Enquête canadienne sur le revenu - 2021

Table des matières

Activité sur le marché du travail et fréquentation scolaire (ACT1)
ACT1_R01 Les prochaines questions concernent vos activités entre janvier et décembre 2021, ainsi que les activités d'autres membres de votre ménage.
   
ACT1_Q01
Q2
Avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise en 2021?
  1. Oui
  2. Non
   
ACT1_Q05
Q3
En 2021, combien de semaines avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?
  Tenez compte de toutes les semaines travaillées, peu importe le nombre d'heures.
Inclure : vacances, congés de maternité ou parentaux, congés de maladie, grèves, lock-out
Veuillez inclure les semaines non travaillées en 2021 en raison des circonstances entourant la pandémie de COVID-19 si ces semaines ont été payées par l'employeur.
   
ACT1_Q10
Q4
Pendant ces semaines, combien d'heures travailliez-vous habituellement à tous vos emplois?
  Si le nombre d'heures de travail variait d'une semaine à l'autre, veuillez fournir une moyenne.
   
ACT1_Q15
Q5
En tenant compte de tous les emplois que vous avez occupés en 2021, étiez-vous:
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Employé
  2. Travailleur autonome
  3. Travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale
   
ACT1_Q20
Q6
En 2021, pendant combien de semaines avez-vous été sans travail et à la recherche d'un emploi?
  Inclure les mises à pied temporaires.
Exclure les semaines en tant qu'étudiant à temps plein.
   
ACT1_Q25
Q7
Quelle était votre activité principale pendant les semaines où vous n'avez pas travaillé ni cherché d'emploi?
  1. Malade ou ayant une incapacité vous empêchant de travailler
  2. Vous occupiez de la maison ou de la famille
  3. Alliez à l'école
  4. Retraité
  5. Autre - Précisez
   
ACT1_Q30
Q8
Avez-vous fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à quelque moment que ce soit entre janvier et décembre 2021?
  Inclure seulement les cours qui peuvent être utilisés comme crédits en vue de l'obtention d'un certificat, diplôme ou grade.
  1. Oui
  2. Non
   
ACT1_Q35
Q9
Étiez-vous inscrit comme étudiant à temps plein, à temps partiel ou à la fois à temps plein et à temps partiel?
  1. Étudiant à temps plein
  2. Étudiant à temps partiel
  3. Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel
   
ACT1_Q40
Q10
Avez-vous reçu des sommes d'argent provenant de bourses d'études, de perfectionnement ou de recherche en 2021?
  1. Oui
  2. Non
   
ACT1_Q45
Q11
Quel montant total avez-vous reçu en 2021?
   
Pensions alimentaires reçues (SCC1)
SCC1_R05 Les prochaines questions portent sur les pensions alimentaires et les frais de garde.
   
SCC1_Q05
Q12
Entre janvier et décembre 2021, avez-vous reçu une pension alimentaire d'un ancien conjoint ou d'une ancienne conjointe?
  Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle.
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
  1. Oui
  2. Non
   
SCC1_Q10
Q13
À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez reçue en 2021?
  Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
   
Pensions alimentaires payées (SCC2)
SCC2_Q05
Q14
Entre janvier et décembre 2021, avez-vous versé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou à une ancienne conjointe?
  Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle.
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
  1. Oui
  2. Non
   
SCC2_Q10
Q15
À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez versée en 2021?
  Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
   
Frais de garde (SCC3)
SCC3_Q05
Q16
Entre janvier et décembre 2021, avez-vous payé pour des services de garde d'enfants afin de vous permettre d'occuper votre emploi rémunéré?
  Inclure les frais payés pendant les vacances scolaires.
  1. Oui
  2. Non
   
SCC3_Q10
Q17
À combien estimez-vous le montant total des services de garde d'enfants que vous avez payés en 2021 ?
  Rappel : La pandémie de COVID-19 pourrait avoir changé le montant habituellement payé en frais de garde. Veuillez inclure uniquement le montant effectivement payé en 2021.
Veuillez exclure les montants déclarés précédemment. Inscrivez « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
   
Transferts entre ménages - montants reçus (IHT1)
IHT1_R05 Les prochaines questions portent sur les transferts d'argent entre des personnes ne vivant pas dans le même logement.
   
IHT1_Q05
Q18
Excluant les pensions alimentaires déterminées par une entente formelle, est-ce qu'une personne qui ne vit pas avec vous vous a aidé à payer vos frais de subsistance en vous donnant de l'argent ou en payant vos factures, entre janvier et décembre 2021?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT1_Q10
Q19
Entre janvier et décembre 2021, est-ce qu'une personne qui ne vit pas avec vous vous a aidé à payer vos frais de subsistance en vous donnant de l'argent ou en payant vos factures?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT1_Q15
Q20
Quel montant total avez-vous reçu de toute personne ne vivant pas avec vous en 2021?
  Ne comptez pas en double les montants reçus par le ménage qui ont déjà été déclarés. Veuillez inscrire « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
   
Transferts entre ménages - montants payés (IHT2)
IHT2_Q05
Q21
Excluant les pensions alimentaires déterminées par une entente formelle, avez-vous aidé à payer les frais de subsistance de quiconque ne vivant pas avec vous en lui donnant de l'argent ou en payant ses factures, entre janvier et décembre 2021?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT2_Q10
Q22
Entre janvier et décembre 2021, avez-vous aidé à payer les frais de subsistance de quiconque ne vivant pas avec vous en lui donnant de l'argent ou en payant ses factures?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT2_Q15
Q23
Quel montant total avez-vous versé à toute personne ne vivant pas avec vous en 2021?
  Ne comptez pas en double les montants versés par le ménage qui ont déjà été déclarés. Inscrivez « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
   
Revenu personnel total (INC1)
INC1_R05 Maintenant une question sur le revenu personnel total.
   
INC1_Q05
Q24
Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous votre revenu personnel total provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre 2021?
  Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement.  Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.
Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu personnel.
   
INC1_Q10
Q25
Pour l'année se terminant le 31 décembre 2021, pouvez-vous estimer dans lequel des groupes suivants se situait votre revenu personnel total?
Était-il :
  1. Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenu
  2. Égal ou supérieur à 30 000 $
   
INC1_Q15
Q25
Veuillez indiquer la tranche de revenu
  1. Inférieur à 5 000 $
  2. De 5 000 $ à moins de 10 000 $
  3. De 10 000 $ à moins de 15 000 $
  4. De 15 000 $ à moins de 20 000 $
  5. De 20 000 $ à moins de 25 000 $
  6. De 25 000 $ à moins de 30 000 $
   
INC1_Q20
Q25
Veuillez indiquer la tranche de revenu
  1. De 30 000 $ à moins de 40 000 $
  2. De 40 000 $ à moins de 50 000 $
  3. De 50 000 $ à moins de 60 000 $
  4. De 60 000 $ à moins de 70 000 $
  5. De 70 000 $ à moins de 80 000 $
  6. De 80 000 $ à moins de 90 000 $
  7. De 90 000 $ à moins de 100 000 $
  8. 100 000 $ ou plus
   
INC1_Q25
Q26
Ce montant comprend-il des paiements d'aide sociale?
  Exclure l'assurance-emploi (y compris pour les congés de maternité), les indemnités pour accidents du travail, le Régime des pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ), les prestations pour enfants et les prestations pour la COVID-19.
  1. Oui
  2. Non
   
Introduction aux questions sur l'identification des incapacités (PDSQ)
PDSQ_R05 Afin de réduire la longueur du questionnaire et d'obtenir des renseignements supplémentaires sur la relation entre le revenu et les personnes avec ou sans incapacité, un membre de votre ménage a été choisi au hasard pour la prochaine série de questions. Dans votre ménage, vous avez été choisi.
   
Questions d'identification des incapacités (DSQ)
DSQ_R01 Les questions suivantes portent sur les difficultés que vous pourriez avoir à faire certaines activités. Seules les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus devraient être considérées.
   
DSQ_Q01
Q27
Avez-vous une quelconque difficulté à voir?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q02
Q28
Portez-vous des lunettes ou des verres de contact pour améliorer votre vision?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q03
Q29
[Lequel/Avec vos lunette ou verres de contact, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à voir?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté à voir
  2. Un peu de difficulté à voir
  3. Beaucoup de difficulté à voir
  4. Vous êtes une personne légalement aveugle
  5. Vous êtes une personne aveugle
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q04
Q30
À quelle fréquence [cette difficulté à voir limite-t-elle/ce trouble de vision limite-t-il] vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q05
Q31
Avez-vous une quelconque difficulté à entendre?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q06
Q32
Utilisez-vous un appareil auditif ou un implant cochléaire?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q07
Q33
[Lequel/Avec votre appareil auditif ou implant cochléaire, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à entendre ?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté à entendre
  2. Un peu de difficulté à entendre
  3. Beaucoup de difficulté à entendre
  4. Vous ne pouvez pas entendre du tout
  5. Vous êtes Sourd
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q08
Q34
À quelle fréquence [cette difficulté à entendre limite-t-elle/ce trouble auditif limite-t-il] vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q09
Q35
Avez-vous une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à vous servir de vos mains ou de vos doigts ou à faire d'autres activités physiques?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R10 Les prochaines questions portent sur votre capacité à vous déplacer même en utilisant une aide comme une canne.
   
DSQ_Q10
Q36
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans vous reposer?
  Cela correspond à votre rythme régulier de marche.
Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q11
Q37
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans vous reposer?
  Cela correspond à votre rythme régulier de marche.
Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q12
Q38
À quelle fréquence [cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou à descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q13
Q39
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous pencher et à ramasser un objet sur le plancher?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q14
Q40
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de votre tête?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q15
Q41
À quelle fréquence [cette difficulté à vous pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q16
Q42
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous servir de vos doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q17
Q43
À quelle fréquence cette difficulté à vous servir de vos doigts limite-t-elle vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R18 Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
   
DSQ_Q18
Q44
Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q19
Q45
Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q20
Q46
À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q21
Q47
Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R22 Veuillez déclarer uniquement les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.
   
DSQ_Q22
Q48
Avez-vous une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à vous concentrer?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q23
Q49
Croyez-vous avoir une condition qui rend l'apprentissage difficile pour vous en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q24
Q50
Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un trouble d'apprentissage?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q25
Q51
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q26
Q52
Dans quelle mesure  avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q27
Q53
Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q28
Q54
À quelle fréquence vos activités  sont-elles limitées par cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q29
Q55
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q30
Q56
Avez-vous des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?
  Exclure les oublis occasionnels tels que ne plus vous souvenir où vous avez mis vos clés.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q31
Q57
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par ce problème?
  Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q32
Q58
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de ce problème?
  Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R33 Rappelez-vous que vos réponses demeureront strictement confidentielles.
   
DSQ_Q33
Q59
Avez-vous une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?
  p. ex. anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie, etc.
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q34
Q60
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
  Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q35
Q61
Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
  Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q36
Q62
Avez-vous tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?
  Exclure tout problème de santé déjà mentionné.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q37
Q63
À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il vos activités?
  Si vous avez plus d'un autre problème de santé ou condition, veuillez répondre en fonction du problème de santé ou de la condition qui limite vos activités le plus.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R38 Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
   
DSQ_Q38
Q64
Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q39
Q65
Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q40
Q66
À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q41
Q67
Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
Besoins de santé non comblés (UCN)
UCN_Q005
Q68
Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu un moment où vous avez senti que vous aviez besoin de soins de santé autres que des services de soins de santé à domicile, mais vous ne les avez pas obtenus?
  1. Oui
  2. Non
   
UCN_Q010
Q69
Si l'on pense à la situation la plus récente où vous avez éprouvé ce sentiment, pourquoi est-ce que vous n'avez pas obtenu ces soins?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Non disponibles dans la région
  2. Non disponibles à ce moment-là (p. ex. médecin en vacances, médecin occupé, absent du cabinet ou n'exerce plus dans ce cabinet, heures inopportunes)
  3. N'a pas de fournisseur habituel de soins de santé
  4. Temps d'attente trop long
  5. Rendez-vous annulé
  6. A considéré que les soins reçus seraient inadéquats
  7. Coût
  8. A décidé de ne pas se faire soigner
  9. Pas nécessaire selon le médecin
  10. Problèmes de transport
  11. Autre
   
UCN_Q015
Q70
Si l'on pense toujours à la situation la plus récente, quel était le genre de soins nécessaires?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Traitement d'un problème physique diagnostiqué par un professionnel de la santé
  2. Traitement d'un problème émotif ou mental diagnostiqué par un professionnel de la santé
  3. Traitement d'une maladie infectieuse aiguë (p.ex. rhume, grippe ou influenza et gastro-entérite)
  4. Traitement d'un état physique aigu (non infectieux)
  5. Traitement d'un état mental aigu (p. ex. réaction aiguë au stress)
  6. Un examen périodique (incluant consultation prénatale)
  7. Traitement d'une blessure
  8. Soins dentaires
  9. Renouvellement d'un médicament / d'une ordonnance
  10. Autre
   
UCN_Q020
Q71
Avez-vous essayé activement d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
  1. Oui
  2. Non
   
UCN_Q025
Q72
Où avez-vous essayé d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Bureau du médecin
  2. Clinique externe d'un hôpital
  3. Centre de santé communautaire [ou CLSC]
  4. Clinique sans rendez-vous
  5. Un service d'urgence ou une salle d'urgence
  6. Autre
   
Difficultés financières en raison d'une incapacité (FDD)
FDD_Q05 En 2021, est-ce que vous et votre ménage avez éprouvé des difficultés financières significatives à cause d'une incapacité ou d'un problème de santé à long terme d'un membre de votre ménage?
Diriez-vous :
  1. Oui, parfois  
  2. Oui, souvent  
  3. Non  
   
Propriétaires et locataires (DWL)
DWL_R05 La prochaine série de questions portera sur votre logement.
   
DWL_Q05
Q74
Ce logement fait-il partie d'un ensemble de logements en condominium?
  1. Oui
  2. Non
   
DWL_Q10
Q75
Ce logement nécessite-t-il des réparations?
  Ne considérez pas les rénovations ou rajouts souhaités.
  Diriez-vous :
  1. Non, seulement un entretien régulier, par exemple, peinture, nettoyage du système de chauffage
  2. Oui, des réparations mineures, par exemple, carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux
  3. Oui, des réparations majeures, par exemple, plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds
   
Propriétaires (OWN)
OWN_Q05
Q76
Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une ferme sur cette propriété?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q10
Q77
Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une entreprise à partir de ce logement ou de cette propriété?
  Par propriété, on entend le terrain et les bâtiments associés avec le logement.
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q15
Q78
Combien y a-t-il de chambres à coucher dans ce logement?
  Veuillez compter toutes les pièces considérées comme des chambres à coucher même si elles sont désormais utilisées à d'autres fins, par exemple comme chambre d'amis ou salle de télévision.
Ne comptez pas les pièces qui ne servent qu'à des activités professionnelles.
Comptez toutes les pièces maintenant utilisées comme chambres à coucher, même si à l'origine, elles n'étaient pas prévues à cette fin comme les chambres à coucher au sous-sol.
Pour les logements d'une seule pièce ou les studios, veuillez inscrire zéro.
   
OWN_Q20
Q79
Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q25
Q80
Les impôts fonciers (taxes municipales) sont-ils inclus dans vos paiements hypothécaires?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q30
Q81
Avez-vous plus d'un prêt hypothécaire pour votre logement?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q35
Q82
À quelle fréquence effectuez-vous vos versements hypothécaires réguliers?
  1. Hebdomadaire
  2. Toutes les deux semaines
  3. Deux fois par mois
  4. Mensuelle
  5. Trimestrielle
  6. Deux fois par année
  7. Annuelle
  8. Autre - Précisez
   
OWN_Q45
Q83
En incluant vos impôts fonciers, combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
  Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
   
OWN_Q50
Q84
Combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
  Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
   
OWN_Q55
Q85
En incluant vos impôts fonciers, combien payez-vous par mois pour tous ces prêts hypothécaires?
  AIDE SUR L'ÉCRAN : Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
   
OWN_Q65
Q87
À quel montant s'élève l'impôt foncier annuel (taxes municipales) pour ce logement?
  Inclure les taxes scolaires, les frais de service spéciaux et la taxe d'améliorations locales.
   
OWN_Q70
Q88
L'eau est-elle comprise dans les paiements déjà mentionnés?
  Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires et les impôts fonciers.
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q75
Q89
Quels sont les frais de condominium mensuels pour ce logement?
   
OWN_Q80
Q90
Lesquels des items suivants sont compris dans les paiements déjà mentionnés?
  Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires, les impôts fonciers et les frais de condominium.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Électricité
  2. Combustible de chauffage
  3. Eau
  4. Aucun de ces choix
   
Sécurité alimentaire (FSC)
FSC_R010 Les questions qui suivent pourraient décrire la situation alimentaire de votre ménage au cours des 12 derniers mois. Veuillez indiquer si les énoncés ont souvent, parfois ou jamais été vrais pour vous et les autres membres du ménage au cours des 12 derniers mois.
   
FSC_Q010A
Q91a
Vous et les autres membres du ménage avez eu peur de manquer de nourriture avant la prochaine rentrée d'argent
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010B
Q91b
Toute la nourriture que vous et les autres membres du ménage aviez achetée a été mangée et il n'y avait pas d'argent pour en racheter
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010C
Q91c
Vous et les autres membres du ménage n'aviez pas les moyens de manger des repas équilibrés
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010D
Q91d
Vous ou d'autres adultes dans votre ménage comptiez seulement sur quelques types d'aliments peu coûteux pour nourrir les enfants parce que vous manquiez d'argent pour acheter de la nourriture
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010E
Q91e
Vous ou d'autres adultes dans votre ménage ne pouviez pas servir des repas équilibrés aux enfants, parce que vous n'en aviez pas les moyens
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q015
Q92
Les enfants ne mangeaient pas assez parce que vous ou d'autres adultes dans votre ménage n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture.
Diriez-vous :
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_R020 Les questions qui suivent concernent la situation alimentaire au cours des 12 derniers mois pour vous ou d'autres adultes dans votre ménage.
   
FSC_Q020A
Q93
Au cours des 12 derniers mois, soit depuis [mois courant] dernier, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit votre portion ou sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q020B
Q93
À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
  1. Presque tous les mois
  2. Certains mois mais pas tous les mois
  3. 1 ou 2 mois seulement
   
FSC_Q025A
Q94
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà mangé moins que vous auriez dû, selon vous, parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour acheter de la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q025B
Q95
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà eu faim sans pouvoir manger parce que vous n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q025C
Q96
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà perdu du poids parce que vous n'aviez pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q030
Q97
Au cours des 12 derniers mois, vous est-il déjà arrivé, à vous ou d'autres adultes dans votre ménage, de passer une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q035
Q97
À quelle fréquence est-ce arrivé?
 Est-ce que c'était :
  1. Presque tous les mois
  2. Certains mois mais pas tous les mois
  3. 1 ou 2 mois seulement
   
FSC_R040A Maintenant, quelques questions concernant la situation alimentaire pour les enfants de votre ménage.
   
FSC_Q040A
Q98
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit la portion de l'un ou plusieurs des enfants parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q040B
Q99
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q040C
Q99
À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
  1. Presque tous les mois
  2. Certains mois mais pas tous les mois
  3. 1 ou 2 mois seulement
   
FSC_Q040D
Q100
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà eu faim mais vous n'aviez pas les moyens d'avoir plus de nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q040E
Q101
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà passé une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non

Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage de l'énergie - guide de déclaration

Objectif

Cette enquête mensuelle recueille des données sur les stocks et les mouvements de pétrole brut et d'autres produits pétroliers par transporteurs domestiques notamment les pipelines et les navires ainsi que les terminaux connexes. Ces données sont requises pour l'intégration dans le tableau des entrées et sorties du Système des comptes nationaux. Ces données sont mises à la disposition d'autres ministères fédéraux et autorités provinciales en vertu de la Loi sur la statistique et selon des accords de partage des données assujettis aux principes inhérents à la confidentialité des données. Ces données sont également destinées à être utilisées par les répondants aux enquêtes, les associations industrielles, les analystes de l'industrie et le grand public afin d'évaluer les tendances du secteur pétrolier canadien.

Qui doit remplir le questionnaire?

Le questionnaire doit être rempli par les exploitants des pipelines, des navires et des terminaux connexes situés au Canada.

Quand soumettre le questionnaire rempli?

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada 10 jours après le mois à l'étude.

Instructions générales

Déclarez toutes les quantités en arrondissant au nombre entier le plus près en mètres cubes.

Déclarez les données uniquement pour les produits liés à vos activités.

Stocks

Pipelines : inclure les stocks détenus dans les réservoirs, les terminaux et les conduites.

Navires : inclure les stocks détenus dans les navires et terminaux exploités par l'entreprise.

Déclarez tous les stocks détenus dans l'installation, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux quantités réelles de stocks mesurées.

Déclarez tous les stocks domestiques et étrangers détenus dans l'installation, en autant que les stocks étrangers aient passé les douanes.

Déclarez les stocks d'ouverture le premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).

Déclarez les stocks de fermeture le dernier jour du mois de déclaration (fin de la journée).

Mouvements

Déclarez tous les mouvements par produit pétrolier entre les régions (c.-à-d., provinces, territoires, États-Unis, étranger autre que les É.-U.) effectués par votre entreprise au cours du mois de déclaration.

La région d'expédition est également appelée région de chargement. La région de réception est également appelée région de déchargement.

Déclarez le mouvement lorsque le produit est arrivé dans la région de réception.

Excluez les mouvements intermédiaires en cas d'exploitation dans plus de 2 provinces.

Exemple pour un pipeline : un envoi provenant des États-Unis, traversant le Manitoba et la Saskatchewan, et reçu en Alberta doit uniquement être déclaré comme un mouvement depuis les États-Unis vers l'Alberta.

Exemple pour un navire : un envoi provenant des États-Unis, traversant Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que le Québec et arrivant en Ontario doit uniquement être déclaré comme un mouvement depuis les États-Unis vers l'Ontario.

Définitions des produits

Asphalte

Matière ressemblant à du ciment de couleur brun foncé à noir contenant principalement du bitume obtenu par traitement du pétrole; principalement utilisé dans la construction de routes. Il comprend l'asphalte brut ainsi que les produits finis suivants : ciments, bitumes fluxés, les émulsions de bitume (excluant l'eau) et distillats de pétrole mélangés à de l'asphalte pour fabriquer des bitumes fluidifiés.

Composants de mélange d'essence d'aviation

Naphtas utilisés dans l'essence d'aviation finie (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène et xylène).

Inclure toute essence d'aviation pour traitement ultérieur ou mélangée.

Essence d'aviation finie

Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités de composantes additives, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs alternatifs d'aviation.

Exclure les composantes de mélange de l'essence d'aviation finie.

Biodiesel (EMAG - aussi appelé FAME)

Il s'agit d'un carburant liquide comprenant au moins un ester mono-alkylé produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables en réaction avec un réactif à l'alcool et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acide gras (EMAG).

Pétrole : bitume brut

Un mélange visqueux naturel constitué principalement d'hydrocarbures plus lourds que le pentane, qui peut contenir des composés du soufre et qui, dans son état visqueux naturel, s'écoule difficilement.

Pétrole brut lourd

Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à pression atmosphérique après son passage par des installations de séparation de surface. Un pétrole brut est jugé être « lourd » si sa densité est supérieure ou égale à 900 kg/m3.

Pétrole brut, condensat de concession

Mélange constitué principalement de pentanes et d'hydrocarbures plus lourds, récupéré sous forme de liquide de gaz naturel dans des installations de séparation de gaz naturel de concession. Exclure les liquides de gaz d'hydrocarbures, comme le butane et le propane, récupérés dans des usines ou installations de traitement de gaz naturel en aval.

Pétrole brut léger

Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à pression atmosphérique après son passage par des installations de séparation de surface. Un pétrole brut est jugé être « léger » si sa densité est inférieure à 900 kg/m3.

Pétrole brut synthétique

Pétrole obtenu à partir d'unités de conversion du bitume ou pétrole brut lourd en pétrole synthétique.

Diesel

Classification générique de l'une des fractions de pétrole produites lors des opérations de distillation conventionnelles. Produits, appelés carburant diesel n° 2 et n° 3, utilisés dans des moteurs diesel routiers, comme ceux de camions et d'automobiles, ainsi que des moteurs non routiers, comme ceux des locomotives et de l'équipement agricole.

Déclarez du mazout distillé lorsque l'on ne sait pas s'il devrait être classé comme diesel ou diesel léger selon la teneur en soufre :

  • Diesel : ≤ 15 ppm de soufre
  • Mazout léger : > 15 ppm de soufre

Éthanol

Alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) à combiner à de l'essence, produit à partir d'au moins une matière première renouvelable.

Liquides de gaz d'hydrocarbures mélangés

Combinaison d'éthane, de propane, de butanes ou de pentanes supérieurs.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, butanes

Hydrocarbure généralement gazeux à chaîne droite ou ramifiée, extrait du gaz naturel ou des flux gazeux des raffineries (C4H10). Ils comprennent le butane normal, l'isobutane et le butane de qualité de raffinerie.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, éthane

Hydrocarbure à chaîne droite habituellement gazeux (C2H6). Il s'agit d'un gaz paraffinique incolore dont la température d'ébullition est de - 88,6 degrés Celsius. Il est extrait des flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, pentanes supérieurs

Mélange d'hydrocarbures, principalement des pentanes et hydrocarbures plus lourds, extraits du gaz naturel. Comprennent l'isopentane, l'essence naturelle et le condensat d'usine.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, propane

Hydrocarbure à chaîne droite habituellement gazeux (C3H8). Il s'agit d'un gaz paraffinique dont la température d'ébullition est de -42 degrés Celsius. Il est extrait de flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Hydrogène

Le plus léger de tous les gaz, existant principalement sous forme de combinaison avec l'oxygène dans l'eau; existe également dans des acides, des bases, des alcools, du pétrole et d'autres hydrocarbures.

Carburéacteur de type kérosène

Produit à base de kérosène présentant une température maximale de distillation de 204 degrés Celsius au point de récupération de 10 % et ayant un point d'ébullition maximal final de 300 degrés Celsius. Il est utilisé dans les moteurs d'aéronefs turboréacteurs et turbopropulseurs commerciaux et militaires.

Kérosène

Distillat de pétrole léger utilisé dans des radiateurs indépendants, des cuisinières et des chauffe-eau et qui convient comme source d'éclairage lorsqu'il est brûlé dans des lampes à mèche.
Comprend d'autres catégories de kérosène appelées mazout pour poêles aux propriétés similaires à celles du carburant n° 1.

Mazout léger (huiles de chauffage n° 2 et 3)

Classification générique de l'une des fractions de pétrole produites lors des opérations de distillation conventionnelles. Produits appelés huiles de chauffage n° 2 et 3 principalement utilisés pour le chauffage indépendant et la production d'électricité.
Déclarez du mazout distillé lorsque l'on ne sait pas s'il devrait être classé comme diesel ou diesel léger selon la teneur en soufre :

  • Diesel : ≤ 15 ppm de soufre
  • Mazout léger : > 15 ppm de soufre

Lubrifiants

Substances utilisées pour réduire la friction entre des surfaces de contact ou comme matériau de traitement, soit intégrées à d'autres matériaux utilisés comme aides au traitement dans la fabrication d'autres produits, soit utilisées comme support d'autres matières. Les lubrifiants pétroliers peuvent être produits à partir de distillats ou de résidus. Les lubrifiants comprennent toutes les catégories d'huiles lubrifiantes des 'huiles à broche ou de cylindre et celles utilisées dans les graisses.

Produits divers

Comprennent tous les produits raffinés non classés ailleurs (p. ex., pétrolatum, sous-produits d'huiles lubrifiantes [extraits et goudrons aromatiques], huiles d'absorption, carburant de thermopropulseurs, propergol pétrolier, charge d'alimentation à base de gaz naturel synthétique et huiles spécialisées).

Comprennent  les matières d'interface (mélanges). Les matières d'interface sont créés lorsque deux produits pétroliers distincts (p. ex., l'essence à moteur et le mazout léger) se mélangent durant le transport par oléoduc.

Excluent les produits pétroliers non finis. Ces produits devraient être inclus dans les produits pétroliers non finis.

Composants de mélange d'essence à moteur

Naphtas (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène, xylène) à combiner dans de l'essence à moteur finie. Les produits classés comme composants de mélange d'essence à moteur comprennent les composés de base pour mélange de composés oxygénés (BOB), l'essence traitée comme composé de base (GTAB) et tous les « autres » composants de mélange d'essence à moteur.

Comprennent toute essence à moteur pour traitement ultérieur ou mélangée.

Le butane et les pentanes et homologues supérieurs non mélangés sont classés comme produits distincts. Cette directive s'applique seulement aux produits non mélangés. Après le mélange, les butanes, les pentanes et homologues supérieurs, l'éthanol-carburant, les composés oxygénés et d'autres matériaux s'intègrent au volume des composants de mélange d'essence ou de l'essence à moteur raffinée.

Exclut tout hydrocarbure de la gamme du naphta des composants de mélange de l'essence si l'utilisation finale prévue est autre que le mélange ou la préparation dans de l'essence à moteur ou de l'essence aviation finie (p. ex. le naphta destiné à être utilisé dans des solvants ou comme matières premières pétrochimiques).

Essence à moteur finie

Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités de composantes additives, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs à combustion interne.

Exclut l'essence d'aviation.

Exclut toute essence à moteur pour traitement ultérieur ou mélangée.

Exclut les composantes de mélange d'essence à moteur avant leur mélange avec l'essence (voir la définition précédente).

Coke de pétrole

Résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique issu du processus de condensation du craquage. Ce produit est déclaré comme coke commercialisable ou coke catalyseur.

Charges d'alimentation pétrochimiques

Charges d'alimentation chimiques dérivées de pétrole principalement pour la fabrication de produits chimiques, de caoutchouc synthétique et de divers plastiques.

Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO)

Le diesel renouvelable dérivé d'hydrogénation (DRPH) ou huile végétale hydrogénée (HVO) est un substitut de diesel pouvant être dérivé de matières premières renouvelables.

Carburant lourd (mazout n° 4, 5 et 6)

Classification générique des pétroles lourds, connus en tant que mazouts numéros 4, 5 et 6, qui restent après la distillation des mazouts distillés et hydrocarbures plus légers pendant les activités de raffinage. NOTE : Le mazout n° 6 comprend le combustible de soute C.

Gaz de distillation (gaz de raffinerie)

Toute forme ou tout mélange de gaz produits par des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les principaux constituants sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, le butylène, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinage et charge d'alimentation pétrochimique.

Naphtas spéciaux (solvants)

Tous les produits raffinés dont la température d'ébullition est de l'ordre du naphta, qui servent de diluants pour peintures, de nettoyant ou de solvants. Ces produits sont raffinés jusqu'à un point d'éclair précis.

Comprennent tous les solvants hexane et de nettoyage commerciaux.

Excluent les naphtes à combiner ou commercialiser sous forme d'essence automobile ou d'aviation, ou qui serviront de charges d'alimentation pétrochimiques et de gaz naturel de synthèse (GNS).

Pétroles non raffinés (excluant le pétrole brut synthétique)

Tous les pétroles nécessitant un traitement ultérieur. Les produits pétroliers non raffinés sont générés par affinage partiel du pétrole brut et comprennent les naphtas, les gazoles légers, le kérosène, les gazoles lourds et les résidus.

Excluent les produits pétroliers et huiles non raffinés non classés.

Cire

Matière solide ou semi-solide à 25 degrés Celsius qui se compose d'un mélange d'hydrocarbures tiré ou dérivé des fractions de pétrole, ou par un processus de type Fischer-Tropsch dans lequel prédomine une série de paraffine à chaîne droite. Cela comprend toute les cires commercialisables qu'elles soient brutes ou raffinées, avec un point de congélation entre 27 (ou 29) et 121 degrés Celsius, et dont la teneur maximale en pétrole est de 50 % du poids.

Régions

Déclarez les données selon les régions suivantes :

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis
  • Étrangers, autre que les É.-U.

Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données

Confidentialité

La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans y être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins de statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de maintenir les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de cette étude uniquement avec les organisations qui ont démontré l'exigence de les utiliser.

Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel - 2022

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes  gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organismes engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organismes même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organismes
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

  • Milliers de mètres cubes (103m3)
  • Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
  Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Approvisionnement total de gaz naturel  

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs

Consommateurs de gaz du réseau

Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons

Pipelines de transport

Installations de stockage

Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie    
b. Autres consommateurs industriels    
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels    
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels    
d. Consommateurs résidentiels    
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients    

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel - autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
  Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Autres livraisons totales  

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Usage interne : Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau : Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés : Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que ce n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1er juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1er août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1er septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1er février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1er mars 2021 au 28 février 2022
  • 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 ( p. ex. nouvelle entreprise).

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

La somme des sous-questions a. à h.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services  
b. Location et location à bail  
c. Commissions  
d. Subventions  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Autre  
Revenus totaux  

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

  • vente de biens et de services
  • revenus de location et de location à bail
  • gestion de biens immobiliers
  • commissions
  • subventions, dons, collecte de fonds et commandites
  • redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
  • dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autre
    • Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autre
    • Précisez les autres raisons  :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

La somme des sous-questions a. à u.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
b. Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance  
d. Frais de recherche et développement  
e. Frais professionnels et frais d'affaires  
f. Services publics  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication  
i. Taxes d'affaires, licences et permis  
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
k. Redevances de la Couronne  
l. Location et location à bail  
m. Réparations et entretien  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
u. Tous les autres coûts et dépenses  
Dépenses totales   

Caractéristiques de l'industrie

1. Quel était le montant total brut facturé aux clients de cette entreprise?

Inclure tous les frais de vos services et le coût d'achats de médias effectués au nom de vos clients.

milliers de $CAN

2. Quelle était la valeur d'achats de médias faits au nom des clients de cette entreprise?

Veuillez indiquer le coût des achats de médias effectués au nom de vos clients. Cette valeur ne doit pas être incluse dans le revenu total, dans les dépenses totales ou le coût des biens vendus. Toute commission ou frais issus de la vente des médias doivent être indiqués à la question 3c.

milliers de $CAN

3. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

N'inscrire que les ventes nettes.

Les ventes totales sont la somme des ventes nettes rapportées aux questions 3a. à 3l. Pour les agences de publicité, d'achat de médias et de représentants de médias, les ventes totales vont aussi correspondre à la question 1 moins la question 2.

Les ventes totales sont la somme des ventes nettes rapportées aux questions 3a. à 3l. Pour les agences de publicité, d'achat de médias et de représentants de médias, les ventes totales vont aussi correspondre à la question 1 moins la question 2.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Services liés aux campagnes publicitaires tout-inclus  
Selon les commissions pour des placements d'annonces  
Selon les honoraires  
Publicité créative ou services de production, fournis séparément  
Commissions et honoraires provenant de la revente de temps d'antenne et/ou d'espace médiatique  
Services de relations publiques  
Location à court ou à long terme de panneaux, d'enseignes et d'étalages  
Services publicitaires de cadeaux-primes  
Services de publipostage direct  
Services de distribution directe du matériel publicitaire auprès des consommateurs par un autre moyen que le courrier  
Démonstration de produits ou de marchandises  
Services de lettrage  
Ventes de marchandises  
Autres  
Ventes totales de produits et services  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

La répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

La répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.  
Autre pays 1  
Autre pays 2  
Autre pays 3  
Autre pays 4  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

La répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

La répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.  
Autre pays 1  
Autre pays 2  
Autre pays 3  
Autre pays 4  
Total des pourcentages  

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).
Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui
Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice 2021?
Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
Oui
Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
  • Adaptation de l'espace de travail
  • Investissement dans des plateformes de commerce électronique
  • Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
  • Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
  • Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
  • Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
  • Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
  • Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
  • Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
  • Augmentation du budget de marketing
  • Diminution du budget de marketing
  • Expansion sur de nouveaux marchés
  • Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
  • Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
  • Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
  • Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
  • Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
  • Adoption d'autres mesures

    OU

  • Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui
Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec,Transition énergétique Québec, le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux  provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m3 ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

  • Milliers de mètres cubes (10³m³)
  • Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

  • Oui
  • Non

3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aden - Alberta
  • Cardston (Carway) - Alberta
  • Coutts (Sierra) - Alberta
  • Universal (Reagan Field) - Alberta
  • Huntingdon - Colombie-Britannique
  • Kingsgate - Colombie-Britannique
  • Emerson - Manitoba
  • Sprague - Manitoba
  • Brunswick - Nouveau-Brunswick
  • St. Stephen - Nouveau-Brunswick
  • Chippawa - Ontario
  • Cornwall - Ontario
  • Corunna - Ontario
  • Courtright - Ontario
  • Fort Frances - Ontario
  • Iroquois - Ontario
  • Niagara Falls - Ontario
  • Ojibway (Windsor) - Ontario
  • Rainy River - Ontario
  • Sarnia - Ontario
  • Sarnia/Blue Water - Ontario
  • Sault Ste. Marie - Ontario
  • St. Clair - Ontario
  • East Hereford - Québec
  • Highwater (Napierville) - Québec
  • Phillipsburg - Québec
  • Loomis - Saskatchewan
  • Monchy - Saskatchewan
  • North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
  • Regway (Elmore) - Saskatchewan

4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

Importations
Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?
  Unité de mesure
a. Aden - Alberta  
b. Cardston (Carway) - Alberta  
c. Coutts (Sierra) - Alberta  
d. Universal (Reagan Field) - Alberta  
e. Huntingdon - Colombie-Britannique  
f. Kingsgate - Colombie-Britannique  
g. Emerson - Manitoba  
h. Sprague - Manitoba  
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick  
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick  
k. Chippawa - Ontario  
l. Cornwall - Ontario  
m. Corunna - Ontario  
n. Courtright - Ontario  
o. Fort Frances - Ontario  
p. Iroquois - Ontario  
q. Niagara Falls - Ontario  
r. Ojibway (Windsor) - Ontario  
s. Rainy River - Ontario  
t. Sarnia - Ontario  
u. Sarnia/Blue Water - Ontario  
v. Sault Ste. Marie - Ontario  
w. St. Clair - Ontario  
x. East Hereford - Québec  
y. Highwater (Napierville) - Québec  
z. Phillipsburg - Québec  
aa. Loomis - Saskatchewan  
ab. Monchy - Saskatchewan  
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan  
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan  
Quantité totale de gaz naturel importée  

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que:

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

  • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
  • usines de chevauchement sur la ligne principale

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

  • Oui

    De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
    • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
    • Autres pipelines de transport
    • À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
    • Installations de stockage
    • Distributeurs
    • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Non - importations seulement

6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que:

Champs, réseaux de collecte et/ou des usines de gaz

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure:

  • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
  • usines de chevauchement sur la ligne principale

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?
  Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador  
l'Île-du-Prince-Édouard  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick  
Québec  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Québec  
Ontario  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Ontario  
Manitoba  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Manitoba  
Saskatchewan  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Saskatchewan  
Alberta  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Alberta  
Colombie-Britannique  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Colombie-Britannique  
Yukon  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel reçu  

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes  

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel importé  
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes  
Approvisionnement total de gaz naturel  

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes
Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.

Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Utilisation du gaz naturel - Exportations

11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aden - Alberta
  • Cardston (Carway) - Alberta
  • Coutts (Sierra) - Alberta
  • Universal (Reagan Field) - Alberta
  • Huntingdon - Colombie-Britannique
  • Kingsgate - Colombie-Britannique
  • Emerson - Manitoba
  • Sprague - Manitoba
  • Brunswick - Nouveau-Brunswick
  • St. Stephen - Nouveau-Brunswick
  • Chippawa - Ontario
  • Cornwall - Ontario
  • Corunna - Ontario
  • Courtright - Ontario
  • Fort Frances - Ontario
  • Iroquois - Ontario
  • Niagara Falls - Ontario
  • Ojibway (Windsor) - Ontario
  • Rainy River - Ontario
  • Sarnia - Ontario
  • Sarnia/Blue Water - Ontario
  • Sault Ste. Marie - Ontario
  • St. Clair - Ontario
  • East Hereford - Québec
  • Highwater (Napierville) - Québec
  • Phillipsburg - Québec
  • Loomis - Saskatchewan
  • Monchy - Saskatchewan
  • North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
  • Regway (Elmore) - Saskatchewan

13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

Exportations, précisez le port de sortie
Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?
  Unité de mesure
a. Aden - Alberta  
b. Cardston (Carway) - Alberta  
c. Coutts (Sierra) - Alberta  
d. Universal (Reagan Field) - Alberta  
e. Huntingdon - Colombie-Britannique  
f. Kingsgate - Colombie-Britannique  
g. Emerson - Manitoba  
h. Sprague - Manitoba  
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick  
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick  
k. Chippawa - Ontario  
l. Cornwall - Ontario  
m. Corunna - Ontario  
n. Courtright - Ontario  
o. Fort Frances - Ontario  
p. Iroquois - Ontario  
q. Niagara Falls - Ontario  
r. Ojibway (Windsor) - Ontario  
s. Rainy River - Ontario  
t. Sarnia - Ontario  
u. Sarnia/Blue Water - Ontario  
v. Sault Ste. Marie - Ontario  
w. St. Clair - Ontario  
x. East Hereford - Québec  
y. Highwater (Napierville) - Québec  
z. Phillipsburg - Québec  
aa. Loomis - Saskatchewan  
ab. Monchy - Saskatchewan  
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan  
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan  
Quantité totale de gaz naturel exporté  

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure:

  • agriculture et foresterie
  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
  • construction
  • fabrication.

Exclure:

  • production d'énergie électrique
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • installations de stockage de gaz naturel
  • distributeurs de gaz naturel

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).
  • Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».
  • Oui

    À quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
    • Autres pipelines de transport
    • Installations de stockage
    • Distributeurs
    • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

    À quelles usines de production d'énergie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique

    • Usines industrielles de production d'électricité
    • Autres consommateurs industriels
    • Consommateurs commerciaux et institutionnels
  • Non - exportations seulement

15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?
  Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick  
Québec  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Québec  
Ontario  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Ontario  
Manitoba  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Manitoba  
Saskatchewan  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Saskatchewan  
Alberta  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Alberta  
Colombie-Britannique  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Colombie-Britannique  
Yukon  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs  

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure:

  • agriculture et foresterie
  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
  • construction
  • fabrication.

Exclure:

  • production d'énergie électrique
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • installations de stockage de gaz naturel
  • distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la «valeur».

Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
Terre-Neuve-et-Labrador      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador      
l'Île-du-Prince-Édouard      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard      
Nouvelle-Écosse      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse      
Nouveau-Brunswick      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick      
Québec      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Québec      
Ontario      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Ontario      
Manitoba      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Manitoba      
Saskatchewan      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Saskatchewan      
Alberta      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Alberta      
Colombie-Britannique      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Colombie-Britannique      
Yukon      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Yukon      
Territoires du Nord-Ouest      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest      
Nunavut      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Nunavut      
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre totale de clients      

Autoconsommation de combustible

18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

  • Oui
  • Non

19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Note: S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctuée?

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

  • Oui
  • Non

21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes  

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

  • Oui
  • Non

23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j.Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  

Utilisation de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel exporté  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  
Utilisation totale de gaz naturel  

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

25. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Chargements en transit de gaz naturel

26. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

27. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.

Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Chargements totaux en transit de gaz naturel  

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

28. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

  • Oui
  • Non

29. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit vers l'extérieur. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada  

Mètres cubes-kilometres

30. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplié par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

Mille mètres cubes par kilomètres (103m3km)

Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.
Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.

Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline  

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

31. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.
  Unité de mesure
Approvisionnement  
Quantité totale de gaz naturel importé  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Approvisionnement total de gaz naturel  
Utilisation  
Quantité totale de gaz naturel exporté  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels  
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  
Utilisation totale de gaz naturel  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou des services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre — précisez autre changement ou événement:
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2021)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2021)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2021). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne)
SCPAN-CANADA Trimestre
2020T3 2020T4 2021T1 2021T2 2021T3
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,61 0,54 0,67 0,54 0,63
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,60 0,53 0,66 0,54 0,62
Aliments au détail [56111] 0,66 0,71 1,16 0,63 0,68
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,52 0,58 0,61 0,60 0,58
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 0,80 1,00 0,98 1,36 1,01
Chaussures au détail [56122] 1,93 1,76 1,98 1,95 1,58
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 9,67 2,02 2,53 6,65 6,75
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,55 0,56 0,58 0,63 0,54
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 3,23 2,19 1,70 2,45 2,03
Publications au détail [56142] 7,47 6,14 6,31 8,46 6,93
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 5,69 5,95 4,61 3,81 2,99
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,18 1,91 2,45 1,76 2,41
Véhicules récréatifs au détail [56152] 2,68 5,37 3,94 2,25 2,85
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,57 1,31 1,95 1,54 1,66
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171] 2,23 2,04 2,48 1,70 1,61
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,62 3,36 3,05 2,70 2,73
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,12 2,76 2,97 1,93 1,60
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,46 1,14 1,52 1,83 1,58
Produits divers au détail [56191] 2,34 2,36 1,99 3,23 3,31
Total des commissions sur la vente au détail et services divers Note de bas de page 1 1,71 1,65 1,58 1,57 1,57

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

Retour à la référence de la note de bas de page 1 referrer

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales octobre 2021

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales octobre 2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales octobre 2021. Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Mois
202107 202108 202109 202110
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,66 0,59 0,72 0,72
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,65 0,58 0,71 0,71
Aliments au détail [56111] 0,60 0,58 1,33 1,23
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,64 0,64 0,69 0,72
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,03 1,06 1,16 1,52
Chaussures au détail [56122] 1,56 1,62 1,50 1,42
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 6,52 6,56 6,56 6,57
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,63 0,60 0,58 0,63
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,16 2,03 2,45 2,02
Publications au détail [56142] 7,60 8,46 7,11 6,62
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 2,06 2,97 7,68 6,40
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,55 2,15 2,54 2,68
Véhicules récréatifs au détail [56152] 2,44 3,35 3,44 3,99
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,82 1,67 1,69 2,24
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,63 1,55 1,66 1,64
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,65 2,60 2,68 2,44
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,01 1,79 1,81 1,76
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,78 1,89 1,62 1,45
Produits divers au détail [56191] 3,32 3,23 3,40 3,44
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,62 1,76 1,72 1,81

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

Retour à la référence de la note de bas de page 1 referrer

Enquête sur la gestion des fermes - 2021 - Modules sur les cultures

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête sur la gestion des fermes est menée en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour s'assurer que les programmes agricoles reflètent l'évolution de la gestion des ressources dans les fermes d'aujourd'hui. Les données recueillies contribuent à l'établissement de lignes de base et au développement de mises à jour pour un ensemble élargi d'indicateurs agroenvironnementaux.

Ces indicateurs sont nécessaires pour :

  • déterminer l'état actuel de la gestion de l'environnement agricole à travers le Canada
  • identifier les domaines qui ont le plus besoin de programmes pour promouvoir les pratiques de gestion de l'environnement
  • générer l'information pour concevoir des politiques et des réponses aux programmes efficaces et biens ciblées.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.

En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division des statistiques de l'environnement et de l'énergie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au (613) 951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'organisation statistique de l'Île-du-Prince-Édouard; le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario; le ministère de l'Agriculture et des Affaires rurales de l'Alberta; le Ministère de l'agriculture et du développement des ressources du Manitoba; Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère de l'Environnement et des Changements Climatiques du Canada.

Pour les ententes avec les organisations gouvernementales provinciales, les données seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Fonctionnalités importantes 

Pour parcourir le questionnaire

Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.

N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.

Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.

Délai d'inactivité d'une session

Après 2 heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucune information qui n'a pas été sauvegardée.

Pour sauvegarder vos renseignements

Sauvegarder et terminer plus tard

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard. Ce bouton est situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer de l'information. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.

Veuillez noter que l'information que vous avez entrée pourrait être conservée à la fin de la collecte, même si elle n'a pas été soumise ou enregistrée.

Définitions et explications

? – Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements
ou des précisions.

Objectif de l'enquête

L'enquête vise à recueillir des renseignements sur les pratiques de gestion dans les fermes canadiennes.

Les résultats tirés de l'enquête aideront Agriculture et Agroalimentaire Canada à mesurer l'utilisation des différentes pratiques de gestion dans l'industrie agricole et élaborer à des programmes agricoles efficaces.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Unité de mesure

Q1. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer les superficies de terre?

  • Acres
  • Hectares
  • Arpents

Inventaire des terres

Q2. En 2021, combien d'[unité de mesure] de terres ont été utilisées par cette exploitation agricole?

Inclure toutes les terres utilisées par cette exploitation, c.-à-d. possédées, prises en location ou à bail, ou exploitées en métayage.

Exclure les terres données en location à d'autres ou exploitées en métayage par d'autres.

Nombre d'[unité de mesure]

Q3. En 2021, combien d'[unité de mesure] d'étangs naturels ou de terres humides se trouvaient sur cette exploitation agricole?

Inclure les étangs, les marécages, les marais, les lacs, etc.

  • Nombre de [unité de mesure]
    OU
  • Aucun étang naturel ou terre humide se trouvait sur cette exploitation agricole

Q4. En 2021, combien d'[unité de mesure] de végétation naturelle se trouvaient sur cette exploitation agricole?

Inclure les pâturages naturels, les broussailles (zone de buissons) ou les forêts.

Exclure les étangs, les marécages, les marais, les lacs et les autres étendues d'eau.

  • Nombre d'[unité de mesure]
    OU
  • Aucune végétation naturelle se trouvait sur cette exploitation agricole

Q5. En 2021, combien d'[unité de mesure] des types de cultures suivantes ont été cultivées dans cette exploitation agricole?

Inclure toutes les terres utilisées par cette exploitation, c.-à-d. possédées, prises en location ou à bail, ou exploitées en métayage.

Exclure les terres données en location à d'autres ou exploitées en métayage par d'autres.

Note : Il faut compter une fois seulement les superficies de terre ayant servi à plusieurs fins.

Inscrire 0 si aucune culture n'a été cultivée en 2021.

  1. Cultures fourragères cultivées pour le foin, le sillage ou la semence
    Inclure herbe, trèfle, mélanges de luzerne, foins cultivés etc.
  2. Grandes cultures de céréales, de grains ou de grains fourragers
    Inclure les céréales, les graines oléagineuses, le maïs, les légumineuses à grains et les autres grandes cultures.
  3. Légumes, fruits, baies et noix cultivés pour la vente
    Inclure les pommes de terre et les betteraves à sucre.
  4. Toutes les autres cultures
    Précisez toutes les autres cultures

Q6. En 2021, cette exploitation agricole a-t-elle utilisé des terres pour le pâturage autre que celles rapportées à la question 4?

Inclure les terres artificielles, terres cultivées ou naturelles, ou terre boisées utilisées pour pâturage.

  • Oui
    Combien d'[unité de mesure]?
  • Non

Inventaire des animaux

Q1. Y a-t-il actuellement du bétail ou de la volaille dans cette exploitation agricole?

  • Oui
  • Non

Q2. Combien d'animaux, parmi les types suivants, se trouvent actuellement dans cette exploitation agricole?

Inclure :

  • tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les animaux gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui étaient en pacage dans un pâturage communautaire, dans une coopérative de pacage ou sur une terre publique pendant une partie de l'année.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation, mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  1. Bovins laitiers
    Inclure tous les types et tous les âges pour la reproduction ou production laitière.
  2. Bovins de boucherie
    Inclure tous les types et tous les âges pour la reproduction ou production de viande.
  3. Porcs
    Inclure tous les types et tous les âges pour la reproduction ou production de viande.
  4. Volaille
    Inclure tous les types et tous les âges pour la reproduction, production de viande ou d'oeufs.
  5. Tous les autres animaux
    Précisez tous les autres animaux

Identification des grandes cultures

Q1. En 2021, compte tenu de toutes les grandes cultures de cette exploitation agricole, déterminer la culture le plus grande d'après la superficie ensemencée.

Inclure les terres en jachère selon le type de grandes cultures qu'elles produisent normalement.

Exclure les pommes de terre, les betteraves à sucre ainsi que tous les fruits et légumes, graminées, luzerne et autres cultures fourragères vivaces.

  • Orge
  • Sarrasin
  • Alpiste des Canaries
  • Canola (graines de colza)
  • Pois chiches
    Inclure haricots garbanzo.
  • Maïs
    Exclure maïs sucré
    • Maïs-grain
    • Maïs à ensilage
  • Pois secs de grandes cultures
    Exclure pois verts frais.
  • Haricots rond blancs secs (Navy et Pea beans)
  • Lin
  • Lentilles
  • Graines de moutarde
  • Avoine
  • Seigle
    • Seigle d'automne (ensemencé à la fin de l'été ou à l'automne 2021)
    • Seigle de printemps
  • Soya
  • Tournesol (variétés standards et naines)
  • Triticale
  • Blé
    • Blé de printemps
    • Blé dur
    • Blé d'hiver (ensemencé à la fin d'été ou à l'automne 2021)
  • Autres haricots secs
    p. ex. haricots pinto, haricots rouges, haricots canneberges, haricots de lima, great northern
  • Autres grande culture
    p. ex. ginseng, graines de carvi, chanvre, tabac, épeautre, coriandre et autres épices
    Précisez l'autre grande culture

Q2. En 2021, quelle était la superficie ensemencée pour cette culture?

  1. Orge
  2. Sarrasin
  3. Alpiste des Canaries
  4. Canola (graines de colza)
  5. Pois chiches
    Inclure haricots garbanzo.
  6. Maïs-grain
  7. Maïs à ensilage
  8. Pois secs de grandes cultures
    Exclure pois verts frais.
  9. Haricots rond blancs secs (Navy et Pea beans)
  10. Lin
  11. Lentilles
  12. Graines de moutarde
  13. Avoine
  14. Seigle d'automne (ensemencé à la fin de l'été ou à l'automne 2021)
  15. Seigle de printemps
  16. Soya
  17. Tournesol (variétés standards et naines)
  18. Triticale
  19. Blé de printemps
  20. Blé dur
  21. Blé d'hiver (ensemencé à la fin d'été ou à l'automne 2021)
  22. Autres haricots secs
    p. ex. haricots pinto, haricots rouges, haricots canneberges, haricots de lima, great northern
  23. [Autre grande culture]

Q3. En plus [cultures sélectionnées], est-ce que d'autres grandes cultures ont été cultivées sur cette exploitation agricole en 2021?

Inclure les terres en jachère selon le type de grandes cultures qu'elles produisent normalement.

Exclure les pommes de terre, les betteraves à sucre ainsi que tous les fruits et légumes, graminées, luzerne et autres cultures fourragères vivaces.

  • Oui
  • Non

Q4. En plus [cultures sélectionnées], quelles autres grandes cultures ont été cultivées sur cette exploitation agricole en 2021?

Inclure les terres en jachère selon le type de grandes cultures qu'elles produisent normalement.

Exclure les pommes de terre, les betteraves à sucre ainsi que tous les fruits et légumes, graminées, luzerne et autres cultures fourragères vivaces.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Orge
  • Sarrasin
  • Alpiste des Canaries
  • Canola (graines de colza)
  • Pois chiches
    Inclure haricots garbanzo.
  • Maïs
    Exclure maïs sucré
    • Maïs-grain
    • Maïs à ensilage
  • Pois secs de grandes cultures
    Exclure pois verts frais.
  • Haricots rond blancs secs (Navy et Pea beans)
  • Lin
  • Lentilles
  • Graines de moutarde
  • Avoine
  • Seigle
    • Seigle d'automne (ensemencé à la fin de l'été ou à l'automne 2021)
    • Seigle de printemps
  • Soya
  • Tournesol (variétés standards et naines)
  • Triticale
  • Blé
    • Blé de printemps
    • Blé dur
    • Blé d'hiver (ensemencé à la fin d'été ou à l'automne 2021)
  • Autres haricots secs
    p. ex. haricots pinto, haricots rouges, haricots canneberges, haricots de lima, great northern
  • Autres grande culture
    p. ex. ginseng, graines de carvi, chanvre, tabac, épeautre, coriandre et autres épices
    Précisez l'autre grande culture

Q5. En 2021, quelle était la superficie ensemencée de chacune de ces cultures?

  1. Orge
  2. Sarrasin
  3. Alpiste des Canaries
  4. Canola (graines de colza)
  5. Pois chiches
    Inclure haricots garbanzo.
  6. Maïs-grain
  7. Maïs à ensilage
  8. Pois secs de grandes cultures
    Exclure pois verts frais.
  9. Haricots rond blancs secs (Navy et Pea beans)
  10. Lin
  11. Lentilles
  12. Graines de moutarde
  13. Avoine
  14. Seigle d'automne (ensemencé à la fin de l'été ou à l'automne 2021)
  15. Seigle de printemps
  16. Soya
  17. Tournesol (variétés standards et naines)
  18. Triticale
  19. Blé de printemps
  20. Blé dur
  21. Blé d'hiver (ensemencé à la fin d'été ou à l'automne 2021)
  22. Autres haricots secs
    p. ex. haricots pinto, haricots rouges, haricots canneberges, haricots de lima, great northern
  23. [Autre grande culture]

Q6. Plus tard dans le questionnaire, vous serez questionné sur les pratiques de gestion reliées à la lutte antiparasitaire en 2021.

Vous serez seulement demandé de répondre aux questions portant sur [cultures sélectionnées] et une autre culture.

Veuillez sélectionner une culture pour laquelle vous répondrez à ces questions.

  • Orge
  • Sarrasin
  • Alpiste des Canaries
  • Canola (graines de colza)
  • Pois chiches
    Inclure haricots garbanzo.
  • Maïs
    Exclure maïs sucré
    • Maïs-grain
    • Maïs à ensilage
  • Pois secs de grandes cultures
    Exclure pois verts frais.
  • Haricots rond blancs secs (Navy et Pea beans)
  • Lin
  • Lentilles
  • Graines de moutarde
  • Avoine
  • Seigle
    • Seigle d'automne (ensemencé à la fin de l'été ou à l'automne 2021)
    • Seigle de printemps
  • Soya
  • Tournesol (variétés standards et naines)
  • Triticale
  • Blé
    • Blé de printemps
    • Blé dur
    • Blé d'hiver (ensemencé à la fin d'été ou à l'automne 2021)
  • Autres haricots secs
    p. ex. haricots pinto, haricots rouges, haricots canneberges, haricots de lima, great northern

Gestion générale des cultures

Q1. En 2021, les grandes cultures de cette exploitation agricole ont-elles été irriguées?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  • Oui, toutes les cultures
  • Oui, certaines cultures
  • Non

Q2. Pour toutes les terres cultivées par cette exploitation agricole, veuillez indiquer la superficie qui a été gérée au moyen de chacun des systèmes de travail du sol suivants.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements

  1. Travail du sol classique
  2. Travail de conservation du sol ou travail réduit du sol
  3. Culture sans labour ou semis direct

Q3. Pour les [cultures sélectionnées] produites entre octobre 2020 et septembre 2021, quel pourcentage de la superficie cultivée a été utilisée aux fins suivantes?

Le pourcentage total ne devrait pas dépasser 100 %.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  1. la production céréalière
  2. la production de semences
  3. la production fourragère
    p. ex. retrait de foin, de produits d'ensilage, de fourrage vert
  4. la croissance active du pâturage du printemps au début de l'automne
  5. les résidus de culture de pâturage et la régénération naturelle après la moisson ou la récolte de semences
  6. le pâturage de cultures en dormance à la fin de l'automne ou en hiver
    p. ex. pâturage par bande, maïs sur pied, fourrages annuels de réserve
  7. aucune utilisation en raison d'une mauvaise récolte

Q4. Quel pourcentage du total des céréales récoltées en 2021 et provenant des [cultures sélectionnées] a été ou sera

  1. utilisé sur l'exploitation agricole
  2. vendu à l'extérieur de l'exploitation agricole

Q5. Quel pourcentage du total des semences récoltées en 2021 provenant des [cultures sélectionnées] a été ou sera

  1. utilisé sur l'exploitation agricole
  2. vendu à l'extérieur de l'exploitation agricole

Q6. Quel pourcentage de l'ensemble du foin, des produits d'ensilage ou du fourrage vert récolté en 2021 provenant des [cultures sélectionnées] a été ou sera

  1. utilisé sur l'exploitation agricole
  2. vendu à l'extérieur de l'exploitation agricole

Q7. En 2021, par quelle méthode les résidus de culture ont-ils été gérés pour les [cultures sélectionnées] utilisées aux fins de production céréalière ou de production de semences?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Hachés et épandus par moissonneuse-batteuse
  2. Épandus sans être hachés
  3. Mis en balles
  4. Chaume, paille ou paillettes brûlés
  5. Paillettes recueillies
  6. Épandage additionnel avec hersage
  7. Laissés au sol sans autre forme de gestion
  8. Incorporés dans le sol grâce au travail du sol à l'automne
  9. Autre
    Précisez l'autre méthode

Q8. Pour les [cultures sélectionnées] cultivées en 2021, quel était le type de culture le plus courant cultivé sur la même terre en 2020?

  • Type de culture en 2020

Les questions suivantes portent sur les pratiques de rotation des cultures utilisées sur cette exploitation agricole.

Q9. Lequel des énoncés suivants décrit la méthode de production des cultures sur cette exploitation agricole?

  • Aucune rotation. La même culture est produite sur le même terrain chaque année
  • Les cultures sont produites en rotation, mais la séquence des cultures n'est pas toujours la même
  • Les cultures sont cultivées en rotation en utilisant la même séquence de cultures
  • Autres
    Précisez les autres pratiques de rotation des cultures

Q10. Veuillez indiquer la séquence des grandes cultures qui font l'objet d'une rotation. Si l'exploitation agricole effectue plus d'une rotation, veuillez indiquer la séquence des trois rotations les plus courantes.

Remplissez chaque case avec une seule culture. Chaque séquence devrait avoir au moins 2 cultures.

Exclure les cultures fourragères vivaces et les cultures horticoles.

Exemple :

  • Rotation 1 : blé, canola, pois
  • Rotation 2 : soya, maïs, blé d'hiver
  1. Rotation 1; Culture 1, Culture 2, Culture 3, Culture 4, Culture 5
  2. Rotation 2; Culture 1, Culture 2, Culture 3, Culture 4, Culture 5
  3. Rotation 3; Culture 1, Culture 2, Culture 3, Culture 4, Culture 5

Q11. Entre octobre 2020 et septembre 2021, quelle superficie des terres utilisées pour les cultures de maïs, de soya ou de canola a été ensemencée à l'aide d'une variété de semences génétiquement modifiées (OGM)?

  • [unité de mesure] ensemencés à l'aide d'OGM
    OU
  • Aucune variétés de semences génétiquement modifiées

Q12. Quelles caractéristiques ont été ajoutées aux semences génétiquement modifiées (OGM) utilisées?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Résistance à un type d'herbicide
  2. Résistance combinée aux herbicides
  3. Résistance aux insectes
  4. Résistance aux maladies
  5. Amélioration de la qualité du produit
    Précisez ce qui est amélioré dans le produit
  6. Autres
    Précisez les autres caractéristiques ajoutées

Identification des cultures fourragères vivaces

Q1. En 2021, des [nombre] [unité de mesure] utilisés pour la production de foin, d'ensilage ou de semences, combien [unité de mesure] étaient dans chacun des types suivants de cultures fourragères établies?

Exclure les terres utilisées exclusivement pour le pâturage ou les grandes cultures, p. ex. maïs, orge, avoine.

  1. Surtout des graminées (moins de 25 % de légumineuses)
    Inclure le brome, les germes de blé, les germes de seigle, le fétuque, le dactyle pelotonné et la fléole des prés.
  2. Surtout des légumineuses (moins de 25 % de graminées)
    Inclure la luzerne, toutes les variétés de trèfles, le sainfoin et les vesces.
  3. Combinaison de graminées et de légumineuses (environ 50 % chacune)

Identification des cultures (Légumes, fruits, baies et noix)

Q1. En 2021, quelle était la plus grande culture de légumes, de fruits, de baies ou de noix de cette exploitation agricole, basée sur la superficie plantée ou ensemencée?

Inclure :

  • les cultures établies et les cultures récemment plantées
  • pommes de terre et betteraves sucrées comme légumes.
  • La plus grande culture basée sur la superficie plantée ou ensemencée
  • Précisez l'autre légume
  • Précisez l'autre fruit, baie ou noix

Q2. En 2021, quelle était la superficie plantée ou ensemencée pour cette culture?

  • Légumes
    1. Asperges
    2. Betteraves
    3. Brocoli
    4. Choux de Bruxelles
    5. Chou
    6. Carottes
      Inclure les carottes miniatures.
    7. Chou-fleur
    8. Céleri
    9. Choux chinois
    10. Concombres (toutes les variétés)
    11. Oignons secs, jaunes, d'Espagne, à cuire, etc.
    12. Haricots verts et jaune
    13. Pois verts
      Exclure les pois secs.
    14. Laitue (toutes les variétés de laitues frisées et pommées)
    15. Poivrons
    16. Citrouilles
    17. Radis
    18. Pommes de terres rouges
    19. Pommes de terres russet
    20. Rutabagas et navets
    21. Échalotes et oignons verts
    22. Épinards
    23. Courges et zucchinis
    24. Betteraves à sucre
    25. Maïs sucré
    26. Tomates
    27. Pommes de terres jaunes
    28. [Autre légume]
  • Fruits, baies, noix
    1. Abricots
    2. Pommes
    3. Bleuets
      Inclure les bleuets en corymbe et les bleuets sauvages cultivés sur des terres aménagées.
    4. Cerises aigres
    5. Cerises douces
    6. Canneberges
    7. Raisins
    8. Pêches
    9. Poires
    10. Prunes et pruneaux
    11. Framboises
    12. Saskatoons
    13. Fraises
    14. [Autre fruits, baies, ou noix]

Q3. En plus des [cultures sélectionnées], y-avait-il d'autres cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix cultivées dans cette exploitation agricole en 2021?

Inclure :

  • les cultures établies et les cultures récemment plantées
  • pommes de terre et betteraves sucrées comme légumes.
  • Oui
  • Non

Q4. En plus des [cultures sélectionnées], quelles autres cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix ont été cultivées dans cette exploitation agricole en 2021?

Inclure :

  • les cultures établies et les cultures récemment plantées
  • pommes de terre et betteraves sucrées comme légumes.

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Légumes
    1. Asperges
    2. Betteraves
    3. Brocoli
    4. Choux de Bruxelles
    5. Chou
    6. Carottes
      Inclure les carottes miniatures.
    7. Chou-fleur
    8. Céleri
    9. Choux chinois
    10. Concombres (toutes les variétés)
    11. Oignons secs, jaunes, d'Espagne, à cuire, etc.
    12. Haricots verts et jaune
    13. Pois verts
      Exclure les pois secs.
    14. Laitue (toutes les variétés de laitues frisées et pommées)
    15. Poivrons
    16. Citrouilles
    17. Radis
    18. Pommes de terres rouges
    19. Pommes de terres russet
    20. Rutabagas et navets
    21. Échalotes et oignons verts
    22. Épinards
    23. Courges et zucchinis
    24. Betteraves à sucre
    25. Maïs sucré
    26. Tomates
    27. Pommes de terres jaunes
    28. [Autre légume]
      p. ex. herbes, melons, ail, gourdes
  • Fruits, baies, noix
    1. Abricots
    2. Pommes
    3. Bleuets
      Inclure les bleuets en corymbe et les bleuets sauvages cultivés sur des terres aménagées.
    4. Cerises aigres
    5. Cerises douces
    6. Canneberges
    7. Raisins
    8. Pêches
    9. Poires
    10. Prunes et pruneaux
    11. Framboises
    12. Saskatoons
    13. Fraises
    14. [Autre fruits, baies, ou noix]
      p. ex. nectarines, groseilles, mûres sauvages, rhubarbe, noisettes

Q5. En 2021, quelle était la superficie plantée ou ensemencée pour chacune des cultures suivantes?

  • Légumes
    1. Asperges
    2. Betteraves
    3. Brocoli
    4. Choux de Bruxelles
    5. Chou
    6. Carottes
      Inclure les carottes miniatures.
    7. Chou-fleur
    8. Céleri
    9. Choux chinois
    10. Concombres (toutes les variétés)
    11. Oignons secs, jaunes, d'Espagne, à cuire, etc.
    12. Haricots verts et jaune
    13. Pois verts
      Exclure les pois secs.
    14. Laitue (toutes les variétés de laitues frisées et pommées)
    15. Poivrons
    16. Citrouilles
    17. Radis
    18. Pommes de terres rouges
    19. Pommes de terres russet
    20. Rutabagas et navets
    21. Échalotes et oignons verts
    22. Épinards
    23. Courges et zucchinis
    24. Betteraves à sucre
    25. Maïs sucré
    26. Tomates
    27. Pommes de terres jaunes
    28. [Autre légume]
  • Fruits, baies, noix
    1. Abricots
    2. Pommes
    3. Bleuets
      Inclure les bleuets en corymbe et les bleuets sauvages cultivés sur des terres aménagées.
    4. Cerises aigres
    5. Cerises douces
    6. Canneberges
    7. Raisins
    8. Pêches
    9. Poires
    10. Prunes et pruneaux
    11. Framboises
    12. Saskatoons
    13. Fraises
    14. [Autre Fruits, baies, ou noix]

Q6. Plus tard dans le questionnaire, vous serez questionné sur les pratiques de gestion reliées à l'irrigation et la lutte antiparasitaire en 2021.

Vous devrez répondre en vous concentrant seulement sur les [cultures sélectionnées] et une autre culture.

Veuillez sélectionnez une culture pour laquelle vous répondrez à ces questions.

  • L'autre type de culture

Gestion des cultures (légumes)

Q1. Entre octobre 2020 et septembre 2021, deux ou trois cultures ont-elles été cultivées sur la même terre, à des moments différents c.-à.-d. en double ou en triple cultures?

La culture double ou triple se réfère à la pratique de la croissance séquentielle et de la récolte d'une deuxième ou d'une troisième récolte sur le même terrain au cours d'une seule saison de croissance.

  • Oui
  • Non

Q2. Veuillez faire la liste des séquences des cultures doubles ou triples pour l'année 2021.

Note : Si différentes séquences ont été cultivées sur différentes parcelles, veuillez les énumérer séparément.

Note : La culture double ou triple se réfère à la pratique de la croissance séquentielle et de la récolte d'une deuxième ou d'une troisième récolte sur le même terrain au cours d'une seule saison de croissance.

Exemple :

  • Séquence 1 : laitue, laitue, brocoli
  • Séquence 2 : pois verts, tomates
  1. Séquence 1; Culture 1, Culture 2, Culture 3
  2. Séquence 2; Culture 1, Culture 2, Culture 3
  3. Séquence 3; Culture 1, Culture 2, Culture 3

Q3. En 2021, quelle superficie des terres a été utilisée pour des cultures doubles ou triples?

  • Superficie des terre en [unité de mesure]

Les questions suivantes portent sur les cultures [sélectionnées] produites sur cette exploitation agricole.

Q4. Pour les cultures [sélectionnées] produites en 2021, quel était le type de culture le plus couramment produit sur la même terre en 2020?

  • Type de culture en 2020

Q5. Entre octobre 2020 et septembre 2021, lesquelles des sources de nutriments suivantes ont été épandues sur les
terres où étaient produites les cultures [sélectionnées]?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Engrais commercial (A-P-P)
  2. Compost
    Inclure le fumier composté.
  3. Fumier brut
  4. Chaux
  5. Autres éléments nutritifis
    p. ex., soufre, bore, cuivre
    Veuillez indiquer lesquels des éléments suivant ont été épandus.
    Séléctionnez tout ce qui s'applique.
    1. Calcium
      2. Magnésium
      3. Soufre
      4. Bore
      5. Chlore
      6. Cuivre
      7. Fer
      8. Manganèse
      9. Molybdène
      10. Zinc
      OU
      11. Ne sait pas
  6. Autre
    Précisez l'autre source de nutriments épandue sur le sol ou les cultures
    OU
  7. Aucun

Q6. Entre octobre 2020 et septembre 2021, lesquelles des pratiques de gestion suivantes ont été utilisées pour les cultures [sélectionnées]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  1. Travail réduit ou sans travail du sol
  2. Plates-bandes surélevées ou monticules
  3. Travail du sol entre les rangs après l'émergence des cultures
  4. Plantation de couvre-sol d'hiver ou d'automne après la récolte
  5. Culture d'engrais vert plantée au printemps
  6. Tunnels bas, structures de type cerceau ou de type de serre miniature dans le champ
  7. Tunnels hauts ou structures de type de serre dans le champ
  8. Autre
    Précisez l'autre pratique de gestion du sol ou des cultures
    OU
  9. Aucune pratique de gestion utilisée

Q7. Entre octobre 2020 et septembre 2021, quels types de paillis ou de couverture ont été utilisés pour les cultures [sélectionnées]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  1. Plastique ou géotextile
  2. Tissu perméable
  3. Organique
    p. ex. paille, bran de scie, copeaux de bois
  4. Aucun paillis ou couverture
  5. Autre
    Précisez l'autre paillis ou couverture
    OU
  6. Aucun paillis ou couverture

Gestion des cultures (Fruits, baies, et noix)

Q1. Au cours des cinq dernières années, de 2017 à 2021, y a-t-il eu une nouvelle plantation [de cultures sélectionnées] établie?

  • Oui
  • Non

Q2. Pour les [cultures sélectionnées] au cours des cinq dernières années, lesquels des éléments suivants ont été épandus sur le sol ou les cultures pour préparer la terre à l'ensemencement ou pour appuyer l'établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Engrais commercial (A-P-P)
  2. Compost
    Inclure le fumier de compost.
  3. Fumier brut
  4. Chaux
  5. Autres éléments nutritifis
    p. ex., soufre, bore, cuivre
    Veuillez indiquer lesquels des éléments suivant ont été épandus.
    Séléctionnez tout ce qui s'applique.
    1. Calcium
    2. Magnésium
    3. Soufre
    4. Bore
    5. Chlore
    6. Cuivre
    7. Fer
    8. Manganèse
    9. Molybdène
    10. Zinc
      OU
    11. Ne sait pas
  6. Fumigant de sol
  7. Herbicides
  8. Autre
    Précisez l'autre élément épandu sur le sol ou les cultures
    OU
  9. Aucun

Q3. Pour les cultures [de cultures sélectionnées], lesquelles des pratiques de gestion suivantes ont été mises en œuvre pour préparer la terre avant l'ensemencement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Enfouissement d'une culture d'engrais vert
  2. Travail profond du sol ou sous-solage
  3. Nivellement du terrain
  4. Retrait des pierres
  5. Plates-bandes surélevées ou monticules
  6. Autre
    Précisez l'autre pratique
    OU
  7. Aucune pratique de gestion utilisée

Les questions suivantes portent sur les plantations établies pour les [cultures sélectionnées] sur cette exploitation agricole.

Q4. Entre octobre 2020 et septembre 2021, lesquels des éléments suivants ont été utilisés dans les rangs des cultures [sélectionnées] établies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Engrais commercial (A-P-P)
  2. Compost
    Inclure le fumier de compost.
  3. Fumier brut
  4. Chaux
  5. Autres éléments nutritifis
    p. ex., soufre, bore, cuivre
    Veuillez indiquer lesquels des éléments suivant ont été épandus.
    Séléctionnez tout ce qui s'applique.
    1. Calcium
    2. Magnésium
    3. Soufre
    4. Bore
    5. Chlore
    6. Cuivre
    7. Fer
    8. Manganèse
    9. Molybdène
    10. Zinc
      OU
    11. Ne sait pas
  6. Paillis organique
    p. ex., paille, bran de scie, copeaux de bois
  7. Paillis en plastique ou en géotextile
  8. Travail du sol pour rejeter la terre dans les rangs
    p. ex., houe, construction de plates-bandes surélevées
  9. Autre
    Précisez l'autre source de nutriments épandue sur le sol ou les cultures
    OU
  10. Aucun

Q5. Entre octobre 2020 et septembre 2021, lesquels des éléments suivants ont été utilisés entre les rangs des cultures [sélectionnées] établies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Travail du sol
  2. Herbicides
  3. Fauchage
  4. Semences de cultures protectrices au printemps ou en été, non récoltées
  5. Semences de cultures protectrices à l'automne, non récoltées
  6. Culture destinée à la récolte
    Précisez la culture destinée à la récolte
  7. Végétation vivace
    p. ex. herbe
  8. Paillis organique
    p. ex. paille, bran de scie, copeaux de bois
  9. Autre
    Précisez l'autre pratique
    OU
  10. Aucun élément utilisé entre les rangs

Q6. Entre octobre 2020 et septembre 2021, lesquelles des structures suivantes ont été utilisées pour les cultures [sélectionnées] établies?

Exclure les structures de système d'irrigation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Structures de soutien des cultures
    p. ex. treillage, barbelés, poteaux
  2. Tunnels hauts au-dessus d'un ou de plusieurs rangs de culture
  3. Filets anti-oiseaux
  4. Dispositif d'effarouchement des oiseaux
    Précisez le dispositif d'effarouchement des oiseaux
  5. Clôture de périmètre pour prévenir les dommages causés par la faune
  6. Autre
    Précisez l'autre structure
    OU
  7. Aucune structure utilisée

Q7. À quelle fréquence les branches, les tiges ou les vignes des cultures [sélectionnées] sont-elles taillées ou élaguées?

Exclure l'éclaircissage des fruits.

  • Plus d'une fois par année
  • Une fois par année
  • Une fois aux deux ans
  • Moins d'une fois tous les deux ans

Gestion des récoltes (cultures fourragères)

Q1. En 2021, des cultures fourragères ont-elles été récoltées pour le foin ou l'ensilage?

  • Oui
  • Non

Q2. En 2021, combien de coupes pour le foin et l'ensilage y a-t-il eu pour les types de cultures fourragères suivantes?

Si le nombre de coupes varie d'un champ à l'autre, indiquez le nombre de coupes le plus fréquent.

  1. Surtout des graminées (moins de 25 % de légumineuses)
    Inclure le brome, les germes de blé, les germes de seigle, le fétuque, le dactyle pelotonné et la fléole des prés.
  2. Surtout des légumineuses (moins de 25 % de graminées)
    Inclure la luzerne, toutes les variétés de trèfles, le sainfoin et les vesces.
  3. Combinaison de graminées et de légumineuses (environ 50 % chacune)

Q3. En 2021, quelle était la phase de maturité des graminées pour la première coupe de foin ou d'ensilage de chaque type de culture fourragère?

  • Surtout des graminées

Q4. En 2021, quelle était la phase de maturité des légumineuses pour la première coupe de foin ou d'ensilage de chaque type de culture fourragère?

  • Surtout des légumineuses
  • Combinaison de graminées et des légumineuses

Q5. En 2021, des cultures fourragères ont-elles été broutées?

Inclure les terres utilisées pour le foin, l'ensilage ou les semences, qui sont également broutées une partie de l'année.

Exclure les pâturages et les terres cultivables utilisés seulement pour le broutage.

  • Oui
    Combien [unité de mesure] ont été broutés?
  • Non

Q6. À quelle période de l'année 2021 les cultures fourragères ont-elles été broutées?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Hiver
  2. Printemps
  3. Été
  4. Automne

Q7. Compte tenu de toutes les coupes de cultures fourragères en 2021, quelle superficie a-t-on récoltée pour chacun des éléments suivants?

Déclarez la superficie totale coupée pour chaque objectif.

Exemple 1 : S'il y avait deux coupes de 40 acres de foin, veuillez entrer 80 pour le foin.

Exemple 2 : S'il y avait une coupe de 40 acres de foin et une deuxième coupe de 40 acres pour l'ensilage, déclarez 40 acres pour chaque espace.

  1. Production de foin
  2. Production à ensilage
  3. Production de semences
  4. Aucune utilisation en raison d'une mauvaise récolte

Q8. En 2021, quel pourcentage de la production fourragère de cette exploitation agricole a reçu de la pluie entre la coupe et la mise en balles ou l'ensilage?

Exclure la pluie sur les balles se trouvant dans le champ.

  • Aucun
  • Moins de 10 %
  • De 10 % à moins de 20 %
  • De 20 % à moins de 40 %
  • 40 % ou plus

Q9. En 2021, quel pourcentage du foin ou de l'ensilage coupés a été laissé dans le champ en raison d'une détérioration survenue avant que la récolte puisse être effectuée?

  • Moins de 5 %
  • De 5 % à moins de 10 %
  • De 10 % à moins de 25 %
  • 25 % ou plus

Q10. En 2021, quel pourcentage de la production de foin ou d'ensilage provenant de toutes les cultures de graminées, de légumineuses ou d'autres cultures fourragères a été ou sera utilisé aux fins suivantes?

Exclure le foin ou l'ensilage récolté par l'exploitant agricole à qui il a été vendu.

  1. utilisé sur l'exploitation agricole
  2. vendu hors de l'exploitation agricole

Q11. Au cours des cinq dernières années, lequel des énoncés suivants décrit le mieux la stratégie utilisée pour prendre des échantillons pour tester la qualité du foin ou de l'ensilage?

Choisir la pratique la plus courante.

  • Des échantillons ont été pris chaque année à partir de différentes coupes ou types de cultures fourragères
  • Des échantillons ont été pris au cours de la plupart des années seulement pour les coupes ou les types de cultures fourragères dont la qualité était incertaine
  • Des échantillons ont été pris occasionnellement, moins d'une fois par année
  • Le foin ou l'ensilage n'ont jamais été testés pour la qualité fourragère
  • Autres stratégies
    Précisez les autres stratégies

Q12. En 2021, les cultures fourragères de cette exploitation ont-elles été irriguées?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

  1. Surtout des graminées
    Inclure le brome, les germes de blé, les germes de seigle, le fétuque, le dactyle pelotonné et la fléole des prés.
  2. Surtout des légumineuses
    Inclure la luzerne, toutes les variétés de trèfle, le sainfoin et les vesces.
  3. Combinaison de graminées et de légumineuses

Q13. En tenant compte de l'ensemble de la production de foin en 2021, lesquelles des méthodes de récolte suivantes ont été utilisées?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Balles de foin sèches et attachées
    p. ex. rondes, carrées
  2. Balles de foin sèches dans un filet d'emballage
    p. ex. rondes
  3. Autres méthodes de récolte
    Précisez les autres méthodes de récolte

Q14. Y a-t-il du foin entreposé actuellement dans cette exploitation agricole?

  • Oui
  • Non

Q15. Le foin entreposé est-il couvert par un toit, une bâche ou un autre matériel imperméable?

  • Oui
  • Non

Q16. En moyenne, combien de temps faut-il pour utiliser ou vendre tout le foin entreposé au cours d'une année spécifique?

  • Moins de huit mois
  • De huit mois à un an
  • Plus d'un an à deux ans
  • Plus de deux ans

Q17. En 2021, est-ce que du foin entreposé n'a pas été vendu ou utilisé pour l'alimentation du bétail en raison de sa détérioration?

  • Oui
  • Non

Q18. Approximativement, quel pourcentage du foin entreposé s'était détérioré?

  • Moins de 5 %
  • De 5 % à moins de 10 %
  • De 10 % à moins de 25 %
  • 25 % ou plus

Q19. Y a-t-il de l'ensilage entreposé actuellement dans cette exploitation agricole?

  • Oui
  • Non

Q20. En tenant compte de l'ensemble de la production d'ensilage de fourrage ou de foin en 2021, laquelle des méthodes d'entreposage suivantes a été utilisée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Ensilage ou ensilage préfané entreposé dans des sacs de plastique
    p. ex. sacs, emballage plastique, tubes
  2. Ensilage en vrac entreposé dans un silo horizontal
    p. ex. silo-couloir, meule, tranchée ou fosse
  3. Ensilage en vrac entreposé dans un silo vertical
    p. ex. béton, Harvestore
    Précisez le type de silo vertical
  4. Autres méthodes d'entreposage
    Précisez les autres méthodes d'entreposage

Q21. Lesquelles des pratiques suivantes sont utilisées pour préserver la qualité de l'ensilage ou pour réduire au minimum l'infiltration d'eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Tassement à l'aide d'un équipement lourd
  2. Mélange d'agents de conservation au fourrage avant l'entreposage dans le silo
  3. Agents de conservation ajoutés à la surface du fourrage dans le silo
  4. Fourrage couvert à l'aide d'un matériau membranaire
    p. ex. bâche ou feuille de plastique
  5. Fourrage couvert à l'aide d'un toit
  6. Recours à une base imperméable
    p. ex. béton, argile
  7. Autres pratiques
    Précisez les autres pratiques

Q22. En moyenne, combien de temps faut-il pour utiliser ou vendre tout l'ensilage entreposé au cours d'une année spécifique?

  • Moins de huit mois
  • De huit mois à un an
  • Plus d'un an à deux ans
  • Plus de deux ans

Q23. En 2021, est-ce que de l'ensilage entreposé n'a pas été vendu ou utilisé pour l'alimentation du bétail en raison de sa détérioration?

  • Oui
  • Non

Q24. Approximativement, quel pourcentage de l'ensilage entreposé s'était détérioré?

  • Moins de 5 %
  • De 5 % à moins de 10 %
  • De 10 % à moins de 25 %
  • 25 % ou plus

Gestion de la récolte (Légumes, Fruits, baies, et noix)

Q1. En 2021, lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour la récolte des cultures [cultures sélectionnées]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Récolte mécanique ou à l'aide de machines
  2. Récolte à la main
    • Récolte à la main en une seule fois
    • Récolte à la main en plusieurs fois

Q2. En 2021, les cultures [cultures sélectionnées] ont-t-elles été récoltées par le consommateur?

p. ex. par auto-cueillette

  • Oui, pour toutes les cultures récoltées à la main
  • Oui, pour une partie des cultures récoltées à la main
  • Non

Q3. En 2021, a-t-on récolté toutes les cultures [cultures sélectionnées] exploitables?

Ne pas considérer les rejets laissés dans les champs comme étant des récoltes exploitables.

  • Oui
  • Non

Q4. Y a-t-il eu une partie des cultures [sélectionnées] exploitables en 2021 qui n'a pas été récoltée pour l'une des raisons suivantes?

  1. Mauvaises conditions météorologiques pour la récolte
  2. Manque d'employés
  3. Manque d'équipement
  4. Capacité d'entreposage insuffisante
  5. Impossible de trouver un marché
  6. Culture laissée pendant l'hiver pour un marché printanier
  7. Autre raison

Q5. Veuillez préciser l'autre raison pour laquelle une partie des cultures n'a pas été récoltée.

Q6. Environ quel pourcentage du total des cultures [sélectionnées] exploitables n'a pas été récolté en raison des causes évoquées à la question précédente?

  • Moins de 5 %
  • De 5 % à moins de 10 %
  • De 10 % à moins de 20 %
  • De 20 % à moins de 40 %
  • 40 % ou plus

Q7. Est-ce qu'une partie des cultures [sélectionnées] en 2021 n'a pas été vendue pour l'une des raisons suivantes?

Exclure les rejets générés lors du traitement ou de l'emballage.

  • Oui
    1. Détérioration durant l'entreposage dans cette exploitation agricole
    2. Impossible de trouver un marché
    3. Autre raison
  • Non

Q8. Veuillez préciser l'autre raison pour laquelle ces cultures n'ont pas été vendues.

Q9. Environ quel pourcentage du total des cultures [sélectionnées] n'a pas été vendu en raison des causes évoquées à la question précédente?

  • Moins de 5 %
  • De 5 % à moins de 10 %
  • De 10 % à moins de 20 %
  • De 20 % à moins de 40 %
  • 40 % ou plus

Q10. A-t-on vendu une partie des cultures [sélectionnées] à un prix plus bas que prévu en raison d'une qualité inférieure ou d'une qualité marchande réduite?

  • Oui
  • Non

Q11. Quel pourcentage a-t-on vendu à un prix moindre?

  • Moins de 5 %
  • De 5 % à moins de 10 %
  • De 10 % à moins de 20 %
  • De 20 % à moins de 40 %
  • 40 % ou plus

Q12. Les cultures [sélectionnées] ont-elles été transformées à la ferme avant d'être vendues?

Inclure l'épluchage, la coupe en dés, la congélation, le séchage, la préparation de confitures ou de jus, etc.

Exclure le nettoyage, l'élimination ou l'emballage.

  • Oui
  • Non

Q13. Quel pourcentage des cultures [sélectionnées] vendues avait fait l'objet d'une transformation à la ferme?

Q14. Comment la récolte des cultures [sélectionnées] transformées a-t-elle été vendue?

  1. à la ferme
  2. à un détaillant
  3. à un grossiste
  4. À un transformateur

Q15. Comment la récolte des cultures [sélectionnées] non transformées a-t-elle été vendue?

  1. à la ferme
  2. à un détaillant
  3. à un grossiste
  4. À un transformateur

Q16. En 2021, comment les déchets organiques associés à la culture des légumes, des fruits, des baies et des noix ont-ils été gérés?

Inclure :

  • les résidus de culture, les fruits et légumes éliminés, les résidus de l'émondage récoltés et empilés dans le champ, empilés à la lisière du champ ou retirés du champ
  • les déchets de la transformation.

Exclure les déchets organiques laissés dans le champ.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Regroupement en tas pour une décomposition naturelle
  2. Compostage actif
    p. ex. formation de tas ou d'andains avec température, humidité et rapport carbone-azote convenables
  3. Combustion
  4. Utilisation pour nourrir le bétail
  5. Épandage sur les terres
  6. Vente ou don
  7. Dépôt dans une décharge
  8. Autre
    Précisez l'autre méthode

Plantation des cultures fourragères

Q1. Au cours des cinq dernières années, 2017 à 2021, a-t-on semé des graminées, des légumineuses ou d'autres cultures fourragères?

  • Oui
  • Non

Q2. Quels types de cultures fourragères a-t-on semés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  1. Surtout des graminées
    Inclure le brome, les germes de blé, les germes de seigle, le fétuque, le dactyle pelotonné et la fléole des prés
  2. Surtout des légumineuses
    Inclure la luzerne, tous les types de trèfle, le sainfoin, et les vesces.
  3. Combinaison de graminées et de légumineuses

Q3. Des semences de légumineuses inoculées ont-elles été utilisées pour améliorer la fixation de l'azote dans le sol par des bactéries?

  • Oui, toujours
  • Oui, parfois
  • Non

Q4. À quel moment ces cultures fourragères ont-elles été semées?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Printemps
  2. Fin de l'été
  3. Fin de l'automne
  4. Autre
    Préciser l'autre période

Q5. Au cours des cinq dernières années, 2017 à 2021, lesquelles des pratiques suivantes ont été utilisées pour aider à l'établissement de ces cultures fourragères ou à la préparation du sol avant l'ensemencement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Retrait des roches ou des pierres
  2. Travail du sol ou sous-solage très profond
  3. Épandage d'herbicides avant l'ensemencement
  4. Épandage d'herbicides après l'ensemencement
  5. Autre
    p. ex. anti-rongeurs, produits contre les nématodes, insecticides
    Précisez l'autre produit antiparasitaire
  6. Ensemencement réduit ou semis direct
    Inclure l'ensemencement direct à faible perturbation.
  7. Cultures associées ou cultures-abris
    p. ex. grandes cultures
  8. Autre
    Précisez l'autre pratique
    OU
  9. Aucune pratique utilisée pour établir des cultures ou préparer le sol

Q6. Entre octobre 2020 et septembre 2021, quelle superficie de cultures fourragères a été ensemencée?

  • [unité de mesure]
    OU
  • Aucune culture n'a été semée durant cette période

Q7. Au cours des cinq dernières années, 2017 à 2021, des grandes cultures ont-elles déjà été cultivées sur des terres produisant actuellement des cultures fourragères?

Les grandes cultures incluent les céréales, les graines oléagineuses, les légumineuses à grains, etc.

  • Oui
  • Non

Q8. Lesquels de ces types de grandes cultures ont été cultivées sur ces terres?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Céréales
  2. Graines oléagineuses
  3. Légumineuses à grains
  4. Maïs
  5. Autre
    Précisez l'autre culture

Q9. Combien de temps cette terre a-t-elle été en production de grandes cultures avant d'être semée pour des cultures fourragères?

Si cela varie selon les différentes cultures, veuillez fournir un nombre moyen d'années.

  1. De un à deux ans
  2. De trois à cinq ans
  3. De six à 10 ans
  4. Plus de 10 ans
  5. Ne sais pas

Gestion des fourrages et terminaison

Q1. Au cours des cinq dernières années, de 2017 à 2021, lesquelles des pratiques suivantes ont été appliquées à des cultures fourragères établies afin de rétablir ou de rajeunir la productivité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  1. Désherbage ou débroussaillage à l'aide d'herbicides
  2. Autre produit antiparasitaire
    p. ex. anti-rongeurs, produits contre les nématodes, insecticides
    Précisez l'autre produit antiparasitaire
  3. Ensemencement profond (plus de 4 pouces ou 10 cm) ou scarifiage profond
    p. ex. sous-soleuse étroite
  4. Ensemencement peu profond (au plus 4 pouces ou 10 cm)
    p. ex. hersage
  5. Semis à la volée avec perturbation légère des sols
  6. Semis directs
    Inclure le sursemis et l'ensemencement direct à faible perturbation.
  7. Autre
    Précisez l'autre pratique
    OU
  8. Aucune de ces réponses

Q2. Au cours des cinq dernières années, 2017 à 2021, des cultures fourragères établies ont-elles été détruites ou divisées?

  • Oui
  • Non

Q3. Pendant combien d'années les cultures fourragères établies ont-elles été en production avant leur destruction ou leur division?

  • Un à deux ans
  • Trois à cinq ans
  • Six à 10 ans
  • Plus que 10 ans
  • Ne sait pas

Q4. Quels ont été les motifs justifiant la destruction ou la division des cultures fourragères?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Mortalité hivernale
  2. Grave infestation de mauvaises herbes
  3. Accumulation de gazon
  4. Accumulation de fumier
    p. ex. paille, bran de scie
  5. Dommages causés par des rongeurs ou des animaux
  6. Terrains fourragers convertis à la production agricole
    p. ex. céréales, graines oléagineuses, légumineuses à grains
  7. Mort des cultures fourragères en raison d'une sécheresse
  8. Mort des cultures fourragères en raison d'une inondation
  9. Autre
    Précisez l'autre raison
    OU
  10. Aucune de ces raisons

Gestion des étéments nutritifs

Q1. En tenant compte de l'ensemble des terres utilisées pour la production des [grandes cultures/cultures fourragères] dans cette exploitation agricole, à quelle fréquence des analyses du sol sont-elles faites?

Inclure les analyses du sol faites sur n'importe quelles terres utilisées pour la production des [grandes cultures/cultures fourragères] et ce, peu importe leur emplacement dans cette exploitation.

  • Tous les ans
  • Tous les deux à trois ans
  • Tous les quatre à cinq ans
  • Tous les six ans ou plus
  • Aucune analyse du sol effectuée

Q2. Entre octobre 2020 et septembre 2021, les sources de nutriments suivantes ont-elles été épandues sur les terres où étaient produites des [grandes cultures/cultures fourragères]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Fumier liquide
    Combien [unité de mesure] ont reçu du fumier liquide?
    Quelle a été la quantité totale de fumier liquide épandue dans cette zone?
  2. Fumier solide
    Combien [unité de mesure] ont reçu du fumier solide?
    Quelle était la provenance du fumier solide épandu?
    Provenait des animaux de cette exploitation
    Provenait d'autres exploitations
  3. Engrais commerciaux (A-P-P)
    Quelle quantité d'engrais commerciaux a été épandue sur toutes les terres où étaient produites des [grandes cultures/cultures fourragères]?
  4. Compost
    Exclure le fumier.
  5. Biosolides
    p. ex., déchets municipaux
  6. Autre nutriment
    e.g., soufre, bore, cuivre
    Veuillez indiquer lesquels des éléments suivants ont été épandus.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Calcium
    • Magnésium
    • Soufre
    • Bore
    • Chlore
    • Cuivre
    • Fer
    • Manganèse
    • Molybdène
    • Zinc
      OU
    • Ne sait pas
  7. Chaux
  8. Autre
    Précisez l'autre source de nutriment
    OU
  9. Aucun

Engrais commerciaux

Q1. À quelle fréquence des engrais commerciaux sont-ils épandus sur les terres utilisées pour la production des [cultures sélectionnées]?

L'engrais commercial se réfère à une substance fabriquée contenant un ou plusieurs nutriments végétaux et sert à favoriser la croissance des plantes.
p. ex. azote, phosphore, phosphate, potassium, potasse, souffre

  • Chaque année
  • Tous les deux ans
  • Tous les trois ans
  • Tous les quatre ans ou plus

Q2. Entre octobre 2020 et septembre 2021, sur quelle superficie des terres utilisées pour la production des [cultures sélectionnées] des engrais commerciaux ont-ils été épandus?

L'engrais commercial se réfère à une substance fabriquée contenant un ou plusieurs nutriments végétaux et sert à favoriser la croissance des plantes.
p. ex. azote, phosphore, phosphate, potassium, potasse, souffre

[Unité de mesure]

Q3. Entre octobre 2020 et septembre 2021, lesquels des produits suivants ont été épandus sur les [cultures sélectionnées]?

Si un mélange personnalisé ou commun est utilisé, sélectionnez cette option et ne sélectionnez pas les produits spécifiques contenus dans le mélange.

Inclure seulement le ratio azote – phosphate – potasse (APP) contenu dans le mélange d'engrais. Si un élément (Azote, Phosphate, ou Potasse) n'est pas inclut dans le mélange, écrivez « 0 » pour cet élément.

Exclure les ratios pour les autres éléments contenus dans votre engrais (p. ex. calcium, bore, etc.).

Note : Le ratio A-P-P se trouve sur le site Web du distributeur du produit ou sur l'emballage du produit.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Mélanges personnalisés ou communs
    Indiquez le ratio Azote - Phosphate - Potasse (A-P-P) des mélanges personnalisés ou communs
    • Mélange 1 A-P-P
    • Mélange 2 A-P-P
    • Mélange 3 A-P-P
  2. Urée (46-0-0)
  3. Ammoniac ou ammoniac anhydre (82-0-0)
  4. Nitrate d'ammonium et urée liquide (32-0-0 or 28-0-0)
  5. Sulfate d'ammonium (21-0-24)
  6. Nitrate d'ammonium ou nitrate d'ammonium et de calcium (34-0-0)
  7. Phosphate de monoammonium (11-52-0)
  8. Phosphate diammonique (18-45-0)
  9. Potasse (0-0-60)
  10. Autre produit
    Indiquez le nom du produit et le ratio Azote - Phosphate - Potasse (A-P-P)
    OU
  11. Ne sait pas

Q4. Des [nombre] [unité de mesure] de cultures fourragères, laquelle des cultures suivantes a reçu le plus d'engrais commercial?

  • Cultures fourragères établies
  • Cultures fourragères ensemencées récemment
    Considérer l'engrais appliqué à la terre avant, pendant et après l'ensemencement

Q5. En considérant de tous les engrais épandus sur les [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] [établies/ensemencées récemment], quel pourcentage a été épandu au cours des périodes suivante?

  1. Octobre à décembre 2020
  2. Janvier à mars 2021
  3. Avril à juin 2021
  4. Juillet à septembre 2021

Q6. Entre octobre 2020 et septembre 2021, quel pourcentage d'engrais commercial a été épandu sur les [grandes cultures/cultures de légumes] pour les périodes suivantes?

  1. À l'automne 2020
  2. Au printemps 2021 avant l'ensemencement
  3. Dans le cadre des travaux d'ensemencement en 2021
  4. Après l'ensemencement en 2021

Q7. Durant l'automne 2020, quelles méthodes d'épandage ont été utilisées pour les engrais commerciaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Épandage par bande ou par injection
  2. Épandage à la volée suivi d'une incorporation
  3. Épandage à la volée sans incorporation
  4. Autre
    Précisez l'autre méthode d'épandage

Q8. Avant l'ensemencement en 2021, quelles méthodes d'épandage ont été utilisées pour les engrais commerciaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Épandage par bande ou par injection
  2. Épandage à la volée suivi d'une incorporation
  3. Épandage à la volée sans incorporation
  4. Autre
    Précisez l'autre méthode d'épandage

Q9. En 2021, dans le cadre des travaux d'ensemencement des [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix], quelles méthodes d'épandage ont été utilisées pour les engrais commerciaux épandus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Engrais déposé dans le sol avec la semence dans le même ouvreur de sillon
  2. Épandage en subsurface dans une bande distincte de la semence
    Inclure l'épandage en bandes latérales et en bandes entre les rangs.
  3. Épandage à la volée ou au goutte-à-goutte
  4. Autre
    Précisez l'autre méthode d'épandage

Q10. En 2021, quelles méthodes d'épandage ont été utilisées pour les engrais commerciaux épandus après l'ensemencement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Épandage à la volée sur l'ensemble de la surface
  2. Épandage en bandes latérales ou en bandes au goutte-à-goutte sur le rang ou à côté du rang
  3. Épandage par pulvérisation foliaire
  4. Épandage à l'aide d'un système d'irrigation
    p. ex. fertirrigation
  5. Autre
    Précisez l'autre méthode d'épandage

Q11. Entre octobre 2020 et septembre 2021, quelles méthodes d'épandage ont été utilisées pour les engrais commerciaux appliqués sur les [cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Épandage en bandes latérales ou en bandes au goutte-à-goutte sur le rang ou à côté du rang
  2. Injecté dans le sol à côté de la rangée
  3. Épandage par pulvérisation foliaire
  4. Épandage à l'aide d'un système d'irrigation
    p. ex. fertirrigation
  5. Épandage à la volée sur l'ensemble de la surface
  6. Autre
    Précisez l'autre méthode d'épandage

Q12. Entre octobre 2020 et septembre 2021, des engrais à libération lente ou contrôlée ont-ils été épandus?

  • Oui
  • Non

Épandage du fumier liquide sur les terres (Grandes cultures)

Q1. À quelle fréquence la teneur en éléments nutritifs du fumier liquide est-elle analysée?

  • Tous les ans
  • Tous les deux à trois ans
  • Tous les quatre à cinq ans
  • Tous les six ans ou plus
  • Aucune analyse du fumier liquide

Q2. En ce qui concerne tout le fumier liquide épandu sur les grandes cultures entre octobre 2020 et septembre 2021, quel pourcentage de ce fumier a été épandu pendant les périodes suivantes?

  1. Octobre à décembre 2020
  2. Janvier à mars 2021
  3. Avril à juin 2021
  4. Juillet à septembre 2021

Q3. Au cours des cinq dernières années, quelle était la fréquence approximative de l'épandage de fumier liquide sur les terres utilisées pour la production des grandes cultures?

Si la fréquence variait pour différents champs ou types de cultures, sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Au moins une fois par année
  2. Tous les deux ans
  3. Tous les trois ans
  4. Moins d'une fois tous les trois ans
  5. Certaines cultures n'ont jamais reçu de fumier liquide

Q4. Lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour épandre du fumier liquide sur les terres utilisées pour la production des grandes cultures?

Déclarez les pratiques les plus courantes pour toutes les terres cultivées où le fumier liquide a été appliqué.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Injection directe dans le sol
  2. Bandes étroites à la surface du sol, sous le feuillage
    p. ex. tuyaux traînants, épandeur avec pendillards, épandage en bandes latérales
  3. Épandage général sur la surface sans incorporation dans le sol
  4. Épandage général sur la surface avec incorporation dans le sol
    En général, quand ce fumier liquide a-t-il été incorporé dans le sol?
    • Dans les quatre heures suivant l'épandage
    • Le jour de l'épandage, mais plus de quatre heures après l'épandage
    • Un à deux jours après l'épandage
    • Trois à cinq jours après l'épandage
    • Plus de cinq jours après l'épandage

Épandage du fumier liquide sur les terres (Cultures fourragères)

Q1. À quelle fréquence la teneur en éléments nutritifs du fumier liquide est-elle analysée?

  • Tous les ans
  • Tous les deux à trois ans
  • Tous les quatre à cinq ans
  • Tous les six ans ou plus
  • Aucune analyse du fumier liquide

Q2. En ce qui concerne tout le fumier liquide épandu sur les terres fourragères entre octobre 2020 et septembre 2021, quel pourcentage de ce fumier a été épandu pendant les périodes suivantes?

  1. Octobre à décembre 2020
  2. Janvier à mars 2021
  3. Avril à juin 2021
  4. Juillet à septembre 2021

Q3. Au cours des cinq dernières années, quelle était la fréquence approximative d'épandage de fumier liquide sur les terres utilisées pour la production des cultures fourragères?

Si la fréquence variait pour différents champs ou types de cultures, sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Au moins une fois par année
  2. Tous les deux ans
  3. Tous les trois ans
  4. Moins d'une fois tous les trois ans
  5. Certaines terres fourragères n'ont jamais reçu de fumier liquide

Q4. Entre octobre 2020 et septembre 2021, lequel des éléments suivants a reçu plus de fumier liquide?

  • Cultures fourragères établies
  • Terres avant l'ensemencement d'une nouvelle plantation de cultures fourragères

Q5. Lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour épandre du fumier liquide sur les terres [où sont cultivées des fourragères établis/avant l'ensemencement d'une nouvelle plantation de cultures fourragères]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Injection directe dans le sol
  2. Bandes étroites à la surface du sol, sous le feuillage
    p. ex. tuyaux traînants, épandeur avec pendillards, épandage en bandes latérales
  3. Épandage général sur la surface sans incorporation dans le sol
  4. Épandage général sur la surface et incorporation dans le sol
    En général, quand ce fumier liquide a-t-il été incorporé dans le sol?
    • Dans les quatre heures suivant l'épandage
    • Le jour de l'épandage, mais plus de quatre heures après l'épandage
    • Un à deux jours après l'épandage
    • Trois à cinq jours après l'épandage
    • Plus de cinq jours après l'épandage

Épandage du fumier solide sur les terres (Grandes cultures)

Q1. À quelle fréquence la teneur en éléments nutritifs du fumier solide est-elle analysée?

  • Tous les ans
  • Tous les deux à trois ans
  • Tous les quatre à cinq ans
  • Tous les six ans ou plus
  • Aucune analyse du fumier solide

Q2. En ce qui concerne tout le fumier solide épandu sur les grandes cultures entre octobre 2020 et septembre 2021, quel pourcentage de ce fumier a été épandu pendant les périodes suivantes?

  1. Octobre à décembre 2020
  2. Janvier à mars 2021
  3. Avril à juin 2021
  4. Juillet à septembre 2021

Q3. Lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour épandre du fumier solide sur les terres utilisées pour la production des grandes cultures?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  1. Épandage général sur la surface sans incorporation dans le sol
  2. Épandage général sur la surface et incorporation dans le sol
    En général, quand ce fumier solide a-t-il été incorporé dans le sol?
    • Dans les quatre heures suivant l'épandage
    • Le jour de l'épandage, mais plus de quatre heures après l'épandage
    • Un à deux jours après l'épandage
    • Trois à cinq jours après l'épandage
    • Plus de cinq jours après l'épandage

Q4. Au cours des cinq dernières années, quelle était la fréquence approximative d'épandage de fumier solide sur les terres utilisées pour la production des grandes cultures?

Si la fréquence variait pour différents champs ou types de cultures, sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Au moins une fois par année
  2. Tous les deux ans
  3. Tous les trois ans
  4. Moins d'une fois tous les trois ans
  5. Certaines cultures n'ont jamais reçu de fumier solide

Épandage du fumier solide sur les terres (Cultures fourragères)

Q1. À quelle fréquence la teneur en éléments nutritifs du fumier solide est-elle analysée?

  • Tous les ans
  • Tous les deux à trois ans
  • Tous les quatre à cinq ans
  • Tous les six ans ou plus
  • Aucune analyse du fumier solide

Q2. En ce qui concerne tout le fumier solide épandu sur les terres fourragères entre octobre 2020 et septembre 2021, quel pourcentage de ce fumier a été épandu pendant les périodes suivantes?

  1. Octobre à décembre 2020
  2. Janvier à mars 2021
  3. Avril à juin 2021
  4. Juillet à septembre 2021

Q3. Au cours des cinq dernières années, quelle était la fréquence approximative d'épandage de fumier solide sur les terres utilisées pour la production des cultures fourragères?

Si la fréquence variait pour différents champs ou types de cultures, sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Au moins une fois par année
  2. Tous les deux ans
  3. Tous les trois ans
  4. Moins d'une fois tous les trois ans
  5. Certaines terres fourragères ne reçoivent jamais de fumier solide

Q4. Entre octobre 2020 et septembre 2021, est-ce que du fumier solide a été épandu sur les terres avant l'ensemencement de cultures fourragères?

  • Oui
  • Non

Q5. En général, quand ce fumier solide a-t-il été incorporé dans le sol?

  • Dans les quatre heures suivant l'épandage
  • Le jour de l'épandage, mais plus de quatre heures après l'épandage
  • Un à deux jours après l'épandage
  • Trois à cinq jours après l'épandage
  • Plus de cinq jours après l'épandage
  • Pas incorporé dans le sol

Lutte antiparasitaire

Q1. En 2021, les intrants suivants ont-ils été épandus sur les [cultures sélectionnées]?

Inclure les intrants provenant des graines traitées ou appliqués à l'aide d'un pulvérisateur, d'un applicateur granulaire ou d'une autre méthode d'application

Oui / Non

  1. Herbicides
  2. Insecticides
  3. Fongicides
  4. Biopesticides
    p. ex. bactéries, champignons, virus, insectes, savons, vinaigres et autres minéraux et substances organiques utilisés comme moyens de dissuasion naturels. Peuvent servir d'herbicide, d'insecticide, de fongicide, ou de tout type de pesticide.
  5. Autres types de pesticides
    p. ex. nématicides, rodenticides ou bactéricides

Q2. Veuillez préciser le nom commercial des biopesticides qui ont été épandus sur les [cultures sélectionnées].

Q3. Veuillez préciser le nom commercial de l'autre type de pesticide qui a été épandu sur les [cultures sélectionnées].

Q4. En 2021, combien d'applications des intrants suivants ont été épandus sur les [cultures sélectionnées]?

Les biopesticides peuvent aussi être n'importe quel autre type de pesticide (insecticides, herbicides, etc).

Remplissez les renseignements sur les biopesticides séparément et ne les incluez pas dans les autres catégories.

Exclure les intrants de semences traitées.

Nombre d'épandages

Superficie des [cultures sélectionnées] recevant l'intrant (en [unité de mesure])

  1. Herbicides
  2. Insecticides
  3. Fongicides
  4. Biopesticides
    p. ex. bactéries, champignons, virus, insectes, savons, vinaigres et autres minéraux et substances organiques utilisés comme moyens de dissuasion naturels. Peuvent servir d'herbicide, d'insecticide, de fongicide, ou de tout type de pesticide.
  5. Autres types de pesticides

Q5. En 2021, les intrants suivants ont-ils été épandus sur les [cultures secondaires]?

Inclure les intrants provenant des graines traitées ou appliqués à l'aide d'un pulvérisateur, d'un applicateur granulaire ou d'une autre méthode d'application

  1. Herbicides
  2. Insecticides
  3. Fongicides
  4. Biopesticides
    p. ex. bactéries, champignons, virus, insectes, savons, vinaigres et autres minéraux et substances organiques utilisés comme moyens de dissuasion naturels. Peuvent servir d'herbicide, d'insecticide, de fongicide, ou de tout type de pesticide.
  5. Autres types de pesticides
    p. ex. nématicides, rodenticides ou bactéricides

Q6. Veuillez préciser le nom commercial des biopesticides qui ont été épandus sur les [cultures secondaires].

Q7. Veuillez préciser le nom commercial de l'autre type de pesticide qui a été épandu sur les [cultures secondaires].

Q8. En 2021, combien d'applications des intrants suivants ont été épandus sur les [cultures secondaires]?

Les biopesticides peuvent aussi être n'importe quel autre type de pesticide (insecticides, herbicides, etc).

Remplissez les renseignements sur les biopesticides séparément et ne les incluez pas dans les autres catégories.

Exclure les intrants de semences traitées.

Nombre d'applications

Superficie des [cultures secondaires] recevant l'intrant (en [unité de mesure])

  1. Herbicides
  2. Insecticides
  3. Fongicides
  4. Biopesticides
    p. ex. bactéries, champignons, virus, insectes, savons, vinaigres et autres minéraux et substances organiques utilisés comme moyens de dissuasion naturels. Peuvent servir d'herbicide, d'insecticide, de fongicide, ou de tout type de pesticide.
  5. Autres types de pesticides

Les questions suivantes portent sur l'utilisation des intrants pour toutes les [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] produites dans cette exploitation agricole en 2021.

Q9. En 2021, qui a épandu des intrants sur les [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] de cette exploitation agricole?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Une personne dûment certifiée ou munie d'une licence qui travaille dans cette exploitation agricole
  2. Une personne non certifiée ou sans licence qui travaille dans cette exploitation agricole
  3. Un service d'épandage à forfait ou un entrepreneur

Q10. En 2021, quel pourcentage des applications d'intrant a été épandu par chacune des personnes suivantes?

  1. Une personne dûment certifiée ou munie d'une licence qui travaille dans cette exploitation agricole
  2. Une personne non certifiée ou sans licence qui travaille dans cette exploitation agricole
  3. Un service d'épandage à forfait ou un entrepreneur

Q11. En 2021, un pulvérisateur a-t-il été utilisé pour l'épandage des intrants?

  • Oui
  • Non

Q12. En 2021, le pulvérisateur ayant servi à l'épandage des intrants était-il calibré?

  • Oui
  • Non

Q13. En 2021, à quelle fréquence le pulvérisateur a-t-il été calibré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Avant le premier épandage de la saison
  2. Avant chaque utilisation
  3. Après l'entretien ou les réparations
  4. Entre les épandages des types d'intrants différents
  5. Autre
    Précisez l'autre fréquence

Q14. En 2021, lesquelles des méthodes suivantes ont-elles été utilisées pour limiter les dérives de pulvérisation des intrants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Épandage des intrants seulement lorsque les vents se trouvaient sous les seuils recommandés
  2. Utilisation de buses à faible dérive
  3. Utilisation de rampes à écran protecteur ou de pulvérisateurs à rampes à faible volume
  4. Ajout de produits chimiques ou antidérive aux intrants
  5. Zones tampons laissées sans traitement
  6. Autre
    Précisez l'autre méthode
    OU
  7. Aucune méthode pour limiter les dérives de pulvérisation

Q15. En 2021, lesquelles des méthodes suivantes ont-elles été utilisées pour améliorer l'efficacité des épandages d'intrants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Épandage de différents intrants pour lutter contre les mêmes parasites à divers moments dans le même champ
  2. Mélange de différents intrants dans des réservoirs
  3. Utilisation d'adjuvants ou d'autres additifs
  4. Épandages ciblés à des parties du champ selon les besoins
  5. Utilisation d'obturateurs à buse sectionnels ou individuels afin de réduire au minimum le chevauchement
  6. Autre
    Précisez l'autre méthode
    OU
  7. Aucune méthode utilisée pour améliorer l'efficacité de l'épandage des intrants

Q16. En 2021, lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour lutter contre les mauvaises herbes, les insectes, les maladies ou d'autres types d'organismes nuisibles?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Rotation des cultures
    1. Sur quel pourcentage des terres produisant des [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] une rotation des cultures a-t-elle été effectuée?
  2. Enlevé les plantes malades, les résidus d'élagage ou les abattages
    1. Sur quel pourcentage des terres produisant des [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] des résidus de plantes ont-ils été retirés?
  3. Incorporé les plantes malades, les résidus d'élagage ou les abattages dans le sol
    1. Sur quel pourcentage des terres produisant des [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] des résidus de plantes ont-ils été intégré dans le sol?
  4. Utilisation d'espèces végétales semées à l'automne
    p. ex. blé d'hiver, seigle d'automne
    1. Sur quel pourcentage des terres produisant des [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] des plantes d'automne ont-elles été semées?
  5. Utilisation d'instruments de travail du sol
    1. Sur quel pourcentage des terres produisant des [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] des instruments de travail du sol ont-ils été utilisés?
  6. Fauchage
    1. Sur quel pourcentage des terres produisant des [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] ont-elles été fauchées pour lutter contre les parasites et les mauvaises herbes?
  7. Désherbé ou sarclé à la main
    1. Sur quel pourcentage des terres produisant des [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] ont-elles été sarclées à la main?
  8. Utilisation de cultures de diversion ou de cultures-pièges
    Une plante qui attire les organismes nuisibles comme les insectes, loin des cultures principales.
    1. Sur quel pourcentage des terres produisant des [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] des cultures de diversion ou des cultures-pièges ont-elle été utilisées?
  9. Autre
    Précisez l'autre méthode de contrôle des mauvaises herbes, des insectes, des maladies ou d'autres types d'organismes nuisibles
    1. Sur quel pourcentage des terres produisant des [grandes cultures/cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] cette autre méthode a-t-elle été utilisée?
    OU
  10. Ne s'applique pas

Q17. Appliquez-vous certaines des normes nationales de biosécurité à la ferme pour les producteurs agricoles?

La biosécurité comprend les pratiques pour prévenir, minimiser et contrôler les organismes nuisibles à l'agriculture : insectes, nématodes, mauvaises herbes, mollusques, bactéries, champignons et virus.

  • Oui
  • Non

Q18. Quel est le principal facteur qui empêche cette exploitation de mettre en œuvre [des ou plus de] pratiques de biosécurité?

  • Les pratiques de biosécurité en place sont suffisantes pour gérer les menaces à l'exploitation
  • Ne sait pas où obtenir les renseignements
  • Ne sait pas comment les mettre en œuvre
  • Pas de risque important pour l'exploitation
  • Manque de temps
  • Manque de main-d'œuvre
  • Manque de ressources financières
  • Autre
    Veuillez préciser l'autre raison

Gestion des terres

Q1. En 2021, est-ce que des cultures-abris ont été utilisées sur cette exploitation agricole?

Inclure les cultures intercalaires dans lesquelles les deux cultures sont ensemencées au même moment, ainsi que les cultures en relais pour lesquelles la deuxième culture est ensemencée ultérieurement entre les rangées d'une culture existante.

Les cultures-abris sont deux cultures cultivées en même temps sur la même terre.

  • Oui
    Indiquez la superficie des cultures-abris
  • Non

Q2. En 2021, est-ce que des cultures de couvre-sol d'automne ou d'hiver ont été utilisées sur cette exploitation agricole?

Inclure les cultures semées à l'automne qui sont broutées ou récoltées pour le fourrage au printemps avant l'ensemencement.

Exclure les cultures semées à l'automne qui sont récoltées pour le grain, p. ex. seigle d'automne ou blé d'hiver.

Une culture de couverture est une culture, comme le trèfle des prés ou le seigle d'automne, etc., ensemencée entre les grandes cultures pour protéger le sol de l'érosion causée par l'eau et le vent. Les cultures de couverture peuvent augmenter les niveaux nutritionnels et l'humidité du sol.

  • Oui
    Indiquez la superficie des cultures couvre-sol d'automne ou d'hiver
    • superficie récoltés pour le fourrage
    • superficie non récoltés, biomasse des cultures intégrée au sol
  • Non

Q3. En 2021, est-ce que des cultures d'engrais vert ont été utilisées sur cette exploitation agricole?

Une culture d'engrais vert est une culture ensemencée au printemps ou au début de l'été, dont la croissance est interrompue avant la maturité, avec toute la biomasse incorporée dans le sol.

  • Oui
    Indiquez la superficie des cultures d'engrais vert
  • Non

Q4. Une bordure de champ était-elle maintenue autour des terres cultivées par cette exploitation?

Une bordure de champ est la superficie non utilisée entre la limite extérieure de la zone cultivée et la limite du champ.

  • Oui
    Quelle était la largeur moyenne de la bordure de champ?
  • Non

Q5. Au cours des cinq dernières années, 2017 à 2021, lesquelles des améliorations de gestion des terres suivantes ont été appliquées ou installées dans cette exploitation agricole?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Replacement des sols érodés sur le dessus des collines
  2. Aménagement de terrasses, établissement de cultures selon les courbes de niveau ou à contre-pente
  3. Brise-vent ou coupe-vent dans les champs
  4. Drainage de surface
    p. ex. fossés, cours d'eau
  5. Drainage souterrain
    p. ex. tuiles
  6. Autre
    Précisez l'autre amélioration
    OU
  7. Aucune de ces améliorations n'a été utilisée

Q6. En 2021, est-ce que de l'équipement ou des produits GPS ont été utilisés dans cette exploitation agricole?

  • Oui
  • Non

Q7. Pour lesquelles des activités suivantes l'équipement ou les produits GPS ont été utilisés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Système de localisation ou de navigation
    p. ex. conduite automatique
  2. Pour générer une carte de rendement à partir d'un capteur de rendement de moissonneuse-batteuse
  3. Pour cibler ou varier les taux d'épandage d'engrais dans un champ
    1. Quel pourcentage des [cultures sélectionnées] cultivées sur cette exploitation ont reçu un épandage ciblé ou varié d'engrais?
  4. Pour cibler ou varier les taux d'épandage de pesticides dans un champ
    1. Quel pourcentage des [cultures sélectionnées] cultivées sur cette exploitation ont reçu un épandage ciblé ou varié de pesticides?
  5. Pour cibler ou varier les taux d'épandage d'autres intrants agricoles
    p. ex. semences, fumier
    Précisez les intrants agricoles appliqués
  6. Pour concevoir des améliorations au drainage des terres
  7. Pour améliorer la tenue de registres grâce à un géoréférencement de l'emplacement de caractéristiques ou de travaux
  8. Avec des drones pour surveiller et cartographier automatiquement les observations sur le terrain
  9. Autre
    Précisez l'autre activité

Q8. Pour quels travaux d'opération au champ le système de localisation ou de navigation GPS a-t-il été utilisé (p. ex. conduite automatique)?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Travail du sol
  2. Ensemencement
  3. Fertilisation
  4. Épandage du fumier
  5. Pulvérisation
  6. Mise en andains
  7. Moisson et battage
  8. Récolte des fourrages
  9. Autre
    Précisez l'autre utilisation du système de localisation ou de navigation

Gestion des terres humides

Q1. En 2021, est-ce que l'une des terres humides ou l'un des cours d'eau suivants se trouvait sur les terres de cette exploitation agricole utilisées pour la production de [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] ou près de celles-ci?

  • Oui
    1. Terres humides saisonnières
      L'eau est habituellement présente jusqu'au milieu de l'été ou au début de l'automne.
      p. ex. étangs, bourbiers, mares, zones boisées humides
    2. Terres humides permanentes
      L'eau est habituellement présente tout au long de l'année.
      p. ex. lacs, réservoirs, étangs artificiels
    3. Cours d'eau
      Canaux qui contiennent de l'eau vive pour toute l'année ou au moins une partie.
      p. ex., fossés de drainage, ruisseaux, criques, rivières
  • Non

Q2. Au cours des cinq dernières années, des terres humides ont-elles été drainées afin d'accroître les terres disponibles pour la production de [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix]?

  • Oui
  • Non

Q3. Combien [unité de mesure] des terres ont été rendues disponibles pour la production des [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix]?

Q4. Au cours des cinq dernières années, des terres humides auparavant drainées ont-elles été colmatées ou endiguées afin de restaurer leur état naturel?

Inclure les terres humides adjacentes aux [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix].

  • Oui
  • Non

Q5. Combien [unité de mesure] de [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] cultivées ont été restaurées à leur état naturel?

Q6. En 2021, quelle était la longueur approximative des rives sur ou adjacentes aux [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] sur cette exploitation?

Une rive est la ligne le long de laquelle une étendue d'eau (p. ex. ruisseau, marais, étang, fossé) rencontre la terre.

Si un ruisseau ou un fossé traverse vos terres, comptez les deux côtés.

Q7. En 2021, une zone tampon a-t-elle été maintenue entre les terres humides permanentes ou les cours d'eau et les [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] de cette exploitation agricole?

Une zone tampon se réfère à une zone de végétation qui se trouve à côté d'une zone humide ou d'une voie navigable permanente, s'étendant du rivage jusqu'au bord d'un champ.

  • Oui
    Approximativement quel pourcentage de la rive adjacente aux [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] avait une zone tampon?
  • Non

Q8. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux la végétation dans la zone tampon?

  • Principalement des graminées ou des légumineuses
  • Principalement des arbres ou des arbustes
  • Une combinaison de graminées ou de légumineuses et d'arbres ou d'arbustes
  • Autre
    Précisez l'autre végétation

Q9. En 2021, quelle était la largeur moyenne de la zone tampon?

  • Moins de trois mètres / moins de 10 pieds
  • De trois à moins de sept mètres / de 10 à moins de 20 pieds
  • De sept à moins de 12 mètres / de 20 à moins de 40 pieds
  • De douze à moins de 24 mètres / de 40 à moins de 80 pieds
  • Plus de 24 mètres / plus de 80 pieds

Q10. En 2021, quel pourcentage de la zone tampon a été récoltée pour

  1. les cultures fourragères
  2. les produits du bois
  3. aucune récolte

Q11. En 2021, l'un des intrants agricoles suivants a-t-il été appliqué dans la zone tampon?

  1. Engrais
  2. Fumier
  3. Pesticides

Style de gestion et innovation

Q1. Au cours des cinq dernières années, de 2017 à 2021, parmi les méthodes suivantes, y en a-t-il qui ont été utilisées pour la gestion des besoins en personnel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Adoption d'une technologie améliorée qui a réduit les besoins en main-d'oeuvre
  • Le personnel actuel a fait des heures supplémentaires
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • Programmes de formation et d'accréditation de la main-d'oeuvre
  • Restructuration de l'entreprise agricole afin de réduire ou d'éliminer certains types de fonctions de la ferme
    p. ex. acheter plus d'aliments pour animaux au lieu d'en produire
  • Autre
    Précisez l'autre méthode
    OU
  • Ne s'applique pas

Q2. En 2021, pour la production [du bétail/de culture], des exploitants à forfait ont-ils été engagés pour effectuer des travaux agricoles dans cette exploitation agricole?

  • Oui
  • Non

Q3. En 2021, lesquelles des tâches suivantes ont été exécutées par un exploitant à forfait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Enlèvement du fumier du corral ou de l'étable
  • Épandage du fumier ou transport hors de l'exploitation
  • Épandage d'engrais
  • Ensemencement des cultures ou du fourrage
  • Pulvérisation des cultures
  • Récolte des cultures ou du fourrage
  • Transport des cultures ou du fourrage
  • Pâturage ou engraissement à forfait d'animaux dans une autre exploitation
  • Transformation de la nourriture cultivée sur cette exploitation pour les [volailles/animaux] de cette exploitation
  • Élimination des carcasses
  • Capture et déplacement de la volaille (vers une autre exploitation ou vers une autre grange)
  • Application de la litière
  • Désinfection ou lavage de la grange ou des enclos
  • Engraissement à forfait des [volailles/animaux] dans une autre exploitation
  • Épandage du fumier
  • Épandage d'engrais
  • Travail du sol
  • Ensemencement des [cultures]
  • Pulvérisation des [cultures]
  • Récolte des [cultures]
  • Transport des [cultures]
  • Ensemencement ou plantation
  • Épandage de fumier ou compost
  • Épandage de pesticides
  • Épandage d'engrais
  • Épandage de fumier ou de compost
  • Épandage de pesticides
  • Récolte des cultures
  • Transport des cultures
  • Autre
    Veuillez précisez les autres tâches

Q4. En 2021, lesquelles des technologies informatiques suivantes ont été utilisées afin de rehausser ou d'améliorer la production [du bétail/de culture] de cette exploitation agricole?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Consignation des données sur la production et [la santé des animaux]
  • Autres collectes de données
    p. ex. vidéo de surveillance [du bétail], collecte de données sur le terrain à l'aide d'appareils GPS ou de drones, qualité de l'air de la grange, comsomation d'eau et d'alimentation
    Précisez les autres collectes de données
  • Contrôle des équipements agricoles
    p. ex.[robotique, opérations sur le terrain controlées par GPS, ventilation et éclairage de la grange, livraison de nourriture]
    Précisez les équipements agricoles
  • Consignation des données de production des [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix]
  • Utilisation de logiciels spécialisés pour améliorer l'analyse des données et le traitement de l'information
    Précisez les logiciels spécialisés
  • Autres fonctions afin de rehausser la production [du bétail/de culture]
    Précisez les autres fonctions
  • OU
  • Aucune technologie informatique utilisée

Les questions suivantes concernent l'innovation sur cette exploitation agricole.

L'innovation est l'adoption de produits, de pratiques opérationnelles ou de processus nouveaux ou considérablement améliorés dans cette exploitation. Les innovations doivent être nouvelles pour cette exploitation, mais il n'est pas nécessaire qu'elles soient nouvelles dans l'industrie.

Q5. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle produit des produits de culture nouveaux ou considérablement améliorés?
p. ex. nouveaux cultivars, variétés de cultures, hybrides, caractéristiques de produit améliorées

  • Oui
  • Non

Q6. S'agissait-il d'un produit de [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix]?

  • Oui
  • Non

Q7. Décrivez brièvement le plus important produit de [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] nouveau ou considérablement amélioré qui a été produit au cours des trois dernières années.

  • Produit

Q8. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle produit des produits de bétail ou de volaille nouveaux ou considérablement améliorés?
p. ex. race ou type de bétail élevé, caractéristique qualitative ou catégorie de qualité améliorée, caractéristiques de produit améliorées

  • Oui
  • Non

Q9. S'agissait-il d'un produit [de la volaille/du bétail]?

  • Oui
  • Non

Q10. Décrivez brièvement le plus important produit [de la volaille/du bétail] nouveau ou considérablement amélioré qui a été produit au cours des trois dernières années.

  • Description du produit

Q11. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle mis en oeuvre des pratiques de production nouvelles ou considérablement améliorées?

Inclure :

  • la gestion de l'alimentation, l'hébergement des animaux, l'entreposage et le traitement du fumier, la manipulation du bétail, le pâturage, la biosécurité, les autres pratiques touchant la santé et la productivité des animaux
  • l'ensemencement ou la plantation, les rotations, l'épandage d'engrais ou de fumier, la lutte antiparasitaire, l'irrigation, la récolte, l'entreposage des cultures, l'utilisation de la technologie GPS, les autres pratiques d'amélioration de la productivité des sols, des terres ou des récoltes
  • la gestion de l'eau, l'agriculture biologique, la production d'aliments halal et les autres pratiques de production.
  • Oui
  • Non

Q12. Cette pratique de production était-elle liée à la production [du bétail/de culture]?

  • Oui
  • Non

Q13. Décrivez brièvement la plus importante pratique de production [du bétail/de culture] nouvelle ou considérablement améliorée qui a été mise en oeuvre au cours des trois dernières années.

  • Description du produit

Q14. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle mis en oeuvre des pratiques de commercialisation nouvelles ou considérablement améliorées?
p. ex. types de contrats, contrats à terme standardisés ou contrats d'option, la commercialisation directe

  • Oui
  • Non

Q15. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle mis en oeuvre des pratiques nouvelles ou considérablement améliorées de gestion d'entreprise?
p. ex. les méthodes pour répondre aux besoins en main-d'oeuvre, la propriété d'entreprise ou les partenariats, l'acquisition d'intrants, les nouvelles activités de traitement, les processus financiers

  • Oui
  • Non

Q16. Décrivez brièvement la plus importante pratique nouvelle ou considérablement améliorée de gestion d'entreprise qui a été mise en oeuvre au cours des trois dernières années.

  • Description de la pratique

Q17. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, quelle a été l'importance des activités suivantes dans la décision d'essayer quelque chose de nouveau dans cette exploitation?

  1. Obtenir des conseils et des renseignements fondés sur l'expérience de collègues agriculteurs
  2. Visiter des fermes de démonstration et participer à des journées champêtres pour observer l'innovation mise en place
  3. Participer à des ateliers, des séminaires, des réunions et des congrès
  4. Obtenir des renseignements de la part de compagnies d'intrants
    p. ex. marchands de semences ou d'aliments pour les animaux
  5. Chercher à obtenir des renseignements auprès de consultants indépendants
  6. Chercher à obtenir des renseignements auprès de spécialistes régionaux ou d'agents de vulgarisation
  7. Lire des renseignements techniques et financiers détaillés
  8. Se servir de ses propres expériences
  9. Faire partie d'une association de producteurs

Q18. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, quelle a été l'importance des facteurs suivants dans la décision d'essayer quelque chose de nouveau dans cette exploitation?

  1. Réduction du coût ou augmentation de la production
  2. Augmentation de la valeur du produit
    p. ex. qualité supérieure, attributs ou produits nouveaux
  3. Avantages environnementaux
  4. Avantages reliés à la conciliation travail-famille
  5. Niveau de risque financier de l'innovation comparativement à la pratique actuelle
  6. Accès aux ressources financières pour mettre en place l'innovation
    p. ex. prêts, capital de risque ou autre financement
  7. Disponibilité des renseignements pour évaluer la valeur de l'innovation pour votre exploitation
  8. Temps disponible
  9. Expertise technique pour mettre en place l'innovation
  10. Besoins en main-d'oeuvre
  11. Sécurité des travailleurs

Q19. Pour ce qui est de la mise en place ou de l'adoption de produits, de pratiques ou de processus nouveaux ou considérablement améliorés, est-ce que cette exploitation tend à

  • être parmi les premières à essayer quelque chose de nouveau
  • attendre qu'au moins quelques autres exploitations l'ait essayé en premier
  • attendre que le produit, pratique ou le processus ait fait l'objet de nombreux essais
  • être parmi les dernières à essayer quelque chose de nouveau

Q20. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, est-ce que des processus de production, des pratiques de gestion d'entreprise ou des produits nouveaux ou considérablement améliorés liés à la production [du bétail/de culture] ont été envisagés, sans toutefois être mis en place?

  • Oui
  • Non

Q21. Décrivez brièvement le plus important processus de production, la pratique de gestion d'entreprise ou le produit nouveau ou considérablement amélioré qui a été envisagé, sans toutefois être mis en place.

  • Description

Plan agroenvironnemental officiel

Q1. Cette exploitation agricole a-t-elle un plan agroenvironnemental officiel?

  • Oui, un plan est établi
  • Oui, un plan en cours d'élaboration ou de révision
  • Non

Q2. Pour quelles raisons n'avez-vous pas créé de plan agroenvironnemental?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Trop compliqué
  • Manque de temps
  • Manque de renseignements
  • Participe déjà à d'autres initiatives environnementales
    Veuillez préciser l'autre initiative environnementale
  • Préoccupé par la confidentialité des données et par l'obligation d'appliquer le plan une fois celui-ci créé
  • Autre
    Veuillez préciser l'autre raison

Q3. Quand ce plan agroenvironnemental a-t-il été élaboré ou mis à jour?

  • Il y a moins de deux ans
  • Il y a de deux à moins de cinq ans
  • Il y a de cinq à moins de 10 ans
  • Il y a plus de 10 ans

Q4. Dans quelle mesure les pratiques présentées dans le plan d'action de votre plan agroenvironnemental ont-elles été mises en place dans votre exploitation?

