Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique,  Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir de l’information financière (revenus et dépenses) sur toutes les universités et collèges conférant des grades au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements généraux

• Nom de l'université (ou collège)
• Adresse du préparateur
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code Postal
• Année financière se terminant le : Jour Mois Année
• Nom et titre du préparateur
• Téléphone
  • Indicatif régional
  • Numéro
  • Poste
• Télécopieur
  • Indicatif régional
  • Numéro
• Courriel
• Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.

Réservé à Statistique Canada

• Équivalent à temps plein
• État de la déclaration
• Code de l'institution : ncfYYIII
• Commentaires

 

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.

Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral
Autres
8. Provincial
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. TotalNote 1
Note 1. Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description (Fonds et source de revenu)
• Commentaires

 

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.

Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. TotalNote 2
Note 1. Le total des fonds (calculé) – Ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2. Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

• Description (Fonds et poste de dépenses)
• Commentaires

 

Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.

Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et services généraux	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	TotalNote 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1. Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description (Fonction et poste de dépenses)
• Commentaires

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2012

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).  Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêts et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêts et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  9. États-Unis        
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – droits et redevances de programmation

  Intérêts et dividendes

  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – droits et redevances de programmation

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1040 – Sommaire des recettes et dépenses – télédistribution

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion,de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Service de programmation de base et non de base

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Location d'installation du canal communautaire
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotions
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Service de programmation exempté

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Location d'installation du canal communautaire
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Service – hors programmation

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Location d'installation du canal communautaire
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Total tous les services

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Location d'installation du canal communautaire
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses
    
    
  • 16. Bénéfice d'exploitation
  • 17. Moins : amortissement
  • 18. Fond pour l'amélioration de la programmation locale
  • 19. Intérêts
  • 20. Autres redressements – revenu (dépense)
  • 21. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  • 22. Provision pour impôts sur le revenu
  • 23. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Recettes brutes provenant des services de programmation exemptés et hors-programmation

Recettes du titulaire

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

Recettes de la division affiliée

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

Total des recettes

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1050 – Information sur la rémunération et sommaire des immobilisations

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Information sur la rémunération

Rémunération totale

• Programmation
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Services techniques
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Ventes
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Administration et frais généraux
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Total
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus)

Sommaire des immobilisations

Classement des immobilisations

• Coût d'origine des immobilisations en usage à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Amortissement total cumulé à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Ajouts aux immobilisations au cours de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1060 – Paiements d'affiliation, abonnés et télédistribution

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Paiement d'affiliation et abonnés

Sommaire des paiements d'affiliation
Nombre d'abonnés

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  
  
• Distribution
  • 8. Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
  • 9. Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
  • 10. Total des abonnés directs et indirects au service de base de câble
  • 11. Nombre d’abonnés au service de télévision numérique inclus dans la ligne 10
  • 12. Revenus des services de télévision numérique
  • 13. Nombre de ménages ayant accès au service de télévision numérique
  
  
• Pour les systèmes de câblodistribution (lignes 14 et 15)
  • 14. Nombre de ménages ayant accès au service de câble
  • 15. Nombre de ménages dans le territoire attribué

Paiements d'affiliation

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  • 3. Total – services de télévision payante
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  • 6. Total – services spécialisés
  • 7. Total – paiements d'affiliation
  
  

Internet
Câble par modem, satellite ou SDM

• Titulaire
  • 16. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 17. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 18. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  
• Entité affilié
  • 16. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 17. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 18. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  

TVIP

• 19. Nombre d'abonnés aux services TVIP
• 20. Revenus des services TVIP

Vidéo sur demande

• 21. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande

Téléphonie

• 22. Nombre d'abonnés aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion
• 23. Revenus des services de téléphonie par distribution de radiodiffusion
• 24. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1070 – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par systèmes (incluant les systèmes exemptés), pour toutes les classes 1, 2 et 3.

Important : Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.

• Province 
• Nombre de systèmes exemptés

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1070x – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Numéro d'identification du CRTC
• Emplacement de la tête de ligne
• Nombre de communautés de desservies
• Service digital offert
• Canal communautaire offert
• Est exempté
• Nombre d'abonnés volet de base
• Recettes – services de programmation de base et non de base
• Recettes – services de programmation exemptés
• Recettes – services hors programmation
• Recettes – total tous les services

Formulaire 1070(S) – Sommaire explicatif des systèmes exemptés par province

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Numéro d'identification du CRTC Nom d’entreprise
• Emplacement
• Province
• Nombre de communautés desservies
• Nombre d’abonnés valet de base
• Revenues bruts de radiodiffusion
• Programmation communautaire- Dépenses
• Pourcentage des revenus contribué
• Services numérique offert ?

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tout autre renseignement important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer an English questionnaire, please check

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2009

Objectif

Cette enquête est nécessaire pour mesurer la contribution de l'industrie de la télédistribution à l'économie canadienne et informer le processus des prises de décisions politiques. Ces informations serviront également à mesurer l'impact de la compétition dans l'industrie et la disponibilité et l'usage des nouvelles technologies dans les petites communautés.

Autorité

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. Des accords de partage entre Statistique Canada et les autres organismes fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique existent. Voir l'avis à l'endos du questionnaire.

Enoncé de confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elle seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traient des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Enveloppe à port payé

Conservez une copie de ce rapport dans vos dossiers et retournez dans l'enveloppe de retour ci-joint une copie de ce rapport avant le 30 novembre 2009.

Questions?

Si vous avez des question ou besoin d'aide pour remplir ce rapport, ou désirer obtenir la version électronique de ce questionnaire, veuillez contacter : Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution. Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951-9920 ou
courriel : Dany.Gravel@statcan.gc.ca

Dès réception de l'enquête sur la télédistribution, veuillez examiner la liste des systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciale et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur (613) 951-9920.

STC C2S
ATTN :

Systèmes
No. du système
Classe du système
Endroit
Prov.
ID

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION (formulaire simplifié)

RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE D'UNE LICENCE (COMPAGNIE)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser au Chef d'Unité, Section de télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951- 0390; télécopieur : (613) 951-9920.

