Pourquoi menons-nous cette enquête?
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
L'objectif de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les quantités de produits pétroliers raffines vendus par les distributions secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffines.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, British Columbia Ministry of Energy and Mines, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
- Dénomination sociale
- Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Pays
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des Définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
- Ceci est l'activité principale actuelle.
- Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
- Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Non
6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
- Exploitation agricole ou forestière
- Entreprise de construction ou entrepreneur général
- Fabricant
- Grossiste
- Détaillant
- Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
- Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
- Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
- Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
- Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
- Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
- Autre secteur
Méthode de collecte
1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
- Répondre aux autres questions
- Joindre des fichiers
Ajouter fichiers
1. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle de 2019 sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.
Veuillez déclarer en litres toutes vos ventes canadiennes d'Essence à moteur, Carburant diesel, Mazout de chauffage et Mazout lourd vendues par province ou territoire et par type de client (p. ex. Grossistes, Stations-service, Résidences, Entreprises de transports routier, Fabricants, Autres clients commerciaux et institutionnels) pour l'année calendrier 2019.
Pour joindre des fichiers
- Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
- Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.
Note :
- La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
- La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
- Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.
Produits vendus
1. En 2019, quels sont les produits pétroliers raffinés qui ont été vendus ou distribués par cette entreprise?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Essence à moteur : Tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne, y compris l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires.
Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel à des fins de transport routier et non routier, maritime et ferroviaire, peu importe le traitement fiscal applicable au diesel vendu (diesel coloré/marqué et diesel incolore), y compris le biodiesel mélangé avec le carburant.
Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et le mazout industriel léger. Comprend toutes les ventes de mazout de chauffage, y compris le biodiesel mélangé avec le mazout.
Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, servant à la génération de vapeur, à la production d'énergie électrique ainsi qu'à l'alimentation de moteurs à vapeur et de moteurs diesel installés à bord de navires de gros tonnage. Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. Parfois appelé combustible de soute B ou C.
- Essence à moteur
- c.-à-d. tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs, y compris l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés.
- Carburant diesel
- c.-à-d. toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore), y compris le biodiesel mélangé avec le carburant.
- Mazout de chauffage
- c.-à-d. tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et le mazout industriel léger. Comprend tout le biodiesel mélangé.
- Mazout lourd
- c.-à-d. toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, servant à la génération de vapeur, à la production d'énergie électrique ainsi qu'à l'alimentation de moteurs à vapeur et de moteurs diesel installés à bord de navires de gros tonnage. Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. Parfois appelé combustible de soute B ou C.
Essence à moteur - utilisation par l'entreprise
2. Combien de litres d'essence à moteur ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation
Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).
Ventes d'essence à moteur selon le type de client
3. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu de l'essence à moteur?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Note : Pour les ventes aux automobiles personnelles, s'il-vous-plait sélectionnez 'Stations-service'.
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
- Résidences
- Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
- Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Entreprises de transport
- Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
- Entreprises de transport routier et activités de soutien
- Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
- Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Fabricants
- Fabricants de produits alimentaires
- Fabricants de papier
- Fabricants de produits en fer et en acier
- Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
- Fabricants de ciment
- Fabricants de produits du pétrole et du charbon
- Fabricants de produits chimiques et d'engrais
- Autres fabricants
Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
- Mines de fer
- Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
- Autres mines et activités de soutien
Autres types de consommateurs
- Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
- Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
- Entreprises de construction et activités connexes
- Administrations publiques
- Entreprises de production d'électricité
- Autres clients commerciaux et institutionnels
Ventes d'essence à moteur selon l'emplacement
4. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu de l'essence à moteur?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Ventes d'essence à moteur - mélangée avec de l'éthanol
5. En 2019, cette entreprise a-t-elle mélangé de l'éthanol avec l'essence à moteur qui a été vendue?
Note : Si l'essence à moteur était déjà mélangée par votre fournisseur et qu'aucun éthanol n'a été ajouté par cette entreprise, répondez « non ».
