Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements à jour sur le nombre d'animaux d'élevage dans votre exploitation agricole. Les données sont utilisées par les analystes et les producteurs du secteur agricole pour prendre des décisions relatives à la production et à la commercialisation de leurs produits. Les analystes du gouvernement s'en servent également pour étudier les tendances dans le secteur du bétail et pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

CAPTION

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Bovins et veaux

1. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des bovins ou des veaux sur cette exploitation?

Déclarez tous les bovins et veaux, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

• ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les bovins et veaux qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

• tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
• tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

• Oui
• Non

Bovins et veaux - stocks

2. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les bovins et veaux qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les bovins et veaux qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

CAPTION

	Nombre
a. Taureaux, d'un an et plus
b. Vaches laitières
c. Vaches d'élevage de boucherie
d. Veaux, de moins d'un an
e. Génisses, d'un an et plus pour le remplacement du troupeau laitier
f. Génisses, d'un an et plus pour le remplacement du troupeau de boucherie
g. Génisses, d'un an et plus pour l'abattage ou l'engraissement
h. Bouvillons, d'un an et plus
Stocks totaux de bovins et de veaux

Bovins et veaux - production

3. Sur cette exploitation, combien de veaux sont nés vivants au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Nombre de veaux :

4. Sur cette exploitation, combien de vaches et de génisses devraient vêler au cours des six prochains mois, entre le AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Nombre de vaches et génisses :

Porcs

5. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des porcs sur cette exploitation?

Déclarez tous les porcs, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

• ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les porcs qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

• tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
• tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

• Oui
• Non
  Y avait-il des porcs sur cette exploitation au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

• Oui
• Non

Porcs - stocks

6. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les porcs qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les porcs qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION

	Nombre
Animaux reproducteurs, six mois et plus
a. Truies et cochettes pour la reproduction
b. Verrats pour la reproduction
Tous les autres porcs
c. Cochons de lait de moins de 15 livres (7 kg)
d. Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début, de 15 à 49 livres (de 7 à 22 kg)
e. Porcs d'engraissement, de 50 livres (23 kg) et plus
Stocks totaux de porcs

Porcs - stocks

7. Combien des [nombre] porcs d'engraissement se trouvent dans chacune des catégories suivantes?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION

	Nombre
a. plus de 179 livres (81 kg)
b. de 120 à 179 livres (de 54 à 81 kg)
c. de 50 à 120 livres (de 23 à 54 kg) Exclure les porcelets récemment sevrés, les porcelets en pouponnière ou les porcs de début.
Total des porcs d'engraissement

Porcs - ayant mis bas

8. Veuillez indiquer le nombre total de mises bas, le nombre moyen de porcelets par portée et le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ

Inclure les porcs nés vivants et mort-nés.

Nombre total de mises bas : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de mises bas qui ont eu lieu au cours des six derniers mois. Si une truie a mis bas deux fois au cours des six derniers mois, on déclarerait deux mises bas.

Nombre moyen de porcelets nés par portée : à cette question, on demande de déclarer le nombre moyen de porcelets nés par portée au cours des six derniers mois. Certains répondants pensent que cela correspond au nombre total de porcelets qui sont nés au cours des six derniers mois. C'est le nombre moyen de porcelets nés par truie que nous désirons obtenir. Par exemple : Si un répondant a 100 truies et que chaque truie donne naissance à 10 porcelets par portée, la bonne réponse serait en moyenne 10 porcelets nés par portée. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

Total des porcelets nés : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. La réponse à cette question sera inscrite automatiquement si le nombre total de mises bas et le nombre moyen de porcelets nés par portée sont déclarés. Le nombre total de mises bas au cours des six derniers mois multiplié par le nombre moyen de porcelets nés par portée égale le total des porcelets nés au cours des six derniers mois. Si le répondant ne peut déclarer le nombre total de mises bas ou le nombre moyen de porcelets nés, il doit entrer manuellement le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

CAPTION

	Nombre
a. Nombre total de mises bas au cours des six derniers mois
b. Nombre moyen de porcelets nés par portée
Total des porcelets nés au cours des six derniers mois Nombre total de mises bas X nombre moyen de porcelets par portée.

9. Comparativement aux six derniers mois, vous attendez-vous à ce que le nombre de mises bas augmente, diminue ou reste pareil au cours des six prochains mois, entre le AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

• Augmentation
  Quelle est l'augmentation prévue en pourcentage?
• Diminution
  Quelle est la diminution prévue en pourcentage?
• Aucune variation

10. Quel est le pourcentage des [nombre] porcs nés au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ, qui sont mort-nés, morts ou qui ont été éliminés avant le sevrage?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Pourcentage :

Porcs - expéditions à l'abattoir

11. Combien de porcs cette exploitation a-t-elle expédiés à un abattoir au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Entrez « 0 » s'il n'y a rien.

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Nombre de porcs :

12. Des [nombre] porcs expédiés à l'abattoir, quel pourcentage a été expédié à un abattoir :

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION

	Pourcentage
a. dans la même province
b. dans une autre province
c. aux États-Unis
Total des porcs expédiés à l'abattoir

Porcs - Expéditions aux fins d'engraissement

13. Combien de porcelets récemment sevrés, de porcelets en pouponnière ou de porcs de début de 15 à 49 livres (de 7 à 22 kg) cette exploitation a-t-elle expédiés au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ, à une autre exploitation aux fins d'engraissement?

Entrez « 0 » s'il n'y a rien.

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Nombre de porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière et de porcs de début :

14. Des [nombre] porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début expédiés aux fins d'engraissement, quel pourcentage a été expédié à une autre exploitation :

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION

	Pourcentage
a. dans la même province
b. dans une autre province
c. aux États-Unis
Total des porcelets récemment sevrés, des porcelets en pouponnière ou des porcs de début expédiés aux fins d'engraissement

Moutons, agneaux et agnelles

15. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation?

Déclarez tous les moutons, agneaux ou agnelles, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

• ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les moutons, agneaux et agnelles qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

• tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
• tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

• Oui
• Non
  Y a-t-il eu des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

• Oui
• Non

Moutons, agneaux et agnelles - stocks

16. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les moutons, agneaux ou agnelles qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les moutons, agneaux et agnelles qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

CAPTION

	Nombre
a. Béliers, d'un an et plus
b. Brebis
c. Agneaux et agnelles pour la reproduction
d. Agneaux et agnelles pour l'abattage
e. Stocks totaux de moutons, d'agneaux et d'agnelles

Moutons, agneaux et agnelles - production

17. Sur cette exploitation, combien d'agneaux et d'agnelles sont nés aux cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Inclure les agneaux et les agnelles nés vivants et mort-nés.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre d'agneaux et d'agnelles :

18. Combien de moutons, d'agneaux et d'agnelles sont morts sur cette exploitation, y compris ceux tués par des prédateurs ou par la maladie, au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Exclure ceux abattus pour la viande.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre de moutons, d'agneaux et d'agnelles :

19. Sur cette exploitation, combien de naissances d'agneaux et d'agnelles prévoyez-vous au cours des six prochains mois, entre le AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre d'agneaux et d'agnelles :

Production agricole

20. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grandes cultures
• Foin
• Jachère
• Pommes de terre
• Fruits, petits fruits et noix
• Légumes
• Gazon
• Produits de pépinière
• Produits de serre
• Bovins et veaux
  Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
• Porcs
• Moutons et agneaux
• Visons
• Renards
• Poules et poulets
• Dindons et dindes
• Entailles d'érables
• Abeilles à miel
• Champignons
• Autres
  Précisez les produits agricoles :
• Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

21. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

CAPTION

	Superficie	Unité de mesure
a. Grandes cultures
b. Foin
c. Jachère
d. Pommes de terre
e. Fruits, petits fruits et noix
f. Légumes
g. Gazon
h. Produits de pépinière
Unité de mesure acres hectares arpents

Superficie de cultures en serre

22. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale :

Unité de mesure :

• pieds carrés
• mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

23. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

CAPTION

	Nombre
a. Bovins et veaux
b. Porcs
c. Moutons et agneaux
d. Visons
e. Renards

Oiseaux

24. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.
Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

CAPTION

	Nombre
a. Poules et poulets
b. Dindons et dindes

Entailles d'érables

25. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles :

Abeilles à miel

26. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies :

Champignons

27. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale :

Unité de mesure :

• pieds carrés
• mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Centre canadien de la statistique juridique
Programme des services policiers

Confidentiel une fois rempli

Remplissez et retournez ce questionnaire, en plus du questionnaire sur la victime, si la victime était un travailleur en milieu correctionnel qui a été tué en raison de son emploi, que ce fût ou non dans l'exercice de ses fonctions. Les travailleurs en milieu correctionnel comprennent les agents correctionnels, les agents de libération conditionnelle, les directeurs d'établissements, le personnel médical, les éducateurs, les travailleurs sociaux, les bénévoles et d'autres employés de l'établissement correctionnel, p. ex. les préposés à l'entretien ou le personnel administratif.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

La présente enquête vise à recueillir les données essentielles à la production de statistiques sur l'étendue et la nature des homicides au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les décideurs de politiques fédérales et provinciales aussi bien que les chercheurs privés et publics. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à des autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Instructions

Veuillez retourner ce questionnaire d'ici le 31 décembre 2019. Vous pouvez nous retourner les questionnaires par la poste (voir l'adresse plus bas) ou au moyen du Service de transfert électronique de fichiers.

