Qualité des données, concepts et méthodologie : notes techniques

Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada

Introduction

Le présent document donne un aperçu général du Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada, notamment des concepts et des définitions.

Cadre conceptuel

1. Objectifs et champ d’observation : L’objectif premier du Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada est de mesurer les fluctuations du stock de ressources matérielles du pays qu’entraînent l’entrée des marchandises au Canada et leur sortie du pays. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans le Système de comptabilité nationale, plus précisément dans la balance des paiements et le produit intérieur brut, et servent à définir les politiques commerciales et budgétaires. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises pour :

  • vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
  • suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises;
  • examiner les répercussions en matière de transport.

2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et en fonction de la balance des paiements : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont établies et présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.

Lorsque des marchandises sont importées au Canada ou en sont exportées, elles doivent être déclarées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’importateur ou l’exportateur doit fournir la description et la valeur des marchandises et préciser leur origine, le bureau de dédouanement ainsi que sur le mode de transport. La plupart de ces renseignements sont requis par l’administration des douanes. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir des dossiers administratifs des douanes.

Les statistiques sur les exportations établies sur la base douanière peuvent sous-estimer ou représenter incorrectement la destination des exportations. Elles sont représentées incorrectement lorsque le pays de la destination finale déclaré sur les documents douaniers n’est pas le bon. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises passent par un pays intermédiaire avant de parvenir à leur destination finale.

Statistique Canada ne dispose pas d’une mesure directe du sous-dénombrement; cependant, les données sur la base de la balance des paiements sont corrigées chaque mois en fonction d’une estimation.

Un protocole d’entente conclu entre le Canada et les États-Unis sur l’échange de données sur les importations est entré en vigueur le 1er janvier 1990. Chaque administration utilise désormais les données sur les importations de l’autre partie à la place de ses propres données sur les exportations. Dorénavant, les statistiques du commerce international de marchandises du Canada ne seront plus établies uniquement à partir des dossiers administratifs de l’ASFC, mais utiliseront également les dossiers des douanes américaines.

Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l’évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur toutes les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.

3. Système commercial : Les statistiques sur le commerce au Canada sont rassemblées selon le système commercial général défini par la Commission de statistique des Nations Unies. Selon ce système, les importations comprennent toutes les marchandises qui ont franchi les frontières du Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane. Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada (y compris les produits d’origine étrangère qui ont été transformés au Canada). Les réexportations sont les exportations de produits d’origine étrangère qui n’ont pas été transformés au Canada (y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d’exportation). Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations. Le système commercial général couvre donc, de principe, toutes les marchandises qui entrent au pays (importations) et toutes celles qui en sortent (exportations). Il diffère du système commercial spécial par le traitement des marchandises importées qui sont entreposées en douane.

En théorie, dans le cadre du système général, la frontière statistique coïncide avec les limites géographiques du pays, alors que dans le cadre du système spécial, elle coïncide avec la frontière douanière.

4. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui, depuis le 1er janvier 1985, prévoit l’application de méthodes d’évaluation fondées sur le Code d’évaluation de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.

La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu’à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, le prix des importations du Canada est le prix franco à bord (FAB), lieu d’expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l’assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d’expédition direct ne sont pas compris.

Dans le cas des pays autres que les États-Unis, les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d’exportation; il s’agit habituellement de la valeur transactionnelle, c.-à-d. du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. Les prix des exportations du Canada vers des pays d’outre-mer sont des prix FAB, port de sortie, fret intérieur compris jusqu’à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais. Depuis janvier 1990, les exportations du Canada vers les États-Unis sont évaluées FAB au point de sortie du Canada. Avant cette date, elles étaient évaluées FAB au point de chargement après déduction du fret, des escomptes et des rabais.

5. Période statistique : La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et sont publiés au cours du mois statistique suivant.

6. Désignation des partenaires commerciaux (pays d’origine/pays de destination) : Les exportations sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l’exportation. Les exportations vers les États-Unis sont attribuées à l’état de destination.

