1.0 Description

La Série d'enquêtes sur les perspectives canadiennes (SEPC) est un ensemble de courtes enquêtes en ligne menées à compter de mars 2020 qui serviront à recueillir, au cours de l'année, des renseignements sur les connaissances et les comportements des résidents des 10 provinces canadiennes. Les questions de toutes les enquêtes de la série seront posées à un panel probabiliste de Statistique Canada. L'échantillon probabiliste comprend un sous-ensemble de répondants à l'Enquête sur la population active (EPA) qui ont accepté de participer à ce nouveau projet pilote entrepris en 2019. Un but important de la SEPC est de recueillir, en temps utile, des données directement auprès des Canadiens afin d'éclairer les décideurs politiques et de répondre rapidement aux nouveaux besoins en données. La SEPC vise à produire des données au niveau national (excluant les territoires).

Le programme de l'enquête est financé par Statistique Canada. Chacune des enquêtes de la SEPC est transversale. La participation au panel probabiliste et aux enquêtes subséquentes de la SEPC est volontaire.

La quatrième enquête de la SEPC est SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie. Elle a été menée du 20 au 26 juillet 2020.

Toutes les questions concernant l'enquête, la série d'enquêtes, les données ou leur utilisation devraient être adressées à :

Statistique Canada

Services à la clientèle
Centre de l'intégration et du développement des données sociales
Téléphone : 613-951-3321, ou numéro sans frais : 1-800-461-9050
Télécopieur : 613-951-4527
Courriel : statcan.csdidclientservice-ciddsservicealaclientele.statcan@statcan.gc.ca

2.0 Méthodologie d'enquête

Population cible et population observée

La population cible de la Série d'enquêtes sur les perspectives canadiennes (SEPC) est constituée des résidents des 10 provinces canadiennes âgés de 15 ans ou plus.

La base de sondage des enquêtes de la SEPC est le panel probabiliste du projet pilote de Statistique Canada. Le panel probabiliste a été créé par sélection aléatoire d'un sous-ensemble de répondants à l'Enquête sur la population active (EPA). Par conséquent, la population observée est celle de l'EPA, à l'exception près que les membres à temps plein des Forces armées canadiennes sont inclus. Sont exclus du champ de l'enquête les personnes vivant dans les réserves et d'autres peuplements autochtones des provinces, les pensionnaires d'établissements institutionnels et les ménages situés dans des régions extrêmement éloignées où la densité de population est très faible. Réunis, ces groupes exclus de l'enquête représentent moins de 2 % de la population canadienne âgée de 15 ans et plus.

L'échantillon de l'EPA est sélectionné à partir d'une base aréolaire et se fonde sur un plan stratifié à plusieurs degrés s'appuyant sur un échantillonnage probabiliste. Le plan de sondage de l'EPA en est un par renouvellement de panel. Dans les provinces, les logements sélectionnés demeurent dans l'échantillon de l'EPA pendant six mois consécutifs. Chaque mois, environ un sixième des logements sélectionnés dans le cadre de l'EPA en sont à leur premier mois d'enquête, un autre sixième des logements en sont à leur deuxième mois d'enquête, et ainsi de suite. Ces six échantillons indépendants sont appelés des groupes de renouvellement.

Pour le panel probabiliste utilisé dans le cadre de la SEPC, quatre groupes de renouvellement de l'EPA ont été utilisés à partir des provinces : les groupes de renouvellement qui ont répondu à l'EPA pour la dernière fois en avril, mai, juin et juillet 2019. Auprès de ces ménages, une personne âgée de 15 ans ou plus a été sélectionnée au hasard pour participer à la SEPC. Ces personnes ont été invitées à s'inscrire à la SEPC. On a demandé à celles qui ont accepté de participer à la SEPC de fournir une adresse courriel. Les participants issus de l'inscription à la SEPC ayant fourni des adresses courriel valides ont constitué le panel probabiliste. Le taux de participation au panel était d'environ 23 %. La population observée pour toutes les enquêtes de la SEPC est celle des participants au panel probabiliste. Les participants du panel avaient 15 ans ou plus au 31 juillet 2019.

Plan d'échantillonnage et taille de l'échantillon

Le plan d'échantillonnage pour les enquêtes de la SEPC est fondé sur celui de la SEPC-Inscription, la méthode utilisée pour créer le panel probabiliste pilote. L'échantillon brut de la SEPC-Inscription comprenait 31 896 personnes âgées de 15 ans et plus sélectionnées de façon aléatoire dans les ménages ayant répondu à l'EPA qui terminaient leur dernière interview de l'EPA entre avril et juillet 2019. Parmi ces personnes, 31 626 étaient dans le champ de l'enquête au moment de la collecte pour la SEPC-Inscription réalisée de janvier à mars 2020. Parmi les personnes ayant accepté de participer à la SEPC, c'est-à-dire celles qui se sont jointes au panel, 7 242 possédaient une adresse courriel valide. Tous les participants du panel sont invités à répondre aux enquêtes de la SEPC.

Plan d'échantillonnage et taille de l'échantillon

Degrés d'échantillonnage	n
Échantillon brut pour la SEPC-Inscription	31 896
Unités dans le champ de l'enquête de la SEPC-Inscription	31 628
Panélistes pour la SEPC (ayant des adresses courriel valides)	7 242
Échantillon brut pour les enquêtes de la SEPC	7 242

3.0 Collecte des données

SEPC-Inscription

L'enquête SEPC-Inscription utilisée pour créer le panel probabiliste de Statistique Canada a été menée du 15 janvier 2020 au 15 mars 2020. Un contact initial a été fait par l'envoi postal d'une lettre à l'échantillon sélectionné. La lettre expliquait l'objectif de la SEPC et invitait les répondants à se rendre en ligne, à utiliser leur code d'accès sécurisé et à remplir le formulaire d'inscription. On demandait aux répondants ayant décidé de ne pas participer la raison principale de leur refus. On a demandé à ceux qui ont accepté de se joindre au panel de vérifier les renseignements démographiques de base et de fournir une adresse courriel valide. Le suivi des non-réponses pour la SEPC-Inscription comportait une approche multimodale. Des lettres de rappel et des messages textes supplémentaires (lorsqu'un numéro de téléphone cellulaire était fourni) ont été envoyés pour encourager les personnes faisant partie de l'échantillon à répondre. Un suivi des non-réponses a aussi été mené par interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO).

L'application comprenait un ensemble de codes de réponse normalisé pour indiquer tous les résultats possibles. L'application a été mise à l'essai avant son utilisation pour s'assurer que seules les réponses valides aux questions pourraient être saisies et que tous les enchaînements de questions seraient suivis correctement. Ces mesures ont permis de veiller à ce que les données collectées soient déjà « épurées » à la fin du processus de collecte.

Les intervieweurs ont suivi une approche normalisée utilisée dans le cadre de nombreuses enquêtes de Statistique Canada pour présenter l'agence. Les personnes sélectionnées ont été informées que leur participation à l'enquête était volontaire et que les renseignements fournis resteraient strictement confidentiels.

SEPC4 - Les sources d'information consultées pendant la pandémie

Tous les participants au panel pilote de la SEPC, sauf ceux qui ont demandé de ne plus participer au panel après la SEPC1, ont reçu une invitation par courriel contenant un lien vers l'enquête SEPC4 et un code d'accès sécurisé en vue de répondre à l'enquête en ligne. La collecte des données de l'enquête a commencé le 20 juillet 2020. Des courriels de rappel ont été envoyés le 21 juillet, le 23 juillet et le 25 juillet. L'application est restée ouverte jusqu'au 26 juillet 2020.

3.1 Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

4.0 Qualité des données

Diverses sources expliquent les erreurs d'enquête. Ces sources peuvent être classées en deux principales catégories, soit les erreurs non dues à l'échantillonnage et les erreurs d'échantillonnage.

4.1 Erreurs non dues à l'échantillonnage

Les erreurs non dues à l'échantillonnage peuvent être définies comme des erreurs possibles pendant à peu près toutes les activités d'enquête, mis à part l'échantillonnage. Ces erreurs se retrouvent dans les enquêtes-échantillons et les recensements (contrairement à l'erreur d'échantillonnage qui est présente seulement dans les enquêtes-échantillons). Les principales sources d'erreurs non dues à l'échantillonnage sont les suivantes : la non-réponse, la couverture, la mesure et le traitement.

4.1.1 Non-réponse

La non-réponse découle de l'incapacité à recueillir des renseignements complets pour toutes les unités sélectionnées dans l'échantillon.

La non-réponse peut occasionner deux types d'erreurs dans les estimations de l'enquête. En premier lieu, les non-répondants ont souvent des caractéristiques différentes de celles des répondants, et les estimations de l'enquête seront biaisées si la non-réponse n'est pas entièrement corrigée par la pondération. En deuxième lieu, la non-réponse diminue la taille réelle de l'échantillon parce qu'il était prévu que davantage d'unités répondraient à l'enquête. La variance d'échantillonnage augmente donc au détriment de la précision des estimations. Le taux de réponse est calculé comme suit :

[Unités répondantes / (Unités sélectionnées – unités hors champ)] x 100 %

Le tableau suivant résume les taux de réponse obtenus pour la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie. Les taux de réponse sont répartis en deux étapes. Le tableau 4.1.1a montre les taux de participation au panel de la SEPC-Inscription et le tableau 4.1.1b montre les taux de réponse à la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie.

Tableau 4.1.1a Participation au panel probabiliste pilote pour la SEPC-Inscription

	Degrés d'échantillonnage pour la SEPC-Inscription
	Échantillon brut pour la SEPC-Inscription	Unités dans le champ de l'enquête de la SEPC-Inscription	Panélistes pour la SEPC (ayant des adresses courriel valides)	Taux de participation au panel pour la SEPC
n	31 896	31 628	7 242	22,9 %

Tableau 4.1.1b Taux de réponse à la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie.

	Degrés d'échantillonnage pour la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie
	Panélistes pour la SEPC (ayant des adresses courriel valides)	Répondants à la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie	Taux de réponse à la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie	Taux de réponse cumulatif
n	7 242	4 218	58,2 %	13,3 %

Comme le montre le tableau 4.1.1b, le taux de réponse à la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie est de 58,2 %. Cependant, lorsque l'on tient compte de la non-participation au panel, le taux de réponse cumulatif à l'enquête est de 13,3 %. Ce taux de réponse cumulatif est inférieur aux taux de réponse habituellement observés dans le cadre des enquêtes sociales menées à Statistique Canada. Cela est attribuable aux deux étapes de non-réponse (ou participation) et à d'autres facteurs tels que le mode unique utilisé pour les enquêtes de la SEPC (courriels d'invitation à participer aux enquêtes contenant un lien vers le questionnaire d'enquête à remplir en ligne), la fatigue des répondants en raison de leur participation antérieure à l'EPA et l'incapacité de la population hors ligne à participer, entre autres.

Compte tenu de la non-réponse supplémentaire observée dans le cadre de la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie, on note un risque accru de biais dû au fait que les répondants sont différents des non-répondants. C'est pour cette raison qu'une courte étude sur le biais a été menée. Se référer à la section 6.0 pour connaître les résultats de cette validation.

4.1.2 Erreurs de couverture

Les erreurs de couverture comprennent les omissions, les inclusions erronées, les doubles comptes et les erreurs de classification des unités dans la base de sondage. Elles ont des répercussions sur chaque estimation de l'enquête et sont donc l'un des plus importants types d'erreurs. Elles peuvent même être la principale source d'erreurs d'un recensement. Les erreurs de couverture peuvent causer des estimations biaisées et les répercussions peuvent varier pour différents sous-groupes de la population. Il s'agit d'une erreur très difficile à mesurer ou à quantifier de façon précise.

