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Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Stock de gaz naturel

1. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

Par souci de commodité, le stock de fermeture du mois dernier est utilisé comme stock d'ouverture ce mois-ci. Veuillez apporter des rectifications, au besoin, et fournir les valeurs manquantes.

Stock au début du mois de gaz naturel

Stock au début du mois du gaz de base ou gaz coussin

Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

Stock au début du mois de gaz actif

Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

Total du stock au début du mois de gaz naturel

Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
	Quantité en GJ
Gaz de base ou gaz coussin
Gaz actif
Total du stock au début du mois de gaz naturel

2. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

Stock à la fin du mois de gaz naturel

Stock à la fin du mois de gaz de base ou gaz coussin

Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

Stock à la fin du mois de gaz actif

Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
	Quantité en GJ
Gaz de base ou gaz coussin
Gaz actif
Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3. À la fin du mois de référence, quelle était la valeur de chauffage du gaz naturel en stockage en gigajoules par milliers de mètres cubes (équivalant aux mégajoules par mètre cube)?

Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage en gigajoules par mille mètres cubes.

Déclarez la valeur de chauffage de votre gaz naturel conservé en stockage pour le mois sous observation.

Valeur de chauffage le dernier jour du mois
( GJ par milliers de mètres cubes)

Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

4. Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?

Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

Injecté en stockage

Déclarez le montant total de gaz naturel reçu par cet établissement pour le mois sous observation.

Retiré du stockage

Déclarez le montant total de gaz naturel livré par cet établissement pour le mois sous observation.

Autres ajustements

Ce montant calculé représente la différence entre (1) stocks au début du mois et à la fin du mois et (2) injections et retraits. Cette différence inclus les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et/ou les fuites et les autres pertes. Les rectifications des stocks peuvent être de valeur positive ou négative.

Autres ajustements = (stocks à fin du mois - stocks au début du mois) - (injections - retraits)

Variation nette des stocks

Ce montant est calculé comme : injections - retraits + rectifications des stocks.

La variation nette des stocks devrait être égale à la différence entre le stock à la fin du mois et le stock au début du mois.

Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?
	Quantité en GJ
Injecté en stockage
Retiré du stockage
Autres ajustements
Variation nette des stocks

Gaz naturel conservé aux États-Unis

5. Est-ce que cet établissement contient du gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada?

Gaz naturel conservé aux États-Unis

Gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis

Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement dans des installations de stockage basées aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada.

6. Au début du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

Quantité en GJ

7. À la fin du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

Quantité en GJ

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel, à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur, au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre
      Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Charbon importé de pays étrangers

1. Cet établissement a-t-il importé du charbon de pays étrangers?

2. Quel est le volume de charbon importé de pays étrangers?

Veuillez déclarer la quantité de tout le charbon importé de pays étrangers au cours du mois de référence; en tonnes métriques.

Tonnes métriques

Charbon acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques)

3. Est-ce que cet établissement a acheté ou reçu du charbon des entreprises canadiennes (domestiques)?

4. De quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

5. Quel est le volume de charbon acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?

Acheté pendant le mois

Déclarez la quantité de charbon achetée ou reçue durant le mois de référence provenant des entreprises canadiennes, par province et territoire.

Quel est le volume de charbon acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?
	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total de charbon acheté ou reçu de l'ensemble des provinces ou territoires

Stock d'ouverture du charbon pour le mois

6. Le stock d'ouverture correspond au stock de clôture du mois précédent, lequel a été déclaré par cet établissement pour le charbon sur le site et en transit.

Veuillez réviser la valeur et, au besoin, apporter toutes modifications nécessaires.

Quand le stock d'ouverture est nul, veuillez fournir le stock d'ouverture.

Stocks d'ouverture

Déclarez le montant total de charbon canadien et de charbon importé au début du mois. Ce montant devrait être le même que le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent.

Tonnes métriques

Charbon utilisé par l'établissement pour autoconsommation

7. Quel volume de charbon l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?

Quel volume de charbon l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?
	Tonnes métriques
a. Volume de charbon utilisé dans des fours à coke
b. Volume d'injection de charbon pulvérisé (ICP) utilisé dans de hauts fourneaux
c. Toute autre utilisation de charbon comme combustible par l'établissement
Utilisation totale de charbon par l'établissement pour autoconsommation

Sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois]

8. Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois].

Ce stock d'ouverture est le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement. Corrigez si nécessaire.

Rajustement des stocks

Rajustements du stock de charbon y compris la perte au lavage, etc.

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois].
	Tonnes métriques
Stock d'ouverture de charbon sur le site et en transit
Volume de charbon importé de pays étrangers
Volume de charbon acheté ou reçu
Approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois]
Utilisation totale de charbon par l'établissement pour autoconsommation
Stock de clôture du charbon avant rajustements du stock
Rajustement des stocks
Stock de clôture du charbon après rajustements du stock

Production du coke

9. Quel est le volume de coke produit par cet établissement?

Produit durant le mois

Déclarez le montant de coke produit dans vos usines pendant le mois.

Tonnes métriques

Coke importé de pays étrangers

10. Cet établissement a-t-il importé du coke de pays étrangers?

11. Quel est le volume de coke importé de pays étrangers?

Coke importé

Veuillez déclarer le montant total de coke importé de pays étrangers.

Tonnes métriques

Coke acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques)

12. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du coke des entreprises canadiennes (domestiques)?

13. De quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

14. Quel est le volume de coke acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?

Veuillez déclarer le montant total de coke acheté ou reçu des entreprises canadiennes par province.

Veuillez fournir l'information se rapportant à l'emplacement de la mine indiqué au début du présent questionnaire.

Quel est le volume de coke acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?
	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total de coke acheté ou reçu de l'ensemble des provinces ou territoires

Stock d'ouverture de coke pour le mois

15. Le stock d'ouverture correspond au stock de clôture du mois précédent, lequel a été déclaré par cet établissement pour le coke sur le site et en transit.

Veuillez réviser la valeur et, au besoin, apporter toutes modifications nécessaires.

Quand le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir le stock d'ouverture.

Stock d'ouverture

Déclarez le montant total de coke en stock au début du mois.

Ce montant devrait être le même que le stock de clôture, figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement.

Tonnes métriques

16. Quelle est la valeur calorifique moyenne de l'approvisionnement total de coke?

Valeur calorifique moyenne

Veuillez déclarer la valeur calorifique moyenne nette de coke produite (en mégajoules par tonne métrique).

Mégajoules par tonne métrique

Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation

17. Quel volume de coke l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?

Utilisé dans des hauts fourneaux

Déclarez la quantité de coke (produit ou acheté) utilisée dans des hauts fourneaux durant le mois à des fins d'autoconsommation.

Utilisé pour des 'travaux connexes'

Déclarez la quantité de coke (produit ou acheté) utilisée pour des 'travaux connexes' durant le mois à des fins d'autoconsommation.

Quel volume de coke l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?
	Tonnes métriques
a. Volume de coke utilisé dans des hauts fourneaux
b. Volume de coke utilisé pour des 'travaux connexes'
Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation

Ventes par type de client

18. Cet établissement a-t-il vendu ou livré du coke à des entreprises canadiennes (domestiques)?

p. ex. autres usines de coke, entreprises minières ou pétrolières, grossistes ou distributeurs.

19. Cet établissement a vendu ou livré du coke à quels types de clients?

Exclure les ventes effectuées dans le but de la revente.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Fabricants
- p. ex. autres usines de coke, travaux connexes
Autres fabricants de coke ou entreprises canadiennes
- p. ex. grossistes ou distributeurs
Tous les autres types de client
Précisez tous les autres types de client
- p. ex. entreprises minières et pétrolières.

20. Cet établissement a indiqué qu'il a vendu ou livré du coke à des fabricants. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

21. Quel est le volume de coke vendu ou livré à des fabricants dans les provinces ou les territoires suivants?

Quel est le volume de coke vendu ou livré à des fabricants dans les provinces ou les territoires suivants?
	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total de coke vendu ou livré à des fabricants

22. Cet établissement a indiqué qu'il a vendu ou livré du coke à d'autres fabricants ou d'autres entreprises canadiennes. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

23. Quel est le volume de coke vendu ou livré à d'autres fabricants ou entreprises canadiennes dans les provinces ou les territoires suivants?

Quel est le volume de coke vendu ou livré à d'autres fabricants ou entreprises canadiennes dans les provinces ou les territoires suivants?
	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total de coke vendu ou livré à d'autres fabricants de coke ou d'autres entreprises canadiennes

24. Cet établissement a indiqué que du coke a été vendu ou livré à [l'autre type de client]. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

25. Quel est le volume total de coke vendu ou livré à [l'autre type de client] dans les provinces ou territoires suivants?

Quel est le volume total de coke vendu ou livré à [l'autre type de client] dans les provinces ou territoires suivants?
	Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total de coke vendu ou livré à tous les autres types de clients

Exportation de coke vers des pays étrangers

26. Cet établissement a-t-il exporté du coke vers des pays étrangers?

Exportation de coke dans des pays étrangers

27. Quel est le volume de coke exporté vers des pays étrangers?

Vendu pour l'exportation

Déclarez le montant total de coke vendu pour l'exportation durant le mois.

Tonnes métriques

Vente de coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente

28. Cet établissement a-t-il livré ou vendu du coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente?

Exclure l'entreposage.

29. Dans quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il livré ou vendu du coke pour la revente?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

30. Quel est le volume et la valeur de coke livré ou vendu à d'autres entreprises canadiennes pour la revente provenant des provinces ou des territoires suivants?

Quel est le volume et la valeur de coke livré ou vendu à d'autres entreprises canadiennes pour la revente provenant des provinces ou des territoires suivants?
	Tonnes métriques	milliers de $ CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Volume total et valeur totale de coke livré ou vendu pour la revente

Sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois]

31. Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois].

Ce stock d'ouverture est le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement. Corrigez si nécessaire.

Rajustements du stock

Veuillez déclarer les rajustements du stock de coke, y compris le coke gaspillé ou mis au rebut.

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois].
	Tonnes métriques
Stock d'ouverture de coke sur le site et en transit
Volume de coke produit par cet établissement
Volume de coke importé de pays étrangers
Volume de coke acheté ou reçu
Volume total de coke livré par type de client
Approvisionnement total de coke pour le mois de [mois]
Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation
Volume total de coke exporté
Volume total de coke livré ou vendu pour la revente
Utilisation totale de coke pour le mois de [mois]
Stock de clôture de coke avant rajustements du stock
Rajustements du stock
Stock de clôture de coke après les rajustements du stock

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre - précisez les autres changements ou événements :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Centre canadien de la statistique juridique
Programme des services policiers

Confidentiel une fois rempli

Remplissez un questionnaire distinct pour chaque victime dans cette affaire. Les renseignements sont déclarés en fonction de la date de l'affaire, à moins d'indication contraire. Pour que les dossiers soient complets, évitez de laisser des questions sans réponse ou d'indiquer « Inconnu », sauf si cela est nécessaire. Le Guide de déclaration de l'Enquête sur les homicides, offert sur demande, contient des instructions détaillées sur la déclaration des renseignements. Assurez-vous que les renseignements sur les homicides déclarés dans le cadre de l'Enquête sur les homicides correspondent aux renseignements sur les homicides déclarés par votre service de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC).

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

La présente enquête vise à recueillir les données essentielles à la production de statistiques sur l'étendue et la nature des homicides au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les décideurs de politiques fédérales et provinciales aussi bien que les chercheurs privés et publics. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à des autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Instructions

Veuillez retourner ce questionnaire d'ici le 31 décembre 2020. Vous pouvez nous retourner les questionnaires par la poste (voir l'adresse plus bas) ou au moyen du Service de transfert électronique de fichiers.

