| Géographie | C.v. pour revenu d'exploitation |
|---|---|
| pourcentage | |
| Canada | 1,86 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,00 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,00 |
| Nouvelle-Écosse | 3,22 |
| Nouveau-Brunswick | 2,39 |
| Québec | 3,83 |
| Ontario | 2,99 |
| Manitoba | 2,48 |
| Saskatchewan | 1,06 |
| Alberta | 4,02 |
| Colombie-Britannique | 3,61 |
| Yukon | 0,00 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,00 |
| Nunavut | 0,00 |
Le présent document est confidentiel une fois rempli.
Enoncé de couverture:
Au besoin, veuillez corriger les renseignements apparaissant sur l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche. Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, JT2-B17, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 à temps pour qu'il arrive à Ottawa au plus tard le 10 du mois suivant le mois à l'étude.
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Veuillez vous reporter aux instructions de rapport avant de remplir ce rapport.
Instructions :
| Description de l'article | Stocks au début du mois | Quantité reçue au cours du mois | Quantité utilisée comme intrant | Production au cours du mois | Quantité expédiée au cours du mois | Pertes et ajustements au cours du mois | Stocks à la fin du mois | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières d'usines de biocarburant (tonnes métriques) |
1. Grains céréaliers | a. Maïs domestique | |||||||
| b. Maïs importé de l'étranger | |||||||||
| c. Blé domestique | |||||||||
| d. Blé importé de l'étranger | |||||||||
| e. Autres grains céréaliers | |||||||||
| Grains céréaliers, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 2. Huiles végétales | a. Huile de canola | ||||||||
| b. Huile de soja | |||||||||
| c. Autres huiles végétales | |||||||||
| Huiles végétales, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 3. Autres matières premières d'usines de biocarburant | a. Résidus de biomasse agricole | ||||||||
| b. Résidus de biomasse forestière | |||||||||
| c. Déchets solides municipaux | |||||||||
| d. Graisses animales | |||||||||
| e. Autres résidus de biomasse | |||||||||
| f. Huile de cuisson usagée | |||||||||
| g. Méthanol | |||||||||
| Autres matières premières d'usines de biocarburant, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Matières premières d'usines de biocarburant, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Carburants renouvelables (mètres cubes) |
4. Éthanol-carburant (dénaturé) | ||||||||
| 5. Carburant diesel renouvelable | a. Biodiesel (EMAG, aussi appelé FAME) | ||||||||
| b. Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO) | |||||||||
| c. Autres carburants diesel renouvelables | |||||||||
| Carburant diesel renouvelable, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 6. Autres carburants renouvelables | |||||||||
| Carburants renouvelables, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Coproduits d'usines de biocarburant (tonnes métriques) |
7. Drêches de distillerie | a. Drêche sèche de distillerie (DDS) | |||||||
| b. Drêche humide de distillerie avec solubles | |||||||||
| Drêches de distillerie, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 8. Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire) | |||||||||
| 9. Huile de maïs de distillerie | |||||||||
| 10. Glycérol/Glycérine | |||||||||
| 11. Autres coproduits | |||||||||
| Coproduits d'usines de biocarburant, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Commentaires : Identifiez tout aspect inhabituel de vos activités au cours du mois de déclaration.
Instructions concernant la déclaration
La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur la disponibilité et l'écoulement des carburants renouvelables au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise également ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel.
Le questionnaire de l'enquête doit être rempli par les exploitants de tous les établissements qui produisent de l'éthanol et du biodiesel au Canada.
Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada au plus tard 10 jours civils suivant le mois à l'étude.
Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de soumettre les données à l'intention de Statistique Canada.
Déclarez les quantités en respectant les critères suivants :
Déclarez toutes les quantités de matières premières et de coproduits au nombre entier le plus proche en tonnes métriques.
Déclarez toutes les quantités de carburants renouvelables au nombre entier le plus proche en mètres cubes.
Toutes les valeurs devraient être positives, à l'exception des pertes et des ajustements, qui peuvent présenter des valeurs négatives.
Les lignes relatives aux produits devraient s'équilibrer : stocks au début du mois + arrivages + production = intrants + livraisons + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.
Déclarez seulement des données aux lignes qui s'appliquent à vos activités.
Les stocks d'ouverture représentent les quantités en stock au premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).
Les stocks de fermeture représentent les quantités en stock au dernier jour du mois de déclaration (à la fin de la journée).
Veuillez inclure tous les stocks que détient l'établissement, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux stocks réels mesurés.
Veuillez exclure les stocks conservés dans des réservoirs sur les lieux des installations qui ne sont pas sous votre responsabilité. Ces stocks seront déclarés par l'entreprise ayant la responsabilité des installations.
Déclarez tous les stocks canadiens et étrangers conservés à votre installation.
Déclarez tous les arrivages après la réception physique des produits à votre installation.
Déclarez le volume de matières premières utilisées dans la production de produits.
