Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada(« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2022–2023 et dans le Plan ministériel 2022–2023 de Statistique Canada

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2021 et 2022
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2021, et au 31 décembre 2022, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2021 et 2022:

  • Au 31 décembre 2021
    • Autorisations budgétaires nettes : 895 374 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 1 015 374 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre: 728 030 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre: 60 828 $
    • Total des dépenses : 788 858 $
  • Au 31 décembre 2022
    • Autorisations budgétaires nettes : 653 958 $
    • Autorisation de crédit net : 150 000 $
    • Total des autorisations : 803 958 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre: 551 614 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre: 48 901 $
    • Total des dépenses : 600 515 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2022–2023 ont diminué de 211,4 millions de dollars, ou de 20.8 % par rapport à l'année précédente, passant de 1 015,4 millions de dollars à 804 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une diminution de 319,6 millions de dollars causé par la fin des programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2022–2023;
  • Une augmentation de 36,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées ;
  • Une augmentation de 1,9 million de dollars pour la négociation collective ;
  • Une augmentation de 31 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Recensement de l'environnement, le Cadre pour la qualité de vie au Canada, soutenir l'accès à l'information ainsi qu'aux services en matière de santé sexuelle et reproductive et le projet de la migration des données vers l'infonuagique.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit a augmenté de 30 millions de dollars, ou 25%, si l'on compare le troisième trimestre des années fiscales 2021-2022 et 2022-2023, passant de 120 millions de dollars à 150 millions de dollars.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont diminué de 176,4 millions de dollars, ou de 24,2% de l'année précédente, pour passer de 728 millions de dollars à 551,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 84.4 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 81,3 % dans le même trimestre de 2021–2022.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles
par article courant :		 Variation du cumul au T3 entre les années financières
2021–2022 et 2022–2023
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel -241 0,0
(02) Transports et communications -47 380 -80,6
(03) Information -16 790 -76,4
(04) Services professionnels et spéciaux -119 555 -81,6
(05) Location -4 496 -21,9
(06) Services de réparation et d'entretien -612 -57,5
(07) Services publics, fournitures et
approvisionnements		 -244 -32,1
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 270 1 227,3
(09) Acquisition de matériel et d'outillage -7 -0,1
(10) Paiements de transfert  - NA
(12) Autres subventions et paiements 712 85,8
Dépenses budgétaires brutes totales -188 343 -23,9
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus -11 927 -19.6
Dépenses budgétaires nettes totales -176 416 -24,2
 Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Transports et communications : La diminution est principalement attribuable aux frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours de l'exercice précédent.

Information : La diminution est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents et de publicités du Recensement de 2021 lors de l'exercice précédent.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés lors de l'exercice précédent pour effectuer le Recensement de 2021.

Locations : La diminution globale est principalement attribuable aux locations pour les espaces de travail pour les opérations liées au Recensement de 2021 en raison de la nature cyclique des activités qui diminuent en 2022–2023.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2022-2023 Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement, et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2021. Six diffusions des données ont été faites en 2022-23 pour le Recensement de la Population (avril, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2022). Il y a sept grandes dates de diffusion « thématique » (Plans de diffusion) pour la diffusion des données du Recensement de la population de 2021. Le Recensement de l'agriculture a eu lieu en mai 2021. Il y a un contraste avec l'année dernière, lorsque Statistique Canada était concentré dans la récolte de données et l'exécution des activités du programme pour le Recensement.

L'agence planifie d'autres changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

  • Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
  • Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 augmentent et les activités liées à ces initiatives sont sur la bonne voie ;
  • Augmentation des revenus en raison des programmes cycliques et rétablissement des programmes suspendus après la pandémie ;
  • Transition de l'infrastructure TI et des applications de l'agence vers l'infonuagique.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques correspondantes consignées dans le Profil de risque organisationnel 2022-2023 et au niveau des programmes.

Statistique Canada continue de chercher et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinent en tant qu'organisme.

Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada recrute de façon proactive dans les universités et les collèges de partout au Canada pour promouvoir une solide culture en milieu de travail, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et mettre de l'avant le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion. De plus, le Plan intégré des affaires et des ressources humaines vise à attirer des employés talentueux en mettant davantage l'accent sur la diversité, l'inclusion et les langues officielles.

Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour accéder aux services et au soutien des TI afin d'atteindre ses objectifs de modernisation et de faire la transition de son infrastructure et de ses applications vers l'infonuagique. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme. Statistique Canada a investi dans une infrastructure informatique vieillissante et a effectué une transition vers l'infonuagique. Le risque financier lié au coût de l'infonuagique s'est matérialisé, car les coûts actuels d'opérations sont plus élevés que les coûts estimés. Le plan d'action visant à contenir et à optimiser les opérations de l'infonuagique est essentiel à l'approche de 2023-24.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora
Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
22 février 2023

Kathleen Mitchell
Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
8 février 2023

Annexe

État des autorisations (non vérifié)Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2022–2023 Exercice 2021–2022
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Table note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Table note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 565 503 146 983 491 638 808 940 146 904 667 199
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 88 455 19 992 59 976 86 434 20 277 60 831
Autorisations budgétaires totales 653 958 166 975 551 614 895 374 167 181 728 030
Note de bas de tableau *

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Return to the first table note * referrer
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant(non vérifié)Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2022–2023 Exercice 2021–2022
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 665 875 178 497 533 055 678 110 169 408 533 296
(02) Transports et communications 17 089 4 071 11 391 72 692 5 352 58 771
(03) Information 13 136 1 776 5 194 27 901 5 939 21 984
(04) Services professionnels et spéciaux 64 093 7 643 26 992 205 167 8 443 146 547
(05) Location 25 824 1 031 15 987 18 503 2 442 20 483
(06) Services de réparation et d'entretien 690 188 453 779 242 1 065
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 2 804 138 515 1 924 162 759
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 807 292 292 756 22 22
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 10 116 2 787 5 094 9 485 2 399 5 101
(10) Paiements de transfert - - - - - -
(12) Autres subventions et paiements 3 524 252 1 542 57 262 830
Dépenses budgétaires brutes totales 803 958 196 675 600 515 1 015 374 194 671 788 858
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 150 000 29 700 48 901 120 000 27 490 60 828
Total des revenus affectés aux dépenses 150 000 29 700 48 901 120 000 27 490 60 828
Dépenses budgétaires nettes totales 653 958 166 975 551 614 895 374 167 181 728 030

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2022–2023 et dans le Plan ministériel 2022–2023 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2021, et au 30 septembre 2022, en milliers de dollars
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2021, et au 30 septembre 2022, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2021 et 2022:

  • Au 30 septembre 2021
    • Autorisations budgétaires nettes : 880 572 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 1 000 156 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 560 849$
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 33 338 $
    • Total des dépenses : 594 187 $
  • Au 30 septembre 2022
    • Autorisations budgétaires nettes : 617 492 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 737 492 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 384 638 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 19 201 $
    • Total des dépenses : 403 839 $

Description du tableau A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Description de l'annexe A État des autorisations (non audité)

Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

Description de l'annexe B : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2022–2023 ont diminué de 263,1 millions de dollars, ou de 26,3 % par rapport à l'année précédente, passant de 1 000,6 millions de dollars à 737,5 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une diminution de 293 millions de dollars causé par la fin des programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2022–2023 ;
  • Une augmentation de 36,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées ;
  • Une augmentation de 6,8 millions de dollars pour la négociation collective ;
  • Une augmentation de 28,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Recensement de l'environnement, le Cadre pour la qualité de vie au Canada, le recouvrement des coûts et l'intégrité du programme de recensement, et soutenir l'accès à l'information ainsi qu'aux services en matière de santé sexuelle et reproductive.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2021–2022 et 2022–2023, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 176,2 millions de dollars, ou de 31,4 % de l'année précédente, pour passer de 560,8 millions de dollars à 384,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 63 % de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 63,7 % dans le même trimestre de 2021–2022.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Variation des dépenses ministériellespar article courant : Variation du cumul au T2 entre les années financières 2021–2022 et 2022–2023
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel -9 330 -2,6
(02) Transports et communications -46 099 -86,3
(03) Information -12 628 -78,7
(04) Services professionnels et spéciaux -118 754 -86,0
(05) Location -3 085 -17,1
(06) Services de réparation et d'entretien -558 -67,8
(07) Services publics, fournitures et
approvisionnements		 -220 -36,9
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et
ouvrages		 - NA
(09) Acquisition de matériel et d'outillage -395 -14,6
(10) Paiements de transfert - NA
(12) Autres subventions et paiements 721 126,9
Dépenses budgétaires brutes totales -190 348 -32,0
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus -14 137 -42.4
Dépenses budgétaires nettes totales -176 211 -31,4
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : Il y a une diminution globale des activités de l'organisme puisque le Recensement de 2021 en était à sa principale période opérationnelle lors de la période concernée à l'exercice précédent. Une portion de la diminution est compensée par l'augmentation des dépenses salariales entraînée par les initiatives de Budget 2021 qui ont débutées vers la fin de l'année 2021-2022.

Transports et communications : La diminution est principalement attribuable aux frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours de l'exercice précédent.

Information : La diminution est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents du Recensement de 2021 lors de l'exercice précédent.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés lors l'exercice précédent pour effectuer le Recensement de 2021.

Locations : La diminution globale est principalement attribuable aux locations pour les espaces de travail pour les opérations liées au Recensement de 2021 en raison de la nature cyclique des activités qui diminuent en 2022–2023. Une portion de la diminution est compensée par l'augmentation des frais des licences de logicielles et des frais de maintenance qui ont augmenté avec les licences GCDocs en raison d'une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2022-2023 Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement, et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2021. Six diffusions sont prévues en 2022-23. Pour le Recensement de la population, quatre diffusions ont eu lieu (avril, juillet, août et septembre) et les autres sont prévues pour octobre et novembre 2022. Il y a sept grandes dates de diffusion « thématique » pour la diffusion des données du Recensement de la population de 2021 (Planification de la diffusion des données du Recensement de 2021: Plans de diffusion). Le Recensement de l'agriculture a eu lieu en mai 2021. Il y a un contraste avec l'année dernière, lorsque Statistique Canada était concentré dans la récolte de données et l'exécution des activités du programme pour le Recensement.

L'agence planifie d'autres changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

  • Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
  • Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 augmentent et les activités liées à ces initiatives sont sur la bonne voie ;
  • Augmentation des revenus en raison des programmes cycliques et rétablissement des programmes suspendus après la pandémie.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques correspondantes consignées dans le Profil de risque organisationnel 2022-2023 et au niveau des programmes.

Statistique Canada continue de chercher et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinent en tant qu'organisme.

Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada recrute de façon proactive dans les universités et les collèges de partout au Canada pour promouvoir une solide culture en milieu de travail, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et mettre de l'avant le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion. De plus, le Plan intégré des affaires et des ressources humaines vise à attirer des employés talentueux en mettant davantage l'accent sur la diversité, l'inclusion et les langues officielles.

Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour accéder aux services et au soutien des TI afin d'atteindre ses objectifs de modernisation et de faire la transition de son infrastructure et de ses applications vers l'infonuagique, tout en ayant un impact minimal sur les activités et les coûts. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora
Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
24 novembre 2022

Kathleen Mitchell
Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
24 novembre 2022

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2022–2023 Exercice 2021–2022
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de tableau * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 537 525 179 360 344 655 794 138 242 754 520 295
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 79 967 19 992 39 983 86 434 20 277 40 554
Autorisations budgétaires totales 617 492 199 352 384 638 880 572 263 031 560 849
Note de bas de tableau *

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la première référence de la note de bas de tableau *
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
  Exercice 2022–2023 Exercice 2021–2022
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 616 003 183 705 354 558 663 309 186 653 363 888
(02) Transports et communications 17 064 3 734 7 320 72 692 18 122 53 419
(03) Information 13 135 2 079 3 418 27 902 11 290 16 045
(04) Services professionnels et spéciaux 52 156 11 063 19 349 205 167 62 863 138 104
(05) Location 24 931 4 828 14 956 18 503 9 062 18 041
(06) Services de réparation et d'entretien 690 111 265 779 734 823
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 2 523 162 377 1 922 377 597
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 807 - -   756 - -
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 10 115 734 2 307 9 485 1 162 2 702
(10) Paiements de transfert - - - - - -
(12) Autres subventions et paiements 68 463 1 289 57 438 568
Dépenses budgétaires brutes totales 737 492 206 879 403 839 1 000 572 290 701 594 187
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 7 526 19 201 120 000 27 670 33 338
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 7 526 19 201 120 000 27 670 33 338
Dépenses budgétaires nettes totales 617 492 199 353 384 638 880 572 263 031 560 849

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2022–2023 et dans le Plan ministériel 2022–2023 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2021, et au 30 juin 2022, en milliers de dollars
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2021, et au 30 juin 2022, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2021 et 2022 :

  • Au 30 juin 2021
    • Autorisations budgétaires nettes : 849 156 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 969 156 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 297 818 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 5 668 $
    • Total des dépenses : 303 486 $
  • Au 30 juin 2022
    • Autorisations budgétaires nettes : 576 698 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 696 698 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 185 286 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 11 675 $
    • Total des dépenses : 196 961 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2022–2023 ont diminué de 272,5 millions de dollars, ou de 28,1 % par rapport à l'année précédente, passant de 969,2 millions de dollars à 696,7 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une diminution de 293 millions de dollars causé par la fin des programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2022–2023;
  • Une augmentation de 36,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées;
  • Une augmentation de 6,8 millions de dollars pour la négociation collective;
  • Une augmentation de 28,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Recensement de l'environnement, le Cadre pour la qualité de vie pour le Canada, le recouvrement des coûts et l'intégrité du programme de recensement, et soutenir l'accès à l'information ainsi qu'aux services en matière de santé sexuelle et reproductive.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2021–2022 et 2022–2023, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont diminué de 112,5 millions de dollars, ou de 37,8 % de l'année précédente, pour passer de 297,8 millions de dollars à 185,3 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 32,1 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 35,1 % dans le même trimestre de 2021–2022.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant : Variation du cumul au T1 entre les années financières 2021–2022 et 2022–2023
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel -6 382 -3,6
(02) Transports et communications -31 711 -89,8
(03) Information -3 416 -71,8
(04) Services professionnels et spéciaux -66 955 -89,0
(05) Location 1 149 12,8
(06) Services de réparation et d'entretien 65 73,0
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements -4 -1,8
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - NA
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 33 2,1
(10) Paiements de transfert - NA
(12) Autres subventions et paiements 697 536,2
Dépenses budgétaires brutes totales -106 524 -35,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 6 007 106,0
Dépenses budgétaires nettes totales -112 531 -37,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : Il y a une diminution globale des activités de l'organisme puisque le Recensement de 2021 en était à sa principale période opérationnelle ce trimestre de l'exercice précédent.

Transports et communications : La diminution est principalement attribuable aux frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours de l'exercice précédent.

Information : La diminution est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents du Recensement de 2021 au même trimestre de l'exercice précédent tels que les questionnaires, les enveloppes et les lettres.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés au même trimestre lors l'exercice précédent pour effectuer le Recensement de 2021.

Locations : L'augmentation est principalement attribuable aux frais des licences de logicielles et des frais de maintenance qui ont augmenté avec les licences GCDocs en raison d'une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Revenus : L'augmentation est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2022-2023 Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement, et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2021. Six diffusions sont prévues en 2022-23. Pour le Recensement de la population, deux diffusions ont eu lieu en avril et juillet 2022, et les restes seront prévues pour août, septembre, octobre et novembre 2022. Le Recensement de l'agriculture a eu lieu en mai 2021.

