Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour fournir des renseignements additionnels pour les différentes étapes de votre questionnaire. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous et un employé de Statistique Canada se fera un plaisir de vous aider.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Renseignements généraux
Lignes directrices
Introduction
Couverture
Directives générales
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l’industrie
Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués
Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d’exploitation du bois ou de fabrication
Détails sur les emplacements
Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
Table de conversion des unités de quantité
Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Renseignements généraux

Qu'est-ce que l'Enquête annuelle sur les industries de l’exploitation forestière pourquoi est-elle importante?

L'Enquête annuelle sur les industries de l’exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de la fabrication (y compris les opérations forestières) de l'économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l'Enquête annuelle sur les industries de l’exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l'économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de la fabrication.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

• La Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d'intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
• Les entreprises et les associations utilisent les résultats d'enquête pour :
  • comparer leur performance avec les moyennes des industries;
  • évaluer les plans d'expansion;
  • préparer des plans d'affaires pour les investisseurs;
  • ajuster les contrats indexés à l'inflation;
  • planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l'Enquête annuelle sur les l'exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d'autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d'employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu'elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu'un nombre limité d'entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d'une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d'industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d'industries différentes et dans plus d'une province ou d'un territoire. Les dossiers d'impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l'industrie et la province et le territoire. Nota : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l'ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d'enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de la fabrication. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n'hésitez pas à nous appeler au 1-800-858-7921.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L'Enquête annuelle sur les l'exploitation forestière est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu'il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez visiter notre site Web pour consulter la Loi sur la statistique.

Le caractère confidentiel des données recueillies est-il assuré?

Oui. Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait  dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Ècosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour toutes les industries manufacturières, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Conseil de l’industrie forestière du Québec, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.

Pour les établissements œuvrant dans le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux (incluant l'aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux – des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec — 1) le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, 2) les ministères des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, 3) le ministère de l'Énergie et des ressources naturelles du Québec, 4) le ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, 5) le ministère des Ressources minières du Manitoba, (6) le British Columbia Ministry of Energy and Mines et 7) le British Columbia Ministry of Natural Gas Development.

Pour les établissements œuvrant dans les secteurs de l’exploitation forestière, les scieries (incluant les usines de bardeaux et de bardeaux de fente), les usines de placages et de contreplaqués de feuillus, les usines de placages et de contreplaqués de résineux, les industries de préservation du bois, les usines de panneaux de particules et de fibres, les usines de panneaux de copeaux, les usines de pâte mécanique, les usines de pâte chimique, les usines de papier (sauf les usines de papier journal), les usines de papier journal et de carton — une entente en vertu de l’article 12 ont été conclue avec le ministère des Richesses naturelles et des forêts de l’Ontario.

Divulgation autorisée

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d'une liste d'établissements et d'entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d'aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les industries de l’exploitation forestière.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

Introduction

Revenus

Dépenses

Ventes des biens fabriqués

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Détails sur les emplacements

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

• des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
• de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
• de vos relevés d'emploi et des feuilles de paye;
• d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire d'usine ou de production).

Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d'unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être pré-imprimé à la section de Détails sur les emplacements. Si vous vous êtes départis d'emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

• La valeur des ventes;
• Le coût des matières et des fournitures achetées;
• Le coût des dépenses en énergie et en services d'approvisionnement en eau;
• Les stocks d'ouverture et de fermeture;
• Le nombre d'employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l'unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu'elle regroupe plus d'une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d'une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l'ensemble des activités menées par l'unité commerciale visée.

Si l'unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l'usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l'Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d'une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s'il n'y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-858-7921 pour obtenir de l'aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37,3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

à la section de Personne-ressource, on demande le nom de la personne-ressource ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s'agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

Si votre activité commerciale principale n’est ni l’exploitation forestière, ni la fabrication veuillez appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir des précisions

Renseignements sur la période de déclaration

• 1 mai 2013 au 30 avril 2014
• 1 juin 2013 au 31 mai 2014
• 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
• 1 août 2013 au 31 juillet 2014
• 1 septembre 2013 au 31 août 2014
• 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
• 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
• 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
• 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
• 1 février 2014 au 31 janvier 2015
• 1 mars 2014 au 28 février 2015
• 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et services

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce.