Dans le cadre de la SEPC, la population couverte est constituée des personnes âgées de 15 ans et plus au 31 juillet 2019. Puisque la collecte des données de la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie a été réalisée du 20 juillet au 26 juillet 2020, on remarque un sous-dénombrement des résidents des 10 provinces qui ont eu 15 ans après le 31 juillet 2019. On note aussi un sous-dénombrement des personnes qui n'ont pas d'accès à Internet. Ce sous-dénombrement est plus marqué chez les personnes de 65 ans et plus.

4.1.3 Erreurs de mesure

Les erreurs de mesure (erreurs de réponse) désignent la différence entre la réponse inscrite à une question et la « vraie » valeur. Le répondant, le questionnaire, la méthode de collecte des données et l'outil de mesure peuvent susciter ce genre d'erreur. Ces erreurs peuvent entraîner un biais systématique si elles ne sont pas aléatoires. Il est très onéreux de mesurer avec précision les erreurs de réponse et très peu d'enquêtes mènent ce genre d'étude.

4.1.4 Erreurs de traitement

Les erreurs de traitements sont associées aux activités menées une fois que les réponses ont été reçues. Elles comprennent toutes les activités de traitement suivant la collecte et précédant l'estimation. Elles peuvent être aléatoires comme les autres erreurs et accroître ainsi la variance des estimations de l'enquête, ou elles peuvent être systématiques et introduire un biais. Il est difficile d'obtenir des mesures directes des erreurs de traitement, ainsi que de leur incidence sur la qualité des données, puisqu'elles sont souvent confondues avec d'autres types d'erreurs (non-réponse, mesure et couverture).

4.2 Erreurs d'échantillonnage

L'erreur d'échantillonnage est définie comme étant l'erreur découlant de l'estimation d'une caractéristique de la population fondée sur la mesure d'une partie de la population plutôt que de l'ensemble de la population. Des méthodes de calcul de l'erreur d'échantillonnage s'appliquent aux enquêtes-échantillon probabilistes. Ces méthodes découlent directement du plan d'échantillonnage et de la méthode d'estimation de l'enquête.

La mesure appliquée le plus souvent pour quantifier l'erreur d'échantillonnage est la variance d'échantillonnage. La variance d'échantillonnage détermine la portée avec laquelle l'estimation d'une caractéristique de divers échantillons possibles de même taille et de même conception diffère d'un échantillon à l'autre. Dans le cas des plans d'échantillonnage qui utilisent l'échantillonnage probabiliste, l'ampleur de la variance d'échantillonnage d'une estimation peut être déterminée.

Les facteurs qui ont des répercussions sur l'ampleur de la variance d'échantillonnage pour une taille d'échantillon donnée comprennent :

1. La variabilité de la caractéristique d'intérêt dans la population : plus la caractéristique dans la population est variable, plus la variance d'échantillonnage est grande.
2. La taille de la population : en général, la taille de la population a des répercussions sur la variance d'échantillonnage seulement pour les populations de petite taille ou de taille moyenne.
3. Le taux de réponse : la variance d'échantillonnage augmente avec la réduction de la taille de l'échantillon. Puisque les non-répondants diminuent en fait la taille de l'échantillon, la non-réponse accroît la variance d'échantillonnage.
4. Le plan d'échantillonnage et la méthode d'estimation : certains plans d'échantillonnage sont plus efficaces que d'autres parce que, pour la même taille d'échantillon et la même méthode d'estimation, un plan peut donner une variance d'échantillonnage moindre qu'un autre.

L'erreur type d'un estimateur est la racine carrée de sa variance d'échantillonnage. Cette mesure est plus facile à interpréter parce qu'elle donne une indication de l'erreur d'échantillonnage à l'aide de la même échelle que l'estimation, tandis que la variance est fondée sur les différences quadratiques.

Le coefficient de variation (CV) est une mesure relative de l'erreur d'échantillonnage. Il est défini comme l'estimation de l'erreur type divisée par l'estimation elle-même, habituellement exprimée en pourcentage (10 % au lieu de 0,1). Il est très utile pour mesurer et comparer l'erreur d'échantillonnage de variables quantitatives avec de grandes valeurs positives. Cependant, il n'est pas recommandé pour des estimations telles que les proportions, les estimations des changements ou des différences, et les variables qui peuvent avoir des valeurs négatives.

Il est considéré comme une pratique exemplaire à Statistique Canada de faire état de l'erreur d'échantillonnage d'une estimation par l'entremise de son intervalle de confiance à 95 %. L'intervalle de confiance à 95 % d'une estimation signifie que si l'enquête était répétée à maintes reprises, 95 % du temps (ou 19 fois sur 20), l'intervalle de confiance couvrirait la véritable valeur de la population.

5.0 Pondération

Le principe de base qui sous-tend l'estimation dans un échantillon probabiliste comme ceux de la SEPC repose sur le fait que chaque personne de l'échantillon représente, en plus d'elle-même, plusieurs autres personnes qui ne font pas partie de l'échantillon. Par exemple, dans un échantillon aléatoire simple de 2 % de la population, chaque personne de l'échantillon en représente 50. Dans la terminologie en usage ici, nous dirons que nous avons attribué à chaque personne un poids de 50.

La phase de la pondération donne lieu au calcul du poids d'échantillonnage de chaque personne échantillonnée. Ce poids, qui figure dans le fichier de microdonnées, doit servir à obtenir des estimations représentatives de la population cible à partir de l'enquête. Par exemple, si l'on doit évaluer le nombre de personnes qui fument quotidiennement, on le fait en choisissant dans l'échantillon les enregistrements des personnes qui présentent cette caractéristique et en faisant la somme des poids attribués à ces enregistrements. La phase de la pondération est une étape où l'on calcule ce nombre (ou poids) pour chaque enregistrement. La présente section contient les détails sur la méthode utilisée pour calculer les poids d'échantillonnage de la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie.

La pondération de l'échantillon pour la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie comporte de multiples étapes pour refléter les étapes de l'échantillonnage, de la participation et de la réponse pour obtenir l'ensemble final de répondants. Les sections suivantes couvrent les étapes de pondération pour d'abord créer les poids du panel, puis les étapes de pondération pour créer les poids de l'enquête pour la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie.

5.1 Création des poids du panel

Quatre échantillons consécutifs de ménages sortants de l'EPA étaient le point de départ pour former l'échantillon du panel de la SEPC. Comme les ménages sélectionnés à partir des échantillons de l'EPA constituent le point de départ, les poids des ménages de l'EPA sont la première étape pour calculer les poids du panel.

5.1.1 Poids des ménages

Calcul des poids de sondage initiaux des ménages – HHLD_W0, HHLD_W1

Les poids initiaux du panel sont les sous-poids de l'EPA (SUBWT). Ce sont les poids de sondage de l'EPA après correction pour tenir compte de la non-réponse, mais pas encore étalonnés selon les totaux de contrôle de la population. Ces poids constituent le poids de sondage initial du ménage pour l'enquête par panel (HHLD_W0).

Puisque seulement quatre échantillons sortants ont été utilisés au lieu des six utilisés dans un échantillon complet de l'EPA, ces poids ont été corrigés par un facteur de 6/4 pour être représentatifs. Après cette correction, les poids ont été appelés HHLD_W1.

Étalonnage des poids des ménages – HHLD_W2

L'étalonnage est une étape qui permet de garantir que la somme des poids à l'intérieur d'un domaine donné correspond aux totaux démographiques projetés. Les SUBWT de l'EPA ne sont pas étalonnés; les HHLD_W1 ne sont donc pas étalonnés non plus. L'étape suivante consiste à s'assurer que la somme des poids des ménages correspond aux totaux de contrôle par taille du ménage. Les HHLD_W1 ont été étalonnés pour correspondre aux totaux de contrôle par province et taille du ménage en utilisant les groupes de taille 1, 2 ou 3+.

5.1.2 Poids du panel au niveau de la personne

Calcul des poids de sondage initiaux au niveau de la personne – PERS_W0

Une personne âgée de 15 ans ou plus par ménage a été sélectionnée pour la SEPC-Inscription, l'enquête qui a servi à créer le panel probabiliste. Le poids de sondage initial affecté à la personne est obtenu en multipliant HHLD_W2 par le nombre de personnes admissibles dans le logement (c.-à-d. nombre de personnes âgées de 15 ans et plus).

Retrait des unités hors champ – PERS_W1

Certaines unités ont été identifiées comme étant hors du champ de l'enquête lors de la SEPC-Inscription. Ces unités ont obtenu un poids de PERS_W1 = 0. Pour toutes les autres unités, PERS_W1 = PERS_W0. Les personnes ayant un poids de 0 sont ensuite retirées des futurs ajustements de poids.

Ajustement pour la non-réponse/non-participation – PERS_W2

Lors de la collecte des données de la SEPC-Inscription, une certaine proportion des unités échantillonnées a inévitablement terminé comme une non-réponse ou une non-participation au panel. Les poids des unités de non-réponse/non-participation ont été redistribués aux unités participantes. Les poids des unités n'ayant pas participé au panel ont été redistribués aux unités participantes ayant des caractéristiques semblables dans les groupes de réponses homogènes (GRH).

De nombreuses variables de l'EPA pouvaient permettre de bâtir les GRH (comme la situation d'activité, le niveau de scolarité, la composition du ménage), en plus des renseignements du processus de collecte des données de l'EPA. Le modèle était précisé par province, car les variables choisies dans le modèle pouvaient être différentes d'une province à l'autre.

Les variables suivantes ont été conservées dans le modèle de régression logistique final : education_lvl (variable de niveau de scolarité comprenant 10 catégories), nameissueflag (indicateur créé pour identifier les répondants n'ayant pas fourni un nom valide), elg_hhldsize (nombre de personnes pouvant être sélectionnées dans le ménage), age_grp (groupe d'âge de la personne choisie), sexe, kidsinhhld (indicateur de la présence d'enfants dans le ménage), marstat (état matrimonial – 6 catégories), cntrybth (indique si le répondant est né au Canada ou non), lfsstat (situation d'activité du répondant – 3 catégories), nocs1 (premier chiffre du code de la Classification nationale des professions si le répondant est employé – 10 catégories) et dwelrent (indique si le répondant est propriétaire ou locataire de son logement).  Des GRH ont été formés à l'intérieur des provinces. Un facteur d'ajustement a été calculé à l'intérieur de chaque groupe de réponse de la façon suivante :

$\frac{\text{Somme des poids des répondants et des non-répondants }}{\text{Somme des poids des répondants}}$

Les poids des répondants ont été multipliés par ce facteur pour produire les poids PERS_W2, ajustés pour tenir compte de la non-participation au panel. Les unités non participantes ont été retirées du panel.

5.2 Création des poids de la SEPC4

Les enquêtes de la SEPC commencent par la création de l'échantillon à partir des participants du panel. Au total, 7 242 personnes forment le panel, chacune ayant le poids corrigé pour tenir compte de la non-réponse, PERS_W2.

Calcul des poids de sondage initiaux – WT_DSGN

Le poids de sondage initial est le poids de la personne corrigé pour tenir compte de la non-réponse calculée pour les participants au panel (PERS_W2). Aucune unité hors du champ de l'enquête n'a été observée lors de la collecte des données d'enquête de la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie. Puisque toutes les unités faisaient partie du champ de l'enquête, WT_DSGN=PERS_W2 et aucune unité n'a été retirée.

