Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  • p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
  • p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2019 au 30 avril 2020
• 1 juin 2019 au 31 mai 2020
• 1 juillet 2019 au 30 juin 2020
• 1 août 2019 au 31 juillet 2020
• 1 septembre 2019 au 31 août 2020
• 1 octobre 2019 au 30 septembre 2020
• 1 novembre 2019 au 31 octobre 2020
• 1 décembre 2019 au 30 novembre 2020
• 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020
• 1 février 2020 au 31 janvier 2021
• 1 mars 2020 au 28 février 2021
• 1 avril 2020 au 31 mars 2021.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex. nouvelle entreprise)

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
   • Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
   • Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
   • Inclure :
     • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
     • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
   • Exclure :
     • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
     • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
     • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
2. Location et location à bail
   • Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
3. Commissions
   • Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
   • Inclure :
     • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
     • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
   • Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
   • Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
6. Dividendes
   • Inclure :
     • les revenus de dividendes
     • les dividendes de sources canadiennes
     • les dividendes de sources étrangères
     • les dividendes de parrainage.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
7. Intérêts
   • Inclure :
     • le revenu d'investissement
     • les intérêts provenant de sources étrangères
     • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
     • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
     • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
8. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
   • Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
   Revenus totaux
   • La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

1. Coût des biens vendus
   • Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
   • Inclure :
     • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
     • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
   • Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
2. Frais de main-d'œuvre
   • b1. Salaires, traitements et commissions
   • Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
   • Inclure :
     • les congés annuels payés
     • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
     • les commissions touchées par l'employé
     • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
     • les indemnités de départ.
   • Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
   • b2. Avantages sociaux des employés
   • Inclure les cotisations au :
     • régimes d'assurance-maladie
     • régimes d'assurance
     • régimes d'assurance-emploi
     • régimes de pension
     • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
     • associations professionnelles
     • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
     • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
3. Contrats de sous-traitance
   • Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
   • Inclure :
     • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
     • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
     • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
     • la main-d'œuvre embauchée.
4. Frais de recherche et développement
   • Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
5. Frais professionnels et frais d'affaires
   • Inclure :
     • les honoraires de services juridiques
     • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
     • les honoraires d'experts-conseils
     • les frais d'enseignement et de formation
     • les frais d'évaluation
     • les frais de gestion et d'administration
     • les frais de gestion immobilière
     • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
     • les frais d'architecture
     • les honoraires d'ingénieurs
     • les frais de services techniques et scientifiques
     • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
     • les frais de services vétérinaires
     • les frais pour les services de santé
     • les frais de préparation des feuilles de paye
     • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
   • Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
6. Services publics
   • Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
   • Inclure :
     • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
     • égout.
   • Exclure :
     • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
     • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
     • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
   • Inclure :
     • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
     • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
     • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
     • les frais de traitement de données.
   • Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
8. Téléphone, Internet et autre télécommunication
   • Inclure :
     • l'Internet
     • le téléphone et autres télécommunications
     • le téléphone cellulaire
     • le télécopieur
     • le téléavertisseur.
9. Taxes d'affaires, licences et permis
   • Inclure :
     • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
     • les droits d'immatriculation de véhicules
     • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
     • les frais de permis commerciaux
     • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
     • l'impôt provincial sur les capitaux.
10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
    • Inclure :
      • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
      • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
      • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
      • les redevances de franchisage.
    • Exclure les redevances de la Couronne.
11. Redevances de la Couronne
    • Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
    • Inclure :
      • redevances de la Couronne
      • les locations de la Couronne
      • les frais de location des sables bitumineux
      • coûts des droits de coupe.
12. Location et location à bail
    • Inclure :
      • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
      • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
      • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
      • les frais de location d'équipement et de machinerie
      • les frais d'entreposage
      • les frais de location d'équipement pour la construction routière
      • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
13. Réparations et entretien
    • Inclure :
      • des édifices et des structures
      • de la machinerie et du matériel
      • du matériel de sécurité
      • de véhicules
      • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
      • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
14. Amortissement et dépréciation
    • Inclure :
      • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
      • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
15. Assurance
    • Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
    • Inclure :
      • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
      • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
      • l'assurance-vie des dirigeants
      • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
      • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
    • Inclure :
      • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
      • les catalogues, les présentations et les présentoirs
      • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
      • les dépenses liées aux collectes de fonds
      • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
    • Inclure :
      • les frais de déplacement
      • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
      • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
      • les frais d'hébergement
      • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
      • les autres frais de déplacement.
18. Frais de services financiers
    • Inclure :
      • les frais de services explicites pour services financiers
      • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
      • les frais de recouvrement et de transfert
      • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
      • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
      • les autres frais pour services financiers.
    • Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
19. Frais d'intérêts
    • Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
    • Inclure :
      • les intérêts
      • les frais bancaires
      • les frais de finances
      • les paiements des intérêts sur les baux en capital
      • l'amortissement des primes d'émission
      • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
    • Inclure :
      • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
      • les créances irrécouvrables
      • les pertes sur prêts
      • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
      • le réajustement de l'inventaire.
21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
    • Inclure :
      • coûts de production
      • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
      • redevance brute de dépassement
      • autres locations productrices de propriété
      • coût d'opération des puits, mazout et équipement
      • autres locations à bail
      • autres coûts directs
      • location d'équipement et opération
      • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
      • frais de douane
      • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
      • autres dépenses
      • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
      • remboursement des dépenses de maison mère
      • dépenses de garantie
      • dépenses de recrutement
      • frais généraux et administratifs
      • dépenses entre différentes divisions
      • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
      • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
      • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.
    Dépenses totales
    • La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes

1. Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains
   • Inclure les commissions et les frais provenant de :
     • aide fournie aux acheteurs et aux vendeurs relativement à la vente ou à la revente de maisons, d'immeubles, d'entreprises, de terrains et de propriétés (inclure les montants détenus en fiducie), à titre d'agent
     • aide offerte aux propriétaires de biens immobiliers relativement à la location d'immeubles, d'unités, de terrains et d'autres types de biens immobiliers, à titre d'agent
     • prestation de services de ventes aux enchères immobilières.
   • Exclure :
     • les conseils donnés aux clients pour des questions liées à la propriété, sans jouer le rôle d'agent (déclarer à Revenus provenant de services de consultation en immobilier commercial)
     • la prise en charge de la location pour un propriétaire, dans le cadre d'un service permanent de gestion immobilière (déclarer à Autres).
2. Revenus provenant d'associés immobiliers autonomes
   • Inclure les commissions, les honoraires et les autres revenus payés par des agents immobiliers autonomes à cette entreprise. Il peut s'agir par exemple de frais de bureau, de frais ou honoraires négociés, de frais pour l'occupation de bureaux, de publicité et de promotion.
3. Revenus provenant de services de consultation en immobilier
   • Conseils et aide fournis à des clients dans le domaine immobilier. Inclus des conseils sur la comptabilité liée à l'immobilier, au financement et aux questions similaires fournies au client de façon indépendante des services de comptabilité, des services financiers et de services similaires.
   • Inclure :
     • les services de témoin expert en immobilier
     • les services de recherche d'emplacement commercial.
   • Exclure les conseils fournis à des clients pour des questions liées à la propriété, à titre d'agent (déclarer à Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains).
4. Revenus provenant de services d'évaluation de biens immobiliers
   • Évaluation de la valeur de biens immobiliers, afin d'aider les clients dans l'achat, la vente ou le financement de biens immobiliers ou pour des questions fiscales.
   • Inclure :
     • réalisation d'évaluations immobilières générales
     • examen des évaluations des autres
     • réalisation d'évaluations à des fins fiscales.
   • Exclure les conseils concernant des questions relatives à l'immobilier et à la propriété, non liés à une évaluation (déclarer à Revenus provenant de services de consultation en immobilier commercial).
5. Revenus provenant de services d'inscription immobilière
   • Registre des biens immobiliers offerts pour la vente dans une région, sous forme de répertoire imprimé, de base de données électronique ou sous une autre forme.
6. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise
   • Inclure les revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise seulement s'il s'agit d'activités faisant partie des opérations normales de courtage de cette entreprise.
   • Exclure les revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant en totalité ou en partie à cette entreprise aux fins d'investissement ou toute autre activité ne faisant pas partie des opérations normales de courtage immobilier.
7. Autres ventes de produits et services - précisez
   • Inclure :
   • services permanents de gestion immobilière
   • frais de présentation (c.-à-d. des courtiers en hypothèques, des institutions financières, etc.)
   • recouvrement de mauvaises créances
   • ventes diverses et revenus des services.
   Ventes totales de produits et services
   • Le somme des questions 1a. à 1g.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains Inclure montants détenus en fiducie.
b. Revenus provenant d'associés immobiliers autonomes p. ex. frais de bureau, frais de publicité et promotion
c. Revenus provenant de services de consultation en immobilier p. ex. services de témoin expert, services de recherche d'emplacement commercial
d. Revenus provenant de services d'évaluation de biens immobiliers
e. Revenus provenant de services d'inscription immobilière
f. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise
g. Autres Précisez toutes les autres ventes de produits et services :
Ventes totales de produits et services

