Section 1 – Stocks à la fin du mois

  1. Contenu des lignes
    Déclarez uniquement les stocks conservés dans les canalisations du pipeline (en m3). Ne tenez pas compte des stocks conservés dans les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les canalisations à la fin du mois de déclaration. Déclarez selon la province ou la région d’origine les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus conservés dans les canalisations.
  2. Stocks Conservés dans les réservoirs
    Déclarez uniquement les stocks détenus dans les réservoirs (en m3). Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration. Déclarez selon la province ou la région d’origine les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus conservés dans les réservoirs.
  3. Expéditeurs
    Déclarez ici en mètres cubes les stocks à la fin du mois qui appartiennent à l’expéditeur, soit tous les stocks qu’il détient dans les canalisations et les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.
  4. Transporteur
    Déclarez ici en mètres cubes les stocks à la fin du mois qui appartiennent au transporteur, soit tous les stocks qu’il détient dans les canalisations et les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.

Nota: Le contenu des lignes plus le contenu des réservoirs doit correspondre aux stocks de l’expéditeur plus les stocks du transporteur. Le total des stocks à la fin déclaré à la Section 1 doit correspondre au total déclaré à la Section 4 : Sommaire des livraisons, page 3, colonne 1, Stocks à la fin.

Révision des stocks :

Notez que les chiffres des stocks font parfois l’objet d’une révision. Lorsqu’une telle révision s’impose, le répondant doit se guider sur les points suivants :

  • Les rectifications peu importantes de moins de 200 mètres cubes : le total des stocks au début du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
  • Les rectifications importantes de plus de 200 mètres cubes : le total des stocks au début du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

Section 2 – Mètres cubes kilomètres

1. Mètre cube par kilomètre

Un mètre cube par kilomètre correspond à un mètre cube de produit déplacé sur un kilomètre. Les tonnes métriques par kilomètre sont calculées en convertissant les mètres cubes par kilomètre de produit en tonnes métriques. Seuls les mètres cubes par kilomètre des canalisations principales sont pris en compte, en raison des difficultés à recueillir des données fiables et constantes sur les réseaux collecteurs, sans compter que ceux-ci présentent des déplacements mille-marchandise moyens très

Section 3 – Sommaire Des Arrivages

Stocks Au D ébut

Les stocks au début du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois précédent, par produit. Lorsque c’est possible, déclarez les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus par province ou région d’origine.

Champs

Déclarez les arrivages de pétrole brut en provenance des champs. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 2, Section B2: Arrivages des champs.

Usines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres en provenance des usines. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 3, Section B3: Arrivages des usines.

Importations

 Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres en provenance de l’étranger. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres du Canada. Ces volumes doivent être déclarés dans la section Autres arrivages s’ils ne proviennent pas directement d’un champ pétrolifère, d’une usine ou d’un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les importations à la page 6, Section 7 : Importations.

Autres

Déclarez tous les autres arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres qui sont reçus dans le pipeline, notamment les arrivages par camion et par wagon-citerne. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 8, Section 9 : Autres arrivages.

Autres pipelines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres qui sont reçus dans le pipeline à partir d’un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 7, Section 8 : Arrivages d’autres pipelines.

Total

Faites le total de chaque colonne, par produit, puis tous les totaux de la colonne Total. Le total des arrivages par produit doit correspondre au total des livraisons par produit de la Section 4.

Section 4 – Sommaire des livraisons

Stocks à la fin

Les stocks à la fin du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois déclarés à la Section 1 de la page 2. Lorsque c’est possible, déclarez le pétrole brut ainsi que les condensats et les pentanes plus par province ou région d’origine. Inscrivez les renseignements sur les stocks à la fin du mois à la Section 16 : Emplacement des stocks de pétrole brut et condensats.

Raffineries

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à des raffineries canadiennes. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la page 4, Section C1 : Livraisons aux raffineries canadiennes.

Exportations

Déclarez les exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres faites directement aux États-Unis via le pipeline. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres canadiens qui ne sont pas exportés directement via le pipeline (c.‑à‑d. les produits transportés notamment dans une barge, un pétrolier, un camion ou un wagon-citerne). Ces volumes doivent être déclarés à la section Autres livraisons. Inscrivez les renseignements sur les exportations à la Section 14 : Exportations.

Usines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à des usines. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la page 10, Section 11 : Livraisons aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitement.

Autres pipelines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la page 12, Section 13 : Livraisons à d’autres pipelines.

Autres

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes. Inscrivez les renseignements sur les autres livraisons à la page 11, Section 12 : Autres livraisons (chemin de fer, route, par eau et pétroliers au Canada pour exportation).

