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Meilleurs vœux pour la nouvelle année!

La Division de l'accès aux données vous souhaite une bonne et heureuse année! Nous tenons à vous remercier et à offrir nos meilleurs vœux à tous nos clients et amis qui ont contribué à nos progrès en matière d'accès aux données. Nos pensées accompagnent tous ceux qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19. Nous sommes heureux de constater que notre communauté demeure forte et optimiste en cette période difficile.

Nous espérons que vous avez profité de la période des Fêtes avec vos proches et nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec vous au cours de la nouvelle année.

Division de l'accès aux données : nouveau nom de la division

Dans le cadre du remaniement de son image et de sa réorganisation, la Division de l'accès aux microdonnées est heureuse d'annoncer qu'elle a changé de nom pour devenir la Division de l'accès aux données (DAD). Cette modification est entrée en vigueur en novembre 2020 pour tenir compte des changements structurels qui se produisent au sein de la Division.

Au cours de l'année qui s'annonce, la DAD continuera de fournir un accès élargi, rapide et novateur aux données. La Division continuera également d'offrir des services de grande qualité aux chercheurs et aux clients partout au pays afin de mieux répondre à leurs besoins en données.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la Division de l'accès aux données.

Accès libre-service

L'équipe de l'initiative de démocratisation des données fait le point

Les premières séances de formation virtuelles de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) ont eu lieu du 23 au 27 novembre. Ces séances ont été organisées par le Comité de perfectionnement professionnel (CPP) et Statistique Canada. Au total, 155 participants étaient inscrits et 73,4 % ont participé aux séances. De nombreux sujets ont été abordés. Vous pouvez consulter la programmation sur le site Web de la formation de l'IDD. Si vous n'avez pas pu y assister, les présentations et les ressources de formation se trouvent dans le répertoire de formation de l'IDD. Nous tenons à remercier tous les présentateurs, les étudiants, les traducteurs, les preneurs de notes et les modérateurs, car cette formation n'aurait pas été possible sans leur temps et leur expertise.

Ce que les étudiants avaient à dire

« Entendre parler des projets d'avenir de StatCan a été très utile. Je suis heureux de constater que certains concepts seront mis à jour pour le prochain recensement (en particulier en ce qui concerne le sexe et le genre). L'amélioration du recensement est un processus continu, et bien que je ne pense pas qu'il y ait eu de surprises parmi les changements discutés, je commence à être enthousiaste par rapport à 2021. Je suis également ravi d'entendre parler des façons dont StatCan sécurise les microdonnées et les rend plus facilement accessibles. Je suis un bibliothécaire étudiant qui effectue à l'occasion des tâches de référence et je ferai personnellement l'expérience de la valeur tangible de ce service, en particulier lorsque les données sur les entreprises seront mises à notre disposition! » – Dan Philips

Lisez le commentaire intégral dans ce document (en anglais seulement).

Un article rédigé par Barbara Znamirowski, intitulé « DLI National Training : Accessing data and building a community » (en anglais seulement), offre un excellent aperçu de la formation d'une semaine.

Comité de perfectionnement professionnel

Au cours de la nouvelle année, le CPP lancera un appel sur le serveur de liste afin de trouver deux bénévoles pour représenter les régions du Québec et de l'Ontario. L'équipe de l'IDD et le CPP veulent profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du CPP et remercier ceux qui quittent leurs fonctions.

Nouveaux membres

• Région de l'Atlantique : Margaret Vail
  Université St. Francis Xavier
• Région du Québec : Emanuela Chiriac
  Université du Québec en Outaouais
• Représentant collégial : Caleb Domsy
  Collège Humber

Membres quittant leurs fonctions

• Carolyn DeLorey
  Université St. Francis Xavier
• Caroline Patenaude
  Université de Montréal
• Gaston Quirion
  Université Laval (en mai 2021)
• Deena Yanofsky
  Université de Toronto

Le CPP a créé un groupe de travail pour mettre à jour la Trousse de survie de l'IDD. La nouvelle trousse sera conforme au projet de remaniement Web de StatCan. Dans le cadre de cette initiative, un avis a été envoyé à la communauté pour obtenir des commentaires.

Projet de mise en ligne des fichiers de microdonnées à grande diffusion

Le projet visant à mettre en ligne des fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) en format téléchargeable est en cours. Dans le cadre de ce projet, des identificateurs d'objets numériques seront attribués aux FMGD. Depuis le mois de mai, Statistique Canada a diffusé 20 FMGD, dont 12 sur la COVID-19.

Colectica, qui utilise la norme de l'Initiative de documentation des données, a été approuvé par l'organisme comme outil de documentation des données. Une fois qu'il sera mis en œuvre et largement utilisé dans l'ensemble de l'organisme, il sera plus facile de créer des FMGD. Cela devrait accroître le nombre de FMGD diffusés chaque année.

Initiatives d'accès à distance en temps réel : élargissement de l'accès

L'accès des chercheurs des centres de données de recherche (CDR) au programme d'accès à distance en temps réel (ADTR) a été prolongé jusqu'au 31 mars 2021. L'équipe de l'ADTR a compilé les mesures d'utilisation suivantes :

• 48 utilisateurs présentant des soumissions;
• 1 455 soumissions;
• 922 soumissions acceptées;
• 2 779 tableaux produits.

Une liste de tous les produits de l'IDD peut être consultée sur le site Web.

Diffusions de données de l'IDD depuis octobre 2020

• Fichiers de l'Enquête sur la population active — diffusion mensuelle
• Enquête sur la couverture de l'assuranceemploi, 2019
• Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves, 2014, 2016 et 2018
• Base de données et modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS), version « boîte de verre » pour la COVID-19, version 3.0
• Approche participative 2020 : Répercussions de la COVID-19 sur les Canadiens — Expérience de la discrimination
• Série d'enquêtes sur les perspectives canadiennes 4 : les sources d'information consultées pendant la pandémie — fichier de microdonnées à grande diffusion
• Tableaux normalisés de l'enquête « Frais de scolarité et de subsistance », 2020-2021
• Flux du commerce interprovincial et international, 2017
• Tableaux des ressources et des emplois, 2017

Une liste de tous les produits de l'ADTR peut être consultée sur le site Web suivant : Enquêtes et métadonnées.

Diffusions de données à l'ADTR depuis Octobre 2020

• Système d'information sur les apprentis inscrits
• Enquête sur la population active — diffusion mensuelle

Centres de données de recherche

Mises à jour concernant les centres de données de reserche

Les centres de données de recherche (CDR) sont de nouveau opérationnels après la fermeture survenue au début de la pandémie. Seuls deux centres demeurent fermés et les autres fonctionnent à capacité réduite en raison des mesures de sécurité liées à la COVID-19. Alors que la résurgence de la pandémie est en cours, le personnel se prépare au cas où une deuxième série de fermetures serait nécessaire dans certaines régions.

Le travail est en cours pour veiller à ce que les recherches utilisant les données de Statistique Canada puissent se poursuivre en cas de fermeture. Par exemple, la DAD se prépare à mettre à l'essai une nouvelle plateforme virtuelle d'accès aux données. Dans le cadre de ce projet, il sera possible d'accéder aux microdonnées de Statistique Canada de façon sécuritaire de l'extérieur des installations des CDR au moyen d'une plateforme d'infrastructure infonuagique de Statistique Canada. Quatre universités participeront à ce projet pour commencer, mais ce dernier sera mis en œuvre dans le cadre d'une planification d'urgence élargie si les CDR d'autres universités doivent fermer en raison de la pandémie. Environ huit équipes de recherche des CDR utilisant des données d'enquête admissibles se verront offrir cette nouvelle possibilité en janvier 2021. Les leçons tirées de ce projet aideront à déterminer les prochaines étapes du programme pour élargir davantage l'accès d'ici la fin de 2021.

Les travaux se poursuivent concernant le projet de modernisation de l'infrastructure des technologies de l'information (TI) des CDR en mettant à jour l'architecture de réseau et en passant à un environnement virtuel centralisé. Cette initiative, appelée le CDR virtuel, améliorera grandement les ressources informatiques pour les chercheurs universitaires et contribuera à la fiabilité du système. L'accès à distance au CDR virtuel suivra le même cadre d'accès que celui utilisé dans l'environnement du Laboratoire virtuel de données (LVD). La mise en œuvre devrait commencer à la fin de 2021.

Au printemps 2020, un groupe de travail de haut niveau, coprésidé par Martin Taylor (directeur, Réseau canadien des centres de données de recherche) et Jacques Fauteux (statisticien en chef adjoint, StatCan), a été créé afin d'élaborer des stratégies d'accès aux données à court et à long terme pour les chercheurs universitaires. Il a pour mandat d'harmoniser différentes initiatives, dont le CDR virtuel et le LVD.