2. Quelle était la répartition en pourcentage des commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains (montant) de cette entreprise pour les éléments suivants?

Par propriété commerciale, on entend tous les types de biens immobiliers non résidentiels (incluant les biens industriels et agricoles).

Répartition en pourcentage du total déclaré à la question 1a.

Quelle était la répartition en pourcentage des commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains (montant) de cette entreprise pour les éléments suivants?

	Pourcentage
a. Ventes de biens immobiliers et de lots résidentiels
b. Location de biens immobiliers et de lots résidentiels
c. Ventes de biens immobiliers et de lots commerciaux
d. Location de biens immobiliers et de lots commerciaux
Total des pourcentages

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise (montant) pour les éléments suivants?

Par propriété commerciale, on entend tous les types de biens immobiliers non résidentiels (incluant les biens industriels et agricoles).

Répartition en pourcentage du total déclaré à la question 1f.

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise (montant) pour les éléments suivants?

	Pourcentage
a. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés résidentielles
b. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés commerciales
Total des pourcentages

4. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des types de commissions suivantes?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

1. Commissions et honoraires versés aux agents immobiliers autonomes
   • Inclure toutes les commissions et tous les honoraires versés aux agents immobiliers autonomes qui oeuvrent pour votre entreprise sur une base contractuelle.
   • Exclure les commissions versées aux employés (déclarer à la section des dépenses à la question 1b. - Salaires et traitements).
2. Commissions et honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers / agences immobilières
   • Inclure toutes les commissions et tous les honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers vous ayant aidé lors de transactions immobilières.
   Commissions totales versées à des personnes autres que les employés
   • Le somme des questions 4(a) et 4(b).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des types de commissions suivantes?

	milliers de $CAN
a. Commissions et honoraires versés aux agents immobiliers autonomes
b. Commissions et honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers / agences immobilières
Commissions totales versées à des personnes autres que les employés

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ combien d'agents immobiliers autonomes y avait-il?

Nombre d'agents immobiliers autonomes pendant cette période de déclaration

Inclure les personnes détenant une licence pour vendre ou échanger des biens immobiliers et qui sont engagées à contrat par votre entreprise. Ces travailleurs autonomes peuvent détenir une licence ou être enregistrés comme courtiers immobiliers, mais s'ils sont engagés à contrat à titre d'agents immobiliers autonomes et sont traités comme tels.

• Nombre

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).

Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

• Oui
  • Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice ?
  • Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
  • Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
    • Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
  • En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
    • Oui
    • Non
• Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures
  OU
• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

• Oui
  • Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
  • Aide financière publique (milliers de $CAN)
• Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web
  • p. ex. www.exemple.ca
• Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

4. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.