Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

Résumé de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère

Statistique Canada


Date

Janvier 2021


Contexte

Bien que Statistique Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, il adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement, grâce aux mesures décrites dans l'objectif de « Gouvernement vert » de la SFDD pour 2019 à 2022.


Engagements

Voir le tableau ci-après.


Intégration du développement durable

Statistique Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Statistique Canada seront rendues publiques et annoncées sur son site Web lorsqu'une initiative aura fait l'objet d'une EES détaillée. L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte au moment de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Objectif de la SFDD : Gouvernement vert

Objectif de la SFDD : Gouvernement vert
Cible de la SFDD Mesures de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures ministérielles Lien avec le Répertoire des programmes du ministère
Mesures à l'appui de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Politique d'achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l'impact environnemental et assurer l'optimisation des décisions d'approvisionnement du gouvernement
  • Tenir compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
  • S'assurer que le papier acheté par Statistique Canada est fait de matières recyclées.
Inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.
  • Afin de réduire les déchets produits et de minimiser les répercussions sur l'environnement des biens tout au long de leur cycle de vie, Statistique Canada continuera de tenir compte des facteurs environnementaux dans les achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques.
  • Le papier acheté par Statistique Canada est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et il est conforme aux normes de certification forestière, à la norme ÉcoLogo ou à une norme équivalente.
  • Statistique économique et environnementale
  • Statistiques socioéconomiques
  • Recensements
  • Centres d'expertise
  • Services statistiques à frais recouvrables
  • Services internes
Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, y compris en fournissant aux employés de la fonction publique une orientation, des outils et de la formation
  • Veiller à ce que les décideurs et les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.
  • Veiller à ce que les principaux responsables incluent dans leurs évaluations de rendement les contributions et le support aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.Note de tableau 1
Inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.
  • 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques.
  • L'évaluation du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel comprend les mesures prises pour appuyer les achats écologiques et les mesures de contribution à ces achats, au cours de l'exercice visé.
 
Note de tableau 1

La mention des ententes sur le rendement des hauts responsables de l'approvisionnement et de la gestion du matériel a été supprimée. Les considérations relatives aux achats écologiques sont abordées à l'étape de la définition des exigences et sont intégrées aux modèles que chaque agent de négociation des marchés doit utiliser. Les modèles font l'objet d'un examen par les pairs et d'une vérification de la section, sous la surveillance et la supervision du principal responsable.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle d'analyse comparative entre les sexes plus

Statistique Canada a mis sur pied un Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion afin de rendre compte des progrès réalisés vers l'égalité des genres et de combler les lacunes en matière de données désagrégées et d'analyse concernant le genre, la race, la classe sociale, l'orientation sexuelle, l'incapacité et d'autres caractéristiques identitaires qui se recoupent. Le Centre permet aux utilisateurs de données de consulter et d'analyser facilement une mine de renseignements statistiques pertinents pour l'évaluation des programmes, des politiques et des initiatives sous l'angle du genre, de la diversité et de l'inclusion.

Statistique Canada s'engage à se doter non seulement d'un effectif diversifié, mais aussi à créer un environnement de travail inclusif et sécuritaire pour l'ensemble des employés. Voici en quoi consistent le cadre et les objectifs de l'organisme en matière de diversité et d'inclusion :

  1. Veiller à ce que l'effectif soit représentatif de la population canadienne
  2. Attirer et maintenir en poste un effectif talentueux, qualifié et diversifié
  3. Comprendre les obstacles à l'inclusion au sein de l'organisme
  4. Élaborer des processus, des politiques, des pratiques et des programmes exempts d'obstacles
  5. Suivre les progrès accomplis et mesurer les résultats obtenus

En 2021-2022, l'organisme continuera de mettre en œuvre le plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, de diversité et d'inclusion et de favoriser les progrès à cet égard dans divers domaines relevant de cinq piliers : le recrutement, le perfectionnement, la sensibilisation, le leadership visible et la responsabilisation, de même que l'accessibilité. Voici quelques exemples des mesures d'équité, de diversité et d'inclusion :

  • Accroître les nouvelles embauches, promotions et affectations intérimaires d'employés racialisés à des postes de direction
  • Calculer les écarts projetés afin d'orienter les éventuels objectifs d'embauche et stratégies de dotation à l'intention des gestionnaires d'embauche
  • Élaborer un mécanisme de responsabilisation à l'intention des champions
  • Élaborer et mettre en place un engagement obligatoire de la direction à favoriser la diversité et l'inclusion et à se mobiliser à cet égard
  • Déterminer et organiser une formation obligatoire sur la diversité et l'inclusion pour tous les employés.

Statistique Canada prévoit continuer de diversifier ses pratiques d'embauche et ses processus de dotation pour veiller à ce que le milieu de travail mis en place par l'organisme soit inclusif et accessible à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes. Dans le cadre de son engagement en matière d'inclusion et d'accessibilité, l'organisme modifie les questions posées dans le cadre du processus d'embauche afin d'offrir une flexibilité aux candidats et aux candidates qui peuvent être inactifs sur le marché du travail depuis un certain temps; il élimine des obstacles présents dès les premières étapes du processus d'embauche; et il encourage les femmes à postuler des postes dans des domaines à prédominance masculine où elles sont sous-représentées.

En outre, Statistique Canada s'engage à faire un suivi des écarts d'équité en matière d'emploi et, en 2021-2022, la direction disposera d'un nouveau tableau de bord comportant un plus grand nombre d'indicateurs, ce qui lui donnera une meilleure idée du taux de maintien en poste et du taux d'avancement, et lui fournira d'autres renseignements précieux sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion. La direction sera ainsi mieux outillée pour comprendre et combler les écarts au sein de sa division.


Faits saillants en matière de capacité de déclaration des résultats de l'analyse comparative entre les sexes plus selon le programme

Statistique économique et environnementale

Programme des comptes économiques nationaux

Pour appuyer le cadre de participation à l'économie et de prospérité, les modules des ressources humaines pour les comptes d'infrastructure et certains comptes satellites (ressources naturelles, environnement) contiennent des ventilations détaillées pour les hommes et les femmes. Pour 2021-2022, on travaille à établir un couplage entre le programme de la productivité du travail et les caractéristiques de la population active, ce qui fournira des renseignements supplémentaires en matière d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). En outre, la mise à jour des estimations de la valeur du travail non rémunéré des ménages, pour les femmes et les hommes, contribuera à l'ACS+ et à l'analyse des inégalités de genre au Canada.

Loi sur les déclarations des personnes morales

Cette loi a servi à élaborer une base de données sur le genre relativement aux entreprises canadiennes. Jumelée à d'autres renseignements, la base de données permet d'avoir un aperçu de la répartition des genres aux échelons supérieurs des entreprises canadiennes et apporte donc un éclairage sur le pilier « leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres. Jusqu'à maintenant, le projet a permis d'étudier et de mieux comprendre la représentation des genres parmi les décideurs du secteur des entreprises au Canada. Pour 2021-2022, l'organisme aimerait élargir la portée du projet afin d'inclure une perspective plus générale de la diversité, surtout au sein de la population immigrante. Cette initiative de recherche permettra de mettre de l'avant un programme de recherche axé sur les changements qui s'opèrent sur le plan de la diversité dans le secteur des entreprises au Canada selon l'actuel cadre d'ACS+. L'objectif est de déposer d'ici le 31 mars 2022 un rapport qui décrit les constatations qui ressortent du projet et de proposer de possibles études analytiques et produits statistiques à venir.

Pandémie de COVID-19

De nouvelles données désagrégées selon le genre seront diffusées, particulièrement en ce qui a trait aux répercussions du ralentissement économique survenu dans le contexte de la pandémie de COVID-19.


Statistique socioéconomique

Diffusion de données désagrégées sur les groupes de population désignés comme minorités visibles sur le site du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Dans l'intention commune d'accroître les connaissances et la littératie se rapportant à cinq des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (participation à l'économie et prospérité; réduction de la pauvreté, santé et bien-être; leadership et participation à la démocratie; éducation et perfectionnement des compétences; violence fondée sur le genre et accès à la justice), le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres (FEGC) a demandé à Statistique Canada de combler d'importantes lacunes en matière de données et d'analyse concernant le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, l'incapacité, les caractéristiques ethnoculturelles et les caractéristiques identitaires qui se recoupent. Parmi les projets soutenus par FEGC, le Centre produira un rapport d'évaluation de l'ajout de l'intersectionnalité aux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le Centre diffusera également des produits analytiques qui renseigneront sur la diversité au Canada : une série analytique sur la population lesbienne, gaie et bisexuelle (LGB), dont un article sur la diversité linguistique et ethnoculturelle chez les Canadiens et les Canadiennes LBG, et un document sur le profil sociodémographique des femmes vivant dans les régions rurales et éloignées du Canada (dont le statut d'immigrant, l'identité autochtone et les caractéristiques ethnoculturelles). De plus, une importance accrue a été accordée au travail de désagrégation du plus grand nombre de données possible, afin que tous les articles renferment autant de renseignements sur des groupes de population diversifiés que les données le permettront.