En octobre, le Réseau canadien des centres de données de recherche, en partenariat avec Statistique Canada, a tenu une conférence virtuelle très réussie à l'occasion de son 20e anniversaire. La participation à la conférence a atteint un niveau record, plus de 950 personnes y ayant pris part. La rétroaction a été extrêmement positive.

Fonds des centres de données

Au total, 31 produits ont été ajoutés aux fonds de microdonnées au cours du troisième trimestre de 2020. Ils comprennent deux nouvelles enquêtes (Approche participative : Répercussions de la COVID19 sur les Canadiens — Expérience de la discrimination et Enquête canadienne sur la santé des aînés, 2019), ainsi que des cycles d'enquêtes mis à jour et des ensembles de données couplées et administratives.

Liste partielle des nouvelles diffusions de données de septembre à décembre 2020

• Enquête sur la population active, septembre 2020 — module d'enquête accélérée sur la COVID-19
• Série d'enquêtes sur les perspectives canadiennes 3 à 5, 2020
• Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire, 2019
• Enquête canadienne sur le logement de 2018 couplée à des données sur les impôts, l'inclusion sociale, les mesures de proximité, la répartition du revenu et les adresses historiques
• Banque de données administratives longitudinales (DAL) couplées à la Base de données sur les congés des patients — 1997 à 2016
• Programme de statistiques canadiennes de l'éducation couplé au Fichier des familles T1, au Recensement de 2016 et aux DAL
• Fichiers de données personnalisés de la Société canadienne d'hypothèques et de logement couplés à l'Enquête canadienne sur l'incapacité, 2017
• Registre canadien du cancer, 2017
  • Centre international de recherche sur le cancer
  • Programme Surveillance, Epidemiology, and End Results
• Données provisoires sur les décès — janvier à septembre 2020 (extrait mensuel de l'ensemble de données de l'état civil)

Pour obtenir une liste complète des données accessibles dans les CDR et les centres d'accès du gouvernement, visitez Données accessibles dans les CDR.

Accès aux données du gouvernement : Centre Fédéral de Données de Recherche

En avril 2020, la DAD a assumé la responsabilité de fournir l'accès aux fonds de données sur les entreprises de Statistique Canada à des chercheurs réputés être employés par l'entremise de programmes d'accès aux données. Tout au long de l'automne, l'équipe de l'accès aux données du gouvernement a travaillé à l'intégration de l'accès aux données sur les entreprises sous l'égide du Centre fédéral de données de recherche (CFDR). À l'heure actuelle, le CFDR exploite deux centres de données au pré Tunney sous cette égide, soit le Centre d'accès aux données sociales et le Centre d'accès aux données sur les entreprises (anciennement connu sous le nom de Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique). À court terme, les deux centres poursuivront leurs activités afin de faciliter un accès maximal aux personnes réputées être employées, tout en assurant une distanciation physique appropriée. À l'avenir, les deux centres seront entièrement intégrés en un seul emplacement physique pour servir tous les utilisateurs du gouvernement fédéral.

Dans le cadre de la transition, le contenu du site Web est mis à jour pour veiller à ce que les processus de demande d'accès aux données sur les entreprises soient affichés sur le site Web de la DAD et figurent dans les instructions du Portail d'accès aux microdonnées (PAM). Les chercheurs souhaitant accéder aux données sur les entreprises sont invités à consulter un expert en la matière de Statistique Canada avant de soumettre une proposition par l'entremise du PAM. Veuillez communiquer avec l'équipe pour entrer en contact avec un expert.

Élargissement de l'accès afin d'inclure les données sur les entreprises

Le personnel de la DAD continue d'élargir l'accès aux données sur les entreprises à l'extérieur des centres de données situés au bureau central de Statistique Canada à Ottawa. À cette fin, le site à distance de la Banque du Canada a ouvert ses portes en septembre pour faciliter l'accès sur place au personnel de la Banque du Canada. De plus, des plans sont en cours d'élaboration pour déplacer l'accès pour les clients universitaires vers les CDR universitaires dans un proche avenir.

Points d'accès sécurisés provinciaux

À l'automne 2020, deux points d'accès sécurisés ont été ouverts dans les provinces pour faciliter l'accès aux données de la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail. Ils sont situés respectivement au Bureau de la statistique et de l'information de l'Alberta à Edmonton et au Bureau de la statistique de la Colombie-Britannique à Victoria. De plus, un bureau ouvrira bientôt ses portes au ministère des Finances de l'Ontario à Toronto. Nous continuons de chercher des occasions d'ouvrir d'autres sites provinciaux pour faciliter l'accès à l'extérieur d'Ottawa. Des discussions sont en cours avec les provinces du Manitoba et de l'Îledu-Prince-Édouard. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : statcan.mad-ssap-dam-pass.statcan@canada.ca.

Modernisation de l’accès

Projets pilotes et essais

L'équipe du LVD continue de travailler avec l'équipe de l'Analyse des données en tant que service (ADS) pour mettre des plateformes à l'essai dans un environnement infonuagique avec divers outils afin de faciliter la préparation des données et la recherche. Les travaux d'évaluation et d'amélioration des plateformes se poursuivent, assurant ainsi que les utilisateurs auront accès à l'environnement et aux outils dont ils ont besoin pour mener à bien leurs recherches. En outre, l'équipe de l'ADS travaille à incorporer diverses spécifications pour un outil de recherche qui aidera les chercheurs à cerner les ensembles de données accessibles pertinents.

Les calendriers d'élaboration et de mise à l'essai du LVD sont régulièrement examinés, en collaboration avec les équipes de TI, afin d'assurer la poursuite des essais et du dépannage avant que les utilisateurs n'accèdent au LVD. L'équipe du LVD a cerné plusieurs projets pilotes utilisant des microdonnées confidentielles de nature délicate faible à moyenne dans l'environnement infonuagique. Les utilisateurs seront intégrés une fois que des ententes appropriées auront été signées, conformément à la structure de gouvernance approuvée.

Les projets pilotes établis aident à évaluer les nuances de l'intégration de différents types de chercheurs. De plus, les leçons tirées de chaque projet seront surveillées et les problèmes seront résolus ou atténués en vue du projet suivant, ce qui aidera l'équipe à se diriger vers un environnement de production.

Une fois que l'équipe du LVD aura effectué avec succès des projets pilotes utilisant des données de nature délicate faible à moyenne, en 2021, des projets pilotes supplémentaires pourraient être menés à l'aide de données de nature délicate moyenne à élevée, ce qui est plus représentatif des données que les chercheurs utilisent habituellement. Le Comité de gestion stratégique de Statistique Canada a approuvé cette stratégie le 25 novembre 2020.

Cadre d'accès approuvé

Conformément à l'objectif de modernisation de l'accès aux données, l'équipe du LVD a obtenu l'autorisation de mettre en place un nouveau lieu d'accès : les espaces de travail autorisés. Un espace de travail autorisé peut être le lieu de travail d'une personne réputée être employée, ainsi qu'un espace privé à l'intérieur de sa résidence personnelle. Cette mesure arrive à point nommé compte tenu de la situation de santé publique actuelle. Un résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour ce nouveau lieu de travail sera bientôt affiché sur le site Web de Statistique Canada.

En plus d'introduire un modèle d'accréditation pour les chercheurs et les organisations de confiance, l'équipe du LVD a élaboré un tableau pour les lieux d'accès approuvés. Ce tableau utilise la nature délicate des données, ainsi que les pointages d'accréditation du chercheur et de l'organisation, afin de déterminer les options de lieux d'accès approuvés pour un projet donné. Ce tableau a été approuvé par le Comité de coordination de la sécurité et le Comité des services, de l'accès, de la diffusion et de la communication — données sortantes de Statistique Canada. Il sera mis en œuvre dans le cadre des projets pilotes du LVD.

Mises à jour concernant le projet du Laboratoire Virtuel de Données

Le LVD améliorera grandement l'accès à l'information statistique pour les chercheurs en leur fournissant un accès à distance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux données hébergées à Statistique Canada au moyen d'une connexion TI sécurisée et d'un environnement infonuagique protégé. Des progrès sont en cours relativement à un certain nombre d'initiatives clés visant à accroître l'accès aux données virtuelles et à promouvoir la collaboration. Elles comprennent l'élaboration de plateformes analytiques, ainsi que l'évaluation et le développement continus du Système de gestion des relations avec les clients (SGRC) et de l'Outil de recherche de microdonnées.

Le projet pilote du SGRC de la DAD est terminé et le projet du SGRC de l'organisme relève maintenant de la Division de la diffusion. Sous la direction de Mathieu Laporte, la Diffusion examinera les capacités et la fonctionnalité du portail interne pour le SGRC.

Un nouveau calendrier de production est en cours d'élaboration pour intégrer les exigences de la DAD. Un consultant de Microsoft Dynamics devrait commencer à travailler en collaboration avec la Diffusion au cours de la nouvelle année. Restez à l'affût!

Des questions ou des commentaires? Visitez Accès aux microdonnées.

Consultez le blogue de StatCan.