Correspondance

Statistique Canada
Attn: AADPS
2ième étage, section B15
Immeuble Jean Talon
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (ON) K1A 0T6
Téléphone&nbps;: Sans frais&nbps;: 1-888-659-8229
Télécopieur&nbps;: 1-800-755-5514
Courriel&nbps;: statcan.homisurv-enqhomi.statcan@statcan.gc.ca

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Quel est le numéro de dossier de l'affaire attribué par le service de police qui mène l'enquête?
Quel est le numéro de la victime?
Note&nbps;: S'il y a une seule victime dans l'affaire, le numéro de la victime est 1. S'il y a plus d'une victime, numérotez les questionnaires de façon séquentielle, p. ex. 1, 2, 3.
Quel est le nom de la victime?
- Nom de la victime&nbps;:
- Nom de famille
- Prénom 1
- Prénom 2
- Prénom 3
- Pseudonyme (s'il y a lieu)
- Inconnu
Quel était le sexe à la naissance de la victime?
Note&nbps;: Il s'agit du sexe assigné à la naissance de la victime et non de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle.
- Masculin – Passez à la question 6
- Féminin
- Restes humains non identifiés – Passez à la question 8
- Inconnu – Passez à la question 6
La victime de sexe féminin était-elle enceinte au moment de l'homicide?
- Oui
- Non
- Inconnu
Quelle est l'identité de genre de la victime?
Note&nbps;: Il s'agit de l'identité de genre actuelle, qui peut être différente du sexe assigné à la naissance et de ce qui est indiqué dans les documents juridiques. L'identité de genre masculin et féminin comprend les personnes cisgenres et transgenres. La catégorie Autre identité de genre comprend les personnes dont le genre est déclaré comme étant&nbps;: autre que masculin ou féminin, genre incertain, les deux (masculin et féminin) et ni masculin ou féminin.
- Masculin
- Féminin
- Autre identité de genre – Précisez identité de genre&nbps;:
- Inconnue
Quelle est l'orientation sexuelle de la victime?
- Hétérosexuelle
- Homosexuelle, c.-à-d. lesbienne ou gai
- Bisexuelle
- Autre orientation sexuelle – Précisez orientation sexuelle&nbps;:
- Inconnu
Quelle est la date de naissance de la victime?
Note&nbps;: Si la date de naissance est inconnue, indiquez l'âge de la victime au moment de l'affaire.
- Date de naissance
- Année / Mois / Jour
- OU
- Âge en années – Précisez âge&nbps;:
- Bébé âgé de moins d'un an
- Inconnu
La victime vivait-elle dans une réserve ou hors-réserve?
- Vivait dans une réserve
- Vivait hors-réserve, et a récemment vécu dans une réserve (tout au plus 5 ans)
- Vivait hors-réserve, et a vécu dans une réserve par le passé (il y a plus de 5 ans)
- Vivait hors-réserve, et n'a jamais vécu dans une réserve
- Vivait hors-réserve, et on ignore si elle a déjà vécu dans une réserve
- Inconnu
Quelle était l'adresse de la victime?
- Adresse fixe
- Numéro civique
- Nom de la rue
- Type de rue
- Direction de la rue
- Appartement/unité
- Ville, cité ou village
- Réserve (s'il y a lieu)
- Comté, canton ou municipalité rurale (s'il y a lieu)
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code ZIP
- Pays
- Sans adresse fixe
- Ville, cité ou village
- Réserve (s'il y a lieu)
- Comté, canton ou municipalité rurale (s'il y a lieu)
- Province, territoire ou état
- Pays
- Inconnu
Quel était l'état matrimonial de la victime?
Note&nbps;: Si la victime avait moins de 15 ans au moment de l'homicide, sélectionnez Jamais marié (ne vivant pas en union libre).
- Marié
- Vivant en union libre, c.-à-d. deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple mais qui ne sont pas mariées légalement l'une à l'autre
- Jamais marié (ne vivant pas en union libre)
- Séparé (ne vivant pas en union libre)
- Divorcé (ne vivant pas en union libre)
- Veuf (ne vivant pas en union libre)
- Inconnu
Quelle était l'identité autochtone de la victime?
- Personne non-Autochtone
- Personne des Premières Nations (avec statut ou sans statut)
- Métis
- Inuit
- Personne Autochtone, groupe Autochtone inconnu
- Inconnu
Quelle est l'appartenance à une minorité visible de la victime?
Une appartenance à une minorité visible est rapportée pour une victime qui n'est pas de race blanche ou qui n'a pas la peau blanche ou qui ne s'identifie pas uniquement comme une personne Autochtones.
N'appartient pas à une minorité visible est rapportée pour une victime qui s'identifie uniquement Autochtone, ou qui n'est pas considérée comme faisant partie d'un groupe minoritaire visible, sans égard à son lieu de naissance.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- La victime n'appartenait pas à une minorité visible, c.-à-d. s'identifie uniquement comme Autochtone ou est de race blanche ou à la peau blanche
- OU
- Asiatique du Sud, p. ex. Indien de l'Asie, Pakistanais, Sri-Lankais
- Chinois
- Noir
- Philippin
- Arabe
- Latino-Américain
- Asiatique du Sud-Est, p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
- Asiatique occidental, p. ex. Iranien, Afghan
- Corée
- Japonais
- Autre minorité visible — Précisez minorité visible&nbps;:
- OU
- Minorité visible, groupe minoritaire inconnu
- OU
- Les renseignements sur l'appartenance à une minorité visible de la victime ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
- OU
- Inconnu
La victime était-elle de citoyenneté canadienne?
- La victime est de citoyenneté canadienne
- La victime n'est pas de citoyenneté canadienne
- Les renseignements sur la citoyenneté de la victime ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
- Inconnu
Quel est le statut d'immigrant de la victime?
Note&nbps;: Les immigrants comprennent les personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou des résidents permanents. Il s'agit de personnes à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.
- La victime n'a pas le statut d'immigrant, c.-à-d. citoyen canadien de naissance, touriste
- La victime a le statut d'immigrant, p. ex. résident permanent
- La victime a le statut de résident non permanent, p. ex. détenteur d'un permis de travail ou d'études, demandeur du statut de réfugié
- Les renseignements sur le statut d'immigrant de la victime ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
- Inconnu
La victime était-elle mêlée à des activités illégales parmi les suivantes?
Note&nbps;: Comprend les cas où la victime était soupçonnée d'être mêlée à des activités illégales. La catégorie Marchandisation d'activités sexuelles s'applique à la participation de la victime à l'obtention de services sexuels, au proxénétisme, à recevoir un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels ou à faire la promotion de services sexuels; elle ne s'applique pas à la victime qui travaillait dans l'industrie du sexe.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Non mêlée à des activités illégales – Passez à la question 18
- OU
- Activités liées au commerce de drogues illicites
- Marchandisation d'activités sexuelles, c.-à-d. la victime a obtenu, s'est procuré ou a reçu des avantages matériels ou des services sexuels ou en a fait la promotion
- Activités liées au crime organisé ou aux gangs de rue
- Traite de personnes
- Fraude
- Autres crimes financiers
- Autre activité illégale – Précisez activité illégale&nbps;:
- OU
- Inconnu – Passez à la question 18
L'homicide de la victime est-il relié à sa participation aux activités illégales déclarées à la question précédente?
- Oui
- Non
- Inconnue
Quelle était la situation d'emploi de la victime?
Note&nbps;: La catégorie Inactive s'applique à la victime qui avait moins de 15 ans, était pensionnaire d'un établissement institutionnel, était incapable de travailler ou n'était pas disponible pour travailler.
- Occupée (active), p. ex. temps plein, temps partiel, occasionnel, autonome – Passez à la question 20
- Au chômage (active), p. ex. recherche d'emploi – Passez à la question 20
- Inactive, p. ex. incapable de travailler
- Inconnu – Passez à la question 20
Quelle est la raison principale pour laquelle la victime était inactive?
Sélectionnez seulement un choix.
- Moins de 15 ans
- Étudiant à temps plein
- Responsabilités familiales ou d'aidant naturel
- Retraité
- Invalidité ou maladie
- Résidente d'un établissement institutionnel , p. ex. d'un établissement correctionnel, d'un hôpital, d'un établissement de soins infirmiers, d'un foyer collectif communautaire
- Pas le droit de travailler au Canada , p. ex. immigrant illégal, n'a pas obtenu de permis de travail
- Autre raison pour laquelle la victime était inactive — Précisez autre raison&nbps;:
- Inconnu
Quelle était la profession de la victime?
Note&nbps;: Déclarez la profession légitime de la victime même si elle était sans emploi au moment de l'affaire. Déclarez dans cette question si la victime travaillait dans l'industrie du sexe.
- Profession de la victime – Précisez la profession&nbps;:
- Inconnu – Passez à la question 23
L'homicide de la victime était-il relié à sa profession?
- Oui
- Non
- Inconnue
La victime travaillait-elle au sein d'un corps policier ou en milieu correctionnel, et sa mort était-elle reliée à sa profession?
Le corps policier comprend&nbps;: les policiers, les agents spéciaux, les recrues (ou cadets) et les policiers auxiliaires. Il ne comprend pas les autres types d'employés des services de police comme les civils, les fonctionnaires, ou les bénévoles.
Les travailleurs en milieu correctionnel comprennent&nbps;: les agents correctionnels, les agents de libération conditionnelle, les directeurs d'établissements, le personnel médical, les éducateurs, les travailleurs sociaux, les bénévoles et d'autres employés d'établissement correctionnels, p. ex. les préposés à l'entretien ou le personnel administratif.
- La victime travaillait au sein d'un corps policier, et sa mort était reliée à sa profession
- La victime travaillait en milieu correctionnel, et sa mort était reliée à sa profession
- La victime travaillait au sein d'un corps policier ou en milieu correctionnel, mais sa mort n'était pas reliée à sa profession
- La victime ne travaillait ni au sein d'un corps policier ni en milieu correctionnel
- Inconnu
La victime recevait-elle de l'aide financière ou sociale?
Note&nbps;: S'applique aux victimes faisant partie de la population active, c.-à-d. aux personnes employées ou sans emploi, et aux victimes inactives.
- Oui
- Non – Passez à la question 25
- Inconnue – Passez à la question 25
Quelle était la source de l'aide financière ou sociale?
Sélectionnez tout ce qui s'applique
- Programme d'aide à l'emploi ou d'aide sociale, p. ex. assurance-emploi (AE), Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), programme Ontario au travail (OT)
- Programme de soutien aux personnes handicapées, p. ex. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
- Soutien financier de la famille ou d'amis
- Aide financière ou sociale d'une bande ou d'un conseil tribal
- Autre aide financière ou sociale – Précisez aide financière ou sociale&nbps;:
Cette victime a-t-elle été choisie au hasard?
Note&nbps;: Il s'agit d'un homicide qui ne cible pas une personne en particulier.
- Oui
- Non
- Inconnu
La victime était-elle considérée comme étant portée disparue au moment de sa mort?
Note&nbps;: Indiquez « Oui » si un rapport actif de personne disparue avait été déposé auprès d'un service de police au moment de la mort de la victime. Exclure les cas où un rapport de personne disparue, qui avait été complété pour la victime, était inactif au moment de sa mort, c.-à-d. la victime avait été portée disparue et retrouvée vivante par la suite.
- Oui
- Non
- Inconnu
La victime a-t-elle à son casier judiciaire une ou des déclarations de culpabilité antérieures liées à des activités criminelles?
Sélectionnez tout ce qui s'applique
- Pas de déclarations de culpabilité antérieures liées à des activités criminelles
- OU
- Crime contre la personne
- Homicide
- Agression sexuelle , c.-à-d. agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, autre agression sexuelle
- Autre infraction sexuelle, p. ex. exploitation, incitation à des contacts sexuels, inceste, corruption morale, etc.
- Voies de fait, c.-à-d. voies de fait graves, voies de fait armées ou entraînant des lésions corporelles, voies de fait de niveau 1, tout autre type de voies de fait
- Enlèvement ou séquestration
- Traite de personnes
- Prise d'otages
- Vol qualifié
- Marchandisation d'activités sexuelles, p. ex. la victime a été reconnue coupable d'avoir obtenu des services sexuels, de proxénétisme, d'avoir bénéficié d'un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels, ou d'avoir fait la promotion de services sexuels
- Harcèlement, p. ex. harcèlement criminel, communications harcelantes
- Proférer des menaces envers une personne
- Autre crime contre la personne
- Crime contre les biens
- Incendie criminel
- Introduction par effraction
- Vol
