Qualité des données, concepts et méthodologie : Indices des prix de la construction de bâtiments non résidentiels

(Tableaux 327-0043 et 327-0044 : 2002=100, séries trimestrielles de 1981 à aujourd'hui)

Introduction

Ces indices mesurent les variations des prix de vente des entrepreneurs pour des constructions non résidentielles (commerciale, industrielle, et institutionnelle). Ils se rapportent au travail effectué par les entrepreneurs généraux et spécialisés et excluent les coûts du terrain, de la conception et des commissions immobilières.

Caractéristiques

Généralités

On a tiré un échantillon des travaux mis en place dont on veut évaluer les prix à partir de cinq immeubles différents. Trois de ces derniers (bureaux, entrepôt et centre d'achats) tombent dans la catégorie des immeubles commerciaux, un immeuble (usine légère) tombe dans la catégorie industrielle et l'école tombe dans la catégorie institutionnelle. Tous les prix sont recueillis directement par les enquêteurs de Statistique Canada et comprennent le coût des matériaux, de la main-d'œuvre, du matériel, les taxes fédérales (jusqu'à 1991) et provinciales pertinentes ainsi que les frais généraux et les bénéfices des entrepreneurs. Les taxes sur la valeur ajoutée telles que la Taxe fédérale sur les produits et services (TPS), la Taxe de vente du Québec (TVQ) et la Taxe de vente harmonisée (TVH) ne sont pas incluses.

Fréquence du relevé des prix

À partir du premier trimestre de 1988, les prix sont relevés pour les 5 modèles dans six régions métropolitaines de recensement (RMR) et la partie ontarienne de la RMR d'Ottawa-Gatineau. Lors des années 1986 et 1987, les prix étaient recueillis tous les trimestres à Montréal, à Toronto et à Vancouver, pour tous les modèles. Les prix étaient relevés deux fois l'an à Halifax et Edmonton, au deuxième et au quatrième trimestres, et à Ottawa et à Calgary, au premier et troisième trimestres. Le mouvement des prix était estimé pour les trimestres sans relevé.

Prix utilisés

Les prix des travaux mis en place sont obtenus directement auprès des sous-traitants et des entrepreneurs généraux sur la base des prix soumis pour une spécification et une quantité fixées pour les marchés immobiliers et, comme tels, comprennent les frais généraux courants et les bénéfices qui reflètent la situation du marché. Les prix de certains matériaux, les taux de salaire de main-d'œuvre, la location du matériel, les charges municipales et les taxes de vente sont obtenus d'une foule de sources secondaires, en particulier pour les métiers mécaniques et électriques.

Base de pondération

Les poids sont calculés à partir d'analyses détaillées du coût de chaque bâtiment, et pour lequel les quantités de chaque modèle sont exprimées en prix de 2005. Les modèles d'immeuble à bureau, d'usine à industrie légère, d'entrepôt et de centre d'achats d'école utilisés ont été établis à partir des spécifications des bâtiments construits au milieu des années 2000. Les pondérations utilisées au niveau des RMR, catégories d'immeubles et le composite des sept RMR sont tirées de l'Enquête des permis de bâtir (numéro d'enquête 2802).

Formule de l'indice

Une formule à pondération fixe est utilisée au niveau du modèle. Pour les agrégations au niveau des catégories d'immeubles, des RMR et de l'ensemble composé de sept RMR, on se sert d'un indice en chaîne de Laspeyres dont les poids sont calculés à partir des données sur les permis de bâtir pour les trois années précédentes, évaluées aux niveaux des prix du quatrième trimestre de l'année précédente.

Révisions

Les chiffres des derniers indices publiés font l'objet d'une révision, mais tous les autres chiffres sont définitifs.

Données rétrospectives

1972 à 1983 : base 1976=100 pour quatre RMR (Montréal, Ottawa, Toronto et Vancouver) et trois modèles (bureaux, usines et école).

1981 à 1989 : base 1981 pour sept RMR (Montréal, Toronto, Vancouver, Halifax, Ottawa, Calgary et Edmonton) et cinq modèles.

1986 à 1997 : base 1986 pour sept RMR (Montréal, Toronto, Vancouver, Halifax, Ottawa, Calgary et Edmonton) et cinq modèles. Tableaux 327-0034 et 327-0035.

1981 à 2001 : base 1992 pour sept RMR (Montréal, Toronto, Vancouver, Halifax, Ottawa, Calgary et Edmonton) et cinq modèles. Tableaux 327-0001 et 327-0002.

1981 au troisiéme trimestre de 2008, base 1997 pour sept RMR (Montréal, Toronto, Vancouver, Halifax, Ottawa, Calgary et Edmonton) et cinq modèles. Tableaux 327-0039 et 327-0040.

1981 au trimestre jusqu'à présent, base 2002 pour sept RMR (Montréal, Toronto, Vancouver, Halifax, Ottawa, Calgary et Edmonton) et cinq modèles. Tableaux 327-0043 et 327-0044.

Documents de référence et lectures suggérées

No 61-205-X au catalogue
Investissements privés et publics au Canada, perspectives, annuel

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous sans frais au 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca).

Avis au sujet de la revue du programme

Suite à la diffusion des données pour l’année de référence de 2014, l’Indice des prix de la construction dans les services d’électricité (IPCSE) sera suspendu.

Le programme sera révisé afin de s’assurer que les prochains modèles tiennent compte des pratiques actuelles de la construction.

Pour plus d’information ou pour participer aux consultations des utilisateurs, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-800-263-1136 ou 514-283-8300 (infostats@statcan.gc.ca).

Annexe B

Le présent tableau contient une concordance entre les vecteurs des paniers de 1997 et de 2010, selon la disponibilité des données. Étant donné que le système de classification pour les deux paniers est différent, un indicateur a été assigné à chacun des vecteurs liés afin d'indiquer leur niveau de compatibilité.

L'indicateur de " compatibilité " est défini comme :

