Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Pêches et Océans Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements supplémentaires

Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu'ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d'une province ou d'un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu'elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2018 au 30 avril 2019
• 1er juin 2018 au 31 mai 2019
• 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1er août 2018 au 31 juillet 2019
• 1er septembre 2018 au 31 août 2019
• 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
• 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
• 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1er février 2019 au 31 janvier 2020
• 1er mars 2019 au 28 février 2020
• 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier :
• La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage et cetera.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)

Inclure :

• dons et collectes de fonds
• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes) Inclure dons et collectes de fonds.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autres Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez toutes les autres revenus :
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : aliments, produits thérapeutiques, achats d'œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique

b. Frais de main-d'œuvre (pour tous les employés ayant reçu un T4)

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à la Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Autre).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Autre).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'internet
• le téléphone et les autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances exigées par la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les mauvaises créances
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les établissements d'une même entreprise)

Inclure :

• frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires
• coûts de production
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

	milliers de $CAN
a. Achats Inclure aliments, produits thérapeutiques, achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente. Exclure variation dans les stocks.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Autres Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise, frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

• déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les ventes provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise.

Exclure TPS/TVH, TVP et TVQ.

Ventes

Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d'expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

a. à f. Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

g. à j. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

l. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Poisson entier éviscéré, frais ou réfrigéré Exclure filets.
b. Oeufs de poisson et poisson vivant pour l'affinage
c. Poisson entier vivant Exclure poissons vendus pour l'affinage.
d. Poisson entier éviscéré et congelé Exclure filets de poisson congelés.
e. Filets de poisson, frais ou congelés, et autre chair de poisson
f. Poisson séché, fumé ou en saumure
g. Huîtres
h. Moules
i. Palourdes
j. Pétoncles
k. Services d'aquaculture
l. Ventes de biens achetés pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
m. Revenus de consultation
n. Autre p. ex. autres mollusques, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs Précisez ventes de tous les autres biens et services produits :
Ventes totales de produits et services

2. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

• déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les dépenses engagées au Canada ou à l'extérieur du Canada et comptabilisées par cette unité commerciale.

Exclure TPS/TVH, TVP et TVQ.

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure les dépenses en immobilisations.

g. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises (p. ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

h. à j. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c'est-à-dire de services achetés d'entreprises externes seulement (p. ex. d'un tiers). Exclure les achats de service qui ont été déclarés à la question g. (frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises).

h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s'ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

• les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs)
• les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux)
• les services d'entreposage ou de stockage
• les frais de déménagement. Exclure la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

i. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l'évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Aliments
b. Produits thérapeutiques p. ex. pesticides, médicaments, vaccins
c. Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage
d. Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour la transformation
e. Achats de biens pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
f. Autre Précisez tous les autres achats :
g. Frais de gestion ou tout autres frais de service versés au siège social et aux autres unités de services d'appoint aux entreprises p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances, entrepôts, centres de vente, transports routiers
h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie
i. Services de traitement p. ex. évidage, nettoyage, découpage et décoquillage de la marchandise par une autre entreprise
j. Frais pour soins vétérinaires

3. Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?

Notes :

• Inscrire la valeur comptable des stocks c.-à-d. le montant inscrit dans les livres comptables
• Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure stocks appartenant à cette unité commerciale et qui sont gardés au Canada ou à l'extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Exclure stocks gardés en consignation pour autrui.

Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?

	Valeur du stock d'ouverture milliers de $CAN	Valeur du stock de fermeture milliers de $CAN
a. Matières premières p. ex. aliments
b. Biens en cours p. ex. pour les piscines, parcs, plages et sites d'affinage
c. Produits finis p. ex. poissons, mollusques et crustacés prêts pour le marché
d. Biens achetés pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
Valeur totale du stock

4. Quel était le nombre moyen d'employés durant la période de déclaration?

Inclure employés à plein temps et à temps partiel, employés temporaires et ceux qui sont en congé payé.

Exclure employés contractuels qui ne figurent pas sur votre liste de paye.

