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État des recettes et dépenses - État 21 (I, II) Annuel

Introduction

Objectif

Cette enquête recueille à la fois des données financières (bilan, état des revenus et dépenses) et d'exploitation (heures de vol, passagers-kilomètres, marchandises tonnes-kilomètres, etc.) auprès de l'industrie canadienne des transports aériens.

Information complémentaire

Transporteur :
Code du Transporteur / Année / Mois :
Année financière :

De : Année / Mois
À : Année / Mois

Confidentialité

Veuillez consulter la documentation ci-jointe pour obtenir des renseignements additionnels sur l'objet de l'enquête, la confidentialité et le partage de données.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
Document confidentiel une fois rempli.
Also available in English

Section I. Recettes

Recettes d'exploitation $ (omettre les cents)

Services à taux unitaires
- passagers
- marchandises
Services d'affrètement
- passagers
- goods
Autres services aériens
- entraînement au vol
- vol récréatif
- autres services spécialisés
Subventions d'exploitation
Recettes accessoires liées au transport aérien
- nettes
- brutes
Total

Section II. Dépenses

Dépenses d’exploitation $ (omettre les cents)

Frais d'entretien - biens et équipement au sol
- Salaires, traitements et bénéfices
- Matériel et approvisionnements
- Services d'entretien effectués ailleurs
- Autres dépenses
- Total
Exploitation des aéronefs
- Salaires, dépenses et bénéfices du personnel navigant technique
- Huile et carburant d'aéronef
- Droits d'atterrissage
- Droits de nagivation
- Assurances d'aéronefs
- Location d'aéronefs
- Autres dépenses
- Total
Frais d'entretien - équipement de vol
- Salaires, traitements et bénéfices de la main-d'oeuvre
- Matériel et approvisionnements
- Services d'entretien effectués ailleurs
- Autres dépenses
- Provision pour révisions
- Total
Service en cours de vol
- Salaires, dépenses et bénéfices du personnel navigant
- Fournitures et vivres pour les passagers
- Assurances-responsabilité-passagers
- Autres dépenses
- Total
Service des aéronefs et du trafic
- Salaires, traitements et bénéfices
- Matériel extérieur
- Services effectués ailleurs
- Autres dépenses
- Total
Publicité et ventes
- Salaires, traitements et bénéfices
- Commissions
- Annonces et publicité
- Autres dépenses
- Total
Frais généraux d'administration
- Salaires, traitements et bénéfices
- Revenu du travail supplémentaire
- Impôts fonciers
- Location d'immeubles
- Dépenses de communications
- Autres dépenses
- Total
Dépréciation
- Amortissement – Équipement de vol
- Amortissement – Autres
- Total
- Total des dépenses d'exploitation
Recettes (dépenses) autres que d'exploitation
- Gains (pertes) de capital – nets
- Revenus d'intérêts et d'escomptes
- Intérêts versés – Équipement de vol
- Intérêts versés – Autres
- Recettes (dépenses) diverses autres que d'exploitation – nettes
- Total des recettes (dépenses) autres que d'exploitation – nettes
- Provision au titre de l'impôt sur le revenu
- Recettes (pertes) nettes
Dépenses de carburant et d'huile (Quantité, indiquer les unités utilisées : Litres / Gallons)
- Carburant à turbine
- Essence
- Huile à turbine
- Huile moteur à piston
Dépenses de carburant et d'huile (Coût : $ canadiens)
- Carburant à turbine
- Essence
- Huile à turbine
- Huile moteur à piston
Dépenses de l'effectif (Nombre moyen d'employés)
- Pilotes et co-pilotes
- Autre personnel navigant
- Gestion et administration générales
- Main-d'oeuvre d'entretien
- Service courant des aéronefs et du trafic
- Autre personnel
Dépenses de l'effectif (Total des traitements et salaires payés : $ omettre les cents)
- Pilotes et co-pilotes
- Autre personnel navigant
- Gestion et administration générales
- Main-d'oeuvre d'entretien
- Service courant des aéronefs et du trafic
- Autre personnel

Officier responsable (en lettres moulées) :
Numéro de téléphone :
Vérifié par :

Aviation civile canadienne - État des recettes et dépenses - État 21(I, II) Trimestriel

Introduction

Objectif

Information complémentaire

Transporteur :
Code du Transporteur / Année / Mois :
Trimestre :
Année

Confidentialité

Veuillez consulter la documentation ci-jointe pour obtenir des renseignements additionnels sur l'objet de l'enquête, la confidentialité et le partage de données.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
Document confidentiel une fois rempli.
Also available in English

Directives générales

Envoyez une copie au :
Centre des statistiques de l'aviation, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Tél: 613-951-0146

Recettes

Recettes D'exploitation $ (omettre les cents) :

Services à taux unitaires :
- Passagers $
- Marchandises $

Services d'affrètement :
- Passagers $
- Marchandises $

Autres recettes (incluant les subventions d'exploitation) $

Total des recettes d'exploitation $

Dépenses

Dépenses d'exploitation $ (omettre les cents) :

Total des dépenses d'exploitation $ :

Recettes (dépenses) autres que d'exploitation $ (omettre les cents)

Total des recettes (dépenses) autres que d'exploitation
(incluant la provision au titre de l'impôt sur le revenu)
Recettes (pertes) nettes

Actifs liquides (à la fin du trimestre de déclaration)
Liquidités et actifs autres que liquidités (par exemple, actions cotées en bourse,obligations, bons du Trésor, etc.) qui peuvent être rapidement convertis en espèces

Recettes estimatives (en pourcentage) par secteur d'exploitation :

Genre de recettes :

Recettes passagers et secteur d'exploitation :

(T.N.L. 120) (Î.P.É. 130) (N.É. 140) (N.B. 150) (Qc 160) (Ont. 170) (Man. 180) (Sask. 190) (Alb. 200) (C.B. 210) (T.N.O. 221) (Nt 222) (Yn 230) (International 240) = 100 %

Recettes marchandises et secteur d'exploitation :

(T.N.L. 250) (Î.P.É. 260) (N.É. 270) (N.B. 280) (Qc 290) (Ont. 300) (Man. 310) (Sask. 320) (Alta. 330) (C.B. 340) (T.N.-O. 351) (Nt 352) (Yn 360) (International 370) = 100 %

Dépenses de l'effectif

Nombre moyen d'employés durant le trimestre

Total des traitements et salaires payés $ (omettre les cents)

Traitements estimatifs payés (en pourcentage) par secteur :

% des traitements et salaires par secteur d'exploitation :

(T.N.L. 720) (Î.P.É. 730) (N.É. 740) (N.B. 750) (Qc. 760) (Ont. 770) (Man. 780) (Sask. 790) (Alb. 800) (C.B. 810) (T.N.-O. 821) (Nt. 822) (Yn. 830) (International 840) = 100 %

Officier responsable (en lettres moulées) :

Numéro de téléphone :

Vérifié par :

Renseignements généraux

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada,1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l’enquête – L’objet de cette enquête est de fournir des estimations, par paire de villes, des passagers aériens voyageant sur des vols commerciaux réguliers. Votre information pourrait être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Confidentialité – La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel – Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements - Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données – Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l’Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s’opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, comme Transports Canada possède l’autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport, les répondants n’ont pas le droit de s’opposer au partage des données.

Cependant, les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l’Office des transports du Canada en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. En vertu des dispositions de l’entente de l’article 12, l’Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant la période de référence.

Cliché d’enregistrement pour l’enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens - (état 3 (I, II)
NUMÉRO DE LA ZONE	ÉLÉMENT DE DONNÉES	EMPLACEMENT DES DONNÉES
1.	NOMBRE DE PASSAGERS	1-6
2.	CODE DU 1^er AÉROPORT	7-9
3.	1^er TRANSPORTEUR EXPLOITANT	10-11
4.	1^er TRANSPORTEUR ANNONCÉ	12-13
5.	CODE TARIFAIRE	14
6.	CODE DU 2^e AÉROPORT	15-17
7.	2^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	18-19
8.	2^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	20-21
9.	CODE TARIFAIRE	22
10.	CODE DU 3^e AÉROPORT	23-25
11.	3^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	26-27
12.	3^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	28-29
13.	CODE TARIFAIRE	30
14.	CODE DU 4^e AÉROPORT	31-33
15.	4^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	34-35
16.	4^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	36-37
17.	CODE TARIFAIRE	38
18.	CODE DU 5^e AÉROPORT	39-41
19.	5^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	42-43
20.	5^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	44-45
21.	CODE TARIFAIRE	46
22.	CODE DU 6^e AÉROPORT	47-49
23.	6^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	50-51
24.	6^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	52-53
25.	CODE TARIFAIRE	54
26.	CODE DU 7^e AÉROPORT	55-57
27.	7^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	58-59
28.	7^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	60-61
29.	CODE TARIFAIRE	62
30.	CODE DU 8^e AÉROPORT	63-65
31.	8^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	66-67
32.	8^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	68-69
33.	CODE TARIFAIRE	70
34.	CODE DU 9^e AÉROPORT	71-73
35.	9^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	74-75
36.	9^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	76-77
37.	CODE TARIFAIRE	78
38.	CODE DU 10^e AÉROPORT	79-81
39.	10^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	82-83
40.	10^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	84-85
41.	CODE TARIFAIRE	86
42.	CODE DU 11^e AÉROPORT	87-89
43.	11^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	90-91
44.	11^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	92-93
45.	CODE TARIFAIRE	94
46.	CODE DU 12^e AÉROPORT	95-97
47.	12^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	98-99
48.	12^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	100-101
49.	CODE TARIFAIRE	102
50.	CODE DU 13^e AÉROPORT	103-105
51.	13^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	106-107
52.	13^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	108-109
53.	CODE TARIFAIRE	110
54.	CODE DU 14^e AÉROPORT	111-113
55.	14^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	114-115
56.	14^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	116-117
57.	CODE TARIFAIRE	118
58.	CODE DU 15^e AÉROPORT	119-121
59.	15^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	122-123
60.	15^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	124-125
61.	CODE TARIFAIRE	126
62.	CODE DU 16^e AÉROPORT	127-129
63.	16^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	130-131
64.	16^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	132-133
65.	CODE TARIFAIRE	134
66.	CODE DU 17^e AÉROPORT	135-137
67.	17^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	138-139
68.	17^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	140-141
69.	CODE TARIFAIRE	142
70.	CODE DU 18^e AÉROPORT	143-145
71.	18^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	146-147
72.	18^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	148-149
73.	CODE TARIFAIRE	150
74.	CODE DU 19^e AÉROPORT	151-153
75.	19^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	154-155
76.	19^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	156-157
77.	CODE TARIFAIRE	158
78.	CODE DU 20^e AÉROPORT	159-161
79.	20^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	162-163
80.	20^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	164-165
81.	CODE TARIFAIRE	166
82.	CODE DU 21^e AÉROPORT	167-169
83.	21^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	170-171
84.	21^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	172-173
85.	CODE TARIFAIRE	174
86.	CODE DU 22^e AÉROPORT	175-177
87.	22^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	178-179
88.	22^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	180-181
89.	CODE TARIFAIRE	182
90.	CODE DU 23^e AÉROPORT	183-185
91.	23^e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	186-187
92.	23^e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	188-189
93.	CODE TARIFAIRE	190
94.	CODE DU 24^e AÉROPORT	191-193
95.	VIDE	194-195
96	VALEUR TOTALE DES BILLETS ($ CAN)	196-200

Langue de l'interview
Adresse
Téléphone Amérique du Nord
Famille économique
Sexe
Âge
Date
État matrimonial
Composition de la famille
Langue
Immigration
Autochtone
Éducation plus haut niveau de scolarité
Limitations d'activités et santé
Travail
Activité principale
Caractéristiques de l'emploi actuel
Activité sur le marché du travail en 2011
Revenu personnel total
Régime de pension d'employeurs précédents (25 ans et plus)
Rentes de retraite - paiements en cours (25 ans et plus)
Retraite (45 ans et plus)
Comportements et attitudes
Domicile principal
Autres biens immobiliers et propriétés
Automobiles et autres véhicules
Avoirs financiers
Autres avoirs
Dettes
Prêts étudiants
Entreprises - Constituées en société ou non en société
Autres facteurs affectant la situation financière familiale

Langue de l'interview

LP_R01
Bonjour, je travaille à Statistique Canada. Je m'appelle ...

LP_Q01
Préférez-vous que je parle en français ou en anglais?

Adresse

AD_Q01
Quel est le numéro civique?

AD_Q02
Quel est le nom de la rue?

AD_Q03
Quel est le numéro de l'appartement?

AD_Q04
Quel(le) est la ville, le village ou la municipalité?
( NSP , RF ne sont pas permis)

AD_Q05
Quel est le code postal?

AD_Q07
Quel(le) est la province ou le territoire?

10 Terre-Neuve-et-Labrador
11 Île-du-Prince Édouard
12 Nouvelle-Écosse
13 Nouveau-Brunswick
24 Québec
35 Ontario
46 Manitoba
47 Saskatchewan
48 Alberta
59 Colombie-Britannique
60 Yukon
61 Territoires du Nord-Ouest
62 Nunavut
76 [États-Unis/" "]
77 [Hors du Canada et des É.-U./" "]
( NSP , RF ne sont pas permis)

Téléphone Amérique du Nord

NATP_Q01
Quel est l'indicatif régional?

NATP_Q02
Quel est le numéro de téléphone?

Famille économique

EF_Q01
Y a-t-il plus d'une famille ou d'une personne non apparentée qui vit à cette adresse? Pour les besoins de cette enquête une famille comprend toutes les personnes apparentées par le sang, par le mariage, en union de fait, par l'adoption, par la famille d'accueil ou par tutelle.

1 Oui
2 Non
NSP , RF

MEF_Q01
En excluant votre famille, combien de famille ou de personne non apparentée demeurent ici?
( NSP , RF ne sont pas permis)

RS_Q02
Y a-t-il des personnes qui demeurent ici temporairement?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

RS_Q04
Y a-t-il d'autres personnes qui demeurent ici habituellement mais qui sont présentement absentes parce qu'elles sont aux études, à l'hôpital, ou ailleurs?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

USU_Q01
Veuillez nommer toutes les personnes qui demeurent habituellement ici.
( NSP , RF ne sont pas permis)

TEM_Q01
Quels sont les noms de toutes les personnes qui demeurent ici temporairement?
( NSP , RF ne sont pas permis)

OTH1_Q01
Quels sont les noms des autres personnes qui vivent ou demeurent ici?
( NSP , RF ne sont pas permis)

Sexe

SEX_Q01
Est-ce que … est de sexe masculin ou féminin?