Ajustement pour la non-réponse – WT_NRA

Compte tenu du fait que l'échantillon pour la SEPC était formé par les personnes ayant accepté de participer à un panel Web, les taux de réponse à l'enquête étaient relativement élevés. De plus, le panel a été conçu pour produire des estimations au niveau national; les tailles d'échantillon par province n'étaient donc pas très grandes.  Ainsi, la non-réponse était plutôt uniforme dans de nombreuses provinces. Les GRH correspondaient à une combinaison quelconque de facteurs (groupe d'âge, sexe, niveau de scolarité, situation de locataire, situation selon l'EPA, présence d'enfants dans le ménage, taille du ménage admissible et premier chiffre du code de la Classification nationale des professions pour les répondants qui ont un emploi).  Un facteur d'ajustement a été calculé à l'intérieur de chaque groupe de réponse de la façon suivante :

$\frac{\text{Somme des poids des répondants et des non-répondants }}{\text{Somme des poids des répondants}}$

Les poids des répondants ont été multipliés par ce facteur pour produire les poids WT_NRA, ajustés pour tenir compte de la réponse à l'enquête. Les unités non répondantes ont été retirées de l'enquête.

Étalonnage des poids-personne – WT_FINL

Les totaux de contrôle ont été calculés en utilisant les données de projection démographique de l'EPA. Durant l'étalonnage, un facteur d'ajustement est calculé et appliqué aux poids d'enquête. Cet ajustement est calculé afin que les sommes pondérées reflètent les totaux de contrôle. La plupart des enquêtes sociales étalonnent les poids au niveau personne aux totaux de contrôle par sexe, groupe d'âge et province. Pour SEPC4, l'étalonnage par province n'a pas été possible, car il y avait très peu de répondants dans certaines catégories dans les provinces de l'Atlantique et des Prairies. En outre, on a dénombré très peu de répondants de sexe masculin âgés de 15 à 24 ans dans les provinces de l'Atlantique, de sexe masculin âgés de 15 à 24 ans en Colombie-Britannique et de sexe féminin âgées de 15 à 24 ans en Colombie-Britannique. Pour cette raison, les totaux de contrôle utilisés pour SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie ont été établis par groupe d'âge, sexe et région géographique. Chez les hommes de la région de l'Atlantique, et les hommes et femmes en Colombie-Britannique, les deux groupes d'âge les plus jeunes ont été combinés. La prochaine section comprendra des recommandations pour l'analyse selon la région géographique et le groupe d'âge.

5.3  Poids bootstrap

Des poids bootstrap ont été créés pour le panel et les répondants à l'enquête SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie. Les poids bootstrap de l'EPA étaient les poids initiaux et tous les ajustements appliqués aux poids de l'enquête ont aussi été appliqués aux poids bootstrap.

6.0 Qualité de la SEPC et vérifications de l'enquête

Le panel probabiliste créé pour la SEPC est un projet pilote entrepris par Statistique Canada en 2019. Alors que le panel permet de recueillir des données rapidement, en profitant d'un ensemble de répondants qui ont déjà accepté de participer à de multiples courtes enquêtes en ligne, et qui possèdent des adresses courriel permettant d'accélérer la collecte des données d'enquête, certains aspects du concept de la SEPC font que les données obtenues risquent davantage d'être biaisées. Le taux de participation au panel est inférieur au taux de participation habituel aux enquêtes sociales menées par Statistique Canada, ce qui augmente le potentiel de biais de non-réponse. Qui plus est, puisque les enquêtes de la SEPC sont toutes des enquêtes en ligne dont le questionnaire est à remplir soi-même, les personnes qui n'ont pas d'accès Internet n'ont pas les moyens de participer à la SEPC et ne sont donc pas couvertes.

Lorsque le panel non pondéré a été comparé à l'échantillon d'origine à qui on a demandé de se joindre au panel, en particulier, on a observé une sous-représentation des personnes âgées de 15 à 24 ans, des personnes âgées de 65 ans et plus et de celles qui étaient sans diplôme d'études secondaires. Ces différences étaient attendues en raison de la nature du panel et de l'expérience des exemples internationaux de panels probabilistes. L'utilisation des ménages ayant répondu à l'EPA comme base de sondage pour le panel visait en premier lieu à tirer profit des renseignements disponibles de l'EPA pour corriger la sous-représentation et la surreprésentation observées au sein du panel. Les ajustements pour tenir compte de la non-réponse effectués dans le cadre des ajustements de pondération du panel et les répondants à l'enquête ont utilisé les renseignements disponibles pour s'assurer que les poids des unités non répondantes/non participantes étaient attribués à des unités répondantes similaires. En outre, l'étalonnage selon les totaux par âge et par sexe a contribué à tenir compte de la sous-représentation par groupe d'âge.

Le tableau 6.1 montre les taux de glissement par certains domaines après étalonnage de l'enquête SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie. Le taux de glissement se calcule en comparant la somme des poids dans le domaine à celle du total de contrôle en fonction des projections démographiques. Un taux de glissement positif signifie que l'échantillon comporte un surdénombrement pour ce domaine. Un taux de glissement négatif signifie que l'enquête comporte un sous-dénombrement pour ce domaine. Selon les résultats indiqués aux tableaux 6.1 et 6.2, il est recommandé d'utiliser uniquement les données aux niveaux géographiques et dans les groupes d'âge ayant un taux de glissement de 0. À l'échelle nationale, selon la région géographique (provinces de l'Atlantique, Québec, Ontario, provinces des Prairies et Colombie-Britannique) et les quatre groupes d'âge les plus âgés.

Tableau 6.1 Taux de glissement par région géographique

Région	Domaine	n	Taux de glissement
Région géographique	CanadaTableau 6.1 - Note de bas de page 1	4 218	0%
	Île-du-Prince-Édouard	101	12,0%
	Terre-Neuve-et-Labrador	114	-10,1%
	Nouvelle-Écosse	244	2,5%
	Nouveau-Brunswick	192	-1,3%
	Québec	701	0%
	Ontario	1 246	0%
	Manitoba	338	-3,0%
	Saskatchewan	279	3,4%
	Alberta	445	0%
	Colombie-Britannique	558	0%
Note de bas de page 1 Selon les 10 provinces ; les territoires sont exclus. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 6.2 Taux de glissement par groupe d'âge

Région	Domaine	n	Taux de glissement
Groupe d'âge	15 à 24 ans	270	18,7%
	25 à 34 ans	417	-15,7%
	35 à 44 ans	681	0%
	45 à 54 ans	680	0%
	55 à 64 ans	968	0%
	65 ans et plus	1 202	0%

Après la collecte des données de la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie, une brève étude sur le biais a été menée pour évaluer le biais potentiel attribuable aux plus faibles taux de réponse et au sous-dénombrement de la population hors ligne. Les données de l'EPA ont été utilisées pour produire des estimations pondérées pour l'échantillon dans le champ de l'enquête visé pour se joindre au panel probabiliste (en utilisant les poids et l'échantillon de PERS_W1). Les mêmes données ont été utilisées pour produire des estimations pondérées fondées sur l'ensemble de répondants de l'enquête SEPC4 et les poids de WT_FINL. Les deux ensembles d'estimations ont été comparés et sont présentés dans le tableau 6.3. Les différences significatives sont mises en évidence.

Tableau 6.3 Variations des estimations attribuables à la non-participation à la SEPC et à l'enquête sur la COVID-19

Sujet	Variables recodées de l'EPA de 2019	Estimation de la population visée par l'enquête (n = 31 628)	Estimation pour la vague 3 de la SEPC-COVID (n = 4 218)	Différence en points de pourcentage
Niveau de scolarité	Sans diplôme d'études secondairesTableau 6.3 - Note de bas de page 1	15,5 %	12,5 %	3,0 %
	Diplôme d'études secondaires	25,9 %	26,5 %	-0,6 %
	Diplôme d'études postsecondairesTableau 6.3 - Note de bas de page 1	58,6 %	61,0 %	-2,4 %
Situation d'activité	Personne employée	61,2 %	62,3 %	-1,1 %
	Personne en chômage	3,4 %	3,5 %	-0,1 %
	Personne inactive	35,3 %	34,1 %	1,1 %
Pays de naissance	CanadaTableau 6.3 - Note de bas de page 1	71,7 %	75,7 %	-4,0 %
État matrimonial	Personne mariée ou vivant en union libreTableau 6.3 - Note de bas de page 1	60,4 %	60,9 %	-0.5 %
	Personne divorcée, séparée ou veuveTableau 6.3 - Note de bas de page 1	12,8 %	11,4 %	1,4 %
	Personne célibataire, jamais mariée	26,9 %	27,7 %	-0,9 %
Enfants	Présence d'enfants	31,7 %	33,8 %	-2,1 %
Taille du ménage	Personne seule	14,4 %	13,9 %	0,5 %
	Ménage de deux personnesTableau 6.3 - Note de bas de page 1	34,8 %	37,2 %	-2,5 %
	Ménage de trois personnes ou plusTableau 6.3 - Note de bas de page 1	18,4 %	18,4 %	-0,1 %
Personnes admissibles au panel	Une personne admissible âgée de 15 ans ou plus	15,9 %	15,6 %	0,3 %
	Deux personnes admissiblesTableau 6.3 - Note de bas de page 1	49,3 %	52,8 %	-3,5 %
	Trois personnes admissibles ou plusTableau 6.3 - Note de bas de page 1	34,8 %	31,6 %	3,2 %
Logement	Appartement	12,1 %	11,4 %	0,7 %
	En location	24,8 %	23,4 %	1,4 %
Code de profession	Gestion (CNP0)	6,0 %	6,3 %	-0,2 %
	Affaires, finance et administration (CNP1)	10,7 %	11,8 %	-1,1 %
	Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés (CNP2)	5,2 %	6,2 %	-1,0 %
	Secteur de la santé (CNP3)	4,7 %	4,3 %	0,4 %
	Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux (CNP4)	7,6 %	8,5 %	-0,9 %
	Arts, culture, sports et loisirs (CNP5)	2,5 %	3,0 %	-0,6 %
	Vente et services (CNP6)	16,6 %	16,3 %	0,3 %
	Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés (CNP7)	9,6 %	9,6 %	-0,0 %
	Ressources naturelles, agriculture et production connexe (CNP8)Tableau 6.3 - Note de bas de page 1	1,6 %	1,1 %	0,5 %
	Fabrication et services d'utilité publique (CNP9)	2,9 %	2,5 %	0,4 %
Note de bas de page 1 Estimations ayant une valeur significativement différente au niveau α= 5 %. Retour à la première note de bas de page 1 du tableau 6.3

Bien que de nombreuses estimations ne présentent pas de variation significative, les différences significatives montrent qu'il reste encore certains biais dans la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie. Il y a une sous-représentation de ceux qui comptaient trois participants admissibles ou plus pour le panel, de personnes sans diplôme d'études secondaires, et de personnes qui travaillent en CNP8. En outre, il y a surreprésentation des personnes ayant un diplôme d'études postsecondaires, des personnes nées au Canada, des ménages comptant deux personnes au total et des ménages comptant deux participants admissibles pour le panel. Il serait important de garder ces petites différences à l'esprit lors de l'utilisation des données d'enquête de la SEPC4 – Les sources d'information consultées pendant la pandémie. Une étude sur les différences entre les estimations est en cours, et au fur et à mesure que des différences sont identifiées, des stratégies sont testées afin d'améliorer la méthodologie d'une vague de l'enquête à une autre.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2019 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide: 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

NOTE :

1. Si l'entreprise exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
2. Si l'entreprise exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 5 et 8 à 21.
3. Si l'entreprise fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5 à 7, 12 et 16 à 21.
4. Si l'entreprise n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5, 12, 16, 17 et 19 à 21.

Différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

• dépenses en immobilisations pour la R-D
• dépenses en R-D dans les sciences sociales et humaines
• paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l'étranger.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise à l'intérieur du Canada par :

• les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
• les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'entreprise sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organismes ou individus pour financer l'exécution de R-D :

• subventions
• bourses
• contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

• 1er mai 2018 au 30 avril 2019
• 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1er février 2019 au 31 janvier 2020
• 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure:

• projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
• études de marché de routine
• analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q4 à Q7)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'entreprise.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise

Inclure:

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure:

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'entreprise
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'entreprise (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure:

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure:

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'entreprise

Les dépenses en immobilisations au sein de l'entreprise correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q8 à Q11)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

a. Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s) sont liées entre elles par la participation majoritaire de la société mère dans la filiale. Les sociétés affiliées sont liées à une société mère du fait de la participation minoritaire de celle-ci dans les sociétés affiliées.

b. Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

c. Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

d. Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

e. Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

f. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

g. Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

h. Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour les dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise en 2019 (Q16)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

a. Financement de l'entreprise

Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

b. Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales

Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

c. Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

d. Contrats du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

e. Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises

Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

f. Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

g. Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

h. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

i. Autres sources

Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2019 (Q18)

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.).

a. Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.

b. Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).

c. Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.

d. Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.

e. Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.

f. Autres sciences naturelles: autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

g. Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.

h. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.

i. Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.

j. Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.

k. Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).

l. Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).

m. Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.

n. Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).

o. Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).

p. Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).

q. Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

r. Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.

s. Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.

t. Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

u. Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.

v. Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.

w. Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.

x. Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).

y. Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

z. Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.

aa. Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.

ab. Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).

ac. Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire,  technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.

ad. Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

ae.  Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.

af.  Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.

ag. Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.

ah. Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

ai.  Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cette entreprise en 2019 (Q70 à Q72)

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

a. Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

b. Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

c. Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

d. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2019 (Q73 à Q75)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

i. Autre

Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

Secteur(s) de technologie de la R-D liée à l'énergie (Q22 à Q69)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

a. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel

Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

b. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)

Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

c. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus

Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.

d. Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles

Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

e. Production, séparation et traitement du charbon

Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

f. Transport des combustibles fossiles

Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources renouvelables d'énergie

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.

a. Énergie solaire photovoltaïque (PV)

Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

b. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température

Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

c. Chauffage et climatisation solaires

Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

d. Énergie éolienne

Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

e. Bioénergie – production et transport de biomasse

Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

f. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport

Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

g. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité

Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

h. Autres types de bioénergie

Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

i. Hydroénergie – (petites centrales inférieure à 10 MW)

Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

j. Hydroénergie – (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW)

Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

k. Autres sources d'énergie renouvelables

Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

a. Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus

Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

b. Réacteurs nucléaires

Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

c. Autre fission

Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

d. Fusion

Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

a. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité

Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

b. Énergie électrique – cogénération en industrie et en édifices

Inclure les applications industrielles, les applications dans les édifices à petite échelle.

c. Transmission, la distribution et le stockage d'électricité

Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

a. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés

b. Production d'hydrogène pour usage en transport

c. Transport et stockage d'hydrogène

d. Autres usages de l'hydrogène

Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

e. Piles à combustible stationnaires

Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

f. Piles à combustible mobiles

lnclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

a. Utilisation de l'efficacité  énergétique pour l'industrie

Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

b. Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale

Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

c. Efficacité énergétique pour le transport

Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

d. Autres types d'efficacité énergétique

Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

a. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles

b. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité

c. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale

Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).

d. Analyse des systèmes énergétiques

Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

e. Toutes autres technologies liées à l'énergie

Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Produits environnementaux et de technologies propres en 2019

Gestion de la pollution atmosphérique

Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (p. ex. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (p. ex. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables

Gestion des déchets solides

Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées

Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat

Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations

Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations

Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de l’enquête est de mesurer la taille, la structure et la performance économique de l’industrie du camionnage et d’analyser son impact sur l’économie canadienne.

Il s'agit de la source la plus complète d'information sur le rendement financier et les caractéristiques de l'industrie du camionnage au Canada. Les résultats de l'enquête seront utilisés comme intrants pour le Système de comptabilité nationale du Canada. Les administrations fédérales et provinciales utiliseront les données pour élaborer des politiques et observer le secteur du camionnage canadien. Les compagnies et les associations de camionnage utiliseront les statistiques publiées comme données repères.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de dépannage de Statistique Canada par courriel ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Ïle-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et le ministère des Transports et des Travaux de Terre-Neuve-et-Labrador, la Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse, Transports Québec, le ministère des Transports de l'Ontario et le ministère des Transports de l'Alberta.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Statistique Canada a conclu une entente en vertu de l'article 12 avec Transports Canada par laquelle les renseignements recueillis seront fournis à Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des Réglementations sur les renseignements des transporteurs et des exploitants des entreprises de transport. Dans ce cas, les répondants n'ont pas le droit de s'opposer à la communication des renseignements puisque la partie à l'accord est autorisée par la loi à exiger du répondant qu'il fournisse ces renseignements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisatio
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Type d'entreprise

1. Cette entreprise a-t-elle transporté des marchandises par camion durant 2019?

• Oui
• Non

2. S'agit-il d'une entreprise de déménagement qui a principalement transporté des biens ménagers ou de bureau usagés durant 2019?

p. ex. une entreprise qui emploie des déménageurs

• Oui
• Non

3. Cette entreprise a-t-elle travaillé à titre d'entreprise affiliée pour une plus grande entreprise de déménagement (Van lines) dans le cadre d'un contrat à long terme durant 2019?

p. ex. comme un sous-traitant

• Oui
  • Veuillez donner le nom de l'entreprise de déménagement (Van lines) pour laquelle cette entreprise a fourni des services de déménagement.
    Nom de l'entreprise de déménagement (Van lines)
• Non

4. Cette entreprise a-t-elle travaillé sous l'autorité d'un transporteur routier dans le cadre d'un contrat à long terme durant 2019?

p. ex. comme un propriétaire exploitant, un chauffeur contractant ou un voiturier

Un contrat à long terme est un contrat d'une durée de 30 jours ou plus.

• Oui
  • Veuillez donner le nom du principal transporteur routier auquel cette entreprise a fourni des services de transport durant 2019.
    Nom du transporteur routier
• Non

Statistiques d'exploitation

Une expédition par camion représente le transport de marchandise par camion d'un point d'origine à une destination.

Note :

• Une charge complète ou une charge partielle de camion ayant été ramassée à plusieurs points d'origine ou livrée à plusieurs destinations représente plusieurs expéditions.
  • parcours de livraison (une seule origine, plusieurs destinations)
  • parcours de ramassage (plusieurs origines, une seule destination)
  • parcours comportant de multiples marchandises, p. ex. dans le cas des transporteurs de charges partielles
• Une charge complète ou une charge partielle ne devrait être traitée comme une expédition unique que si toutes les marchandise dans le camion proviennent du même point d'origine et font route vers la même destination.

5. Combien d'expéditions par camion ont été effectuées par cette entreprise durant 2019?

Inclure les expeditions effectuées par les propriétaires exploitants pour votre compte.

Nombre d'expéditions par camion

6. Quel était le poids total de toutes les expéditions par camion effectuées par cette entreprise durant 2019?

Inclure les expeditions effectuées par les propriétaires exploitants pour votre compte.

Poids total en tonnes métriques

7. Quelle distance totale ont parcouru les camions durant 2019?

Inclure la distance parcourue lorsque les remorques étaient vides.

Fournir votre réponse en kilomètres.

Distance totale parcourue par les camions de votre entreprise (les camions que votre entreprise possède ou loue)

Distance totale parcourue par les chauffeurs contractants travaillant pour votre compte

Distance totale
Somme des deux montants ci-dessus.

8. Quelle quantité de carburant a été consommée par les camions durant 2019?

Carburant total (en litres) consommé par les camions de votre entreprise (les camions que votre entreprise possède ou loue)

Carburant total (en litres) consommé par les chauffeurs contractants travaillant pour votre compte

Carburant total consommé (en litres)
Somme des deux montants ci-dessus.

Statistiques financières

9. Veuillez déclarer vos revenus et vos dépenses d'exploitation durant 2019.

Exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ dans l'ensemble de vos revenus et vos dépenses.

Déclarez les montants en dollars canadiens ($ CAN).

Veuillez déclarer vos revenus et vos dépenses d'exploitation durant 2019

	$ CAN
Revenus
a. Revenu d'exploitation du camionnage
b. Tous les autres revenus d'exploitation
Revenu d'exploitation total Somme de a. et b.
c. Revenu de placements
Revenu total Somme du revenu d'exploitation total et du revenu de placements.
Dépenses
a. Salaires, traitements et avantages sociaux des employés
b. Paiements aux chauffeurs contractants
c. Achat de services de transport
d. Dépenses pour le carburant des véhicules
e. Réparations et entretien
f. Dépréciation des actifs corporels et incorporels p. ex. la dépréciation des vehicles, des équipements, de la machinerie, etc.
g. Toutes les autres dépenses d'exploitation
Dépenses d'exploitation totales Somme de a. à g.
h. Autres dépenses
Dépenses totales Somme des dépenses d'exploitation totales et des autres dépenses.

Répartition des revenus de camionnage

10. Veuillez donner la distribution de vos revenus de camionnage selon le type d'activité de camionnage durant 2019.

Donnez les pourcentages avec une précision pouvant atteindre deux décimales.

Type d'activité de camionnage

	Pourcentage
a. Camionnage local c.-à-d. les services de camionnage dans une région métropolitaine et sa banlieue, généralement des voyages aller-retour de même jour
b. Camionnage sur de longues distances c.-à-d. les services de camionnage entre régions métropolitaines, dont le retour n'a généralement pas lieu le même jour
Total La somme de a. et b. doit s'élever à 100 %.

11. Veuillez donner la distribution de vos revenus de camionnage selon le type de service de camionnage durant 2019.

Donnez les pourcentages avec une précision pouvant atteindre deux décimales.

Types de service de camionnage

	Pourcentage
a. Marchandises diverses, charge complète (TL)
b. Marchandises diverses, charge partielle (LTL)
c. Marchandises spécialisées p. ex. service de camionnage effectué en utilisant des équipements spécialisés comme des camions-citernes, des réservoirs à grain, des camions à benne basculante, des fourgons réfrigérés, des transporteurs de véhicules automobiles, etc.
d. Déménagement des biens ménagers et/ou de bureau usagés
Total La somme de a. à d. doit s'élever à 100 %.

12. Veuillez donner la distribution de vos revenus de camionnage selon la région où votre entreprise est allée ramasser les marchandises durant 2019.

Donnez les pourcentages avec une précision pouvant atteindre deux décimales.

La région où votre entreprise est allée ramasser les marchandises :

	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. Hors du Canada
Total La somme de a. à n. doit s'élever à 100 %.

13. Veuillez donner la distribution de vos revenus de camionnage selon l'endroit où votre entreprise a effectué des expéditions durant 2019.

Donnez les pourcentages avec une précision pouvant atteindre deux décimales.

Veuillez donner la distribution de vos revenus de camionnage selon l'endroit où votre entreprise a effectué des expéditions durant 2019

	Pourcentage
a. Transport domestique à l'intérieur d'une province ou d'un territoire c.-à-d. la livraison intraprovinciale
b. Transport domestique d'une province ou d'un territoire à l'autre c.-à-d. la livraison interprovinciale
c. Transport international vers le Canada p. ex. en provenance des États-Unis ou du Mexique
d. Transport international hors du Canada p. ex. vers les États-Unis ou le Mexique
Total La somme de a. à d. doit s'élever à 100 %.

14. Veuillez donner la distribution de vos revenus de camionnage selon les marchandises transportées durant 2019.

Donnez les pourcentages avec une précision pouvant atteindre deux décimales.