Date et lieu

Le 8 octobre 2020, de 13 h à 16 h 30
Réunion virtuelle sur Zoom

Membres

• Anil Arora, statisticien en chef du Canada (président)
• Cal Marcoux, dirigeant principal de la sécurité de l'information, Institut canadien d'information sur la santé
• Chantal Bernier, responsable de la protection de la vie privée et de la cybersécurité, Dentons Canada LLP
• David Robichaud, professeur d'éthique, Université d'Ottawa
• Len Garis, chercheur et professeur auxiliaire
• Mary Dawson, ancienne commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, avocate
• Robert Gordon, directeur général, Échange canadien de menaces cybernétiques

Invités

• David Green, professeur, Vancouver School of Economics, Université de la Colombie-Britannique
• Chantal Guay, directrice générale, Conseil canadien des normes
• Alain Beaudoin, secrétaire adjoint du Cabinet, Résultats et Livraison, Bureau du Conseil privé

Invités/soutien de Statistique Canada

• Jacques Fauteux
• André Loranger
• Greg Peterson
• Lynn Barr-Telford
• Gabrielle Beaudoin
• Martin St-Yves
• Éric Rancourt
• Tom Dufour
• Janique Godin
• Geneviève Jourdain
• Nicole Huard
• Aiysha Abdullah
• Farnaz Ahanin

1. Présentations et mot d'ouverture

Anil Arora, statisticien en chef du Canada

M. Arora ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres à la troisième réunion semestrielle du Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées (CCEMAM) et en les remerciant de leur présence. Il fait remarquer qu'au cours de cette année, la visibilité accrue des produits de Statistique Canada (StatCan) a doublé dans toutes les mesures d'accès. Il précise qu'il s'agit là de résultats directs des partenariats accrus et du travail que fait StatCan en tant qu'intendant des données, comme la création d'un dépôt pour les réserves d'équipement de protection individuelle (EPI), la création de tableaux de bord multiples et la recherche des contacts.

Outre ces réalisations, il convient de noter la mise en œuvre des mesures stratégiques découlant de la précédente réunion du CCEMAM, tenue en février 2020, notamment : peaufiner le Centre de confiance, moderniser l'accès aux microdonnées en tenant compte des institutions publiques par rapport aux institutions privées, et renforcer les ententes avec les organisations en ce qui concerne l'accès aux fichiers de santé. Il souligne l'importance de la rétroaction continue du Conseil en rappelant aux membres que l'objectif commun est de mettre au point des services et des produits d'accès aux microdonnées qui améliorent la réponse aux besoins des Canadiens.

M. Arora invite les membres du Conseil à continuer de fournir leur expertise et des conseils éclairés sur la manière de fournir aux Canadiens un accès en temps opportun aux données de façons nouvelles et novatrices en adoptant une approche éthique selon laquelle les données demeurent protégées. Ensemble, les membres du Conseil aideront l'organisme à continuer de remplir son mandat tout en respectant la vie privée, en protégeant les renseignements et en renforçant la collaboration au moyen de diverses initiatives de modernisation et de nouvelles sources de données en vue d'optimiser l'incidence.

2. Panel d'experts : Optimisation de l'incidence des politiques grâce au partage des données et à la collaboration : les fondements 

• David Green, professeur, Vancouver School of Economics, Université de la Colombie-Britannique
• Chantal Guay, directrice générale, Conseil canadien des normes
• Alain Beaudoin, secrétaire adjoint du Cabinet, Résultats et Livraison, Bureau du Conseil privé
• Gabrielle Beaudoin (modératrice)

Avant de lancer la discussion du panel d'experts, Mme Beaudoin invite chacun des participants à se présenter et à parler de leurs expériences pertinentes en ce qui concerne l'optimisation de l'incidence des politiques grâce au partage des données et à la collaboration. Puis, les présentations des panélistes commencent, et c'est David Green qui se lance avec un exemple de réussite lié à la COVID-19.

Présentation de David Green, Université de la Colombie-Britannique

M. Green fait une présentation sur la mesure du risque viral et de l'incidence économique des secteurs de l'économie canadienne et donne des précisions sur son exemple de collaboration réussie. Il raconte aux membres du Conseil qu'à la fin mars, le Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique a communiqué avec la Vancouver School of Economics. L'équipe de M. Green a été recrutée pour aider à évaluer l'incidence économique du virus, examiner l'état actuel de l'économie, les risques que le virus pose dans certaines professions, les bénéfices liés au maintien de l'ouverture de certains secteurs d'activité, les effets des inégalités et la modélisation conjointe de l'économie et du virus. Il souligne que l'Université du Québec à Montréal (UQAM) effectuait également des recherches semblables, ce qui a amené les deux équipes à collaborer à ce travail, qui a servi à éclairer les décisions tant en Colombie-Britannique qu'au Québec.

M. Green raconte comment son équipe a eu besoin de données accessibles dans les centres de données de recherche (CDR), qui étaient alors temporairement fermés, conformément aux directives de santé publique, pour lutter contre la pandémie. En guise de solution, l'équipe de M. Green a collaboré avec StatCan, qui a offert un appui immédiat et considérable à leur recherche. Des appareils sécurisés ont été expédiés aux chercheurs (qui étaient des personnes réputées être employées), leur donnant ainsi un accès sécurisé aux données requises.

Pour veiller à la protection des données, de nouveaux protocoles ont été mis en place afin que les chercheurs puissent collaborer entre eux. L'équipe de M. Green a utilisé les données en vue d'élaborer des mesures de bénéfices et de risques pour différents secteurs de l'économie au Canada, et a mesuré diverses caractéristiques. Les données recueillies ont ensuite servi à élaborer une échelle de risque au moyen d'une analyse de facteurs appelée « outil d'évaluation des risques et des bénéfices ». Cet outil est utilisé tant aux échelons fédéral que provinciaux. M. Green conclut sa présentation en soulignant que le projet a récemment été partagé avec StatCan pour déterminer les renseignements à l'échelon des villes.

Présentation de Chantal Guay, Conseil canadien des normes

Mme Guay partage ses connaissances et son expertise en ce qui concerne la définition de normes nationales. Elle aborde la nature universelle de l'économie des données et du savoir, et la manière dont les choix que les gens font en matière de gouvernance des données ont une incidence sur la santé, le bien-être et la prospérité. Le Conseil canadien des normes (CCN) est le porte-parole de premier plan des normes et de l'accréditation sur la scène nationale et internationale et joue un rôle clé dans l'innovation et favorise la sécurité tout en appuyant les entreprises. Elle donne des précisions sur certains des défis de la normalisation et de la difficulté à réglementer la protection de la vie privée, affirmant que la perspective permet une approche équilibrée.

Mme Guay explique que le CCN représente le Canada auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI), qui relient le Canada à divers réseaux. Récemment, à l'ISO, son équipe a reçu l'approbation de développer un système de gestion sous intelligence artificielle (IA) pour des éléments tels que les données couplées. Elle travaille également à l'élaboration d'une charte numérique qui pourrait profiter aux gouvernements. Elle ajoute que cela relevait du domaine du consentement, de la vie privée, de la cybersécurité et de la gouvernance. Mme Guay parle des normes qui permettent de rapprocher différents points de vue et explique qu'une feuille de route est en cours d'élaboration pour examiner diverses normes et directives, déterminer les lacunes qu'il est essentiel de combler et établir une liste d'éléments potentiels à créer. La feuille de route est en train d'être élaborée par plus de 200 experts du milieu universitaire, utilisateurs de données, membres du personnel de l'IA et experts en éthique, en vue d'élargir la représentation des points de vue.

Mme Guay continue de parler de la manière dont la gouvernance des données est un concept abstrait; toutefois, il joue un rôle important dans la collecte, le partage et l'utilisation des données. Pour ces concepts abstraits, Mme Guay et son équipe ont décidé d'examiner trois cas d'utilisation : la santé communautaire chez StatCan à l'aide des tests de dépistage de la COVID-19 et la manière dont les résultats sont déclarés, l'identité numérique et le système bancaire ouvert, lorsque les transactions sont restrictives, et la salubrité des aliments des consommateurs, en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Mme Guay conclut sa présentation en citant cinq recommandations sur l'élaboration du processus d'établissement des normes : bref et simple, le plus gros n'est pas toujours mieux, la transparence fonctionne, la prestation importe, et le leadership numérique, la technologie et l'argent ne sont pas la solution, mais les gens et les leaders numériques le sont.

Présentation d'Alain Beaudoin, Bureau du Conseil privé

M. Beaudoin parle des initiatives du Bureau du Conseil privé (BCP), en particulier de l'Unité des résultats et de la livraison, qui a été créée en vue d'aider le premier ministre dans la mise en œuvre au gouvernement et d'encourager l'utilisation de données probantes pour éclairer les politiques et les programmes de façon continue.

