Indice des prix des services de nouveaux prêts

Document méthodologique sommaire

1. Contexte

Statistique Canada est en train d’élaborer un ensemble exhaustif d’indices des prix à la production pour les services. Dans le cadre de ce projet, la section des finances, des assurances et des services professionnels (FASP) élabore des indices pour divers services financiers, y compris les activités bancaires, l’assurance, le courtage et le commerce des valeurs mobilières. D’autres indices seront élaborés lorsque les projets en cours passeront en mode de production et lorsque les priorités auront été déterminées.

Afin d’explorer d’autres sources de données administratives, la section des FASP a obtenu et analysé des données du rapport sur les nouveaux prêts A4 de la Banque du Canada. L’analyse a démontré qu’il est possible de créer un Indice des prix des services de nouveaux prêts (IPSNP) de grande qualité à partir de ces données.

2. Données

Les données de l’Indice des prix des services de nouveaux prêts sont tirées du rapport sur les nouveaux prêts de la Banque du Canada, ainsi que des comptes du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses du Système canadien des comptes macroéconomiques , et des statistiques sur les marchés financiers utilisées pour la rédaction de la Revue de la Banque du Canada.

Les données du rapport sur les nouveaux prêts sont recueillies sur une base mensuelle par la Banque du Canada, dans le cadre d’une enquête auprès de toutes les banques à charte au Canada. Chaque banque doit fournir des données sur les taux d’intérêtNote1 et les fonds avancés pour dix produits à six échéances de taux d’intérêt, ainsi que pour l’agrégation de tous les produits et de toutes les échéances (voir l’annexe A). Afin de calculer les prix de chaque produit, un taux de référence (voir la section 5.3) a été déduit du taux de prêt de chaque produit (selon la banque et l’échéance).

Le taux de référence est tiré des statistiques sur les marchés financiers utilisées pour la préparation de la Revue de la Banque du Canada et accessibles dans CANSIM. Certains instruments monétaires ont été choisis et leurs rendements ont été agrégés, afin de produire le taux de référence.

Étant donné que la valeur de l’argent s’érode au fil du temps, un facteur de déflation est appliqué à l’écart. Le facteur de déflation est calculé à partir de l’indice de prix implicite pour les dépenses intérieures finales tirées des comptes du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses du Système canadien des comptes macroéconomiques.

L’ensemble de données est de grande qualité et comporte des détails importants concernant l’échéance, qui permettent l’élaboration d’un taux de référence mixte.

Par ailleurs, cela n’impose pas de fardeau supplémentaire aux répondants, étant donné qu’ils fournissent déjà ces données à la Banque du Canada.

3. Couverture

L’IPSNP recueille des données sur les nouveaux prêts. Par conséquent, il a une portée plus étroite qu’un Indice des prix des services bancaires (IPSB) complet, qui comprend tous les prêts et dépôts, ainsi que les frais explicites.

4. Utilité

L’objectif premier de l’IPSNP est de fournir des données supplémentaires qui aideront à éclairer la déflation des sorties pour les Comptes nationaux. L’industrie visée est l’industrie BS5221A0 Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière par le biais de dépôts du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). Cela correspond à l’industrie 52211, Activités bancaires, et à l’industrie 52219, Autres activités d’intermédiation financière par le biais de dépots, du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). L’IPSNP couvre une partie des sorties comprises dans MPS52X002 Services d’intermédiation financière sur les hypothèques résidentielles indirectement mesurés (SIFIM) et MPS52X003 Services d’intermédiation financière sur d’autres prêts indirectement mesurés (SIFIM). Ces produits englobent les sorties de tous les prêts compris dans les bilans des banques, tandis que l’IPSNP englobe uniquement les sorties des prêts octroyés pendant la période de référence. Du fait qu’il comporte une couverture plus faible que l’en-tête de rubrique, l’IPSNP pourrait être considéré comme respectant les exigences de la mesure des prix selon la méthode BNote2.

En ce qui a trait au calcul d’un IPSB plus complet, l’IPSNP servirait de composante d’un indice exhaustif qui mesurerait les prix de tous les produits bancaires, y compris les prêts en cours, les dépôts et les frais explicites. Étant donné que l’IPSNP mesure le flux de prêts à un niveau détaillé d’échéance, ces données pourraient être utilisées, au fil du temps, pour estimer les poids des échéances des prêts, en vue de l’élaboration d’un IPSB plus large.

5. Méthodologie

5.1. Prix des nouveaux prêts

La principale activité d’une banque est de transformer les dépôts des épargnants en prêts pour les emprunteurs. Cela s’appelle l’intermédiation financière par le biais de dépôts. Il existe une gamme variée de fonctions associées à cette activité, comme la compensation des chèques, les services de carte de débit et l’analyse du crédit. Pour nombre de ces services, les banques imputent des frais explicites, comme des frais de GAB et des frais de virement. Les banques tirent aussi un revenu indirect considérable, grâce aux montants plus élevés d’intérêt qu’elles perçoivent sur les prêts que ceux qu’elles versent sur les dépôts. L’écart entre le revenu d’intérêt et les dépenses d’intérêt est appelé Services d’intermédiaire financière indirectement mesurés (SIFIM). L’IPSNP vise à mesurer les changements au fil du temps dans la partie de cet écart associée aux nouveaux prêts.

5.2. Coût d’usage du capital

Les prix des services bancaires sont mesurés au moyen de l’approche du coût d’usage du capital. Celle-ci définit le prix d’un prêt comme la différence entre le taux effectifNote3 de ce prêt et un taux de référence, plus les frais explicites par dollar emprunté.

plj = (rlj - rj) + slj

où plj représente le prix du produit de chaque banque l, j; rlj, le taux d’intérêt du produit de chaque banque l, j; rj, le taux de référence, et slj, les frais explicites.

Aux fins de l’IPSNP, les frais explicites ne sont pas inclus et nous nous retrouvons avec des marges de prêt simples.

plj= (rlj - rj)

Étant donné que la valeur de l’argent s’érode au fil du temps, un facteur de déflation est appliqué à l’écart.

Cela donne :

plj = (rlj - rj) * d

Toutes les variables de cette équation sont décrites ci-dessus, et d correspond à la valeur mensuelle estimée de l’indice de prix implicite pour les dépenses intérieures finales. Pour une explication plus détaillée de déflation, voir l’annexe B.

5.3. Taux de référence

Le taux de référence dont nous avons parlé est défini comme le coût de renonciation théorique de l’argent. Il n’y a pas de consensus, ni dans les ouvrages publiés ni dans les pratiques internationales, quant au choix du taux de référence. Même si nous avons fait l’expérience de plusieurs taux de référence individuels, ainsi que d’une approche de taux de référence multiples correspondant aux taux de référence des échéances, nous avons opté pour un taux de référence unique à échéance mixte. Cette méthode est fondée sur le rapport du Groupe de travail intersecrétariats sur la comptabilité nationale (GTICN) relatif aux SIFIM, et la méthode a été revue par le Comité consultatif sur la mesure des prix de Statistique Canada.

Le taux mixte est établi à partir des rendements d’une gamme variée d’instruments du marché, chacun correspondant à une des échéances de prêt (voir l’annexe C). Ces résultats sont agrégés à partir des fonds avancés des 12 mois précédents des échéances correspondantes comme facteurs de pondération de quantitéNote4.

Cela amène le calcul des prix à :

plj = (rlj - r) * d

où plj, rlj et d demeurent comme ci-dessus, et r représente le taux de référence mixte.

5.4. Agrégation

L’IPSNP est actuellement produit à partir d’une agrégation fondée sur les produits, qui permet la production d’une gamme variée de sous-indices. Il serait possible de produire une série à un niveau plus détaillé pour le SCCM, mais à l’heure actuelle, nous ne prévoyons pas publier de sous-indices.

Afin de pondérer les prix au niveau des microdonnées, nous utilisons les revenus dérivés comme facteurs de pondération. Ils sont le résultat de la multiplication des prix dérivés et des fonds avancés pour chaque produit, à chaque échéance et pour chaque banque.

Annexe A
A1 Produits

Section I –Taux d’intérêt – Pourcentages

  • Aux particuliers :
    • Programmes de prêts personnels
    • Marges de crédit personnelles, garanties
    • Marges de crédit personnelles, non garanties
    • Autres prêts personnels
    • Prêts hypothécaires résidentiels, garantis
    • Prêts hypothécaires résidentiels, non garantis
  • Total des prêts et prêts hypothécaires personnels
  • Au secteur des entreprises
    • Prêts à des institutions financières non bancaires réglementées
    • Créances au titre des baux financiers
    • Prêts à des particuliers et autres pour des fins commerciales
    • Prêts hypothécaires non résidentiels
  • Total des prêts aux entreprises

Section II – Fonds avancés – Milliers de dollars

  • Aux particuliers :
    • Programmes de prêts personnels
    • Marges de crédit personnelles, garanties
    • Marges de crédit personnelles, non garanties
    • Autres prêts personnels
    • Prêts hypothécaires résidentiels, garantis
    • Prêts hypothécaires résidentiels, non garantis
  • Total des prêts et prêts hypothécaires personnels
  • Au secteur des entreprises
    • Prêts à des institutions financières non bancaires réglementées
    • Créances au titre des baux financiers
    • Prêts à des particuliers et autres pour des fins commerciales
    • Prêts hypothécaires non résidentiels
  • Total des prêts aux entreprises

A2 Échéances

Toutes
Taux variable
Taux fixe <1 an
Taux fixe 1 à <3 ans
Taux fixe 3 à <5 ans
Taux fixe 5 à <7 ans
Taux fixe 7 ans et plus

Annexe B
Déflation

Le TAP qui figure dans les A4 correspond au taux d’intérêt que les banques imposent à leurs clients. Il est égal au taux effectif si, et uniquement si, un seul paiement d’intérêt, non composé, est versé annuellement. L’approche du coût d’usage repose sur l’utilisation de taux d’intérêt effectifs, mais comme ceux-ci ne sont pas disponibles dans les A4, nous utilisons le TAP comme mesure de rechange. Dans ce cas, il est important de se rappeler que le TAP est fonction du revenu d’intérêt et des fonds avancés :

TAP = (Revenu d’intérêt/fonds avancés)

Il en va de même pour les actifs qui constituent les taux de référence :

Rendement = (Revenu d’intérêt/fonds avancés)

Comme il est indiqué dans la section 5.2, les fonds avancés doivent être actualisés pour tenir compte de la diminution cumulative du pouvoir d’achat de l’argent au fil du temps.

Aux fins de l’IPSNP, nous avons choisi le niveau mensuel estimé Note5 de l’indice implicite de prix pour les dépenses intérieures finales comme taux de déflation.  Nous appliquons donc, cette valeur à l’écart Note6 pour obtenir le prix final du mois t :

Pt = (APRt – rt) * dt

dt = dt-1* ht

où dt = 1 pour le premier mois. Pour les mois suivants, dt-1 représente le déflateur du mois précédent et ht est le taux de croissance mensuel du RIB calculé en considérant la racine cubique du taux de croissance trimestriel.

Annexe C
Taux de référence pour l'IPSNP

Taux de référence mixte

Le taux de référence pour l’IPSNP représente une moyenne pondérée de rendement à échéance pour les instruments du marché énumérés précédemment. Le poids de chaque instrument correspond aux fonds avancés des 12 mois précédents pour le terme d’échéance correspondant. Les données sont obtenues à partir du tableau 176-0043 de CANSIM.

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de taux de référence pour l’ipsnp . Les données sont présentées selon échéance (titres de rangée) et taux du marché et vecteur de cansim (figurant comme en-tête de colonne).
Échéance Taux du marché Vecteur de CANSIM
Taux variable Taux à un jour V122514
Taux fixe <1 an Obligations du Trésor 6 mois V122532
Taux fixe 1 à <3 ans Obligations gouvernementales 1 à 3 ans V122558
Taux fixe 3 à <5 ans Obligations gouvernementales 3 à 5 ans V122485
Taux fixe 5 à <7 ans Obligations gouvernementales 5 à 10 ans V122486
Taux fixe 7 ans et plus Obligations gouvernementales 5 à 10 ans V122486

Notes:

  1. Les taux d’intérêt qui sont fournis prennent la forme de taux annuels en pourcentage (TAP), ce qui correspond au taux effectif uniquement si le prêt est détenu pendant une année exactement et comporte un seul paiement d’intérêt sans défaut.
  2. Voir le Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux, p. 25-26.
  3. Revenu d’intérêt divisé par le solde des prêts en cours.
  4. À noter que, pour l’année de référence 2011, le taux de référence est pondéré au moyen de la valeur fixe des fonds avancés en 2011.
  5. Étant donné que l’indice de prix implicite est seulement disponible chaque trimestre, nous considérons la racine cubique du taux de croissance trimestriel et on le multiplie par le déflateur du mois précédent pour arriver à un déflateur mensuel cumulatif.
  6. La déflation des fonds avancés équivaut à la multiplication de l’écart par le déflateur mensuel.

Indice des prix des services de nouveaux prêts

Document méthodologique sommaire

1. Contexte

Statistique Canada est en train d’élaborer un ensemble exhaustif d’indices des prix à la production pour les services. Dans le cadre de ce projet, la Section des finances, des assurances et des services professionnels (FASP) élabore des indices pour divers services financiers, y compris les activités bancaires, l’assurance, le courtage et le commerce des valeurs mobilières. D’autres indices seront élaborés lorsque les projets en cours passeront en mode de production et lorsque les priorités auront été déterminées.

Afin d’explorer d’autres sources de données administratives, la Section des FASP a obtenu et analysé des données du rapport sur les nouveaux prêts A4 de la Banque du Canada. L’analyse a démontré qu’il est possible de créer un Indice des prix des services de nouveaux prêts (IPSNP) de grande qualité à partir de ces données.

2. Données

Les données de l’Indice des prix des services de nouveaux prêts sont tirées du rapport sur les nouveaux prêts de la Banque du Canada, ainsi que des comptes du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses du Système de comptabilité nationale du Canada, et des statistiques sur les marchés financiers utilisées pour la rédaction de la Revue de la Banque du Canada.

Les données du rapport sur les nouveaux prêts sont recueillies sur une base mensuelle par la Banque du Canada, dans le cadre d’une enquête auprès de toutes les banques à charte au Canada. Chaque banque doit fournir des données sur les taux d’intérêtNote1 et les fonds avancés pour dix produits à six échéances de taux d’intérêt, ainsi que pour l’agrégation de tous les produits et de toutes les échéances (voir l’annexe A). Afin de calculer les prix de chaque produit, un taux de référence (voir la section 5.3) a été déduit du taux de prêt de chaque produit (selon la banque et l’échéance).

Le taux de référence est tiré des statistiques sur les marchés financiers utilisées pour la préparation de la Revue de la Banque du Canada et accessibles dans CANSIM. Certains instruments monétaires ont été choisis et leurs rendements ont été agrégés, afin de produire le taux de référence.

Étant donné que la valeur de l’argent s’érode au fil du temps, un facteur de déflation est appliqué à l’écart. Le facteur de déflation est calculé à partir de l’indice de prix implicite pour les dépenses intérieures finales tirées des comptes du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses du Système de comptabilité nationale du Canada.

L’ensemble de données est de grande qualité et comporte des détails importants concernant l’échéance, qui permettent l’élaboration d’un taux de référence mixte.

Par ailleurs, cela n’impose pas de fardeau supplémentaire aux répondants, étant donné qu’ils fournissent déjà ces données à la Banque du Canada.

3. Couverture

L’IPSNP recueille des données sur les nouveaux prêts. Par conséquent, il a une portée plus étroite qu’un Indice des prix des services bancaires (IPSB) complet, qui comprend tous les prêts et dépôts, ainsi que les frais explicites.

4. Utilité

L’objectif premier de l’IPSNP est de fournir des données supplémentaires qui aideront à éclairer la déflation des sorties pour les Comptes nationaux. L’industrie visée est l’industrie BS5221A0 Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière par le biais de dépôts du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). Cela correspond à l’industrie 52211, Activités bancaires, du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). L’IPSNP couvre une partie des sorties comprises dans MPS52X002 Services d’intermédiation financière sur les hypothèques résidentielles indirectement mesurés (SIFIM) et MPS52X003 Services d’intermédiation financière sur d’autres prêts indirectement mesurés (SIFIM). Ces produits englobent les sorties de tous les prêts compris dans les bilans des banques, tandis que l’IPSNP englobe uniquement les sorties des prêts octroyés pendant la période de référence. Du fait qu’il comporte une couverture plus faible que l’en-tête de rubrique, l’IPSNP pourrait être considéré comme respectant les exigences de la mesure des prix selon la méthode BNote2.

