Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2021 au 30 avril 2022
• 1er juin 2021 au 31 mai 2022
• 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
• 1er août 2021 au 31 juillet 2022
• 1er septembre 2021 au 31 août 2022
• 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
• 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
• 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
• 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
• 1er février 2022 au 31 janvier 2023
• 1er mars 2022 au 28 février 2023
• 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autre
  • Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autre
  • Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de vérification et autres services de certification

Inclure :

• la vérification financière
• la vérification fiscale
• l'examen d'états financiers avec ou sans compilation
• les procédures convenues pour obtenir des renseignements financiers
• les autres services de certification et les services connexes.

b. Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation

Inclure :

Services pour des sociétés et d'autres clients tels que :

• la préparation des déclarations de revenus et autres
• l'examen des déclarations préparées par un tiers
• la production de déclarations
• la préparation de documents complémentaires aux déclarations
• la préparation et la représentation en cas de vérifications fiscales et d'appels.

Inclure la compilation d'états financiers jumelée à la préparation des déclarations de revenus moyennant un tarif individuel.

Services de consultation et de planification fiscale

Planification et consultation visant à réduire l'incidence fiscale et interprétation du droit fiscal.

c. Services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye

Services de comptabilité générale (inclure la compilation d'états financiers)

Inclure :

• la tenue de livres
• la compilation d'états financiers.

Une mission de compilation est une mission dans laquelle le comptable reçoit des renseignements du client et les présente sous forme d'états financiers. Le comptable s'assure que le regroupement des données est arithmétiquement exact. Toutefois, il ne cherche pas à contrôler l'exactitude ou l'intégralité des informations fournies, et n'offre ni sanction ni expression d'assurance.

Services de tenue de livres

Service comportant l'inscription des opérations générales.

Inclure :

• la tenue de tous les journaux et grands livres
• la préparation des balances de vérification et des rapprochements bancaires
• la production de rapports d'information de gestion
• la facturation et le recouvrement des comptes clients
• le traitement des comptes fournisseurs.

Peut inclure les services de calcul de la paye, mais pas l'ensemble des services de préparation de la paye.

Services de paye

Inclure :

• le traitement de paye
• la déduction des retenues
• la remise des retenues et des cotisations patronales à des régimes autorisés par le gouvernement et autres
• la préparation de rapports.

d. Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre

Inclure :

• la supervision de la dissolution (faillite) d'une entreprise
• le remboursement de tous les créanciers dans la mesure du possible
• la préparation des documents nécessaires en conformité avec la réglementation gouvernementale.

e. Services de conseil en gestion

Services de conseil en gestion liés à la planification stratégique et organisationnelle, aux finances, aux ressources humaines, au marketing et à la production.

f. Autres ventes de produits et services - précisez

Toutes les autres ventes provenant de services non mentionnés ailleurs :

• les services de constitution en société
• les services de planification financière personnelle
• les services juridiques
• la formation en comptabilité
• les services de soutien en cas de litige
• les services d'évaluation d'entreprise
• les services de comptabilité informatisée.

Veuillez indiquer tout élément essentiel étant lié aux revenus déclarés dans cette catégorie à la ligne prévue. Même si les ventes générées par ces produits et services ne font généralement pas partie de votre principale source de revenus, elles permettent néanmoins de dresser un tableau financier exhaustif des activités de votre unité commerciale.

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Partenaires et propriétaires non salariés

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

Nombre :

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web 1
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
  • Précisez l'adresse du site Web 2
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
  • Précisez l'adresse du site Web 3
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires.

L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS)

La Commission établit la classe Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe :

• AAC Alida
• AAC Bailey
• AAC Brandon
• AAC Broadacres
• AAC Cameron
• AAC Connery
• AAC Elie
• AAC Hockley
• AAC Hodge
• AAC Jatharia
• AAC LeRoy
• AAC Magnet
• AAC Prevail
• AAC Redberry
• AAC Redstar
• AAC Russell
• AAC Starbuck
• AAC Tisdale
• AAC Viewfield
• AAC W1876
• AAC Warman
• AAC Wheatland
• AC Barrie
• AC Cadillac
• AC Elsa
• AC Intrepid
• AC Splendor
• Bolles
• Carberry
• Cardale
• CDC Abound
• CDC Adamant
• CDC Alsask
• CDC Bounty
• CDC Bradwell
• CDC Go
• CDC Hughes
• CDC Imagine
• CDC Kernen
• CDC Landmark
• CDC Ortona
• CDC Pilar CLPlus
• CDC Plentiful
• CDC Silas
• CDC Skrush
• CDC Stanley
• CDC Succession CLPlus
• CDC Teal
• CDC Thrive
• CDC Titanium
• CDC Utmost
• CDC VR Morris
• Coleman
• Daybreak
• Donalda
• Ellerslie
• Fieldstar
• Glenn
• Go Early
• Goodev
• Helios
• Infinity
• Jake
• Journey
• Laura
• Lovitt
• Noor
• Parata
• Peace
• Prodigy
• Redcliff
• Rednet
• Resolve
• Roblin
• Shaw
• Sheba
• Somerset
• Stettler
• Superb
• SY Brawn
• SY Cast
• SY Chert
• SY Crossite
• SY Donald
• SY Gabbro
• SY Manness
• SY Natron
• SY Obsidian
• SY Slate
• SY Sovite
• SY Torach
• SY 433
• SY479 VB
• SY637
• Thorsby
• Tracker
• Waskada
• WR859 CL
• Zealand
• 5500HR
• 5600HR
• 5601HR
• 5602HR
• 5604HR CL