Les importations sont attribuées au pays d’origine, c’est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d’origine administrés par l’ASFC. Les importations en provenance des États-Unis sont attribuées à l’état d’origine.

7. Marchés principaux : Les marchés principaux sont les groupes de pays suivants :

  1. États-Unis : comprend le commerce avec Porto Rico et les îles Vierges américaines
  2. Royaume-Uni
  3. Japon
  4. Union européenne (UE), à l’exception du Royaume-Uni : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
  5. Autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Australie, Canada, Chili, Corée du Sud, Islande, Israël, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse et Turquie. (Les pays de l’UE, les États-Unis et le Japon sont aussi membres de l’OCDE.)
  6. Autres pays : tous les pays et territoires autres que les États-Unis, le Japon, les pays de l’UE et les autres pays de l’OCDE.

8. Cadre juridique : Les statistiques des importations et celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l’ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu’ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l’article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l’article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques d’exportation vers les États-Unis est régie par un protocole d’entente qui prévoit l’échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.

Coordonnées

Téléphone : 1-800-263-1136 
Télécopieur : 1-877-287-4369 
Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Division du commerce international, calendrier de diffusion et révision, 2013-2014

Tableau. Division du commerce international, calendrier de diffusion et révision, 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau Division du commerce international, calendrier de diffusion et révision, 2013-2014. Les données sont présentées selon Mois de référence (titres de rangée) et Date de diffusion, Données sur la base douanière, et Données sur la base de la balance des paiements (figurant comme en-tête de colonne).
Mois de référence Date de diffusion Données sur la base douanière Données sur la base de la balance des paiements
2013 2012 2011 2013 2012 2011/2010/2009
janvier 2013 le 7 mars 2013 X X   X X  
février 2013 le 5 avril 2013 X X   X X  
mars 2013 le 2 mai 2013 X X   X X  
avril 2013 le 4 juin 2013 X     X X X
mai 2013 le 3 juillet 2013 X     X    
juin 2013 le 6 août 2013 X X   X    
juillet 2013 le 4 septembre 2013 X     X    
août 2013 le 8 octobre  2013 X     X    
septembre 2013 le 5 novembre 2013 X  X   X    
octobre 2013 le 4 décembre 2013 X     X    
novembre 2013 le 7 janvier 2014 X     X    
décembre 2013 le 6 février 2014 X X X X    
Nota : Les indices de prix sur la base douanière et les indices de prix sur la base de la balance des paiements sont révisés respectivement en fonction de la valeur douanière et de la valeur de la balance des paiements.

Guide du répondant pour le BP-21SQ(Opérations internationales de services commerciaux

Définition des services commerciaux

Les services commerciaux s'appliquent aux domaines tels :

Redevances et droits de licence : recettes et paiements liés à l'utilisation légale de marques déposées et de droits de propriété tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels. Incluent également les frais pour le droit de reproduire, distribuer ou pour toutes autres utilisations des logiciels.

Services de gestion : inclus les services légaux, les services de comptabilité, les services de conseil aux entreprises et conseil en gestion, les services de relations publiques ainsi que les frais facturés entre entités apparentées pour les services administratifs et de gestion.

Services financiers : inclus les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, habituellement fournis par les banques et autres intermédiaires et auxiliaires financiers.  Sont inclus les services reliés aux activités financières, tels les services-conseil et les services de garde et de gestion, les services liées aux fusions et acquisition, l'acceptation de dépôts et les transactions de prêt, les lettres de crédit, les services de cartes de crédit, les commissions et autres frais reliés au crédit-bail, l'affacturage, et les compensations de paiements.

Nota : les frais et commissions sur les valeurs mobilières (tel le courtage, les lancements d'émission, les contrats à terme) sont exclus de cette enquête.

Télécommunications : englobent la transmission de sons, d'images ou d'autres informations par téléphone, télex, télégramme, câble, radio ou télévision, satellite, courrier électronique, télécopie, etc. ainsi que les services de réseau, de téléconférence et d'appui fournis aux entreprises. Cependant la valeur des informations transportées n'est pas incluse.

