Guide de déclaration des transporteurs aériens de niveau II états 10, 12, 20, 21, 30

Guide niveau II

Centre des statistiques de l’aviation – Juin 2000

Tout formulaire décrit dans ce document doit être retourné à:

Statistique Canada
Centre des statistiques de l’aviation
Pièce 1506, Immeuble Principal
120 Ave. Parkdale
Ottawa (ON)  K1A 0T6

Pour de plus amples renseignements, téléphoner (à frais virés) au 613-951-0164.

Ce document comprend les renseignements pour faciliter la préparation de:

État Fréquence
10, Services à taux unitaires, statistiques des recettes d’exploitation Trimestrielle
12, Services d’affrètement, statistiques des recettes d’exploitation Trimestrielle
20, Bilan Annuelle
21, État des recettes et dépenses Trimestrielle & annuelle
30, Rapport sur le parc aérien Annuelle

Table des matières

I. Objet
II. Autorité en matière de collecte des statistiques
III. Instructions sur la façon de remplir
IV. Instructions sur la façon de remplir l'État 20, Bilan
V. Instructions sur la façon de remplir l'État 21, État des recettes et dépenses
VI. Instructions sur la façon de remplir l'État 30, Rapport sur le parc aérien
Annexe A
Annexe B

I. Objet

L'objet du présent guide est de fournir aux transporteurs aériens de niveau II les instructions nécessaires pour la déclaration des statistiques financières et opérationnelles destinées au Centre des statistiques de l'aviation.

Se référer à l’annexe ‘A’ pour la définition d’un transporteur aérien du niveau II.

II. Autorité en matière de collecte des statistiques

Les statistiques décrites dans le présent guide sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 et la Loi sur les transports du Canada, article 50.

Services à taux unitaires (réguliers)

Il s'agit du transport de passagers, de marchandises, ou des deux, par aéronef, dans le cas où le transporteur  aérien  qui  utilise  l'aéronef,  ou  son  représentant,  vend  des  sièges  ou  de  l'espace  de chargement de fret, ou les deux, selon un prix par siège ou par unité de masse ou de volume, directement au public. Exclut le transport affrété.

Si vous avez des opérations à taux unitaires, il faut soumettre l’état 10.

Services d'affrètement

Il s'agit du transport de passagers, de marchandises, ou des deux, par aéronef, dans le cas où une personne autre que le transporteur aérien qui utilise l'aéronef, ou son représentant, signe un contrat pour retenir une série de sièges ou une partie de la capacité de fret, pour son propre usage ou pour revente, en tout ou en partie, au public. Dans le document de Transport Canada intitulé "Établissement d’un service aérien commercial", TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Les activités spéciales de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois ne font pas partie de la catégorie des services d'affrètement, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieus d’un incendie. Mais, le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l’héliportage de billes de bois, font partie des activités de transport.  Les  services  d'ambulancier  aérien  sont  compris  dans  la catégorie des services d'affrètement.

Si vous avez des opérations affrétées, il faut soumettre l’état 12.

Si vous offrez les services à taux unitaires et affrétés, il faut soumettre les états 10 et 12.

III. Instructions sur la façon de remplir

l'État 10, Services à taux unitaires, statistiques des recettes d'exploitation

l'État 12, Services d'affrètement, statistiques des recettes d'exploitation

Introduction

Tous les transporteurs aériens de niveau II qui offrent des services aériens à taux unitaires (réguliers) intérieurs  ou  internationaux  doivent  remplir  l'état  10.  Si  vous  offrez  des  services  réguliers  par hélicoptère, veuillez communiquer avec le Centre des statistiques de l'aviation pour obtenir des renseignements.

Tous les transporteurs aériens de niveau II qui offrent des services aériens d'affrètement intérieurs ou internationaux doivent remplir l'état 12.

Ces renseignements doivent être préparés trimestriellement sur la base d’une année civile, et envoyés au Centre des statistiques de l’aviation dans les 60 jours qui suivent la fin du trimestre.

Même si vous n’avez pas effectué aucune opération pendant l’année, un rapport «sans objet» doit être soumis.

Nom du transporteur et trimestre

Le nom du transporteur et l'année visée doivent être inscrits sur l'état.

Système impérial ou métrique

Les états 10 et 12 peuvent être remplis selon le système impérial ou métrique. Le choix de l'unité de mesure doit être clairement indiqué sur l'état, dans la case prévue. L'unité choisie doit être utilisée systématiquement dans tout le rapport.

Agent autorisé et numéro de téléphone

Il faut inscrire en caractères d'imprimerie le nom et le numéro de téléphone de l'agent autorisé par le transporteur aérien à remplir le rapport.

Région d'exploitation

Pour chaque région d’exploitation (voir l’annexe ‘B’) seulement une ligne de données est requise pour toute opération à voilure fixe. De la même façon, seulement une ligne de données est requise pour les opérations d’hélicoptères. Les détails pour chaque route ou pour chaque licence ne sont plus requis, ni la ventilation par genre d’aéronef (e.g., A320, C120) à l’intérieur de chaque section.

Veuillez consulter l’annexe ‘B’ pour la définition de chaque région d’exploitation.

Note spéciale concernant les services affrétés par hélicoptère (État 12)

Pour les services par hélicoptère seulement, les champs suivants ne sont pas requis pour l’état 12:

passagers-milles/passagers-kilomètres; marchandises tonnes-milles/tonnes-kilomètres; passagers embarqués; marchandises embarquées.

Pour chaque région d'exploitation, veuillez fournir les articles suivants:

Recettes de passagers

Par recettes de passagers, on entend les recettes provenant du transport de passagers. Les montants doivent être arrondis au dollar près et exclure la taxe sur le transport aérien et la taxe sur les produits et les services (TPS).

Passagers embarqués (pas requis pour les services par hélicoptère affrétés)

Par passagers embarqués, on entend les passagers payants, (incluant les programmes pour les vols de grands voyageurs effectués en échange de points), qui montent à bord d'un aéronef et remettent un coupon ou plus ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Recettes de marchandises

Veuillez  rapporter  les  recettes  tirées  du  transport  de  marchandises  chargées  (telles  que  définies  ci- dessous), à l’exclusion de la taxe sur les produits et les services (TPS).  Les montants doivent être arrondis au dollar près.

Marchandises chargées (pas requis pour les services par hélicoptère affrétés)

Les marchandises chargées comprennent le fret prioritaire, le fret, le courrier et l’excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Le tonnage doit être arrondi à la livre/au kilogramme près.

Type d'aéronef

Veuillez rapporter les opérations d’aéronefs à voilure fixe (F) et d'hélicoptères (H) séparément. Si vous offrez des services réguliers par hélicoptère, veuillez communiquer avec le Centre des statistiques de l'aviation pour obtenir des renseignements.

Nombre d'heures de vol

Par le nombre d'heures de vol, on entend les heures cale-à-cale, ou le nombre d'heures comptées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Passagers-milles/Passagers-kilomètres (pas requis pour les services par hélicoptère affrétés)

Ce nombre correspond au nombre de passagers payants pour chaque étape de vol, multiplié par le nombre de milles/kilomètres parcourus à chaque étape.  L'exemple qui se trouve à l’annexe ‘B’ montre comment calculer le nombre de passagers-milles/passagers-kilomètres.

Marchandises Tonnes-milles/Tonnes-kilomètres (pas requis pour les services par hélicoptère affrétés)

Ce nombre correspond au nombre de tonnes de marchandises transportées à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de milles/kilomètres parcourus pendant cette étape (voir l’annexe ‘B’).

Sièges-milles/sièges-kilomètres disponibles (État 10 seulement)

Le nombre de sièges-milles/sièges-kilomètres disponibles est la distance en milles ou en kilomètres parcourue par un aéronef à chaque étape d'un vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape.

Tonnes-milles/tonnes-kilomètres disponibles (État 10 seulement)

Le nombre de tonnes-milles/tonnes-kilomètres disponibles correspond à la capacité de charge en tonnes prévue pour le transport des passagers et des marchandises, multipliée par le nombre de milles ou de kilomètres parcourus.

IV. Instructions sur la façon de remplir l'État 20, Bilan

Introduction

Tous les transporteurs aériens de niveau II doivent remplir l'état 20 chaque année.  Il s’agit d’un rapport annuel qui doit être soumis avant le 31 mars.   Afin de simplifier l'établissement de l'état, vous pouvez utiliser les données sur votre propre année financière.

Le bilan doit être rempli conformément aux principes établis de comptabilité. Prière de contacter le Centre des statistiques de l’aviation pour obtenir de la clarification des données qui ne sont pas expliquées ci- dessous.

Actif à court terme (Champ 10)

Comprend encaisse, dépôts spéciaux (c’est-à-dire dépôts pour paiements d'obligations à court terme ( pas plus d'un an)), effets et créances à recevoir.

Placements et fonds spéciaux (Champ 20)

Comprend placements dans des compagnies associées, autres placements et fonds spéciaux.

Frais reportés (Champ 170)

Paiements anticipés à long terme, frais d'expansion et frais préliminaires d'exploitation, escomptes et frais non amortis sur la dette, redressement relatif à l'acquisition de biens, autres actifs incorporels, autres frais reportés.

Passif à court terme (Champ 190)

Comprend effets à payer à court terme, comptes à payer en général, perceptions à titre d'agent (trafic et autres), compagnies associées ou d'actionnaires, parties exigibles de la dette à long terme, obligations exigibles à court terme découlant d'un contrat de location-acquisition, appointements et salaires courus, impôts courus, dividendes à payer, réserves-assurance-voyage, recettes de transport perçues d'avance, et autre passif à court terme.

Agent autorisé et numéro de téléphone

Il faut inscrire en caractères d'imprimerie le nom et le numéro de téléphone de l'agent autorisé par le transporteur aérien qui rempli le Bilan au nom du transporteur.

V. Instructions sur la façon de remplir l'État 21, État des recettes et dépenses

Introduction

Tous les transporteurs aériens de niveau II doivent remplir l'état 21 de base trimestrielle et annuelle.**  Le rapport trimestriel doit être soumis dans les 60 jours qui suivent la fin du trimestre.

En ce qui concerne le rapport annuel, vous pouvez utiliser les données sur votre propre année financière de façon à coïncider avec l'état 20 (Bilan).

** L’analyse annuelle des dépenses qui se trouve à la section III (État 21, page 2, champs 920-1360) doit être soumis de base annuelle seulement.  Les totaux déclarés dans cette section doivent s’accorder aux totaux déclarés à la section II à la page 1 (par exemple, champ 980 (total, opérations d’aéronefs) doit correspondre au champ 390 (opérations d’aéronefs) à la page 1).

Prière de contacter le Centre des statistiques de l’aviation pour obtenir de la clarification des données qui ne sont pas expliquées ci-dessous.

Nom du transporteur et année

Le nom du transporteur et l'année doivent être inscrits sur l'état.

Section I - Recettes

Les recettes déclarées pour les passagers et les marchandises transportés sur les services réguliers et les services d'affrètement doivent correspondre aux totaux des données semblables déclarés sur les états 10 et 12 de la même période.

Recettes accessoires nettes liées au transport aérien (Champ 90)

Il s'agit des recettes moins les dépenses provenant des services accessoires autres que les services de vol effectués par le transporteur aérien incluant; a) les ventes de carburant et d'huile pour les aéronefs, b) les frais d’entretien et les services de manoeuvre des opérations sur l'aire de trafic, etc. pour les autres transporteurs c) les commissions (ou les recettes des ventes moins les remboursements des services effectués pour le transporteur aérien) reçues pour la vente de transport effectué par un autre transporteur d) les recettes reçues pour la provision d’un aéronef à un autre transporteur pour les opérations qui sont sous leur contrôle.

Recettes accessoires brutes liées au transport aérien (Champ 100)

Recettes provenant des services d’exploitation ci-dessus.

Recettes estimatives exprimées en pourcentage selon le secteur d'exploitation (Champs 120 - 240 et 250 - 370)  (à déclarer trimestriellement seulement)

On demande aux transporteurs de déclarer les recettes-passagers et les recettes-marchandises estimatives (en pourcentage) ventilées par province, territoire, ou pour le secteur international. L'attribution des recettes à la région géographique est déterminée par le lieu d'habitation du vendeur ou de l'agent responsable de la vente.

Section II – Dépenses

Pour les champs 380 à 460 inclusivement, veuillez fournir la rémunération brute (les salaires et les bénéfices).

Frais d'entretien - Biens et équipement au sol (Champ 380)

Ce sont les dépenses directes et indirectes engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l’équipement au sol nécessaires pour satisfaire aux normes d'exploitation et de sécurité.

Exploitation des aéronefs (Champ 390)

Il s'agit des dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol (c’est-à-dire salaires, bénéfices et dépenses du personnel navigant technique, huile et carburant d'aéronef, droits d'atterrissage et de navigation, assurances d'aéronefs, location d'aéronefs).

Frais d'entretien - Équipement de vol (Champ 400)

Ce sont les dépenses directes et indirectes engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l’équipement de vol nécessaires pour satisfaire aux normes d'exploitation et de sécurité.

 Dépenses d'exploitation des services de vol (Champ 410)

Salaires, bénéfices et dépenses du personnel navigant, fournitures et vivres pour les passagers, assurance- responsabilités-passagers, et dépenses de voyage annulé.

Dépenses de service courant des aéronefs et du trafic (Champ 420)

Dépenses afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ, et dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises).

 Publicité et ventes (Champ 430)

Réservations, bureaux de vente de billets en ville et autres ventes, commissions (passagers et fret), annonces et publicité.

 Frais généraux d'administration (Champ 440)

Travaux de comptabilité financière, salaires, bénéfices et dépenses de l’administration générale, les impôts fonciers et locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats , le service de contentieux et d'autres services administratifs généraux.

Amortissement (Champ 450)

Ce sont toutes les imputations pour tenir compte des pertes provenant de l'usure normale et de la détérioration de biens et de matériel qui ne sont pas compensées par un programme systématique de réparation,  ainsi  que  la  perte  de  vie  utile  découlant  du  retrait  du  service  de  matériel  périmé,  du remplacement par un modèle plus perfectionné, d'une évolution de la demande du public et de l'intervention des services officiels.

Dépenses de carburant et d'huile (Champs 480 - 540 et 490 - 550) (à déclarer trimestriellement seulement)

Veuillez indiquer si la quantité est exprimée en litres ou en gallons, en cochant la case 470.  Si le carburant consommé est fourni par le client, une estimation du carburant utilisé peut être faite en se basant sur le nombre d'heures de vol et ainsi un coût approximatif est établi à partir des taux alors en vigueur.

Dépenses de l'effectif (Champs 580 - 680 et 590 - 690) (à déclarer trimestriellement seulement)

Ces dépenses ne doivent pas inclure les bénéfices médicaux ainsi que les contributions de l'employeur au régime de pension, etc. ou les dépenses occasionnées pour l’hébergement et les repas lors d’une escale.

Traitements estimatifs payés en pourcentage par secteur (Champs 720 - 840) (à déclarer trimestriellement seulement)

Veuillez faire une répartition estimative des dépenses de l'effectif selon la province, le territoire ou le pays (international).

Gains ou pertes de capital (Champ 850)

Ce sont les gains ou les pertes entraînés par le retrait du service de biens et de matériel d’exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d’un plan général de remplacement et non lorsqu’il s’agit de ventes occasionnelles à un tiers.  Figurent aussi dans cette catégorie les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières.

Revenus d’intérêts et d’escomptes (Champ 860)

Il s’agit des revenus d’intérêts provenant de toutes sources et les escomptes au comptant sur les achats de matériaux et de fournitures.

Intérêts versés (Champ 870)

Ce sont les intérêts sur les dettes de toute nature, y compris les primes, les escomptes et les dépenses liés aux obligations à court terme, l’amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Revenus (dépenses) divers, hors exploitation (Champ 880)

Les recettes et dépenses imputables aux opérations de financement ou autres, étrangères au service du transport aérien entrepris par ce transporteur, et à des services accessoires. Ceux-ci pourraient inclure; a) le revenu des dividendes b) le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées (parce qu’il s’agit d’un compte de résultat non-consolidé, chaque transporteur doit déclarer comme s’il détenait un intérêt minoritaire dans une compagnie affiliée, même s’il est un actionnaire majoritaire,) c) ajustement des devises, d) les éléments spéciaux (comme les dépenses de restructuration) qui ne se produisent pas sur une base régulière. Les dépenses encourues par la réduction d’employés doivent être incluses dans les dépenses d’exploitation sous le poste des frais généraux.

Agent autorisé et numéro de téléphone

Veuillez inscrire en caractères d'imprimerie le nom et le numéro de téléphone de l'agent autorisé par le transporteur aérien à remplir l'État des recettes et dépenses.

Note spéciale

Lorsque vous complétez l'état 21, veuillez prendre note de ce qui suit:

Les recettes ou pertes nettes représentent le résultat de plusieurs champs;

champ 110,
champ 460,
champ 890 (pourrait être une valeur positive ou négative),
champ 900 (pourrait être une valeur positive ou négative).

où,
le champ 110 = la somme des champs 10 à 90.
le champ 460 = la somme des champs 380 à 450.
le champ 890 = la somme des champs 850 à 880.

VI. Instructions sur la façon de remplir l'État 30, Rapport sur le parc aérien

Introduction

Tous les transporteurs aériens de niveau II doivent remplir l'état 30.  La date de référence pour ce rapport est le 15 octobre. Ce rapport annuel doit être soumis dans les 30 jours suivant la date de référence.

Les transporteurs doivent déclarer tous les aéronefs en leur possession ou leur contrôle (qu'il s'agisse d'appareils loués selon un contrat de location/acquisition ou un contrat de service ou d'appareils possédés en propre). Comprend les aéronefs en service ou temporairement hors d'usage, pourvu qu'un certificat de navigabilité ait été établi pour ces derniers au cours des trois mois précédents.

Après avoir rempli l'état 30 une fois, le transporteur reçoit cet état sous forme d'une sortie imprimée renfermant les renseignements déclarés dans le rapport précédent sur le parc aérien du transporteur. Si ce dernier constate que l'imprimé indique un aéronef qu'il n'a plus à sa disposition, il n'a qu'à le supprimer en rayant  la  ligne  correspondante.  Si  l'imprimé  ne  contient  pas  certains  aéronefs  à  la  disposition  du transporteur, celui-ci doit les ajouter en inscrivant les renseignements requis dans les espaces appropriés.

Nom, adresse et numéro de téléphone

Il faut vérifier et corriger le nom du transporteur, l'adresse et le numéro de téléphone.

Parc aérien au dernier rapport

En ce qui concerne le type d'aéronef, il s'agit d'un code représentant le fabricant et le numéro du modèle de l'aéronef, par ex. DHC-6 ou PA-23.

Les marques d'immatriculation correspondent aux marques sur le fuselage d'un aéronef fournies par la Division des Licences d'Aviation de Transports Canada, par ex. FABC.

Modifications apportées au parc aérien depuis le dernier rapport

Si les particularités d'un aéronef sont demeurées les mêmes, les espaces appropriés doivent être marqués d'un "X". S'il y a eu des changements, il faut les indiquer.

Ajout et suppression d'aéronefs

En cas d'ajout au parc aérien d'un transporteur, les particularités de l'aéronef doivent être inscrites dans l'espace prévu. L'aéronef ne doit pas être indiqué s'il a été acheté uniquement pour la revente et s'il ne sert pas à la prestation des services aériens commerciaux assurés par le transporteur.

Si l'imprimé indique un aéronef qui n'est plus à la disposition du transporteur, ce dernier n'a qu'à le supprimer en rayant la ligne correspondante.

Annexe A

Définition des transporteurs aériens de niveau II

Le niveau II comprend tout transporteur aérien qui, au cours de chacune des deux années précédant immédiatement l'année de déclaration, a transporté au moins un million passagers payants, au moins  trente  mille  tonnes  de marchandises payantes, ou les deux.

Nota: Les transporteurs (services réguliers ou services d'affrètement) qui 1) vendent des sièges et/ou de l'espace de chargement de fret pendant qu'un autre transporteur exploite le service, ou 2) exploitent un service dont les sièges et/ou l'espace de chargement de fret a été vendu par un autre transporteur, s.v.p. communiquer avec le Centre des statistiques de l'aviation pour obtenir des renseignements.

Exigences relatives à la déclaration des statistiques, niveau II*
{PRIVATE }No de l'état Titre Fréquence Échéance
10 Services à taux unitaires, Statistiques des recettes d'exploitation Trimestrielle Dans les 60 jours suivant le dernier jour de trimestre
12 Service d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation Trimestrielle Dans les 60 jours suivant le dernier jour de trimestre
20 Bilan Annuelle Le 31 mars
21 État des recettes et dépenses
  • Trimestrielle
  • Annuelle
  • Dans les 60 jours suivant le dernier jour du trimestre
  • Le 31 mars
30 Rapport sur le parc aérien Annuelle

Dans les 30 jours suivant le 15 octobre

* Les transporteurs qui désirent déclarer leurs données sur bandes magnétiques ou sur disquettes doivent communiquer avec le Centre des statistiques de l'aviation, Ottawa (Ontario), K1A 0T6, afin d'obtenir les clichés d'enregistrement appropriés.

Annexe B

Région d'exploitation

Il s'agit de la région dans laquelle un transporteur aérien assure des services de transport. Les catégories sont les suivantes :

  • a) Région intérieure - Comprend les vols effectués entre deux points du Canada.
  • b) Vols transfrontaliers - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) des États-Unis (y compris Porto Rico, Hawaï et l'Alaska).
  • c) Vols transatlantiques - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) de l'Europe, de l'Afrique et/ou du Moyen-Orient.
  • d) Région du Sud - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) des Bermudes, des Antilles, du Mexique, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud.
  • e) Région du Pacifique et de l'Orient - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) de l'Asie et de l'Australie.
  • f) Autres destinations étrangères - Comprend les vols effectués entre des points situés à l'extérieur du Canada.

Passagers-milles/Passagers-kilomètres ou Marchandises Tonnes-milles/Tonnes-kilomètres

Ce nombre correspond au nombre de passagers payants (ou le nombre de tonnes de marchandises payantes) pour chaque étape de vol, multiplié par le nombre de milles/kilomètres parcourus à chaque étape. L'exemple suivant montre comment calculer le nombre de passagers-kilomètres (ou le nombre de marchandises tonne-kilomètres).

Ce nombre correspond au nombre de passagers payants (ou le nombre de tonnes de marchandises payantes) pour chaque étape de vol, multiplié par le nombre de milles/kilomètres parcourus à chaque étape. L'exemple suivant montre comment calculer le nombre de passagers-kilomètres (ou le nombre de marchandises tonne-kilomètres).

Route A à B à C à D
Étape de vol Nombre de passagers transportés par tronçon de route, ou Distance entre les points Passagers- milles Passagers- kilomètres
Tonnes de marchandises Miles kilomètres Marchandises- tonnes-milles Marchandises- kilomètres
A à B 5 100 161 500 805
B à C 4 200 322 800 1 288
C à D 2 150 241 300 482
Total       1 600 2 575

Le nombre total de passagers-milles (marchandises-tonnes-milles) à bord d'aéronefs assurant la liaison entre les points A et B, B et C et C et D s'élève à 1 600 (ou 2 575 passagers-kilomètres (marchandises- tonnes-kilomètres)).

