Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada fait partie du portefeuille de l’Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d’information les plus prioritaires.

Le mandat de l’organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d’analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, un recensement de la population et un recensement de l’agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d’assurer la coordination et la direction du système statistique national. L’organisme s’est imposé comme un chef de file parmi les organismes statistiques à l’échelle mondiale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2012-2013, le Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé 30 juin 2012, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012);
• a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Statistique Canada peut recueillir des fonds auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques et peut dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’organisme accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaire brutes et des dépenses au 30 septembre 2011 et au 30 septembre 2012, en milliers de dollars

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, représentant les ressources disponibles pour l’année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations de Statistique Canada au deuxième trimestre ont augmenté de 37,7 millions de dollars. Cette situation est liée au report de fonds de l’exercice 2011-2012 à l’exercice 2012-2013.

Les autorisations totales disponibles pour l’année ont diminué de 279,7 millions de dollars, ou 31,4 % par rapport à l’année précédente, passant de 892,1 millions de dollars à 612,4 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette est attribuable principalement à l’achèvement des activités de collecte des données du Recensement de la population de 2011 et de l’Enquête nationale auprès des ménages (248,5 millions de dollars) ainsi que du Recensement de l’agriculture (13,3 millions de dollars). L’exercice 2011-2012 a été l’année de pointe pour les activités liées au recensement.

Les principales activités liées au recensement pour 2012-2013 sont les suivantes :

• effectuer des études d’évaluation;
• poursuivre les activités de certification et de traitement des données de l’Enquête nationale auprès des ménages;
• procéder à la diffusion des données importantes et effectuer des études portant sur la qualité des données ainsi que des évaluations des résultats du recensement de la population et du recensement de l’agriculture;
• fusionner les données du Recensement de l’agriculture de 2011 à celles de l’Enquête auprès des ménages de 2011 de manière à produire une base de données socioéconomiques sur les exploitants agricoles et leurs familles.

Le transfert de fonds à Services partagés Canada a également entraîné une baisse de financement de 36,2 millions de dollars. Des fonds ont été transférés à Services partagés Canada pour regrouper les ressources existantes à l’échelle du gouvernement afin de consolider et de transformer l’infrastructure des TI pour le gouvernement du Canada.

En plus des crédits alloués à l’organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d’une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 105, qui permet à l’organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L’autorisation de crédit net est stable pour 2011-2012 et 2012-2013, et se chiffre à 120 millions de dollars.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses totales consignées pour le deuxième trimestre, terminé le 30 septembre 2012, ont diminué de 100,2 millions de dollars, ou 40,4 %, par rapport au même trimestre de l’année précédente, passant de 248,1 millions de dollars à 147,9 millions de dollars, selon le tableau A : Dépenses budgétaires de l’organisme par article courant.

La majeure partie de la diminution des dépenses est attribuable à l’achèvement d’importantes activités liées au recensement, telles que la collecte et la saisie des données, qui représentent la majorité des dépenses du recensement. En outre, Statistique Canada a dépensé environ 45 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 59 % l’année précédente.

Tableau A: Dépenses de l’organisme par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant	Variation d'une année à l'autre, T2 2011-12 à T2 2012-13		Variation cumulative d'une année à l'autre
	En milliers de $	Variation en %	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	-25 642	-15.7 %	-54 364	-17.3 %
(02) Transports et communications	-7 022	-70.6 %	-33 495	-85.2 %
(03) Information	-2 980	-96.2 %	-8 904	-97.9 %
(04) Services professionnels et spéciaux	-58 612	-95.2 %	-140 123	-96.9 %
(05) Location	-1 520	-30.7 %	- 419	-6.8 %
(06) Services de réparation et d'entretien	-2 043	-94.8 %	-5 043	-97.4 %
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	- 727	-71.0 %	- 805	-52.1 %
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	0	0.0 %	0	0.0 %
(09) Acquisition de matériels et d'outillage	-1 550	-78.3 %	-1 929	-78.3 %
(10) Paiements de transfert	- 134	134.0 %	- 134	134.0 %
(12) Autres subventions et paiements	6	145.2 %	38	230.0 %
Dépenses budgétaires brutes totales	-100 224	-40.4 %	-245 178	-46.9 %
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	8 564	77.6 %	6 444	35.4 %
Dépenses bugétaires nettes totales	-108 788	-45.9 %	-251 622	-49.9 %
Note : Une explication est fournie dans le cas des écarts supérieurs à 1 million de dollars.

01) Personnel : Des fonctionnaires supplémentaires ont été embauchés pour mener des activités liées au recensement en 2011-2012. La diminution des coûts en 2012-2013 est attribuable à l’achèvement des activités de collecte, qui représentent la majorité des dépenses du recensement. En outre, le transfert d’employés à Services partagés Canada et les répercussions des mesures de réduction des coûts ont également contribué à la diminution globale des coûts salariaux. Ces baisses ont en partie contrebalancé certains coûts non récurrents qui ont été déboursés en lien direct avec la Directive de réaménagement des effectifs.

02) Transports et communications : Des frais postaux et de transport supplémentaires ont été engagés en 2011-2012 pour des activités liées au recensement comme la livraison et le retour de questionnaires de recensement. L’achèvement de ces activités explique la diminution des coûts en 2012-2013. Le transfert des services de télécommunications à Services partagés Canada a également entraîné une diminution des coûts.

