Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à Enquête mensuelle de 2016 sur le transport du gaz naturel.

Ligne d’aide : 1-877-604-7828

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l’activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d’extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s’il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A – Renseignements sur la période de déclaration
B – Unité de mesure de l’approvisionnement en gaz naturel
C – Importations
D – Reçu de sources domestiques
E – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
F – Exportations, préciser le point de sortie
G – Livraisons domestiques
H – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs.
I – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
J – Utilisation propre
K – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
L – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
M – Envois de gaz naturel en transit vers l’intérieur
N – Envois en transit vers l’extérieur
O – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2016

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle de 2016 sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

APPROVISIONNEMENT

B – Unité de mesure de l’approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1000m³ ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l’étude.

C – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d’entrée.

Inclusion : les quantités de gaz en transit (par exemple, des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).

Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

D – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que :

• Champs d’extraction
  • Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.
• Usines de champ gazier
  • Déclarer les quantités de gaz reçues à l’entrée de l’usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l’usine et des pertes.
  • Exclusions :
    • Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL);
    • Usines de chevauchement sur ligne principale.
• Réseaux de collecte de gaz
  • Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.
  • Exclusion :
    • Usines de champs gaziers
• Autres gazoducs
  • Déclarer les quantités de gaz reçues d’autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les gazoducs sont les établissements dont l’activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoducs, des lieux d’extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.
• Installations d’entreposage
  • Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d’entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les installations d’entreposage comprennent les cavités d’entreposage de gaz naturel et d’entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s’occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
• Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
  • Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l’activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d’un réseau de canalisations.
• Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l’activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

E – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

UTILISATION

F – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

• Inclusion : Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l’extérieur (par exemple, du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada)
• Exclusion : Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

G – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme :

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale

• Exclusion :
  • Usines de champs gaziers

Autres gazoducs de transport

• Déclarer les volumes de gaz livrés à d’autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.
• Les gazoducs sont des établissements dont l’activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, des lieux d’extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d’entreposage

• Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d’entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.
• Les installations d’entreposage comprennent les cavités d’entreposage de gaz naturel et d’entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s’occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

• Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l’activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d’un réseau de canalisations.

H – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs

Centrales industrielles de production d’énergie

• Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Cette industrie comprend les établissements dont l’activité principale consiste à produire de l’électricité en bloc à partir de gaz naturel.

Autres établissements industriels

• Livraisons à d’autres consommateurs industriels.
• Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d’énergie.

• Inclusions :
  • Agriculture et foresterie;
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
  • Construction;
  • Fabrication.
• Exclusions :
  • Production d’électricité;
  • Commerces de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
  • Pipelines de gaz naturel;
  • Installations d’entreposage de gaz naturel;
  • Distributeurs de gaz naturel.

Établissements commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

• Inclusions :
  • Commerces de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s’il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

I – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l’activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

J – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l’exploitation de votre réseau de gazoduc.

K- Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

L – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l’approvisionnement total et l’utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres pertes, les écarts en raison de l’inexactitude des compteurs et d’autres variantes, particulièrement les écarts defacturation.

M– Envois de gaz naturel en transit vers l’intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l’intention de l’exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

N – Envois en transit vers l’extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l’intention de l’importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

O – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

• Exemple :
• Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
• Étape 2) Pour déclarer en 10³m³km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.

Section 1 – Stocks à la fin

1. Contenu des lignes

Déclarez uniquement les stocks conservés dans les canalisations du pipeline (en m³). Ne tenez pas compte des stocks conservés dans les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les canalisations à la fin du mois de déclaration. Déclarez selon la province ou la région d'origine les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus conservés dans les canalisations.

2. Contenu des réservoirs

Déclarez uniquement les stocks conservés dans les réservoirs (en m³). Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration. Déclarez selon la province ou la région d'origine les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus conservés dans les réservoirs.

3. Expéditeurs

Déclarez ici en mètres cubes les stocks à la fin du mois qui appartiennent à l'expéditeur, soit tous les stocks qu'il détient dans les canalisations et les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.

4. Transporteur

Déclarez ici en mètres cubes les stocks à la fin du mois qui appartiennent au transporteur, soit tous les stocks qu'il détient dans les canalisations et les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.

