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Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Enquête annuelle sur les biens et services environnementaux de 2019. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Table des matières

Instructions de déclaration
Définitions
Renseignements sur la période de déclaration
Secteurs d'activité
Total des revenus
Ventes de biens
Revenus provenant de services

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en dollars canadiens arrondis le plus près.
Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les droits et les taxes d'accise.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créé.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Termes du glossaire

$CAN: Dollars canadiens
3D: Trois dimensions
Additifs / catalyseurs: Produits qui accroissent la vitesse d'une réaction chimique.
Air comprimé: Le stockage d'énergie par air comprimé est un moyen d'emmagasiner de l'énergie en comprimant de l'air et en le stockant dans des caves souterraines, des puits épuisés ou des aquifères.
Appareil de mesure environnementale: Équipement ou instruments qui permettent de recueillir des données en vue d'évaluer des facteurs chimiques, physiques ou biologiques dans l'environnement.
Assemblage (stack) de piles à combustible (PC) pour véhicule à PC: Un assemblage (stack) de piles à combustible est un assemblage de modules membrane-électrode individuels utilisant de l'hydrogène et de l'oxygène pour produire de l'électricité.
Batteries évoluées: Batteries contenant des matériaux qui améliorent la densité de stockage de l'énergie ou réduisent le poids et la taille comparativement aux batteries conventionnelles p. ex. les batteries à nickel-hydrure ou à lithium ion.
Bioadhésif: Polymère naturel qui agit comme adhésif; par exemple, une colle produite synthétiquement à partir de monomères biologiques tels que des sucres.
Biobrut: Une matière première utilisée dans une raffinerie et issue d'une ou de plusieurs matières premières renouvelables; elle remplace, en partie, le pétrole brut classique.
Biobutanol: Combustible renouvelable produit à partir de maïs, de betteraves et d'autres types de biomasse.
Biocarburant: Carburant dérivé de la biomasse végétale par un processus chimique ou géologique.
Biocharbon: Matériau solide obtenu par conversion thermochimique de la biomasse dans un environnement pauvre en oxygène. Le biocharbon est utilisé dans une grande gamme d'applications, dont l'amendement des sols et la séquestration du carbone, ainsi que comme source d'énergie renouvelable.
Biodiésel d'algues: Un type de biodiesel à base de lipides extraits des microalgues.
Bioénergie: Énergie renouvelable produite à partir de matières biologiques.
Biogaz: Gaz combustible et type de biocombustible issu de la décomposition de matières biologiques p. ex. déchets forestiers et déchets municipaux, par digestion anaérobie ou fermentation. Un biogaz type est constitué de 50 % à 60 % de méthane et de dioxyde de carbone.
Biohydrogène: Hydrogène produit par un processus biologique, le plus souvent par des algues ou des bactéries, à partir de matériaux de culture ainsi que de déchets organiques.
Biomatériaux: Matériaux d'origine naturelle ou synthétisés en laboratoire suivant diverses approches chimiques en utilisant des huiles végétales, des sucres ou des amidons pour créer des bioplastiques, des biomousses, du biocaoutchouc, ou des biocomposites et des biofibres renforcés.
Biomousse: Biopolymères faits de matières végétales, qui sont biodégradables et peuvent être compostés à haute température. Ils sont durables et conviennent pour un usage à long terme dans presque toutes les applications techniques et d'emballage.
Biopesticides: Agents et produits chimiques de gestion des organismes nuisibles provenant de sources naturelles, p. ex. bactéries, des champignons, des virus, des plantes, des animaux et des minéraux. Ils offrent une autre option que les produits chimiques de synthèse et sont utilisés pour lutter contre les populations d'organismes nuisibles dans les cultures et d'autres situations. Habituellement, un biopesticide vise une cible particulière et n'a que peu d'effet, voire aucun, sur les organismes non ciblés et sur l'environnement.
Biopolymère: Forme de plastique dérivée de sources de biomasse renouvelables, telles que les huiles végétales ou l'amidon de maïs, au lieu du pétrole.
Biosolvant: Agent d'origine biologique pour le nettoyage ou le dégraissage des pièces, le décapage des peintures ou l'élimination des encres. Les biosolvants sont dérivés de produits agricoles, comme le maïs, le soja, les peaux d'agrumes ou les écorces d'arbres.
Biostimulant: Produit qui contient des substances ou des microorganismes dont la fonction est de stimuler les processus naturels de la croissance des plantes, p. ex. l'apport de nutriments, l'utilisation efficace des nutriments, la tolérance au stress abiotique, et la qualité des cultures. Les biostimulants constituent une option biologique pour le remplacement des engrais à base de combustibles fossiles.
BOMA: l'Association des propriétaires et administrateurs d'immeubles
Broyeur: Équipement utilisé pour couper, cisailler, déchirer, trancher ou déchiqueter des matériaux en morceaux plus petits ayant habituellement la forme de bandelettes ou de copeaux. Les broyeurs peuvent être utilisés pour traiter la biomasse forestière et agricole, et la convertir en une forme plus utile pour la production de biocarburants ou de biomatériaux.
Brûleur à faible émission: Brûleur à haute efficacité p. ex. les brûleurs à faible émission de NOx et de SOx, qui minimise la quantité de polluants produite durant la combustion.
Bûche d'énergie: Un carburant plus propre que les bûches à feux et autres bûches denses.
Capteurs de rendement: Capteurs utilisés pour faciliter la surveillance du rendement de culture dans un champ.
Capteurs pour couvert végétal: Technologie appliquée en agriculture de précision qui consiste à utiliser des rayons de lumière visible (VIS) et proche infrarouge (NIR) pour déterminer les concentrations d'azote dans les cultures. Cette technologie aide à repérer dans un champ des zones particulières qui nécessitent une fertilisation.
Cellulose nanocristalline: Nanostructures faites de cellulose pure. Elles peuvent être utilisées pour l'enrobage, la fabrication du papier, la dispersion des biocides ou la fabrication de produits composites.
Centrifugeuse: Machine ou appareil qui fait tourner un récipient à haute vitesse pour séparer des matériaux. La centrifugation peut être utilisée pour récupérer des solides à partir de boues, ou pour clarifier des liquides ou des solides.
Certification de bâtiments écologiques: Fait référence à l'organisme de certification qui approuve les projets de construction comme étant écologique et éco-efficace tout au long du cycle de vie des structures.
Charbon propre: Technologie et procédés qui réduisent les émissions résultant de la combustion du charbon en vue de produire de l'électricité. En général, pour être qualifiée de « propre », la combustion doit donner lieu à une intensité d'émissions égale ou inférieure à celle produite par la combustion du gaz naturel.
Coagulant: Substance (sels de fer ou d'aluminium, p. ex. du sulfate d'aluminium, du sulfate ferrique, du chlorure ferrique, des polymères) ajoutée à une solution colloïdale pour éliminer les particules en suspension par coagulation. Souvent utilisé dans le traitement des eaux.
Conception industrielle et services connexes: La conception industrielle et les services connexes désignent la conception de produits et de technologies qui favorisent une plus grande efficacité énergétique pour la mise en marché, ou une partie d'un service contractuel pour les industries comme le transport, l'aérospatiale, les projets énergétiques commerciaux, etc.
Condensateur à double couche: Condensateur à stabilité cyclique améliorée et à très grande capacité électrique; stockage d'énergie très efficace comparativement aux condensateurs classiques et aux batteries.
Contrôle des émissions: Technologies qui permettent de réduire la quantité de polluants atmosphériques, y compris les gaz à effet de serre, libérés dans l'atmosphère.
Contrôle intelligent de la circulation: Optimisation de la performance des signaux de circulation pour tenir compte des conditions de circulation en temps réel et améliorer le flux de circulation, et arriver ainsi à réduire le temps de marche au ralenti des moteurs, les embouteillages et les émissions des véhicules aux intersections.
CVC: chauffage, ventilation et climatisation
Cybersécurité: Assistent les services publics avec la protection des atouts critiques du réseau intelligent contre les cyberattaques. La cybersécurité protège les données et l'accès à toutes les composantes du réseau intelligent. Ceci inclut la détection des menaces et la gestion de la conformité.
Déchiqueteuse: Machine utilisée pour réduire mécaniquement la taille du bois servant de matière première pour en faciliter le traitement p. ex. pour produire des granules de bois ou pour l'utiliser comme entrée dans un autre procédé de biofabrication.
Détection ultrasonique: Les appareils de mesure de niveau ultrasoniques utilisent des ondes sonores pour détecter les niveaux des liquides.
Détection de fuite: Appareil, faisant souvent partie d'un système de sécurité, qui détecte la présence de gaz dans une zone. Ce type d'équipement sert à déceler les fuites de gaz et interagit avec un système de contrôle capable d'arrêter automatiquement un processus. Les détecteurs de gaz peuvent être utilisés pour détecter des combustibles, des gaz toxiques ou inflammables, ainsi qu'un manque d'oxygène.
Diésel renouvelable: Substitut de carburant diesel produit à partir de ressources renouvelables comme les huiles végétales, les déchets, les huiles de cuisson, les graisses animales, les huiles de poisson ou les matières premières cellulosiques provenant de la biomasse agricole et forestière. Le diesel renouvelable peut être utilisé dans tous les moteurs diesel modernes sans qu'il soit nécessaire de modifier la mécanique.
Digesteur anaérobie: Chambre mécanique servant à décomposer des matières organiques sous l'action de micro-organismes (bactéries) en l'absence d'oxygène pour produire de l'énergie renouvelable (biogaz) et d'autres biomatériaux.
Dispositif aérodynamique: Technologie de diminution de la résistance aérodynamique qui permet de réduire la consommation de carburant.
DME: Oxyde de diméthyle
Efficacité énergétique: Moyens utilisés pour gérer et restreindre la croissance de la consommation d'énergie. Un produit, un procédé ou un immeuble est plus économe en énergie qu'un autre s'il fournit plus de services pour le même apport d'énergie, ou les mêmes services pour un apport d'énergie plus faible.
Emploi relié à l'environnement: Travail qui contribue directement ou indirectement à la préservation ou à la restauration de la qualité de l'environnement. Par exemple, il peut s'agir d'emplois consistant à produire des biens ou à fournir des services qui aident à protéger les écosystèmes et la biodiversité; réduire la consommation d'énergie, de matériaux et d'eau dans les procédés de fabrication; réduire les dépenses en carbone des procédés industriels; ou, réduire au minimum ou éviter la production de déchets et de polluants.
Énergie nucléaire: Énergie libérée par une réaction nucléaire ou par un processus de désintégration radioactive.
Équipement de roche chaude sèche (RCS): La roche chaude sèche (RCS) est une ressource d'énergie géothermique, qui permet de récupérer la chaleur provenant de roches sèches de subsurface pour générer de l'électricité.
Éthanol: Combustible renouvelable fabriqué à partir de matières végétales, p. ex. du maïs, de la canne à sucre ou des herbes.
Éthanol cellulosique: Éthanol produit à partir de cellulose d'herbes, de grains ou de bois.
ETP: Équivalent temps plein
Filaments de cellulose (FC): Les filaments de cellulose (FC) sont obtenus en les séparant des fibres de bois à l'aide d'un processus mécanique sans apport de produits chimiques ni d'enzymes. Les FC sont extrêmement robustes, flexibles et légers, et montrent une capacité de liaison peu commune, ce qui en fait un additif de renforcement exceptionnel pour toute une gamme de produits comme le plastique biologique, les adhésifs ainsi que la peinture et d'autres revêtements.
Filtration aux sables verts: Procédé de filtration spécialisée de l'eau qui élimine le fer, le manganèse et le sulfure d'hydrogène.
Fluoration: Ajout de fluorure dans un réseau public d'alimentation en eau pour réduire la carie dentaire.
Gestion de la circulation: Amélioration du flux de circulation grâce à l'utilisation de données et de spécifications de conception.
Gestion et logistique des parcs de véhicules: Les services de soutien comprennent les activités de consultation, les outils, les produits, et les logiciels conçus pour les entreprises de flottes de véhicules ou de camions commerciaux (excluant les locations) afin d'optimiser les opérations de la flotte comme la communication, le suivi et routage, l'entretien, et la gestion de la consommation de carburant.
GNC: Méthane stocké sous haute pression et pouvant être utilisé à la place d'essence. Le gaz naturel comprimé (GNC) peut se trouver à l'état naturel au-dessus des gisements de pétrole ou être recueilli dans les sites d'enfouissement ou les usines de traitement des eaux usées p. ex. biogaz.
GNL: Gaz naturel liquéfié.
GPS: Système de localisation GPS
Groupe auxiliaire de bord: Technologie de réduction de la marche au ralenti qui emmagasine de l'électricité quand le moteur tourne et la fournit aux appareils électriques du véhicule quand le moteur est à l'arrêt.
Huile de pyrolyse: Un carburant liquide renouvelable obtenu par pyrolyse rapide de la biomasse forestière.
Hybride: Véhicule doté d'un moteur électrique et d'un moteur à combustion interne. Le moteur électrique est alimenté par des batteries chargeables sur le réseau et rechargeables par des mécanismes de conversion d'énergie pendant son fonctionnement. Le moteur à combustion interne consomme des carburants traditionnels, p. ex. de l'essence ou du diesel.
Îlot nucléaire: Partie de la centrale nucléaire qui englobe l'ensemble des équipements, systèmes, installations, instruments de contrôle, circuits de chauffage et de ventilation, ainsi que tout autre matériel pertinent installé dans le bâtiment du réacteur et les bâtiments auxiliaires du réacteur. Les générateurs de vapeur qui transfèrent la chaleur du circuit principal à l'intérieur du réacteur à un circuit secondaire pour produire de l'énergie électrique sont inclus dans l'îlot nucléaire.
