Enquête annuelle de 2023 sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

L'objectif de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie; et avec la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
  • A cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  • Faillite
  • Liquidation
  • Dissolution
  • Autre

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
  • Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Produits vendus

1. En 2022, quels sont les produits pétroliers raffinés qui ont été vendus ou distribués par cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Propane

c.-à-d. tous les types de propane, y compris ceux extrait de flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Essence à moteur

c.-à-d. tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs, y compris l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés.

Carburant diesel

c.-à-d. toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore), y compris le biodiesel mélangé avec le carburant.

Mazouts légers

c.-à-d. tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout numéro 1, le mazout numéro 2, le mazout numéro 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et le mazout industriel léger. Comprend tout le biodiesel mélangé.

Résidues de pétrole et mazouts lourds

c.-à-d. toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, servant à la génération de vapeur, à la production d'énergie électrique ainsi qu'à l'alimentation de moteurs à vapeur et de moteurs diesel installés à bord de navires de gros tonnage.
Comprend les mazouts numéros 4, 5 et 6. Parfois appelé combustible de soute B ou C.

Utilisation par l'entreprise

2. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?

Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).

Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation

Litres

Ventes selon le type de client

3. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Résidentiel
  • Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
  • Ventes au détail (pompe)
  • Entreprises de transport
    • Sociétés ferroviaires
    • Transport routier et urbain en commun
    • Lignes maritimes canadiennes
    • Lignes maritimes étrangères
  • Fabricants
    • Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
    • Fabrication de pâte et papier
    • Fabrication de fer et acier
    • Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
    • Fabrication de ciment
    • Fabrication des produits pétroliers raffinés
    • Fabrication de produits chimiques
    • Toutes autres fabrications
  • Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
    • Mines de fer
    • Extraction de pétrole et de gaz
    • Autres mines
    • Autres types de consommateurs
    • Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
    • Agriculture, pêche, chasse et piégeage
    • Construction
    • Administrations publiques
    • Production et distribution d'électricité
    • Commerces et autres institutions

Ventes selon l'emplacement

4. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Ventes à Terre-Neuve-et-Labrador

5. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus à Terre-Neuve-et-Labrador  

Ventes à l'Île-du-Prince-Édouard

6. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus à l'Île-du-Prince-Édouard  

Ventes en Nouvelle-Écosse

7. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus en Nouvelle-Écosse  

Ventes au Nouveau-Brunswick

8. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus au Nouveau-Brunswick  

Ventes au Québec

9. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus au Québec  

Ventes en Ontario

10. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus au Ontario  

Ventes au Manitoba

11. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus au Manitoba  

Ventes en Saskatchewan

12. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus en Saskatchewan  

Ventes en Alberta

13. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus en Alberta  

Ventes en Colombie-Britannique

14. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus en Colombie-Britannique  

Ventes au Yukon

15. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres vendus au Yukon  

Ventes aux Territoires du Nord-Ouest

16. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total de litres de vendus aux Territoires du Nord-Ouest  

Ventes au Nunavut

17. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?

  Litres
Résidentiel  
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
Ventes au détail (pompe)  
Sociétés ferroviaires  
Transport routier et urbain en commun  
Lignes maritimes canadiennes  
Lignes maritimes étrangères  
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
Fabrication de pâte et papier  
Fabrication de fer et acier  
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
Fabrication de ciment  
Fabrication des produits pétroliers raffinés  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres fabrications  
Mines de fer  
Extraction de pétrole et de gaz  
Autres mines  
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
Construction  
Administrations publiques  
Production et distribution d'électricité  
Commerces et autres institutions  
Total des litres vendus au Nunavut  

Sommaire vendu par province et par territoire

18. Voici un sommaire de produits pétroliers raffinés vendu par province et par territoire.

Veuillez vérifier les données et, si nécessaire, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour revenir aux pages antérieures afin d'apporter les modifications requises.

  Nombre total de litres
Sommaire par province et territoire  
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Nombre total de litres vendus  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Questionnaire de l'Enquête sur la population active 2023

L'application de l'EPA est constituée de plusieurs composantes du questionnaire (ménage, démographique, information sur la population active, mode d'occupation, loyer, sortie), dont chacune est récapitulée ci-dessous, suivi d'une liste de codes. Chaque composante du questionnaire comprend un certain nombre de blocs de questions et chaque question est identifiée par un ID de bloc et un numéro de question du questionnaire électronique. Dans certains cas, les numéros des questions sont répétés à l'intérieur des composantes (p. ex., il y a trois questions distinctes dans les composantes "ménage", "démographique" et "IPA" appelées QE 1).

La formulation des questions dans l'application de collecte est contrôlée dynamiquement sur la base des réponses fournies tout au long de l'enquête. Pour plus de simplicité, en raison de la complexité de la logique dans l'application, les variantes de ces questions ne sont pas toutes présentées.

Les logements sélectionnés dans les provinces sont dans l'enquête pour six mois consécutifs. Les logements sélectionnés dans les territoires du Nord sont dans l'enquête à tous les trois mois pour une période de deux ans. Une entrevue de naissance correspond à la première entrevue pour un nouveau ménage, et elle est habituellement effectuée en personne.

Les entrevues subséquentes, les mois suivants, sont habituellement effectuées par téléphone. À partir de 2015, les répondants de l'EPA qui remplissent certains critères auront l'option de compléter l'enquête par Internet pour les entrevues subséquentes.

Les répondants ont l'option de ne pas divulguer leur sexe. Dans les cas où un sexe n'a été précisé, le masculin sera utilisé par défaut tout au long du questionnaire, et ce, sans aucune visée discriminatoire.

Composante ménage et démographique

Bloc ménage

LAC_Q01A / QE 1 – Est-ce que votre adresse est exacte?

[Adresse]

LAC_R01A / QE 2 – Veuillez corriger votre adresse.

LAC_Q01 / QE 3 – Est-ce que votre adresse est exacte?

[Adresse]

LAC_Q02A / QE 4 – Est-ce que c'est aussi votre adresse postale?

[Adresse postale]

LAC_R03 / QE 5 – Veuillez fournir/vérifier votre adresse postale.

[Adresse postale]

HHI_R02 / QE 6 – Quels sont les noms et les âges de toutes les personnes vivant à cette adresse?

HHI_Q05 / QE 7 – Quel était le sexe de [membre du ménage] à la naissance?

HHI_Q06 / QE 8 – Quel est le genre de [membre du ménage]?

AP_Q01 / QE 9 – Y a-t-il d'autres personnes qui demeurent au [Adresse] temporairement?

AP_Q02 / QE 10 – Y a-t-il d'autres personnes qui demeurent au [Adresse] habituellement mais qui sont présentement absentes parce qu'elles sont aux études, à l'hôpital, ou ailleurs?

AP_Q03 / QE 11 – Est-ce que d'autres personnes vivent ou habitent au [Adresse] en ce moment?

SSI_R01 / QE 12 – Personnes qui vivent ou demeurent habituellement au [Adresse].

PPI_Q01 / QE 13 – Qui complète cette portion de l'enquête?

Bloc démographique

Les informations démographiques suivantes sont recueillies pour chaque membre du ménage.

DEMD_R01 / QE 14 – La section suivante pose les questions démographiques pour chaque membre.

DEM_Q01 / QE 1 – Qui complète cette portion de l'enquête?

DEM_R02 / QE 2 Quelle est votre date de naissance?

DEM_Q03 / QE 3 – Quel est votre état matrimonial?

DEM_Q04 / QE 4 – Quel est le lien entre vous et [personne de référence]?

DEM_Q05A / QE 5 – Dans quel pays êtes-vous né(e)?

DEM_Q05B / QE 6 – Vous avez indiqué que vous êtes né(e) dans un autre pays. Veuillez préciser le pays.

DEM_Q06 / QE 7 – Êtes-vous maintenant ou avez-vous déjà été un(e) immigrant(e) reçu(e) au Canada?

DEM_R07 / QE 8 – Quand êtes-vous devenu(e) un(e) immigrant(e) reçu(e) pour la première fois?

DEM_Q08 / QE 9 – Êtes-vous Première Nation (Indien(ne) de l'Amérique du Nord), Métis(se) ou Inuk (Inuit)?

DEM_Q09 / QE 10 – La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

DEM_Q10 / QE 11 – Quel est le plus haut niveau d'études primaires ou secondaires que vous avez achevé?

DEM_Q11 / QE 12 – Avez-vous obtenu un diplôme d'études secondaires?

DEM_Q12 / QE 13 – Avez-vous suivi tout autre cours pouvant mener à l'obtention d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade décerné par un établissement d'enseignement?

DEM_Q13 / QE 14 – Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

DEM_Q14A / QE 15 – Dans quel pays avez-vous obtenu votre certificat, diplôme ou grade le plus élevé?

DEM_Q14B / QE 16 – Vous avez indiqué que vous avez obtenu votre certificat, diplôme ou grade le plus élevé dans un autre pays. Veuillez préciser le pays.

DEM_Q15 / QE 17 – Est-ce que vous êtes un(e) membre à temps plein des Forces armées canadiennes régulières?

RUR_R01D – Identifiez l'identifiant de la famille des personnes non apparentées.

RUR_R01E – Identifiez le lien des personnes non apparentées.

LCL_R01B / QE 15 – La section suivante pose les questions requises sur la population active pour chaque personne.

Composante - Information sur la population active

Dans la composante suivante, une voie est assignée selon les réponses données. Cette voie est utilisée pour diriger le flux de la composante. Pour les voies 1, 2 et 6, la voie détermine le statut de la population active, mais pour les voies 3, 4 et 5, d'autres conditions (par exemple, disponibilité au travail) doivent être utilisées pour faire la distinction entre ceux qui sont en chômage et ceux qui sont inactifs.

VOIES

1 Occupé(e), au travail
2 Absent(e), du travail
3 Mise à pied temporaire
4 À la recherche d'emploi
5 Emploi devant commencer à une date future
6 Inactif(ve), capable de travailler

Note :Les dates de certaines périodes de référence dans le questionnaire sont contrôlées dynamiquement, et vont changer dépendamment du cycle de collecte mensuel actuel.

Bloc lien au travail

ATT_Q000 / QE 1 – Qui complète cette portion de l'enquête?

ATT_Q100 / QE 2 – La semaine dernière, avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?

ATT_Q101 / QE 3 – La semaine dernière, aviez-vous un emploi ou une entreprise dont vous vous êtes absenté(e)?

ATT_Q102 / QE 4 – Aviez-vous plus d'un emploi ou d'une entreprise la semaine dernière?

ATT_Q103 / QE 5 – Était-ce parce que vous avez changé d'employeur?

ATT_Q104 / QE 6 – Combien d'emplois ou d'entreprises aviez-vous la semaine dernière?

Bloc lien à l'emploi précédent

PAT_Q104 / QE 7 – Avez-vous déjà travaillé à un emploi ou à une entreprise?

PAT_R105 / QE 8 – Quand avez-vous travaillé la dernière fois?

Bloc description de l'emploi

DES_Q110 / QE 9 – Étiez-vous employé(e) ou travaill(eur/euse) autonome?

DES_Q111 / QE 10 – Aviez-vous une entreprise constituée en société?

DES_Q112 / QE 11 – Aviez-vous des employés?

DES_Q113 / QE 12 – Quel était le nom complet de votre entreprise?

DES_Q114 / QE 13 – Pour qui travailliez-vous?

DES_Q115 / QE 14 – De quel genre d'entreprise s'agissait-il?

DES_Q116 / QE 15 – Quel genre de travail faisiez-vous?

DES_Q117 / QE 16 – Quelles étaient vos activités ou fonctions les plus importantes?

DES_R118 / QE 17 – Quand avez-vous commencé à travailler à [nom de l'employeur/nom de l'entreprise]?

Bloc absence – cessation d'emploi

ASP_Q130 / QE 18 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous vous êtes absenté(e) du travail la semaine dernière?

ASP_Q131A / QE 19 – Quelle est la raison pour laquelle vous avez cessé de travailler à cet emploi?

ASP_Q131B / QE 20 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous avez quitté cet emploi?

ASP_Q132 / QE 21 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez plus cet emploi?

ASP_Q133 / QE 22 – Prévoyez-vous retourner à cet emploi?

ASP_Q134 / QE 23 – Votre employeur vous a-t-il donné une date de retour au travail?

ASP_Q135 / QE 24 – Avez-vous des raisons de croire que vous serez rappelé(e) au travail d'ici 6 mois?

ASP_Q136 / QE 25 – Depuis combien de semaines étiez-vous mis(e) à pied, allant jusqu'au samedi [se référer à la période de collecte] inclusivement?

ASP_Q137 / QE 26 – Combien d'heures travailliez-vous habituellement par semaine?

Bloc heures de travail (emploi principal)

WHM_Q150 / QE 27 – Votre nombre d'heures de travail varie-t-il d'une semaine à l'autre?

WHM_Q151 / QE 28 – Combien d'heures travaillez-vous par semaine?

WHM_Q152 / QE 29 – Combien d'heures en moyenne travaillez-vous habituellement par semaine?

WHM_Q153 / QE 30 – La semaine dernière, combien d'heures vous êtes-vous absenté(e) de votre travail en raison de vacances, de maladie ou de toute autre raison?

WHM_Q154 / QE 31 – Quelle est la raison principale de cette absence?

WHM_Q155 / QE 32 – La semaine dernière, combien d'heures supplémentaires payées avez-vous travaillé à cet emploi?

WHM_Q156 / QE 33 – La semaine dernière, combien d'heures supplémentaires non payées avez-vous travaillé à cet emploi?

WHM_Q157A / QE 34 – La semaine dernière, avez-vous travaillé [nombre total calculé d'heures travaillées durant la semaine de référence] heures, au total, à votre emploi?

WHM_Q157B / QE 35 – La semaine dernière, combien d'heures, au total, avez-vous travaillé à votre emploi?

WHM_Q158 / QE 36 – Voudriez-vous travailler 30 heures ou plus par semaine?

WHM_Q159 / QE 37 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous ne voulez pas travailler 30 heures ou plus par semaine?

WHM_Q160 / QE 38 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous travaillez habituellement moins de 30 heures par semaine?

WHM_Q161 / QE 39 – Avez-vous cherché du travail à temps plein à un moment donné durant les 4 semaines [se référer à la période de collecte]?

Bloc absence du travail

ABS_Q162 / QE 40 – Combien de semaines aviez-vous été absent(e) du travail de façon continue, allant jusqu'au [se référer à la période de collecte] inclusivement?

ABS_Q163 / QE 41 – Êtes-vous payé(e) par votre employeur pour vos absences de la semaine dernière?

Bloc recherche de travail – emploi devant commencer à une date future

FUS_Q170 / QE 42 – Avez-vous fait quoi que ce soit pour trouver du travail durant les 4 semaines [se référer à la période de collecte]?

FUS_Q171 / QE 43 – Qu'avez-vous fait pour trouver du travail durant ces 4 semaines?

FUS_Q172 / QE 44 – Depuis combien de semaines cherchiez-vous du travail, allant jusqu'au [se référer à la période de collecte] inclusivement?

FUS_Q173 / QE 45 – Quelle était votre activité principale avant que vous commenciez à chercher du travail?

FUS_Q174 / QE 46 – La semaine dernière, aviez-vous un emploi devant débuter à une date précise?

FUS_Q175 / QE 47 – Allez-vous commencer à travailler à cet emploi avant ou après le dimanche [se référer à la période de collecte]?

FUS_Q176 / QE 48 – Vouliez-vous travailler à un emploi la semaine dernière?

FUS_Q177 / QE 49 – Combien d'heures par semaine vouliez-vous travailler?

FUS_Q178 / QE 50 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez pas cherché du travail la semaine dernière?

Bloc disponibilité pour le travail

AVA_Q190 / QE 51 – La semaine dernière, auriez-vous pu travailler si un emploi convenable vous aviez été offert?

AVA_Q191 / QE 52 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'étiez pas disponible pour travailler la semaine dernière?

Bloc gains

EAR_Q200 / QE 53 – Êtes-vous payé(e) à l'heure?

EAR_Q201 / QE 54 – Recevez-vous habituellement des pourboires ou des commissions?

EAR_Q202 / QE 55 – Quel est votre salaire horaire?

EAR_Q204 / QE 56 – Quelle est la manière la plus facile de déterminer votre salaire ou votre traitement avant impôts et autres déductions?

EAR_Q205 / QE 57 – Quel est votre salaire ou votre traitement hebdomadaire, avant impôts et autres déductions?

EAR_Q206 / QE 58 – Quel est votre salaire ou votre traitement aux deux semaines, avant impôts et autres déductions?

EAR_Q207 / QE 59 – Quel est votre salaire ou votre traitement bimensuel, avant impôts et autres déductions?

EAR_Q208 / QE 60 – Quel est votre salaire ou votre traitement mensuel, avant impôts et autres déductions?

EAR_Q209 / QE 61 – Quel est votre salaire ou votre traitement annuel, avant impôts et autres déductions?

EAR_Q210 / QE 62 – Quelle est la manière la plus facile de déterminer vos gains après déduction de toutes dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

EAR_Q211 / QE 63 – La semaine dernière, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

EAR_Q212 / QE 64 – Le mois dernier, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

EAR_Q213 / QE 65 – L'année dernière, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déductions des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres?

Bloc syndicalisation

UNI_Q220 / QE 66 – Êtes-vous syndiqué(e) à votre emploi?

UNI_Q221 / QE 67 – Êtes-vous couvert(e) par une convention collective ou par un contrat de travail négocié par un syndicat?

Bloc bénéfices liés à l'emploi

EBEN_Q230 / QE 68 – À quels avantages sociaux avez-vous accès à votre emploi?

Bloc permanence

JPR_Q240 / QE 69 – Votre emploi est-il permanent?

JPR_Q241 / QE 70 – De quelle manière votre emploi n'est-il pas permanent?

Bloc taille de l'établissement

FSZ_Q260 / QE 71 – Environ combien de personnes sont employées à l'endroit où vous travaillez?

FSZ_Q261 / QE 72 – [Nom de l'employeur] a-t-il des opérations à plus d'un endroit?

FSZ_Q262 / QE 73 – Au total, combien de personnes travaillent pour cet employeur à ces différents endroits?

Bloc catégorie de travailleurs - heures à l'autre emploi

CWO_Q300 / QE 74 – Étiez-vous employé(e) ou travaill(eur/euse) autonome?

CWO_Q301 / QE 75 – Aviez-vous une entreprise constituée en société?

CWO_Q302 / QE 76 – Aviez-vous des employés?

CWO_Q320 / QE 77- Combien d'heures par semaine travaillez-vous habituellement à cet emploi?

CWO_Q321 / QE 78 – La semaine dernière, combien d'heures, au total, avez-vous travaillé à cet emploi?

Bloc mise à pied temporaire - recherche d'emploi

TLS_Q400 / QE 79 – Avez-vous cherché un emploi d'un autre employeur durant les 4 semaines [se référer à la période de collecte]?

Bloc fréquentation scolaire

SCA_Q500 / QE 80 – La semaine dernière, fréquentiez-vous une école, un collège ou une université?

SCA_Q501 / QE 81 – Étiez-vous inscrit(e) comme étudiant(e) à temps plein ou à temps partiel?

SCA_Q502 / QE 82 – À quel genre d'établissement scolaire étiez-vous inscrit(e)?

Bloc étudiants retournant aux études

RST_Q520 / QE 83 – Étiez-vous étudiant(e) à temps plein en mars de cette année?

RST_Q521 / QE 84 – Prévoyez-vous étudier à temps plein cet automne?

Bloc activité principale

MACT_Q600 / QE 85 – La semaine dernière, quelle était votre activité principale?

Bloc raison de travailler (travailleurs plus âgés)

OCW_Q700 / QE 86 – Certaines personnes prennent leur retraite, alors que d'autres continuent de travailler, par choix ou par nécessité. Quelle était votre raison principale de travailler la semaine dernière?

Composante mode d'occupation

DWL_Q01 / QE 16 – Dans quel type de logement demeurez-vous?

TN_Q01 / QE 17 – Ce logement appartient-il à un membre de ce ménage?

TN_Q02 / QE 18 – Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?

