Forte demande pour l'expertise de Statistique Canada

De juillet 2020 à janvier 2023, Statistique Canada a apporté une aide constante dans le cadre des efforts de recherche de contacts liés à la COVID-19 déployés à l’échelle fédérale et provinciale. L’expertise de Statistique Canada, ses compétences en matière d’interview et son personnel dévoué ont permis d’appuyer ces efforts essentiels.

La recherche de contacts est le processus consistant à entrer en communication avec les personnes qui peuvent avoir été exposées au virus et à s’assurer que ces personnes prennent les mesures nécessaires pour contrôler la propagation de la maladie. En étant tenues informées de leur éventuelle infection, les personnes peuvent se placer en quarantaine et surveiller l’apparition éventuelle de symptômes. Cela permet de s’assurer que ces personnes ont reçu les soins et les traitements nécessaires, et d’empêcher par ailleurs la transmission du virus à d’autres.

Les activités de recherche de contacts sont dirigées par les provinces et les territoires. Toutefois, étant donné que le gouvernement fédéral a également accès à des employés entièrement équipés capables d’effectuer ce travail, il a offert son appui aux provinces et aux territoires, au besoin.

Le tableau ci-dessous illustre le volume total d’appels effectués chaque mois de juillet 2020 à décembre 2022 par Statistique Canada à des fins de recherche de contacts pour le compte des autorités provinciales et fédérales de la santé.

Statistique Canada a activement aidé les organismes de santé, les chercheurs et les praticiens de première ligne en leur fournissant une variété d’outils, des données et de l’expertise pour les aider à gérer la pandémie. Parmi les mesures mises en place, notons des normes de données, une infrastructure technique et un soutien lié aux systèmes pour qu’il soit possible de faire un meilleur suivi et de se faire une meilleure idée du nombre de cas. Statistique Canada a également aidé à mesurer les besoins en matière d’équipement de protection individuelle, ainsi que les répercussions sociales et économiques de la pandémie sur les segments vulnérables de la population canadienne.

Dans le cadre de ce processus, Statistique Canada a continuellement appliqué des mesures rigoureuses pour protéger la confidentialité des renseignements personnels. L’organisme a également tenu le Commissariat à la protection de la vie privée pleinement informé de son approche et de certaines activités.

Statistique Canada s’est engagé à aider les Canadiens à demeurer en santé et en sécurité en utilisant ses données et son expertise de façon responsable et entièrement transparente.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez les transmettre à infostats@statcan.gc.ca.

Alors que la société continue de faire face aux changements rapides en raison de la pandémie de COVID-19, il importe plus que jamais de fournir aux Canadiens des données fiables et à jour pour appuyer la prise de décisions éclairées. Dans les circonstances actuelles, il devient de plus en plus difficile de recourir uniquement aux méthodes traditionnelles de collecte d'information.

Pour aider à suivre et à gérer la pandémie de COVID-19, Statistique Canada continue de répondre aux besoins d'information des Canadiens, de même qu'à ceux de l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres organismes de première ligne. Afin de s'assurer de fournir les renseignements les plus à jour possible, Statistique Canada utilise des techniques de moissonnage du Web pour recueillir des données pertinentes provenant de divers sites Web portant sur la COVID-19.

Le moissonnage du Web est une technique qui permet à Statistique Canada de fournir au gouvernement du Canada des renseignements actuels et essentiels sur la COVID-19 et ses répercussions sur la société et l'économie. Il s'agit d'une méthode efficace pour obtenir des renseignements qui seraient autrement recueillis manuellement, au moyen de longs processus qui pourraient produire des erreurs.

Les pratiques exemplaires en matière de moissonnage du Web auxquelles adhére Statistique Canada, y compris le fait d'aviser les sites Web concernés des activités de moissonnage qui auront lieu, rendent compte de l'engagement de l'organisme à l'égard de l'ouverture et de la transparence. Toutefois, en raison de la vitesse à laquelle les données sont requises pendant la pandémie de COVID-19, Statistique Canada n'avisera pas les sites Web du secteur public (c.-à-d. les sites Web des administrations fédérale, provinciales, territoriales et régionales) des activités de moissonnage du Web. L'organisme continuera cependant d'aviser les sites Web des organisations ne faisant pas partie du secteur public des activités de moissonnage du Web prévues.

Statistique Canada a fait l'essai de méthodes de moissonnage du Web et les utilise conformément à son Cadre de nécessité et de proportionnalité. L'organisme veille à ce que l'utilisation du moissonnage du Web respecte ses normes rigoureuses en matière de statistique, de protection des renseignements personnels et d'éthique. Aucun renseignement personnel n'est obtenu ni recueilli au cours de ce processus.

L'organisme s'est engagé à produire des produits statistiques adaptés aux besoins urgents des Canadiens.

Veuillez consulter Coordonnées de la Division de l'accès aux données pour communiquez avec l'équipe de l'Initiative de démocratisation des données (IDD).

• Quand publie-t-on de nouveaux fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD)?

  Quand publie-t-on de nouveaux fichiers de microdonnées à grande diffusion?

  Veuillez consulter Le Quotidien de Statistique Canada pour le calendrier de diffusion. Un FMGD est généralement publié de 18 mois à 2 ans après la diffusion initiale des données. 

  Pour obtenir des renseignements généraux ou nous faire part de vos commentaires, Contactez-nous.

• Quand puis-je m’attendre à ce qu’un FMGD soit rendu accessible sur le site de Transfert électronique de fichiers (TEF)?

  Quand puis-je m'attendre à ce qu'un FMGD soit rendu accessible sur le site de transfert électronique de fichiers?

  L’unité de l’IDD diffuse les FMGD au moyen du site de TEF la journée de la diffusion.

• Comment puis-je soumettre une idée de webinaire destiné à la communauté de l'IDD?

  Comment puis-je soumettre une idée de webinaire destiné à la communauté de l'IDD?

  Veuillez communiquer avec votre Coordonnateur régional de la formation (CRF) ou votre représentant du Comité consultatif externe (CCE) pour partager vos idées de webinaires.

• À qui puis-je m'adresser pour obtenir de l'aide technique?

  À qui puis-je m'adresser pour obtenir de l'aide technique?

  Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment d’accéder à la collection de l’IDD, communiquez avec l’unité de l’IDD.

• Comment puis-je mettre à jour l’adresse protocole internet (PI) de mon établissement?

  Comment puis-je mettre à jour les adresses protocole internet des établissements?

  Pour mettre à jour votre nouvelle adresse PI communiquez avec l’unité de l’IDD.

• À qui puis-je m'adresser pour réinitialiser le mot de passe de TEF de mon compte de l'IDD?

  À qui puis-je m'adresser pour réinitialiser le mot de passe de TEF de mon compte de l'IDD?

  Si vous avez oublié votre mot de passe ou vous voulez le changer, cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » et suivez les instructions pour réinitialiser votre mot de passe.

• Comment puis-je accéder aux archives du serveur de liste?

  Comment puis-je accéder aux archives du serveur de liste?

  Vous pouvez accéder aux archives sur la page des archives du serveur de liste de l'IDD. D'autres archives sont également accessibles sur le site Acoleds (région de l'Ouest), sous la section Data Interest Group for Reference Services (DIGRS) (en anglais seulement).

• Comment puis-je créer un mot de passe pour les archives du serveur de liste?

  Comment puis-je créer un mot de passe pour les archives du serveur de liste?

  Pour créer un mot de passe, veuillez consulter la page d'enregistrement de mot de passe pour les archives du serveur de liste.

• Comment puis-je me désabonner du serveur de liste de l’IDD?

  Comment puis-je me désabonner de la liste de l'IDD?

  Veuillez envoyer un courriel à l’unité de l’IDD.

• Qui dois-je contacter en ce qui concerne les déplacements pour les formations régionales en personne?

  À qui puis-je m'adresser au sujet des déplacements occasionnés par les séances de formation régionales?

  Veuillez communiquer avec votre CRF ou votre représentant du CCE.

• À qui puis-je m'adresser pour les demandes relatives à la facturation liée à la collection de l'IDD ou de FMGD?

  À qui puis-je m'adresser pour les demandes relatives à la facturation liée à la collection de l'IDD ou de FMGD?

  Toute demande relative à la facturation doit être envoyée à l'équipe de l'IDD chargée de la facturation.

L’IDD est assujettie aux modalités de l’Entente de licence ouverte de Statistique Canada, qui régit l’utilisation de la plupart des produits de données et d’autres documents diffusés par Statistique Canada et qui vise à promouvoir une large utilisation des données. Statistique Canada conclut également des accords de licence avec d'autres établissements qui lui donnent un accès exclusif à ses données.