1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

2. Adresse postale du titulaire de la licence :

• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :

• M. Mme. Mlle.
• (Nom) (Titre)
• Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner :

• Nom
• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal

5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :

• Du :
• Au :
• Raisons :

6. Si une des entreprises rapportée dans ce rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :

• Date de la transaction :

7. Forme juridique de l'entreprises :

• Propriété unique/société en nom collectif
• Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
• Coopérative
• Société don't les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
• Unité militaire
• Organisme sans but lucratif
• Autres (préciser)

8. ATTESTATION DE LA DIRECTION

Je, (Nom) (Titre), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de la licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
(Signature) (Date) (Téléphone et code régional)

Date de réception

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC
(Réservé au bureau)

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION (formulaire simplifié)

pour l'année se terminant le 31 août 2009 

Nom du titulaire :
No du dossier de STC

Record 88

Province des opérations :

Cette enquête porte sur tous vos systèmes, qu'ils soient exemptés ou non de compléter un rapport annuel pour le CRTC. Si vous exploitez des sytèmes dans plus d'une province, veuillez compléter un formulaire pour chacune des Provinces.
IMPORTANT :  Ne pas combiner les systèmes situés dans différentes provinces.

1. Recettes
$ (omettre les cents)

Service de programmation de base et non de base

1. Abonnés (Programmation, Internet et Téléphonie)
2. Branchement (y compris installation et rebranchement)
3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
4. Vente et location de décodeurs/terminaux numériques
5. Autres recettes (précisez)
6. Total des recettes

Total tous les services

1. Abonnés (Programmation, Internet et Téléphonie)
2. Branchement (y compris installation et rebranchement)
3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
4. Vente et location de décodeurs/terminaux numériques
5. Autres recettes (précisez)
6. Total des recettes

2. Dépenses

1. Programmation communautaire
2. Paiement d'affiliation
   • Paiements d'affiliation pour les services canadiens spécialisés et payant (inclus dans les paiements d'affiliation total)
   • Total
3. Services techniques
4. Ventes et promotion
5. Administration et frais généraux
6. Total des dépenses

3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

2. Moins : Amortissement (comptabilisé)
3. Moins : Intérêt versés
4. Revenus de placements, d'intérêt et recettes accessoires
5. Moins : Amortissement de l'achalandage, frais d'établissement et autres frais
6. Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations, de placements, etc.
7. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
8. Provisions pour impôts sur le revenu
9. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

4. Autres données financières

1. Coût d'origine des immobilisations
   • Acquisitions durant l'année
   • Total
2. Amortissements cumulé (comptabilisé)
3. Valeur comptable nette

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION
(formulaire simplifié)

Rémunération totales
$ (omettre les cents)

1. Rémunération (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total

2. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale.

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total

3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus).

• Total

Accès et abonnement au service de câble

Nombre de logements dans le territoire attribué
Nombre de logements ayant accès au service de câble
Nombre d'abonnés au service de câble

Accès au service Internet à haute vitesse

Titulaire

Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse

Entités affiliée ou Tiers

Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse

Service télé numérique

Nombre de logements ayant accès au service télé numérique
Nombre d'abonnés au service télé numérique (voir note 1)
Revenu provenant des services télé numériques

Service Vidéo sur demande

Nombre de logements ayant accès au service de Vidéo sur demande

Service Téléphonie par cable

Nombre de logements ayant accès au service téléphonie par câble
Nombre d'abonnés au service téléphonie par câble
Revenu provenant des services téléphonie par câble

Note 1. Veuillez inclure les abonnés qui ont un (ou plus d'un) terminal numérique, qu'ils aient choisis ou non des services d'émission spécialisés numériques.

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION
(formulaire simplifié)

Cette information est recueillie en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l'année qui a pris fin le 31 août précédent; et

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec l'Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l'enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles-ci;

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l'Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux-ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu'à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s'opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l'avis d'opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613-951-1891, télécopieur : 613-951-9920, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

Merci d'avoir compléter cette enquête

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2009

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Conservez un exemplaire de ce rapport dans vos dossiers et retournez 3 exemplaires dûment remplis (incluant vos états financiers) avant le 30 novembre 2009 au :

Chef, groupe des statistiques et de l'analyse, Analyse de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (CRTC), Ottawa, ON, K1A 0N2

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Voir à la page 1 du "Guide explicatif" les accords régissant le partage des renseignements de ce rapport annuel entre Statistique Canada et les autres organismes publics fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique.

If you prefer an English questionnaire, please check

Dès réception du rapport annuel, veuillez examiner la liste de systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec le chef, section des télécommunications, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa. Téléphone : (613) 951‑1891 Télécopier : (613) 951-0009.

STC
CRTC
Attn :
No. du système
Endroit
Prov.
CRTC ID
Autres formulaires du CRTC

en collaboration avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Section 1 - Renseignement sur le titulaire d'une licence (Compagnie)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser auprès de Dany Gravel, Section de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951‑9920, courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca

1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

2. Adresse postale du titulaire de la licence :
   Rue et no.
   Ville et province
   Code postal
   Téléphone
   Télécopieur
   Courriel

3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :
   M. Mme.
   Nom
   Titre
   Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
   Rue et no.
   Ville et province
   Code postal
   Téléphone
   Télécopieur
   Courriel

4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner
   Nom
   Rue et no.
   Ville et province
   Code postal

5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence s'étendant du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :
   Du : Au :
   Raisons :

6. Si une des entreprises rapportée dans ce rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :
   Date de la transaction :

7. Forme juridique de l'entreprise :
   Propriété unique/société en nom collectif
   Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
   Coopérative
   Société dont les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
   Organisme sans but lucratif
   Unité militaire
   Autres (préciser)

8. Je, (Nom) (Titre), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
   (Signature) (Date) (Téléphone et code régional)
   (Date de réception)
   (Réservé au bureau)
   No du dossier du CRTC 
   No du dossier de STC

Recettes et paiements internationaux

Remplir un formulaire par titulaire de licence (compagnie)

(Voir le guide explicatif)

Record 40

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de télédistribution
Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  Total

• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  Total

• Autres
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  Total

• Intérêts et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  Total

Record 41
Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  Total

• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  Total

• Autres
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  Total
• Intérêts et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  Total
  
  No du dossier du CRTC
  No du dossier de STC

Sommaire des recettes et dépenses

Pour l'année se terminant le 31 août 2009

Record 90

Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province
(Voir le guide explicatif)

Province :

$ (omettre les cents)

Service de programmation de base et non de base

1. Recettes
   1. Abonnés
   2. Branchement (installation et rebranchement)
   3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
   4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
   5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
   6. Autres (précisez)
   7. Total des Recettes
2. Dépenses
   1. Programmation (communautaire)
   2. Droits d'affiliation
   3. Services techniques
   4. Ventes et promotion
   5. Administration et frais généraux
   6. Total des dépenses
3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