- Fraude
- Méfait
- Autre crime contre les biens
- Autre infractions
- Autre infraction au Code criminel, p. ex. jeux et paris, armes offensives et autres infractions au Code criminel non précisées ci-dessus
- Infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ou la Loi cannabis
- Infraction aux autres lois fédérales ou provinciales
- OU
- Inconnu
La victime était-elle en détention ou sous surveillance dans la collectivité?
c.-à-d. en détention provisoire, en détention à la suite d'une condamnation, en liberté sous caution
Pour les victimes adultes (18 ans et plus), cela comprend la détention provisoire, la détention après condamnation (c.-à-d. peine fédérale ou provinciale ou peine discontinue), une autre forme de détention temporaire, la probation, la condamnation avec sursis, la mise en liberté sous caution ou un autre programme communautaire.
Pour les jeunes victimes (12 à 17 ans), cela comprend la détention avant le procès, la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial, la garde en milieu fermé ou ouvert, la partie communautaire d'une peine de placement sous garde, la garde ou surveillance intensive ou différée, la probation sous surveillance, la mise en liberté sous caution ou une autre peine à purger dans la collectivité.
- Oui
- Non
- Inconnu
Quelle a été la méthode principale utilisée pour causer la mort?
Sélectionnez une seule réponse.
- Coup de feu
- Coup de couteau
- Coups portés
- Strangulation, suffocation, noyade
- Surdose de drogue
- Empoisonnement ou injection létale, c.-à-d. non lié à une surdose de drogue
- Inhalation de fumée, brûlures, p. ex. feu, liquide, acide
- Exposition, hypothermie
- Traumatisme crânien abusif, c.-à-d. auparavant syndrome du bébé secoué
- Impact d'un véhicule automobile ou collision
- Négligence ou omission de fournir les choses nécessaires à l'existence
- Autre méthode principale — Précisez autre méthode&nbps;:
- Inconnu
Quelle a été l'arme principale utilisée pour causer la mort?
- Sélectionnez une seule réponse.
- Arme à feu
- Carabine ou fusil de chasse
- Arme de poing
- Arme semblable à une arme à feu, p. ex. fusil à clou, carabine à plomb
- Arme à feu - type inconnu
- Couteau/objet
- Couteau
- Autre instrument perçant ou coupant
- Massue ou instrument contondant
- Explosifs
- Véhicule à moteur
- Ligature, c.-à-d. corde, ceinture, fil métallique
- Substance
- Liquide brûlant ou substance caustique
- Poison, drogues, gaz, vapeur – Passez à la question 44
- Feu – Passez à la question 44
- Eau – Passez à la question 44
- Autre
- Force physique, c.-à-d. mains, pieds – Passez à la question 44
- Autre arme principale, p. ex. électricité, chien, oreiller, sable – Passez à la question 44
- Aucune arme utilisée – Passez à la question 44
- Inconnu – Passez à la question 44
Quelle est la classification de l'arme principale?
Note&nbps;: Il s'agit de la classification des armes au Canada selon le Code criminel et le règlement désignant certaines armes à feu et d'autres armes (y compris des éléments et des pièces d'armes, des accessoires, des chargeurs, des munitions et des projectiles) comme étant prohibées, à autorisation restreinte ou non restreinte.
- Arme prohibée, p. ex. certaines armes de poing, carabines et fusils de chasse modifiés, armes à feu entièrement automatiques ou armes à feu automatiques modifiées, certaines arbalètes
- Arme à autorisation restreinte, p. ex. armes de poing non prohibées; armes semi-automatiques, fusils à percussion centrale et fusils de chasse dont la longueur du canon est inférieure à 470 mm
- Arme non restreinte, p. ex. carabines et fusils de chasse ordinaires
- Sans objet, c.-à-d. que l'arme n'a pas à être classifiée
- Inconnu
Qui était propriétaire de l'arme principale au moment de l'affaire?
- Auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)
- Numéro de l'ASI
- Nom de famille de l'ASI
- Prénom 1 de l'ASI
- Victime rapportée dans ce questionnaire
- Autre, p. ex. l'arme appartient au lieu de travail, à une autre personne
- Inconnu
L'arme principale a-t-elle été obtenue légalement?
- Oui
- Non – Passez à la question 35
- Inconnu
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI), ayant causé la blessure fatale, était-il en possession légale de l'arme principale au moment de l'affaire?
Note&nbps;: Fait référence aux cas où l'arme principale utilisée pour causer la mort était une arme à feu, un couteau / objet ou une substance telle qu'un agent caustique ou une drogue.
- Numéro de l'ASI
- Nom de famille de l'ASI
- Prénom 1 de l'ASI
- Oui
- Non
- Inconnu
L'arme principale était-elle en possession légale au moment de l'homicide?
Note&nbps;: Une arme est en possession légale lorsqu'elle a été acquise selon la loi et que toutes les conditions légales pour posséder l'arme sont en place et à jour, p. ex. accréditations et documentation.
- Oui – Passez à la question 37
- Non
- Inconnu – Passez à la question 37
Quel était l'état de l'arme en possession illégale lors de l'homicide?
- Volée du propriétaire légal canadien
- Perdue ou manquante du propriétaire légal canadien
- Achetée illégalement du propriétaire légal canadien
- Arme illégale, p. ex. l'arme n'a jamais été en possession légale au Canada
- Inconnu
L'arme principale a-t-elle été récupérée?
- Oui – Si l'arme principale n'est pas une arme à feu, passez à la question 44.
- Non – Si l'arme principale est une arme à feu, passez à la question 42.
- – Si l'arme principale n'est pas une arme à feu, passez à la question 44.
Quel était le type d'action de l'arme à feu utilisée pour causer la mort?
- À un coup ou à répétition manuelle, c.-à.d. à verrou, à levier, à pompe, à canon basculant (pivotant) et à barillet rotatif
- Semi-automatique
- Entièrement automatique
- Inconnu
Si l'arme à feu était un fusil ou une carabine, était-il tronqué, coupé ou altéré de quelque manière que ce soit ayant pour résultat une longueur totale de l'arme de moins de 660 mm ou un baril de moins de 457 mm de long?
- Oui
- Non
- Inconnu
L'arme à feu était-elle enregistrée auprès du Registre canadien des armes à feu ou du Service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) de la province de Québec?
Note&nbps;: Le Registre canadien des armes à feu comprend les armes à feu vérifiées à autorisation restreinte ou prohibées qui ont été enregistrées par des personnes détenant un permis de possession et d'acquisition (PPA) valide. Il ne comprend pas les armes à feu non restreintes.
Le Service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) du Québec comprend toutes les armes à feu non restreintes.
- Oui
- Non
- Inconnu
L'arme à feu a-t-elle été envoyée au traçage?
- Oui
- Non
- Inconnu
Quelle était l'origine de l'arme principale?
- Canada, individu
- Canada, entreprise
- États-Unis, individu
- États-Unis, entreprise
- Autre pays étranger, individu ou entreprise
- Inconnu
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) qui a tiré le coup fatal possède-t-il un permis d'arme à feu valide pour la classe de l'arme utilisée pour cet homicide?
- Oui
- Non
- Inconnu
La victime avait-elle un problème de santé mentale ou un trouble du développement présumé ou connu?
Note&nbps;: Cette question se rapporte à l'évaluation de la victime selon l'enquêteur au moment de l'affaire et ne constitue pas un diagnostic médical.
- Oui — Précisez le problème de santé mentale ou le trouble du développement&nbps;:
- Non
- Inconnu
La victime était-elle atteinte d'une incapacité ou d'une limitation physique présumée ou connue?
Note&nbps;: Cette question se rapporte à l'évaluation de la victime selon l'enquêteur au moment de l'affaire et ne constitue pas un diagnostic médical.
- Oui — Précisez l'incapacité ou la limitation physique&nbps;:
- Non
- Inconnu
La victime avait-elle consommé une substance intoxicante telle que l'alcool, des drogues, ou une substance intoxicante durant la période précédant l'affaire?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Consommation d'alcool
- Consommation de drogues
- Consommation de substance intoxicante, p. ex. inhalant
- OU
- La victime n'a pas consommé d'alcool, de drogues ou de substance intoxicante
- OU
- Renseignement non disponible, p. ex. résultats du rapport du médecin légiste ou du coroner non reçus
- OU
- Inconnu
La victime a-t-elle été la première à utiliser ou à menacer d'utiliser, la force physique ou la violence dans cette affaire?
- Oui
- Non
- Inconnu
Quelle était la relation entre l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) le plus proche et la victime?
Note&nbps;: La relation désigne le statut de l'ASI par rapport à la victime. Si plus d'un ASI est identifié dans cette affaire, sélectionnez le type de relation de l'ASI le plus proche de la victime. Pour les besoins de l'Enquête sur les homicides, les types de relation sont organisés ici en une hiérarchie allant des relations les plus proches, p. ex. conjoint marié, aux relations les plus lointaines, p. ex. étranger.
Sélectionnez une seule réponse.
- Conjoint
- Conjoint marié
- Conjoint de fait, c.-à-d. vivant ensemble en tant que couple sans être légalement marié l'un à l'autre
- Conjoint marié séparé (ne vivant pas en union libre)
- Conjoint de fait séparé
- Conjoint divorcé (ne vivant pas en union libre)
- Membre de la famille (autre que le conjoint)
- Parent
- Conjoint du parent
- Enfant
- Enfant du conjoint (beau-fils ou belle-fille)
- Frère ou soeur (y compris demi-frère et demi-soeur)
- Membre de la famille élargie, p. ex. membre de la belle-famille, nièce ou neveu, petit-enfant, tante ou oncle
- Partenaire intime (autre que le conjoint)
- Partenaire intime, p. ex. petit ami ou petite amie
- Ex-partenaire intime, p. ex. ex-petit ami, ex-petite amie
- Partenaire intime extraconjugal
- Autre partenaire intime
- Connaissance
- Ami proche
- Ami occasionnel
- Ami de la famille
- Colocataire, c.-à-d. autre qu'un membre de la famille ou un partenaire intime
- Autre membre du ménage, c.-à-d. autre qu'un membre de la famille ou un partenaire intime
- Hôte de passage, p. ex. hôte louant une chambre ou autre hôte passant la nuit
- Partenaire intime d'un membre de la famille (inclure ex-partenaire)
- Voisin
- Relation d'affaires (légal), p. ex. locateur, locataire, collègue, copropriétaires d'entreprise
- Symbole d'autorité, p. ex. enseignant, médecin, gardienne d'enfants, entraîneur, membre du clergé, infirmière
- Symbole d'autorité inversé, p. ex. d'élève à enseignant, de patient à médecin ou à infirmière, d'enfant à gardienne d'enfants
- Relation criminelle, p. ex. de trafiquant à consommateur de drogues, de client à travailleur du sexe, appartenance à un groupe du crime organisé ou à un gang de rue
- Partenaire de consommation de substances, c.-à-d. relation fondée entièrement sur la consommation commune de substances
- Autre résident du même établissement institutionnel que la victime, p. ex. co-détenu, co-résident d'un établissement de soins de longue durée
- Autre connaissance
- Autre personne
- Autre type de relation — Précisez autre type de relation&nbps;:
- Étranger (inclure les situations dans lesquelles la victime connaissait l'ASI le plus proche depuis moins de 24 heures avant sa mort)
- Inconnue
Qui est l'auteur présumé ou le suspect pouvant être inculpé (ASI) le plus proche de cette victime?
Note&nbps;: Dans les cas où deux ASI ont le même type de relation la plus proche avec la victime , p. ex. les deux ASI sont les parents de la victime, sélectionnez l'ASI qui a le plus contribué à l'homicide de la victime selon l'enquête , p. ex. l'ASI qui a utilisé l'arme principale ou qui a été le plus impliqué dans les événements ayant mené à l'homicide.
- Le seul ASI dans l'affaire
- ASI le plus proche (s'il y en a plus d'un)&nbps;:
- Numéro de l'ASI
- ASI Nom de famille
- ASI Prénom 1
- Aucun ASI identifié, c.-à-d. que l'affaire n'est pas classée – Passez à fin de l'enquête
Y a-t-il des antécédents de violence familiale ou entre partenaires intimes impliquant cette victime et l'auteur présumé ou le suspect pouvant être inculpé (ASI) le plus proche identifié dans l'affaire?
Note&nbps;: Il s'agit d'antécédents de violence entre cette victime et l'ASI le plus proche. S'applique dans le cas où la relation indiquée à la question 48 fait partie des catégories&nbps;: conjoint, membre de la famille (autre que le conjoint) ou partenaire intime (autre que le conjoint).
- Oui
- Non
- Inconnu
Existait-il au moment de l'affaire une ordonnance de protection active empêchant tout contact entre l' / les auteurs présumés ou le / les suspects pouvant être inculpés (ASI), le plus proche et la victime?
p. ex. un engagement de ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de restriction ou une ordonnance de protection
- Oui
- Non
- Inconnu