Nombre :

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
Services juridiques
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
Services administratifs de bureau
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Courtage et autres services liés à l'assurance
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Services de soutien de l'entreprise
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Droits d'actifs incorporels non financiers
Droits ou services d'adhésion
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
Location immobilière non résidentielle
Location et location à bail de véhicules motorisés
Location et location à bail de matériel informatique
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
Services de sécurité et d'investigation
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
    • A cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
  • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2018 au 30 avril 2019
• 1^er juin 2018 au 31 mai 2019
• 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1^er août 2018 au 31 juillet 2019
• 1^er septembre 2018 au 31 août 2019
• 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1^er novembre 2018 au 31 octobre 2019
• 1^er décembre 2018 au 30 novembre 2019
• 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1^er février 2019 au 31 janvier 2020
• 1^er mars 2019 au 28 février 2020
• 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2019 au 31 décembre 2019 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

La somme des sous-questions a. à h.

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total [montant] $ déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Application mobile
  Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
• Site Web de l'entreprise
  Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
• Site Web d'une tierce partie
  Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et o l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).
• Échange de données informatisé (EDI)
  Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autre
  Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autre
  Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente
• ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

La somme des sous-questions a. à u.

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services d'architecture

a1. Projets de construction résidentielle unifamiliale

Services d'architecture pour la construction résidentielle unifamiliale.

Inclure :

• la conception d'habitations unifamiliales dans des lotissements
• les maisons en rangée comportant un mur qui va du plancher au plafond entre chaque unité.

Exclure les projets de restauration historique.

a2. Projets de construction résidentielle multifamiliale

Services d'architecture pour la construction résidentielle multifamiliale.

Inclure la conception d'immeubles à appartements.

Exclure :

• la conception de foyers de soins et de projets similaires d'établissements résidentiels de soins de santé
• la conception d'hôtels, de centres de villégiatures et de projets similaires d'établissements d'hébergement temporaire
• les projets de restauration historique.

a3. Projets de construction de bureaux

Services d'architecture pour tous les types d'immeubles à bureaux, incluant pour les clients des secteurs public et institutionnel.

Inclure les parcs commerciaux.

Exclure les projets de restauration historique.

a4. Projets de construction de commerces au détail et de restaurants

Services d'architecture pour la construction de magasins, de restaurants et d'immeubles similaires.

Inclure :

• les centres commerciaux
• les magasins au détail
• les restaurants
• les stations-service.

Exclure les projets de restauration historique.

a5. Projets de construction d'hôtels et de centres de congrès

Services d'architecture pour la construction d'établissements d'hébergement temporaire.

Inclure :

• les hôtels
• les motels
• les centres de villégiature
• les centres de congrès.

Exclure les projets de restauration historique.

a6. Projets de construction d'établissements de soins de santé ( p. ex. hôpitaux, foyers de soins et projets similaires)

Services d'architecture pour la construction d'immeubles offrant des soins de santé.

Inclure :

• les hôpitaux et cliniques de courte durée
• les foyers de soins
• les centres de soins de relève.

Exclure les projets de restauration historique.

a7. Projets de construction d'immeubles destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture

Services d'architecture pour la construction d'immeubles destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture.

Inclure :

• les cinémas et les théâtres
• les musées
• les zoos
• les aquariums
• les centres de santé
• les piscines
• les stades et les arénas
• les centres communautaires
• les monuments.

Exclure les projets de restauration historique.

a8. Projets de construction d'établissements d'enseignement ( p. ex. écoles, collèges, universités)

Services d'architecture pour la construction d'établissements d'enseignement.

Inclure :

• les projets d'écoles primaires, secondaires et postsecondaires
• les écoles et établissements d'enseignement collégiaux
• les dortoirs de collèges et autres immeubles sur les campus des collèges
• les garderies.

Exclure les projets de restauration historique.

a9. Projets de construction d'immeubles industriels

Services d'architecture pour la construction d'immeubles industriels.

Inclure :

• les bâtiments des exploitations minières
• les usines de fabrication et les bâtiments similaires de transformation et d'assemblage.

Exclure :

• les entrepôts
• les projets de restauration historique.

a10. Projets de construction d'installations de transport et de distribution

Services d'architecture pour la construction d'installations de transport et de distribution, ( p. ex. le déplacement de biens et de personnes ainsi que l'entreposage de biens).