1 Masculin
2 Féminin
( NSP , RF ne sont pas permis)

Âge

ANC_B01
Quelle est la date de naissance de …?

Date

DATE_Q01
Quel est le jour?

DATE_Q02
Quel est le mois?

01 janvier
02 février
03 mars
04 avril
05 mai
06 juin
07 juillet
08 août
09 septembre
10 octobre
11 novembre
12 décembre
NSP , RF

DATE_Q03
Quelle est l'année?

ANC_Q02
Donc, … avait (âge) le (date de référence).
Est-ce exact?

1 Oui
2 Non, retournez et corrigez la date de naissance
3 Non, recueillez l'âge
NSP , RF ne sont pas permis

État matrimonial

MSNC_Q01
Quel est votre état matrimonial?
Êtes-vous... ?

1 Marié
2 En union libre
3 Veuf
4 Séparé
5 Divorcé
6 Célibataire, jamais marié
NSP , RF

Composition de la famille

HC1_Q010
Quel est le lien de parenté entre [prénom du membre du ménage] et (personne de référence), est-ce:

02 Épou(x/se)/Conjoint(e) de sexe opposé
03 Épou(x/se)/Conjoint(e) du même sexe
04 Fils/fille (biologique, adoptif/ve) ou du conjoint/de la conjointe)
05 Frère/Soeur
06 Père/Mère
07 Père/Mère de famille d'accueil
08 Fils/Fille en famille d'accueil
09 grand-père/mère
10 Petit(e)-fils/fille
11 Parent par alliance
12 Autre personne apparentée
13 Personne non apparentée
NSP , RF

Langue

LAN_Q01
Du français ou de l'anglais, quelle(s) langue(s) connaissez-vous assez bien pour soutenir une conversation? Est-ce... ?

1 L'anglais seulement
2 Le français seulement
3 Le français et l'anglais
4 Ni le français ni l'anglais
NSP , RF

LLU2_Q01
Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison?

LLU3_Q01
Quelle est la langue que vous avez apprise en premier lieu à la maison dans votre enfance et que vous comprenez encore?

Immigration

ILU_Q01
Dans quel pays êtes-vous nés?
(Si au Canada, Passez à IMB_END)

IMN_Q15
En quelle année êtes-vous venu vivre au Canada pour la première fois?

NSP , RF

IMN_Q16
Êtes-vous ou avez-vous déjà été un immigrant reçu au Canada?

1 Oui
(Passez à IMN_Q17)
2 Non
NSP , RF
(Passez à CLU_Q01)

IMN_Q17
En quelle année êtes-vous devenu un immigrant reçu au Canada pour la première fois?

CLU_Q01
De quel pays êtes-vous un citoyen?

IMN_Q19
Êtes-vous canadien par naissance ou par naturalisation?

1 Par naissance
2 Par naturalisation
NSP , RF

Autochtone

AMB_Q01
Êtes-vous un Autochtone, c'est-à-dire, Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)? Première Nation comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

1 Oui
(Passez à AMB_Q02)
2 Non
NSP , RF
(Passez à AMB_END)

AMB_Q02
Êtes-vous Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

1 Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
2 Métis
3 Inuk (Inuit)
NSP , RF

Éducation plus haut niveau de scolarité

EHG1_Q01
Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

1 Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
2 Diplôme d'études secondaires ou un certificat d'équivalence d'études secondaires
3 Certificat ou diplôme d'une école de métiers
4 Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
5 Certificat ou diplôme universitaire au-dessous du niveau du baccalauréat
6 Baccalauréat ( p. ex. B.A., B.Sc., LL.B.)
7 Certificat, diplôme ou grade universitaire au-dessus du niveau du baccalauréat
NSP , RF

Limitations d'activités et santé

CC_Q01
Comparativement aux autres personnes de votre âge, comment décririez-vous votre état de santé ? Diriez-vous que votre santé est ...?

1 Excellente
2 Très bonne
3 Bonne
4 Moyenne
5 Mauvaise
NSP , RF

CC_Q02
Avez-vous de la difficulté à entendre, à voir, à communiquer, à marcher, à monter un escalier, à vous pencher, à apprendre ou à faire d'autres activités semblables?

1 Oui, quelquefois
2 Oui, souvent
3 Non
NSP , RF

CC_Q03A
Est-ce qu'un état physique, un état mental ou un problème de santé réduit la quantité ou le genre d'activités que vous pouvez faire :
...à la maison?

1 Oui, quelquefois
2 Oui, souvent
3 Non
NSP , RF

CC_Q03B
(Est-ce qu'un état physique, un état mental ou un problème de santé réduit la quantité ou le genre d'activités que vous pouvez faire :)
... au travail ou à l'école?

1 Oui, quelquefois
2 Oui, souvent
3 Non
4 Sans objet
NSP , RF

CC_Q03C
(Est-ce qu'un état physique, un état mental ou un problème de santé réduit la quantité ou le genre d'activités que vous pouvez faire :)
... dans d'autres activités, par exemple dans les déplacements ou les loisirs?

1 Oui, quelquefois
2 Oui, souvent
3 Non
NSP , RF

Travail

EW_Q01
Avez-vous déjà travaillé à un emploi ou dans une entreprise?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

Activité principale

ACT_Q01
En début d'année, quelle était votre activité principale ?

01 Travailler à un emploi ou à votre propre compte
02 Chercher un emploi
03 Étudier
04 Tenir maison
05 S'occuper d'autres membres de ^VOTRE famille (incluant des jeunes enfants)
06 Être à la retraite
07 Maladie de longue durée ou incapacité
08 Faire du bénévolat
09 Pas d'activité principale
10 Autre - Précisez
NSP , RF

Caractéristiques de l'emploi actuel

EE_Q01H
Les prochaines questions ont trait à vos activités de la semaine dernière.

La semaine dernière, avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?
(peu importe le nombre d'heures)

1 Oui
(Passez à EE_R03)
2 Non
(Passez à EE_Q02H)
NSP , RF
(Passez à EE_END)

EE_Q02H
La semaine dernière, aviez-vous un emploi ou une entreprise dont vous vous êtes absenté?

1 Oui
(Passez à EE_R03)
2 Non
NSP , RF
(Passez à EE_END)

EE_R03
Les prochaines questions portent sur votre emploi principal.

EE_Q03H
Étiez-vous employé ou travailliez-vous à votre compte?

1 Employé
2 Travailleur autonome
(Passez à EE_Q04)
3 Travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale
NSP , RF
(Passez à EE_Q05_2H)

EE_Q04
Votre entreprise ou votre ferme était-elle constituée en société?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

EE_Q05_1H
Quel était le nom de votre entreprise?

NSP , RF
(Passez à EE_Q06H)

EE_Q05_2H
Pour qui travailliez-vous?

EE_Q06H
Quelle était la nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service?

EE_Q07H
Quel était votre travail/occupation ?

EE_Q08H
Dans ce travail, quelles étaient vos activités principales?

EE_Q09
À cet emploi, travaillez-vous habituellement 30 heures ou plus par semaine?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

EE_Q10M & EE_Q10Y
Quand avez-vous commencé à travailler pour cet employeur ou créé votre entreprise ou votre ferme, en ignorant les interruptions temporaires?

EE_Q12
Êtes-vous membre d'un syndicat à cet emploi?

1 Oui
(Passez à EE_Q14A)
2 Non
NSP , RF

EE_Q13
Est-ce que vous êtes couvert par une convention syndicale ou une convention collective?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

EE_Q14A
À cet emploi, participez-vous à:
un REER collectif?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

EE_Q14B
(À cet emploi, participez-vous à: )
un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

EE_Q14C
(À cet emploi, participez-vous à: )
un régime de pension offert par l'employeur ou le syndicat, autre que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec?

1 Oui
(Passez à EE_Q15A)
2 Non
NSP , RF
(Passez à EE_END)

EE_R15
Les questions suivantes portent sur votre régime de pension. Ces renseignements seront combinés avec les informations de l'enquête sur les Régimes de pension au Canada. Les renseignements obtenus seront utilisés uniquement à des fins statistiques et demeureront confidentiels.

EE_Q15A
Quel est le nom du régime de pension offert par votre employeur?

EE_Q15B
Quel est le numéro d'enregistrement de ce régime?
(Case 50 du feuillet T4.)

EE_Q15C
Combien avez-vous versé à ce régime en 2011 ?
(Case 20 sur le feuillet T4.)

EE_Q15D
Quel était votre facteur d'équivalence en 2011?
(Case 52 sur le feuillet T4)

EE_Q15EY & EE_Q15EM
Pendant combien d'années et de mois avez-vous été membre de ce régime?

Incluez toute la période de participation à ce régime, même auprès d'un employeur antérieur; le temps qui a été racheté.

Excluez les périodes non couvertes par le régime ( p. ex. , congé de maternité non racheté, mise à pied temporaire, etc.)

(Il se peut que ces renseignements se retrouvent dans le relevé annuel du régime de pension.)

Activité sur le marché du travail en 2011

FF_Q01
En 2011, avez-vous été payé pour travailler?

1 Oui, principalement à temps plein
2 Oui, principalement à temps partiel
3 N'a pas travaillé
(Passez à FF_END)
NSP , RF
(Passez à FF_END)

FF_Q02
Pendant combien de semaines avez-vous travaillé (en 2011)?

Revenu personnel total

TPIB_R02
Afin de réduire la durée de l'entrevue et d'améliorer les renseignements fournis dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada combinera ces renseignements avec les données personnelles d'impôt. Les renseignements obtenus seront utilisés uniquement à des fins statistiques et demeureront confidentiels.

TPI_Q01
Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous votre revenu personnel total provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre?

(Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations fiscales pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.)

TPI_Q02
Pouvez-vous estimer dans lequel des groupes suivants se situe votre revenu personnel total? Votre revenu personnel total de l'année se terminant le 31 décembre 2011 était-il... ?

1 Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenu
(Passez à TPI_Q03)
2 Égal ou supérieur à 30 000 $
(Passez à TPI_Q04)
NSP , RF
(Passez à TPI_END)

TPI_Q03
Veuillez m'arrêter dès que j'aurai lu la catégorie qui s'applique à vous.

Était-il... ?

1 Inférieur à 5 000 $
2 De 5 000 $ à moins de 10 000 $
3 De 10 000 $ à moins de 15 000 $
4 De 15 000 $ à moins de 20 000 $
5 De 20 000 $ à moins de 25 000 $
6 De 25 000 $ à moins de 30 000 $
NSP , RF

TPI_Q04
Veuillez m'arrêter dès que j'aurai lu la catégorie qui s'applique à vous.

Était-il... ?

01 De 30 000 $ à moins de 40 000 $
02 De 40 000 $ à moins de 50 000 $
03 De 50 000 $ à moins de 60 000 $
04 De 60 000 $ à moins de 70 000 $
05 De 70 000 $ à moins de 80 000 $
06 De 80 000 $ à moins de 90 000 $
07 De 90 000 $ à moins de 100 000 $
08 100 000 $ ou plus
NSP , RF

Régime de pension d'employeurs précédents (25 ans et plus)

HH_Q02
Autre qu'un régime de pension que vous avez pu mentionner plus tôt, avez-vous déjà participé à d'autres régimes de pension offerts par l'employeur?

Ne tenez pas compte :
- du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec,
- d'un REER collectif,
- d'un régime de participation différée aux bénéfices.

1 Oui
2 Non
(Passez à HH_END)
NSP , RF
(Passez à HH_END)

HH_Q03
À combien de régimes de pension de ce genre avez-vous participé antérieurement?

HH_R04
Les prochaines questions portent sur le régime auquel vous avez participé le plus longtemps.

HH_Q04
Recevez-vous actuellement des prestations de ce régime?

1 Oui
(Passez à HH_END)
2 Non
NSP , RF

HH_Q05
Lorsque vous avez quitté le régime, qu'est-il advenu des fonds qui s'y étaient accumulés? Ont-ils été...?

1 Laissés dans le régime
2 Transférés à un régime d'un autre employeur
3 Transférés à un REER (incluant CRI)
4 Remis à cette personne sous forme de montant forfaitaire
5 Autre - Précisez
NSP , RF

HH_Q07
Pour qui travailliez-vous lorsque vous étiez membre de ce régime?
(Nom de l'entreprise, du ministère gouvernemental, de l'organisme, de la personne, etc.)

HH_Q08
De quel genre d'entreprise, d'industrie ou de service s'agissait-il?
(Par exemple, exploitation de blé, entretien des routes, magasin de vente de chaussures au détail, école secondaire.)

HH_Q09
En quelle année avez-vous arrêté de travailler pour cet employeur?

HH_Q10
Au cours de la dernière année complète durant laquelle vous avez travaillé pour cet employeur, quelle a été votre rémunération totale avant impôt et autres déductions? Excluez les commissions, les pourboires, les primes ou les heures supplémentaires.

HH_Q11Y & HH_Q11M
Pendant combien d'années et de mois avez-vous participé au régime de pension de cet employeur?

Veuillez inclure toute la période de participation à ce régime, même auprès d'un employeur précédent ainsi que le temps qui a été racheté.
Veuillez exclure les périodes non couvertes par le régime ( p. ex. congé de maternité non racheté, mise à pied temporaire, etc.)

Rentes de retraite - paiements en cours (25 ans et plus)

IP_Q02
Est-ce que vous recevez présentement des prestations d'un régime de pension offert par l'employeur?

Ne comptez pas les prestations reçues du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

1 Oui
(Passez à IP_Q03)
2 Non
NSP , RF
(Passez à IP_END)

IP_Q03
Est-ce que vous recevez des prestations de plus d'un régime de pension offert par l'employeur?

1 Oui
2 Non
(Passez à IP_Q04)
NSP , RF

IP_R04
Les questions suivantes portent sur le montant le plus élevé que vous recevez.

IP_Q04
Cette prestation de retraite provient-elle d'un employeur précédent ou s'agit-il d'une pension de conjoint ou de survivant?