Merci de votre collaboration.

Centre canadien de la statistique juridique
Programme des services policiers

Confidentiel une fois rempli

Veuillez remplir un ensemble de questionnaires de l'Enquête sur les homicides pour toutes les affaires d'homicide fondées et coupables, c. à d. jugées de nature criminelle. Les affaires d'homicide comprennent les affaires de meurtre au premier degré, de meurtre au deuxième degré, d'homicide involontaire coupable et d'infanticide au sens du Code criminel. Les renseignements sont déclarés en fonction de la date de l'affaire, à moins que le contraire soit indiqué. Des questionnaires distincts pour les victimes et les auteurs présumés ou suspects pouvant être inculpés (ASI) sont requis pour chaque personne identifiée dans l'affaire. Pour que les dossiers soient complets, évitez de laisser des questions sans réponse ou d'indiquer « inconnu(e) », sauf si cela est nécessaire. Le Guide de déclaration de l'Enquête sur les homicides, disponible sur demande, contient des instructions détaillées sur la déclaration des renseignements. Vérifiez si les renseignements sur les homicides déclarés dans le cadre de l'Enquête sur les homicides correspondent aux renseignements déclarés par votre service de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC).

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Confidentialité

Couplage d'enregistrements

Instructions

Correspondance

Statistique Canada
Attn : AADPS
2ième étage, section B15
Immeuble Jean Talon
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (ON) K1A 0T6
Téléphone : Sans frais : 1-888-659-8229
Télécopieur : 1-800-755-5514
Courriel : statcan.homisurv-enqhomi.statcan@statcan.gc.ca

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Quel est le numéro de dossier attribué à l'affaire par le service de police qui mène l'enquête?
Quel est le nom du service de police et, s'il y a lieu, du détachement qui a mené l'enquête et déclaré l'affaire?
Note : Il s'agit du service de police principal qui a mené l'enquête même si l'affaire s'est produite sur le territoire d'un autre service de police.
- Service de police municipal ou des Premières Nations
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Précisez le détachement :
- Précisez le type de service :
- p. ex. rural, municipal, quartier général
- Police provinciale de l'Ontario (PPO)
- Précisez le détachement :
- Précisez le type de service :
- p. ex. rural, municipal, quartier général
- Sûreté du Québec (SQ)
- Précisez le détachement :
- Force constabulaire royale de Terre-Neuve (FCRTN)
- Précisez le détachement :
- Unité d'enquête spéciale / indépendante
Qui est l'agent de police enquêteur principal pour le service de police ayant la responsabilité première de cette affaire?
- Garde ou poste
- Prénom
- Nom de famille
- Numéro de téléphone (y compris l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
- Numéro du poste (s'il y a lieu)
- Adresse courriel Exemple : utiliseur@exemple.gov.ca
Quel est le nom du service de police et, s'il y a lieu, du détachement responsable du territoire sur lequel l'affaire s'est produite?
Note : L'option de réponse Même réponse qu'à la question 2 ne s'applique pas à une affaire faisant l'objet d'une enquête par une unité d'enquête spéciale / indépendante.
- Même réponse qu'à la question 2
- c.-à-d. le service de police qui a la responsabilité principale de l'enquête est aussi le service de police responsable du territoire où l'homicide s'est produit
- Service de police municipal ou des Premières Nations
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Précisez le détachement :
- Précisez le type de service :
- p. ex. rural, municipal, quartier général
- Police provinciale de l'Ontario (PPO)
- Précisez le détachement :
- Précisez le type de service :
- p. ex. rural, municipal, quartier général
- Sûreté du Québec (SQ)
- Précisez le détachement :
- Force constabulaire royale de Terre-Neuve (FCRTN)
- Précisez le détachement :
Combien y a-t-il de victimes d'homicide dans cette affaire?
Combien d'auteurs présumés ou suspects pouvant être inculpés (ASI), c.-à-d. accusés, sont identifiés dans cette affaire?
- Nombre d'ASI :
- Aucun ASI identifié, c.-à-d. que l'affaire n'est pas classée
Quelle est la date de l'affaire, c.-à-d. la date de l'agression?
Note : Si la date exacte est inconnue, indiquez une date approximative. Dans le cas d’une personne disparue, indiquez la date à laquelle la victime a été vue vivante pour la dernière fois ou la date à laquelle elle a été portée disparue.
- Année / Mois / Jour
Quelle est la date du rapport, c.-à-d. la date à laquelle l'affaire a été déterminée comme étant un homicide?
- Année / Mois / Jour
Durant quelle période de temps l'affaire s'est-elle produite?
- De 0 h 01 à 4 h
- De 4 h 01 à 8 h
- De 8 h 01 à 12 h
- De 12 h 01 à 16 h
- De 16 h 01 à 20 h
- De 20 h 01 à 24 h
- Inconnu
Dans quel type d'endroit l'affaire s'est-elle produite?
- Emplacement résidentiel
- Maison unifamiliale, maison en rangée
- Unité d'habitation, p. ex. appartement, maison de chambres, dortoir
- Unité d'habitation commerciale, p. ex. hotel, motel, chambres d'hôtes
- Établissement de soins infirmiers, p. ex. établissement de soins de longue durée
- Résidence pour personnes âgées, p. ex. résidence avec services d'aide ou de soutien
- Foyer collectif communautaire
- Emplacement non résidentiel
- Construction sur une propriété privée – Passez à la question 12
- Concessionnaire d'automobiles neuves ou d'occasion – Passez à la question 12
- Banque ou autre institution financière – Passez à la question 12
- Dépanneur – Passez à la question 12
- Poste d'essence – Passez à la question 12
- École, durant les activités surveillées – Passez à la question 12
- École, à l'extérieur des activités surveillées – Passez à la question 12
- Université ou collège – Passez à la question 12
- Autre établissement commercial ou corporatif – Passez à la question 12
- Autre établissement non commercial ou corporatif, c.-à-d. établissement public – Passez à la question 12
- Parc de stationnement – Passez à la question 12
- Autobus urbain et abribus – Passez à la question 12
- Métro et station de métro – Passez à la question 12
- Autre installation de transport public ou installations attenantes – Passez à la question 12
- Rue, chemin, autoroute – Passez à la question 12
- Aire ouverte – Passez à la question 12
- Chantier de construction – Passez à la question 12
- Bar, restaurant, bar clandestin – Passez à la question 12
- Établissement institutionnel à vocation religieuse – Passez à la question 12
- Hôpital – Passez à la question 12
- Pharmacie – Passez à la question 12
- Établissement correctionnel – Passez à la question 12
- Foyer de transition / Foyer de groupe pour jeunes contrevenants – Passez à la question 12
- Refuge ou foyer pour les sans-abri – Passez à la question 12
- Véhicule appartenant à un particulier – Passez à la question 12
- Taxi, limousine – Passez à la question 12
- Autre type d'emplacement – Précisez type d'emplacement : – Passez à la question 12
- OU
- Inconnu – Passez à la question 12
Quel était l'état d'occupation du domicile où l'affaire s'est produite?
Note : L'état d'occupation de l'unité d'habitation commerciale permet d'établir si la / les victimes et l' / les auteurs présumés ou suspects pouvant être inculpés (ASI) résident dans l'unité où l'affaire s'est produite.
- Occupation commune par une ou plusieurs victimes et un ou plusieurs ASI
- Occupé par une ou plusieurs victimes et aucun ASI ne l'occupait
- Occupé par un ou plusieurs ASI et aucune victime ne l'occupait
- Occupé par une ou plusieurs victimes et l'occupation du domicile par un ou plusieurs ASI est inconnue
- Aucune victime ne l'occupait et l'occupation du domicile par un ou plusieurs ASI est inconnue
- Aucune victime et aucun ASI ne l'occupaient
- Inconnu
L'emplacement géographique où l'affaire s'est produite est-il situé dans une réserve ou hors-réserve?
Dans une réserve : s'entend de l'emplacement géographique situé dans une région, c.-à-d. une subdivision de recensement (SDR) légalement affiliée aux Premières Nations ou à une Bande Indienne telles que : les réserves indiennes (IRI), les établissements indiens (S-É), les districts du gouvernement indiens (IGD), les terres réservées aux Cris (TC), les terres réservées aux Naskapis (TK) et Nisga'a land (NL).
Hors-réserve : est un emplacement géographique situé dans une région qui n'est pas mentionné par la définition « Dans une réserve ».
Note : Si le territoire du service de police où l'affaire s'est produite ne comporte aucune réserve, sélectionnez « hors-réserve ». Pour obtenir des précisions permettant de déterminer si un emplacement est situé dans une réserve ou hors-réserve, veuillez consulter le Guide de déclaration de l'Enquête sur les homicides.
- S'est produite dans une réserve
- S'est produite hors-réserve
- Inconnu
Quel est l'adresse municipale où l'affaire s'est produite?
Note : Si l'adresse municipale complète n'est pas disponible, indiquez les noms des rues qui forment l'intersection la plus près.
- L'adresse municipale précisez
- Numéro civique
- Nom de la rue
- Appartement/unité
- Direction de la rue
- Type de rue
- OU
- Intersection la plus près
- Nom de la 1ère rue de l'intersection la plus près
- Direction de la 1ère rue
- Type de rue – 1ère rue
- Nom de la 2e rue de l'intersection la plus près
- Direction de la 2e rue
- Type de rue – 2e rue
Quelle est la ville, le code postal, le comté ou la réserve où l'affaire s'est produite?
- Ville, cité ou village
- Code postal code (Exemple : A9A 9A9)
- Comté, canton ou municipalité rurale (s'il y a lieu)
- Réserve (s'il y a lieu)
Quelles sont les coordonnées X-Y de l'endroit où l'affaire s'est produite?
- Latitude (Coordonnée X)
- Longitude (Coordonnée Y)
Quelle est l'infraction la plus grave dans l'affaire?
- Meurtre au premier degré
- Meurtre au deuxième degré
- Homicide involontaire coupable
- Infanticide
Quel est l'état de classement de l'affaire?
Sélectionnez une seule réponse.
- Non classée
- L'affaire est toujours sous enquête – Passez à la question 19
- La preuve est insuffisante pour entamer des procédures – Passez à la question 19
- Classée par mise en accusation ou accusations recommandées – Transmettez les formulaires sur les ASI
- Classement par mise en accusation (comprend les accusations recommandées)
- Accusations recommandées, mais la Couronne refuse de porter toute accusation
- Classée sans mise en accusation – Transmettez les formulaires sur les ASI
- Suicide de l’ASI
- Décès de l’ASI (autrement que par le suicide)
- Raison indépendante de la volonté du service (politique)
- Immunité diplomatique
- L'ASI est âgé de moins de 12 ans
- Admission de l'ASI dans un établissement de santé mentale
- L'ASI se trouve à l'étranger et ne peut être extradés
- L'ASI est impliqué dans d'autres affaires
- L'ASI purge déjà une peine
- Pouvoir discrétionnaire du service de police
- Programme de déjudiciarisation
- Affaire classée en vertu d'une loi d'une instance inférieure
- Affaire classée par un autre organisme municipal, provincial ou fédéral
Quelle est la date de classement de l'affaire?
Note : La date de classement de l'affaire ne peut être antérieure à la date de l'affaire, c.-à-d. la date de l'agression, ni à la date du rapport, c.-à-d. la date à laquelle l'affaire à été déterminée comme étant un homicide.
- Année / Mois / Jour
Quelle est l'infraction connexe la plus grave, qui a mené à l'affaire, commise par les auteurs présumés ou suspects pouvant être inculpés (ASI)?
Note : Vous pouvez répondre à la question même si aucun ASI a été identifié. Il doit y avoir un lien direct et immédiat entre l'infraction connexe et l'affaire.
Sélectionnez une seule réponse.
- Aucune infraction connexe associée à l'affaire, c.-à-d. intention de commettre un homicide dès le début
- Crime contre la personne
- Infraction sexuelle, c.-à-d. agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, autre agression sexuelle
- Autre infraction sexuelle, p. ex. exploitation, incitation à des contacts sexuels, inceste, corruption des mœurs, etc.
- Voies de fait, c.-à-d. voies de fait graves, voies de fait armées, voies de fait entraînant des lésions corporelles, voies de fait de niveau 1, et tous les autres types de voies de fait
- Enlèvement ou séquestration
- Traite de personnes
- Prise d'otage
- Vol qualifié – personnel
- Vol qualifié – banque, autre établissement commercial
- Marchandisation des activités sexuelles, p. ex. obtention de servies sexuels, proxénétisme
- Harcèlement, p. ex. harcèlement criminel, communication harcelantes
- Proférer des menaces envers une personne
- Autre crime contre la personne
- Crime contre les biens
- Crime d'incendie
- Introduction par effraction
- Vol
- Fraude
- Méfait
- Autre crime contre les biens
- Autre infraction
- Autre infraction au Code criminel, p. ex. jeux et paris, armes offensives et autres infractions au Code criminal non précisées ci-dessus
- Autre infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ou Loi Cannabis
- Infractions aux autres lois fédérales ou aux lois provinciales
- OU
- Inconnu
L'affaire était-elle liée à des activités de commerce de drogues illicites?
Note : S'entend d'une affaire liée à des infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ou Loi Cannabis relatives à : la possession, au trafic, à l'importation/l'exportation et à la production de drogues illicites. Le but de la question n'est pas de savoir si l'ASI ou la victime étaient sous l'influence de la drogue au moment de l'affaire.
- Oui
- Soupçonné
- Non – Passez à la question 22
De quels types de drogues était-il question dans les activités de commerce de drogues illicites associées à l'affaire?
Note : Le but de la question n'est pas de savoir si l'ASI et/ou les victimes étaient sous l'influence de la drogue au moment de l'affaire.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Héroïne
- Cocaïne et produits dérivés de la cocaïne, p. ex. crack
- Fentanyl et produits dérivés du fentanyl, p. ex. carfentanil
- Autres opioïdes, p. ex. morphine, oxycodone, hydrocodone, methadone
- Meth / crystal meth, c.-à-d. méthamphétamine
- Ecstacy / MDMA
- Autres drogues dissociatives ou hallucinogènes, p. ex. PCP (phencyclidine), LSD (diethylamide de l'acide lysergique), GHB (gamma-hydroxybutyrate), ketamine
- Cannabis et dérivés du cannabis
- Autres drogues et substances contrôlées
- Relié au commerce de drogues illicites – types de drogues inconnus
L'affaire était-elle liée au crime organisé / gang de rue?
Note : S'entend des affaires commises par une organisation criminelle et au profit d'une telle organisation. Les différences dans le nombre d'homicides liés au crime organisé ou à un gang de rue déclaré dans le cadre du Programme DUC et de l'Enquête sur les homicides donneront lieu à un suivi de Statistique Canada.
- Oui
- Soupçonné
- Non
L'affaire était-elle liée à un groupe terroriste ou à un groupe menaçant la sécurité?
Note : S'entend des affaires commises au nom, exclusivement ou non, d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse où idéologique dans le but d'intimider le public, ou un segment du public, en ce qui concerne sa sécurité.
- Oui
- Soupçonné
- Non
L'affaire était-elle motivée par la haine?
Note : S'entend des affaires motivées par la haine en fonction de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle, ou de tout autre facteur semblable. Les écarts dans le nombre d'homicides motivés par la haine déclaré dans le cadre du Programme DUC et de l'Enquête sur les homicides donneront lieu à un suivi de Statistique Canada.
- Oui
- Soupçonné
- Non – Go to question 26
Quel est le facteur principal qui a motivé le crime de haine?
Note : Si plus d'une option s'applique, indiquez le facteur principal qui a motivé l'affaire.
Sélectionnez une seule réponse.
- Race/appartenance ethnique
- Comprend la race, la couleur, la nationalité ou l'origine ethnique
- Religion
- Orientation sexuelle
- Comprend l'orientation sexuelle bisexuelle, hétérosexuelle, homosexuelle, asexuelle, pansexuelle et orientation sexuelle inconnue
- Langue
- Incapacité mentale ou physique
- Sexe
- Comprend les personnes transgenres et intersexuées
- Âge
- Autre facteur semblable, p. ex. motivation politique, personne en uniforme
Quel était le mobile apparent principal lié à l'affaire?
Note : Si plusieurs options s'appliquent, indiquez le mobile apparent le plus pertinent. Si après une enquête, aucun mobile apparent n'a été déterminé, sélectionnez Aucun mobile apparent. Dans les affaires où le mobile apparent ne peut être déterminé parce que l'affaire n'est pas classée ou que les restes n'ont pas été identifiés, sélectionnez Inconnu.
Sélectionnez une seule réponse.
- Aucun mobile apparent, c.-à-d. lorsque l'enquête n'a pas permis de déterminer de mobile apparent
- Motivation liée à la haine
- Terrorisme ou menace à la sécurité
- Commerce de drogues illicites, p. ex. possession, trafic, importation/exportation et production de drogues illicites
- Dissimulation d'un enfant, p. ex. tuer et cacher un nouveau-né
- Intention de dissimuler des renseignements ou des actions
- Aide à un suicide, c.-à-d. non lié à l'application juridique de l'aide médicale à mourir
- Euthanasie, c.-à-d. non lié à l'application juridique de l'aide médicale à mourir
- Motivation d'ordre sexuel
- Dispute sur la garde, p. ex. accès aux enfants
- Règlement de comptes ou de dettes, p. ex. dettes liées à la drogue ou aux gangs, dettes liées au jeu
- Gain financier, protection de l'actif
- Vengeance
- Jalousie ou envie
- Dispute ou querelle
- Frustration, colère ou désespoir
- Crainte d'être arrêté
- Protection personnelle, p. ex. conjoint battu
- Fondée sur l'honneur
- Autre principal mobile apparent – Précisez :
- OU
- Inconnu
Est-ce qu'un enfant ou un jeune a été témoin de l'affaire?
Note : Comprends les témoins de moins de 18 ans au moment de l'affaire qu'ils aient été apparentés ou non à la / aux victime(s) et/ou à l' / aux auteur(s) présumé(s) ou suspect(s) pouvant être inculpé(s) (ASI).
- Oui
- Non
- Inconnu
Fournissez une description de l'affaire.
Note : Dans les termes des enquêteurs principaux, donnez plus de détails sur les circonstances et les événements qui ont mené à l'affaire.