Il élabore sur la position du BCP d'encourager la collecte de données, mais surtout la collecte de données pertinentes et des points de données clés. Le BCP collabore étroitement avec les ministères pour accroître la collaboration, mais aussi pour accroître la transparence et améliorer le partage des données pour divers types de données. Pour citer des exemples de ces efforts, M. Beaudoin parle de deux cas pour lesquels la pandémie de COVID-19 a mis en lumière l'importance de la collecte de données : tout d'abord, la capacité de fournir des services numériques aux Canadiens et aux entreprises et, enfin, l'incidence de la COVID-19 par rapport aux récessions précédentes. Les données ont montré que le virus a eu une incidence inégale sur les populations vulnérables, sur les femmes dans la population active, sur certaines professions et sur les régions. M. Beaudoin explique que cette pandémie a accru l'attention accordée aux données, à l'historique des données et à la manière de mesurer le succès des programmes.

M. Beaudoin soulève une question pour les membres du Conseil : comment créons-nous un changement de culture qui n'est pas uniquement réactif, mais qui mènera à un changement fondamental de la manière de considérer les microdonnées comme une solution pour aller de l'avant? Alors que nous traversons cette pandémie et visons à poursuivre la relance économique, M. Beaudoin insiste sur l'importance d'avoir accès aux microdonnées et de veiller à ce que des ressources soient investies là où elles feront une différence.

M. Arora conclut la période de présentation en indiquant [traduction] « qu'à la différence du pétrole, les données prennent de valeur au fur et à mesure qu'elles sont partagées ». Il y a eu un changement de paradigme; il porte sur la manière dont nous partageons les données et dont nous le faisons de manière responsable pour nous assurer de protéger la vie privée et la confidentialité, de maintenir les normes et de communiquer les propositions de valeur.

Discussion en groupe : Période de questions et réponses

Gabrielle Beaudoin (modératrice)

Question 1 : Nous parlons d'un modèle de partage de données sécurisé et efficace. Qu'est-ce qui améliorerait le partenariat ou la collaboration, surtout dans ce contexte de pandémie de COVID-19?

M. Green répond que les efforts de collaboration fournis par son groupe à l'Université de la Colombie-Britannique ont très bien fonctionné et ont assuré la pleine protection de la confidentialité, ce qui a permis aux chercheurs de bénéficier plus rapidement d'un accès, de sorte qu'ils ont pu travailler 24 heures par jour avec les données pendant la fermeture des centres de données de recherche (CDR) en raison de la pandémie de COVID-19. Il souligne que la Loi sur la statistique est suffisamment claire et solide pour s'assurer que les chercheurs appliquent les protocoles approuvés. M. Green indique qu'il voyait le potentiel du nuage dans un avenir prévisible, et que nous devrions nous demander pourquoi ce n'est pas la réalité actuelle pour la réalisation de recherches.

Les membres du Conseil répondent en ajoutant que les leçons retenues seraient utiles et constitueraient un élément fondamental d'un modèle de normes qui pourrait être reproduit.

Question 2 : Quelles difficultés prévoyez-vous en ce qui concerne le partage de données et la collaboration entre les secteurs de compétence? Comment pourriez-vous surmonter ces difficultés? Comment pouvons-nous obtenir la confiance du public à l'égard du respect des données?

M. Beaudoin commence par expliquer qu'il y a un désir de partager les résultats pour accroître la confiance auprès du public, et montre les réalisations et les progrès faits par gouvernement. Il se demande quel moyen nous pourrions trouver pour rendre les données accessibles au public et habiliter les particuliers et les chercheurs, tout en bénéficiant de la rétroaction. M. Beaudoin ajoute qu'il est important de collaborer avec les ministères et les organismes pour rendre les données accessibles au public, ce qui permet à chacun de profiter des produits. Il souligne qu'il s'agissait là du dialogue que nous devons poursuivre avec des experts afin d'améliorer nos politiques et nos programmes.

Les membres du Conseil font valoir que, si les normes ne sont pas appliquées judicieusement, elles peuvent entraîner des coûts supplémentaires, comme la duplication de rapports en raison de processus d'accréditation différents selon les provinces. On indique que la puissance potentielle des données peut être entravée en cas d'absence de normes et de réglementation; par exemple, les chercheurs qui ont besoin de données des échelons provinciaux et fédéral peuvent se heurter à des obstacles juridiques entre les secteurs de compétence et à des obstacles entre les méthodes de collecte de données. À ce titre, les membres indiquent que les règles de confidentialité des données et les modèles de surveillance doivent être harmonisés autant que possible. Mme Guay précise que le but du CCN est de s'harmoniser aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

En ce qui concerne la confiance du public, les membres du Conseil indiquent qu'il est urgent de s'appuyer sur des points communs pour obtenir des données. Avec la pandémie, il est devenu urgent d'établir des partenariats et de recueillir des données dans l'intérêt du public. En s'appuyant sur les points communs de la prise de décisions fondée sur des données probantes et sur des principes communs, le gouvernement pourrait utiliser les données lorsqu'elles sont dans l'intérêt du public. Il existe des risques calculés pour être agiles, mais les décisions fondées sur les données devraient être un aspect sur lequel on se concentre. Le Conseil fait part que ces exemples de réussite en matière de données, comme la COVID-19, devraient être diffusés publiquement afin de favoriser la confiance du public et de faire comprendre comment les données peuvent guider la politique et créer de la stabilité. Les données devraient être facilement accessibles aux décideurs et aux gestionnaires de la santé.

M. Arora conclut la période de questions de la discussion en groupe en indiquant que les données sont un sport d'équipe. M. Arora souligne que le fait d'avoir un modèle de confiance en matière de données permet de collecter des données une fois avec une assurance transparente et de créer un environnement de couplage pour faire avancer les idées transversales et mettre en évidence la qualité. Il poursuit en affirmant que la notion de confiance et de gérance en matière de données ajoute un niveau de certitude et de responsabilité à la confiance des Canadiens au moment de partager des données. M. Arora termine sa déclaration en expliquant de quelle manière nos décideurs ont besoin des données, et que Statistique Canada doit catégoriser, comprendre l'utilité et vérifier la technologie et la surveillance afin d'assurer aux Canadiens que nous respectons nos promesses et que nous protégeons leur confidentialité et leur vie privée.

3. Nouvelles sources de données et nouvelles méthodes, et questions éthiques inhérentes

Éric Rancourt, directeur général, Méthodes statistiques modernes et Science des données

M. Rancourt discute des sources de données, de la gérance des données et des rôles de confiance, des questions d'éthique et des principes d'éthique qui sont actuellement examinés dans le processus de collecte et de gestion des données à StatCan. Il explique aux membres du Conseil qu'étant donné que la société est plus complexe, StatCan veut équiper les Canadiens en les informant de façon équitable et transparente, et en leur permettant d'être autonomes. Le Conseil reconnaît l'importance de la communication avec les Canadiens afin d'établir la confiance et l'importance d'utiliser des sources de données fiables pour prendre des décisions éclairées. M. Rancourt insiste sur le fait que StatCan travaille pour le bien public, et que c'est également un devoir moral de trouver la vérité, une information impartiale et des statistiques de qualité, tout en maintenant une bonne représentation des Canadiens par une approche fondée sur la proportionnalité. Les membres du Conseil indiquent que la transparence entourant la collecte de données et le fait de rendre publique l'accessibilité des résultats sont deux étapes clés pour répondre à l'intérêt public.

M. Rancourt élabore sur la manière dont les organismes ont relevé le défi des normes en examinant les besoins d'une façon impartiale, éthique et transparente. Il a ajouté que même si StatCan a le Cadre de nécessité et de proportionnalité, qui contient une composante éthique, l'organisme essaie d'inculquer la pensée éthique dès le début pour produire l'éthique par conception. Même si M. Rancourt détermine qu'il faut examiner de nouveaux domaines de données et de collecte de données, il faut prendre en compte un certain nombre de valeurs lorsque l'on tente de mobiliser et d'informer la population, comme l'autonomie, le consentement, la liberté et le niveau de confidentialité souhaité.

Les participants discutent de nouvelles méthodes de collecte de données, y compris du moissonnage du Web, et les données sur la mobilité. En ce qui concerne l'utilisation des données des téléphones cellulaires, les membres du Conseil soulignent l'importance des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, car cela pousserait StatCan à s'interroger sur ce qui est vraiment nécessaire et à évaluer si l'utilisation des données des téléphones cellulaires est proportionnelle à l'intérêt public. M. Rancourt explique que de nombreuses entreprises peuvent fournir ces renseignements; toutefois, cela soulève une question distincte d'équité et de représentation. Par ailleurs, le Conseil suggère que StatCan envisage de se tourner vers les médias sociaux et d'utiliser l'apprentissage automatique pour analyser et évaluer les données sur diverses plateformes, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

M. Rancourt termine sa présentation en laissant aux membres du Conseil la question suivante : De quelle manière tenons-nous compte de l'éthique et fournissons-nous toujours des renseignements non biaisés?