L'agence planifie d'autres changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

  • Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
  • Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 s'augmente et les activités liées à ces initiatives sont sur la bonne voie;
  • Augmentation des revenus en raison des programmes cycliques et rétablissement des programmes suspendus après la pandémie.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques correspondantes consignées dans le Profil de risque organisationnel 2022-2023 et au niveau des programmes.

Statistique Canada continue de chercher et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinent en tant qu'organisme.

Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada recrute de façon proactive dans les universités et les collèges de partout au Canada pour promouvoir une solide culture en milieu de travail, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et mettre de l'avant le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion. De plus, le Plan intégré des affaires et des ressources humaines vise à attirer des employés talentueux en mettant davantage l'accent sur la diversité, l'inclusion et les langues officielles.

Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour accéder aux services et au soutien des TI afin d'atteindre ses objectifs de modernisation et de faire la transition de son infrastructure et de ses applications vers l'infonuagique, tout en ayant un impact minimal sur les activités et les coûts. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Ziad Shadid, Dirigeant principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 23 août 2022

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2022–2023 Exercice 2021–2022
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de tableau * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 496 731 165 294 165 294 762 722 277 541 277 541
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 79 967 19 992 19 992 86 434 20 277 20 277
Autorisations budgétaires totales 576 698 185 286 185 286 849 156 297 818 297 818
Note de bas de tableau *

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la première référence de la note de bas de tableau *
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2022–2023 Exercice 2021–2022
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 631 079 170 853 170 853 657 570 177 35 177 235
(02) Transports et communications 11 745 3 586 3 586 66 874 35 297 35 297
(03) Information 9 041 1 339 1 339 25 704 4 755 4 755
(04) Services professionnels et spéciaux 35 798 8 286 8 286 190 045 75 241 75 241
(05) Location 17 160 10 128 10 128 17 014 8 979 8 979
(06) Services de réparation et d'entretien 475 154 154 716 89 89
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 1 736 215 215 1 765 220 220
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 555 - - 695 - -
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 6 962 1 573 1 573 8 721 1 540 1 540
(10) Paiements de transfert - - - - - -
(12) Autres subventions et paiements 47 827 827 52 130 130
Dépenses budgétaires brutes totales 696 698 196 961 196 961 969 156 303 486 303 486
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 11 675 11 675 120 000 5 668 5 668
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 11 675 11 675 120 000 5 668 5 668
Dépenses budgétaires nettes totales 576 698 185 286 185 286 849 156 297 818 297 818

Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2021–2022 et dans le Plan ministériel 2021–2022 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021–2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Comparaison des autorisations budgetaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021, en milliers de dollars
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2020, et au 31 décembre 2021, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2020 et 2021 :

  • Au 31 décembre 2020
    • Autorisations budgétaires nettes : 636 241 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 756 241 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 452 731 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 51 350 $
    • Total des dépenses : 504 081 $
  • Au 31 décembre 2021
    • Autorisations budgétaires nettes : 895 374 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 1 015 374 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 728 030 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 60 828 $
    • Total des dépenses : 788 858 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021–2022 ont augmenté de 259,1 millions de dollars, ou de 34,3 % par rapport à l’année précédente, passant de 756,2 millions de dollars à 1 015,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 222,5 millions de dollars pour le Programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités opérationnelles;
  • Une augmentation de 24,3 millions de dollars pour la négociation collective et les autres ajustements salariaux négociés par les syndicats;
  • Une augmentation de 15,7 millions de dollars en réponse aux pressions financières sur les activités à frais recouvrables durant la pandémie;
  • Une diminution de 11,0 millions de dollars pour divers initiatives incluant le projet de migration de la charge de travail, la Stratégie à l'appui de la vision pour une économie et une société axées sur les données et la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2020–2021 et 2021–2022, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du troisième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 275,3 millions de dollars, ou de 60,8 % de l’année précédente, pour passer de 452,7 millions de dollars à 728,0 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 81,3 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 71,2 % dans le même trimestre de 2020–2021.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Description du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant : Variation du cumul au T3 entre les années financières 2020–2021 et 2021–2022
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel 80 010 17,7
(02) Transports et communications 55 742 1 840,3
(03) Information 16 733 318,7
(04) Services professionnels et spéciaux 129 591 764,3
(05) Location 598 3,0
(06) Services de réparation et d'entretien 774 266,0
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements -195 -20,4
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages -247 -91,8
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 1 412 38,3
(10) Paiements de transfert - NA
(12) Autres subventions et paiements 359 76,2
Dépenses budgétaires brutes totales 284 777 56,5
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 9 478 18,5
Dépenses budgétaires nettes totales 275 299 60,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : Il y a une augmentation globale des activités de l’organisme en raison des opérations du Recensement de 2021. La hausse est également attribuable à la charge de travail supplémentaire nécessaire pour les efforts liés au soutien de la réponse à la pandémie et à la migration vers l’infonuagique. De plus, il reflète les conventions collectives récemment ratifiées, ainsi que l’indemnisation supplémentaire obtenue en réponse aux règlements négociés pour les problèmes liés au système de paie Phénix.

Transports et communications : L’augmentation est principalement attribuable au frais postaux pour l’envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu’aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours du présent exercice.

Information : L’augmentation est principalement attribuable aux coûts de la publicité pour les opérations du Recensement de 2021 et aux coûts d’impression des documents du Recensement de 2021 tels que les questionnaires, les enveloppes et les lettres.

Services professionnels et spéciaux : L’augmentation est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés pour effectuer le Recensement de 2021.

Acquisition de matériel et d’outillage : L’augmentation est principalement attribuable à l’achat d’équipement informatique conformément au plan d’immobilisations.

Revenus : L'augmentation est principalement due à la fermeture des bureaux régionaux et à un délai dans la comptabilisation des activités de recouvrement des coûts liés au recensement au début de la pandémie de l'exercice précédent.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada concentre actuellement ses efforts sur la modernisation de ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d’optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l’organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l’information, pour veiller à ce que l’organisme ait accès à des services de la technologie de l’information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l’infrastructure et des applications sur le nuage. Les activités et les coûts sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l’initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les solides pratiques de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégré de l’agence.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

  • Le Programme du Recensement en est à l’étape avancée de la mise en œuvre du Recensement de 2021. Ainsi, les dépenses de ce programme ont augmenté comme prévu. Statistique Canada entreprend d’importantes activités au cours du présent exercice qui sont essentielles au succès du Recensement de la population de 2021. Ces activités comprennent l’embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi auprès des répondants, le traitement des déclarations, l’élaboration et la mise à l’essai de systèmes et de processus de diffusion, ainsi que le lancement d’études sur la qualité des données et l’évaluation. Ces activités aboutissent à la première diffusion des données du Recensement, les Chiffres de population et des logements, en février 2022;
  • Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l’économie;
  • Le budget de 2021 a annoncé le financement de nouvelles initiatives, notamment le Plan d’action pour les données désagrégées, la Modernisation des données relatives à la justice, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et le Programme statistique sur l’accès aux soins de santé, les expériences et les résultats connexes, ainsi que le Recensement de l’environnement.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Ziad Shadid, Dirigeant principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 18 février 2022

