Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthodes et normes de comptabilité

1. Quelle norme comptable est utilisée dans ce rapport?

• IFRS
• PCGR
• NCECF
• Autre
  • Précisez les autres normes

2. Quelle méthode de comptabilité est utilisée pour les dépenses d'exploration?

• Efforts réussis
• Portés à l'actif
• Autre
  • Précisez les autres méthodes

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

3. Quelle des méthodes suivantes sont utilisées par votre entreprise pour extraire le pétrole et le gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Auparavant SCIAN 211113, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.

Extraction de sables bitumineux

Auparavant SCIAN 211114, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques, cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage. Inclure les usines de traitement de gaz naturel.

Extraction de sables bitumineux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques. Inclure tout extraction in situ et minère des sables bitumineux.

Revenus, dépenses, déductions et revenu net

4. Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

Revenus bruts

a. Ventes

Déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert de biens produits ou des services avant tout ajustement ou déduction pour éliminations sectorielles. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la TPS.

b. Autres revenus de production

Inclure toutes autres revenues non-rapportées dans 4a. Inclure tous les autres ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme des ventes déclarées pour autres revenus de production, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 6).

c. Autres revenus non-reliés à la production

Inclure tous les revenus non-rapportés dans le champs de ventes de pétrole brut et gaz naturel (4a) et autres revenus de production (4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour autres revenus, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 8).

Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 4a., 4b. et 4c.

Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de pétrole brut et gaz naturel Inclure tous les revenus associés à la vente d'extraction de pétrole et de gaz Exclure les redevances, les taxes et autres frais.
b. Autres revenus de production p. ex. ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 6).
c. Autres revenus non-reliés à la production Inclure tout revenu qui n'est pas déclaré ci-dessus (4a et 4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 8).
Revenu brut total (a + b + c)

5. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus de production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

6. Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure seulement les revenus associés à l'industrie pétrolière et gazière.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée à la question 4b.

Autres revenus de production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4b.
Inclure tous les autres ventes des services reilées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.

Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - autres revenus de production

7. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus non-reliés à la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

8. Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure tout revenu tel que les gains et les pertes de devises étrangères, et les revenus de dividendes.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée dans la question 4c.

Autres revenus non-reliés à la production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4c.
Inclure tous les revenus tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.

Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - autres revenus non-reliés à la production

9. Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.

Note : dans le cas des activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.

Dépenses, déductions et revenu net

a. Redevances et paiements semblable

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des redevances bien en pleine propriété provincial pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la couronne fédérale, provinciale, et les revedances non-couronner pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer.

b. Dépenses d'exploitation

Inclure le coût des matériels et des fournitures utilisés dans la production, les loyers du bail de surface, les frais d'extraction et toutes autres dépenses liées aux activités de production. Tous les frais généraux et administratifs liés aux activités de production et imputés aux activités de l'année en cours doivent également être déclarés ici.

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des dépenses total d'exploitation pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la somme des dépense total d'exploitation pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer. La répartition des dépenses d'exploitation sera demandé plutard dans le questionnaire.

Exclure tous les frais hors caisse et les redevances.

c. Salaires, traitements et avantages sociaux

Inclure le coût des salaires et des traitements (y compris les primes et les commissions, les contributions de l'employeur au régime de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-emploi, etc. ) payés à votre propres main d'œuvre durant la période de déclaration.

d. Autres dépenses d'exploitation

Inclure seulement les coûts liés aux activités non-production et les autres dépenses non déclarées ailleurs, p. ex. frais de traitement des gaz naturels payés à d'autres entreprises.

e. Frais d'intérêt

Inclure les intérêts versés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

f. Impôt fédéral sur le revenu

Inclure l'impôt fédéral sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû.

g.Impôt provincial sur le revenu

Inclure l'impôt provincial sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », s'il y a lieu.

h. Impôt sur le revenu reporté

Inclure les impôts accumulés qui sont reflétés comme des dépenses dans la déclaration des revenus-mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.

i. Dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations

Inclure les dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles.

j. Dépenses d'Amortissement et de dépréciation

Le débit systématique aux dépenses de coût provenant de biens amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. La dépréciation de ces biens découlant des pertes de valeur doit être incluse dans cette catégorie. Toutefois, les sommes radiées provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés aux questions 9l. et 9m. respectivement.

k. Épuisement

Inclure les frais d'épuisement courants liés aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées découlant de l'application du plafonnement du coût entier doivent être rapportées à la question 9l., « Sommes radiées et amortissement des frais reportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la question 9m. « Autres postes hors caisse et déductions ».

l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés

Des ajustements peuvent être effectués dans le cas des postes hors exploitation que la société élimine habituellement de son « flux de trésorerie interne ».

m. Autres postes hors caisse et déductions

Inclure les postes hors caisse non déclarés ailleurs tels que les pertes latentes sur les opérations monétaires, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les gains de filiales consolidées et la portion d'intérêts des pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les produits hors caisse comme les gains monétaires latents, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les pertes des filiales consolidées et la portion d'intérêts des gains de filiales non consolidées.

Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 9a. à 9m.

Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.

Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

	milliers de $CAN
a. Redevances et paiements semblables
b. Dépenses d'exploitation Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour le secteur d'extraction de sables bitumineux (question 33) et le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (questions 35 à 38).
c. Salaires, traitements et avantages sociaux
d. Autres dépenses d'exploitation
e. Frais d'intérêts
f. Impôt fédéral sur le revenu
g. Impôt provincial sur le revenu
h. Impôt sur le revenu reporté
i. Frais d'exploration et de développement imputés aux opérations actuelles
j. Amortissement et dépréciation
k. Épuisement
l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés
m. Autres frais hors caisse et déductions
Total partiel des frais et des déductions
Revenu brut total Précédemment déclaré à la question 4.
Revenu net total Revenu brut total moins le total des dépenses et des déductions.

10. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?

Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 9c.).