Services d'informatique et d'information : figurent ici la conception, l'ingénierie et la gestion de systèmes informatiques (à l'exclusion de la valeur du matériel) ainsi que l'élaboration et la production de logiciels originaux ou personnalisés. Comprend les services d'extraction de l'information en direct, y compris les services de bases de données, les services d'extraction et de recherche de documents assistés par ordinateur et les opérations des fournisseurs de services internet. Les services d'agences de presse (comme les services groupés de fourniture de nouvelles aux médias) sont aussi compris.

Recherche et développement : inclus les frais liés aux recherches systématiques par l'expérience ou l'analyse pour acquérir un avantage scientifique ou commercial, ou par la création de produits ou de procédés nouveaux ou grandement améliorés.

Services professionnels : services d'architecture, de génie et de design spécialisé, services scientifiques et techniques. 

Assurance : figurent ici les indemnisations reçues de firmes d'assurance non résidentes et de primes payées à des firmes d'assurances non résidentes. Sont comprises les assurances-vie, accidents, santé, de biens, risques divers et du fret ainsi que d'autres formes de protection contre les risques.

Commissions sur le commerce : les commissions versées sur les opérations de biens et de services effectuées entre des commerçants, courtiers en marchandises, concessionnaires, succursales de vente de fabricants et agents commissionnés résidents et des non-résidents.  Incluent aussi les commissions de ventes aux enchères.  Sont exclues les commissions déjà déclarées dans le prix de biens importés ou exportés ayant passé les douanes.

Formation : inclus les frais de formation et de perfectionnement des employés ainsi que de services au marché de l'enseignement tels que l'administration de tests, les conseils ainsi que l'élaboration et la prestation ou adaptation de systèmes et documents didactiques. Les ventes de matériel d'éducation et les duplications de matériel de cours vendues au public sont exclues. Les frais encourus pour suivre des programmes d'étude à plein temps à l'université ou au collège ne doivent pas être inclus dans cette enquête.

Services audio-visuels et services culturels : comprennent les recettes et les paiements pour la  production de films et de vidéos; incluant les recettes et paiements pour la post-production, les laboratoires cinématographiques, d'enregistrements sonores, radiodiffusion, arts d'interprétation et pour les locations et les droits de distribution vendus aux médias pour un nombre limité de spectacles dans des régions données.

Une liste complète des définitions de tous les services couverts par cette enquête est disponible sur demande.

Les coûts et recettes reliés aux services de transport (tel le fret), les dépenses de voyage et les tarifs des passagers, les biens importés ou exportés, les intérêts, ou les profits et pertes ne devraient pas être rapportés dans cette enquête.  Les salaires payés à des employés non-Canadiens pour qui vous remplissez un feuillet T4 (État de la rémunération payée) ne devraient pas être rapportés dans cette enquête.

L'entité canadienne déclarante

L'entité canadienne déclarante, comme unité statistique, correspond à l'unité organisationnelle d'une firme qui dirige et contrôle l'affectation de ressources intéressant ses activités nationales et pour laquelle on établit des états financiers et des bilans consolidés à partir desquels il est possible de tirer des renseignements sur les transactions internationales, la situation des investissements internationaux et la situation financière générale de l'entité.
L'entité canadienne déclarante doit fournir un rapport consolidé s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes.

Les transactions de services commerciaux à inclure ou à exclure selon les entités impliquées

Veuillez inclure les transactions de services commerciaux réalisées entre l'entité déclarante canadienne (enquêtée par ce questionnaire) et toutes les parties étrangères, qu'elles soient apparentées ou non.

Veuillez exclure les transactions réalisées entre une de vos parties affiliées étrangères et une autre entité étrangère. Par exemple, si votre filiale étrangère achète un service auprès d'une entité non affiliée d'un autre pays, cette transaction ne devrait pas être incluse. Ne pas inclure les transactions réalisées entre une de vos parties affiliées étrangères et une entité non affiliée canadienne.