Composante loyer

La composante Loyer sera générée seulement si la réponse à la question DWL_Q01 (« Dans quel type de logement demeurez-vous? ») qui se trouve dans la composante mode d'occupation n'est pas « Établissement », « Hôtel; maison de chambres ou pension; camp » ou « Maison mobile », si la réponse à la question TN_Q01 (« Ce logement appartient-il à un membre de ce ménage? ») est « Non », et province/territoire n'est pas Yukon, Territoires du Nord-Ouest ou Nunavut.

RM_R01 – Les questions suivantes sont au sujet de votre loyer. L'information recueillie est utilisée pour calculer la portion du loyer dans l'indice des prix à la consommation.

RM_Q01 / QE 19 – À quel étage habitez-vous?

RM_Q02 / QE 20 – À votre connaissance, quel âge a votre immeuble?

RM_Q03 / QE 21 – Combien de chambres à coucher y a-t-il dans votre logement (unité louée)?

RM_Q04 / QE 22 – Ce mois-ci, votre loyer est-il subventionné par le gouvernement, un employeur, ou un membre de la famille?

RM_Q04A / QE 23 – De quelle manière est-ce que votre loyer est subventionné?

RM_Q05 / QE 24 – Ce mois-ci, y a-t-il quelqu'un qui exploite un commerce à partir de votre logement?

RM_Q05A / QE 25 – Est-ce que l'entreprise a un impact sur le montant du loyer payé?

RM_Q06 / QE 26 – Quel est le loyer mensuel total de votre logement?

RM_Q07 / QE 27 – Veuillez préciser la raison pour laquelle le loyer est de 0 $.

RM_Q08 / QE 28 – Y a-t-il eu des changements quant au montant de loyer payé depuis le mois dernier?

RM_Q08A / QE 29 – Pour quelle raison le montant du loyer a-t-il changé depuis le mois dernier?

RM_Q09 / QE 30 – Le loyer du mois courant comprend-il le stationnement?

RM_Q09S / QE 31 – Depuis le mois dernier, y a-t-il eu des changements à vos espaces de stationnement?

RM_Q10 / QE 32 – Quel genre de stationnement est compris dans votre loyer mensuel?

RM_Q11 / QE 33 – Combien d'espaces de garage fermé, de stationnement intérieur ou d'abris d'auto sont compris dans votre loyer?

RM_Q12 / QE 34 – Combien d'espaces de stationnement extérieur avec prise de courant sont compris dans votre loyer?

RM_Q13 / QE 35 – Combien d'espaces de stationnement extérieur sans prise de courant sont compris dans votre loyer?

RM_Q14 / QE 36 – Depuis le mois dernier, y a-t-il eu des changements dans les services publics, autres services, électroménagers, ou ameublements compris dans le loyer?

RM_Q15 / QE 37 – Lesquels des services publics ou autres services suivants sont compris dans le loyer mensuel?

RM_Q16 / QE 38 – Lesquels des électroménagers ou ameublements dans votre logement sont compris dans le loyer mensuel?

Composante sortie

Les questions suivantes ont été incluses à la fin de l'entrevue EPA afin de recueillir des renseignements en prévision des interviews subséquentes et pour remercier les répondants de leur participation. Dans bien des cas, ces renseignements seront préenregistrés et n'auront qu'à être confirmés lors des interviews subséquentes.

EXT_R01 – Le mois prochain, l'Enquête sur la population active sera menée au cours de la semaine du [date de la première journée de la semaine de l'enquête du mois prochain]. Votre ménage fera partie de l'enquête pour [nombre calculé d'interviews restantes].

EXT_Q01 / QE 39 – Est-ce que [membre du ménage contact] est encore la meilleure personne à contacter?

EXT_Q02 / QE 40 – Quelle serait la meilleure personne à contacter?

EXT_R03 – [Le mois prochain], Statistique Canada pourrait vous envoyer un courriel le dimanche [date de la première journée de la semaine de l'enquête du mois prochain] avec des instructions pour accéder au questionnaire par Internet. Vous aurez cinq jours pour remplir le questionnaire. Autrement, un intervieweur vous contactera.

Certaines parties du questionnaire seront déjà remplies avec des renseignements que vous avez fournis durant cette entrevue tels que l'âge des membres de votre ménage et la description de leurs emplois.

EXT_Q04 / QE 41 – Veuillez fournir l'adresse courriel de [membre du ménage contact].

EXT_Q05 / QE 42 – Veuillez fournir le numéro de téléphone de [membre du ménage contact].

EXT_D06 – Merci d'avoir répondu à l'Enquête sur la population active ce mois-ci.

Si vous êtes prêt à soumettre votre questionnaire, sélectionnez le bouton Soumettre.

Liste de codes

Codes pour le niveau du ménage

LAC_Q01A / QE 1
1 Oui
2 Non

LAC_Q01 / QE 3
1 Oui
2 Non

LAC_Q02A / QE 4
1 Oui
2 Non

HHI_Q05 / QE 7
1 Masculin
2 Féminin

HHI_Q06 / QE 8
1 Masculin
2 Féminin
3 Ou veuillez préciser

AP_Q01 / QE 9
1 Oui
2 Non

AP_Q02 / QE 10
1 Oui
2 Non

AP_Q03 / QE 11
1 Oui
2 Non

PPI_Q01 / QE 13
1 [Membre du ménage]
41 Non-membre du ménage

Codes pour Composante démographique des individus

DEM_Q01 / QE 1
1 [Membre du ménage] fournit l'information pour (elle/lui)-même
2 Quelqu'un d'autre fournit l'information pour [membre du ménage]

DEM_Q03 / QE 3
1 Marié(e)
2 En union libre
3 Veu(f/ve)
4 Séparé(e)
5 Divorcé(e)
6 Jamais légalement marié(e)

DEM_Q04 / QE 4
02 Conjoint, conjointe, conjoint ou conjointe de [personne de référence]
03 Fils, fille, fils ou fille de [personne de référence]
04 Petit-fils, petite-fille, petit-fils ou petite-fille de [personne de référence]
05 Gendre, bru, gendre ou bru de [personne de référence]
06 Enfant en famille d'accueil de [personne de référence]
07 Père, mère, parent de [personne de référence]
08 Beau-père, belle-mère, beau-parent de [personne de référence]
09 Frère, sœur, frère ou sœur de [personne de référence]
10 Autre personne apparentée à [personne de référence]
11 Aucun lien avec [personne de référence]

DEM_Q05A / QE 5
1 Canada
2 États-Unis (É.-U.)
3 Autre pays

DEM_Q06 / QE 07
1 Oui
2 Non

DEM_Q08 / QE 09
1 Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
2 Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
3 Oui, Métis
4 Oui, Inuk (Inuit)

DEM_Q09 / QE 10
1 Blanc
2 Sud-Asiatique
3 Chinois
4 Noir
5 Philippin
6 Arabe
7 Latino-Américain
8 Asiatique du Sud-Est
9 Asiatique Occidental
10 Coréen
11 Japonais
12 Autre

DEM_Q10 / QE 11
1 8e année ou moins
2 9e ou 10e année
3 11e, 12e ou 13e année

DEM_Q11 / QE 12
1 Oui
2 Non

DEM_Q12 / QE 13
1 Oui
2 Non

DEM_Q13 / QE 14
1 N'a pas obtenu de certificat, de diplôme ou de grade d'études postsecondaires
2 Certificat ou diplôme de métier d'une école de métiers ou à la suite d'une période d'apprentissage
3 Certificat ou diplôme d'un collège communautaire, CÉGEP, école de sciences infirmières, etc.
4 Certificat universitaire inférieur au baccalauréat
5 Baccalauréat
6 Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

DEM_Q14A / QE 15
1 Canada
2 États-Unis (É.-U.)
3 Autre pays

DEM_Q15 / QE 17
1 Oui
2 Non

RUR_R01E
01 Personne de référence
02 Conjoint, conjointe, conjoint ou conjointe
03 Fils, fille, fils ou fille
04 Petit-fils, petite-fille, petit-fils ou petite-fille
05 Gendre, bru, gendre ou bru
06 Enfant en famille d'accueil
07 Père, mère, parent
08 Beau-père, belle-mère, beau-parent
09 Frère, sœur, frère ou sœur
10 Autre personne apparentée

Codes pour Information sur la population active

ATT_Q000 / QE 1
1 [Membre du ménage] fournit l'information pour (elle/lui)-même
2 Quelqu'un d'autre fournit l'information pour [membre du ménage]

ATT_Q100 / QE 2
1 Oui
2 Non

ATT_Q101 / QE 3
1 Oui
2 Non

ATT_Q102 / QE 4
1 Oui
2 Non

ATT_Q103 / QE 5
1 Oui
2 Non

ATT_Q104 / QE 6
1 2
2 3
3 4
4 5 ou plus

PAT_Q104 / QE 7
1 Oui
2 Non

DES_Q110 / QE 9
1 Employé(e)
2 Travaill(eur/euse) autonome
3 Travaill(eur/euse) non rémunéré(e) dans une entreprise familiale

DES_Q111 / QE 10
1 Oui
2 Non

DES_Q112 / QE 11
1 Oui
2 Non

ASP_Q130 / QE 18
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Congé de maternité ou parental
05 Autres obligations personnelles ou familiales
06 Vacances
07 Conflit de travail (grève ou lock-out)
08 Mise à pied temporaire due à la situation économique
09 Mise à pied saisonnière
10 Emploi occasionnel, manque de travail (travaille seulement sur demande)
11 Horaire de travail
12 Aucun travail n'était disponible
13 Entreprise hors saison
14 Autre

ASP_Q131A / QE 19
1 Avez quitté votre emploi
2 Avez perdu votre emploi, avez été mis(e) à pied, ou votre emploi a pris fin

ASP_Q131B / QE 20
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Étiez enceinte
05 Autres obligations personnelles ou familiales
06 Alliez à l'école
08 Aviez vendu ou fermé l'entreprise
09 Aviez déménagé
10 N'étiez pas satisfait(e) de votre emploi
11 Aviez pris votre retraite
12 Autre

ASP_Q132 / QE 21
01 Fin de l'emploi saisonnier
02 Fin de l'emploi temporaire, d'une durée déterminée ou à contrat (travail non saisonnier)
03 Emploi occasionnel
04 Déménagement de l'entreprise
05 Abandon des affaires par l'entreprise
06 Situation économique
07 Congédiement par l'employeur
08 Autre

ASP_Q133 / QE 22
1 Oui
2 Non
3 Incertain

ASP_Q134 / QE 23
1 Oui
2 Non

ASP_Q135 / QE 24
1 Oui
2 Non

ASP_Q137 / QE 26
1 30 ou plus
2 Moins de 30

WHM_Q150 / QE 27
1 Oui
2 Non

WHM_Q154 / QE 31
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Congé de maternité ou parental
05 Autres obligations personnelles ou familiales
06 Vacances
07 Conflit de travail (grève ou lock-out)
08 Mise à pied temporaire due à la situation économique
09 Jour férié (civil ou religieux)
10 Conditions météorologiques
11 L'emploi a débuté ou s'est terminé durant la semaine
12 Travail à temps réduit
13 Autre

WHM_Q157A / QE 34
1 Oui
2 Non

WHM_Q158 / QE 36
1 Oui
2 Non

WHM_Q159 / QE 37
1 Maladie ou incapacité personnelle
2 Soins à donner à vos enfants
3 Soins à donner à un parent âgé
4 Autre obligations personnelles ou familiales
5 Allez à l'école en ce moment
6 Choix personnel
7 Autre

WHM_Q160 / QE 38
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Autres obligations personnelles ou familiales
05 Allez à l'école en ce moment
06 Situation économique
07 N'avez pas pu trouver un travail de 30 heures par semaine ou plus
08 Autre

WHM_Q161 / QE 39
1 Oui
2 Non

ABS_Q163 / QE 41
1 Oui
2 Non

FUS_Q170 / QE 42
1 Oui
2 Non

FUS_Q171 / QE 43
01 Contacté une agence de placement gouvernementale
02 Contacté une agence de placement privée
03 Contacté un syndicat
04 Contacté directement des employeurs
05 Contacté des amis ou parents
06 Placé ou répondu à des offres d'emploi
07 Regardé des offres d'emploi
08 Autre

FUS_Q173 / QE 45
1 Vous travailliez
2 Obligations personnelles ou familiales
3 Vous alliez à l'école
4 Autre

FUS_Q174 / QE 46
1 Oui
2 Non

FUS_Q175 / QE 47
1 Avant le dimanche [se référer à la période de collecte]
2 Le dimanche [se référer à la période de collecte]

FUS_Q176 / QE 48
1 Oui
2 Non

FUS_Q177 / QE 49
1 30 ou plus
2 Moins de 30

FUS_Q178 / QE 50
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Autres obligations personnelles ou familiales
05 Alliez à l'école
06 Attendiez d'être rappelé(e) à votre ancien emploi
07 Attendiez que des employeurs vous répondent
08 Croyiez qu'il n'y avait pas de travail (dans la région, ou correspondant à vos compétences)
10 Autre

AVA_Q190 / QE 51
1 Oui
2 Non

AVA_Q191 / QE 52
01 Maladie ou incapacité personnelle
02 Soins à donner à vos enfants
03 Soins à donner à un parent âgé
04 Autres obligations personnelles ou familiales
05 Alliez à l'école
06 Vacances
07 Aviez déjà un emploi
08 Autre

EAR_Q200 / QE 53
1 Oui
2 Non

EAR_Q201 / QE 54
1 Oui
2 Non

EAR_Q204 / QE56
1 Annuellement
2 Mensuellement
3 Deux fois par mois
4 Aux deux semaines
5 À chaque semaine
6 Autre

EAR_Q210 / QE 61
1 Annuellement
2 Mensuellement
3 À chaque semaine
4 Autre

UNI_Q220 / QE 66
1 Oui
2 Non

UNI_Q221 / QE 67
1 Oui
2 Non

EBEN_Q230 / QE 68
01 Régime de retraite provenant de l'employeur
02 Congé de maladie payé
03 Congé de vacances payé
04 Assurance-invalidité
05 Assurance-maladie complémentaire ou régime de soins dentaires
06 Régime d'indemnisation des victimes d'accident du travail
07 Prestations de maternité ou de congé parental
08 Autre
09 Aucune des réponses ci-haut mentionnées

JPR_Q240 / QE 69
1 Permanent
2 Non Permanent

JPR_Q241 / QE 70
1 Emploi saisonnier
2 Emploi temporaire, d'une durée déterminée ou à contrat (non saisonnier)
3 Emploi occasionnel
5 Autre

FSZ_Q260 / QE 71
1 Moins de 20
2 Entre 20 et 99
3 Entre 100 et 500
4 Plus de 500

FSZ_Q261 / QE 72
1 Oui
2 Non

FSZ_Q262 / QE 73
1 Moins de 20
2 Entre 20 et 99
3 Entre 100 et 500
4 Plus de 500

CWO_Q300 / QE 74
1 Employé(e)
2 Travaill(eur/euse) autonome
3 Travaill(eur/euse) non rémunéré(e) dans une entreprise familiale

CWO_Q301 / QE 75
1 Oui
2 Non

CWO_Q302 / QE 76
1 Oui
2 Non

TLS_Q400 / QE 79
1 Oui
2 Non

SCA_Q500 / QE 80
1 Oui
2 Non

SCA_Q501 / QE 81
1 À temps plein
2 À temps partiel

SCA_Q502 / QE 82
1 École primaire, intermédiaire, secondaire ou équivalent
2 Collège communautaire, CÉGEP ou équivalent
3 Université
4 Autre

RST_Q520 / QE 83
1 Oui
2 Non

RST_Q521 / QE 84
1 Oui
2 Non
3 Indécis(e)

MACT_Q600 / QE 85
01 S'occuper des enfants
02 Travaux ménagers
03 Aller à l'école
04 Parti(e) en voyage
05 Bénévolat
06 Stage non rémunéré
07 Soins à des personnes autres que des enfants
08 Maladie ou incapacité
09 À la retraite
10 Autre

OCW_Q700 / QE 86
1 Par choix
2 Par nécessité

Codes pour Composante mode d'occupation

DWL_Q01 / QE 16
01 Maison individuelle
02 Maison double
03 Maison en rangée
04 Duplex
05 Immeuble d'appartements de moins de 5 étages
06 Immeuble d'appartements de 5 étages ou plus
07 Établissement
08 Hôtel; maison des chambres ou pension; camp
09 Maison mobile
10 Autre

TN_Q01 / QE 17
1 Oui
2 Non

TN_Q02 / QE 18
1 Oui
2 Non

Codes pour Composante loyer

RM_Q02 / QE 20
1 Pas plus de cinq ans
2 Plus de cinq ans, mais pas plus de dix ans
3 Plus de dix ans, mais pas plus de vingt ans
4 Plus de vingt ans, mais pas plus de quarante ans
5 Plus de quarante ans

RM_Q04 / QE 22
1 Oui
2 Non

RM_Q04A / QE 23
1 Agences gouvernementales/Basé sur le revenu
2 Employeur
3 Un membre de la famille ou un ami
4 Autre

RM_Q05 / QE 24
1 Oui
2 Non

RM_Q05A / QE 25
1 Oui
2 Non

RM_Q08 / QE 28
1 Oui
2 Non

RM_Q08A / QE 29
1 Changement dans les services publics, autres services, appareils, ou ameublements
2 Changement aux espaces de stationnement
3 Nouveau bail (augmentation ou diminution du loyer)
4 Autre

RM_Q09 / QE 30
1 Oui
2 Non

RM_Q09S / QE 31
1 Oui
2 Non

RM_Q10 /QE 32
1 Garage fermé, stationnement intérieur ou abri d'auto
2 Stationnement extérieur avec prise de courant
3 Stationnement extérieur sans prise de courant

RM_Q14 / QE 36
1 Oui
2 Non

RM_Q15 / QE 37
01 Chauffage à l'électricité
02 Chauffage au gaz naturel
03 Autre
04 Électricité
05 Câblodistribution (câble)
12 Aucune des réponses ci-haut mentionnées

RM_Q16 / QE 38
06 Réfrigérateur
07 Poêle (Cuisinière)
08 Laveuse
09 Sécheuse
10 Autre
11 Ameublement
12 Aucune des réponses ci-haut mentionnées

Codes pour composante sortie

EXT_Q01 / QE 39
1 Oui
2 Non

EXT_Q02 / QE 40
1 [Membre du ménage]
41 Non-membre du ménage

Enquête semestrielle sur le bétail de 2023

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements à jour sur le nombre d'animaux d'élevage dans votre exploitation agricole. Les données sont utilisées par les analystes et les producteurs du secteur agricole pour prendre des décisions relatives à la production et à la commercialisation de leurs produits. Les analystes du gouvernement s'en servent également pour étudier les tendances dans le secteur du bétail et pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources Manitoba ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que [code SCIAN] n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme[description SCIAN]  ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6.  Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

CAPTION
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Bovins et veaux

1. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des bovins ou des veaux sur cette exploitation?

Déclarez tous les bovins et veaux, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

  • ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les bovins et veaux qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

  • tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
  • tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

  • Oui
  • Non

Bovins et veaux - stocks

2. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les bovins et veaux qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les bovins et veaux qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

CAPTION
  Nombre
a. Taureaux, d'un an et plus  
b. Vaches laitières  
c. Vaches d'élevage de boucherie  
d. Veaux, de moins d'un an  
e. Génisses, d'un an et plus pour le remplacement du troupeau laitier  
f. Génisses, d'un an et plus pour le remplacement du troupeau de boucherie  
g. Génisses, d'un an et plus pour l'abattage ou l'engraissement  
h. Bouvillons, d'un an et plus  
Stocks totaux de bovins et de veaux  

Bovins et veaux - production

3. Sur cette exploitation, combien de veaux sont nés vivants au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Nombre de veaux :

4. Sur cette exploitation, combien de vaches et de génisses devraient vêler au cours des six prochains mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Nombre de vaches et génisses :

Porcs

5. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des porcs sur cette exploitation?

