Définitions et concepts utilisés par le registre des entreprises

Couverture du registre des entreprises

Le Registre des entreprises est une base de données sur la population des entreprises canadiennes. Statistique Canada l’a créé principalement pour établir les bases de sondage de ses enquêtes économiques. Il a été conçu de manière à faciliter la coordination de la couverture des enquêtes auprès des entreprises ainsi qu’à uniformiser la classification des unités déclarantes. Le registre permet également de rassembler des données sur les entreprises (caractéristiques, durée de vie, etc.).

Les nouvelles données recueillies dans le cadre du programme d’enquêtes de Statistique Canada ainsi que les fichiers du numéro d’entreprise de l’Agence de revenu du Canada (ARC) sont les principales sources d’information du Registre des entreprises. Grâce aux données administratives de l’ARC, on peut créer l’univers de toutes les entités commerciales.

Le Registre des entreprises couvre toutes les entreprisesNote 1 canadiennes rencontrant au moins un des trois critères suivants :

  1. disposent d’une main-d’œuvre pour laquelle des retenues sur la paie sont remises à l’ARC; ou
  2. réalisent un minimum de 30 000$ de revenus annuels; ou
  3. sont constituées en société en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et ont rempli un formulaire fédéral de déclaration de revenus des sociétés au cours des trois dernières années.

Les données fournies dans nos produits font état du nombre d’emplacements statistiques selon l’activité (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord), les codes de classification géographique et les tranches d’effectif.

Changements aux données

À partir de la période de référence de juin 2015, le produit « Structure des industries canadiennes » a été renommé «  Nombre d’entreprises canadiennes ».

Plusieurs changements ont eu lieu pour la période de référence de décembre 2014 qui ont montré une augmentation significative dans le nombre total d'entreprises au Canada. Les changements sont apportés afin d’être plus cohérents avec notre définition.

Les changements sont les suivants :

- Il y a deux séries de tableaux CANSIM remplaçant la précédente série de tableaux:

  • Emplacements avec employés (CANSIM 552-000x)
  • Emplacements sans employés (CANSIM 553-000x)

- Il y a deux catégories générales de classification industrielle:

  • Non classifié: nouvelle catégorie pour les entreprises qui n’ont pas reçu un code SCIAN
  • Classifié : catégorie existante pour les entreprises qui ont reçu un code SCIAN

L'impact d'ajouter la catégorie non classifié est un ajout de 78 718 emplacements avec employés et 313 107 emplacements sans employés. Ces comptes peuvent être facilement identifiables car ils sont dans une catégorie séparée.

- Les entreprises sans employés correspondent à la catégorie «indéterminé» des tableaux précédents. Les comptes des entreprises sans employés couvent toutes les entreprises qui possèdent un des critères suivants:

  • est incorporée
  • montre un minimum de $30,000 de revenus (non-imposable et/ou imposable)

Ce changement affectent les entreprises qui n’avaient pas 30 000$ de revenus imposables dans les années précédentes, mais qui avaient au moins 30 000$ de revenus dans l’ensemble (non imposables et imposables). Ces entreprises seront maintenant incluses et représentent environ 600 000 unités. Les comptes d'entreprises dans le SCIAN 53 – Services immobiliers et services de location et de location à bail et 62 - Soins de santé et assistance sociale ont les plus grandes hausses.

A partir de la période de référence Juin 2012, les produits du disque de la Structure des industries canadiennes ne sont plus disponibles. Des données par provinces et les territoires sont disponibles dans les tableaux CANSIM 551-000x, 552-000x et 553-000x. De plus, toutes les autres données de périodes précédentes sont toujours disponibles par demandes spéciales auprès de l’unité de diffusion de la Division du registre des entreprises.

La publication de la version décembre 2008 du SIC introduit les comptes d’emplacements qui viennent compléter les comptes d’établissements. Les comptes d’emplacements donnent un meilleur compte des opérations commerciales. Des définitions d’établissement et d’emplacement apparaissent plus loin dans ce document dans la section « Établissement statistique » et « Emplacement statistique ».

Qualité et limite des données

Le Registre des entreprises s’appuie en grande partie sur les données obtenues au cours de l’inscription à un numéro d’entreprise (NE) auprès de l’Agence de revenu du Canada (ARC). La qualité des totalisations indiquées au produit « Structure des industries canadiennes » (SIC) repose donc largement sur la qualité de l’information fournie par les entreprises canadiennes qui demandent un numéro d’entreprise.

Créations

Règle générale, la création d’un emplacement au Registre des entreprises s’effectue peu après l’attribution d’un NE par l’ARC à chacune des entreprises qui le demande. Les inscriptions à un NE servent à la mise à jour mensuelle du Registre des entreprises et, par conséquent, la création de la plupart des nouveaux emplacements se produit quelques semaines seulement à la suite de leur enregistrement aux dossiers administratifs. Dans le cas d’un petit nombre d’emplacements, l’absence d’information ou l’imprécision des renseignements fournis à l’ARC en ce qui a trait à la nature de l’activité retarde le processus de création. En effet, il faut communiquer avec l’entreprise afin d’obtenir les données nécessaires à leur création au Registre.

Cessations d’activité

Le code de cessation d’activité est attribué aux emplacements du Registre si elles n’effectuent aucun versement fiscal ni retenue sur la paye durant un certain temps. Il est donc possible qu’un emplacement qui a cessé ses activités au cours de cette période soit encore inclus dans les totalisations du SIC.

De même, l’incapacité de communiquer avec une entreprise, dans le cadre des activités d’enquête de Statistique Canada, peut aussi conduire à l’attribution d’un code de cessation d’activité aux unités du Registre des entreprises.

Changements dû aux changements méthodologiques

En décembre 2014, une révision du statut de l'employeur sur toutes les unités du Registre des entreprises résulte en un déplacement d’environ 70 000 unités avec employés vers la catégorie des entreprises sans employés. C’est surtout notable dans les petites tranches d’effectifs. Les comptes d'entreprises dans le SCIAN 72 – Services d’hébergement et de restauration, 62 - Soins de santé et assistance sociale, 31-33 - Fabrication et 44-45 - Commerce de détail voient les plus fortes baisses. De plus, les entreprises sans employés montrent une augmentation de 600 000 unités pour couvrir toutes les entreprises qui possèdent les critères de couverture (voir 1e section sur la Couverture du Registre des entreprises).

La version décembre 2000 montre une baisse dans les comptes d'établissements. De même, la version juin 2005 montre une diminution du nombre de petits établissements. Au cours des dernières années, la Division du Registre des entreprises a analysé de nouvelles sources administratives afin de détecter plus rapidement et avec plus de précision les fermetures d'entreprises. L’utilisation de nouveaux signaux est la résultante de cette analyse. Certains de ces signaux font maintenant partie des processus mettant à jour le Registre.

La version juin 2006 du SIC montre une hausse du nombre d’établissements suite à un changement méthodologique. Le Registre des entreprises a adopté une nouvelle façon de reconnaître les naissances. Les codes SCIAN les plus touchés se trouvent parmi les secteurs suivants: Transport et entreposage, Services immobiliers et services de location et de location à bail, Services professionnels, scientifiques et techniques.

La version décembre 2007 du SIC est basée sur le nouveau Registre des entreprises. La structure statistique (qui inclut les établissements) a été simplifiée pour mieux refléter la structure opérationnelle des entreprises. La diminution dans le nombre d’établissements est le résultat des nos efforts constants pour détecter les unités inactives aussitôt que possible.

Les versions décembre 2008 et juin 2009 du SIC montrent une diminution du nombre d’établissements/emplacements. Cette baisse est reliée à l’introduction de nouvelles règles d’inactivation qui nous permettent de mieux identifier les unités qui n’ont plus d’activité économique.

Pour la première fois, la version décembre 2010 du produit Structure des industries canadiennes (SIC) comprend toutes les entreprises individuelles (T1) avec des ventes d’au moins $30,000. L’intégration des entreprises T1 est destinée à créer une représentation plus complète du milieu des entreprises sur le Registre. En particulier, ce changement a touché principalement les secteurs suivants : SCIAN 53 (Services immobiliers et services de location et de location à bail), SCIAN 44-45 (Commerce de détail) et SCIAN 62 (Soins de santé et assistance sociale). L’introduction de ces unités a un impact peu significatif sur les comptes totaux du SIC et représente 1.6% de tous les emplacements en décembre 2010.

La grande augmentation de la période de référence juin 2013 est due aux entreprises constituées qui sont maintenant obligées de s’accorder un code SCIAN afin d'enregistrer leurs formulaires d'impôt avec l'Agence du revenu du Canada. L'augmentation représente une accumulation d'environ deux ans d'auto-codage. Ce changement a touché presque tous les secteurs et représente la plus grande partie de la croissance dans les données entre décembre 2012 et juin 2013.

Une petite partie de l'augmentation en décembre 2013 est due à de nouvelles règles concernant l'acceptation du SCIAN auto-codées qui ont abouti à ces entreprises d'être inclus dans les données. L'impact n'était pas aussi répandue que l'augmentation initiale en juin 2013, mais la majorité des non-employeurs sont concernés ainsi que la majorité des secteurs.

Classification géographique

Veuillez noter que le Registre des entreprises a adopté la classification géographique type de 2006 à partir de décembre 2007. La Classification géographique type (CGT-2006), mise à jour par Statistique Canada, sert de base à l’attribution du code de région géographique. Un lien est établi entre une entreprise particulière et le code de classification géographique à l’aide du code postal.

Puisque le code postal est conçu par la Société canadienne des postes et vise l’efficacité de la distribution du courrier, il existe plusieurs cas où un code postal ne correspond pas aux frontières d’une seule unité géographique (selon la CGT). C’est le cas notamment des petites unités géographiques et des unités rurales. Cette situation prédomine dans les secteurs ruraux étant donné que les adresses se composent non pas d’un nom de rue mais plutôt d’une simple route rurale ou boîte postale, lesquelles servent à déterminer le code postal. Lorsqu’un seul code postal est attribué à diverses unités géographiques (selon la CGT), tous les emplacements sous ce code postal sont alloués à une seule unité géographique qui, règle générale, représente la plus importante unité des environs. Il est donc possible que des unités géographiques (particulièrement les subdivisions de recensement) comptent des emplacements dont la région géographique diffère quelque peu.

À partir de juin 2014, seulement les SDR avec un nombre d’unité de 1 ou plus sont inclus dans les données. Il en résulte une différence de 1 598 SDR de décembre 2013 à juin 2014 mais n'a pas eu d'impact sur les données.

Tranches d’effectif

À partir de décembre 2007, la plupart des établissements/emplacements ont un nombre d’employés estimé basé sur le formulaire PD7 de l’Agence du revenu du Canada, formulaire rempli par l’employeur et qui porte sur la dernière période de paye. Le compte inclut les employés à temps pleins et ceux à temps partiels. Cette variable est mise à jour mensuellement.

Avant décembre 2007, les estimations relatives au nombre d’employés étaient dérivées, pour la majorité des établissements, à partir du montant versé par les employeurs au titre des retenues sur la paye pour le compte de leurs employés. Puisque la modélisation servait à produire ces estimations, il ne faut pas les confondre avec les estimations produites par l’Enquête sur la population active ou par l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures. Cette modélisation est un bon estimateur relativement au nombre d’employés au point de vue des emplacements. De plus, ces estimations servent de variable de stratification pour les enquêtes.

Les Entreprises qui n’ont pas de compte de retenues sur la paye auprès de l’ARC, de travailleurs contractuels, des membres de leur famille ou des propriétaires de l’entreprise sont incluses dans nos tableaux sans employés (anciennement la catégorie indéterminée).

Code de classification industrielle

Le codage des emplacements se base sur le concept de l’activité principale conformément à l’approche sous-tendant le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN-2012).

L’attribution d’un code de classification aux emplacements nouvellement créés s’effectue, en tout premier lieu, à l’aide d’un logiciel de codage. Ce logiciel évalue la description de l’activité fournie par l’entreprise et attribue le code de classification industrielle qui est approprié (dans le cas d’environ 50 % des nouveaux enregistrements d’entreprises). Les descriptions d’activité imprécises font l’objet d’un codage non automatisé (dans le cas d’environ 50 %Note 2 des nouveaux enregistrements d’entreprises). Les descriptions d’activité imprécises font l’objet d’un codage non automatisé (dans le cas d’environ 50 % des nouveaux enregistrements d’entreprises). À la suite du codage initial, il est possible que le code requière une mise à jour si :

  • la Division du Registre des entreprises (DRE) est informée d’un changement d’activité à la suite d’une communication avec l’entreprise dans le cadre d’une enquête;Note 3
  • une mise à jour de la source administrativeARC indique un changement à l’activité commerciale;
  • un profil de l’entreprise est effectué par le personnel de la DRE.

Au cours de 1997, la DRE a remplacé son système de classification des industries : elle est passée de la Classification type des industries (CTI) de 1980 au Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 1997).Note 4 L’optique de ces systèmes de classification (CTI et SCIAN) est différente. En effet, le SCIAN s’articule autour des principes de production alors que la CTI s’appuyait sur les biens et services produits. Bien que, pour la majorité des établissements, la DRE disposait de l’information suffisante pour l’attribution du code selon le SCIAN, une communication avec 300 000 entreprises s’est effectuée afin d’obtenir l’information supplémentaire ayant trait à la nature de leur activité. Selon l’information obtenue, un code selon le SCIAN a été attribué. Les systèmes de classification ( CTI et SCIAN 1997 ) sont disponibles dans nos produits à partir de décembre 1998 et le CTI est disponible jusqu'à la période de référence de juin 2004. Par conséquent, toutes les données diffusées après octobre 2004 ne le sont qu’avec le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

En décembre 2014, nous avons ajouté les entreprises qui n’ont pas encore été attribuées un code SCIAN et les ont séparées en deux catégories, classifiés et non classifiés.

En décembre 2012, nous avons adopté une nouvelle version du SCIAN : SCIAN 2012. Divers types de modifications sont apportées au SCIAN pour 2012. De nombreuses modifications consistent à clarifier la définition et les limites des catégories, grâce à des modifications du texte descriptif de la définition; des exemples illustratifs; des exclusions; et des titres de classes. Certaines modifications consistent à réduire le niveau de détail, tandis que d'autres classes ont été détaillées davantage. Plusieurs autres modifications ont touché la numérotation des codes, c'est-à-dire la transposition du niveau à cinq chiffres au niveau à six chiffres, sans changement en termes de contenu. On a procédé ainsi pour que le codage du SCIAN soit uniforme au niveau trilatéral. Les modifications les plus dignes de mention comprennent celles touchant la sous-traitance de la fabrication, les éditeurs et développeurs de jeux vidéo, les agents exclusifs d'édition de livres et la production d'œuvres artisanales.

En décembre 2006, la version du SCIAN 2007 a été adoptée. La majorité des changements ont lieu dans les limites du secteur sauf pour deux exceptions : Fiducies de placement immobilier se déplace du secteur 52 - Finance et assurances, au secteur 53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail; Conseillers en recrutement des cadres se déplace du secteur 54 - Services professionnels, scientifiques et techniques, au secteur 56 - Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement. Le plus grand changement introduit par cette révision est dans le domaine des télécommunications, comme c’était le cas dans la révision du SCIAN 2002. À partir de décembre 2006, le SCIAN 2002 a été remplacé, dans nos produits, par le SCIAN 2007.

À partir de juin 2002, le SCIAN 1997 a été remplacé par le SCIAN 2002. Deux secteurs ont été affectés : construction, et industrie de l’information et industrie culturelle.

Concepts clés du registre des entreprises

Entités statistiques

Entreprise statistique

Une entreprise est une entité opérationnelle légale au sommet de la structure opérationnelle. Il n’y a qu’une entreprise par structure opérationnelle. Cette entité possède un ensemble complet d’états financiers.

Établissement statistique

L’établissement statistique est l’entité de production ou le plus petit regroupement d’entités de productionNote 5 qui :

  1. produit un ensemble de biens ou de services homogène;
  2. ne croise pas les frontières provinciales;
  3. fournit des données sur la valeur de la production, sur le coût des principaux intrants intermédiaires utilisés ainsi que sur la main-d’œuvre (y compris son coût) utilisée aux fins de la production.

Par exemple, l’usine de fabrication qui fournit des données comptables sur la valeur des livraisons (ventes), les coûts directs et les coûts de main-d’œuvre est considérée comme un établissement. Cependant, deux points de vente au détail peuvent constituer un seul établissement si leurs données comptables, décrites au point c) plus haut, ne sont pas disponibles individuellement, mais se retrouvent combinées à un niveau supérieur.

Emplacement statistique

L’emplacement statistique est une entité d’exploitation, plus précisément une entité de production:

  1. qui exerce une activité économique à partir d’un seul emplacement ou d’un groupe d’emplacements
  2. à l’intérieur de la plus petite région géographique type
  3. peut fournir au minimum des données sur l’emploi

Emploi

Source

L'emploi est basé à la fois sur les remises de retenues de paye des entreprises et les données de profilage / enquête. Ces données sont d'abord éditées et imputées avant d'être utilisé pour d'autres processus.

Pour les unités simples, attachés à une seule entité juridique, l'emploi est dérivé des remises de retenues de paye en utilisant la 2e entrée maximale des 12 derniers mois de données. Pour les unités complexes, l'emploi agrégé, obtenu à partir de profilage, est en premier déterminé au niveau de l'entreprise. Cette valeur est ensuite distribuée aux niveaux d'établissement et d’emplacement basé sur la répartition de l'emploi profilé de Registre des entreprises.

Ces estimations de l'emploi sont utilisées pour la stratification des enquêtes. L'utilisation d'autres sources de données comme l'Enquête emploi, la rémunération et les heures peuvent conduire à des résultats différents.

Tranches d’effectifs

Les tranches d’effectif suivantes sont disponibles au Registre des entreprises :

1 à 4
5 à 9
10 à 19
20 à 49
50 à 99
100 à 199
200 à 499
500+

Les emplacements sans employés comprennent les travailleurs autonomes, c’est à dire les emplacements qui n’ont pas de compte de retenue sur la paye mais dont l’effectif peut se composer d’employés contractuels, des membres de la famille ou des propriétaires de l’entreprise. Celles-ci comprennent également les employeurs qui n’ont pas indiqué d’employés dans les douze derniers mois.

Il faut noter que les emplacements sont classés par tranches d’effectif conformément à une estimation de leur effectif qui est dérivée des données sur les remises de retenues sur la paye. Les estimations sont utilisées essentiellement pour accroître l’efficacité des échantillons prélevés en vue des enquêtes statistiques. Elles ne doivent en aucun cas servir à compiler des estimations de l’effectif selon le secteur industriel. D’ailleurs, ces estimations indiquent en général le nombre maximum d’employés annuellement, temps pleins ou non.

Géographie

La Classification géographique type (CGT) est la classification officielle des régions géographiques du Canada utilisée à Statistique Canada. Elle a été conçue pour faciliter l’analyse des données statistiques en utilisant une définition uniforme des régions. On obtient ainsi un éventail d’unités géographiques qui sont utiles aux fins de l’analyse, de la collecte et de la compilation des données. Elle est utilisée principalement aux fins de la classification des unités statistiques telles que les emplacements.

Deux critères ont été employés pour la sélection des unités géographiques dans le cadre de la Classification géographique type :

  1. les répondants devaient pouvoir facilement identifier le niveau de détail géographique, puisqu’ils traitent régulièrement avec des unités administratives telles que les municipalités, les municipalités régionales ou les provinces;
  2. les unités géographiques devaient être utiles à des fins statistiques.

Il existe trois genres de régions géographiques en vertu de la Classification géographique type:

  1. Provinces et territoires (13 au total)
  2. Divisions de recensement (293 au total)
  3. Subdivisions de recensement (5 253 au total)

Structure de la Classification géographique type

Chacun des trois ensembles suivants couvre la totalité du territoire canadien. Ils constituent une structure hiérarchique : les subdivisions de recensement peuvent être groupées pour former des divisions de recensement, lesquelles peuvent être regroupées en province ou territoire.

1) Province et territoire

Les termes «province» et «territoire» désignent les principales divisions politiques du Canada. Du point de vue statistique, il s’agit d’unités de base selon lesquelles les données sont totalisées et recoupées. Les dix provinces ajoutées aux trois territoires forment l’ensemble du Canada.

2) Division de recensement

Le terme générique « division de recensement » (DR) désigne les régions géographiques établies en vertu de lois provinciales qui constituent les régions intermédiaires entre la subdivision de recensement et la province. Habituellement, elles sont créées afin de faciliter la planification régionale et la prestation des services qui peuvent être assurés plus efficacement sur une plus grande échelle qu’à celle de la municipalité.

Ce sont le plus souvent des groupes de municipalités voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d’ambulance). Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces du Canada. Par exemple, une division de recensement peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale de comté ou à un district régional. À Terre-Neuve-et- Labrador, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les lois provinciales et territoriales ne prévoient pas la création de telles régions administratives. C’est pourquoi les divisions de recensement ont été établies par Statistique Canada en collaboration avec ces provinces et territoires, pour la collecte et la diffusion des données statistiques. Au Yukon, la division de recensement correspond à l’ensemble du territoire.

En général, les limites de la division de recensement demeurent relativement stables pendant de nombreuses années. C’est pourquoi cette division s’est avérée utile aux fins de l’analyse des données historiques se rapportant à de petites régions géographiques.

Les divisions de recensement sont classées en 12 genres. Dix de ceux-ci sont des genres créés selon l’appellation officielle adoptée par les autorités provinciales ou territoriales. Les deux autres genres – la « division de recensement » (CDR) et le «  territoire » (TER)  – sont des genres créés par Statistique Canada comme divisions de recensement avec les provinces et le territoire concernés pour la collecte et la diffusion des données statistiques.

3) Subdivision de recensement

La subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Les municipalités sont des unités d’administration locale. Au Canada, deux municipalités chevauchent une limite provinciale : ce sont Flin Flon (Manitoba et Saskatchewan) et Lloydminster (Saskatchewan et Alberta). Chacune des parties situées de part et d’autre de la limite provinciale est considérée comme une SDR distincte. Trois réserves indiennes sont également considérées comme des SDR distinctes puisqu’elles chevauchent aussi des limites provinciales. Ce sont les réserves indiennes de Shoal Lake (Part) 39A et de Shoal Lake (Part) 40 (Ontario et Manitoba), et de Makaoo (Part) 120 (Saskatchewan et Alberta).

Depuis le recensement de 1981, chaque réserve indienne et établissement indien reconnu par le recensement est considéré comme une SDR distincte et présenté séparément. Avant le recensement de 1981, toutes les réserves indiennes se trouvant dans une division de recensement étaient groupées et présentées comme une seule subdivision de recensement.

Les subdivisions de recensement sont classées en 54 genres. Cinquante-deux sont des genres créés selon les appellations officielles adoptées par les autorités provinciales, territoriales ou fédérales. Les deux autres genres de SDR - «  subdivision non organisée  » à Terre-Neuve-et-Labrador et «  subdivision municipalité de comté  » en Nouvelle-Écosse - sont des régions géographiques créées par Statistique Canada, en collaboration avec les deux provinces concernées, comme équivalents des municipalités à des fins de collecte et de diffusion des données statistiques.

Veuillez tenir compte, lorsque vous analysez les SDR, de la volatilité des comptes entre les versions du SIC, en particulier pour les régions rurales. Les unités changent d’un SDR à l’autre, non pas à cause de déplacements physiques, mais à cause de changements de lien entre certains SDR et les codes postaux.

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

La région métropolitaine de recensement et l’agglomération de recensement sont d’autres unités-types créées aux fins de la diffusion de statistiques sur les grands centres urbains du Canada.

Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est formée d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’un centre de population (aussi appelé le noyau). Une RMR doit avoir une population totale d’au moins 100 000 habitants et son noyau doit compter au moins 50 000 habitants. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d’intégration élevé avec le noyau, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d’après les données du recensement précédent sur le lieu de travail.

Si la population du noyau d’une AR devient inférieure à 10 000, l’AR est retiré du programme. Cependant, une RMR restera une RMR même si la population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau devient inférieure à 50 000 habitants. Toutes les régions à l’intérieur des RMR et des AR qui ne sont pas des centres de population sont des régions rurales

Autres géographies

Région économique

Une région économique (RE) est un regroupement de divisions de recensement complètes (DR) (avec une exception en Ontario) créé en tant qu’unité géographique normalisée aux fins d’analyse de l’activité économique régionale.

Secteur de recensement

Il s’agit d’une région petite et relativement stable. Les secteurs de recensement ont habituellement une population entre 2 500 et 8 000. Ils sont situés dans les centres urbains qui ont une population de 50 000 habitants ou plus.

Circonscription électorale fédérale

Il s’agit d’une région qui est administrée par un membre du parlement (MP) élu à la Chambre de communes.

Aire de diffusion

Petite région composée d’un ou plusieurs blocs ayant une population de 400 à 700 personnes. L’ensemble du Canada est divisé en aires de diffusion.