Renonciation

Statistique Canada demande votre permission pour publier les données de la présente enquête pour votre service de police. Cette permission doit être accordée par une personne autorisée à donner ce consentement au nom de votre organisation.

Accordez-vous au statisticien en chef du Canada, au nom de votre service de police, l'autorisation de diffuser et de publier à l'intention du public, les données agrégées déclarées dans les questionnaires de l'Enquête sur les homicides, p. ex. les questionnaires sur l'affaire, la / les victime(s) et l' / les auteur(s) présumé(s) ou suspect(s) pouvant être inculpé(s), les questionnaires supplémentaires pour les homicides commis contre un membre du corps policier et les questionnaires supplémentaires sur la victime qui est un travailleur en milieu correctionnel, à l'exclusion des identificateurs personnels, p. ex. nom, date de naissance, numéro SED?
Les données agrégées pourraient permettre d'identifier directement ou indirectement votre service de police. Il est entendu que la présente autorisation peut être annulée à tout moment ; il suffit de communiquer avec le Centre canadien de la statistique juridique et ensuite d'envoyer une confirmation écrite.
- Oui, j'accepte
- Non, je n'accepte pas
Veuillez indiquer les coordonnées de la personne autorisée à donner ce consentement au nom de votre organisation.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Adresse courriel
- Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
- Numéro de téléphone (y compris l'indicatif régional)
- Exemple : 123-123-1234
- Numéro de poste (s'il y a lieu)
- Numéro de télécopieur (y compris l'indicatif régional)
- Exemple : 123-123-1234
- Nom du service de police / unité des enquêtes spéciales
- Détachement (s'il y a lieu)
- Date (Année / Mois / Jour)

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène une enquête sur l'Emploi du temps. Celle-ci a pour but de comprendre combien de temps les Canadiens consacrent à leurs diverses activités quotidiennes. Les renseignements permettront de mieux saisir l'impact et le coût du stress lié au manque de temps, aux divers déplacements, au travail rémunéré et non rémunéré et aux habitudes de sommeil des Canadiens. Cette enquête pourrait aussi démontrer comment la technologie nous aide à accomplir nos tâches quotidiennes.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

Autres informations disponibles

L'autorisation de recueillir les renseignements

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données d'autres enquêtes ou d'autres sources de données administratives.

1. Quel est votre âge?

2. Quel est votre nom?

Prénom
Nom

3. Pour débuter, quelques questions générales reliées au temps.

À quelle fréquence vous sentez-vous pressé par le temps?

Inclure : les fois où le fait d'être pressé par le temps était un stimulant ainsi que les fois où le stress était ressenti en raison du nombre d'activités à faire en une journée.

À tous les jours
Quelques fois par semaine
Environ une fois par semaine
Environ une fois par mois
Moins d'une fois par mois
Jamais

4. À quelle fréquence vous arrive-t-il d'avoir du temps libre et de ne pas savoir quoi en faire?

Exclure : les périodes où vous choisissez de ne rien faire et les cas où vous avez dû prendre quelques minutes pour réfléchir à ce que vous ferez ensuite.

Inscrivez 'Jamais' si vous pouvez toujours trouver quelque chose à faire.

À tous les jours
Quelques fois par semaine
Environ une fois par semaine
Environ une fois par mois
Moins d'une fois par mois
Jamais

5. Les prochaines questions porteront sur votre emploi du temps pour un cycle de 24 heures débutant à 4 h 00 le matin.

Vous devrez fournir des détails sur vos activités au cours d'une période de 24 heures pendant une journée particulière. Veuillez mentionner toutes les activités d'une durée d'au moins 10 minutes, incluant les activités de transport d'un endroit à l'autre.

Nous vous demanderons d'énumérer les différentes activités effectuées hier.

6. Que faisiez-vous à 04 :00?

7. À partir de 04 :00, combien de temps cette activité a-t-elle duré?

8. Veuillez indiquer si vous faisiez une de ces activités en même temps.

9. Où étiez-vous?

10. Quel mode de transport aviez-vous utilisé?

11. Avec qui étiez vous?

200) Seule
OU
201 Conjoint(e), partenaire
202 Enfant(s) du ménage (moins de 15 ans)
203 Enfant(s) du ménage (15 ans et plus)
204 Parents ou beau-parents
205 Autre(s) membre(s) du ménage adulte(s)
206 Autre(s) membre(s) de la famille d'un autre ménage
207 Ami(e/s)
208 Collègues, ami(e/s) d'école
209 Autre personne

12. Au cours de cette période de temps, avez-vous utilisé des technologie de l'information tels que tablette, téléphone intelligent, ordinateur ou portable?

13. Sur une échelle de -3 à +3 ou -3 signifie très désagréable et +3 très agréable, à 04 :00 heures, comment évalueriez-vous l'activité que vous faisiez?

-3
-2
-1
0
+1
+2
+3

Centre canadien de la statistique juridique
Programme des services policiers

Confidentiel une fois rempli

Remplissez et retournez ce questionnaire, en plus du questionnaire sur la victime, si la victime était un travailleur en milieu correctionnel qui a été tué en raison de son emploi, que ce fût ou non dans l'exercice de ses fonctions. Les travailleurs en milieu correctionnel comprennent les agents correctionnels, les agents de libération conditionnelle, les directeurs d'établissements, le personnel médical, les éducateurs, les travailleurs sociaux, les bénévoles et d'autres employés de l'établissement correctionnel, p. ex. les préposés à l'entretien ou le personnel administratif.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Confidentialité

Couplage d'enregistrements

Instructions

Correspondance

Statistique Canada
Attn: AADPS
2ième étage, section B15
Immeuble Jean Talon
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (ON) K1A 0T6
Téléphone : Sans frais : 1-888-659-8229
Télécopieur : 1-800-755-5514
Courriel : statcan.homisurv-enqhomi.statcan@statcan.gc.ca

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Quel est le numéro de dossier assigné à cette affaire par le service de police responsable de l'enquête?
Quel est le nom de la victime travaillant en milieu correctionnel?
- Nom de famille
- Prénom 1
Combien d'années de service la victime comptait-elle dans le domaine correctionnel?
Inclure toutes les années travaillées dans le domaine correctionnel.
- Moins d'un an
- Nombre d'années – Précisez :
- Inconnu
Dans quel type d'établissement correctionnel la victime travaillait-elle au moment de l’affaire?
- Établissement correctionnel pour les adultes
- Établissement fédéral – sécurité maximale élevée
- Établissement fédéral – sécurité maximale
- Établissement fédéral – sécurité moyenne
- Établissement fédéral – sécurité minimale
- Établissement fédéral communautaire
- Établissement provincial – sécurité maximale
- Établissement provincial – sécurité moyenne
- Établissement provincial – sécurité minimale
- Établissement provincial communautaire
- Établissement correctionnel pour les jeunes
- Garde en milieu fermé
- Garde en milieu ouvert
Combien d'années de service la victime travaillant en milieu correctionnel comptait-elle dans l'établissement correctionnel pour lequel elle travaillait au moment de l'affaire?
Note : Inclure toutes les années de service travaillées par la victime, peu importe le poste occupé au sein de l'établissement correctionnel au moment de son homicide.
- Moins d'un an
- Nombre d'années – Précisez :
Quelle était la provenance de l'arme utilisée pour tuer la victime?
- Introduite clandestinement dans l'établissement
- Fabriquée dans l'établissement
- Appartenant à l'établissement
- Autre provenance – Précisez :
- Aucune arme utilisée
- Inconnu
Quelles étaient les circonstances entourant l'affaire qui ont mené à l'homicide de la victime travaillant en milieu correctionnel?
Note : Cette question se rapporte à la nature de l'affaire à laquelle la victime répondait ou était impliquée au moment de sa mort. Veuillez sélectionner la circonstance principale qui semble être la plus pertinente si plus d'une réponse s'applique.
- Tentative d'évasion
- Émeute (désordre)
- Prise d'otage
- Transport du délinquant
- Autres circonstances – Précisez :
- Inconnu
La victime travaillant en milieu correctionnel a-t-elle été prise en otage?
- Oui
- Non
- Inconnu

Merci de votre collaboration.

Centre canadien de la statistique juridique
Programme des services policiers

Confidentiel une fois rempli

Remplissez et retournez ce questionnaire, en plus d'un questionnaire sur la victime, si la victime travaillait au sein d'un service de police et a été tuée en raison de son emploi, qu'elle fût ou non dans l'exercice de ses fonctions. Cela inclut les personnes agissant professionnellement ou bénévolement à titre de : policier, agent spécial, recrue (ou cadet) et policier auxiliaire.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Confidentialité

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Instructions

Correspondance

Statistique Canada
Attn: AADPS
2ième étage, section B15
Immeuble Jean Talon
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (ON) K1A 0T6
Téléphone : Sans frais : 1-888-659-8229
Télécopieur : 1-800-755-5514
Courriel : statcan.homisurv-enqhomi.statcan@statcan.gc.ca

