Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (février 2020)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (février 2020)
SCPAN-CANADA Mois
201911 201912 202001 202002
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,55 0,52 0,58 0,61
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]  0,55 0,52 0,58 0,60
Aliments au détail [56111]  0,63 1,04 0,85 0,54
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,45 0,45 0,52 0,43
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,04 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 0,81 0,78 1,00 0,79
Chaussures au détail [56122] 1,21 1,04 1,13 1,21
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,70 2,34 5,07 3,53
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,74 0,64 0,89 0,60
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 1,72 1,56 2,49 3,49
Publications au détail [56142] 6,38 5,96 7,85 5,70
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 3,00 4,33 5,94 4,93
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,09 2,01 1,75 1,98
Véhicules récréatifs au détail [56152] 4,45 4,43 3,80 4,37
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,51 1,48 1,46 1,50
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,94 2,04 2,37 2,43
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,31 3,12 2,91 2,84
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 3,28 2,38 2,73 3,37
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,22 1,88 2,61 2,47
Produits divers au détail [56191] 2,28 2,36 2,27 1,92
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,78 1,50 1,46 1,54

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2019 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921 ou ATS 1-800-363-7629

Table des matières

Directives générales
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente
Commerce électronique
Ventes de marchandises
Avis d'intention d'extraire des données Web

Directives générales

1. Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).

2. Ne pas inclure la taxe de vente.

3. Pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activité(s) principale(s).

  1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  1. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

  1. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

  1. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2018 au 30 avril 2019
  • 1 juin 2018 au 31 mai 2019
  • 1 juillet 2018 au 30 juin 2019
  • 1 août 2018 au 31 juillet 2019
  • 1 septembre 2018 au 31 août 2019
  • 1 octobre 2018 au 30 septembre 2019
  • 1 novembre 2018 au 31 octobre 2019
  • 1 décembre 2018 au 30 novembre 2019
  • 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
  • 1 février 2019 au 31 janvier 2020
  • 1 mars 2019 au 29 février 2020
  • 1 avril 2019 au 31 mars 2020

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées:

  • 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

  1. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
Exclure : tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

  1. Frais de main-d'œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunications); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L'Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

  1. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie) 

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 - 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

  • Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes;
  • Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (exclure la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien).

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
  • La portion liée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédents 1.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure : Les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.<
Inclure : Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure : Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente

  1. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.
Inclure : les ventes à la pompe des stations-service.

  1. Commerce électronique

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.
Inclure : tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure : commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel

  1. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.
Inclure : les ventes par téléphone et télécopieur.

  1. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.
Inclure : les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Ventes de marchandises

Aliments et boissons

Viandes et volaille fraîches

Inclure bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).
Exclure viandes congelées ou en conserve, viandes du "comptoir à charcuterie".

Poisson frais et autres fruits de mer

Inclure poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.
Exclure poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du "comptoir à traiteur".

Fruits et légumes frais

Inclure fruits et légumes frais.
Exclure fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.

Œufs et produits laitiers (exclure desserts congelés)

Inclure lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.
Exclure crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.

Produits de boulangerie-pâtisserie (exclure produits, biscuits et craquelins congelés)

Inclure produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.
Exclure produits de boulangerie congelés.

Aliments préparés périssables (inclure produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)

Inclure viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du "comptoir traiteur", fruits de mer du "comptoir traiteur", plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du "comptoir traiteur", aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).
Exclure fromage, repas et repas légers.

Aliments congelés

Inclure viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.

Biscuits, friandises et aliments à grignoter

Inclure bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.
Exclure bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.

Aliments secs emballés non classés ailleurs

Inclure aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.
Exclure repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.

Boissons gazeuses (exclure eau embouteillée)

Inclure boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).

Boissons non alcoolisées (exclure boisson gazeuses, lait et boisson chaudes et boisson congelées)

Inclure bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.
Exclure lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.

Boissons chaudes préparées (inclure café chaud)

Inclure café chaud, thé chaud et chocolat chaud.
Exclure café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.

Boissons alcoolisées (exclure pour consommation immédiate)

Inclure bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.
Exclure boissons alcoolisées servies sur les lieux.

Boissons alcoolisées pour consommation immédiate

Inclure ventes de boissons alcoolisées servies sur place.

Glace

Inclure glaçons et blocs de glace.

Repas préparés

Inclure services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place.

Vêtements, chaussures et accessoires

Manteaux et vestons de dessus pour hommes

Inclure manteaux d'hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent.
Exclure complets, vestons sport et blazers.

Complets, vestons sport et blazers pour hommes

Inclure vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.
Exclure uniformes de travail.

Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes

Inclure pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d'intérieur et chandails.

Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes

Inclure chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit.

Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes

Inclure casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles.
Exclure perruques, postiches.

Vêtements pour hommes non classés ailleurs

Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité.

Manteaux et vestons de dessus pour femmes

Inclure manteaux d'hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks.
Exclure vestons de tailleur et blazers.

Robes et costumes pour femmes

Inclure robes d'une ou deux pièces, robes de soirée, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité.
Exclure robes de mariée et uniformes de travail.

Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes

Inclure jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d'extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemise tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique.

Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes

Inclure pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutien-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements.
Exclure bas.

Articles chaussants pour femmes

Inclure bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps.

Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes

Inclure chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.
Exclure perruques.

Vêtements pour femmes non classés ailleurs

Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.

Vêtements et accessoires pour garçons

Inclure vêtements pour garçons (tailles 2 à 20) et accessoires.
Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.

Vêtements et accessoires pour filles

Inclure vêtements pour filles (tailles 2 to 16) et accessoires.
Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.

Vêtements, tissus et accessoires pour bébés

Inclure vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d'enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés.
Exclure vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants.

Vêtements et costumes unisexes

Inclure vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d'Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse.

Chaussures d'athlétisme pour hommes

Inclure chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d'entraînement.

Chaussures et accessoires pour hommes (exclure d'athlétisme)

Inclure chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d'hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes.
Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.

Chaussures d'athlétisme pour femmes

Inclure chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d'entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche.

Chaussures et accessoires pour femmes (exclure d'athlétisme)

Inclure chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures.
Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.

Chaussures pour enfants en bas âge

Inclure chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés.

Chaussures d'athlétisme pour enfants

Inclure chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et crampons) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table).

Chaussures pour enfants non classées ailleurs

Inclure chaussures non athlétiques, bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles.

Bijoux de qualité (inclure de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)

Inclure bijouterie fine.
Exclure montres.

Bijoux de fantaisie (inclure en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)

Inclure bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques.

Montres

Inclure montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs.
Exclure montres antiques.

Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons

Inclure mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d'imitation, bagagerie, sacs d'écoles en cuir et en cuir d'imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d'imitation.
Exclure sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

Meubles, accessoires d'ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

Matelas et bases de lit

Inclure encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d'enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).
Exclure têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.

Meubles pour enfants en bas âge

Inclure meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d'enfant et pièces neuves de meubles de chambre d'enfant.
Exclure sièges d'auto (voir Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique).

Meubles d'intérieur non classés ailleurs

Inclure têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d'intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d'enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d'intérieur neuves, coffre-fort de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.
Exclure meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.

Meubles d'extérieur

Inclure coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d'extérieur de chalet.

Garnitures de fenêtres

Inclure garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d'intérieur.

Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs

Inclure housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d'enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.
Exclure nappes et serviettes de papier jetables.

Articles et objets de décoration intérieure (exclure produits textiles)

Inclure décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.
Exclure appareils spécialisés d'éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.