Inclure :

• gares d'autobus
• gares ferroviaires
• aérogares
• entrepôts
• centres de distribution
• terminaux routiers.

Exclure les projets de restauration historique.

a11. Autres projets de construction non résidentielle ( p. ex. églises, prisons)

Services d'architecture pour les autres projets de construction non résidentiels.

Inclure :

• les églises
• les prisons
• les bâtiments pour le culte
• les bâtiments militaires.

Exclure : les projets de restauration historique.

a12. Projets de restauration historique

Services d'architecture qui comportent des exigences légales en vue de préserver ou de restaurer le caractère historique d'un immeuble.

a13. Services consultatifs d'architecture

Conseils, études et rapports sur des questions d'architecture, sauf quand ils sont liés à un projet particulier. Les conseils, les études et les rapports liés à un projet particulier sont classés selon le type de projet.

b. Services d'architecture paysagère

Les services d'architecture paysagère ont trait à la conception d'aménagements paysagers.

Inclure :

• les services d'architecture paysagère pour les projets de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance
• les documents de conception et de construction
• les plans, les études et les autres services consultatifs liés à des projets particuliers
• les services d'administration des contrats de construction.

Exclure :

• les produits autres que d'architecture paysagère liés à des projets de construction, qui sont fournis de façon autonome ( p. ex. services de gestion de construction, services de conception technique et services de dessin)
• les marchés de conception-construction pour lesquels vous acceptez les risques liés à la construction de même que ceux liés à la conception.

c. Services de plans d'urbanisme

Les services d'urbanisme servent à l'élaboration de plans pour l'utilisation du terrain, en vue d'atteindre les objectifs d'une collectivité relativement à un environnement naturel et bâti qui est plaisant au niveau esthétique, efficace et fonctionnel. Les plans d'urbanisme décrivent les politiques stratégiques relatives à l'utilisation et au développement du territoire exprimés par les municipalités ou les autres niveaux de gouvernement. Elles servent de cadre pour l'élaboration des plans de projets.

Exclure la conception des plans de chantier relatifs à des projets de construction réels.

d. Services de planification de chantier pour un projet Services de planification d'un chantier de construction, y compris l'emplacement proposé des bâtiments, des routes, des stationnements et d'autres éléments.

Exclure les services d'urbanisme.

e. Services de design d'intérieur

Activités commerciales liées à la planification, à la conception et à l'administration des projets d'organisation de l'espace intérieur pour répondre aux exigences matérielles et esthétiques des gens en tenant compte du code du bâtiment, des règlements relatifs à la santé et à la sécurité, de l'achalandage et des plans d'étage, des exigences mécaniques et électriques, du matériel d'agencement et des meubles.

Exclure les points de vente en gros ou au détail offrant aussi des services de décoration ou de design d'intérieur.

f. Services de génie

Application des principes et des lois de la physique à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, d'ouvrages, de procédés et de systèmes.

Inclure :

• la conception, les plans et les études relatifs à des projets d'ingénierie
• les services de conception technique pour un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.

g. Autres ventes de produits et services - précisez

Tout autre service d'architecture ou d'architecture paysagère non définie ci-dessus.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
Services d'architecture
Projets de construction résidentielle unifamiliale
Projets de construction résidentielle multifamiliale
Projets de construction de bureaux
Projets de construction de commerces au détail et de restaurants
Projets de construction d'hôtels et de centres de congrès
Projets de construction d'établissements de soins de santé
Projets de construction d'immeubles destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture
Projets de construction d'établissements d'enseignement
Projets de construction d'immeubles industriels
Projets de construction d'installations de transport et de distribution
Autres projets de construction non résidentielle
Projets de restauration historique
Services consultatifs d'architecture
Services d'architecture paysagère
Services de plans d'urbanisme
Services de planification de chantier pour un projet
Services de design d'intérieur
Services de génie
Autres
Ventes totales de produits et services

Caractéristiques de l'industrie

2. Quelles étaient les ventes de cette entreprise selon les types de revenus suivants?

a. Revenus d'honoraires

Recettes perçues par l'entreprise pour les frais de services professionnels.

