Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2019 sur l'aviation civile - Niveau II. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Bilan, Annuel - État 20 (II, III)
• État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances  (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet,et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs 

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2019 sur l'aviation civile - Niveau I. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Bilan, Annuel - État 20 (I)
• État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (I)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet,et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs 

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Estimations provisoires de 2020 et prévisions de 2021

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses d'exploration, de mise en valeur et d'immobilisations Industrie du pétrole et du gaz naturel Estimations provisoires de 2020 et prévisions de 2021.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-833-977-8287 (1-833-97STATS)

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Définitions

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2021. Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2019 au 30 avril 2020
• 1 juin 2019 au 31 mai 2020
• 1 juillet 2019 au 30 juin 2020
• 1 août 2019 au 31 juillet 2020
• 1 septembre 2019 au 31 août 2020
• 1 octobre 2019 au 30 septembre 2020
• 1 novembre 2019 au 31 octobre 2020
• 1 décembre 2019 au 30 novembre 2020
• 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020
• 1 février 2020 au 31 janvier 2021
• 1 mars 2020 au 28 février 2021
• 1 avril 2020 au 31 mars 2021

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1 juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex., nouvelle entreprise)

Définitions

• Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, veuillez déclarer les dépenses qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités.
• Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens.
• Ne tenez pas compte de la taxe de vente. Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 »

Que sont les dépenses en immobilisations ?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Inclure :

• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux de génie, du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations ;
• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures ;
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie ;
• les subventions reçues et utilisées à des fins de dépenses en immobilisations ;
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations ;
• les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre ;
• les ajouts aux comptes de travaux d'immobilisations en cours.

Exclure :

• les transferts des comptes de travaux d'immobilisations (travaux de construction en cours) aux comptes des actifs fixes ;
• les actifs associés à l'acquisition de biens comptabilisés mis en valeur pour être vendus, ainsi que le matériel et l'outillage acquis pour la vente (stock).

1. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :

Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.

2. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées (p. ex. études sismiques, forage d'exploration) :

Ces dépenses incluent le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions incitatives, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'œuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis auprès d'autres sociétés pétrolières et gazières.

3. Construction de bâtiments (p. ex. bâtiments industriels, immeubles de bureaux, campements, entrepôts, garages d'entretien) :

Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, comme les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers d'entretien et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.

4. Autres immobilisations en constructions (p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel et usines de valorisation) :

Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc.). Veuillez inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante ou intégrée d'une structure fixe (p. ex tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc.) doit être déclaré avec les immobilisations en construction ; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être déclaré dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).

5. Achat de matériel et d'outillage (p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc.) :

Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.

Recherche et développement

La recherche et développent (R-D) englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté)
2. reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité)
3. revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude)
4. s'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation)
5. déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité)

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

Caractéristiques de l'entreprise ou de l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

• 1 : Un agence gouvernementale
• 2 : Une entreprise du secteur privé
• 3 : Un organisme sans but lucratif au service de des ménages ou des individus
  p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisme religieux, fondation ou organisme de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
• 4 : Un organisme sans but lucratif au service des entreprises
  p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
• 5 : Ne sais pas

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

• Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :
  OU
• 1 : Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mené l'une ou l'autre des activités suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Exportation de biens ou de services à l'extérieur du Canada
• 2 : Exploitation à l'extérieur du Canada
  Quelles mesures cette entreprise ou cet organisme a-t-il prises pour respecter les droits de la personne dans ses activités à l'extérieur du Canada?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • 1 : A embauché un conseiller externe
  • 2 : A un conseiller interne
  • 3 : A adopté une politique
  • 4 : A effectué des consultations internes
  • 5 : A effectué des consultations externes
  • 6 : A entrepris une étude d'impact sur les droits de la personne ou un autre exercice de diligence raisonnable
  • 7 : A effectué des audits et des évaluations périodiques
  • 8 : A mis en œuvre des programmes spécifiques au sein de l'entreprise
  • 9 : A mis en œuvre des programmes spécifiques à l'extérieur de l'entreprise
  • 10 : Autre
    Veuillez préciser :
    OU
  • 11 : Aucune de ces réponses
    OU
  • 12 : Ne sais pas
• 3 : Investissements à l'extérieur du Canada
• 4 : Vente de biens à des entreprises ou des organismes au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
• 5 : Importation de biens ou de services de l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• 6 : Déplacement d'activités de l'entreprise ou de l'organisme ou de personnel de l'étranger au Canada
• 7 : Autres activités internationales de l'entreprise ou de l'organisme
  OU
• 8 : Aucune de ces réponses