Exploitation forestière et Manufacture

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d’emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : excluant les taxes d’accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Nota : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu’à ce qu’ils soient vendus.

Inclure :

• Les ventes de billes et de déchets de bois quelle que soit la source de ces matières (pour les exploitations de bois seulement);
• Les revenus provenant des droits de coupe;
• Les revenus provenant de travail à forfait ou de frais de service d’exploitation forestière ou de fabrication (frais de la main-d’œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client);
• Les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu’ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada;
• Les ventes directement d’entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci;
• Les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (achetés d’une autre entreprise ou d’une autre unité commerciale de votre entreprise qui n’est pas visée par ce questionnaire);
• Les montants provenant de la facturation proportionnelle;
• Les revenus provenant des réparations (frais de la main-d’œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client);
• Les frais d’installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente;
• La valeur comptable des biens vendus pour la location;
• Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Exclure :

• Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation;
• Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d’accise;
• Les retours et les escomptes;
• Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait.

2. Location et location à bail

Les revenus de location et location à bail provenant des actifs de votre entreprise devraient être déclarés dans cette section. Les revenus doivent être déclarés avant déduction des dépenses comme l’impôt foncier et les frais de réparation et d’entretien, et exclure la taxe de vente sur les produits et services. Les coûts de location ne devraient pas être soustraits des revenus de location.

Inclure :

• Les revenus de location ou location à bail de produits fabriqués par votre unité commerciale;
• Les revenus de location ou location à bail à court ou à long terme de véhicules, de machinerie et d’équipement appartenant à votre unité commerciale (y compris les baux d’exploitation);
• Les revenus de location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés.

Exclure :

• Les frais financiers provenant de financement ou de vente à bail;
• Les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce).

3. Commissions

Inclure :

• Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d’assurance, les ventes de billets de loterie, les représentants des ventes et les agences de voyages – la compensation pourrait également être déclarée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (inclure dons, subventions et collectes de fonds)

Inclure :

• Les octrois, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement;
• Les revenus du secteur privé (entreprises et particuliers) sous forme de parrainages, dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet. Les redevances payées par votre unité commerciale ne devraient pas être soustraites des revenus de redevances.

Inclure :

• Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication. À titre d'exemple : production cinématographique, programme d’ordinateur, etc.;
• Les redevances de franchisage;
• Les redevances de contrats de licence.

6. Dividendes

Les  frais de dividendes ne devraient pas être soustraits des revenus de dividendes.

Inclure :

• Les revenus de dividendes;
• Les dividendes de sources canadiennes;
• Les dividendes de sources étrangères;
• Les dividendes de parrainage.

Exclure :

• Les dividendes des placements de capitaux provenant des filiales

7. Intérêts

Les frais sur les intérêts ne devraient pas être soustraits des revenus provenant des intérêts.

Inclure :

• Les revenus d'investissements;
• Les intérêts provenant de sources étrangères;
• Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada;
• Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens;
• Les intérêts d’autres sources canadiennes.

Exclure :

• La part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées.

8. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure :

Tout montant non inclus dans les questions 1 à 7 ci-dessus, tels que :

• Les revenus provenant de garanties;
• Les droits relatifs à l'affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues;
• Les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises;
• Les revenus de services de dépôt, les revenus de services de crédit, les revenus de services de carte;
• Les revenus d’hébergement et de pension dans l’industrie de l’exploitation forestière;
• Les revenus provenant d’activités secondaires (p. ex. cafétérias et cantines);
• Les revenus provenant de travaux d’installation ou de construction exécutés à l’extérieur de votre emplacement pour des produits n’appartenant pas à votre établissement.

9. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

1. Achats

Manufacture et exploitation forestière

Veuillez fournir le prix livré du coût des achats et des matériaux (« franco à bord »  à la sortie de l’usine, exclure la TPS).

