Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2012/ 2013

Ce document est confidentiel une fois rempli.

If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-877-604-7828.

Veuillez inscrire votre adresse électronique.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l'information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d'autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d'activité dans l'industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d'entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

• Raison sociale
• Nom commercial
• Titre de la personne ressource
• Prénom de la personne ressource
• Nom de famille de la personne ressource
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou État
• Code postal/Zip Code
• Pays
• Langue préférée
  • Français
  • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d'édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d'intérêt général ou particulier. Les établissements n'offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu'ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d'autres sites Web, des ventes à l'encan, de l'information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d'attache aux utilisateurs d'Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d'édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d'intérêt général ou particulier. Les établissements n'offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu'ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d'autres sites Web, des ventes à l'encan, de l'information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d'attache aux utilisateurs d'Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2013 ?

• Oui Veuillez passer à la Section C.  
• Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si l'activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2013, veuillez sélectionner celle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

• Édition de logiciels
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
• Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2012 et 2013.

2012 :

• Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
• Nombre de mois visés :

2013 :

• Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
• Nombre de mois visés :

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2012 et 2013. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

• Édition de logiciels
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Conception de systèmes informatiques et services connexes
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Autre :
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Total :
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) récupérer des clients (p. ex., matériel, logiciels, voyages et hébergement et services donnés en sous-traitance).
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
  • Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :
  • Revenus d'exploitation dans 2013 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

• Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
• Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
  • Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :
  • Dépenses pour les employés dans 2013 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

• Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

Autres dépenses :

• Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
• Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
  • Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :
  • Autres dépenses dans 2013 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
• Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2013 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
• Pour calculer le nombre moyen d'employés à temps plein : Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2013 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 » .

Taux de salaire et de traitement

• Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
• Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
  • Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :
  • Taux de salaire et de traitement dans 2013 (CAN$) :

Honoraires versés aux travailleurs contractuels

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

• • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
  • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

• Prénom de la personne autorisée
• Nom de famille de la personne autorisée
• Titre de la personne autorisée
• Numéro de téléphone
• Numéro de poste
• Numéro de télécopieur
• Adresse de courriel
• Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l'an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l'information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l'information que vous avez fournie cette année?

• Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
• Non (Envoyez un questionnaire vierge).

J – Commentaires

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Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2012/ 2013

Ce document est confidentiel une fois rempli.

If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-877-604-7828.

Veuillez inscrire votre adresse électronique.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l'information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d'autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d'activité dans l'industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d'entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

• Raison sociale
• Nom commercial
• Titre de la personne ressource
• Prénom de la personne ressource
• Nom de famille de la personne ressource
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou État
• Code postal/Zip Code
• Pays
• Langue préférée
  • Français
  • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d'édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d'intérêt général ou particulier. Les établissements n'offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu'ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d'autres sites Web, des ventes à l'encan, de l'information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d'attache aux utilisateurs d'Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2013 ?

• Oui Veuillez passer à la Section C.  
• Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si l'activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2013, veuillez sélectionner celle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

• Édition de logiciels
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
• Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2012 et 2013.

2012 :

• Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
• Nombre de mois visés :

2013 :

• Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
• Nombre de mois visés :

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2012 et 2013. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

• Édition de logiciels
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Conception de systèmes informatiques et services connexes
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Autre :
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Total :
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) récupérer des clients (p. ex., matériel, logiciels, voyages et hébergement et services donnés en sous-traitance).
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
  • Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :
  • Revenus d'exploitation dans 2013 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

• Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
• Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
  • Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :
  • Dépenses pour les employés dans 2013 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

• Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

Autres dépenses :

• Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
• Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
  • Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :
  • Autres dépenses dans 2013 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
• Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2013 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
• Pour calculer le nombre moyen d'employés à temps plein : Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2013 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 » .

Taux de salaire et de traitement

• Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
• Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
  • Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :
  • Taux de salaire et de traitement dans 2013 (CAN$) :

Honoraires versés aux travailleurs contractuels

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

• • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
  • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

• Prénom de la personne autorisée
• Nom de famille de la personne autorisée
• Titre de la personne autorisée
• Numéro de téléphone
• Numéro de poste
• Numéro de télécopieur
• Adresse de courriel
• Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l'an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l'information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l'information que vous avez fournie cette année?

• Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
• Non (Envoyez un questionnaire vierge).

J – Commentaires

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Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2009/ 2010

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour….  Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.  Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

• Raison sociale
• Nom commercial
• Titre de la personne ressource
• Prénom de la personne ressource
• Nom de famille de la personne ressource
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou État
• Code postal/Zip Code
• Pays
• Langue préférée
  • Français
  • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B. Pour de plus amples détails ou si vous avez besoin d'aide pour compléter le questionnaire, veuillez consulter le guide de déclaration inclus avec le questionnaire.

Éditeurs de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la principale activité consiste en l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2010 ?

• Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.  
• Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2010, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.

• Éditeurs de logiciels
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
• Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2009 et 2010.

(2009) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

• (2009) Nombre de mois visés:

(2010) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

• (2010) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2009 et 2010. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous­traitance.
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

• Éditeurs de logiciels
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)
• Conception de systèmes informatiques et services connexes
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)
• Autre :
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)
• Total :
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
  • Revenus d'exploitation dans 2009 (CAN$) :
  • Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

• Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
• Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
  • Dépenses pour les employés dans 2009 (CAN$) :
  • Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

• Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Autres dépenses :

• Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
• Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
  • Autres dépenses dans 2009 (CAN$) :
  • Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
• Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2009 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Les employés à temps plein sont les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
• Pour calculer le nombre total d'employés à temps plein: Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré (habituellement 12).
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2009 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

• Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
• Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
  • Taux de salaire et de traitement dans 2009 (CAN$) :
  • Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

• • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
  • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

• Signature de la personne autorisée
• Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

• Prénom de la personne autorisée
• Nom de famille de la personne autorisée
• Titre de la personne autorisée
• Numéro de téléphone
• Poste
• Numéro de télécopieur
• Adresse de courriel

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

• Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

• Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
• Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2012/ 2013

Ce document est confidentiel une fois rempli.

If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-877-604-7828.

Veuillez inscrire votre adresse électronique.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

• Raison sociale
• Nom commercial
• Titre de la personne ressource
• Prénom de la personne ressource
• Nom de famille de la personne ressource
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou État
• Code postal/Zip Code
• Pays
• Langue préférée
  • Français
  • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l’édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l’expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l’assistance en matière d’installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l’édition, ou se consacrer uniquement à l’édition.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2013 ?

• Oui Veuillez passer à la Section C.
• Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si l’activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2013, veuillez sélectionner celle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

• Édition de logiciels
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
• Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2012 et 2013.

2012 :

• Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
• Nombre de mois visés :

2013 :

• Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
• Nombre de mois visés :

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2012 et 2013. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.

Activité commerciale

• Édition de logiciels
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Conception de systèmes informatiques et services connexes
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Autre :
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)
• Total :
  • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Revenus dans 2013(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l’activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) récupérer des clients (p. ex., matériel, logiciels, voyages et hébergement et services donnés en sous-traitance).
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
  • Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :
  • Revenus d'exploitation dans 2013 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

• Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
• Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
  • Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :
  • Dépenses pour les employés dans 2013 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

• Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

Autres dépenses :

• Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
• Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l’assurance.
  • Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :
  • Autres dépenses dans 2013 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
• Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2013 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
• Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2013 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 ».

Taux de salaire et de traitement

• Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
• Exclure: Les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
  • Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :
  • Taux de salaire et de traitement dans 2013 (CAN$) :

Honoraires versés aux travailleurs contractuels

• Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
  • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

• Prénom de la personne autorisée
• Nom de famille de la personne autorisée
• Titre de la personne autorisée
• Numéro de téléphone
• Numéro de poste
• Numéro de télécopieur
• Adresse de courriel
• Adresse du site Web

J’atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

• Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
• Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Date :

Signature :

J – Commentaires

---

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Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.

Division des Prix à la Production

Cette page est affichée à des fins d'information seulement; il ne s’agit pas d’un formulaire.

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Veuillez corriger, si nécessaire, les renseignements préimprimés en utilisant les cases ci-dessous:

Raison sociale :
Nom commercial :
À l'attention de :
Adresse :
Ville :
Province / État :
Code Postal :
Pays :

Objet de l'enquête

Cette enquête recueille des renseignements financiers ainsi que des données sur les salaires qui sont utilisés pour produire des indices de prix. Ces indices servent à mesurer la variation des prix des services d'ingénierie. Les entreprises utilisent ces indices pour évaluer leur rendement, suivre l'évolution des coûts et indexer les contracts de longue durée. Statistique Canada les utilise pour mieux mesurer le volume d'activité dans le secteur de l'ingénierie. Les résultats de l'enquête sont diffusés dans la publication intitulées Statistiques des prix de la construction (N^o. 62-007 au cat.) au site Internet de SC.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Processus de renvoi

Veuillez remplir et retourner la questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception à :

• Statistique Canada
  Division des prix à la production
  10ième étage, immeuble Jean-Talon
  Ottawa, Ontario K1A 0T6

Des questions?

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous ne pouvez le retourner dans les délais prévus, n'hesitez pas à communiquer avec :

• Division des prix à la production
  Téléphone : 1-888-951-4550
  Courriel : sppi.coneng.ipps@statcan.gc.ca

A. Période de déclaration

Veuillez déclarer les renseignements pour votre exercise financier terminé entre le 1^er janvier et le 31 décembre pour les années xxxx & xxxx.

Cette déclaration porte sur une période de :

Nbre de mois :
Se terminant le : mm/jj:

B. Activité commerciale principale

Au cours de l'exercise financier mentionné, les ventes de services d'ingénierie ont-elles été la principale source de recettes d'exploitation de votre entreprise?

B.1 Si oui, continuez à Section C.
B.2 Si non, commentaires et décrivez-y la nature des activités commerciales principales de votre compagnie et retournez le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe. 

C. Instructions pour les étapes 1, 2, 3

Pour l’exercice financier mentionné, veuillez déclarer vos recettes, vos dépenses et vos variations salariales liées à des projets dans le tableau approprié à la page 3.

• Emplacement des locaux: Veuillez indiquer les activités contractées ou principalement effectuées à l’emplacement des tous locaux désignés au Canada, et non pas l’emplacement du projet, sauf pour les clients étrangers.

  Pour les clients étrangers, la dernière catégorie « Étranger » comprend tous les types de projets entrepris par la compagnie pour des clients étrangers.

  Type de projet d’ingénierie : Veuillez déclarer les activités en fonction du type de projet d’ingénierie. Reportez-vous au Guide de référence des spécialisations en ingénierie à la Section E.

D. Définitions pour les étapes 1, 2, 3:

Définitions pour l'étape 1 : Recettes d'exploitation provenant des services d'ingénierie conseil

Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

Inclure :

• Les honoraires imputées aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels pour leur travail dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.
• Les autre frais (coûts + marge commerciale) recouvres auprès des clients (par ex. déplacement et logement, autres services obtenu en sous-traitance), dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.

Exclure :

• Les recettes des filiales et des succursales à l'étranger.
• La TPS et toutes les autres taxes perçues pour le compte d'un organisme gouvernemental.

Définitions pour l'étape 2 : Dépenses au liées au projet engagées lors de l'execution de projets d'ingénierie

Dépenses (en dollars canadiens) liées au projet engagées lors de l'exécution de projets d'ingénierie

Inclure :

• Les dépenses directes liées aux projets, remboursées ou non par les clients.

Exclure :

• Tous les frais généraux (p. ex. Salaires et avantages sociaux non facturables du personnel administratif, les frais d'occupation des immeubles et l'achat de services tels que les services juridiques et comptables).
• La TPS remboursée par un organisme gouvernemental.

Définitions pour l'étape 3 : Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché

Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché.

Inclure :

• Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation d'ensemble en pourcentage (+,-, 0) des salaires et traitements versés aux employés et travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour les projets d’ingénierie.

Exclure :

• Veuillez exclure les variations des traitements et les salaires versés au personnel général et administratif.

Fin de l'encadré

Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché

Pour votre exercise financier terminé dans l'année :			<Année>
Catégorie de projet d'ingénierie Note : La dernière catégorie intitulée "Étranger comprend tous les projets entrepris par la compagnie pour des clients de l'étranger.	Code	Étape 1	Étape 2
		Recettes d'exploitation provenant des services d'ingénierie conseil	Dépenses liées au projet engagées lors de l'exécution de projets d'ingénierie.
Bâtiments	21	$	$
Transports	34	$	$
Services municipaux	56	$	$
Services environnementaux	7	$	$
Mines, métallurgie et industrie de première transformation	8	$	$
Pâtes et papiers	9	$	$
Huile, pétrole et gaz naturel	10	$	$
Production et transport d'energie életrique	11	$	$
Autres projets industriels	12	$	$
Autres projets d'ingénierie	13	$	$
Étranger	70	$	$
	Total	$
Veuillez calculer la moyenne des variations annuelles (+, -, 0) en pourcentage des salaires et des taux de rémuneration des employés et des travailleurs à contrat don’t les heures de travail ont été imputées aux projets d'ingénierie pour chacun des marches qui vous concernant.		Étape 3	Veuillez exclure les variations des traitements et les salaires versés au personnel général et administratif.
		%

E. Guide de référence des spécialisations en ingénierie

21. Bâtiments
Génie des structures, génie mécanique et électrique pour la construction, la reparation ou la rénovation de bâtiments commerciaux, publics, institutionnels et résidentiels; science du bâtiment.