Obstacles de l'entreprise ou de l'organisme

4. Au cours des trois derniers mois, lesquels des enjeux suivants ont été des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Pénurie de main-d'œuvre
• 2 : Recrutement et maintien en poste d'employés qualifiés
• 3 : Manque d'espace ou d'équipement
• 4 : Contraintes financières
• 5 : Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• 6 : Fluctuations de la demande des consommateurs
• 7 : Obtention de financement
• 8 : Réglementations gouvernementales
• 9 : Augmentation du coût des intrants
  Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• 10 : Augmentation de la concurrence
• 11 : Difficultés liées à l'exportation de biens et de services
• 12 : Taux d'imposition des sociétés
• 13 : Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion de la dette
• 14 : Accès à la bande passante
• 15 : Autre
  Veuillez préciser :
  OU
• 16 : Aucune de ces réponses

Télétravail ou travail à distance

5. Au cours de l'année civile 2020, le télétravail ou le travail à distance, est-il une possibilité pour un ou plusieurs des employés de cette entreprise ou cet organisme?

• 1 : Oui
  • Le 31 août 2020, quel pourcentage de l'effectif a fait du télétravail ou du travail à distance?
    Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
    • Pourcentage :
      OU
    • 1 : Ne sais pas
  • Une fois la pandémie de COVID-19 terminée, quel pourcentage de l'effectif prévoit de continuer à travailler principalement en télétravail ou du travail à distance? 
    Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
    • Pourcentage :
      OU
    • 1 : Ne sais pas
• 3 : Non

Ventes à distance

6. Au cours des trois prochains mois, la mesure dans laquelle l'entreprise ou l'organisme utilise les méthodes suivantes pour fournir des biens ou services à des clients ou à des utilisateurs est-elle susceptible de changer?

Si la méthode est utilisée uniquement pour promouvoir des biens ou des services, veuillez sélectionner « Méthode non utilisée ».

a. Site Web de l'entreprise

• 1 : Augmentera
• 2 : Restera la même
• 3 : Diminuera
• 4 : Méthode non utilisée

b. Application de l'entreprise

• 1 : Augmentera
• 2 : Restera la même
• 3 : Diminuera
• 4 : Méthode non utilisée

c. Compte sur les médias sociaux

• 1 : Augmentera
• 2 : Restera la même
• 3 : Diminuera
• 4 : Méthode non utilisée

d. Courrier électronique

• 1 : Augmentera
• 2 : Restera la même
• 3 : Diminuera
• 4 : Méthode non utilisée

e. Téléphone

• 1 : Augmentera
• 2 : Restera la même
• 3 : Diminuera
• 4 : Méthode non utilisée

f. Un site Web externe, une plateforme, une application ou un marché en ligne qui n'appartient pas à l'entreprise ou à l'organisme
Plateforme en ligne : Une plateforme en ligne est un marché en ligne qui met en communication une partie avec une autre. P. ex. par exemple les acheteurs avec les vendeurs. eBay, Craigslist, Amazon Marketplace, Airbnb et Uber sont des exemples de plateformes en ligne. Le système en ligne peut être entièrement autonome ou permettre à des applications tierces de se connecter par l'entremise de l'interface de programmation de la plateforme.