1 Employeur précédent
(Passez à IP_Q07)
2 Conjoint ou survivant
NSP , RF
(Passez à IP_Q08A)

IP_Q05
Une partie de cette prestation est-elle une pension d'orphelin?

1 Oui
2 Non
NSP , RF
(Passez à IP_Q08A)

IP_Q07
Ce régime offre-t-il une prestation de transition jusqu'à ce que la personne devienne admissible à la Sécurité de la vieillesse ou le Régime de pensions du Canada (RPC) / Régime des rentes du Québec (RRQ)?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

IP_Q08A
Quel est le montant mensuel total de cette prestation de retraite?

IP_Q08B
Est-ce que le montant est brut ou net ?

1 Brut
2 Net
NSP , RF

IP_Q09
Est-ce que cette pension est indexée? En d'autres mots, est-ce que le montant de cette prestation de retraite est ou sera sujet à une augmentation?

1 Oui
(Passez à IP_Q10)
2 Non
NSP , RF
(Passez à IP_END)

IP_Q10
Cette augmentation a-t-elle lieu...?

1 Chaque année
2 Moins d'une fois par année
3 N'a pas encore eu lieu
4 Autre - Précisez
NSP , RF

IP_Q11
Cette augmentation est-elle...?

1 Égale à la hausse du coût de la vie
2 Égale à une partie seulement de la hausse du coût de la vie
3 Un pourcentage fixe
4 À la discrétion de l'employeur
5 Autre - Précisez
NSP , RF

Retraite (45 ans et plus)

JJ_Q02
Avez-vous déjà pris votre retraite?

1 Oui
(Passez à JJ_Q03)
2 Non
NSP , RF
(Passez à JJ_END)

JJ_Q03
À quel âge avez-vous pris votre retraite (pour la première fois, si plus d'une fois)?

La dernière partie de l'entrevue s'adresse à vous et à l'ensemble des membres de votre famille demeurant avec vous.

Comportements et attitudes

KK_Q01
Est-ce que vous (ou un membre de la famille) possédez des cartes de crédit?
Ceci comprend les cartes Visa, MasterCard, American Express, enRoute/Diners Club, des cartes de stations d'essence ou de magasins de détail.

1 Oui
2 Non
(Passez à KK_Q05)
NSP , RF
(Passez à KK_Q08)

KK_Q02
Au total, combien de ces cartes de crédit avec des numéros de compte différents est-ce que vous (et votre famille) possédez?

KK_Q03
Quelle est la limite totale de crédit sur toutes les cartes de crédit que vous (et votre famille) possédez?

KK_Q04
Est-ce que vous (et votre famille) payez habituellement le solde des cartes de crédit à chaque mois?

1 Oui
2 Non
NSP , RF
Passez à KK_Q08)

KK_Q05
Est-ce parce qu'on vous a refusé (à vous ou un membre de votre famille) ce genre de crédit ?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

KK_Q08
Au cours des trois dernières années, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) avez emprunté de l'argent via un prêt sur salaire?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

KK_Q12
Est-ce que vous (votre famille) détenez ou avez détenu un REER?

1 Oui
(Passez à KK_Q13A)
2 Non
NSP , RF
(Passez à KK_Q14)

KK_Q13A
Est-ce que vous (votre famille) avez déjà retiré de l'argent d'un REER :
pour acheter une rente ou un FERR (fonds enregistrés de revenu de retraite)?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

KK_Q13B
(Est-ce que vous (votre famille) avez déjà retiré de l'argent d'un REER :)
via un Régime d'accession à la propriété?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

KK_Q13C
(Est-ce que vous (votre famille) avez déjà retiré de l'argent d'un REER :)
via un Régime d'encouragement à l'éducation permanente?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

KK_Q13D
(Est-ce que vous (votre famille) avez déjà retiré de l'argent d'un REER :)
pour d'autres raisons?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

KK_Q14
Est-ce que vous tenez un budget pour votre famille?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

Domicile principal

DW_Q01
Dans quel type de logement demeurez-vous? Est-ce un(e) ...

01 maison individuelle?
02 maison double?
03 maison en rangée?
04 duplex?
05 immeuble d'appartements de moins de 5 étages?
06 immeuble d'appartements de 5 étages ou plus?
07 établissement?
08 hôtel; maison de chambres / pension; camp?
09 maison mobile?
10 Autre - Précisez
NSP , RF

LL_Q02
Êtes-vous propriétaire ou locataire de ce logement?

1 Propriétaire
(Passez à LL_Q03)
2 Locataire
3 Hébergé gratuitement
NSP , RF
(Passez à LL_END)

LL_Q03
Êtes-vous copropriétaire de ce logement avec quelqu'un d'autre que des membres de la famille dans le ménage?

1 Oui
(Passez à LL_Q04)
2 Non
NSP , RF
(Passez à LL_Q05)

LL_Q04
Quel pourcentage possédez-vous?

LL_Q05
Avez-vous reçu en héritage ou comme cadeau, la totalité ou une partie de cette propriété?

1 Oui
(Passez à LL_Q10)
2 Non
NSP , RF

LL_Q06
En quelle année avez-vous acheté cette propriété?

LL_Q07
Quel était le prix d'achat?

LL_Q09
Quel a été votre versement initial en pourcentage?

LL_Q10
Si vous deviez vendre votre propriété aujourd'hui, quel en serait le prix?

LL_Q11A
Combien devez-vous sur la première ou seule hypothèque que vous avez sur cette propriété?

LL_Q11B
Faites-vous des paiements hypothécaires réguliers (à l'exclusion des taxes)?

1 Oui
(Passez à LL_Q11C)
2 Non
NSP , RF
(Passez à LL_Q12)

LL_Q11C
Quelle est la valeur du paiement, excluant les taxes?

NSP , RF
(Passez à LL_Q12)

LL_Q11D
Est-ce que les paiements sont faits...?

1 Mensuellement
2 Aux deux semaines
3 À la semaine
NSP , RF

LL_Q12
Remboursez-vous cette hypothèque plus rapidement que ce qui est prévu dans le plan d'amortissement original?

(Fait référence à la période d'amortissement lors de l'achat de la maison. Peut-être en raison de versements plus fréquents ou de paiements forfaitaires périodiques.)

1 Oui
2 Non
NSP , RF

LL_Q13
Avez-vous emprunté ou renégocié cette hypothèque pour une raison autre que pour votre logement, par exemple pour acheter un autre bien ou faire un placement?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

LL_Q14
Avez-vous une deuxième hypothèque sur cette propriété?

1 Oui
(Passez à LL_Q15)
2 Non
NSP , RF
(Passez à LL_Q17)

LL_Q15
Combien devez-vous maintenant sur cette hypothèque?

LL_Q16
Avez-vous emprunté ou renégocié cette deuxième hypothèque pour une raison autre que votre logement, par exemple pour acheter un autre bien ou faire un placement?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

LL_Q17
Avez-vous une hypothèque inversée sur cette propriété?

1 Oui
(Passez à LL_Q18)
2 Non
NSP , RF
(Passez à LL_Q20A)

LL_Q18
En quelle année avez-vous obtenu l'hypothèque inversée?

LL_Q19
Quel est le montant obtenu pour cette hypothèque inversée?

LL_Q20A
Dans votre déclaration de revenus, déduisez-vous un pourcentage des dépenses liées à cette propriété parce qu'elle est utilisée à des fins commerciales?

1 Oui
(Passez à LL_Q20B)
2 Non
NSP , RF
(Passez à LL_Q21A)

LL_Q20B
Quel pourcentage?

LL_Q21A
Louez-vous une partie de cette propriété?

1 Oui
(Passez à LL_Q21B)
2 Non
NSP , RF
(Passez à LL_N22)

LL_Q21B
Quel pourcentage?

LL_N22
Est-ce une exploitation agricole?

1 Oui
(Passez à LL_Q24)
2 Non
NSP , RF
(Passez à LL_END)

LL_Q24
Pouvez-vous évaluer la valeur de la maison et du terrain sur lequel elle se situe sans tenir compte du reste de l'exploitation agricole?

Excluez tous les autres bâtiments et l'équipement.

1 Oui
(Passez à LL_Q25)
2 Non
NSP , RF
(Passez à LL_END)

LL_Q25
Si vous deviez vendre aujourd'hui la maison et le terrain sur lequel elle se situe, quel en serait le prix?

Autres biens immobiliers et propriétés

MMB_Q01
Autre que votre domicile principal, est-ce que vous (votre famille) possédez des biens immobiliers ou propriétés tels qu'un terrain vacant, chalet, propriété en temps partagé, propriété louée ou commerciale, etc.

... au Canada?

(Excluez les biens immobiliers et propriétés appartenant à une entreprise.
Incluez les propriétés que vous détenez en copropriétés.)

1 Oui
(Passez à MMB_Q02)
2 Non
NSP , RF
(Passez à MMB_Q03)

MMB_Q02
Combien de propriétés possédez-vous?

MM_Q01
De quel type de bien immobilier ou propriété s'agit-il? Est-ce...?

01 Terrain vacant
02 Chalet
03 Maison de villégiature ou secondaire
04 Propriété à temps partagé (timeshare)
05 Propriété louée (résidentielle)
06 Propriété commerciale
07 Terre à bois / terre agricole
08 Autre - Précisez
NSP , RF

MM_Q02
Quelle serait la valeur marchande de vente de ce bien immobiliers/propriété? [Veuillez en estimer la valeur en dollars canadiens.]

MM_Q04
Devez-vous encore un montant pour ce bien immobilier ou propriété?

1 Oui
(Passez à MM_Q05)
2 Non
NSP , RF
(Passez à MM_END)

MM_Q05
Combien devez-vous pour ce bien immobilier ou propriété?

MMB_Q03
Autre que votre domicile principal, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) possédez des biens immobiliers ou propriétés tels qu'un terrain vacant, chalet, propriété en temps partagé, propriété louée ou commerciale, etc.

... à l'extérieur du Canada ?

(Excluez les biens immobiliers et propriétés appartenant à une entreprise.
Incluez les propriétés que vous détenez en copropriétés.)

1 Oui
(Passez à MMB_Q04)
2 Non
NSP , RF
(Passez à MMB_END)

MMB_Q04
Combien de propriétés possédez-vous?

MM_Q01
De quel type de bien immobilier ou propriété s'agit-il? Est-ce...?

01 Terrain vacant
02 Chalet
03 Maison de villégiature ou secondaire
04 Propriété à temps partagé (timeshare)
05 Propriété louée (résidentielle)
06 Propriété commerciale
07 Terre à bois / terre agricole
08 Autre - Précisez
NSP , RF

MM_Q02
Quelle serait la valeur marchande de vente de ce bien immobiliers/propriété? [Veuillez en estimer la valeur en dollars canadiens.]

MM_Q0
Devez-vous encore un montant pour ce bien immobilier ou propriété?

1 Oui
(Passez à MM_Q05)
2 Non
NSP , RF
(Passez à MM_END)

MM_Q05
Combien devez-vous pour ce bien immobilier ou propriété?

Automobiles et autres véhicules

(Automobiles)

NB_Q01
Possédez-vous des automobiles, camions, fourgonnettes ou véhicules utilitaires?

Excluez les véhicules loués, motocyclettes et voitures d'entreprise.

Incluez les véhicules immatriculés seulement pour une partie de l'année.

1 Oui
(Passez à NB_Q02)
2 Non
NSP , RF
(Passez à NB_Q04)

NB_Q02
Combien en possédez-vous?

NN_Q02
Quelle est la marque?

1 Recherche
2 Autre - Précisez
NSP , RF

NN_Q03
Quel est le modèle?

1 Recherche
2 Autre - Précisez
NSP , RF

NN_Q04
Quelle est l'année du modèle?

NN_Q05
Quelle serait la valeur actuelle de vente?

NN_Q06
Devez-vous encore un montant sur le prêt de ce véhicule?

1 Oui
(Passez à NN_Q07)
2 Non
NSP , RF
(Passez à NN_END)

NN_Q07
Combien devez-vous pour ce véhicule?

(Autres véhicules)

NB_Q04
Possédez-vous d'autres véhicules, tels que les autocaravanes, roulottes, motocyclettes, les bateaux (y compris voiliers ou motomarines), motoneiges, VTT, avions, etc.?

1 Oui
(Passez à NB_Q05)
2 Non
NSP , RF
(Passez à NB_END)

NB_Q05
Combien en possédez-vous?

ON_Q01
De quel type de véhicule s'agit-il? Est-ce...?

1 Autocaravane
2 Roulotte
3 Motocyclette
4 Bateau
5 VTT
6 Motoneige
7 Autre - Précisez
NSP , RF

ON_Q02
Quelle serait la valeur actuelle de vente?

ON_Q04
Devez-vous encore un montant sur le prêt pour ce véhicule?

1 Oui
(Passez à ON_Q05)
2 Non
NSP , RF
(Passez à ON_END)

ON_Q05
Combien devez-vous pour ce véhicule?

Avoirs financiers

OO_Q01
Possédez-vous des :
REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) ?
Veuillez inclure les REER collectifs

1 Oui
(Passez à OO_Q01_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q02)

OO_Q01_1
Quel est le montant total ?
Incluez les fonds mutuels, les titres à revenus fixes et tous autres produits qui font partis des REER.

OO_Q02
Possédez-vous des :
CRI (Comptes de retraite immobilisés) ?
Veuillez inclure les REER immobilisés

1 Oui
(Passez à OO_Q02_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q03)

OO_Q02_1
Quel est le montant total ?

OO_Q03
Possédez-vous des :
FERR (Fonds enregistrés de revenu de retraite) ?

1 Oui
(Passez à OO_Q03_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q04)

OO_Q03_1
Quel est le montant total ?

OO_Q04
Possédez-vous des :
Fonds de revenu viager (FRV) et/ou des fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) ?

1 Oui
(Passez à OO_Q04_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q05)

OO_Q04_1
Quel est le montant total ?

OO_Q05
Possédez-vous des :
CELI (Comptes d'épargne libre d'impôt) ?

1 Oui
(Passez à OO_Q05_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q06)

OO_Q05_1
Quel est le montant total ?

OO_Q06
Possédez-vous des :
Régimes enregistrés d'épargne-étude (REEE) ?