Région de tri d’acheminement

Zone composée des trois premiers chiffres du code postal qui est un code à six caractères défini et maintenu par la loi sur la Société canadienne des postes pour le tri et la distribution du courrier.

Residu -‘000’

Certains codes se composent du code de province/territoire suivi de zéros. On attribue ce code aux emplacements statistiques lorsqu’on ne dispose pas de suffisamment d’information pour les situer avec précision au sein d’une subdivision de recensement ou d’une division de recensement d’après la Classification géographique type de 2011. Toutefois, l’information nous indique dans quelle province ou dans quel territoire un emplacement réside.

À partir de la version décembre 2007 du SIC, le nombre d'établissements codés à "résidu" (voir description ci-dessous) a augmenté lors du changement à la nouvelle Classification géographique type (CGT). La nouvelle norme étant basée sur une nouvelle version de codes postaux, un plus grand nombre de codes postaux existants ne trouvent plus d'appariement à un code géographique. Un impact similaire affecte les données de juin 2013.

Notez que dans le cas de la classification géographique de la région métropolitaine de recensement et l’agglomération de recensement, les codes représentant les résidus ont été fixés à ‘néant’. Cet ajustement a été implanté afin de contrer le conflit créé lors du changement de la géographie de 96 (CGT96) à 2001 (CGT2001) où le code 000 représente désormais les territoires.

Codes industriels – Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN est un système exhaustif qui s'applique à toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique. Au niveau le plus élevé, l'économie s'y trouve divisée en 20 secteurs. Les niveaux inférieurs comportent des distinctions entre les différentes activités économiques dans lesquelles sont engagées les entreprises:

Structure du SCIAN
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Structure du SCIAN. Les données sont présentées selon Structure du SCIAN (titres de rangée) et (figurant comme en-tête de colonne).
Structure du SCIAN
Secteurs (20) 2 chiffres
Sous-secteurs (99) 3 chiffres
Groupes (324) 4 chiffres
Classes (721) 5 chiffres
Classes nationales (928) 6 chiffres

Les quatre premiers niveaux du SCIAN (les codes de 2 à 5 chiffres) visent à permettre aux trois pays de produire des statistiques économiques comparables. Au cinquième niveau (code à 6 chiffres), chaque pays peut élaborer les données nationales qui satisfont à ses propres exigences statistiques.

Le SCIAN est conçu pour servir à l'établissement de statistiques sur la production et, de ce fait, à la classification de données sur les établissements. On y tient compte de la spécialisation des activités auxquelles se livrent généralement les unités de production des entreprises. Les critères utilisés pour regrouper les établissements en classes dans le SCIAN sont la similitude de structures des facteurs de production, les qualifications de la main-d’œuvre et les processus de production.

Le SCIAN peut aussi servir à classer les compagnies et les entreprises. Cependant, l'utilisation du SCIAN de cette façon appelle une mise en garde : le SCIAN n'a pas été expressément conçu pour tenir compte du vaste éventail d'activités intégrées verticalement ou horizontalement des grandes compagnies et entreprises complexes à établissements multiples. Il se trouvera donc quelques grandes compagnies et entreprises complexes dont les activités pourraient couvrir plusieurs secteurs du SCIAN et seraient mal interprétées si elles étaient classées dans un secteur particulier.

Veuillez noter que les tableaux du Registre des entreprises n’incluent pas les codes à 5 chiffres.

Pour voir une liste des changements entre le SCIAN 2007 et le SCIAN 2012, veuillez consultez notre site web.

Revenu

Source

Ces revenus ont essentiellement pour source des fichiers administratifs provenant de l'Agence de revenu du Canada (ARC). Ils sont basés sur les revenus déclarés par les corporations dans leur rapport d'impôt et sur leurs remises de TPS. Ces données sont d'abord éditées et imputées avant d'être introduites comme intrants pour d'autres traitements.

Pour les unités simples reliées à une seule entité légale, les revenus utilisés pour dériver les tranches de revenu proviennent d'un modèle de régression ayant les ventes de TPS comme variable dépendante et les revenus d'impôt comme variable indépendante.

Pour les entreprises complexes ayant plusieurs entités légales, un revenu unique est d'abord déterminé par sommation au niveau de l'entreprise, avant d'être distribué au niveau des établissements et des emplacements, en utilisant pour base les proportions de revenus recueillies lors du profil des entreprises.

Données disponibles

CANSIM – Nombre d’entreprises canadiennes / Structure des industries canadiennes

Nombre d’emplacements avec employés pour le Canada et les provinces, selon les codes SCIAN et les tranches d’effectifs sont disponibles dans les tableaux CANSIM 552.

Nombre d’emplacements sans employés pour le Canada et les provinces et selon les codes SCIAN sont disponibles dans les tableaux CANSIM 553.

Nombre d’emplacements pour le Canada et les provinces, selon les codes SCIAN et les tranches d’effectifs sont disponibles dans les tableaux CANSIM (terminés) 551.

Tableaux avec aucune mesure de confidentialité

Unité: Nombre d’emplacements, d’établissements ou d’entreprises
Géographie: Toutes les géographies
Industrie: Tous les niveaux de SCIAN
Tranches d’effectifs: 9 tranches standard ou les 13 ou 21 tranches

Tranches de revenu

Unité:Nombre d’emplacements, d’établissements ou d’entreprises
Géographie: Provinces et AR/RMR
Industrie: SCIAN-2,3
Mesures de confidentialité : Arrondissage

Avec ou sans but lucratif (décembre seulement)

Unité: Nombre d’établissements
Géographie: Provinces
Industrie: SCIAN-2
Mesures de confidentialité: Suppression

Type d’entreprises et publique/privée (décembre seulement)

Unité: Nombre d’entreprises
Géographie: Provinces et RMR (14)
Industrie: SCIAN-2
Mesures de confidentialité: Suppression

Information de contact

Veuillez communiquer avec nous :

Unité de diffusion du Registre des entreprises
Division des registres statistiques et de la géographie
Statistique Canada
8-A8 Édifice Jean-Talon, Parc Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

statcan.brd-information-dre-information.statcan@statcan.gc.ca

Télécopieur: (613) 951-6274

Notes

Division de la balance des paiements

Partie 1 : Généralités

Autorité

Les enquêtes trimestrielles et annuelles de la Division de la balance des paiements sont menées en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. Remplir ces questionnaires est une prescription juridique de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

En vertu de la Loi, Statistique Canada n'a pas le droit de publier des données d'enquête qui feraient connaître la situation d'une entreprise donnée s'il n'a pas au préalable obtenu une autorisation écrite de cette dernière. Les données recueillies dans ces enquêtes sont confidentielles et servent uniquement à la production de statistiques, lesquelles sont publiées sous forme agrégée. Les dispositions relatives à la confidentialité des données que renferme la Loi sur la statistique ne sont pas assujetties à la Loi sur l'accès à l'information ou à toute autre loi.

But des enquêtes

Les renseignements recueillis dans ces enquêtes servent à la production des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada et représentent des éléments essentiels d'autres produits du Système de comptabilité nationale. Il s'agit de mesures-clés utilisées par les ministères du gouvernement fédéral responsables d'établir des politiques (comme celles des taux d'intérêt et des taux de change), les gouvernements provinciaux, les associations industrielles, les institutions financières et les organismes internationaux. Parmi les autres utilisateurs, mentionnons les courtiers en valeurs mobilières, le personnel d'ambassade, les personnes chargées de la planification d'entreprise, les responsables d'études de marché et le monde de l'enseignement.

Retour des déclarations

Questionnaires trimestriels (p. ex., le BP-21AF) : Les questionnaires dûment remplis doivent être retournés dans les trois semaines suivant leur réception.

Questionnaires annuels (p. ex., le BP-52F) : Les questionnaires dûment remplis doivent être retournés dans les quatre semaines suivant leur réception.

On demande votre coopération pour soumettre les questionnaires à temps, de façon à ne pas retarder la diffusion des statistiques.

Unité déclarante

La société mère-canadienne doit fournir une déclaration consolidée s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes. Si l'unité déclarante est priée de remplir le questionnaire BP-53F (Structure des sociétés canadiennes dans l'entreprise déclarante), elle doit y expliquer la méthode comptable utilisée pour déclarer ses placements dans les filiales et les sociétés affiliées.

Sociétés-mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle?

Il s'agit des actionnaires qui sont capables d'exercer le contrôle de la société déclarante grâce aux valeurs qu'ils possèdent ou grâce à d'autres moyens. Il faut inclure les sociétés affiliées étrangères qui sont contrôlées dans une large mesure par les mêmes actionnaires ou le même groupe d'actionnaires.

Filiales et sociétés affiliées étrangères

Il s'agit des sociétés dans lesquelles la société déclarante (que ce soit directement ou indirectement par d'autres filiales) détient au moins 10 % des actions. Une filiale est une société dans laquelle la société déclarante détient la majorité (plus de 50 %) des actions avec droit de vote. Une société affiliée est une société dans laquelle la société déclarante détient entre 10 % et 50 % des actions avec droit de vote. Une autre société apparentée est une société qui a la même société-mère que l'unité déclarante, mais dans laquelle l'unité déclarante ne détient pas d'intérêt.

Pour les besoins de l'établissement des statistiques sur la balance des paiements, une autre société apparentée n'est pas une société affiliée et il faut en faire état au poste des Sociétés mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle .

Investisseurs directs

Il s'agit des actionnaires (résidents du Canada et non-résidents) qui détiennent 10 % ou plus de l'avoir des actionnaires de la société. Ces investisseurs principaux peuvent être des individus ou des entreprises publiques ou privées dont l'ampleur des investissements dans la société leur permet d'exercer une influence sur la gestion de celle-ci. En général, les investisseurs directs sont les sociétés-mères ou encore les actionnaires qui détiennent le contrôle de la société.

Investissements directs étrangers

Il s'agit des investissements effectués par des étrangers qui détiennent 10 % ou plus de l'avoir des actionnaires ou dont l'intérêt dans l'entreprise est suffisant pour leur permettre d'influer sur la gestion de celle-ci. Ces investisseurs, appelés investisseurs directs étrangers, sont des investisseurs d'autres pays tels que des entreprises, des entités sans personnalité morale ou des particuliers; on les associe aux sociétés-mères ou aux actionnaires qui détiennent le contrôle de la société.

Investisseurs de portefeuille

Les investisseurs de portefeuille peuvent être des actionnaires ou des détenteurs de titres de créance de la société. Contrairement aux investisseurs directs, ils ne participent pas de façon active à la gestion de la société. Les investisseurs de portefeuille et l'entreprise ne sont pas affiliés ni contrôlés dans une large mesure par les mêmes actionnaires ou par le même groupe d'actionnaires. Les investissements faits par ce type d'investisseur se retrouveront sous la rubrique Autres investisseurs dans le questionnaire BP-52F alors qu'ils seront sous la rubrique Autres non-résidents dans le cas du questionnaire BP-21F.

Investissements de portefeuille étrangers

Ce type d'investissement est fait par des investisseurs étrangers (particuliers ou sociétés) qui sont des investisseurs passifs dans l'entreprise. Leur participation au capital-actions ou les titres de créance qu'ils détiennent ne leur permettent pas d'influer sur la gestion de l'entreprise; ils ne sont donc pas des investisseurs directs étrangers. Ces investisseurs sont généralement appelés investisseurs de portefeuille étrangers. Ils peuvent détenir des actions ordinaires ou privilégiées de l'entreprise ou encore fournir du capital sous forme de prêts ou par l'achat de titres de créance. Il peut s'agir de banques étrangères, de fonds de pension, de fonds de placement, d'institutions financières, etc.

Placements à long terme

Doivent être considérés comme à long terme tous les placements destinés à demeurer en cours durant plus d'un an après la date de placement, ou qui le demeureront problablement. Si des opérations qui se sont traduites par une augmentation et une diminution des créances avec un pays particulier ont été effectuées pendant l'année, il faut indiquer chacune d'elles et non un montant net.

Devises

Il faut utiliser la liste des codes et l'appendice A pour indiquer la devise de règlement dans le cas du passif à long terme. Nous vous demandons toutefois d'indiquer toutes les sommes en milliers de dollars canadiens.

Niveau du détail géographique

Il faut utiliser la liste des codes et l'appendice A pour indiquer le pays avec lequel les transactions ont été effectuées ou où se trouvent les actions ou le passif. S'il n'existe pas de données précises par pays, veuillez donner une estimation. À noter que chaque code de pays s'applique à la fois aux investisseurs directs et aux autres.

Si vous avez des questions sur la façon de remplir les questionnaires que vous avez reçus, n'hésitez pas à nous tétléphoner au numéro inscrit à la première page de chacun d'eux, sous la rubrique « Retour de ce questionnaire ».

Résultats statistiques/publications de la balance des paiements

Les questionnaires de la balance des paiements servent à établir les agrégats des publications suivantes :

Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières, mensuelle, no 67-002 au catalogue.
Balance des paiements internationaux du Canada, trimestrielle, no 67-001 au catalogue.
Les transactions internationales de services du Canada, annuelle, no 67-203 au catalogue.
Bilan des investissements internationaux du Canada, annuelle, no 67-202 au catalogue. -1990 au cat. 67-508.

On peut se procurer ces publications en communiquant avec le bureau régional de Statistique Canada ou en les commandant par la poste à l'adresse suivante :

Statistique Canada
Centre de consultation statistique (Région de la capitale nationale) Immeuble R.-H.-Coats, Rez-de-chaussée
Avenue Holland
Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A OT6
Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner : Appel sans frais : 1-800-263-1136
Appel local : (613) 951-8116
Télécopieur : (613) 951-0581
Courrier électronique : infostats@statcan.gc.ca

Partie 2 : vue générale des questionnaires

Le but des questionnaires de la Division de la balance des paiements et des flux financiers de Statistique Canada est de rassembler les données sur les transactions internationales des entreprises au Canada. Ces questionnaires, sauf le BP-22F, s'adressent principalement aux sociétés constituées au Canada. Le questionnaire BP-22F porte sur les opérations et les investissements des sociétés étrangères au Canada (succursales). Les questionnaires de la balance des paiements doivent être remplis selon le point de vue des sociétés canadiennes.

Qui reçoit les questionnaires?

Les grandes entreprises (multinationales) reçoivent le plupart des questionnaires du fait qu'elles effectuent généralement une multitude de transactions internationales.

Certaines entreprises reçoivent les questionnaires BP-21F et BP-52F, car une partie ou la totalité de leur capital-actions ou de leur dette à long terme est détenue à l'étranger.

D'autres entreprises reçoivent les questionnaires BP-21F et BP-59F car elles ont des investissements à l'étranger.

D'autres encore ne reçoivent que le BP-21F ou le BP-21SF. Il s'agit de filiales dont la sociétémère a pu faire état dans tous les autres questionnaires en se fondant sur ses comptes consolidés. Toutefois, comme certains détails de ces filiales peuvent difficilement être tirés des comptes consolidés, on demande à ces dernières de remplir un questionnaire séparément. Par ailleurs, certaines sociétés peuvent avoir fait des transactions internationales qui se limitent à l'actif et au passif à court terme (c.-à-d., effets commerciaux à payer à des non-résidents ou à recevoir de non-résidents ou paiements pour services rendus par des sociétés étrangères).

BP-21F : Transactions entre le Canada et les autres pays (annuel)

Ce questionnaire sert à recueillir des données sur toutes les transactions effectuées avec des nonrésidents (p. ex., investissement de capitaux, effets à payer et à recevoir à court terme, revenu de placements et services commerciaux ou services divers) durant une période de douze mois — de préférence, l'année civile.

Ce questionnaire doit être rempli en se fondant sur les comptes consolidés des entités canadiennes. Si ces comptes ne sont pas disponibles ou ne conviennent pas, veuillez inscrire dans l'encadré prévu à la dernière page du questionnaire le nom des filiales canadiennes qui n'ont pas été incluses dans la consolidation; il se peut qu'il faille leur faire remplir un questionnaire.

Pour des indications sur la façon de remplir ce questionnaire, reportez-vous à la page 7.

BP-21AF : Transactions entre le Canada et les autres pays (trimestriel)

Ce questionnaire est la version trimestrielle due la BP-21F annuel. Le questionnaire trimestrielon envoie le est envoyé à un échantillon de grandes entreprises comptant parmi celles qui justifient des plus importantes opérations internationales. Le total des opérations à long terme inscrites aux postes 1 à 5 et 6 à 9 doit correspondre à celui déclaré dans le BP-21F annuel, à moins de rajustements ou de redressements de fin d'exercicse. De même, les totaux trimestriels que vous inscrirez pour les revenus de placements et les services commerciaux doivent correspondre à la somme des montants déclarés dans le BP-21F. Enfin, la position à court terme à la fin de l'exercice doit également correspondre aux montants déclarés dans le BP-21F.

Pour des indications sur la façon de remplir ce questionnaire, reportez-vous à la page 7.

BP-21SF : Opérations internationales de services commerciaux (annuel)

Ce questionnaire sert à recueillir des données sur les revenus provenant de non-résidents et les sommes payées à des non-résidents au titre des services commerciaux. La gamme de services et de frais pour lesquels il faut fournir de l'information figure au verso du questionnaire. Les entreprises qui reçoivent un questionnaire BP-21F doivent s'assurer que les données agrégées
inscrites au questionnaire BP-21SF correspondent aux totaux de contrôle inscrits aux postes 32 et 34 du BP-21F.

Pour des indications sur la façon de remplir ce questionnaire, reportez-vous à la page 18.

BP-21SQF : Opérations internationales de services commerciaux (trimestriel)

Ce questionnaire est une version trimestrielle abrégée du BP-21SF annuel. Il est envoyé à un échantillon de sociétés qui ont d'importantes opérations de services et qui ne reçoivent pas le BP-21AF trimestriel. Les opérations de services commerciaux dont il est fait état dans les déclarations trimestrielles doivent correspondre aux montants indiqués dans les questionnaires BP-21SF et BP-21F.

Pour des indications sur la façon de remplir ce questionnaire, reportez-vous à la page 19.

BP-22F : Investissements effectués au Canada par des sociétés étrangères (annuel)

BP-22AF : Investissements effectués au Canada par des sociétés étrangères (trimestriel)

Ces questionnaires portent sur les activités des entités étrangères au Canada qui ne sont pas constituées en personne morale par l'entremise de sociétés canadiennes. Dans la plupart des cas, ce formulaire s'adresse aux succursales canadiennes de sociétés étrangères.

Pour des indications sur la façon de remplir ce questionnaire, reportez-vous à la page 20.

BP-52F : Répartition géographique du capital (annuel)

Ce questionnaire sert à déterminer la répartition géographique du capital à long terme investi dans l'unité déclarante canadienne. Le questionnaire doit être rempli en se fondant sur les comptes consolidés et faire état des dettes à long terme et des capitaux propres de la société-mère et de ses filiales canadiennes. Si, pour une raison quelconque, l'on ne dispose pas de comptes entièrement consolidés, il se peut que les filiales canadiennes soient priées de remplir séparément un questionnaire.

Pour des indications sur la façon de remplir ce questionnaire, reportez-vous à la page 22.

BP-53F : Structure des sociétés canadiennes dans l'entreprise déclarante (annuel)

Ce questionnaire sert à déterminer les filiales canadiennes intégralement consolidées (partie 1) pour fins de déclaration dans les formulaires BP-21F, BP-21AF, BP-21SF, BP-21SQF, BP-52F et BP-59F, de même que la valeur totale des investissements dans des filiales et sociétés affiliées canadiennes non intégralement consolidées (partie 2). Veuillez noter que ce questionnaire ne vise pas à établir un profil d'entreprise semblable à celui dressé par la Division du Registre des entreprises de Statistique Canada.

Pour des indications sur la façon de remplir ce questionnaire, reportez-vous à la page 28.

BP-59F : Capitaux investis à l'étranger par les entreprises canadiennes (annuel)

Ce questionnaire sert à recueillir des données sur les investissements de l'unité déclarante dans des filiales, sociétés affiliées, succursales ou entreprises conjointes étrangères.partie Il faut y indiquer tous les investissements à l'étranger de la société déclarante ou de ses filiales canadiennes intégralement consolidées qui ont été déclarés au poste 11 du BP-52F, le cas échéant.

Pour chaque filiale, société affiliée, succursale ou entreprise conjointe étrangère, il faut fournir les états financiers (bilan, état des résultats, état de l'évolution de la situation financière et état des bénéfices non répartis) de même que les notes explicatives qui s'y rattachent.

Pour des indications sur la façon de remplir ce questionnaire, reportez-vous à la page 29.

BP-59SF : Capitaux investis dans les sociétés étrangères au deuxième degré par les entreprises canadiennes (annuel)

Ce questionnaire, qui s'adresse uniquement aux unités déclarantes qui doivent remplir un BP-59F, sert à recueillir des données sur les investissements des filiales étrangères au premier degré dans des filiales et sociétés affiliées étrangères au deuxième degré qui sont situées dans les autres pays étrangers.

Il vise les filiales étrangères au premier degré qui sont des sociétés de portefeuille passives établies dans des pays étrangers pour des raisons telles que la fiscalité et dont l'actif et les activités d'exploitation dans le pays où elles sont établies sont limitées. Le BP-59SF a pour objet de recueillir de l'information sur les pays étrangers et les industries où les capitaux canadiens ont été ultimement investis (c.-à-d., dans des filiales et des sociétés affiliées au deuxième degré situées dans d'autres pays étrangers) par les filiales au premier degré.

Pour chaque filiale ou société affiliée étrangère au deuxième degré, il faut fournir les états financiers et les notes explicatives qui s'y rattachent.

Pour des indications sur la façon de remplir ce questionnaire, voir page 29.

BP-59F/59-SF : État d'activité de la filiale étrangère

Ce questionnaire, qui est destiné à certaines filiales étrangères, porte sur les ventes par activité industrielle, la destination des ventes et les données financières de toutes les filiales étrangères de l'unité déclarante canadienne.

Pour des indications sur la façon de remplir ce questionnaire, reportez-vous à la page 33.

Partie 3 : Guide détaillé de déclaration concernant les divers questionnaires

BP-21F : Transactions entre le Canada et les autres pays (annuel)

BP-21AF : Transactions entre le Canada et les autres pays (trimestriel)

Les instructions du BP-21F s'appliquent au BP-21AF, ce dernier étant une version abrégée (questionnaire trimestriel) du BP-21F. Le questionnaire BP-21F sert à indiquer toutes les opérations de votre entreprise avec des non-résidents. Les opérations sur capitaux à long terme doivent être déclarées à la page 2 et l'actif ou le passif à court terme auprès de non-résidents, à la page 3. Les revenus de placement et les opérations de services commerciaux avec des non-résidents doivent être déclarés à laJ page 4. SSont exclus uniquement le commerce des marchandises et le frais de transport, l'information sur ces activités étant recueillie ailleurs.

Page couverture

Fin de la période à laquelle ce questionnaire s'applique (mois/année) Veuillez fournir les renseignements demandés pour l'année civile se terminant le 31 décembre. Si ce n'est pas pratique, choisissez la clôture d'exercice qui est la plus proche dus 31 décembre et inscrivez-la au poste 0.

Section 1

Opérations sur capitaux à long terme avec des non-résidents

Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante matérialisés par l'émission d'actions, d'obligations et d'autres titres d'emprunt

1. Placements des sociétés-mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle

Il faut fournir des renseignements à ce poste si l'unité déclarante a émis ou racheté des actions, des obligations ou d'autres titres d'emprunt à la société-mère étrangère, à des sociétés apparentées étrangères ou à des actionnaires étrangers. Si elle fournit des données à ce poste, l'unité déclarante doit indiquer une augmentation ou diminution correpondante dans le BP-52F (le cas échéant), colonne Par des investisseurs directs, section Obligations, Autres passifs à long terme ou Capital-actions, émis et en circulation. Il ne faut pas oublier d'indiquer les codes de tous les pays en cause. Les opérations avec des sociétés, des institutions financières et des particuliers qui ne sont pas apparentés ne doivent pas être déclarées (voir les rubliques 3, 4 et 5).

Exemples

HIJ Canada Inc. émet des actions d'une valeur totale de 10 millions de dollars. Une entreprise canadienne et HIJ Allemagne Inc. achètent chacune pour 5 millions de dollars d'actions. Comme les valeurs sont exprimées en milliers de dollars, il s'agirait dans ce cas d'inscrire 5 000 $ dans la colonne Augmentation des placements (recettes) et DEU dans la colonne Code pays.

HIJ Canada Inc. doit 7 millions de dollars à sa société-mère, HIJ Italie Inc. HIJ Canada Inc. a remboursé l'emprunt durant l'exercice. Il s'agirait donc d'inscrire 7 000 $ dans la colonne Diminution des placements (paiements) et ITA dans la colonne Code pays.

2. Réinvestissement simultané

Les renseignements demandés portent sur la société-mère étrangère, les sociétés étrangères apparentées et les actionnaires étrangers apparentés. Si elle fournit des données à ce poste, l'unité déclarante doit aussi faire des inscriptions correspondantes dans les sections 3 et 8 du BP-52F.

