Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - mai 2020

C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, et pourcentage (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201905 201906 201907 201908 201909 201910 201911 201912 202001 202002 202003 202004 202005
pourcentage
Canada 0,56 0,60 0,69 0,57 0,59 0,56 0,58 0,61 0,67 0,59 0,63 1,23 1,25
Terre-Neuve-et-Labrador 2,16 1,79 2,87 2,49 3,13 3,19 2,77 3,06 2,94 3,17 3,10 4,96 3,93
Île-du-Prince-Édouard 0,57 1,99 6,84 4,93 4,01 4,53 4,75 4,16 3,67 3,40 2,84 2,53 2,39
Nouvelle-Écosse 2,90 2,65 4,65 4,62 2,76 2,94 3,45 3,56 2,06 2,95 2,93 4,84 5,18
Nouveau-Brunswick 1,69 2,09 2,28 1,30 1,56 1,87 1,45 1,40 1,35 2,16 2,47 4,20 4,33
Québec 1,07 1,48 1,97 1,41 1,32 1,26 1,37 1,22 1,37 1,17 1,38 3,92 3,26
Ontario 0,98 1,00 1,11 0,94 1,04 0,96 0,99 1,02 1,05 0,97 1,03 1,97 2,08
Manitoba 1,52 1,62 2,43 2,74 2,18 2,42 1,95 2,00 1,92 1,80 2,18 4,34 3,60
Saskatchewan 1,72 1,62 1,92 1,92 1,58 1,59 1,79 1,56 1,51 1,68 1,98 3,55 3,01
Alberta 1,41 1,39 1,32 1,24 1,18 1,23 1,29 1,33 1,37 1,29 1,76 3,10 3,39
Colombie-Britannique 1,61 1,64 1,69 1,57 1,60 1,65 1,62 1,96 2,45 1,98 1,89 03,2 3,38
Yukon 4,71 4,81 5,95 4,95 5,88 7,06 6,05 6,69 7,22 5,05 4,97 5,07 5,75
Territoires du Nord-Ouest 0,96 1,03 1,00 0,91 1,00 1,46 1,59 0,88 0,98 0,80 0,85 2,08 1,98
Nunavut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recensement de l'agriculture de 2021

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Français
    • Anglais
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
    Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234 Pays
  • Adresse de courriel
    Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234

3. Veuillez indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés à la question 1.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment, p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Activité agricole

4. Cette exploitation produira-t-elle des produits agricoles en 2021?

Les exemples de produits agricoles incluent : les grandes cultures, les légumes, les fruits, le bétail, les chevaux, la volaille, la viande, le lait, les œufs, les produits de l'érable, le miel, la laine, les plantes ornementales, le gazon, les arbres de Noël, les produits de serre, les champignons.

  • Oui
    Cette exploitation déclarera-t-elle des ventes ou des dépenses à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour ces produits agricoles?
    Inclure les ventes et les dépenses de :
    • produits agricoles cultivés ou élevés par cette exploitation en 2021 (p. ex. les grandes cultures, les légumes, les fruits, le bétail, les chevaux, la volaille, la viande, le lait, les œufs, les produits de l'érable, le miel, la laine, les plantes ornementales, le gazon, les arbres de Noël, les produits de serre, les champignons)
    • autres produits fabriqués à partir de produits agricoles cultivés ou élevés par cette exploitation en 2021 (p. ex. le vin, les produits à base de viande).
      • Oui
      • Non
  • Non

Numéros d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada

1. Cette exploitation agricole a-t-elle un numéro d'entreprise fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC)?

Un numéro d'entreprise est un numéro unique de 9 chiffres attribué à une entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Celui-ci est utilisé pour enregistrer une entreprise dans le cadre de différents programmes fiscaux comme la TPS/TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu des sociétés, etc.

  • Oui
    Inscrivez le numéro d'entreprise fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
    Inclure uniquement les 9 premiers chiffres.
    • Numéro d'entreprise
      Exemple : 123456789
  • Non

2. Exploitez-vous ou possédez-vous d'autres entreprises agricoles ou non agricoles?

  • Oui
    Inscrivez l'autre nom légal ou opérationnel des entreprises ainsi que leur numéro d'entreprise associé.
    • Nom légal ou opérationnel 1
    • Numéro d'entreprise associé 1
      Exemple : 123456789 (s'il y a lieu)
    • Nom légal ou opérationnel 2
      (s'il y a lieu)
    • Numéro d'entreprise associé 2
      Exemple : 123456789 (s'il y a lieu)
    • Nom légal ou opérationnel 3
      (s'il y a lieu)
    • Numéro d'entreprise associé 3
      Exemple : 123456789 (s'il y a lieu)
    • S'il y a plus de trois autres entreprises, veuillez les indiquer dans le champ ci-dessous.
  • Non

Exploitants agricoles

3. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque personne responsable de prendre les décisions de gestion faites pour cette exploitation agricole en date du 11 mai 2021.

Les décisions de gestion sont des décisions au sujet d'un éventail de questions opérationnelles, p. ex. la production agricole, l'embauche d'employés, les investissements et les finances, la commercialisation des produits agricoles.

Exclure les conseillers professionnels, p. ex. les comptables, les consultants.

3. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque personne responsable de prendre les décisions de gestion faites pour cette exploitation agricole en date du 11 mai 2021.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Nom de famille Prénom
Exploitant 1    
Exploitant 2    
Exploitant 3    
S'il y a plus de trois Exploitants, inscrivez leurs noms et numéros de téléphone dans la section réservée aux commentaires à la page 27.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Exploitant 1 Exploitant 2 Exploitant 3
Date de naissance      
Numéro de téléphone      
Code postal      

5. En 2020, quel était le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à cette exploitation agricole?

Inclure uniquement le travail effectué pour cette exploitation, tel que le temps consacré :

  • au travail sur la ferme
  • au travail de bureau pour la ferme
  • aux relations avec les fournisseurs et les clients
  • au travail à forfait effectué pour les autres.

Exploitant 1
Travail agricole

En moyenne :

  • Plus de 40 heures par semaine
  • De 30 à 40 heures par semaine
  • De 20 à 29 heures par semaine
  • Moins de 20 heures par semaine

Exploitant 2
Travail agricole

En moyenne :

  • Plus de 40 heures par semaine
  • De 30 à 40 heures par semaine
  • De 20 à 29 heures par semaine
  • Moins de 20 heures par semaine

Exploitant 3
Travail agricole

En moyenne :

  • Plus de 40 heures par semaine
  • De 30 à 40 heures par semaine
  • De 20 à 29 heures par semaine
  • Moins de 20 heures par semaine

6. En 2020, quel était le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à exercer un autre emploi rémunéré ou à exploiter une entreprise autre que cette exploitation agricole?

Inclure uniquement le travail effectué :

  • en dehors de l'exploitation agricole
  • pour une entreprise non agricole
  • pour d'autres exploitations agricoles.

Exclure le travail à forfait effectué pour les autres.

Exploitant 1
Autre emploi

  • Oui
  • Non

Si Oui, indiquez le nombre d'heures consacrées, en moyenne, à tous les autres emplois.

En moyenne :

  • Plus de 40 heures par semaine
  • De 30 à 40 heures par semaine
  • De 20 à 29 heures par semaine
  • Moins de 20 heures par semaine

Exploitant 2
Autre emploi

  • Oui
  • Non

Si Oui, indiquez le nombre d'heures consacrées, en moyenne, à tous les autres emplois.

En moyenne :

  • Plus de 40 heures par semaine
  • De 30 à 40 heures par semaine
  • De 20 à 29 heures par semaine
  • Moins de 20 heures par semaine

Exploitant 3
Autre emploi

  • Oui
  • Non

Si Oui, indiquez le nombre d'heures consacrées, en moyenne, à tous les autres emplois.