Déclarez la production brute de chaque produit mentionné dans le questionnaire.
Déclarez toutes les livraisons, y compris les livraisons intra-entreprise, une fois que les produits ont physiquemment quitté votre installation.
Déclarez toutes les pertes non liées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination, etc.) par produit.
Veuillez exclure les gains et les pertes liés au traitement ainsi que les écarts dans les stocks causés par des problèmes de calibrage.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques et de recherche.
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, lesquels ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils ont besoin de les utiliser.
Autres coproduits. Les coproduits sont des biens secondaires utiles qui résultent du processus de fabrication et qui peuvent être vendus ou réutilisés à profit. Il peut également s'agir de produits qui sont habituellement fabriqués simultanément ou séquentiellement en raison de la similitude des produits ou des processus.
Autres matières premières résiduelles de la biomasse. Il s'agit de sous-produits, de résidus ou de déchets provenant d'autres processus industriels qui ne découlent pas de l'agriculture ou de la foresterie.
Biodiesel (EMAG). Il s'agit d'un carburant liquide composé d'au moins un mono-ester alkylique produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables et d'un réactif d'alcool, et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acides gras (EMAG). Il provient de matières premières renouvelables.
Carburant diesel renouvelable. Le diesel renouvelable dérivé d'hydrogénation (DRPH) et l'huile végétale hydrogénée (HVO) sont des substituts de diesel pouvant être dérivés de matières premières renouvelables.
Céréales. Les céréales comprennent le blé, le maïs, le seigle, l'orge, l'avoine et le triticale.
Déchets solides municipaux. Les déchets solides municipaux incluent les matières recyclables et compostables ainsi que les déchets provenant des domiciles, des entreprises, des institutions et des chantiers de construction et de démolition. Ils comprennent les objets courants utilisés puis jetés, comme les produits d'emballage, les tontes de gazon, les meubles, les vêtements, les bouteilles, les restes alimentaires, les journaux, les appareils ménagers, la peinture et les piles.
Drêche de distillerie avec solubles (DDS). Il s'agit d'un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la production d'éthanol par broyage à sec. La DDS contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) séchés jusqu'à l'obtention d'une teneur en humidité de 10 à 12 %.
Drêche humide de distillerie avec solubles. Il s'agit d'un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la fermentation de l'amidon de maïs pour la production d'éthanol. La drêche humide de distillerie avec solubles contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) et une teneur en humidité d'au plus 70 %.
Éthanol-carburant (dénaturé). Il s'agit d'alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) destiné à être mélangé à de l'essence et produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables.
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire). Il s'agit d'éthanol produit pour l'industrie alimentaire et pour d'autres applications industrielles non alimentaires.
Glycérol/glycérine. La structure du glycérol se trouve dans de nombreux lipides appelés glycérides. Il s'agit d'un sous-produit du processus de fabrication du biodiesel et de l'EMAG.
Huile de maïs de distillerie. Il s'agit d'un coproduit issu du processus de production de l'éthanol. Elle est utilisée comme matière première dans la production de biodiesel.
Méthanol. Alcool dans sa forme la plus simple. Un liquide léger, incolore, semblable à l'éthanol, mais beaucoup plus toxique. Le méthanol sert fréquemment d'additif dénaturant pour l'éthanol produit à des fins industrielles.
Résidus de la biomasse forestière. Les résidus de la biomasse forestière servent ou peuvent servir aux fins de production d'énergie. Il s'agit du bois de chauffage, des résidus de sylviculture découlant de l'éclaircissage et de l'abattage, des matières accumulées lors du débroussaillage des forêts en vue de leur protection contre les incendies, et des autres sous-produits de l'industrie forestière.
Résidus de biomasse agricole. La biomasse agricole comprend les matières biologiques végétales et animales vivantes ou mortes récemment.
Cette enquête mensuelle recueille des données sur les stocks et les mouvements de pétrole brut et d'autres produits pétroliers par transporteurs domestiques notamment les pipelines et les navires ainsi que les terminaux connexes. Ces données sont requises pour l'intégration dans le tableau des entrées et sorties du Système des comptes nationaux. Ces données sont mises à la disposition d'autres ministères fédéraux et autorités provinciales en vertu de la Loi sur la statistique et selon des accords de partage des données assujettis aux principes inhérents à la confidentialité des données. Ces données sont également destinées à être utilisées par les répondants aux enquêtes, les associations industrielles, les analystes de l'industrie et le grand public afin d'évaluer les tendances du secteur pétrolier canadien.
Le questionnaire doit être rempli par les exploitants des pipelines, des navires et des terminaux connexes situés au Canada.
Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada 10 jours après le mois à l'étude.
Déclarez toutes les quantités en arrondissant au nombre entier le plus près en mètres cubes.
Déclarez les données uniquement pour les produits liés à vos activités.