Ventes d'essence à moteur à Terre-Neuve-et-Labrador
6. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus à Terre-Neuve-et-Labrador |
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7. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus à Terre-Neuve-et-Labrador, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
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| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
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| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
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| d. Quantité d'éthanol en c. |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus à Terre-Neuve-et-Labrador (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur à l'Île-du-Prince-Édouard
8. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus à l'Île-du-Prince-Édouard |
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9. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus à l'Île-du-Prince-Édouard, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
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| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
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| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
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| d. Quantité d'éthanol en c. |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus à l'Île-du-Prince-Édouard (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur en Nouvelle-Écosse
10. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus en Nouvelle-Écosse |
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11. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus en Nouvelle-Écosse, quelle était la répartition de ce qui suit?
| |
Litres |
Litres |
|---|
| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
|
|
|---|
| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
|
|
|---|
| d. Quantité d'éthanol en c. |
|
|
|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus en Nouvelle-Écosse (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur au Nouveau-Brunswick
12. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus au Nouveau-Brunswick |
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13. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus au Nouveau-Brunswick, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
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| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
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| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
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| d. Quantité d'éthanol en c. |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus au Nouveau-Brunswick (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur au Québec
14. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
|
|---|
| l. Fabricants de ciment |
|
|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
|
|---|
| o. Autres fabricants |
|
|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
|
|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
|
|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
|
|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
|
|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
|
|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus au Québec |
|
|---|
15. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus au Québec, quelle était la répartition de ce qui suit?
| |
Litres |
Litres |
|---|
| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
|
|
|---|
| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
|
|
|---|
| d. Quantité d'éthanol en c. |
|
|
|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus au Québec (a+b+c) |
|
|
|---|
Ventes d'essence à moteur en Ontario
16. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus en Ontario |
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17. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus en Ontario, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
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| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
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| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
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| d. Quantité d'éthanol en c. |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus en Ontario (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur au Manitoba
18. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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|---|
| v. Administrations publiques |
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|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
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|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
|
|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus au Manitoba |
|
|---|
19. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus au Manitoba, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
|---|
| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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|---|
| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
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|---|
| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
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| d. Quantité d'éthanol en c. |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus au Manitoba (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur en Saskatchewan
20. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus en Saskatchewan |
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21. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus en Saskatchewan, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
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| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
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| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
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| d. Quantité d'éthanol en c. |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus en Saskatchewan (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur en Alberta
22. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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|---|
| v. Administrations publiques |
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|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
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|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
|
|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus en Alberta |
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|---|
23. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus en Alberta, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
|---|
| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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|---|
| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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|---|
| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
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|---|
| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
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|---|
| d. Quantité d'éthanol en c. |
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|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus en Alberta (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur en Colombie-Britannique
24. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus en Colombie-Britannique |
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25. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus en Colombie-Britannique, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
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| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
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| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
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| d. Quantité d'éthanol en c. |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus en Colombie-Britannique (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur au Yukon
26. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus au Yukon |
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27. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus au Yukon, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
|---|
| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
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|---|
| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
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|---|
| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
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|---|
| d. Quantité d'éthanol en c. |
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|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus au Yukon (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur aux Territoires du Nord-Ouest
28. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
|---|
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus aux Territoires du Nord-Ouest |
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29. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus aux Territoires du Nord-Ouest, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
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| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
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|---|
| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
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|---|
| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
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| d. Quantité d'éthanol en c. |
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| Total des litres d'essence à moteur vendus aux Territoires du Nord-Ouest (a+b+c) |
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Ventes d'essence à moteur au Nunavut
30. Combien de litres d'essence à moteur ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?
Inclure :
- tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs
- l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés avec le carburant
Définitions :
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu de l'essence à moteur à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres d'essence à moteur vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
|---|
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
|
|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
|
|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
|
|---|
| o. Autres fabricants |
|
|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
|
|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
|
|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
|
|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
|
|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus au Nunavut |
|
|---|
31. Parmi les [montant] litres d'essence à moteur vendus au Nunavut, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
|---|
| L'essence à moteur achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| a. Essence pouvant contenir de l'éthanol achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| b. Essence qui ne contient pas d'éthanol achetée et vendue telle quelle |