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56211 – Commissions sur la vente

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56211 – Commissions sur la vente
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56211 – Commissions sur la vente. Les données sont présentées selon Produit ou service (titres de rangée) et Code SCPAN(figurant comme en-tête de colonne).
Produit ou service Code SCPAN
Commissions sur la location à bail d'appareils électroménagers 5621111
Commissions sur la location à bail d'autocaravanes (sauf avec chauffeur) 5621111
Commissions sur la location à bail d'équipement audiovisuel ménager 5621111
Commissions sur la location à bail d'équipement informatique 5621111
Commissions sur la location d'appareils électroménagers 5621111
Commissions sur la location d'autocaravanes (sauf avec chauffeur) 5621111
Commissions sur la location d'équipement audiovisuel ménager 5621111
Commissions sur la location d'équipement informatique 5621111
Commissions sur le commerce de détail 5621111
Commissions sur les activités caritatives 5621111
Commissions sur les réparations et l'entretien 5621111
Commissions sur les ventes de cartes-cadeaux 5621111
Commissions sur les ventes de chèques-cadeaux 5621111
Commissions sur les ventes par catalogue 5621111

Guide de déclaration des transporteurs aériens de niveau I états 10, 12, 20, 21, 30

Guide niveau I

Centre des statistiques de l'aviation – Juin 2000

Tout formulaire décrit dans ce document doit être retourné à:

Statistique Canada
Centre des statistiques de l'aviation
Pièce 1506, Immeuble Principal
120 Ave. Parkdale
Ottawa (ON)  K1A 0T6

Pour de plus amples renseignements, téléphoner (à frais virés) au 613-951-0164.

Ce document comprend les renseignements pour faciliter la préparation de:

État Fréquence
10, Services à taux unitaires, statistiques des recettes d'exploitation Trimestrielle
12, Services d'affrètement, statistiques des recettes d'exploitation Trimestrielle
20, Bilan Annuelle
21, État des recettes et dépenses Trimestrielle & annuelle
30, Rapport sur le parc aérien Annuelle

Table des matières

I. Objet
II. Autorité en matière de collecte des statistiques
III. Instructions sur la façon de remplir
IV. Instructions sur la façon de remplir l'État 20, Bilan
V. Instructions sur la façon de remplir l'État 21, État des recettes et dépenses
VI. Instructions sur la façon de remplir l'État 30, Rapport sur le parc aérien
Annexe A
Annexe B

I. Objet

L'objet du présent guide est de fournir aux transporteurs aériens de niveau I les instructions nécessaires pour la déclaration des statistiques financières et opérationnelles destinées au Centre des statistiques de l'aviation.

Se référer à l'annexe ‘A' pour la définition d'un transporteur aérien du niveau I.

II. Autorité en matière de collecte des statistiques

Les statistiques décrites dans le présent guide sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 et la Loi sur les transports du Canada, article 50.

Services à taux unitaires (réguliers)

Il s'agit du transport de passagers, de marchandises, ou des deux, par aéronef, dans le cas où le transporteur  aérien  qui  utilise  l'aéronef,  ou  son  représentant,  vend  des  sièges  ou  de  l'espace  de chargement de fret, ou les deux, selon un prix par siège ou par unité de masse ou de volume, directement au public. Exclut le transport affrété.

Si vous avez des opérations à taux unitaires, il faut soumettre l'état 10.

Services d'affrètement

Il s'agit du transport de passagers, de marchandises, ou des deux, par aéronef, dans le cas où une personne autre que le transporteur aérien qui utilise l'aéronef, ou son représentant, signe un contrat pour retenir une série de sièges ou une partie de la capacité de fret, pour son propre usage ou pour revente, en tout ou en partie, au public. Dans le document de Transport Canada intitulé "Établissement d'un service aérien commercial", TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Les activités spéciales de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois ne font pas partie de la catégorie des services d'affrètement, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieus d'un incendie. Mais, le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois, font partie des activités de transport.  Les  services  d'ambulancier  aérien  sont  compris  dans  la catégorie des services d'affrètement.

Si vous avez des opérations affrétées, il faut soumettre l'état 12.

Si vous offrez les services à taux unitaires et affrétés, il faut soumettre les états 10 et 12.

III. Instructions sur la façon de remplir

l'État 10, Services à taux unitaires, statistiques des recettes d'exploitation

l'État 12, Services d'affrètement, statistiques des recettes d'exploitation

Introduction

Tous les transporteurs aériens de niveau I qui offrent des services aériens à taux unitaires (réguliers) intérieurs ou internationaux doivent  remplir l'état 10. Si  vous offrez des services réguliers par hélicoptère, veuillez communiquer avec le Centre des statistiques de l'aviation pour obtenir des renseignements.

Tous les transporteurs aériens de niveau I qui offrent des services aériens d'affrètement intérieurs ou internationaux doivent remplir l'état 12.

Ces renseignements doivent être préparés trimestriellement sur la base d'une année civile, et envoyés au Centre des statistiques de l'aviation dans les 60 jours qui suivent la fin du trimestre.

Même si vous n'avez pas effectué aucune opération pendant l'année, un rapport «sans objet» doit être soumis.

Nom du transporteur et trimestre

Le nom du transporteur et l'année visée doivent être inscrits sur l'état.

Système impérial ou métrique

Les états 10 et 12 peuvent être remplis selon le système impérial ou métrique. Le choix de l'unité de mesure doit être clairement indiqué sur l'état, dans la case prévue. L'unité choisie doit être utilisée systématiquement dans tout le rapport.

Agent autorisé et numéro de téléphone

Il faut inscrire en caractères d'imprimerie le nom et le numéro de téléphone de l'agent autorisé par le transporteur aérien à remplir le rapport.

Région d'exploitation

Pour chaque région d'exploitation (voir l'annexe 'B') seulement une ligne de données est requise pour toute opération à voilure fixe. De la même façon, seulement une ligne de données est requise pour les opérations d'hélicoptères. Les détails pour chaque route ou pour chaque licence ne sont plus requis, ni la ventilation par genre d'aéronef (e.g., A320, C120) à l'intérieur de chaque section.

Veuillez consulter l'annexe 'B' pour la définition de chaque région d'exploitation.

Note spéciale concernant les services affrétés par hélicoptère (État 12)

Pour les services par hélicoptère seulement, les champs suivants ne sont pas requis pour l'état 12:

  • passagers-milles/passagers-kilomètres;
  • marchandises tonnes-milles/tonnes-kilomètres;
  • passagers embarqués;
  • marchandises embarquées.

Pour chaque région d'exploitation, veuillez fournir les articles suivants:

Recettes de passagers

Par recettes de passagers, on entend les recettes provenant du transport de passagers. Les montants doivent être arrondis au dollar près et exclure la taxe sur le transport aérien et la taxe sur les produits et les services (TPS).

Passagers embarqués (pas requis pour les services par hélicoptère affrétés)

Par passagers embarqués, on entend les passagers payants, (incluant les programmes pour les vols de grands voyageurs effectués en échange de points), qui montent à bord d'un aéronef et remettent un coupon ou plus ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Recettes de marchandises

Veuillez  rapporter  les  recettes  tirées  du  transport  de  marchandises  chargées  (telles  que  définies  ci- dessous), à l'exclusion de la taxe sur les produits et les services (TPS). Les montants doivent être arrondis au dollar près.

Marchandises chargées (pas requis pour les services par hélicoptère affrétés)

Les marchandises chargées comprennent le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Le tonnage doit être arrondi à la livre/au kilogramme près.

Type d'aéronef

Veuillez rapporter les opérations d'aéronefs à voilure fixe (F) et d'hélicoptères (H) séparément. Si vous offrez des services réguliers par hélicoptère, veuillez communiquer avec le Centre des statistiques de l'aviation pour obtenir des renseignements.

Passagers-milles/Passagers-kilomètres (pas requis pour les services par hélicoptère affrétés)

Ce nombre correspond au nombre de passagers payants pour chaque étape de vol, multiplié par le nombre de milles/kilomètres parcourus à chaque étape.  L'exemple qui se trouve à l'annexe ‘B' montre comment calculer le nombre de passagers-milles/passagers-kilomètres.

Nombre d'heures de vol

Par le nombre d'heures de vol, on entend les heures cale-à-cale, ou le nombre d'heures comptées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises Tonnes-milles/Tonnes-kilomètres (pas requis pour les services par hélicoptère affrétés)

Ce nombre correspond au nombre de tonnes de marchandises transportées à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de milles/kilomètres parcourus pendant cette étape (voir l'annexe ‘B').

Sièges-milles/sièges-kilomètres disponibles (État 10 seulement)

Le nombre de sièges-milles/sièges-kilomètres disponibles est la distance en milles ou en kilomètres parcourue par un aéronef à chaque étape d'un vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape.

Tonnes-milles/tonnes-kilomètres disponibles (État 10 seulement)

Le nombre de tonnes-milles/tonnes-kilomètres disponibles correspond à la capacité de charge en tonnes prévue pour le transport des passagers et des marchandises, multipliée par le nombre de milles ou de kilomètres parcourus.

IV. Instructions sur la façon de remplir l'État 20, Bilan

Introduction

Tous les transporteurs aériens de niveau I doivent remplir l'état 20 chaque année.  Il s'agit d'un rapport annuel qui doit être soumis avant le 31 mars.   Afin de simplifier l'établissement de l'état, vous pouvez utiliser les données sur votre propre année financière.

Le bilan doit être rempli conformément aux principes établis de comptabilité. Prière de contacter le Centre des statistiques de l'aviation pour obtenir de la clarification des données qui ne sont pas expliquées ci- dessous.

Actif à court terme (Champ 10)

Comprend encaisse, dépôts spéciaux (c'est-à-dire dépôts pour paiements d'obligations à court terme ( pas plus d'un an)), effets et créances à recevoir.

Placements et fonds spéciaux (Champ 20)

Comprend placements dans des compagnies associées, autres placements et fonds spéciaux.

Frais reportés (Champ 170)

Paiements anticipés à long terme, frais d'expansion et frais préliminaires d'exploitation, escomptes et frais non amortis sur la dette, redressement relatif à l'acquisition de biens, autres actifs incorporels, autres frais reportés.

Passif à court terme (Champ 190)

Comprend effets à payer à court terme, comptes à payer en général, perceptions à titre d'agent (trafic et autres), compagnies associées ou d'actionnaires, parties exigibles de la dette à long terme, obligations exigibles à court terme découlant d'un contrat de location-acquisition, appointements et salaires courus, impôts courus, dividendes à payer, réserves-assurance-voyage, recettes de transport perçues d'avance, et autre passif à court terme.

Agent autorisé et numéro de téléphone

Il faut inscrire en caractères d'imprimerie le nom et le numéro de téléphone de l'agent autorisé par le transporteur aérien qui rempli le Bilan au nom du transporteur.

V. Instructions sur la façon de remplir l'État 21, État des recettes et dépenses

Introduction

Tous les transporteurs aériens de niveau I doivent remplir l'état 21 de base trimestrielle et annuelle.**  Le rapport trimestriel doit être soumis dans les 60 jours qui suivent la fin du trimestre.

En ce qui concerne le rapport annuel, vous pouvez utiliser les données sur votre propre année financière de façon à coïncider avec l'état 20 (Bilan).

** L'analyse annuelle des dépenses qui se trouve à la section III (État 21, page 2, champs 920-1360) doit être soumis de base annuelle seulement.  Les totaux déclarés dans cette section doivent s'accorder aux totaux déclarés à la section II à la page 1 (par exemple, champ 980 (total, opérations d'aéronefs) doit correspondre au champ 390 (opérations d'aéronefs) à la page 1).

Prière de contacter le Centre des statistiques de l'aviation pour obtenir de la clarification des données qui ne sont pas expliquées ci-dessous.

Nom du transporteur et année

Le nom du transporteur et l'année doivent être inscrits sur l'état.

Section I - Recettes

Les recettes déclarées pour les passagers et les marchandises transportés sur les services réguliers et les services d'affrètement doivent correspondre aux totaux des données semblables déclarés sur les états 10 et 12 de la même période.

Recettes accessoires nettes liées au transport aérien (Champ 90)

Il s'agit des recettes moins les dépenses provenant des services accessoires autres que les services de vol effectués par le transporteur aérien incluant; a) les ventes de carburant et d'huile pour les aéronefs, b) les frais d'entretien et les services de manoeuvre des opérations sur l'aire de trafic, etc. pour les autres transporteurs c) les commissions (ou les recettes des ventes moins les remboursements des services effectués pour le transporteur aérien) reçues pour la vente de transport effectué par un autre transporteur d) les recettes reçues pour la provision d'un aéronef à un autre transporteur pour les opérations qui sont sous leur contrôle.

Recettes accessoires brutes liées au transport aérien (Champ 100)

Recettes provenant des services d'exploitation ci-dessus.

Recettes estimatives exprimées en pourcentage selon le secteur d'exploitation (Champs 120 - 240 et 250 - 370)  (à déclarer trimestriellement seulement)

On demande aux transporteurs de déclarer les recettes-passagers et les recettes-marchandises estimatives (en pourcentage) ventilées par province, territoire, ou pour le secteur international. L'attribution des recettes à la région géographique est déterminée par le lieu d'habitation du vendeur ou de l'agent responsable de la vente.

Section II – Dépenses

Pour les champs 380 à 460 inclusivement, veuillez fournir la rémunération brute (les salaires et les bénéfices).

Frais d'entretien - Biens et équipement au sol (Champ 380)

Ce sont les dépenses directes et indirectes engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol nécessaires pour satisfaire aux normes d'exploitation et de sécurité.

Exploitation des aéronefs (Champ 390)

Il s'agit des dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol (c'est-à-dire salaires, bénéfices et dépenses du personnel navigant technique, huile et carburant d'aéronef, droits d'atterrissage et de navigation, assurances d'aéronefs, location d'aéronefs).

Frais d'entretien - Équipement de vol (Champ 400)

Ce sont les dépenses directes et indirectes engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement de vol nécessaires pour satisfaire aux normes d'exploitation et de sécurité.

 Dépenses d'exploitation des services de vol (Champ 410)

Salaires, bénéfices et dépenses du personnel navigant, fournitures et vivres pour les passagers, assurance- responsabilités-passagers, et dépenses de voyage annulé.

Dépenses de service courant des aéronefs et du trafic (Champ 420)

Dépenses afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ, et dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises).

 Publicité et ventes (Champ 430)

Réservations, bureaux de vente de billets en ville et autres ventes, commissions (passagers et fret), annonces et publicité.

 Frais généraux d'administration (Champ 440)

Travaux de comptabilité financière, salaires, bénéfices et dépenses de l'administration générale, les impôts fonciers et locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats , le service de contentieux et d'autres services administratifs généraux.

Amortissement (Champ 450)

Ce sont toutes les imputations pour tenir compte des pertes provenant de l'usure normale et de la détérioration de biens et de matériel qui ne sont pas compensées par un programme systématique de réparation, ainsi que la perte de vie utile découlant du retrait du service de matériel périmé, du remplacement par un modèle plus perfectionné, d'une évolution de la demande du public et de l'intervention des services officiels.

Dépenses de carburant et d'huile (Champs 480 - 540 et 490 - 550) (à déclarer trimestriellement seulement)

Veuillez indiquer si la quantité est exprimée en litres ou en gallons, en cochant la case 470.  Si le carburant consommé est fourni par le client, une estimation du carburant utilisé peut être faite en se basant sur le nombre d'heures de vol et ainsi un coût approximatif est établi à partir des taux alors en vigueur.

Dépenses de l'effectif (Champs 580 - 680 et 590 - 690) (à déclarer trimestriellement seulement)

Ces dépenses ne doivent pas inclure les bénéfices médicaux ainsi que les contributions de l'employeur au régime de pension, etc.

Traitements estimatifs payés en pourcentage par secteur (Champs 720 - 840) (à déclarer trimestriellement seulement)

Veuillez faire une répartition estimative des dépenses de l'effectif selon la province, le territoire ou le pays (international).

Gains ou pertes de capital (Champ 850)

Ce sont les gains ou les pertes entraînés par le retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers. Figurent aussi dans cette catégorie les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières.

Revenus d'intérêts et d'escomptes (Champ 860)

Il s'agit des revenus d'intérêts provenant de toutes sources et les escomptes au comptant sur les achats de matériaux et de fournitures.

Intérêts versés (Champ 870)

Ce sont les intérêts sur les dettes de toute nature, y compris les primes, les escomptes et les dépenses liés aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Revenus (dépenses) divers, hors exploitation (Champ 880)

Les recettes et dépenses imputables aux opérations de financement ou autres, étrangères au service du transport aérien entrepris par ce transporteur, et à des services accessoires. Ceux-ci pourraient inclure; a) le revenu des dividendes b) le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées (parce qu'il s'agit d'un compte de résultat non-consolidé, chaque transporteur doit déclarer comme s'il détenait un intérêt minoritaire dans une compagnie affiliée, même s'il est un actionnaire majoritaire,) c) ajustement des devises, d) les éléments spéciaux (comme les dépenses de restructuration) qui ne se produisent pas sur une base régulière. Les dépenses encourues par la réduction d'employés doivent être incluses dans les dépenses d'exploitation sous le poste des frais généraux.

Agent autorisé et numéro de téléphone

Veuillez inscrire en caractères d'imprimerie le nom et le numéro de téléphone de l'agent autorisé par le transporteur aérien à remplir l'État des recettes et dépenses.

Note spéciale

Lorsque vous complétez l'état 21, veuillez prendre note de ce qui suit:

Les recettes ou pertes nettes représentent le résultat de plusieurs champs;

champ 110,
champ 460,
champ 890 (pourrait être une valeur positive ou négative),
champ 900 (pourrait être une valeur positive ou négative).

où,
le champ 110 = la somme des champs 10 à 90.
le champ 460 = la somme des champs 380 à 450.
le champ 890 = la somme des champs 850 à 880.

VI. Instructions sur la façon de remplir l'État 30, Rapport sur le parc aérien

Introduction

Tous les transporteurs aériens de niveau I doivent remplir l'état 30.  La date de référence pour ce rapport est le 15 octobre. Ce rapport annuel doit être soumis dans les 30 jours suivant la date de référence.

Les transporteurs doivent déclarer tous les aéronefs en leur possession ou leur contrôle (qu'il s'agisse d'appareils loués selon un contrat de location/acquisition ou un contrat de service ou d'appareils possédés en propre). Comprend les aéronefs en service ou temporairement hors d'usage, pourvu qu'un certificat de navigabilité ait été établi pour ces derniers au cours des trois mois précédents.

Après avoir rempli l'état 30 une fois, le transporteur reçoit cet état sous forme d'une sortie imprimée renfermant les renseignements déclarés dans le rapport précédent sur le parc aérien du transporteur. Si ce dernier constate que l'imprimé indique un aéronef qu'il n'a plus à sa disposition, il n'a qu'à le supprimer en rayant  la  ligne  correspondante.  Si  l'imprimé  ne  contient  pas  certains  aéronefs  à  la  disposition  du transporteur, celui-ci doit les ajouter en inscrivant les renseignements requis dans les espaces appropriés.

Nom, adresse et numéro de téléphone

Il faut vérifier et corriger le nom du transporteur, l'adresse et le numéro de téléphone.

Parc aérien au dernier rapport

En ce qui concerne le type d'aéronef, il s'agit d'un code représentant le fabricant et le numéro du modèle de l'aéronef, par ex. DHC-6 ou PA-23.

Les marques d'immatriculation correspondent aux marques sur le fuselage d'un aéronef fournies par la Division des Licences d'Aviation de Transports Canada, par ex. FABC.

Modifications apportées au parc aérien depuis le dernier rapport

Si les particularités d'un aéronef sont demeurées les mêmes, les espaces appropriés doivent être marqués d'un "X". S'il y a eu des changements, il faut les indiquer.

Ajout et suppression d'aéronefs

En cas d'ajout au parc aérien d'un transporteur, les particularités de l'aéronef doivent être inscrites dans l'espace prévu. L'aéronef ne doit pas être indiqué s'il a été acheté uniquement pour la revente et s'il ne sert pas à la prestation des services aériens commerciaux assurés par le transporteur.

Si l'imprimé indique un aéronef qui n'est plus à la disposition du transporteur, ce dernier n'a qu'à le supprimer en rayant la ligne correspondante.

Annexe A

Définition des transporteurs aériens de niveau I

Le niveau I comprend tout transporteur aérien qui, au cours de chacune des deux années précédant immédiatement l'année de déclaration, a transporté au moins un million passagers payants, au moins 200 000 tonnes de marchandises payantes, ou les deux.

Nota: Les transporteurs (services réguliers ou services d'affrètement) qui 1) vendent des sièges et/ou de l'espace de chargement de fret pendant qu'un autre transporteur exploite le service, ou 2) exploitent un service dont les sièges et/ou l'espace de chargement de fret a été vendu par un autre transporteur, s.v.p. communiquer avec le Centre des statistiques de l'aviation pour obtenir des renseignements.

Exigences relatives à la déclaration des statistiques, niveau I*
{PRIVATE }No de l'état Titre Fréquence Échéance
10 Services à taux unitaires, Statistiques des recettes d'exploitation Trimestrielle Dans les 60 jours suivant le dernier jour de trimestre
12 Service d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation Trimestrielle Dans les 60 jours suivant le dernier jour de trimestre
20 Bilan Annuelle Le 31 mars
21 État des recettes et dépenses
  • Trimestrielle
  • Annuelle
  • Dans les 60 jours suivant le dernier jour du trimestre
  • Le 31 mars
30 Rapport sur le parc aérien Annuelle

Dans les 30 jours suivant le 15 octobre

* Les transporteurs qui désirent déclarer leurs données sur bandes magnétiques ou sur disquettes doivent communiquer avec le Centre des statistiques de l'aviation, Ottawa (Ontario), K1A 0T6, afin d'obtenir les clichés d'enregistrement appropriés.

Annexe B

Région d'exploitation

Il s'agit de la région dans laquelle un transporteur aérien assure des services de transport. Les catégories sont les suivantes :

  • a) Région intérieure - Comprend les vols effectués entre deux points du Canada.
  • b) Vols transfrontaliers - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) des États-Unis (y compris Porto Rico, Hawaï et l'Alaska).
  • c) Vols transatlantiques - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) de l'Europe, de l'Afrique et/ou du Moyen-Orient.
  • d) Région du Sud - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) des Bermudes, des Antilles, du Mexique, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud.
  • e) Région du Pacifique et de l'Orient - Comprend les vols effectués entre un point(s) du Canada et un point(s) de l'Asie et de l'Australie.
  • f) Autres destinations étrangères - Comprend les vols effectués entre des points situés à l'extérieur du Canada.

Passagers-milles/Passagers-kilomètres ou Marchandises Tonnes-milles/Tonnes-kilomètres

Ce nombre correspond au nombre de passagers payants (ou le nombre de tonnes de marchandises payantes) pour chaque étape de vol, multiplié par le nombre de milles/kilomètres parcourus à chaque étape. L'exemple suivant montre comment calculer le nombre de passagers-kilomètres (ou le nombre de marchandises tonne-kilomètres).