En moyenne :

  • Plus de 40 heures par semaine
  • De 30 à 40 heures par semaine
  • De 20 à 29 heures par semaine
  • Moins de 20 heures par semaine

Main-d'œuvre salariée

7. Pour l'année d'imposition 2020, cette exploitation agricole a-t-elle émis des feuillets T4 à des travailleurs agricoles?

Un feuillet T4 est un formulaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui sert à déclarer les revenus annuels et les avantages imposables d'un travailleur.

Exclure les travailleurs liés aux secteurs de la transformation ou des services.

  • Oui
  • Non Passez à la question 10

8. Pour l'année d'imposition 2020, déclarez le nombre de travailleurs agricoles ayant un feuillet T4 dans les catégories ci-dessous.

Inclure tous les Exploitants, les travailleurs familiaux et les employés ayant un feuillet T4.

Exclure les travailleurs liés aux secteurs de la transformation ou des services.

  1. Nombre de travailleurs à temps plein, sur une base annuelle 30 heures ou plus par semaine
  2. Nombre de travailleurs à temps partiel, sur une base annuelle Moins de 30 heures par semaine
  3. Nombre de travailleurs saisonniers ou temporaires

Nombre total de travailleurs ayant un feuillet T4 pour l'année d'imposition 2020

9. Des feuillets T4 émis à des travailleurs agricoles pour l'année d'imposition 2020, y en avait-il d'émis à des travailleurs familiaux?

Les travailleurs familiaux sont les Exploitants et les travailleurs qui sont apparentés à un Exploitant par le sang, par alliance (y compris l'union libre) ou par adoption, même s'il s'agit d'une personne qui vit au sein d'un autre ménage.

Exclure les travailleurs familiaux liés aux secteurs de la transformation ou des services.

  • Oui
    • Inscrivez le nombre de travailleurs agricoles familiaux ayant un feuillet T4.
    • Nombre de travailleurs familiaux
  • Non

Emplacement principal de cette exploitation

10. Veuillez fournir l'adresse municipale ou la description de la terre de l'emplacement principal de cette exploitation.

Il s'agit de l'endroit où se déroulent les principales activités agricoles. Cela peut être l'emplacement principal, les bâtiments principaux ou l'entrée principale de l'exploitation agricole.

Adresse municipale de l'emplacement principal de l'exploitation (adresse qui serait fournie aux services d'urgence)

  • Province ou territoire
  • Numéro d'adresse
  • Nom de rue ou de chemin
  • Type de rue
  • Point cardinal
  • Nom du village, de la ville ou de la municipalité
  • Code postal

Pour les provinces des Prairies et certaines régions de la Colombie-Britannique seulement : description de la terre de l'emplacement principal de l'exploitation.

  • Province
    • Quart de section
    • Section
    • Canton
    • Rang
    • Méridien

Unité de mesure

11. Quelle sera l'unité de mesure utilisée pour déclarer les superficies?

Remplissez un seul cercle.

  • Acres
  • Hectares
  • Arpents (Québec seulement)

Superficie des terres

12. En 2021, quelle est la superficie totale des terres cultivables et non cultivables de cette exploitation pour chacune des catégories suivantes?

Les terres cultivables comprennent les terres en cultures, les pépinières, les gazonnières, les arbres de Noël, les érables entaillés, les terres en jachère et les pâturages.

Les terres non cultivables comprennent les terres en friche (p. ex. les boisés, les buissons, les étangs, les tourbières, les marais, les bandes riveraines) et les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments (p. ex. les serres, les champignonnières, les maisons de ferme, les granges).

  1. Superficie totale cultivable et non cultivable possédée
    Inclure toutes les terres qui appartiennent à l'exploitation, même si elles sont utilisées par d'autres
  2. Superficie louée des gouvernements
    p. ex. les terres exploitées par licences, baux, permis ou droits
  3. Superficie louée des autres
  4. Superficie exploitée en métayage par cette exploitation
    Note : Les ententes de métayage sont des ententes qui obligent l'Exploitant à partager les investissements et les risques avec le propriétaire des terres
  5. Autres superficies exploitées par cette exploitation
    p. ex. l'échange de terres, les terres sans frais de location
  6. total des superficies possédées, louées, en métayage ou exploitées
  7. Superficie exploitée par d'autres
    p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres
  8. Superficie nette de cette exploitation
    (Superficie totale possédée, louée, en métayage ou exploitée)
    Moins (superficie exploitée par d'autres) Veuillez utiliser cette superficie tout au long du questionnaire.

Production agricole

Le Recensement de l'agriculture couvre diverses activités agricoles au Canada. Donc, certaines questions de cette enquête peuvent s'appliquer à cette exploitation, tandis que d'autres non.

Les questions suivantes aideront à identifier les sections de l'enquête qui devraient être répondues par cette exploitation.

Chaque produit agricole devrait être déclaré dans une seule catégorie.

Ne déclarez pas les produits destinés uniquement pour des fins de consommation personnelle.

13. Le 11 mai 2021, y a-t-il des champignons cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les champignons sauvages.

  • Oui
    • Types de champignons
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Champignons Agaricus. Inclure les variétés blanches et brunes.
      • Champignons de spécialité, p. ex. shiitake, pleurote
  • Non

14. En 2021, y a-t-il des érables entaillés dans cette exploitation?

Inclure seulement les entailles d'érables.

  • Oui
  • Non

15. En 2021, y a-t-il du gazon, des produits de pépinière ou des arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure les arbres de semis ornementaux non cultivés dans une serre.

Exclure :

  • les produits cultivés dans une serre (à déclarer à la section sur les serres)
  • les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation
  • les gazons, les produits de pépinière et les arbres de Noël destinés à des fins de consommation personnelle
  • Oui
  • Non

16. En 2021, y a-t-il des produits agricoles cultivés dans une serre dans cette exploitation?

Inclure les environnements au sein desquels la température, l'humidité relative, le dioxyde de carbone (CO2) ou la lumière sont contrôlés, tels que :

  • les serres (en verre, en plastique ou en polyfilm)
  • les structures fermées comme un entrepôt, un wagon couvert, un conteneur d'expédition ou un bâtiment.

Exclure :

  • les champignons
  • les châssis froids et les tunnels non chauffés (à déclarer aux sections sur les légumes de champ ou sur les fruits, petits fruits et noix)
  • les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation.
  • Oui
  • Non

17. En 2021, y a-t-il des fruits, des petits fruits ou des noix cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure :

  • les fruits et les petits fruits utilisés pour produire du vin
  • tous les vignes, les buissons et les arbres (productifs et non productifs).
  • Oui
  • Non

18. En 2021, y a-t-il des légumes de champ cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure tous les légumes de champ plantés ou devant l'être en 2021.

Exclure les pommes de terre, les pois secs de grande culture et tous les haricots secs (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).

  • Oui
  • Non

19. En 2021, y a-t-il des grandes cultures ou du foin cultivés dans cette exploitation?

Inclure :

  • les céréales, les oléagineux, le maïs-grain et le maïs à ensilage, les pommes de terre, les betteraves à sucre, le ginseng, les graines de moutarde, les pois secs de grande culture, la luzerne et le foin cultivé
  • toutes les grandes cultures et le foin devant être récoltés, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente
  • toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été
  • les grandes cultures utilisées comme engrais vert en 2021.

Exclure le maïs sucré, les betteraves et les feuilles de moutarde (à déclarer à la section sur les légumes de champ).

  • Oui
  • Non

20. Le 11 mai 2021, cette exploitation possède-t-elle des abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs?

Inclure toutes les colonies d'abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Exclure la production de miel destinée à des fins de consommation personnelle.

