Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2019 sur l'aviation civile - Niveau IV. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

État des recettes, Annuel - État 21 (IV)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Total des recettes d'exploitation

Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols [comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés]) et de toutes les autres sources.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2019 sur l'aviation civile - Niveau III. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

  • l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
  • les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
  • le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

  • la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

  • les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
  • la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
  • le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
  • les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
  • les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

  • les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
  • les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet,et cetera)).

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
  • les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
  • les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
  • les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
  • les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
  • les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location;
  • toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
  • les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
  • les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
  • toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
  • les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
  • les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
  • les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
  • tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
  • les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

  • Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
  • Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
  • Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
  • Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
  • Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
  • Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Nombre de passagers = 5

Distance entre les points (km) = 161

Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C

Nombre de passagers = 4

Distance entre les points (km) = 322

Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Tonnes métriques de marchandises = 5

Distance entre les points (km) = 161

Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C

Tonnes métriques de marchandises = 4

Distance entre les points (km) = 322

Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Nombre de passagers = 5

Distance entre les points (km) = 161

Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C

Nombre de passagers = 4

Distance entre les points (km) = 322

Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Tonnes métriques de marchandises = 5

Distance entre les points (km) = 161

Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C

Tonnes métriques de marchandises = 4

Distance entre les points (km) = 322

Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - avril 2020

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - avril 2020
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Mois, 201904, 201905, 201906, 201907, 201908, 201909, 201910, 201911, 201912, 202001, 202002, 202003 et 2020004 calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201904 201905 201906 201907 201908 201909 201910 201911 201912 202001 202002 202003 202004
pourcentage
Canada 0,54 0,56 0,60 0,69 0,57 0,59 0,56 0,58 0,61 0,67 0,59 0,63 1,11
Terre-Neuve-et-Labrador 2,04 2,16 1,79 2,87 2,49 3,13 3,19 2,77 3,06 2,94 3,17 3,06 4,67
Île-du-Prince-Édouard 3,14 0,57 1,99 6,84 4,93 4,01 4,53 4,75 4,16 3,67 3,40 2,79 2,48
Nouvelle-Écosse 2,42 2,90 2,65 4,65 4,62 2,76 2,94 3,45 3,56 2,06 2,95 2,89 4,31
Nouveau-Brunswick 1,95 1,69 2,09 2,28 1,30 1,56 1,87 1,45 1,40 1,35 2,16 2,43 3,81
Québec 1,26 1,07 1,48 1,97 1,41 1,32 1,26 1,37 1,22 1,37 1,17 1,35 3,15
Ontario 0,93 0,98 1,00 1,11 0,94 1,04 0,96 0,99 1,02 1,05 0,97 1,02 1,79
Manitoba 1,68 1,52 1,62 2,43 2,74 2,18 2,42 1,95 2,00 1,92 1,80 2,43 4,02
Saskatchewan 1,59 1,72 1,62 1,92 1,92 1,58 1,59 1,79 1,56 1,51 1,68 1,96 3,46
Alberta 1,24 1,41 1,39 1,32 1,24 1,18 1,23 1,29 1,33 1,37 1,29 1,78 2,81
Colombie-Britannique 1,52 1,61 1,64 1,69 1,57 1,60 1,65 1,62 1,96 2,45 1,98 1,90 3,10
Yukon 3,06 4,71 4,81 5,95 4,95 5,88 7,06 6,05 6,69 7,22 5,05 5,62 4,43
Territoires du Nord-Ouest 0,80 0,96 1,03 1,00 0,91 1,00 1,46 1,59 0,88 0,98 0,80 0,85 1,73
Nunavut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Enquête sur le commerce de gros (mensuelle) : C.v. pour les ventes totales selon la géographie – avril 2020

Enquête sur le commerce de gros - Tableau 1 : C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
201904 201905 201906 201907 201908 201909 201910 201911 201912 202001 202002 202003 202004
pourcentage
Canada 1,2 1,2 1,2 1,4 1,2 1,3 1,3 1,2 1,6 1,6 0,7 0,7 0,8
Terre-Neuve et Labrador 0,8 0,9 0,3 0,8 0,7 0,6 0,7 0,7 0,3 1,4 0,2 1,1 0,5
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 5,8 5,8 4,1 2,4 4,2 4,8 4,0 4,9 12,6 5,0 1,9 2,4 3,7
Nouveau-Brunswick 1,9 2,7 4,8 2,9 3,4 2,6 3,2 5,1 4,0 4,7 1,2 0,8 1,2
Québec 3,3 2,8 3,3 3,5 3,8 3,7 3,8 3,3 3,7 3,4 1,7 1,5 2,7
Ontario 1,8 2,0 1,8 2,3 1,8 1,9 1,9 1,8 2,5 2,6 1,0 1,0 1,2
Manitoba 1,8 6,8 1,4 1,8 2,0 2,2 3,2 1,8 5,1 2,7 0,8 0,9 2,9
Saskatchewan 0,7 1,3 1,1 1,6 2,2 1,7 1,4 1,9 1,3 1,1 0,6 0,5 1,5
Alberta 3,0 2,7 1,8 1,8 1,4 2,7 2,8 2,8 2,7 2,6 0,9 0,8 2,0
Colombie-Britannique 2,7 2,9 2,5 3,8 4,0 3,7 3,1 3,5 4,2 3,3 2,2 2,2 1,9
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Répercussions de la COVID-19 sur les services aux victimes au Canada (RCSVC)

Section 1 : Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Section 2 : Information générale

1. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux le programme ou service d'aide aux victimes?

Texte d'aide : Si le programme ou service fait partie d'un organisme plus vaste, veuillez fournir des renseignements sur la composante des services aux victimes seulement.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant les définitions de chaque catégorie.

  • 01 : Organisme relevant de la police (comprend l'aide aux victimes et aux témoins assurée par la police)
  • 02 : Programme d'aide aux victimes et aux témoins relevant des tribunaux
  • 03 : Programme d'aide aux victimes et aux témoins relevant de la collectivité (comprend les CAVAC au Québec) ou autre programme relevant de la communauté
  • 04 : Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle et de viol ou centre de traitement en milieu hospitalier pour les victimes d'agression sexuelle
  • 05 : Organisme de prestation de services basés sur le système de justice (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Manitoba seulement)
  • 06 : Programme d'aide immédiate aux victimes ou Programme d'intervention rapide auprès des victimes (Ontario seulement)
  • 07 : Préciser autre
  • Label: Autre type de programme ou service d'aide aux victimes

Section 3 : Répercussions de la pandémie de COVID-19

Les questions suivantes portent sur la prestation de services, par ce programme ou service, depuis le début de la pandémie de COVID-19, c'est-à-dire du 15 mars 2020 à aujourd'hui.

2. Selon votre meilleure estimation, depuis le début de la pandémie de COVID-19, le nombre de nouveaux clients servis par ce programme ou service d'aide aux victimes a-t-il diminué, augmenté ou est-il demeuré à peu près le même?

  • 01 : Beaucoup augmenté
  • 02 : Quelque peu augmenté
  • 03 : Demeuré à peu près le même
  • 04 : Quelque peu diminué
  • 05 : Beaucoup diminué
  • 07 : Ne sais pas

3. Si possible, veuillez s'il-vous-plait expliquer pourquoi le nombre de nouveaux clients servis par ce programme ou service d'aide aux victimes peut avoir changé depuis le début de la pandémie COVID-19 :

4. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le nombre de victimes— peu importe le type de crime — par ce programme ou service d'aide aux victimes a-t-il augmenté, diminué ou est-il demeuré à peu près le même?

Texte d'aide : Inclure les nouveaux clients ayant été orientés vers ce programme ou service, ainsi que les clients actuels et ceux qui font de nouveau appel à ce programme ou service pour de l'aide.

  • 01 : Beaucoup augmenté
  • 02 : Quelque peu augmenté
  • 03 : Demeuré à peu près le même
  • 04 : Quelque peu diminué
  • 05 : Beaucoup diminué
  • 07 : Ne sais pas

5. Si possible, veuillez s'il-vous-plait expliquer pourquoi le nombre de victimes – peu importe le type de crime - servies par ce programme ou service d'aide aux victimes peut avoir changé depuis le début de la pandémie COVID-19 :

6. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le nombre de victimes de violence familiale servies par ce programme ou service d'aide aux victimes a-t-il augmenté, diminué ou est-il demeuré à peu près le même?

Texte d'aide : Inclure les nouveaux clients ayant été orientés vers ce programme ou service, ainsi que les clients actuels et ceux qui font de nouveau appel à ce programme ou service pour de l'aide.

  • 01 : Beaucoup augmenté
  • 02 : Quelque peu augmenté
  • 03 : Demeuré à peu près le même
  • 04 : Quelque peu diminué
  • 05 : Beaucoup diminué
  • 07 : Ne sais pas

7. Si possible, veuillez s'il-vous-plait expliquer pourquoi le nombre de victimes de violence familiale servies par ce programme ou service d'aide aux victimes peut avoir changé depuis le début de la pandémie COVID-19 :

8. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le recours aux moyens suivants de communication avec les clients, aux fins de la prestation de services, a-t-il augmenté, diminué ou est-il demeuré à peu près le même?

Texte d'aide : Si depuis le début de la pandémie de COVID-19 vous avez mis en place un moyen de communication, aux fins de la prestation de services, qui n'était pas offert auparavant, veuillez sélectionner « Augmenté ».

 
  Augmenté (1) Demeuré à peu près le même (2) Diminué (3) Sans objet (4)
A : Face à face ou en personne        
B : Appel téléphonique        
C : Courriel        
D : Message texte        
E : Clavardage en ligne en direct        
F : Appel conférence        
G : Vidéoconférence        
H : Lettre écrite ou formulaire        

9. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, ce programme ou service d'aide aux victimes a-t-il mis en place des nouveaux moyens de communication avec les clients, aux fins de la prestation de services?

Texte d'aide : Inclure tout moyen de communication qui n'est pas déjà sur la liste à la question 8.

  • 01: Oui
  • 02: Non

Si oui,
Veuillez énumérer les nouveaux moyens de communication, aux fins de la prestation de services :

10. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, dans quelle mesure les facteurs suivants ont-ils eu une incidence sur la capacité de ce programme ou service d'aide aux victimes d'offrir des services aux clients?

 
  Dans une grande mesure (1) Dans une mesure modérée (2) Dans une moindre mesure (3) Pas du tout (4) Sans objet (5)
A : Disponibilité du personnel en raison d'une maladie ou de la nécessité de se mettre en quarantaine          
B : Hésitation du personnel à travailler en raison de problèmes de santé          
C : Disponibilité du personnel en raison des responsabilités liées à la garde d'enfants ou de soins          
D : Transition du personnel vers le travail à domicile          
E : Disponibilité des bénévoles          
F : Accès aux ressources pour les clients
Texte d'aide : p. ex. nourriture, aide juridique, hébergement, soins médicaux, soutien à la santé mentale		          
G : Accès à de l'équipement de protection individuelle (EPI)          
H : Accès aux produits nettoyants comme des désinfectants          
I : Absence de technologie ou difficulté à communiquer avec les clients qui utilisent les technologies disponibles          
J : Difficultés à communiquer ou à travailler avec la police          
K : Difficultés à communiquer ou à travailler avec les services de poursuites pénales          
L : Difficultés à communiquer ou à travailler avec les tribunaux          
M : Difficultés à communiquer ou à travailler avec d'autres organismes (y compris d'autres services d'aide aux victimes ou refuges)          

11. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, d'autres facteurs ont-ils eu une incidence importante sur la capacité de ce programme ou service d'aide aux victimes à servir les clients?