Vaisselle, articles de cuisine, batteries de cuisine et articles de cuisson

Inclure articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d'ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle, ensembles de batteries de cuisine, plats pour les micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires et vaisselle jetable.
Exclure allume-barbecue liquide à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs), vaisselle en plastique jetable à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs).

Produits de nettoyage à usage domestique

Inclure purificateurs d'air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.
Exclure produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.

Articles ménagers divers non classés ailleurs

Inclure allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtement ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d'armoire, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone, papier de toilette, sacs en papier à usage domestique, serviettes de table en papier à usage domestique, essuie-tout en papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d'aluminium à usage domestique, papier d'emballage pour cadeaux.
Exclure batteries (piles) d'automobiles (voir Section 5 Pièces et accessoires de véhicules automobiles (sauf les pneus), neufs et d'occasion), batteries (piles) d'ordinateur (voir Section 3 Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau), vaisselle (ustensiles) en papier ou plastique jetables à usage domestique (voir Section 3 Vaisselle, articles de cuisine, batteries de cuisine et articles de cuisson), articles de soin personnel (voir Section 7 Articles et produits de soin personnel, non classés ailleurs), batteries (piles) de téléphone (voir Section 3 Téléphones et produits connexes), batteries (piles) d'outils électriques (voir Section 8 Outils électriques) batteries (piles) spéciales pour caméras (voir Section 3 Appareils photo et autre équipement et fournitures photographiques).

Petits électroménagers

Inclure couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d'aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d'eau.
Exclure climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.

Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage

Inclure climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.

Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau

Inclure disques audio vierges, piles d'ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d'ordinateur, circuits intégrés d'ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d'écran, claviers numériques externes, souris d'ordinateur, tapis de souris d'ordinateur, boîtes, casiers ou supports d'entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d'ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).

Logiciels (exclure ludiciels)

Inclure logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).

Téléphones et produits connexes

Inclure télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.

Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique

Inclure amplificateurs autres que d'automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radioréveils, radioréveils, mini-lecteurs à disques autres que d'automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d'automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d'automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d'automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d'automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d'automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.

Appareils et matériel photographiques (exclure caméras vidéo)

Inclure albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d'appareil photo, trépieds d'appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d'appareils photo ou d'appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).
Exclure caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.

Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes

Inclure services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.

Services de location et de location-exploitation de matériel informatique

Inclure location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs de bureau, location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs portatifs, location et contrats de location-exploitation de murs et d'écrans plasma de bureau comportant un afficheur à cristaux liquides (ACL) ou une diode électroluminescente (DEL), location et contrats de location-exploitation de projecteurs sur mur de bureau, location et contrats de location-exploitation d'imprimantes, location et contrats de location-exploitation de scanneurs, octroi de licences de logiciels dans le cadre de contrats de location de matériel informatique, location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs et de matériel périphérique connexe, location et contrats de location-exploitation de matériel périphérique connexe.
Exclure crédit-bail financier pour ordinateurs et matériel périphérique connexe.

Articles de sport et de loisirs

Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme

Inclure bicyclettes (sauf tricycles d'enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).

Équipement de conditionnement physique

Inclure équipement d'exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d'exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d'entraînement assemblés et gymnases à domicile.

Équipement de golf

Inclure équipement de golf (sauf vêtements), bois d'allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.
Exclure voiturettes pour le golf.

Équipement de ski et de planche à neige

Inclure équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.
Exclure vestes de ski et équipement de ski nautique.

Équipement de chasse, de pêche et de camping

Inclure matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d'armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d'appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.
Exclure tentes-roulottes.

Matériel de sport d'équipe

Inclure balles et ballons (sauf de golf et d'exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.
Exclure casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.

Équipement sportif non classé ailleurs

Inclure matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d'escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d'escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d'artifice.
Exclure vêtements et articles de sport d'occasion.

Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)

Inclure consoles de jeux vidéo.
Exclure les ludiciels sur support physique (voir Ludiciels sur support physique), ludiciels téléchargeables (voir Ludiciels téléchargeables).

Ludiciels sur support physique

Inclure applications de jeux pour tablettes, sur support physique, jeux électroniques pour consoles de jeux, sur support physique, jeux électroniques pour tablettes, sur support physique, logiciels de jeux pour ordinateur, sur support physique, logiciels de jeux vidéo de sports, sur support physique, logiciels de jeux vidéo, sur support physique, ludiciels 3D, sur support physique, ludiciels d'action, sur support physique, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, sur support physique, ludiciels de jeux de rôle, sur support physique, ludiciels de simulation, sur support physique, ludiciels de stratégie et tactique, sur support physique, ludiciels sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique.

Exclure consoles de jeux au détail (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), supports physiques contenant des enregistrements de jeux vidéo ou de ludiciels, vendus usagés ou d'occasion, au détail (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (sauf les véhicules automobiles et les maisons mobiles)).

Ludiciels téléchargeables

Inclure applications de jeux pour tablettes, pour téléchargement, applications de jeux pour téléphones intelligents, pour téléchargement, jeux électroniques pour consoles de jeux, pour téléchargement, jeux électroniques pour tablettes, pour téléchargement, logiciels de jeux pour ordinateur, pour téléchargement, logiciels de jeux vidéo de sports, téléchargeables, ludiciels 3D, téléchargeables, ludiciels d'action, téléchargeables, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, téléchargeables, ludiciels de jeux de rôle, téléchargeables, ludiciels de simulation, téléchargeables, ludiciels de stratégie et tactique, téléchargeables.
Exclure consoles de jeux (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), jeux sur demande diffuses en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles, ludiciels sur support physique, achetés en ligne (voir Ludiciels sur support physique).

Jouets et jeux (exclure consoles de jeux et les ludiciels de jeux)

Inclure ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.
Exclure logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.

Matériel et fournitures d'artistes

Inclure pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.

Instruments de musique et cahiers de musique

Inclure instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.
Exclure amplificateurs, tables d'harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.

Articles de couture et de tricot

Inclure fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.
Exclure machines à coudre.

Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs

Inclure équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d'artisanat, boucles servant de fournitures d'artisanat, pistolets à colle et d'autres colles d'artisanat, trousses d'artisanat et fournitures de vitrail.
Exclure adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.

Livres imprimés

Inclure atlas imprimés, bibles imprimées, livres de fiction littéraire à couverture souple imprimés, livres de référence imprimés, livres grand public à couverture rigide imprimés, livres imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, livres neufs à couverture souple imprimés, livres parlants imprimés, livres pour enfants à couverture rigide imprimés, manuels scolaires imprimés, œuvres non romanesques à couverture rigide imprimés, ouvrages techniques imprimés, livres électroniques sauvegardés sur support physique.
Exclure bandes dessinées imprimées (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés), livres (cahiers) à colorier (voir Nécessaires pour l'artisanat et les passe-temps, et fournitures pour les loisirs), livres imprimés, emballés et vendus avec un logiciel (sauf ludiciels) (voir Logiciels (sauf les ludiciels)), livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique (voir Ludiciels sur support physique).

Livres numériques

Inclure atlas électroniques (numériques), bibles électroniques (numériques), livres de fiction littéraire électroniques (numériques), livres électroniques (numériques) grand public, livres pour enfants électroniques (numériques), livres savants électroniques (numériques), manuels scolaires numériques, ouvrages (livres) professionnels électroniques (numériques), ouvrages techniques électroniques (numériques), bandes dessinées électroniques (numériques).
Exclure livres sauvegardés et vendus dans les CD et DVD, mais non vendus comme téléchargements (voir Livres imprimés).