03) Information : Le Programme de communications du recensement a été mis en œuvre en 2011-2012 pour soutenir les activités de collecte du recensement, ce qui a entraîné des frais de publicité et d’impression pour l’organisme. La diminution des coûts en 2012-2013 est attribuable à l’achèvement de cette activité.

04) Services professionnels et spéciaux : En 2011-2012, environ 35 000 membres du personnel travaillant sur le terrain ont été recrutés et formés pour assurer le suivi de la non-réponse. Les activités liées à la collecte sur le terrain en 2011 comprenaient également la rémunération des agents recenseurs et le versement d’avances. L’achèvement des activités de collecte explique la diminution des coûts en 2012-2013.

05) Location : En raison d’une modification apportée au Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale, les « frais de licence/maintenance des logiciels » doivent être déclarés dorénavant sous l’article courant 05 au lieu de l’article courant 06 – Services de réparation et d’entretien. Cette modification a entraîné une augmentation des dépenses à l’article courant 05. Toutefois, cette augmentation est contrebalancée par les coûts de location de locaux pour les activités de collecte de données du recensement en région éloignée. Les coûts moins élevés de 2012-2013 reflètent la fin de cette activité.

06) Services de réparation et d’entretien : En raison d’une modification apportée au Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale, les « frais de licence/maintenance des logiciels » doivent dorénavant être déclarés sous l’article courant 05 – Location au lieu de l’article courant 06. Cette modification apportée au Plan comptable, combinée au fait que Services partagés Canada assument dorénavant la responsabilité d’une partie de ces dépenses, explique la diminution des dépenses à l’article courant 06. De plus, des coûts supplémentaires de soutien de logiciels liés aux systèmes de collecte, de traitement et de diffusion ont été engagés en 2011-2012 pour les activités du recensement. Comme ces activités sont terminées, on observe une baisse en 2012-2013.

09) Acquisition de machines et de matériel : La baisse observée est attribuable à l’achat par Services partagés Canada du matériel informatique, classé sous l’article courant 09.

L’augmentation des Revenus est surtout attribuable aux fonds que reçoit Statistique Canada dans le cadre d’un accord de partage des coûts du recensement conclu avec un autre ministère; en 2012-2013, les fonds ont été reçus six mois plus tôt qu’en 2011-2012.

C) Risques et incertitudes

Étant donné les pressions créées par les réductions budgétaires cumulatives, l’année 2012-2013 sera difficile pour Statistique Canada. Le défi consistera à exécuter le programme de base sans dépasser les crédits alloués. Statistique Canada entend relever ce défi au moyen des mesures et des stratégies d’atténuation suivantes :

• la gouvernance entourant les pratiques d’établissement de prévisions financières a été accrue afin de veiller à ce que l’organisme ne dépasse pas les crédits qui lui sont alloués;
• le niveau d’approbation pour le pouvoir de signature pour les dépenses non salariales a été examiné et un processus d’approbation supplémentaire a été ajouté temporairement à la Délégation des pouvoirs de signature en matière de finances afin de prioriser les dépenses non salariales;
• des tableaux de bord mensuels des projets sont en place à l’échelle de l’organisme pour permettre de surveiller les enjeux et les risques des projets ainsi que leur conformité aux budgets approuvés;
• la réduction des effectifs s’accompagnera de la réorganisation du travail et des équipes, de la modification de l’ordre de priorité et du transfert des connaissances.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Recensement de la population de 2011 et l’Enquête nationale auprès des ménages

En 2012-2013, Statistique Canada continue de diffuser le reste de ses importantes données du recensement, études sur la qualité des données et évaluations des résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages. Les diffusions du Recensement de la population ont lieu en mai, septembre et octobre 2012. Les activités de certification et de traitement des données de l’Enquête nationale auprès des ménages progressent également comme prévu et les diffusions doivent avoir lieu de mai à août 2013. La principale diffusion du Recensement de l’agriculture de 2011 a eu lieu le 10 mai 2012. D’autres produits du recensement de l’agriculture doivent être diffusés à compter de septembre 2012. Les études de la qualité des données pour le Recensement de 2011 et l’Enquête nationale auprès des ménages se poursuivront en 2012-2013.

Par contre, l’année dernière, le programme a porté principalement sur les opérations de collecte et le traitement des questionnaires du Recensement de la population et de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

Services partagés Canada

Le 4 août 2011, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures en vue de rationaliser les activités et de réaliser des économies dans les technologies de l’information grâce à Services partagés Canada. Les ressources liées à la livraison des courriels et aux services de centre de données et de réseau sont transférées à cette nouvelle organisation. Statistique Canada fait partie des 44 ministères et organismes qui ont été choisis pour participer à cette nouvelle initiative. Statistique Canada a opéré le transfert de 178 postes.

Conformément à l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, un montant de 36,2 millions de dollars est réputé avoir été affecté à Services partagés Canada en permanence à compter de l’exercice 2012-2013, entraînant une réduction du même montant du crédit 105 de Statistique Canada.

E) Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Statistique Canada a un objectif de réduction des dépenses de 33,9 millions de dollars d’ici 2014-2015, tel qu’annoncé dans le Plan d’action économique présenté dans le budget de 2012. Cette réduction sera mise en œuvre progressivement; une première réduction de 8,3 millions de dollars sera apportée le 1^er avril 2012, suivie de 18,3 millions de dollars le 1er avril 2013, de sorte que la réduction totale sera apportée d’ici le 1^er avril 2014. Pour atteindre cet objectif, Statistique Canada a affecté les ressources là où elles sont le plus nécessaires.