Déclarez tous les porcs, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

  • ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les porcs qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

  • tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
  • tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

  • Oui
  • Non
    Y avait-il des porcs sur cette exploitation au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?
  • Oui
  • Non

Porcs - stocks

6. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les porcs qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les porcs qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION
  Nombre
Animaux reproducteurs, six mois et plus  
a. Truies et cochettes pour la reproduction  
b. Verrats pour la reproduction  
Tous les autres porcs  
c. Cochons de lait de moins de 15 livres (7 kg)  
d. Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début, de 15 à 49 livres (de 7 à 22 kg)  
e. Porcs d'engraissement, de 50 livres (23 kg) et plus  
Stocks totaux de porcs  

Porcs - stocks

7. Combien des [nombre] porcs d'engraissement se trouvent dans chacune des catégories suivantes?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION
  Nombre
a. plus de 179 livres (81 kg)  
b. de 120 à 179 livres (de 54 à 81 kg)  
c. de 50 à 120 livres (de 23 à 54 kg)
Exclure les porcelets récemment sevrés, les porcelets en pouponnière ou les porcs de début.
 
Total des porcs d'engraissement  

Porcs - ayant mis bas

8. Veuillez indiquer le nombre total de mises bas, le nombre moyen de porcelets par portée et le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ

Inclure les porcs nés vivants et mort-nés.

Nombre total de mises bas : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de mises bas qui ont eu lieu au cours des six derniers mois. Si une truie a mis bas deux fois au cours des six derniers mois, on déclarerait deux mises bas.

Nombre moyen de porcelets nés par portée : à cette question, on demande de déclarer le nombre moyen de porcelets nés par portée au cours des six derniers mois. Certains répondants pensent que cela correspond au nombre total de porcelets qui sont nés au cours des six derniers mois. C'est le nombre moyen de porcelets nés par truie que nous désirons obtenir. Par exemple : Si un répondant a 100 truies et que chaque truie donne naissance à 10 porcelets par portée, la bonne réponse serait en moyenne 10 porcelets nés par portée. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

Total des porcelets nés : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. La réponse à cette question sera inscrite automatiquement si le nombre total de mises bas et le nombre moyen de porcelets nés par portée sont déclarés. Le nombre total de mises bas au cours des six derniers mois multiplié par le nombre moyen de porcelets nés par portée égale le total des porcelets nés au cours des six derniers mois. Si le répondant ne peut déclarer le nombre total de mises bas ou le nombre moyen de porcelets nés, il doit entrer manuellement le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

CAPTION
  Nombre
a. Nombre total de mises bas au cours des six derniers mois  
b. Nombre moyen de porcelets nés par portée  
Total des porcelets nés au cours des six derniers mois
Nombre total de mises bas X nombre moyen de porcelets par portée.
 

9. Comparativement aux six derniers mois, vous attendez-vous à ce que le nombre de mises bas augmente, diminue ou reste pareil au cours des six prochains mois, entre le AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

  • Augmentation
    Quelle est l'augmentation prévue en pourcentage?
  • Diminution
    Quelle est la diminution prévue en pourcentage?
  • Aucune variation

10. Quel est le pourcentage des [nombre] porcs nés au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ, qui sont mort-nés, morts ou qui ont été éliminés avant le sevrage?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Pourcentage :

Moutons, agneaux et agnelles

11. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation?

Déclarez tous les moutons, agneaux ou agnelles, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

  • ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les moutons, agneaux et agnelles qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

  • tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
  • tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

  • Oui
  • Non
    Y a-t-il eu des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?
  • Oui
  • Non

Moutons, agneaux et agnelles - stocks

12. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les moutons, agneaux ou agnelles qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les moutons, agneaux et agnelles qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

CAPTION
  Nombre
a. Béliers, d'un an et plus  
b. Brebis  
c. Agneaux et agnelles pour la reproduction  
d. Agneaux et agnelles pour l'abattage  
e. Stocks totaux de moutons, d'agneaux et d'agnelles  

Moutons, agneaux et agnelles - production

13. Sur cette exploitation, combien d'agneaux et d'agnelles sont nés aux cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Inclure les agneaux et les agnelles nés vivants et mort-nés.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre d'agneaux et d'agnelles :

14. Combien de moutons, d'agneaux et d'agnelles sont morts sur cette exploitation, y compris ceux tués par des prédateurs ou par la maladie, au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Exclure ceux abattus pour la viande.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre de moutons, d'agneaux et d'agnelles :

15. Sur cette exploitation, combien de naissances d'agneaux et d'agnelles prévoyez-vous au cours des six prochains mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre d'agneaux et d'agnelles :

Production agricole

16. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grandes cultures
  • Foin
  • Jachère
  • Pommes de terre
  • Fruits, petits fruits et noix
  • Légumes
  • Gazon
  • Produits de pépinière
  • Produits de serre
  • Bovins et veaux
    Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Visons
  • Renards
  • Poules et poulets
  • Dindons et dindes
  • Entailles d'érables
  • Abeilles à miel
  • Champignons
  • Autres
    Précisez les produits agricoles :
  • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

17. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

CAPTION
  Superficie Unité de mesure
a. Grandes cultures    
b. Foin    
c. Jachère    
d. Pommes de terre    
e. Fruits, petits fruits et noix    
f. Légumes    
g. Gazon    
h. Produits de pépinière    

Superficie de cultures en serre

18. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale :

Unité de mesure :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

19. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

CAPTION
  Nombre
a. Bovins et veaux  
b. Porcs  
c. Moutons et agneaux  
d. Visons  
e. Renards  

Oiseaux

20. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

CAPTION
  Nombre
a. Poules et poulets  
b. Dindons et dindes  

Entailles d'érables

21. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles :

Abeilles à miel

22. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies :

Champignons

23. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale :

Unité de mesure :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tout événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre et de sa valeur aux échelons national et provincial. Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

CAPTION
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Pommes de terre semées pour la vente cette année

1. Avez-vous semé des pommes de terre pour la vente cette année?

Veuillez déclarer toutes vos intentions de culture si vous n'avez pas terminé l'ensemencement lorsque vous complétez cette enquête.

  • Oui
  • Non

Superficie ensemencée

2. Quelle est la superficie totale ensemencée en pommes de terre pour la campagne agricole?

Veuillez déclarer pour l'exploitation entière. Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

Veuillez déclarer toutes vos intentions de culture si vous n'avez pas terminé l'ensemencement lorsque vous complétez cette enquête.

Superficie totale

Unité de mesure

  • Acres
  • Hectares

Production agricole

3. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grandes cultures
  • Foin
  • Jachère
  • Pommes de terre
  • Fruits, petits fruits et noix
  • Légumes
  • Gazon
  • Produits de pépinière
  • Produits de serre
  • Bovins et veaux
  • Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Visons
  • Renards
  • Poules et poulets
  • Dindons et dindes
  • Entailles d'érables
  • Abeilles à miel
  • Champignons
  • Autres
  • Précisez les produits agricoles :
  • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

4. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

CAPTION
  Superficie Unité de mesure
a. Grandes cultures    
b. Foin    
c. Jachère    
d. Pommes de terre    
e. Fruits, petits fruits et noix    
f. Légumes    
g. Gazon    
h. Produits de pépinière    
Unité de mesure
  • acres
  • hectares
  • arpents

Superficie de cultures en serre

5. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale :

Unité de mesure :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

6. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

CAPTION
  Nombre
a. Bovins et veaux  
b. Porcs  
c. Moutons et agneaux  
d. Visons  
e. Renards  

Oiseaux

7. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

CAPTION
  Nombre
a. Poules et poulets  
b. Dindons et dindes  

Entailles d'érables

8. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles :

Abeilles à miel

9. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies :

Champignons

10. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale :

Unité de mesure :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
  • Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Annex to the 2022 Annual Survey of Manufacturing Industries (statcan.gc.ca) 

 

PDF Version (PDF, 381.7 Ko)

This information is collected under the authority of the Statistics Act, Revised Statutes of Canada, 1985, Chapter S-19.

Completion of this questionnaire is a legal requirement under this act.

Confidential once completed

Selon nos dossiers votre langue de préférence est l'anglais, si vous préférez recevoir ce document en français, veuillez nous appeler au numéro sans frais suivant : 1-800-858-7921 ou ATS 1-800-363-7629

Introduction

Survey purpose

This survey collects the financial and operating data needed to develop national and regional economic policies and programs.

Data from this survey are used by the business community, manufacturing associations, federal and provincial departments, and international organizations to:

  • profile the manufacturing and logging industries
  • undertake market studies
  • forecast demand
  • develop trade tariff policies.

In addition, businesses use the data to track their performance against industry averages, evaluate expansion plans, and prepare business plans for investors.

Your information may also be used by Statistics Canada for other statistical and research purposes.

Your participation in this survey is required under the authority of the Statistics Act.

Security of emails and faxes

Statistics Canada advises you that there could be a risk of disclosure during facsimile or email. However upon receipt, Statistics Canada will provide the guaranteed level of protection afforded all information collected under the authority of the Statistics Act.

Note: Our online questionnaires are secure, there is no risk of data interception when responding to Statistics Canada online surveys.

Confidentiality

The Statistics Act protects the confidentiality of information collected by Statistics Canada.

Data-sharing agreements

To reduce respondent burden, Statistics Canada has entered into data-sharing agreements with provincial and territorial statistical agencies and other government organizations, which have agreed to keep the data confidential and use them only for statistical purposes.

Information on confidentiality, data-sharing agreements and record linkages can be found on the last page of this questionnaire.

Please return the questionnaire within 21 days.
Please mail the completed questionnaire in the enclosed envelope or fax it to Statistics Canada at 1-888-883-7999.
If you are unable to complete within 21 days OR if you need help,
call us at 1-800-858-7921 or TTY 1-800-363-7629.
Statistics Canada
Operations and Integration Division
150 Tunney's Pasture Driveway
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Context

The Government of Canada is implementing a comprehensive agenda focused on addressing the causes of plastic pollution and waste along the lifecycle of plastics. The agenda is also being supported by efforts from other levels of government, businesses and community partners. Data on plastics and plastic waste management is necessary to enable the Government of Canada and its partners to measure progress towards its commitments. To this end, we require a comprehensive system of plastics data collection and material flow account to characterize the production, use and fate of materials and products containing plastics in Canada.

Specific plastic resins questions

The questions in this annex were added to the Annual Survey of Manufacturing Industries to get relevant information on plastic resins produced and used by the manufacturing sector. They are an extension of the questions that appear in the 2022 Annual Survey of Manufacturing Industries questionnaires, in the sections titled: Sales of goods manufactured, logs and wood residue; and Purchases of raw materials and components to be used in manufacturing or logging process. However, this annex only applies if your business sold, or purchased as a raw material or component, one or more of the following resins.

Product code Product description
28112110 Polyethylene terephthalate (PET) resins
28112190 Other thermoplastic polyester resins
28112210 Low-density polyethylene (LDPE) resins
28112220 Linear low-density polyethylene (LLDPE) resins
28112230 High-density polyethylene (HDPE) resins
28112290 Other polyethylene resins
28112310 Polystyrene (PS) resins
28112910 Acrylonitrile-butadiene-styrene (ABS) resins
28112920 Polyvinyl chloride (PVC) resins
28112930 Polypropylene (PP) resins
28112940 Thermoplastic polyurethane (TPU) resins
28112950 Polyamide (PA, nylon) resins
28112990 All other thermoplastic resins, n.e.c.
28113110 Phenolic (PF) resins
28113120 Urea formaldehyde (UF) resins
28113190 All other formaldehyde based resins
28113910 Thermosetting unsaturated polyester (UPR) resins
28113920 Thermosetting polyurethane (PU) resins
28113990 Other thermosetting resins, n.e.c.

The questions in this annex are only for plastic resins. If your business sold products or purchased raw materials or components other than resins, these should still be reported in the 2022 Annual Survey of Manufacturing Industries.
If you sell or use a plastic resin that is not mentioned in the list above, you can search which category it belongs to by using this link.
Working your way down from the suggested categories to the different subcategories that match the list above, consult the list of 'All examples' using the links available at the bottom.

Sales of goods manufactured, logs and wood residue

Please answer the next question for each of the resins mentioned on the previous page. If you sold many of these products, you might need to print this page multiple times.

1. Please provide your sales of goods manufactured, logs and wood residue by product in thousands of Canadian dollars.

For each product, report sales net of shipping charges by common or contract carriers, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes. The total net sales for all products should equal the amount reported in question 3a. of the Industry characteristics section.

Product description:

Product code:

Was this product sold during this reporting period?

  • Yes
    • Quantity sold (in kilograms)
    • Value of sales (CAN$ '000)
  • No

Please answer the next questions for each of the resins listed below. If you purchased multiple resins, you might need to print the next questions many times.

Product code Product description
28112110 Polyethylene terephthalate (PET) resins
28112210 Low-density polyethylene (LDPE) resins
28112220 Linear low-density polyethylene (LLDPE) resins
28112230 High-density polyethylene (HDPE) resins
28112310 Polystyrene (PS) resins
28112910 Acrylonitrile-butadiene-styrene (ABS) resins
28112920 Polyvinyl chloride (PVC) resins
28112930 Polypropylene (PP) resins
28112940 Thermoplastic polyurethane (TPU) resins
28112950 Polyamide (PA, nylon) resins
28113110 Phenolic (PF) resins
28113120 Urea formaldehyde (UF) resins
28113910 Thermosetting unsaturated polyester (UPR) resins
28113920 Thermosetting polyurethane (PU) resins

Purchases of raw materials and components to be used in manufacturing or logging process

This section asks for a breakdown of this business's purchases of raw materials and components. The total cost of purchases for all raw materials and components should match the amount reported in question 5a. of the Industry characteristics section.

Note : If your only activity is contract logging and your business unit only provides a labour service, this section does not apply to your business.

Product description:

Product code:

1. Was this raw material or component purchased this reporting period?

  • Yes
    • Quantity purchased (in kilograms)
    • Cost of purchase (CAN$ '000)
  • No

2. Of the total kilograms reported in the previous question, what were the quantities purchased from the following sources?
When precise figures are not available, provide your best estimates.

Virgin resin

Resin produced from nonrenewable fossil fuels, e.g., petroleum or natural gas sources.

a. Virgin resin…………………………………………………………Quantity purchased (in kilograms)

Pre-consumer (post-production) recycled resin
Pre-consumer recycled resin consists of material resulting from a manufacturing process that is diverted from the waste stream. It is the reutilization of materials such as rework, regrind, or scrap generated in a process. It can be reused within the same process that initially generated it or waste material originating (purchased or given) from another facility.

b. Resin recycled within the same process that initially generated it…………………………………………………………Quantity reused or given (in kilograms)

c. Pre-consumer recycled resin originating from another facility…………………………………………………………Quantity purchased (in kilograms)

Post-consumer recycled resin

Post-consumer recycled resin comes from plastic that was used by the end-consumer, and recycled by a recycling facility. If this post-consumer recycled material is a blend of resins, report it in this section only if the resins identified in the Product description are the main component of the blend. The entire amount of the blended post-consumer resins should be reported here (i.e., not just the amount of resins in the Product description.)

d. Post-consumer recycled resin – mechanical recycling source

Mechanical recycling refers to recovering plastics wastes via mechanical processes (i.e., grinding, washing, separating, drying, regranulating and compounding).. . Quantity purchased (in kilograms)

e. Post-consumer recycled resin – chemical recycling source

Chemical recycling changes the chemical structure of a polymeric material using processing methods such as high heat, high pressure, solvents and catalysts. The chemical recycling processes includes, but may not be limited to, purification, depolymerisation and decomposition…………………………………………………………Quantity purchased (in kilograms)

f. Post-consumer recycled resin – unknown source…………………………………………………………Quantity purchased (in kilograms)

Bio-based resin

These are resins produced from renewable biomass sources, such as vegetable fats and oils, corn starch, straw, woodchips, sawdust, recycled food waste, etc.

g. Bio-based resin…………………………………………………………Quantity purchased (in kilograms)

Total:
Quantity purchased (in kilograms)
Quantity reused or given (in kilograms)

3. Please provide comments if you have difficulties responding to the previous question or if you would like to provide additional information regarding the product.
Comment box:

Please answer the next questions for each of the resins listed below. If you purchased multiple resins, you might need to print the next questions many times.

Product code Product description
28112190 Other thermoplastic polyester resins
28112290 Other polyethylene resins
28112990 All other thermoplastic resins, n.e.c.
28113190 All other formaldehyde based resins
28113990 Other thermosetting resins, n.e.c.

Purchases of raw materials and components to be used in manufacturing or logging process

This section asks for a breakdown of this business's purchases of raw materials and components. The total cost of purchases for all raw materials and components should match the amount reported in question 5a. of the Industry characteristics section.
Note: If your only activity is contract logging and your business unit only provides a labour service, this section does not apply to your business.

Product description:

Product code:

1. Was this raw material or component purchased this reporting period?

  • Yes
    • Quantity purchased (in kilograms)
    • Cost of purchase (CAN$ '000)
  • No

Confidentiality

By law, Statistics Canada is prohibited from releasing any information it collects that could identify any person, business, or organization, unless consent has been given by the respondent, or as permitted by the Statistics Act. Statistics Canada will use the information from this survey for statistical purposes only.

Record linkages

To enhance the data from this survey and to reduce the reporting burden, Statistics Canada may combine the acquired data with information from other surveys or from administrative sources.

Data-sharing agreements

To reduce respondent burden, Statistics Canada has entered into data-sharing agreements with provincial and territorial statistical agencies and other government organizations, which have agreed to keep the data confidential and use them only for statistical purposes. Statistics Canada will only share data from this survey with those organizations that have demonstrated a requirement to use the data.

Section 11 of the Statistics Act provides for the sharing of information with provincial and territorial statistical agencies that meet certain conditions. These agencies must have the legislative authority to collect the same information, on a mandatory basis, and the legislation must provide substantially the same provisions for confidentiality and penalties for disclosure of confidential information as the Statistics Act. Because these agencies have the legal authority to compel businesses to provide the same information, consent is not requested and businesses may not object to the sharing of the data.

For this survey, there are Section 11 agreements with the provincial and territorial statistical agencies of Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, New Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, British Columbia and the Yukon.

The shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 12 of the Statistics Act provides for the sharing of information with federal, provincial or territorial government organizations.

Under Section 12, you may refuse to share your information with any of these organizations by writing a letter of objection to the Chief Statistician, specifying the organizations with which you do not want Statistics Canada to share your data and mailing it to the following address:

Chief Statistician of Canada
Statistics Canada
Attention of Director, Enterprise Statistics Division
150 Tunney's Pasture Driveway
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

You may also contact us by email at statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage@statcan.gc.ca or by fax at 613-951-6583.

For all manufacturing industries - there are Section 12 agreements with the statistical agencies of Prince Edward Island, Northwest Territories and Nunavut, as well as with the New Brunswick Department of Environment and Local Government, the Quebec Forest Industry Council, the ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, the ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, the Ontario Ministry of Northern Development and Mines, the Ontario Ministry of Natural Resources and Forestry, Manitoba Department of Sustainable Development, Manitoba Agriculture, the Saskatchewan Ministry of the Economy, the Alberta Ministry of Agriculture and Forestry, the British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Agriculture and Agri-Food Canada, Environment and Climate Change Canada, Natural Resources Canada and the Canada Energy Regulator.

For establishments in non-ferrous metal (and aluminum) smelting and refining, clay building material and refractory manufacturing, cement manufacturing and lime manufacturing - there are Section 12 agreements with the Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, the Manitoba Department of Mineral Resources, the British Columbia Ministry of Energy and Mines and the British Columbia Ministry of Natural Gas Development.

For agreements with provincial and territorial government organizations, the shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 17 of the federal Statistics Act allows for the disclosure of a list of individual establishments, firms or businesses showing information including the establishments' names and locations (province, territory and municipality) and North American Industrial Classification System (NAICS) codes. The disclosure of these lists may be authorized in order to aid analysts in the interpretation of data from the Annual Survey of Manufacturing and Logging Industries.

Introduction

Objectif

L'objectif de l'enquête est de recueillir des renseignements sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario. Ces données font partie des renseignements utilisée par le ministère des Finances de l'Ontario et le ministère des Finances du Canada afin de déterminer comment répartir le revenu de TVH perçu en Ontario, entre les gouvernements provincial et fédéral.