Depuis le début de la pandémie, le Centre a publié un certain nombre d'articles traitant des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur des groupes de population diversifiés, tels que des articles sur la santé mentale et le genre, la santé mentale des groupes de population désignés comme minorités visibles, les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les Canadiens et les Canadiennes LGBTQ2+, ainsi que les tâches parentales pendant la pandémie. Un article sur les normes statistiques utilisées pour désagréger les données a également été publié. En outre, le Centre a modifié le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion pour mettre en évidence les articles liés à la pandémie de COVID-19 qui présentent des données désagrégées, tout en les organisant en fonction de groupes de population diversifiés.

Par ailleurs, le Centre travaille à l'élaboration d'une norme servant à mesurer l'orientation sexuelle. Une première série de consultations ont eu lieu à l'hiver 2020 auprès d'experts du gouvernement fédéral, du milieu universitaire et des organismes communautaires. L'étape suivante s'est déroulée à l'été 2020, où 17 groupes de discussion ont été réunis. Depuis la fin de janvier 2021, les normes proposées ont été mises à la disposition du public à des fins d'examen. Une dernière série d'essais qualitatifs seront menés à la fin du mois de mars, et un rapport final contenant des recommandations sera préparé au cours du premier trimestre de 2021-2022.

Cadre d'inclusion sociale

Grâce au financement provenant de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, la Division de la diversité et de la statistique socioculturelle continuera de travailler à l'élaboration de son cadre conceptuel d'inclusion sociale, lequel comprend un grand nombre d'indicateurs d'inclusion sociale fondés sur les données du Recensement de 2016 (il sera mis à jour ultérieurement en fonction des données du Recensement de 2021) et d'autres données d'enquête comme celles tirées de l'Enquête sociale générale. Ces indicateurs seront présentés sur le site du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion selon une nouvelle classification désagrégée des groupes ethnoculturels établie à partir de la combinaison des renseignements tirés de la question sur le groupe de population et des renseignements provenant de la question sur l'origine ethnique et culturelle. Les indicateurs sont en voie de production, et un nouvel outil interactif qui servira à les présenter sur le site du Carrefour est en cours d'élaboration dans le cadre de ce qui s'appelle maintenant le Projet de visualisation des indicateurs sociaux.

Enquête sociale générale sur l'identité sociale

On a également entrepris de travailler à la collecte et à la diffusion de statistiques ethnoculturelles. Par exemple, grâce à l'appui de Patrimoine canadien, la désagrégation de certains groupes ethnoculturels précis sera possible dans le nouveau cycle de l'Enquête sociale générale sur l'identité sociale, ce qui permettra d'accroître l'analyse des données et de cibler davantage l'analyse des politiques en ce qui concerne les expériences vécues par certains groupes ethnoculturels dans la plupart des provinces et des régions provinciales du Canada.

Enquête sur la population active

Depuis le mois de référence de juillet 2020, l'Enquête sur la population active permet de recueillir des renseignements sur l'appartenance à une minorité visible, lesquels peuvent servir à rendre compte des activités des personnes appartenant aux groupes de population désignés comme minorités visibles sur le marché du travail.

Statistique juridique

Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités a publié un certain nombre d'articles et de rapports sur la violence fondée sur le sexe. De plus, de nombreux projets visant à rendre compte des expériences vécues par divers groupes de population sont en cours. Deux de ces projets sont les suivants :

  1. Statistique Canada et l'Association canadienne des chefs de police ont publiquement annoncé qu'ils s'engagent à travailler avec la communauté policière et des organismes clés à ajouter des données sur les groupes d'identité autochtone et les groupes ethnoculturels aux données sur les crimes déclarés par la police. Ces nouvelles données contribueront à apporter des éclaircissements sur les enjeux entourant les inégalités systémiques et à mettre en lumière les expériences vécues par ces segments de population.
  2. Un projet a été entrepris en collaboration avec le gouvernement de la Saskatchewan; il vise à répondre à la nécessité croissante de mieux comprendre les cheminements des personnes au sein du système de justice et, bien souvent, leurs contacts subséquents avec celui-ci. Il s'agit entre autres de comprendre la raison pour laquelle certains groupes de population, comme les Autochtones, peuvent être plus susceptibles d'avoir des contacts répétés avec le système.

Recensement

Recensement de 2021

Divers concepts ethnoculturels, tels que l'immigration, les groupes linguistiques, les origines ethniques, les groupes de population désignés comme minorités visibles et la religion, seront mesurés dans le cadre du Recensement de 2021. Les données recueillies permettront une désagrégation détaillée des données sur les groupes de population désignés comme minorités visibles. En outre, Statistique Canada consulte des experts et des utilisateurs de données en vue d'élaborer une classification plus désagrégée des groupes désignés comme minorités visibles à des fins de diffusion et d'analyse des données du recensement. Cette nouvelle classification (variable dérivée du Recensement de 2021) combine les renseignements tirés de la question sur les groupes de population avec les renseignements qui proviennent de la question sur l'origine ethnique et culturelle.


Services statistiques à frais recouvrablesFootnote 1

Il y a des projets à frais recouvrables dans l'ensemble des programmes mentionnés.

Par exemple, une partie du travail effectué en collaboration avec le ministère des Femmes et de l'Équité des genres (FEGC) en vue de combler d'importantes lacunes statistiques est un projet à frais recouvrables.


Centre d'expertise

Projets d'analyse économique

Des données sur les entreprises privées ont été recueillies et communiquées selon le genre du propriétaire principal, l'âge du propriétaire principal et la taille de l'entreprise. En 2021-2022, l'organisme prévoit entreprendre des projets visant à mettre à jour et à accroître sa capacité de produire des rapports sur le genre et la diversité. Plus précisément, les statistiques sur les entreprises privées selon le genre du propriétaire principal seront mises à jour en fonction des données de la plus récente période possible (2018), et on entreprendra des projets de recherche pour examiner le capital humain selon le genre, le produit intérieur brut selon le genre, les écarts de rendement entre les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises appartenant à des hommes, les propriétaires d'entreprise de race noire, ainsi que les personnes ayant une incapacité et l'entrepreneuriat au Canada.


Services internes

L'équipe de l'équité en matière d'emploi, de la diversité et de l'inclusion de Statistique Canada appuie deux piliers différents du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Participation à l'économie et prospérité — Une augmentation des débouchés sur le marché du travail pour les femmes, en particulier celles qui appartiennent à des groupes sous-représentés.

Leadership et participation à la démocratie — Plus de femmes occupant des postes de haute direction, et une diversité accrue dans les postes de haute direction.

Les initiatives ciblent tous les groupes visés par l'équité en matière d'emploi, y compris les Autochtones, les membres des groupes de population désignés comme minorités visibles et les personnes ayant une incapacité.

Voici quelques-unes des initiatives auxquelles l'organisme travaille actuellement et qui visent à appuyer les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres :

  • Accroître la diversité dans le cadre du processus de dotation. On travaille à l'ajout d'un paragraphe aux questions posées pendant le processus d'embauche afin d'offrir aux candidats la possibilité d'utiliser leur expérience personnelle plutôt que de compter uniquement sur leur expérience de travail pour satisfaire aux critères de mérite.
  • Revoir les outils (dossier de candidature) utilisés par l'équipe de dotation afin d'éliminer les obstacles présents dans le processus d'embauche et d'avoir d'un bassin de candidats plus diversifié et un processus plus inclusif dès les premières étapes.
  • Ajouter des paragraphes précis encourageant les femmes à postuler des emplois dans des domaines où elles sont sous-représentées ou des domaines à prédominance masculine, comme les technologies de l'information.
  • Ajouter une colonne au rapport du comité de présélection pour indiquer les personnes qui ont volontairement déclaré leur appartenance à un groupe visé pendant le processus. Cette nouvelle colonne permettra de constater si un plus grand nombre de femmes postulent des emplois comportant un libellé précis les encourageant à poser leur candidature et déclarent volontairement leur appartenance à un groupe visé.
  • Créer et mettre en œuvre un nouveau tableau de bord à l'intention de la direction qui comporte des données sur l'équité en matière d'emploi et d'autres indicateurs en plus des écarts et de la disponibilité des effectifs. Grâce à ce tableau de bord, la direction aura, en outre, une meilleure idée du taux de maintien en poste et du taux d'avancement, et elle disposera de renseignements sur les langues officielles et d'autres renseignements importants sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion qui lui permettront de mieux cerner et de combler les écarts existants au sein de sa division.
  • Revoir le formulaire de déclaration volontaire. Ce remaniement aura plus précisément pour objet de modifier la section sur l'identité de genre afin d'inclure d'autres identités en plus du genre masculin ou féminin. On sera en mesure de recueillir des données plus exactes sur le genre, y compris sur les employés bispirituels et transgenres, et de voir où ces personnes se retrouvent au sein de l'organisme, par exemple à l'échelon de la direction.
  • Établir une approche intégrée en matière de perfectionnement et de gestion des talents à l'appui de l'avancement professionnel des groupes en quête d'équité, entre autres au moyen du mentorat, de l'encadrement et du parrainage par de hauts dirigeants.