Inclure :

• Le coût des achats de matières premières et les composants pour la fabrication;
• Les achats de contenants à usage unique et le matériel d’expédition et d’emballage ( les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes);
• Les biens achetés tels quels pour la revente (sans autre transformation ou fabrication);
• Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• Les frais de transport à l’achat et les droits de douane;
• Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

• Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d’accise;
• La variation des stocks.

2. Frais de main-d'œuvre


3. (a) Salaires, traitements et commissions:

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements ( y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) pour la présente période de déclaration. Les montants déclarés devraient être bruts, avant toute retenue à la source.

Inclure :

• La rémunération de la main-d’œuvre indirecte (p. ex. les préposés au service d’alimentation, le personnel des travaux de réparation);
• Les heures supplémentaires;
• Les indemnités de vacances;
• Les paiements versés à la main-d’oeuvre temporaire;
• Les salaires des administrateurs;
• Les primes (y compris la participation aux bénéfices);
• Les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
• Les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus tels que des billets d’avion pour des vacances);
• Les salaires rétroactifs;
• Les options d’achat d’actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de ARC;
• Toute autre forme d’indemnité qui fait partie des gains des employés;
• Les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés;
• Les indemnités de départ.

Exclure :

• Les options d’achat d’actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l’ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
• Les sommes versées à d’autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l’emploi; 
• Les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d’unités commerciales non constituées en personne morale;
• Les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale;
• Tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la 3 - Contacts de sous-traitance);
• Les coûts et dépenses défrayées pour les travailleurs temporaires par l’intermédiaire d’une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).


• (b) Avantages sociaux des employés

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• Les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires (p. ex. Les régimes d’assurance de soins médicaux, dentaires, médicaments et de soins de la vue);
• Les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
• Les cotisations aux régimes de pension d’employeur; 
• Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation (qui s’appliquent à votre unité commerciale);
• Les cotisations par rapport à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale); 
• La part de l’employeur aux cotisations d’assurance emploi (AE);
• Les cotisations aux associations professionnelles payées par l’employeur;
• Toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

• Les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

3. Contrats de sous-traitance

Les dépenses de sous-traitance correspondent à l’achat de services venant de l’extérieur de l’entreprise et non de l’entreprise elle-même.  Dans de tels cas, un grand nombre d’unités commerciales fournissent des matériaux à d’autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ».  Les dépenses de sous-traitance ne correspondent qu’aux travaux sous-traités pour la production des produits de l’entreprise.

Inclure :

• Tous les montants que vous payez à d’autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant;
• Le travail fait sur commande et les travaux à forfait;
• Le travail en sous-traitance et à l’extérieur;
• La main-d’oeuvre embauchée;
• Les commissions versées à des non-employés.

Exclure :

• Les contrats de sous-traitance en recherche et développement (déclarer ces montants à la question 4 – Frais de recherche et développement);
• Les salaires et traitements versés aux employés;
• Les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés); 
• Le coût des matériaux;
• Les coûts et dépenses défrayés pour les travailleurs temporaires par l’intermédiaire d’une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).
• Services de réparation et d’entretien (déclarer ces montants à la question 13- Réparation et entretien)

4. Frais de recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux activités payées (achetées ou sous-traitées) entreprises avec l’intention de faire une nouvelle découverte qui pourrait engendrée une amélioration ou le développement d’un produit ou d’un processus.

Exclure :

• Les frais de votre propre main-d’œuvre (inclus à la ligne 2(a) - Salaires, traitements et commissions)

5.  Frais professionnels et frais d’affaires

Veuillez ne déclarer que l’achat total des frais ou honoraires de services professionnels et commerciaux (une répartition détaillée pourrait être demandée dans une section subséquente).