  • Oui
    • Types d'abeilles
      Sélectionnez tout ce qui s'applique
      • Abeilles (destinées à la production de miel ou à la pollinisation)
      • Autres insectes pollinisateurs, p. ex. les mégachiles, les osmies, les bourdons
  • Non

21. Le 11 mai 2021, y a-t-il de la volaille (poulet, dindons, dindes, oies, canards ou autres volailles) dans cette exploitation?

Inclure :

  • toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles élevées sous contrat (à forfait)
  • les volailles destinées à la vente et celles destinées à des fins de consommation personnelle.

Exclure les volailles qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

  • Oui
  • Non

22. En 2020, y avait-il des poulets, des dindons ou des dindes élevés pour la production ou la vente dans cette exploitation?

Exclure les poulets, les dindons et les dindes destinés à des fins de consommation personnelle.

  • Oui
    • Types de production avicole
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Poulet à griller, poulets à rôtir et Cornouailles
      • Dindons et dindes
  • Non

23. En 2020, y avait-il des œufs de consommation ou des œufs d'incubation produits pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

  • Oui
    • Types d'œufs
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • œufs de consommation
      • œufs d'incubation
  • Non

24. En 2020, y avait-il un couvoir commercial dans cette exploitation?

Inclure :

  • uniquement les couvoirs enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • tous les types de volailles éclos en 2020, p. ex. les poulets, les dindons et les dindes, les oies, les faisans, les cailles.
  • Oui
  • Non

25. Le 11 mai 2021, y a-t-il des animaux (bovins ou veaux, porcs, moutons ou agneaux ou tout autre animal) dans cette exploitation?

Inclure :

  • tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les animaux gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

  • Oui
    • Types d'animaux
      Sélectionnez tout ce qui s'applique
      • Bovins et veaux laitiers
      • Bovins et veaux de boucherie
      • Porcs
      • Mouton et agneaux
      • Autres animaux, p. ex. les chèvres, les chevaux, les ânes et les mulets, les cerfs, les lapins, les visons
  • Non

26. En 2021, cette exploitation produit-elle des produits biologiques pour la vente?

Inclure les produits qui sont certifiés ou en voie d'être certifiés.

  • Oui
    • Types de certification
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Certifiés par un organisme certificateur
        Nom de l'organisme certificateur
      • En transition (en voie d'être certifiés)
        Nom de l'organisme certificateur
  • Non

Machinerie, équipement et véhicules agricoles

27. Le 11 mai 2021, cette exploitation possède-t-elle ou loue-t-elle de la machinerie, de l'équipement ou des véhicules agricoles?

Inclure les tracteurs, les véhicules de passagers et les camions de ferme, les VTT, les tracteurs de jardin, les moissonneuses, l'équipement de coupe, le matériel d'ensemencement et de plantation, le matériel d'irrigation, les pulvérisateurs, les élévateurs, les remorques, les épandeurs, les séchoirs, les mélangeurs portatifs et les presses à arbres de Noël.

Exclure :

  • la machinerie louée à court terme (à l'heure ou à la journée)
  • l'équipement fixe (c.-à-d. immobile).
  • Oui
  • Non

Foin et grandes cultures (s'il y a lieu)

28. En 2021, quelle est la superficie de cette exploitation utilisée pour le foin ou les grandes cultures suivants?

Lorsque deux cultures ou plus sont récoltées pour la même terre en 2021, veuillez déclarer chaque culture et diviser la superficie également entre les cultures.

Inclure :

  • toutes les grandes cultures et le foin devant être récoltés, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente
  • toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été
  • les grandes cultures utilisées comme engrais vert en 2021.

Exclure les terres en jachère, les pâturages, les boisés et les autres terres (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

Exemple : une exploitation cultive 7 1/3 acres de blé de printemps, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 7,33

  1. Blé de printemps
    Exclure le blé dur.
  2. Blé dur (durum)
  3. Blé d'hiver (devant être récolté en 2021)
  4. Avoine
  5. Orge
  6. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
  7. Maïs-grain
    Exclure le maïs sucré (à déclarer à la section sur les légumes de champ).
  8. Maïs à ensilage
  9. Seigle d'automne (devant être récolté en 2021)
  10. Seigle de printemps
  11. Canola (colza)
  12. Soja
  13. Lin
  14. Pois secs de grande culture
    Exclure les pois verts (à déclarer à la section sur les légumes de champ)
  15. Pois chiches
    Inclure les haricots garbanzo, et les pois chiches desi et kabuli
  16. Lentilles
  17. Féveroles
  18. Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans)
  19. Autres haricots secs
    p. ex. les haricots canneberges, great northern, pinto, rouges, de lima
  20. Luzerne et mélanges de luzerne coupés pour le foin, l'ensilage, le fourrage vert, la déshydratation
  21. Tout autre foin cultivé et les autres cultures fourragères coupées pour le foin ou l'ensilage
  22. p. ex. le trèfle, le sorgho, le millet, la fléole des prés, l'ivraie, le dactyle pelotonné. Exclure les pâturages (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).
  23. Graines de plantes fourragères à récolter en 2021 pour servir de semences. Inclure la semence de gazon. Exclure le gazon (à déclarer à la section sur le Gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël)
  24. Pommes de terre
  25. Graines de moutarde
  26. Graines de tournesol
    Inclure le sunola et les autres variétés naines
  27. Graines de l'alpiste des Canaries
    Inclure les graines de l'alpiste des Canaries sans poils (Canario)
  28. Ginseng (superficie totale semée et récoltée)
  29. Sarrasin
  30. Betteraves à sucre
  31. Triticale
  32. Chanvre
    Autres grandes cultures
    p. ex.
    l'épeautre, le tabac, le houblon, le quinoa, la coriandre

Légumes de champ (s'il y a lieu)

29. En 2021, quelle est la superficie de cette exploitation pour chacun des légumes de champ suivants?

Déclarez les superficies une seule fois, même si plus d'un légume de champ est cultivé sur la même superficie. Pour la double-culture ou l'inter-culture, veuillez déclarer chaque légume de champ et diviser la superficie également entre les légumes de champ.

Inclure tous les légumes de champ plantés ou devant l'être en 2021.

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

Exemple : Une exploitation cultive 1/4 acre de maïs sucré pour la vente, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 0.25

  1. Maïs sucré
  2. Tomates
  3. Concombres (toutes les variétés)
  4. Pois verts
    Exclure les pois secs de grande culture (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).
  5. Haricots verts et jaunes
  6. Choux — ordinaires
  7. Choux — chinois
    Inclure le bok choy et le napa.
  8. Choux-fleurs
  9. Brocoli
  10. Choux de Bruxelles
  11. Carottes
    Inclure les carottes miniatures
  12. Rutabagas et navets
  13. Betteraves
  14. Radis
  15. Oignons — verts, échalotes
  16. Oignons — secs
    Inclure les oignons jaunes, les oignons d'Espagne et les oignons à cuire
  17. Ail
  18. Céleri
  19. Laitues (toutes les variétés de laitues frisées et pommées)
  20. Kale
  21. Rhubarbe
  22. Épinards
  23. Piments et poivrons
  24. x.Citrouilles
  25. Courges et zucchinis
  26. Asperges — productives
  27. Asperges — non productives
    Autres légumes de champ
    p. ex. les herbes, les melons, les patates douces, les courges ornementales

Fruits, petits fruits et noix (s'il y a lieu)

30 . En 2021, quelle est la superficie totale utilisée par cette exploitation pour chacun des fruits, petits fruits ou noix suivants?

Inclure :

  • les fruits et les petits fruits utilisés pour produire du vin
  • tous les vignes, les buissons et les arbres (productifs et non productifs).