Pertes et ajustements

Indiquez toutes les pertes attribuables notamment aux écarts de mesure, à la freinte et aux débordements. Inscrivez également tout ajustement attribuable aux révisions des stocks. Utilisez cette colonne pour apporter les rectifications au total des livraisons, qui doit correspondre au total des arrivages par produit. Inscrivez les renseignements sur les pertes et les ajustements à la Section 15 : Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements, ainsi qu’à la Section 17 : Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements.

Autres changements

Cette colonne doit servir à la déclaration des pertes et ajustements liés aux canalisations pour les produits canadiens conservés aux États-Unis. Inscrivez les renseignements sur les pertes et les ajustements aux États-Unis à la page 15, Section 17 : Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements.

Total

Faites le total de chaque colonne, par produit, puis tous les totaux de la colonne Total. Le total des livraisons par produit doit correspondre au total des arrivages par produit de la Section 3.

Section 5 – Arrivages des champs Pétroliferes

Déclarez les arrivages de pétrole brut en provenance des champs pétrolifères. Indiquez le nom ou le numéro du champ et la province d’origine du pétrole brut.

Section 6 – Arrivages des usines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance des usines. Indiquez le nom et l’emplacement de l’usine.

Section 7 – Arrivages D’Autres Pipelines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance de l’étranger. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres du Canada. Ces volumes doivent être déclarés dans la section Autres arrivages s’ils ne proviennent pas directement d’un champ pétrolifère, d’une usine ou d’un autre pipeline. Inscrivez la destination ainsi que le nom et l’emplacement de l’arrivage.

Section 8 – Arrivages D’Autres Pipelines

Déclarez les arrivages dans le pipeline de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance d’un autre pipeline. Indiquez le nom de l’autre pipeline, la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus ainsi que le code du pipeline.

Section 9 – Autres Arrivages

Déclarez tous les autres arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) qui sont reçus dans le pipeline, notamment les arrivages des camions, des wagon-citerne et des barges. Indiquez le nom, le type d’arrivage (par route, par chemin de fer, etc.) ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 10 – Livraisons Aux Raffineries

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) à des raffineries canadiennes. Indiquez le nom et l’emplacement de la raffinerie ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 11 – Livraisons aux Usines de Stockage en Vrac, aux Terminaux et aux Usines de Traitement

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitement. Indiquez le nom et l’emplacement de l’usine de stockage en vrac, du terminal ou de l’usine de traitement ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 12 – Autres Livraisons (chemin de fer, route, par eau et pétroliers au canada pour exportation)

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes (par chemin de fer, par eau et par pétrolier). Indiquez le type de livraison, le nom ainsi que la destination et la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 13 – Livraisons à d’autres pipelines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) à un autre pipeline. Indiquez le nom et l’emplacement du pipeline, la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus ainsi que le code du pipeline.

Section 14 – Exportations

Déclarez les exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres faites directement aux États-Unis via le pipeline. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres canadiens qui ne sont pas exportés directement via le pipeline (c.‑à‑d. les produits transportés notamment dans une barge, un pétrolier, un camion ou un wagon-citerne). Ces volumes doivent être déclarés à la section Autres livraisons. Inscrivez le nom du destinataire et l’état de destination de même que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus. Déclarez la valeur totale de chaque produit exporté en dollars canadiens.

Section 15 – Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements

Indiquez toutes les pertes attribuables notamment aux écarts de mesure, à la freinte et aux débordements. Inscrivez également tout ajustement attribuable aux révisions des stocks ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 16 – Emplacement des stocks de pétrole brut et condensats

Déclarez les volumes de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus par province ou pays d’origine et par emplacement de stockage, ou encore déclarez les volumes de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus de l’Alberta conservés aux États-Unis ou dans une autre province canadienne, si les stocks sont conservés à plus d’un emplacement. Le total du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus déclarés sur cette page doit correspondre aux stocks à la fin du mois de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus déclarés à la Section 1 de la page 2 et à la Section 4 de la page 3. Dans la présente section, les volumes de pétrole but, de condensats et de pentanes plus doivent être déclarés comme un seul produit. Veuillez noter que les stocks comprennent les produits conservés dans les canalisations et les réservoirs.

Section 17 – Stocks de pétrole Canadien aux Etats-Unis à la fin du mois (m3)

  1. Contenu des lignes
    Déclarez uniquement les stocks conservés dans les canalisations du pipeline (en m3) situées aux États-Unis. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.
  2. Contenu des réseRvoirs
    Déclarez uniquement les stocks conservés dans les réservoirs (en m3) situées aux États-Unis. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.
  3. Total
    Faire le total des volumes par produit contenu des lignes et des reservoirs.  Le total des stocks de pétrole brut et de condensats et de pentanes plus doivent être égale avec le total des stocks conservés aux États-Unis par province d’origine trouvées à la Section 16.