Les économies réalisées grâce à ces modifications apportées aux programmes représentent des réductions modérées de la production de statistiques à l’appui de l’élaboration, l’administration et l’évaluation des politiques, tout en continuant de répondre aux besoins prioritaires du public. Dans certains cas, l’information continuera d’être disponible dans un format différent. Une liste complète des modifications apportées aux programmes est disponible en ligne.

Activités de recouvrement des coûts

Statistique Canada fourni des services et des produits statistiques à d’autres ministères et organismes gouvernementaux à base de recouvrement des coûts. Les réductions budgétaires effectuées par d’autres ministères pourraient avoir un impact additionnel sur Statistique Canada.

Réaménagement des effectifs

On a élaboré un cadre de gestion des ressources humaines pour gérer le réaménagement nécessaire de nos effectifs, lequel, en outre, se fera conformément aux dispositions des conventions collectives pertinentes, de la Directive sur le réaménagement des effectifs et du plan de transition de carrière des cadres supérieurs. Statistique Canada s’est engagé à procéder à ce réaménagement d’une manière respectueuse, équitable et transparente en tout temps.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Wayne Smith, Statisticien en Chef
Michel Cloutier, dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Statistique Canada
Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de dépouiller, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, un recensement de la population et un recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme un chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle mondiale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2012-2013  de Statistique Canada et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2012-2013 de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget 2012);
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada peut recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques et peut dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars,  après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l'intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, représentant les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'année ont diminué de 286,9 millions de dollars, ou 33,3 %, par rapport à l'année précédente, passant de 861,6 millions de dollars à 574,7 millions de dollars. Cette diminution nette est attribuable principalement à l'achèvement des activités de collecte des données du Recensement de la population de 2011 et de l'Enquête nationale auprès des ménages (248,5 millions de dollars) ainsi que du Recensement de l'agriculture (13,3 millions de dollars). L'exercice 2011‑2012 a été l'année de pointe pour les activités liées au recensement.

Les principales activités liées au recensement pour 2012-2013 sont les suivantes :

• effectuer des études d'évaluation;
• poursuivre les activités de certification et de traitement des données de l'Enquête nationale auprès des ménages;
• procéder à la diffusion des données importantes et effectuer des études portant sur la qualité des données ainsi que des évaluations des résultats du recensement de la population et du recensement de l'agriculture;
• fusionner les données du Recensement de l'agriculture de 2011 à celles de l'Enquête auprès des ménages de 2011 de manière à produire une base de données socioéconomiques sur les exploitants agricoles et leurs familles.

Le transfert de fonds à Services partagés Canada a également entraîné une baisse de financement de 36,2 millions de dollars. Des fonds ont été transférés à Services partagés Canada pour regrouper les ressources existantes à l'échelle du gouvernement afin de consolider et de transformer l'infrastructure des TI pour le gouvernement du Canada.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 105, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2011‑2012 et 2012‑2013, et se chiffre à 120 millions de dollars.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses totales consignées pour le premier trimestre, terminé le 30 juin 2012, ont diminué de 145,0 millions de dollars, ou 52,7 %, par rapport au même trimestre de l'année précédente, passant de 274,8 millions de dollars à 129,9 millions de dollars, selon le tableau A : Dépenses budgétaires de l'organisme par article courant.

La majeure partie de la diminution des dépenses est attribuable à l'achèvement d'importantes activités liées au recensement, telles que la collecte et la saisie des données, qui représentent la majorité des dépenses du recensement. En outre, Statistique Canada a dépensé environ 23 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 32 % l'année précédente (graphique 1). Étant donné que le jour du recensement était le 10 mai 2011, une grande partie du travail a été faite durant le premier trimestre du dernier exercice.

Tableau A : Dépenses de l'organisme par article courant (non vérifié)

Dépenses de l'organisme par article courant	Variation d'une année à l'autre, T1 2011-2012 à T1 2012-2013
	en milliers de dollars	%
01 – Personnel	-28 722	-19,0
02 – Transports et communications	-26 473	-90,2
03 – Information	-5 924	-98,7
04 – Services professionnels et spéciaux	-81 511	-98,2
05 – Location	1 100	92,2
06 – Services de réparation et d'entretien	-3 000	-99,3
07 – Services publics, fournitures et approvisionnements	-78	-15,0
08 – Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	0	0,0
09 – Acquisition de matériel et d'outillage	-379	-78,1
10 – Paiements de transfert	0	0,0
12 – Autres subventions et paiements	32	258,9
Dépenses budgétaires brutes totales	-144 954	-52,7
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Revenus	-2 120	-29,6
Dépenses bugétaires nettes totales	-142 834	-53,4
Note : Une explication est fournie dans le cas des écarts supérieurs à 1 million de dollars.

01) Personnel : Des fonctionnaires supplémentaires ont été embauchés pour mener des activités liées au recensement en 2011‑2012. La diminution des coûts en 2012‑2013 est attribuable à l'achèvement des activités de collecte, qui représentent la majorité des dépenses du recensement. En outre, le transfert d'employés à Services partagés Canada et les répercussions des mesures de réduction des coûts ont également contribué à la diminution globale des coûts salariaux.

02) Transports et communications : Des frais postaux et de transport supplémentaires ont été engagés en 2011‑2012 pour des activités liées au recensement comme la livraison et le retour de questionnaires de recensement adressés à plus de 15 millions de logements. L'achèvement de ces activités explique la diminution des coûts en 2012‑2013. Le transfert des services de télécommunications à Services partagés Canada a également entraîné une diminution des coûts.