Nombre d'employés

Bilan

11. Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Total des actifs à court terme

Inclure les items comme l'encaisse, les valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.

b. Immobilisations nettes

Inclure les terrains non détenus pour la revente, les actifs amortissables tels que les immeubles, la machinerie et l'équipement, etc.

c. Autres disponibilités

Inclure tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Le total des actifs est égal à la somme de la question 11a. à c.

Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

	milliers de $CAN
a. Total des actifs à court terme
b. Immobilisations nettes
c. Autres actifs
Total des actifs

12. Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Passifs à court terme

Inclure les biens tels que la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les effets à payer, etc.

b. Dette à long terme

Inclure toutes les dettes ayant une maturité supérieure à un an.

c. Autres éléments de passif

Inclure tous les éléments de passif non déclarés soit comme courants, soit à long terme.

d. Capitaux propres

Inclure les actions ordinaires, les actions privilégiées, les bénéfices non répartis et tout autre capital propre.

Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 12a. à d.

Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

	milliers de $CAN
a. Passifs à court terme
b. Dette à long terme
c. Autres éléments de passif
d. Capitaux propres
Total du passif et de l'avoir

Frais d'abandon et d'assainissement

13. Est-ce que cette entreprise avait des frais associés avec l'abandonnement et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

• Yes
• No

14. Quel était vos frais associés à l'abandon et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour l'abandon et l'assainissement, par compétences provinciale et/ou territoriale (question 16).

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

milliers de $CAN

15. Pour quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise avait-elle des dépenses en abandon et assainissement de puits de pétrole et de gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

16. Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - frais d'abandon et d'assainissement

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

17. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet entreprise?

Inclure les opérations de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, s'il y a lieu. Dans la section suivante du questionnaire, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans des projets tels que les sables bitumineux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Note : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.

In situ :

Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.

Minier :

L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.

Usines de valorisation :

La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

• Extraction in situ
  • c.-à-d. forer des puits, et injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
• Extraction minière
  • c.-à-d. l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
• Usines de valorisation
  • c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

18. Pour le secteur d'extraction de sables bitumineux, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?

Note : dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
• Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
• Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
• Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Machines et matériel
• Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
• Logement
• La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
• Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
• Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
• Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.

• Frais liés à l'acquisition et les retenues des droits du pétrole
• Terrains et baux achetés auprès d'autres sociétés
• Machines et matériel
• Logement
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
• Inclure le retrait des morts-terrains.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
• Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation

19. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts d'acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et à la rétention des droits pétroliers et gaziers

20. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à l'achat de terrains et de baux auprès d'autres sociétés

21. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à la machinerie et à l'équipement

22. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées au logement

23. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Inclure l'enlèvement des morts-terrains.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées au forage et des dépenses préalables à l'extraction

24. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées aux frais généraux capitalisés d'exploitation

25. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à la recherche et aux autres dépenses

Sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

26. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

	milliers de $CAN
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction in situ du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction minière du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations liées aux usines de valorisation du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

27. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Taxes

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Achat de carburant et d'électricité

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Traitement de l'eau et disposition

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.

Frais généraux d'exploitation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24.)

• Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
• Taxes
• Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
• Achat de carburant et d'électricité
• Traitement de l'eau et disposition
• Frais généraux d'exploitation

28. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses d'exploitation liées aux terrains, aux puits ou aux usines

29. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des taxes encourues lors des opérations

30. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des coûts liés à l'achat de carburant et d'électricité

31. Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.

Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des coûts liés au traitement et à la disposition de l'eau

32. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24).

Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des frais généraux d'exploitation

Sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

33. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

	milliers de $CAN
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction in situ du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction minière du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de valorisation du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

34. Pour lesquels des compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• N'a pas encouru des coûts d'exploitation au Canada

35. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les terrains, les puits et les réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz

36. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de traitement du gaz naturel

37. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépense d'exploitation pour les taxes

38. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les frais généraux

Dépenses en amont par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

39. Pour quelle compétence provinciale et/ou territoriale cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses en amont (capitalisées et imputées) pour l'exploration, le développement et la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• N'a pas encouru des dépenses en immobilisations au Canada

40. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure frais généraux.

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'acquisition et de rétention ainsi que les frais liés aux droits d'extraction du pétrole et du gaz. Inclure les primes, les frais juridiques et les taxes de dépôt. Exclure les ventes et les transferts entre sociétés.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les droits d'acquisition et de maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz

41. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées principalement dans des activités pétrolières.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les terrains et les concessions achetés auprès d'autres sociétés pétrolières

42. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Inclure les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les études de vélocité, le gravimètre, le magnétomètre, le carottage, le traitement photogéologique numérique, les rejeux magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études d'impact sur l'environnement et les autres dépenses préexploratoires semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (y compris les essais stratigraphiques) doivent être déclarées ici, que ces activités soient considérées comme de l'exploration ou du développement par la société.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les services géologiques et géophysiques

43. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Le forage l'extérieur d'une réserve prouvée ou à l'intérieur de l'une d'elles, mais à un niveau jusqu'ici inéprouvé, afin d'établir l'existence de réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves prouvées découvertes durant des forages antérieurs. Inclure les coûts des puits secs, du tubage et des autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Inclure également les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le forage d'exploration

44. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Forage dans la zone établie d'un réservoir de pétrole ou de gaz, jusqu'à la profondeur d'un horizon stratigraphique reconnu comme étant productif. Ceci comprend les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits dont le développement n'est pas terminé à la fin de l'exercice. Inclure les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé. Exclure les coûts liés aux puits de service.

Note : Aucune dépense de développement ne doit être déclarée avant qu'un plan de développement soit approuvé.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le forage de développement

45. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées principalement dans les activités pétrolières.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les achats de réserves prouvées

46. Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Installations de production

Inclure le matériel corporel qui se rapporte aux puits et aux concessions, y compris le tubage, le tube de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs. Inclure le pipeline de collecte de pétrole et de gaz, les concessions et les batteries de réservoirs centralisées ainsi que les installations connexes avant la livraison aux terminaux de pipelines et les autres installations de production. Inclure également les coûts liés aux biens incorporels comme les études de préproduction et les dépenses que vous considérez comme étant préalables au développement.