34. Transports
Construction ou réparation de structures pour le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier; études et planification relatives aux transports.

56. Services municipaux
Approvisionnement en eau, traitement des eaux et contrôle des eaux pluviales; épuration des eaux usées, élimination des déchets; planification et développement urbains / regionaux; construction d'installations municipales (équipement collectifs, éclairage, stationnement, etc.).

7. Services environnementaux
Surveillance de l'environnement et études d'évaluation des impacts; élaboration de normes pour la protection de l'environnement; lutte contre la pollution et gestion des déchets toxiques et dangereux; météorologie; océanographie; génie du pergélisol.

8. Mines, métallurgie et industrie transformation des métaux
Exploration, extraction et traitement des minerais métallique et non métallique

9. Pâtes et papier
Aménagement forestier; extraction et transformation des ressources forestières

10. Huile, pétrole, et gaz naturel
Exploration, extraction, transformation et distribution des ressources d'huile et de gaz

11. Production et transport d'energie électrique
Production et transport d'énergie électrique; études sur la consommation ou l'économie d'énergie et sur l'utilisation d'autres sources d'énergie

12. Autres projets industriels
Construction, rénovation ou réparation d'usines et de bâtiments industriels; mise au point de procédés de fabrication et de produits; communications, technologie informatique, électronique et manutention des matériaux

13. Autres projets d'ingénierie
Tous les autres projets d'ingénierie non inclus dans les catégories précédentes. Par exemple, l'agriculture, et le dévelopement rural, la pêche, la construction navale, le génie aérospatial, l'arpentage, la géologie, la géophysique et la technologie de la construction

70. Étranger
Tous les projets entrepris par vos bureaux canadiens pour des clients de l'étranger

F. Commentaires (Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez joindre une feuille détachée.)

Nous vous invitons à nous aider à améliorer notre enquête sur les prix des services d'ingénierie-conseil. Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires sur points qui suivent:

• Contenu du questionnaire
• Compréhension des questions (p. ex. à l'aide des définitions, des exemples, des directives)
• Ordre et enchaînement des questions
• Date de réception du questionnaire et délai accordé pour y répondre
• La nature des activités commerciales principales de votre entreprise

G. Attestation (J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance complets et exacts.)

Signature de la personne autorisée :
Rempli le :

Nom de la personne à joindre pour obtenir des renseignements supplémentaires (en lettre moulées s.v.p.)

Prénome :
Nom de famille :
Titre :
No. de téléphone :
Poste :
No. de télécopieur :
Courriel :

Mois de déclaration

Veuillez indiquer le mois au cours duquel nous devrions vous poster le questionnaire l'année prochaine.

Combien de temps avez-vous mis à recueillir et à entrer les renseignements demandés dans ce questionnaire?

---

Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe.

N'oubliez pas de conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Merci de votre collaboration

Rapport individuel Renseignements sur la consommation

Introduction et instructions

À l'appui des systèmes d'allocation des employés civils et militaires à l'étranger du gouvernement canadien, la Section des indices des indemnités de l'État de Statistique Canada a été chargée d'établir des indices comparatifs des prix de détail et des coûts de détail (indices de mission) pour le personnel du gouvernement canadien en poste à l'étranger.

Les responsabilités des ministères employeurs en ce qui concerne l'établissement de ces indices sont définies dans les Directives du service extérieur (DSE n^o 55) et dans les Règlements sur le service militaire à l'étranger des Forces canadiennes.

Les données recueillies dans cette enquête serviront à déterminer ou à ajuster le niveau de la péréquation de traitement (PT) à laquelle vous avez droit en vertu de la DSE n^o 55. Vous avez donc tout intérêt à fournir des renseignements aussi justes que possible. Dans les questionnaires d'enquête des prix distincts, les prix de détail sur une vaste gamme de biens et de services de consommation sont relevés directement des points de vente avec lesquels les employés du gouvernement font affaire.

Chaque famille ou chaque personne seule en poste à l'étranger doivent remplir le présent questionnaire. Nous vous serions reconnaissants de nous fournir les renseignements demandés dans le plus brefs possibles.

Le questionnaire comporte les huit sections que voici :

Section A : Renseignements généraux sur vous‑même, sur les membres de votre famille et sur le lieu d'affectation.

Section B : Régime d'achat, c'est-à-dire importance relative des différentes sources d'approvisionnement
(produits locaux et produits importés, etc.)

Section C : Dépenses pour les communications et la télévision

Section D : Dépenses pour le transport

Section E : Dépenses pour l'aide domestique

Section F : Assurance des particuliers pour locataires

Section G : Renseignements supplémentaires

Dans ce questionnaire, nous vous demandons de décrire vos propres habitudes d'achat et celles de votre famille. Ne cherchez pas à décrire les habitudes de l'ensemble des membres de la mission. Le coordonnateur de l'enquête est en train de recueillir des données sur les prix de détail dans la ville où vous avez été affecté.

Lorsque vous aurez rempli les sections A à G, le questionnaire doit être transmis au coordonnateur de l'enquête de votre mission, qui, à son tour, l'enverra à Ottawa avec tous les autres documents d'enquête requis.

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de ces enquêtes qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou une personne, sans son autorisation écrite préalable. Les données déclarées dans ces enquêtes resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées en rien par la Loi sur l'accès à l'information ou par toute autre loi.

Nous vous remercions d'avance de votre collaboration.

Section A : Renseignements généraux

1. Nom de l'employé
2. Lieu de la mission ou de l'établissement militaire
3. Ministère employeur
4. Classification ou rang militaire
5. Nombre d'années (de mois) à cet endroit
6. Nombre de personnes dans votre ménage
   • Adultes
   • Enfants
   • Âge des enfants

Section B : Régime d'achat, c'est-à-dire importance relative des différentes sources d'approvisionnement

Rappel important : Fondez vos estimations sur la quantité et non le coût

1) Cette section sert à établir l'importance relative des sources d'approvisionnement dont votre famille et vous vous servez pour acheter les articles énumérés ci‑dessous pour consommation à la mission. Veuillez donner une estimation, en pourcentage, de la quantité d'achats faits à chaque source d'approvisionnement.

N.B. : Si vous êtes à cette mission depuis plus d'un an, vous devez vous fonder sur les achats faits pendant les 12 derniers mois seulement.

Instructions

• Dans le cas des articles que vous ne consommez pas régulièrement, n'indiquez pas le pourcentage et inscrivez-les en conséquence dans la colonne « Remarques ».

• Le total des pourcentages indiqués sur chaque ligne (colonne A à I) doit donner 100.

• Dans les colonnes A et B, indiquez le pourcentage de la totalité des achats faits aux détaillants locaux qui sont accessibles à tous les consommateurs, quel que soit le pays d'origine où l'article en question a été fabriqué. Dans la colonne A, indiquez le pourcentage des achats faits avec la monnaie de ce pays. Dans la colonne B, indiquez le pourcentage des achats faits avec d'autres monnaies, p. ex., des dollars américains. Il faut indiquer ces monnaies secondaires.

• Dans les colonnes C à E, indiquez le pourcentage de la quantité totale des achats faits aux détaillants locaux dont l'accessibilité peut être limitée à certains groupes. Les magasins diplomatiques, les magasins de devises convertibles, les installations d'ambassade ou militaires qui sont accessibles en voiture à partir de la mission sont inclus ici.

• À la rubrique « Quantité apportée à la mission » (colonne F), indiquez le pourcentage de la quantité totale d'achats de biens apportés du Canada ou du pays où vous avez eu votre dernière affectation. Ceux‑ci doivent inclure les biens apportés à l'arrivée ou les approvisionnements achetés lors de visites au Canada.

• Excluez les biens expédiés du Canada pour lesquels des frais supplémentaires de transport, d'assurance et de manutention sont inclus. Excluez les achats faits lors de vos visites à l'étranger (voir ci-dessous).

• Dans les colonnes G à I, indiquez le pourcentage de la quantité totale d'achats de biens importés d'autres endroits. L'importation directe s'applique dans la plupart des cas aux maisons d'exportation comme Peter Justesen. Les achats faits par Internet doivent être inclus. Les biens expédiés du Canada qui ont entraîné des frais supplémentaires comme le transport, l'assurance et la manutention doivent être inclus.
  
  Les noms des fournisseurs et les pourcentages de chaque source d'approvisionnement doivent être indiqués séparément. Les types d'importation mentionnés ci‑haut doivent être appuyés avec des factures d'expédition, etc., afin que les coûts supplémentaires soient reflétés.
  
  Veuillez également inclure les achats effectués ailleurs qu'au Canada, lors de voyages, en précisant le lieu d'achat. (Les noms des fournisseurs ne sont pas requis.)

Tableau 1 Articles pour consommation à la mission

	Détaillants locaux		Points de vents spéciaux (p. ex. CANEX, PX store, magasin d'ambassade)				Importation directe			Total	Remarques
	A	B	C	D	E	F	G	H	I
	Achats faits avec la monnaie locale %	Achats faits avec d'autres devises (précisez) %	Précisez le point de vente %	Précisez le point de vente %	Précisez le point de vente %	Quantité apportée à la mission %	Précisez le nom du fournisseur %	Précisez le nom du fournisseur %	Précisez le nom du fournisseur %
Bœuf										= 100 %
Porc										= 100 %
Agneau										= 100 %
Veau										= 100 %
Viande de charcuterie (bacon, saucisses fumées, etc.										= 100 %
Volaille										=100 %
Poisson, frais/ congelé										=100 %
Viande et poisson en conserve										=100 %
Lait, frais (y compris le lait U.H.T.)										=100 %
Autres produits laitiers (lait concentré, en poudre, etc.)										=100 %
Produits laitiers, p. ex., yogourt, crème glacée										=100 %
Fromage										=100 %
Œufs										=100 %
Beurre										=100 %
Margarine										=100 %
Autres matières grasses et huiles, p. ex., huile à salade, saindoux, mayonnaise, etc.										=100 %
Céréales de table déjeuner										=100 %
Biscuits et mélanges à gâteau										=100 %
Riz										=100 %
Pain										=100 %
Pâtes alimentaires										=100 %
Farine										=100 %
Céréales pour bébés										=100 %
Sucre										=100 %
Tartinades, p. ex., beurre d'arachide, miel, etc.										=100 %
Relish et sauces (y compris les marinades, sauce Worcester, etc.)										=100 %
Café/thé										=100 %
Boissons gazeuses										=100 %
Noix (fruits secs)										=100 %
Bonbons (y compris tablettes de chocolat)										=100 %
Croustilles et produits similaires										=100 %
Épices										=100 %
Nourriture pour animaux domestiques										=100 %
Fruits et légumes en conserve (y compris jus)										=100 %
Fruits et légumes congelés										=100 %
Mets préparés congelés										=100 %
Fruits et légumes frais										=100 %
Articles de soins personnels et de toilette										=100 %
Articles de papier (y compris papiers-mouchoirs, papier hygiénique, articles d'hygiène personnelle)										=100 %
Couches jetables pour bébés										=100 %
Détersif pour la lessive										=100 %
Autres produits de nettoyage (y compris eau de javel, assouplisseur de tissus liquide)										=100 %
Papier essuie-tout										=100 %
Autres articles pour la maison, p. ex., ampoules électriques, insecticides, emballage pour aliments, sacs à ordures)										=100 %
Médicaments et produits pharmaceutiques, (sans ordonnance)										=100 %
Livres et Livres de poche										=100 %
Revues										=100 %
Journaux										=100 %
Articles de sport										=100 %
Matériel et fournitures photographiques										=100 %
Jouets et jeux (y compris électroniques)										=100 %
Matériel et périphériques d'ordinateur domestique										=100 %
Fournitures d'ordinateur domestique (y compris logiciels)										=100 %
Disques compacts et cassettes audio et vidéo (sans les locations)										=100 %
Vêtements pour femmes										=100 %
Vêtements pour hommes										=100 %
Vêtements pour enfants										=100 %
Articles ménagers en matière de textiles										=100 %
Petits appareils ménagers										=100 %

2) Donner une estimation de votre consommation relative (en pourcentage) des établissements de services ci‑dessous :

N.B. : Dans le cas de services que vous ne consommez pas régulièrement, n'inscrivez pas de pourcentage dans les cases prévues mais plutôt la mention « S.O. » (sans objet).

Tableau 2 Établissements de services

Service	Détaillants locaux		Établissement militaire (précisez à la question 2a) %	Autre établissement (précisez à la question 2b) %	Total
	Monnaie locale %	Autre devises %
Entrée au cinéma					= 100 %
Location de vidéocassettes					= 100 %
Service de télévision par câble ou par satellite					= 100 %
Entrées aux événements sportifs					= 100 %
Entrées aux arts de la scène					= 100 %
Nettoyage à sec					= 100 %
Salon de coiffure					= 100 %
Salon de beauté					= 100 %
Réparation de chaussures					= 100 %
Services et réparations d'ordinateur domestique					= 100 %
Service et réparation automobile, (sans les pièces de rechange, voir 4)					= 100 %

2a) Pour ce qui est des services consommés dans des « établissements militaires», indiquez le genre d'établissement dont il s'agit.

2b) Pour ce qui est des services consommés dans un « autre établissement », indiquez le genre d'établissement dont il s'agit.