Nota : Le contenu des lignes plus le contenu des réservoirs doit correspondre aux stocks de l'expéditeur plus les stocks du transporteur. Le total des stocks à la fin déclaré à la Section 1 doit correspondre au total déclaré à la Section 4 : Sommaire des livraisons, colonne 1, Stocks à la fin.

Révision des stocks :

Notez que les chiffres des stocks font parfois l'objet d'une révision. Lorsqu'une telle révision s'impose, le répondant doit se guider sur les points suivants :

• Les ajustements peu importants de moins de 200 mètres cubes : le total des stocks au début du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les ajustements importants de plus de 200 mètres cubes : le total des stocks au début du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

Section 2 – Mètres cubes kilomètres

1. Mètre cube par kilomètre

Un mètre cube par kilomètre correspond à un mètre cube de produit déplacé sur un kilomètre. Les tonnes métriques par kilomètre sont calculées en convertissant les mètres cubes par kilomètre de produit en tonnes métriques. Seuls les mètres cubes par kilomètre des canalisations principales sont pris en compte, en raison des difficultés à recueillir des données fiables et constantes sur les réseaux collecteurs, sans compter que ceux-ci présentent des déplacements mille-marchandise moyens très courts. Par conséquent, leur prise en compte ne représenterait qu'un très faible pourcentage du total. Le kilomètre moyen par mètre cube est la distance parcourue par chaque mètre cube de produit. Les volumes sont déclarés en milliers de mètres cubes.

Les mètres cubes par kilomètre sont donc calculés en multipliant le nombre de mètres cubes de produit par la distance parcourue.

Section 3 – Sommaire des arrivages

Stocks au début

Les stocks au début doivent correspondre aux stocks à la fin du mois précédent, par produit. Lorsque c'est possible, déclarez les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus par province ou région d'origine.

Champs

Déclarez les arrivages de pétrole brut en provenance des champs pétrolifères. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la Section 5 : Arrivages des champs.

Usines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres en provenance des usines. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la Section 6 : Arrivages des usines.

Importations

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres en provenance de l'étranger. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres du Canada. Ces volumes doivent être déclarés dans la section Autres arrivages s'ils ne proviennent pas directement d'un champ pétrolifère, d'une usine ou d'un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les importations à la Section 7 : Importations.

Autres

Déclarez tous les autres arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres qui sont reçus dans le pipeline, notamment les arrivages par camion et par wagon-citerne. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la Section 9 : Autres arrivages.

Autres pipelines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres qui sont reçus dans le pipeline à partir d'un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la Section 8 : Arrivages d'autres pipelines.

Total

Faites le total de chaque colonne, par produit, puis tous les totaux de la colonne Total. Le total des arrivages par produit doit correspondre au total des livraisons par produit de la Section 4.

Section 4 – Sommaire des livraisons

Stocks à la fin

Les stocks à la fin du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois déclarés à la Section 1. Lorsque c'est possible, déclarez le pétrole brut ainsi que les condensats et les pentanes plus par province ou région d'origine. Inscrivez les renseignements sur les stocks à la fin du mois à la Section 16 : Emplacement des stocks de pétrole brut et condensats.

Raffineries

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à des raffineries canadiennes. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la Section 10 : Livraisons aux raffineries.

Exportations

Déclarez les exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres faites directement aux États-Unis via le pipeline. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres canadiens qui ne sont pas exportés directement via le pipeline ( c.‑à‑d. les produits transportés notamment dans une barge, un pétrolier, un camion ou un wagon-citerne). Ces volumes doivent être déclarés à la section Autres livraisons. Inscrivez les renseignements sur les exportations à la Section 14 : Exportations.

Usines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à des usines. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la Section 11 : Livraisons aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitement.

Autres pipelines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la Section 13 : Livraisons à d'autres pipelines.

Autres

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes. Inscrivez les renseignements sur les autres livraisons à la Section 12 : Autres livraisons (chemin de fer, route, par eau et pétroliers au Canada pour exportation).

Pertes et ajustements

Indiquez toutes les pertes attribuables notamment aux écarts de mesure, à la freinte et aux débordements. Inscrivez également tout ajustement attribuable aux révisions des stocks. Utilisez cette colonne pour apporter les rectifications au total des livraisons, qui doit correspondre au total des arrivages par produit. Inscrivez les renseignements sur les pertes et les ajustements à la Section 15 : Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements, ainsi qu'à la Section 17 : Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements.