Correspondance

Statistique Canada
Attn: Réception Centrale
200 boul. de la Technologie
Gatineau (QC) J8Z 3H6
Téléphone : Sans frais : 1-888-659-8229
Télécopieur : 1-888-883-7999
Courriel : statcan.homisurv-enqhomi.statcan@canada.ca

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

1. Quel est le numéro de dossier assigné à cette affaire par le service de police responsable de l'enquête?
2. Quel est le nom de la victime travaillant en milieu correctionnel?
   • Nom de famille
   • Prénom 1
3. Combien d'années de service la victime comptait-elle dans le domaine correctionnel?
   Note : Inclure toutes les années travaillées dans le domaine correctionnel.
   • Moins d'un an
   • Nombre d'années – Précisez :
   • Inconnu
4. Dans quel type d'établissement correctionnel la victime travaillait-elle au moment de son homicide?
   • Établissement correctionnel pour les adultes
   • Établissement fédéral – sécurité maximale élevée
   • Établissement fédéral – sécurité maximale
   • Établissement fédéral – sécurité moyenne
   • Établissement fédéral – sécurité minimale
   • Établissement fédéral communautaire
   • Établissement provincial – sécurité maximale
   • Établissement provincial – sécurité moyenne
   • Établissement provincial – sécurité minimale
   • Établissement provincial communautaire
   • Établissement correctionnel pour les jeunes
   • Garde en milieu fermé
   • Garde en milieu ouvert
5. Combien d'années de service la victime travaillant en milieu correctionnel comptait-elle dans l'établissement correctionnel pour lequel elle travaillait au moment de l'affaire?
   Note : Inclure toutes les années de service travaillées par la victime, peu importe le poste occupé au sein de l'établissement correctionnel au moment de son homicide.
   • Moins d'une année
   • Nombre d'années – Précisez :
6. Quelle était la provenance de l'arme utilisée pour tuer la victime?
   • Introduite clandestinement dans l'établissement
   • Fabriquée dans l'établissement
   • Appartenant à l'établissement
   • Autre provenance – Précisez :
   • Aucune arme utilisée
   • Inconnu
7. Quelles étaient les circonstances entourant l'affaire qui ont mené à l'homicide de la victime travaillant en milieu correctionnel?
   Note : Cette question se rapporte à la nature de l'affaire à laquelle la victime répondait ou était impliquée au moment de sa mort. Veuillez sélectionner la circonstance principale qui semble être la plus pertinente si plus d'une réponse s'applique.
   • Tentative d'évasion
   • Émeute (désordre)
   • Prise d'otage
   • Transport du délinquant
   • Autres circonstances – Précisez :
   • Inconnu
8. La victime travaillant en milieu correctionnel a-t-elle été prise en otage?
   • Oui
   • Non
   • Inconnu

Merci de votre collaboration.

Centre canadien de la statistique juridique
Programme des services policiers

Confidentiel une fois rempli

Remplissez un questionnaire distinct pour chaque victime dans cette affaire. Les renseignements sont déclarés en fonction de la date de l'affaire, à moins d'indication contraire. Pour que les dossiers soient complets, évitez de laisser des questions sans réponse ou d'indiquer « Inconnu », sauf si cela est nécessaire. Le Guide de déclaration de l'Enquête sur les homicides, offert sur demande, contient des instructions détaillées sur la déclaration des renseignements. Assurez-vous que les renseignements sur les homicides déclarés dans le cadre de l'Enquête sur les homicides correspondent aux renseignements sur les homicides déclarés par votre service de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC).

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

La présente enquête vise à recueillir les données essentielles à la production de statistiques sur l'étendue et la nature des homicides au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les décideurs de politiques fédérales et provinciales aussi bien que les chercheurs privés et publics. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à des autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Instructions

Veuillez retourner ce questionnaire d'ici le 31 décembre 2019. Vous pouvez nous retourner les questionnaires par la poste (voir l'adresse plus bas) ou au moyen du Service de transfert électronique de fichiers.

Correspondance

Statistique Canada
Attn: Réception Centrale
200 boul. de la Technologie
Gatineau (QC) J8Z 3H6
Téléphone : Sans frais : 1-888-659-8229
Télécopieur : 1-888-883-7999
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Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