Établir des partenariats avec des établissements d'enseignement et de formation afin d'offrir aux Autochtones un accès direct à des emplois dans la fonction publique dans les professions et les ministères ou organismes où ils sont sous-représentés.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses de l'organisme

Graphique des dépenses de l'organisme
Description - Graphique des dépenses de l'organisme
Dépenses de l'organisme
  2020–21 2021–22 2022–23 2023–24 2024–25 2025–26
Frais Recouvrables(Revenu Net) 123 989 127 584 156 260 120 000 120 000 120 000
Postes législatifs 83 531 90 714 93 745 74 896 74 144 73 570
Crédits votés 537 787 792 670 564 993 457 200 448 131 445 662
Total 621 319 883 383 658 738 532 095 522 275 519 232

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si cette limite est dépassée, une demande peut être faite pour augmenter l'autorisation, comme cela a été le cas les dernières années.

Au cours des dernières années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté entre 120 millions de dollars et 156 millions de dollars du total des ressources budgétaires de l'organisme annuellement. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les dépenses votées de Statistique Canada ne comprennent pas les annonces dans le budget de 2023. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2023-2024 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. Les ressources ne tiennent pas compte du financement prévu pour le Recensement de la population de 2026 et le Recensement de l'agriculture de 2026 qui devrait être approuvé en 2023-2024. Il s'agit du premier exercice de financement.

Les dépenses législatives de Statistique Canada — illustrées dans le graphique ci-dessus — ont trait au régime d'avantages sociaux des employés, qui est une fonction des dépenses salariales prévues, et fluctuent par conséquent de la même façon que les dépenses votées.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles 2020‑2021 Dépenses réelles 2021‑2022 Prévisions des dépenses 2022‑2023 Dépenses budgétaires 2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2023‑2024 Dépenses prévues 2024‑2025 Dépenses prévues 2025‑2026
Renseignements statistiques 666 463 788 920 977 524 710 036 336 579 311 471 579 311 471 571 978 435 571 251 486
Services internes 78 844 148 89 989 424 104 960 965 72 783 788 72 783 788 70 296 376 67 980 043
Total des dépenses brutes 745 307 936 1 010 966 948 814 997 301 652 095 259 652 095 259 642 274 811 639 231 529
Revenus disponibles -123 989 068 -127 583 773 -156 259 603 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Total des dépenses nettes 621 318 868 883 383 175 658 737 698 532 095 259 532 095 259 522 274 811 519 231 529

Le graphique et le tableau ci-dessus montrent que les dépenses ont atteint un sommet en 2021-2022, exercice pendant lequel le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 ont eu lieu. Ce sommet est suivi d'une baisse significative au cours des exercices suivants attribuable à la réduction progressive des activités de recensement. Il s'agit d'une tendance typique de l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement du Recensement de 2026 n'a pas encore été approuvé, ce qui amplifie la baisse des dépenses globales prévues. Le financement du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026 devrait être approuvé en 2023-2024; il s'agit du premier exercice de financement.

De plus, le financement reçu pour plusieurs initiatives du budget de 2021 et du budget de 2022 diminuera de 2022-2023 à 2025-2026.

Les dépenses au titre des services internes de 2020-2021 à 2022-2023 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable au financement continu lié aux dépenses en infonuagique qui n'a pas encore été garanti et à la façon dont l'organisme gère stratégiquement ses investissements. Les investissements sont gérés de façon centralisée, dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)

Le tableau ci dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023-2024.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2023‑2024 Recettes prévues affectées aux dépenses 2023‑2024 Dépenses nettes prévues 2023‑2024
Renseignements statistiques 579 311 471 -120 000 000 459 311 471
Services internes 72 783 788 0 72 783 788
Total 652 095 259 -120 000 000 532 095 259

Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles; ces revenus sont indiqués à la colonne Recettes prévues affectées aux dépenses 2023-2024.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2020‑2021 Équivalents temps plein réels 2021‑2022 Prévisions d'équivalents temps plein 2022‑2023 Équivalents temps plein prévus 2023‑2024 Équivalents temps plein prévus 2024‑2025 Équivalents temps plein prévus 2025‑2026
Renseignements statistiques 6 099 7 186 6 873 5 415 5 389 5 367
Services internes 684 713 787 610 584 564
Total des équivalents temps plein bruts 6 783 7 899 7 660 6 025 5 973 5 931
Revenus disponibles -1 340 -1 542 -1 640 -1 189 -1 189 -1 189
Total des équivalents temps plein nets 5 443 6 357 6 020 4 836 4 784 4 742

Tout comme les tendances observées au chapitre des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Un sommet a été atteint en 2021‑2022, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis une baisse marquée a été enregistrée par la suite lorsque ces activités ont pris fin.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2022‑2023 à 2023‑2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2022‑2023 Résultats prévus 2023‑2024 Écart (résultats prévus 2023‑2024 moins prévisions des résultats 2022‑2023)
Total des dépenses 908 684 680 756 935 666 -151 749 014
Total des revenus 156 259 603 120 000 000 -36 259 603
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 752 425 077 636 935 666 -115 489 411

La baisse des dépenses prévues pour 2023‑2024 s'explique principalement par quatre facteurs : une diminution du financement reçu pour le Programme du Recensement de 2021, dont les diffusions ont eu lieu en 2022‑2023; une diminution de revenus liée aux services statistiques à frais recouvrables, qui a des répercussions directes sur les dépenses prévues; de nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021, pour lesquelles les travaux se sont poursuivis tout au long de 2022‑2023; et la fin du programme de migration vers l'infonuagique en 2022‑2023.

La diminution des revenus prévus pour 2023-2024 est principalement attribuable à la réduction des services statistiques cycliques à frais recouvrables.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses de l'organisme

Graphique des dépenses de l’organisme
Description - Graphique des dépenses de l'organisme
Graphique des dépenses de l'organisme
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs Frais Recouvrables(Revenu Net)
2019–2020 546 950 473 759 73 190 120 038
2020–2021 621 319 537 787 83 531 123 989
2021–2022 891 447 799 484 91 963 128 541
2022–2023 576 694 496 727 79 967 120 000
2023–2024 516 394 443 463 72 931 120 000
2024–2025 508 564 436 340 72 223 120 000
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses réelles 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
Renseignements statistiques 584 770 894 666 463 788 916 348 261 616 663 357 616 663 357 560 200 355 555 042 606
Services internes 82 217 225 78 844 148 103 639 261 80 030 892 80 030 892 76 193 902 73 521 068
Total des dépenses brutes 666 988 119 745 307 936 1 019 987 522 696 694 249 696 694 249 636 394 257 628 563 674
Revenu disponible -120 038 495 -123 989 068 -128 540 649 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Total des dépenses nettes 546 949 624 621 318 868 891 446 873 576 694 249 576 694 249 516 394 257 508 563 674

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si cette limite est dépassée, une demande peut être faite pour augmenter l'autorisation, comme cela a été le cas les dernières années.

Au cours des dernières années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté entre 120 millions de dollars et 128 millions de dollars du total des ressources budgétaires de l'organisme annuellement. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis ont diminué de façon marquée par la suite, lorsque ces activités ont pris fin. Il s'agit d'une tendance typique de l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement pour le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2026 n'a pas encore été approuvé, ce qui amplifie la baisse du financement global du Programme du recensement.

De plus, le financement reçu pour plusieurs nouvelles initiatives du budget de 2021 diminue de 2022-2023 à 2023-2024 et demeure relativement le même en 2024-2025.