Exemple : Une exploitation cultive 1/4 acre de pommes pour la vente, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 0.25

  1. Pommes
  2. Poires
  3. Prunes et prunes à pruneaux
  4. Cerises—aigres
    Inclure les variétés buissonnantes.
  5. Cerises—douces
    Exclure les variétés buissonnantes.
  6. Pêches
    Inclure les variétés fraîches et pavies.
  7. Abricots
  8. Raisins
  9. Fraises
  10. Framboises
  11. Canneberges
  12. Bleuets—en corymbe
  13. Bleuets—nains, sauvages
    Inclure les bleuets sauvages cultivés sur des terres aménagées.
  14. Saskatoons (baies d'amélanches)
  15. Cassis, gadelles et groseilles à grappe
    Exclure les groseilles à maquereau (à déclarer sous les autres fruits, petits fruits et noix).
  16. Camerises
    Autres fruits, petits fruits et noix
    p. ex.
    les mûres, les noisettes, les noix de Grenoble, les nectarines, les groseilles à maquereau

Superficie totale en fruits, petits fruits et noix

Gazon, produits de pépinière et arbres de Noël (s'il y a lieu)

31. En 2021, quelle est la superficie de gazon, de produits de pépinière ou d'arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure les arbres de semis ornementaux non cultivés dans une serre.

Exclure :

  • les produits cultivés dans une serre (à déclarer à la section sur les serres)
  • les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation
  • les gazons, les produits de pépinière et les arbres de Noël destinés à des fins de consommation personnelle.
  1. Gazon cultivé pour la vente
    Inclure tous les gazons, quelle que soit la date prévue de vente
  2. Produits de pépinière cultivés pour la vente
    p. ex. les arbustes, les arbres, les vignes, les plantes ornementales, les bulbes cultivés à l'extérieur, sous châssis froids ou dans des tunnels
  3. Arbres de Noël cultivés pour la vente
    Inclure les peuplements naturels ou plantés, quel que soit le stade de croissance, qui sont émondés ou gérés avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides

Utilisation des terres

32. Pour la superficie nette de terres cultivables et non cultivables déclarée à la question 12, quelle est la superficie pour chacune des utilisations suivantes?

Exclure les terres exploitées par les autres.

  1. Superficie totale en grandes cultures, foin, légumes de champ, fruits, petits fruits, noix, gazon, produits de pépinière et arbres de Noël.
  2. Jachère
    Inclure les terres cultivables sur lesquelles aucune culture ne sera cultivée
  3. au cours de l'année, mais qui seront désherbées par sarclage ou par l'application de produits chimiques.
  4. Pâturages cultivés ou ensemencés
    Exclure les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou la semence.
  5. Terres naturelles pour le pâturage
    Inclure les terres boisées servant de pâturage, et les terres partagées par licences, baux, permis ou droits pour le pâturage.
  6. Terres boisées, érablières et terres humides
    p. ex. les boisés, les brise-vents, les buissons, les étangs, les marais, les terrains marécageux.
  7. Toutes les autres superficies
    p. ex. les terres en friche, les terres où se trouvent les bâtiments et la cour de ferme, les chemins, les jardins, les champignonnières et les serres.
  8. Superficie totale net.

Ce total devrait correspondre à la superficie nette déclarée à la question 12.

Jachère (s'il y a lieu)

33. Pour la superficie de terres en jachère déclarée, indiquez la superficie de chacune des formes de désherbage suivantes qui seront utilisées en 2021?

  1. Produits chimiques seulement.
  2. Sarclage seulement.
  3. Sarclage et produits chimiques sur les mêmes terres
    Exclure les superficies déjà déclarées sous « Produits chimiques seulement » ou « Sarclage seulement ».

Pratiques de travail du sol et d'ensemencement (s'il y a lieu)

34. En 2021, quelle est la superficie sur laquelle les pratiques de travail du sol et d'ensemencement suivantes seront utilisées pour les terres ensemencées ou devant l'être?

Inclure la superficie des terres préparées l'automne dernier ou ce printemps.

Exclure les terres en jachère cette année.

  1. Semis directs sur chaume ou gazon intact
    Inclure les cultures sans travail du sol
  2. Travail du sol qui maintient à la surface la plupart des résidus de récolte
    Inclure les cultures faisant l'objet d'un travail du sol minimum
  3. Travail du sol qui comporte l'enfouissement de la plupart des résidus de récolte.

Pratiques et aménagements des terres

35. En 2020, cette exploitation a-t-elle utilisé les pratiques agricoles suivantes?

35. En 2020, cette exploitation a-t-elle utilisé les pratiques agricoles suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Alimentation ou pâturage hivernaux dans les champs    
b. Pâturage en rotation.    
c. Enfouissement d'engrais vert.    
d. Ensemencement de cultures de couverture d'hiver
Inclure le seigle d'automne, le blé d'hiver et le trèfle des prés.
   

36. Cette exploitation a-t-elle eu recours à des brise-vents ou coupe- vents (naturels ou plantés)?

Inclure les brise-vents et les coupe-vents situés autour des terres cultivables, des chemins, des bâtiments agricoles et des cours.

  • Oui
  • Non

Résidus de récolte

37. En 2020, quelle était la superficie de cette exploitation sur laquelle les résidus de récolte (paille, fourrage, tiges) ont été mis en balles à des fins de litière ou de vente?

Inclure les résidus provenant des petites céréales, des oléagineuses et des tiges de maïs.

Exclure le foin, le maïs à ensilage et les autres fourrages

  • Superficie en 2020
  • Aucun résidu de récolte mis en balles en 2020

Produits, fumier ou lisier

38. En 2020, cette exploitation agricole a-t-elle utilisé des produits, du fumier ou du lisier?

Les produits comprennent les semences traitées, les herbicides, les insecticides, les fongicides, les engrais chimiques, la chaux et les oligoéléments.

Exclure :

  • les superficies des serres et des champignonnières
  • le fumier épandu par le bétail en pâturage.
  • Oui
  • Non - Passez à la question 40

39. En 2020, quelle était la superficie de cette exploitation sur laquelle il y a eu application de chacun des produits suivants?

Pour chaque produit, inscrire la superficie des terres une fois seulement, même s'il y a eu plus d'une application en 2020.

Exclure les superficies des serres et des champignonnières.

  1. Semences traitées, avant la plantation
  2. Herbicides.
  3. Insecticides
  4. Fongicides.
  5. Engrais chimiques.
  6. Chaux.
  7. Oligoéléments.
  8. Fumier ou lisier
    Exclure le fumier épandu par le bétail en pâturage.
    • h1. Fumier solide ou composté, incorporé dans le sol
    • h2. Fumier solide ou composté, non incorporé dans le sol
    • h3. Fumier liquide ou lisier, injecté ou incorporé dans le sol.
    • h4. Fumier liquide ou lisier, non incorporé dans le sol.

Irrigation

40. En 2020, un système d' irrigation a-t-il été utilisé pour approvisionner les terres en eau dans cette exploitation?

Inclure toutes les méthodes d´irrigation (p. ex. pivot central, par aspersion, de surface, rampe mobile en ligne ou sur roues).

Exclure les superficies des serres et des champignonnières

  • Oui
    • Quelle était la superficie irriguée en 2020?
  • Non

Champignons (s'il y a lieu)

41. Le 11 mai 2021, quelle est la superficie cultivée totale pour les champignons Agaricus?

Inclure les champignons Agaricus cultivés dans les galeries, les étagères, les caisses et les autres types de systèmes de production.

Sélectionnez une unité de mesure  :

  • pieds carrés
  • metres carrés

Superficie totale le 11 mai 2021.

42. Le 11 mai 2021, quels types de systèmes de production cette exploitation utilise-t-elle pour la production de champignons de spécialité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Sacs
  • Bûches naturelles
  • Autres, p. ex. les galeries, les étagères, les caisses

43. Le 11 mai 2021, quel est le nombre et quelles sont les dimensions des sacs et des bûches naturelles pour les champignons de spécialité?