1. Quel est le numéro de dossier de l'affaire attribué par le service de police qui mène l'enquête?
2. Quel est le numéro de la victime?
   Note : S'il y a une seule victime dans l'affaire, le numéro de la victime est 1. S'il y a plus d'une victime, numérotez les questionnaires de façon séquentielle, p. ex. 1, 2, 3.
3. Quel est le nom de la victime?
   • Nom de la victime :
   • Nom de famille
   • Prénom 1
   • Prénom 2
   • Prénom 3
   • Pseudonyme (s'il y a lieu)
   • Inconnu
4. Quel était le sexe à la naissance de la victime?
   Note : Il s'agit du sexe assigné à la naissance de la victime et non de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle.
   • Masculin – Passez à la question 6
   • Féminin
   • Restes humains non identifiés – Passez à la question 8
   • Inconnu – Passez à la question 6
5. La victime de sexe féminin était-elle enceinte au moment de l'homicide?
   • Oui
   • Non
   • Inconnu
6. Quelle est l'identité de genre de la victime?
   Note : Il s'agit de l'identité de genre actuelle, qui peut être différente du sexe assigné à la naissance et de ce qui est indiqué dans les documents juridiques. L'identité de genre masculin et féminin comprend les personnes cisgenres et transgenres. La catégorie Autre identité de genre comprend les personnes dont le genre est déclaré comme étant : autre que masculin ou féminin, genre incertain, les deux (masculin et féminin) et ni masculin ou féminin.
   • Masculin
   • Féminin
   • Autre identité de genre – Précisez identité de genre :
   • Inconnue
7. Quelle est l'orientation sexuelle de la victime?
   • Hétérosexuelle
   • Homosexuelle, c.-à-d. lesbienne ou gai
   • Bisexuelle
   • Autre orientation sexuelle – Précisez orientation sexuelle :
   • Inconnu
8. Quelle est la date de naissance de la victime?
   Note : Si la date de naissance est inconnue, indiquez l'âge de la victime au moment de l'affaire.
   • Date de naissance
   • Année / Mois / Jour
   • OU
   • Âge en années – Précisez âge :
   • Bébé âgé de moins d'un an
   • Inconnu
9. La victime vivait-elle dans une réserve ou hors-réserve?
   • Vivait dans une réserve
   • Vivait hors-réserve, et a récemment vécu dans une réserve (tout au plus 5 ans)
   • Vivait hors-réserve, et a vécu dans une réserve par le passé (il y a plus de 5 ans)
   • Vivait hors-réserve, et n'a jamais vécu dans une réserve
   • Vivait hors-réserve, et on ignore si elle a déjà vécu dans une réserve
   • Inconnu
10. Quelle était l'adresse de la victime?
    • Adresse fixe
    • Numéro civique
    • Nom de la rue
    • Type de rue
    • Direction de la rue
    • Appartement/unité
    • Ville, cité ou village
    • Réserve (s'il y a lieu)
    • Comté, canton ou municipalité rurale (s'il y a lieu)
    • Province, territoire ou état
    • Code postal ou code ZIP
    • Pays
    • Sans adresse fixe
    • Ville, cité ou village
    • Réserve (s'il y a lieu)
    • Comté, canton ou municipalité rurale (s'il y a lieu)
    • Province, territoire ou état
    • Pays
    • Inconnu
11. Quel était l'état matrimonial de la victime?
    Note : Si la victime avait moins de 15 ans au moment de l'homicide, sélectionnez Jamais marié (ne vivant pas en union libre).
    • Marié
    • Vivant en union libre, c.-à-d. deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple mais qui ne sont pas mariées légalement l'une à l'autre
    • Jamais marié (ne vivant pas en union libre)
    • Séparé (ne vivant pas en union libre)
    • Divorcé (ne vivant pas en union libre)
    • Veuf (ne vivant pas en union libre)
    • Inconnu
12. Quelle était l'identité autochtone de la victime?
    • Personne non-Autochtone
    • Personne des Premières Nations (avec statut ou sans statut)
    • Métis
    • Inuit
    • Personne Autochtone, groupe Autochtone inconnu
    • Inconnu
13. Quelle est l'appartenance à une minorité visible de la victime?
    Une appartenance à une minorité visible est rapportée pour une victime qui n'est pas de race blanche ou qui n'a pas la peau blanche ou qui ne s'identifie pas uniquement comme une personne Autochtones.
    N'appartient pas à une minorité visible est rapportée pour une victime qui s'identifie uniquement Autochtone, ou qui n'est pas considérée comme faisant partie d'un groupe minoritaire visible, sans égard à son lieu de naissance.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • La victime n'appartenait pas à une minorité visible, c.-à-d. s'identifie uniquement comme Autochtone ou est de race blanche ou à la peau blanche
    • OU
    • Asiatique du Sud, p. ex. Indien de l'Asie, Pakistanais, Sri-Lankais
    • Chinois
    • Noir
    • Philippin
    • Arabe
    • Latino-Américain
    • Asiatique du Sud-Est, p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
    • Asiatique occidental, p. ex. Iranien, Afghan
    • Corée
    • Japonais
    • Autre minorité visible — Précisez minorité visible :
    • OU
    • Minorité visible, groupe minoritaire inconnu
    • OU
    • Les renseignements sur l'appartenance à une minorité visible de la victime ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
    • OU
    • Inconnu
14. La victime était-elle de citoyenneté canadienne?
    • La victime est de citoyenneté canadienne
    • La victime n'est pas de citoyenneté canadienne
    • Les renseignements sur la citoyenneté de la victime ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
    • Inconnu
15. Quel est le statut d'immigrant de la victime?
    Note : Les immigrants comprennent les personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou des résidents permanents. Il s'agit de personnes à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.
    • La victime n'a pas le statut d'immigrant, c.-à-d. citoyen canadien de naissance, touriste
    • La victime a le statut d'immigrant, p. ex. résident permanent
    • La victime a le statut de résident non permanent, p. ex. détenteur d'un permis de travail ou d'études, demandeur du statut de réfugié
    • Les renseignements sur le statut d'immigrant de la victime ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
    • Inconnu
16. La victime était-elle mêlée à des activités illégales parmi les suivantes?
    Note : Comprend les cas où la victime était soupçonnée d'être mêlée à des activités illégales. La catégorie Marchandisation d'activités sexuelles s'applique à la participation de la victime à l'obtention de services sexuels, au proxénétisme, à recevoir un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels ou à faire la promotion de services sexuels; elle ne s'applique pas à la victime qui travaillait dans l'industrie du sexe.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Non mêlée à des activités illégales – Passez à la question 18
    • OU
    • Activités liées au commerce de drogues illicites
    • Marchandisation d'activités sexuelles, c.-à-d. la victime a obtenu, s'est procuré ou a reçu des avantages matériels ou des services sexuels ou en a fait la promotion
    • Activités liées au crime organisé ou aux gangs de rue
    • Traite de personnes
    • Fraude
    • Autres crimes financiers
    • Autre activité illégale – Précisez activité illégale :
    • OU
    • Inconnu – Passez à la question 18
17. L'homicide de la victime est-il relié à sa participation aux activités illégales déclarées à la question précédente?
    • Oui
    • Non
    • Inconnue
18. Quelle était la situation d'emploi de la victime?
    Note : La catégorie Inactive s'applique à la victime qui avait moins de 15 ans, était pensionnaire d'un établissement institutionnel, était incapable de travailler ou n'était pas disponible pour travailler.
    • Occupée (active), p. ex. temps plein, temps partiel, occasionnel, autonome – Passez à la question 20
    • Au chômage (active), p. ex. recherche d'emploi – Passez à la question 20
    • Inactive, p. ex. incapable de travailler
    • Inconnu – Passez à la question 20
19. Quelle est la raison principale pour laquelle la victime était inactive?
    Sélectionnez seulement un choix.
    • Moins de 15 ans
    • Étudiant à temps plein
    • Responsabilités familiales ou d'aidant naturel
    • Retraité
    • Invalidité ou maladie
    • Résidente d'un établissement institutionnel , p. ex. d'un établissement correctionnel, d'un hôpital, d'un établissement de soins infirmiers, d'un foyer collectif communautaire
    • Pas le droit de travailler au Canada , p. ex. immigrant illégal, n'a pas obtenu de permis de travail
    • Autre raison pour laquelle la victime était inactive — Précisez autre raison :
    • Inconnu
20. Quelle était la profession de la victime?
    Note : Déclarez la profession légitime de la victime même si elle était sans emploi au moment de l'affaire. Déclarez dans cette question si la victime travaillait dans l'industrie du sexe.
    • Profession de la victime – Précisez la profession :
    • Inconnu – Passez à la question 23
21. L'homicide de la victime était-il relié à sa profession?
    • Oui
    • Non
    • Inconnue
22. La victime travaillait-elle au sein d'un corps policier ou en milieu correctionnel, et sa mort était-elle reliée à sa profession?
    Le corps policier comprend : les policiers, les agents spéciaux, les recrues (ou cadets) et les policiers auxiliaires. Il ne comprend pas les autres types d'employés des services de police comme les civils, les fonctionnaires, ou les bénévoles.
    Les travailleurs en milieu correctionnel comprennent : les agents correctionnels, les agents de libération conditionnelle, les directeurs d'établissements, le personnel médical, les éducateurs, les travailleurs sociaux, les bénévoles et d'autres employés d'établissement correctionnels, p. ex. les préposés à l'entretien ou le personnel administratif.
    • La victime travaillait au sein d'un corps policier, et sa mort était reliée à sa profession
    • La victime travaillait en milieu correctionnel, et sa mort était reliée à sa profession
    • La victime travaillait au sein d'un corps policier ou en milieu correctionnel, mais sa mort n'était pas reliée à sa profession
    • La victime ne travaillait ni au sein d'un corps policier ni en milieu correctionnel
    • Inconnu
23. La victime recevait-elle de l'aide financière ou sociale?
    Note : S'applique aux victimes faisant partie de la population active, c.-à-d. aux personnes employées ou sans emploi, et aux victimes inactives.
    • Oui
    • Non – Passez à la question 25
    • Inconnue – Passez à la question 25
24. Quelle était la source de l'aide financière ou sociale?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique
    • Programme d'aide à l'emploi ou d'aide sociale, p. ex. assurance-emploi (AE), Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), programme Ontario au travail (OT)
    • Programme de soutien aux personnes handicapées, p. ex. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
    • Soutien financier de la famille ou d'amis
    • Aide financière ou sociale d'une bande ou d'un conseil tribal
    • Autre aide financière ou sociale – Précisez aide financière ou sociale :
25. Cette victime a-t-elle été choisie au hasard?
    Note : Il s'agit d'un homicide qui ne cible pas une personne en particulier.
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
26. La victime était-elle considérée comme étant portée disparue au moment de sa mort?
    Note : Indiquez « Oui » si un rapport actif de personne disparue avait été déposé auprès d'un service de police au moment de la mort de la victime. Exclure les cas où un rapport de personne disparue, qui avait été complété pour la victime, était inactif au moment de sa mort, c.-à-d. la victime avait été portée disparue et retrouvée vivante par la suite.
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
27. La victime a-t-elle à son casier judiciaire une ou des déclarations de culpabilité antérieures liées à des activités criminelles?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique
    • Pas de déclarations de culpabilité antérieures liées à des activités criminelles
    • OU
    • Crime contre la personne
    • Homicide
    • Agression sexuelle , c.-à-d. agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, autre agression sexuelle
    • Autre infraction sexuelle, p. ex. exploitation, incitation à des contacts sexuels, inceste, corruption morale, etc.
    • Voies de fait, c.-à-d. voies de fait graves, voies de fait armées ou entraînant des lésions corporelles, voies de fait de niveau 1, tout autre type de voies de fait
    • Enlèvement ou séquestration
    • Traite de personnes
    • Prise d'otages
    • Vol qualifié
    • Marchandisation d'activités sexuelles, p. ex. la victime a été reconnue coupable d'avoir obtenu des services sexuels, de proxénétisme, d'avoir bénéficié d'un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels, ou d'avoir fait la promotion de services sexuels
    • Harcèlement, p. ex. harcèlement criminel, communications harcelantes
    • Proférer des menaces envers une personne
    • Autre crime contre la personne
    • Crime contre les biens
    • Incendie criminel
    • Introduction par effraction
    • Vol
    • Fraude
    • Méfait
    • Autre crime contre les biens
    • Autre infractions
    • Autre infraction au Code criminel, p. ex. jeux et paris, armes offensives et autres infractions au Code criminel non précisées ci-dessus
    • Infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ou la Loi cannabis
