Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes  gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organismes engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organismes même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organismes
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

  • Milliers de mètres cubes (103m3)
  • Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
  Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Approvisionnement total de gaz naturel  

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs

Consommateurs de gaz du réseau

Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons

Pipelines de transport

Installations de stockage

Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie    
b. Autres consommateurs industriels    
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels    
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels    
d. Consommateurs résidentiels    
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients    

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel - autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
  Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Autres livraisons totales  

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Usage interne : Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau : Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés : Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête mensuelle sur le commerce de gros : C.v pour les ventes totales selon la géographie - novembre 2020

Enquête sur le commerce de gros - C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
201911 201912 202001 202002 202003 202004 202005 202006 202007 202008 202009 202010 202011
pourcentage
Canada 0,6 0,8 0,7 0,7 0,6 0,8 0,8 0,7 0,7 0,7 0,7 0,5 0,6
Terre-Neuve et Labrador 0,3 0,2 0,7 0,3 1,2 0,7 0,5 0,1 0,2 0,4 0,3 0,3 0,4
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 2,2 6,8 2,6 2,0 2,8 3,3 4,0 2,3 1,5 1,8 1,7 2,4 2,9
Nouveau-Brunswick 3,8 1,7 2,6 1,2 1,3 2,1 3,3 1,9 2,1 4,2 3,4 2,6 2,3
Québec 1,7 2,2 1,4 2,1 1,6 2,4 2,0 1,9 1,8 2,1 2,0 1,5 1,5
Ontario 0,8 1,2 1,2 0,9 1,0 1,2 1,1 1,1 1,1 0,9 0,9 0,8 0,9
Manitoba 0,9 2,6 1,3 0,8 1,0 2,9 2,8 1,2 1,2 1,8 2,3 1,4 1,2
Saskatchewan 1,0 0,7 0,5 0,6 0,5 1,2 0,7 0,7 1,1 1,6 0,6 0,8 0,7
Alberta 1,4 1,1 1,0 0,9 1,2 2,9 2,9 2,3 2,3 1,8 3,3 1,3 1,2
Colombie-Britannique 1,5 1,4 1,3 1,6 1,5 1,3 1,7 1,6 1,3 1,9 1,8 1,4 1,4
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Enquête canadienne sur le revenu - 2020

Table des matières

Activité sur le marché du travail et fréquentation scolaire (ACT1)
ACT1_R01 Les prochaines questions concernent vos activités entre janvier et décembre 2020, ainsi que les activités d'autres membres de votre ménage.
   
ACT1_Q01
Q2		 Avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise en 2020?
  1. Oui
  2. Non
   
ACT1_Q05
Q3		 En 2020, combien de semaines avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?
  Tenez compte de toutes les semaines travaillées, peu importe le nombre d'heures.
Inclure : vacances, congés de maternité ou parentaux, congés de maladie, grèves, lock-out
   
ACT1_Q10
Q4		 Pendant ces semaines, combien d'heures travailliez-vous habituellement à tous vos emplois?
  Si le nombre d'heures de travail variait d'une semaine à l'autre, veuillez fournir une moyenne.
   
ACT1_Q15
Q5		 En tenant compte de tous les emplois que vous avez occupés en 2020, étiez-vous:
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Employé
  2. Travailleur autonome
  3. Travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale
   
ACT1_Q20
Q6		 En 2020, pendant combien de semaines avez-vous été sans travail et à la recherche d'un emploi?
  Inclure les mises à pied temporaires.
Exclure les semaines en tant qu'étudiant à temps plein.
   
ACT1_Q25
Q7		 Quelle était votre activité principale pendant les semaines où vous n'avez pas travaillé ni cherché d'emploi?
  1. Malade ou ayant une incapacité vous empêchant de travailler
  2. Vous occupiez de la maison ou de la famille
  3. Alliez à l'école
  4. Retraité
  5. Autre - Précisez
   
ACT1_Q30
Q8		 Avez-vous fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à quelque moment que ce soit entre janvier et décembre 2020?
  Inclure seulement les cours qui peuvent être utilisés comme crédits en vue de l'obtention d'un certificat, diplôme ou grade.
  1. Oui
  2. Non
   
ACT1_Q35
Q9		 Étiez-vous inscrit comme étudiant à temps plein, à temps partiel ou à la fois à temps plein et à temps partiel?
  1. Étudiant à temps plein
  2. Étudiant à temps partiel
  3. Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel
   
ACT1_Q40
Q10		 Avez-vous reçu des sommes d'argent provenant de bourses d'études, de perfectionnement ou de recherche en 2020?
  1. Oui
  2. Non
   
ACT1_Q45
Q11		 Quel montant total avez-vous reçu en 2020?
   
Pensions alimentaires reçues (SCC1)
SCC1_R05 Les prochaines questions portent sur les pensions alimentaires et les frais de garde.
   
SCC1_Q05
Q12		 Entre janvier et décembre 2020, avez-vous reçu une pension alimentaire d'un ancien conjoint ou d'une ancienne conjointe?
  Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle.
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
  1. Oui
  2. Non
   
SCC1_Q10
Q13		 À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez reçue en 2020?
  Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
   
Pensions alimentaires payées (SCC2)
SCC2_Q05
Q14		 Entre janvier et décembre 2020, avez-vous versé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou à une ancienne conjointe?
  Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle.
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
  1. Oui
  2. Non
   
SCC2_Q10
Q15		 À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez versée en 2020?
  Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
   
Frais de garde (SCC3)
SCC3_Q05
Q16		 Entre janvier et décembre 2020, avez-vous payé pour des services de garde d'enfants afin de vous permettre d'occuper votre emploi rémunéré?
  Inclure les frais payés pendant les vacances scolaires.
  1. Oui
  2. Non
   
SCC3_Q10
Q17		 À combien estimez-vous le montant total des services de garde d'enfants que vous avez payés en 2020 ?
  Veuillez exclure les montants déclarés précédemment. Inscrivez « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
   
Transferts entre ménages - montants reçus (IHT1)
IHT1_R05 Les prochaines questions portent sur les transferts d'argent entre des personnes ne vivant pas dans le même logement.
   
IHT1_Q05
Q18		 Excluant les pensions alimentaires déterminées par une entente formelle, est-ce qu'une personne qui ne vit pas avec vous vous a aidé à payer vos frais de subsistance en vous donnant de l'argent ou en payant vos factures, entre janvier et décembre 2020?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT1_Q10
Q19		 Entre janvier et décembre 2020, est-ce qu'une personne qui ne vit pas avec vous vous a aidé à payer vos frais de subsistance en vous donnant de l'argent ou en payant vos factures?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT1_Q15
Q20		 Quel montant total avez-vous reçu de toute personne ne vivant pas avec vous en 2020?
  Ne comptez pas en double les montants reçus par le ménage qui ont déjà été déclarés. Veuillez inscrire « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
   
Transferts entre ménages - montants payés (IHT2)
IHT2_Q05
Q21		 Excluant les pensions alimentaires déterminées par une entente formelle, avez-vous aidé à payer les frais de subsistance de quiconque ne vivant pas avec vous en lui donnant de l'argent ou en payant ses factures, entre janvier et décembre 2020?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT2_Q10
Q22		 Entre janvier et décembre 2020, avez-vous aidé à payer les frais de subsistance de quiconque ne vivant pas avec vous en lui donnant de l'argent ou en payant ses factures?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT2_Q15
Q23		 Quel montant total avez-vous versé à toute personne ne vivant pas avec vous en 2020?
  Ne comptez pas en double les montants versés par le ménage qui ont déjà été déclarés. Inscrivez « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
   
Revenu personnel total (INC1)
INC1_R05 Maintenant une question sur le revenu personnel total.
   
INC1_Q05
Q24		 Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous votre revenu personnel total provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre 2020?
  Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement.  Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.
Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu personnel.
   