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l’état des autorisations de l’organisme pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Les titres de rangée fournissent l’information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l’autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2021–2022 Exercice 2020–2021
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 808 940 146 904 667 199 560 162 113 147 395 671
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 86 434 20 277 60 831 76 079 19 020 57 060
Autorisations budgétaires totales 895 374 167 181 728 030 636 241 132 167 452 731
Note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de page 1
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Les titres de rangée fournissent l’information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2021–2022 Exercice 2020–2021
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 678 110 169 408 533 296 601 596 159 160 453 286
(02) Transports et communications 72 692 5 352 58 771 24 811 1 465 3 029
(03) Information 27 901 5 939 21 984 27 521 1 955 5 251
(04) Services professionnels et spéciaux 205 167 8 443 146 547 62 999 4 934 16 956
(05) Location 18 503 2 442 20 483 14 755 2 095 19 885
(06) Services de réparation et d'entretien 779 242 1 065 973 -385 291
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 1 924 162 759 2 341 709 954
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 756 22 22 741 176 269
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 9 485 2 399 5 101 20 359 760 3 689
(10) Paiements de transfert - - - 100 - -
(12) Autres subventions et paiements 57 262 830 45 -79 471
Dépenses budgétaires brutes totales 1 015 374 194 671 788 858 756 241 170 790 504 081
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 27 490 60 828 120 000 38 623 51 350
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 27 490 60 828 120 000 38 623 51 350
Dépenses budgétaires nettes totales 895 374 167 181 728 030 636 241 132 167 452 731

Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2021–2022 et dans le Plan ministériel 2021–2022 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021–2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre. La pandémie de COVID-19 a affecté les crédits du ministère pour l'année fiscale précédente. En raison des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, l'agence n'a reçu le reste des pleins crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021, soit 44,9 millions de dollars additionnels d'autorisations, qu'en décembre 2020. Par conséquent, les autorisations disponibles pour utilisation en 2021-2022 et 2020-2021 ne sont pas comparables.

Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2020, et au 30 septembre 2021, en milliers de dollars
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2020, et au 30 septembre 2021, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2020 et 2021 :

  • Au 30 septembre 2020
    • Autorisations budgétaires nettes : 591 289 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 711 289 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 320 562 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 12 727 $
    • Total des dépenses : 333 289 $
  • Au 30 septembre 2021
    • Autorisations budgétaires nettes : 880 572 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 1 000 572 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 560 849 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 33 338 $
    • Total des dépenses : 594 187 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2021–2022 ont augmenté de 289,3 millions de dollars, ou de 40,7 % par rapport à l'année précédente, passant de 711,3 millions de dollars à 1 000,6 millions de dollars (graphique 1). De cette augmentation, 44,9 million de dollars représente le reste des pleins crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021 reçu en décembre 2020. Le restant de l'augmentation nette de 244,4 millions de dollars, ou 32,3 %, est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 222,5 millions de dollars pour le Programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités opérationnelles;
  • Une augmentation de 15,7 millions de dollars en réponse aux pressions financières sur les activités à frais recouvrables durant la pandémie;
  • Une augmentation de 9,5 millions de dollars pour la négociation collective;
  • Une diminution de 11,0 millions de dollars pour divers initiatives incluant le projet de migration de la charge de travail, la Stratégie à l'appui de la vision pour une économie et une société axées sur les données et la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2020–2021 et 2021–2022, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 240,2 millions de dollars, ou de 74,9 %, pour passer de 320,6 millions de dollars à 560,8 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 63,7 % de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 54,2 % dans le même trimestre de 2020–2021.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Description du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant : Variation du cumul au T2 entre les années financières 2020–2021 et 2021–2022
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel 69 762 23,7
(02) Transports et communications 51 857 3 319,9
(03) Information 12 749 386,8
(04) Services professionnels et spéciaux 126 082 1 048,8
(05) Location 251 1,4
(06) Services de réparation et d'entretien 147 21,7
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 352 143,7
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages -93 -100
(09) Acquisition de matériel et d'outillage -227 -7,8
(10) Paiements de transfert - NA
(12) Autres subventions et paiements 18 3,3
Dépenses budgétaires brutes totales 260 898 78,3
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 20 611 161,9
Dépenses budgétaires nettes totales 240 287 74,9
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : Il y a une augmentation globale des activités de l'organisme alors que le Recensement de 2021 est dans sa principale période opérationnel ce trimestre. La hausse est également attribuable à la charge de travail supplémentaire nécessaire pour les efforts liés au soutien de la réponse à la pandémie et à la migration vers l'infonuagique. De plus, il reflète les conventions collectives récemment ratifiées, ainsi que l'indemnisation supplémentaire obtenue en réponse aux règlements négociés pour les problèmes liés au système de paie Phénix.

Transports et communications : L'augmentation est principalement attribuable au frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours du présent exercice.

Information : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts de la publicité pour les opérations du Recensement de 2021 et aux coûts d'impression des documents du Recensement de 2021 tels que les questionnaires, les enveloppes et les lettres.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés pour effectuer le Recensement de 2021.

Revenus : L'augmentation est principalement due à la fermeture des bureaux régionaux et à un délai dans la comptabilisation des activités de recouvrement des coûts liés au recensement au début de la pandémie de l'exercice précédent.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les activités et les coûts sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les solides pratiques de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégré de l'agence.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

  • Le Programme du Recensement en est à l'étape avancée de la mise en œuvre du Recensement de 2021. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent considérablement. Statistique Canada entreprend d'importantes activités au cours du présent exercice qui sont essentielles au succès du Recensement de la population de 2021. Ces activités comprennent l'embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi auprès des répondants, le traitement des déclarations, l'élaboration et la mise à l'essai de systèmes et de processus de diffusion, ainsi que le lancement d'études sur la qualité des données et l'évaluation. Ces activités aboutissent à la première diffusion des données du Recensement, les Chiffres de population et des logements, en février 2022;
  • De nouveaux efforts et collaborations afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
  • Le budget de 2021 a annoncé le financement de nouvelles initiatives, notamment le Plan d'action pour les données désagrégées, la Modernisation des données relatives à la justice, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et le Programme statistique sur l'accès aux soins de santé, les expériences et les résultats connexes, ainsi que le Recensement de l'environnement. Les dépenses liées à ces nouvelles initiatives augmenteront tout au long de l'exercice.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 26 novembre 2021

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2021–2022 Exercice 2020–2021
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 794 138 242 754 520 295 515 210 144 146 282 522
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 86 434 20 277 40 554 76 079 19 020 38 040
Autorisations budgétaires totales 880 572 263 031 560 849 591 289 163 166 320 562
Note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de page 1
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2021–2022 Exercice 2020–2021
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 663 309 186 653 363 888 571 289 150 469 294 126
(02) Transports et communications 72 692 18 122 53 419 22 460 1 375 1 562
(03) Information 27 902 11 290 16 045 24 913 2 063 3 296
(04) Services professionnels et spéciaux 205 167 62 863 138 104 57 029 6 568 12 022
(05) Location 18 503 9 062 18 041 13 357 8 550 17 790
(06) Services de réparation et d'entretien 779 734 823 881 29 676
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 1 922 377 597 2 119 157 245
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 756 - - 671 84 93
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 9 485 1 162 2 702 18 429 748 2 929
(10) Paiements de transfert - - - 100 - -
(12) Autres subventions et paiements 57 438 568 41 166 550
Dépenses budgétaires brutes totales 1 000 572 290 701 594 187 711 289 170 209 333 289
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 27 670 33 338 120 000 7 043 12 727
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 27 670 33 338 120 000 7 043 12 727
Dépenses budgétaires nettes totales 880 572 263 031 560 849 591 289 163 166 320 562

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2021–2022 et dans le Plan ministériel 2021–2022 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021–2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin. La pandémie de COVID-19 a affecté les crédits du ministère pour l'année fiscale précédente, étant donné que le Budget principal des dépenses n'a pas été approuvé par le Parlement avant l'automne. L'agence n'a reçu le reste de la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 qu'en décembre 2020. Par conséquent, les autorisations disponibles pour utilisation en 2021-2022 et 2020-2021 ne sont pas comparables.

Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2020, et au 30 juin 2021, en milliers de dollars
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2020 et au 30 juin 2021, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2020 et 2021 :

  • Au 30 juin 2020
    • Autorisations budgétaires nettes : 570 504 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 690 504 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 157 396 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 5 684 $
    • Total des dépenses : 163 080 $
  • Au 30 juin 2021
    • Autorisations budgétaires nettes : 849 156 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 969 156 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 297 818 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 5 668 $
    • Total des dépenses : 303 486 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2021–2022 ont augmenté de 278,7 millions de dollars, ou de 40,4 % par rapport à l'année précédente, passant de 690,5 millions de dollars à 969,2 millions de dollars (graphique 1). En raison de la pandémie et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, l'agence a reçu 44,9 millions de dollars additionnels d'autorisations, soit le reste des pleins crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021, seulement au troisième trimestre. Basée sur les pleins crédits, l'augmentation nette de 233,8 millions de dollars, ou 31,8 %, est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 222,5 millions de dollars pour le Programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités opérationnelles;
  • Une augmentation de 15,7 millions de dollars en réponse aux pressions financières sur les activités à frais recouvrables durant la pandémie;
  • Une augmentation de 9,5 millions de dollars pour la négociation collective;
  • Une diminution de 11,0 millions de dollars pour divers initiatives incluant le projet de migration de la charge de travail, la Stratégie à l'appui de la vision pour une économie et une société axées sur les données et la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2020–2021 et 2021–2022, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 140,4 millions de dollars, ou de 89,2 %, pour passer de 157,4 millions de dollars à 297,8 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 35,1 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 27,6 % dans le même trimestre de 2020–2021.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Description du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant : Variation du cumul au T1 entre les années financières 2020–2021 et 2021–2022
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel 33 578 23,4
(02) Transports et communications 35 110 18 775,4
(03) Information 3 522 285,6
(04) Services professionnels et spéciaux 69 787 1 279,6
(05) Location -261 -2,8
(06) Services de réparation et d'entretien -558 -86,2
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 132 150
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages -9 -100
(09) Acquisition de matériel et d'outillage -641 -29,4
(10) Paiements de transfert - NA
(12) Autres subventions et paiements -254 -66,1
Dépenses budgétaires brutes totales 140 406 86,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus -16 -0,3
Dépenses budgétaires nettes totales 140 422 89,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : Il y a une augmentation globale des activités de l'organisme alors que le Recensement de 2021 est dans sa principale période opérationnel ce trimestre. La hausse est également attribuable à la charge de travail supplémentaire nécessaire pour les efforts liés au soutien de la réponse à la pandémie et à la migration vers l'infonuagique, ainsi qu'aux conventions collectives récemment ratifiées.

Transports et communications : L'augmentation est principalement attribuable au frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours du présent exercice.

Information : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents du Recensement de 2021 tels que les questionnaires, les enveloppes, les lettres, etc.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés pour effectuer le Recensement de 2021. Il y a également une augmentation en raison des services achetés pour les initiatives du nuage et la migration de la charge de travail.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les activités et les coûts sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les solides pratiques de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégré de l'agence.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

  • Le Programme du Recensement en est à l'étape avancée de la mise en œuvre du Recensement de 2021 et a commencé les activités de dénombrement sur le terrain ce trimestre. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent considérablement. Statistique Canada entreprend d'importantes activités au cours du présent exercice qui sont essentielles au succès du Recensement de la population de 2021. Ces activités comprennent l'embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi auprès des répondants, le traitement des déclarations, l'élaboration et la mise à l'essai de systèmes et de processus de diffusion, ainsi que le lancement d'études sur la qualité des données et l'évaluation. Ces activités aboutissent à la première diffusion des données du Recensement, les Chiffres de population et des logements, en février 2022;
  • De nouveaux efforts et collaborations afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
  • Le budget de 2021 a annoncé le financement de nouvelles initiatives, notamment le Plan d'action pour les données désagrégées, la Modernisation des données relatives à la justice, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et le Programme statistique sur l'accès aux soins de santé, les expériences et les résultats connexes, ainsi que le Recensement de l'environnement. Les dépenses liées à ces nouvelles initiatives augmenteront tout au long de l'exercice.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : Le 25 août 2021

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Description du tableau : Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2021–2022 Exercice 2020–2021
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 762 722 277 541 277 541 494 425 138 376 138 376
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 86 434 20 277 20 277 76 079 19 020 19 020
Autorisations budgétaires totales 849 156 297 818 297 818 570 504 157 396 157 396
Note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de page 1
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2021–2022 Exercice 2020–2021
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 657 570 177 235 177 235 555 082 143 657 143 657
(02) Transports et communications 66 874 35 297 35 297 21 725 187 187
(03) Information 25 704 4 755 4 755 24 098 1 233 1 233
(04) Services professionnels et spéciaux 190 045 75 241 75 241 55 163 5 454 5 454
(05) Location 17 014 8 979 8 979 12 920 9 240 9 240
(06) Services de réparation et d'entretien 716 89 89 852 647 647
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 1 765 220 220 2 049 88 88
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 695 - - 649 9 9
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 8 721 1 540 1 540 17 826 2 181 2 181
(10) Paiements de transfert - - - 100 - -
(12) Autres subventions et paiements 52 130 130 40 384 384
Dépenses budgétaires brutes totales 969 156 303 486 303 486 690 504 163 080 163 080
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 5 668 5 668 120 000 5 684 5 684
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 5 668 5 668 120 000 5 684 5 684
Dépenses budgétaires nettes totales 849 156 297 818 297 818 570 504 157 396 157 396

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2020–2021 et dans le Plan ministériel 2020–2021 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020–2021. En raison de la pandémie COVID-19 (la pandémie) et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. L'agence a reçu le reste de la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 à compter de décembre 2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, en milliers de dollars
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2019 et 2020 :

  • Au 31 décembre 2019
    • Autorisations budgétaires nettes : 562 031 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 682 031 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 426 482 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 59 228 $
    • Total des dépenses : 485 710 $
  • Au 31 décembre 2020
    • Autorisations budgétaires nettes : 636 241 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations  : 756 241  $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 452 731 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 51 350 $
    • Total des dépenses : 504 081 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2020–2021 ont augmenté de 74,2 millions de dollars, ou de 10,9 % par rapport à l'année précédente, passant de 682,0 millions de dollars à 756,2 millions de dollars (graphique 1). L'agence a reçu la totalité des crédits à compter de décembre 2020. Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 80,5 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités de planification et de développement;
  • Une augmentation de 2,5 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
  • Une diminution de 3,5 millions de dollars pour le règlement sur l'équité salariale touchant les Opérations des enquêtes statistiques, ce qui indique que le traitement du règlement tire à la fin;
  • Une diminution de 2,1 millions de dollars pour le sondage sur la sécurité financière et de tableaux annuels sur le patrimoine des ménages.

La variance est aussi expliquée par la réception d'autorisations à différents trimestres durant l'année.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2019–2020 et 2020–2021, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du troisième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 26,2 millions de dollars, ou de 6,2 %, pour passer de 426,5 millions de dollars à 452,7 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 71,2 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 75,97 % dans le même trimestre de 2019–2020.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Description du tableau: Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant : Variation du cumul au T3 entre les années financières 2019-2020 et 2020-2021
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel 23 525 5,5
(02) Transports et communications -8 318 -73,3
(03) Information 163 3,2
(04) Services professionnels et spéciaux -2 295 -11,9
(05) Location 4 404 28,4
(06) Services de réparation et d'entretien -254 -46,6
(07) Services publics, fournitures et
approvisionnements		 337 54,7
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et
ouvrages		 199 286,7
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 415 12,7
(10) Paiements de transfert - NA
(12) Autres subventions et paiements 195 70,6
Dépenses budgétaires brutes totales 18 371 3,8
Moins les revenus affectés aux dépenses :

Revenus

 -7 878 -13,3
Dépenses budgétaires nettes totales 26 249 6,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : Il y a une augmentation globale des activités de l'organisme en vue de la période d'activité principale du Recensement de 2021 au premier trimestre de l'exercice 2021-2022. La hausse est également attribuable à la charge de travail supplémentaire nécessaire pour les initiatives liées à la technologie infonuagique.