Installations de non-production

Inclure les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.

Appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement

Déclarer les dépenses qui incluent les paiements progressifs pour l'achat d'appareils de forage (sur terre et en mer) et de navires de soutien (appareils et navires neufs achetés au Canada et importations d'appareils et de navires neufs ou usagés).

Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les installations de production et de non production, les appareils de forage contractés et les bateaux d'approvisionnement

47. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure seulement les dépenses liées aux installations incluses dans des projets tertiaires comprenant l'injection de vapeur, l'injection de fluides miscibles, etc. Inclure les coûts liés aux puits de services, corporels et incorporels, y compris les coûts de forage et d'aménagement des puits d'injection ainsi que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclure les liquides d'injection non récupérables qui sont imputés aux opérations courantes.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les projets de récupération assistée

48. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, le matériel de mesure, de régulation et connexe.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les usines de traitement du gaz naturel

49. Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour l'exploration

50. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le développement

51. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour la production

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
• Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Renseignements sur l'entreprise

1. Veuillez fournir les renseignements suivants pour l'entreprise.

Nom de l'entreprise :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire

1 : Alberta
2 : Colombie-Britannique
3 : Île-du-Prince-Édouard
4 : Manitoba
5 : Nouveau-Brunswick
6 : Nouvelle-Écosse
7 : Nunavut
8 : Ontario
9 : Québec
10 : Saskatchewan
11 : Terre-Neuve-et-Labrador
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Yukon

Code postal :
Exemple : A9A 9A9

2. Quel est le numéro d'entreprise de l'entreprise?

Numéro d'entreprise (NE) : Numéro unique que l'Agence du revenu du Canada (ARC) attribue aux entreprises au Canada comme numéro d'identification aux fins de l'impôt. Il s'agit d'un numéro de neuf chiffres propre à chaque entreprise et utilisé lorsque l'entreprise traite avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou locaux.

Numéro d'entreprise :

3. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux l'entreprise?

1 : Un organisme gouvernemental, ou une entreprise qui est détenue ou contrôlée par un organisme gouvernemental
2 : Une entreprise du secteur privé
3 : Un organisme sans but lucratif
7 : Ne sais pas

4. L'entreprise appartient-elle majoritairement à une personne faisant partie de l'un des groupes suivants?

Appartenir majoritairement : Appartenir à 51 % ou plus.

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Femmes
2 : Premières Nations, Métis ou Inuit
3 : Minorité visible
4 : Immigrants au Canada
5 : Personnes ayant une incapacité
OU
6 : Aucune de ces réponses

5. Quelle industrie correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise?

01 : Agriculture, foresterie, pêche et chasse
02 : Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
03 : Services publics
04 : Construction
05 : Fabrication
06 : Commerce de gros
07 : Commerce de détail
08 : Transport et entreposage
09 : Industrie de l'information et industrie culturelle
10 : Finance et assurances
11 : Services immobiliers et services de location et de location à bail
12 : Services professionnels, scientifiques et techniques
13 : Gestion de sociétés et d'entreprises
14 : Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
15 : Services d'enseignement
16 : Soins de santé et assistance sociale
17 : Arts, spectacles et loisirs
18 : Services d'hébergement et de restauration
19 : Administrations publiques
20 : Autres services
97 : Ne sais pas

6. Au 1er février 2020, combien d'employés l'entreprise comptait-elle?

Inclure tous les employés qui recevraient un T4.

Exclure les propriétaires de l'entreprise, les employés contractuels et les autres membres du personnel qui ne recevraient pas de T4.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : 0 employé
02 : 1 à 4 employés
03 : 5 à 19 employés
04 : 20 à 99 employés
05 : 100 à 249 employés
06 : 250 à 499 employés
07 : 500 employés ou plus
97 : Ne sais pas

7. Au 1er février 2020, si l'entreprise n'avait plus aucune source de revenus, combien de jours aurait-elle pu poursuivre ses activités?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de jours :
OU
1 : Ne sais pas

8. Dans quelle mesure l'entreprise compte-t-elle sur chacune des sources suivantes pour obtenir des renseignements sur la COVID-19?

Site Web du gouvernement du Canada

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Autres sites Web

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Associations d'entreprises ou d'industries

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Médias sociaux

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Médias imprimés

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Radio

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Télévision

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Autre

1 : Pas du tout
2 : Peu
3 : Moyennement
4 : Beaucoup
7 : Ne sais pas

Effectif de l'entreprise

9. Avant l^e 1^er février 2020, quel pourcentage de l'effectif de l'entreprise faisait du télétravail ou travaillait à distance?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : De 0 % à moins de 1 %
02 : De 1 % à moins de 10 %
03 : De 10 % à moins de 20 %
04 : De 20 % à moins de 30 %
05 : De 30 % à moins de 40 %
06 : De 40 % à moins de 50 %
07 : De 50 % à moins de 60 %
08 : De 60 % à moins de 70 %
09 : De 70 % à moins de 80 %
10 : De 80 % à moins de 90 %
11 : De 90 % à moins de 100 %
12 : 100 %
97 : Ne sais pas

10 : En date du 31 mars 2020, quel pourcentage de l'effectif de l'entreprise a fait du télétravail ou travaille à distance?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : De 0 % à moins de 1 %
02 : De 1 % à moins de 10 %
03 : De 10 % à moins de 20 %
04 : De 20 % à moins de 30 %
05 : De 30 % à moins de 40 %
06 : De 40 % à moins de 50 %
07 : De 50 % à moins de 60 %
08 : De 60 % à moins de 70 %
09 : De 70 % à moins de 80 %
10 : De 80 % à moins de 90 %
11 : De 90 % à moins de 100 %
12 : 100 %
97 : Ne sais pas

11. Quel pourcentage de l'effectif que comptait l'entreprise le 1er février 2020 est encore en mesure d'accomplir la majeure partie de ses tâches?