03) Information : Le Programme de communications du recensement a été mis en œuvre en 2011‑2012 pour soutenir les activités de collecte du recensement, ce qui a entraîné des frais de publicité pour l'organisme. La diminution des coûts en 2012‑2013 est attribuable à l'achèvement de cette activité.

04) Services professionnels et spéciaux : En 2011‑2012, environ 35 000 membres du personnel travaillant sur le terrain ont été recrutés et formés pour assurer le suivi de la non‑réponse. Les activités liées à la collecte sur le terrain en 2011 comprenaient également la rémunération des agents recenseurs et le versement d'avances. L'achèvement des activités de collecte explique la diminution des coûts en 2012‑2013.

05) Location : En raison d'une modification apportée au Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale, les « frais de licence/maintenance des logiciels » doivent être déclarés dorénavant sous l'article courant 05 au lieu de l'article courant 06 – Services de réparation et d'entretien. Cette modification a entraîné une augmentation des dépenses à l'article courant 05.

06) Services de réparation et d'entretien : En raison d'une modification apportée au Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale, les « frais de licence/maintenance des logiciels » doivent dorénavant être déclarés sous l'article courant 05 – Location au lieu de l'article courant 06. Cette modification apportée au Plan comptable, combinée au fait que Services partagés Canada assument dorénavant la responsabilité d'une partie de ces dépenses, explique la diminution des dépenses à l'article courant 06.

La diminution des Revenus est essentiellement attribuable au décalage temporel entre les deux trimestres pour ce qui est de la facturation et du calendrier des projets pour les principales réalisations.

C) Risques et incertitudes

Étant donné les pressions créées par les réductions budgétaires cumulatives, l'année 2012‑2013 sera difficile pour Statistique Canada. Le défi consistera à exécuter le programme de base sans dépasser les crédits alloués. Statistique Canada entend relever ce défi au moyen des mesures et des stratégies d'atténuation suivantes :

• la gouvernance entourant les pratiques d'établissement de prévisions financières a été accrue afin de veiller à ce que l'organisme ne dépasse pas les crédits qui lui sont alloués;
• le niveau d'approbation pour le pouvoir de signature pour les dépenses non salariales a été examiné et un processus d'approbation supplémentaire a été ajouté temporairement à la Délégation des pouvoirs de signature en matière de finances afin de prioriser les dépenses non salariales;
• des tableaux de bord mensuels des projets sont en place à l'échelle de l'organisme pour permettre de surveiller les enjeux et les risques des projets ainsi que leur conformité aux budgets approuvés;
• la réduction des effectifs s'accompagnera de la réorganisation du travail et des équipes, de la modification de l'ordre de priorité et du transfert des connaissances.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Recensement de la population de 2011 et l'Enquête nationale auprès des ménages

En 2012‑2013, Statistique Canada continue de diffuser le reste de ses importantes données du recensement, études sur la qualité des données et évaluations des résultats de l'Enquête nationale auprès des ménages. Les diffusions du Recensement de la population ont lieu en mai, septembre et octobre 2012. Les activités de certification et de traitement des données de l'Enquête nationale auprès des ménages progressent également comme prévu et les diffusions doivent avoir lieu de mai à août 2013. La principale diffusion du Recensement de l'agriculture de 2011 a eu lieu le 10 mai 2012. D'autres produits du recensement de l'agriculture doivent être diffusés à compter de septembre 2012. Les études de la qualité des données pour le Recensement de 2011 et l'Enquête nationale auprès des ménages se poursuivront en 2012-2013.

Par contre, l'année dernière, le programme a porté principalement sur les opérations de collecte et le traitement des questionnaires du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

Services partagés Canada

Le 4 août 2011, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures en vue de rationaliser les activités et de réaliser des économies dans les technologies de l'information grâce à Services partagés Canada. Les ressources liées à la livraison des courriels et aux services de centre de données et de réseau sont transférées à cette nouvelle organisation. Statistique Canada fait partie des 44 ministères et organismes qui ont été choisis pour participer à cette nouvelle initiative. Statistique Canada a opéré le transfert de 178 postes.

Conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au décret C.P. 2011‑1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, un montant de 36,2 millions de dollars est réputé avoir été affecté à Services partagés Canada en permanence à compter de l'exercice 2012‑2013, entraînant une réduction du même montant du crédit 105 de Statistique Canada.

E) Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget  2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Statistique Canada a un objectif de réduction des dépenses de 33,9 millions de dollars d'ici 2014‑2015, tel qu'annoncé dans le Plan d'action économique présenté dans le budget de 2012. Cette réduction sera mise en œuvre progressivement; une première réduction de 8,3 millions de dollars sera apportée le 1er avril 2012, suivie de 18,3 millions de dollars le 1er avril 2013, de sorte que la réduction totale sera apportée d'ici le 1er avril 2014. Pour atteindre cet objectif, Statistique Canada a affecté les ressources là où elles sont le plus nécessaires.

Les économies réalisées grâce à ces modifications apportées aux programmes représentent des réductions modérées de la production de statistiques à l'appui de l'élaboration, l'administration et l'évaluation des politiques, tout en continuant de répondre aux besoins prioritaires du public. Dans certains cas, l'information continuera d'être disponible dans un format différent. Une liste complète des modifications apportées aux programmes est disponible en ligne.