INC1_Q10
Q25		 Pour l'année se terminant le 31 décembre 2020, pouvez-vous estimer dans lequel des groupes suivants se situait votre revenu personnel total?
Était-il :
  1. Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenu
  2. Égal ou supérieur à 30 000 $
   
INC1_Q15
Q25		 Veuillez indiquer la tranche de revenu
  1. Inférieur à 5 000 $
  2. De 5 000 $ à moins de 10 000 $
  3. De 10 000 $ à moins de 15 000 $
  4. De 15 000 $ à moins de 20 000 $
  5. De 20 000 $ à moins de 25 000 $
  6. De 25 000 $ à moins de 30 000 $
   
INC1_Q20
Q25		 Veuillez indiquer la tranche de revenu
  1. De 30 000 $ à moins de 40 000 $
  2. De 40 000 $ à moins de 50 000 $
  3. De 50 000 $ à moins de 60 000 $
  4. De 60 000 $ à moins de 70 000 $
  5. De 70 000 $ à moins de 80 000 $
  6. De 80 000 $ à moins de 90 000 $
  7. De 90 000 $ à moins de 100 000 $
  8. 100 000 $ ou plus
   
INC1_Q25
Q26		 Ce montant comprend-il des paiements d'aide sociale?
  Exclure l'assurance-emploi (y compris pour les congés de maternité), les indemnités pour accidents du travail, le Régime des pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ) et les prestations pour enfants.
  1. Oui
  2. Non
   
Introduction aux questions sur l'identification des incapacités (PDSQ)
PDSQ_R05 Afin de réduire la longueur du questionnaire et d'obtenir des renseignements supplémentaires sur la relation entre le revenu et les personnes avec ou sans incapacité, un membre de votre ménage a été choisi au hasard pour la prochaine série de questions. Dans votre ménage, vous avez été choisi.
   
Questions d'identification des incapacités (DSQ)
DSQ_R01 Les questions suivantes portent sur les difficultés que vous pourriez avoir à faire certaines activités. Seules les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus devraient être considérées.
   
DSQ_Q01
Q27		 Avez-vous une quelconque difficulté à voir?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q02
Q28		 Portez-vous des lunettes ou des verres de contact pour améliorer votre vision?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q03
Q29		 [Lequel/Avec vos lunette ou verres de contact, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à voir?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté à voir
  2. Un peu de difficulté à voir
  3. Beaucoup de difficulté à voir
  4. Vous êtes une personne légalement aveugle
  5. Vous êtes une personne aveugle
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q04
Q30		 À quelle fréquence [cette difficulté à voir limite-t-elle/ce trouble de vision limite-t-il] vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q05
Q31		 Avez-vous une quelconque difficulté à entendre?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q06
Q32		 Utilisez-vous un appareil auditif ou un implant cochléaire?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q07
Q33		 [Lequel/Avec votre appareil auditif ou implant cochléaire, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à entendre ?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté à entendre
  2. Un peu de difficulté à entendre
  3. Beaucoup de difficulté à entendre
  4. Vous ne pouvez pas entendre du tout
  5. Vous êtes Sourd
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q08
Q34		 À quelle fréquence [cette difficulté à entendre limite-t-elle/ce trouble auditif limite-t-il] vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q09
Q35		 Avez-vous une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à vous servir de vos mains ou de vos doigts ou à faire d'autres activités physiques?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R10 Les prochaines questions portent sur votre capacité à vous déplacer même en utilisant une aide comme une canne.
   
DSQ_Q10
Q36		 Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans vous reposer?
  Cela correspond à votre rythme régulier de marche.
Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q11
Q37		 Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans vous reposer?
  Cela correspond à votre rythme régulier de marche.
Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q12
Q38		 À quelle fréquence [cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou à descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q13
Q39		 Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous pencher et à ramasser un objet sur le plancher?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q14
Q40		 Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de votre tête?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q15
Q41		 À quelle fréquence [cette difficulté à vous pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q16
Q42		 Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous servir de vos doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q17
Q43		 À quelle fréquence cette difficulté à vous servir de vos doigts limite-t-elle vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R18 Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
   
DSQ_Q18
Q44		 Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q19
Q45		 Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q20
Q46		 À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q21
Q47		 Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R22 Veuillez déclarer uniquement les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.
   
DSQ_Q22
Q48		 Avez-vous une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à vous concentrer?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q23
Q49		 Croyez-vous avoir une condition qui rend l'apprentissage difficile pour vous en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q24
Q50		 Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un trouble d'apprentissage?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q25
Q51		 À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q26
Q52		 Dans quelle mesure  avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q27
Q53		 Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q28
Q54		 À quelle fréquence vos activités  sont-elles limitées par cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q29
Q55		 Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q30
Q56		 Avez-vous des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?
  Exclure les oublis occasionnels tels que ne plus vous souvenir où vous avez mis vos clés.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q31
Q57		 À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par ce problème?
  Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q32
Q58		 Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de ce problème?
  Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R33 Rappelez-vous que vos réponses demeureront strictement confidentielles.
   
DSQ_Q33
Q59		 Avez-vous une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?
  p. ex. anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie, etc.
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q34
Q60		 À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
  Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q35
Q61		 Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
  Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q36
Q62		 Avez-vous tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?
  Exclure tout problème de santé déjà mentionné.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q37
Q63		 À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il vos activités?
  Si vous avez plus d'un autre problème de santé ou condition, veuillez répondre en fonction du problème de santé ou de la condition qui limite vos activités le plus.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R38 Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
   
DSQ_Q38
Q64		 Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q39
Q65		 Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q40
Q66		 À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q41
Q67		 Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
Besoins de santé non comblés (UCN)
UCN_Q005
Q68		 Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu un moment où vous avez senti que vous aviez besoin de soins de santé autres que des services de soins de santé à domicile, mais vous ne les avez pas obtenus?
  1. Oui
  2. Non
   
UCN_Q010
Q69		 Si l'on pense à la situation la plus récente où vous avez éprouvé ce sentiment, pourquoi est-ce que vous n'avez pas obtenu ces soins?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Non disponibles dans la région
  2. Non disponibles à ce moment-là (p. ex. médecin en vacances, médecin occupé, absent du cabinet ou n'exerce plus dans ce cabinet, heures inopportunes)
  3. N'a pas de fournisseur habituel de soins de santé
  4. Temps d'attente trop long
  5. Rendez-vous annulé
  6. A considéré que les soins reçus seraient inadéquats
  7. Coût
  8. A décidé de ne pas se faire soigner
  9. Pas nécessaire selon le médecin
  10. Problèmes de transport
  11. Autre
   
UCN_Q015
Q70		 Si l'on pense toujours à la situation la plus récente, quel était le genre de soins nécessaires?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Traitement d'un problème physique diagnostiqué par un professionnel de la santé
  2. Traitement d'un problème émotif ou mental diagnostiqué par un professionnel de la santé
  3. Traitement d'une maladie infectieuse aiguë (p.ex. rhume, grippe ou influenza et gastro-entérite)
  4. Traitement d'un état physique aigu (non infectieux)
  5. Traitement d'un état mental aigu (p. ex. réaction aiguë au stress)
  6. Un examen périodique (incluant consultation prénatale)
  7. Traitement d'une blessure
  8. Soins dentaires
  9. Renouvellement d'un médicament / d'une ordonnance
  10. Autre
   
UCN_Q020
Q71		 Avez-vous essayé activement d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
  1. Oui
  2. Non
   
UCN_Q025
Q72		 Où avez-vous essayé d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Bureau du médecin
  2. Clinique externe d'un hôpital
  3. Centre de santé communautaire [ou CLSC]
  4. Clinique sans rendez-vous
  5. Un service d'urgence ou une salle d'urgence
  6. Autre
   
Difficultés financières en raison d'une incapacité (FDD)
FDD_Q05 En 2020, est-ce que vous et votre ménage avez éprouvé des difficultés financières significatives à cause d'une incapacité ou d'un problème de santé à long terme d'un membre de votre ménage?
Diriez-vous :
  1. Oui, parfois  
  2. Oui, souvent  
  3. Non  
   
Propriétaires et locataires (DWL)
DWL_R05 La prochaine série de questions portera sur votre logement.
   
DWL_Q05
Q74		 Ce logement fait-il partie d'un ensemble de logements en condominium?
  1. Oui
  2. Non
   
DWL_Q10
Q75		 Ce logement nécessite-t-il des réparations?
  Ne considérez pas les rénovations ou rajouts souhaités.
  Diriez-vous :
  1. Non, seulement un entretien régulier, par exemple, peinture, nettoyage du système de chauffage
  2. Oui, des réparations mineures, par exemple, carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux
  3. Oui, des réparations majeures, par exemple, plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds
   
Propriétaires (OWN)
OWN_Q05
Q76		 Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une ferme sur cette propriété?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q10
Q77		 Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une entreprise à partir de ce logement ou de cette propriété?
  Par propriété, on entend le terrain et les bâtiments associés avec le logement.
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q15
Q78		 Combien y a-t-il de chambres à coucher dans ce logement?
  Veuillez compter toutes les pièces considérées comme des chambres à coucher même si elles sont désormais utilisées à d'autres fins, par exemple comme chambre d'amis ou salle de télévision.
Ne comptez pas les pièces qui ne servent qu'à des activités professionnelles.
Comptez toutes les pièces maintenant utilisées comme chambres à coucher, même si à l'origine, elles n'étaient pas prévues à cette fin comme les chambres à coucher au sous-sol.
Pour les logements d'une seule pièce ou les studios, veuillez inscrire zéro.
   
