Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel - 2023

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organismes engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organismes même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organismes
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités: Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

  • Milliers de mètres cubes (103m3)
  • Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes? Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Approvisionnement total de gaz naturel  

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes: Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs

Consommateurs de gaz du réseau

Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons

Pipelines de transport

Installations de stockage

Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure:

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients? Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure:

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients? Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure:

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients? Unité de mesure Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie    
b. Autres consommateurs industriels    
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels    
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels    
d. Consommateurs résidentiels    
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients    

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel - autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants? Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Autres livraisons totales  

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Usage interne: Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau: Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés: Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes: Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement:
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom:
  • Nom de famille:
  • Titre:
  • Adresse de courriel:
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional):
  • Numéro du poste (s'il y a lieu):
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional):

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures:
  • Minutes:

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel au Bureau de dépannage de Statistic Canada ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux  provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m3 ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

  • Milliers de mètres cubes (10³m³)
  • Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

  • Oui
  • Non

3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aden - Alberta
  • Cardston (Carway) - Alberta
  • Coutts (Sierra) - Alberta
  • Universal (Reagan Field) - Alberta
  • Huntingdon - Colombie-Britannique
  • Kingsgate - Colombie-Britannique
  • Emerson - Manitoba
  • Sprague - Manitoba
  • Brunswick - Nouveau-Brunswick
  • St. Stephen - Nouveau-Brunswick
  • Chippawa - Ontario
  • Cornwall - Ontario
  • Corunna - Ontario
  • Courtright - Ontario
  • Fort Frances - Ontario
  • Iroquois - Ontario
  • Niagara Falls - Ontario
  • Ojibway (Windsor) - Ontario
  • Rainy River - Ontario
  • Sarnia - Ontario
  • Sarnia/Blue Water - Ontario
  • Sault Ste. Marie - Ontario
  • St. Clair - Ontario
  • East Hereford - Québec
  • Highwater (Napierville) - Québec
  • Phillipsburg - Québec
  • Loomis - Saskatchewan
  • Monchy - Saskatchewan
  • North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
  • Regway (Elmore) - Saskatchewan

4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

Importations
Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?
  Unité de mesure
a. Aden - Alberta  
b. Cardston (Carway) - Alberta  
c. Coutts (Sierra) - Alberta  
d. Universal (Reagan Field) - Alberta  
e. Huntingdon - Colombie-Britannique  
f. Kingsgate - Colombie-Britannique  
g. Emerson - Manitoba  
h. Sprague - Manitoba  
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick  
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick  
k. Chippawa - Ontario  
l. Cornwall - Ontario  
m. Corunna - Ontario  
n. Courtright - Ontario  
o. Fort Frances - Ontario  
p. Iroquois - Ontario  
q. Niagara Falls - Ontario  
r. Ojibway (Windsor) - Ontario  
s. Rainy River - Ontario  
t. Sarnia - Ontario  
u. Sarnia/Blue Water - Ontario  
v. Sault Ste. Marie - Ontario  
w. St. Clair - Ontario  
x. East Hereford - Québec  
y. Highwater (Napierville) - Québec  
z. Phillipsburg - Québec  
aa. Loomis - Saskatchewan  
ab. Monchy - Saskatchewan  
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan  
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan  
Quantité totale de gaz naturel importée  

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que:

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

  • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
  • usines de chevauchement sur la ligne principale

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

  • Oui

    De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
    • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
    • Autres pipelines de transport
    • À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
    • Installations de stockage
    • Distributeurs
    • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Non - importations seulement

6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que:

Champs, réseaux de collecte et/ou des usines de gaz

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure:

  • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
  • usines de chevauchement sur la ligne principale

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?
  Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador  
l'Île-du-Prince-Édouard  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick  
Québec  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Québec  
Ontario  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Ontario  
Manitoba  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Manitoba  
Saskatchewan  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Saskatchewan  
Alberta  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Alberta  
Colombie-Britannique  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Colombie-Britannique  
Yukon  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel reçu  

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes  

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel importé  
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes  
Approvisionnement total de gaz naturel  

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes
Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.

Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Utilisation du gaz naturel - Exportations

11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aden - Alberta
  • Cardston (Carway) - Alberta
  • Coutts (Sierra) - Alberta
  • Universal (Reagan Field) - Alberta
  • Huntingdon - Colombie-Britannique
  • Kingsgate - Colombie-Britannique
  • Emerson - Manitoba
  • Sprague - Manitoba
  • Brunswick - Nouveau-Brunswick
  • St. Stephen - Nouveau-Brunswick
  • Chippawa - Ontario
  • Cornwall - Ontario
  • Corunna - Ontario
  • Courtright - Ontario
  • Fort Frances - Ontario
  • Iroquois - Ontario
  • Niagara Falls - Ontario
  • Ojibway (Windsor) - Ontario
  • Rainy River - Ontario
  • Sarnia - Ontario
  • Sarnia/Blue Water - Ontario
  • Sault Ste. Marie - Ontario
  • St. Clair - Ontario
  • East Hereford - Québec
  • Highwater (Napierville) - Québec
  • Phillipsburg - Québec
  • Loomis - Saskatchewan
  • Monchy - Saskatchewan
  • North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
  • Regway (Elmore) - Saskatchewan

13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

Exportations, précisez le port de sortie
Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?
  Unité de mesure
a. Aden - Alberta  
b. Cardston (Carway) - Alberta  
c. Coutts (Sierra) - Alberta  
d. Universal (Reagan Field) - Alberta  
e. Huntingdon - Colombie-Britannique  
f. Kingsgate - Colombie-Britannique  
g. Emerson - Manitoba  
h. Sprague - Manitoba  
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick  
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick  
k. Chippawa - Ontario  
l. Cornwall - Ontario  
m. Corunna - Ontario  
n. Courtright - Ontario  
o. Fort Frances - Ontario  
p. Iroquois - Ontario  
q. Niagara Falls - Ontario  
r. Ojibway (Windsor) - Ontario  
s. Rainy River - Ontario  
t. Sarnia - Ontario  
u. Sarnia/Blue Water - Ontario  
v. Sault Ste. Marie - Ontario  
w. St. Clair - Ontario  
x. East Hereford - Québec  
y. Highwater (Napierville) - Québec  
z. Phillipsburg - Québec  
aa. Loomis - Saskatchewan  
ab. Monchy - Saskatchewan  
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan  
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan  
Quantité totale de gaz naturel exporté  

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure:

  • agriculture et foresterie
  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
  • construction
  • fabrication.

Exclure:

  • production d'énergie électrique
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • installations de stockage de gaz naturel
  • distributeurs de gaz naturel

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).
  • Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».
  • Oui

    À quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
    • Autres pipelines de transport
    • Installations de stockage
    • Distributeurs
    • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

    À quelles usines de production d'énergie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique

    • Usines industrielles de production d'électricité
    • Autres consommateurs industriels
    • Consommateurs commerciaux et institutionnels
  • Non - exportations seulement

15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?
  Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick  
Québec  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Québec  
Ontario  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Ontario  
Manitoba  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Manitoba  
Saskatchewan  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Saskatchewan  
Alberta  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Alberta  
Colombie-Britannique  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Colombie-Britannique  
Yukon  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs  

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure:

  • agriculture et foresterie
  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
  • construction
  • fabrication.

Exclure:

  • production d'énergie électrique
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • installations de stockage de gaz naturel
  • distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la «valeur».

Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
Terre-Neuve-et-Labrador      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador      
l'Île-du-Prince-Édouard      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard      
Nouvelle-Écosse      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse      
Nouveau-Brunswick      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick      
Québec      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Québec      
Ontario      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Ontario      
Manitoba      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Manitoba      
Saskatchewan      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Saskatchewan      
Alberta      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Alberta      
Colombie-Britannique      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Colombie-Britannique      
Yukon      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Yukon      
Territoires du Nord-Ouest      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest      
Nunavut      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Nunavut      
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre totale de clients      

Autoconsommation de combustible

18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

  • Oui
  • Non

19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Note: S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctuée?

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

  • Oui
  • Non

21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes  

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

  • Oui
  • Non

23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j.Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  

Utilisation de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel exporté  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  
Utilisation totale de gaz naturel  

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

25. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Chargements en transit de gaz naturel

26. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

27. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.

Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Chargements totaux en transit de gaz naturel  

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

28. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

  • Oui
  • Non

29. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit vers l'extérieur. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada  

Mètres cubes-kilometres

30. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplié par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

Mille mètres cubes par kilomètres (103m3km)

Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.
Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.

Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline  

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

31. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.
  Unité de mesure
Approvisionnement  
Quantité totale de gaz naturel importé  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Approvisionnement total de gaz naturel  
Utilisation  
Quantité totale de gaz naturel exporté  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels  
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  
Utilisation totale de gaz naturel  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou des services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre — précisez autre changement ou événement:
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête canadienne sur le revenu - 2022

Table des matières

Activité sur le marché du travail et fréquentation scolaire (ACT1)
Activité sur le marché du travail et fréquentation scolaire (ACT1)
ACT1_R01 Les prochaines questions concernent vos activités entre janvier et décembre 2022, ainsi que les activités d'autres membres de votre ménage.
ACT1_Q01
Q2
Avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise en 2022?
1. Oui
2. Non
ACT1_Q05
Q3
En 2022, combien de semaines avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?
Tenez compte de toutes les semaines travaillées, peu importe le nombre d'heures.
Inclure : vacances, congés de maternité ou parentaux, congés de maladie, grèves, lock-out
Veuillez inclure les semaines non travaillées en 2022 en raison des circonstances entourant la pandémie de COVID-19 si ces semaines ont été payées par l'employeur.
ACT1_Q10
Q4
Pendant ces semaines, combien d'heures travailliez-vous habituellement à tous vos emplois?
Si le nombre d'heures de travail variait d'une semaine à l'autre, veuillez fournir une moyenne.
ACT1_Q15
Q5
En tenant compte de tous les emplois que vous avez occupés en 2022, étiez-vous :
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Employé
2. Travailleur autonome
3. Travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale
ACT1_Q20
Q6
En 2022, pendant combien de semaines avez-vous été sans travail et à la recherche d'un emploi?
Inclure les mises à pied temporaires.
Exclure les semaines en tant qu'étudiant à temps plein.
ACT1_Q25
Q7
Quelle était votre activité principale pendant les semaines où vous n'avez pas travaillé ni cherché d'emploi?
1. Malade ou ayant une incapacité vous empêchant de travailler
2. Vous occupiez de la maison ou de la famille
3. Alliez à l'école
4. Retraité
5. Autre - Précisez
ACT1_Q30
Q8
Avez-vous fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à quelque moment que ce soit entre janvier et décembre 2022?
Inclure seulement les cours qui peuvent être utilisés comme crédits en vue de l'obtention d'un certificat, diplôme ou grade.
1. Oui
2. Non
ACT1_Q35
Q9
Étiez-vous inscrit comme étudiant à temps plein, à temps partiel ou à la fois à temps plein et à temps partiel?
1. Étudiant à temps plein
2. Étudiant à temps partiel
3. Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel
ACT1_Q40
Q10
Avez-vous reçu des sommes d'argent provenant de bourses d'études, de perfectionnement ou de recherche en 2022?
1. Oui
2. Non
ACT1_Q45
Q11
Quel montant total avez-vous reçu en 2022?
Pensions alimentaires reçues (SCC1)
Pensions alimentaires reçues (SCC1)
SCC1_R05 Les prochaines questions portent sur les pensions alimentaires et les frais de garde.
SCC1_Q05
Q12
Entre janvier et décembre 2022, avez-vous reçu une pension alimentaire d'un ancien conjoint ou d'une ancienne conjointe?
Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle.
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
1. Oui
2. Non
SCC1_Q10
Q13
À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez reçue en 2022?
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
Pensions alimentaires payées (SCC2)
Pensions alimentaires payées (SCC2)
SCC2_Q05
Q14
Entre janvier et décembre 2022, avez-vous versé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou à une ancienne conjointe?
Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle.
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
1. Oui
2. Non
SCC2_Q10
Q15
À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez versée en 2022?
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
Frais de garde (SCC3)
Frais de garde (SCC3)
SCC3_Q05
Q16
Entre janvier et décembre 2022, avez-vous payé pour des services de garde d'enfants afin de vous permettre d'occuper votre emploi rémunéré?
Inclure les frais payés pendant les vacances scolaires.
1. Oui
2. Non
SCC3_Q10
Q17
À combien estimez-vous le montant total des services de garde d'enfants que vous avez payés en 2022?
Veuillez exclure les montants déclarés précédemment. Inscrivez « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
Revenu personnel total (INC1)
Revenu personnel total (INC1)
INC1_R05 Maintenant une question sur le revenu personnel total.
INC1_Q05
Q24
Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous votre revenu personnel total provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre 2022?
Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.
Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu personnel.
INC1_Q10
Q25
Pour l'année se terminant le 31 décembre 2022, pouvez-vous estimer dans lequel des groupes suivants se situait votre revenu personnel total?
Était-il :
1. Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenu
2. Égal ou supérieur à 30 000 $
INC1_Q15
Q25
Veuillez indiquer la tranche de revenu
1. Inférieur à 5 000 $
2. De 5 000 $ à moins de 10 000 $
3. De 10 000 $ à moins de 15 000 $
4. De 15 000 $ à moins de 20 000 $
5. De 20 000 $ à moins de 25 000 $
6. De 25 000 $ à moins de 30 000 $
INC1_Q20
Q25
Veuillez indiquer la tranche de revenu
1. De 30 000 $ à moins de 40 000 $
2. De 40 000 $ à moins de 50 000 $
3. De 50 000 $ à moins de 60 000 $
4. De 60 000 $ à moins de 70 000 $
5. De 70 000 $ à moins de 80 000 $
6. De 80 000 $ à moins de 90 000 $
7. De 90 000 $ à moins de 100 000 $
8. 100 000 $ ou plus
INC1_Q25
Q26
Ce montant comprend-il des paiements d'aide sociale?
Exclure l'assurance-emploi (y compris pour les congés de maternité), les indemnités pour accidents du travail, le Régime des pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ), les prestations pour enfants et les prestations pour la COVID-19.
1. Oui
2. Non
Introduction aux questions sur l'identification des incapacités (PDSQ)
Introduction aux questions sur l'identification des incapacités (PDSQ)
PDSQ_R05 Afin de réduire la longueur du questionnaire et d'obtenir des renseignements supplémentaires sur la relation entre le revenu et les personnes avec ou sans incapacité, un membre de votre ménage a été choisi au hasard pour la prochaine série de questions. Dans votre ménage, vous avez été choisi.
Questions d'identification des incapacités (DSQ)
Questions d'identification des incapacités (DSQ)
DSQ_R01 Les questions suivantes portent sur les difficultés que vous pourriez avoir à faire certaines activités. Seules les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus devraient être considérées.
DSQ_Q01
Q27
Avez-vous une quelconque difficulté à voir?
Diriez-vous :
1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q02
Q28
Portez-vous des lunettes ou des verres de contact pour améliorer votre vision?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q03
Q29
[Lequel/Avec vos lunette ou verres de contact, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à voir?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté à voir
2. Un peu de difficulté à voir
3. Beaucoup de difficulté à voir
4. Vous êtes une personne légalement aveugle
5. Vous êtes une personne aveugle
9. Ne sais pas
DSQ_Q04
Q30
À quelle fréquence [cette difficulté à voir limite-t-elle/ce trouble de vision limite-t-il] vos activités?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q05
Q31
Avez-vous une quelconque difficulté à entendre?
Diriez-vous :
1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q06
Q32
Utilisez-vous un appareil auditif ou un implant cochléaire?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q07
Q33
[Lequel/Avec votre appareil auditif ou implant cochléaire, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à entendre?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté à entendre
2. Un peu de difficulté à entendre
3. Beaucoup de difficulté à entendre
4. Vous ne pouvez pas entendre du tout
5. Vous êtes Sourd
9. Ne sais pas
DSQ_Q08
Q34
À quelle fréquence [cette difficulté à entendre limite-t-elle/ce trouble auditif limite-t-il] vos activités?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q09
Q35
Avez-vous une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à vous servir de vos mains ou de vos doigts ou à faire d'autres activités physiques?
Diriez-vous :
1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_R10 Les prochaines questions portent sur votre capacité à vous déplacer même en utilisant une aide comme une canne.
DSQ_Q10
Q36
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans vous reposer?
Cela correspond à votre rythme régulier de marche.
Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous en êtes incapable
9. Ne sais pas
DSQ_Q11
Q37
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans vous reposer?
Cela correspond à votre rythme régulier de marche.
Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous en êtes incapable
9. Ne sais pas
DSQ_Q12
Q38
À quelle fréquence [cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou à descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q13
Q39
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous pencher et à ramasser un objet sur le plancher?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous en êtes incapable
9. Ne sais pas
DSQ_Q14
Q40
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de votre tête?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous en êtes incapable
9. Ne sais pas
DSQ_Q15
Q41
À quelle fréquence [cette difficulté à vous pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q16
Q42
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous servir de vos doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous en êtes incapable
9. Ne sais pas
DSQ_Q17
Q43
À quelle fréquence cette difficulté à vous servir de vos doigts limite-t-elle vos activités?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_R18 Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
DSQ_Q18
Q44
Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q19
Q45
Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q20
Q46
À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q21
Q47
Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
DSQ_R22 Veuillez déclarer uniquement les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.
DSQ_Q22
Q48
Avez-vous une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à vous concentrer?
Diriez-vous :
1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q23
Q49
Croyez-vous avoir une condition qui rend l'apprentissage difficile pour vous en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q24
Q50
Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un trouble d'apprentissage?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q25
Q51
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q26
Q52
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
DSQ_Q27
Q53
Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q28
Q54
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q29
Q55
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
DSQ_Q30
Q56
Avez-vous des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?
Exclure les oublis occasionnels tels que ne plus vous souvenir où vous avez mis vos clés.
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q31
Q57
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par ce problème?
Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q32
Q58
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de ce problème?
Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
DSQ_R33 Rappelez-vous que vos réponses demeureront strictement confidentielles.
DSQ_Q33
Q59
Avez-vous une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?
p. ex. anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie, etc.
Diriez-vous :
1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q34
Q60
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q35
Q61
Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
DSQ_Q36
Q62
Avez-vous tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?
Exclure tout problème de santé déjà mentionné.
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q37
Q63
À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il vos activités?
Si vous avez plus d'un autre problème de santé ou condition, veuillez répondre en fonction du problème de santé ou de la condition qui limite vos activités le plus.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_R38 Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
DSQ_Q38
Q64
Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q39
Q65
Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q40
Q66
À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q41
Q67
Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
Besoins de santé non comblés (UCN)
Besoins de santé non comblés (UCN)
UCN_Q005
Q68
Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu un moment où vous avez senti que vous aviez besoin de soins de santé autres que des services de soins de santé à domicile, mais vous ne les avez pas obtenus?
1. Oui
2. Non
UCN_Q010
Q69
Si l'on pense à la situation la plus récente où vous avez éprouvé ce sentiment, pourquoi est-ce que vous n'avez pas obtenu ces soins?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Non disponibles dans la région
2. Non disponibles à ce moment-là (p. ex. médecin en vacances, médecin occupé, absent du cabinet ou n'exerce plus dans ce cabinet, heures inopportunes)
3. N'a pas de fournisseur habituel de soins de santé
4. Temps d'attente trop long
5. Rendez-vous annulé
6. A considéré que les soins reçus seraient inadéquats
7. Coût
8. A décidé de ne pas se faire soigner
9. Pas nécessaire selon le médecin
10. Problèmes de transport
11. Autre
UCN_Q015
Q70
Si l'on pense toujours à la situation la plus récente, quel était le genre de soins nécessaires?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Traitement d'un problème physique diagnostiqué par un professionnel de la santé
2. Traitement d'un problème émotif ou mental diagnostiqué par un professionnel de la santé
3. Traitement d'une maladie infectieuse aiguë (p.ex. rhume, grippe ou influenza et gastro-entérite)
4. Traitement d'un état physique aigu (non infectieux)
5. Traitement d'un état mental aigu (p. ex. réaction aiguë au stress)
6. Un examen périodique (incluant consultation prénatale)
7. Traitement d'une blessure
8. Soins dentaires
9. Renouvellement d'un médicament / d'une ordonnance
10. Autre
UCN_Q020
Q71
Avez-vous essayé activement d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
1. Oui
2. Non
UCN_Q025
Q72
Où avez-vous essayé d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Bureau du médecin
2. Clinique externe d'un hôpital
3. Centre de santé communautaire [ou CLSC]
4. Clinique sans rendez-vous
5. Un service d'urgence ou une salle d'urgence
6. Autre
Difficultés financières en raison d'une incapacité (FDD)
Difficultés financières en raison d'une incapacité (FDD)
FDD_Q05 En 2022, est-ce que vous et votre ménage avez éprouvé des difficultés financières significatives à cause d'une incapacité ou d'un problème de santé à long terme d'un membre de votre ménage?
Diriez-vous :
1. Oui, parfois
2. Oui, souvent
3. Non
Propriétaires et locataires (DWL)
Propriétaires et locataires (DWL)
DWL_R05 La prochaine série de questions portera sur votre logement.
DWL_Q05
Q74
Ce logement fait-il partie d'un ensemble de logements en condominium?
1. Oui
2. Non
DWL_Q10
Q75
Ce logement nécessite-t-il des réparations?
Ne considérez pas les rénovations ou rajouts souhaités.
Diriez-vous :
1. Non, seulement un entretien régulier, par exemple, peinture, nettoyage du système de chauffage
2. Oui, des réparations mineures, par exemple, carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux
3. Oui, des réparations majeures, par exemple, plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds
Propriétaires (OWN)
Propriétaires (OWN)
OWN_Q05
Q76
Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une ferme sur cette propriété?
1. Oui
2. Non
OWN_Q10
Q77
Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une entreprise à partir de ce logement ou de cette propriété?
Par propriété, on entend le terrain et les bâtiments associés avec le logement.
1. Oui
2. Non
OWN_Q15
Q78
Combien y a-t-il de chambres à coucher dans ce logement?
Veuillez compter toutes les pièces considérées comme des chambres à coucher même si elles sont désormais utilisées à d'autres fins, par exemple comme chambre d'amis ou salle de télévision.
Ne comptez pas les pièces qui ne servent qu'à des activités professionnelles.
Comptez toutes les pièces maintenant utilisées comme chambres à coucher, même si à l'origine, elles n'étaient pas prévues à cette fin comme les chambres à coucher au sous-sol.
Pour les logements d'une seule pièce ou les studios, veuillez inscrire zéro.
OWN_Q20
Q79
Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?
1. Oui
2. Non
OWN_Q25
Q80
Les impôts fonciers (taxes municipales) sont-ils inclus dans vos paiements hypothécaires?
1. Oui
2. Non
OWN_Q30
Q81
Avez-vous plus d'un prêt hypothécaire pour votre logement?
1. Oui
2. Non
OWN_Q35
Q82
À quelle fréquence effectuez-vous vos versements hypothécaires réguliers?
1. Hebdomadaire
2. Toutes les deux semaines
3. Deux fois par mois
4. Mensuelle
5. Trimestrielle
6. Deux fois par année
7. Annuelle
8. Autre - Précisez
OWN_Q45
Q83
En incluant vos impôts fonciers, combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
OWN_Q50
Q84
Combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
OWN_Q55
Q85
En incluant vos impôts fonciers, combien payez-vous par mois pour tous ces prêts hypothécaires?
Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
OWN_Q65
Q87
À quel montant s'élève l'impôt foncier annuel (taxes municipales) pour ce logement?
Inclure les taxes scolaires, les frais de service spéciaux et la taxe d'améliorations locales.
OWN_Q70
Q88
L'eau est-elle comprise dans les paiements déjà mentionnés?
Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires et les impôts fonciers.
1. Oui
2. Non
OWN_Q75
Q89
Quels sont les frais de condominium mensuels pour ce logement?
OWN_Q80
Q90
Lesquels des items suivants sont compris dans les paiements déjà mentionnés?
Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires, les impôts fonciers et les frais de condominium.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Électricité
2. Combustible de chauffage
3. Eau
4. Aucun de ces choix
Sécurité alimentaire (FSC)
Sécurité alimentaire (FSC)
FSC_R010 Les questions qui suivent pourraient décrire la situation alimentaire de votre ménage au cours des 12 derniers mois. Veuillez indiquer si les énoncés ont souvent, parfois ou jamais été vrais pour vous et les autres membres du ménage au cours des 12 derniers mois.
FSC_Q010A
Q91a
Vous et les autres membres du ménage avez eu peur de manquer de nourriture avant la prochaine rentrée d'argent
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_Q010B
Q91b
Toute la nourriture que vous et les autres membres du ménage aviez achetée a été mangée et il n'y avait pas d'argent pour en racheter
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_Q010C
Q91c
Vous et les autres membres du ménage n'aviez pas les moyens de manger des repas équilibrés
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_Q010D
Q91d
Vous ou d'autres adultes dans votre ménage comptiez seulement sur quelques types d'aliments peu coûteux pour nourrir les enfants parce que vous manquiez d'argent pour acheter de la nourriture
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_Q010E
Q91e
Vous ou d'autres adultes dans votre ménage ne pouviez pas servir des repas équilibrés aux enfants, parce que vous n'en aviez pas les moyens
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_Q015
Q92
Les enfants ne mangeaient pas assez parce que vous ou d'autres adultes dans votre ménage n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture.
Diriez-vous :
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_R020 Les questions qui suivent concernent la situation alimentaire au cours des 12 derniers mois pour vous ou d'autres adultes dans votre ménage.
FSC_Q020A
Q93
Au cours des 12 derniers mois, soit depuis [mois courant] dernier, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit votre portion ou sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q020B
Q93
À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
1. Presque tous les mois
2. Certains mois mais pas tous les mois
3. 1 ou 2 mois seulement
FSC_Q025A
Q94
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà mangé moins que vous auriez dû, selon vous, parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour acheter de la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q025B
Q95
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà eu faim sans pouvoir manger parce que vous n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q025C
Q96
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà perdu du poids parce que vous n'aviez pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q030
Q97
Au cours des 12 derniers mois, vous est-il déjà arrivé, à vous ou d'autres adultes dans votre ménage, de passer une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q035
Q97
À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
1. Presque tous les mois
2. Certains mois mais pas tous les mois
3. 1 ou 2 mois seulement
FSC_R040A Maintenant, quelques questions concernant la situation alimentaire pour les enfants de votre ménage.
FSC_Q040A
Q98
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit la portion de l'un ou plusieurs des enfants parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q040B
Q99
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q040C
Q99
À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
1. Presque tous les mois
2. Certains mois mais pas tous les mois
3. 1 ou 2 mois seulement
FSC_Q040D
Q100
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà eu faim mais vous n'aviez pas les moyens d'avoir plus de nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q040E
Q101
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà passé une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2022 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).