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Quel est le numéro de dossier assigné à cette affaire par le service de police responsable de l'enquête?
Quel est le nom de la victime membre du corps policier?
- Nom de famille
- Prénom 1
Combien d'années de service la victime comptait-elle au sein du corps policier?
Inclure toute les années de service effectuées par la victime dans le corps policier dans l'exercice de tout rôle policier au sein de tout service de police, y compris les rôles pour lesquels la victime n'était pas rémunérée à même le budget du service de police, p. ex. le rôle d'officier auxiliaire.
- Moins d'un an
- Nombre d'années – Précisez :
- Inconnu
Quel était le garde ou le poste de la victime au moment de l'affaire?
Note : Les gardes ne s'appliquent pas à tous les services de police.
Sélectionnez une seule réponse
- Commissaire
- Chef
- Commissaire adjoint
- Sous-commissaire
- Chef adjoint
- Capitaine
- Surintendant d'état-major
- Surintendant principal
- Surintendant
- Inspecteur d'état major
- Inspecteur
- Gendarme supérieur
- Lieutenant des officiers supérieurs
- Autre garde d'officier de direction des services de police
- Lieutenant des sous-officiers
- Caporal sergent-major
- Sergent-major
- Sergent-major d'état-major
- Sergent d'état-major
- Sergent
- Caporal
- Autre garde de sous-officiers
- Agents de police (de la 1re à la 4e classe)
- Agent spécial
- Recrue (cadet)
- Officier auxiliaire
Combien d'années de service la victime policière comptait-elle au sein du service de police pour lequel elle travaillait au moment de l'affaire?
Note : Veuillez inclure toutes les années de service effectuées par la victime dans l'exercice de tout rôle policier au sein du service de police pour lequel elle travaillait au moment de l'affaire, y compris les rôles pour lesquels la victime n'était pas rémunérée à même le budget du service de police, p. ex. le rôle d'officier auxiliaire.
- Moins d'un an
- Nombre d'années – Précisez :
Au moment de l'affaire, à quel moment la victime avait-elle effectué une formation sur les armes à feu la plus récente?
Indiquez à quel moment la victime avait effectué sa dernière session de formation sur les armes à feu si le programme est divisé en modules ou segments.
- Moins de 3 mois avant l'affaire
- De 3 mois à moins de 6 mois avant l'affaire
- De 6 mois à moins de 12 moins avant l'affaire
- 12 mois ou plus avant l'affaire
- La victime n'était pas dans l'obligation de prendre une formation sur les armes à feu
- Inconnu
Au moment de l'affaire, à quel moment la victime avait-elle effectué une formation sur le recours à la force ou sur la désescalade la plus récente?
Inclure tout autre formation semblable, p. ex. formation en gestion de crise. Indiquez à quel moment la victime avait effectué sa dernière session de formation sur le recours à la force ou sur la désescalade si le programme est divisé en modules ou segments.
- Moins de 3 mois avant l'affaire
- De 3 mois à moins de 6 mois avant l'affaire
- De 6 mois à moins de 12 moins avant l'affaire
- 12 mois ou plus avant l'affaire
- La victime n'était pas dans l'obligation de prendre une formation sur, le recours à la force ou la désescalade
- Inconnu
La victime étatit-elle en service ou non au moment de l'affaire?
- En service
- Pas en service – Passez à la question 11
Quel était le genre d'affectation de la victime au moment de l'affaire?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Patrouille à pied
- Patrouille automobile simple
- Patrouille automobile jumelée
- Détective
- Affectation spéciale
- Opération d'infiltration
- Travail payé, p. ex., évènement spécial
- Travail administratif
- Autre type d'affectation – Précisez type d'affectation :
- OU
- Inconnu
Quelle priorité a été accordée à l'envoi de la victime sur les lieux de l'incident où l'affaire s'est produit?
- Plus haute priorité
- Priorité haute
- Priorité modérée
- Priorité basse
- La présence de la police n'était pas requise
- La victime n'a pas été envoyée sur les lieux
- Inconnu
Quelle étaient les premières circonstances de l'affaire qui ont mené à l'affaire de la victime?
Note : Cette question porte sur la nature de l'affaire en réponse à laquelle la victime intervenait ou était impliquée au moment de son homicide. Si plus d'une circonstance s'appliquent, veuillez sélectionner la circonstance principale que vous jugez la plus pertinente.
Sélectionnez une seule réponse.
- Appel de service
- Infraction avec violence ou crime contre la personne
- Affaire familiale
- Vol qualifié
- Infraction avec armes
- Assistance demandée pour une situation d'urgence, p. ex. situation dangeureuse, urgence, menace reliée à une bombe, tentative de suicide, feu, assistance au personnel ambulancier ou au public
- Personne / contrevenant / accusé recherché ou à haut risque
- Situation reliée à une personne ayant un trouble mental
- Personne disparue
- Introduction par effraction
- Infraction reliée à la propriété
- Drogues / alcool / jeu / relié à la prostitution
- Plainte / personne troublant la paix / règlement municipal / autre
- Délit de la route et autres accidents non reliées aux délits de la route
- Service policier proactif et engagement communautaire
- Application des règlements de la circulation
- Contrôle d'information, p. ex. vérification d'une personne sur la rue
- Contrôle policier ciblé
- Relié à la communauté, p. ex. grèves, évènements spéciaux
- Affaires d'ordres administratifs et responsabilités
- 911 annulé / erreur
- Vérifications de dossiers
- Transport (biens ou personne)
- Transport d'un contrevenant
- Formation
- Entretien
- Administration générale
- Autre circonstance
- Autre circonstance – Précisez circonstance :
- Inconnu
La victime était-elle en uniforme au moment de l'affaire?
- Oui
- Non
- Inconnu
La victime portait-elle un vêtement pare-balles au moment de l'affaire?
- Oui
- Non
- Inconnu
La victime était-elle munie d'une armée d'une à feu au moment de l'affaire?
- Oui
- Non – Passez à la question 16
- Inconnu – Passez à la question 16
Quel type d'arme à feu était à la disposition de la victime au moment de l'affaire?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Arme de poing / Pistolet
- Carabine / Fusil de chasse
- Fusil à pompe
- Mitraillette
- Autre type d'arme à feu – Précisez type d'arme à feu :
- OU
- Inconnu
La victime policière a-t-elle eu recours ou tenté d'avoir recours à la force?
- Oui
- Non – Passez à la question 18
- Inconnu – Passez à la question 18
Quel type de recours à la force la victime policière a-t-elle utilisé ou tenté d'utiliser?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Communication
- Maîtrise physique légère, p. ex. retenir par la force, menotter
- Maîtrise physique robuste, p. ex. coups portés, points de pression, prise d'étranglement
- Arme intermédiaire (arme non mortelle), p. ex. arme à énergie cinétique ou arme à conduction tels que : matraque extensible, aérosol, sacs de fèves, blocs, Taser
- Force meurtrière, p. ex. utilisation d'une arme à feu ou d'une autre arme meurtrière – Précisez l'arme meurtrière :
- Autre type de recours à la force – Précisez type de recours à la force :
- OU
- Inconnu
Est-ce que la victime policière a reçu de l'aide d'autres personnes?
Note : Fait référence à l'assistance portée à la victime lorsque celle-ci intervenait dans une affaire policière et qui a mené à l'affaire.
- Non, la victime a agi seule et n'a demandé aucune aide – Passez à la question 20
- Non, la victime était seule mais avait demandé de l'aide – Passez à la question 20
- Oui, la victime a reçu de l'aide d'autres membres de corps policiers ou d'autre services d'urgence
- Oui, la victime a reçu de l'aide d'autres membres de corps policiers ou d'autre services d'urgence et des citoyens ont aide
- Oui, l'aide de citoyens
- Inconnu – Passez à la question 20
Combien de personnes ont porté assistance à la victime policière?
Note : Faire référence à l'assistance portée à la victime lorsque celle-ci intervenait dans une affaire policière qui a mené à l'affaire.
- Nombre de personnes qui ont porté assistance à la victime – Précisez :
- OU
- Inconnu
Combien de coups de feu ont été tirés par l'auteur présumé / suspect pouvant être inculpé (ASI)?
- Nombre de coups de feu tires par l'ASI – Précisez :
- OU
- ASI n'a pas tiré de coup de feu
- OU
- Inconnu
À quel endroit la victime a-t-elle été blessée fatalement?
Note : Cette question inclut les blessures infligées au moyen des principales méthodes
Utilisées pour commettre un homicide, autres que l'utilisation d'une arme à feu, p. ex. coups de couteau, coups portés.
- Devant de la tête
- Derrière de la tête
- Cou ou gorge
- Partie supérieure avant du torse
- Partie supérieure arrière du torse
- Partie inférieure avant du torse
- Partie inférieure arrière du torse
- Partie antérieure, au-dessous de la ceinture
- Partie postérieure, au-dessous de la ceinture
- Bras ou mains
- Aucune blessure fatale externe
Un ou des auteur(s) présumé(s) ou suspects pouvant être inculpés (ASI) impliqué dans cette affaire a-t-il été atteint par un projectile provenant de la victime policière ou de toute personne assistant la victime?
- Oui, un ou des ASI a / ont été atteints par un projectile de la victime policière
- Oui, un ou des ASI a / ont été atteints par un projectile des personnes qui ont porté assistance à la victime policière
- Oui, un ou des ASI a / ont été atteints par un projectile de la victime policière et les personnes qui ont porté assistance à la victime
- Non, aucun projectile n'a été tiré en direction du ou des ASI par la victime policière ou les personnes portant assistance à la victime
- Ne s'applique pas, c.-à-d. la victime n'était pas armée et n'a reçu aucune d'assistance
- Inconnu

Merci de votre collaboration.

Centre canadien de la statistique juridique
Programme des services policiers

Confidentiel une fois rempli

Remplissez un questionnaire distinct pour chaque auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) dans cette affaire. Les renseignements sont déclarés en fonction de la date de l'affaire, à moins que le contraire soit indiqué. Pour que les dossiers soient complets, évitez de laisser des questions sans réponses ou d'indiquer « Inconnu(e) », sauf si cela est nécessaire. Le Guide de déclaration de l'Enquête sur les homicides, offert sur demande, contient des instructions détaillées sur la déclaration des renseignements. Assurez-vous que les renseignements sur les homicides déclarés dans le cadre de l'Enquête sur les homicides correspondent aux renseignements sur les homicides déclarés par votre service de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC).