Renseignements supplémentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête

Le ministère des Finances de l'Ontario et le ministère des Finances du Canada se serviront des renseignements que vous fournissez afin de s'assurer que la taxe de vente harmonisée (TVH) est répartie correctement entre les gouvernements provincial et fédéral. En participant à cette enquête, vous aiderez à faire en sorte que l'Ontario reçoive la part de TVH qui lui revient. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question. Pour la présente enquête, une entente en vertu de l'article 11 a été conclue avec l'organisme statistique provincial de l'Ontario.

Couverture

Pour ce questionnaire : Veuillez fournir les renseignements pour les établissements situés en Ontario seulement.

Période de déclaration : Les questions se rapportent à l'année civile 2022.

Directives générales

  • Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 15 jours suivant la réception.
  • Déclarez tous les montants en dollars canadiens.
  • Déclarez les montants exacts en dollars et en cents p. ex. 100,12 $.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Note

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant le lien suivant : Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario (EEPVAPNO)

Clients

À quels types de clients cette entreprise vend-elle des biens ou des services?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Entreprises
  • 2 : Personnes
  • 3 : Autre

Exemptions

Du 1er janvier au 31 décembre 2022, cette entreprise a-t-elle offert ou accordé des exemptions au point de vente pour les Premières Nations de l'Ontario à des Indiens inscrits, à des bandes indiennes ou à des conseils de bande?

L'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario est égale à la composante provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) et elle est accordée aux acheteurs qui présentent une carte d'identité du Certificat de statut d'Indien.

Exclure les exemptions aux ventes par :

  • des entreprises situées sur des réserves indiennes;
  • des entreprises désignées comme un « magasin situé dans un endroit éloigné »;
  • des vendeurs de biens et de services livrés dans une réserve par le fournisseur.

1 : Oui

Note : Veuillez répondre « Oui » si cette entreprise a offert l'exemption, même si elle ne l'a pas fournie en 2022.

  • 3 : Non

Exemptions - Identificateur de question : 3
Pour les exemptions au point de vente accordées aux Premières Nations de l'Ontario du 1er janvier au 31 décembre 2022, quelle a été la valeur totale de ces exemptions qui ont été accordées par cette entreprise?

L'Exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario (EPVAPNO) est une exemption ou un remboursement égal à la composante provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui est accordé aux détenteurs d'une carte d'Indien inscrit au moment de l'achat. En Ontario, la TVH est composée d'une taxe de 8 % sur la valeur ajoutée provinciale et d'une taxe de 5 % sur les produits et services (TPS), qui correspondent à un total de 13 %.

  • Déclarez la valeur de l'exemption et non la valeur des ventes à laquelle l'exemption s'applique.
  • Seule la TPS doit avoir été appliquée aux produits et services exemptés.
  • Indiquez « 0 » si l'entreprise a offert l'exemption, mais que personne ne l'a demandée en 2022.
  • Déclarez tous les montants en dollars canadiens.
  • Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez inscrire l'estimation la plus exacte possible.

Exclure

  • les ventes par Internet;
  • les ventes de biens et services livrés dans une réserve;
  • les ventes de biens et services pour lesquels la totalité de la TVH a été exonérée;
  • les ventes faites dans une réserve;
  • les ventes faites par un magasin situé dans un endroit éloigné.

Exemple :

  • Dans le cas d'une vente de 100 $ admissible à l'EPVAPNO faite à un détenteur d'une carte d'Indien inscrit, seule la TPS serait appliquée. La taxe de 8 % sur la valeur ajoutée provinciale serait exonérée.
  • La valeur de l'exemption est calculée comme suit : 100 $ x 8 % (ou 0,08) = 8 $.

1 : Valeur totale des exemptions

Exemptions - Identificateur de question : 4
Est-ce que cette entreprise prévoit offrir l'exemption au point de vente pour les Premières Nations de l'Ontario à des Indiens inscrits, à des bandes indiennes ou à des conseils de bande dans le futur?

  • 1 : Oui
  • 3 : Non

Exemptions - Identificateur de question : 5
Quelle est la raison principale pour laquelle cette entreprise n'offrira pas cette exemption à l'avenir?

  • 1 : L'exemption n'est pas demandée
  • 2 : Offrir, enregistrer ou déclarer l'exemption coûte cher
  • 3 : Offrir, enregistrer ou déclarer l'exemption exige beaucoup de temps
  • 4 : Autre raison principale — précisez raison principale :

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question : 1
Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que __ et la meilleure personne à contacter?

  • 1 : Oui
  • 3 : Non

Commentaires

Rétroaction - Identificateur de question : 1
Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • 1 : Heures
  • 2 : Minutes

Rétroaction - Identificateur de question : 2
Vous avez presque terminé votre questionnaire. À la page suivante, vous pouvez soumettre vos données à Statistique Canada. Une fois que vous l'aurez envoyé, vous pouvez imprimer ce questionnaire.

Veuillez noter que vous ne serez pas en mesure de modifier les données déclarées une fois que vous avez soumis le questionnaire.

Si vous désirez vérifier vos données avant de soumettre votre questionnaire, sélectionnez le lien « Début du questionnaire » qui est situé en haut à gauche. Cela vous amènera à la page « Pour commencer ». À partir de cette page, vous pouvez appuyer ensuite sur le bouton Suivant situé au bas de la page afin de parcourir le questionnaire.

Si vous n'avez pas besoin de vérifier vos données, appuyez sur le bouton Suivant pour continuer.

Soumettre

Si vous êtes prêt à soumettre votre questionnaire, appuyer le bouton Soumettre.

Soumettre - hors champs

Vous avez indiqué que cette entreprise ou organisation ne vend pas de biens ou de services à des personnes.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de cette enquête est de produire des statistiques mensuelles sur la production et les stocks de plusieurs produits laitiers et les ventes de lait et crème de consommation auprès des transformateurs laitiers du Canada.

L'information est regroupée avec d'autres statistiques du lait afin de fournir des renseignements utiles aux offices de commercialisation du lait, aux associations de fermiers et transformateurs, et aux agences gouvernementales.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Produits et des sous-produits du lait

1. Lesquels des produits suivants ont été produits ou stockés à cet emplacement en [mois]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Produits et sous-produits du lait
    Inclure tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.
    Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.
  • Autres variétés de fromage
    Exclure le fromage cheddar et la mozzarella.
  • Fromage cottage, yogourt ou crème sûre
    Inclure les yogourts mangeables à la cuillère et les yogourts à boire, et le kéfir.
  • Beurre et huile de beurre (beurre de fabrique, beurre de lactosérum, huile de beurre ou ghee)
  • Fromage cheddar
  • Fromage mozzarella
  • Autres variétés de fromage p. ex. brick, colby, gouda
  • Produits de fromage fondu
  • Fromage cottage, yogourt ou crème sure
  • Produits concentrés p. ex. laits concentrés, poudre de lait
  • Produits congelés p. ex. crème glacée, yogourt glacé, préparation pour lait frappé
  • Aucune de ces réponses

2. En [mois], est-ce que cet emplacement a traité et vendu du lait ou de la crème en/au [Province/Territoire]?

Ventes de lait ou de la crème

Cette question comprend tout le lait et la crème traité et emballé dans votre emplacement et vendu dans votre province.

Exclure la crème crue expédiée aux autres usines de transformation pour le conditionnement sous forme de crème de consommation.

  • Oui
  • Non

Beurre et huile de beurre

3. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) de beurre et des produits de l'huile de beurre suivants?

Beurre et huile de beurre

Inclure :

  • la production pour le mois entier
  • les stocks totaux au dernier jour du mois
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Huile de beurre et ghee

Huile de beurre et ghee est la matière grasse pure qui reste après le lait coagulé et l'eau sont retiré du beurre.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Production totale
en [mois] (kg)
Stocks totaux
au dernier jour de/d'
[mois]
(kg)
a. Beurre de fabrique
Inclure le beurre sale, non sale, fouetté, léger, de culture, doux, réduit en calories et la tartinade laitière.
Exclure le beurre remalaxé et la crème de transformation.
   
b. Beurre de lactosérum    
c. Huile de beurre et ghee    

Fromage cheddar

4. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) de fromage cheddar?

Inclure toutes les grosseurs : en bloc, caillé brassé, en grains et le cheddar utilisé dans la fabrication du fromage fondu.

Fromage cheddar

Inclure :

  • les variétés de fromage cheddar « léger » ou « allégé »
  • la production pour le mois entier
  • les stocks totaux au dernier jour du mois
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Production totale en [mois]

Stocks totaux au dernier jour de/d' [mois]

5. Parmi les stocks de fromage cheddar déclarés ci-dessus, quels étaient les stocks totaux en kilogrammes (kg) des types de fromage cheddar suivants?

Fromage cheddar

Inclure :

  • les variétés de fromage cheddar « léger » ou « allégé »
  • les stocks totaux au dernier jour du mois
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Stocks totaux
au dernier jour de/d'
[mois]
(kg)
a. Cheddar doux
Inclure les stocks de cheddar mature moins de 3 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar doux.
 
b. Cheddar mi-fort
Inclure les stocks de cheddar mature de 3 à 9 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar mi-fort.
 
c. Cheddar vieilli, fort, extra-fort
Inclure les stocks de cheddar maturé plus de 9 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar vieilli, fort, extra-fort.
 
Stocks totaux de fromage cheddar en [mois]  

Fromage mozzarella

6. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) des types de fromage mozzarella suivants?

Fromage mozzarella

Inclure :

  • la production pour le mois entier
  • les stocks totaux au dernier jour du mois
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Production totale
en [mois]
(kg)
Stocks totaux
au dernier jour de/d'
[mois]
(kg)
a. Fromage mozzarella américain riche en matières grasses
27% à 28% Matière grasse
   
b. Fromage mozzarella américain faible en gras
17% à 20% Matière grasse
   
c. Fromage mozzarella italien riche en matières grasses
22% à 24% Matière grasse
   
d. Fromage mozzarella italien faible en gras
15% Matière grasse
   
e. Tout autre fromage mozzarella    
Production totale et stocks totaux de fromage mozzarella en [mois]    

Autres variétés de fromages autres que le cheddar et la mozzarella

7. Quelle a été la production totale en kilogrammes (kg) des autres variétés de fromages suivants?

Autres variétés de fromages autres que le cheddar et la mozzarella

Rapportez les variétés de fromage « léger » ou « allégé » dans les catégories de fromages respectives, par exemple : apportez le fromage feta « léger » à la question m. Feta.

Inclure la production pour le mois entier.

Exclure :

  • le cheddar et mozzarella
  • les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.
Sommaire du tableau
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  Production totale
en [mois]
(kg)
a. Bakers  
b. Bocconcini  
c. Brie  
d. Brick  
e. Caciocavallo  
f. Camembert  
g. Casata  
h. Colby  
i. Fromage à la crème  
j. Edam  
k. Emmental  
l. Farmer's  
m. Feta  
n. Friulano  
o. Gouda  
p. Havarti  
q. Marbré  
r. Monterey Jack  
s. Parmesan  
t. Pizza
Inclure les fromages autres que la mozzarella qui peuvent servir à garnir les pizzas.
 
u. Provolone  
v. Ricotta  
w. Romano  
x. Écrémé  
y. Suisse  
z. Fromage en grains  
aa. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 1:  
ab. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 2:  
ac. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 3:  
ad. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 4:  
ae. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 5:  
af. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 6:  
ag. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 7:  
ah. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 8:  
ai. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 9:  
aj. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 10:  
Production totale d'autres variétés de fromage en [mois]  

8. Quel a été le total des stocks en kilogrammes (kg) pour les autres variétés de fromages?

Exclure le fromage cheddar et la mozzarella.

Stocks totaux au dernier jour de/d' [mois]

Produits de fromage fondu

9. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) pour les produits de fromage fondu?

Inclure le fromage fondu, la préparation de fromage fondu, le fromage fondu à tartiner fabriqué à partir de cheddar ou d'autres fromages.

Produits de fromage fondu

Inclure :

  • la production pour le mois entier
  • les stocks totaux au dernier jour du mois
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Production totale en [mois]

Stocks totaux au dernier jour de/d' [mois]

Fromage cottage, yogourt et crème sure

10. Quelle a été la production totale en kilogrammes (kg) des produits suivants?

Fromage cottage, yogourt et crème sure

Inclure la production pour le mois entier.

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  Production totale
en [mois]
(kg)
a. Fromage cottage
Inclure le fromage en grains et les fromages écrémés.
 
b. Yogourt
Inclure les yogourts mangeables à la cuillère et les yogourts à boire, et le kéfir. Exclure les volumes de fruits d'additifs.
 
c. Crème sure
Inclure la crème sure régulière et légère.
 

Produits concentrés

11. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) des produits concentrés suivants?

Produits concentrés

Inclure :

  • la production pour le mois entier
  • les stocks totaux au dernier jour du mois
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
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  Production totale
en [mois]
(kg)
Stocks totaux
au dernier jour de/d'
[mois]
(kg)
a. Lait concentré (lait entier évaporé)    
b. Lait concentré sucré (lait entier condensé)    
c. Lait écrémé concentré (lait écrémé évaporé)    
d. Lait écrémé concentré sucré (lait écrémé condensé)    
e. Lait partiellement écrémé concentré - 2 % (lait partiellement écrémé évaporé - 2 %)    
f. Poudre de lait écrémé    
g. Poudre de lait entier    
h. Poudre de babeurre    
i. Poudre de lactosérum    
j. Autre
Précisez l'autre produit concentré non énuméré 1:
   
k. Autre
Précisez l'autre produit concentré non énuméré 2:
   
l. Autre
Précisez l'autre produit concentré non énuméré 3:
   
m. Autre
Précisez l'autre produit concentré non énuméré 4:
   
n. Autre
Précisez l'autre produit concentré non énuméré 5:
   

Produits congelés

12. Quelle a été la production totale en litres (L) pour les produits congelés suivants?

Produits congelés

Inclure la production pour le mois entier.

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  Production
préparation
pour [mois]
(L)
Production
congelé
pour [mois]
(L)
a. Crème glacée molle
Plus de 5% Matière grasse
   
b. Crème glacée dure
Plus de 5% Matière grasse
   
Total, préparation pour crème glacée    
c. Préparation pour yogourt glacé mou    
d. Préparation pour yogourt glacé dur    
e. Préparation pour lait glacé
Moins de 5% Matière grasse
   
f. Préparation pour lait frappé    
g. Sorbet    
h. Glaces à l'eau    
i. Autres
Précisez l'autre produit congelés non énuméré 1:
   

Ventes de lait et de crème

13. Quel a été le volume total en litres (L) des ventes pour les produits du lait et de la crème suivants?

Inclure le lait et la crème de consommation que votre usine traite et conditionne pour la vente en/au [Province/Territoire].

Exclure la crème crue expédiée aux autres usines de transformation pour le conditionnement sous forme de crème de consommation.

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  Volume total
des ventes
pour [mois]
(L)
a. Lait homogénéisé
3,25 % Matière grasse et plus
 
b. Lait partiellement écrémé à 2 %
1,9 % à 2,1 % Matière grasse
 
c. Lait partiellement écrémé à 1 %
0,9 % à 1,1 % Matière grasse
 
d. Lait écrémé
à moins 0,3 % Matière grasse
 
e. Babeurre  
f. Lait au chocolat ou autre lait aromatisé  
g. Crème légère
5,0 % à 9,9 % Matière grasse
 
h. Crème à céréale
10,0 % à 15,9 % Matière grasse
 
i. Crème de table
16,0 % à 31,9 % Matière grasse
 
j. Crème à fouetter
32 % Matière grasse et plus
 
k. Lait de poule  
l. Autre
Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 1:
 
m. Autre
Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 2:
 
n. Autre
Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 3:
 
o. Autre
Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 4:
 
p. Autre
Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 5:
 

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre - Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence 2022-2023

Pour information seulement

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête vise à recueillir des données utilisées pour produire des statistiques sur les établissements canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence (définie comme étant une victimisation continue). Sous forme agrégée, les statistiques permettent de surveiller la nature et le nombre de services d'hébergement et d'admissions au fil du temps, ainsi que les renseignements sur les types de clients servis selon un « instantané d'un jour », un jour ouvrable prédéterminé. Ces renseignements aident les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes d'hébergement et autres organismes sans but lucratif, les fournisseurs de services de même que les chercheurs à élaborer des projets de recherche, des politiques et des programmes, ainsi qu'à déterminer les besoins de financement pour les services d'hébergement à l'intention des victimes de violence.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives. Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur ou de la directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Ententes de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Pour cette enquête, une entente a été conclue avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Infrastructure Canada (INFC), qui a accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à la SCHL ou INFC. Pour ce faire, veuillez écrire une lettre d'objection au statisticien en chef et nous faire parvenir cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur ou de la directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

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[Veuillez déclarer pour l'établissement d'hébergement pour les victimes de violence indiqués.]

Période de déclaration

Quelques renseignements, y compris les clients servis, sont portent sur un « instantané d'un jour », un jour ouvrable prédéterminé du 13 avril 2023. D'autres questions, incluant admissions, revenus et dépenses, portent sur une période de référence de 12 mois de votre choix.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Des renseignements à propos de l'établissement, y compris la durée d'hébergement, les populations desservies, les services offerts et la capacité selon son mandat portent sur un « instantané d'un jour », soit un jour ouvrable prédéterminé en date du 13 avril 2023. Des renseignements à propos des résidentes et résidents, y compris le type de violence subie; les informations sociodémographiques incluant l'âge, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible, le statut de résident, la capacité à parler dans une langue officielle, les incapacités et les responsabilités parentales; le lien de l'agresseur principal avec la résidente/le résident; les clients qui reviennent ; les départs et refus en date du 13 avril 2023. Des renseignements annuels, selon une période de référence de 12 mois de votre choix, y compris la durée moyenne du séjour, les informations relatives à l'admission, les réparations matérielles ou les améliorations, le revenus et les dépenses selon le type, et les problèmes et défis auxquels votre établissement et les personnes faisant appel à votre établissement doivent faire face.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur exécutif/la directrice exécutive ou par une personne occupant un poste équivalent. S'il n'y a pas de directeur exécutif/directrice exécutive, veuillez envoyer le questionnaire à l'administrateur/administratrice.

Imprimer un questionnaire vide

Sélectionnez le lien suivant si vous souhaitez accéder et imprimer un questionnaire vide à titre de référence : Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  1. Opérationnelle
  2. N'est pas opérationnelle en ce moment
    p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

[Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment? Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?]

Portée de cette enquête

9. S'agit-il d'un établissement d'hébergement qui a comme mandat principal de fournir des services aux victimes de violence?

Définition de mandat principal : selon le mandat de votre organisme, sa principale activité est de fournir des services d'hébergement aux personnes qui ont été victimes de violence.

  1. Oui
  2. Non

10. Quel est le numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance ou le numéro d'entreprise de cet établissement d'hébergement?

p. ex. numéro d'inscription aux fins de la TPS

Profil de l'établissement (FP)

Cette section vise à obtenir un instantané d'un jour de votre établissement à midi, le 13 avril 2023.

11. Quel type d'hébergement décrivait le mieux votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Veuillez répondre selon la durée d'hébergement que votre établissement a le mandat d'offrir, quelle que soit la pratique de l'établissement.
Ces types d'établissements concernent les établissements d'hébergement qui ont comme mandat principal d'offrir des services aux victimes de violence.

  1. Hébergement à court terme
    Inclure les établissements ayant en général une politique d'hébergement de moins de trois mois. En règle générale, ces établissements fournissent des lits aux résident(e)s au lieu d'appartements.
    p. ex. maison de transition, refuge pour femmes, refuge pour victimes de violence familiale, refuge pour victimes de violence conjugale, maison d'hébergement privée au sein d'un réseau de maisons d'hébergement
  2. Hébergement à long terme
    Inclure les établissements ayant en général une politique d'hébergement de trois mois et plus. En règle générale, ces établissements fournissent des
    appartements aux résident(e)s.
    p. ex. maison de deuxième étape, logement de troisième étape
  3. Hébergement mixte — Hébergement à court terme et à long terme
    Inclure les établissements qui offrent des lits de courte durée ainsi que du logement de longue durée.

12. Est-ce que votre établissement peut déclarer des renseignements détaillées (y compris sur les résident(e)s et les dépenses) séparément pour l'hébergement à court terme et l'hébergement à long terme?