Transports et communications : La diminution est principalement attribuable au frais postaux encourus au cours de l'exercice financier précédent liés au Test du Recensement de 2019, ainsi qu'aux voyages d'affaires étant significativement réduits cette année dû à la pandémie.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable au report de certains sondages à l'exercice financier prochain et à la baisse de certains coûts de formation. Cette diminution est légèrement compensée par un recours plus important aux services de consultants en technologie de l'information.

Location : L'augmentation est principalement attribuable à la hausse des coûts de certaines licences pour maintenance de logiciel cette année, ainsi qu'à des coûts additionnels pour la logistique du Recensement 2021.

Revenus: La diminution est attribuable au report des principaux livrables au dernier trimestre en raison de la pandémie. Même si certains contrats ont été annulés ou n'ont pas été renouvelés, de nouveaux contrats sont en cours de négociation pour être réalisés au cours du présent exercice.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien.

Statistique Canada fait face à des pressions financières en raison des répercussions soudaines de la pandémie mondiale. L'agence a fait face à des réductions importantes de ses activités à frais recouvrables pendant la première moitié de l'année, ainsi qu'à des coûts opérationnels additionnels associés au Programme du Recensement de 2021 dans un environnement de pandémie. Les risques et les incertitudes sont atténués par la révision proactive des hypothèses de planification, les stratégies d'atténuation et l'engagement auprès des organismes centraux et de partenaires.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

  • Le Programme du Recensement intensifie ses activités relatives au Recensement de 2021 qui est présentement en phase de planification avancée. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent. Le programme fait également face à des pressions financières imprévues, car il a dû adapter ses procédures pour tenir compte de la pandémie et veiller à ce que les opérations sur le terrain soient conduites de la manière la plus sécuritaire possible en 2021. Cela a engendré des dépenses supplémentaires. Les augmentations économiques se sont également matérialisées plus élevées que prévues, ce qui a ajouté des pressions additionnelles au programme;
  • De nouveaux efforts et collaborations afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
  • Bien que l'agence ait subi une perte financière associée à une réduction de ses activités à frais recouvrables dans les premiers mois de la pandémie, les revenues à compter de ce trimestre sont maintenant stabilisés à des niveaux plus normaux. Les nouveaux travaux à frais recouvrables ont un coût équivalent et ne compensent pas la perte financière encourue plus tôt durant l'année.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 19 février 2021

Annexe

État des autorisations (non audité)

Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2020–2021 Exercice 2019–2020
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 560 162 113 147 395 671 489 280 127 985 372 887
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 76 079 19 020 57 060 72 751 17 865 53 595
Autorisations budgétaires totales 636 241 132 167 452 731 562 031 145 850 426 482
Note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2020–2021 Exercice 2019–2020
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 601 596 159 160 453 286 574 658 154 217 429 761
(02) Transports et communications 24 811 1 465 3 029 18 881 4 450 11 347
(03) Information 27 521 1 955 5 251 9 161 1 070 5 088
(04) Services professionnels et spéciaux 62 999 4 934 16 956 43 048 6 205 19 251
(05) Location 14 755 2 095 19 885 12 998 4 248 15 481
(06) Services de réparation et d'entretien 973 -385 291 678 306 545
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 2 341 709 954 4 072 321 617
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 741 176 269 625 67 70
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 20 359 760 3 689 14 085 2 118 3 274
(10) Paiements de transfert 100 - - 100 - -
(12) Autres subventions et paiements 45 -79 471 3 725 -3 276
Dépenses budgétaires brutes totales 756 241 170 790 504 081 682 031 172 999 485 710
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 38 623 51 350 120 000 27 149 59 228
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 38 623 51 350 120 000 27 149 59 228
Dépenses budgétaires nettes totales 636 241 132 167 452 731 562 031 145 850 426 482

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2020–2021 et dans le Plan ministériel 2020–2021 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020–2021. En raison de la pandémie COVID-19 (la pandémie) et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. L'agence devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre. La pandémie a significativement affecté les crédits du ministère pour l'année fiscale en cours, étant donné que le Budget principal des dépenses n'a pas encore été approuvé par le Parlement. Par conséquent, les autorisations disponibles pour utilisation ne sont pas comparables aux exercices précédents.

Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2020, en milliers de dollars
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2020, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2019 et 2020:

  • Au 30 septembre 2019
    • Autorisations budgétaires nettes : 524 960 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 644 960 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre : 280 632 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre : 32 079 $
    • Total des dépenses : 312 711 $
  • Au 30 septembre 2020
    • Autorisations budgétaires nettes : 591 289 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 711 289 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre : 320 562 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre : 12 727 $
    • Total des dépenses : 333 289 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2020–2021 ont augmenté de 66,3 millions de dollars, ou de 10,3 % par rapport à l'année précédente, passant de 645,0 millions de dollars à 711,3 millions de dollars (graphique 1). Statistique Canada anticipe recevoir 44,9 million de dollars additionnels d'autorisations disponibles pour l'exercice en décembre 2020, ce qui représentera les pleins crédits prévus du Budget principal des dépenses 2020-2021. Basé sur les pleins crédits, cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 80,5 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités de planification et de développement ;
  • Une augmentation de 22,2 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés ;
  • Une augmentation de 13,8 millions de dollars pour la Stratégie à l'appui de la vision pour une économie et une société axées sur les données, une initiative approuvée en 2018–2019 qui servira à améliorer la façon dont le gouvernement fédéral collecte, utilise et partage les données tout en assurant la protection des renseignements confidentiels des Canadiens ;
  • Une diminution de 2,1 millions de dollars pour le sondage sur la sécurité financière et de tableaux annuels sur le patrimoine des ménages.

La variance est aussi expliquée par la réception d'autorisations à différents trimestres durant l'année.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2019–2020 et 2020–2021, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 40 millions de dollars, ou de 14,3 %, pour passer de 280,6 millions de dollars à 320,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 54,2 % de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 53,5 % dans le même trimestre de 2019–2020.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant : Variation du cumul au T2 entre les années financières 2019–2020 et 2020–2021
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel  18 582  6,7
(02) Transports et communications -5 335 -77,4
(03) Information -722 -18,0
(04) Services professionnels et spéciaux -1 024 -7,9
(05) Location  6 557  58,4
(06) Services de réparation et d'entretien  437  182,9
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements -51 -17,2
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages  90  3000,0 
(09) Acquisition de matériel et d'outillage  1 773  153,4
(10) Paiements de transfert - NA
(12) Autres subventions et paiements  271  97,1 
Dépenses budgétaires brutes totales  20 578  6,6
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus -19 352 -60,3
Dépenses budgétaires nettes totales 39 930 14,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à la ratification de certaines conventions collectives et à l'augmentation globale des activités de l'agence, partiellement contrebalancée par la réduction d'employés saisonniers, à période déterminée et occasionnels, ainsi que d'étudiants dû à la pandémie.

Transports et communications : La diminution est principalement attribuable au frais postaux encourus au cours de l'exercice financier précédent liés au Test du Recensement de 2019, ainsi qu'aux voyages d'affaires étant significativement réduits cette année dû à la pandémie.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable au report de certains sondages à l'exercice financier prochain.

Location : L'augmentation est principalement attribuable à la hausse des coûts de certaines licences pour maintenance de logiciel cette année, ainsi qu'à des coûts additionnels pour la logistique du Recensement 2021.