Activités de recouvrement des coûts

Statistique Canada fourni des services et des produits statistiques à d'autres ministères et organismes gouvernementaux à base de recouvrement des coûts. Les réductions budgétaires effectuées par d'autres ministères pourraient avoir un impact additionnel sur Statistique Canada.

Réaménagement des effectifs

Pour réaliser les économies prévues dans le budget de 2012, il faut réduire l'effectif de Statistique Canada. On a élaboré un cadre de gestion des ressources humaines pour gérer le réaménagement nécessaire de nos effectifs, lequel, en outre, se fera conformément aux dispositions des conventions collectives pertinentes, de la Directive sur le réaménagement des effectifs et du plan de transition de carrière des cadres supérieurs. Statistique Canada s'est engagé à procéder à ce réaménagement d'une manière respectueuse, équitable et transparente en tout temps. Au 30 juin 2012, 1,2 million de dollars en coûts non récurrents ont été déboursés par Statistique Canada en lien direct avec la Directive sur le réaménagement des effectifs.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Wayne Smith, Statisticien en Chef
Michel Cloutier, dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2024–2025 et dans le Plan ministériel 2024–2025 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2024–2025;
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024–2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2024–2025 ont augmenté de 116,8 millions de dollars, ou de 15.8% par rapport à l'année précédente, passant de 739,8 millions de dollars à 856,6 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 78 millions de dollars principalement pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives, incluant l'augmentation des prix et les primes à la signature ;

• Une augmentation de 12,1 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase avancée de planification et la période d'essai pour le programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour le programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;

• Une diminution de 7,4 millions de dollars causé par la fin du Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;

• Une augmentation de 58,7 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la création d'un système de données liés sur la santé de classe mondiale pour les Canadiens, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, ainsi que pour les opérations infonuagiques ;

• Une diminution de 26,6 millions de dollars pour les ajustements au régime d'avantages sociaux et pour diverses initiatives dont le Plan d'action sur les données désagrégées.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2023–2024 et 2024–2025, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 11,3 millions de dollars, ou de 6,1% de l'année précédente, pour passer de 184,9 millions de dollars à 196,2 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 26,6% de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 29,8% dans le même trimestre de 2023–2024.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T1 entre les années financières 2023–2024 et 2024–2025
	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	14 719	9,0
(02) Transports et communications	114	2,9
(03) Information	204	15,2
(04) Services professionnels et spéciaux	-5 743	-56,7
(05) Location	4 270	50,3
(06) Services de réparation et d'entretien	2	2,4
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	141	186,5
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	362	83,8
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	-44	-26,5
Dépenses budgétaires brutes totales	14 025	7,4
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	2 780	69,7
Dépenses budgétaires nettes totales	11 245	6,1
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses pour l'augmentation des prix et les primes à la signature découlant de la ratification des conventions collectives et l'augmentation général des activités de l'agence en lien avec le programme de Recensement de la population de 2026 et le programme de Recensement de l'agriculture de 2026.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est liée au changement de codage financier pour les dépenses d'infonuagique. Suivant des consultations et références avec d'autres départements gouvernementaux et des agences centrales, le traitement comptable a été changé afin d'inclure les dépenses d'infonuagique sous les locations au lieu de services professionnels et spéciaux afin d'avoir un meilleur alignement avec la nature de l'accord pour l'infonuagique.

Locations : L'augmentation est principalement attribuable au changement de codage financier pour les services professionnels et spéciaux liée aux dépenses d'infonuagique.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2024-2025, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :

• Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et est dans la phase de planification avancée et la phase de test du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026. Les dépenses pour ces programmes sont donc en augmentation ;
• Le budget 2024 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives pour lesquelles Statistique Canada va contribuer tel que la modernisation des données sur le logement et le Plan d'action de lutte contre la haine. Les implications de Statistique Canada seront déterminées sous peu ;
• Le budget 2024 a annoncé la seconde phase pour la réorientation des dépenses du gouvernement :
  • Le budget 2024 annonce que le gouvernement va s'efforcer d'économiser principalement par le biais de l'attrition naturelle dans la fonction publique fédérale ;
  • Commençant le 1^er avril 2025, les organisations de la fonction publique fédérale seront requis de couvrir une portion de l'augmentation des coûts d'opération avec leurs ressources existantes ;
  • Les impacts sur Statistique Canada sont toujours inconnus à ce jour ;
• Le financement de l'infonuagique se termine en 2024-2025. Pour 2025-26, en l'absence d'un modèle de financement à l'entreprise d'ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'année en question.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d'activités de suivi en cours sur les risques d'entreprise et des mesures d'atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2024-2025 et au niveau des programmes.

Statistique Canada continue de poursuivre et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l'organisme poursuit son travail sur le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l'utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu'organisme. De plus, Statistique Canada continue de conduire une évaluation éthique sur ses nouvelles collections de données et ses développements de contenu et étend le Centre de confiance sur son site internet. Statistique Canada est engagée à protéger ses données contre les menaces informatiques et continue d'assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle. 

Dans l'optique d'atteindre ses objectifs, Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre compétente et habile. Cependant, l'agence est confrontée à des défis afin de rivaliser avec d'autres organisations dans l'écosystème des données en raison des conditions actuelles du marché du travail et de la demande croissante d'outils et de compétences numériques. De plus, il est impératif de continuer à mettre l'accent sur la présence d'une main-d'œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines incluant l'amélioration et la mise à jour des compétences des employés, retenir les talents avec des habiletés techniques essentielles et le recrutement d'étudiants. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l'éthique, ainsi que de faire progresser le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion en matière d'emploi.