L'IDD permet d'accéder :

• à tous les fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de Statistique Canada, anciens et actuels;
• à une gamme améliorée de produits du recensement;
• à des données agrégées sur divers sujets, comme la justice et l'éducation;
• à la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)
• aux produits de données relatifs aux codes postauxMO;
• aux fichiers de recherche analytique provenant de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS).

Au fur et à mesure que le modèle de diffusion de Statistique Canada devient plus ouvert, l'IDD continuera de jouer un rôle important dans la promotion des données et du savoir statistique. De plus, il permettra de continuer de fournir à Statistique Canada de la rétroaction sur la pertinence de ses données pour la société canadienne et pour ses activités de soutien à l'éducation pour les membres de l'IDD et d'autres communautés.

Avantages de l'adhésion

Les avantages de l'adhésion à l'IDD (PDF, 187.56 Ko)

Les centres de données de recherche (CDR) servent à faciliter et à promouvoir les travaux de recherche qui utilisent les microdonnées de Statistique Canada dans des installations sécurisées qui sont gérées par Statistique Canada. Ces installations comprennent les CDR qui sont situés dans les universités, les CDR du gouvernement qui se trouvent dans des immeubles gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux ainsi que les points d'accès sécurisés qui se situent dans des emplacements approuvés, où les employés de tous les ordres de gouvernement peuvent accéder aux microdonnées.

Les utilisateurs de données qui deviennent des personnes réputées être employées de Statistique Canada ont accès à un large éventail de données, y compris des données tirées d'enquêtes sociales et d'enquêtes-entreprises, des données administratives et des données couplées. La confidentialité des réponses est protégée au moyen de politiques et de procédures qui permettent d'instaurer une culture de confidentialité au sein de la communauté d'utilisateurs de données.

Pour devenir une personne réputée être employée, il faut obtenir une autorisation de sécurité, suivre une formation obligatoire et prêter le serment d'office et de discrétion à Statistique Canada.

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Portail d'accès aux microdonnées

Renseignements et ressources

À propos des centres de données de recherche

En 1998, dans le cadre de l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales, on a examiné les défis auxquels faisait face la collectivité des chercheurs et des chercheuses au Canada. Dans son

ARCHIVÉ - rapport sur l'avancement de la recherche utilisant les statistiques sociales (PDF, 174.13 Ko)

le groupe de travail national recommandait notamment de créer des installations de recherche pour faciliter l'accès des chercheurs et chercheuses universitaires aux fichiers de microdonnées de Statistique Canada. Cet accès permettrait aux chercheurs et chercheuses en sciences sociales d'acquérir des connaissances spécialisées en méthodologie et analyse quantitatives.

Enquête auprès des chercheurs et chercheuses du Réseau canadien des centres de données de recherche

Une fois l'an, les directeurs universitaires du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR) communiquent avec les chercheurs et les chercheuses afin d'obtenir la liste de tous les produits ayant résulté des projets. Le nombre de produits élaborés par des chercheurs et des chercheuses travaillant dans des centres de données de recherche (CDR) témoigne de la réussite du programme et aide le RCCDR à obtenir du financement pour fournir ce service sans frais aux membres affiliés.

Pour en savoir plus sur les activités des CDR, veuillez consulter le site Web du RCCDR.

Les avantages des CDR

Les CDR offrent des possibilités :

• de développer une vue d'ensemble du paysage social canadien;
• d'offrir des installations de recherche en sciences sociales partout au pays, et ce, à la fois dans les grands et les petits centres de population;
• d'élargir la collaboration entre Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, les universités et les chercheurs et chercheuses universitaires, et de s'appuyer sur l'Initiative de démocratisation des données;
• de former une nouvelle génération de chercheuses et chercheurs canadiens en sciences sociales quantitatives.

Antenne de CDR

Une antenne de CDR est un laboratoire qui offre un accès aux microdonnées détaillées de Statistique Canada et présente les mêmes caractéristiques de sécurité que celles requises dans tous les CDR. L'antenne de RDC peut réduire la nécessité de se déplacer. Elle facilite également la coopération entre les chercheurs et chercheuses d'une même région ou province qui sont situés dans des villes différentes. Le personnel des antennes comprend des adjoints et des adjointes à la statistique. L'analyste du CDR principal examine tout résultat avant de communiquer l'information à un chercheur ou une chercheuse, et fournit également une assistance à distance sur les questions liées au contenu d'une enquête.

À propos de l'accès aux données gouvernementales

En 2002, le programme d'accès aux données gouvernementales a été créé pour fournir des services d'accès aux données aux organismes fédéraux et, plus récemment, aux organismes provinciaux et territoriaux. Ces services aident ces organismes à prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant les politiques et les programmes à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale.

Centre fédéral de données de recherche

Le Centre fédéral de données de recherche (CFDR) est situé au bureau central de Statistique Canada, à Ottawa. Il a pour mission de fournir un accès aux ministères fédéraux de la région de la capitale nationale. Les chercheurs et chercheuses peuvent accéder aux données sociales et sur les entreprises dans un environnement sécurisé avec le soutien du personnel bien informé de Statistique Canada. Certains ministères fédéraux ayant besoin d'un accès à un volume important de données ont mis en place des salles sécurisées à leur bureau central.

Programme d'accès des gouvernements provinciaux et territoriaux

Statistique Canada élargit les possibilités d'accès aux données pour les provinces et les territoires. Ces organismes peuvent avoir des salles sécurisées à leur bureau central pour les connexions d'accès aux données de Statistique Canada hébergées à Ottawa. Le personnel bien informé de Statistique Canada fournit un soutien et des conseils de manière virtuelle. Actuellement, ce mode d'accès est à l'état de projet pilote.

Statistique Canada s'engage à fournir des services rapides, fiables, et courtois et à faire preuve d'équité envers ses clients.

Assistance pour le Portail d'accès aux microdonnées

Demandes de renseignements ou d'assistance : statcan.dad-apu-dad-uta.statcan@statcan.gc.ca

Initiative de démocratisation des données

Demandes de renseignements ou d'assistance : statcan.dad-dli-dad-idd.statcan@statcan.gc.ca

Frais de service : statcan.madfeeforservice-damfraisdeservice.statcan@statcan.gc.ca

Collection de fichiers de microdonnées à grande diffusion

Demandes de renseignements ou d'assistance : statcan.dad-pumf-dad-fmgd.statcan@statcan.gc.ca

Frais de service : statcan.madfeeforservice-damfraisdeservice.statcan@statcan.gc.ca

Accès à distance en temps réel

Demandes de renseignements généraux ou d'assistance : statcan.dad-rtra-dad-adtr.statcan@statcan.gc.ca

Frais de service : statcan.madfeeforservice-damfraisdeservice.statcan@statcan.gc.ca

Centres de données de recherche

Demandes de renseignements ou d'assistance : statcan.dad-apu-dad-uta.statcan@statcan.gc.ca

Frais de service : statcan.rdc.admin-admin.cdr.statcan@statcan.gc.ca

Chercheurs et chercheuses universitaires

Consultez la page Communauté d'utilisateurs et communiquez avec votre centre de données de recherche local.

Chercheurs et chercheuses du gouvernement

Questions sur l'accès aux données sociales et commerciales : statcan.dad-frdcadmin-admindad-cfrd.statcan@statcan.gc.ca

Frais de service : statcan.madfeeforservice-damfraisdeservice.statcan@statcan.gc.ca

Chercheurs ou chercheuses des gouvernements provinciaux et territoriaux

Questions sur l'accès ou sur la mise en place d'un point d'accès provincial : statcan.dad-apu-dad-uta.statcan@statcan.gc.ca

Vous avez d’autres questions ou avez besoin d’autres renseignements? Veuillez consulter Coordonnées de la Division de l'accès aux données.

• Centres de données de recherche
• Personnes réputées être employées
• Portail d'accès aux microdonnées
  • Portail d'accès aux microdonnées (pour les universitaires uniquement)

Centres de données de recherche

• Pourquoi les chercheurs et les chercheuses doivent-ils signer un contrat avec Statistique Canada?

  Pourquoi les chercheurs doivent-ils signer un contrat avec Statistique Canada?

  La Loi sur la statistique l'exige. L'accès aux microdonnées anonymisées peut uniquement être accordé aux employés ou aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, ou aux employés contractuels de Statistique Canada.

• Que dois-je faire si un examen éthique est requis pour utiliser les microdonnées de Statistique Canada?