Annexe A:

1. Définitions générales

Pétrole brut et équivalents comprend les hydrocarbures liquides suivants :

  • Pétrole brut
    Un hydrocarbure naturel
  • Condensat
    Un hydrocarbure naturel qui existe sous forme gazeuse dans les gisements, mais qui est liquide dans les conditions où son volume est mesuré
  • Pentanes plus
    Un hydrocarbure liquide produit à partir de gaz naturel brut, de condensats ou de pétrole brut

Propane et mélanges de propane

  • Un mélange paraffinique habituellement gazeux (C3 H8 ) extrait des gaz de raffinerie

Butane et mélanges de butane

  • Un mélange paraffinique habituellement gazeux (C4 H10 ) extrait des gaz de raffinerie

Directives Générales :

  • Le sommaire des arrivages et le sommaire des livraisons de la page 3 doivent correspondre aux renseignements fournis aux pages 4 à 15, par produit.
  • Le total du sommaire des arrivages doit correspondre au total du sommaire des livraisons. S’il y a un écart, il doit être pris en compte dans la section Pertes et ajustements.
  • Le suivi des exportations n’est fait que jusqu’à la frontière Canada-Américaine.

Enquête mensuelle sur le transport par oléoduc de pétrole brut et autres produits pétroliers liquides

Contexte

En 2010, Statistique Canada a lancé le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) pour avoir un modèle plus efficient pour la production de statistiques économiques. L'objectif principal était d'améliorer le programme de la statistique économique pour qu'il demeure aussi solide et souple que possible tout en allégeant le fardeau des entreprises répondantes.

Le PISE englobe une soixantaine d'enquêtes réparties entre quatre grands secteurs : fabrication, commerce de gros et de détail, services (y compris la culture) et dépenses en immobilisations. En 2019-2020, le PISE comprendra environ 150 enquêtes économiques couvrant tous les secteurs de la statistique économique.

Les changements au programme permettront à Statistique Canada de continuer de produire un ensemble uniforme et cohérent de statistiques économiques. De même, les utilisateurs des données et les chercheurs pourront plus facilement combiner les données économiques avec des renseignements d'autres sources pour effectuer leurs analyses.

Le PISE utilise un cadre normalisé pour les enquêtes économiques menées à Statistique Canada. Ce cadre comporte :

  • l'utilisation d'un Registre des entreprises commun comme base de sondage unique
  • l'optimisation de l'utilisation des données administratives pour alléger le fardeau de réponse des entreprises
  • le recours à des questionnaires électroniques comme principal mode de collecte
  • l'harmonisation des concepts et du contenu des questionnaires
  • l'adoption de méthodes communes d'échantillonnage, de collecte et de traitement.

Quels sont quelques-uns des changements les plus importants?

  • Une nouvelle approche de l'échantillonnage permet de veiller à ce que l'on pose uniquement aux entreprises les questions qui se rapportent à leurs activités. Cela crée une situation gagnant-gagnant pour Statistique Canada et les répondants. Statistique Canada réduit ainsi l'effort de collecte et a de meilleures chances de recueillir l'information requise pour produire des statistiques officielles qui soient pertinentes pour les Canadiens. Il réduit du même coup le temps que les répondants dans les entreprises doivent passer à répondre à des questionnaires.
  • L'utilisation accrue des données administratives permet d'alléger le fardeau de réponse des entreprises. Les fichiers de données administratives (comme les fichiers d'impôt sur le revenu des sociétés) sont exploités à fond comme substituts directs d'un sous-ensemble d'unités échantillonnées et pour l'imputation en cas de non-réponse. Pendant la transition au modèle du PISE, on a adapté les méthodes d'imputation afin de tirer plein parti de la disponibilité des données administratives. Cela a permis d'alléger davantage le fardeau de réponse dans l'ensemble des programmes d'enquête. La majorité des entreprises échantillonnées ne sont plus tenues de fournir des données dans le cas des renseignements concernant leurs revenus et leurs dépenses qui sont disponibles dans les données fiscales. Les questionnaires du PISE servent à recueillir de l'information qui n'est pas disponible dans les fichiers de données administratives, comme des données sur les biens et services produits et les pratiques commerciales.
  • Une nouvelle approche cohérente pour produire des estimations provinciales et territoriales utilise les renseignements qui existent déjà dans le Registre des entreprises de Statistique Canada pour déterminer les parts de revenus, de dépenses et de valeur ajoutée des provinces et territoires. Cela permet une approche cohérente et normalisée qui est la même dans toutes les enquêtes du PISE. Auparavant, ces données s'obtenaient directement de chaque répondant, et cette façon de procéder contribuait au fardeau de réponse.
  • Les questionnaires électroniques constituent désormais le principal mode de collecte de données auprès des entreprises répondantes. Les entreprises répondent aux enquêtes en utilisant une application en ligne sécurisée. Ainsi, on obtient un processus de collecte plus efficace et de qualité supérieure. De plus, la qualité des statistiques de l'enquête peut être améliorée parce que les questionnaires électroniques sont assortis de contrôles intégrés conçus pour limiter les erreurs de déclaration qui peuvent se produire dans les questionnaires papier.
  • La couverture accrue de la population d'entreprises permet un ensemble plus complet de statistiques sur les entreprises. À compter de l'année de référence 2013, la population visée par la série de programmes annuels d'enquêtes économiques s'est élargie et englobe désormais toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les années précédentes, les entreprises dont les ventes étaient relativement petites n'étaient pas incluses dans la base centrale des entreprises de Statistique Canada. Toutefois, grâce à la nouvelle technologie d'autocodage, il est maintenant possible de classer dans cette base centrale toutes les entreprises en activité dans l'économie canadienne, quelles que soient leurs ventes. Par conséquent, grâce à cet élargissement de couverture, les estimations fondées sur le PISE représenteront mieux la population des entreprises opérant au Canada.
  • Les questionnaires ont été mis à jour en fonction de la plus récente terminologie des entreprises et des plus récentes pratiques comptables des entreprises canadiennes. En outre, les questionnaires mettent en application les nouvelles classifications normalisées qu'utilise Statistique Canada, telles que le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord et le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord.