Exclure les galeries, les étagères, les caisses et les autres types de systèmes de production.

Si les tailles varient, estimez les dimensions moyennes.

Les décimales sont permises pour les dimensions plus petites.

43. Le 11 mai 2021, quel est le nombre et quelles sont les dimensions des sacs et des bûches naturelles pour les champignons de spécialité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Nombre Unité de mesure Longueur Largeur
a. Sacs  
  • pieds
  • mètres
   
b. Bûches naturelles  
  • pieds
  • mètres
   

44. Le 11 mai 2021, quelle est la superficie cultivée totale pour les champignons de spécialité?

Exclure les sacs et les bûches naturelles.

Sélectionnez une unité de mesure  :

  • pieds carrés
  • metres carrés

Superficie totale le 11 mai 2021.

Serres (s'il y a lieu)

45. En 2021, quelle est la superficie totale des serres dans lesquelles des produits agricoles sont cultivés?

Inclure les environnements au sein desquels la température, l'humidité relative, le dioxyde de carbone (CO2) ou la lumière sont contrôlés, tels que :

  • les serres (en verre, en plastique ou en polyfilm)
  • les structures fermées comme un entrepôt, un wagon couvert, un conteneur d'expédition ou un bâtiment.

Exclure :

  • les champignons
  • les superficies et les structures utilisées pour le stockage
  • les superficies sous châssis froids ou tunnels non chauffés (à déclarer aux sections sur les légumes de champ ou sur les fruits, petits fruits et noix)
  • les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation.

Sélectionnez une unité de mesure  :

  • pieds carrés
  • metres carrés

Superficie totale en 2021.

46. Le 11 mai 2021, quelle est la superficie des serres de cette exploitation consacrée à chacun des produits agricoles suivants?

Déclarez en utilisant la même unité de mesure qu'à la question 45 (ci-dessus).

  1. Fruits et légumes de serre
    • a1. Tomates de serre.
    • a2. Concombres de serre.
    • a3. Poivrons de serre.
    • a4. Herbes de serre.
    • a5. Autres fruits et légumes de serre
      p. ex. la laitue, les fraises, les germes, les micro-pousses, les pousses, les aubergines.
    Superficie totale en fruits et légumes de serre.
  2. Fleurs coupées Exclure les fleurs coupées séchées et les fleurs cultivées en plein champ
  3. Plantes en pot — d'intérieur ou d'extérieur Inclure les plantes préfinies ou finies cultivées et vendues en pot (p. ex. les fleurs en pot, les herbes en pot, les plants de légumes en pot).
  4. Autres produits cultivés dans une serre
    p. ex. les arbres de semis, les boutures, les plantes à repiquer, les transplants (ornementaux ou potagers)
    Précisez les autres produits

Érables entaillés (s'il y a lieu)

47. Au printemps 2021, quel était le nombre total d'entailles d'érables faites?

Inclure seulement les entailles d'érables.

Exclure la production des produits de l'érable destinés à des fins de consommation personnelle.

Nombre d'entailles en 2021.

Abeilles et autres insectes pollinisateurs (s'il y a lieu)

48. Le 11 mai 2021, combien de colonies d' abeilles vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les colonies d'abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Exclure la production de miel destinée à des fins de consommation personnelle.

Nombre de colonies le 11 mai 2021.

49. Le 11 mai 2021, combien d' autres insectes pollinisateurs (p. ex. les mégachiles, les osmies, les bourdons) appartiennent à cette exploitation?

Sélectionnez une unité de mesure  :

  • Gallons
  • Nombres d'insectes
  • Colonies

Nombre le 11 mai 2021.

Volaille (s'il y a lieu)

Le 11 mai 2021, vous avez déclaré qu'il y avait de la volaille dans cette exploitation.

Pour les questions sur les volailles, veuillez déclarer uniquement les volailles qui se trouvent sur cette exploitation. Si vous possédez de la volaille qui est gardée dans l'exploitation de quelqu'un d'autre, veuillez ne pas la déclarer sur ce questionnaire.

50. Le 11 mai 2021, parmi les types de volailles suivants, combien d'entre eux se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux élevés sous contrat (à forfait)?

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à des fins de consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent, mais qui sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

  1. Poules pour la production d'œufs
    • a1. Poulettes destinées à la ponte d'œufs de consommation, de moins de 19 semaines.
    • a2. Poules pondeuses qui pondent des œufs de consommation, de 19 semaines et plus.
    • a3. Poules pondeuses pour œufs d'incubation (poulettes et poules).
  2. Poulets pour la viande
    • b1. Poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles
    • b2. Poules pondeuses pour poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles (poulettes et poules).
    Nombre total de poules et de poulets le 11 mai 2021
  3. Dindons et dindes.
  4. Canards
  5. Oies.
  6. Autres volailles
    p. ex.
    les coqs, les pintades, les paons, les faisans, les cailles, les pigeons, les émeus, les perdrix, les autruches
    • f1. Précisez l'autre volaille 1
    • f2. Précisez l'autre volaille 2
    • f3. Précisez l'autre volaille 3

Production de poulets, de dindons ou de dindes (s'il y a lieu)

51. En 2020, quelle était la production de poulets sur une base de poids vif?

Inclure uniquement les poulets destinés à la vente.

Exclure les poulets destinés à des fins de consommation personnelle.

Sélectionnez une unité de mesure  :

  • kilogrammes
  • livres

Poids vif en 2020

Production de poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles en 2020

52. En 2020, quelle était la production de dindons et dindes sur une base de poids vif?

Inclure les dindons et les dindes destinés à la vente.

Exclure les dindons et les dindes destinés à des fins de consommation personnelle.

Sélectionnez une unité de mesure  :

  • kilogrammes
  • livres

Poids vif en 2020

Production de dindons et dindes en 2020.

œufs de consommation et d'incubation (s'il y a lieu)

53. En 2020, combien de douzaines d' œufs de consommation ont été produites pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Douzaines d'œufs de consommation en 2020.

54. En 2020, combien de douzaines d' œufs d'incubation ont été produites pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Douzaines d'œufs d'incubation en 2020.

Couvoirs commerciaux (s'il y a lieu)

55. En 2020, combien de poussins ou d' autres volailles ont éclos?

Inclure :

  • uniquement les couvoirs enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • tous les types de volailles éclos en 2020, p. ex. les poulets, les dindons et les dindes, les oies, les faisans, les cailles.

Nombre d'oiseaux éclos en 2020.

Animaux (s'il y a lieu)

Le 11 mai 2021, vous avez déclaré qu'il y avait des animaux dans cette exploitation.

Aux questions sur les animaux (bovins ou veaux, porcs, moutons ou agneaux, ou autres animaux) veuillez déclarer uniquement les animaux qui se trouvent sur cette exploitation. Si vous possédez des animaux qui sont gardés dans l'exploitation de quelqu'un d'autre, veuillez ne pas les déclarer sur ce questionnaire.