  Que dois-je faire si un examen éthique est requis pour utiliser les microdonnées de Statistique Canada?

  Le document « Atténuation des risques pour les répondants aux enquêtes de Statistique Canada », expose les politiques et les procédures établies par Statistique Canada pour atténuer le risque pour les répondants aux enquêtes de Statistique Canada. Ce document peut être partagé avec le comité d’éthique aux fins d’examen.

• Comment Statistique Canada assure-t-il la confidentialité et la sécurité des données?

  Comment Statistique Canada assure-t-il la confidentialité et la sécurité des données?

  Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter le Centre de confiance.

• Pourquoi la prise des empreintes digitales et la vérification de crédit sont-elles obligatoires? Est-ce qu'elles s'appliquent à tout le monde? Mes renseignements sont-ils protégés?

  Pourquoi la prise des empreintes digitales et la vérification de crédit sont-elles obligatoires? Est-ce qu'elles s'appliquent à tout le monde? Mes renseignements sont-ils protégés?

  Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site du Conseil du Trésor.

• Qu'est-ce que le serment professionnel?

  Qu'est-ce que le serment professionnel?

  Le serment est une exigence de la Loi sur la statistique indiquant une promesse de ne jamais divulguer de renseignements identifiables concernant les répondants individuels. Le serment est éternel, ce qui signifie que même après qu'une personne réputée être employée ait terminé le travail, elle ne peut jamais divulguer les renseignements confidentiels auxquels elle a eu accès.

  Bien que le serment n’a pas de date d’expiration, nous demanderons aux chercheurs et chercheuses de prêter le serment à nouveau tous les 10 ans s'ils continuent de travailler comme personnes réputées être employées de Statistique Canada.

• Est-ce que les centres de données de recherche possèdent des renseignements personnels permettant d'identifier les répondants?

  Est-ce que les centres de données de recherche possèdent des renseignements personnels permettant d'identifier les répondants?

  Non. Les ensembles de données ne contiennent pas de renseignements personnels, comme les noms, les adresses et les numéros de téléphone, qui pourraient servir à identifier des particuliers.

• Offrez-vous du soutien pour des données plus anciennes?

  Offrez-vous du soutien pour des données plus anciennes?

  En ce qui concerne les données plus anciennes ou celles dont la collecte n'est plus menée, il y a peu de soutien, voire aucun, pour les demandes touchant le contenu, le plan d'échantillonnage et les questions de méthodologie. Si vous avez des questions concernant un ensemble de données en particulier, veuillez communiquer avec l'analyste de votre centre de données de recherche.

• Puis-je utiliser des ensembles de données ne provenant pas de Statistique Canada?

  Puis-je utiliser des ensembles de données ne provenant pas de Statistique Canada?

  À l'occasion, il se peut qu'un chercheur ou une chercheuse veuille utiliser des données qui ne proviennent pas de Statistique Canada dans le cadre de son analyse. Des données qui ne proviennent pas de Statistique Canada peuvent être introduites dans le centre de données de recherche (CDR) selon certaines conditions. Ces données devraient compléter les microdonnées de Statistique Canada demandées dans la proposition. Il incombe au chercheur ou à la chercheuse d'acquérir les données qui ne proviennent pas de Statistique Canada et d'en apporter une copie au CDR. Afin que Statistique Canada puisse déterminer si les données peuvent être introduites dans le CDR, veuillez fournir les renseignements suivants dans votre proposition :

  • nature et type de données
  • unité d'analyse
  • source (p. ex. site Web, organisme)
  • autorisation reçue aux fins d'accès aux données (p. ex. données accessibles au public, autorisation écrite, contrat signé, approbation déontologique)
  • De quelle manière l'utilisation des données en question contribuera-t-elle à répondre à la question de recherche?
  • Est-ce que les nouvelles données seront modifiées ou encore regroupées ou fusionnées avec les ensembles de données de Statistique Canada?
    • Dans l'affirmative, est-ce que ces données seront couplées au niveau des micro-enregistrements?

  Il convient de noter qu'une approbation supplémentaire est requise de la part de Statistique Canada pour procéder au couplage d'enregistrements.

  Veuillez communiquer avec l'analyste de votre CDR pour obtenir plus de renseignements.

• À quels logiciels statistiques les chercheurs et les chercheuses ont-ils accès dans les CDR?

  À quels logiciels statistiques les chercheurs et les chercheuses ont-ils accès dans les CDR?

  • SAS
  • STATA
  • SPSS
  • ArcGIS
• Si ma proposition a été approuvée, cela signifie-t-il que le logiciel que j'ai indiqué dans ma proposition a aussi été approuvé et qu'il se trouve au centre de données de recherche?

  Si ma proposition a été approuvée, cela signifie-t-il que le logiciel que j'ai indiqué dans ma proposition a aussi été approuvé et qu'il se trouve au centre de données de recherche?

  Si la proposition comprend une demande de logiciels non standards, une approbation supplémentaire est requise.

• Puis-je soumettre une demande pour obtenir un autre logiciel?

  Puis-je soumettre une demande pour obtenir un autre logiciel?

  Oui. Si vous avez besoin d’un autre logiciel, tel que R (Rstudio), vous pouvez soumettre une demande par l'intermédiaire de l'analyste de Statistique Canada.

Personnes réputées être employées

• Que signifie le terme « personne réputée être employée »?

  Que signifie le terme « personne réputée être employée »?

  La Loi sur la statistique permet à Statistique Canada d'utiliser les services de personnes (particuliers, personnes morales parties à un contrat, fonctionnaires) pour exécuter des travaux pour Statistique Canada sans que celles-ci ne soient des employées au sens général du terme. Dans la Loi, toute personne agissant à ce titre est « réputée être une personne employée en vertu de la présente loi », d'où l'expression « personne réputée être employée ». L’article 5 régit l’embauche à titre de « personnes réputées être employées » d’employés de ministères fédéraux, de particuliers et de consultants, tandis que l’article 10 permet celle de fonctionnaires provinciaux.

  Une personne réputée être employée fournit un service précis qui, dans la plupart des cas, requiert l'accès à des renseignements confidentiels à des fins statistiques, y compris les microdonnées anonymisées disponibles dans les centres de données de recherche. Lorsqu'elle fournit ce service, la personne réputée être employée a les mêmes obligations qu'un employé de Statistique Canada quant à la protection de la confidentialité des renseignements identifiables.

• Comment devient-on une personne réputée être employée?

  Comment devient-on une personne réputée être employée?

  Avant de devenir une personne réputée être employée, la personne doit :

  • obtenir la « cote de fiabilité » au terme d'une vérification de sécurité;
  • être désignée dans une entente en vertu de laquelle la personne obtient l'accès à des renseignements confidentiels précis;
  • prêter le serment professionnel, comme l'exige l'article 6 de la Loi sur la statistique;
  • attester par écrit qu'elle a lu et compris les exigences en matière de sécurité figurant dans l'annexe de l'entente, les politiques pertinentes de Statistique Canada ainsi que le présent document, et qu'elle s'y conformera;
  • déclarer par écrit qu'elle ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts selon le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
• Quelles sont les responsabilités de la personne réputée être employée?

  Quelles sont les responsabilités de la personne réputée être employée?

  La personne réputée être employée doit assurer la confidentialité de tous les renseignements identifiables conformément au paragraphe 17(1) de la Loi sur la statistique et utiliser ces renseignements uniquement aux fins décrites dans l'entente.

  La protection de la confidentialité des renseignements signifie que la personne réputée être employée ne peut discuter de ces renseignements avec des personnes non autorisées et doit protéger ces renseignements en tout temps (c.-à-d. que ces renseignements ne peuvent sortir des locaux de Statistique Canada, qu'ils ne peuvent être transmis par courriel ou sur un réseau non sécurisé, qu'ils doivent être conservés sous clé lorsqu'ils ne sont pas utilisés, et qu'ils doivent être détruits par des moyens sûrs).

• Qu'advient-il si une personne réputée être employée contrevient à une disposition de la Loi sur la statistique?

  Qu'advient-il si une personne réputée être employée contrevient à une disposition de la Loi sur la statistique?

  En prêtant le serment professionnel, toutes les personnes réputées être employées s'engagent à respecter les dispositions de la Loi sur la statistique relative à la confidentialité à défaut de quoi elles sont passibles de poursuites et de peines prévues par la Loi, à savoir une amende maximale de 1 000 $ et/ou un emprisonnement maximal de six mois.

• À quels renseignements une personne réputée être employée a-t-elle accès?