Route A à B à C à D
Étape de vol Nombre de passagers transportés par tronçon de route, ou Distance entre les points Passagers- milles ou Passagers- kilomètres ou
Tonnes de marchandises Miles kilomètres Marchandises- tonnes-milles Marchandises- tonnes-milles
A à B 5 100 161 500 805
B à C 4 200 322 800 1 288
C à D 2 150 241 300 482
Total       1 600 2 575

Le nombre total de passagers-milles (marchandises-tonnes-milles) à bord d'aéronefs assurant la liaison entre les points A et B, B et C et C et D s'élève à 1 600 (ou 2 575 passagers-kilomètres (marchandises- tonnes-kilomètres)).

Guide de l'utilisateur déclaration de l'origine et de la destination des vols affrétés

ÉTAT 2 (I,II,III,IV,V,F) devrait être rempli pour :

  1. les services de transport affrétés intérieurs et internationaux opérés à l'aide d'aéronefs à voilure fixe ayant un poids maximum au décollage supérieur à 15 900 kg (35 000 lbs).
  2. les services de transport affrétés entre le Canada et les États-Unis opérés à l'aide d'aéronefs ayant un poids maximum au décollage supérieur à 8 200 kg (18 000 lbs).

Contact :
Kathie Davidson
(613) 951-0141 (T)
(613) 951-0010 (F)
davikat@statcan.gc.ca

Juin 2000

Table des matières

I Description générale de l'enquête
II Organisation et participation
III Confidentialité
IV Accord fédéral d'échange de renseignements
V Soumission des rapports
VI Instructions détaillées pour la déclaration de l'État 2(I,II,III,IV,V,F)
VII Vérification des données enregistrées
VIII Glossaire
Annexe A: Codes des types d'aéronefs valides
Annexe B: Table de conversion métrique
Annexe C: Vérifications recommandées pour l'État 2(I,II,III,IV,V,F)
Annexe D: Format d'enregistrement sur disquette

I Description générale de l'enquête

L'enquête sur l'origine et la destination des vols affrétés recueille de l'information sur les passagers et les marchandises transportés sur les divers genres d'affrètements. Les transporteurs participants rapportent les itinéraires complets de leurs services affrétés intérieurs, Canada - États-Unis et internationaux. Les données doivent être recueillies de façon continue et déclarées chaque mois par les transporteurs aériens canadiens et étrangers.

Les données que les transporteurs soumettent seront utilisées pour faire le suivi de l'industrie du transport aérien, réglementer les services aériens internationaux, assurer la sécurité du transport, planifier et maintenir le systéme du transport aérien et fournir des intrants de l'industrie au Système de comptabilité nationale.

II Organisation et participation

La Déclaration de l'origine et de la destination des vols affrétés, État 2(I,II,III,IV,V,F), est exigée aux termes de:

  1. la "Loi sur la statistique", Statuts révisés du Canada 1985, Chapitre S19.
  2. la "Loi sur les transports au Canada, Section 50, Règlement sur la production de renseignements par les transporteurs aériens";
  3. la "Loi sur les transports au Canada, paragraphe 86 (1) (i), 'Règlement modifiant le règlement sur les transports aériens'.

Tous les transporteurs aériens canadiens et étrangers qui fournissent des services d'affrètement aérien intérieur ou international au moyen d'aéronefs ayant un poids au décollage supérieur à 15 900 kg (35 000 lbs) sont tenus de compléter l'État 2(I,II,III,IV,V,F) et de le faire parvenir au Centre des statistiques de l'aviation. Également, tous les transporteurs aériens qui offrent des services d'affrètement aérien international entre le Canada et les États-Unis au moyen d'aéronefs ayant un poids au décollage supérieur à 8 200 kg (18 000 lbs) sont tenus de présenter une déclaration à l'aide de l'État 2(I,II,III,IV,V,F) auprès du Centre des statistiques de l'aviation. Les vols techniques (ex. vols de convoyage) ne sont pas inclus sur l'État 2 (I,II,III,IV,V,F).

III Confidentialité

Les données contenues dans les questionnaires de l'État 2(I,II,III,IV,V,F) seront traitées de façon confidentielle. Les questionnnaires seront vérifiés par des employés assermentés en vertu de la Loi sur la statistique et l'accès à ces données sera restreint au personnel autorisé. Lorsque des données sur des transporteurs en particulier sont publiées, le niveau de détails par rapport aux données publiées précédemment ne sera pas augmenté sans consultationpréalable avec le transporteur en cause. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

IV Accord fédéral d'échange de renseignements

Pour éviter la répétition des activités d'enquête et par conséquent, pour réduire le fardeau de réponse et minimiser les coûrs de collecte et de traitement, Statistique Canada a conclu, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, des accords de partage de données à la fois avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. D'abord, les renseignements fournis sur cet état sont recueillis par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique. Les renseignements fournis sur cet état concernant les transporteurs sous règlementation fédérale sont également recueillis pour le compte de Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain. Finalement, les renseignements fournis sur cet état sont également recueillis pour le compte de l'Office des transports du Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les transports aériens. Les répondants peuvent s'objecter au partage des renseignements avec l'Office des transports du Canada en donnant avis par écrit au statisticien en chef. En vertu de ces accords de partage de données, les renseignements fournis sur cet état sont tenus confidentiels et utilisés uniquement à des fins statistiques.

V Soumission des rapports

Les rapports doivent être transmis mensuellement au Centre des statistiques de l'aviation, et ce, moins de 30 jours après le dernier jour du mois de déclaration.

On enverra périodiquement aux transporteurs concernés des formulaires de l'État 2(I,II,III,IV,V,F) ainsi que des enveloppes de retour. On peut obtenir sur demande des États supplémentaires et des enveloppes auprès du Centre des statistiques de l'aviation en téléphonant au (613) 951-0161 ou en écrivant à l'adresse suivante:

Centre des statistiques de l'aviation
OTTAWA, Ontario, Canada.
K1A 0T6

VI Instructions détaillées pour la déclaration de l'État 2(I,II,III,IV,V,F)

On doit remplir toutes les cases du questionnaire. Pour indiquer une valeur nulle, veuillez inscrire un zéro "0". Si la valeur ne s'applique pas, inscrire un tiret "-".

a) Définition et explication des concepts

Itinéraire

Pour les besoins de cette enquête, "itinéraire" signifie le chemin parcouru par l'aéronef à partir du premier point où une charge a été embarquée1 jusqu'au point où l'aéronef est complètement déchargé.

Origine et destination des vols affrétés

Le but premier de cette enquête est de déterminer d'où les passagers (fret) viennent et où ils s'en vont, c'est-à-dire de déterminer l'origine et la destination des passagers (fret) et non pas l'origine et la destination du vol ou de l'aéronef.

Le concept d'origine et de destination est simple. Lorsqu'un itinéraire ne comporte que deux aéroports, l'aéronef part de A pour se rendre à B. L'origine sera l'aéroport d'embarquement A et la destination sera l'aéroport de débarquement B.

Cependant, lorsque l'itinéraire comporte plus de deux aéroports, le concept d'origine et de destination n'est plus aussi évident. En règle générale, pour chaque aéroport d'embarquement, déclarez la charge embarquée qui a été débarquée aux aéroports subséquents. Les aéroports sont considérés dans l'ordre où ils apparaissent dans l'itinéraire. Chaque aéroport d'embarquement est une origine et chaque aéroport de débarquement est une destination.

Supposons l'itinéraire suivant:

A → B → C l'aéronef part de A, va à B et puis à C.

Si A est un aéroport d'embarquement, recherchez (dans l'ordre B, C) vers quels points est destinée la charge embarquée à A. Les deux destinations possibles sont B et C. La charge embarquée à A peut être destinée entièrement vers B, entièrement vers C ou une partie de la charge vers B et l'autre partie vers C. L'origine sera A et les destinations B et C pour la charge embarquée à A.

Le deuxième point de l'itinéraire est B. Si B est un aéroport d'embarquement, recherchez vers quels points est destinée la charge embarquée à B. Dans ce cas, la seule destination possible est C. L'origine sera B et la destination C pour la charge embarquée à B.

Vol affrété simple et vol affrété circulaire

Un vol affrété simple est un vol dont le premier point de l'itinéraire diffère du dernier point de l'itinéraire. Un numéro de vol unique est associé à un vol affrété simple

Si A est un aéroport d'embarquement, recherchez (dans l'ordre B, C) vers quels points est destinée la charge embarquée à A. Les deux destinations possibles sont B et C. La charge embarquée à A peut être destinée entièrement vers B, entièrement vers C ou une partie de la charge vers B et l'autre partie vers C. L'origine sera A et les destinations B et C pour la charge embarquée à A. Le deuxième point de l'itinéraire est B. Si B est un aéroport d'embarquement, recherchez vers quels points est destinée la charge embarquée à B. Dans ce cas, la seule destination possible est C. L'origine sera B et la destination C pour la charge embarquée à B.

2 itinéraires, 2 numéros de vol

Un vol affrété circulaire est un vol aller et retour dont l'itinéraire est circulaire. Un itinéraire circulaire commence et finit au même point sans que le parcours de retour soit le même que le parcours aller. C'est-à-dire, l'itinéraire circulaire ne passe qu'une seule fois en chaque point autre que le point initial (également point final). Le point final de l'itinéraire est le point où l'aéronef est complètement déchargé. Deux numéros de vol sont associés à un vol affrété circulaire.

Un vol affrété circulaire est un vol aller et retour dont l'itinéraire est circulaire. Un itinéraire circulaire commence et finit au même point sans que le parcours de retour soit le même que le parcours aller. C'est-à-dire, l'itinéraire circulaire ne passe qu'une seule fois en chaque point autre que le point initial (également point final). Le point final de l'itinéraire est le point où l'aéronef est complètement déchargé. Deux numéros de vol sont associés à un vol affrété circulaire.

1 itinéraire, 2 numéros de vol

Pour conclure, un vol aller et retour impliquant trois aéroports ou plus est soit un vol affrété circulaire ou deux vols affrétés simples.

01/04 Numéro de page - Numérotez chaque page en séquence dans l'espace prévu.Par exemple, page 1 de 35.

Transporteur - Inscrivez le nom du transporteur aérien produisant la déclaration dans l'espace prévu au coin supérieur droit de la formule.

07 Code du transpor teur - Utilisez le code du transporteur qui apparaît dans l'Official Airline Guide courant au moment de l'enregistrement des données. Les transporteurs qui n'apparaissent pas dans l'Official Airline Guide n'inscriront rien dans ce champ.

11 Année et mois - Inscrivez dans ces cases des numéros identifiant l'année et le mois concerné par le rapport. Par exemple, vous indiqueriez juin 2000 de la façon suivante: 200006

17 Unité de poids utilisée - Indiquez, dans le champs approprié, l'unité de mesure choisie pour compléter l'État 2(I,II,III,IV,V,F), soit les unités de poids métrique ou impériale. Il est souhaitable d'employer l'unité métrique.

18 Numéro du vol - Le numéro du vol doit être le numéro exact qui a été utilisé dans les communications avec la tour ou l'opérateur radio de l'aéroport.

22 Indicateur d'un vol circulaire - Indiquez par un astérisque (*) le point de rotation du vol circulaire (c'est à dire, le point où le numéro du vol change).

23 Type d'aéronef - Inscrivez la désignation alphanumérique utilisée dans le plan de vol présenté au Contrôle de la circulation aérienne (A.T.C.). (Ne pas utiliser de tiret).Vous trouverez à l'annexe A, les codes valides qui peuvent être utilisés pour les types d'aéronef.

28 Sièges disponibles - Inscrivez le nombre total de sièges de l'aéronef qui sont disponibles pour vente aux passagers.

32 Nombre de tonnes mét./imp. disponibles pour fret - Déclarez, le plus précisément que possible, le nombre de tonnes métriques (1 000 kg) ou impériales (2,000 lbs) de capacité disponible pour le fret. On retrouvera à l'annexe B une table de conversion.

38,46 Aéroport d'embarquement ou de débarquement (Code OAG) - Utilisez les codes de trois lettres qu'on trouve dans l'Official Airline Guide. Si vous ne connaissez pas le code de l'aéroport, inscrivez le nom au complet. S'il y a plus d'un aéroport dans une ville, indiquez l'aéroport précis utilisé.

42,50 Date de départ et d'arrivée - Déclarez la date en utilisant l'heure locale de départ et non pas l'heure de départ ou d'arrivée prévue. Inscrivez la date en utilisant quatre chiffres: le mois d'abord, puis le jour. Ainsi, le15 janvier serait déclaré comme 01 15. Veuillez vous assurer que tous les vols d'un mois donné sont déclarés sur l'État2(I,II,III,IV,V,F) qui a été remplis pour ce mois. Le mois de déclaration d'un vol sera déterminé par le mois dans lequel le vol a quitté le point d'origine. Par exemple, un vol prenant son départ le 31 janvier qui arrive à toutes ou à certaines de ses destinations le 1er février sera déclaré entièrement sur l'État2(I,II,III,IV,V,F) pour janvier.

54 Genre d'affrètement - Le genre d'affrètement doit recevoir un des codes qui suit:

Vols affrétés intérieurs: DC
Vols affrétés transfrontaliers: TP, TN, TG, TC
Vols affrétés internationaux: AB, AT, CP, EC, EN, IT

On trouvera dans le glossaire une description des divers genres d'affrètement.

Note : Les messageries transfrontalières doivent recevoir un code différent (genre d'affrètement TC) des autres marchandises transfrontalières.

Sous-traitance

Dans le cas de sous-traitance de services d'affrètement, le transporteur effectuant l'affrètement remplira le rapport pour le vol.

56 Nombre de passagers d'origine canadienne - Il s'agit du nombre de passagers payant qui débutent un vol simple ou aller-retour à l'intérieur du Canada. Le nombre de passagers doit être réparti par paire de villes et genre d'affrètement. Les passagers des services d'affrètement intérieur ont toujours une origine canadienne.

61 Nombre de passagers d'origine étrangère - Il s'agit du nombre de passagers payant qui débutent un vol simple ou aller-retour dans un pays autre que le Canada. Par exemple, si un passager a embarqué au Canada pour se rendre en Europe, en accomplissant la partie retour du vol aller-retour on le considérerait comme étant d'origine étrangère. Le nombre de passagers doit être réparti par paire de villes et genre d'affrètement. Dans le cas d'affrètements intérieurs, on doit inscrire un tiret "-" dans cette case.

65 Fret - Cette catégorie inclut les affrètements sans participation de marchandises et les marchandises de soute. Veuillez déclarer les marchandises au dixième de tonnes près, soit en tonnes métriques (1 000 kg) ou en tonnes impériales (2 000 lbs). Déclarez les marchandises de soute sur la même ligne que l'affrètement de passagers sur lequel les marchandises ont été transportées.

69 Indicateur de fin de vol - Indiquez la fin de chaque vol en inscrivant un "1" dans cette colonne, ce qui éclaircira la déclaration des voyages à plusieurs segments.

Agent autorisé et numéro de téléphone - L'agent autorisé qui déclare les données sur l'État2(I,II,III,IV,V,F) inscrira son nom et son numéro de téléphone complet (y compris le code régional et, le cas échéant, le numéro de son poste) dans l'espace prévu au bas du formulaire.

c) Déclaration des données et exemples

Tel qu'il est mentionné un peu plus tôt dans ces instructions, cette enquête s'intéresse à l'origine et la destination des passagers ou des marchandises et non pas à l'origine et la destination du vol ou de l'aéronef. Une paire de villes A-B d'un vol doit être déclarée si des passagers ou des marchandises ont voyagé de A à B. Aussi, il ne faut pas déclarer les vols de convoyage.

La méthode de déclaration des vols est décrite en détail dans les pages suivantes. Les exemples ont été choisis de façon à présenter ce qui arrive le plus souvent dans la réalité. De plus, la même méthode de déclaration peut être utilisée pour les marchandises et la messagerie.

i) Exemples de vols affrétés simples

Exemple 1. Un vol avec une origine et une destination.

Vol # 510
Itinéraire: 
A → B
origine destination 
l'aéronef part de A pour se rendre à B.

La paire de villes à déclarer est:

La paire de villes à déclarer est :
Numéro du vol  Paire de villes Passagers
510 A → B nombre de passagers embarqués à A à destination de B.

Pour un vol ayant 1 origine et 1 destination, le nombre de passagers embarqués à A est égal au nombre de passagers débarqués à B. L'aéronef est chargé à A et complètement déchargé à B. À noter que les passagers d'origine canadienne et d'origine étrangère doivent être comptés séparément mais être inscrits sur la même ligne. Un exemple numérique est expliqué à la page suivante.

Exemple 1: Vol simple: une origine et une destination (passagers seulement)

Exemple 1: Vol simple: une origine et une destination (passagers seulement)

Note : vol contenait des marchandises de soute, la quantité transportée serait inscrite au champs no 63 "Fret", sur la même ligne qu'on a utilisé pour rapporter les passagers de ce vol.

Exemple 2. Un vol avec une origine et deux destinations.

Vol # 4235
Itinéraire: 
A → B → C
origine  destinations
l'aéronef part de A, va à B et puis à C.

L'aéronef transporte les passagers embarqués à A aux points B et C. L'aéronef se vide complètement au dernier point de l'itinéraire (point C).

Les paires de villes à déclarer sont:
Numéro du vol  Paire de villes Passagers
4235 A → B nombre de passagers destination de B.
4235 A → C nombre de passagers destination de C.

Cas spécial

Dans la plupart de ces vols, les passagers embarquent à A pour se rendre à B ou C. Cependant si des passagers embarquent à B à destination de C (et que B est à l'intérieur du Canada), la paire de villes B-C doit être rapportée puisqu'il y a des passagers pour qui l'origine est B et la destination C.

Dans ce cas spécial, les paires de villes à déclarer sont:
Numéro du vol  Paire de villes Passagers
4235 A → B nombre de passagers destination de B.
4235 A → C nombre de passagers destination de C.
4235 B → C nombre de passagers destination de C.

L'ordre des paires de villes dans les exemples doit être respecté lors de la déclaration des paires de villes. Un exemple numérique est expliqué à la page suivante.

Exemple 2: Vol simple: une origine et deux destinations (passagers seulement)

Exemple 2: Vol simple: une origine et deux destinations (passagers seulement)

Exemple 3. Un vol avec deux origines et une destination.

Vol # 4234
Itinéraire: 
A → B → C
origine  destinations
l'aéronef part de A, va à B et puis à C.

L'aéronef transporte les passagers embarqués à A puis à B au point C. L'aéronef se vide complètement au dernier point de l'itinéraire (point C).

Les paires de villes à déclarer sont:
Numéro du vol Paire de villes Passagers
4234 A → C  nombre de passagers destination de C.
4234 B → C  nombre de passagers destination de C.

Cas spécial

Dans la plupart de ces vols, les passagers embarquent à A ou B pour se rendre à C. Cependant, si des passagers embarquent à A à destination de B, la paire de villes A-B doit être rapportée puisqu'il y a des passagers pour qui l'origine est A et la destination B.

Dans ce cas spécial, les paires de villes à déclarer sont:
Numéro du vol Paire de villes Passagers
4234 A → B nombre de passagers destination de B.
4234 A → C nombre de passagers destination de C.
4234 B → C nombre de passagers destination de C.

Un exemple numérique est expliqué à la page suivante.

Exemple 3: Vol simple: deux origines et une destination (passagers seulement)

Exemple 3: Vol simple: deux origines et une destination (passagers seulement)

Note : Les mêmes règles s'appliquent pour les vols de marchandises.

Exemple 4. Un vol avec deux origines et deux destinations.

Vol # 425
Itinéraire: 
A → B → C → D
origine  destinations
l'aéronef part de A va à B, va à C et finalement va à D.

L'aéronef transporte les passagers embarqués à A ou B aux deux points (en dehors duCanada) C ou D. L'aéronef se vide complètement au dernier point de l'itinéraire (point D).

Les paires de villes à déclarer sont:
Numéro du vol Paire de villes Passagers
425 A → C nombre de passagers embarqués à A à destination de C.
425 A → D  nombre de passagers embarqués à A à destination de D.
425 B → C  nombre de passagers embarqués à B à destination de C.
425 B → D  nombre de passagers embarqués à B à destination de D.

Cas spécial

Dans la plupart de ces vols, les passagers embarquent à A ou B pour se rendre à C ou D. Cependant si des passagers embarquent à A à destination de B ou embarquent à C à destination de D, les paires de villes A-B ou C-D doivent être déclarées puisqu'il y a des passagers pour qui l'origine et la destination sont A et B ou C et D.

Dans ce cas spécial, les paires de villes à déclarer sont:
Numéro du vol Paire de villes Passagers
425 A → B nombre de passagers embarqués à A à destination de B.
425 A → C nombre de passagers embarqués à A à destination de C.
425 A → D nombre de passagers embarqués à A à destination de D.
425 B → C nombre de passagers embarqués à B à destination de C.
425 B → D nombre de passagers embarqués à B à destination de D.
425 C → D  nombre de passagers embarqués à C à destination de D.

Exemple 4: Vol simple: deux origines et deux destinations (passagers seulement)

Exemple 4: Vol simple: deux origines et deux destinations (passagers seulement)

ii) Exemple d'un vol affrété circulaire

Un seul exemple de vol circulaire sera expliqué dans cette partie. C'est le cas où le vol circulaire implique trois aéroports (un vol circulaire doit avoir un minimum de trois aéroports). C'est évidemment le cas le plus simple de vol circulaire mais aussi le cas le plus fréquent pour des vols affrétés. Des instructions spécifiques pour les vols circulaires comprenant plus de trois aéroports sont disponibles en communiquant avec le Centre des statistiques de l'aviation.

Exemple 1. Un vol circulaire avec trois aéroports.

Vol #421 Vol #422
Itinéraire: 
 A → B → C → A 
origine destinations 
l'aéronef part de A, va à B, va à C et puis revient à A.

L'aéronef transporte les passagers embarqués à A aux deux points B ou C. Sur ce même vol, l'aéronef transporte des passagers embarqués à B ou C au point A.

Les paires de villes à déclarer sont:
Numéro du vol Paire de villes Passagers
421 A → B nombre de passagers embarqués à A à destination de B.
421 A → C nombre de passagers embarqués à A à destination de C.
421/422 B → A nombre de passagers embarqués à B à destination de A.
422 C → A nombre de passagers embarqués à C à destination de A.

Note : Lorsqu'une paire de villes est associée avec deux numéros de vol différents (comme la paire de villes B-A ci-dessus, les passagers qui vont de B à A, voyagent sur le vol 421 de B à C, reste à bord de l'aéronef à C et voyage sur le vol 422 de C à A), les deux numéros de vol doivent apparaître dans la case "Numéro du vol".

De plus, vous devrez également inscrire un astérisque dans le champs no 22, afin d'indiquer le point de rotation du vol circulaire.

Exemple 1: Vol circulaire: trois aéroports (passagers seulement)

Exemple 1: Vol circulaire: trois aéroports (passagers seulement)

VII Vérification des données enregistrées

Chaque transporteur aérien devra mettre au point ses propres procédures de vérification pour s'assurer que les données déclarées soient valides et conformes aux instructions de ce document.

On trouvera à l'annexe C des procédures de vérification recommandées.

VIII Glossaire

Marchandises de soute - Les marchandises de soute sont des marchandises transportées dans la soute à bagages de l'aéronef affecté à un affrètement AB, AB/IT, AB (intérieur), CP ou IT, si cette partie n'est pas requise par les affréteurs effectuant le transport de passagers. Par conséquent, la marchandise de soute ne fait pas nécessairement partie de l'affrètement de passagers.