Journaux, revues et autres périodiques, imprimés

Inclure journaux communautaires imprimés, journaux ethniques imprimés, journaux imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, périodiques imprimés, quotidiens imprimés, revues imprimées, bandes dessinées imprimées.

Journaux, revues et autres périodiques, en ligne

Inclure journaux communautaires en ligne, journaux ethniques en ligne, périodiques en ligne, quotidiens en ligne, revues en ligne.
Exclure journaux, revues et autres périodiques imprimés, achetés en ligne (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés).

Autres publications non classes ailleurs, imprimées

Inclure affiches, cartes de fête imprimées, cartes de mariage imprimées, cartes de sentiments amoureux imprimées, cartes de souhaits imprimées, cartes géographiques imprimées, reproductions d'œuvres d'art.
Exclure cartes postales, invitations, calendriers, journaux personnels et agendas imprimés (Voir Fournitures de bureau pour la maison non classés ailleurs)

Autres publications non classés ailleurs, en ligne

Inclure cartes d'anniversaire en ligne, cartes de fête en ligne, cartes de mariage en ligne, cartes de Noël en ligne, cartes de sentiments amoureux en ligne, cartes de souhaits en ligne, cartes géographiques numériques.

Enregistrements audio sur support matériel

Inclure chansons musicales sur support physique, disques audio préenregistrés neufs, disques vinyles neufs, enregistrements audio sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements de créations vocales ou orales sur support physique, enregistrements de sons des océans ou de la mer, sur support physique, enregistrements numériques sur support physique, enregistrements sonores de la faune, sur support physique, nouveaux CD audio préenregistrés, sons de la nature enregistrés et numérisés, sur support physique.
Exclure supports physiques contenant des enregistrements audio, vendus usagés ou d'occasion, (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).

Enregistrements audio téléchargeables

Inclure albums de musique téléchargeable, chansons musicales téléchargeables, enregistrements de créations vocales ou orales, téléchargeables, enregistrements de sons des océans ou de la mer, téléchargeables, enregistrements sonores de la faune téléchargeables, téléchargement de musique mp3, téléchargements de sons de la nature enregistrés.
Exclure enregistrements audio sur support physique achetés en ligne (voir Enregistrements audio sur support matériel), sons sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles.

Films sur support physique

Inclure disques au laser de film préenregistrés neufs, films d'action ou d'aventure sur support physique, films de science-fiction sur support physique, films documentaires sur support physique, films dramatiques sur support physique, films romantiques sur support physique, films sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, nouveaux DVD préenregistrés.
Exclure supports physiques contenant des enregistrements de films, vendus usagés ou d'occasion, (voir section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).

Films téléchargeables

Inclure téléchargements de films d'action ou d'aventure, téléchargements de films de science-fiction, téléchargements de films documentaires, téléchargements de films dramatiques, téléchargements de films romantiques.
Exclure films sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles, films sur support physique achetés en ligne (voir Films sur support physique).

Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique

Inclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements d'émissions de téléréalité, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de sports, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires, sur support physique.
Exclure supports physiques contenant des enregistrements d'émissions de télévision et autres vidéos, vendus usagés ou d'occasion (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).

Émissions de télévisions et autres enregistrements vidéo téléchargeables

Inclure téléchargements d'enregistrements d'émissions de téléréalité, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires.
Exclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, achetés en ligne, (voir Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique), émissions de télévision et autres vidéos sur demande diffusées en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles.

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

Voitures particulières neuves

Inclure automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).
Exclure pièces et accessoires.

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers neufs

Inclure Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.
Exclure pièces et accessoires.

Camions de poids moyen et de gros tonnage neufs

Inclure autobus et camions neufs de classes 4, 5, 6, 7 et 8.
Exclure pièces et accessoires.

Voitures particulières d'occasion

Inclure voitures antiques et voitures d'occasion.
Exclure pièces et accessoires.

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers d'occasion

Inclure camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d'occasion et antiques, mini-fourgonnettes d'occasion, camionnettes d'occasion, véhicules utilitaires sport d'occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.
Exclure pièces et accessoires.

Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion

Inclure autobus et camions d'occasion de classes 4, 5, 6, 7 et 8.
Exclure pièces et accessoires.

Motocyclettes et scooters neufs

Inclure vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves

Inclure appareils ménagers d'autocaravanes séparables, appareils ménagers d'autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d'autocaravanes, pièces non automobiles d'autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d'autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.

Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs

Inclure véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs

Inclure appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.

Motocyclettes et scooters d'occasion

Inclure scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion

Inclure autocaravanes, tentes-caravanes, caravanes classiques, autocaravanes séparables et fourgonnettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravane classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties.

Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion

Inclure motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs

Inclure aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.

Pneus neufs de véhicules automobiles

Inclure pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchappés d'autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.

Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (exclure pneus)

Inclure climatiseurs d'automobile, pièces et accessoires d'automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d'automobile, enjoliveurs de roue d'automobile, pièces d'autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d'autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d'automobile et démarreurs d'automobile.

Huiles et additifs pour véhicules automobiles

Inclure antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d'injecteur de carburant, huiles à moteur d'automobile, nettoyants de tuyaux d'alimentation en essence, graisses d'automobile et lave-glace.
Exclure carburants pour véhicules automobiles.

Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles

Inclure services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.

Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, caravanes classiques et de fourgonnettes de camping

Inclure services de location-exploitation sans chauffeur d'autocaravanes, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.
Exclure crédit-bail financier pour autocaravanes, crédit-bail financier pour caravanes classiques, crédit-bail financier pour fourgonnettes de camping.

Services de location et de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur

Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans opérateur ou chauffeur.
Exclure location de voitures automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur, crédit-bail financier pour automobiles et camions légers, location-exploitation de voitures automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur.

Services de location et de location-exploitation d'autobus, sans chauffeur

Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, de camions de gros tonnage, de remorques de camions, et d'autobus, sans opérateur ou chauffeur.
Exclure crédit-bail financier pour autobus, location ou location-exploitation d'autobus ou d'autocars avec chauffeur, crédit-bail financier pour camions de gros tonnage et remorques de camions, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises générales, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises spécialisées.

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

Carburants pour véhicules automobiles

Inclure carburant diesel, mélanges d'éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.

Combustibles résidentiels

Inclure combustibles au charbon, matériel électrique, sources d'alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique

Produits pharmaceutiques sur ordonnance

Inclure médicaments achetés avec une ordonnance.
Exclure médicaments sans ordonnance.

Produits pharmaceutiques en vente libre

Inclure médicaments en vente libre (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé), médicaments sans ordonnance (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé) et aides-sommeil en vente libre.
Exclure médicaments sur ordonnance et autres articles de toilette et soins personnels.

Vitamines, minéraux et autres suppléments de santé

Inclure suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d'amélioration de la silhouette.

Lunettes et lentilles prescrites

Inclure lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.
Exclure lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.

Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance

Inclure lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.
Exclure lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.

Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs

Inclure matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d'infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d'aide à la marche et fauteuils roulants.
Exclure produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d'exercice et de conditionnement physique et médicaments.

Couches jetables

Inclure couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.

Sièges d'auto pour bébés et pour enfants

Inclure sièges d'auto pour bébés ou enfants.

Poussettes et produits de soins pour bébés, non classés ailleurs

Inclure porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.

Produits cosmétiques et parfums

Inclure cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.

Produits de toilette

Inclure produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorifique, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.