  1. Aucune, ou presque aucune, différence conceptuelle
  2. Différences conceptuelles mineures
  3. Différences conceptuelles majeures
  4. Pas de concordance
Annexe B
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Annexe B. Les données sont présentées selon Panier 1997=100 (titres de rangée) et Comparabilité et Panier 2010=100(figurant comme en-tête de colonne).
Panier 1997=100 Compatibilité Panier 2010=100
Tableau Vecteur Titre Tableau Vecteur Titre
3270042 v41232130 Total machines et matériel A 3270055 v88306020 Total machines et matériel
3270042 v41232131 Total machines et matériel A 3270055 v88306021 Total machines et matériel
3270042 v41232132 Total machines et matériel A 3270055 v88306022 Total machines et matériel
3270042 v41232133 Cultures agricoles et élevage A 3270055 v88306023 Cultures agricoles et élevage
3270042 v41232134 Cultures agricoles et élevage A 3270055 v88306024 Cultures agricoles et élevage
3270042 v41232135 Cultures agricoles et élevage A 3270055 v88306025 Cultures agricoles et élevage
3270042 v41232136 Foresterie et exploitation forestière A 3270055 v88306032 Foresterie et exploitation forestière
3270042 v41232137 Foresterie et exploitation forestière A 3270055 v88306033 Foresterie et exploitation forestière
3270042 v41232138 Foresterie et exploitation forestière A 3270055 v88306034 Foresterie et exploitation forestière
3270042 v41232139 Pêche, chasse et piégeage A 3270055 v88306035 Pêche, chasse et piégeage
3270042 v41232140 Pêche, chasse et piégeage A 3270055 v88306036 Pêche, chasse et piégeage
3270042 v41232141 Pêche, chasse et piégeage A 3270055 v88306037 Pêche, chasse et piégeage
3270042 v41232142 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie A 3270055 v88306038 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie
3270042 v41232143 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie A 3270055 v88306039 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie
3270042 v41232144 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie A 3270055 v88306040 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie
3270042 v41232145 Mines, mines à ciel ouvert et puits de pétrole A 3270055 v88306041 Mines, mines à ciel ouvert et puits de pétrole
3270042 v41232146 Mines, mines à ciel ouvert et puits de pétrole A 3270055 v88306042 Mines, mines à ciel ouvert et puits de pétrole
3270042 v41232147 Mines, mines à ciel ouvert et puits de pétrole A 3270055 v88306043 Mines, mines à ciel ouvert et puits de pétrole
3270042 v41232148 Extraction de pétrole et de gaz A 3270055 v88306044 Extraction de pétrole et de gaz
3270042 v41232149 Extraction de pétrole et de gaz A 3270055 v88306045 Extraction de pétrole et de gaz
3270042 v41232150 Extraction de pétrole et de gaz A 3270055 v88306046 Extraction de pétrole et de gaz
3270042 v41232151 Extraction de minerais métalliques C 3270055 v88306053 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz)
3270042 v41232152 Extraction de minerais métalliques C 3270055 v88306054 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz)
3270042 v41232153 Extraction de minerais métalliques C 3270055 v88306055 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz)
3270042 v41232154 Extraction de charbon et extraction de minerais non métalliques C 3270055 v88306053 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz)
3270042 v41232155 Extraction de charbon et extraction de minerais non métalliques C 3270055 v88306054 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz)
3270042 v41232156 Extraction de charbon et extraction de minerais non métalliques C 3270055 v88306055 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz)
3270042 v41232157 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz A 3270055 v88306056 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz
3270042 v41232158 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz A 3270055 v88306057 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz
3270042 v41232159 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz A 3270055 v88306058 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz
3270042 v41232160 Services publics A 3270055 v88306059 Services publics
3270042 v41232161 Services publics A 3270055 v88306060 Services publics
3270042 v41232162 Services publics A 3270055 v88306061 Services publics
3270042 v41232163 Construction A 3270055 v88306062 Construction
3270042 v41232164 Construction A 3270055 v88306063 Construction
3270042 v41232165 Construction A 3270055 v88306064 Construction
3270042 v41232166 Toute la fabrication A 3270055 v88306065 Toute la fabrication
3270042 v41232167 Toute la fabrication A 3270055 v88306066 Toute la fabrication
3270042 v41232168 Toute la fabrication A 3270055 v88306067 Toute la fabrication
3270042 v41232169 Fabrication d'aliments et de boissons C 3270055 v88306068 Fabrication d'aliments
3270042 v41232170 Fabrication d'aliments et de boissons C 3270055 v88306069 Fabrication d'aliments
3270042 v41232171 Fabrication d'aliments et de boissons C 3270055 v88306070 Fabrication d'aliments
3270042 v41232172 Fabrication d'aliments A 3270055 v88306068 Fabrication d'aliments
3270042 v41232173 Fabrication d'aliments A 3270055 v88306069 Fabrication d'aliments
3270042 v41232174 Fabrication d'aliments A 3270055 v88306070 Fabrication d'aliments
3270042 v41232175 Fabrication de boissons B 3270055 v88306071 Fabrication de boissons et de produits du tabac
3270042 v41232176 Fabrication de boissons B 3270055 v88306072 Fabrication de boissons et de produits du tabac
3270042 v41232177 Fabrication de boissons B 3270055 v88306073 Fabrication de boissons et de produits du tabac
3270042 v41232178 Fabrication du tabac C 3270055 v88306071 Fabrication de boissons et de produits du tabac
3270042 v41232179 Fabrication du tabac C 3270055 v88306072 Fabrication de boissons et de produits du tabac
3270042 v41232180 Fabrication du tabac C 3270055 v88306073 Fabrication de boissons et de produits du tabac
3270042 v41232181 Usines de textiles et usines de produits textiles A 3270055 v88306074 Usines de textiles et de produits textiles
3270042 v41232182 Usines de textiles et usines de produits textiles A 3270055 v88306075 Usines de textiles et de produits textiles
3270042 v41232183 Usines de textiles et usines de produits textiles A 3270055 v88306076 Usines de textiles et de produits textiles
3270042 v41232184 Fabrication de vêtements C 3270055 v88306077 Fabrication de vêtements, de produits en cuir et de produits analogues
3270042 v41232185 Fabrication de vêtements C 3270055 v88306078 Fabrication de vêtements, de produits en cuir et de produits analogues
3270042 v41232186 Fabrication de vêtements C 3270055 v88306079 Fabrication de vêtements, de produits en cuir et de produits analogues
3270042 v41232187 Fabrication de produits en cuir et de produits analogues C 3270055 v88306077 Fabrication de vêtements, de produits en cuir et de produits analogues
3270042 v41232188 Fabrication de produits en cuir et de produits analogues C 3270055 v88306078 Fabrication de vêtements, de produits en cuir et de produits analogues
3270042 v41232189 Fabrication de produits en cuir et de produits analogues C 3270055 v88306079 Fabrication de vêtements, de produits en cuir et de produits analogues
3270042 v41232190 Fabrication de produits en bois A 3270055 v88306080 Fabrication de produits en bois
3270042 v41232191 Fabrication de produits en bois A 3270055 v88306081 Fabrication de produits en bois
3270042 v41232192 Fabrication de produits en bois A 3270055 v88306082 Fabrication de produits en bois
3270042 v41232193 Fabrication du papier A 3270055 v88306083 Fabrication du papier
3270042 v41232194 Fabrication du papier A 3270055 v88306084 Fabrication du papier
3270042 v41232195 Fabrication du papier A 3270055 v88306085 Fabrication du papier
3270042 v41232196 Impression et activités connexes de soutien A 3270055 v88306086 Impression et activités connexes de soutien
3270042 v41232197 Impression et activités connexes de soutien A 3270055 v88306087 Impression et activités connexes de soutien
3270042 v41232198 Impression et activités connexes de soutien A 3270055 v88306088 Impression et activités connexes de soutien
3270042 v41232199 Fabrication de produits du pétrole et du charbon A 3270055 v88306089 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
3270042 v41232200 Fabrication de produits du pétrole et du charbon A 3270055 v88306090 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
3270042 v41232201 Fabrication de produits du pétrole et du charbon A 3270055 v88306091 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
3270042 v41232202 Fabrication de produits chimiques A 3270055 v88306092 Fabrication de produits chimiques
3270042 v41232203 Fabrication de produits chimiques A 3270055 v88306093 Fabrication de produits chimiques
3270042 v41232204 Fabrication de produits chimiques A 3270055 v88306094 Fabrication de produits chimiques
3270042 v41232205 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique A 3270055 v88306095 Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
3270042 v41232206 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique A 3270055 v88306096 Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
3270042 v41232207 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique A 3270055 v88306097 Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
3270042 v41232208 Fabrication de produits minéraux non métalliques A 3270055 v88306098 Fabrication de produits minéraux non métalliques
3270042 v41232209 Fabrication de produits minéraux non métalliques A 3270055 v88306099 Fabrication de produits minéraux non métalliques
3270042 v41232210 Fabrication de produits minéraux non métalliques A 3270055 v88306100 Fabrication de produits minéraux non métalliques
3270042 v41232211 Première transformation des métaux et fabrication de produits métalliques A 3270055 v88306101 Première transformation des métaux et fabrication de produits métalliques
3270042 v41232212 Première transformation des métaux et fabrication de produits métalliques A 3270055 v88306102 Première transformation des métaux et fabrication de produits métalliques
3270042 v41232213 Première transformation des métaux et fabrication de produits métalliques A 3270055 v88306103 Première transformation des métaux et fabrication de produits métalliques
3270042 v41232214 Fabrication de machines A 3270055 v88306110 Fabrication de machines
3270042 v41232215 Fabrication de machines A 3270055 v88306111 Fabrication de machines
3270042 v41232216 Fabrication de machines A 3270055 v88306112 Fabrication de machines
3270042 v41232217 Fabrication de produits informatiques, électroniques et fabrication de matériel électrique A 3270055 v88306113 Fabrication de produits informatiques, électroniques et fabrication de matériel électrique
3270042 v41232218 Fabrication de produits informatiques, électroniques et fabrication de matériel électrique A 3270055 v88306114 Fabrication de produits informatiques, électroniques et fabrication de matériel électrique
3270042 v41232219 Fabrication de produits informatiques, électroniques et fabrication de matériel électrique A 3270055 v88306115 Fabrication de produits informatiques, électroniques et fabrication de matériel électrique
3270042 v41232220 Fabrication de matériel de transport A 3270055 v88306122 Fabrication de matériel de transport
3270042 v41232221 Fabrication de matériel de transport A 3270055 v88306123 Fabrication de matériel de transport
3270042 v41232222 Fabrication de matériel de transport A 3270055 v88306124 Fabrication de matériel de transport
3270042 v41232223 Fabrication de meubles et de produits connexes A 3270055 v88306125 Fabrication de meubles et de produits connexes
3270042 v41232224 Fabrication de meubles et de produits connexes A 3270055 v88306126 Fabrication de meubles et de produits connexes
3270042 v41232225 Fabrication de meubles et de produits connexes A 3270055 v88306127 Fabrication de meubles et de produits connexes
3270042 v41232226 Activités diverses de fabrication A 3270055 v88306128 Activités diverses de fabrication
3270042 v41232227 Activités diverses de fabrication A 3270055 v88306129 Activités diverses de fabrication
3270042 v41232228 Activités diverses de fabrication A 3270055 v88306130 Activités diverses de fabrication
3270042 v41232229 Commerce A 3270055 v88306131 Commerce
3270042 v41232230 Commerce A 3270055 v88306132 Commerce
3270042 v41232231 Commerce A 3270055 v88306133 Commerce
3270042 v41232232 Commerce de gros A 3270055 v88306134 Commerce de gros
3270042 v41232233 Commerce de gros A 3270055 v88306135 Commerce de gros
3270042 v41232234 Commerce de gros A 3270055 v88306136 Commerce de gros
3270042 v41232235 Commerce de détail A 3270055 v88306137 Commerce de détail
3270042 v41232236 Commerce de détail A 3270055 v88306138 Commerce de détail
3270042 v41232237 Commerce de détail A 3270055 v88306139 Commerce de détail
3270042 v41232238 Transport (sauf le transport par oléoduc) C 3270055 v88306140 Transport et entreposage
3270042 v41232239 Transport (sauf le transport par oléoduc) C 3270055 v88306141 Transport et entreposage
3270042 v41232240 Transport (sauf le transport par oléoduc) C 3270055 v88306142 Transport et entreposage
3270042 v41232241 Transport par oléoduc C 3270055 v88306140 Transport et entreposage
3270042 v41232242 Transport par oléoduc C 3270055 v88306141 Transport et entreposage
3270042 v41232243 Transport par oléoduc C 3270055 v88306142 Transport et entreposage
3270042 v41232244 Entreposage C 3270055 v88306140 Transport et entreposage
3270042 v41232245 Entreposage C 3270055 v88306141 Transport et entreposage
3270042 v41232246 Entreposage C 3270055 v88306142 Transport et entreposage
3270042 v41232247 Finance, assurances et services immobiliers A 3270055 v88306143 Finance, assurances et services immobiliers
3270042 v41232248 Finance, assurances et services immobiliers A 3270055 v88306144 Finance, assurances et services immobiliers
3270042 v41232249 Finance, assurances et services immobiliers A 3270055 v88306145 Finance, assurances et services immobiliers
3270042 v41232250 Finance et assurances A 3270055 v88306146 Finance et assurances
3270042 v41232251 Finance et assurances A 3270055 v88306147 Finance et assurances
3270042 v41232252 Finance et assurances A 3270055 v88306148 Finance et assurances
3270042 v41232253 Services immobiliers et services de location et de location à bail A 3270055 v88306149 Services immobiliers et services de location et de location à bail