3) Donner une estimation de votre consommation relative (en pourcentage) des établissements de services ci‑dessous :

N.B. : Dans le cas de services que vous ne consommez pas régulièrement, n'inscrivez pas de pourcentage dans les cases prévues mais plutôt la mention « S.O. » (sans objet).

Tableau 3 Établissements de services

Produit	Détaillants locaux		Modalités particulières sur place (achats hors taxe) Précisez à la question 3a%	Établissement militaire Précisez à la question 3b %	Apporté à la mission (du Canada ou de dernière affectation) %	Importation directe (y compris les établissements hors taxes) Précisez à la question 3c %	Total
	Monnaie locale %	Autre devise %
Huile à moteur							= 100 %
Essence							= 100 %
Autres pièces d'automobile, p. ex., pneus, batteries, etc.							= 100 %
Eaux-de-vie et spiritueux							= 100 %
Vin							= 100 %
Bière							= 100 %
Cigarettes							= 100 %

3a) Pour chacun des produits ci-dessus obtenus selon des « Modalités particulières » (achats hors taxes), indiquez votre principal fournisseur et expliquez brièvement les moyens qui vous ont permis d'obtenir les produits en question de même que toute restriction imposée sur les achats en cause (coupons d'essence, demande de remboursement à adresser aux autorités locales, etc.)

3b) Pour chacun des produits ci-dessus obtenus par « établissement militaire », indiquez votre principal fournisseur.

3c) Pour chacun des produits ci-dessus obtenus par « importation directe », (y compris les établissements hors taxes), indiquez votre principal fournisseur.

Section C : Dépenses pour les communications et la télévision

Téléphone (incluez à la fois les frais mensuels du téléphone à domicile et du téléphone cellulaire, mais excluez les frais qui vous sont remboursés, p. ex., les appels d'affaires, etc. et le coût initial d'installation)

1a) Veuillez donner une estimation du montant dépensé en frais téléphoniques mensuels (locaux et interurbains) récemment. Précisez la monnaie.

(Veuillez joindre au moins 4 factures récentes.)

• Frais par mois
  Service à la domicile
• Frais par mois
  Service cellulaire

1b) Sur le montant total que votre famille et vous avez consacré aux frais téléphoniques au cours des 12 derniers mois, veuillez donner une estimation en pourcentage de la proportion relative des frais d'« appels locaux » et des frais d'« appels interurbains ».

Internet (Usage résidentiel : Excluez tous les frais remboursés.)

2a) Indiquez le fournisseur utilisé pour obtenir ce service :

• Service par câble
• Ligne téléphonique
• Autre

2b) Si une ligne téléphonique est utilisée, est‑ce que les coûts d'utilisation se trouvent-ils au point 1a)

• Oui
• Non

2c) Veuillez donner une estimation du montant consacré par mois à l'utilisation d'Internet récemment, à l'exclusion de tous les frais de ligne téléphonique. Précisez la monnaie.

(Veuillez joindre au moins 4 factures récentes.)

2d) Si les services ne sont pas offerts à un prix mensuel fixe, veuillez estimer le nombre d'heures d'utilisation de ce service durant un mois typique.

• Heures par mois
• Frais par heure

Service postal

3a) Pour le montant consacré aux services postaux, veuillez donner une estimation en pourcentage de la proportion relative des services postaux locaux et des services postaux internationaux.

3b) Pour le montant consacré aux services postaux internationaux, veuillez donner une estimation en pourcentage de la proportion relative des services postaux ordinaires et des courriers diplomatiques ou autres services spéciaux (p. ex., pour lesquels on se sert de l'affranchissement canadien) au cours des 12 derniers mois.

Services de télévision par câble ou par satellite (Excluez tous les frais qui sont remboursés.)

Indiquez le genre de service utilisé dans votre domicile :

• Télédistribution
• Satellite
• Service non utilisé (Passez à la section D)

Est-ce que votre famille ou vous-même bénéficiez de ce service sans frais directs?

• Oui (Passez à la section D)
• Non

4a) Veuillez donner une estimation du montant consacré par mois aux services de télédistribution ou par satellite. Excluez le coût initial d'installation et les frais pour la télévision à la carte.

(Veuillez joindre des copies de factures récentes)

4b) Indiquez le nombre de canaux anglais et français inclus dans votre forfait pour les coûts mentionnés ci‑haut.

Si la langue locale est le français ou l'anglais, passez à 4d.

4c) Indiquez le nombre de canaux qui diffusent dans la langue locale que votre famille regarde.

4d) Indiquez le nombre de canaux qui diffusent dans des langues autres que le français, l'anglais ou la langue locale que votre famille regarde.

4e) Indiquez le nombre de canaux dont la programmation est en partie dans la langue d'origine, le français ou l'anglais, avec sous-titres dans d'autres langues. Excluez les canaux déjà inclus à 4b, 4c et 4d.

4f) S'il y a un service de télévision à la carte en français ou en anglais, indiquez le coût pour voir un film en primeur. Incluez toutes les taxes, s'il y a lieu.

Section D : Dépenses pour le transport

Transport en commun

1) Sur le montant total que votre famille et vous consacrez au transport en commun local pendant un mois typique, veuillez donner une estimation en pourcentage de l'importance relative des différentes sortes de transport en commun utilisées à la mission.

Transport en commun non utilisé

ou

• Taxi
• Autobus/Tramway
• Métro
• Autre (train de banlieue, etc.) (précisez)

2) Un membre de votre ménage reçoit-il une indemnité de transport?

• Oui
• Non (Passez à 4)

Si oui, l'indemnité est-elle versée pour l'utilisation :

• d'une voiture personnelle? (Passez à 4)
• du transport en commun?

3) Si une indemnité de transport est accordée pour l'utilisation du transport en commun, veuillez donner une estimation en pourcentage du montant mensuel consacré par votre famille et par vous-même à l'utilisation du transport en commun (sans l'indemnité de transport) :

• Aller-retour au travail
• Autres usages

Transport privé

4) Un membre de votre famille a‑t‑il une voiture à la mission?

• Oui
• Non (Passez à la section E)

Si oui, la voiture en question :

• Appartient-elle à l'usager?
• Est-elle louée en vertu de la DSE n^o 30? (Passez à la section E)
• Autre (précisez)?

5) Pour chacune des voitures, veuillez fournir les renseignements ci‑après :

5a) Marque, modèle et année

5b) Précisez les frais de permis et d'immatriculation qui ont été payés directement par un membre de la famille à cette mission pour un de ces véhicules, c'est‑à-dire, sans remboursement de frais

Assurance automobile

6) Remplissez s'il y a lieu

Primes annuelles et couverture d'assurance :

1. Assurance responsabilité
   • Primes annuelles
   • Couverture
2. Assurance collision
   • Primes annuelles
   • Franchise
   • Couverture
3. Autres dommages matériels
   • Primes annuelles
   • Couverture
   • Précisez les genres de dommages assurés
4. Total des primes annuelles

Décrivez tout rabais consenti dans les primes annuelles ci-dessus :

1. Pour « dossier de conduite sans accident » :
   
   S.O.
   
   ou
   
   Nombre d'années sans déclaration de sinistre
   Rabais (% ou montant)

2. Tout autre genre de rabais (précisez) :

Nota : Veuillez joindre une photocopie de votre police d'assurance automobile.

Section E : Dépenses pour l'aide domestique

Si vous avez des dépenses au titre de l'aide domestique, veuillez remplir cette section.

Instructions :

• Les questions de cette section portent sur les employés à temps partiel et les autres employés occasionnels, de même que tous les domestiques à temps plein.

• Comptez les dépenses engagées pour « faire garder vos enfants en soirée ».

• L'échelle des salaires et des coûts doit être indiquée dans la monnaie utilisée pour l'achat de ces services. Précisez au besoin.

• Indiquez clairement, pour chacun des domestiques, le montant de l'« allocation pour frais de représentation ou d'hébergement » ou de toute autre allocation reçue comme remboursement total ou partiel pour les dépenses domestiques engagées personnellement (question 8).

• Si vous employez plus de 6 domestiques, veuillez fournir les renseignements demandés sur une autre feuille à joindre au questionnaire.

Ne comptez pas les pourboires pour le coiffeur et les restaurants.

1. Genre de service
2. Logé, (Oui ou Non?)
3. Gages
   Indiquez le taux horaire ou hebdomadaire dans la monnaie utilisée pour payer ces travailleurs
4. Fréquence du service ou heures de travail :
   1. chaque semaine/heures par semaine
   2. aux deux semaines
   3. heures par semaine
   4. une fois par mois/heures par mois
   5. Autre/heures (précisez la période)
5. Montant annuel versé en gages (précisez la monnaie)
6. Autres dépenses annuelles typiques (précisez la monnaie)
   1. Cotisations sociales
   2. Frais de nourriture
   3. Frais de transport
   4. Frais médicaux
   5. Dépenses pour les vêtements (p. ex., uniformes, etc.)
   6. Autres dépenses
7. Coût annuel total en monnaie locale (Q5 + Q6)
8. Remboursement annuel reçu comme « allocation pour frais de représentation ou d'hébergement » ou autres avantages (p. ex., payés par l'ambassade, etc.)
9. Dépenses personnelles annuelles nettes encourues (Q 7 – Q 8).
10. Si des dépenses ont été déclarées à la question 6 (Autres dépenses annuelles typiques), veuillez donner des explications (coutume ou exigences légales, etc.)

Section F : Assurance des particuliers pour locataires

1) Est-ce que vos effets personnels dans votre résidence sont couverts par une assurance des particuliers?

• Oui
• Non (Passez à la section G)

2) Est-ce que ce service vous est donné sans frais directs pour votre famille ou vous-même?

• Non
• Oui (Passez à la section G)

3) Indiquez si la couverture est pour une maison unifamiliale ou un logement multiple.

• unifamiliale
• multiple

4) Indiquez le montant approximatif de protection d'assurance que vous possédez sur votre propriété personnelle, y compris la prime pour le feu et le vol, les frais de subsistance supplémentaires et la propriété temporairement inhabitée. La couverture ne devrait pas inclure les dommages découlant d'une catastrophe majeure telle que les tremblements de terre, les tornades, etc., à moins que ce soit inclus sans frais supplémentaires.

• 50 000 $ CDN
• 75 000 $ CDN
• 100 000 $ CDN
• Autre (précisez)

5)
a) Indiquez les primes annuelles pour la couverture décrite ci‑dessus.

b) Indiquez la franchise pour cette police.

Nota : Veuillez joindre une photocopie de votre police d'assurance des particuliers.

6) Avez-vous une assurance supplémentaire qui couvre les catastrophes majeures telles que les tremblements de terre, les tornades, etc.?

• Oui
• Non (Passez à la section G)

7) Indiquez le montant de la prime annuelle pour cette protection supplémentaire.

Nota : Une photocopie de votre police d'assurance des particuliers qui montre cette couverture est demandée.

Section G : Renseignements supplémentaires

1) Décrivez tout problème inhabituel que vous-même et votre famille avez éprouvé et qui est attribuable au coût de la vie dans le pays où vous avez été affecté.

Attestation

J'atteste qu'au meilleur de ma connaissance les renseignements donnés dans ce document sont justes et exacts.

• Signature
• Date

Tableau 1 Viandes fraîches ou congélées

Important:

Autant que possible relever le prix des coupes de viandes indiquées ci-dessous, p.ex. rôti de palette, rôti de croupe, etc.

Si la façon de couper la viande est entièrement différente de celle qu'on utilise au Canada et qu'il est impossible de donner le prix de coupes visées, donner une description générale de la coupe à laquelle correspond le prix, par exemple « quartier avant » « quartier arrière ». Dans de tels cas, les remarques seraient particulièrement utiles.

Note : Si les prix des produits organiques (incluant les poulets) sont relevés, il faut l’indiquer dans la colonne Identification/Substitution/Remarques.

Tableau 1

Article	Type	Indiquez le poids (le kg. ou la liv.)	Prix Indiquez l'unité monétaire	Identification/Substitution/Remarques
Boef kg. ou lb. (Indiquez les substitutions, le cas échéant)	Rôti de palette			Non désossé ou Désossé
	Rôti de croupe			Non désossé ou Désossé
	Bifteck			d'aloyau (T-Bone) ou côte ou surlonge
	Boeuf haché			Ordinaire ou Bifteck de ronde
	Filet
Porc kg. ou lb. (Indiquez les substitutions, le cas échéant)	Côtelettes de longe			Non désossé ou Désossé
	Filet
	Saucisse 100 % porc
Agneau kg. ou lb.	Gigot, quartier de derrière			Non désossé ou Désossé
	Côtelettes de longe (non désossées)
Veau kg. ou lb.	Côtelettes			Non désossé ou Désossé (escalope, etc.)
Poulet kg. ou lb.	Entier, prêt à cuire			ou Dinde entière,si le poulet n'est pas disponible
	Poitrines de poulet			Non désossé ou Désossé ou Désossé sans peau
	Cuisses de poulet			Cuisses ou Pilons
Remarques Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 2 Viande salaisonnée et poisson

Tableau 2a Viande salaisonnée (Première qualité)

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire	Marque et description
Bacon, tranché 500 g. ou lb.	Choix habituel			Bacon de flanc ou Bacon de longe
	Autre choix			Bacon de flanc ou Bacon de longe
Jambon cuit, tranché kg. ou lb.	Choix habituel			Pré-emballé ou Tranché au comptoir
	Autre choix			Pré-emballé ou Tranché au comptoir
Saucisses fumées 500 g. ou lb.	Choix habituel			Boeuf 100 % ou Poulet 100 %
	Autre choix			Boeuf 100 % ou Poulet 100 %
Remarques Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Énumérez, par ordre d'importance, les variétés de poisson achetées ordinairement. Décrivez les variétés locales et comparez-les avec celles qu'on trouve au Canada. Si les crevettes sont selectionnées, indiquez la grosseur.