Tenir compte de tous les employés que l'entreprise comptait l^e 1^er février 2020, y compris ceux qui ont été mis à pied.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : De 0 % à moins de 1 %
02 : De 1 % à moins de 10 %
03 : De 10 % à moins de 20 %
04 : De 20 % à moins de 30 %
05 : De 30 % à moins de 40 %
06 : De 40 % à moins de 50 %
07 : De 50 % à moins de 60 %
08 : De 60 % à moins de 70 %
09 : De 70 % à moins de 80 %
10 : De 80 % à moins de 90 %
11 : De 90 % à moins de 100 %
12 : 100 %
97 : Ne sais pas

Répercussions sur l'entreprise et mesures

12. Dans quelle mesure l'entreprise a-t-elle subi les répercussions suivantes de la COVID-19?

Baisse de la demande de produits ou de services

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Perturbations subies par vos fournisseurs

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Incapacité de déplacer ou d'expédier des biens en raison de perturbations dans les chaînes d'approvisionnement

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Annulation des services offerts par cette entreprise

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Annulation de contrats

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Comptes créditeurs incertains

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Incapacité d'avoir du personnel sur place

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Absences de personnel en raison d'une quarantaine volontaire

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Absences de personnel devant prendre soin de membres de la famille

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Réduction de la productivité en raison du travail à distance

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Annulation de réunions, de rassemblements ou d'événements importants

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Annulation de déplacements du personnel

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Craintes accrues ou plus grande prudence incitant les clients à éviter les emplacements ou services physiques de l'entreprise

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

Autre

1 : Aucune répercussion
2 : Faibles répercussions
3 : Répercussions moyennes
4 : Répercussions élevées
7 : Ne sais pas

13. Lequel des changements suivants l'entreprise a-t-elle apporté pour s'adapter à la situation actuelle liée à la COVID-19?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Modification de méthodes de production
2 : Modification de produits ou de services offerts aux clients
3 : Abandon d'un produit ou d'un service
4 : Adoption de nouvelles façons d'interagir avec les clients ou de vendre ses produits ou ses services aux clients
5 : Augmentation de l'utilisation de la connexion virtuelle à l'interne
6 : Augmentation de l'utilisation de la connexion virtuelle à l'externe ou pour le commerce électronique
7 : Fermeture temporaire volontaire
8 : Fermeture temporaire, conformément aux exigences du gouvernement
9 : Fermeture permanente
10 : Investissement dans de l'équipement pour produire de nouveaux produits ou élargir ses gammes de produits
11 : Report d'une fusion ou d'une acquisition
12 : Interruption temporaire des exportations
13 : Annulation de contrats
14 : Modification des activités de recherche et développement
15 : Augmentation des coûts d'entretien
16 : Diminution des coûts d'entretien
17 : Autre - Veuillez préciser :
OU
18 : Aucune de ces réponses
OU
19 : Ne sais pas

14. Laquelle des mesures suivantes l'entreprise a-t-elle prise relativement au personnel en raison de la COVID-19?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Réduction des heures de travail ou des quarts de travail
2 : Augmentation des heures de travail ou des quarts de travail
3 : Réduction des salaires ou des traitements
4 : Gel des salaires ou des traitements
5 : Augmentation des salaires ou des traitements
6 : Gel des primes
7 : Report de paiement de la rémunération
8 : Embauche de personnel additionnel
9 : Mise à pied de personnel
Quel pourcentage de l'effectif de l'entreprise a été mis à pied en raison de la COVID-19?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Pourcentage de l'effectif mis à pied
10 : Mise en œuvre d'un programme de travail partagé dans le cadre de l'assurance-emploi (AE)
11 : Instauration de mesures temporaires de réduction des coûts
p. ex. vacances obligatoires
12 : Modification des cotisations aux régimes de retraite ou d'avantages sociaux
13 : Autre - Veuillez préciser :
OU
14 : Aucun changement n'a été apporté relativement au personnel
OU
15 : Ne sais pas

Mesures d'éloignement social

15. Quelle incidence les mesures d'éloignement social ont-elles eue sur l'entreprise?

Des mesures de d'éloignement social (p. ex. travail à domicile, fermetures des écoles, annulation d'évènements) sont des changements dans les routines quotidiennes afin de minimiser les contacts étroits avec les autres et de ralentir le taux de nouvelles infections.

1 : Les mesures d'éloignement social ont eu une incidence négative sur l'entreprise
2 : Les mesures d'éloignement social ont eu une incidence faible, voire nulle, sur l'entreprise
3 : L'entreprise a bénéficié des mesures d'éloignement social

16. Depuis le 15 mars 2020, parmi les choix suivants, quelles pratiques cette entreprise a-t-elle pu tester ou introduire en conséquence de la période d'éloignement social?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Travail à domicile
2 : Maintien des liens commerciaux de façon virtuelle
3 : Feuilles de temps
4 : Commerce électronique
5 : Nouveaux services ou produits
6 : Structure hiérarchique pour le personnel
7 : Formation
8 : Recherche et développement
9 : Aucune de ces réponses

17. Pendant combien de temps l'entreprise pourrait-elle poursuivre l'ensemble ou une partie de ses activités alors que des mesures d'éloignement social sont en place?

01 : Moins d'une semaine
02 : D'une semaine à moins d'un mois
03 : D'un mois à moins de deux mois
04 : De deux mois à moins de trois mois
05 : De trois mois à moins de quatre mois
06 : De quatre mois à moins de cinq mois
07 : De cinq mois à moins de six mois
08 : Six mois ou plus
09 : L'entreprise ne peut poursuivre l'ensemble ou une partie de ses activités, pour quelque période que ce soit, alors que des mesures d'éloignement social sont en place.
97 : Ne sais pas

Répercussions financières

18. Comparativement à la période allant du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, dans quelle mesure les revenus de l'entreprise ont-ils évolué par rapport à la période allant du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2020?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : Augmentation de 10 % ou plus
02 : Augmentation de 1 % à moins de 10 %
03 : Aucun changement
04 : Diminution de 1 % à moins de 10 %
05 : Diminution de 10 % à moins de 20 %
06 : Diminution de 20 % à moins de 30 %
07 : Diminution de 30 % à moins de 40 %
08 : Diminution de 40 % à moins de 50 %
09 : Diminution de 50 % ou plus
10 : Sans objet (p.ex. a commencé ses activités après le 31 mars 2019

19. Pour chacun des éléments suivants, indiquez si l'entreprise a augmenté ou diminué ses dépenses pour faire face aux répercussions économiques de la COVID-19.