• 1 : Augmentera
• 2 : Restera la même
• 3 : Diminuera
• 4 : Méthode non utilisée

Statut de l'entreprise ou de l'organisme

7. Quelle a été l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur le statut de cette entreprise ou de cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : L'entreprise ou l'organisme a fermé temporairement, mais a rouvert depuis
• 2 : L'entreprise ou l'organisme a fermé, et est toujours fermé
• 3 : L'entreprise ou l'organisme est demeuré partiellement ouvert
  p. ex. réduction des heures, réduction des services
• 4 : L'entreprise ou l'organisme est demeuré complètement ouvert

Mesures actuelles ou prévues

8. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, quelles mesures cette entreprise ou cet organisme a-t-il mis en place ou prévoit-elle mettre en place?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Limitation du nombre de personnes admises dans les locaux en même temps
  Inclure les restrictions de l'accès au lieu de travail.
• 2 : Location ou acquisition d'une plus grande superficie de locaux pour l'entreprise ou l'organisme
• 3 : Expansion de l'entreprise ou l'organisme dans l'espace extérieur existant
• 4 : Ajout de panneaux ou de marqueurs de plancher pour promouvoir la distanciation physique
• 5 : Réaménagement des locaux
• 6 : Ajout de plexiglas ou de panneaux de protection
• 7 : Réduction des heures de travail
• 8 : Contrôle des employés qui entrent sur le lieu de travail pour détecter la fièvre, la toux ou d'autres signes de maladie
• 9 : Contrôle des clients qui entrent sur le lieu de travail pour détecter la fièvre, la toux ou d'autres signes de maladie
• 10 : Insistance pour que les employés qui présentent des signes de maladie restent à la maison
• 11 : Demande aux clients présentant des signes de maladie de ne pas entrer dans les locaux
• 12 : Fourniture de désinfectant pour les mains aux employés et aux clients
• 13 : Fourniture de masques, gants ou tout autre équipement de protection individuelle aux employés
• 14 : Fourniture de masques, gants ou tout autre équipement de protection individuelle aux clients
• 15 : Augmentation du personnel chargé du nettoyage
• 16 : Nettoyage fréquent des surfaces souvent touchées
• 17 : Recrutement pour combler les postes avec des travailleurs moins qualifiés
• 18 : Recours accru à la sous-traitance
• 19 : Autre
  Veuillez préciser :
  OU
• 20 : Aucune mesure n'a été mise en place

9. À bien des endroits, les écoles et les garderies ne fonctionneront pas pleinement. Lesquels des options suivantes sont ou pourraient être offertes aux parents employés par cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Permettre aux parents de faire du télétravail ou du travail à distance
• 2 : Permettre aux parents de modifier leur horaire
• 3 : Assigner aux parents des tâches alternatives qui peuvent être faites en dehors des heures normales de travail
• 4 : Créer des quarts de fin de semaine, de soir ou de nuit pour offrir plus de souplesse aux parents
• 5 : Permettre aux parents de passer au statut à temps partiel de façon temporaire ou limitée
• 6 : Offrir un congé prolongé avec ou sans solde
• 7 : Permettre aux parents d'amener leurs enfants au travail
• 8 : Autre
  Veuillez préciser :
  OU
• 9 : N'envisage pas de mesure spéciale pour les parents
  OU
• 10 : Sans objet : les écoles et les garderies de notre région devraient avoir un horaire normal à l'automne
  OU
• 11 : Sans objet : toutes les tâches peuvent être effectuées selon un horaire flexible

Mises à pied

10. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, cette entreprise ou organisme a-t-elle mis à pied des employés?

Inclure les employés qui ont été mis à pied et qui ont été réembauches depuis.

Un employé est une personne à qui un T4 a été émis par cette entreprise ou cet organisme. Ceci exclut tout propriétaire d'entreprise, les employés contractuels et les autres membres du personnel à qui un T4 n'a pas été émis.