Inverseur intelligent: Inverseurs permettant d'intégrer la production décentralisée d'énergie photovoltaïque dans le réseau électrique.
ISO: Organisation internationale de normalisation
Isolants de pointe: Produits qui améliorent l'isolation thermique des immeubles neufs et des immeubles existants, et permettent de réaliser ainsi d'importantes économies d'énergie. Ces produits inclus la mousse à vaporiser et d'autres produits pouvant remplacer les formes habituelles d'isolants.
Laveur: Fait référence à l'étape de lavage du procédé de raffinement des biocarburants durant laquelle les impuretés sont adsorbées sur une substance telle que du silicate de magnésium. Le biodiesel liquide purifié est alors séparé de l'adsorbant ayant fixé les particules solides et filtré pour obtenir du biodiesel clarifié.
Li-ion: Accumulateur lithium-ion
Matériaux composites: Constitués de fibres rigides résistantes dans une matrice de résine dure. Dans l'industrie aérospatiale, les matériaux composites sont des plastiques renforcés de fibres de carbone et de verre. Ce sont des matériaux résistants, qui réduisent le poids et augmentent le rendement énergétique d'un aéronef. Les applications aérospatiales des composites sont des composants de la cabine aux composants fonctionnels dans les ailes, les moteurs ou le train d'atterrissage.
Matériaux légers pour l'aérospatiale: Un matériau léger pour l'aérospatiale est défini comme ayant un rapport force-poids ou rigidité-poids plus élevé que d'autres matériaux. Inversement, des composants peuvent être rendus plus légers en utilisant le même matériau, mais en modifiant la façon dont le composant est conçu ou fabriqué p. ex. en faisant appel à la fabrication additive ou à l'impression en trois dimensions.
Matériaux légers pour automobile: Un matériau léger est défini comme ayant un rapport force-poids ou un rapport rigidité-poids plus élevé que les matériaux classiques, ce qui réduit la consommation de carburant des véhicules / accroît l'économie de carburant. Par ailleurs, des composants peuvent être rendus plus légers en utilisant le même matériau, mais en modifiant la façon dont le composant est conçu ou fabriqué p. ex. en faisant appel à la fabrication additive ou à l'impression en trois dimensions.
Mélangeur: Les mélangeurs industriels sont capables de mélanger des combinaisons de solides, de gaz et de liquides. Le mélange est habituellement achevé en une seule phase ou en plusieurs.
Métallurgie des poudres, enduits, polissage, anodisation pour améliorer le rendement énergétique: Traitements de surface servant à améliorer le fini, la durabilité et la résistance à la corrosion de nombreux composants. Également utilisés pour la maintenance réparatrice p. ex. accessoirement à l'économie de carburant. Les poudres métalliques peuvent être utilisées dans la fabrication additive qui permet de rendre les pièces plus légères (et par conséquent d'améliorer le rendement énergétique).
Micro/ultrafiltration: Technologies membranaires utilisées pour traiter l'eau potable.
Microtamisage: Technologie de traitement des eaux pour éliminer les solides et les micropolluants en suspension en vue de rendre les systèmes de traitement en aval plus efficaces.
Module de commande du moteur: Contrôle la performance, le rendement énergétique et les émissions du moteur; surveille le fonctionnement du véhicule; et diagnostique les problèmes mécaniques.
Mousses: Mousses ou biomousses sont des biopolymères faits de matières végétales, qui sont biodégradables et peuvent être compostés à haute température. Ils sont durables et conviennent pour un usage à long terme dans presque toutes les applications techniques et d'emballage.
NaNiCl: Accumulateur sodium-chlorure de nickel
Nanofiltration: Technologie membranaire qui adoucit l'eau en extrayant la plupart des composés organiques, presque tous les virus, la plupart des matières organiques naturelles et une gamme de sels.
NaS: Accumulateur sodium-soufre
NiCd: Accumulateur au nickel-cadmium
NiMH: Accumulateur au nickel-métal-hydrure
NOx: Oxydes d'azote
Osmose inverse: Procédé de traitement des eaux qui consiste à exercer une pression pour forcer un liquide à passer à travers une membrane et ainsi retenir les ions de sodium, de calcium et de chlore ou de plus grosses molécules, telles que les bactéries, l'urée et le glucose.
PC: Pile à combustible
PCCE: Production combinée de chaleur et d'électricité
pH: Potentiel hydrogen
Planification et gestion des matières premières de la bioénergie: Veiller à ce que les secteurs forestier et agricole ainsi que d'autres résidus organiques, comme les déchets solides municipaux et les algues, approvisionnent la biomasse de façon durable.
Pneu à faible résistance au roulement: Conçu pour réduire la résistance au roulement, ou la perte d'énergie due à la résistance de l'air et à la friction d'un pneu qui roule sur une surface, en vue d'améliorer la consommation de carburant des véhicules.
Procédé de dessalage: Divers procédés et technologies utilisés pour éliminer le sel de l'eau.
Production combinée de chaleur et d'électricité et cogénération: La production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) est un système de cogénération comprenant la production simultanée d'électricité et de chaleur à partir d'une seule source de combustible. Ce système fait appel à la technologie de récupération de la chaleur perdue afin de capter les sous-produits (rejets) thermiques pour produire de l'électricité. La PCCE n'est pas une technologie unique, mais plutôt un système énergétique intégré qui peut être modifié selon les besoins de l'utilisateur d'énergie.
Produits biochimiques: Produits chimiques synthétisés en se servant d'huiles végétales dérivées du maïs, du soja, du canola et de l'amidon de maïs. Ces produits peuvent être transformés en solvants, en lubrifiants, en cires, en adhésifs, en acide acétique, en acide succinique, en glycérol et en méthanol sans utiliser les produits pétroliers de base habituels.
Produits de bois d'ingénierie: Une gamme de produits requis pour la conception et la construction en bois massif (c.-à-d. en bois lamellé-croisé) habituellement fabriqués à partir d'un amalgame de particules de bois réunis par laminage et compression en couches multiples pour créer de grands panneaux. Ce procédé crée des panneaux très robustes conformes aux normes de sécurité relatives à la construction de structures en hauteur.
Pyrolyse: Transformation d'une substance riche en carbone en une ou plusieurs autres substances p. ex. singaz ou biocharbon, par chauffage en l'absence d'oxygène.
R-2000: Évaluation d'efficacité energetique de domicile
Réacteur nucléaire: Cœur d'une centrale nucléaire, dans lequel une fission nucléaire peut être déclenchée et contrôlée sous forme d'une réaction en chaîne auto-entretenue pour produire de l'énergie ou un rayonnement utile.
Réseau intelligent: Adaptation d'un réseau électrique classique pour lui donner des fonctionnalités de communications bidirectionnelles, de contrôle et d'automatisation afin de le rendre plus fiable, souple, efficace, propre, sécuritaire et convivial pour la clientèle.
Réseaux auto-réparants: Solution de surveillance pour rendre un réseau électrique plus efficace. Un réseau auto-réparant est un système qui comprend des capteurs, des contrôles automatisés et un logiciel évolué, et qui utilise des données de distribution en temps réel pour déceler et isoler les pannes, et pour reconfigurer le réseau de distribution afin de réduire au minimum l'impact sur les clients.
RFID: Identification par radiofréquance
Sécheur: Équipement utilisé pour enlever l'humidité d'un mélange liquide/solide. Les sécheurs varient selon l'application et la fonction p. ex. sécheurs à tambour rotatif, sécheurs rotatifs, sécheurs pneumatiques, sécheurs à lit fluidisé, séchoirs à pulvérisation, séchoirs à tablier, séchoirs à plateau et séchoirs à film mince.
Services de modélisation: Utilisation de logiciels de modélisation de la consommation d'énergie spécialement conçus et d'autres données sur le bâtiment pour simuler divers détails, p. ex. la construction du toit et des murs, les densités d'éclairage et d'électricité, l'usage de l'eau chaude sanitaire, les installations de chauffage et de ventilation, les horaires d'occupation, etc. La modification des variables, p. ex. la température extérieure et intérieure, l'orientation par rapport au soleil, l'humidité, les coûts de l'énergie, les matériaux de construction et les nombres d'occupants permet au modéliseur de la consommation d'énergie de créer de nombreux scénarios différents et d'optimiser la conception du bâtiment de manière à répondre aux objectifs écoénergétiques.
SIG: Système d'information géographique
Solutions de miniréseaux: Services de conception et d'élaboration de solutions complètes de miniréseaux pour des projets d'infrastructure énergétique. Un miniréseau est un réseau électrique local doté de fonctions de contrôle qui peut se déconnecter du réseau traditionnel et fonctionner de manière autonome.
SOx: Oxydes de soufre
Stockage d'énergie à aimants supraconducteurs: Stockage d'énergie utilisant un champ magnétique créé par le flux d'un courant direct dans une bobine supraconductrice maintenue à une température inférieure à sa température critique de supraconduction.
Stockage d'énergie électrique par pompage: Système permettant de produire de l'hydroélectricité pendant les périodes de pointe grâce au pompage d'eau d'un réservoir inférieur vers un réservoir d'accumulation plus élevé durant les périodes de faible demande p. ex. chargement. En période de pointe, l'eau du réservoir supérieur est relâchée vers le réservoir inférieur pour produire de l'électricité p. ex. décharge.
Surveillance des émissions de véhicule: Technologies p. ex. les convertisseurs catalytiques, le recyclage des gaz d'échappement, les capteurs de surveillance du moteur, les contrôles informatiques et les systèmes de rétroaction qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre, de composés organiques volatils, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote.
Syngaz: Également appelé gaz de synthèse, il s'agit d'un produit intermédiaire obtenu par gazéification de matières premières provenant de la biomasse. Le syngaz peut alors être converti en hydrogène et divers produits chimiques, engrais et combustibles liquides, ou être utilisé pour produire de l'électricité.
Systèmes de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité: Utilisation d'un biocombustible au lieu d'un combustible fossile pour générer de l'électricité et de la chaleur au moyen d'un système de cogénération de chaleur et d'électricité. Voir la définition de production combinée de chaleur et d'électricité et de cogénération.
Systèmes de gestion: Systèmes logiciels qui emploient l'intelligence artificielle ou des règles fondées sur la connaissance des processus pour contrôler la distribution d'énergie.
Système de réutilisation des eaux grises: Système qui recueille les eaux grises provenant des douches et baignoires et des éviers et lavabos, pour les filtrer et les purifier en vue de les utiliser comme eau non potable dans la maison, par exemple dans les chasses d'eau des toilettes ou pour l'irrigation. Le système comprend un réservoir, une pompe, un désinfectant, p. ex. du chlore, et une composante de filtration.
Systèmes de stockage: Comprennent les systèmes de stockage en surface et souterrains. Les réservoirs peuvent servir au stockage, au mélange ou à la mise en œuvre de procédés chimiques.
Systèmes de stockage thermique: Englobent une grande gamme de technologies qui permettent de capter et de stocker de l'énergie thermique pour un usage ultérieur. Les milieux de stockage comprennent l'eau, les substrats rocheux, les aquifères profonds et les matériaux de changement de phase.
Technologie à taux variable: Instruments et équipement utilisés pour faire varier les taux d'application d'engrais, de pesticides et de semences pendant le déplacement à travers un champ.
Technologie d'alimentation de précision du bétail: Technologie consistant à utiliser des systèmes de collecte de données individuelles sur les animaux et d'alimentation automatisée pour économiser sur les intrants d'aliments du bétail.
Technologies d'électrodéionisation: Combinaison d'une technologie à membrane semi-perméable avec un média échangeur d'ions pour fournir un procédé de déminéralisation à grande efficacité.
Technologies de captage et de séquestration (stockage) du carbone: Technologies utilisées pour capter, transporter et entreposer le dioxyde de carbone issu d'un procédé industriel, avant sa libération dans l'atmosphère.
Thermostats avancés: Les thermostats sophistiqués (aussi appelés thermostats « intelligents ») maximisent l'efficacité et la consommation d'énergie en dehors des heures de pointe pour aider à réaliser des économies et à réduire les émissions. De plus, les thermostats sophistiqués intègrent d'autres technologies, comme des capteurs et la connectivité WiFi.
Tour/colonne de distillation: Équipement utilisé pour raffiner et séparer les produits purifiés et les effluents aqueux durant la production de biocarburant.
Turbine à haut rendement: Un moteur à turbine à haut rendement énergétique est un moteur qui utilise moins de carburant pour produire la même force p. ex. soit sous forme de poussée pour un moteur d'avion à réaction ou de chevaux-puissance pour un turbomoteur. Le poids du moteur est un important déterminant de l'efficacité de la turbine.
UAV/drone: Un véhicule aérien sans pilote (UAV) ou drone est un aéronef conçu pour effectuer des vols sans intervention humaine à bord. Ces appareils sont équipés de caméras vidéo et multispectrales, de récepteurs GPS, et de systèmes de collecte de données et de capteurs de pointe pour procéder à la surveillance des terres agricoles.
Unité de mesure de phaseur: Une unité de mesure de phaseur (PMU) est un appareil qui mesure les ondes électriques dans un réseau électrique pour surveiller et contrôler la charge, et détecter les défauts.
Valorisation des matières premières de la bioénergie: Des services axés sur l'établissement de modèles et sur des technologies et des techniques qui réduisent les coûts et accroissent le volume de matières premières renouvelables tout en maintenant et en améliorant la qualité du produit.
Véhicule électrique: Véhicule utilisant une batterie pour stocker l'énergie électrique qui alimente le moteur.
Volant d'inertie: Appareil mécanique rotatif utilisé pour le stockage de l'énergie cinétique de rotation.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'exercice de 12 mois de cet établissement (exercice normal) se terminant entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020. Indiquez la période de déclaration visée par ce questionnaire.