Ces changements auront-ils des répercussions sur la comparabilité des données dans le temps?

L'étendue des changements au programme des statistiques des entreprises qui font partie du PISE fera que certaines séries pourraient ne plus être compatibles avec les estimations de périodes précédentes. Par exemple, l'augmentation de la population d'entreprises à elle seule signifie que les estimations auront tendance à être plus élevées que celles précédemment publiées.

Pour certaines séries, les changements seront minimes et les comparaisons avec les estimations des périodes de référence précédentes seront cohérentes. Dans d'autres cas, les répercussions pourraient être importantes, donnant lieu à des bris de continuité entre les estimations récentes et les estimations antérieures.

Reconnaissant l'importance de la continuité des données, Statistique Canada continuera à se servir de plusieurs techniques d'évaluation afin d'examiner si les estimations récentes sont directement comparables aux estimations antérieures. Parmi les techniques d'évaluation, on peut mentionner :

  • évaluation des estimations des enquêtes à tous les niveaux de détail (national, infranational, SCIAN);
  • comparaison des estimations obtenues des enquêtes infra-annuelles (là où il y a lieu);
  • comparaison des renseignements fiscaux;
  • analyse des résultats des répondants communs en 2012 et 2013;
  • comparaison des mouvements historiques par répondant et par l'industrie de façon générale.

Dans tous les cas, les utilisateurs sont informés qu'il peut exister des bris de série et qu'ils devraient faire preuve de discernement dans les comparaisons avec les données précédentes.

Lorsque les estimations de l'année de référence récente seront disponibles, on procédera aux révisions des données des années précédentes.

Qui utilisera les nouvelles estimations du PISE?

  • Les entreprises utilisent les estimations pour mieux comprendre leur rendement dans leur industrie donnée par rapport à la moyenne de l'industrie.
  • Les analystes de l'industrie utilisent les estimations du PISE pour analyser le rendement de certaines industries dans l'économie canadienne, sur le plan national et régional.
  • Les ministères fédéraux et agences, les ministères et autorités provinciales, la presse, les répondants d'enquête, et le grand public qui utilise les estimations pour déterminer les tendances dans l'économie canadienne.

Les données du PISE sont le principal intrant dans le Système canadien des comptes macroéconomiques. Elles sont d'abord rajustées en fonction des concepts et des définitions de la comptabilité macroéconomique, puis intégrées dans les cadres de comptabilité macroéconomique. Cette intégration oblige à rajuster les données pour respecter les identités des comptes macroéconomiques et veiller à la cohérence dans le temps. Ces données forment les éléments de base de la mesure de référence de Statistique Canada pour ce qui est du produit intérieur brut et elles sont un intrant clé dans les estimations servant à déterminer les paiements de péréquation et la répartition des revenus de la taxe de vente harmonisée.

Périodiquement, Statistique Canada procède à des changements à grande échelle dans le cadre de son processus de renouvellement des enquêtes. Les nouvelles données du PISE seront intégrées aux comptes macroéconomiques. Les nouvelles données peuvent toujours entraîner certains changements ou certaines révisions aux comptes nationaux, mais le cadre du Système de comptabilité nationale donne la garantie que les estimations des comptes nationaux sont solides et cohérentes.

Est-ce qu'il y a d'autres données d'enquête qui ont été diffusées selon le nouveau calendrier PISE ?

Oui. Les premières données d'enquête diffusées à partir de PISE étaient celles de l'Enquête d'aquaculture de 2013 qui ont été publiées dans le Quotidien du 14 novembre 2014. Depuis, plusieurs autres données d'enquêtes annuelles et mensuelles ont été diffusées.