Exemples

HIJ Canada Inc. déclare un dividende en actions à la société-mère, HIJ Italie Inc., qui le réinvestit en totalité. Il s'agit dans ce cas de déclarer sous Réinvestissement simultané de dividendes (poste 2i, page 2) le montant du dividende à titre d'augmentation des placements (recettes) et d'inscrire le code de pays (ITA). Les autres inscriptions doivent être faites à la page 4, poste 35ii : retenues fiscales, montant net du dividende et code de pays (ITA). Il ne faut pas oublier de cocher la case Actions.

HIJ Canada Inc. doit 4 millions de dollars à une compagnie apparentée en Allemagne. Le taux d'intérêt est de l0 %. HIJ Canada inscrit dans ses livres les intérêts débiteurs, bien que les intérêts n'aient pas été versés à la société-mère, HIJ Allemagne Inc. Il s'agit dans ce cas d'inscrire au poste 2ii, page 2, sous INTÉRÊTS RÉINVESTIS le montant de ceux-ci et le code de pays DEU. Les autres inscriptions doivent être faites à la page 4, poste 33ii : retenues fiscales, montant net des intérêts accumulés et code de pays (DEU).

3. Placements en valeurs par d'autres non-résidents

Ce poste sert à l'inscription des placements de portefeuille faits par des non-résidents dans l'unité déclarante par l'achat d'actions ou d'obligations émises par cette dernière.

Si des données sont fournies à ce poste, il faudra indiquer l'augmentation (ou la diminution correspondante) dans le BP-52F (le cas échéant), section Obligations ou Capital-actions, colonne Par d'autres investisseurs.

Il ne faut pas déclarer sous ce poste les opérations avec des sociétés apparentées non résidentes, telles que la société-mère étrangère, les sociétés étrangères apparentées ou les actionnaires étrangers apparentés (voir rubrique 1).

Exemples

HIJ Canada Inc. émet des actions d'une valeur de 10 millions de dollars. Quatre-vingt-dix pour cent des actions sont achetées par la société-mère canadienne et les 10 % restants, par des investisseurs en Suède. Il faut indiquer au poste 3i, page 2, une augmentation des placements (recettes) de 1 000 $ et le code de pays SWE.

HIJ Canada Inc. rachète des obligations d'une valeur de 2 millions de dollars qui sont détenues par une société non apparentée au Japon. Il faut indiquer au poste 3ii, page 2, une diminution des placements (paiements) de 2 000 $ et le code de pays JPN.

4. Autres prêts de non-résidents

Ce poste sert uniquement à l'inscription des investissements de portefeuille par des nonrésidents. Entrent dans cette catégorie les emprunts auprès de banques et d'institutions financières étrangères et de sociétés étrangères non affiliées. Il ne faut pas déclarer les opérations avec la société-mère étrangère, les sociétés étrangères apparentées ou les actionnaires étrangers apparentés.

i) Il s'agit d'inscrire au poste BANCAIRES tous les emprunts bancaires, sauf les hypothèques. Les hypothèques doivent figurer au poste 4ii. Dans le cas de prêts consentis par un cartel bancaire, il est important d'indiquer tous les pays en cause et non pas seulement celui de la banque chef de file. Une filiale canadienne d'une banque étrangère est une banque résidente et doit être exclue.

ii) Il s'agit d'inscrire sous le poste AUTRES les hypothèques, les contrats de location-acquisition, les prêts de l'État et les autres prêts qui n'ont pas été déclarés ailleurs.

5. Autres opérations avec des non-résidents

Il s'agit d'inscrire ici les opérations se soldant par des dettes envers des non-résidents qui n'ont pas été déclarées aux postes 1, 2, 3 ou 4. Veuillez indiquer la nature de l'opération.

Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne

6. Placements dans ldes succursales, des sociétés affiliées, des filiales et des sociétés en participation à l'étranger, matérialisés par l'émission d'actions, d'obligations et d'autres titres de créance.

Il faut fournir des renseignements à ce poste si l'unité déclarante a acquis une participation sous forme de capital-actions ou d'obligations dans des filiales, des sociétés apparentées ou des succursales étrangères, ou encore si elle consenti un prêt à long terme à une ou plus d'une de ces entités. Si des données sont fournies à ce poste, il faudra indiquer l'augmentation (ou la diminution correspondante) dans le BP-59F (le cas échéant). Toutefois, les montants inscrits dans le BP-21F peuvent ne pas être exactement les mêmes que ceux mentionnés dans le BP-59F : dans le BP-21F, les opérations doivent être déclarées en se fondant sur le taux de change au moment où ces dernières ont eu lieu tandis que dans le BP-59F, les montants correspondants doivent être calculés en se basant sur le taux de change à la fin de l'exercice financier. Pour plus de précisions, reportezvous à la section du guide qui porte sur le questionnaire BP-59F. Pour ce qui est des investissements de portefeuille, voir la rubrique 8 ci-après.

Exemples

Le 31 décembre, HIJ Canada Inc. investit 20 millions de dollars pour acquérir une part de 60 % dans une nouvelle société en participation au Costa Rica. La valeur du capital-actions est de 5 millions de dollars; les 15 millions de dollars restants représentent le surplus d'apport. Dans le BP-21F, il faudrait cocher le chiffre 3 encerclé 4 (sociétés en participation) (filiales), inscrire 20 000 $ à titre d'augmentation des placements (recettes) et indiquer le code de pays CRI. Dans le questionnaire BP-59F, les inscriptions correspondantes doivent être faites dans la section Filiales à l'étranger (type 1). Il s'agit de Sociétés affiliées inscrire d'abord le nom de la filiale, puis société en participationle code de pays CRI, le secteur d'activité dans lequel oeuvre la filiale société en participation et le nombre de travailleurs qu'elle emploie; ensuite, il faut indiquer le taux de change utilisé pour la conversion. Dans la colonne 1, on doit inscrire 60 % dans la case % de l'émission détenu et 5 000 $ dans la case Actions ordinaires - Cdn $'000. Dans la colonne 4, case Surplus d'apport ou excédent de capital, il faut inscrire 15 000 $. Dans la colonne 6, case Valeur comptable de l'investissement à long terme, on doit indiquer 20 000 $. Dans la colonne 8, case Total du passif à long terme, il faut inscrire 33 333 $ (en supposant que l'autre actionnaire ait investi le montant correspondant à sa part de 40 %). Enfin, dans la colonne 14, Valeur comptable de l'investissement à long terme, on doit indiquer 20 000 $.

HIJ Canada Inc. a consenti un prêt de 12 millions de dollars à une filiale en Espagne. La filiale rembourse 50 % de son emprunt. Dans le BP-21F, il faudrait faire état d'une Diminution des placements (paiements) de 6 000 $, cocher le chiffre 3 encerclé (filiales) et inscrire le code du pays ESP. Dans le BP-59F, il s'agirait d'indiquer une diminution correspondante dans la section 1, colonnes 5, 6, 8 et 149.

7. Réinvestissement simultané

Ce poste sert à déclarer les dividendes et intérêts produits par des placements à l'étranger durant la période en cours et immédiatement réinvestis dans l'entreprise étrangère. Si vous faites une inscription, il faut faire des inscriptions correspondantes dans la section 3 et, le cas échéant, dans le BP-59F (colonne 11, Dividendes déclarés).

Exemple

L'unité déclarante reçoit d'une filiale en propriété exclusive en Espagne un dividende qu'elle réinvestit. En pareil cas, il s'agit uniquement d'inscrire le montant du dividende au poste 7i. Les inscriptions à faire au poste 29i, page 4, sont le montant du dividende net, les retenues fiscales et le code de pays ESP Dans le BP-59F, il y a deux inscriptions possibles. D'abord, il faut faire état du réinvestissement à la colonne 1 ou à la colonne 4. Ensuite, il faut inscrire dans la colonne 11 le montant total du dividende déclaré par l'entreprise étrangère.

8. Placements dans d'autres valeurs mobilières non canadiennes, effectués par l'intermédiaire de sociétés de placement situées à l'étranger Ce poste porte sur les placements de portefeuille à l'étranger.

Ne comptez pas les opérations effectuées par les' maisons de courtage du Canada puisque ces établissements font l'objet d'une autre enquête. Pour les opérations qui impliquent des placements directs, par exemple, des investissements dans des filiales ou des sociétés affiliées, reportez-vous à la rubrique 6 ci-dessus.

9. Autres opérations avec des non- résidents

Ce poste sert à l'inscription des placements à l'étranger non déclarés aux postes 6, 7 ou 8. Veuillez préciser la nature des transactions.

Section 2

Actif et passif à court terme avec les non-résidents

Les montants indiqués dans la colonne réservée à l'inscription des chiffres de l'exercice précédent doivent être les mêmes que ceux inscrits dans le questionnaire de l'exercice précédent, à moins que certains chiffres n'aient été corrigés. Si des corrections ont été faites, veuillez l'indiquer.

Si, pour un poste donné, vous manquez d'espace pour l'inscription de tous les codes de pays, veuillez fournir ces codes sur une feuille séparée.

Assurez-vous d'indiquer les soldes à court terme pour l'ensemble des filiales canadiennes intégralement consolidées dont il est fait mention dans la partie 1 du BP-53F (le cas échéant).

Les soldes de fin d'exercice doivent être exprimés en dollars canadiens et calculés en se fondant sur le taux de change le jour de l'établissement du bilan.

Actif à court terme auprès des non-résidents

10. Encaisse et dépôts à vue

L'encaisse et les dépôts à vue dans des banques étrangères et d'autres établissements étrangers doivent être calculés à leur valeur nominale le jour de l'établissement du bilan. Le revenu d'intérêts sur ces éléments doit être inscrit au poste 30i, page 4. Ne comptez pas les dépôts à terme (voir rubrique 14 ci-après) ni les prêts et découverts à court terme (voir rubrique 20 ci-après). Nota : Les données de ce poste ne sont pas consignées dans le BP-21AF.

Placements, prêts et acomptes à court terme dans :

11. Sociétés-mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle Il s'agit des sociétés apparentées (p. ex., une entreprise en participation). Le revenu d'intérêts sur ces placements doit figurer au poste 30ii, page 4.

12. Filiales et sociétés affiliées étrangères Il s'agit de toutes les filiales dans lesquelles l'unité déclarante détient au moins 10% des actions. Le montant déclaré doit être inclus dans celui inscrit dans la colonne 7 du BP-59F (le cas échéant). Le revenu d'intérêts sur ces placements doit être inscrit au poste 30iii, page 4. Il faut mentionner au poste 11 les sociétés étrangères détenues par les mêmes actionnaires et dans lesquelles l'unité déclarante n'a pas d'intérêt.

13. Autres non- résidents Il s'agit des personnes morales ou physiques non apparentées. Le revenu d'intérêts sur ces placements doit être déclaré au poste 30iv, page 4.

14. Dépôts à terme dans des banques étrangères et dans d'autres établissements à l'étranger Le revenu d'intérêts sur ces dépôts doit être déclaré au poste 30oiv, page 4.

15. Autres placements à court terme effectués à l'étranger
Il s'agit d'inscrire à ce poste les placements qui n'ont pas été déclarés aux postes 10 à 14.

Créances commerciales auprès des :

16. Sociétés-mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle :

Il s'agit des entreprises apparentéesi (p. ex., une entreprise détenue par les mêmes actionnaires). Comptez uniquement les créances commerciales. Les placements, prêts et avances à court terme doivent être déclarés au poste 11.

17. Filiales et sociétés affiliées étrangères :

Il s'agit de toutesincrire les entités étrangères dans lesquelles l'unité déclarante détient au moins 10 % des actions. Comptez uniquement les créances commerciales. Les placements, prêts et acomptes à court terme doivent être déclarés au poste 12. Il faut mentionner au poste 16 les créances auprès des sociétés étrangères détenues par les mêmes actionnaires et dans lesquelles l'unité déclarante n'a pas d'intérêt.

18. Autres non-résidents

Il s'agit descomprend personnes morales ou physiques étrangères non apparentées. Comptez uniquement les créances commerciales. Les placements, prêts et acomptes à court terme doivent être déclarés au poste 13.

19. Créances non commerciales auprès des non-résidents

Il s'agit d'inscrire à ce poste les créances qui n'ont pas été déclarées aux postes 10 à 18. Ce poste recouvre les comptes à recevoir de nature non commerciale auprès de personnes morales ou physiques non apparentées.

Passif à court terme envers les non-résidents

Prêts et découverts à court terme auprès :

20. Au poste Banques à l'étranger, il faut faire état uniquement des emprunts à court terme.

Les emprunts à long terme contractés auprès d'une banque à l'étranger doivent être déclarés dans la section 1 de ce questionnaire et dans la section 1 du BP-52F (le cas échéant). Les frais d'intérêts pour tous les emprunts bancaires doivent être inscrits au poste 33i du BP-21F.

21. La catégorie Sociétés-mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle comprend les sociétés apparentées (p. ex., une entreprise détenue par les mêmes actionnaires). Le passif à long terme doit être déclaré dans la section 1 de ce questionnaire et dans la section 3 du BP-52F. Les frais d'intérêts pour toutes les créances intersociétés doivent être déclarés au poste 33ii du BP-21F.

22. Dans la catégorie Filiales et sociétés affiliées étrangères, il faut inclure toutes les sociétés affiliées dans lesquelles l'unité déclarante détient au moins 10 % des actions. Le montant indiqué à ce poste doit être inclus dans celui inscritle même que celui inscrit dans la colonne 7 du BP-59F. Les frais d'intérêts pour ce poste doivent être déclarés au poste 33iv du BP-21F. Les sociétés ayant les mêmes actionnaires et dans lesquelles l'unité déclarante ne détient pas d'intérêt doivent être considéJréeJs comme des sociétés apparentées, et il faut en faire état au poste 21.

D'autres non-résidents sous forme - d'effets de commerce :

23. Il s'agit ici d'effets à court terme seulement. Les effets de commerce à long terme doivent être déclarés dans la section 1 de ce questionnaire et dans la section 1 ou 3 du BP-52F.

24. -d'autres - Il s'agit d'inscrire ici les emprunts à court terme qui n'auront pas été déclarés ailleurs dans le formulaire. Nous vous demandons de décrire le genre d'emprunts.

Dettes commerciales envers les :
25. La catégorie Sociétés mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle comprend les sociétés apparentées (p. ex., une société détenue par les mêmes actionnaires). Comptez uniquement les créances commerciales. Les emprunts à court terme doivent être déclarés au poste 21.

26. La catégorie Filiales et sociétés affiliées étrangères comprend toutes les sociétés affiliées étrangères dans lesquelles l'unité déclarante détient au moins 10 % des actions. Comptez uniquement les créances commerciales. Les emprunts à court terme doivent être déclarés au poste 22. Les sociétés dans lesquelles l'unité déclarante n'a pas d'intérêt doivent figurer au poste 25.

27. La catégorie Autres non-résidents comprend les personnes morales ou physiques non apparentées. Comptez uniquement les créances commerciales. Les emprunts à court terme doivent être déclarés au poste 23 ou 24.

28. Au poste Dettes non commerciales envers les non-résidents, il faudrait, par exemple, faire état de l'intérêt à payer sur des baux à court ou à long terme. Il faut ici faire état des dettes à court terme qui n'auront pas été déclarées aux postes 20 à 27. Ce poste recouvre les comptes à payer de nature non commerciale auprès de personnes morales ou physiques. Veuillez décrire le genre de dettes dont il s'agit.

Section 3

Certaines opérations et bénéfices non répartis avec des non-résidents

Il faut déclarer les montants payés directement ou imputés aux comptes, ré glés au moyen de l'émission d'actions, de billets, etc., en faveur du créancier, déduction faite des retenues fiscales. Tous les montants dûs mais non encore payés ou reçus doivent être considérés comme des comptes à court terme et être mentionnés à la page 3.

Recettes provenant de non-résidents (reçues ou imputées aux comptes)

29. Dividendes de :

i) Filiales et sociétés affiliées étrangères

Les dividendes des filiales et sociétés affiliées étrangères dont il faut faire état à ce poste sont les dividendes de toutes les filiales et sociétés affiliées déclarées dans le BP-59F. Ne faites état que de la part des dividendes revenant à l'unité déclarante canadienne et non du montant total des dividendes déclaré dans la colonne 11 du BP-59F (à moins que l'unité déclarante ne ne détienne 100 % du capital-actions).

ii) Autres placements étrangers
Il faut déclarer à ce poste les dividendes provenant d'autres sources (placements de portefeuille principalement).

30. Revenus d'intérêts sur :

i) Dépôts bancaires à l'étranger

Il s'agit d'indiquer ici le revenu d'intérêts pour les dépôts à court terme et les dépôts à long terme dans des banques étrangères.

ii) Prêts aux sociétés mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle

Il faut déclarer à ce poste les prêts à des sociétés apparentées (p. ex., une entreprise détenue par les mêmes actionnaires).

iii) Prêts aux filiales et aux sociétés affiliées étrangères

Il faut déclarer les prêts aux entreprises dans lesquelles l'unité déclarante détient au moins 10 % des actions. Le revenu d'intérêts pour des prêts à une société apparentée (p. ex., une société détenue par les mêmes actionnaires) doit figurer au poste 30ii.

iv) Autres créances étrangères

Il faut indiquer les revenus d'intérêts non déclarés aux postes 30i à 30iii.

Pour les besoins du BP-21AF, il suffit d'inscrire le total des revenus d'intérêts.

31. Bénéfices (pertes) nets après impôts :

i) Succursales étrangères

Les bénéfices (pertes) des succursales étrangères non constituées qui sont transférés au compte de contrôle de ces succursales doivent aussi être déclarés au poste 6, page 2.

ii) Filiales et sociétés affiliées étrangères

Les filiales et sociétés affiliées étrangères dont il faut faire état à ce poste sont toutes les filiales et sociétés affiliées déclarées dans le BP-59F. Ne faites état que de la part de l'unité déclarante canadienne dans le profit net après impôts et non du montant total inscrit dans la colonne 10 du BP-59F (à moins que l'unité déclarante ne ne détienne la totalité du capital-actions).

32. Revenus de services commerciaux

Il s'agit des revenus provenant de non-résidents qui ont rapport, par exemple, aux services commerciaux, financiers, professionnels, techniques, administratifs ou de gestion, y compris les redevances, les brevets, les droits d'auteur, la publicité, les commissions, la rémunération, les primes et les sinistres d'assurance, les services informatiques et la location de matériel (sauf les baux financiers). Le total doit être le même que celui indiqué dans l'acolonnennexe A13 du BP-21SF (le cas échéant).

Paiements aux non résidents (versés ou imputés aux comptes)

33. Dépenses d'intérêts sur :

i) Prêts bancaires à l'étranger

Il faut compter dans les sommes empruntées à des banques étrangères les frais d'intérêts sur les emprunts à court terme déclarés au poste 20 de ce formulaire, de même que les frais d'intérêts sur les emprunts bancaires à long terme déclarés dans la section 1 du BP-52F (le cas échéant).

Dans le cas des emprunts auprès d'un cartel bancaire, ill faut indiquer les frais d'intérêts pour tous les pays en cause et non seulement pour les pays des banques chefs de file.

Les frais d'intérêts accumulés mais non encore payés doivent également être déclarés au poste 20 de ce formulaire.

ii) Empunts auprès des sociétés-mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle

À ce poste, il faut déclarer les emprunts faits auprès d'une société apparentée (p. ex., une société détenue par les mêmes actionnaires). Toute somme non remboursée sur un emprunt à court terme doit figurer au poste 21 du présent formulaire et toute somme non remboursée sur un emprunt à long terme, dans la section 3 du BP-52F.

Les frais d'intérêts accumulés mais non encore payés doivent figurer au poste 21.

iii) Obligations, garanties ou non, détenues à l'étranger

Il faut tenir compte des frais d'intérêts sur toutes les obligations détenues à l'étranger, sauf celles que possèdent la société-mère étrangère/les actionnaires étrangers détenant le contrôle. Veuillez inscrire les frais d'intérêts pour chacune des émissions au poste 33ii. Toute émission en cours doit être déclarée à la section 2 du BP-52F. Les frais d''intérêts accumulés mais non encore payés doivent figurer au poste 28 du BP-21F, sauf si les intérêts doivent être payés à la sociétémère étrangère/aux actionnaires étrangers détenant le contrôle. Dans ce dernier cas, il faut inscrire le montant au poste 21.

iv) Autres engagements envers les étrangers

Il s'agit de déclarer ici les frais d'intérêts sur des contrats de location-acquisition, des hypothèques et des emprunts à des sociétés non apparentées.

Toute somme non remboursée sur un emprunt à court terme doit figurer au poste 24 de ce formulaire et toute somme non remboursée sur un emprunt à long terme ou une hypothèque, dans la section 3 du BP-52F. Les frais d'intérêts accumulés mais non encore payés doivent figurer au poste 28 de ce formulaire.

Pour les besoins du BP-21AF, il suffit d'inscrire le total des frais d'intérêts.

34. Dépenses de services commerciaux

Il s'agit des dépenses engagées envers des non-résidents qui ont rapport, par exemple, aux services commerciaux, financiers, professionnels, techniques, administratifs ou de gestion, y compris les redevances, les brevets, les droits d'auteur, la publicité, les commissions, la rémunération, les primes et les sinistres d'assurance, les services informatiques et la location de matériel (sauf les baux financiers). Le total doit être le même que celui indiqué à l'annexe B colonne 26 du BP-21SF (le cas échéant).

35. Dividendes déclarés aux non-résidents

Il faut déclarer tous les dividendes versés ou à verser à des non-résidents. Le montant indiqué pour chaque code de pays doit correspondre approximativement au montant total des dividendes déclarés multiplié par la part que représentent les actions détenues par ce pays dans l'unité déclarante telle qu'elle est indiquée dans le BP-52F (le cas échéant).

Exemple

Sur un total de 5 000 actions, 2 000 sont détenues aux États-Unis. Le total des dividendes déclarés s'établit à 10 millions de dollars. On s'attendrait ici à voir la somme de 4 000 $ (les montants étant exprimés en milliers de dollars) et le code de pays USA. Si les dividendes inscrits pour chaque pays ne correspondent pas à la part des actions détenues par chacun de ces pays telle qu'elle est déclarée dans la BP-52F, il y a peut-être lieu de vérifier les chiffres. S'il y a eu plusieurs émissions d'actions ordinaires ou d'actions privilégiées, veuillez indiquer l'émission à laquelle s'appliquent les dividendes.

Section 4

Investissement dans les sociétés en commandite et dans les entreprises en participation au Canada

Questions destinées aux sociétés en activité dans les industries minière, du pétrole et du gaz naturel au Canada

1. Inscrivez les montants investis par des commanditaires ne résidant pas au Canada dans une société en commandite dans laquelle l'unité déclarante est le commandité. Il s'agit de déclarer ici le capital investi au Canada par l'entremise de sociétés en commandite par des non-résidents (particuliers, entreprises en participation, sociétés, successions, fiducies, fonds de placement, fonds de pension, etc.). Les sorties de capitaux, représentant un désinvestissement ou un retour de capital en faveur de non-résidents, doivent également être déclarées. Une sortie nette de capitaux du Canada doit être inscrite entre parenthèses.

2. Inscrivez les montants investis par des non-résidents dans les entreprises en participation (joint ventures) dont l'unité déclarante est l'exploitant. Ces investissements dans des entreprises en participation dans les domaines des mines, du pétrole, etc., au Canada peuvent être faits par des entités non résidentes (particuliers, sociétés, successions, fiducies, fonds d'investissement, etc.). Les sorties de capitaux, représentant un désinvestissement ou un retour de capital en faveur de non-résidents, doivent également être déclarées. Une sortie nette de capitaux du Canada doit être inscrite entre parenthèses.

3. Ce poste comprend les paiements au titre de la production et des recettes à des non-résidents qui ont trait à leurs investissements dans des sociétés en commandite ou dans des entreprises en participation où l'unité déclarante est, respectivement, le commandité et l'exploitant. Ces paiements représentent le rendement sur le capital investi dans les sociétés en commandite ou les entreprises en participation en question.

BP-21SF : Opérations internationales de services commerciaux (annuel)

Page couverture

0. Période observée La période employée pour ce questionnaire (mois/année)

Veuillez inscrire la date (jour, mois et année) de clôtured de la période de 12 mois sur laquelle portent les renseignements fournis. Si l'exercice en question ne prend pas fin en décembre, veuillez fournir les données pour l'exercice le plus proche.

Champ

Déclarez toutes les opérations de services, y compris celles financées par le gouvernement (notamment par l'Agence canadienne de développement international) ou d'autres sources au Canada. Voir la page 4 de ce questionnaire pour une description détaillée des types de services mentionnés aux pages 2 et 3. Veuillez utiliser la liste des codes géographiques pour identifier le pays.