Service de programmation exempté

1. Recettes
   1. Abonnés
   2. Branchement (installation et rebranchement)
   3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
   4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
   5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
   6. Autres (précisez)
   7. Total des Recettes
2. Dépenses
   1. Programmation (communautaire)
   2. Droits d'affiliation
   3. Services techniques
   4. Ventes et promotion
   5. Administration et frais généraux
   6. Total des dépenses
3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

Service hors programmation

1. Recettes
   1. Abonnés
   2. Branchement (installation et rebranchement)
   3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
   4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
   5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
   6. Autres (précisez)
   7. Total des Recettes
2. Dépenses
   2. Droits d'affiliation
   3. Services techniques
   4. Ventes et promotion
   5. Administration et frais généraux
   6. Total des dépenses
3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

Total tous les services

1. Recettes
   1. Abonnés
   2. Branchement (installation et rebranchement)
   3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
   4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
   5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
   6. Autres (précisez)
   7. Total des Recettes
2. Dépenses
   1. Programmation (communautaire)
   2. Droits d'affiliation
   3. Services techniques
   4. Ventes et promotion
   5. Administration et frais généraux
   6. Total des dépenses
3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation
   2. Moins : Amortissement (comptabilité)
   3. Moins : Intérêts versés
   4. Autres redressements - revenu (dépense)
   5. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
   6. Provision pour impôts sur le revenu
   7. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

RECETTES BRUTES PROVENANT DES SERVICES DE PROGRAMMATION EXEMPTÉS ET HORS PROGRAMMATION 

Record 71

PROGRAMMATION EXEMPTÉ

Recettes du titulaire

• Petites annonces
• Téléachats/services généraux
• Info publicités
• Services de jeux
• Autres exemptions
• Total (doit correspondre à la somme de la cellule 27 à la ligne 1.7 ci-haut)

Recettes de la division Affiliée

• Petites annonces
• Téléachats/services généraux
• Info publicités
• Services de jeux
• Autres exemptions
• Total (doit correspondre à la somme de la cellule 27 à la ligne 1.7 ci-haut)

Total des recettes

• Petites annonces
• Téléachats/services généraux
• Info publicités
• Services de jeux
• Autres exemptions
• Total (doit correspondre à la somme de la cellule 27 à la ligne 1.7 ci-haut)

HORS - PROGRAMMATION
Recettes du titulaire

• Location de canaux
• Services d'accès à l'Internet
• Téléphonie
• Autres services de télécommunication (incl. services de sécurité)
• Autres (précisez)
• Total (doit correspondre à la somme de la cellule 47 à la ligne 1.7 ci-haut)

Recettes de la division Affiliée

• Location de canaux
• Services d'accès à l'Internet
• Téléphonie
• Autres services de télécommunication (incl. services de sécurité)
• Autres (précisez)
• Total (doit correspondre à la somme de la cellule 47 à la ligne 1.7 ci-haut)

Total des recettes

• Location de canaux
• Services d'accès à l'Internet
• Téléphonie
• Autres services de télécommunication (incl. services de sécurité)
• Autres (précisez)
• Total (doit correspondre à la somme de la cellule 47 à la ligne 1.7 ci-haut)

No du dossier du CRTC 
No du dossier de STC

INFORMATION SUR LA RÉMUNÉRATION

Pour l'année se terminant le 31 août 2009

Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province

Province :

Record 92

Rémunération totales
$ (omettre les cents)

1. Rémunération (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total

2. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale.

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total

3. Avantages sociaux inclus à la ligne 1 colonne 5 ci-dessus).

• Total

SOMMAIRE DES IMMOBILISATIONS 

Veuillez rapporté les immobilisation pour chaque province dont vous avez des opérations

Province d'opération :

Record 93

Classement des immobilisations
$ (omettre les cents)

Coût d'origine des immobilisations en usage au 31 août 2009

1. Terrains
2. Bâtiments et améliorations locatives
3. Tête de ligne et éléments/station terrienne de réception/installations et connexes
4. Installation du système de distribution/émetteurs/transpondeurs
5. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés/décodeurs compris
6. Matériel et outillage d'essai
7. Ameublement et articles d'ameublement
8. Autres biens-fonds, installations et matériel
9. Matériel pour la production d'émission/production d'émission locale
10. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
11. Automobiles, camions
12. Ordinateurs
13. Total

Amortissement cumulé au 31 août 2009

1. Terrains
2. Bâtiments et améliorations locatives
3. Tête de ligne et éléments/station terrienne de réception/installations et connexes
4. Installation du système de distribution/émetteurs/transpondeurs
5. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés/décodeurs compris
6. Matériel et outillage d'essai
7. Ameublement et articles d'ameublement
8. Autres biens-fonds, installations et matériel
9. Matériel pour la production d'émission/production d'émission locale
10. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
11. Automobiles, camions
12. Ordinateurs
13. Total

Acquisitions d’immobilisations en 2009

1. Terrains
2. âtiments et améliorations locatives
3. Tête de ligne et éléments/station terrienne de réception/installations et connexes
4. Installation du système de distribution/émetteurs/transpondeurs
5. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés/décodeurs compris
6. Matériel et outillage d'essai
7. Ameublement et articles d'ameublement
8. Autres biens-fonds, installations et matériel
9. Matériel pour la production d'émission/production d'émission locale
10. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
11. Automobiles, camions
12. Ordinateurs
13. Total

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC

PAIEMENTS D'AFFILIATIONS ET ABONNÉS

Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province

Province :

Record 72

1. Sommaire des paiements d'affiliation

1. Services de télévision payante
   Nombre d'abonnés
   1. Services de télévision payante canadiens
   2. Services de télévision payante non canadiens

• Paiements d'affiliation
  $ (omettre les cents)
  1. Services de télévision payante canadiens
  2. Services de télévision payante non canadiens
  3. Total - Service de télévision payante

Record 73

2. Services spécialisés
   Nombre d'abonnés
   4. Services spécialisés canadiens
   5. Services spécialisés non canadiens

• Paiements d'affiliation
  $ (Omettre les cents)
  4. Services spécialisés canadiens
  5. Services spécialisés non canadiens
  6. Total - Services spécialisés
  7. Total - Paiements d'affiliation (doit correspondre à la cellule 9 page 4)

CÂBLODISTRIBUTION

2. Câblodistribution

Record 91

1. Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
2. Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
3. Total des abonnés directs et indirects
4. Nombre de ménages ayant accès au service de câble
5. Nombre de ménages dans le territoire attribué

INTERNET

Câble par modem, satellite ou Système distribution multipoint (SDM)

3. Internet

Record 77

Titulaire

1. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
2. Revenus des services d'accès à l'Internet
3. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse

Entité Affilié

1. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
2. Revenus des services d'accès à l'Internet
3. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse

TÉLÉVISION NUMÉRIQUE

4. Télévision numérique

Record 76

1. Nombre d'abonnés aux services de télévision numérique
4. Revenus des services de télévision numérique
5. Nombre de ménages ayant accès aux services de télévision numérique

VIDÉO SUR DEMANDE

5. Vidéo sur demande

Record 78

1. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande

TÉLÉPHONIE

6. Téléphonie

Record 79

1. Nombre d'abonné aux services de téléphonie par câble
2. Revenue des services de téléphonie par câble
3. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par câble

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC

SOMMAIRE EXPLICATIF DES SYSTÈMES COMBINÉS PAR PROVINCE

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par système (incluant les systèmes exemptés), pour tous les classes 1, 2 et 3.