En ce qui a trait au calcul d’un IPSB plus complet, l’IPSNP servirait de composante d’un indice exhaustif qui mesurerait les prix de tous les produits bancaires, y compris les prêts en cours, les dépôts et les frais explicites. Étant donné que l’IPSNP mesure le flux de prêts à un niveau détaillé d’échéance, ces données pourraient être utilisées, au fil du temps, pour estimer les poids des échéances des prêts, en vue de l’élaboration d’un IPSB plus large.

5. Méthodologie

5.1. Prix des nouveaux prêts

La principale activité d’une banque est de transformer les dépôts des épargnants en prêts pour les emprunteurs. Cela s’appelle l’intermédiation financière par le biais de dépôts. Il existe une gamme variée de fonctions associées à cette activité, comme la compensation des chèques, les services de carte de débit et l’analyse du crédit. Pour nombre de ces services, les banques imputent des frais explicites, comme des frais de GAB et des frais de virement. Les banques tirent aussi un revenu indirect considérable, grâce aux montants plus élevés d’intérêt qu’elles perçoivent sur les prêts que ceux qu’elles versent sur les dépôts. L’écart entre le revenu d’intérêt et les dépenses d’intérêt est appelé Services d’intermédiaire financière indirectement mesurés (SIFIM). L’IPSNP vise à mesurer les changements au fil du temps dans la partie de cet écart associée aux nouveaux prêts.

5.2. Coût d’usage du capital

Les prix des services bancaires sont mesurés au moyen de l’approche du coût d’usage du capital. Celle-ci définit le prix d’un prêt comme la différence entre le taux effectifNote3 de ce prêt et un taux de référence, plus les frais explicites par dollar emprunté.

plj = (rlj - rj) + slj

où plj représente le prix du produit de chaque banque l, j; rlj, le taux d’intérêt du produit de chaque banque l, j; rj, le taux de référence, et slj, les frais explicites.

Aux fins de l’IPSNP, les frais explicites ne sont pas inclus et nous nous retrouvons avec des marges de prêt simples.

plj= (rlj - rj)

Étant donné que la valeur de l’argent s’érode au fil du temps, un facteur de déflation est appliqué à l’écart.

Cela donne :

plj = (rlj - rj) * d

Toutes les variables de cette équation sont décrites ci-dessus, et d correspond à la valeur mensuelle estimée de l’indice de prix implicite pour les dépenses intérieures finales. Pour une explication plus détaillée de déflation, voir l’annexe B.

5.3. Taux de référence

Le taux de référence dont nous avons parlé est défini comme le coût de renonciation théorique de l’argent. Il n’y a pas de consensus, ni dans les ouvrages publiés ni dans les pratiques internationales, quant au choix du taux de référence. Même si nous avons fait l’expérience de plusieurs taux de référence individuels, ainsi que d’une approche de taux de référence multiples correspondant aux taux de référence des échéances, nous avons opté pour un taux de référence unique à échéance mixte. Cette méthode est fondée sur le rapport du Groupe de travail intersecrétariats sur la comptabilité nationale (GTICN) relatif aux SIFIM, et la méthode a été revue par le Comité consultatif sur la mesure des prix de Statistique Canada.

Le taux mixte est établi à partir des rendements d’une gamme variée d’instruments du marché, chacun correspondant à une des échéances de prêt (voir l’annexe C). Ces résultats sont agrégés à partir des fonds avancés des 12 mois précédents des échéances correspondantes comme facteurs de pondération de quantitéNote4.

Cela amène le calcul des prix à :

plj = (rlj - r) * d

où plj, rlj et d demeurent comme ci-dessus, et r représente le taux de référence mixte.

5.4. Agrégation

L’IPSNP est actuellement produit à partir d’une agrégation fondée sur les produits, qui permet la production d’une gamme variée de sous-indices. Il serait possible de produire une série à un niveau plus détaillé pour le SCNC, mais à l’heure actuelle, nous ne prévoyons pas publier de sous-indices.

Afin de pondérer les prix au niveau des microdonnées, nous utilisons les revenus dérivés comme facteurs de pondération. Ils sont le résultat de la multiplication des prix dérivés et des fonds avancés pour chaque produit, à chaque échéance et pour chaque banque.

Annexe A
A1 Produits

Section I –Taux d’intérêt – Pourcentages

  • Aux particuliers :
    • Programmes de prêts personnels
    • Marges de crédit personnelles, garanties
    • Marges de crédit personnelles, non garanties
    • Autres prêts personnels
    • Prêts hypothécaires résidentiels, garantis
    • Prêts hypothécaires résidentiels, non garantis
  • Total des prêts et prêts hypothécaires personnels
  • Au secteur des entreprises
    • Prêts à des institutions financières non bancaires réglementées
    • Créances au titre des baux financiers
    • Prêts à des particuliers et autres pour des fins commerciales
    • Prêts hypothécaires non résidentiels
  • Total des prêts aux entreprises

Section II – Fonds avancés – Milliers de dollars

  • Aux particuliers :
    • Programmes de prêts personnels
    • Marges de crédit personnelles, garanties
    • Marges de crédit personnelles, non garanties
    • Autres prêts personnels
    • Prêts hypothécaires résidentiels, garantis
    • Prêts hypothécaires résidentiels, non garantis
  • Total des prêts et prêts hypothécaires personnels
  • Au secteur des entreprises
    • Prêts à des institutions financières non bancaires réglementées
    • Créances au titre des baux financiers
    • Prêts à des particuliers et autres pour des fins commerciales
    • Prêts hypothécaires non résidentiels
  • Total des prêts aux entreprises

A2 Échéances

Toutes
Taux variable
Taux fixe <1 an
Taux fixe 1 à <3 ans
Taux fixe 3 à <5 ans
Taux fixe 5 à <7 ans
Taux fixe 7 ans et plus

Annexe B
Déflation

Le TAP qui figure dans les A4 correspond au taux d’intérêt que les banques imposent à leurs clients. Il est égal au taux effectif si, et uniquement si, un seul paiement d’intérêt, non composé, est versé annuellement. L’approche du coût d’usage repose sur l’utilisation de taux d’intérêt effectifs, mais comme ceux-ci ne sont pas disponibles dans les A4, nous utilisons le TAP comme mesure de rechange. Dans ce cas, il est important de se rappeler que le TAP est fonction du revenu d’intérêt et des fonds avancés :

TAP = (Revenu d’intérêt/fonds avancés)

Il en va de même pour les actifs qui constituent les taux de référence :

Rendement = (Revenu d’intérêt/fonds avancés)

Comme il est indiqué dans la section 5.2, les fonds avancés doivent être actualisés pour tenir compte de la diminution cumulative du pouvoir d’achat de l’argent au fil du temps.

Aux fins de l’IPSNP, nous avons choisi le niveau mensuel estimé Note 5 de l’indice implicite de prix pour les dépenses intérieures finales comme taux de déflation.  Nous appliquons donc, cette valeur à l’écart Note 6 pour obtenir le prix final du mois t :

Pt = (APRt – rt) * dt

dt = dt-1* ht

Où dt = 1 pour le premier mois. Pour les mois suivants, dt-1 représente le déflateur du mois précédent et ht est le taux de croissance mensuel du RIB calculé en considérant la racine cubique du taux de croissance trimestriel.

Appendix C
Taux de référence pour l'IPSNP

Taux de référence mixte

Le taux de référence pour l’IPSNP représente une moyenne pondérée de rendement à échéance pour les instruments du marché énumérés précédemment. Le poids de chaque instrument correspond aux fonds avancés des 12 mois précédents pour le terme d’échéance correspondant. Les données sont obtenues à partir du tableau 176-0043 de CANSIM.

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de taux de référence pour l’ipsnp . Les données sont présentées selon échéance (titres de rangée) et taux du marché et vecteur de cansim (figurant comme en-tête de colonne).
Échéance Taux du marché Vecteur de CANSIM
Taux variable Taux à un jour V122514
Taux fixe <1 an Obligations du Trésor 6 mois V122532
Taux fixe 1 à <3 ans Obligations gouvernementales 1 à 3 ans V122558
Taux fixe 3 à <5 ans Obligations gouvernementales 3 à 5 ans V122485
Taux fixe 5 à <7 ans Obligations gouvernementales 5 à 10 ans V122486
Taux fixe 7 ans et plus Obligations gouvernementales 5 à 10 ans V122486

Notes:

  1. Les taux d’intérêt qui sont fournis prennent la forme de taux annuels en pourcentage (TAP), ce qui correspond au taux effectif uniquement si le prêt est détenu pendant une année exactement et comporte un seul paiement d’intérêt sans défaut.
  2. Voir le Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux, p. 25-26.
  3. Revenu d’intérêt divisé par le solde des prêts en cours.
  4. À noter que, pour l’année de référence 2011, le taux de référence est pondéré au moyen de la valeur fixe des fonds avancés en 2011.
  5. Étant donné que l’indice de prix implicite est seulement disponible chaque trimestre, nous considérons la racine cubique du taux de croissance trimestriel et on le multiplie par le déflateur du mois précédent pour arriver à un déflateur mensuel cumulatif.
  6. La déflation des fonds avancés équivaut à la multiplication de l’écart par le déflateur mensuel.

Qualité des données, concepts et méthodologie - Comment lire la matrice des dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD)

Introduction à la terminologie de la DIRD

Les dépenses en recherche et développement au Canada sont estimées annuellement selon le type de secteur, selon les sources de fonds et selon le type de science à l’aide d’une série d’enquêtes complétées par un travail de modélisation :

  • Type de secteur – Les dépenses en recherche et développement (R-D) peuvent être engagées par des organismes appartenant à six secteurs au Canada : les organismes fédéraux, les organismes provinciaux, les organismes provinciaux de recherche, les entreprises commerciales, les organismes du secteur de l’enseignement supérieur (dont les universités et les hôpitaux d’enseignement affiliés), ainsi que les organismes privés sans but lucratif.
  • Sources de fonds – Les dépenses intra-muros en recherche et développement (R-D) sont engagées au sein des organismes exécutant la R-D. Les organismes peuvent financer leur propre exécution de la R-D ou entreprendre de la R-D pour le compte d’autres organismes. Les organismes d’exécution de la R-D indiquent la source de fonds, selon le secteur, pour leurs dépenses intra-muros en R-D. Dans la matrice de la DIRD, les données sur la source de fonds sont indiquées par secteur de financement.
  • Type de science – Les dépenses en recherche et développement (R-D) sont engagées par des organismes qui œuvrent soit dans le domaine des sciences naturelles et du génie, soit dans celui des sciences sociales et humaines. Pour les organismes provinciaux de recherche et les entreprises commerciales, seules les dépenses intra-muros en R-D qui sont engagées dans le domaine des sciences naturelles et du génie sont incluses dans la DIRD.

N’importe quel type d’organisme peut en tout temps exécuter et/ou financer la R-D. Les données sur la DIRD s’appuient uniquement sur les dépenses intra-muros en R-D. Par conséquent, les paiements versés par des organismes au titre de la R-D exécutée par d’autres organismes, à savoir les dépenses extra-muros en R-D, ne sont pas inclus.

Définition de la DIRD

La dépense intérieure brute en recherche et développement (DIRD) est la valeur totale des dépenses intra-muros en recherche et développement (R-D) de tous les organismes des secteurs d’exécution. Les données sont présentées sous forme de matrice étant donné les deux dimensions que comporte la déclaration des dépenses en R-D par secteur d’exécution et secteur de financement. Les données sur la DIRD sont fondées sur la source des fonds affectés par le secteur d’exécution.

Résultats sous forme de tableau

La matrice de la DIRD contient les dépenses totales en R-D pour chacune des secteurs d’exécution (administration fédérale, administrations provinciales, organismes provinciaux de recherche, entreprises commerciales, enseignement supérieur et organismes privés sans but lucratif).

Chacun des secteurs d’exécution indique les secteurs de financement de ses dépenses intra-muros en R-D. Il s’agit d’une distinction importante puisqu’elle explique les sources de financement des activités de R-D des exécutants. Les secteurs de financement comprennent tous les secteurs d’exécution et les sources étrangères de fonds.

Sources de données pour le calcul des résultats sous forme de tableau

Les dépenses intra-muros en R-D de l’administration fédérale sont estimées au moyen de l’enquête annuelle Dépenses et main-d’œuvre scientifiques fédérales. Les dépenses intra-muros en R-D représentent les dépenses pour la R-D exécutée par les ministères et organismes fédéraux.

Avant 1974, les dépenses des administrations provinciales étaient estimées à partir des budgets et des comptes publics provinciaux. En 1974, l'Ontario, l'Alberta et la Nouvelle-Écosse ont demandé l'aide de Statistique Canada pour effectuer des enquêtes sur les dépenses liées aux activités scientifiques et technologiques de leurs administrations respectives. Depuis, la participation des administrations provinciales à la collecte des données des enquêtes sur les sciences et la technologie a été inconsistant. Le programme a été annulé après l'année de référence 1977-1978. Il a été réinstauré en 1984 selon un nouveau modèle opérationnel prévoyant le financement d'une partie des coûts du programme par les provinces participantes. En 2010-2011 les participants à l'Enquête sur les activités scientifiques des administrations provinciales comprenaient l'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le programme a été annulé après la diffusion 2010-2011. Les données sur le secteur d'exécution des administrations publiques provinciales sont maintenant modélisées.

L’enquête annuelle sur les activités de recherche et développement des organismes provinciaux de recherche est la source des données sur les dépenses affichées dans la colonne des organismes provinciaux de recherche.

Il existe deux sources de données sur les dépenses en R-D du secteur des entreprises commerciales : les données recueillies des questionnaires et les données administratives tirées de l’Agence du revenu du Canada. Il y a deux enquêtes annuelles : l'enquête sur la Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC) et l'enquête supplémentaire sur les Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie.

Un modèle d’estimation sert à calculer les dépenses intra-muros en R-D du secteur de l’enseignement supérieur.

L’enquête annuelle Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif fournit des données sur les dépenses en R-D à l’échelon national pour ce secteur.

Notes sur la totalisation

Les dépenses en R-D par secteur de financement qui figurent dans la matrice de la DIRD ne correspondent pas aux dépenses extra-muros en R-D des différents secteurs de financement pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes : des différences quant aux exercices financiers des organismes qui financent la R-D et des organismes qui l’exécutent; le temps qu’il faut pour exécuter la R-D; le fait que des organismes sous-traitent certaines parties des travaux de R-D à des organismes appartenant à d’autres secteurs; des paiements au titre de travaux qui sont liés à la R-D, mais qui ne font pas partie de la R-D sous contrat; des différences entre les coûts d’exécution de la R-D et les paiements versés au titre des travaux de R-D; enfin, le fait que des organismes d’exécution de la R-D n’indiquent pas avec justesse leurs sources de fonds par secteur de financement.

Les données sur la DIRD sont présentées séparément pour le total des activités scientifiques, pour les sciences naturelles et le génie, et pour les sciences sociales et humaines. Le total des activités scientifiques représente la somme des sciences naturelles et du génie et des sciences sociales et humaines.

Les données sur la DIRD présentées dans ces tableaux matriciels servent à des comparaisons internationales du rendement du Canada en matière de R-D. Elles sont réunies conformément aux lignes directrices que contient le Manuel de Frascati (2002) de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Sources de données et méthodologie

Définitions

La dépense intérieure brute de la recherche et développement (DIRD) est une série statistique obtenue en additionnant les dépenses intra-muros en recherche et développement (R-D) telles que déclarées par les secteurs d'exécution. Cet acronyme, utilisé par les pays de l'OCDE, est défini comme « la dépense totale intra-muros affectée à des travaux de R-D exécutés sur le territoire national pendant une période donnée. La DIRD comprend la R-D exécutée sur le territoire national et financée par l'étranger mais ne tient compte des paiements pour des travaux de R-D effectués à l'étranger ».Note 1

La DIRD est souvent présentée sous forme de matrice des secteurs d'exécution et de financement. La DIRD et sa matrice sont des données essentielles pour l'analyse nationale et internationale des dépenses en R-D.

La matrice illustre trois aspects de l'effort de R-D d'un pays :

  • elle indique le volume de R-D exécuté par chaque secteur pendant une période de 12 mois ;
  • elle indique le volume de R-D financé par chaque secteur pendant une période de 12 mois (tel qu'indiqué selon le secteur d'exécution en R-D) ; et
  • elle indique le flux des fonds entre les différents secteurs.