Revenus et dépenses internationaux

Annexe A - Exportations des services commerciaux

Veuillez indiquer la valeur des services vendus à des clients à l'étranger (recettes) durant une période de 12 mois. Déclarez les recettes, nettes de retenues fiscales, en milliers de dollars canadiens. Veuillez, au besoin, ajouter une feuille séparée pour les recettes provenant de plus de quatre pays. Le total des revenus de services doit correspondre au montant inscrit au poste 32 du BP-21F (le cas échéant).

Annexe B - Importations des services commerciaux

Veuillez indiquer la valeur des services achetés auprès de fournisseurs à l'étranger (dépenses) durant une période de 12 mois. Déclarez les dépenses payées ou à payer à des non-résidents, nettes de retenues fiscales, en milliers de dollars canadiens. Veuillez, au besoin, ajouter une feuille séparée si ces dépenses ont été engagées dans plus de quatre pays. Le total des dépenses au chapitre des importations de services doit correspondre au montant inscrit au poste 34 du BP-21F (le cas échéant).

Les entités apparentées comprennent les sociétés-mères étrangères, les investisseurs directs étrangers et les filiales, succursales et autres affiliées, y compris les sociétés étrangères, qui sont contrôlées en grande partie par les mêmes actionnaires ou le même groupe d'actionnaires.

BP-21SQF : Opérations internationales de services commerciaux (trimestriel)

Trimestre civil se terminant le

La déclaration porte sur le trimestre se terminant le mois indiqué.

Champ

Déclarez toutes les opérations de services, y compris celles financées par le gouvernement (notamment par l'Agence canadienne de développement international) ou par d'autres sources au Canada. Voir le guide traitant de ce questionnaire pour une description détaillée des types de services visés. Veuillez utiliser la liste des codes géographiques pour identifier le pays.

Revenus totaux

Veuillez indiquer la valeur des services vendus à des clients à l'étranger (revenus) au cours du trimestre. Le montant indiqué ne doit pas inclure les retenues fiscales et doit être exprimé en milliers de dollars canadiens. Veuillez, au besoin, ajouter une feuille séparée si les revenus proviennent de nombreux pays.

Dépenses totales

Veuillez déclarer la valeur des services achetés auprès de fournisseurs à l'étranger (dépenses) au cours du trimestre. Le montant indiqué ne doit pas inclure les retenues fiscales et doit être exprimé en milliers de dollars canadiens. Veuillez, au besoin, ajouter une page séparée si les dépenses ont été engagées dans de nombreux pays.

Code de pays :

Veuillez consulter la liste de codes et l'appendice A.

Sur les lignes, veuillez indiquer, en milliers de dollars canadiens, les revenus générés à l'étranger au titre des services numérés, après les retenues fiscales. Veuillez ajouter une page séparée supplémentaire, si nécessaire. Sur les lignes 15 28, indiquez, en milliers de dollars canadiens, les dépenses engagées à l'étranger pour les services énumérés, après les retenues fiscales. Veuillez ajouter une page séparée supplémentaire, si nécessaire.

Le total des lignes 13 et 14 doit être égal au montant inscrit sur la ligne 32 du BP21F (le cas échéant). Le total des lignes 27 et 28 doit être égal au montant inscrit sur la ligne 34 de la BP-21F (le cas échéant).

L'expression société apparentée désigne la société-mère, les filiales, les affiliées et autres sociétés ou personnes apparentées. La société-mère est la société qui détient la majorité des actions avec droit de vote de l'unité déclarante. Une filiale est une société dans laquelle l'unité déclarante détient la majorité des actions avec droit de vote. Une société affiliée est une société dans laquelle la société déclarante détient entre 10 et 50% des actions avec droit de vote. La catégorie autres sociétés apparentées comprendrait une entreprise qui aurait la même société-mère que l'unité déclarante mais dans laquelle l'unité déclarante n'aurait pas d'investissement direct.

Définitions de catégories de services

Redevances figurent ici les charges se rattachant à l'utilisation exclusive de ressources, aux droits de production et de vente de marchandises ayant une ou plusieurs caractéristiques uniques, de même qu'à l'utilisation d'une oeuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale originale ou de toute marque commerciale distincte obtenue par enregistrement légal.

Concessions et droits semblables figurent ici les privilèges contractuels accordés par une personne ou une société à une autre autorisant la vente d'un produit, l'utilisation d'une marque commerciale ou la prestation d'un service à l'intérieur d'un territoire et/ou d'une manière déterminés.

Services informatiques figurent ici les services consultatifs, l'utilisation des installations informatiques, l'achat et la mise au point de logiciels, l'analyse organique, l'installation, la mise au point et l'entretien courant, la documentation et la formation.

Services d'administration et de gestion figurent ici les charges pour les services d'administration et de gestion fournis par un particulier ou une entreprise.

Recherche scientifique et développement figurent ici les charges se rattachant à des études systématiques faites au moyen d'expériences ou d'analyses pour la réalisation d'une innovation scientifique ou commerciale pour ou par la création de produits ou de procédés nouveaux ou sensiblement améliorés.

Services de consulation et autres services spécialisés figurent ici les services de consultation et autres services professionnels dans des domaines tels que le génie, l'architecture, le droit, la comptabilité, la commercialisation, la planification, la fiscalité, les finances, le forage et la mise en valeur des ressources naturelles et humaines.

Primes d'assurance et sinistres (règlés) figurent ici : a) les primes d'assurance et/ou de réassurance versées directement au répondant par des personnes et/ou des sociétés non résidentes et les primes payées directement aux assureurs non résidents pour tous les types de risques; b) les sinistres règlés au répondant par les assureurs non résidents et les sinistres règlés par le répondant aux personnes et/ou aux sociétés non résidentes aux termes de tout contrat d'assurance conclu directement entre les deux parties concernées.

Commissions figurent ici les commissions de financement, les commissions allant aux grossistes, aux agents, aux courtiers et aux succursales de vente des fabricants et tous les autres types de commission commerciale. Les honoraires et les commissions pour les émissions d'actions, nouvelles ou en cours, ne doivent pas figurer dans cette catégorie.

Publicité et promotion des ventes figurent ici la publicité dans les journaux et les revues, à la radio, télévision et autres médias, la participation à des foires commerciales et le coté de compagnes de promotion des ventes.

Location de matériel figurent ici les locations de machines, de plate-formes de forage et de navires de ravitaillement, d'instruments, de véhicules, d'aéronefs, d'ordinateurs et d'autre matériel semblable. Exclure tout contrat de crédit-bail financier.

BP-22F : Investissements effectués au Canada par des sociétés étrangères (annuel)

BP-22AF : Investissements effectués au Canada par des sociétés étrangères (trimestriel)

Page couverture

Veuillez indiquer dans la case prévue le numéro correspondant à la principale activité de la société. Inscrivez également la date où prend fin la période sur laquelle portent les renseignements fournis. Enfin, indiquez la date à laquelle la société a été constituée.

Opérations avec dles non-résidents touchant effectant les 'investissements au Canada par des sociétés étrangères

Section 1

Accroissement des investissements

1. Investissements en espèces, en marchandises ou en services faits par le siège social

Il s'agit de déclarer uniquement les augmentations des placements faits par le siège social à l'étranger. Pour ce qui est des diminutions, il faut les inscrire au poste 5 et non entre parenthèses au poste 1. N'oubliez pas d'indiquer le code de pays (voir Appendice A).

2. Bénéfices non-répartis au compte de contrôle du siège social

Il s'agit d'indiquer uniquement la part du bénéfice de la période qui n'a pas été versée au siège social à l'étranger. La part du bénéfice versée à ce dernier doit figurer au poste 27. Veuillez prendre soin, dans l'un et l'autre cas, d'indiquer le bon code de pays. Les pertes inscrites au compte de contrôle du siège social doivent être inscrites au poste 6 et non entre parenthèses à ce poste.

3. Emprunts contractés auprès d'autres non-résidents

Ce poste sert à l'inscription des emprunts contractés auprès de banques et d'autres établissements étrangers. Il ne s'agit pas d'indiquer l'encours des emprunts, mais bien l'accroissement total des emprunts durant l'année. Pour ce qui est de la diminution totale des emprunts, il faut en inscrire le montant au poste 7 et non pas la soustraire de l'accroissement total.

4. Autres accroissements des l'investissements

Veuillez donner toutes les précisions utiles de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de communiquer à nouveau avec vous.

Section 2

Diminution des investissements

5. Diminution des investissements faits par le siège social

Il faut faire état uniquement de la diminution des investissements. L'augmentation des investissements doit être déclarée au poste 1. N'oubliez pas d'indiquer le code de pays (voir Appendice A).

6. Pertes imputées au compte de contrôle du siège social

Il faut faire état uniquement des pertes de l'exercice en cours. Les bénéfices portés au compte de contrôle du siège social doivent être déclarés au poste 2.

7. Remboursements de dettes à d'autres non-résidents

On doit distinguer les dettes contractées auprès de banques des autres dettes. Il ne s'agit pas d'indiquer l'encours des emprunts, mais bien le montant de la diminution totale des emprunts pourdurant l'année. Pour ce qui est de l'accroissement total des emprunts, il faut en inscrire le montant au poste 3 et non le soustraire de la diminution totale.

8. Autres diminutions des investissements

Veuillez donner toutes les précisions utiles de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de communiquer à nouveau avec vous.

Section 3

Bilan de la succursale ou de la division canadienne

9. à 22. Inscrivez, en milliers de dollars canadiens, les chiffres figurant dans les états financiers de la succursale ou de la division canadienne pour la période en cours et la période précédente. N'oubliez pas d'indiquer les codes de pays aux postes 10ii, 19, 20 et 21 (voir Appendice A).

Section 4

Certaines opérations avec des non-résidents au titre de l'état des résultats

23. à 27. Inscrivez le montant net et le montant des retenues fiscales. N'oubliez pas d'inscrire les codes de pays appropriés. Les bénéfices nets pour l'exercice courant (poste 27) ne doivent comprendre que les bénéfices versés au siège social. Les bénéfices non répartis au compte de contrôle du siège social pour l'exercice courant doivent figurer à la ligne 2 de la section 1.

Section 5

Investissements dans les sociétés en commandite et dans les entreprises en participation au Canada

Questions destinées aux sociétés en activité dans les industries minière, du pétrole et du gaz naturel au Canada

1. Inscrivez les montants investis par des commanditaires ne résidant pas au Canada dans une société en commandite dans laquelle l'unité déclarante est le commandité. Il s'agit de déclarer ici le capital investi au Canada par l'entremise de sociétés en commandite par des non-résidents (particuliers, entreprises en participation, sociétés, successions, fiducies, fonds de placement, des fonds de pension, etc.). Les sorties de capitaux, représentant un désinvestissement ou un retour de capital en faveur de non-résidents, doivent également être déclarées. Une sortie nette de capitaux du Canada doit être inscrite entre parenthèses.

2. Inscrivez les montants investis par des non-résidents dans les entreprises en participation (joint ventures) dont l'unité déclarante est l'exploitant. Ces investissements dans des entreprises en participation dans les domaines des mines, du pétrole, etc. au Canada peuvent être faits par des entités non résidentes (particuliers, sociétés, successions, fiducies, fonds de placement, etc.). Les sorties de capitaux, représentant un désinvestissement ou un retour de capital en faveur de non-résidents, doivent également être déclarées. Une sortie nette de capitaux du Canada doit être inscrite entre parenthèses.

3. Ce poste comprend les paiements au titre de la production et des recettes à des non-résidents qui ont trait à leurs investissements dans des sociétés en commandite ou dans des entreprises en participation où l'unité déclarante est, respectivement, le commandité et l'exploitant. Ces paiements représentent le rendement sur le capital investi dans les sociétés en commandite ou les entreprises en participation en question.

BP-52F : Répartition géographique du capital

Page couverture

Date de constitution de la société
Veuillez inscrire le mois et l'année.

Charte de constitution
Veuillez inscrire dans la case prévue le numéro qui correspond au genre de charte en vertu de laquelle la société a été constituée.
Fin de la période sur laquelle porte ce questionnaire
Les données fournies doivent porter sur l'année civile (prenant fin le 31 décembre). Lorsqu'il est impossible de remplir le questionnaire pour l'années civile, choisissez la clôture d'exercice qui est la plus proche du 31 décembre.

Adresse au Canada
Veuillez inscrire l'adresse complète au Canada.

Principale activité
Veuillez inscrire dans la case prévue le numéro qui correspond à la principale activité de l'unité déclarante.

Actions ou titres obligataires dans d'autres compagnies canadiennes
Veuillez cocher la case prévue si l'unité déclarante possède des actions ou des titres obligataires dans des entreprises canadiennes.

Les répondants qui cochent cette case seront également invités à remplir le BP-53F (Structure des sociétés canadiennes dans l'entreprise déclarante), qui fait état des sociétés qui sont ou ne sont pas intégralement consolidées pour les fins des autres questionnaires de la Division de la balance des paiements.

Capitaux investis à l'étranger
Si l'unité déclarante a des capitaux investis à l'étranger, cochez la case prévue et remplissez la section 11 au verso du BP-52F. Les répondants qui cochent cette case seront également invités à remplir le BP-59F (Capitaux investis à l'étranger par les entreprises canadiennes).

Consolidation des filiales canadiennes

Consolidation canadienne de la dette à long terme

Les engagements à long terme (sections 1, 2 et 3) doivent être déclarés en fonction d'une consolidation canadienne, c.-à-d. en tenant compte des engagements à long terme de l'unité déclarante et de ses filiales canadiennes intégralement consolidées. Les engagements à long terme des filiales et des sociétés affiliées étrangères doivent être exclus.

Genre d'engagements à long terme

La plupart des sociétés qui ont rempli le questionnaire dans les années passées recevront une formule sur laquelle on a imprimé les différentes caractéristiques des engagements ainsi que les soldes à la fin de l'exercice précédent. Veuillez faire une mise à jour du formulaire en indiquant les soldes impayés de l'exercice courant ainsi que toute autre correction nécessaire. Veuillez ajouter au BP-52F les nouvelles émissions ou celles qui ont été omises par erreur dans le passé.

Dette

Identifiez toutes les émissions séparément en précisant dans chaque cas si la société doit faire des remboursements en série ou des versements à des fonds d'amortissement.

Date de l'émission

Indiquez le mois (p. ex., janvier = 0l, décembre = 12) et l'année de l'émission.

Taux d'intérêt

Indiquez le taux d'intérêt de la façon suivante :

13 % devient 13,00
12 3/8 % devient 12,375
11 1/4 % devient 11,25

Si le taux d'intérêt est variable, veuillez l'indiquer de la façon suivante :

LIBOR + 1/2 % devient LIBOR + 0,5
Taux de base + 1 1/4 % devient Taux de base + 1,25
Taux préférentiel + 3/8 % devient Taux préférentiel + 0,375

Veuillez signaler toute caractéristique hors de l'ordinaire quant au taux d'intérêt qui s'applique à l'émission (p. ex., entrée en vigueur d'un nouveau taux d'intérêt aprèst cinq ans).

Date d'échéance

Indiquez le jour, le mois et l'année où l'émission vient à échéance.

Devise de paiement

Indiquez, à l'aide de la liste de codes de pays, dans quelle devise le titre de créance a été émis et précisez le taux de change utilisé pour convertir cette devise en dollars canadiens. Même si la devise originale a fait l'objet d'un swap de devises, veuillez continuer d'indiquer les montants en fonction de la devise originale d'émission.

Cocher swaps en devises/taux d'intérêt

Cocher si la devise ou le taux d'intérêt de l'émission a fait l'objet d'un échange (swap).

Montants en cours

Indiquez les montants non réglés en milliers de dollars canadiens à la fin de l'exercice précédent et à la fin de l'exercice en cours; les montants inscrits doivent être nets des remboursements en série ou des versements à un fonds d'amortissement.

Veuillez vous assurer que les chiffres inscrits dans les colonnes sont exacts, car on se basera sur les différences dans les montants non réglés, en tenant compte des fluctuations du taux de change, pour vérifier et calculer la réduction ou le remboursement de la dette. Indiquez les montants à payer dans les douze mois qui ne sont plus des créances à long terme et sont devenus des créances à court terme.

Répartition géographique des montants en cours

Indiquez les créances détenues par des investisseurs au Canada ou à l'étranger. Précisez s'il s'agit de créances détenues par des investisseurs directs ou par d'autres investisseurs.

Les investisseurs directs sont des personnes morales ou physiques qui détiennent au moins 10 % des actions avec droit de vote ou des personnes morales ou physiques qui ont une influence notable sur les décisions touchant l'exploitation de l'entreprise. Les autres investisseurs sont considérés comme des investisseurs de portefeuille, car ils n'exercent pas d'influence sur les décisions de gestion de l'entreprise.

L'information sur la répartition géographique est cruciale aux fdins de la balance des paiements. Utilisez la liste des codes de pays et l'appendice A pour identifier les pays où résident les investisseurs étrangers. Il se peut que vous ayez à vous enquérir auprès de votre fiduciaire des pays de résidence de ces investisseurs.

1. Emprunts bancaires

Veuillez mettre à jour les emprunts bancaires pour lesquels des données sont déjà imprimées sur le formulaire en indiquant le solde de l'exercice courant et en apportant les corrections nécessaires à l'information préimprimée.
Inscrivez chaque nouvel emprunt sur une ligne distincte et donnez le plus de précisions possible pour qu'il ne soit pas nécessaire de communiquer à nouveau avec vous. Dans le cas de prêts consentis par un cartel bancaire, il faut inscrire tous les pays en cause et non pas seulement les pays des principales banques. Vous devriez pouvoir trouver ces renseignements dans les ententes de prêt.

2. Obligations

Dans le cas des obligations pour lesquelles des données sont déjà imprimées sur le formulaire, veuillez indiquer le solde de l'exercice en cours et apporter toute correction nécessaire.

Ce poste comprend les obligations, garanties ou non, dettes à long terme, effets à payer et autres dettes similaires qui comportent une date d'émission, une date d'échéance et un taux d'intérêt fixe ou variable.
Indiquez chacune des émissions et donnez le plus de précisions possible pour qu'il ne soit pas nécessaire de communiquer à nouveau avec vous.

3. Autres passifs à long terme

Dans le cas des autres passifs à long terme pour lesquels des données sont déjà imprimées sur le formulaire, veuillez indiquer le solde de l'exercice en cours et apporter toute correction nécessaire.

Ce poste inclut les comptes débiteurs intersociétés, les emprunts à long terme auprès de sociétés non apparentées, les emprunts hypothécaires et les contrats de location-acquisition. Indiquez chaque emprunt à long terme sur une ligne distincte et donnez le plus de précisions possible pour qu'il ne soit pas nécessaire de communiquer à nouveau avec vous.

4. Valeur de la participation minoritaire dans les compagnies canadiennes consolidées

Nous vous demandons de vérifier la répartition géographique de même que les montants inscrits pour l'exercice en cours et les exercices précédents pour les sociétés canadiennes intégralement consolidées aux fins de ce questionnaire.

5. Capital-actions, émis et en circulation - Actions privilégiées

Veuillez indiquer chaque catégorie d'actions privilégiées séparément.

Indiquez la valeur (en milliers de dollars) de même que le nombre d''actions en circulation pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Il est important de bien faire la distinction entre les investisseurs directs et les autres investisseurs.

Nota : Le nombre total d'actions détenues par les investisseurs directs pour chaque code de pays doit correspondre au total déclaré pour le pays en question à la page 4.

6. Capital-actions, émis et en circulation - Oridinaires

Veuillez indiquer chaque catégorie d'actions ordinaires séparément. Indiquez la valeur (en milliers de dollars) de même que le nombre d'actions en circulation pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.
Il est important de bien faire la distinction entre les investisseurs directs et les autres investisseurs.

Nota : Le nombre total d'actions détenues par les investisseurs directs pour chaque code de pays doit correspondre au total déclaré pour le pays en question à la page 4.

Exemple

La société-mère de l'unité déclarante, qui est en Grande-Bretagne (GBR), détient 400 actions ordinaires. Dans ce cas, il s'agirait d'inscrire 400 dans la section 6, colonne Par des investisseurs directs. À la page 4, il faudrait indiquer dans la section 9 (Résidents de pays étrangers) le nom de la société-mère suivi du code de pays (GBR), de la catégorie d'actions ordinaires et du nombre d'actions détenues (400).

7. Consolidation du surplus d'apport

Indiquez le solde d'ouverture, les changements ayant influé sur le solde du compte durant la période de déclaration et le solde de fermeture. Veuillez indiquer tous les changements (pas uniquement la variation nette) et donner les explications qui s'imposent pour les additions et déductions.

Faites état, dans les espaces prévus, de la plus-value de réévaluation, des corrections cumulatives de conversion des comptes en monnaie étrangère et des autres changements à l'avoir.

8. États des bénéfices non répartis

Veuillez fournir l'état des bénéfices non répartis de l'exercicse sur une base consolidée mondialement. Inscrivez les bénéfices (pertes) nets avant impôts et, sur la ligne suivante, le montant des impôts. Si des dividendes ont été déclarés et si des non-résidents

ont des intérêts dans l'unité déclarante, il faut inscrire un montant au poste 35 du BP-21F (le cas échéant). Vous devez indiquer toutes les additions et toutes les déductions (et non le montant net).

9. Résidents de pays étrangers

Veuillez énumérer tous les investisseurs directs étrangers. Les investisseurs directs sont des personnes physiques ou morales qui détiennent au moins 10 % des actions avec droit de vote de l'unité déclarante, ou encore des personnes physiques ou morales qui ont une influence notable sur les décisions touchant l'exploitation de l'entreprise. Énumérez également les principaux investisseurs envers lesquels des engagements à long terme d'une valeur d'au moins 5 millions de dollars ont été pris.

Inscrivez le nom de la personne morale ou physique, le code de pays, la catégorie et le nombre des actions détenues ainsi que le montant de touts engagement à long terme détenu par l'investisseur en question (p. ex., obligation non garantie ou billet). Le nombre total d'actions détenues par des non-résidents doit correspondre à la somme des chiffres inscrits dans la colonne Par des investisseurs directs (sections 5 et 6, page 3).

10. Résidents du Canada

Veuillez énumérer tous les investisseurs directs qui sont des résidents du Canada. Les investisseurs directs sont des personnes physiques ou morales qui détiennent au moins 10 % des actions avec droit de vote de l'unité déclarante, ou encore des personnes physiques ou morales qui exercent une influence notable sur les décisions touchant l'exploitation de l'entreprise. Inscrivez le nom de la personne morale ou physique, la catégorie et le nombre des actions détenues ainsi que le montant de tout engagement à long terme détenu par l'investisseur en question (p. ex., obligation non garantie ou billet).
Le nombre total d'actions détenues par des résidents du Canada doit correspondre à la somme des chiffres inscrits dans la colonne Par des investisseurs directs (sections 5 et 6, page 3).

11. Actifs à long terme à l'étranger

Les unités déclarantes qui auront des renseignements à fournir à ce poste seront invitées à remplir le questionnaire BP-59F (Capitaux investis à l'étranger par les entreprises canadiennes).

En vous fondant sur les livres de l'unité déclarante, veuillez indiquer la valeur comptable de la participation de ce dernier dans des filiales, des sociétés affiliées, des sociétés en participation et des succursales. Le coût des actions comprend les sommes investies dans des actions privilégiées, dans des actions ordinaires et dans le capital d'apport.

Au poste Gains accumulés moins dividendes reçus, il faut indiquer les gains accumulés pour toutes les filiales étrangères. Les prêts et avances à long terme doivent comprendre uniquement les placements intersociétés à long terme.

BP-53F : Structure des sociétés canadiennes dans l'entreprise déclarante

Page couverture

Veuillez préciser, au bas de la page, la date où prend fin la période sur laquelle portent les données. Si l'unité déclarante ou une des ses filiales canadiennes a des capitaux investis à l'étranger, cochez la case prévue; en pareil cas, on demandera également à l'unité déclarante de remplir le questionnaire BP-59F (Capitaux investis à l'étranger par les entreprises canadiennes).

Prière de fournir l'adresse complète au Canada.

Dans le cas des sociétés qui ont fourni des renseignements dans le BP-53F pour des exercices antérieurs, cette information est déjà imprimée sur le questionnaire de l'exercice en cours. On demande à ces sociétés de mettre à jour l'information. Les sociétés qui reçoivent le BP-53F pour la première fois sont priées de fournir les renseignements pour l'exercice en cours.

Partie 1. Filiales canadiennes intégralement consolidées pour fins de déclaration sur les autres formules (BP) de la balance des paiements

Veuillez énumérer toutes les filiales comprises dans la consolidation à partir de laquelle ont été remplis les autres formulaires d'enquête (par exemple, BP-21F, BP-12SF, BP-52F ou BP-59F). Indiquez le niveau de l'entreprise, le nom de la filiale et le pourcentage des actions privilégiées et des actions ordinaires détenu. Dans la colonne Code du secteur d'activité, inscrivez le code qui convient après avoir consulté la rubrique Secteur d'activité principal (page 1).