• 1 : Oui
  • Quel pourcentage de l'effectif a été mis à pied?
    Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
    • Pourcentage :
    • 1 : Ne sais pas
  • Quel pourcentage de l'effectif mis à pied par cette entreprise ou de cet organisme a été réembauché depuis?
    Si aucun employé n'a été réembauché, veuillez entrer « 0 ».
    Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
    • Pourcentage :
    • 1 : Ne sais pas
• 2 : Non
• 3 : Cette entreprise ou cet organisme n'a pas de personnel
• 5 : Ne sais pas

Revenus d'août 2020 par rapport à août 2019

11. Dans quelle mesure les revenus d'août 2020 de cette entreprise ou cet organisme ont-ils changé par rapport à ses revenus d'août 2019?

Inclure les subventions.

• 1 : Les revenus d'août 2020 sont plus élevés 
  Dans quelle proportion les revenus étaient-ils plus élevés?
  Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • 1 : De 1 % à moins de 10 %
  • 2 : De 10 % à moins de 20 %
  • 3 : De 20 % à moins de 30 %
  • 4 : De 30 % à moins de 40 %
  • 5 : De 40 % à moins de 50 %
  • 6 : 50 % ou plus
• 2 : Les revenus d'août 2020 sont moins élevés 
  Dans quelle proportion les revenus étaient-ils moins élevés?
  Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • 1 : De 1 % à moins de 10 %
  • 2 : De 10 % à moins de 20 %
  • 3 : De 20 % à moins de 30 %
  • 4 : De 30 % à moins de 40 %
  • 5 : De 40 % à moins de 50 %
  • 6 : 50 % ou plus
• 3 : Les revenus n'ont pas changé
• 4 : Ne s'applique pas 
  p. ex. l'entreprise a commencé à exercer ses activités après le 31 août 2019

Dépenses d'août 2020 par rapport à août 2019

12. Dans quelle mesure les dépenses d'août 2020 de cette entreprise ou de cet organisme ont-elles changé par rapport à ses dépenses d'août 2019?

Exclure les salaires et traitements.

• 1 : Les dépenses d'août 2020 sont plus élevées 
  Dans quelle proportion les dépenses étaient-elles plus élevées?
  Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • 1 : De 1 % à moins de 10 %
  • 2 : De 10 % à moins de 20 %
  • 3 : De 20 % à moins de 30 %
  • 4 : De 30 % à moins de 40 %
  • 5 : De 40 % à moins de 50 %
  • 6 : 50 % ou plus
• 2 : Les dépenses d'août 2020 sont moins élevées 
  Dans quelle proportion les dépenses étaient-elles moins élevées?
  Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • 1 : De 1 % à moins de 10 %
  • 2 : De 10 % à moins de 20 %
  • 3 : De 20 % à moins de 30 %
  • 4 : De 30 % à moins de 40 %
  • 5 : De 40 % à moins de 50 %
  • 6 : 50 % ou plus
• 3 : Les dépenses n'ont pas changé
• 4 : Ne s'applique pas 
  p. ex. l'entreprise a commencé à exercer ses activités après le 31 août 2019

Répercussions sur les dépenses

13. Pour chacun des éléments suivants, indiquez si cette entreprise ou cet organisme a augmenté ou diminué ses dépenses depuis le début de la pandémie de la COVID-19.

a. Assainissement et nettoyage

• 1 : Augmenté
• 2 : N'a pas changé
• 3 : Diminué
• 4 : N'a pas cette dépense
• 5 : Ne sais pas

b. Réparation et entretien

• 1 : Augmenté
• 2 : N'a pas changé
• 3 : Diminué
• 4 : N'a pas cette dépense
• 5 : Ne sais pas

c. Fournitures ou équipement de protection individuelle

• 1 : Augmenté
• 2 : N'a pas changé
• 3 : Diminué
• 4 : N'a pas cette dépense
• 5 : Ne sais pas

d. Loyer

• 1 : Augmenté
• 2 : N'a pas changé
• 3 : Diminué
• 4 : N'a pas cette dépense
• 5 : Ne sais pas

e. Équipement informatique ou fourniture de bureau pour le télétravail
p. ex. des ordinateurs portables, des chaises de bureau