Pipelines : inclure les stocks détenus dans les réservoirs, les terminaux et les conduites.
Navires : inclure les stocks détenus dans les navires et terminaux exploités par l'entreprise.
Déclarez tous les stocks détenus dans l'installation, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux quantités réelles de stocks mesurées.
Déclarez tous les stocks domestiques et étrangers détenus dans l'installation, en autant que les stocks étrangers aient passé les douanes.
Déclarez les stocks d'ouverture le premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).
Déclarez les stocks de fermeture le dernier jour du mois de déclaration (fin de la journée).
Déclarez tous les mouvements par produit pétrolier entre les régions (c.-à-d., provinces, territoires, États-Unis, étranger autre que les É.-U.) effectués par votre entreprise au cours du mois de déclaration.
La région d'expédition est également appelée région de chargement. La région de réception est également appelée région de déchargement.
Déclarez le mouvement lorsque le produit est arrivé dans la région de réception.
Excluez les mouvements intermédiaires en cas d'exploitation dans plus de 2 provinces.
Exemple pour un pipeline : un envoi provenant des États-Unis, traversant le Manitoba et la Saskatchewan, et reçu en Alberta doit uniquement être déclaré comme un mouvement depuis les États-Unis vers l'Alberta.
Exemple pour un navire : un envoi provenant des États-Unis, traversant Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que le Québec et arrivant en Ontario doit uniquement être déclaré comme un mouvement depuis les États-Unis vers l'Ontario.
Asphalte
Matière ressemblant à du ciment de couleur brun foncé à noir contenant principalement du bitume obtenu par traitement du pétrole; principalement utilisé dans la construction de routes. Il comprend l'asphalte brut ainsi que les produits finis suivants : ciments, bitumes fluxés, les émulsions de bitume (excluant l'eau) et distillats de pétrole mélangés à de l'asphalte pour fabriquer des bitumes fluidifiés.
Composants de mélange d'essence d'aviation
Naphtas utilisés dans l'essence d'aviation finie (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène et xylène).
Inclure toute essence d'aviation pour traitement ultérieur ou mélangée.
Essence d'aviation finie
Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités de composantes additives, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs alternatifs d'aviation.
Exclure les composantes de mélange de l'essence d'aviation finie.
Biodiesel (EMAG - aussi appelé FAME)
Il s'agit d'un carburant liquide comprenant au moins un ester mono-alkylé produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables en réaction avec un réactif à l'alcool et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acide gras (EMAG).
Pétrole : bitume brut
Un mélange visqueux naturel constitué principalement d'hydrocarbures plus lourds que le pentane, qui peut contenir des composés du soufre et qui, dans son état visqueux naturel, s'écoule difficilement.
Pétrole brut lourd
Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à pression atmosphérique après son passage par des installations de séparation de surface. Un pétrole brut est jugé être « lourd » si sa densité est supérieure ou égale à 900 kg/m3.
Pétrole brut, condensat de concession
Mélange constitué principalement de pentanes et d'hydrocarbures plus lourds, récupéré sous forme de liquide de gaz naturel dans des installations de séparation de gaz naturel de concession. Exclure les liquides de gaz d'hydrocarbures, comme le butane et le propane, récupérés dans des usines ou installations de traitement de gaz naturel en aval.
Pétrole brut léger
Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à pression atmosphérique après son passage par des installations de séparation de surface. Un pétrole brut est jugé être « léger » si sa densité est inférieure à 900 kg/m3.
Pétrole brut synthétique
Pétrole obtenu à partir d'unités de conversion du bitume ou pétrole brut lourd en pétrole synthétique.
Diesel
Classification générique de l'une des fractions de pétrole produites lors des opérations de distillation conventionnelles. Produits, appelés carburant diesel n° 2 et n° 3, utilisés dans des moteurs diesel routiers, comme ceux de camions et d'automobiles, ainsi que des moteurs non routiers, comme ceux des locomotives et de l'équipement agricole.
Déclarez du mazout distillé lorsque l'on ne sait pas s'il devrait être classé comme diesel ou diesel léger selon la teneur en soufre :
Éthanol
Alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) à combiner à de l'essence, produit à partir d'au moins une matière première renouvelable.
Liquides de gaz d'hydrocarbures mélangés
Combinaison d'éthane, de propane, de butanes ou de pentanes supérieurs.
Liquides de gaz d'hydrocarbures, butanes
Hydrocarbure généralement gazeux à chaîne droite ou ramifiée, extrait du gaz naturel ou des flux gazeux des raffineries (C4H10). Ils comprennent le butane normal, l'isobutane et le butane de qualité de raffinerie.
Liquides de gaz d'hydrocarbures, éthane
Hydrocarbure à chaîne droite habituellement gazeux (C2H6). Il s'agit d'un gaz paraffinique incolore dont la température d'ébullition est de - 88,6 degrés Celsius. Il est extrait des flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.