Produits d'hygiène féminine

Inclure serviettes hygiéniques, tampons, protège-dessous et coupes menstruelles.

Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs

Inclure perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d'émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.
Exclure appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.).

Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour la pelouse et le jardin

Articles de quincaillerie

Inclure quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d'armoires, de meubles, de cuisine (y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).

Outils manuels

Inclure limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d'automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.
Exclure outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles et bêches.

Outils électriques

Inclure scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d'outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.
Exclure scies mécaniques.

Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau

Inclure climatiseurs centraux, échangeurs d'air résidentiels, purificateurs d'air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d'aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.

Fournitures électriques et de plomberie (Inclure luminaires et appareils sanitaires)

Inclure baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d'aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d'hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.

Peinture, articles de peinture et papier peint

Inclure pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.
Exclure peintures et diluants pour artistes et travaux d'artisanat et peintures d'automobile.

Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur

Inclure tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d'équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.
Exclure tuiles de plafond.

Bois d'œuvre et autres matériaux et fournitures de rénovation

Inclure garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d'automobile, fenêtres et bois traité de compression.
Exclure planchers de bois franc, carrelage, marbre et granit

Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs

Inclure ventilateurs de plafond, appareils d'éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d'alarme ménagers, produits de scellement d'asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d'entrée (à base d'huile ou d'acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d'atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).

Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage

Inclure tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d'arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d'extérieur et jardinières d'extérieur.

Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (exclure fertilisants et pesticides)

Inclure spas d'extérieur, bains tourbillons d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon pré cultivé, terre d'extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d'éclairage spéciaux d'extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues.

Services de location et de location-exploitation de machines et matériels d'usage commercial et industriel (exclure matériel de bureau)

Inclure services de location et de location-exploitation, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).
Exclure services de location et de location-exploitation de matériel de bureau.

Produits divers en vente au détail

Animaux de compagnie

Inclure animaux de compagnie domestiques et exotiques.
Exclure nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie).

Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie

Inclure nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits, etc.
Exclure animaux de compagnie (voir Animaux de compagnie), harnais et articles de sellerie (voir Équipement sportif non classé ailleurs).

Produits du tabac et accessoires (exclure les cigarettes électroniques)

Inclure tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, papier à tabac, briquets pour cigarettes, fume-cigarette, filtres de cigarettes.
Exclure allumettes à usage domestique (voir Section 3 Articles ménagers divers, non classés ailleurs), cigarettes électroniques (voir Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter).

Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter

Inclure atomiseurs de cigarettes électroniques, cartomiseurs de cigarettes électroniques, cartouches de liquides à vapoter, cigarettes électroniques en forme de pipe, cigarettes électroniques jetables, clearomiseurs de cigarettes électroniques, ensembles de cigarettes électroniques rechargeables, ensembles pour cigarettes électroniques, liquides à vapoter avec ou sans nicotine (nécessaires de recharge), pointes (tubes) d'égouttement de cigarettes électroniques, stylos à vapoter, vaporisateurs de cigarettes électroniques.
Exclure affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), non assemblés ou montés, pour petits appareils électroniques, vendus séparément (Voir Section 3, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), batteries et piles d'usage domestique, vendus séparément (Voir Section 9, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), chargeurs de batteries (piles), vendus séparément (Voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), connecteurs, adaptateurs ou cables de type bus série universel (USB), vendus séparément (Voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), contenants de plastique et de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques (Voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), micropuces et autres circuits imprimés et intégrés, non assemblés ou montés, pour appareils électroniques, (Voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs)

Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs

Inclure machines à additionner, photocopieuses, dactylos.

Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs

Inclure cartouches d'encre à jet pour imprimantes d'ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), fournitures pour réception.
Exclure papier cadeau (voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs).

Équipement agricole

Inclure tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).

Fournitures agricoles

Inclure nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.

Fournitures pour fabrication de bière et de vin

Inclure concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de bière et de vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de bière et de vin et bouteilles.
Exclure coûts de fabrication du vin et de bière.

Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux

Inclure fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et terreau et articles floraux.
Exclure engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.

Monuments et pierres tombales

Inclure cercueils, pierres tombales et urnes.

Maisons mobiles préfabriquées

Inclure maisons mobiles neuves et usagées.

Instruments professionnels et scientifiques

Inclure microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes.

Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs

Inclure pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.

Œuvres d'art

Inclure sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (œuvres d'art).

Articles de collectionneur

Inclure timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables.

Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (exclure véhicules automobiles et maisons mobiles)

Inclure marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.
Exclure véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.

Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs

Inclure accessoires érotiques, affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), pour petits appareils électroniques, anneaux de porte-clés, articles de fantaisie, cartes cadeau, certificats-cadeaux, contenants de plastique, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, contenants de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, écussons, épinglettes, micropuces et autres circuits imprimés et intégrés, pour appareils électroniques, porte-clés, porte-clés avec étiquettes, souvenirs, télécartes.

Autres au détail

Commissions sur le commerce de détail (exclure commissions provenant de la prestation de services)

Inclure commissions sur la location à bail d'autocaravanes (sauf avec chauffeur), commissions sur la location à bail d'équipement audiovisuel ménager, commissions sur la location d'appareils électroménagers, commissions sur la location d'équipement informatique, commissions sur la vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, commissions sur les ventes de cartes-cadeaux, commissions sur les chèques-cadeaux, commissions sur les ventes par catalogue, vente de billets de loterie instantanée à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission, vente de billets de loto à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission, vente de billets instantanés pour les jeux de paris sportifs aux parieurs moyennant des honoraires ou une commission, commissions sur les activités caritatives, commissions sur les réparations et l'entretien.
Exclure billets de loterie émis par l'exploitant de la loterie, service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution.

Services divers

Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (exclure le matériel informatique)

Inclure location et contrats de location-exploitation de cloisons pour postes de travail, location et contrats de location-exploitation de chaises de bureau, location et contrats de location-exploitation de bureaux de travail, location et contrats de location-exploitation de classeurs de bureau, location et contrats de location-exploitation de coffre-fort de bureau, location et contrats de location-exploitation de caisses enregistreuses, location et contrats de location-exploitation de télécopieurs, location et contrats de location-exploitation de photocopieurs, location et contrats de location-exploitation de systèmes de traitement de texte.
Exclure location et location-exploitation d'ordinateurs et de matériel périphérique (voir Section 3, Services de location et de location-exploitation de matériel informatique), crédit-bail financier pour mobilier et matériel de bureau.

Services de location et de location-exploitation d'autres biens (exclure les films et les jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)

Inclure services de location-exploitation d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.
Exclure services de location et de location-exploitation des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes (voir Section 3, Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes).

Services de réparation de machines et d'entretien (exclure pour les bâtiments et les véhicules automobiles)

Inclure services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport.
Exclure services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet enterprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les enterprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada, visitez le Moissonnage du Web.

Pour en savoir plus au sujet de la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada, visitez le La transparence et la responsabilisation.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Consulter le guide de déclaration au Programme Intégré de la Statistique des Entreprises (PISE) pour obtenir plus de renseignements.