IMPORTANT : Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.
Province :

Nombre de systèmes exampteés :

Numéro d'identification du CRTC

• Exempté O/N
• Nombre d’abonnés volet de base
• Recettes – Services de programmation de base et non de base
• Recettes – Services de programmation exemptée
• Recettes – Services hors programmations
• Recettes - Total Tous les services

Total de tous les systèmes

• Total – Nombres d’abonnés volet de base - Doit correspondre à la ligne 2.3, p. 6
• Total – Recettes – Services de programmation de base et non de base - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (1), p. 4
• Total – Recettes – Services de programmation exemptée - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (2), p. 4
• Total – Recettes – Services hors programmation - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (3), p. 4
• Total – Tous les systémes - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (4), p. 4

No du dossier du CRTC

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2012

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-207-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l’information, Division de l’investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6..

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêts et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêts et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêts et dividendes
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – intérêts et dividendes

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1210 – Station de télévision - Sommaire des données financières

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer : De à
• 2. Adresse de la station

Recettes

• 3. Ventes locales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Ventes nationales
  • Ventes régionales
  • Total des ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Infopublicités
  • Ventes locales de temps d’antenne
  • Ventes nationales de temps d’antenne
  • Total d’infopublicités
• 7. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiens
  • Non-canadiens
  • Total ventes de droits de diffusion d’émissions
• 8. Ventes de service de production
• 9. Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
• 10. Fond pour l’amélioration de la programmation locale
• 11. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 12. Total des recettes

Dépenses

• 13. Programmation et production
• 14. Services techniques
• 15. Ventes et promotion
• 16. Administration et frais généraux
• 17. Total des dépenses
• 18. Bénéfice (perte) d’exploitation
• 19. Moins : amortissement (comptabilisé)
• 20. Intérêts versés
• 21. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
• 22. Moins : Amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 23. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 24. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 25. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 26. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

• Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
  • 27. Programmation et production
  • 28. Services techniques
  • 29. Ventes et promotion
  • 30. Administration et frais généraux
  • 31. Total des rémunérations

• Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 32. Programmation et production
  • 33. Services techniques
  • 34. Ventes et promotion
  • 35. Administration et frais généraux
  • 36. Total des effectifs moyens
  • 37. Avantages sociaux
• Bénévoles
  • 38. Nombre total de bénévoles
  • 39. Nombre total d’heures travaillées par des bénévoles

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1230 – Télévision/Services payants et spécialisés – Dépenses d’exploitation directs – dépenses de programmation et de production

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de programmation

Canadiennes

Information

Nouvelles (catégorie 1)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Documentaires de longue durée (catégorie 2b)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Autres informations (catégories 2a, 3 à 5)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Sports

(catégorie 6)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Musique et divertissement

Dramatique (catégorie 7)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Musique / variété (catégories 8 et 9)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Jeux télévisés (catégorie 10)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Intérêt général (catégorie 11, excluant émission de remises des prix)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Émissions des remises de prix (excluant d’intérêt général)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Autres

(catégories 12 à 15)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Total

(catégories 1 à 15)

Canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autres non-canadiennes
• 18. Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses d’émissions canadiennes pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

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Formulaire 1240 – Télévision - Dépenses d’exploitations directes

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Dépense totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes(en provenance du formulaire 1230)

Dépenses de production

• 2. Coût de la vente / souscription d’émissions canadiennes
• 3. Coût de la vente / souscription d’émissions non-canadiennes
• 4. Coût des services de production vendue
• 5. Infopublicités
• 6. Autres (incluant les redevances musicales)(si supérieur à 10% du total des dépenses de production, veuillez fournir les détails dans l’espace ci-dessous).
• 7. Total – dépenses de production
• 8. Grand total – dépenses de programmation et de production

Montants inclus dans le grand-total – dépenses de programmation et de production pour :

• 9. Rémunerations
• 10. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 11. Services de nouvelles
• 12. Redevances (sauf redevances musicales)
• 13. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 14. Paiements au réseau pour des émissions
• 15. Autres frais de réseau (si supérieur à 10% du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les détails dans l’espace ci-dessous)
• 16. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 17. Total

Frais de services techniques

• 18. Equipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
• 19. Location de voies de liaisons, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 20. Rémunérations
• 21. Total – services techniques

Frais de vente et de promotion

• 22. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d’écoute
• 23. Commission sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 24. Commission sur les ventes versées aux membres du personnel
• 25. Autres frais de ventes et de promotion
• 26. Rémunérations
• 27. Total – vente et promotion

Frais administratifs et généraux

• 28. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 29. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, etc.)
• 30. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 31. Services professionnels
• 32. Créances douteuses
• 33. Droit de licence du CRTC
• 34. Services de gestion (par des tiers)
• 35. Autres frais d’administration et de frais généraux
• 36. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 37. Total – dépenses administratives et générales
• 38. Frais totaux

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Form 1350 – Services payants et spécialisés - sommaire des données financières d’exploitation

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique de à
• 2. Addresse de la station

Recettes

• 3. Abonnés résidentiels (groups STAC/ résidentiels)
• 4. Abonnés de SRD
• 5. Publicité locale
• 6. Publicité nationale
• 7. Autre recettes
• 8. Total -recettes

Dépenses

• 9. Programmation et production
• 10. Services techniques
• 11. Ventes et promotion
• 12. Administration et frais généraux
• 13. Total-dépenses
• 14. Bénéfice (perte) d’exploitation
• 15. Moins: amortissement (comptabilisé)
• 16. Intérêts versés
• 17. Revenus de placements, d’intérêt et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
• 18. Moins: amortissement de l’achalandage et de frais d’établissement
• 19. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 20. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 21. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 22. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

• 23. Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets verses à les membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
• 24. Effectifs moyens (nombre total de salaries à plein temps et de salaries à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)

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Form 1360 – Services payants et spécialisés - Dépenses de programmation et d’exploitation