• 1 : Augmenté
• 2 : N'a pas changé
• 3 : Diminué
• 4 : N'a pas cette dépense
• 5 : Ne sais pas

f. Recherche et développement

• 1 : Augmenté
• 2 : N'a pas changé
• 3 : Diminué
• 4 : N'a pas cette dépense
• 5 : Ne sais pas

g. Personnel de recherche et développement

• 1 : Augmenté
• 2 : N'a pas changé
• 3 : Diminué
• 4 : N'a pas cette dépense
• 5 : Ne sais pas

Financement ou crédit

14. Dans le contexte de la COVID-19, une demande de financement ou de crédit auprès des sources suivantes a-t-elle été approuvée ou reçue pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
  p. ex. prêt pouvant atteindre 40 000 $ pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif admissibles
• 2 : Subvention salariale temporaire de 10 %
• 3 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
• 4 : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
• 5 : Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises d'Exportation et développement Canada (EDC)
• 6 : Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC)
• 7 : Programme d'aide à l'innovation
• 8 : Fonds d'aide et de relance régionale
• 9 : Programmes des gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des administrations municipales
• 10 : Subventions ou prêts de sources philanthropiques ou d'entraide
• 11 : Institution financière
  p. ex. prêt à terme ou marge de crédit
• 12 : Prêt de la famille ou d'amis
• 13 : Autre
  Spécifiez l'autre source de financement ou de crédit approuvée :
  OU
• 14 : Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si « Aucune des réponses » est sélectionnée en Q14, posez la Q15, sinon passez à Q16.

15. Pour quelles raisons cette entreprise ou cet organisme n'a-t-il pas eu accès à du financement ou à du crédit dans le contexte de la COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Exigences d'admissibilité
• 2 : Perception du public
• 3 : Exigences ou complexité de la demande
• 4 : Méconnaissance des programmes
• 5 : Financement ou crédit non requis
• 6 : Autre
  Veuillez préciser :

Liquidités

16. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il les liquidités nécessaires à son exploitation?

• 1 : Oui
• 3 : Non
  Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d'obtenir les liquidités nécessaires?
  • 1 : Oui
  • 3 : Non
  • 5 : Ne sais pas
• 5 : Ne sais pas

Dette

17. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter davantage?

• 1 : Oui
• 3 : Non
• 5 : Ne sais pas

Locaux de l'entreprise ou de l'organisme

18. Cette entreprise ou cet organisme est-il propriétaire de ses locaux ou a-t-il un contrat de location ou un contrat de location-bail?

S'il y a plusieurs emplacements, déclarez pour l'emplacement le plus large en se basant sur la superficie (en pieds carrés).

• 1 : Propriétaire
  En raison de la COVID-19, cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'intention de :
  • 1 : Déménager à un autre endroit
  • 2 : Sous-louer des locaux à d'autres personnes
  • 3 : Continu d'occuper l'espace dans son intégralité
• 2 : Contrat de location ou contrat de location-bail
• En raison de la COVID-19, cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'intention de :
  • 1 : Conserver son bail dans son intégralité
  • 2 : Rompre son bail
  • 3 : Sous-louer des locaux à d'autres personnes
• 3 : Aucune de ces réponses

Fournitures ou équipement de protection individuelle

19. Cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à éprouver des difficultés à se procurer certains des fournitures ou de l'équipement de protection individuelle suivants?

a. Masques

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

b. Équipement de protection des yeux

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

c. Écrans faciaux
p. ex. des visières

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

d. Gants

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

e. Blouses

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

f. Produits de nettoyage

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

g. Lingettes désinfectantes

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

h. Désinfectant pour les mains

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

i. Plexiglas ou panneaux de protection

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

j. Trousses de dépistage de la COVID-19

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

k. Thermomètres

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

l. Autre

• 1 : Difficultés importantes
• 2 : Certaines difficultés
• 3 : Aucune difficulté
• 4 : N'en a pas besoin

Enchaînement : Si l'une ou l'autre des réponses de « difficultés importantes » ou « certaines difficultés » dans Q19, poser la Q20. Sinon passer à la Q21.