  À quels renseignements une personne réputée être employée a-t-elle accès?

  L'entente indiquera explicitement les renseignements confidentiels dont a besoin la personne réputée être employée pour exécuter son travail. À l'instar des employés de Statistique Canada, la personne réputée être employée qui a prêté le serment professionnel n'a pas accès à tous les renseignements détenus par Statistique Canada : l'accès aux renseignements confidentiels est strictement assujetti au principe du besoin de savoir.

• Qui sont les personnes autorisées avec lesquelles les personnes réputées être employées peuvent discuter des renseignements?

  Qui sont les personnes autorisées avec lesquelles les personnes réputées être employées peuvent discuter des renseignements?

  Il peut s'agir d'employés de Statistique Canada qui ont aussi accès à ces mêmes renseignements compte tenu de la nature de leur travail. Il peut également s'agir d'autres personnes réputées être employées qui sont aussi désignées dans une entente. Toute discussion portant sur des renseignements confidentiels avec une personne non autorisée constitue une violation des dispositions de la Loi sur la statistique et de l’entente.

Portail d'accès aux microdonnées

• Quels types de demandes peuvent être présentés dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  Quels types de demandes peuvent être présentés dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  Les demandes d’accès aux microdonnées des chercheurs et chercheuses universitaires et du gouvernement fédéral pour mener des projets de recherche dans les centres de données de recherche peuvent être soumises par l’entremise du Portail d’accès aux microdonnées (PAM). En outre, les chercheurs et chercheuses peuvent soumettre une demande d’accès aux échantillons de la biobanque de Statistique Canada. Pour le moment, les chercheurs et chercheuses des gouvernements provinciaux et territoriaux ne peuvent pas soumettre de demandes d’accès par l’entremise du PAM.

• Où puis-je trouver plus de renseignements sur le processus de demande?

  Où puis-je trouver plus de renseignements sur le processus de demande?

  Veuillez consulter la page Procédure de demande et lignes directrices.

• Qui peut présenter une demande dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  Qui peut présenter une demande dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  Les chercheurs et chercheuses énumérés ci-dessous, qui doivent avoir accès aux microdonnées ou aux échantillons de la biobanque de Statistique Canada à des fins de recherche, peuvent soumettre une demande dans le Portail d’accès aux microdonnées :

  • membres d’un établissement postsecondaire tels que les professeurs et professeures, les étudiants et étudiantes (si le projet de recherche fait partie intégrante de leur thèse ou mémoire ou s’il s’agit d’un projet postdoctoral) ou le personnel d’un établissement postsecondaire;
  • les fonctionnaires fédéraux ou des personnes morales parties à un contrat travaillant au nom du gouvernement fédéral.
  • les employés des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ou des personnes morales parties à un contrat travaillant pour le compte de ces gouvernements.
• Qui ne peut pas présenter une demande dans le Portail d’accès aux microdonnées?

  Qui ne peut pas présenter une demande dans le Portail d’accès aux microdonnées?

  Les chercheuses et chercheurs suivants ne peuvent pas soumettre de demande dans le Portail d’accès aux microdonnées :

  • les professeurs et professeures qui demandent d’avoir accès aux microdonnées dans le but d’enseigner un cours de cycle supérieur de méthodologie d’analyse de données d’enquête complexes;
  • les chercheurs et chercheuses effectuant des activités de validation de données pour le compte de Statistique Canada. Dans cette situation, veuillez communiquer avec la personne de Statistique Canada qui vous a demandé de l’aide pour effectuer ces activités de validation de données;
  • les chercheurs et chercheuses qui travaillent pour un organisme non gouvernemental;
  • les chercheurs et chercheuses qui travaillent pour le secteur privé.

  Veuillez communiquer avec les centres de données de recherche pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’avoir accès aux microdonnées.

• Qu'est-ce qu'un identifiant du Portail d'accès aux microdonnées?

  Qu'est-ce qu'un identifiant du Portail d'accès aux microdonnées?

  Un identifiant du Portail d'accès aux microdonnées est un numéro d'identification associé à votre proposition de projet. Il est affiché dans votre tableau de bord et sera requis si vous devez communiquer avec Statistique Canada au sujet de votre proposition.

• Quels sont les avantages du Portail d'accès aux microdonnées?

  Quels sont les avantages du Portail d'accès aux microdonnées?

  Le Portail d'accès aux microdonnées permet de simplifier le processus de demande en regroupant toutes les exigences en un seul endroit. Il permet également aux chercheurs et chercheuses de gérer leur demande dans leur propre tableau de bord personnalisé.

• Qu'est-ce qui a changé dans le processus de demande?

  Qu'est-ce qui a changé dans le processus de demande?

  Les chercheurs et chercheuses universitaires ne soumettront plus de demandes d’accès aux microdonnées de Statistique Canada par l’entremise du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Par ailleurs, le processus d’examen par les pairs a changé et l’information est présentée au moyen du Portail d’accès aux microdonnées. Les chercheurs et chercheuses du gouvernement ainsi que pour les secteurs à but lucratif et sans but lucratif utiliseront désormais le Portail d’accès aux microdonnées pour soumettre leurs demandes d’accès au lieu de les acheminer directement par courriel à Statistique Canada. Veuillez consulter la page Procédure de demande et lignes directrices pour obtenir de plus amples renseignements.

• De quelle manière mes données personnelles sont-elles protégées dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  De quelle manière mes données personnelles sont-elles protégées dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  Avant de saisir leurs renseignements dans le Portail d’accès aux microdonnées, les chercheurs et chercheuses créeront un compte protégé par mot de passe auprès de Statistique Canada. Ils devront saisir dans le portail les mêmes renseignements qui étaient recueillis au moyen des formulaires de demande en place (c.-à-d. des renseignements personnels et des renseignements concernant le projet de recherche). Aucun autre type de renseignements ne sera recueilli. Seul un nombre limité de personnes auront accès à vos renseignements personnels, et ce, uniquement à des fins administratives, selon le « besoin de savoir », de sorte que le personnel de Statistique Canada puisse traiter votre demande d’accès. L’accès au volet administratif du Portail d’accès aux microdonnées est restreint et protégé par mot de passe. Les renseignements personnels et les renseignements sur les demandes de projet seront stockés dans un dossier partagé sécurisé et protégé par autorisation, sur le réseau interne sécurisé de Statistique Canada.

• Pour quelle raison avez-vous besoin de ma date de naissance?

  Pour quelle raison avez-vous besoin de ma date de naissance?

  La date de naissance est requise pour confirmer l’état d’avancement de l’autorisation de sécurité. Elle sera utilisée à des fins administratives uniquement (p. ex. pour vous identifier dans les cas où d’autres personnes porteraient le même nom dans le Portail d’accès aux microdonnées).

• Dois-je utiliser le Portail d'accès aux microdonnées pendant tout le cycle de vie de mon projet ou uniquement à l'étape de la demande?

  Dois-je utiliser le Portail d'accès aux microdonnées pendant tout le cycle de vie de mon projet ou uniquement à l'étape de la demande?

  Vous devez utiliser le Portail d'accès aux microdonnées pour faire une demande concernant un nouveau projet. Une fois votre projet approuvé, vous devrez vous adresser à l'analyste du centre de données de recherche local pour toute modification (p. ex. pour ajouter des données, pour modifier la liste des chercheurs et chercheuses, pour prolonger le projet); celui-ci sera votre principale personne-ressource à cet égard.

• De quoi ai-je besoin pour créer un compte?

  De quoi ai-je besoin pour créer un compte?

  Pour créer un compte, vous devez avoir une adresse de courriel et penser à un mot de passe. La création du compte vous prendra environ cinq minutes.

• Combien de temps faut-il pour présenter une demande?

  Combien de temps faut-il pour présenter une demande?

  Lorsque vous aurez tous les documents requis (Note: same as English.), il vous faudra environ 15 minutes pour présenter une demande.

• Puis-je sauvegarder ma demande partiellement remplie et la terminer plus tard?

  Puis-je sauvegarder ma demande partiellement remplie et la terminer plus tard?

  Oui, vous pouvez remplir votre demande en plusieurs occasions. Les modifications seront sauvegardées et une version provisoire de votre proposition sera conservée (c.-à-d. que votre proposition ne sera pas soumise). S’il vous manque un document ou si vous attendez qu’un cochercheur ou qu’une cochercheuse crée un compte, vous pourrez revenir plus tard pour terminer votre demande. Une fois votre demande envoyée, vous ne pourrez pas la modifier dans le Portail.