Partie 2. Filiales et sociétés affiliées canadiennes non intégralement consolidéespour fins de déclaration sur les autres formules (BP) de la balance des paiements

Veuillez indiquer le niveau de l'entreprise, le nom de la filiale ou de la société affiliée, le pourcentage des actions privilégiées et des actions ordinaires détenues ainsi que la valeur totale de la participation de l'unité déclarante dans des sociétés canadiennes qui ne sont pas intégralement consolidées pour fins de déclaration sur d'autres formulaires (BP) de la balance des paiements (p. ex., BP21F, BP21SF, BP-52F et BP59F). La valeur de la participation doit être la valeur comptable inscrite dans les livres de l'unité déclarante. Les autres valeurs mobilières et les avances doivent comprendre uniquement les investissements à long terme.

BP-59F : Capitaux investis à l'étranger par les entreprises canadiennes

BP-59SF : Capitaux investis dans les sociétés étrangères au deuxième degré par les entreprises canadiennes état supplémentaire des capitaux investis à l'étranger par des entreprises canadiennes

Page couverture

Fin de la période visée par la présente déclaration

Veuillez préciser la date où prend fin la période sur laquelle portent les données.

Filiales canadiennes non consolidées dans la présente déclaration Veuillez indiquer les noms et les adresses de toutes les filiales canadiennes ou de toutes les sociétés canadiennes sous contrôle effectif au Canada dont les investissements à l'étranger n'ont pas été consolidés dans la présente déclaration.

Section A

Investissements directs à l'étranger - Figurent ici les investissements de l'unité déclarante dans 1) les filiales étrangères, 2a) les sociétés affiliées étrangères, 2b) les coentreprises et 3) les succursales étrangères, ainsi queainsi que les investissements divers 4) les dépenses non capitalisées à l'étranger au titre de l'exploration minière et pétrolière et les investissements divers.

Sauf pour la colonne 149, tous les montants de la section A doivent être inscrits tels qu'ils figurent dans les états financiers des sociétés ou des activités à l'étranger (les montants inscrits dans les colonnes 1 à 98 étant convertis en dollars canadiens au taux de change qui avait cours à la fin de l'exercice et ceux figurant dans les colonnes 10 à 13 étant convertis4 au taux de change moyen de l'exercice). La 9valeur comptable inscrite à la colonne 14 représente la valeur de la participation dans les filiales, les sociétés affiliées et les coentreprises figurant aux états financiers de l'unité déclarante.

Entreprises extra-nationales Extérieurs (ENE)(EEN)

Les entreprises extra-nationales extérieures sont constituées au Canada, mais leurs activités commerciales et leurs actifs, à l'exception des titres et de l'encaisse, sont entièrement à l'extérieur du Canada. Elles doiventk être déclarées au même titre que les filiales et les sociétés affiliées étrangères dans la section A, Investissement direct.

Veuillez inscrire le nom de chaque entité et le code de pays approprié. Vous devez également indiquer le principal secteur d'activité (voir la liste des codes à la page 5), le nombre moyen d'employés (inscrire « 0 », s'il y a lieu) et le taux de change sur lequel vous vous êtes fondé pour convertir des sommes en dollars canadiens (tous les montants figurant dans ce formulaire doivent être exprimés en monnaie canadienne).

Type 1. Filiales à l'étranger

Il s'agit des sociétés constituées à l'étranger dans lesquelles l'unité déclarante détient la majorité (plus de 50 %) des actions avec droit de vote, ce qui lui confère le droit d'élire la majorité des membres du conseil d'administration.

Type 2a. Sociétés associées à l'étranger

Il s'agit des sociétés constituées à l'étranger dans lesquelles l'unité déclarante détient entre 10 % et 50 % des droits de vote ou qui est contrôlée en grande partie par les mêmes actionnaires.

Type 2b. Coentreprises

Il s'agit des entreprises dans lesquelles un investisseur détient une participation conjointement avec d'autres parties (résidents ou non-résidents). Inscrivez la valeur de votre participation dans des coentreprises étrangères.
Veuillez préciser le nom de chaque entité et le code de pays approprié.

Colonnes 1 à 4

Actions ordinaires, actions privilégiées, bénéfices non répartis et surplus d'apport

Dans chaque cas, il faut indiquer uniquement la part détenue par l'unité déclarante canadienne ou ses filiales canadiennes.

Colonne 5

Dette nette à long terme entre sociétés - Il faut indiquer uniquement la part de l'unité déclarante dans les dettes des filiales et des sociétés affiliées étrangères (p. ex., obligations, garanties ou non, billets, créances hypothécaires, avances accumulées et toute autre dette qui ne viendra vraisemblablement pas à échéance avant au moins un an). Les avances nettes consenties par des filiales et des sociétés affiliées étrangères à l'unité déclarante doivent être inscrites entre parenthèses, car il s'agit de valeurs négatives.

Colonne 6

Valeur comptable de l'investissement à long terme - Il s'agit ici d'inscrire la somme des montants déclarés dans les colonnes 1 à 5. La somme inscrite à ce poste correspond à la part de la valeur totale de l'investissement à long terme que détient l'unité déclarante.

Colonne 7

Dette nette à court terme entre sociétés - Ce poste sert à inscrire la part de l'unité déclarante dans les dettes à court terme des sociétés étrangères, c'est-à-dire la part dans les dettes devant venir à échéance dans moins d'un an. Le montant indiqué à ce poste doit correspondre au montant qui figure à la page 3 du BP-21F (le cas échéant) sous la rubrique Actif et passif à court terme. Les avances nettes consenties par des filiales et des sociétés affiliées étrangères à l'unité déclarante doivent être inscrites entre parenthèses, car il s'agit de valeurs négatives.

Colonne 8

Total du passif à long terme et de l'avoir des actionnaires - Il s'agit ici d'inscrire la somme de tous les titres d'emprunt à long terme et des titres de participation des filiales et des sociétés affiliées étrangères détenus par tous les créanciers et actionnaires, dont l'unité déclarante. Les comptes intersociétés pour les filiales et les sociétés affiliées étrangères doivent être retranchés afin d'éviter les doubles emplois.

Valeur comptable de l'investissement à long terme Ce poste sert à l'inscription de la valeur comptable de l'investissement à long terme de l'unité déclarante dans les filiales ou sociétés affiliées a l'étranger, selon les États financiers de l'unité déclarante.
Les montants déclarés ici doivent aussi se retrouver au poste 11 du BP-52F, le cas échéant.

Colonne 9

Actifs totaux - Il s'agit de l'actif total inscrit dans les états financiers des entités étrangères. Ce montant devrait correspondre à l'actif total figurant au bilan de ces entités, même si celles-ci ne sont pas nécessairement détenues en entier par l'unité déclarante.

Colonne 10

Bénéfices (pertes) nets - Il s'agit d'inscrire le revenu bénéfice net après impôts. Les gains et les pertes extraordinaires doivent être exclus. Le montant inscrit doit correspondre au bénéfice net total qui apparaît dans l'état des résultats de la société étrangère, converti en dollars canadiens au taux de change moyen de la période. Si l'entité étrangère n'est pas détenue en propriété exclusive, n'indiquez pas la part du bénéfice net en vous fondant sur la participation détenue par l'unité déclarante. Une perte nette doit être inscrite entre parenthèses.

Colonne 11

Dividendes - Ce poste sert à l'inscription de tous les dividendes déclarés par les filiales et les sociétés affiliées étrangères.

Colonnes 12 et 13

Revenus bruts d'exploitation (ventes)

Déclarez les ventes de biens et services (en excluant les rendus et rabais ainsi que la taxe de vente et la taxe d'accise) ou les revenus bruts d'exploitation tels qu'ils apparaissent dans les états des résultats des entités étrangères. Les revenus de placement et les gains ou pertes en capital réalisés ou non réalisés doivent être exclus.

Le total des ventes doit ensuite être réparti entre les recettes provenant de la vente de biens et celles tirées de la vente de services. Si vous ne pouvez obtenir ces chiffres facilement, veuillez fournir les meilleures estimations possibles quant à la répartition en pourcentage. La liste des principaux secteurs d'activité figurant à la page 5 devrait vous aider à départager les biens et les services. Exemple : Une entreprise qui fabrique des ordinateurs et qui fournit également des services informatiques peut signaler une répartition 80 %-20 % entre les biens et les services.

Nota :

Banques

Les revenus bruts d'exploitation comprennent le revenu brut d'intérêts ainsi que d'autres revenus d'exploitation, tels que les droits, commissions et autres éléments similaires, qui figurent dans les états des résultats des entités étrangères.
Les revenus de placement et les gains ou pertes en capital non réalisés doivent être exclus.

Compagnies d'assurance

Les ventes de services comprennent le revenu en primes, le capital constitutif de rente et les recettes relatives à d'autres éléments de nature similaire tels qu'ils figurent dans les états des résultats des entités étrangères.
Les revenus de placement et les gains ou pertes en capital non réalisés doivent être exclus.

Sociétés de portefeuille

Il s'agit d'inscrire ici le revenu total qui figure dans les états des résultats des entités étrangères. Une société de portefeuille est une entreprise dont le revenu total est attribuable en majeure partie à sa part du bénéfice net des sociétés affiliées; règle générale, une société de portefeuille a investi dans les sociétés qu'elle détient une partie appréciable (habituellement au moins 50 %) de son actif total.

Colonne 14

Valeur comptable de l'investissement à long terme - Ce poste sert à l'inscription de la valeur comptable de l'investissement à long terme de l'unité déclarante dans les filiales ou les sociétés affiliées étrangères, telle qu'elle figure au bilan de l'unité déclarante. Les montants déclarés ici doivent aussi se retrouver au poste 11 du BP-52F, le cas échéant.

Type 3. Succursales étrangères

Colonne 6

Actif net - L'actif net comprend l'actif total à l'extérieur du Canada moins le total des dettes envers des non-résidents.

Colonne 9

Voir ci-dessus.

Colonnes 12 et 13

Voir ci-dessus.

Type 4. Dépenses non capitalisées ou investissements divers

Cette catégorie englobe les agences, les entrepôts, les claims miniers, l'immobilier, les sièges de membres de bourses étrangères, etc.

Colonne 6

Veuillez fournir une description des dépenses faites durant la période de déclaration.

BP-59F/59-SF : État d'activité de la filiale étrangère

Cette annexe sert à recueillir des données supplémentaires sur les filiales étangères de certaines sociétés canadiennes.

Les données nécessaires devraient être puisées dans les états financiers des filiales étrangères pour le BP-59F ou dans ceux des filiales étrangères au deuxième degré pour le BP-59SF. Le numéro d'identification de la filiale à l'étranger à inscrire dans l'annexe doit être le même que celui qui figure dans le BP-59SF. Les montants figurant dans les états des résultats doivent être convertis en dollars canadiens en se fondant sur le taux de change moyen de la période de déclaration. Dans le cas des montants apparaissant au bilan, il faut se baser sur le taux de change à la fin de la période de déclaration.

Ventes ou revenus bruts d'exploitation

Total des ventes

Le chiffre indiqué doit correspondre à celui qui figure dans la colonne 12 du BP-59SF.

Ventes par activité industrielle

Déclarez toutes les principales activités de vente au moyen des codes industriels figurant à la page 5 du BP-59SF.

Plus grosse vente

Il faut additionner toutes les ventes correspondant au même code industriel et inscrire le montant pour cette catégorie dans la colonne 1 et le code industriel dans la colonne réservée à cette fin.

Deuxième plus grosse vente

Le code industriel pour cette catégorie devrait être différent de celui inscrit pour la catégorie Plus grosse vente. Inscrivez le montant dans la colonne 2 et le code industriel dans la colonne réservée à cette fin.

Toutes les autres ventes

Indiquez dans la colonne 3 le total de toutes les autres ventes. La somme des montants inscrits dans les colonnes 1, 2 et 3 devrait correspondre au total des ventes (voir la définition ci-dessus).

Destination géographique des ventes

Veuillez indiquer le montant des ventes selon leur destination géographique ainsi que la répartition en pourcentage des ventes de biens et des ventes de services. Ventes locales - Indiquez dans la colonne 4 le total des ventes de la filiale étrangère à l'intérieur du pays ainsi que la répartition en pourcentage des ventes de biens et des ventes de services. S'il n'existe pas de données précises relativement à cette répartition, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Ventes au Canada

Indiquez dans la colonne 5a le total des ventes à la société-mère et à toutes les sociétés au Canada qui y sont apparentées. Inscrivez à la colonne 5b le total des ventes à toutes les sociétés au Canada qui ne sont PAS apparentées à la société-mère.

Les montants inscrits dans les colonnes 5a et 5b doivent correspondre au total de la colonne 5, qui doit être réparti pour indiquer le pourcentage des ventes de biens et le pourcentage des ventes de services. S'il n'existe pas de données précises relativement à cette répartition, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Ventes à d'autres pays

Indiquez à la colonne 6 le total des ventes à d'autres pays que le Canada ainsi que le pays de résidence de la filiale étrangère et les pourcentages respectifs que représentent les biens et les services.

Salaires, traitements et partie de l'employeur des avantages sociaux des employés Veuillez vous référer aux définitions figurant à la page 2 de l'annexe.

Dépréciation/épuisement

Veuillez vous référer aux définitions figurant à la page 2 de l'annexe.

Autres dépenses d'exploitation

Veuillez vous référer aux définitions figurant à la page 2 de l'annexe.

Bénéfices (pertes) d'exploitation

Veuillez vous référer aux définitions figurant à la page 2 de l'annexe.

Stocks d'ouverture

Indiquez le niveau des stocks à la fin de la période de déclaration précédente. Veuillez vous référer aux définitions figurant à la page 2 de l'annexe.

Stocks de fermeture

Indiquez le niveau des stocks à la fin de la période de déclaration. Veuillez vous référer aux définitions figurant à la page 2 de l'annexe.

Appendice A - Codes Géographiques

Veuillez utiliser les codes suivants en complétant la répartition géographique des pays étrangers et la divise de règlement :
Nota : pour la devise euro veuillez coder : « eur »

Appendice A - Codes Géographiques
Code Pays Code Pays
AFG Afghanistan CUB Cuba
ZAF Afrique du Sud DNK Danemark
ALB Albanie DJI Djibouti
DZA Algérie DOM Dominicaine (République)
DEU Allemagne DMA Dominique
AND Andorre EGY Egypte
AGO Angola SLV El Salvador
ATG Antigua et Barbuda ARE Émirats Arabes Unis
ANT Antilles néerlandaises ECU Equateur
SAU Arabie Saoudite ERI Érythrée
ARG Argentine ESP Espagne
ARM Arménie EST Estonie
ABW Aruba USA États-Unis
AUS Australie ETH Ethiopie
AUT Autriche FLK Falkland, Îles (Malvinas)
AZE Azerbaïdjan FJI Fidji
BHS Bahamas FIN Finlande
BHR Bahrein FRA France
BGD Bangladesh GAB Gabon
BRB Barbade GMB Gambie
BLR Bélarus GEO Géorgie
BEL Belgique GHA Ghana
BLZ Belize GIB Gibraltar
BEN Bénin GRC Grèce
BMU Bermudes GRD Grenades
BTN Bhoutan GLP Guadeloupe
BOL Bolivie GTM Guatémala
BIH Bosnie et Herzégovine GIN Guinée
BWA Botswana GNB Guinée-Bissau
BRA Brésil GNQ Guinée Equatoriale
BRN Brunéi Darussalam GUY Guyana
BGR Bulgarie GUF Guyane Française
BFA Burkina Faso HTI Haiti
BDI Burundi HND Honduras
CYM Caïmanes. Îles HKG Hong Kong
KHM Cambodge HUN Hongrie
CMR Cameroun VIR Iles Vierges des États-Unis
CAN Canada VGB Iles Vierges Britanniques
CPV Cap-Vert IND Inde
CAF Centrafricaine, République IDN Indonésie
CHL Chili IRQ Irak
CHN Chine IRN Iran
CYP Chypre IRL Irlande
COL Colombie ISL Islande
COD Congo, République démocratique du ISR Israël
COG Congo ITA Italie
PRK Corée du Nord JAM Jamaïque
KOR Corée du Sud JPN Japon
CRI Costa Rica JOR Jordanie
CIV Côte D'Ivoire KAZ Kazakhstan
HRV Croatie KEN Kenya
KIR Kiribati PYF Polynésie française
KWT Koweit PRI Porto Rico
KGZ Kirghizistan PRT Portugal
LAO Laos QAT Qatar
LSO Lesotho ROU Roumanie
LVA Lettonie GBR Royaume-Uni
LBN Liban RUS Russie, Fédération de
LBR Libéria RWA Rwanda
LBY Libye ESH Sahara Occidental
LIE Liechtenstein SPM Saint-Pierre-et-Miquelon
LTU Lithuanie LCA Sainte Lucie
LUX Luxembourg WSM Samoa
MAC Macao SEN Sénégal
MKD Macédoine SYC Seychelles
MDG Madagascar SLE Sierra Leone
MYS Malaisie SGP Singapour
MWI Malawi SVK Slovaquie
MDV Maldives SVN Slovénie
MLI Mali SOM Somalie
MLT Malte SDN Soudan
MAR Maroc LKA Sri Lanka
MUS Maurice SWE Suède
MRT Mauritanie CHE Suisse
MEX Mexique SUR Surinam
MDA Moldova, République de SWZ Swaziland
MCO Monaco SYR Syrie
MNG Mongolie TWN Taiwan
MOZ Mozambique TJK Tadjikistan
MMR Myanmar TZA Tanzanie, République-Unie de
NAM Namibie TCD Tchad
NPL Népal CZE Tchèque, République
NIC Nicaragua THA Thaïlande
NER Niger TGO Togo
NGA Nigéria TTO Trinité-et-Tobago
NOR Norvège TUN Tunisie
NZL Nouvelle Zélande TKM Turkménistan
IOT Océan Indien, Territoire britannique de l' TUR Turquie
OMN Oman UKR Ukraine
UGA Ouganda URY Uruguay
UZB Ouzbékistan VAT Vatican
PAK Pakistan VEN Vénézuela
PAN Panama VNM Viet Nam
PNG Papouasie-Nouvelle-Guinée YUG Yougoslavie
PRY Paraguay ZMB Zambie
NLD Pays-Bas ZWE Zimbabwe
PER Pérou    
PHL Philippines    
POL Pologne    

Schéma des pondérations de l'Indice des prix à la consommation - panier de 2011 selon les prix de 2011, Canada, Provinces, Whitehorse et Yellowknife