Messageries - Les messageries sont des marchandises destinées à être transportées pour une livraison de porte-à-porte. Cette marchandise peut être constituée de paquets contenant des instruments, des métaux précieux, des documents bancaires, des lettres, des fournitures médicales, des petites pièces de machinerie ou d'autres objets similaires.

Vol affrété circulaire - Un vol affrété circulaire est un vol aller et retour dont l'itinéraire est circulaire. Un itinéraire circulaire commence et finit au même point sans que le parcours de retour soit le même que le parcours aller.

Vol affrété simple - Un vol affrété simple est un vol dont le premier point de l'itinéraire diffère du dernier point de l'itinéraire.

Vol de convoyage - Un vol de convoyage est un vol dont le seul but est la remise en place de l'aéronef et qui ne transporte ni passagers, ni marchandises.

Genres d'affrètement

Vols affrétés intérieurs

DC (Passagers seulement)

Vol affrété s'effectuant à l'intérieur du Canada aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de passagers passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent à retenir toutes les places de l'aéronef destinées aux passagers en vue de les revendre. Tous les vols d'affrètement intérieurs doivent être rapportés avec le code DC, à l'exception des vols d'affrètement sans participation, qui n'ont plus besoin d'être rapportés.

Vols affrétés transfrontaliers

TP (Passagers transfrontaliers)

Vol affrété aller ou aller-retour effectué entre le Canada et les États-Unis aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de passagers passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent è retenir toutes les places de l'aéronef destinées aux passagers en vue de les revendre. Le code (TP) "Passager d'affrètement transfrontalier" représente les passagers transportés sur des affrètements de type: Réservation anticipée (AB), Réservation anticipée et Tout frais compris combinés (AT), But commun (CP) ou Tout frais compris (IT). Seulement le code TP doit être utilisé pour décrire tous les types d'affrètement transfrontaliers décrit ci-haut.

TN (Passagers transfrontaliers non-revendable)

Vol affrété aller ou aller-retour effectué entre le Canada et les États-Unis aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de passagers passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent à retenir toutes les places de l'aéronef destinées aux passagers et à ne pas les revendre. Le code (TN) "Passager transfrontalier non-revendable", représente les passagers transportés sur un affrètement de type sans participation (EN). Par exemple, un club de baseball professionnel se rendant jouer une partie voyagerait sur un vol affrété sans participation et devrait recevoir le code TN.

TG (Marchandises transfrontalières)

Vol affrété aller ou aller-retour effectué entre le Canada et les États-Unis aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de marchandises passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent à retenir toute la capacité payante de l'aéronef.

TC (Messageries transfrontalières)

Vol affrété aller ou aller-retour effectué entre le Canada et les États-Unis aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de messageries passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent à retenir toute la capacité payante de l'aéronef. La messagerie représente toute marchandise destinée à être livrée de porte-à-porte.

Note importante:
Tous les vols affrétés opérés entre le Canada et les États-Unis, mentionnés ci-haut, doivent être rapportés sur l'État 2(I, II, III, IV, V, F). Ainsi, tous les vols affrétés ayant comme origine le Canada et étant sous réglementation canadienne et tous ceux ayant comme origine les États-Unis et étant sous réglementation américaine doivent être rapportés.

Vols affrétés internationaux

AB (Réservation anticipée)

Affrètement aller et retour aux termes duquel un ou plusieurs affréteurs réservent la capacité totale de l'aéronef pour revente au public à un prix donné par siège. Les passagers éventuels doivent réserver leur place avant une date déterminée établie en fonction de la date de départ prévue du vol "aller". L'ancienne catégorie d'affrètement PR (participation) est maintenant incluse dans le groupe "réservation anticipée".

AT (Réservation anticipée (AB) et Tout frais compris (IT) combinés)

Affrètement aller et retour duquel un ou plusieurs agents de voyage retiennent la capacité total de l'aéronef en sièges pour revente au public à un prix fixe par siège dans la portion AB et à un prix par siège qui inclut les frais de transport aérien et les frais de logement à la destination dans la section IT.

CP (But commun)

Affrètement aller et retour duquel un ou plusieurs affréteurs retiennent la capacité total de l'aéronef en sièges, de façon à fournir du transport aérien à un prix donné par siège pour aller et revenir d'un événement à but commun ou en relation avec un programme éducatif commun.

EC (Sans participation - marchandises

Affrètement aux termes duquel le coût du transport de marchandises est payé par une seule personne, compagnie ou organisation sans aucune contribution, directe ou indirecte, d'aucune autre personne.

EN (Sans participation - passagers

Affrètement aux termes duquel le coût du transport des passagers est payé par une seule personne, compagnie ou organisation sans aucune contribution, directe ou indirecte, d'aucune autre personne. Par exemple, un club de baseball professionnel se rendant jouer une partie voyagerait sur un vol affrété sans participation.

IT (Tout frais compris)

Affrètement aller et retour duquel un ou plusieurs agents de voyage retiennent la capacité totale de l'aéronef en sièges pour revente au public à un prix fixe par siège qui inclut les frais de transport aérien ainsi que les frais de logement à destination.

Annexe A

Codes des types d'aéronefs valides
Manufacturier Code du type d'aéronef Poids brut au décollage '000 kg. Poids brut au décollage '000 lbs.
Aerospacelines  
Mini Guppy AP3M 65 143
Pregnant Guppy AP1P 61 134
Super Guppy AP25 82 180
Super Guppy AP45 77 170
Aerospatiale  
Caravelle E10 58 128
Concorde CONC 186 410
Airbus Industrie  
Airbus A300 EA30 171 377
Airbus A310 EA31 153 337
Airbus A320 EA32 72 159
Airbus A330 EA33 208 459
Airbus A340 EA34 251 553
Airtech (CASA/IPTN)  
CN-235 CN35 16 35
Antonov  
Antonov 12 AN12 61 134
Antonov 22 AN22 250 551
Antonov 24 AN24 22 49
Antonov 26 AN26 24 53
Antonov 30 AN30 23 51
Antonov 32 AN32 27 59
Antonov 72 AN72 33 73
Antonov 74 AN74 36 79
Antonov 124 AN14 405 893
ATR  
ATR 42 AT42 16 35
ATR 72 AT72 22 48
Boeing Company  
Boeing 707 B707 118 260
Boeing 707 B07H 152 335
Boeing 720B B72S 107 236
Boeing 727 B727 89 196
Boeing 737 B737 53 117
Boeing 737 B73S 63 139
Boeing 737-400 B73F 68 150
Boeing 747 B747 352 776
Boeing 747 SP B74S 313 690
Boeing 747-400 B74F 394 868
Boeing 757 B757 109 240
Boeing 767 B767 137 302
British Aerospace  
ATP BATP 23 51
BAC 1-11 BA11 40 88
BAE 146 BA46 41 90
Britannia BR31 84 185
Concorde CONC 186 410
Herald HPR HP7 20 44
HS 125 HS25 10 22
HS 748 A748 22 49
Super VC 10 BA15 152 335
Trident HS21 65 143
VC 10 BA10 142 313
Canadair Ltd.  
Challenger CL60 15 33
Cosmopolitan CL66 25 55
Yukon CL44 96 212
Casa  
Aviocar CS12 8 18
Cessna Aircraft Co.  
Citation III C650 10 22
Citation V C560 8 18
Dassault-Breguet  
Falcon 10 DA10 9 20
Falcon 20 DA20 13 29
Falcon 200 DA21 15 33
Falcon 30 DA30 17 37
Falcon 50 DA50 18 40
Falcon 900 DA90 21 46
De Havilland Aircraft  
Buffalo DH5 19 42
Caribou DHC4 13 29
Dash 7 DH7 20 44
Dash 8 DH8 15 33
Dash 8-300 DH83 19 42
Embraer  
Brasilia E120 10 22
Fairchild Industries  
Flying Box Car FA78 34 75
Friendship FA27 20 44
Fokker  
Fellowship FA28 30 66
Fokker 100 FK10 45 99
Fokker 50 FK50 21 46
Gates Learjet Corp.  
Learjet 35 LR35 8 18
Learjet 36 LR36 9 20
Learjet 54 LR54 10 22
Learjet 55 LR55 10 22
General Dynamics Corp.  
Canso/Catalina CNSO 14 31
Convair 240 CV24 19 42
Convair 340 CV34 22 49
Convair 440 CV44 23 51
Convair 580 CV58 26 57
Convair 600 CV60 21 46
Convair 640 CV64 25 55
Convair 880 CV88 84 185
Coronado 990 CV99 112 247
Grumman Corp.  
Albatros G64 18 40
Gulfstream Aerospace  
Gulfstream I G159 16 35
Gulfstream II G2 29 64
Gulfstream III G3 32 71
Gulfstream IV G4 32 71
Ilyushin  
Ilyushin 14 IL14 18 40
Ilyushin 18 IL18 65 143
Ilyushin 62 IL62 163 359
Ilyushin 76 IL76 190 419
Ilyushin 86 IL86 206 454
Ilyushin 96 IL96 216 476
Israel Aircraft Ind.  
Astra WW25 11 24
Westwind WW23 10 22
Westwind WW24 11 24
Lockheed Corp.  
Constellation L649 48 106
Constellation L749 48 106
Electra/Orion L188 53 117
Hercules L100 71 157
Super Constellation L49 61 134
Tri-Star L1011 L101 196 432
Tri-Star 500 L105 225 496
MBB-UT  
Hansa Jet HF20 10 22
McDonnell Douglas  
DC-10 DC10 268 591
DC-3 DC3 13 29
DC-6B DC6B 49 108
DC7/7B DC7 56 123
DC-8 DC8 148 326
DC-9 DC9 41 90
MD-11 MD11 274 604
MD-80 MD80 73 161
MD-90 MD90 51 112
Skymaster DC4 34 75
Super DC-3 DC3S 15 33
Super DC-8 DC86 159 351
Super DC-8 DC87 162 357
Mitsubishi Aircraft  
Diamond MU3 8 18
Nihon Aeroplane Mfg.  
Nihon YS11 25 55
Piaggio  
Piaggio-Douglas P808 9 20
Rockwell Int. Corp.  
Sabreliner N265 10 22
Saab-Fairchild  
Saab Fairchild 340 SF34 12 26
Short Brothers Ltd.  
Belfast SH5 105 231
Shorts 330 SHD3 10 22
Shorts 360 SHD6 12 26
Tupolev  
TU-134 T134 47 104
TU-154 T154 96 212
Yakovlev  
Yak-40 YK40 14 31
Yak-42 YK42 53 117

Annexe B

Metric Conversion Table
Mesures impériales Mesures métriques
tonne courte 2 000 lbs 907 kg
livre 16 onces 0.454 kg
Metric Conversion Table (continue)
Mesures métriques Mesures impériales
1 tonne 1 000 kg 1.1 tonne courte

Annexe C

Vérifications recommandées pour l'État 2(I,II,III, IV,V,F)

  1. Chaque case a été remplie. Si la valeur est zéro, inscrire un zéro. Si sans objet, inscrire un tiret.
  2. Le numéro de page et le nombre total de page (cases 01/04) sont inscrits au coin supérieur droit de chaque formulaire.
  3. L'année et le mois (case 11) sont les mêmes que le mois inscrit à la case 42 pour le point de départ de chaque vol déclaré.
  4. On a coché à la case 17 l'unité de poids, indiquant ainsi les unités utilisées pour remplir le formulaire.
  5. Les vols affrétés circulaires sont indiqués par un astérisque (*) (case 22) où le numéro de vol change (pour itinéraire de retour).
  6. Le nombre total de passagers à bord de l'aéronef n'excède pas le nombre de sièges disponibles. Ne pas rapporter les passagers non-payants.
  7. Le poids total du fret (case 65) n'excède pas le nombre de tonnes disponibles pour le fret (case 32).
  8. On n'a utilisé dans les cases 38 et 46 que des codes de l'Official Airline Guide (O.A.G.).
  9. Les genres d'affrètement internationals pour passagers (AB, AT, CP, EN, IT)
    contiennent des données sur les passagers dans les cases 28, 56 et 61.
  10. Les affrètements internationals de marchandises (EC) contiennent des données sur le fret dans les cases 32 et 65.
  11. On a assuré que les messageries transfrontalières recoivent un code diffèrent (genre d'affrètement TC) des autres marchandises transfrontalières.
  12. La fin de chaque vol est indiquée par un "1" (case 69). Incluant les itinéraires d'un et de plusieurs segments.
  13. Le nom et le numéro de téléphone de l'agent autorisé ont été inscrits dans les cases au bas de la déclaration.

Annexe D

Format d'enregistrement sur disquette

Détails pour la soumission des données sur l'origine et la destination des vols affrétés sur disquette

1) Support électronique

  1. Disquettes de 5 ¼ ou 3 ½ (Double face et haute densité)
  2. Étiquette externe sur la disquette:
    'Origine et destination des vols affrétés', Nom du fichier, Période de déclaration (AAAAMM), Nom de l'agent autorisé et numéro de téléphone.

2) Caractéristiques des données:

  1. Format des enregistrements: bloc fixe, Longueur des enregistrements: 69, Format des données: ASCII,
    Étiquette: Aucune étiquette interne, Caractères servant à délimiter: aucun
  2. Schéma d'enregistrement de la disquette (Record Layout)
    Record Layout
    Champs Taille Position Type Description Justification
    1 3 1 N Inscrivez '001'  
    2 3 2 N Inscrivez '001'  
    3 3 3 AN Code du transporteur Gauche
    4 1 4 A Champ néant  
    5 6 11 N Date (AAAAMM)  
    6 1 17-17 A Poids ("m" ou "i")  
    7 4 18-21 N Numéro de vol Droite
    8 1 22-22 A Vol circulaire ("*")  
    9 5 23-27 AN Type d'aéronef Gauche
    10 3 28-30 N Sièges disponibles Droite
    11 1 31-31 A Champ néant  
    12 5 32-36 N Tonnes mét./imp. disponibles pour fret Droite
    13 1 37-37 A Champ néant  
    14 4 38-41 AN Aéroport d'embarquement (code OAG) Gauche
    15 4 42-45 N Date de départ (MMJJ)  
    16 4 46-49 AN Aéroport de débarquement (code OAG) Gauche
    17 4 50-53 N Date d'arrivée (MMJJ)  
    18 2 54-55 A Type d'affrètement  
    19 3 56-58 N Passagers d'origine canadienne Droite
    20 2 59-60 A Champ néant  
    21 3 61-63 N Passagers d'origine étrangère Droite
    22 1 64-64 A Champ néant  
    23 4 65-68 N Tonnes mét./imp. de fret Droite
    24 1 69-69 N Indicateur de fin de vol  
  3. Inscrivez zéro dans les champs numériques vides.
  4. Laissez en blanc les champs où les données ne sont pas disponibles.

Note:

1. La charge embarquée peut être constituée de passagers, de marchandises ou de marchandises de soute.

Instructions pour la déclaration {private} du relevé de l'origine et de la destination des passagers d'après le coupon

État 4 (II)

Les transporteurs aériens qui rapportent l'État 3 (I,II) doivent déclarer l'État 4 (II)

Contact: Odile Lefebvre (613) 951-0140

Le 3 octobre , 2000

Table des matières

Description générale de l'enquête
Organisation et participation
Date d'entrée en vigueur de ces instructions
Enregistrement des données
Soumission des rapports
Exemple d'enregistrement des données

Description générale de l'enquête

L'État 4 (II) s'intéresse aux statistiques relatives à l'activité aéroportuaire des transporteurs de niveau II qui doivent déclarer l'État 3 (I,II). Lors de la déclaration de l'État 4 (II), le transporteur participant doit enregistrer le nombre de passagers payants1 embarqués et débarqués et le nombre de vols de départ sur une base trimestrielle. Les statistiques relatives aux aéroports où on opère des services à taux unitaire doivent être rapportées à l'exception des aéroports où on déclare les opérations sur l'État 6 (I,F). Les formules complétées doivent parvenir au Centre des Statistiques de l'aviation dans les 30 jours suivant la fin du trimestre de référence.

Organisation et participation

Les statistique sur l'origine et la destination des passagers d'après le coupon sont recueillies en vertu de la "Loi sur la statistique- Lois du Canada, Chapitre 15, Sous-section 23 (2)". En vertu de cette loi, les transporteurs canadiens de niveaux II, III, IV et V doivent rapporter tous leurs services (intérieur et international) réguliers (taux unitaire), à l’exception des transporteurs canadiens de niveau II qui remplissent l'État 3 (I,II). Les transporteurs de niveau II qui, au cours des deux années précédant l'année de déclaration ont embarqué au moins300 000 passagers payants doivent remplir l'État 3 (I,II) au lieu de l’État 4 (II,III,IV,V,F). De même, les transporteurs étrangers qui opèrent des services internationaux réguliers (taux unitaire) au moyen d'aéronefs à voilure fixe ayant un poids maximum au décollage sur roues inférieur à 30 000 kg (66 100 lbs) doivent remplir l'État 4 (II,III,IV,V,F).

Date d'entrée en vigueur de ces instructions

Les données de l'enquête sur l'origine et la destination des passagers d'après le coupon doivent être recueillies selon ces instructions pour les opérations effectuées après le 31 décembre 1992.

Enregistrement des données

Voici une définition des différentes zones sur l'État 4 (II):

Nom du Transporteur - Inscrire le nom du transporteur qui soumet l'État dans l'espace au coin supérieur droit de la formule.

Code du transporteur - Inscrire le code du transporteur provenant de l'Official Airline Guide (OAG). Ne rien inscrire si le transporteur n'apparait pas dans l’OAG.

Année - Inscrire les quatre chiffres de l'année de référence.

Trimestre - Inscrire les nombres identifiant le trimestre de référence. Les trimestres s'inscrivent ainsi:

  • 1 - premier trimestre (janvier - mars)
  • 2 - deuxième trimestre (avril - juin)
  • 3 - troisième trimestre (juillet – septembre)
  • 4 - quatrième trimestre (octobre – décembre)

Nom de l'aéroport - Inscrire le nom de l'aéroport concerné.

Code de l’aéroport - Inscrire le code de trois lettres provenant de l'Official Airline Guide (OAG). La quatrième position de cette zone demeure en blanc. Ne rien inscrire si le code n'apparait pas dans l’OAG.

Passagers payants embarqués -  Inscrire le nombre de passagers payants embarqués à chacun des aéroports pour le trimestre.

Passagers payants débarqués - Inscrire le nombre de passagers payants débarqués à chacun des aéroports pour le trimestre.

Nombre de vols de départ - Inscrire le nombre de vols de départ à chacun des aéroports pour le trimestre. Ne pas inclure les vols de convoyage.

Tota- Inscrire le nombre total des passagers embarqués, le nombre total des passagers débarqués et le nombre total des vols de départ avec passagers.

Agent autorisé et numéro de téléphone - Inscrire en lettres moulées, le nom de l'agent autorisé à compléter l’état ainsi que le numéro téléphone et de télécopieur, dans l'espace prévu au bas de la formule.

Soumission des rapports

Les formules complétées de l'État 4 (II) doivent être soumises dans les 30 jours suivant la fin du trimestre à l'adresse suivante:

Centre des statistiques de l'aviation
Statistique Canada
Ottawa, Ontario
Canada
K1A 0N9
Tél.: (613) 951-0142

Des enveloppes de retour affranchies ainsi qu'une provision de formules vierges
de État 4 (II) vous seront fournies sur demande en communiquant avec le Centre des statistiques de l'aviation par téléphone au (613) 951-0151 ou par facsimilé au numéro (613)951-0010.

Exemple d'enregistrement des données

Supposons que le transporteur "Air Carrier Inc." exploite des services à taux unitaire aux aéroports suivants:

  • Toronto/Lester B. Pearson (YYZ)
  • Montréal/Dorval (YUL)
  • Ottawa (YOW)
  • Québec (YQB)

Supposons aussi qu'au premier trimestre de 2000, Air Carrier Inc. transportait les passagers payants suivants:

  • 115 passagers embarquaient et 126 débarquaient à YYZ
  •  20 passagers embarquaient et 33 débarquaient à YUL
  • 315 passagers embarquaient et 323 débarquaient à YOW
  • 15 passagers embarquaient et 25 débarquaient à YQB Le transporteur effectuait le nombre de vols suivants:

 

  • 20 vols de départ furent enregistrés à YYZ
  • 10 vols de départ furent enregistrés à YUL
  • 35 vols de départ furent enregistrés à YOW
  • 11 vols de départ furent enregistrés à YQB

Ces données seraient compilées sur l'État 4 (II) comme à l'exemple de la page suivante.


Note:

1. Passager payant. Pour les services de transport à taux unitaire, un passager payant se définit comme un passager embarqué duquel le transporteur reçoit au moins 25% du tarif de base.

Relevé de l’origine et de la destination des passagers d’après le coupon service à taux unitaire régionaux et locaux

État 4 (II,III,IV,V,F) - Partie I

À être rempli par les transporteurs aériens canadiens de niveau II, III, IV et V offrant des services de transports réguliers à taux unitaire et par les transporteurs aériens étrangers qui détiennent une licence les autorisant à exploiter des services internationaux à taux unitaire  au moyen d'aéronefs à voilure fixe ayant un poids maximum au décollage, sur roues, inférieur à 30 000 kg (66 100 lbs). Les transporteurs canadiens de niveau II qui complètent l'État 3 (I,II) sont exclus.

Contact:

Odile Lefebvre
Chef de production,
Centre des statistiques de l’aviation, Division des transports,
Pièce 1506, Édifice Principal,
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Téléphone: (613) 951-0140
Télécopieur: (613) 951-0010

Instructions pour la déclaration

Du relevé de l'origine et de la destination des passagers d'après le coupon

État 4 (II,III,IV,V,F)

(Les transporteurs aériens qui ne déclarent pas d'information sur l'État 3 (I,II) doivent rapporter l'État 4 (II,III,IV,V,F)

Le 14 avril 2000

Table des matières

  1. Description générale de l'enquête
  2. Confidentialité
  3. Organisation et participation
  4. Date d'entrée en vigueur de ces instructions
  5. Enregistrement des données
  6. Soumission des rapports
  7. Exemple d'enregistrement des données

I Description générale de l'enquête

L'enquête sur l'origine et la destination des passagers d'après le coupon s'intéresse à l'origine et à la destination des passagers payants1 des segments de vol à l'intérieur du réseau de vols d'un transporteur. L'enquête ne considère pas les segments de vols d'un itinéraire opéré au-delà du réseau du transporteur. Le nombre de départs de vols à chaque aéroport que dessert le transporteur doit être rapporté à la fois. Toutes les données recueillies pour cette enquête sont relatives aux services à taux unitaire régionaux et locaux et doivent être soumises sur une base trimestrielle au moyen de l'État 4 (II,III,IV,V,F). Les états complétés doivent parvenir au Centre des Statistiques de l'aviation dans les 30 jours suivant la fin du trimestre de référence.

II Confidentialité

"La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi".

III Organisation et participation

Pour obtenir des données statistiques cohérentes et éviter le chevauchement des enquêtes, Statistique Canada, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, a conclu un accord d’échange de renseignements avec Transports Canada concernant les transporteurs sous réglementation fédérale. Statistique Canada recueille des renseignements pour son propre compte en vertu de la Loi sur la statistique et pour le compte de Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des Réglementations sur les renseignements des transporteurs et des exploitants des entreprises de transport dans le but de fournir ces renseignements à Transports Canada.