    • Infraction aux autres lois fédérales ou provinciales
    • OU
    • Inconnu
28. La victime était-elle en détention ou sous surveillance dans la collectivité?
    c.-à-d. en détention provisoire, en détention à la suite d'une condamnation, en liberté sous caution
    Pour les victimes adultes (18 ans et plus), cela comprend la détention provisoire, la détention après condamnation (c.-à-d. peine fédérale ou provinciale ou peine discontinue), une autre forme de détention temporaire, la probation, la condamnation avec sursis, la mise en liberté sous caution ou un autre programme communautaire.
    Pour les jeunes victimes (12 à 17 ans), cela comprend la détention avant le procès, la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial, la garde en milieu fermé ou ouvert, la partie communautaire d'une peine de placement sous garde, la garde ou surveillance intensive ou différée, la probation sous surveillance, la mise en liberté sous caution ou une autre peine à purger dans la collectivité.
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
29. Quelle a été la méthode principale utilisée pour causer la mort?
    Sélectionnez une seule réponse.
    • Coup de feu
    • Coup de couteau
    • Coups portés
    • Strangulation, suffocation, noyade
    • Surdose de drogue
    • Empoisonnement ou injection létale, c.-à-d. non lié à une surdose de drogue
    • Inhalation de fumée, brûlures, p. ex. feu, liquide, acide
    • Exposition, hypothermie
    • Traumatisme crânien abusif, c.-à-d. auparavant syndrome du bébé secoué
    • Impact d'un véhicule automobile ou collision
    • Négligence ou omission de fournir les choses nécessaires à l'existence
    • Autre méthode principale — Précisez autre méthode :
    • Inconnu
30. Quelle a été l'arme principale utilisée pour causer la mort?
    • Sélectionnez une seule réponse.
    • Arme à feu
    • Carabine ou fusil de chasse
    • Arme de poing
    • Arme semblable à une arme à feu, p. ex. fusil à clou, carabine à plomb
    • Arme à feu - type inconnu
    • Couteau/objet
    • Couteau
    • Autre instrument perçant ou coupant
    • Massue ou instrument contondant
    • Explosifs
    • Véhicule à moteur
    • Ligature, c.-à-d. corde, ceinture, fil métallique
    • Substance
    • Liquide brûlant ou substance caustique
    • Poison, drogues, gaz, vapeur – Passez à la question 44
    • Feu – Passez à la question 44
    • Eau – Passez à la question 44
    • Autre
    • Force physique, c.-à-d. mains, pieds – Passez à la question 44
    • Autre arme principale, p. ex. électricité, chien, oreiller, sable – Passez à la question 44
    • Aucune arme utilisée – Passez à la question 44
    • Inconnu – Passez à la question 44
31. Quelle est la classification de l'arme principale?
    Note : Il s'agit de la classification des armes au Canada selon le Code criminel et le règlement désignant certaines armes à feu et d'autres armes (y compris des éléments et des pièces d'armes, des accessoires, des chargeurs, des munitions et des projectiles) comme étant prohibées, à autorisation restreinte ou non restreinte.
    • Arme prohibée, p. ex. certaines armes de poing, carabines et fusils de chasse modifiés, armes à feu entièrement automatiques ou armes à feu automatiques modifiées, certaines arbalètes
    • Arme à autorisation restreinte, p. ex. armes de poing non prohibées; armes semi-automatiques, fusils à percussion centrale et fusils de chasse dont la longueur du canon est inférieure à 470 mm
    • Arme non restreinte, p. ex. carabines et fusils de chasse ordinaires
    • Sans objet, c.-à-d. que l'arme n'a pas à être classifiée
    • Inconnu
32. Qui était propriétaire de l'arme principale au moment de l'affaire?
    • Auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)
    • Numéro de l'ASI
    • Nom de famille de l'ASI
    • Prénom 1 de l'ASI
    • Victime rapportée dans ce questionnaire
    • Autre, p. ex. l'arme appartient au lieu de travail, à une autre personne
    • Inconnu
33. L'arme principale a-t-elle été obtenue légalement?
    • Oui
    • Non – Passez à la question 35
    • Inconnu
34. L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI), ayant causé la blessure fatale, était-il en possession légale de l'arme principale au moment de l'affaire?
    Note : Fait référence aux cas où l'arme principale utilisée pour causer la mort était une arme à feu, un couteau / objet ou une substance telle qu'un agent caustique ou une drogue.
    • Numéro de l'ASI
    • Nom de famille de l'ASI
    • Prénom 1 de l'ASI
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
35. L'arme principale était-elle en possession légale au moment de l'homicide?
    Note : Une arme est en possession légale lorsqu'elle a été acquise selon la loi et que toutes les conditions légales pour posséder l'arme sont en place et à jour, p. ex. accréditations et documentation.
    • Oui – Passez à la question 37
    • Non
    • Inconnu – Passez à la question 37
36. Quel était l'état de l'arme en possession illégale lors de l'homicide?
    • Volée du propriétaire légal canadien
    • Perdue ou manquante du propriétaire légal canadien
    • Achetée illégalement du propriétaire légal canadien
    • Arme illégale, p. ex. l'arme n'a jamais été en possession légale au Canada
    • Inconnu
37. L'arme principale a-t-elle été récupérée?
    • Oui – Si l'arme principale n'est pas une arme à feu, passez à la question 44.
    • Non – Si l'arme principale est une arme à feu, passez à la question 42.
    • – Si l'arme principale n'est pas une arme à feu, passez à la question 44.
38. Quel était le type d'action de l'arme à feu utilisée pour causer la mort?
    • À un coup ou à répétition manuelle, c.-à.d. à verrou, à levier, à pompe, à canon basculant (pivotant) et à barillet rotatif
    • Semi-automatique
    • Entièrement automatique
    • Inconnu
39. Si l'arme à feu était un fusil ou une carabine, était-il tronqué, coupé ou altéré de quelque manière que ce soit ayant pour résultat une longueur totale de l'arme de moins de 660 mm ou un baril de moins de 457 mm de long?
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
40. L'arme à feu était-elle enregistrée auprès du Registre canadien des armes à feu ou du Service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) de la province de Québec?
    Note : Le Registre canadien des armes à feu comprend les armes à feu vérifiées à autorisation restreinte ou prohibées qui ont été enregistrées par des personnes détenant un permis de possession et d'acquisition (PPA) valide. Il ne comprend pas les armes à feu non restreintes.
    Le Service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) du Québec comprend toutes les armes à feu non restreintes.
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
41. L'arme à feu a-t-elle été envoyée au traçage?
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
42. Quelle était l'origine de l'arme principale?
    • Canada, individu
    • Canada, entreprise
    • États-Unis, individu
    • États-Unis, entreprise
    • Autre pays étranger, individu ou entreprise
    • Inconnu
43. L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) qui a tiré le coup fatal possède-t-il un permis d'arme à feu valide pour la classe de l'arme utilisée pour cet homicide?
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
44. La victime avait-elle un problème de santé mentale ou un trouble du développement présumé ou connu?
    Note : Cette question se rapporte à l'évaluation de la victime selon l'enquêteur au moment de l'affaire et ne constitue pas un diagnostic médical.
    • Oui — Précisez le problème de santé mentale ou le trouble du développement :
    • Non
    • Inconnu
45. La victime était-elle atteinte d'une incapacité ou d'une limitation physique présumée ou connue?
    Note : Cette question se rapporte à l'évaluation de la victime selon l'enquêteur au moment de l'affaire et ne constitue pas un diagnostic médical.
    • Oui — Précisez l'incapacité ou la limitation physique :
    • Non
    • Inconnu
46. La victime avait-elle consommé une substance intoxicante telle que l'alcool, des drogues, ou une substance intoxicante durant la période précédant l'affaire?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Consommation d'alcool
    • Consommation de drogues
    • Consommation de substance intoxicante, p. ex. inhalant
    • OU
    • La victime n'a pas consommé d'alcool, de drogues ou de substance intoxicante
    • OU
    • Renseignement non disponible, p. ex. résultats du rapport du médecin légiste ou du coroner non reçus
    • OU
    • Inconnu
47. La victime a-t-elle été la première à utiliser ou à menacer d'utiliser, la force physique ou la violence dans cette affaire?
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
48. Quelle était la relation entre l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) le plus proche et la victime?
    Note : La relation désigne le statut de l'ASI par rapport à la victime. Si plus d'un ASI est identifié dans cette affaire, sélectionnez le type de relation de l'ASI le plus proche de la victime. Pour les besoins de l'Enquête sur les homicides, les types de relation sont organisés ici en une hiérarchie allant des relations les plus proches, p. ex. conjoint marié, aux relations les plus lointaines, p. ex. étranger.
    Sélectionnez une seule réponse.
    • Conjoint
    • Conjoint marié
    • Conjoint de fait, c.-à-d. vivant ensemble en tant que couple sans être légalement marié l'un à l'autre
    • Conjoint marié séparé (ne vivant pas en union libre)
    • Conjoint de fait séparé
    • Conjoint divorcé (ne vivant pas en union libre)
    • Membre de la famille (autre que le conjoint)
    • Parent
    • Conjoint du parent
    • Enfant
    • Enfant du conjoint (beau-fils ou belle-fille)
    • Frère ou soeur (y compris demi-frère et demi-soeur)
    • Membre de la famille élargie, p. ex. membre de la belle-famille, nièce ou neveu, petit-enfant, tante ou oncle
    • Partenaire intime (autre que le conjoint)
    • Partenaire intime, p. ex. petit ami ou petite amie
    • Ex-partenaire intime, p. ex. ex-petit ami, ex-petite amie
    • Partenaire intime extraconjugal
    • Autre partenaire intime
    • Connaissance
    • Ami proche
    • Ami occasionnel
    • Ami de la famille
    • Colocataire, c.-à-d. autre qu'un membre de la famille ou un partenaire intime
    • Autre membre du ménage, c.-à-d. autre qu'un membre de la famille ou un partenaire intime
    • Hôte de passage, p. ex. hôte louant une chambre ou autre hôte passant la nuit
    • Partenaire intime d'un membre de la famille (inclure ex-partenaire)
    • Voisin
    • Relation d'affaires (légal), p. ex. locateur, locataire, collègue, copropriétaires d'entreprise
    • Symbole d'autorité, p. ex. enseignant, médecin, gardienne d'enfants, entraîneur, membre du clergé, infirmière
    • Symbole d'autorité inversé, p. ex. d'élève à enseignant, de patient à médecin ou à infirmière, d'enfant à gardienne d'enfants
    • Relation criminelle, p. ex. de trafiquant à consommateur de drogues, de client à travailleur du sexe, appartenance à un groupe du crime organisé ou à un gang de rue
    • Partenaire de consommation de substances, c.-à-d. relation fondée entièrement sur la consommation commune de substances
    • Autre résident du même établissement institutionnel que la victime, p. ex. co-détenu, co-résident d'un établissement de soins de longue durée
    • Autre connaissance
    • Autre personne
    • Autre type de relation — Précisez autre type de relation :
    • Étranger (inclure les situations dans lesquelles la victime connaissait l'ASI le plus proche depuis moins de 24 heures avant sa mort)
    • Inconnue
49. Qui est l'auteur présumé ou le suspect pouvant être inculpé (ASI) le plus proche de cette victime?
    Note : Dans les cas où deux ASI ont le même type de relation la plus proche avec la victime , p. ex. les deux ASI sont les parents de la victime, sélectionnez l'ASI qui a le plus contribué à l'homicide de la victime selon l'enquête , p. ex. l'ASI qui a utilisé l'arme principale ou qui a été le plus impliqué dans les événements ayant mené à l'homicide.
    • Le seul ASI dans l'affaire
    • ASI le plus proche (s'il y en a plus d'un) :
    • Numéro de l'ASI
    • ASI Nom de famille
    • ASI Prénom 1
    • Aucun ASI identifié, c.-à-d. que l'affaire n'est pas classée – Passez à fin de l'enquête
50. Y a-t-il des antécédents de violence familiale ou entre partenaires intimes impliquant cette victime et l'auteur présumé ou le suspect pouvant être inculpé (ASI) le plus proche identifié dans l'affaire?
    Note : Il s'agit d'antécédents de violence entre cette victime et l'ASI le plus proche. S'applique dans le cas où la relation indiquée à la question 48 fait partie des catégories : conjoint, membre de la famille (autre que le conjoint) ou partenaire intime (autre que le conjoint).
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
51. Existait-il au moment de l'affaire une ordonnance de protection active empêchant tout contact entre l' / les auteurs présumés ou le / les suspects pouvant être inculpés (ASI), le plus proche et la victime?
    p. ex. un engagement de ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de restriction ou une ordonnance de protection
    • Oui
    • Non
    • Inconnu