Contrats de sous-traitance

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Frais de recherche et développement

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Frais de bureau et dépenses liées à l'informatique

p. ex. fournitures, frais postaux, mises à niveau du matériel informatique

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Réparation et entretien

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Assurances

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Déplacements

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Éducation et perfectionnement des compétences

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Responsabilité sociale de l'entreprise et bienfaisance

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

Assainissement et nettoyage

1 : Augmenté
2 : Aucun changement
3 : Diminué
7 : Ne sais pas

20. Quel pourcentage des actifs l'entreprise a-t-elle essayé de liquider en raison de la COVID-19?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

01 : De 0 % à moins de 1 %
02 : De 1 % à moins de 5 %
03 : De 5 % à moins de 10 %
04 : De 10 % à moins de 20 %
05 : De 20 % à moins de 30 %
06 : De 30 % à moins de 40 %
07 : De 40 % à moins de 50 %
08 : 50 % ou plus
97 : Ne sais pas

21. L'entreprise a-t-elle présenté une demande de crédit auprès d'une institution financière pour pouvoir couvrir ses coûts d'exploitation à la suite d'un manque à gagner causé par la COVID-19?

Si votre entreprise a fait plusieurs demandes de crédit, veuillez déclarer seulement la plus grande demande.

1 : Oui, une demande a été approuvée en totalité ou en partie
2 : Oui, mais la demande a été refusée
3 : Aucune demande n'a été présentée
7 : Ne sais pas

22. Le paiement du loyer dû par l'entreprise a-t-il été reporté?

1 : Le paiement du loyer a été reporté
2 : Le paiement du loyer n'a pas été reporté
3 : Le report du paiement du loyer n'est pas nécessaire
4 : L'entreprise n'a pas demandé ou n'a pas eu la possibilité de reporter le paiement du loyer dû
5 : L'entreprise ne paie pas de loyer
7 : Ne sais pas

Activités commerciales

23. Au cours des 12 derniers mois, l'entreprise a-t-elle exercé l'une des activités commerciales suivantes?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Vendre des biens ou des services à l'extérieur du Canada
2 : Faire des investissements à l'extérieur du Canada
3 : Vendre des biens à des entreprises canadiennes qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
4 : Importer des biens ou des services de l'extérieur du Canada
5 : Déménager des activités commerciales ou des employés de l'étranger au Canada
6 : Exercer d'autres activités commerciales internationales
OU
7 : Aucune de ces réponses

Nouveaux produits

24. Lequel des nouveaux produits suivants l'entreprise a-t-elle commencé à fabriquer en réponse aux demandes du gouvernement?

Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

1 : Respirateurs
2 : Masques et protection des yeux
3 : Gants
4 : Écouvillons
5 : Lingettes désinfectantes
6 : Matériel ou produits chimiques pour essais en laboratoire
7 : Blouses
8 : Désinfectant pour les mains
9 : Autre - Veuillez préciser :
OU
10 : Ne sais pas
OU
11 : Aucune de ces réponses

Reprise des activités

25. Une fois les mesures d'éloignement social levées, combien de temps faudrait-il à l'entreprise pour pouvoir rouvrir ses portes ou reprendre ses activités normales?

01 : Moins d'une semaine
02 : D'une semaine à moins d'un mois
03 : D'un mois à moins de deux mois
04 : De deux mois à moins de trois mois
05 : De trois mois à moins de quatre mois
06 : De quatre mois à moins de cinq mois
07 : De cinq mois à moins de six mois
08 : Six mois ou plus
09 : L'entreprise ne peut reprendre ses activités et elle a fermé ses portes de façon permanente
97 : Ne sais pas

26. Dans quelle mesure chacun des éléments suivants constituera-t-il un défi pour l'entreprise au chapitre du recrutement et de la formation lorsque l'économie reprendra son cours normal?

Trouver des travailleurs qualifiés

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Recruter des travailleurs qualifiés

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Maintien en poste des travailleurs qualifiés

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Trouver du temps et des ressources pour former le personnel actuel

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Trouver du temps et des ressources pour former le nouveau personnel

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Convaincre le personnel qui travaille à distance de revenir travailler sur place

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

Embaucher des travailleurs étrangers temporaires

1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Élevée
4 : Sans objet
7 : Ne sais pas

27. En fonction des besoins de votre entreprise, lequel de ces groupes professionnels sera le plus nécessaire pendant la période de reprise des activités?

Note : Appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir de plus amples renseignements.

01 : Gestion
02 : Affaires, finance et administration
03 : Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
04 : Secteur de la santé
05 : Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
06 : Arts, culture, sports et loisirs
07 : Ventes et services
08 : Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
09 : Ressources naturelles, agriculture et production connexe
10 : Fabrication et services d'utilité publique
11 : Autre

Associations commerciales ou professionnelles

28. De combien d'associations commerciales ou professionnelles l'entreprise est-elle membre?

Nombre d'associations commerciales ou professionnelles :

29. Quel est le nom de l'organisation qui vous a envoyé le courriel d'invitation à remplir le présent questionnaire?

Si vous avez reçu un courriel d'invitation de la part de plusieurs organisations, veuillez fournir le nom de l'une d'entre elles.