20. Indiquez pourquoi cette entreprise ou cet organisme s'attend à éprouver des difficultés à se procurer des fournitures ou de l'équipement de protection individuelle?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Ne sais pas où obtenir des fournitures ou de l'équipement ou de protection individuelle
• 2 : La source habituelle d'approvisionnement en fournitures ou équipement de protection individuelle n'est pas en mesure de répondre à la demande
• 3 : Le coût des fournitures ou de l'équipement de protection individuelle est trop élevé
• 4 : Impossible de se procurer suffisamment de fournitures ou d'équipement de protection individuelle pour répondre aux besoins
• 5 : Autre
  Veuillez préciser :

Mesures adoptées de façon permanente

21. En utilisant une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « très peu probable » et 5 signifie « très probable », quelle est la probabilité que cette entreprise ou cet organisme adopte de façon permanente chacune des mesures suivantes, une fois la pandémie de COVID-19 terminée?

a. Offrir à un plus grand nombre d'employés la possibilité de faire du télétravail

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

b. Obliger un plus grand nombre d'employés à faire du télétravail

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

c. Obliger les employés à revenir sur les lieux de travail

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

d. Augmenter l'infrastructure de technologie informatique pour supporter le télétravail

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

e. Faire des investissements pour améliorer la sécurité des systèmes de télétravail

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

f. Automatiser certaines tâches
p. ex. en utilisant des robots ou des algorithmes informatiques

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

g. Adopter le travail par quarts pour accroître la distance entre les employés

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

h. Réaménager le lieu de travail pour accroître la distance entre les employés

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

i. Diversifier les chaînes d'approvisionnement au Canada

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

j. Diversifier les chaînes d'approvisionnement à l'extérieur du Canada

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

k. Réduire l'embauche de travailleurs étrangers temporaires

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

l. Accroître la capacité de vente en ligne

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

m. Offrir plus d'options de livraison ou de ramassage sans contact

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

n. Réduire la superficie des locaux utilisés par l'entreprise ou l'organisme

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

o. Accroître la superficie des locaux utilisés par l'entreprise ou l'organisme

• 1 : 1 – très peu probable
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – très probable
• 6 : Ne s'applique pas

Activités futures

22. En utilisant une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « entièrement d'accord » et 5 signifie « tout à fait en désaccord », indiquez dans quelle mesure chacun des énoncés suivants s'applique à cette entreprise ou à cet organisme.

a. Avant la pandémie, les perspectives générales pour cette entreprise ou de cet organisme étaient positives

• 1 : 1 – entièrement d'accord
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – tout à fait en désaccord
• 6 : Ne sais pas

b. L'entreprise ou l'organisme envisage sérieusement de faire faillite ou de fermer ses portes en raison de la COVID-19

• 1 : 1 – entièrement d'accord
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – tout à fait en désaccord
• 6 : Ne sais pas

c. L'entreprise ou l'organisme est prêt financièrement pour une deuxième vague possible de la COVID-19

• 1 : 1 – entièrement d'accord
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – tout à fait en désaccord
• 6 : Ne sais pas

d. Les revenus de l'entreprise ou l'organisme pour les trois prochains mois seront plus élevés que ceux des trois derniers mois

• 1 : 1 – entièrement d'accord
• 2 : 2
• 3 : 3
• 4 : 4
• 5 : 5 – tout à fait en désaccord
• 6 : Ne sais pas

23. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme peut-il continuer à fonctionner à son niveau actuel de revenus et de dépenses avant de devoir envisager des mesures concernant le personnel, la fermeture ou la faillite?