Texte d'aide : Inclure tous les facteurs qui ne sont pas sur la liste de la question 10.

  • 01: Oui
  • 02: Non

Si oui,
Veuillez énumérer les autres facteurs :

12. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, comment ce programme ou service a-t-il adapté son offre de services pour continuer à aider ses clients?

Texte d'aide : Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 01 : Utilisation de nouvelles technologies pour communiquer avec les clients
  • 02 : Nouvelles formes d'approche communautaire
  • 03 : Personnel travaillant à domicile
  • 04 : Amélioration des mesures de protection de la santé ou des pratiques de nettoyage
  • 05 : Aucun changement dans les services
  • 06 : Préciser autre
  • Label : Autre changement

(Texte pour le bouton d'aide à Q1)

Relevant de la police : Services aux victimes offerts par un service de police fédéral, provincial ou municipal.

Programme d'aide aux victimes et aux témoins relevant des tribunaux : Programmes qui ont pour mandat précis d'assurer des services de soutien aux personnes qui participent au processus judiciaire en tant que victimes ou témoins d'actes criminels. Ils fournissent normalement de l'information, de l'aide et des services de renvoi afin de rendre le processus judiciaire moins intimidant. Les types de services offerts peuvent comprendre l'orientation liée aux tribunaux, la préparation des victimes et des témoins, l'accompagnement devant les tribunaux, les mises à jour sur l'affaire ou le procès, la coordination de rencontres avec le procureur de la Couronne et l'évaluation de la capacité des enfants à témoigner. Les programmes peuvent s'adresser à une clientèle particulière, comme les enfants ou les victimes de violence familiale.

Programme d'aide aux victimes et aux témoins relevant de la collectivité : Programmes sans but lucratif relevant de la collectivité qui participent à la mise en oeuvre d'un programme d'aide aux victimes et aux témoins. Les centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sont classés dans cette catégorie. Les CAVAC sont des organismes sans but lucratif dont les intervenants sont des spécialistes oeuvrant dans le domaine de l'intervention sociale, comme des travailleurs sociaux, des psychologues et des criminologues.

Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle et de viol ou centre de traitement en milieu hospitalier pour les victimes d'agression sexuelle : Programmes dont le mandat est d'aider exclusivement les victimes d'incidents récents ou anciens d'agression sexuelle ou de viol. Les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et de viol ont souvent une ligne d'écoute téléphonique de 24 heures. Ils relèvent de la collectivité et sont sans but lucratif. Les centres de traitement en milieu hospitalier pour les victimes d'agression sexuelle consistent en une équipe d'infirmières et de médecins qui sont en disponibilité 24 heures, 7 jours par semaine au service d'urgence pour voir à ce que les victimes d'agression sexuelle reçoivent des soins médicaux et affectifs spécialisés.

Organisme à prestation de services basés sur le système de justice : Modèles de prestation de services aux victimes qui sont indépendants de la police, des tribunaux et des procureurs, et qui aident les victimes dans tous leurs échanges avec le système de justice pénale. Les organismes offrant des programmes gouvernementaux peuvent aussi servir des clients qui choisissent de ne pas avoir recours au système de justice pénale. On trouve ces modèles de prestation de services à Terre Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba. Les programmes y sont administrés par les gouvernements provinciaux.

Service d'aide immédiate aux victimes ou Programme d'intervention rapide auprès des victimes : Ces programmes/service d'aide aux victimes existent uniquement en Ontario et collaborent étroitement avec la police, mais sont des services non gouvernementaux relevant de la collectivité. Le Programme ontarien d'aide immédiate aux victimes (AIVO) fournit rapidement des services d'intervention immédiate aux victimes d'actes criminels et aux victimes de circonstances tragiques après un incident et les oriente vers des services communautaires pour qu'ils puissent obtenir du soutien à plus long terme. Le Programme d'intervention rapide+ auprès des victimes (PIRV+) fournit de l'aide financière à court terme pour couvrir des dépenses essentielles de victimes, de membres de leur famille et de témoins.

Variante du SCIAN Canada 2017 Version 2.0 – Relevé trimestriel des états financiers (RTEF)

Nom des groupes d'industies Code Codes SCIAN des industries incluent dans le groupe
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 11  
Extraction de pétrole et de gaz et services de soutien 21A 211110, 211141, 211142, 213111, 213118
Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz) et activités de soutien 21B 212114, 212115, 212116, 212210, 212220, 212231, 212232, 212233, 212291, 212299, 212314, 212315, 212316, 212317, 212323, 212326, 212392, 212393, 212394, 212395, 212396, 212397, 212398 , 213117, 213119
Services publics 22  
Construction 23  
Fabrication d'aliments, de boissons gazeuses et de glace 31A 311111, 311119, 311211,311214, 311221, 311224, 311225, 311230, 311310, 311340, 311351, 311352, 311410, 311420, 311511, 311515, 311520, 311611, 311614, 311615, 311710, 311811, 311814, 311821, 311824, 311830, 311911, 311919, 311920, 311930, 311940, 311990, 312110
Fabrication de boissons alcoolisées, du tabac et de produits du cannabis 312A 312120, 312130, 312140, 312210, 312220, 312310
Fabrication de produits en bois et de papier 32A 321111, 321112, 321114, 321211, 321212, 321215, 321216, 321217, 321911, 321919, 321920, 321991, 321992, 321999, 322111, 322112, 322121, 322122, 322130, 322211, 322212, 322219, 322220, 322230, 322291, 322299
Fabrication de produits du pétrole et du charbon 324  
Fabrication de produits chimiques de base et de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques 325A 325110, 325120, 325130, 325181, 325189, 325190, 325210, 325220
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, de savons, de produits chimiques agricoles, de peintures et d'autres produits chimiques 325B 325313, 325314, 325320, 325410, 325510, 325520, 325610, 325620, 325910, 325920, 325991, 325999
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 326  
Fabrication de produits minéraux non métalliques 327  
Première transformation des métaux, fabrication de produits métalliques et de machines 33A 331110, 331210, 331221, 331222, 331313, 331317, 331410, 331420, 331490, 331511, 331514, 331523, 331529, 332113, 332118, 332210, 332311, 332314, 332319, 332321, 332329, 332410, 332420, 332431, 332439, 332510, 332611, 332619, 332710, 332720, 332810, 332910, 332991, 332999, 333110, 333120, 333130, 333245, 333246, 333247, 333248, 333310, 333413, 333416, 333511, 333519, 333611, 333619, 333910, 333920, 333990
Fabrication de produits informatiques et électroniques 334  
Fabrication de véhicules automobiles et de remorques de véhicules automobiles 336A 336110, 336120, 336211, 336212, 336215
Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 3363  
Fabrication de produits aérospaciaux et ferroviaires, construction de navires et fabrication d'autres types de matériel de transport 336B 336410, 336510, 336990, 336611, 336612
Fabrication de vêtements, de produits textiles et de produits en cuir, de meubles et d'autres activités de fabrication 3A 313110, 313210, 313220, 313230, 313240, 313310, 313320, 314110, 314120, 314910, 314990, 315110, 315190, 315210, 315220, 315241, 315249, 315281, 315289, 315990, 316110, 316210, 316990, 323113, 323114, 323115, 323116, 323119, 323120, 335110, 335120, 335210, 335223, 335229, 335311, 335312, 335315, 335910, 335920, 335930, 335990, 337110, 337121, 337123, 337126, 337127, 337213, 337214, 337215, 337910, 337920, 339110, 339910, 339920, 339930, 339940, 339950, 339990
Grossistes-marchands de véhicules automobiles, et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles 415  
Grossistes-marchands de matériaux et fournitures de construction 416  
Grossistes-marchands de machines, de matériel et de fournitures 417  
Autres grossistes-marchands 41A 411110, 411120, 411130, 411190, 412110, 413110, 413120, 413130, 413140, 413150, 413160, 413190, 413210, 413220, 413310, 413410, 414110, 414120, 414130, 414210, 414220, 414310, 414320, 414330, 414390, 414410, 414420, 414430, 414440, 414450, 414460, 414470, 414510, 414520, 418110, 418120, 418190, 418210, 418220, 418310, 418320, 418390, 418410, 418910, 418920, 418930, 418990, 419110, 419120
Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles 441  
Magasins d'alimentation 445  
Magasins de vêtements, d'articles de sport et de marchandises diverses 44A 448110, 448120, 448130, 448140, 448150, 448191, 448199, 448210, 448310, 448320, 451111, 451112, 451113, 451119, 451120, 451130, 451140, 451310, 452110, 452910, 452991, 452999
Autres détaillants 44B 442110, 442210, 442291, 442292, 442298, 443143, 443144, 443145, 443146, 444110, 444120, 444130, 444190, 444210, 444220, 446110, 446120, 446130, 446191, 446199, 447110, 447190, 453110, 453210, 453220, 453310, 453910, 453920, 453930, 453992, 453993, 453999, 454110, 454210, 454311, 454312, 454319, 454390
Transport, services postaux et services de messagers, et support aux activités de transport 4A 481110, 481214, 481215, 482112, 482113, 482114, 483115, 483116, 483213, 483214, 484110, 484121, 484122, 484210, 484221, 484222, 484223, 484229, 484231, 484232, 484233, 484239, 485110, 485210, 485310, 485320, 485410, 485510, 485990, 487110, 487210, 487990, 488111, 488119, 488190, 488210, 488310, 488320, 488331, 488332, 488339, 488390, 488410, 488490, 488511, 488519, 488990, 491110, 492110, 492210
Transport par pipeline 486  
Entreposage 493  
Édition, industries du film et de l'enregistrement sonore, radiotélévision et services d'information 51A 511110, 511120, 511130, 511140, 511190, 511211, 511212, 512110, 512120, 512130, 512190, 512230, 512240, 512250, 512290, 515110, 515120, 515210, 518210, 519110, 519121, 519122, 519130, 519190
Télécommunications 517  
Services immobiliers 531  
Services de location et de location à bail de véhicules automobiles, de machinerie et d'équipement, et d'autres biens 53A 532111, 532112, 532120, 532210, 532280, 532310, 532410, 532420, 532490, 533110
Services professionnels, scientifiques et techniques 54  
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement 56  
Services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale 6A 611110, 611210, 611310, 611410, 611420, 611430, 611510, 611610, 611620, 611630, 611690, 611710, 621110, 621210, 621310, 621320, 621330, 621340, 621390, 621410, 621420, 621494, 621499, 621510, 621610, 621911, 621912, 621990, 622111, 622112, 622210, 622310, 623110, 623210, 623221, 623222, 623310, 623991, 623992, 623993, 623999, 624110, 624120, 624190, 624210, 624220, 624230, 624310, 624410
Arts, spectacles et loisirs, et services d'hébergement et de restauration 7A 711111, 711112, 711120, 711130, 711190, 711213, 711214, 711215, 711217, 711311, 711319, 711321, 711322, 711329, 711411, 711412, 711511, 711512, 711513, 712111, 712115, 712119, 712120, 712130, 712190, 713110, 713120, 713210, 713291, 713299, 713910, 713920, 713930, 713940, 713950, 713991, 713992, 713999, 721111, 721112, 721113, 721114, 721120, 721191, 721192, 721198, 721211, 721212, 721213, 721310, 722310, 722320, 722330, 722410, 722511, 722512
Réparation, entretien et services personnels 81A 811111, 811112, 811119, 811121, 811122, 811192, 811199, 811210, 811310, 811411, 811412, 811420, 811430, 811490, 812114, 812115, 812116, 812190, 812210, 812220, 812310, 812310, 812320, 812330, 812910, 812921, 812922, 812930, 812990
Activités bancaires et autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts 5221A 522111, 522112, 522190
Coopératives de crédit et caisses populaires locales 5221130  
Émission de cartes de crédit, financement de ventes à crédit et crédit à la consommation 5222A 522210, 522220, 522291
Toutes les autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 522299  
Caisses centrales d'épargne et de crédit 522321  
Traitement de transactions financières,  courtiers en prêts et autres activités liées à l'intermédiation financière 5223B 522310, 522329, 522390
Commerce des valeurs mobilières e tnégociation de contrats de marchandises 5231A 523110, 523130
Courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises 5231B 523120, 523140
Activités diverses d'intermédiation 523910  
Bourses de valeurs mobilières et de marchandises, gestion de portefeuille et toutes les autres activités d'investissement financier 523A 523210, 523920, 523930, 523990
Sociétés d'assurance- vie, d'assurance-maladie et d'assurance des soins médicaux 5241A 524111, 524112, 524131, 524132
Sociétés d'assurance couvrant les biens, les incendies, les accidents et les risques divers (IARD) 5241B 524121, 524122, 524123, 524124, 524125, 524129, 524133, 524134, 524135, 524139
Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance 5242  