Secteurs d'activité

Déclarez les biens fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services, y compris les ventes de machines, d'équipement et de produits connexes.

Total des revenus

Le total des revenus est égal à la somme de la valeur des ventes (avant prise en compte des redevances, prélèvements fiscaux et autres frais) et de tous les autres revenus, à l'exclusion de l'apport des propriétaires.

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure :

toutes les ventes de biens et de services
les autres revenus d'exploitation
les revenus non liés à l'exploitation.

Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes.

Ventes de biens

Veuillez déclarer les ventes intérieures et à l'exportation de biens environnementaux et de technologie propre.

Inclure (le cas échéant) :

les ventes (intérieures et à l'exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
les ventes de biens fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur vente

Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Certains biens peuvent avoir plusieurs fonctions environnementales. Veuillez déclarer les ventes dans la catégorie de fonctions environnementales qui correspond le plus à l'utilisation ultime de votre produit. Inclure les machines, équipement et produits connexes

Les ventes de biens environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la vente de biens (en argent comptant ou à crédit) dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Revenus provenant de services

Veuillez déclarer les revenus (intérieurs et d'exportations) provenant des services environnementaux et de technologie propre.

Inclure (le cas échéant):

les ventes de biens effectuées dans le cadre de services fournis (machines, équipement et produits connexes);
les ventes (intérieures et à l'exportation) de services réalisées à partir d'un emplacement situé au Canada;

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Les ventes de services environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la prestation de services environnementaux et de technologie propre dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Merci de votre collaboration.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2018 au 30 avril 2019
1er juin 2018 au 31 mai 2019
1er juillet 2018 au 30 juin 2019
1er août 2018 au 31 juillet 2019
1er septembre 2018 au 31 août 2019
1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
1er février 2019 au 31 janvier 2020
1er mars 2019 au 28 février 2020
1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
- Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] $ déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).
Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile

Site Web de l'entreprise
Site Web d'une tierce partie
Échange de données informatisées (EDI)
Autre
- Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autre
- Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
- Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Note : Si une répartition ne peut pas être fournie pour les questions a1. et a2. (acquisition des données géophysiques, traitement et interprétation des données géophysiques), veuillez déclarer le montant global à la question a3., Services géophysiques intégrés.

a. Services de prospection et de levés géophysiques Si une répartition ne peut pas être fournie pour les questions a1. et a2. (acquisition des données géophysiques, traitement et interprétation des données géophysiques), veuillez déclarer le montant global à la question a3., Services géophysiques intégrés.

a1. Acquisition des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques Collecte des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques en vue de la caractérisation des conditions du sous-sol.

Exclure la collecte des données géophysiques obtenues par forage.

a2. Traitement et interprétation des données géophysiques

Traitement des données géophysiques afin de faciliter l'interprétation. Le service peut inclure un nouveau traitement des données ou l'intégration d'autres fichiers de données recueillies par la même méthode. L'interprétation des données géophysiques comprend l'analyse des données géophysiques acquises par levés sismiques et non sismiques qui sont traitées afin de préparer des modèles et des prédictions des propriétés et des structures du sous-sol. Peut inclure l'intégration des données géophysiques recueillies par d'autres méthodes, ou des données supplémentaires, incluant des données non géophysiques.

Exclure le traitement et l'analyse des données géophysiques obtenues par forage.

a3. Services géophysiques intégrés Services comprenant plusieurs étapes (collecte, traitement et analyse) du processus servant aux levés géophysiques.

a4. Levés géophysiques par diagraphie Services comprenant plusieurs étapes (collecte, traitement et analyse) du processus servant aux levés géophysiques.

Inclure les levés géophysiques obtenus par diagraphie lors du forage.

a5. Ventes de données géophysiques

Vente de données géophysiques et courtage des données. Peut inclure des données accessibles en vertu d'une concession des droits de licence.

b. Services d'arpentage et de cartographie non géophysiques

Acquisition et traitement d'images et de photos géospatiales et interprétation des données géospatiales.

b1. Acquisition aérienne et spatiale d'images et de photos géospatiales Information sur la surface terrestre acquise à l'aide d'un aéronef ou de plateformes spatiales. La principale méthode de collecte des données se fait au moyen d'appareils de prise de vues aériennes, d'un radar, de détecteurs infrarouges, de récepteurs SPG ou d'autres appareils à bord. Il peut s'agir de produits à vocation géospatiale et, dans le cas de la photographie aérienne, un traitement supplémentaire peut être requis.

b2. Traitement d'images et de photos géospatiales (p. ex. traitement d'images et d'orthophotos, modélisation de l'élévation et du terrain, aérotriangulation, photomosaïques et mosaïques photogrammétriques)

le traitement d'images et d'orthophotos est le traitement de photographies aériennes ou d'images par satellite afin d'éliminer la distorsion attribuable à l'inclinaison, à la topographie et à la perspective. Le résultat est une image ou une photo orthorectifiée
la modélisation de l'élévation et du terrain est la production de modèles décrivant l'élévation de la surface terrestre dans une zone donnée. Les modèles peuvent se présenter sous la forme de tableaux de données, d'une série de points répartis au hasard ou d'une image produite par données numériques d'élévation. L'élévation peut avoir été corrigée en fonction de la hauteur des arbres, de la végétation et des édifices. Le résultat est un modèle numérique d'altitude ou un modèle numérique de terrain
l'aérotriangulation est la détermination des coordonnées horizontales ou verticales de points terrestres par mesures précises d'une photo ou d'une image afin de créer un réseau de contrôle suffisamment dense pour fournir un schéma localisé exact
la photomosaïque est le processus de combinaison de photographies obtenues directement d'un négatif de façon à créer une image photographique d'une zone plus grande. Ce processus entraîne une moindre distorsion d'échelle grâce à des rajustements et découpe des photographies originales. Ce ne sont pas des photographies redressées
la mosaïque photogrammétrique est le processus de combinaison de photographies aériennes redressées afin que les bordures correspondent et forment une représentation photographique continue d'une partie de la surface terrestre
la restitution photogrammétrique est le processus de conversion de renseignements obtenus de photographies aériennes ou d'images satellitaires en symboles conventionnels.