|
|
|---|
| L'essence à moteur mélangée par cette entreprise (s'il y a lieu) |
|
|
|---|
| c. Essence qui contient de l'éthanol ajouté par cette entreprise |
|
|
|---|
| d. Quantité d'éthanol en c. |
|
|
|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus au Nunavut (a+b+c) |
|
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|---|
Sommaire de l'essence à moteur vendue par province et par territoire
32. Voici un sommaire de l'essence à moteur vendue par province et par territoire.
| |
Litres |
|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|---|
| Île-du-Prince-Édouard |
|
|---|
| Nouvelle-Écosse |
|
|---|
| Nouveau-Brunswick |
|
|---|
| Québec |
|
|---|
| Ontario |
|
|---|
| Manitoba |
|
|---|
| Saskatchewan |
|
|---|
| Alberta |
|
|---|
| Colombie-Britannique |
|
|---|
| Yukon |
|
|---|
| Territoires du Nord-Ouest |
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|---|
| Nunavut |
|
|---|
| Total des litres d'essence à moteur vendus |
|
|---|
Biocarburant (éthanol) - mélangé par cette entreprise
33. Vous avez indiqué que cette entreprise mélange de l'essence à moteur avec de l'éthanol. Quelle est la source de l'éthanol utilisé?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Blé
- Maïs
- Précisez l'autre source
Carburant diesel - utilisation par l'entreprise
34. Combien de litres de carburant diesel ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- le biodiesel mélangé avec le carburant
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation
Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).
Ventes de carburant diesel selon le type de client
35. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu du carburant diesel?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
- Résidences
- Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
- Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Entreprises de transport
- Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
- Entreprises de transport routier et activités de soutien
- Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
- Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Fabricants
- Fabricants de produits alimentaires
- Fabricants de papier
- Fabricants de produits en fer et en acier
- Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
- Fabricants de ciment
- Fabricants de produits du pétrole et du charbon
- Fabricants de produits chimiques et d'engrais
- Autres fabricants
Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
- Mines de fer
- Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
- Autres mines et activités de soutien
Autres types de consommateurs
- Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
- Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
- Entreprises de construction et activités connexes
- Administrations publiques
- Entreprises de production d'électricité
- Autres clients commerciaux et institutionnels
Ventes de carburant diesel selon l'emplacement
36. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu du carburant diesel?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Ventes de carburant diesel - mélangé avec le biodiesel
37. En 2019, cette entreprise a-t-elle mélangé du biodiesel avec le carburant diesel qui a été vendu?
Note : Si le carburant diesel était déjà mélangé par votre fournisseur et qu'aucun biodiesel n'a été ajouté par cette entreprise, répondez « non ».
Ventes de carburant diesel à Terre-Neuve-et-Labrador
38. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
| |
Litres |
|---|
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
|
|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
|
|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
|
|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
|
|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
|
|---|
| i. Fabricants de papier |
|
|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
|
|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
|
|---|
| l. Fabricants de ciment |
|
|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
|
|---|
| o. Autres fabricants |
|
|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
|
|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
|
|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
|
|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
|
|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
|
|---|
| Total des litres de carburant diesel vendus à Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|---|
39. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus à Terre-Neuve-et-Labrador, quelle était la répartition de ce qui suit?