Liquides de gaz d'hydrocarbures, pentanes supérieurs
Mélange d'hydrocarbures, principalement des pentanes et hydrocarbures plus lourds, extraits du gaz naturel. Comprennent l'isopentane, l'essence naturelle et le condensat d'usine.
Liquides de gaz d'hydrocarbures, propane
Hydrocarbure à chaîne droite habituellement gazeux (C3H8). Il s'agit d'un gaz paraffinique dont la température d'ébullition est de -42 degrés Celsius. Il est extrait de flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.
Hydrogène
Le plus léger de tous les gaz, existant principalement sous forme de combinaison avec l'oxygène dans l'eau; existe également dans des acides, des bases, des alcools, du pétrole et d'autres hydrocarbures.
Carburéacteur de type kérosène
Produit à base de kérosène présentant une température maximale de distillation de 204 degrés Celsius au point de récupération de 10 % et ayant un point d'ébullition maximal final de 300 degrés Celsius. Il est utilisé dans les moteurs d'aéronefs turboréacteurs et turbopropulseurs commerciaux et militaires.
Kérosène
Distillat de pétrole léger utilisé dans des radiateurs indépendants, des cuisinières et des chauffe-eau et qui convient comme source d'éclairage lorsqu'il est brûlé dans des lampes à mèche.
Comprend d'autres catégories de kérosène appelées mazout pour poêles aux propriétés similaires à celles du carburant n° 1.
Mazout léger (huiles de chauffage n° 2 et 3)
Classification générique de l'une des fractions de pétrole produites lors des opérations de distillation conventionnelles. Produits appelés huiles de chauffage n° 2 et 3 principalement utilisés pour le chauffage indépendant et la production d'électricité.
Déclarez du mazout distillé lorsque l'on ne sait pas s'il devrait être classé comme diesel ou diesel léger selon la teneur en soufre :
Lubrifiants
Substances utilisées pour réduire la friction entre des surfaces de contact ou comme matériau de traitement, soit intégrées à d'autres matériaux utilisés comme aides au traitement dans la fabrication d'autres produits, soit utilisées comme support d'autres matières. Les lubrifiants pétroliers peuvent être produits à partir de distillats ou de résidus. Les lubrifiants comprennent toutes les catégories d'huiles lubrifiantes des 'huiles à broche ou de cylindre et celles utilisées dans les graisses.
Produits divers
Comprennent tous les produits raffinés non classés ailleurs (p. ex., pétrolatum, sous-produits d'huiles lubrifiantes [extraits et goudrons aromatiques], huiles d'absorption, carburant de thermopropulseurs, propergol pétrolier, charge d'alimentation à base de gaz naturel synthétique et huiles spécialisées).
Comprennent les matières d'interface (mélanges). Les matières d'interface sont créés lorsque deux produits pétroliers distincts (p. ex., l'essence à moteur et le mazout léger) se mélangent durant le transport par oléoduc.
Excluent les produits pétroliers non finis. Ces produits devraient être inclus dans les produits pétroliers non finis.
Composants de mélange d'essence à moteur
Naphtas (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène, xylène) à combiner dans de l'essence à moteur finie. Les produits classés comme composants de mélange d'essence à moteur comprennent les composés de base pour mélange de composés oxygénés (BOB), l'essence traitée comme composé de base (GTAB) et tous les « autres » composants de mélange d'essence à moteur.
Comprennent toute essence à moteur pour traitement ultérieur ou mélangée.
Le butane et les pentanes et homologues supérieurs non mélangés sont classés comme produits distincts. Cette directive s'applique seulement aux produits non mélangés. Après le mélange, les butanes, les pentanes et homologues supérieurs, l'éthanol-carburant, les composés oxygénés et d'autres matériaux s'intègrent au volume des composants de mélange d'essence ou de l'essence à moteur raffinée.
Exclut tout hydrocarbure de la gamme du naphta des composants de mélange de l'essence si l'utilisation finale prévue est autre que le mélange ou la préparation dans de l'essence à moteur ou de l'essence aviation finie (p. ex. le naphta destiné à être utilisé dans des solvants ou comme matières premières pétrochimiques).
Essence à moteur finie
Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités de composantes additives, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs à combustion interne.
Exclut l'essence d'aviation.
Exclut toute essence à moteur pour traitement ultérieur ou mélangée.
Exclut les composantes de mélange d'essence à moteur avant leur mélange avec l'essence (voir la définition précédente).
Coke de pétrole
Résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique issu du processus de condensation du craquage. Ce produit est déclaré comme coke commercialisable ou coke catalyseur.
Charges d'alimentation pétrochimiques
Charges d'alimentation chimiques dérivées de pétrole principalement pour la fabrication de produits chimiques, de caoutchouc synthétique et de divers plastiques.
Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO)
Le diesel renouvelable dérivé d'hydrogénation (DRPH) ou huile végétale hydrogénée (HVO) est un substitut de diesel pouvant être dérivé de matières premières renouvelables.