Les dépenses de 2018-2019 à 2021-2022 des services internes tiennent compte des ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable à la façon dont l'organisme gère ses investissements de façon stratégique. Ils sont gérés de façon centralisée, dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022-2023 (en dollars)
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022-2023.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2022-2023 Recettes prévues affectées aux dépenses 2022-2023 Dépenses nettes prévues 2022-2023
Renseignements statistiques 616 663 357 -120 000 000 496 663 357
Services internes 80 030 892 0 80 030 892
Total 696 694 249 -120 000 000 576 694 249

Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles; ces revenus sont indiqués à la colonne Recettes prévues affectées aux dépenses 2022-2023.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Prévisions d'équivalents temps plein 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023 Équivalents temps plein prévus 2023-2024 Équivalents temps plein prévus 2024-2025
Renseignements statistiques 5 595 6 099 7 398 5 889 5 387 5 367
Services internes 626 684 684 659 642 615
Total des équivalents temps plein bruts 6 221 6 783 8 082 6 548 6 029 5 982
Revenu disponible -1 366 -1 340 -1 554 -1 181 -1 181 -1 181
Total des équivalents temps plein nets 4 856 5 443 6 528 5 367 4 848 4 801

Tout comme les tendances observées dans les dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis ont diminué de façon marquée par la suite lorsque ces activités ont pris fin.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2021-2022 Résultats prévus 2022-2023 Écart (résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021‑2022)
Total des dépenses 1 145 859 783 830 619 454 -315 240 329
Total des revenus 128 540 649 120 000 000 -8 540 649
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 017 319 134 710 619 454 -306 699 680

La diminution des dépenses prévues pour 2022-2023 est principalement attribuable à la réduction prévue des dépenses du Programme du recensement, qui est de nature cyclique et pour lequel les activités de collecte ont été achevées en 2021-2022.

Statistique Canada s'attend à maintenir sa capacité de fournir des services statistiques à frais recouvrables au cours des prochaines années, sans que cela nécessite de variations importantes au chapitre des ressources.

Dépenses et ressources humaines

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de l'organisme prévues pour les trois prochains exercices et permet de comparer les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices en cours et précédents.

Dépenses prévues

Dépenses organisationnelles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.]

Graphique des dépenses ministérielles
Description - Graphique des dépenses ministérielles
Graphique des dépenses organisationnelles
  Total Dépenses votées Dépenses législatives Recouvrement des coût (revenu net)
2018–19 507 744 438 134 69 610 124 201
2019–20 546 950 473 759 73 190 120 038
2020–21 631 926 552 084 79 842 113 157
2021–22 802 331 721 223 81 107 120 000
2022–23 512 533 440 480 72 053 120 000
2023–24 462 495 396 555 65 940 120 000
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne tiennent pas compte des chiffres annoncés dans le budget de 2021. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues de chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et des Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses
2018-2019
Dépenses
2019-2020
Prévisions des dépenses
2020-2021
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Renseignements statistiques 559 559 344 584 770 894 665 615 857 855 425 655 855 425 655 566 602 643 516 517 426
Services internes 72 385 465 82 217 225 79 467 863 66 905 037 66 905 037 65 930 587 65 977 108
Total des dépenses brutes 631 944 809 666 988 119 745 083 720 922 330 692 922 330 692 632 533 230 582 494 534
Revenu disponible -124 200 719 -120 038 495 -113 157 338 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Total des dépenses nettes 507 744 090 546 949 624 631 926 382 802 330 692 802 330 692 512 533 230 462 494 534
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne tiennent pas compte des chiffres annoncés dans le budget de 2021. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait en 2018-2019 et en 2019-2020.

Au cours des dernières années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté entre 113 millions de dollars et 124 millions de dollars du total des ressources budgétaires de l'organisme annuellement. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont diminué en 2018-2019, au moment où le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Il s'agit d'une tendance typique de l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Les dépenses recommenceront à augmenter et culmineront à nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021. Cette augmentation des dépenses sera suivie d'une baisse marquée au cours des années suivantes, lorsque les activités commenceront à diminuer.

Les dépenses de 2018-2019 à 2020-2021 des Services internes tiennent compte des ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique.

De plus amples renseignements sur les variations d'une année à l'autre entre les dépenses de 2018-2019 et celles de 2019-2020 sont fournis dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021-2022 (en dollars)
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021-2022.
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues
2021-2022
Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2021-2022 Recettes prévues affectées aux dépenses
2021-2022
Dépenses nettes prévues
2021-2022
Renseignements statistiques 855 425 655 0 -120 000 000 735 425 655
Services internes 66 905 037 0 0 66 905 037
Total 922 330 692 0 -120 000 000 802 330 692
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne tiennent pas compte des chiffres annoncés dans le budget de 2021. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles; ces revenus sont indiqués à la colonne « Recettes prévues affectées aux dépenses 2021-2022 ».

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous montre les équivalents temps plein (ETP) réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus de chaque responsabilité essentielle comprise dans le Cadre ministériel des résultats de Statistique Canada et des Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2018-2019
Équivalents temps plein réels
2019-2020
Prévisions d'équivalents temps plein 2020-2021 Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Équivalents temps plein prévus
2022-2023
Équivalents temps plein prévus
2023-2024
Renseignements statistiques 5 498 5 595 5 863 6 026 5 065 4 644
Services internes 645 626 615 563 546 546
Total des dépenses brutes relatives aux ETP 6 143 6 221 6 478 6 589 5 611 5 190
Revenu disponible -1 380 -1 366 -1 265 -1 231 -1 241 -1 289
Total des dépenses nettes relatives aux ETP 4 763 4 856 5 212 5 358 4 370 3 901
Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne tiennent pas compte des chiffres annoncés dans le budget de 2021. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Tout comme les tendances observées dans les dépenses prévues, les variations des ETP d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont diminué en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Les activités recommenceront à augmenter et culmineront à nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.

Le total des dépenses nettes prévues pour les ETP comprend environ 210 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada, à l'extérieur de la région de la capitale nationale. De plus, environ 950 ETP pour les intervieweurs (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs) sont prévus à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Les intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte à effectuer. Ils sont embauchés en vertu de la Loi sur la statistique, sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par l'entremise des Opérations des enquêtes statistiques. Bon nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte de données et sur son administration, qui se déroulent dans les régions.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2020-2021 Résultats prévus 2021-2022 Écart
(résultats prévus pour 2021-2022 moins les prévisions des résultats de 2020-2021)
Total des dépenses 867 639 406 1 048 174 102 180 534 696
Total des revenus 113 157 338 120 000 000 6 842 662
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 754 482 068 928 174 102 173 692 034

L'augmentation des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement le résultat du financement approuvé qui sera reçu pour le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2021.

Statistique Canada s'attend à être en mesure de continuer d'offrir des services statistiques à frais recouvrables au cours des prochaines années sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'importants changements aux ressources.

Normes de service 2024-2025 de Statistique Canada – Résultats trimestriels

  • Accédez à nos données statistiques

    Accédez à nos données statistiques

    Accédez à nos données statistiques
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95% 100% 98.36% 100%  
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels

    Accès à l'information et protection des renseignements personnels

    Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Répondre aux clients dans un délai de 30 jours civils ou conformément aux délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information. 90% 88.89% 91.67% 66.67%  
  • Centres de données de recherche (CDR)

    Centres de données de recherche (CDR)

    Centres de données de recherche (CDR)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Faire examiner et approuver les propositions de projet dans les huit semaines suivant la réception d'un dossier complet. 80% 87.18% 92.78% 92.23%  
  • Consultez nos ressources de références

    Consultez nos ressources de références

    Consultez nos ressources de références
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95% 100% 98.36% 100%  
  • Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants

    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants

    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 85% 100% 100.00% 100%  
    Communiquer par courriel avec les clients dans la langue officielle de leur choix. 100% 100% 100.00% 100%  
    Fournir des services par téléphone durant les heures régulières d'ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada. 85% 92.85% 91.01% 84.84%  
  • Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement

    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement

    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sur la balance des paiements sont publiées dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. 95% 100% 100% 100%  
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont publiées dans les deux mois suivant le mois de référence. 95% 100% 100% 100%  
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 95% 100% 100% 100%  
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100% 83.33% 83.33% 100%  
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100% 100% 100% 100%  
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce international

    Diffusion de données statistiques sur le commerce international

    Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données mensuelles sur le commerce marchandises sont publiées dans les 35 à 40 jours suivant le mois de référence 95% 100% 100% 100%  
  • Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail

    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail

    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont diffusées chaque mois, 60 jours après la période de collecte. 95% 100% 100% 100%  
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95% 100% 100% 100%  
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95% 100% 100% 100%  
  • Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises

    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises

    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données de l'Enquête financière trimestrielle sont publiées dans les 60 jours suivant la période de référence. 90% 100% 100% 100%  
    Les données annuelles financières et fiscales sont publiées dans les 18 mois suivant la période de référence. 90% 100% s/o s/o  
  • Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)

    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)

    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Répondre aux demandes des clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90% 100% 100% 100%  
    Diffuser les données dans un délai d'un mois suivant la période de référence. 100% 100% 100% 100%  
    Révision annuelle moyenne inférieure à 0,5 point de pourcentage. 100% s/o 100% 100%  
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sur le PIB mensuel sont publiées dans les 60 jours suivant le mois de référence. 100% 100% 100% 100%  
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sur le PIB trimestriel sont publiées dans les 60 jours suivant le trimestre. 100% 100% 100% 100%  
  • Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population

    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population

    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont publiées 18 mois après le jour du recensement. 100% s/o s/o s/o  
  • Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication

    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication

    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100% 83.33% 83.33% 66.67%  
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100% 100% 100% 100%  
  • Enquête sur la population active

    Enquête sur la population active

    Enquête sur la population active
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont diffusées chaque mois, 10 jours après la période de collecte. Un article du Quotidien, une publication, un fichier de microdonnées à grande diffusion et 65 tableaux de l'Entrepôt commun de données de sortie sont accessibles dès la journée de la diffusion. 95% 100% 100.00% 100%  
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95% 99.31% 98.34% 99.79%  
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95% 100% 100.00% 100.00%  
  • L'Indice des prix à la consommation (IPC)

    L'Indice des prix à la consommation (IPC)

    L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    L'Indice des prix à la consommation est diffusé mensuellement, dans les 31 jours suivant la période d'observation des prix. 95% 100% 100.00% 100%  
    Faire parvenir un accusé de réception à tous les clients (sauf les médias) dans les 24 heures. 95% 100% 100.00% 100%  
  • Lisez nos analyses

    Lisez nos analyses

    Lisez nos analyses
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95% 100% 98.36% 100%  
  • Mon StatCan

    Mon StatCan

    Mon StatCan
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Répondre aux clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90% 100% 100% 100%  
  • Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences

    Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences

    Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Des webinaires nationaux seront offerts dans les deux langues officielles dans les trois mois. 95% 100% 100% 100%  
  • Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes

    Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes

    Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Publier les renseignements sur l'enquête dans les 24 heures suivant le début de la collecte. 95% 100% 100% 100%  
  • Services au client — Produits personnalisés

    Services au client — Produits personnalisés

    Services au client — Produits personnalisés
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Accuser réception des demandes de produit ou de service dans un délai de deux jours ouvrables. 95% 99.12% 98.49% 98.85%  
    Livrer le produit ou le service en vertu d'une entente contractuelle en respectant les délais convenus. 95% 97.05% 97.98% 99.01%  

Normes de service 2023-2024 de Statistique Canada – Résultats annuels

  • Accédez à nos données statistiques

    Accédez à nos données statistiques

    Accédez à nos données statistiques
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95% 100%
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels

    Accès à l'information et protection des renseignements personnels

    Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Répondre aux clients dans un délai de 30 jours civils ou conformément aux délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information. 90% 94.64%
  • Centres de données de recherche (CDR)

    Centres de données de recherche (CDR)

    Centres de données de recherche (CDR)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Faire examiner et approuver les propositions de projet dans les huit semaines suivant la réception d'un dossier complet. 80% 82.41%
  • Consultez nos ressources de références

    Consultez nos ressources de références

    Consultez nos ressources de références
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95% 100%
  • Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants

    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants

    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 85% 100%
    Communiquer par courriel avec les clients dans la langue officielle de leur choix. 100% 100%
    Fournir des services par téléphone durant les heures régulières d'ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada. 85% 92.54%
  • Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement

    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement

    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sur la balance des paiements sont publiées dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. 95% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les deux mois suivant le mois de référence. 95% 100%
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 95% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100% 66.67%
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce international

    Diffusion de données statistiques sur le commerce international

    Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données mensuelles sur le commerce marchandises sont publiées dans les 35 à 40 jours suivant le mois de référence 95% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail

    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail

    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont diffusées chaque mois, 60 jours après la période de collecte. 95% 100%
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95% 96.47%
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises

    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises

    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données de l'Enquête financière trimestrielle sont publiées dans les 60 jours suivant la période de référence. 90% 100%
    Les données annuelles financières et fiscales sont publiées dans les 18 mois suivant la période de référence. 90% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)

    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)

    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Répondre aux demandes des clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90% 100%
    Diffuser les données dans un délai d'un mois suivant la période de référence. 100% 100%
    Révision annuelle moyenne inférieure à 0,5 point de pourcentage. 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sur le PIB mensuel sont publiées dans les 60 jours suivant le mois de référence. 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sur le PIB trimestriel sont publiées dans les 60 jours suivant le trimestre. 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population

    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population

    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont publiées 18 mois après le jour du recensement. 100% N/A
  • Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication

    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication

    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100% 66.67%
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100% 100%
  • Enquête sur la population active

    Enquête sur la population active

    Enquête sur la population active
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont diffusées chaque mois, 10 jours après la période de collecte. Un article du Quotidien, une publication, un fichier de microdonnées à grande diffusion et 65 tableaux de l'Entrepôt commun de données de sortie sont accessibles dès la journée de la diffusion. 95% 100%
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95% 95.62%
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95% 95.54%
  • L'Indice des prix à la consommation (IPC)

    L'Indice des prix à la consommation (IPC)

    L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    L'Indice des prix à la consommation est diffusé mensuellement, dans les 31 jours suivant la période d'observation des prix. 95% 100%
    Faire parvenir un accusé de réception à tous les clients (sauf les médias) dans les 24 heures. 95% 98.91%
  • Lisez nos analyses

    Lisez nos analyses

    Lisez nos analyses
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95% 100%
  • Mon StatCan

    Mon StatCan

    Mon StatCan
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Répondre aux clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90% 100%
  • Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences

    Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences

    Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Des webinaires nationaux seront offerts dans les deux langues officielles dans les trois mois. 95% 100%
  • Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes

    Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes

    Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Publier les renseignements sur l'enquête dans les 24 heures suivant le début de la collecte. 95% 99.12%
  • Services au client — Produits personnalisés

    Services au client — Produits personnalisés

    Services au client — Produits personnalisés
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Accuser réception des demandes de produit ou de service dans un délai de deux jours ouvrables. 95% 99.22%
    Livrer le produit ou le service en vertu d'une entente contractuelle en respectant les délais convenus.  95% 96.63%

Normes de service 2023-2024 de Statistique Canada – Résultats trimestriels

  • Accédez à nos données statistiques

    Accédez à nos données statistiques

    Accédez à nos données statistiques
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95% 100% 100% 100% 100%
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels

    Accès à l'information et protection des renseignements personnels

    Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Répondre aux clients dans un délai de 30 jours civils ou conformément aux délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information. 90% 75% 100% 96.43% 100%
  • Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants

    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants

    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 85% 100% 100% 100% 100%
    Communiquer par courriel avec les clients dans la langue officielle de leur choix. 100% 100% 100% 100% 100%
    Fournir des services par téléphone durant les heures régulières d'ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada. 85% 91.80% 93.78% 93.17% 91.90%
  • Centres de données de recherche (CDR)

    Centres de données de recherche (CDR)

    Centres de données de recherche (CDR)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Faire examiner et approuver les propositions de projet dans les huit semaines suivant la réception d'un dossier complet. 80% 80.31% 86.92% 79.84% 83.52%
  • Consultez nos ressources de références

    Consultez nos ressources de références

    Consultez nos ressources de références
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95% 100% 100% 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement

    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement

    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sur la balance des paiements sont publiées dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. 95% 100% 100% 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les deux mois suivant le mois de référence. 95% 100% 100% 100% 100%
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 95% 100% 100% 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros

    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100% 66.67% 66.67% 66.67% 66.67%
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100% 100% 100% 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce international

    Diffusion de données statistiques sur le commerce international

    Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données mensuelles sur le commerce marchandises sont publiées dans les 35 à 40 jours suivant le mois de référence 95% 100% 100% 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail

    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail

    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont diffusées chaque mois, 60 jours après la période de collecte. 95% 100% 100% 100% 100%
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95% 94.12% 94.12% 94.12% 100%
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95% 100% 100% 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises

    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises

    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données de l'Enquête financière trimestrielle sont publiées dans les 60 jours suivant la période de référence. 90% 100% 100% 100% 100%
    Les données annuelles financières et fiscales sont publiées dans les 18 mois suivant la période de référence. 90% 100% N/A N/A N/A
  • Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)