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
    • A cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
  • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2018 au 30 avril 2019
  • 1er juin 2018 au 31 mai 2019
  • 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
  • 1er août 2018 au 31 juillet 2019
  • 1er septembre 2018 au 31 août 2019
  • 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
  • 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
  • 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
  • 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
  • 1er février 2019 au 31 janvier 2020
  • 1er mars 2019 au 28 février 2020
  • 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services  
b. Location et location à bail  
c. Commissions  
d. Subventions  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Autre  
Revenus totaux  

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

  • vente de biens et de services
  • revenus de location et de location à bail
  • gestion de biens immobiliers
  • commissions
  • subventions, dons, collecte de fonds et commandites
  • redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
  • dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. À partir du montant total [montant] $ déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autre
    Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autre
    Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
b. Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance  
d. Frais de recherche et développement  
e. Frais professionnels et frais d'affaires  
f. Services publics  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication  
i. Taxes d'affaires, licences et permis  
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
k. Redevances de la Couronne  
l. Location et location à bail  
m. Réparations et entretien  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
u. Tous les autres coûts et dépenses  
Dépenses totales   

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services de design d'intérieur

a. Services de design d'intérieur impliquant la gestion en construction

Services de design d'intérieur, dont le contrat inclus la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design.

Inclure : la programmation, le design conceptuel (c.-à-d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat.

Exclure les services de design d'intérieur liés à la restauration ou à la rénovation de bâtiments historiques.

a1. Services de design d'intérieur résidentiel (exclure restauration historique)

Services de design d'intérieur d'immeubles résidentiels, dont le contrat inclus la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design.

Inclure : la programmation, le design conceptuel (c.-à-d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat.

Exclure les services de design d'intérieur liés à la restauration et à la rénovation de bâtiments historiques.

a2. Services de design d'intérieur non résidentiel (exclure restauration historique)

Services de design d'intérieur d'immeubles non résidentiels, dont le contrat inclus la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design.

Inclure : la programmation, le design conceptuel (c.-à-d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat.

Exclure les services de design d'intérieur liés à la restauration et à la rénovation de bâtiments historiques.

a3. Services de design d'intérieur de bâtiments historiques (inclure restauration historique)

Services de design d'intérieur de bâtiments dont le caractère historique doit être pris en compte.

Inclure les services liés aux restaurations et aux changements de vocation.

Exclure : les services de décoration intérieure, les services de conseils en design d'intérieur, les services de design architectural.

b. Services de design d'intérieur qui n'impliquent pas la gestion en construction

Services de design d'intérieur, dont le contrat n'inclus pas de services de gestion en construction.

Inclure : services de design d'éclairage intérieur, services de design de parures de fenêtres, services de sélection de couleurs et de finis, services de disposition d'ameublement, d'accessoires et d'équipement.

c. Services de décoration intérieure

Services esthétiques liés à l'espace intérieur.

d. Services de design industriel

d1. Services de design industriel de produits.

Services de design visant à optimiser l'efficacité de la fabrication, ainsi que la fonction et l'apparence des produits.

Inclure : le choix de matériaux, de méthodes et de techniques de construction, de mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien.

Exclure : la conception de vêtements, de chaussures, de bijoux et de textiles (déclarer à Mode, bijoux, chaussures et autres services de design).

d2. Services de design et de fabrication de modèles

Services de conception et de fabrication de modèles de nouveaux concepts de produits; les modèles peuvent être à pleine échelle ou à échelle réduite.

e. Services de design graphique

e1. Services de design graphique d'images de marque et de communication

Conception d'images de marque et de produits de communication interne et externe.

Inclure : la conception d'un ensemble cohérent de logos, de présentation graphique et de produits imprimés et électroniques.

Exclure le design graphique de publicités et d'identités de marque.

e2. Services de design graphique publicitaire

Conception de l'apparence visuelle d'une publicité ou d'une campagne de publicité.

Inclure les services de design d'identités de marque.

Exclure la création de publicités ou de campagnes publicitaires complètes.

e3. Services d'illustration commerciale

Illustrations devant servir à des projets de design graphique.

e4. Services de design d'interfaces graphiques et interactifs (inclure interfaces de jeux vidéo)

Conception d'interfaces de logiciel, sauf celles liées à la conception d'un site Internet.

Inclure la conception d'interfaces de jeux vidéo.

e5. Services de design graphique de livres, de revues et de journaux

Design graphique de livres, de magazines et de journaux, inclure les pages couverture et la présentation intérieure de même que le choix des types de caractères.

e6. Services de design graphique pour la radiotélédiffusion et le cinéma

Design graphique pour le cinéma et la télévision tels que des titres, des montages d'ouverture et de fermeture, des intercalaires, des transitions et des publicités interstitielles, des procédés fond bleu ou fond vert et des animations.

e7. Tous les autres services de design graphique (p. ex. signalisation, emballage, style de caractères)

Inclure : les services de design graphique de signalisation et d'orientation particulière, les services de design graphique d'emballages, les services de design de types de caractères.

f. Mode, bijoux, chaussures et autres services de design

f1. Vêtements, chaussures, textiles, bijoux et autres services de design spécialisé non classés ailleurs

Autres services de design comprenant les vêtements, les chaussures, les bijoux, les chars allégoriques, les textiles et les patrons devant servir à la fabrication des composantes individuelles de vêtements et de chaussures.

g. Produits et services connexes

g1. Services de conception et de développement de sites Web Inclure : les éditeurs de logiciels, les fournisseurs de services Internet, de sites portails de recherche et de services de traitement de données, la conception de systèmes informatiques et les services connexes.

g2. Services de conseils

Conseils et aide en matière de design spécialisé.

g3. Services d'imprimerie

Impression de copies d'images et de documents pour d'autres personnes, moyennant des frais.

g4. Services de dessin

Production de schémas, de plans, d'illustrations, de graphiques ou de modèles détaillés à partir de devis d'ingénieurs ou d'architectes, en vue de la conception, de la fabrication, de l'installation, de la construction et de la réparation ou de l'entretien d'immeubles, de structures, de systèmes ou de composants.

g5. Ventes de marchandises achetées pour la revente telle quelle

Ventes de marchandises de détail ou en gros.

h. Autres ventes de produits et services - précisez :

Inclure : les services de décoration intérieure, les services de conseils (qui ne sont pas liés à la réalisation du design), les services d'études de marché, les services de conception de publicités (p. ex. la création de publicités ou de campagnes de publicité complètes).

  milliers de $CAN
Services de design d'intérieur, y compris la gestion en construction  
Services de design d'intérieur résidentiel  
Services de design d'intérieur non résidentiel  
Services de design d'intérieur de bâtiments historiques  
Services de design d'intérieur, à l'exception de la gestion en construction  
Services de décoration intérieure  
Services de design industriel  
Services de design industriel de produits  
Services de design et de fabrication de modèles  
Services de design graphique  
Services de design graphique d'images de marque et de communication  
Services de design graphique publicitaire  
Services d'illustration commerciale  
Services de design d'interfaces graphiques et interactifs  
Services de design graphique de livres, de revues et de journaux  
Services de design graphique pour la radiotélédiffusion et le cinéma  
Tous les autres services de design graphique  
Mode, bijoux, chaussures et autres services de design  
Vêtements, chaussures, textiles, bijoux et autres services de design spécialisé non classés ailleurs  
Produits et services connexes  
Services de conception et de développement de sites Web  
Services de conseils  
Services d'imprimerie  
Services de dessin  
Ventes de marchandises achetées pour la revente telle quelle  
Autres  
Ventes totales de produits et services  

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

  milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services juridiques  
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie  
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique  
Services administratifs de bureau  
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes  
Courtage et autres services liés à l'assurance  
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières  
Autres achats de services professionnels  
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Traitement de données, hébergement de données et services connexes  
Services de soutien de l'entreprise  
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique  
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Droits d'actifs incorporels non financiers  
Droits ou services d'adhésion  
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Location et location à bail  
Location immobilière non résidentielle  
Location et location à bail de véhicules motorisés  
Location et location à bail de matériel informatique  
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau  
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur  
Autres services de location  
Dépenses totales de location et de location à bail  
Réparations et entretien  
Services de sécurité et d'investigation  
Services de gestion des déchets et d'assainissement  
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles  
Autres services de réparation et d'entretien  
Dépenses totales de réparations et d'entretien  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Tous les autres pays  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.  
Autre pays 1  
Autre pays 2  
Autre pays 3  
Autre pays 4  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.  
Autre pays 1  
Autre pays 2  
Autre pays 3  
Autre pays 4  
Total des pourcentages  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2018 au 30 avril 2019
  • 1er juin 2018 au 31 mai 2019
  • 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
  • 1er août 2018 au 31 juillet 2019
  • 1er septembre 2018 au 31 août 2019
  • 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
  • 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
  • 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
  • 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
  • 1er février 2019 au 31 janvier 2020
  • 1er mars 2019 au 28 février 2020
  • 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre - Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services  
b. Location et location à bail  
c. Commissions  
d. Subventions  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Autre  
Revenus totaux  

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

  • vente de biens et de services
  • revenus de location et de location à bail
  • gestion de biens immobiliers
  • commissions
  • subventions, dons, collecte de fonds et commandites
  • redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
  • dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. À partir du montant total [montant] $ déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Application mobile
    Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
  • Site Web de l'entreprise
    Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
  • Site Web d'une tierce partie
    Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).
  • Échange de données informatisé (EDI)
  • Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autre - Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autre - Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
b. Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance  
d. Frais de recherche et développement  
e. Frais professionnels et frais d'affaires  
f. Services publics  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication  
i. Taxes d'affaires, licences et permis  
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
k. Redevances de la Couronne  
l. Location et location à bail  
m. Réparations et entretien  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
u. Tous les autres coûts et dépenses  
Dépenses totales   

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des types de services d'emplois suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de recherche de cadres

Services de recherche et de recrutement spécialisés limités au recrutement de personnes pour doter des postes très bien rémunérés de cadres supérieurs, de cadres et de professionnels, selon les spécifications du client.

Peut inclure les frais pour les services suivants :

  • la tenue d'entrevues détaillées auprès de l'équipe de gestion de l'entreprise cliente
  • l'élaboration de profils d'emploi
  • les recherches et la publicité nécessaires pour repérer les candidats possibles
  • la sélection des candidats possibles
  • la préparation, la présentation et l'examen d'une liste confidentielle de postulants très qualifiés, de concert avec le client
  • les dispositions relatives aux entrevues
  • la négociation de la rémunération
  • le suivi après le recrutement.