Tableau 2b Poisson

Variété de poisson	Indiquez le poids ou quantity	Prix				Autre, précisez
			Poisson entier ou Filet	Frais ou Congélé	Autre
			Poisson entier ou Filet	Frais ou Congélé	Autre
			Poisson entier ou Filet	Frais ou Congélé	Autre
			Poisson entier ou Filet	Frais ou Congélé	Autre
			Poisson entier ou Filet	Frais ou Congélé	Autre
			Poisson entier ou Filet	Frais ou Congélé	Autre
			Poisson entier ou Filet	Frais ou Congélé	Autre
			Poisson entier ou Filet	Frais ou Congélé	Autre
Remarques Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 3 Épicerie

Note : Si les prix des produits biologiques sont relevés il faut l’indiquer dans la colonne marque et description.

Tableau 3a Épicerie

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	PrixIndiquez l'unité monétaire	Marque et description
Thon entier en boîte (albacore/blanc) dans l’eau 200 g. ou 7 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Saumon en boîte 220 g. ou 7¾ oz.	Choix habituel			Rose/Sockeye/Rouge/Autre
	Autre choix			Rose/Sockeye/Rouge/Autre
Lait, frais 2% M.G. (1ière qualité) (sans la bouteille consignée) L., 2 L., 4 L. ou 1 ou 2 pinte(s), 1 gal	Choix habituel
	Autre choix
Lait de longue conservation (U.H.T.) 2% M.G. L	Choix habituel
	Autre choix
Yogourt nature 175 ml/6 oz. ou 500 ml/16 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Yogourt aux fruits 175 ml/6 oz. ou 500 ml/16 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Beurre 500 g. ou lb.	Choix habituel			Salé/Non salé
	Autre choix			Salé/Non salé
Margarine, Molle/Solide   500 g. ou lb.	Choix habituel			Marque 1ière qualité/Autre
	Autre choix			Marque 1ière qualité/Autre
Oeufs frais (1ière qualité) douzaine Estimez la grosseur	Choix habituel			Petit/Moyen/Groa/Extra Gros
	Autre choix			Petit/Moyen/Groa/Extra Gros
Jus d'oranges frais, pur 1 L. ou 2 L.	Choix habituel
	Autre choix
Fromage cheddar kg. ou lb.	Choix habituel			Doux/Mi-fort/Fort
	Autre choix			Doux/Mi-fort/Fort
Fromage suisse (p. ex. emmenthal) kg. ou lb.	Choix habituel
	Autre choix
Fromage mozzarella kg. ou lb.	Choix habituel			Solide/Râpé
	Autre choix			Solide/Râpé
Fromage crême, philadephie 250 g ou 8 oz.	Choix habituel			Molle/Solide
	Autre choix			Molle/Solide
Autre fromage (précisez)
Préparation de fromage fondu, en tranches, nature 250 g ou 8 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Huile de cuisson 1 L. ou 35 oz liq	Choix habituel			Huile végétale/Huile de canola/Huile de tournesol/Autre
	Autre choix			Huile végétale/Huile de canola/Huile de tournesol/Autre
Huile de d'olive, extra vierge 500 ml ou 1 L.	BERTOLLI
	Autre choix
Mayonnaise 750 ml ou 32oz liq	Choix habituel
	Autre choix
Vinaigrettes, française ou italienne 475 ml ou 16 oz liq.	Choix habituel
	Autre choix
Céréales pour petit-déjeuner 350 g ou 12 oz. ou 675 g ou 24 oz.	FLOCONS DE MÄIS (KELLOGG'S)
	RICE KRISPIES
	FRUIT LOOPS
	CHEERIOS (régulier)
Céréales précuites pour bébés 250 g ou 8 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Nouriture pour bébés, fruit en boîte 128 mL ou 5 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Biscuits secs (p. ex. arrowroot, graham, digestifs) 450 g ou 16 oz.	MCVITIES
	Autre choix
Biscuits au beure ou sablés 450 g ou 16 oz.	WALKERS
	Autre choix
Biscuits aux brisures de chocolat 400 g ou 14 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Biscuits 350 g ou 12 oz.	OREOS
Pain blanc, tranché 500 g ou 20 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Pain de blé entier, tranché 500 g ou 20 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Pain autre 500 g ou 20 oz.	Baguette
	Croissants (paquet)
	Petits pains de Hamburger
Farine, tout usage, 1ière qualité 1 kg ou 5 lbs.	Choix habituel
	Autre choix
Sucre blanc granulé 2 kg ou 5 lbs.	Choix habituel
	Autre choix
Riz nature précuit (p. ex. Uncle Ben's , Minute Rice) 500 g ou 14 oz.	UNCLE BEN			Riz instantané (5 à 10 minute)/Riz étuvé
	Autre choix			Riz instantané (5 à 10 minute)/Riz étuvé
Riz nature non précuit 500 g ou 14 oz.	BASMATI
	Autre choix
Pâtes alimentaires de bonne qualité 500 g ou lb.	BARILLA			Spaghetti/Macaroni
	DE CECCO			Spaghetti/Macaroni
	Autre choix			Spaghetti/Macaroni
Mélange à gâteau blanc ou doré, gâteau ordinaire à étage 520 g ou 18,25 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Confiture de fraises, pure 375 ml. ou 12 oz liq	Choix habituel			ou Marmelade d’oranges
	Autre choix			or Marmelade d’oranges
Beurre d'arachides 500 g ou 14 oz.	Choix habituel			or Miel/Nutella
	Autre choix			or Miel/Nutella
Ketchup aux tomates 1 L ou 35 oz liq	HEINZ
	Autre choix
Olives farcies manzanilla 250 ml ou 8 oz.	Choix habituel			or Cornichons à l'aneth
	Autre choix			or Cornichons à l'aneth
Sauce Worchestershire 284 ml ou 10 oz liq	LEA & PERRINS
	Autre choix
Poivre noir, pur, en contenant de métal ou de carton 113 g ou 4 oz.	Choix habituel			moulu/en grains entiers ou sel de table
	Autre choix			moulu/en grains entiers ou sel de table
Café moulu ou ordinaire de bonne qualité (exclure les marques de qualité supérieure) 500 g ou 1 lb.	Choix habituel			Régulier/Décaféinée
	Autre choix			Régulier/Décaféinée
Café instantané 200 g ou 8 oz.	NESCAFE CLASSIC			Régulier/Décaféinée
	Autre choix			Régulier/Décaféinée
Thé, orange pekoe, en sachets Exclure les thés aux herbes, tisane, etc. 25, 50 ou 100 bags	LIPTON
	EARL GREY			TWININGS/Autre
	Autre choix
Lait en conserve 385 ml ou 15 oz.	Choix habituel			Évaporé/Concentré
	Autre choix			Évaporé/Concentré
Succédané soluble de crème pour café (bocal) 250 g ou 6 oz.	COFFEEMATE (non-aromatisé)
	Autre choix
Remarques Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 3b Épicerie - Boissons gazeuses

Boissons gazeuses en bouteille (p. ex. Coke, Pepsi, etc.) Exclure le montant du dépôt des bouteilles consignées		Format	Produits Coca Cola	Produits Pepsi	Marque et description
		2 L
		1.5 L
		1 L
		750 ml
		500 ml
Boissons gazeuses en canette (p. ex. Coke, Pepsi, etc.) exclure le montant du dépôt des canettes consignées 355 ml	chacun	ml
	6	ml
	12	ml
	24	ml
Remarques Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 3c Épicerie

Article		Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	PrixIndiquez l'unité monétaire	Marque et description
Arachides salées, sans la peau 225 g ou 8 oz		PLANTER's COCKTAIL
		Autre choix
Tablette de chocolat au lait pur 40 g ou 1½ oz 100 g ou 3 ¾ oz		TOBLERONE
		MILKA / LINDT
		RITTER SPORT
		HERSHEY
		MARS / SNICKERS
		FERRERO ROCHER
		Autre choix
Croustilles nature Sac de 200 g ou 7 oz		Choix habituel
		Autre choix
Croustilles PRINGLES Saveur ordinaire		200 g ou 7 oz
Croustilles DORITOS		200 g ou 7 oz
Aliment en conserve pour chiens adultes de bonne qualité 450 g / 200 g		CHIEN PEDIGREE
		CHIEN IAMS
		Autre choix
Aliment en conserve pour chats adultes de bonne qualité 450 g / 200 g		CHAT WHISKAS
		CHAT IAMS
		Autre choix
Aliment sec pour chiens adultes de bonne qualité Sac de 2 kg ou 5 lbs		CHIEN PEDIGREE
		CHIEN IAMS
		Autre choix
Aliment sec pour chats adultes de bonne qualité Carton de 400 g		CHAT WHISKAS
		CHAT IAMS
		Autre choix
Soupe en conserve 300 g or10 oz liq.		CAMPBELL'S TOMATO			condensée ou prête à servir
		CAMPBELL'S VEGETABLE			condensée ou prête à servir
		Autre choix			Légumes, prête à servir ou Soupe légumes déshydratée
Légumes en conserve (Note : Indiquez le pois égoutté s’il est disponible dans la colonne Indiquez le poids ou la quantité.)
Pois de grosseur moyenne 425 g ou 15 oz liq.		Choix habituel
		Autre choix
Maïs (en grains) 340 g ou 12 oz liq.		Choix habituel
		Autre choix
Haricots verts 425 g ou 15 oz liq.		Choix habituel			or Fèves au lard
		Autre choix			or Fèves au lard
Tomates 800 g ou 28 oz liq.		Choix habituel
		Autre choix
Jus
Jus de tomates en conserve, en contenants de verre ou en carton 1 L ou 48 oz liq.		Choix habituel			or V-8
		Autre choix			or V-8
Jus d'oranges, fait de concentré, en conserve, en contenants de verre, ou en carton 1 L ou 48 oz liq.		Choix habituel
		Autre choix
Jus de pommes en conserve, en contenants de verre ou en carton 1 L ou 48 oz liq.		Choix habituel
		Autre choix
Fruits en conserve (Note : Indiquez le pois égoutté s’il est disponible dans la colonne Indiquez le poids ou la quantité.)
Pêches 425 g ou 15 oz liq.		Choix habituel			or Poires
		Autre choix			or Poires
Ananas tranchés 540 g ou 19 oz liq.		Choix habituel
		Autre choix
Salade de fruits		Choix habituel
		Autre choix
Remarques Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 4

Tableau 4 Denrées congelées

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire	Marque et description
Légumes (Exclure les patates) 500 g ou lb. Indiquezau moins 3 choix
Asperges
Brocoli
Carottes
Chou-fleur
Choux de Bruxelles
Épinards
Haricots de lima
Haricots verts/jaunes
Macédoine de légumes
Maïs
Pois
Pois et carottes
Pommes de terre frites, coupe régulière kg ou 2 lb.	Choix habituel
	Autre choix
Jus d'oranges congelé concentré 355 ml ou 12½ oz liq	Choix habituel
	Autre choix
Gaufres 300 g ou 11 oz.	EGGO
	Autre choix
Pâté impérial (egg ou spring rolls) 340 g ou 12 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Bâtonnets de poison, congelés 350 g ou 12 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Pizza congelé, toute garnie 700 g ou 25 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Crême glacée 500 mL ou 1 L	HÄAGEN DAZS
	BEN & JERRY'S
	Autre choix
Remarques Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 5

Important : Si les produits sont vendus en paquet, à l’unité, etc.,veuillez en estimer le poids, et l’inscrire dans la colonne à cette fin en ayant soin d'écrire « E » à coté de l'estimation.

Note : Si les prix des produits biologiques sont relevés il faut l’indiquer dans la colonne Remarques.