Pour plus d'information

Pour une explication plus détaillée des changements, prière de consulter l'Aperçu du programme intégré de la statistique économique dans le site Web de Statistique Canada.

On peut obtenir plus d'information sur les aspects techniques de l'échantillonnage et de l'estimation sur demande.

Pour plus d'information, communiquer avec les Relations avec les médias (613-951-4636; statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca).

This document is also available in English.

Changements apportés à l'Enquête mensuelle sur le transport par oléoduc de pétrole brut et autres produits pétroliers liquides

Contenu enrichi

À compter d'avril 2016, Statistique Canada lancera une enquête remaniée relativement à l'industrie du transport par oléoduc de pétrole brut et autres produits pétroliers liquides au Canada. Les entreprises dont les principales activités sont liées au transport par oléoduc de pétrole brut et autres produits dérivés seront incluses dans cette enquête remaniée.

Les changements du contenu incluent :

  • nouvelles données sur le volume et la destination du pétrole brut et des autres produits pétroliers liquides qui entrent et sortent des oléoducs au Canada ou aux États-Unis;
  • nouvelles données sur la consommation des produits pétroliers liquides par les entreprises, pour leur propre usage;
  • l'information sur le nombre de catégories de produits de pétrole brut sera réduite, tandis que les arrivages et livraisons seront agrégés au niveau provincial.

Comparabilité et accessibilité des données

En raison des changements apportés au contenu de l'enquête, les données sur le transport par oléoduc de pétrole brut et autres produits pétroliers liquides qui figuraient auparavant dans les tableaux CANSIM 133-0001, 133-0002, 133-0003, 133-0004 et 133-0005 seront maintenant publiées dans le tableau CANSIM 133-0006. La comparaison directe des données entre le nouveau tableau CANSIM et les tableaux publiées antérieurement ne serait plus possible. Cependant, le tableau consolidé va accroitre l'accès aux résultats de l'enquête.

Comment puis je obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés à l'Enquête mensuelle sur le transport par oléoduc de pétrole brut et autres produits pétroliers liquides?

Le présent document résume les principaux changements apportés à l'enquête ainsi que leur incidence pour les utilisateurs finaux. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes ou la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou au numéro sans frais 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@statcan.gc.ca).

Guide de déclaration

1. Directives générales

Les directives suivantes fournissent des renseignements qui vous aideront à répondre à l'Enquête mensuelle sur le charbon.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire, veuillez composer le 1-877-604-7828.

  • Il y a deux produits distincts : le charbon brut et le charbon lavé. Le charbon lavé se subdivise en charbon métallurgique et en charbon thermique.
  • Pour chaque produit, veuillez indiquer les chiffres au dollar et à la tonne métrique près. Ne répétez pas la même donnée.
  • Si les tonnages exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Veuillez conserver une copie du questionnaire dans vos dossiers.

2. Définitions

Charbon bitumineux – Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Aussi appelé charbon mou, il est utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke et pour le chauffage.

Charbon sous-bitumineux – Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 et 30 % d'humidité.

Lignite – Charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 à 40 % d'humidité et de matière volatile (aussi appelé houille brune, où la texture de la composante en bois est distincte). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Coke de charbon – Produit poreux et dur provenant de la houille bitumineuse cuite dans des fours à de hautes températures. Utilisé fréquemment comme combustible et comme agent réducteur pour la fonte de minerai de fer dans un haut fourneau.

Charbon brut – Tout type de charbon (bitumineux, sous-bitumineux et lignite) tel qu'il est extrait de mines souterraines ou en surface. Le charbon brut peut être utilisé tel quel (particulièrement le lignite et le charbon sous-bitumineux) dans les centrales électriques, pour la consommation résidentielle ou dans d'autres activités industrielles. Les charbons de qualité supérieure comme le charbon bitumineux sont en grande partie envoyés dans des usines de traitement (également appelées installations de nettoyage et lavoirs), qui en retirent l'humidité et les débris.

Charbon métallurgique – Charbon de qualité supérieure obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux. Le charbon métallurgique comprend les charbons ICP (injection de charbon pulvérisé) tendres, gras et durs qui sont destinés aux installations de cokéfaction ou aux aciéries.

Charbon thermique – Charbon de qualité moyenne obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux. Il est surtout utilisé pour la production d'électricité.

3. Remplir le questionnaire

Section 1 – Activités des mines et des usines de traitement

Ligne 1.1 – Production souterraine brute
Déclarez la quantité totale de charbon extrait de mines souterraines.

Ligne 1.2 – Production brute en surface
Déclarez la quantité totale de charbon extrait de mines en surface.

Ligne 1.3 – Envoyé aux haldes de rebuts
Déclarez la quantité totale de charbon inutilisable rejeté de la quantité totale de charbon extrait (production souterraine et en surface).