L'entreprise chargée de la recherche fournit généralement deux types d'assurances à l'entreprise cliente :

  • reprendre la recherche sans frais (frais remboursables seulement) si le candidat choisi échoue ultérieurement pour des raisons liées au manque de diligence de la part de l'entreprise de recherche
  • s'abstenir de recruter auprès de l'entreprise du client pendant une période de temps définie.

Le client décide quel candidat il embauchera. L'organisme de recherche impute des frais, que le candidat soit recruté ou non. Ce produit est aussi désigné sous le nom de service de recrutement de cadres.

b. Services de placement de poste permanent (exclure les services de recherche de cadres)

Services de recrutement, de sélection et d'orientation des candidats pour un client, en vue de combler des postes sur une base permanente (non déterminée).

Ces services peuvent inclure des examens, des entrevues, de la vérification des références, des évaluations et du counselling à l'intention des employés potentiels. Le fournisseur du service agit comme un intermédiaire d'emploi et le candidat est choisi et embauché par le client. L'agence de placement est rémunérée de façon ponctuelle, c'est-à-dire uniquement pour le placement réussi d'un candidat. Ce produit inclus les services de placement permanent pour une gamme complète de postes, allant des employés de niveaux subalternes aux employés de gestion, incluant les cadres ainsi que les placements au pays et à l'étranger.

Exclure les services de placement permanent pour cadres recrutés au moyen des services de recherche de cadres (déclarer à Services de recherche de cadres).

c. Services de dotation à contrat (placement temporaire de contractuels — n'ayant pas reçu un T4)

Services de recherche d'entrepreneurs pour combler des postes, sur la base de contrats écrits qui stipulent les produits livrables à fournir au client, ainsi que les modalités particulières d'emploi. En vertu de ces ententes, le fournisseur du service a des droits et des obligations à l'égard des entrepreneurs. N'étant pas des employés des agences de placement, ces contractuels sont généralement chargés de leurs propres retenues à la source et de la production des documents gouvernementaux.

d. Services de dotation en personnel suppléant (placement temporaire des employés des agences de dotation — ayant reçu un T4)

Services de dotation en personnel pour des affectations temporaires de travail. L'entreprise de dotation en personnel suppléant recrute ses propres employés et les affecte aux clients, afin d'appuyer ou compléter leur main-d'oeuvre, lorsque surviennent des absences, des pénuries temporaires d'employés, des surcharges de travail saisonnières, ainsi que des affectations et des projets spéciaux. Les employés sont inscrits sur la liste de paye de l'agence de dotation en personnel suppléant qui est légalement responsable de leurs actions. Toutefois, lorsqu'ils travaillent, ces employés sont sous la supervision directe du client. L'entreprise de dotation en personnel suppléant précise la rémunération, les avantages, etc. , de l'employé.

e. Services de dotation temporaire en vue d'un placement permanent

Placement temporaire des employés des agences de dotation — ayant reçu un T4 — en vue de l'obtention d'un emploi permanent à la fin de la période d'essai auprès du client.

L'employé demeure sur la liste de paye de l'agence de dotation en personnel suppléant, jusqu'à ce qu'une décision de recrutement soit prise. À ce moment-là, l'employé devient un employé du client ou, autrement, revient à l'agence de dotation en personnel suppléant. Ce service peut inclure la formation, le counselling, l'évaluation et la hausse du niveau du curriculum vitae.

f. Services de dotation de co-emploi et de dotation à long terme

La dotation de co-emploi est offerte par une organisation professionnelle d'employeurs, alors que la dotation à long terme (embauchage obligatoire) est une dotation prolongée comme la location de main-d'oeuvre, de personnel, d'employés et la dotation prolongée d'employés.

Services liés aux modalités de dotation grâce à laquelle une organisation ( p. ex. une organisation professionnelle d'employeurs) co-emploie l'effectif d'un client. Le OPE et le client concluent une entente contractuelle, grâce à laquelle les droits et responsabilités relatifs aux coemployés sont partagés ou répartis, le fournisseur du service assumant la responsabilité de certaines activités, avec l'accord du client. Les services vont des services de base aux services complets.

La dotation à long terme (embauche obligatoire) consiste à fournir du personnel pour des affectations de travail prolongées. En vertu de ces modalités, le client peut recruter la ou les personnes embauchées qui lui sont affectées par l'entreprise de dotation, ou transférer une partie de son effectif existant à l'entreprise de dotation. Les employés à long terme sont inscrits sur la liste de paye de l'agence de dotation, qui est légalement responsable de leurs actions. Toutefois, lorsque ces employés sont au travail, ils sont supervisés par le client. Ce service inclus des activités telles que la location de main-d'oeuvre, la location de personnel, la location d'employés, la dotation prolongée et l'embauchage obligatoire.

g. Toutes les autres ventes

Inclure entre autres les produits et services suivants :

Gestion sur place du personnel suppléant

Consiste à fournir du personnel qui, sur le lieu de travail du client, affecte, coordonne et contrôle les employés fournis par l'agence de dotation de personnel suppléant. Ce service permet au client de disposer d'un point de contact unique. Les activités inclus le recrutement, les examens, la sélection, la formation, les rapports et le contrôle de la qualité. L'affectation d'un gestionnaire sur place se fait à la demande du client.

Services de répertoire d'emplois en ligne

Consiste à solliciter des candidats et à afficher des offres d'emploi dans un site Internet qui peut être désigné sous le nom de tableau d'affichage des offres d'emploi, banque d'emplois, site de recrutement, répertoire, service de placement ou registre d'emplois. Les organisations qui affichent des offres d'emploi dans ces sites doivent généralement payer des frais, tandis que les chercheurs d'emploi y ont accès gratuitement. Ces sites Internet peuvent inclure des bulletins d'information, des présentations fondées sur l'appariement de profils ou de mots clés et donner accès à des services et programmes de formation et d'emploi, des moteurs de recherche et d'autres ressources.

Services de répertoire de curriculum vitae en ligne

Consiste à solliciter des candidats et afficher des curriculum vitae dans un site Internet qui peut être désigné sous le nom de tableau d'affichage des offres d'emploi, banque d'emplois, site de recrutement, répertoire, service de placement ou registre d'emplois. Les personnes qui affichent leur curriculum vitae dans ces sites le font généralement gratuitement; à l'exception des services en ligne de recherche de figurants et de talents, qui peuvent imputer des frais pour l'affichage de photos. Ces sites Internet peuvent inclure des présentations fondées sur l'appariement de profils ou de mots clés et donner accès à des services et programmes de formation et d'emploi, des moteurs de recherche et d'autres ressources.

Vente d'espaces publicitaires dans un site d'emplois en ligne

Vente d'espace publicitaire dans des sites d'emplois Internet par le propriétaire ou l'exploitant du site. La publicité inclus généralement des annonces, des pages initiales et des boutons publicitaires destinés aux personnes qui cherchent un emploi.

Abonnement à un site d'emplois en ligne

Vente d'abonnements pour une banque d'emplois, un tableau d'affichage d'offres d'emploi, un site de recrutement, un répertoire, un service de placement ou d'emplois en ligne, pour une période définie. Le niveau d'abonnement varie, mais inclus généralement l'affichage des postes, la recherche de curriculum vitae, l'utilisation d'un logiciel de repérage d'emplois et l'accès à des bases de données statistiques.

Services de consultation de bases de données d'emplois en ligne

Permets aux utilisateurs de chercher des curriculum vitae ou des listes d'emplois affichés dans un site Internet. Les recherches peuvent généralement être effectuées par fonction, branche d'activité, lieu et date de l'affichage du curriculum vitae, à partir de moteurs de recherche personnalisés.

Vente de logiciels d'emplois

Vente de logiciels conçus pour la recherche d'emplois. Inclure les logiciels de recrutement interactifs par Internet, de suivi des postulants et d'évaluation des postulants.

Services gérés

Gestion ou exploitation d'un secteur ou d'une tâche pour une organisation cliente sur une base permanente, inclure la fourniture ou non de personnel d'exploitation. Ce service peut comprendre l'expédition et la réception, les services postaux, les comptes fournisseurs, les achats, les services alimentaires, l'entretien des installations, la gestion des dossiers et d'autres opérations à l'appui des activités du client. Les services gérés sont aussi désignés sous le nom d'impartition, gestion de bureau, soutien des installations, gestion des installations ou services de gestion de projet.

Services consultatifs des ressources humaines

Offre de conseils et d'aide relativement aux politiques et procédures en matière de dotation et de perfectionnement, de mesure du rendement, de paye et d'avantages, de communications internes, d'application des règlements, de diligence raisonnable, de relations de travail et pour d'autres questions liées aux ressources humaines, en tenant compte des objectifs stratégiques et opérationnels du client.

Services consultatifs, non classés ailleurs

Services consultatifs qui ne sont pas directement liés aux ressources humaines. Parmi les exemples figurent les conseils en technologie de l'information, les conseils en gestion et les conseils relatifs au marché de l'emploi.

Services d'évaluation des employés

Vérification et évaluation des compétences techniques et psychométriques des personnes dont on envisage le recrutement, la promotion ou l'avancement. Le service est le plus fréquemment utilisé dans le cadre du processus de recrutement. Ce service inclus aussi les essais de certification de logiciels moyennant des frais.

Counselling professionnel et aide au replacement

Aider les clients à mettre fin à un emploi de façon équitable, sûre et respectueuse de la loi, et aider les employés du client à procéder à un changement de carrière. L'aide à l'emploi inclus le counselling, le soutien à la recherche d'emploi, les ateliers et séminaires et le relèvement des curriculum vitae.

Services de paye

Traitement de paye, déduction de retenues, remise de retenues et de cotisations patronales à des régimes autorisés par le gouvernement et autres, et préparation de rapports.

Services de formation

Formation relative à l'emploi dans des domaines comme l'informatique, les programmes de certification, le recyclage, la formation en matière de sécurité et les didacticiels. Ce service est adapté aux besoins déterminés par le client.

Vérification des antécédents personnels

Enquête sur les antécédents personnels, scolaires, financiers et de travail des candidats dont le recrutement, la promotion ou l'avancement est envisagé et des candidats qui sont déjà employés par le client. Ce service est généralement inclus dans le processus de recrutement. Ce produit peut être vendu séparément.

Examens médicaux pour l'emploi

Évaluation de la santé des candidats. Inclus les antécédents médicaux, des tests de laboratoire et des examens physiques. Ce produit peut être vendu séparément.

  milliers de $CAN
Services de recherche de cadres  
Services de placement de poste permanent  
Services de dotation à contrat  
Services de dotation en personnel suppléant  
Services de dotation temporaire en vue d'un placement permanent  
Services de dotation de co-emploi et de dotation à long terme  
Autres ventes de produits et services  
Ventes totales de produits et services  

2. Quels étaient les coûts de la main-d'œuvre de cette entreprise pour les types d'employés et contractuels suivants?

a. Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés à l'interne — ayant reçu un T4

Les employés à l'interne sont les employés de l'agence de placement dont le travail sert spécifiquement au bon fonctionnement de l'agence de placement. Ces employés à l'interne ne sont pas placés dans des entreprises clientes et leur travail est principalement exécuté dans les bureaux de l'agence de placement.

Inclure :

  • le personnel administratif
  • les conseillers en recrutement.