Les transactions entre votre entité canadienne et une autre entité canadienne détenue par des intérêts étrangers sont exclues également. Cependant, vous devrez rapporter les transactions lorsque votre entité achète (ou vend) des services commerciaux auprès de (à) votre parent étranger ou auprès de (à) une entité étrangère affiliée ou associée.

Comment rapporter les transactions

Rapporter toutes les transactions de services commerciaux par pays partenaire. Les ventes de services commerciaux doivent être rapportées dans la moitié du haut du questionnaire sous "Revenus totaux provenant de la vente de services à des non-résidents" alors que les achats de services commerciaux doivent être rapportés dans la partie "Dépenses totales encourues à l'achat de services auprès des non-résidents".

Les montants rapportés doivent être arrondis en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 5 234 568,00 C$ devrait être rapporté comme "5 235" sur le questionnaire. Les montants inférieurs à 500,00 C$ sont arrondis à "0" et devraient donc être omis.

L'allocation des transactions par pays est faite à l'aide des codes de pays qui se trouvent sur la "feuille jaune" accompagnant le questionnaire. Sil un pays ne fait partie de la liste, vous pouvez écrire son nom à la place.

Si les montants des transactions ne sont pas disponibles, veillez fournir une estimation de vos dépenses et recettes en services. Veuillez indiquer dans la section "Commentaires", que les montants sont estimés.

Si vous n'êtes pas certain qu'une transaction doive être rapportée ou non dans cette enquête, vous pouvez tout de même inclure le montant et fournir une description du service dans la section "Commentaires".

Si, après avoir consulté les définitions, votre entreprise n'a aucune transaction de services commerciaux, vous pouvez alors rapporter la valeur "0" à la ligne 1 sur les deux revenues et dépenses, signer le formulaire et le retourner à Statistique Canada.

Exemple :

Une entreprise fournit des services commerciaux à trois clients :

  1. Elle facture 50 000,00 C$ à une première filiale localisée aux États-Unis pour la fourniture de services de développement de systèmes informatiques
  2. Elle facture 100 000,00 C$ à une deuxième filiale localisée aux États-Unis pour des services de développement de systèmes informatiques
  3. Elle facture 60 000,00 C$ à une entreprise non apparentée localisée au Royaume-Uni pour des services de conseils financiers

Le code de pays "USA" est écrit en ligne 1 et le code de pays "GBR" est inscrit en ligne 2 à la deuxième colonne.

Les transactions avec les deux clients localisés aux États-Unis sont donc additionnées et le montant arrondi de "150" est rapporté à la ligne 1.

Les recettes ("60") provenant du client localisé au Royaume-Uni seront rapportées à la ligne 2.

Transactions de services commerciaux avec des non-résidents
Tableaux sommaires
Ceci est un tableau vide de données employé par des répondants pour fournir des données à Statistiques Canada. Cet tableau ne contient aucune données

Transactions de services commerciaux avec des non-résidents
(Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens)

 Au cours du trimestre
    (milliers de $can.) Code pays *
Revenus totaux provenant de la vente de services à des non-résidents 1 150 USA
  2 60 GBR
* Si vous inscrivez des données pour plus de huit pays, veuillez utiliser une page supplémentaire. 3    

Notes sur le commerce des armes et des munitions

Contexte

Les statistiques liées à l'exportation de marchandises et de technologies militaires, y compris des armes et des munitions conventionnelles, sont disponibles dans le « Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada » publié par Affaires étrangères, Commerce et Développement. Ces statistiques sont fondées sur les exportations de marchandises et de technologies cernées dans la Liste de matériel de guerre (groupe 2) de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, qui reflète (i) les engagements pris dans l'Accord multilatéral de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage, (ii) les engagements pris au sein de l'Organisation des États américains, ainsi que (iii) certains contrôles unilatéraux mis en œuvre par le Canada. Le régime de contrôle à l'exportation du Canada, y compris la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, est établi et géré en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada.