3270042 v41232254 Services immobiliers et services de location et de location à bail A 3270055 v88306150 Services immobiliers et services de location et de location à bail
3270042 v41232255 Services immobiliers et services de location et de location à bail A 3270055 v88306151 Services immobiliers et services de location et de location à bail
3270042 v41232256 Services d'enseignement privé B 3270055 v88306155 Services d'enseignement
3270042 v41232257 Services d'enseignement privé B 3270055 v88306156 Services d'enseignement
3270042 v41232258 Services d'enseignement privé B 3270055 v88306157 Services d'enseignement
3270042 v41232259 Services d'enseignement (sauf privé), santé et assistance sociale C 3270055 v88306185 Services d'enseignement (sauf privé), santé et assistance sociale
3270042 v41232260 Services d'enseignement (sauf privé), santé et assistance sociale C 3270055 v88306186 Services d'enseignement (sauf privé), santé et assistance sociale
3270042 v41232261 Services d'enseignement (sauf privé), santé et assistance sociale C 3270055 v88306187 Services d'enseignement (sauf privé), santé et assistance sociale
3270042 v41232262 Universités C 3270055 v88306188 Services d'enseignement
3270042 v41232263 Universités C 3270055 v88306189 Services d'enseignement
3270042 v41232264 Universités C 3270055 v88306190 Services d'enseignement
3270042 v41232265 Soins de santé (sauf hôpitaux) et assistance sociale B 3270055 v88306158 Soins de santé et assistance sociale
3270042 v41232266 Soins de santé (sauf hôpitaux) et assistance sociale B 3270055 v88306159 Soins de santé et assistance sociale
3270042 v41232267 Soins de santé (sauf hôpitaux) et assistance sociale B 3270055 v88306160 Soins de santé et assistance sociale
3270042 v41232268 Hôpitaux A 3270055 v88306191 Hôpitaux
3270042 v41232269 Hôpitaux A 3270055 v88306192 Hôpitaux
3270042 v41232270 Hôpitaux A 3270055 v88306193 Hôpitaux
3270042 v41232271 Autres services (sauf les administrations publiques) C 3270055 v88306161 Autres services (sauf les administrations publiques)
3270042 v41232272 Autres services (sauf les administrations publiques) C 3270055 v88306162 Autres services (sauf les administrations publiques)
3270042 v41232273 Autres services (sauf les administrations publiques) C 3270055 v88306163 Autres services (sauf les administrations publiques)
3270042 v41232274 Industrie de l'information et industrie culturelle A 3270055 v88306164 Industrie de l'information et industrie culturelle
3270042 v41232275 Industrie de l'information et industrie culturelle A 3270055 v88306165 Industrie de l'information et industrie culturelle
3270042 v41232276 Industrie de l'information et industrie culturelle A 3270055 v88306166 Industrie de l'information et industrie culturelle
3270042 v41232277 Services professionnels, scientifiques et techniques A 3270055 v88306167 Services professionnels, scientifiques et techniques
3270042 v41232278 Services professionnels, scientifiques et techniques A 3270055 v88306168 Services professionnels, scientifiques et techniques
3270042 v41232279 Services professionnels, scientifiques et techniques A 3270055 v88306169 Services professionnels, scientifiques et techniques
3270042 v41232280 Gestion de sociétés et d'entreprises A 3270055 v88306170 Sociétés de portefeuille
3270042 v41232281 Gestion de sociétés et d'entreprises A 3270055 v88306171 Sociétés de portefeuille
3270042 v41232282 Gestion de sociétés et d'entreprises A 3270055 v88306172 Sociétés de portefeuille
3270042 v41232283 Services administratifs, services de soutien et services de gestion des déchets A 3270055 v88306173 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
3270042 v41232284 Services administratifs, services de soutien et services de gestion des déchets A 3270055 v88306174 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
3270042 v41232285 Services administratifs, services de soutien et services de gestion des déchets A 3270055 v88306175 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
3270042 v41232286 Services d'enseignement public C 3270055 v88306188 Services d'enseignement
3270042 v41232287 Services d'enseignement public C 3270055 v88306189 Services d'enseignement
3270042 v41232288 Services d'enseignement public C 3270055 v88306190 Services d'enseignement
3270042 v41232289 Arts, spectacles et loisirs B 3270055 v88306176 Arts, spectacles et loisirs
3270042 v41232290 Arts, spectacles et loisirs B 3270055 v88306177 Arts, spectacles et loisirs
3270042 v41232291 Arts, spectacles et loisirs B 3270055 v88306178 Arts, spectacles et loisirs
3270042 v41232292 Hébergement et services de restauration A 3270055 v88306179 Hébergement et services de restauration
3270042 v41232293 Hébergement et services de restauration A 3270055 v88306180 Hébergement et services de restauration
3270042 v41232294 Hébergement et services de restauration A 3270055 v88306181 Hébergement et services de restauration
3270042 v41232295 Autres services B 3270055 v88306182 Autres services
3270042 v41232296 Autres services B 3270055 v88306183 Autres services
3270042 v41232297 Autres services B 3270055 v88306184 Autres services
3270042 v41232298 Administrations publiques B 3270055 v88306197 Administrations publiques
3270042 v41232299 Administrations publiques B 3270055 v88306198 Administrations publiques
3270042 v41232300 Administrations publiques B 3270055 v88306199 Administrations publiques
3270042 v41232301 Administration publique fédérale A 3270055 v88306203 Autres services de l'administration publique fédérale (sauf les services de défense)
3270042 v41232302 Administration publique fédérale A 3270055 v88306204 Autres services de l'administration publique fédérale (sauf les services de défense)
3270042 v41232303 Administration publique fédérale A 3270055 v88306205 Autres services de l'administration publique fédérale (sauf les services de défense)
3270042 v41232304 Administrations publiques provinciales et territoriales B 3270055 v88306209 Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales
3270042 v41232305 Administrations publiques provinciales et territoriales B 3270055 v88306210 Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales
3270042 v41232306 Administrations publiques provinciales et territoriales B 3270055 v88306211 Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales
3270042 v41232307 Administrations publiques locales, municipales et régionales A 3270055 v88306206 Autres services des administrations publiques municipales
3270042 v41232308 Administrations publiques locales, municipales et régionales A 3270055 v88306207 Autres services des administrations publiques municipales
3270042 v41232309 Administrations publiques locales, municipales et régionales A 3270055 v88306208 Autres services des administrations publiques municipales
3270041 v41232310 Autres pneus et chambres à air D 3270054    
3270041 v41232311 Autres pneus et chambres à air D 3270054    
3270041 v41232312 Autres pneus et chambres à air D 3270054    
3270041 v41232313 Matériel pour réparation pour pneus et rechapage de pneus D 3270054    
3270041 v41232314 Matériel pour réparation pour pneus et rechapage de pneus D 3270054    
3270041 v41232315 Matériel pour réparation pour pneus et rechapage de pneus D 3270054    
3270041 v41232316 Courroies pour transporteurs et de transmission B 3270054 v88305864 Tuyaux d'arrosage et courroies en caoutchouc et en plastique
3270041 v41232317 Courroies pour transporteurs et de transmission B 3270054 v88305865 Tuyaux d'arrosage et courroies en caoutchouc et en plastique
3270041 v41232318 Courroies pour transporteurs et de transmission B 3270054 v88305866 Tuyaux d'arrosage et courroies en caoutchouc et en plastique
3270041 v41232319 Tubes et tuyaux, surtout en caoutchouc C 3270054 v88305864 Tuyaux d'arrosage et courroies en caoutchouc et en plastique
3270041 v41232320 Tubes et tuyaux, surtout en caoutchouc C 3270054 v88305865 Tuyaux d'arrosage et courroies en caoutchouc et en plastique
3270041 v41232321 Tubes et tuyaux, surtout en caoutchouc C 3270054 v88305866 Tuyaux d'arrosage et courroies en caoutchouc et en plastique
3270041 v41232322 Contenants et bouchons en matière plastique D 3270054    
3270041 v41232323 Contenants et bouchons en matière plastique D 3270054    
3270041 v41232324 Contenants et bouchons en matière plastique D 3270054    
3270041 v41232325 Cordes et ficelles C 3270054 v88305855 Autres produits textiles
3270041 v41232326 Cordes et ficelles C 3270054 v88305856 Autres produits textiles
3270041 v41232327 Cordes et ficelles C 3270054 v88305857 Autres produits textiles
3270041 v41232328 Revêtements de planchers en matière textile A 3270054 v88305852 Tapis et carpettes
3270041 v41232329 Revêtements de planchers en matière textile A 3270054 v88305853 Tapis et carpettes
3270041 v41232330 Revêtements de planchers en matière textile A 3270054 v88305854 Tapis et carpettes
3270041 v41232331 Bâches, toiles et stores C 3270054 v88305855 Autres produits textiles
3270041 v41232332 Bâches, toiles et stores C 3270054 v88305856 Autres produits textiles
3270041 v41232333 Bâches, toiles et stores C 3270054 v88305857 Autres produits textiles
3270041 v41232334 Autres produits textiles B 3270054 v88305855 Autres produits textiles
3270041 v41232335 Autres produits textiles B 3270054 v88305856 Autres produits textiles
3270041 v41232336 Autres produits textiles B 3270054 v88305857 Autres produits textiles
3270041 v41232337 Contenants et palettes en bois A 3270054 v88305858 Contenants et palettes en bois
3270041 v41232338 Contenants et palettes en bois A 3270054 v88305859 Contenants et palettes en bois
3270041 v41232339 Contenants et palettes en bois A 3270054 v88305860 Contenants et palettes en bois
3270041 v41232340 Meubles de maison B 3270054 v88305993 Ameublement de maison
3270041 v41232341 Meubles de maison B 3270054 v88305994 Ameublement de maison
3270041 v41232342 Meubles de maison B 3270054 v88305995 Ameublement de maison
3270041 v41232343 Pièces pour meubles C 3270054 v88305999 Meubles de bureau
3270041 v41232344 Pièces pour meubles C 3270054 v88306000 Meubles de bureau
3270041 v41232345 Pièces pour meubles C 3270054 v88306001 Meubles de bureau
3270041 v41232346 Meubles de bureau B 3270054 v88305999 Meubles de bureau
3270041 v41232347 Meubles de bureau B 3270054 v88306000 Meubles de bureau
3270041 v41232348 Meubles de bureau B 3270054 v88306001 Meubles de bureau
3270041 v41232349 Meubles pour commerces et institutions C 3270054 v88305996 Ameublement d'institution
3270041 v41232350 Meubles pour commerces et institutions C 3270054 v88305997 Ameublement d'institution
3270041 v41232351 Meubles pour commerces et institutions C 3270054 v88305998 Ameublement d'institution
3270041 v41232352 Matelas et autres meubles B 3270054 v88306005 Matelas et bases de lit
3270041 v41232353 Matelas et autres meubles B 3270054 v88306006 Matelas et bases de lit
3270041 v41232354 Matelas et autres meubles B 3270054 v88306007 Matelas et bases de lit
3270041 v41232355 Réservoirs en métal C 3270054 v88305870 Chaudières, réservoirs et contenants en métal épais
3270041 v41232356 Réservoirs en métal C 3270054 v88305871 Chaudières, réservoirs et contenants en métal épais
3270041 v41232357 Réservoirs en métal C 3270054 v88305872 Chaudières, réservoirs et contenants en métal épais
3270041 v41232358 Chaudières à pression C 3270054 v88305870 Chaudières, réservoirs et contenants en métal épais
3270041 v41232359 Chaudières à pression C 3270054 v88305871 Chaudières, réservoirs et contenants en métal épais
3270041 v41232360 Chaudières à pression C 3270054 v88305872 Chaudières, réservoirs et contenants en métal épais
3270041 v41232361 Ustensiles de cuisine en métal C 3270054 v88305876 Outils à main et coutellerie (sauf en métal précieux)
3270041 v41232362 Ustensiles de cuisine en métal C 3270054 v88305877 Outils à main et coutellerie (sauf en métal précieux)
3270041 v41232363 Ustensiles de cuisine en métal C 3270054 v88305878 Outils à main et coutellerie (sauf en métal précieux)
3270041 v41232364 Autres ustensiles de cuisine D 3270054    
3270041 v41232365 Autres ustensiles de cuisine D 3270054    
3270041 v41232366 Autres ustensiles de cuisine D 3270054    
3270041 v41232367 Autres récipients et bouchons métalliques D 3270054    
3270041 v41232368 Autres récipients et bouchons métalliques D 3270054    
3270041 v41232369 Autres récipients et bouchons métalliques D 3270054    
3270041 v41232370 Boîtes pour aliments, boissons et autres boîtes D 3270054    
3270041 v41232371 Boîtes pour aliments, boissons et autres boîtes D 3270054    
3270041 v41232372 Boîtes pour aliments, boissons et autres boîtes D 3270054    
3270041 v41232373 Produits en fil métallique, incluant ressorts A 3270054 v88305873 Ressorts et produits en fil métallique
3270041 v41232374 Produits en fil métallique, incluant ressorts A 3270054 v88305874 Ressorts et produits en fil métallique
3270041 v41232375 Produits en fil métallique, incluant ressorts A 3270054 v88305875 Ressorts et produits en fil métallique
3270041 v41232376 Machines-outils C 3270054 v88305900 Machines-outil pour le travail des métaux
3270041 v41232377 Machines-outils C 3270054 v88305901 Machines-outil pour le travail des métaux
3270041 v41232378 Machines-outils C 3270054 v88305902 Machines-outil pour le travail des métaux
3270041 v41232379 Accessoires d'outils C 3270054 v88305900 Machines-outil pour le travail des métaux
3270041 v41232380 Accessoires d'outils C 3270054 v88305901 Machines-outil pour le travail des métaux
3270041 v41232381 Accessoires d'outils C 3270054 v88305902 Machines-outil pour le travail des métaux
3270041 v41232382 Outils à main et de mesure B 3270054 v88305876 Outils à main et coutellerie (sauf en métal précieux)
3270041 v41232383 Outils à main et de mesure B 3270054 v88305877 Outils à main et coutellerie (sauf en métal précieux)
3270041 v41232384 Outils à main et de mesure B 3270054 v88305878 Outils à main et coutellerie (sauf en métal précieux)
3270041 v41232385 Ciseaux, lames de rasoir, trousses de manucure et de pédicure C 3270054 v88305876 Outils à main et coutellerie (sauf en métal précieux)
3270041 v41232386 Ciseaux, lames de rasoir, trousses de manucure et de pédicure C 3270054 v88305877 Outils à main et coutellerie (sauf en métal précieux)
3270041 v41232387 Ciseaux, lames de rasoir, trousses de manucure et de pédicure C 3270054 v88305878 Outils à main et coutellerie (sauf en métal précieux)