Exclure :

• les dépenses remboursables
• les frais de sous-traitance attribués à d'autres entreprises.

b. Sous-traitance

Veuillez indiquer la valeur des travaux que vous avez attribués en sous-traitance à d'autres entreprises ou consultants.

c. Remboursements

Inclure les frais de matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet, et qui sont facturés au client.

Exclure les frais de sous-traitance.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise selon les types de revenus suivants?

	milliers de $CAN
Revenus d'honoraires
Sous-traitance
Services consultatifs d'architecture
Autres services consultatifs
Remboursements
Autres
Ventes totales

3. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

	Nombre
Nombre de partenaires et propriétaires, non-salariés, pendant cette période de déclaration

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
Services juridiques
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
Services administratifs de bureau
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Courtage et autres services liés à l'assurance
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Services de soutien de l'entreprise
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Droits d'actifs incorporels non financiers
Droits ou services d'adhésion
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
Location immobilière non résidentielle
Location et location à bail de véhicules motorisés
Location et location à bail de matériel informatique
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
Services de sécurité et d'investigation
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit o les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Caractéristiques de l'entreprise

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise?

1 : Un organisme gouvernemental
2 : Une entreprise du secteur privé
3 : Une institution sans but lucratif au service des ménages
p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisme religieux, fondations et organismes de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
4 : Une institution sans but lucratif au service des entreprises
p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, prestataires de régimes d'assurance collective (pension, santé, soins médicaux)
5 : Ne sais pas

2. En quelle année cette entreprise a-t-elle été créée?

Année pendant laquelle cette entreprise a été créée :
OU
1 : Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle mené l'une des activités commerciales suivantes?  

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Exporter des biens ou des services à l'extérieur du Canada
2 : Faire des investissements à l'extérieur du Canada
3 : Vendre des biens à des entreprises au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
4 : Importer des biens ou des services de l'extérieur du Canada
5 : Déménager des activités commerciales ou des employés de l'étranger au Canada
6 : Exercer d'autres activités commerciales internationales
OU
7 : Aucune de ces réponses

Télétravail et travail à distance

4. Avant le 1er février 2020, quel pourcentage de l'effectif de cette entreprise faisait du télétravail ou travaillait à distance?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

5. En date du 29 mai 2020, quel pourcentage de l'effectif de cette entreprise a fait du télétravail ou travaille à distance?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

6. Quel pourcentage de l'effectif de cette entreprise continuera à faire du télétravail ou à travailler à distance régulièrement une fois la fin de la pandémie de la COVID-19?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

Ventes à distance

7. Avant le 1er février 2020, parmi les méthodes suivantes, lesquelles ont été utilisées par cette entreprise pour effectuer des ventes ou pour assurer les commandes à distance?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Site Web de l'entreprise
2 : Application de l'entreprise
3 : Compte sur les médias sociaux
4 : Courriel
5 : Téléphone
6 : Autre site Web tiers, plateforme, application ou marché en ligne
OU
7 : Cette entreprise n'a pas effectué de ventes ou n'a pas assuré de commandes à distance avant le 1er février 2020

8. En date du 29 mai 2020, parmi les méthodes suivantes, lesquelles ont été utilisées par cette entreprise pour effectuer des ventes ou pour assurer les commandes à distance?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Site Web de l'entreprise
2 : Application de l'entreprise
3 : Compte sur les medias sociaux
4 : Courriel
5 : Téléphone
6 : Autre site Web tiers, plateforme, application ou marché en ligne
OU
7 : Cette entreprise n'a pas effectué de ventes ou n'a pas assuré de commandes à distance en date du 29 mai 2020

Cybersécurité

9. Par rapport au mois de février 2020, cette entreprise a-t-elle enregistré une augmentation du nombre d'incidents de cybersécurité au cours du mois de mai 2020?

Incident de cybersécurité: Toute tentative non autorisée, réussie ou non, d'atteindre, de modifier, de détruire, de supprimer ou de rendre indisponible un réseau informatique ou une ressource de système.