1 Oui
(Passez à OO_Q06_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q07)

OO_Q06_1
Quel est le montant total ?

OO_Q07
Possédez-vous des :
Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ?

1 Oui
(Passez à OO_Q07_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q08)

OO_Q07_1
Quel est le montant total ?

OO_Q08
Possédez-vous des :
Comptes de chèques et d'épargne ?

1 Oui
(Passez à OO_Q08_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q09)

OO_Q08_1
Quel est le montant total ?
Veuillez inclure les liquidités sous forme de chèques non encaissés

OO_Q09
(Possédez-vous des :)
Dépôts à terme, certificats de placement garantis (CPG) et/ou des bons du trésor (provincial, fédéral) ?

1 Oui
(Passez à OO_Q09_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q10)

OO_Q09_1
Quel est le montant total ?

OO_Q10
Possédez-vous des :
Obligations d'épargne (Obligations d'épargne du Canada, obligations d'épargne provinciales et municipales) ?

1 Oui
(Passez à OO_Q10_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q11)

OO_Q10_1
Quel est le montant total ?
Veuillez rapporter la juste valeur marchande (valeur nominale et les intérêts gagnés à ce jour)

OO_Q11
Possédez-vous des :
Fonds communs de placement et autres fonds d'investissement (fonds mutuels) ?
Veuillez inclure les fonds négociés en bourse et les fonds indiciels.
Veuillez ne pas inclure les montants rapportés précédemment.

1 Oui
(Passez à OO_Q11_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q12)

OO_Q11_1
Quel est le montant total ?

OO_Q12
Possédez-vous des :
Titres à revenu fixe ?
Veuillez inclure les actifs détenus pour le compte du répondant dans un fond en fiducie ou une succession.
Veuillez ne pas inclure les montants rapportés précédemment.

1 Oui
(Passez à OO_Q12_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q13)

OO_Q12_1
Quel est le montant total ?

OO_Q13
Possédez-vous des :
Actions inscrites à la Bourse (canadienne et étrangère) ?
Veuillez inclure les montants dans des régimes d'actionnariat des employés (RAE).

1 Oui
(Passez à OO_Q13_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q14)

OO_Q13_1
Quel est le montant total ?

NSP , RF

(Passez à OO_Q14)

OO_Q13_A
Quel pourcentage représentent les actions étrangères ?

OO_Q14
Possédez-vous des :
Obligations ou débentures canadiennes et étrangères ?
Inclure les titres sur créances non hypothécaires.

1 Oui
(Passez à OO_Q14_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q15)

OO_Q14_1
Quel est le montant total ?

OO_Q15
Possédez-vous des :
Sommes d'argent qui vous sont dûes autre que des prêts hypothécaires ?

1 Oui
(Passez à OO_Q15_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q16)

OO_Q15_1
Quel est le montant total ?

OO_Q16
Possédez-vous des :
Sommes d'argent investies dans des sociétés privées (actions non inscrites à la Bourse) ?

1 Oui
(Passez à OO_Q16_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q17)

OO_Q16_1
Quel est le montant total ?

OO_Q17
Possédez-vous des :
Rentes ?

1 Oui
(Passez à OO_Q17_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q18)

OO_Q17_1
Quel est le montant total ?
Veuillez rapporter la valeur totale, et non le montant du paiement.

OO_Q18
Possédez-vous des :
Fonds dans un régime de pension étranger ?
Par exemple: les régimes 401K des États-Unis.

1 Oui
(Passez à OO_Q18_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_Q19)

OO_Q18_1
Quel est le montant total ?

OO_Q19
Possédez-vous des :
Autres investissements ou actifs financiers ?
Veuillez inclure les autres fonds en fiducie, titres garantis par des actifs, argent qui vous est dû sous forme de prêts hypothécaires et tous autres investissements ou actifs financiers.

1 Oui
(Passez à OO_Q19_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à OO_END

OO_Q19_1
Quel est le montant total ?

Autres avoirs

PP_Q01
Possédez-vous des objets de collection ou de valeur?

Par exemple: antiquités, objets d'art, bijoux, collection de timbres, pièces de monnaie, poupées, automobiles classiques.

1 Oui
(Passez à PP_Q01_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à PP_Q02)

PP_Q01_1
Quelle est la valeur totale actuelle ?

PP_Q02
Quelle est la valeur approximative du contenu de votre domicile principal?
Donnez la valeur si vendu aujourd'hui, non la valeur assurée ou la valeur à neuf.

Incluez: gros électroménagers, matériel électronique, meubles sauf antiquités.

01 moins de 1 000 $
02 1 000 $ à 4 999 $
03 5 000 $ à 9 999 $
04 10 000 $ à 19 999 $
05 20 000 $ à 29 999 $
06 30 000 $ à 39 999 $
07 40 000 $ à 49 999 $
08 50 000 $ à 74 999 $
09 75 000 $ à 99 999 $
10 100 000 $ à 149 999 $
11 150 000 $ à 199 999 $
12 200 000 $ à 299 999 $
13 300 000 $ à 499 999 $
14 500 000 $ à 749 999 $
15 750 000 $ à 999 999 $
16 1 000 000 $ ou plus
NSP , RF

PP_Q03
Avez-vous d'autres éléments d'actif que vous n'avez pas déjà mentionnés?
Par exemple: droits d'auteur, brevets, redevances, etc.

1 Oui
(Passez à PP_Q03_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à PP_END)

PP_Q03_1
Quelle est la valeur totale actuelle ?

Dettes

QQ_Q01
Avez-vous un solde sur les cartes de crédits suivantes : VISA, MasterCard, American Express, Diners Club ou en Route ?
C'est-à-dire un montant encore dû sur les dernières factures, excluant les nouveaux achats.

1 Oui
(Passez à QQ_Q01_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à QQ_Q02)

QQ_Q01_1
Quel est le solde ?

QQ_Q02
Avez-vous un solde sur d'autres cartes de crédit ? (C'est-à-dire un montant encore dû sur les dernières factures, excluant les nouveaux achats.)
Inclure : cartes de grands magasins, cartes de stations d'essence, etc.

1 Oui
(Passez à QQ_Q02_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à QQ_Q03)

QQ_Q02_1
Quel est le solde?

QQ_Q03
Avez-vous un solde sur des paiements différés et versements échelonnés qui n'ont pas encore été rapportés ?
(On réfère ici à 'achetez maintenant, payez plus tard'.)

1 Oui
(Passez à QQ_Q03_1)
2 Non
(Passez à QQ_Q04A)

QQ_Q03_1
Quel est le solde ?

QQ_Q04A
Devez-vous encore des montants sur une marge de crédit garantie par des biens immobiliers ?

1 Oui
(Passez à QQ_Q04A_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à QQ_Q04B)

QQ_Q04A_1
Quel est le montant ?

QQ_Q04B
Devez-vous des montants sur d'autres marges de crédit ?

1 Oui
(Passez à QQ_Q04B_1)
2 Non
NSP , RF
Passez à QQ_Q05

QQ_Q04B_1
Quel est le montant ?

QQ_Q05
Devez-vous des montants sur d'autres prêts d'institutions financières?
(Par exemple : banques, caisses de crédit, sociétés de fiducie et de prêts hypothécaires.
Inclure : les prêts à la rénovation domiciliaire, les prêts pour consolidation de dettes, les prêts pour l'achat de REER, etc.
Exclure : les emprunts déjà déclarés, les emprunts pour une entreprise, les prêts étudiants, et les prêts sur la valeur de rachat d'une assurance-vie.)

1 Oui
(Passez à QQ_Q05_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à QQ_Q06)

QQ_Q05_1
Quel est le montant?

QQ_Q06
Devez-vous des montants sur d'autres sommes dues et non déjà déclarées ?
Inclure : les impôts dus, les factures en souffrance, etc.
Exclure : les prêts d'institutions financières.

1 Oui
(Passez à QQ_Q06_1)
2 Non
NSP , RF
(Passez à QQ_END)

QQ_Q06_1
Quel est le montant?

Prêts étudiants

RB_Q01
Est-ce que vous ou quelqu'un de votre famille avez reçu un prêt étudiant? Ne tenez pas compte des prêts de membres de la famille et d'autres individus.

1 Oui
(Passez à RB_Q02)
2 Non
NSP , RF
(Passez à RB_END)

RB_Q02

Combien de personnes dans cette famille ont un prêt étudiant?

RR_Q03

Au nom de qui est le prêt?

RR_Q04
Quel a été le montant total emprunté ?

RR_Q05
Quel est le montant dû pour ce prêt étudiant ?

RR_Q06
Est-ce que des paiements sont effectués sur le montant dû?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

RR_Q07
En quelle année avez-vous reçu votre dernier prêt étudiant?

Entreprises - Constituées en société ou non en société

SB_Q01A
Est-ce que vous (ou autre membre de la famille) avez une entreprise constituée ou non en société? Incluez les pratiques professionnelles et les exploitations agricoles.

1 Oui
(Passez à SB_Q01B)
2 Non
NSP , RF
(Passez à SB_END)

SB_Q01B
Combien d'entreprise(s) constituée(s) ou non en société avez-vous?

SS_Q02
Cette entreprise est-elle...?

1 Constituée en société
2 Non constituée en société
NSP , RF

SS_Q03
En quelle année, avez-vous (ou votre famille) créé ou acquis cette entreprise?

SS_Q04
Quel est le pourcentage de l'entreprise que vous (ou votre famille) possédez?

SS_Q05
Quel est l'avoir dans l'entreprise, c'est-à-dire le montant net que vous (ou votre famille) recevriez si cette entreprise était vendue aujourd'hui?

Soustrayez toutes les dettes qui doivent être remboursées.

SS_Q06
Quelle est la valeur comptable de l'actif de toute l'entreprise (coût moins amortissement)?

Inclure : actifs financiers, comptes recevables, stocks, terrains, bâtiments, machinerie, équipement, listes de clients, actifs incorporels, etc.

Exclure : les actifs rapportés avec la résidence principale ou les autres domiciles/propriétés.

NSP , RF

SS_Q07
Quel est le montant total des dettes et du passif de l'entreprise?

Inclure : emprunts et hypothèques, comptes payables, impôts reportés, rémunération due, etc.

Exclure : les dettes rapportées avec la résidence principale ou les autres domiciles/propriétés.

SS_Q08
Utilisez-vous (ou votre famille) présentement des biens personnels pour garantir les dettes de l'entreprise?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

SS_Q09A
Avez-vous eu recours à une source de financement pour créer l'entreprise ou pour l'acquérir?

1 Oui
(Passez à SS_Q09B)
2 Non
NSP , RF
(Passez à SS_Q11)

SS_Q09B
Quelle source de financement a été utilisée (pour créer l'entreprise ou pour l'acquérir)?

1 Argent personnel
2 Argent d'amis/ parents
3 Prêt d'un gouvernement
4 Hypothèque
5 Marge de crédit garantie par les biens immobiliers
6 Prêt d'un établissement financier
7 Autre - Précisez
NSP , RF
(Passez à SS_Q11)

SS_Q11
De quel genre d'entreprise s'agit-il?

SS_N11A
Est-ce une exploitation agricole?

1 Oui
(Passez à SS_Q12A)
2 Non
NSP , RF
(Passez à SS_END)

SS_Q12A
Vous avez rapporté plus tôt que la valeur de votre avoir dans l'entreprise était de … $ en SS_Q05. Avez-vous inclus la valeur de la maison dans ce montant ?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

SS_Q12B
Vous avez rapporté plus tôt que la valeur comptable de l'actif de l'entreprise était de … $ en SS_Q06 $. Avez-vous inclus la valeur de la maison dans ce montant ?

1 Oui
2 Non
NSP , RF

Autres facteurs affectant la situation financière familiale

UU_Q01A
Détenez-vous (ou un membre de votre famille) des polices d'assurance-vie? Inclure les polices temporaires, permanentes, collectives, hypothécaires.

1 Oui
(Passez à UU_Q01B)
2 Non
NSP , RF
(Passez à UU_Q04)

UU_Q01B
Combien de personnes ont des polices d'assurance-vie ?

NSP , RF
(Passez à UU_Q04)

Passez à UU_Q02

UU_Q02
Quelle est la valeur nominale totale de toutes les polices, c'est-à-dire le montant qui serait versé si l'assuré mourait?

NSP , RF

UU_Q04
Avez-vous déjà (vous ou un membre de votre famille) reçu un héritage?

1 Oui
(Passez à UU_Q05_1Y)
2 Non
NSP , RF
(Passez à UU_Q06)

UU_Q05_1Y
Pour l'héritage le plus important reçu : en quelle année l'avez-vous reçu?

UU_Q05_1A
Quel était le montant?

UU_Q05_2
Avez-vous reçu d'autres héritages?

1 Oui
(Passez à UU_Q05_2Y)
2 Non
NSP , RF
(Passez à UU_Q06)

UU_Q05_2Y
Pour le deuxième héritage en importance reçu :
En quelle année l'avez-vous reçu?

UU_Q05_2A
Quel était le montant?

UU_Q05_3
Avez-vous reçu d'autres héritages?

1 Oui
(Passez à UU_Q05_3Y)
2 Non
NSP , RF
(Passez à UU_Q06)

UU_Q05_3Y
Pour le troisième héritage en importance reçu :
En quelle année l'avez-vous reçu?

UU_Q05_3A
Quel était le montant?

UU_Q05_4
Avez-vous reçu d'autres héritages?

1 Oui
(Passez à UU_Q05_4Y)
2 Non
NSP , RF
(Passez à UU_Q06)

UU_Q05_4Y
Pour le quatrième héritage en importance reçu :
En quelle année l'avez-vous reçu?

UU_Q05_4A
Quel était le montant?

UU_Q05_5
Avez-vous reçu d'autres héritages?

1 Oui
(Passez à UU_Q05_5Y)
2 Non
NSP , RF
(Passez à UU_Q06)

UU_Q05_5Y
Pour le cinquième héritage en importance reçu :
En quelle année l'avez-vous reçu?

UU_Q05_5A
Quel était le montant?

UU_Q06
En 2011, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) avez offert un soutien financier à des personnes apparentées ne faisant pas partie de votre ménage?

Ne pas inclure les pensions alimentaires.