En vertu de cette loi, les transporteurs canadiens de niveaux II, III, IV et V doivent rapporter tous leurs services à taux unitaire sur l'État 4 (II,III,IV,V,F) sauf les transporteurs de niveau II qui soumettent l'État 3 (I,II). Les transporteurs de niveau II qui, au cours des deux années précédant l'année de déclaration ont embarqué au moins 300 000 passagers payants doivent soumettre l'État 3 (I,II). De même, les transporteurs étrangers qui opèrent des services internationaux à taux unitaire au moyen d'aéronefs à voilure fixe ayant un poids maximum au décollage sur roues inférieur à 30 000 kg (66 100 lbs) doivent soumettre l'État 4 (II,III,IV,V,F).

IV Date d'entrée en vigueur de ces instructions

Les données de l'enquête sur l'origine et la destination des passagers d'après le coupon doivent être recueillies selon ces instructions pour les opérations effectuées après le 31 décembre 1992.

V Enregistrement des données

Les données sur l'origine et la destination des passagers d'après le coupon sont enregistrés sur l'État 4 (II,III,IV,V,F) sous le format d'une matrice 11 x 14 (voir exemple ci-joint).

Voici une définition des différentes zones sur l'État 4 (II,III,IV,V,F):

Nom du Transporteur - Inscrire le nom du transporteur qui soumet le rapport dans l'espace au coin supérieur droit de la formule.

Code du transporteur - Inscrire le code du transporteur provenant de  l'Official Airline Guide. Ne rien inscrire si le transporteur n'apparait pas au "OAG".

Année - Inscrire les quatre chiffres de l'année de référence.

Trimestre - Inscrire  les  nombres  identifiant  le  dernier  mois  du trimestre de référence. Les trimestres s'inscrivent ainsi:

  • 1 - premier trimestre (janvier - mars)
  • 2 - deuxième trimestre (avril - juin)
  • 3 - troisième trimestre (juillet – septembre)
  • 4 - quatrième trimestre (octobre – décembre)

Origine - Inscrire une liste de tous les aéroports où le transporteur opère des services à taux unitaire. Écrire le nom de l'aéroport dans les zones à gauche de la formule. Ne rien inscrire dans les zone noircies.

Destination  - Inscrire  la  même  liste  d'aéroports  que  pour  l'origine (dans le même ordre). Écrire le nom de l'aéroport dans les cases au-dessus de la matrice.

Passager- Inscrire  le  nombre  de  passagers  payants  sur  cette matrice selon la direction de l'origine et de la destination du coupon. Voir l'exemple de la page 5. Prière de noter qu'il est impossible d'avoir le même site comme origine et destination (on ne peut rapporter un voyage de Vancouver à Vancouver). Un passager ayant l'itinéraire Vancouver-Victoria-Vancouver serait enregistré en tant que 2 passagers; un passager de Vancouver à Victoria et un passager de Victoria à Vancouver, représentant ainsi deux voyages directionnels.

Totau- Totaliser le nombre de passagers de chaque site pour l'origine et la destination. On retrouve les cases pour inscrire les totaux des origines à droite de la matrice. Les totaux des destinations se trouvent au-bas de la matrice.

Nombre de Vols de départ - Inscrire le total des départs des vols de passagers pour chaque aéroport inscrit comme origine.

Agent autorisé Et numéro de Téléphone - Inscrire le nom en  lettres  moulées et le numéro  de téléphone de l'agent responsable pour la complétion de l'état dans l'espace prévu au bas de la formule.

VI Soumission des rapports

Les formules complétées de l'État 4 (II,III,IV,V,F) doivent être soumises dans les 30 jours suivant la fin du trimestre à l'adresse suivante:

Centre des statistiques de l'aviation
Statistique Canada
Ottawa, Ontario
Canada
K1A 0N9

Des enveloppes de retour affranchies ainsi qu'une provision de formules vierges de État 4 (II,III,IV,V,F) vous seront fournies sur demande en communiquant avec le Centre des statistiques de l'aviation par téléphone au (613) 951-0151 ou par facsimilé au numéro (613) 951-0010.

VII Exemple d'enregistrement des données

Hypothèse  a) Un transporteur opère des services à taux unitaire à trois aéroports: Windsor (YQG); Toronto Lester B. Pearson (YYZ); et Montréal/Dorval (YUL).

Hypothèse  b) Le transporteur offre des services directs entre: Windsor et
Toronto; et Toronto et Montréal.

Pendant la période de référence : 1er trimestre 2000

  • 30 passagers avaient l'itinéraire YQG-YYZ
  • 10 passager avait l'itinéraire YYZ-YQG
  • 80 passagers avaient l'itinéraire YYZ-YUL
  • 78 passagers avaient l'itinéraire YUL-YYZ
  • 23 passagers avaient l'itinéraire YQG-YYZ-YUL (c'est-à-dire que 23 passagers voyagaient de YQG à YUL via YYZ sur le réseau du transporteur).
  • 23 vols partaient de Windsor
  • 25 vols partaient de Torontoà
  • 30 vols partaient de Montréal

Les entrées sur la matrice de ces données seraient faites comme à l'exemple de la page suivante.

Les paires de villes à enregistrer sont les suivantes:

  • YQG-YYZ (30+23) =53
  • YYZ-YQG (10)
  • YYZ-YUL (80+23) = 103
  • YUL-YYZ (78)

À noter qu'il n'y a pas de passagers YQG-YUL.


Note:

1. Passager payant - Représente un passager embarqué sur un service à taux unitaire duquel le transporteur reçoit au moins 25% du tarif de base à titre de rémunération.

Glossaire: Origine et destination des passagers aériens, Canada - États-Unis

Acheminement : Transporteur indiqué sur le coupon pour chaque segment de vol dans un itinéraire et pour les points intermédiaires de correspondance (interligne et intraligne) dans l’ordre du déplacement des passagers de l’origine à la destination.

Billet : Contient tous les coupons et les autorisations de voyage individuelles des passagers composant l’itinéraire complet du passager.

  • Billet complémentaire : Deux billets ou plus délivrés simultanément à un passager, qui constituent ensemble un seul titre de voyage à l’intérieur d’un billet itinéraire simple.
  • Billet de groupe : Billet unique valable pour le transport de deux voyageurs payants ou plus sur le même itinéraire.
  • Billet de remplacement : Billet remplaçant un billet délivré antérieurement qui a été inutilisé en partie ou en totalité.
  • Billet électronique : Enregistrement informatique de l’itinéraire et du tarif pour un passager avec billet.
  • Billet simple : Billet de passager valable pour le transport d’un seul voyageur payant sur un itinéraire donné.

Classement selon les niveaux de déclaration (définitions 2010) :

  1. Niveau I : Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l’année civile ayant précédé immédiatement l’année de déclaration, a transporté 2 millions de passagers payants ou plus, ou 400 000 tonnes métriques de fret ou plus.
  2. Niveau II : Tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l’année civile ayant précédée immédiatement l’année de déclaration, a transporté 100 000 passagers payants ou plus, mais moins de 2 millions, ou 50 000 tonnes métriques de fret ou plus, mais moins de 400 000.

Changement de gabarit : Changement prévu d’un avion à un autre ou d’un avion d’une certaine grandeur à un avion d’une autre grandeur dans l’itinéraire d’un seul numéro de vol. Par exemple, un vol de Sydney à Los Angeles peut se faire de Sydney à Auckland dans un B767 et d’Auckland à Los Angeles dans un B747. Aux fins de la déclaration pour l’enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens, le passager ayant un coupon SYD‑LAX doit être déclaré en tant que passager SYD‑AKL‑LAX de sorte que le point de changement de gabarit soit inclus dans l’itinéraire déclaré.

Correspondance :

  • Correspondance interligne : Le transfert d’un passager d’un vol exploité par une compagnie aérienne à un vol exploité par une autre compagnie aérienne, avec ou sans escale, à un point intermédiaire dans l’itinéraire.
  • Correspondance intraligne : Le transfert d’un passager d’un vol à un autre vol à un point intermédiaire dans l’itinéraire, à l’intérieur du même transporteur aérien.

Coupon : Une partie du billet qui permet d’effectuer un segment du voyage pour lequel le billet est émis.

Coupon de vol prélevé (ou équivalent électronique) : Coupon du billet d’un passager, valable pour un déplacement sur un vol simple, qui a soit été détaché par le transporteur aérien au moment de l’embarquement du passager, ou remis par le passager en échange d’une carte d’embarquement. L’équivalent électronique serait une preuve qu’un passager a voyagé sur un vol qui fait partie d’un billet itinéraire.

« Fer à cheval » : Voir: Itinéraire circuit ouvert

International : Tous les pays à l’extérieur du Canada et des États-Unis.

Itinéraire : Tous les points compris dans le voyage d’un passager, commençant par le point d’origine, suivi de l’acheminement et se terminant à la destination.

  • Itinéraire circulaire : Itinéraire qui commence et fini au même point, sans que le parcours-retour soit le même que le parcours-aller.
  • Itinéraire circuit ouvert (« open-jaw ») : Analogue à l’itinéraire circulaire, sauf que le point d’origine n’est pas le même que le point de destination.
  • Itinéraire symétrique : Itinéraire qui commence et fini au même point pour lequel le parcours-retour est le même que le parcours-aller.

Numéro du billet : Numéro séquentiel sur un billet, comprenant les trois chiffres du transporteur et un numéro de document à dix chiffres (le chiffre de contrôle est exclu). Pour le repérage des billets qui se terminent par un zéro aux fins de l’échantillonnage pour l’enquête, il s’agit d’utiliser le dixième chiffre du numéro du document. Le numéro du billet est aussi reconnu comme numéro de contrôle de document ou le numéro de formulaire et de série.

Origine et destination du voyage complet (ODVC) : Le premier et dernier point inscrit sur le billet du passager.

Origine et destination d’un voyage simple (ODVS) : Dans le cadre de l’enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens, les renseignements sur les itinéraires tirés de chaque billet d’avion sont décomposés selon un ou plusieurs voyages simples, avec chaque voyage ayant sa propre origine et sa propre destination.

Le compte de passagers se rapporte aux paires de villes selon l’origine et la destination d’un voyage simple, de la façon décrite plus haut. Le lien entre l’origine du voyage simple et l’origine inscrite sur le billet, et entre la destination du voyage simple et la destination inscrite sur le billet (en supposant que les renseignements proviennent du même billet) dépend des caractéristiques de l’itinéraire décrites sur le billet.

Pour un parcours-aller seulement, l’origine et la destination du voyage simple sont identiques à l’origine et la destination inscrites sur le billet. Dans le cas d’itinéraires « symétriques », « circulaires » et « circuit ouvert », l’origine du voyage simple et l’origine inscrite sur le billet sont identiques; par contre, la destination du voyage simple et la destination inscrite sur le billet ne le sont pas.

Paire de villes : Deux villes entre lesquelles le voyage est autorisé grâce à un billet ou un volet. Les deux villes constituent l’origine et la destination d’un voyage simple (ODVS) dans le cas des tableaux statistiques CANSIM 401-0058 et 401-0059. Dans le cas des tableaux statistiques CANSIM 401-0056 et 401-0057, les deux villes complètent le trajet transfrontalier d’un voyage international.

Point : Un ou plusieurs aéroports et/ou une ou plusieurs villes qui constituent a) l’origine ou la destination d’un voyage simple transfrontalier ou b) le commencement ou la fin d’un trajet transfrontalier d’un voyage international.

Les statistiques sur l’origine et la destination des passagers aériens peuvent servir comme un indicateur des habitudes de voyage ainsi que du volume approximatif de trafic en divers points au Canada et aux États-Unis. Toutefois, les chiffres ne tiennent pas compte des arrêts des passagers à l’un ou plusieurs des points intermédiaires envers leur destination. Par exemple, bien qu’un itinéraire de Montréal à Los Angeles puisse comporter plusieurs arrêts intermédiaires, seules l’origine et la destination seront prises en considération.

Dans quelques cas, un point d’origine ou de destination donné peut inclure plus d’un aéroport et/ou plus d’une ville ou région. Ceci est dû au fait que les marchés de quelques aéroports s’étendent en dehors des limites des villes et des régions où ils se situent. En plus, quelques villes ou régions peuvent être desservies par plus d’un aéroport. Cette agrégation des aéroports et/ou des villes et régions assure une représentation compréhensive des marchés de passagers aériens. Le nom d’une ville ou d’une région qui est attribué à un point d’origine ou de destination incluant plus d’une ville ou plus d’une région est le nom de la ville ou de la région la plus éminente des villes et/ou des régions qui constituent le point d’origine ou le point de destination. Par exemple :

  • Montréal, Québec comprend :
  1. Aéroport international de Montréal/Mirabel
  2. Aéroport international de Montréal/Pierre Elliott Trudeau
  3. Aéroport de Montréal/St-Hubert
  • Toronto, Ontario comprend :
  1. Aéroport Toronto/Billy Bishop Toronto City
  2. Aéroport Toronto/Buttonville Municipal
  3. Aéroport international Toronto/Lester B. Pearson
  • Hawaii comprend :
  1. Hana Airport, Hana
  2. Hilo International Airport, Hilo
  3. Honolulu International Airport, Honolulu
  4. Kahului Airport, Maui
  5. Kalaupapa Airport, Molokai
  6. Kamuela Waimea-Kohala Airport, Kamuela
  7. Kapalua, Maui
  8. Keahole-Kona International Airport, Kailua-Kona
  9. Lanai City Airport, Lanai City
  10. Lihue Airport, Lihue
  11. Molokia Airport, Kaunakakai
  • Los Angeles, Californie comprend :
  1. Burbank-Glendale-Pasadena Airport, Burbank
  2. Long Beach Airport, Long Beach
  3. Los Angeles International Airport, Los Angeles
  4. Ontario International Airport, Ontario County
  5. John Wayne International Airport, Orange County
  • New York, New York comprend :
  1. John F. Kennedy International Airport
  2. La Guardia Airport
  3. Long Island McArthur
  4. Manhattan Heliport
  5. Newark International Airport
  6. New York-East 34 Street Heliport
  7. New York-East 60 Street Heliport
  8. Westchester County Airport, Westchester County
  • San Francisco/Oakland, Californie comprend :
  1. Metropolitan Oakland International Airport, Oakland
  2. San Francisco International Airport, San Francisco
  3. San Jose International Airport, San Jose

Point d’escale : Arrêt intermédiaire dans un itinéraire d’où le passager arrive et repart à différents jours.

Point intermédiaire : Tout point d’un itinéraire, à l’exception de l’origine et de la destination, où le passager s’arrête pour prendre une correspondance interligne ou intraligne, ou pour faire escale.

Segment de surface : Transport terrestre (autobus, train, bateau) inclus dans l’itinéraire aérien tel inscrit  sur le billet et compris dans sa valeur totale.

Service régulier : Exploitation d’un vol à taux horaire régulier selon un calendrier publié et offert au public à courts préavis.

Tarif unitaire : Transport à taux de péage fixe par passager.

Trajet transfrontalier d’un voyage international : Le premier point situé au Canada et le dernier point situé aux États-Unis (ou inversement) dans un voyage en provenance ou à destination d’un point situé à l’extérieur du Canada et des États-Unis. Les deux exemples ci-dessous démontrent les trajets transfrontaliers à l'intérieur des voyages internationaux.

  • Exemple 1 : Montréal - New York - Paris. Le trajet transfrontalier est Montréal - New York.
  • Exemple 2 : Madrid - Chicago - Winnipeg - Calgary. Le trajet transfrontalier est Chicago - Calgary.

Veuillez noter que les paires de villes apparaissant dans le tableau statistique CANSIM 401-0056 ne sont pas incluses dans le tableau statistique CANSIM 401-0058.

Transfrontalier : Un voyage qui commence au Canada et qui se termine aux États-Unis (ou inversement).

Transporteur :

  • Transporteur : Tout transporteur canadien ou étranger (incluant les hélicoptères et les transporteurs taxi) offrant des services réguliers qui apparaît sur un coupon pour un segment de vol dans le billet itinéraire.
  • Transporteur annoncé : Compagnie aérienne dont le code et le numéro de vol figurent sur le coupon de vol ou dans le billet itinéraire.
  • Transporteur déclarant : Transporteur qui, sur un itinéraire donné, a déterminé le coupon de vol à déclarer et a enregistré l’itinéraire pour l’inclure dans le rapport de données aux fins de l’enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens.
  • Transporteur exploitant : Transporteur aérien qui a effectivement fait le vol annoncé. Le transporteur exploitant peut annoncer son propre vol tout en autorisant une autre compagnie aérienne à annoncer le même vol. Dans certaines situations, l’exploitant avec codes partagés n’annonce pas le service sous son propre nom et il ne fait que des vols pour la compagnie aérienne annonçant le service.
  • Transporteur participant : Transporteur choisi pour la collecte et la déclaration des données d’enquête et tenu à fournir des déclarations sur l’origine et la destination au centre des statistiques de l’aviation.
    • Transporteur participant (canadien) : Un transporteur aérien canadien au niveau de déclaration I ou II qui, au cours des deux années civiles précédant l’année de déclaration, a transporté 600 000 voyageurs payants ou plus sur des vols réguliers.
    • Transporteur participant (américain) : Un transporteur aérien américain certifié qui assure des vols réguliers utilisant des aéronefs avec une capacité maximale de plus de 60 sièges.

Voyageur (passager) payant : Une personne qui voyage avec un transporteur aérien qui détient 25 pour cent ou plus du tarif de la classe économique. Les employés des transporteurs aériens ou d’autres personnes qui paient un bon de tarif symbolique n’entrent pas dans la catégorie des voyageurs payants. Les enfants en bas âge dont le prix du billet est également réduit n’entrent pas dans la catégorie des voyageurs payants. Les passagers qui paient leur voyage au moyen de points de « grands voyageurs » sont considérés comme des passagers payants.

Glossaire: Origine et destination des passagers aériens, voyages intérieurs

Acheminement : Transporteur indiqué sur le coupon pour chaque segment de vol dans un itinéraire et pour les points intermédiaires de correspondance (interligne et intraligne) dans l’ordre du déplacement des passagers de l’origine à la destination.

Billet : Contient tous les coupons et les autorisations de voyage individuelles des passagers composant l’itinéraire complet du passager.

  • Billet complémentaire : Deux billets ou plus délivrés simultanément à un passager, qui constituent ensemble un seul titre de voyage à l’intérieur d’un billet itinéraire simple.
  • Billet de groupe : Billet unique valable pour le transport de deux voyageurs payants ou plus sur le même itinéraire.
  • Billet de remplacement : Billet remplaçant un billet délivré antérieurement qui a été inutilisé en partie ou en totalité.
  • Billet électronique : Enregistrement informatique de l’itinéraire et du tarif pour un passager avec billet.
  • Billet simple : Billet de passager valable pour le transport d’un seul voyageur payant sur un itinéraire donné.

Classement selon les niveaux de déclaration (définitions 2010):

  1. Niveau I : Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l’année civile ayant précédé immédiatement l’année de déclaration, a transporté 2 millions de passagers payants ou plus, ou 400 000 tonnes métriques de fret ou plus.
  2. Niveau II : Tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l’année civile ayant précédée immédiatement l’année de déclaration, a transporté 100 000 passagers payants ou plus, mais moins de 2 millions, ou 50 000 tonnes métriques de fret ou plus, mais moins de 400 000.

Changement de gabarit : Changement prévu d’un avion à un autre ou d’un avion d’une certaine grandeur à un avion d’une autre grandeur dans l’itinéraire d’un seul numéro de vol. Par exemple, un vol d’Halifax en Nouvelle-Écosse à Toronto en Ontario peut se faire d’Halifax à Moncton au Nouveau-Brunswick dans un B767 et de Moncton à Toronto dans un B747. Aux fins de la déclaration pour l’enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens, le passager ayant un coupon YHZ-YYZ doit être déclaré en tant que passager YHZ-YQM-YYZ de sorte que le point de changement de gabarit soit inclus dans l’itinéraire déclaré.

Correspondance :

  • Correspondance interligne : Le transfert d’un passager d’un vol exploité par une compagnie aérienne à un vol exploité par une autre compagnie aérienne, avec ou sans escale, à un point intermédiaire dans l’itinéraire.
  • Correspondance intraligne : Le transfert d’un passager d’un vol à un autre vol à un point intermédiaire dans l’itinéraire, à l’intérieur du même transporteur aérien.

Coupon : Une partie du billet qui permet d'effectuer un segment du voyage pour lequel le billet est émis.

Coupon de vol prélevé (ou équivalent électronique) : Coupon du billet d’un passager, valable pour un déplacement sur un vol simple, qui a soit été détaché par le transporteur aérien au moment de l’embarquement du passager, ou remis par le passager en échange d’une carte d’embarquement. L’équivalent électronique serait une preuve qu’un passager a voyagé sur un vol qui fait partie d’un billet itinéraire.

« Fer à cheval » : Voir: Itinéraire circuit ouvert

Intérieur : Un voyage commençant et se terminant au Canada mais qui peut passer par une ville frontalière aux États-Unis.

International : Tous les pays à l’extérieur du Canada.

Itinéraire : Tous les points compris dans le voyage d’un passager, commençant par le point d’origine, suivi de l’acheminement et se terminant à la destination.

  • Itinéraire circulaire : Itinéraire qui commence et fini au même point, sans que le parcours-retour soit le même que le parcours-aller.
  • Itinéraire circuit ouvert (« open-jaw ») : Analogue à l’itinéraire circulaire, sauf que le point d’origine n’est pas le même que le point de destination.
  • Itinéraire symétrique : Itinéraire qui commence et fini au même point pour lequel le parcours-retour est le même que le parcours-aller.

Numéro du billet : Numéro séquentiel sur un billet, comprenant les trois chiffres du transporteur et un numéro de document à dix chiffres (le chiffre de contrôle est exclu). Pour le repérage des billets qui se terminent par un zéro aux fins de l’échantillonnage pour l’enquête, il s’agit d’utiliser le dixième chiffre du numéro du document. Le numéro du billet est aussi reconnu comme numéro de contrôle de document ou le numéro de formulaire et de série.

Origine et destination du voyage complet (ODVC) : Le premier et dernier point inscrit sur le billet du passager.

Origine et destination d’un voyage simple (ODVS) : Dans le cadre de l’enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens, les renseignements sur les itinéraires tirés de chaque billet d’avion sont décomposés selon un ou plusieurs voyages simples, avec chaque voyage ayant sa propre origine et sa propre destination.

Le compte de passagers se rapporte aux paires de villes selon l’origine et la destination d’un voyage simple, de la façon décrite plus haut. Le lien entre l’origine du voyage simple et l’origine inscrite sur le billet, et entre la destination du voyage simple et la destination inscrite sur le billet (en supposant que les renseignements proviennent du même billet) dépend des caractéristiques de l’itinéraire décrites sur le billet.

Pour un parcours-aller seulement, l’origine et la destination du voyage simple sont identiques à l’origine et la destination inscrites sur le billet. Dans le cas d’itinéraires « symétriques », « circulaires » et « circuit ouvert », l’origine du voyage simple et l’origine inscrite sur le billet sont identiques; par contre, la destination du voyage simple et la destination inscrite sur le billet ne le sont pas.