Merci de votre collaboration.

Centre canadien de la statistique juridique
Programme des services policiers

Confidentiel une fois rempli

Veuillez remplir un ensemble de questionnaires de l'Enquête sur les homicides pour toutes les affaires d'homicide fondées et coupables, c. à d. jugées de nature criminelle. Les affaires d'homicide comprennent les affaires de meurtre au premier degré, de meurtre au deuxième degré, d'homicide involontaire coupable et d'infanticide au sens du Code criminel. Les renseignements sont déclarés en fonction de la date de l'affaire, à moins que le contraire soit indiqué. Des questionnaires distincts pour les victimes et les auteurs présumés ou suspects pouvant être inculpés (ASI) sont requis pour chaque personne identifiée dans l'affaire. Pour que les dossiers soient complets, évitez de laisser des questions sans réponse ou d'indiquer « inconnu(e) », sauf si cela est nécessaire. Le Guide de déclaration de l'Enquête sur les homicides, disponible sur demande, contient des instructions détaillées sur la déclaration des renseignements. Vérifiez si les renseignements sur les homicides déclarés dans le cadre de l'Enquête sur les homicides correspondent aux renseignements déclarés par votre service de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC).

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

La présente enquête vise à recueillir les données essentielles à la production de statistiques sur l'étendue et la nature des homicides au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les décideurs de politiques fédérales et provinciales aussi bien que les chercheurs privés et publics. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à des autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Instructions

Veuillez retourner ce questionnaire d'ici le 31 décembre 2019. Vous pouvez nous retourner les questionnaires par la poste (voir l'adresse plus bas) ou au moyen du Service de transfert électronique de fichiers.

Correspondance

Statistique Canada
Attn: Réception Centrale
200 boul. de la Technologie
Gatineau (QC) J8Z 3H6
Téléphone : Sans frais : 1-888-659-8229
Télécopieur : 1-888-883-7999
Courriel : statcan.homisurv-enqhomi.statcan@canada.ca