Tableau 5 Fruit et Légumes frais

Article	Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire	Remarques
Légumes
Pommes de terre blanche			ordinaires/en sac/nouvelle/en vrac
Carottes (sans les feuilles)
Oignons à cuire			ou Poireaux
Chou pommé vert
Choux-fleurs
Brocoli			ou Choux de Bruxelles
Pomme de laitue			Iceberg/Romaine
Tomates
Haricots à filet
Champignons
Pieds de céleri			ou Coeurs de Céleri
Concombres			ordinaires/anglais
Poivrons verts
Autre légumes frais Précisez
Fruits
Oranges
Pamplemousses
Citrons			or Limes
Bananes
Pommes de table Granny Smith Gold/Red delicious Autre
Poires			or Pêches
Avocats
Mangues			or Papayes
Ananas
Raisins de table			Rouge/Verts/Bleu
Autre fruits frais Précisez
Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 6

Tableau 6 Produits de soins personnels

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	PrixIndiquez l'unité monétaire	Marque et description
Dentifrice ordinaire (en tube, non en pompe) 100 ml ou 100 cc	COLGATE TOTAL
	SENSODYNE
	Autre choix
Rince-bouche, antiseptique buccal 350 ml ou 12 liq oz.	Choix habituel
	Autre choix
Crème à barbe en aérosol (canette) 200 ml ou 7 oz	Choix habituel			crème/gel
	Autre choix			crème/gel
Lames de rasoir Paquet de 5	SENSOR EXCEL
	MACH 3			Turbo
	FUSION
	Autre choix			ou Rasoirs jetables
Lotion pour le corps 300 ml ou 11 oz	LUBRIDERM
	JERGEN'S
	DOVE
	NIVEA
	Autre choix
Dissolvant de verni à ongles 200 ml ou 7 liq oz.	Choix habituel
	Autre choix
Écran solaire, hydrofuge, UVA/UVB SPF 30 200 ml ou 7 liq oz.	Choix habituel
	Autre choix
Savon de toilette 125 g ou 5 oz.	PALMOLIVE
	FA
	DOVE
	IRISH SPRING
	PEARS
	NEUTROGENA
	Autre choix
Savon toilette Liquid 225 ml ou 8 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Shampooing ordinaire (exclure les shampooing de qualité supérieure) 250 ml ou 12 oz.	HEAD & SHOULDERS
	PANTENE
	PERT PLUS
	HERBAL ESSENCE
	L'OREAL
	Autre choix
Désodorisant en baton/gel 75 g ou 2½oz.	Choix habituel			or à bille
	Autre choix			or à bille
Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 7

Tableau 7 Produits de soins personnels

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire	Marque et description
Papier hygiénique, blanc Paquet de 4 rouleaux	Choix habituel			Nombre de feuilles : Jumbo
	Autre choix			Nombre de feuilles : Jumbo
Papiers mouchoirs double épaisseur (ordinaires) (Paquet de 200)	KLEENEX
	Autre choix
Serviettes hygiéniques, maxi-serviettes Boîte de 30	ALWAYS
	Autre choix
Tampons hygiéniques, Format ordinaire Paquet de 30 à 40	TAMPAX
	Autre choix
Couches jetables Grandeur No 2 (5 à 8 kg ou 12 à 18 lbs) or Size No 3 (7 à 13 kg ou 16 à 28 lbs)	PAMPERS			No 2/No 3
	HUGGIES			No 2/No 3
	Autre choix
Essuie-tout, en papier Paquet de 2 rouleaux	Choix habituel			Nombre de feuilles : Jumbo
	Autre choix			Nombre de feuilles : Jumbo
Papier d’aluminium Un rouleau (largeur : 30 cm ou 12") (longueur : 7½ m ou 25')	Choix habituel	Largeur : Longueur :
	Autre choix	Largeur : Longueur :
Pellicule de plastique pour aliments Un rouleau (largeur : 30 cm ou 12") (longueur : 30 m ou 100')	Choix habituel	Largeur : Longueur :		ou Papier ciré
	Autre choix	Largeur : Longueur :		ou Papier ciré
Sac à ordures en plastique 60 à 70 L Paquet de 10 bags	Choix habituel			ou Sac à ordures, de cuisine (20 L)
	Autre choix			or Sac à ordures, de cuisine (20 L)
Ampoules 60 Watts (2 ampoules)	Choix habituel			ordinaries à incandescence  LFC équivalente à 60 watt
	Autre choix			ordinaries à incandescence  LFC équivalente à 60 watt
Remarques Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 8

Note : Si les prix des éco-produits sont relevés il faut l’indiquer dans la colonne Marque et description.

Tableau 8 Articles ménagers

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire	Marque et description
Détergent en poudre pour la lessive (p. ex. Tide) (excluez le type HE) 2,4 kg ou 84 oz.	Choix habituel			ou ULTRA (concentré)
	Autre choix			or ULTRA (concentré)
Détergent liquide pour la lessive (excluez le type HE) 1,45 L ou 50 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Détergent liquide pour la vaisselle (p. ex. Palmolive) 500 ml ou 24 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Détergent en poudre pour lave-vaisselle automatique (p. ex. Cascade) 1,4 kg ou 49 oz.	Choix habituel			ou tablettes (le nombre)
	Autre choix			ou tablettes (le nombre)
Détergent liquide pour lave-vaisselle automatique L ou 35 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Eau de javel (p. ex. Javex) 3,6 L ou gal.	Choix habituel			épais ou concentré
	Autre choix			épais ou concentré
Assouplisseur de tissus liquide ULTRA 2 L ou 48 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Poudre à récurer (p. ex. Ajax) 400 g ou 14 oz.	Choix habituel			or Nettoyant en crème (p. ex. Vim)
	Autre choix			or Nettoyant en crème (p. ex. Vim)
Nettoyant liquide de cuvette 550 à 675 ml ou 15 à 20 liq oz.	Choix habituel
	Autre choix
Nettoyant à vitres avec vaporisateur (p. ex. Windex) 650 ml ou 20 liq oz.	Choix habituel
	Autre choix
Insecticide en aérosol (pour la maison ou le jardin) 350 g ou 11 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Remarques Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 9

Tableau 9 Medical and pharmaceutical products
(Non prescription)

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire	Marque et description
Acide acétyl-salicylique  (aspirine, AAS) 100 comprimés	Choix habituel			Comprimés de 325 mg ou 500 mg
	Autre choix			Comprimés de 325 mg ou 500 mg
Acétaminophène analgésique (p. ex.Tylenol, Panadol) 100 comprimés	Choix habituel			Comprimés de 325 mg ou 500 mg
	Autre choix			Comprimés de 325 mg ou 500 mg
Ibuprophen (p. ex.Advil) 100 comprimés	Choix habituel			Comprimés de 200 mg
	Autre choix			Comprimés de 200 mg
Antihistaminique, un comprimé par jour (p. ex. Claritin, Hismanal, Seldane) paquet de 12 comprimés	Choix habituel			ou BENADRYL (4 to 6 h)
	Autre choix
Médicaments contre le rhume en capsules ou en comprimés (p. ex. Contact C) à effet de 6 à12 heures paquet de 8 à 12	Choix habituel
	Autre choix
Vitamine C 100 comprimés	Choix habituel			Comprimés de 500 mg ou 1000 mg
	Autre choix			Comprimés de 500 mg ou 1000 mg
LAIT DE MAGNESIE PHILLIPS USP 350 ml
ALKA-SELTZER comprimés 24, 48 ou 100 comprimés	Choix habituel
	Autre choix
Solution de trempage pour lentilles cornéennes souple 240 ml ou 7 oz.	Choix habituel
	Autre choix
Sparadraps (environ 1,9 cm x 7,5 cm) paquet de 25 à 30	Choix habituel
	Autre choix
Remarques Nom du magasin ou du marché Ville Signature du responsable du relevé de prix Ministère Date

Tableau 10 Vins, Bières et Cigarettes

A. Prix de détail local : Dans cette colonne, indiquez les prix pour les achats locaux aux prix de détail

B. Hors taxes ou prix réduits : Dans cette colonne, indiquez les prix pour les achats locaux aux prix réduits ou spéciaux en vertu des privilèges diplomatiques ou importés directement par le personnel, en franchise ou à des prix réduits spéciaux. Si importés, veuillez joindre les factures et tout autre document se rapportant aux frais de manutention.

Veuillez indiquer le prix à la bouteille ou à la caisse, selon la pratique la plus courante dans l'établissement.

Tableau 10a Vins
Domestiques ou importés, qualité ordinaire, en bouteille avec bouchon. Précisez la marque et la variété p.ex. Chablis, Riesling, Bordeaux Zinfandel etc.Indiquez le pays d'origine des vins importés.

	A. Prix de détail local (indiquez l'unité monétaire)			B. Hors taxes ou prix réduits (indiquez l'unité monétaire)
	Nom du magasin ou du marché			Nom du magasin hors taxes
	Nombre de bouteilles	Format de la bouteille	Prix	Format de la bouteille	Size of bottle		Prix
Vin blanc (domestique)
Vin rouge (domestique)
Vin blanc (importé)
Vin rouge (importé)
Signature du responsable du relevé de prix Ville Ministère Date

Tableau 10b Bières, (exclure le montant du depot de contenants consignees)

	Nom du magasin ou du marché			Nom du magasin hors taxes
	Nombre de bouteilles	Format de la bouteille	Prix	Nombre de bouteilles	Format de la bouteille		Prix
Domestique
Importé
Signature du responsable du relevé de prix Ville Ministère Date

Tableau 10c Cigarettes
Indiquez le prix des cigarettes (même si vous êtes non-fumeur)

	Nom du magasin ou du marché			Nom du magasin hors taxes
	Paquet de 20 ou 25	Prix par paquet	Prix par cartouche (200)	Prix par cartouche (200)	Prix pour mille
Marque populaire de fabrication domestique	20/25
Marque populaire importée	20/25
Signature du responsable du relevé de prix Ville Ministère Date

Tableau 11 Équipement de loisirs

Tableau 11a Matériel de sport

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire	Marque et description
Balles de golf de bonne qualité Paquet de 3 ou 12	Choix habituel
	Autre choix
Balles de tennis, p. ex. Dunlop Boîte de 3 ou 4	Choix habituel
	Autre choix
Ballon de soccer, syntétiques, cousu à la machine, numéro 4 ou 5 chacun	Choix habituel
	Autre choix
Haltères courts, 2 kg, plastifiés	Choix habituel
	Autre choix
Poids pour les chevilles/poignets, 1 kg, la paire	Choix habituel
	Autre choix
Nom du magasin ou du marché Date

Tableau 11b Espadrilles pour la course

Article	Prix typique le plus bas	Prix typique le plus élevé	Prix habituel (prix courant le plus utilisé)					Remarques
Espadrilles pour la course de meilleur qualité pour hommes ou dames (p. ex. Nike, Reebok, etc.) la paire
Espadrilles pour la course de meilleur qualité pour garçon/fille (p. ex. Nike, Reebok, etc.) la paire
Nom du magasin ou du marché Date

Tableau 11c Matériel et services photographiques

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire	Marque et description
Carte mémoire d’appareil photo 2 Gb	Choix habituel
	Autre choix
Carte mémoire d’appareil photo 4 Gb	Choix habituel
	Autre choix
Impressions digitales 10 x 15 cm (4” x 6”) Chaque
Remarques Signature du responsable du relevé de prix Ville Ministère Date

Tableau 11d Jeux électroniques et Matériel, service et fournitures informatiques

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire	Marque et description
Jeux électroniques (Relevez les prix des articles indiqués. S’ils ne sont pas disponibles, donnez des explications détaillées sur les substituts.)
Système Wii Fit avec Planche “Balance Board”	Chacun			ou accessoire Wii Nunchuk
Jeux Wii les plus récents	Chacun
Système X-Box 360, comprend une manette de jeux (jeux non compris)	Chacun
Jeux X-Box 360 les plus récents	Chacun
Système Sony Playstation 3	Chacun
Jeux Sony Playstation 3 les plus récents	Chacun
Pile sèche Format D	Paquet de 2			Duracell/Duracell Ultra/Energizer/Energizer Max
Pile sèche Format AA	Paquet de 4			Duracell/Duracell Ultra/Energizer/Energizer Max
Matériel, service et fournitures informatiques (Relevez les prix des articles indiqués. S’ils ne sont pas disponibles ou si des modèles plus récentes existent, donnez des explications détaillées sur les substituts.)
Souris optique Chacun Précisez la marque				avec fil/sans fil
				avec fil/sans fil
Routeur pour réseau sans fil 2,4 GHZ, 54 MPS Chacun Précisez la marque
WINDOWS VISTA Logiciel Ensemble complet Chacun				Complet/Mise à jour/WINDOWS 7
Disques Compacts avec boîters 650 MB à 700 MB paquet de 10	Choix habituel			enregistable/réinscriptible
	Autre choix			enregistable/réinscriptible
DVD 4.7 GBGB avec boîters paquet de 10	Choix habituel			enregistable/réinscriptible
	Autre choix			enregistable/réinscriptible
Taux horaire facturé au client pour réparer un ordinateur domestique Prix pour l'installation d'un disque rigide interne Prix pour la preparation initiale d'un ordinateur Nom du magasin ou du marché Date Remarques Signature du responsable du relevé de prix Ministère Ville

Tableau 11e Jeux et jouets

Article	Niveau de prix	Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire	Marque et description
Cartes à jouer, plastifiées, en boîte, pour bridge (exclure les jeux contenant un bloc-notes, etc.) Paquet de 2 jeux	Choix habituel
	Autre choix
Jeux (Anglais ou Français)	Monopoly			Modèle de luxe
	Scrabble			Modèle de luxe
	Risk
	Clue
Nom du magasin ou du marché Date

Tableau 11f Musique / Vidéo

Article	Niveau de prix		Indiquez le poids ou quantity	Prix Indiquez l'unité monétaire		Marque et description
Disque compact Les plus récents Chacun	Choix habituel
	Autre choix
DVD, (film récent) Chacun	Choix habituel
	Autre choix
Nom du magasin ou du marché Date Remarques Signature du responsable du relevé de prix Ministère Ville

Tableau 12 Frais d'utilisation d'une automobile

Note :

1. Si vous relever le prix de l'huile et de l'essence à la pinte ou au gallon, préciser s'il s'agit de mesures impériales ou américaines.
2. S’il est offert, le prix réduit ou hors taxes de l'essence doit être inclus, en plus du prix de détail régulier.
3. Les prix pour les services et les pièces doivent être liés à une automobile couramment utilisée à la mission (âgée de deux ans, si possible).