Service de restauration et débits de boissons (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie - février 2019 à février 2020

C.v pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201902, 201903, 201904, 201905, 201906, 201907, 201908, 201909, 201910, 201911, 201912, 202001, et 202002 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201902 201903 201904 201905 201906 201907 201908 201909 201910 201911 201912 202001 202002
pourcentage
Canada 0,63 0,57 0,54 0,56 0,60 0,69 0,57 0,59 0,56 0,58 0,61 0,67 0,58
Terre-Neuve-et-Labrador 1,84 2,36 2,04 2,16 1,79 2,87 2,49 3,13 3,19 2,77 3,06 2,94 3,09
Île-du-Prince-Édouard 2,65 3,37 3,14 0,57 1,99 6,84 4,93 4,01 4,53 4,75 4,16 3,68 3,41
Nouvelle-Écosse 3,49 3,37 2,42 2,90 2,65 4,65 4,62 2,76 2,94 3,45 3,56 2,06 2,95
Nouveau-Brunswick 1,18 1,78 1,95 1,69 2,09 2,28 1,30 1,56 1,87 1,45 1,40 1,35 2,15
Québec 1,14 1,01 1,26 1,07 1,48 1,97 1,41 1,32 1,26 1,37 1,22 1,33 1,12
Ontario 1,11 1,00 0,93 0,98 1.00 1,11 0,94 1,04 0,96 0,99 1,02 1,05 0,92
Manitoba 1,76 1,58 1,68 1,52 1,62 2,43 2,74 2,18 2,42 1,95 2,00 1,91 1,73
Saskatchewan 2,34 1,74 1,59 1,72 1,62 1,92 1,92 1,58 1,59 1,79 1,56 1,50 1,77
Alberta 1,79 1,80 1,24 1,41 1,39 1,32 1,24 1,18 1,23 1,29 1,33 1,38 1,29
Colombie-Britannique 1,68 1,49 1,52 1,61 1,64 1,69 1,57 1,60 1,65 1,62 1,96 2,47 2,00
Yukon 3,82 3,65 3,06 4,71 4,81 5,95 4,95 5,88 7,06 6,05 6,69 4,68 3,86
Territoires du Nord-Ouest 0,73 1,03 0,80 0,96 1,03 1,00 0,91 1,00 1,46 1,59 0,88 0,96 0,77
Nunavut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
      • Exploitation saisonnière
      • A cessé ses activités
      • A vendu ses entités opérationnelles
      • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2018 au 30 avril 2019
  • 1er juin 2018 au 31 mai 2019
  • 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
  • 1er août 2018 au 31 juillet 2019
  • 1er septembre 2018 au 31 août 2019
  • 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
  • 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
  • 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
  • 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
  • 1er février 2019 au 31 janvier 2020
  • 1er mars 2019 au 28 février 2020
  • 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et services  
b. Location et location à bail  
c. Commissions  
d. Subventions  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Tous les autres revenus  
Revenus totaux  

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et / ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.)
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • les disquettes et la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.).

h. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou un droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels, des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train etc.)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les crédits-bails
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les dépenses de créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations de bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
b. Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance  
d. Frais de recherche et développement  
e. Frais professionnels et frais d'affaires  
f. Services publics  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
h. Téléphone, Internet et autres télécommunications  
i. Taxes d'affaires, licences et permis  
j. Redevances, redevances de franchisage
et droits d'adhésion
 
k. Redevances de la Couronne  
l. Location et location à bail  
m. Réparations et entretien  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liés à l'exploitation  
u. Tous les autres coûts et dépenses  
Dépenses totales  

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

a. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais.

Inclure :

  • les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes
  • les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien, (veuillez déclarer la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question c.).

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales
  • les ventes et les revenus des concessions.

b. Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette unité commerciale de vente au détail

Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.

c. Revenus provenant de la main-d'oeuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure :

  • les revenus de la main-d'œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation
  • les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être incluses à la question a.

d. Revenus provenant de location et de crédit-bail de biens et de matériel

Inclure :

  • la location de films vidéo et de jeux sur ordinateurs
  • la location d'équipement pour le nettoyage de tapis
  • la location d'outils.

e. Revenus provenant de location de biens immobiliers

Inclure les revenus provenant de la location et de la location à bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, excluant les retours et les rabais  
b. Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette unité commerciale de vente de détail  
c. Revenus provenant de la main-d'oeuvre utilisée pour l'entretien et la réparation  
d. Revenus provenant de location et de la location à bail de biens et de matériel  
Revenus provenant de location de biens immobiliers  

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services juridiques  
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie  
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique  
Services administratifs de bureau  
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes  
Courtage et autres services liés à l'assurance  
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières  
Autres achats de services professionnels  
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Traitement de données, hébergement de données et services connexes  
Services de soutien de l'entreprise  
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique  
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Droits d'actifs incorporels non financiers  
Droits ou services d'adhésion  
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Location et location à bail  
Location immobilière non résidentielle  
Location et location à bail de véhicules motorisés  
Location et location à bail de matériel informatique  
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau  
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur  
Autres services de location  
Dépenses totales de location et de location à bail  
Réparations et entretien  
Services de sécurité et d'investigation  
Services de gestion des déchets et d'assainissement  
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles  
Autres services de réparation et d'entretien  
Dépenses totales de réparations et d'entretien  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente?

a. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure les ventes à la pompe des stations-service.

b. Revenu de commerce électronique : valeur des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.

d. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
a. Ventes en magasin  
b. Commerce électronique  
c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone  
d. Autre  
Total des pourcentages  

Commerce électronique

1. Veuillez préciser la (les) méthode(s) utilisée(s) pour les ventes effectuées par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle est gérée par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autres
    • Précisez autres méthodes

2. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

3. Veuillez identifier les raisons pour lesquelles cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autres
    • Précisez autres raisons

Détails sur les emplacements de cette entreprise

Les questions suivantes portent sur l'emplacement de cette entreprise qui était en exploitation durant l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ. Pour cet emplacement, veuillez vérifier et mettre à jour l'adresse de l'emplacement et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier l'adresse de l'emplacement et faire toutes les corrections nécessaires.

Code du magasin ou numéro de point de vente :

  • Nom commercial :
  • Adresse (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire :
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Nouvelle-Écosse
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Territoire du Yukon
  • Code postal :
  • Total des revenus d'exploitation :

2. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • Oui, en exploitation durant l'année complète
  • Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

3. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

4. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

  • Date de début de l'année partielle d'exploitation :
  • Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

5. Quelles étaient la / les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Nouveau magasin
  • Fermeture temporaire
  • Changement d'exercice financier
  • Déménagement
  • Changement de propriétaire
  • Autre
    • Précisez autre raison

Détails sur l'emplacement de cette entreprise

6. Y a-t-il d'autres emplacements commerciaux qui ne sont pas inscrits et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

  • Oui
  • Non

Combien d'emplacements commerciaux?