b3. Interprétation des données géospatiales Analyse de la nature des objets figurant dans une photographie ou un autre type d'image et description des objets suivants : caractérisation de la surface terrestre, entités topographiques naturelles ou artificielles à la surface terrestre.

c. Autres services d'arpentage et de cartographie non géophysiques

c1. Services d'arpentage et de cartographie topographiques et planimétriques Arpentage servant à déterminer la forme (le relief) de la surface du sol ou l'emplacement des entités topographiques naturelles et artificielles et la préparation ou la révision d'une carte indiquant l'élévation de la surface (par rapport à un point d'origine) et la pente.

c2. Services d'arpentage et de cartographie hydrographiques et bathymétriques Arpentage servant à déterminer les caractéristiques géométriques et dynamiques des cours d'eau, incluant :

la profondeur, la température ou la salinité des eaux
la configuration du fond
la vitesse des courants
la hauteur et l'horaire des marées et le niveau de l'eau
l'emplacement des objets fixes servant à la navigation
la préparation ou la révision des cartes illustrant cette information.

c3. Services d'arpentage et de cartographie de périmètres, de limites de propriété et de cadastres Arpentage servant à établir ou à rétablir un périmètre ou une limite de propriété au sol, ou à préparer une carte ou un plan indiquant le périmètre ou les limites de propriété, incluant l'arpentage à des fins juridiques ou cadastrales.

c4. Conception et configuration des subdivisions

Division d'un terrain en parcelles, par exemple :

en lots, rues et droits de passage
marquage ou démarcation de toutes intersections ou limites nécessaires
préparation de cartes ou de plans montrant tous les renseignements sur les terres adjacentes influant sur les limites
peut inclure la configuration des voies routières et des réseaux de drainage pluvial ou sanitaire.

c5. Arpentage de construction

Arpentage servant, avant et durant la construction, à mesurer l'élévation, l'emplacement horizontal et les dimensions ainsi que la configuration, à déterminer si la construction a été convenablement achevée et à obtenir les dimensions essentielles au calcul des quantités pour le paiement des travaux de construction.

c6. Arpentage géodésique et soutien de contrôle au sol Arpentage servant à déterminer la position exacte de points, horizontale ou verticale, ou d'emplacements démarqués comme cadre de référence pour d'autres levés.

Inclure le soutien de contrôle au sol.

c7. Cartographie thématique et orthophotographique et préparation de cartes aéronautiques et maritimes

la cartographie thématique consiste à préparer et à réviser des produits de données et des cartes spécialisées servant à illustrer des sujets en particulier tels que les ressources naturelles, la démographie, l'économie, la biologie, etc.
la cartographie orthophotographique consiste à préparer et à réviser des cartes orthophotographiques
la cartographie aéronautique consiste à préparer et à réviser des cartes servant principalement à la navigation aérienne. Une carte aéronautique fournit d'importants renseignements sur les trajectoires de vol, les approches et les installations aéroportuaires de même que les points de repère
la cartographie maritime consiste à préparer et à réviser des cartes servant principalement à la navigation maritime. Particularités normalement indiquées : profil bathymétrique, dangers pour la navigation, aides à la navigation, installations portuaires, profondeur des eaux et type de rivage.

d. Élaboration et adaptation de systèmes d'information géographique (SIG) Conception, élaboration, modification et adaptation d'un système d'information géospatiale.

e. Autres ventes

Inclure :

logiciels et équipement géophysiques
logiciels de système d'information géographique (SIG)
images satellitaires
cartes
services de gestion de données géophysiques
services de conversion et de numérisation de données géospatiales
services de consultation
services de témoin expert
formation.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
Services de prospection et de levés géophysiques
Acquisition des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques
Traitement et interprétation des données géophysiques
Services géophysiques intégrés
Levés géophysiques par diagraphie
Ventes de données géophysiques
Services d'arpentage et de cartographie non géophysiques
Acquisition aérienne et spatiale d'images et de photos géospatiales
Traitement d'images et de photos géospatiales
Interprétation des données géospatiales
Autres services d'arpentage et de cartographie non géophysiques
Services d'arpentage et de cartographie topographiques et planimétriques
Services d'arpentage et de cartographie hydrographiques et bathymétriques
Services d'arpentage et de cartographie de périmètres, de limites de propriété et de cadastres
Conception et configuration des subdivisions
Arpentage de construction
Arpentage géodésique et soutien de contrôle au sol
Cartographie thématique et orthophotographique et préparation de cartes aéronautiques et maritimes
Élaboration et adaptation de systèmes d'information géographique (SIG)
Autres
Ventes totales de produits et services

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
Services juridiques
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
Services administratifs de bureau
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Courtage et autres services liés à l'assurance
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Services de soutien de l'entreprise
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Droits d'actifs incorporels non financiers
Droits ou services d'adhésion
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
Location immobilière non résidentielle
Location et location à bail de véhicules motorisés
Location et location à bail de matériel informatique
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
Services de sécurité et d'investigation
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2018 au 30 avril 2019
1er juin 2018 au 31 mai 2019
1er juillet 2018 au 30 juin 2019
1er août 2018 au 31 juillet 2019
1er septembre 2018 au 31 août 2019
1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
1er février 2019 au 31 janvier 2020
1er mars 2019 au 28 février 2020
1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 ( p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2019 au 31 décembre 2019 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète'

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764,000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-DD to AAAA-MM-DD, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions

a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-DD to AAAA-MM-DD, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-DD to AAAA-MM-DD, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-DD to AAAA-MM-DD, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-DD to AAAA-MM-DD, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile
Site Web de l'entreprise
Site Web d'une tierce partie
Échange de données informatisées (EDI)
Autre
- Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autre
- Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-DD to AAAA-MM-DD, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-DD to AAAA-MM-DD, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1 Stocks d'ouverture
a2 Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3 Stocks de fermeture
a4 Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1 Salaires, traitements et commissions
b2 Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez indiquer vos revenus bruts provenant de la location-exploitation de machines et matériel d'usage commercial et industriel suivants (sans chauffeur).

Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le bailleur est responsable de l'entretien.

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez exclure toute taxe de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçue aux fins de versement à un organisme gouvernemental.

Ventes

En général, les contrats de location-exploitation répondent à certains critères :

les contrats de location-exploitation financent l'acquisition de machines et de matériel pour moins que leur durée de vie utile
le preneur à bail peut rendre les machines et le matériel à la fin de la durée du contrat sans autre obligation à l'égard du bailleur
les opérateurs pour les machines et le matériel ne sont pas fournis au preneur à bail (cela n'inclus pas la réparation et l'entretien ou les services de formation offerts par le bailleur).

Les revenus des ventes provenant d'autres genres de contrats de location-exploitation, incluant les contrats de location-acquisition (financement direct) et les contrats de location-vente, devraient être rapportés à la question Revenus de contrats de location-acquisition.

a. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de matériel informatique et périphérique

Inclure la location et la location à bail de matériel informatique et les périphériques tels que les imprimantes, les modems, les scanneurs, etc.

Exclure :

la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
la location et/ou la location à bail de meubles résidentiels (déclarez à la question Autres)
la location et/ou la location à bail d'appareils électroniques et ménagers de consommation (déclarez à la question Autres)

b. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autres machines et matériel de bureau ( p. ex. meubles de bureau)

Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :

les machines de bureau telles que les photocopieuses, les télécopieurs et les systèmes de télécommunication
les meubles de bureau.

Exclure :

la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
la location et/ou la location à bail de meubles résidentiels (déclarez à la question Autres)
la location et/ou la location à bail d'appareils électroniques et ménagers de consommation (déclarez à la question Autres)

c. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel utilisés pour le transport ( p. ex. aérien, ferroviaire et maritime)

Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :

les avions et les hélicoptères sans pilotes
l'affrètement de bateaux commerciaux ( p. ex. navires à vapeur, remorqueurs, etc. ) sans opérateurs
les locations à bail de wagons (sauf le crédit-bail financier).

Exclure :

la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
la location et/ou la location à bail de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime avec opérateur
la location et/ou la location à bail de bateaux de plaisance (déclarez à la question Autres)
la location et/ou la location à bail d'automobiles et de camions (déclarez à la question Autres)

d. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel lourds ( p. ex. utilisés pour l'agriculture, la construction, la foresterie, l'exploitation minière ainsi que l'extraction pétrolière et gazière, etc. )

Inclure la location et/ou la location à bail de ce qui suit :

les machines et le matériel lourds
les machines et matériel de champ de pétrole et de forage de puits de pétrole
l'échafaudage (incluant les plates-formes mobiles)
les formes de construction
les palettes et les conteneurs d'expédition maritime.

Exclure :

la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
la location et/ou la location à bail de machines et de matériel lourds avec opérateur.

e. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autre matériel d'usage commercial et industriel ( p. ex. la manutention, la fabrication, les machines-outils, la production d'énergie, les conteneurs multimodaux, l'équipement médical, le matériel audiovisuel et fourniture de théâtre ainsi distributeurs automatiques, etc. )

Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :

les enseignes de construction et les panneaux de signalisation temporaires
le matériel de communications ( p. ex. les systèmes de radio mobile et les systèmes de sonorisation)
les génératrices diesel
les bennes à rebuts
les camions industriels et d'autres types de machines et de matériel de manutention de matériaux
les machines et le matériel d'usage industriel
le matériel de terminal de loterie
l'équipement médical
les machines-outils et le matériel pour le travail du métal
le matériel cinématographique (incluant la location de studio pour production de films)
la location d'outils au large des côtes
l'équipement de peinture
l'équipement de plomberie
le matériel de restaurant
les machines et le matériel de moulin à scie
le matériel de sonorisation et d'éclairage
les machines et le matériel de l'industrie textile
les fournitures de théâtre (sauf les costumes)
les distributeurs automatiques et autres types d'appareils automatiques ( p. ex. les machines à laver)
le matériel de soudure
les machines et le matériel pour travailler le bois.

Exclure :

la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
la location et/ou la location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et/ou industriel avec opérateur
la location et/ou la location à bail d'automobiles et de camions (déclarez à la question Autres)

f. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition

Cette question se réfère aux revenus provenant des contrats (financiers) de location-acquisition ou de location-vente. En général, un contrat de location-acquisition sert à financer des machines et du matériel pendant la majeure partie de sa durée de vie utile.

Pendant le contrat de location à bail, le preneur à bail est responsable de l'entretien, de l'intérêt et du capital. Après la période de la location à bail, la propriété des machines et du matériel est transférée au preneur à bail.

g. Main-d'œuvre facturée aux clients pour des services de réparation et d'entretien

Inclure le revenu du travail lié aux frais d'installation et de configuration.

Exclure les pièces et le matériel facturés aux clients (déclarez à la question Vente de marchandises).

h. Vente de marchandises

Inclure :

les ventes de nouvelles machines et de nouveau matériel
les ventes d'autres articles qui ne font pas l'objet de location
les ventes de produits alimentaires et de boissons.

Exclure l'élimination de matériel antérieurement loué et/ou loué à bail (déclarez à la question Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail).

k. Revenus de commissions

Inclure les commissions provenant des ventes d'assurance, etc.

l. Autres ventes

Inclure :

les autres types de location de machines et de matériel ( p. ex. les voitures et les camions, les biens de consommation)
les revenus de la livraison et de l'expédition
les revenus de la location d'immeubles, de magasins et de terrains
les revenus de l'intérêt
le recouvrement de la créance irrécouvrable
la location de services divers.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de matériel informatique et périphérique
b. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autres machines et matériel de bureau p. ex. meubles de bureau
c. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel utilisés pour le transport p. ex. transport aérien, ferroviaire et maritime
d. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel lourds p. ex. utilisés pour l'agriculture, la construction, la foresterie, l'extraction minière ainsi que l'extraction pétrolière et gazière
e. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autre matériel d'usage commercial et industriel ex. manutention, fabrication, machines-outils, production d'énergie, conteneurs multimodaux, équipement médical, matériel audiovisuel et fournitures de théâtre ainsi que distributeurs automatiques
f. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le bailleur est responsable de l'entretien, ainsi que les intérêts et le capital
g. Main-d'oeuvre facturée aux clients pour des services de réparation et d'entretien Exclure pièces et le matériel facturés aux client
h. Vente de marchandises, y compris les pièces et le matériel facturés aux clients pour effectuer les réparations Inclure ventes de tout autre article non loué, d'aliments et boissons
i. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
j. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
k. Revenus de commissions Inclure commissions provenant de vente d'assurances
l. Autres Inclure revenus de location de biens immobiliers et de services divers Précisez toutes autres ventes :
Ventes totales de produits et services

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-DD to AAAA-MM-DD, cette entreprise indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-DD to AAAA-MM-DD, cette entreprise indiqué des dépenses pour les items suivants.
	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
a. Services juridiques
b. Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
c. Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
d. Services administratifs de bureau
e. Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
f. Courtage et autres services liés à l'assurance
g. Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
h. Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
a. Traitement de données, hébergement de données et services connexes
b. Services de soutien de l'entreprise
c. Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
a. Droits d'actifs incorporels non financiers
b. Droits ou services d'adhésion
c. Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
a. Location immobilière non résidentielle
b. Location et location à bail de véhicules motorisés
c. Location et location à bail de matériel informatique
d. Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
e. Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
f. Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
a. Services de sécurité et d'investigation
b. Services de gestion des déchets et d'assainissement
c. Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
d. Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
Clients au Canada - particuliers et ménages
Clients au Canada - entreprises
Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-DD to AAAA-MM-DD, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Ile-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant N'est pas opérationnelle en ce moment, puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
- A cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Temporairement inactive, mais rouvrira
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- Date
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
- Date
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- Date
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Date
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- Date
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
- Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section. Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

Oui, il existe d'autres activités
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2018 au 30 avril 2019
1er juin 2018 au 31 mai 2019
1er juillet 2018 au 30 juin 2019
1er août 2018 au 31 juillet 2019
1er septembre 2018 au 31 août 2019
1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
1er février 2019 au 31 janvier 2020
1er mars 2019 au 28 février 2020
1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 ( p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2019 au 31 décembre 2019 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
- Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités. Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure :
- les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure :
- les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
- les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
- les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
Location et location à bail
- Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
Commissions
- Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
- Inclure :
  - les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  - le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
- Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
- Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
Dividendes
- Inclure :
  - les revenus de dividendes
  - les dividendes de sources canadiennes
  - les dividendes de sources étrangères
  - les dividendes de parrainage.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Intérêts
- Inclure :
  - le revenu d'investissement
  - les intérêts provenant de sources étrangères
  - les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  - les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  - les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
- Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
- Revenus totaux
  - La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.
Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.
Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :
- vente de biens et de services
- revenus de location et de location à bail
- gestion de biens immobiliers
- commissions
- subventions, dons, collecte de fonds et commandites
- redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
- dividendes, intérêts et autres revenus.
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.
- Oui
- Non

3. À partir du montant total déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
- Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu. Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).
Échange de données informatisé (EDI)
- Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
Application mobile
Site Web de l'entreprise
Site Web d'une tierce partie
Échange de données informatisées (EDI)
Autre
- Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autre
- Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

Coût des biens vendus
- Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure :
- le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
- les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'oeuvre, et Contrats de sous-traitance).
Frais de main-d'oeuvre
- b1. Salaires, traitements et commissions
  - Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
  - Inclure :
    - les congés annuels payés
    - les primes (y compris la participation aux bénéfices)
    - les commissions touchées par l'employé
    - les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
    - les indemnités de départ.
  - Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
- b2. Avantages sociaux des employés
  - Inclure les cotisations au :
    - régimes d'assurance-maladie
    - régimes d'assurance
    - régimes d'assurance-emploi
    - régimes de pension
    - régimes d'indemnisation pour accidents du travail
    - associations professionnelles
    - toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
    - les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Contrats de sous-traitance
- Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
- Inclure :
  - la main-d'oeuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  - le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  - le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  - la main-d'oeuvre embauchée.
Frais de recherche et développement
- Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
Frais professionnels et frais d'affaires
- Inclure :
  - les honoraires de services juridiques
  - les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  - les honoraires d'experts-conseils
  - les frais d'enseignement et de formation
  - les frais d'évaluation
  - les frais de gestion et d'administration
  - les frais de gestion immobilière
  - les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  - les frais d'architecture
  - les honoraires d'ingénieurs
  - les frais de services techniques et scientifiques
  - autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  - les frais de services vétérinaires
  - les frais pour les services de santé
  - les frais de préparation des feuilles de paye
  - tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
- Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Services publics
- Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
- Inclure :
  - le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  - égout.
- Exclure :
  - les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  - le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  - le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
- Inclure :
  - la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  - le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  - la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  - les frais de traitement de données.
- Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
Téléphone, Internet et autre télécommunication
- Inclure :
  - l'Internet
  - le téléphone et autres télécommunications
  - le téléphone cellulaire
  - le télécopieur
  - le téléavertisseur.
Taxes d'affaires, licences et permis
- Inclure :
  - les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  - les droits d'immatriculation de véhicules
  - les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  - les frais de permis commerciaux
  - les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  - l'impôt provincial sur les capitaux.
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
- Inclure :
  - les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  - les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  - les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  - les redevances de franchisage.
- Exclure les redevances de la Couronne.
Redevances de la Couronne
- Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
- Inclure :
  - redevances de la Couronne
  - les locations de la Couronne
  - les frais de location des sables bitumineux
  - coûts des droits de coupe.
Location et location à bail
- Inclure :
  - les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  - les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  - les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  - les frais de location d'équipement et de machinerie
  - les frais d'entreposage
  - les frais de location d'équipement pour la construction routière
  - les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
Réparations et entretien
- Inclure :
  - des édifices et des structures
  - de la machinerie et du matériel
  - du matériel de sécurité
  - de véhicules
  - de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'oeuvre externe
  - services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
Amortissement et dépréciation
- Inclure :
  - le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  - l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
Assurance
- Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
- Inclure :
  - la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  - l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  - l'assurance-vie des dirigeants
  - le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  - les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
- Inclure :
  - la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  - les catalogues, les présentations et les présentoirs
  - les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  - les dépenses liées aux collectes de fonds
  - les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
- Inclure :
  - les frais de déplacement
  - les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  - le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  - les frais d'hébergement
  - les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  - les autres frais de déplacement.
Frais de services financiers
- Inclure :
  - les frais de services explicites pour services financiers
  - les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  - les frais de recouvrement et de transfert
  - les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  - les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  - les autres frais pour services financiers.
- Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
Frais d'intérêts
- Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
- Inclure :
  - les intérêts
  - les frais bancaires
  - les frais de finances
  - les paiements des intérêts sur les baux en capital
  - l'amortissement des primes d'émission
  - les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
- Inclure :
  - les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  - les créances irrécouvrables
  - les pertes sur prêts
  - les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  - le réajustement de l'inventaire.
Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
- Inclure :
  - coûts de production
  - opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  - redevance brute de dépassement
  - autres locations productrices de propriété
  - coût d'opération des puits, mazout et équipement
  - autres locations à bail
  - autres coûts directs
  - location d'équipement et opération
  - coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  - frais de douane
  - dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  - autres dépenses
  - argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  - remboursement des dépenses de maison mère
  - dépenses de garantie
  - dépenses de recrutement
  - frais généraux et administratifs
  - dépenses entre différentes divisions
  - transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  - l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  - toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses totales. La somme des sous-questions a. à u.
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes

Revenus de location ou de contrats de location-exploitation de matériel automobile (sans chauffeur).
- - Inclure les paiements des contrats de location dans le cas desquels le bailleur est responsable de l'entretien du véhicule.
  - Veuillez fournir une ventilation de vos ventes.
  - Ce groupe d'activités économiques comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à louer à bail des véhicules, comme des automobiles, des fourgonnettes, des camions, des tracteurs routiers, des autobus, des semi-remorques, des remorques utilitaires et des véhicules récréatifs (VR), sans chauffeur.
- a1. Automobiles et camions légers (inclure les automobiles, les fourgonnettes, les minifourgonnettes, les véhicules utilitaires sport et les camions légers)
  - Faire état des ventes en Automobiles et camions légers si votre établissement est principalement engagé dans la location d'automobiles et de camions légers sans chauffeur, généralement pour de brèves périodes de temps.
  - Les montants peuvent inclure les droits rattachés aux services comme :
    - une agence de location d'automobiles
    - la location de corbillards et de limousines, sans chauffeur
    - la location d'automobiles, sans chauffeur
    - la location à bail de matériel automobile
    - la location à bail d'automobiles (sauf par crédit-bail), sans chauffeur.
  - Faire état des ventes en Automobiles et camions légers si votre établissement est principalement engagé dans la location à bail d'automobiles sans chauffeur, généralement pour de longues périodes de temps, par exemple la location à bail d'automobiles ou de matériel automobile.
  - Les situations qui suivent sont exclues de la présente enquête :
    - La location à bail et la fourniture de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des concessionnaires pour qu'ils puissent financer leurs stocks (financement des ventes à crédit). Note : Exclure les unités engagées dans le financement des ventes à crédit, peu importe à quel point la tranche des revenus qu'elles représentent est minime
    - Les entreprises de location et de location à bail dont la principale activité est le crédit-bail visant des achats devraient être classées parmi le financement des ventes à crédit
    - La location ou la location à bail d'automobiles ou de corbillards avec chauffeur (Services de taxi et de limousine)
    - La location ou la location à bail de matériel industriel, comme des chariots élévateurs à fourche, du matériel de manutention, des machines agricoles et d'autres équipements industriels (Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel)
    - La location de matériel récréatif, par exemple de bateaux de plaisance, de canots, de motocyclettes, de cyclomoteurs ou de bicyclettes (Location d'autres biens de consommation)
    - La location ou la location à bail de terrains pour maisons mobiles (Bailleurs d'autres biens immobiliers)
    - La vente au détail de véhicules communément appelés véhicules récréatifs (VR) dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (Concessionnaires de véhicules récréatifs)
    - Les établissements engagés dans la vente et la location à bail lorsque les revenus des ventes sont supérieurs à 50 % des ventes totales (Concessionnaires de véhicules à moteur).
  - a2. Autocaravanes, véhicules récréatifs, caravanes classiques et tentes-roulottes
    - Faire état des ventes dans Autocaravanes, véhicules récréatifs, caravanes classiques et tentes-roulottes si votre établissement est principalement engagé dans la location ou la location à bail d'autocaravanes, de véhicules récréatifs, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping sans chauffeur.
    - Les montants peuvent inclure les droits des services comme :
      - la location d'autocaravanes
      - la location de remorques pour les loisirs
      - la location de remorques pour le voyage, le camping ou les loisirs.
    - Les situations qui suivent sont exclues de la présente enquête :
      - La location à bail et la fourniture de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des concessionnaires pour qu'ils puissent financer leurs stocks (financement des ventes à crédit). Note : Exclure les unités engagées dans le financement des ventes à crédit, peu importe à quel point la tranche des revenus qu'elles représentent est minime
      - Les entreprises de location et de location à bail dans la principale activité est le crédit-bail visant des achats doivent être classées parmi le financement des ventes à crédit
      - La location de matériel récréatif, par exemple de bateaux de plaisance, de canots, de motocyclettes, de cyclomoteurs ou de bicyclettes (Location d'autres biens de consommation)
      - La location ou la location à bail de terrains pour maisons mobiles (Bailleurs d'autres biens immobiliers)
      - La vente au détail de véhicules communément appelés véhicules récréatifs (VR) dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (Concessionnaires de véhicules récréatifs).
  - a3. Camions lourds, remorques et autobus
    - Faire état des ventes dans Camions lourds, remorques et autobus si votre établissement est principalement engagé dans la location de camions lourds, de remorques et d'autobus.
    - Les montants peuvent inclure les droits liés aux services comme :
      - la location d'autobus, sans chauffeur
      - la location de camions-tracteurs, sans chauffeur
      - la location de camions (sauf les camions industriels), sans chauffeur
      - la location de remorques utilitaires.
    - Exclure :
      - La location ou la location à bail de matériel industriel, comme des chariots élévateurs à fourche, du matériel de manutention, des tracteurs agricoles et d'autres équipements industriels (53249, Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel)
      - La location à bail et la fourniture de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des concessionnaires pour qu'ils puissent financer leurs stocks (financement des ventes à crédit). Note : Exclure les unités engagées dans le financement des ventes à crédit, peu importe à quel point la tranche des revenus qu'elles représentent est minime.
- Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition de matériel automobile (sans chauffeur)
  - Ce secteur d'activité canadien comprend les établissements dont l'activité principale est le financement des ventes à crédit. Les établissements dont l'activité principale consiste à octroyer des baux financiers ou d'exploitation sont aussi inclus à condition qu'ils soient également engagés dans le financement des ventes à crédit. Si la majorité des ventes sont déclarées à ce titre, votre entreprise se situe hors du champ de la présente enquête.
- Main-d'oeuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien
  - Exclure pièces et matériel facturés aux clients (déclarer à Vente de marchandises et d'autres articles).
- Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail.
- Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail.
- Vente de marchandises et d'autres articles
  Inclure le matériel et les pièces facturés aux clients, la nourriture et les boissons et les autres articles non loués.
- Revenus de commissions
  Inclure les commissions provenant de la vente d'assurances.
- Autres ventes
  - Inclure les revenus provenant de la location de biens immobiliers et de services divers.
  - Veuillez préciser le détail de ce revenu.
  - Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à h. (ne pas inclure la question e.))

Ventes totales de produits et services(somme des questions a. à h. (ne pas inclure la question e.))
	milliers de $CAN
Revenus de location ou de contrats de location-exploitation de matériel automobile (sans chauffeur)
Automobiles et camions légers
Autocaravanes, véhicules récréatifs, caravanes classiques et tentes-roulottes
Camions lourds, remorques et autobus
Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition de matériel automobile (sans chauffeur)
Main-d'œuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien
Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
Vente de marchandises et d'autres articles
Revenus de commissions
Autres
Ventes totales de produits et services

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

à c. Clients au Canada

Particuliers et ménages
- Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
Entreprises
- Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
- Inclure les ventes à des sociétés d'État.
Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
- Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
- Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.
Clients à l'extérieur du Canada
- Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
- Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

à c. Clients au Canada
	Pourcentage
Clients au Canada particuliers et ménages
Clients au Canada entreprises
Clients au Canada gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier de AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Renseignements sur les achats de services
	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
Services juridiques
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
Services administratifs de bureau
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Courtage et autres services liés à l'assurance
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Services de soutien de l'entreprise
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Droits d'actifs incorporels non financiers
Droits ou services d'adhésion
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
Location immobilière non résidentielle
Location et location à bail de véhicules motorisés
Location et location à bail de matériel informatique
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
Services de sécurité et d'investigation
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Ventes selon l'emplacement du consommateur
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Ile-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'uvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez autre changement ou événement :
- Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
- Le nombre maximum de caractères est de 5.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Description des composantes du revenu des familles agricoles

Revenu total : Somme du bénéfice net d'exploitation et du revenu hors ferme de chacun des membres déclarants d'une famille agricole qui exploite une seule ferme, soit une exploitation agricole non constituée en société, soit une exploitation agricole constituée en société.

Revenu hors ferme : Somme du revenu d'emploi, du revenu de placements, du revenu de pensions, et du total des autres revenus.

Revenu d'emploi : Somme des salaires et traitements et du revenu net d'un travail indépendant non agricole.

Salaires et traitements : Somme des salaires et traitements bruts avant les retenues (y compris le revenu de commissions) selon les feuillets T4, et de tout autre revenu d'emploi tels les pourboires et les gratifications. Le total des salaires et traitements comprend également le revenu d'emploi exempt d'impôts gagné dans les réserves indiennes.

Revenu net d'un travail indépendant non agricole : Revenu d'entreprise, revenu de profession libérale, revenu de commissions et revenu de pêche sur une base nette. Le revenu net est le montant qui est déclaré une fois que les dépenses et les coûts ont été retranchés du revenu brut.

Revenu de placements : Somme du revenu net de location, du revenu net de la société en commandite, du montant des dividendes effectivement reçus des sociétés canadiennes imposables (excluant les dividendes reçus de la société agricole) et d'intérêts et autres revenus de placements.

Revenu de pensions : Pension de la Sécurité de la vieillesse, prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, autres pensions et pensions de retraite, et versement net des suppléments fédéraux. Depuis 2007, les époux ou conjoints de fait peuvent choisir conjointement de fractionner leur revenu de pension. Afin d'éviter un double compte, le montant déclaré par le cessionnaire n'est pas inclus dans les estimations car le (la) pensionné(e) a déclaré le montant total de sa pension.

Total des autres revenus : Somme des transferts sociaux gouvernementaux (excluant les montants des pensions) et des autres revenus.

Transferts sociaux gouvernementaux (excluant les montants des pensions) : Prestations d'assurance-emploi et autres prestations, indemnités pour accidents du travail, prestations d'assistance sociale, Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et prestations familiales provinciales. La PFCE et la PUGE ont pris fin en juin 2016 et ont été remplacées par l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Autres revenus : Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), montant imposable de la pension alimentaire reçue, postes déclarés à la ligne 130 de la déclaration de revenus T1 tels que bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, paiements forfaitaires reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices au moment du retrait du régime, allocations de retraite (indemnités de départ), prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou RRQ), sommes prélevées à même le second fonds du compte Agri-investissement par les exploitants non constitués en société et autres revenus (tels que les revenus provenant d'un régime enregistré d'épargne-études, des allocations de formation). Les revenus tirés d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) des particuliers âgés de 65 ans et plus sont également inclus.

Bénéfice net d'exploitation : Profit ou perte de l'exploitation agricole, mesuré en retranchant les dépenses d'exploitation totales des revenus d'exploitation totaux, excluant la déduction pour amortissement ou l'amortissement des biens corporels, la valeur des rajustements de l'inventaire, et d'autres rajustements aux fins de l'impôt. Le bénéfice net d'exploitation de la ferme est multiplié par la part de la famille dans la société ou la société de personnes. Le bénéfice net d'exploitation représente également la somme des paiements de programme nets et du revenu net du marché.

Paiements de programme nets : Paiements de programme et produits d'assurance après déduction des prélèvements ou des cotisations de stabilisation (prélèvements publics).

Revenu net du marché : Revenus d'exploitation totaux moins les dépenses d'exploitation totales moins les paiements de programme nets.

Revenu total rajusté pour la déduction pour amortissement (DPA) ou l'amortissement des biens corporels : Somme du bénéfice net d'exploitation rajusté pour la déduction pour amortissement ou l'amortissement des biens corporels et du revenu hors ferme de chacun des membres déclarants d'une famille agricole qui exploite une seule ferme, soit une exploitation agricole non constituée en société, soit une exploitation agricole constituée en société.

Ajustement pour la déduction pour amortissement (DPA) ou l'amortissement des biens corporels : Le montant de l'ajustement pour la déduction pour amortissement ou l'amortissement des biens corporels.

Déduction pour amortissement (DPA) : Terme fiscal utilisé pour définir la portion du coût d'un bien amortissable, tel que du matériel et des bâtiments, déductible du revenu imposable. Après le calcul de la déduction pour amortissement, les exploitants agricoles peuvent défalquer tout montant jusqu'à concurrence du maximum autorisé.

Amortissement des biens corporels : Comprend l'amortissement des améliorations locatives et montants attribués à l'amortissement. L'amortissement est un terme utilisé pour définir la perte de valeur d'un bien au cours de sa durée d'utilisation prévue à cause de l'usure et de l'obsolescence.

Bénéfice net d'exploitation rajusté pour la déduction pour amortissement (DPA) ou l'amortissement des biens corporels : Le bénéfice net d'exploitation moins l'ajustement pour la déduction pour amortissement ou l'amortissement des biens corporels. Le bénéfice net d'exploitation de la ferme rajusté pour la DPA ou l'amortissement des biens corporels est multiplié par la part de la famille dans la société ou la société de personnes.