Ligne 1.4 – Charbon récupéré des haldes de rebuts, des résidus, etc.  
Déclarez la quantité totale de charbon utilisable récupéré des haldes de rebuts ou des résidus.

Ligne 1.5 – Production nette totale
Additionnez la production souterraine brute et la production brute en surface, soustrayez la quantité rejetée et additionnez la quantité récupérée (1.1 + 1.2 – 1.3 + 1.4).

Ligne 1.6 – À l'usine de traitement de la mine
Additionnez la production nette totale et les stocks bruts à l'usine de traitement – fin du mois précédent, soustrayez les stocks bruts à l'usine de traitement – fin du présent mois, additionnez ou soustrayez les rectifications (quantité reçue d'autres producteurs ou livrée à d'autres producteurs) et soustrayez la production commerciale de charbon brut (1.5 + 1.8 – 1.9 +/-1.10 – 1.11). Le résultat devrait correspondre à la ligne 3.1 (tonnes métriques totales).

Ligne 3.3 – Pertes
Déclarez la quantité de charbon perdu au cours du traitement à l'usine (humidité, débris, etc.).

Ligne 3.4 – Production à l'usine de traitement
Déclarez la quantité totale de charbon lavé obtenu après le traitement à l'usine et les pertes (3.1 – 3.3). La production totale à l'usine de traitement est la somme des quantités de charbon métallurgique lavé et de charbon thermique lavé.

Lignes 1.8 et 3.5 – Brut/stocks à l'usine de traitement – fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut/traité déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 1.9 et 3.6 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 1.9 et 3.6 – Brut/stocks à l'usine de traitement – fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut/traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 1.10 et 3.7 – Rectifications
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d'autres producteurs ou livré à d'autres producteurs.

Lignes 1.11 et 3.8 – Production commerciale
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé utilisé au cours du mois (brut = 1.5 – 1.6 + 1.8 – 1.9 +/- 1.10; lavé = 3.4 + 3.5 – 3.6 +/-3.7)

Section 2 – Utilisation

Lignes 2.1 et 4.1 – Dans la province – Centrales d'énergie électrique
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des centrales d'énergie électrique dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.2 et 4.2 – Consommateurs industriels
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des consommateurs industriels dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.3 et 4.3 – Usines de coke (y compris de carbonisation)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des usines de coke dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.4 et 4.4 – Consommation résidentielle (y compris par les salariés)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu pour la consommation résidentielle dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.5 et 4.5 – Utilisé dans l'entreprise (chaudière, etc.)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) utilisé par votre entreprise et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.6 et 4.6 – Autres (préciser)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.7 et 4.7 – Utilisation totale dans la province
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu ou utilisé dans la province et les valeurs en dollars correspondantes (brut = 2.1 à 2.6; lavé = 4.1 à 4.6).

Lignes 2 et 4 – Autres provinces (préciser)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des clients dans d'autres provinces et les valeurs en dollars correspondantes. Précisez les quantités totales vendues et les valeurs en dollars pour chaque province.

Lignes 2.19, 2.20, 419 et 4.20 – À un port d'expédition – Atlantique ou lac Supérieur / Pacifique
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé expédié à des ports de l'Atlantique ou du lac Supérieur et du Pacifique et les valeurs en dollars correspondantes. La valeur des expéditions à des ports doit refléter la valeur réelle du marché. Il serait donc approprié de déclarer une valeur basée sur la valeur de vente estimée au port moins les frais de transport à partir de la mine.

Lignes 2.21 et 4.21 – Aux États-Unis par route ou par rail
Déclarez la quantité de charbon expédié aux États-Unis par route ou par rail et la valeur en dollars correspondante.

Lignes 2.22 et 4.22 – Utilisation totale à partir de la mine
Déclarez la quantité totale de charbon utilisé dans la province, les autres provinces et les ports et les valeurs en dollars correspondantes (brut = 2.1 à 2.21; lavé = 4.1 à 4.21). L'utilisation totale à partir de la mine devrait correspondre à la production commerciale.

Section 3 – Ports de l'Atlantique ou du lac Supérieur

Lignes 2.23 et 4.23 – Stocks au port à la fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut ou lavé déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 2.24 et 4.24 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 2.24 et 4.24 – Stocks au port à la fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut ou traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 2.25 et 4.25 – Livraisons à partir du port (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises.

Lignes 2.26 et 4.26 – Rectifications – Reçu ou livré à d'autres producteurs (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d'autres producteurs ou livré à d'autres producteurs (brut = 2.19 + 2.23 – 2.24 – 2.25; lavé = 4.19 + 4.23 – 4.24 – 4.25).