1 : Oui
3 : Non
5 : Ne sais pas

Adaptations de l'entreprise

10. Parmi les changements suivants, lesquels l'entreprise a-t-elle apporté pour s'adapter à la pandémie de la COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Modification de méthodes de production
2 : Modification de produits ou de services offerts aux clients
3 : Abandon d'un produit ou d'un service
4 : Adoption de nouvelles façons d'interagir avec les clients ou de vendre ses produits ou ses services aux clients
p. ex. ramassage sans contact, mesures de distanciation physique entre le personnel et les clients
5 : Augmentation de l'utilisation des connexions virtuelles à l'interne
6 : Augmentation de l'utilisation des connexions virtuelles à l'externe ou pour le commerce électronique
7 : Fermeture temporaire volontaire
8 : Fermeture temporaire, conformément aux exigences du gouvernement
9 : Fermeture permanente
10 : Investissement dans de l'équipement pour produire de nouveaux produits ou élargir ses gammes de produits
11 : Report d'une fusion ou d'une acquisition
12 : Interruption temporaire des exportations
13 : Annulation de contrats
14 : Modification des activités de recherche et développement
15 : Augmentation des coûts d'entretien
16 : Diminution des coûts d'entretien
17 : Autre
Spécifiez l'autre changement :
OU
18 : Aucun changement n'a été apporté pour s'adapter à la pandémie de la COVID-19

Mesures prises concernant le personnel

11. Parmi les mesures suivantes concernant le personnel, lesquelles l'entreprise a-t-elle prise en raison de la COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Réduction des heures de travail ou des quarts de travail
2 : Augmentation des heures de travail ou des quarts de travail
3 : Réduction des salaires ou des traitements
4 : Gel des salaires ou des traitements
5 : Augmentation des salaires ou des traitements
p. ex. primes pour les travailleurs essentiels
6 : Gel des primes
7 : Report de paiement de la rémunération
8 : Embauche de personnel additionnel
9 : Mise à pied de personnel
Quel pourcentage de l'effectif de l'entreprise a été mis à pied en raison de la COVID-19?
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Pourcentage :
10 : Annulation ou report de l'embauche prévue
Exclure les entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers.
11 : Annulation de l'embauche d'entrepreneurs ou de travailleurs saisonniers
12 : Mise en œuvre d'un programme de travail partagé dans le cadre de l'assurance-emploi (AE)
13 : Instauration de mesures temporaires de réduction des coûts
p. ex. vacances obligatoires
14 : Modification des cotisations aux régimes de retraite ou d'avantages sociaux
15 : Autre
Spécifiez l'autre mesure prise concernant le personnel :
OU
16 : Aucun changement n'a été apporté concernant le personnel
OU
17 : Sans objet
p. ex. l'entreprise n'a pas de personnel

Répercussions financières

12. Par rapport au mois d'avril 2019, comment les revenus de cette entreprise ont-ils changé en avril 2020?

1 : Les revenus sont plus élevés en avril 2020
De combien de points de pourcentage les revenus sont-ils plus élevés?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir votre meilleure estimation.

1. De 1% à moins de 10%
2. De 10 % à moins de 20 %
3. De 20 % à moins de 30 %
4. 30 % ou plus

2 : Les revenus sont inférieurs en avril 2020
De combien de points de pourcentage les revenus sont-ils inférieurs?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir votre meilleure estimation.

1. De 1% à moins de 10%
2. De 10 % à moins de 20 %
3. De 20 % à moins de 30 %
4. De 30 % à moins de 40 %
5. De 40 % à moins de 50 %
6. 50 % ou plus

3 : Les revenus n'ont pas changé

4 : Sans objet
p. ex. a commencé ses activités après le 30 avril 2019

13. Par rapport au mois d'avril 2019, comment les dépenses de cette entreprise ont-elles changé en avril 2020?

Exclure les salaires et traitements.

1 : Les dépenses sont plus élevées en avril 2020
De combien de points de pourcentage les dépenses sont-elles plus élevées?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir votre meilleure estimation.

1. De 1% à moins de 10%
2. De 10 % à moins de 20 %
3. De 20 % à moins de 30 %
4. De 30 % à moins de 40 %
5. De 40 % à moins de 50 %
6. 50 % ou plus

2 : Les dépenses sont inférieures en avril 2020
De combien de points de pourcentage les dépenses sont-elles inférieures?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir votre meilleure estimation.

1. De 1% à moins de 10%
2. De 10 % à moins de 20 %
3. De 20 % à moins de 30 %
4. 30 % ou plus

3 : Les dépenses n'ont pas changé

4 : Sans objet
p. ex. a commencé ses activités après le 30 avril 2019

Financement ou crédit

14. En raison de la COVID-19, du financement ou du crédit de l'une des sources suivantes a-t-il été approuvé pour cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
2 : Subvention salariale temporaire de 10 %
3 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Quel pourcentage de l'effectif de cette entreprise a pu être réembauché grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)?
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Pourcentage:
1. Sans objet
4 : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
5 : Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises d'Exportation et développement Canada (EDC)
6 : Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC)
7 : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
8 : Organismes de développement régional
p. ex. Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor), FedDev Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ), Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
9 : Programmes des gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des administrations municipales
10 : Subventions ou prêts de sources philanthropiques ou d'entraide
11 : Institution financière
12 : Autre
Spécifiez l'autre source de financement ou de crédit approuvée :
OU
13 : Aucune de ces réponses

Paiements du loyer ou de l'hypothèque

15. En raison de la COVID-19, le paiement du loyer ou de l'hypothèque dû par l'entreprise a-t-il été reporté?

1 : Oui, les paiements ont été reportés

2 : Non, les paiements n'ont pas été reportés
Pour laquelle des raisons suivantes les paiements n'ont pas été reportés?

1. L'entreprise n'a pas demandé ou n'a pas eu la possibilité de reporter les paiements dus
2. Le report des paiements du loyer ou de l'hypothèque a été refusé
3. Autre

3 : L'entreprise ne paie pas de loyer ou d'hypothèque

5 : Ne sais pas

Nouveaux produits fabriqués

16. En raison de la pandémie de la COVID-19, lequel des nouveaux produits suivants l'entreprise a-t-elle commencé à fabriquer en réponse aux demandes du gouvernement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Respirateurs
2 : Masques et protection des yeux
3 : Gants
4 : Écouvillons
5 : Lingettes désinfectantes
6 : Matériel ou produits chimiques pour essais en laboratoire
7 : Blouses
8 : Lits d'hôpital
9 : Désinfectant pour les mains
10 : Plexiglas ou panneaux de protection
11 : Protection des oreilles
p. ex. bandeaux, protège-oreilles
12 : Autre
Spécifiez les autres nouveaux produits fabriqués :
OU
13 : Aucune de ces réponses
OU
14 : Ne sais pas

Équipement ou fournitures de protection individuelle

17. Quels types d'équipement ou de fournitures de protection individuelle cette entreprise a-t-elle besoin ou s'attend à avoir besoin une fois les mesures de distanciation physique levées?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Masques et protection des yeux
2 : Gants
3 : Blouses
4 : Produits de nettoyage
5 : Plexiglas ou panneaux de protection
6 : Trousses de dépistage
7 : Thermomètres
8 : Autre
Spécifiez l'autre type d'équipement ou de fournitures de protection individuelle :
OU
9 : Aucun

18. Est-ce que cette entreprise éprouve des difficultés ou s'attend à éprouver des difficultés à se procurer de l'équipement ou des fournitures de protection individuelle?

1 : Oui
3 : Non
5 : Ne sais pas

19. De quelle source cette entreprise obtient-elle ou prévoit-elle obtenir son équipement ou ses fournitures de protection individuelle?

1 : Producteur canadien
2 : Producteur étranger
3 : Grossiste canadien
4 : Grossiste étranger
5 : Autre
Spécifiez l'autre source :
OU
6 : Ne sais pas

Défis au chapitre du recrutement et de la formation

20. Dans quelle mesure chacun des éléments suivants constituera-t-il un défi pour l'entreprise au chapitre du recrutement et de la formation lorsque l'économie reprendra son cours normal?

a. Trouver des travailleurs qualifiés

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi 
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

b. Recruter des travailleurs qualifiés

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi 
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

c. Maintien en poste des travailleurs qualifiés

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi 
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

d. Trouver du temps et des ressources pour former le personnel actuel

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi 
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

e. Trouver du temps et des ressources pour former le nouveau personnel

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi 
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

f. Convaincre le personnel qui travaille à distance de revenir travailler sur place