Inclure :

• Les frais d’avocats;
• Les frais de comptabilité et de vérification;
• Les frais d’enseignement et de formation;
• Les frais d’évaluation;
• Les frais de gestion d’administration;
• Les frais de gestion immobilière
• Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI) (achetés);
• Les frais de traitement des données;
• Les frais d’architecture;
• Les honoraires d’ingénieurs;
• Les frais de services scientifiques et techniques;
• Les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
• Les frais de services vétérinaires;
• Les frais pour les services de santé;
• Les frais de préparation de la paye;
• Tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

• Les frais de services versés au siège social et aux autres unités commerciales non compris dans ce questionnaire (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).
• Le coût des activités internes entreprises par votre personnel.

6. Dépenses pour l’énergie et l’eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante, comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage. 

Inclure :

• Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
• Les eaux usées.

Exclure :

• Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail location à bail;
• Le téléphone, internet et autres moyens de télécommunications;
• Le carburant pour véhicules (déclarer ce montant à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses);
• Les matières premières, c.à.d. tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d’énergie (déclarer à la question 1 - Achats).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Inclure :

• La location d’ordinateurs;
• La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
• Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale);
• Les dispositifs d’entreposage de données et la mise à niveau d’ordinateurs;
• Les frais de traitement de données.

Exclure :

• Le téléphone, Internet, et autres dépenses en télécommunications (veuillez reporter ce montant à la question 8 -Téléphone, l’Internet et autres télécommunications).

8. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

• Les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseurs, associés à la transmission de la voix, de données ou d’images;
• Les frais d’accès à Internet;
• Les services de transmission par câble et par satellite d’émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
• Les services de télécommunications filaires;
• Les services de télécommunications sans fil;
• Les services de télécommunications par satellite;
• Les services de bande passante pour envoyer et recevoir des travaux numériques;
• Les services d’accès en direct;
• Les services de diffusion d’information en direct.

9. Taxes d’affaires, licences et permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certaines taxes indirectes (les taxes perçues pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d’accise ou les impôts sur les primes d’assurance).

Inclure :

• Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété;
• Les taxes d’affaires;
• Les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
• Les frais de permis de vente d’alcool;
• Les frais de licences professionnelles;
• Tout autre frais de licences;
• L’impôt sur le lotissement;
• Les frais pour permis de construction et les redevances d’exploitation;
• Les frais pour toutes autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

• Les impôts fonciers compris dans vos dépenses de location et location à bail;
• Les impôts sur le revenu des sociétés;
• Les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 11 – Redevances de la Couronne).

10. Redevances (autres que les redevances de la Couronne), redevances de franchisage et frais d’adhésion

Inclure :

• Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce
• Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
• Les frais de redevances des résidents et des non-résidents;
• Les redevances de franchisage;
• Les frais d’abonnement (membership).

Exclure :

• Les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 11 – Redevances de la Couronne).

   

11. Redevances de la Couronne (pour les industries de l’exploitation forestière, des mines et de l’énergie seulement)

Inclure :

• Les redevances à la Couronne, les locations à bail et locations de la Couronne, les frais de location des sables bitumineux et les coûts des droits de coupe;
• Les redevances fédérales et provinciales, les taxes et les paiements au titre de location à bail ou de locations liés à l’acquisition, à l’exploitation ou à la propriété de ressources naturelles.

   

12. Location et location à bail (terrains, bâtiments, équipements, véhicules, etc.)

Inclure :

• Les frais de location/location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les frais de copropriété et les frais de location de matériel;
• Uniquement les contrats de location-exploitation (contrairement aux crédits-bails locations à bail qui peuvent être capitalisées);
• Les frais de location et location à bail de véhicules automobiles (sans opérateur); L’ameublement et les appareils d’éclairage; La location d’ordinateurs, de matériel et d’outillage (sans opérateur);
• Les frais d’entreposage;
• Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studios;
• Les frais de location d’équipement pour la construction routière;
• Les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

Exclure :

• Les frais de location et de location à bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d’outillage (avec chauffeur ou opérateur). (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

   

13. Réparations et entretien

Cette question comprend les frais de réparation et d’entretien liés au remplacement de pièces ou d’autre restauration d’usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

• Les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
• Les services de conciergerie et de nettoyage;
• Les services de balayage et de déneigement;
• Les coûts liés au matériel, aux pièces et à la main-d’œuvre externe associés aux dépenses suivantes::
• Les bâtiments et les structures, les véhicules automobiles, la machinerie et l’équipement, l’équipement de sécurité et autres biens (à l’exclusion des services de réparation de produits métalliques d’ornement ou de meubles).