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

1. Quel est le numéro de dossier attribué à l'affaire par le service de police qui mène l'enquête?
2. Quel est le nom du service de police et, s'il y a lieu, du détachement qui a mené l'enquête et déclaré l'affaire?
   Note : Il s'agit du service de police principal qui a mené l'enquête même si l'affaire s'est produite sur le territoire d'un autre service de police.
   • Service de police municipal ou des Premières Nations
   • Gendarmerie royale du Canada (GRC)
   • Précisez le détachement :
   • Précisez le type de service :
   • p. ex. rural, municipal, quartier général
   • Police provinciale de l'Ontario (PPO)
   • Précisez le détachement :
   • Précisez le type de service :
   • p. ex. rural, municipal, quartier général
   • Sûreté du Québec (SQ)
   • Précisez le détachement :
   • Force constabulaire royale de Terre-Neuve (FCRTN)
   • Précisez le détachement :
   • Unité d'enquête spéciale / indépendante
3. Qui est l'agent de police enquêteur principal pour le service de police ayant la responsabilité première de cette affaire?
   • Garde ou poste
   • Prénom
   • Nom de famille
   • Numéro de téléphone (y compris l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
   • Numéro du poste (s'il y a lieu)
   • Adresse courriel Exemple : utiliseur@exemple.gov.ca
4. Quel est le nom du service de police et, s'il y a lieu, du détachement responsable du territoire sur lequel l'affaire s'est produite?
   Note : L'option de réponse Même réponse qu'à la question 2 ne s'applique pas à une affaire faisant l'objet d'une enquête par une unité d'enquête spéciale / indépendante.
   • Même réponse qu'à la question 2
   • c.-à-d. le service de police qui a la responsabilité principale de l'enquête est aussi le service de police responsable du territoire où l'homicide s'est produit
   • Service de police municipal ou des Premières Nations
   • Gendarmerie royale du Canada (GRC)
   • Précisez le détachement :
   • Précisez le type de service :
   • p. ex. rural, municipal, quartier général
   • Police provinciale de l'Ontario (PPO)
   • Précisez le détachement :
   • Précisez le type de service :
   • p. ex. rural, municipal, quartier général
   • Sûreté du Québec (SQ)
   • Précisez le détachement :
   • Force constabulaire royale de Terre-Neuve (FCRTN)
   • Précisez le détachement :
5. Combien y a-t-il de victimes d'homicide dans cette affaire?
6. Combien d'auteurs présumés ou suspects pouvant être inculpés (ASI), c.-à-d. accusés, sont identifiés dans cette affaire?
   • Nombre d'ASI :
   • Aucun ASI identifié, c.-à-d. que l'affaire n'est pas classée
7. Quelle est la date de l'affaire, c.-à-d. la date de l'agression?
   Note : Si la date exacte est inconnue, indiquez une date approximative. Dans le cas d’une personne disparue, indiquez la date à laquelle la victime a été vue vivante pour la dernière fois ou la date à laquelle elle a été portée disparue.
   • Année / Mois / Jour 
8. Quelle est la date du rapport, c.-à-d. la date à laquelle l'affaire a été déterminée comme étant un homicide?
   • Année / Mois / Jour
9. Durant quelle période de temps l'affaire s'est-elle produite?
   • De 0 h 01 à 4 h
   • De 4 h 01 à 8 h
   • De 8 h 01 à 12 h
   • De 12 h 01 à 16 h
   • De 16 h 01 à 20 h
   • De 20 h 01 à 24 h
   • Inconnu
10. Dans quel type d'endroit l'affaire s'est-elle produite?
    • Emplacement résidentiel
    • Maison unifamiliale, maison en rangée
    • Unité d'habitation, p. ex. appartement, maison de chambres, dortoir
    • Unité d'habitation commerciale, p. ex. hotel, motel, chambres d'hôtes
    • Établissement de soins infirmiers, p. ex. établissement de soins de longue durée
    • Résidence pour personnes âgées, p. ex. résidence avec services d'aide ou de soutien
    • Foyer collectif communautaire
    • Emplacement non résidentiel
    • Construction sur une propriété privée – Passez à la question 12
    • Concessionnaire d'automobiles neuves ou d'occasion – Passez à la question 12
    • Banque ou autre institution financière – Passez à la question 12
    • Dépanneur – Passez à la question 12
    • Poste d'essence – Passez à la question 12
    • École, durant les activités surveillées – Passez à la question 12
    • École, à l'extérieur des activités surveillées – Passez à la question 12
    • Université ou collège – Passez à la question 12
    • Autre établissement commercial ou corporatif – Passez à la question 12
    • Autre établissement non commercial ou corporatif, c.-à-d. établissement public – Passez à la question 12
    • Parc de stationnement – Passez à la question 12
    • Autobus urbain et abribus – Passez à la question 12
    • Métro et station de métro – Passez à la question 12
    • Autre installation de transport public ou installations attenantes – Passez à la question 12
    • Rue, chemin, autoroute – Passez à la question 12
    • Aire ouverte – Passez à la question 12
    • Chantier de construction – Passez à la question 12
    • Bar, restaurant, bar clandestin – Passez à la question 12
    • Établissement institutionnel à vocation religieuse – Passez à la question 12
    • Hôpital – Passez à la question 12
    • Pharmacie – Passez à la question 12
    • Établissement correctionnel – Passez à la question 12
    • Foyer de transition / Foyer de groupe pour jeunes contrevenants – Passez à la question 12
    • Refuge ou foyer pour les sans-abri – Passez à la question 12
    • Véhicule appartenant à un particulier – Passez à la question 12
    • Taxi, limousine – Passez à la question 12
    • Autre type d'emplacement – Précisez type d'emplacement : – Passez à la question 12
    • OU
    • Inconnu – Passez à la question 12
11. Quel était l'état d'occupation du domicile où l'affaire s'est produite?
    Note : L'état d'occupation de l'unité d'habitation commerciale permet d'établir si la / les victimes et l' / les auteurs présumés ou suspects pouvant être inculpés (ASI) résident dans l'unité où l'affaire s'est produite.
    • Occupation commune par une ou plusieurs victimes et un ou plusieurs ASI
    • Occupé par une ou plusieurs victimes et aucun ASI ne l'occupait
    • Occupé par un ou plusieurs ASI et aucune victime ne l'occupait
    • Occupé par une ou plusieurs victimes et l'occupation du domicile par un ou plusieurs ASI est inconnue
    • Aucune victime ne l'occupait et l'occupation du domicile par un ou plusieurs ASI est inconnue
    • Aucune victime et aucun ASI ne l'occupaient
    • Inconnu
12. L'emplacement géographique où l'affaire s'est produite est-il situé dans une réserve ou hors-réserve?
    Dans une réserve : s'entend de l'emplacement géographique situé dans une région, c.-à-d. une subdivision de recensement (SDR) légalement affiliée aux Premières Nations ou à une Bande Indienne telles que : les réserves indiennes (IRI), les établissements indiens (S-É), les districts du gouvernement indiens (IGD), les terres réservées aux Cris (TC), les terres réservées aux Naskapis (TK) et Nisga'a land (NL).
    Hors-réserve : est un emplacement géographique situé dans une région qui n'est pas mentionné par la définition « Dans une réserve ».
    Note : Si le territoire du service de police où l'affaire s'est produite ne comporte aucune réserve, sélectionnez « hors-réserve ». Pour obtenir des précisions permettant de déterminer si un emplacement est situé dans une réserve ou hors-réserve, veuillez consulter le Guide de déclaration de l'Enquête sur les homicides.
    • S'est produite dans une réserve
    • S'est produite hors-réserve
    • Inconnu
13. Quel est l'adresse municipale où l'affaire s'est produite?
    Note : Si l'adresse municipale complète n'est pas disponible, indiquez les noms des rues qui forment l'intersection la plus près.
    • L'adresse municipale précisez
    • Numéro civique
    • Nom de la rue
    • Appartement/unité
    • Direction de la rue
    • Type de rue
    • OU
    • Intersection la plus près
    • Nom de la 1ère rue de l'intersection la plus près
    • Direction de la 1ère rue
    • Type de rue – 1ère rue
    • Nom de la 2e rue de l'intersection la plus près
    • Direction de la 2e rue
    • Type de rue – 2e rue
14. Quelle est la ville, le code postal, le comté ou la réserve où l'affaire s'est produite?
    • Ville, cité ou village
    • Code postal code (Exemple : A9A 9A9)
    • Comté, canton ou municipalité rurale (s'il y a lieu)
    • Réserve (s'il y a lieu)
15. Quelles sont les coordonnées X-Y de l'endroit où l'affaire s'est produite?
    • Latitude (Coordonnée X)
    • Longitude (Coordonnée Y)
16. Quelle est l'infraction la plus grave dans l'affaire?
    • Meurtre au premier degré
    • Meurtre au deuxième degré
    • Homicide involontaire coupable
    • Infanticide
17. Quel est l'état de classement de l'affaire?
    Sélectionnez une seule réponse.
    • Non classée
    • L'affaire est toujours sous enquête – Passez à la question 19
    • La preuve est insuffisante pour entamer des procédures – Passez à la question 19
    • Classée par mise en accusation ou accusations recommandées – Transmettez les formulaires sur les ASI
    • Classement par mise en accusation (comprend les accusations recommandées)
    • Accusations recommandées, mais la Couronne refuse de porter toute accusation
    • Classée sans mise en accusation – Transmettez les formulaires sur les ASI
    • Suicide de l'ASI du suspect pouvant être inculpé (ASI)
    • Décès de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) (autrement que par le suicide)
    • Raison indépendante de la volonté du service (politique)
    • Immunité diplomatique
    • L'ASI est âgé de moins de 12 ans
    • Admission de l'ASI dans un établissement de santé mentale
    • L'ASI se trouve à l'étranger et ne peut être extradés
    • L'ASI est impliqué dans d'autres affaires
    • L'ASI purge déjà une peine
    • Pouvoir discrétionnaire du service de police
    • Programme de déjudiciarisation
    • Affaire classée en vertu d'une loi d'une instance inférieure
    • Affaire classée par un autre organisme municipal, provincial ou fédéral
18. Quelle est la date de classement de l'affaire?
    Note : La date de classement de l'affaire ne peut être antérieure à la date de l'affaire, c.-à-d. la date de l'agression, ni à la date du rapport, c.-à-d. la date à laquelle l'affaire à été déterminée comme étant un homicide.
    • Année / Mois / Jour
19. Quelle est l'infraction connexe la plus grave, qui a mené à l'affaire, commise par les auteurs présumés ou suspects pouvant être inculpés (ASI)?
    Note : Vous pouvez répondre à la question même si aucun ASI a été identifié. Il doit y avoir un lien direct et immédiat entre l'infraction connexe et l'affaire.
    Sélectionnez une seule réponse.
    • Aucune infraction connexe associée à l'affaire, c.-à-d. intention de commettre un homicide dès le début
    • Crime contre la personne
    • Infraction sexuelle, c.-à-d. agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, autre agression sexuelle
    • Autre infraction sexuelle, p. ex. exploitation, incitation à des contacts sexuels, inceste, corruption des mœurs, etc.
    • Voies de fait, c.-à-d. voies de fait graves, voies de fait armées, voies de fait entraînant des lésions corporelles, voies de fait de niveau 1, et tous les autres types de voies de fait
    • Enlèvement ou séquestration
    • Traite de personnes
    • Prise d'otage
    • Vol qualifié – personnel
    • Vol qualifié – banque, autre établissement commercial
    • Marchandisation des activités sexuelles, p. ex. obtention de servies sexuels, proxénétisme
    • Harcèlement, p. ex. harcèlement criminel, communication harcelantes
    • Proférer des menaces envers une personne
    • Autre crime contre la personne
    • Crime contre les biens
    • Crime d'incendie
    • Introduction par effraction
    • Vol
    • Fraude
    • Méfait
    • Autre crime contre les biens
    • Autre infraction
    • Autre infraction au Code criminel, p. ex. jeux et paris, armes offensives et autres infractions au Code criminal non précisées ci-dessus
    • Autre infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ou Loi Cannabis
    • Infractions aux autres lois fédérales ou aux lois provinciales
    • OU
    • Inconnu
20. L'affaire était-elle liée à des activités de commerce de drogues illicites?
    Note : S'entend d'une affaire liée à des infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ou Loi Cannabis relatives à : la possession, au trafic, à l'importation/l'exportation et à la production de drogues illicites. Le but de la question n'est pas de savoir si l'ASI ou la victime étaient sous l'influence de la drogue au moment de l'affaire.
    • Oui
    • Soupçonné
    • Non – Passez à la question 22
21. De quels types de drogues était-il question dans les activités de commerce de drogues illicites associées à l'affaire?
    Note : Le but de la question n'est pas de savoir si l'ASI et/ou les victimes étaient sous l'influence de la drogue au moment de l'affaire.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Héroïne
    • Cocaïne et produits dérivés de la cocaïne, p. ex. crack
    • Fentanyl et produits dérivés du fentanyl, p. ex. carfentanil
    • Autres opioïdes, p. ex. morphine, oxycodone, hydrocodone, methadone
    • Meth / crystal meth, c.-à-d. méthamphétamine
    • Ecstacy / MDMA
    • Autres drogues dissociatives ou hallucinogènes, p. ex. PCP (phencyclidine), LSD (diethylamide de l'acide lysergique), GHB (gamma-hydroxybutyrate), ketamine
    • Cannabis et dérivés du cannabis
    • Autres drogues et substances contrôlées
    • Relié au commerce de drogues illicites – types de drogues inconnus
22. L'affaire était-elle liée au crime organisé / gang de rue?
    Note : S'entend des affaires commises par une organisation criminelle et au profit d'une telle organisation. Les différences dans le nombre d'homicides liés au crime organisé ou à un gang de rue déclaré dans le cadre du Programme DUC et de l'Enquête sur les homicides donneront lieu à un suivi de Statistique Canada.
    • Oui
    • Soupçonné
    • Non
23. L'affaire était-elle liée à un groupe terroriste ou à un groupe menaçant la sécurité?
    Note : S'entend des affaires commises au nom, exclusivement ou non, d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse où idéologique dans le but d'intimider le public, ou un segment du public, en ce qui concerne sa sécurité.
    • Oui
    • Soupçonné
    • Non
24. L'affaire était-elle motivée par la haine?
    Note : S'entend des affaires motivées par la haine en fonction de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle, ou de tout autre facteur semblable. Les écarts dans le nombre d'homicides motivés par la haine déclaré dans le cadre du Programme DUC et de l'Enquête sur les homicides donneront lieu à un suivi de Statistique Canada.
    • Oui
    • Soupçonné
    • Non – Go to question 26
25. Quel est le facteur principal qui a motivé le crime de haine?
    Note : Si plus d'une option s'applique, indiquez le facteur principal qui a motivé l'affaire.
    Sélectionnez une seule réponse.
    • Race/appartenance ethnique
    • Comprend la race, la couleur, la nationalité ou l'origine ethnique
    • Religion
    • Orientation sexuelle
    • Comprend l'orientation sexuelle bisexuelle, hétérosexuelle, homosexuelle, asexuelle, pansexuelle et orientation sexuelle inconnue
    • Langue
    • Incapacité mentale ou physique
    • Sexe
    • Comprend les personnes transgenres et intersexuées
    • Âge
    • Autre facteur semblable, p. ex. motivation politique, personne en uniforme
26. Quel était le mobile apparent principal lié à l'affaire?
    Note : Si plusieurs options s'appliquent, indiquez le mobile apparent le plus pertinent. Si après une enquête, aucun mobile apparent n'a été déterminé, sélectionnez Aucun mobile apparent. Dans les affaires où le mobile apparent ne peut être déterminé parce que l'affaire n'est pas classée ou que les restes n'ont pas été identifiés, sélectionnez Inconnu.
    Sélectionnez une seule réponse.
    • Aucun mobile apparent, c.-à-d. lorsque l'enquête n'a pas permis de déterminer de mobile apparent
    • Motivation liée à la haine
    • Terrorisme ou menace à la sécurité
    • Commerce de drogues illicites, p. ex. possession, trafic, importation/exportation et production de drogues illicites
    • Dissimulation d'un enfant, p. ex. tuer et cacher un nouveau-né
    • Intention de dissimuler des renseignements ou des actions
    • Aide à un suicide, c.-à-d. non lié à l'application juridique de l'aide médicale à mourir
    • Euthanasie, c.-à-d. non lié à l'application juridique de l'aide médicale à mourir
    • Motivation d'ordre sexuel
    • Dispute sur la garde, p. ex. accès aux enfants
    • Règlement de comptes ou de dettes, p. ex. dettes liées à la drogue ou aux gangs, dettes liées au jeu
    • Gain financier, protection de l'actif
    • Vengeance
    • Jalousie ou envie
    • Dispute ou querelle
    • Frustration, colère ou désespoir
    • Crainte d'être arrêté
    • Protection personnelle, p. ex. conjoint battu
    • Fondée sur l'honneur
    • Autre principal mobile apparent – Précisez :
    • OU
    • Inconnu
27. Est-ce qu'un enfant ou un jeune a été témoin de l'affaire?
    Note : Comprends les témoins de moins de 18 ans au moment de l'affaire qu'ils aient été apparentés ou non à la / aux victime(s) et/ou à l' / aux auteur(s) présumé(s) ou suspect(s) pouvant être inculpé(s) (ASI).
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
28. Fournissez une description de l'affaire.
    Note : Dans les termes des enquêteurs principaux, donnez plus de détails sur les circonstances et les événements qui ont mené à l'affaire.