Tableau 12

Essence (sans plomb, si disponible) Indiquez l'unité monétaire					Prix hors taxes ou réduit				Prix de détail local régulier
			Précisez l'unité de vente		Coupons Remboursement Autre (précisez ci-dessous)				Établissement le plus fréquenté		Autre établissement dont les prix sont raisonnables
Prix comptant pour l'essence ordinaire Litre ou gallon
Prix comptant pour l'essence super Litre ou gallon
Précisez le service inclus pour les prix indiqués					Libre-service/Avec service				Libre-service/Avec service		Libre-service/Avec service
Nom de l'établissement
Services pour l'automobile Indiquez l'unité monétaire	Précisez la marque d'automobile								Prix hors taxes ou réduit		Prix de détail local régulier
Taux horaire facturé au client pour une réparation importante effectuée par un mécanicien compétent sur l'automobile indiquée ci-dessus
Vidange d'huile (comprenant un filtre, 4L d'huile et la main-d'oeuvre)			L'huile regulier/L'huile synthétique
Nom de l'établissement et indiquez le genre de l'établissement : (Concessionnaires d'automobiles neuves ou autre genre d'établissement comme des garages de réparation d'automobiles)									Concessionnaire/autre		Concessionnaire/autre
Prix pour 1 heure de stationnement (parcomètre) au centre-ville
Prix pour 3 heures de stationnement au centre-ville dans un stationnement couvert ou souterrain
Pièces d'automobile Indiquez l'unité monétaire								Précisez l'unité de vente	Prix hors taxes ou réduit		Prix de détail local régulier
Bougie d'allumage standard à bloc de résistance ou à électrode en cuivre pour la marque la plus couramment vendue chacune, non installée
Pneus radiaux, toutes saisons : 175/70 SR 14 Prix pour 2, incluant le montage mais pas le coût de l'équilibrage ou des valves
Batterie, 12 V 60 Ah (exclure le prix de la reprise) chacune, installée
Antigel / refrigérant permanent, éthylène glycol 4L, non installée (sans service)
Huile à moteur, première qualité à viscosité de type couramment vendu à la mission 1L ou 1 pinte, non installée (sans service)				L'huile regulier/L'huile synthétique
Nom(s) de l'établissement
Remarques Signature du responsable du relevé de prix Ministère Ville Date

Tableau 13 Vêtements pour dames

Important : Les prix de vêtements doivent être ceux relevés dans les magasins où se rendent habituellement les employés du poste. Indiquez la fourchette de prix pour chacun des articles décrits ci-dessous. Il serait utile d’inclure un échantillon des prix les plus fréquemments payés par les employés de la mission. Selon, les conditions locales, les prix relevés pour les vêtements devront être de matériaux normallement utilisés à la mission, p. ex., coton ou mélange de coton, laine ou mélange de laine, matériaux synthétiques, etc. Dans la section « Remarques » décrire en détail les vêtements dont le matériel n’est pas porté à la mission, p. ex. cashmere, alpaca, etc.Fournir des précisions pour faciliter le calcul d'un prix moyen représentatif pour l'établissement en question..

• Nom du magasin
  (Veuillez employer une formule distincte pour chaque magasin fréquenté habituellement par les employés de la mission)
• Indiquez le type
  • Escompte : Point de vente économique
  • Intermédiaire : Point de vente de classe moyenne
  • Haut de gamme : Point de vente de type exclusif
  • Autre (précisez)
• Établissement(s) les plus similaires à Ottawa

Tableau 13

Article		Indiquez l'unité monétaire									Remarques
		Prix typique le plus bas		Prix typique le plus élevé	Prix habituel (prix courant le plus utilisé)
Bas-culotte en nylon diaphane, coupe ordinaire, exclure les bas à culotte amincissante ou les bas de fantaisie
Culotte pour femmes à taille basse, mélange de coton, couleur unie
Blouse (chemisier) ordinaire de couleur unie
Pantalon tout aller, tissé de couleur unie
Jeans Levi’s ou de même qualité
Jupe ordinaire, tissé de couleur unie
Chandail	genre cardigan
	genre pullover
Remarques Signature du responsable du relevé de prix Ministère Ville Date

Tableau 14 Vêtements pour hommes

Important : Les prix de vêtements doivent être ceux relevés dans les magasins où se rendent habituellement les employés du poste. Indiquez la fourchette de prix pour chacun des articles décrits ci-dessous. Il serait utile d’inclure un échantillon des prix les plus fréquemments payés par les employés de la mission. Selon, les conditions locales, les prix relevés pour les vêtements devront être de matériaux normallement utilisés à la mission, p. ex., coton ou mélange de coton, laine ou mélange de laine, matériaux synthétiques, etc. Dans la section « Remarques » décrire en détail les vêtements dont le matériel n’est pas porté à la mission, p. ex. cashmere, alpaca, etc.Fournir des précisions pour faciliter le calcul d'un prix moyen représentatif pour l'établissement en question..

• Nom du magasin
  (Veuillez employer une formule distincte pour chaque magasin fréquenté habituellement par les employés de la mission)
• Indiquez le type
  • Escompte : Point de vente économique
  • Intermédiaire : Point de vente de classe moyenne
  • Haut de gamme : Point de vente de type exclusif
  • Autre (précisez)
• Établissement(s) les plus similaires à Ottawa

Tableau 14

Article			Indiquez l'unité monétaire									Remarques
			Prix typique		Prix typique le plus bas	Prix habituel (prix courant le plus utilisé)
Pantalon de ville
Jeans Levi’s ou de même qualité
Chaussettes de ville, mélange laine et nylon, couleur unie Exclure les chaussettes à la hauteur du genou
Caleçon, en coton peigné, en polyester ou en mélange de nylon, devant double, couleur unie
Chemise de ville, manche longue, blanche ou de couleur		Coton
		Polyester/Coton
Veston sport, prêt-à-porter, de type porté couramment par le personnel du poste Précisez : Blazer Veston de tweed Veston safari Autre
Remarques Signature du responsable du relevé de prix Ministère Ville Date

Tableau 15 Vêtements pour enfants

Important : Les prix de vêtements doivent être ceux relevés dans les magasins où se rendent habituellement les employés du poste. Indiquez la fourchette de prix pour chacun des articles décrits ci-dessous. Il serait utile d’inclure un échantillon des prix les plus fréquemments payés par les employés de la mission. Selon, les conditions locales, les prix relevés pour les vêtements devront être de matériaux normallement utilisés à la mission, p. ex., coton ou mélange de coton, laine ou mélange de laine, matériaux synthétiques, etc. Dans la section « Remarques » décrire en détail les vêtements dont le matériel n’est pas porté à la mission, p. ex. cashmere, alpaca, etc.Fournir des précisions pour faciliter le calcul d'un prix moyen représentatif pour l'établissement en question..

• Nom du magasin
  (Veuillez employer une formule distincte pour chaque magasin fréquenté habituellement par les employés de la mission)
• Indiquez le type
  • Escompte : Point de vente économique
  • Intermédiaire : Point de vente de classe moyenne
  • Haut de gamme : Point de vente de type exclusif
  • Autre (précisez)
• Établissement(s) les plus similaires à Ottawa

Pour enfants âgés de 8 à 10 ans

Article	Indiquez l'unité monétaire							Remarques
	Prix typique		Prix typique le plus bas	Prix habituel(prix courant le plus utilisé)
Jeans en denim bleu, pour garçons ou filles, jambes droites, bonne qualité (sauf les modèles de marque de commerce de designer)
Chandail pullover, pour garçons ou filles mélange synthétique, manches longues
Sweatshirt à manches longues pour garçons ou filles
T-shirt pour garçons ou filles
Chausettes pour filles, mélanges de nylon et d'acrylique couleurs unies								Au genou/À la cheville
Chaussures en cuir pour garçons laçage devant, semelles et coutures synthétiques								de ville/tout-aller
Remarques Signature du responsable du relevé de prix Ministère Ville Date

Tableau 16 Articles et équipement ménagers

Important : Les prix doivent être ceux relevés dans les magasins où se rendent habituellement les employés du poste. Indiquer les prix les plus fréquemments payés par les employés de la mission. Dans la section « Remarques » fournir des précisions pour faciliter le calcul d'un prix moyen représentatif pour l'établissement en question.

Articles ménagers

• Nom du magasin
  (Veuillez employer une formule distincte pour chaque magasin fréquenté habituellement par les employés de la mission)
• Indiquez le type
  • Escompte : Point de vente économique
  • Intermédiaire : Point de vente de classe moyenne
  • Haut de gamme : Point de vente de type exclusif
  • Autre (précisez)
• Établissement(s) les plus similaires à Ottawa

Tableau 16a Articles ménagers

Article			Indiquer le compte de fil p. ex. 180, 200	Prix habituel(prix courant le plus utilisé)				Remarques
Taies d'oreiller exclure les taies de marques de commerce designer, les taies brodés et autres taies spéciales	Deux	grandeur normal						ou Très grand lit
Couverture duvet, mélange de polyester coton, exclure les couvertures de marques de commerce designer, les couvertures brodés et autres couvertures spéciales		Jumeaux
		Grand lit
Serviette de bain, (55 cm x 115 cm environ) poids moyen, couleur unie (exclure les draps de bain)

Équipement ménager

Nom du magasin ou du marché

Tableau 16b Équipement ménager

Article	Prix typique		Prix typique le plus bas	Prix habituel(prix courant le plus utilisé)				Remarques
Fer à repasser, à vapeur et à sec, réglage de la température, vaporisateur à poussoir
Batteur électrique sans bassins deux fouets, tenu à la main
Sèche-cheveux électrique, tenu à la main
Tournevis, à tige plate de grosseur moyenne (Exclure des jeus de tournevis et les tournevis des tiges mulitfonctionelles)
Marteau à panne fendue (570 g)
Remarques Signature du responsable du relevé de prix Ministère Ville Date

Services ménagers et de soins personnels

Nettoyage à sec

Comptant sans livraison

• Établissement utilisé le plus souvent
  • Nom de l'établissement
  • Nettoyage et pressage d'un complet d'homme (2 pièces)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)
  • Nettoyage et pressage d'une robe de ville (de laine ou de tissu synthétique seulement / de coupe simple et bien ajustée, sans plis)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)
• Autre établissement
  • Nom de l'établissement
  • Nettoyage et pressage d'un complet d'homme (2 pièces)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)
  • Nettoyage et pressage d'une robe de ville (de laine ou de tissu synthétique seulement / de coupe simple et bien ajustée, sans plis)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)
• Autre établissement
  • Nom de l'établissement
  • Nettoyage et pressage d'un complet d'homme (2 pièces)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)
  • Nettoyage et pressage d'une robe de ville (de laine ou de tissu synthétique seulement / de coupe simple et bien ajustée, sans plis)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)

Réparation de chaussures

Indiquez l'unité monétaire

• Établissement utilisé le plus souvent
  • Nom de l'établissement
  • Demi-semelles de réchange pour une paire de chaussures de ville pour hommes (Cuir)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)
  • Sous-bouts de réchange pour une paire de chaussures de ville pour femmes. Les sous-bouts doivent être en caoutchouc ou à base reconstituée. (sous-bouts de 1 cm.)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)
• Autre établissement
  • Nom de l'établissement
  • Demi-semelles de réchange pour une paire de chaussures de ville pour hommes (Cuir)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)
  • Sous-bouts de réchange pour une paire de chaussures de ville pour femmes. Les sous-bouts doivent être en caoutchouc ou à base reconstituée. (sous-bouts de 1 cm.)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)
• Autre établissement
  • Nom de l'établissement
  • Demi-semelles de réchange pour une paire de chaussures de ville pour hommes (Cuir)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)
  • Sous-bouts de réchange pour une paire de chaussures de ville pour femmes. Les sous-bouts doivent être en caoutchouc ou à base reconstituée. (sous-bouts de 1 cm.)
    Prix (indiquez l'unité monétaire)

Service de coiffeur

Relever les prix demandés par les établissements du genre que le personnel du poste fréquente habituellement. Annexer, si possible, la liste de prix imprimée. Indiquer l'unité monétaire.