    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)

    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Répondre aux demandes des clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90% 100% 100% 100% 100%
    Diffuser les données dans un délai d'un mois suivant la période de référence. 100% 100% 100% 100% 100%
    Révision annuelle moyenne inférieure à 0,5 point de pourcentage. 100% 100% 100% 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sur le PIB mensuel sont publiées dans les 60 jours suivant le mois de référence. 100% 100% 100% 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)

    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sur le PIB trimestriel sont publiées dans les 60 jours suivant le trimestre. 100% 100% 100% 100% 100%
  • Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population

    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population

    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont publiées 18 mois après le jour du recensement. 100% N/A N/A N/A N/A
  • Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication

    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication

    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100% 66.67% 66.67% 66.67% 66.67%
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100% 100% 100% 100% 100%
  • Enquête sur la population active

    Enquête sur la population active

    Enquête sur la population active
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont diffusées chaque mois, 10 jours après la période de collecte. Un article du Quotidien, une publication, un fichier de microdonnées à grande diffusion et 65 tableaux de l'Entrepôt commun de données de sortie sont accessibles dès la journée de la diffusion. 95% 100% 100% 100% 100%
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95% 95.08% 95.05% 95.08% 97.26%
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95% 96.55% 93.75% 94.74% 97.44%
  • L'Indice des prix à la consommation (IPC)

    L'Indice des prix à la consommation (IPC)

    L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    L'Indice des prix à la consommation est diffusé mensuellement, dans les 31 jours suivant la période d'observation des prix. 95% 100% 100% 100% 100%
    Faire parvenir un accusé de réception à tous les clients (sauf les médias) dans les 24 heures. 95% 99.28% 99.05% 99.14% 98.05%
  • Lisez nos analyses

    Lisez nos analyses

    Lisez nos analyses
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95% 100% 100% 100% 100%
  • Mon StatCan

    Mon StatCan

    Mon StatCan
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Répondre aux clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90% 100% 100% 100% 100%
  • Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences

    Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences

    Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Des webinaires nationaux seront offerts dans les deux langues officielles dans les trois mois. 95% 100% 100% 100% 100%
  • Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes

    Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes

    Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Publier les renseignements sur l'enquête dans les 24 heures suivant le début de la collecte. 95% 100% 100% 100% 96.43%
  • Services au client — Produits personnalisés

    Services au client — Produits personnalisés

    Services au client — Produits personnalisés
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Accuser réception des demandes de produit ou de service dans un délai de deux jours ouvrables. 95% 99.15% 99.05% 99.44% 99.23%
    Livrer le produit ou le service en vertu d'une entente contractuelle en respectant les délais convenus.  95% 96.29% 95.63% 96.76% 98.08%

Rapport d'enquête : Enquête mensuelle sur la population active - Diffusion du 8 mai 2020

Dossier :

  • Date du rapport : 5 juin 2020
  • Type d'incident : Divulgation non autorisée de renseignements
  • Date et heure de l'incident : 8 mai 2020, 7 h 47
  • Lieu de l'incident : Internet, Bloomberg Media

Rapport du dirigeant principal de la vérification et de la dirigeante principale de la sécurité de Statistique Canada

Sommaire

Le vendredi 8 mai 2020 à 7 h 47, Bloomberg Media a publié les indicateurs clés mensuels du marché du travail de l'Enquête sur la population active d'avril 2020, avant la diffusion officielle de 8 h 30 par Statistique Canada, ce qui constitue une divulgation non autorisée de renseignements. Dans le présent rapport, on décrit la méthode d'enquête, les données et l'analyse, les constatations et les conclusions. Selon l'enquête et l'examen des résultats, il n'y a aucune preuve que Bloomberg n'a obtenu des renseignements préalables à une publication sur l'Enquête sur la population active auprès du personnel de Statistique Canada ni à la suite d'une erreur technique.

Table des matières

Contexte

L'objectif de la Politique sur la diffusion officielle (2016) de Statistique Canada est de veiller à ce que les ensembles de données soient protégés jusqu'à leur diffusion officielle (au moyen d'une annonce dans Le Quotidien) et non partagés à l'extérieur de Statistique Canada avant leur diffusion officielle, sauf pour quelques rares exceptions. La Politique prévoit cinq situations permettant la diffusion de renseignements avant la diffusion officielle, à savoir :

  • Autorisation du greffier du Conseil privé sur recommandation du statisticien en chef;
  • Autorisation par le statisticien en chef;
  • Accords sur les données en cours d'élaboration (à des fins de validation des données);
  • Accords à des fins d'information (programmes à recouvrement des coûts et données administratives renvoyées à l'organisme source);
  • Gouvernance commune.

Il convient de noter que les données de l'Enquête sur la population active (EPA) sont actuellement communiquées, avant leur diffusion officielle, à cinq organisations, avec l'autorisation du greffier du Conseil privé, sur l'avis du statisticien en chef.

La Politique énonce les responsabilités de toutes les parties qui participent à la diffusion officielle et comporte des obligations spécifiques en ce qui concerne la diffusion anticipée des renseignements. En particulier, à l'annexe B de la Politique, on indique les procédures précises visant les diffusions anticipées en vertu d'une autorisation du greffier du Conseil privé sur recommandation du statisticien en chef. On y précise ce qui suit :

  • Lorsqu'une autorisation est accordée, la division auteure doit communiquer les conditions régissant la diffusion anticipée à l'organisme qui reçoit les renseignements protégés.
  • La division auteure doit obtenir d'un représentant désigné de chaque organisme qui reçoit des renseignements protégés une entente signée de confidentialité sur la diffusion anticipée avec l'autorisation du greffier du Conseil privé sur recommandation du statisticien en chef.
  • Les ententes de confidentialité sur la diffusion anticipée selon une autorisation du greffier du Conseil privé sur recommandation du statisticien en chef signée sont valides pour une période de 24 mois à compter de la date de la signature du destinataire. Elles doivent être envoyées à la directrice générale de la Direction des communications et de la diffusion.
  • L'information sera fournie aux représentants désignés de l'organisme autorisé par le greffier du Conseil privé au plus tôt à 14 h (heure normale de l'Est) le jour ouvrable précédant le jour de la parution de l'information dans Le Quotidien, à moins que cela ne soit autorisé par le statisticien en chef.
  • Lorsque l'organisme qui reçoit l'information de prédiffusion est gouvernemental, les ministres ou les autres représentants élus responsables de la direction du ministère ainsi que leur personnel ne seront pas informés avant 17 h (heure normale de l'Est) le jour ouvrable précédant le jour de la parution du document dans Le Quotidien, à moins que ne cela soit autorisé par le statisticien en chef. Toutefois, dans le cas des programmes à recouvrement des coûts, il n'y a pas de moment précis prévu pour informer les ministres ou les représentants élus des ministères qui participent au financement.

En dehors de l'annexe B, la Politique exige également qu'avant chaque diffusion, la division auteure demande aux organismes destinataires de confirmer le nom des personnes qui recevront les renseignements faisant l'objet d'une diffusion anticipée afin de s'assurer que seules les personnes qui en ont besoin pour des raisons d'ordre professionnel peuvent y avoir accès.

Enjeu

Le matin du 8 mai 2020, Statistique Canada a été informé qu'un journaliste de Bloomberg avait obtenu les résultats de l'Enquête sur la population active (EPA) d'une source non autorisée, et prévoyait les publier avant leur diffusion officielle, à 8 h 30 le même jour. À 7 h 57, Bloomberg a publié des chiffres de haut niveau sur l'emploi, en indiquant que les données provenaient d'une source proche en la matière.

Méthode d'enquête

À la demande du statisticien en chef, la Direction de l'audit et de l'évaluation a dirigé une enquête administrative générale avec l'appui de la dirigeante principale de la sécurité et chef des ressources humaines. Les objectifs de l'examen étaient les suivants :

  1. Déterminer la source de la fuite et prendre les mesures nécessaires à l'égard de cette fuite.
  2. Déterminer si la politique et les procédures en matière de diffusion anticipée ont été respectées et sont suffisantes pour atténuer le risque de fuite de cette nature.
  3. Déterminer si la diffusion anticipée des estimations de l'EPA devrait se poursuivre et, dans l'affirmative, si d'autres mesures d'atténuation peuvent être prises pour réduire les risques de cette nature.

Objectif 1

Déterminer la source de la fuite et prendre les mesures nécessaires à l'égard de cette fuite.

Données et paramètres

L'enquête comprenait des entrevues avec des particuliers ainsi que la vérification de la correspondance par courriel et des registres téléphoniques pour la période du 29 avril à 17 h, lorsque les indicateurs clés de l'EPA mensuelle ont été finalisés, au 8 mai à 8 h 30, moment de la diffusion officielle par Statistique Canada.