Statistiques à l'exportation

D'autres statistiques concernant l'exportation d'armes et de munitions sont disponibles sur d'autres sites Web du gouvernement comme le site d'Industrie Canada, « Données sur le commerce en direct » et le site de Statistique Canada, « La Base de données sur le commerce international canadien de marchandises ». Ces données sont compilées à partir des catégories d'articles négociées à l'Organisation mondiale des douanes aux fins de l'application de codes tarifaires à l'échelle internationale et un code SH est assigné à chaque produit. Les statistiques sur le commerce sont fondées sur le Système harmonisé (SH).

Les statistiques du chapitre 93 « Armes, munitions et leurs parties et accessoires » fondées sur le SH ne sont pas complètement coordonnées avec l'information sur l'exportation des armes et des munitions conventionnelles telles que définie par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada. Par conséquent, la catégorie d'articles « Armes et munitions » négociée par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale des douanes, ne reflète pas, dans bien des cas, ce que de nombreux pays considéreraient comme des armes ou des munitions conventionnelles. (Par exemple, des marchandises comme les pistolets lance-fusées utilisés dans le forage pétrolier et gazier ou les munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, peuvent être classés sous les codes harmonisés d'« Armes et munitions ».)

Autres sources d'information externes

La Corporation commerciale canadienne produit également ses propres données fondées sur les contrats entre les fournisseurs canadiens et les utilisateurs finaux militaires. Là encore, il est possible que ces données incluent des articles qui ne sont pas forcément de nature militaire, comme des conteneurs de stockage.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur la consommationde combustibles de centrales thermiques d’énergie électrique de 2012.

Ligne d’information : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

A – Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismesgouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leursresponsabilités de réglementation des services publics. Pour leurpart, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistique etde recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez paspartager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et du gaz naturel de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada etEnvironnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celles-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l’étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2012.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d’électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les données demandées sont inconnues, prière de donner votre meilleure estimation.

Partie 1

C – Cogénération

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même source d’énergie. Ce processus permet d’exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d’une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l’électricité à d’autres fins.

Type : fonction principale

Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes

Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise

À l’intérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d’électricité (p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)

À l’extérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d’électricité

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l’électricité – la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l’énergie. L’échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l’eau.

Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d’allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus plus haute que celle d’un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l’air, et avant qu’il atteint une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d’un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s’enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d’électricité. Le gaz d’échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l’énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Partie 2

D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d’humidité. Utilisé principalement pour la production d’électricité et de coke, ainsi qu’à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et
30 % d’humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d’autres pays : Le contenu énergétique
des sous-bitumineux diffère selon l’emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d’humidité et de matière volatile. On l’utilise presque exclusivement pour la production d’électricité.

Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l’écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d’unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d’autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l’industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d’un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s’agir de résidus produits durant la transformation d’un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d’épuration.

E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d’esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s’agit du même type d’alcool qu’on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l’essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d’autres produits de récolte communs, il s’impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d’énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d’autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l’intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d’un liquide transportable. Il est issu d’autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L’enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l’extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».

Orimulsion : l’orimulsion est le nom d’une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l’orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l’intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d’hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l’électricité d’une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l’énergie dans un cycle combiné – l’énergie produite revient dans le réseau de distribution d’électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d’oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l’électricité.

Gaz naturel : mélanges d’hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d’hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d’un four à coke pour la production de fer et d’acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s’agit de l’alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d’oxygène produit du dioxyde de carbone et de l’eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d’hydrocarbures légers, d’hydrogènes et d’autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d’hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d’autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l’ensemble de la raffinerie.

G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l’énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

H – Unités de mesure

  • Kilojoules par gramme (kj/g)
  • Kilojoules par kilogramme (kj/kg)
  • Kilojoules par litre (kj/l)
  • Kilojoules par mètres cubes (kj/m3)
  • Tonnes métriques (t)
  • Kilolitres (kl)
  • Milliers de mètres cubes (103m3)
  • Kilogrammes (kg)
  • Dollars canadiens ($)
  • Mégawattheures (MWh)

I – Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen
Le contenu énergétique qu’il est possible d’obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité
Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l’électricité.