1 Oui
(Passez à UU_Q07)
2 Non
NSP , RF
(Passez à UU_Q08)

UU_Q07
Quel est le montant total du soutien financier déboursé cette année?

UU_Q08
En 2011, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) avez reçu un soutien financier, de la part de personnes apparentées ne faisant pas partie de votre ménage?

Ne pas inclure les pensions alimentaires.

1 Oui
(Passez à UU_Q09)
2 Non
NSP , RF
(Passez à UU_END)

UU_Q09
Quel est le montant total du soutien financier reçu cette année?

Index des sujets

(AD) Adresse
(AMB) Autochtone
(ANC) Âge
(CC) Limitations d'activités et santé
(DATE) Date de naissance
(DW) Type d'habitation
(EE) Caractéristiques de l'emploi actuel
(EF) Famille économique
(EHG1) Éducation plus haut niveau de scolarité
(FF) Activité sur le marché du travail en 2011
(IMN) Immigration
(IP) Rentes de retraite - paiements en cours
(JJ) Retraite
(KK) Comportements et attitudes
(LAN) Langue
(LL) Domicile principal
((MEF) Familles économiques multiples
(MMB) Autres biens immobiliers et propriétés
(MSNC) État matrimonial
(NATP) Téléphone Amérique du Nord
(NB) Automobiles et autres véhicules
(OO) Avoirs financiers.
(PP) Autres avoirs
(QQ) Dettes
(RB) Prêts étudiants
(SEX) Sexe
(SS) Entreprises - Constituées en société ou non en société
(TPI) Revenu personnel total
(UU) Autres facteurs affectant la situation financière familiale

Division de la statistique du travail

Enquête sur la rémunération auprès des entreprises (ERE)

Questions supplémentaires concernant les postes vacants

Confidentiel une fois rempli

Retournez avec le questionnaire de l’ERE

Veuillez inscrire
Raison sociale :
Numéro de dossier : Q

Les questions suivantes visent à déterminer le nombre de postes vacants pour la même couverture que l’Enquête sur la rémunération auprès des entreprises.

Question 1 : Pour la même couverture que l’Enquête sur la rémunération auprès des entreprises, est-ce qu’il y avait des postes vacants au dernier jour ouvrable de juin 2011?

Oui (passez à la question 2)
Non (inscrivez vos coordonnées ci-dessous)
Incapable de fournir l’information (inscrivez vos coordonnées ci-dessous)

Question 2 : Si vous avez répondu « oui » à la question 1, combien de postes étaient vacants au dernier jour ouvrable de juin 2011?

Réponse :

Coordonnées :
(en caractères d’imprimerie S.V.P.)

Nom :
No. Tél. :
Titre :
Date :

Merci de votre collaboration

Recensement des caisses de retraite en fiducie 2010

Confidentiel une fois rempli; Les données déclarées sur ce questionnaire sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique du Canada et demeureront strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et publiées de façon agrégée seulement.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 (22).

Cette enquête est obligatoire.

Pour envoyer le formulaire complété :

Utilisez l'enveloppe affranchie ci-jointe ;
Adressez votre propre enveloppe à :
Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine
Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
170 promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Envoyez par télécopieur : (613) 951-4296
(Note : Les données envoyées par télécopieur peuvent risquer d'être divulguées lors de la transmission.)

Si vous avez des questions :

Composez le (613) 951-4092
Courriel : tpfc@statcan.gc.ca

English on reverse

(Corrigez, s'il y a lieu, le nom et l'adresse ci-dessus; inscrivez le nom du régime s'il n'apparaît pas.)

Veuillez compléter et retourner le questionnaire avant le 31 mai 2011.

1. Est-ce que cet organisme est associé à la caisse de retraite en fiducie indiquée en haut de cette page, soit en la parraînant, soit en l'administrant? Pour une définition de caisse de retraite en fiducie, veuillez vous référer à la section "Définitions" du document intitulé "Notes/Instructions".

Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
Non – Veuillez élaborer
- Caisse abolie (MM-AAAA)
- Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
- Autre, veuillez spécifier
  
  Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.

2. Si votre régime de caisse de retraite participe à une caisse en fiducie globale, indiquez le nom de cette fiducie globale :

Veuillez compléter le questionnaire et le retourner à Statistique Canada.

3. S'il est nécessaire d'obtenir les données financières relatives à cette caisse de retraite d'un fiduciaire à l'extérieur de votre compagnie, veuillez compléter la formule d'autorisation suivante de même que la section A (Données administratives) et la partie de la section B relative au Total, recettes et gains. Puis, faites parvenir ce questionnaire au fiduciaire ou retournez-le à Statistique Canada pour qu'on puisse l'envoyer au fiduciaire.

Formule d'autorisation (à compléter seulement si l'article 3 ci-haut s'applique)
La présente autorise (nom du contact), (numéro de téléphone) à fournir à Statistique Canada les renseignements requis dans la Section B de ce questionnaire. Ces renseignements demeureront strictement confidentiels et ne seront utilisés que pour la production de données agrégées.
(Nom de la compagnie)
(Date)
(Signature)
(Fonction)

Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p.)

Téléphone ()

Télécopieur ()

Courriel

Merci de votre collaboration

Section A : données administratives

1. Année d'entrée en vigueur de cette caisse

2. Fin d'année fiscale de cette caisse (MM-JJ)

3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)

Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.

(a) Fiduciaire(s)
(b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
(c) Conseillers en placements de l'extérieur
(d) Employés (participants au régime)
(e) Autre (précisez)

4. Avoirs détenus par une compagnie d'assurances

Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ? (Si le régime de pension participe à une caisse globale, ne tenez compte que des fonds associés au participant de ce régime.)

Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?

Valeur marchande $ (omettre les cents)

5. Participants

Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre

Indiquez si :

au 31 décembre 2010
autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2011

Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc.)

6. État contributif

La majorité des participants sont-ils tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?

7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)

(a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
(b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
(c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
(d) Autre (précisez)

8. Numéro d'enregistrement* (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)
* c'est-à-dire le numéro utilisé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Indiquez également le numéro utilisé par les régies de rentes provinciales ou le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), s'il est différent.

Section B : information financière

Année précédente

9. Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

$ (omettre les cents)

Année courante

Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2010 si possible.

10. Indiquez la fin de l'année utilisée :

le décembre 31 2010
autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2011

Note : Ne pas inclure les gains ou les pertes non réalisés.

11. Total, recettes et gains (si cette caisse participe dans une fiducie globale, veuillez fournir le nom de la fiducie globale) :

Nom de la fiducie globale
$ (omettre les cents)

12. Total, dépenses et pertes (si cette caisse participe dans une fiducie globale, veuillez fournir le nom de la fiducie globale) :

Nom de la fiducie globale
$ (omettre les cents)

13. Actif total

Valeur comptable $ (omettre les cents)
Valeur marchande $ (omettre les cents)

Recensement des caisses de retraite en fiducie 2012

Confidentiel une fois rempli;

If you would prefer to receive this questionnaire in English, please telephone 1-800-678-7910.

Veuillez corriger l’adresse postal de l’étiquette préimprimée, si nécessaire, dans les cases correspondantes ci-après:

C0001 Nom de la caisse de retraite en fiducie
C0002 Nom de l’organisation
C0008 Prénom
C0028 Nom de famille
C0004 Adresse / Numéro du CP
C0005 Ville
C0006 Province / Territoire / État
C0007 Code Postal

Information générale

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

But de l’enquête

Cette enquête recueille des renseignements financiers sur les revenus, dépenses et actifs des caisses de retraite en fiducie. Les données des caisses de retraite en fiducie sont utilisées par le système des comptes nationaux de Statistique Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche. Pour obtenir davantage de renseignements sur cette enquête, consultez le www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Retour du questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli à Statistique Canada. Vous pouvez l’envoyer par la poste dans l’enveloppe ci-jointe ou le télécopier au 1-888-883-7999.

Information supplémentaire

Si vous avez besoin d’aide au sujet de cette enquête, veuillez communiqué avec Statistique Canada par téléphone au 1-800-678-7910.

VEUILLEZ POSTER LE QUESTIONNAIRE DUMENT REMPLI A STATISTIQUE CANADA DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA RECEPTION.

Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
Non – Veuillez élaborer
- Caisse abolie (MM-AAAA)
- Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
- Autre, veuillez spécifier
  
  Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.

Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p.)

Nom de l’organisation remplissant ce questionnaire (en lettres moulées)

Téléphone ()

Télécopieur ()

Courriel

Section A : données administratives

1. Année d’entrée en vigueur de cette caisse

2. Fin d’année fiscale de cette caisse (MM-JJ)

3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)

Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.

(a) Fiduciaire(s)
(b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
(c) Conseillers en placements de l'extérieur
(d) Employés (participants au régime)
(e) Autre (précisez)

4. Avoirs détenus par une compagnie d’assurances

Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ?

Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?

Valeur marchande $ (omettre les cents)

5. Participants

Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre

(a) Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
Indiquez la fin de l'année utilisée :
- au 31 décembre 2012
- autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013
(b) Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant
une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc.)
Indiquez la fin de l'année utilisée :
- au 31 décembre 2012
- autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013

6. État contributif (pour la majorité des participants)

Est-ce que la majorité des participants sont tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?

7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)

(a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
(b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
(c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
(d) Autre (précisez)

8. Numéros d’enregistrements des régimes de pension utilisés par l’agence du revenu du canada (ARC) (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)

Valeur comptable de l’actif de l’année précédente

Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2012.

$ (omettre les cents)

Section B : recettes et dépenses

Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2012 si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

le décembre 31 2012
autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013

Recettes et gains net(te)s réalisé(e)s

Note : Ne pas inclure les gains non réalisés.

Cotisations :
- employé $ (omettre les cents)
- employeur $ (omettre les cents)
Revenu de placements (intérêts, dividendes, etc.) $ (omettre les cents)
Bénéfice net réalisé sur la vente de titres $ (omettre les cents)
Transferts d'autres régimes de retraite (précisez) $ (omettre les cents)
Autres recettes ou gains (précisez) $ (omettre les cents)
Total, recettes et gains (total des lignes 100 à 105) $ (omettre les cents)

Dépenses et pertes nettes réalisées

Note : Ne pas inclure les pertes non réalisées.

Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraités et aux bénéficiaires $ (omettre les cents)
Coût des rentes achetées $ (omettre les cents)
Retraits en espèces (y compris les transferts à d'autres régimes) $ (omettre les cents)
Frais d'administration (seulement s'ils sont imputés à la caisse) $ (omettre les cents)
Perte nette réalisée sur la vente de titres $ (omettre les cents)
Remboursement du surplus à la caisse $ (omettre les cents)
Autres dépenses et pertes (précisez) $ (omettre les cents)
Total, dépenses et pertes (total des lignes 200 à 206) $ (omettre les cents)

Section C : actif

* Note : Le détail du portefeuille est essentiel pour les caisses globales (voir les instructions). Par contre, le détail du portefeuille n'est pas essentiel pour les comptes participants.

Déclarez les données en date du 31 décembre 2012, si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

le décembre 31 2012
autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013

Caisses communes, mutuelles et de placements :

Valeur comptable$ (omettre les cents)
- Actions canadiennes
- Obligations canadiennes (revenu fixe)
- Hypothèques canadiennes
- Biens-fonds canadiens
- Marché monétaire canadien
- Valeurs étrangères
- Autres caisses canadiennes (précisez)
Valeur marchande$ (omettre les cents)
- Actions canadiennes
- Obligations canadiennes (revenu fixe)
- Hypothèques canadiennes
- Biens-fonds canadiens
- Marché monétaire canadien
- Valeurs étrangères
- Autres caisses canadiennes (précisez)

Actions :

Valeur comptable$ (omettre les cents)
- ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
- ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
  - États-Unis
  - Autres
Valeur marchande$ (omettre les cents)
- ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
- ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
  - États-Unis
  - Autres

Obligations :

Valeur comptable$ (omettre les cents)
- fédérales
- provinciales
- municipales
- d'autres organismes canadiens
- d'organismes non canadiens
Valeur marchande$ (omettre les cents)
- fédérales
- provinciales
- municipales
- d'autres organismes canadiens
- d'organismes non canadiens

Hypothèques :

Valeur comptable$ (omettre les cents)
- résidentielles
- non-résidentielles
Valeur marchande$ (omettre les cents)
- résidentielles
- non-résidentielles

Biens-fonds (y compris biens-fonds pétrolifères ou gaziers)

Valeur comptable$ (omettre les cents)
Valeur marchande$ (omettre les cents)

Encaisse, dépôts, court terme :

Valeur comptable$ (omettre les cents)
- encaisse, dépôts, CGP
- bons du Trésor du gouvernement du Canada
- placements étrangers à court terme
- autre papier à court terme canadien
Valeur marchande$ (omettre les cents)
- encaisse, dépôts, CGP
- bons du Trésor du gouvernement du Canada
- placements étrangers à court terme
- autre papier à court terme canadien

Divers :

Valeur comptable$ (omettre les cents)
- intérêts courus et dividendes à recevoir
- comptes à recevoir
- autres éléments d'actif (précisez)
Valeur marchande$ (omettre les cents)
- intérêts courus et dividendes à recevoir
- comptes à recevoir
- autres éléments d'actif (précisez)

Actif total (total des lignes 300 à 372)

Valeur comptable$ (omettre les cents)
Valeur marchande$ (omettre les cents)

Déduire : dettes et montants à payer

Valeur comptable$ (omettre les cents)
Valeur marchande$ (omettre les cents)

Actif net (ligne 380 moins ligne 390)

Valeur comptable$ (omettre les cents)
Valeur marchande $ (omettre les cents)

Merci de votre collaboration

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de L'enquête

Les données recueillies au moyen de cette enquête permettent de produire des indices servant à mesurer les changements touchant les prix des services de comptabilité, de vérification, de préparation de déclarations de revenus et de tenue des livres. Les entreprises peuvent utiliser ces indices pour comparer leur rendement par rapport à celui d'autres entreprises et pour analyser leurs coûts. Statistique Canada s'en sert pour mesurer le volume des activités liées aux services de comptabilité au Canada. Pour compléter l'information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada combinera les réponses de votre entreprise avec les renseignements que vous avez déjà fournis.