En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l'accessibilité par le biais des formations du programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d'accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan. Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l'agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l'optimisation de l'infrastructure en nuage, l'automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

André Loranger, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 14 août 2024

Melanie Forsberg, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 13 août 2024

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

	Exercice 2024–2025			Exercice 2023–2024
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de tableau *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de tableau *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	648 228	174 055	174 055	530 377	166 191	166 191
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	88 419	22 105	22 105	89 458	18 724	18 724
Autorisations budgétaires totales	736 647	196 160	196 160	619 835	184 915	184 915
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la première référence de la note de bas de tableau *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

	Exercice 2024–2025			Exercice 2023–2024
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	729 133	178 939	178 939	636 127	164 220	164 220
(02) Transports et communications	18 603	4 093	4 093	11 992	3 979	3 979
(03) Information	19 233	1 544	1 544	8 682	1 340	1 340
(04) ) Services professionnels et spéciaux	36 506	4 377	4 377	48 413	10 120	10 120
(05) Location	36 133	12 757	12 757	21 089	8 487	8 487
(06) Services de réparation et d'entretien	1 156	87	87	972	85	85
(07) Services publics  fournitures et approvisionnements	1 332	216	216	1 642	75	75
(08) Acquisition de terrains  de bâtiments et ouvrages	587	-	-	557	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	10 321	794	794	10 304	432	432
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	3 643	123	123	57	167	167
Dépenses budgétaires brutes totales	856 647	202 930	202 930	739 835	188 905	188 905
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	6 770	6 770	120 000	3 990	3 990
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	6 770	6 770	120 000	3 990	3 990
Dépenses budgétaires nettes totales	736 647	196 160	196 160	619 835	184 915	184 915

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2023–2024 et dans le Plan ministériel 2023–2024 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2023–2024;
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2023–2024 ont augmenté de 62,5 millions de dollars, ou de 7.8 % par rapport à l'année précédente, passant de 804 millions de dollars à 866,5 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 87,7 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026;
• Une augmentation de 55,3 millions de dollars principalement pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives, incluant les salaires rétroactifs, l'augmentation des prix et les primes à la signature;
• Une diminution de 50,3 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
• Une diminution de 28,9 millions de dollars pour le report de budget de l'année précédente. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques;
• Une augmentation de 41,8 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d'enquêtes statistiques, le programme statistique sur la santé buccodentaire, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, éliminer les obstacles au commerce intérieur et l'établissement d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial ainsi que pour les opérations infonuagiques;
• Une diminution de 12,2 millions de dollars pour diverses initiatives incluant de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l'enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, le soutien de l'accès à l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive et la vision concernant une société et une économie axée sur les données.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net a diminué de 30 millions de dollars, ou 20 %, si l'on compare le troisième trimestre des années fiscales 2022-2023 et 2023-2024, passant de 150 millions de dollars à 120 millions de dollars. Cette diminution était attendue car 2022-2023 a vue des travaux supplémentaires associés aux demandes additionnelles à la suite du ralentissement pendant la pandémie, l'assouplissement des restrictions ayant permis la reprise de la collecte de données statistiques, et une augmentation des demandes liées au recensement de 2021.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont diminué de 8,6 millions de dollars, ou de 1,6 % de l'année précédente, pour passer de 551,6 millions de dollars à 543 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 72,7 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 84,4 % dans le même trimestre de 2022–2023.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T3 entre les années financières 2022–2023 et 2023–2024
	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	14 823	2,8
(02) Transports et communications	-401	-3,5
(03) Information	-486	-9.4
(04) Services professionnels et spéciaux	5 248	19,4
(05) Location	-1 307	-8,2
(06) Services de réparation et d'entretien	-189	-41,7
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	299	58,1
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-222	-76,0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-3 730	-73,2
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	-877	-56,9
Dépenses budgétaires brutes totales	13 158	2,2
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	21 745	44,5
Dépenses budgétaires nettes totales	-8 587	-1,6
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses pour les salaires rétroactifs, l'augmentation des prix et les primes à la signature découlant de la ratification des conventions collectives. L'augmentation totale est réduite par une diminution des dépenses pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts d'exploitation de l'infonuagique. Des dépenses liées à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé pour des analyses de laboratoire et des frais de dentiste ont également contribuées à l'augmentation. L'augmentation totale est réduite par une diminution des services de consultation et par une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.

Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l'achat d'un grand lot d'ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023 et par une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :

• Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026;
• Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d'action pour les langues officielles;
• Le budget 2023 a annoncé l'engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
  • Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d'autres services professionnels et de voyages d'environ 15 % à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
  • Le budget 2023 propose d'introduire progressivement une réduction d'environ 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes d'ici 2026-2027.
• Statistique Canada s'engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d'identifier les gains d'efficacité et les réductions de programmes et de services.
• La décision de financement de l'infonuagique pour 2023-2024 et 2024-2025 a été approuvé. Pour 2025-26, en l'absence d'un modèle de financement à l'entreprise d'ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'année en question.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d'activités de suivi en cours sur les risques d'entreprise et des mesures d'atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.

Statistique Canada continue de poursuivre et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l'utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu'organisme. De plus, Statistique Canada est engagée à protéger ses données contre les menaces informatiques et continue d'assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.