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique

Déposé à titre confidentiel

Canadiennes

• 1. Licence des droits de diffusion 
• 2. Développement de scenarios et concepts
• 3. Matériel d’intermède
• 4. Production d’émissions (exclus les intermèdes)
• 5. Investissements dans des émissions canadiennes (pertes/réduction de la valeur du stock d’émissions)
• 6. Total-dépenses de programmation d’émissions canadiennes

Non-Canadiennes

• 7. Licence des droits de diffusion 
• 8. Investissements dans des émissions non-canadiennes (pertes/réduction de la valeur du stock d’émissions)
• 9. Total des dépenses en émissions non-canadiennes
• 10. Total des dépenses de programmation-canadiennes et non-canadiennes

Dépenses de production

• 11. Coût de la vente/souscription d’émissions canadiennes
• 12. Coût de la vente/souscription d’émissions non-canadiennes
• 13. Coût des services de production vendue
• 14. Infopublicités
• 15. Autres (précisez)
• 16. Total-dépenses de production
• 17. Grand total- programmation et production
• 18. Rémunérations

Dépenses de services techniques

• 19. Équipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
• 20. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 21. Rémunérations
• 22. Total –services techniques

Dépenses de vente et de promotion                  

• 23. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d’écoute  
• 24. Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 25. Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel
• 26. Autres frais de ventes et de promotion
• 27. Rémunérations
• 28. Total  -de vente et de promotion

Dépenses administratives et générales              

• 29. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services automatiques et frais d’administration de bureau
• 30. Frais de locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics,etc)
• 31. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 32. Services professionnels
• 33. Créances douteuses
• 34. Droits de licence du CRTC
• 35. Services de gestion (par des tiers)
• 36. Autres frais d’administration et frais généraux
• 37. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 38. Total administratives et générales
• 39. Total- dépenses

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Form 1370 – Abonnés

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique

Déposé à titre confidentiel

Total d’abonnés résidentiels de groups, de télévision à antenne collective et de SRD au 31 août

• Volet de base
• Volet non de base
• Total

Service est disponible sur le service du volet de base (au moins un système de télédistribution)

• Oui

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Pour l'année financière se terminant le 31 août 2012

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-208-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division de l’investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de Radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêts et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêts et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêts et dividendes
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – intérêts et dividendes

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Formulaire 1110 – Sommaire des données financières d’exploitation

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer : De  à
• 2. Adresse de la station

Recettes

• 3. Ventes locales de temps d’antenne
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiens
  • Non-canadiens
  • Total ventes de droits de diffusion d’émissions
• 7. Ventes de service de production
• 8. Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
• 9. Subventions privées
• 10. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 11. Total des recettes
• 12. Est-ce que le titulaire exploite des stations AM et FM dans le même marché et est-ce que les recettes combinées de ces stations sont supérieures à 4 millions de dollars?

Dépenses

• 13. Programmation et production
• 14. Services techniques
• 15. Ventes et promotion
• 16. Administration et frais généraux
• 17. Total des dépenses
• 18. Bénéfice (perte) d’exploitation
• 19. Moins : amortissement (comptabilisé)
• 20. Intérêts versés
• 21. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
• 22. Moins : Amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 23. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 24. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 25. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 26. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

• Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
  • 27. Programmation et production
  • 28. Services techniques
  • 29. Ventes et promotion
  • 30. Administration et frais généraux
  • 31. Total des rémunérations

• Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 32. Programmation et production
  • 33. Services techniques
  • 34. Ventes et promotion
  • 35. Administration et promotion
  • 36. Total des effectifs moyens
  • 37. Avantages sociaux
• Bénévoles
  • 38. Nombre totales de bénévole
  • 39. Nombre totales d’heures travaillées par des bénévoles

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1120 – Renseignement sur la station radio sur Internet

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Radio sur Internet

1. Cette station diffuse-t-elle en direct sur Internet ?
2. Votre activité de diffusion sur Internet génère-t-elle des recettes distinctes de vos activités de radiodiffusion conventionnelle ?

Radio – langue- format – genre 

Langue de radiodiffusion

Le pourcentage du temps de diffusion dans chacune des langues ci-dessous

• Anglais
• Français
• Autochtone
• Autre

Indiquer le genre de musique qui identifie le plus votre station
Format de la station

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Formulaire 1130 – Radio – données financières - détaillées

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Nom du Licencié
• Numéro de dossier du CRTC
• Indicatif d’appel
• Identification du CRTC

Dépenses de programmation et de production

Nouvelles

• 1. Rémunérations
• 15. Total dépenses de programmation et de production

Total

• 1. Rémunérations
• 2. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 3. Services de nouvelles
• 4. Redevances (sauf redevances musicales)
• 5. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 6. Droits voisins (paiements à Ré :Sonne)
• 7. Reproduction des œuvres musicales (paiements à CSI)
• 8. Reproduction des oeuvres musicales (paiements à l’AVLA /SOPROQ )
• 9. Reproduction des œuvres musicales (paiements à ArtistI)
• 10. Enregistrements et transcriptions musicales
• 11. Amortissement d’émissions d’abonnement (syndiquées), des services d’émissions sur bandes magnétoscopiques, etc.
• 12. Autres frais de production et de programmation
• 13. Paiements au réseau pour des émissions
• 14. Autres frais de réseau
• 15. Total dépenses de programmation et de production
  
  
• Montants inclus dans les frais ci-haut mentionnés
  16. Cachets versés à des artistes faisant partie du personnel
• 17. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 18. Projets admissibles au titre du développement du contenu canadien (DCC)

Frais de services techniques

• 19. Équipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
• 20. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 21. Rémunérations
• 22. Total des frais de services techniques

Frais de ventes et de promotion

• 23. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesures des cotes d’écoute
• 24. Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 25. Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel
• 26. Autres frais de ventes et de promotions
• 27. Rémunérations
• 28. Total des frais de ventes et de promotion

Dépenses administratives et générales

• 29. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 30. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance général, services publics, etc.)
• 31. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 32. Services professionnels
• 33. Créances douteuses
• 34. Droits de licence du CRTC
• 35. Services de gestion (par des tiers)
• 36. Autres frais d’administration et frais généraux
• 37. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 38. Total des dépenses administratives et générales
• 39. Frais totaux

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Formulaire 1135 – Radio - Données financières – sommaire

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses

1. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
2. Droits voisins (paiements à Ré :Sonne)
3. Reproduction des œuvres musicales (paiements à CSI)
4. Reproduction des œuvres musicales (paiements à l’AVLA /SOPROQ )
5. Reproduction des œuvres musicales (paiements à AritstI)
6. Projets admissibles au titre du développement du contenu canadien (DCC)
7. Créances douteuses
8. Droits de licence du CRTC

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2009

Conservez un exemplaire de ce rapport dans vos dossiers et retournez 3 exemplaires dûment remplis (incluant vos états financiers) avant le 30 novembre 2009 au : Chef, groupe des statistiques et de l'analyse, Analyse de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (CRTC), Ottawa, ON, K1A 0N2

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer an English questionnaire, please check

Dès réception du rapport annuel, veuillez examiner la liste de systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec le chef, section des télécommunications, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa. Téléphone : (613) 951-1891 Télécopier : (613) 951-0009.