Votre participation est Importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des Renseignements Transmis par Télécopieur ou Autres Modes Électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements revueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par example, l'Agence du revenue du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1 888 883 7999 ou envoyez par courriel à business.surveys.unit.oid@statcan.gc.ca

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Téléphonez-nous au 1 888 881 3666 ou postez le tout à : Statistique Canada, Section des enquêtes-entreprises/Région du centre, 150, promenade du Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Code postal/Zip Code
Pays

Langue préferée

Français
Anglais

Section A. Activité commerciale principale

Veuillez cocher le premier cercle ci-dessous si votre entreprise a des revenus d'exploitation qui sont imputables à au moins une des trois catégories de services décrites. Si non, cochez le deuxième cercle et renvoyez le questionnire dans l'enveloppe fournie.

Services de comptabilité : comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une gamme de services comptables tels que la vérification, l'examen et la préparation d'états financiers, la conception de systèmes comptables et la prestation de conseils comptables.

Services de préparation de déclarations de revenus : comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de préparation de déclarations de revenus.

Services de tenue de livres, de paye et services connexes : comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de tenue de livres, de facturation ou de traitement de paye.

Aucune des activités susmentionnées : veuillez décrire la nature des activités commerciales principales de votre entreprise et nous retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe. Nous vous remercions de votre collaboration.

Veuillez remplir ce rapport en utilisant les définitions et les instructions fournies au début de chacune des sections ainsi que dans le Guide du répondant.

Section B. Répartition des revenus selon les catégories de services

Le but de cette section est d'identifier le nombre de missions (contrats) selon les catégories de services.

Veuillez suivre les instructions suivantes :

Étapes 1-2 Dans les colonnes intitulées 'Étape 1' et 'Étape 2', veuillez indiquer la part en pourcentage de vos revenus d'exploitation pour les années fiscales indiquées en dessous, en fonction de chacune des catégories de services inscrites dans la première colonne.

Vos estimations les plus précises sont acceptables lorsque les chiffres réels ne sont pas disponibles.

Pour les définitions des catégories de services, reportez-vous au Guide du répondant.

Étape 1/Année 1
Étape 2/Année 2

Catégorie de services

A. Services de vérification, d'examen et services connexes
B. Autres services de certification
C. Services de tenue de livres, de compilation et de comptabilité générale
D. Services de préparation de déclarations fiscales des entreprises constituées en société
E. Services de préparation de déclarations fiscales des particuliers et des entreprises non constituées en société
F. Autres services

Total

Section C. Prestation de services : Missions représentatives

Le but de cette section est de recueillir de l'information sur les prix et sur les variations de prix pour les Missions sélectionnées pour représenter les activités de votre entreprise.

Veuillez choisir une Mission représentative pour chaque Catégorie de services identifiée à la Section B de la page 2, et rapportez-les dans la Section C.

Si 100% de votre revenu provient d’une seule Catégorie de services, veuillez S.V.P fournir deux (2) Missions représentatives et rapportez-les dans la Section C. Ne pas inclure de Mission pour la Catégorie de Services F. Autre services.

Notes sur les missions choisies :

Récurrentes : il est important que vous choisissiez des missions (contrats) que vous avez eues au cours des années antérieures et qui devraient se répéter à l'avenir pour le même client.
Stables : il serait préférable que les missions choisies soient similaires d'une année à l'autre. Advenant le cas ou il y aurait des changements mineurs, veuillez vous reporter à l'étape 5 ci-dessous. Si les changements sont majeurs, veuillez choisir une autre mission.
Représentatives : les missions devraient représenter une partie substantielle de votre revenu d'exploitation. De même, les types de services offerts par votre entreprise doivent représenter le genre de travail typiquement effectué pour une classe de service donnée.

Comment inscrire l'information demandée (veuillez consulter l'exemple plus bas) :

Étape 3 Il s'agit de la lettre qui correspond à la catégorie de services à laquelle cette mission est reliée :

A - Services de vérification, d'examen et services connexes
B - Autres services de certification
C - Services de tenue de livres, de compilation et de comptabilité générale
D - Services de préparation de déclarations fiscales des entreprises constituées en société
E - Services de préparation de déclarations fiscales des particuliers et des entreprises non constituées en société

Étape 4 l s'agit de l'année depuis laquelle vous faites affaire avec le client rattaché à la mission choisie.

Étape 5 Numéro d'identification de la mission : Il s'agit de votre propre numéro d'identification de la mission. Veuillez expliquer en quelques mots la nature du changement de prix de la mission (s'il y a lieu).

Étape 6 Veuillez inscrire le montant total de la mission (contrat) (sans les taxes). La période pendant laquelle la mission est exécutée devrait être comparable d'une année à l'autre. Si vous êtes un nouveau répondant, veuillez SVP rapporter l'information pour l'année courante ainsi que pour l'année précédente

Étape 7 Veuillez vérifier si la variation des montants demandés pour réaliser les missions est uniquement due à un changement de prix. Si Oui, vous n'avez pas à remplir la dernière colonne de l'Étape 7. Si Non, vous devez identifier, au meilleur de votre connaissance, le montant de la variation qui est dû à des changements dans le service offert et celui qui est dû à une variation du prix de la mission; veuillez spécifier si les valeurs sont négatives..

Exemple

Étape 3	Étape 4	Étape 5	Étape 6		Étape 7
Mission	Première année de mission avec ce client	Votre propre numéro d'identification de la mission et de brèves explications sur les changements (s'il y a lieu)	Valeur		Est-ce que la variation du montant de la mission entre les deux années est uniquement due à un changement de prix?	Si Non, veuillez indiquer la part du montant qui est dû à un changement de service et celle qui est dû à un changement du prix.
Mission	Première année de mission avec ce client		Année fiscale 1	Année fiscale 2
1. A	1998	#ID : 9816910898	35 000 $	32 000 $	Oui
		De 2006 à 2007 : La vérification des états financiers nécessite une moins grande sélection d'éléments probants.				Service	Prix
						(4 000) $	1 000 $
					Non	(4 000) $	1 000 $
2. B	1997	#ID : 9715473108	150 $	140 $	Oui	Service	Prix
2. B	1997	#ID : 9715473108	150 $	140 $	Non	$	$

À partir de l'exemple cité à la page précédente, veuillez compléter ce tableau.

Note : Il est important que vous suiviez les prix pour les mêmes missions que l'année dernière afin que Statistique Canada puisse compiler l'évolution des changements de prix.

Missions supplémentaires

NOTE : Ajoutez les nouvelles missions qui seront utilisées pour remplacer celles pour lesquelles vous ne pouvez plus fournir de données.

Veuillez S.V.P. fournir les données pour les deux années indiquées afin qu'une comparaison des prix puisse être fait.

Étape 3

Mission

Étape 4

Première année de mission avec ce client

Étape 5

Votre propre numéro d'identification de la mission et de brèves explications sur les changements (s'il y a lieu)

Étape 6

Valeur
- Année fiscale 1
- Année fiscale 2

Étape 7

Est-ce que la variation du montant de la mission entre les deux années est uniquement due à un changement de prix?
- Oui
- Non
Si Non, veuillez indiquer la part du montant due à un changement de service et celle due à un changement de prix.
- Service
- Prix

Commentaires

Nous apprécions tous les commentaires qui permettraient d'améliorer notre Rapport sur les prix des services de comptabilité

Attestation J'atteste qu'à ma connaissance les renseignements contenus dans ce questionnaire sont complets et exacts.

Signature de la personne autorisée

Rempli le

Nom d'une personne à joindre pour obtenir de l'information supplémentaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Prénom
Nom de famille

Titre

Numéro de téléphone

Poste
Numéro de télécopieur
Adresse de courriel

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir et inscrire l'information demandée pour remplir ce questionnaire?

Minutes

Questionnaire pré-rempli

Dans le but de vous aider à remplir votre questionnaire l'an prochain, nous vous offrons de vous envoyer une copie de l'information que vous nous transmettez cette année. Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer, l'an prochain, un questionnaire pré-rempli renfermant l'information que vous avez fourni cette année? :

Oui
- Veuillez m'envoyer un questionnaire pré-rempli
Non
- Veuillez m'envoyer un questionnaire vierge

Date :

Signature :

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2012/ 2013

Ce document est confidentiel une fois rempli.

If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-877-604-7828.

Veuillez inscrire votre adresse électronique.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

La présente enquête permet de recueillir de l'information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d'autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d'activité dans l'industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d'entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Code postal/Zip Code
Pays
Langue préférée
- Français
- Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d'édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d'intérêt général ou particulier. Les établissements n'offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu'ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d'autres sites Web, des ventes à l'encan, de l'information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d'attache aux utilisateurs d'Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO); Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Conception de systèmes informatiques et services connexes

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2013 ?

Oui Veuillez passer à la Section C.
Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et répondre au questionnaire.

Note: Si l'activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2013, veuillez sélectionner celle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

Édition de logiciels
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour 2012 et 2013.

2012 :

Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
Nombre de mois visés :

2013 :

Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
Nombre de mois visés :

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2012 et 2013. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.

Activité commerciale

Édition de logiciels
- Revenus dans 2012(CAN $)
- Revenus dans 2013(CAN $)
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
- Revenus dans 2012(CAN $)
- Revenus dans 2013(CAN $)
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
- Revenus dans 2012(CAN $)
- Revenus dans 2013(CAN $)
Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Revenus dans 2012(CAN $)
- Revenus dans 2013(CAN $)
Autre :
- Revenus dans 2012(CAN $)
- Revenus dans 2013(CAN $)
Total :
- Revenus dans 2012(CAN $)
- Revenus dans 2013(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) récupérer des clients (p. ex., matériel, logiciels, voyages et hébergement et services donnés en sous-traitance).
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
- Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :
- Revenus d'exploitation dans 2013 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
- Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :
- Dépenses pour les employés dans 2013 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
- Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
- Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

Autres dépenses :

Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
- Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :
- Autres dépenses dans 2013 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
- Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :
- Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2013 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
Pour calculer le nombre moyen d'employés à temps plein : Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
- Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :
- Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2013 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est 6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6 %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 » .

Taux de salaire et de traitement

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
- Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :
- Taux de salaire et de traitement dans 2013 (CAN$) :

Honoraires versés aux travailleurs contractuels

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

- Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
- Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

Prénom de la personne autorisée
Nom de famille de la personne autorisée
Titre de la personne autorisée
Numéro de téléphone
Numéro de poste
Numéro de télécopieur
Adresse de courriel
Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l'an prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l'information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l'information que vous avez fournie cette année?

Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
Non (Envoyez un questionnaire vierge).

J – Commentaires

Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2012

CONFIDENTIEL une fois rempli

If you would prefer to receive this questionnaire in English. Please call:
1-800-461-1662

Corriger au besoin
Raison sociale
Nom de l'entreprise
Prénom
Nom
Adresse
Ville
Province/Territoire
Code postal

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Statistique Canada entreprend la présente enquête afin de produire de l'information statistique sur les décisions stratégiques, les activités d'innovation et les stratégies opérationnelles des entreprises canadiennes. L'enquête recueille aussi de l'information sur la participation des entreprises aux chaînes de valeur globales.

Le gouvernement du Canada pourra utiliser les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête afin de mieux comprendre l'incidence des décisions en matière d'innovation et de stratégie de même que des adaptations opérationnelles sur l'économie canadienne, notamment la productivité et la capacité concurrentielle. Le gouvernement pourra ainsi élaborer des politiques de soutien aux entreprises qui cherchent à améliorer leur productivité et leur situation concurrentielle.

Vous êtes tenu par la loi de répondre aux questions

En vertu de la Loi sur la statistique, les entreprises et organismes qui reçoivent ce questionnaire sont tenus de le remplir et de le retourner à Statistique Canada.

Reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations publiques et les autres organisations du Canada. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie un couplage des données de cette enquête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada ou par des données administratives.

Statistique Canada pourra combiner les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête avec de l'information accessible au public, notamment sur les sites Internet.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise sans le consentement préalable de cette entreprise ou tel que le prévoit la Loi sur la statistique. Les données fournies par ce questionnaire resteront strictement confidentielles. Les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accèsà l'information ou toute autre loi.

Qui devrait remplir ce questionnaire?

Ce questionnaire devrait être rempli par l'entrepreneur, le PDG ou un cadre supérieur possédant une connaissance approfondie de cette entreprise et de sa vision stratégique.

Champ d'enquête

Veuillez déclarer les montants en monnaie canadienne pour l'année de référence 2012.

Aide

Si vous avez des questions, ou que vous avez besoin d'aide veuillez vous adresser à :

Téléphone : 1-800-461-1662
Télécopieur : 1-800-787-3161
Courriel: LBTSSturgeon@statcan.gc.ca
Personne-ressource
No de téléphone
Prénom
Nom
No de poste
Titre du poste
No de télécopieur
Site Web
Adresse électronique

5-5300-542.2: 2009-10-07 SQC/SAT-465-75452

Stratégies d'entreprise et contrôle

1. Indiquez parmi les stratégies à long terme ci-dessous laquelle est la PLUS IMPORTANTE pour votre entreprise.

Cochez une seule réponse

Nous nous concentrons principalement sur le positionnement du bien ou du service (p. ex. leadership de produit, segmentation du marché, diversification de produits, amélioration de la qualité)
Nous nous concentrons principalement sur les bas prix et la domination du marché parles coûts (p. ex. le marché de masse)

2. Quand avez-vous mis en oeuvre votre stratégie à long terme actuelle? Année

3. Quand prévoyez-vous apporter des changements importants à votre stratégie à long terme actuelle?

Cochez une seule réponse

Jamais
Au cours du prochain mois
Au cours des six prochains mois
Au cours de la prochaine année
Dans plus d'une année

4. En 2012, quels indicateurs de rendement votre entreprise a-t-elle utilisés pour suivre le rendement de ses objectifs stratégiques À LONG TERME?

Cochez tous ceux qui s'appliquent

Croissance de la marge brute / de la marge d'exploitation
Croissance des ventes / du revenu
Croissance des dividendes des actionnaires
Croissance de la part du marché/ de la clientèle
Amélioration de la satisfaction de la clientèle
Augmentation des ventes de nouveaux produits
Amélioration des délais de livraison
Autre, veuillez préciser :

5. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne ses biens ou services?