OWN_Q20
Q79		 Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q25
Q80		 Les impôts fonciers (taxes municipales) sont-ils inclus dans vos paiements hypothécaires?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q30
Q81		 Avez-vous plus d'un prêt hypothécaire pour votre logement?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q35
Q82		 À quelle fréquence effectuez-vous vos versements hypothécaires réguliers?
  1. Hebdomadaire
  2. Toutes les deux semaines
  3. Deux fois par mois
  4. Mensuelle
  5. Trimestrielle
  6. Deux fois par année
  7. Annuelle
  8. Autre - Précisez
   
OWN_Q45
Q83		 En incluant vos impôts fonciers, combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
  Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
   
OWN_Q50
Q84		 Combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
  Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
   
OWN_Q55
Q85		 En incluant vos impôts fonciers, combien payez-vous par mois pour tous ces prêts hypothécaires?
  AIDE SUR L'ÉCRAN : Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
   
OWN_Q65
Q87		 À quel montant s'élève l'impôt foncier annuel (taxes municipales) pour ce logement?
  Inclure les taxes scolaires, les frais de service spéciaux et la taxe d'améliorations locales.
   
OWN_Q70
Q88		 L'eau est-elle comprise dans les paiements déjà mentionnés?
  Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires et les impôts fonciers.
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q75
Q89		 Quels sont les frais de condominium mensuels pour ce logement?
   
OWN_Q80
Q90		 Lesquels des items suivants sont compris dans les paiements déjà mentionnés?
  Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires, les impôts fonciers et les frais de condominium.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Électricité
  2. Combustible de chauffage
  3. Eau
  4. Aucun de ces choix
   
Sécurité alimentaire (FSC)
FSC_R010 Les questions qui suivent pourraient décrire la situation alimentaire de votre ménage au cours des 12 derniers mois. Veuillez indiquer si les énoncés ont souvent, parfois ou jamais été vrais pour vous et les autres membres du ménage au cours des 12 derniers mois.
   
FSC_Q010A
Q91a		 Vous et les autres membres du ménage avez eu peur de manquer de nourriture avant la prochaine rentrée d'argent
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010B
Q91b		 Toute la nourriture que vous et les autres membres du ménage aviez achetée a été mangée et il n'y avait pas d'argent pour en racheter
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010C
Q91c		 Vous et les autres membres du ménage n'aviez pas les moyens de manger des repas équilibrés
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010D
Q91d		 Vous ou d'autres adultes dans votre ménage comptiez seulement sur quelques types d'aliments peu coûteux pour nourrir les enfants parce que vous manquiez d'argent pour acheter de la nourriture
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010E
Q91e		 Vous ou d'autres adultes dans votre ménage ne pouviez pas servir des repas équilibrés aux enfants, parce que vous n'en aviez pas les moyens
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q015
Q92		 Les enfants ne mangeaient pas assez parce que vous ou d'autres adultes dans votre ménage n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture.
Diriez-vous :
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_R020 Les questions qui suivent concernent la situation alimentaire au cours des 12 derniers mois pour vous ou d'autres adultes dans votre ménage.
   
FSC_Q020A
Q93		 Au cours des 12 derniers mois, soit depuis [mois courant] dernier, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit votre portion ou sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q020B
Q93		 À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
  1. Presque tous les mois
  2. Certains mois mais pas tous les mois
  3. 1 ou 2 mois seulement
   
FSC_Q025A
Q94		 Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà mangé moins que vous auriez dû, selon vous, parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour acheter de la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q025B
Q95		 Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà eu faim sans pouvoir manger parce que vous n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q025C
Q96		 Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà perdu du poids parce que vous n'aviez pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q030
Q97		 Au cours des 12 derniers mois, vous est-il déjà arrivé, à vous ou d'autres adultes dans votre ménage, de passer une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q035
Q97		 À quelle fréquence est-ce arrivé?
 Est-ce que c'était :
  1. Presque tous les mois
  2. Certains mois mais pas tous les mois
  3. 1 ou 2 mois seulement
   
FSC_R040A Maintenant, quelques questions concernant la situation alimentaire pour les enfants de votre ménage.
   
FSC_Q040A
Q98		 Au cours des 12 derniers mois, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit la portion de l'un ou plusieurs des enfants parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q040B
Q99		 Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q040C
Q99		 À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
  1. Presque tous les mois
  2. Certains mois mais pas tous les mois
  3. 1 ou 2 mois seulement
   
FSC_Q040D
Q100		 Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà eu faim mais vous n'aviez pas les moyens d'avoir plus de nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q040E
Q101		 Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà passé une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2020)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v pour les ventes totales (troisième trimestre de 2020)
SCPAN-CANADA Trimestre
2019T3 2019T4 2020T1 2020T2 2020T3
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,58 0,50 0,49 0,53 0,55
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,58 0,50 0,49 0,53 0,54
Aliments au détail [56111] 1,10 0,67 0,52 0,63 0,59
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,47 0,45 0,43 0,49 0,48
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,05 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 0,56 0,65 0,70 1,16 0,82
Chaussures au détail [56122] 1,32 0,97 1,19 2,94 1,92
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,42 1,69 5,93 14,50 9,52
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,55 0,64 0,63 0,61 0,60
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,32 1,79 2,61 1,94 3,04
Publications au détail [56142] 7,51 6,47 7,22 9,41 7,54
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 5,01 3,09 3,65 2,66 5,76
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,97 1,80 1,65 1,98 1,88
Véhicules récréatifs au détail [56152] 2,60 3,48 2,83 4,43 2,78
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,27 1,28 1,41 1,46 1,53
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171] 2,05 2,07 1,96 3,49 2,20
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,66 2,72 2,53 2,59 2,49
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 3,33 2,61 2,71 3,30 2,71
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,26 1,89 1,38 1,93 1,23
Produits divers au détail [56191] 2,08 2,17 2,04 2,69 2,31
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,46 1,42 1,41 1,55 1,63

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales - (octobre 2020)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (octobre 2020)
SCPAN-CANADA Mois
202007 202008 202009 202010
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,69 0,69 0,58 1,24
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,69 0,68 0,58 1,22
Aliments au détail [56111] 0,61 0,81 0,60 1,36
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,52 0,52 0,55 0,73
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,04 1,07 1,09 1,62
Chaussures au détail [56122] 2,05 2,17 1,66 1,72
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 10,12 9,08 9,18 10,61
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,71 0,73 0,66 0,78
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,66 3,00 3,31 2,76
Publications au détail [56142] 7,42 8,50 8,32 5,93
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 6,29 7,86 5,40 6,81
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,64 2,58 1,95 4,70
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,5 3,79 3,95 4,36
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,91 1,67 1,49 2,48
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 2,65 2,13 2,23 2,38
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,77 2,26 2,53 3,40
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 3,72 2,70 2,30 2,82
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,59 1,22 1,51 1,25
Produits divers au détail [56191] 2,57 2,37 2,43 2,75
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,62 1,65 1,66 2,31

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Caractéristiques de l'entreprise ou de l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

1 : Un organisme gouvernemental
2 : Une entreprise du secteur privé
3 : Un organisme sans but lucratif au service des ménages ou des personnes
p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisme religieux, fondation ou organisme de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
4 : Un organisme sans but lucratif au service des entreprises
p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
5 : Ne sais pas

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :

OU

1 : Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mené l'une ou l'autre des activités suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Exportation de biens ou de services à l'extérieur du Canada
2 : Investissements à l'extérieur du Canada
3 : Vente de biens à des entreprises ou à des organismes au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
4 : Importation de biens ou de services de l'extérieur du Canada
Inclure les biens intermédiaires et finaux.
5 : Déplacement d'activités de l'entreprise ou l'organisme ou de personnel de l'étranger au Canada
Exclure les employés étrangers temporaires.
6 : Autres activités internationales de l'entreprise ou l'organisme
OU
7 : Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment chacun des éléments suivants devrait-il changer pour cette entreprise ou cet organisme?