Veuillez donner la distribution de vos revenus de camionnage selon les marchandises transportées durant 2019

	Pourcentage
a. Produits agricoles p. ex. récoltes ou fruits et légumes, animaux vivants, céréales en vrac, aliments pour animaux
b. Aliments préparés p. ex. viande, poisson, produits de la mer, produits laitiers, produits de boulangerie, matières grasses et huiles, boissons, produits du tabac
c. Minéraux p. ex. pierre, sable, gravier et pierre concassée, minerais métalliques
d. Charbon
e. Pétrole et produits gazeux p. ex. mazout, essence, pétrole brut et produits du raffinement du pétrole, produits du charbon et hydrocarbures, asphalte, huiles et graisses lubrifiantes, coke de charbon, eau, gaz naturel liquéfié, propane
f. Produits pharmaceutiques
g. Produits chimiques, plastiques et du caoutchouc p. ex. chlore, peinture, pesticides, engrais, vinyl, polymères acryliques, pneus
h. Produits du bois p. ex. produits forestiers, bois de construction, bois de scierie, rondins et bois brut
i. Produits du papier p. ex. pâte, papier, papier journal, carton, produits imprimés
j. Produits métalliques et non métalliques p. ex. métaux communs sous forme primaire, semi-finie ou finie, articles de métaux communs, gypse, bardeaux d'asphalte, produits de céramique ou de verre, briques, tuyaux en béton
k. Véhicules, pièces et autre matériel de transport
l. Autres produits manufacturés et produits divers
m. Déchets et ferraille
n. Biens à déménager (biens ménagers et de bureau usagés)
Total La somme de a. à n. doit s'élever à 100 %.

Parc de véhicules et effectifs

15. Veuillez déclarer le nombre d'unités motorisées et de remorques en service à la fin de 2019.

Inclure les unités qui appartiennent à votre entreprise ou qui sont financées ou louées par votre entreprises.

Exclure les véhicules qui appartiennent aux propriétaires exploitants travaillant pour votre compte (c.-à-d. chauffeurs contractants et voituriers à contrat).

Veuillez déclarer le nombre d'unités motorisées et de remorques en service à la fin de 2019

	Nombre
a. Camions porteurs c.-à-d. les camions de classe 4 à 6
b. Tracteurs routiers c.-à-d. les camions de classe 7 à 8
c. Remorques p. ex. remorque à plateforme, citernes, etc.

16. Veuillez déclarer le nombre moyen de personnes employées par votre entreprise durant 2019.

Inclure les employés à temps plein, à temps partiel, temporaires et en congé payé.

Veuillez déclarer le nombre moyen de personnes employées par votre entreprise durant 2019

	Nombre
a. Chauffeurs
b. Tous les autres employés
Employés totaux Somme de a. et b.
c. Propriétaires exploitants embauchés par votre entreprise p. ex. les chauffeurs contractants et voituriers travaillant sous votre autorité d'exploitation dans le cadre d'un contrat à long terme

Votre système de gestion des expéditions

17. Votre système informatique vous permet-il de fournir des données en format électronique pour chaque expédition?

p. ex. fournir pour chaque expédition, le poids, une description des marchandises transportées et l'origine (adresse de remassage) et la destination (adresse de livraison)

• Oui
• Non

Changements ou événements

18. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variations des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Désastre naturel
• Récession
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
• Vacances ou périodes de maintenance
• Défaillance de l'équipement
• Opérations saisonnières
• Augmentation ou diminution de la demande du marché
• Dissolution
• Fin de l'activité commerciale
• Changement d'activité
• Autre
  • Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

19. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

20. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

21. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Renseignements pour les répondants

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaire pour produire des renseignements statistiques utiles afin de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et d'étayer l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie. Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique des administrations fédérales et provinciales; en plus celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Les renseignements sur les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Autorisation de publier

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire qui pourraient identifier ce ministère après le dépôt du Budget des dépenses principales de l'année prévue.

• Oui
• Non

Renseignements du répondant

• Nom de la personne autorisée à signer
• Signature
• Fonction officielle
• Programme
• Ministère ou organisme
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

• Nom
• Date
• Titre du poste
• Numéro de téléphone
• Adresse de courriel
• Numéro de télécopieur

Question 1A. Dépenses par activités et secteur d'exécution – année financière A (année de référence)

Veuillez indiquer vos dépenses (en milliers de dollars canadiens) par activité et secteur d'exécution

Cette question demande de diviser vos dépenses par activité (Recherche et développement (R-D) et Activités scientifiques connexes (ASC)) et par exécutant (intra-muros et extra-muros). Les dépenses extramuros sont sous-divisées en 5 secteurs : Entreprises commerciales, Enseignement supérieur, Institutions canadiennes sans but lucratif, Administrations provinciales et municipales et Exécutants étrangers.

Activités et exécutants sont demandés pour les catégories qui suivent :

I. Recherche et développement (R-D) – dépenses courantes

1. R-D interne
2. Contrats de R-D
3. Subventions et contributions de R-D
4. Bourses de recherche
5. Administration des programmes extramuros
6. Dépenses en immobilisations

II. Activités scientifiques connexes (ASC) – dépenses courantes

7. ASC internes
8. Contrats d'ASC
9. contributions d'ASC
10. Administration des programmes extramuros
11. Dépenses en immobilisations

Question 1B. Dépenses par activités et secteur d'exécution – année financière B (dépenses planifiées)

Veuillez indiquer vos dépenses (en milliers de dollars canadiens) par activité et secteur d'exécution

Cette question demande de diviser vos dépenses par activité (Recherche et développement (R-D) et Activités scientifiques connexes (ASC)) et par exécutant (intra-muros et extra-muros). Les dépenses extramuros sont sous-divisées en 5 secteurs : Entreprises commerciales, Enseignement supérieur, Institutions canadiennes sans but lucratif, Administrations provinciales et municipales et Exécutants étrangers.

Activités et exécutants sont demandés pour les catégories qui suivent :

I. Recherche et développement (R-D) – dépenses courantes

1. R-D interne
2. Contrats de R-D
3. Subventions et contributions de R-D
4. Bourses de recherche
5. Administration des programmes extramuros
6. Dépenses en immobilisations

II. Activités scientifiques connexes (ASC) – dépenses courantes

7. ASC internes
8. Contrats d'ASC
9. contributions d'ASC
10. Administration des programmes extramuros
11. Dépenses en immobilisations

Question 1C. Dépenses par activités et secteur d'exécution – année financière C (perspectives)

Veuillez indiquer vos dépenses (en milliers de dollars canadiens) par activité et secteur d'exécution

Cette question demande de diviser vos dépenses par activité (Recherche et développement (R-D) et Activités scientifiques connexes (ASC)) et par exécutant (intra-muros et extra-muros). Les dépenses extramuros sont sous-divisées en 5 secteurs : Entreprises commerciales, Enseignement supérieur, Institutions canadiennes sans but lucratif, Administrations provinciales et municipales et Exécutants étrangers.

Activités et exécutants sont demandés pour les catégories qui suivent :

I. Recherche et développement (R-D) – dépenses courantes

1. R-D interne
2. Contrats de R-D
3. Subventions et contributions de R-D
4. Bourses de recherche
5. Administration des programmes extramuros
6. Dépenses en immobilisations

II. Activités scientifiques connexes (ASC) – dépenses courantes

7. ASC internes
8. Contrats d'ASC
9. contributions d'ASC
10. Administration des programmes extramuros
11. Dépenses en immobilisations

Question 2A. Personnel en équivalent temps plein pour les activités scientifiques et technologiques intra-muros dans les sciences naturelles et de l'ingénierie – année financière A (année de référence)

Veuillez indiquer le personnel (mesuré en équivalents-temps-plein) qui sont engagés dans des activités de R-D et d'ASC ainsi que ceux affectés à l'administration des programmes extra-muros en R-D et ASC par catégorie :

• Scientifique et professionnelle (inclure la gestion)
• Technique
• Autres

À noter que les définitions pour équivalents-temps-plein et les catégories de personnel sont données dans le guide du répondant, à la fin de ce questionnaire.

Question 2B. Personnel en équivalent temps plein pour les activités scientifiques et technologiques intra-muros dans les sciences naturelles et de l'ingénierie – année financière B (dépenses planifiées)

Veuillez indiquer le personnel (mesuré en équivalents-temps-plein) qui sont engagés dans des activités de R-D et d'ASC ainsi que ceux affectés à l'administration des programmes extra-muros en R-D et ASC par catégorie :

• Scientifique et professionnelle (inclure la gestion)
• Technique
• Autres

À noter que les définitions pour équivalents-temps-plein et les catégories de personnel sont données dans le guide du répondant, à la fin de ce questionnaire.

Question 2C. Personnel en équivalent temps plein pour les activités scientifiques et technologiques intra-muros dans les sciences naturelles et de l'ingénierie – année financière C (perspectives)

Veuillez indiquer le personnel (mesuré en équivalents-temps-plein) qui sont engagés dans des activités de R-D et d'ASC ainsi que ceux affectés à l'administration des programmes extra-muros en R-D et ASC par catégorie :

• Scientifique et professionnelle (inclure la gestion)
• Technique
• Autres

À noter que les définitions pour équivalents-temps-plein et les catégories de personnel sont données dans le guide du répondant, à la fin de ce questionnaire.

Question 3A (i). Transferts pour les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie – année financière A (année de référence)

Cette question demande pour les transferts de dépenses (mesuré en milliers de dollars canadiens) pour les activités en science et technologie (S-T) – à noter que la somme des activités de R-D et d'ASC représente le total S-T. Deux types de transferts sont présentés : « au programme » (montants reçus des autres ministères et agences fédérales) et « du programme » (montants envoyés vers d'autres ministères et agences fédérales).

Question 3A (ii). Source de financement des activités scientifiques et technologiques totales en sciences naturelles et de l'ingénierie – années financières A, B et C

Veuillez indiquer les sources de financement par année pour ce qui suit :

1. Budget S-T du ministère (dépenses de fonctionnement et d'immobilisations)
2. Revenus à / vers d'autres ministères fédéraux
   1. Total transféré au programme
   2. Total retiré du programme
3. Ministères des administrations provinciales
4. Entreprises commerciales
5. Autres (veuillez spécifier)

Question 4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine des classifications socio-économiques – année financière A (année de référence)

Veuillez catégoriser vos dépenses S-T par objectif socio-économique (mesuré en milliers de dollars canadiens) pour les exécutants intra-muros et extra-muros et par activité (R-D et ASC). Le total doit égaler celui de la question 1A.

Les objectifs socio-économiques sont divisés en 12 catégories :

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
2. Environnement
3. Exploration et exploitation de l'espace
4. Transports, télécommunications et autres infrastructures
5. Énergie
6. Production et technologie industrielles
7. Santé
8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
9. Enseignement
10. Culture, activités de loisirs, religion et médias
11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
12. Défense

Question 5. Dépenses et personnel des établissements scientifiques et technologies au titre des activités des sciences naturelles et de l'ingénierie – année financière A (année de référence)

Cette question demande de diviser les dépenses R-D et ASC intra-muros (mesuré en milliers de dollars canadiens) et le personnel (mesuré en équivalents-temps-plein) par régions canadiennes. Les dépenses intra-muros sont séparées en dépenses courantes et dépenses en immobilisations. Le personnel est divisé par « scientifique et professionnel » et « Total ».

Les sommes doivent égaler celles des dépenses et personnel intra-muros des questions 1A et 2A.

Paiements versés aux exécutants extra-muros au titre des activités scientifiques – Annexe à la question 1A (année de référence), liste détaillée des paiements extra-muros

Les ministères et organismes fédéraux doivent identifier les bénéficiaires de paiements (paiements faits à l'extérieur de l'administration publique fédérale) versés pour fins d'activités scientifiques.

Nous demandons d'établir la liste détaillée des bénéficiaires en lien avec les activités scientifiques.

Les dépenses déclarées ici doivent être équivalentes aux dépenses extra-muros de la question 1A, par secteur et activité, tel que rapportée dans le questionnaire « Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales (DMSF) ».