Paire de villes : Deux villes entre lesquelles le voyage est autorisé grâce à un billet ou un volet. Les deux villes constituent l'origine et la destination d'un voyage simple (ODVS) dans le cas des tableaux statistiques 3 et 4 de la publication 51-204, et le trajet intérieur d'origine et de destination d'un voyage simple dans le cas des tableaux statistiques 7 et 8 de la publication 51-204.

Point : Un ou plusieurs aéroports et/ou une ou plusieurs villes qui constituent a) l’origine ou la destination d’un voyage simple intérieur ou b) le commencement ou la fin d’un trajet intérieur d’un voyage international.

Les statistiques sur l’origine et la destination des passagers aériens peuvent servir comme un indicateur des habitudes de voyage ainsi que du volume approximatif de trafic en divers points du Canada. Toutefois, les chiffres ne tiennent pas compte des arrêts des passagers à l’un ou plusieurs des points intermédiaires envers leur destination. Par exemple, bien qu’un itinéraire de Montréal à Vancouver puisse comporter plusieurs arrêts intermédiaires, seules l’origine et la destination seront prises en considération.

Dans quelques cas, un point d’origine ou de destination donné peut inclure plus d’un aéroport et/ou plus d’une ville ou région. Ceci est dû au fait que les marchés de quelques aéroports s’étendent en dehors des limites des villes et des régions où ils se situent. En plus, quelques villes ou régions peuvent être desservies par plus d’un aéroport. Cette agrégation des aéroports et/ou des villes et régions assure une représentation compréhensive des marchés de passagers aériens. Le nom d’une ville ou d’une région qui est attribué à un point d’origine ou de destination incluant plus d’une ville ou plus d’une région est le nom de la ville ou de la région la plus éminente des villes et/ou des régions qui constituent le point d’origine ou le point de destination. Par exemple :

  • Montréal, Québec comprend :
  1. Aéroport international de Montréal/Mirabel
  2. Aéroport international de Montréal/Pierre Elliott Trudeau
  3. Aéroport de Montréal/St-Hubert
  • Toronto, Ontario comprend :
  1. Aéroport Toronto/Billy Bishop Toronto City
  2. Aéroport Toronto/Buttonville Municipal
  3. Aéroport international Toronto/Lester B. Pearson

Point d’escale : Arrêt intermédiaire dans un itinéraire d’où le passager arrive et repart à différents jours.

Point intermédiaire : Tout point d’un itinéraire, à l’exception de l’origine et de la destination, où le passager s’arrête pour prendre une correspondance interligne ou intraligne, ou pour faire escale.

Segment de surface : Transport terrestre (autobus, train, bateau) inclus dans l’itinéraire aérien tel inscrit  sur le billet et compris dans sa valeur totale.

Service régulier : Exploitation d’un vol à taux horaire régulier selon un calendrier publié et offert au public à courts préavis.

Tarif unitaire : Transport à taux de péage fixe par passager.

Trajet intérieur d’un voyage international : Le premier point situé au Canada et le dernier point situé au Canada (ou inversement) dans un voyage en provenance ou à destination d’un point situé à l’extérieur du Canada. Les deux exemples ci-dessous démontrent les trajets intérieurs des voyages internationaux.

  • Exemple 1 : Toronto-Montréal-Paris. Le trajet intérieur est Toronto-Montréal.
  • Exemple 2 : Calgary-Regina-Winnipeg-Chicago. Le trajet intérieur est Calgary-Winnipeg.

Veuillez noter qu’il n’y a pas un doublement du compte des passagers aériens tel que présenté dans la publication; les paires de villes apparaissant dans le tableau statistique 8 ne sont pas incluses dans le tableau statistique 4 de la publication 51-204.

Transporteur :

  • Transporteur : Tout transporteur canadien ou étranger (incluant les hélicoptères et les transporteurs taxi) offrant des services réguliers qui apparaît sur un coupon pour un segment de vol dans le billet itinéraire.
  • Transporteur annoncé : Compagnie aérienne dont le code et le numéro de vol figurent sur le coupon de vol ou dans le billet itinéraire.
  • Transporteur déclarant : Transporteur qui, sur un itinéraire donné, a déterminé le coupon de vol à déclarer et a enregistré l’itinéraire pour l’inclure dans le rapport de données aux fins de l’enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens.
  • Transporteur exploitant : Transporteur aérien qui a effectivement fait le vol annoncé. Le transporteur exploitant peut annoncer son propre vol tout en autorisant une autre compagnie aérienne à annoncer le même vol. Dans certaines situations, l’exploitant avec codes partagés n’annonce pas le service sous son propre nom et il ne fait que des vols pour la compagnie aérienne annonçant le service.
  • Transporteur participant : Transporteur choisi pour la collecte et la déclaration des données d’enquête et tenu à fournir des déclarations sur l’origine et la destination au centre des statistiques de l’aviation.
    • Transporteur participant (canadien) : Un transporteur aérien canadien au niveau de déclaration I ou II qui, au cours des deux années civiles précédant l’année de déclaration, a transporté 600 000 voyageurs payants ou plus sur des vols réguliers.

Voyageur (passager) payant : Une personne qui voyage avec un transporteur aérien qui détient 25 pour cent ou plus du tarif de la classe économique. Les employés des transporteurs aériens ou d’autres personnes qui paient un bon de tarif symbolique n’entrent pas dans la catégorie des voyageurs payants. Les enfants en bas âge dont le prix du billet est également réduit n’entrent pas dans la catégorie des voyageurs payants. Les passagers qui paient leur voyage au moyen de points de « grands voyageurs » sont considérés comme des passagers payants.

Instructions aux transporteurs aériens pour la collecte et la déclaration des statistiques sur l'origine et la destination des passagers payants

État 3(I,II)

1. Introduction

L'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens est menée de façon ininterrompue par tous les transporteurs aériens canadiens des niveaux de déclaration I et II1 qui, au cours de chacune des deux années précédant l'année de déclaration, ont transporté au moins 600 000 passagers payants sur des vols réguliers dans des aéronefs à voilure fixe. Le centre des statistiques de l'aviation (CSA) de Statistique Canada recueille les données en vertu de la Loi sur la statistique, LRC 1985, chapitre S19, et de l'article 50 de la Loi sur les transports au Canada aux fins statistiques de Statistique Canada et de Transports Canada.

L'enquête porte sur les voyages faits par des passagers payants en totalité ou en partie sur des vols réguliers intérieurs et/ou internationaux. Les transporteurs doivent déclarer ces voyages dans les cas suivants : (i) ils ont fait le vol pour au moins un segment de l'itinéraire; (ii) aucun autre transporteur participant à l'enquête n'a fait le vol pour l'un des segments précédents. La présentation de l'information est fondée sur les coupons de vol prélevés (ou leur équivalent électronique). L'itinéraire au complet figurant sur le billet constitue une seule entrée pour chaque voyage; il indique l'acheminement du point d'origine à la destination finale figurant sur le billet et, dans l'ordre, chaque point de correspondance intraligne ou interligne, le transporteur (tant l'exploitant que le transporteur annoncé pour les segments avec partage des codes) et le code tarifaire pour chaque segment de vol selon le coupon, de même que la valeur totale du billet en dollars canadiens. Les transporteurs qui déclarent un échantillon de 10 % de leurs itinéraires doivent déclarer seulement les billets dont le numéro se termine par zéro.

Le présent document expose les exigences de l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens, de même que les instructions sur la façon dont les données doivent être déclarées.

2. L'univers de l'enquête

L'univers de l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens comprend tous les voyages par les passagers payants qui se déplacent en totalité ou en partie sur des vols intérieurs ou internationaux exploités par les transporteurs participants. Tous les billets électroniques de tous les vols réguliers du transporteur déclarant doivent être examinés de sorte que tous ceux qui répondent aux exigences de sélection de l'enquête soient retenus. L'enquête ne doit pas être limitée aux billets que le transporteur déclarant délivre. Elle doit porter sur tous les billets en vertu desquels le transporteur a fait voyager un passager. L'enregistrement de vente du billet électronique peut être la source des données. Les données sur l'itinéraire figurant sur le billet du passager devant être déclarées dans l'enquête peuvent être saisies à partir du premier coupon de vol. Il n'est pas nécessaire d'attendre qu'un voyage soit terminé pour déclarer les données de l'itinéraire figurant sur le billet. Les coupons d'un ensemble de billets complémentaires2 sont considérés comme un seul itinéraire selon le numéro du billet principal (ou premier billet) de l'ensemble complémentaire.

Nous savons que de nombreuses lignes aériennes n'inscrivent pas la totalité de l'itinéraire selon les billets délivrés par d'autres lignes aériennes aux fins de la comptabilité des revenus. Toutefois, le transporteur déclarant est tenu d'obtenir toutes les données sur l'itinéraire pour les billets délivrés par d'autres lignes aériennes pour déterminer si le billet correspond aux exigences de sélection afin d'être inclus dans l'enquête.

2.1 Billets acceptés

Il y a des cas où un transporteur déclarant peut accepter le billet d'un autre transporteur (partenaire sans partage de codes) et transporter le passager sans délivrer de nouveau le billet. Dans ce cas, le transporteur déclarant doit traiter le billet comme s'il avait été effectivement délivré de nouveau et le déclarer ainsi. Il doit à cette fin modifier le code du transporteur aérien qui a délivré le billet et qui y figure pour le remplacer par celui du transporteur qui a accepté le billet.

3. Sélection de l'échantillon et critères de déclaration

3.1 Utilisation d'un échantillon de 10 %

Dans le cas où les données de l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens représentent un échantillon de 10 % des billets en vertu desquels un transporteur participant a transporté des passagers sur au moins un segment du voyage figurant sur le billet, chaque ligne aérienne participante doit examiner tous les billets électroniques, y compris les billets automatisés (ATB) pour les passagers de tous les vols réguliers du transporteur dans l'ensemble de son réseau. Cette exigence s'applique aux billets délivrés par la ligne aérienne déclarante, de même qu'aux billets délivrés par d'autres lignes aériennes.

Les billets à retenir à d'autres fins d'échantillonnage sont les suivants :

  1. Les billets de groupe comportant au moins 11 passagers peu importe le numéro de série.
  2. Les billets simples dont le numéro de série se termine par le chiffre zéro (non le chiffre de contrôle). Dans le cas des billets complémentaires, le numéro de série du premier groupe de billets détermine l'obligation de déclaration de tout l'ensemble complémentaire.
  3. Les billets de groupe comportant au plus dix passagers dont le numéro de série se termine par le chiffre zéro (non le chiffre de contrôle).

3.2 Utilisation d'un échantillon de 100 %

Pour améliorer l'exactitude de l'échantillon ou prévenir l'effet de distorsion, le centre des statistiques de l'aviation peut obliger un transporteur à utiliser un échantillon de 100 %.

Dans certains marchés ou dans certaines situations spéciales (par exemple, la vente à bord dans les services de navette), le transporteur peut choisir d'utiliser un échantillon de 100 %. Dans ce cas, il faut obtenir l'autorisation préalable du centre des statistiques de l'aviation. De même, si cette pratique a été adoptée, le transporteur ne peut y mettre fin sans l'autorisation préalable du centre des statistiques de l'aviation.

4. Conversion de l'itinéraire avec billet au format exigé dans les cas de double transporteur

Le centre des statistiques de l'aviation exige que les itinéraires des passagers soient déclarés avec mention du transporteur exploitant et du transporteur annoncé pour chaque segment de voyage. Le transporteur déclarant doit indiquer le transporteur annoncé et l'inscrire dans la zone prévue à cette fin pour chaque segment.

Chaque transporteur déclarant doit également s'identifier à titre de transporteur exploitant (dans la zone prévue à cette fin) pour chaque segment de l'itinéraire sur lequel il a transporté ou transportera les passagers.

Le transporteur aérien déclarant doit également indiquer le transporteur exploitant pour chaque segment de vol pour lequel il est le transporteur annoncé. Toutefois, il n'appartient pas au transporteur déclarant d'indiquer le transporteur exploitant d'un vol avec partage de codes, rapporté dans un certain itinéraire, si le transporteur déclarant n'est pas en relation de partage de codes avec le transporteur annoncé pour ce vol.

5. Identification du transporteur déclarant

Il appartient au premier transporteur exploitant participant3 dans un voyage de présenter l'information pour l'enquête puisqu'il est le plus susceptible d'avoir les renseignements nécessaires à déclarer.

6. Renseignements à déclarer pour l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens

Les éléments ci-après doivent être déclarés pour chaque billet choisi pour l'enquête (voir à l'annexe B le cliché d'enregistrement comme tel). Il convient de souligner que les billets complémentaires et les billets délivrés de nouveau n'exigent pas un traitement spécial et qu'ils doivent être traités comme les billets ordinaires. Aucun rajustement n'est apporté dans l'enquête en cas de modification ou de changement d'itinéraire qui se produit après le segment de voyage figurant sur le billet électronique.

6.1 Nombre de passagers

Il s'agit du nombre de passagers énumérés pour le billet. Pour les billets valables pour jusqu'à dix passagers, indiquer le nombre réel de passagers. Le passager à demi-tarif, comme un enfant, doit être compté comme un passager. Le passager ayant payé une fraction du tarif, comme dans le cas d'un tarif familial, doit également être compté comme un passager. Les billets pour les enfants de moins de deux ans qui n'occupent pas un siège ne sont pas comptés. Les passagers qui voyagent avec leurs points de grands voyageurs sont comptés comme des passagers4. Si un transporteur aérien déclarant, utilisant la méthode de l'échantillon de 10 %, a délivré des billets valables pour plus de dix passagers, le nombre de passagers associés à ces billets est divisé par dix et le résultat est arrondi au chiffre entier le plus proche. (Les transporteurs déclarant un échantillon de 10 % peuvent communiquer avec le centre des statistiques de l'aviation au sujet d'autres méthodes possibles de déclaration des billets pour plus de 10 passagers.)

6.2 Transporteur – Données sur l'acheminement

Les données déclarées pour chaque voyage par un passager doivent indiquer la totalité de l'acheminement depuis l'aéroport d'origine jusqu'à l'aéroport de destination, ainsi que chaque aéroport où le passager a fait une correspondance ou une escale (intraligne ou interligne). En outre, pour chaque segment de l'itinéraire, la ligne aérienne déclarante doit indiquer le transporteur annoncé (le transporteur dont le code et le numéro de vol figurent au recto du coupon ou dans l'itinéraire avec billet) et le transporteur exploitant (la ligne aérienne qui a effectivement fourni le transport) s'il est un partenaire de la ligne aérienne déclarante en raison d'un partage de codes pour ce segment. Pour les segments dont la ligne aérienne déclarante ou l'un de ses partenaires en raison d'un partage de codes n'est pas l'exploitant et qui ne sont pas annoncés pour la ligne aérienne déclarante ou l'un de ses partenaires en raison d'un partage de codes, le transporteur exploitant doit être le même que le transporteur annoncé. Voici les éléments de données à déclarer qui représentent les données sur l'acheminement par le transporteur :

  1. Code d'emplacement IATA pour l'aéroport d'origine du segment, c'est-à-dire l'aéroport où le passager s'est embarqué.
  2. Code de transporteur IATA pour la ligne aérienne exploitante, ou la ligne aérienne qui fournit le transport. Si la ligne aérienne déclarante ou une ligne aérienne qui accepte le coupon de la ligne aérienne déclarante transporte le passager, inscrire le code de cette ligne dans la zone du transporteur exploitant pour le coupon. Si la ligne aérienne déclarante ou l'un de ses partenaires avec partage de codes n'est pas la ligne aérienne exploitante, utiliser le code de la ligne aérienne annoncée dans la zone du transporteur exploitant.
  3. Code de transporteur IATA pour la ligne aérienne annoncée, ou la ligne aérienne figurant sur le coupon de vol. Il ne s'agit pas nécessairement de la ligne aérienne qui a délivré le billet.
  4. Code tarifaire. Il s'agit du code tarifaire d'un caractère proposé par le United States Department of Transportation (U.S. DOT). Les codes tarifaires des transporteurs aériens doivent être remplacés par ces codes (voir la liste des codes à l'annexe E).
  5. Code d'emplacement IATA pour l'aéroport de destination du segment, c'est-à-dire le deuxième aéroport du coupon, qui représente soit la fin du voyage, soit un point de correspondance intraligne ou interligne, soit une escale, soit un changement de gabarit. Si un transport de surface est indiqué dans l'itinéraire, utiliser le code « -- » (double tiret). Omettre les segments de surface, qui figurent au début ou à la fin de l'itinéraire. Si le transporteur n'est pas connu, utiliser le code « INC » (inconnu). Les déplacements en hélicoptère et en taxi aérien dans un itinéraire doivent être retenus et inscrits.

6.3 Valeur totale du billet (taxes comprises) en dollars canadiens

Il s'agit de la valeur totale indiquée pour le billet, en dollars. Le montant doit être déclaré en dollars canadiens.
Les transporteurs déclarants qui utilisent la méthode de l'échantillon de 10 % doivent diviser la valeur totale du billet par le nombre de passagers déclarés si le nombre de passagers figurant sur le billet se situe entre 2 et 10. Si le nombre de passagers figurant sur le billet est supérieur à dix, diviser la valeur totale du billet par le nombre original de passagers figurant sur le billet (non le nombre de passagers résultant de l'instruction précédente de diviser par dix).

Il appartient au transporteur de déclarer la valeur totale des billets pour les billets vendus à un tarif en nombre ou les billets d'excursion forfaitaires vendus soit directement aux passagers, soit par l'entremise d'un forfaitiste. Si ces billets ne portent pas de renseignements tarifaires, le transporteur déclarant doit déclarer la valeur du billet que la ligne aérienne déclarante a reçue du forfaitiste. Il suffit à cette fin de diviser les revenus forfaitaires mensuels reçus par la ligne aérienne de la part du forfaitiste pour un groupe de deux villes par le nombre de passagers qui ont voyagé dans le groupe de deux villes au moyen de billets prévus par le contrat.

C'est seulement si la valeur totale des billets ne peut être établie selon le billet ou calculée selon les contrats de billets à tarif en nombre que la ligne aérienne déclarante peut inscrire le chiffre 99999 dans la zone du tarif.

7. Compilation des données enregistrées

Avant de présenter chaque trimestre son rapport au centre des statistiques de l'aviation, chaque transporteur est tenu de trier les données enregistrées en ordre alphabétique d'après l'itinéraire, c'est-à-dire d'après l'origine selon le billet, l'acheminement complet (y compris le code tarifaire) et la destination selon le billet. Toutes les données identiques doivent ensuite être rassemblées en un seul enregistrement sommaire chaque trimestre.

Le nombre de passagers figurant dans les enregistrements sommaires doit être la somme de tous les passagers de la totalité des enregistrements identiques individuels combinés. La somme des tarifs doit également être établie en conséquence.

8. Sources des données pour la présentation de l'information

Les lignes aériennes qui sont tenues de participer à l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens doivent avoir recours à toutes les sources possibles d'information nécessaires pour présenter des données complètes et exactes sur l'itinéraire.

Si un billet électronique ne contient pas tous les renseignements nécessaires pour que la ligne aérienne déclarante puisse transmettre les données exigées pour l'enquête, la ligne aérienne doit alors obtenir les renseignements auprès d'autres sources. Si la ligne aérienne déclarante a également délivré le billet, elle peut avoir alors à examiner ses propres données de ventes de billets ou ses enregistrements de numéros de contrôle des transactions pour être en mesure de déclarer de façon exacte la totalité de l'itinéraire, les transporteurs exploitants et les codes d'aéroport.

Si un billet électronique fait partie d'un billet délivré par une autre ligne aérienne, il appartient alors au transporteur déclarant d'obtenir tous les renseignements nécessaires sur l'itinéraire auprès du transporteur qui a délivré le billet. Si le billet est délivré par un partenaire avec lequel le transporteur déclarant partage les codes ou par un autre transporteur aérien qui appartient à une alliance de marketing qui comprend un transporteur aérien canadien, le transporteur déclarant doit alors obtenir auprès du transporteur qui a délivré le billet tous les renseignements qui lui permettront de déclarer la totalité de l'itinéraire dans le rapport pour le trimestre en question.

9. Exposé des procédures

Chaque ligne aérienne qui participe à l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens est tenue d'élaborer et d'envoyer au centre des statistiques de l'aviation un exposé des procédures qu'elle utilisera pour choisir, consigner, résumer, modifier et présenter les données de l'enquête. Toute modification de ces procédures doit être autorisée au préalable par le centre des statistiques de l'aviation. L'exposé doit être suffisamment précis pour que le centre des statistiques de l'aviation comprenne le cheminement du traitement des billets par le transporteur, ses décisions quant à la sélection et à la présentation de l'information, les méthodes qu'il utilise pour identifier le transporteur exploitant, l'attribution des responsabilités pour la vérification et la gestion, ainsi que la supervision.

10. Présentation des rapports

Les rapports doivent être transmis au centre des statistiques de l'aviation pour chaque trimestre de l'année, dans les trente (30) jours suivant la fin de chaque trimestre. Les données doivent être créées en format texte et être présentées selon le service de transfert électronique de fichiers (TEF) de Statistique Canada.

10.1 Présentation des données par transfert électronique de fichiers

Statistique Canada a mis en place un service de transfert électronique de fichiers (TEF), qui permet à des organismes à l'extérieur de Statistique Canada d'échanger des fichiers électroniques de manière sécuritaire par Internet.

Si les données de l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens sont fournies par transfert électronique de fichiers, prière de se reporter aux instructions détaillées à l'intention des utilisateurs qui figurent dans le document distinct ci-joint intitulé « Service de transfert électronique de fichiers de Statistique Canada : Guide de l'utilisateur externe ».

Les transporteurs qui choisissent d'utiliser le service de transfert électronique de fichiers doivent communiquer avec le centre des statistiques de l'aviation afin que les autorisations et les comptes d'utilisateur appropriés puissent être établis.

Les mots de passe des différents fichiers doivent être communiqués directement au gestionnaire de l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens.

11. Conservation des enregistrements

Chaque ligne aérienne participante est tenue de conserver pendant trois ans toutes les données de l'itinéraire figurant sur les billets des passagers et servant à la préparation des rapports sur l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens. Elle doit le faire pour être en mesure de reconstituer les rapports de l'enquête pour les trois dernières années (douze trimestres). Le transporteur doit indiquer dans son exposé des procédures ses méthodes de stockage et d'extraction des enregistrements stockés.

Annexe A : Transporteurs aériens canadiens participant à l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens

Transporteurs aériens canadiens participant à l'Enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens
Transporteur aérien Code IATA
Air Canada AC
Jazz Aviation LP QK
Air Transat TS
Porter Airlines Inc. PD
WestJet WS

Annexe B : Cliché d'enregistrement pour l'enquête sur l'origine et la destination des passagers

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports

Passagers payants – relevé de l'origine et la destination – État 3 (I, II)

Renseignements généraux

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada,1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête – L'objet de cette enquête trimestrielle obligatoire est de fournir des estimations, par paire de villes, des passagers aériens voyageant sur des vols commerciaux réguliers. Votre information pourrait être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Confidentialité – La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel – Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d'enregistrements - Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données – Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, comme Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport, les répondants n'ont pas le droit de s'opposer au partage des données.

Cependant, les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. En vertu des dispositions de l'entente de l'article 12, l'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant la période de référence.