  1. Oui
  2. Non

Roster du Profil de l'établissement (FPR)

13. Quels étaient les groupes auxquels votre établissement avait le mandat principal d'offrir des services à titre de résidents ou résidentes à midi, le 13 avril 2023?

Définition des groupes auxquels votre établissement avait le mandat principal d'offrir des services : La population que votre établissement sert en vertu de son mandat

Adultes désigne généralement les personnes de 18 ans et plus, mais dans certains secteurs de compétence, le terme « adultes » comprend les adolescents de 16 ou 17 ans, ayant ou non des enfants, ou désigne les adultes de 19 ans et plus.

Enfants qui accompagnent désigne généralement les enfants de moins de 18 ans qui accompagnent leur parent.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Adultes de genre féminin
    Inclure les adultes transgenres qui s'identifient comme des adultes de genre féminin.
    Exclure les adultes de genre féminin admis avec un parent.
  2. Adultes de genre masculin
    Inclure les adultes transgenres qui s'identifient comme des adultes de genre masculin, de même que les adultes de genre masculin admis au cas par cas.
    Exclure les adultes de genre masculin admis avec un parent.
  3. Adultes d'un autre genre
    Inclure les adultes dont le genre actuel n'a pas été déclaré exclusivement comme étant masculin ou féminin. Font également partie de cette catégorie
    les personnes ayant déclaré ne pas être certaines de leur genre, les personnes ayant déclaré être à la fois de genres masculin et féminin, et celles qui se considèrent d'aucun de ces deux genres.
    Exclure les adultes d'un autre genre admis avec un parent.
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence, et les enfants transgenres qui s'identifient comme des enfants de genre féminin.
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence, et les enfants transgenres qui s'identifient comme des enfants de genre masculin.
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent
    Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence. Font également partie de cette catégorie les enfants dont le genre actuel n'a pas été déclaré exclusivement comme étant masculin ou féminin, ceux qui ne pas sont certains de leur genre, ceux qui s'identifient être à la fois de genres masculin et féminin, et ceux qui se considèrent d'aucun de ces deux genres.

14. Quels types de violence votre établissement a-t-il pour mandat principal de traiter à midi, le 13 avril 2023?

Définition : le ou les types de violence auxquels votre établissement est destiné à répondre en vertu de son mandat.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Violence conjugale
    Inclure la violence infligée par un conjoint ou une conjointe légalement marié(e), un conjoint de fait, un conjoint légalement séparé, un conjoint de fait séparé ou un conjoint divorcé de genre différent ou de même genre.
  2. Violence entre partenaires intimes
    Inclure la violence infligée par un partenaire amoureux qui n'habite pas avec la victime, un ancien partenaire amoureux, un amant ou une maîtresse, ou un partenaire d'un soir.
  3. Violence familiale
    Inclure la violence infligée par un père, un beau-père, une mère, une belle-mère, un fils, un beau-fils, une fille, une belle-fille, un frère ou une soeur ou un membre de la famille élargie, y compris un membre de la belle-famille, un oncle ou une tante.
  4. Violence infligée par une connaissance ou un ami
    Inclure la violence infligée par un ami proche, un camarade de classe, un voisin ou une personne qui vit à proximité, un colocataire, un symbole d'autorité comme un enseignant, un professeur, un employeur, une personne en situation de confiance, un propriétaire bailleur, un policier, un fournisseur de services de garde d'enfants, un prêtre ou un fournisseur de soins non apparenté.
  5. Violence envers les aînés
    Inclure la violence contres des personnes de 55 ans et plus.
  6. Autre
    Précisez autre type de violence

15. Quel était le nombre total de lits subventionnés au sein de votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Inclure les lits pour enfants et pour bébés le cas échéant, sans tenir compte de la source de financement.

Exclure les lits qui ne sont pas subventionnés, lesquels peuvent comprendre les lits d'urgence tels que les lits pliants, les divans et les sacs de couchage.
Comptez chaque lit subventionné.

16. Quel était le nombre total d'unités de logement subventionnées au sein de votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

p. ex. appartements, maisons

[Parmi le nombre total d'unités de logement subventionnées déclarées, combien étaient occupées à midi, le 13 avril 2023?]

Le terme « occupé » signifie que d'autres résidents ou des résidents potentiels ne peuvent pas être hébergés dans l'unité de logement, que celle-ci soit remplie à pleine capacité ou non.

17. Est-ce que votre établissement est un organisme autochtone?

Définition d'un organisme autochtone : un organisme guidé par les enseignements des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.

  1. Oui
  2. Non

18. Votre établissement était-il situé dans une collectivité des Premières Nations, des Métis ou des Inuits à midi, le 13 avril 2023?

  1. Oui
  2. Non

19. Votre établissement était-il situé dans une réserve à midi, le 13 avril 2023?

  1. Oui
  2. Non

20. Votre établissement appartenait-il à un gouvernement des Premières Nations (conseil de bande) à midi, le 13 avril 2023?

  1. Oui
  2. Non

21. Votre établissement était-il exploité par un gouvernement des Premières Nations (conseil de bande) à midi, le 13 avril 2023?

  1. Oui
  2. Non

22. Votre établissement offrait-il un service de transport vers l'établissement à midi, le 13 avril 2023?

p. ex. véhicule de l'établissement, remboursement des frais de taxi

  1. Oui
  2. Non

23. À quel niveau votre établissement était accessible en fauteuil roulant à midi, le 13 avril 2023?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Au moins une entrée de votre immeuble est accessible en fauteuil roulant
    p. ex. rampe d'accès, entrée au niveau de la rue, porte automatique ou facile à ouvrir
  2. Au moins une chambre à coucher de l'établissement est accessible en fauteuil roulant
    p. ex. entrée de porte élargie, porte automatique ou facile à ouvrir
  3. Au moins une salle de bain de l'établissement est accessible en fauteuil roulant
    p. ex. entrée de porte élargie, barres d'appui, porte automatique ou facile à ouvrir
    OU
  4. Établissement non accessible en fauteuil roulant

24. la question 24. Parmi les services généraux suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : une service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Ligne d'écoute téléphonique
    Inclure les lignes d'écoute accessibles en tout temps dotées du personnel.
  2. Services de transport
    Exclure le transport vers l'établissement.
    p. ex. au tribunal, aux rendez-vous médicaux
  3. Espace ou service de loisirs
    p. ex. terrain de jeu, club de lecture
  4. Enseignement scolaire ou tutorat
    Inclure l'enseignement ou le tutorat pour les enfants et les adultes.
    p. ex. cours de langue, aide aux devoirs
  5. Hébergement d'un animal de compagnie
    Inclure l'hébergement d'un animal de compagnie comme un chat, un chien, un hamster ou un oiseau dans votre établissement ou chez un membre de votre personnel ou un bénévole.
    Exclure l'hébergement des animaux de service.
  6. Banque d'alimentation
    Inclure la l'approvisionnement d'aliments pour les nouveaux logements.
    Exclure la fourniture de repas à l'établissement.
  7. Vêtements
  8. Service d'orientation pour la recherche de logement
  9. Meubles
  10. Défenses des droits
  11. Action politique ou sociale
    p. ex. rédaction de lettres à l'intention des politiciens, activité de lobbying
  12. Enseignement public
    p. ex. atelier et kiosque pour sensibiliser le public à la violence

25. Parmi les services professionnels suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Services médicaux
    Exclure les services de santé mentale et de toxicomanie
  2. Services de toxicomanie
  3. Services de santé mentale
    p. ex. offrant des services ou des consultations avec un professionnel de la santé au sujet de la santé mentale, y compris un médecin de famille ou omnipraticien(ne), un psychiatre, un psychologue, un infirmier ou infirmière, un travailleur ou travailleuse social(e) et un conseiller(ère)
  4. Services juridiques
    p. ex. services parajuridiques, aider les personnes avec les documents juridiques et à obtenir de l'aide juridique, offrir un soutien judiciaire
  5. Services d'emploi
    p. ex. formation professionnelle, recherche d'emploi
  6. Aide aux demandes de financement
    p. ex. aide pour présenter une demande de prêt ou de subvention auprès d'un tiers.
  7. Compensation financière
    p. ex. octroi de prêts ou de subventions pour payer les services de counseling ou de logement offerts par un tiers

26. Parmi les services destinés aux adultes suivant, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Counseling individuel pour les adultes
  2. Counseling collectif pour les adultes
  3. Planification de la sécurité ou élaboration d'un plan pour assurer sa protection
  4. Enseignement des aptitudes à la vie quotidienne
    p. ex. établir un budget, effectuer des opérations bancaires, faire l'épicerie, gérer sa vie quotidienne
  5. Enseignement des compétences parentales

27. Parmi les services destinés aux enfants suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Services de garde d'enfants
  2. Counseling pour les enfants
    Inclure les programmes qui s'adressent aux enfants exposés à la violence ou aux enfants victimes de violence.
    p. ex. thérapie par le jeu, jeu de rôles, programme visant l'atteinte des objectifs

28. Parmie les services destinés aux agresseurs, aux parents résidant à l'extérieur du foyer et aux familles suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Traitement ou counseling pour les agresseurs
  2. Programme de counseling familial
    Inclure les programmes de counseling ouverts aux partenaires et aux enfants.
  3. Visites supervisées pour le parent qui réside à l'extérieur du foyer

29. Parmi les services destinés aux populations vulnérables suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Services spécialisés à l'intention des adultes plus âgés
    Inclure les services offerts aux personnes de 55 ans et plus.
  2. Services adaptés aux différences culturelles des Autochtones
    Inclure les services qui reconnaissent les besoins distincts des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et qui y répondent.
    p. ex. pratique de guérison traditionelle, prestation de services par les chefs spirituels, intégration des normes culturelles et des croyances autochtones
  3. Services à l'égard de la diversité sexuelle et de la diversité des sexes
    Inclure les services spécialisés destinés aux lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles (LGBTQ2S).
  4. Prestation de services dans des langues autres que les langues officielles
    p. ex. capacité du personnel ou des bénévoles à communiquer dans des langues autres que le français ou l'anglais lorsqu'ils fournissent des services, disponibilité de la documentation dans des langues autres que le français ou l'anglais
  5. Services offerts aux immigrants ou aux réfugiés
  6. Services offerts aux personnes ayant une incapacité liée à la mobilité
    p. ex. réadaptation physique ou physiothérapie
  7. Services offerts aux personnes ayant une incapacité visuelle
    p. ex. document à lire en braille, document à lire en gros caractères
  8. Services offerts aux personnes ayant un trouble auditif
    p. ex. ATS, communication par langage gestuel ou son interprétation
  9. Services offerts aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement
    p. ex. assistance aux communications

Profil des résidents et résidentes (RP)

Cette section vise à obtenir un instantané d'un jour de la clientèle desservie à midi, le 13 avril 2023.

30. Combien de résidents et résidentes étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge?

Inclure les résidents et les résidentes qui étaient temporairement absents de l'établissement.

[Nombre de résident(e)s qui fuyaient une situation de violence, Nombre de résident(e)s pour d'autres raisons]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

Les questions suivantes ne s'adressent qu'aux résidents adultes qui ont eu recours à votre refuge pour fuir une situation de violence.

31. Combien des [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'elles fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre féminin victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes

  1. Violence physique
    Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
  2. Violence sexuelle
    Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
  3. Violence économique
    p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
  4. Violence émotive ou psychologique
    Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
  5. Harcèlement
    Inclure le fait d'être traqué.
  6. Mariage forcé
  7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
  8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
  9. Violence culturelle
    p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
  10. Violence spirituelle
  11. Autre
    Précisez l'autre type de violence

32. Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, ont protégé leurs enfants?

Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre féminin qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

  1. Violence physique
    Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
  2. Violence sexuelle
    Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
  3. Violence émotive ou psychologique
    Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
  4. Harcèlement
    Inclure le fait d'être traqué.
  5. Négligence
  6. Exposition à la violence
  7. Autre
    Précisez l'autre type de violence

33. Combien des [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre masculin victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes.

  1. Violence physique
    Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
  2. Violence sexuelle
    Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
  3. Violence économique
    p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
  4. Violence émotive ou psychologique
    Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
  5. Harcèlement
    Inclure le fait d'être traqué.
  6. Mariage forcé
  7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
  8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
  9. Violence culturelle
    p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
  10. Violence spirituelle
  11. Autre
    Précisez l'autre type de violence

34. Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, ont protégé leurs enfants?

Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre masculin qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

  1. Violence physique
    Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
  2. Violence sexuelle
    Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
  3. Violence émotive ou psychologique
    Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
  4. Harcèlement
    Inclure le fait d'être traqué.
  5. Négligence
  6. Exposition à la violence
  7. Autre
    Précisez l'autre type de violence

35. Combien des [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte d'un autre genre victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes.

  1. Violence physique
    Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
  2. Violence sexuelle
    Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
  3. Violence économique
    p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
  4. Violence émotive ou psychologique
    Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
  5. Harcèlement
    Inclure le fait d'être traqué.
  6. Mariage forcé
  7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
  8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
  9. Violence culturelle
    p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
  10. Violence spirituelle
  11. Autre
    Précisez l'autre type de violence

36 Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, ont protégé leurs enfants?

Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte d'un autre genre qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

  1. Violence physique
    Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
  2. Violence sexuelle
    Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
  3. Violence émotive ou psychologique
    Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
  4. Harcèlement
    Inclure le fait d'être traqué.
  5. Négligence
  6. Exposition à la violence
  7. Autre
    Précisez l'autre type de violence

37. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacune des [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'elles fuyaient une situation de violence?

Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).

  1. La personne s'est présentée d'elle-même seulement
  2. Un membre de la famille ou un ami
  3. Ministère ou bureau du gouvernement
    Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
  4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
  5. Ligne d'aide téléphonique
    p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
  6. Un autre résident ou résidente
    Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
  7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
  8. Membre du clergé, ministre d'une religion
    p. ex. imam, prêtre, rabbin
  9. Police
    Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
  10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
  11. Autre type d'établissement d'hébergement
  12. Autre organisme communautaire
    Précisez l'autre organisme communautaire
  13. Autre source de référence
    Précisez l'autre source de référence
  14. Inconnu

38. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacun des [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence?

Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).

  1. La personne s'est présentée d'il-même seulement
  2. Un membre de la famille ou un ami
  3. Ministère ou bureau du gouvernement
    Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
  4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
  5. Ligne d'aide téléphonique
    p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
  6. Un autre résident ou résidente
    Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
  7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
  8. Membre du clergé, ministre d'une religion
    p. ex. imam, prêtre, rabbin
  9. Police
    Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
  10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
  11. Autre type d'établissement d'hébergement
  12. Autre organisme communautaire
    Précisez l'autre organisme communautaire
  13. Autre source de référence
    Précisez l'autre source de référence
  14. Inconnu

39. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacun des [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence?

Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).

  1. La personne s'est présentée d'il-même seulement
  2. Un membre de la famille ou un ami
  3. Ministère ou bureau du gouvernement
    Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
  4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
  5. Ligne d'aide téléphonique
    p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
  6. Un autre résident ou résidente
    Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
  7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
  8. Membre du clergé, ministre d'une religion
    p. ex. imam, prêtre, rabbin
  9. Police
    Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
  10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
  11. Autre type d'établissement d'hébergement
  12. Autre organisme communautaire
    Précisez l'autre organisme communautaire
  13. Autre source de référence
    Précisez l'autre source de référence
  14. Inconnu
    Les questions suivantes servent à recueillir des renseignements sur les nouveaux clients et sur les clients qui reviennent; ces données pourraient servir à orienter la planification des programmes et services.

40. À midi, le 13 avril 2023, votre établissement permettait-il l'admission de clients qui ont déjà reçu des services?

Définition des clients qui ont déjà reçu des services : les clients qui on déjà reçu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente en tant que résidents ou résidentes, anciens résidents ou anciennes résidentes, ou non-résident ou non-résidentes.

  1. Oui
  2. Non

41. Parmi les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

  1. Services reçus en tant que résidente (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
  2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résidente)
  3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résidente ou dans la collectivité)
    Inclure les résidentes qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
  4. Inconnu

42. Parmi les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

  1. Services reçus en tant que résident (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
  2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résident)
  3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résident ou dans la collectivité)
    Inclure les résidents qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
  4. Inconnu

43. Parmi les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

  1. Services reçus en tant que résident (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
  2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résident)
  3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résident ou dans la collectivité)
    Inclure les résidents qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
  4. Inconnu

Informations socio-démographiques (SD)

44. Parmi les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

  1. Moins de 18 ans
  2. De 18 à 24 ans
  3. De 25 à 29 ans
  4. De 30 à 34 ans
  5. De 35 à 44 ans
  6. De 45 à 54 ans
  7. De 55 à 64 ans
  8. 65 ans et plus
  9. Inconnu

45. Parmi les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

  1. Moins de 18 ans
  2. De 18 à 24 ans
  3. De 25 à 29 ans
  4. De 30 à 34 ans
  5. De 35 à 44 ans
  6. De 45 à 54 ans
  7. De 55 à 64 ans
  8. 65 ans et plus
  9. Inconnu

46. Parmi les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023 parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

  1. Moins de 18 ans
  2. De 18 à 24 ans
  3. De 25 à 29 ans
  4. De 30 à 34 ans
  5. De 35 à 44 ans
  6. De 45 à 54 ans
  7. De 55 à 64 ans
  8. 65 ans et plus
  9. Inconnu

47. Parmi les [enfants de genre féminin] qui accompagnent et qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

  1. De 0 à 4 ans
  2. De 5 à 11 ans
  3. De 12 à 14 ans
  4. De 15 à 17 ans
  5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
  6. Inconnu

48. Parmi les [enfants de genre masculin] qui accompagnent et qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

  1. De 0 à 4 ans
  2. De 5 à 11 ans
  3. De 12 à 14 ans
  4. De 15 à 17 ans
  5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
  6. Inconnu

49. Parmi les [enfants d'un autre genre] qui accompagnent et qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

  1. De 0 à 4 ans
  2. De 5 à 11 ans
  3. De 12 à 14 ans
  4. De 15 à 17 ans
  5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
  6. Inconnu

50. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon l'identité autochtone à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'identité autochtone : Comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Les Premières Nations englobent les Indiens inscrits et les Indiens non-inscrits.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s et le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Autochtone, non autochtone, inconnu]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

51. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon l'appartenance à une minorité visible à midi, le 13 avril 2023?

Définition de minorité visible : comprend les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche.
p. ex. Sud-Asiatiques, Chinois, Noirs, Philippins, Latino-Américains, Arabes, Asiatiques du Sud-Est, Asiatiques occidentaux, Coréens, Japonais
Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Appartenant à une minorité visible, N'appartenant pas à une minorité visible, inconnu]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

52. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon leur statut de résident à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Statut de résident non permanent, statut de résident permanent ou citoyen, inconnu ]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

53. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon leur capacité de parler au moins une langue officielle (le français ou l'anglais) assez bien pour soutenir une conversation à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Qui parlent au moins une langue officielle, qui ne parlent pas au moins une langue officielle, inconnu]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

54. À midi le 13 avril 2023, quel était le nombre de résident(e)s qui ont déjà vécu une situation d'itinérance avant de résider dans votre établissement?

Définition d'une personne sans-abri : Inclure les personnes qui vivent dans des lieux non destinés à l'habitation humaine, comme dans la rue, un parc, une voiture, une allée, un trottoir, un abri de fortune ou un immeuble abandonné. Représente également les personnes qui résident dans des lieux d'hébergement temporaire destinés aux personnes sans logement, comme un refuge pour personnes sans-abri ou un refuge d'urgence, et les personnes qui habitent temporairement avec des membres de leur famille, des amis ou des étrangers à titre d'invites (p. ex. invité louant une chambre ou autre invité passant la nuit). Font aussi partie de cette catégorie les personnes qui ont déjà résidé dans des établissements d'hébergement pour les victimes de violence.

Exclut l'établissement d'hébergement actuel où résident les victimes de violence.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Nombre de résidents qui ont déjà vécu une situation d'itinérance, nombre de résidents qui n'ont jamais vécu de situation d'itinérance, inconnu ]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

55. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon qu'ils avaient une incapacité ou non à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents et résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents et résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Ayant une incapacité, n'ayant pas d'incapacité, inconnu]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

56. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin] hébergées ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résidente aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

  1. Mobilité réduite
  2. Incapacité visuelle
  3. Trouble auditif
  4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
  5. Autres incapacités
  6. Inconnu

57. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin] hébergés ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

  1. Mobilité réduite
  2. Incapacité visuelle
  3. Trouble auditif
  4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
  5. Autres incapacités
  6. Inconnu

58. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre] hébergés ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

  1. Mobilité réduite
  2. Incapacité visuelle
  3. Trouble auditif
  4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
  5. Autres incapacités
  6. Inconnu

59. Quel était le nombre [d'enfants de genre féminin] hébergées qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résidente aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

  1. Mobilité réduite
  2. Incapacité visuelle
  3. Trouble auditif
  4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
  5. Autres incapacités
  6. Inconnu

60. Quel était le nombre [d'enfants de genre masculin] hébergés qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

  1. Mobilité réduite
  2. Incapacité visuelle
  3. Trouble auditif
  4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
  5. Autres incapacités
  6. Inconnu

61. Quel était le nombre [d'enfants d'un autre genre] hébergés qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

  1. Mobilité réduite
  2. Incapacité visuelle
  3. Trouble auditif
  4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
  5. Autres incapacités
  6. Inconnu

62. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin] hébergées selon la responsabilité parentale à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre féminin hébergées le 13 avril 2023 parce qu'elles fuyaient une situation de violence.

  1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
  2. Admise sans ses enfants
  3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
    p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
  4. Inconnu

63. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin] hébergés selon la responsabilité parentale à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin hébergés le 13 avril 2023 parce qu'ils fuyaient une situation de

  1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
  2. Admise sans ses enfants
  3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
    p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
  4. Inconnu

64. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre] hébergés selon la responsabilité parentale à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin hébergés le 13 avril 2023 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

  1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
  2. Admise sans ses enfants
  3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
    p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
  4. Inconnu

65. À midi le 13 avril 2023, quel était le nombre de résident(e)s, selon le fait qu'ils ou elles habitaient ou non avec leur agresseur principal au moment où ils ou elles cherchaient refuge?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Nombre de résident(e)s qui habitaient avec leur agresseur, nombre de résident(e)s qui n'habitaient pas avec leur agresseur, inconnu]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

66. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin résidentes] selon le lien que l'agresseur principal avait avec elles à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre féminin résidentes le 13 avril 2023 parce qu'elles fuyaient une situation de violence.

Conjoint - genre différent

  1. Conjoint (légalement marié)
  2. Conjoint de fait
  3. Conjoint séparé (légalement)
  4. Conjoint de fait séparé
  5. Ex-conjoint (divorcé)

Conjoint - même genre

  1. Conjoint (légalement marié)
  2. Conjoint de fait
  3. Conjoint séparé (légalement)
  4. Conjoint de fait séparé
  5. Ex-conjoint (divorcé)

Autre partenaire intime - genre différent

  1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
  2. Ex-partenaire amoureux
  3. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre partenaire intime - même genre

  1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
  2. Ex-partenaire amoureux
  3. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre membre de la famille

  1. Parent
    Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
  2. Enfant
    Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
  3. Frère ou sœur
    Inclure les frères et soeurs.
  4. Famille élargie
    p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

Connaissance

  1. Ami proche
  2. Connaissance
    p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
  3. Symbole d'autorité
    p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
  4. Fournisseur de soins
    p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

Autre lien

  1. Autre
    Précisez autre lien sous-question y.
  2. Inconnu

67. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin résidents] selon le lien que l'agresseur principal avait avec eux à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin résidents le 13 avril 2023 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

Conjoint - genre différent

  1. Conjoint (légalement marié)
  2. Conjoint de fait
  3. Conjoint séparé (légalement)
  4. Conjoint de fait séparé
  5. Ex-conjoint (divorcé)

Conjoint - même genre

  1. Conjoint (légalement marié)
  2. Conjoint de fait
  3. Conjoint séparé (légalement)
  4. Conjoint de fait séparé
  5. Ex-conjoint (divorcé)

Autre partenaire intime - genre différent

  1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
  2. Ex-partenaire amoureux
  3. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre partenaire intime - même genre

  1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
  2. Ex-partenaire amoureux
  3. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre membre de la famille

  1. Parent
    Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
  2. Enfant
    Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
  3. Frère ou sœur
    Inclure les frères et soeurs.
  4. Famille élargie
    p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

Connaissance

  1. Ami proche
  2. Connaissance
    p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
  3. Symbole d'autorité
    p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
  4. Fournisseur de soins
    p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

Autre lien

  1. Autre
    Précisez autre lien sous-question y.
  2. Inconnu

68. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre résidents] selon le lien que l'agresseur principal avait avec eux à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes d'un autre genre résidents le 13 avril 2023 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

Conjoint - genre différent

  1. Conjoint (légalement marié)
  2. Conjoint de fait
  3. Conjoint séparé (légalement)
  4. Conjoint de fait séparé
  5. Ex-conjoint (divorcé)

Conjoint - même genre

  1. Conjoint (légalement marié)
  2. Conjoint de fait
  3. Conjoint séparé (légalement)
  4. Conjoint de fait séparé
  5. Ex-conjoint (divorcé)

Autre partenaire intime - genre différent

  1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
  2. Ex-partenaire amoureux
  3. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre partenaire intime - même genre

  1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
  2. Ex-partenaire amoureux
  3. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre membre de la famille

  1. Parent
    Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
  2. Enfant
    Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
  3. Frère ou sœur
    Inclure les frères et soeurs.
  4. Famille élargie
    p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

Connaissance

  1. Ami proche
  2. Connaissance
    p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
  3. Symbole d'autorité
    p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
  4. Fournisseur de soins
    p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

Autre lien

  1. Autre
    Précisez autre lien sous-question y.
  2. Inconnu

69. Combien de résidents et résidentes ont signalé à la police l'incident de violence qui les a poussés à chercher refuge à midi le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Qui ont signalé l'incident à la police, qui n'ont pas signalé l'incident à la police, inconnu]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre

70. Combien des résidents et résidentes ont vu des accusations portées contre l'agresseur
qui les a amenés à chercher refuge à midi, le 13 avril 2023?

Inclure les accusations portées par la police ou la Couronne.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Des accusations ont été portées contre l'agresseur, aucune accusation n'a été portée contre l'agresseur, inconnu]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre

71. Combien des résidents et résidentes ont obtenu une ordonnance obligeant l'agresseur à se tenir loin à midi, le 13 avril 2023?

Inclure les engagements de na pas troubler la paix publique, les ordonnances de restriction, les engagements de ne pas troubler l'ordre public et d'avoir une bonne conduite, les conditions de la probation, les ordonnances d'intervention d'urgence, les ordonnances de protection d'urgence, les ordonnances d'aide à la victime et les ordonnances interdisant de suivre une personne avec persistance d'un endroit à l'autre.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Qui ont obtenu une ordonnance, qui n'ont pas obtenu une ordonnance, inconnu ]

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre

Départs et refus (DT)

Les questions suivantes visent toutes les personnes qui se trouvaient dans l'établissement ou ont cherché refuge parce qu'elles fuyaient une situation de violence, entre minuit et midi, le 13 avril 2023.

72. Combien de résidents et résidentes ont quitté votre établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Définition de départ : le fait de quitter l'établissement pour aller vivre ailleurs

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

73. Où sont allées les [adultes de genre féminin hébergées] lorsqu'elles ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résidente une fois seulement.

  1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
  2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
  3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
  4. Autre type d'établissement d'hébergement
    p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
    toxicomanie ou autre établissement de soins
    Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
  5. Nouveau logement sans l'agresseur
  6. Hébergement chez des amis ou des parents
  7. Hôpital
  8. Sans-abri
    p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
  9. Autre
    Précisez autre endroit sous-question
  10. Inconnu

74. la question 74. Où sont allés les [adultes de genre masculin hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résident une fois seulement.

  1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
  2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
  3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
  4. Autre type d'établissement d'hébergement
    p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
    toxicomanie ou autre établissement de soins
    Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
  5. Nouveau logement sans l'agresseur
  6. Hébergement chez des amis ou des parents
  7. Hôpital
  8. Sans-abri
    p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
  9. Autre
    Précisez autre endroit sous-question
  10. Inconnu

75. Où sont allés les [adultes d'un autre genre hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résident une fois seulement.

  1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
  2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
  3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
  4. Autre type d'établissement d'hébergement
    p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
    toxicomanie ou autre établissement de soins
    Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
  5. Nouveau logement sans l'agresseur
  6. Hébergement chez des amis ou des parents
  7. Hôpital
  8. Sans-abri
    p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
  9. Autre
    Précisez autre endroit sous-question
  10. Inconnu

76. Où sont allées les [enfants de genre féminin qui accompagnent hébergées] lorsqu'elles ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résidente une fois seulement.

  1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
  2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
  3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
  4. Autre type d'établissement d'hébergement
    p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
    toxicomanie ou autre établissement de soins
    Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
  5. Nouveau logement sans l'agresseur
  6. Hébergement chez des amis ou des parents
  7. Hôpital
  8. Sans-abri
    p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
  9. Autre
    Précisez autre endroit sous-question
  10. Inconnu

77. Où sont allés les [enfants de genre masculin qui accompagnent hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résidente une fois seulement

  1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
  2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
  3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
  4. Autre type d'établissement d'hébergement
    p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour toxicomanie ou autre établissement de soins
    Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
  5. Nouveau logement sans l'agresseur
  6. Hébergement chez des amis ou des parents
  7. Hôpital
  8. Sans-abri
    p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
  9. Autre
    Précisez autre endroit sous-question
  10. Inconnu

78. Où sont allés les [enfants d'un autre genre qui accompagnent hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résidente une fois seulement.

  1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
  2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
  3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
  4. Autre type d'établissement d'hébergement
    p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
    toxicomanie ou autre établissement de soins
    Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
  5. Nouveau logement sans l'agresseur
  6. Hébergement chez des amis ou des parents
  7. Hôpital
  8. Sans-abri
    p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
  9. Autre
    Précisez autre endroit sous-question
  10. Inconnu

79. Combien de personnes se sont vu refuser l'admission à votre établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

80. Combien [d'adultes de genre féminin] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023, selon la raison principale de refus?
Comptez chaque personne une fois seulement.

  1. Manque de place dans le refuge
  2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
  3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
  4. Problème de transport
    p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
  5. Barrière linguistic
    Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
  6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
  7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
  8. Problème d'accessibilité
    p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
  9. Question de sécurité
    p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
  10. Autre
    Précisez autre endroit

81. Combien [d'adultes de genre masculin] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023, selon la raison principale de refus?

Comptez chaque personne une fois seulement.

  1. Manque de place dans le refuge
  2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
  3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
  4. Problème de transport
    p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
  5. Barrière linguistic
    Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
  6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
  7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
  8. Problème d'accessibilité
    p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
  9. Question de sécurité
    p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
  10. Autre
    Précisez autre endroit

82. Combien [d'adultes d'un autre genre] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023, selon la raison principale de refus?
Comptez chaque personne une fois seulement.

  1. Manque de place dans le refuge
  2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
  3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
  4. Problème de transport
    p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
  5. Barrière linguistic
    Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
  6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
  7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
  8. Problème d'accessibilité
    p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
  9. Question de sécurité
    p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
  10. Autre
    Précisez autre endroit

Renseignements annuels (AI)

Les questions suivantes sur la durée moyenne du séjour, les admissions, les réparations matérielles et les finances portent sur une période de référence de 12 mois qui ressemble le plus à la période à laquelle votre établissement fait référence dans ses rapports annuels.

83. Quelle est la période de référence de 12 mois utilisée pour fournir les renseignements dans cette section?

  1. Exercice 1er avril 2020 au 31 mars 2021
  2. Autre exercice
  3. Année civile 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

84. Quelle était la durée moyenne du séjour des résidents ou résidentes dans votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

  1. Moins d'un mois
  2. Un mois à moins de trois mois
  3. Trois mois à moins de six mois
  4. Six mois à moins de neuf mois
  5. Neuf mois à moins d'un an
  6. Un an à moins de deux ans
  7. Deux ans à moins de trois ans
  8. Trois ans et plus

85. Quel était le nombre total d'admissions au cours de [la période de référence de 12 mois]?

Comptez une personne chaque fois qu'elle a été admise à titre de résident ou résidente.

Définition de résidents ou résidentes : Personnes qui sont admises dans l'établissement, c'est-à-dire les personnes qui ont été officiellement acceptées et qui se sont vu attribuer un lit, un lit pour enfant, un berceau, une chambre ou un logement avec chambres, ou un appartement.

Inclure les personnes temporairement absentes de l'établissement.

  1. Adultes de genre féminin
  2. Adultes de genre masculin
  3. Adultes d'un autre genre
  4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
  5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
  6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

Réparations matérielles ou améliorations

Ces questions visent à recueillir des renseignements sur les réparations matérielles ou les améliorations effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois].

Exclure la construction de nouvelles chambres ou les travaux d'entretien périodique (p. ex. la peinture, la réparation de robinets défectueux, le nettoyage du système de chauffage).

86. Des réparations matérielles ou des améliorations ont-elles été effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

p. ex. nouvelle toiture, revêtement de plancher, fenêtres, carrelage, appareils de plomberie

  1. Oui
  2. Non

87. Quels types de réparations matérielles ou d'améliorations ont été effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Réparations matérielles ou améliorations importantes (obligations légale d'effectuer des travaux de réparations pour des raisons de sécurité et afin de respecter les codes du bâtiment municipaux.)
    p. ex. réparation de la plomberie ou du câblage électrique défectueux, de la charpente des murs, des planchers ou des plafonds
  2. Réparations matérielles ou améliorations mineures
    p. ex. réparation de carreaux brisés ou manquants, de briques descellées, de bardeaux arrachés, réparation de de marches et de rampes défectueuses ou du revêtement extérieur endommagé

88. Comment ont été financées ces réparations matérielles ou améliorations?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Financement provenant du gouvernement fédéral
  2. Financement provenant d'un gouvernement provincial ou territorial
  3. Financement au titre d'un accord conjoint fédéral-provincial-territorial
  4. Financement provenant d'une collectivité régionale ou d'une administration municipale
  5. Collecte de fonds et dons
    Inclure les subventions versées par des fondations ou des organismes de bienfaisance.
  6. Autre
    Précisez autre type de financement
    OU
  7. Ne sais pas

Revenus

La présente section vise à recueillir des renseignements sur les revenus de votre établissement pour [la période de référence de 12 mois].

89. Quel était le montant en dollars des revenus de votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois], selon la source de revenus?

Déclarez le montant en dollars arrondis au dollar le plus près.

  1. Gouvernement fédéral
  2. Gouvernement provincial ou territorial
  3. Administration régionale ou municipale
  4. Gouvernement des Premières Nations
  5. Fondations
  6. Frais de service
    Inclure les frais facturés aux résident(e)s pour aider à compenser les coûts de l'établissement.
  7. Loteries provinciales ou territoriales
    Inclure l'Associated Entities Fund de la Saskatchewan, les bingos et les billets de Nevada.
  8. Collecte de fonds et dons
    Inclure Centraide Canada.
  9. Autre
    Précisez autre source de revenue

90. Sur quel type de données les chiffres sur les revenus au cours de [la période de référence de 12 mois] se fondent-ils?

  1. Des données financières estimées
  2. Des données financières vérifiées

Dépenses

La présente section vise à recueillir des renseignements sur les dépenses de votre établissement pour [la période de référence de 12 mois].

91. Quel était le montant en dollars des dépenses de votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois], selon le type de dépenses?

Déclarez le montant en dollars arrondis au dollar le plus près.

  1. Coûts salariaux
    Inclure tous les salaires et les avantages sociaux des employés permanents et occasionnels ainsi que les frais de service.
  2. Loyer, hypothèque et impôt foncier
    Inclure les coûts pour les bureaux d'activités de sensibilisation.
  3. Autres coûts liés au logement
    p. ex. assurance habitation, services publics, meubles
  4. Coûts administratifs
    p. ex. assurance liée au personnel ou contre les accidents du travail
  5. Formation du personnel
    p. ex. conférences, ateliers
  6. Coûts de fonctionnement du bureau
    p. ex. fournitures de bureau, frais postaux
  7. Coûts directs de la clientèle
    p. ex. aliments, fournitures, transport, décaissement pour les résidents et résidentes
  8. Contributions au fonds de réserve
    Inclure celles requises par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
  9. Autre
    Précisez autre type de dépense

92. Sur quel type de données les chiffres sur les dépenses au cours de [la période de référence de 12 mois]?

  1. Des données financières estimées
  2. Des données financières vérifiées

93. Quels sont les trois problèmes ou défis principaux auxquels fait face votre établissement actuellement?

Sélectionnez une catégorie différente de chaque liste déroulante.

  1. Instabilité financière
  2. Manque de fonds
  3. Dépendance à l'égard de la collecte de fonds
  4. Coût des aliments
  5. Coûts de transport
  6. Dépendance à l' égard des bénévoles
  7. Roulement du personnel
  8. Problèmes de santé mentale qui touchent le personnel
  9. Faible rémunération des employés
  10. Perfectionnement des compétences
  11. Capacité
  12. Problèmes d'accessibilité liés à la structure de l'immeuble
  13. Besoin d'effectuer des réparations matérielles ou des améliorations
  14. Manque de ressources administratives
  15. Fournir des mécanismes de soutien et des services culturellement adaptés
  16. Répondre aux divers besoins des clients
  17. Défense des droits
  18. Ne pas avoir comme mandat d'offrir des services aux hommes
  19. Système de justice pénale
  20. Manque de services de garde d'enfants abordables
  21. Manque de logements permanents
  22. Restrictions liées à des règlements externes
  23. Autre

94. Quels sont les trois problèmes ou défis principaux auxquels font face les personnes faisant appel à votre établissement actuellement?

Sélectionnez une catégorie différente de chaque liste déroulante.

  1. Sous-emploi et faibles revenus
  2. Absence d'aide au revenu et règlements liés à l'aide au revenu
  3. Transport à prix abordable
  4. Services de garde d'enfants abordables
  5. Coût des aliments
  6. Manque de financement de l'aide juridique ou de disponibilité de conseils juridiques abordables
  7. Manque de logements abordables et adéquats à long terme après le départ
  8. Manque d'établissements d'hébergement ou listes d'attente pour êtres admis dans ces établissements d'hébergement
  9. Manque d'autres services ou listes d'attente pour ces services
  10. Manque de soutien de suivi après avoir quitté l'établissement
  11. Problèmes de santé mentale
  12. Problèmes de toxicomanie
  13. Problèmes liés au rôle parental
  14. Racisme
  15. Règlements sur l'immigration
  16. Sécurité
  17. Système de justice pénale
  18. Autre

Rétroaction

100. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [ ] est la meilleure personne à joindre?

  1. Oui
  2. Non

101. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

102. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Hors Champ (OOS)

Vous avez indiqué que cette organisation n'est pas un établissement d'hébergement ayant comme mandat principal de fournir des services aux victimes de violence. Un représentant ou une représentante de Statistique Canada pourrait communiquer avec vous afin de recueillir plus de renseignements.

Loi sur les déclarations des personnes morales - Annexe I - Participation au capital-actions

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente déclaration vise à recueillir des renseignements détaillés sur la propriété et le contrôle étrangers dans l'économie canadienne, qui fait l'objet d'un rapport annuel au parlement. Ces renseignements serviront à suivre et analyser le niveau de contrôle étranger au Canada ainsi qu'à prendre des décisions stratégiques qui influeront sur le niveau de contrôle étranger dans des industries choisies.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les renseignements recueillis serviront pour les besoins de l'administration de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Autres informations importantes

Utilisation des données

Les renseignements recueillis serviront pour les besoins de l'administration de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Autorité

En vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, il est obligatoire de remplir la présente déclaration. L'article 9 de la Loi sur les déclarations des personnes morales prévoit des peines à défaut de déposer une déclaration.

Remarque

Tel qu'indiqué à l'article 16 de la Loi sur les déclarations des personnes morales, les renseignements contenus dans la déclaration ne sont pas confidentiels. Les renseignements sont disponibles sur le produit Liens de parenté entre sociétés.

Déclaration d'introduction

Pourquoi collectons-nous ces informations?

Cette déclaration est conçue pour recueillir des renseignements détaillés sur la propriété et le contrôle étrangers dans l'économie canadienne. L'information servira à suivre et à analyser le niveau de contrôle étranger au Canada et à prendre des décisions stratégiques touchant le niveau de contrôle étranger dans certaines industries.

Répondre à ce questionnaire

Pour ce questionnaire

Cette annexe contient des renseignements pour « nom de la compagnie » pour votre exercice financier se terminant en AAAA.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou le revenu combiné excède 200 millions de dollars doit soumettre un rapport en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales. De plus, les personnes morales dont les capitaux propres étrangers dépassent une valeur comptable nette de 1 million de dollars sont tenues de produire une déclaration.

Fin d'exercice financier

1. Veuillez vérifier, corriger ou fournir la fin de l'exercice financier pour « nom de la compagnie ».

Fin d'exercice financier: AAAA-MM-JJ

Nom et adresse de l'entreprise

2. Est-ce que l'adresse de « nom de la compagnie » a changé?

  • Oui
    Veuillez fournir l'adresse ci-dessous.
    Si l'adresse de la personne morale est à l'extérieur du Canada, veuillez fournir l'adresse de son principal établissement au Canada.
    Adresse (numéro et rue) :
    Ville :
    Province, territoire ou état :
    Code postal :
    Pays :
  • Non

3. Est-ce que l'adresse postale de « nom de la compagnie » a changé?

  • Oui
    Veuillez fournir l'adresse postale de « nom de la compagnie ».
    À l'attention de :
    p. ex. service juridique
    Adresse (numéro et rue) :
    Ville :
    Province, territoire ou état :
    Code postal ou code de zone :
    Pays :
  • Non

Renseignements sur l'entreprise

4. La nature de cette entreprise a-t-elle changé?

La nature des activités renvoie à la principale activité commerciale menée par la personne morale déclarante. Si la personne morale n'était pas en exploitation le dernier jour de l'exercice financier, veuillez inscrire « Inactive » à la rubrique « Nature de l'activité ».

  • Oui
    Veuillez fournir la nature de l'activité de cette entreprise.
  • Non

5. Les renseignements suivants ont-ils changé?

Si vous déclarez une fusion ou un changement de juridiction, la date d'entrée en vigueur de la fusion ou du changement de juridiction devient la nouvelle date de constitution en personne morale.

Si vous déclarez un changement de dénomination sociale, la date de constitution en personne morale ne change pas.

Société (personne morale) privée sous contrôle canadien (SPCC)

  • la société est une société privée
  • la société n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes non résidentes.

Autre société privée

  • la société réside au Canada
  • la société n'est pas une société publique.

Société publique

La société détient une catégorie d'actions inscrites à une bourse de valeurs visée par règlement au Canada

Société contrôlée par une société publique

La société est une filiale canadienne d'une société publique, elle ne remplit pas les conditions nécessaires pour être considérée comme une société publique.

Autre société

Si l'option « Autre société » est sélectionnée, on demandera au répondant de préciser le type de société.

  • Oui
    Veuillez fournir les renseignements ci-dessous.
    Date de constitution en personne morale: AAAA-MM-JJ
    • Loi de constitution en personne morale
      • Fédérale
      • Provinciale
        • Veuillez sélectionner la province ou le territoire :
      • Hors du Canada
        • Veuillez sélectionner le pays :
    • Mode de constitution en personne morale
      • Statuts constitutifs
      • Autre
        Précisez autre mode de constitution en personne morale
    • Genre de personne morale
      • Société privée contrôle canadien (SPCC)
      • Autre société privée
      • Société publique
      • Société contrôlée par une société publique
      • Autre
        Précisez autre genre de personne morale
  • Non

Statut juridique

6. Le statut juridique de « nom de la compagnie » a-t-il changé?
p. ex.
dissolutions, changement de dénomination sociale, fusion et changement de juridiction

La section « Changement de statut juridique » permet de recueillir des renseignements sur les changements organisationnels pouvant avoir une incidence sur la façon dont la déclaration Participation au capital-actions est remplie. Si le statut juridique de la personne morale a fait l'objet d'un changement, veuillez joindre une copie du certificat de changement à la déclaration Participation au capital-actions.

La dissolution d'une personne morale signifie qu'elle cesse d'exister comme entité juridique. Si la dissolution a lieu après la fin de l'exercice financier admissible, la personne morale est tenue de dûment remplir la déclaration Participation au capital-actions.

Une personne morale admissible dont la dénomination sociale a fait l'objet d'un changement est tenue de remplir une déclaration Participation au capital-actions. La nouvelle dénomination sociale et la date d'entrée en vigueur du changement sont indiquées dans cette section de la déclaration. Veuillez joindre une copie du certificat de changement de dénomination sociale de la personne morale à la déclaration Participation au capital-actions.

Une fusion est le regroupement de deux personnes morales ou plus en vertu duquel l'une des personnes morales regroupées ou une nouvelle personne morale acquiert l'actif et prend en charge le passif. Si la fusion a lieu après la fin de l'exercice financier admissible, la personne morale déclarante est tenue de remplir la déclaration Participation au capital-actions. Si la fusion a lieu avant la fin de l'exercice financier admissible, seule la personne morale issue de la fusion est tenue de remplir la déclaration. Veuillez joindre une copie du certificat de fusion à la déclaration Participation au capital-actions.

Une personne morale admissible qui a fait l'objet d'un changement de juridiction est tenue de remplir une déclaration Participation au capital-actions. Veuillez joindre une copie du certificat de changement de juridiction à la déclaration Participation au capital-actions.

  • Oui
    Quels changements juridiques ont été apportés?
    • Dissolution
      Quelle était la date de dissolution de « nom de la compagnie »?
      Date de dissolution: AAAA-MM-JJ
    • Changement de dénomination sociale

      7. Quelle est la nouvelle dénomination sociale de « nom de la compagnie »?

      • Nouvelle dénomination sociale :
      8. Quand ce changement a-t-il eu lieu?
      • Date du changement: AAAA-MM-JJ
    • Fusion

      9. Combien de personnes morales sont-elles impliquées dans cette fusion?

      • Nombre des personnes morales :
      10. Quelle était la dénomination sociale des autres personnes morales?
      • Dénomination sociale 1 :
      • Dénomination sociale 2 :
      • Dénomination sociale 3 :
      • Dénomination sociale 4 :
      11. Quelle est la nouvelle dénomination sociale découlant de cette fusion avec « nom de la compagnie »?
      • Nouvelle dénomination sociale :

      12. Quand cette fusion a-t-elle eu lieu?

      • Date de la fusion : AAAA-MM-JJ
    • Changement de juridiction
      13. Quelle est la nouvelle juridiction de « nom de compagnie » ?
      • Nouvelle juridiction :
      14. Quand ce changement de juridiction a-t-il eu lieu?
      • Date du changement de juridiction : AAAA-MM-JJ
  • Non

Nombre de catégories d'actions

16. Combien de catégories d'actions sans droit de vote « nom de la compagnie » possède-t-elle?

Veuillez inclure uniquement les catégories d'actions sans droit de vote. Toutes les catégories d'actions avec droit de vote seront comptabilisées à la question 17.

Nombre de catégories d'actions sans droit de vote :

17. Combien de catégories d'actions avec droit de vote « nom de la compagnie » possède-t-elle?

Veuillez inclure uniquement les catégories d'actions avec droit de vote. Toutes les catégories d'actions sans droit de vote seront comptabilisées à la question 16.

Entrez un maximum de 15 catégories d'actions avec droit de vote.

Nombre de catégories d'actions avec droit de vote :

Catégories d'actions avec droit de vote

Les questions de cette section servent à recueillir des renseignements au sujet des actions émises par la personne morale.

Dans l'espace prévu pour la description de la catégorie d'actions, veuillez indiquer le nom de chacune des nouvelles catégories d'actions (p. ex. actions ordinaires, actions privilégiées ou autre).

Le capital-actions représente la part des capitaux propres qu'une société peut émettre en vertu de son acte constitutif.

Veuillez indiquer le nombre de votes par action pour chaque catégorie d'actions. Ce nombre ne doit pas comprendre le pourcentage agrégé de propriété que cette catégorie d'actions représente.

18. Veuillez fournir les renseignements concernant les catégories d'actions avec droit de vote.

Description de la catégorie d'actions fait référence au nom de la catégorie d'actions (p. ex. ordinaire, privilégiée A, privilégiée B, etc.).

Le capital-actions autorisé représente le financement maximal qui peut être obtenu par l'émission d'actions. C'est indiqué dans les documents relatifs à la charte de l'entreprise.

Actions avec droit de vote 1
Description de la catégorie d'actions :
Nombre d'actions autorisées :
Capital-actions autorisés (milliers de $CAN) :
Nombre de votes par action :

Actionnaires

19. Combien d'administrateurs ou de dirigeants « nom de la compagnie » compte-t-il?

Veuillez énumérer les administrateurs et les dirigeants de la personne morale à la fin de la période de déclaration.

Le conseil d'administration de la personne morale doit compter au moins un administrateur. Le nombre d'administrateurs est précisé dans les statuts constitutifs.

Les administrateurs sont responsables de superviser les activités de la personne morale et de prendre des décisions concernant ces activités. Les dirigeants sont responsables des opérations quotidiennes de la personne morale.

Entrez un maximum de 30 d'administrateurs ou de dirigeants.

Si « Nom de compagnie » compte plus de 30 administrateurs ou dirigeants, veuillez énumérer les 30 administrateurs ou dirigeants qui possèdent ou détiennent le plus grand nombre d'actions avec droit de vote.

Nombre d'administrateurs ou de dirigeants :

Administrateur ou dirigeant

20. Veuillez fournir les renseignements suivants pour l'administrateur ou dirigeant

Veuillez indiquer l'adresse de résidence principale de l'administrateur ou du dirigeant. Ce renseignement renvoie à l'adresse personnelle de l'administrateur ou du dirigeant, et non à l'adresse de la personne morale.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 20 et 23. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

Note: répété jusqu'à 30 fois selon le nombre d'administrateurs ou de dirigeants déclaré à la question 19.

Prénom :
Nom de Famille :
Cette personne est-elle un administrateur?

  • Oui
  • Non

Titre :

  • Président du conseil d'administration
  • Président
  • Vice-président directeur
  • Vice-président
  • Trésorier
  • Trésorier adjoint
  • Secrétaire-trésorier
  • Secrétaire
  • Secrétaire adjoint
  • Contrôleur
  • Vérificateur
  • Autre

Ville de résidence principale :
Pays de résidence principale :
Citoyenneté :

Cette personne possède-t-elle ou détient-elle des actions avec droit de vote?

  • Oui
  • Non

Cette personne fait-elle partie d'un groupe familial apparenté?

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

  • Oui
  • Non

Nombre d'actions avec droit de vote pour « nom de la compagnie »

21. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour « nom de la corporation ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :    
b. Catégorie d'actions :    
c. Catégorie d'actions :    

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les administrateurs et dirigeants

22. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les administrateurs et dirigeants.

Note: Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 1 »    
b. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 1 »    
c. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 1 »    

Actionnaires

23. Combien d'autres personnes possèdent ou détiennent 5 % ou plus du total des actions avec droit de vote de « nom de la compagnie »?

Exclure :

  • Les administrateurs et les dirigeants rapportés dans les questions précédentes.
  • Les personnes morales actionnaires, ceux-ci peuvent être ajoutés à la question 27.

Entrez un maximum de 20 personnes.

Nombre d'individus :

Autre individu

24. Veuillez fournir les renseignements suivants pour l'autre individu

Veuillez indiquer l'adresse de résidence principale de l'actionnaire. Ce renseignement renvoie à l'adresse personnelle de l'actionnaire, et non à l'adresse de la personne morale.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 20 et 23. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

Exclure les administrateurs et les dirigeants rapportés dans les questions précédentes.

Note : répété jusqu'à 20 fois selon le nombre d'individus rapportées à la question 23.

Prénom :
Veuillez fournir le prénom complet.
Nom de famille :
Veuillez fournir le nom de famille complet.
Ville de résidence principale :
Pays de résidence principale :

Cette personne fait-elle partie d'un groupe familial apparenté?
Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

  • Oui
  • Non

Nombre d'actions avec droit de vote pour « premier nom »

25. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour « premier nom ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :    
b. Catégorie d'actions :    
c. Catégorie d'actions :    

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les autres individus

26. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les autres individus.

Note: Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada Total
a. Catégorie d'actions: « nom d'une personne »      
b. Catégorie d'actions: « nom d'une personne »      
c. Catégorie d'actions: « nom d'une personne »      

Groupes familiaux apparentés

27. Pour chaque individu listé ci-dessous, veuillez indiquer son inclusion dans le groupe familial apparenté approprié.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 20 et 23. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

La liste des noms pour chaque groupe de familles apparentées 1, 2 et 3 peut s'étendre jusqu'à 50, selon que l'on a choisi « Oui » pour chaque administrateur ou dirigeant déclaré à la question 20 et chaque autre personne déclarée à la question 24.

Groupe familial apparenté 1
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Nom de la personne
  • Nom de la personne

Groupe familial apparenté 2
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Nom de la personne
  • Nom de la personne

Groupe familial apparenté 3
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Nom de la personne
  • Nom de la personne

Personnes morales actionnaires

28. Combien de personnes morales possèdent ou détiennent 10 % ou plus des actions avec droit de vote de « nom de la compagnie » ?

Veuillez inclure les sociétés, les fiducies, les sociétés en nom collectif ou autre personne morale qui détiennent ou possèdent 10 % ou plus du total des actions avec droit de vote de la personne morale déclarante.

Veuillez exclure les actionnaires qui sont des particuliers. Ils doivent être déclarés à la question 20 ou 23.

Entrez un maximum de 10 sociétés.
Nombre de personnes morales:

29. Veuillez fournir les renseignements suivants pour la personne morale

Exclure les administrateurs et dirigeants déclarés dans les questions précédentes.

Note: répété jusqu'à 10 fois selon le nombre de sociétés déclarées à la question 28.

Dénomination sociale de la personne morale :
Ville :
Pays :

Nombre d'actions avec droit de vote pour Nom de la Corporation

30. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour « nom de la Corporation ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :    
b. Catégorie d'actions :    
c. Catégorie d'actions :    

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les personnes morales

31. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les personnes morales.

Note: Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada Total
a. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 1 »      
b. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 2 »    
c. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 3 »      

Récapitulatif des actions avec droit de vote rapportées

32. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les administrateurs et dirigeants, les autres individus et les personnes morales.

Note: Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada Total
a. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 1 »      
b. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 2 »      
c. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 3 »      

Filiales canadiennes

33. Combien de filiales canadiennes « nom de la Corporation » possède-t-elle directement?

Veuillez inclure uniquement les filiales directement détenues au Canada.

Inclure les filiales autorisées à faire des affaires au Canada, dans lesquelles « nom de la Corporation » détient 10 % ou plus des actions avec des votes permettant l'élection des administrateurs.

Nombre de filiales canadiennes :

34. Veuillez fournir les renseignements suivants pour la filiale canadienne X

Si l'adresse de la filiale est à l'extérieur du Canada, veuillez fournir l'adresse de son principal établissement au Canada

Note: répété jusqu'à 10 fois selon le nombre de sociétés déclarées à la question 33.

Dénomination sociale :
Ville :
Province ou territoires :
Code Postal :
Exemple : A9A 9A9
Date de constitution en personne morale :
Exemple : YYYY-MM-DD
Lieu de constitution :

  • Fédéral
  • Provincial

Pourcentage détenu directement :
Veuillez entrer une valeur entre 10 et 100.

Variations du capital-actions

35. La propriété du capital-actions de « nom de la compagnie » a-t-elle changé?

Les renseignements recueillis dans cette section sont essentiels pour déterminer la propriété, et ultimement, le pays de contrôle.

Veuillez choisir « Oui » si, depuis la période de déclaration précédente, des changements ont été apportés à l'un des éléments suivants : nombre d'actions avec droit de vote, catégories d'actions avec droit de vote, administrateurs ou dirigeants, actionnaires qui sont des particuliers et qui détiennent 10 % ou plus des actions avec droit de vote, personnes morales actionnaires.

Ces changements comprennent les changements apportés aux catégories d'actions de « nom de la compagnie » avec droit de vote, aux administrateurs ou dirigeants, aux actionnaires individuels ou aux personnes morales actionnaires.

  • Oui
  • Non

Champs préremplis

Veuillez noter que certaines questions peuvent contenir des renseignements préremplis qui proviennent de déclarations antérieures ou de sources publiques externes. S'il y a lieu, veuillez vérifier cette information et la mettre à jour au besoin.

Veuillez également noter que cette information est fournie dans la langue dans laquelle elle nous a été donnée.

Catégories d'actions sans droit de vote

36. Nos dossiers indiquent que « nom de la compagnie » a catégories d'actions sans droit de vote. Est-ce exact?

  • Oui
  • Non

    Combien de catégories d'actions sans droit de vote « nom de la compagnie » possède-t-elle?

Catégories d'actions avec droit de vote

37. Nos dossiers indiquent que « nom de la compagnie » possède 'X' catégorie d'actions avec droit de vote. Veuillez vérifier les renseignements ci-dessous et les corriger au besoin.

Veuillez inclure uniquement les catégories d'actions avec droit de vote. Toutes les catégories d'actions sans droit de vote seront comptabilisées à la question 33.

Les questions de cette section servent à recueillir des renseignements sur les actions émises par la personne morale.

Dans l'espace prévu pour la description de la catégorie d'actions, veuillez indiquer le nom de chacune des nouvelles catégories d'actions (p. ex. actions ordinaires, actions privilégiées ou autre).

Le capital-actions représente la part des capitaux propres qu'une société peut émettre en vertu de son acte constitutif.

Veuillez indiquer le nombre de votes par action pour chaque catégorie d'actions. Ce nombre ne doit pas comprendre le pourcentage agrégé de propriété que cette catégorie d'actions représente.

Instructions :

  • Pour enlever une catégorie d'actions avec droit de vote existante, appuyez sur le bouton Enlever catégorie d'actions dans la section « Catégories d'actions avec droit de vote actives ». Les renseignements supprimés seront transférés au bas de la page, dans la section « Catégories d'actions avec droit de vote supprimées », et vous recevrez un message de confirmation.
  • Pour ajouter une nouvelle catégorie d'actions avec droit de vote, entrez les renseignements pour la nouvelle catégorie dans la section « Ajouter une catégorie d'actions avec droit de vote », puis appuyez sur le bouton Ajouter catégorie d'actions.
  • Pour modifier ou corriger des renseignements existants, sélectionnez le champ correspondant puis effectuez le changement voulu. Ne remplacez pas une catégorie complète d'actions avec droit de vote si elle n'existe plus; appuyez plutôt sur le bouton Enlever catégorie d'actions.
Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Description de la catégorie d'actions Nombre d'actions autorisées Capital-actions autorisés (milliers de $CAN) Nombre de votes par action
Description de la classe

 

$ ,000

 

Les administrateurs et les dirigeants

38. Nos dossiers indiquent que « nom de la compagnie » compte X administrateur ou dirigeant. Veuillez vérifier les renseignements ci-dessous et les corriger au besoin.

Veuillez énumérer les administrateurs et les dirigeants de la personne morale à la fin de l'exercice financier.

Le conseil d'administration de la personne morale doit compter au moins un administrateur. Le nombre d'administrateurs est précisé dans les statuts constitutifs.

Les administrateurs sont responsables de superviser les activités de la personne morale et de rendre des décisions concernant ces activités. Les dirigeants sont responsables des opérations quotidiennes de la personne morale.