Le Conseil convient qu'en tant que société, nous avons à la fois l'obligation éthique de veiller à ce que nous ne soyons pas surchargés ou surreprésentés aux dépens des autres, et que nous ne finissions pas par manquer de données nécessaires. Dans l'ensemble, les membres du Conseil souhaitent que StatCan soit explicitement mentionné dans les discussions sur les données. Les membres du Conseil conviennent que le moment est venu d'enseigner au public ce que nous faisons avec les microdonnées et de les aider à comprendre ce que cela signifie. Il est important d'apporter aux Canadiens la valeur du travail de StatCan, ce qui pourrait favoriser un changement dans les rapports. Le Conseil donne à M. Rancourt un dernier conseil à garder à l'esprit : les éléments clés sont la protection des renseignements personnels, la transparence et l'équité.

4. Mot de la fin

Anil Arora, statisticien en chef du Canada

M. Arora remercie les membres et les invite à donner leurs points de vue.

Mesures de suivi

• Prochaine réunion : Avril 2021 (provisoirement)
• Fournir aux membres du Conseil un compte rendu sur les initiatives relatives au laboratoire de données et à la modernisation
• Questions des membres du Conseil que Statistique Canada doit examiner :
  • Quelles sont les possibilités d'assurer une uniformité entre les données qui sont ingérées, et de même, pour les données discutées?
  • Comment pouvons-nous trouver un moyen de rendre un plus grand nombre de données accessibles au public et d'habiliter les particuliers et les chercheurs? Comment pouvons-nous maintenir l'élan créé pendant la pandémie?
  • Sur quels risques calculés (agiles) et sur quelles décisions fondées sur les données nous concentrons-nous?
• On pourrait demander aux membres du Conseil de fournir des citations ou des remarques

Date et lieu

18 février 2020, de 8 h 30 à 16 h 30
Salle de conférence Ivan P. Fellegi, 26^e étage, immeuble R.-H.-Coats
100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa

Membres

• Anil Arora, statisticien en chef du Canada (président)
• Cal Marcoux, dirigeant principal de la sécurité de l'information, Institut canadien d'information sur la santé
• Chantal Bernier, responsable de la protection de la vie privée et de la cybersécurité, Dentons Canada LLP
• David Robichaud, professeur d'éthique, Université d'Ottawa
• Len Garis, chercheur et professeur auxiliaire
• Mary Dawson, ancienne commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, avocate
• Robert Gordon, directeur général, Échange canadien de menaces cybernétiques

Invités

• Iain McKenna, gestionnaire de la réponse aux atteintes à la vie privée, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• George Enei, sous-ministre adjoint principal, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Invités/soutien de Statistique Canada

• Jacques Fauteux
• Lynn Barr-Telford
• André Loranger
• Gabrielle Beaudoin
• Eric Rancourt
• Martin St-Yves
• Janique Godin
• Tom Dufour
• Fred Barzyk
• Marc St-Denis
• Cindy Cook
• Aiysha Abdullah

1. Présentations et mot d'ouverture

Anil Arora, statisticien en chef du Canada

M. Arora ouvre la réunion en remerciant les membres pour l'occasion offerte d'élargir le mandat du Conseil afin d'y inclure un volet éthique et pour l'ajout d'un deuxième spécialiste de l'éthique. Il mentionne que la nouvelle composante de l'éthique cadre bien avec l'intention de Statistique Canada de continuer de renforcer la relation de confiance avec les Canadiens et qu'il s'agit d'un facteur de réussite clé pour le programme de modernisation de l'organisme. Il souligne l'importance des commentaires du Conseil sur la façon dont l'organisme s'acquittera de son mandat tout en respectant la vie privée et en protégeant les renseignements. Il invite les membres du Conseil à fournir leur expertise et leurs conseils en matière d'éthique concernant la transition vers l'utilisation des données administratives et ses contraintes éthiques, le cadre de sécurité et de risque des organisations qui accèdent aux données et la responsabilité partagée des organisations hôtes et de leurs propres pratiques de gestion des données.

2. Statistique Canada et l'éthique : Progresser dans un nouvel environnement

Éric Rancourt, directeur général, Méthodes statistiques modernes et Science des données

M. Rancourt explique aux membres du Conseil que le paradigme de l'accès aux données a changé. Il ajoute que Statistique Canada intégrera le concept de gestion éthique (collecte, protection, élaboration, accès) à chaque étape de la gestion du cycle de vie des données. Il fournit un aperçu du Cadre de nécessité et de proportionnalité qui a été mis au point pour optimiser la protection des renseignements personnels aussi bien que la production de renseignements au moment de concevoir des approches pour la collecte de données. Le Cadre fournit une justification et un guide pour la conception de stratégies visant à recueillir des données de nature délicate au moyen d'enquêtes, à partir de sources administratives des secteurs public ou privé, ou par toute autre méthode.

Les membres du Conseil appuient le Cadre de nécessité et de proportionnalité et proposent quelques recommandations. À propos de la portion « nécessité » du Cadre, il est convenu qu'en général, les Canadiens comprennent la nécessité et l'importance de recueillir et de regrouper des données de qualité pour la prise de décisions ciblées et fondées sur des données probantes concernant les politiques.

Les membres du Conseil indiquent que les nouvelles technologies augmentent à la fois la capacité de recueillir des renseignements et la demande de renseignements actuels. Les membres du Conseil ajoutent que, dans une société axée sur les données, Statistique Canada joue un rôle encore plus important dans l'offre de renseignements fiables aux Canadiens. Dans ce contexte, les membres conviennent que l'organisme devrait décrire explicitement « les besoins » dans ses analyses de rentabilité, tout en établissant un équilibre approprié entre la nature délicate des renseignements et la protection de la vie privée.

Les membres du Conseil fournissent de précieux commentaires pour rappeler à Statistique Canada que l'éthique va au-delà de la protection de la vie privée, qu'elle devrait également tenir compte de l'exclusion, des préjugés, de la proportionnalité et de la protection, et qu'il faudrait élaborer une mesure pour équilibrer ces notions. Le Conseil recommande à Statistique Canada de chercher à harmoniser davantage ses approches avec celles observées au niveau international et d'intégrer le Cadre à la stratégie de communication de l'organisme.

3. Modernisation de l'accès aux microdonnées

Gabrielle Beaudoin, directrice générale, Accès aux données et Diffusion

Mme Beaudoin présente un aperçu des initiatives et du cadre de modernisation liés à l'accès aux microdonnées, plus particulièrement le projet DataLab. Elle discute de la façon dont le volet personnes fiables du Cadre des Cinq éléments de la sécurité est appliqué comme principe directeur, et du contexte dans lequel la responsabilité partagée et la responsabilisation pourraient être appliquées aux organisations participantes et à leurs chercheurs. Les discussions portent sur les considérations relatives aux types d'organisations qui peuvent utiliser le modèle DataLab et, en ce qui concerne les personnes fiables, la façon dont Statistique Canada peut accroître la sensibilisation des utilisateurs à l'égard de l'éthique dans l'environnement DataLab. Les membres du Conseil appuient fermement les facteurs d'atténuation des risques dont tient compte Statistique Canada pour protéger la confidentialité des données des répondants dans ce nouvel environnement technologique.

Les membres du Conseil suggèrent à Statistique Canada de continuer d'accorder un accès virtuel aux experts au moyen de nouvelles technologies, comme c'est le cas à l'aide des capacités offertes par l'infrastructure infonuagique. Les membres ajoutent que Statistique Canada pourrait envisager de donner un accès aux microdonnées aux chercheurs internationaux et à ceux du secteur privé, à condition qu'ils répondent aux critères en matière d'accréditation. En ce qui concerne les entités du secteur privé, il serait essentiel que leur recherche contribue à l'intérêt public plutôt que d'être motivée par des impératifs commerciaux.

Les membres du Conseil encouragent les intervenants du projet du Laboratoire virtuel de données à continuer de renforcer les processus de sécurité de l'information et des données et de veiller à ce que les utilisateurs soient conscients que leurs activités sont surveillées. Dans le cadre de ces processus, le Conseil soutient l'établissement de sanctions à l'appui du cadre d'accès. On suggère que les membres pourraient faire partie du processus d'appel si l'accès d'une organisation est révoqué en raison d'une violation des protocoles.

4. Accès aux fichiers de microdonnées sur la santé des provinces

Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe, Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail

Mme Barr-Telford décrit aux membres du Conseil la responsabilité et l'engagement de Statistique Canada visant à protéger les données, ainsi que la valeur que représentent ces données pour les Canadiens. Elle discute de l'importance d'intégrer les données sur la santé à d'autres sources, comme les dossiers hospitaliers ou le revenu, afin de comprendre l'incidence des déterminants sociaux sur les résultats pour la santé. Le Conseil reconnaît la nécessité de ce travail et appuie Statistique Canada dans son approche visant à assurer l'accès aux données sur la santé pour la recherche pertinente pour les politiques tout en protégeant la confidentialité des répondants. À mesure que Statistique Canada progresse dans l'élaboration de fichiers de données clés, comme les fichiers de microdonnées sur la santé, le Conseil fait savoir que l'éthique devrait être prise en compte en parallèle avec la loi, et que le risque de préjudice lié à la divulgation de renseignements anonymisés doit être pris en compte à chaque étape.