| |
Litres |
Litres |
|---|
| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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|
|---|
| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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|
|---|
| c. Quantité de biocarburant en b. |
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|
|---|
| Total des litres de carburant diesel vendus à Terre-Neuve-et-Labrador (a+b) |
|
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|---|
Ventes de carburant diesel à l'Île-du-Prince-Édouard
40. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de carburant diesel vendus à l'Île-du-Prince-Édouard |
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41. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus à l'Île-du-Prince-Édouard, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus à l'Île-du-Prince-Édouard (a+b) |
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Ventes de carburant diesel en Nouvelle-Écosse
42. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de carburant diesel vendus en Nouvelle-Écosse |
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43. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus en Nouvelle-Écosse, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus en Nouvelle-Écosse (a+b) |
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Ventes de carburant diesel au Nouveau-Brunswick
44. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
|---|
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de carburant diesel vendus au Nouveau-Brunswick |
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45. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus au Nouveau-Brunswick, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus au Nouveau-Brunswick (a+b) |
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Ventes de carburant diesel au Québec
46. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de carburant diesel vendus au Québec |
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|---|
47. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus au Québec, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus au Québec (a+b) |
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Ventes de carburant diesel en Ontario
48. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de carburant diesel vendus en Ontario |
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49. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus en Ontario, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus en Ontario (a+b) |
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Ventes de carburant diesel au Manitoba
50. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. ransporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de carburant diesel vendus au Manitoba |
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51. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus au Manitoba, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus au Manitoba (a+b) |
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Ventes de carburant diesel en Saskatchewan
52. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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|---|
| v. Administrations publiques |
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|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de carburant diesel vendus en Saskatchewan |
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53. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus en Saskatchewan, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus en Saskatchewan (a+b) |
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Ventes de carburant diesel en Alberta
54. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de carburant diesel vendus en Alberta |
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55. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus en Alberta, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus en Alberta (a+b) |
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Ventes de carburant diesel en Colombie-Britannique
56. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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|---|
| v. Administrations publiques |
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|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
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|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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|---|
| Total des litres de carburant diesel vendus en Colombie-Britannique |
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57. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus en Colombie-Britannique, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
|---|
| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
|
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|---|
| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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|---|
| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus en Colombie-Britannique (a+b) |
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|---|
Ventes de carburant diesel au Yukon
58. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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|---|
| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de carburant diesel vendus au Yukon |
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59. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus au Yukon, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus au Yukon (a+b) |
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Ventes de carburant diesel aux Territoires du Nord-Ouest
60. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
|
|---|
| l. Fabricants de ciment |
|
|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
|
|---|
| o. Autres fabricants |
|
|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
|
|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
|
|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
|
|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
|
|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
|
|---|
| Total des litres de carburant diesel vendus aux Territoires du Nord-Ouest |
|
|---|
61. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus aux Territoires du Nord-Ouest, quelle était la répartition de ce qui suit?
| |
Litres |
Litres |
|---|
| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
|
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|---|
| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
|
|
|---|
| c. Quantité de biocarburant en b. |
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|---|
| Total des litres de carburant diesel vendus aux Territoires du Nord-Ouest (a+b) |
|
|
|---|
Ventes de carburant diesel au Nunavut
62. Combien de litres de carburant diesel ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?
Inclure :
- toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore)
- tout biocarburant mélangé avec le carburant
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du carburant diesel à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de carburant diesel vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de carburant diesel vendus au Nunavut |
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63. Parmi les [montant] litres de carburant diesel vendus au Nunavut, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Carburant diesel acheté et vendu tel quel |
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| b. Carburant diesel mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de carburant diesel vendus au Nunavut (a+b) |
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Sommaire du carburant diesel vendu par province et par territoire
64. Voici un sommaire du carburant diesel vendu par province et par territoire.
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Litres |
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| Terre-Neuve-et-Labrador |
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| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse |
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| Nouveau-Brunswick |
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| Québec |
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| Ontario |
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| Manitoba |
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| Saskatchewan |
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| Alberta |
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| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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| Total des litres de carburant diesel vendus |
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Carburant diesel -biocarburant mélangé par cette entreprise
65. Vous avez indiqué que cette entreprise mélange du carburant diesel avec des biocarburants. Quelle est la source des biocarburants utilisés?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Animale
- Suif
- Graisse de poulet
- Huile de poisson
- Précisez l'autre source animale
Végétale
- Huile de palme
- Canola
- Graisse jaune
- Soja
- Précisez l'autre source végétale
Mazout de chauffage - utilisation par l'entreprise
66. Combien de litres de mazout de chauffage ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation
Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).
Ventes de mazout de chauffage selon le type de client
67. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu du mazout de chauffage?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
- Résidences
- Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
- Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Entreprises de transport
- Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
- Entreprises de transport routier et activités de soutien
- Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
- Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Fabricants
- Fabricants de produits alimentaires
- Fabricants de papier
- Fabricants de produits en fer et en acier
- Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
- Fabricants de ciment
- Fabricants de produits du pétrole et du charbon
- Fabricants de produits chimiques et d'engrais
- Autres fabricants
Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
- Mines de fer
- Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
- Autres mines et activités de soutien
Autres types de consommateurs
- Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
- Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
- Entreprises de construction et activités connexes
- Administrations publiques
- Entreprises de production d'électricité
- Autres clients commerciaux et institutionnels
Ventes de mazout de chauffage selon l'emplacement
68. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu du mazout de chauffage?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Ventes de mazout de chauffage - mélangé avec des biocarburants
69. En 2019, cette entreprise a-t-elle mélangé des biocarburants avec le mazout de chauffage qui a été vendu?
Note : Si les biocarburants étaient déjà mélangés par votre fournisseur et qu'aucun biocarburant n'a été ajouté par cette entreprise, répondez « non ».