Le 11 mai 2021, parmi les animaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure  :

  • tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

56. Bovins ou veaux

  1. Veaux, moins de 1 an
  2. Bouvillons, 1 an et plus
  3. Génisses et taures, 1 an et plus
    • c1. pour la boucherie ou l'engraissement
    • c2. pour le remplacement de bovins de boucherie
    • c3. pour le remplacement de bovins laitiers
  4. Vaches
    • d1. Principalement pour la boucherie
    • d2. Principalement pour la production laitière
  5. Taureaux, 1 an et plus

Total des bovins et veaux

57. Porcs

  1. Truies et cochettes pour la reproduction
  2. Verrats pour la reproduction
  3. Cochons de lait de moins de 15 livres (7 kg)
  4. Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière, ou porcs de début, de 15 à 49 livres (7 à 22 kg)
  5. Porcs d'engraissement, de 50 livres (23 kg) et plus

Total des porcs

58. Moutons ou agneaux

  1. Béliers non castrés, 1 an et plus
  2. Brebis
  3. Agneaux pour la reproduction
  4. Agneaux pour l'abattage

Total des moutons et agneaux

59. Autres animaux

  1. Chevaux et poneys
  2. Ânes et mulets
  3. Chèvres, boucs et chevreaux
  4. Lamas et alpagas
  5. Bisons
  6. Élans (wapitis)
  7. Cerfs
    Exclure les chevreuils sauvages
  8. Lapins
  9. Visons
    Inclure les animaux reproducteurs seulement.
    Autres animaux p. ex. les sangliers, les renards, les chinchillas
    Précisez :

Technologies

60. En 2020, les technologies suivantes ont-elles été utilisées dans cette exploitation?

Inclure le travail effectué par d'autres dans cette exploitation.

60. En 2020, les technologies suivantes ont-elles été utilisées dans cette exploitation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non
a. Système de direction par guidage automatisé sur l'équipement agricole.    
b. Cartographie par un Système d'information géographique (SIG)
p. ex. la cartographie de la qualité de sol, du rendement ou de l'IVDN (NDVI).
   
c. Application d'intrants à taux variables
Inclure les applications à taux variables des semoirs, épandeurs et pulvérisateurs.
   
d. Drones.    
e. Analyse d'échantillons de sol.    
f. Engrais à libération progressive.    
g. Trayeuses entièrement robotisées c.-à-d. aucune intervention manuelle requise    
h. Équipement de serre robotisé    

Énergie renouvelable

61. En 2021, parmi les types d' énergie renouvelable suivants, lesquels sont produits dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

L' énergie renouvelable est l'énergie issue de ressources naturelles pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, c'est-à-dire que la ressource est une source d'énergie durable.

Inclure l'énergie renouvelable produite pour une utilisation dans cette exploitation ou pour la vente aux autres.

Exclure le pétrole (gaz ou diesel) et les produits de charbon.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Éolienne
  • Solaire p. ex. les panneaux solaires, les systèmes de chauffage solaire, les clôtures électriques solaires, les pompes à eau solaires
  • Bioénergie
    Inclure le biogaz, le biocarburant, le bois, la paille et les graminées.
    • Types de bioénergie
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • La combustion de biomasse, p. ex. la paille, le bois, les granulés de bois, les graminées vivaces
      • Biométhane, p. ex. le gaz naturel renouvelable
      • Autres biogaz, p. ex. la gazéification
        Exclure le biométhane.
      • Les biocarburants, p. ex. le biodiesel, le bioéthanol
  • Géothermique, p. ex. les thermopompes, tout autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
  • Autres énergies renouvelables
  • Précisez les autres énergies renouvelables
  • Aucune énergie renouvelable produite en 2021 à Passez à la question 63

62. En 2021, pour lesquelles des fins suivantes l'énergie renouvelable est-elle produite dans cette exploitation?

Inclure toute l'énergie renouvelable produite dans cette exploitation, indépendamment de la propriété.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pour une utilisation dans cette exploitation
    p. ex. l'utilisation d'énergie solaire pour chauffer les bâtiments d'élevage ou de biomasse pour chauffer les serres
  • Pour la vente
    p. ex. la vente d'électricité sur le réseau

Valeur marchande

63. Quelle est la valeur marchande actuelle estimée des terres et des bâtiments sur cette exploitation?

Inclure :

  • la valeur de toutes les terres et de toutes les installations, telles que les maisons, les bâtiments agricoles et les silos de cette exploitation
  • la valeur de tout l'équipement fixe (c.-à-d. immobile), tel que les réservoirs à lait, et les cases et les stalles de mise bas.

Exclure la valeur des terres et des bâtiments loués aux autres.

Valeur marchande actuelle Arrondie au $CAN près

  1. Terres, bâtiments et équipement fixe possédés
  2. Terres et bâtiments loués des autres ou des gouvernements

Machinerie, équipement et véhicules agricoles (s'il y a lieu)

64. Le 11 mai 2021, quels sont le nombre et la valeur marchande actuelle de la machinerie, de l' équipement et des véhicules agricoles appartenant à cette exploitation ou loués par elle?

Inclure l'ensemble de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles possédés ou loués par cette exploitation ou conjointement avec une autre exploitation.

Exclure :

  • la machinerie louée à court terme (à l'heure ou à la journée)
  • l'équipement fixe (c.-à-d. immobile) dont la valeur a été déclarée à la question précédente.

Exemple : Une exploitation possède une moissonneuse-batteuse d'une valeur de 100 000 $ et en partage une autre, d'une valeur de 60 000 $, en parts égales avec une autre exploitation.

Les deux moissonneuses-batteuses devraient être déclarées comme suit :

Nombre de machinerie, d'équipement et de véhicules agricoles possédés ou loués : 1,50 (ceci inclut une moissonneuse-batteuse possédée et la moitié de celle partagée avec l'autre exploitation).

Valeur marchande actuelle : 130 000 $ (Ceci inclut les 100 000 $ et la moitié de 60 000 $)

64. Le 11 mai 2021, quels sont le nombre et la valeur marchande actuelle de la machinerie, de l' équipement et des véhicules agricoles appartenant à cette exploitation ou loués par elle?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Tracteurs Nombre de machinerie, d'équipement et de véhicules agricoles possédés ou loués Valeur marchande actuelle
Arrondie au $CAN près

Moins de 60 ch/pdf
Inclure les tracteurs de jardin, les VTT, etc.

   
b. 60 à 149 ch/pdf.    
c. 150 à 249 ch/pdf    
d. Plus de 249 ch/pdf    
e. Camionnettes « pick-up », fourgonnettes de chargement, automobiles et autres véhicules de passagers utilisés dans l'exploitation    
f. Autres camions de ferme    
g. Moissonneuses-batteuses de céréales et andaineuses    
h. Fourragères, presses, faucheuses-conditionneuses    
i. Matériel pour travailler le sol, pour semer et pour planter    
j. Matériel d'irrigation    
k. Tout autre machinerie, équipement et véhicules agricoles qui n'ont pas été déclarés ci-dessus p. ex. les pulvérisateurs, les élévateurs, les remorques, les épandeurs de fumier, les séchoirs, les broyeurs-mélangeurs portatifs, les autres équipements pour la récolte, les presses à arbres de Noël    
Valeur marchande totale actuelle de l'ensemble de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles    

Revenus agricoles bruts et dépenses d'exploitation

65. En 2020, quels étaient les revenus agricoles totaux bruts avant les dépenses, en excluant la revente de produits achetés et les revenus provenant d'activités non agricoles?

Inclure :

  • les revenus de tous les produits agricoles et forestiers vendus
  • les paiements reçus de programmes et d'assurances
  • les revenus du travail à forfait.

Exclure :

  • les ventes de biens immobilisés (p. ex. les quotas, les terres, la machinerie)
  • les revenus provenant de la vente de produits achetés uniquement pour la revente.

Déclarez les montants pour l'année civile 2020 ou pour le dernier exercice comptable (financier) terminé.

Montant (dollars seulement)

Revenus agricoles totaux bruts

66. Des revenus agricoles totaux bruts déclarés ci-dessus, quel était le montant des ventes de bois de chauffage, de bois à pâte, de billes, de poteaux de clôture et de pilotis?

Montant des ventes de bois de chauffage, de bois à pâte, de billes, de poteaux de clôture et de pilotis

67. En 2020, quelles étaient les dépenses d'exploitation agricoles totales, en excluant les achats de produits pour la revente et les dépenses provenant d'activités non agricoles?