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi 
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

g. Embaucher des travailleurs étrangers temporaires

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi 
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

Mesures adoptées de façon permanente

21. En utilisant une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « très probable » et 5 signifie « très peu probable », quelle est la probabilité que cette entreprise adopte de façon permanente chacune des mesures suivantes, une fois la pandémie de la COVID-19 terminée?

a. Offrir à plus d'employés la possibilité de faire du télétravail ou de travailler à distance

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

b. Obliger davantage d'employés à faire du télétravail ou à travailler à distance

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

c. Augmenter la capacité de télétravail de la TI

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

d. Faire des investissements pour améliorer la sécurité des systèmes de télétravail

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

e. Automatiser certaines tâches
p. ex. en utilisant des robots ou des algorithmes informatiques

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

f. Adopter le travail par quarts pour accroître la distance entre les employés

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

g. Modifier l'espace de travail pour accroître la distance entre les employés

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

h. Diversifier les chaînes d'approvisionnement

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

i. Réduire l'embauche de travailleurs étrangers temporaires

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

j. Augmenter la capacité de vente en ligne

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

k. Offrir davantage d'options de livraison ou de ramassage sans contact

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

l. Réduire l'espace physique occupé par l'entreprise

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

Mesures mises en œuvre

22. En utilisant une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « très probable » et 5 signifie « très peu probable », quelle est la probabilité que cette entreprise mette en œuvre chacune des mesures suivantes lorsque cette entreprise retournera au travail sur place à mesure que les restrictions liées à la COVID-19 seront assouplies?

a. Contrôler les employés qui entrent sur le lieu de travail pour détecter des fièvres, des toux ou d'autres signes de maladie

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

b. Insister pour que les employés qui présentent des signes de maladie restent à la maison

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

c. Fournir aux employés des masques faciaux, des gants et d'autre équipement de protection individuelle

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

d. Accroître les mesures sanitaires sur le lieu de travail

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

e. Offrir davantage des services de santé mentale aux employés

1 : 1 - très probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 - très peu probable
6 : Sans objet
95 : Ne sais pas

Opérations futures

23. Pendant combien de temps cette entreprise pourra-t-elle continuer à fonctionner à son niveau actuel de revenus et de dépenses avant de devoir envisager d'autres mesures concernant le personnel, la fermeture ou la faillite?

1 : Moins d'un mois
2 : D'un mois à moins de 3 mois
3 : De 3 mois à moins de 6 mois
4 : De 6 mois à moins de 12 mois
5 : 12 mois ou plus
95 : Ne sais pas

24. Au cours des trois prochains mois, cette entreprise prévoit-elle que le nombre d'employés augmente, ne change pas ou diminue?

1 : Augmente
2 : Ne change pas
3 : Diminue
5 : Ne sais pas

Propriétaire majoritaire

(i) La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada. Les groupes identifiés dans la question sont inclus afin de mieux comprendre l'incidence de la COVID-19 sur les entreprises appartenant aux membres de diverses collectivités partout au Canada.

25. L'entreprise appartient-elle majoritairement à des personnes faisant partie de l'un des groupes suivants?

Appartenir majoritairement : Appartenir à 51 % ou plus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Femme
2 : Premières Nations, Métis ou Inuit
3 : Immigrant au Canada
4 : Personne ayant une incapacité
Inclure les incapacités visibles et non visibles.
5 : LGBTQ2
Le terme LGBTQ2 désigne les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles.
6 : Minorité visible
Au Canada, un membre d'une minorité visible s'agit d'une personne, autre qu'un Autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, peu importe son lieu de naissance.
Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent les propriétaires majoritaires.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Asiatique du Sud
   p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
2. Chinois
3. Noir
4. Philippin
5. Latino-Américain
6. Arabe
7. Asiatique du Sud-Est
   p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
8. Asiatique occidental
   p. ex. Afghan, Iranien
9. Coréen
10. Japonais
11. Autre
    Spécifiez l'autre groupe :
    OU
12. Préfère ne pas répondre

OU
7 : Préfère ne pas répondre
OU
8 : Aucune de ces réponses
OU
9 : Ne sais pas