Le 16 mai 2020, Stacey Money, dirigeante principale de la sécurité, a communiqué avec les services judiciaires de Services partagés Canada (SPC) pour demander un examen des dossiers de courriels échangés entre les comptes de Statistique Canada et ceux des journalistes de Bloomberg, ainsi que l'extraction des registres de comptes téléphoniques des personnes qui avaient accès aux données de l'EPA de mai, avant leur diffusion officielle

La portée de l'enquête a donné à ce qui suit :

  • 10 personnes interrogées,
  • 210 dossiers de courriel analysés (correspondance directe entre les comptes de Statistique Canada et les comptes de Bloomberg);
  • 116 registres de comptes téléphoniques (au total 9 812 correspondances individuelles) examinés.

Sommaire de l'analyse

Voici un résumé de l'analyse.

Examen de la correspondance par courriel

L'examen de la correspondance par courriel effectué par SPC a permis de relever 210 messages sortants provenant d'un domaine de Statistique Canada qui ont été envoyés vers les deux domaines de Bloomberg (Bloomberg.net et Bloomberg.com), avec la date, l'adresse de destination et la ligne d'objet du message. L'examen fait ressortir quatre messages dont les lignes d'objet portaient sur la population active. Un message était une invitation à une téléconférence envoyée par la Ligne info-médias générique de Statistique Canada invitant les médias à participer à la séance d'information technique du 6 mai pour la diffusion du 8 mai. Le contenu de l'invitation à la réunion et du document de référence joint ne contenait aucune information de prédiffusion. Les trois autres courriels consistaient en des échanges entre [caviardé], de Bloomberg, et Martin Magnan (gestionnaire, Relations avec les médias, Statistique Canada), dans lesquels [caviardé] demandait des données historiques sur la population active. Ces messages électroniques contenaient des données historiques sur la population active, mais aucune référence à des données de diffusion anticipée de l'EPA ni divulgation de telles données.

Examen des télécommunications

L'examen des télécommunications effectué par SPC a permis de relever 9 812 dossiers de télécommunications pour les 116 comptes demandés de Statistique Canada.

Parmi les facteurs importants à prendre en considération dans la portée des capacités de recherche de SPC, mentionnons :

  • SPC n'a accès à aucun dossier sur les appels entrants ou sortants faits au moyen d'un téléphone fixe de bureau.
  • Aucun numéro de téléphone n'est précisé pour les appels téléphoniques ou messages textes reçus.
  • Le numéro des destinataires est accessible pour les appels et les messages textes sortants.
  • Le numéro des destinataires n'est pas fourni dans les dossiers désignés comme messages d'images/vidéos.

La recherche de SPC a permis d'obtenir trois dossiers de télécommunication provenant d'un échange entre Jacques Fauteux, statisticien en chef adjoint, Engagement stratégique, et Bloomberg; deux messages textes à [caviardé]; et une tentative d'appel téléphonique vers un autre compte de Bloomberg, entre 7 h 13 et 7 h 23, le lundi 8 mai 2020. Ces communications ont été confirmées par écrit et verbalement par Jacques Fauteux.

Aucune autre correspondance de sortie entre les appareils de Statistique Canada et les comptes de Bloomberg n'a été enregistrée.

Peter Frayne, chef, Relations avec les médias, a indiqué avoir reçu de [caviardé] un appel sur son téléphone cellulaire, à 7 h, le 8 mai 2020. Selon M. Frayne, [caviardé] a appelé pour indiquer que Bloomberg avait obtenu deux indicateurs clés de l'EPA et avait l'intention de publier ces renseignements avant la diffusion officielle de 8 h 30 dans Le Quotidien. Ils cherchaient à obtenir les commentaires de Statistique Canada. Un appel entrant a été constaté dans le registre de télécommunication de Peter Frayne pour cette heure-là.

Source libre

L'équipe de sécurité de Statistique Canada a effectué une recherche de source libre supplémentaire étroitement ciblée (p. ex. Facebook, LinkedIn, Twitter) pour évaluer toute information pertinente provenant de Bloomberg menant jusqu'à l'heure de l'incident, et l'incluant. Les résultats de la recherche n'ont révélé aucune preuve de la transmission non autorisée à Bloomberg, par le personnel de Statistique Canada, de données de l'EPA avant leur diffusion officielle.

Entrevues

Dans le cadre de l'enquête, 10 personnes ont pris part à des entrevues avec Steven McRoberts, dirigeant principal de la vérification, et Supriya Edwards, directrice, Division de la paye, de l'éthique et de la gestion de l'effectif. La sélection des personnes était fondée sur une liste restreinte d'employés qui avaient accès aux données de l'EPA avant leur diffusion officielle, et qui avaient aussi des contacts avec les médias. Il y avait six employés de la Division de la statistique du travail, dont chacun a été désigné comme porte-parole pour la diffusion, ainsi que quatre personnes du Secteur de l'engagement stratégique, dont la Direction des communications stratégiques et du rayonnement. Les entrevues se sont déroulées du 13 mai 2020 au 3 juin 2020 en matinée.

Les entrevues ont permis de vérifier les événements qui établissaient les faits connus et de corroborer les constatations découlant de l'examen des courriels et des télécommunications, ainsi que de fournir des renseignements contextuels et des éclaircissements pertinents sur la chronologie de l'incident. Aucune preuve de la divulgation volontaire ou accidentelle, par un employé de Statistique Canada, des données de l'EPA de mai avant leur diffusion officielle n'a été trouvée.

Erreur technique

En plus des vérifications précédentes, et pour s'assurer qu'aucun problème technique n'aurait pu mener à la publication par inadvertance de résultats de l'EPA sur le site Web de Statistique Canada avant leur diffusion officielle, Katy Champagne, directrice générale intérimaire de la Direction des opérations de technologie de l'information, et son équipe ont effectué une analyse. Les résultats de cette analyse n'ont fourni aucune indication d'une erreur technique qui aurait pu permettre à Bloomberg à accéder aux données plus tôt.

Conclusion

Selon l'enquête et l'examen des résultats, il n'y a aucune preuve que Bloomberg a obtenu des données de l'Enquête sur la population active, avant leur diffusion officielle, auprès du personnel de Statistique Canada ni à la suite d'une erreur technique.

Objectif 2

Déterminer si la politique et les procédures en matière de diffusion anticipée en place ont été respectées et sont suffisantes pour atténuer le risque de fuite de cette nature.

Recherche des faits

Partage des données avant leur diffusion avec des parties externes

Conformément à la Politique sur la diffusion officielle, la division auteure de l'Enquête sur la population active est le Centre d'information sur le marché du travail (CIMT).

Pour obtenir l'autorisation de diffusion anticipée du greffier du Conseil privé, une lettre est envoyée par le statisticien en chef au greffier du Conseil privé demandant l'autorisation pour un ministère ou organisme. Le greffier du Conseil privé envoie une lettre à Statistique Canada, autorisant la diffusion anticipée. Avant le mois d'avril 2020, seules trois organisations avaient ce type d'accès, soit :

  • Finances Canada;
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC);
  • le Bureau du Conseil privé (BCP).

L'autorisation accordée à ces trois organisations est bien établie. L'examen a permis de constater que le statisticien en chef avait rappelé au greffier du Conseil privé l'accès accordé à ces trois organisations en mai 2014, et le greffier a répondu au statisticien en chef en approuvant l'accès permanent aux données de diffusion anticipée en juin 2014.

Le 7 avril 2020, le greffier du Conseil privé, sur recommandation du statisticien en chef, a autorisé l'accès aux données de l'EPA, avant leur diffusion officielle, par deux autres organisations, soit :

  • la Banque du Canada;
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Une fois l'autorisation accordée, la politique exige que la division auteure communique les conditions régissant la diffusion anticipée des données de l'EPA aux organisations destinataires. Le 7 avril 2020, le chef, Services au client du Centre de l'information sur le marché du travail, a envoyé un courriel aux représentants désignés des nouvelles organisations destinataires, soit la Banque du Canada et ISDE, pour les informer de ces conditions. En outre, dans le contexte des conditions de travail particulières découlant de la pandémie de COVID-19, avant la diffusion anticipée d'avril, le chef, Services au client du CIMT, a également informé les représentants désignés des cinq organisations destinataires des mesures spéciales recommandées pour le traitement des données de diffusion anticipée pendant la pandémie.