3270041 v41232388 Laveuses et sécheuses d'usage domestique C 3270054 v88305939 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232389 Laveuses et sécheuses d'usage domestique C 3270054 v88305940 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232390 Laveuses et sécheuses d'usage domestique C 3270054 v88305941 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232391 Lave-vaisselle d'usage domestique C 3270054 v88305939 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232392 Lave-vaisselle d'usage domestique C 3270054 v88305940 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232393 Lave-vaisselle d'usage domestique C 3270054 v88305941 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232394 Tondeuses, souffleuses et autre équipement d'usage domestique C 3270054 v88305882 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
3270041 v41232395 Tondeuses, souffleuses et autre équipement d'usage domestique C 3270054 v88305883 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
3270041 v41232396 Tondeuses, souffleuses et autre équipement d'usage domestique C 3270054 v88305884 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
3270041 v41232397 Matériel de chauffage et fournaises non électriques C 3270054 v88305897 Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf réfrigérateurs et congélateurs domestiques)
3270041 v41232398 Matériel de chauffage et fournaises non électriques C 3270054 v88305898 Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf réfrigérateurs et congélateurs domestiques)
3270041 v41232399 Matériel de chauffage et fournaises non électriques C 3270054 v88305899 Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf réfrigérateurs et congélateurs domestiques)
3270041 v41232400 Appareils de cuisson commerciaux C 3270054 v88305891 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232401 Appareils de cuisson commerciaux C 3270054 v88305892 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232402 Appareils de cuisson commerciaux C 3270054 v88305893 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232403 Compteurs de gaz et d'eau C 3270054 v88305933 Appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux
3270041 v41232404 Compteurs de gaz et d'eau C 3270054 v88305934 Appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux
3270041 v41232405 Compteurs de gaz et d'eau C 3270054 v88305935 Appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux
3270041 v41232406 Matériel de lutte contre l'incendie et de contrôle de la circulation C 3270054 v88305966 Carrosseries de véhicules automobiles et véhicules d'usage spécial
3270041 v41232407 Matériel de lutte contre l'incendie et de contrôle de la circulation C 3270054 v88305967 Carrosseries de véhicules automobiles et véhicules d'usage spécial
3270041 v41232408 Matériel de lutte contre l'incendie et de contrôle de la circulation C 3270054 v88305968 Carrosseries de véhicules automobiles et véhicules d'usage spécial
3270041 v41232409 Moteurs et pièce de tracteurs C 3270054 v88305906 Autres moteurs et matériel de transmission de puissance
3270041 v41232410 Moteurs et pièce de tracteurs C 3270054 v88305907 Autres moteurs et matériel de transmission de puissance
3270041 v41232411 Moteurs et pièce de tracteurs C 3270054 v88305908 Autres moteurs et matériel de transmission de puissance
3270041 v41232412 Tracteurs à roues C 3270054 v88305882 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
3270041 v41232413 Tracteurs à roues C 3270054 v88305883 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
3270041 v41232414 Tracteurs à roues C 3270054 v88305884 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
3270041 v41232415 Tracteurs à chenilles C 3270054 v88305885 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232416 Tracteurs à chenilles C 3270054 v88305886 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232417 Tracteurs à chenilles C 3270054 v88305887 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232418 Autres machines agricoles B 3270054 v88305882 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
3270041 v41232419 Autres machines agricoles B 3270054 v88305883 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
3270041 v41232420 Autres machines agricoles B 3270054 v88305884 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
3270041 v41232421 Matériel de transmission de puissance mécanique C 3270054 v88305906 Autres moteurs et matériel de transmission de puissance
3270041 v41232422 Matériel de transmission de puissance mécanique C 3270054 v88305907 Autres moteurs et matériel de transmission de puissance
3270041 v41232423 Matériel de transmission de puissance mécanique C 3270054 v88305908 Autres moteurs et matériel de transmission de puissance
3270041 v41232424 Pompes, compresseurs, ventilateurs et souffleurs B 3270054 v88305909 Pompes et compresseurs
3270041 v41232425 Pompes, compresseurs, ventilateurs et souffleurs B 3270054 v88305910 Pompes et compresseurs
3270041 v41232426 Pompes, compresseurs, ventilateurs et souffleurs B 3270054 v88305911 Pompes et compresseurs
3270041 v41232427 Convoyeurs, ascenseurs et palans C 3270054 v88305912 Matériel de manutention
3270041 v41232428 Convoyeurs, ascenseurs et palans C 3270054 v88305913 Matériel de manutention
3270041 v41232429 Convoyeurs, ascenseurs et palans C 3270054 v88305914 Matériel de manutention
3270041 v41232430 Chariots industriels et appareils de manutention du matériel C 3270054 v88305912 Matériel de manutention
3270041 v41232431 Chariots industriels et appareils de manutention du matériel C 3270054 v88305913 Matériel de manutention
3270041 v41232432 Chariots industriels et appareils de manutention du matériel C 3270054 v88305914 Matériel de manutention
3270041 v41232433 Ventilateurs et appareils de circulation de l'air, non industriel C 3270054 v88305894 Ventilateurs et purificateurs d'air industriels et commerciaux
3270041 v41232434 Ventilateurs et appareils de circulation de l'air, non industriel C 3270054 v88305895 Ventilateurs et purificateurs d'air industriels et commerciaux
3270041 v41232435 Ventilateurs et appareils de circulation de l'air, non industriel C 3270054 v88305896 Ventilateurs et purificateurs d'air industriels et commerciaux
3270041 v41232436 Machines d'emballage et d'embouteillage C 3270054 v88305915 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232437 Machines d'emballage et d'embouteillage C 3270054 v88305916 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232438 Machines d'emballage et d'embouteillage C 3270054 v88305917 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232439 Matériel de purification de l'air C 3270054 v88305894 Ventilateurs et purificateurs d'air industriels et commerciaux
3270041 v41232440 Matériel de purification de l'air C 3270054 v88305895 Ventilateurs et purificateurs d'air industriels et commerciaux
3270041 v41232441 Matériel de purification de l'air C 3270054 v88305896 Ventilateurs et purificateurs d'air industriels et commerciaux
3270041 v41232442 Autres machines d'usage général C 3270054 v88305870 Chaudières, réservoirs et contenants en métal épais
3270041 v41232443 Autres machines d'usage général C 3270054 v88305871 Chaudières, réservoirs et contenants en métal épais
3270041 v41232444 Autres machines d'usage général C 3270054 v88305872 Chaudières, réservoirs et contenants en métal épais
3270041 v41232445 Fournaises, fourneaux et fours d'usage industriel C 3270054 v88305888 Autres machines propres à une industrie
3270041 v41232446 Fournaises, fourneaux et fours d'usage industriel C 3270054 v88305889 Autres machines propres à une industrie
3270041 v41232447 Fournaises, fourneaux et fours d'usage industriel C 3270054 v88305890 Autres machines propres à une industrie
3270041 v41232448 Machines de construction C 3270054 v88305885 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232449 Machines de construction C 3270054 v88305886 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232450 Machines de construction C 3270054 v88305887 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232451 Machines d'exploitation minière et d'extraction de pétrole et de gaz C 3270054 v88305885 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232452 Machines d'exploitation minière et d'extraction de pétrole et de gaz C 3270054 v88305886 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232453 Machines d'exploitation minière et d'extraction de pétrole et de gaz C 3270054 v88305887 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232454 Machines d'exploitation forestière et pour l'industrie des pâtes et papier C 3270054 v88305885 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232455 Machines d'exploitation forestière et pour l'industrie des pâtes et papier C 3270054 v88305886 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232456 Machines d'exploitation forestière et pour l'industrie des pâtes et papier C 3270054 v88305887 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232457 Machines pour le travail des métaux C 3270054 v88305900 Machines-outil pour le travail des métaux
3270041 v41232458 Machines pour le travail des métaux C 3270054 v88305901 Machines-outil pour le travail des métaux
3270041 v41232459 Machines pour le travail des métaux C 3270054 v88305902 Machines-outil pour le travail des métaux
3270041 v41232460 Autres machines spécialisées d'usage industriel B 3270054 v88305888 Autres machines propres à une industrie
3270041 v41232461 Autres machines spécialisées d'usage industriel B 3270054 v88305889 Autres machines propres à une industrie
3270041 v41232462 Autres machines spécialisées d'usage industriel B 3270054 v88305890 Autres machines propres à une industrie
3270041 v41232463 Machines pour l'industrie des services C 3270054 v88305891 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232464 Machines pour l'industrie des services C 3270054 v88305892 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232465 Machines pour l'industrie des services C 3270054 v88305893 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232466 Outils à main munis d'un moteur C 3270054 v88305915 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232467 Outils à main munis d'un moteur C 3270054 v88305916 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232468 Outils à main munis d'un moteur C 3270054 v88305917 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232469 Matériel de climatisation, réfrigération commerciale et de transport B 3270054 v88305897 Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf réfrigérateurs et congélateurs domestiques)
3270041 v41232470 Matériel de climatisation, réfrigération commerciale et de transport B 3270054 v88305898 Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf réfrigérateurs et congélateurs domestiques)
3270041 v41232471 Matériel de climatisation, réfrigération commerciale et de transport B 3270054 v88305899 Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf réfrigérateurs et congélateurs domestiques)
3270041 v41232472 Balances et pèse-personnes C 3270054 v88305915 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232473 Balances et pèse-personnes C 3270054 v88305916 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232474 Balances et pèse-personnes C 3270054 v88305917 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232475 Distributrices automatiques C 3270054 v88305891 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232476 Distributrices automatiques C 3270054 v88305892 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232477 Distributrices automatiques C 3270054 v88305893 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232478 Ordinateurs, équipements périphériques comme imprimantes et entreposage A 3270054 v88305918 Ordinateurs et appareils périphériques
3270041 v41232479 Ordinateurs, équipements périphériques comme imprimantes et entreposage A 3270054 v88305919 Ordinateurs et appareils périphériques
3270041 v41232480 Ordinateurs, équipements périphériques comme imprimantes et entreposage A 3270054 v88305920 Ordinateurs et appareils périphériques
3270041 v41232481 Machines de bureau, sauf photocopieuses et télécopieurs C 3270054 v88305891 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232482 Machines de bureau, sauf photocopieuses et télécopieurs C 3270054 v88305892 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232483 Machines de bureau, sauf photocopieuses et télécopieurs C 3270054 v88305893 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232484 Aéronefs B 3270054 v88305975 Aéronefs et moteurs d'aéronefs
3270041 v41232485 Aéronefs B 3270054 v88305976 Aéronefs et moteurs d'aéronefs
3270041 v41232486 Aéronefs B 3270054 v88305977 Aéronefs et moteurs d'aéronefs
3270041 v41232487 Moteurs d'aéronefs C 3270054 v88305975 Aéronefs et moteurs d'aéronefs
3270041 v41232488 Moteurs d'aéronefs C 3270054 v88305976 Aéronefs et moteurs d'aéronefs
3270041 v41232489 Moteurs d'aéronefs C 3270054 v88305977 Aéronefs et moteurs d'aéronefs
3270041 v41232490 Pièces et accessoires d'aéronefs A 3270054 v88305978 Pièces pour aéronefs et autre matériel aérospatial
3270041 v41232491 Pièces et accessoires d'aéronefs A 3270054 v88305979 Pièces pour aéronefs et autre matériel aérospatial
3270041 v41232492 Pièces et accessoires d'aéronefs A 3270054 v88305980 Pièces pour aéronefs et autre matériel aérospatial
3270041 v41232493 Voitures automobiles, sauf fourgonnettes A 3270054 v88305954 Voitures particulières
3270041 v41232494 Voitures automobiles, sauf fourgonnettes A 3270054 v88305955 Voitures particulières
3270041 v41232495 Voitures automobiles, sauf fourgonnettes A 3270054 v88305956 Voitures particulières
3270041 v41232496 Fourgonnettes C 3270054 v88305957 Camions légers, fourgonnettes et véhicules loisir travail
3270041 v41232497 Fourgonnettes C 3270054 v88305958 Camions légers, fourgonnettes et véhicules loisir travail
3270041 v41232498 Fourgonnettes C 3270054 v88305959 Camions légers, fourgonnettes et véhicules loisir travail
3270041 v41232499 Camions, tracteurs routiers et châssis C 3270054 v88305960 Camions et châssis lourds et de poids moyen
3270041 v41232500 Camions, tracteurs routiers et châssis C 3270054 v88305961 Camions et châssis lourds et de poids moyen
3270041 v41232501 Camions, tracteurs routiers et châssis C 3270054 v88305962 Camions et châssis lourds et de poids moyen
3270041 v41232502 Autobus et châssis A 3270054 v88305963 Autobus
3270041 v41232503 Autobus et châssis A 3270054 v88305964 Autobus
3270041 v41232504 Autobus et châssis A 3270054 v88305965 Autobus