Cliché d'enregistrement pour l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens – état 3 (I, II)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Cliché d'enregistrement pour l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens – état 3 (I. Les données sont présentées selon Numéro de zone (titres de rangée) et Élément de données et Emplacement des données(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de zone Élément de données Emplacement des données
1 Nombre de passagers 1-6
2 Code du 1er aéroport 7-9
3 1er transporteur exploitant 10-11
4 1er transporteur annoncé 12-13
5 Code tarifaire 14
6 Code du 2e aéroport 15-17
7 2e transporteur exploitant 18-19
8 2e transporteur annoncé 20-21
9 Code tarifaire 22
10 Code du 3e aéroport 23-25
11 3e transporteur exploitant 26-27
12 3e transporteur annoncé 28-29
13 Code tarifaire 30
14 Code du 4e aéroport 31-33
15 4e transporteur exploitant 34-35
16 4e transporteur annoncé 36-37
17 Code tarifaire 38
18 Code du 5e aéroport 39-41
19 5e transporteur exploitant 42-43
20 5e transporteur annoncé 44-45
21 Code tarifaire 46
22 Code du 6e aéroport 47-49
23 6e transporteur exploitant 50-51
24 6e transporteur annoncé 52-53
25 Code tarifaire 54
26 Code du 7e aéroport 55-57
27 7e transporteur exploitant 58-59
28 7e transporteur annoncé 60-61
29 Code tarifaire 62
30 Code du 8e aéroport 63-65
31 8e transporteur exploitant 66-67
32 8e transporteur annoncé 68-69
33 Code tarifaire 70
34 Code du 9e aéroport 71-73
35 9e transporteur exploitant 74-75
36 9e transporteur annoncé 76-77
37 Code tarifaire 78
38 Code du 10e aéroport 79-81
39 10e transporteur exploitant 82-83
40 10e transporteur annoncé 84-85
41 Code tarifaire 86
42 Code du 11e aéroport 87-89
43 11e transporteur exploitant 90-91
44 11e transporteur annoncé 92-93
45 Code tarifaire 94
46 Code du 12e aéroport 95-97
47 12e transporteur exploitant 98-99
48 12e transporteur annoncé 100-101
49 Code tarifaire 102
50 Code du 13e aéroport 103-105
51 13e transporteur exploitant 106-107
52 13e transporteur annoncé 108-109
53 Code tarifaire 110
54 Code du 14e aéroport 111-113
55 14e transporteur exploitant 114-115
56 14e transporteur annoncé 116-117
57 Code tarifaire 118
58 Code du 15e aéroport 119-121
59 15e transporteur exploitant 122-123
60 15e transporteur annoncé 124-125
61 Code tarifaire 126
62 Code du 16e aéroport 127-129
63 16e transporteur exploitant 130-131
64 16e transporteur annoncé 132-133
65 Code tarifaire 134
66 Code du 17e aéroport 135-137
67 17e transporteur exploitant 138-139
68 17e transporteur annoncé 140-141
69 Code tarifaire 142
70 Code du 18e aéroport 143-145
71 18e transporteur exploitant 146-147
72 18e transporteur annoncé 148-149
73 Code tarifaire 150
74 Code du 19e aéroport 151-153
75 19e transporteur exploitant 154-155
76 19e transporteur annoncé 156-157
77 Code tarifaire 158
78 Code du 20e aéroport 159-161
79 20e transporteur exploitant 162-163
80 20e transporteur annoncé 164-165
81 Code tarifaire 166
82 Code du 21e aéroport 167-169
83 21e transporteur exploitant 170-171
84 21e transporteur annoncé 172-173
85 Code tarifaire 174
86 Code du 22e aéroport 175-177
87 22e transporteur exploitant 178-179
88 22e transporteur annoncé 180-181
89 Code tarifaire 182
90 Code du 23e aéroport 183-185
91 23e transporteur exploitant 186-187
92 23e transporteur annoncé 188-189
93 Code tarifaire 190
94 Code du 24e aéroport 191-193
95 Néant 194-195
96 Valeur totale des billets ($ can) 196-200

Annexe C : Glossaire

Certains termes utilisés dans les présentes instructions sont définis et expliqués dans le glossaire dans le contexte de ces instructions seulement. Ces définitions ne sont pas d'ordre général et elles visent uniquement à préciser des concepts de la présente enquête sur les passagers.

Acheminement : Transporteur indiqué pour chaque segment de vol selon le coupon dans un itinéraire et les points intermédiaires de correspondance (interligne et intraligne) dans l'ordre où se produit le déplacement des voyageurs de l'origine à la destination.

Billet :

  • Billet complémentaire : Ensemble de deux billets ou plus délivrés simultanément à un passager, lesquels constituent ensemble un seul titre de voyage pour un itinéraire simple avec billet.
  • Billet de groupe : Billet unique valable pour le transport d'au moins deux passagers payants sur le même itinéraire.
  • Billet de remplacement : Billet remplaçant un billet délivré antérieurement et inutilisé en partie ou en totalité.
  • Billet électronique : Enregistrement informatique d'un itinéraire avec billet pour un passager et du tarif.
  • Billet simple : Billet de passager valable pour le transport d'un seul passager payant sur un itinéraire donné.

Changement de gabarit : Changement prévu d'un avion à un autre ou d'un avion d'une certaine taille à un avion d'une autre taille dans l'itinéraire d'un seul numéro de vol. Par exemple, un vol de Sydney à Los Angeles peut se faire de Sydney à Auckland dans un B767 et d'Auckland à Los Angeles dans un B747. Aux fins de la déclaration pour l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens, le passager ayant un coupon SYD‑LAX doit être déclaré en tant que passager SYD‑AKL‑LAX de sorte que le point de changement de gabarit soit inclus dans l'itinéraire déclaré.

Correspondance :

  • Correspondance interligne : Fait pour un passager de passer d'un vol exploité par une ligne aérienne à un vol exploité par une autre ligne aérienne, avec ou sans escale, à un point intermédiaire dans un itinéraire.
  • Correspondance intraligne : Fait pour un passager de passer d'un vol à un autre vol à un point intermédiaire dans un itinéraire, lorsque le même transporteur aérien exploite les deux vols.

Coupon de vol prélevé (ou équivalent électronique) : Coupon du billet d'un passager, bon pour un déplacement sur un vol simple, qui a soit été détaché par le transporteur aérien au moment de l'embarquement du passager, soit remis par le passager en échange d'une carte d'embarquement. L'équivalent électronique serait une preuve qu'un passager a voyagé sur un vol qui fait partie d'un itinéraire avec billet.

Destination selon le billet : Dernier point de l'itinéraire ou dernier point de débarquement du passager au terme du voyage. (Dans les itinéraires allers-retours, la destination et l'origine selon le billet sont les mêmes.)

Itinéraire : Tous les points du trajet emprunté par un passager, à partir de l'origine, suivie par l'acheminement et se terminant par la destination, dans l'ordre indiqué sur le billet.

Niveau de déclaration du transporteur (définitions de 2010) :

  • Niveau I : Tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 2 millions de passagers payants ou plus, ou 400 000 tonnes métriques de fret ou plus.
  • Niveau II : Tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 100 000 passagers payants ou plus, mais moins de 2 millions, ou 50 000 tonnes métriques de fret ou plus, mais moins de 400 000.
  • Niveau III : Tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I ou II qui a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de 2 millions de dollars ou plus pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.
  • Niveau IV : Tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I, II ou III qui a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de moins de 2 millions de dollars pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.

Numéro du billet : Numéro d'ordre d'un billet, soit le numéro à trois chiffres du transporteur et un numéro de document à dix chiffres. Le chiffre de contrôle est exclu. Pour ce qui est de repérer les billets se terminant par zéro pour les inclure dans l'échantillon de l'enquête, il faut prendre le dixième chiffre du numéro du document. Le numéro du billet s'appelle également numéro de contrôle de document ou numéro de formulaire et de série.

Origine selon le billet : Premier point de l'itinéraire et premier point d'embarquement du passager.

Passager payant : Personne qu'un transporteur aérien transporte moyennant une rémunération commerciale. Cette définition comprend par exemple : (i) les passagers qui voyagent parce qu'ils ont répondu à des offres promotionnelles (« deux pour un ») disponibles publiquement ou qu'ils participent à un programme de fidélité (« grands voyageurs »); (ii) les passagers dont le voyage constitue une compensation pour un embarquement refusé; (iii) les passagers qui voyagent moyennant des rabais consentis à des sociétés; (iv) les passagers qui voyagent à tarif préférentiel (fonctionnaires, matelots, militaires, jeunes, étudiants). Cette définition exclut par exemple : (i) les personnes qui voyagent gratuitement; (ii) les personnes qui voyagent à un tarif ou moyennant un rabais offert aux employés des transporteurs aériens ou de leurs agents; (iii) les employés d'un transporteur aérien qui voyagent en service commandé pour le transporteur; (iv) les bébés qui n'occupent pas un siège.

Point :

  • Point : Ville ou aéroport (y compris les héliports).
  • Point intermédiaire : Tout point d'un itinéraire autre que l'origine ou la destination où un passager fait une correspondance interligne ou intraligne.

Segment de surface : Transport terrestre (autobus, train, bateau) qui est inclus dans l'itinéraire aérien figurant sur le billet et dans la valeur totale du billet.

Service régulier : Exploitation d'un vol de façon régulière selon un horaire publié et offert au public à court préavis.

Transporteur

  • Transporteur annoncé : Ligne aérienne dont le code et le numéro de vol figurent sur le coupon de vol ou dans l'itinéraire avec billet.
  • Transporteur déclarant : Transporteur qui, sur un itinéraire donné, a déterminé le coupon de vol à déclarer et a enregistré l'itinéraire pour l'inclure dans le rapport de données aux fins de l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens.
  • Transporteur exploitant : Transporteur aérien qui a effectivement fait le vol annoncé. Le transporteur exploitant peut annoncer son propre vol tout en autorisant une autre ligne aérienne à annoncer le même vol. Dans certaines situations, l'exploitant avec qui les codes sont partagés n'annonce pas le service sous son propre nom et il ne fait que des vols pour la ligne aérienne annonçant le service.
  • Transporteur participant : Transporteur visé par les présentes instructions sur la collecte et la déclaration des données d'enquête et qui est tenu de produire au centre des statistiques de l'aviation des déclarations sur l'origine et la destination.
  • Transporteur : Transporteur visé par les présentes instructions sur la collecte et la déclaration des données d'enquête et qui est tenu de produire auprès du centre des statistiques de l'aviation des déclarations sur l'origine et la destination.

Annexe D : Résumé de la logique de sélection de l'échantillon

Étape 1: Billets délivrés par la ligne aérienne déclarante ou par d'autres lignes aériennes

Étape 2: Le billet est-il pour un groupe d'au moins 11 passagers?

  • Si oui, se rendre à l'Étape 4
  • Si non, se rendre à l'Étape 3

Étape 3: Le numéro du billet se termine-t-il par zéro?

  • Si oui, se rendre à l'Étape 4
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l'enquête

Étape 4: S'il s'agit d'un billet complémentaire, s'agit-il du premier livret?

  • Si oui, se rendre à l'Étape 5
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l'enquête

Étape 5: Le billet a-t-il été utilisé pour la première fois pendant le trimestre de l'enquête?

  • Si oui, se rendre à l'Étape 6
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l'enquête

Étape 6:

  • Déterminer le transporteur exploitant pour tous les segments de voyage pour lesquels le transporteur déclarant ou un autre du même groupe a transporté ou transportera le passager.
  • Convertir le code tarifaire sur chaque coupon à l'un des codes tarifaires du U.S. DOT et de l'enquête sur l'origine et la destination de Statistique Canada.
  • Le transporteur déclarant est-il le premier transporteur exploitant dans l'itinéraire figurant sur le billet?
  • Si oui, se rendre à l'Étape 7
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l'enquête

Étape 7: Déclarer la totalité de l'itinéraire du billet pour l'enquête.

Annexe E : Codes du United States Department Of Transportation et de l'enquête sur l'origine et la destination de Statistique Canada pour la déclaration des données tarifaires dans l'enregistrement de l'itinéraire

Sept codes d'un seul caractère, établis par le United States Department of Transportation, Bureau of Transportation Statistics, Office of Airline Information, doivent servir à présenter l'information tarifaire dans l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens. Ces codes sont conçus pour indiquer les tarifs sans restriction (complets) et avec restrictions (réduits) pour la première classe, la classe affaires et la classe économique; il y a un dernier code pour un tarif inconnu. Les codes de déclaration des tarifs pour l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens sont les suivants :

  • F ‑ Première classe sans restriction
  • G ‑ Première classe avec restrictions
  • C ‑ Classe affaires sans restriction
  • D ‑ Classe affaires avec restrictions
  • Y ‑ Classe économique sans restriction
  • X ‑ Classe économique avec restrictions
  • U ‑ Inconnu (Indiquer cette catégorie tarifaire lorsqu'un code tarifaire n'est pas indiqué sur le coupon d'un billet ou s'il est impossible de lire le code tarifaire, ou encore si les codes tarifaires de deux transporteurs ou plus sont réunis dans un seul coupon)

On entend par « sans restriction » tous les tarifs ne comportant pas de restrictions autres que le moment de la journée, comme les tarifs de nuit et des heures creuses. Ces catégories comprennent tous les tarifs « complets » ou « de classe supérieure » (F, C, P, W, Y, J, R), auxquels s'ajoutent tous les autres tarifs des heures creuses sans restriction (FN, YN, CN, et KN) et les tarifs « économiques » (K).

On entend par « avec restrictions » tous les tarifs assujettis à des restrictions importantes, comme l'achat préalable, un séjour minimal ou maximal, une pénalité de remboursement, l'adhésion à un groupe donné (forces armées, groupes de jeunes, clergé), un forfait d'excursion et des caractéristiques semblables.


Notes

  1. Voir les définitions de « niveau de déclaration du transporteur » dans le glossaire à l'annexe C.
  2. Voir la définition de « billet complémentaire » dans le glossaire à l'annexe C.
  3. La liste des transporteurs participant à l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens figure à l'annexe A.
  4. Voir la définition de « passager payant » dans le glossaire à l'annexe C.

État 3(I,II)

1. Introduction

L’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens est menée de façon ininterrompue par tous les transporteurs aériens canadiens des niveaux de déclaration I et II1 qui, au cours de chacune des deux années précédant l’année de déclaration, ont transporté au moins 600 000 passagers payants sur des vols réguliers dans des aéronefs à voilure fixe. Le Centre des statistiques de l’aviation (CSA) de Statistique Canada recueille les données en vertu de la Loi sur la statistique, LRC 1985, chapitre S19, et de l’article 50 de la Loi sur les transports au Canada aux fins statistiques de Statistique Canada et de Transports Canada.

L’enquête porte sur les voyages faits par des passagers payants en totalité ou en partie sur des vols réguliers intérieurs et/ou internationaux. Les transporteurs doivent déclarer ces voyages dans les cas suivants : (i) ils ont fait le vol pour au moins un segment de l’itinéraire; (ii) aucun autre transporteur participant à l’enquête n’a fait le vol pour l’un des segments précédents. La présentation de l’information est fondée sur les coupons de vol prélevés (ou leur équivalent électronique). L’itinéraire au complet figurant sur le billet constitue une seule entrée pour chaque voyage; il indique l’acheminement du point d’origine à la destination finale figurant sur le billet et, dans l’ordre, chaque point de correspondance intraligne ou interligne, le transporteur (tant l’exploitant que le transporteur annoncé pour les segments avec partage des codes) et le code tarifaire pour chaque segment de vol selon le coupon, de même que la valeur totale du billet en dollars canadiens. Les transporteurs qui déclarent un échantillon de 10 % de leurs itinéraires doivent déclarer seulement les billets dont le numéro se termine par zéro.

Le présent document expose les exigences de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens, de même que les instructions sur la façon dont les données doivent être déclarées.

2. L’univers de l’enquête

L’univers de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens comprend tous les voyages par les passagers payants qui se déplacent en totalité ou en partie sur des vols intérieurs ou internationaux exploités par les transporteurs participants. Tous les billets électroniques de tous les vols réguliers du transporteur déclarant doivent être examinés de sorte que tous ceux qui répondent aux exigences de sélection de l’enquête soient retenus. L’enquête ne doit pas être limitée aux billets que le transporteur déclarant délivre. Elle doit porter sur tous les billets en vertu desquels le transporteur a fait voyager un passager. L’enregistrement de vente du billet électronique peut être la source des données. Les données sur l’itinéraire figurant sur le billet du passager devant être déclarées dans l’enquête peuvent être saisies à partir du premier coupon de vol. Il n’est pas nécessaire d’attendre qu’un voyage soit terminé pour déclarer les données de l’itinéraire figurant sur le billet. Les coupons d’un ensemble de billets complémentaires2 sont considérés comme un seul itinéraire selon le numéro du billet principal (ou premier billet) de l’ensemble complémentaire.

Nous savons que de nombreuses lignes aériennes n’inscrivent pas la totalité de l’itinéraire selon les billets délivrés par d’autres lignes aériennes aux fins de la comptabilité des revenus. Toutefois, le transporteur déclarant est tenu d’obtenir toutes les données sur l’itinéraire pour les billets délivrés par d’autres lignes aériennes pour déterminer si le billet correspond aux exigences de sélection afin d’être inclus dans l’enquête.

2.1 Billets acceptés

Il y a des cas où un transporteur déclarant peut accepter le billet d’un autre transporteur (partenaire sans partage de codes) et transporter le passager sans délivrer de nouveau le billet. Dans ce cas, le transporteur déclarant doit traiter le billet comme s’il avait été effectivement délivré de nouveau et le déclarer ainsi. Il doit à cette fin modifier le code du transporteur aérien qui a délivré le billet et qui y figure pour le remplacer par celui du transporteur qui a accepté le billet.

3. Sélection de l’échantillon et critères de déclaration

3.1 Utilisation d’un échantillon de 10 %

Dans le cas où les données de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens représentent un échantillon de 10 % des billets en vertu desquels un transporteur participant a transporté des passagers sur au moins un segment du voyage figurant sur le billet, chaque ligne aérienne participante doit examiner tous les billets électroniques, y compris les billets automatisés (ATB) pour les passagers de tous les vols réguliers du transporteur dans l’ensemble de son réseau. Cette exigence s’applique aux billets délivrés par la ligne aérienne déclarante, de même qu’aux billets délivrés par d’autres lignes aériennes.

Les billets à retenir à d’autres fins d’échantillonnage sont les suivants :

  1. Les billets de groupe comportant au moins 11 passagers peu importe le numéro de série.
  2. Les billets simples dont le numéro de série se termine par le chiffre zéro (non le chiffre de contrôle). Dans le cas des billets complémentaires, le numéro de série du premier groupe de billets détermine l’obligation de déclaration de tout l’ensemble complémentaire.
  3. Les billets de groupe comportant au plus dix passagers dont le numéro de série se termine par le chiffre zéro (non le chiffre de contrôle).

3.2 Utilisation d’un échantillon de 100 %

Pour améliorer l’exactitude de l’échantillon ou prévenir l’effet de distorsion, le Centre des statistiques de l’aviation peut obliger un transporteur à utiliser un échantillon de 100 %.

Dans certains marchés ou dans certaines situations spéciales (p. ex., la vente à bord dans les services de navette), le transporteur peut choisir d’utiliser un échantillon de 100 %. Dans ce cas, il faut obtenir l’autorisation préalable du Centre des statistiques de l’aviation. De même, si cette pratique a été adoptée, le transporteur ne peut y mettre fin sans l’autorisation préalable du Centre des statistiques de l’aviation.

4. Conversion de l’itinéraire avec billet au format exigé dans les cas de double transporteur

Le Centre des statistiques de l’aviation exige que les itinéraires des passagers soient déclarés avec mention du transporteur exploitant et du transporteur annoncé pour chaque segment de voyage. Le transporteur déclarant doit indiquer le transporteur annoncé et l’inscrire dans la zone prévue à cette fin pour chaque segment.

Chaque transporteur déclarant doit également s’identifier à titre de transporteur exploitant (dans la zone prévue à cette fin) pour chaque segment de l’itinéraire sur lequel il a transporté ou transportera les passagers.

Le transporteur aérien déclarant doit également indiquer le transporteur exploitant pour chaque segment de vol pour lequel il est le transporteur annoncé. Toutefois, il n’appartient pas au transporteur déclarant d’indiquer le transporteur exploitant d’un vol avec partage de codes, rapporté dans un certain itinéraire, si le transporteur déclarant n’est pas en relation de partage de codes avec le transporteur annoncé pour ce vol.

5. Identification du transporteur déclarant

Il appartient au premier transporteur exploitant participant3 dans un voyage de présenter l’information pour l’enquête puisqu’il est le plus susceptible d’avoir les renseignements nécessaires à déclarer.

6. Renseignements à déclarer pour l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens

Les éléments ci-après doivent être déclarés pour chaque billet choisi pour l’enquête (voir à l’annexe B le cliché d’enregistrement comme tel). Il convient de souligner que les billets complémentaires et les billets délivrés de nouveau n’exigent pas un traitement spécial et qu’ils doivent être traités comme les billets ordinaires. Aucun rajustement n’est apporté dans l’enquête en cas de modification ou de changement d’itinéraire qui se produit après le segment de voyage figurant sur le billet électronique.

6.1 Nombre de passagers

Il s’agit du nombre de passagers énumérés pour le billet. Pour les billets valables pour jusqu’à dix passagers, indiquer le nombre réel de passagers. Le passager à demi-tarif, comme un enfant, doit être compté comme un passager. Le passager ayant payé une fraction du tarif, comme dans le cas d’un tarif familial, doit également être compté comme un passager. Les billets pour les enfants de moins de deux ans qui n’occupent pas un siège ne sont pas comptés. Les passagers qui voyagent avec leurs points de grands voyageurs sont comptés comme des passagers4. Si un transporteur aérien déclarant, utilisant la méthode de l’échantillon de 10 %, a délivré des billets valables pour plus de dix passagers, le nombre de passagers associés à ces billets est divisé par dix et le résultat est arrondi au chiffre entier le plus proche. (Les transporteurs déclarant un échantillon de 10 % peuvent communiquer avec le Centre des statistiques de l’aviation au sujet d’autres méthodes possibles de déclaration des billets pour plus de 10 passagers.)