Ventes de mazout de chauffage à Terre-Neuve-et-Labrador
70. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus à Terre-Neuve-et-Labrador |
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71. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus à Terre-Neuve-et-Labrador, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus à Terre-Neuve-et-Labrador (a+b) |
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Ventes de mazout de chauffage à l'Île-du-Prince-Édouard
72. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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|---|
| Total des litres de mazout de chauffage vendus à l'Île-du-Prince-Édouard |
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73. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus à l'Île-du-Prince-Édouard, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
|---|
| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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|---|
| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus à l'Île-du-Prince-Édouard (a+b) |
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Ventes de mazout de chauffage en Nouvelle-Écosse
74. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus en Nouvelle-Écosse |
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75. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus en Nouvelle-Écosse, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus en Nouvelle-Écosse (a+b) |
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Ventes de mazout de chauffage au Nouveau-Brunswick
76. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
|---|
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
|
|---|
| o. Autres fabricants |
|
|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
|
|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
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|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
|
|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
|
|---|
| Total des litres de mazout de chauffage vendus au Nouveau-Brunswick |
|
|---|
77. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus au Nouveau-Brunswick, quelle était la répartition de ce qui suit?
| |
Litres |
Litres |
|---|
| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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|---|
| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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|---|
| c. Quantité de biocarburant en b. |
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|---|
| Total des litres de mazout de chauffage vendus au Nouveau-Brunswick (a+b) |
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|---|
Ventes de mazout de chauffage au Québec
78. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus au Québec |
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79. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus au Québec, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus au Québec (a+b) |
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Ventes de mazout de chauffage en Ontario
80. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
|---|
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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|---|
| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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|---|
| Total des litres de mazout de chauffage vendus en Ontario |
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|---|
81. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus en Ontario, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
|---|
| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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|---|
| c. Quantité de biocarburant en b. |
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|---|
| Total des litres de mazout de chauffage vendus en Ontario (a+b) |
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|---|
Ventes de mazout de chauffage au Manitoba
82. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus au Manitoba |
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83. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus au Manitoba, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus au Manitoba (a+b) |
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Ventes de mazout de chauffage en Saskatchewan
84. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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|---|
| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus en Saskatchewan |
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|---|
85. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus en Saskatchewan, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
|---|
| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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|---|
| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus en Saskatchewan (a+b) |
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|---|
Ventes de mazout de chauffage en Alberta
86. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
|---|
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus en Alberta |
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87. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus en Alberta, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus en Alberta (a+b) |
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Ventes de mazout de chauffage en Colombie-Britannique
88. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus en Colombie-Britannique |
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|---|
89. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus en Colombie-Britannique, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
|---|
| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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|---|
| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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|---|
| c. Quantité de biocarburant en b. |
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|---|
| Total des litres de mazout de chauffage vendus en Colombie-Britannique (a+b) |
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|---|
Ventes de mazout de chauffage au Yukon
90. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
|---|
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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|---|
| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus au Yukon |
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91. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus au Yukon, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
|---|
| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus au Yukon (a+b) |
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Ventes de mazout de chauffage aux Territoires du Nord-Ouest
92. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
|
|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
|
|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. abricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
|
|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
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|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus aux Territoires du Nord-Ouest |
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|---|
93. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus aux Territoires du Nord-Ouest, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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|---|
| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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|---|
| c. Quantité de biocarburant en b. |
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|---|
| Total des litres de mazout de chauffage vendus aux Territoires du Nord-Ouest (a+b) |
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|---|
Ventes de mazout de chauffage au Nunavut
94. Combien de litres de mazout de chauffage ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?
Inclure :
- tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé (p. ex. le mazout no 1, le mazout no 2, le mazout no 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel léger)
- tout biocarburant mélangé avec le mazout
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout de chauffage à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout de chauffage vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus au Nunavut |
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95. Parmi les [montant] litres de mazout de chauffage vendus au Nunavut, quelle était la répartition de ce qui suit?