STC
Dossier du CRTC

Attn  :
No. du système
Indicatif d'appel
Endroit
Prov.
CRTC ID
en collaboration avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Renseignement sur le titulaire d'une licence (Compagnie)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser auprès de Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone :613-951-0390, télécopieur : 613-951-9920, courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca

1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

2. Adresse postale du titulaire de la licence :

• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :

• (M.) (Mme.) (Mlle.)
• Nom
• Titre
• Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner :

• Nom
• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal

5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence s'étendant du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :

• Du : Au :

6. Si une des entreprises rapportée dans le rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :

• Date de la transaction :

7. Forme juridique de l'entreprise :

• Propriété unique en nom collectif
• Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
• Coopérative
• Société dont les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
• Unité militaire
• Organisme sans but lucratif
• Autres (préciser)

8. Attestation de la Direction

Je, (Nom) (Fonction), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.

• Signature
• Date
• Téléphone et code régional

Date de réception
No du dossier du CRTC

Résumé financier pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 33

Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que de 12 mois, indiquer de: à:

(Un exemplaire de cette formule doit être rempli pour chaque station d'origine titulaire d'une licence)

$ (omettre les cents)

1. Recettes

1. Ventes locales de temps d'antenne
2. Ventes nationales de temps d'antenne
3. Paiements du réseau à la station
4. Ventes de droits de diffusion d'émissions
5. Autres recettes
   1. Subventions privées
   2. Subventions publiques
   3. Communications secondaires (comprennent l'A.C.S., l'E.M.C.S. et l'I.V.S.)
   4. Autres recettes (précisez dans cette catégorie, échanges, acquisitions, garantie, etc.)
   5. Total des autres recettes
6. Total des recettes

2. Dépenses

1. Émissions et production
2. Services techniques
3. Ventes et promotion
4. Administration et frais généraux
5. Total des dépenses
6. Bénéfice (perte) d'exploitation - avant amortissement et intérêts versés
7. Moins : Amortissement (comptabilisé)
8. Moins : Intérêts versés
9. Moins : Autres frais (précisez)
10. Bénéfice net d'exploitation (perte)
11. Provisions pour impôts sur le revenu
12. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

3. Langue de radiodiffusion (estimez le pourcentage du temps de diffusion dans chacune des langues ci-dessous)

• Anglais %
• Français %
• Autochtone %
• Autre %

4. Rémunération et avantage sociaux

5. Nombre de salariés (moyenne hebdomadaire)

6. Avantages sociaux (inclus à la ligne 4 ci-dessus)

No d'identification du CRTC
No du dossier du CRTC
Indicatif d'appel

Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2009

Conservez un exemplaire de ce rapport dans vos dossiers et retournez 3 exemplaires dûment remplis (incluant vos états financiers) avant le 30 novembre 2009 au : Chef, groupe des statistiques et de l'analyse, Analyse de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (CRTC), Ottawa, ON, K1A 0N2

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Voir à la page 1 du "Guide explicatif" les accords régissant le partage des renseignements de ce rapport annuel entre Statistique Canada et les autres organismes publics fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique.

If you prefer an English questionnaire, please check

Dès réception du rapport annuel, veuillez examiner la liste de systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec le chef, section des télécommunications, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa. Téléphone : (613) 951-1891 Télécopier : (613) 951-0009.

STC R2L
Dossier du CRTC
ATTN :
No. du système
Indicatif d'appel
Endroit
Prov.
CRTC ID
en collaboration avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Section 1 - Renseignement sur le titulaire d'une licence (Compagnie)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser auprès de Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951-9920, courriel: dany.gravel@statcan.gc.ca

1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

2. Adresse postale du titulaire de la licence :

• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :

• (M.) (Mme.) (Mlle.)
• Nom
• Titre
• Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner.

• Nom
• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal

5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence s'étendant du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :

• Du : Au :

6. Si une des entreprises rapportée dans le rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :

• Date de la transaction :

7. Forme juridique de l'entreprise :

• Propriété unique en nom collectif
• Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
• Coopérative
• Société dont les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
• Unité militaire
• Organisme sans but lucratif
• Autres (préciser)

8. Attestation de la Direction

Je, (Nom) (Fonction), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
(Signature) (Date) (Téléphone et code régional) (Date de réception)

No du dossier du CRTC

Recettes et paiements internationaux (Voir le Guide explicatif)

STC ID Record 01

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion
Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)

• Doits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Autres
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Intérêts et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL

STC ID Record 02

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)

• Doits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Autres
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Intérêts et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL

Section 2 - Renseignements sur la station radio

Sommaire de données financières (Un exemplaire doit être rempli pour chaque station d'origine, titulaire d'une licence)pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 10

Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que de 12 mois, veuillez indiquer de : à :

Adresse de la station

$ (omettre les cents)

1. Recettes :

1. Ventes locales de temps d'antenne
   • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
   • Total
2. Ventes nationales de temps d'antennes (excluant les infopublicités)
   • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
   • Total
3. Paiements du réseau à la station
4. Ventes de droits de diffusion d'émissions - canadiennes + non-canadiennes = Total
5. Ventes de services de production
6. Autres recettes - Veuillez préciser le type
7. Total - Recettes

2. Dépenses:

1. Programmation et production (voir p. 6, cellule 46)
2. Services techniques (voir p. 6, cellule 07)
3. Ventes et promotion (voir p. 6, cellule 16)
4. Administration et frais généraux (voir p. 7, cellule 29)
5. Total - Dépenses (voir p. 7, cellule 30)

3. 1. Revenu d'exploitation (perte)

2. Moins : Amortissement (comptabilisé)
3. Moins : Intérêts versés
4. Revenus de placements, d'intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
5. Moins: Amortissement de l'achalandage et des frais d'établissement
6. Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations de placements, etc.
7. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
8. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
9. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

4. Rémunération totales : $ (omettre les cents)

1. Rémunération (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total rémunération

2. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale.