3270041 v41232505 Camions hors route C 3270054 v88305885 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232506 Camions hors route C 3270054 v88305886 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232507 Camions hors route C 3270054 v88305887 Machines et matériel pour l'exploitation forestière, minière et de construction
3270041 v41232508 Roulottes motorisées, motocyclettes et véhicules tout terrain B 3270054 v88305972 Autocaravanes, caravanes et campeuses
3270041 v41232509 Roulottes motorisées, motocyclettes et véhicules tout terrain B 3270054 v88305973 Autocaravanes, caravanes et campeuses
3270041 v41232510 Roulottes motorisées, motocyclettes et véhicules tout terrain B 3270054 v88305974 Autocaravanes, caravanes et campeuses
3270041 v41232511 Maisons mobiles A 3270054 v88305861 Bâtiments préfabriqués en bois et leurs composants
3270041 v41232512 Maisons mobiles A 3270054 v88305862 Bâtiments préfabriqués en bois et leurs composants
3270041 v41232513 Maisons mobiles A 3270054 v88305863 Bâtiments préfabriqués en bois et leurs composants
3270041 v41232514 Remorques et semi-remorques commerciales B 3270054 v88305969 Remorques de marchandises et utilitaires
3270041 v41232515 Remorques et semi-remorques commerciales B 3270054 v88305970 Remorques de marchandises et utilitaires
3270041 v41232516 Remorques et semi-remorques commerciales B 3270054 v88305971 Remorques de marchandises et utilitaires
3270041 v41232517 Carrosseries de camions et d'autobus et conteneurs C 3270054 v88305966 Carrosseries de véhicules automobiles et véhicules d'usage spécial
3270041 v41232518 Carrosseries de camions et d'autobus et conteneurs C 3270054 v88305967 Carrosseries de véhicules automobiles et véhicules d'usage spécial
3270041 v41232519 Carrosseries de camions et d'autobus et conteneurs C 3270054 v88305968 Carrosseries de véhicules automobiles et véhicules d'usage spécial
3270041 v41232520 Locomotives et matériel ferroviaire et de transport urbain roulant A 3270054 v88305981 Matériel roulant de chemin de fer
3270041 v41232521 Locomotives et matériel ferroviaire et de transport urbain roulant A 3270054 v88305982 Matériel roulant de chemin de fer
3270041 v41232522 Locomotives et matériel ferroviaire et de transport urbain roulant A 3270054 v88305983 Matériel roulant de chemin de fer
3270041 v41232523 Navires, bateaux et pièces, sauf embarcations de plaisance A 3270054 v88305984 Navires
3270041 v41232524 Navires, bateaux et pièces, sauf embarcations de plaisance A 3270054 v88305985 Navires
3270041 v41232525 Navires, bateaux et pièces, sauf embarcations de plaisance A 3270054 v88305986 Navires
3270041 v41232526 Motoneiges C 3270054 v88305990 Autre matériel de transport et pièces connexes
3270041 v41232527 Motoneiges C 3270054 v88305991 Autre matériel de transport et pièces connexes
3270041 v41232528 Motoneiges C 3270054 v88305992 Autre matériel de transport et pièces connexes
3270041 v41232529 Embarcations de plaisance et de sport C 3270054 v88305987 Bateaux
3270041 v41232530 Embarcations de plaisance et de sport C 3270054 v88305988 Bateaux
3270041 v41232531 Embarcations de plaisance et de sport C 3270054 v88305989 Bateaux
3270041 v41232532 Machines à coudre, aspirateurs et polisseuses à parquets C 3270054 v88305939 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232533 Machines à coudre, aspirateurs et polisseuses à parquets C 3270054 v88305940 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232534 Machines à coudre, aspirateurs et polisseuses à parquets C 3270054 v88305941 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232535 Autres petits appareils ménagers C 3270054 v88305936 Petits appareils électroménagers
3270041 v41232536 Autres petits appareils ménagers C 3270054 v88305937 Petits appareils électroménagers
3270041 v41232537 Autres petits appareils ménagers C 3270054 v88305938 Petits appareils électroménagers
3270041 v41232538 Fournaises et autre équipement de chauffage électrique C 3270054 v88305897 Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf réfrigérateurs et congélateurs domestiques)
3270041 v41232539 Fournaises et autre équipement de chauffage électrique C 3270054 v88305898 Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf réfrigérateurs et congélateurs domestiques)
3270041 v41232540 Fournaises et autre équipement de chauffage électrique C 3270054 v88305899 Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf réfrigérateurs et congélateurs domestiques)
3270041 v41232541 Réfrigérateurs et congélateurs ménagers C 3270054 v88305939 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232542 Réfrigérateurs et congélateurs ménagers C 3270054 v88305940 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232543 Réfrigérateurs et congélateurs ménagers C 3270054 v88305941 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232544 Appareil de cuisson ménagers, sauf fours micro-ondes C 3270054 v88305939 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232545 Appareil de cuisson ménagers, sauf fours micro-ondes C 3270054 v88305940 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232546 Appareil de cuisson ménagers, sauf fours micro-ondes C 3270054 v88305941 Gros appareils électroménagers
3270041 v41232547 Radios, chaînes stéréo, lecteurs de disques compact et accessoires C 3270054 v88305927 Télévisions et autre matériel audio-visuel
3270041 v41232548 Radios, chaînes stéréo, lecteurs de disques compact et accessoires C 3270054 v88305928 Télévisions et autre matériel audio-visuel
3270041 v41232549 Radios, chaînes stéréo, lecteurs de disques compact et accessoires C 3270054 v88305929 Télévisions et autre matériel audio-visuel
3270041 v41232550 Télévisions, appareils vidéo et accessoires B 3270054 v88305927 Télévisions et autre matériel audio-visuel
3270041 v41232551 Télévisions, appareils vidéo et accessoires B 3270054 v88305928 Télévisions et autre matériel audio-visuel
3270041 v41232552 Télévisions, appareils vidéo et accessoires B 3270054 v88305929 Télévisions et autre matériel audio-visuel
3270041 v41232553 Cassettes vierges D 3270054    
3270041 v41232554 Cassettes vierges D 3270054    
3270041 v41232555 Cassettes vierges D 3270054    
3270041 v41232556 Téléphones et équipements connexes, incluant télécopieurs A 3270054 v88305921 Matériel téléphonique
3270041 v41232557 Téléphones et équipements connexes, incluant télécopieurs A 3270054 v88305922 Matériel téléphonique
3270041 v41232558 Téléphones et équipements connexes, incluant télécopieurs A 3270054 v88305923 Matériel téléphonique
3270041 v41232559 Matériel de télédiffusion et de radiocommunication B 3270054 v88305924 Autre matériel de communication
3270041 v41232560 Matériel de télédiffusion et de radiocommunication B 3270054 v88305925 Autre matériel de communication
3270041 v41232561 Matériel de télédiffusion et de radiocommunication B 3270054 v88305926 Autre matériel de communication
3270041 v41232562 Équipement radar et de radionavigation C 3270054 v88305930 Instruments de navigation et de guidage
3270041 v41232563 Équipement radar et de radionavigation C 3270054 v88305931 Instruments de navigation et de guidage
3270041 v41232564 Équipement radar et de radionavigation C 3270054 v88305932 Instruments de navigation et de guidage
3270041 v41232565 Machinerie et matériel de soudure C 3270054 v88305915 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232566 Machinerie et matériel de soudure C 3270054 v88305916 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232567 Machinerie et matériel de soudure C 3270054 v88305917 Autres machines diverses d'usage général
3270041 v41232568 Blocs électrogènes et moteurs marins, non électriques C 3270054 v88305903 Turbines et groupes générateurs de turbine
3270041 v41232569 Blocs électrogènes et moteurs marins, non électriques C 3270054 v88305904 Turbines et groupes générateurs de turbine
3270041 v41232570 Blocs électrogènes et moteurs marins, non électriques C 3270054 v88305905 Turbines et groupes générateurs de turbine
3270041 v41232571 Génératrices et moteurs électriques A 3270054 v88305945 Moteurs et génératrices électriques
3270041 v41232572 Génératrices et moteurs électriques A 3270054 v88305946 Moteurs et génératrices électriques
3270041 v41232573 Génératrices et moteurs électriques A 3270054 v88305947 Moteurs et génératrices électriques
3270041 v41232574 Transformateurs et convertisseurs A 3270054 v88305942 Transformateurs
3270041 v41232575 Transformateurs et convertisseurs A 3270054 v88305943 Transformateurs
3270041 v41232576 Transformateurs et convertisseurs A 3270054 v88305944 Transformateurs
3270041 v41232577 Matériel électrique d'usage industriel, incluant de protection A 3270054 v88305948 Appareillage de connexion, de commutation et de relais et de commandes d'usage industriel
3270041 v41232578 Matériel électrique d'usage industriel, incluant de protection A 3270054 v88305949 Appareillage de connexion, de commutation et de relais et de commandes d'usage industriel
3270041 v41232579 Matériel électrique d'usage industriel, incluant de protection A 3270054 v88305950 Appareillage de connexion, de commutation et de relais et de commandes d'usage industriel
3270041 v41232580 Produits de câblage et compteurs d'électricité A 3270054 v88305951 Dispositifs de câblage
3270041 v41232581 Produits de câblage et compteurs d'électricité A 3270054 v88305952 Dispositifs de câblage
3270041 v41232582 Produits de câblage et compteurs d'électricité A 3270054 v88305953 Dispositifs de câblage
3270041 v41232583 Contenants en verre D 3270054    
3270041 v41232584 Contenants en verre D 3270054    
3270041 v41232585 Contenants en verre D 3270054    
3270041 v41232586 Instrument de navigation aérienne et nautique, sauf radio B 3270054 v88305930 Instruments de navigation et de guidage
3270041 v41232587 Instrument de navigation aérienne et nautique, sauf radio B 3270054 v88305931 Instruments de navigation et de guidage
3270041 v41232588 Instrument de navigation aérienne et nautique, sauf radio B 3270054 v88305932 Instruments de navigation et de guidage
3270041 v41232589 Instrument de laboratoire, matériel scientifique et simulateurs de vol C 3270054 v88305933 Appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux
3270041 v41232590 Instrument de laboratoire, matériel scientifique et simulateurs de vol C 3270054 v88305934 Appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux
3270041 v41232591 Instrument de laboratoire, matériel scientifique et simulateurs de vol C 3270054 v88305935 Appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux
3270041 v41232592 Instruments de mesure et de contrôle B 3270054 v88305933 Appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux
3270041 v41232593 Instruments de mesure et de contrôle B 3270054 v88305934 Appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux
3270041 v41232594 Instruments de mesure et de contrôle B 3270054 v88305935 Appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux
3270041 v41232595 Instruments et appareils médicaux et dentaires B 3270054 v88306011 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et de protection personnelle
3270041 v41232596 Instruments et appareils médicaux et dentaires B 3270054 v88306012 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et de protection personnelle
3270041 v41232597 Instruments et appareils médicaux et dentaires B 3270054 v88306013 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et de protection personnelle
3270041 v41232598 Articles d'ophtalmologie C 3270054 v88306011 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et de protection personnelle
3270041 v41232599 Articles d'ophtalmologie C 3270054 v88306012 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et de protection personnelle
3270041 v41232600 Articles d'ophtalmologie C 3270054 v88306013 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et de protection personnelle
3270041 v41232601 Équipement de sécurité industrielle C 3270054 v88306011 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et de protection personnelle
3270041 v41232602 Équipement de sécurité industrielle C 3270054 v88306012 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et de protection personnelle
3270041 v41232603 Équipement de sécurité industrielle C 3270054 v88306013 Fournitures et matériel médicaux, dentaires et de protection personnelle
3270041 v41232604 Appareils optiques et photographiques C 3270054 v88305891 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232605 Appareils optiques et photographiques C 3270054 v88305892 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232606 Appareils optiques et photographiques C 3270054 v88305893 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232607 Photocopieuses et appareils pour microfilms C 3270054 v88305891 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232608 Photocopieuses et appareils pour microfilms C 3270054 v88305892 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232609 Photocopieuses et appareils pour microfilms C 3270054 v88305893 Machines pour le commerce et les industries de services
3270041 v41232610 Pellicules et plaques photographiques D 3270054    
3270041 v41232611 Pellicules et plaques photographiques D 3270054    
3270041 v41232612 Pellicules et plaques photographiques D 3270054    
3270041 v41232613 Articles de loisir A 3270054 v88306014 Articles de sport et d'athlétisme
3270041 v41232614 Articles de loisir A 3270054 v88306015 Articles de sport et d'athlétisme
3270041 v41232615 Articles de loisir A 3270054 v88306016 Articles de sport et d'athlétisme
3270041 v41232616 Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires A 3270054 v88306017 Enseignes
3270041 v41232617 Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires A 3270054 v88306018 Enseignes
3270041 v41232618 Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires A 3270054 v88306019 Enseignes
3270041 v41232619 Produits multimédia enregistrées, incluant musique, films et logiciels préemballés D 3270054    
3270041 v41232620 Produits multimédia enregistrées, incluant musique, films et logiciels préemballés D 3270054    
3270041 v41232621 Produits multimédia enregistrées, incluant musique, films et logiciels préemballés D 3270054    
3270041 v41232622 Instruments de musique et fournitures pour artiste D 3270054    
3270041 v41232623 Instruments de musique et fournitures pour artiste D 3270054    
3270041 v41232624 Instruments de musique et fournitures pour artiste D 3270054    
3270041 v41232625 Élaboration de produits de logiciels D 3270054    
3270041 v41232626 Élaboration de produits de logiciels D 3270054    
3270041 v41232627 Élaboration de produits de logiciels D 3270054    

Tableau 2: Classification pour les commoditées pour l'IPMM

Tableau 2: Classification pour les produits pour l'IPMM
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2: Classification pour les produits pour l'IPMM Entrées-sorties niveau-W(figurant comme en-tête de colonne).
  Entrées-sorties niveau-W
Meubles de bureau (v41232346) 2050
Meubles pour commerces et institutions (v41232349) 2069
Réservoirs en métal (v41232355) 2730
Accessoires d'outils (v41232379) 2962
Tracteurs à chenilles (v41232415) 31493
Autres machines agricoles (v41232418) 3150
Matériel de transmission de puissance mécanique (v41232421) 3162
Pompes, compresseurs, ventilateurs et souffleurs (v41232424) 3170
Convoyeurs, ascenseurs et palans (v41232427) 3180
Chariots industriels et appareils de manutention du matériel (v41232430) 3190
Ventilateurs et appareils de circulation de l'air, non industriel (v41232433) 3200
Machines d'emballage et d'embouteillage (v41232436) 3211
Autres machines d'usage général (v41232442) 3213
Fournaises, fourneaux et fours d'usage industriel (v41232445) 3220
Machines de construction (v41232448) 32311
Machines d'exploitation minière et d'extraction de pétrole et de gaz (v41232451) 32312
Machines pour le travail des métaux (v41232457) 3233
Autres machines spécialisées d'usage industriel (v41232460) 3234
Machines pour l'industrie des services (v41232463) 3235
Matériel de climatisation, réfrigération commerciale et de transport (v41232469) 3262
Ordinateurs, équipements périphériques comme imprimantes et entreposage (v41232478) 3291
Voitures automobiles, sauf fourgonnettes (v41232493) 33401
Fourgonnettes (v41232496) 33402
Camions, tracteurs routiers et châssis (v41232499) 3350
Autobus et châssis (v41232502) 3360
Remorques et semi-remorques commerciales (v41232514) 3392
Matériel de télédiffusion et de radiocommunication (v41232559) 3599
Machinerie et matériel de soudure (v41232565) 3650
Blocs électrogènes et moteurs marins, non électriques (v41232568) 3661
Matériel électrique d'usage industriel, incluant de protection (v41232577) 3689
Instrument de laboratoire, matériel scientifique et simulateurs de vol (v41232589) 4989
Instruments de mesure et de contrôle (v41232592) 4999
Élaboration de produits de logiciels (v41232625) 5751

Définition des services commerciaux

Les services commerciaux s'appliquent aux domaines tels les services d'administration et de gestion, la télécommunication, les assurances, les commissions sur le commerce, les services informatiques, la recherche et le développement, les services professionnels, la formation, les services de santé, les services audio-visuels et culturels. Les paiements et recettes pour l'utilisation autorisée des droits de propriété tels les brevets, les droits d'auteurs et les procédés et dessins industriels sont également couverts par la définition des services commerciaux.

Les coûts et recettes reliés aux services de transport (tel le fret), les dépenses de voyage et les tarifs des passagers, les biens importés ou exportés, les intérêts, ou les profits et pertes ne devraient pas être rapportés dans cette enquête. Les salaires payés à des employés non-Canadiens pour qui vous remplissez un feuillet T4 (État de la rémunération payée) ne devraient pas être rapportés dans cette enquête.

Pour plus de détails, veuillez consulter la section "Définitions et numéros des services", aux pages 6 et 7 du questionnaire BP-21SF sur les Opérations internationales de services commerciaux.

L'entité canadienne déclarante

L'entité canadienne déclarante, comme unité statistique, correspond à l'unité organisationnelle d'une firme qui dirige et contrôle l'affectation de ressources intéressant ses activités nationales et pour laquelle on établit des états financiers et des bilans consolidés à partir desquels il est possible de tirer des renseignements sur les transactions internationales, la situation des investissements internationaux et la situation financière générale de l'entité.

L'entité canadienne déclarante doit fournir un rapport consolidé s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes.

Définitions de 'Entités apparentées étrangères' et de 'Autres entités étrangères'

Dans cette enquête, on vous demande d'inscrire vos transactions transfrontalières effectuées avec des entités apparentées étrangères et avec d'autres (sans lien de dépendance) entités étrangères.

Les entités apparentées étrangères sont des entités dans lesquelles les investisseurs peuvent exercer une influence notable grâce à leurs investissements. Les entités étrangères apparentées incluent les parents étrangers, les succursales, les filiales et les autres unités apparentées dans lesquels le parent détient au moins 10% des droits de votes ou est substantiellement contrôlé par les mêmes détenteurs d'actions (pour plus de détails, voir les normes comptables de l'ICCA).

Une entité apparenté est soit le parent étranger, une filiale étrangère dans laquelle votre entreprise détient ou contrôle au moins 10% des droits de votes, ou une filiale étrangère détenue ou contrôlée par votre parent étranger mais dans laquelle l'entité déclarante canadienne ne détient aucun intérêt ou moins de 10%.

Les autres entités étrangères sont toutes les autres entités étrangères qui ne peuvent pas être définies comme des entités apparentées.

Les transactions de service à inclure ou à exclure selon les entités impliquées

Veuillez inclure les transactions de service réalisées entre l'entité déclarante canadienne (enquêtée par ce questionnaire) et toutes les parties étrangères, qu'elles soient apparentées ou non.

Veuillez exclure les transactions réalisées entre une de vos parties affiliées étrangères et une autre entité étrangère. Par exemple, si votre filiale étrangère achète un service auprès d'une entité non affiliée d'un autre pays, cette transaction ne devrait pas être incluse. Ne pas inclure les transactions réalisées entre une de vos parties affiliées étrangères et une entité non affiliée canadienne.

Les transactions entre votre entité canadienne et une autre entité canadienne détenue par des intérêts étrangers sont exclues également. Cependant, vous devrez rapporter les transactions lorsque votre entité achète (ou vend) des services commerciaux auprès de (à) votre parent étranger ou auprès de (à) une entité étrangère affiliée ou associée.

Pourquoi votre entreprise a-t-elle été choisie pour recevoir cette enquête

Votre entreprise a été choisie pour recevoir cette enquête parce qu'elle a rapporté des transactions internationales de services dans le passé.

Votre entreprise peut aussi avoir été choisie de façon aléatoire afin de représenter d'autres entreprises provenant du même secteur économique que le vôtre.

Cette enquête ne s'adresse pas uniquement aux entreprises du secteur des services. Les entreprises manufacturières peuvent également avoir des transactions internationales de services commerciaux. Par exemple, elles peuvent payer des redevances pour l'utilisation d'une technologie.

Comment rapporter les transactions

Rapporter toutes les transactions de services commerciaux par catégorie de service (pour plus de détails, voir la section "Définitions et numéros des services" aux pages 6 et 7 du questionnaire), par pays partenaire, et par lien de parenté entre les parties impliquées.

Les montants rapportés doivent être arrondis en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 5 234 568,00 C$ devrait être rapporté comme "5 235" sur le questionnaire. Les montants inférieurs à 500,00 C$ sont arrondis à "0" et devraient donc être omis.

L'allocation des transactions par pays est faite à l'aide des codes de pays qui se trouvent sur la "feuille jaune" accompagnant le questionnaire. Sil un pays ne fait partie de la liste, vous pouvez écrire son nom à la place.

Veuillez utiliser une ou plusieurs page(s) supplémentaire(s) si vous devez inscrire plus de quatre pays.

Si les montants des transactions ne sont pas disponibles, veillez fournir une estimation de vos dépenses et recettes en services. Veuillez indiquer dans la section "Commentaires" à la page 8, que les montants sont estimés.

Si vous n'êtes pas certain qu'une transaction doive être rapportée ou non dans cette enquête, vous pouvez tout de même inclure le montant à ligne 32 et fournir une description du service dans la section "Commentaires" à la page 8.

Si, après avoir consulté les définitions, votre entreprise n'a aucune transaction de services commerciaux, vous pouvez alors rapporter la valeur "0" à la ligne 33 sur les deux annexes A et B, signer le formulaire et le retourner à Statistique Canada.

Exemple :

Une entreprise fournit des services commerciaux à trois clients :

  1. Elle facture 50 000,00 C$ à une première filiale localisée aux États-Unis pour la fourniture de services de développement de systèmes informatiques
  2. Elle facture 100 000,00 C$ à une deuxième filiale localisée aux États-Unis pour des services de développement de systèmes informatiques
  3. Elle facture 60 000,00 C$ à une entreprise non apparentée localisée au Royaume-Uni pour des services de conseils financiers

Cette entreprise doit rapporter ces transactions en page 2 (annexe A) puisqu'elle exporte des services commerciaux. Le code de pays "USA" est écrit au haut de la première colonne, et le code de pays "GBR" est inscrit au haut de la deuxième colonne.

Les recettes provenant des clients localisés aux États-Unis sont rapportées à la ligne 5 "Services informatiques". Les deux clients localises aux États-Unis étant des entités apparentées, les deux transactions sont donc additionnées et le montant arrondi de "150" est rapporté dans la cellule gauche (pour les entités apparentées) et ce à la ligne 5.

Les recettes provenant du client localisé au Royaume-Uni seront rapportées à la ligne 4, "Services financiers autre que l'assurance". Le client localisé au Royaume-Uni n'étant pas apparentée alors le montant arrondi de 60 sera inscrit dans la cellule droite de la deuxième colonne (sous autres entités étrangères) et ce à la ligne 4.

Les totaux par produits pour les transactions avec les entités apparentées et avec les autres entités étrangères sont rapportées à la dernière colonne à la droite, les transactions avec des entités apparentées sont additionnées et inscrites dans la cellule de gauche et les transactions avec d'autres entités étrangères sont additionnées et inscrites dans la colonne de droite. Les totaux par pays pour les transactions avec parties apparentés et avec les autres parties étrangères sont rapportés à la ligne 33. Finalement, l'ensemble des recettes provenant des exportations pour les transactions avec parties apparentées et autres parties étrangères est rapporté dans les deux cellules au bas à droite du tableau (dernière colonne à droite, ligne 33).

Annexe A - Exportations des services commerciaux

Pour les opérations effectuées à partir du Canada, veuillez déclarer la valeur des services vendus à des clients à l'étranger (recettes) au cours de la période de rapport (ou de votre exercice le plus proche de cette année)

Veuillez déclarer vos recettes, nettes de retenue fiscale, en milliers de dollars canadiens

Annexe A - Exportations des services commerciaux
Table summary
Ceci est un tableau vide de données employé par des répondants pour fournir des données à Statistiques Canada. Cet tableau ne contient aucune données
Services (voir les définitions à la
page 4) Comprend
les transactions
conclues par internet
Ref. No. Pays Pays Pays Total des recettes d'exportations
Inscrivez le code du pays en consultant la feuille jaune (p. ex. JPN pour le Japon)
USA GBR  
à des
entités apparentées étrangères
à d'autres entités étrangères à des
entités apparentées étrangères
à d'autres entités étrangères à des
entités apparentées étrangères
à d'autres entités étrangères des entités apparentées étrangères à d'autres entités étrangères
milliers de $ can.
Télécommunications
et services connexes
1                
Services de
construction
2                
Assurance (indemnisations
reçues)
3                
Services financiers
autre que l'assurance
4       60       60
Services informatiques 5 150           150  
Autres services.
Spécifier dans la section "Commentaires"
32                
Total des recettes 33 150     60     150 60

Notes

1. Ce guide est valide également pour le questionnaire BP-17F (Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada)

Tableau 1: Pondérations pour les industries aux prix de 1997 pour l'IPMM

Tableau 1: Pondérations pour les industries aux prix de 1997 pour l'IPMM
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1: Pondérations pour les industries aux prix de 1997 pour l'IPMM Pondérations (aux prix de 1997)(figurant comme en-tête de colonne).
  Pondérations (aux prix de 1997)
Total machines et matériel (v41232130) 100,00
Total machines et matériel; Domestique (v41232131) 32,03
Total machines et matériel; Importation (v41232132) 67,97
Cultures agricoles et élevage (v41232133) 4,07
Foresterie et exploitation forestière (v41232136) 0,27
Pêche, chasse et piégeage (v41232139) 0,08
Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie (v41232142) 0,10
Mines, mines à ciel ouvert et puits de pétrole (v41232145) 4,26
Extraction de pétrole et de gaz (v41232148) 1,53
Extraction de minerais métalliques (v41232151) 0,83
Extraction de charbon et extraction de minerais non métalliques (v41232154) 0,62
Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz (v41232157) 1,28
Services publics (v41232160) 3,55
Construction (v41232163) 3,54
Toute la fabrication (v41232166) 22,34
Fabrication d'aliments et de boissons (v41232169) 1,89
Fabrication d'aliments (v41232172) 1,50
Fabrication de boissons (v41232175) 0,39
Fabrication du tabac (v41232178) 0,12
Usines de textiles et usines de produits textiles (v41232181) 0,42
Fabrication de vêtements (v41232184) 0,15
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues (v41232187) 0,03
Fabrication de produits en bois (v41232190) 1,52
Fabrication du papier (v41232193) 3,09
Impression et activités connexes de soutien (v41232196) 0,42
Fabrication de produits du pétrole et du charbon (v41232199) 0,38
Fabrication de produits chimiques (v41232202) 1,62
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (v41232205) 1,09
Fabrication de produits minéraux non métalliques (v41232208) 0,56
Première transformation des métaux et fabrication de produits métalliques (v41232211) 3,46
Fabrication de machines (v41232214) 0,90
Fabrication de produits informatiques, électroniques et fabrication de matériel électrique (v41232217) 1,19
Fabrication de matériel de transport (v41232220) 5,08
Fabrication de meubles et de produits connexes (v41232223) 0,26
Activités diverses de fabrication (v41232226) 0,16
Commerce (v41232229) 8,38
Commerce de gros (v41232232) 4,32
Commerce de détail (v41232235) 4,06
Transport (sauf le transport par oléoduc) (v41232238) 7,66
Transport par oléoduc (v41232241) 1,18
Entreposage (v41232244) 0,26
Finance, assurances et services immobiliers (v41232247) 19,90
Finance et assurances (v41232250) 14,29
Services immobiliers et services de location et de location à bail (v41232253) 5,61
Services d'enseignement privé (v41232256) 0,12
Services d'enseignement (sauf privé), santé et assistance sociale (v41232259) 2,09
Universités (v41232262) 0,70
Soins de santé (sauf hôpitaux) et assistance sociale (v41232265) 0,35
Hôpitaux (v41232268) 1,04
Autres services (sauf les administrations publiques) (v41232271) 16,39
Industrie de l'information et industrie culturelle (v41232274) 8,04
Services professionnels, scientifiques et techniques (v41232277) 3,42
Gestion de sociétés et d'entreprises (v41232280) 0,34
Services administratifs, services de soutien et services de gestion des déchets (v41232283) 1,24
Services d'enseignement public (v41232286) 0,71
Arts, spectacles et loisirs (v41232289) 0,51
Hébergement et services de restauration (v41232292) 0,62
Autres services (v41232295) 1,51
Administrations publiques (v41232298) 5,81
Administration publique fédérale (v41232301) 3,07
Administrations publiques provinciales et territoriales (v41232304) 1,32
Administrations publiques locales, municipales et régionales (v41232307) 1,42

Qualité des données, concepts et méthodologie: Indices des prix des machines et du matériel

(Tableau 327-0041, 327-0042, 1997=100, trimestriels depuis 1997)

Introduction

L'Indice des prix des machines et du matériel (IPMM) fournit des estimations trimestrielles de la variation des prix des machines et du matériel achetés par les industries au Canada. Les indices des prix sont présentés par industrie, par groupe d'industries et pour l'ensemble des industries, ainsi que pour les produits. La fluctuation des prix est mesurée pour les biens canadiens et importés.

  • Les désignations des industries et des produits sont celles des tableaux d'entrées-sorties du Système de comptabilité nationale du Canada. Le système de classification est le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 1997.
  • Les indices relatifs aux industries sont publiés dans le tableau CANSIM 327-0042; ceux qui se rapportent aux produits sont publiés dans le tableau CANSIM 327-0041.
  • Des renseignements additionnels sont présentés au tableau 1 (pondérations pour les industries) et au tableau 2 (détails sur les produits).

Caractéristiques

Prix utilisés

Les prix des machines et du matériel canadiens sont les prix de vente des fabricants franco à bord (FAB) départ-usine pour les nouvelles commandes au milieu du mois.

Les prix du matériel importé sont représentés par les indices de prix à la production du Bureau of Labor Statistics des Etats-Unis et par quelques séries de prix d'autres pays étrangers.

Ajustements des indices de prix

Les indices de prix canadiens et étrangers sont corrigés en fonction des fluctuations du taux réel de la TPS, c'est-à-dire le taux net de la TPS (taxe applicable à un produit donné dans une branche d'activité donnée moins la portion récupérable sous forme de remboursement) divisé par la valeur de l'achat. Dans la plupart des branches d'activité, le taux réel de la TPS est proche de zéro pour cent. Les indices de prix étrangers sont eux aussi corrigés en fonction des fluctuations du taux de change et des tarifs douaniers, s'il y a lieu.

Calcul des pondérations

  • Les pondérations calculées à partir de dépenses pour les 51 industries et les 106 produits représentent l'investissement en capital pour l'année 1997, évalué en fonction des prix d'achat de 1997. Elles ont été calculées à partir des données d'entrées-sorties, elles-mêmes déduites dans une large mesure à partir des séries des dépenses en immobilisations et réparations– réelles, provisoires, perspectives (enquête numéro 2803) de la Division de l'investissement et du stock de capital.
  • Règle générale, en dessous du niveau de détail des produits, on a attribué des pondérations égales aux indices constitutifs.

Formule de l'indice

À compter de 1997, les séries IPMM sont des indices de prix à pondération fixe. Pour plus d'information, veuillez vous référer au document ‘ 2312_d3_t9_v1_fra.pdf (PDF, 0 octet) (Version PDF, 176.93kb)‘ situé '' situé sur la page des Définitions, sources de données et méthodes pour cet indice. On utilise 1997 comme période de référence et base de pondération.

Révisions

À chaque diffusion, les données des quatre trimestres précédents pourraient avoir été révisées.

Données rétrospectives

Les séries trimestrielles historiques 1971=100 sont accessibles au public dans CANSIM – tableaux 327-0021, 327-0022 et 327-0023.

Les séries trimestrielles historiques 1986=100 sont accessibles au public dans CANSIM- tableaux 327-0013, 327-0014 et 327-0016.

Documents de référence et lectures suggérées

No 15-001-X au catalogue
Produit intérieur brut par industrie

No 61-205-X au catalogue
Investissements privés et publics au Canada, perspectives

No 62-011-X au catalogue
Indices des prix de l'industrie

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous sans frais au 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca).

Formule

Les indices des prix ont été calculés soit à l'aide d'une formule à pondération fixe ou à l'aide d'un indice de prix en chaîne Laspeyres du type général suivant.

Figure 1 : Pondération fixe

I t =   i = 1 n W i ( p t / 0 ) i

W i = ( P 0 * Q k ) i n i = 1 ( P 0 * Q k ) i   ;   i = 1 n W i = 1.00

L’indice de prix Laspeyres à pondération fixe, I, au temps t, et relatif à la période de base 0, est égal à la somme, pour i allant de 1 à n, de l’importance relative du ième élément, (Wi), multiplié par le prix relatif du ième élément au temps t relatif à la période de base 0.

L’importance relative du ième élément, (Wi), est calculée de la façon suivante ; au numérateur : dépenses totales (P0 multiplié par Qk) à la période k pour le ième élément, relatif aux prix de la période de base 0; et au dénominateur, la somme des éléments, pour i allant de 1 à n, des dépenses totales (P0 multiplié par Qk) à la période k pour le ième élément, relatif aux prix de la période de base 0.

La somme des éléments, pour i allant de 1 à n, de l’importance relative du ième élément, (Wi), est égale à 1.

Figure 2 : Indice-Chaîne de Laspeyres

I t = n i = 1 I i ( t ) W i ( t 1 ) n i = 1 I i ( t 1 ) W i ( t 1 ) * n i = 1 I i ( t 1 ) W i ( t 2 ) n i = 1 I i ( t 2 ) W i ( t 2 ) * = n i = 1 I i ( t ) W i ( t 1 ) n i = 1 I i ( t 1 ) W i ( t 1 ) * I ( t 1 )

L’indice de prix en chaîne Laspeyres, I, au temps t est décrite par la multiplication des facteurs suivants ;

  1. Au numérateur : la somme de toutes les composantes, pour i allant de 1 à n, de l’indice de prix, I, du ième élément au temps t (qui peut être calculé d’une façon similaire à It), multiplié par l’importance relative de W du ième élément, au temps (t moins 1) ; et au dénominateur : la somme de toutes les composantes, pour i allant de 1 à n de l’indice, I, du ième élément, au temps (t moins 1), multiplié par l’importance relative de W, du ième élément, au temps (t moins 1) ;
  2. Au numérateur : la somme de toutes les composantes, pour i allant de 1 à n, de l’indice de prix, I, du ième élément au temps (t moins 1), multiplié par l’importance relative de W du ième élément, au temps (t moins 2) ; et au dénominateur : la somme de toutes les composantes, pour i allant de 1 à n de l’indice, I, du ième élément, au temps (t moins 2), multiplié par l’importance relative de W, du ième élément, au temps (t moins 2) ;
  3. Des facteurs des indices de prix analogue à (1) et (2) sont formés pour des périodes plus distantes.

L’indice de prix en chaîne Laspeyres, I, au temps t, peut être simplifié en multipliant les deux facteurs suivants ;

  1. Au numérateur : la somme de toutes les composantes, pour i allant de 1 à n, de l’indice de prix, I, du ième élément, au temps (t), multiplié par l’importance relative de W, du ième élément, au temps (t moins 1) ; au dénominateur : la somme de toutes les composantes, pour i allant de 1 à n, pour l’indice de prix, I, du ième élément, au temps (t moins 1), fois l’importance relative, W, du ième élément, au temps (t moins 1) ;
  2. L’indice de prix, I, au temps (t moins 1).

Figure 3 : La somme des éléments

i = 1 n W i = 1.00

À remarquer que l'indice de prix en chaîne Laspeyres est utilisé ci-dessus pour tenir compte de l'importance relative changeante des composantes de l'indice. L'exemple ci-dessus illustrant un seul niveau de regroupement d'indices peut aussi s'appliquer à deux niveaux ou plus.