Autres changements

Cette colonne doit servir à la déclaration des pertes et ajustements liés aux canalisations pour les produits canadiens conservés aux États-Unis. Inscrivez les renseignements sur les pertes et les ajustements aux États-Unis à la Section 17 : Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements.

Total

Faites le total de chaque colonne, par produit, puis tous les totaux de la colonne Total. Le total des livraisons par produit doit correspondre au total des arrivages par produit de la Section 3.

Section 5 – Arrivages des champs

Déclarez les arrivages de pétrole brut en provenance des champs pétrolifères. Indiquez le nom ou le numéro du champ et la province d'origine du pétrole brut.

Section 6 – Arrivages des usines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance des usines. Indiquez le nom et l'emplacement de l'usine.

Section 7 – Importations

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance de l'étranger. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres du Canada. Ces volumes doivent être déclarés dans la section Autres arrivages s'ils ne proviennent pas directement d'un champ pétrolifère, d'une usine ou d'un autre pipeline. Inscrivez la destination ainsi que le nom et l'emplacement de l'arrivage.

Section 8 – Arrivages d'autres pipelines

Déclarez les arrivages dans le pipeline de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance d'un autre pipeline. Indiquez le nom de l'autre pipeline, la province d'origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus ainsi que le code du pipeline.

Section 9 – Autres arrivages

Déclarez tous les autres arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) qui sont reçus dans le pipeline, notamment les transferts d'un camion, d'un wagon-citerne et d'une barge dans le pipeline. Inscrivez le nom, le type d'arrivage (par route, par chemin de fer, etc. ) ainsi que la province d'origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 10 – Livraisons aux raffineries

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) à des raffineries canadiennes. Indiquez le nom et l'emplacement de la raffinerie ainsi que la province d'origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 11 – Livraisons aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitement

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitement. Indiquez le nom et l'emplacement de l'usine de stockage en vrac, du terminal ou de l'usine de traitement ainsi que la province d'origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 12 – Autres livraisons (chemin de fer, route, par eau et pétroliers au canada pour exportation)

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes (par chemin de fer, par eau et par pétrolier). Indiquez le type de livraison, le nom ainsi que la destination et la province d'origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 13 – Livraisons à d'autres pipelines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) à un autre pipeline. Indiquez le nom et l'emplacement du pipeline, la provinc d'origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus ainsi que le code du pipeline.

Section 14 – Exportations

Déclarez les exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres faites directement aux États-Unis via le pipeline. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres canadiens qui ne sont pas exportés directement via le pipeline ( c.‑à‑d. les produits transportés notamment dans une barge, un pétrolier, un camion ou un wagon-citerne). Ces volumes doivent être déclarés à la section Autres livraisons. Inscrivez le nom du destinataire et l'état de destination de même que la province d'origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus. Déclarez la valeur totale de chaque produit exporté en dollars canadiens.

Section 15 – Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements

Indiquez toutes les pertes attribuables notamment aux écarts de mesure, à la freinte et aux débordements. Inscrivez également tout ajustement attribuable aux révisions des stocks ainsi que la province d'origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 16 – Emplacement des stocks de pétrole brut et condensats

Déclarez les volumes de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus par province ou pays d'origine et par emplacement de stockage, ou encore déclarez les volumes de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus de l'Alberta conservés aux États-Unis ou dans une autre province canadienne, si les stocks sont conservés à plus d'un emplacement. Le total du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus déclarés sur cette page doit correspondre aux stocks à la fin du mois de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus déclarés à la Section 1 et à la Section 4. Dans la présente section, les volumes de pétrole but, de condensats et de pentanes plus doivent être déclarés comme un seul produit. Veuillez noter que les stocks comprennent les produits conservés dans les canalisations et les réservoirs.

Section 17 – Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements

Inscrivez les renseignements déclarés à la Section 4 : Pertes et ajustements. Déclarez les pertes de volume par produit ainsi que les pertes de stocks conservés dans les canalisations et dans les réservoirs.

Section 18 – Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements

Inscrivez les renseignements déclarés à la colonne Autres changements de la Section 4. Inscrivez les renseignements sur les pertes et les ajustements dans les canalisations pour les produits canadiens conservés aux États-Unis.