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Litres |
Litres |
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| a. Mazout de chauffage acheté et vendu tel quel |
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| b. Mazout de chauffage mélangé avec du biocarburant par cette entreprise |
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| c. Quantité de biocarburant en b. |
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| Total des litres de mazout de chauffage vendus au Nunavut |
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Sommaire du mazout de chauffage vendu par province et par territoire
96. Voici un sommaire du mazout de chauffage vendu par province et par territoire.
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Litres |
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| Terre-Neuve-et-Labrador |
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|---|
| Île-du-Prince-Édouard |
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| Nouvelle-Écosse |
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|---|
| Nouveau-Brunswick |
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|---|
| Québec |
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|---|
| Ontario |
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|---|
| Manitoba |
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|---|
| Saskatchewan |
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| Alberta |
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|---|
| Colombie-Britannique |
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| Yukon |
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|---|
| Territoires du Nord-Ouest |
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| Nunavut |
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|---|
| Total des litres de mazout de chauffage vendus |
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Mazout de chauffage - biocarburant mélangé par cette entreprise
97. Vous avez indiqué que cette entreprise mélange du mazout de chauffage avec des biocarburants. Quelle est la source des biocarburants utilisés?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Animale
- Suif
- Graisse de poulet
- Huile de poisson
- Précisez l'autre source animale
Végétale
- Huile de palme
- Canola
- Graisse jaune
- Soja
- Précisez l'autre source végétale
Mazout lourd - utilisation par l'entreprise
98. Combien de litres de mazout lourd ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation
Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).
Ventes de mazout lourd selon le type de client
99. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu du mazout lourd?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
- Résidences
- Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
- Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Entreprises de transport
- Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
- Entreprises de transport routier et activités de soutien
- Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
- Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Fabricants
- Fabricants de produits alimentaires
- Fabricants de papier
- Fabricants de produits en fer et en acier
- Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
- Fabricants de ciment
- Fabricants de produits du pétrole et du charbon
- Fabricants de produits chimiques et d'engrais
- Autres fabricants
Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
- Mines de fer
- Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
- Autres mines et activités de soutien
Autres types de consommateurs
- Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
- Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
- Entreprises de construction et activités connexes
- Administrations publiques
- Entreprises de production d'électricité
- Autres clients commerciaux et institutionnels
Ventes de mazout lourd selon l'emplacement
100. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu du mazout lourd?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Ventes de mazout lourd à Terre-Neuve-et-Labrador
101. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
|---|
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
|
|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
|
|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
|
|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
|
|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
|
|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
|
|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
|
|---|
| i. Fabricants de papier |
|
|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
|
|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
|
|---|
| l. Fabricants de ciment |
|
|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
|
|---|
| o. Autres fabricants |
|
|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
|
|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
|
|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
|
|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
|
|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
|
|---|
| Total des litres de mazout lourd vendus à Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|---|
Ventes de mazout lourd à l'Île-du-Prince-Édouard
102. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout lourd vendus à l'Île-du-Prince-Édouard |
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Ventes de mazout lourd en Nouvelle-Écosse
103. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
|
|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
|
|---|
| o. Autres fabricants |
|
|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
|
|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
|
|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
|
|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
|
|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
|
|---|
| Total des litres de mazout lourd vendus en Nouvelle-Écosse |
|
|---|
Ventes de mazout lourd au Nouveau-Brunswick
104. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout lourd vendus au Nouveau-Brunswick |
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Ventes de mazout lourd au Québec
105. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
| |
Litres |
|---|
| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
|
|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
|
|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
|
|---|
| l. Fabricants de ciment |
|
|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
|
|---|
| o. Autres fabricants |
|
|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
|
|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
|
|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
|
|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
|
|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
|
|---|
| Total des litres de mazout lourd vendus au Québec |
|
|---|
Ventes de mazout lourd en Ontario
106. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout lourd vendus en Ontario |
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Ventes de mazout lourd au Manitoba
107. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
|
|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
|
|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
|
|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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|---|
| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
|
|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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|---|
| Total des litres de mazout lourd vendus au Manitoba |
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Ventes de mazout lourd en Saskatchewan
108. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout lourd vendus en Saskatchewan |
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Ventes de mazout lourd en Alberta
109. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
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|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
|
|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
|
|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
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|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