Nom de l'organisation :

Coordonnées de la personne-ressource

30. Veuillez fournir vos coordonnées ci-dessous.

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Texte d'aide hors écran pour la question 27

Gestion
p. ex. cadres supérieurs et intermédiaires des secteurs des services financiers et des services aux entreprises; du commerce de détail; du commerce de gros; des transports; des communications; des soins de santé; de l'enseignement; des arts; des loisirs; de la fabrication; des métiers; de l'administration publique

Affaires, finance et administration
p. ex. superviseurs et commis de bureau; cadres de direction; adjoints juridiques et médicaux; comptables; professionnels du marketing; expéditeurs

Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
p. ex. chimistes; ingénieurs; architectes; programmeurs; technologues et techniciens

Secteur de la santé
p. ex. superviseurs des soins infirmiers; médecins; dentistes; thérapeutes; technologues et techniciens médicaux

Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
p. ex. professeurs; assistants au niveau postsecondaire; avocats; psychologues; économistes; parajuristes; fournisseurs de soins à domicile

Arts, culture, sports et loisirs
p. ex. journalistes; traducteurs; radiodiffuseurs; artistes; photographes; athlètes; entraîneurs

Vente et services
p. ex. superviseurs des ventes et des services; préposés de station-service; guides touristiques et de voyage; vendeurs; chefs et cuisiniers; barmans; serveurs; concierges

Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
p. ex. superviseurs; entrepreneurs et autres travailleurs de métiers; réparateurs et opérateurs d'équipement lourd et de transport; chauffeurs de taxi; mécaniciens de véhicules automobiles

Ressources naturelles, agriculture et production connexe
p. ex. superviseurs; travailleurs agricoles; pêcheurs; mineurs; bûcherons; foreurs; paysagistes

Fabrication et services d'utilité publique
p. ex. superviseurs; opérateurs de machines et d'équipement; monteurs; inspecteurs; manœuvres dans la production et la transformation

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada a reçu le mandat de mettre en place de nouvelles statistiques pour améliorer l'exactitude des statistiques économiques telles que les flux de commerce et le produit intérieur brut (PIB). Les questions de cette enquête sont liées à l'achat, à la production et à la vente de biens à l'étranger. Ces questions sont également liées aux travaux de fabrication ou de transformation effectués par votre entreprise pour des clients canadiens ou étrangers ainsi qu'aux travaux que d'autres entreprises canadiennes ou étrangères effectuent à forfait ou en sous-traitance pour votre entreprise.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Flux

Ce questionnaire ne comprend pas tous les flux qui se retrouvent dans la version électronique.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234)
• Pays
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur, incluant l'indicatif régional (Exemple: 123-123-1234)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. Fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Activité principale

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)

5. Vous avez indiqué que activité principale n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : [activité principale]?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
• Non

Activité principale

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Veuillez inscrire une activité.

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [activité principale]

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)
• Non, c'est la seule activité significative.

8.  Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. activité principale
2. activité secondaire
3. Toutes autres activités

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ decrait être déclaré ainsi 764.

Milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de votre entreprise ou organisation?

• Date de début (Exemple: AAAA-MM-JJ)
• Date de fin (Exemple: AAAA-MM-JJ)

2. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les ventes totales de produits et services de cette entreprise?

Inclure ventes domestiques et les ventes effectuées dans d’autres pays

• Montant en milliers de $CAN :

Activités mondiales — travaux effectués selon les spécifications fournies par ses clients

3. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour ses clients, selon les spécifications fournies par ces clients?

Note : Ces travaux peuvent être désignés comme des travaux à forfait, de la fabrication à forfait ou de la consignation.

Les clients peuvent être des clients habituels ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a effectué un travail selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par ces clients.

• Oui
  Où ces clients se trouvaient ils?
  • Seulement au Canada → aller à la question 14
  • Seulement à l'extérieur du Canada
  • Certains au Canada, certains à l'extérieur du Canada
• Non → aller à la question 14

Activités mondiales — revenus provenant des clients non canadiens

C'était indiqué que cette entreprise a effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour des clients non canadiens (y compris aux États-Unis), selon les spécifications fournies par ces clients.

Ces travaux peuvent être désignés comme de la fabrication à forfait, des travaux à forfait ou de la consignation.

4. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les revenus de cette entreprise provenant des clients non canadiens pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage décrits ci-dessus?

Note : Normalement, le revenu est indiqué dans les contrats de vente ou les factures adressées aux clients. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure les transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les clients situés à l'extérieur du Canada.

Les clients peuvent être routiniers ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a effectué des travaux selon les exigences spécifiées par ces clients.

Exclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ». Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Milliers de $CAN :

Activités mondiales — revenus par pays du client

5. Du montant de dollars représentant les revenus déclarés précédemment provenant des clients non canadiens, quelle est la répartition en pourcentage par pays du client?

Fournissez le pourcentage des revenus provenant des cinq principaux pays seulement.

Note : Normalement, le revenu est indiqué dans les contrats de vente ou dans les factures adressées aux clients. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les clients situés à l'extérieur du Canada.

Les clients peuvent être routiniers ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles votre entreprise a effectué des travaux selon les exigences spécifiées par ces clients.

Pourcentage des revenus par pays du client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des revenus par pays du client
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — revenus par produit

6. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quels étaient les cinq principaux produits en termes des revenus générés?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits en termes des revenus générés découlant des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués pour des clients non canadiens.

Note : Vous trouverez de plus amples renseignements sur les codes du (SH) et du Tarif des douanes 2017 sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

7. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Indiquez le pourcentage des revenus pour les cinq principaux produits découlant des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués pour des clients non canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des revenus par produit
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus par produit
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total de revenus

Activités mondiales — répartition des revenus et dépenses

8. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les catégories suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Coûts des ventes
a. Coûts des matières premières ou pièces utilisées dans la production
b. Coûts directs - main d'œuvre
c. Fret et d'autres coûts directs
Frais de vente, administratifs et généraux
d. Coûts et dépenses d'emploi
e. Dépenses d'exploitation à l'exception de la taxe et de l'amortissement
f. Profit brut avant taxe et amortissement
Pourcentage total de revenus

Activités mondiales — coût du matériel ou des pièces

9. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, vous avez indiqué que le coût du matériel ou des pièces s'est chiffré à %. En ce qui a trait au coût du matériel, quels étaient les cinq principaux biens qui ont été achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

10. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, vous avez indiqué que le coût du matériel ou des pièces s'est chiffré à %. Quelle était la répartition en pourcentage du coût du matériel pour les cinq principaux biens?