Directives générales :

Le sommaire des arrivages et le sommaire des livraisons de la page 3 doivent correspondre aux renseignements fournis aux pages 4 à 15, par produit.

Le total du sommaire des arrivages doit correspondre au total du sommaire des livraisons. S'il y a un écart, il doit être pris en compte dans la section Pertes et ajustements.

Le suivi des exportations n'est fait que jusqu'à la frontière canado-américaine.

Annexe A :

Définitions générales

Pétrole brut et équivalents comprend les hydrocarbures liquides suivants :

Pétrole brut
Un hydrocarbure naturel

Condensat
Un hydrocarbure naturel qui existe sous forme gazeuse dans les gisements, mais qui est liquide dans les conditions où son volume est mesuré

Pentanes plus
Un hydrocarbure liquide produit à partir de gaz naturel brut, de condensats ou de pétrole brut

Propane et mélanges de propane

Un mélange paraffinique habituellement gazeux (C₃H₈) extrait des gaz de raffinerie

Butane et mélanges de butane

Un mélange paraffinique habituellement gazeux (C₄H₁₀) extrait des gaz de raffinerie

Section 1 – Stocks à la fin du mois

1. Contenu des lignes
   Déclarez uniquement les stocks conservés dans les canalisations du pipeline (en m3). Ne tenez pas compte des stocks conservés dans les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les canalisations à la fin du mois de déclaration. Déclarez selon la province ou la région d’origine les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus conservés dans les canalisations.
2. Stocks Conservés dans les réservoirs
   Déclarez uniquement les stocks détenus dans les réservoirs (en m3). Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration. Déclarez selon la province ou la région d’origine les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus conservés dans les réservoirs.
3. Expéditeurs
   Déclarez ici en mètres cubes les stocks à la fin du mois qui appartiennent à l’expéditeur, soit tous les stocks qu’il détient dans les canalisations et les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.
4. Transporteur
   Déclarez ici en mètres cubes les stocks à la fin du mois qui appartiennent au transporteur, soit tous les stocks qu’il détient dans les canalisations et les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.

Nota: Le contenu des lignes plus le contenu des réservoirs doit correspondre aux stocks de l’expéditeur plus les stocks du transporteur. Le total des stocks à la fin déclaré à la Section 1 doit correspondre au total déclaré à la Section 4 : Sommaire des livraisons, page 3, colonne 1, Stocks à la fin.

Révision des stocks :

Notez que les chiffres des stocks font parfois l’objet d’une révision. Lorsqu’une telle révision s’impose, le répondant doit se guider sur les points suivants :

• Les rectifications peu importantes de moins de 200 mètres cubes : le total des stocks au début du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes de plus de 200 mètres cubes : le total des stocks au début du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

Section 2 – Mètres cubes kilomètres

1. Mètre cube par kilomètre

Un mètre cube par kilomètre correspond à un mètre cube de produit déplacé sur un kilomètre. Les tonnes métriques par kilomètre sont calculées en convertissant les mètres cubes par kilomètre de produit en tonnes métriques. Seuls les mètres cubes par kilomètre des canalisations principales sont pris en compte, en raison des difficultés à recueillir des données fiables et constantes sur les réseaux collecteurs, sans compter que ceux-ci présentent des déplacements mille-marchandise moyens très

Section 3 – Sommaire Des Arrivages

Stocks Au D ébut

Les stocks au début du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois précédent, par produit. Lorsque c’est possible, déclarez les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus par province ou région d’origine.

Champs

Déclarez les arrivages de pétrole brut en provenance des champs. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 2, Section B2: Arrivages des champs.

Usines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres en provenance des usines. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 3, Section B3: Arrivages des usines.

Importations

 Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres en provenance de l’étranger. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres du Canada. Ces volumes doivent être déclarés dans la section Autres arrivages s’ils ne proviennent pas directement d’un champ pétrolifère, d’une usine ou d’un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les importations à la page 6, Section 7 : Importations.

Autres

Déclarez tous les autres arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres qui sont reçus dans le pipeline, notamment les arrivages par camion et par wagon-citerne. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 8, Section 9 : Autres arrivages.

Autres pipelines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres qui sont reçus dans le pipeline à partir d’un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 7, Section 8 : Arrivages d’autres pipelines.