6.2 Transporteur – Données sur l’acheminement

Les données déclarées pour chaque voyage par un passager doivent indiquer la totalité de l’acheminement depuis l’aéroport d’origine jusqu’à l’aéroport de destination, ainsi que chaque aéroport où le passager a fait une correspondance ou une escale (intraligne ou interligne). En outre, pour chaque segment de l’itinéraire, la ligne aérienne déclarante doit indiquer le transporteur annoncé (le transporteur dont le code et le numéro de vol figurent au recto du coupon ou dans l’itinéraire avec billet) et le transporteur exploitant (la ligne aérienne qui a effectivement fourni le transport) s’il est un partenaire de la ligne aérienne déclarante en raison d’un partage de codes pour ce segment. Pour les segments dont la ligne aérienne déclarante ou l’un de ses partenaires en raison d’un partage de codes n’est pas l’exploitant et qui ne sont pas annoncés pour la ligne aérienne déclarante ou l’un de ses partenaires en raison d’un partage de codes, le transporteur exploitant doit être le même que le transporteur annoncé. Voici les éléments de données à déclarer qui représentent les données sur l’acheminement par le transporteur :

  1. Code d’emplacement IATA pour l’aéroport d’origine du segment, c.-à-d. l’aéroport où le passager s’est embarqué.
  2. Code de transporteur IATA pour la ligne aérienne exploitante, ou la ligne aérienne qui fournit le transport. Si la ligne aérienne déclarante ou une ligne aérienne qui accepte le coupon de la ligne aérienne déclarante transporte le passager, inscrire le code de cette ligne dans la zone du transporteur exploitant pour le coupon. Si la ligne aérienne déclarante ou l’un de ses partenaires avec partage de codes n’est pas la ligne aérienne exploitante, utiliser le code de la ligne aérienne annoncée dans la zone du transporteur exploitant.
  3. Code de transporteur IATA pour la ligne aérienne annoncée, ou la ligne aérienne figurant sur le coupon de vol. Il ne s’agit pas nécessairement de la ligne aérienne qui a délivré le billet.
  4. Code tarifaire. Il s’agit du code tarifaire d’un caractère proposé par l’United States Department of Transportation (US DOT). Les codes tarifaires des transporteurs aériens doivent être remplacés par ces codes (voir la liste des codes à l’annexe E).
  5. Code d’emplacement IATA pour l’aéroport de destination du segment, c.‑à‑d. le deuxième aéroport du coupon, qui représente soit la fin du voyage, soit un point de correspondance intraligne ou interligne, soit une escale, soit un changement de gabarit. Si un transport de surface est indiqué dans l’itinéraire, utiliser le code « -- » (double tiret). Omettre les segments de surface, qui figurent au début ou à la fin de l’itinéraire. Si le transporteur n’est pas connu, utiliser le code « INC » (inconnu). Les déplacements en hélicoptère et en taxi aérien dans un itinéraire doivent être retenus et inscrits.

6.3 Valeur totale du billet (taxes comprises) en dollars canadiens

Il s’agit de la valeur totale indiquée pour le billet, en dollars. Le montant doit être déclaré en dollars canadiens.
Les transporteurs déclarants qui utilisent la méthode de l’échantillon de 10 % doivent diviser la valeur totale du billet par le nombre de passagers déclarés si le nombre de passagers figurant sur le billet se situe entre 2 et 10. Si le nombre de passagers figurant sur le billet est supérieur à dix, diviser la valeur totale du billet par le nombre original de passagers figurant sur le billet (non le nombre de passagers résultant de l’instruction précédente de diviser par dix).

Il appartient au transporteur de déclarer la valeur totale des billets pour les billets vendus à un tarif en nombre ou les billets d’excursion forfaitaires vendus soit directement aux passagers, soit par l’entremise d’un forfaitiste. Si ces billets ne portent pas de renseignements tarifaires, le transporteur déclarant doit déclarer la valeur du billet que la ligne aérienne déclarante a reçue du forfaitiste. Il suffit à cette fin de diviser les revenus forfaitaires mensuels reçus par la ligne aérienne de la part du forfaitiste pour un groupe de deux villes par le nombre de passagers qui ont voyagé dans le groupe de deux villes au moyen de billets prévus par le contrat.

C’est seulement si la valeur totale des billets ne peut être établie selon le billet ou calculée selon les contrats de billets à tarif en nombre que la ligne aérienne déclarante peut inscrire le chiffre 99999 dans la zone du tarif.

7. Compilation des données enregistrées

Avant de présenter chaque trimestre son rapport au Centre des statistiques de l’aviation, chaque transporteur est tenu de trier les données enregistrées en ordre alphabétique d’après l’itinéraire, c.‑à‑d. d’après l’origine selon le billet, l’acheminement complet (y compris le code tarifaire) et la destination selon le billet. Toutes les données identiques doivent ensuite être rassemblées en un seul enregistrement sommaire chaque trimestre.

Le nombre de passagers figurant dans les enregistrements sommaires doit être la somme de tous les passagers de la totalité des enregistrements identiques individuels combinés. La somme des tarifs doit également être établie en conséquence.

8. Sources des données pour la présentation de l’information

Les lignes aériennes qui sont tenues de participer à l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens doivent avoir recours à toutes les sources possibles d’information nécessaires pour présenter des données complètes et exactes sur l’itinéraire.

Si un billet électronique ne contient pas tous les renseignements nécessaires pour que la ligne aérienne déclarante puisse transmettre les données exigées pour l’enquête, la ligne aérienne doit alors obtenir les renseignements auprès d’autres sources. Si la ligne aérienne déclarante a également délivré le billet, elle peut avoir alors à examiner ses propres données de ventes de billets ou ses enregistrements de numéros de contrôle des transactions pour être en mesure de déclarer de façon exacte la totalité de l’itinéraire, les transporteurs exploitants et les codes d’aéroport.

Si un billet électronique fait partie d’un billet délivré par une autre ligne aérienne, il appartient alors au transporteur déclarant d’obtenir tous les renseignements nécessaires sur l’itinéraire auprès du transporteur qui a délivré le billet. Si le billet est délivré par un partenaire avec lequel le transporteur déclarant partage les codes ou par un autre transporteur aérien qui appartient à une alliance de marketing qui comprend un transporteur aérien canadien, le transporteur déclarant doit alors obtenir auprès du transporteur qui a délivré le billet tous les renseignements qui lui permettront de déclarer la totalité de l’itinéraire dans le rapport pour le trimestre en question.

9. Exposé des procédures

Chaque ligne aérienne qui participe à l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens est tenue d’élaborer et d’envoyer au Centre des statistiques de l’aviation un exposé des procédures qu’elle utilisera pour choisir, consigner, résumer, modifier et présenter les données de l’enquête. Toute modification de ces procédures doit être autorisée au préalable par le Centre des statistiques de l’aviation. L’exposé doit être suffisamment précis pour que le Centre des statistiques de l’aviation comprenne le cheminement du traitement des billets par le transporteur, ses décisions quant à la sélection et à la présentation de l’information, les méthodes qu’il utilise pour identifier le transporteur exploitant, l’attribution des responsabilités pour la vérification et la gestion, ainsi que la supervision.

10. Présentation des rapports

Les rapports doivent être transmis au Centre des statistiques de l’aviation pour chaque trimestre de l’année, dans les trente (30) jours suivant la fin de chaque trimestre. Les données doivent être créées en format texte et être présentées dans l’un ou l’autre des formats suivants :

  • Service de transfert électronique de fichiers de Statistique Canada
  • Disque compact

10.1 Présentation des données par transfert électronique de fichiers

Statistique Canada a mis en place un Service de transfert électronique de fichiers (TEF), qui permet à des organismes à l’extérieur de Statistique Canada d’échanger des fichiers électroniques de manière sécuritaire par Internet.

Si les données de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens sont fournies par transfert électronique de fichiers, prière de se reporter aux instructions détaillées à l’intention des utilisateurs qui figurent dans le document distinct ci-joint intitulé « Service de transfert électronique de fichiers de Statistique Canada : Guide de l’utilisateur externe ».

Les transporteurs qui choisissent d’utiliser le Service de transfert électronique de fichiers doivent communiquer avec le Centre des statistiques de l’aviation afin que les autorisations et les comptes d’utilisateur appropriés puissent être établis.

10.2 Présentation des données sur disque compact

Dans le cas où les données de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens sont présentées sur disque compact, chaque fichier figurant sur le disque doit être protégé par un mot de passe, et chaque disque doit porter une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants :

« l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens»
Code du transporteur
Période de déclaration (AAT)
Nom et numéro de téléphone de la personne-ressource du transporteur déclarant

Envoyer les disques compacts à l’adresse suivante :

Centre des statistiques de l’aviation
Division des transports
Statistique Canada
Pièce 1506, immeuble Principal
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

À l’attention de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens

Les mots de passe des différents fichiers doivent être communiqués directement au gestionnaire de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens.

11. Conservation des enregistrements

Chaque ligne aérienne participante est tenue de conserver pendant trois ans toutes les données de l’itinéraire figurant sur les billets des passagers et servant à la préparation des rapports sur l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens. Elle doit le faire pour être en mesure de reconstituer les rapports de l’enquête pour les trois dernières années (douze trimestres). Le transporteur doit indiquer dans son exposé des procédures ses méthodes de stockage et d’extraction des enregistrements stockés.

Annexe A : Transporteurs aériens canadiens participant à l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens

Transporteurs aériens canadiens participant à l'Enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens
Transporteur aérien Code IATA
Air Canada AC
Jazz Aviation LP QK
Air Transat TS
Porter Airlines Inc. PD
WestJet WS

Annexe B : Cliché d’enregistrement pour l’enquête sur l’origine et la destination des passagers

Passagers payants – relevé de l’origine et la destination – État 3 (I, II)

Renseignements généraux

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada,1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l’enquête – L’objet de cette enquête est de fournir des estimations, par paire de villes, des passagers aériens voyageant sur des vols commerciaux réguliers. Votre information pourrait être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Confidentialité – La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel – Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements - Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données – Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l’Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s’opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, comme Transports Canada possède l’autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport, les répondants n’ont pas le droit de s’opposer au partage des données.

Cependant, les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l’Office des transports du Canada en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. En vertu des dispositions de l’entente de l’article 12, l’Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant la période de référence.

Cliché d’enregistrement pour l’enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens – état 3 (I, II)
Numéro de zone Élément de données Emplacement des données
1 Nombre de passagers 1-6
2 Code du 1er aéroport 7-9
3 1er transporteur exploitant 10-11
4 1er transporteur annoncé 12-13
5 Code tarifaire 14
6 Code du 2e aéroport 15-17
7 2e transporteur exploitant 18-19
8 2e transporteur annoncé 20-21
9 Code tarifaire 22
10 Code du 3e aéroport 23-25
11 3e transporteur exploitant 26-27
12 3e transporteur annoncé 28-29
13 Code tarifaire 30
14 Code du 4e aéroport 31-33
15 4e transporteur exploitant 34-35
16 4e transporteur annoncé 36-37
17 Code tarifaire 38
18 Code du 5e aéroport 39-41
19 5e transporteur exploitant 42-43
20 5e transporteur annoncé 44-45
21 Code tarifaire 46
22 Code du 6e aéroport 47-49
23 6e transporteur exploitant 50-51
24 6e transporteur annoncé 52-53
25 Code tarifaire 54
26 Code du 7e aéroport 55-57
27 7e transporteur exploitant 58-59
28 7e transporteur annoncé 60-61
29 Code tarifaire 62
30 Code du 8e aéroport 63-65
31 8e transporteur exploitant 66-67
32 8e transporteur annoncé 68-69
33 Code tarifaire 70
34 Code du 9e aéroport 71-73
35 9e transporteur exploitant 74-75
36 9e transporteur annoncé 76-77
37 Code tarifaire 78
38 Code du 10e aéroport 79-81
39 10e transporteur exploitant 82-83
40 10e transporteur annoncé 84-85
41 Code tarifaire 86
42 Code du 11e aéroport 87-89
43 11e transporteur exploitant 90-91
44 11e transporteur annoncé 92-93
45 Code tarifaire 94
46 Code du 12e aéroport 95-97
47 12e transporteur exploitant 98-99
48 12e transporteur annoncé 100-101
49 Code tarifaire 102
50 Code du 13e aéroport 103-105
51 13e transporteur exploitant 106-107
52 13e transporteur annoncé 108-109
53 Code tarifaire 110
54 Code du 14e aéroport 111-113
55 14e transporteur exploitant 114-115
56 14e transporteur annoncé 116-117
57 Code tarifaire 118
58 Code du 15e aéroport 119-121
59 15e transporteur exploitant 122-123
60 15e transporteur annoncé 124-125
61 Code tarifaire 126
62 Code du 16e aéroport 127-129
63 16e transporteur exploitant 130-131
64 16e transporteur annoncé 132-133
65 Code tarifaire 134
66 Code du 17e aéroport 135-137
67 17e transporteur exploitant 138-139
68 17e transporteur annoncé 140-141
69 Code tarifaire 142
70 Code du 18e aéroport 143-145
71 18e transporteur exploitant 146-147
72 18e transporteur annoncé 148-149
73 Code tarifaire 150
74 Code du 19e aéroport 151-153
75 19e transporteur exploitant 154-155
76 19e transporteur annoncé 156-157
77 Code tarifaire 158
78 Code du 20e aéroport 159-161
79 20e transporteur exploitant 162-163
80 20e transporteur annoncé 164-165
81 Code tarifaire 166
82 Code du 21e aéroport 167-169
83 21e transporteur exploitant 170-171
84 21e transporteur annoncé 172-173
85 Code tarifaire 174
86 Code du 22e aéroport 175-177
87 22e transporteur exploitant 178-179
88 22e transporteur annoncé 180-181
89 Code tarifaire 182
90 Code du 23e aéroport 183-185
91 23e transporteur exploitant 186-187
92 23e transporteur annoncé 188-189
93 Code tarifaire 190
94 Code du 24e aéroport 191-193
95 Néant 194-195
96 Valeur totale des billets ($ can) 196-200

Annexe C : Glossaire

Certains termes utilisés dans les présentes instructions sont définis et expliqués dans le glossaire dans le contexte de ces instructions seulement. Ces définitions ne sont pas d’ordre général et elles visent uniquement à préciser des concepts de la présente enquête sur les passagers.

Acheminement : Transporteur indiqué pour chaque segment de vol selon le coupon dans un itinéraire et les points intermédiaires de correspondance (interligne et intraligne) dans l’ordre où se produit le déplacement des voyageurs de l’origine à la destination.

Billet :

  • Billet complémentaire : Ensemble de deux billets ou plus délivrés simultanément à un passager, lesquels constituent ensemble un seul titre de voyage pour un itinéraire simple avec billet.
  • Billet de groupe : Billet unique valable pour le transport d’au moins deux passagers payants sur le même itinéraire.
  • Billet de remplacement : Billet remplaçant un billet délivré antérieurement et inutilisé en partie ou en totalité.
  • Billet électronique : Enregistrement informatique d’un itinéraire avec billet pour un passager et du tarif.
  • Billet simple : Billet de passager valable pour le transport d’un seul passager payant sur un itinéraire donné.

Changement de gabarit : Changement prévu d’un avion à un autre ou d’un avion d’une certaine taille à un avion d’une autre taille dans l’itinéraire d’un seul numéro de vol. Par exemple, un vol de Sydney à Los Angeles peut se faire de Sydney à Auckland dans un B767 et d’Auckland à Los Angeles dans un B747. Aux fins de la déclaration pour l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens, le passager ayant un coupon SYD‑LAX doit être déclaré en tant que passager SYD‑AKL‑LAX de sorte que le point de changement de gabarit soit inclus dans l’itinéraire déclaré.

Correspondance :

  • Correspondance interligne : Fait pour un passager de passer d’un vol exploité par une ligne aérienne à un vol exploité par une autre ligne aérienne, avec ou sans escale, à un point intermédiaire dans un itinéraire.
  • Correspondance intraligne : Fait pour un passager de passer d’un vol à un autre vol à un point intermédiaire dans un itinéraire, lorsque le même transporteur aérien exploite les deux vols.

Coupon de vol prélevé (ou équivalent électronique)  : Coupon du billet d’un passager, bon pour un déplacement sur un vol simple, qui a soit été détaché par le transporteur aérien au moment de l’embarquement du passager, soit remis par le passager en échange d’une carte d’embarquement. L’équivalent électronique serait une preuve qu’un passager a voyagé sur un vol qui fait partie d’un itinéraire avec billet.

Destination selon le billet : Dernier point de l’itinéraire ou dernier point de débarquement du passager au terme du voyage. (Dans les itinéraires allers-retours, la destination et l’origine selon le billet sont les mêmes.)

Itinéraire : Tous les points du trajet emprunté par un passager, à partir de l’origine, suivie par l’acheminement et se terminant par la destination, dans l’ordre indiqué sur le billet.

Niveau de déclaration du transporteur (définitions de 2010) :

  • Niveau I : Tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l’année civile ayant précédé immédiatement l’année de déclaration, a transporté 2 millions de passagers payants ou plus, ou 400 000 tonnes métriques de fret ou plus.

  • Niveau II : Tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l’année civile ayant précédé immédiatement l’année de déclaration, a transporté 100 000 passagers payants ou plus, mais moins de 2 millions, ou 50 000 tonnes métriques de fret ou plus, mais moins de 400 000.

  • Niveau III : Tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I ou II qui a réalisé, au cours de l’année civile ayant précédé immédiatement l’année de déclaration, des recettes brutes de 2 millions de dollars ou plus pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d’un permis.

  • Niveau IV : Tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I, II ou III qui a réalisé, au cours de l’année civile ayant précédé immédiatement l’année de déclaration, des recettes brutes de moins de 2 millions de dollars pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d’un permis.

Numéro du billet : Numéro d’ordre d’un billet, soit le numéro à trois chiffres du transporteur et un numéro de document à dix chiffres. Le chiffre de contrôle est exclu. Pour ce qui est de repérer les billets se terminant par zéro pour les inclure dans l’échantillon de l’enquête, il faut prendre le dixième chiffre du numéro du document. Le numéro du billet s’appelle également numéro de contrôle de document ou numéro de formulaire et de série.

Origine selon le billet : Premier point de l’itinéraire et premier point d’embarquement du passager.

Passager payant : Personne qu’un transporteur aérien transporte moyennant une rémunération commerciale. Cette définition comprend par exemple : (i) les passagers qui voyagent parce qu’ils ont répondu à des offres promotionnelles (« deux pour un ») ou qu’ils participent à un programme de fidélité (« grands voyageurs ») disponibles publiquement; (ii) les passagers dont le voyage constitue une compensation pour un embarquement refusé; (iii) les passagers qui voyagent moyennant des rabais consentis à des sociétés; (iv) les passagers qui voyagent à tarif préférentiel (fonctionnaires, matelots, militaires, jeunes, étudiants). Cette définition exclut par exemple : (i) les personnes qui voyagent gratuitement; (ii) les personnes qui voyagent à un tarif ou moyennant un rabais offert aux employés des transporteurs aériens ou de leurs agents; (iii) les employés d’un transporteur aérien qui voyagent en service commandé pour le transporteur; (iv) les bébés qui n’occupent pas un siège.

Point :

  • Point : Ville ou aéroport (y compris les héliports).

  • Point intermédiaire : Tout point d’un itinéraire autre que l’origine ou la destination où un passager fait une correspondance interligne ou intraligne.

Segment de surface : Transport terrestre (autobus, train, bateau) qui est inclus dans l’itinéraire aérien figurant sur le billet et dans la valeur totale du billet.

Service régulier : Exploitation d’un vol de façon régulière selon un horaire publié et offert au public à court préavis.

Transporteur

  • Transporteur annoncé : Ligne aérienne dont le code et le numéro de vol figurent sur le coupon de vol ou dans l’itinéraire avec billet.

  • Transporteur déclarant : Transporteur qui, sur un itinéraire donné, a déterminé le coupon de vol à déclarer et a enregistré l’itinéraire pour l’inclure dans le rapport de données aux fins de l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens.

  • Transporteur exploitant : Transporteur aérien qui a effectivement fait le vol annoncé. Le transporteur exploitant peut annoncer son propre vol tout en autorisant une autre ligne aérienne à annoncer le même vol. Dans certaines situations, l’exploitant avec qui les codes sont partagés n’annonce pas le service sous son propre nom et il ne fait que des vols pour la ligne aérienne annonçant le service.

  • Transporteur participant : Transporteur visé par les présentes instructions sur la collecte et la déclaration des données d’enquête et qui est tenu de produire au Centre des statistiques de l’aviation des déclarations sur l’origine et la destination.

  • Transporteur : Transporteur visé par les présentes instructions sur la collecte et la déclaration des données d’enquête et qui est tenu de produire auprès du Centre des statistiques de l’aviation des déclarations sur l’origine et la destination.

Annexe D : Résumé de la logique de sélection de l’échantillon

Étape 1: Billets délivrés par la ligne aérienne déclarante ou par d’autres lignes aériennes

Étape 2: Le billet est-il pour un groupe d’au moins 11 passagers?

  • Si oui, se rendre à l’Étape 4
  • Si non, se rendre à l’Étape 3

Étape 3: Le numéro du billet se termine-t-il par zéro?

  • Si oui, se rendre à l’Étape 4
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l’enquête

Étape 4: S’il s’agit d’un billet compémentaire, s’agit-il du premier livret?

  • Si oui, se rendre à l’Étape 5
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l’enquête

Étape 5: Le billet a-t-il été utilisé pour la première fois pendant le trimestre de l’enquête?

  • Si oui, se rendre à l’Étape 6
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l’enquête

Étape 6:

  • Déterminer le transporteur exploitant pour tous les segments de voyage pour lesquels le transporteur déclarant ou un autre du même groupe a transporté ou transportera le passager.
  • Convertir le code tarifaire sur chaque coupon à l’un des codes tarifaires du U.S. DOT et de l’Enquête sur l’origine et la destinatiuon de Statistique Canada.
  • Le transporteur déclarant est-il le premier transporteur exploitant dans l’itinéraire figurant sur le billet?
  • Si oui, se rendre à l’Étape 7
  • Si non, ne pas déclarer le billet pour l’enquête

Étape 7: Déclarer la totalité de l’itinéraire du billet pour l’enquête.

Annexe E : Codes de L’U.S. Department Of Transportation et de l’enquête sur l’origine et la destination de Statistique Canada pour la déclaration des données tarifaires dans l’enregistrement de l’itinéraire

Sept codes d’un seul caractère, établis par l’U.S. Department of Transportation, Bureau of Transportation Statistics, Office of Airline Information, doivent servir à présenter l’information tarifaire dans l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens. Ces codes sont conçus pour indiquer les tarifs sans restriction (complets) et avec restrictions (réduits) pour la première classe, la classe affaires et la classe économique; il y a un dernier code pour un tarif inconnu. Les codes de déclaration des tarifs pour l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens sont les suivants :

  • F  ‑  Première classe sans restriction
  • G  ‑  Première classe avec restrictions
  • C  ‑  Classe affaires sans restriction
  • D  ‑  Classe affaires avec restrictions
  • Y  ‑  Classe économique sans restriction
  • X  ‑  Classe économique avec restrictions
  • U  ‑  Inconnu (Indiquer cette catégorie tarifaire lorsqu’un code tarifaire n’est pas indiqué sur le coupon d’un billet ou s’il est impossible de lire le code tarifaire, ou encore si les codes tarifaires de deux transporteurs ou plus sont réunis dans un seul coupon)

On entend par « sans restriction » tous les tarifs ne comportant pas de restrictions autres que le moment de la journée, comme les tarifs de nuit et des heures creuses. Ces catégories comprennent tous les tarifs « complets » ou « de classe supérieure » (F, C, P, W, Y, J, R), auxquels s’ajoutent tous les autres tarifs des heures creuses sans restriction (FN, YN, CN, et KN) et les tarifs « économiques » (K).

On entend par « avec restrictions » tous les tarifs assujettis à des restrictions importantes, comme l’achat préalable, un séjour minimal ou maximal, une pénalité de remboursement, l’adhésion à un groupe donné (forces armées, groupes de jeunes, clergé), un forfait d’excursion et des caractéristiques semblables.


Notes

  1. Voir les définitions de « niveau de déclaration du transporteur » dans le glossaire à l’annexe C.
  2. Voir la définition de « billet complémentaire » dans le glossaire à l’annexe C.
  3. La liste des transporteurs participant à l’Enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens figure à l’annexe A.
  4. Voir la définition de « passager payant » dans le glossaire à l’annexe C.