Exclure :

• Les salaires déjà inclus dans le montant déclaré à la question 2  - Frais de main-d'oeuvre;
• Les frais de gestion immobilière (déclarer ces montants à la question 5 - Honoraires et frais professionnels) ;
• Les frais de réparation et d’entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social.

   

14. Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l’amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) liés à la période de déclaration courante.

Inclure :

• Les frais directs liés à l’amortissement de biens corporels et des améliorations locatives;
• L’amortissement du matériel en location (pour les contrats de location-exploitation : par le bailleur; pour les contrats de location-acquisition : par le preneur de bail);
• L’amortissement d’immobilisations incorporelles (amortissement des fonds commerciaux, brevets, franchises, droits d’auteur, marques de commerce, frais différés,  gains et pertes sur placements reportés, coûts d’organisation).

15. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• Les services d’assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
• Les services d’assurance-accidents et d’assurance maladie;
• Les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et les véhicules automobiles);
• Les services d’assurance de responsabilité civile;
• L’assurance-vie des dirigeants;
• Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie;
• Les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

• Les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (déclarer ces montants à la question 2(b) – Avantages sociaux des employés);
• Les primes payées directement au siège social (déclarer ces montants à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

   

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• Les services de planification et de création de publicité; La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
• Les catalogues, les présentations et les présentoirs;
• Les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions;
• Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise;
• Les dépenses liées aux collectes de fonds;
• Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients;
• Les autres services de publicité.

   

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• Les frais de déplacement;
• Les services de location de voiture, autocar et voiture-coach avec opérateur;
• Les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; Le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.);
• Les frais d’hébergement;
• Les allocations de voyage et les repas pendant le voyage;
• Les services de taxi; services d’agence de voyages;
• Les services de repas et de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
• Les autres frais de déplacement.

   

18. Frais de services financiers (frais bancaires, frais de transactions, etc.)

Inclure :

• Les frais de services explicites pour services financiers;
• Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit;
• Les frais de recouvrement et de transfert;
• Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert;
• Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
• Les autres frais pour services financiers.

Exclure :

• Les frais d’intérêts (déclarer ces montants à la question 19 - Frais d’intérêts).

   

19. Frais d’intérêts

Veuillez déclarer le coût associé au  maintien des dettes de votre compagnie, tel que les intérêts et  les frais bancaires, les paiements d’intérêts sur les baux en capital, l’amortissement de l’escompte d'émission d’obligations.

Inclure Les intérêts sur:

• La dette à court terme et à long terme;
• Les  obligations et titres;
• Les hypothèques.

Exclure :

• Les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
• Les dépenses d’émissions obligataires (y compris l’amortissement).

   

20. Autres frais et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure :

• Les dons aux oeuvres de bienfaisance et les contributions politiques;
• Les créances irrécouvrables;
• Les pertes sur prêt;
• Les  provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le rajustement des stocks.

   

21. Tous les autres coûts et dépenses (inclure les dépenses entre les  divisions d’une même compagnie)

Inclure :

• Les coûts liés à la foresterie, au parc à bois, coûts pour les routes de l’exploitation forestière;
• Les coûts de production;
• Les dépenses de carburant pour véhicules;
• Les coûts d'exploitation de canalisation, perçage, restauration d'emplacement;
• La redevance brute de dépassement;
• Les autres coûts de  location de propriété reliée à la production;
• Les coûts d'exploitation des puits, mazout et équipement;
• Les coûts des autres locations à bail;
• Les autres coûts directs;
• Les coûts de location d’équipement et opération;
• Les dépenses générales assignées aux coûts de ventes;
• L’excédent de caisse ou déficit de caisse;
• Le remboursement des dépenses de la société mère;
• Les dépenses de garantie;
• Les dépenses de recrutement;
• Les frais généraux et administratifs;
• Les dépenses entre différentes divisions;
• Les transferts de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement);
• Les coûts d'exploitation et de développement (inclure: la prospection géologique, les puits abandonnés et asséchés, les coûts d'exploitation, les coûts de développement);
• Le matériel de sécurité;
• Les fournitures de cafétéria;
• Le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l’installation et la construction de produits n’appartenant pas à votre unité commerciale;
• Tous les autres matériaux, composants et fournitures non spécifiés ailleurs;
• L’écart;
• Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs.