Indiquez le pourcentage du coût du matériel pour les cinq principaux biens achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage de coût du matériel pour les biens utilisés en production
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage de coût du matériel pour les biens utilisés en production
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Pourcentage total du coût de matériel

Activités mondiales — matériel fourni et appartenant à des clients non canadiens

Vous avez indiqué que cette entreprise a effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour des clients non canadiens (y compris aux États-Unis) selon les spécifications fournies par ces clients.

Ces travaux peuvent être désignés comme de la fabrication à forfait, des travaux à forfait ou de la consignation.

11. Au cours de la période de déclaration , ces clients non canadiens ont-ils fourni au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, tels que des matières premières, des composantes ou des biens semi-finis destinés à la transformation?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Certains clients l'ont fait, certains clients ne l'ont pas fait

12. Pour les clients non canadiens qui ont fourni des intrants matériels ou du matériel d'essai, ont-ils conservé la propriété d'au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, et les ont-ils fournis à cette entreprise gratuitement?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Certains clients l'ont fait, certains clients ne l'ont pas fait

13. Parmi les biens (intrants matériels ou matériel d'essai) appartenant à des clients non canadiens et fournis gratuitement par ces derniers à cette entreprise, quels étaient les cinq principaux biens au chapitre de la valeur commerciale?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens reçus gratuitement. Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur en douane inscrite dans le formulaire de déclaration d'importation remis à l' ASFC .

Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

14. Pour chacun des cinq principaux biens (intrants matériels ou matériel d'essai) appartenant à des clients non canadiens et fournis gratuitement par ces derniers à cette entreprise, quels étaient les cinq principaux biens au chapitre de la valeur commerciale?

Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

Note : Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur en douane inscrite dans le formulaire de déclaration d'importation remis à l' ASFC au moment où les biens sont importés du Canada.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Biens appartenant et fournis par les clients non canadiens sans frais
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Biens appartenant et fournis par les clients non canadiens sans frais (milliers de $CAN)
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Valeur totale

Activités mondiales — négoce international

15. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle acheté des biens (matières premières ou biens semi-finis ou finis) « sur étagère » à l'extérieur du Canada pour les revendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans que ces biens soient modifiés ni entrent au Canada avant la vente?

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

1. Oui
2. Non → aller à la question 20

Vous avez indiqué que cette entreprise a acheté des biens « sur étagère » à l'extérieur du Canada pour les revendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis), sans que ces biens soient modifiés ni entrent physiquement au Canada avant la vente. Ce type d'activité peut être référé au négoce international.

16. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les trois principaux produits vendus par cette entreprise découlant de l'activité de négoce international décrite ci-dessus?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des trois principaux produits au chapitre des revenus générés.

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3

Activités mondiales — revenus dans le cadre de l'activité de négoce international par pays de destination

17. En ce qui concerne les trois principaux produits vendus par cette entreprise dans le cadre de l'activité de négoce international, quel était le montant des revenus générés et quel était le coût associé à ces produits?

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Vente et coût du bien vendu
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes en milliers de $CAN	Coût du bien vendu en milliers de $CAN
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Tous les autres produits
Valeur totale

18. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour le produit 1, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 1
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

19. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour produit 2 , quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 2
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

20. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour produit 3, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 3
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — travaux effectués par d'autres entités commerciales selon les spécifications fournies par cette entreprise

21. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle embauché d'autres entités commerciales pour effectuer des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Ces travaux peuvent être désignés comme de l'externalisation, des expéditions directes, de la fabrication à forfait, des travaux à forfait, de la fabrication externe ou de la sous-traitance.

Les entités commerciales peuvent être des entreprises affiliées ou non affiliées qui ont effectué des travaux selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

1. Oui
   Où se trouvaient ces autres entités commerciales:
   • Seulement au Canada → aller à la question 37
   • Seulement à l'extérieur du Canada
   • Certains à l'intérieur du Canada, certains à l'extérieur du Canada
2. Non → aller à la question 37

Activités mondiales — montant payé pour des travaux effectués à l'étranger

22. Au cours de la période de déclaration , quel montant cette entreprise a-t-elle payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Note : Normalement, le montant payé est indiqué dans les contrats de vente ou les états de compte facturés par les fournisseurs de services. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les entités commerciales situées à l'extérieur du Canada.

Les entités commerciales peuvent être des fournisseurs de services habituels ou occasionnels ou des entreprises affiliées ou non affiliées qui ont effectué des travaux selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

Exclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Montant en milliers de $CAN :

Activités mondiales — montant payé selon le pays

23. Quelle était la répartition en pourcentage du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes selon le pays de l'entité commerciale?

Indiquez le pourcentage des montants payé pour les cinq premiers pays seulement.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé par le pays d'entité commerciale
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage du montant payé par le pays d'entité commerciale
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — montant payé selon le produit

24. En ce qui concerne le montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes, quels étaient les cinq principaux produits (biens semi-finis ou finis) achetés par cette entreprise en termes de montant payé?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits au chapitre du montant payé ou autrement réglé pour des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada.