Détails sur l'emplacement additionnel de cette entreprise # indiqué

7. Veuillez fournir l'adresse de l'emplacement commercial.

  • Code du magasin ou numéro de point de vente :
  • Nom commercial :
  • Adresse (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire :
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Nouvelle-Écosse
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Territoire du Yukon
  • Code postal :
  • Total des revenus d'exploitation :

8. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • Oui, en exploitation durant l'année complète
  • Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

9. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

10. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

  • Date de début de l'année partielle d'exploitation :
  • Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

11. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Nouveau magasin
  • Fermeture temporaire
  • Changement d'exercice financier
  • Déménagement
  • Changement de propriétaire
  • Autre
    • Précisez autre raison

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur le commerce de gros (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie – février 2020

Enquête sur le commerce de gros - Tableau 1 : C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
201902 201903 201904 201905 201906 201907 201908 201909 201910 201911 201912 202001 202002
  pourcentage
Canada 0,6 0,5 0,6 0,6 0,6 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6 0,8 0,8 0,7
Terre-Neuve et Labrador 0,5 0,2 0,4 0,5 0,1 0,3 0,3 0,2 0,3 0,3 0,1 0,7 0,3
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 2,3 2,0 2,9 1,9 1,8 1,4 1,8 2,1 1,9 2,6 5,9 2,4 2,1
Nouveau-Brunswick 0,8 1,1 1,0 1,4 2,4 1,4 1,6 1,4 1,8 1,4 2,3 2,2 1,2
Québec 1,3 1,5 1,7 1,4 1,5 1,6 1,6 1,7 1,7 1,5 1,4 1,6 1,5
Ontario 0,9 0,8 0,9 1,0 0,9 1,1 0,9 1,0 0,9 1,0 1,3 1,3 1,0
Manitoba 0,6 0,9 0,9 3,4 0,7 0,9 1,0 1,1 1,6 0,9 2,6 1,3 0,8
Saskatchewan 0,3 0,3 0,3 0,7 0,6 0,8 1,1 0,8 0,7 0,9 0,7 0,5 0,6
Alberta 1,2 1,1 1,2 1,4 0,9 0,9 0,7 1,3 1,4 1,3 1,0 1,3 0,8
Colombie-Britannique 1,4 1,0 1,3 1,4 1,2 1,8 1,8 1,6 1,5 1,7 2,0 1,6 2,0
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (janvier 2020)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (janvier 2020)
SCPAN-CANADA Mois
201910 201911 201912 202001
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,61 0,55 0,52 0,58
Services de commerce au détail (sauf les commissions)  [561]  0,61 0,55 0,52 0,58
Aliments au détail  [56111]  0,74 0,63 1,04 0,86
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,62 0,45 0,45 0,52
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,04 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,20 0,81 0,78 0,98
Chaussures au détail [56122] 1,26 1,21 1,04 1,15
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,91 1,70 2,34 4,57
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,77 0,74 0,64 0,90
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels),  au détail [56141] 2,35 1,72 1,56 2,45
Publications au détail [56142] 6,76 6,38 5,96 7,19
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 4,64 3,00 4,33 5,64
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,09 2,09 2,01 1,73
Véhicules récréatifs au détail [56152] 4,33 4,45 4,43 3,61
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,57 1,51 1,48 1,52
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 2,05 1,94 2,04 2,39
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,61 2,31 3,12 2,95
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 3,36 3,28 2,38 2,70
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,36 1,22 1,88 2,63
Produits divers au détail [56191] 2,40 2,28 2,36 2,36
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,69 1,78 1,50 1,42

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Enquête sur les marchandises vendues au détail - C.v. pour les ventes totales (quatrième trimestre de 2019)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (quatrième trimestre de 2019)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (quatrième trimestre de 2019). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Trimestre
2018T4 2019T1 2019T2 2019T3 2019T4
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,48 0,02 0,63 0,58 0,50
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]  0,48 0,02 0,62 0,58 0,49
Aliments au détail [56111]  0,79 0,88 0,88 1,10 0,66
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,44 0,58 0,65 0,45 0,46
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,05
Vêtements au détail [56121] 0,64 0,00 0,67 0,58 0,67
Chaussures au détail [56122] 1,28 0,00 1,15 1,32 0,95
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,27 1,51 1,43 1,42 1,71
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,55 0,73 0,71 0,55 0,63
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,26 2,44 2,17 2,31 1,76
Publications au détail [56142] 4,86 5,78 7,07 7,55 6,42
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 3,04 4,31 1,87 1,67 3,53
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,34 2,14 2,08 1,94 1,76
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,99 3,88 2,42 2,44 3,55
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,06 1,66 1,26 1,26 1,31
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171] 2,03 1,84 1,79 1,89 1,99
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 4,64 2,96 3,62 2,64 2,98
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,38 2,67 2,69 2,82 2,59
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,30 1,41 1,57 1,30 1,90
Produits divers au détail [56191] 2,15 2,03 2,30 2,09 2,22
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,72 1,65 1,48 1,49 1,44

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Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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CV nationaux par caractéristique - février 2020

CV nationaux par caractéristique - février 2020
Mois Ventes de biens fabriqués Stocks de matières premières et composantes Stocks de bien/travaux en cours de fabrication Stocks de produits finis fabriqués Commandes en carnet
%
Février 2019 0,62 0,93 1,22 1,26 1,13
Mars 2019 0,59 0,94 1,22 1,32 1,11
Avril 2019 0,60 0,96 1,20 1,33 1,16
Mai 2019 0,61 0,94 1,20 1,34 1,09
Juin 2019 0,58 0,94 1,18 1,38 1,15
Juillet 2019 0,64 0,92 1,12 1,33 1,12
Août 2019 0,61 0,92 1,18 1,34 1,11
Septembre 2019 0,60 0,92 1,16 1,38 1,07
Octobre 2019 0,60 0,93 1,18 1,39 1,13
Novembre 2019 0,59 0,96 1,19 1,38 1,15
Décembre 2019 0,57 0,98 1,28 1,39 1,07
Janvier 2020 0,65 0,99 1,35 1,38 1,08
Février 2020 0,63 1,01 1,36 1,35 1,10

L'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises pendant la COVID 19

Introduction

La COVID-19 (maladie à coronavirus) est une maladie respiratoire qui se propage à l'échelle mondiale depuis janvier 2020 et que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré être une pandémie en mars.

Par conséquent, les gouvernements – de tous les ordres – au Canada et à l'étranger ont formulé des recommandations et imposé des restrictions dans l'intérêt de la santé publique.

On constatera probablement les répercussions de la COVID-19 sur les activités des entreprises dans les données reçues pour l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises (ERE) à partir du mois de référence de mars.

Ce guide de déclaration aidera les entreprises à répondre dans le contexte économique actuel.

Périodes de référence

On demande habituellement aux entreprises de déclarer des données pour leur dernière période de paye du mois de référence. Dans le contexte de la COVID-19, ce sera toujours le cas.

Nombre total de salariés

Selon l'ERE : Combien de salariés « ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye »?

Dans le contexte de la COVID-19, les employeurs devraient déclarer tous les salariés qui ont reçu une rémunération, qu'ils aient travaillé ou non. Les salariés qui ont été mis à pied ou qui n'ont pas été rémunérés ne devraient pas être déclarés.

Il s'agit, par exemple, du personnel enseignant, de certains employés du gouvernement et des salariés qui ne travaillaient pas en raison de la COVID-19, mais qui recevaient quand même une rémunération de leur employeur.

Rémunération totale

Selon l'ERE : « Pour ces salariés, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye »?

Dans le contexte de la COVID-19, la rémunération totale devrait être déclarée comme d'habitude, soit toute la rémunération régulière brute payable aux salariés, qu'ils aient travaillé ou non.

Nombre total d'heures

Il y a deux questions au sujet des heures dans l'ERE.

Pour les salariés rémunérés à l'heure, selon l'ERE : « Nombre total d'heures payables incluant les heures supplémentaires travaillées pour la dernière période de paye ». Dans le contexte de la COVID-19, les heures totales devraient être déclarées comme d'habitude.

Pour les employés à salaire fixe, les enseignants et les autres salariés, selon l'ERE : « Nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine au cours de la dernière période de paye. » Dans le contexte de la COVID-19, le nombre moyen d'heures de travail pour une semaine devrait être déclaré comme d'habitude.

Foire aux questions

Quels salariés devraient être inclus ?

Toute personne qui a reçu une rémunération, y compris les personnes qui n'ont pas travaillé.

Devons-nous déclarer les heures normales ou réelles ?