Exclure :

• Les éléments liés aux dépenses au cours de périodes précédentes.

22. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l’industrie

Centre de coûts

Un centre de coûts d’une entreprise est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement les des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l’entreprise comme le siège social.

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
• Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
  a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de l'exploitation forestière ou de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  b) les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de l'exploitation forestière ou de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d’emplacements canadiens au prix de ventes final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : excluant les taxes d’accise et les taxes de ventes provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs a forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l’exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Nota : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu’ils soient vendus.

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l’exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de revenu peuvent ne pas faire parties de votre questionnaire.

1. Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués

Inclure :

• Les ventes de billes et de déchets de bois, quelle que soit la source de ces matières;
• Les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés, par des entrepreneurs ou que vous avez achetés sur le marché libre devraient toutes être déclarées ici;
• Les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu’ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada;
• Les ventes directement d’entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci;
• Les montants provenant de la facturation proportionnelle;
• Les frais d’installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente;
• La valeur comptable des biens vendus pour la location;
• Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Exclure :

• Les revenus provenant de la vente des droits de coupe (pour les exploitations forestières seulement; ces montants doivent être déclarés à la question 2 : Revenus de la vente des droits de coupe);
• Les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
• Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• Les rabais et les retours sur ventes;
• Les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
• Les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels;
• Les revenus provenant des réparations;
• Les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service d’exploitation forestière ou de fabrication.

   

2. Revenus de la vente des droits de coupe

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la vente des droits de coupe pendant la période de déclaration.

3. Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat.

Inclure :

Les ventes de tout produit transféré votre unité en provenance d’autres unités commerciales de votre entreprise en vue d’étre revendu dans le même état qu’au moment du transfert.

Exclure :

• Les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l’entreprise qui les a récoltés (déclarer ces montants à la question 1 - Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués);
• Les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
• Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou forfait;
• Les rabais et les retours sur ventes;
• Les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accises;

4. Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l’extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Exclure :

• Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• Les rabais;
• Les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accises.

   

5. Revenus provenant des frais de service d’exploitation forestière ou de fabrication ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services d’exploitation forestière ou de fabrication comprennent les travaux entrepris selon les spécifications d’un client (ou d’une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l’installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p.ex. l’exploitation forestière à forfait).

Exclure :

• Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• Les rabais;
• Les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accises.

   

6. Toutes autres ventes

Inclure :

• Les ventes de biens et services non spécifiées ailleurs.

Exclure :

• Les revenus de location et de crédit-bail;
• Les commissions;
• Les revenus provenant de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licences;
• Les revenus d’intérêts, et de dividendes;
• Les subventions.

7. Ventes totales de biens et services

(somme des lignes 1 Ã 6)

Information sur les dépenses sélectionnées

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l’exploitation forestières sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de dépenses peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

8. Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d’achat (« franco à bord à la sortie de l’usine », mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus d’exploitation forestière ou de fabrication.

Inclure :

• Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• Les frais de transport à l’achat et les droits de douane;
• Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

• Les taxes de vente fédérale, provinciales, territoriales, les droits et taxes d’accise;
• Les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication);
• Les achats de contenants à usage unique et le matériel d’expédition et d’emballag e (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes);
• La variation des stocks.

   

9. Droit de coupe

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l’activité forestière s’applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

10. Contenants à usage unique et de matériel d’expédition et d’emballage

Veuillez déclarer le coût d’achat de tout le matériel d’expédition et d’emballage acheté (« franco à bord à la sortie de l’usine », mais exclure la TPS).