La Politique exige également que la division auteure obtienne, auprès d'un représentant désigné de chaque organisation qui reçoit des renseignements protégés, une Entente de confidentialité signée. L'entente décrit les responsabilités de l'organisation en vertu de la Politique en vue de protéger les données avant leur diffusion. Conformément à la Politique, les ententes de confidentialité sont valables pour une période de 24 mois à compter de la date de signature. Les dossiers indiquaient qu'une entente de confidentialité valide pour les deux nouvelles organisations (Banque du Canada et ISDE) se trouvait dans les dossiers. Compte tenu des difficultés posées par la pandémie pour l'obtention de formulaires signés de la part de la Banque du Canada et de l'ISDE, Statistique Canada a fait preuve de souplesse et a modifié sa procédure pour accepter des formulaires comportant des signatures numérisées. Il y avait aussi des ententes de confidentialité aux dossiers du BCP et d'EDSC, mais elles prenaient fin en 2018. Il n'y avait pas d'entente de confidentialité au dossier de Finances Canada. Toutefois, comme nous l'avons déjà mentionné, Statistique Canada a une entente de longue date avec le BCP, l'EDSC et Finances Canada, laquelle remonte à avant 2014, année à laquelle le statisticien en chef a reçu pour la dernière fois l'autorisation du greffier du Conseil privé de continuer à accorder l'accès aux données de l'EPA avant leur diffusion officielle.

Avant chaque diffusion, la division auteur doit demander aux organisations destinataires de confirmer le nom des destinataires des données faisant l'objet d'une diffusion anticipée pour s'assurer que seules les personnes qui en ont besoin pour des raisons d'ordre professionnel peuvent y avoir accès. Chaque mois, avant la diffusion anticipée des données, le chef des Services au client du CIMT envoie par courriel une liste des noms des personnes qui avaient déjà été désignées pour recevoir ces données, pour chaque organisation destinataire. Le représentant désigné confirme ensuite la liste ou demande des modifications, au besoin, par courriel. Si de nouveaux noms sont ajoutés à la liste, le représentant désigné indique leur nom, leur titre et leur rôle. Les dossiers et la documentation des messages électroniques ont confirmé que le chef, Services au client du CIMT, a effectué une vérification pour la diffusion anticipée de l'EPA de mai 2020. Selon les dossiers pour la diffusion de mai 2020, 67 personnes issues de cinq organisations se sont vues accorder l'accès aux données avant leur diffusion officielle.

La Politique exige que les données faisant l'objet d'une diffusion anticipée soient mises à la disposition des organisations externes au plus tôt à 14 h, heure normale de l'Est, le jour ouvrable précédant la parution. Les données de la diffusion anticipée sont transmises aux organisations destinataires au moyen du Service de transfert électronique de fichiers (STEF). Un compte individuel du STEF est fourni à plusieurs utilisateurs au sein de chaque organisation, et l'accès est surveillé par le chef, Services au client du CIMT. Les rapports automatisés du STEF ont confirmé que les personnes qui avaient été désignées par les organisations destinataires comme nécessitant un accès selon le principe de l'accès sélectif ont accédé aux données de diffusion anticipée le 7 mai 2020 à 14 heures ou après, conformément à la Politique.

Analyse et conclusion

Selon les résultats de l'examen de la correspondance par courriel et des documents pertinents, ainsi que des entrevues menées avec des représentants clés, la Politique sur la diffusion officielle (2016) a été généralement suivie pour la diffusion anticipée des données de l'EPA de mai 2020. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des améliorations au processus de diffusion anticipée de l'EPA ont été déterminées et mises en œuvre. Elles comprenaient la réception par courriel des formulaires d'entente de confidentialité signés et numérisés; la réduction du nombre de participants à la séance d'information avec le statisticien en chef; la mise en œuvre d'un processus ne permettant pas de parler de données pendant la séance d'information avec le statisticien en chef; et la communication aux organisations destinataires des mesures spéciales à prendre dans le contexte de la COVID-19 pour assurer la confidentialité des données.

Objectif 3

Déterminer si la diffusion anticipée des estimations de l'EPA devrait se poursuivre et, dans l'affirmative, si d'autres mesures d'atténuation peuvent être prises pour réduire les risques de cette nature.

Toute décision concernant la poursuite de la communication de données avant leur diffusion officielle ne sera pas prise isolément. À mesure que nos organisations partenaires terminent leurs propres enquêtes, les résultats seront examinés en combinaison avec les nôtres. Cette évaluation du processus global, en consultation avec le greffier du Conseil privé, les principaux intervenants et l'équipe de la haute direction de Statistique Canada, éclairera la décision en ce qui concerne la poursuite ou la modification de cette pratique.


Contributors

Steven McRoberts
Dirigeant principal de la vérification
Direction de l'audit et de l'évaluation

Stacey Money
Dirigeante principale de la sécurité
Chef des Ressources humaines, et
Directrice générale, Direction de l'effectif et du milieu de travail

Autres contributeurs

  • Laurie Spencer, directrice de l'audit interne, Direction de l'audit et de l'évaluation
  • Craig Kolanko, gestionnaire de l'audit interne, Direction de l'audit et de l'évaluation
  • Janice Carkner, gestionnaire de l'audit interne, Direction de l'audit et de l'évaluation
  • Supriya Edwards, directrice, Division de la paye, de l'éthique et de la gestion de l'effectif

De la part du ministre

L’honorable François-Philippe Champagne, Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

En 2023-2024, Statistique Canada continuera de travailler avec le portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et d'autres partenaires fédéraux pour positionner le Canada comme chef de file mondial de l'innovation, en favorisant une croissance concurrentielle, durable et inclusive. Le Plan ministériel 2023-2024 énonce les principales priorités que Statistique Canada s'efforce de faire progresser dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes.

Nous sommes heureux de constater les résultats positifs du parcours continu de Statistique Canada en vue de devenir l'organisme national de statistique moderne des Canadiens et Canadiennes. En 2023-2024, l'organisme tirera parti de ses investissements dans la modernisation pour continuer à fournir les données et les renseignements pertinents, complets et opportuns dont la population canadienne a besoin dans un contexte de l'après-pandémie.

En tant que chef de file de l'intendance des données au sein de la fonction publique fédérale, l'organisme veillera à ce que les ministères puissent gouverner et gérer efficacement leurs actifs de données afin de mieux servir tous les Canadiens et Canadiennes. Dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées, Statistique Canada fournira aux Canadiens et Canadiennes les données détaillées requises pour éliminer les disparités entre les genres, atténuer les inégalités et faire tomber les autres barrières systémiques, de manière à intégrer les facteurs d'égalité et d'inclusion dans la prise de décisions qui touchent l'ensemble de la population canadienne. De plus, l'organisme poursuivra l'élaboration du Recensement de l'environnement afin d'aider les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre les écosystèmes du pays et à orienter les stratégies et les politiques à l'avenir.

De concert avec les Canadiens et Canadiennes de tous les horizons, de toutes les générations et de tous les coins du pays, nous bâtissons une solide culture de l'innovation pour préparer le Canada à l'économie de l'avenir.

Dans ce contexte, nous sommes heureux de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de Statistique Canada.

L'honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

De la part du ministre

L’honorable François-Philippe Champagne, Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Au nom de Statistique Canada, nous sommes heureux de vous présenter le plan d'activités ministériel 2022-2023. Alors que le pays continue de se remettre de la pandémie de la COVID-19, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et son portefeuille travailleront en étroite collaboration avec les partenaires de l'ensemble du gouvernement pour bâtir une économie plus résiliente, propre et inclusive qui profite à tous les Canadiens.

Nous sommes heureux de voir comment Statistique Canada a réagi, a innové et a exploité ses plans de modernisation pour renforcer les capacités et les cadres statistiques. L'organisme tirera parti de cet investissement pour continuer à fournir les données et les produits statistiques utiles nécessaires à une reprise plus verte et plus inclusive.

Dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées, Statistique Canada fournira aux Canadiens les données détaillées requises pour éliminer les disparités entre les genres, atténuer les inégalités et faire tomber les autres barrières systémiques de manière à intégrer les facteurs d'égalité et d'inclusion dans la prise de décisions qui touchent l'ensemble de la population canadienne. Grâce au soutien des Canadiens, l'organisme publiera les résultats du Recensement de 2021 pour brosser un portrait statistique détaillé et complet du pays. Statistique Canada a hâte de diffuser les riches données recueillies dans le cadre de ce recensement, qui permettront de saisir l'ampleur des répercussions sociales et économiques que les Canadiens continuent de subir en raison de la pandémie de COVID-19.

En collaboration avec les Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions, ISDE et son portefeuille poursuivront la mise en place d'une solide culture de l'innovation pour un avenir économique résilient, durable et inclusif.

L'honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie