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Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables de 2021- guide de déclaration

Instructions concernant la déclaration

Objectif

La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur la disponibilité et l'écoulement des carburants renouvelables au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise également ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel.

Qui doit remplir le questionnaire?

Le questionnaire de l'enquête doit être rempli par les exploitants de tous les établissements qui produisent de l'éthanol et du biodiesel au Canada.

Quand soumettre le questionnaire rempli?

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada au plus tard 10 jours civils suivant le mois à l'étude.

Comment soumettre le questionnaire

Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de soumettre les données à l'intention de Statistique Canada.

Accédez à l'enquête au moyen du lien;
Téléchargez, remplissez et sauvegardez le questionnaire;
Revenez au lien de l'enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire dûment rempli.

Instructions générales

Activités

Déclarez les quantités en respectant les critères suivants :

Déclarez toutes les quantités de matières premières et de coproduits au nombre entier le plus proche en tonnes métriques.

Déclarez toutes les quantités de carburants renouvelables au nombre entier le plus proche en mètres cubes.

Toutes les valeurs devraient être positives, à l'exception des pertes et des ajustements, qui peuvent présenter des valeurs négatives.

Les lignes relatives aux produits devraient s'équilibrer : stocks au début du mois + arrivages + production = intrants + livraisons + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.

Déclarez seulement des données aux lignes qui s'appliquent à vos activités.

Stocks (stocks d'ouverture et stocks de fermeture)

Les stocks d'ouverture représentent les quantités en stock au premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).

Les stocks de fermeture représentent les quantités en stock au dernier jour du mois de déclaration (à la fin de la journée).

Veuillez inclure tous les stocks que détient l'établissement, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux stocks réels mesurés.

Veuillez exclure les stocks conservés dans des réservoirs sur les lieux des installations qui ne sont pas sous votre responsabilité. Ces stocks seront déclarés par l'entreprise ayant la responsabilité des installations.

Déclarez tous les stocks canadiens et étrangers conservés à votre installation.

Arrivages au cours du mois

Déclarez tous les arrivages après la réception physique des produits à votre installation.

Intrants au cours du mois

Déclarez le volume de matières premières utilisées dans la production de produits.

Production au cours du mois

Déclarez la production brute de chaque produit mentionné dans le questionnaire.

Livraisons au cours du mois

Déclarez toutes les livraisons, y compris les livraisons intra-entreprise, une fois que les produits ont physiquemment quitté votre installation.

Pertes et ajustements au cours du mois

Déclarez toutes les pertes non liées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination, etc.) par produit.

Veuillez exclure les gains et les pertes liés au traitement ainsi que les écarts dans les stocks causés par des problèmes de calibrage.

Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, lesquels ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils ont besoin de les utiliser.

Définitions des produits

Autres coproduits. Les coproduits sont des biens secondaires utiles qui résultent du processus de fabrication et qui peuvent être vendus ou réutilisés à profit. Il peut également s'agir de produits qui sont habituellement fabriqués simultanément ou séquentiellement en raison de la similitude des produits ou des processus.

Autres matières premières résiduelles de la biomasse. Il s'agit de sous-produits, de résidus ou de déchets provenant d'autres processus industriels qui ne découlent pas de l'agriculture ou de la foresterie.

Biodiesel (EMAG). Il s'agit d'un carburant liquide composé d'au moins un mono-ester alkylique produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables et d'un réactif d'alcool, et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acides gras (EMAG). Il provient de matières premières renouvelables.

Carburant diesel renouvelable. Le diesel renouvelable dérivé d'hydrogénation (DRPH) et l'huile végétale hydrogénée (HVO) sont des substituts de diesel pouvant être dérivés de matières premières renouvelables.

Céréales. Les céréales comprennent le blé, le maïs, le seigle, l'orge, l'avoine et le triticale.

Déchets solides municipaux. Les déchets solides municipaux incluent les matières recyclables et compostables ainsi que les déchets provenant des domiciles, des entreprises, des institutions et des chantiers de construction et de démolition. Ils comprennent les objets courants utilisés puis jetés, comme les produits d'emballage, les tontes de gazon, les meubles, les vêtements, les bouteilles, les restes alimentaires, les journaux, les appareils ménagers, la peinture et les piles.

Drêche de distillerie avec solubles (DDS). Il s'agit d'un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la production d'éthanol par broyage à sec. La DDS contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) séchés jusqu'à l'obtention d'une teneur en humidité de 10 à 12 %.

Drêche humide de distillerie avec solubles. Il s'agit d'un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la fermentation de l'amidon de maïs pour la production d'éthanol. La drêche humide de distillerie avec solubles contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) et une teneur en humidité d'au plus 70 %.

Éthanol-carburant (dénaturé). Il s'agit d'alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) destiné à être mélangé à de l'essence et produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables.

Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire). Il s'agit d'éthanol produit pour l'industrie alimentaire et pour d'autres applications industrielles non alimentaires.

Glycérol/glycérine. La structure du glycérol se trouve dans de nombreux lipides appelés glycérides. Il s'agit d'un sous-produit du processus de fabrication du biodiesel et de l'EMAG.

Huile de maïs de distillerie. Il s'agit d'un coproduit issu du processus de production de l'éthanol. Elle est utilisée comme matière première dans la production de biodiesel.

Méthanol. Alcool dans sa forme la plus simple. Un liquide léger, incolore, semblable à l'éthanol, mais beaucoup plus toxique. Le méthanol sert fréquemment d'additif dénaturant pour l'éthanol produit à des fins industrielles.

Résidus de la biomasse forestière. Les résidus de la biomasse forestière servent ou peuvent servir aux fins de production d'énergie. Il s'agit du bois de chauffage, des résidus de sylviculture découlant de l'éclaircissage et de l'abattage, des matières accumulées lors du débroussaillage des forêts en vue de leur protection contre les incendies, et des autres sous-produits de l'industrie forestière.

Résidus de biomasse agricole. La biomasse agricole comprend les matières biologiques végétales et animales vivantes ou mortes récemment.

Le présent document est confidentiel une fois rempli.

Enoncé de couverture:

Au besoin, veuillez corriger les renseignements apparaissant sur l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

Dénomination sociale
Nom de l'entreprise
Titre de la personne-ressource
Prénom de la personne-ressource
Nom de famille de la personne-ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Pays
Code postal
Langue de préférence
- Anglais
- Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche. Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, JT2-B17, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 à temps pour qu'il arrive à Ottawa au plus tard le 10 du mois suivant le mois à l'étude.

Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

Instructions relatives à la déclaration

Veuillez vous reporter aux instructions de rapport avant de remplir ce rapport.

Période de déclaration

Mois :
Année :

Opérations

Instructions :

Chaque ligne TOTAL doit être équilibrée. Quand un produit est équilibré : Stocks au début du mois + quantité reçue + production = quantité utilisée comme intrant + quantité expédiée + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.
Note : Les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
Les « pertes et ajustements » à chaque ligne TOTAL devraient équivaloir à moins de 5 % du résultat de l'addition suivante : stocks au début du mois + quantité reçue + production.

Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables
Description de l'article			Stocks au début du mois	Quantité reçue au cours du mois	Quantité utilisée comme intrant	Production au cours du mois	Quantité expédiée au cours du mois	Pertes et ajustements au cours du mois	Stocks à la fin du mois
Matières premières d'usines de biocarburant (tonnes métriques)	1. Grains céréaliers	a. Maïs domestique
		b. Maïs importé de l'étranger
		c. Blé domestique
		d. Blé importé de l'étranger
		e. Autres grains céréaliers
		Grains céréaliers, TOTAL	0	0	0	0	0	0	0
	2. Huiles végétales	a. Huile de canola
		b. Huile de soja
		c. Autres huiles végétales
		Huiles végétales, TOTAL	0	0	0	0	0	0	0
	3. Autres matières premières d'usines de biocarburant	a. Résidus de biomasse agricole
		b. Résidus de biomasse forestière
		c. Déchets solides municipaux
		d. Graisses animales
		e. Autres résidus de biomasse
		f. Huile de cuisson usagée
		g. Méthanol
		Autres matières premières d'usines de biocarburant, TOTAL	0	0	0	0	0	0	0
	Matières premières d'usines de biocarburant, TOTAL		0	0	0	0	0	0	0
Carburants renouvelables (mètres cubes)	4. Éthanol-carburant (dénaturé)
	5. Carburant diesel renouvelable	a. Biodiesel (EMAG, aussi appelé FAME)
		b. Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO)
		c. Autres carburants diesel renouvelables
		Carburant diesel renouvelable, TOTAL	0	0	0	0	0	0	0
	6. Autres carburants renouvelables
	Carburants renouvelables, TOTAL		0	0	0	0	0	0	0
Coproduits d'usines de biocarburant (tonnes métriques)	7. Drêches de distillerie	a. Drêche sèche de distillerie (DDS)
		b. Drêche humide de distillerie avec solubles
		Drêches de distillerie, TOTAL	0	0	0	0	0	0	0
	8. Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)
	9. Huile de maïs de distillerie
	10. Glycérol/Glycérine
	11. Autres coproduits
	Coproduits d'usines de biocarburant, TOTAL		0	0	0	0	0	0	0

Commentaires : Identifiez tout aspect inhabituel de vos activités au cours du mois de déclaration.

C.v. pour revenu d'exploitation - Services de restauration et débits de boissons - 2019

C.v. pour revenu d'exploitation - Services de restauration et débits de boissons - 2019
Géographie	C.v. pour revenu d'exploitation
Géographie	pourcentage
Canada	0,32
Terre-Neuve-et-Labrador	1,43
Île-du-Prince-Édouard	0,45
Nouvelle-Écosse	0,26
Nouveau-Brunswick	1,14
Québec	0,80
Ontario	0,45
Manitoba	1,16
Saskatchewan	0,79
Alberta	0,62
Colombie-Britannique	0,63
Yukon	0,88
Territoires du Nord-Ouest	0,00
Nunavut	0,00

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec,Transition énergétique Québec, le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m³ ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

Milliers de mètres cubes (10³m³)
Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aden - Alberta
Cardston (Carway) - Alberta
Coutts (Sierra) - Alberta
Universal (Reagan Field) - Alberta
Huntingdon - Colombie-Britannique
Kingsgate - Colombie-Britannique
Emerson - Manitoba
Sprague - Manitoba
Brunswick - Nouveau-Brunswick
St. Stephen - Nouveau-Brunswick
Chippawa - Ontario
Cornwall - Ontario
Corunna - Ontario
Courtright - Ontario
Fort Frances - Ontario
Iroquois - Ontario
Niagara Falls - Ontario
Ojibway (Windsor) - Ontario
Rainy River - Ontario
Sarnia - Ontario
Sarnia/Blue Water - Ontario
Sault Ste. Marie - Ontario
St. Clair - Ontario
East Hereford - Québec
Highwater (Napierville) - Québec
Phillipsburg - Québec
Loomis - Saskatchewan
Monchy - Saskatchewan
North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
Regway (Elmore) - Saskatchewan

4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

Importations
Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?
	Unité de mesure
a. Aden - Alberta
b. Cardston (Carway) - Alberta
c. Coutts (Sierra) - Alberta
d. Universal (Reagan Field) - Alberta
e. Huntingdon - Colombie-Britannique
f. Kingsgate - Colombie-Britannique
g. Emerson - Manitoba
h. Sprague - Manitoba
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick
k. Chippawa - Ontario
l. Cornwall - Ontario
m. Corunna - Ontario
n. Courtright - Ontario
o. Fort Frances - Ontario
p. Iroquois - Ontario
q. Niagara Falls - Ontario
r. Ojibway (Windsor) - Ontario
s. Rainy River - Ontario
t. Sarnia - Ontario
u. Sarnia/Blue Water - Ontario
v. Sault Ste. Marie - Ontario
w. St. Clair - Ontario
x. East Hereford - Québec
y. Highwater (Napierville) - Québec
z. Phillipsburg - Québec
aa. Loomis - Saskatchewan
ab. Monchy - Saskatchewan
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan
Quantité totale de gaz naturel importée

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
usines de chevauchement sur la ligne principale.

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

Oui
De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
- Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
- Autres pipelines de transport
- À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
- Installations de stockage
- Distributeurs
- Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Non - importations seulement

6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :

Champs, réseaux de collecte et/ou des usines de gaz

Exclure :

usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
usines de chevauchement sur la ligne principale.

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?
	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
l'Île-du-Prince-Édouard
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nunavut
Quantité totale de gaz naturel reçu

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.
	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.
	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel importé
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes
Approvisionnement total de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes
Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.

Valeur de chauffage en GJ par 10³m³

Utilisation du gaz naturel - Exportations

11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aden - Alberta
Cardston (Carway) - Alberta
Coutts (Sierra) - Alberta
Universal (Reagan Field) - Alberta
Huntingdon - Colombie-Britannique
Kingsgate - Colombie-Britannique
Emerson - Manitoba
Sprague - Manitoba
Brunswick - Nouveau-Brunswick
St. Stephen - Nouveau-Brunswick
Chippawa - Ontario
Cornwall - Ontario
Corunna - Ontario
Courtright - Ontario
Fort Frances - Ontario
Iroquois - Ontario
Niagara Falls - Ontario
Ojibway (Windsor) - Ontario
Rainy River - Ontario
Sarnia - Ontario
Sarnia/Blue Water - Ontario
Sault Ste. Marie - Ontario
St. Clair - Ontario
East Hereford - Québec
Highwater (Napierville) - Québec
Phillipsburg - Québec
Loomis - Saskatchewan
Monchy - Saskatchewan
North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
Regway (Elmore) - Saskatchewan

13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

Exportations, précisez le port de sortie
Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?
	Unité de mesure
a. Aden - Alberta
b. Cardston (Carway) - Alberta
c. Coutts (Sierra) - Alberta
d. Universal (Reagan Field) - Alberta
e. Huntingdon - Colombie-Britannique
f. Kingsgate - Colombie-Britannique
g. Emerson - Manitoba
h. Sprague - Manitoba
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick
k. Chippawa - Ontario
l. Cornwall - Ontario
m. Corunna - Ontario
n. Courtright - Ontario
o. Fort Frances - Ontario
p. Iroquois - Ontario
q. Niagara Falls - Ontario
r. Ojibway (Windsor) - Ontario
s. Rainy River - Ontario
t. Sarnia - Ontario
u. Sarnia/Blue Water - Ontario
v. Sault Ste. Marie - Ontario
w. St. Clair - Ontario
x. East Hereford - Québec
y. Highwater (Napierville) - Québec
z. Phillipsburg - Québec
aa. Loomis - Saskatchewan
ab. Monchy - Saskatchewan
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan
Quantité totale de gaz naturel exporté

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure :

agriculture et foresterie
extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
construction
fabrication.

Exclure :

production d'énergie électrique
commerce de gros et de détail
transport et entreposage
autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
pipelines de transport de gaz naturel
installations de stockage de gaz naturel
distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

commerce de gros et de détail
transport et entreposage
autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).
Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».

Oui
À quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
- Autres pipelines de transport
- Installations de stockage
- Distributeurs
- Teminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
À quelles usines de production d'énergie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique
- Usines industrielles de production d'électricité
- Autres consommateurs industriels
- Consommateurs commerciaux et institutionnels
Non - exportations seulement

15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?
	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nunavut
Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure :

agriculture et foresterie
extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
construction
fabrication.

Exclure :

production d'énergie électrique
commerce de gros et de détail
transport et entreposage
autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
pipelines de transport de gaz naturel
nstallations de stockage de gaz naturel
distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

commerce de gros et de détail
transport et entreposage
autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la «valeur».

Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?
	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
l'Île-du-Prince-Édouard
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Nunavut
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre totale de clients

Autoconsommation de combustible

18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Note : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctuée?

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j.Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications

Utilisation de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.
	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel exporté
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications
Utilisation totale de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

25. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par 10³m³

Chargements en transit de gaz naturel

26. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

27. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.

Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Chargements totaux en transit de gaz naturel

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

28. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

29. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit vers l'extérieur. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada

Mètres cubes-kilometres

30. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplé par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

Mille mètres cubes par kilomètres (10³m³km)

Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.
Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.

Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?
	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

31. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.
	Unité de mesure
Approvisionnement
Quantité totale de gaz naturel importé
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Approvisionnement total de gaz naturel
Utilisation
Quantité totale de gaz naturel exporté
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications
Utilisation totale de gaz naturel

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens ou des services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre — précisez autre changement ou événement:
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre
  - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organismes engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organismes même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organismes
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

Milliers de mètres cubes (103m3)
Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
	Unité de mesure
a. Pipelines de transport
b. Installations de stockage
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Approvisionnement total de gaz naturel

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs

Consommateurs de gaz du réseau

Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons

Pipelines de transport

Installations de stockage

Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

Agriculture et foresterie
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

Production d'électricité
Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
Pipelines de transport du gaz naturel
Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

Agriculture et foresterie
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

Production d'électricité
Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
Pipelines de transport du gaz naturel
Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

Agriculture et foresterie
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

Production d'électricité
Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage
Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
Pipelines de transport du gaz naturel
Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

Commerce de gros et de détail
Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
	Unité de mesure	Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie
b. Autres consommateurs industriels
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
d. Consommateurs résidentiels
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel - autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
	Unité de mesure
a. Pipelines de transport
b. Installations de stockage
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Autres livraisons totales

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Usage interne : Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau : Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés : Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête mensuelle sur le commerce de gros : C.v pour les ventes totales selon la géographie - novembre 2020

Enquête sur le commerce de gros - C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie	Mois
	201911	201912	202001	202002	202003	202004	202005	202006	202007	202008	202009	202010	202011
	pourcentage
Canada	0,6	0,8	0,7	0,7	0,6	0,8	0,8	0,7	0,7	0,7	0,7	0,5	0,6
Terre-Neuve et Labrador	0,3	0,2	0,7	0,3	1,2	0,7	0,5	0,1	0,2	0,4	0,3	0,3	0,4
Île-du-Prince-Édouard	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nouvelle-Écosse	2,2	6,8	2,6	2,0	2,8	3,3	4,0	2,3	1,5	1,8	1,7	2,4	2,9
Nouveau-Brunswick	3,8	1,7	2,6	1,2	1,3	2,1	3,3	1,9	2,1	4,2	3,4	2,6	2,3
Québec	1,7	2,2	1,4	2,1	1,6	2,4	2,0	1,9	1,8	2,1	2,0	1,5	1,5
Ontario	0,8	1,2	1,2	0,9	1,0	1,2	1,1	1,1	1,1	0,9	0,9	0,8	0,9
Manitoba	0,9	2,6	1,3	0,8	1,0	2,9	2,8	1,2	1,2	1,8	2,3	1,4	1,2
Saskatchewan	1,0	0,7	0,5	0,6	0,5	1,2	0,7	0,7	1,1	1,6	0,6	0,8	0,7
Alberta	1,4	1,1	1,0	0,9	1,2	2,9	2,9	2,3	2,3	1,8	3,3	1,3	1,2
Colombie-Britannique	1,5	1,4	1,3	1,6	1,5	1,3	1,7	1,6	1,3	1,9	1,8	1,4	1,4
Yukon	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Territoires du Nord-Ouest	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nunavut	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Enquête canadienne sur le revenu - 2020

Table des matières

Activité sur le marché du travail et fréquentation scolaire (ACT1)
Pensions alimentaires reçues (SCC1)
Pensions alimentaires payées (SCC2)
Frais de garde (SCC3)
Transferts entre ménages - montants reçus (IHT1)
Transferts entre ménages - montants payés (IHT2)
Revenu personnel total (INC1)
Introduction aux questions sur l'identification des incapacités (PDSQ)
Questions d'identification des incapacités (DSQ)
Besoins de santé non comblés (UCN)
Difficultés financières en raison d'une incapacité (FDD)
Propriétaires et locataires (DWL)
Propriétaires (OWN)
Sécurité alimentaire (FSC)

Activité sur le marché du travail et fréquentation scolaire (ACT1)
ACT1_R01	Les prochaines questions concernent vos activités entre janvier et décembre 2020, ainsi que les activités d'autres membres de votre ménage.

ACT1_Q01 Q2	Avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise en 2020?
	1. Oui
	2. Non

ACT1_Q05 Q3	En 2020, combien de semaines avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?
	Tenez compte de toutes les semaines travaillées, peu importe le nombre d'heures. Inclure : vacances, congés de maternité ou parentaux, congés de maladie, grèves, lock-out

ACT1_Q10 Q4	Pendant ces semaines, combien d'heures travailliez-vous habituellement à tous vos emplois?
	Si le nombre d'heures de travail variait d'une semaine à l'autre, veuillez fournir une moyenne.

ACT1_Q15 Q5	En tenant compte de tous les emplois que vous avez occupés en 2020, étiez-vous:
	Sélectionnez tout ce qui s'applique.
	1. Employé
	2. Travailleur autonome
	3. Travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale

ACT1_Q20 Q6	En 2020, pendant combien de semaines avez-vous été sans travail et à la recherche d'un emploi?
	Inclure les mises à pied temporaires. Exclure les semaines en tant qu'étudiant à temps plein.

ACT1_Q25 Q7	Quelle était votre activité principale pendant les semaines où vous n'avez pas travaillé ni cherché d'emploi?
	1. Malade ou ayant une incapacité vous empêchant de travailler
	2. Vous occupiez de la maison ou de la famille
	3. Alliez à l'école
	4. Retraité
	5. Autre - Précisez

ACT1_Q30 Q8	Avez-vous fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à quelque moment que ce soit entre janvier et décembre 2020?
	Inclure seulement les cours qui peuvent être utilisés comme crédits en vue de l'obtention d'un certificat, diplôme ou grade.
	1. Oui
	2. Non

ACT1_Q35 Q9	Étiez-vous inscrit comme étudiant à temps plein, à temps partiel ou à la fois à temps plein et à temps partiel?
	1. Étudiant à temps plein
	2. Étudiant à temps partiel
	3. Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel

ACT1_Q40 Q10	Avez-vous reçu des sommes d'argent provenant de bourses d'études, de perfectionnement ou de recherche en 2020?
	1. Oui
	2. Non

ACT1_Q45 Q11	Quel montant total avez-vous reçu en 2020?

Pensions alimentaires reçues (SCC1)
SCC1_R05	Les prochaines questions portent sur les pensions alimentaires et les frais de garde.

SCC1_Q05 Q12	Entre janvier et décembre 2020, avez-vous reçu une pension alimentaire d'un ancien conjoint ou d'une ancienne conjointe?
	Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle. Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus. Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
	1. Oui
	2. Non

SCC1_Q10 Q13	À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez reçue en 2020?
	Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus. Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.

Pensions alimentaires payées (SCC2)
SCC2_Q05 Q14	Entre janvier et décembre 2020, avez-vous versé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou à une ancienne conjointe?
	Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle. Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés. Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
	1. Oui
	2. Non

SCC2_Q10 Q15	À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez versée en 2020?
	Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés. Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.

Frais de garde (SCC3)
SCC3_Q05 Q16	Entre janvier et décembre 2020, avez-vous payé pour des services de garde d'enfants afin de vous permettre d'occuper votre emploi rémunéré?
	Inclure les frais payés pendant les vacances scolaires.
	1. Oui
	2. Non

SCC3_Q10 Q17	À combien estimez-vous le montant total des services de garde d'enfants que vous avez payés en 2020 ?
	Veuillez exclure les montants déclarés précédemment. Inscrivez « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.

Transferts entre ménages - montants reçus (IHT1)
IHT1_R05	Les prochaines questions portent sur les transferts d'argent entre des personnes ne vivant pas dans le même logement.

IHT1_Q05 Q18	Excluant les pensions alimentaires déterminées par une entente formelle, est-ce qu'une personne qui ne vit pas avec vous vous a aidé à payer vos frais de subsistance en vous donnant de l'argent ou en payant vos factures, entre janvier et décembre 2020?
	1. Oui
	2. Non

IHT1_Q10 Q19	Entre janvier et décembre 2020, est-ce qu'une personne qui ne vit pas avec vous vous a aidé à payer vos frais de subsistance en vous donnant de l'argent ou en payant vos factures?
	1. Oui
	2. Non

IHT1_Q15 Q20	Quel montant total avez-vous reçu de toute personne ne vivant pas avec vous en 2020?
	Ne comptez pas en double les montants reçus par le ménage qui ont déjà été déclarés. Veuillez inscrire « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.

Transferts entre ménages - montants payés (IHT2)
IHT2_Q05 Q21	Excluant les pensions alimentaires déterminées par une entente formelle, avez-vous aidé à payer les frais de subsistance de quiconque ne vivant pas avec vous en lui donnant de l'argent ou en payant ses factures, entre janvier et décembre 2020?
	1. Oui
	2. Non

IHT2_Q10 Q22	Entre janvier et décembre 2020, avez-vous aidé à payer les frais de subsistance de quiconque ne vivant pas avec vous en lui donnant de l'argent ou en payant ses factures?
	1. Oui
	2. Non

IHT2_Q15 Q23	Quel montant total avez-vous versé à toute personne ne vivant pas avec vous en 2020?
	Ne comptez pas en double les montants versés par le ménage qui ont déjà été déclarés. Inscrivez « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.

Revenu personnel total (INC1)
INC1_R05	Maintenant une question sur le revenu personnel total.

INC1_Q05 Q24	Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous votre revenu personnel total provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre 2020?
	Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif. Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu personnel.

INC1_Q10 Q25	Pour l'année se terminant le 31 décembre 2020, pouvez-vous estimer dans lequel des groupes suivants se situait votre revenu personnel total? Était-il :
	1. Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenu
	2. Égal ou supérieur à 30 000 $

INC1_Q15 Q25	Veuillez indiquer la tranche de revenu
	1. Inférieur à 5 000 $
	2. De 5 000 $ à moins de 10 000 $
	3. De 10 000 $ à moins de 15 000 $
	4. De 15 000 $ à moins de 20 000 $
	5. De 20 000 $ à moins de 25 000 $
	6. De 25 000 $ à moins de 30 000 $

INC1_Q20 Q25	Veuillez indiquer la tranche de revenu
	1. De 30 000 $ à moins de 40 000 $
	2. De 40 000 $ à moins de 50 000 $
	3. De 50 000 $ à moins de 60 000 $
	4. De 60 000 $ à moins de 70 000 $
	5. De 70 000 $ à moins de 80 000 $
	6. De 80 000 $ à moins de 90 000 $
	7. De 90 000 $ à moins de 100 000 $
	8. 100 000 $ ou plus

INC1_Q25 Q26	Ce montant comprend-il des paiements d'aide sociale?
	Exclure l'assurance-emploi (y compris pour les congés de maternité), les indemnités pour accidents du travail, le Régime des pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ) et les prestations pour enfants.
	1. Oui
	2. Non

Introduction aux questions sur l'identification des incapacités (PDSQ)
PDSQ_R05	Afin de réduire la longueur du questionnaire et d'obtenir des renseignements supplémentaires sur la relation entre le revenu et les personnes avec ou sans incapacité, un membre de votre ménage a été choisi au hasard pour la prochaine série de questions. Dans votre ménage, vous avez été choisi.

Questions d'identification des incapacités (DSQ)
DSQ_R01	Les questions suivantes portent sur les difficultés que vous pourriez avoir à faire certaines activités. Seules les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus devraient être considérées.

DSQ_Q01 Q27	Avez-vous une quelconque difficulté à voir?
	Diriez-vous :
	1. Non
	2. Parfois
	3. Souvent
	4. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q02 Q28	Portez-vous des lunettes ou des verres de contact pour améliorer votre vision?
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q03 Q29	[Lequel/Avec vos lunette ou verres de contact, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à voir?
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté à voir
	2. Un peu de difficulté à voir
	3. Beaucoup de difficulté à voir
	4. Vous êtes une personne légalement aveugle
	5. Vous êtes une personne aveugle
	9. Ne sais pas

DSQ_Q04 Q30	À quelle fréquence [cette difficulté à voir limite-t-elle/ce trouble de vision limite-t-il] vos activités?
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q05 Q31	Avez-vous une quelconque difficulté à entendre?
	Diriez-vous :
	1. Non
	2. Parfois
	3. Souvent
	4. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q06 Q32	Utilisez-vous un appareil auditif ou un implant cochléaire?
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q07 Q33	[Lequel/Avec votre appareil auditif ou implant cochléaire, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à entendre ?
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté à entendre
	2. Un peu de difficulté à entendre
	3. Beaucoup de difficulté à entendre
	4. Vous ne pouvez pas entendre du tout
	5. Vous êtes Sourd
	9. Ne sais pas

DSQ_Q08 Q34	À quelle fréquence [cette difficulté à entendre limite-t-elle/ce trouble auditif limite-t-il] vos activités?
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q09 Q35	Avez-vous une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à vous servir de vos mains ou de vos doigts ou à faire d'autres activités physiques?
	Diriez-vous :
	1. Non
	2. Parfois
	3. Souvent
	4. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_R10	Les prochaines questions portent sur votre capacité à vous déplacer même en utilisant une aide comme une canne.

DSQ_Q10 Q36	Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans vous reposer?
	Cela correspond à votre rythme régulier de marche. Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous en êtes incapable
	9. Ne sais pas

DSQ_Q11 Q37	Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans vous reposer?
	Cela correspond à votre rythme régulier de marche. Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous en êtes incapable
	9. Ne sais pas

DSQ_Q12 Q38	À quelle fréquence [cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou à descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q13 Q39	Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous pencher et à ramasser un objet sur le plancher?
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous en êtes incapable
	9. Ne sais pas

DSQ_Q14 Q40	Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de votre tête?
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous en êtes incapable
	9. Ne sais pas

DSQ_Q15 Q41	À quelle fréquence [cette difficulté à vous pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q16 Q42	Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous servir de vos doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous en êtes incapable
	9. Ne sais pas

DSQ_Q17 Q43	À quelle fréquence cette difficulté à vous servir de vos doigts limite-t-elle vos activités?
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_R18	Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.

DSQ_Q18 Q44	Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q19 Q45	Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q20 Q46	À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
	Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q21 Q47	Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
	Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
	9. Ne sais pas

DSQ_R22	Veuillez déclarer uniquement les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

DSQ_Q22 Q48	Avez-vous une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à vous concentrer?
	Diriez-vous :
	1. Non
	2. Parfois
	3. Souvent
	4. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q23 Q49	Croyez-vous avoir une condition qui rend l'apprentissage difficile pour vous en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q24 Q50	Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un trouble d'apprentissage?
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q25 Q51	À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q26 Q52	Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
	9. Ne sais pas

DSQ_Q27 Q53	Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q28 Q54	À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q29 Q55	Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
	9. Ne sais pas

DSQ_Q30 Q56	Avez-vous des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?
	Exclure les oublis occasionnels tels que ne plus vous souvenir où vous avez mis vos clés.
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q31 Q57	À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par ce problème?
	Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q32 Q58	Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de ce problème?
	Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
	9. Ne sais pas

DSQ_R33	Rappelez-vous que vos réponses demeureront strictement confidentielles.

DSQ_Q33 Q59	Avez-vous une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?
	p. ex. anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie, etc.
	Diriez-vous :
	1. Non
	2. Parfois
	3. Souvent
	4. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q34 Q60	À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
	Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q35 Q61	Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
	Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
	9. Ne sais pas

DSQ_Q36 Q62	Avez-vous tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?
	Exclure tout problème de santé déjà mentionné.
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q37 Q63	À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il vos activités?
	Si vous avez plus d'un autre problème de santé ou condition, veuillez répondre en fonction du problème de santé ou de la condition qui limite vos activités le plus.
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_R38	Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.

DSQ_Q38 Q64	Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q39 Q65	Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
	Diriez-vous :
	1. Oui
	2. Non
	9. Ne sais pas

DSQ_Q40 Q66	À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
	Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
	Diriez-vous :
	1. Jamais
	2. Rarement
	3. Parfois
	4. Souvent
	5. Toujours
	9. Ne sais pas

DSQ_Q41 Q67	Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
	Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
	Diriez-vous :
	1. Aucune difficulté
	2. Un peu de difficulté
	3. Beaucoup de difficulté
	4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
	9. Ne sais pas

Besoins de santé non comblés (UCN)
UCN_Q005 Q68	Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu un moment où vous avez senti que vous aviez besoin de soins de santé autres que des services de soins de santé à domicile, mais vous ne les avez pas obtenus?
	1. Oui
	2. Non

UCN_Q010 Q69	Si l'on pense à la situation la plus récente où vous avez éprouvé ce sentiment, pourquoi est-ce que vous n'avez pas obtenu ces soins?
	Sélectionnez tout ce qui s'applique.
	1. Non disponibles dans la région
	2. Non disponibles à ce moment-là (p. ex. médecin en vacances, médecin occupé, absent du cabinet ou n'exerce plus dans ce cabinet, heures inopportunes)
	3. N'a pas de fournisseur habituel de soins de santé
	4. Temps d'attente trop long
	5. Rendez-vous annulé
	6. A considéré que les soins reçus seraient inadéquats
	7. Coût
	8. A décidé de ne pas se faire soigner
	9. Pas nécessaire selon le médecin
	10. Problèmes de transport
	11. Autre

UCN_Q015 Q70	Si l'on pense toujours à la situation la plus récente, quel était le genre de soins nécessaires?
	Sélectionnez tout ce qui s'applique.
	1. Traitement d'un problème physique diagnostiqué par un professionnel de la santé
	2. Traitement d'un problème émotif ou mental diagnostiqué par un professionnel de la santé
	3. Traitement d'une maladie infectieuse aiguë (p.ex. rhume, grippe ou influenza et gastro-entérite)
	4. Traitement d'un état physique aigu (non infectieux)
	5. Traitement d'un état mental aigu (p. ex. réaction aiguë au stress)
	6. Un examen périodique (incluant consultation prénatale)
	7. Traitement d'une blessure
	8. Soins dentaires
	9. Renouvellement d'un médicament / d'une ordonnance
	10. Autre

UCN_Q020 Q71	Avez-vous essayé activement d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
	1. Oui
	2. Non

UCN_Q025 Q72	Où avez-vous essayé d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
	Sélectionnez tout ce qui s'applique.
	1. Bureau du médecin
	2. Clinique externe d'un hôpital
	3. Centre de santé communautaire [ou CLSC]
	4. Clinique sans rendez-vous
	5. Un service d'urgence ou une salle d'urgence
	6. Autre

Difficultés financières en raison d'une incapacité (FDD)
FDD_Q05	En 2020, est-ce que vous et votre ménage avez éprouvé des difficultés financières significatives à cause d'une incapacité ou d'un problème de santé à long terme d'un membre de votre ménage? Diriez-vous :
	1. Oui, parfois
	2. Oui, souvent
	3. Non

Propriétaires et locataires (DWL)
DWL_R05	La prochaine série de questions portera sur votre logement.

DWL_Q05 Q74	Ce logement fait-il partie d'un ensemble de logements en condominium?
	1. Oui
	2. Non

DWL_Q10 Q75	Ce logement nécessite-t-il des réparations?
	Ne considérez pas les rénovations ou rajouts souhaités.
	Diriez-vous :
	1. Non, seulement un entretien régulier, par exemple, peinture, nettoyage du système de chauffage
	2. Oui, des réparations mineures, par exemple, carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux
	3. Oui, des réparations majeures, par exemple, plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds

Propriétaires (OWN)
OWN_Q05 Q76	Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une ferme sur cette propriété?
	1. Oui
	2. Non

OWN_Q10 Q77	Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une entreprise à partir de ce logement ou de cette propriété?
	Par propriété, on entend le terrain et les bâtiments associés avec le logement.
	1. Oui
	2. Non

OWN_Q15 Q78	Combien y a-t-il de chambres à coucher dans ce logement?
	Veuillez compter toutes les pièces considérées comme des chambres à coucher même si elles sont désormais utilisées à d'autres fins, par exemple comme chambre d'amis ou salle de télévision. Ne comptez pas les pièces qui ne servent qu'à des activités professionnelles. Comptez toutes les pièces maintenant utilisées comme chambres à coucher, même si à l'origine, elles n'étaient pas prévues à cette fin comme les chambres à coucher au sous-sol. Pour les logements d'une seule pièce ou les studios, veuillez inscrire zéro.

OWN_Q20 Q79	Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?
	1. Oui
	2. Non

OWN_Q25 Q80	Les impôts fonciers (taxes municipales) sont-ils inclus dans vos paiements hypothécaires?
	1. Oui
	2. Non

OWN_Q30 Q81	Avez-vous plus d'un prêt hypothécaire pour votre logement?
	1. Oui
	2. Non

OWN_Q35 Q82	À quelle fréquence effectuez-vous vos versements hypothécaires réguliers?
	1. Hebdomadaire
	2. Toutes les deux semaines
	3. Deux fois par mois
	4. Mensuelle
	5. Trimestrielle
	6. Deux fois par année
	7. Annuelle
	8. Autre - Précisez

OWN_Q45 Q83	En incluant vos impôts fonciers, combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
	Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.

OWN_Q50 Q84	Combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
	Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.

OWN_Q55 Q85	En incluant vos impôts fonciers, combien payez-vous par mois pour tous ces prêts hypothécaires?
	AIDE SUR L'ÉCRAN : Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.

OWN_Q65 Q87	À quel montant s'élève l'impôt foncier annuel (taxes municipales) pour ce logement?
	Inclure les taxes scolaires, les frais de service spéciaux et la taxe d'améliorations locales.

OWN_Q70 Q88	L'eau est-elle comprise dans les paiements déjà mentionnés?
	Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires et les impôts fonciers.
	1. Oui
	2. Non

OWN_Q75 Q89	Quels sont les frais de condominium mensuels pour ce logement?

OWN_Q80 Q90	Lesquels des items suivants sont compris dans les paiements déjà mentionnés?
	Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires, les impôts fonciers et les frais de condominium. Sélectionnez tout ce qui s'applique.
	1. Électricité
	2. Combustible de chauffage
	3. Eau
	4. Aucun de ces choix

Sécurité alimentaire (FSC)
FSC_R010	Les questions qui suivent pourraient décrire la situation alimentaire de votre ménage au cours des 12 derniers mois. Veuillez indiquer si les énoncés ont souvent, parfois ou jamais été vrais pour vous et les autres membres du ménage au cours des 12 derniers mois.

FSC_Q010A Q91a	Vous et les autres membres du ménage avez eu peur de manquer de nourriture avant la prochaine rentrée d'argent
	1. Souvent vrai
	2. Parfois vrai
	3. Jamais vrai

FSC_Q010B Q91b	Toute la nourriture que vous et les autres membres du ménage aviez achetée a été mangée et il n'y avait pas d'argent pour en racheter
	1. Souvent vrai
	2. Parfois vrai
	3. Jamais vrai

FSC_Q010C Q91c	Vous et les autres membres du ménage n'aviez pas les moyens de manger des repas équilibrés
	1. Souvent vrai
	2. Parfois vrai
	3. Jamais vrai

FSC_Q010D Q91d	Vous ou d'autres adultes dans votre ménage comptiez seulement sur quelques types d'aliments peu coûteux pour nourrir les enfants parce que vous manquiez d'argent pour acheter de la nourriture
	1. Souvent vrai
	2. Parfois vrai
	3. Jamais vrai

FSC_Q010E Q91e	Vous ou d'autres adultes dans votre ménage ne pouviez pas servir des repas équilibrés aux enfants, parce que vous n'en aviez pas les moyens
	1. Souvent vrai
	2. Parfois vrai
	3. Jamais vrai

FSC_Q015 Q92	Les enfants ne mangeaient pas assez parce que vous ou d'autres adultes dans votre ménage n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture. Diriez-vous :
	1. Souvent vrai
	2. Parfois vrai
	3. Jamais vrai

FSC_R020	Les questions qui suivent concernent la situation alimentaire au cours des 12 derniers mois pour vous ou d'autres adultes dans votre ménage.

FSC_Q020A Q93	Au cours des 12 derniers mois, soit depuis [mois courant] dernier, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit votre portion ou sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
	1. Oui
	2. Non

FSC_Q020B Q93	À quelle fréquence est-ce arrivé? Est-ce que c'était :
	1. Presque tous les mois
	2. Certains mois mais pas tous les mois
	3. 1 ou 2 mois seulement

FSC_Q025A Q94	Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà mangé moins que vous auriez dû, selon vous, parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour acheter de la nourriture?
	1. Oui
	2. Non

FSC_Q025B Q95	Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà eu faim sans pouvoir manger parce que vous n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture?
	1. Oui
	2. Non

FSC_Q025C Q96	Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà perdu du poids parce que vous n'aviez pas assez d'argent pour la nourriture?
	1. Oui
	2. Non

FSC_Q030 Q97	Au cours des 12 derniers mois, vous est-il déjà arrivé, à vous ou d'autres adultes dans votre ménage, de passer une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
	1. Oui
	2. Non

FSC_Q035 Q97	À quelle fréquence est-ce arrivé? Est-ce que c'était :
	1. Presque tous les mois
	2. Certains mois mais pas tous les mois
	3. 1 ou 2 mois seulement

FSC_R040A	Maintenant, quelques questions concernant la situation alimentaire pour les enfants de votre ménage.

FSC_Q040A Q98	Au cours des 12 derniers mois, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit la portion de l'un ou plusieurs des enfants parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
	1. Oui
	2. Non

FSC_Q040B Q99	Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
	1. Oui
	2. Non

FSC_Q040C Q99	À quelle fréquence est-ce arrivé? Est-ce que c'était :
	1. Presque tous les mois
	2. Certains mois mais pas tous les mois
	3. 1 ou 2 mois seulement

FSC_Q040D Q100	Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà eu faim mais vous n'aviez pas les moyens d'avoir plus de nourriture?
	1. Oui
	2. Non

FSC_Q040E Q101	Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà passé une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
	1. Oui
	2. Non

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2020)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v pour les ventes totales (troisième trimestre de 2020)
SCPAN-CANADA	Trimestre
SCPAN-CANADA	2019T3	2019T4	2020T1	2020T2	2020T3
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	0,58	0,50	0,49	0,53	0,55
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]	0,58	0,50	0,49	0,53	0,54
Aliments au détail [56111]	1,10	0,67	0,52	0,63	0,59
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112]	0,47	0,45	0,43	0,49	0,48
Produits du cannabis, au détail [56113]	0,00	0,05	0,00	0,00	0,00
Vêtements au détail [56121]	0,56	0,65	0,70	1,16	0,82
Chaussures au détail [56122]	1,32	0,97	1,19	2,94	1,92
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	1,42	1,69	5,93	14,50	9,52
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	0,55	0,64	0,63	0,61	0,60
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141]	2,32	1,79	2,61	1,94	3,04
Publications au détail [56142]	7,51	6,47	7,22	9,41	7,54
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143]	5,01	3,09	3,65	2,66	5,76
Véhicules automobiles au détail [56151]	1,97	1,80	1,65	1,98	1,88
Véhicules récréatifs au détail [56152]	2,60	3,48	2,83	4,43	2,78
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	1,27	1,28	1,41	1,46	1,53
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171]	2,05	2,07	1,96	3,49	2,20
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	2,66	2,72	2,53	2,59	2,49
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	3,33	2,61	2,71	3,30	2,71
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	1,26	1,89	1,38	1,93	1,23
Produits divers au détail [56191]	2,08	2,17	2,04	2,69	2,31
Total des commissions sur la vente au détail et services divers^{Note de bas de page 1}	1,46	1,42	1,41	1,55	1,63
Note de bas de page Note de bas de page 1 Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales - (octobre 2020)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (octobre 2020)
SCPAN-CANADA	Mois
SCPAN-CANADA	202007	202008	202009	202010
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	0,69	0,69	0,58	1,24
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]	0,69	0,68	0,58	1,22
Aliments au détail [56111]	0,61	0,81	0,60	1,36
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112]	0,52	0,52	0,55	0,73
Produits du cannabis, au détail [56113]	0,00	0,00	0,00	0,00
Vêtements au détail [56121]	1,04	1,07	1,09	1,62
Chaussures au détail [56122]	2,05	2,17	1,66	1,72
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	10,12	9,08	9,18	10,61
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	0,71	0,73	0,66	0,78
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141]	2,66	3,00	3,31	2,76
Publications au détail [56142]	7,42	8,50	8,32	5,93
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143]	6,29	7,86	5,40	6,81
Véhicules automobiles au détail [56151]	2,64	2,58	1,95	4,70
Véhicules récréatifs au détail [56152]	3,5	3,79	3,95	4,36
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	1,91	1,67	1,49	2,48
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161]	2,65	2,13	2,23	2,38
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	2,77	2,26	2,53	3,40
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	3,72	2,70	2,30	2,82
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	1,59	1,22	1,51	1,25
Produits divers au détail [56191]	2,57	2,37	2,43	2,75
Total des commissions sur la vente au détail et services divers^{Note de bas de page 1}	1,62	1,65	1,66	2,31
Note de bas de page Note de bas de page 1 Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Caractéristiques de l'entreprise ou de l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

1 : Un organisme gouvernemental
2 : Une entreprise du secteur privé
3 : Un organisme sans but lucratif au service des ménages ou des personnes
p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisme religieux, fondation ou organisme de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
4 : Un organisme sans but lucratif au service des entreprises
p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
5 : Ne sais pas

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :

1 : Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mené l'une ou l'autre des activités suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Exportation de biens ou de services à l'extérieur du Canada
2 : Investissements à l'extérieur du Canada
3 : Vente de biens à des entreprises ou à des organismes au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
4 : Importation de biens ou de services de l'extérieur du Canada
Inclure les biens intermédiaires et finaux.
5 : Déplacement d'activités de l'entreprise ou l'organisme ou de personnel de l'étranger au Canada
Exclure les employés étrangers temporaires.
6 : Autres activités internationales de l'entreprise ou l'organisme
OU
7 : Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment chacun des éléments suivants devrait-il changer pour cette entreprise ou cet organisme?

a. Ventes

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

b. Nombre d'employés

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

c. Postes vacants

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

d. Prix de vente des produits et services offerts par entreprise ou l'organisme

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

e. Demande pour les produits et services offerts par entreprise ou l'organisme

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

f. Importations

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

g. Exportations

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

h. Bénéfice d'exploitation

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

i. Dépenses d'exploitation

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

j. Rentabilité

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

k. Dépenses en immobilisations

p. ex. machines, équipement

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants devraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Pénurie de main-d'œuvre
2 : Recrutement et maintien en poste d'employés qualifiés
3 : Manque d'espace ou d'équipement
4 : Défis liés à la chaîne d'approvisionnement
5 : Maintien des niveaux des stocks
6 : Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
7 : Fluctuations de la demande des consommateurs
8 : Coût des assurances
9 : Obtention de financement
10 : Réglementations gouvernementales
11 : Restrictions de voyage
12 : Augmentation du coût des intrants
Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
13 : Intensification de la concurrence
14 : Défis liés à l'exportation de biens et de services
15 : Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion de la dette
16 : Internet haute vitesse
17 : Protection de la propriété intellectuelle
18 : Autre - Veuillez préciser :
OU
19 : Aucune de ces réponses

6. Quelle a été l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur le statut de cette entreprise ou cet organisme?

1 : L'entreprise ou l'organisme a fermé temporairement, mais a rouvert depuis
2 : L'entreprise ou l'organisme a fermé temporairement et est toujours fermé
3 : L'entreprise ou l'organisme est demeuré partiellement ouvert
p. ex. réduction des heures, réduction des services
4 : L'entreprise ou l'organisme est demeuré complètement ouvert

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q7. Autrement, passer à la Q9.

Attentes pour la prochaine année

7. Au cours de la prochaine année, y a-t-il des plans pour agrandir ou restructurer cette entreprise, ou investir dans d'autres entreprises ou en acquérir?

Une restructuration implique de changer les structures financières, opérationnelles, légales ou autres structures d'une entreprise pour la rendre plus efficace ou plus rentable.

1 : Oui

Cette entreprise a-t-elle l'intention de faire ce qui suit :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise
2 : Étendre cette entreprise dans d'autres emplacements
3 : Restructurer cette entreprise
4 : Acquérir d'autres entreprises ou franchises
5 : Investir dans d'autres entreprises
3 : Non
5 : Ne sais pas

8. Au cours de la prochaine année, y a-t-il des plans pour transférer, vendre ou fermer cette entreprise?

1 : Oui

Cette entreprise a-t-elle l'intention de faire ce qui suit :

1 : Transférer l'entreprise à un membre de la famille, sans échange de fonds
2 : Vendre l'entreprise à des membres de la famille
3 : Vendre l'entreprise à des employés
4 : Vendre l'entreprise à des tiers externes
5 : Fermer l'entreprise
6 : Ne sais pas
3 : Non
5 : Ne sais pas

Changement de l'effectif

9. Au cours de la prochaine année, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il de faire l'une des choses suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Fournir de la formation aux employés actuels dans un champ de compétences différent
2 : Licencier le personnel dont les compétences et les connaissances ne répondent plus aux besoins de l'entreprise ou l'organisme
3 : Embaucher des employés ne vivant pas à proximité de l'entreprise ou l'organisme pour qu'ils travaillent à distance
4 : Embaucher du personnel ayant des compétences techniques que les employés actuels n'ont pas
5 : Embaucher du personnel ayant des compétences de gestion que les employés actuels n'ont pas
6 : Embaucher du personnel qui possède des compétences ou des connaissances que les employés actuels n'ont pas
7 : Embaucher des entrepreneurs externes qui ont des compétences ou des connaissances que les employés actuels n'ont pas
OU
8 : Aucune de ces réponses