Note : Les informations en Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

25. Pour les montants dollars que votre entreprise a payés auprès d'autres entités commerciales non canadiennes précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Indiquez le pourcentage des montants payé pour les cinq principaux produits de travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé pour le produit
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage du montant payé pour le produit
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total du montant payé

Activités mondiales — montant payé selon la catégorie de dépenses

26. Pour les montants dollars que cette entreprise a payés auprès d'entités commerciales non Canadiennes précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les catégories suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage du montant payé
Coûts relatifs à la structure des entités commerciales non canadiennes
a. Coûts du matériel ou des pièces achetés et utilisés pour la production
d. Coûts liés à la main-d'œuvre
c. Autres frais d'exploitation
d. Bénéfices d'exploitation
Pourcentage total du montant payé

Activités mondiales — montant payé pour le matériel ou les pièces

27. Du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes, vous avez indiqué que le montant facturé par les entités commerciales non canadiennes pour le matériel ou les pièces s'est établi à %. Quels étaient les cinq principaux biens utilisés dans la production en termes du coût du matériel?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens (matériel ou pièces) qui ont été utilisés comme intrants pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués par les entités commerciales non canadiennes.

Exclure les matières premières ou les pièces fournies gratuitement par ces entreprises pour la production.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

28. Du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes, vous avez indiqué que le montant facturé par les entités commerciales non canadiennes pour le matériel ou les pièces s'est établi à %. Quelle était la répartition en pourcentage du coût du matériel pour chacun des cinq principaux biens?

Indiquez le pourcentage du montant payé pour les cinq principaux biens (matières intrants ou composants) pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués par des entités commerciales non canadienne.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé par coût des matériaux
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage du montant payé par coût des matériaux
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Pourcentage total du coût du matériel

Activités mondiales — matériaux fournis par cette entreprise pour des travaux effectués à l'étranger

29. Cette entreprise a-t-elle fourni au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, tels que des matières premières, des composantes ou des biens semi-finis destinés à la transformation dans le cadre des travaux effectués par d'autres entités commerciales situées à l'extérieur du Canada?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Dans certains cas l'entreprise l'a conservé, dans certains cas l'entreprise ne l'a pas conservé

30. Cette entreprise a-t-elle conservé la propriété d'au moins une partie des intrants matériels, pièces ou matériel d'essai fournis par celle-ci, et les a-t-elle fournis gratuitement à des entités commerciales non canadiennes?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Dans certains cas l'entreprise l'a conservé, dans certains cas l'entreprise ne l'a pas conservé

31. En ce qui concerne les intrants, les pièces ou le matériel d'essai appartenant à cette entreprise et fournis gratuitement par celle-ci à des entités commerciales non canadiennes, quels étaient les cinq principaux biens en termes de la valeur commerciale?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens fournis aux entreprises non canadiennes sans frais.

Pour connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur franco à bord du bureau de sortie inscrite sur le formulaire de déclaration d'exportation remis à l' ASFC pour les exportations à destination autre que les États-Unis, ou sur la facture commerciale ou le document d'expédition préparé à l'attention du courtier en douane des États-Unis.

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

32. Quelle était la valeur commerciale des cinq principaux biens (matériel ou pièces) appartenant à cette entreprise et fournis gratuitement par celle-ci à des entités commerciales non canadiennes?

Note : Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur franco à bord du bureau de sortie inscrite sur le formulaire de déclaration d'exportation remis à l' ASFC pour les exportations à destination autre que les États-Unis, ou sur la facture commerciale ou le document d'expédition préparé à l'attention du courtier en douane des États-Unis.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Marchandises livrées à des entreprises à l'exérieur du Canada sans frais
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Marchandises livrées à des entreprises à l'exérieur du Canada sans frais en milliers de $CAN
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Valeur totale

33. Quelle était la répartition en pourcentage du montant de valeur totale représentant la valeur des biens (matériel ou pièces) que cette entreprise a indiqué posséder et avoir fournis gratuitement à des entités commerciales non canadiennes par pays d'origine?

Indiquez le pourcentage de valeurs commerciales pour les cinq principaux pays où les intrants matériels ou les matériaux d'essai sont originaire.

Poucentage de valeur matérielle par pays d'origine
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Poucentage de valeur matérielle par pays d'origine
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de la valeur matérielle
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — ventes de produits réalisés à l'étranger

Vous avez indiqué que cette entreprise a payé aux entités commerciales non canadiennes pour effectuer des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage, selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

34. Quel était le montant des ventes réalisées par l'entreprise au cours de la période de déclaration provenant de la vente de produits (biens semi-finis ou finis) fabriqués à l'extérieur du Canada selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Ventes de produits réalisés à l'étranger
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes en milliers de $CAN
a. Vendu au Canada → aller à la question 37
b. Vendu à l'étranger après que les marchandises soient passées à travers le Canada → aller à la question 37
c. Vendu à l'étranger sans que les marchandises entrent le Canada
Ventes totales du produit fabriqué à l'étranger par votre entreprise

Activités mondiales — ventes de produits fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada

35. En ce qui concerne le montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada, quels étaient les cinq principaux produits ayant généré les ventes les plus élevées?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits qui découlent des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada. Les produits peuvent inclure les biens finis ou semi-finis.

Note : Les informations en Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

36. En ce qui concerne le montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des ventes
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total de produit fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada

37. Du montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les cinq principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : La destination est oû les produits sont expédiés. L'emplacement de l'acheteur est un substitut acceptable.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des ventes par destination
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des ventes par destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de produit fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — stocks à l'étranger

38. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise possédait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

1. Oui
2. Non → aller à « Personne-ressource »
3. Ne sais pas → aller à « Personne-ressource »

39. Quelle était la valeur approximative des stocks que cette entreprise détenait à l'extérieur du Canada, y compris les stocks en transit vers le Canada, au début de la période de déclaration?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Inventaire d'ouverture et de fermeture
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Inventaire d'ouverture en milliers de $CAN	Inventaire de fermeture en milliers de $CAN
Matières premières et composants
Produits semi finis et travaux en cours
Produits finis fabriqués
Biens achetés pour la revente, tels quels
Tous les autres inventaire
Inventaire total à l'extérieur du Canada

Personne-ressource

40. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Nom Prenom est la meilleure personne à contacter?

1. Oui
2. Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)

Commentaires

41. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

42. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires