’un établissement, s’il vous plaît retourner le rapport avec la liste des autres établissements; leurs adresses et leurs nombres des lits approuvés par établissement; pour lesquels les données sont inclus dans ce rapport. Vous pouvez renvoyer une copie liste de vos établissements.

4. Exercice financier

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir des données relatives à l’exercice financier de 12 mois dont le dernier jour est survenu au plus tôt  le 1er avril 2011 et au plus tard le 31 mars 2012. Par exemple, si votre exercice financier a pris fin le 31 décembre 2011, veuillez faire rapport pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

5. Propriété

Il s’agit de la personne, du groupe de personnes, de l’organisme ou de la personne morale qui est le propriétaire autorisé en vertu du contrat.

À but lucratif – s’applique à un établissement qu’exploite un particulier, un organisme privé ou une société à but lucratif.

Religieux – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite une congrégation religieuse.

Laïque – s’applique à un établissement sans but lucratif qu’exploite un organisme bénévole laïque. Cette catégorie exclut les établissements administrés par des sociétés industrielles ou commerciales (voir établissement à but lucratif).

Municipalité – désigne un établissement qui est exploité par une ville, un village, un comté, une municipalité ou toute autre administration municipale ou toute autre personne morale autorisée à percevoir des impôts ou à agir comme une municipalité.

Provincial ou territorial – s’applique à un établissement qu’exploite une direction, une division, un organisme ou un ministère d’un gouvernement provincial ou territorial.

Fédéral – s’applique à un établissement qu’exploite un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada, par exemple les Affaires des anciens combattants, Santé Canada ou la Défense nationale.

Autorité, conseil régional, district, corporation de santé – s’applique à un établissement qu’exploite une structure régionale d’administration bénévole responsable du continuum des services de santé dans ces régions géographiques définies.

B. Nombre de lits au dernier jour de l’exercice financier

6. Nombre de lits (incluant les lits de service de relève)

Autorisés ou approuvés – nombre de lits qui ont été autorisés ou approuvés par les autorités provinciales ou municipales. Indiquer tous les lits, même ceux qui ne sont pas utilisés à l’heure actuelle. Inclure les lits de service de relève autorisés.

Doté de personnel et en activité – n’indiquer que le nombre de lits disponibles. Inclure les lits occupés et les lits pour lesquels vous pourriez admettre des bénéficiaires aujourd’hui. Ce chiffre ne correspond pas nécessairement au nombre de lits approuvés. Inclure les lits de service de relève autorisés.

Caractéristiques des bénéficiaires –Tenez compte de toutes les personnes inscrites au registre de l’établissement pour répondre à ces questions; bien que des bénéficiaires à qui on a assigné un lit pourraient être absents à cette date.

C. Nombre de journées de soins dispensés (selon le mode de prise en charge)

ne journée de soins est la période pendant laquelle des services sont fournis à un bénéficiaire pendant la période du recensement, et sur deux jours consécutifs. Le nombre total de journées de soins est le nombre de journées de soins dans l’établissement au cours de la période visée par la déclaration ou de l’année. Par exemple; un établissement de quatre lits dont le taux d’occupation serait de 100 %, le nombre total de journées de soins serait de (4 X 365) = 1 460.
Un établissement de quatre lits dont un des lits serait inoccupé pendant 31 jours déclarerait un nombre total de journées de soins de 1 429, selon le calcul suivant : [(4 X 365) – 31] ou si l’on compte chaque lit occupé chaque jour, [(1 X 365) +(1 X 365) + (1 X 365) + (1 X 334)]. S’il n’est pas possible de faire une ventilation, indiquer le nombre de jours sous le principal mode de prise en charge.

Ligne a. Concerne les journées débitées au programme ou ministère de santé du gouvernement provincial ou territorial.

Ligne b. Concerne les journées débitées à tout programme ou ministère de service social du gouvernement provincial ou territorial.

Ligne c. Concerne les journées débitées à tout ministère provincial ou territorial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par exemple: aux organismes d’état comme les commissions de lutte contre l’alcoolisme et autres toxicomanies.

Ligne d. Concerne les journées débitées à une municipalité, à une administration régionale ou de district.