a. Ventes

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

b. Nombre d'employés

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

c. Postes vacants

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

d. Prix de vente des produits et services offerts par entreprise ou l'organisme

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

e. Demande pour les produits et services offerts par entreprise ou l'organisme

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

f. Importations

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

g. Exportations

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

h. Bénéfice d'exploitation

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

i. Dépenses d'exploitation

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

j. Rentabilité

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

k. Dépenses en immobilisations

p. ex. machines, équipement

1 : Augmenter
2 : Rester à peu près le même
3 : Diminuer
4 : Ne s'applique pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants devraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Pénurie de main-d'œuvre
2 : Recrutement et maintien en poste d'employés qualifiés
3 : Manque d'espace ou d'équipement
4 : Défis liés à la chaîne d'approvisionnement
5 : Maintien des niveaux des stocks
6 : Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
7 : Fluctuations de la demande des consommateurs
8 : Coût des assurances
9 : Obtention de financement
10 : Réglementations gouvernementales
11 : Restrictions de voyage
12 : Augmentation du coût des intrants
Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
13 : Intensification de la concurrence
14 : Défis liés à l'exportation de biens et de services
15 : Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion de la dette
16 : Internet haute vitesse
17 : Protection de la propriété intellectuelle
18 : Autre - Veuillez préciser :
OU
19 : Aucune de ces réponses

6. Quelle a été l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur le statut de cette entreprise ou cet organisme?

1 : L'entreprise ou l'organisme a fermé temporairement, mais a rouvert depuis
2 : L'entreprise ou l'organisme a fermé temporairement et est toujours fermé
3 : L'entreprise ou l'organisme est demeuré partiellement ouvert
p. ex. réduction des heures, réduction des services
4 : L'entreprise ou l'organisme est demeuré complètement ouvert

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q7. Autrement, passer à la Q9.

Attentes pour la prochaine année

7. Au cours de la prochaine année, y a-t-il des plans pour agrandir ou restructurer cette entreprise, ou investir dans d'autres entreprises ou en acquérir?

Une restructuration implique de changer les structures financières, opérationnelles, légales ou autres structures d'une entreprise pour la rendre plus efficace ou plus rentable.

1 : Oui

Cette entreprise a-t-elle l'intention de faire ce qui suit :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise
2 : Étendre cette entreprise dans d'autres emplacements
3 : Restructurer cette entreprise
4 : Acquérir d'autres entreprises ou franchises
5 : Investir dans d'autres entreprises
3 : Non
5 : Ne sais pas

8. Au cours de la prochaine année, y a-t-il des plans pour transférer, vendre ou fermer cette entreprise?

1 : Oui

Cette entreprise a-t-elle l'intention de faire ce qui suit :

1 : Transférer l'entreprise à un membre de la famille, sans échange de fonds
2 : Vendre l'entreprise à des membres de la famille
3 : Vendre l'entreprise à des employés
4 : Vendre l'entreprise à des tiers externes
5 : Fermer l'entreprise
6 : Ne sais pas
3 : Non
5 : Ne sais pas

Changement de l'effectif

9. Au cours de la prochaine année, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il de faire l'une des choses suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Fournir de la formation aux employés actuels dans un champ de compétences différent
2 : Licencier le personnel dont les compétences et les connaissances ne répondent plus aux besoins de l'entreprise ou l'organisme
3 : Embaucher des employés ne vivant pas à proximité de l'entreprise ou l'organisme pour qu'ils travaillent à distance
4 : Embaucher du personnel ayant des compétences techniques que les employés actuels n'ont pas
5 : Embaucher du personnel ayant des compétences de gestion que les employés actuels n'ont pas
6 : Embaucher du personnel qui possède des compétences ou des connaissances que les employés actuels n'ont pas
7 : Embaucher des entrepreneurs externes qui ont des compétences ou des connaissances que les employés actuels n'ont pas
OU
8 : Aucune de ces réponses

Soutien aux employés

10. Quel soutien cette entreprise ou cet organisme apporte-t-il à ses employés qui n'était pas offert avant la pandémie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Accès à des services de santé mentale
2 : Rencontres sociales virtuelles entre collègues de travail
3 : Subvention pour la garde d'enfants
4 : Congé pour soins familiaux
5 : Congés de maladie payés liés spécifiquement à la COVID-19
6 : Autres congés supplémentaires payés ou non payés
7 : Autre - Veuillez préciser :
OU
8 : Aucune de ces réponses

Défis en matière de main-d'œuvre

11. Au cours des trois prochains mois, dans quelle mesure chacun des éléments suivants constituera-t-il un défi pour cette entreprise ou cet organisme en ce qui concerne la main-d'œuvre?

a. Trouver des travailleurs qualifiés

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

b. Recruter des travailleurs qualifiés pour venir travailler pour cette entreprise ou cet organisme

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

c. Maintenir en poste des travailleurs qualifiés

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

d. Trouver du temps et des ressources pour former le personnel actuel

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

e. Trouver du temps et des ressources pour former le nouveau personnel

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

f. Convaincre le personnel qui travaille à distance de revenir travailler sur place

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

g. Embaucher des travailleurs étrangers temporaires

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

h. Les parents employés par cette entreprise ou cet organisme travaillent volontairement à heures réduites ou ne travaillent pas afin de s'occuper des enfants

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

i. Employés en congé médical de courte durée

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

j. Employés en congé médical de longue durée

1 : Grand défi
2 : Défi moyen
3 : Sans défi
4 : Sans objet
5 : Ne sais pas

Mesures actuelles ou prévues

12. Quelles mesures cette entreprise ou cet organisme a-t-il mises en place ou prévoit-il mettre en place?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Limitation du nombre de personnes admises dans les locaux de l'entreprise en même temps
Inclure les restrictions de l'accès au lieu de travail.
2 : Cours en ligne
3 : Rencontres virtuelles avec les clients
4 : Plateforme de vente en ligne
5 : Location ou acquisition d'une plus grande superficie de locaux pour l'entreprise ou l'organisme
6 : Ajout de panneaux ou de marqueurs de plancher pour promouvoir la distanciation physique
7 : Modification de l'espace de travail ou de bureau
8 : Ajout de plexiglas ou de panneaux de protection
9 : Réduction des heures d'ouverture
10 : Contrôle des employés qui entrent sur le lieu de travail pour détecter la fièvre, la toux ou d'autres signes de maladie
11 : Contrôle des clients qui entrent sur le lieu de travail pour détecter la fièvre, la toux ou d'autres signes de maladie
12 : Insistance pour que les employés qui présentent des signes de maladie restent à la maison
13 : Demande aux clients présentant des signes de maladie de ne pas entrer dans les locaux
14 : Fourniture de désinfectant pour les mains aux employés et aux clients
15 : Fourniture de masques, gants ou tout autre équipement de protection individuelle aux employés
16 : Fourniture de masques, gants ou tout autre équipement de protection individuelle aux clients
17 : Augmentation du personnel chargé du nettoyage
18 : Nettoyage fréquent des zones et des surfaces souvent touchées
19 : Autre - Veuillez préciser :
OU
20 : Aucune mesure n'a été mise en place

Ventes en ligne

13. Quel pourcentage des ventes totales ont été réalisées en ligne?

Si aucune vente n'a été réalisée en ligne, entrez « 0 ».

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage des ventes totales en 2019 réalisées en ligne :
OU
1 : Ne sais pas

Pourcentage des ventes totales en 2020 réalisées en ligne :
OU
1 : Ne sais pas

Revenus en 2020 par rapport aux revenus en 2019

14. Dans quelle mesure les revenus de cette entreprise ou cet organisme ont-ils changé en 2020 par rapport à 2019?

Inclure les subventions.

1 : Les revenus sont plus élevés en 2020

Dans quelle proportion les revenus étaient-ils plus élevés?

Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

1 : De 1 % à moins de 10 %
2 : De 10 % à moins de 20 %
3 : De 20 % à moins de 30 %
4 : De 30 % à moins de 40 %
5 : De 40 % à moins de 50 %
6 : 50 % ou plus

2 : Les revenus sont moins élevés en 2020

Dans quelle proportion les revenus étaient-ils moins élevés?

Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

1 : De 1 % à moins de 10 %
2 : De 10 % à moins de 20 %
3 : De 20 % à moins de 30 %
4 : De 30 % à moins de 40 %
5 : De 40 % à moins de 50 %
6 : 50 % ou plus
3 : Les revenus n'ont pas changé
4 : Ne s'applique pas
p. ex. l'entreprise ou l'organisme  a commencé à exercer ses activités après le 31 décembre 2019

Dépenses en 2020 par rapport aux dépenses en 2019

15. Dans quelle mesure les dépenses de cette entreprise ou cet organisme ont-elles changé en 2020 par rapport à 2019?

Exclure les salaires et traitements.

1 : Les dépenses sont plus élevées en 2020

Dans quelle proportion les dépenses étaient-elles plus élevées?

Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

1 : De 1 % à moins de 10 %
2 : De 10 % à moins de 20 %
3 : De 20 % à moins de 30 %
4 : De 30 % à moins de 40 %
5 : De 40 % à moins de 50 %
6 : 50 % ou plus

2 : Les dépenses sont moins élevées en 2020

Dans quelle proportion les dépenses étaient-elles moins élevées?

Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

1 : De 1 % à moins de 10 %
2 : De 10 % à moins de 20 %
3 : De 20 % à moins de 30 %
4 : De 30 % à moins de 40 %
5 : De 40 % à moins de 50 %
6 : 50 % ou plus
3 : Les dépenses n'ont pas changé
4 : Ne s'applique pas
p. ex. l'entreprise ou l'organisme  a commencé à exercer ses activités après le 31 décembre 2019

Répercussions sur les dépenses

16. Pour chacun des éléments suivants, indiquez si cette entreprise ou cet organisme a augmenté ou diminué ses dépenses en raison de la COVID-19.

a. Assainissement et nettoyage

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

b. Réparation et entretien

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

c. Fournitures et équipement de protection individuelle

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

d. Loyer

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

e. Équipement informatique et fourniture de bureau pour le télétravail

p. ex. des ordinateurs portables, des chaises de bureau

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

f. Marketing, y compris la publicité

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

g. Services de santé mentale pour les employés

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

h. Recherche et développement

Exclure les dépenses pour le personnel de recherche et développement.

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

i. L'effectif de recherche et développement

1 : Augmenté
2 : N'a pas changé
3 : Diminué
4 : N'a pas cette dépense
5 : Ne sais pas

Financement ou crédit

17. Dans le contexte de la COVID-19, une demande de financement ou de crédit auprès des sources suivantes a-t-elle été approuvée ou reçue pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
p. ex. prêt pouvant atteindre 40 000 $ pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif admissibles
2 : Subvention salariale temporaire de 10 %
3 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
4 : Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
5 : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
6 : Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises d'Exportation et développement Canada (EDC)
7 : Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC)
8 : Programme d'aide à l'innovation
9 : Fonds d'aide et de relance régionale
10 : Programmes de gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des administrations municipales
11 : Subventions ou prêts de sources philanthropiques ou d'entraide
12 : Institution financière
p. ex. prêt à terme ou marge de crédit
13 : Prêt de la famille ou d'amis
14 : Autre - Spécifiez l'autre source de financement ou de crédit approuvée :
OU
15 : Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si  « Aucune des réponses » est sélectionnée en Q17, posez la Q18, sinon passez à Q19.

18. Pour quelles raisons cette entreprise ou cet organisme n'a-t-il pas eu accès à du financement ou à du crédit dans le contexte de la COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Financement ou crédit non requis
2 : Financement ou crédit en cours d'approbation ou de demande
3 : Exigences d'admissibilité
4 : Exigences ou complexité de la demande
5 : Méconnaissance des programmes
6 : Perception du public
7 : Autre - Veuillez préciser :

Dette

19. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter davantage?

1 : Oui
2 : Non
3 : Ne sais pas

Soutien à la collectivité

(i) La pandémie est une période difficile pour les entreprises et organismes et plusieurs peuvent ne pas être en mesure de contribuer à leur communauté en ce moment. Cependant, certains sont mieux équipés pour fournir de l'aide où ils peuvent. La prochaine question porte sur les contributions que cette entreprise ou cet organisme a pu faire.

20. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il  fait l'une des choses suivantes pour soutenir la collectivité pendant la pandémie de COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Remise d'un don à une ou à plusieurs organisations caritatives
2 : Sensibilisation sur les réseaux sociaux et les sites Web
3 : Fabrication d'équipement ou de fournitures de protection individuelle
4 : Don d'équipement ou de fournitures de protection individuelle à des membres de la collectivité
5 : Don d'équipement ou de fournitures de protection individuelle à des entreprises, des organismes ou des organismes sans but lucratif de la collectivité
6 : Collecte et don de produits de première nécessité ou d'autres articles (sauf de l'équipement ou des fournitures de protection individuelle) aux personnes touchées par la COVID-19
7 : Autre - Veuillez préciser :
OU
8 : Aucune de ces réponses

Fournitures ou équipement de protection individuelle

21. Cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à éprouver des difficultés à se procurer des fournitures ou de l'équipement de protection individuelle parmi les suivants?

a. Masques

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

b. Équipement de protection des yeux

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

c. Écrans faciaux

p. ex. des visières
1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

d. Gants

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

e. Blouses

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

f. Produits de nettoyage

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

g. Lingettes désinfectantes

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

h. Désinfectant pour les mains

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

i. Plexiglas ou panneaux de protection

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

j. Trousses de dépistage de la COVID-19

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

k. Thermomètres

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

l. Autre

1 : Difficultés importantes
2 : Certaines difficultés
3 : Aucune difficulté
4 : N'en a pas besoin

Enchaînement : Si l'une ou l'autre des réponses de « difficultés importantes » ou « certaines difficultés » dans Q21, poser la Q22. Sinon passer à la Q23.

22. Il a été indiqué que l'entreprise ou l'organisme s'attend à avoir des difficultés, parfois importantes, à se procurer diverses fournitures ou de l'équipement de protection individuelle. Quelles sont les raisons de ces difficultés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Ne sais pas où obtenir des fournitures ou de l'équipement de protection individuelle
2 : La source habituelle d'approvisionnement en fournitures ou en équipement de protection individuelle n'est pas en mesure de répondre à la demande
3 : Le coût des fournitures ou de l'équipement de protection individuelle est trop élevé
4 : Impossible de se procurer suffisamment de fournitures ou d'équipement de protection individuelle pour répondre aux besoins
5 : Autre - Veuillez préciser :

Mesures adoptées de façon permanente

23. En utilisant une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « très peu probable » et 5 signifie « très probable », quelle est la probabilité que cette entreprise ou cet organisme adopte de façon permanente chacune des mesures suivantes, une fois que la pandémie de COVID-19 sera terminée?

Un employé est une personne ayant reçu un T4 émis par cette entreprise ou cet organisme.

a. Offrir des cours virtuels ou en ligne

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

b. Organiser des rencontres virtuelles avec les clients

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

c. Offrir à un plus grand nombre d'employés la possibilité de faire du télétravail ou de travailler à distance

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

d. Obliger un plus grand nombre d'employés à faire du télétravail ou de travailler à distance

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

e. Obliger les employés à revenir sur les lieux de travail

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

f. Augmenter l'infrastructure de technologie informatique pour permettre le télétravail

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

g. Faire des investissements pour améliorer la sécurité des systèmes de télétravail

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

h. Adopter le travail par quarts pour accroître la distance entre les employés

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

i. Réaménager le lieu de travail pour accroître la distance entre les employés

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

j. Diversifier les chaînes d'approvisionnement au Canada

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

k. Diversifier les chaînes d'approvisionnement à l'extérieur du Canada

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

l. Réduire l'embauche de travailleurs étrangers temporaires

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

m. Accroître la capacité de vente en ligne

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

n. Offrir plus d'options de livraison ou de ramassage sans contact

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

o. Réduire la superficie des locaux utilisés par l'entreprise ou l'organisme

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

p. Accroître la superficie des locaux utilisés par l'entreprise ou l'organisme

1 : 1 – Très peu probable
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 – Très probable
6 : Ne s'applique pas

Technologie et automatisation

24. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il adopté ou intégré l'une des technologies suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Intelligence artificielle
p. ex., robotique, technologie prédictive
2 : Apprentissage automatique
p. ex., assistant personnel virtuel, robot de service à la clientèle en ligne, reconnaissance automatique d'images ou de la parole
3 : Automatisation de certaines tâches
p. ex., en utilisant des robots ou des algorithmes informatiques
4 : Solutions infonuagiques
p. ex., Microsoft 365®, Google Cloud™, Dropbox™
5 : Outils de collaboration
p. ex., Zoom™, Microsoft Teams™, Slack™
6 : Outils logiciels de sécurité
p. ex., antivirus, protection contre les logiciels espions et les logiciels malveillants, pare-feu
7 : Logiciels ou bases de données pour des fins autres que le télétravail et les ventes en ligne
8 : Technologie numérique pour stimuler les activités commerciales ou les ventes en ligne (pour des fins autres que le télétravail ou le travail à distance)
OU
9 : Aucune de ces réponses

Changements climatiques

25. Au cours de la prochaine année, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il investir dans des mesures d'énergie renouvelable ou d'efficacité énergétique?

Exclure tous les investissements planifiés qui n'ont pas pour but principal de profiter de l'énergie renouvelable ou d'améliorer l'efficacité énergétique.

1 : Oui
La COVID-19 a-t-elle retardé ces investissements prévus?
1 : Oui
3 : Non
3 : Non

Télétravail ou travail à distance

26. Le télétravail ou le travail à distance est-il une possibilité pour un ou plusieurs des employés de cette entreprise ou cet organisme?

Le télétravail est une pratique de travail souple qui permet aux employés de travailler à l'extérieur du milieu de travail traditionnel de l'entreprise ou l'organisme en utilisant un réseau s'appuyant sur la technologie numérique.

1 : Oui
Au cours des trois prochains mois, quel pourcentage de l'effectif prévoit de continuer à travailler principalement en télétravail ou du travail à distance?
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas
3 : Non

Activités futures

27. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme peut-il continuer à fonctionner à son niveau actuel de revenus et de dépenses avant de devoir envisager les options suivantes?

De licencier du personnel :

1 : Moins d'un mois
2 : De 1 mois à moins de 3 mois
3 : De 3 mois à moins de 6 mois
4 : De 6 mois à moins de 12 mois
5 : 12 mois ou plus
6 : Ne sais pas

La fermeture ou la faillite :

1 : Moins d'un mois
2 : De 1 mois à moins de 3 mois
3 : De 3 mois à moins de 6 mois
4 : De 6 mois à moins de 12 mois
5 : 12 mois ou plus
6 : Ne sais pas

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q28. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin de mieux comprendre l'incidence de la COVID-19 sur les entreprises ou les organismes appartenant aux membres de diverses collectivités partout au Canada.

28. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des femmes?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

29. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuits?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

30. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des immigrants au Canada?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

31. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes handicapées?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

32. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes LGBTQ2?

Le terme LGBTQ2 désigne les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

33. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible?

Au Canada, une personne de minorité visible est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :
OU
1 : Ne sais pas

Enchaînement : Si plus de 50% de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q34. Autrement, poser la « Contact ».

34. Il a été indiqué qu'un pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Asiatique du Sud
p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
2 : Chinois
3 : Noir
4 : Philippin
5 : Latino-Américain
6 : Arabe
7 : Asiatique du Sud-Est
p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
8 : Asiatique occidental
p. ex. Afghan, Iranien
9 : Coréen
10 : Japonais
11 : Autre - Spécifiez l'autre groupe :
OU
12 : Préfère ne pas répondre

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    • p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
    • p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2019 au 30 avril 2020
  • 1 juin 2019 au 31 mai 2020
  • 1 juillet 2019 au 30 juin 2020
  • 1 août 2019 au 31 juillet 2020
  • 1 septembre 2019 au 31 août 2020
  • 1 octobre 2019 au 30 septembre 2020
  • 1 novembre 2019 au 31 octobre 2020
  • 1 décembre 2019 au 30 novembre 2020
  • 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020
  • 1 février 2020 au 31 janvier 2021
  • 1 mars 2020 au 28 février 2021
  • 1 avril 2020 au 31 mars 2021.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex. nouvelle entreprise)
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
    • Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
    • Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
    • Inclure :
      • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
      • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
    • Exclure :
      • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
      • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
      • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
  2. Location et location à bail
    • Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
  3. Commissions
    • Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
  4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
    • Inclure :
      • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
      • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
  5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
    • Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
    • Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
  6. Dividendes
    • Inclure :
      • les revenus de dividendes
      • les dividendes de sources canadiennes
      • les dividendes de sources étrangères
      • les dividendes de parrainage.
    • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
  7. Intérêts
    • Inclure :
      • le revenu d'investissement
      • les intérêts provenant de sources étrangères
      • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
      • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
      • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
    • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
  8. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
    • Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
    Revenus totaux
    • La somme des sous-questions a. à h.
Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location
à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.		  
b. Location et location à bail
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail
sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.		  
c. Commissions
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions
sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.		  
d. Subventions
Inclure dons, collectes de fonds et commandites.		  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Autre
Inclure revenus entre les établissements d'une même société.
Précisez tous les autres revenus:		  
Revenus totaux  

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

  1. Coût des biens vendus
    • Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
    • Inclure :
      • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
      • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
    • Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
  2. Frais de main-d'œuvre
    • b1. Salaires, traitements et commissions
    • Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
    • Inclure :
      • les congés annuels payés
      • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
      • les commissions touchées par l'employé
      • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
      • les indemnités de départ.
    • Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
    • b2. Avantages sociaux des employés
    • Inclure les cotisations au :
      • régimes d'assurance-maladie
      • régimes d'assurance
      • régimes d'assurance-emploi
      • régimes de pension
      • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
      • associations professionnelles
      • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
      • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
  3. Contrats de sous-traitance
    • Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
    • Inclure :
      • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
      • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
      • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
      • la main-d'œuvre embauchée.
  4. Frais de recherche et développement
    • Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
  5. Frais professionnels et frais d'affaires
    • Inclure :
      • les honoraires de services juridiques
      • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
      • les honoraires d'experts-conseils
      • les frais d'enseignement et de formation
      • les frais d'évaluation
      • les frais de gestion et d'administration
      • les frais de gestion immobilière
      • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
      • les frais d'architecture
      • les honoraires d'ingénieurs
      • les frais de services techniques et scientifiques
      • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
      • les frais de services vétérinaires
      • les frais pour les services de santé
      • les frais de préparation des feuilles de paye
      • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
    • Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
  6. Services publics
    • Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
    • Inclure :
      • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
      • égout.
    • Exclure :
      • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
      • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
      • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
  7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
    • Inclure :
      • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
      • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
      • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
      • les frais de traitement de données.
    • Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
  8. Téléphone, Internet et autre télécommunication
    • Inclure :
      • l'Internet
      • le téléphone et autres télécommunications
      • le téléphone cellulaire
      • le télécopieur
      • le téléavertisseur.
  9. Taxes d'affaires, licences et permis
    • Inclure :
      • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
      • les droits d'immatriculation de véhicules
      • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
      • les frais de permis commerciaux
      • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
      • l'impôt provincial sur les capitaux.
  10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
    • Inclure :
      • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
      • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
      • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
      • les redevances de franchisage.
    • Exclure les redevances de la Couronne.
  11. Redevances de la Couronne
    • Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
    • Inclure :
      • redevances de la Couronne
      • les locations de la Couronne
      • les frais de location des sables bitumineux
      • coûts des droits de coupe.
  12. Location et location à bail
    • Inclure :
      • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
      • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
      • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
      • les frais de location d'équipement et de machinerie
      • les frais d'entreposage
      • les frais de location d'équipement pour la construction routière
      • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
  13. Réparations et entretien
    • Inclure :
      • des édifices et des structures
      • de la machinerie et du matériel
      • du matériel de sécurité
      • de véhicules
      • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
      • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
  14. Amortissement et dépréciation
    • Inclure :
      • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
      • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
  15. Assurance
    • Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
    • Inclure :
      • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
      • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
      • l'assurance-vie des dirigeants
      • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
      • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
  16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
    • Inclure :
      • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
      • les catalogues, les présentations et les présentoirs
      • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
      • les dépenses liées aux collectes de fonds
      • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
  17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
    • Inclure :
      • les frais de déplacement
      • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
      • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
      • les frais d'hébergement
      • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
      • les autres frais de déplacement.
  18. Frais de services financiers
    • Inclure :
      • les frais de services explicites pour services financiers
      • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
      • les frais de recouvrement et de transfert
      • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
      • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
      • les autres frais pour services financiers.
    • Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
  19. Frais d'intérêts
    • Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
    • Inclure :
      • les intérêts
      • les frais bancaires
      • les frais de finances
      • les paiements des intérêts sur les baux en capital
      • l'amortissement des primes d'émission
      • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
  20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
    • Inclure :
      • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
      • les créances irrécouvrables
      • les pertes sur prêts
      • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
      • le réajustement de l'inventaire.
  21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
    • Inclure :
      • coûts de production
      • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
      • redevance brute de dépassement
      • autres locations productrices de propriété
      • coût d'opération des puits, mazout et équipement
      • autres locations à bail
      • autres coûts directs
      • location d'équipement et opération
      • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
      • frais de douane
      • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
      • autres dépenses
      • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
      • remboursement des dépenses de maison mère
      • dépenses de garantie
      • dépenses de recrutement
      • frais généraux et administratifs
      • dépenses entre différentes divisions
      • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
      • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
      • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.
    Dépenses totales
    • La somme des sous-questions a. à u.
Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
a1. Stocks d'ouverture  
a2. Achats
Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.
Exclure variation dans les stocks.		  
a3. Stocks de fermeture  
a4. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.		  
b. Frais de main-d'oeuvre
Inclure tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.		  
b1. Salaires, traitements et commissions  
b2. Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance
Inclure commissions payées aux non-employés.
Exclure frais de recherche et développement.		  
d. Frais de recherche et développement
Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.		  
e. Frais professionnels et frais d'affaires
p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété		  
f. Services publics
p. ex. électricité, eau et gaz		  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique		  
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication  
i. Taxes d'affaires, licences et permis
p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier		  
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Exclure redevances de la Couronne		  
k. Redevances de la Couronne
(pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)		  
l. Location et location à bail
Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.		  
m. Réparations et entretien
Inclure bâtiments, équipement et véhicules.		  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers
p. ex. frais bancaires et frais de transactions		  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.		  
u. Tous les autres coûts et dépenses
Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.
Précisez tous les autres coûts et dépenses :		  
Dépenses totales   