Total

Faites le total de chaque colonne, par produit, puis tous les totaux de la colonne Total. Le total des arrivages par produit doit correspondre au total des livraisons par produit de la Section 4.

Section 4 – Sommaire des livraisons

Stocks à la fin

Les stocks à la fin du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois déclarés à la Section 1 de la page 2. Lorsque c’est possible, déclarez le pétrole brut ainsi que les condensats et les pentanes plus par province ou région d’origine. Inscrivez les renseignements sur les stocks à la fin du mois à la Section 16 : Emplacement des stocks de pétrole brut et condensats.

Raffineries

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à des raffineries canadiennes. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la page 4, Section C1 : Livraisons aux raffineries canadiennes.

Exportations

Déclarez les exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres faites directement aux États-Unis via le pipeline. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres canadiens qui ne sont pas exportés directement via le pipeline (c.‑à‑d. les produits transportés notamment dans une barge, un pétrolier, un camion ou un wagon-citerne). Ces volumes doivent être déclarés à la section Autres livraisons. Inscrivez les renseignements sur les exportations à la Section 14 : Exportations.

Usines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à des usines. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la page 10, Section 11 : Livraisons aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitement.

Autres pipelines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la page 12, Section 13 : Livraisons à d’autres pipelines.

Autres

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes. Inscrivez les renseignements sur les autres livraisons à la page 11, Section 12 : Autres livraisons (chemin de fer, route, par eau et pétroliers au Canada pour exportation).

Pertes et ajustements

Indiquez toutes les pertes attribuables notamment aux écarts de mesure, à la freinte et aux débordements. Inscrivez également tout ajustement attribuable aux révisions des stocks. Utilisez cette colonne pour apporter les rectifications au total des livraisons, qui doit correspondre au total des arrivages par produit. Inscrivez les renseignements sur les pertes et les ajustements à la Section 15 : Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements, ainsi qu’à la Section 17 : Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements.

Autres changements

Cette colonne doit servir à la déclaration des pertes et ajustements liés aux canalisations pour les produits canadiens conservés aux États-Unis. Inscrivez les renseignements sur les pertes et les ajustements aux États-Unis à la page 15, Section 17 : Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements.

Total

Faites le total de chaque colonne, par produit, puis tous les totaux de la colonne Total. Le total des livraisons par produit doit correspondre au total des arrivages par produit de la Section 3.

Section 5 – Arrivages des champs Pétroliferes

Déclarez les arrivages de pétrole brut en provenance des champs pétrolifères. Indiquez le nom ou le numéro du champ et la province d’origine du pétrole brut.

Section 6 – Arrivages des usines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance des usines. Indiquez le nom et l’emplacement de l’usine.

Section 7 – Arrivages D’Autres Pipelines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance de l’étranger. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres du Canada. Ces volumes doivent être déclarés dans la section Autres arrivages s’ils ne proviennent pas directement d’un champ pétrolifère, d’une usine ou d’un autre pipeline. Inscrivez la destination ainsi que le nom et l’emplacement de l’arrivage.

Section 8 – Arrivages D’Autres Pipelines

Déclarez les arrivages dans le pipeline de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance d’un autre pipeline. Indiquez le nom de l’autre pipeline, la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus ainsi que le code du pipeline.

Section 9 – Autres Arrivages

Déclarez tous les autres arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) qui sont reçus dans le pipeline, notamment les arrivages des camions, des wagon-citerne et des barges. Indiquez le nom, le type d’arrivage (par route, par chemin de fer, etc.) ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 10 – Livraisons Aux Raffineries

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) à des raffineries canadiennes. Indiquez le nom et l’emplacement de la raffinerie ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 11 – Livraisons aux Usines de Stockage en Vrac, aux Terminaux et aux Usines de Traitement

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitement. Indiquez le nom et l’emplacement de l’usine de stockage en vrac, du terminal ou de l’usine de traitement ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 12 – Autres Livraisons (chemin de fer, route, par eau et pétroliers au canada pour exportation)

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes (par chemin de fer, par eau et par pétrolier). Indiquez le type de livraison, le nom ainsi que la destination et la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 13 – Livraisons à d’autres pipelines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) à un autre pipeline. Indiquez le nom et l’emplacement du pipeline, la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus ainsi que le code du pipeline.