Acquisition de matériel et d'outillage : L'augmentation est principalement attribuable à l'achat d'équipement, tel que des moniteurs ainsi que des scanners d'empreintes digitales pour le Programme du Recensement, ainsi qu'aux coûts liés à l'acquisition de nouvelles licences de logiciel.

Revenus : La diminution est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus, à la diminution des projets à frais recouvrables, et aux paiements de clients dû à la pandémie.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien.

Statistique Canada fait face à des pressions financières en raison des répercussions soudaines de la pandémie mondiale. L'agence a fait face à des réductions importantes de ses activités à frais recouvrables pendant la première moitié de l'année, ainsi qu'à des coûts opérationnels additionnels associés au Programme du Recensement de 2021 dans un environnement de pandémie. Les risques et les incertitudes sont atténués par la révision proactive des hypothèses de planification, les stratégies d'atténuation et l'engagement auprès des organismes centraux et de partenaires.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

  • Le Programme du Recensement ralentit ses activités relatives au Recensement de 2016 tout en intensifiant celles relatives au Recensement de 2021, qui est présentement en phase de planification et de test avancée. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent. Le programme fait également face à des pressions financières imprévues étant donné les dépenses supplémentaires liées aux nouvelles stratégies adaptées à la pandémie et les augmentations économiques qui se sont matérialisées plus élevées que prévues;
  • De nouveaux efforts et collaborations afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie ;
  • Des réductions des activités à frais recouvrables de l'agence en raison de la pandémie. Les niveaux de revenus pour 2020–2021 seront inférieurs à ceux de 2019–2020.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : 23 novembre 2020

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2020–2021 Exercice 2019–2020
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement  515 210   144 146   282 522   453 408   123 280   244 902 
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 76 079 19 020  38 040  71 552 17 865  35 730 
Autorisations budgétaires totales  591 289   163 166   320 562   524 960   141 145   280 632 
Note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de page 1
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
  Exercice 2020–2021 Exercice 2019–2020
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel  571 289  150 469   294 126   547 364   138 125   275 544 
(02) Transports et communications  22 460   1 375   1 562   18 654   3 579   6 897 
(03) Information  24 913   2 063   3 296   9 151   2 827   4 018 
(04) Services professionnels et spéciaux  57 029   6 568   12 022   39 089   7 507   13 046 
(05) Location  13 357   8 550   17 790   12 903   5 890   11 233 
(06) Services de réparation et d'entretien  881   29   676   678   142   239 
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements  2 119   157  245  2 238   162   296 
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages  671   84   93   625  3  3
(09) Acquisition de matériel et d'outillage  18 429   748   2 929   14 086   359   1 156 
(10) Paiements de transfert 100 - - 100 - -
(12) Autres subventions et paiements 41  166   550   72   7  279 
Dépenses budgétaires brutes totales  711 289   170 209   333 289   644 960   158 601   312 711 
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 7 043 12 727 120 000 17 456 32 079
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 7 043 12 727 120 000 17 456 32 079
Dépenses budgétaires nettes totales 591 289 163 166 320 562 524 960 141 145 280 632

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2020–2021 et dans le Plan ministériel 2020–2021 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020–2021. En raison de la pandémie COVID-19 (la pandémie) et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. L'agence devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin. La pandémie a significativement affecté les crédits du ministère pour l'année fiscale en cours, étant donné que le Budget principal des dépenses n'a pas encore été approuvé par le Parlement. Par conséquent, les autorisations disponibles pour utilisation ne sont pas comparables aux exercices précédents.

Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020, en milliers de dollars
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2019 et 2020 :

  • Au 30 juin 2019
    • Autorisations budgétaires nettes : 502 199 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 622 199 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 139 487 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 14 623 $
    • Total des dépenses : 154 110 $
  • Au 30 juin 2020
    • Autorisations budgétaires nettes : 570 504 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 690 504 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 157 396 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 5 684 $
    • Total des dépenses : 163 080 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2020–2021 ont augmenté de 68,3 millions de dollars, ou de 11,0 % par rapport à l'année précédente, passant de 622,2 millions de dollars à 690,5 millions de dollars (graphique 1). Statistique Canada anticipe recevoir 44,9 million de dollars additionnels d'autorisations disponibles pour l'exercice en décembre 2020, ce qui représentera les pleins crédits prévus du Budget principal des dépenses 2020-2021. Basé sur les pleins crédits, cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 80,5 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités de planification et de développement;
  • Une augmentation de 22,2 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
  • Une augmentation de 13,8 millions de dollars pour la Stratégie à l'appui de la vision pour une économie et une société axées sur les données, une initiative approuvée en 2018–2019 qui servira à améliorer la façon dont le gouvernement fédéral collecte, utilise et partage les données tout en assurant la protection des renseignements confidentiels des Canadiens;
  • Une diminution de 2,1 millions de dollars pour le sondage sur la sécurité financière et de tableaux annuels sur le patrimoine des ménages.

La variance est aussi expliquée par la réception d'autorisations à différents trimestres durant l'année.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2019–2020 et 2020–2021, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 17,9 millions de dollars, ou de 12,8 %, pour passer de 139,5 millions de dollars à 157,4 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 28 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 28  % dans le même trimestre de 2019–2020.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2019–2020 et 2020–2021. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant : Variation du cumul au T1 entre les années financières 2019–2020 et 2020–2021
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel 6 238 4,5
(02) Transports et communications -3 131 -94,4
(03) Information 42 3,5
(04) Services professionnels et spéciaux -85 -1,5
(05) Location 3 897 72,9
(06) Services de réparation et d'entretien 550 567,0
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements -46 -34,3
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 9 NA
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 1 384 173,7
(10) Paiements de transfert - NA
(12) Autres subventions et paiements 112 -41,2
Dépenses budgétaires brutes totales 8 970 5,8
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus -8 939 -61,1
Dépenses budgétaires nettes totales 17 909 12,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à la ratification de certaines conventions collectives et à l'augmentation globale des activités de l'agence, partiellement contrebalancée par la réduction d'employés saisonniers, à période déterminée et occasionnels, ainsi que d'étudiants dû à la pandémie.

Transports et communications : La diminution est principalement attribuable au frais postaux encourus au cours de l'exercice financier précédent liés au Test du Recensement de 2019, ainsi qu'aux divers voyages d'affaires ayant été annulés ou remis cette année dû à la pandémie.

Location : L'augmentation est principalement attribuable au décalage temporel de paiements de diverses licences de logiciels et frais de maintenance.

Acquisition de matériel et d'outillage : L'augmentation est principalement attribuable à l'achat d'équipement, tel que des moniteurs ainsi que des scanners d'empreintes digitales pour le Programme du Recensement.

Revenus : La diminution est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus, à la diminution des projets à frais recouvrables, et aux paiements de clients dû à la pandémie.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien.