Veuillez déclarer tous les salaires, traitements et avantages sociaux (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 — État de la rémunération payée) avant toute retenue pour cette période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme les billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Inclure les cotisations :

  • à des régimes d'assurance-maladie
  • à des régimes d'assurance
  • au régime d'assurance-emploi
  • à des régimes de pension
  • au régime d'indemnisation pour accidents du travail
  • à tous les avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage
  • sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

Exclure tous les montants versés aux contractuels externes placés temporairement et aux travailleurs occasionnels pour lesquels vous n'avez pas émis de T4 — État de la rémunération payée.

b. Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés placés temporairement — ayant reçu un T4

Employés de l'agence de placement qui sont placés temporairement dans des entreprises clientes en affectation de courte ou de longue durée. L'agence de placement est responsable des salaires, traitements et avantages sociaux de ces employés. Le travail de ces employés est exécuté sous la supervision directe de l'entreprise cliente.

c. Montants versés aux contractuels placés temporairement — n'ayant pas reçu un T4

Montants versés par l'agence de placement aux contractuels placés temporairement dans les entreprises clientes, sur la base de contrats écrits qui stipulent les produits livrables à fournir au client, ainsi que les conditions précises d'emploi. En vertu de ces ententes, le fournisseur de services a des droits et des obligations à l'égard des travailleurs autonomes.

Comme les contractuels ne sont pas des employés des agences de placement, ces contractuels sont généralement chargés de leurs propres retenues à la source et de la production des déclarations exigées par le gouvernement. Ils ne reçoivent pas de T4 — État de la rémunération payée — ni de l'agence de placement ni de l'entreprise cliente.

  milliers de $CAN
Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés à l'interne — ayant reçu un T4  
Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés placés temporairement — ayant reçu un T4  
Montants versés aux contractuels placés temporairement — n'ayant pas reçu un T4  

3. Pour l'exercice financier du de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien d'employés internes (ayant reçu un T4) avait cette entreprise?

Nombre

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Tous les autres pays  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

  milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services juridiques  
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie  
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique  
Services administratifs de bureau  
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes  
Courtage et autres services liés à l'assurance  
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières  
Autres achats de services professionnels  
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Traitement de données, hébergement de données et services connexes  
Services de soutien de l'entreprise  
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique  
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Droits d'actifs incorporels non financiers  
Droits ou services d'adhésion  
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Location et location à bail  
Location immobilière non résidentielle  
Location et location à bail de véhicules motorisés  
Location et location à bail de matériel informatique  
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau  
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur  
Autres services de location  
Dépenses totales de location et de location à bail  
Réparations et entretien  
Services de sécurité et d'investigation  
Services de gestion des déchets et d'assainissement  
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles  
Autres services de réparation et d'entretien  
Dépenses totales de réparations et d'entretien  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre - Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2018 au 30 avril 2019
  • 1er juin 2018 au 31 mai 2019
  • 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
  • 1er août 2018 au 31 juillet 2019
  • 1er septembre 2018 au 31 août 2019
  • 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
  • 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
  • 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
  • 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
  • 1er février 2019 au 31 janvier 2020
  • 1er mars 2019 au 28 février 2020
  • 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

764 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et services  
b. Location et location à bail  
c. Commissions  
d. Subventions  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Tous les autres revenus  
Revenus totaux  

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et / ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.)
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • les disquettes et la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.).

h. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels, des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (avion, autocar, train etc.)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les crédits-bails
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les dépenses de créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations de bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
b. Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance  
d. Frais de recherche et développement  
e. Frais professionnels et frais d'affaires  
f. Services publics  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
h. Téléphone, Internet et autres télécommunications  
i. Taxes d'affaires, licences et permis  
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
k. Redevances de la Couronne  
l. Location et location à bail  
m. Réparations et entretien  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liés à l'exploitation  
u. Tous les autres coûts et dépenses  
Dépenses totales  

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour chacun des produits et des services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP, et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

  • les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant / de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes
  • les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (exclure la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien).

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales
  • la portion liée à la main-d'oeuvre pour les réparations et l'entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédent a.

  milliers de $CAN
a. Revenus provenant de la vente de biens achetés pour la revente ou fabriqués, nettes des retours, des rabais et des escomptes  
b. Revenus provenant de livraisons et de frais de manutention non compris dans le prix de la marchandise  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

  Pourcentage
a Clients au Canada — particuliers et ménages  
b Clients au Canada — entreprises  
c Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
d Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Tous les autres pays  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente?

a. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure les ventes à la pompe des stations-service.

b. Revenu de commerce électronique : valeur des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.

d. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

  Pourcentage
a. Ventes en magasin  
b. Commerce électronique  
c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone  
d. Autre  
Total des pourcentages  

Commerce électronique

1. Veuillez préciser la (les) méthode(s) utilisée(s) pour les ventes effectuées par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autres
    Précisez autres méthodes

2. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

3. Veuillez identifier les raisons pour lesquelles cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autres
    Précisez autres raisons

Ventes de marchandises

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, veuillez sélectionner les catégories et les sous-catégories de produits vendus par cette unité commerciale au Canada ou à l'étranger dans la liste qui figure ci-dessous.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aliments et boissons

  • Viandes et volaille fraîches
    Inclure bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).
    Exclure viandes congelées ou en conserve, viandes du « comptoir à charcuterie ».
  • Poisson frais et autres fruits de mer
    Inclure poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.
    Exclure poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du ''comptoir à traiteur''.
  • Fruits et légumes frais
    Inclure fruits et légumes frais.
    Exclure fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.
  • Oeufs et produits laitiers (exclure desserts congelés)
    Inclure lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.
    Exclure crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.
  • Produits de boulangerie-pâtisserie (exclure produits, biscuits et craquelins congelés)
    Inclure produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.
    Exclure produits de boulangerie congelés.
  • Aliments préparés périssables (inclure produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)
    Inclure viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du ''comptoir traiteur'', fruits de mer du ''comptoir traiteur'', plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du ''comptoir traiteur'', aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).
    Exclure fromage, repas et repas légers.
  • Aliments congelés
    Inclure viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.
  • Biscuits, friandises et aliments à grignoter
    Inclure bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.
    Exclure bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.
  • Aliments secs emballés non classés ailleurs
    Inclure aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.
    Exclure repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.
  • Boissons gazeuses (exclure eau embouteillée)
    Inclure boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).
  • Boissons non alcoolisées (exclure boisson gazeuses, lait, boisson chaudes et boisson congelées)
    Inclure bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.
    Exclure lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.
  • Boissons chaudes préparés (inclure café chaud)
    Inclure café chaud, thé chaud et chocolat chaud.
    Exclure café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.
  • Boissons alcoolisées (exclure pour consommation immédiate)
    Inclure bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.
    Exclure boissons alcoolisées servies sur les lieux.
  • Boissons alcoolisées pour consommation immédiate
    Inclure ventes de boissons alcoolisées servies sur place.
  • Glace
    Inclure glaçons et blocs de glace.
  • Repas préparés
    Inclure services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place.

Vêtements, chaussures et accessoires

  • Manteaux et vestons de dessus pour hommes
    Inclure manteaux d'hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent.
    Exclure complets, vestons sport et blazers.
  • Complets, vestons sport et blazers pour hommes
    Inclure vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.
    Exclure uniformes de travail.
  • Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes
    Inclure pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d'intérieur et chandails.
  • Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes
    Inclure chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit
  • Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes
    Inclure casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles.
    Exclure perruques, postiches.
  • Vêtements pour hommes non classés ailleurs
    Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité.
  • Manteaux et vestons de dessus pour femmes
    Inclure manteaux d'hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks.
    Exclure vestons de tailleur et blazers.
  • Robes et costumes pour femmes
    Inclure robes d'une ou deux pièces, robes de soirée, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité.
    Exclure robes de mariée et uniformes de travail.
  • Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes
    Inclure jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d'extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemises tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique.
  • Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes
    Inclure pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutien-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements.
    Exclure bas.
  • Articles chaussants pour femmes
    Inclure bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps.
  • Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes
    Inclure chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.
    Exclure perruques
  • Vêtements pour femmes non classés ailleurs
    Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.
  • Vêtements et accessoires pour garçons
    Inclure vêtements pour garçons (tailles 2 à 20) et accessoires.
    Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.
  • Vêtements et accessoires pour filles
    Inclure vêtements pour filles (tailles 2 à 16) et accessoires.
    Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.
  • Vêtements, tissus et accessoires pour bébés
    Inclure vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d'enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés.
    Exclure vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants.
  • Vêtements et costumes unisexes
    Inclure vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d'Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse.
  • Chaussures d'athlétisme pour hommes
    Inclure chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d'entraînement.
  • Chaussures et accessoires pour hommes (exclure d'athlétisme)
    Inclure chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d'hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes.
    Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.
  • Chaussures d'athlétisme pour femmes
    Inclure chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d'entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche.
  • Chaussures et accessoires pour femmes (exclure d'athlétisme)
    Inclure chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures.
    Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.
  • Chaussures pour enfants en bas âge
    Inclure chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés.
  • Chaussures d'athlétisme pour enfants
    Inclure chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et crampons) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table).
  • Chaussures pour enfants non classées ailleurs Inclure chaussures non athlétiques, bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles.
  • Bijoux de qualité (inclure de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)
    Inclure bijouterie fine.
    Exclure montres.
  • Bijoux de fantaisie (inclure en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)
    Inclure bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques.
  • Montres
    Inclure montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs.
    Exclure montres antiques.
  • Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons
    Inclure mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d'imitation, bagagerie, sacs d'écoles en cuir et en cuir d'imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d'imitation.
    Exclure sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

Meubles, accessoires d'ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

  • Matelas et bases de lit
    Inclure encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d'enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).
    Exclure têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.
  • Meubles pour enfants en bas âge
    Inclure meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d'enfant et pièces neuves de meubles de chambre d'enfant.
    Exclure sièges d'auto (voir Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique).
  • Meubles d'intérieur non classés ailleurs
    Inclure têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d'intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d'enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d'intérieur neuves, coffre-fort de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.
    Exclure meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.
  • Meubles d'extérieur
    Inclure coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d'extérieur de chalet.
  • Garnitures de fenêtres
    Inclure garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d'intérieur.
  • Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs
    Inclure housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d'enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, napperons, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.
    Exclure nappes et serviettes de papier jetables.
  • Articles et objets de décoration intérieure (exclure produits textiles)
    Inclure décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.
    Exclure appareils spécialisés d'éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.
  • Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson
    Inclure articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d'ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle, ensembles de batteries de cuisine, plats pour le micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires.
    Exclure allume-barbecue liquide à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs), vaisselle en plastique jetable à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs).
  • Produits de nettoyage à usage domestique
    Inclure purificateurs d'air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.
    Exclure produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.
  • Articles ménagers divers non classée ailleurs
    Inclure allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtement ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d'armoire, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone, papier de toilette, sacs en papier à usage domestique, serviettes de table en papier à usage domestique, essuie-tout en papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d'aluminium à usage domestique, papier d'emballage pour cadeaux.
    Exclure batteries (piles) d'automobiles (voir Section 5 Pièces et accessoires de véhicules automobiles (sauf les pneus), neufs et d'occasion), batteries (piles) d'ordinateur (voir Section 3 Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau), vaisselle (ustensiles) en papier ou plastique jetables à usage domestique (voir Section 3 Vaisselle, articles de cuisine, batteries de cuisine et articles de cuisson), articles de soin personnel (voir Section 7 Articles et produits de soin personnel, non classés ailleurs), batteries (piles) de téléphone (voir Section 3 Téléphones et produits connexes), batteries (piles) d'outils électriques (voir Section 8 Outils électriques), batteries (piles) spéciales pour caméras (voir Section 3 Appareils photo et autre équipement et fournitures photographiques).
  • Petits électroménagers
    Inclure couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d'aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d'eau.
    Exclure climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.
  • Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage
    Inclure climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.
  • Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau
    Inclure disques audio vierges, piles d'ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d'ordinateur, circuits intégrés d'ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d'écran, claviers (numériques) externes, souris d'ordinateur, tapis de souris d'ordinateur, boîtes, casiers ou supports d'entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d'ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).
  • Logiciels (exclure ludiciels)
    Inclure logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).
  • Téléphones et produits connexes
    Inclure télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.
  • Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique
    Inclure amplificateurs autres que d'automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radio-réveils, mini-lecteurs à disques autres que d'automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d'automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d'automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d'automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d'automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d'automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.
  • Appareils et matériel photographiques (exclure caméras vidéo)
    Inclure albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d'appareil photo, trépieds d'appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d'appareils photo ou d'appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).
    Exclure caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.
  • Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes
    Inclure services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.
  • Services de location et de location-exploitation de matériel informatique
    Inclure location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs de bureau, location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs portatifs, location et contrats de location-exploitation de murs et d'écrans plasma de bureau comportant un afficheur à cristaux liquides (ACL) ou une diode électroluminescente (DEL, location et contrats de location-exploitation de projecteurs sur mur de bureau, location et contrats de location-exploitation de scanneurs), octroi de licences de logiciels dans le cadre de contrats de location de matériel informatique, location et contrats de location-exploitation de matériel périphérique connexe.
    Exclure crédit-bail financier pour ordinateurs et matériel périphérique connexe.