Revenu net du marché rajusté pour la déduction pour amortissement (DPA) ou l'amortissement des biens corporels : Revenus d'exploitation totaux moins les dépenses d'exploitation totales incluant la déduction pour amortissement ou l'amortissement des biens corporels moins les paiements de programme nets.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d’organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2018 au 30 avril 2019
1er juin 2018 au 31 mai 2019
1er juillet 2018 au 30 juin 2019
1er août 2018 au 31 juillet 2019
1er septembre 2018 au 31 août 2019
1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
1er février 2019 au 31 janvier 2020
1er mars 2019 au 28 février 2020
1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi : milliers de $CAN : 764 000 $.

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Exclure redevances et droits de licence

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Les services de laboratoire de films cinématographiques
b. Services de montage pour des oeuvres audiovisuelles
c. Services de transfert
d. Services de correction des couleurs et de restauration numérique
e. Services de réalité virtuelle et de réalité augmentée
f. Services d'effets visuels en 3D et d'animation pour des œuvres audiovisuelles
g. Services d'effets visuels et d'animation pour des oeuvres audiovisuelles
h. Services de sous-titrage, de titrage et de sous-titrage codé
i. Services de création de DVD et de Blu-ray
j. Services de conversion des formats, de codage numérique et de conversion
k. Services de reproduction et de copie, sauf à grande échelle, pour des oeuvres audiovisuelles, numériques et vidéo
l. Services de conception et de montage de bandes sonores pour les éléments sonores d'oeuvres audiovisuelles
Total des ventes de postproduction
m. Productions d'œuvres audiovisuelles (contrats)
n. Toutes les autres ventes
Total des ventes de produits et services

Caractéristiques de l'industrie

2. Du total des ventes de produits et services déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par ventes au Canada et à l'étranger.

Exclure redevances et droits de licence.

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Du total des ventes de produits et services déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par ventes au Canada et à l'étranger.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Ventes totales au Canada
Ventes totales à l'étranger
Total des ventes au Canada et à l'étranger

3. Du total des ventes de postproduction déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par type de client (premier point de vente).

Exclure redevances et droits de licence.

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Du total des ventes de postproduction déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par type de client (premier point de vente).
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Agences de publicité et agences de relations publiques
b. Sociétés de production
c. Diffuseurs
d. Distributeurs et grossistes
e. Toutes les autres ventes de postproduction
Total des ventes de postproduction

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a
indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
a. Services juridiques
b. Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
c. Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
d. Services administratifs de bureau
e. Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
f. Courtage et autres services liés à l'assurance
g. Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
h. Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
a. Traitement de données, hébergement de données et services connexes
b. Services de soutien de l'entreprise
c. Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
a. Droits d'actifs incorporels non financiers
b. Droits ou services d'adhésion
c. Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
a. Location immobilière non résidentielle
b. Location et location à bail de véhicules motorisés
c. Location et location à bail de matériel informatique
d. Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
e. Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
f. Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
a. Services de sécurité et d'investigation
b. Services de gestion des déchets et d'assainissement
c. Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
d. Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 510.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Oui, il existe d'autres activités
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2018 au 30 avril 2019
1er juin 2018 au 31 mai 2019
1er juillet 2018 au 30 juin 2019
1er août 2018 au 31 juillet 2019
1er septembre 2018 au 31 août 2019
1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
1er février 2019 au 31 janvier 2020
1er mars 2019 au 28 février 2020
1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 ( p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2019 au 31 décembre 2019 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile
Site Web de l'entreprise
Site Web d'une tierce partie
Échange de données informatisées (EDI)
Autre
Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autre
Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Location de biens de consommation
a1. Appareils électroniques et électroménagers
a2. Vêtements de cérémonie, costumes et accessoires
a3. Bandes et disques vidéo
a4. Autres biens de consommation
a5. Centres de location d'articles divers
b. Location d'autres machines et équipements
b1. Automobiles, camions et autres véhicules de transport routier, autocaravanes, caravanes classiques et tentes-roulottes (sans opérateur)
b2. Machines, articles d'ameublement et matériel de bureau Exclure ordinateurs.
b3. Ordinateurs
b4. Machines et matériel d'usage commercial et industriel, autre que le matériel de bureau (sans opérateur)
c. Main-d'oeuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien Exclure matières et pièces facturées aux clients (déclarez à la question d.).
d. Vente de marchandises et autres articles Inclure pièces et matériels facturés aux clients, aliments et boissons et autres articles non loués.
e. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué et/ou loué à bail
f. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué et/ou loué à bail
g. Revenus de commissions Inclure commissions gagnées à partir de la vente d'assurance.
h. Autres Inclure revenus provenant de la location de biens immobiliers et de services divers. Précisez toutes les autres ventes:
Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à h.; ne pas inclure la question f.)

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier au AAAA-MM-JJ du AAAA-MM-JJ, cette entreprise a
indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier au AAAA-MM-JJ du AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
a. Services juridiques
b. Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
c. Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
d. Services administratifs de bureau
e. Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
f. Courtage et autres services liés à l'assurance
g. Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
h. Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
a. Traitement de données, hébergement de données et services connexes
b. Services de soutien de l'entreprise
c. Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
a. Droits d'actifs incorporels non financiers
b. Droits ou services d'adhésion
c. Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
a. Location immobilière non résidentielle
b. Location et location à bail de véhicules motorisés
c. Location et location à bail de matériel informatique
d. Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
e. Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
f. Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
a. Services de sécurité et d'investigation
b. Services de gestion des déchets et d'assainissement
c. Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
d. Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Relevé trimestriel des créances titrisées et titres adossés à des créances (F15)

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

Une société individuelle
Une partie d'une société
Une famille consolidée de sociétés
Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

Normes internationales d'information financière (IFRS)
Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

Dollars canadien
Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise ?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
Encaisses et dépôts – devise étrangère
Comptes débiteurs
Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
- e.1 Échéance inférieure à un an
- e.2 Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
- f.1 Échéance inférieure à un an
- f.2 Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
- g.1 Échéance inférieure à un an
- g.2 Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
- h.1 Cotées en bourse
- h.2 Autres participations
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
- j.1 Échéance inférieure à un an
- j.2 Échéance d'un an ou plus
Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
Instruments dérivés ─ actif
Conventions de reventes
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
- n.1 Résidentiels ─ assurés en vertue de la LNH
- n.2 Résidentiels ─ non assurés en vertue de la LNH
- n.3 Non résidentiels
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
- q.1 Pour les particuliers et les entreprises non constituées ─ cartes de crédit
- q.2 Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ marges de crédits
- q.3 Aux particuliers et entreprises non constituées en société ─ autres prêts
- q.4 Aux entreprises
- q.5 À d'autres organisations
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
Tous les autres éléments d'actif
Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
Autres provisions pour pertes de crédit attendues
Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

Comptes créditeurs
Sommes dues aux sociétés affiliées
- b.1 Au Canada
- b.2 À l'extérieur du Canada
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
- c.1 Résidentiels
- c.2 Non résidentiels
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
- d.1 Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
- d.2 Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
- d.3 Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
- d.4 Auprès de prêteurs étrangers
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres adossés à des créances
- e.1 Échéance inférieure à un an
- e.2 Échéance d'un an ou plus
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ créance subordonnée
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
Instruments dérivés ─ passif
Obligations sous conventions de rachat
Passif cumulé au titre du régime de retraite
Avantages complémentaires de retraite
Tous les autres passifs
Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs
Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres

Capital-actions
- a.1 Actions privilégiées
- a.2 Actions ordinaires
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Bénéfices non répartis
- c.1 Solde d'ouverture
- c.2 Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
- c.3 Tous les autres ajouts (déductions)
  Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
- c.4 Réinvestissement des revenus dans des parts additionnelles de fonds
Dividendes déclarés
- d.1 Espèces ─ actions privilégiées
- d.2 Espèces ─ actions ordinaires
- d.3 Autres dividendes
  Solde de clôture
  Total des capitaux propres
Total du passif et Total des capitaux propres

État des résultats

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus.

Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
- a.1 Titres de créances
- a.2 Hypothèques
- a.3 Prêts aux consommateurs
- a.4 Autres revenus d'intérêts
Revenus d'intérêts de sources étrangères
Dividendes
- c.1 Sociétés canadiennes
- c.2 Sociétés étrangères
Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
- d.1 Réalisés
- d.2 Non réalisés
Gains et pertes ─ Devise étrangère
- e.1 Réalisés
- e.2 Non réalisés
Tous les autres revenus
Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus
Total des revenus

12. Déclarez vos dépenses.

Dépréciation et amortissement
- a.1 Dépréciation
- a.2 Amortissement ─ actifs incorporels
- a.3 Amortissement ─ autre
Logiciels et recherche et developpement
Frais d'intérêts
- c.1 Titres adossés à des créances ─ titres de dette d'une durée jusqu'à l'échéance de moins d'un an
- c.2 Titres adossés à des créances ─ titres de dette d'une durée jusqu'à l'échéance d'un an ou plus
- c.3 Créances subordonnées
- c.4 Autres frais d'intérêts
Toutes les autres dépenses
Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses
Total des dépenses

13. Déclarez vos bénéfices.

Bénéfices nets (pertes nettes)
- a.1 Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
- a.2 Attribuables aux actionnaires
Autres éléments du résultat étendu
- b.1 Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
- b.2 Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
- b.3 Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
- b.4 Impôts sur le revenu
Éléments du résultat étendu
- c.1 Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
- c.2 Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

14. Déclarez les détails de certains comptes

Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
- a.1 Dividendes canadiens
- a.2 Dividendes étrangers
Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

15. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
- a.1 Solde d'ouverture
- a.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- a.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- a.4 Autres ajustements
  Solde de clôture
- a.5 Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unité de fonds ou de fiducies et autres participations
- b.1 Solde d'ouverture
- b.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- b.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- b.4 Autres ajustements
  Solde de clôture
- b.5 Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
- c.1 Solde d'ouverture
- c.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- c.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- c.4 Autres ajustements
  Solde de clôture
- c.5 Gains et pertes réalisés
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
- d.1 Solde d'ouverture
- d.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- d.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- d.4 Autres ajustements
  Solde de clôture
- Solde de clôture.d 5
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
- e.1 Solde d'ouverture
- e.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- e.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- e.4 Autres ajustements
  Solde de clôture
- Solde de clôture.e 5
Autres actifs
- f.1 Solde d'ouverture
- f.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- f.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- f.4 Autres ajustements
  Solde de clôture
- Solde de clôture.f 5
Titres adossés à des créances
- g.1 Solde d'ouverture
- g.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- g.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- g.4 Autres ajustements
  Solde de clôture
- Solde de clôture.g 5
Autres passifs
- h.1 Solde d'ouverture
- h.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- h.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- h.4 Autres ajustements
  Solde de clôture
- Solde de clôture.h 5
Instruments dérivés (actif et passif)
- i.1 Solde d'ouverture
- i.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- i.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- i.4 Autres ajustements
  Solde de clôture
- Solde de clôture.i 5

Relevé trimestriel des états financiers ─ Assureurs-vie (F7)

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

Une société individuelle
Une partie d'une société
Une famille consolidée de sociétés
Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

Normes internationales d'information financière (IFRS)
Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