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Confidentialité

Couplage d'enregistrements

Instructions

Correspondance

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Quel est le numéro de dossier de l'affaire attribué par le service de police qui mène l'enquête?
Quel est le numéro de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
Note : S'il y a un seul ASI dans l'affaire, le numéro du ASI est 1. S'il y a plus d'un ASI, numérotez les questionnaires de façon séquentielle, p. ex. 1, 2, 3.
Quel est le nom de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
- Nom du ASI :
  - Nom de famille
  - Prénom 1
  - Prénom 2
  - Prénom 3
  - Pseudonyme (s'il y a lieu)
  - Inconnu
Quel est le statut de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
Sélectionnez une seule réponse.
- Classé par mise en accusation ou accusations recommandées
- Classement par mise en accusation (comprend les accusations recommandées)
- Accusation recommandée, mais la Couronne refuse de porter toute accusation
- Classé sans mise en accusation
- Suicide de l'ASI
- Décès de l'ASI (autrement que par le suicide)
- Raison indépendante de la volonté du service (politique)
- Immunité diplomatique
- ASI âgé de moins de 12 ans
- ASI admis dans un centre de santé mentale
- ASI se trouvant dans un pays étranger et ne pouvant être extradé
- ASI impliqué dans d'autres affaires
- ASI purgeant déjà une peine
- Pouvoir discretionnaire du service de police
- Programme de déjudiciarisation
- Affaire classée en vertu d'une loi ou d'une instance inférieure
- Affaire classée par un autre organisme municipal, provincial ou fédéral
À quelle date les accusations ont-elles été portées ou recommandées contre l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) ou classé sans mise en accusation ?
Note : Si seulement un ASI à été identifié dans l'affaire, cette date sera la même que la date de classement de l'affaire.
- Date de l'accusation
- Année / Mois / Jour
Quelle est l'accusation la plus grave portée ou recommandée contre l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
- Meurtre au premier degré
- Meurtre au deuxième degré
- Homicide involontaire coupable
- Infanticide
Quel est le numéro dactyloscopique de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
- Numéro dactyloscopique – Précisez :
- Numéro dactyloscopique pas encore attribué, p. ex. aucune condamnation antérieure
- Inconnu
Quel est le sexe à la naissasnce de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
Note : Il s'agit du sexe assigné à la naissance de l'ASI et non de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle.
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
Quelle est l'identité de genre de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
Note : Il s'agit de l'identité de genre actuelle, qui peut être différente du sexe assigné à la naissance et de ce qui est indiqué sur les documents juridiques. L'identité de genre masculin et féminin comprend les personnes cisgenres et transgenres. La catégorie Autre identité de genre comprend les personnes dont le genre est déclaré comme étant : autre que masculin ou féminin, genre incertain, les deux (masculin et féminin) et ni masculin ou féminin.
- Masculin
- Féminin
- Autre identité de genre – Précisez identité de genre :
- Inconnue
Quelle est l' orientation sexuelle de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
- Hétérosexuel
- Homosexuel, c.-à-d., lesbienne ou gai
- Bisexuelle
- Autre orientation sexuelle – Précisez orientation sexuelle :
- Inconnu
Quel est la date de naissasnce de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
Note : Si la date de naissance est inconnue, indiquez l'âge de l'ASI au moment de l'affaire.
- Date de naissance
- Année / Mois / Jour
- OU
- Âge en années – Précisez âge :
- Inconnu
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) vivait-il dans une réserve ou hors-réserve ?
- Vivait dans une réserve
- Vivait hors-réserve, et a récemment vécu dans une réserve (tout au plus 5 ans)
- Vivait hors-réserve, et a vécu dans une réserve par le passé (il y a plus de 5 ans)
- Vivait hors-réserve, et n'a jamais vécu dans une réserve
- Vivait hors-réserve, et on ignore s'il a déjà vécu dans une réserve
- Inconnu
Quelle est l' adresse de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
- Adresse fixe
- Numéro civique
- Nom de la rue
- Type de rue
- Direction de la rue
- Appartement/Unité
- Ville, cité ou village
- Réserve (s'il y a lieu)
- Comté, canton, municipalité rurale (s'il y a lieu)
- Province, territoire ou état
- Code postal (ou code ZIP)
- Exemple : A9A 9A9 ou 12345
- Pays
- Sans adresse fixe
- Ville, cité ou village
- Réserve (s'il y a lieu)
- Comté, canton, municipalité rurale (s'il y a lieu)
- Province, territoire ou état
- Pays
- Inconnu
Quel est l' état matrimonial de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
Note : Si l'ASI avait moins de 15 ans au moment de l'homicide, sélectionnez Jamais marié (ne vivant pas en union libre).
- Marié
- Vivant en union libre, c.-à-d. deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l'une à l'autre
- Jamais marié (ne vivant pas en union libre)
- Séparé (ne vivant pas en union libre)
- Divorcé (ne vivant pas en union libre)
- Veuf (ne vivant pas en union libre)
- Inconnu
Quel est l' identité autochtone de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
- Identité non autochtone
- Personne des Premières Nations (avec statut ou sans statut)
- Métis
- Inuit
- Personne autochtone, groupe autochtone inconnu
- Non fournie par l'ASI
- Inconnu
Quelle est l' appartenance à une minorité visible de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
Une appartenance à une minorité visible est rapportée pour l'ASI qui n'est pas de race blanche ou qui n'a pas la peau blanche ou qui ne s'identifie pas uniquement comme une personne Autochtone.
N' appartient pas à une minorité visible est rapportée pour l'ASI qui s'identifie uniquement comme Autochtone, ou qui n'est pas considéré comme étant membre d'un groupe minoritaire visible, sans égard à son lieu de naissance.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- L'ASI n'appartient pas à une minorité visible, c.-à-d. s'identifie uniquement comme Autochtone ou est de race blanche ou a la peau blanche
- OU
- Asiatique du Sud, p. ex. Indien de l'Asie, Pakistanais, Sri-Lankais
- Chinois
- Noir
- Philippin
- Arabe
- Latino-Américain
- Asiatique du Sud-Est, p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
- Asiatique occidental, p. ex. Iranien, Afghan
- Coréen
- Japonais
- Autre minorité visible – Précisez minorité visible :
- OU
- Minorité visible, groupe minoritaire inconnu
- OU
- Les renseignements sur l'appartenance à une minorité visible de l'ASI ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
- OU
- Inconnu
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) est-il de citoyenneté canadienne ?
- ASI est de citoyenneté canadienne
- ASI n'est pas de citoyenneté canadienne
- Les renseignements sur la citoyenneté de l'ASI ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
- Inconnu
Quel est le statut d'immigrant de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
Note : Les immigrants comprennent les personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou des résidents permanents. Il s'agit de personnes à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en pernamence.
- ASI n'a pas le statut d'immigrant, p. ex. citoyen canadien de naissance, touriste
- ASI a le statut d'immigrant, c.-à-d. résident permanent
- ASI a le statut de résident non permanent, p. ex. détenteur d'un permis de travail ou d'études, demandeur du statut de réfugié
- Les renseignements sur le statut d'immigrant de l'ASI ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
- Inconnu
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) était-il mêlé à des activités illégales parmi les suivantes ?
Note : Comprend les cas où l'ASI était soupçonné d'être mêlé à des activités illégales. La catégorie Marchandisation d'activitiés sexuelles s'applique à la participation de l'ASI à l'obtention de services sexuels, au proxénétisme, à recevoir un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels ou à faire la promotion de services sexuels; elle ne s'applique pas à l'ASI travaillant dans l'industrie du sexe.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Non mêlé à des activités illégales – Passez à la question 21
- OU
- Activités liées au commerce de drogues illicites
- Marchandisation d'activités sexuelles, c.-à-d. ASI a l'obtenu, s'est procuré ou a reçu des avantages matériels ou des services sexuels on en a fait la promotion
- Activités liées au crime organisé ou aux gangs de rue
- Traite de personnes
- Fraude
- Autre crime financier
- Autre activité illégale – Précisez activité illégale :
- OU
- Inconnu – Passez à la question 21
L'affaire est-elle reliée à la participation de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) aux activités illégales déclarées à la question précédente?
- Oui
- Non
- Inconnu
Quelle est la situation d'emploi de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
Note : La catégorie Inactif s'applique à l'ASI qui avait moins de 15 ans, était pensionnaire d'un établissement institutionnel, était incapable de travailler ou n'était pas disponible pour travailler.
- Occupé (actif), p. ex. temps plein, temps partiel, occasionnel, autonome – Passez à la question 23
- Au chômage (actif), p. ex. recherche d'emploi – Passez à la question 23
- Inactif, p. ex. incapable de travailler
- Inconnue – Passez à la question 23
Quelle est la raison principale pour laquelle l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) était inactif ?
Sélectionnez une seule réponse.
- Moins de 15 ans
- Étudiant à temps plein
- Responsabilités familiales ou d'aidant naturel
- Retraité
- Invalidité ou maladie
- Résident d'un établissement institutionnel, p. ex. d'un établissement correctionnel, d'un hôpital, d'un établissement de soins infirmiers, d'un foyer collectif communautaire
- Pas le droit de travailler au Canada, p. ex. immigrant illégal, pas obtenu de permis de travail
- Autre raison pour laquelle l'ASI était inactif – Précisez raison :
- Inconnu
Quelle est la profession de l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)?
Note : Déclarez la profession légitime de l'ASI même s'il était sans emploi au moment de l'affaire. Déclarez dans cette question si la victime travaillait dans l'industrie du sexe.
- Profession de l'ASI – Précisez la profession :
- Inconnu – Passez à la question 25
L'affaire est-il relié à sa profession ?
- Oui
- Non
- Inconnu
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) recevait-il de l'aide financière ou sociale ?
Note : S'applique aux ASI actifs, c.-à-d. aux personnes employées ou sans emploi, et aux ASI inactifs.
- Oui
- Non – Passez à la question 27
- Inconnu – Passez à la question 27
Quelle était la source de l' aide financière ou sociale ?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Programme d'aide à l'emploi ou d'aide sociale, p. ex. assurance-emploi (AE), Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (SCPAAT), programme Ontario au travail (OT)
- Programme de soutien aux personnes handicapées, p. ex. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
- Soutien financier de la famille ou d'amis
- Aide financière ou sociale d'une bande ou d'un conseil tribal
- Autre aide financière ou sociale – Précisez aide financière ou sociale :
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) a-t-il à son casier judiciaire une ou des condamnations antérieures liées à des activités criminelles?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Pas de déclarations de culpabilité antérieures liées à des activités criminelles
- OU
- Crimes contre la personne
- Homicide
- Agression sexuelle, c.-à-d. agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, autre agression sexuelle
- Autre infraction sexuelle, p. ex. exploitation, incitation à des contacts sexuels, inceste, corruption morale, etc.
- Voies de fait, c.-à-d. voies de fait graves, voies de fait armées ou entraînant des lésions corporelles, voies de fait de niveau 1, tout autre type de voies de fait
- Enlèvement ou séquestration
- Traite de personnes
- Prise d'otages
- Vol qualifié
- Marchandisation d'activités sexuelles, c.-à-d. ASI a été reconnu coupable d'avoir obtenu des services sexuels, de proxénétisme, d'avoir bénéficié d'un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels, ou d'avoir fait la promotion de
- services sexuels
- Harcèlement, p. ex. harcèlement criminel, communications harcelantes
- Proférer des menaces envers une personne
- Autre crime contre la personne
- Crimes contre les biens
- Incendie criminel
- Introduction par effraction
- Vol
- Fraude
- Méfait
- Autre crime contre les biens
- Autres infractions
- Autre infraction au Code criminel, p. ex. jeux et paris, armes offensives et autres infractions au Code criminal non précisées ci dessus
- Infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substance (LRCDAS) ou la Loi cannabis.
- Infraction aux autres lois fédérales ou aux lois provinciales
- OU
- Inconnu
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) était-il en détention ou sous surveillance dans la collectivité ?
c.-à-d. en détention provisoire, en détention à la suite d'une condamnation, en probation ou en liberté sous caution
Pour les ASI adultes (18 ans et plus), cela comprend la détention provisoire, la détention après condamnation, c.-à-d. peine fédérale ou provinciale ou peine discontinue, une autre forme de détention temporaire, la probation, la condamnation avec sursis, la mise en liberté sous caution ou un autre programme communautaire.
Pour les jeunes ASI (12 à 17 ans), cela comprend la détention avant le procès, la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial, la garde en milieu fermé ou ouvert, la partie communautaire d'une peine de placement sous garde, la garde ou surveillance intensive ou différée, la probation sous surveillance, la mise en liberté sous caution ou une autre peine à purger dans la collectivité.
- Oui
- Non
- Inconnu
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) était-il atteint d'un problème de santé mentale ou d'un trouble du développement présumé ou connu?
Note : Cette question se rapporte à l'évaluation de l'ASI selon l'enquêteur au moment de l'affaire et ne constitue pas un diagnostic medical.
- Oui – Précisez le problème de santé mentale ou le trouble du développement :
- Non
- Inconnu
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé était-il atteint d'une incapacité ou limitation physique présumée ou connue?
Note : Cette question se rapporte à l'évaluation de l'ASI selon l'enquêteur au moment de l'affaire et ne constitue pas un diagnostic médical.
- Oui – Précisez l'incapacité ou la limitation physique :
- Non
- Inconnu
L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) avait-il consommé une substance telle que de l'alcool, des drogues, ou une substance intoxicante durant la période précédant l'affaire?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Consommation d'alcool
- Consommation de drogues
- Consommation de substances intoxicantes, p. ex. inhalant
- OU
- L'ASI n'avait pas consommé d'alcool, de drogues ou de substance intoxicante
- OU
- Renseignement non disponible, p. ex. résultats du rapport du médecin légiste ou du coroner non reçus
- OU
- Inconnu

Merci de votre collaboration

Enquête sur les expéditions d'engrais – Rapport des distributeurs de détail canadiens

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée pour le compte de Fertilisants Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle permet de produire des données statistiques sur les expéditions d'engrais au Canada des fabricants, des grossistes et des principaux détaillants. Ces renseignements sont essentiels afin d'aider le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales en matière de déclaration de ses inventaires d'émissions de gaz à effet de serre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Participation obligatoire

En vertu de la loi et compte tenu de l'importance de ses résultats, vous êtes tenu(e) de participer à l'Enquête trimestrielle sur les expéditions d'engrais 2019.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la Produitsion, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la Produitsion, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la Produitsion de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la Produitsion de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précises de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que « … » n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : « … » ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Instructions de déclaration

Expéditions vers les marchés agricoles canadiens et expéditions agricoles et industrielles totales vers les marchés américains et étrangers

Instructions de déclaration :

déclarez toutes les expéditions vers la province de destination finale (du mieux que vous puissiez le déterminer, par province)
aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les expéditions selon la forme et la concentration dans lesquelles elles sont livrées aux acheteurs. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement. Les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, Na/Nac, Sa, Pma, Pad, potasse et autre
veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. 123 456.

Inclure les expéditions de tous les produits que cette entreprise produit ou importe, qu'elle a matériellement transférés, qu'ils aient été vendus ou consignés, pour la période allant du « période de référence » :

à des clients canadiens de cette entreprise à des fins agricoles (les échanges expédiés à des partenaires commerciaux au Canada)
à des points de vente au détail de cette entreprise
à des clients américains et étrangers de cette entreprise, indépendamment de l'utilisation finale – déclarez toutes les exportations (agricoles et industrielles) expédiées hors du Canada
aux entrepôts américains de cette entreprise.

Inclure :

tous les produits intérieurs provenant d'autres Produitseurs canadiens non énumérés ci-après
tous les engrais importés que votre entreprise expédie au Canada dans le mois au cours duquel ils sont expédiés vers la province de destination finale
les produits selon l'importateur attitré et les produits importés par courtage.

Exclure :

Les ventes industrielles ou de jardin et pelouse intérieures (du mieux que vous puissiez le déterminer)
les oligo-éléments, p. ex. le cuivre, le zinc, le magnésium ou le bore
l'urée pour le bétail, le phosphate et l'acide nitrique fourragers.

Exclure les expéditions aux entreprises canadiennes suivantes.

On pourra ainsi éviter de déclarer deux fois les mêmes produits et s'assurer de recueillir les données sur les expéditions vers la destination finale.

(Liste spécifique à chaque compagnie)

Stocks de marché

Définition des stocks :

Les stocks comprennent la totalité de votre produit existant matériellement au Canada à la fin du mois, indépendamment à qui appartient l'entrepôt.

Instructions de déclaration :

Aucune conversion n'est nécessaire.
Déclarez les stocks selon la forme et la concentration dans lesquelles ils sont stockés. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement. Les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, Na/Nac, Sa, Pma, Pad, potasse et autre
Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. 123 456.

Inclure tous les stocks des entrepôts principaux et des entrepôts provisoires au Canada.

Exclure :

Les stocks des sites de vente au détail; ne déclarez que les produits détenus dans un terminal ou un entrepôt destinés à la vente aux détaillants
Les produits tarifés (produits d'une autre société provisoirement entreposés dans votre entrepôt – tarification d'entrepôt)
Les oligo-éléments, p. ex. le cuivre, le zinc, le magnésium ou le bore
L'urée pour le bétail, le phosphate et l'acide nitrique fourragers.

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête sur les expéditions d'engrais.

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Expéditions d'engrais — les entreprises

3. Est-ce que cette entreprise a expédié des produits d'engrais à des entreprises pour la période allant du « période de référence »?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour les instructions de déclaration et plus de renseignements sur un importateur attitré.