Ligne e. Concerne toutes les journées non déclarées ci-dessus, y compris celles payées par les bénéficiaires (soit directement, soit par un régime d’assurance privé), la Commission des accidents du travail, le ministère des Affaires des anciens combattants, etc.

D. Mouvement des bénéficiaires

Ligne a.Dans l’établissement au premier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires à qui un lit a été assigné à 00h01 au premier jour de l’exercice financier. Inclure tous les bénéficiaires absents temporairement de l’établissement, c’est-à-dire en congé de visite chez des parents, transférés dans un autre établissement, tel un hôpital, mais non officiellement sortis de l’établissement.

Ligne b.Admissions – nombre total de nouveaux bénéficiaires admis dans l’établissement au cours de l’exercice financier. L’admission comprend l’attribution d’un lit à un bénéficiaire. Une admission est inscrite chaque fois qu’une personne est admise officiellement.

Ligne c. Nombre total des bénéficiaires soignés – nombre total de bénéficiaires inscrits au premier jour de l’exercice financier et de toutes les admissions faites au cours de l’année.

Ligne d. Sorties – nombre de bénéficiaires vivants ayant officiellement quitté l’établissement au cours de l’exercice financier.

Ligne e. Décès – décès d’un bénéficiaire au cours de l’exercice financier.

Ligne f. Total des radiations –Somme des sorties et des décès.

Ligne g. Dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier – nombre total de bénéficiaires inscrits dans l’établissement à 24 heures au dernier jour de l’exercice financier; comprend aussi les bénéficiaires temporairement absents de l’établissement mais qui n’ont pas reçu officiellement leur congé.

E. Âge et sexe des bénéficiaires au dernier jour de l’exercice financier

Compter chaque bénéficiaire une seule fois et le classer sous la colonne appropriée selon son groupe d’âge et son sexe.

F. Types de soins

En comptant chaque personne une seule fois, classer tous les bénéficiaires inscrits en fonction des types de soins énumérés ci-dessous, selon les services que le bénéficiaire reçoit dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.Pour les résidents qui sont temporairement absents, indiquer le type de soins qu’ils reçoivent habituellement au sein de l’établissement.

Ligne a.Chambre et pension seulement – bénéficiaire ne payant que pour l’utilisation d’une chambre et ne recevant aucun autre service ou type de soins.

Ligne b.Chambre et pension avec conseils – bénéficiaire qui reçoit le minimum de soins possible dans un établissement. Il s’agit habituellement de conseils et d’aide pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale. La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie entrent dans cette catégorie.

Ligne c. Chambre et pension et garde – bénéficiaire qui requiert peu de soutien dans les activités quotidiennes.

Ligne d. Soins de type I – soins que requiert un malade non alité et/ou qui peut se déplacer sans aide, avec des facultés physiques ou mentales affaiblies, et qui a essentiellement besoin de soutien et/ou d’aide dansles activités de la vie quotidienne en plus de services sociaux et récréatifs pour répondre à ses besoins psychosociaux. La période pendant laquelle ces soins sont requis est indéterminée et relative à l’état du malade, mais est inférieure à 90 minutes par jour. La plupart des établissements pour handicapés développementaux entrent dans
cette catégorie.

Ligne e. Soins de type II – soins que requiert un malade souffrant d’une maladie chronique (physique ou mentale) relativement stabilisée ou d’une incapacité fonctionnelle, qui paraît avoir atteint la limite de son rétablissement et dont l’état ne devrait pas changer dans un avenir prochain; ce malade a un besoin relativement restreint des services
de diagnostic et de thérapeutique d’un hôpital, mais il(elle) doit pouvoir compter chaque jour sur des soins personnels, pendant une heure et demie à deux heures et demie, sous la surveillance des médecins et d’infirmières ainsi que sur des services pour satisfaire ses besoins psychologiques et sociaux.

Ligne f. Soins de type III – soins que requiert une personne atteinte d’une maladie chronique et/ou d’une incapacité fonctionnelle (physique oumentale), qui a dépassé la phase aiguë de sa maladie, dont les fonctions vitales peuvent être stables ou pas, dont les possibilités de réadaptation peuvent être restreintes, et qui réclame une gammede services thérapeutiques, d’attention médicale et de soins infirmiers professionnels, sans oublier des services pour pourvoir satisfaire à ses besoins psychologiques et sociaux. Les soins personnels ou  thérapeutiques et/ou les soins médicaux sont requis pendant deux heures et demie au moins chaque jour.

Ligne g. Soins de type plus élevé – indiquer ici les personnes qui ont besoin de soins infirmiers et/ou médicaux plus élaborés que ceux décrits ci-dessus. Il est probable que très peu de bénéficiaires reçoivent ce type de soins. Les soins des catégories supérieures au type III sont habituellement donnés dansdes hôpitaux.

L’annexe 1 présente une liste des équivalents provinciaux des types de soins.

G. Caractéristiques principales des bénéficiaires dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier

Ne compter chaque personne qu’une seule fois, en faisant le groupement d’après la caractéristique principale.

Ligne a. Personnes âgées – bénéficiaires qui ont besoin de soins en raison
surtout de la vieillisse (65 ans et plus). Ces personnes peuvent présenter certaines autres incapacités associées au vieillissement, mais pour les besoins de l’enquête, considérer l’âge comme
la principale caractéristique.

Ligne b.Personnes souffrant d’un handicap ou d’une incapacité physique – bénéficiaires souffrant d’une incapacité physique (par exemple : les personnes aveugles, sourdes, amputées, etc.).

Ligne c.Handicapés développementaux – bénéficiaires dont le développement intellectuel ou émotionnel ou les progrès scolaires sont lents ou limités.

Ligne d. Personnes souffrant de troubles psychiatriques – comprend les anciens patients psychiatriques, les personnes qui souffrent d’une maladie mentale chronique ou celles qui achèvent de se rétablir d’une maladie mentale.

Ligne e. Enfants souffrant de troubles émotifs – enfants ayant des troubles de comportement qui nécessitent un traitement spécialisé.

Ligne f. Problèmes de dépendance – bénéficiaires qui ont besoin d’un traitement pour surmonter des problèmes de dépendance envers l’alcool ou la toxicomanie.

Ligne g. Personnes itinérantes – Personnes nécessitant des soins de relève à court terme qui sont sans abri en raison d’une urgence ou d’une situation continue.

Ligne h.  Autres – Comprend les bénéficiaires qui n’entrent pas dans les autres catégories, par exemple : les mères célibataires, les enfants qui ont besoin d’hébergement mais qui ne sont pas inclus dans les autres catégories, etc.

Note – Seuls les centres pour itinérants qui dispensent au moins des services de conseil; sont inclus dans l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Les centres qui fournissent seulement chambre et pension ne devraient pas être inclus. Si votre établissement se classe dans cette catégorie, veuillez l’indiquer sur la page couverture et retourner le questionnaire.

Personnel

Personnel employé – personnes figurant sur le bordereau de paye de l’établissement au dernier jour de l’exercice financier.

Exclure les travailleurs bénévoles non rémunérés et les employés contractuels. Exclure aussi les personnes rémunérées à l’acte (médecins ou dentistes de garde, etc.) mais Indiquer cette rémunération comme dépense à la section J.

Personnel employé au dernier jour de l’exercice financier – Colonnes 1 et 2

N’indiquer que le nombre d’employés «à temps plein» et «à temps partiel». Ne pas utiliser les équivalents en temps plein à moins que les chiffres réels ne soient pas disponibles. Exclure les employés occasionnels dans les deux premières colonnes. Les employés occasionnels sont des personnes employées à intervalles irréguliers pour remplacer temporairement des employés en vacances ou en congé de maladie ou qui sont employées temporairement pour remplir certaines fonctions ou exécuter certains travaux comme le déneigement ou du travail de bureau lors d’une surcharge de travail, etc

À temps plein – personnes employées régulièrement pendant toute a semaine de travail.