Dollars canadien
Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
Encaisses et dépôts – devise étrangère
Comptes débiteurs
Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actif net des bureaux à l'étranger
Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
1. Cotées en bourse
2. Autres participations
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
Instruments dérivés ─ actif
Conventions de reventes
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
1. Résidentiels ─ aux particuliers et entreprises non constituées en sociétés de capitaux
2. Résidentiels ─ aux autres organisations
3. Non résidentiels ─ aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux
4. Non résidentiels ─ aux autres organisations
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
Marges de crédit hypothécaires
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
1. Titulaires de police
2. Aux autres organisations
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
Immobilisations
1. Terrains et actif amortissables
2. Immeubles de placement ─ canadiens
3. Immeubles de placement ─ étrangers
4. Dépréciation cumulée
Les frais d'acquisition reportés afférents aux polices
Réassureurs actifs
Actifs incorporels
1. aa.1 Achalandage
2. aa.2 Autres actifs incorporels
3. aa.3 Amortissement cumulé
ab. Actif cumulé au titre du régime de retraite
ac. Impôts différés ─ actifs
ad. Actifs nets de fonds distincts
ae. Tous les autres éléments d'actif
- Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
af. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

Sommes déposées auprès des titulaires de polices
Sinistres impayés et frais de règlement.
Provisions techniques
1. Contrats d'assurance
2. Contrats de placement
Primes d'assurance et prestations de rente reçues à l'avance
Provisions pour les participations des titulaires de police et aux ristournes d'expérience
Comptes créditeurs
Impôts exigibles
Sommes dues aux sociétés affiliées
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
1. Résidentiels
2. Non résidentiels
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne
3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
4. Auprès de prêteurs étrangers
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
Titres de participation ─ passif
Instruments dérivés ─ passif
Obligations sous conventions de rachat
Passif cumulé au titre du régime de retraite
Avantages complémentaires de retraite
Montants dus au titre du régime de retraite du personnel
Passifs de fonds distinct
Impôts différés ─ passif
Le solde non amorti des gains (pertes) reportés à l'égard de placements
Tous les autres passifs
- Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

Capital-actions
1. Actions privilégiées
2. Actions ordinaires
Surplus d'apport
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Participation sans contrôle
Bénéfices non répartis/compte du siège social
1. Affectés
2. e.2 Non affectés

Solde de clôture

Total des capitaux propres

Total du passif et total des capitaux propres

10. Déclarez vos bénéfices non répartis non affectés.

Bénéfices non répartis non affectés
1. Solde d'ouverture
2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
3. Transferts provenant (de/vers) autres comptes
4. a.4 Tous les autres ajouts (déductions)
  - Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
Dividendes déclarés
1. Espèces ─ actions privilégiées
2. Espèces ─ actions ordinaires
3. Autres dividendes

Solde de clôture

État des résultats

11. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

12. Déclarez vos revenus.

Primes nettes
Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
1. Titres de créances
2. Créances provenant des sociétés affiliées
3. Hypothèques
4. Autres revenus d'intérêts
Revenus d'intérêts de sources étrangères
Dividendes
1. Sociétés canadiennes
2. Sociétés étrangères
Revenus de location
Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
1. Réalisés
2. Non réalisés
Gains et pertes ─ Devise étrangère
1. Réalisés
2. Non réalisés
Tous les autres revenus
- Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

13. Déclarez vos dépenses.

Prestations versées et payées au titulaire de police/certificat
Commissions
Bénéfices cédés
Hausse (baisse) des provisions techniques
1. Accroissement (réduction) de valeur des provisions techniques
2. Autres hausses (baisses) de provisions techniques
Dividendes et ristournes d'expérience aux titulaires de polices et de certificats
1. Montants payés durant la période en cours
2. Estimation de la hausse (baisse) de la provision
Salaires et traitements
Partie patronale des avantages sociaux des employés
Charges de retraite
1. Coût de service actuel
2. Autres charges de retraite
Options d'achat d'actions portées aux dépenses
Impôts indirects
Dépréciation et amortissement
1. Dépréciation
2. Amortissement ─ actifs incorporels
3. Amortissement ─ autre
Dépenses pour logiciels, recherche et développement, prospection et évaluation
Pertes de valeur
1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
2. Autres provisions pour perte de valeur
Frais d'intérêt
1. Titres de créance
2. Montants dûs aux sociétés affiliées
3. Hypothèques
4. Autres frais d'intérêt
Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
Dons de bienfaisance
Toutes les autres dépenses
- Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépenses

Revenu

14. Déclarez les détails de certains comptes.

Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
Impôt exigible de l'exercice
Charge d'impôt différée
Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
Bénéfices nets (pertes nettes)
1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
2. Attribuables aux actionnaires
Autres éléments du résultat étendu
1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
4. Impôts sur le revenu
Éléments du résultat étendu
1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
2. Attribuables aux actionnaires
Résultat net des établissements à l'étranger

Déclaration de certains comptes

15. Déclarez les primes par secteurs.

Primes ─ primes directes
1. Vie
2. Versements périodiques ou rente
3. Accident et maladie
4. Propriété et sinistre
5. Autre
Primes ─ primes acceptées
1. Vie
2. Versements périodiques ou rente
3. Accident et maladie
4. Propriété et sinistre
5. Autre
Primes ─ primes cédées
1. Vie
2. Versements périodiques ou rente
3. Accident et maladie
4. Propriété et sinistre
5. Autre
Prestations versées et payées au titulaire de police/certificat ─ primes directes
1. Vie
2. Versements périodiques ou rente
3. Accident et maladie
4. Propriété et sinistre
5. Autre
Prestations versées et payées au titulaire de police/certificat ─ primes acceptées
1. Vie
2. Versements périodiques ou rente
3. Accident et maladie
4. Propriété et sinistre
5. Autre
Prestations versées et payées au titulaire de police/certificat ─ primes cédées
1. Vie
2. Versements périodiques ou rente
3. Accident et maladie
4. Propriété et sinistre
5. Autre

16. Déclarez le nombre de polices en vigueur selon le secteur d'affaires.

Vie
Versements périodiques OU rente
Accident et maladie
Propriété et sinistre
Autre

17. Déclarez les détails de certains comptes.

Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
1. Dividendes canadiens
2. Dividendes étrangers
Actifs titrisés ─ reconnus
1. Cartes de crédit
2. Hypothèques
3. Autres actifs
Actifs titrisés ─ non reconnus
1. Cartes de crédit
2. Hypothèques
3. Autres actifs
Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

18. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. a.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. b.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. c.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. d.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. e.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Marges de crédit hypothécaires
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. f.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. g.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. h.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Immobilisations ─ Immeubles de placement
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. i.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Actifs incorporels
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. j.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Autres actifs
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. k.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Emprunts ─ Titres de créance
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. l.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Autres passifs
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. m.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Instruments dérivés (actif et passif)
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. n.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés

Relevé trimestriel des états financiers ─ Sociétés de placement et de gestion de portefeuille (F2)

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

Une société individuelle
Une partie d'une société
Une famille consolidée de sociétés
Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

Normes internationales d'information financière (IFRS)
Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

Dollars canadien
Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
Encaisses et dépôts – devise étrangère
Comptes débiteurs
Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
1. Cotées en bourse
2. Autres participations
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
Instruments dérivés ─ actif
Conventions de reventes
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
1. Résidentiels
2. Non résidentiels
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
Marges de crédit hypothécaires
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
Immobilisations
1. Terrains et actif amortissables
2. Immeubles de placement
3. Dépréciation cumulée
Actifs incorporels
1. Achalandage
2. Autres actifs incorporels
3. Amortissement cumulé
Actif cumulé au titre du régime de retraite
Impôts différés ─ actifs
Tous les autres éléments d'actif
- Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

Comptes créditeurs
Impôts exigibles
Sommes dues aux sociétés affiliées
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
1. Résidentiels
2. Non résidentiels
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne
3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
4. Auprès de prêteurs étrangers
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
Titres de participation ─ passif
Instruments dérivés ─ passif
Obligations sous conventions de rachat
Passif cumulé au titre du régime de retraite
Avantages complémentaires de retraite
Impôts différés ─ passif
Tous les autres passifs
- Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

Capital-actions
1. Actions privilégiées
2. Actions ordinaires
Capital des détenteurs de parts
Surplus d'apport
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Participation sans contrôle
Bénéfices non répartis
1. Solde d'ouverture
2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
4. f.4 Tous les autres ajouts (déductions)
  - Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts
Dividendes déclarés
1. Espèces ─ actions privilégiées
2. Espèces ─ actions ordinaires
3. Autres dividendes
Répartition de la fiducie de revenu

Solde de clôture

Total des capitaux propres

Total du passif et Total des capitaux propres

État des résultats

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus.

Vente de services financiers ─ commissions et revenus de courtage
1. assurance et retraite
2. Bien immobilier
3. Titres
4. fonds communs de placement
5. Autres commissions
Vente de services financiers ─ honoraires
Vente de services financiers ─ autre vente de services financiers
Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
1. Titres de créances
2. Créances provenant des sociétés affiliées
3. Hypothèques
4. Autres revenus d'intérêts
Revenus d'intérêts de sources étrangères
Dividendes
1. Sociétés canadiennes
2. Sociétés étrangères
Revenus de location
Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
1. Réalisés
2. Non réalisés
Gains et pertes ─ Devise étrangère
1. Réalisés
2. Non réalisés
Tous les autres revenus
- Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

12. Déclarez vos dépenses.

Salaires et traitements
Partie patronale des avantages sociaux des employés
Charges de retraite
1. Coût de service actuel
2. Autres charges de retraite
Options d'achat d'actions portées aux dépenses
Impôts indirects
Dépréciation et amortissement
1. Dépréciation
2. Amortissement ─ actifs incorporels
3. Amortissement ─ autre
Dépenses pour logiciels, recherche et développement, prospection et évaluation
Pertes de valeur
1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
2. Autres provisions pour perte de valeur
Pertes de crédit sur les contrats de location et les prêts
Frais d'intérêts
1. Titres de créance
2. Montants dûs aux sociétés affiliées
3. Hypothèques
4. Autres frais d'intérêts
Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
Dons de bienfaisance
Toutes les autres dépenses
- Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépenses

Revenu

13. Déclarez vos bénéfices.

Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
Impôt exigible de l'exercice
Charge d'impôts différée
Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
Bénéfices nets (pertes nettes)
1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
2. Attribuables aux actionnaires
Autres éléments du résultat étendu
1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
4. Impôts sur le revenu
Éléments du résultat étendu
1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
2. Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

14. Déclarez les détails de certains comptes.

Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
1. Dividendes canadiens
2. Dividendes étrangers
Actifs titrisés ─ reconnus
1. Cartes de crédit
2. Hypothèques
3. Autres actifs
Actifs titrisés ─ non reconnus
1. Cartes de crédit
2. Hypothèques
3. Autres actifs
Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

15. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. a.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. b.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. c.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. d.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. e.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Marges de crédit hypothécaires
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. f.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. g.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. h.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Immobilisations ─ Immeubles de placement
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. i.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Actifs incorporels
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. j.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Autres actifs
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. k.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Emprunts ─ Titres de créance
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. l.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Autres passifs
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. m.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Instruments dérivés (actif et passif)
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
4. n.4 Autres ajustements
  - Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés

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Date de modification :: 2024-11-28