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total effectifs moyens

3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 4.1 ci-dessus).

• Total avantages sociaux

Identification du CRTC
No de dossier du CRTC
Indicatif d'appel

Radio sur Internet

STC ID Record 14

1. Cette station diffuse-t-elle en direct sur Internet?

• Oui (S.V.P. aller à la question 2)
• Non

2. Votre activité de diffusion sur Internet génère-t-elle des recettes distinctes de vos activités de radiodiffusion conventionnelle?

• Oui (S.V.P. aller à la question 3)
• Non

3. Les recettes de votre activité de diffusion sur Internet sont-elles incluses dans vos recettes à la page 5 de ce questionnaire?

• Oui
• Non

Radio - Langue - Format - Genre

A. Langue de radiodiffusion (estimez le pourcentage du temps de diffusion dans chacune des langues ci-dessous)

• Anglais %
• Français %
• Autochtone %
• Autres %

B. Indiquer le genre de musique qui identifie le plus votre station (S.V.P. en indiquer seulement une)

• Contemporain
• Country et ses dérivés
• Succès classiques
• Légère
• Succès contemporain
• Album genre rock
• Spécialités (i.e. jazz, classique, nouvelles)
• Autres populaires
• Multilingue

C.

• Station de radio parlée
• Station à faible utilisation
• Station de musique

Compléter ce sommaire pour chacune des stations pour lesquelles vous êtes titulaire d'une licence seulement si;

1. les recettes de la station sont inférieures à 2 millions de dollars, ou
2. le titulaire exploite des stations AM et FM dans le même marché et les recettes combinées de ces stations sont inférieures à 4 millions de dollars.

Sommaire financier
pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 60

1. Dépenses

1. Redevances musicales (Paiements à SOCAN)
2. Droit voisins (Paiement à SCGDV)
3. Reproduction des oeuvres musicales (Paiement à CMRRA/SODRAC)
4. Développement d'initiative canadienne
5. Créances douteuses
6. Droits de licence du CRTC

Si les conditions ci-dessus ne s'applique pas. Veuillez s.v.p. passer à la section suivante (Radio - données financières détaillées) et compléter les autres sections du questionnaire (pages 6 et 7), pour chacune des stations pour lesquelles vous êtes titulaire d'une licence.

Radio - Données financières – Détaillées
pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 11

1. Dépenses de programmation et de production

1. Rémunérations (droit correspondre avec page 4, cellule 42)
   • Service de nouvelles
   • Rémunérations totales
2. Cachets versées à des artistes ne faisant pas partie du personnel
3. Services de nouvelles (p. ex. agences de nouvelles)
4. Redevances (sauf redevances musicales)
5. Redevances musicales (Paiements à SOCAN)
6. Droits voisins (paiement à SCGDV)
7. Reproduction des oeuvres musicales (paiement à CMRRA/SODRAC)
8. Enregistrements et transcriptions musicales
9. Amortissement d'émissions d'abonnement (syndiquées), de services d'émissions sur bandes magnétoscopiques, etc.
10. Autres frais de production et de programmation
11. Paiements au réseau pour des émissions
12. Autres frais de réseau
13. Total (reporter à la page 4, cellule 08)
    • Total Services de nouvelles compris dans cellule 46
    • Total – Dépenses de programmation et de production

Montants inclus dans les frais ci-haut mentionnées:

1. Cachets versés à des artistes faisant partie du personnel (compris dans 1.1)
2. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada (compris dans 1.2)
3. Développement d'initiative canadienne (inclus dans les frais d'émission ci-dessous)

STC ID Record 12

$ (omettre les cents)

2. Frais de services techniques

1. Équipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autre frais de services
2. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
3. Rémunération (doit correspondre avec page 4, cellule 43)
4. Total des frais techniques (reporter à la page 4, cellule 09)

3. Frais de vente et de promotion

1. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d'écoute
2. Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
3. Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel (compris dans 3.5 ci-dessous)
   • Services de nouvelle
4. Autres frais de ventes et de promotion
5. Rémunération (doit correspondre avec la page 4, cellule 44)
6. Total frais de vente et de promotion (reporter à la page 4, cellule 10)

4. Frais d'administration et frais généraux

1. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d'administration du bureau
2. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, taxes foncières, etc.)
3. Taxes immobilières et taxes d'affaires
4. Services professionnels
5. Créances douteuses
6. Droit de licence du CRTC
7. Services de gestion (par des tiers)
8. Autres frais d'administration et frais généraux
9. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs) (doit correspondre avec page 4, cellule 45)
10. Total frais d'administration et frais généraux (reporter à la page 4, cellule 11)

5. Frais totaux (page 6, cellules 46, 07, et 16, et page 7, cellule 29 ci haut, reporter à la page 4, cellule 12)

Indicatif du CRTC
No de dossier du CRTC
Indicatif d'appel

Section 3 - Renseignements sur la station de télévision (pages 4 à 7)

Sommaire de données financières (Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli pour chaque station titulaire d'une licence)
pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 20

Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que de 12 mois, veuillez indiquer de : à :

Adresse de la station :

$ (omettre les cents)

1. Recettes :

1. Ventes locales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)
   • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
   • Total - Ventes locales de temps d'antenne
2. Ventes nationales de temps d'antenne : (excluant les infopublicités)
   • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
   • Ventes nationales + Ventes régionales = Total
3. Paiements du réseau à la station
4. Infopublicités - Ventes locales de temps d'antenne + Ventes nationales de temps d'antenne = Total
5. Ventes de droits de diffusions d'émissions: Canadiens + non-Canadiens = Total
6. Ventes de services de production
7. Autres recettes - spécifier
8. Total - Recettes

2. Dépenses :

1. Programmation et production (provient de la page 6, cellule 06)
2. Services techniques (provient de la page 7, cellule 07)
3. Ventes et promotion (provient de la page 7, cellule 16)
4. Administration et frais généraux (provient de la page 7, cellule 29)
5. Total – Dépenses (provient de la page 7, cellule 30)

3.1. Revenu d'exploitation (perte)

2. Moins : Amortissement (comptabilisé)
3. Moins : Intérêts versés
4. Revenus de placements, d'intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
5. Moins : Amortissement de l'achalandage et des frais d'établissement
6. Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations, de placements, etc.
7. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
8. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
9. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

4. Total Rémunération

($ omettre les cents)

1. Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total Rémunération

2. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total Effectifs moyens

3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 4.1 ci-dessus)

• Total avantages sociaux

Indicatif du CRTC
No de dossier du CRTC
Indicatif d'appel

Frais d'expoitation direct - Télévision
Pour l'année se terminant le 31 août 2009