Coiffure pour hommes

• Établissement utilisé le plus souvent
  • Nom de l'établissement
  • Coupe de cheveux (aucun service supplémentaire)
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire
  • Coupe de cheveux incluant shampooing, et brushing
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire
• Autre établissement
  • Nom de l'établissement
  • Coupe de cheveux (aucun service supplémentaire)
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire
  • Coupe de cheveux incluant shampooing, et brushing
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire
• Autre établissement
  • Nom de l'établissement
  • Coupe de cheveux (aucun service supplémentaire)
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire
  • Coupe de cheveux incluant shampooing, et brushing
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire

Coiffure pour dames

• Établissement utilisé le plus souvent
  • Nom de l'établissement
  • Coupe, shampooing et séchagecheveux courts, réguliers
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire
  • Shampooing et séchage cheveux courts ou moyen semelles et coutures synthétique
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire
• Autre établissement
  • Nom de l'établissement
  • Coupe, shampooing et séchagecheveux courts, réguliers
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire
  • Shampooing et séchage cheveux courts ou moyen semelles et coutures synthétique
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire
• Autre établissement
  • Nom de l'établissement
  • Coupe, shampooing et séchagecheveux courts, réguliers
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire
  • Shampooing et séchage cheveux courts ou moyen semelles et coutures synthétique
    • Prix (sans pourboire)
    • Pourboire

Remarques
Signature du responsable du relevé de prix
Ministère
Ville
Date

Matériel de lecture

Livres brochés, romans

Seulement les livres brochés neufs de formats habituels, les plus vendus, des recueils de nouvelles ou des éditions spéciales

• Titre du livre
• Auteur
• Nombre de pages
• Prix
• Magasin

Revues internationales

• "Time"
  • Prix d'un exemplaire
  • Prix d'un abonnement annuel
• "Newsweek"
  • Prix d'un exemplaire
  • Prix d'un abonnement annuel
• "Paris Match"
  • Prix d'un exemplaire
  • Prix d'un abonnement annuel
• "The Economist"
  • Prix d'un exemplaire
  • Prix d'un abonnement annuel
• "L'Express"
  • Prix d'un exemplaire
  • Prix d'un abonnement annuel
• Autre (précisez)
  • Prix d'un exemplaire
  • Prix d'un abonnement annuel

Journaux

Relever le prix des journaux quotidiens anglais ou français achetés régulièrement sur place pendant les jours de semaine. (Exclure l'édition de fin de semaine ou toute autre édition spéciale)

• Journaux locaux
  Indiquez les journaux achetés régulièrement
• Langue
  • Anglaise
  • Française
• Format
  • Tabloïd
  • Ordinaire
• Prix
• Remarques

Journaux internationaux

• Prix
  • "International Herald Tribune"
  • "Le Monde"
  • "The Times" (London)
  • “USA Today”
  • "Le Figaro"
  • Autre (précisez)

Remarques
Signature du responsable du relevé de prix
Ministère
Ville
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Communications

Service téléphonique résidentiel privé

La présente section a trait au service téléphonique résidentiel privé à partir d'un téléphone à clavier. (Si ce type d'appareil n'est pas d'usage courant au poste ou si le service téléphonique résidentiel n'est pas offert, donnez une description de l'appareil ou des explications dans la colonne des « remarques ». Dans la mesure possible, joindre la facture téléphonique mensuelle ainsi que des photocopies des pages pertinentes de l'annuaire local (tarif, zones, etc.) Si un système de droits unitaires est en place, veuillez le décrire en détail.

1. Tarif du service téléphonique local

• Prix (Indiquez l'unité monétaire)
• Remarques

a) Tarif de base mensuel incluant un téléphone à clavier

b) Nombre d'appels compris dans le tarif de base (indiqué en a) : Nombre illimité ou appel/mois (spécifiez)

c) Tarif pour chaque appel local additionnel (par appel)

d) Frais périodiques autres que ceux qui précèdent (précisez)

e) Si la taxe est en sus des tarifs déclarés ci-haut, précisez le pourcentage de taxe qui vous est facturé ou taxe déjà incluse dans les tarifs ci-dessus.

2. Tarif du service téléphonique interurbain. Appel de trois minutes d’un service téléphonique résidentiel privé du poste à Ottawa

• Prix (Indiquez l'unité monétaire)
• Remarques

a) Coût pour un appel de 3 minutes, communication directe, numéro à numéro ou au tarif le plus économique, de 20h à 24h pendant la fin de semaine.

b) Coût pour un appel de 3 minutes, communication directe, numéro à numéro ou au tarif le plus économique de 09h à 17h pendant les jours de semaine.

c) Si la taxe est en sus des tarifs déclarés ci-haut, précisez le pourcentage de taxe qui vous est facturé ou taxe déjà incluse dans les tarifs ci-dessus.

Frais postaux

• Prix (Indiquez l'unité monétaire)
• Remarques

Affranchissement d'une lettre (intérieure)

Prix pour l'affranchissement première classe d'une lettre de format standard de 30 g à l'intérieur du pays

Affranchissement d'une lettre (internationale)

Prix pour l'affranchissement par avion d'une lettre de format standard de 20 g du poste à Ottawa

Remarques
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Ville
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Cinéma, location de vidéos-cassettes, événements sportifs et spectacles

Billet de cinéma

• Salle de cinéma la plus fréquentée par les Canadiens
  Nom de la salle
  • Entrée pour un adulte à une représentation en soiré
    (Film en première, durée habituelle, bonne salle de cinéma y compris la taxe, s’il y a lieu)
    • Prix régulier ou fourchette
    • Prix rabais ou fourchette
    • Rabais disponible (spécifiez) Nombre de jours semaines
• Salle de cinéma alternative fréquentée par les Canadiens
  Nom de la salle
  • Entrée pour un adulte à une représentation en soiré
    (Film en première, durée habituelle, bonne salle de cinéma y compris la taxe, s’il y a lieu)
    • Prix régulier ou fourchette
    • Prix rabais ou fourchette
    • Rabais disponible (spécifiez) Nombre de jours semaines

Location de DVD

• Magasin le plus fréquenté
  • Location pour une soirée en semaine pour la plupart des films
    • Prix à l’unité pour un abonné
    • Prix l'unité pour un non-abonné
  • Location pour la fin de semaine pour la plupart des films
    • Prix à l’unité pour un abonné
    • Prix l'unité pour un non-abonné
  • Prix et durée de l'abonnement et nombre de films inclus
    • Prix de l'abonnement (abonnement annuel ou à vie)
    • Nombres de films inclus
• Autre magasin fréquenté par les Canadiens
  • Location pour une soirée en semaine pour la plupart des films
    • Prix à l’unité pour un abonné
    • Prix l'unité pour un non-abonné
  • Location pour la fin de semaine pour la plupart des films
    • Prix à l’unité pour un abonné
    • Prix l'unité pour un non-abonné
  • Prix et durée de l'abonnement et nombre de films inclus
    • Prix de l'abonnement (abonnement annuel ou à vie)
    • Nombres de films inclus
• Si aucune des options ne s'applique à votre mission, veuillez décrire les arrangements que prennent la majorité des Canadiens pour obtenir les vidéo-cassettes ainsi que ce qu’il en coûte s'il y a lieu

Événements sportifs

Événements sportifs représentatifs (p. ex.match de soccer, de baseball, de football, de hockey, course de chevaux, etc.)

• Type événements, précisez
  • Entrée d'un adulte (y compris la taxe, s’il y a lieu)
    • Prix typique le plus bas
    • Prix typique le plus élevé
    • Prix habituel
  • Professionnel ou amateur

Spectacle

Spectacles représentatifs (p.ex., pièce de théâtre, opéra, ballet, chanteur ou groupe populaire, orchestre, etc.)

• Type de spectacle
  • Entrée d'un adulte à un spectacle en soirée (y compris la taxe, s’il y a lieu)
    • Prix typique le plus bas
    • Prix typique le plus élevé
    • Prix habituel
  • Professionnel ou amateur

Remarques
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Transport local

Moyen de transport

Prix (indiquez l'unité monétaire)

Taxi

a) Tarif minimum habituel (exclure les tarifs spéciaux, notamment les tarifs d'heure de pointe)
Précisez la distance comprise dans le tarif minimum (en kilomètres ou milles)

b) Tarif par kilomètre ou mille supplémentaire

c) Pourboire habituel

Note : Lorsqu'il n'y a que des taxis sans compteur disponibles, indiquez le prix d'une course « représentative » et la distance correspondante, en plus du point d'origine et de destination :

• Prix
• Distance (in kilomètres ou milles)
• Origine
• Destination

Autobu municipal

Prix minimum d'un billet acheté à l'avance, tarif pour adulte en dehors de l'heure de pointe.

Carte mensuelle à usage illimité.

Métro

Prix minimum d'un billet acheté à l'avance, tarif pour adulte en dehors de l'heure de pointe.

Carte mensuelle à usage illimité.

Train de banlieue

Prix d'un voyage aller simple d'environ 16 km (10 milles) billet pour adulte .

Carte mensuelle à usage illimité.

Remarques
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Ministère
Ville
Date

Enquête des taux de repas

Instructions pour la collecte des menus

Il convient d'obtenir des menus aux établissements normalement fréquentés par les visiteurs de la mission et par le personnel du poste pour le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Exclure les menus pour les repas servis à la chambre et les menus des traiteurs. Exclure les établissements fréquentés seulement pour les réunions. Aux endroits dont les reçus (dépenses raisonnables et justifiables) sont requis, p. ex. le petit déjeuner, fournissez les menus des établissements fréquentés par le personnel de poste seulement. Ces menus ne sont utilisés que dans le calcul de l'indice de mission. Inclure les menus des clubs (d'affaires, sociaux, sportifs) si le personnel du poste les fréquentent. De même, ces menus ne seront utilisés que dans le calcul de l'indice de mission.

Les taux quotidiens des repas à l'étranger pour chaque repas seront calculés sur les prix moyens des établissements acceptés en servant des critères suivants : Le petit déjeuner en hôtels ou restaurants : Nord américain, continental, buffet
Le déjeuner en restaurants : soupe ou jus + sandwichs, hambourgeois ou autre choix courant, p. ex. pâtes + dessert léger + café ou thé
Dîner en hôtels et restaurants : soupe ou salade + plat principal de viande, de poulet ou de poisson + dessert + café ou thé
(Lorsque les menus des restaurants orientaux ont fournis : pâté impérial ou rouleau de printemps + un plat principal + dessert + café ou thé)

Un minimum de 12 menus est requis pour ce poste. Si les menus sont dans une autre langue que l'anglais ou le français, la mission doit en fournir sa traduction.

Ci-dessous, vous trouverez les établissements acceptés par le comité des taux quotidiens des repas à l'étranger pour le calcul des taux quotidiens des repas actuelles et de l'indice de mission. Veuillez fournir les menus de ces mêmes restaurants et inclure tout autre menu pour atteindre le nombre demandé. De même, veuillez fournir les reseignements demandés ci-dessous.

• Nom de l’établissement
• Genre de Restaurant
  • Restaurant
  • Hôtel
  • Club
• Type of Meal
  • Petit Déjeuner
  • Déjeuner
  • Dîner
• Devise des prix du menu
• Pourcentage de taxes non incluses dans le prix du menu
• Pourcentage du pourboire ou frais de service non inclus dans les prix du menu
• Menu de jour (si disponible) Inclure tous les frais de serviceet les taxes
  • Déjeuner
  • Dîner

Signature du responsable du relevé des menus
Minimum
Ville
Date

Tableau 17 Boissons alcoolisées

A. Prix de détail local : Dans cette colonne, indiquer les prix de détail pour les achats locaux aux prix de détail

B. Hors taxes ou prix réduits : Dans cette colonne, indiquez les prix pour les achats locaux aux prix réduits ou spéciaux en vertu des privilèges diplomatiques ou importés directement par le personnel, hors taxes ou à des prix réduits spéciaux. Si importés, veuillez joindre les factures et tout autre document se rapportant aux frais de manutention.

Veuillez indiquer le prix à la bouteille ou à la caisse, selon la tendance la plus fréquente dans l'établissement.

Tableau 17a Spiritueux

Spiritueux	A. Prix de détail local (indiquez l'unité monétaire)			B. Hors taxes ou prix réduits (indiquez l'unité monétaire)
	Nom du magasin ou du marché			Nom du magasin hors taxes
	Nombre de bouteilles	Format de la bouteille	Prix	Nombre de bouteilles	Format de la bouteille	Prix
Rye canadien
Crown Royal
Canadian Club
Autre Specify
Scotch
Johnnie Walker Red
Johnnie Walker Black
Autre, précisez
Gin
Beefeaters
Autre, précisez
Vodka
Smirnoff
Absolut
Autre, précisez
Rum
Bacardi White Dry
Autre, précisez
Cognac
Henessey
Courvoisier V.S.
Autre, précisez
Liqueurs
Drambuie
Baileys boisson irlandaise à la crême
Autre, précisez
Signature du responsable du relevé de prix Ministère Ville Date

Assurance-automobile

Il convient d'indiquer le prix des primes d'assurance pour une automobile de deux ans, à quatre ou six cylindres appartenant à un particulier et utilisée habituellement pour aller et retour au travail, le lieu du travail étant situé à moins de seize kilomètres (10 milles) du domicile, tous les conducteurs ayant plus de vingt-cinq ans et le ménage ne comptant pas plus de deux (2) conducteurs.

N'oubliez pas que vous devez indiquer le prix des primes pour une marque et un modèle d'automobile couramment utilisée par la famille moyenne au poste. (Les Rolls-Royce et autres automobiles du genre ne sont pas acceptables)

Directives pour le relevé de prix

1. Contacter un agent de la société d'assurance avec laquelle la majorité des employés de la mission font affaire pour demander les primes sur les spécifications indiquées ci-dessus.

2. Donner les tarifs pour une « protection » équivalente à celle indiquée pour chaque type de police demandé dans les questions suivantes. Si cette protection ne correspond pas aux coûts à votre mission, annexez une note explicative indiquant:

   1. la protection minimale exigée par les lois à votre mission;

   2. protection prise <<habituellement>> par une famille canadienne moyenne à la mission;

   3. primes d'assurance correspondant à cette protection habituelle.

3. La formule de relevé de prix qui suit comprend deux sections :
   Section A : Prime annuelle à payer si le conducteur principal a un « bon » dossier de conduite (sans accident) depuis trois (3) ans.
   