Renonciation

Statistique Canada demande votre permission pour publier les données de la présente enquête pour votre service de police. Cette permission doit être accordée par une personne autorisée à donner ce consentement au nom de votre organisation.

1. Accordez-vous au statisticien en chef du Canada, au nom de votre service de police, l'autorisation de diffuser et de publier à l'intention du public, les données agrégées déclarées dans les questionnaires de l'Enquête sur les homicides, p. ex. les questionnaires sur l'affaire, la / les victime(s) et l' / les auteur(s) présumé(s) ou suspect(s) pouvant être inculpé(s), les questionnaires supplémentaires pour les homicides commis contre un membre du corps policier et les questionnaires supplémentaires sur la victime qui est un travailleur en milieu correctionnel, à l'exclusion des identificateurs personnels, p. ex. nom, date de naissance, numéro SED?
   Les données agrégées pourraient permettre d'identifier directement ou indirectement votre service de police. Il est entendu que la présente autorisation peut être annulée à tout moment ; il suffit de communiquer avec le Centre canadien de la statistique juridique et ensuite d'envoyer une confirmation écrite.
   • Oui, j'accepte
   • Non, je n'accepte pas
2. Veuillez indiquer les coordonnées de la personne autorisée à donner ce consentement au nom de votre organisation.
   • Prénom
   • Nom de famille
   • Titre
   • Adresse courriel
   • Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
   • Numéro de téléphone (y compris l'indicatif régional)
   • Exemple: 123-123-1234
   • Numéro de poste (s'il y a lieu)
   • Numéro de télécopieur (y compris l'indicatif régional)
   • Exemple: 123-123-1234
   • Nom du service de police / unité des enquêtes spéciales
   • Détachement (s'il y a lieu)
   • Date (Année / Mois / Jour)

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

La présente enquête vise à recueillir des données qui sont essentielles à l'analyse statistique de l'industrie du transport des voyageurs par autobus et de son incidence sur l'économie canadienne.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à bureau de depannage de Statcan ou par télécopieur (613-951-6583).

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le ministère des Transports du Québec et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Veuillez entrer la période de déclaration de cette entreprise ou organisation pour [mois] 2019 ?

• Date de début :
• Date de fin :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas au moins 28 jours?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez les autres raisons que la période de déclaration ne couvre pas au moins 28 jours :

Données opérationnelles

1. Quelles étaient les recettes d'exploitation totales?

Exclure les subventions.

• $CAN :

2. Quel était le nombre total de passagers?

• Nombre de passagers :

Ajouter fichiers

1. Si vous avez des révisions aux données mensuelles antérieures, vous pouvez annexer jusqu'à 5 fichiers en suivant les instructions fournies ci-dessous.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Expansion ou réduction des installations
• Autre
  Précisez les autres changements ou événements :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

• Entrez vos commentaires :

Centre canadien de la statistique juridique
Programme des services policiers

Confidentiel une fois rempli

Remplissez et retournez ce questionnaire, en plus d'un questionnaire sur la victime, si la victime travaillait au sein d'un service de police et a été tuée en raison de son emploi, qu'elle fût ou non dans l'exercice de ses fonctions. Cela inclut les personnes agissant professionnellement ou bénévolement à titre de : policier, agent spécial, recrue (ou cadet) et policier auxiliaire.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

La présente enquête vise à recueillir les données essentielles à la production de statistiques sur l'étendue et la nature des homicides au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les décideurs de politiques fédérales et provinciales aussi bien que les chercheurs privés et publics. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à des autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Instructions

Veuillez retourner ce questionnaire d'ici le 31 décembre 2019. Vous pouvez nous retourner les questionnaires par la poste (voir l'adresse plus bas) ou au moyen du Service de transfert électronique de fichiers.

Correspondance

Statistique Canada
Attn: Réception Centrale
200 boul. de la Technologie
Gatineau (QC) J8Z 3H6
Téléphone : Sans frais : 1-888-659-8229
Télécopieur : 1-888-883-7999
Courriel : statcan.homisurv-enqhomi.statcan@canada.ca