Schéma des pondérations de l'Indice des prix à la consommation - panier de 2011 selon les prix de 2011, Canada, Provinces, Whitehorse et Yellowknife
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de schéma des pondérations de l'indice des prix à la consommation - panier de 2011 selon les prix de 2011 canada, terre-neuve-et-labrador, île-du-prince-édouard, nouvelle-écosse, nouveau-brunswick, québec, ontario, manitoba, saskatchewan, alberta, colombie-britannique, whitehorse, yukon et yellowknife, territoires du nord-ouest(figurant comme en-tête de colonne).
  Canada Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Whitehorse, Yukon Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
IPC d'ensemble 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Aliments 16,35 16,37 16,70 16,51 16,53 18,95 15,01 16,35 15,21 15,61 16,85 17,08 15,58
Aliments achetés au magasin 11,48 12,92 12,85 12,27 11,95 13,61 10,52 11,04 10,32 10,70 11,43 11,50 10,81
Viande 2,09 2,87 2,41 2,14 2,14 2,51 1,92 2,10 2,06 1,95 1,91 2,06 1,99
Viande fraîche ou surgelée (excluant la volaille) 0,83 1,06 0,78 0,79 0,86 1,16 0,69 0,77 0,79 0,79 0,72 0,89 0,85
Viande de boeuf fraîche ou surgelée 0,54 0,67 0,51 0,47 0,59 0,80 0,45 0,51 0,50 0,53 0,43 0,57 0,55
Viande de porc fraîche ou surgelée 0,22 0,36 0,25 0,30 0,25 0,26 0,19 0,24 0,27 0,22 0,24 0,27 0,25
Autres viandes fraîches ou surgelées (excluant la volaille) 0,06 0,03 0,02 0,02 0,02 0,10 0,05 0,02 0,03 0,04 0,05 0,05 0,05
Viande de volaille fraîche ou surgelée 0,48 0,68 0,69 0,51 0,49 0,45 0,51 0,50 0,43 0,39 0,51 0,50 0,53
Poulet frais ou surgelé 0,40 0,57 0,58 0,43 0,43 0,39 0,41 0,46 0,38 0,33 0,44 0,43 0,46
Autres viandes de volaille fraîches ou surgelées 0,08 0,12 0,11 0,08 0,06 0,06 0,10 0,05 0,04 0,06 0,07 0,07 0,07
Viande transformée 0,78 1,13 0,94 0,83 0,79 0,89 0,72 0,82 0,84 0,77 0,69 0,67 0,61
Poisson, fruits de mer et autres produits de la mer 0,44 0,28 0,56 0,43 0,48 0,53 0,45 0,30 0,26 0,34 0,43 0,40 0,39
Poisson 0,29 0,21 0,25 0,26 0,26 0,31 0,33 0,19 0,16 0,26 0,27 0,27 0,27
Fruits de mer et autres produits de la mer 0,15 0,06 0,31 0,17 0,22 0,22 0,12 0,11 0,10 0,08 0,16 0,14 0,12
Produits laitiers et oeufs 1,76 1,80 1,98 1,97 1,77 2,12 1,60 1,64 1,53 1,62 1,82 1,76 1,69
Produits laitiers 1,62 1,64 1,83 1,82 1,61 1,99 1,45 1,50 1,41 1,49 1,66 1,61 1,56
Lait frais 0,47 0,53 0,73 0,65 0,53 0,53 0,43 0,48 0,44 0,39 0,49 0,47 0,48
Beurre 0,08 0,03 0,11 0,05 0,04 0,10 0,07 0,06 0,05 0,09 0,10 0,06 0,06
Fromage 0,58 0,50 0,48 0,59 0,52 0,80 0,51 0,48 0,45 0,54 0,55 0,57 0,54
Crème glacée et produits connexes 0,11 0,12 0,13 0,12 0,13 0,10 0,11 0,11 0,10 0,11 0,11 0,12 0,12
Autres produits laitiers 0,38 0,45 0,39 0,41 0,39 0,46 0,33 0,37 0,36 0,36 0,42 0,39 0,36
Oeufs 0,14 0,16 0,14 0,15 0,16 0,14 0,15 0,14 0,12 0,13 0,16 0,14 0,13
Produits de boulangerie et produits céréaliers (excluant les aliments pour bébés) 1,81 2,07 2,16 2,04 1,98 2,22 1,65 1,66 1,53 1,63 1,78 1,88 1,71
Produits de boulangerie 1,12 1,26 1,34 1,27 1,18 1,51 1,03 0,96 0,84 0,89 1,02 1,19 1,05
Produits céréaliers ( excluant les aliments pour bébés) 0,69 0,82 0,81 0,77 0,79 0,70 0,63 0,70 0,69 0,74 0,76 0,69 0,66
Fruits, préparations à base de fruits et noix 1,32 1,23 1,35 1,26 1,22 1,55 1,21 1,29 1,09 1,25 1,41 1,36 1,18
Fruits frais 0,82 0,68 0,83 0,75 0,72 0,98 0,76 0,76 0,66 0,77 0,85 0,79 0,68
Fruits en conserve et préparations à base de fruits 0,37 0,49 0,39 0,39 0,38 0,42 0,33 0,35 0,30 0,35 0,39 0,45 0,39
Noix 0,13 0,06 0,13 0,12 0,11 0,14 0,12 0,17 0,14 0,13 0,16 0,12 0,10
Légumes et préparations à base de légumes 1,29 1,28 1,20 1,32 1,24 1,57 1,21 1,09 0,95 1,14 1,32 1,17 1,19
Légumes frais 0,96 0,78 0,75 0,89 0,83 1,16 0,92 0,78 0,62 0,81 1,05 0,90 0,92
Légumes en conserve et préparations à base de légumes 0,33 0,49 0,46 0,43 0,41 0,41 0,29 0,31 0,34 0,33 0,27 0,28 0,27
Autres produits alimentaires et boissons non alcoolisées 2,77 3,40 3,19 3,11 3,13 3,12 2,48 2,96 2,90 2,76 2,77 2,88 2,67
Sucre et confiseries 0,49 0,73 0,66 0,60 0,55 0,52 0,43 0,54 0,52 0,52 0,54 0,50 0,44
Graisses et huiles 0,14 0,19 0,15 0,17 0,16 0,14 0,14 0,15 0,14 0,13 0,15 0,14 0,14
Café et thé 0,26 0,19 0,22 0,23 0,26 0,32 0,23 0,28 0,26 0,24 0,30 0,23 0,21
Condiments, épices et vinaigre 0,38 0,38 0,41 0,39 0,42 0,47 0,33 0,38 0,37 0,41 0,39 0,36 0,36
Autres préparations alimentaires 0,99 1,18 1,16 1,09 1,14 1,14 0,90 1,02 0,96 0,95 0,95 1,08 1,00
Boissons non alcoolisées 0,50 0,74 0,59 0,63 0,60 0,54 0,45 0,59 0,66 0,51 0,44 0,56 0,52
Aliments achetés au restaurant 4,88 3,45 3,85 4,24 4,57 5,34 4,49 5,31 4,89 4,91 5,42 5,57 4,77
Logement 25,86 20,63 24,02 24,52 21,98 23,56 27,25 23,28 24,16 26,07 27,61 25,49 31,13
Logement locatif 5,92 3,43 5,51 4,79 3,73 6,64 5,95 5,19 5,48 5,39 6,18 6,89 7,65
Loyer 5,76 3,33 5,36 4,62 3,64 6,40 5,79 5,03 5,35 5,31 6,05 6,79 7,54
Primes d'assurance du locataire 0,09 0,03 0,07 0,06 0,06 0,15 0,08 0,06 0,05 0,05 0,06 0,04 0,11
Entretien, réparations et autres dépenses du locataire 0,07 0,06 0,09 0,11 0,04 0,09 0,08 0,10 0,08 0,03 0,07 0,06 0,01
Logement en propriété 15,54 11,34 11,82 13,98 12,30 13,55 16,46 13,75 13,35 15,75 17,99 12,33 16,29
Coût de l'intérêt hypothécaire 4,13 3,28 3,37 3,82 3,44 3,41 4,10 3,65 3,57 5,16 4,87 3,50 7,50
Coût de remplacement par le propriétaire 4,25 3,19 3,25 3,77 3,06 3,51 4,47 3,45 3,85 4,26 5,45 3,58 3,19
Impôt foncier (y compris les frais spéciaux) 3,26 1,76 2,49 2,66 2,47 3,34 3,82 2,86 2,55 2,56 2,81 1,64 2,09
Assurance habitation et assurance hypothécaire du propriétaire 1,21 1,20 1,03 1,28 1,32 1,16 1,22 1,36 1,24 1,26 1,13 1,08 1,37
Entretien et réparations par le propriétaire 1,20 0,80 0,68 1,03 0,85 0,83 1,35 0,96 0,95 1,19 1,64 0,75 1,79
Autres dépenses pour le logement en propriété 1,49 1,10 1,01 1,41 1,15 1,29 1,50 1,48 1,20 1,32 2,10 1,78 0,35
Eau, combustible et électricité 4,40 5,86 6,69 5,74 5,96 3,38 4,84 4,34 5,33 4,92 3,43 6,27 7,19
Électricité 2,40 4,14 2,93 2,90 4,45 2,80 2,31 2,41 2,46 2,07 1,72 2,32 2,81
Eau 0,59 0,18 0,32 0,37 0,49 0,04 0,77 0,72 1,02 1,12 0,47 0,62 1,08
Gaz naturel 1,06 ... ... 0,02 0,09 0,11 1,49 1,14 1,67 1,68 1,12 ... 0,08
Mazout et autres combustibles 0,35 1,53 3,44 2,46 0,93 0,43 0,27 0,07 0,19 0,05 0,12 3,33 3,23
Dépenses courantes, ameublement et équipement du ménage 12,57 13,58 13,33 13,89 13,55 11,95 12,90 12,60 13,07 12,16 12,37 12,32 11,88
Dépenses courantes du ménage 8,83 8,95 10,30 10,12 9,73 8,09 9,16 8,93 8,55 8,54 8,93 8,62 7,55
Communications 3,31 3,92 4,02 3,94 3,49 2,90 3,39 3,52 3,48 3,39 3,36 3,43 2,98
Services de téléphonie 2,37 2,89 2,78 2,74 2,51 1,92 2,46 2,59 2,59 2,55 2,44 2,32 2,06
Services postaux et autres services de communications 0,08 0,14 0,15 0,12 0,12 0,08 0,06 0,11 0,11 0,07 0,15 0,21 0,20
Services d'accès Internet et inscriptions auprès de fournisseurs de contenu en ligne (excluant les journaux et les périodiques en ligne) (200212=100) 0,78 0,82 0,95 0,86 0,83 0,83 0,79 0,78 0,73 0,69 0,70 0,82 0,64
Appareils téléphoniques (201104=100) 0,07 0,08 0,14 0,21 0,03 0,07 0,07 0,03 0,06 0,09 0,06 0,08 0,07
Services de garde d'enfants et d'entretien ménager 1,13 1,12 1,57 1,24 1,48 1,31 1,14 0,86 0,95 0,97 0,99 1,40 1,18
Produits de nettoyage et d'entretien ménager 0,42 0,57 0,51 0,47 0,44 0,43 0,45 0,50 0,44 0,36 0,36 0,40 0,51
Articles de papier, de plastique et papier d'aluminium 0,59 0,93 0,74 0,76 0,72 0,56 0,55 0,73 0,70 0,56 0,62 0,62 0,62
Autres produits et services ménagers 3,38 2,41 3,46 3,70 3,61 2,88 3,64 3,31 2,98 3,26 3,61 2,77 2,26
Nourriture et articles pour animaux domestiques 0,70 0,51 0,78 0,90 0,70 0,53 0,79 0,73 0,46 0,63 0,82 0,71 0,74
Semences, plantes et fleurs coupées 0,37 0,26 0,40 0,35 0,36 0,34 0,39 0,34 0,42 0,38 0,37 0,23 0,24
Autres produits horticoles 0,11 0,07 0,08 0,09 0,12 0,09 0,14 0,07 0,08 0,06 0,13 0,07 0,05
Autres articles ménagers 0,19 0,28 0,31 0,23 0,32 0,16 0,20 0,22 0,25 0,14 0,18 0,18 0,16
Autres services ménagers 1,33 0,86 1,23 1,49 1,67 1,14 1,46 1,27 1,16 1,24 1,35 1,04 0,52
Services financiers (200212=100) 0,68 0,43 0,66 0,66 0,43 0,62 0,67 0,68 0,60 0,81 0,75 0,56 0,54
Ameublement et articles ménagers 3,74 4,63 3,03 3,77 3,82 3,87 3,73 3,67 4,52 3,62 3,44 3,71 4,33
Meubles et articles ménagers en matière textile 1,47 1,97 1,15 1,23 1,26 1,49 1,57 1,22 1,51 1,43 1,26 1,54 2,12
Meubles 1,17 1,56 0,98 0,98 1,04 1,10 1,28 0,95 1,18 1,19 1,00 1,28 1,63
Articles pour la maison en matière textile 0,30 0,41 0,17 0,24 0,21 0,39 0,29 0,27 0,33 0,24 0,26 0,26 0,50
Équipement ménager 1,93 2,39 1,69 2,19 2,33 2,10 1,77 2,17 2,56 1,89 1,84 1,88 1,57
Appareils électroménagers 0,82 0,92 0,65 0,94 0,95 1,00 0,77 0,94 0,90 0,75 0,69 0,72 0,74
Ustensiles de cuisine, articles de table et batteries de cuisine non électriques 0,24 0,31 0,15 0,22 0,24 0,31 0,19 0,25 0,27 0,24 0,27 0,15 0,18
Outils et autres articles ménagers 0,87 1,15 0,90 1,02 1,13 0,78 0,82 0,98 1,40 0,90 0,88 1,01 0,65
Services relatifs à l'ameublement et à l'équipement ménager 0,23 0,15 0,09 0,18 0,17 0,17 0,28 0,19 0,33 0,17 0,22 0,11 0,26
Autres articles d'ameublement et articles ménagers 0,11 0,12 0,10 0,18 0,07 0,11 0,10 0,10 0,12 0,13 0,13 0,17 0,38
Vêtements et chaussures 6,20 7,66 6,58 5,82 6,17 6,28 6,35 6,37 5,84 6,27 5,55 4,95 6,03
Vêtements 3,98 5,34 4,38 3,62 4,23 4,27 3,96 4,11 3,84 3,94 3,53 3,26 3,87
Vêtements pour femmes 2,09 2,85 2,33 2,09 2,33 2,25 2,08 2,13 1,89 2,04 1,86 1,62 2,08
Vêtements pour hommes 1,37 1,63 1,37 1,08 1,35 1,47 1,36 1,36 1,35 1,45 1,22 1,26 1,34
Vêtements pour enfants (y compris ceux pour bébés) 0,52 0,86 0,68 0,45 0,55 0,55 0,52 0,61 0,60 0,45 0,45 0,37 0,46
Chaussures 1,25 1,44 1,25 1,17 1,16 1,23 1,33 1,20 1,11 1,27 1,08 0,81 0,95
Accessoires vestimentaires, montres et bijoux 0,68 0,74 0,69 0,72 0,61 0,57 0,71 0,81 0,68 0,80 0,65 0,52 0,88
Tissus d'habillement, articles de mercerie et services vestimentaires 0,29 0,13 0,26 0,31 0,17 0,21 0,35 0,25 0,21 0,26 0,29 0,36 0,34
Transports 20,05 22,14 20,40 20,81 23,01 19,71 20,26 22,18 22,21 20,80 17,66 18,41 17,50
Transport privé 18,06 20,49 19,34 19,23 21,93 18,25 18,13 20,16 20,56 18,53 15,23 14,76 13,72
Achat, location à bail et location de véhicules de tourisme 7,64 8,85 7,21 8,57 9,91 8,34 7,12 8,46 10,43 8,47 5,93 4,65 7,58
Achat et location à bail de véhicules de tourisme 7,55 8,76 7,09 8,48 9,86 8,29 7,03 8,38 10,34 8,35 5,83 4,36 7,03
Location de véhicules de tourisme 0,09 0,08 0,13 0,09 0,06 0,05 0,09 0,09 0,09 0,12 0,09 0,29 0,55
Utilisation de véhicules de tourisme 10,42 11,65 12,13 10,66 12,02 9,90 11,01 11,70 10,13 10,06 9,30 10,10 6,13
Essence 4,85 6,61 6,56 5,30 6,16 5,09 4,96 5,31 5,25 4,43 3,92 5,36 3,00
Pièces, entretien et réparation de véhicule de tourisme 1,76 1,55 2,05 2,37 2,54 1,69 1,66 2,38 1,41 2,21 1,51 2,21 1,32
Autres dépenses d'utilisation de véhicule de tourisme 3,81 3,49 3,51 2,99 3,32 3,13 4,40 4,01 3,47 3,42 3,87 2,53 1,82
Primes d'assurance de véhicule de tourisme 2,92 2,92 2,39 2,32 2,65 1,98 3,49 2,87 2,74 2,69 3,21 2,12 1,30
Frais d'immatriculation de véhicule de tourisme 0,26 0,36 0,29 0,25 0,30 0,37 0,19 0,50 0,27 0,24 0,20 0,22 0,33
Permis de conduire 0,11 0,07 0,06 0,04 0,06 0,28 0,06 0,18 0,11 0,05 0,04 0,03 0,06
Frais de stationnement 0,35 0,07 0,29 0,22 0,17 0,36 0,40 0,34 0,20 0,30 0,35 0,08 0,08
Toutes autres dépenses d'utilisation de véhicule de tourisme 0,18 0,08 0,47 0,16 0,13 0,13 0,27 0,12 0,15 0,15 0,07 0,07 0,06
Transport public 1,99 1,65 1,06 1,57 1,08 1,46 2,13 2,02 1,65 2,27 2,43 3,66 3,79
Transport local et de banlieue 0,64 0,33 0,31 0,38 0,20 0,59 0,79 0,43 0,28 0,60 0,59 0,46 0,35
Transport urbain en autobus et en métro 0,50 0,12 0,14 0,19 0,07 0,50 0,66 0,31 0,14 0,40 0,42 0,15 0,06
Taxi et autres transports locaux et de banlieue 0,14 0,21 0,17 0,19 0,13 0,10 0,13 0,12 0,14 0,21 0,17 0,32 0,29
Transport interurbain 1,22 1,18 0,71 1,06 0,79 0,77 1,22 1,46 1,26 1,52 1,67 3,04 3,31
Autres transports publics 0,13 0,15 0,05 0,13 0,09 0,10 0,12 0,12 0,11 0,15 0,17 0,16 0,12
Soins de santé et soins personnels 4,95 4,73 5,17 5,24 5,20 5,55 4,65 4,92 5,35 4,62 5,03 4,47 3,96
Soins de santé 2,94 2,63 3,45 3,22 3,11 3,27 2,69 3,19 3,19 2,79 3,07 2,42 1,72
Produits de soins de santé 1,85 1,83 2,32 2,08 2,13 2,09 1,64 2,19 2,21 1,74 1,90 1,21 1,01
Médicaments et produits pharmaceutiques 1,47 1,50 1,91 1,65 1,72 1,53 1,33 1,83 1,76 1,38 1,60 0,71 0,44
Médicaments avec ordonnance 0,88 1,07 1,43 1,02 1,22 0,98 0,75 1,27 1,07 0,76 0,96 0,25 0,16
Médicaments sans ordonnance 0,59 0,43 0,49 0,62 0,50 0,54 0,58 0,56 0,69 0,62 0,64 0,46 0,28
Produits pour le soin des yeux 0,30 0,27 0,32 0,27 0,34 0,42 0,25 0,32 0,31 0,31 0,26 0,45 0,48
Autres articles pour les soins de santé 0,08 0,06 0,09 0,16 0,07 0,15 0,06 0,04 0,13 0,06 0,04 0,05 0,09
Services de soins de santé 1,09 0,80 1,13 1,15 0,98 1,18 1,05 1,00 0,98 1,05 1,17 1,21 0,71
Soins personnels 2,02 2,10 1,72 2,02 2,09 2,27 1,96 1,73 2,16 1,83 1,95 2,05 2,23
Articles et accessoires de soins personnels 1,28 1,36 1,23 1,30 1,30 1,37 1,20 1,16 1,55 1,31 1,32 1,32 1,26
Services de soins personnels 0,73 0,73 0,49 0,72 0,80 0,90 0,76 0,57 0,61 0,53 0,64 0,73 0,97
Loisirs, formation et lecture 11,26 10,71 10,24 10,56 10,54 10,26 11,33 11,11 11,52 11,68 12,55 12,85 10,70
Loisirs 8,32 9,03 7,96 7,85 8,37 8,05 7,81 8,66 9,28 9,02 9,29 10,58 8,96
Matériels et services de loisirs (excluant les véhicules de loisirs) 1,52 1,67 1,75 1,75 1,31 1,44 1,49 1,54 1,51 1,63 1,59 2,11 1,66
Achat et utilisation de véhicules de loisirs 1,40 2,62 0,80 0,79 1,84 1,33 0,83 1,41 2,49 1,79 2,45 2,11 1,06
Équipement, pièces et services de divertissement au foyer 0,86 0,91 0,78 0,89 0,87 0,85 0,87 0,88 0,83 0,91 0,81 1,26 1,49
Services de voyage 2,28 1,70 2,06 2,15 2,05 2,45 2,23 2,34 2,20 2,40 2,15 2,75 2,32
Hébergement pour voyageurs 1,33 1,15 1,29 1,24 1,34 1,21 1,29 1,50 1,56 1,53 1,39 2,29 1,94
Voyages organisés 0,95 0,55 0,76 0,91 0,71 1,23 0,94 0,84 0,65 0,87 0,76 0,46 0,38
Autres services culturels et récréatifs 2,27 2,14 2,58 2,27 2,30 1,99 2,39 2,50 2,24 2,29 2,29 2,35 2,43
Spectacles (excluant la câblodistribution et les services satellites) 0,30 0,21 0,25 0,27 0,24 0,27 0,26 0,46 0,27 0,34 0,41 0,42 0,41
Câblodistribution et services satellites (y compris le service de télévision à la carte) 1,22 1,51 1,57 1,39 1,47 1,09 1,27 1,37 1,37 1,18 1,14 1,03 1,14
Utilisation d'installations et de services de loisirs 0,63 0,36 0,60 0,53 0,54 0,50 0,71 0,55 0,50 0,65 0,65 0,77 0,82
Tous les autres services culturels et récréatifs 0,12 0,06 0,16 0,09 0,05 0,13 0,14 0,13 0,10 0,11 0,09 0,13 0,06
Formation et lecture 2,94 1,68 2,28 2,71 2,17 2,21 3,52 2,44 2,24 2,67 3,26 2,27 1,74
Formation 2,52 1,35 1,96 2,32 1,82 1,77 3,12 2,01 1,73 2,30 2,80 1,55 1,13
Frais de scolarité 1,85 0,90 1,46 1,76 1,34 1,23 2,31 1,42 1,22 1,67 2,12 1,02 0,76
Manuels et fournitures scolaires 0,31 0,21 0,24 0,28 0,25 0,28 0,33 0,28 0,28 0,30 0,34 0,26 0,20
Autres leçons, cours et services éducatifs 0,36 0,24 0,26 0,28 0,23 0,26 0,48 0,30 0,23 0,32 0,34 0,26 0,16
Matériel de lecture et autres imprimés (excluant les manuels scolaires) 0,41 0,33 0,32 0,39 0,35 0,44 0,40 0,43 0,51 0,37 0,46 0,73 0,61
Boissons alcoolisées et produits du tabac 2,76 4,17 3,56 2,66 3,02 3,74 2,24 3,19 2,64 2,78 2,37 4,42 3,21
Boissons alcoolisées 1,60 1,77 1,67 1,31 1,41 2,35 1,29 1,41 1,14 1,56 1,51 2,47 2,05
Boissons alcoolisées servies dans un établissement avec un permis d'alcool 0,39 0,19 0,33 0,28 0,32 0,36 0,36 0,43 0,42 0,53 0,40 0,89 0,83
Boissons alcoolisées achetées au magasin 1,22 1,58 1,34 1,04 1,08 1,99 0,93 0,98 0,72 1,03 1,12 1,58 1,22
Bière achetée au magasin 0,54 0,85 0,65 0,50 0,60 0,94 0,40 0,43 0,34 0,45 0,43 0,77 0,50
Vin acheté au magasin 0,38 0,21 0,24 0,20 0,20 0,79 0,26 0,19 0,10 0,25 0,36 0,30 0,18
Spiritueux achetés au magasin 0,28 0,51 0,43 0,32 0,27 0,25 0,25 0,35 0,27 0,32 0,30 0,45 0,51
Autres boissons alcoolisées achetées au magasin 0,01 0,01 0,02 0,02 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,03 0,05 0,03
Produits du tabac et articles pour fumeurs 1,16 2,40 1,89 1,35 1,61 1,39 0,95 1,79 1,50 1,22 0,86 1,95 1,16
Agrégats spéciaux sélectionnés
Biens 48,91 60,92 55,41 53,18 55,90 52,43 46,49 51,27 53,60 49,08 45,46 49,58 47,95
Biens durables 13,33 16,89 12,27 14,46 15,75 13,70 12,04 14,78 18,14 15,03 12,67 11,51 13,53
Biens semi-durables 7,75 9,29 7,96 7,37 8,04 8,09 7,72 8,10 7,54 7,88 7,01 7,28 7,68
Biens non durables 27,84 34,74 35,17 31,35 32,12 30,63 26,73 28,39 27,93 26,17 25,78 30,79 26,74
Biens non durables excluant les aliments achetés au magasin 16,36 21,82 22,32 19,08 20,16 17,02 16,20 17,35 17,61 15,48 14,34 19,29 15,93
Biens non durables excluant les aliments achetés au magasin et l'énergie 7,59 9,52 9,29 8,28 8,44 8,55 6,99 8,39 8,01 7,12 7,42 7,80 6,48
Biens excluant les aliments achetés au magasin 37,44 48,00 42,55 40,91 43,95 38,82 35,97 40,23 43,29 38,39 34,02 38,07 37,14
Biens excluant les aliments achetés au magasin et l'énergie 28,66 35,69 29,52 30,11 32,23 30,34 26,75 31,27 33,68 30,03 27,10 26,59 27,69
Services 51,09 39,08 44,59 46,82 44,10 47,57 53,51 48,73 46,40 50,92 54,54 50,42 52,05
Services excluant les services de logement 29,04 24,13 26,94 27,68 27,58 27,35 30,34 29,06 26,55 28,65 29,89 30,59 27,03
IPC d'ensemble excluant les aliments 83,65 83,63 83,30 83,49 83,47 81,05 84,99 83,65 84,79 84,39 83,15 82,92 84,42
IPC d'ensemble excluant les aliments et l'énergie 74,87 71,32 70,27 72,69 71,75 72,58 75,77 74,69 75,18 76,03 76,22 71,44 74,97
IPC d'ensemble excluant le coût d'intérêt hypothécaire 95,87 96,72 96,63 96,18 96,56 96,59 95,90 96,35 96,43 94,84 95,13 96,50 92,50
IPC d'ensemble excluant les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les articles pour fumeurs 97,24 95,83 96,44 97,34 96,98 96,26 97,76 96,81 97,36 97,22 97,63 95,58 96,79
IPC d'ensemble excluant les boissons alcoolisées 98,40 98,23 98,33 98,69 98,59 97,65 98,71 98,59 98,86 98,44 98,49 97,53 97,95
IPC d'ensemble excluant les produits du tabac et articles pour fumeurs 98,84 97,60 98,11 98,65 98,39 98,61 99,05 98,21 98,50 98,78 99,14 98,05 98,84
IPC d'ensemble excluant le logement 74,14 79,37 75,98 75,48 78,02 76,44 72,75 76,72 75,84 73,93 72,39 74,51 68,87
IPC d'ensemble excluant l'énergie 91,23 87,70 86,97 89,20 88,28 91,53 90,78 91,04 90,39 91,64 93,08 88,52 90,55
IPC d'ensemble excluant l'essence 95,15 93,39 93,44 94,70 93,84 94,91 95,04 94,69 94,75 95,57 96,08 94,64 97,00
IPC d'ensemble excluant le logement, l'assurance et les services financiers 70,55 76,02 72,93 72,50 74,93 73,84 68,59 73,16 72,49 70,43 68,43 71,83 67,03
Aliments et énergie 25,13 28,68 29,73 27,31 28,25 27,42 24,23 25,31 24,82 23,97 23,78 28,56 25,03
Fruits et légumes frais 1,78 1,46 1,58 1,65 1,55 2,14 1,69 1,54 1,27 1,57 1,90 1,68 1,60
Habitation (définition de 1986) 39,76 35,36 38,64 39,65 36,87 36,73 41,44 37,38 38,79 39,76 41,37 40,11 44,95
Logement (définition de 1986) 27,19 21,78 25,32 25,76 23,32 24,78 28,54 24,78 25,72 27,60 29,00 27,78 33,07
Note : Les totaux peuvent ne pas additionner à 100 % en raison de l'arrondissement.