3. Veuillez ne pas inclure la taxe de vente.

4. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir pour cette entreprise les renseignements les plus récents pour l'exercice financier de 12 mois.

Note : Pour cette enquête, la Date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2021 au 30 avril 2022
  • 1er juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
  • 1er août 2021 au 31 juillet 2022
  • 1er septembre 2021 au 31 août 2022
  • 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
  • 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
  • 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • 1er février 2022 au 31 janvier 2023
  • 1er mars 2022 au 28 février 2023
  • 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); Les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels d'œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; Les dividendes de sources canadiennes; Les dividendes de sources étrangères; Les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères; Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (ventes, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d'œuvre

a. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l'employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

b. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; Régimes d'assurance; Régimes d'assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d'indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l'extérieur; La main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d'experts-conseils; Les frais d'enseignement et de formation; Les frais d'évaluation; Les frais de gestion et d'administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; Les frais d'architecture; Les honoraires d'ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); Le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; Le téléphone et autre télécommunication; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d'immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; L'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure : Redevances de la Couronne; Les locations de la Couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; Les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; Les frais de location d'équipement et de machinerie; Les frais d'entreposage; Les frais de location d'équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; L'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L'assurance-automobile et l'assurance de biens; L'assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L'amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l'inventaire.

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété; Coût d'opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d'équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); L'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH), TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat.

1. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure : Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale; Les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d'occasion moins les rendus et les rabais; Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien; déclarer la part de la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question 3; Toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise. Ne pas soustraire la valeur des reprises.
Exclure : Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

3. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure : Les revenus de main-d'œuvre provenant d'installations, de travaux de réparation et d'entretien; les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être déclarées à la question 1.

4. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure : Tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

5. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure : Tout revenu provenant de la location ou du location à bail de produits et de matériel, qu'ils aient été ou non produits par cette entreprise.

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1.

Ventes selon le type de clients

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure : Les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes gouvernements fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure : Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Coûts des produits vendus et ventes de produits

Veuillez fournir le coût total des produits pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des produits vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les biens ont été produits ou fabriqués).

L'origine est, au meilleur de vos connaissances, l'emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l'origine est inconnue, un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.
Nota : exclure les points d'expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.
Le total de l'origine devrait être égal à 100%.

Ventes des produits

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte). Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l'emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont : Votre expédition au point d'arrivée; L'emplacement de vos clients détaillants; L'emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100 %

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle sur le commerce de gros

 

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête recueille des renseignements sur les décisions stratégiques, les activités d'innovation, les stratégies opérationnelles et la participation aux chaînes de valeur mondiales des entreprises au Canada.

Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par les gouvernements pour mieux comprendre l'incidence des décisions relatives aux stratégies d'entreprise et à l'innovation ainsi que les adaptations opérationnelles sur l'économie canadienne, y compris la capacité concurrentielle des entreprises, leur rendement et leur productivité. Les gouvernements pourront ainsi élaborer des politiques permettant d'améliorer la productivité et la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorisation renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, lesquels ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entreprises commerciales situées dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce de l'Ontario, ainsi qu'avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez le nom de l'enquête, et celui des organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à DSE bureau de dépannage Statistique Canada ou par fax 613-951-6583.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situées dans la province ou le territoire en question.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le président-directeur général (PDG), le propriétaire ou un cadre supérieur possédant une connaissance approfondie de l'orientation stratégique et concurrentielle ainsi que des activités internationales de cette entreprise.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    p.ex, fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Texte de la description du SCIAN

Texte d'examples et inclusions/excusions

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que (Le nom de l'industrie pré-rempli) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Le nom de l'industrie pré-rempli)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : (Le nom de l'industrie pré-rempli)

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière importante (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il y a d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de l'entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité importante

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Approximately what percentage of this business or organization's revenue is generated by each of the following activities?

  • (Le nom de l'industrie pré-rempli) %
  • (Le nom de l'industrie pré-rempli) %
  • Toutes les autres activités %
  • Total %

Stratégie d'entreprise

Question 1. Quelle est la date de fin d'exercice de cette entreprise? La date de fin d'exercice financier de cette entreprise doit se situer entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide ( ?) pour plus de renseignements, incluant des exemples de dates d'exercice.

  • Jour
  • Mois
  • Année

Question 2. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2027, laquelle des stratégies à long terme suivantes sera la plus importante pour cette entreprise?

  • Se concentrer principalement sur le positionnement de ses biens ou services
    p.ex. leadership de produit ou de service, segmentation du marché, diversification de produits ou de services, amélioration de la qualité
  • Se concentrer principalement sur les bas prix et la domination du marché par les coûts
    p. ex. marché de masse
  • Accorder autant d'importance à ces deux objectifs

Question 3. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2027, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses biens et services (produits)?

  • Maintenir les ventes de biens ou de services existants
    • L'orientation stratégique à long terme de l'entreprise sur la période 2023 à 2027 a-t-elle changé en raison de la COVID-19?
      • Oui
      • Non
  • Viser la croissance des ventes de biens ou de services existants
    • L'orientation stratégique à long terme de l'entreprise sur la période 2023 à 2027 a-t-elle changé en raison de la COVID-19?
      • Oui
      • Non
  • Procéder régulièrement au lancement de biens ou de services nouveaux ou considérablement améliorés
    • L'orientation stratégique à long terme de l'entreprise sur la période 2023 à 2027 a-t-elle changé en raison de la COVID-19?
      • Oui
      • Non
  • Réduire l'attention à un marché de niche ou un ensemble réduit de produits
    • L'orientation stratégique à long terme de l'entreprise sur la période 2023 à 2027 a-t-elle changé en raison de la COVID-19?
      • Oui
      • Non
  • Ne sais pas

Question 4. Au cours des cinq prochaines années, soit de 2023 à 2027, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses processus d'affaires (activités de base pour produire des produits et toutes les activités commerciales de soutien)?

Les activités de base d'une entreprise sont les activités produisant un revenu, c'est-à-dire la production de biens ou services finaux destinés à la mise en marché ou à des tierces parties. Habituellement, les activités de base représentent l'activité principale de l'entreprise.

Les activités de soutien de l'entreprise sont des activités auxiliaires (de soutien) menées par l'entreprise pour permettre ou de faciliter les activités de base d'une entreprise, qui est l'activité de production. Les produits de ces activités ne sont pas destinés directement à la mise en marché ou à des tierces parties.

  • Maintenir les processus d'affaires actuels
    • L'orientation stratégique à long terme de l'entreprise sur la période de 2023 à 2027 a-t-elle changé en raison de la COVID-19?
      • Oui
      • Non
  • Optimiser les processus d'affaires actuels
    • L'orientation stratégique à long terme de l'entreprise sur la période de 2023 à 2027 a-t-elle changé en raison de la COVID-19?
      • Oui
      • Non
  • Adopter de nouveaux processus ou des processus améliorés
    • L'orientation stratégique à long terme de l'entreprise sur la période de 2023 à 2027 a-t-elle changé en raison de la COVID-19?
      • Oui
      • Non
  • Réduire la taille des processus actuels de l'entreprise pour se concentrer sur les domaines où il y a un avantage
    • L'orientation stratégique à long terme de l'entreprise sur la période de 2023 à 2027 a-t-elle changé en raison de la COVID-19?
      • Oui
      • Non
  • Ne sais pas

Compétences et formation

Question 5. En 2022, cette entreprise a-t-elle eu besoin de compétences dans l'un ou l'autre des domaines suivants?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'applique.

  • Compétences numériques de base
    p. ex. courriel, traitement de texte, feuilles de calcul
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir des compétences numériques de base au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
  • Informatique
    p. ex. génie logiciel, intelligence artificielle
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir des compétences en informatique au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
  • Technologies de l'information
    p. ex. sécurité des TI, administration de bases de données
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir ses compétences en TI au cours des 5 prochaines années?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
    • Pas applicable
  • Compétences générales en science et analyse des données
    p. ex. modélisation et visualisation des données
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir des compétences générales en science et analyse des données au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
  • Sciences naturelles et génie
  • Inclure conception de matériel informatique et électronique
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir des compétences générales en science naturelles et génie au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
  • Gestion
    p. ex. la capacité de mettre en œuvre des pratiques de gestion, de leadership, de gestion des ressources, de prise de décisions, de supervision
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir ses compétences en gestion au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
  • Affaires
    p. ex. marketing, comptabilité
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir des compétences en affaires au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
  • Affaires internationales
    p. ex. Intelligence du marché, soutien au commerce
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir des compétences en affaires internationales au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
  • Métiers spécialisés
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir des compétences en métiers spécialisés au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
  • Conception
    p. ex. créativité, planification, conception graphique, arts et illustration
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir des compétences en conception au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
  • Compétences en coaching et mentorat pour répondre aux besoins de l'entreprise
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir des compétences en coaching et en mentorat au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
  • Commerce électronique ou commerce numérique
    p. ex. connaissance de la logistique, compétences en vente, support électronique, conception de sites Web
    • Cette entreprise prévoit-elle avoir besoin d'acquérir des compétences en commerce électronique ou commerce numérique au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Pas applicable
        OU
      • Aucune

Question 6. En 2022, dans lequel des domaines suivants cette entreprise a-t-elle connu des pénuries de compétences?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Compétences numérique de base p. ex. courriel, traitement de texte, feuilles de calcul
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences dans le numérique de base?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences numériques de base?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences numériques de base?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivrée par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Science de l'informatique
    p. ex. génie logiciel, intelligence artificielle
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en science de l'informatique?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que Cette entreprise exige-t-elle un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en science de l'informatique?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en science de l'informatique?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivrée par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Technologies de l'information
    p. ex. sécurité des TI, administration de bases de données
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en IT?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que Cette entreprise exige-t-elle un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des TI?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en technologie de l'information?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivrée par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Compétences générales en science et analyse des données
    p. ex. modélisation et visualisation des données
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences générales en science et analyse des données?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences générales en science et analyse des données?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences générales en science et analyse des données?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
      • p. ex. association professionnelle
      • Licence délivrée par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Sciences naturelles et génie
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en sciences naturelles et génie?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige-t-elle un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en sciences naturelles et génie?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en sciences naturelles et génie?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivrée par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Gestion
    p. ex. la capacité de mettre en œuvre des pratiques de gestion
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en gestion?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige-t-elle un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en gestion?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en gestion?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivrée par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Affaires
    p. ex. marketing, comptabilité
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en affaires?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que Cette entreprise exige-t-elle un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en affaires?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en affaires?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivrée par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Affaires internationales
    p. ex. intelligence du marché, soutien au commerce
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en affaires internationales?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que Cette entreprise exige-t-elle un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en affaires internationales?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en affaires internationales?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivrée par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Métiers spécialisés
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences dans en métiers spécialisés?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette cette entreprise exige-t-elle un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en métiers spécialisés?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en métiers spécialisés?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivré par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Conception
    p. ex. créativité, planification, conception graphique, arts et illustration
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en conception?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige-t-elle un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en conception?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en conception?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivrée par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Compétences en coaching et mentorat pour répondre aux besoins de l'entreprise
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en coaching et en mentorat?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige-t-elle un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en coaching et en mentorat?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en coaching et en mentorat?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivré par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Commerce électronique ou commerce numérique
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en commerce électronique en commerce numérique?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige-t-elle un diplôme ou certificat standard pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en commerce électronique ou en commerce numérique ?
      • Oui
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacune des positions vacantes qui nécessitent des compétences en commerce électronique ou commerce numérique?
      • Certification professionnelle
        p. ex. académique
      • Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      • Licence délivré par un organisme administratif
      • Tests administrés par une autre organisation
      • Autres
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
    OU
  • Aucun

Question 7. En 2022, lesquelles des mesures suivantes cette entreprise a-t-elle prises pour pallier ces pénuries de compétences?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Externalisation du travail au Canada
  • L'externalisation est la pratique commerciale consistant à engager une partie extérieure à une entreprise pour fournir des services ou créer des biens qui étaient traditionnellement exécutés à l'interne par les propres employés de l'entreprise.
  • Utilisation d'une main-d'œuvre délocalisée, c.-à-d. basée dans un pays étranger
    La délocalisation est la relocalisation d'une activité d'un pays à un autre, généralement un processus opérationnel, tel que la fabrication, ou des processus de support, tels que la comptabilité.
  • Processus de recrutement ciblé
    • Laquelle des incitations suivantes ont été impliquées dans le processus de recrutement ciblé?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Incitations financières supplémentaires
        p. ex. rémunération concurrentielle par rapport à l'industrie
      • Incitations non financières supplémentaires
        p. ex. vacances, options de travail flexibles
        OU
      • Ne sais pas
        OU
      • Aucune incitation supplémentaire n'était impliquée
  • Embauche d'étudiants
    Inclure les stages au canada et à l'étranger, et les stages coopératifs.
  • Formation du personnel
  • Stratégie de rétention
    • Laquelle des incitations suivantes ont été utilisées dans la stratégie de rétention?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Incitatifs financiers supplémentaires
        p. ex. rémunération concurrentielle de l'industrie
      • Incitatifs non financiers supplémentaires
        p. ex. vacances, options de travail flexibles
        OU
      • Ne sais pas
        OU
      • Aucune incitation additionnelle n'a été utilisée
  • Acquisition d'entreprises externes
  • Attraction de talents à l'échelle mondiale
    • Laquelle des incitations suivantes ont été impliquées?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Programme des travailleurs étrangers temporaires
      • Volets d'immigration économique permanente
        p. ex. Entrée express, nominations provinciales
      • Étudiants internationaux
        OU
      • Ne sais pas
  • Autres programmes gouvernementaux
  • Autres mesures
    OU
  • Aucune

Question 8. En 2022, laquelle des formations ou développement suivants ont été organisés ou fournis par cette entreprise à ses employés?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Formation spécifique à l'emploi
  • Formation en gestion
    p. ex. capacité de mettre en œuvre des pratiques de gestion
  • Formation sur les nouvelles technologies
  • Formation sur nouvelles pratiques commerciales
  • Formation en affaires internationales
    p. ex. intelligence commerciale, soutien au commerce international
  • Formation en compétences numériques
  • Formation en littératie en matière des données
    p. ex. formation sur la façon de lire, comprendre, créer ou communiquer des données à titre d'information
  • Coaching et mentorat pour les employés
  • Autre formation ou activité de perfectionnement
    OU
  • Aucune

Marché principal et contexte concurrentiel

Question 9. En 2022, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

En 2022, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Biens
Inclure les biens corporels et certains produits basés sur la capture des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché.
   
b. Services
Inclure les activités incorporelles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état (p. ex.physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également comprendre certains produits basés sur la capture des connaissances.
   

Question 10. En 2022, cette entreprise a-t-elle produit ou fabriqué certains des biens qu'elle a vendus?

Fait référence les biens vendus au cours de l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

  • Oui
  • Non

Question 11. En 2022, cette entreprise offrait-elle les services suivants pour compléter la vente de ses biens?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

En 2022, cette entreprise offrait-elle les services suivants pour compléter la vente de ses biens?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Service après-vente d'entretien ou de réparation
p. ex.entretien ou réparation, sur une base périodique, permanente ou ponctuelle, de certains biens produits par cette entreprise
   
b. Installation ou mise en œuvre
p. ex.installation de produits ou mise en œuvre des processus afin de veiller à que les biens produits par cette entreprise soient fonctionnels ou prêts à être utilisés
   
c. Formation ou soutien technique
p. ex.formation des utilisateurs, dépannage ou autres services techniques fournis 6 mois après l'achat d'un bien produit par cette entreprise
   
d. Service après-vente d'évaluation de l'état ou de contrôle de la qualité
p. ex.Surveillance et rapports sur l'utilisation ou la qualité des biens produits ou déterminer la nécessité des réparations
   
e. Personnalisation
p. ex.Collaboration avec un client pour élaborer une solution ou un bien personnalisés répondant à des besoins particuliers.
   
f. Distribution ou transport
p. ex.distribution ou transport des biens produits par cette entreprise
   
g. Location ou ententes de location    
h. Autres services
p. ex.tout autre service complément à la vente de biens produits par cette entreprise
   

Question 12. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle accru sa capacité d'offrir les services suivants en complément de la vente de ses produits?

"Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022 " fait référence aux trois années civiles, couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

p. ex. augmenter son effectif, acquérir des machines et du matériel supplémentaires, ouvrir de nouvelles installations ou prendre d'autres mesures

Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle accru sa capacité d'offrir les services suivants en complément de la vente de ses produits?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Service après-vente d'entretien ou de réparation
p. ex.entretien ou réparation, sur une base périodique, permanente ou ponctuelle, de certains biens produits par cette entreprise
   
b. Installation ou mise en œuvre
p. ex.installation de produits ou mise en œuvre des processus afin de veiller à que les biens produits par cette entreprise soient fonctionnels ou prêts à être utilisés
   
c. Formation ou soutien technique
p. ex.formation des utilisateurs, dépannage ou autres services techniques fournis 6 mois après l'achat d'un bien produit par cette entreprise
   
d. Service après-vente d'évaluation de l'état ou de contrôle de la qualité
p. ex.Surveillance et rapports sur l'utilisation ou la qualité des biens produits ou déterminer la nécessité des réparations
   
e. Personnalisation
p. ex.Collaboration avec un client pour élaborer une solution ou un bien personnalisés répondant à des besoins particuliers.
   
f. Distribution ou transport
p. ex.distribution ou Transport des biens produits par cette entreprise
   
g. Location ou ententes de location    
h. Autres services
p. ex.tout autre service complément à la vente de biens produits par cette entreprise
   

Marché principal et contexte concurrentiel

Marché Principal : La région géographique d'où cette entreprise a tiré la plus grande partie de ses recettes totales provenant de la vente.

Question 13. En 2022, quel était le principal marché de cette entreprise ?

"En 2022" fait référence l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

  • Marchés locaux
  • Inclure la région ou ont lieu les principales activités de cette entreprise.
  • Reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Mexique
  • Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)
  • Europe
  • Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie
  • Chine
  • Exclure Taiwan et Hong Kong
  • Autres marchés asiatiques
  • Inclure Turquie, Israël, Inde, Japon, Hong Kong, Taïwan, Indonésie, Corée du Sud, Arabie saoudite
  • Tout autres marchés

Question 14. En 2022, à combien de concurrents cette entreprise a-t-elle fait face dans son marché géographique principal ?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

  • Zéro
  • Un
  • Deux à trois
  • Quatre à cinq
  • Six à dix
  • Onze et plus
  • Ne sais pas

Question 15. En 2022, y avait-il des organisations multinationales parmi les concurrents de cette entreprise dans marché géographique principal?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Question 16. En 2022, les événements suivants se sont-ils produits sur le marché principal?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

En 2022, les événements suivants se sont-ils produits sur le marché principal?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non Ne sais pas
a. Entrée de nouveaux concurrents      
b. Sortie des concurrents      
c. Accentuation du comportement concurrentiel des concurrents existants
p. ex.réduction des prix, accentuation des stratégies de marketing ou lancement d'un nouveau bien ou service (produit) ou autre
     
d. Atténuation du comportement concurrentiel des concurrents existants
p. ex.augmentation des prix ou atténuation de stratégie de marketing ou autre
     

Question 17. En 2022, en réponse à l'évolution de la concurrence dans son marché géographique principal, cette entreprise a-t-elle mis en place les changements suivants?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

En 2022, en réponse à l'évolution de la concurrence dans son marché géographique principal, cette entreprise a-t-elle mis en place les changements suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Modifié la qualité de ses biens ou services (produits)    
b. Adopté une nouvelle technologie ou un nouveau procédé    
c. Modifié ses dépenses ou ses stratégies marketing    
d. Effectué ou accéléré le lancement de nouveaux biens ou services (produits)    
e. Modifié les prix de ses biens ou services (produits)    
f. Adopté d'autres mesures    

Innovation en matière de biens et services

Innovation des biens et services eut dire un bien ou service nouveau ou amélioré qui diffère significativement des biens et services antérieurs de l'entreprise en ce qui concerne ses caractéristiques, ses fonctions ou ses spécifications de performance et qui a été introduit sur le marché.

Question 18. Au cours de la période de trois ans allant de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle utilisé ou introduit sur le marché des biens ou des services d'entreprise nouveau ou amélioré?

Inclure les biens ou services d'entreprise nouveaux ou améliorés qui :

  • diffèrent considérablement des produits ou services antérieurs
  • étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
  • ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.
    "Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022" fait référence les années civiles allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Au cours de la période de trois ans allant de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle utilisé ou introduit sur le marché des biens ou des services d'entreprise nouveau ou amélioré?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Produits nouveaux ou améliorés
Inclure:
  • Les biens corporels et certains produits capturant des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché.
  • Amélioration considérable dans la conception d'un bien.
Exclure la simple revente de nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises et les modifications uniquement esthétiques.
   
b. Services nouveaux ou améliorés
Les services sont des activités incorporelles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état (p. ex.physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également inclure certains produits basés sur la capture des connaissances.
   

Les services sont des activités incorporelles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état (p. ex. physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également inclure certains produits basés sur la capture des connaissances.

Question 19. L'une ou l'autre de ces innovations en matière de biens ou de services a-t-elle été

mise au point pour relever les défis ou saisir les occasions liés à la pandémie de la COVID-19?

  • Oui, toutes ces innovations ont été élaborées pour répondre à la pandémie de la COVID-19
  • Oui, certaines de ces innovations ont été élaborées pour répondre à la pandémie de la COVID-19
  • Non, l'élaboration de ces innovations n'était pas une réponse à la pandémie de la COVID-19

Question 20. Cette entreprise, ou sa société mère ou affiliée, a-t-elle déposé ou enregistré l'une des formes de la propriété intellectuelle suivantes pour protéger l'une de ses innovations de biens ou de services introduites au cours des trois années de 2020 à 2022 et qui a été développée par cette entreprise au Canada?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets
    • Qui a déposé la demande?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Cette entreprise
      • L'entreprise mère ou affiliée canadienne
      • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  • Marques de commerce
    • Qui a déposé la demande?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Cette entreprise
      • L'entreprise mère ou affiliée canadienne
      • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  • Design industriel
    • Qui a déposé la demande?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Cette entreprise
      • L'entreprise mère ou affiliée canadienne
      • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  • Droits d'auteur
    • Qui a déposé la demande?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Cette entreprise
      • L'entreprise mère ou affiliée canadienne
      • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
  • Secrets commerciaux
  • Accords de non-divulgation
  • Autre forme de protection de la propriété intellectuelle
    OU
  • Non, cette entreprise n'a développé aucune de ses innovations en matière de biens ou services durant les années 2020 à 2022
    OU
  • Non, la protection de la propriété intellectuelle n'a été demandée pour aucune de ces innovations en matière de biens ou de services

Question 21. Qui a mis au point ces innovations en matière de biens ou de services au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022?

"Au cours des trois années, 2020 à 2022" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

  • Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
  • Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations
    p. ex. collèges, universités et centres de recherche
    Exclure les travaux externalisés ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
    • Avec qui cette entreprise a-t-elle collaboré ?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • En collaboration avec des collèges ou universités domestiques
      • En collaboration avec des centres de recherche domestiques
      • En collaboration avec d'autres entreprises ou organisations domestiques
      • En collaboration avec d'autres entreprises ou organisations étrangères
  • Principalement d'autres entreprises ou organisations
    Inclure collèges, universités, centres de recherche, les travaux externalisés ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
    • Qui a développé ces innovations en matière de biens ou de services?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Principalement avec des collèges ou universités domestiques
      • Principalement avec des centres de recherche domestiques
      • Principalement avec d'autres entreprises ou organisations domestiques
      • Principalement avec d'autres entreprises ou organisations étrangères

Question 22. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, l'une ou l'autre des innovations de biens ou de services de cette entreprise a-t-elle constitué une nouveauté au sein de l'un de ses marchés ou au sein de l'entreprise même?

"Au cours des trois années, 2020 à 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, l'une ou l'autre des innovations de biens ou de services de cette entreprise a-t-elle constitué une nouveauté au sein de l'un de ses marchés ou au sein de l'entreprise même?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Une nouveauté sur l'un de ses marchés
p. ex.lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)
   
b. Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise seulement
p. ex.Lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents
   

Question 23. Au cours de l'exercice financier se terminant en 2022, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise provenait des catégories de biens ou de services?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à signaler.

Innovations de biens ou services introduites entre 2020 à 2022

Pourcentage des ventes en 2022

  1. Une nouveauté sur l'un de ses marchés
    p. ex. lancement d'un bien ou d'un service
    nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)
  2. Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise
    p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents
    Biens ou services inchangés ou peu modifiés entre 2020 à 2022
    Pourcentage des ventes en 2022
  3. Biens ou services inchangés ou peu modifiés
    Total %

Innovation des processus d'affaires

L'innovation de processus d'affaires est un processus nouveau ou amélioré pour une ou plusieurs activités ou fonctions de l'entreprise qui diffère de manière significative des processus de cette entreprise et qui a été mis en service par cette entreprise dans le cadre de ses activités internes ou externes.

Les activités de base d'une entreprise se rapportent à la production de biens ou de services.

Les activités de soutien d'une entreprise incluent les services de distribution et de logistique, les services de marketing et de vente, les services des technologies de l'information et des communications (TIC), les services professionnels, les services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D) et les services de gestion générale.

Question 24. Au cours des trois années de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle utilisé ou introduit sur le marché des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?

Inclure des processus d'affaires nouveaux ou améliorés qui :

  • diffèrent considérablement des produits ou services antérieurs
  • étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
  • ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.

« Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Au cours des trois années de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle utilisé ou introduit sur le marché des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Processus de production nouveaux ou améliorés pour de biens ou de services
p. ex.activités qui transforment les intrants en biens ou en services, y compris les activités d'ingénierie, de même que les essais techniques, l'analyse et les activités de certification connexes à l'appui de la production
   
b. Processus de distribution ou de logistique nouveaux ou améliorés
p. ex.Processus de distribution ou de logistique nouveaux ou améliorés
   
c. Méthodes de marketing ou de vente nouvelles ou améliorées
p. ex.méthodes de marketing, y compris la publicité (promotion et placement des produits, emballage des produits), le marketing direct (télémarketing), les expositions et les foires, les études de marché et autres activités utilisées pour développer de nouveaux marchés, les stratégies et méthodes d'établissement des prix, les activités de vente et après-vente, y compris les autres activités de soutien à la clientèle et de relations avec la clientèle
   
d. Systèmes d'information et de communication nouveaux ou améliorés
p. ex.matériel et logiciels, traitement des données et base de données, entretien et réparation, hébergement Web et autres activités liées à l'informatique et à l'information
   
e. Pratiques de gestion stratégique et générale nouvelles ou améliorées
p. ex.prise de décisions inter-fonctionnelles, organisation des responsabilités de travail, gouvernance d'entreprise (sur le plan juridique, de la planification et des relations publiques), comptabilité, tenue de livres, vérification, paiements et autres activités financières ou d'assurance, gestion des ressources humaines (formation et éducation, recrutement du personnel, organisation du milieu de travail, embauche de personnel temporaire, gestion de la paye, santé et soutien médical), approvisionnement, gestion des relations externes avec les fournisseurs, alliances
   
f. Développement de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés
p. ex.des activités visant à définir à élaborer ou à adapter des produits (biens ou services) ou des processus d'affaires
   

Question 25. L'une ou l'autre de ces innovations de processus d'affaires opérationnels a-t-elle été mise au point pour relever les défis ou saisir les occasions liées à la pandémie de la COVID-19?

Oui, toutes ces innovations ont été élaborées pour répondre à la pandémie de la COVID-19

Oui, certaines de ces innovations ont été élaborées pour répondre à la pandémie de la COVID-19

Non, l'élaboration de ces innovations n'était pas une réponse à la pandémie de la COVID-19

Question 26. Qui a mis au point ces innovations de processus d'affaires introduites au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022?

« Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

  • Principalement cette entreprise, sociétés mères, entreprises affiliées ou filiales
  • Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations
    p. ex. collèges, universités et centres de recherche.
    Exclure l'externalisation, la sous-traitance ou l'octroi de travaux.
  • Avec qui cette entreprise a-t-elle collaboré ?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • En collaboration avec des collèges ou universités domestiques
    • En collaboration avec des centres de recherche domestiques
    • En collaboration avec d'autres entreprises ou organisations domestiques
    • En collaboration avec des entreprises ou organisations étrangères
  • Principalement d'autres entreprises ou organisations
    Inclure collèges, universités, centres de recherche, les travaux externalisés ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
    • Qui a développé ces innovations en matière de biens ou de services?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • En collaboration avec des collèges ou universités domestiques
      • En collaboration avec des centres de recherche domestiques
      • En collaboration avec d'autres entreprises ou organisations domestiques
      • En collaboration avec des entreprises ou organisations étrangères

Question 27. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, l'une ou l'autre des innovations de processus d'affaires introduite au cours des trois années 2020 à 2022 a-t-elle permis de réaliser des économies liées au coût total de production de biens ou de services?

  • Oui
    • Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, quelles ont été les économies liées au coût total de production des biens ou des services?
      • Moins de 5 %
      • 5 % à 9,9 %
      • 10 % à 25 %
      • Plus de 25 %
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

Question 28. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, l'une des innovations de processus d'affaires introduite au cours des années de 2020 à 2022 a-t-elle permis de réaliser des économies liées au coût total de production de biens ou de services?

p. ex. distribution et logistique, services de marketing et de vente, services de technologie de l'information et des communications

  • Oui
    • Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, quelles ont été les économies liées aux dépenses globales en lien avec les activités de soutien?
      • Moins de 5 %
      • 5 % à 9,9 %
      • 10 % à 25 %
      • Plus de 25 %
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

Les dépenses en activités d'innovation

Question 29. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, cette entreprise a-t-elle mené une ou plusieurs des activités d'innovation suivantes?

Les activités d'innovation comprennent toutes les activités de développement, financières et commerciales entreprises par une entreprise qui visent à générer une innovation.

Inclure des activités d'innovation des biens, des services ou processus d'affaires.

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, cette entreprise a-t-elle mené une ou plusieurs des activités d'innovation suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Recherche et développement expérimental (R-D), tant au sein de l'entreprise qu'externalisé (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations    
b. Ingénierie, design et autres travaux créatifs
Exclure les travaux d'ingénierie, de conception et autres travaux de création déclarés comme R-D.
   
c. Activités de propriété intellectuelle pour la réalisation des projets d'innovation
Exclure les activités de propriété intellectuelle déclarées comme R-D Inclure les demandes, les licences, les litiges, etc.
Inclure les demandes, les licences, les litiges, etc.
   
d. Activités de développement de logiciels et de bases de données
Exclure les activités de développement et de bases de données déclarées comme des activités de R-D.
   
e. Activités de développement de logiciels et de bases de données
Exclure les activités de développement et de bases de données déclarées comme des activités de R-D.
   
f. Formation des employés spécifiquement liée aux projets d'innovation    
g. Activités de marketing et de valorisation de la marque liées à la mise en marché de nouveaux biens, services ou processus d'entreprise
Inclure les études et tests de marché, méthodes de tarification, placement et promotion de produits.
Exclure les activités de développement et de base de données déclarées en tant que R-D.
   
h. Gestion de l'innovation
Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarés dans la R-D.
   
i. Autres activités d'innovation    

Les dépenses en activités d'innovation incluent les coûts de main-d'œuvre et les investissements pour les activités, précédemment énumérées à la question 29, qui ont mené ou contribué à l'élaboration et au lancement de biens, de services ou de procédés d'entreprise nouveaux ou améliorés.

Question 30. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quelles ont été les dépenses de cette entreprise sur les activités d'innovation suivantes?

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, donnez votre meilleure estimation.

Si les détails des dépenses ne sont pas disponibles pour chaque activité d'innovation, fournir les dépenses totales pour les activités d'innovation.

Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quelles ont été les dépenses de cette entreprise sur les activités d'innovation suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Dépenses en milliers de $CAN
a. Recherche et développement expérimental (R-D), tant au sein de l'entreprise qu'externalisé (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations  
b. Ingénierie, design et autres travaux créatifs
Exclure les travaux d'ingénierie, de conception et autres travaux de création déclarés comme R-D.
 
c. Activités de propriété intellectuelle pour la réalisation des projets d'innovation
Exclure les activités de propriété intellectuelle déclarées comme R-D Inclure les demandes, les licences, les litiges, etc.
Inclure les demandes, les licences, les litiges, etc.
 
d. Activités de développement de logiciels et de bases de données
Exclure les activités de développement et de bases de données déclarées comme des activités de R-D.
 
e. Activités de développement de logiciels et de bases de données
Exclure les activités de développement et de bases de données déclarées comme des activités de R-D.
 
f. Formation des employés spécifiquement liée aux projets d'innovation  
g. Activités de marketing et de valorisation de la marque liées à la mise en marché de nouveaux biens, services ou processus d'entreprise Inclure les études et tests de marché, méthodes de tarification, placement et promotion de produits.
Exclure les activités de développement et de base de données déclarées en tant que R-D.
 
h. Gestion de l'innovation Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarés dans la R-D.  
i. Autres activités d'innovation  
Dépenses totales pour les activités d'innovation  

Question 31. Du total de dépenses en activités d'innovation de cette entreprise, veuillez estimer le pourcentage attribuable à l'élaboration ou au lancement de chaque type d'innovation.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à signaler.

Du total de dépenses en activités d'innovation de cette entreprise, veuillez estimer le pourcentage attribuable à l'élaboration ou au lancement de chaque type d'innovation.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage (%)
a. Biens ou services nouveaux ou améliorés  
b. Procédés d'entreprise nouveaux ou améliorés  
Total  

Coopération sur des activités d'innovation

Question 32. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle collaboré avec d'autres entreprises ou organisations à des activités d'innovation?

La coopération est la participation active avec d'autres entreprises ou organisations à des activités d'innovation. Les partenaires ne tirent pas nécessairement tous les deux profit de cette collaboration sur le plan commercial.

Exclure l'externalisation, la sous-traitance ou l'octroi de travaux.

« Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

  • Oui
  • Non

Question 33. Au cours des trois ans de 2020 à 2022, veuillez indiquer les types de partenaires qui collaborent aux activités d'innovation de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Entreprises mères ou entreprises affiliées ou filiales
  • Fournisseurs d'équipements, de matériel, de composants ou de logiciels
  • Clients du secteur privé
  • Clients du secteur public
  • Concurrents ou autres entreprises du secteur
  • Consultants ou laboratoires commerciaux
  • Universités, collèges ou autres établissements d'enseignement supérieur
  • Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
  • Association à but non lucratif
  • Ménages ou individus
  • Autres partenaires de coopération

Question 34. Au cours des trois ans 2020 à 2022, veuillez indiquer l'emplacement de ces partenaires.

Entreprises mères ou entreprises affiliées ou filiales
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Fournisseurs d'équipements, de matériaux, de composants ou de logiciels
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Clients du secteur privé
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Clients du secteur public
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Concurrents ou autres entreprises du secteur
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Consultants ou laboratoires commerciaux
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Universités, collèges ou autres établissements d'enseignement supérieur
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Organisations à but non lucratif
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Ménages ou individus
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Autres partenaires de coopération
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
    • Sélectionnez l'emplacement de ces partenaires de coopération en matière d'innovation
      • Dans la même ville ou région où l'entreprise a ses principales opérations
      • Dans la même province que votre entreprise, mais dans une ville ou région différente
      • Dans le reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique
  • Reste du monde

Question 35. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, quel type de partenaire de coopération a été le plus critique pour les activités d'innovation de cette entreprise?

  • Entreprises mères ou entreprises affiliées ou filiales
  • Fournisseurs d'équipements, de matériel, de composants ou de logiciels
  • Clients du secteur privé
  • Clients du secteur public
  • Concurrents ou autres entreprises du secteur
  • Consultants ou laboratoires commerciaux
  • Universités, collèges ou autres établissements d'enseignement supérieur
  • Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
  • Organisations à but non lucratif
  • Ménages ou individus
  • Autres partenaires de coopération

L'innovation avec des avantages environnementaux

Question 36. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle mis en œuvre une innovation présentant l'un ou l'autre des avantages suivants pour l'environnement?

Inclure les innovations lancées pour lesquelles les avantages pour l'environnement étaient intentionnels ou accessoires.

"Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022" fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Avantages découlant de la production fondée sur une utilisation efficace des ressources

  1. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de l'utilisation de matériaux par unité de production
    • Oui
    • Non
  2. Amélioration de l'efficacité des ressources grâce à la réduction de la consommation d'énergie par unité de production
    • Oui
    • Non
  3. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de la consommation d'énergie par unité de production
    • Oui
    • Non
  4. Réduction de la consommation de ressources (eau, déchets ou matériaux) au moyen du recyclage
    • Oui
    • Non
  5. Carburants renouvelables : éthanol, biodiesel, biogaz, biocharbon, hydrogène
    • Oui
    • Non

Avantages liés à l'augmentation des activités de protection de l'environnement

  1. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou des nuisances sonores
    • Oui
    • Non
  2. Réduction des émissions de gaz à effet de serre
    • Oui
    • Non

Avantages découlant de l'utilisateur ou du consommateur final

  1. Réduction de la consommation d'énergie ou augmentation du recyclage de l'utilisateur ou du consommateur final
    • Oui
    • Non
  2. Réduction de l'utilisation de matériaux ou augmentation du recyclage pour le consommateur ou l'utilisateur final
    • Oui
    • Non
  3. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou des nuisances sonores de l'utilisateur ou du consommateur final
    • Oui
    • Non
  4. Réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'utilisateur ou du consommateur final
    • Oui
    • Non

Autres avantages environnementaux

  1. Autres avantages environnementaux
    • Oui
    • Non

Question 37. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, l'une ou l'autre des innovations présentant ces avantages environnementaux constituait-elle une nouveauté sur l'un des marchés de cette entreprise?

Note : Fait référence aux innovations mises en œuvre au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022.

Avantages découlant de la production fondée sur une utilisation efficace des ressources

  1. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de l'utilisation de matériaux par unité de production
    • Oui
    • Non
  2. Amélioration de l'efficacité des ressources grâce à la réduction de la consommation d'énergie par unité de production
    • Oui
    • Non
  3. Amélioration de l'efficacité environnementale par le remplacement de matériaux par des matériaux moins polluants sur le plan des émissions de gaz à effet de serre
    • Oui
    • Non
  4. Réduction de la consommation de ressources (eau, déchets ou matériaux) au moyen du recyclage
    • Oui
    • Non
  5. Carburants renouvelables : éthanol, biodiesel, biogaz, biocharbon, hydrogène
    • Oui
    • Non

Avantages liés à l'augmentation des activités de protection de l'environnement

  1. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou des nuisances sonores
    • Oui
    • Non
  2. Réduction des émissions de gaz à effet de serre
    • Oui
    • Non

Avantages découlant de l'utilisateur ou du consommateur final

  1. Réduction de la consommation d'énergie ou augmentation de l'efficacité énergétique pour l'utilisateur ou le consommateur final
    • Oui
    • Non
  2. Réduction de la consommation de matériaux ou augmentation du recyclage de l'utilisateur ou du consommateur final
    • Oui
    • Non
  3. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou des nuisances sonores de la pollution par le bruit de l'utilisateur ou du consommateur final
    • Oui
    • Non
  4. Réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'utilisateur ou du consommateur final p. ex. captage et stockage du carbone, captage et utilisation du carbone, élimination du carbone, traitement du charbon propre
    • Oui
    • Non

Autres avantages environnementaux

  1. Autres avantages environnementaux
    • Oui
    • Non

Utilisation des programmes de soutien gouvernementaux pour les activités liées à l'innovation

Question 38. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes d'aide gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones) dans le but de contribuer à des activités d'innovation?

« Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes d'aide gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones) dans le but de contribuer à des activités d'innovation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Programmes gouvernementaux d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt
Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement ou les dépenses en immobilisations.
   
b. Programmes gouvernementaux de subventions et de contributions
Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement, l'expansion des affaires ou la commercialisation de la propriété intellectuelle.
   
c. Programmes gouvernementaux de formation et d'embauche Inclure des programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'embauche et la formation de chercheurs, de stagiaires ou d'autres membres du personnel ou les immigrants ou les travailleurs qui améliorent leurs compétences pour répondre aux besoins de l'entreprise.
Améliorer les compétences veut dire perfectionner les compétences de la main d'œuvre actuelle avec de nouvelles formations.
   
d. Marchés publics
Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'acquisition de produits ou de procédés nouveaux ou considérablement améliorés ou l'adoption de nouvelles pratiques d'affaires.
   
e. Services consultatifs gouvernementaux
Inclure le réseautage, introduction à des partenaires potentiels, clarification sur l'accès aux programmes et services du réseau d'innovation.
   
f. Autres programmes gouvernementaux
Inclure les programmes et les activités qui ne correspondent à aucune autre catégorie, tels que ceux d'accès aux installations ou d'incitation à l'exportation.
   

Question 39. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, quel type de programme gouvernemental s'est révélé le plus essentiel aux activités d'innovation de cette entreprise?

Note : Fait référence aux activités entreprises pour développer ou mettre en œuvre des innovations au cours de la période de trois ans , soit de 2020 à 2022.

  • Programmes gouvernementaux d'incitation fiscale ou de crédits d'impôt
  • Programmes gouvernementaux de subventions et de contributions
  • Programmes gouvernementaux de formation et d'embauche
  • Marchés publics
  • Services consultatifs gouvernementaux
  • Autres programmes gouvernementaux

Les obstacles

Question 40. En 2022, cette entreprise a-t-elle été confrontée à un obstacle à l'innovation relatif à l'un ou l'autre des éléments suivants?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

En 2022, cette entreprise a-t-elle été confrontée à un obstacle à l'innovation relatif à l'un ou l'autre des éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Taille du marché    
b. Financement externe
p. ex.banques, gouvernement, capital de risque, investisseurs
   
c. Financement interne
p. ex.financement des parents, affiliées
   
d. Manque de compétences    
e. Recherche et conclusion d'ententes des ententes avec des collaborateurs externes    
f. Incertitude et risque    
g. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence    
h. Difficultés à obtenir ou à faire respecter les droits de PI    
i. Impacts causés par la COVID-19    
j. Autres obstacles à l'innovation
p. ex.des problèmes spécifiques au genre, soutien de l'écosystème de l'innovation, etc.          
   

Question 41. En 2022, a-t-elle pris des mesures pour surmonter les obstacles à l'innovation?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

En 2022, a-t-elle pris des mesures pour surmonter les obstacles à l'innovation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Taille du marché    
b. Financement externe
p. ex.banques, gouvernement, capital de risque, investisseurs
   
c. Financement interne
p. ex.financement des parents, affiliées
   
d. Manque de compétences    
e. Recherche et conclusion d'ententes des ententes avec des collaborateurs externes    
f. Incertitude et risque    
g. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence    
h. Difficultés à obtenir ou à faire respecter les droits de PI    
i. Impacts causés par la COVID-19    
j. Autres obstacles à l'innovation
p. ex. des problèmes spécifiques au genre, soutien de l'écosystème de l'innovation, etc.          
   

Question 42. En 2022, ces mesures ont-elles permis d'atténuer les obstacles à l'innovation?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

En 2022, ces mesures ont-elles permis d'atténuer les obstacles à l'innovation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Taille du marché    
b. Financement externe
p. ex.banques, gouvernement, capital de risque, investisseurs
   
c. Financement interne
p. ex.financement des parents, affiliées
   
d. Manque de compétences    
e. Recherche et conclusion d'ententes des ententes avec des collaborateurs externes    
f. Incertitude et risque    
g. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence    
h. Difficultés à obtenir ou à faire respecter les droits de PI    
i. Impacts causés par la COVID-19    
j. Autres obstacles à l'innovation
p. ex.des problèmes spécifiques au genre, soutien de l'écosystème de l'innovation, etc.
   

Question 43. En 2022, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes gouvernementaux pour surmonter les obstacles à l'innovation?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

En 2022, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes gouvernementaux pour surmonter les obstacles à l'innovation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Taille du marché    
b. Financement externe
p. ex.banques, gouvernement, capital de risque, investisseurs
   
c. Financement interne
p. ex.financement des parents, affiliées
   
d. Manque de compétences    
e. Recherche et conclusion d'ententes des ententes avec des collaborateurs externes    
f. Incertitude et risque    
g. Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence    
h. Difficultés à obtenir ou à faire respecter les droits de PI    
i. Impacts causés par la COVID-19    
j. Autres obstacles à l'innovation
p. ex. des problèmes spécifiques au genre, soutien de l'écosystème de l'innovation, etc.          
   

Utilisation de technologies de pointe

Par technologie, on entend au sens large les moyens et le savoir-faire techniques nécessaires à la fabrication de biens ou services, qu'il s'agisse d'équipement, de matériel, de procédés, de plans ou de connaissances.

Les technologies de pointe sont des technologies (équipement ou logiciel) par lesquelles on exerce une nouvelle fonction ou on améliore grandement une fonction par rapport aux technologies utilisées couramment dans l'industrie ou par ses concurrents.

Question 44. En 2022, cette entreprise a-t-elle utilisé l'une ou l'autre des technologies de pointe suivantes?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

  • Technologies de manutention, de chaîne d'approvisionnement ou de logistique
    • Oui
    • Non
  • Technologies de conception ou de contrôle de l'information
    • Oui
    • Non
  • Technologies de traitement ou de fabrication (à l'exclusion de la fabrication additive)
    • Oui
    • Non
    • Technologies propres
      Note : Les technologies propres désignent :
      • tout bien ou service conçu dans le but principal est de contribuer à la réparation ou à la prévention de tout type de dommage environnemental
      • tout bien ou service moins polluant ou plus économe en ressources que des produits normaux équivalents qui fournissent une utilité similaire. Leur utilisation principale, n'est cependant pas celle de la protection de l'environnement.
    • Oui
    • Non
  • Systèmes de sécurité ou d'authentification évolués
    • Oui
    • Non
  • Technologies d'intelligence d'affaires
    p. ex. systèmes informatiques en nuage et outils d'analyse des mégadonnées
    • Oui
    • Non
  • Nanotechnologie
    p. ex. la nanotechnologie est la fabrication de dispositifs et de produits à partir de composants moléculaires ou nano-échelles avec des propriétés extraordinaires
    • Oui
    • Non
  • Biotechnologie
    • Oui
    • Non
  • Technologies géomatique ou géospatiales
    • Oui
    • Non
  • Intelligence artificielle (IA)
    • Oui
    • Non
  • Réalité virtuelle, mixte et augmentée
    p. ex. réalité virtuelle, réalité augmentée
    • Oui
    • Non
  • Systèmes intégrés de l'Internet des objets (IdO)
    Inclure les systèmes permettant à des appareils et à des objets de se connecter entre eux et de communiquer via Internet p. ex. les fixtures et appareils de cuisine
    • Oui
    • Non
  • Technologies de chaîne de blocs
    p. ex. crypto-monnaie, les registres distribués, les protocoles sécurisés d'échange de valeur et les contrats intelligents
    • Oui
    • Non
  • Fabrication additive
    p. ex. impression 3D
    • Oui
    • Non
  • Robotique
    Inclure robots avec systèmes de reconnaissance d'images, robots avec IA permettant le mouvement physique, robots avec autres systèmes d'IA, technologies d'IA pour l'automatisation des processus de traitement et de fabrication.
    Exclure les robots sans système d'IA
    • Oui
    • Non
  • Technologie quantique
    • Oui
    • Non
  • Autres types de technologies de pointe
    • Oui
    • Non

Question 45. En 2022, pourquoi cette entreprise n'a-t-elle pas adopté ou utilisé des technologies de pointe?

"En 2022 " fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Manque de conviction à l'égard des avantages économiques
  • Difficulté d'accès au financement
  • Coût des technologies de pointe trop élevé
  • Investissement non nécessaire aux activités poursuivies
  • Manque de compétences techniques requises pour ce type d'investissement
  • Culture organisationnelle trop rigide
  • Décisions prises par la société mère, les sociétés affiliées ou les filiales
  • Manque de soutien ou de services techniques (des consultants ou des fournisseurs)
  • Manque d'information au sujet des technologies de pointe ou émergentes
  • Difficulté à intégrer de nouvelles technologies aux systèmes, normes et aux procédés existants
  • Impact de la pandémie de la COVID-19
  • Pas convaincu des avantages environnementaux
  • Autres raisons de ne pas adopter ou utiliser des technologies de pointe
    p.ex. aspects réglementaires
    OU
  • Ne s'applique pas aux activités de cette entreprise

Technologies propres

Question 46. En 2022, l'une ou l'autre des technologies propres utilisées par cette entreprise était-elle apparentée aux éléments suivants?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Protection de l'environnement
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Protection ou assainissement de l'air et de l'environnement
  • Gestion, réduction ou recyclage des déchets
  • Traitement de l'eau ou des eaux usées

Gestion durable des ressources
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Carburants renouvelables
  • Énergies renouvelables
    p. ex. solaire, éolien, hydraulique ou nucléaire
  • Bioproduits
  • Réseau électrique intelligent
  • Stockage d'énergie
  • Améliorations de l'efficacité et gestion énergétique
  • Gestion ou recyclage de l'eau
  • Améliorations de l'agriculture, de l'aquaculture, de la foresterie ou de la biodiversité
  • Exploitation minière durable

Biens et services adaptés
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Transport écoénergétique
  • Équipement ou appareils écoénergétiques
  • Matériaux légers ou de pointe

Pratiques opérationnelles

Question 47. En 2022, quelles pratiques opérationnelles cette entreprise a-t-elle utilisé régulièrement?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Ingénierie simultanée (conception technique simultanée)
  • Équipes de conception multifonctionnelles
  • Gestion électronique des bons de fabrication
  • Planification des ressources de distribution (PRD)
  • Pratiques liées à l'engagement et à l'intelligence des utilisateurs ou des clients
  • Gestion des données produit (GDP)
    OU
  • Aucune des réponses

Pratiques de gestion de la qualité
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Amélioration continue (y compris la gestion de la qualité totale (GQT))
  • Certification d'entreprise ou renouvellements de certification
  • Système de gestion de la qualité (SGQ)
    OU
  • Aucune des réponses ci-dessus

Autres pratiques commerciales
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Veille technologique ou analyse comparative concurrentielle (TACC)
  • Stratégie de développement durable ou plan de gérance environnementale (SGE)
  • Gestion du cycle de vie (GCV)
  • Gestion de la propriété intellectuelle
    OU
  • Aucune des réponses

Importations et exportations

Question 48. En 2022, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de biens ou de services?

Inclure l'achat de biens ou de services auprès de filiales étrangères et d'entreprises étrangères non affiliées. Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

  • Oui
    • En 2022, comment cette entreprise a-t-elle utilisé ces biens ou services des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Utilisation pour produire d'autres biens ou services au Canada (biens intermédiaires ou services)
      • Revente « tels quels » au Canada
      • Revente « tels quels » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis), sans altération des marchandises n'entrent au Canada avant la vente
        Inclure les marchandises qui ont été reconditionnées, ré-étiquetées ou nettoyées sans aucun changement de forme physique.
        Exclure les biens fabriqués ou transformés sur la base des spécifications ou des exigences personnalisées fournies par cette entreprise ou pour le compte de ses clients.
      • Revente « tels quels » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis) sans altérer les marchandises, et avec les marchandises entrant au Canada avant la vente
      • Utilisation pour soutenir les activités opérationnelles liées à des services au Canada
        Les fonctions ou activités de soutien opérationnel comprennent les services de distribution et de logistique, les services de marketing et de vente, les services des TIC, les services professionnels, les services d'ingénierie et de R-D ou les services de gestion générale.
        OU
      • Ne sais pas
  • Non

Question 49. En 2022, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de biens ou de services?

  • Oui
    • En 2022, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou services à l'extérieur du Canada, mais sans succès?
      • Oui
      • Non
    • En 2022, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou services à des marchés additionnels à l'extérieur du Canada, mais sans succès?
      • Oui
      • Non
  • Non
    • En 2022, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou des services à un quelconque marché à l'extérieur du Canada?
      • Oui
      • Non

Question 50. En 2022, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui les a ensuite exportés « tels quels »?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Question 51. En 2022, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui a utilisé ceux-ci en tant qu'intrants intermédiaires dans la fabrication d'un produit final qu'elle a ensuite vendu à l'extérieur du Canada?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Obstacles aux exportations

Questions 52. En 2022, quelle était la difficulté des obstacles suivants à l'exportation ou à la tentative d'exportation de biens ou de services?

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Limites relatives aux ressources et à l'administration

  1. Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  2. Obstacles juridiques ou administratifs étrangers
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  3. Tarifs étrangers
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  4. Barrières douanières
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  5. Obtenir ou à faire respecter les droits en matière de protection de la PI
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  6. Accès au financement
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  7. Manque de compétences
    p. ex. ventes, marketing, talents techniques
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  8. Manque de fonds
    p. ex. fonds ou capital
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  9. Manque de savoir-faire en matière de gestion
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable

Obstacles externes

  1. Efficacité, capacité ou fiabilité des infrastructures de transport
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  2. Frais d'expédition
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable

Obstacles relatifs au marché

  1. Trouver des clients étrangers
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  2. Obtenir de l'information sur les marchés d'intérêt
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  3. Trouver des partenaires, des fournisseurs ou des distributeurs étrangers
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  4. Incertitude ou obstacles posés par les normes internationales
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  5. Réception de paiements de la part de clients étrangers
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  6. Exigences d'adaptation du produit p. ex. besoins du marché, préférences des clients etc.
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable
  7. Impacts de la pandémie de la COVID-19 p. ex. perturbations de la chaîne d'approvisionnement
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable

Autres obstacles

  1. Tout autres obstacle à l'exportation ou à la tentative d'exportation
    • Très difficile
    • Difficile
    • Un peu difficile
    • Pas du tout difficile
    • Pas applicable

Structure et propriété de l'entreprise

Question 53. En 2022, cette entreprise a-t-elle été une filiale d'un parent étranger?

Une société mère étrangère est une entité étrangère capable d'exercer le contrôle de l'entité déclarante en détenant ou en contrôlant plus de 50 % des droits de vote de cette entreprise en dernier ressort.

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

  • Oui
    • En 2022, où était située la société mère ultime de cette entreprise?
      • États-Unis d'Amérique
      • Mexique
      • Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)
      • Europe
        Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie
      • Chine
        Exclure Taiwan et Hong Kong
      • Autres marchés d'Asie
        Inclure Turquie, Israël, Inde, Japon, Hong Kong, Taïwan, Indonésie, Corée du Sud, Arabie saoudite
      • Tous les autres pays
  • Non

Question 54. En 2022, cette entreprise avait-elle une ou plusieurs filiales situées à l'extérieur du Canada?

Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

"En 2022" fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

  • Oui
    • Cette entreprise avait-elle au moins une filiale étrangère détenue majoritairement en 2022?
      • Oui, cette entreprise avait au moins une filiale étrangère détenue majoritairement en 2022
        p. ex. plus de 50 % des droits de vote
      • Non, cette entreprise n'avait pas de filiale étrangère détenue majoritairement en 2022
      • Ne sais pas
  • Non

Biens ou services achetés

Question 55. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, cette entreprise a-t-elle acheté l'un des biens ou services suivants?

Inclure des sources canadiennes et étrangères.

Biens

  1. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure
    • Oui
    • Non
    • Ne s'applique pas
  2. Biens destinées à la revente « tels quels »
    • Oui
      • Où les biens revendus « tels quels »?
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        • Revendus « tels quels » au Canada
        • Revendus « tels quels » sur les marchés étrangers (incluant les É-U) sans altérations des biens et sans que les biens entrent au Canada avant la vente
        • Revendus « tels quels » sur les marchés étrangers (incluant les É-U) sans altérations des biens et avec les biens entrant au Canada avant la vente
          OU
        • Ne sais pas
    • Non
    • Ne s'applique pas

Services

  1. Services de distribution et de logistique
    • Oui
    • Non
    • Ne s'applique pas
  2. Services du centre d'appels et centre d'aide
    • Oui
    • Non
    • Ne s'applique pas
  3. Services de marketing et de vente
    • Oui
    • Non
    • Ne s'applique pas
  4. Services des TIC
    Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
    • Oui
    • Non
    • Ne s'applique pas
  5. Services professionnels
    Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.
    • Oui
    • Non
    • Ne s'applique pas
  6. Services d'ingénierie et R-D
    • Oui
    • Non
    • Ne s'applique pas

Autres biens ou services

  1. Autres types de biens ou de services achetés
    • Oui
    • Non
    • Ne s'applique pas

Question 56. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, quelle a été la valeur totale des biens ou services achetés de sources canadiennes et étrangères?

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, quelle a été la valeur totale des biens ou services achetés de sources canadiennes et étrangères?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Valeur totale des biens ou des services achetés en milliers de $CAN
Biens
a. Biens destinés à être utilisés en tant qu' intrants intermédiaires pour la production intérieure
 
Biens destinés à la revente « tels quels »
b. Revendus « tels quels » au Canada
 
c. Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens et sans que les biens rentrent au Canada avant la vente  
d. Revendus « tels quels » sur les marchés sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens et avec les biens entrant au Canada avant la vente  
Total des biens destinés à la revente « tels quels »  
Services
e. Services de distribution et de logistique
 
f. Services du centre d'appels et d'aide  
g. Services de marketing et de vente  
h. Services des TIC
Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
 
i. Services professionnels
Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.
 
j. Services d'ingénierie et de R-D  
Autres biens ou services
k. Autres types de biens ou de services achetés
 
Total  

Question 57. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quelles proportions de biens ou de services ont été achetées par cette entreprise auprès de sources canadiennes et étrangères?

Les parties étrangères affiliées comprennent à la fois les sociétés étrangères affiliées et les sociétés mères étrangères et leurs filiales.

Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

Cette entreprise déclarante pourrait également être détenue ou contrôlée par une société mère étrangère. Une société mère étrangère est une entité étrangère capable d'exercer le contrôle de l'entité déclarante en détenant ou en contrôlant plus de 50 % des droits de vote de cette entreprise.

Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quelles proportions de biens ou de services ont été achetées par cette entreprise auprès de sources canadiennes et étrangères?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Sources canadiennes en pourcentage entreprises étrangères en pourcentage Entreprises étrangères non affiliées en pourcentage Total en pourcentage
Biens
a. Biens destinés à être utilisés en tant qu' intrants intermédiaires pour la production intérieure
       
Biens destinés à la revente « tels quels »
b. Revendus « tels quels » au Canada
       
c. Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens et sans que les biens rentrent au Canada avant la vente        
d. Revendus « tels quels » sur les marchés sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens et avec les biens entrant au Canada avant la vente        
Total des biens destinés à la revente « tels quels »        
Services
e. Services de distribution et de logistique
       
f. Services du centre d'appels et d'aide        
g. Services de marketing et de vente        
h. Services des TIC
Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
       
i. Services professionnels
Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.
       
j. Services d'ingénierie et de R-D        
Autres biens ou services
k. Autres types de biens ou de services achetés
       
Total        

Achat de Biens ou services auprès d'entreprises non affiliées en dehors du Canada

Question 58. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quelle était le degré d'importance des motifs suivants justifiant l'achat des biens ou des services auprès d'une entreprise non affiliée (ou de toute autre entreprise étrangère) à l'extérieur du Canada?

Très important Important Un peu important Pas important du tout Ne s'applique pas

Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quelle était le degré d'importance des motifs suivants justifiant l'achat des biens ou des services auprès d'une entreprise non affiliée (ou de toute autre entreprise étrangère) à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Très important Important Un peu important Pas important du tout Ne s'applique pas
a. Réduction des coûts de la main- d'œuvre          
b. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre          
c. Qualité supérieure des biens ou des services          
d. Absence de fournisseurs au Canada          
e. Réduction des délais de livraison          
f. Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux commerciaux régionaux          
g. Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées          
h. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers          
i. Manque de main-d'œuvre disponible au Canada          
j. Les exigences relatives aux intrants de produits résultant des accords de libre-échange ou des règles d'origine          
k. Autres raisons justifiant l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée à l'extérieur du Canada          

Emploi au Canada et à l'étranger

Question 59. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise au Canada et à l'étranger?

L'équivalent temps plein (ETP) est égal au ratio du nombre total d'heures de travail de tous les employés consacré à une activité durant une année civile divisé par le nombre total habituel d'heures de travail d'un employé à temps plein durant l'année civile.

Inclure le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées dans lesquelles elle détient une participation majoritaire.

Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère.

Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise au Canada et à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Nombre de Personnel ETP
Canada  
États-Unis d'Amérique  
Mexique  
Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)  
Europe
Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie
 
Chine
Exclure Taiwan et Hong Kong
 
Autres marchés asiatiques
Inclure la Turquie, Israël, l'Inde, le Japon, Hong Kong, Taïwan, l'Indonésie, la Corée du Sud, l'Arabie saoudite
 
Tous les autres pays  
Total  

Question 60. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise affectés aux activités suivantes au Canada et à l'étranger?

L'équivalent temps plein (ETP) est égal au ratio du nombre total d'heures de travail de tous les employés consacré à une activité durant une année civile divisé par le nombre total habituel d'heures de travail d'un employé à temps plein durant l'année civile.

Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées étrangères à participation majoritaire, dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise affectés aux activités suivantes au Canada et à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Au Canada nombre de Personnel ETP À l'étranger nombre de Personnel ETP Total
a. Production de biens Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.      
b. Services de distribution et logistique      
c. Services de centres d'appels et centres d'aide      
d. Services de marketing et de ventes      
e. Services des TIC
Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
     
f. Services professionnels
Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
     
g. Services d'ingénierie et de R-D      
h. Services de gestion générale      
h. Tout autre activité commerciale      
Total      

Question 61. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quel est le nombre approximatif de personnes (l'équivalent temps plein) que cette entreprise employait relativement aux activités suivantes à l'étranger?

Les activités de base d'une entreprise sont les activités produisant un revenu, c'est-à-dire la production de biens ou services finaux destinés à la mise en marché ou à des tierces parties. Habituellement, les activités de base représentent l'activité principale de l'entreprise.

Les activités commerciales de soutien sont des activités auxiliaires (de soutien) exercées par l'entreprise afin de permettre ou de faciliter les fonctions commerciales essentielles d'une entreprise. Les produits ne sont pas eux-mêmes destinés directement au marché ou à des parties tiers.

Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées étrangères à participation majoritaire, dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quel est le nombre approximatif de personnes (l'équivalent temps plein) que cette entreprise employait relativement aux activités suivantes à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Activités de base nombre de personnel ETP à l'étranger Activités de soutien nombre de Personnel ETP à l'étranger
a. Production de biens Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.    
b. Services de distribution et logistique    
c. Services de centres d'appels et centres d'aide    
d. Services de marketing et de ventes    
e. Services des TIC
Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
   
f. Services professionnels
Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
   
g. Services d'ingénierie et de R-D    
h. Services de gestion générale    
i. Tout autre activité commerciale    
Total    

Question 62. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quelle était e degré d'importance des motifs suivants justifiant l'embauche de personnel à l'extérieur du Canada pour cette entreprise?

Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées étrangères à participation majoritaire, dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quelle était e degré d'importance des motifs suivants justifiant l'embauche de personnel à l'extérieur du Canada pour cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Très important Important Un peu important Pas important du tout Ne s'applique pas
a. Réduction des coûts de la main- d'œuvre          
b. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre          
c. Accès à de nouveaux marchés          
d. Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux          
e. Augmentation des ventes          
f. Proximité de clients importants          
g. Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées          
h. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers          
i. Amélioration de la logistique          
j. Manque de main-d'œuvre disponible au Canada          
k. Autres motifs justifiant l'embauche de personnel à l'extérieur du Canada          

Relocalisation des activités au Canada

Question 63. Au cours de la période de trois ans, soit de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle relocalisé des activités commerciales de l'extérieur du Canada vers le Canada?

Inclure les activités qui ont été relocalisées au Canada en raison du transfert d'un fournisseur étranger à un fournisseur canadien, du transfert de fournisseurs de services ou de fabricants étrangers à des fournisseurs de services ou à des fabricants canadiens, ou autres.

« Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

  • Oui
  • Non

Question 64. Au cours de la période de trois ans e 2020 à 2022, lesquelles des activités suivantes ont été relocalisées au Canada?

« Au cours des trois années 2020 à 2022 » fait référence les années civiles allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Au cours de la période de trois ans e 2020 à 2022, lesquelles des activités suivantes ont été relocalisées au Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Production de biens
Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
   
b. Services de distribution et logistique    
c. Services de centres d'appels et centres d'aide    
d. Services de marketing et de ventes    
e. Services des TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.    
f. Services professionnels
Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
   
g. Services d'ingénierie et de R-D    
h. Services de gestion générale    
i. Tout autre activité commerciale    

Question 65. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, quel était le degré d'importance des raisons suivantes justifiant la relocalisation de ces activités au Canada?

Note : Fait référence aux activités relocalisées au Canada pendant la période de trois ans de 2020 à 2022.

Production de biens Niveau d'importance

  1. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  2. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  3. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  4. Affaiblissement du dollar canadien
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  5. Regroupement de plusieurs fournisseurs
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  6. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  7. Difficultés d'obtenir ou faire respecter les droits de la PI Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  8. Proximité des clients ou autres questions de logistique
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  9. Autres motifs relatifs à la production de biens
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable

Services de distribution et de logistique

  1. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  2. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  3. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  4. Affaiblissement du dollar canadien
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  5. Regroupement de plusieurs fournisseurs
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  6. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  7. Difficultés d'obtenir ou faire respecter les droits de la PI Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  8. Proximité des clients ou autres questions de logistique
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  9. Autres motifs relatifs aux services de distribution et de logistique
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable

Services de centres d'appels et centres d'aide

  1. Non-réalisation des économies de coût (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  2. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  3. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  4. Affaiblissement du dollar canadien
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  5. Regroupement de plusieurs fournisseurs
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  6. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  7. Difficultés d'obtenir ou faire respecter les droits de la PI Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  8. Proximité des clients ou autres questions de logistique
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  9. Autres motifs relatifs aux services de centres d'appels et de centres d'aide
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable

Services de marketing et de ventes

  1. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  2. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  3. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  4. Affaiblissement du dollar canadien
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  5. Regroupement de plusieurs fournisseurs
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  6. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  7. Difficultés d'obtenir ou faire respecter les droits de la PI Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  8. Proximité des clients ou autres questions de logistique
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  9. Autres motifs relatifs aux services de marketing et de ventes
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable

Services de technologie de l'information et des communications (TIC)

  1. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  2. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  3. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  4. Affaiblissement du dollar canadien
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  5. Regroupement de plusieurs fournisseurs
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  6. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  7. Difficultés d'obtenir ou faire respecter les droits de la PI Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  8. Proximité des clients ou autres questions de logistique
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  9. Autres motifs relatifs aux services des technologies de l'information et des communications (TIC)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable

Services professionnels

  1. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  2. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  3. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  4. Affaiblissement du dollar canadien
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  5. Regroupement de plusieurs fournisseurs
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  6. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  7. Difficultés d'obtenir ou faire respecter les droits de la PI Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  8. Proximité des clients ou autres questions de logistique
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  9. Autres motifs relatifs aux services professionnels
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable

Services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)

  1. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  2. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  3. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  4. Affaiblissement du dollar canadien
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  5. Regroupement de plusieurs fournisseurs
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  6. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  7. Difficultés d'obtenir ou faire respecter les droits de la PI Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  8. Proximité des clients ou autres questions de logistique
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  9. Autres motifs relatifs aux services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable

Services de gestion générale

  1. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  2. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  3. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  4. Affaiblissement du dollar canadien
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  5. Regroupement de plusieurs fournisseurs
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  6. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  7. Difficultés d'obtenir ou faire respecter les droits de la PI Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  8. Proximité des clients ou autres questions de logistique
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  9. Autres motifs relatifs aux services de gestion générale
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable

Toute autre activité commerciale

  1. Non-réalisation des économies de coûts (diminution des coûts d'exploitation) découlant de la délocalisation des activités à l'étranger
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  2. Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  3. Qualité supérieure de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  4. Affaiblissement du dollar canadien
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  5. Regroupement de plusieurs fournisseurs
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  6. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  7. Difficultés d'obtenir ou faire respecter les droits de la PI Inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle.
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  8. Proximité des clients ou autres questions de logistique
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable
  9. Autres motifs relatifs à toute autre activité commerciale
    • Très important
    • Important
    • Un peu important
    • Pas important du tout
    • Pas applicable

Ventes

Question 66. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quelle était la valeur des ventes totales de biens ou services de cette entreprise et de ses filiales détenues majoritairement au Canada et à l'étranger?

Inclure les ventes domestiques des biens ou services, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des ventes en 2022, en milliers de $CAN

Question 67. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, quel pourcentage des ventes totales des biens ou services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement a été réalisé sur les marchés suivants?

Inclure les ventes domestiques des biens ou services, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Pourcentage des ventes

  1. Canada
  2. États-Unis d'Amérique
  3. Mexique
  4. Autres marchés d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)
  5. Europe
    Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie
  6. Chine
    Exclure Taiwan et Hong Kong
  7. Autres marchés d'Asie
    Inclure Turquie, Israël, Inde, Japon, Hong Kong, Taiwan, Indonésie, Corée du Sud, Arabie-Saoudite
  8. Tout autres marchés

Question 68. Pour l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, quel pourcentage de la valeur des ventes totales de biens et services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement a été réalisé sur Internet?

Inclure les ventes domestiques des biens ou services, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Ventes effectuées par Internet avec ou sans paiement en ligne :

Inclure tous les biens et services vendus par votre entreprise pour lesquelles vous avez reçu une commande et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes transmises sur votre site Web, votre extranet, ou par échange électronique des données (EDI). Exclure les commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Inclure les ventes effectuées sur les sites Web et les applications de l'entreprise et de tiers.

Exclure la livraison d'un bien numérique pour lequel la commande n'a pas été effectuée en ligne.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Oui, ventes de biens ou de services sur Internet
    • Pourcentage des ventes totales des biens et services sur Internet
      • Pourcentage
    • Pourcentage des ventes des biens et services sur Internet pour des clients au Canada
      • Pourcentage
    • Pourcentage des ventes de biens ou services sur Internet pour des clients en dehors du Canada
      • Pourcentage

Question 69. Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement sur chacun des marchés suivants correspond à des biens ou à des services respectivement?

Inclure les ventes domestiques des biens ou services, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Au cours de l'exercice de cette entreprise se terminant en 2022, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement sur chacun des marchés suivants correspond à des biens ou à des services respectivement?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Ventes de biens en pourcentage Vente de services en pourcentage Total des ventes des biens et services en pourcentage
a. Canada      
b. États-Unis d'Amérique      
c. Mexique      
d. Autres marchés d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)      
e. Europe
Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie
     
f. Chine
Exclure Taiwan et Hong Kong
     
g. Autres marchés d'Asie Inclure Turquie, Israël, Inde, Japon, Hong Kong, Taiwan, Indonésie, Corée du Sud, Arabie-Saoudite      
h. Tout autres marchés      

Question 70. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, quel pourcentage des ventes de biens ou de services de cette entreprise, pour chaque pays de destination, a été réalisé par cette entreprise canadienne et par ses filiales étrangères détenues majoritairement?

Inclure les ventes effectuées par cette entreprise canadienne et ses sociétés affiliées étrangères à participation majoritaire dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

Inclure les ventes effectuées par des sociétés étrangères affiliées à participation majoritaire qui sont destinées au marché canadien ou à des marchés internationaux autres que les marchés des pays où ils sont basés.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2022, quel pourcentage des ventes de biens ou de services de cette entreprise, pour chaque pays de destination, a été réalisé par cette entreprise canadienne et par ses filiales étrangères détenues majoritairement?
Sommaire du tableau
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  Pourcentage des ventes de biens et services par cette entreprise canadienne Pourcentage des ventes de biens ou de services détenues majoritairement par ses filiales étrangères Total des ventes de biens et services
a. Canada      
b. États-Unis d'Amérique      
c. Mexique      
d. Autres marchés d'Amérique latine ou des Caraïbes (ALC)      
e. Europe Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie      
f. Chine Exclure Taiwan et Hong Kong       
g. Autres marchés d'Asie
Inclure Turquie, Israël, Inde, Japon, Hong Kong, Taiwan, Indonésie, Corée du Sud, Arabie-Saoudite
     
h. Tout autres marchés      

Question 71. Il a été indiqué que cette entreprise achetait de marchandises à l'extérieur du Canada et les a vendues « telles quelles » sur les marchés étrangers (y compris les É-U), sans les modifier et sans que les marchandises soient entrées au Canada avant la vente.

Quels étaient les revenus associés à la vente de ces biens?

Inclure les marchandises qui ont simplement été réemballées, étiquetées ou nettoyées sans aucun changement de forme physique.

Exclure les marchandises fabriquées ou transformées en fonction des spécifications ou des exigences personnalisées fournies par cette entreprise ou au nom de ses clients.

Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000). Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Il a été indiqué que cette entreprise achetait de marchandises à l'extérieur du Canada et les a vendues « telles quelles » sur les marchés étrangers (y compris les É-U), sans les modifier et sans que les marchandises soient entrées au Canada avant la vente.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Ventes (milliers de $CAN)) Coût des biens vendus   (milliers de $CAN)
Ventes et coût des biens vendus    
Valeur totale    

Sous-traitance

Question 72. Au cours de l'exercice financier se terminant en 2022, cette entreprise a-t-elle conclu des ententes avec d'autres entités commerciales à l'étranger pour qu'elles effectuent des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage conformément aux spécifications fournies par cette entreprise ou au nom de ses clients?

Note : Il peut s'agir de travaux sur mesure, de fabrication sur mesure ou d'expédition.

Les clients peuvent inclure tous les clients réguliers ou occasionnels et les sociétés affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a travaillé en fonction des spécifications des clients ou des exigences personnalisées.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Question 73. Au cours de l'exercice se terminant en 2022, cette entreprise a-t-elle effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage conformément aux spécifications fournies par des clients non canadiens?

Note : Il peut s'agir de travaux sur mesure, de fabrication sur mesure ou d'expédition.

Les clients peuvent inclure tous les clients réguliers ou occasionnels et les sociétés affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a travaillé en fonction des spécifications des clients ou des exigences personnalisées.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Statistiques sur les sociétés étrangères affiliées à participation majoritaire

Question 74. Cette entreprise a indiqué qu'elle possédait ou contrôlait plus de 50 % des actions avec droit de vote d'une société étrangère affiliée. Veuillez indiquer les activités économiques des trois principales sociétés affiliées à participation majoritaire détenues à l'étranger (en termes de ventes totales).

SAEPM
Nom de la SAEPM
Pays d'exploitation
Industrie de la SAEPM

  • Nombre total d'équivalents temps plein employés par la SAEPM
    Inclure les employés à temps plein et à temps partiel, mais exclure les travailleurs temporaires ou contractuels.
    • Oui, personnel ETP
      Total des employés en équivalents à temps plein

      Dont, le total des équivalents temps plein engagés dans la recherche et le développement qui travaillent à la R-D ou qui fournissent un soutien direct à la R-D

      Inclure tous les employés qui travaillent à la R-D ou qui fournissent un soutien direct à la R-D, comme les chercheurs, les gestionnaires de la R-D, les techniciens, le personnel de bureau et les autres employés affectés aux groupes de R-D.

      Les chercheurs comprennent des scientifiques en R-D, des ingénieurs et leurs gestionnaires.

      Les techniciens en R-D et le personnel équivalent sont des personnes dont les principales tâches nécessitent des connaissances techniques et de l'expérience dans un ou plusieurs domaines de la science ou de l'ingénierie, mais qui contribuent à la R-D en accomplissant des tâches techniques sous la supervision de chercheurs.

      Le personnel de soutien à la R-D ne participe pas directement à la réalisation d'un projet de recherche, mais il appuie les chercheurs et les techniciens. Ces employés peuvent comprendre des employés de bureau, des rédacteurs de rapports, des experts en réglementation, des responsables de l'assurance de la qualité, des formateurs en matière de sécurité et d'autres employés connexes.

      Exclure les employés qui ne fournissent qu'un soutien indirect à la R-D, comme le personnel de la Société, les agents de sécurité et les employés de cafétéria.

      • Total d'équivalents temps plein engagé dans la R-D
  • Dépenses de rémunération des employés payées
    • Déclarez, pour tous les employés de (question précédente), la somme des salaires et traitements et des régimes d'avantages sociaux des employés.

      Déclarer les dépenses liées à la rémunération des employés effectuées par un employeur relativement à l'emploi des travailleurs, y compris les paiements en espèces, les paiements en nature et les dépenses de l'employeur pour les plans d'avantages sociaux des employés, y compris ceux exigés par la loi. La rémunération totale des employés comprend les salaires et traitements des employés et les dépenses de l'employeur pour tous les plans d'avantages sociaux des employés. Déclarez la rémunération liée aux activités qui ont eu lieu au cours de la période visée par le rapport, que les activités aient été imputées comme charges à l'état des résultats, imputées aux stocks ou capitalisées.

      Exclure les données liées aux activités d'une période antérieure, comme celles qui ont été capitalisées ou imputées aux stocks au cours de périodes antérieures.

      Exclure la rémunération des travailleurs contractuels qui ne figurent pas sur la liste de paie de l'entreprise déclarante canadienne.

      • Dépenses de rémunération des employés payées
  • Dépenses de R-D effectuées au sein de l'entreprise et payées par la SAEPM

    Conformément au guide d'utilisation élaboré par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique, les dépenses de R-D couvrent toutes les dépenses liées aux activités entreprises dans le but de découvrir ou de développer de nouveaux produits (biens et services) y compris des versions améliorées de produits existants ou la découverte ou le développement de procédés nouveaux ou plus efficaces de production de produits.

    Trois types de R-D peuvent être distingués : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

    La recherche fondamentale est un travail expérimental ou théorique entrepris principalement pour acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements sous-jacents des phénomènes et des faits observables, sans aucune application ou utilisation particulière en vue.

    La recherche appliquée est une recherche originale entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances. Toutefois, elle est principalement orientée vers un but ou un objectif spécifique et pratique.

    Le développement expérimental est un travail systématique qui s'appuie sur les connaissances tirées de la recherche et de l'expérience pratique et qui produit des connaissances supplémentaires visant à produire de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer des produits ou des procédés existants.

    Les dépenses de R-D internes à l'entreprise sont toutes les dépenses courantes plus les dépenses brutes en immobilisations fixes pour la R-D effectuée au sein d'une unité statistique au cours d'une période de référence donnée, quelle que soit la source des fonds. Les dépenses de R-D intra-muros sont synonymes de la performance de la R-D au sein d'une unité statistique. Le financement ou les dépenses de R-D extramuros (c'est-à-dire la R-D effectuée à l'extérieur de l'unité statistique) ne sont pas inclus dans les totaux intra-muros du rendement en R-D.

    • Des dépenses de R-D effectuées
    • Non
  • Frais de fonctionnement engagées par la SAEPM
    • Oui
      • Frais de fonctionnement
        Veuillez fournir une répartition du total des achats de biens et de services
        • Oui

          Achats dans le pays où la SAEPM exerce ses activités

          Importations en provenance de sociétés mères canadiennes et de parties affiliées au Canada

          Importations en provenance de parties non affiliées au Canada

          Importations en provenance de tous les autres pays

        • N'a pas acheté de biens ou de services
  • Toutes les autres dépenses
    • Oui
      Toutes les autres dépenses
    • Aucune autre dépense
  • Formation brute de capital fixe

    Inclure les biens en capital tangibles et intangibles, nouveaux ou pré-existants, qu'ils soient achetés à des tiers ou produits pour usage personnel, ayant une durée de vie utile de plus d'un an. La formation de capital comprend les investissements dans la construction non résidentielle, la machinerie et l'équipement et les produits de propriété intellectuelle.