Inclure :

• Les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.;
• Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

Exclure :

• Les taxes de vente fédérale, provinciales, territoriales, les droits et taxes d’accise.

   

11. Achat de bien achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer le coût d’achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (« franco à bord à la sortie de l’usine », mais exclure la TPS), "c.-à-d." sans autre fabrication ou transformation.

Inclure :

• Les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
• Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

Exclure :

• Les taxes de vente fédérale, provinciales, territoriales, les droits et taxes d’accise;
• La variation des stocks.

   

12. Frais liés à l’achat de carburant pour véhicules

Déclarer les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules pendant votre processus de fabrication.

Inclure :

• L’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel et autre carburant utilisés pour opérer tout type de véhicules à votre emplacement ou non, tels que les voitures des représentants commerciaux, les camions de livraisons, les chariots élévateurs, etc.

Exclure :

• Le combustible acheté pour la production d’énergie et de chauffage.

Stocks

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre exploitation forestière ou de fabrication et les biens achetés pour la revente n’est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.

Inclure :

• Les stocks à l’usine et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partis de cette unité commerciale;
• Les stocks en transit au Canada;
• Les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

• Les produits détenus en stock à l’étranger;
• Tous les produits gardés en consignation pour d’autres.

   

13. Matières premières et composants

Inclure :

• Les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits;
• Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence);
• Les contenants à usage unique et autre matériel d’expédition et d’emballage.

Exclure :

• Toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu’au moment de l’achat

14. Biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

• Les biens partiellement terminés;
• La valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n’a encore été reçu.

15. Produits finis fabriqués

Inclure :

• Les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.

16. Achats de biens tels quels pour la revente

Inclure :

• Tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

• Les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d’assemblage et de fabrication. (déclarer ceux-ci sous la rubrique 11- Matières premières et composants)

17. Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

• Tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas comprises dans les catégories ci-dessus.

18. Stocks totaux

(somme des lignes 11 à 15)

Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme totale des ventes déclarées à la question 1- «  Ventes de billes, de déchets de bois et de bien fabriqués » ou « Ventes de bien fabriqués »  , de la section des caractéristiques de l’industrie. Veuillez déclarer les ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit (billes, de déchets de bois et de biens fabriqués) fabriqué dans vos activités d’exploitation forestière ou manufacturières pour les produits énumérés de cette section.

Nota : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 5 de la section caractéristique de l’industrie).

Si vous fabriquez des produits qui ne sont pas énumérés dans cette section, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents à la question 2.

Exclure :

• Les frais d’expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarés sans les frais d’expédition, vous serez invité à déclarées la somme totale des frais d’expédition plus loin dans le questionnaire.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d’exploitation du bois ou de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la question 8. Achats de matières premières et de composantes de la section caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités d’exploitation forestière ou manufacturières.

Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d’achat une fois le produit rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible.

Nota : Si vous faites de l'exploitation forestière à forfait, ou fournissez des services de fabrication ou de travail à forfait, les achats de matières premières et de composants utilisés dans ces processus qui appartiennent à l'unité commerciale pour laquelle vous exécutez ce travail ne devraient pas être déclarées.

Inclure :

• Les produits semi-finis, si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples et qu’il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure. Le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l’unité expéditrice, auquel s’ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, ainsi que les frais de transport à l'achat et les droits de douane;
• Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d’énergie. 

Exclure :

• Le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d’usine), lequel doit être déclaré à la section "Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau".

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas énumérées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents à la question 2.

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d’exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste. Si vous avez  ajoutés des emplacements à votre unité commerciale, ou si des emplacements sont manquants, veuillez fournir l’information pertinente sur ceux-ci. L’information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, y compris ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. L’information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, y compris ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p. ex. entrepôts, bureaux des ventes).

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p. ex. ventes, commissions).