Section 4 – Ports du Pacifique

Lignes 2.27 et 4.27 - Stocks au port à la fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut ou lavé déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 2.28 et 4.28 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 2.28 et 4.28 – Stocks au port à la fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut ou traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 2.29.559 et 4.29.559 – Livraisons à partir du port – Japon
Déclarez les quantités de charbon livré au Japon au cours du mois et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.29 et 4.29 – Livraisons à partir du port (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.38 et 4.38 – Livraisons du port aux clients de la Colombie-Britannique
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises en Colombie-Britannique et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.30 et 4.30 – Rectifications – Reçu ou livré à d'autres producteurs (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d'autres producteurs ou livré à d'autres producteurs (brut = 2.20 + 2.27 – 2.28 – 2.29 – 2.38; lavé = 4.20 + 4.27 – 4.28 – 4.29 – 4.39).
Estimation des dépenses commerciales d'exportation – Déclarez le coût moyen par tonne métrique du transport au port, du chargement et de la manipulation au port ainsi que des autres activités portuaires.

Section 5 – Données provinciales (prière de remplir la section appropriée)

Déclarez les dépenses commerciales d'exportation sous la forme du coût moyen par tonne métrique du transport au port, du chargement et de la manipulation au port ainsi que des autres activités portuaires (préciser). Dans cette section, l'information se rapporte aux travailleurs employés dans chaque mine et au nombre d'heures travaillées.

Données provinciales – Section 1 – Alberta
Déclarez le nombre moyen de travailleurs par jour durant le mois de déclaration. Incluez tous les employés au site (travailleurs, horaire), le nombre de mines et les travailleurs employés selon la sorte de production de la mine (charbon métallurgique ou thermique).

Données provinciales – Section 1 – Colombie-Britannique
Déclarez le nombre d'employés recevant un salaire au dernier jour du mois, qu'ils soient payés mensuellement, hebdomadairement, à l'heure ou à la pièce. Indiquez le nombre de travailleurs employés au site selon le type d'activité (mine et assimilés, administration et de bureau, autre) et le lieu de l'activité (surface, sous terre, usine de traitement). Déclarez les salaires et traitements en milliers de dollars. Si du charbon ICP (injection de charbon pulvérisé) est produit ou vendu, indiquez le volume (tonnes métriques) et la valeur en dollars pour la production marchande, l'utilisation totale à partir de la mine et les livraisons totales à partir des ports (Atlantique ou Pacifique).

Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne, catégorie

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

« Membre d'une Première Nation ou bande indienne » désigne une personne qui a déclaré être membre d'une Première Nation ou bande indienne. On définit une bande comme un groupe d'Indiens au profit duquel des terres ont été réservées ou dont l'argent est détenu par la Couronne, ou qui a été désigné comme bande aux termes de la Loi sur les Indiens. De nombreuses bandes indiennes ont décidé de s'appeler Première Nation et ont modifié le nom de leur bande en conséquence. Après l'amendement de la Loi sur les Indiens en 1985 (projet de loi C 31), plusieurs bandes indiennes ont exercé leur droit à établir leur propre code d'appartenance, en vertu duquel il n'était plus toujours nécessaire pour une personne appartenant à la bande d'être Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens.

Note sur la citation
La définition de bande est basée sur celle de la « Terminologie autochtone - une terminologie en évolution qui se rapporte aux peuples autochtones au Canada », d'Affaires indiennes et du Nord Canada, octobre 2002.

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Composantes de migration (entrants et sortants), fondée sur une période de cinq ans, de la région géographique, catégorie

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

Les « composantes de migration (entrants et sortants), fondée sur une période de cinq ans » désignent les entrants et les sortants pour différents niveaux géographiques compte tenu d'une période de cinq ans.

Pour les composantes de migration (entrants et sortants), fondée sur une période de cinq ans, les entrants comprennent les personnes qui ne demeuraient pas dans la région géographique précisée cinq ans avant la date de référence, mais qui y demeuraient à la date de référence.

Pour les composantes de migration (entrants et sortants), fondée sur une période de cinq ans, les sortants comprennent les personnes qui demeuraient dans la région géographique précisée cinq ans avant la date de référence, mais qui n'y demeuraient plus à la date de référence.

Note : Les personnes incluses dans le calcul des composantes de migration devraient être précisées. Dans l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, les composantes de migration (entrants et sortants), fondée sur une période de cinq ans sont déclarées pour la population âgée de 5 ans et plus résidant au Canada, dans des ménages privés.

« Région géographique » désigne chacune des régions précisément délimitées en fonction de concepts bien définis et qui, ensemble, représentent la totalité des terres du Canada. Les enclaves territoriales du Canada à l'étranger n'y sont pas comprises.

Voir aussi : Mobilité, fondée sur une période de cinq ans, de la personne

Composantes de migration (entrants et sortants), fondée sur une période d'un an, de la région géographique, catégorie

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

Les « composantes de migration (entrants et sortants), fondée sur une période d'un an » désignent les entrants et les sortants pour différents niveaux géographiques compte tenu d'une période d'un an.