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

1. Quel est le numéro de dossier assigné à cette affaire par le service de police responsable de l'enquête?
2. Quel est le nom de la victime membre du corps policier?
   • Nom de famille
   • Prénom 1
3. Combien d'années de service la victime comptait-elle au sein du corps policier?
   Inclure toute les années de service effectuées par la victime dans le corps policier dans l'exercice de tout rôle policier au sein de tout service de police, y compris les rôles pour lesquels la victime n'était pas rémunérée à même le budget du service de police, p. ex. le rôle d'officier auxiliaire.
   • Moins d'un an
   • Nombre d'années – Précisez :
   • Inconnu
4. Quel était le garde ou le poste de la victime au moment de l'affaire?
   Note : Les gardes ne s'appliquent pas à tous les services de police.
   Sélectionnez une seule réponse
   • Commissaire
   • Chef
   • Commissaire adjoint
   • Sous-commissaire
   • Chef adjoint
   • Capitaine
   • Surintendant d'état-major
   • Surintendant principal
   • Surintendant
   • Inspecteur d'état major
   • Inspecteur
   • Gendarme supérieur
   • Lieutenant des officiers supérieurs
   • Autre garde d'officier de direction des services de police
   • Lieutenant des sous-officiers
   • Caporal sergent-major
   • Sergent-major
   • Sergent-major d'état-major
   • Sergent d'état-major
   • Sergent
   • Caporal
   • Autre garde de sous-officiers
   • Agents de police (de la 1re à la 4e classe)
   • Agent spécial
   • Recrue (cadet)
   • Officier auxiliaire
5. Combien d'années de service la victime policière comptait-elle au sein du service de police pour lequel elle travaillait au moment de l'affaire?
   Note : Veuillez inclure toutes les années de service effectuées par la victime dans l'exercice de tout rôle policier au sein du service de police pour lequel elle travaillait au moment de l'affaire, y compris les rôles pour lesquels la victime n'était pas rémunérée à même le budget du service de police, p. ex. le rôle d'officier auxiliaire.
   • Moins d'un an
   • Nombre d'années – Précisez :
6. Au moment de l'affaire, à quel moment la victime avait-elle effectué une formation sur les armes à feu la plus récente?
   Indiquez à quel moment la victime avait effectué sa dernière session de formation sur les armes à feu si le programme est divisé en modules ou segments.
   • Moins de 3 mois avant l'affaire
   • De 3 mois à moins de 6 mois avant l'affaire
   • De 6 mois à moins de 12 moins avant l'affaire
   • 12 mois ou plus avant l'affaire
   • La victime n'était pas dans l'obligation de prendre une formation sur les armes à feu
   • Inconnu
7. Au moment de l'affaire, à quel moment la victime avait-elle effectué une formation sur le recours à la force ou sur la désescalade la plus récente?
   Inclure tout autre formation semblable, p. ex. formation en gestion de crise. Indiquez à quel moment la victime avait effectué sa dernière session de formation sur le recours à la force ou sur la désescalade si le programme est divisé en modules ou segments.
   • Moins de 3 mois avant l'affaire
   • De 3 mois à moins de 6 mois avant l'affaire
   • De 6 mois à moins de 12 moins avant l'affaire
   • 12 mois ou plus avant l'affaire
   • La victime n'était pas dans l'obligation de prendre une formation sur les armes à feu, le recours è la force ou la désescalade
   • Inconnu
8. La victime étatit-elle en service ou non au moment de l'affaire?
   • En service
   • Pas en service – Passez à la question 11
9. Quel était le genre d'affectation de la victime au moment de l'affaire?
   Sélectionnez tout ce qui s'applique.
   • Patrouille à pied
   • Patrouille automobile simple
   • Patrouille automobile jumelée
   • Détective
   • Affectation spéciale
   • Opération d'infiltration
   • Travail payé, p. ex., évènement spécial
   • Travail administratif
   • Autre type d'affectation – Précisez type d'affectation :
   • OU
   • Inconnu
10. Quelle priorité a été accordée à l'envoi de la victime sur les lieux de l'incident où l'affaire s'est produit?
    • Plus haute priorité
    • Priorité haute
    • Priorité modérée
    • Priorité basse
    • La présence de la police n'était pas requise
    • La victime n'a pas été envoyée sur les lieux
    • Inconnu
11. Quelle étaient les premières circonstances de l'affaire qui ont mené à l'affaire de la victime?
    Note : Cette question porte sur la nature de l'affaire en réponse à laquelle la victime intervenait ou était impliquée au moment de son homicide. Si plus d'une circonstance s'appliquent, veuillez sélectionner la circonstance principale que vous jugez la plus pertinente.
    Sélectionnez une seule réponse.
    • Appel de service
    • Infraction avec violence ou crime contre la personne
    • Affaire familiale
    • Vol qualifié
    • Infraction avec armes
    • Assistance demandée pour une situation d'urgence, p. ex. situation dangeureuse, urgence, menace reliée à une bombe, tentative de suicide, feu, assistance au personnel ambulancier ou au public
    • Personne / contrevenant / accusé recherché ou à haut risque
    • Situation reliée à une personne ayant un trouble mental
    • Personne disparue
    • Introduction par effraction
    • Infraction reliée à la propriété
    • Drogues / alcool / jeu / relié à la prostitution
    • Plainte / personne troublant la paix / règlement municipal / autre
    • Délit de la route et autres accidents non reliées aux délits de la route
    • Service policier proactif et engagement communautaire
    • Application des règlements de la circulation
    • Contrôle d'information, p. ex. vérification d'une personne sur la rue
    • Contrôle policier ciblé
    • Relié à la communauté, p. ex. grèves, évènements spéciaux
    • Affaires d'ordres administratifs et responsabilités
    • 911 annulé / erreur
    • Vérifications de dossiers
    • Transport (biens ou personne)
    • Transport d'un contrevenant
    • Formation
    • Entretien
    • Administration générale
    • Autre circonstance
    • Autre circonstance – Précisez circonstance :
    • Inconnu
12. La victime était-elle en uniforme au moment de l'affaire?
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
13. La victime portait-elle un vêtement pare-balles au moment de l'affaire?
    • Oui
    • Non
    • Inconnu
14. La victime était-elle munie d'une armée d'une à feu au moment de l'affaire?
    • Oui
    • Non – Passez à la question 16
    • Inconnu – Passez à la question 16
15. Quel type d'arme à feu était à la disposition de la victime au moment de l'affaire?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Arme de poing / Pistolet
    • Carabine / Fusil de chasse
    • Fusil à pompe
    • Mitraillette
    • Autre type d'arme à feu – Précisez type d'arme à feu :
    • OU
    • Inconnu
16. La victime policière a-t-elle eu recours ou tenté d'avoir recours à la force?
    • Oui
    • Non – Passez à la question 18
    • Inconnu – Passez à la question 18
17. Quel type de recours à la force la victime policière a-t-elle utilisé ou tenté d'utiliser?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Communication
    • Maîtrise physique légère, p. ex. retenir par la force, menotter
    • Maîtrise physique robuste, p. ex. coups portés, points de pression, prise d'étranglement
    • Arme intermédiaire (arme non mortelle), p. ex. arme à énergie cinétique ou arme à conduction tels que : matraque extensible, aérosol, sacs de fèves, blocs, Taser
    • Force meurtrière, p. ex. utilisation d'une arme à feu ou d'une autre arme meurtrière – Précisez l'arme meurtrière :
    • Autre type de recours à la force – Précisez type de recours à la force :
    • OU
    • Inconnu
18. Est-ce que la victime policière a reçu de l'aide d'autres personnes?
    Note : Fait référence à l'assistance portée à la victime lorsque celle-ci intervenait dans une affaire policière et qui a mené à l'affaire.
    • Non, la victime a agi seule et n'a demandé aucune aide – Passez à la question 20
    • Non, la victime était seule mais avait demandé de l'aide – Passez à la question 20
    • Oui, la victime a reçu de l'aide d'autres membres de corps policiers ou d'autre services d'urgence
    • Oui, la victime a reçu de l'aide d'autres membres de corps policiers ou d'autre services d'urgence et des citoyens ont aide
    • Oui, l'aide de citoyens
    • Inconnu – Passez à la question 20
19. Combien de personnes ont porté assistance à la victime policière?
    Note : Faire référence à l'assistance portée à la victime lorsque celle-ci intervenait dans une affaire policière qui a mené à l'affaire.
    • Nombre de personnes qui ont porté assistance à la victime – Précisez :
    • OU
    • Inconnu
20. Combien de coups de feu ont été tirés par l'auteur présumé / suspect pouvant être inculpé (ASI)?
    • Nombre de coups de feu tires par l'ASI – Précisez :
    • OU
    • ASI n'a pas tiré de coup de feu
    • OU
    • Inconnu
21. À quel endroit la victime a-t-elle été blessée fatalement?
    Note : Cette question inclut les blessures infligées au moyen des principales méthodes
    Utilisées pour commettre un homicide, autres que l'utilisation d'une arme à feu, p. ex. coups de couteau, coups portés.
    • Devant de la tête
    • Derrière de la tête
    • Cou ou gorge
    • Partie supérieure avant du torse
    • Partie supérieure arrière du torse
    • Partie inférieure avant du torse
    • Partie inférieure arrière du torse
    • Partie antérieure, au-dessous de la ceinture
    • Partie postérieure, au-dessous de la ceinture
    • Bras ou mains
    • Aucune blessure fatale externe
22. Un ou des auteur(s) présumé(s) ou suspects pouvant être inculpés (ASI) impliqué dans cette affaire a-t-il été atteint par un projectile provenant de la victime policière ou de toute personne assistant la victime?
    • Oui, un ou des ASI a / ont été atteints par un projectile de la victime policière
    • Oui, un ou des ASI a / ont été atteints par un projectile des personnes qui ont porté assistance à la victime policière
    • Oui, un ou des ASI a / ont été atteints par un projectile de la victime policière et les personnes qui ont porté assistance à la victime
    • Non, aucun projectile n'a été tiré en direction du ou des ASI par la victime policière ou les personnes portant assistance à la victime
    • Ne s'applique pas, c.-à-d. la victime n'était pas armée et n'a reçu aucune d'assistance
    • Inconnu

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