Les membres du Conseil favorisent le renforcement du libellé des ententes sur l'accès aux données afin de transmettre la responsabilité que les organisations auront lorsqu'elles s'associeront à Statistique Canada. Dans le contexte du programme plus vaste de Statistique Canada sur la modernisation de l'accès aux microdonnées, le Conseil avise Statistique Canada d'examiner le rôle que pourraient jouer les données virtuelles, dans le cadre du projet DataLab, en permettant l'accès aux données sur la santé.

5. Assurer le succès du Conseil et prochaines étapes

Jacques Fauteux, statisticien en chef adjoint, Secteur de l'engagement stratégique

M. Fauteux discute des délibérations de la journée et décrit les initiatives qui découleront de la séance, notamment :

• Mettre à jour la structure du Cadre de nécessité et de proportionnalité;
• Poursuivre l'élaboration de documents de communication dans le Centre de confiance de Statistique Canada et faire part des progrès aux Canadiens;
• Tenir les membres du Conseil consultatif informés des progrès jusqu'à la prochaine réunion.

En ce qui concerne les sujets à aborder au cours des prochaines réunions, les membres décident que la prochaine réunion se tiendra dans six mois. Le sujet principal portera sur le lancement du laboratoire de données et comprendra l'examen d'une étude de cas sur des solutions existantes en matière de données.

6. Mot de la fin

Anil Arora, statisticien en chef du Canada

M. Arora remercie les membres et les invite à faire part de leurs réflexions.

Mesures de suivi

• Mettre à jour le Cadre de nécessité et de proportionnalité révisé et le distribuer au Conseil
  • Utiliser le cas existant pour examiner et évaluer la façon dont les choses évoluent
• Peaufiner le Centre de confiance pour mieux communiquer avec les Canadiens
  • Fournir plus de documentation
  • Communiquer en langage simple
• Moderniser l'accès aux microdonnées
• Ajouter des points à tenir compte à l'égard des institutions publiques par rapport aux institutions privées
• Tenir le Conseil au courant des progrès
• Donner l'accès aux fichiers de microdonnées sur la santé
• Renforcer les ententes avec les organisations
• Améliorer la surveillance et l'application de la loi
• Prochaine réunion :
  • Septembre 2020
  • Mise à jour concernant l'état du dossier de la santé
  • Mise à jour concernant : le DataLab
• On pourrait demander aux membres du Conseil de fournir des citations ou des remarques

Sommaire de la première réunion

Date et lieu

18 juillet 2019, de 8 h 30 à 16 h 30
Salle de conférence Ivan P. Fellegi, 26^e étage, immeuble R.-H.-Coats
100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa

Membres

• Anil Arora, statisticien en chef du Canada (président)
• Mary Dawson, ancienne commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, avocate
• Len Garis, chercheur et professeur auxiliaire
• Cal Marcoux, dirigeant principal de la sécurité de l'information, Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
• Chantal Bernier, responsable de la protection de la vie privée et de la cybersécurité, Dentons Canada LLP
• Robert Gordon, directeur général, Échange canadien de menaces cybernétiques
• Jacques Fauteux, statisticien en chef adjoint, Engagement stratégique et communications
• Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe, Statistique sociale, de la santé et du travail (secrétariat)

Invités

• Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social Canada
• Kimberlyn McGrail, directrice scientifique, Université de la Colombie-Britannique
• Michael Baker, professeur, Université de Toronto

Invités/soutien de Statistique Canada

• Deryck Trehearne
• Jacques Fauteux
• Gabrielle Beaudoin
• Greg Peterson
• Martin St-Yves
• Heather Dryburgh
• Donna Dosman
• Robert McLellan
• Janique Godin, Marc St-Denis
• Wesley Yung
• Joanne Ellis
• Ainsley Sullivan.

1. Présentations et mot d'ouverture

Anil Arora, statisticien en chef du Canada

M. Arora ouvre la réunion en soulignant l'importance d'améliorer les méthodes d'accès aux données de Statistique Canada. La demande de données plus détaillées provient de tous les secteurs au Canada. Il évoque l'importance de demeurer une source fiable et crédible de données pour les Canadiens pendant la transition des données d'enquête aux données administratives. L'accès, la confiance et la protection des renseignements personnels doivent demeurer au plus haut niveau des priorités pendant que l'organisme modernise l'accès aux données. Il sollicite les avis et les commentaires du Conseil relativement à la mise à niveau de l'infrastructure de TI, des services et des capacités de surveillance de l'organisme en matière d'accès, ainsi que sur ses plans pour mobiliser les Canadiens à l'avenir.

2. L'importance de l'accès aux données aux fins des politiques et de la recherche

Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social Canada

M. Flack explique aux membres du Conseil l'importance que revêtent les données pour EDSC, notamment pour la réalisation de son mandat et l'exécution de son travail stratégique. Il donne deux exemples concrets (la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones) qui exigent l'utilisation de données pour mesurer avec précision les répercussions à long terme sur les familles canadiennes et leurs enfants, ainsi que sur les populations autochtones.

3. Amélioration de l'accès aux données

• Heather Dryburgh, directrice générale, Direction des domaines spécialisés du recensement, de la statistique sociale et de la démographie
• Donna Dosman, directrice, Division de l'accès aux microdonnées

Heather Dryburgh présente au Conseil l'initiative de modernisation de Statistique Canada et les plans visant à élargir l'accès aux microdonnées pour les Canadiens.

Donna Dosman fournit des renseignements sur le projet DataLab de Statistique Canada, un projet de cadre pour le partage des risques avec les organisations partenaires de StatCan, ainsi que des renseignements sur l'utilisation du cadre des Cinq éléments de la sécurité comme démarche holistique pour la gestion de l'accès aux données et la protection continue des données personnelles et confidentielles.

4. L'importance des données de qualité pour traiter des questions et enjeux sociaux et économiques

• Kimberlyn McGrail, directrice scientifique, Université de la Colombie-Britannique
• Michael Baker, professeur, Université de Toronto

Mme McGrail présente les possibilités que représente l'expansion des données, et discute des avantages d'un plan de gestion des données qui fait appel à la transparence et à la participation du public.

M. Baker parle de l'importance de l'accessibilité des données pour améliorer la politique publique et la recherche et discute des « révolutions de données » en cours en Norvège et en Suède, deux exemples d'endroits où il y a une plus grande licence sociale, qui se traduit par une acceptabilité publique accrue du partage des données.

5. Nuage Protégé B et sécurité des données

Janique Godin, directrice, Division de l'exécution de projets de TI

Mme Godin fait état des avantages de passer à une infrastructure de TI infonuagique pour l'accès aux données. Les discussions portent sur la capacité future de l'organisme de surveiller l'accès, de détecter les menaces et de prendre des mesures en temps réel.

6. Rayonnement

Gabrielle Beaudoin, directrice générale, Direction des communications et de la diffusion

Mme Beaudoin parle de l'adoption, par Statistique Canada, d'une stratégie plus forte de rayonnement auprès des Canadiens, par suite des améliorations apportées aux méthodes d'accès aux données. L'organisme doit veiller à ce que les messages soient plus clairs lorsqu'il établit la transparence avec les Canadiens.

7. Assurer le succès du Conseil et prochaines étapes

Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe, Statistique sociale, de la santé et du travail

Lynn Barr-Telford parle du mandat du Conseil. Compte tenu de la profondeur et de la diversité des connaissances et des expériences des membres du Conseil, ces derniers s'entendent pour élargir la portée du Conseil au-delà de la modernisation de l'accès aux microdonnées. Le mandat du Conseil comprendra les questions liées à l'éthique, à la vie privée, à la gouvernance et à la perception du public.
En ce qui concerne les sujets à aborder lors des prochaines réunions, les membres décident que la prochaine réunion, qui devrait avoir lieu dans environ six mois, sous forme de téléconférence, portera sur le cadre d'accès au Laboratoire virtuel de données. Les membres appuient également la tenue de téléconférences ponctuelles pour examiner des questions précises, selon les besoins.

8. Mot de la fin

Anil Arora, statisticien en chef du Canada

M. Arora remercie les membres et fait le résumé des délibérations de la journée et des domaines à explorer :

9. Discussion

La demande croissante de données et de données détaillées provient de tous les secteurs. Le rythme auquel la société consomme les données est en train de changer. Statistique Canada doit consolider sa réputation de protection de la confidentialité, tout en demeurant une source fiable de données de grande qualité. Le Conseil reconnaît que l'accès à des microdonnées anonymisées actuelles et de grande qualité est plus pertinent que jamais.