Articles de sport et de loisirs

  • Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme
    Inclure bicyclettes (sauf tricycles d'enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).
  • Équipement de conditionnement physique
    Inclure équipement d'exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d'exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d'entraînement assemblés et gymnases à domicile.
  • Équipement de golf
    Inclure équipement de golf (sauf vêtements), bois d'allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.
    Exclure voiturettes pour le golf.
  • Équipement de ski et de planche à neige
    Inclure équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.
    Exclure vestes de ski et équipement de ski nautique.
  • Équipement de chasse, de pêche et de camping
    Inclure matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d'armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d'appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.
    Exclure tentes-roulottes.
  • Matériel de sport d'équipe
    Inclure balles et ballons (sauf de golf et d'exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.
    Exclure casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.
  • Équipement sportif non classé ailleurs
    Inclure matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d'escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d'escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d'artifice.
    Exclure vêtements et articles de sport d'occasion.
  • Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)
    Inclure consoles de jeux vidéo.
    Exclure les ludiciels sur support physique (voir Ludiciels sur support physique), ludiciels téléchargeables (voir Ludiciel téléchargeables).
  • Ludiciels sur support physique
    Inclure applications de jeux pour tablettes, sur support physique, jeux électroniques pour consoles de jeux, sur support physique, jeux électroniques pour tablettes, sur support physique, logiciels de jeux pour ordinateur, sur support physique, logiciels de jeux vidéo de sports, sur support physique, logiciels de jeux vidéo, sur support physique, ludiciels 3D, sur support physique, ludiciels d'action, sur support physique, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, sur support physique, ludiciels de jeux de rôle, sur support physique, ludiciels de simulation, sur support physique, ludiciels de stratégie et tactique, sur support physique, ludiciels sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique.
    Exclure consoles de jeux au détail (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), supports physiques contenant des enregistrements de jeux vidéo ou de ludiciels, vendus usagés ou d'occasion, au détail (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (sauf les véhicules automobiles et les maisons mobiles)).
  • Ludiciels téléchargeables
    Inclure applications de jeux pour tablettes, pour téléchargement, applications de jeux pour téléphones intelligents, pour téléchargement, jeux électroniques pour consoles de jeux, pour téléchargement, jeux électroniques pour tablettes, pour téléchargement, logiciels de jeux pour ordinateur, pour téléchargement, logiciels de jeux vidéo de sports, téléchargeables, ludiciels 3D, téléchargeables, ludiciels d'action, téléchargeables, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, téléchargeables, ludiciels de jeux de rôle, téléchargeables, ludiciels de simulation, téléchargeables, ludiciels de stratégie et tactique, téléchargeables.
    Exclure consoles de jeux (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), jeux sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles, ludiciels sur support physique, achetés en ligne (voir Ludiciels sur support physique).
  • Jouets et jeux (exclure consoles de jeux et les ludiciels de jeux)
    Inclure ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.
    Exclure logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.
  • Matériel et fournitures d'artistes
    Inclure pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.
  • Instruments de musique et cahiers de musique
    Inclure instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.
    Exclure amplificateurs, tables d'harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.
  • Articles de couture et de tricot
    Inclure fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.
    Exclure machines à coudre.
  • Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs
    Inclure équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d'artisanat, boucles servant de fournitures d'artisanat, pistolets à colle et d'autres colles d'artisanat, trousses d'artisanat et fournitures de vitrail.
    Exclure adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.
  • Livres imprimés
    Inclure atlas imprimés, bibles imprimées, livres de fiction littéraire à couverture souple imprimés, livres de référence imprimés, livres grand public à couverture rigide imprimés, livres imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, livres neufs à couverture souple imprimés, livres parlants imprimés, livres pour enfants à couverture rigide imprimés, manuels scolaires imprimés, œuvres non romanesques à couverture rigide imprimés, ouvrages techniques imprimés, livres électroniques sauvegardés sur support physique.
    Exclure bandes dessinées imprimées (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés), livres (cahiers) à colorier (voir Nécessaires pour l'artisanat et les passe-temps, et fournitures pour les loisirs), livres imprimés, emballés et vendus avec un logiciel (sauf ludiciels) (voir Logiciels (sauf les ludiciels)), livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique (voir Ludiciels sur support physique).
  • Livres numériques
    Inclure atlas électroniques (numériques), bibles électroniques (numériques), livres de fiction littéraire électroniques (numériques), livres électroniques (numériques) grand public, livres pour enfants électroniques (numériques), livres savants électroniques (numériques), manuels scolaires numériques, ouvrages (livres) professionnels électroniques (numériques), ouvrages techniques électroniques (numériques), bandes dessinées électroniques (numériques). Exclure livres sauvegardés et vendus dans les CD et DVD, mais non vendus comme téléchargements (voir Livres imprimés).
  • Journaux, revues et autres périodiques, imprimés
    Inclure journaux communautaires imprimés, journaux ethniques imprimés, journaux imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, périodiques imprimés, quotidiens imprimés, revues imprimées, bandes dessinées imprimées.
  • Journaux, revues et autres périodiques, en ligne
    Inclure journaux communautaires en ligne, journaux ethniques en ligne, périodiques en ligne, quotidiens en ligne, revues en ligne.
    Exclure journaux, revues et autres périodiques imprimés, achetés en ligne (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés).
  • Autres publications non classés ailleurs, imprimées
    Inclure affiches, cartes de fêtes imprimées, cartes de mariage imprimées, cartes de sentiments amoureux imprimées, cartes de souhaits imprimées, cartes géographiques imprimées, reproductions d'œuvres d'art.
    Exclure cartes postales, invitations, calendriers, journaux personnels, et agendas imprimées (voir Fournitures de bureau pour la maison non classés ailleurs).
  • Autres publications non classés ailleurs, en ligne
    Inclure cartes anniversaire en ligne, cartes de fête en ligne, cartes de mariage en ligne, cartes de Noël en ligne, cartes de sentiments amoureux en ligne, cartes de souhaits en ligne, cartes géographiques numériques.
  • Enregistrements audio sur support matériel
    Inclure chansons musicales sur support physique, disques audio préenregistrés neufs, disques vinyles neufs, enregistrements audio sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements de créations vocales ou orales sur support physique, enregistrements de sons des océans ou de la mer, sur support physique, enregistrements numériques sur support physique, enregistrements sonores de la faune, sur support physique, nouveaux CD audio préenregistrés, sons de la nature enregistrés et numérisés, sur support physique.
    Exclure supports physiques contenant des enregistrements audio, vendus usagés ou d'occasion, (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).
  • Enregistrements audio téléchargeables
    Inclure albums de musique téléchargeable, chansons musicales téléchargeables, enregistrements de créations vocales ou orales, téléchargeables, enregistrements de sons des océans ou de la mer, téléchargeables, enregistrements sonores de la faune téléchargeables, téléchargement de musique MP3, téléchargements de sons de la nature enregistrés.
    Exclure enregistrements audio sur support physique achetés en ligne (voir Enregistrements audio sur support physique), sons sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles (voir Services de diffusion en continu de son en ligne).
  • Films sur support physique
    Inclure disques au laser de film préenregistrés neufs, films d'action ou d'aventure sur support physique, films de science-fiction sur support physique, films documentaires sur support physique, films dramatiques sur support physique, films romantiques sur support physique, films sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, nouveaux DVD préenregistrés.
    Exclure supports physiques contenant des enregistrements de films, vendus usagés ou d'occasion, (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).
  • Films téléchargeables
    Inclure téléchargements de films d'action ou d'aventure, téléchargements de films de science-fiction, téléchargements de films documentaires, téléchargements de films dramatiques, téléchargements de films romantiques.
    Exclure films sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles (voir Diffusion en continu, en ligne, de télévision, films et vidéos sur demande), films sur support physique achetés en ligne (voir Films sur support physique).
  • Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique
    Inclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements d'émissions de téléréalité, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de sports, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires, sur support physique.
    Exclure supports physiques contenant des enregistrements d'émissions de télévision et autres vidéos, vendus usagés ou d'occasion (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).
  • Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo téléchargeables
    Inclure téléchargements d'enregistrements d'émissions de téléréalité, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires.
    Exclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, achetés en ligne, (voir Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique), émissions de télévision et autres vidéos sur demande diffusées en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles.

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

  • Voitures particulières neuves
    Inclure automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).
    Exclure pièces et accessoires.
  • Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers neufs
    Inclure Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.
    Exclure pièces et accessoires
  • Camions de poids moyen et de gros tonnage neufs
    Inclure autobus et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neufs.
    Exclure pièces et accessoires.
  • Voitures particulières d'occasion
    Inclure voitures antiques et voitures d'occasion.
    Exclure pièces et accessoires.
  • Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers d'occasion
    Inclure camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d'occasion et antiques, mini-fourgonnettes d'occasion, camionnettes d'occasion, véhicules utilitaires sport d'occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.
    Exclure pièces et accessoires.
  • Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion
    Inclure autobus d'occasion et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 d'occasion.
    Exclure pièces et accessoires.
  • Motocyclettes et scooters neufs
    Inclure vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.
  • Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves
    Inclure appareils ménagers d'autocaravanes séparables, appareils ménagers d'autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d'autocaravanes, pièces non automobiles d'autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d'autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.
  • Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs
    Inclure véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.
  • Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs
    Inclure appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.
  • Motocyclettes et scooters d'occasion
    Inclure scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.
  • Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion
    Inclure autocaravanes, tentes-caravanes, caravanes classiques, autocaravanes séparables et fourgonnettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties.
  • Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion
    Inclure motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.
  • Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs
    Inclure aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.
  • Pneus neufs de véhicules automobiles
    Inclure pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchapés d'autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.
  • Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (exclure pneus)
    Inclure climatiseurs d'automobile, pièces et accessoires d'automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d'automobile, enjoliveurs de roue d'automobile, pièces d'autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d'autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d'automobile et démarreurs d'automobile.
  • Huiles et additifs pour véhicules automobiles
    Inclure antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d'injecteur de carburant, huiles à moteur d'automobile, nettoyants de tuyaux d'alimentation en essence, graisses d'automobile et lave-glace.
    Exclure carburants pour véhicules automobiles.
  • Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
    Inclure services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.
  • Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping
    Inclure services de location-exploitation d'autocaravanes sans chauffeur, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.
    Exclure crédit-bail financier pour autocaravanes, crédit-bail financier pour caravanes classiques, crédit-bail financier pour fourgonnettes de camping.
  • Services de location et de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur
    Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans opérateur ou chauffeur.
    Exclure location de voiture automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur, crédit-bail financier pour automobiles et camions légers, location-exploitation de voitures automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur.
  • Services de location et de location-exploitation de camions de gros tonnage, et de remorques de camions, et d'autobus sans opérateur
    Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, de camions de gros tonnage, de remorques de camions, et d'autobus, sans opérateur ou chauffeur.
    Exclure crédit-bail financier pour autobus, location ou location-exploitation d'autobus ou d'autocars avec chauffeur, crédit-bail financier pour camions de gros tonnage et remorques de camions, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises générales, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises spécialisées.