La DIRD est un indicateur des activités des sciences et de la technologie (S-T); elle sert à juste titre de sommaire des activités de R-D et du flux principal des fonds. Voici les principes généraux dont il faut tenir compte dans l'utilisation des séries des statistiques sommaires telles que la DIRD :

  • Ces séries ne sont qu'un reflet sommaire des structures très complexes d'activités. Il faut donc s'en servir à la lumière d'autres informations pertinentes;
  • La plupart du temps, les utilisateurs consultent les statistiques de la R-D en vue d'obtenir une réponse à des questions précises : « Est-ce que notre effort national de recherche universitaire est en baisse? »,« Mon entreprise dépense-t-elle une proportion plus élevée de ses fonds de R-D que la moyenne des autres entreprises de la même branche d'industrie? », etc. Il est donc nécessaire de trouver les données de base qui se rapportent à la question qu'on se pose pour savoir quel indicateur de R-D y répondra le mieux. L'utilisateur ne doit pas perdre de vue que les données servant d'indicateur de la R-D peuvent être suffisamment précises pour répondre à une question, mais pas nécessairement à une autre.

Estimations provinciales et territoriales de la DIRD

Dans un pays aussi vaste que le Canada, il est bon d'avoir une idée générale des régions où se déroulent les activités de R-D, aussi bien pour connaître le niveau d'efforts déployés sur le plan scientifique et technique dans telle ou telle région, que pour se servir des statistiques de la R-D de pair avec d'autres données régionales. Une estimation de la DIRD canadienne, selon sa répartition provinciale et territoriale a été préparée à cette fin.

La définition provinciale et territoriale de la DIRD est semblable au contexte mentionné précédemment.

On attribue les dépenses à la province ou territoire où se trouve l'établissement qui exécute la R-D. Le personnel habite parfois dans une province voisine (ex., Région de la Capitale nationale), et souvent les fournitures et l'équipement proviennent d'une autre province/territoire ou d'un autre pays. Il faut tenir compte de ces détails lorsqu'on se sert de la DIRD comme indicateur régional de l'activité S-T.

Les sommes indiquées concernent la R-D exécutée dans telle ou telle province ou territoire, et non le financement fourni par une province ou territoire. Par exemple, lorsque l'État finance la R-D dans une province en particulier, l'argent provient du gouvernement central pour être dépensé pour des projets de R-D dans une institution de cette même province. Les fonds de l'État peuvent naturellement provenir de diverses sources situées à l'extérieur de la province. De la même façon, lorsque la R-D est financée par l'entreprise privée, les fonds ne proviennent pas nécessairement d'une activité exercée à l'intérieur de la province. La plupart des administrations provinciales fournissent un minimum de financement à l’égard de la R-D exécutée par l’administration fédérale, ce qui fait que l’on appliquer des zéros statistiques.

Les dépenses de R-D provinciales et territoriales du secteur des entreprises commerciales sont recueillies dans le cadre de l’enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne. Cette enquête ne recueille pas de données sur les sources de financement par province ou territoire. La répartition provinciale et territoriale des dépenses de R-D du secteur des entreprises commerciales selon la source de financement est obtenue au moyen d’un système de modélisation, qui répartit les fonds au prorata des activités de R-D déclarées des entreprises provinciales et territoriales. Les dépenses de R-D totales à l’échelle des provinces et des territoires sont réparties proportionnellement entre les sources de financement nationales déclarées.

Limitations de la DIRD

La DIRD, comme toute autre statistique économique ou sociale, n'a qu'une exactitude approximative. La précision de ses composantes varie : dans le cas des estimations de secteurs, l'intervalle de confiance se situe probablement entre 5 % et 15 %. Toutefois, les estimations DIRD sont suffisamment fiables pour leur utilisation principale, soit celle d'un indicateur global de la politique scientifique.

L'un des problèmes les plus importants que pose la DIRD est celui de sa définition. En effet, une certaine ambiguïté persiste lorsqu'on veut définir la R-D de façon précise : par exemple, dans le cas d'un projet en cours, il est difficile de préciser le point où les travaux dépassent les frontières de la R-D et se transforment en exploitation d'un procédé ou d'un produit dont on peut dire que l'étape R-D est terminée. Cette ambiguïté est peut-être moins grave dans le cas des séries chronologiques internes, où l'on peut s'attendre que l'application annuelle des définitions par les mêmes unités recensées soit plus ou moins plus cohérente.

La conception de l'enquête présente une autre difficulté. Les personnes les plus compétentes pour appliquer les définitions et les classifications - soit les membres du personnel scientifique et technique chargés de la gestion directe de l'activité S-T - participent rarement au travail de collecte des données qu'effectue l'organisme statistique. Comme les données recueillies visent, non pas le contenu scientifique et technique des programmes d'activités, mais plutôt les rapports sur les ressources financières et humaines requises pour les réaliser, les questionnaires sont souvent adressés au personnel des services financiers et administratifs pour qu'ils les remplissent. C'est là un problème fondamental inhérent à toutes les enquêtes menées auprès des grands organismes, tant public que privés.

Ces deux problèmes expliquent le nombre restreint de détails géographiques et scientifiques qui figurent dans les publications sur la DIRD. C'est ainsi que le nombre de détails présentés sur la DIRD au Canada et publiés par Statistique Canada est limité par la nature des enquêtes et des autres instruments de collecte et d'analyse des données. De même, il n'est pas possible d'augmenter le niveau de détails car cela nécessiterait l'adoption de nouveaux types d'instruments de collecte dans le cadre d'une enquête bien plus vaste.

Le niveau limité de détails sur les secteurs s'explique aussi par le fait que les activités de R-D sont souvent entourées de secret. Les entreprises du secteur privé tiennent généralement à prendre leurs concurrents par surprise avec un nouveau produit. Les sommes consacrées à la R-D seront peut-être déclarées, mais pas les détails sur le travail de R-D. De la même façon, un ministère comme celui de la Défense nationale pourrait déclarer ses dépenses de R-D, mais pas la nature ni le détail des projets de R-D correspondants.

En résumé, la DIRD sert d'indicateur global de l'activité R-D et non d'inventaire détaillé des projets de R-D au sein d'un organisme, d'un secteur ou d'une province. La DIRD est une estimation et, à ce titre, elle peut indiquer les tendances observées d'une année à l'autre dans les dépenses de R-D par secteur et sous-secteur, par province et par pays. De ce point de vue, les estimations de la DIRD sont suffisamment fiables pour remplir leur rôle principal d'indicateur global aux fins de la politique scientifique.

Catégorie d’exécutants et de leurs sources de financement

Approche sectorielle

Étant donné que la DIRD représente le total des dépenses de R-D des secteurs d'exécution, il convient d'étudier ces secteurs un à un. Nous les examinons dans le cadre d'un système international (OCDE) établi pour mesurer les dépenses de R-D. Il existe quatre grands secteurs d’exécution de la R-D et cinq pour le financement :

  • le secteur de l'État ;
  • le secteur des entreprises commerciales ;
  • le secteur de l'enseignement supérieur ;
  • le secteur des organismes privés sans but lucratif ;
  • le secteur de l'étranger (financement seulement).

Pour la DIRD, les secteurs choisis et définis par l'OCDE sont en grande partie basés sur les classifications actuelles des Nations Unies et, en particulier, sur le « Système de comptabilité nationale » (SCN). Sous le titre général « Classifications institutionnelles », l'approche de l'OCDE porte essentiellement sur les caractéristiques des institutions qui exécutent et qui financent les travaux de R-D. Chaque unité statistique est classée en fonction de sa principale activité économique et, par conséquent, toutes les ressources de R-D de l'unité classée sont attribuées à un secteur ou à un sous-secteur particulier.

Le secteur de l'État

L'OCDE définit ce secteur comme suit : « Tous les ministères, bureaux et autres organismes qui fournissent, sans normalement les vendre, des services collectifs, autres que d’enseignement supérieur, qu'il n'est pas possible d'assurer de façon pratique et économique par d'autres moyens et qui, de surcroît, administrent les affaires publiques et appliquent la politique économique et sociale de la collectivité. (Les entreprises publiques sont comprises dans le secteur des entreprises commerciales.) ».Note 2

Les entreprises publiques telles que Pétro-Canada et Hydro-Ontario sont exclues de ce secteur et incluses dans celui des entreprises commerciales. Par contre, de nombreux organismes et entreprises sans but lucratif sont compris dans ce secteur, s'ils sont, soit au service de l'État, soit contrôlés par l'État, soit à la fois au service de l'État et contrôlés par l'État.

Au Canada, on publie la répartition des DIRD entre les sous-secteurs de l’administration publique. Ces sous-secteurs sont : l’administration fédérale, les administrations provinciales et les organismes provinciaux de recherche (OPR). On compte actuellement sept OPR au Canada. Il s’agit du Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick, du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ), du Centre de technologie industrielle du Manitoba, du Saskatchewan Research Council, du Centre de recherche du Yukon, de l’Institut de recherches du Nunavut et de l’Institut de recherche Aurora (Territoires-du-Nord-Ouest).

Le secteur des entreprises commerciales

Ce secteur comprend toutes les firmes, tous les organismes et toutes les institutions dont l'activité première est la production de biens ou de services en vue de leur vente au public, à un prix qui doit couvrir approximativement au moins le coût de production; il englobe aussi les organismes privés sans but lucratif principalement au service de ces entreprises. Sont incluses dans ce secteur toutes les entreprises appartenant à l'État, telles qu’Hydro-Ontario et les Chemins de fer nationaux du Canada.

Le secteur de l'enseignement supérieur

Ce secteur englobe toutes les universités, ainsi que tous les instituts de technologie et autres établissements postsecondaires, quels que soient l’origine de leurs ressources financières et leurs statuts juridiques. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers.

Une des principales sources de données pour le modèle d’estimation des DIRDES est l’enquête Information financière des universités et collèges (IFUC) de l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU). La recherche subventionnée revêt une importance particulière.

Le secteur des organismes privés sans but lucratif

Ce secteur comprend les organismes privés ou semi-privés qui n'ont pas été créés essentiellement pour réaliser des bénéfices.

Il se compose des associations bénévoles (sociétés scientifiques et professionnelles, associations à vocation sanitaire), des fondations philanthropiques et des instituts de recherche soutenus par les associations et les fondations. Ce genre d'institutions tire, d'ordinaire, leurs ressources des droits, cotisations et donations versés par leurs membres et par les organismes qui les patronnent, ainsi que des subventions de l'État et des entreprises. Elles peuvent également tirer des revenus de la vente directe de certains de leurs services, tels que publications ou études spéciales.

Les institutions et organismes sans but lucratif exclus de ce secteur sont ceux qui sont contrôlés par des entreprises, par l'État ou l'enseignement supérieur. Ces institutions et organismes sans but lucratif sont inclus dans les secteurs respectifs au service desquels s'exerce leur activité principale.

Le secteur privé sans but lucratif (SBL) figure à la fois comme secteur d'exécution et comme secteur de financement au titre du DIRD pour le Canada. À partir de l'année de référence 2000, les données pour le secteur privé SBL exécutant de la recherche développement ne sont pas réparties selon la province, le territoire ou la région de la capitale nationale. Toutefois, les totaux nationaux pour la recherche et développement par secteur d'exécution incluent le secteur privé SBL. Le secteur privé SBL en tant que secteur de financement continue de faire l'objet d'une répartition.

Le secteur étranger

Le secteur étranger n’est inclus dans la DIRD qu’à titre de secteur de financement. En effet, par définition la DIRD inclut la R-D exécutée dans un pays et financée de l’étranger, mais exclut les paiements faits à l’étranger pour la R-D. Ainsi, le financement provenant du secteur étranger est implicitement compris dans les dépenses intra-muros des quatre secteurs d’exécution.

Ce secteur englobe les organisations internationales (à l’exception des entreprises commerciales), y compris leurs installations et leurs activités à l’intérieur des frontières d’un pays. Les filiales d’entreprises étrangères ne sont pas comprises dans ce secteur (par ex., aux fins de la mesure des dépenses de R-D, Ford Canada est une organisation nationale du secteur des entreprises commerciales canadiennes, même si sa société-mère est la Ford Motor Company des États-Unis).

Type de science

Définitions des sciences naturelles et génie

Le domaine des sciences naturelles et génie englobe les disciplines relevant de la compréhension, de l’exploration, de l’évolution ou de l’utilisation du monde matériel. Elle comprend le génie, les mathématiques et les sciences biologiques et physiques.

Définitions des sciences sociales et humaines

Le domaine des sciences sociales et humaines couvre toutes les disciplines qui étudient les actions et les situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. Il englobe des disciplines telles que l'anthropologie, la démographie, l'économique, la géographie, l'histoire, les langues, la littérature et la linguistique, le droit, la bibliothéconomie, la philosophie, les sciences politiques, la psychologie, les sciences religieuses, le service social, la sociologie ainsi que les études urbaines et régionales.

Documents de référence

Les utilisateurs qui aimeraient connaître les dépenses totales en R-D pour un secteur donné, peuvent consulter les tableaux CANSIM pour les enquêtes suivantes :

Dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD)

Tableaux détaillés de CANSIM :

  • 358-0001 Dépenses intérieures brutes en recherche et développement, selon le type de science et selon le secteur de financement et le secteur d'exécution

Enquête des dépenses et main d’œuvre scientifiques fédérales

Tableaux détaillés de CANSIM :

  • 358-0142 Dépenses de l'administration fédérale en sciences et technologie et leurs composantes en dollars courants et en dollars constants de 2007
  • 358-0143 Dépenses de l'administration fédérale en sciences et technologie et leurs composantes, selon le type de science et le secteur d'exécution
  • 358-0144 Dépenses de l'administration fédérale en sciences et technologie et leurs composantes, selon l'activité et le secteur d'exécution
  • 358-0145 Dépenses intra-muros de l'administration fédérale en sciences et technologie et leurs composantes, selon le type de science pour la région de la capitale nationale
  • 358-0149 Dépenses de l'administration fédérale en sciences et technologie et leurs composantes, selon le type de science et le secteur d'exécution, Canada, provinces et les territoires

Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC)

Tableaux détaillés de CANSIM :

  • 358-0140 Caractéristiques au titre de la recherche et développement (R-D) des entreprises, selon le domaine scientifique ou technologique et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
  • 358-0161 Caractéristiques au titre de la recherche et développement dans les entreprises commerciales (DIRDE), selon le groupe d'industries basé sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), provinces et territoires
  • 358-0207 Dépenses intra-muros au titre de la recherche et développement des entreprises, selon les sources de financement
  • 358-0208 Dépenses intra-muros au titre de la recherche et développement des entreprises, selon l'effectif de la société exécutante
  • 358-0209 Dépenses intra-muros au titre de la recherche et développement des entreprises, selon la tranche des revenus des sociétés exécutantes
  • 358-0210 Dépenses intra-muros au titre de la recherche et développement des entreprises, selon la taille des dépenses en recherche et développement

Estimation des dépenses de R-D dans le domaine de l'enseignement supérieur (DIRDES)

Tableaux détaillés de CANSIM :

  • 358-0162 Estimations des dépenses provinciales au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur, selon le secteur de financement et par type de science

Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada

Tableaux détaillés de CANSIM :

  • 358-0215 Dépenses intra-muros en recherche et développement des organismes sans but lucratif selon le type de science
  • 358-0216 Dépenses intra-muros en recherche et développement des organismes sans but lucratif par sources de financement
  • 358-0218 Paiements des organismes sans but lucratifs pour la recherche et développement exécutée par d'autres organismes selon le type de science

Notes

Guide de déclaration et définitions

Le présent guide a été conçu pour vous aider à remplir le Rapport sur les prix des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous par téléphone en composant le 1-888-951-4550 ou par courriel à l’adresse ipps.ingenierie@statcan.gc.ca. Visitez aussi notre site Web.

But

Le but de l’enquête est de mesurer les variations des prix des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie au cours du temps. Cela signifie que votre entreprise devra fournir les spécifications d’un mandat de son choix et, sur la base de ces spécifications, pour chaque trimestre de l’exercice, on vous demandera d’établir le nouveau prix du mandat en mettant à jour les taux applicables à chaque section correspondante du questionnaire.

Qui devrait répondre à l’enquête?

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’information requise, veuillez transférer le questionnaire à l’expert en estimation de mandats de votre firme qui serait en mesure de d’estimer ce que le client devrait payer. Cette personne est soit un architecte, un ingénieur, un gestionnaire de projet, soit un professionnel en arpentage et en cartographie.