Dans l'optique d'atteindre ses objectifs, Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre compétente et habile. Cependant, l'agence est confrontée à des défis afin de rivaliser avec d'autres organisations dans l'écosystème des données en raison des conditions actuelles du marché du travail et de la demande croissante d'outils et de compétences numériques. De plus, il est impératif de continuer à mettre l'accent sur la présence d'une main-d'œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l'information. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l'éthique, ainsi que de faire progresser le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion en matière d'emploi.

En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l'accessibilité par le biais des formations du programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d'accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan. Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l'agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l'optimisation de l'infrastructure en nuage, l'automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 21 février 2024

Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 12 février 2024

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de tableau *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	652 624	169 708	486 855	565 503	146 983	491 638
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	93 904	18 724	56 172	88 455	19 992	59 976
Autorisations budgétaires totales	746 528	188 432	543 027	653 958	166 975	551 614
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la première référence de la note de bas de tableau *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	720 956	205 418	547 878	665 875	178 497	533 055
(02) Transports et communications	13 809	3 252	10 990	17 089	4 071	11 391
(03) Information	9 812	1 296	4 708	13 136	1 776	5 194
(04) Services professionnels et spéciaux	76 027	12 007	32 240	64 093	7 643	26 992
(05) Location	25 407	994	14 680	25 824	1 031	15 987
(06) Services de réparation et d'entretien	1 108	104	264	690	188	453
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	3 278	538	814	2 804	138	515
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	635	62	70	807	292	292
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	15 431	711	1 364	10 116	2 787	5 094
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	65	(43)	665	3 524	252	1 542
Dépenses budgétaires brutes totales	866 528	224 339	613 673	803 958	196 675	600 515
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	35 907	70 646	150 000	29 700	48 901
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	35 907	70 646	150 000	29 700	48 901
Dépenses budgétaires nettes totales	746 528	188 432	543 027	653 958	166 975	551 614

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2023–2024 et dans le Plan ministériel 2023–2024 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2023–2024 ;
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2023–2024 ont augmenté de 14,3 millions de dollars, ou de 1.9% par rapport à l’année précédente, passant de 737,5 millions de dollars à 751,8 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 87,7 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;

• Une diminution de 50,3 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;

• Une diminution de 28,9 millions de dollars pour le report de budget de l’année précédente. L’organisme se sert du mécanisme de report du budget d’exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques ;

• Une augmentation de 1,3 million de dollars pour l’augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives ;

• Une augmentation de 17,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d’enquêtes statistiques, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, éliminer les obstacles au commerce intérieur, l’établissement d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial et des mesures supplémentaires pour éliminer les déchets de plastique ;

• Une diminution de 12,2 millions de dollars pour diverses initiatives incluant de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l’enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, le soutien de l'accès à l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive et la vision concernant une société et une économie axée sur les données.

En plus des crédits alloués à l’organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d’une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l’organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d’autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2022–2023 et 2023–2024, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 30 millions de dollars, ou de 7,8% de l’année précédente, pour passer de 384,6 millions de dollars à 354,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 56,1% de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 62,3% dans le même trimestre de 2022–2023.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice.

Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T2 entre les années financières 2022-2023 et 2023-2024
	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	-12 098	-3,4
(02) Transports et communications	418	5,7
(03) Information	-6	-0,2
(04) Services professionnels et spéciaux	884	4,6
(05) Location	-1 270	-8,5
(06) Services de réparation et d'entretien	-105	-39,6
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-101	-26,8
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	8	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-1 654	-71,7
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	-582	-45,1
Dépenses budgétaires brutes totales	-14 506	-3,6
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	15 538	80,9
Dépenses budgétaires nettes totales	-30 044	-7,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : La diminution nette est principalement attribuable aux dépenses salariales pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants. La diminution totale est réduite par une augmentation des coûts salariales découlant de la ratification des conventions collectives.

Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.

Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l’achat d’un grand lot d’ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l’année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :

• Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l’agriculture de 2026 ;
• Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d’action pour les langues officielles ;
• Le budget 2023 a annoncé l’engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
  • Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d’autres services professionnels et de voyages d’environ 15% à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
  • Le budget 2023 propose d’introduire progressivement une réduction d’environ 3% des dépenses admissibles des ministères et organismes d’ici 2026-2027.
• Statistique Canada s’engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d’identifier les gains d’efficacité et les réductions de programmes et de services.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d’activités de suivi en cours sur les risques d’entreprise et des mesures d’atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.

Statistique Canada continue de poursuivre et d’investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu’elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l’organisme met en œuvre le Recensement de l’environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d’action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l’utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu’organisme. L’agence reste également vigilante aux menaces informatiques et continue d’assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l’utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.

Statistique Canada a besoin d’une main-d’œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs, toutefois, il est difficile de concurrencer d’autres organisations dans l’écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. De plus, il est impératif de continuer à mettre l’accent sur la présence d’une main-d’œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d’autres ministères, des organisations internationales et des tiers dans l’industrie de la technologie de l’information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l’information. L’agence continuera à promouvoir une culture d’entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l’éthique, ainsi que de faire progresser le plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion en matière d’emploi. En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l’ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l’accessibilité par le biais des formations du programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d’accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan.

Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d’avoir accès à des services de technologie de l’information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l’agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l’optimisation de l’infrastructure en nuage, l’automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l’organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l’organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 20 novembre 2023

Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 14 novembre 2023

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l’état des autorisations de l’organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l’information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l’autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de tableau *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	542 313	150 956	317 147	537 525	179 361	344 655
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	89 458	18 724	37 448	79 967	19 992	39 983
Autorisations budgétaires totales	631 771	169 680	354 595	617 492	199 353	384 638
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la première référence de la note de bas de tableau *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l’information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	636 127	178 240	342 460	616 003	183 705	354 558
(02) Transports et communications	13 634	3 759	7 738	17 064	3 734	7 320
(03) Information	9 788	2 072	3 412	13 135	2 079	3 418
(04) Services professionnels et spéciaux	53 358	10 113	20 233	52 156	11 063	19 349
(05) Location	23 735	5 199	13 686	24 931	4 828	14 956
(06) Services de réparation et d'entretien	1 108	75	160	690	111	265
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	1 861	201	276	2 523	162	377
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	635	8	8	807	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	11 460	221	653	10 115	734	2 307
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	65	541	708	68	463	1 289
Dépenses budgétaires brutes totales	751 771	200 429	389 334	737 492	206 879	403 839
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	30 749	34 739	120 000	7 526	19 201
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	30 749	34 739	120 000	7 526	19 201
Dépenses budgétaires nettes totales	631 771	169 680	354 595	617 492	199 353	384 638

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2023–2024 et dans le Plan ministériel 2023–2024 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2023–2024 ;
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2023–2024 ont augmenté de 43,1 millions de dollars, ou de 6.2 % par rapport à l'année précédente, passant de 696,7 millions de dollars à 739,8 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 87,2 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
• Une diminution de 48 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
• Une diminution de 1,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées ;
• Une augmentation de 1,3 million de dollars pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives ;
• Une augmentation de 6,7 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d'enquêtes statistiques, les prestations dentaires canadienne, le plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, la commercialisation de la propriété intellectuelle dans l'enseignement supérieur et la promotion de l'économie circulaire des plastiques pour le Canada.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2022–2023 et 2023–2024, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont diminué de 0,4 millions de dollars, ou de 0,2 % de l'année précédente, pour passer de 185,3 millions de dollars à 184,9 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 29,8 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 32,1 % dans le même trimestre de 2022–2023.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T1 entre les années financières 2022–2023 et 2023–2024
	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	-6 633	-3,9
(02) Transports et communications	393	11,0
(03) Information	1	0,1
(04) Services professionnels et spéciaux	1 834	22,1
(05) Location	-1 641	-16,2
(06) Services de réparation et d'entretien	-69	-44,8
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-140	-65,1
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	N/A
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-1 141	-72,5
(10) Paiements de transfert	-	N/A
(12) Autres subventions et paiements	-660	-79,8
Dépenses budgétaires brutes totales	-8 056	-4,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	-7 685	-65,8
Dépenses budgétaires nettes totales	-371	-0,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : La diminution nette est principalement attribuable aux dépenses salariales pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants. La diminution totale est réduite par l'augmentation des dépenses liées à du travail à coûts recouvrables qui a suivi le recensement de la population de 2021.

Services professionnels et spéciaux : La diminution globale est principalement attribuable à des honoraires de consultants en informatique et à des différences au niveau de la facturation en comparaison avec le premier trimestre de 2022-2023.

Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.

Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l'achat d'un grand lot d'ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations et les activités de programme sont en cours :

• Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026 ;
• Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d'action pour les langues officielles ;
• Le budget 2023 a annoncé l'engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
  • Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d'autres services professionnels et de voyages d'environ 15 % à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
  • Le budget 2023 propose d'introduire progressivement une réduction d'environ 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes d'ici 2026-2027.
• Statistique Canada s'engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d'identifier les gains d'efficacité et les réductions de programmes et de services.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques correspondantes consignées dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.

Statistique Canada continue de chercher et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinent en tant qu'organisme. L'agence reste également vigilante aux menaces informatiques tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.

Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères, des organisations internationales et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer pour combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l'information. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte et un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et à faire avancer le plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion. En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et pour promouvoir et soutenir l'accessibilité.

Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de mettre en œuvre les activités d'optimisation de l'infrastructure en nuage. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 23 août 2023

Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 15 août 2023

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de tableau *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de tableau *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	530 377	166 191	166 191	496 731	165 294	165 294
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	89 458	18 724	18 724	79 967	19 992	19 992
Autorisations budgétaires totales	619 835	184 915	184 915	576 698	185 286	185 286
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la première référence de la note de bas de tableau *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	636 127	164 220	164 220	613 079	170 853	170 853
(02) Transports et communications	11 992	3 979	3 979	11 745	3 586	3 586
(03) Information	8 682	1 340	1 340	9 041	1 339	1 339
(04) Services professionnels et spéciaux	48 413	10 120	10 120	35 898	8 286	8 286
(05) Location	21 089	8 487	8 487	17 160	10 128	10 128
(06) Services de réparation et d'entretien	972	85	85	475	154	154
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	1 642	75	75	1 736	215	215
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	557	-	-	555	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	10 304	432	432	6 962	1 573	1 573
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	57	167	167	47	827	827
Dépenses budgétaires brutes totales	739 835	188 905	188 905	696 698	196 961	196 961
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	3 990	3 990	120 000	11 675	11 675
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	3 990	3 990	120 000	11 675	11 675
Dépenses budgétaires nettes totales	619 835	184 915	184 915	576 698	185 286	185 286