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

  • Carburants pour véhicules automobiles
    Inclure carburant diesel, mélanges d'éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.
  • Combustibles résidentiels
    Inclure combustibles au charbon, matériel électrique, sources d'alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique

  • Produits pharmaceutiques sur ordonnance
    Inclure médicaments achetés avec une ordonnance.
    Exclure médicaments sans ordonnance.
  • Produits pharmaceutiques en vente libre
    Inclure médicaments en vente libre (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé), médicaments sans ordonnance (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé) et aides-sommeil en vente libre.
    Exclure médicaments sur ordonnance et autres articles de toilette et soins personnels.
  • Vitamines, minéraux et autres suppléments de santé
    Inclure suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d'amélioration de la silhouette.
  • Lunettes et lentilles prescrites
    Inclure lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.
    Exclure lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.
  • Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance
    Inclure lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.
    Exclure lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.
  • Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs
    Inclure matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d'infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d'aide à la marche et fauteuils roulants.
    Exclure produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d'exercice et de conditionnement physique et médicaments.
  • Couches jetables
    Inclure couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.
  • Sièges d'auto pour bébés et pour enfants
    Inclure sièges d'auto pour bébés ou enfants
  • Poussettes et produits de soins pour bébés, non classés ailleurs
    Inclure porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.
  • Produits cosmétiques et parfums
    Inclure cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.
  • Produits de toilette
    Inclure produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorifique, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.
  • Produits d'hygiène féminine
    Inclure serviettes hygiénique, tampons, protège-dessous et coupes menstruelle.
  • Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs
    Inclure perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d'émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.
    Exclure appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.)

Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin

  • Articles de quincaillerie
    Inclure quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d'armoires, de meubles, de cuisine (y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).
  • Outils manuels
    Inclure limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d'automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.
    Exclure outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles, bêches, etc..
  • Outils électriques
    Inclure scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d'outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.
    Exclure scies mécaniques.
  • Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau
    Inclure climatiseurs centraux, échangeurs d'air résidentiels, purificateurs d'air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d'aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.
  • Fournitures électriques et de plomberie (inclure luminaires et appareils sanitaires)
    Inclure baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d'aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d'hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.
  • Peinture, articles de peinture et papier peint
    Inclure pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.
    Exclure peintures et diluants pour artistes et travaux d'artisanat et peintures d'automobile.
  • Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur
    Inclure tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d'équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.
    Exclure tuiles de plafond.
  • Bois d'oeuvre et autres matériaux et fournitures de rénovation
    Inclure garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d'automobile, fenêtres et bois traité de compression
    Exclure planchers de bois franc, carrelage, marbre et granit.
  • Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs
    Inclure ventilateurs de plafond, appareils d'éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d'alarme ménagers, produits de scellement d'asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d'entrée (à base d'huile ou d'acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d'atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).
  • Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage
    Inclure tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d'arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d'extérieur et jardinières d'extérieur
  • Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (exclure fertilisants et pesticides)
    Inclure spas d'extérieur, bains tourbillons d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon précultivé, terre d'extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d'éclairage spéciaux d'extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues
  • Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (exclure matériel de bureau)
    Inclure services de location et de location-exploitation, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).
    Exclure services de location et de location-exploitation de matériel de bureau.

Produits divers en vente au détail

  • Animaux de compagnie
    Inclure animaux de compagnie domestiques et exotiques
    Exclure nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie).
  • Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie
    Inclure nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits.
    Exclure Animaux de compagnie (voir animaux de compagnie), harnais et articles de sellerie (voir Équipement sportif non classé ailleurs).
  • Produits du tabac et accessoires (exclure les cigarettes électroniques)
    Inclure tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, papier à tabac, briquets pour cigarettes, fume-cigarette, filtres de cigarettes.
    Exclure allumettes à usage domestique (voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), cigarettes électroniques (voir Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter).
  • Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter
    Inclure atomiseurs de cigarettes électroniques, cartomiseurs de cigarettes électroniques, cartouches de liquides à vapoter, cigarettes électroniques en forme de pipe, cigarettes électroniques jetables, clearomiseurs de cigarettes électroniques, ensembles de cigarettes électroniques rechargeables, ensembles pour cigarettes électroniques, liquides à vapoter avec ou sans nicotine (nécessaires de recharge), pointes (tubes) d'égouttement de cigarettes électroniques, stylos à vapoter, vaporisateurs de cigarettes électroniques.
    Exclure affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), non assemblés ou montés, pour petits appareils électroniques, vendus séparément (voir Section 3, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), batteries et piles d'usage domestique, vendus séparément (voir Section 9, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), chargeurs de batteries (piles), vendus séparément (voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), connecteurs, adaptateurs ou câbles de type bus série universel (USB), vendus séparément (voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), contenants de plastique et de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques (voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), micropuces et autres circuits imprimés et intégrés, non assemblés ou montés, pour appareils électroniques, (voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs).
  • Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs
    Inclure machines à additionner, photocopieuses, dactylos.
  • Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs
    Inclure cartouches d'encre à jet pour imprimantes d'ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), fournitures pour réception.
    Exclure papier cadeau (voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs)
  • Équipement agricole
    Inclure tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).
  • Fournitures agricoles
    Inclure nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.
  • Fournitures pour fabrication de bière et de vin
    Inclure concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de bière et de vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de bière et de vin en bouteilles.
    Exclure coûts de fabrication du vin et de la bière.
  • Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux
    Inclure fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et terreau et articles floraux.
    Exclure engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.
  • Monuments et pierres tombales
    Inclure cercueils, pierres tombales et urnes.
  • Maisons mobiles préfabriquées
    Inclure maisons mobiles neuves et usagées.
  • Instruments professionnels et scientifiques
    Inclure microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes.
  • Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs
    Inclure pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.
  • Oeuvres d'art
    Inclure sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (oeuvres d'art).
  • Articles de collectionneur
    Inclure timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables.
  • Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (exclure véhicules automobiles et maisons mobiles)
    Inclure marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.
    Exclure véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.
  • Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs
    Inclure accessoires érotiques, affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), pour petits appareils électroniques, anneaux de porte-clés, articles de fantaisie, cartes cadeau, certificats-cadeaux, contenants de plastique, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, contenants de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, écussons, épi

Autres au détail

  • Commissions sur le commerce de détail (exclure commissions provenant de la prestation de services)
    Inclure commissions sur la location à bail d'autocaravanes (sauf avec chauffeur), commissions sur la location à bail d'équipement audiovisuel ménager, commissions sur la location d'appareils électroménagers, commissions sur la location d'équipement informatique, commissions sur la vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, commissions sur les ventes de cartes-cadeaux, commissions sur les chèques-cadeaux, commissions sur les ventes par catalogue, vente de billets de loterie instantanée à des honoraires ou une commission, vente de billets de loto à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission, vente de billets instantanés pour les jeux de paris sportifs aux parieurs moyennant des honoraires ou une commission, commissions sur les activités caritatives, commissions sur les répartitions et l'entretien.
    Exclure billets de loterie émis par l'exploitant de la loterie, service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution.

Services divers

  • Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (exclure matériel informatique)
    Inclure location et contrats de location-exploitation de cloisons pour poste de travail, location et contrats de location-exploitation de chaise de bureau, location et contrats de location-exploitation de bureaux de travail, location et contrats de location-exploitation de classeurs de bureau, location et contrats de location-exploitation de coffre-fort de bureau, location et contrats de location-exploitation de photocopieurs, location et contrats de location-exploitation de systèmes de traitements de texte.
    Exclure location et location-exploitation d'ordinateurs et de matériel périphérique (voir Section 3, Services de location et de location-exploitation de matériel informatique), crédit-bail financier pour mobilier et matériel de bureau.
  • Services de location et de location-exploitation d'autres biens (exclure films et jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)
    Inclure services de location d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.
    Exclure services de location et de location à bail des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes (voir Section 3, Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes).
  • Services de réparation de machines et d'entretien (exclure pour bâtiments et véhicules automobiles)
    Inclure services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport.
    Exclure services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services

Ventes de marchandises

3. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien d'autres biens et services ont été vendus par cette entreprise ?

Nombre :

Ventes de marchandises

4. Veuillez décrire les autres biens et services vendus.

  • Autres biens et services 1
  • Autres biens et services 2
  • Autres biens et services 3
  • Autres biens et services 4
  • Autres biens et services 5
  • Autres biens et services 6
  • Autres biens et services 7
  • Autres biens et services 8
  • Autres biens et services 9
  • Autres biens et services 10

Ventes de marchandises

5. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, veuillez déclarer les ventes de tous les produits (biens et services) vendus par cette unité commerciale au Canada ou à l'étranger.