Pour les composantes de migration (entrants et sortants), fondée sur une période d'un an, les entrants comprennent les personnes qui ne demeuraient pas dans la région géographique précisée un an avant la date de référence, mais qui y demeuraient à la date de référence.

Pour les composantes de migration (entrants et sortants), fondée sur une période d'un an, les sortants comprennent les personnes qui demeuraient dans la région géographique précisée un an avant la date de référence, mais qui n'y demeuraient plus à la date de référence.

Note : Les personnes incluses dans le calcul des composantes de migration devraient être précisées. Dans l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, les composantes de migration (entrants et sortants), fondée sur une période d'un an sont déclarées pour la population âgée de 1 an et plus résidant au Canada, dans des ménages privés.

« Région géographique » désigne chacune des régions précisément délimitées en fonction de concepts bien définis et qui, ensemble, représentent la totalité des terres du Canada. Les enclaves territoriales du Canada à l'étranger n'y sont pas comprises.

Voir aussi : Mobilité, fondée sur une période d'un an, de la personne

Région de résidence : Réserve de la personne, nom

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

« Région de résidence : Réserve » s'entend des régions géographiques suivantes : réserves indiennes et établissements indiens (appelées « Réserves ») et toutes les autres régions (appelées « Hors Réserve »). Ces régions géographiques servent à indiquer où réside la population, principalement les Indiens inscrits ou des traités et les Premières Nations.

« Région de résidence : Réserve » comprend six genres de subdivisions du recensement légalement affiliées aux Premières Nations ou bandes indiennes, ( c.à.d. réserve indienne (IRI), établissements indiens (S-É) (sauf les cinq établissements indiens du Yukon de Champagne Landing 10, Klukshu, Two and One-Half Mile Village, Two Mile Village et Kloo Lake), Indian government district (IGD), terres réservées aux Cris (TC), terres réservées aux Naskapis (TK) et Nisga'a land (NL)) ainsi que le village nordique de Sandy Bay en Saskatchewan.

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Total des revenus par source, par sous-secteur manufacturier - Canada - 2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Total des revenus par source. Les données sont présentées selon SCIAN (titres de rangée) et Titre, Total des revenus par source (%) et Enquête (figurant comme en-tête de colonne).
SCIAN Titre Total des revenus par source (%)
Enquête
Réponse Imputation
31-33 Fabrication 89,19 10,81
311 Fabrication d’aliments 85,78 14,22
312 Fabrication de boissons et de produits du tabac 96,17 3,83
313 Usines de textiles 92,84 7,16
314 Usines de produits textiles 87,08 12,92
315 Fabrication de vêtements 88,90 11,10
316 Fabrication de produits en cuir et de produits analogues 91,36 8,64
321 Fabrication de produits en bois 86,20 13,80
322 Fabrication du papier 84,13 15,87
323 Impression et activités connexes de soutien 87,01 12,99
324 Fabrication de produits du pétrole et du charbon 98,58 1,42
325 Fabrication de produits chimiques 87,91 12,09
326 Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 78,35 21,65
327 Fabrication de produits minéraux non métalliques 85,21 14,79
331 Première transformation des métaux 88,38 11,62
332 Fabrication de produits métalliques 84,39 15,61
333 Fabrication de machines 86 14
334 Fabrication de produits informatiques et électroniques 86,81 13,19
335 Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 94 6
336 Fabrication de matériel de transport 92,44 7,56
337 Fabrication de meubles et de produits connexes 85,67 14,33
339 Activités diverses de fabrication 89,07 10,93
Note

La Réponse mesure la proportion du revenu total qui provient des données rapportées, incluant les données adminstratives rapportées.
L'Imputation mesure la proportion du revenu total qui provient des données imputées, incluant les données adminstratives imputées.

Source : Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière

Situation vis à vis l'union libre des personnes de 15 ans ou plus, catégorie

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

« Situation vis à vis l'union libre » indique si, oui ou non, une personne de 15 ans ou plus vit en couple avec une autre personne de sexe opposé ou de même sexe mais n'est pas légalement mariée à cette personne. Cette définition comprend les situations où les membres d'un tel couple vivent temporairement séparément en raison de maladie, de travail ou d'études.

« Personne de 15 ans ou plus » correspond à l'ensemble des personnes de 15 ans et plus.

État matrimonial légal de la personne, catégorie

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

« État matrimonial légal » s'entend de l'état matrimonial de la personne selon la loi, c. à d. célibataire, marié(e) ou veuf(ve). Toutes les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme n'ayant jamais été mariées (célibataires).

Note : Dans l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, les mots « y compris vivant en union libre » ne sont pas utilisés. « Célibataire (y compris vivant en union libre) » est appelée « Célibataire (jamais légalement marié(e) ». « Séparé(e) (y compris vivant en union libre) » est appelée « Séparé(e), mais toujours légalement marié(e) ».

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

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