Statistique Canada fait face à des pressions financières en raison des répercussions soudaines de la pandémie mondiale. L'agence prévoit des changements au profil historique de ses activités à frais recouvrables, ainsi que des coûts opérationnels additionnels associés au Programme du Recensement de 2021 dans le contexte d'un environnement pandémique de COVID-19. Les risques et les incertitudes sont atténués par la révision proactive des hypothèses de planification, les stratégies d'atténuation et l'engagement auprès des organismes centraux et de partenaires.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

  • Le Programme du Recensement ralentit ses activités relatives au Recensement de 2016 tout en intensifiant celles relatives au Recensement de 2021, qui est présentement en phase de planification et de test avancée. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent. Le programme fait également face à des pressions financières imprévues étant donné les dépenses supplémentaires liées aux nouvelles stratégies adaptées à la pandémie et les augmentations économiques qui se sont matérialisées plus élevées que prévues;
  • De nouveaux efforts et collaborations afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
  • Des réductions des activités à frais recouvrables de l'agence sont prévues en raison de la pandémie, ainsi, les niveaux de revenus pour 2020-2021 seront inférieurs à ceux de 2019-2020.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : Le 21 août 2020

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2020–2021 et 2019–2020. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
  Exercice 2020–2021 Exercice 2019–2020
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 494 425 138 376 138 376 430 647 121 622  121 622
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 76 079 19 020 19 020 71 552 17 865 17 865
Autorisations budgétaires totales 570 504 157 396 157 396 502 199 139 487 139 487
Note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de page 1
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2020–2021 et 2019–2020. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
  Exercice 2020–2021 Exercice 2019–2020
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 555 082 143 657 143 657 540 787 137 419 137 419
(02) Transports et communications 21 725 187 187 15 413 3 318 3 318
(03) Information 24 098 1 233 1 233 7 559 1 191 1 191
(04) Services professionnels et spéciaux 55 163 5 454 5 454 33 048 5 539 5 539
(05) Location 12 920 9 240 9 240 10 676 5 343 5 343
(06) Services de réparation et d'entretien 852 647 647 560 97 97
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 2 049 88 88 1 845 134 134
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 649 9 9 516 - -
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 17 826 2 181 2 181 11 635 797 797
(10) Paiements de transfert 100 - - 100 - -
(12) Autres subventions et paiements 40 384 384 60 272 272
Dépenses budgétaires brutes totales 690 504 163 080 163 080 622 199 154 110 154 110
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 5 684 5 684 120 000 14 623 14 623
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 5 684 5 684 120 000 14 623 14 623
Dépenses budgétaires nettes totales 570 504 157 396 157 396 502 199 139 487 139 487

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2019–2020 et dans le Plan ministériel 2019–2020 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019–2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019, en milliers de dollars
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2018 et 2019 :

  • Au 31 décembre 2018
    • Autorisations budgétaires nettes : 524 082 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 644 082 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 390 990 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 60 963 $
    • Total des dépenses : 451 953 $
  • Au 31 décembre 2019
    • Autorisations budgétaires nettes : 562 031 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 682 031 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 426 482 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 59 228 $
    • Total des dépenses : 485 710 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2019–2020 ont augmenté de 37,9 millions de dollars, ou de 5,9 % par rapport à l'année précédente, passant de 644,1 millions de dollars à 682,0 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 22,4 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 et 3,8 millions de dollars pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu qui couvre les activités de planification et de développement;
  • Une augmentation de 13,0 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
  • Une augmentation de 11,7 millions de dollars pour renouveler et moderniser Statistique Canada, une initiative approuvée en 2018–2019 qui servira à améliorer la façon dont le gouvernement fédéral collecte, utilise et partage les données tout en assurant la protection des renseignements confidentiels des Canadiens;
  • Une augmentation de 6,3 million pour la migration de la charge de travail, une initiative approuvée en 2018–2019 servant à faire la migration de l'infrastructure de la technologie de l'information et des applications au nuage;
  • Une augmentation de 3,2 millions de dollars pour le sondage sur la sécurité financière et de tableaux annuels sur le patrimoine des ménages;
  • Une diminution de 9,8 millions de dollars pour le règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques, marquant la fin rapprochée du règlement sur l'équité salariale;
  • Une diminution de 6,2 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2016, ainsi que 2,2 millions de dollars pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2016 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
  • Une diminution de 4,2 millions de dollars pour le remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération.

La variance est aussi expliquée par la réception d'autorisations à différents trimestres durant l'année.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2018–2019 et 2019–2020, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du troisième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 35,5 millions de dollars, ou de 9,1 %, pour passer de 391,0 millions de dollars à 426,5 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 75,9 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 74,6 % dans le même trimestre de 2018–2019.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant : Variation du cumul au T3 entre les années financières 2018–2019 et 2019–2020
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel 31 546 7,9
(02) Transports et communications 400 3,7
(03) Information 727 16,7
(04) Services professionnels et spéciaux -307 -1,6
(05) Location 4 976 47,4
(06) Services de réparation et d'entretien 315 137,0
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements -172 -21,8
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages -468 -87,0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 1 059 47,8
(10) Paiements de transfert - -
(12) Autres subventions et paiements -4 319 -94,0
Dépenses budgétaires brutes totales 33 757 7,5
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus -1 735 -2,9
Dépenses budgétaires nettes totales 35 492 9,1
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à la ratification de certaines conventions collectives, aux paiements de salaires rétroactifs et à l'augmentation globale des activités de l'agence.

Location : L'augmentation est principalement attribuable au décalage temporel de paiements de diverses licences de logiciels et frais de maintenance, à un nouveau coût annuel pour le renouvellement de certaines de celles-ci, ainsi qu'à un frais pour l'utilisation additionnelle d'une licence de logiciel.

Acquisition de matériel et d'outillage : L'augmentation est principalement attribuable à l'achat d'équipement de télécommunication et de mobiliers, ainsi que de tablettes pour les intervieweurs pour la collecte.

Autres subventions et paiements : La diminution est principalement attribuable au fait que la majorité des paiements non salariaux en lien avec l'entente de règlement sur l'équité salariale conclue avec les Opérations des enquêtes statistiques furent payés lors de l'exercice financier précédent.

Revenus : La diminution est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus.

La variance est aussi expliquée par le décalage temporel des paiements de cette période comparativement à la même période de l'année précédente.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les rigoureuses pratiques de gestion de la planification financière et l'architecture opérationnelle de l'organisme.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il y a eu une restructuration organisationnelle importante au niveau de l'agence, où deux nouveaux secteurs, le Secteur de l'engagement stratégique et des communications et le Secteur des solutions numériques, furent créés. Cette réorganisation nous permettra de mieux répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs de données, d'augmenter l'efficience, d'améliorer l'intégration des différents domaines spécialisés et d'accroître notre valeur à titre d'organisme national de statistique de calibre mondial. Ces changements à notre structure organisationnelle sont majeurs, et c'est pourquoi nous avons prévu une stratégie de mise en œuvre progressive.

Les changements mineurs aux activités de programme ayant des répercussions financières comprennent les suivants :

  • Le Programme du Recensement ralentit ses activités relatives au Recensement de 2016 tout en intensifiant celles relatives au Recensement de 2021, qui est présentement en phase de planification et de test avancée. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent.
  • Le Budget de 2018 prévoit le financement de nouvelles initiatives. Les dépenses associées à ces nouvelles initiatives vont s'accroître tout au long de l'exercice financier.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : 26 février 2020

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2019-2020 et 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
  Exercice 2019–2020 Exercice 2018–2019
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Tablenote 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 489 280 127 985 372 887 453 837 104 847 343 869
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 72 751 17 865 53 595 70 245 15 707 47 121
Autorisations budgétaires totales 562 031 145 850 426 482 524 082 120 554 390 990
Note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2019-2020 et 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
  Exercice 2019–2020 Exercice 2018–2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 574 658 154 217 429 761 527 128 137 111 398 215
(02) Transports et communications 18 881 4 450 11 347 21 798 4 692 10 947
(03) Information 9 161 1 070 5 088 10 911 1 782 4 361
(04) Services professionnels et spéciaux 43 048 6 205 19 251 36 128 9 314 19 558
(05) Location 12 998 4 248 15 481 15 325 865 10 505
(06) Services de réparation et d'entretien 678 306 545 1 601 65 230
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 4 072 321 617 3 333 323 789
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 625 67 70 223 392 538
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 14 085 2 118 3 274 13 692 -1 647 2 215
(10) Paiements de transfert 100 - - 100 - -
(12) Autres subventions et paiements 3 725 -3 276 13 843 1 546 4 595
Dépenses budgétaires brutes totales 682 031 172 999 485 710 644 082 154 443 451 953
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 27 149 59 228 120 000 33 889 60 963
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 27 149 59 228 120 000 33 889 60 963
Dépenses budgétaires nettes totales 562 031 145 850 426 482 524 082 120 554 390 990
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