    Inclure également tous les ajouts, modifications, améliorations et rénovations qui prolongent la durée de vie utile ou augmentent la capacité de production des biens d'équipement.

    Les coûts d'entretien courants sont exclus, tout comme la valeur et les dépenses courantes pour les biens en capital utilisés dans le cadre de contrats de location et de bail.

    Exclure les placements dans des actifs financiers.

    Formation brute de capital fixe

    • Non

Actifs de propriété intellectuelle

Question 75. Cette entreprise possède-t-elle l'un des actifs de PI suivants au Canada ou à l'étranger?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets
  • Marques de commerce
  • Dessin industriel
  • Secrets commerciaux
  • Droits d'auteur
  • Accords de non-divulgation
  • Autres types de propriété intellectuelle
    Ou
  • Ne possède aucun actif de PI au Canada ou à l'étranger

Année d'établissement

Question 76. En quelle année cette entreprise a-t-elle été établie pour la première fois?

Si une date précise n'est pas disponible, fournir votre meilleure estimation.

La première date établie est la date à laquelle l'entreprise a été enregistrée pour la première fois.

Année

Données démographiques de la haute direction

Vos réponses à la question 77 sont volontaires.

La principale décideuse ou le principal décideur de cette entreprise est la personne qui est principalement responsable de prendre des décisions affectant l'entreprise.

Celle-ci ou celui-ci peut être la ou le propriétaire majoritaire, la présidente ou le président du conseil d'administration, ou la directrice générale ou directeur général.

Dans le cas d'une propriété à parts égales, sélectionnez une ou un propriétaire et déclarez pour cet individu.

Note : Au mieux de votre connaissance complétez les informations suivantes.

Genre
Le genre fait référence au genre actuel qui peut être différent du sexe assigné à la naissance et peut être différent de ce qui est indiqué sur les documents juridiques.

  • Masculin
  • Féminin
  • Autre genre
  • Ne sais pas

Diversité sexuelle et de genre

  • Est-ce que le principal décideur de cette entreprise s'identifie comme LGBTQ2+?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas

Peuples autochtones

  • Le principal décideur de cette entreprise s'identifie-t-il comme un membre des Premières Nations, un Métis ou un Inuk (Inuit)?
    • Oui
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Premières Nations
        Les Premières nations comprennent les Indiens inscrits et non-inscrits.
      • Métis
      • Inuk (Inuit)
        Ou
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

Minorité visible
Exclure les Premières Nations, les Métis ou les Inuk (Inuits)

  • Le principal décideur de cette entreprise est-il membre d'une minorité visible?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas

Incapacité

  • Le principal décideur de cette entreprise est-il une personne avec une incapacité ?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas

Nouveau Canadien
Note : Un nouveau Canadien désigne les nouveaux arrivants au cours des cinq dernières années.

  • Le principal décideur de cette entreprise est-il un nouveau Canadien?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas

Question 78. La haute direction de cette entreprise comprend-elle des membres des groupes suivants?

Inclure la présidente ou le président et la vice-présidente ou le vice-président du conseil d'administration, la présidente-directrice générale, le président directeur général, la directrice financière, le directeur financier, la vice-présidente ou le vice-président responsable d'une unité opérationnelle principale ou d'une fonction, toute autre personne exerçant une fonction d'élaboration de politiques à l'égard de la société.

Note : Au mieux de votre connaissance, veuillez remplir les renseignements ci-dessous.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Genre
Le genre désigne le genre actuel qui peut être différent du sexe assigné à la naissance et peut être différent de ce qui est indiqué sur les documents juridiques.

  1. Pourcentage de cadres supérieurs qui s'identifient comme hommes
  2. Pourcentage de cadres supérieurs qui s'identifient comme femmes
  3. Pourcentage de cadres supérieurs qui s'identifient comme étant d'un autre sexe
    Total

Question 79. Quelles sont les caractéristiques de la haute direction de cette entreprise ?

Diversité sexuelle et de genre ( représentation LGBTQ2+)

  • La haute direction de cette entreprise compte-t-elle une personne LGBTQ2+?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas

Peuples autochtones

  • La haute direction de cette entreprise compte-t-elle une personne Autochtone?
    • Oui
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Premières Nations
        Les Premières nations comprennent les Indiens inscrits et non-inscrits.
      • Métis
      • Inuk (Inuit)
        Ou
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

Minorité visible
Exclure les Premières Nations, les Métis ou les Inuk (Inuits)

  • Est-ce que cette entreprise a dans sa haute direction quelqu'un qui est membre d'une minorité visible?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas

Incapacité
Cette entreprise a-t-elle au sein de sa haute direction une personne avec une incapacité?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Nouveau Canadien
Note : Un nouveau Canadien désigne les nouveaux arrivants au cours des cinq dernières années.

  • Le principal décideur de cette entreprise est-il un nouveau Canadien?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas

Question 80. L'entreprise a-t-elle une stratégie de diversité d'entreprise?

p. ex. une stratégie qui pourrait inclure des pratiques d'embauche axées sur la diversité, des quotas, des programmes de formation, d'autres politiques qui favorisent l'accroissement de la diversité dans l'entreprise

  • Oui, cette entreprise a une stratégie officielle de diversité d'entreprise
  • Oui, cette entreprise a une stratégie de diversité d'entreprise non officielle
    c.-à-d. compréhension non écrite
  • Non, cette entreprise n'a pas de stratégie de diversité d'entreprise

Avis d'intention d'extraire des données Web

Question 81. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

  • Oui
    • Pécifiez l'adresse du site Web de l'entreprise :
  • Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise.

Question 82. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que (nom du répondant) est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Question 83. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

  • Heures
  • Minutes

Question 84. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Améliorations à la publication des mesures de l'inflation fondamentale basées sur la moyenne tronquée (IPC-tronq) et la médiane pondérée (IPC-méd) 2023

Le 21 février 2023, au moment de la diffusion de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de janvier 2023, l'IPC-tronq et l'IPC-méd ont été l’objet d’une révision sur 84 mois conformément à la politique de révision habituelle. Deux améliorations ont été apportées à ce moment-là :

  1. Statistique Canada a diffusé pour la première fois les séries de niveaux d'indices de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd, lesquelles accompagnent les données des variations d'une année à l'autre diffusées sur une base mensuelle depuis décembre 2016.
  2. La désaisonnalisation appliquée aux séries d'indices dont les variations sont « en escalier » et qui sont comprises dans le calcul de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd a fait l'objet d'améliorations dans le cadre de l'examen régulier des méthodologies.

Statistique Canada est responsable de ces deux aspects des mesures de l'inflation fondamentale, ainsi que de leur calcul. La Banque du Canada a été avisée des changements, puisqu'elle a établi la méthodologie des mesures.

Ces améliorations n'ont aucune incidence sur l'IPC d'ensemble, l'IPC d'ensemble désaisonnalisé ou l'IPC-comm.

Pourquoi des niveaux d'indices sont-ils maintenant publiés pour l'IPC-tronq et l'IPC-méd?

Statistique Canada cherche continuellement à fournir aux Canadiens les données dont ils ont besoin au moment opportun et de la manière qui leur convient. Nos utilisateurs ont mentionné que ces données offriraient une meilleure souplesse. Les nouvelles données sur les niveaux d'indices leur permettraient en effet de calculer eux-mêmes la variation en pourcentage d'une année à l'autre, ainsi que les variations au cours de toute autre période de référence — notamment les variations mensuelles et trimestrielles — ce qui, auparavant, n'était ni possible ni disponible.

Il est à noter que le calcul de la variation en pourcentage d'une année à l'autre à l'aide des valeurs d'indices arrondies publiées pourrait donner des résultats légèrement différents de la variation en pourcentage d'une année à l'autre publiée, en raison du fait que les chiffres associés à cette dernière sont calculés avant l'arrondissement des valeurs d'indice.

Où sont publiées les données sur les niveaux d'indices de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd?

Les séries de données sur les niveaux d'indices de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd ont été publiées dans le Tableau : 18-10-0256-01, Statistiques de l'Indice des prix à la consommation (IPC), mesures de l'inflation fondamentale et autres statistiques connexes - définitions de la Banque du Canada et dans le Tableau : 18-10-0259-01, Diffusions historiques (temps réel) des statistiques de l'Indice des prix à la consommation (IPC), mesures de l'inflation fondamentale - définitions de la Banque du Canada (statcan.gc.ca). Les séries d'indices accessibles remontent jusqu'à janvier 1989. La période de base de l'indice est janvier 1989=100.

Les données actuellement publiées pour ces mesures sous forme de variations en pourcentage d'une année à l'autre continueront à être publiées, de même que l'IPC-comm, la troisième mesure privilégiée de l'inflation fondamentale de la Banque du Canada.

Pourquoi des améliorations sont-elles apportées au processus de désaisonnalisation?

L'amélioration du processus est réalisée dans le cadre de l'examen régulier des méthodologies de Statistique Canada qui vise à améliorer les techniques pour produire les indicateurs les plus exacts possibles pour les utilisateurs. Le processus de désaisonnalisation demeure inchangé pour la plupart des séries désaisonnalisées. En effet, la désaisonnalisation a été améliorée pour 15 des 43 séries de données d'entrée désaisonnalisées — celles identifiées comme étant des séries dont les variations sont « en escalier » —, dont l'une était déjà traitée selon le processus amélioré. Cette amélioration vise à éviter les possibles sous-estimations ou surestimations des variations de prix qui peuvent se produire lorsque les variations des séries d'indices « en escalier » sont traitées comme des valeurs aberrantes dans le processus de désaisonnalisation. Il vaut mieux effectuer de tels changements au moment de la révision annuelle des options de désaisonnalisation pour éviter de provoquer des ruptures dans les séries, ce qui pourrait ensuite interférer avec l'évaluation et la révision annuelles habituelles des paramètres de désaisonnalisation.

Tableau 1 : Répartition des composantes d'entrée des mesures de l'inflation fondamentale selon la désaisonnalisation et la série de type « en escalier »
  Actuellement non  désaisonnalisée  Actuellement désaisonnalisée Total

Séries autres que séries

« en escalier »

11 27 38
Séries « en escalier » 1 16Note de bas de tableau 1 17
Total 12 43 55
Note de bas de tableau 1

L'amélioration est apportée pour la première fois à 15 de ces 16 séries; l'une était déjà traitée antérieurement selon le processus amélioré .

Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

En quoi consiste l'amélioration de la désaisonnalisation?

Le processus de désaisonnalisation pour la plupart des séries repose sur deux composantes : (1) l'identification et le traitement des valeurs aberrantes, y compris les ajustements liés aux effets de calendrier lorsque les jours fériés ou le nombre de jours entre les mois ne sont pas égaux et qu'ils pourraient avoir une incidence sur les tendances liées à l'indicateur; et (2) l'application de divers filtres pour éliminer les tendances saisonnières afin d'analyser les tendances économiques sous-jacentes qui ne sont pas influencées par la saisonnalité; il s'agit essentiellement d'un processus de lissage des tendances. À l'avenir, les séries d'indices « en escalier » qui subissaient le processus complet de désaisonnalisation seront soumises à la deuxième composante uniquement, soit le processus de lissage des tendances. Cela permettra d'assurer que les mouvements non désaisonnalisés de ces séries sont repérés plus efficacement durant le processus et reflétés avec plus de précision dans les indicateurs de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd.
Dans le contexte d'indices de prix, les séries d'indices « en escalier » sont des séries affichant des périodes de stabilité suivies de variations de prix soudaines, qui forment des marches d'escalier dans le graphique de l'indice au fil du temps. Cela peut être évident pour les prix de produits ou de services qui sont recueillis ou qui pourraient changer de manière non fréquente (annuellement ou trimestriellement) ou pour les séries pour lesquelles les prix sont relevés régulièrement et dont les mouvements sont stables, puis suivis de mouvements périodiques plus marqués. Le graphique 1 illustre des exemples des sous-composantes de séries d'indices « en escalier » de l'IPC.

Description : Graphique 1 - Exemples de séries d'indices « en escalier » dans l'Indice des prix à la consommation, Canada, janvier 2015 à décembre 2022
Graphique 1
Exemples de séries d'indices « en escalier » dans l'Indice des prix à la consommation, Canada, janvier 2015 à décembre 2022
  Impôt foncier et autres frais spéciaux Transport local et de banlieue Services de soins de santé Formation
Indice (2002=100)
2015 janv. 148,3 150,7 152,3 154,8
févr. 148,3 150,7 152,3 154,8
mars 148,3 150,7 152,4 154,9
avr. 148,3 150,7 155,3 154,9
mai 148,3 150,7 155,3 154,9
juin 148,3 150,7 155,3 154,9
juill. 148,3 152,8 155,4 154,9
août 148,3 152,8 155,4 154,9
sept. 148,3 152,8 155,7 159,4
oct. 152,7 152,8 155,7 159,4
nov. 152,7 152,8 155,8 159,4
déc. 152,7 152,8 155,8 159,5
2016 janv. 152,7 153,7 155,8 159,5
févr. 152,7 153,7 155,8 159,5
mars 152,7 153,7 155,9 159,5
avr. 152,7 153,7 158,6 159,5
mai 152,7 153,7 158,6 159,5
juin 152,7 153,7 158,6 159,6
juill. 152,7 154,5 158,6 159,3
août 152,7 154,5 158,6 159,2
sept. 152,7 154,5 159,8 163,3
oct. 156,9 154,5 159,8 163,5
nov. 156,9 154,5 159,8 163,5
déc. 156,9 154,5 159,8 163,4
2017 janv. 156,9 156,2 159,8 163,2
févr. 156,9 156,2 159,8 163,1
mars 156,9 156,2 159,9 163,1
avr. 156,9 156,2 163,9 163,1
mai 156,9 156,2 163,9 163,1
juin 156,9 156,2 163,9 163,1
juill. 156,9 156,7 163,9 163,1
août 156,9 156,7 163,9 163
sept. 156,9 156,7 164,6 167,6
oct. 161,3 156,7 164,6 167,7
nov. 161,3 156,7 164,6 167,7
déc. 161,3 156,7 164,6 167,7
2018 janv. 161,3 157,4 164,6 167,8
févr. 161,3 157,4 164,6 167,8
mars 161,3 157,4 164,8 167,8
avr. 161,3 157,4 166,6 167,8
mai 161,3 157,4 166,6 167,8
juin 161,3 157,4 166,6 167,8
juill. 161,3 158,7 166,7 167,8
août 161,3 158,7 166,7 167,7
sept. 161,3 158,7 167,1 172,2
oct. 163,6 158,7 167,1 172,3
nov. 163,6 158,7 167,2 172,3
déc. 163,6 158,7 167,2 172,4
2019 janv. 163,6 159,2 167,2 172,5
févr. 163,6 159,2 167,2 172,5
mars 163,6 159,2 167,3 172,6
avr. 163,6 159,2 171,1 172,5
mai 163,6 159,2 171,1 172,5
juin 163,6 159,2 171,1 172,5
juill. 163,6 161,9 171,3 172,4
août 163,6 161,9 171,3 172,2
sept. 163,6 161,9 171,8 167,3
oct. 167,2 161,9 171,8 167,6
nov. 167,2 161,9 171,8 167,5
déc. 167,2 161,9 171,8 167,6
2020 janv. 167,2 165,9 171,8 167,8
févr. 167,2 165,9 171,8 167,8
mars 167,2 165,9 172 167,8
avr. 167,2 165,9 174,3 167,8
mai 167,2 165,9 174,3 167,9
juin 167,2 166 174,3 167,9
juill. 167,2 166,7 174,6 167,7
août 167,2 166,5 174,6 167,5
sept. 167,2 166,5 177,2 170,3
oct. 170,3 166,4 177,2 170,7
nov. 170,3 166,4 177,4 170,7
déc. 170,3 166,4 177,4 170,7
2021 janv. 170,3 167,9 177,4 171
févr. 170,3 167,9 177,4 171
mars 170,3 167,9 177,5 171,1
avr. 170,3 167,9 183,5 171,1
mai 170,3 167,9 183,5 171,1
juin 170,3 167,9 183,5 171
juill. 170,3 161,8 183,7 170,8
août 170,3 161,8 183,7 170,6
sept. 170,3 161,8 184,3 173,9
oct. 172,8 161,8 184,3 174,3
nov. 172,8 161,8 184,3 174,3
déc. 172,8 161,8 184,3 174,4
2022 janv. 172,8 162,7 184,3 174,3
févr. 172,8 162,8 184,3 174,4
mars 172,8 162,7 184,4 174,3
avr. 172,8 162,1 191,8 174,4
mai 172,8 162,1 191,8 174,5
juin 172,8 162,1 191,8 174,4
juill. 172,8 165,1 191,8 174
août 172,8 165,1 191,8 173,8
sept. 172,8 166,8 194,5 178,4
oct. 179 167,3 194,5 178,7
nov. 179 167,3 194,5 178,7
déc. 179 167,3 194,5 178,7
Source : Statistique Canada, tableau 18-10-004-01 - Indice des prix à la consommation mensuel, non désaisonnalisé.

Quelle est l'incidence de l'amélioration?

Une étude a été menée en utilisant les données entrant dans le calcul des mesures de l’inflation fondamentale en décembre 2022. Au cours de la période de révision de 84 mois, l'incidence de la modification de la méthode de désaisonnalisation pour les séries d'indices « en escalier » a oscillé d'un mois à l'autre entre -0,028 et +0,092 points de pourcentage pour l'IPC-tronq et entre -0,140 et +0,370 points de pourcentage pour l'IPC-méd. Comme l'illustrent les graphiques 2 à 4, les tendances générales demeuraient inchangées.

Il n'y a aucune incidence sur l'IPC d'ensemble, l'IPC d'ensemble désaisonnalisé ou l'IPC-comm

Il est important de savoir que la série de l'IPC d'ensemble  non désaisonnalisée (Indice des prix à la consommation mensuel, non désaisonnalisé) n'est ni révisée ni désaisonnalisée, et qu'elle ne fait ainsi pas l'objet des révisions énoncées ci-dessus.

L'amélioration susmentionnée n'a également aucune incidence sur la série de l'IPC d'ensemble désaisonnalisée (Indice des prix à la consommation, mensuel, désaisonnalisé), car la désaisonnalisation est réalisée à un niveau plus élevé que les 55 composantes entrant dans le calcul des mesures de l'inflation fondamentale de l'IPC, suite à l'agrégation d'indices qui ne sont pas désaisonnalisés. La désaisonnalisation est réalisée pour l'IPC d'ensemble — en plus des huit composantes principales — de manière indépendante. Les méthodes de désaisonnalisation traditionnelle sont optimales en l'absence de séries d'indices « en escalier ».

L'IPC-comm (la mesure de l'inflation fondamentale) ne nécessite pas l'utilisation de données désaisonnalisées et n'est ainsi pas touché par le changement.