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|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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|---|
| Total des litres de mazout lourd vendus en Alberta |
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Ventes de mazout lourd en Colombie-Britannique
110. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout lourd vendus en Colombie-Britannique |
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Ventes de mazout lourd au Yukon
111. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
|
|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
|
|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
|
|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
|
|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
|
|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
|
|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
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|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
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|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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|---|
| Total des litres de mazout lourd vendus au Yukon |
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Ventes de mazout lourd aux Territoires du Nord-Ouest
112. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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| h. Fabricants de produits alimentaires |
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| i. Fabricants de papier |
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| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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| l. Fabricants de ciment |
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| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
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| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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| o. Autres fabricants |
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| p. Mines de fer |
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| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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| r. Autres mines et activités de soutien |
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| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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| u. Entreprises de construction et activités connexes |
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| v. Administrations publiques |
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| w. Entreprises de production d'électricité |
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| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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| Total des litres de mazout lourd vendus aux Territoires du Nord-Ouest |
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Ventes de mazout lourd au Nunavut
113. Combien de litres de mazout lourd ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?
Inclure : toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, pour les moteurs à vapeur et diesel.
p. ex. les mazouts nos 4, 5 et 6, parfois appelé combustible de soute B ou C.
Définitions :
Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, incluant les maisons unifamiliales, les immeubles d'appartements, les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.
Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes à des sociétés dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe de produits pétroliers raffinés.
Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la vente au détail de carburants pour moteurs, que les stations-service soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les sociétés qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Excluez les ventes aux marinas; veuillez les inclure dans la catégorie des ventes aux 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Les ventes à des sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire.
Entreprises de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun, le transport terrestre de voyageurs (incluant les services urbains de transport en commun, le transport interurbain et rural par autocar, les services de taxi et de limousine, le transport scolaire et le transport d'employés par autobus, les services d'autobus nolisés, les services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, les services de navettes et les services de transport adapté) et le transport terrestre de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux sociétés de camionnage, aux exploitants d'autobus et à d'autres établissements utilisant le réseau routier (par exemple : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien).
Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux sociétés dont l'activité principale est le transport maritime de passagers et de marchandises par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger).
Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces sociétés vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution aux consommateurs.
Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Fabricants de produits en fer et en acier
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire de la fonte de première fusion sous forme liquide ou solide et à transformer de la fonte de première fusion en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Déclarez aussi les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté, de même que les ventes aux fonderies de fer et d'acier.
Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium ou dont l'activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder les métaux non ferreux et à en faire des alliages. Inclure également les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire du clinker puis à le broyer à sec ou par voie humide. N'incluez pas les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne réservée aux 'Autres fabricants'.
Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Fabricants de produits chimiques et d'engrais
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Autres fabricants
Déclarez toutes les ventes aux sociétés non visées dans les sections fabricants auparavant. Cette catégorie comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et de produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton, et fabrication d'autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclure les ventes aux sociétés entrant dans les catégories suivantes : forgeage et estampage; fabrication de coutellerie et d'outils à main; fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; fabrication d'articles de quincaillerie; fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou tout autre mode de préparation du minerai de fer.
Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, incluant les méthodes classiques ou non classiques (par exemple : extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz (incluant le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est l'extraction minière, à l'exclusion des mines de fer, et aux sociétés dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie inclue les mines de charbon, de minerais métalliques (exclue les ventes aux mines de fer déclarées ailleurs) et de minerais non métalliques. Exemples : extraction de charbon, d'or, d'argent, de plomb/zinc, de granite, d'amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait.
Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus), la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel, et l'offre des services de soutien essentiels à la foresterie, à l'exploitation forestière et à la pêche. Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux sociétés d'aquaculture à la ligne 'Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien').
Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales, de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l'offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière. Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de volailles et production d'œufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; services de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; services de reproduction d'animaux; services de reboisement.