Soutien aux employés

10. Quel soutien cette entreprise ou cet organisme apporte-t-il à ses employés qui n'était pas offert avant la pandémie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Accès à des services de santé mentale
2 : Rencontres sociales virtuelles entre collègues de travail
3 : Subvention pour la garde d'enfants
4 : Congé pour soins familiaux
5 : Congés de maladie payés liés spécifiquement à la COVID-19
6 : Autres congés supplémentaires payés ou non payés
7 : Autre - Veuillez préciser :
OU
8 : Aucune de ces réponses

Défis en matière de main-d'œuvre

11. Au cours des trois prochains mois, dans quelle mesure chacun des éléments suivants constituera-t-il un défi pour cette entreprise ou cet organisme en ce qui concerne la main-d'œuvre?

a. Trouver des travailleurs qualifiés

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

b. Recruter des travailleurs qualifiés pour venir travailler pour cette entreprise ou cet organisme

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

c. Maintenir en poste des travailleurs qualifiés

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

d. Trouver du temps et des ressources pour former le personnel actuel

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

e. Trouver du temps et des ressources pour former le nouveau personnel

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

f. Convaincre le personnel qui travaille à distance de revenir travailler sur place

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

g. Embaucher des travailleurs étrangers temporaires

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

h. Les parents employés par cette entreprise ou cet organisme travaillent volontairement à heures réduites ou ne travaillent pas afin de s'occuper des enfants

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

i. Employés en congé médical de courte durée

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

j. Employés en congé médical de longue durée

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

Mesures actuelles ou prévues

12. Quelles mesures cette entreprise ou cet organisme a-t-il mises en place ou prévoit-il mettre en place?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Limitation du nombre de personnes admises dans les locaux de l'entreprise en même temps
Inclure les restrictions de l'accès au lieu de travail.
2 : Cours en ligne
3 : Rencontres virtuelles avec les clients
4 : Plateforme de vente en ligne
5 : Location ou acquisition d'une plus grande superficie de locaux pour l'entreprise ou l'organisme
6 : Ajout de panneaux ou de marqueurs de plancher pour promouvoir la distanciation physique
7 : Modification de l'espace de travail ou de bureau
8 : Ajout de plexiglas ou de panneaux de protection
9 : Réduction des heures d'ouverture
10 : Contrôle des employés qui entrent sur le lieu de travail pour détecter la fièvre, la toux ou d'autres signes de maladie
11 : Contrôle des clients qui entrent sur le lieu de travail pour détecter la fièvre, la toux ou d'autres signes de maladie
12 : Insistance pour que les employés qui présentent des signes de maladie restent à la maison
13 : Demande aux clients présentant des signes de maladie de ne pas entrer dans les locaux
14 : Fourniture de désinfectant pour les mains aux employés et aux clients
15 : Fourniture de masques, gants ou tout autre équipement de protection individuelle aux employés
16 : Fourniture de masques, gants ou tout autre équipement de protection individuelle aux clients
17 : Augmentation du personnel chargé du nettoyage
18 : Nettoyage fréquent des zones et des surfaces souvent touchées
19 : Autre - Veuillez préciser :
OU
20 : Aucune mesure n'a été mise en place

Ventes en ligne

13. Quel pourcentage des ventes totales ont été réalisées en ligne?

Si aucune vente n'a été réalisée en ligne, entrez « 0 ».

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage des ventes totales en 2019 réalisées en ligne :
OU
1 : Ne sais pas

Pourcentage des ventes totales en 2020 réalisées en ligne :
OU
1 : Ne sais pas

Revenus en 2020 par rapport aux revenus en 2019

14. Dans quelle mesure les revenus de cette entreprise ou cet organisme ont-ils changé en 2020 par rapport à 2019?

Inclure les subventions.

1 : Les revenus sont plus élevés en 2020

Dans quelle proportion les revenus étaient-ils plus élevés?

Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

1 : De 1 % à moins de 10 %
2 : De 10 % à moins de 20 %
3 : De 20 % à moins de 30 %
4 : De 30 % à moins de 40 %
5 : De 40 % à moins de 50 %
6 : 50 % ou plus

2 : Les revenus sont moins élevés en 2020

Dans quelle proportion les revenus étaient-ils moins élevés?

Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

1 : De 1 % à moins de 10 %
2 : De 10 % à moins de 20 %
3 : De 20 % à moins de 30 %
4 : De 30 % à moins de 40 %
5 : De 40 % à moins de 50 %
6 : 50 % ou plus
3 : Les revenus n'ont pas changé
4 : Ne s'applique pas
p. ex. l'entreprise ou l'organisme a commencé à exercer ses activités après le 31 décembre 2019

Dépenses en 2020 par rapport aux dépenses en 2019

15. Dans quelle mesure les dépenses de cette entreprise ou cet organisme ont-elles changé en 2020 par rapport à 2019?

Exclure les salaires et traitements.

1 : Les dépenses sont plus élevées en 2020

Dans quelle proportion les dépenses étaient-elles plus élevées?

Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

1 : De 1 % à moins de 10 %
2 : De 10 % à moins de 20 %
3 : De 20 % à moins de 30 %
4 : De 30 % à moins de 40 %
5 : De 40 % à moins de 50 %
6 : 50 % ou plus

2 : Les dépenses sont moins élevées en 2020

Dans quelle proportion les dépenses étaient-elles moins élevées?

Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

1 : De 1 % à moins de 10 %
2 : De 10 % à moins de 20 %
3 : De 20 % à moins de 30 %
4 : De 30 % à moins de 40 %
5 : De 40 % à moins de 50 %
6 : 50 % ou plus
3 : Les dépenses n'ont pas changé
4 : Ne s'applique pas
p. ex. l'entreprise ou l'organisme a commencé à exercer ses activités après le 31 décembre 2019

Répercussions sur les dépenses

16. Pour chacun des éléments suivants, indiquez si cette entreprise ou cet organisme a augmenté ou diminué ses dépenses en raison de la COVID-19.

a. Assainissement et nettoyage

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

b. Réparation et entretien

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

c. Fournitures et équipement de protection individuelle

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

d. Loyer

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

e. Équipement informatique et fourniture de bureau pour le télétravail

p. ex. des ordinateurs portables, des chaises de bureau

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

f. Marketing, y compris la publicité

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

g. Services de santé mentale pour les employés

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

h. Recherche et développement

Exclure les dépenses pour le personnel de recherche et développement.

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

i. L'effectif de recherche et développement

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

Financement ou crédit

17. Dans le contexte de la COVID-19, une demande de financement ou de crédit auprès des sources suivantes a-t-elle été approuvée ou reçue pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
p. ex. prêt pouvant atteindre 40 000 $ pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif admissibles
2 : Subvention salariale temporaire de 10 %
3 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
4 : Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
5 : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
6 : Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises d'Exportation et développement Canada (EDC)
7 : Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC)
8 : Programme d'aide à l'innovation
9 : Fonds d'aide et de relance régionale
10 : Programmes de gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des administrations municipales
11 : Subventions ou prêts de sources philanthropiques ou d'entraide
12 : Institution financière
p. ex. prêt à terme ou marge de crédit
13 : Prêt de la famille ou d'amis
14 : Autre - Spécifiez l'autre source de financement ou de crédit approuvée :
OU
15 : Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si « Aucune des réponses » est sélectionnée en Q17, posez la Q18, sinon passez à Q19.

18. Pour quelles raisons cette entreprise ou cet organisme n'a-t-il pas eu accès à du financement ou à du crédit dans le contexte de la COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Financement ou crédit non requis
2 : Financement ou crédit en cours d'approbation ou de demande
3 : Exigences d'admissibilité
4 : Exigences ou complexité de la demande
5 : Méconnaissance des programmes
6 : Perception du public
7 : Autre - Veuillez préciser :

Dette

19. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter davantage?

1 : Oui
2 : Non
3 : Ne sais pas

Soutien à la collectivité

(i) La pandémie est une période difficile pour les entreprises et organismes et plusieurs peuvent ne pas être en mesure de contribuer à leur communauté en ce moment. Cependant, certains sont mieux équipés pour fournir de l'aide où ils peuvent. La prochaine question porte sur les contributions que cette entreprise ou cet organisme a pu faire.

20. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il fait l'une des choses suivantes pour soutenir la collectivité pendant la pandémie de COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Remise d'un don à une ou à plusieurs organisations caritatives
2 : Sensibilisation sur les réseaux sociaux et les sites Web
3 : Fabrication d'équipement ou de fournitures de protection individuelle
4 : Don d'équipement ou de fournitures de protection individuelle à des membres de la collectivité
5 : Don d'équipement ou de fournitures de protection individuelle à des entreprises, des organismes ou des organismes sans but lucratif de la collectivité
6 : Collecte et don de produits de première nécessité ou d'autres articles (sauf de l'équipement ou des fournitures de protection individuelle) aux personnes touchées par la COVID-19
7 : Autre - Veuillez préciser :
OU
8 : Aucune de ces réponses

Fournitures ou équipement de protection individuelle

21. Cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à éprouver des difficultés à se procurer des fournitures ou de l'équipement de protection individuelle parmi les suivants?

a. Masques

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

b. Équipement de protection des yeux

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

c. Écrans faciaux

p. ex. des visières
1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

d. Gants

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

e. Blouses

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

f. Produits de nettoyage

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

g. Lingettes désinfectantes

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

h. Désinfectant pour les mains

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

i. Plexiglas ou panneaux de protection

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

j. Trousses de dépistage de la COVID-19

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

k. Thermomètres

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

l. Autre

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

Enchaînement : Si l'une ou l'autre des réponses de « difficultés importantes » ou « certaines difficultés » dans Q21, poser la Q22. Sinon passer à la Q23.

22. Il a été indiqué que l'entreprise ou l'organisme s'attend à avoir des difficultés, parfois importantes, à se procurer diverses fournitures ou de l'équipement de protection individuelle. Quelles sont les raisons de ces difficultés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Ne sais pas où obtenir des fournitures ou de l'équipement de protection individuelle
2 : La source habituelle d'approvisionnement en fournitures ou en équipement de protection individuelle n'est pas en mesure de répondre à la demande
3 : Le coût des fournitures ou de l'équipement de protection individuelle est trop élevé
4 : Impossible de se procurer suffisamment de fournitures ou d'équipement de protection individuelle pour répondre aux besoins
5 : Autre - Veuillez préciser :

Mesures adoptées de façon permanente

23. En utilisant une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « très peu probable » et 5 signifie « très probable », quelle est la probabilité que cette entreprise ou cet organisme adopte de façon permanente chacune des mesures suivantes, une fois que la pandémie de COVID-19 sera terminée?

Un employé est une personne ayant reçu un T4 émis par cette entreprise ou cet organisme.

a. Offrir des cours virtuels ou en ligne

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

b. Organiser des rencontres virtuelles avec les clients

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

c. Offrir à un plus grand nombre d'employés la possibilité de faire du télétravail ou de travailler à distance

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

d. Obliger un plus grand nombre d'employés à faire du télétravail ou de travailler à distance

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

e. Obliger les employés à revenir sur les lieux de travail

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

f. Augmenter l'infrastructure de technologie informatique pour permettre le télétravail

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

g. Faire des investissements pour améliorer la sécurité des systèmes de télétravail

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

h. Adopter le travail par quarts pour accroître la distance entre les employés

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

i. Réaménager le lieu de travail pour accroître la distance entre les employés

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

j. Diversifier les chaînes d'approvisionnement au Canada

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

k. Diversifier les chaînes d'approvisionnement à l'extérieur du Canada

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

l. Réduire l'embauche de travailleurs étrangers temporaires

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

m. Accroître la capacité de vente en ligne

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

n. Offrir plus d'options de livraison ou de ramassage sans contact

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

o. Réduire la superficie des locaux utilisés par l'entreprise ou l'organisme

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

p. Accroître la superficie des locaux utilisés par l'entreprise ou l'organisme

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

Technologie et automatisation

24. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il adopté ou intégré l'une des technologies suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Intelligence artificielle
p. ex., robotique, technologie prédictive
2 : Apprentissage automatique
p. ex., assistant personnel virtuel, robot de service à la clientèle en ligne, reconnaissance automatique d'images ou de la parole
3 : Automatisation de certaines tâches
p. ex., en utilisant des robots ou des algorithmes informatiques
4 : Solutions infonuagiques
p. ex., Microsoft 365®, Google Cloud™, Dropbox™
5 : Outils de collaboration
p. ex., Zoom™, Microsoft Teams™, Slack™
6 : Outils logiciels de sécurité
p. ex., antivirus, protection contre les logiciels espions et les logiciels malveillants, pare-feu
7 : Logiciels ou bases de données pour des fins autres que le télétravail et les ventes en ligne
8 : Technologie numérique pour stimuler les activités commerciales ou les ventes en ligne (pour des fins autres que le télétravail ou le travail à distance)
OU
9 : Aucune de ces réponses

Changements climatiques

25. Au cours de la prochaine année, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il investir dans des mesures d'énergie renouvelable ou d'efficacité énergétique?

Exclure tous les investissements planifiés qui n'ont pas pour but principal de profiter de l'énergie renouvelable ou d'améliorer l'efficacité énergétique.

1 : Oui
La COVID-19 a-t-elle retardé ces investissements prévus?
1 : Oui
3 : Non
3 : Non

Télétravail ou travail à distance

26. Le télétravail ou le travail à distance est-il une possibilité pour un ou plusieurs des employés de cette entreprise ou cet organisme?

Le télétravail est une pratique de travail souple qui permet aux employés de travailler à l'extérieur du milieu de travail traditionnel de l'entreprise ou l'organisme en utilisant un réseau s'appuyant sur la technologie numérique.

1 : Oui
Au cours des trois prochains mois, quel pourcentage de l'effectif prévoit de continuer à travailler principalement en télétravail ou du travail à distance?
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas
3 : Non

Activités futures

27. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme peut-il continuer à fonctionner à son niveau actuel de revenus et de dépenses avant de devoir envisager les options suivantes?

De licencier du personnel :

1 : Moins d'un mois
2 : De 1 mois à moins de 3 mois
3 : De 3 mois à moins de 6 mois
4 : De 6 mois à moins de 12 mois
5 : 12 mois ou plus
6 : Ne sais pas

La fermeture ou la faillite :

1 : Moins d'un mois
2 : De 1 mois à moins de 3 mois
3 : De 3 mois à moins de 6 mois
4 : De 6 mois à moins de 12 mois
5 : 12 mois ou plus
6 : Ne sais pas

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q28. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin de mieux comprendre l'incidence de la COVID-19 sur les entreprises ou les organismes appartenant aux membres de diverses collectivités partout au Canada.

28. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des femmes?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

29. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuits?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

30. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des immigrants au Canada?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

31. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes handicapées?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

32. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes LGBTQ2?

Le terme LGBTQ2 désigne les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

33. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible?

Au Canada, une personne de minorité visible est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

Enchaînement : Si plus de 50% de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q34. Autrement, poser la « Contact ».

34. Il a été indiqué qu'un pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Asiatique du Sud
p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
2 : Chinois
3 : Noir
4 : Philippin
5 : Latino-Américain
6 : Arabe
7 : Asiatique du Sud-Est
p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
8 : Asiatique occidental
p. ex. Afghan, Iranien
9 : Coréen
10 : Japonais
11 : Autre - Spécifiez l'autre groupe :
OU
12 : Préfère ne pas répondre

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Date de modification :: 2024-11-28

Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables de 2021- guide de déclaration

Objectif

Qui doit remplir le questionnaire?

Quand soumettre le questionnaire rempli?

Comment soumettre le questionnaire

Instructions générales

Activités

Stocks (stocks d'ouverture et stocks de fermeture)

Arrivages au cours du mois

Intrants au cours du mois

Production au cours du mois

Livraisons au cours du mois

Pertes et ajustements au cours du mois

Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données

Confidentialité

Ententes de partage de données

Définitions des produits

Objet de l'enquête

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Confidentialité

Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

Instructions relatives à la déclaration

Période de déclaration

Opérations

C.v. pour revenu d'exploitation - Services de restauration et débits de boissons - 2019

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Autres renseignements importants

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Activité principale

Unité de mesure

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

Utilisation du gaz naturel - Exportations

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

Autoconsommation de combustible

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

Utilisation de gaz naturel

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

Chargements en transit de gaz naturel

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

Mètres cubes-kilometres

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

Changements ou événements

Personne-ressource

Commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Autres renseignements importants

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Activité principale

Méthode de collecte

Unité de mesure

Approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Utilisation du gaz naturel

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Changements ou événements

Personne-ressource

Commentaires

Enquête mensuelle sur le commerce de gros : C.v pour les ventes totales selon la géographie - novembre 2020

Enquête canadienne sur le revenu - 2020

Table des matières

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2020)

Note de bas de page

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales - (octobre 2020)

Note de bas de page

Caractéristiques de l'entreprise ou de l'organisme

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

Attentes pour la prochaine année