Facteurs de changement de base pour l’Indice des prix des logements neufs

Pour convertir un indice des prix ayant 1997 comme année de base à 2007, identifiez le facteur de changement de base approprié dans le tableau suivant et multipliez chaque élément de la série par le facteur. Le calcul exprimé comme formule est :

Figure 1

L'indice de prix, P, au temps (t), à la période de base 2007, est égal à l'indice de prix, P, au temps (t), à la période de base 1997, multiplié par le facteur de changement de période de référence, f.

Réciproquement, pour convertir un indice des prix ayant 2007 comme année de base à 1997, identifiez le facteur de changement de base approprié dans le tableau suivant et divisez chaque élément de la série par le facteur. Le calcul exprimé comme formule est :

Figure 2

L'indice de prix, P, au temps (t), à la période de base 1997, est égal à l'indice de prix, P, au temps (t), à la période de base 2007, divisé par le facteur de changement de période de référence, f.
Tableau 1 : Facteurs de changement de base pour les Indices des prix des logement neufs
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1 : Facteurs de changement de base pour les Indices des prix des logement neufs . Les données sont présentées selon Code de CANSIM, 1997 (titres de rangée) et Code de CANSIM, 2007, Facteurs de changement de base (f), mensuel et Facteurs de changement de base (f), annuel(figurant comme en-tête de colonne).
Code de CANSIM, 1997 Code de CANSIM, 2007 Facteurs de changement de base (f), mensuel Facteurs de changement de base (f), annuel
V21148160 V53600422 1,530 1,531
V21148161 V53600423 1,629 1,629
V21148162 V53600424 1,337 1,336
V21148193 V53600425 1,296 1,295
V21148194 V53600426 1,302 1,303
V21148195 V53600427 1,286 1,286
V21148226 V53600428 1,363 1,363
V21148227 V53600429 1,385 1,386
V21148228 V53600430 1,313 1,313
V21148244 V53600431 1,363 1,363
V21148245 V53600432 1,385 1,386
V21148246 V53600433 1,313 1,313
V21148247 V53600434 1,180 1,180
V21148248 V53600435 1,140 1,141
V21148249 V53600436 1,403 1,403
V21148250 V53600437 1,180 1,180
V21148251 V53600438 1,140 1,141
V21148252 V53600439 1,403 1,403
V21148253 V53600440 1,380 1,380
V21148254 V53600441 1,406 1,406
V21148255 V53600442 1,317 1,317
V21148256 V53600443 1,380 1,380
V21148257 V53600444 1,406 1,406
V21148258 V53600445 1,317 1,317
V21148259 V53600446 1,140 1,140
V21148260 V53600447 1,135 1,135
V21148261 V53600448 1,140 1,139
V21148163 V53600449 1,140 1,140
V21148164 V53600450 1,135 1,135
V21148165 V53600451 1,140 1,139
V21148166 V53600452 1,532 1,532
V21148167 V53600453 1,547 1,547
V21148168 V53600454 1,487 1,487
V21148169 V53600455 1,476 1,477
V21148170 V53600456 1,444 1,443
V21148171 V53600457 1,552 1,552
V21148172 V53600458 1,541 1,540
V21148173 V53600459 1,565 1,565
V21148174 V53600460 1,465 1,465
V21148175 V53600461 1,411 1,410
V21148176 V53600462 1,557 1,557
V21148177 V53600463 1,142 1,143
V21148178 V53600464 1,617 1,617
V21148179 V53600465 1,739 1,739
V21148180 V53600466 1,190 1,190
V21148181 V53600467 1,410 1,410
V21148182 V53600468 1,582 1,581
V21148183 V53600469 1,131 1,131
V21148184 V53600470 1,485 1,484
V21148185 V53600471 1,615 1,615
V21148186 V53600472 1,248 1,248
V21148187 V53600473 1,500 1,501
V21148188 V53600474 1,615 1,615
V21148189 V53600475 1,235 1,235
V21148190 V53600476 1,375 1,375
V21148191 V53600477 1,481 1,482
V21148192 V53600478 1,091 1,090
V21148196 V53600479 1,388 1,388
V21148197 V53600480 1,491 1,492
V21148198 V53600481 1,172 1,173
V21148199 V53600482 1,032 1,032
V21148200 V53600483 0,999 1,000
V21148201 V53600484 1,107 1,107
V21148202 V53600485 1,060 1,060
V21148203 V53600486 1,038 1,038
V21148204 V53600487 1,153 1,152
V21148205 V53600488 2,356 2,357
V21148206 V53600489 2,372 2,373
V21148207 V53600490 2,288 2,289
V21148208 V53600491 1,616 1,615
V21148209 V53600492 1,546 1,547
V21148210 V53600493 1,826 1,825
V21148211 V53600494 1,616 1,615
V21148212 V53600495 1,546 1,547
V21148213 V53600496 1,826 1,825
V21148214 V53600497 1,887 1,887
V21148215 V53600498 1,953 1,954
V21148216 V53600499 1,677 1,677
V21148217 V53600500 1,887 1,887
V21148218 V53600501 1,945 1,943
V21148219 V53600502 1,706 1,706
V21148220 V53600503 1,915 1,915
V21148221 V53600504 1,985 1,985
V21148222 V53600505 1,677 1,678
V21148223 V53600506 2,459 2,458
V21148224 V53600507 2,492 2,490
V21148225 V53600508 2,356 2,357
V21148229 V53600509 2,465 2,466
V21148230 V53600510 2,573 2,573
V21148231 V53600511 2,224 2,224
V21148232 V53600512 2,344 2,344
V21148233 V53600513 2,269 2,269
V21148234 V53600514 2,471 2,473
V21148235 V53600515 1,205 1,204
V21148236 V53600516 1,235 1,235
V21148237 V53600517 1,134 1,136
V21148238 V53600518 1,206 1,208
V21148239 V53600519 1,257 1,257
V21148240 V53600520 1,088 1,088
V21148241 V53600521 1,182 1,182
V21148242 V53600522 1,012 1,012
V21148243 V53600523 1,567 1,567

Indice des prix des logements neufs, Base 2007;

Notes techniques
(Tableau 327-0046, 2007=100; données mensuelles de 1981 à aujourd’hui)

Introduction

Cet indice mesure les variations dans le temps des prix de vente des entrepreneurs des maisons neuves résidentielles, lorsque les spécifications détaillées demeurent les mêmes pendant deux périodes consécutives.

Pour la plupart des régions métropolitaines, les indices des prix des maisons neuves existent à partir de 1981. Les séries 2007=100 portent sur 21 régions métropolitaines afin d’obtenir des indices mensuels se rapportant au “prix de vente total” de l’entrepreneur. L’enquête recueille également les estimations des entrepreneurs du coût courant du terrain. Ces estimations font l’objet d’une mise en indice indépendante afin d’obtenir la série publiée pour le terrain. Le reste (prix de vente moins terrain), qui se rapporte principalement au coût actuel du bâtiment, fait l’objet également d’une mise en indice indépendante et est présentée comme la série sur les maisons. Les terrains sont habituellement viabilisés par les entrepreneurs à l’exception de Montréal et de Québec, où la viabilisation est parfois payée par la municipalité, alors les coûts de viabilisation ne figurent pas dans les prix de vente des entrepreneurs.

Caractéristiques

Généralités:

  • Les prix recueillis pour cet indice portent sur le 15 du mois ou le jour ouvrable le plus proche. Ensuite, les prix de vente sont corrigés de toutes variations de la qualité du bâtiment et du terrain viabilisé. Cet indice ne mesure pas le coût d’hébergement comme tel. Les variations de prix des maisons déjà construites sont exclues de ces enquêtes sur les prix.
  • Les prix recueillis auprès des entrepreneurs et compris dans l'indice sont les prix de vente sur le marché, moins les taxes sur la valeur ajoutée, telles que la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).
  • Dès janvier 1991, l’Indice des prix des logements neufs (IPLN) traduit l’abolition de la taxe de vente fédérale (TVF) et l’introduction de la taxe sur les produits et services (TPS). Comme l’indice se fonde sur les prix de vente des entrepreneurs de maisons neuves, la TPS payée par l’acheteur final d’une maison neuve est exclue du calcul de l’indice.
  • La TVH est entrée en vigueur le 1er juillet 2010 en Ontario et en Colombie-Britannique. Avant la mise en place de la TVH, les taxes provinciales sur les matériaux de construction en Ontario et en Colombie-Britannique étaient comprises dans les prix de vente des maisons neuves des entrepreneurs. Au moment de l'entrée en vigueur de la TVH dans ces deux provinces, les taxes de vente provinciales ont été remplacées par la TVH, une taxe sur la valeur ajoutée qui est exclue de façon conceptuelle de l'indice.

Prix utilisés:

  • Les prix de vente du milieu du mois des entrepreneurs sont collectés directement dans 21 régions métropolitaines lors de visites trimestrielles et d’appels téléphoniques les autres mois.

Corrections aux prix:

  • Les prix des maisons déclarés par les entrepreneurs échantillonnés sont corrigés des variations de la qualité du bâtiment et des terrains viabilisés, ce qui comprend des variations intangibles de l’endroit afin de garantir la similarité des spécifications.
  • Dans le cas où les prix déclarés par les entrepreneurs observés comprennent la TPS/TVH exigible ils sont corrigés de façon à correspondre aux prix de vente des entrepreneurs qui excluent la TPS/TVH.

Base de pondération:

  • Dans le cadre de la préparation d'un indice des prix de vente des entrepreneurs métropolitains, les rapports sur les prix d'un échantillon d'entrepreneurs se voient attribuer une pondération égale dans les calculs de l'indice. Les pondérations entre régions métropolitaines sont calculées à partir des données sur l’achèvement des constructions.
  • On utilise la même procédure pour l’agrégation des séries obtenues indépendamment pour les terrains et les bâtiments: des poids égaux au sein des régions métropolitaines et des poids proportionnels selon les régions métropolitaines. Les poids des régions métropolitaines sont ajustés annuellement, comme il est décrit ci-dessous.

Formule de l’indice

On utilise un indice en chaîne de Laspeyres, dont les poids sont calculés à partir de données sur l’achèvement des maisons pour les trois années précédentes et évaluées aux niveaux des prix de l’année de référence, soit 2007.

Révisions

Les indices sont publiés sous une forme finale.

Données rétrospectives

  • Janvier 1981 à novembre 2010 sur la base 1997=100 pour 21 régions métropolitaines. (Tableau CANSIM 327-0005)
  • Janvier 1981 à avril 2003 sur la base 1992=100 pour 21 régions métropolitaines. (Tableau CANSIM 327-0005)
  • Janvier 1981 à décembre 1997 sur la base 1986=100 pour 21 régions métropolitaines. (Tableau CANSIM 327-0029)

Lectures suggérées

  • Permis de bâtir, mensuel, 64-001-XPB
  • Logements mis en chantier et parachevés, mensuel, 64-002-XPB
    • Premier numéro, avril 1946. Dernier numéro, décembre 1989
    • Ne paraît plus. Commençant avec l’enquête de janvier 1990, c’est la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui sera responsable de la diffusion de ces données. Pour plus de renseignements, communiquer avec SCHL au 613-748-2550.
  • Permis de bâtir, sommaire annuel, 64-303-XPB
  • Entrepreneurs généraux et promoteurs résidentiels, annuel, 64-208-XPB Chiffres de population et des logements, provinces et territoires, 92-109-XPB à 92-120-XPB
  • Logements et ménages, parties 1 et 2, 93-104-XPB et 93-105-XPB
  • Accessibilité du logement au Canada, 1990, 98-130-XPB

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613‑951‑4550 ou composez sans frais le 1-888-951-4550, (ppd-info-dpp@statcan.gc.ca), Division des prix à la production. Télécopieur : 613-951-3117.