Section 14 – Exportations

Déclarez les exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres faites directement aux États-Unis via le pipeline. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres canadiens qui ne sont pas exportés directement via le pipeline (c.‑à‑d. les produits transportés notamment dans une barge, un pétrolier, un camion ou un wagon-citerne). Ces volumes doivent être déclarés à la section Autres livraisons. Inscrivez le nom du destinataire et l’état de destination de même que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus. Déclarez la valeur totale de chaque produit exporté en dollars canadiens.

Section 15 – Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements

Indiquez toutes les pertes attribuables notamment aux écarts de mesure, à la freinte et aux débordements. Inscrivez également tout ajustement attribuable aux révisions des stocks ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section 16 – Emplacement des stocks de pétrole brut et condensats

Déclarez les volumes de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus par province ou pays d’origine et par emplacement de stockage, ou encore déclarez les volumes de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus de l’Alberta conservés aux États-Unis ou dans une autre province canadienne, si les stocks sont conservés à plus d’un emplacement. Le total du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus déclarés sur cette page doit correspondre aux stocks à la fin du mois de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus déclarés à la Section 1 de la page 2 et à la Section 4 de la page 3. Dans la présente section, les volumes de pétrole but, de condensats et de pentanes plus doivent être déclarés comme un seul produit. Veuillez noter que les stocks comprennent les produits conservés dans les canalisations et les réservoirs.

Section 17 – Stocks de pétrole Canadien aux Etats-Unis à la fin du mois (m3)

1. Contenu des lignes
   Déclarez uniquement les stocks conservés dans les canalisations du pipeline (en m3) situées aux États-Unis. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.
2. Contenu des réseRvoirs
   Déclarez uniquement les stocks conservés dans les réservoirs (en m3) situées aux États-Unis. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.
3. Total
   Faire le total des volumes par produit contenu des lignes et des reservoirs.  Le total des stocks de pétrole brut et de condensats et de pentanes plus doivent être égale avec le total des stocks conservés aux États-Unis par province d’origine trouvées à la Section 16.

Annexe A:

1. Définitions générales

Pétrole brut et équivalents comprend les hydrocarbures liquides suivants :

• Pétrole brut
  Un hydrocarbure naturel
• Condensat
  Un hydrocarbure naturel qui existe sous forme gazeuse dans les gisements, mais qui est liquide dans les conditions où son volume est mesuré
• Pentanes plus
  Un hydrocarbure liquide produit à partir de gaz naturel brut, de condensats ou de pétrole brut

Propane et mélanges de propane

• Un mélange paraffinique habituellement gazeux (C3 H8 ) extrait des gaz de raffinerie

Butane et mélanges de butane

• Un mélange paraffinique habituellement gazeux (C4 H10 ) extrait des gaz de raffinerie

Directives Générales :

• Le sommaire des arrivages et le sommaire des livraisons de la page 3 doivent correspondre aux renseignements fournis aux pages 4 à 15, par produit.
• Le total du sommaire des arrivages doit correspondre au total du sommaire des livraisons. S’il y a un écart, il doit être pris en compte dans la section Pertes et ajustements.
• Le suivi des exportations n’est fait que jusqu’à la frontière Canada-Américaine.

Guide de déclaration

1. Directives générales

Les directives suivantes fournissent des renseignements qui vous aideront à répondre à l'Enquête mensuelle sur le charbon.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire, veuillez composer le 1-877-604-7828.

• Il y a deux produits distincts : le charbon brut et le charbon lavé. Le charbon lavé se subdivise en charbon métallurgique et en charbon thermique.
• Pour chaque produit, veuillez indiquer les chiffres au dollar et à la tonne métrique près. Ne répétez pas la même donnée.
• Si les tonnages exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
• Veuillez conserver une copie du questionnaire dans vos dossiers.

2. Définitions

Charbon bitumineux – Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Aussi appelé charbon mou, il est utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke et pour le chauffage.

Charbon sous-bitumineux – Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 et 30 % d'humidité.

Lignite – Charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 à 40 % d'humidité et de matière volatile (aussi appelé houille brune, où la texture de la composante en bois est distincte). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Coke de charbon – Produit poreux et dur provenant de la houille bitumineuse cuite dans des fours à de hautes températures. Utilisé fréquemment comme combustible et comme agent réducteur pour la fonte de minerai de fer dans un haut fourneau.