Carburant lourd (mazout n° 4, 5 et 6)
Classification générique des pétroles lourds, connus en tant que mazouts numéros 4, 5 et 6, qui restent après la distillation des mazouts distillés et hydrocarbures plus légers pendant les activités de raffinage. NOTE : Le mazout n° 6 comprend le combustible de soute C.
Gaz de distillation (gaz de raffinerie)
Toute forme ou tout mélange de gaz produits par des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les principaux constituants sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, le butylène, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinage et charge d'alimentation pétrochimique.
Naphtas spéciaux (solvants)
Tous les produits raffinés dont la température d'ébullition est de l'ordre du naphta, qui servent de diluants pour peintures, de nettoyant ou de solvants. Ces produits sont raffinés jusqu'à un point d'éclair précis.
Comprennent tous les solvants hexane et de nettoyage commerciaux.
Excluent les naphtes à combiner ou commercialiser sous forme d'essence automobile ou d'aviation, ou qui serviront de charges d'alimentation pétrochimiques et de gaz naturel de synthèse (GNS).
Pétroles non raffinés (excluant le pétrole brut synthétique)
Tous les pétroles nécessitant un traitement ultérieur. Les produits pétroliers non raffinés sont générés par affinage partiel du pétrole brut et comprennent les naphtas, les gazoles légers, le kérosène, les gazoles lourds et les résidus.
Excluent les produits pétroliers et huiles non raffinés non classés.
Cire
Matière solide ou semi-solide à 25 degrés Celsius qui se compose d'un mélange d'hydrocarbures tiré ou dérivé des fractions de pétrole, ou par un processus de type Fischer-Tropsch dans lequel prédomine une série de paraffine à chaîne droite. Cela comprend toute les cires commercialisables qu'elles soient brutes ou raffinées, avec un point de congélation entre 27 (ou 29) et 121 degrés Celsius, et dont la teneur maximale en pétrole est de 50 % du poids.
Déclarez les données selon les régions suivantes :
La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans y être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins de statistique et de recherche.
Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de maintenir les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de cette étude uniquement avec les organisations qui ont démontré l'exigence de les utiliser.
Le format principal de cet instrument de collecte est un questionnaire Excel. Pour les cellules intitulées "Produits", "Région d'expédition", "Région de destination" et "Région d'entreposage”, il y a un nombre limité de réponses valides qui sont fournies dans le document principal sous forme de liste déroulante. Veuillez consulter la section "Listes des réponses valides" à la fin du document pour connaître les réponses valides.
Confidentiel une fois complété.
Enoncé de couverture:
Veuillez corriger le nom et l'adresse au besoin. Changements de raison sociale ou d'adresse :
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.
Période de déclaration :
Instructions:
Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les stocks déclarés pour la période de déclaration en cours.
| Produits | Région d'entreposage | Stocks début du mois (en mètres cubes) |
Stocks fin du mois (en mètres cubes) |
|---|---|---|---|
Période de déclaration :
Instructions:
Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les mouvements déclarés pour la période de déclaration en cours.
| Produits | Région d'expéditon | Région de destination | Volume (en mètres cubes) |
|---|---|---|---|
La Commission établit la classe Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe:
Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.
Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CNHR :
Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu’il ne soit révoqué à une date antérieure.
La Commission établit la classe Blé roux de printemps, Canada prairie (CPSR) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe:
Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.
Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CPSW:
Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.
Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWES:
Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.
Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWHWS:
Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.
Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWSWS:
Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.
La Commission établit la classe Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe:
Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?
Quantités : Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.
2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
Approvisionnement de gaz naturel
Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).
Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.
Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| a. Pipelines de transport | |
| b. Installations de stockage | |
| c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics) | |
| Approvisionnement total de gaz naturel |
3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?
Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel
Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.
Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes
4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Livraison directe aux consommateurs
Consommateurs de gaz du réseau
Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy
Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs
Autres livraisons
Pipelines de transport
Installations de stockage
Autres distributeurs de gaz
5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.
Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau
Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.
Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
Inclure :
Exclure :
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure :
Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).
| Unité de mesure | milliers de $CAN | Nombres de clients | |
|---|---|---|---|
| a. Usines de production d'énergie | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| d. Consommateurs résidentiels | |||
| Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients |
6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.
Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur
Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.
Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
Inclure :
Exclure :
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure :
Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).
| Unité de mesure | milliers de $CAN | Nombres de clients | |
|---|---|---|---|
| a. Usines de production d'énergie | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| d. Consommateurs résidentiels | |||
| Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients |
7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.
Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs
Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.
Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
Inclure :
Exclure :
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure :
Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).
| Unité de mesure | Nombres de clients | |
|---|---|---|
| a. Usines de production d'énergie | ||
| b. Autres consommateurs industriels | ||
| Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels | ||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | ||
| d. Consommateurs résidentiels | ||
| Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients |
8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
Utilisation du gaz naturel - autres livraisons
Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.
Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| a. Pipelines de transport | |
| b. Installations de stockage | |
| c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics) | |
| Autres livraisons totales |
9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?
Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel
Usage interne : Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.
10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?
Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel
Fluctuations dans le réseau : Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.
11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?
Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel
Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés : Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.
12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?
Valeur de chauffage du gaz naturel livré
Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.
Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes
1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au (613-951-6583).
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec,Transition énergétique Québec, le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).
Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?
Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m3 ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.
2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?
3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?
Importations
Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).
| Unité de mesure | |
|---|---|
| a. Aden - Alberta | |
| b. Cardston (Carway) - Alberta | |
| c. Coutts (Sierra) - Alberta | |
| d. Universal (Reagan Field) - Alberta | |
| e. Huntingdon - Colombie-Britannique | |
| f. Kingsgate - Colombie-Britannique | |
| g. Emerson - Manitoba | |
| h. Sprague - Manitoba | |
| i. Brunswick - Nouveau-Brunswick | |
| j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick | |
| k. Chippawa - Ontario | |
| l. Cornwall - Ontario | |
| m. Corunna - Ontario | |
| n. Courtright - Ontario | |
| o. Fort Frances - Ontario | |
| p. Iroquois - Ontario | |
| q. Niagara Falls - Ontario | |
| r. Ojibway (Windsor) - Ontario | |
| s. Rainy River - Ontario | |
| t. Sarnia - Ontario | |
| u. Sarnia/Blue Water - Ontario | |
| v. Sault Ste. Marie - Ontario | |
| w. St. Clair - Ontario | |
| x. East Hereford - Québec | |
| y. Highwater (Napierville) - Québec | |
| z. Phillipsburg - Québec | |
| aa. Loomis - Saskatchewan | |
| ab. Monchy - Saskatchewan | |
| ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan | |
| ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan | |
| Quantité totale de gaz naturel importée |
5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :
Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.
Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.
Exclure :
Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.
Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.
De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?
Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :
Champs, réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.
Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.
Exclure :
Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.
Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.
Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador | |
| l'Île-du-Prince-Édouard | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour la Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour le Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour le Québec | |
| Ontario | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour l'Ontario | |
| Manitoba | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour le Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour la Saskatchewan | |
| Alberta | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour l'Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour la Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour le Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| c. Autres pipelines de transport | |
| d. Installations de stockage | |
| e. Distributeurs | |
| f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour le Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel reçu |
8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes |
9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| Quantité totale de gaz naturel importé | |
| Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes | |
| Approvisionnement total de gaz naturel |
10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?
Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes
Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.
Valeur de chauffage en GJ par 103m3
11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?
12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?
Exportations, précisez le port de sortie
Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).
| Unité de mesure | |
|---|---|
| a. Aden - Alberta | |
| b. Cardston (Carway) - Alberta | |
| c. Coutts (Sierra) - Alberta | |
| d. Universal (Reagan Field) - Alberta | |
| e. Huntingdon - Colombie-Britannique | |
| f. Kingsgate - Colombie-Britannique | |
| g. Emerson - Manitoba | |
| h. Sprague - Manitoba | |
| i. Brunswick - Nouveau-Brunswick | |
| j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick | |
| k. Chippawa - Ontario | |
| l. Cornwall - Ontario | |
| m. Corunna - Ontario | |
| n. Courtright - Ontario | |
| o. Fort Frances - Ontario | |
| p. Iroquois - Ontario | |
| q. Niagara Falls - Ontario | |
| r. Ojibway (Windsor) - Ontario | |
| s. Rainy River - Ontario | |
| t. Sarnia - Ontario | |
| u. Sarnia/Blue Water - Ontario | |
| v. Sault Ste. Marie - Ontario | |
| w. St. Clair - Ontario | |
| x. East Hereford - Québec | |
| y. Highwater (Napierville) - Québec | |
| z. Phillipsburg - Québec | |
| aa. Loomis - Saskatchewan | |
| ab. Monchy - Saskatchewan | |
| ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan | |
| ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan | |
| Quantité totale de gaz naturel exporté |
14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?
Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :
Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.
Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.
Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.
Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.
Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.
Inclure :
Exclure :
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure :
À quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.
À quelles usines de production d'énergie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique
15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?
Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :
Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.
Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.
Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour la Nouvelle-Écosse | |
| Nouveau-Brunswick | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour le Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour le Québec | |
| Ontario | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour l'Ontario | |
| Manitoba | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour le Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour la Saskatchewan | |
| Alberta | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour l'Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour la Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour le Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| b. Autres pipelines de transport | |
| c. Installations de stockage | |
| d. Distributeurs | |
| e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Sous-total pour le Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs |
17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?
Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.
Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.
Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.