• 1 : Moins d'un mois
• 2 : De 1 mois à moins de 3 mois
• 3 : De 3 mois à moins de 6 mois
• 4 : De 6 mois à moins de 12 mois
• 5 : 12 mois ou plus
• 6 : Ne sais pas

Attentes pour les trois prochains mois

24. Au cours des trois prochains mois, cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les prix des produits ou services qu'elle offre augmentent, restent à peu près les mêmes ou diminuent?

• 1 : Augmentent
• 2 : Restent à peu près les mêmes
• 3 : Diminuent
• 4 : Ne sais pas
• 5 : Ne s'applique pas

25. Au cours des trois prochains mois, cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que le nombre d'employés augmente, reste à peu près le même ou diminue?

• 1 : Augmente
• 2 : Reste à peu près le même
• 3 : Diminue
• 4 : Ne sais pas

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est un agence gouvernemental ou un organisme sans but lucratif, passer à la Q28. Autrement, poser la Q20.

Attentes pour la prochaine année

26. Au cours de la prochaine année, y a-t-il des plans pour agrandir cette entreprise ou cet organisme ou d'acquérir ou d'investir dans d'autres entreprises ou organismes?

• 1 : Oui
  Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'intention d':
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • 1 : Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise ou de cet organisme
  • 2 : Étendre cette entreprise ou de cet organisme dans d'autres emplacements
  • 3 : Acquérir d'autres entreprises, organismes ou franchises
  • 4 : Investir dans d'autres entreprises ou organismes
• 3 : Non
• 5 : Ne sais pas

27. Au cours de la prochaine année, y a-t-il des plans de transférer, de vendre ou de fermer cette entreprise ou de cet organisme?

• 1 : Oui
  Cette entreprise ou cet organisme a des plans de:
  • 1 : Transférer l'entreprise ou l'organisme à un membre de la famille, sans échange de fonds
  • 2 : Vendre l'entreprise ou l'organisme à des membres de la famille
  • 3 : Vendre l'entreprise ou l'organisme à des employés
  • 4 : Vendre l'entreprise ou l'organisme à des tiers externes
  • 5 : Fermer l'entreprise ou l'organisme
  • 6 : Ne sais pas
• 3 : Non
• 5 : Ne sais pas

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions sont inclus afin de mieux comprendre l'incidence de la COVID-19 sur les entreprises ou les organismes appartenant aux membres de diverses communautés partout au Canada.

28. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des femmes?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

• Pourcentage :
  OU
• 1 : Ne sais pas

29. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient aux Premières Nations, Métis ou Inuits?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

• Pourcentage :
  OU
• 1 : Ne sais pas

30. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des immigrants au Canada?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

• Pourcentage :
  OU
• 1 : Ne sais pas

31. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes handicapées?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

• Pourcentage :
  OU
• 1 : Ne sais pas

32. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des individus LGBTQ2?

Le terme LGBTQ2 désigne les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

• Pourcentage :
  OU
• 1 : Ne sais pas

33. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des membres des minorités visibles?

Au Canada, une personne de minorité visible est une personne, autre qu'un Autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

• Pourcentage :
  OU
• 1 : Ne sais pas

Enchaînement : Si plus de 50% de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q34. Autrement, poser la « Contact ».

34. Il a été indiqué qu'un pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des membres des minorités visibles. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Asiatique du Sud
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• 2 : Chinois
• 3 : Noir
• 4 : Philippin
• 5 : Latino-Américain
• 6 : Arabe
• 7 : Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• 8 : Asiatique occidental
  p. ex. Afghan, Iranien
• 9 : Coréen
• 10 : Japonais
• 11 : Autre
  Spécifiez l'autre groupe :
  OU
• 12 : Préfère ne pas répondre