   Section B : Prime annuelle à payer si le conducteur principal a un « bon » dossier de conduite (sans accident) depuis cinq (5) ans.
   
   Dans de nombreux pays, les sociétés d'assurance offrent des rabais spéciaux en fonction du nombre d'années sans accident. Veuillez préciser si de tels rabais s'appliquent. Si de tels rabais n'existent pas à votre mission, indiquez « S.O. » dans la colonne « Rabais pour conduite sans accident » et déclarez la « pleine prime annuelle ».

4. Si les primes d'assurance diffèrent pour les différents secteurs à l'intérieur de la région métropolitaine, présentez une liste distincte des tarifs d'assurance-automobile pour chaque secteur où résident des Canadiens de la mission. Veuillez annexer une note explicative sur le système de zonage pour ces différents secteurs.

5. Vous devez indiquer la prime d'assurance « annuelle ». Si les primes sont payées pour six mois ou autrement à votre poste, n'oubliez pas de les convertir en prime annuelle.

6. Si la plupart des employés du poste n'ont pas « d'assurance-collision » ou d'assurance contre les « autres dommages matériels » en raison des prix très élevés, quelques explications devront être fournies.

Primes annuelles d'assurance-automobile

Note : Veuillez lire attentivement toutes les directives pour le relevé et la définition de l'automobile à laquelle les primes doivent s'appliquer avant de communiquer avec un agent d'une société d'assurance.

1. Marque/Modèle/Année de l'automobile à laquelle s'appliquent les primes indiquées ci-dessous (une automobile de deux ans)

Tableau 18 Primes annuelles d'assurance-automobile

Type de police	Bon dossier de conduite depuis 3 ans					Bon dossier de conduite depuis 5 ans					2b) Indiquez ce qui est compris dans la responsabilité civile : Dommages corporels ou décès Dommages matériels à la propriété d'autrui Autre protection relative à la responsabilité civile habituellement prise par le personnel du poste (précisez)
	Primes annuelle	-	Rabais pour conduite sans accident	=	Prime après rabais	Primes annuelle	-	Rabais pour conduite sans accident	=	Prime après rabais
2. Responsabilité civile (protection : 500 000 $ CAN)		-		=			-		=
3. Collision (auto de l'employé) (protection : franchise de 250 $ CAN)		-		=			-		=
4. Autres dommages matériels (risques multiples, incendie, vol, , etc.) (protection : franchise de 50 $ CAN)		-		=			-		=
5. Prime annuelle totale pour la protection décrite en 2, 3 et 4		-		=			-		=		3b) Cochez la case si aucune assurance-collision minimale n'est requise Aucune protection minimale 3c) Cochez la case si la plupart des employés canadiens n'ont pas d'assurance-collision Aucune assurance-collision
Si la ventilation détaillée qui précède ne peut être obtenue auprès d'aucune société d'assurance du poste, veuillez répondre à la question 6.
6. Assurance globale ou assurance tous risques (comprend la responsabilité civile et les dommages matériels
Protection : Responsabilité civile : 500 000 $ CAN											4b) Indiquez ce que comprennent les « autres dommages matériels » Risques multiples ou Incendie, vol Autre (précisez)
Collision : franchise de 250 $ CAN Assurance-accident tous risques : franchise de 250 $ CAN		-		=			-		=
Observations :Si la protection décrite ci-dessus ne correspond pas aux coûts à votre poste, annexez une note explicative indiquant : a) la protection minimale exigée par les lois locales et,, b) la protection habituellement prise par une famille canadienne moyenne et les primes s'y rattachant. Nom la Sté. d'assurance ayant fourni l'information qui précède Name of Prix collector Ministère Ville Date

Service de télévision par câble ou par satellite et primes d'assurance  des locataires

Service de télévision par câble ou par satellite

A) Indiquez le coût mensuel pour le service de base pour le câble ou la satellite. Exclure les frais d'installation et de « Télé à la carte ». La base des comparaisons ne seront que pour le nombre des canaux anglais/français. Incluez tous les taxes applicables.

• Abonnement mensuel au service de base
• Nombre de canaux anglais
• Nombre de canaux français

B) Si le service de base prolongé est disponible, indiquez le coût additionnel pour le service. Indiquez le nombre de canaux anglais/français additionnels compris dans ce service. Exclure la « Télé à la carte ». Incluez toutes les taxes applicables.

• Abonnement mensuel au service de base prolongé
• Nombre de canaux anglais
• Nombre de canaux français

C) Indiquez le nombre de canaux dont la programmation est en partie dans la langue d’origine, le français ou l’anglais, avec sous-titres dans d’autres langues. Exclure les canaux déjà inclus à A et B.

• Nombre de canaux

D) S’il y a un service de télévision à la carte en français ou en anglais, indiquez le coût pour voir un film en primeur. Incluez toutes les taxes, s’il y a lieu. Exclure les événements spéciales.

• Abonnement mensuel au service de base
• Tarif pour la « Télé à la carte »

Si les modalités ci-dessus ne correspondent pas à celles de cette mission, décrivez les moyens employés par la plupart des canadiens pour obtenir ces services et indiquez les coûts, s'il y en a.

Prime d'assurance des locataires

Contactez un agent de la société d'assurance avec laquelle la majorité des employés de la mission font affaire, pour demander les primes sur les spécifications indiquées ci-dessous. Indiquez si la couverture est pour une maison unifamiliale ou un logement multiple. La protection devra inclure :

1. Incendie et autres risques : les biens personnels, les frais de subsistance en cas d'urgence, les biens temporairement déménagés du domicile.
2. Risques de vol : vol à l'intérieur du logement, biens temporairement hors de la demeure.

La protection ne devra pas inclure les dommages dûs aux catastrophes p. ex., tremblements de terre, tornades, etc., sauf dans les cas ou cette couverture est incluse sans aucuns frais additionnels.

• Unifamiliale
• Multiple

1. Prime pour la couverture de biens d’une valeur de 50 000 $ CAN
2. Prime pour la couverture de biens d’une valeur de 75 000 $ CAN
3. Prime pour la couverture de biens d’une valeur de 100 000 $ CAN
   (incluant une de franchise 200,00 $ CAN)

Remarques
Signature du responsable du relevé de prix
Ministère
Ville
Date

Tableau 19 Entretien et réparations du logement

Tableau 19a Réparations du logement

Article/Service	Niveau de prix		Prix Indiquez l'unité monétaire	Nom de l'établissement			Remarques
Plomberie :	Choix habituel
Frais minimum pour une visite (p. ex.pour réparer un robinet qui coule)	Autre choix
Téléviseur :	Choix habituel
Frais minimum pour une visite	Autre choix
Machine à laver :	Choix habituel
Frais minimum pour une visite	Autre choix
Nom du magasin ou du marché Remarques Signature du responsable du relevé de prix Ministère Ville Date

Tableau 19b Entretien

Article/Service	Niveau de prix		Indiquez la quantité	Prix Indiquez l'unité monétaire		Marque et description
Peinture blanche, 4 L ou 1 gallon (Indiquez s'il s'agit d'un gallon impérial ou américain)	Choix habituel
	Autre choix
Nom du magasin ou du marché Remarques Signature du responsable du relevé de prix Ministère Ville Date

Frais de services bancaires et enregistrement et immatriculation  de véhicules

Tableau 20 Frais de services bancaires

Indiquer les frais exigés par les institutions bancaires dans les cas où un client détient un compte local sans avoir souscrit à un forfait mensuel (c.-à-d. qu’il paie à l’utilisation)

Tableau 20 Frais de services bancaires

Préciser le nom de l’institution	Banque utilisée le plus souvent	1ère banque de rechange	2ebanque de rechange
Transferts Coût à la banque locale d’un transfert entrant en provenance d’une autre institution (équivalent de 3000 $CAN)
Chèques Frais de traitement d’un chèque (tiré sur un compte chèques ordinaire), sans forfait mensuel
Frais exigés pour un chèque visé
Frais exigés pour un chèque sans provision
Traite Coût d’une traite en devises libellée en monnaie locale (équivalent de 1000 $CAN)
Coffres bancaires Frais mensuels de location d’un coffre bancaire (de la plus petite taille)
Guichets automatiques Frais pour retraits en espèces à un guichet bancaire dans un compte local tenu par cette banque
Monnaie locale Frais exigés pour convertir 1000 $CAN en monnaie locale

Enregistrement et immatriculation de véhicules

Les frais d’enregistrement et d’immatriculation d’un premier véhicule sont habituellement couverts par des accords diplomatiques de réciprocité ou d’autre conditions d’emploi qui font en sorte que les employés canadiens n’ont pas à assumer ces coûts personnellement (DSE 30). Dans le cas d’un deuxième véhicule, la situation pourra varier d’une mission à l’autre. Afin de s’assurer que ces dépenses sont prises en compte correctement dans les calculs liés à l’indice de mission, il faut indiquer le coût des frais d’enregistrement et d’immatriculation applicables, en décrivant brièvement les circonstances dans lesquelles les employés doivent assumer ces coûts personnellement.

Est-ce que les frais d’enregistrement et d’immatriculation du premier véhicule sont toujours assumés sans que cela entraîne un coût direct pour les employés canadiens?

• Non
• Oui

Dans la négative, veuillez donner des précisions, notamment sur la structure des frais d’enregistrement et d’immatriculation.

• Enregistrement
• Immatriculation

Est-ce que les frais d’enregistrement et d’immatriculation des véhicules supplémentaires sont toujours assumés sans que cela entraîne un coût direct pour les employés canadiens?

• Non
• Oui

Dans la négative, veuillez donner des précisions, notamment sur la structure des frais d’enregistrement et d’immatriculation.

• Enregistrement
• Immatriculation

Signature du responsable du relevé de prix
Ministère
Ville
Date

Taxe de vente au détail, taxe à la valeur ajoutée ou taxe sur les services

Toutes les taxes applicables payées par les employés canadiens sont prises en compte dans l’indice de misssion. Les employés canadiens peuvent être dispensés du paiement de ces taxes, soit par déduction au lieu d’achat ou soit par l’entremise de systèmes de remboursement. Il est essentiel de fournir l’information suivante pour s’assurer que l’indice de mission reflète fidèlement cette situation. Une fois complété, ce formulaire doit être signé par le chef de mission ou son agent désigné. Si l’information en question figure sur un document existant, une copie de ce document doit aussi être présentée.

Documentation fournie

• Oui
• Non (Veuillez remplir la partie suivante)

Si des exemptions de taxes sont offertes, veuillez expliquer par quel processus. Cela pourra inclure ce qui suit :

Les exemptions de taxes sont-elles offertes au point d’achat?

• Non
• Oui

Un montant minimal pour un article en particulier est-il exigé pour qu’une exemption ou un remboursement puisse accordé?

• Non
• Oui (Indiquer le montant en monnaie locale)

Un montant total minimal doit-il avoir été accumulé avant qu’une exemption ou un remboursement puisse accordé?

• Non
• Oui (Indiquer le montant en monnaie locale)

Est qu'il y a un montant maximum annuel de remboursement?

• Non
• Oui (Indiquer le montant en monnaie locale)

Fournir tous détails pertinents

Si aucun employé canadien de cette mission ne tire profit d’exemptions de taxes, veuillez fournir des précisions.

Veuillez indiquer le taux de la taxe pour chaque catégorie de dépenses indiquée ci-après, s’il y a lieu, en précisant pour chacune les exceptions ou exceptions applicables. Indiquer si les employés canadiens peuvent demander une exemption à l’égard des taxes de vente, taxes à la valeur ajoutée ou taxes sur les services (voir l’exemple). Si le tableau suivant ne fournit pas l’information requise pour clarifier la situation, inclure au besoin des renseignements supplémentaires.

Tableau 21 Taux de la taxe pour chaque catégorie de dépenses

Categorie	Taux de la taxe (%)	Admissibilité à l’exemption de taxe (Oui / Non)		Exclusions
Exemple : Service téléphonique	7 %	√ Oui	Non	Location de ligne
Aliments achetés au magasin		Oui	Non
Confiseries (bonbons, croustilles, boissons gazeuses, etc.)		Oui	Non
Aliments pour animaux domestiques		Oui	Non
Produits pour la maison et les soins personnels		Oui	Non
Médicaments sans ordonnance		Oui	Non
Produits du tabac et produits alcoolisés		Oui	Non
Articles de sport, fournitures photographiques, jouets, jeux, Matériel et périphériques d’ordinateur (y compris logiciels), Disques compacts et DVDs		Oui	Non
Essence		Oui	Non
Pièces d’automobile		Oui	Non
Services : réparation d’automobile ou d’ordinateur		Oui	Non
Vêtements, articles ménagers		Oui	Non
Services nettoyage à sec, réparations de chaussures		Oui	Non
Services de coiffeur		Oui	Non
Livres et revues		Oui	Non
Services au lieu de résidence : téléphone, câblodistribution, Internet, service postal		Oui	Non
Droits d’entrée aux cinémas		Oui	Non
Droits d’entrée aux événements sportifs et spectacles		Oui	Non
Location des videos, DVD		Oui	Non
Repas au restaurant		Oui	Non
Assurance automobile ou maison		Oui	Non
J'atteste qu'au meilleur de ma connaissance les renseignements fournis dans ce document sont fidèles et exacts. Signature Date