Schéma des pondérations pour le Canada de l'agrégation des biens et services pour le panier de 2011 selon les prix de 2011 et de janvier 2013

Schéma des pondérations pour le Canada de l'agrégation des biens et services pour le panier de 2011 selon les prix de 2011 et de janvier 2013
Sommaire du tableau
 Le tableau montre les résultats de schéma des pondérations pour le canada de l’agrégation des biens et services pour le panier de 2011 selon les prix de 2011 et de janvier 2013 panier de 2011 selon les prix de 2011 et panier de 2011 selon les prix de janvier 2013 (figurant comme en-tête de colonne).
Panier de 2011 selon les prix de 2011 Panier de 2011 selon les prix de janvier 2013
Biens 48,91 48,18
Biens non durables 27,84 27,74
Viande de boeuf fraîche ou surgelée 0,54 0,58
Viande de porc fraîche ou surgelée 0,22 0,23
Autres viandes fraîches ou surgelées (excluant la volaille) 0,06 0,06
Poulet frais ou surgelé 0,40 0,43
Autres viandes de volaille fraîches ou surgelées 0,08 0,08
Jambon et bacon 0,12 0,11
Autres viandes transformées 0,66 0,69
Poisson frais ou surgelé (y compris les portions et les bâtonnets) 0,22 0,22
Poisson en conserve et autrement préservé 0,07 0,08
Fruits de mer et autres produits de la mer 0,15 0,14
Lait frais 0,47 0,47
Beurre 0,08 0,08
Fromage 0,58 0,56
Crème glacée et produits connexes 0,11 0,11
Autres produits laitiers 0,38 0,37
Oeufs 0,14 0,16
Pain (y compris les petits pains) 0,55 0,57
Biscuits 0,24 0,24
Autres produits de boulangerie 0,33 0,33
Riz (y compris les mélanges à base de riz) 0,09 0,08
Céréales pour petit déjeuner et autres produits céréaliers (excluant les aliments pour bébés) 0,43 0,45
Pâtes alimentaires 0,11 0,11
Farine et mélanges à base de farine 0,06 0,06
Pommes 0,12 0,13
Oranges 0,10 0,09
Bananes 0,10 0,10
Autres fruits frais 0,50 0,52
Jus de fruits 0,22 0,22
Autres fruits en conserve et préparations à base de fruits 0,14 0,14
Noix 0,13 0,15
Pommes de terre 0,10 0,10
Tomates 0,11 0,12
Laitue 0,08 0,08
Autres légumes frais 0,67 0,63
Légumes surgelés et secs 0,08 0,09
Légumes en conserve et autres préparations à base de légumes 0,25 0,24
Sucre et sirop 0,08 0,08
Confiseries 0,41 0,41
Margarine 0,05 0,05
Autres graisses et huiles comestibles 0,09 0,09
Café 0,21 0,22
Thé 0,05 0,05
Condiments, épices et vinaigre 0,38 0,38
Soupe 0,13 0,13
Aliments pour bébés 0,08 0,08
Préparations alimentaires précuites et surgelées 0,27 0,27
Toutes autres préparations alimentaires 0,51 0,52
Boissons non alcoolisées 0,50 0,47
Électricité 2,40 2,48
Gaz naturel 1,06 0,99
Mazout et autres combustibles 0,35 0,36
Détersifs et savons (autre que soin personnel) 0,17 0,17
Autres produits de nettoyage ménager 0,26 0,26
Articles de papier 0,48 0,49
Articles de plastique et de papier d'aluminium 0,11 0,11
Nourriture et articles pour animaux domestiques 0,70 0,70
Semences, plantes et fleurs coupées 0,37 0,36
Autres produits horticoles 0,11 0,11
Autres articles ménagers 0,19 0,20
Essence 4,85 4,62
Médicaments avec ordonnance 0,88 0,83
Médicaments sans ordonnance 0,59 0,58
Autres articles pour les soins de santé 0,08 0,08
Savon pour usage personnel 0,09 0,09
Produits de toilette et produits de beauté 0,64 0,63
Produits d'hygiène buccale 0,10 0,10
Autres articles et accessoires de soins personnels 0,45 0,46
Carburant, pièces et accessoires pour véhicules de loisirs 0,11 0,11
Bière achetée au magasin 0,54 0,55
Vin acheté au magasin 0,38 0,38
Spiritueux achetés au magasin 0,28 0,28
Autres boissons alcoolisées achetées au magasin 0,01 0,01
Cigarettes 1,10 1,12
Autres produits du tabac et articles pour fumeurs 0,06 0,06
Biens semi-durables 7,75 7,35
Parures de fenêtre 0,10 0,10
Literie et autres articles pour la maison en matière textile 0,13 0,13
Vêtements pour femmes 2,09 1,88
Vêtements pour hommes 1,37 1,31
Vêtements pour enfants (y compris ceux pour bébés) 0,52 0,47
Chaussures pour femmes (excluant les chaussures de sport) 0,43 0,40
Chaussures pour hommes (excluant les chaussures de sport) 0,22 0,21
Chaussures pour enfants (excluant les chaussures de sport) 0,11 0,10
Chaussures de sport 0,49 0,47
Accessoires vestimentaires en cuir 0,11 0,11
Autres accessoires vestimentaires 0,17 0,15
Tissus d'habillement et articles de mercerie 0,05 0,05
Pièces, accessoires et articles pour véhicule de tourisme 0,68 0,70
Produits pour le soin des yeux 0,30 0,30
Jouets, jeux (excluant les jeux vidéo) et matériel pour passe-temps 0,28 0,27
Manuels et fournitures scolaires 0,31 0,32
Journaux 0,06 0,06
Revues et périodiques 0,07 0,07
Livres et autres imprimés (excluant les manuels scolaires) 0,26 0,25
Biens durables 13,33 13,09
Appareils téléphoniques (201104=100) 0,07 0,07
Meubles rembourrés 0,46 0,47
Meubles en bois 0,30 0,28
Autres meubles 0,41 0,39
Tapis et carpettes 0,07 0,07
Appareils de cuisson 0,17 0,17
Réfrigérateurs et congélateurs 0,17 0,17
Laveuse, sécheuse et lave-vaisselle 0,24 0,23
Autres appareils électroménagers 0,25 0,24
Ustensiles de cuisine, articles de table et batteries de cuisine non électriques 0,24 0,22
Outils ménagers (y compris les outils de jardinage, d'entretien de la pelouse et le matériel de déneigement) 0,44 0,44
Autres articles ménagers 0,43 0,42
Autres articles d'ameublement et articles ménagers 0,11 0,11
Montres 0,10 0,09
Bijoux 0,31 0,34
Achat de véhicules de tourisme 6,64 6,72
Matériels de sport et équipements sportifs 0,17 0,16
Ordinateurs, logiciels et matériel informatique (201104=100) 0,55 0,49
Dispositifs numériques multifonctionnels (201104=100) 0,11 0,10
Matériels et fournitures photographiques 0,09 0,07
Autres matériels de loisirs 0,16 0,15
Achat de véhicules de loisirs et de moteurs hors-bord 1,03 1,01
Équipement audio 0,18 0,15
Équipement vidéo 0,46 0,36
Achat de supports électroniques préenregistrés et vierges 0,18 0,17
Services 51,09 51,82
Aliments achetés dans un restaurant avec service aux tables 2,88 2,94
Aliments achetés dans un établissement en restauration rapide et un comptoir de mets à emporter 1,24 1,26
Aliments achetés de cafétérias et d'autres restaurants 0,76 0,78
Loyer 5,76 5,81
Primes d'assurance du locataire 0,09 0,08
Entretien, réparations et autres dépenses du locataire 0,07 0,08
Coût de l'intérêt hypothécaire 4,13 4,11
Coût de remplacement par le propriétaire 4,25 4,34
Impôt foncier (y compris les frais spéciaux) 3,26 3,36
Assurance habitation et assurance hypothécaire du propriétaire 1,21 1,23
Entretien et réparations par le propriétaire 1,20 1,25
Autres dépenses pour le logement en propriété 1,49 1,52
Eau 0,59 0,65
Services de téléphonie 2,37 2,39
Services postaux et autres services de communications 0,08 0,09
Services d'accès Internet et inscriptions auprès de fournisseurs de contenu en ligne (excluant les journaux et les périodiques en ligne) (200212=100) 0,78 0,81
Services de garde d'enfants 0,81 0,83
Services d'entretien ménager 0,32 0,33
Autres services ménagers 1,33 1,35
Services financiers (200212=100) 0,68 0,74
Services relatifs à l'ameublement et à l'équipement ménager 0,23 0,22
Service de blanchissage 0,09 0,10
Services de nettoyage à sec 0,11 0,12
Autres services vestimentaires 0,04 0,04
Location à bail de véhicules de tourisme 0,92 0,93
Location de véhicules de tourisme 0,09 0,09
Services d'entretien et de réparation de véhicule de tourisme 1,08 1,10
Primes d'assurance de véhicule de tourisme 2,92 2,91
Frais d'immatriculation de véhicule de tourisme 0,26 0,27
Permis de conduire 0,11 0,11
Frais de stationnement 0,35 0,36
Toutes autres dépenses d'utilisation de véhicule de tourisme 0,18 0,17
Transport urbain en autobus et en métro 0,50 0,52
Taxi et autres transports locaux et de banlieue 0,14 0,14
Transport aérien 1,14 1,12
Transport par train, autobus et autres transports interurbains 0,08 0,08
Autres transports publics 0,13 0,13
Services pour le soin des yeux (200704=100) 0,08 0,08
Soins dentaires 0,63 0,64
Autres services de soins de santé 0,38 0,38
Services de soins personnels 0,73 0,74
Services de loisirs 0,16 0,17
Assurance, licences et autres services pour véhicules de loisirs 0,26 0,26
Location de vidéodisques, de vidéocassettes et de jeux vidéo 0,03 0,03
Autres équipement, pièces et services de divertissement au foyer 0,02 0,02
Hébergement pour voyageurs 1,33 1,26
Voyages organisés 0,95 0,80
Spectacles (excluant la câblodistribution et les services satellites) 0,30 0,30
Câblodistribution et services satellites (y compris le service de télévision à la carte) 1,22 1,28
Utilisation d'installations et de services de loisirs 0,63 0,63
Autres services culturels et récréatifs 0,12 0,13
Frais de scolarité 1,85 1,95
Autres leçons, cours et services éducatifs 0,36 0,37
Autres matériels de lecture et autres imprimés (sauf les manuels scolaires) 0,02 0,02
Bière servie dans un établissement avec un permis d'alcool 0,20 0,20
Vin servi dans un établissement avec un permis d'alcool 0,08 0,08
Spiritueux servis dans un établissement avec un permis d'alcool 0,11 0,11
Note : Les totaux peuvent ne pas additionner à 100 % en raison de l'arrondissement.

Distribution par Province, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit des dépenses d'ensemble du Canada pour le panier de 2011 selon les prix de 2011 et de janvier 2013

Distribution par Province, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit des dépenses d'ensemble du Canada pour le panier de 2011 selon les prix de 2011 et de janvier 2013
Sommaire du tableau
 Le tableau montre les résultats de distribution par province panier de 2011 selon les prix de 2011 et panier de 2011 selon les prix de janvier 2013 (figurant comme en-tête de colonne).
Panier de 2011 selon les prix de 2011 Panier de 2011 selon les prix de janvier 2013
Canada 100,00 100,00
Terre-Neuve-et-Labrador 1,36 1,36
Île-du-Prince-Édouard 0,36 0,36
Nouvelle-Écosse 2,57 2,59
Nouveau-Brunswick 1,96 1,96
Québec 21,93 22,04
Ontario 39,11 39,05
Manitoba 3,15 3,16
Saskatchewan 2,93 2,94
Alberta 12,36 12,32
Colombie-Britannique 14,11 14,05
Whitehorse, Yukon 0,08 0,08
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest 0,07 0,07
Iqaluit, Nunavut 0,02 0,02
Note : Les totaux peuvent ne pas additionner à 100 % en raison de l'arrondissement.

Schéma préliminaire des pondérations de l'Indice des prix à la consommation - panier de 2009 selon les prix de 2009, Canada, provinces, Whitehorse, et Yellowknife

Note : Le schéma de pondération du panier de 2009 sera finalisé le 29 juin. Entre-temps, des corrections ou ajustements mineurs aux poids pourraient être apportés. Les totaux peuvent ne pas additionner à 100 % en raison de l'arrondissement.

    Canada Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Columbie-Brittanique Whitehorse Yellowknife
Ensemble 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Aliments 16,03 16,67 15,82 16,66 16,72 19,12 14,73 15,92 14,58 15,10 15,88 16,57 14,96
Aliments achetés en magasin 11,15 13,00 12,64 12,09 12,16 13,68 10,32 10,74 9,70 10,08 10,47 11,29 10,48
Viande 1,97 2,69 1,99 2,02 2,28 2,52 1,79 2,02 1,72 1,84 1,71 2,00 1,86
Viande fraîche ou congelée (sauf volaille) 0,84 1,15 0,74 0,79 0,86 1,22 0,74 0,83 0,52 0,78 0,63 0,85 0,79
Boeuf frais ou congelé 0,55 0,81 0,58 0,54 0,57 0,78 0,50 0,56 0,32 0,53 0,39 0,56 0,52
Porc frais ou congelé 0,24 0,33 0,16 0,23 0,28 0,34 0,20 0,26 0,17 0,22 0,18 0,24 0,22
Autres viandes fraîches ou congelées (sauf volaille) 0,05 0,01 - 0,02 0,01 0,10 0,04 0,02 0,04 0,02 0,05 0,05 0,05
Volaille fraîche ou congelée 0,50 0,68 0,44 0,52 0,68 0,53 0,54 0,44 0,47 0,37 0,46 0,51 0,47
Poulet frais ou congelé 0,43 0,57 0,37 0,38 0,60 0,47 0,45 0,40 0,38 0,32 0,39 0,43 0,40
Autres volailles fraîches ou congelées 0,07 0,11 0,07 0,13 0,08 0,06 0,08 0,04 0,08 0,05 0,07 0,07 0,07
Viande transformée 0,63 0,86 0,80 0,72 0,74 0,76 0,51 0,74 0,73 0,70 0,62 0,64 0,60
Poisson, fruits de mer et autres produits de la mer 0,42 0,33 0,40 0,42 0,38 0,60 0,38 0,27 0,23 0,33 0,40 0,42 0,39
Poisson 0,28 0,27 0,16 0,27 0,25 0,37 0,27 0,20 0,16 0,21 0,26 0,28 0,26
Fruits de mer et autres produits de la mer 0,14 0,06 0,24 0,15 0,12 0,22 0,11 0,06 0,07 0,13 0,14 0,14 0,13
Produits laitiers et oeufs 1,74 1,82 2,30 2,04 1,95 2,22 1,58 1,57 1,55 1,45 1,68 1,76 1,63
Produits laitiers 1,61 1,66 2,13 1,90 1,81 2,09 1,46 1,46 1,41 1,36 1,52 1,63 1,51
Lait frais 0,47 0,58 0,83 0,71 0,67 0,60 0,44 0,41 0,40 0,34 0,42 0,48 0,44
Beurre 0,07 0,03 0,12 0,07 0,08 0,11 0,06 0,08 0,08 0,03 0,08 0,07 0,07
Fromage 0,57 0,50 0,60 0,50 0,54 0,79 0,50 0,49 0,51 0,48 0,56 0,58 0,54
Crème glacée et produits connexes 0,13 0,13 0,19 0,18 0,14 0,14 0,12 0,13 0,12 0,14 0,09 0,13 0,12
Autres produits laitiers 0,37 0,41 0,38 0,44 0,38 0,45 0,33 0,34 0,30 0,37 0,36 0,37 0,35
Oeufs 0,13 0,16 0,17 0,14 0,14 0,13 0,12 0,11 0,14 0,09 0,16 0,13 0,12
Produits de boulangerie et produits céréaliers (sauf nourriture pour bébés) 1,83 2,10 2,30 1,98 2,01 2,28 1,71 1,88 1,51 1,55 1,69 1,85 1,72
Produits de boulangerie 1,11 1,27 1,40 1,12 1,19 1,53 1,05 1,07 0,82 0,89 0,90 1,12 1,04
Produits céréaliers (sauf produits pour bébé) 0,71 0,83 0,90 0,86 0,81 0,75 0,66 0,81 0,69 0,65 0,79 0,72 0,67
Fruits, préparations à base de fruits et noix 1,27 1,29 1,33 1,21 1,32 1,54 1,25 1,05 1,01 1,08 1,21 1,29 1,19
Fruits frais 0,79 0,75 0,81 0,69 0,77 0,95 0,80 0,65 0,63 0,67 0,74 0,80 0,75
Conserves de fruits et préparations à base de fruits 0,36 0,50 0,41 0,42 0,44 0,47 0,34 0,31 0,26 0,31 0,33 0,37 0,34
Noix 0,11 0,05 0,11 0,10 0,11 0,12 0,11 0,08 0,12 0,11 0,14 0,12 0,11
Légumes et préparations à base de légumes 1,16 1,16 1,06 1,11 1,17 1,49 1,06 0,97 0,93 1,06 1,15 1,18 1,09
Légumes frais 0,90 0,77 0,72 0,82 0,82 1,20 0,81 0,71 0,69 0,80 0,89 0,91 0,84
Conserves de légumes et préparations à base de légumes 0,27 0,39 0,34 0,28 0,35 0,29 0,25 0,26 0,24 0,26 0,27 0,27 0,25
Autres produits alimentaires et boissons non alcoolisées 2,76 3,61 3,26 3,31 3,05 3,03 2,55 2,98 2,75 2,77 2,64 2,80 2,60
Sucre et confiserie 0,45 0,70 0,55 0,53 0,55 0,48 0,41 0,50 0,50 0,42 0,48 0,46 0,43
Graisses et huiles 0,14 0,18 0,19 0,20 0,18 0,15 0,13 0,14 0,12 0,09 0,16 0,14 0,13
Café et thé 0,20 0,20 0,26 0,22 0,14 0,23 0,18 0,13 0,21 0,17 0,22 0,20 0,19
Condiments, épices et vinaigre 0,39 0,42 0,42 0,39 0,44 0,50 0,34 0,34 0,34 0,39 0,37 0,40 0,37
Autres préparations alimentaires 1,06 1,44 1,12 1,32 1,16 1,12 1,00 1,31 0,98 1,11 0,96 1,07 1,00
Boissons non alcoolisées 0,52 0,68 0,72 0,64 0,58 0,55 0,49 0,57 0,61 0,57 0,45 0,53 0,49
Aliments achetés au restaurant 4,88 3,67 3,18 4,57 4,57 5,45 4,41 5,19 4,88 5,02 5,41 5,29 4,47
Logement 27,63 22,10 26,25 25,56 23,31 25,61 29,11 25,15 24,93 26,47 30,07 26,07 33,06
Logement loué 6,25 3,32 5,08 5,94 3,74 7,33 6,19 5,83 4,62 5,21 6,79 6,83 7,41
Loyer 6,06 3,21 4,95 5,81 3,57 7,09 6,03 5,60 4,51 5,04 6,56 6,72 7,29
Primes d'assurance du locataire 0,10 0,03 0,04 0,07 0,07 0,18 0,09 0,09 0,07 0,06 0,08 0,04 0,11
Entretien, réparations et autres dépenses du locataire 0,09 0,08 0,09 0,07 0,10 0,07 0,08 0,15 0,04 0,12 0,15 0,07 0,01
Logement en propriété 16,91 12,37 13,97 13,87 13,27 14,54 18,18 14,71 14,76 16,32 19,89 13,79 19,31
Coût d'intérêt hypothécaire 5,83 4,14 4,88 4,72 4,51 4,38 6,30 4,96 4,94 6,10 7,37 5,09 10,76
Coût de remplacement 4,07 2,85 3,46 3,31 3,09 3,28 4,22 3,02 3,61 4,36 5,26 3,54 3,08
Impôts fonciers (y compris frais spéciaux) 3,20 1,98 2,87 2,36 2,54 3,33 3,81 2,87 2,85 2,44 2,47 1,51 2,02
Assurance maison et hypothécaire du propriétaire 1,19 1,20 1,01 1,29 1,26 1,24 1,13 1,30 1,20 1,21 1,18 1,15 1,34
Entretien et réparations par le propriétaire 1,29 0,79 0,93 0,92 0,79 1,01 1,47 1,19 0,99 1,14 1,60 0,74 1,76
Autres dépenses pour logement en propriété 1,34 1,40 0,82 1,27 1,09 1,30 1,23 1,37 1,17 1,07 2,01 1,76 0,34
Eau, combustible et électricité 4,46 6,42 7,20 5,75 6,30 3,74 4,74 4,61 5,55 4,94 3,40 5,45 6,34
Électricité 2,41 4,74 3,30 3,15 4,67 3,15 2,15 2,44 2,49 2,01 1,67 2,33 2,86
Eau 0,53 0,13 0,34 0,36 0,51 0,05 0,71 0,71 0,93 0,97 0,34 0,57 1,02
Gaz naturel 1,15 - 0,04 0,02 0,17 0,10 1,57 1,39 1,95 1,87 1,23 - 0,08
Mazout et autres combustibles 0,37 1,54 3,53 2,21 0,95 0,44 0,31 0,07 0,20 0,09 0,15 2,55 2,39
Dépenses courantes, ameublement et équipement du ménage 12,02 13,30 13,54 12,92 13,56 11,21 12,40 12,61 12,38 11,97 11,49 12,81 11,97
Dépenses courantes du ménage 8,16 8,54 9,73 8,91 9,77 7,22 8,72 8,25 8,25 8,05 7,63 8,72 7,42
Communications 3,11 3,95 3,81 3,50 3,33 2,74 3,23 3,15 3,37 3,14 3,03 3,53 3,08
Services téléphoniques 2,21 2,88 2,72 2,46 2,40 1,87 2,30 2,19 2,47 2,29 2,20 2,40 2,11
Services postaux et autres services de communications 0,11 0,16 0,13 0,13 0,10 0,08 0,12 0,12 0,14 0,12 0,12 0,20 0,19
Services d'accès Internet 0,71 0,83 0,89 0,82 0,76 0,73 0,72 0,76 0,68 0,65 0,64 0,84 0,68
Matériel téléphonique 0,08 0,08 0,07 0,08 0,07 0,05 0,09 0,07 0,08 0,07 0,08 0,09 0,10
Garde des enfants et services domestiques 1,09 0,88 1,03 0,95 1,33 1,03 1,24 0,74 0,82 1,09 0,91 1,40 1,17
Produits chimiques ménagers 0,49 0,73 0,67 0,62 0,63 0,52 0,50 0,53 0,49 0,46 0,41 0,43 0,50
Articles de papier, de plastique et papier d'aluminium 0,58 0,86 0,80 0,79 0,75 0,59 0,57 0,68 0,64 0,55 0,49 0,63 0,61
Autres produits et services ménagers 2,89 2,12 3,41 3,06 3,73 2,34 3,18 3,16 2,94 2,82 2,78 2,73 2,06
Nourriture et articles pour animaux domestiques 0,51 0,57 0,72 0,88 0,70 0,45 0,47 0,64 0,51 0,56 0,54 0,68 0,60
Semences, plantes et fleurs coupées 0,24 0,17 0,27 0,22 0,23 0,21 0,25 0,23 0,27 0,25 0,23 0,24 0,22
Autres produits horticoles 0,07 0,07 0,07 0,09 0,07 0,07 0,07 0,08 0,06 0,07 0,08 0,07 0,05
Autres articles ménagers 0,18 0,19 0,30 0,26 0,24 0,15 0,18 0,21 0,23 0,18 0,16 0,17 0,15
Autres services ménagers 1,18 0,70 1,13 1,05 1,78 0,85 1,47 1,20 1,09 0,95 1,09 1,01 0,51
Services financiers 0,71 0,41 0,93 0,56 0,70 0,61 0,74 0,79 0,79 0,82 0,68 0,56 0,54
Ameublement et équipement ménager 3,86 4,76 3,82 4,00 3,80 4,00 3,68 4,35 4,13 3,92 3,86 4,09 4,55
Meubles et articles ménagers en matière textile 1,88 2,40 1,67 1,83 1,56 1,99 1,76 2,00 1,84 1,81 2,07 1,75 2,29
Meubles 1,56 1,96 1,35 1,51 1,28 1,73 1,43 1,62 1,48 1,49 1,73 1,49 1,79
Articles ménagers en matière textile 0,32 0,44 0,32 0,32 0,28 0,26 0,33 0,38 0,37 0,32 0,34 0,27 0,50
Équipement ménager 1,63 2,09 1,91 1,85 2,01 1,74 1,50 1,97 1,97 1,76 1,46 2,04 1,65
Appareils électroménagers 0,78 0,97 0,75 0,80 0,77 0,92 0,70 0,91 0,92 0,77 0,74 0,79 0,81
Articles de table et de cuisine non électriques 0,14 0,12 0,12 0,12 0,12 0,13 0,13 0,15 0,17 0,17 0,13 0,18 0,19
Outils et autres équipements ménagers 0,72 0,99 1,03 0,93 1,12 0,68 0,67 0,91 0,88 0,83 0,59 1,07 0,65
Services relatifs à l'ameublement et à l'équipement ménager 0,23 0,13 0,14 0,19 0,14 0,19 0,29 0,22 0,21 0,17 0,19 0,11 0,23
Habillement et chaussures 5,63 5,95 5,21 4,97 5,13 5,52 5,86 5,61 5,38 5,77 5,29 5,35 5,85
Habillement 3,74 4,14 3,62 3,19 3,47 3,85 3,87 3,79 3,52 3,82 3,32 3,55 3,81
Habillement pour femmes 1,97 2,02 1,85 1,68 1,78 2,03 2,05 2,01 1,74 1,97 1,78 1,79 2,06
Habillement pour hommes 1,31 1,51 1,27 1,12 1,23 1,34 1,36 1,21 1,31 1,37 1,12 1,33 1,28
Habillement pour enfants (y compris bébés) 0,46 0,62 0,51 0,39 0,46 0,47 0,46 0,57 0,47 0,48 0,42 0,43 0,46
Chaussures 0,94 0,99 0,87 0,90 0,84 0,89 0,99 0,86 0,91 0,96 0,91 0,93 0,87
Accessoires vestimentaires et bijoux 0,63 0,65 0,48 0,59 0,63 0,52 0,61 0,65 0,76 0,71 0,76 0,50 0,85
Tissus pour habillement, articles de mercerie et services vestimentaires 0,32 0,17 0,24 0,30 0,20 0,27 0,39 0,30 0,19 0,27 0,31 0,37 0,33
Transports 19,33 22,13 19,51 20,32 22,00 19,69 19,06 20,62 22,34 20,23 17,13 17,18 16,37
Transport privé 17,43 20,52 18,33 18,80 20,88 18,18 17,02 18,88 20,86 18,25 14,85 13,43 12,51
Achat, location à bail et location de véhicules de tourisme 7,78 10,07 7,69 8,81 9,79 8,84 7,10 8,58 10,51 8,85 5,87 4,44 6,86
Achat et location à bail de véhicules de tourisme 7,68 9,99 7,58 8,68 9,72 8,78 6,99 8,44 10,42 8,69 5,76 4,19 6,33
Location de véhicules de tourisme 0,10 0,07 0,11 0,13 0,07 0,06 0,11 0,14 0,09 0,15 0,11 0,26 0,53
Utilisation de véhicules de tourisme 9,65 10,46 10,64 9,98 11,09 9,34 9,92 10,30 10,35 9,40 8,97 8,99 5,65
Essence 4,43 5,36 5,50 4,89 5,51 4,62 4,41 4,67 5,09 4,25 3,87 4,32 2,56
Pièces, entretien et réparation de véhicules de tourisme 1,83 1,70 1,92 2,20 2,35 1,80 1,81 1,76 2,00 1,89 1,72 2,26 1,34
Autres dépenses d'utilisation des véhicules de tourisme 3,39 3,39 3,22 2,90 3,23 2,92 3,70 3,87 3,26 3,26 3,39 2,41 1,75
Primes d'assurance de véhicule de tourisme 2,75 2,84 2,51 2,33 2,68 2,03 3,13 2,85 2,73 2,66 2,95 2,01 1,20
Frais d'immatriculation de véhicule de tourisme 0,25 0,40 0,32 0,25 0,30 0,38 0,18 0,52 0,17 0,26 0,19 0,23 0,36
Permis de conduire 0,10 0,06 0,07 0,04 0,06 0,28 0,05 0,22 0,10 0,04 0,04 0,03 0,06
Frais de stationnement 0,15 0,04 0,06 0,10 0,08 0,13 0,17 0,18 0,14 0,19 0,11 0,07 0,07
Toutes autres dépenses d'utilisation des véhicules de tourisme 0,13 0,05 0,26 0,17 0,11 0,09 0,16 0,10 0,12 0,12 0,10 0,07 0,06
Transport public 1,89 1,61 1,18 1,52 1,12 1,52 2,04 1,74 1,48 1,98 2,29 3,75 3,86
Transport local et de banlieue 0,62 0,32 0,17 0,37 0,24 0,63 0,78 0,45 0,20 0,47 0,58 0,47 0,36
Transport urbain en autobus et métro 0,46 0,04 0,03 0,17 0,07 0,49 0,61 0,30 0,10 0,32 0,36 0,15 0,06
Taxi et autres transports locaux et de banlieue 0,16 0,28 0,14 0,21 0,16 0,13 0,16 0,15 0,10 0,15 0,22 0,32 0,30
Transport interurbain 1,17 1,17 0,91 1,02 0,77 0,77 1,17 1,21 1,20 1,44 1,57 3,12 3,37
Santé et soins personnels 4,97 5,15 5,62 4,64 5,13 5,33 4,77 5,35 5,10 4,93 4,93 4,44 3,85
Soins de santé 2,59 2,69 3,01 2,27 2,82 2,81 2,37 2,97 2,72 2,56 2,80 2,39 1,70
Produits de soins de santé 1,48 1,71 2,06 1,49 1,62 1,68 1,27 2,03 1,86 1,40 1,53 1,22 1,05
Médicaments et produits pharmaceutiques 1,02 1,31 1,61 1,07 1,20 1,18 0,87 1,49 1,33 0,88 1,07 0,71 0,46
Médicaments avec ordonnance 0,64 1,04 1,27 0,73 0,86 0,86 0,47 1,11 0,86 0,47 0,66 0,27 0,17
Médicaments sans ordonnance 0,39 0,27 0,35 0,34 0,34 0,32 0,40 0,38 0,48 0,42 0,42 0,44 0,29
Produits optiques 0,37 0,30 0,38 0,29 0,33 0,44 0,32 0,37 0,41 0,44 0,36 0,45 0,50
Autres articles pour soins de santé 0,08 0,09 0,07 0,13 0,09 0,06 0,08 0,18 0,11 0,07 0,10 0,06 0,09
Services de soins de santé 1,12 0,98 0,95 0,78 1,20 1,13 1,10 0,94 0,86 1,17 1,27 1,17 0,66
Soins personnels 2,38 2,46 2,61 2,36 2,31 2,53 2,40 2,38 2,37 2,37 2,13 2,05 2,15
Articles et accessoires de soins personnels 1,34 1,47 1,54 1,42 1,37 1,35 1,36 1,41 1,47 1,38 1,20 1,32 1,18
Services de soins personnels 1,04 0,99 1,07 0,94 0,94 1,18 1,04 0,97 0,90 0,99 0,94 0,73 0,97
Loisirs, formation et lecture 11,40 10,79 10,48 11,10 10,90 10,25 11,47 11,75 12,16 12,19 12,19 13,22 10,77
Loisirs 8,48 9,06 7,68 8,37 8,48 8,23 8,14 9,33 9,77 9,41 8,56 10,92 9,01
Matériel et services de loisirs (sauf véhicules de loisirs) 1,78 1,61 1,64 1,82 1,68 1,77 1,68 1,79 1,95 2,19 1,69 2,54 2,00
Achat et utilisation de véhicules de loisirs 1,02 2,37 0,55 1,08 1,36 1,07 0,66 1,17 1,52 1,34 1,38 2,12 1,03
Équipement, matériel et services de divertissement au foyer 1,16 1,11 1,21 1,07 1,02 1,18 1,12 1,28 1,31 1,21 1,17 1,37 1,50
Services de voyage 2,25 1,58 1,84 1,98 2,00 2,17 2,36 2,52 2,30 2,17 2,22 2,66 2,17
Hébergement pour voyageurs 1,28 0,91 1,22 1,07 1,22 0,95 1,35 1,25 1,44 1,48 1,48 2,15 1,79
Voyages organisés 0,97 0,68 0,63 0,91 0,79 1,22 1,01 1,28 0,86 0,69 0,74 0,51 0,38
Autres services culturels et récréatifs 2,27 2,38 2,44 2,41 2,42 2,04 2,32 2,57 2,69 2,50 2,10 2,24 2,31
Spectacles (sauf câblodistribution) 0,50 0,31 0,52 0,44 0,41 0,44 0,52 0,58 0,66 0,61 0,44 0,41 0,41
Câblodistribution et service de satellite (y compris télévision payante) 1,09 1,53 1,37 1,35 1,39 1,05 1,11 1,18 1,35 1,04 0,95 0,96 1,07
Utilisation d'installations et de services de loisirs 0,61 0,49 0,49 0,55 0,54 0,48 0,62 0,72 0,59 0,75 0,65 0,75 0,77
Formation et lecture 2,92 1,73 2,80 2,73 2,42 2,02 3,34 2,42 2,39 2,79 3,63 2,30 1,76
Formation 2,46 1,33 2,24 2,21 1,93 1,56 2,87 1,90 1,92 2,30 3,24 1,54 1,11
Frais de scolarité 1,93 0,97 1,84 1,74 1,56 1,11 2,33 1,38 1,46 1,72 2,62 1,03 0,75
Manuels et fournitures scolaires 0,33 0,24 0,26 0,31 0,26 0,30 0,34 0,30 0,30 0,33 0,35 0,26 0,21
Autres leçons, cours et services éducatifs 0,20 0,12 0,14 0,17 0,12 0,15 0,20 0,22 0,16 0,25 0,27 0,25 0,15
Matériel de lecture et autres imprimés (sauf manuels scolaires) 0,46 0,40 0,55 0,52 0,49 0,46 0,46 0,53 0,46 0,49 0,39 0,76 0,66
Boissons alcoolisées et produits du tabac 2,98 3,91 3,56 3,83 3,25 3,25 2,60 2,99 3,13 3,34 3,00 4,35 3,17
Boissons alcoolisées 1,79 1,79 1,57 1,81 1,64 1,95 1,69 1,54 1,67 1,71 2,02 2,42 2,06
Boissons alcoolisées servies dans les débits de boisson 0,55 0,36 0,49 0,50 0,38 0,52 0,54 0,53 0,56 0,56 0,70 0,85 0,82
Boissons alcoolisées achetées en magasin 1,24 1,43 1,09 1,31 1,26 1,43 1,15 1,01 1,11 1,15 1,32 1,57 1,24
Bière achetée en magasin 0,55 0,76 0,51 0,62 0,69 0,69 0,49 0,43 0,52 0,51 0,50 0,75 0,52
Vin acheté en magasin 0,35 0,18 0,18 0,23 0,21 0,55 0,31 0,19 0,14 0,26 0,40 0,30 0,18
Spiritueux achetés en magasin 0,30 0,47 0,33 0,41 0,32 0,17 0,31 0,36 0,42 0,36 0,35 0,48 0,51
Produits du tabac et articles pour fumeurs 1,19 2,12 1,99 2,02 1,61 1,30 0,91 1,45 1,46 1,63 0,98 1,92 1,11