Cochez une seule réponse

Mon entreprise vise le maintien ou la croissance des ventes de biens ou services existants
Mon entreprise vise à lancer régulièrement des biens ou services nouveaux ou significativement améliorés
Ne sait pas

6. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne ses pratiques ou méthodes de marketing?

Cochez une seule réponse

La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou intensifier ses pratiques ou méthodes de marketing courantes
La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter de nouvelles pratiques ou méthodes de marketing ou à les améliorer de façon significative
Ne sait pas

7. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne son fonctionnement et ses activités commerciales?

Cochez une seule réponse

La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou à optimiser son fonctionnement et ses activités commerciales courantes
La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter des activités commerciales ou des procédés de fonctionnement nouveaux ou significativement améliorés
Ne sait pas

8. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne ses pratiques organisationelles et de gestion?

Cochez une seule réponse

La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou optimiser ses pratiques courantes organisationnelles et de gestion
La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter de nouvelles pratiques de gestion ou à modifier sa structure organisationnelle
Ne sait pas

Structure de l'entreprise

9. Est-ce que votre entreprise est une filiale d'une autre entreprise? (Oui, Non)

10. Où est situé le siège social de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

Canada
États-unis
Europe
Asie Pacifique
Tous les autres pays

11. Votre entreprise exploite-t-elle une filiale aux endroits suivants?

Canada (Oui, Non)
États-unis (Oui, Non)
Europe (Oui, Non)
Asie Pacifique (Oui, Non)
Tous les autres pays (Oui, Non)

12. Votre entreprise a-t-elle plus d'un centre de profit? (Oui, Non) Si oui, combien?

13. Veuillez indiquer où se prennent les types de décisions suivantes au sein de votre entreprise.

Cochez une seule réponse pour chaque genre de décision

Type de décision	Principale-ment au siège social au Canada	Principalement dans les établissements canadiens (exploitation ou centres de profit)	Conjointement entre le siège social au Canada et la société mère étrangère	Principalement à la société mère étrangère	Sans objet
	Où les décisions sont-elles prises?
a. Déterminer quels fournisseurs seront utilisés
b. Déterminer l'emplacement des installations de production ou de services
c. Déterminer l'emplacement des installations de recherche et de développement
d. Déterminer les priorités de la recherche et du développement
e. Déterminer l'adoption et la mise en oeuvre des technologies de pointe importantes
f. Déterminer la source et le mode de financement
g. Déterminer les méthodes de distribution et de logistique
h. Prendre les décisions liées aux services de soutien (notamment la gestion des ressources humaines, la paye, la comptabilité et la tenue des livres, les services juridiques, le marketing etc.)

14. En 2012, parmi les activités commerciales suivantes, lesquelles votre entreprise a-t-elle effectuées au Canada et hors du Canada?

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

Activités commerciales	Au sein de votre entreprise	Au sein de votre entreprise
	Activités effectuées au Canada	Activités effectuées hors du Canada
a. Production de biens
b. Fourniture de services
c. Distribution et logistique
d. Centres d'appels et centres d'aide
e. Marketing, ventes et service après-vente
f. Développement de logiciels
g. Traitement de données
h. Services de technologie de l'information et des communications (TIC)
i. Services juridiques
j. Comptabilité et tenue des livres
k. Gestion des ressources humaines
l. Gestion financière
m. Ingénierie et services techniques connexes
n. Recherche et développement (R-D)
o. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

15. Veuillez indiquer, parmi les changements suivants, ceux qui ont été apportés aux activités commerciales de votre entreprise au Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2012.

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

Activités commerciales	Capacité obtenue par fusion ou acquisition	Ouverture d'une nouvelle installation ou expansion de la capacité	Fermeture d'une installation existante ou réduction de la capacité	Pas de changement	Sans objet
	Changements au Canada
a. Production de biens
b. Fourniture de services
c. Distribution et logistique
d. Centres d'appels et centres d'aide
e. Marketing, ventes et service après-vente
f. Développement de logiciels
g. Traitement de données
h. Services de technologie de l'information et des communications (TIC)
i. Services juridiques
j. Comptabilité et tenue des livres
k. Gestion des ressources humaines
l. Gestion financière
m. Ingénierie et services techniques connexes
n. Recherche et développement (R-D)
o. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

16. Votre entreprise a-t-elle mené des activités commerciales hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2012? (Oui, Non)

Si non passez à la question 27

17. Votre entreprise a-t-elle mené des activités commerciales à l'appui de ses opérations hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012? (inclure les activités commerciales des entreprises qui font partie de votre société mère) (Oui, Non)

Si non, passez à la question 19

18. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a menées à l'appui de ses opérations hors du Canada en 2010 et en 2012.

Activités commerciales en 2010

Production de biens (Oui, Non, Sans objet)
Fourniture de services (Oui, Non, Sans objet)
Distribution et logistique (Oui, Non, Sans objet)
Centres d'appels et centres d'aide (Oui, Non, Sans objet)
Marketing, ventes et service après-vente (Oui, Non, Sans objet)
Développement de logiciels (Oui, Non, Sans objet)
Traitement de données (Oui, Non, Sans objet)
Services de technologie de l'information et des communications (TIC)(Oui, Non, Sans objet)
Services juridiques (Oui, Non, Sans objet)
Comptabilité et tenue des livres (Oui, Non, Sans objet)
Gestion des ressources humaines (Oui, Non, Sans objet)
Gestion financière (Oui, Non, Sans objet)
Ingénierie et services techniques connexes (Oui, Non, Sans objet)
Recherche et développement (R-D) (Oui, Non, Sans objet)
Autres genres d'activités commerciales, (Oui, Non, Sans objet) veuillez préciser :

Activités commerciales en 2012

Production de biens (Oui, Non, Sans objet)
Fourniture de services (Oui, Non, Sans objet)
Distribution et logistique (Oui, Non, Sans objet)
Centres d'appels et centres d'aide (Oui, Non, Sans objet)
Marketing, ventes et service après-vente (Oui, Non, Sans objet)
Développement de logiciels (Oui, Non, Sans objet)
Traitement de données (Oui, Non, Sans objet)
Services de technologie de l'information et des communications (TIC)(Oui, Non, Sans objet)
Services juridiques (Oui, Non, Sans objet)
Comptabilité et tenue des livres (Oui, Non, Sans objet)
Gestion des ressources humaines (Oui, Non, Sans objet)
Gestion financière (Oui, Non, Sans objet)
Ingénierie et services techniques connexes (Oui, Non, Sans objet)
Recherche et développement (R-D) (Oui, Non, Sans objet)
Autres genres d'activités commerciales, (Oui, Non, Sans objet) veuillez préciser :

19. Veuillez indiquer, parmi les changements suivants, ceux qui ont été apportés aux activités commerciales de votre entreprise hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012.

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

Activités commerciales	Capacité obtenue par fusion ou acquisition	Ouverture d'une nouvelle installation ou expansion de la capacité	Fermeture d'une installation existante ou réduction de la capacité	Pas de changement	Sans objet
	Changements hors du Canada
a. Production de biens
b. Fourniture de services
c. Distribution et logistique
d. Centres d'appels et centres d'aide
e. Marketing, ventes et service après-vente
f. Développement de logiciels
g. Traitement de données
h. Services de technologie de l'information et des communications (TIC)
i. Services juridiques
j. Comptabilité et tenue des livres
k. Gestion des ressources humaines
l. Gestion financière
m. Ingénierie et services techniques connexes
n. Recherche et développement (R-D)
o. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

20. Veuillez nommer les trois pays les plus importants dans lesquels votre entreprise a apporté des changements à ses activités opérationnelles.

Déplacement d'activités commerciales du Canada à l'étranger

21. Votre entreprise a-t-elle déplacé des activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012? (Oui, Non)

Si non, passez à la question 23

22. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a déplacées du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012. (Oui, Non, Sans objet)

Activités commerciales

Production de biens (Oui, Non)
Fourniture de services (Oui, Non)
Distribution et logistique (Oui, Non)
Centres d'appels et centres d'aide (Oui, Non)
Marketing, ventes et service après-vente (Oui, Non)
Développement de logiciels (Oui, Non)
Traitement de données (Oui, Non)
Services de technologie de l'information et des communications (TIC) (Oui, Non)
Services juridiques (Oui, Non)
Comptabilité et tenue des livres (Oui, Non)
Gestion des ressources humaines (Oui, Non)
Gestion financière (Oui, Non)
Ingénierie et services techniques connexes (Oui, Non)
Recherche et développement (R-D) (Oui, Non)
Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

23. Votre entreprise a-t-elle procédé à l'impartition (sous-traitance) d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012? (Oui, Non)

Si non, passez à la question 25

24. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a imparties (données en sous-traitance) du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012. (Oui, Non, Sans objet)

Cochez une seule réponse pour chaque activité commerciale

Activités commerciales

Production de biens (Oui, Non)
Fourniture de services (Oui, Non)
Distribution et logistique (Oui, Non)
Centres d'appels et centres d'aide (Oui, Non)
Marketing, ventes et service après-vente (Oui, Non)
Développement de logiciels (Oui, Non)
Traitement de données (Oui, Non)
Services de technologie de l'information et des communications (TIC) (Oui, Non)
Services juridiques (Oui, Non)
Comptabilité et tenue des livres (Oui, Non)
Gestion des ressources humaines (Oui, Non)
Gestion financière (Oui, Non)
Ingénierie et services techniques connexes (Oui, Non)
Recherche et développement (R-D) (Oui, Non)
Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

25. Veuillez nommer les trois pays étrangers les plus importants vers lesquels votre entreprise a, le plus récemment, procédé au déplacement ou à l'impartition (sous-traitance) de certaines activités commerciales.

26. Si vous avez répondu oui au déplacement en question 21 ou à l'impartition (sous-traitance) à la question 23, veuillez indiquer l'importance des raisons pour lesquelles votre entreprise a décidé de procéder au déplacement ou à l'impartition (sous-traitance) d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012. (Faible, Moyen, Élevé, Sans objet)

Si non, passez à la question 29

Cochez une seule réponse par raison

Raisons

Réduction des coûts de la main-d'oeuvre
Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'oeuvre
Accès à de nouveaux marchés
Désir d'imiter le comportement ou l'exemple des concurrents ou des clients
Amélioration de la qualité des biens et services ou introduction de nouveaux biens et services
Priorité accordée aux activités essentielles
Accès aux connaissances et technologies spécialisées
Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
Amélioration de la logistique (y compris les préoccupations concernant la frontière américaine)
Réduction des délais de livraison
Manque de main-d'oeuvre
Autres raisons, veuillez préciser :

27. Votre entreprise a-t-elle fait face à des obstacles importants qui ont ralenti ou entravé le déplacement ou l'impartition d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012? (Oui , Non)

Si non, passez à la question 29

28. Veuillez indiquer l'importance des obstacles suivants lors du déplacement ou de l'impartition d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012. (Faible, Moyen, Élevé, Sans objet)

Cochez une seule réponse par obstacle

Obstacles

Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
Obstacles juridiques ou administratifs à l'étranger
Obstacles d'ordre fiscal
Tarifs commerciaux
Incertitude quant aux normes internationales
Préoccupations des employés (y compris des syndicats)
Préoccupations concernant la violation des droits de brevet ou de propriété intellectuelle
Conflit avec les valeurs sociales de votre entreprise (p. ex. questions de responsabilité sociale de l'entreprise)
Problèmes de distance jusqu'aux producteurs
Problèmes de distance jusqu'aux consommateurs
Obstacles linguistiques ou culturels
Difficultés à trouver des fournisseurs potentiels ou adéquats
Manque de compétences en gestion
Manque de financement
Autres obstacles, veuillez préciser :

Déplacement d'activités commerciales au Canada

29. Votre entreprise a-t-elle déplacé des activités commerciales de l'étranger vers le Canada au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012? (Oui, Non)

Si non, passez à la question 32

30. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a déplacées de l'étranger vers le Canada au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012. (Oui, Non, Sans objet)

Cochez une seule réponse pour chaque activité commerciale

Activités commerciales

Production de biens (Oui, Non)
Fourniture de services (Oui, Non)
Distribution et logistique (Oui, Non)
Centres d'appels et centres d'aide (Oui, Non)
Marketing, ventes et service après-vente (Oui, Non)
Développement de logiciels (Oui, Non)
Traitement de données (Oui, Non)
Services de technologie de l'information et des communications (TIC) (Oui, Non)
Services juridiques (Oui, Non)
Comptabilité et tenue des livres (Oui, Non)
Gestion des ressources humaines (Oui, Non)
Gestion financière (Oui, Non)
Ingénierie et services techniques connexes (Oui, Non)
Recherche et développement (R-D) (Oui, Non)
Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

31. Veuillez nommer les trois pays les plus importants à partir desquels votre entreprise a, le plus récemment, déplacé des activités commerciales vers le Canada.

Activités de vente

32. En 2012, votre entreprise a-t-elle fabriqué des biens? (Oui, Non)

Si non, passez à la question 35

33. En 2012, votre entreprise a-t-elle vendu ses biens fabriqués à une autre entreprise au Canada qui les a ensuite exportés « tels quels »? (Oui, Non, Ne sait pas)

34. En 2012, votre entreprise a-t-elle vendu ses biens fabriqués servant d'intrants intermédiaires pour des produits finaux à une autre entreprise du Canada qui les a exportés par la suite? (oui, non, Ne sait pas)

35. En 2012, votre entreprise a-t-elle acheté des biens à l'étranger puis les a revendus à l'étranger sans que ces biens soient entrés au Canada? (Oui, non)

Si oui quel pourcentage des ventes totales de votre entreprise ces ventes ont-elles représenté? %

36. Votre entreprise a-t-elle exporté ou tenté d'exporter des biens ou des services à une entreprise à l'étranger au cours des trois années allant de 2010 à 2012? (exclure les entreprises qui font partie de votre société mère) (Oui, non)

Si non, passez à la question 38

37. Veuillez évaluer l'importance des obstacles suivants lorsque votre entreprise a exporté ou tenté d'exporter des biens ou des services à une entreprise à l'étranger au cours des trois années soit de 2010 à 2012. (exclure les entreprises qui font partie de votre société mère) Cochez une seule réponse par obstacle (Faible, Moyen, Élevé, Pas un obstacle)

Obstacle

Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
Barrières commerciales ou taxes canadiennes à l'exportation
Incertitude quant aux normes internationales
Accès au financement
Préoccupations concernant la violation des droits de brevet ou de propriété intellectuelles
Obstacles tarifaires ou commerciaux étrangers
Questions de sécurité frontalière
Problèmes concernant la distance jusqu'aux consommateurs
Obstacles linguistiques ou culturels
Exigence des clients concernant l'utilisation de technologies ou de systèmes précis
Respect des exigences des clients en matière de coût
Respect des exigences des clients en matière de qualité
Autres obstacles, veuillez préciser :

Changements aux pratiques commerciales

38. Veuillez indiquer si, en 2012, votre entreprise a apporté des changements majeurs ou importants pour répondre à des demandes précises de ses clients.