Graphiques de l'analyse de l'incidence

Description : Graphique 2 - L'incidence sur l'IPC-tronq de l'amélioration de la désaisonnalisation des séries d'indices « en escalier », décembre 2015 à décembre 2022
Graphique 2
L'incidence sur l'IPC-tronq de l'amélioration de la désaisonnalisation des séries d'indices « en escalier » , décembre 2015 à décembre 2022
  IPC-tronq, actuelle IPC-tronq, désaisonnalisation améliorée
variation en % sur 12 mois
2015 déc. 1,798921 1,800643
2016 janv. 1,796617 1,799190
févr. 1,772121 1,764928
mars 1,809152 1,804864
avr. 1,952497 1,944652
mai 1,960286 1,957635
juin 1,990498 1,986186
juill. 1,905163 1,905628
août 1,848476 1,853151
sept. 1,848813 1,853213
oct. 1,789098 1,799292
nov. 1,559545 1,573039
déc. 1,571893 1,580595
2017 janv. 1,585164 1,586950
févr. 1,514567 1,509918
mars 1,372983 1,367215
avr. 1,333282 1,330765
mai 1,235565 1,228044
juin 1,223923 1,217442
juill. 1,306557 1,298094
août 1,365388 1,358202
sept. 1,362903 1,362886
oct. 1,403123 1,404992
nov. 1,688048 1,691929
déc. 1,745262 1,741364
2018 janv. 1,802465 1,797627
févr. 1,966788 1,967619
mars 1,858894 1,868355
avr. 1,934701 1,940951
mai 1,816595 1,827392
juin 1,926166 1,934108
juill. 1,976225 1,980156
août 2,044910 2,051745
sept. 1,949687 1,951019
oct. 1,991952 1,997794
nov. 1,853315 1,861428
déc. 1,877490 1,884054
2019 janv. 1,841715 1,853573
févr. 1,930141 1,934278
mars 2,174784 2,168455
avr. 1,998460 1,995482
mai 2,186265 2,177439
juin 2,029293 2,017583
juill. 2,015597 2,004818
août 1,965489 1,953355
sept. 2,022138 2,008404
oct. 2,024671 2,012853
nov. 2,124468 2,110340
déc. 2,003229 1,992085
2020 janv. 2,020303 2,004573
févr. 1,936249 1,926248
mars 1,808957 1,780521
avr. 1,819903 1,794826
mai 1,594422 1,572336
juin 1,784051 1,763843
juill. 1,666054 1,647988
août 1,648049 1,635453
sept. 1,713201 1,713946
oct. 1,813752 1,816431
nov. 1,841874 1,845841
déc. 1,776275 1,797217
2021 janv. 1,854619 1,886161
févr. 1,888431 1,925423
mars 2,060559 2,093048
avr. 2,316445 2,344129
mai 2,607608 2,646845
juin 2,600015 2,646973
juill. 3,023349 3,078551
août 3,246401 3,289678
sept. 3,422735 3,453382
oct. 3,410778 3,435752
nov. 3,424953 3,449884
déc. 3,772249 3,820751
2022 janv. 4,008979 4,061422
févr. 4,324719 4,382364
mars 4,752281 4,829291
avr. 5,076781 5,168717
mai 5,428157 5,505363
juin 5,544976 5,628756
juill. 5,456757 5,537062
août 5,267646 5,338828
sept. 5,298619 5,374260
oct. 5,337995 5,422819
nov. 5,431233 5,508166
déc. 5,259411 5,319893
Source : Programme des prix à la consommation.
Description : Graphique 3 - L'incidence sur l'IPC-méd de l'amélioration de la désaisonnalisation des séries d'indices « en escalier », décembre 2015 à décembre 2022
Graphique 3
L'incidence sur l'IPC-méd de l'amélioration de la désaisonnalisation des séries d'indices « en escalier » , décembre 2015 à décembre 2022
  IPC-méd, actuelle IPC méd, désaisonnalisation améliorée 
variation en % sur 12 mois
2015 déc. 2,054765 2,054765
2016 janv. 1,977707 1,977707
févr. 2,008347 1,999595
mars 2,028980 2,015468
avr. 2,137827 2,124301
mai 2,152824 2,109574
juin 2,161842 2,118588
juill. 2,026714 2,040895
août 1,972626 1,971713
sept. 2,066314 2,076776
oct. 2,065377 2,075839
nov. 1,908945 1,919391
déc. 1,881307 1,891750
2017 janv. 1,898461 1,874690
févr. 1,811288 1,796270
mars 1,700217 1,689960
avr. 1,639477 1,642173
mai 1,570418 1,591766
juin 1,552191 1,573535
juill. 1,689544 1,673727
août 1,732561 1,731786
sept. 1,629374 1,617274
oct. 1,604297 1,592200
nov. 1,748889 1,736775
déc. 1,771562 1,741779
2018 janv. 1,823477 1,827866
févr. 1,916134 1,920528
mars 1,899578 1,903971
avr. 1,947955 1,890312
mai 1,866856 1,820194
juin 1,913452 1,866769
juill. 1,931949 1,853830
août 1,945540 1,867411
sept. 1,935439 1,858911
oct. 1,970718 1,895141
nov. 1,837997 1,768641
déc. 1,842719 1,753373
2019 janv. 1,822566 1,733237
févr. 1,919356 1,829942
mars 2,046098 1,956574
avr. 1,951358 1,881618
mai 2,047899 1,980765
juin 2,041170 1,924034
juill. 2,007940 1,902230
août 1,990089 1,888033
sept. 1,998629 1,89497
oct. 2,014509 1,909857
nov. 2,116959 2,011684
déc. 2,040239 1,972770
2020 janv. 2,072201 1,957133
févr. 2,038270 1,908623
mars 1,944614 1,804732
avr. 2,029569 1,894745
mai 1,864151 1,777421
juin 1,903086 1,864265
juill. 1,867345 1,828538
août 1,880555 1,866829
sept. 2,028321 2,014574
oct. 2,046446 2,133852
nov. 2,028868 2,110632
déc. 2,050305 2,105705
2021 janv. 2,104615 2,200554
févr. 2,087020 2,176978
mars 2,177171 2,277610
avr. 2,227432 2,345522
mai 2,509732 2,599735
juin 2,593902 2,686006
juill. 2,754149 2,909340
août 2,964052 3,063700
sept. 2,996702 3,096381
oct. 2,970442 3,000204
nov. 3,039351 3,069133
déc. 3,300336 3,376876
2022 janv. 3,480396 3,564328
févr. 3,744460 3,963352
mars 4,125091 4,344786
avr. 4,574449 4,801917
mai 4,852742 5,068521
juin 4,912719 5,199994
juill. 4,999449 5,309737
août 4,803241 5,128372
sept. 4,801767 5,172303
oct. 4,948436 5,308136
nov. 5,133249 5,493582
déc. 5,039350 5,390177
Source : Programme des prix à la consommation.
Graphique 4 - Différences dues à l'amélioration de la désaisonnalisation pour les séries d'indices « en escalier » sont moins importantes et plus stables pour l'IPC-tronq que pour l'IPC-méd
Description : Graphique 4 - Différences dues à l'amélioration de la désaisonnalisation pour les séries d'indices « en escalier » sont moins importantes et plus stables pour l'IPC-tronq que pour l'IPC-méd
Graphique 4
Différences dues à l'amélioration de la désaisonnalisation pour les séries d'indices « en escalier » sont moins importantes et plus stables pour l'IPC-tronq que pour l'IPC-méd
  IPC-tronc, désaisonnalisation améliorée - actuelle IPC-méd, désaisonnalisation améliorée - actuelle
différence en points de % entre taux de croissance d'une année à l'autre, méthode améliorée moins actuelle
2015 déc. 0,001722 -0,00000011
2016 janv. 0,002573 -0,00000016
févr. -0,007193 -0,008751
mars -0,004288 -0,013512
avr. -0,007845 -0,013526
mai -0,002651 -0,043250
juin -0,004312 -0,043254
juill. 0,000465 0,014181
août 0,004675 -0,000913
sept. 0,004400 0,010462
oct. 0,010194 0,010462
nov. 0,013494 0,010446
déc. 0,008701 0,010443
2017 janv. 0,001786 -0,023770
févr. -0,004649 -0,015017
mars -0,005768 -0,010258
avr. -0,002518 0,002696
mai -0,007520 0,021348
juin -0,006481 0,021344
juill. -0,008463 -0,015817
août -0,007186 -0,000775
sept. -0,000017 -0,012100
oct. 0,001869 -0,012097
nov. 0,003880 -0,012114
déc. -0,003898 -0,029783
2018 janv. -0,004839 0,004390
févr. 0,000831 0,004394
mars 0,009461 0,004393
avr. 0,006251 -0,057643
mai 0,010798 -0,046662
juin 0,007942 -0,046683
juill. 0,003931 -0,078119
août 0,006835 -0,078129
sept. 0,001332 -0,076528
oct. 0,005842 -0,075577
nov. 0,008114 -0,069356
déc. 0,006564 -0,089346
2019 janv. 0,011858 -0,089328
févr. 0,004138 -0,089413
mars -0,006329 -0,089525
avr. -0,002978 -0,069740
mai -0,008826 -0,067134
juin -0,011711 -0,117136
juill. -0,010779 -0,105711
août -0,012134 -0,102056
sept. -0,013734 -0,103659
oct. -0,011818 -0,104653
nov. -0,014128 -0,105275
déc. -0,011145 -0,067469
2020 janv. -0,015730 -0,115068
févr. -0,010000 -0,129647
mars -0,028436 -0,139882
avr. -0,025077 -0,134824
mai -0,022086 -0,086730
juin -0,020207 -0,038821
juill. -0,018066 -0,038807
août -0,012596 -0,013727
sept. 0,000745 -0,013747
oct. 0,002679 0,087406
nov. 0,003967 0,081764
déc. 0,020942 0,055400
2021 janv. 0,031542 0,095939
févr. 0,036992 0,089958
mars 0,032489 0,100439
avr. 0,027684 0,118089
mai 0,039237 0,090003
juin 0,046958 0,092104
juill. 0,055202 0,155191
août 0,043277 0,099648
sept. 0,030647 0,099680
oct. 0,024974 0,029762
nov. 0,024930 0,029782
déc. 0,048502 0,076540
2022 janv. 0,052443 0,083931
févr. 0,057645 0,218892
mars 0,077010 0,219695
avr. 0,091936 0,227468
mai 0,077206 0,215778
juin 0,083780 0,287274
juill. 0,080306 0,310288
août 0,071182 0,325131
sept. 0,075642 0,370535
oct. 0,084824 0,359700
nov. 0,076933 0,360333
déc. 0,060482 0,350827
Source : Programme des prix à la consommation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Révisions et désaisonnalisation de la page L'Indice des prix à la consommation – mesures privilégiées de l'inflation fondamentale de la Banque du Canada Document de méthodologie ou le document A Comprehensive Evaluation of Measures of Core Inflation for Canada de la Banque du Canada. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez écrire à statcan.cpddisseminationunit-dpcunitedediffusion.statcan@statcan.gc.ca.

Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise - Documentation complémentaire 2020/2021

La liste suivante présente les types de soutien associés à la valeur de soutien à des bénéficiaires ultimes pour l’année de référence 2020/2021.

Type de soutien

  • Autre soutien financier
  • Contribution non remboursable
  • Contribution remboursable sans condition
  • Contribution à remboursement conditionnel
  • Garanties d'emprunt
  • Marchés publics ciblés
  • Ne s’applique pas
  • Services consultatifs
  • Services entièrement coût-recouvrés
  • Services entièrement subventionnés
  • Services partiellement coût-recouvrés
  • Subvention

La liste suivante présente les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation pour l'année de référence 2020/2021.

Les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation pour l'année de référence 2020/2021
Ministère/organisme Nom du volet de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada Initiative Agri-transformation
Agriculture et Agroalimentaire Canada Initiative des laboratoires vivants
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Agri-innovation
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Agri-innover
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Agri-marketing : Volet petites et moyennes entreprises
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Agri-science
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme d'innovation en agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme des technologies propres en agriculture
Agence de promotion économique du Canada atlantique Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence de promotion économique du Canada atlantique Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence de promotion économique du Canada atlantique Croissance économique régionale par l'innovation – Initiative pour l'acier et l'aluminium
Agence de promotion économique du Canada atlantique Fonds d'innovation de l'Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Agence de promotion économique du Canada atlantique Fonds pour les expériences canadiennes
Agence de promotion économique du Canada atlantique Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Agence de promotion économique du Canada atlantique Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
Agence de promotion économique du Canada atlantique Programme de développement des collectivités
Agence de promotion économique du Canada atlantique Programme de développement des entreprises
Développement économique Canada pour les régions du Québec Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Développement économique Canada pour les régions du Québec Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Développement économique Canada pour les régions du Québec Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Développement économique Canada pour les régions du Québec Fonds pour les expériences canadiennes
Développement économique Canada pour les régions du Québec Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Développement économique Canada pour les régions du Québec Programme de développement des collectivités
Institut de recherche en santé du Canada Programme de recherche en collaboration avec l'industrie
Agence spatiale canadienne Programme de développement des technologies spatiales
Agence spatiale canadienne utiliTerre
Agence canadienne de développement économique du Nord Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence canadienne de développement économique du Nord Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence canadienne de développement économique du Nord Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Agence canadienne de développement économique du Nord Fonds pour les expériences canadiennes
Agence canadienne de développement économique du Nord Fonds pour les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord
Pêches et Océans Canada Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique
Pêches et Océans Canada Fonds des pêches de l'Atlantique
Pêches et Océans Canada Fonds des pêches du Québec
Pêches et Océans Canada Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Pêches et Océans Canada Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Défense nationale Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Environnement et Changement climatique Canada Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Environnement et Changement climatique Canada Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
Emploi et Développement social Canada Programme des travailleurs étrangers temporaires - Volet des talents mondiaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Développement économique et diversification des collectivités
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Fonds de la fabrication de pointe
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Fonds pour les expériences canadiennes
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Investir dans l'innovation des entreprises
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Investir dans la croissance et la productivité des entreprises
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Programme de développement des collectivités
Affaires mondiales Canada Accélérateurs technologiques canadiens
Affaires mondiales Canada CanExport Innovation
Affaires mondiales Canada CanExport PME
Affaires mondiales Canada Programme canadien de l'innovation à l'international
Affaires mondiales Canada Service des délégués commerciaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada CANARIE Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Carrefour de la croissance propre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Centre de recherche et développement des médicaments
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Centre de recherches sur les communications Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Croissance économique régionale par l'innovation - Initiative pour l'acier et l'aluminium
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Fonds pour les expériences canadiennes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Programme de développement des collectivités
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Fonds stratégique pour l'innovation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Futurpreneur
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Génome Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Initiative des supergrappes d'innovation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mitacs Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Partenariat technologique Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de démonstration de technologies
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de développement du Nord de l'Ontario
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de financement des petites entreprises du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Réseau de cellules souches
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Service de croissance accélérée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Solutions innovatrices Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Technologies du développement durable Canada
Ressources naturelles Canada Bâtiments écoénergétiques
Ressources naturelles Canada Contribution à l'appui de l'initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui de l'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui de l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui des investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme GéoConnexions
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme d'innovation forestière
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme d'innovation pour la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme de construction verte en bois
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme des réseaux intelligents
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme des énergies renouvelables émergentes
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui de l'initiative des instituts de recherche forestière
Ressources naturelles Canada Innovation mines
Ressources naturelles Canada Programme de démonstration des infrastructures pour les véhicules électriques
Ressources naturelles Canada Programme de stages en sciences et technologie - Emplois verts
Ressources naturelles Canada Programme de technologies pétrolières et gazières propres
Ressources naturelles Canada Subvention et contributions à l'appui des défis des technologies propres
Conseil national de recherche Canada Automobile et les transports de surface
Conseil national de recherche Canada Aérospatiale
Conseil national de recherche Canada Construction
Conseil national de recherche Canada Dispositifs médicaux
Conseil national de recherche Canada Défi-Supergrappes
Conseil national de recherche Canada Développement des cultures et des ressources aquatiques
Conseil national de recherche Canada Génie océanique, côtier et fluvial
Conseil national de recherche Canada Le Fonds d'idéation
Conseil national de recherche Canada Programme d'aide à la recherche industrielle
Conseil national de recherche Canada Technologies numériques
Conseil national de recherche Canada Thérapeutique en santé humaine
Conseil national de recherche Canada Électronique avancées et photonique
Conseil national de recherche Canada Énergie, les mines et l'environnement
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions Connexion
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités et les collèges
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de partenariat stratégique pour les projets
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de professeurs-chercheurs industriels
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de recherche et développement appliquée
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de recherche et développement coopérative
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de renforcement de l'innovation
Patrimoine canadien Fonds de la musique du Canada - Initiatives Individuelles et collectives
Patrimoine canadien Fonds des médias du Canada - volet expérimental
Patrimoine canadien Fonds du Canada pour les périodiques
Patrimoine canadien Fonds du livre du Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Fonds pour les expériences canadiennes
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Initiative d'innovation dans l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada L'Initiative pour les femmes entrepreneurs
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Programme de développement des collectivités

La liste suivante présente les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation à des bénéficiaires ultimes pour l'année de référence 2020/2021.

Les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation à des bénéficiaires ultimes pour l'année de référence 2020/2021
Ministère/organisme Nom du volet de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada Initiative des laboratoires vivants
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Agri-innover
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Agri-marketing : Volet petites et moyennes entreprises
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Agri-science
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme des technologies propres en agriculture
Agence de promotion économique du Canada atlantique Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence de promotion économique du Canada atlantique Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence de promotion économique du Canada atlantique Croissance économique régionale par l'innovation – Initiative pour l'acier et l'aluminium
Agence de promotion économique du Canada atlantique Fonds d'innovation de l'Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Agence de promotion économique du Canada atlantique Fonds pour les expériences canadiennes
Agence de promotion économique du Canada atlantique Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Agence de promotion économique du Canada atlantique Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
Agence de promotion économique du Canada atlantique Programme de développement des entreprises
Développement économique Canada pour les régions du Québec Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Développement économique Canada pour les régions du Québec Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Développement économique Canada pour les régions du Québec Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Développement économique Canada pour les régions du Québec Fonds pour les expériences canadiennes
Développement économique Canada pour les régions du Québec Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Institut de recherche en santé du Canada Programme de recherche en collaboration avec l'industrie
Agence spatiale canadienne Programme de développement des technologies spatiales
Agence spatiale canadienne utiliTerre
Agence canadienne de développement économique du Nord Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence canadienne de développement économique du Nord Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence canadienne de développement économique du Nord Fonds pour les expériences canadiennes
Agence canadienne de développement économique du Nord Fonds pour les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord
Pêches et Océans Canada Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique
Pêches et Océans Canada Fonds des pêches de l'Atlantique
Pêches et Océans Canada Fonds des pêches du Québec
Pêches et Océans Canada Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Pêches et Océans Canada Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Défense nationale Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Environnement et Changement climatique Canada Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Environnement et Changement climatique Canada Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
Emploi et Développement social Canada Programme des travailleurs étrangers temporaires - Volet des talents mondiaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Développement économique et diversification des collectivités
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Fonds pour les expériences canadiennes
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Affaires mondiales Canada Accélérateurs technologiques canadiens
Affaires mondiales Canada CanExport Innovation
Affaires mondiales Canada CanExport PME
Affaires mondiales Canada Programme canadien de l'innovation à l'international
Affaires mondiales Canada Service des délégués commerciaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Carrefour de la croissance propre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Centre de recherche et développement des médicaments
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Centre de recherches sur les communications Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Croissance économique régionale par l'innovation - Initiative pour l'acier et l'aluminium
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Fonds pour les expériences canadiennes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Innovation, Sciences et Développement économique Canada FedNor Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Fonds stratégique pour l'innovation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Génome Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense 
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mitacs Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de démonstration de technologies
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de développement du Nord de l'Ontario
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de financement des petites entreprises du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Réseau de cellules souches
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Service de croissance accélérée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Solutions innovatrices Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Technologies du développement durable Canada
Ressources naturelles Canada Bâtiments écoénergétiques
Ressources naturelles Canada Contribution à l'appui de l'initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui de l'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui de l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui des investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme GéoConnexions
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme d'innovation forestière
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme d'innovation pour la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme de construction verte en bois
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme des réseaux intelligents
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme des énergies renouvelables émergentes
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui de l'initiative des instituts de recherche forestière
Ressources naturelles Canada Innovation mines
Ressources naturelles Canada Programme de démonstration des infrastructures pour les véhicules électriques
Ressources naturelles Canada Programme de stages en sciences et technologie - Emplois verts
Ressources naturelles Canada Programme de technologies pétrolières et gazières propres
Ressources naturelles Canada Subvention et contributions à l'appui des défis des technologies propres
Conseil national de recherche Canada Automobile et les transports de surface
Conseil national de recherche Canada Aérospatiale
Conseil national de recherche Canada Construction
Conseil national de recherche Canada Dispositifs médicaux
Conseil national de recherche Canada Défi-Supergrappes
Conseil national de recherche Canada Développement des cultures et des ressources aquatiques
Conseil national de recherche Canada Génie océanique, côtier et fluvial
Conseil national de recherche Canada Le Fonds d'idéation
Conseil national de recherche Canada Programme d'aide à la recherche industrielle
Conseil national de recherche Canada Technologies numériques
Conseil national de recherche Canada Thérapeutique en santé humaine
Conseil national de recherche Canada Électronique avancées et photonique
Conseil national de recherche Canada Énergie, les mines et l'environnement
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions Connexion
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités et les collèges
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de partenariat stratégique pour les projets
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de professeurs-chercheurs industriels
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de recherche et développement appliquée
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de recherche et développement coopérative
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada Subventions de renforcement de l'innovation
Patrimoine canadien Fonds des médias du Canada - volet expérimental
Patrimoine canadien Fonds du Canada pour les périodiques
Patrimoine canadien Fonds du livre du Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Fonds pour les expériences canadiennes
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Initiative d'innovation dans l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (octobre 2022)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (octobre 2022)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales octobre 2022. Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Mois
202207 202208 202209 202210
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,74 0,61 0,67 0,55
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,73 0,61 0,66 0,56
Aliments au détail [56111] 1,84 0,82 0,52 0,39
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,71 0,57 0,53 0,51
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 0,88 1,47 2,02 0,84
Chaussures au détail [56122] 1,55 2,19 1,60 2,66
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 5,87 5,28 4,56 4,72
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 1,02 0,94 0,89 0,91
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 1,84 1,92 2,38 2,28
Publications au détail [56142] 5,65 9,82 5,33 5,63
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 1,00 0,34 0,27 0,46
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,44 2,13 2,51 2,07
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,71 4,60 4,34 3,97
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,81 1,78 1,83 1,66
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,66 1,72 1,47 1,62
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,47 2,66 3,37 2,85
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,03 2,19 2,56 2,56
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 2,06 2,09 2,12 1,83
Produits divers au détail [56191] 2,41 2,47 2,25 3,18
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,96 1,75 2,03 2,25
Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2022)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2022)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2022). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne)
SCPAN-CANADA Trimestre
2022T1 2022T2 2022T3
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 1,17 0,93 0,58
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 1,20 0,95 0,57
Aliments au détail [56111] 0,97 1,66 0,98
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,49 0,68 0,54
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,25 2,96 1,45
Chaussures au détail [56122] 1,50 2,61 1,69
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 6,58 6,12 4,50
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 1,45 1,81 0,89
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 1,96 3,25 1,81
Publications au détail [56142] 5,80 7,06 5,96
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 0,50 1,04 0,44
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,86 1,78 2,04
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,65 3,02 3,22
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,62 1,63 1,59
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171] 1,90 1,60 1,51
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,10 2,59 2,74
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,20 3,55 2,18
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 2,14 2,08 1,93
Produits divers au détail [56191] 2,00 3,08 2,08
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,76 1,57 1,70

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Caractéristiques de l'entreprise ou de l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

  • Un organisme gouvernemental
  • Une entreprise du secteur privé
  • Un organisme sans but lucratif
    • À qui cet organisme offre-t-il principalement des services?
      • Des ménages ou des personnes
        p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisme religieux, fondation ou organisme de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
      • Des entreprises
        p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
  • Ne sais pas

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Veuillez indiquer en quelle année cette entreprise ou cet organisme a commencé ses opérations pour la première fois.
Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :
OU
Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mené l'une ou l'autre des activités internationales suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exportation ou vente de biens à l'extérieur du Canada
    Inclure les biens intermédiaires et finaux.
  • Exportation ou vente de services à l'extérieur du Canada
    Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
    p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
  • Investissements à l'extérieur du Canada
  • Vente de biens à des entreprises ou à des organismes au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
  • Importation ou achat de biens de l'extérieur du Canada
    Inclure les biens intermédiaires et finaux.
  • Importation ou achat de services de l'extérieur du Canada
    Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
    p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
  • Déplacement d'activités ou de personnel de l'entreprise ou de l'organisme, de l'étranger au Canada
    Exclure les employés étrangers temporaires.
  • Implication dans d'autres activités internationales de l'entreprise ou de l'organisme
    OU
  • Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment vous attendez-vous à ce que chacun des éléments suivants change pour cette entreprise ou cet organisme?