L'Indice des prix à la consommation : un aperçu de la prochaine mise à jour du panier

Le 29 juin 2011, avec la diffusion de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de mai 2011, Statistique Canada mettra à jour le panier de biens et services servant au calcul de l'Indice.

Statistique Canada met le panier à jour périodiquement afin d'assurer la fiabilité de l'IPC tel qu'utilisé à ses trois fins principales: soit en tant que mesure de l'inflation, de déflateur des séries statistiques et d'outil pour indexer divers paiements de transfert publics et privés.

Cette mise à jour introduira un nouveau schéma de pondération pour l'IPC dans le but de refléter les plus récents renseignements sur les habitudes de consommation des ménages canadiens.

La pondération utilisée pour l'IPC provient principalement de l'Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada. Le nouveau schéma de pondération, qui remplacera les poids actuels de 2005, sera fondé sur les dépenses de consommation de 2009.

Question de refléter l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services sur le marché, cette mise à jour introduira également plusieurs changements aux classes de dépenses qui constituent le panier de l'IPC. Par exemple :

Le « Matériel téléphonique » a été ajouté à la classe « Communications » et sera rendu disponible aux utilisateurs.

Une nouvelle classe, « Dispositifs numériques multifonctionnels », a été créée pour mesurer les variations de prix des technologies de consommation émergentes, comme les tablettes électroniques et les téléphones intelligents. Cette classe apparaîtra au côté de « Matériel et fournitures informatiques », sous « Équipement informatique numérique et dispositifs ».

La classe « Autres services ménagers » comprendra dorénavant les « Services juridiques non reliés au logement », les « Services funéraires », les « Services gouvernementaux » et les « Adhésions à des clubs de vente au détail». Les poids de ces articles seront pour la première fois explicitement inclus dans le panier, permettant ainsi d'élargir la couverture et la portée de l'IPC. De même, les « Services financiers » comprendront maintenant les « Commissions liées aux transactions d'actions et d'obligations » et les « Frais de gestion financière ».

De plus, pour rehausser la distinction entre l'indice des prix des biens et l'indice des prix des services, une nouvelle classe, « Services de loisirs », a été créée et sera publiée. Celle-ci comprendra l'ancienne classe « Services photographiques » et d'autres services de loisirs. Une autre nouvelle classe, « Autre matériel de loisirs», sera créée en la retranchant de la classe anciennement connue sous le nom d'« Autres matériel et services de loisirs ».

Les méthodes de mesure des prix n'ont fait l'objet d'aucun changement important. De plus, la base temporelle de l'IPC demeurera 2002 = 100. Pour répondre aux besoins de certains utilisateurs, Statistique Canada continuera de publier un IPC d'ensemble ayant comme année de base 1992 = 100.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la Sous-section de la diffusion au 613-951-9606 ou composez sans frais le 1-866-230-2248 (cpd-info-dpc@statcan.gc.ca), Division des prix à la consommation. Télécopieur : 613-951-2848.

Calendrier de diffusion et de révisions, indices de prix du commerce international de marchandises du Canada, année de référence 2012

Les signes conventionnels utilisés dans les tableaux

Calendrier de diffusion et de révisions, indice de prix du commerce international de marchandises du Canada, année de référence 2012
Mois de référence Date de diffusion Données sur les prix
2012 2011
janvier 2012 le 9 mars 2012 X X
février 2012 le 12 avril 2012 X X
mars 2012 le 10 mai 2012 X X
avril 2012 le 8 juin 2012 X  
mai 2012 le 11 juillet 2012 X  
juin 2012 le 9 août 2012 X  
juillet 2012 le 11 septembre 2012 X  
août 2012 le 11 octobre 2012 X  
septembre 2012 le 8 novembre 2012 X  
octobre 2012 le 11 décembre 2012 X  
novembre 2012 le 11 janvier 2013 X  
décembre 2012 le 8 février 2013 X  

Guide du répondant pour le BP-21SQ (Opérations internationales de services commerciaux)

Définition des services commerciaux

Les services commerciaux s'appliquent aux domaines tels :

Redevances et droits de licence : recettes et paiements liés à l'utilisation légale de marques déposées et de droits de propriété tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels. Incluent également les frais pour le droit de reproduire, distribuer ou pour toutes autres utilisations des logiciels.

Services de gestion : inclus les services légaux, les services de comptabilité, les services de conseil aux entreprises et conseil en gestion, les services de relations publiques ainsi que les frais facturés entre entités apparentées pour les services administratifs et de gestion.

Services financiers : inclus les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, habituellement fournis par les banques et autres intermédiaires et auxiliaires financiers. Sont inclus les services reliés aux activités financières, tels les services-conseil et les services de garde et de gestion, les services liées aux fusions et acquisition, l'acceptation de dépôts et les transactions de prêt, les lettres de crédit, les services de cartes de crédit, les commissions et autres frais reliés au crédit-bail, l'affacturage, et les compensations de paiements.

Nota : les frais et commissions sur les valeurs mobilières (tel le courtage, les lancements d'émission, les contrats à terme) sont exclus de cette enquête.

Télécommunications : englobent la transmission de sons, d'images ou d'autres informations par téléphone, télex, télégramme, câble, radio ou télévision, satellite, courrier électronique, télécopie, etc. ainsi que les services de réseau, de téléconférence et d'appui fournis aux entreprises. Cependant la valeur des informations transportées n'est pas incluse.

Services d'informatique et d'information : figurent ici la conception, l'ingénierie et la gestion de systèmes informatiques (à l'exclusion de la valeur du matériel) ainsi que l'élaboration et la production de logiciels originaux ou personnalisés. Comprend les services d'extraction de l'information en direct, y compris les services de bases de données, les services d'extraction et de recherche de documents assistés par ordinateur et les opérations des fournisseurs de services internet. Les services d'agences de presse (comme les services groupés de fourniture de nouvelles aux médias) sont aussi compris.

Recherche et développement : inclus les frais liés aux recherches systématiques par l'expérience ou l'analyse pour acquérir un avantage scientifique ou commercial, ou par la création de produits ou de procédés nouveaux ou grandement améliorés.

Services professionnels : services d'architecture, de génie et de design spécialisé, services scientifiques et techniques.

Assurance : figurent ici les indemnisations reçues de firmes d'assurance non résidentes et de primes payées à des firmes d'assurances non résidentes. Sont comprises les assurances-vie, accidents, santé, de biens, risques divers et du fret ainsi que d'autres formes de protection contre les risques.

Commissions sur le commerce : les commissions versées sur les opérations de biens et de services effectuées entre des commerçants, courtiers en marchandises, concessionnaires, succursales de vente de fabricants et agents commissionnés résidents et des non-résidents. Incluent aussi les commissions de ventes aux enchères. Sont exclues les commissions déjà déclarées dans le prix de biens importés ou exportés ayant passé les douanes.

Formation : inclus les frais de formation et de perfectionnement des employés ainsi que de services au marché de l'enseignement tels que l'administration de tests, les conseils ainsi que l'élaboration et la prestation ou adaptation de systèmes et documents didactiques. Les ventes de matériel d'éducation et les duplications de matériel de cours vendues au public sont exclues. Les frais encourus pour suivre des programmes d'étude à plein temps à l'université ou au collège ne doivent pas être inclus dans cette enquête.

Services audio-visuels et services culturels : comprennent les recettes et les paiements pour la production de films et de vidéos; incluant les recettes et paiements pour la post-production, les laboratoires cinématographiques, d'enregistrements sonores, radiodiffusion, arts d'interprétation et pour les locations et les droits de distribution vendus aux médias pour un nombre limité de spectacles dans des régions données.

Une liste complète des définitions de tous les services couverts par cette enquête est disponible sur demande.

Les coûts et recettes reliés aux services de transport (tel le fret), les dépenses de voyage et les tarifs des passagers, les biens importés ou exportés, les intérêts, ou les profits et pertes ne devraient pas être rapportés dans cette enquête. Les salaires payés à des employés non-Canadiens pour qui vous remplissez un feuillet T4 (État de la rémunération payée) ne devraient pas être rapportés dans cette enquête.

L'entité canadienne déclarante

L'entité canadienne déclarante, comme unité statistique, correspond à l'unité organisationnelle d'une firme qui dirige et contrôle l'affectation de ressources intéressant ses activités nationales et pour laquelle on établit des états financiers et des bilans consolidés à partir desquels il est possible de tirer des renseignements sur les transactions internationales, la situation des investissements internationaux et la situation financière générale de l'entité.
L'entité canadienne déclarante doit fournir un rapport consolidé s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes.

Les transactions de services commerciaux à inclure ou à exclure selon les entités impliquées

Veuillez inclure les transactions de services commerciaux réalisées entre l'entité déclarante canadienne (enquêtée par ce questionnaire) et toutes les parties étrangères, qu'elles soient apparentées ou non.

Veuillez exclure les transactions réalisées entre une de vos parties affiliées étrangères et une autre entité étrangère. Par exemple, si votre filiale étrangère achète un service auprès d'une entité non affiliée d'un autre pays, cette transaction ne devrait pas être incluse. Ne pas inclure les transactions réalisées entre une de vos parties affiliées étrangères et une entité non affiliée canadienne.

Les transactions entre votre entité canadienne et une autre entité canadienne détenue par des intérêts étrangers sont exclues également. Cependant, vous devrez rapporter les transactions lorsque votre entité achète (ou vend) des services commerciaux auprès de (à) votre parent étranger ou auprès de (à) une entité étrangère affiliée ou associée.

Comment rapporter les transactions

Rapporter toutes les transactions de services commerciaux par pays partenaire. Les ventes de services commerciaux doivent être rapportées dans la moitié du haut du questionnaire sous "Revenus totaux provenant de la vente de services à des non-résidents" alors que les achats de services commerciaux doivent être rapportés dans la partie "Dépenses totales encourues à l'achat de services auprès des non-résidents".

Les montants rapportés doivent être arrondis en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 5 234 568,00 C$ devrait être rapporté comme "5 235" sur le questionnaire. Les montants inférieurs à 500,00 C$ sont arrondis à "0" et devraient donc être omis.

L'allocation des transactions par pays est faite à l'aide des codes de pays qui se trouvent sur la "feuille jaune" accompagnant le questionnaire. Sil un pays ne fait partie de la liste, vous pouvez écrire son nom à la place.

Si les montants des transactions ne sont pas disponibles, veillez fournir une estimation de vos dépenses et recettes en services. Veuillez indiquer dans la section "Commentaires", que les montants sont estimés.

Si vous n'êtes pas certain qu'une transaction doive être rapportée ou non dans cette enquête, vous pouvez tout de même inclure le montant et fournir une description du service dans la section "Commentaires".

Si, après avoir consulté les définitions, votre entreprise n'a aucune transaction de services commerciaux, vous pouvez alors rapporter la valeur "0" à la ligne 1 sur les deux revenues et dépenses, signer le formulaire et le retourner à Statistique Canada.

Exemple :

Une entreprise fournit des services commerciaux à trois clients :

  1. Elle facture 50 000,00 C$ à une première filiale localisée aux États-Unis pour la fourniture de services de développement de systèmes informatiques
  2. Elle facture 100 000,00 C$ à une deuxième filiale localisée aux États-Unis pour des services de développement de systèmes informatiques
  3. Elle facture 60 000,00 C$ à une entreprise non apparentée localisée au Royaume-Uni pour des services de conseils financiers

Le code de pays "USA" est écrit en ligne 1 et le code de pays "GBR" est inscrit en ligne 2 à la deuxième colonne.

Les transactions avec les deux clients localisés aux États-Unis sont donc additionnées et le montant arrondi de "150" est rapporté à la ligne 1.

Les recettes ("60") provenant du client localisé au Royaume-Uni seront rapportées à la ligne 2.

La somme des recettes (« 210 ») sera rapportée à la ligne "Revenus totaux de tous les pays".

TRANSACTIONS DE SERVICES COMMERCIAUX AVEC DES NON-RÉSIDENTS
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de TRANSACTIONS DE SERVICES COMMERCIAUX AVEC DES NON-RÉSIDENTS . Les données sont présentées selon TRANSACTIONS DE SERVICES COMMERCIAUX AVEC DES NON-RÉSIDENTS (Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens) (titres de rangée) et Au cours du trimestre, calculées selon Code de pays et Milliers de $CAN unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
TRANSACTIONS DE SERVICES COMMERCIAUX AVEC DES NON-RÉSIDENTS (Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens)
Au cours du trimestre
Code de pays Milliers de $CAN
Revenus provenant de la vente de services à des non-résidents 1 c1001 USA c11001$ 150
  2 c1002 GBR c11002$ 60
  3 c1003   c11003$  
  4 c1004   c11004$  
* Si vous inscrivez des données pour plus de dix pays, veuillez utiliser une page supplémentaire. 5 c1005   c11005$  
  6 c1006   c11006$  
  7 c1007   c11007$  
  8 c1008   c10008$  
  9 c1009   c10009$  
  10 c1010   c10010$  
Revenus totaux gagnés en provenance de tous les pays c1099 TTL c11099 $ 210

Révisions et désaisonnalisation

Révisions

Le Programme de la statistique du commerce de marchandises du Canada de Statistique Canada produit chaque mois des valeurs et des indices de prix et de volumes du commerce international de marchandises, tant sur la base des données douanières que sur la base de la balance des paiements (BdP). Ces données sont préparées dans des délais très serrés et sont principalement fondées sur d'importants volumes de dossiers administratifs obtenus auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la U.S. Customs Border Protection. En conformité avec l'entente sur l'échange des données sur les importations, les données canadiennes et américaines sur le commerce international de marchandises sont diffusées simultanément par Statistique Canada et le U.S. Census Bureau, environ 35 jours après la fin du mois de référence.

En plus de constituer un indicateur à part entière surveillé de près, les données sur le commerce international s'avèrent être fondamentales pour le Système de comptabilité nationale, et les données sur la base de la balance des paiements sont préparées en tenant compte des concepts, des définitions et du calendrier de révision de ce Système. Bien que les données des douanes soient disponibles le jour de la diffusion, c'est la série de données désaisonnalisées sur la balance des paiements, ainsi que les indices de prix et de volumes associés qui font surtout l'objet de notre publication mensuelle dans Le Quotidien.

Divers facteurs rendent ces révisions nécessaires, dont la réception tardive des documents relatifs aux importations et aux exportations, la présence de renseignements erronés dans les documents de douane, le remplacement des estimations calculées pour la section de l'énergie par les chiffres réels, la reclassification des marchandises à la lumière de renseignements plus récents et la correction des variations saisonnières.

Les données sur le commerce de marchandises sont généralement révisées sur une base régulière, chaque mois de l'année en cours. Les révisions de l'année en cours se reflètent à la fois dans les données sur la base douanière et dans les données sur la base de la balance des paiements.

Les données sur la base douanière de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données de janvier et de février ainsi que sur une base trimestrielle. Les données sur la base douanière des deux années précédentes sont révisées annuellement et sont publiées en février, lors de la publication du mois de référence de décembre. Les données sur la base de la balance des paiements de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données de janvier, de février, de mars et d’avril. Les révisions des données fondées sur la base de la balance des paiements des années précédentes sont publiées annuellement, en décembre, lors de la publication du mois de référence d’octobre.

Désaisonnalisation

La désaisonnalisation des valeurs et indices tant sur la base douanière que sur la base de la balance des paiements est effectuée au niveau des groupes de marchandises agrégées. Les données douanières et de la balance des paiements sont aussi dessaisonalisées au niveau du détail géographique des principaux partenaires commerciaux. Des fluctuations mensuelles peuvent se produire en raison de l’évolution des conditions climatiques, nombre de jours de commerce, l'irrégularité des congés (comme Pâques) et de facteurs institutionnels tels que la fermeture annoncée d'une usine. Afin d'isoler les mouvements sous-jacents ou les tendances liées aux données de base, il est nécessaire d'éliminer cet effet de variation saisonnière. Pour éliminer les fluctuations saisonnières des séries chronologiques, Statistique Canada utilise la méthode SAS® X12 (SAS Institute Inc., 2010) et une version adaptée du programme de désaisonnalisation X-12-ARIMA du U.S. Census Bureau (U.S. Census Bureau, 2010). Le processus de désaisonnalisation est appliqué dans le respect des Lignes directrices concernant la qualité de Statistique Canada.

Les données révisées peuvent être consultées dans les tableaux appropriés de CANSIM.

Référence

SAS Institute Inc. 2010. « La procédure X12 », Guide de l'utilisateur de SAS/ETS 9.22, Cary, Caroline du Nord, SAS Institute Inc.

U.S. Census Bureau. 2010. Programme de désaisonnalisation X-12-ARIMA, version 0.3, Washington, D.C.

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