• Puis-je apporter des modifications à ma demande?

  Puis-je apporter des modifications à ma demande?

  • Oui, vous pouvez apporter des modifications à votre demande tant que celle-ci n’a pas été envoyée (s’il s’agit d’une version provisoire).
  • Si votre demande a été envoyée, mais qu’elle est toujours en cours d’approbation, veuillez communiquer avec nous pour demander qu'une modification y soit apportée.
  • Une fois votre demande approuvée, vous devez communiquer avec l’analyste de votre centre de données de recherche local pour y apporter des modifications.
• Le type de financement de mon projet a changé. Comment puis-je ajuster ma demande en conséquence?

  Le type de financement de mon projet a changé. Comment puis-je ajuster ma demande en conséquence?

  Si votre demande n’a pas encore été envoyée, vous pouvez modifier ces renseignements dans le Portail d’accès aux microdonnées.

  Si votre demande a déjà été envoyée, veuillez communiquer avec l’équipe des centres de données de recherche pour obtenir de l’aide.

• À quelle fréquence la liste des données accessibles est-elle mise à jour dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  À quelle fréquence la liste des données accessibles est-elle mise à jour dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  La liste des ensembles de données est mise à jour chaque semaine.

• Lorsque ma demande aura été traitée, en serai-je informé(e)?

  Lorsque ma demande aura été traitée, en serai-je informé(e)?

  Dans votre tableau de bord, l’état d’avancement du projet sera « Approuvé (en attente de contrat) ». Vous recevrez également un courriel de Statistique Canada pour vous en aviser. Le traitement d’une demande nécessite habituellement de six à huit semaines.

• Comment puis-je vérifier l'état de mon projet?

  Comment puis-je vérifier l'état de mon projet?

  Pour connaître l'état d’avancement de votre projet, connectez-vous à votre tableau de bord. Les états d’avancement de projet sont les suivants :

  • Version provisoire
  • Envoyé
  • À l'étude
  • Approuvé (en attente de contrat)
  • Refusé
  • Actif
  • Inactif ou expiré
• Que signifient les états d’avancement?

  Que signifient les états d’avancement?

  Dans le tableau de bord, les états d’avancement de projet sont définis ainsi :

  • Version provisoire : le chercheur principal ou la chercheuse principale remplit une demande de projet;
  • Envoyé : tous les champs obligatoires sont remplis, et le chercheur principal ou la chercheuse principale a envoyé la demande;
  • À l'étude : Statistique Canada est en train d'examiner la demande;
  • Approuvé (en attente de contrat) : Statistique Canada a approuvé le projet, mais n'a pas encore signé le contrat;
  • Refusé : le projet n'est pas approuvé, et Statistique Canada enverra un courriel au chercheur principal ou à la chercheuse principale pour lui demander des renseignements supplémentaires ou, en cas de refus de la demande, pour lui expliquer les raisons du refus;
  • Actif : le projet est approuvé et l'entente est signée;
  • Inactif ou expiré : le projet est à l'état provisoire depuis un an ou a dépassé son échéancier.
• Puis-je sélectionner plus d'un centre de données de recherche pour mon projet dans le Portail?

  Puis-je sélectionner plus d'un centre de données de recherche pour mon projet dans le Portail?

  Non, dans le Portail, vous pouvez sélectionner un seul centre de données de recherche (CDR) : choisissez le CDR que vous utiliserez pour la majeure partie de votre projet. Veuillez communiquer avec l’équipe des CDR si vous avez besoin d’utiliser plus d’un CDR.

• Plusieurs ordres de gouvernement parrainent mon projet. Comment dois-je les saisir dans le Portail?

  Plusieurs ordres de gouvernement parrainent mon projet. Comment dois-je les saisir dans le Portail?

  Choisissez l'ordre de gouvernement qui constitue le parrain principal. Vous pourrez déclarer plusieurs sources publiques de financement dans le champ de texte des sections du questionnaire Frais de service.

• Puis-je présenter une demande pour toutes les microdonnées de Statistique Canada au moyen du Portail d’accès aux microdonnées, quel qu’en soit le type?

  Puis-je présenter une demande pour toutes les microdonnées de Statistique Canada au moyen du Portail d’accès aux microdonnées, quel qu’en soit le type?

  Les chercheurs et chercheuses peuvent présenter une demande pour accéder à toutes les microdonnées de Statistique Canada au moyen du Portail d’accès aux microdonnées, quel qu’en soit le type, y compris les données sociales et commerciales. Il est possible que, dans certains cas, des produits de données de Statistique Canada ne soient pas accessibles dans un centre de données de recherche.

Portail d'accès aux microdonnées (pour les universitaires uniquement)

• Pour quelle raison les demandes ne sont-elles plus envoyées par l'entremise du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada?

  Pour quelle raison les demandes ne sont-elles plus envoyées par l'entremise du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada?

  Les demandes envoyées au moyen de la plateforme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ont été acceptées jusqu’au 29 janvier 2020. Après cette date, les personnes qui présentent une demande seront redirigées vers le Portail d’accès aux microdonnées de Statistique Canada. Statistique Canada, le CRSH, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Réseau canadien des centres de données de recherche ont convenu de mettre fin à ce processus, pour adopter le Portail d'accès aux microdonnées.

• Je connaissais le portail du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; en quoi le Portail d'accès aux microdonnées diffère-t-il de ce portail?

  Je connaissais le portail du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; en quoi le Portail d'accès aux microdonnées diffère-t-il de ce portail??

  Le processus de demande était auparavant double : la demande et l'évaluation par les pairs se faisaient auprès du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, puis Statistique Canada traitait la demande pour accorder l'accès à un centre de données de recherche. Tout le processus se déroule désormais auprès de Statistique Canada, et tous les formulaires requis se trouvent dans le Portail d'accès aux microdonnées. En tant qu'utilisateur ou utilisatrice, vous pourrez vérifier l'état d’avancement de votre demande.

• Pour quelle raison avez-vous besoin de poser des questions sur le financement de mon projet?

  Pour quelle raison avez-vous besoin de poser des questions sur le financement de mon projet?

  Pour déterminer si des frais s'appliquent à votre projet, nous devons comprendre (1) si votre recherche est autodirigée, (2) évaluer le financement du projet et (3) déterminer si des produits livrables sont requis pour un organisme de financement. De plus amples informations sur la politique d'accès et de frais de service sont disponibles sur le site web du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR).

• Qu'est-ce qui est requis pour l'examen par les pairs?

  Qu'est-ce qui est requis pour l'examen par les pairs?

  Lorsqu'un examen par les pairs est nécessaire, le chercheur principal ou la chercheuse principale doit :

  • trouver un évaluateur qualifié ou une évaluatrice qualifiée;
  • envoyer sa proposition de projet ainsi que le formulaire d'examen par les pairs à l'évaluateur ou à l'évaluatrice;
  • faire remplir le formulaire par l'évaluateur ou l'évaluatrice;
  • envoyer le formulaire d'examen par les pairs.
• Pour quelle raison certains chercheurs ou certaines chercheuses doivent-ils remplir le formulaire d’examen par les pairs?

  Pour quelle raison certains chercheurs ou certaines chercheuses doivent-ils remplir le formulaire d’examen par les pairs?

  Le processus d'examen par les pairs s'adresse aux chercheurs et chercheuses qui ne sont pas étudiants ou étudiantes, ou dont les projets ne sont pas approuvés au préalable ou n'ont pas été financés dans le cadre d'un processus de financement établi. Ce processus a été approuvé par le Réseau canadien des centres de données de recherche et Statistique Canada dans le but de simplifier l'examen par les pairs.

• Pour quelle raison ne puis-je pas accéder aux données sans remplir le formulaire d'examen par les pairs?

  Pour quelle raison ne puis-je pas accéder aux données sans remplir le formulaire d'examen par les pairs?

  Comme il est important de maintenir la confiance des Canadiens et Canadiennes à l'égard de l'utilisation de leurs renseignements personnels et de s'assurer que toute la recherche universitaire effectuée dans les centres de données de recherche a une valeur scientifique, un processus nouveau et simplifié d'examen par les pairs a été élaboré pour les chercheurs et chercheuses universitaires.

• Qui peut évaluer mon projet?

  Qui peut évaluer mon projet?

  Si un examen par les pairs est nécessaire, vous devez communiquer avec un évaluateur ou une évaluatrice qui connaît bien votre domaine de recherche. Cette personne détient le titre de professeur agrégé ou professeure agrégée ou celui de professeur ou professeure titulaire d'une université canadienne reconnue (sont exclues les personnes dont le poste comporte uniquement des fonctions liées à l'enseignement).

• Pour quelle raison dois-je trouver mon propre évaluateur ou ma propre évaluatrice?

  Pour quelle raison dois-je trouver mon propre évaluateur ou ma propre évaluatrice?

  En trouvant votre propre évaluateur ou évaluatrice, vous nous aiderez à simplifier nos processus de demande et à faire passer les demandes à l'étape active du projet selon les délais établis.

Le personnel des centres de données de recherche (CDR) offre des formations sur la protection des données et sur les méthodes statistiques adaptées aux plans de sondage complexes. De plus, le Réseau canadien des Centres de données de recherche (RCCDR) et Statistique Canada conjuguent leurs efforts afin de mettre de nouveaux types de données à la disposition des chercheurs et chercheuses, de promouvoir les données au moyen de diffusions de données et d'ateliers, et d'appuyer les programmes de recherche. En outre, la Division de l'accès aux données de Statistique Canada travaille en partenariat avec le RCCDR et l'Institut SAS (Canada) inc. dans le cadre de concours de recherche réservés aux étudiants et étudiantes.

Calendrier des évènements

Le calendrier contient la liste des séances de formation, des webinaires et des événements.

• Formations et séminaires à venir

Vidéos de formation

Contrôle de la confidentialité

Ces vidéos font partie de la série d'aide au contrôle de la confidentialité et présentent des exemples d'utilisation de différents logiciels statistiques pour effectuer les analyses requises pour les chercheurs travaillant avec des données confidentielles.

• Soutien au contrôle de la confidentialité: Dominance et homogénéité avec R
• Soutien au contrôle de la confidentialité: Arrondissement des proportions avec SAS
• Soutien au contrôle de la confidentialité: Arrondissement des proportions avec Stata
• Soutien au contrôle de la confidentialité: Dominance et homogénéité avec SAS
• Soutien au contrôle de la confidentialité: Dominance et homogénéité avec la fonction tcensus (Stata)
• Soutien au contrôle de la confidentialité: Arrondissement des proportions avec Rounder - une application R Shiny
• Soutien au contrôle de la confidentialité: Sorties d'histogramme avec Stata

Autres ressources de formation

Formation sur la littératie des données

Que vous soyez novice en matière de données ou que vous ayez une certaine expérience dans ce domaine, mais que vous ayez besoin d'une remise à niveau ou que vous souhaitiez approfondir vos connaissances, nous vous invitons à consulter le site web Data Literacy. Ce site comprend un catalogue d'apprentissage où vous pouvez en savoir plus sur les offres, y compris une grande collection de courtes vidéos. N'oubliez pas de le consulter régulièrement, car de nouvelles formations sont continuellement mises en place.

Série d'ateliers

Statistique Canada élabore et offre des ateliers, des conférences et de la formation de qualité qui fournissent des renseignements précieux sur des sujets et des applications statistiques pertinents et actuels.

Les demandes d'accès aux données sont soumises au moyen du Portail d'accès aux microdonnées (PAM), comme il est indiqué ci-dessous.

Les chercheurs et chercheuses universitaires et du gouvernement fédéral, provincial et territorial peuvent demander l'accès aux microdonnées pour des projets de recherche au moyen du PAM.

Les chercheurs et chercheuses peuvent soumettre une demande d'accès aux échantillons de la biobanque de Statistique Canada.

Pour les nouveaux couplages d'enregistrements, il faut obtenir une approbation supplémentaire de Statistique Canada. Le couplage doit avoir lieu à Statistique Canada. De plus, des frais peuvent être facturés pour ce service.

Si vous avez besoin d'un nouveau couplage de microdonnées pour des données sociales, ne soumettez pas votre demande au moyen du PAM. Consultez la page Web Environnement de couplage de données sociales pour obtenir plus de renseignements sur le couplage des microdonnées sociales à Statistique Canada.

Si vous avez besoin d'un nouveau couplage de microdonnées pour des données sur les entreprises, ne soumettez pas votre demande au moyen du PAM. Consultez la page Web Environnement de fichiers couplables - Entreprises (EFC-E) pour obtenir plus de renseignements sur le couplage de microdonnées sur les entreprises à Statistique Canada.

Formulaires de demande

Partie 1 : Étapes à suivre pour soumettre une demande

Suivez les étapes 1 à 5 pour demander l'accès aux microdonnées au moyen du Portail d'accès aux microdonnées (PAM). Ces étapes vous serviront de référence pour préparer la demande d'accès en ligne.

• Étape 1 : Créer un compte

  Étape 1 : Créer un compte

  Les nouveaux utilisateurs doivent s'inscrire pour obtenir un compte dans le PAM. Ce compte peut être utilisé pour tous les projets soumis au moyen du PAM, et les paramètres du compte peuvent être mis à jour, au besoin.

• Étape 2 : Déterminer le type de demande

  Étape 2 : Déterminer le type de demande

  Les chercheurs et chercheuses principaux devront répondre à une série de questions qui permettront de déterminer le type de demande. Cela comprend des questions sur l'origine du projet et le type de projet.

  Origine du projet

  S'agit-il d'un projet financé par le gouvernement, d'un projet universitaire ou d'un autre type de projet?

  Projet financé par le gouvernement

  Un projet financé par le gouvernement est un projet financé par tout ordre de gouvernement, sauf si le financement est une subvention d'un organisme participant au projet universitaire. Les conseillers et conseillères (y compris les universitaires) embauchés selon une entente contractuelle d'un organisme gouvernemental présentent ce type de demande.

  Projet universitaire

  Un projet universitaire est un projet mené par une personne membre d'un établissement d'enseignement postsecondaire, comme un membre du corps enseignant, un étudiant ou une étudiante (si le projet fait partie intégrante d'une thèse ou d'un mémoire ou qu'il s'agit d'un projet postdoctoral) ou un membre du personnel d'un établissement d'enseignement postsecondaire canadien. Voici la liste des organismes qui fournissent un soutien financier de base pour les activités de recherche soutenues du Réseau canadien des centres de données de recherche :

  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
  • Instituts de recherche en santé du Canada
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  • Fonds de recherche du Québec ― Fonds Santé
  • Fonds de recherche du Québec ― Fonds Société et culture
  • Fonds de recherche du Québec ― Fonds Nature et technologies

  Un projet universitaire n'est pas financé par un organisme gouvernemental ni par un tiers.

  Autre projet

  Certains projets n'entrent pas dans les deux catégories ci-dessus. Dans ce cas, choisissez « autre » comme type de projet.

  Type de projet

  Vous trouverez ci-dessous une explication des différents types de projets qui vous aidera à déterminer l'élément à choisir pour votre demande dans le PAM. Un seul type de projet peut être sélectionné pour chaque projet.

  a. Projet de recherche

  Un projet de recherche est un projet unique conçu pour répondre à une question de recherche principale.

  b. Sous-projet faisant partie d'un projet de recherche existant

  Lorsque la question du projet de recherche principal donne lieu à une sous-question sur le même sujet, on parle alors de sous-projet. Pour présenter une demande, les chercheurs et chercheuses ont besoin du numéro du projet de recherche principal auquel ce projet est associé.

  c. Programme comprenant de multiples projets de recherche sur le même sujet

  Un programme de recherche peut comprendre une série de projets liés par un thème commun.

  d. Projet de recherche faisant partie d'un programme existant

  Une fois qu'un programme est approuvé par Statistique Canada, des projets de recherche qui s'inscrivent dans celui-ci peuvent être présentés. Pour présenter une demande, les chercheurs et chercheuses ont besoin du numéro du projet de recherche principal auquel ce projet est associé.

  e. Projet de validation des données

  Les chercheurs et chercheuses qui effectuent des activités de validation de données pour le compte de Statistique Canada. Dans cette situation, veuillez communiquer avec l'employé de Statistique Canada qui vous a demandé de l'aide pour effectuer ces activités de validation de données.

  f. Cours universitaire

  Les professeurs et professeures qui souhaitent avoir accès aux microdonnées dans le but de donner un cours de cycle supérieur sur la méthodologie d'analyse de données d'enquête complexes doivent consulter la page Communauté d'utilisateurs et communiquer avec leur analyste local.

  Une fois que l'on aura répondu à toutes les questions ci-dessus, le type de demande sera confirmé.

• Étape 3 : Fournir des renseignements sur le projet

  Étape 3 : Fournir des renseignements sur le projet

  Note : Vous devez télécharger les pièces justificatives. Voir la liste de contrôle des demandes d'accès aux données sur la page des formulaires de demande.

  a. Renseignements détaillés sur le projet

  Les chercheurs et chercheuses sont tenus de fournir des renseignements sur leur demande de projet comme indiqué ci-dessous :

  • Quel est le nom de votre projet? Le nom apparaîtra sur votre tableau de bord.
  • Quelles sont les dates prévues pour mener votre projet? Insérez la date de début demandée ou cochez la case « dès que possible ». Les dates de fin de projet sont déterminées en fonction du type de projet.
  • Téléchargez la proposition de projet. Un seul téléchargement de fichier est autorisé, avec une limite de 32 Mo. Les propositions de projet ne doivent pas dépasser 10 pages et doivent être formatées selon les lignes directrices du modèle de proposition de projet (Formulaires de demande). Différents types de fichiers peuvent être téléchargés, notamment rxt, rtf, pdf, doc ou docx.
  • Quels ensembles de données de Statistique Canada seront nécessaires dans le cadre de ce projet? Sélectionnez tous les ensembles de données dont vous avez besoin. Si un ou plusieurs ensembles de données dont vous avez besoin n'apparaissent pas dans le menu déroulant, sélectionnez « autre » et saisissez le nom complet de l'ensemble de données.
  • Votre projet requiert-il un nouveau couplage de microenregistrements entre des ensembles de données de Statistique Canada ou avec d'autres ensembles de données? Si vous demandez d'utiliser un fichier de données déjà couplé faisant partie de la collection d'ensembles de données disponibles dans les centres de données de recherche (CDR), répondez « Non ». Pour les nouveaux couplages d'enregistrements, il faut obtenir une approbation supplémentaire de Statistique Canada. Le couplage doit avoir lieu à Statistique Canada. De plus, des frais peuvent être facturés pour ce service. Si vous avez besoin d'un nouveau couplage de microdonnées pour des données sociales, ne soumettez pas votre demande au moyen du PAM. Consultez la page Web Environnement de couplage de données sociales pour obtenir plus de renseignements sur le couplage des microdonnées sociales à Statistique Canada. Si vous avez besoin d'un nouveau couplage de microdonnées pour des données sur les entreprises, ne soumettez pas votre demande au moyen du PAM. Consultez la page Web Environnement de fichiers couplables (EFC) pour obtenir plus de renseignements sur le couplage des microdonnées sur les entreprises à Statistique Canada.
  • Quels logiciels seront utilisés pour analyser les données? Veuillez sélectionner tous les logiciels dont vous avez besoin dans la liste fournie ou tapez le nom du logiciel non énuméré dans le champ « autre ». Si vous avez besoin d'un logiciel qui ne figure pas dans la liste, des autorisations supplémentaires peuvent être requises et des frais supplémentaires peuvent être exigés pour le projet. Une personne travaillant à Statistique Canada communiquera avec vous au sujet du processus et des frais applicables pendant l'étape d'examen de la demande.

  b. Renseignements relatifs à la facturation

  Les chercheurs et chercheuses sont tenus de fournir des renseignements sur le financement de leur projet.

  Projets de recherche universitaire

  Pour les projets de recherche universitaire, un chercheur principal ou une chercheuse principale doit remplir un Questionnaire du RCCDR sur l’accès et les frais de service confirmant l'accord de financement du projet de recherche et le destinataire principal et bénéficiaire de la recherche.

  Pour en savoir davantage sur la politique régissant les frais d'accès, veuillez consulter le site Politique d'accès et de frais de service du RCCDR.

  Projets de recherche financés par le gouvernement

  Pour les projets de recherche financés par le gouvernement, le chercheur principal ou la chercheuse principale doit désigner l'organisme de parrainage et fournir les coordonnées du ou de la signataire qui a l'autorité financière d'allouer des fonds pour le projet.

  c. Renseignements sur l'approbation ou examen par les pairs

  Approbation des demandes du gouvernement

  Les chercheurs et chercheuses du gouvernement sont tenus de soumettre une lettre d'approbation (Formulaires de demande - Modèle de lettre d'approbation de l'organisme de parrainage) indiquant que le projet a été approuvé par l'organisme de parrainage.

  Examen par les pairs pour les candidatures universitaires

  Un processus d'examen par les pairs peut être exigé pour les candidats et candidates dont le projet n'est pas préalablement approuvé.

  Les candidats et candidates préapprouvés sont les suivants :

  • Les professeur(e)s agrégé(e)s ou les professeur(e)s titulaires dans une université canadienne agréée (cela exclut les postes d'enseignement uniquement) ou qui sont ou ont été directeurs ou directrices universitaires d'un centre de données de recherche de Statistique Canada.

  Équivalence de l'examen par les pairs pour les étudiants et étudiantes

  Les étudiants et étudiantes qui posent leur candidature en tant que chercheur principal ou chercheuse principale doivent inclure une lettre de soutien du ou de la superviseur(e) universitaire dans laquelle cette personne ou le comité de supervision de l'étudiant ou de l'étudiante confirme avoir examiné et approuvé le projet proposé.

  Processus d'examen par les pairs pour les candidats et candidates dont le projet n'est pas préalablement approuvé avec un financement

  Les candidats et candidates dont le projet n'est pas préalablement approuvé, mais qui ont obtenu un examen par les pairs d'un processus de financement approuvé, doivent télécharger leur lettre d'approbation.

  Processus d'examen par les pairs pour les candidats et candidates qui n'ont pas été préalablement approuvés sans financement

  Les candidats et candidates qui ne sont pas préapprouvés et qui n'ont pas de financement provenant d'un processus de financement approuvé doivent remplir un formulaire d'examen par les pairs (Formulaires de demande - Formulaire d'examen par les pairs).

  Documents pour les chercheurs et chercheuses internationaux qui ne résident pas au Canada

  Les lettres énumérées ci-dessous concernent les chercheurs et chercheuses internationaux qui n'ont pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent. Les chercheurs et chercheuses internationaux doivent fournir un visa de travail canadien ou un visa d'étudiant canadien. Ceux et celles qui présentent une demande d'accès aux données doivent indiquer une personne détenant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada à titre de cochercheur ou de cochercheuse.

  Lettre de recommandation

  La lettre de recommandation (Formulaires de demande - Modèle de lettre de recommandation) doit être fournie par l'une des personnes ou des organismes suivants :

  • un cochercheur(euse) qui est un(e) chercheur(euse) affilié(e) à une université canadienne;
  • un(e) professeur(e) de l'université à laquelle le (la) chercheur(euse) est affilié(e);
  • l'organisme ou le ministère de parrainage canadien;
  • l'organisation internationale qui emploie le (la) chercheur(euse) international(e).

  Lettre de confirmation (étudiants et étudiantes uniquement)

  Les chercheurs et chercheuses qui sont des étudiants et étudiantes internationaux doivent fournir une lettre de confirmation (Formulaires de demande - Modèle de lettre de confirmation) de leur établissement affilié.

• Étape 4 : Profils des chercheurs et chercheuses

  Étape 4 : Profils des chercheurs et chercheuses

  Tous les chercheurs et chercheuses qui font partie d'un projet de recherche universitaire doivent télécharger un curriculum vitæ (CV) dans leur profil dans le PAM. Les CV sont facultatifs pour les chercheurs et chercheuses du gouvernement, mais un fichier doit être téléchargé.

  Le CV doit démontrer l'expérience de recherche et les compétences techniques, y compris :

  • les contributions de recherche les plus importantes;
  • la supervision d'étudiants et d'étudiantes au cycle supérieur;
  • la participation à des organismes professionnels à titre de membre (p. ex. associations ou sociétés professionnelles, comités d'évaluation de subventions);
  • des projets de recherche financés;
  • des chaires de recherche ou autres prix reconnaissant les réalisations dans le domaine de la recherche;
  • des présentations pertinentes à des groupes gouvernementaux ou non gouvernementaux;
  • une participation à titre de conférencier(ière) invité(e);
  • des publications revues par un comité de lecture au cours des cinq dernières années qui illustrent une compétence technique.

  Renseignements sur le chercheur principal ou la chercheuse principale

  Un chercheur principal ou une chercheuse principale est la personne qui mène le projet et est responsable de la communication au sujet du projet et du contrat de projet avec Statistique Canada. Le chercheur principal ou la chercheuse principale sélectionne son principal lieu d'accès.

  Ajout de cochercheurs et cochercheuses (s'il y a lieu)

  Les chercheurs et chercheuses principaux peuvent ajouter d'autres chercheurs et chercheuses (cochercheurs et cochercheuses) à leur projet en ajoutant le nom complet et l'adresse électronique. Si le cochercheur ou la cochercheuse a déjà un profil dans le PAM, veuillez vous assurer de saisir la bonne adresse électronique pour éviter de créer deux comptes.

  Les étudiants et étudiantes qui présentent une demande pour un projet faisant partie intégrante de leur thèse ou de leur mémoire ainsi que les boursiers de recherches postdoctorales qui font de la recherche autodirigée doivent mentionner un ou une superviseur(e) des études à titre de cochercheur ou de cochercheuse.

  Les cochercheurs et cochercheuses recevront un courriel automatisé les invitant à se joindre au projet d'accès aux microdonnées, qui comprendra des renseignements sur le projet et un lien pour mettre à jour leur profil personnel.

  Les chercheurs et chercheuses principaux sont les seuls à pouvoir ajouter ou retirer des cochercheurs et cochercheuses d'un projet. Une fois qu'un projet a été soumis au moyen du PAM, une demande d'ajout ou de suppression de cochercheurs et de cochercheuses doit être faite en communiquant avec votre analyste du centre de données de recherche.

• Étape 5 : Soumettre la demande

  Étape 5 : Soumettre la demande

  Une fois la demande soumise, les chercheurs et chercheuses principaux peuvent vérifier le statut de leur demande sur leur tableau de bord.

Partie 2 : Prochaines étapes

Statistique Canada enverra un courriel au chercheur principal ou à la chercheuse principale pour l'informer de la marche à suivre une fois qu'une décision aura été prise au sujet du projet.

Pour avoir accès aux données, toutes les personnes dont la demande a été approuvée doivent devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada.

Une personne réputée être employée est quelqu'un qui n'est pas un employé de Statistique Canada, qui est retenu pour fournir un service à Statistique Canada et qui doit avoir accès à des renseignements fournis en vertu de la Loi sur la statistique pour assurer ce service.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de devenir une personne réputée être employée de Statistique Canada, veuillez consulter la section Foire aux questions.

Pour devenir une personne réputée être employée, il faut suivre les étapes suivantes :

• Obtenir une cote de sécurité

  Obtenir une cote de sécurité

  Le processus d'obtention d'une cote de sécurité valide (statut de fiabilité) est effectué avec l'aide de l'analyste du CDR local.

  Exigences en matière de filtrage de sécurité

  Les personnes qui présentent une demande doivent suivre les étapes suivantes :

  • Soumettre le Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel et les pièces justificatives : 
    • Les personnes qui ont vécu à l'étranger pendant six mois ou plus au cours des cinq dernières années doivent fournir des documents supplémentaires.
  • Faire l'objet d'une vérification de crédit : 
    • Les personnes fournissent leur consentement en vue de la vérification de crédit lorsqu'elles remplissent le formulaire de filtrage de sécurité (aucune autre mesure n'est requise).
  • Faire l'objet de la prise des empreintes digitales dans le cadre de la vérification de dossier criminel :
    • Veuillez noter que des frais d'environ 50 $ peuvent être exigés. Ils ne sont pas remboursés par Statistique Canada.

  Pièces d'identité et documents à l'appui requis dans le cadre du filtrage de sécurité

  Les pièces d'identité et les documents énumérés ci-dessous sont requis pour soumettre le Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel. Veuillez apporter les documents suivants à la séance d'orientation (non requis pour les fonctionnaires fédéraux).

  Pièces d'identité et documents à l'appui requis dans le cadre du filtrage de sécurité

  Statut du chercheur ou de la chercheuse	Pièces d'identité et documents
  Personne née au Canada	Passeport canadien (autres options : certificat de naissance, carte de citoyenneté ou certificat de citoyenneté) Pièce d'identité avec photographie (p. ex. permis de conduire, certificat du chasseur, carte d'assurance maladie (pour les résidents du Québec, du Manitoba et de l'Ile du Prince-Edward)) Preuve de l'adresse actuelleNote de bas de tableau 1
  Personne qui est née à l'étranger et qui a la citoyenneté canadienne	Passeport canadien ou carte de citoyenneté canadienne (autres options : certificat de citoyenneté canadienne) Pièce d'identité avec photographie (p. ex. permis de conduire, certificat du chasseur, carte d'assurance maladie (pour les résidents du Québec, du Manitoba et de l'Ile du Prince-Edward)) Preuve de l'adresse actuelleNote de bas de tableau 1
  Personne ayant le statut de résident permanent	Passeport Carte de résident permanent Preuve de l'adresse actuelleNote de bas de tableau 1
  Chercheur(euse) international(e) (qui est titulaire d'un permis de travail ou d'études)	Passeport Pièce d'identité avec photographie (p. ex. permis de conduire, certificat du chasseur, carte d'assurance maladie (pour les résidents du Québec, du Manitoba et de l'Ile du Prince-Edward)) Permis de travail ou d'études Preuve de l'adresse actuelle ou de résidence locale
  Note de bas de tableau 1 Par exemple, un permis de conduire, un exemplaire de facture d'un service public ou un contrat de location. Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

  En plus des exigences susmentionnées, les personnes qui ont vécu à l'extérieur du Canada de façon continue pendant six mois ou plus au cours des cinq dernières années doivent fournir un certificat de police de chaque pays étranger où elles ont vécu. Le certificat de police fournit soit un résumé du dossier criminel d'une personne, soit une déclaration d'absence de dossier criminel pour ce pays.

  Demande de traduction

  Tous les certificats de police ou autres documents de rechange doivent être soumis en français ou en anglais. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être traduits.

  Le document traduit et le document dans la langue d'origine doivent être fournis.

  Coûts à assumer par le candidat ou la candidate

  Les candidats et candidates doivent assumer tous les coûts liés au processus de vérification à l'extérieur du pays. Ces coûts peuvent comprendre les frais d'obtention des certificats de police ou des documents de rechange, ainsi que les frais de traduction des documents.

• Participation à une séance d'orientation

  Participation à une séance d'orientation

  Séance d'orientation

  Statistique Canada invitera l'équipe de recherche à assister à une séance d'orientation dans son centre de données de recherche. Les activités suivantes auront lieu durant la séance d'orientation :

  • le Serment professionnel et engagement au secret professionnel administré par l'analyste de Statistique Canada;
  • une formation sur la confidentialité, le contrôle, les conflits d'intérêts et le code de conduite sera offerte.

  Serment professionnel et engagement au secret professionnel

  Le Serment professionnel et engagement au secret professionnel de la Loi sur la statistique sont une exigence de la Loi sur la statistique. Le serment prêté signifie que la personne réputée être employée promet de ne jamais divulguer de données d'identification concernant des répondants individuels.

• Déclarer tout conflit d'intérêts lié à l'utilisation des données

  Déclarer tout conflit d'intérêts lié à l'utilisation des données

  Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle une personne a des intérêts personnels ou des activités extérieures et utilise son accès aux données pour obtenir des gains personnels; il peut également s'agir d'une situation qui pourrait être raisonnablement perçue ainsi par un observateur.

  Si vous pensez qu'il peut y avoir un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel entre vos intérêts personnels ou vos activités extérieures et votre accès aux données, vous devez divulguer officiellement ces intérêts ou ces activités. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section de soutien PAM sur la page Coordonnées de la Division de l'accès aux données.

• Signer une entente avec Statistique Canada pour accéder aux données

  Signer une entente avec Statistique Canada pour accéder aux données

  L'entente précise les conditions d'accès aux données, y compris :

  • le consentement de Statistique Canada à fournir l'accès aux microdonnées confidentielles nécessaires pour l'objet et la portée du projet de recherche décrits dans la proposition de recherche approuvée;
  • les dates de début et de fin du projet;
  • le consentement des chercheurs et chercheuses à respecter les exigences de sécurité et de confidentialité de Statistique Canada;
  • le consentement du chercheur principal ou de la chercheuse principale à fournir un produit définitif à Statistique Canada à la fin du contrat.

  Approbation de l'entente

  L'entente devient valide à sa signature par le directeur ou la directrice de la Division de l'accès aux données de Statistique Canada. Le directeur ou la directrice signe le contrat lorsque :

  • le projet a été approuvé;
  • les membres de l'équipe de recherche ont obtenu une cote de sécurité valide;
  • toutes les situations de conflit d'intérêts ont été résolues;
  • tous les membres de l'équipe de recherche ont signé l'entente (d'autres signatures pourraient être requises pour les projets financés par le gouvernement).

  Une fois le contrat signé, Statistique Canada informe l'équipe de recherche que l'accès aux données peut commencer.