Utilisation uniforme des termes de référence

Il est essentiel qu’aucun des termes de référence ne change lorsque vous produisez les rapports pour cette enquête. Par exemple, vous pouvez choisir de déclarer le coût de la main-d’œuvre directe en vous servant du taux de dépenses salariales directes, du taux de dépenses de personnel directes ou du taux facturable. [Veuillez consulter la dernière page du présent guide, Définitions.] Quelle que soit votre préférence, veuillez produire systématiquement le rapport en utilisant les mêmes termes et définitions pour l’établissement du nouveau prix pour le trimestre courant et pour les trimestres subséquents.

La section A comprend les instructions pour choisir un mandat, en insistant surtout sur le fait qu’il doit être représentatif, pertinent et facile à réévaluer.

Si tous vos mandats se rapportent à de grands projets complexes, choisissez une partie distincte d’un de ces grands mandats, par exemple, allant d’un jalon au suivant ou couvrant une seule période de facturation mensuelle.

En général, les spécifications du mandat sélectionné servent de modèle sur lequel fonder les futures déterminations trimestrielles du prix. Le « modèle » est l’élément de base de la méthode d’établissement du prix des mandats fondée sur un modèle utilisée dans la présente enquête, ainsi que par de nombreux autres organismes statistiques nationaux. Le modèle a pour but de refléter des détails réalistes des composantes du prix (coût de la main-d’œuvre directe utilisée, frais généraux, bénéfice et autres coûts directs applicables) d’un projet type. Bien que des ajustements puissent être apportés de temps à autre, le modèle est destiné à demeurer statique afin de mesurer uniquement les variations découlant des composantes du prix.

La section B indique l’industrie pour laquelle vous produirez le rapport et, si votre entreprise appartient à l’industrie du génie, elle précisera le domaine de spécialisation. Si l’industrie ou l’activité commerciale mentionnée n’est pas applicable, veuillez écraser la description énoncée comme étant l’activité commerciale ou appeler le 1-888-951-4550. Veillez à ce que les termes utilisés pour l’identificateur du mandat et la description du projet soient aussi généraux que possible. N’utilisez pas le nom du client et ne donnez le nom d’aucun employé dans le questionnaire.

La section C est divisée en quatre sous-sections. Chacune contient une grille de données : la colonne de gauche décrit les éléments auxquels il est fait référence dans le titre de chaque sous-section; par exemple, à la figure 1, C1 – Coût de la main-d’œuvre directe, la colonne de gauche permet de saisir chaque niveau de main-d’œuvre directe

À la droite de la colonne de gauche, se trouve un tableau A et un tableau B. Toutes les composantes du prix total figurant dans le mandat original doivent être saisies dans le tableau A.

Tableau 1
Figure 1 : Illustration de la grille de données de la sous-section C1.
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 1 : illustration de la grille de données de la sous-section c1. tableau 1a et tableau 1b, calculées selon mandat sélectionné et <date> (unités de mesure des colonnes).
  Tableau 1A Tableau 1B
Mandat sélectionné <Date>
Niveaux de main-d'œuvre directe Heures Tarif Total Heures Tarif Total
             
             
Coût total de la main-d'œuvre directe    $    $
Tableau 2
Figure 2 : Illustration de la grille de données de la sous-section C2.
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 2 : illustration de la grille de données de la sous-section c2. tableau 2a et tableau 2b, calculées selon mandat sélectionné et <date> (unités de mesure des colonnes).
  Tableau 2A Tableau 2B
Mandat sélectionné <Date>
Total : Coûts indirects $ $
Total : Bénéfice $ $
Tableau 3
Figure 3 : Illustration de la grille de données de la sous-section C3.
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 3 : illustration de la grille de données de la sous-section c3. tableau 3a et tableau 3b, calculées selon mandat sélectionné et <date> (unités de mesure des colonnes).
  Tableau 3A Tableau 3B
Mandat sélectionné <Date>
Total: déboursés $ $
Tableau 4
Figure 4 : Illustration de la grille de données de la sous-section C4.
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 4 : illustration de la grille de données de la sous-section c4. tableau 4a et tableau 4b, calculées selon mandat sélectionné et <date> (unités de mesure des colonnes).
  Tableau 4A Tableau 4B
Mandat sélectionné <Date>
Prix total : Coût de la main-d'œuvre directe (C1) +
Coûts indirects et bénéfices (C2) +
déboursés (C3)		 $ $

Tout de suite après que vous ayez fourni les composantes du mandat original dans chaque sous-section, on vous demande de déterminer le nouveau prix du mandat en modifiant tous les coûts facturés au client qui pourraient avoir changé depuis l’exécution initiale des termes du mandat, tels que les taux de main-d’œuvre applicables (C1), les coûts indirects et les bénéfices (C2), et les déboursés (C3). Ces renseignements sur le nouveau prix doivent être inscrits dans les sous-sections correspondantes de tous les tableaux B.

La sous-section C4 – Prix total est utilisée pour additionner toutes les composantes du prix énumérées à la section C (sous-sections C1 à C3).

La section D – Raison du changement de prix vous permet d’indiquer les raisons pertinentes d’un changement de prix.

La section E – Commentairesvous permet d’inscrire vos commentaires sur l’enquête ou de donner des renseignements supplémentaires sur toute situation ayant une incidence sur vos prix.

La section F – Attestation vous permet de donner ou de confirmer tous les renseignements pertinents sur la personne-ressource et d’indiquer le temps qui a été nécessaire pour remplir le questionnaire.

Questionnaire pré-rempli : Si vous cochez la réponse « Oui, veuillez m’envoyer un questionnaire pré-rempli », tous les tableaux A seront pré-remplis à titre de référence au moyen des données sur le prix total (taux et quantités) déclarées sur le questionnaire précédent. Chaque tableau B restera en blanc afin que vous puissiez indiquer les nouveaux prix des composantes énumérées pour chaque trimestre en cours.

Foire aux questions

J’ai de nombreux mandats, lequel dois-je sélectionner?

Choisissez un mandat qui est représentatif, pertinent et dont il est facile de réévaluer le prix. Idéalement, il devrait s’agir d’un mandat comportant plusieurs niveaux de main-d’œuvre directe et peu de coûts externes (tels que les déboursés), et qui n’est pas saisonnier.

Pourquoi Statistique Canada a-t-il besoin d’une enquête trimestrielle sur mon entreprise?

Nos sources industrielles ont indiqué que la plupart des entreprises examinent et révisent éventuellement leurs taux de mains-d’œuvre au moins une fois, sinon deux fois, par année, mais qu’elles ne le font pas toutes au même moment de l’année. En outre, des chocs économiques surviennent souvent sans signes précurseurs et, selon leur gravité, peuvent perturber les activités en cours. Nous estimons qu’une enquête trimestrielle offre le meilleur moyen de saisir rapidement les variations de prix prévues et non prévues.

Pourquoi Statistique Canada fait-il le suivi des prix pour un seul projet achevé qui ne sera peut-être jamais plus entrepris (pourquoi établir le prix d’un modèle)?

Statistique Canada reconnaît que la plupart des projets entrepris dans l’industrie des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie sont uniques. Afin de suivre les fluctuations de prix de ces projets uniques, des mandats représentatifs ou modèles choisis par les participants à l’enquête sont utilisés pour représenter l’ensemble des projets traités dans l’industrie au cours du temps. Les spécifications (portée des services) de ces mandats modèles sont maintenues constantes et seules les variations des composantes du prix sont suivies au fil du temps. Les composantes du prix comprennent le coût de la main-d’œuvre, les coûts indirects, le bénéfice et d’autres coûts directs applicables, qui peuvent varier en fonction de facteurs tels que la concurrence, la dynamique du marché du travail, les augmentations de productivité, etc.

Que faire si une composante de prix particulière ne varie pas ou qu’aucune composante du prix ne varie durant un trimestre donné?

Si aucun changement n’a lieu pour une composante de prix particulière, veuillez inscrire « Idem » dans la case pertinente du tableau B.

Comment Statistique Canada traite-t-il l’information confidentielle?

En vertu de la loi, toute l’information fournie à Statistique Canada est confidentielle. Absolument aucun identificateur d’entreprise ou de particulier n’est publié, et les résultats sont agrégés et publiés sous la forme résumée d’un indice de prixNote 1.

Tableau 5
Figure 5 : Exemple d'indice de prix publié
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 5 : exemple d’indice de prix publié. Les données sont présentées selon l'indice de prix (titres de rangée) et 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 (des colonnes).
L'indice de prix 2006 2007 2008 2009 2010
Prix d’ensemble 123 1 129 1 132 2 134 4 139 9
 

Que faire si tous nos projets sont trop complexes ou de trop grande portée pour votre enquête?

Si vous ne pouvez faire votre sélection que parmi des mandats pour de grands projets complexes, veuillez sélectionner une partie distincte de l’un de ces mandats. Cette partie pourrait être une période de facturation mensuelle, ou une période allant d’un jalon au suivant.

Les coûts des sous-traitants sont-ils inclus?

Non, veuillez exclure tous les coûts relatifs aux sous-traitants.

Que faire si la composition du personnel change?

L’évolution du marché du travail, de la réglementation ou de la technologie peuvent nécessiter un changement de composition du personnel énuméré à la sous-section C1 – Coût de la main-d’œuvre directe. Un changement de composition du personnel peut être reflété par une modification du nombre d’unités de main-d’œuvre requises, voire même une réduction de celui-ci à zéro. En outre, des lignes de main-d’œuvre peuvent être ajoutées à la sous-section C1.

Tableau 6
Figure 6 : Exemple d'un changement de composition du personnel comprenant l'élimination de poste de niveau X et le transfert du travail au poste de niveau Y.
Sommaire du tableau
Le tableau montre figure 6 : exemple d’un changement de composition du personnel comprenant l’élimination de poste de niveau x et le transfert du travail au poste de niveau y. tableau 1a et tableau 1b, calculées selon mandat sélectionné et <date> (unités de mesure des colonnes).
  Tableau 1A Tableau 1B
Mandat sélectionné <Date>
Niveaux de main-d'œuvre directe Heures Tarif Total Heures Tarif Total
Employee générique niveaux X 8 100 $ 800 $ 0 100 $ 0 $
Employee générique niveaux Y  8 120 $ 960 $ 12 120 $ 1440 $

Définitions : Rapport sur les prix des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie

Tableau 7
Définitions : Rapport sur les prix des services d'architecture, de génie, d'arpentage et de cartographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre définitions : rapport sur les prix des services d’architecture. Les données sont présentées selon nom (titres de rangée) et définitions (des colonnes).
Nom Définitions
Trimestriel Ce questionnaire sera envoyé aux répondants tous les trois mois de l’année civile.
Mandat Un document ayant force de loi qui consigne l’entente conclue entre un client et une ou plusieurs autres parties en vue de fournir les biens ou les services spécifiés, habituellement durant une période particulière, en contrepartie de la rémunération spécifiée (prix).
Projet Dans le contexte de la présente enquête, un « projet » s’entend de tous les services et (ou) de tous les biens (ou d’une partie distincte de ceux-ci) que le fournisseur consent à livrer au client, comme il est spécifié dans un contrat ayant force de loi.
Secteur client (public ou privé) Les « clients du secteur public » comprennent les administrations fédérale, provinciales et municipales, les sociétés de la Couronne et les organismes gouvernementaux. Les « clients du secteur privé » comprennent les particuliers, d’autres entreprises et les organismes non gouvernementaux.
Main-d’œuvre directe Coût total de la main-d’œuvre fournie par tout le personnel professionnel, technique et administratif du fournisseur de services engagé pour exécuter un projet particulier. Le taux de facturation horaire pour chaque niveau de classification de la main-d’œuvre directe peut être indiqué sous forme de taux salarial direct, de taux de rémunération directe du personnel ou de taux facturable.
Taux de dépenses salariales directes Un taux de facturation horaire fondé sur le salaire ou le traitement brut de la main-d’œuvre directe du fournisseur de services à l’exclusion du coût des cotisations et des avantages sociaux habituels, tels que la formation, les frais de certification et les congés payés.
Taux de dépenses de personnel directes Un taux de facturation horaire fondé sur le salaire ou le traitement de la main-d’œuvre directe du fournisseur de services, y compris le coût des cotisations et des avantages sociaux habituels, tels que la formation, les frais de certification et les congés payés.
Taux facturable Le prix facturé par unité utilisé dans le calcul du prix fondé sur le temps de travail consacré à un projet. Normalement, il s’agit d’un taux horaire facturé à un client en contrepartie de services. Les taux facturables comprennent les coûts indirects et les bénéfices en plus des coûts de main-d’œuvre de base.
Coûts indirects Coûts liés au fonctionnement général et à la maintenance d’un cabinet professionnel qui ne peuvent pas être imputés directement à un projet. Habituellement, le coût total de la main-d’œuvre directe d’un projet couvre toutes ces dépenses soit au moyen d’un multiplicateur des dépenses salariales directes ou d’un poste de dépenses de personnel directes.
Bénéfice Le solde, après avoir déduit du prix total le coût de la main-d’œuvre directe, les coûts indirects et les déboursés. Le niveau de bénéfice d’un projet particulier devrait refléter l’exposition au risque du fournisseur de services dans le cadre du projet.
Déboursés Dépenses non liées à la main-d’œuvre engagée directement en vue d’exécuter le mandat et qui peuvent être sujettes à une majoration pour couvrir les frais de bureau et les frais administratifs du fournisseur de services.
Prix total Dans le contexte de la présente enquête, le « prix total » est défini comme étant la somme du coût de main-d’œuvre directe, des coûts indirects, du bénéfice et des déboursés. Les frais versés à tout sous-traitant engagé par le fournisseur de services pour la fourniture d’un service particulier dans le cadre du projet ne doivent pas être inclus dans le prix total.

Note

1. Source : Statistique Canada. Tableau 327-0007 – Indices de prix des services d’ingénierie-conseil, annuel (indice, 1997=100), base de données en ligne CANSIM.

Guide de déclaration : Rapport sur les prix des services de conseils

Le guide s'adresse-t-il à vous?

Le présent guide vous aidera à compléter le Rapport sur les prix des services de conseils.

Les diverses sections du questionnaire d'enquête sont reproduites dans le guide. Elles sont accompagnées des définitions des termes ou expressions et des concepts correspondants. Dans chaque section, un numéro encerclé indique qu'un terme, une expression ou un concept fait l'objet d'explications détaillées. Vous n'avez qu'à chercher le numéro approprié dans la liste se trouvant sous la capture d'écran.

Voici un exemple.

Image de la section A: Sélection du mandat - Activité de l'entreprise

1 – Activité de l'entreprise

Il s'agit de l'activité pour laquelle vous devez sélectionner un contrat de services de conseils. Statistique Canada a déterminé que cette activité était appropriée en fonction des renseignements que votre entreprise a transmis à Statistique Canada et/ou à l'Agence du revenu du Canada dans le passé.

Vous avez perdu l'enveloppe réponse ou vous avez besoin d'aide?

Téléphonez‑nous au 1‑888‑951‑4550, envoyez‑nous un courriel à sppi.consulting@statcan.gc.ca ou envoyez‑nous une télécopie au 1‑613‑951‑3117.

The english version of this publciation is available at Reporting Guide: Consulting Services Price Report.

Objectif de l'enquête

Les données recueillies dans le cadre de la présente enquête serviront à produire des indices de prix mesurant les variations de prix des divers services offerts par l'industrie ainsi qu'à améliorer les estimations statistiques du volume d'activité et de la productivité de l'industrie des services de conseils en gestion ainsi que de conseils scientifiques et techniques. Les entreprises peuvent utiliser ces indices pour comparer leur rendement à celui d'autres entreprises semblables et pour analyser leurs coûts (sous forme agrégée seulement). Vos renseignements peuvent également être utilisés par Statistique Canada pour mener d'autres travaux de recherche statistique.

Aperçu de l'industrie

L'industrie des services de conseils au Canada est un élément vital de l'économie canadienne. Selon l'Enquête annuelle sur les industries de services de conseils de Statistique Canada, les revenus d'exploitation ont augmenté de 1,6 % en 2010 pour atteindre 12,8 milliards de dollars, comparativement à 12,6 milliards de dollars en 2009. L'industrie des services de conseils en gestion était à l'origine de 68,1 % de l'ensemble des revenus de l'industrie des services de conseils en 2010, tandis que l'industrie des services de conseils en environnement et autres services de conseils scientifiques et techniques comptait pour les 31,9 % restants.

Renseignements générales

Avant de commencer

Devez-vous remplir le questionnaire?

En vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S‑19, vous êtes tenu de répondre au présent questionnaire.

Quelle est la date de retour pour ce rapport?

Habituellement, le rapport doit être complété et retourné à Statistique Canada dans les 15 jours suivant sa réception. Prière de retourner le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe‑réponse affranchie. Vous pouvez également transmettre le questionnaire rempli à Statistique Canada par télécopieur, au 1‑613‑951‑3117, ou par courriel, à sppi.consulting@statcan.gc.ca.

De quelle façon les entreprises ont‑elles été sélectionnées pour participer à l'enquête?

Les entreprises ont été sélectionnées au hasard à partir de l'échantillon prélevé à même une liste de toutes les entreprises canadiennes offrant des services de conseils en gestion ainsi que des services de conseil. Statistique Canada a également pris en considération la répartition géographique des entreprises dans la sélection de l'échantillon.

Puis‑je remplir et transmettre le rapport en ligne?

Le rapport pourra être rempli en ligne dans un avenir rapproché. Entre‑temps, vous pouvez retourner le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe‑réponse affranchie. Vous pouvez également le transmettre par télécopieur, au 1‑613‑951‑3117, ou par courriel, à sppi.consulting@statcan.gc.ca.

Démarrage

Veuillez examiner les renseignements concernant la personne‑ressource imprimés sur l'étiquette du questionnaire. Si vous devez y apporter des changements, veuillez utiliser le formulaire situé dans le coin supérieur droit de la page couverture du questionnaire.

Avant de poster le questionnaire d'enquête pour la première fois, Statistique Canada mènera une brève interview téléphonique avec le répondant afin de confirmer l'adresse postale et les renseignements concernant la personne‑ressource. Pendant l'interview, Statistique Canada confirmera également que l'entreprise sélectionnée offre des services de conseils. De son côté, le répondant pourra poser toutes les questions qu'il désire concernant l'enquête.

La première fois que vous remplirez le questionnaire, vous devrez sélectionner un contrat de services de conseils que votre entreprise a récemment exécuté (dans les 12 derniers mois). Vous devrez fournir des renseignements de base sur ce contrat ainsi que des renseignements sur les prix en utilisant le questionnaire ci-joint.

Comment mes renseignements seront-ils utilisés?

Statistique Canada utilisera vos renseignements pour compiler et publier des indices de prix concernant l'industrie des services de conseils. L'objectif de ces indices est de mesurer les variations de prix à long terme des services de conseils.

Les indices de prix sont normalement compilés en suivant les prix d'un panier fixe de biens ou de services au fil du temps (c'est‑à‑dire en suivant les variations de prix en maintenant constante au fil du temps la qualité des biens et/ou des services concernés). Bien entendu, en raison de la nature hautement spécialisée et personnalisée des services de conseils, les entreprises de cette industrie offrent rarement les mêmes services à répétition au fil du temps. C'est pourquoi les entreprises qui participent à l'enquête doivent sélectionner un contrat ou un projet de services de conseils qu'elles ont récemment exécuté et qui est représentatif ou typique du genre de travail qu'elles font. Tous les trimestres, les entreprises faisant partie de l'échantillon indiquent le prix estimatif ou proposé (le cas échéant) du contrat sélectionné pour le trimestre courant.

Quel type de contrat dois‑je sélectionner pour représenter les activités de mon entreprise?

Il est important de sélectionner un contrat représentatif de ceux offerts par votre entreprise. Ce faisant, les divers prix que vous déclarerez au fil du temps concernant ce contrat constitueront une mesure exacte et détaillée des variations globales de prix et de la dynamique d'établissement des prix de votre entreprise. Si vous avez besoin d'aide pour sélectionner un contrat approprié, veuillez téléphoner au 1‑888‑951‑4550 ou envoyer un courriel à sppi.consulting@statcan.gc.ca.

Il est également important de sélectionner un contrat que vous pourrez indexer au fil du temps. Choisissez un contrat pour lequel vous pourrez facilement fournir une estimation ou une proposition de prix dans les trimestres à venir.

Selon les auteurs de l'étude 2011 Canadian Management Consulting Industry: Trends and Outlook study, 80 % des entreprises de services de conseils demandent parfois/la plupart du temps un prix forfaitaire et/ou un tarif horaire/quotidien. Veuillez sélectionner un contrat pour lequel un prix forfaitaire ou un taux horaire/quotidien a été appliqué. Les tests menés auprès de groupes de discussion et réalisés dans le contexte de la présente enquête ont permis à Statistique Canada d'établir que les contrats utilisant ce modèle d'honoraires étaient les plus simples à indexer au fil du temps.

Selon la même publication, 29 % des grandes entreprises (100 consultants et plus à temps plein) appliquent au moins parfois des honoraires fondés sur les résultats, en hausse par rapport à 10 % il y a deux ans.

Malgré le recours accru à ce modèle d'honoraires, nous vous demandons de ne pas choisir un contrat pour lequel la méthode des honoraires fondés sur les résultats ou des honoraires conditionnels a été appliquée. Puisqu'un contrat de ce genre devrait être exécuté chaque trimestre pour que le prix soit déclaré, nous vous demandons de ne pas sélectionner un contrat pour lequel la méthode des honoraires fondés sur les résultats ou des honoraires conditionnels a été appliquée.

Qu'en est-il des services de conseils en technologies de l'information (TI)?

Les indices de prix produits par Statistique Canada respectent le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, lequel n'englobe pas les services de conseils en TI/informatique dans sa définition de l'industrie des services de conseils en gestion ainsi que de conseils scientifiques et techniques. En d'autres mots, pour Statistique Canada, les services de conseils en TI/informatique ne sont pas visés par la présente enquête. Bien entendu, compte tenu des liens très étroits entre les services de conseils en gestion et en TI dans la pratique, il est probable que le contrat choisi pour représenter les activités de votre entreprise comprenne une composante de TI. Il est possible de choisir un tel contrat, dans la mesure où la TI n'en constitue pas l'élément prédominant.

Que se passe-t-il si la représentativité du contrat sélectionné diminue avec le temps?

En raison de la nature dynamique et changeante des services de conseils, la pertinence des contrats de services de conseils peut diminuer au fil du temps. Lorsque cela se produit, l'indice des prix produit perd également sa pertinence. Si vous estimez que le contrat sélectionné ne représente plus fidèlement les activités de votre entreprise, vous pouvez le remplacer par un nouveau contrat. Veuillez téléphoner au 1‑888‑951‑4550 si vous désirez remplacer votre contrat actuel par un contrat plus récent et plus pertinent.

Quelle est l'importance du contrat que je dois sélectionner?

L'essentiel est de choisir un contrat représentatif des activités de votre entreprise. Cela étant dit, il sera plus difficile au fil du temps d'indexer les gros contrats complexes. Essayer de choisir un contrat suffisamment simple pour être indexé au fil du temps sans imposer un fardeau indu au répondant.

Glossaire des termes et définitions

Page couverture

Image de la page couverture: Rapport sur les prix des services de conseils

1 – Période de référence
Il s'agit de la période sur laquelle portent les prix déclarés.

2 – Raison Sociale 
Veuillez apporter ici les corrections requises si la raison sociale de l'entreprise à laquelle le questionnaire est adressé est inexacte sur l'étiquette imprimée.

3 – Nom commercial 
Veuillez apporter ici les corrections requises si le nom commercial de l'entreprise à laquelle le questionnaire est adressé est inexact sur l'étiquette imprimée.

4 – Titre de la personne ressource
Veuillez apporter ici les corrections requises si le titre de la personne-ressource devant recevoir le questionnaire est inexact sur l'étiquette imprimée.

5 – Prénom de la personne ressource
Veuillez apporter ici les corrections requises si le prénom de la personne devant recevoir le questionnaire est inexact sur l'étiquette imprimée adjacente.

6 – Nom de famille de la personne ressource
Veuillez apporter ici les corrections requises si le nom de famille de la personne devant recevoir le questionnaire est inexact sur l'étiquette imprimée.

7 - Addresse (numéro et rue) 
Veuillez apporter ici les corrections requises si l'adresse de la personne devant recevoir le questionnaire est inexacte sur l'étiquette imprimée.

8 - Ville Veuillez apporter ici les corrections requises si la ville où se trouve la personne devant recevoir le questionnaire est inexacte sur l'étiquette imprimée

9 – Province ou territoire
Veuillez apporter ici les corrections requises si la province ou le territoire où se trouve l'entité à laquelle le questionnaire est adressé est inexact sur l'étiquette imprimée.

10 - Pays 
Veuillez apporter ici les corrections requises si le pays où se trouve l'entité à laquelle le questionnaire est adressé est inexact sur l'étiquette imprimée.

11 – Code Postal/Code Zip 
Veuillez apporter ici les corrections requises si le code postal ou le code ZIP de l'entité à laquelle le questionnaire est adressé est inexact sur l'étiquette imprimée.

12 – Langue préferée
Veuillez cocher la case appropriée si vous désirez changer la langue dans laquelle vous recevez le questionnaire et les pièces de correspondance de Statistique Canada.

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Image de la section A: Sélection du mandat - Activité de l'entreprise Image de la section B: Description du mandat

1 – Activité de l'entreprise
Il s'agit de l'activité pour laquelle vous devez sélectionner un contrat de services de conseils. Statistique Canada a déterminé que cette activité était appropriée en fonction des renseignements que votre entreprise a transmis à Statistique Canada et/ou à l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le passé. Des définitions détaillées des activités des entreprises se trouvent à la page 14 du présent guide.

2 – Identificateur du mandat
Il s'agit de l'identificateur que votre entreprise utilise pour désigner le contrat sélectionné. Vous pouvez utiliser n'importe quel nom et/ou numéro unique à cette fin. Il est important de fournir ce renseignement au cas où vous devriez plus tard passer en revue l'information concernant le contrat sélectionné.

3 - Type de Client
Cochez la case Nouveau client si votre entreprise n'a jamais fait affaire avec le client avant l'exécution du contrat sélectionné. Cochez la case Client régulier si votre entreprise a déjà fait affaire avec le client avant d'exécuter le contrat sélectionné.

4 - Secteur auquel appartient le client
S'agit-il d'un client du secteur public ou du secteur privé?

Exemples de client du secteur public : administrations fédérale, provinciales et territoriales (y compris les organismes responsables des soins de santé), administrations municipales, organisations non gouvernementales (ONG), sociétés d'État, établissements d'enseignement postsecondaire, etc.

Les clients du secteur privé comprennent les entreprises dans les industries suivantes : services financiers, énergie (ressources), services publics, technologie, télécommunications et média, produits de consommation, distribution au détail, fabrication, etc.

5 - Date de signature du mandat
Il s'agit de la date à laquelle les conditions et les prix concernant le contrat sélectionné ont été convenus avec le client.

6 - Durée du projet – Début
Il s'agit de la date à laquelle votre entreprise a commencé l'exécution du contrat sélectionné.

7 - Durée du projet – Fin
Il s'agit de la date à laquelle votre entreprise a terminé l'exécution du contrat sélectionné.

Il est important de sélectionner un contrat dont l'exécution s'est terminée récemment (c'est‑à‑dire dans l'année écoulée). Cette façon de procéder garantit que le contrat sélectionné est représentatif des activités professionnelles courantes de votre entreprise.

Même s'il est préférable de sélectionner un contrat exécuté pour le client, veuillez ne rien écrire ici si l'exécution du contrat sélectionné n'est pas encore terminée.

8 - Description du projet
Donner une brève description du contrat sélectionné. Les renseignements de cette section ne serviront qu'à votre entreprise. Ils figureront sur les questionnaires que vous retournera Statistique Canada dans les prochains trimestres.

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Image de la section C1: Honoraires

1 – Niveau Professionnel
Certaines entreprises indiquent sur leurs factures le titre des employés de tous les niveaux professionnels dont les heures ont été facturées ainsi que les honoraires connexes. Si le contrat sélectionné a fait l'objet d'une facturation semblable, veuillez indiquer les titres professionnels selon les données figurant sur la facture. Voici quelques‑uns des niveaux professionnels recensés dans l'étude 2011 Canadian Management Consulting Industry: Trends and Outlook : directeurs, associés principaux, premiers dirigeants, nouveaux associés, vice-présidents, spécialistes chevronnés, spécialistes comptant plusieurs années d'expérience et associés débutants.

Dans certains cas, l'entreprise peut négocier le prix avec le client en fonction d'une estimation interne du nombre de jours qui seront consacrés au projet ainsi que des tarifs quotidiens que le consultant a établis pour lui‑même. Si le contrat sélectionné a été facturé de cette façon, veuillez indiquer le ou les niveaux professionnels qui ont été retenus pour effectuer les calculs internes. Dans le cas des petites entreprises qui ne peuvent pas compter sur une gamme complète de niveaux professionnels, vous pouvez énumérer les noms ou les postes des consultants dont les heures de travail ont été facturées pour le contrat sélectionné.

2 - Jours
Si les données concernent le contrat sélectionné, il faut indiquer le nombre de jours facturés pour chaque niveau professionnel.

Si les données concernent la période courante, il faut indiquer le nombre de jours qui auraient été facturés si vous deviez fournir une estimation (prix) au même client pour le contrat sélectionné pendant le trimestre courant (c'est‑à‑dire le montant que vous auriez demandé si vous deviez négocier le prix du contrat sélectionné avec le même client maintenant).

Si la facture du contrat sélectionné était fondée sur le nombre d'heures, veuillez faire la conversion en nombre de jours en utilisant la formule suivante : 1 jour = 7,5 heures.

3 – Tarif
Si les données concernent le contrat sélectionné, il faut indiquer les tarifs quotidiens facturés pour chaque niveau professionnel.

Si les données concernent la période courante, il faut indiquer les tarifs quotidiens qui auraient été facturés si vous deviez fournir une estimation (prix) au même client pour le contrat sélectionné pendant le trimestre courant (c'est‑à‑dire le montant que vous auriez demandé si vous deviez négocier le prix du contrat sélectionné avec le même client maintenant).

Si la facture du contrat sélectionné était fondée sur le nombre d'heures, veuillez faire la conversion des tarifs horaires en tarifs quotidiens en utilisant la formule suivante : 1 jour = 7,5 heures.

4 - Total
Le total correspond au nombre de jours multipliés par le tarif quotidien.

Total = jours x tarif

5 – Tableau 1
Lorsque vous remplissez le rapport pour la première fois, le tableau 5 s'intitulera Mandat sélectionné. Il faut alors indiquer le nombre de jours de consultation, les tarifs quotidiens/journaliers connexes et les honoraires totaux facturés pour le contrat sélectionné. Le contrat sélectionné porte sur un projet de consultation exécuté au nom d'un client, préférablement dans l'année écoulée. Dans la plupart des cas, vous devrez consulter le contrat signé avec le client pour trouver ces renseignements.

Dans les prochains trimestres, les données déclarées au trimestre précédent seront imprimées dans le tableau 5 par Statistique Canada. Nous agissons ainsi afin qu'il soit plus facile pour vous de déclarer les données concernant le trimestre courant.

6 – Tableau 2
Il faut indiquer au tableau 2 le nombre de jours de consultation et les tarifs quotidiens connexes qui s'appliqueraient si vous deviez fournir une estimation concernant le contrat sélectionné à la date indiquée. Au tableau 2, les données portent sur le trimestre courant. En d'autres mots, il s'agit du nombre de jours et des tarifs quotidiens/journaliers qui s'appliqueraient si vous deviez fournir une estimation concernant le contrat sélectionné dans le trimestre courant. La date de référence est généralement le mercredi divisant en deux le trimestre de référence. Statistique Canada utilise une date de référence afin que toutes les entreprises de l'échantillon indiquent des prix applicables à la même période.

En remplissant le tableau 2, vous êtes libre de rayer les niveaux professionnels que vous avez déclarés dans le passé mais qui ne s'appliquent plus. De même, vous pouvez ajouter des niveaux professionnels si votre entreprise a procédé à des modifications ou à des ajouts à cet égard. Cela peut se produire si, par exemple, votre entreprise a adopté au fil du temps une structure hiérarchique ou un nouveau profil de personnel ou si elle a procédé à une réorganisation du personnel de sorte que certaines spécialisations ou que certains postes ne s'appliquent plus.

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Image de la section C3: Frais autres que les honoraires

1 – Frais autres que les honoraires
Les dépenses autres que les honoraires peuvent être comprises dans les honoraires à titre de charges indirectes ou être facturées directement au client.

Voici des exemples de dépenses types facturables ou remboursables : déplacements, logement et repart (mise à l'essai, informatique, impression, achat de matériel spécial, etc.), communications interurbaines et livraison de documents.

Vous devez indiquer ici les frais que vous avez facturés aux clients en sus des honoraires indiqués à la page précédente.

À déclarer : les frais appliqués ou estimés au départ ou lorsque l'entente initiale avec le client a été établie. Par exemple, certaines entreprises prévoient des frais supplémentaires (c'est‑à‑dire un pourcentage des honoraires) dans le prix global du contrat au titre des dépenses accessoires ou des charges indirectes escomptées.

À ne pas déclarer : les dépenses engagées pendant que l'entreprise exécute le projet et qui seront remboursées par le client.

2 – Tableau 5 
Lorsque vous remplissez le rapport pour la première fois, le tableau 5 s'intitulera Mandat sélectionné. Il faut alors indiquer les frais appliqués ou estimés au départ concernant le contrat sélectionné. Celui‑ci porte sur un projet de consultation exécuté au nom d'un client, préférablement dans l'année écoulée. Dans la plupart des cas, vous devrez consulter le contrat signé avec le client pour trouver ces renseignements.

Dans les prochains trimestres, les données déclarées au trimestre précédent seront imprimées dans le tableau 5 par Statistique Canada. Nous agissons ainsi afin qu'il soit plus facile pour vous de déclarer les données concernant le trimestre courant.

3 – Tableau 6
Il faut indiquer au tableau 6 les frais appliqués ou estimés au départ qui s'appliqueraient si vous deviez fournir une estimation concernant le contrat sélectionné à la date indiquée. Au tableau 6, les données portent sur le trimestre courant En d'autres mots, il s'agit des frais (autres que les honoraires) qui s'appliqueraient si vous deviez fournir une estimation concernant le contrat sélectionné dans le trimestre courant. La date de référence est généralement le mercredi divisant en deux le trimestre de référence. Statistique Canada utilise une date de référence afin que toutes les entreprises de l'échantillon indiquent des prix applicables à la même période.

Image de la section C4: Prix total

1 – Tableau 7
Lorsque vous remplissez le rapport pour la première fois, le tableau 7 s'intitulera Mandat sélectionné. Dans ce cas, il faut indiquer le prix total du contrat sélectionné. Ce montant doit correspondre à la somme du total des sections C1 à C3. Il ne faut pas tenir compte de la taxe de vente ou de toute autre taxe perçue pour être remise à un organisme gouvernemental.

Dans les prochains trimestres, les données déclarées au trimestre précédent seront imprimées dans le tableau 7 par Statistique Canada. Nous agissons ainsi afin qu'il soit plus facile pour vous de déclarer les données concernant le trimestre courant.

2 – Tableau 8 
Il faut indiquer au tableau 8 le prix total qui serait facturé si vous deviez fournir une estimation concernant le contrat sélectionné à la date indiquée. Ce montant doit correspondre à la somme du total des sections C1 à C3. Veuillez ne pas tenir compte de la taxe de vente ou de toute autre taxe perçue pour être remise à un organisme gouvernemental.

Image de la section D: Motif du changement de prix

Si le prix indiqué pour le trimestre courant n'est pas le même que celui qui a été indiqué pour le trimestre précédent, veuillez en donner les raisons.

Activités commerciales

Chaque entreprise choisie dans l'échantillon de l'enquête exerce une activité commerciale particulière. Cette activité est inscrite à la section B du questionnaire d'enquête. L'activité commerciale dont doit rendre compte une entreprise choisie dépend du code SCIAN sous lequel cette entreprise est classée dans le Registre des entreprises (RE). La présente section du manuel de l'intervieweur fait état des descriptions des diverses activités commerciales et des exemples de ces activités.

Il est important que l'intervieweur se familiarise avec ces exemples d'activités pour qu'il puisse confirmer avec exactitude l'activité commerciale de l'entreprise du répondant.

Services de conseils en gestion administrative et générale

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions de gestion administrative telles que : la planification et la budgétisation financières; la gestion de l'avoir et de l'actif; la gestion des documents; la planification administrative; la planification stratégique et organisationnelle; le choix d'un site; l'aide au démarrage d'entreprises; l'amélioration des processus administratifs. Sont également compris dans cette classe canadienne les consultants en gestion générale offrant à leurs clients une gamme complète de services de conseils en gestion administrative et de conseils en gestion des ressources humaines, en gestion du marketing, en gestion des processus, en gestion de la distribution et en gestion logistique, ou d'autres services de conseils en gestion.

Exemples d'activité

  • Aide au démarrage des petites entreprises, services de consultation d'
  • Consultation pour la réorganisation, service de
  • Experts conseils d'entreprises
  • Gestion des dossiers, services de consultation en
  • Gestion financière (sauf conseils en matière de placements), services de consultation en
  • Gestion générale, services de consultation en
  • Planification stratégique, services de consultation
  • Sélection d'un site, services de consultation
  • Amélioration de la productivité, services de consultation pour l'
  • Conseillers des douanes
  • Consommateurs, services de consultation de la gestion de services aux
  • Consultation de recherches opérationnelles, services de
  • Consultation en gestion de télécommunications, services de
  • Consultation pour la distribution physique, services de
  • Consultation pour l'amélioration des opérations de fabrication, services de
  • Experts en rendement
  • Gestion de matériaux, services de consultation en
  • Inventaire, services de consultation de la gestion du contrôle et de la planification de l'
  • Logistique, services de consultation de la gestion de la
  • Marchandises, services de consultation en tarification de
  • Nouveaux produits, services de consultation pour le développement de
  • Production, services de consultation pour le contrôle et la planification de la
  • Tarifaire, services de consultation en matière
  • Vente, services de consultation pour la gestion de la
  • Vérificateur, tarif de transport

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à fournir des services de bureau ou des services administratifs généraux au jour le jour

Services de conseils en ressources humaines

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste : à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions de gestion des ressources humaines telles que : les politiques, les pratiques et les procédures en matière de ressources humaines et de personnel; la planification, la communication et l'administration des avantages sociaux; la planification des systèmes de rémunération; l'administration des salaires et des traitements; et la recherche et le recrutement de cadres.

Exemples d'activité:

  • Actuaires, services d'
  • Avantages, services de consultation des
  • Consultants en relation de travail
  • Consultation en gestion de personnel, services de
  • Consultation en gestion du personnel, services de
  • Consultation en relation de travail, services de
  • Consultation en ressources humaines, services de
  • Évaluation des employés, services de consultation en
  • Indemnisation, services de consultation d'
  • Organisations, services de consultation de développement des
  • Rémunération des employées, services de consultation sur la

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste:

  • à conseillers en recrutement de cadres
  • à offrir de la formation professionnelle et du perfectionnement en gestion

Services de conseils en environnement

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions environnementales telles que le contrôle de la contamination de l'environnement par des polluants, des substances toxiques et des matières dangereuses. Les établissements de cette classe déterminent les problèmes, mesurent et évaluent les risques et recommandent des solutions. Ils emploient un personnel multidisciplinaire composé de scientifiques, d'ingénieurs et de techniciens ayant une expertise dans des domaines comme la qualité de l'air et de l'eau, la contamination par l'amiante, l'assainissement et le droit de l'environnement. Parmi les établissements de cette classe, notons les consultants en environnement, les consultants en assainissement et les consultants en dépollution.

Exemples d'activité:

  • à conseillers en recrutement de cadres
  • à offrir de la formation professionnelle et du perfectionnement en gestion

Services de conseils scientifiques et techniques

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions scientifiques et techniques.

Exemples d'activité:

  • Agrologie, service de consultation
  • Agronomie, service de consultation Consultation agricole (technique), service de Consultation en cinématographie, services de Consultation en économie, services de Consultation en santé et sécurité d'occupation, services de
  • Consultation en sécurité, services
  • Énergie, services de consultation en Hydrologie, services de consultation Nucléaire, services de consultation en énergie Physique, services de consultation
  • Reproduction du bétail, service de consultation en

Enquête sur les personnes ayant des problèmes neurologiques au Canada

Errata

Date : Juin 2014

À : Tous les utilisateurs du fichier couplé de l'Enquête sur les personnes ayant des problèmes neurologiques au Canada et l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

Objet : Erreur de logique à CCCDDIA

Produit(s) touché(s) :
Le fichier couplé de l'Enquête sur les personnes ayant des problèmes neurologiques auCanada et l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

Année(s) touchée(s) : 2011
Description du (des) problème(s) :
La variable dérivée relative au type de diabète (CCCDDIA) comporte un défaut de logique. Par conséquent, les répondants qui auraient dû être classés dans la catégorie « diabète gestationnel » ont été classés dans les catégories « diabète de type 2 » ou « non déclaré ». Les répondantes qui ont répondu CCC_10A=1 et CCC_10B=2 auraient dû être classées dans la catégorie « diabète gestationnel ». Cependant, plusieurs cas répondaient aussi au critère des catégories « diabète de type 2 » ou « non déclaré ». Étant donné que ces catégories ont été dérivées en premier, ces cas ont été codés de cette façon, avant que l’on procède à la vérification pour le diabète gestationnel.

De plus, tous les cas auxquels le code « 4 » a été attribué pourraient, en fait, être correctement classés dans la catégorie « diabète de type 2 ». En raison de la logique défectueuse, ces cas ne répondaient à aucun des critères et n’ont pas été codés. Il s’agit probablement de la raison de la création de la catégorie 4.

Correction(s) suggérée(s) :
Selon l’algorithme de Ng-Dasgupta-Johnson sur lequel la CCCDDIA se fonde, le diabète gestationnel devrait être dérivé en premier. Cependant, en pratique, on énumère habituellement les types de code de VD en ordre croissant après avoir dérivé les codes de traitement.

Pour préserver l’ordre des codes de VD et régler le problème, les critères des catégories « non déclaré » et « diabète de type 2 » ont été reformulés de sorte qu’ils comportent un critère additionnel qui évite tout chevauchement avec le diabète gestationnel. La nouvelle règle pour le diabète de type 2 vise désormais tous les cas qui auraient été autrement laissés sans code ou auxquels on aurait attribué la valeur de 4 – « impossible àdéterminer ». Le nouveau code de VD classifie désormais correctement tous les répondants et élimine la nécessité de ce code polyvalent. Le code corrigé pour la variable dérivée est :

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Titre du tableau. Les données sont présentées selon Value (titres de rangée) et Condition(s), Description et Notes (figurant comme en-tête de colonne).
Value Condition(s) Description Notes
6 CCC_101 > 1 Population exclue NA
9 (CCC_10A en (7,8,9) ou
CCC_10B in (7,8,9) ou
CCC_10C en (97,98,99) ou
CCC_101 en (7,8,9) ou
CCC_102 en (997,998,999) ou
CCC_105 en (7,8,9) ou
CCC_106 en (7,8,9)) et (CCC_10A en (2,6,7,8,9) ou
CCC_10B en (1,6,7,8,9))
Le répondant n’a pas répondu
(ne sait pas, refus, non déclaré) à au moins une question nécessaire.
Dérivation impossible du diabète gestationnel.
 ND
1 (DHH_SEX = 1 et CCC_101 = 1 et CCC_105 = 1 et CCC_106 = 2 et (CCC_10C <=3 et (DHH_AGE < 30 ou
CCC_102 < 30))) ou
(DHH_sex = 2 et CCC_101 = 1 et CCC_10B en (1,6) et CCC_105 = 1 et CCC_106 = 2 et(CCC_10C <=3 et (DHH_AGE < 30 ou
CCC_102 < 30)))		 Diabète type 1  
2 CCC_101 = 1 et (CCC_105 = 2 ou
CCC_102 >= 30 ou
CCC_10C > 3 ou
CCC_106 = 1 ou
(CCC_105 = 1 et (CCC_102 >= 30 ou
CCC_10C > 3))) et(CCC_10A en (2,6,7,8,9) ou
CCC_10B en(1,6,7,8,9))
Diabète type 2  
3 CCC_101 = 1 et DHH_SEX = 2 et CCC_10A = 1 et CCC_10B = 2 Diabète gestationnel  

Des « fichiers de correction » ont été créés pour tous les fichiers touchés. Ces fichiers renferment tous les enregistrements dotés d’identificateurs uniques d’enregistrement, ainsi que la CCCDDIA correctement dérivée. Ces fichiers de correction peuvent être utilisés pour remplacer la CCCDDIA dans les fichiers touchés au moyen d’une fusion avec le ou les identificateurs d’enregistrement.

Étapes de correction : Des fichiers corrigés sont disponibles et devraient être fusionnés avec les fichiers originaux si la variable CCCDDIA est utilisée dans les analyses.

Contactez-nous :

Nous regrettons tout inconvénient que cela a pu vous causer à vous ou à votre organisme et nous vous remercions de votre compréhension.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous : Division de la statistique de la santé
613-951-1746
Courrier électronique : hd-ds@statcan.gc.ca

Traitement des images satellites à Statistique Canada pour le Programme d’évaluation de l’état des cultures (PEEC)

Pour: La base de métadonnées intégrée à Statistique Canada

Écrit par: Frédéric Bédard

Révisé par: Richard Dobbins, Gordon Reichert

Télédétection et analyse géospatiale (TAG)
Division de l’agriculture
Statistique Canada

Avril 2010

 

Historique
Étapes de traitement des données
Temps requis pour la mise à jour de l’application
Références



1. Historique

Interactif et disponible gratuitement sur Internet (http://www26.statcan.ca/ccap-peec), le Programme d’évaluation de l’état des cultures (PEEC) utilise des données d’images satellites durant la saison de croissance pour suivre le changement des conditions de végétation pour l’ensemble des régions agricoles du Canada ainsi que pour la portion nord des Etats-Unis.

La source principale des données du PEEC est l’imagerie brute par satellite.  L’application peut être lancée en utilisant 2 différentes sources de données satellites.  L’application originale utilise des données à un kilomètre de résolution obtenues du Advanced Very High Resolution Radiometer (AVHRR), de la série de satellites d’observation de la Terre (OT) de la National Oceanographic and Atmospheric Administration (NOAA).  Une nouvelle application lancée en 2010 utilise des données satellites à une résolution de 250 mètres obtenue du Spectroradiomètre imageur à résolution moyenne (MODIS) à bord du satellite expérimental TERRA.

Ce document décrit les étapes de traitement des données effectuées à Statistique Canada pour la publication de données par le PEEC.  Au préalable, des images composites de 7 jours sont construites à l’aide d’images satellites brutes quotidiennes par nos partenaires.  Les données composites hebdomadaires de 7 jours de NOAA-AVHRR sont créées à l’aide d’un logiciel développé par le Centre canadien de télédétection (CCT) de Ressources Naturelles Canada (RNCan).  La méthodologie des étapes générales de traitement des données est décrite dans Latifovic et al. (2005).  Les images composites de TERRA-MODIS sont construites par une équipe du groupe des services agro-environnementaux d’Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) (Davidson et al, 2009).



2. Étapes de traitement des données

2.1. Traitement des données satellites composites hebdomadaires

2.1.1. Données d’entrée – AVHRR

Ces données sont reçues par Statistique Canada par un téléchargement FTP sous forme d’un ensemble de fichiers compressés qui contient les fichiers suivants:

Nom du fichier: CISYYwkWW.zip, où YY est l’année (deux derniers chiffres) et WW est le numéro de la semaine julienne.

Fichiers individuels:

  • B01_retoa.img: données du canal 1, réflectance au sommet de l’atmosphère
  • B02_retoa.img: données du canal 2, réflectance au sommet de l’atmosphère
  • Ndvi_retoa.img: Données de l’Indice de végétation par différence normalisée (IVDN), à partir de données de réflectance au sommet de l’atmosphère
  • Comp.log: métadonnées sur le produit de l’étape de création du composite

Ces images sont reçues en format binaire brut avec des données entières et positives.  Pendant la création du composite, les valeurs IVDN sont rééchantillonnées de l’intervalle [-1; 1] à [0; 20 000] en utilisation la formule suivante:

IVDN_rééchantillonné = (IVDN_original * 10 000) + 10 000

Le rééchantillonnage permet de sauvegarder les images en valeurs entières plutôt que réelles, dans le but d’utiliser moins d’espace disque et d’accélérer les traitements ultérieurs.

Pour les étapes suivantes, seules les données du canal IVDN sont utilisées.  Les fichiers b01 et b02 sont les canaux de données utilisées pour créer le rapport IVDN (canaux 1 et 2).

Le composite reçu à Statistique Canada utilise les paramètres de projection suivants:

  • Type de projection: Conique conforme de Lambert
  • Méridien central: 95° ouest
  • Latitude de référence: 0°
  • 1er parallèle standard: 49° nord
  • 2ème parallèle standard: 77° ouest
  • Abscisse fictive: 0
  • Ordonnée fictive: 0
  • Modèle de Terre: 1980 Geodetic reference system (GRS80)

Les images et cartes produites utilisent également ces paramètres de projection, donc aucune reprojection géographique n’est effectuée sur les images d’entrée.  La couverture des images d’entrée est la suivante (en coordonnées de projection Conique conforme de Lambert):

  • Coin nord-ouest: -2 600 000 Est, 10 500 000 Nord
  • Coin sud-est: 3 100 000 Est, 5 700 000 Nord
  • Résolution spatiale (X et Y): 1 000 mètres
  • Nombre de pixels: 5 700 colonnes, 4 800 lignes

L’image en entier est traitée pour les étapes suivantes.

 

Image brute IVDN de AVHRR pour la semaine julienne 30, 2009

Image brute IVDN de AVHRR pour la semaine julienne 30, 2009

 

2.1.2. Données d’entrée – MODIS

Ces données sont reçues par Statistique Canada par un téléchargement FTP sous forme d’un ensemble de fichiers compressés qui contient les fichiers suivants:

Nom du fichier : ncomYYYYDDDtoddd.zip, où YYYY est l’année, DDD et ddd sont les premiers et derniers jours juliens de la période du composite.

Fichiers:

  • ncomYYYYDDDtoddd.tif : données image en format GeoTIFF
  • ncomYYYYDDDtoddd.rrd : images sommaires de l’image GeoTIFF (pour accélérer la visualisation de l’image à petite échelle)
  • ncomYYYYDDDtoddd.aux : fichier auxiliaire de l’image GeoTIFF
  • ncomYYYYDDDtoddd.tif.xml : métadonnées de l’image GeoTIFF

Les valeurs IVDN sont entreposées en format réel, avec des valeurs de -1 à 1.

Les données composites sont reçues à Statistique Canada selon la projection et paramètres suivants :

  • Type de projection : sinusoïdale
  • Modèle de Terre : sphère, rayon de 6 371 007,181 mètres

La couverture et la résolution de l’image composite d’entrée sont les suivantes :

  • Coin nord-ouest : -10 007 554,700 Est; 6 671 703,120 Nord
  • Coin sud-est : -3 335 851,590 Est; 4 447 802,083 Nord
  • Résolution spatiale (X et Y) : 231,656 mètres
  • Nombre de pixels : 28 800 colonnes, 9 600 lignes

 

Image brute IVDN de MODIS, semaine julienne 34, 2009

Image brute IDVN de MODIS, semaine julienne 34, 2009

 

2.2 Reprojection et découpage – images MODIS

La reprojection et le découpage géographique des images sont requis uniquement pour les composites MODIS.  La projection sinusoïdale des données d’entrée est utilisée pour l’entreposage des images MODIS au Land Processes Distributed Active Archive Center (LP-DAAC) aux États-Unis.  Cette projection n’est pas appropriée pour l’affichage des images pour le Canada.  Les données composites doivent donc être reprojetées.

Afin d’assurer une cohérence avec l’application NOAA-AVHRR, les images de MODIS sont reprojetées en utilisant la même projection géographique que pour les images AVHRR (paramètres de projection décrits à la section 2.1.1).  Ceci permet l’affichage de cartes et d’images qui sont comparables en les superposant ou en les visualisant côte-à-côte.

Pour réduire la taille des fichiers, les images sont découpées pour ne conserver que la portion agricole canadienne (au sud du 60ième parallèle).

Après la reprojection, les images sont réduites à la couverture suivante (en coordonnées de projection Conique conforme de Lambert)

  • Coin nord-ouest: -2 350 000 Est, 8 200 000 Nord
  • Coin sud-est: 3 020 040 Est, 5 755 100 Nord
  • Résolution spatiale (X et Y): 230 mètres (originalement 250 mètres en moyenne durant l’acquisition, livrée à 231,656 mètres, rééchantillonnée à 230 mètres)
  • Nombre de pixels: 23 348 colonnes, 10 630 lignes

Les images sont rééchantillonnées à des valeurs entières positives de 16 bits afin d’utiliser moins d’espace disque et d’accélérer les traitements ultérieurs.  Pour sauvegarder les valeurs réelles en valeurs entières, la formule suivante est utilisée pour chaque pixel de l’image:

IVDN_rééchantillonné = (IVDN_original * 10 000) + 10 000

En utilisant ce procédé, la taille individuelle des images composites est réduite de 947 à 473 mégaoctets, tout en maintenant la qualité et la précision des données.  Avant la reprojection et le découpage, les images originales avaient une taille de 1.1 gigaoctet par image composite.

Pour visualiser les graphiques et les tableaux dans l’application web, les valeurs de l’IVDN sont tout de même affichées en valeurs réelles entre -1 et 1.

 

Image IVDN de MODIS reprojetée et découpée, semaine julienne 34, 2009

Image IVDN de MODIS reprojetée et découpée, semaine julienne 34, 2009

 

2.3 Détection et suppression des nuages

Pour les images composites de AVHRR et MODIS, Statistique Canada effectue la détection des nuages et autres contaminants atmosphériques résiduels.  Pour cette étape, une application maison développée par la section Télédétection et analyse géospatiale (TAG), qui utilise Visual Studio .Net 2005 et le langage de programmation EASI associé au logiciel Geomatica de PCI, version 10.1.

Les valeurs d’indice de végétation suivent normalement des variations progressives, et montrent une augmentation en début de saison, pour atteindre un plateau au milieu de l’été, pour enfin décroître à la fin de la saison de croissance.  Chaque pixel (élément de l’image) de l’image AVHRR couvre un kilomètre carré.  Puisque la taille moyenne des champs au Canada est souvent inférieure à un kilomètre, chaque pixel décrit la moyenne de la vigueur de la végétation pour tous les champs couverts par ce pixel.  Par ailleurs, les données MODIS ont une résolution de 250 mètres, ce qui fait qu’un pixel de MODIS peut ne couvrir qu’un seul champ ou un type de culture.  La variation de l’IVDN sera normalement progressive, puisque même si un champ est coupé durant une semaine, les autres champs du pixel influenceront aussi la valeur résultante de l’IVDN, ce qui donnera une moyenne qui ne variera pas brusquement.  Dans le même ordre d’idées, un champ verdira sur plusieurs semaines, ce qui fait que la variation sera également progressive en début de saison.

Conséquemment, un pixel sera considéré contaminé si une baisse soudaine est immédiatement suivie d’une hausse soudaine la semaine suivante.

Pour ne pas avoir à attendre la semaine suivante pour effectuer des corrections, une détection préliminaire est effectuée en comparant les valeurs de la semaine actuelle avec la semaine précédente.  Le pixel sera corrigé en lui attribuant la valeur de la semaine précédente si la valeur de l’IVDN décroît de plus de 0.05 pour les semaines 15 à 28 (où les valeurs devraient normalement s’accroître ou demeurer stables), et plus de 0.20 pour les semaines 29 jusqu’à la fin de la saison.  Le seuil est plus élevé après avoir atteint le sommet des valeurs de l’IVDN puisqu’à cette époque il est normal d’observer une décroissance des valeurs car les cultures annuelles mûrissent et les champs sont récoltés.

Après la réception de l’image de la semaine suivante, la détection et la correction pour les nuages s’effectue de nouveau sur les valeurs originales.  Le pixel est identifié comme contaminé si la valeur de l’IVDN décroît de plus de 0.01 pour par la suite s’accroître de plus de 0.01.

Pour le moment, aucune correction n’est appliquée si la contamination atmosphérique est observée durant deux semaines consécutives ou plus, puisque le traitement nécessiterait un minimum de quatre semaines de données, ce qui serait difficile à opérer en temps quasi-réel.

Une imputation statistique est effectuée lorsqu’un pixel est identifié comme étant contaminé. La procédure d’imputation s’effectue de la façon suivante:

  • Lorsque les données de la semaine suivante ne sont pas disponibles, la valeur des pixels est temporairement remplacée par la valeur de l’IVDN de la semaine précédente;
  • Lorsque les données de la semaine suivante sont disponibles, la valeur contaminée est remplacée par la moyenne de l’IVDN des semaines précédentes et suivantes.

 

Image entière brute reprojetée de l’IVDN de MODIS, semaine julienne 34, 2009

Image entière brute reprojetée de l’ IVDN de MODIS, semaine julienne 34, 2009

 

Image entière reprojetée de l’IVDN avec nuages supprimés, semaine 34, 2009

Image entière reprojetée de l’ IVDN avec nuages supprimés, semaine 34, 2009

 

Image brute reprojetée de l’IVDN de MODIS au-dessus des régions d’Ottawa et Montréal, semaine julienne 34, 2009

Image brute reprojetée de l’ IVDN de MODIS au-dessus des régions d’Ottawa et Montréal, semaine julienne 34, 2009

 

Image reprojetée de l’IVDN pour les régions d’Ottawa et Montréal avec nuages supprimés, semaine 34, 2009

Image reprojetée de l’ IVDN pour les régions d’Ottawa et Montréal avec nuages supprimés, semaine 34, 2009

 

2.4. Calcul des statistiques par région

Pour les cartes thématiques, des statistiques préliminaires sont calculées et entreposées dans une base de données relationnelle pour chaque nouvelle semaine reçue, et pour chaque niveau de géographie disponible

Les couches géographiques disponibles sur le PEEC sont:

  • Les régions agricoles de recensement (RAR);
  • Les Divisions de recensement (DR);
  • Les Subdivisions de recensement unifiées (SRU) – municipalités;
  • Les cantons (Prairies seulement);
  • Les comtés (pour la portion des États-Unis seulement).

Seuls les pixels identifiés comme étant à vocation majoritairement agricole sont utilisés pour les calculs.  Ceci permet de présenter les variations de l’IVDN dans la condition des cultures et les pâturages seulement, en éliminant la contribution d’autres types de couverts sur l’IVDN qui peuvent influencer l’IVDN de manière différente (par exemple, les forêts, les plans d’eau ou les zones urbaines).

Une base de données des couvertures des terres pour l’ensemble de la zone agricole du Canada a été construite par Agriculture et Agroalimentaire Canada, en utilisant 2000 comme année de référence.  Cette base de données a été créée en utilisant des données satellites à résolution moyenne (Landsat).  Ce produit, ainsi que les métadonnées, sont disponibles au http://www.geobase.ca/geobase/fr/data/landcover/index.html

Trois différents filtres ou masques sont disponibles sur l’application du PEEC.  Le filtre agricole a été construit en sélectionnant les pixels de 1 kilomètre carré (application AVHRR) ou de 250 mètres de côté (application MODIS) qui sont couverts par un minimum de 50% de la somme des classes 110 (prairies naturelles), 120 (terres cultivées), 121 (cultures annuelles) et 122 (cultures fourragères et pâturages), tel que défini par la classification des terres mentionnée précédemment.

Le filtre des cultures a été bâti de la même façon mais en utilisant uniquement la somme des classes 121 et 122.  Le filtre des prairies ou pâturages naturels utilise la classe 110.  Pâturage dans ce cas évoque des pâturages ou des prairies non entretenus ou ensemencés.  Puisque ce dernier type de couvert est très rarement présent dans l’est du Canada (de l’Ontario à Terre-Neuve-et-Labrador) et dans l’est des États-Unis, seul le filtre « agriculture » a été construit pour ces régions.  Au Canada, les couvertures de cultures et de pâturages ne sont disponibles que pour les provinces de Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba.

Pour la portion des États-Unis, les données de couverture des terres du « National Land Cover Database », disponibles au http://www.mrlc.gov, sont utilisées.  Cette base de données a été construite à l’aide de données satellites à résolution moyenne.  L’année de référence pour cette base de données est de 2001.  Les masques ont été créés de la même façon que pour la portion canadienne.  Le masque des cultures est construit en utilisant des pixels où la somme des classes 81 (pâturage ou foin) et 82 (cultures) couvre plus de 50% de la surface du pixel.  Le masque des prairies ou pâturages naturels est construit à l’aide de pixels couverts par plus de 50% par la classe 71 (prairies et herbacés). Le masque agricole a été construit par des pixels où la combinaison des trois classes mentionnées couvre plus de 50% du pixel.  À l’est des Grandes Plaines, seul le masque de l’agriculture est utilisé.

Pour les Prairies canadiennes et les Grandes Plaines américaines, trois moyennes de l’IVDN sont calculés par semaine pour chaque type de couvert terrestre: total de l’agriculture, cultures seulement, et prairies ou pâturages naturels seulement.  Pour le reste du territoire, les moyennes sont calculées seulement pour le filtre agricole.

Une fois les valeurs moyennes de l’IVDN sont calculées, elles sont exportées vers une base de données relationnelle.  L’application Web crée un lien en direct avec cette base de données, et ses valeurs sont extraites en temps réel pour créer en direct les cartes thématiques, les graphiques et les tableaux de données.


Exemple d’une carte thématique: moyenne de l’IVDN de AVHRR par municipalité (SDR) pour la semaine julienne 27, 2009 pour les Prairies canadiennes

Exemple d’une carte thématique: moyenne de l’ IVDN de AVHRR par municipalité (SDR) pour la semaine julienne 27, 2009 pour les Prairies canadiennes

 

Exemple de graphique: Données de l’année en cours de l’IVDN de AVHRR comparées à la normale Flagstaff, Alberta (SDR 4807031)

Exemple de graphique : Données de l’année en cours de l’ IVDN de AVHRR comparées à la normale Flagstaff, Alberta (SDR 4807031)

 

Tableau
Exemple d’un tableau de données: IVDN de l’AVHRR de 2009 comparé à la normale Flagstaff, Alberta (CCS 4807031)

Semaines juliennes

2009

2009 Dates

normale

2009 - normale

15

0.1592

6 au 12 avril 2009

0.1127

0.0465

16

0.1602

13 au 19 avril 2009

0.1394

0.0208

17

0.1764

20 au 26 avril 2009

0.1537

0.0226

18

0.2005

27 avril au 3 mai 2009

0.1736

0.0269

19

0.175

4 au 10 mai 2009

0.1953

-0.0203

20

0.1894

11 au 17 mai 2009

0.2215

-0.0321

21

0.2232

18 au 24 mai 2009

0.253

-0.0298

22

0.2504

25 au 31 mai 2009

0.2847

-0.0342

23

0.2605

1er au 7 juin 2009

0.3227

-0.0622

24

0.2449

8 au 14 juin 2009

0.3783

-0.1334

25

0.2695

15 au 21 juin 2009

0.4443

-0.1747

26

0.3359

22 au 28 juin 2009

0.509

-0.1731

27

0.3775

29 juin au 5 juillet 2009

0.5545

-0.177

28

0.4475

6 au 12 juillet 2009

0.5727

-0.1252

29

0.5312

13 au 19 juillet 2009

0.5837

-0.0525

30

0.5135

20 au 26 juillet 2009

0.5752

-0.0617

31

0.4957

27 juillet au 2 août 2009

0.5385

-0.0428

32

0.454

3 au 9 août 2009

0.4915

-0.0375

33

0.4638

10 au 16 août 2009

0.4378

0.026

34

0.4846

17 au 23 août 2009

0.3968

0.0877

35

0.465

24 au 30 août 2009

0.3544

0.1105

36

0.4376

31 août au 6 septembre 2009

0.3241

0.1135

37

0.4081

7 au 13 septembre 2009

0.2973

0.1109

38

0.344

14 au 20 septembre 2009

0.2719

0.0721

39

0.3127

21 au 27 septembre 2009

0.244

0.0687

40

0.2777

28 septembre au 4 octobre 2009

0.218

0.0597

41

0.1804

5 au 11 octobre 2009

0.1906

-0.0102

 

Une fois la semaine suivante disponible, de nouvelles moyennes de l’IVDN sont calculées pour la semaine de référence, puisqu’une détection plus précise des nuages est effectuée pour accroître la précision des données de l’IVDN, tel qu’expliqué dans la section 2.3.

2.5. Création de produits images

Le PEEC ne montre pas d’images composites brutes de l’IVDN sur l’application.  Les données brutes de l’IVDN n’ont qu’une utilisation très limitée, à moins que leurs valeurs ne soient comparées à d’autres valeurs.

Lorsqu’affichées sur l’application web, les images et les cartes sont groupées en cinq classes distinctes:

 

Classes pour les images et les cartes

Classes pour les images et les cartes

 

Pour chaque produit particulier décrit dans les sous-sections suivantes, des seuils (limites de classes) ont été établis. Ces seuils sont établis selon comment une certaine valeur diffère d’une autre pour laquelle on effectue une comparaison. L’analyse est basée sur une distribution normale des différences de valeur. Le tableau suivant spécifie les seuils pour chaque produit.

Tableau
Seuils pour la définition des classes des images et cartes à valeur ajoutée
  Comparé à la normale Comparé à l'an dernier
Classe minimum maximum minimum maximum
Beaucoup plus élevé
 --- -0.0876 --- -0.3283
Plus élevé
 -0.0875 -0.0292 -0.3282 -0.1095
Similaire
 -0.0291 0.0291 -0.1094 0.1094
Moins élevé
 0.0292 0.0875 0.1095 0.3283
Beaucoup moins élevé 0.0876 --- 0.3284 ---
Tableau
Seuils pour la définition des classes des images et cartes à valeur ajoutée
  Comparé à la semaine dernière Comparé à la valeur maximale de la normale
Classe minimum maximum minimum maximum
Beaucoup plus élevé
 --- -0.2783 --- -0.1323
Plus élevé
 -0.2782 -0.0928 -0.1322 -0.0441
Similaire
 -0.0927 0.0927 -0.0440 0.0440
Moins élevé
 0.0928 0.2782 0.0441 0.1322
Beaucoup moins élevé 0.2783 --- -0.1323 ---

 

Le PEEC fournit les comparaisons à partir des 4 images de référence suivantes:

2.5.1. Comparaison des valeurs actuelles de l’IVDN par rapport aux données historiques normales

La base de données de AVHRR comprend des données composites de 7 jours de l’IVDN de 1987 jusqu’à l’année actuelle.  La base de données MODIS a été bâtie à partir d’images de 2000 jusqu’à l’année actuelle.  Une image de la normale est créée pixel par pixel pour chaque semaine disponible dans l’application (15 à 41 pour AVHRR, 15 à 37 pour MODIS). 

À la fin d’une saison de croissance, les images normales sont mises à jour en ajoutant les données de l’année la plus récente, normales qui seront utilisées pour la saison de croissance suivante.  De nouvelles moyennes normales par région géographique sont également recalculées pour mettre à jour la base de données.

Lorsqu’un utilisateur produit comme requête une comparaison des valeurs actuelles de l’IVDN avec la normale, l’opération s’effectue par une simple soustraction, ce qui génère le Produit image 1:

Produit image 1 (comparaison avec la normale) = IVDN_semaineWW_AnnéeActuelle – IVDN_semaineWW_normale (où WW est la semaine julienne de l’image)

 

Exemple avec la semaine 34 de 2009(IVDN de AVHRR)

Exemple avec la semaine 34 de 2009(IVDN de AVHRR)

 

2.5.2. Comparaison avec l’année précédente

Le deuxième produit image compare les valeurs de l’IVDN d’une semaine spécifique avec la même semaine de l’année précédente.

Produit image 2 (comparaison avec l’année précédente) = IVDN_semaineWW_AnnéeActuelle – IVDN_semaineWW_AnnéePrécédente (où WW est la semaine julienne de l’image)

 

Exemple avec la semaine 34 de 2009 (IVDN de l’AVHRR)

Exemple avec la semaine 34 de 2009 (IVDN de l’AVHRR)

 

2.5.3. Comparaison avec la semaine précédente

Le troisième produit image compare l’IVDN d’une semaine spécifique avec les valeurs de la semaine précédente (même année).

Produit image 3 (comparaisoné avec la semaine précédente) = IVDN_semaineWW – IVDN_semaineWW-1 (où WW est la semaine julienne de l’image)

 

Exemple avec la semaine 34, 2009 (IVDN de l’AVHRR)

Exemple avec la semaine 34, 2009 (IVDN de l’AVHRR)

 

2.5.4. Comparaison avec la valeur la plus élevée de la normale

Le quatrième produit image permet la comparaison des valeurs de l’IVDN d’une semaine spécifique avec la valeur normale la plus élevée de l’IVDN pour une région donnée.  Ces valeurs les plus élevées de l’IVDN sont normalement atteintes au milieu de l’été, au sommet de la saison de croissance.  Puisque le sommet de l’IVDN peut ne pas être atteint la même semaine chaque année, ce produit permet aux utilisateurs de comparer des valeurs de n’importe quelle semaine avec le sommet des valeurs normales historiques.

Lorsque les valeurs et images de la normale sont mises à jour, les valeurs maximales de la normale sont également mises à jour, pixel par pixel.  Une moyenne du maximum de l’IVDN par région est recalculée et entreposée dans la base de données une fois les nouvelles données normales recalculées.

Produit image 4 (comparaison à la valeur maximale de la normale) = IVDN_semaineWW – IVDN_ValeurNormaleMaximale (où WW est la semaine julienne de l’image)

 

Exemple avec la semaine 34, 2009 (IVDN de l’AVHRR)

Exemple avec la semaine 34, 2009 (IVDN de l’AVHRR)

 

2.5.5. Comparaison avec une semaine quelconque

En ce qui concerne les cartes thématiques du PEEC, les valeurs de l’IVDN d’une semaine et d’une année spécifiques peuvent être comparées avec n’importe quelle semaine de n’importe quelle année.  Les valeurs de l’IVDN de deux périodes spécifiées sont soustraites et classifiées.

 

Carte thématique, comparaison avec une semaine quelconque d’une année quelconque
Semaine 31, 2003, comparée à la semaine 31, 1988 (IVDN de l’AVHRR)

Carte thématique, comparaison avec une semaine quelconque d’une année quelconque Semaine 31, 2003, comparée à la semaine 31, 1988 (IVDN de l’AVHRR)

 

2.6. Mise à jour de l’application

Une fois le traitement des données complété, l’application Web est temporairement hors d’usage pendant quelques minutes.  Les opérations qui doivent avoir lieu pendant cette période d’entretien sont:

  • La mise à jour de la base de données;
  • L’ajout de nouvelles images
  • La mise à jour d’un fichier de paramètres.  Ce fichier informe l’application de la disponibilité des données lorsque l’application démarre.  Par défaut, l’application montre toujours les données de l’IVDN les plus récentes, comparées à la normale


3. Temps requis pour la mise à jour de l’application

Le tableau suivant montre les étapes de traitement des données ainsi que le temps requis pour leur réalisation.

Tableau
Liste des étapes de traitement avec le temps requis pour chaque type de données

Étape

IVDN de l’AVHRR

IVDN de MODIS

Création du composite (accompli à l’extérieur de Statistique Canada)

0.5 jour après la fin de la période du composite (lundi après-midi)

4 - 5 jours après la fin de la période du composite (Jeudi en fin de journée ou vendredi)

Téléchargement de l’image composite par FTP

1 heure

2 heures

Reprojection, découpage et rééchantillonnage de l’image

Non nécessaire

1h15min.

Détection et suppression des nuages

5 min.

20 min.

Calcul des statistiques par région et mise à jour de la base de données

10 min.

25 min.

Création des produits images

5 min.

2 heures

Contrôle de la qualité

30 min.

1 heure

Transfert des fichiers et mise à jour du serveur

15 min.
(non disponibilité du serveur = 3 min.)

1 heure
(non disponibilité du serveur = 5 à 10 min.)

Temps total

0.7 jour après la fin de la période du composite

4 à 7 jours après la fin de la période du composite

Moment de la mise à jour (au plus tôt)

Lundi 14:00 (Heure de l’est)

Vendredi 16:00 (Heure de l’est), mais le plus souvent le lundi suivant


4. Références

(anglais seulement)
Davidson A., Howard A., Sun, K., Pregitzer M., Rollin, P., Aly Z. (2009)  A National Crop Monitoring System prototype (NCMS-P) using MODIS data: Near-Real-Time Agricultural Assessment from Space. Agriculture and Agri-food Canada, National Land and Water Information Service, 41 p.

(anglais seulement)
Latifovic, R., Trishchenko, A. P., Chen J., Park W.B., Khlopenkov, K. V., Fernandes, R., Pouliot, D.,  Ungureanu, C., Luo, Y., Wang, S., Davidson, A., Cihlar, J. (2005) Generating historical AVHRR 1 km baseline satellite data records over Canada suitable for climate change studies.  Canadian Journal of Remote Sensing, vol. 31, no 5, pp 324-346.

 

Statistiques de finances publiques : rajustements conceptuels

Il existe des différences entre le SCNC (Système de comptabilité national du Canada) et les statistiques pures des SFP(tatistiques de finances publiques). Comme il est noté précédemment, les données du SCNC sur les administrations publiques proviennent des données des comptes publics. Ces dernières sont adaptées à la structure du SCNC et sont intégrées dans des produits comme les comptes des revenus et des dépenses, les flux financiers, le bilan national et les tableaux d’entrées-sorties. Enfin, une mise en correspondance entre le SCNC et les SFP est assurée, afin de produire des estimations trimestrielles. Pendant la mise en correspondance avec les SFP, certains rajustements conceptuels sont apportés aux données du SCNC (il convient de souligner qu’une fois que les SFP seront mis en oeuvre, les données correspondront à celles du Système de comptabilité nationale du Canada, et les différences conceptuelles entre les deux disparaîtront).

  1. Le cadre des SFP exige que les recettes, les dépenses, les actifs et les passifs des régimes de retraite non provisionnés du secteur public, au niveau des administrations fédérale (centrale) et provinciales (États fédérés), soient inclus dans la situation des opérations des administrations publiques et le compte de patrimoine des SFP. En ce qui a trait aux données trimestrielles des SFP mis en correspondance avec le SCNC, les recettes et les dépenses de ces régimes de retraite ne sont pas incluses. Dans le SCNC, les passifs de ces régimes de retraite sont traités comme des passifs du secteur des administrations publiques et des actifs du secteur des ménages, tandis que les recettes et les dépenses de ces régimes de retraite sont saisies dans les comptes du secteur des ménages.
  2. Le cadre des SFP exige l’élimination de toutes les opérations intergouvernementales et intragouvernementales des composantes des administrations publiques, afin d’éviter la duplication. Ces opérations sur recettes et dépenses comprennent les transferts, les flux d’intérêt, les impôts versés et reçus, et les achats et ventes de biens et de services. Dans le SCNC, tous les transferts intergouvernementaux et intragouvernementaux sont éliminés au moment du calcul des recettes et des dépenses totales des administrations publiques. En outre, les transactions (flux d’intérêt, impôts versés et reçus, achats et ventes de biens et services et transferts) entre les opérations budgétaires (ministères/ministères provinciaux) et les fonds spéciaux sont éliminées. Les nouvelles données trimestrielles des SFP correspondent à la présentation du SCNC. Les flux d’intérêt, les impôts versés et reçus, les achats et les ventes de biens et de services entre les administrations publiques ne sont pas éliminés au moment du calcul des recettes et des dépenses totales du secteur des administrations publiques, les données nécessaires à cette fin, particulièrement sur une base trimestrielle, n’étant pas disponibles.
  3. Pour les flux financiers et le compte de patrimoine, les transactions intergouvernementales et intragouvernementales ne sont pas éliminées dans le SCNC, sauf celles entre les opérations budgétaires et les fonds spéciaux. Dans le cas de ces données trimestrielles des SFP, les transactions intergouvernementales et intragouvernementales (pour l’ensemble des administrations publiques) sont éliminées dans le cas des bons du Trésor et des obligations seulement. Par conséquent, les séries des SFP différeront des séries correspondantes dans le SCNC.
  4. Dans le compte de patrimoine du SCNC, l’évaluation des structures résidentielles et non résidentielles, ainsi que des machines et du matériel, est dépréciée au coût de remplacement. Les estimations des stocks correspondent aux estimations de l’accumulation de la valeur de la variation matérielle pour l’administration fédérale (centrale) dans les comptes des revenus et des dépenses (à l’heure actuelle, le SCNC ne calcule pas la valeur de la variation matérielle pour les autres sous-secteurs des administrations publiques). Les estimations des terrains sont calculées à partir des ratios terrain/ouvrages.
  5. Les données du compte de patrimoine des SFP mises en correspondance avec le SCNC sont présentées selon la valeur marchande. Les estimations de la valeur comptable et de la valeur marchande des actifs et des passifs financiers sont les mêmes, sauf pour les obligations, les actions et les investissements étrangers. Les estimations de la valeur marchande de ces catégories sont calculées au moyen de facteurs cours-valeur comptable tirés de diverses sources. La base d’évaluation marchande sert aussi à la présentation des comptes financiers annuels du SCNC à l’OCDE (Organisation de coopération et développement économique).
  6. Pour la plupart des catégories financières du compte de patrimoine, la variation de la valeur du bilan entre deux périodes ne sera pas égale aux estimations des flux financiers de la période. La mesure de cette différence est attribuable à de nombreux facteurs, y compris les variations du taux de change et les réévaluations marchandes, les allocations et les radiations, ainsi que des données additionnelles. On les appelle les autres flux économiques et, comme il est noté précédemment, le SCNC ne compile actuellement pas de compte des autres changements d’actifs.

Statistiques de finances publiques : Nomenclature

Le cadre des SFP exige que les données soient produites pour tous les niveaux des administrations publiques, ainsi que pour une catégorie regroupée de l’administration publique. Les données trimestrielles des SFP mises en correspondance avec le SCNC sont produites pour les administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales, ainsi que pour le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Ces catégories correspondent à la nomenclature suivante des SFP :

Niveaux de l'administration publique
SFP SCNC
Administration centrale Administration fédérale (F)
Administrations d’État fédérés Administrations provinciales/territoriales (P)
Administrations locales Administrations locales (L)
Sécurité sociale Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (SS)
Administration publique ΣF+P+L+SS moins opérations intersectorielles

Statistiques de finances publiques : description des quatre états financiers

Le cadre analytique des SFP s’articule autour de quatre états financiers. Ces états comprennent : 1) la situation des opérations des administrations publiques; 2) la situation des autres flux économiques et 3) le compte de patrimoine. Le cadre comprend en outre la situation des opérations de trésorerie, qui fournit des renseignements clés sur la liquidité. Chacune de ces situations est décrite ci-après :

  1. La situation des opérations des administrations publiques résume toutes les opérations et permet de produire des bilans analytiques importants à partir de ces données. Les recettes moins les dépenses correspondent au solde net de gestion, qui représente une mesure sommaire de l’effet des opérations des administrations publiques sur la valeur nette. La déduction subséquente de l’acquisition nette d’actifs non financiers du solde net de gestion produit un solde appelé prêt/emprunt net, qui détermine la mesure dans laquelle l’administration publique fournit des ressources financières à d’autres secteurs de l’économie et au reste du monde (prêt net), ou utilise des ressources financières produites par les autres secteurs (emprunt net). Le prêt/l’emprunt net est aussi équivalent aux besoins de financement des administrations publiques, soit le solde net des opérations sur actifs et passifs financiers. Il s’agit d’une mesure de l’impact financier de l’activité des administrations publiques sur le reste de l’économie.
  2. La situation des autres flux économiques présente des données sur les changements dans la valeur nette qui découlent de flux autres que les opérations. Ces flux sont classés comme des changements dans la valeur (réévaluations ou gains ou pertes de détention) des actifs et des passifs ou dans leur volume. Le solde comptable de cette situation est la variation de la valeur nette résultant des autres flux économiques.
  3. Le compte de patrimoine présente les stocks d’actifs et de passifs, ainsi que la valeur nette à la fin de la période comptable. La valeur nette des administrations publiques est définie comme la différence entre le total des actifs et le total des passifs. Parmi les autres soldes comptables pouvant être produits à partir du bilan figure la valeur financière nette, qui est définie comme le total des actifs financiers moins le total des passifs.
  4. La situation des opérations de trésorerie montre les montants de trésorerie produits et utilisés dans les opérations de gestion, les opérations sur actifs non financiers et les opérations faisant intervenir des actifs et des passifs financiers, à l’exclusion de la trésorerie proprement dite. Le solde de gestion, c’est-à-dire la variation nette de trésorerie, correspond à la somme de la trésorerie nette issue de ces trois sources.

À l’heure actuelle, les données trimestrielles des SFP mises en correspondance avec le SCNC comprennent des estimations de la situation des opérations et du compte de patrimoine des administrations publiques. Le Système de comptabilité nationale du Canada ne comprend pas de réévaluations et d’autres variations du compte d’actifs, ce qui fait que la mise en correspondance avec la situation des autres flux économiques des SFP n’a pas été possible. Des données pour la situation des opérations de trésorerie seront élaborées à une date ultérieure.

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