Coût total
Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production
La zone tramée en gris est réservée à l’usage de Statistique Canada.
Veuillez indiquer la production combinée totale d’électricité dans la case « MWh », à la ligne 4.2 et 5.0.

Production d’électricité
Indiquez la quantité totale (combinée) d’électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Note : Si votre entreprise déclare des données pour plus d’un générateur (à vapeur, turbine à combustion, etc.), veuillez indiquer séparément l’électricité produite par type de générateur dans un questionnaire différent.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2015 sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d'énergie électrique. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

Aller au texte

Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
Directives concernant la déclaration
Cogénération
Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité
Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité
Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité
Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité
Énergie thermique utile produite
Unités de mesure
Catégories de déclaration

Texte commence

Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et/ou l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Directives concernant la déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l'étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2015.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d'électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les données demandées sont inconnues, prière de donner votre meilleure estimation.

Cogénération

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

Type : fonction principale
Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes
Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise
À l'intérieur de l'industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d'électricité ( p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)
À l'extérieur de l'industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d'électricité

Sous-types
Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l'électricité - la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.
Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l'énergie. L'échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l'eau.
Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d'allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus plus haute que celle d'un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l'air, et avant qu'il atteint une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d'un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s'enflammer immédiatement.
Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d'électricité. Le gaz d'échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l'énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.
Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)
Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.
Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.
Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.
Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.
Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.
Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.
Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)
Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.
Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.
Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».
Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné – l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.
Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.
Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.
Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.
Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.
Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.
Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Énergie thermique utile produite

Énergie thermique utile produite : La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins ( p. ex., chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc. ).

Unités de mesure

Kilojoules par gramme
(kj/g)
Kilojoules par kilogramme
(kj/kg)
Kilojoules par litre
(kj/l)
Kilojoules par mètres cubes
(kj/m3)
Tonnes métriques
(t)
Kilolitres
(kl)
Milliers de mètres cubes
(103m3)
Kilogrammes
(kg)
Dollars canadiens
($'000)
Mégawattheures
(MWh)

Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen
Le contenu énergétique qu'il est possible d'obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité
Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l'électricité.

Coût total
Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production d'électricité
Indiquez la quantité totale (combinée) d'électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2014 sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d'énergie électrique. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

Aller au texte

Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
Directives concernant la déclaration
Cogénération
Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité
Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité
Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité
Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité
Énergie thermique utile produite
Unités de mesure
Catégories de déclaration

Texte commence

Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et/ou l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Directives concernant la déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l'étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2014.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d'électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les données demandées sont inconnues, prière de donner votre meilleure estimation.

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

Type : fonction principale
Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes
Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise
À l'intérieur de l'industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d'électricité ( p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)
À l'extérieur de l'industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d'électricité

Sous-types
Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l'électricité - la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.
Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l'énergie. L'échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l'eau.
Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d'allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus plus haute que celle d'un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l'air, et avant qu'il atteint une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d'un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s'enflammer immédiatement.
Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d'électricité. Le gaz d'échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l'énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.
Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)
Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.
Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.
Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.
Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.
Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.
Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.
Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)
Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.
Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.
Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».
Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné – l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.
Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.
Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.
Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.
Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.
Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.
Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Énergie thermique utile produite

Énergie thermique utile produite : La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins ( p. ex., chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc. ).

Unités de mesure

Kilojoules par gramme
(kj/g)
Kilojoules par kilogramme
(kj/kg)
Kilojoules par litre
(kj/l)
Kilojoules par mètres cubes
(kj/m3)
Tonnes métriques
(t)
Kilolitres
(kl)
Milliers de mètres cubes
(103m3)
Kilogrammes
(kg)
Dollars canadiens
($)
Mégawattheures
(MWh)
 

Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen
Le contenu énergétique qu'il est possible d'obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité
Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l'électricité.

Coût total
Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production d'électricité
Indiquez la quantité totale (combinée) d'électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Enquête annuelle sur la consommation de combustibles, de centrales thermiques d’énergie électrique, 2012

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d’énergie électrique de 2012.