  • Pratiques entièrement mises en place
  • Pratiques partiellement mises en place
  • Aucunes pratiques mises en place

Q5. Quelle est la principale raison pour laquelle vous n'avez pas entièrement mis en place les pratiques dans le plan d'action de votre plan agroenvironnemental?

  • Pressions économiques
  • Manque de temps
  • Manque d'information
  • N'accepte pas les recommandations
  • Autre
    Veuillez préciser l'autre raison

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - octobre 2021

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons : C.v. pour les ventes totales selon la géographie – octobre 2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, et pourcentage (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
202010 202011 202012 202101 202102 202103 202104 202105 202106 202107 202108 202109 202110
pourcentage
Canada 0,21 0,20 0,25 0,20 0,19 0,47 1,44 1,59 1,32 3,40 0,43 0,21 0,25
Terre-Neuve-et-Labrador 1,53 0,30 0,48 1,08 0,48 2,16 2,05 2,53 0,46 0,60 0,54 0,69 1,00
Île-du-Prince-Édouard 0,84 1,08 1,81 1,63 1,04 1,29 16,69 1,05 0,92 0,96 0,83 2,86 1,56
Nouvelle-Écosse 0,77 0,36 1,03 0,91 0,40 0,87 2,76 3,16 0,96 0,47 0,39 0,44 0,65
Nouveau-Brunswick 0,33 0,39 0,49 0,98 0,50 0,39 1,08 1,75 0,46 0,57 0,47 0,64 0,85
Québec 0,65 0,55 0,79 0,68 0,67 1,11 5,08 4,52 4,28 16,06 0,66 0,67 0,54
Ontario 0,25 0,28 0,45 0,34 0,24 0,99 2,56 2,99 2,64 1,24 0,88 0,30 0,36
Manitoba 0,72 0,93 0,78 0,89 0,46 0,45 1,21 2,59 0,67 0,81 0,43 0,50 0,93
Saskatchewan 0,91 1,04 0,75 0,91 0,52 0,46 1,22 0,88 0,61 10,59 0,96 0,86 2,01
Alberta 0,33 0,36 0,54 0,52 0,33 0,81 3,06 4,31 0,45 2,28 0,66 0,45 0,77
Colombie-Britannique 0,72 0,68 0,39 0,33 0,56 0,99 1,88 2,78 0,79 1,62 0,34 0,39 0,58
Yukon Territory 1,72 1,71 4,34 5,07 1,96 3,01 65,36 2,72 1,85 2,87 4,89 2,26 3,77
Territoires du Nord-Ouest 2,10 2,04 1,97 6,05 1,83 2,93 74,26 3,73 1,86 3,13 5,75 2,41 3,96
Nunavut 2,45 67,48 2,75 2,54 2,39 2,67 3,88 4,83 1,27 84,13 2,88 3,59 5,77

Caractéristiques de l'entreprise ou de l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

  • Un organisme gouvernemental
  • Une entreprise du secteur privé
  • Un organisme sans but lucratif
    • À qui cet organisme offre-t-il principalement des services?
      • Des ménages ou des personnes
        p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisme religieux, fondation ou organisme de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
      • Des entreprises
        p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
  • Ne sais pas

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Veuillez indiquer en quelle année cette entreprise ou cet organisme a commencé ses opérations pour la première fois.

Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :

OU

Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mené l'une ou l'autre des activités internationales suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exportation ou vente de biens à l'extérieur du Canada
    Inclure les biens intermédiaires et finaux.
  • Exportation ou vente de services à l'extérieur du Canada
    Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
    p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
  • Investissements à l'extérieur du Canada
  • Vente de biens à des entreprises ou à des organismes au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
  • Importation ou achat de biens de l'extérieur du Canada
    Inclure les biens intermédiaires et finaux.
  • Importation ou achat de services de l'extérieur du Canada
    Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
    p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
  • Déplacement d'activités de l'entreprise ou l'organisme ou de personnel de l'étranger au Canada
    Exclure les employés étrangers temporaires.
  • Autres activités internationales de l'entreprise ou l'organisme
    OU
  • Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment chacun des éléments suivants devrait-il changer pour cette entreprise ou cet organisme?

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Nombre d'employés
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Postes vacants
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Ventes des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Prix de vente des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Demande pour les produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Importations
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Exportations
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Revenu d'exploitation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses d'exploitation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Rentabilité
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Réserves de liquidité
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses en immobilisations
    p. ex. machines, équipement
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses liées à la formation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Budget de marketing et de publicité
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses de recherche-développement
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
    • Ne sais pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants pourraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pénurie de main-d'œuvre
  • Recrutement d'employés qualifiés
  • Maintien en poste des employés qualifiés
  • Manque d'espace ou d'équipement
  • Augmentation du coût des intrants
    Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
    p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
  • Coût de l'équipement de protection individuelle (EPI), du nettoyage supplémentaire, de la mise en œuvre des mesures pour la distanciation physique
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
  • Maintien des niveaux des stocks
  • Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
  • Fluctuations de la demande des consommateurs
  • Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
  • Coût des assurances
  • Coûts liés au transport
  • Obtention de financement
  • Restrictions et interdictions de voyage
  • Intensification de la concurrence
  • Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
  • Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
  • Entrée dans de nouveaux marchés
  • Autre
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger » , ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, posez la Q6, sinon passez à Q12.

Défis liés à la chaîne d'approvisionnement

6. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les éléments suivants continuent d'être un obstacle?

  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas
  • Maintien des niveaux des stocks
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas

7. Au cours des trois derniers mois, de quelle manière les défis liés à la chaîne d'approvisionnement auxquels cette entreprise ou cet organisme a été confronté ont-ils changé?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont aggravés
    • Quels facteurs parmi les suivants ont contribué à ces défis?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Augmentation des prix des intrants, des produits ou des fournitures
      • Augmentation des retards dans la livraison des intrants, des produits ou des fournitures
      • Les pénuries ont entraîné une diminution de la disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
      • Les pénuries ont entraîné la non-disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
      • Autre 
        • Veuillez préciser :
      • Ne sais pas
  • Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement sont restés à peu près les mêmes
  • Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont améliorés

8. Au cours des trois prochains mois, de quelle manière cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement changent?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks. Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • On s'attend à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement s'aggravent
  • On s'attend à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement restent à peu près les mêmes
  • On s'attend à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement s'améliorent

Chaîne d'approvisionnement

9. Au cours des 12 derniers mois, de quelle région parmi les suivantes cette entreprise ou cet organisme a-t-il pu directement obtenir ses intrants, produits ou fournitures?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Canada
  • États-Unis
  • Mexique
  • Europe
    p. ex. Allemagne, Italie, Royaume-Uni, France, Suisse, Belgique
  • Asie
    p. ex. Japon, Chine, Corée du Sud, Vietnam, Taïwan, Inde
  • Amérique du Sud
    p. ex. Brésil, Pérou, Chili, Colombie, Argentine, Guyane
  • Afrique
    p. ex. Afrique du Sud, Mauritanie, Nigéria, Maroc, Côte d'Ivoire, Niger
  • Autre
    • Veuillez préciser :
  • Région inconnue

10. Laquelle des stratégies suivantes cette entreprise ou cet organisme utilise-t-il actuellement pour relever les défis liés à sa chaîne d'approvisionnement?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Surveiller les pénuries, les retards ou les interruptions touchant les intrants, les produits ou les fournitures essentiels
  • Rechercher d'autres sources d'approvisionnement
  • Augmenter le suivi des progrès de la livraison
  • Augmenter les communications avec les fournisseurs ou les grossistes
  • Maintenir des stocks plus élevés d'intrants, de produits ou de fournitures
  • Autre
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Ne sais pas
    OU
  • Aucune de ces réponses

11. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit apporter les ajustements suivants à sa chaîne d'approvisionnement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Déplacer les activités de la chaîne d'approvisionnement au Canada
  • Déplacer les activités de la chaîne d'approvisionnement à l'extérieur du Canada
  • Substituer les intrants, produits ou fournitures par d'autres intrants, produits ou fournitures
  • Changer pour des fournisseurs locaux
  • S'associer à de nouveaux fournisseurs
  • Mettre en œuvre des améliorations technologiques
  • Investir dans des projets de recherche-développement afin de déterminer d'autres intrants, produits, fournitures ou processus de production
  • Autre
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Ne sais pas
    OU
  • Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé ou un organisme sans but lucratif, poser la Q12. Autrement, passer à la Q13.

Attentes pour la prochaine année

12. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit faire ce qui suit?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise ou cet organisme
  • Étendre cette entreprise ou cet organisme dans d'autres emplacements
  • Agrandir cette entreprise ou cet organisme sans en agrandir l'espace physique
    C.-à-d. embaucher plus de personnel travaillant à distance
  • Restructurer cette entreprise ou cet organisme
    Une restructuration consiste à changer les structures financières, opérationnelles, juridiques ou toute autre structure d'une entreprise ou un organisme pour la rendre plus efficace ou plus rentable.
  • Acquérir d'autres entreprises, organismes ou franchises
  • Investir dans d'autres entreprises ou organismes
  • Fusionner avec d'autres entreprises ou organismes
    OU
  • Ne sais pas
    OU
  • Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q13. Autrement, passer à la Q14.

13. Au cours des 12 prochains mois, y a-t-il des plans pour transférer, vendre ou fermer cette entreprise?

  • Oui
    • Cette entreprise a-t-elle l'intention de faire ce qui suit :
      • Transférer l'entreprise à un membre de la famille, sans échange de fonds
      • Vendre l'entreprise à des membres de la famille
      • Vendre l'entreprise à des employés
      • Vendre l'entreprise à des tiers externes
      • Fermer l'entreprise
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

Coûts des intrants

14. Au cours des 12 prochains mois, dans quelle mesure cette entreprise ou cet organisme est-il susceptible de transmettre aux clients toute augmentation de ses coûts?

Inclure les frais associés aux taxes, aux loyers, aux salaires, aux intrants, aux produits, aux fournitures ou aux prix du carbone.

  • Très probable
  • Plutôt probable
  • Plutôt improbable
  • Très improbable
  • Ne sais pas

Salaires

15. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme s'attend à ce que les salaires moyens versés changent?

  • Les salaires moyens devraient augmenter
    • De quel pourcentage s'attend-on à ce que les salaires moyens devraient-ils augmenter?
      Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
      • Pourcentage les salaires moyens devraient augmenter :
      • Ne sais pas
  • Les salaires moyens devraient diminuer
    • De quel pourcentage s'attend-on à ce que les salaires moyens devraient-ils diminuer?
      Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
      • Pourcentage les salaires moyens devraient diminuer :
      • Ne sais pas
  • On s'attend à ce que les salaires moyens restent à peu près les mêmes
  • Ne s'applique pas
    p. ex. L'entreprise ou l'organisme ne paie pas de salaires

Recrutement, maintien en poste et formation

16. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il commencer à faire ce qui suit?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Augmenter les salaires offerts aux nouveaux employés
  • Augmenter les salaires offerts aux employés actuels
  • Augmenter les avantages sociaux offerts aux nouveaux employés
  • Augmenter les avantages sociaux offerts aux employés actuels
  • Offrir des primes à la signature ou des incitatifs aux nouveaux employés
  • Offrir l'option de travailler à distance
  • Offrir un horaire flexible
  • Présenter une demande aux programmes d'apprentissage et de perfectionnement offerts par les gouvernements afin de perfectionner ou de recycler les employés actuels
  • Travailler avec les établissements d'enseignement et de formation pour offrir des programmes d'apprentissage intégré au travail, comme des programmes coopératifs, des stages et des stages pour apprentis
  • Offrir un soutien pour les frais de scolarité aux employés qui suivent des cours ou des programmes
  • Accorder aux employés du temps rémunéré pour participer à des programmes d'apprentissage et de perfectionnement
  • Offrir de la formation aux employés afin qu'ils puissent assumer d'autres postes au sein de cette entreprise ou cet organisme
  • Encourager les employés à participer à une formation en cours d'emploi
  • Encourager les employés à acquérir des microcertifications qui aident les personnes à acquérir des compétences liées à l'emploi
    Les microcertifications sont de courts ensembles concentrés de cours répondant aux besoins de l'industrie. Ils sont généralement offerts sur des périodes plus courtes ou plus flexibles et tendent à être plus ciblés, comparativement aux diplômes et certificats traditionnels. Certaines microcertifications peuvent être accumulables et peuvent être combinées pour faire partie d'une certification plus élargie.
    OU
  • Aucune de ces réponses

Liquidités et dettes

17. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'argent ou les liquidités nécessaires à son exploitation pour les trois prochains mois?

  • Oui
  • Non
    • Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d'obtenir de l'argent ou les liquidités nécessaires?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Ne sais pas

18. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Modalités de travail

19. Au cours des trois prochains mois, quel pourcentage des employés de cette entreprise ou cet organisme devrait accomplir chacune des tâches suivantes?

Exclure les employés attitrés principalement à la conduite de véhicules ou à la livraison, et ceux qui travaillent principalement chez des clients.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Si les pourcentages sont inconnus, laissez la question vide.

  1. Travailler exclusivement sur place
    Pourcentage d'employés :
  2. Travailler la plupart des heures sur place
    Pourcentage d'employés :
  3. Travailler autant d'heures sur place qu'à distance
    Pourcentage d'employés :
  4. Travailler la plupart des heures à distance
    Pourcentage d'employés :
  5. Travailler exclusivement à distance
    Pourcentage d'employés :

Enchaînement : Si 100 % de l'effectif de cette entreprise ou cet organisme prévoit travailler exclusivement à distance en Q19, poser la Q21. Sinon, passez à Q20.

20. Au cours des trois prochains mois, pour cette entreprise ou cet organisme, le manque de technologie est-il un facteur qui limite la hausse du nombre d'employés travaillant à distance?

p. ex. ordinateurs, outils d'appels vidéos

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Technologie et automatisation

21. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme planifie-t-il d'adopter des technologies numériques nouvelles ou supplémentaires?

p. ex. les logiciels ou le matériel utilisant l'intelligence artificielle, la robotique, l'automatisation, les services d'infonuagique utilisés pour accéder à des logiciels en ligne, les outils de collaboration, les logiciels de sécurité, les logiciels ou bases de données pour des fins autres que le télétravail et les ventes en ligne
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
(?) Les technologies numériques comprennent les technologies pouvant améliorer la productivité et accélérer la croissance des entreprises, comme :

  • les logiciels ou le matériel utilisant l'intelligence artificielle
    p. ex. apprentissage automatique, technologie prédictive, assistants personnels virtuels, robots d'assistance à la clientèle en ligne, reconnaissance vocale ou d'images
  • la robotique
  • l'automatisation de certaines tâches
    p. ex. à l'aide de robots ou d'algorithmes informatiques
  • les services d'infonuagique qui sont utilisés sur Internet pour accéder à des logiciels, à une puissance de calcul ou à une capacité de stockage
    p. ex. Microsoft 365®, Google Cloud™, Dropbox™
  • les outils de collaboration
    p. ex. Zoom™, Microsoft Teams™, Slack™
  • les logiciels de sécurité
    p. ex. antivirus, logiciels anti-espionnage, logiciels contre les programmes malveillants, pare-feux
  • les logiciels ou bases de données pour des fins autres que le télétravail et les ventes en ligne
  • la technologie numérique pour transférer les activités commerciales ou les ventes en ligne (pour des fins autres que le télétravail ou le travail à distance)
  • Oui
  • Non
    • Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme ne prévoit-il pas acquérir de technologies numériques au cours des 12 prochains mois?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • La pandémie de COVID-19 a retardé les plans d'adopter des technologies numériques de l'entreprise ou l'organisme
      • Cette entreprise ou cet organisme n'a pas les ressources financières nécessaires
      • Cette entreprise ou cet organisme n'a pas les ressources humaines nécessaires
      • Cette entreprise ou cet organisme a récemment fait l'acquisition de technologies numériques
      • Autre raison
        • Veuillez préciser :
      • Les technologies numériques ne sont pas pertinentes pour cette entreprise ou cet organisme
  • Ne sais pas

Perspectives d'avenir

22. Au cours des 12 prochains mois, quelles sont les perspectives d'avenir de cette entreprise ou cet organisme?

  • Très optimistes
  • Plutôt optimistes
  • Plutôt pessimistes
  • Très pessimistes
  • Ne sais pas

Revenus en 2021 par rapport aux revenus en 2019

23. Dans quelle mesure les revenus de cette entreprise ou cet organisme ont-ils changé en 2021 par rapport à 2019?

  • Les revenus étaient plus élevés ou sont restés les mêmes en 2021
    • Comment les revenus ont-ils été touchés par la pandémie de COVID-19?
      • Les revenus n'ont pas été touchés ou étaient supérieurs en raison de la pandémie de COVID-19
      • Les revenus ont été touchés par la pandémie de COVID-19, mais se sont rétablis depuis
      • Ne sais pas
  • Les revenus étaient inférieurs de 1 % à moins de 25 % en 2021
  • Les revenus étaient inférieurs de 25 % à moins de 50 % en 2021
  • Les revenus étaient inférieurs de 50 % à 75 % en 2021
  • Les revenus étaient inférieurs de 75 % à 100 % en 2021
  • Les revenus étaient inférieurs à 100 % en 2021
  • Ne sais pas

Données sur l'emploi

24. Pour chacune des catégories d'emploi ci-dessous, veuillez indiquer la proportion d'employés de cette entreprise ou cet organisme qui sont des femmes et des hommes.

Pour une entreprise ou un organisme plus petit, un poste de cadres supérieurs pourrait être occupé par le propriétaire ou l'exploitant.
Pour une entreprise ou un organisme plus important, les postes de cadres supérieurs peuvent comprendre : un directeur général, un président, un vice-président, un premier dirigeant, un dirigeant principal des finances, un directeur de l'exploitation, un directeur général, un président ou contrôleur général.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
(?) Les employés occupant des postes de cadres supérieurs sont responsables de l'élaboration et de l'établissement des orientations et des objectifs de l'entreprise ou l'organisme. Ils sont responsables de la gestion du personnel et des finances de l'entreprise ou l'organisme. Ils peuvent aussi planifier, organiser, diriger, contrôler et évaluer les opérations de l'entreprise ou l'organisme en fonction des objectifs établis.
Tous les autres postes de gestion signifie les employés qui n'occupent pas un poste de gestion.
Tous les autres postes signifie les employés qui n'occupent pas un poste de gestion.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

  • Postes de cadres supérieurs
    • Pourcentage de femmes employées :
    • Pourcentage d'hommes employés :
  • Tous les autres postes de gestion
    • Pourcentage de femmes employées :
    • Pourcentage d'hommes employés :
  • Tous les autres postes
    C.-à-d. qui n'occupent pas un poste de gestion
    • Pourcentage de femmes employées :
    • Pourcentage d'hommes employés :

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q25. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises appartenant aux membres de diverses collectivités partout au Canada.

25. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des femmes

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

26. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuits?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

27. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des immigrants au Canada?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

28. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes handicapées?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

29. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes LGBTQ2?

Le terme LGBTQ2 désigne les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

30. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible?

Au Canada, une personne de minorité visible est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

Enchaînement : Si plus de 50% de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q31. Autrement, poser la « Contact ».

31. Il a été indiqué qu'au moins 51 % de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Asiatique du Sud
    p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Latino-Américain
  • Arabe
  • Asiatique du Sud-Est
    p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
  • Asiatique occidental
    p. ex. Afghan, Iranien
  • Coréen
  • Japonais
  • Autre
    • Spécifiez l'autre groupe :
    OU
  • Préfère ne pas répondre