Charbon brut – Tout type de charbon (bitumineux, sous-bitumineux et lignite) tel qu'il est extrait de mines souterraines ou en surface. Le charbon brut peut être utilisé tel quel (particulièrement le lignite et le charbon sous-bitumineux) dans les centrales électriques, pour la consommation résidentielle ou dans d'autres activités industrielles. Les charbons de qualité supérieure comme le charbon bitumineux sont en grande partie envoyés dans des usines de traitement (également appelées installations de nettoyage et lavoirs), qui en retirent l'humidité et les débris.

Charbon métallurgique – Charbon de qualité supérieure obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux. Le charbon métallurgique comprend les charbons ICP (injection de charbon pulvérisé) tendres, gras et durs qui sont destinés aux installations de cokéfaction ou aux aciéries.

Charbon thermique – Charbon de qualité moyenne obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux. Il est surtout utilisé pour la production d'électricité.

3. Remplir le questionnaire

Section 1 – Activités des mines et des usines de traitement

Ligne 1.1 – Production souterraine brute
Déclarez la quantité totale de charbon extrait de mines souterraines.

Ligne 1.2 – Production brute en surface
Déclarez la quantité totale de charbon extrait de mines en surface.

Ligne 1.3 – Envoyé aux haldes de rebuts
Déclarez la quantité totale de charbon inutilisable rejeté de la quantité totale de charbon extrait (production souterraine et en surface).

Ligne 1.4 – Charbon récupéré des haldes de rebuts, des résidus, etc.  
Déclarez la quantité totale de charbon utilisable récupéré des haldes de rebuts ou des résidus.

Ligne 1.5 – Production nette totale
Additionnez la production souterraine brute et la production brute en surface, soustrayez la quantité rejetée et additionnez la quantité récupérée (1.1 + 1.2 – 1.3 + 1.4).

Ligne 1.6 – À l'usine de traitement de la mine
Additionnez la production nette totale et les stocks bruts à l'usine de traitement – fin du mois précédent, soustrayez les stocks bruts à l'usine de traitement – fin du présent mois, additionnez ou soustrayez les rectifications (quantité reçue d'autres producteurs ou livrée à d'autres producteurs) et soustrayez la production commerciale de charbon brut (1.5 + 1.8 – 1.9 +/-1.10 – 1.11). Le résultat devrait correspondre à la ligne 3.1 (tonnes métriques totales).

Ligne 3.3 – Pertes
Déclarez la quantité de charbon perdu au cours du traitement à l'usine (humidité, débris, etc.).

Ligne 3.4 – Production à l'usine de traitement
Déclarez la quantité totale de charbon lavé obtenu après le traitement à l'usine et les pertes (3.1 – 3.3). La production totale à l'usine de traitement est la somme des quantités de charbon métallurgique lavé et de charbon thermique lavé.

Lignes 1.8 et 3.5 – Brut/stocks à l'usine de traitement – fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut/traité déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 1.9 et 3.6 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 1.9 et 3.6 – Brut/stocks à l'usine de traitement – fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut/traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 1.10 et 3.7 – Rectifications
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d'autres producteurs ou livré à d'autres producteurs.

Lignes 1.11 et 3.8 – Production commerciale
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé utilisé au cours du mois (brut = 1.5 – 1.6 + 1.8 – 1.9 +/- 1.10; lavé = 3.4 + 3.5 – 3.6 +/-3.7)

Section 2 – Utilisation

Lignes 2.1 et 4.1 – Dans la province – Centrales d'énergie électrique
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des centrales d'énergie électrique dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.2 et 4.2 – Consommateurs industriels
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des consommateurs industriels dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.3 et 4.3 – Usines de coke (y compris de carbonisation)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des usines de coke dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.4 et 4.4 – Consommation résidentielle (y compris par les salariés)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu pour la consommation résidentielle dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.5 et 4.5 – Utilisé dans l'entreprise (chaudière, etc.)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) utilisé par votre entreprise et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.6 et 4.6 – Autres (préciser)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.7 et 4.7 – Utilisation totale dans la province
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu ou utilisé dans la province et les valeurs en dollars correspondantes (brut = 2.1 à 2.6; lavé = 4.1 à 4.6).