Dépenses de main-d’oeuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c’est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Main d’œuvre directe (manufacture ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Inclure les employés participant à :

• L’activité manufacturière (transformation ou assemblage);
• La foresterie et l’exploitation forestière;
• L’emballage, la manutention et l’entreposage;
• Les services de réparation, d’entretien et de conciergerie;
• La surveillance;
• Les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu’ils supervisent;
• Les travaux de montage ou d’installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d’œuvre indirecte et Activités non manufacturières (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• Le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
• Le personnel des ventes;
• Les préposés au service d’alimentation;
• Le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations);
• Le personnel des travaux de réparation de machines et d’outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquez s’il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d’une année, veuillez  fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p. ex, opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine, etc).

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les renseignements sur l’énergie achetée, les dépenses d’approvisionnement en eau et l’électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Inclure :

• Les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d’achat rendu à l’unité commerciale.

Exclure :

• Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d’autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).

1. Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l’électricité.

2. Essence

Le coût de l’essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l’usine.

Exclure :

• Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles

3. Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.

Inclure :

• * Les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé;
• * Le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2);
• * Le mazout  no 3 (le mazout de chauffage no 3);
• * Le mazout de chauffage;
• * Le gazole;
• * Le mazout industriel.

4. Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.

Inclure :

• Toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l’utilisation de véhicules);
• * Le bunker B et le bunker C;
• * Les mazouts nos 4, 5 et 6;
• * Le mazout lourd.

5. Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.

Exclure :

• Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles.

6. Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du GPL pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.

Exclure :

• Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles

7. Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d’hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.

Exclure :

• Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles

8. Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

9. Services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d’approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d’approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c’est votre cas, veuillez inscrire le montant s’il est détaillé sur votre compte de taxes.

10. Toutes les autres formes d’énergie - préciser :

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d’énergie non spécifiées ailleurs (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène).

11. Dépenses totales d’énergie et d’approvisionnement en eau

(somme des lignes 1 à 10)

Tableau de conversion des unités de quantité

Tableau de conversion des unités de quantité
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de conversion des unités de quantité Abréviation et Système métrique(figurant comme en-tête de colonne).

	Abréviation	Système métrique	Abréviation
Système impérial
Baril (35 gal. de pétrole)	baril	0,158 99	m3
British Thermal Unit	BTU	1,055 06	kj
Carat	ct	0,200 00	g
Carré de toiture	c toi	9,290 30	m2
Corde	cd	2,406 93	m3
Cunit (copeaux)	cunit	2,831 68	m3
Gallon	gal	4,546 09	l
Gallon (é.-U.)	gal (é.-U.)	3,785 41	l
Quintal	q	45,359 24	kg
Livre	lb	0,453 59	kg
Once	oz	28,349 52	g
Pied	pi	0,304 80	M
Pied carré	pi. Ca	0,092 90	m2
Pied cube	pi.cu.	0,028 32	m3
Pieds mesure planche, milliers (billes)	mpmp	4,530 00	m3
Pieds mesure planche, milliers (bois d'œuvre)	mpmp	2,359 74	m3
Tonne	t	0,907 18	tonne
Tonne	t	907,184 74	kg
Verge	vg	0,914 40	m
Verge carrée	vg ca	0,836 13	m2
Verge cubes	vg cu	0,764 55	m3
Système métrique
Litre	I	0,219 97	gal
Gigajoule	GJ	947 817,1199	BTU
Gramme	g	0,035 27	oz
Gramme	g	5,000 00	ct
Joule	J	0,000 95	BTU
Kilogramme	kg	2,204 62	lb
Mètre	m	1,093 61	vg
Mètre	m	3,280 84	pi
Mètre carré	m2	1,195 99	vg ca
Mètre carré	m2	0,107 64	c toi
Mètre cube	m3	1,307 95	vg cu
Mètre cube	m3	0,415 47	cd
Mètre cube	m3	0,353 15	cunit
Mètre cube	m3	0,220 75	mpmp
Mètre cube	m3	0,423 78	mpmp
Tonne métrique	tonne	1,102 31	t
Tonne métrique	tonne	2 204,622 62	lb

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