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  milliers de $CAN
Viandes et volaille fraîches  
Poisson frais et autres fruits de mer  
Fruits et légumes frais  
Oeufs et produits laitiers (exclure desserts congelés)  
Produits de boulangerie-pâtisserie (exclure produits, biscuits et craquelins congelés)  
Aliments préparés périssables (inclure produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)  
Aliments congelés  
Biscuits, friandises et aliments à grignoter  
Aliments secs emballés non classés ailleurs  
Boissons gazeuses (exclure eau embouteillée)  
Boissons non alcoolisées (exclure boissons gazeuses, lait, boissons chaudes et boissons congelées)  
Boissons chaudes préparés (inclure café chaud)  
Boissons alcoolisées (exclure pour consommation immédiate)  
Boissons alcoolisées pour consommation immédiate  
Glace  
Repas préparés  
Manteaux et vestons de dessus pour hommes  
Complets, vestons sport et blazers pour hommes  
Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes  
Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes  
Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes  
Vêtements pour hommes non classés ailleurs  
Manteaux et vestons de dessus pour femmes  
Robes et costumes pour femmes  
Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes  
Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes  
Articles chaussants pour femmes  
Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes  
Vêtements pour femmes non classés ailleurs  
Vêtements et accessoires pour garçons  
Vêtements et accessoires pour filles  
Vêtements et accessoires en tissu pour bébés  
Vêtements et costumes unisexes  
Chaussures d'athlétisme pour hommes  
Chaussures et accessoires pour hommes (exclure d'athlétisme)  
Chaussures d'athlétisme pour femmes  
Chaussures et accessoires pour femmes (exclure d'athlétisme)  
Chaussures pour enfants en bas âge  
Chaussures d'athlétisme pour enfants  
Chaussures pour enfants non classées ailleurs  
Bijoux de qualité (inclure de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)  
Bijoux de fantaisie (inclure en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)  
Montres  
Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons  
Matelas et bases de lit  
Meubles pour enfants en bas âge  
Meubles d'intérieur non classés ailleurs  
Meubles d'extérieur  
Garnitures de fenêtres  
Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs  
Articles et objets de décoration intérieure (exclure produits textiles)  
Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson  
Produits de nettoyage à usage domestique  
Articles ménagers divers non classée ailleurs  
Petits électroménagers  
Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage  
Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau  
Logiciels (exclure ludiciels)  
Téléphones et produits connexes  
Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique  
Appareils et matériel photographiques (exclure caméras vidéo)  
Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes  
Services de location et de location-exploitation de matériel informatique  
Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme  
Équipement de conditionnement physique  
Équipement de golf  
Équipement de ski et de planche à neige  
Équipement de chasse, de pêche et de camping  
Matériel de sport d'équipe  
Équipement sportif non classé ailleurs  
Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)  
Ludiciels sur support physique  
Ludiciels téléchargeables  
Jouets et jeux (exclure consoles de jeux et les ludiciels de jeux)  
Matériel et fournitures d'artistes  
Instruments de musique et cahiers de musique  
Articles de couture et de tricot  
Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs  
Livres imprimés  
Livres numériques  
Journaux, revues et autres périodiques, imprimés  
Journaux, revues et autres périodiques, en ligne  
Autres publications non classés ailleurs, imprimées  
Autres publications non classés ailleurs, en ligne  
Enregistrements audio sur support matériel  
Enregistrements audio téléchargeables  
Films sur support physique  
Films téléchargeables  
Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique  
Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo téléchargeables  
Voitures particulières neuves  
Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers neufs  
Camions de poids moyen et de gros tonnage neufs  
Voitures particulières d'occasion  
Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers d'occasion  
Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion  
Motocyclettes et scooters neufs  
Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves  
Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs  
Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs  
Motocyclettes et scooters d'occasion  
Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion  
Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion  
Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs  
Pneus neufs de véhicules automobiles  
Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (exclure pneus)  
Huiles et additifs pour véhicules automobiles  
Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles  
Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping  
Services de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur  
Services de location et de location-exploitation de camions de gros tonnage et de remorques de camions, et d'autobus sans opérateur  
Carburants pour véhicules automobiles  
Combustibles résidentiels  
Produits pharmaceutiques sur ordonnance  
Produits pharmaceutiques en vente libre  
Vitamines, minéraux et autres suppléments de santé  
Lunettes et lentilles prescrites  
Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance  
Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs  
Couches jetables  
Sièges d'auto pour bébés et pour enfants  
Poussettes et produits de soins pour bébés, non classés ailleurs  
Produits cosmétiques et parfums  
Produits de toilette  
Produits d'hygiène féminine  
Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs  
Articles de quincaillerie  
Outils manuels  
Outils électriques  
Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau  
Fournitures électriques et de plomberie (inclure luminaires et appareils sanitaires)  
Peinture, articles de peinture et papier peint  
Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur  
Bois d'oeuvre et autres matériaux et fournitures de rénovation  
Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs  
Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage  
Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (exclure fertilisants et pesticides)  
Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (exclure matériel de bureau)  
Animaux de compagnie  
Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie  
Produits du tabac et accessoires (exclure les cigarettes électroniques)  
Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter  
Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs  
Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs  
Équipement agricole  
Fournitures agricoles  
Fournitures pour fabrication de bière et de vin  
Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux  
Monuments et pierres tombales  
Maisons mobiles préfabriquées  
Instruments professionnels et scientifiques  
Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs  
Oeuvres d'art  
Articles de collectionneur  
Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (exclure véhicules automobiles et maisons mobiles)  
Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs  
Commissions sur le commerce de détail (exclure commissions provenant de la prestation de services)  
Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (exclure matériel informatique)  
Services de location et de location-exploitation d'autres biens (exclure films et jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)  
Services de réparation de machines et d'entretien (exclure pour bâtiments et véhicules automobiles)  
Autres biens et services 1  
Autres biens et services 2  
Autres biens et services 3  
Autres biens et services 4  
Autres biens et services 5  
Autres biens et services 6  
Autres biens et services 7  
Autres biens et services 8  
Autres biens et services 9  
Autres biens et services 10  
Total des ventes de marchandises  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement : Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
  • Canada
  • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2018 au 30 avril 2019
  • 1er juin 2018 au 31 mai 2019
  • 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
  • 1er août 2018 au 31 juillet 2019
  • 1er septembre 2018 au 31 août 2019
  • 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
  • 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
  • 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
  • 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
  • 1er février 2019 au 31 janvier 2020
  • 1er mars 2019 au 28 février 2020
  • 1er avril 2019 au 31 mars 20120

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 ( p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier :
  • La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN  : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet. Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location
à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.		  
b. Location et location à bail
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail
sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.		  
c. Commissions
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions
sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.		  
d. Subventions
Inclure dons, collectes de fonds et commandites.		  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Autre
Inclure revenus entre les établissements d'une même société.
Précisez tous les autres revenus:		  
Revenus totaux  

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

  • vente de biens et de services
  • revenus de location et de location à bail
  • gestion de biens immobiliers
  • commissions
  • subventions, dons, collecte de fonds et commandites
  • redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
  • dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN  :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN  :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autre
    Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autre
    Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration. Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne. Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage. Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe. Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance. Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie. Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
a1. Stocks d'ouverture  
a2. Achats
Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.
Exclure variation dans les stocks.		  
a3. Stocks de fermeture  
a4. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.		  
b. Frais de main-d'oeuvre
Inclure tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.		  
b1. Salaires, traitements et commissions  
b2. Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance
Inclure commissions payées aux non-employés.
Exclure frais de recherche et développement.		  
d. Frais de recherche et développement
Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.		  
e. Frais professionnels et frais d'affaires
p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété		  
f. Services publics
p. ex. électricité, eau et gaz		  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique		  
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication  
i. Taxes d'affaires, licences et permis
p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier		  
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Exclure redevances de la Couronne		  
k. Redevances de la Couronne
(pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)		  
l. Location et location à bail
Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.		  
m. Réparations et entretien
Inclure bâtiments, équipement et véhicules.		  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers
p. ex. frais bancaires et frais de transactions		  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques
ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.		  
u. Tous les autres coûts et dépenses
Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.		  
Dépenses totales   

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes

Veuillez fournir une répartition de vos ventes.

a. Hébergement (chambre ou autre unité) pour voyageurs

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la location des chambres.

b. Repas et boissons non alcoolisées, préparés et servis ou distribués pour consommation immédiate

Inclure tous les revenus des ventes générés par les restaurants qui appartiennent à votre établissement.

c. Boissons alcoolisées, préparées et servies ou distribuées pour consommation immédiate

Inclure tous les revenus des ventes générés par les restaurants et les bars qui appartiennent à l'établissement, incluant les minibars des chambres.

d. Vente de marchandises ( p. ex. aliments emballés et boissons, journaux, magazines, livres, tabac, cigarettes et souvenirs)

Inclure les articles vendus au moyen de distributeurs automatiques ou les marchandises des magasins qui appartiennent à l'établissement.

e. Services téléphoniques et accès Internet

Inclure tous les revenus générés par les appels téléphoniques et les services Internet.

f. Location d'espace et d'équipement

Inclure les revenus provenant de la location des salles de conférence, de banquets et de concessions.

g. Services de divertissement et de loisirs

Inclure les terrains de golf, les centres de ski et les entrées aux événements d'arts d'interprétation sur scène.

h. Autres services

Inclure tout autre revenu provenant de services comme des services de stationnement et de buanderie.

i. Autres revenus non déclarés ailleurs - spécifiez :

Inclure tout revenu non déclaré ci-dessus.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
  milliers de $CAN
a. Hébergement (chambre ou autre unité) pour voyageurs  
b. Repas et boissons non alcoolisées, préparés et servis ou distribués pour consommation immédiate  
c. Boissons alcoolisées, préparées et servies ou distribuées pour consommation immédiate  
d. Vente de marchandises
p. ex. aliments emballés et boissons, journaux, magazines, livres, tabac, cigarettes et souvenirs		  
e. Services téléphoniques et accès Internet  
f. Location d'espace et d'équipement
p. ex. location de salles de conférence, de banquets et de concessions		  
g. Services de divertissement et de loisirs
p. ex. terrain de golf, centre de ski et entrée aux événements d'arts d'interprétation sur scène		  
h. Autres services
p. ex. stationnement, buanderie		  
i. Autres
Précisez toutes les autres revenus non déclarés ailleurs :		  
Ventes totales de produits et services  

2. Pour le [montant] de revenu d'hébergement en chambre déclaré à la Question 1a, combien a rapporté chacun des modes de réservation suivants ?

Pour les groupes, veuillez les inclure dans le mode de réservation original.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour le [montant] de revenu d'hébergement en chambre déclaré à la Question 1a, combien a rapporté chacun des modes de réservation suivants ?
  milliers de $CAN
a. Son propre site Web ou application mobile  
b. Site Web ou application mobile d'une tierce partie  
c. Appel téléphonique  
d. Système mondial de distribution (GDS)  
e. Autre mode de réservation
p. ex. Service au comptoir, références
Préciser l'autre mode de réservation :		  
Total en hébergement (chambre et unité)  

3. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quels étaient les coûts de cette entreprise pour les marchandises suivants?

Coûts des marchandises vendues

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en milliers de dollars canadiens.

a. Coût de la nourriture utilisée dans la préparation des repas

Correspond aux coûts occasionnés par les ventes de repas et de boissons non alcoolisées (achats).

b. Coût des boissons alcoolisées utilisées ou vendues

Correspond aux coûts occasionnés par les ventes de boissons alcoolisées (achats).

c. Coût de toutes les autres marchandises vendues

Correspond aux coûts occasionnés par les ventes de toute autre marchandise (achats).

Coûts totaux des marchandises vendues

La somme des sous-questions a. à c.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quels étaient les coûts de cette entreprise pour les marchandises suivants?
  milliers de $CAN
a. Coût de la nourriture utilisée dans la préparation des repas
(lié à la question 1b.)		  
b. Coût des boissons alcoolisées utilisées ou vendues
(lié à la question 1c.)		  
c. Coût de toutes les autres marchandises vendues
(lié à la question 1d.)		  
Coûts totaux des marchandises vendues  

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les valeurs suivantes portant sur l'occupation de cet établissement?

Taux d'occupation

a. Nombre total de chambres dans cet établissement

Correspond au nombre total de chambres de l'établissement.

b. Nombre total de nuitées disponibles au cours de la période de déclaration de 2019

Exclure les chambres non disponibles pour cause de réparations ou de rénovations.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les valeurs suivantes portant sur l'occupation de cet établissement?
  Nombre
a. Nombre total de chambres dans cet établissement  
b. Nombre total de nuitées disponibles
Exclure chambres non disponibles pour cause de réparations ou de rénovations.		  
c. Nombre total de nuitées vendues  

5. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le taux d'occupation de cet établissement?

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services juridiques  
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie  
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique  
Services administratifs de bureau  
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes  
Courtage et autres services liés à l'assurance  
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières  
Autres achats de services professionnels  
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Traitement de données, hébergement de données et services connexes  
Services de soutien de l'entreprise  
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique  
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Droits d'actifs incorporels non financiers  
Droits ou services d'adhésion  
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Location et location à bail  
Location immobilière non résidentielle  
Location et location à bail de véhicules motorisés  
Location et location à bail de matériel informatique  
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau  
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur  
Autres services de location  
Dépenses totales de location et de location à bail  
Réparations et entretien  
Services de sécurité et d'investigation  
Services de gestion des déchets et d'assainissement  
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles  
Autres services de réparation et d'entretien  
Dépenses totales de réparations et d'entretien  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
  Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages  
b. Clients au Canada - entreprises  
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
p. ex. hôpitaux et écoles		  
d. Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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