1. Dépenses de programmation et de production

A. Émission diffusées : (note 1)

1. Émissions canadiennes

$ (omettre les cents)

1. Production station locale (incluant les coproductions)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à15)
Total production station locale (lignes A1.1 à A1.7)

2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total émissions réalisées par une maison de production affiliée (cat. 1 à 15)

3. Émissions acquises d'autres stations

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total émissions acquises d'autres stations (cat. 1 à 15)

4. Production de réseau

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total production de réseau (cat. 1 à 15)

5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total émissions acquises de producteurs canadiens indépendants (cat. 1 à 15)

6. Accréditation spéciale

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total accréditation spéciale (cat. 1 à 15)

7. Autres émissions canadiennes provenant d'une autre source (voir note 2)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total autres émissions canadiennes provenant d'une autre source (voir note 2) (cat. 1 à 15)

8. Total des dépenses pour les émissions canadiennes (lignes de A1.1. à A.7.)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total des dépenses pour les émissions canadiennes (cat. 1 à 15)

Sommes incluses au total des dépenses d'émissions canadiennes pour:

a) Sous-titrage codé pour malentendants

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total sous-titrage codé pour malentendants (cat. 1 à 15)

b) Doublage

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total doublage (cat. 1 à 15)

c) Élaboration d'émissions

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total élaboration d'émissions (cat. 1 à 15)

d) Émissions pour enfants

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total émissions pour enfants (cat. 1 à 15)

e) Avantages tangibles liés au transfert de propriété

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total avantages tangibles liés au transfert de propriété audiovision (cat. 1 à 15)

f) Audiovision

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total audiovision (cat. 1 à 15)

2. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes (cat. 1 à 15)

Sommes incluses au total des dépenses d'émissions non canadiennes pour :

a) Doublage

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total doublage (cat. 1 à 15)

3. Total - Diffusion d'émissions (lignes A.1.8 + A.2)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total diffusion d'émissions (cat. 1 à 15)

B. Autres dépenses de programmation :

1. Réduction de la valeur du stock d'émissions canadiennes (note 1)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total réduction de la valeur du stock d'émissions canadiennes (note 1) (cat. 1 à 15)

2. Réduction de la valeur du stock d'émissions non-canadiennes

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total réduction de la valeur du stock d'émissions non-canadiennes (cat. 1 à 15)

3. Dépenses d'élaboration et de rédaction de scénarios d'émissions canadiennes non diffusées

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total dépenses d'élaboration et de rédaction de scénarios d'émissions canadiennes non diffusées (cat. 1 à 15)

4. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes (cat. 1 à 15)

5. Autres (note 2)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total autres (note 2) (cat. 1 à 15)

6. Total - Autres dépenses de programmation

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total autres dépenses de programmation (cat. 1 à 15)

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation (ligne B.6) pour :

a. Les avantages tangibles liées au transfert de propriété

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total les avantages tangibles liées au transfert de propriété (cat. 1 à 15)

7. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmation canadienne non incluses ci haut

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmation canadienne non incluses ci haut (lignes 1 à 15)

Notes:
1. Veuillez démontrer, sur cette page, la dépense d'amortissement des actifs capitalisés (ex : longs métrages)
2. Si plus de 10 pour cent du total (ligne A1.7), veuillez fournir des détails en annexe. Si les redevances musicales sont incluent, veuillez indiquer le montant

Identification – CRTC
Indicatif d'appel

Télévision - Frais d'exploitation directs
pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 21

C. Dépenses de production :

$ (omettre les cents)

1. Coût de la vente/souscription d'émissions canadiennes
2. Coût de la vente/souscription d'émissions non-canadiennes
3. Coût des services de production vendue
4. Infopublicités
5. Autres (note 1) (incluant les redevances musicales)
6. Total - Dépenses de production

D.1 Grand total - Dépenses de programmation et de production (lignes A.3 + B.6 + C.6) (reporter à la page 4, cellule 08)

Montants inclus dans le Grand total - Dépenses de programmation et de production pour:

1. Rémunération et avantage sociaux (reporter à la page 4, cellule 42)
2. Ventes de droits de diffusions d'émissions
3. Service de nouvelles (i.e. agences de nouvelles)
4. Redevances (excluant les redevances musicales)
5. Redevances musicales (inclus à ligne C.5 ci-dessus)
6. Paiements au réseau pour des émissions
7. Autres frais de réseau (note 2)
8. Cachets versés aux artistes ne résidant pas au Canada

Notes :
1. Si supérieur à 10 % du total des dépenses de production, veuillez fournir les détails en annexe.
2. Si supérieur à 10 % du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les détails en annexe.

Identification CRTC
No. de dossier du CRTC
Indicatif d'appel

Télévision - Frais d'exploitation directs - Conclusion
pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 22

$ (omettre les cents)

2. Frais de services techniques

1. Équipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
2. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
3. Rémunérations (doit correspondre avec page 4, cellule 43)
4. Total frais de services techniques (reporter à la page 4, cellule 09)

3. Frais de ventes et de promotion

1. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d'écoute
2. Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
3. Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel (compris dans 3.5 ci-dessous)
4. Autres frais de ventes et de promotion
5. Ventes de droits de diffusions d'émissions
6. Total frais de ventes et de promotion (reporter à la page 4, cellule 10)

4. Frais d'administration et frais généraux

1. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d'administration de bureau
2. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, etc.)
3. Taxes immobilières et taxes d'affaires
4. Services professionnels
5. Créances douteuses
6. Droits de licence du CRTC
7. Services de gestion (par des tiers)
8. Autres frais d'administration et frais généraux
9. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs) (doit correspondre avec page 4, cellule 45)
10. Total frais d'administration et frais généraux (reporter à la page 4, cellule 11)

5. Frais totaux (page 6, cellule 06, page 7, cellules 07, 16, et 29 ci-dessus, reporter à la page 4, cellule 12)

4^ieme trimestre 2011

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2011 à mois 2011

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s). Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s). Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
   • Au détail
   • De gros
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. our utilisation interne (OTS)

• Total - Lignes de réseaux

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. De gros

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Octobre
   • Novembre
   • Décembre
   • Total
2. De gros
   • Octobre
   • Novembre
   • Décembre
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Total

Note : Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers des appareils mobiles
2. En provenance d'appareils mobiles

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

Pour information seulement

Aéroports avec tour de contrôle de la circulation aérienne – mouvements locaux

Aéroports avec tour de contrôle de la circulation aérienne – mouvements itinérants

Aéroports sans tour de contrôle de la circulation aérienne