À temps partiel – personnes employées régulièrement certains jours ou certaines parties de journée au cours de la semaine de travail.Il peut arriver que le propriétaire exploitant un petit établissement soit la seule personne qui travaille à temps plein. Dans ce cas, inscrire ‘1’ employé à temps plein à la ligne g. de la section I. Les heures doivent être divisées de manière à refléter le nombre approximatif d’heures consacrées à la prestation de Soins directs aux bénéficiaires, (section H, ligne g.), et de Services généraux (section I, ligne f.). Indiquer la rémunération aux sections J et K. Ne déclarer qu’une fois un employé qui occupe plus d’un poste, soit dans la catégorie de l’emploi auquel il consacre la plus grande partie de son temps.

Total des heures rémunérées au cours de la période de déclaration – Colonne 3

Indiquer le total des heures rémunérées des employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels qui ont reçu un salaire de l’établissement. Inclure les heures correspondant aux jours de vacances et autres congés payés pour toutes les catégories de personnel. Ne pas inclure les heures des employés contractuels

H. Soins directs aux bénéficiaires

Indiquer ici toutes les personnes qui consacrent la majeure partie de leur temps à aider, à conseiller, à donner des soins infirmiers aux bénéficiaires ou à s’occuper personnellement d’eux de toutes sortes de façcons. La plupart des établissements indiqueront à la ligne f. la majorité des employés fournissant des soins directs.

Ligne a.  Infirmières ou infirmiers autorisé(e)s – personnes qui sont diplômées d’une école en sciences infirmières reconnue et qui ont compétence d’infirmières et d’infirmiers conformément aux règlements provinciaux appropriés.Selon la taille de l’établissement, ce personnel peut comprendre la directrice des soins infirmiers, la directrice adjointe des soins infirmiers, les surveillantes et les infirmières et infirmiers de soins généraux qui ont compétence d’infirmières et d’infirmiers autorisé(e)s.Dans les établissements où la directrice des soins infirmiers agit également à titre de directrice de l’établissement, inscrire les données sur cette personne dans la partie Administration à la ligne a. de la section I.

Ligne b. Infirmières ou infirmiers auxiliaires qualifié(e)s et (ou) autorisé(e)s – personnes qui ont compétence d’infirmières ou d’infirmiers auxiliaires conformément aux règlements provinciaux appropriés.

Ligne c. Physiothérapeutes/ergothérapeutes – un physiothérapeute est une personne qualifiée qui exerce sa profession en respectant lesnormes de l’Association canadienne de physiothérapie ou des normes équivalentes et qui est chargée de maintenir et d’améliorer la capacité fonctionnelle d’un résident au moyen de traitements, y compris l’exercice, le massage et la manipulation.Un ergothérapeute est une personne qualifiée qui exerce sa profession en respectant les normes de l’Association canadienne des ergothérapeutes et qui est chargée de maintenir et d’améliorer la capacité fonctionnelle d’un résident en réapprenant à ce dernier à poser les gestes ordinaires de la vie et en développant ses aptitudes professionnelles et manuelles.

Ligne d. Autres thérapeutes – comprend les orthophonistes, les thérapeutes pour enfants, les thérapeutes de comportement, les socio-thérapeutes, etc.

Ligne e. Personnel affecté aux loisirs et aux activités – tous personnel participant à la mise en œuvre ou au maintien d’un programme d’activités sociales, de loisirs ou de passe-temps pour les résidents.

Ligne f. Autres employés des soins directs – comprend les aides infirmières et les aides infirmiers, les aides sanitaires, les diététistes, les conseillers, les travailleurs des services à l’enfance, les préposés aux soins, les travailleurs sociaux, les infirmières et infirmiers diplômé(e)s, etc.

I. Services généraux

Inscrire ici tous les renseignements sur les autres employés de l’établissement qui fournissent des services indirects au dernier jour de l’exercice financier et qui n’apparaissent pas aux lignes a.-g. de la section H ci-dessus.

Ligne a. Administration – toute personne assumant des fonctions administratives et d’autres fonctions liées aux admissions, au personnel et à la rémunération, à la comptabilité, aux acquisitions, au standard, aux relations publiques, etc.N’inscrire que les renseignements concernant le personnel exécutantces fonctions aux établissements de soins pour bénéficiaires internes.

Ligne b. Diététique – toute personne participant à la commande, au rangement, à la préparation et à la distribution des aliments dans le but de répondre aux besoins des personnes qui ont une alimentation normale ou qui suivent un régime thérapeutique ou dans le cadre d’autres servicesalimentaires fournis par l’établissement. Comprend également l’exploitation d’une cafétéria.

Ligne c. Entretien ménager et buanderie – toute personne chargée demaintenir la propreté des lieux et toute personne s’occupant du blanchissage du linge et chargée de recevoir, raccommoder, ranger, distribuer, contrôler et fournir de la lingerie et des vêtements propres aux résidents et au personnel de l’établissement.

Ligne d. Fonctionnement et entretien des installations matérielles et sécurité – toute personne chargée de fournir, de distribuer et de contrôler l’eau, l’éclairage, le chauffage, le courant et les autres installations techniques de l’établissement, de protéger les biens, les personnes et les résidents, et d’assurer l’entretien et la réparation de l’établissement. Comprend également les services de conciergerie.

Ligne e. Autres (précisez) – indiquer ici toute autre personne des services généraux et les heures non déclarées ci-dessus, en précisant le genre de service. Comprend les travailleurs des services d’approche employés par l’établissement et qui fournissent des services à la communauté, à l’extérieur de cet établissement.

Dépenses

Donner en détail dans cette section les coûts d’exploitation et d’entretiende l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entre le 1 avril 2011 et le 31 mars 2012. Exclure les coûts en capital.ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.Vous pouvez fournir des états financiers au lieu de répondre aux sections J,K, L et M du questionnaire. Si vous préférez nous envoyer vos états financiers, veuillez vous référer aux instructions du point 4 de la section « Dispositions relatives au rapport » à la page 6 de ce guide.

J. Soins directs aux bénéficiaires

Colonne 1
Salaires et Traitements
Les lignes a.-f. correspondent aux renseignements donnés à la section H sur le personnel et les heures rémunérées ; toute heure indiquée sur une ligne à la section H doit correspondre à un montant à la section J et vice versa.

Colonne 2
Toutes Autres Dépenses
Déclarer toutes les dépenses, autres que les salaires, relatives à un secteur ou à un département précis. Inclure les paiements à l’acte (médecins qui ne font pas partie du personnel, etc.).

Ligne g. Médicaments – déclarer ici tous les produits médicamenteux utilisés dans l’établissement, y compris les remèdes, les anesthésiques, l’oxygène et les autres gaz, les solutés, etc. fournis sur ordonnance ou autrement.

Ligne h. Fournitures médicales et chirurgicales – comprend tous les articles utilisés pour le traitement et l’examen des résidents, notamment le matériel de suture, les pansements, les thermomètres médicaux,le matériel stérile, les cathéters, les aiguilles et les seringues, etc.

Ligne i. Autres fournitures – indiquer ici le coût total de toutes les fournitures et des services qui sont nécessaires à la prestation de soins directs aux résidents et qui ne peuvent être déclarés aux lignes c.-h. (colonne 2).

K. Services généraux

Si l’établissement utilise un service, par exemple de diététique, d’entretien ménager ou d’entretien des installations, assuré par une société indépendante en vertu d’une entente «d’achat de services», inscrire le coût total à la colonne 2 ; ne pas déclarer la rémunération pour ce service à la colonne 1 « Salaires et traitements ». Veuillez noter cet « achat de services » à la section « Renseignements supplémentaires ».

Ligne a. Administration – le centre auquel sont imputés les coûts nécessaires à la prestation de services administratifs et de services de bureau, des finances et du personnel pour l’établissement, y compris les admissions, le personnel et la rémunération, les relations publiques, les achats, les magasins, le standard et les services d’aumônerie. Inclure les commis d’unités. Dans la colonne 2, indiquer le coût total, pour l’employeur, de tous les types d’avantages sociaux, notamment le régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, le régime provincial d’assurance-maladie, les accidents du travail, l’assurance-vie collective et les régimes de pension collective.Comprend également, le cas échéant, les honoraires versés aux membres du Conseil ou du Comité médical consultatif ; comprend également les frais juridiques, de vérification et de recouvrement.Le coût total des postes suivants doit être imputé à l’administration : impression, affranchissement, publicité, conventions, cotisations etabonnements, dons, frais de transport, de livraisons, d’appels téléphoniques, dépenses d’automobile, voyages et assurances.

Ligne b. Diététique – les coûts liés à la commande, au rangement, à la préparation et à la distribution des aliments afin de satisfaire les besoins des personnes qui ont une alimentation normale ou qui suivent un régime thérapeutique, et les coûts liés aux autres services alimentaires fournis par l’établissement. Comprend également l’exploitation d’une cafétéria.
Indiquer à la colonne 2 le coût des aliments, des produits pour laver la vaisselle, des articles en papier, de la vaisselle, des ustensiles, etc.

Ligne c. Entretien ménager et buanderie – les coûts nécessaires au maintien de la propreté de l’établissement et au maintien d’un milieu sain, notamment les coûts liés au blanchissage de la lingerie, à la réception, à la classification, à la distribution, au contrôle et à la fourniture de lingerie et de vêtements propres pour les résidents et le personnel de l’établissement.

Ligne d. Fonctionnement et entretien des installations matérielles et sécurité – les coûts liés à la fourniture, la distribution et au contrôle de l’eau, de l’éclairage, du chauffage, du courant et des autres installations techniques de l’établissement, à la protection des biens, des personnes et des résidents et à l’entretien et à la réparation de l’établissement.

Ligne e. Autres – déclarer ici tous les autres coûts de services indirects qui ne peuvent être imputés au centre de dépenses ci-dessus (lignes a.-d.).

L. Autres dépenses

Veuillez déclarer ici :

• Intérêts de prêts, effets à payer, hypothèques, etc.
• Taxes d’affaires et taxes foncières, etc. (EXCLURE l’impôt sur le revenu).
• Frais généraux imputés à l’établissement pour l’administration du siège social.
• Amortissement, pour la période de douze (12) mois, des édifices, des fournitures et du matériel, des améliorations des terrains, des automobiles, etc.
• Coûts de location des édifices et/ou du matériel.
• Primes d’assurances, permis et droits payés au gouvernement ou à d’autres organismes de réglementation, etc.

Inscrire dans cette section le total des revenus de l’établissement pour l’exercice financier le plus récent ayant pris fin entre le 1 avril 2011 et le 31 mars 2012.Puisque la base habituelle des revenus est un tarif fixe par salle d’hébergement, cette somme représentera la plus grande partie des revenus.ARRONDISSEZ AU DOLLAR PRÈS.

M. Source des revenus

Ligne a. Régime provincial d’assurance-santé – lorsque l’assurance-santé provinciale couvre les frais de salle d’hébergement pour une personne admissible, déclarer le montant obtenu de ce régime, par exemple : Ministère de la Santé ou de Soins de longue durée.

Ligne b. Régime provincial de service social – déclarer tous les montantobtenus des organismes ou des programmes d’aide sociale du gouvernement provincial, par exemple : Ministère des Services sociaux,Department of Social Services and Community Health (Alberta), Ministère des services sociaux et communautaires (Ontario), Community Services and Corrections (Manitoba), etc.

Ligne c. Autre ministère ou organisme provincial – déclarer les montants obtenus d’un ministère ou organisme provincial autre que le ministère de la Santé ou des Services sociaux, par exemple : les organismes d’état, comme les commissions de lutte contre l’abus de l’alcool et des stupéfiants.

Ligne d. Municipalité, administration régionale ou de district – déclarer tous les montants versés par les municipalités, les régions ou les districts pour les bénéficiaires.

Ligne e. Tous les autres – déclarer tous les montants reçus pour l’hébergement des résidents provenant de sources autres que celles décrites aux lignes a. à d., notamment des organismes d’état, de la Commission des accidents du travail, du ministère des Affaires des anciens combattants, etc. Inclure également toutes les subventions et tous les dons reçus par l’établissement.

Ligne f. Coassurance ou paiement par les bénéficiaires eux-mêmes – déclarer tous les montants perçus des bénéficiaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de compagnies d’assurances privées représentant leur part du tarif de salle commune.