Inclure seulement les sommes versées pour couvrir les activités agricoles de cette exploitation.

Exclure :

  • le coût des produits achetés uniquement pour la revente
  • l'amortissement ou la déduction pour amortissement
  • le rajustement de l'inventaire.

Déclarez les montants pour l' année civile 2020 ou pour le dernier exercice comptable (financier) terminé.

Montant (dollars seulement)

Dépenses d'exploitation agricoles totales

Ventes directes

68. En 2020, cette exploitation a-t-elle vendu des produits agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Inclure les ventes directes à un marché ou à la ferme.

Exclure :

  • la vente de produits achetés pour la revente (aux intermédiaires comme les négociants et les grossistes)
  • les ventes directes à un magasin (aux intermédiaires comme les magasins de détail, les épiceries, les restaurants et les boulangeries).
  • Oui
  • Non - Passez à la question 72

69. En 2020, parmi les produits suivants, lesquels ont été vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Produits agricoles non transformés
    p. ex. les fruits, les légumes, les découpes de viande, la volaille, les œufs, le sirop d'érable, le miel
  • Produits transformés (à valeur ajoutée)
    p. ex. les gelées, les saucisses, le vin, le fromage, le cidre, les pâtés

70. En 2020, parmi les méthodes suivantes, lesquelles ont été utilisées pour vendre des produits agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Inclure les ventes directes à un marché ou à la ferme.

Exclure :

  • la vente de produits achetés pour la revente (aux intermédiaires comme les négociants et les grossistes)
  • les ventes directes à un magasin (aux intermédiaires comme les magasins de détail, les épiceries, les restaurants et les boulangeries).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Magasins agricoles sur les lieux, kiosques (stands), autocueillette ou ventes à la ferme
  • Magasins agricoles ou kiosques (stands) hors de l'exploitation
  • Marchés publics
  • Livraisons directes aux consommateurs
  • Agriculture soutenue par la communauté (ASC) ou paniers alimentaires
  • Autres méthodes
  • Précisez les autres méthodes

71. En 2020, quel pourcentage des revenus agricoles totaux bruts provenait de la vente de produits agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Exclure :

  • la vente de produits achetés pour la revente (aux intermédiaires comme les négociants et les grossistes)
  • les ventes directes à un magasin (aux intermédiaires comme les magasins de détail, les épiceries, les restaurants et les boulangeries).

Pourcentage %

Plan de relève

72. Le 11 mai 2021, cette exploitation est-elle dotée d'un plan de relève écrit?

Un plan de relève écrit, également appelé plan de transition, consiste en un plan et un accord formalisés détaillant le transfert organisé de l'exploitation agricole des propriétaires et des exploitants actuels aux futurs propriétaires et exploitants. Un plan de relève écrit contient trois éléments principaux :

  • le transfert des actifs et de la propriété
  • le transfert de la gestion et de la prise de décisions
  • le transfert du travail.

Un testament n'est pas un plan de relève écrit, à moins qu'il contienne les trois éléments principaux mentionnés ci-dessus.

  • Oui, un plan de relève écrit est en place
    • Types de successeurs
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • La relève sera assurée par un ou plusieurs membres de la famille
      • La relève sera assurée par une ou plusieurs personnes non membres de la famille
  • Non, un plan de relève écrit n'est pas en place
    • Un plan de relève a été discuté, mais il n'a pas encore débouché sur une entente écrite officielle
    • Aucun plan de relève n'a été discuté en date du 11 mai 2021

Personne-ressource

73. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource inscrite sur la page couverture est la meilleure personne à contacter?

  • Oui - Passez à la section « Commentaires »
  • Non
    Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
      Nom de famille
    • Titre
    • Adresse de courriel
      Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Numéro de poste
      Exemple : 123-123-1234 (s'il y a lieu)
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
      Exemple : 123-123-1234

Commentaires

74. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Objectif du Recensement de l'agriculture et utilisateurs des données

Le Recensement de l'agriculture fournit le seul tableau complet et intégré des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux de l'industrie agricole au Canada. Il est mené tous les cinq ans. Les données sont nécessaires à la prise de décisions éclairées concernant les stratégies de gestion de l'entreprise, et les politiques, programmes et services agricoles qui touchent directement les agriculteurs et les collectivités rurales.

Les données du Recensement sont une source d'information fiable pour les organismes agricoles, les ministères, les fournisseurs de l'industrie agricole et les chercheurs qui les aide à mieux comprendre l'agriculture et à réagir aux changements qui s'y opèrent.

Mais pourquoi en mai?

Statistique Canada est conscient que la mi-mai est l'un des moments les plus occupés de l'année pour les agriculteurs. Toutefois, le Recensement de l'agriculture est mené en même temps que le Recensement de la population pour combiner les efforts de collecte de données, ce qui permet de simplifier le travail et d'économiser des millions de dollars.

Utilisation des couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données du présent recensement et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

La loi protège les renseignements que vous nous donnez

La loi protège la confidentialité des réponses que vous fournissez lors du recensement. Tout le personnel de Statistique Canada doit prêter un serment de discrétion. Vos renseignements personnels du recensement ne peuvent être transmis à quiconque à l'extérieur de Statistique Canada sans votre consentement. C'est votre droit.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Si vous avez des questions concernant le Recensement de l'agriculture, appelez-nous sans frais au 1-855-859-6273. Veuillez poster votre questionnaire dès aujourd'hui.

Les résultats du Recensement de l'agriculture seront disponibles en mai 2022 :www.statcan.gc.ca
Merci de votre collaboration.

Enquête mensuelle sur le commerce de gros : C.v pour les ventes totales selon la géographie - mai 2020

Enquête sur le commerce de gros - Tableau 1 : C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
201905 201906 201907 201908 201909 201910 201911 201912 202001 202002 202003 202004 202005
pourcentage
Canada 1,2 1,1 1,4 1,2 1,3 1,3 1,2 1,6 1,5 1,3 1,3 1,7 0,7
Terre-Neuve et Labrador 0,9 0,3 0,8 0,7 0,6 0,7 0,7 0,3 1,4 0,5 2,3 1,2 0,4
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 4,5 5,2 2,7 4,3 4,8 4,0 4,8 12,6 5,0 3,9 5,2 5,9 3,5
Nouveau-Brunswick 2,8 4,9 3,0 3,4 2,6 3,2 5,2 4,0 4,7 2,4 2,1 3,3 3,4
Québec 2,7 3,0 3,3 3,2 3,4 3,5 3,2 3,6 3,1 3,7 3,1 4,9 1,6
Ontario 1,9 1,8 2,3 1,8 2,0 1,9 1,8 2,5 2,5 2,0 2,0 2,4 1,1
Manitoba 6,8 1,4 1,8 2,0 2,2 3,3 1,8 4,7 2,3 1,6 1,9 5,7 2,6
Saskatchewan 1,3 1,1 1,6 2,2 1,7 1,3 1,9 1,4 1,0 1,1 0,9 2,7 0,7
Alberta 2,8 1,8 1,8 1,6 2,8 2,8 2,4 1,9 2,4 1,8 2,1 4,9 1,7
Colombie-Britannique 2,3 2,1 2,9 3,2 3,1 2,7 3,2 3,4 2,9 3,8 3,7 2,8 1,7
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (avril 2020)

Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v. pour les ventes totales (avril 2020)
SCPAN-CANADA Mois
202001 202002 202003 202004
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,58 0,60 0,53 0,56
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]  0,58 0,60 0,52 0,56
Aliments au détail [56111]  0,86 0,54 0,50 0,78
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,51 0,42 0,45 0,57
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,01 0,72 0,94 1,64
Chaussures au détail [56122] 1,17 1,27 1,80 3,64
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 5,07 5,19 10,71 31,84
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,90 0,67 0,64 0,78
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,60 3,68 3,45 3,78
Publications au détail [56142] 8,20 6,64 8,24 12,62
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 5,38 4,88 0,99 0,84
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,79 1,98 2,11 2,39
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,98 4,74 4,73 4,70
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,46 1,51 1,71 2,03
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 2,34 2,50 1,98 1,95
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,91 2,81 2,28 2,66
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,69 2,77 2,66 3,40
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 2,61 2,49 1,69 1,97
Produits divers au détail [56191] 2,35 1,89 2,25 2,47
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,41 1,47 1,62 1,79

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Enquête nationale sur les voyages: Taux de réponse à la phase d'estimation - T4 2019

C.V. pour Enquête nationale sur les voyages: Taux de réponse à la phase d'estimation - T4 2019
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de réponse à la phase d'estimation. Les données sont présentées selon Province de résidence (titres de rangée) Non-Pondéré et Pondéré (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province de résidence Non-Pondéré Pondéré
Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador 5,7 6,5
Île-du-Prince-Édouard 5,4 5,6
Nouvelle-Écosse 14,2 13,9
Nouveau-Brunswick 12,5 12,3
Québec 21,9 19,5
Ontario 21,9 20,4
Manitoba 11,7 12,1
Saskatchewan 9,4 10,5
Alberta 13,7 15,1
Colombie-Britannique 17,5 17,0
Canada 16,0 17,9

Enquête sur les voyages des visiteurs: Les C.V. pour les estimations des dépenses totales - EVV T4 2019

Enquête sur les voyages des visiteurs: Les C.V. pour les estimations des dépenses totales - EVV T3 2019
Province/Territoire d'entrée États-Unis À l'étranger
Dépenses totales
(000 000 $)
Dépenses C.V.
(%)
Dépenses totales
(000 000 $)
Dépenses C.V.
(%)
Terre-Neuve-et-Labrador 1,4 19,5 8,1 83,6
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 75,9 12,2 21,7 23,5
Nouveau-Brunswick 61,4 12,9 3,0 22,4
Québec 306,3 5,7 343,6 6,7
Ontario 846,6 3,5 768,5 8,6
Manitoba 39,7 17,2 3,9 56,0
Saskatchewan 23,3 28,7 3,9 66,1
Alberta 134,9 10,7 62,2 15,0
Colombie-Britannique 467,7 6,7 598,3 5,3
Yukon 4,9 54,4 4,4 177,2
Canada 1 962,1 2,7 1 817,6 4,3

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2019 sur l'aviation civile - Niveau IV. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

État des recettes, Annuel - État 21 (IV)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Total des recettes d'exploitation

Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols [comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés]) et de toutes les autres sources.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2019 sur l'aviation civile - Niveau III. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

  • l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
  • les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
  • le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

  • la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

  • les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
  • la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
  • le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
  • les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
  • les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

  • les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
  • les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet,et cetera)).

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
  • les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
  • les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
  • les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
  • les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
  • les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location;
  • toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
  • les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
  • les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
  • toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
  • les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
  • les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
  • les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
  • tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
  • les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

  • Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
  • Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
  • Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
  • Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
  • Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
  • Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Nombre de passagers = 5

Distance entre les points (km) = 161

Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C

Nombre de passagers = 4

Distance entre les points (km) = 322

Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Tonnes métriques de marchandises = 5

Distance entre les points (km) = 161

Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C

Tonnes métriques de marchandises = 4

Distance entre les points (km) = 322

Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Nombre de passagers = 5

Distance entre les points (km) = 161

Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C

Nombre de passagers = 4

Distance entre les points (km) = 322

Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Tonnes métriques de marchandises = 5

Distance entre les points (km) = 161

Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C

Tonnes métriques de marchandises = 4

Distance entre les points (km) = 322

Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - avril 2020

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - avril 2020
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Mois, 201904, 201905, 201906, 201907, 201908, 201909, 201910, 201911, 201912, 202001, 202002, 202003 et 2020004 calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201904 201905 201906 201907 201908 201909 201910 201911 201912 202001 202002 202003 202004
pourcentage
Canada 0,54 0,56 0,60 0,69 0,57 0,59 0,56 0,58 0,61 0,67 0,59 0,63 1,11
Terre-Neuve-et-Labrador 2,04 2,16 1,79 2,87 2,49 3,13 3,19 2,77 3,06 2,94 3,17 3,06 4,67
Île-du-Prince-Édouard 3,14 0,57 1,99 6,84 4,93 4,01 4,53 4,75 4,16 3,67 3,40 2,79 2,48
Nouvelle-Écosse 2,42 2,90 2,65 4,65 4,62 2,76 2,94 3,45 3,56 2,06 2,95 2,89 4,31
Nouveau-Brunswick 1,95 1,69 2,09 2,28 1,30 1,56 1,87 1,45 1,40 1,35 2,16 2,43 3,81
Québec 1,26 1,07 1,48 1,97 1,41 1,32 1,26 1,37 1,22 1,37 1,17 1,35 3,15
Ontario 0,93 0,98 1,00 1,11 0,94 1,04 0,96 0,99 1,02 1,05 0,97 1,02 1,79
Manitoba 1,68 1,52 1,62 2,43 2,74 2,18 2,42 1,95 2,00 1,92 1,80 2,43 4,02
Saskatchewan 1,59 1,72 1,62 1,92 1,92 1,58 1,59 1,79 1,56 1,51 1,68 1,96 3,46
Alberta 1,24 1,41 1,39 1,32 1,24 1,18 1,23 1,29 1,33 1,37 1,29 1,78 2,81
Colombie-Britannique 1,52 1,61 1,64 1,69 1,57 1,60 1,65 1,62 1,96 2,45 1,98 1,90 3,10
Yukon 3,06 4,71 4,81 5,95 4,95 5,88 7,06 6,05 6,69 7,22 5,05 5,62 4,43
Territoires du Nord-Ouest 0,80 0,96 1,03 1,00 0,91 1,00 1,46 1,59 0,88 0,98 0,80 0,85 1,73
Nunavut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Enquête sur le commerce de gros (mensuelle) : C.v. pour les ventes totales selon la géographie – avril 2020

Enquête sur le commerce de gros - Tableau 1 : C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
201904 201905 201906 201907 201908 201909 201910 201911 201912 202001 202002 202003 202004
pourcentage
Canada 1,2 1,2 1,2 1,4 1,2 1,3 1,3 1,2 1,6 1,6 0,7 0,7 0,8
Terre-Neuve et Labrador 0,8 0,9 0,3 0,8 0,7 0,6 0,7 0,7 0,3 1,4 0,2 1,1 0,5
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 5,8 5,8 4,1 2,4 4,2 4,8 4,0 4,9 12,6 5,0 1,9 2,4 3,7
Nouveau-Brunswick 1,9 2,7 4,8 2,9 3,4 2,6 3,2 5,1 4,0 4,7 1,2 0,8 1,2
Québec 3,3 2,8 3,3 3,5 3,8 3,7 3,8 3,3 3,7 3,4 1,7 1,5 2,7
Ontario 1,8 2,0 1,8 2,3 1,8 1,9 1,9 1,8 2,5 2,6 1,0 1,0 1,2
Manitoba 1,8 6,8 1,4 1,8 2,0 2,2 3,2 1,8 5,1 2,7 0,8 0,9 2,9
Saskatchewan 0,7 1,3 1,1 1,6 2,2 1,7 1,4 1,9 1,3 1,1 0,6 0,5 1,5
Alberta 3,0 2,7 1,8 1,8 1,4 2,7 2,8 2,8 2,7 2,6 0,9 0,8 2,0
Colombie-Britannique 2,7 2,9 2,5 3,8 4,0 3,7 3,1 3,5 4,2 3,3 2,2 2,2 1,9
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0