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Nombre d'employés
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Postes vacants
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Ventes des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Prix de vente des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Demande pour les produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Importations
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Exportations
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Revenu d'exploitation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses d'exploitation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Rentabilité
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Réserves de liquidité
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses en immobilisations
    p. ex. machines, équipement
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses liées à la formation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Budget de marketing et de publicité
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses de recherche-développement
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants pourraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pénurie de main-d'œuvre
  • Recrutement d'employés qualifiés
  • Maintien en poste des employés qualifiés
  • Manque d'espace ou d'équipement
  • Augmentation du coût des intrants
    Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
    p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
  • Hausse des coûts de l'immobilier, de la location ou de l'impôt foncier
  • Hausse de l'inflation
  • Hausse des taux d'intérêt et des coûts liés à la dette
    p. ex. frais d'emprunt, paiements d'intérêt
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
  • Maintien des niveaux des stocks
  • Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
  • Fluctuations de la demande des consommateurs
  • Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
  • Coût des assurances
  • Coûts liés au transport
  • Obtention de financement
  • Intensification de la concurrence
  • Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
  • Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
  • Changements climatiques ou conditions météorologiques
  • Autre
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si « Hausse des taux d'intérêt et des coûts liés à la dette » est sélectionnée en Q5, poser la Q6. Autrement, passer à la Q7.

Hausse des taux d'intérêt

6. Au cours des trois prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme s'attend à rencontrer l'une ou l'autre des situations suivantes en raison de la hausse des taux d'intérêt?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Diminution du nombre d'employés
  • Report de l'embauche
  • Augmentation du prix de vente des biens ou des services offerts
  • Réduction de l'investissement
  • Autre
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si « Recrutement d'employés qualifiés » ou « Maintien en poste des employés qualifiés » est sélectionnée en Q5, poser la Q7. Autrement, passer à la Q8.

Défis liés au recrutement ou au maintien en poste d'employés qualifiés

7. Au cours des trois prochains mois, dans quelle mesure les défis liés au recrutement ou au maintien en poste d'employés qualifiés auront-ils une incidence sur la capacité de l'entreprise ou de l'organisme à fournir des biens et des services?

  • Aucune incidence
  • Faible incidence
  • Incidence modérée
  • Forte incidence
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, poser la Q8. Autrement, passer à la Q13.

Défis liés à la chaîne d'approvisionnement

8. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les éléments suivants continuent d'être un obstacle?

  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas
  • Maintien des niveaux des stocks
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas

9. Au cours des trois derniers mois, de quelle manière les défis liés à la chaîne d'approvisionnement auxquels cette entreprise ou cet organisme a été confronté ont-ils changé?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont aggravés
    • Quels facteurs parmi les suivants ont contribué à ces défis?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Augmentation des prix des intrants, des produits ou des fournitures
      • Augmentation des retards dans la livraison des intrants, des produits ou des fournitures
      • Les pénuries ont entraîné une diminution de la disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
      • Les pénuries ont entraîné la non-disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
      • Autre
        • Veuillez préciser :
        OU
      • Ne sais pas
  • Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement sont restés à peu près les mêmes
  • Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont améliorés

10. Au cours des trois prochains mois, de quelle manière cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement changent?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de s'aggraver
  • Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de rester à peu près les mêmes
  • Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de s'améliorer

Chaîne d'approvisionnement

11. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit apporter les ajustements suivants à sa chaîne d'approvisionnement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Déplacer des activités de la chaîne d'approvisionnement au Canada
  • Déplacer des activités de la chaîne d'approvisionnement à l'extérieur du Canada
  • Substituer des intrants, produits ou fournitures par d'autres intrants, produits ou fournitures
  • Changer pour des fournisseurs locaux
  • S'associer à de nouveaux fournisseurs
  • Collaborer avec les fournisseurs pour accroître la rapidité
  • Mettre en œuvre des améliorations technologiques
  • Investir dans des projets de recherche-développement afin de déterminer d'autres intrants, produits, fournitures ou processus de production
  • Autre
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Ne sais pas
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, poser la Q12. Autrement, passer à la Q13.

12. Au cours des trois prochains mois, laquelle des mesures suivantes est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit prendre en réponse à une difficulté prévue à maintenir les niveaux des stocks?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Augmenter les prix de vente des produits et services offerts
  • Accepter les commandes de marchandises en souffrance ou retarder la date des services
  • Cesser de prendre des commandes
  • Promouvoir davantage d'autres produits dont la disponibilité est plus grande
  • Trouver d'autres intrants
  • Changer une partie ou l'ensemble des biens et des services offerts
  • Améliorer ou accélérer le processus de production
  • Améliorer le suivi des stocks pour planifier le calendrier des achats
  • Détenir un niveau de stocks plus élevé que d'habitude en prévision d'éventuelles pénuries
  • Autre
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Ne sais pas
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si « Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts » est sélectionnée en Q5, poser la Q13. Autrement, passer à la Q14.

Demande insuffisante

13. Au cours des trois prochains mois, quelles mesures prendra cette entreprise ou cet organisme en réponse à une demande insuffisante pour les biens et les services offerts?

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Baisser les prix
  • Réduire le nombre de postes vacants affichés
  • Réduire le nombre d'heures travaillées par les employés
  • Réduire le nombre d'employés
  • Augmenter les stocks de biens invendus
  • Autre
    OU
  • Ne sais pas
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé ou un organisme sans but lucratif, poser la Q14. Autrement, passer à la Q15.
Condition d'affichage : Si l'entreprise ou l'organisme est un organisme sans but lucratif, n'affichez pas « Transférer l'entreprise » ou « Vendre l'entreprise ».

Attentes pour la prochaine année

14. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit faire ce qui suit?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise ou de cet organisme
  • Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme à l'échelle internationale
  • Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une nouvelle province ou un nouveau territoire au Canada
  • Déplacer la totalité des activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une autre province ou un autre territoire au Canada
  • Étendre cette entreprise ou cet organisme dans d'autres emplacements dans la même province
  • Agrandir cette entreprise ou cet organisme sans en agrandir l'espace physique
    c.-à-d. embaucher plus de personnel travaillant à distance
  • Restructurer cette entreprise ou cet organisme
    Une restructuration consiste à changer les structures financières, opérationnelles, juridiques ou toute autre structure d'une entreprise ou d'un organisme pour la rendre plus efficace ou plus rentable.
  • Acquérir d'autres entreprises, organismes ou franchises
  • Investir dans d'autres entreprises ou organismes
  • Fusionner avec d'autres entreprises ou organismes
  • Limiter les activités de cette entreprise ou de cet organisme à une seule province ou un seul territoire au Canada
  • Transférer l'entreprise
  • Vendre l'entreprise
    OU
  • Fermer l'entreprise ou l'organisme
    OU
  • Ne sais pas
    OU
  • Aucune de ces réponses

Revenus en 2022 par rapport aux revenus en 2021

15. Dans quelle mesure les revenus de cette entreprise ou cet organisme ont-ils changé en 2022 par rapport à 2021?

Par rapport à 2021 :

  • Les revenus ont augmenté, ou sont restés les mêmes, en 2022
  • Les revenus ont diminué de 1 % à 24 % en 2022
  • Les revenus ont diminué de 25 % à 49 % en 2022
  • Les revenus ont diminué de 50 % à 74 % en 2022
  • Les revenus ont diminué de 75 % à 99 % en 2022
  • Les revenus ont diminué de 100 % en 2022
  • Ne sais pas

Ventes en ligne

16. Quel pourcentage des ventes totales ont été réalisées en ligne en 2022?

Les ventes en ligne, ou le commerce électronique, renvoient à toutes les ventes de produits ou de services d'une entreprise pour lesquelles la commande a été reçue avec un engagement d'achat, par Internet.
Inclure les ventes effectuées sur les sites Web et les applications de l'entreprise ou l'organisme ou d'un tiers.
Exclure la prestation de produits et de services numériques pour lesquels les commandes n'ont pas été effectuées en ligne et les commandes reçues ou engagements d'achat conclus par téléphone, télécopieur ou courriel.
Si aucune vente n'a été réalisée en ligne, entrez « 0 ».
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage des ventes totales en 2022 réalisées en ligne :
OU
Ne sais pas

Établissement des prix

17. Au cours des 12 prochains mois, de combien vous attendez-vous à ce que les prix des biens et des services offerts par cette entreprise ou cet organisme augmentent en moyenne?

  • Cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas augmenter les prix
  • De plus de 0 % à 3 %
  • De 4 % à 7 %
  • De 8 % à 11 %
  • De 12 % à 15 %
  • De 16 % ou plus
  • Ne sais pas

Salaires

18. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme s'attend à ce que les salaires moyens versés changent?

  • Les salaires moyens devraient augmenter
    • De quel pourcentage les salaires moyens devraient-ils augmenter?
      Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
      • Pourcentage :
        OU
      • Ne sais pas
  • Les salaires moyens devraient diminuer
    • De quel pourcentage les salaires moyens devraient-ils diminuer?
      Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
      • Pourcentage :
        OU
      • Ne sais pas
  • On s'attend à ce que les salaires moyens restent à peu près les mêmes
  • Ne s'applique pas
    p. ex. L'entreprise ou l'organisme ne paie pas de salaires

Recrutement, maintien en poste et formation

19. Cette entreprise ou cet organisme fait-il actuellement ce qui suit ou prévoit-il le faire au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Augmenter les salaires offerts aux nouveaux employés
  • Augmenter les salaires offerts aux employés actuels
  • Augmenter les avantages sociaux offerts aux nouveaux employés
  • Augmenter les avantages sociaux offerts aux employés actuels
  • Recruter des travailleurs étrangers temporaires
  • Recruter des personnes âgées ou des retraités
  • Offrir des primes à la signature ou des incitatifs aux nouveaux employés
  • Offrir l'option de travailler au moins quelques heures à distance
  • Offrir un horaire flexible
  • Présenter une demande aux programmes d'apprentissage et de perfectionnement offerts par les gouvernements afin de perfectionner ou de recycler les employés actuels
  • Travailler avec les établissements d'enseignement et de formation pour offrir des programmes d'apprentissage intégré au travail, comme des programmes coopératifs, des stages et des stages pour apprentis
  • Offrir un soutien pour les frais de scolarité aux employés qui suivent des cours ou des programmes
  • Accorder aux employés du temps rémunéré pour participer à des programmes d'apprentissage et de perfectionnement
  • Offrir de la formation aux employés afin qu'ils puissent assumer d'autres postes au sein de cette entreprise ou de cet organisme
  • Encourager les employés à participer à une formation en cours d'emploi
  • Encourager les employés à acquérir des microcertifications qui aident les personnes à acquérir des compétences liées à l'emploi
    Les microcertifications sont de courts ensembles concentrés de cours répondant aux besoins de l'industrie. Ils sont généralement offerts sur des périodes plus courtes ou plus flexibles et tendent à être plus ciblés, comparativement aux diplômes et certificats traditionnels. Certaines microcertifications peuvent être accumulables et peuvent être combinées pour faire partie d'une certification plus élargie.
    OU
  • Aucune de ces réponses

Technologie

20. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit mettre en place une nouvelle technologie numérique ou mettre à jour celle qui existe déjà afin de faciliter ou d'améliorer le commerce électronique ou la vente en ligne?

  • Oui
    • Quelle est la probabilité que cette entreprise ou cet organisme collabore avec un consultant pour mettre en place une nouvelle technologie numérique ou mettre à jour celle qui existe déjà afin de faciliter ou d'améliorer le commerce électronique ou la vente en ligne?
      • Très probable
      • Assez probable
      • Assez peu probable
      • Très peu probable
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

21. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit mettre en place une nouvelle technologie numérique ou mettre à jour celle qui existe déjà afin de faciliter ou d'améliorer d'autres processus opérationnels?

  • Oui
    • Quelle est la probabilité que cette entreprise ou cet organisme collabore avec un consultant pour mettre en place une nouvelle technologie numérique ou mettre à jour celle qui existe déjà afin de faciliter ou d'améliorer d'autres processus opérationnels?
      • Très probable
      • Assez probable
      • Assez peu probable
      • Très peu probable
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

22. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il adopter ou intégrer l'une des technologies suivantes?

Exclure les technologies déjà adoptées ou intégrées ou les améliorations faites à la technologie existante.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Logiciels ou matériel utilisant l'intelligence artificielle
    p. ex. apprentissage automatique, technologie prédictive, assistants personnels virtuels, robots d'assistance à la clientèle en ligne, reconnaissance vocale ou d'images
  • Robotique
  • Automatisation de certaines tâches
    p. ex. en utilisant des robots ou des algorithmes informatiques
  • Infonuagique
    Infonuagique : services servant à accéder, sur Internet, à des logiciels, à une capacité informatique ou à une capacité de stockage.
    p. ex. Microsoft 365®, Google Cloud™, Dropbox™
  • Outils de collaboration
    p. ex. Zoom™, Microsoft Teams™, Slack™
  • Outils logiciels de sécurité
    p. ex. antivirus, protection contre les logiciels espions et les logiciels malveillants, pare-feu
  • Logiciels ou bases de données pour des fins autres que le télétravail et les ventes en ligne
  • Technologie numérique pour stimuler les activités commerciales ou les ventes en ligne (pour des fins autres que le télétravail ou le travail à distance)
  • Autre
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si au moins une technologie ou « Autre » est sélectionnée en Q22, posez la Q23, sinon passez à Q24.

23. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « pas difficile du tout » et 5 signifie « extrêmement difficile », dans quelle mesure est-il difficile pour cette entreprise ou cet organisme de prendre les mesures suivantes lors de l'adoption ou de l'intégration de technologies?

  • Réorienter la stratégie et les processus opérationnels
    • 1 – Pas difficile du tout
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5 – Extrêmement difficile
    • Ne s'applique pas
  • Offrir une formation d'appoint aux employés afin qu'ils acquièrent des compétences pour utiliser les nouvelles technologies et les nouveaux processus
    • 1 – Pas difficile du tout
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5 – Extrêmement difficile
    • Ne s'applique pas
  • Embaucher des travailleurs ayant les compétences nécessaires pour mettre en place de nouvelles technologies
    • 1 – Pas difficile du tout
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5 – Extrêmement difficile
    • Ne s'applique pas
  • Trouver des consultants externes pour mettre en place de nouvelles technologies ou mettre à jour celles qui existent déjà
    • 1 – Pas difficile du tout
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5 – Extrêmement difficile
    • Ne s'applique pas
  • Obtenir un financement externe pour financer la mise en place de nouvelles technologies ou mettre à jour celles qui existent déjà
    • 1 – Pas difficile du tout
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5 – Extrêmement difficile
    • Ne s'applique pas
  • Trouver des fournisseurs de matériel et de logiciels appropriés
    • 1 – Pas difficile du tout
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5 – Extrêmement difficile
    • Ne s'applique pas
  • Assurer une connexion haute vitesse
    • 1 – Pas difficile du tout
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5 – Extrêmement difficile
    • Ne s'applique pas
  • Intégrer de nouvelles technologies numériques dans l'infrastructure technologique actuelle de cette entreprise ou de cet organisme
    • 1 – Pas difficile du tout
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5 – Extrêmement difficile
    • Ne s'applique pas
  • Obtenir l'accès à des ressources financières pour investir dans les nouvelles technologies
    • 1 – Pas difficile du tout
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5 – Extrêmement difficile
    • Ne s'applique pas
  • Assurer la sécurité et la confidentialité des données
    • 1 – Pas difficile du tout
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5 – Extrêmement difficile
    • Ne s'applique pas

Condition d'enchaînement : Si « Aucune de ces réponses » est sélectionnée en Q22, poser la Q24. Autrement, passer à la Q25.

24. Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme ne prévoit-il pas adopter de technologies numériques au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Cette entreprise ou cet organisme n'a pas les ressources financières nécessaires
  • Cette entreprise ou cet organisme n'a pas les ressources humaines nécessaires
  • Cette entreprise ou cet organisme a récemment adopté des technologies numériques
  • Autre raison
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Les technologies numériques ne sont pas pertinentes pour cette entreprise ou cet organisme

Liquidités

25. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'argent ou les liquidités nécessaires à son exploitation pour les trois prochains mois?

  • Oui
  • Non
    • Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d'obtenir de l'argent ou les liquidités nécessaires?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Ne sais pas

Dettes

26. Au cours des trois prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit présenter une nouvelle demande de marge de crédit, de nouveau prêt à terme, de nouveau prêt hypothécaire non résidentiel ou une demande de refinancement d'un prêt hypothécaire non résidentiel existant?

Inclure les prêts hypothécaires commerciaux.
Exclure les prêts hypothécaires résidentiels.

  • Oui
  • Non
    • Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter?
      • Oui
      • Non
        • Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme est-il incapable de s'endetter?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique.
          • Flux de trésorerie
          • Manque de confiance ou incertitude quant aux ventes futures
          • La demande serait refusée
          • Le processus de demande est trop difficile ou trop long
          • Taux d'intérêt défavorables
          • Modalités de paiement défavorables
          • Cote de crédit
          • Autre
            • Veuillez préciser :
            OU
          • Ne sais pas
      • Ne sais pas
  • Ne sais pas

Modalités de travail

27. Au cours des trois prochains mois, quel pourcentage des employés de cette entreprise ou de cet organisme devrait faire ce qui suit?

Exclure les employés attitrés principalement à la conduite de véhicules ou à la livraison, et ceux qui travaillent principalement chez des clients.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Si les pourcentages sont inconnus, laissez la question vide.

  1. Travailler exclusivement sur place
    Pourcentage d'employés :
  2. Travailler la plupart des heures sur place
    Pourcentage d'employés :
  3. Travailler autant d'heures sur place qu'à distance
    Pourcentage d'employés :
  4. Travailler la plupart des heures à distance
    Pourcentage d'employés :
  5. Travailler exclusivement à distance
    Pourcentage d'employés :

Perspectives d'avenir

28. Au cours des 12 prochains mois, quelles sont les perspectives d'avenir de cette entreprise ou de cet organisme?

  • Très optimistes
  • Plutôt optimistes
  • Plutôt pessimistes
  • Très pessimistes
  • Ne sais pas

Données sur l'emploi

29. Pour chacune des catégories d'emploi ci-dessous, veuillez indiquer la proportion d'employés de cette entreprise ou cet organisme qui sont des femmes et des hommes.

Pour une entreprise ou un organisme plus petit, un poste de cadres supérieurs pourrait être occupé par le propriétaire ou l'exploitant.
Pour une entreprise ou un organisme plus important, les postes de cadres supérieurs peuvent comprendre : un directeur général, un président, un vice-président, un premier dirigeant, un dirigeant principal des finances, un directeur de l'exploitation, un directeur général, un président ou contrôleur général.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

  1. Postes de cadres supérieurs
    Pourcentage de femmes employées :
    Pourcentage d'hommes employés :
  2. Tous les autres postes de gestion
    Pourcentage de femmes employées :
    Pourcentage d'hommes employés :
  3. Tous les autres postes
    c.-à-d. qui n'occupent pas un poste de gestion
    Pourcentage de femmes employées :
    Pourcentage d'hommes employés :

Condition d'enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q30. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises dont les propriétaires sont des membres de diverses collectivités partout au Canada.

30. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des femmes?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Pourcentage :
OU
Ne sais pas

31. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuits?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Pourcentage :
OU
Ne sais pas

32. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des immigrants au Canada?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Pourcentage :
OU
Ne sais pas

33. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes handicapées?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Pourcentage :
OU
Ne sais pas

34. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes LGBTQ2?

Le terme LGBTQ2 désigne les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Pourcentage :
OU
Ne sais pas

35. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorité visibles?

Au Canada, une personne faisant partie des minorité visibles est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Pourcentage :
OU
Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si plus de 50 % de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q36. Autrement, poser la « Contact ».

36. Il a été indiqué qu'au moins 51 % de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorité visibles. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Asiatique du Sud
    p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Latino-Américain
  • Arabe
  • Asiatique du Sud-Est
    p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
  • Asiatique occidental
    p. ex. Afghan, Iranien
  • Coréen
  • Japonais
  • Autre
    • Spécifiez l'autre groupe :
    OU
  • Préfère ne pas répondre