De nouvelles technologies fourniront un environnement de TI sécuritaire, doté de mécanismes de contrôle et de surveillance à la hauteur des attentes croissantes des utilisateurs en matière de flexibilité des processus d'accès et d'outils de collaboration. Le Conseil encourage Statistique Canada à explorer l'utilisation de ces nouvelles technologies et infrastructures afin d'appuyer le nouveau cadre d'accès.

Lors de l'élaboration de ce cadre d'accès reposant sur la relation de confiance mutuelle avec les Canadiens, le Conseil suggère d'exercer une gouvernance et une surveillance étroites, assorties de mécanismes internes permettant d'assurer la conformité, et renforcées par la transparence, la technologie et la mobilisation du public.

Mesures de suivi

• Établir des relations avec les commissaires provinciaux à la protection de la vie privée et les organismes de réglementation provinciaux pour les informer du programme de modernisation de l'organisme et les mobiliser. On suggère que les groupes puissent fournir de la rétroaction sur les considérations relatives à la vision et à l'acceptabilité sociale.
• Établir des relations avec les communautés de sécurité infonuagique et saisir les occasions de prendre la parole lors de cyberconférences.
• Consulter les Canadiens : énoncer les avantages de la modernisation pour le pays; utiliser un langage clair qui explique l'orientation générale de l'organisme tout en respectant la vie privée des Canadiens.
• Renforcer le cadre des Cinq éléments de la sécurité en y intégrant davantage de gouvernance. Envisager des utilisations sécuritaires plutôt que des projets sécuritaires.

Description

La Base de données sur l'aide sociale en Ontario (BDASO) comporte des données administratives sur les prestataires et appuie l'administration des deux programmes d'aide sociale en Ontario, soit le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. La BDASO est une source exhaustive de données sur le soutien du revenu relatives à la population cliente de l'aide sociale en Ontario et contient des renseignements qui servent à déterminer l'admissibilité à l'aide sociale, le montant des prestations et la durée du recours à l'aide sociale ainsi que les caractéristiques de la population cliente. La base de données est gérée par Statistique Canada pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario.

La BDASO a été créée dans le cadre d'un projet pilote qui est conforme à l'initiative Gouvernement ouvert de l'Ontario pour mettre en place un gouvernement ouvert et transparent et, notamment, pour appuyer les effort visant à :

• explorer les possibilités d'accroître l'accès aux données sur l'aide sociale en Ontario par la communauté des chercheurs et des universitaires;

• obtenir des travaux de recherche pertinents pour la prise de décisions stratégiques et l'élaboration de programmes fondées sur des données probantes;

• améliorer l'engagement auprès du milieu universitaire.

La BDASO permettra de réaliser de nombreux types d'analyses, y compris pour la compréhension des invalidités, des incitatifs au travail et des résultats par rapport à l'emploi, pour la compréhension de l'influence que peut avoir l'aide sociale sur différents sous-groupes et pour l'examen de la dépendance à long terme à l'égard de l'aide sociale.

Période de référence : Données mensuelles (de janvier 2003 à décembre 2019)

Période de collecte : De janvier 2003 à décembre 2019

Sujets

• Programmes d'aide sociale
• Population et démographie
• Marché du travail et revenu
• Scolarité, formation et compétences

Un nouveau fichier de données analytiques longitudinales comprenant des renseignements au sujet des bénéficiaires de la BDASO et diverses données sur le revenu annuel, les impôts et les prestations est disponible.

Les microdonnées disponibles contiennent des renseignements administratifs anonymisés au niveau du client provenant des programmes d'aide sociale : Ontario au travail (OT) et Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pour la période de janvier 2003 à décembre 2019. Les fichiers dérivés des données fiscales sont aussi disponibles pour la population bénéficiaire :

• Sous-ensemble du Fichier des familles T1 (de 1998 à 2019),
• Feuillet T4 État de la rémunération (de 1998 à 2019),
• Feuillet T4E État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations (de 1998 à 2019), et
• Feuillet T5007 État des prestations (de 1998 à 2019).

Par la suite, des clés de couplage, si elles sont nécessaires pour des projets d'analyse approuvés, permettront de mettre en correspondance le fichier de données fiscales sur le soutien au revenu de l'Ontario et un autre type de source de données à la fois parmi les suivants :

• Recensement : Recensement de la population de 2016, questionnaire détaillé
• Emploi : Relevé d'emploi, Profil vectoriel de l'assurance-emploi
• Immigration : Base de données longitudinales sur l'immigration
• Santé : Base de données sur les congés des patients, Système national d'information sur les soins ambulatoires, Registre canadien du cancer, Système d'information ontarien sur la santé mentale, Base canadienne de données de l'état civil — Décès
• Éducation : Système d'information sur les étudiants postsecondaires, Système d'information sur les apprentis inscrits

Programme des centres de données de recherche
Statistique Canada
Juin 2010

Protection prévue par la loi :

La Loi sur la statistique (1985) établit le mandat de l’organisme, son rôle au sein du gouvernement fédéral, ses pouvoirs et ses responsabilités, et sa structure de fonctionnement. Au cœur des dispositions de la Loi il y a un contrat social implicite avec les répondants en vertu duquel l’organisme peut effectuer des demandes d’information auprès des répondants, et dans certains cas leur exiger une réponse, afin de fournir des renseignements qui sont sans équivoque dans l’intérêt du grand public, tout en protégeant entièrement la confidentialité des réponses individuelles identifiables.

Toute divulgation d’information qui identifie une personne, une entreprise ou une organisation est une infraction punissable.

Les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont modifiées en rien par la Loi sur l’accès à l’information ou par toute autre loi.

Consentement :

La Loi sur la protection des renseignements personnels (1983) ne s’applique pas seulement aux activités de Statistique Canada, mais à tous les organismes du gouvernement fédéral. La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que les renseignements personnels ne soient recueillis que s’ils ont un lien avec un programme ou une activité de l’institution. Dans le cas de Statistique Canada, ces activités incluent les enquêtes menées en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique. La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que les individus soient informés des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis. En outre, l’individu a le droit de connaître les renseignements personnels qui le concerne et d’y avoir accès. Le consentement éclairé n’est pas une composante de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Toutefois, le consentement éclairé est utilisé par Statistique Canada dans le cadre de certaines activités. Toutes les enquêtes‐ménages de Statistique Canada sont à participation volontaire sauf le Recensement de la population et l’Enquête sur la population active. De façon implicite, la participation à une enquête volontaire nécessite le consentement des répondants. Les répondants sont informés du caractère volontaire de l’enquête par un avis, comme dans l’énoncé ci‐dessous, qui leur est transmis avant le début de toute collecte de données. Les intervieweurs ont aussi comme directive de permettre aux répondants de refuser de répondre à l’une ou l’autre des questions ou de mettre fin à l’interview à n’importe quel moment.

Vos réponses resteront strictement confidentielles et ne serviront qu’à des fins statistiques.

Bien que la participation soit volontaire, votre coopération est importante pour assurer que les renseignements recueillis par cette enquête soient aussi exacts et aussi complets que possible.

Mesures visant à protéger l’identité des répondants :

Collecte des données et nature des fichiers de données accessibles :

• La majorité des données recueillies par Statistique Canada sont tirées de bases de sondage dans lesquelles les ménages sont échantillonnés de manière aléatoire. Dans les ménages sélectionnés, toutes les personnes sont parfois invitées à participer à l’enquête. Dans bien de cas, une seule personne dans le ménage sélectionné sera choisie de manière aléatoire par l’intervieweur. Le Recensement de la population et l’Enquête sur la population active sont les seules enquêtes à participation obligatoire, celles‐ci jouant un rôle essentiel dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles au pays.
• Des documents d’enquête expliquant les données qui seront recueillies et les raisons pour la collecte de données sont fournis aux participants.
• Tous les identificateurs personnels dans les enregistrements, tels que le nom, l’adresse, le numéro d’assurance sociale et le numéro de la carte d’assurance‐maladie sont supprimés des microdonnées accessibles aux chercheurs.
• Les chercheurs ne peuvent accéder qu’aux données qui sont nécessaires à leur projet particulier.

Procédures d’accès aux données :

• Comme l’exige la Politique sur la sécurité du gouvernement, les chercheurs doivent obtenir la cote de fiabilité auprès de la Sécurité de Statistique Canada avant d’avoir accès aux données dans le centre de données de recherche (CDR). Les contrôles de sécurité sont menés par la GRC pour chaque chercheur qui veut accéder aux données dans le CDR.
• Comme l’exige la Loi sur la statistique, chaque chercheur qui accède aux données dans le CDR reçoit le statut d’une « personne réputée être employée » et prête un serment juridiquement contraignant de protéger la confidentialité des données de Statistique Canada auxquelles il aura accès dans le CDR. Ce serment le lie pour toute la vie.
• Chaque chercheur est tenu d’assister à une séance d’orientation au cours de laquelle un analyste du CDR explique aux chercheurs les responsabilités juridiques de protéger la confidentialité et toutes les mesures de sécurité en place dans le CDR.
• Il y a un employé de Statistique Canada sur place dans le CDR pour s’assurer que les mesures ci‐dessus sont clairement comprises et respectées par tous les chercheurs participant au programme des CDR.

Protection physique des données :

• Chaque CDR est un environnement physique sécurisé accessible seulement aux chercheurs qui travaillent sur les projets approuvés et actifs et aux employés de Statistique Canada.
• Les portes des CDR s’ouvrent avec des cartes magnétiques sécurisées attribuées à chaque chercheur.
• Les chercheurs n’ont pas le droit d’utiliser des appareils de communication ou des dispositifs de stockage électroniques, tels des ordinateurs portatifs, des tablettes, des tablettes de lecture, des assistants numériques ou des téléphones cellulaires, près des postes de travail (sécurisés).
• L’environnement informatique au sein d’un CDR ne peut être relié à un réseau externe, en particulier à Internet.
• Les structures des fichiers et les autorisations sont créées de sorte que les chercheurs n’ont accès qu’aux données qu’ils ont le droit d’utiliser.

Contrôle des résultats publiés :

• L’analyste du CDR est la seule personne qui peut diffuser les produits analytiques d’un CDR.
• Tous les produits analytiques, y compris les programmes et les résultats compilés, sont contrôlés selon les règles de confidentialité établies par les méthodologistes de Statistique Canada.

S’il y a un risque pour la confidentialité, le chercheur et l’analyste collaborent pour éliminer le risque de divulgation et diffuser les données nécessaires pour répondre à la question de recherche, tout en protégeant la confidentialité des données des répondants.

Objectifs de la consultation

Ce nouveau produit fait partie des efforts de Statistique Canada pour rendre les statistiques plus accessibles et plus faciles à comprendre pour l'ensemble des Canadiens. StatCan+ présente des faits saillants de données et d'analyse en langage simple sur des sujets clés, y compris des liens vers des versions intégrales d'articles, des visualisations de données et des ressources statistiques supplémentaires.

Par l'entremise de StatCan+, Statistique Canada publiera un plus grand nombre de données, plus souvent. Des renseignements sur les événements, les webinaires et les profils de certains de nos utilisateurs de données seront également communiqués. De plus, le produit permettra de couvrir les activités de l'organisme au sein de la collectivité et d'inviter les utilisateurs à mieux connaître l'organisme.

Cette consultation aidera Statistique Canada à améliorer et à enrichir StatCan+ afin qu'il réponde aux besoins des utilisateurs en matière de renseignements.

Méthode de consultation

Statistique Canada invitera les participants à consulter la version bêta de la page Web et à fournir des commentaires au moyen d'un formulaire de rétroaction en ligne.

Comment participer

Les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur la consultation peuvent communiquer avec nous par courriel à l'adresse statcan.consultations@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Objectifs de la consultation

Le Quotidien est le bulletin de diffusion officielle des données de Statistique Canada. Il joue un rôle essentiel dans la communication des diffusions de données et des nouveaux produits de l'organisme à la population canadienne.

Étant donné que les pratiques en ligne et les besoins des intervenants continuent d'évoluer, Statistique Canada cherche à moderniser Le Quotidien par une nouvelle conception de sa page Web, ainsi que l'ajout d'éléments visuels pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

La consultation permettra de veiller à ce que la nouvelle mise en page du Quotidien soit intuitive et conforme à un ensemble de principes de convivialité. Elle permettra également de relever les problèmes potentiels de convivialité de la mise en page proposée.

Méthode de consultation

Statistique Canada a effectué des essais de convivialité à distance avec des participants de partout au Canada. Les participants ont été invités à effectuer une série de tâches et à fournir des commentaires sur le produit.

Comment les participants ont-ils participé?

Ce processus de consultation est désormais terminé.

Les personnes qui souhaitaient obtenir de plus amples renseignements ou prendre part à une consultation ont été invitées à communiquer avec Statistique Canada par courriel à l'adresse statcan.consultations@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Dans l'ensemble, les participants ont bien aimé le prototype de la nouvelle page d'accueil du Quotidien. Ils ont indiqué que la page mise à jour était plus moderne et comportait plus d'éléments visuels que la version actuelle du Quotidien.

Les participants ont indiqué que les aspects suivants ont bien fonctionné :

• Ajout d'éléments visuels, notamment la section « Interagir avec les données »
• Barre de défilement des indicateurs
• Aperçus des articles et produits de la page principale du Quotidien

Les participants ont indiqué que les aspects suivants pourraient être améliorés :

• L'absence de contexte en ce qui a trait aux indicateurs (périodes de référence, dates de publication et titres clairs)
• La pertinence des images qui accompagnent les articles
• Le but et l'emplacement de la section « Également accessible aujourd'hui »

Après analyse, les recommandations sont les suivantes :

• Explorer les options pour réduire la longueur globale de la page
• Veiller à ce que toutes les sections de la page soient claires et distinctes les unes des autres
• Veiller à ce que tous les renseignements pertinents pour chacun des indicateurs soient constamment accessibles (p. ex. titres complets, non pas des titres tronqués, périodes de référence, dates de publication)
• Corriger les titres et les en-têtes des sections pour qu'ils représentent leur contenu

Statistique Canada remercie les répondants de leur participation à cette consultation. Leurs observations orienteront les activités de développement Web de l'organisme et feront en sorte que les produits publiés répondront aux attentes des utilisateurs.

Objectifs de la consultation

Chaque année, Statistique Canada recueille des données au moyen de centaines d'enquêtes et de nombreuses sources de données administratives. Pour accompagner les efforts de divers programmes de l'Agence, des produits de visualisation de données interactifs sont créés afin d'aider les utilisateurs à obtenir des données de manière simple, attrayante et moderne. Ces produits comprennent des carrefours, des tableaux de bord et des graphiques interactifs.

Étant donné que l'utilisation de ce modèle augmente, il est important de veiller à ce qu'il offre une expérience utilisateur positive et permet aux utilisateurs d'obtenir les données souhaitées de manière efficace.

Cette consultation a permis d'assurer la conformité des produits interactifs à un ensemble de principes de convivialité et a détecté tout problème potentiel en matière de convivialité afin que des améliorations puissent être apportées.

Il s'agit de la quatrième phase d'une série de consultations sur les produits de visualisation de données interactifs de Statistique Canada.

Méthode de consultation

Statistique Canada a effectué des consultations de convivialité en personne, à Ottawa, Ontario. Les participants ont été invités à accomplir une série de tâches et à fournir des commentaires sur les produits.

Comment les participants ont-ils participé?

Ce processus de consultation est désormais terminé.

Les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou prendre part à une consultation ont été invitées à communiquer avec Statistique Canada par courriel à l'adresse statcan.consultations@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Trois produits interactifs de visualisation de données ont été testés. Dans l'ensemble, les participants ont pu effectuer la majorité des tâches sur tous les produits interactifs de visualisation de données ayant été testés. De manière générale, les trois produits ont été accueillis de la même façon par les participants en ce qui a trait à la convivialité et aux préférences.

Les participants ont indiqué que les aspects suivants ont bien fonctionné :

• Utilisation d'un bouton de réinitialisation sur le tableau de bord pour réinitialiser les filtres.
• Utilisation de menus déroulants pour filtrer le tableau de bord.
• Association visuelle des instructions à différents éléments du tableau de bord pour trouver les instructions appropriées.

Les participants ont indiqué que les aspects suivants pourraient être améliorés :

• Certains éléments interactifs similaires sur le plan visuel permettent d'exécuter différentes fonctions sur les différents produits de visualisation de données. Cela peut rendre l'apprentissage des produits plus difficile.
• Regroupement d'éléments interactifs à un même endroit – Des participants sont passés à côté de certains éléments interactifs de visualisation de données lorsque les éléments se trouvaient à différents endroits.
• Il était parfois difficile de savoir quels éléments du produit de visualisation de données interagissaient avec les filtres, et quelles portions n'interagissaient pas avec les filtres.
• Certaines étiquettes ne changeaient pas pour rendre compte d'une sélection faite sur le tableau de bord.

Après analyse, les recommandations sont les suivantes :

• S'assurer que les éléments similaires sur le plan visuel (p. ex. graphiques ou cartes) sur les différents produits de visualisation de données permettent d'exécuter des fonctions semblables ou comparables pour créer une plus grande cohérence entre les produits.
• Intégrer toutes les commandes à la mise en page du tableau de bord, plutôt que d'avoir des boutons et des filtres à plusieurs endroits.
• Utiliser l'étiquetage pour clarifier les sélections faites par les utilisateurs, et en tenir compte.

Statistique Canada remercie les participants qui ont pris part à cette consultation. Leur apport oriente le développement Web de l'organisme et fait en sorte que les produits finaux répondent aux exigences des utilisateurs.