Entreprises de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie, le lotissement et l'aménagement de terrains, ainsi qu'aux sociétés dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts, et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (c'est-à-dire entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en pose de parements); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (par exemple : entrepreneurs en travaux d'électricité, de plomberie); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (par exemple : entrepreneurs en installation de cloisons sèches, en peinture, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et en travaux de finition de bâtiment).
Autres entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la location de grues avec conducteur, et sociétés dont l'activité principale est la préparation du terrain, comme l'excavation et le nivellement ainsi que la démolition de bâtiments.
Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation des lois et de leurs règlements, et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements. Exemples : Administrations publiques fédérale, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; services de défense fédéraux; sociétés d'État; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d'immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (c'est-à-dire services de normes de sécurité et d'hygiène au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones.
Entreprises de production d'électricité
Déclarez toutes les ventes aux sociétés dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux sociétés de transport et de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels'.
Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez toutes les ventes (soit le nombre total de litres vendus) à des sociétés non visées aux autres lignes du questionnaire. La catégorie 'Autres clients commerciaux et institutionnels' comprend les sociétés dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d'aqueduc et d'égout, et autres systèmes
- Commerce de gros (exclure les grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (exclure les stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messagerie et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finance et assurances (banques centrales, sociétés d'assurances et caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l'immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d'assainissement (services emploi, services de soutien d'entreprises, collecte des déchets)
- Services d'enseignement (par exemple : écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (par exemple : services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- Arts, spectacles et loisirs (par exemple : sociétés d'arts d'interprétation, établissements du patrimoine, parcs d'attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurants à service complet)
- Autres services (exclure les administrations publiques), c'est-à-dire réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre société a vendu du mazout lourd à des marinas, des hôpitaux, des universités et des sociétés de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de mazout lourd vendus à ces sociétés et le déclarer à cette ligne.
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Litres |
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| a. Résidences |
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|---|
| b. Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés |
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|---|
| c. Stations-service appartenant à cette entreprise ou à d'autres entreprises |
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|---|
| d. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien |
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|---|
| e. Entreprises de transport routier et activités de soutien |
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|---|
| f. Transporteurs maritimes - Navires maritimes canadiens |
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|---|
| g. Transporteurs maritimes - Navires maritimes étrangers |
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|---|
| h. Fabricants de produits alimentaires |
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|---|
| i. Fabricants de papier |
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|---|
| j. Fabricants de produits en fer et en acier |
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|---|
| k. Entreprises de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux |
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|---|
| l. Fabricants de ciment |
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|---|
| m. Fabricants de produits du pétrole et du charbon |
|
|---|
| n. Fabricants de produits chimiques et d'engrais |
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|---|
| o. Autres fabricants |
|
|---|
| p. Mines de fer |
|
|---|
| q. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien |
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|---|
| r. Autres mines et activités de soutien |
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|---|
| s. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien |
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|---|
| t. Agriculture, chasse, piégeage et activités de soutien |
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|---|
| u. Entreprises de construction et activités connexes |
|
|---|
| v. Administrations publiques |
|
|---|
| w. Entreprises de production d'électricité |
|
|---|
| x. Autres clients commerciaux et institutionnels |
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|---|
| Total des litres de mazout lourd vendus au Nunavut |
|
|---|
Sommaire du mazout lourd vendu par province et par territoire
114. Voici un sommaire du mazout lourd vendu par province et par territoire.
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Litres |
|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador |
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|---|
| Île-du-Prince-Édouard |
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|---|
| Nouvelle-Écosse |
|
|---|
| Nouveau-Brunswick |
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|---|
| Québec |
|
|---|
| Ontario |
|
|---|
| Manitoba |
|
|---|
| Saskatchewan |
|
|---|
| Alberta |
|
|---|
| Colombie-Britannique |
|
|---|
| Yukon |
|
|---|
| Territoires du Nord-Ouest |
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|---|
| Nunavut |
|
|---|
| Total des litres de mazout lourd vendus |
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|---|
Changements ou événements
1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variation des prix des biens ou services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Fermeture des installations
- Acquisition d'unités commerciales
- Autre - Précisez autre changement ou événement :
- Aucun changement ou événement
Personne-ressource
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Rétroaction
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
