Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Peuples autochtones

Caractéristiques démographiques et groupes autochtones

Statut d’Indien inscrit ou des traités

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le statut d’Indien inscrit ou des traités :

  • information sur les personnes ayant le statut d’Indien inscrit ou des traités.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Comptes économiques

Statistiques de finances publiques

Comptes publics

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les comptes publics :

  • importations de services gouvernementaux;
  • paiements de transferts courants.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Rapport sur les paiements de transfert

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le rapport sur les paiements de transfert :

  • dépenses mensuelles, selon le compte du grand livre général des paiements de transfert courants.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Revenus tirés de l’utilisation de l’équipement militaire

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les revenus tirés de l’utilisation de l’équipement militaire :

  • revenus en provenance d’autres pays pour l’utilisation de l’équipement militaire canadien, selon la base militaire.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Comptes nationaux et produit intérieur brut

Données sur les instruments financiers

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les instruments financiers :

  • acquisition par la banque de ses propres acceptations;
  • prêts non hypothécaires à des fins commerciales;
  • actifs titrisés – actifs comptabilisés (au bilan) des institutions;
  • titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation;
  • données sur le marché des effets de commerce.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Données sur le secteur des fonds d’investissement

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le secteur des fonds d’investissement :

  • données détaillées sur les portefeuilles de fonds communs de placement;
  • valeur marchande agrégée et flux du secteur des fonds communs de placement au Canada.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Données sur le secteur des assurances

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le secteur des assurances :

  • données sur les primes d’assurance et les réclamations d’assurance.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Sciences et technologie

Recherche et développement

Dépenses de recherche

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les dépenses de recherche :

  • importations de services gouvernementaux.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Société et communauté

Cannabis

Production, distribution, consommation et prix du cannabis

Statistique Canada utilise les données suivantes sur la production, la distribution, la consommation et les prix du cannabis :

  • caractéristiques des entreprises (p. ex. la création d’une entreprise);
  • adresse et emplacement;
  • indice des prix;
  • prix des produits agricoles;
  • imposition.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Commerce international

Importations et exportations de marchandises

Commerce international de marchandises

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le commerce international de marchandises :

  • classification, valeur et quantité des marchandises échangées;
  • lieu d’origine, lieu d’exportation ou destination;
  • port, province et mode de transport.

Les programmes statistiques suivants utilisent les données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Enfants et jeunes

La santé des enfants et des jeunes

Données sur la vaccination

Statistique Canada utilise les données suivantes sur la vaccination :

  • dossier de vaccination du patient (type d’antigène [nom du vaccin], date de vaccination, agent immunisant [nom du produit ou de la marque nominale du vaccin]).

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Sources de données administratives utilisées dans la recherche et la production de statistiques officielles – Prix et indices de prix

Indices des prix à la consommation

Taux d'assurance

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les taux d’assurance :

  • taux d’assurance des véhicules pour le transport des passagers;
  • taux d’assurance-habitation des propriétaires.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Données de lecteurs optiques pour le commerce de détail

Statistique Canada utilise les données suivantes de lecteurs optiques pour le commerce de détail :

  • ventes au détail; prix et volumes.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Tarifs des services de téléphonie cellulaire

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les tarifs des services de téléphonie cellulaire :

  • Données sur les forfaits et les tarifs de téléphonie cellulaire

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Référence

Géographie

Adresses municipales

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les adresses municipales :

  • points de données sur l’adresse municipale;
  • données sur les coordonnées géospatiales.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Gouvernement

Bilans

Provisions pour prêts du gouvernement du Canada

Statistique Canada utilise les données suivantes  sur les provisions pour prêts du gouvernement du Canada :

  • type de compte;
  • montant.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Prêts et souscriptions du gouvernement du Canada à des organisations internationales

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les prêts et les souscriptions du gouvernement du Canada à des organisations internationales :

  • nom de l'organisation internationale;
  • date de la transaction;
  • solde impayé;
  • paiement du principal reçu;
  • paiement des intérêts reçu;
  • radiations.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Emploi et rémunération

Renseignements sur les employés des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les employés :

  • nom de l'employé;
  • adresse de courriel;
  • titre du poste;
  • catégorie professionnelle;
  • groupe de professions;
  • type d'emploi;
  • date d'embauche;
  • situation d'activité;
  • nom du ministère;
  • code du ministère;
  • lieu de travail;
  • région de travail;
  • inscription en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Emploi et rémunération des administrations publiques

Statistique Canada utilise les données suivantes sur l'emploi et la rémunération des administrations publiques:

  • emploi;
  • salaires, traitements et remuneration;
  • heures travaillées;
  • lieu de travail;
  • industrie.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Recettes et dépenses

Dépenses des ambassades canadiennes à l'étranger

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les dépenses des ambassades canadiennes à l'étranger :

  • importations de services gouvernementaux.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Soutien à l'innovation et à la croissance des entreprises

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le soutien à l'innovation et à la croissance des entreprises :

  • montant de l'accord initial;
  • type de transaction et valeur ;
  • nom du programme fédéral de dépenses ;
  • identification du client et du projet ;
  • adresse principale.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Autre contenu se rapportant au gouvernement

Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse :

  • paiements de transferts courants.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Revenus tirés des droits de navigation

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les revenus tirés des droits de navigation :

  • exportations de services de transport.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Sources de données administratives utilisées dans la production de statistiques officielles – Environnement

Air et climat

Émissions de gaz à effet de serre et facteurs d'émission

Statistique Canada utilise les données sur les émissions de gaz à effet de serre qui suivent :

  • compte des flux physiques des émissions de gaz à effet de serre;
  • intensité directe et indirecte en énergie et émissions de gaz à effet de serre, selon les industries;
  • flux physiques par catégorie de demande finale.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Protection de l’environnement

Réseaux d’eau potable

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les réseaux d’eau potable :

  • volumes d’eau potable produite;
  • type de traitement de l’eau;
  • aspects financiers des activités;
  • population desservie par les usines de traitement de l’eau potable.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Systèmes de traitement des eaux usées municipales

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les systèmes de traitement des eaux usées municipales :

  • débits d’eaux usées;
  • types de traitement;
  • débordements d’égouts unitaires.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Ressources naturelles

Production minérale

Statistique Canada utilise les données suivantes sur la production minérale :

  • paiements provinciaux de redevances minérales en fonction de la production;
  • production totale et expédition de charbon.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Données sur l'utilisation de l'eau pour les opérations d'extraction de pétrole et de gaz au Canada

Statistique Canada utilise les données suivantes sur l'utilisation de l'eau pour les opérations d'extraction de pétrole et de gaz au Canada :

  • compte des flux physiques pour l'utilisation de l'eau;
  • flux physiques par catégorie de demande finale.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

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