Inclure :
Exclure :
Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure :
Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la «valeur».
| Unité de mesure | milliers de $CAN | Nombres de clients | |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador | |||
| l'Île-du-Prince-Édouard | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard | |||
| Nouvelle-Écosse | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour la Nouvelle-Écosse | |||
| Nouveau-Brunswick | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour le Nouveau-Brunswick | |||
| Québec | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour le Québec | |||
| Ontario | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour l'Ontario | |||
| Manitoba | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour le Manitoba | |||
| Saskatchewan | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour la Saskatchewan | |||
| Alberta | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour l'Alberta | |||
| Colombie-Britannique | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour la Colombie-Britannique | |||
| Yukon | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour le Yukon | |||
| Territoires du Nord-Ouest | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest | |||
| Nunavut | |||
| a. Usines industrielles de production d'électricité | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| Sous-total pour le Nunavut | |||
| Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre totale de clients |
18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?
Autoconsommation de combustible
Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.
19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?
Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.
Note : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.
Autoconsommation de combustible
Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| a. Terre-Neuve-et-Labrador | |
| b. Île-du-Prince-Édouard | |
| c. Nouvelle-Écosse | |
| d. Nouveau-Brunswick | |
| e. Québec | |
| f. Ontario | |
| g. Manitoba | |
| h. Saskatchewan | |
| i. Alberta | |
| j. Colombie-Britannique | |
| k. Yukon | |
| l. Territoires du Nord-Ouest | |
| m. Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline |
20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctuée?
Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.
21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.
Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.
Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| a. Terre-Neuve-et-Labrador | |
| b. Île-du-Prince-Édouard | |
| c. Nouvelle-Écosse | |
| d. Nouveau-Brunswick | |
| e. Québec | |
| f. Ontario | |
| g. Manitoba | |
| h. Saskatchewan | |
| i. Alberta | |
| j. Colombie-Britannique | |
| k. Yukon | |
| l. Territoires du Nord-Ouest | |
| m. Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes |
22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?
Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.
23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.
Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.
Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| a. Terre-Neuve-et-Labrador | |
| b. Île-du-Prince-Édouard | |
| c. Nouvelle-Écosse | |
| d. Nouveau-Brunswick | |
| e. Québec | |
| f. Ontario | |
| g. Manitoba | |
| h. Saskatchewan | |
| i. Alberta | |
| j.Colombie-Britannique | |
| k. Yukon | |
| l. Territoires du Nord-Ouest | |
| m. Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications |
24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| Quantité totale de gaz naturel exporté | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels | |
| Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline | |
| Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes | |
| Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications | |
| Utilisation totale de gaz naturel |
25. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?
Valeur de chauffage en GJ par 103m3
26. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?
27. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?
Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| a. Terre-Neuve-et-Labrador | |
| b. Île-du-Prince-Édouard | |
| c. Nouvelle-Écosse | |
| d. Nouveau-Brunswick | |
| e. Québec | |
| f. Ontario | |
| g. Manitoba | |
| h. Saskatchewan | |
| i. Alberta | |
| j. Colombie-Britannique | |
| k. Yukon | |
| l. Territoires du Nord-Ouest | |
| m. Nunavut | |
| Chargements totaux en transit de gaz naturel |
28. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?
29. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?
Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit vers l'extérieur. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| a. Terre-Neuve-et-Labrador | |
| b. Île-du-Prince-Édouard | |
| c. Nouvelle-Écosse | |
| d. Nouveau-Brunswick | |
| e. Québec | |
| f. Ontario | |
| g. Manitoba | |
| h. Saskatchewan | |
| i. Alberta | |
| j. Colombie-Britannique | |
| k. Yukon | |
| l. Territoires du Nord-Ouest | |
| m. Nunavut | |
| Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada |
30. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?
Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplé par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.
Mille mètres cubes par kilomètres (103m3km)
Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.
Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.
Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| a. Terre-Neuve-et-Labrador | |
| b. Île-du-Prince-Édouard | |
| c. Nouvelle-Écosse | |
| d. Nouveau-Brunswick | |
| e. Québec | |
| f. Ontario | |
| g. Manitoba | |
| h. Saskatchewan | |
| i. Alberta | |
| j. Colombie-Britannique | |
| k. Yukon | |
| l. Territoires du Nord-Ouest | |
| m. Nunavut | |
| Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline |
31. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| Approvisionnement | |
| Quantité totale de gaz naturel importé | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Approvisionnement total de gaz naturel | |
| Utilisation | |
| Quantité totale de gaz naturel exporté | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels | |
| Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels | |
| Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL) | |
| Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline | |
| Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes | |
| Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications | |
| Utilisation totale de gaz naturel |
1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
| Géographie | Mois | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 201811 | 201812 | 201901 | 201902 | 201903 | 201904 | 201905 | 201906 | 201907 | 201908 | 201909 | 201910 | 201911 | |
| pourcentage | |||||||||||||
| Canada | 0,63 | 0,63 | 0,69 | 0,63 | 0,57 | 0,54 | 0,56 | 0,60 | 0,60 | 0,57 | 0,59 | 0,56 | 0,59 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,25 | 1,35 | 2,14 | 1,84 | 2,36 | 2,04 | 2,16 | 1,79 | 2,45 | 2,48 | 3,13 | 3,19 | 2,74 |
| Île-du-Prince-Édouard | 4,16 | 3,46 | 3,11 | 2,65 | 3,37 | 3,12 | 0,57 | 1,99 | 6,84 | 4,93 | 4,01 | 4,53 | 4,03 |
| Nouvelle-Écosse | 4,16 | 2,49 | 2,42 | 3,49 | 3,37 | 2,42 | 2,90 | 2,65 | 4,67 | 4,63 | 2,77 | 2,92 | 3,35 |
| Nouveau-Brunswick | 1,41 | 1,48 | 1,66 | 1,18 | 1,78 | 1,96 | 1,69 | 2,09 | 2,27 | 1,30 | 1,56 | 2,15 | 2,02 |
| Québec | 1,33 | 1,17 | 1,21 | 1,14 | 1,01 | 1,26 | 1,07 | 1,48 | 1,35 | 1,41 | 1,32 | 1,27 | 1,45 |
| Ontario | 1,10 | 1,15 | 1,29 | 1,11 | 1,00 | 0,93 | 0,98 | 1,00 | 1,03 | 0,93 | 1,04 | 0,96 | 0,98 |
| Manitoba | 1,94 | 2,09 | 2,03 | 1,76 | 1,58 | 1,68 | 1,52 | 1,62 | 2,43 | 2,74 | 2,18 | 2,41 | 2,06 |
| Saskatchewan | 1,34 | 1,29 | 1,74 | 2,34 | 1,74 | 1,59 | 1,72 | 1,62 | 1,39 | 1,92 | 1,58 | 1,56 | 2,55 |
| Alberta | 1,73 | 1,72 | 2,01 | 1,80 | 1,81 | 1,25 | 1,42 | 1,39 | 1,31 | 1,23 | 1,18 | 1,23 | 1,22 |
| Colombie-Britannique | 1,60 | 1,64 | 1,66 | 1,68 | 1,49 | 1,52 | 1,60 | 1,65 | 1,65 | 1,55 | 1,61 | 1,58 | 1,59 |
| Yukon | 4,39 | 4,18 | 3,78 | 3,69 | 3,65 | 3,09 | 4,72 | 4,89 | 4,04 | 4,89 | 5,91 | 8,16 | 7,90 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,97 | 0,89 | 0,85 | 0,73 | 1,03 | 0,80 | 0,96 | 1,03 | 0,99 | 0,91 | 1.00 | 1,42 | 1,53 |
| Nunavut | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Géographie | Mois | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 201811 | 201812 | 201901 | 201902 | 201903 | 201904 | 201905 | 201906 | 201907 | 201908 | 201909 | 201910 | 201911 | |
| pourcentage | |||||||||||||
| Canada | 0,5 | 0,7 | 0,8 | 0,6 | 0,5 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,7 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0,4 | 0,3 | 0,6 | 0,5 | 0,2 | 0,4 | 0,5 | 0,1 | 0,3 | 0,3 | 0,2 | 0,3 | 0,4 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Nouvelle-Écosse | 1,8 | 5,4 | 4,6 | 2,3 | 2,0 | 2,9 | 1,9 | 1,8 | 1,4 | 1,8 | 2,1 | 1,9 | 2,6 |
| Nouveau-Brunswick | 3,3 | 1,3 | 1,1 | 0,8 | 1,1 | 1,0 | 1,4 | 2,4 | 1,4 | 1,6 | 1,4 | 1,8 | 1,4 |
| Québec | 1,5 | 1,3 | 1,9 | 1,3 | 1,5 | 1,7 | 1,4 | 1,5 | 1,6 | 1,6 | 1,7 | 1,7 | 1,4 |
| Ontario | 0,8 | 1,1 | 1,3 | 0,9 | 0,8 | 0,9 | 1,0 | 0,9 | 1,1 | 0,9 | 1,0 | 0,9 | 1,0 |
| Manitoba | 1,4 | 2,0 | 1,2 | 0,6 | 0,9 | 0,9 | 3,4 | 0,7 | 0,9 | 1,0 | 1,1 | 1,6 | 0,9 |
| Saskatchewan | 0,5 | 0,9 | 0,6 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,7 | 0,6 | 0,8 | 1,1 | 0,8 | 0,7 | 0,9 |
| Alberta | 1,7 | 1,6 | 1,0 | 1,2 | 1,1 | 1,2 | 1,4 | 0,9 | 0,9 | 0,7 | 1,3 | 1,4 | 1,3 |
| Colombie-Britannique | 1,4 | 1,7 | 2,2 | 1,4 | 1,0 | 1,3 | 1,4 | 1,2 | 1,8 | 1,8 | 1,6 | 1,5 | 1,8 |
| Yukon | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Nunavut | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