Ligne d’information : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

A – Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismesgouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leursresponsabilités de réglementation des services publics. Pour leurpart, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistique etde recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez paspartager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et du gaz naturel de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada etEnvironnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celles-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Directives concernant la déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l’étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2012.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d’électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé pour la charge d’exploitation de la centrale.

Faites des estimations s’il y a lieu.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les combustibles déclarés sont UNIQUEMENT consommés pour la production d’électricité, veuillez remplir la section 2
(à l’exception de la colonne sur l’efficacité)

Si les combustibles déclarés sont consommés pour la production d’électricité et à d’autres fins, veuillez remplir les sections 1
et 2. (Indiquez la quantité totale de combustibles utilisés dans la chaudière.)

Si vous avez besoin d’aide (ou de questionnaires supplémentaires), veuillez composer le numéro de téléphone indiqué sur la première page du questionnaire.

C – Définitions

Partie 1

Efficacité du générateur électrique : il s’agit de l’efficacité d’une pièce (appareil, composante ou système), définie comme la puissance utile divisée par l’énergie électrique totale consommée.

Quantité de vapeur utilisée pour la production d’électricité : les services publics peuvent n’utiliser la vapeur que pour la production d’électricité, mais il arrive que celle-ci serve à d’autres fins et qu’une industrie l’intègre aux processus de fabrication ou à la production d’électricité secondaire.

Efficacité réelle de la turbine : l’efficacité mécanique est le ratio de la production réelle de la turbine par rapport à la production idéale (capacité de convertir l’énergie d’un type de production à l’autre).

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même source d’énergie. Ce processus permet d’exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d’une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l’électricité à d’autres fins.

Type : fonction principale

Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes

Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise

À l’intérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d’électricité (p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)

À l’extérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d’électricité

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l’électricité – la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l’énergie. L’échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l’eau.

Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d’allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus plus haut que celle d’un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l’air, et avant qu’il atteint une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d’un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s’enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d’électricité. Le gaz d’échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l’énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Autre : Indiquer tout autre sous-type non spécifié ci-haut.

Partie 2

D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d’humidité. Utilisé principalement pour la production d’électricité et de coke, ainsi qu’à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et
30 % d’humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d’autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l’emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d’humidité et de matière volatile. On l’utilise presque exclusivement pour la production d’électricité.

Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l’écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d’unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d’autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l’industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d’un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s’agir de résidus produits durant la transformation d’un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d’épuration.

E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d’esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s’agit du même type d’alcool qu’on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l’essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d’autres produits de récolte communs, il s’impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d’énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d’autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l’intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d’un liquide transportable. Il est issu d’autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L’enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l’extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».

Orimulsion : l’orimulsion est le nom d’une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l’orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l’intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d’hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l’électricité d’une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l’énergie dans un cycle combiné – l’énergie produite revient dans le réseau de distribution d’électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d’oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l’électricité.

Gaz naturel : mélanges d’hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d’hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d’un four à coke pour la production de fer et d’acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s’agit de l’alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d’oxygène produit du dioxyde de carbone et de l’eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d’hydrocarbures légers, d’hydrogènes et d’autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d’hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d’autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l’ensemble de la raffinerie.

G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l’énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionnaire une chaudière à vapeur.

H – Unités de mesure

  • Kilojoules par gramme (kj/g)
  • Kilojoules par kilogramme (kj/kg)
  • Kilojoules par litre (kj/l)
  • Kilojoules par mètres cubes (kj/m3)
  • Tonnes métriques (t)
  • Kilolitres (kl)
  • Milliers de mètres cubes (103m3)
  • Kilogrammes (kg)
  • Dollars canadiens ($)
  • Mégawattheures (MWh)

I – Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen
Le contenu énergétique qu’il est possible d’obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité
Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l’électricité.

Coût total
Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production
La zone tramée en gris est réservée à l’usage de Statistique Canada.
Veuillez indiquer la production combinée totale d’électricité dans la case « MWh », à la ligne (4.2 et 5.0).