Lignes 2 et 4 – Autres provinces (préciser)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des clients dans d'autres provinces et les valeurs en dollars correspondantes. Précisez les quantités totales vendues et les valeurs en dollars pour chaque province.

Lignes 2.19, 2.20, 419 et 4.20 – À un port d'expédition – Atlantique ou lac Supérieur / Pacifique
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé expédié à des ports de l'Atlantique ou du lac Supérieur et du Pacifique et les valeurs en dollars correspondantes. La valeur des expéditions à des ports doit refléter la valeur réelle du marché. Il serait donc approprié de déclarer une valeur basée sur la valeur de vente estimée au port moins les frais de transport à partir de la mine.

Lignes 2.21 et 4.21 – Aux États-Unis par route ou par rail
Déclarez la quantité de charbon expédié aux États-Unis par route ou par rail et la valeur en dollars correspondante.

Lignes 2.22 et 4.22 – Utilisation totale à partir de la mine
Déclarez la quantité totale de charbon utilisé dans la province, les autres provinces et les ports et les valeurs en dollars correspondantes (brut = 2.1 à 2.21; lavé = 4.1 à 4.21). L'utilisation totale à partir de la mine devrait correspondre à la production commerciale.

Section 3 – Ports de l'Atlantique ou du lac Supérieur

Lignes 2.23 et 4.23 – Stocks au port à la fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut ou lavé déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 2.24 et 4.24 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 2.24 et 4.24 – Stocks au port à la fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut ou traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 2.25 et 4.25 – Livraisons à partir du port (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises.

Lignes 2.26 et 4.26 – Rectifications – Reçu ou livré à d'autres producteurs (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d'autres producteurs ou livré à d'autres producteurs (brut = 2.19 + 2.23 – 2.24 – 2.25; lavé = 4.19 + 4.23 – 4.24 – 4.25).

Section 4 – Ports du Pacifique

Lignes 2.27 et 4.27 - Stocks au port à la fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut ou lavé déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 2.28 et 4.28 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 2.28 et 4.28 – Stocks au port à la fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut ou traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 2.29.559 et 4.29.559 – Livraisons à partir du port – Japon
Déclarez les quantités de charbon livré au Japon au cours du mois et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.29 et 4.29 – Livraisons à partir du port (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.38 et 4.38 – Livraisons du port aux clients de la Colombie-Britannique
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises en Colombie-Britannique et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.30 et 4.30 – Rectifications – Reçu ou livré à d'autres producteurs (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d'autres producteurs ou livré à d'autres producteurs (brut = 2.20 + 2.27 – 2.28 – 2.29 – 2.38; lavé = 4.20 + 4.27 – 4.28 – 4.29 – 4.39).
Estimation des dépenses commerciales d'exportation – Déclarez le coût moyen par tonne métrique du transport au port, du chargement et de la manipulation au port ainsi que des autres activités portuaires.

Section 5 – Données provinciales (prière de remplir la section appropriée)

Déclarez les dépenses commerciales d'exportation sous la forme du coût moyen par tonne métrique du transport au port, du chargement et de la manipulation au port ainsi que des autres activités portuaires (préciser). Dans cette section, l'information se rapporte aux travailleurs employés dans chaque mine et au nombre d'heures travaillées.

Données provinciales – Section 1 – Alberta
Déclarez le nombre moyen de travailleurs par jour durant le mois de déclaration. Incluez tous les employés au site (travailleurs, horaire), le nombre de mines et les travailleurs employés selon la sorte de production de la mine (charbon métallurgique ou thermique).

Données provinciales – Section 1 – Colombie-Britannique
Déclarez le nombre d'employés recevant un salaire au dernier jour du mois, qu'ils soient payés mensuellement, hebdomadairement, à l'heure ou à la pièce. Indiquez le nombre de travailleurs employés au site selon le type d'activité (mine et assimilés, administration et de bureau, autre) et le lieu de l'activité (surface, sous terre, usine de traitement). Déclarez les salaires et traitements en milliers de dollars. Si du charbon ICP (injection de charbon pulvérisé) est produit ou vendu, indiquez le volume (tonnes métriques) et la valeur en dollars pour la production marchande, l'utilisation totale à partir de la mine et les livraisons totales à partir des ports (Atlantique ou Pacifique).