Ligne g. Suppléments pour chambres «privées» ou «semi-privées» – déclarer tous les montants provenant des personnes qui occupent des chambres privées ou semi-privées pour lesquelles des frais supplémentaires au tarif d’hébergement sont perçus.

Ligne h. Total des revenues au titre de l’hébergement – totaliser les lignes a. à g.

Ligne i. Revenus divers – inscrire tous les autres revenus non attribuables à l’hébergement, ceci comprend (s’il y a lieu) :

• Thérapie par exercices physiques
• Fonctions spéciales d’infirmières
• Services de coiffeurs ou de barbiers
• Buanderie, nettoyage à sec
• Repas pour employés ou invités
• Distributeurs automatiques, téléphones
• Garderie
• Vente d’artisanat
• Etc.

Annexe 1

Équivalents des Types de Soins

Province	Niveaux provinciaux/ Types de soins	Équivalents des types de soins pour l’enquête. Pour plus d’information, voir Types de soins la section F des Directives et définitions
Toutes	La plupart des établissements pour enfants et de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie	Chambre et pension avec conseils pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale, d’emploi, de toxicomanie ou pour aider les parents par des conseils spécialisés (maisons de soins pour enfants)
Terre-Neuve et Labrador Fonctions personnelle	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux
	Niveau 2	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Fonctions mentales, sensorielles, perceptuelles	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 3	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 4	Type plus élevé
Île-du-Prince-Édouard	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Chambre pension et garde
	Niveau III	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux
	Niveai IV	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.
	Niveau V	Type III (c’est-à-dire réclamant des soinsmédicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
Nouvelle-Écosse Chambre pension et garde	Chambre pension et garde	Chambre pension et garde
	Niveau 1	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 2	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Soins dans des établissements pour bénéficiaires internes	Chambre pension et garde ou Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres pour bénéficiaires internes adultes	Chambre pension et garde ou Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de groupe et résidences pour personnes ayant des troubles du développement	Chambre pension et garde ou Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des centres régionaux de réadaptation	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux) ou Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
Nouveau-Brunswick	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assis­tance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des foyers de soins infirmier	TypeIII (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Soins dans des centres de soins hospitaliers prolongés	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Ontario	Soins dans des foyers de retraite ou de repos	Chambre pension et garde ou Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins dans des foyers de soins de longue durée	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Manitoba	Soins personnels niveau 1	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 2	Chambre pension et garde
	Soins personnels niveau 3	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins personnels niveau 4	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins aigus hospitaliers	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
	Niveau équivalent aux soins prolongés / hospitaliers	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Saskatchewan	Soins de surveillance	Chambre pension et garde
	Soins personnels limités	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Soins personnels intensifs ou soins infirmiers	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Soins prolongés, surveillance médicale	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Alberta	Logement avec assistance - Niveau 3	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Logement avec assistance - Niveau 4	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Établissements de soins	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.) ou Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé
Colombie-Britannique	Logement avec assistance	Type I (soins dispensés moins de 90 minutes par jour)
	Établissement autorisé par la Loi sur les soins communautaires et l’aide à la vie autonome, incluant les centres de soins palliatifs et les établissements de service de convalescence	Type II (soins dispensés pour un total de 11/2 - 2 1/2 heures par journée de 24 heures, avec supervision médicale)
	Soins en établissement et hôpitaux privés régis par la Loi sur les hôpitaux (non inclus dans cette enquête)	Type III (minimum de 21/2 heures de soins thérapeutiques et/ou médicaux individuels par jour)
	Établissements autonomes de soins pour bénéficiaires internes régis par la Loi sur les hôpitaux	Type plus élevé (substantiellement plus de soins infirmiers et/ou médicaux que décris ci-dessus, généralement aux soins intensifs)
Territoire du Yukon	Niveau 1	Chambre pension et garde
	Niveau 2	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau 3	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau 4	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau 5	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou type plus élevé
Territoires du Nord-Ouest	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c’est-à-dire sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
Nunavut	Niveau I	Chambre pension et garde
	Niveau II	Type I (c’est-à-dire surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
	Niveau III	Type II (c’est-à-diresous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
	Niveau IV	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.)
	Niveau V	Type III (c’est-à-dire réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers professionnels, etc.) ou Type plus élevé