Production d’électricité
Indiquez la quantité totale (combinée) d’électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Note : Si votre entreprise déclare des données pour plus d’un générateur (à vapeur, turbine à combustion, etc.), veuillez indiquer séparément l’électricité produite par type de générateur dans un questionnaire différent.

Merci de votre collaboration.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2015 sur l’approvisionnement et l’écoulement de l’électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

Passer au texte

Renseignements sur la période de déclaration
Méthode pour générer de l’électricité
Combustible
Réceptions d’électricité en provenance des États-Unis
Réceptions d’électricité de l’intérieur du Canada
Approvisionnement total
Livraisons d’électricité aux États-Unis
Livraisons d’électricité dans le Canada
Transmission, distribution et autres pertes
Renseignements généraux : but de l’enquête, ententes de partage de données et couplage de données

Début du texte

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2015.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2015 sur l’approvisionnement et l’écoulement de l’électricité. . Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler 1-877-604-7828.

Méthode pour générer de l’électricité

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

Vague : Production d’électricité à partir d’une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d’eau chaude ou de vapeur.

Combustible

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l’humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l’air.

Gaz naturel : Mélange d’hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l’écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d’autres composantes.

Gaz d’enfouissement : Émanation qui se dégage dans l’atmosphère à la suite de l’enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s’agir de résidus produits durant la transformation d’un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d’épuration.

Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d’un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse (type inconnu) : Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Réceptions d’électricité en provenance des États-Unis

S’il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

Réceptions d’électricité de l’intérieur du Canada

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) achetée ou reçue d’autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).

Approvisionnement total

Il s’agit d’un sommaire de l’approvisionnement total d’électricité et les coûts totaux d’achats d’électricité des États-Unis ainsi que de fournisseurs domestiques. Le montant déclaré pour l’approvisionnement total doit être égal au montant déclaré de l’utilisation totale.

Livraisons d’électricité aux États-Unis

S’il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

Livraisons d’électricité au Canada

S’il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que cet établissement a vendue à d’autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

Transmission, distribution et autres pertes

Inclure :

  • pertes de transmission
  • ajustements
  • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique

Exclure :

  • Électricité produite pour l’entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l’énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d’enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2014 sur l’approvisionnement et l’écoulement de l’électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Renseignements sur la période de déclaration
Méthode pour générer de l’électricité
Combustible
Réceptions d’électricité en provenance des États-Unis
Réceptions d’électricité de l’intérieur du Canada
Approvisionnement total
Livraisons d’électricité aux États-Unis
Livraisons d’électricité dans le Canada
Transmission, distribution et autres pertes
Renseignements généraux : but de l’enquête, ententes de partage de données et couplage de données

Début du texte

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2014.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2014 sur l’approvisionnement et l’écoulement de l’électricité. . Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler 1-877-604-7828.

Méthode pour générer de l’électricité

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

Vague : Production d’électricité à partir d’une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d’eau chaude ou de vapeur.

Combustible

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l’humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l’air.

Gaz naturel : Mélange d’hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l’écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d’autres composantes.

Gaz d’enfouissement : Émanation qui se dégage dans l’atmosphère à la suite de l’enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s’agir de résidus produits durant la transformation d’un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d’épuration.

Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d’un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse (type inconnu) : Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Réceptions d’électricité en provenance des États-Unis

S’il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

Réceptions d’électricité de l’intérieur du Canada

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) achetée ou reçue d’autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).

Approvisionnement total

Il s’agit d’un sommaire de l’approvisionnement total d’électricité et les coûts totaux d’achats d’électricité des États-Unis ainsi que de fournisseurs domestiques. Le montant déclaré pour l’approvisionnement total doit être égal au montant déclaré de l’utilisation totale.

Livraisons d’électricité aux États-Unis

S’il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

Livraisons d’électricité au Canada

S’il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que cet établissement a vendue à d’autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

Transmission, distribution et autres pertes

Inclure :

  • pertes de transmission
  • ajustements
  • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique

Exclure :

  • Électricité produite pour l’entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l’énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d’enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

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