Instructions :

  • Pour enlever un administrateur ou un dirigeant existant, appuyez sur le bouton « Enlever administrateur ou dirigeant » dans la section « Administrateurs ou dirigeants actifs ». Les renseignements supprimés seront transférés au bas de la page dans la section « Administrateurs ou dirigeants supprimés », et vous recevrez un message de confirmation.
  • Pour ajouter un nouvel administrateur ou dirigeant, entrez les renseignements pour la nouvelle personne dans la section « Ajouter un administrateur ou un dirigeant », puis appuyez sur le bouton « Ajouter administrateur ou dirigeant ».
  • Pour corriger des fautes d'orthographe, sélectionnez le champ correspondant et effectuez les corrections voulues. Ne remplacez pas une personne existante par une autre. Si un administrateur ou un dirigeant ne travaille plus à « nom de la compagnie », veuillez appuyer sur le bouton « Enlever administrateur ou dirigeant ».
  • Si Compagnie1 compte plus de 30 administrateurs ou dirigeants, veuillez énumérer les 30 administrateurs ou dirigeants qui détiennent le plus d'actions.
Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Administrateurs et dirigeants actifs
  Prénom Nom de Famille
1    
2    

39. Veuillez vérifier les renseignements suivants pour « prénom et nom de famille » et les corriger au besoin.

Veuillez indiquer l'adresse de résidence principale de l'administrateur ou du dirigeant. Ce renseignement renvoie à l'adresse personnelle de l'administrateur ou du dirigeant, et non à l'adresse de la personne morale.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 36 et 39. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

Cette personne est-elle un administrateur?

  • Oui

    Titre :
    Ville de résidence principale :
    Pays de résidence principale :
    Citoyenneté :

  • Non

Cette personne possède-t-elle ou détient-elle des actions avec droit de vote?

  • Oui
  • Non

Cette personne fait-elle partie d'un groupe familial apparenté?
Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

  • Oui
  • Non

Nombre d'actions avec droit de vote pour « Prénom et nom de famille »

40. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour Prénom et nom de famille.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :    
b. Catégorie d'actions :    
c. Catégorie d'actions :    

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les administrateurs et dirigeants

41. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les administrateurs et dirigeants.

Note : Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada Total
a. Catégorie d'actions : Description de la classe      
b. Catégorie d'actions : Description de la classe      
c. Catégorie d'actions : Description de la classe      

Les autres actionnaires

42. Nos dossiers indiquent que X personne possède ou détient 5 % ou plus du total d'actions avec droit de vote de « nom de la compagnie ». Veuillez vérifier les renseignements ci-dessous et les corriger au besoin.

Veuillez exclure les administrateurs ou les dirigeants mentionnés à la question 36.

Exclure les administrateurs ou les dirigeants.

Instructions :

  • Pour enlever une personne existante, appuyez sur le bouton « Enlever individu » dans la section Personnes actives ». Les renseignements supprimés seront transférés au bas de la page dans la section « Personnes supprimées », et vous recevrez un message de confirmation.
  • Pour ajouter une nouvelle personne, entrez les renseignements pour la nouvelle personne dans la section « Ajouter une personne », puis appuyez sur le bouton « Ajouter individu ».
  • Pour corriger des fautes d'orthographe, sélectionnez le champ correspondant et effectuez les corrections voulues. Ne remplacez pas une personne existante par une autre. Si une personne ne possède ou ne détient plus 5 % ou plus du total des actions avec droit de vote de « nom de la compagnie », veuillez appuyer sur le bouton « Enlever individu ».
Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Personnes actives
  Prénom Nom de Famille
1    
2    

43. Veuillez vérifier les renseignements suivants pour « Prénom et nom de famille » et les corriger au besoin.

Veuillez indiquer l'adresse de résidence principale de l'actionnaire étant un particulier. Ce renseignement renvoie à l'adresse personnelle de l'actionnaire, et non à l'adresse de la personne morale.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 36 et 39. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

Ville de résidence principale :
Pays de résidence principale :
Cette personne fait-elle partie d'un groupe familial apparenté?
Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

  • Oui
  • Non

Nombre d'actions avec droit de vote pour « Prénom et nom de famille »

44. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour « Prénom et nom de famille ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :    
b. Catégorie d'actions :    
c. Catégorie d'actions :    

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les autres individus

45. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les autres individus.

Note: Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada Total
a. Catégorie d'actions : Description de la classe      
b. Catégorie d'actions : Description de la classe      
c. Catégorie d'actions : Description de la classe      

Groupes familiaux apparentés

46. Pour chaque personne listée ci-dessous, veuillez indiquer son inclusion dans le groupe familial apparenté approprié.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 36 et 39. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

Groupe familial apparenté 1
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Prénom Nom De Famille - Administrateur ou dirigeant
  • Prénom Nom De Famille - Investisseur individuel

Groupe familial apparenté 2
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Prénom Nom De Famille - Administrateur ou dirigeant
  • Prénom Nom De Famille - Investisseur individuel

Groupe familial apparenté 3
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Prénom Nom De Famille - Administrateur ou dirigeant
  • Prénom Nom De Famille - Investisseur individuel

Personnes morales actionnaires

47. Nos dossiers indiquent que X personne morale possède ou détient 10 % ou plus du total d'actions avec droit de vote de « nom de la compagnie ». Veuillez vérifier les renseignements ci-dessous et les corriger au besoin.

Veuillez inclure les sociétés, les fiducies, les sociétés en nom collectif ou autre personne morale qui détiennent ou possèdent 10 % ou plus du total des actions avec droit de vote de la personne morale déclarante.

Veuillez exclure les actionnaires qui sont des particuliers. Ils doivent être déclarés à la question 36 ou 39.

Instructions :

  • Pour enlever une personne morale existante, appuyez sur le bouton Enlever personne morale dans la section « Personnes morales actives ». Les renseignements supprimés seront transférés au bas de la page dans la section « Personnes morales supprimées », et vous recevrez un message de confirmation.
  • Pour ajouter une nouvelle personne morale, entrez les renseignements pour la nouvelle personne morale dans la section « Ajouter une personne morale », puis appuyez sur le bouton Ajouter personne morale.
  • Pour modifier ou corriger des renseignements existants, sélectionnez le champ correspondant et effectuez les corrections voulues. Ne remplacez pas une personne morale entière par une autre personne morale. Si une personne morale ne possède ou ne détient plus 10 % ou plus du total des actions avec droit de vote de « nom de la compagnie », appuyez sur le bouton Enlever personne morale.
Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada

Personnes morales actives
Dénomination sociale de la personne morale Nom légal Ville Pays
1      
2      
3      

Nombre d'actions avec droit de vote pour « nom légal »

48. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour « nom légal ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :    
b. Catégorie d'actions :    
c. Catégorie d'actions :    

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les personnes morales

49. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les personnes morales.

Note : Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada Total
a. Catégorie d'actions : Description de la classe      
b. Catégorie d'actions : Description de la classe      
c. Catégorie d'actions : Description de la classe      

Récapitulatif des actions avec droit de vote rapportées

50. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les administrateurs et dirigeants, les autres individus et les personnes morales.

Note : Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada À l'extérieur du Canada Total
a. Catégorie d'actions : Description de la classe      
b. Catégorie d'actions : Description de la classe      
c. Catégorie d'actions : Description de la classe      

Changement des filiales

51. y a-t-il eu des changements relatifs à la propriété des filiales de « nom de la compagnie »?

Veuillez inclure uniquement les filiales directement détenues au Canada.

Inclure l'augmentation ou la diminution de l'actionnariat de filiales canadiennes appartenant directement à « nom de la compagnie ».

  • Oui
  • Non

52. Nos dossiers indiquent que « nom de la compagnie » possède directement les filiales canadiennes suivantes. Veuillez vérifier les renseignements ci-dessous et les corriger au besoin.

Inclure les filiales autorisées à faire des affaires au Canada, dans lesquelles « nom de la compagnie » détient 10 % ou plus des actions avec des votes permettant l'élection des administrateurs.

Si l'adresse de la filiale est à l'extérieur du Canada, veuillez fournir l'adresse de son principal établissement au Canada.

Instructions :

  • Pour enlever une filiale canadienne existante, appuyez sur le bouton « Enlever filiale » dans la section « Filiales canadiennes actives ». Les renseignements supprimés seront transférés au bas de la page dans la section « Filiales canadiennes supprimées », et vous recevrez un message de confirmation.
  • Pour ajouter une nouvelle filiale canadienne, entrez les renseignements pour la nouvelle filiale dans la section « Ajouter une filiale canadienne », puis appuyez sur le bouton « Ajouter filiale ».
  • Pour modifier ou corriger des renseignements existants, sélectionnez le champ correspondant et effectuez les corrections voulues. Ne remplacez pas une filiale entière par une autre filiale. Si « nom de la compagnie » ne possède plus directement une certaine filiale, appuyez sur le bouton Enlever filiale.
Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Filiales canadiennes actives
  Dénomination sociale Ville Province ou territoire Code postal
1        
2        
3        

Nom légal

53. Veuillez vérifier les renseignements suivants pour « nom légal » et les corriger au besoin.

Date de constitution en personne morale
Exemple : AAAA-MM-JJ
Lieu de constitution :

  • Fédéral
  • Provincial

Pourcentage détenu directement :
Veuillez entrer une valeur entre 10 et 100.

Commentaires

54. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

55. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur ce questionnaire.

Entrez vos commentaires :

Certification

56. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli cette déclaration pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous pour indiquer avec qui il est préférable de communiquer à ce sujet.

J'atteste qu'à ma connaissance, les renseignements contenus dans le présent document sont complets et exacts
Prénom :
Veuillez fournir le prénom complet.
Nom de famille :
Veuillez fournir le nom de famille complet.
Titre :
Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234

57. Veuillez fournir le nom de deux autres personnes-ressources. Statistique Canada pourrait devoir confirmer ou valider certains des renseignements qui ont été reçus. La première personne-ressource additionnelle doit être le président ou le vice-président de la personne morale déclarante, alors que la deuxième personne-ressource peut être un autre dirigeant ou toute autre personne dûment autorisée par le conseil d'administration de la personne morale.

Si vous remplissez cette déclaration pour le compte d'une tierce personne morale (client), la deuxième personne-ressource peut provenir de votre société.

Personne-ressource 1
Prénom :
Veuillez fournir le prénom complet.
Nom de famille :
Veuillez fournir le nom de famille complet.
Titre :
Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234

Personne-ressource 2
Prénom :
Veuillez fournir le prénom complet.
Nom de famille :
Veuillez fournir le nom de famille complet.
Titre :
Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234

Soumettre

Si vous êtes prêt à soumettre le questionnaire, appuyez sur le bouton Soumettre.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal 

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées aux nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États -Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN  associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifiés par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN  contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activités des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une classification d'activités des industries de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de pièces jointes. Veuillez joindre le ou les fichiers contenant les renseignements pour l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité pour [mois] 2023 de cette entreprise. Vous pouvez joindre d'autres fichiers que vous estimez nécessaires.

Veuillez déclarer en mégawatt-heures (MWh) et en milliers de dollars canadiens toute production, importation, réception, exportation et livraison d'électricité par catégorie de consommateur ( c.-à-d. les clients étant des « utilisateurs finaux » ou inscrits auprès de distributeurs tiers).

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthode de production d'électricité

1. En [mois] 2023, est-ce que cet établissement a produit de l'électricité?

L'électricité peut être produite pour usage interne ou pour la vente.

  • Oui
  • Non

2. En [mois] 2023, quelles méthodes ont été utilisées par cet établissement pour produire de l'électricité?

Exclure l'électricité achetée.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

Les autres sources d'énergie non combustibles : Y compris la chaleur résiduelle, la vapeur et la vapeur achetée d'une autre entreprise. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

  • Production d'énergie thermique — combustibles.
    • Inclure charbon, gas naturel, pétrole, bois, lessive de pate épuisée, méthane, déchets municipaux et autres résidus, autres combustibles.
  • Nucléaire
  • Hydroélectrique
  • Marémotrice
  • Éolienne
  • Solaire
  • Énergie des vague
  • Géothermique
  • Autre - Précisez les autres méthodes non combustibles

Production d'électricité, selon chaque méthode sélectionnée et le type de combustible

3. En [mois] 2023, quels types de combustibles ont été utilisés par cet établissement pour la production d'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Pétrole: Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant ( c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Pour les autres combustibles non renouvelables : Comprends les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de non renouvelable non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Méthane: Un biogaz composé principalement de méthane et de dioxyde de carbone (p.ex. le gaz d'enfouissement, des digesteurs anaérobies et du gaz d'égout).

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus (liquides ou solide) produits durant la transformation d'un produit non alimentaire par les ménages, industries, hôpitaux et autres (p.ex. le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration).

Autre type de biomasse: Toute autre type de biomasse non précisée dans le questionnaire. Par exemple, les déchets alimentaires/résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, les couches souillées et autres biogaz à l'exclusion du méthane -. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Combustiles non-renouvelables

  • Charbon
  • Gaz naturel
  • Pétrole
  • Autres - Précisez les autres sources de combustibles non-renouvelables

Biomasse

  • Bois
  • Lessive de pâte épuisée
  • Méthane
  • Déchets municipaux et autres résidus
  • Autre - Précisez les autres types de biomasse

4. En [mois] 2023, quelle a été la quantité brute en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?

La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité = La production nette d'électricité + La consommation sur place d'électricité autoproduite
Exclure l'électricité achetée.

En [mois] 2023, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?
  Quantité en MWh
Combustiles non-renouvelables  
a. Charbon  
b. Gaz naturel  
c. Pétrole - Veuillez déclarer la production utilisée de diesel dans la catégorie Pétrole.  
d. Autres - Précisez les autres types de combustibles non renouvelables  
Total de mégawattheures générées provenant de combustibles non-renouvelables   
Biomasse  
e. Bois  
f. Lessive de pâte épuisée  
g. Méthane   
h. Déchets municipaux et autres résidus  
i. Autres - Précisez les autres types de biomasses  
Total de mégawatt-heures générées provenant de la biomasse  
Production totale d'électricité provenant de combustibles  
j. Nucléaire  
k. Hydroélectrique  
l. Marémotrice  
m. Éolienne  
n. Solaire  
o. Énergie de vagues  
p. Géothermique  
q. Autres Précisez les autres types de d'électricité provenant de combustibles  
Production totale d'électricité  

Importation d'électricité des États-Unis

5. En [mois] 2023, est-ce que cet établissement a importé de l'électricité des États-Unis?

  • Oui
  • Non

6. En [mois] 2023, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité importée des États-Unis?

S'il y a lieu, indiquer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a achetée / importée des États-Unis.

  • Quantité en MWh
  • milliers de $CAN

Exclure les taxes de ventes.

Approvisionnement ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

7. En [mois] 2023, cet établissement a-t-il reçu ou acheté de l'électricité provenant d'autres sources au Canada?

Inclure:

  • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros
  • l'approvisionnement à partir du réseau pour sa propre consommation ou pour la revente
  • Oui
  • Non

Approvisionnement en électricité ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

8. En [mois] 2023, auprès de quelle province ou de quel territoire cet établissement s'est-il approvisionné en électricité ou a-t-il reçu ou acheté de l'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

9. En [mois] 2023, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue ou acheté par cet établissement?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars (milliers de dollars) achetées ou reçues de l'intérieur ou d'autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).

Inclure:

  • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs, incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros.
  • l'approvisionnement à partir du réseau pour sa propre consommation ou pour la revente.

Exclure les taxes de ventes.

En [mois] 2023, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?
  Quantité en MWh milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île -du-Prince-    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada    

Consommation sur place à partir de l'électricité autoproduite

10. En [mois] 2023, cet établissement a-t-il consommé de l'électricité autoproduite pour sa propre utilisation?

La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité

(La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration. La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration).

  • Oui
  • Non

11. En [mois] 2023, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité autoproduite consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité

(La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.

La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration).

Quantité en MWh

Propre consommation à partir d'électricité importée, reçue ou achetée

12. Pour [mois] 2023, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Est-ce qu'une partie de cette électricité a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?

La propre consommation à partir d'électricité achetée désigne l'approvisionnement fait à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise et utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.

  • Oui
  • Non

13. Pour [mois] 2023, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Quelle quantité de cette électricité en MWh a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?

Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.,

Quantité en MWh

Exportation d'électricité aux États-Unis

14. En [mois] 2023, cet établissement a-t-il exporté de l'électricité aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

15. En [mois] 2023, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité exportée aux États-Unis?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a exportées/vendues aux États-Unis.

  • Quantité en MWh
  • milliers de $CAN

Exclure les taxes de ventes.

Électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs au Canada

16. En [mois] 2023, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

  • Oui
  • Non

17. En [mois] 2023, à quelle province ou à quel territoire l'électricité a-t-elle été livrée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

18. En [mois] 2023, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur totale en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

Exclure les taxes de ventes.

En [mois] 2023, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?
  Quantité en MWh milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île -du-Prince-    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada    

Utilisation de l'électricité, selon le type de consommateur

19. En [mois] 2023, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs abonnés à des détaillants tels que Direct Energy?

Un détaillant ne possède aucune ligne de distribution; il agit en tant qu'intermédiaire et livre à ses clients l'électricité qu'il a achetée sur le marché par l'entremise d'établissements de services d'utilité publique.

Les détaillants mènent seulement des activités en Alberta et en Ontario, où le marché de l'électricité a été déréglementé, et où, selon la loi, les activités de production, de transport et de distribution d'électricité doivent être menées par différents établissements.

  • Oui
  • Non

Électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

20. En [mois] 2023, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

En [mois] 2023, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
  Quantité en MWh
a. À des clients industriels. Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication.  
b. À des clients résidentiels. Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.  
c. À des clients commerciaux et institutionnels. Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.  

Électricité livrée aux utilisateurs finaux

21. En [mois] 2023, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs étant des « utilisateurs finaux » ?

« Utilisateurs finaux » est la consommation directe d'énergie par les consommateurs. Dans le cas des « clients finaux résidentiels », par exemple, l'utilisation finale est l'électricité consommée par le secteur résidentiel ou les clients.

  • Oui
  • Non


22. En [mois] 2023, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des « utilisateurs finaux » suivants?

  Quantité en MWh
a. À des clients industriels étant des utilisateurs finaux. Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication  
b. À des clients résidentiels étant des utilisateurs finaux. Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.  
c. À des clients commerciaux et institutionnels étant des utilisateurs finaux. Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.  


23. En [mois] 2023, quelle a été la valeur de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des « utilisateurs finaux » suivants?

Exclure les taxes de ventes.

  milliers de $CAN
a. À des clients industriels étant des utilisateurs finaux. Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication.  
b. À des clients résidentiels étant des utilisateurs finaux. Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.  
c. À des clients commerciaux et institutionnels étant des utilisateurs finaux. Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.   

Bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité

L'approvisionnement total en électricité doit être égal à la somme de l'utilisation totale d'électricité et de quantité totale non allouée et pertes d'électricité. Les chiffres relatifs à la quantité non allouée et pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement. Si le calcul relatif à la quantité non allouée et pertes d'électricité n'est pas correct, appuyez sur le bouton Précédent afin d'apporter des modifications aux chiffres relatifs à l'approvisionnement en électricité ou à l'utilisation d'électricité. Si le calcul est correct, appuyez sur le bouton Suivant.

24. Sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement.

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner aux pages précédentes afin d'y apporter des modifications.

Quantité non utilisée et pertes

Inclure:

  • pertes de transmission
  • ajustements
  • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
  • pertes dans les transformateurs du groupe électrogène principal et l'énergie électrique consommée par les composantes auxiliaires
Sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement.
  Quantité en MWh
Approvisionnement  
a. Production d'électricité brute La production nette d'électricité + La consommation sur place d'électricité autoproduite  
b. Électricité importée des États-Unis  
c. Prélèvement ou achat d'électricité  
Approvisionnement total en électricité (c.-à.-d., la quantité totale utilisée, distribuée ou vendue)  
Utilisation  
d. Consommation sur place - à partir de la consommation d'électricité autoproduite  
e. Propre consommation à partir d'électricité importée, reçue ou achetée  
f. Électricité exportée aux États-Unis  
g. Électricité livrée à d'autres établissements au Canada  
h. Électricité livrée à des consommateurs abonnés à des détaillants  
i. Électricité livrée à des consommateurs étant des utilisateurs finaux  
Utilisation totale d'électricité (c.-à-d. la quantité totale utilisée, distribuée ou vendue)  
Quantité non allouée et pertes  
j. Approvisionnement total en électricité  
k. Utilisation totale d'électricité  
Quantité totale non allouée et pertes  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pour (mois), combien de jours votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Pour (mois), combien de jours votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Pour (mois), combien de jours votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom:
  • Nom de famille:
  • Titre:
  • Adresse de courriel:
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures:
  • Minutes:

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires