• Maladies et état de santé physique
• Espérance de vie et décès

Maladies et état de santé physique

Registre canadien du cancer

Statistique Canada utilise les données suivantes sur l'incidence du cancer au Canada :

• information sur le patient atteint de cancer (sexe, date de naissance, province du diagnostic);
• classification du cancer et des tumeurs;
• information sur la stadification du cancer.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Registre canadien du cancer

Espérance de vie et décès

Données des coroners

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le programme de la santé :

• données sur le défunt (âge, sexe, date de naissance, date du décès);
• mode de décès;
• information sur les circonstances du décès (activité au moment du décès, lieu du décès, lieu de l'événement qui a mené au décès, dispositifs de sécurité).

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes

Données de la statistique de l'état civil

Statistique Canada utilise les données suivantes sur la statistique de l'état civil :

• naissances;
• décès;
• mortinaissances.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Estimations démographiques trimestrielles (EDT)
• Estimations démographiques annuelles : Canada, provinces et territoires
• Estimations démographiques annuelles : régions infraprovinciales
• Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires
• Statistique de l'état civil – Base de données sur les naissances
• Statistique de l'état civil – Base de données sur les décès
• Statistique de l'état civil – Base de données sur les mortinaissances

• Migration
• Chiffres du recensement

Migration

Résidents temporaires, immigration et réfugiés

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les résidents temporaires, l'immigration et les réfugiés :

• permis (de travail, d'études, des résidents temporaires);
• demandeurs d'asile;
• expulsions confirmées, admissions de résidents permanents et demandes de résidence permanente.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Estimations démographiques trimestrielles
• Estimations démographiques annuelles : Canada, provinces et territoires
• Estimations démographiques annuelles : régions infraprovinciales
• Balance des paiements internationaux du Canada

Chiffres du recensement

Permis de conduire

Statistique Canada utilise les données suivantes portant sur les permis de conduire :

• nom, sexe et date de naissance;
• adresse municipale, adresse postale et numéro de téléphone;
• détails sur le permis et conditions.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Registre des adresses (RA)
• Projet de transformation du Programme du recensement

Information sur les anciens combattants canadiens

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les anciens combattants canadiens :

• expérience militaire;
• revenu.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Enquête sur la transition à la vie civile et le bien-être après le service dans les Forces armées canadiennes
• Enquête sur la vie après le service

Données d’enquête provinciales et territoriales sur les caractéristiques du ménage et du logement

Statistique Canada utilise les données d’enquête provinciales et territoriales suivantes sur les caractéristiques du ménage et du logement :

• caractéristiques du logement et frais de logement;
• caractéristiques de la communauté et du quartier;
• caractéristiques démographiques et du ménage.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Enquête canadienne sur le logement

Registre d’assurance sociale

Statistique Canada utilise les données suivantes du Registre d’assurance sociale :

• numéro d’assurance sociale;
• renseignements personnels des demandeurs (nom, date de naissance et adresse);
• relations familiales;
• pièce d’identité délivrée par le gouvernement;
• autres renseignements pertinents (renseignements biographiques, statut de citoyen et langue).

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)
• Recensement de la population
• Mises à jour du Projet de transformation du Programme du recensement
• Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI)

• Ventes au détail selon le type de produit

Ventes au détail selon le type de produit

Ventes et stocks de cannabis

Statistique Canada utilise les données suivantes sur le cannabis à l'échelle provinciale et territoriale :

• ventes et stocks provenant de détaillants de cannabis;
• information selon le type de produit de cannabis;
• méthode de vente (en ligne, en magasin).

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Enquête sur le commerce de détail (mensuelle)
• Enquête mensuelle sur le commerce de gros
• Enquête annuelle sur le commerce de détail
• Enquête annuelle sur le commerce de gros

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

• Transport aérien
• Transport routie

Transport aérien

Mouvements des aéronefs

Statistique Canada utilise les données suivantes sur les mouvements des aéronefs :

• type de mouvement;
• identification de l’aéronef et de l’aérodrome.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Statistiques relatives aux mouvements des aéronefs

Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.

Transport routier

Immatriculation des véhicules

Statistique Canada utilise les données suivantes sur l'immatriculation des véhicules :

• caractéristiques des véhicules;
• renseignements sur l'immatriculation et les plaques d'immatriculation;
• renseignements sur les propriétaires.

Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Cadre d'analyse du fret canadien
• Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs
• Enquête sur les produits des marchands de véhicules automobiles neufs

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis afin de pouvoir organiser d’une façon commune les statistiques économiques produites par les pays. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, Statistique Canada s’engage à fournir aux propriétaires d’entreprises qui en font la demande officielle, ou à leurs représentants autorisés, les codes SCIAN qui figurent dans son Registre des entreprises.

Les responsables du Registre des entreprises ont mis en place des processus statistiques pour mesurer la qualité du SCIAN dans le but de produire des renseignements économiques précis, par industrie. Le SCIAN est mis à jour selon un horaire et des procédures bien établis, centrés sur les besoins statistiques. Il demeure toutefois possible que le code SCIAN de certaines entreprises ne soit pas à jour dans le Registre des entreprises, ou qu’il soit erroné. Si l’entreprise recevant son code SCIAN constate que celui-ci est erroné, elle peut en aviser Statistique Canada. Toutefois, aucun changement de code SCIAN ne sera effectué sur demande et en dehors des procédures établies.

Statistique Canada recueille les données directement auprès des particuliers et des entreprises et, dans la mesure du possible, utilise des données existantes provenant d’organismes gouvernementaux et du secteur privé. Les données peuvent également provenir de différentes sources et être combinées pour fournir d’autres renseignements sur un sujet précis. Les données sont recueillies de la façon la plus opportune et économique possible, en veillant à ce que la qualité et l’exactitude des données demeurent élevées et que le fardeau de réponse soit réduit, dans la mesure du possible.

Par quels moyens Statistique Canada obtient-il vos renseignements personnels?

Statistique Canada obtient vos renseignements personnels à partir de diverses sources :

1. À partir des réponses fournies à des enquêtes
   Statistique Canada mène des centaines d'enquêtes chaque année sur divers sujets. Statistique Canada est tenu de protéger les renseignements que vous fournissez.
2. Auprès d'autres organisations ayant recueilli vos renseignements
   De même que d'autres organismes statistiques internationaux, la Loi sur la statistique nous autorise à demander et à utiliser des données existantes provenant d'autres entités afin de réduire le fardeau de réponse et d'éviter le chevauchement d'enquêtes. Nous sommes tenus de protéger ces renseignements de la même manière que l'entité les ayant recueillis au départ s'est engagée à le faire. Pour en savoir plus : Utilisations statistiques des données administratives.
3. Renseignements sur les clients
   À titre d'utilisateur de données, lorsque vous achetez l'un de ses produits, Statistique Canada recueille certains renseignements personnels. Nous vous informons du fait que vos renseignements personnels ont été recueillis, de l'utilisation qui en sera faite et de la période pendant laquelle ils seront conservés. Par exemple, lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels au moyen de témoins persistants ou d'analytique Web. Veuillez noter que sauf si la loi l'exige, nous ne vendons, ne distribuons et ne transférons pas vos renseignements à qui que ce soit sans votre autorisation.

Comment Statistique Canada utilise-t-il vos renseignements personnels?

• Nous créons des statistiques pour remplir notre mandat
  Nous utilisons des renseignements provenant d'un grand échantillon de Canadiens afin de produire des statistiques qui brossent un portrait fidèle de la société et de l'économie.
• Nous exploitons leur potentiel au maximum
  Statistique Canada exploite pleinement le potentiel de vos renseignements, qu'ils aient été obtenus directement auprès de vous, ou par l'intermédiaire d'une autre organisation. En couplant les renseignements des Canadiens tirés de différents fichiers, Statistique Canada est en mesure de produire davantage de statistiques et de recherches afin de répondre aux questions complexes ayant une incidence sur les Canadiens. Les données sont dépersonnalisées, ce qui veut dire que les renseignements personnels sont supprimés ou chiffrés. De plus, les données sont agrégées et les résultats sont vérifiés avant leur diffusion afin que les individus ne puissent pas être identifiés. Pour en savoir plus sur les couplages approuvés.
• Nous les protégeons
  Vos données sont protégées par la loi et d'autres mesures qui protègent votre identité. La Loi sur la statistique, la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que les politiques et les directives fédérales connexes assurent la protection de vos données. L'organisme est muni de systèmes de technologie de l'information (TI) qui protègent vos renseignements contre les cyberattaques.
  Tous les employés de Statistique Canada ont prêté un serment en vertu duquel ils s'engagent à protéger vos renseignements et ont reçu une formation obligatoire sur la confidentialité. Ce serment demeure valide après la fin de leur emploi et s'accompagne de sanctions, notamment des amendes et des peines d'emprisonnement.
  Statistique Canada enlève les identificateurs directs des fichiers de donnés d'enquête lorsqu'ils ne sont plus requis pour l'analyse. Par contre, il se peut qu'il soit toujours possible de coupler l'information d'un répondant en utilisant l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS). Pour en savoiur plus sur Statistique Canada l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur ECDS.
• Pour en savoir plus sur l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de l'ECDS de Statistique Canada
  Les Lignes directrices sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du Conseil du Trésor exigent que les organisations fédérales effectuent des EFVP pour évaluer l'incidence potentielle de leurs projets sur la vie privée des personnes lorsque des renseignements personnels sont utilisés à des fins administratives ou réglementaires. Statistique Canada n'utilise des renseignements personnels qu'à des fins statistiques et, à ce titre, n'est pas tenu de mener des EFVP. Or, nous choisissons quand même de démontrer aux Canadiens notre engagement à la protection des renseignements personnels en menant des EFVP pour évaluer les répercussions de ses projets sur la vie privée des personnes. Pour en savoir plus sur l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
• Nous ne les utilisons jamais à des fins administratives ou réglementaires
  Le rôle de Statistique Canada consiste à produire des statistiques et non à prendre des décisions concernant les Canadiens. Non seulement nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins administratives ou réglementaires, mais nous ne les transmettons jamais à d'autres organisations qui les utiliseraient à ces fins. Par exemple, Statistique Canada ne communique jamais vos renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada ni aux organismes d'application de la loi, tels que la police.

Qui a accès à vos renseignements personnels?

• Certains employés de Statistique Canada
  Bien que tous les employés de Statistique Canada doivent prêter un serment de discrétion, seuls ceux d'entre eux ayant besoin d'accéder à des renseignements personnels pour accomplir les tâches qui leur incombent peuvent le faire. L'accès à vos identificateurs directs, comme votre nom, est limité à un groupe d'employés encore plus restreint, et ce, pendant une courte période à des fins d'analyse, après laquelle les identificateurs directs sont enlevés immédiatement.
• D'autres organisations
  Statistique Canada ne communique jamais vos renseignements personnels à d'autres organisations qui en ont besoin à des fins statistiques, sous réserve que vous y consentiez expressément. Dans de tels cas, nous exigeons l'assurance que vos renseignements seront protégés conformément à des conditions contractuelles spécifiques. Dans certains cas, vos renseignements personnels pourraient nous être fournis par un autre organisme. Dans une situation de ce type cet organisme doit s'assurer qu'il est bien autorisé à partager vos renseignements personnels.
• Chercheurs
  Certains chercheurs peuvent avoir accès à vos renseignements personnels pour réaliser des travaux statistiques, sous réserve que leurs recherches aient été approuvées par Statistique Canada et qu'ils aient prêté le même serment de discrétion que tous les employés de Statistique Canada ont dû prendre. Les chercheurs et les personnes réputées être employé, accèdent aux renseignements confidentiels dans des environnements sécurisés sous la supervision d'un employé de Statistique Canada. Ces chercheurs sont assujettis aux mêmes sanctions et amendes que tout employé de Statistique Canada. En outre, tout travail de recherche sont examinés soigneusement pour s'assurer qu'aucun renseignement personnel n'est divulgué par le chercheur.

Comment accéder à mes renseignements personnels?

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels vous concernant, en la possession de Statistique Canada. Afin d'obtenir une copie de vos renseignements personnels, veuillez préciser l'enquête à laquelle vous avez participé, ou le dossier qui a été transmis à Statistique Canada par un autre organisme. Vous pouvez faire une demande en communiquant avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Veuillez noter qu'en vue de protéger, autant que possible, la vie privée d'une personne, Statistique Canada supprime généralement les identificateurs directs des fichiers, ce qui comprend les noms. Dans de tels cas, Statistique Canada serait peut-être incapable de vous fournir vos renseignements.

Statcan recueille des données sur tous les aspects de la vie canadienne, et vous avez un rôle essentiel à jouer. Pour en savoir davantage, jetez un coup d'œil à l'infographie suivante : Le parcours le parcours des données de Statistique Canada données de Statistique Canada.

Le couplage de microdonnées est une méthode statistique reconnue à l'échelle internationale dont l'objectif est de maximiser l'utilisation des renseignements existants en couplant différents fichiers et différentes variables pour créer de nouvelles données qui servent l'intérêt de Canadiens. Statistique Canada effectue des couplages de microdonnées afin d'appuyer la conception, l'entretien, l'évaluation, la recherche et le remaniement de la collecte permanente de données et des études méthodologiques à Statistique Canada, et de fournir des renseignements statistiques sous forme regroupée ou anonyme en vue de soutenir des projets de recherche.

Statistique Canada s'engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Plusieurs mesures sont prises tout au long du processus de couplage de microdonnées afin que vos renseignements personnels demeurent confidentiels en tout temps.

Les microdonnées peuvent comprendre des unités d'une population, comme des particuliers, des ménages ou des entreprises. Les enregistrements de données sont d'abord couplés à l'aide de leurs variables communes. Afin de préserver la confidentialité, tous les renseignements personnels sont retirés, de sorte que les fichiers couplés soient dépersonnalisés ou anonymisés. En outre, afin de remplacer des données réelles, des données synthétiques sont souvent générées et mises à la disposition des chercheurs. Cette approche fait en sorte que vos renseignements personnels demeurent confidentiels tout en fournissant aux chercheurs l'accès aux données nécessaires pour élaborer des politiques dans le but d'aider les Canadiens. Les données sont ensuite regroupées ou compilées afin de créer des produits non confidentiels aux fins de diffusion. Les fichiers confidentiels sont uniquement accessibles par Statistique Canada et par les personnes réputées être employées et qui ont prêté serment de discrétion, et qui s'exposent à une amende ou à une peine de prison, ou les deux, en cas de divulgation de renseignements confidentiels.

Statistique Canada reconnaît que les chercheurs ont besoin d'accéder à des microdonnées au niveau des entreprises individuelles, des ménages ou des particuliers à des fins de recherche. Pour protéger la vie privée et la confidentialité des particuliers, des entreprises et des organisations et pour encourager l'utilisation des microdonnées, Statistique Canada offre un large éventail d'options grâce à une série de services en ligne, d'installations et de programmes. De plus amples détails sont disponibles à la page Accès aux microdonnées.

L'Environnement de couplage de données sociales (ECDS) et l'Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada favorise l'exploitation novatrice des données administratives et des données d'enquête existantes, et augmente le potentiel d'intégration des données de différents domaines grâce à la création de fichiers de données analytiques couplés, sans qu'il soit nécessaire de recueillir d'autres renseignements auprès des Canadiens.

Dans le cadre de sa gouvernance au chapitre des couplages de microdonnées, Statistique Canada a approuvé au préalable des types de couplage précis. Les couplages en question sont ceux dont les risques d'entrave à la vie privée et les situations de conflits d'intérêts potentiels sont faibles et dont les procédures d'atténuation des risques en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels sont en place.

Tous les autres types de couplage de microdonnées doivent être soumis à un processus prescrit d'examen et d'approbation, qui exige la soumission des propositions pleinement documentées. Si de tels couplages comprennent des renseignements personnels, un résumé de l'activité de couplages de microdonnées approuvés doit être publié sur le site Web de Statistique Canada.

Le couplage des microdonnées doit se faire selon la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, conçue pour faire en sorte que les avantages pour le public de chaque couplage l'emportent réellement sur tout inconvénient lié à l'intrusion dans la vie privée. De plus amples détails sur le processus de couplage des microdonnées et un sommaire des couplages de microdonnées approuvés se trouvent à la page Couplage de microdonnées à Statistique Canada.

Veuillez adresser vos questions concernant le couplage de microdonnées à notre agente principale de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

Pierre Desrochers
Agente principale de la protection des renseignements personnels
Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information
Gestion stratégique des données
Statistique Canada / Gouvernement du Canada
Pierre.Desrochers3@statcan.gc.ca / Tél: 613-894-4086

Selon le site Web du Gouvernement du Canada, les données ouvertes sont définies comme étant des données structurées, lisibles par machine, qui peuvent être librement partagées, utilisées et mises à profit par quiconque, sans restriction.

Les villes intelligentes et les gouvernements font de plus en plus appel aux données afin de déterminer des mesures pour résoudre des problèmes et offrir des services plus efficaces et plus efficients à leurs citoyens. Les données ouvertes encouragent l'innovation, non seulement au sein du gouvernement, mais aussi chez les organismes de la société civile, les particuliers et les entreprises. Les données ouvertes sont avantageuses, car elles sont accessibles gratuitement à tous les utilisateurs. Les particuliers, les organismes officiels et non officiels et les entreprises peuvent utiliser ces données et d'autres renseignements pour mener des recherches et promouvoir l'innovation dans un grand nombre de domaines.

Statistique Canada a récemment entrepris une initiative exploratoire qui vise à accroître l'utilisation et l'harmonisation des données ouvertes sur les immeubles provenant de sources gouvernementales en vue de contribuer à la mise en œuvre d'une base de données complète, exhaustive et ouverte sur les immeubles au Canada. Les résultats de ce travail exploratoire ont mené à la mise sur pied de la Base de données ouvertes sur les immeubles (BDOI), un répertoire centralisé et harmonisé des données sur les immeubles qui sont publiées en vertu de la Licence du gouvernement ouvert du Canada.

Cette initiative est fondée sur les leçons tirées du projet pilote de Statistique Canada sur l'approche participative en matière de données, qui avait employé OpenStreetMap comme plateforme d'intégration des données sur les empreintes d'immeubles. En plus des avantages potentiels de l'approche participative, ce projet a mis en lumière la possibilité d'intégrer les données ouvertes des administrations publiques municipales, régionales et provinciales en une seule base de données afin de répondre aux besoins en matière de statistiques officielles.