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2022, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2023, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CNHR :

• AAC Concord
• AAC Redwater
• AAC Tradition
• AC Abbey
• AC Cora
• AC Crystal
• AC Domain
• AC Eatonia
• AC Foremost
• AC Majestic
• AC Michael
• AC Minto
• AC Taber
• Alikat
• Alvena
• CDC Cordon CLPlus
• CDC Makwa
• CDC Osler
• Columbus
• Conquer
• Conway
• Elgin ND
• Faller
• Harvest
• Kane
• Katepwa
• Leader
• Lillian
• McKenzie
• Muchmore
• Neepawa
• Oslo
• Park
• Pasqua
• Pembina
• Prosper
• Shelly
• Thatcher
• Unity
• Vesper
• 5603HR
• 5605HR CL

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2022, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2023, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé roux de printemps Canada prairie (CPSR)

La Commission établit la classe Blé roux de printemps, Canada prairie (CPSR) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe :

• AAC Castle
• AAC Crossfield
• AAC Crusader
• AAC Entice
• AAC Foray
• AAC Goodwin
• AAC Penhold
• AAC Perform
• AAC Rimbey
• AAC Ryley
• AAC Tenacious
• AAC Westlock
• Accelerate
• CDC Reign
• CDC Terrain
• Cutler
• Enchant
• Forefront
• SY Rorke
• SY Rowyn
• SY985
• SY995
• 5700PR
• 5701PR
• 5702PR

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2022, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2023, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CPSW :

• AC Karma
• AC Vista

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2022, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2023, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWES :

• AC Corinne
• Amazon
• Bluesky
• Burnside
• CDC Rama
• CDC Walrus
• CDN Bison
• Glenavon
• Glencross
• Glenlea
• Laser
• Wildcat

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2022, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2023, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWHWS :

• AAC Cirrus
• AAC Iceberg
• AAC Thomkins
• AAC Whitefox
• AAC Whitehead
• CDC Whitewood
• Kanata
• Snowbird
• Snowstar
• Whitehawk

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2022, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2023, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWSWS :

• AAC Chiffon
• AAC Indus
• AAC Paramount
• AC Andrew
• AC Meena
• AC Nanda
• AC Phil
• AC Reed
• Bhishaj
• Sadash

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2022, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2023, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS)

La Commission établit la classe Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe :

• AAC Alida ^{Note de bas de page 3}
• AAC Bailey ^{Note de bas de page 5}
• AAC Brandon ^{Note de bas de page 2}
• AAC Cameron ^{Note de bas de page 3}
• AAC Connery
• AAC Crossfield ^{Note de bas de page 3}
• AAC Elie ^{Note de bas de page 3}
• AAC Entice ^{Note de bas de page 3}
• AAC Fairwind ^{Note de bas de page 5}
• AAC Harlaka
• AAC Jatharia ^{Note de bas de page 3}
• AAC Leroy ^{Note de bas de page 3}
• AAC Magnet ^{Note de bas de page 3}
• AAC Maurice
• AAC Redwater ^{Note de bas de page 5}
• AAC Ryley ^{Note de bas de page 3}
• AAC Scotia
• AAC Starbuck ^{Note de bas de page 3}
• AAC Synox
• AAC Warman ^{Note de bas de page 2}
• AAC W1876 ^{Note de bas de page 3}
• AC Baltic
• AC Barrie
• AC Brio
• AC Cadillac
• AC Cora
• AC Crystal
• AC Domain
• AC Drummond
• AC Eatonia
• AC Gabriel
• AC Hartland ^{Note de bas de page 2}
• AC Helena ^{Note de bas de page 2}
• AC Intrepid ^{Note de bas de page 2}
• AC Majestic
• AC Michael
• AC Minto
• AC Napier
• AC Norboro
• AC Pollet
• AC Splendor ^{Note de bas de page 1}
• AC Taber
• AC Taho ^{Note de bas de page 2}
• AC Voyageur
• AC Walton
• AC Wilmot
• Agora ^{Note de bas de page 6}
• Alaska ^{Note de bas de page 6}
• Alban ^{Note de bas de page 6}
• Algot
• Alikat ^{Note de bas de page 2}
• Alvena ^{Note de bas de page 3}
• Amazon ^{Note de bas de page 3}
• Aquino
• Arctic (formerly Spider)
• Arion
• Aube
• Batiscan
• Belvedere
• Bluesky
• Brookfield ^{Note de bas de page 2}
• Burnside ^{Note de bas de page 2}
• Carberry
• CDC Bounty ^{Note de bas de page 3}
• CDC Bradwell ^{Note de bas de page 3}
• CDC Go ^{Note de bas de page 2}
• CDC Hughes ^{Note de bas de page 3}
• CDC Kernen ^{Note de bas de page 2}
• CDC Landmark ^{Note de bas de page 3}
• CDC Makwa
• CDC Osler ^{Note de bas de page 2}
• CDC Plentiful ^{Note de bas de page 3}
• CDC Rama ^{Note de bas de page 1}
• CDC Stanley ^{Note de bas de page 2}
• CDC Teal
• CDC Thrive ^{Note de bas de page 5}
• CDC VR Morris ^{Note de bas de page 3}
• CDC Walrus ^{Note de bas de page 2}
• CDN Bison ^{Note de bas de page 5}
• Celtic
• Coleman ^{Note de bas de page 3}
• Columbus
• Conquer ^{Note de bas de page 2}
• Consens
• Conway
• Cutler
• Dagon
• Dakosta
• DS206HRS ^{Note de bas de page 2}
• Duo
• Easton ^{Note de bas de page 2}
• Fieldstar ^{Note de bas de page 2}
• Furano
• Fuzion
• Glenlea
• Go Early ^{Note de bas de page 3}
• Griffon
• Glenn ^{Note de bas de page 5}
• Helios
• Hobson hrs ^{Note de bas de page 2}
• HY 017-HRS ^{Note de bas de page 2}
• HY 124-HRS ^{Note de bas de page 5}
• Isidore ^{Note de bas de page 2}
• Infinity ^{Note de bas de page 3}
• Journey ^{Note de bas de page 3}
• Kane
• Katepwa
• Kingsey
• KLÉOS
• Laser ^{Note de bas de page 3}
• Laura
• Leader
• Lemieux ^{Note de bas de page 6}
• Lillian ^{Note de bas de page 3}
• Magog ^{Note de bas de page 4}
• Maida ^{Note de bas de page 4}
• Major
• McKenzie
• Mégantic ^{Note de bas de page 4}
• Memphre ^{Note de bas de page 6}
• Messier
• Minestro ^{Note de bas de page 6}
• Moka
• Muchmore ^{Note de bas de page 3}
• Neepawa
• Norwell
• Orleans
• Oslo
• Pacific ^{Note de bas de page 2}
• Park
• Pasqua
• Pembina
• Pokona ^{Note de bas de page 6}
• Propel
• Prosper ^{Note de bas de page 3}
• Quantum
• Raven
• RGT Presidio ^{Note de bas de page 4}
• Richelieu
• Roblin
• Saku ^{Note de bas de page 1}
• Sable ^{Note de bas de page 2}
• Shaw ^{Note de bas de page 2}
• Somerset ^{Note de bas de page 2}
• SS Blomidon
• SS Maestro
• SS Quest ^{Note de bas de page 1}
• Starlite ^{Note de bas de page 6}
• Stettler ^{Note de bas de page 5}
• Superb
• SY Rowyn ^{Note de bas de page 3}
• SY 433 ^{Note de bas de page 5}
• Thatcher
• Thorsby
• Tokson ^{Note de bas de page 4}
• Topaze
• Torka
• Toundra
• Touran ^{Note de bas de page 4}
• Unity ^{Note de bas de page 2}
• Ventry ^{Note de bas de page 2}
• Vesper ^{Note de bas de page 2}
• Waskada
• Wendell hrs ^{Note de bas de page 2}
• Wildcat
• Wilkin ^{Note de bas de page 5}
• Winfield hrs
• WR859 CL ^{Note de bas de page 5}
• Yorkton ^{Note de bas de page 4}
• 5500HR ^{Note de bas de page 3}
• 5600HR ^{Note de bas de page 2}
• 5601HR ^{Note de bas de page 1}
• 5602HR ^{Note de bas de page 2}
• 5603HR ^{Note de bas de page 5}
• 5604HR CL ^{Note de bas de page 1}
• 5700PR ^{Note de bas de page 2}
• 5702PR ^{Note de bas de page 3}
• 606 ^{Note de bas de page 2}

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2022, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2023, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.