Veuillez nous faire parvenir la liste de paiements versés pour fins d'activités scientifiques pour l'année de référence, incluant :

1. Le nom et l'adresse de l'organisme ou de la personne qui a reçu la somme versée;
2. Le domaine scientifique : sciences sociales ou sciences naturelles;
3. Le mode de paiement : contrat ou subvention/contribution;
4. Le type d'activité effectuée : la recherche et développement expérimental (R-D) ou les activités scientifiques connexes (ASC);
5. Les secteurs d'exécutions : les entreprises commerciales (BE), l'enseignement supérieur (HE), les institutions canadiennes sans but lucratif (NP), les administrations provinciales et municipales (GO) et les exécutants étrangers (FP);
6. Le montant (en milliers de dollars);
7. Numéro d'entreprise.

Note : l'achat de biens et de services nécessaires aux activités de R-D et d'ASC internes dent être comptabilisé comme une dépense intra-muros.

Quelques lignes directrices :

(1) Contrats secondaires ou de services

Ce type de contrat ne doit pas être compris dans les paiements extra-muros. Selon la définition employée, ce sont des contrats conclus avec des personnes ou des organismes extérieurs pour la prestation de biens et services nécessaires à la réalisation des programmes internes, ils devraient être inscrits dans ce questionnaire comme une dépense intra-muros R-D ou ASC. Quelques exemples tels qu'un contrat de traitement informatique, un contrat d'entretien des installations de R-D ou un contrat d'approvisionnement relatif à des appareils spécialisés qui ne sont pas considérés comme des dépenses en immobilisations.

(2) Divergences

Dans les cas où d'importantes divergences surviennent au niveau des dépenses ou du personnel entre les années rapportées dans cette enquête, une explication devrait être fournie dans le « rapport de changement ». Aussi, une explication écrite devrait être fournie si les données de l'année de référence sont différentes de celles de l'enquête sur les Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales de l'année précédente.

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF).

Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur : sans frais au t 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder aux résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les tableaux 27-10- 0005-01 à 27-10-0014-01 et 27-10-0026-01 à 27-10-0029-01 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site science.gc.ca.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Fin du questionnaire

Guide du répondant

Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

La Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

L'enquête a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui » l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Généralités

Ce guide renferme des définitions et des explications des termes utilisés dans le questionnaire.

Les sciences naturelles et de l'ingénierie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent de l'ingénierie, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et sciences de la santé et, les sciences agricoles, sciences vétérinaires et sylviculture.

Les sciences sociales, humaines et les arts englobent toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles que les arts, économie et commerce, éducation, histoire et archéologie, le droit, les langues et lettres, médias et communications, la philosophie, l'éthique et la religion, la psychologie et sciences cognitives, la géographie sociale et économique, et la sociologie.

1. Dépenses par activité et secteur d'exécution

Le questionnaire couvre trois années fiscales consécutives et la configuration des trois années est identique. Par conséquent, un exemplaire des définitions et explications est suffisant.

II faut classer les dépenses des activités scientifiques et technologiques, actuelles et projetées, selon le genre d'activités scientifiques et selon le secteur d'exécution de travaux dans lequel ces activités ont été ou seront menées.

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la recherche et le développement expérimental (R-D). II existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences sociales, humaines et les arts comprennent la collecte de données générales, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et municipaux et les exécutants étrangers.

I. Exécutants

Les activités intra-muro sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe des terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques); l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutée au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants:

Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.

Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.

Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.

Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.

Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et développement expérimental

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat); son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

• Une enquête de mortalité destinée à établir les effets secondaires d'un traitement contre le cancer relève de la R-D.
• Rechercher de nouvelles méthodes de mesure des températures est de la R-D, tout comme étudier et mettre au point de nouveaux modèles de prévention météorologique.
• Procéder à une analyse génétique des espèces végétales forestières en vue de comprendre les mécanismes naturels de maîtrise des pathologies ou de résistance aux parasites.
• Développer de nouveaux logiciels d'application et perfectionner les systèmes d'exploitation et programmes d'application sont des activités de développement expérimental.

En général, la R-D est menée par des équipes de R-D spécialisées. Cependant, un projet en R-D peut également comprendre l'utilisation de services ne relevant pas de la R-D (par exemple, des terrains d'essais), l'achat ou la construction d'équipement et de matériaux spécialisés ainsi que l'aide d'autres groupes. Les coûts de telles contributions se rapportant au projet, doivent être tenus pour des coûts en R-D.

La R-D peut être faite par des groupes qui se consacrent habituellement à d'autres fonctions (par exemple, un navire hydrographe utilisé pour la recherche, une équipe de recherche en géologie peut travailler dans un domaine où il sera possible de fournir des données utilisées pour un projet de recherche géophysique). Un tel travail fait partie d'un projet de R-D et, encore une fois, dans la mesure du possible, les coûts devraient être rattachés aux dépenses en R-D.

D'autre part, certains groupes de R-D peuvent également participer à des activités ne relevant pas de la R-D, comme des services techniques consultatifs, la vérification et la construction d'un équipement spécialisé pour d'autres groupes. Autant que possible, les efforts consacrés à de telles activités doivent être inclus en tant qu'activités scientifiques connexes (ASC).

Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les activités R-D internes sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés à la R-D. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets R-D.

Les dépenses intra-muros inscrites pour la recherche et développement sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.

Article 2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne (Article 1).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipement
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

III. Activités scientifiques connexes

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences sociales, humaines et les arts sont énumérés ci-dessous.

Collecte de données scientifiques – Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.

Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Les relevés géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques font partie de la collecte usuelle de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance des dossiers météorologiques et les relevés sur la faune et les poissons.

Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.

Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.

Sous-catégories comprises dans les services de renseignements :

Services aux Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire, les expositions archéologiques et les galeries d'art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).

Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et les sciences sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.

Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.

Études et services spéciaux comprennent les sous‑catégories suivantes :

Essais et normalisation – Porte sur l'administration des normes nationales, l'adaptation des normes secondaires et la réalisation d'essais et d'analyses de routine sur les matériaux, composants, produits, procédés, sols, atmosphère, etc. Ces activités sont considérées comme des activités scientifiques connexes (ASC). La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d'essai constitue de la R-D. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.

Études de faisabilité – Études techniques de projets innovateurs en génie, visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre, dans cette catégorie, les projets témoins. Ceux-ci comprennent la mise en œuvre, à l'issue de la R-D, d'installations ou de procédés ou encore prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l'accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets témoins », s'ils sont conformés à la définition de la R-D, doivent être considérés comme telle. Lorsqu'une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu'à apporter un témoignage, on ne doit plus les ranger parmi les études de faisabilité. Seuls les frais nets du tous les projets témoins devraient être pris en considération.

Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.

Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Article 7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

Article 8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Article 10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipement
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

2. Personnel

Les données sur le personnel sont recueillies pour les activités intra-muros seulement. Un simple décompte du personnel intra-muros œuvrant dans les activités scientifiques n'est pas demandé; les données sur le personnel doivent plutôt refléter le montant de temps dédié aux activités scientifiques et technologiques au cours d'une période de référence données en tant que pourcentage du nombre d'heures total d'heures qu'un employé est censé travailler au cours de la même période. Ceci est désigné comme étant le personnel en équivalent temps plein affecté à la recherche et développement et le personnel en équivalent temps plein affecté aux activités scientifiques connexes. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.

La majorité des activités scientifiques intra-muros sont exécutées principalement par les employés des ministères et agences. Le personnel extra-muros contribuant directement aux activités scientifiques intra-muros et qui sont situés sur le site du ministère ou de l'agence doivent aussi être inclus au décompte du personnel.

Une certaine catégorie du personnel contribuant ou facilitant l'exécution d'activités scientifiques doit être exclue du décompte du personnel. Toutes personnes fournissant un service indirect ou auxiliaire aux projets R-D ou ASC doivent être exclues; par exemple, des services spécifiques fournies par les services informatiques centraux et des bibliothèques, les services centraux des finances et des ressources humaines contribuant directement aux efforts de R-D ou ASC, les services reliés à la sécurité, nettoyage, entretien, cantine, etc. pour l'unité exécutante R-D ou ASC. Ces services ne doivent pas être inclus dans le total des activités scientifiques du personnel intra-muros, mais devraient cependant être comptabilisés en tant que dépenses intra-muros.

Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membre d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.

Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autre – Le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

3A (i). Transferts pour les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.

Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.

Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine de classifications socio-économique

Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».

Les objectifs sont basés sur la nomenclature de l'Union européenne retenue par Eurostat pour l'analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS), au niveau hiérarchique à un chiffre.

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre

Exploration et exploitation du milieu terrestre - Cet objectif couvre les fonds destinés aux activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques liées à leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l'amélioration des sols (objectif 4), l'utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).

2. Environnement

Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.

3. Exploration et exploitation de l'espace

Exploration et exploitation de l'espace- Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.

4. Transports, télécommunications et autres infrastructures

Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l'organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l'aménagement des espaces urbains et ruraux, à l'exclusion des recherches relatives à d'autres types de pollution (objectif 2). Cet OSE inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l'organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l'approvisionnement en eau.

5. Énergie

Énergie - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés destinés à accroître l'efficience de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles afférentes aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).

6. Production et technologie industrielles

Production et technologie industrielles - Cet objectif couvre les activités scientifiques visant à améliorer la production et la technologie industrielles, notamment les activités liées aux produits industriels et leurs procédés de fabrication, à condition qu'elles ne fassent pas partie intégrante de la réalisation d'autres objectifs (défense, espace, énergie ou agriculture, par exemple).

7. Santé

Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.

8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)

Agriculture - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre également les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires. Il ne comprend pas, en revanche, les activités scientifiques liées à la lutte contre la pollution (objectif 2); au développement des régions rurales ; à la construction et la planification de bâtiments ; à l'amélioration foncière rurale et l'approvisionnement en eau des régions rurales (objectif 4) ; aux économies d'énergie (objectif 4); ou à l'industrie alimentaire (objectif 6).

9. Enseignement

Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.

10. Culture, activités de loisirs, religion et médias

Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.

Cet objectif inclut en outre les activités scientifiques dans les domaines suivants : les services récréatifs et sportifs ; les services culturels ; les services de diffusion et d'édition ; et les services religieux et autres services communautaires.

11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux

Systèmes, structures et processus politiques et sociaux - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société ; des questions liées à l'administration publique et de la politique économique ; des études régionales et de la gouvernance multiniveau ; du changement, des processus et des conflits sociaux ; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale ; et des aspects sociaux de activités scientifiques ayant trait aux études sociales liées aux problématiques hommes-femmes, notamment à la discrimination et aux problèmes familiaux ; à la mise au point de méthodes de lutte contre la pauvreté à l'échelle locale, nationale et internationale ; à la protection de catégories de population particulières au niveau social (immigrés, délinquants, jeunes ayant abandonné leurs études, etc.), au niveau sociologique, à savoir en lien avec le mode de vie (jeunes, adultes, retraités, personnes invalides, etc.) et au niveau économique (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, mineurs, chômeurs, etc.) ; et aux méthodes de prestation de l'assistance sociale lorsque des changements soudains (naturels, technologiques ou sociaux) surviennent dans la société.

Ne sont pas prises en compte dans cet objectif les activités scientifiques liées à l'hygiène du travail, au contrôle sanitaire des communautés du point de vue organisationnel et médico-social, à la pollution sur le lieu de travail, à la prévention des accidents du travail et aux aspects médicaux des causes des accidents du travail (objectif 7).

12. Défense

Défense - Cet objectif couvre les activités scientifiques menées dans le domaine militaire. Il peut également inclure la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par les ministères de la Défense. En revanche, il convient de classer dans les objectifs concernés la recherche civile financée par les ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

5. Dépenses et personnel des établissements scientifiques et technologiques au titre des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie, par région

Depuis 1978, Statistique Canada recueille des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servies aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.

Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements œuvrant dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales, humaines et les arts, au même titre que les statistiques de la Dépense intérieure brute de la recherche et du développement (DIRD) internationales qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.

Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros dans la question 1A, et le personnel dans la question 2A.

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistiques Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le bureau de la Conseillère scientifique en chef (CSC) d'ISDE.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autre enquête ou de sources administratives.

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF).

Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur : sans frais au t 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder aux résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les tableaux 27-10- 0005-01 à 27-10-0014-01 et 27-10-0026-01 à 27-10-0029-01 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site science.gc.ca.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Renseignements pour les répondants

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaire pour produire des renseignements statistiques utiles afin de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et d'étayer l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie. Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique des administrations fédérales et provinciales; en plus celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Les renseignements sur les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Autorisation de publier

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire qui pourraient identifier ce ministère après le dépôt du Budget des dépenses principales de l'année prévue.

• Oui
• Non

Renseignements du répondant

• Nom de la personne autorisée à signer
• Signature
• Fonction officielle
• Programme
• Ministère ou organisme
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

• Nom
• Date
• Titre du poste
• Numéro de téléphone
• Adresse de courriel
• Numéro de télécopieur

Question 1A. Dépenses par activités et secteur d'exécution – année financière A (année de référence)

Veuillez indiquer vos dépenses (en milliers de dollars canadiens) par activité et secteur d'exécution

Cette question demande de diviser vos dépenses par activité (Recherche et développement (R-D) et Activités scientifiques connexes (ASC)) et par exécutant (intra-muros et extra-muros). Les dépenses extramuros sont sous-divisées en 5 secteurs : Entreprises commerciales, Enseignement supérieur, Institutions canadiennes sans but lucratif, Administrations provinciales et municipales et Exécutants étrangers.

Activités et exécutants sont demandés pour les catégories qui suivent :

I. Recherche et développement (R-D) – dépenses courantes

1. R-D interne
2. Contrats de R-D
3. Subventions et contributions de R-D
4. Bourses de recherche
5. Administration des programmes extramuros
6. Dépenses en immobilisations

II. Activités scientifiques connexes (ASC) – dépenses courantes

7. ASC internes
8. Contrats d'ASC
9. contributions d'ASC
10. Administration des programmes extramuros
11. Dépenses en immobilisations

Question 1B. Dépenses par activités et secteur d'exécution – année financière B (dépenses planifiées)

Veuillez indiquer vos dépenses (en milliers de dollars canadiens) par activité et secteur d'exécution

Cette question demande de diviser vos dépenses par activité (Recherche et développement (R-D) et Activités scientifiques connexes (ASC)) et par exécutant (intra-muros et extra-muros). Les dépenses extramuros sont sous-divisées en 5 secteurs : Entreprises commerciales, Enseignement supérieur, Institutions canadiennes sans but lucratif, Administrations provinciales et municipales et Exécutants étrangers.

Activités et exécutants sont demandés pour les catégories qui suivent :

I. Recherche et développement (R-D) – dépenses courantes

1. R-D interne
2. Contrats de R-D
3. Subventions et contributions de R-D
4. Bourses de recherche
5. Administration des programmes extramuros
6. Dépenses en immobilisations

II. Activités scientifiques connexes (ASC) – dépenses courantes

7. ASC internes
8. Contrats d'ASC
9. contributions d'ASC
10. Administration des programmes extramuros
11. Dépenses en immobilisations

Question 1C. Dépenses par activités et secteur d'exécution – année financière C (perspectives)

Veuillez indiquer vos dépenses (en milliers de dollars canadiens) par activité et secteur d'exécution

Cette question demande de diviser vos dépenses par activité (Recherche et développement (R-D) et Activités scientifiques connexes (ASC)) et par exécutant (intra-muros et extra-muros). Les dépenses extramuros sont sous-divisées en 5 secteurs : Entreprises commerciales, Enseignement supérieur, Institutions canadiennes sans but lucratif, Administrations provinciales et municipales et Exécutants étrangers.

Activités et exécutants sont demandés pour les catégories qui suivent :

I. Recherche et développement (R-D) – dépenses courantes

1. R-D interne
2. Contrats de R-D
3. Subventions et contributions de R-D
4. Bourses de recherche
5. Administration des programmes extramuros
6. Dépenses en immobilisations

II. Activités scientifiques connexes (ASC) – dépenses courantes

7. ASC internes
8. Contrats d'ASC
9. contributions d'ASC
10. Administration des programmes extramuros
11. Dépenses en immobilisations

Question 2A. Personnel en équivalent temps plein pour les activités scientifiques et technologiques intra-muros dans les sciences sociales, humaines et les arts – année financière A (année de référence)

Veuillez indiquer le personnel (mesuré en équivalents-temps-plein) qui sont engagés dans des activités de R-D et d'ASC ainsi que ceux affectés à l'administration des programmes extra-muros en R-D et ASC par catégorie :

• Scientifique et professionnelle (inclure la gestion)
• Technique
• Autres

À noter que les définitions pour équivalents-temps-plein et les catégories de personnel sont données dans le guide du répondant, à la fin de ce questionnaire.

Question 2B. Personnel en équivalent temps plein pour les activités scientifiques et technologiques intra-muros dans les sciences sociales, humaines et les arts – année financière B (dépenses planifiées)

Veuillez indiquer le personnel (mesuré en équivalents-temps-plein) qui sont engagés dans des activités de R-D et d'ASC ainsi que ceux affectés à l'administration des programmes extra-muros en R-D et ASC par catégorie :

• Scientifique et professionnelle (inclure la gestion)
• Technique
• Autres

À noter que les définitions pour équivalents-temps-plein et les catégories de personnel sont données dans le guide du répondant, à la fin de ce questionnaire.

Question 2C. Personnel en équivalent temps plein pour les activités scientifiques et technologiques intra-muros dans les sciences sociales, humaines et les arts – année financière C (perspectives)

Veuillez indiquer le personnel (mesuré en équivalents-temps-plein) qui sont engagés dans des activités de R-D et d'ASC ainsi que ceux affectés à l'administration des programmes extra-muros en R-D et ASC par catégorie :

• Scientifique et professionnelle (inclure la gestion)
• Technique
• Autres

À noter que les définitions pour équivalents-temps-plein et les catégories de personnel sont données dans le guide du répondant, à la fin de ce questionnaire.

Question 3A (i). Transferts pour les activités en sciences sociales, humaines et les arts – année financière A (année de référence)

Cette question demande pour les transferts de dépenses (mesuré en milliers de dollars canadiens) pour les activités en science et technologie (S-T) – à noter que la somme des activités de R-D et d'ASC représente le total S-T. Deux types de transferts sont présentés : « au programme » (montants reçus des autres ministères et agences fédérales) et « du programme » (montants envoyés vers d'autres ministères et agences fédérales).

Question 3A (ii). Source de financement des activités scientifiques et technologiques totales en sciences sociales, humaines et les arts – années financières A, B et C

Veuillez indiquer les sources de financement par année pour ce qui suit :

1. Budget S-T du ministère (dépenses de fonctionnement et d'immobilisations)
2. Revenus à / vers d'autres ministères fédéraux
   1. Total transféré au programme
   2. Total retiré du programme
3. Ministères des administrations provinciales
4. Entreprises commerciales
5. Autres (veuillez spécifier)

Question 4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine des classifications socio-économiques – année financière A (année de référence)

Veuillez catégoriser vos dépenses S-T par objectif socio-économique (mesuré en milliers de dollars canadiens) pour les exécutants intra-muros et extra-muros et par activité (R-D et ASC). Le total doit égaler celui de la question 1A.

Les objectifs socio-économiques sont divisés en 12 catégories :

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
2. Environnement
3. Exploration et exploitation de l'espace
4. Transports, télécommunications et autres infrastructures
5. Énergie
6. Production et technologie industrielles
7. Santé
8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
9. Enseignement
10. Culture, activités de loisirs, religion et médias
11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
12. Défense

Question 5. Dépenses et personnel des établissements scientifiques et technologies au titre des activités des sciences sociales, humaines et les arts – année financière A (année de référence)

Cette question demande de diviser les dépenses R-D et ASC intra-muros (mesuré en milliers de dollars canadiens) et le personnel (mesuré en équivalents-temps-plein) par régions canadiennes. Les dépenses intra-muros sont séparées en dépenses courantes et dépenses en immobilisations. Le personnel est divisé par « scientifique et professionnel » et « Total ».

Les sommes doivent égaler celles des dépenses et personnel intra-muros des questions 1A et 2A.

Paiements versés aux exécutants extra-muros au titre des activités scientifiques – Annexe à la question 1A (année de référence), liste détaillée des paiements extra-muros

Les ministères et organismes fédéraux doivent identifier les bénéficiaires de paiements (paiements faits à l'extérieur de l'administration publique fédérale) versés pour fins d'activités scientifiques.

Nous demandons d'établir la liste détaillée des bénéficiaires en lien avec les activités scientifiques.

Les dépenses déclarées ici doivent être équivalentes aux dépenses extra-muros de la question 1A, par secteur et activité, tel que rapportée dans le questionnaire « Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales (DMSF) ».

Veuillez nous faire parvenir la liste de paiements versés pour fins d'activités scientifiques pour l'année de référence, incluant :

1. Le nom et l'adresse de l'organisme ou de la personne qui a reçu la somme versée;
2. Le domaine scientifique : sciences sociales ou sciences naturelles;
3. Le mode de paiement : contrat ou subvention/contribution;
4. Le type d'activité effectuée : la recherche et développement expérimental (R-D) ou les activités scientifiques connexes (ASC);
5. Les secteurs d'exécutions : les entreprises commerciales (BE), l'enseignement supérieur (HE), les institutions canadiennes sans but lucratif (NP), les administrations provinciales et municipales (GO) et les exécutants étrangers (FP);
6. Le montant (en milliers de dollars);
7. Numéro d'entreprise.

Note : l'achat de biens et de services nécessaires aux activités de R-D et d'ASC internes dent être comptabilisé comme une dépense intra-muros.

Quelques lignes directrices :

(1) Contrats secondaires ou de services

Ce type de contrat ne doit pas être compris dans les paiements extra-muros. Selon la définition employée, ce sont des contrats conclus avec des personnes ou des organismes extérieurs pour la prestation de biens et services nécessaires à la réalisation des programmes internes, ils devraient être inscrits dans ce questionnaire comme une dépense intra-muros R-D ou ASC. Quelques exemples tels qu'un contrat de traitement informatique, un contrat d'entretien des installations de R-D ou un contrat d'approvisionnement relatif à des appareils spécialisés qui ne sont pas considérés comme des dépenses en immobilisations.

(2) Divergences

Dans les cas où d'importantes divergences surviennent au niveau des dépenses ou du personnel entre les années rapportées dans cette enquête, une explication devrait être fournie dans le « rapport de changement ». Aussi, une explication écrite devrait être fournie si les données de l'année de référence sont différentes de celles de l'enquête sur les Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales de l'année précédente.

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF).

Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur : sans frais au t 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder aux résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les tableaux 27-10- 0005-01 à 27-10-0014-01 et 27-10-0026-01 à 27-10-0029-01 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site science.gc.ca.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Fin du questionnaire

Guide du répondant

Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

La Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

L'enquête a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui » l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Généralités

Ce guide renferme des définitions et des explications des termes utilisés dans le questionnaire.

Les sciences sociales, humaines et les arts englobent toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles que les arts, économie et commerce, éducation, histoire et archéologie, le droit, les langues et lettres, médias et communications, la philosophie, l'éthique et la religion, la psychologie et sciences cognitives, la géographie sociale et économique, et la sociologie.

Les sciences naturelles et de l'ingénierie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent de l'ingénierie, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et sciences de la santé et, les sciences agricoles, sciences vétérinaires et sylviculture.

1. Dépenses par activité et secteur d'exécution

Le questionnaire couvre trois années fiscales consécutives et la configuration des trois années est identique. Par conséquent, un exemplaire des définitions et explications est suffisant.

II faut classer les dépenses des activités scientifiques et technologiques, actuelles et projetées, selon le genre d'activités scientifiques et selon le secteur d'exécution de travaux dans lequel ces activités ont été ou seront menées.

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la recherche et le développement expérimental (R-D). II existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences sociales, humaines et les arts comprennent la collecte de données générales, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et municipaux et les exécutants étrangers.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe des terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques); l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutée au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants:

Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.

Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.

Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.

Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.

Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et développement expérimental

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat); son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D :

• Passer en revue les théories relatives aux facteurs à l'origine des disparités régionales en termes de croissance économique.
• Études sur les dynamiques fondamentales des interactions spatiales.
• Procéder à une étude comparative des programmes nationaux d'enseignement visant à combler un retard d'apprentissage au sein de groupes défavorisés.
• Analyser les profils spatio-temporels de transmission et de diffusion d'une épidémie.

En sciences sociales (par exemple, sociologie, économie ou science politique), les activités de recueil de données, comme la conduite d'enquêtes statistiques auprès de groupes de population donnés, ne peuvent être incluses dans la R-D que si elles font partie intégrante d'un projet de recherche précis ou qu'elles sont menées au profit d'un tel projet. Sont donc exclus de la recherche les projets à caractère routinier dans le cadre desquels les spécialistes appliquent sciences sociales. Par exemple, si les données d'une enquête sur la population active servent à mettre en évidence les tendances du chômage à long terme dans le cadre d'un projet, l'activité « recueil des données » devrait être exclue de la composante R-D du dit projet (car ces données sont recueillies à intervalles réguliers suivant une méthode établie). En revanche, si des techniques d'entretien inédites sont employées pour effectuer une enquête dans le cadre d'une étude de cas concernant la situation du chômage dans une région particulière, le recueil de données peut être rattachée au volet R-D de l'étude. Plus généralement, dès lors qu'il est recouru à des données empiriques, ce sont les mêmes lignes directrices qui s'appliquent en sciences sociales qu'en sciences naturelles (sauf en ce qui concerne la vérification des résultats par voie expérimentale).

En sciences humaines, il est possible de procéder de la même manière que dans le domaine des arts (littérature, musique, arts visuels, théâtre, danse et autres arts de la scène). On soulignera l'aspect historique ou comparatif ainsi que le rôle joué par des universités ou autres établissements spécialisés dans l'élaboration de lignes directrices scientifiques spécifiques à la discipline considérée.

Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les activités R-D internes sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés à la R-D. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets R-D.

Les dépenses intra-muros inscrites pour la recherche et développement sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.

Article 2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne (Article 1).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipement
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

III. Activités scientifiques connexes

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences sociales, humaines et les arts sont énumérés ci-dessous.

Collecte de données générales – Rassemblement, traitement, classement, analyse et publication d'information concernant des phénomènes humains, en se servant d'études, de recherches courantes et spéciales ainsi que de la compilation des données existantes. Cela ne comprend pas la collecte de données dans un but d'administration interne (par exemple, les statistiques sur le personnel du ministère) ni le rassemblement de données qui font partie d'un projet en R-D.

Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Au nombre de ces établissements, on retrouve les bureaux de statistique des gouvernements canadiens et les sections de statistiques des ministères et des organismes. Les déboursés et le personnel des services dont la principale activité est la R-D doivent être réservés à la R-D; les bibliothèques spécialisées disposant de budgets distincts doivent relever des services de renseignements.

Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.

Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.

Sous-catégories comprises dans les services de renseignements :

Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements.

Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire, les expositions archéologiques et les galeries d'art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).

Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et les sciences sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.

Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.

Études et services spéciaux comprennent les sous‑catégories suivantes :

Études sur l'économie et la faisabilité – L'étude de projets d'ingénierie fondée sur les techniques permettant d'obtenir des informations complémentaires avant toute décision de mise en œuvre ne relève pas de la R-D. en sciences sociales, les études de faisabilité consistent à examiner les caractéristiques socio-économiques et les conséquences des cas de figure particuliers (par exemple, implantation d'un complexe pétrochimique dans une région donnée). En revanche, les études de faisabilité consacrées à des projets de recherche font partie de la R-D.

Études sur les opérations et la politique – Le terme « politiques » désigne ici les mesures appliquées à l'échelle nationale, mais aussi régionale et locale, ainsi que l'action poursuivit par les entreprises dans la conduite de leur activité économique. Les études des politiques couvrent diverses activités, comme l'analyse et l'évaluation des programmes, mesures et activités exécutées par les ministères et autres institutions publiques, les travaux des unités chargées d'analyser et de suivre en continu des phénomènes extérieurs (par exemple, les questions de défense et de sécurité) et les travaux des commissions d'enquête parlementaires concernant les politiques et activités du gouvernement central et des ministères.

Sont à exclure de la R-D les activités visant à étayer l'action des pouvoirs publics et du législateur, telles que le conseil stratégique et les relations avec les médias, le conseil juridique, les relations avec les médias, le conseil juridique, les relations publiques, voire le soutien technique aux tâches administratives (par exemple, comptabilité).

Il convient de souligner que les activités de recherche visant à renseigner les décideurs de manière approfondie sur des phénomènes sociaux, économiques ou naturels sont à inclure dans la R-D. ces activités de R-D sont généralement exécutées par du personnel qualifié (des chercheurs), organisé en petites équipes d'experts et de consultants, et satisfont aux critères académiques des travaux scientifiques (en complément des critères définissant la R-D).

Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.

Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Article 7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

Article 8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Article 10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipement
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

2. Personnel

Les données sur le personnel sont recueillies pour les activités intra-muros seulement. Un simple décompte du personnel intra-muros œuvrant dans les activités scientifiques n'est pas demandé; les données sur le personnel doivent plutôt refléter le montant de temps dédié aux activités scientifiques et technologiques au cours d'une période de référence données en tant que pourcentage du nombre d'heures total d'heures qu'un employé est censé travailler au cours de la même période. Ceci est désigné comme étant le personnel en équivalent temps plein affecté à la recherche et développement et le personnel en équivalent temps plein affecté aux activités scientifiques connexes. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.

La majorité des activités scientifiques intra-muros sont exécutées principalement par les employés des ministères et agences. Le personnel extra-muros contribuant directement aux activités scientifiques intra-muros et qui sont situés sur le site du ministère ou de l'agence doivent aussi être inclus au décompte du personnel.

Une certaine catégorie du personnel contribuant ou facilitant l'exécution d'activités scientifiques doit être exclue du décompte du personnel. Toutes personnes fournissant un service indirect ou auxiliaire aux projets R-D ou ASC doivent être exclues; par exemple, des services spécifiques fournies par les services informatiques centraux et des bibliothèques, les services centraux des finances et des ressources humaines contribuant directement aux efforts de R-D ou ASC, les services reliés à la sécurité, nettoyage, entretien, cantine, etc. pour l'unité exécutante R-D ou ASC. Ces services ne doivent pas être inclus dans le total des activités scientifiques du personnel intra-muros, mais devraient cependant être comptabilisés en tant que dépenses intra-muros.

Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membre d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.

Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autre – Le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

3A (i). Transferts pour les activités en sciences sociales, humaines et les arts

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.

Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.

Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine de classifications socio-économique

Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».

Les objectifs sont basés sur la nomenclature de l'Union européenne retenue par Eurostat pour l'analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS), au niveau hiérarchique à un chiffre.

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre

Exploration et exploitation du milieu terrestre - Cet objectif couvre les fonds destinés aux activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques liées à leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l'amélioration des sols (objectif 4), l'utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).

2. Environnement

Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.

3. Exploration et exploitation de l'espace

Exploration et exploitation de l'espace- Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.

4. Transports, télécommunications et autres infrastructures

Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l'organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l'aménagement des espaces urbains et ruraux, à l'exclusion des recherches relatives à d'autres types de pollution (objectif 2). Cet OSE inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l'organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l'approvisionnement en eau.

5. Énergie

Énergie - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés destinés à accroître l'efficience de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles afférentes aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).

6. Production et technologie industrielles

Production et technologie industrielles - Cet objectif couvre les activités scientifiques visant à améliorer la production et la technologie industrielles, notamment les activités liées aux produits industriels et leurs procédés de fabrication, à condition qu'elles ne fassent pas partie intégrante de la réalisation d'autres objectifs (défense, espace, énergie ou agriculture, par exemple).

7. Santé

Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.

8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)

Agriculture - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre également les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires. Il ne comprend pas, en revanche, les activités scientifiques liées à la lutte contre la pollution (objectif 2); au développement des régions rurales ; à la construction et la planification de bâtiments ; à l'amélioration foncière rurale et l'approvisionnement en eau des régions rurales (objectif 4) ; aux économies d'énergie (objectif 4); ou à l'industrie alimentaire (objectif 6).

9. Enseignement

Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.

10. Culture, activités de loisirs, religion et médias

Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.

Cet objectif inclut en outre les activités scientifiques dans les domaines suivants : les services récréatifs et sportifs ; les services culturels ; les services de diffusion et d'édition ; et les services religieux et autres services communautaires.

11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux

Systèmes, structures et processus politiques et sociaux - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société ; des questions liées à l'administration publique et de la politique économique ; des études régionales et de la gouvernance multiniveau ; du changement, des processus et des conflits sociaux ; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale ; et des aspects sociaux de activités scientifiques ayant trait aux études sociales liées aux problématiques hommes-femmes, notamment à la discrimination et aux problèmes familiaux ; à la mise au point de méthodes de lutte contre la pauvreté à l'échelle locale, nationale et internationale ; à la protection de catégories de population particulières au niveau social (immigrés, délinquants, jeunes ayant abandonné leurs études, etc.), au niveau sociologique, à savoir en lien avec le mode de vie (jeunes, adultes, retraités, personnes invalides, etc.) et au niveau économique (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, mineurs, chômeurs, etc.) ; et aux méthodes de prestation de l'assistance sociale lorsque des changements soudains (naturels, technologiques ou sociaux) surviennent dans la société.

Ne sont pas prises en compte dans cet objectif les activités scientifiques liées à l'hygiène du travail, au contrôle sanitaire des communautés du point de vue organisationnel et médico-social, à la pollution sur le lieu de travail, à la prévention des accidents du travail et aux aspects médicaux des causes des accidents du travail (objectif 7).

12. Défense

Défense - Cet objectif couvre les activités scientifiques menées dans le domaine militaire. Il peut également inclure la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par les ministères de la Défense. En revanche, il convient de classer dans les objectifs concernés la recherche civile financée par les ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

5. Dépenses et personnel des établissements scientifiques et technologiques au titre des activités en sciences sociales, humaines et les arts, par région

Depuis 1978, Statistique Canada recueille des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servies aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.

Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements œuvrant dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales, humaines et les arts, au même titre que les statistiques de la Dépense intérieure brute de la recherche et du développement (DIRD) internationales qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.

Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros dans la question 1A, et le personnel dans la question 2A.

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistiques Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le bureau de la Conseillère scientifique en chef (CSC) d'ISDE.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autre enquête ou de sources administratives.

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF).

Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur : sans frais au t 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder aux résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les tableaux 27-10- 0005-01 à 27-10-0014-01 et 27-10-0026-01 à 27-10-0029-01 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site science.gc.ca.

Nous vous remercions de votre collaboration.