Pour les employés rémunérés à l'heure, indiquez le nombre total d'heures payées. Ceci est le nombre d’heures que les employés ont été rémunérées, tenant compte que les employés ont été capable ou pas, de travailler. Pour les employés à salaire fixe, indiquez le nombre d'heures travaillées en moyenne par semaine.

Comment faudrait-il traiter une entreprise qui a fermé ses portes à la mi-mars, comme l'a ordonné le gouvernement, et qui a versé aux employés 25 % de leur salaire pour la dernière période de paye, en attendant que le gouvernement fournisse les 75 % qui restent, selon la subvention ?

Déclarez seulement 25 % de la rémunération, car la subvention n'a pas encore été versée. Inscrivez environ 25 % des heures habituelles pour s'assurer que la rémunération horaire moyenne correspond. Déclarez tous les employés payés.

Mon entreprise est actuellement fermée en raison de la COVID-19. Dois-je remplir le questionnaire ?

Oui, toutes les entreprises actuellement ou temporairement fermées en raison de la COVID-19 doivent remplir le questionnaire. L'enquête permet de recueillir des informations sur les salaires relatifs à votre dernière période de paie du mois précédent.  Il est important d'avoir une représentation complète de votre situation à ce moment-là.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité principale  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthodes et normes de comptabilité

1. Quelle norme comptable est utilisée dans ce rapport?

  • IFRS
  • PCGR
  • NCECF
  • Autre
    • Précisez les autres normes

2. Quelle méthode de comptabilité est utilisée pour les dépenses d'exploration?

  • Efforts réussis
  • Portés à l'actif
  • Autre
    • Précisez les autres méthodes

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

3. Quelle des méthodes suivantes sont utilisées par votre entreprise pour extraire le pétrole et le gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Auparavant SCIAN 211113, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.

Extraction de sables bitumineux

Auparavant SCIAN 211114, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques, cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage. Inclure les usines de traitement de gaz naturel.

Extraction de sables bitumineux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques. Inclure tout extraction in situ et minère des sables bitumineux.

Revenus, dépenses, déductions et revenu net

4. Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

Revenus bruts

a. Ventes

Déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert de biens produits ou des services avant tout ajustement ou déduction pour éliminations sectorielles. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la TPS.

b. Autres revenus de production

Inclure toutes autres revenues non-rapportées dans 4a. Inclure tous les autres ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme des ventes déclarées pour autres revenus de production, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 6).

c. Autres revenus non-reliés à la production

Inclure tous les revenus non-rapportés dans le champs de ventes de pétrole brut et gaz naturel (4a) et autres revenus de production (4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour autres revenus, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 8).

Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 4a., 4b. et 4c.

Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?
  milliers de $CAN
a. Ventes de pétrole brut et gaz naturel
Inclure tous les revenus associés à la vente d'extraction de pétrole et de gaz
Exclure les redevances, les taxes et autres frais.
 
b. Autres revenus de production
p. ex. ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.
Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 6).
 
c. Autres revenus non-reliés à la production
Inclure tout revenu qui n'est pas déclaré ci-dessus (4a et 4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.
Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 8).
 
Revenu brut total (a + b + c)  

5. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus de production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
  • Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
  • Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

6. Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure seulement les revenus associés à l'industrie pétrolière et gazière.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée à la question 4b.

Autres revenus de production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4b.
Inclure tous les autres ventes des services reilées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.

Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total - autres revenus de production  

7. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus non-reliés à la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
  • Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
  • Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

8. Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure tout revenu tel que les gains et les pertes de devises étrangères, et les revenus de dividendes.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée dans la question 4c.

Autres revenus non-reliés à la production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4c.
Inclure tous les revenus tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.

Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total - autres revenus non-reliés à la production  

9. Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.

Note : dans le cas des activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.

Dépenses, déductions et revenu net

a. Redevances et paiements semblable

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des redevances bien en pleine propriété provincial pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la couronne fédérale, provinciale, et les revedances non-couronner pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer.

b. Dépenses d'exploitation

Inclure le coût des matériels et des fournitures utilisés dans la production, les loyers du bail de surface, les frais d'extraction et toutes autres dépenses liées aux activités de production. Tous les frais généraux et administratifs liés aux activités de production et imputés aux activités de l'année en cours doivent également être déclarés ici.

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des dépenses total d'exploitation pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la somme des dépense total d'exploitation pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer. La répartition des dépenses d'exploitation sera demandé plutard dans le questionnaire.

Exclure tous les frais hors caisse et les redevances.

c. Salaires, traitements et avantages sociaux

Inclure le coût des salaires et des traitements (y compris les primes et les commissions, les contributions de l'employeur au régime de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-emploi, etc. ) payés à votre propres main d'œuvre durant la période de déclaration.

d. Autres dépenses d'exploitation

Inclure seulement les coûts liés aux activités non-production et les autres dépenses non déclarées ailleurs, p. ex. frais de traitement des gaz naturels payés à d'autres entreprises.

e. Frais d'intérêt

Inclure les intérêts versés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

f. Impôt fédéral sur le revenu

Inclure l'impôt fédéral sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû.

g.Impôt provincial sur le revenu

Inclure l'impôt provincial sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », s'il y a lieu.

h. Impôt sur le revenu reporté

Inclure les impôts accumulés qui sont reflétés comme des dépenses dans la déclaration des revenus-mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.

i. Dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations

Inclure les dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles.

j. Dépenses d'Amortissement et de dépréciation

Le débit systématique aux dépenses de coût provenant de biens amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. La dépréciation de ces biens découlant des pertes de valeur doit être incluse dans cette catégorie. Toutefois, les sommes radiées provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés aux questions 9l. et 9m. respectivement.

k. Épuisement

Inclure les frais d'épuisement courants liés aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées découlant de l'application du plafonnement du coût entier doivent être rapportées à la question 9l., « Sommes radiées et amortissement des frais reportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la question 9m. « Autres postes hors caisse et déductions ».

l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés

Des ajustements peuvent être effectués dans le cas des postes hors exploitation que la société élimine habituellement de son « flux de trésorerie interne ».

m. Autres postes hors caisse et déductions

Inclure les postes hors caisse non déclarés ailleurs tels que les pertes latentes sur les opérations monétaires, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les gains de filiales consolidées et la portion d'intérêts des pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les produits hors caisse comme les gains monétaires latents, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les pertes des filiales consolidées et la portion d'intérêts des gains de filiales non consolidées.

Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 9a. à 9m.

Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.

Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?
  milliers de $CAN
a. Redevances et paiements semblables  
b. Dépenses d'exploitation
Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour le secteur d'extraction de sables bitumineux (question 33) et le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (questions 35 à 38).
 
c. Salaires, traitements et avantages sociaux  
d. Autres dépenses d'exploitation  
e. Frais d'intérêts  
f. Impôt fédéral sur le revenu  
g. Impôt provincial sur le revenu  
h. Impôt sur le revenu reporté  
i. Frais d'exploration et de développement imputés aux opérations actuelles  
j. Amortissement et dépréciation  
k. Épuisement  
l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés  
m. Autres frais hors caisse et déductions  
Total partiel des frais et des déductions  
Revenu brut total
Précédemment déclaré à la question 4.
 
Revenu net total
Revenu brut total moins le total des dépenses et des déductions.
 

10. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?

Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 9c.).

Nombre d'employés

Bilan

11. Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Total des actifs à court terme

Inclure les items comme l'encaisse, les valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.

b. Immobilisations nettes

Inclure les terrains non détenus pour la revente, les actifs amortissables tels que les immeubles, la machinerie et l'équipement, etc.

c. Autres disponibilités

Inclure tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Le total des actifs est égal à la somme de la question 11a. à c.

Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?
  milliers de $CAN
a. Total des actifs à court terme  
b. Immobilisations nettes  
c. Autres actifs  
Total des actifs  

12. Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Passifs à court terme

Inclure les biens tels que la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les effets à payer, etc.

b. Dette à long terme

Inclure toutes les dettes ayant une maturité supérieure à un an.

c. Autres éléments de passif

Inclure tous les éléments de passif non déclarés soit comme courants, soit à long terme.

d. Capitaux propres

Inclure les actions ordinaires, les actions privilégiées, les bénéfices non répartis et tout autre capital propre.

Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 12a. à d.

Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?
  milliers de $CAN
a. Passifs à court terme  
b. Dette à long terme  
c. Autres éléments de passif  
d. Capitaux propres  
Total du passif et de l'avoir  

Frais d'abandon et d'assainissement

13. Est-ce que cette entreprise avait des frais associés avec l'abandonnement et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

  • Yes
  • No

14. Quel était vos frais associés à l'abandon et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour l'abandon et l'assainissement, par compétences provinciale et/ou territoriale (question 16).

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

milliers de $CAN

15. Pour quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise avait-elle des dépenses en abandon et assainissement de puits de pétrole et de gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
  • Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
  • Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

16. Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total - frais d'abandon et d'assainissement  

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

17. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet entreprise?

Inclure les opérations de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, s'il y a lieu. Dans la section suivante du questionnaire, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans des projets tels que les sables bitumineux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Note : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.

In situ :

Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.

Minier :

L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.

Usines de valorisation :

La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

  • Extraction in situ
    • c.-à-d. forer des puits, et injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
  • Extraction minière
    • c.-à-d. l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
  • Usines de valorisation
    • c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

18. Pour le secteur d'extraction de sables bitumineux, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?

Note : dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
  • Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
  • Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
  • Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
  • Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
  • Machines et matériel
  • Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
  • Logement
  • La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
  • Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
  • Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
  • Frais généraux capitalisés d'exploitation
  • Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
  • Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
  • Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.

  • Frais liés à l'acquisition et les retenues des droits du pétrole
  • Terrains et baux achetés auprès d'autres sociétés
  • Machines et matériel
  • Logement
  • Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
  • Inclure le retrait des morts-terrains.
  • Frais généraux capitalisés d'exploitation
  • Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
  • Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation

19. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts d'acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et à la rétention des droits pétroliers et gaziers  

20. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées à l'achat de terrains et de baux auprès d'autres sociétés  

21. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées à la machinerie et à l'équipement  

22. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées au logement  

23. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Inclure l'enlèvement des morts-terrains.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées au forage et des dépenses préalables à l'extraction  

24. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées aux frais généraux capitalisés d'exploitation  

25. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées à la recherche et aux autres dépenses  

Sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

26. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
  milliers de $CAN
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction in situ du pétrole brut  
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction minière du pétrole brut  
Total des dépenses en immobilisations liées aux usines de valorisation du pétrole brut  
Total des dépenses en immobilisations  

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

27. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Taxes

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Achat de carburant et d'électricité

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Traitement de l'eau et disposition

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.

Frais généraux d'exploitation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24.)

  • Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
  • Taxes
  • Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
  • Achat de carburant et d'électricité
  • Traitement de l'eau et disposition
  • Frais généraux d'exploitation

28. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses d'exploitation liées aux terrains, aux puits ou aux usines  

29. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des taxes encourues lors des opérations  

30. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des coûts liés à l'achat de carburant et d'électricité  

31. Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.

Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des coûts liés au traitement et à la disposition de l'eau  

32. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24).

Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des frais généraux d'exploitation  

Sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

33. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
  milliers de $CAN
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction in situ du pétrole brut  
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction minière du pétrole brut  
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de valorisation du pétrole brut  
Total des dépenses d'exploitation  

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

34. Pour lesquels des compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.

  • Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
  • Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
  • Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • N'a pas encouru des coûts d'exploitation au Canada

35. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses d'exploitation pour les terrains, les puits et les réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz  

36. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de traitement du gaz naturel  

37. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépense d'exploitation pour les taxes  

38. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses d'exploitation pour les frais généraux  

Dépenses en amont par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

39. Pour quelle compétence provinciale et/ou territoriale cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses en amont (capitalisées et imputées) pour l'exploration, le développement et la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
  • Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
  • Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • N'a pas encouru des dépenses en immobilisations au Canada

40. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure frais généraux.

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'acquisition et de rétention ainsi que les frais liés aux droits d'extraction du pétrole et du gaz. Inclure les primes, les frais juridiques et les taxes de dépôt. Exclure les ventes et les transferts entre sociétés.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les droits d'acquisition et de maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz  

41. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées principalement dans des activités pétrolières.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les terrains et les concessions achetés auprès d'autres sociétés pétrolières  

42. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Inclure les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les études de vélocité, le gravimètre, le magnétomètre, le carottage, le traitement photogéologique numérique, les rejeux magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études d'impact sur l'environnement et les autres dépenses préexploratoires semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (y compris les essais stratigraphiques) doivent être déclarées ici, que ces activités soient considérées comme de l'exploration ou du développement par la société.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les services géologiques et géophysiques  

43. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Le forage l'extérieur d'une réserve prouvée ou à l'intérieur de l'une d'elles, mais à un niveau jusqu'ici inéprouvé, afin d'établir l'existence de réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves prouvées découvertes durant des forages antérieurs. Inclure les coûts des puits secs, du tubage et des autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Inclure également les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour le forage d'exploration  

44. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Forage dans la zone établie d'un réservoir de pétrole ou de gaz, jusqu'à la profondeur d'un horizon stratigraphique reconnu comme étant productif. Ceci comprend les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits dont le développement n'est pas terminé à la fin de l'exercice. Inclure les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé. Exclure les coûts liés aux puits de service.

Note : Aucune dépense de développement ne doit être déclarée avant qu'un plan de développement soit approuvé.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour le forage de développement  

45. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées principalement dans les activités pétrolières.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les achats de réserves prouvées  

46. Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Installations de production

Inclure le matériel corporel qui se rapporte aux puits et aux concessions, y compris le tubage, le tube de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs. Inclure le pipeline de collecte de pétrole et de gaz, les concessions et les batteries de réservoirs centralisées ainsi que les installations connexes avant la livraison aux terminaux de pipelines et les autres installations de production. Inclure également les coûts liés aux biens incorporels comme les études de préproduction et les dépenses que vous considérez comme étant préalables au développement.

Installations de non-production

Inclure les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.

Appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement

Déclarer les dépenses qui incluent les paiements progressifs pour l'achat d'appareils de forage (sur terre et en mer) et de navires de soutien (appareils et navires neufs achetés au Canada et importations d'appareils et de navires neufs ou usagés).

Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les installations de production et de non production, les appareils de forage contractés et les bateaux d'approvisionnement  

47. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure seulement les dépenses liées aux installations incluses dans des projets tertiaires comprenant l'injection de vapeur, l'injection de fluides miscibles, etc. Inclure les coûts liés aux puits de services, corporels et incorporels, y compris les coûts de forage et d'aménagement des puits d'injection ainsi que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclure les liquides d'injection non récupérables qui sont imputés aux opérations courantes.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les projets de récupération assistée  

48. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, le matériel de mesure, de régulation et connexe.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les usines de traitement du gaz naturel  

49. Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour l'exploration  

50. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour le développement  

51. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour la production  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
  • Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?