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes

  1. Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains
    • Inclure les commissions et les frais provenant de :
      • aide fournie aux acheteurs et aux vendeurs relativement à la vente ou à la revente de maisons, d'immeubles, d'entreprises, de terrains et de propriétés (inclure les montants détenus en fiducie), à titre d'agent
      • aide offerte aux propriétaires de biens immobiliers relativement à la location d'immeubles, d'unités, de terrains et d'autres types de biens immobiliers, à titre d'agent
      • prestation de services de ventes aux enchères immobilières.
    • Exclure :
      • les conseils donnés aux clients pour des questions liées à la propriété, sans jouer le rôle d'agent (déclarer à Revenus provenant de services de consultation en immobilier commercial)
      • la prise en charge de la location pour un propriétaire, dans le cadre d'un service permanent de gestion immobilière (déclarer à Autres).
  2. Revenus provenant d'associés immobiliers autonomes
    • Inclure les commissions, les honoraires et les autres revenus payés par des agents immobiliers autonomes à cette entreprise. Il peut s'agir par exemple de frais de bureau, de frais ou honoraires négociés, de frais pour l'occupation de bureaux, de publicité et de promotion.
  3. Revenus provenant de services de consultation en immobilier
    • Conseils et aide fournis à des clients dans le domaine immobilier. Inclus des conseils sur la comptabilité liée à l'immobilier, au financement et aux questions similaires fournies au client de façon indépendante des services de comptabilité, des services financiers et de services similaires.
    • Inclure :
      • les services de témoin expert en immobilier
      • les services de recherche d'emplacement commercial.
    • Exclure les conseils fournis à des clients pour des questions liées à la propriété, à titre d'agent (déclarer à Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains).
  4. Revenus provenant de services d'évaluation de biens immobiliers
    • Évaluation de la valeur de biens immobiliers, afin d'aider les clients dans l'achat, la vente ou le financement de biens immobiliers ou pour des questions fiscales.
    • Inclure :
      • réalisation d'évaluations immobilières générales
      • examen des évaluations des autres
      • réalisation d'évaluations à des fins fiscales.
    • Exclure les conseils concernant des questions relatives à l'immobilier et à la propriété, non liés à une évaluation (déclarer à Revenus provenant de services de consultation en immobilier commercial).
  5. Revenus provenant de services d'inscription immobilière
    • Registre des biens immobiliers offerts pour la vente dans une région, sous forme de répertoire imprimé, de base de données électronique ou sous une autre forme.
  6. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise
    • Inclure les revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise seulement s'il s'agit d'activités faisant partie des opérations normales de courtage de cette entreprise.
    • Exclure les revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant en totalité ou en partie à cette entreprise aux fins d'investissement ou toute autre activité ne faisant pas partie des opérations normales de courtage immobilier.
  7. Autres ventes de produits et services - précisez
    • Inclure :
    • services permanents de gestion immobilière
    • frais de présentation (c.-à-d. des courtiers en hypothèques, des institutions financières, etc.)
    • recouvrement de mauvaises créances
    • ventes diverses et revenus des services.
    Ventes totales de produits et services
    • Le somme des questions 1a. à 1g.
Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
  milliers de $CAN
a. Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains
Inclure montants détenus en fiducie.		  
b. Revenus provenant d'associés immobiliers autonomes
p. ex. frais de bureau, frais de publicité et promotion		  
c. Revenus provenant de services de consultation en immobilier
p. ex. services de témoin expert, services de recherche d'emplacement commercial		  
d. Revenus provenant de services d'évaluation de biens immobiliers  
e. Revenus provenant de services d'inscription immobilière  
f. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise  
g. Autres
Précisez toutes les autres ventes de produits et services :		  
Ventes totales de produits et services  

2. Quelle était la répartition en pourcentage des commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains (montant) de cette entreprise pour les éléments suivants?

Par propriété commerciale, on entend tous les types de biens immobiliers non résidentiels (incluant les biens industriels et agricoles).

Répartition en pourcentage du total déclaré à la question 1a.

Quelle était la répartition en pourcentage des commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains (montant) de cette entreprise pour les éléments suivants?
  Pourcentage
a. Ventes de biens immobiliers et de lots résidentiels  
b. Location de biens immobiliers et de lots résidentiels  
c. Ventes de biens immobiliers et de lots commerciaux  
d. Location de biens immobiliers et de lots commerciaux  
Total des pourcentages  

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise (montant) pour les éléments suivants?

Par propriété commerciale, on entend tous les types de biens immobiliers non résidentiels (incluant les biens industriels et agricoles).

Répartition en pourcentage du total déclaré à la question 1f.

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise (montant) pour les éléments suivants?
  Pourcentage
a. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés résidentielles  
b. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés commerciales  
Total des pourcentages  

4. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des types de commissions suivantes?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

  1. Commissions et honoraires versés aux agents immobiliers autonomes
    • Inclure toutes les commissions et tous les honoraires versés aux agents immobiliers autonomes qui oeuvrent pour votre entreprise sur une base contractuelle.
    • Exclure les commissions versées aux employés (déclarer à la section des dépenses à la question 1b. - Salaires et traitements).
  2. Commissions et honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers / agences immobilières
    • Inclure toutes les commissions et tous les honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers vous ayant aidé lors de transactions immobilières.
    Commissions totales versées à des personnes autres que les employés
    • Le somme des questions 4(a) et 4(b).
Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des types de commissions suivantes?
  milliers de $CAN
a. Commissions et honoraires versés aux agents immobiliers autonomes  
b. Commissions et honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers / agences immobilières  
Commissions totales versées à des personnes autres que les employés  

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ combien d'agents immobiliers autonomes y avait-il?

Nombre d'agents immobiliers autonomes pendant cette période de déclaration

Inclure les personnes détenant une licence pour vendre ou échanger des biens immobiliers et qui sont engagées à contrat par votre entreprise. Ces travailleurs autonomes peuvent détenir une licence ou être enregistrés comme courtiers immobiliers, mais s'ils sont engagés à contrat à titre d'agents immobiliers autonomes et sont traités comme tels.

  • Nombre

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).

Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

  • Oui
    • Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice ?
    • Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
    • Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
      • Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
    • En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
      • Oui
      • Non
  • Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
  • Adaptation de l'espace de travail
  • Investissement dans des plateformes de commerce électronique
  • Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
  • Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
  • Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
  • Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
  • Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
  • Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
  • Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
  • Augmentation du budget de marketing
  • Diminution du budget de marketing
  • Expansion sur de nouveaux marchés
  • Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
  • Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
  • Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
  • Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
  • Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
  • Adoption d'autres mesures
    OU
  • Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

  • Oui
    • Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
    • Aide financière publique (milliers de $CAN)
  • Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

4. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Enquête mensuelle sur le commerce de gros : C.v pour les ventes totales selon la géographie - octobre 2020

Enquête sur le commerce de gros - C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
201910 201911 201912 202001 202002 202003 202004 202005 202006 202007 202008 202009 202010
pourcentage
Canada 0,6 0,6 0,8 0,7 0,7 0,6 0,8 0,8 0,7 0,7 0,7 0,7 0,5
Terre-Neuve et Labrador 0,4 0,3 0,2 0,7 0,3 1,2 0,7 0,5 0,1 0,2 0,4 0,3 0,3
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 2,1 2,2 6,8 2,6 2,0 2,8 3,3 4,0 2,3 1,5 1,8 1,7 2,5
Nouveau-Brunswick 1,4 3,8 1,7 2,6 1,2 1,3 2,1 3,3 1,9 2,1 4,2 3,4 2,8
Québec 1,7 1,7 2,2 1,4 2,1 1,6 2,4 2,0 1,9 1,8 2,1 2,0 1,5
Ontario 1,0 0,8 1,2 1,2 0,9 1,0 1,2 1,1 1,1 1,1 0,9 0,9 0,8
Manitoba 1,7 0,9 2,6 1,3 0,8 1,0 2,9 2,8 1,2 1,2 1,8 2,3 1,7
Saskatchewan 0,7 1,0 0,7 0,5 0,6 0,5 1,2 0,7 0,7 1,1 1,6 0,6 0,8
Alberta 1,3 1,4 1,1 1,0 0,9 1,2 2,9 2,9 2,3 2,3 1,8 3,3 1,3
Colombie-Britannique 1,1 1,5 1,4 1,3 1,6 1,5 1,3 1,7 1,6 1,3 1,9 1,8 1,4
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Indices comparatifs des prix des biens et services à la consommation entre les villes 2020

Méthodologie

Les indices comparatifs des prix des biens et services à la consommation entre les villes présentent la différence des estimations de prix entre 15 villes du Canada, situées dans l'ensemble des provinces et territoires, en date d'octobre 2019. Ces estimations sont basées sur un nombre choisi de produits (biens et services), achetés par les consommateurs dans chacune des 15 villes.

Afin de produire des indices comparatifs optimaux des prix entre les villes, les produits ont d'abord été comparés en couplant des villes qui sont géographiquement proches l'une de l'autre. Ces comparaisons des niveaux de prix ont ensuite été étendues au moyen d'une procédure d'entraînement, afin d'inclure des comparaisons entre toutes les villes. Voici les paires initiales de villes qui furent utilisées :

St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Halifax, Nouvelle-Écosse
Charlottetown-Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Halifax, Nouvelle-Écosse
Saint John, Nouveau-Brunswick
Halifax, Nouvelle-Écosse
Halifax, Nouvelle-Écosse
Ottawa, Ontario
Montréal, Québec
Toronto, Ontario
Ottawa, Ontario
Toronto, Ontario
Toronto, Ontario
Winnipeg, Manitoba
Regina, Saskatchewan
Winnipeg, Manitoba
Edmonton, Alberta
Winnipeg, Manitoba
Vancouver, Colombie-Britannique
Edmonton, Alberta
Calgary, Alberta
Edmonton, Alberta
Whitehorse, Yukon
Edmonton, Alberta
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Edmonton, Alberta
Iqaluit, Nunavut
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

Des comparaisons de prix valables entre les villes exigent que les produits sélectionnés soient très semblables dans l'ensemble des villes. Cette procédure permet de s'assurer que les variations des niveaux d'indice entre villes sont causées par des écarts de prix pur et non par des différences dans les caractéristiques des biens ou services, telles la taille et/ou la qualité.

À l'intérieur de chaque paire de villes, les relevés de prix des produits ont été couplés en s'assurant qu'ils correspondent à des descriptions détaillées. Lorsque c'était possible, les produits étaient jumelés par marque, par quantité et aussi en tenant compte de la similitude des points de vente au détail dans lesquels ils furent sélectionnés.

De plus, les prix visés pour cette étude sont les prix finaux, et à ce titre les taxes de vente et les prélèvements appliqués aux produits de consommation à l'intérieur d'une ville y sont inclus. Ceci peut expliquer en grande partie les différences des niveaux de prix entre les villes.

Il convient de noter que les données sur les prix proviennent de l'échantillon des données mensuelles de prix relevés pour l'Indice des prix à la consommation (IPC). Étant donné que l'IPC est un échantillon optimisé afin de produire des comparaisons précises des prix à travers le temps, et non entre les régions, le nombre de prix pouvant être comparé entre les villes peut être petit. Il convient aussi de noter, surtout dans une période de forte volatilité des prix, que les relations entre les prix d'une ville à l'autre peuvent varier de façon significative selon la période de relevé des prix.

Les pondérations, utilisées pour agréger les indices des aliments dans chaque ville, sont fondées sur les dépenses de consommation combinées des ménages vivant dans l'ensemble des 15 villes observées. Ainsi, un seul ensemble de pondérations est utilisé pour les 15 villes pour les indices des aliments. Seuls les indices des aliments étant publiés pour Iqaluit, les pondérations utilisées pour les indices hors aliments d'une ville sont les dépenses de consommation combinées des ménages vivant dans les 14 autres villes observées. Les pondérations utilisées proviennent présentement des données de 2017 sur les dépenses de consommation. Elles sont exprimées au prix d'octobre 2019.

L'indice comparatif des prix entre les villes pour une ville en particulier est comparé à la moyenne pondérée des 15 villes, qui est égale à 100. Par exemple, un indice ayant une valeur de 102 signifie donc que les prix dans cette ville sont plus élevés de 2 % par rapport à la moyenne des villes combinées.

Ces estimations ne devraient pas être utilisées comme une mesure de différences dans le coût de la vie entre les villes. Ces indices servent à la comparaison de prix de certains produits sélectionnés seulement et ne sont pas développés pour faire une comparaison exhaustive de tous les produits et services achetés par les consommateurs. De plus, le concept de prix du logement utilisé pour ces indices, n'est pas propice à des comparaisons de type coût de la vie entre les villes (voir ci-dessous).

Information additionnelle sur le logement

Le logement ne figurait pas dans l'indice comparatif des prix entre les villes avant 1999 à cause des difficultés méthodologiques et conceptuelles associées à leurs mesures. La nature très diversifiée du logement rend souvent les comparaisons d'une ville à l'autre problématique.

Afin de tenir compte de ces difficultés, une méthode d'équivalence locative est utilisée pour construire les indices de prix entre les villes pour le logement en propriété. Cette méthode utilise le marché de la location pour obtenir une approximation des coûts des services de logement consommés par les propriétaires. Il est important de noter que cette méthode peut ne pas être appropriée aux besoins de tous les utilisateurs. Par exemple, puisque la méthode d'équivalence locative ne représente pas des débours, les indices ne devraient pas être utilisés pour mesurer les différences de pouvoir d'achat des propriétaires entre les villes.

La taille relativement faible du marché de l'habitation à Whitehorse et Yellowknife rend difficile la construction d'indices de prix fiables pour le logement locatif et le logement en propriété. Pour compenser, les renseignements sur le logement sont obtenus selon des fréquences des relevés des prix et des méthodes de collecte qui diffèrent de celles utilisées ailleurs dans le pays. Par conséquent, on conseille aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu'ils utilisent les indices du logement locatif et du logement en propriété pour ces deux villes.

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales - (septembre 2020)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (septembre 2020)
SCPAN-CANADA Mois
202006 202007 202008 202009
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,64 0,69 0,69 0,59
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,64 0,69 0,68 0,58
Aliments au détail [56111] 0,64 0,61 0,81 0,61
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,55 0,52 0,52 0,52
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,15 1,04 1,07 0,87
Chaussures au détail [56122] 2,26 2,05 2,17 1,70
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 9,57 10,12 9,08 10,81
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,71 0,71 0,73 0,68
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,04 2,66 3,00 3,45
Publications au détail [56142] 8,08 7,42 8,5 8,62
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 3,19 6,29 7,86 5,56
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,20 2,64 2,58 1,96
Véhicules récréatifs au détail [56152] 5,71 3,50 3,79 4,00
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,58 1,91 1,67 1,52
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 3,40 2,65 2,13 2,10
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,56 2,77 2,26 2,62
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 3,47 3,72 2,70 2,31
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 2,11 1,59 1,22 1,36
Produits divers au détail [56191] 3,12 2,57 2,37 2,46
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,66 1,62 1,65 1,65

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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