Unité de mesure

4. Quelle sera l'unité de mesure utilisée tout au long du questionnaire?

Tonnes métriques
Tonnes américaines

Expéditions d'engrais – destinations

5. Vers laquelle ou lesquelles des destinations suivantes cette entreprise a-t-elle expédié des engrais pour la période allant du « période de référence » ?

Inclure les expéditions vers les marchés agricoles canadiens et expéditions agricoles et industrielles totales vers les marchés américains et étrangers.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes

Aux fins de cette enquête, Colombie-Britannique désigne la région de la Colombie-Britannique située au sud de l'autoroute no 16. Rivière de la Paix, Colombie-Britannique désigne la portion britanno-colombienne de la région de la rivière de la Paix qui est située au nord de l'autoroute no 16, et les ventes correspondantes doivent être incluses dans l'Alberta.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Région de l'Atlantique → Allez à la question 8
Québec → Allez à la question 10
Ontario → Allez à la question 12
Manitoba → Allez à la question 14
Saskatchewan → Allez à la question 16
Alberta et rivière de la Paix, Colombie-Britannique → Allez à la question 18
Colombie-Britannique → Allez à la question 20

Expéditions d'engrais

6. Lesquels des engrais suivants cette entreprise a-t-elle expédiés pour la période allant du « période de référence » ?

Inclure :

les produits selon l'importateur attitré et les produits importés par courtage
tous les produits expédiés à des fins agricoles.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ammoniaque liquide (NH3)
Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)
Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée
Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN
Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac)
Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau)
Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau)
Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma)
Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad)
Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag)
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa)
Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa)
Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14
Autre - Inclure les solutions de polyphosphate d'ammonium, de phosphate et de soufre, les engrais mixtes, les engrais à base de soufre élémentaire et tous les autres produits fertilisants non répertoriés individuellement.

7. Veuillez fournir les détails sur les autres engrais expédiés par cette entreprise pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais incluent les solutions de polyphosphate d'ammonium, de phosphate et de soufre, les engrais mixtes, les engrais à base de soufre élémentaire et tous les autres produits fertilisants non répertoriés individuellement.

Autre 1 (maximum de 15 autres produits)

Nom
Azote (N)
Phosphate (P)
Potassium (K)
Soufre (S)

8. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers la région de l'Atlantique pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

9. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers la région de l'Atlantique pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

10. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers le Québec pour la période allant du période de « référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

11. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers le Québec pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

12. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers l'Ontario pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

13. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers l'Ontario pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

14. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers le Manitoba pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

15. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers le Manitoba pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

16. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers la Saskatchewan pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

17. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers la Saskatchewan pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

18. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers l'Alberta et la rivière de la Paix, Colombie-Britannique pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

19. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers l'Alberta et la rivière de la Paix, Colombie-Britannique pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

20. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers la Colombie-Britannique pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

21. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers la Colombie-Britannique pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

22. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers les États-Unis pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

23. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers les États-Unis pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

24. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers l'étranger pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

25. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers l'étranger pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

Changements ou événements

38. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variations des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

39. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que <Nom du/de la répondant(e)> est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

41. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

42. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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Enquête sur les expéditions d'engrais – Rapports des distributeurs en gros canadiens

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Participation obligatoire

En vertu de la loi et compte tenu de l'importance de ses résultats, vous êtes tenu(e) de participer à l'Enquête trimestrielle sur les expéditions d'engrais 2019.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la Produitsion, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la Produitsion, comme le rendement industriel.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précises de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que « … » n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : « … » ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Instructions de déclaration

Expéditions vers les marchés agricoles canadiens et expéditions agricoles et industrielles totales vers les marchés américains et étrangers

Instructions de déclaration :

déclarez toutes les expéditions vers la province de destination finale (du mieux que vous puissiez le déterminer, par province)
aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les expéditions selon la forme et la concentration dans lesquelles elles sont livrées aux acheteurs. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement. Les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, Na/Nac, Sa, Pma, Pad, potasse et autre
veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. 123 456.

à des clients canadiens de cette entreprise à des fins agricoles (les échanges expédiés à des partenaires commerciaux au Canada)
à des points de vente au détail de cette entreprise
à des clients américains et étrangers de cette entreprise, indépendamment de l'utilisation finale – déclarez toutes les exportations (agricoles et industrielles) expédiées hors du Canada
aux entrepôts américains de cette entreprise.

Inclure :

tous les produits intérieurs provenant d'autres Produitseurs canadiens non énumérés ci-après
tous les engrais importés que votre entreprise expédie au Canada dans le mois au cours duquel ils sont expédiés vers la province de destination finale
les produits selon l'importateur attitré et les produits importés par courtage.

Exclure :

Les ventes industrielles ou de jardin et pelouse intérieures (du mieux que vous puissiez le déterminer)
les oligo-éléments, p. ex. le cuivre, le zinc, le magnésium ou le bore
l'urée pour le bétail, le phosphate et l'acide nitrique fourragers.

Exclure les expéditions aux entreprises canadiennes suivantes.

On pourra ainsi éviter de déclarer deux fois les mêmes produits et s'assurer de recueillir les données sur les expéditions vers la destination finale.

(Liste spécifique à chaque compagnie)

Stocks de marché

Définition des stocks :

Les stocks comprennent la totalité de votre produit existant matériellement au Canada à la fin du mois, indépendamment à qui appartient l'entrepôt.

Instructions de déclaration :

Aucune conversion n'est nécessaire.
Déclarez les stocks selon la forme et la concentration dans lesquelles ils sont stockés. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement. Les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, Na/Nac, Sa, Pma, Pad, potasse et autre
Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. 123 456.

Inclure tous les stocks des entrepôts principaux et des entrepôts provisoires au Canada.

Exclure :

Les stocks des sites de vente au détail; ne déclarez que les produits détenus dans un terminal ou un entrepôt destinés à la vente aux détaillants
Les produits tarifés (produits d'une autre société provisoirement entreposés dans votre entrepôt – tarification d'entrepôt)
Les oligo-éléments, p. ex. le cuivre, le zinc, le magnésium ou le bore
L'urée pour le bétail, le phosphate et l'acide nitrique fourragers.

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête sur les expéditions d'engrais.

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Expéditions d'engrais — les entreprises

3. Est-ce que cette entreprise a expédié des produits d'engrais à des entreprises pour la période allant du « période de référence »?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour les instructions de déclaration et plus de renseignements sur un importateur attitré.

Unité de mesure

4. Quelle sera l'unité de mesure utilisée tout au long du questionnaire?

Tonnes métriques
Tonnes américaines

Expéditions d'engrais – destinations

5. Vers laquelle ou lesquelles des destinations suivantes cette entreprise a-t-elle expédié des engrais pour la période allant du « période de référence » ?

Inclure les expéditions vers les marchés agricoles canadiens et expéditions agricoles et industrielles totales vers les marchés américains et étrangers.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Région de l'Atlantique → Allez à la question 8
Québec → Allez à la question 10
Ontario → Allez à la question 12
Manitoba → Allez à la question 14
Saskatchewan → Allez à la question 16
Alberta et rivière de la Paix, Colombie-Britannique → Allez à la question 18
Colombie-Britannique → Allez à la question 20

Expéditions d'engrais

6. Lesquels des engrais suivants cette entreprise a-t-elle expédiés pour la période allant du « période de référence » ?

Inclure :

les produits selon l'importateur attitré et les produits importés par courtage
tous les produits expédiés à des fins agricoles.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ammoniaque liquide (NH3)
Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)
Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée
Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN
Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac)
Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau)
Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau)
Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma)
Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad)
Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag)
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa)
Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa)
Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14
Autre - Inclure les solutions de polyphosphate d'ammonium, de phosphate et de soufre, les engrais mixtes, les engrais à base de soufre élémentaire et tous les autres produits fertilisants non répertoriés individuellement.

7. Veuillez fournir les détails sur les autres engrais expédiés par cette entreprise pour la période allant du « période de référence ».

Autre 1 (maximum de 15 autres produits)

Nom
Azote (N)
Phosphate (P)
Potassium (K)
Soufre (S)

8. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers la région de l'Atlantique pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

9. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers la région de l'Atlantique pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

10. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers le Québec pour la période allant du période de « référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

11. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers le Québec pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

12. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers l'Ontario pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

13. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers l'Ontario pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

14. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers le Manitoba pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

15. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers le Manitoba pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

16. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers la Saskatchewan pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

17. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers la Saskatchewan pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

20. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers la Colombie-Britannique pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

21. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers la Colombie-Britannique pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

22. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers les États-Unis pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

23. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers les États-Unis pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

24. Veuillez déclarer les expéditions d'engrais effectuées par cette entreprise vers l'étranger pour la période allant du « période de référence ».

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

25. Veuillez déclarer les expéditions d'autres engrais effectuées par cette entreprise vers l'étranger pour la période allant du « période de référence ».

Exclure les expéditions aux entreprises déclarantes.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

Stock d'engrais

26. Dans lesquels des emplacements suivants cette entreprise a-t-elle stocké des engrais pour la période allant du « période de référence » ?

Les stocks comprennent la totalité de votre produit existant matériellement au Canada à la fin du mois, indépendamment à qui appartient l'entrepôt.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ouest
Le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique → Allez à la question 29
Est
L'Ontario, le Québec et les provinces de l'Atlantique → Allez à la question 31

27. Lesquels des engrais suivants cette entreprise a-t-elle stockés pour la période allant du « période de référence » ?

Les stocks comprennent la totalité de votre produit existant matériellement au Canada à la fin du mois, indépendamment à qui appartient l'entrepôt.

Inclure tous les stocks des entrepôts principaux et des entrepôts provisoires au Canada.

Exclure :

les oligo-éléments, p. ex. le cuivre, le zinc, le magnésium ou le bore
l'urée pour le bétail, le phosphate et l'acide nitrique fourragers.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ammoniaque liquide (NH3)
Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)
Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée
Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN
Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac)
Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau)
Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau)
Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma)
Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad)
Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag)
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa)
Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa)
Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire
Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium
Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14
Autre - Inclure les solutions de polyphosphate d'ammonium, de phosphate et de soufre, les engrais mixtes, les engrais à base de soufre élémentaire et tous les autres produits fertilisants non répertoriés individuellement.

28. Veuillez fournir les détails concernant les autres engrais stockés par cette entreprise pour la période allant du « période de référence ».

Autre 1 (maximum de 15 autres produits)

Nom
Azote (N)
Phosphate (P)
Potassium (K)
Soufre (S)

29. Veuillez déclarer la quantité d'engrais stockés dans la région Ouest le dernier jour du mois.

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Les stocks comprennent la totalité de votre produit existant matériellement au Canada à la fin du mois, indépendamment à qui appartient l'entrepôt.

Exclure :

les oligo-éléments, p. ex. le cuivre, le zinc, le magnésium ou le bore
l'urée pour le bétail, le phosphate et l'acide nitrique fourragers.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

30. Veuillez déclarer la quantité d'autres engrais stockés dans la région Ouest le dernier jour du mois.

Déclarez tous les stocks des entrepôts principaux et des entrepôts provisoires au Canada.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

31. Veuillez déclarer la quantité d'engrais stockés dans la région Est le dernier jour du mois.

Les autres engrais seront rapportés dans la prochaine question.

Les stocks comprennent la totalité de votre produit existant matériellement au Canada à la fin du mois, indépendamment à qui appartient l'entrepôt.

Exclure :

es oligo-éléments, p. ex. le cuivre, le zinc, le magnésium ou le bore
l'urée pour le bétail, le phosphate et l'acide nitrique fourragers.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Ammoniaque liquide (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3) Analyse (N-P-K-S) : 82-0-0-0
Urée Analyse (N-P-K-S) : 46-0-0
ESN Analyse (N-P-K-S) : 44-0-0
Nitrate d'ammonium (Na / Nac) Analyse (N-P-K-S) : 34-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 28-0-0-0
Solutions azotées (Nau) Analyse (N-P-K-S) : 32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (Pma) Analyse (N-P-K-S) : 11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (Pad) Analyse (N-P-K-S) : 18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 10-34-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 11-37-0-0
Potasse Analyse (N-P-K-S) : 0-0-60/62-0
Sulfate de potassium Analyse (N-P-K-S) : 0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (Kmag) Analyse (N-P-K-S) : 0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 21-0-0-24
Sulfate d'ammonium (Sa) Analyse (N-P-K-S) : 20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 15-0-0-20
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-90
Soufre élémentaire Analyse (N-P-K-S) : 0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium Analyse (N-P-K-S) : 16-20-0-14

32. Veuillez déclarer la quantité d'autres engrais stockés dans la région Est le dernier jour du mois.

Déclarez tous les stocks des entrepôts principaux et des entrepôts provisoires au Canada.

exemple
Produits	enquêtes trimestrielles			enquête annuelle
Produits	Quantité expédiée en mois 1 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 2 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée en mois 3 (tonnes métriques ou tonnes américaines)	Quantité expédiée du 1^er juillet au 30 juin (tonnes métriques ou tonnes américaines)
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :
Autre (précisez l'analyse) : Analyse (N-P-K-S) :

Changements ou événements

38. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variations des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

39. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que <Nom du/de la répondant(e)> est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

41. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

42. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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Date de modification :: 2024-11-29