Types de changements

Mettre en oeuvre des réductions précises de coûts (Oui, Non)
Améliorer la qualité des biens ou des services (Oui, Non)
Réduire les délais d'exécution (Oui, Non)
Accroître les fonctions après-vente (Oui, Non)
Accepter un plus grand partage des risques (p. ex. accepter des paiements basés sur consignation) (Oui, Non)
Assumer des coûts initiaux et extraordinaires plus élevés (p. ex. conception, investissement dans une nouvelle technologie) (Oui, Non)
Accéder à une nouvelle région géographique ou accroître les activités existantes (Oui, Non)
Entreprendre de nouvelles activités commerciales ou augmenter les activités existantes (Oui, Non)
Étendre les heures d'ouverture pour répondre aux besoins des employés, des clients ou des fournisseurs dans d'autres fuseaux horaires (Oui, Non)
Autres changements, (Oui, Non) veuillez préciser :

Relations avec les principaux fournisseurs

39. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2012, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs au Canada. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs au Canada

Cochez une seule réponse

Nous n'avons pas de fournisseurs au Canada
Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

40. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2012, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs aux États-Unis. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs aux États-Unis

Cochez une seule réponse

Nous n'avons pas de fournisseurs aux États-Unis
Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

41. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2012, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs en Europe. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs en Europe

Cochez une seule réponse

Nous n'avons pas de fournisseurs en Europe
Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

42. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2012, décrit le mieux les relations avec les principaux fournisseurs en Asie Pacifique. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs en Asie Pacifique

Cochez une seule réponse

Nous n'avons pas de fournisseurs en Asie Pacifique
Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

43. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2012, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs dans les pays autres que le Canada, les États-Unis, l'Europe et l'Asie Pacifique. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs dans les autres pays que le Canada, les États-Unis, l'Europe et l'Asie Pacifique

Cochez une seule réponse

Nous n'avons pas de fournisseurs dans ces pays
Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

Utilisation de technologies de pointe

Par technologie on entend au sens large, les moyens et le savoir-faire technique nécessaires à la fabrication de biens ou de services, qu'il s'agisse d'équipement, de matériel, de procédés, de plans ou de connaissances.

La technologie de pointe est une nouvelle technologie (équipement ou logiciel) par laquelle on exerce une nouvelle fonction ou on améliore grandement une fonction par rapport aux technologies utilisées couramment dans l'industrie ou par ses concurrents.

44. En 2012, votre entreprise a-t-elle utilisé l'une ou l'autre des technologies de pointe suivantes (équipement ou logiciel)?

Conception informatique et technique de pointe (Oui, Non)
Technologies de pointe en matière de traitement informatique, de fabrication et d'assemblage (Oui, Non)
Techniques d'inspection informatique de pointe (Oui, Non)
Technologies de communication de pointe (Oui, Non)
Technologies de pointe de manutention de matériel automatisée (Oui, Non)
Technologies d'intégration et de contrôle de l'information de pointe (Oui,Non)
Biotechnologies/bioproduits de pointe (Oui, Non)
Nanotechnologies de pointe (Oui, Non)
Technologies vertes de pointe (Oui, Non)
Autre type de technologie de pointe, (Oui, Non) veuillez préciser :

45. Comment votre entreprise a-t-elle acquis ou intégré les technologies de pointe (équipement ou logiciel) énoncées à la question précédente?

Cochez tout ce qui s'applique

En achetant des technologies de pointe disponibles dans le commerce (équipement ou logiciel)
En louant des technologies de pointe disponibles dans le commerce (équipement ou logiciel)
En obtenant les technologies de pointe sous licence
En personnalisant ou modifiant de façon significative une technologie de pointe existante
En mettant au point une technologie de pointe complètement nouvelle (seul ou en collaboration)
Par fusion ou acquisition d'une autre entreprise dotée de technologies de pointe

Innovation de procédés

Une innovation de procédés consiste en la mise en oeuvre d'une technologie de production, d'une méthode de distribution ou d'une activité de soutien nouvelle ou significativement améliorée.

Le nouveau procédé doit constituer une innovation pour votre entreprise, mais il n'est pas forcément nouveau sur votre marché.
Votre propre entreprise ou d'autres entreprises peuvent être à l'origine de l'innovation.
Il faut exclure les innovations strictement organisationnelles

46. Pendant les trois années de 2010 à 2012, votre entreprise a-t-elle mis en oeuvre :

Des procédés de fabrication ou de production nouveaux ou significativement améliorés pour vos biens ou services? (Oui, Non)
Des méthodes de logistique, de livraison ou de distribution de matières premières nouvelles ou significativement améliorées pour vos intrants, biens ou services? (Oui, Non)
Des activités de soutien pour vos procédés nouvelles ou significativement améliorées comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à toutes ces questions passez à la question 52

Sinon, continuez à la question 47

47. Qui a développé ces innovations de procédés?

Cochez une seule réponse

Principalement votre entreprise
Principalement votre entreprise conjointement avec d'autres entreprises ou organisations
Principalement d'autres entreprises ou organisations

48. En 2012, environ combien de procédés nouveaux ou significativement améliorés votre entreprise a-t-elle introduits? Nombre d'innovations de procédés

49. En 2012, quel a été le montant total de dépenses de votre entreprise dans l'innovation de procédés? $

50. Les innovations de procédés de votre entreprise, mises en oeuvre de 2010 à 2012, ont-elles réduit le coût moyen (par unité/exploitation) des biens ou services existants? (Oui, Non)

Si oui Veuillez estimer le pourcentage de réduction des coûts (En pourcentage du coût moyen) découlant des innovations de procédés mises en oeuvre en 2012. (%)

51. La mise en oeuvre des innovations de procédés pendant les trois années de 2010 à 2012 a-t-elle exigé :

Des changements aux activités de marketing? (Oui, Non)
Des changements aux activités opérationnelles? (Oui, Non)
Des changements aux activités organisationnelles? (Oui, Non)

Pratiques de gestion du rendement

52. Votre entreprise a-t-elle un procédé ou une procédure systématique pour résoudre des problèmes associés à la production de biens ou à la fourniture de services? (Oui, Non)

53. Combien d'indicateurs clés du rendement de la production sont sous surveillance dans votre entreprise?

Nombre d'indicateurs clés du rendement de la production

S'il n'y en a aucun, passez à la question 60

Si non, continuez à la question 54

54. À quelle fréquence ces indicateurs clés de rendement de la production sont-ils communiqués aux gestionnaires des opérations dans votre entreprise?

Cochez tous ceux qui s'appliquent

Trimestrielle
Mensuelle
Hebdomadaire
Quotidienne
Chaque heure ou plus souvent
Jamais
Autre fréquence, veuillez preciser :
Ne sait pas

55. À quelle fréquence ces indicateurs clés de rendement de la production sont-ils communiqués aux travailleurs de votre entreprise?

Cochez tous ceux qui s'appliquent

Trimestrielle
Mensuelle
Hebdomadaire
Quotidienne
Chaque heure ou plus souvent
Jamais
Autre fréquence, veuillez preciser :
Ne sait pas

56. À quelle fréquence ces indicateurs clés de rendement de la production sont-ils examinés par les cadres intermédiaires ou supérieurs de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

Ils sont continuellement examinés
Ils sont périodiquement examinés
Ils sont rarement examinés
Ne sait pas

57. Dans votre entreprise, qui prend la décision de déterminer le rythme du travail pour atteindre les objectifs de rendement de la production?

Cochez une seule réponse

Seulement les gestionnaires
Principalement les gestionnaires avec une certaine participation des employés
Principalement les employés et certains gestionnaires
Seulement les employés

58. Quelle est l'échelle des temps de votre entreprise en ce qui concerne les objectifs de rendement de la production ou des services pour ses biens ou services qui connaissent le plus de succès?

Cochez une seule réponse

Objectifs de production/rendement à court terme (moins d'une année)
Objectifs de production/rendement à long terme seulement
Objectifs intégrés de production/rendement à court et à long terme
Aucun objectif de production/rendement

59. Comment récompensez-vous l'atteinte des objectifs de rendement de la production de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

Il n'y a pas de récompenses
Seuls les cadres sont récompensés
Tous les employés sont récompensés

Gestion des ressources humaines

60. Parmi les facteurs d'excellence suivants, lequel correspond à la principale politique de votre entreprise en ce qui concerne l'avancement?

Facteurs influençant l'avancement

Cochez une seule réponse

L'avancement est fondé uniquement sur les efforts et les capacités
L'avancement est fondé en partie sur les efforts et les capacités et en partie sur d'autres facteurs comme l'ancienneté (temps passé par l'employé à travailler au sein de l'entreprise)
L'avancement est fondé principalement sur d'autres facteurs que les efforts et les capacités, notamment l'ancienneté
Autres facteurs, veuillez préciser :

61. Parmi les facteurs d'excellence suivants, lequel correspond à la politique principale de votre entreprise en ce qui concerne les employés qui ne satisfont pas aux attentes de leur poste?

Cochez une seule réponse

On ne les déplace pratiquement jamais de leur poste
On leur sert un certain nombre d'avertissements avant de prendre d'autres mesures
On leur sert un avertissement et on leur assure une nouvelle formation, mais on ne les déplace pratiquement jamais de leur poste
On les déplace immédiatement de leur poste

62. Dans votre entreprise, les employés prennent-ils part au processus décisionnel quant à l'affectation générale des tâches des travailleurs? (Oui, Non)

63. Veuillez estimer le pourcentage d'employés de votre entreprise qui possèdent un grade universitaire. %

64. En 2012, parmi les pratiques suivantes en matière de ressources humaines, lesquelles votre entreprise a-t-elle utilisées?

Pratiques en matière de ressources humaines

Cochez toutes celles qui s'appliquent

Au moins l'une des méthodes suivantes de sélection des candidats : tests de personnalité et d'aptitudes, tests d'intelligence et d'aptitudes, échantillon d'activités professionnelles
Des programmes de formation structurée pour enseigner aux nouveaux employés les compétences nécessaires à leur travail
Des programmes de formation structurée aux employés afin d'améliorer leurs possibilités d'avancement
Des ententes officielles de rendement fondé sur des résultats objectifs et quantifiables sont élaborées au moins une fois par année pour les employés qui occupent des postes de gestion, de surveillance et de cadre
Une évaluation officielle est effectuée pour la majorité du personnel d'exécution au moins une fois par année
Une évaluation officielle est effectuée pour la majorité des cadres au moins une fois par année
Au moins un des programmes d'encouragement suivants est mis à la disposition du personnel d'exécution : régime d'actionnariat des employés, régime d'intéressement, prime au mérite
Au moins un des programmes d'encouragement suivants est mis à la disposition des cadres : régime d'actionnariat des employés, régime d'intéressement, prime au mérite
Au moins un des programmes d'encouragement suivants est mis à la disposition de tout le personnel : régime d'actionnariat des employés, régime d'intéressement, prime au mérite

Innovations organisationnelles

Une innovation organisationnelle est une méthode nouvelle intégrée aux pratiques opérationnelles de votre entreprise (incluant la gestion du savoir) relativement à l'organisation du lieu de travail ou aux relations extérieures, et qui n'a pas été utilisée antérieurement par votre entreprise.

Elle doit être le résultat de décisions stratégiques prises par la direction.
Il faut exclure les fusions ou les acquisitions, même s'il s'agit d'une première fois.

65. Pendant les trois années, de 2010 à 2012, votre entreprise a-t-elle adopté :

De nouvelles pratiques opérationnelles pour l'organisation des procédures (gestion de la chaîne d'approvisionnement, restructuration des activités, gestion du savoir, production sur commande, gestion de la qualité, etc.)? (Oui, Non)
De nouvelles méthodes d'organisation des tâches professionnelles et de la prise de décision (première utilisation d'un nouveau système de tâches professionnelles, travail d'équipe, décentralisation, intégration ou démantèlement de services, systèmes de formation, etc.)? (Oui, Non)
De nouvelles méthodes d'organisation des relations extérieures avec d'autres entreprises ou institutions publiques (nouvelle alliance ou nouveau partenariat, impartition ou sous-traitance, etc.)? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à toutes ces options passez à la question 69

Sinon, continuez à la question 66

66. En 2012, environ combien d'innovations organisationnelles votre entreprise a-t-elle introduites? Nombre d'innovations organisationnelles

67. Veuillez estimer le pourcentage de travailleurs touchés par vos innovations organisationnelles introduites en 2012. (%)

68. En 2012, l'introduction de vos innovations organisationnelles a-t-elle nécessité :

Des changements aux activités de marketing? (Oui, Non)
Des changements aux activités opérationnelles? (Oui, Non)

Le bien ou le service le plus vendu et marché principal

69. En 2012, combien de gammes différentes de produits votre entreprise a-t-elle offert? Nombre de gammes différentes de produits

70. En 2012, combien de biens ou de services différents votre entreprise a-t-elle offert? Nombre de biens ou de services différents

71. Veuillez décrire le bien ou le service (nom et utilité) de votre entreprise qui s'est le mieux vendu (en proportion des ventes totales).

72. Est-ce que le bien ou le service qui se vend le plus, décrit à la question précédente, constitue une gamme de produits? (Oui, Non)

73. En 2012, quel pourcentage des ventes totales de votre entreprise a représenté le bien ou le service qui s'est le mieux vendu. (%)

74. En 2012, quel pourcentage des ventes totales a représenté le bien ou le service qui s'est le mieux vendu pour chacun des marchés géographiques suivants? (%)

Marché local (même municipalité ou région) (%)
Reste de la province ou du territoire (%)
Reste du Canada (%)
États-Unis (%)
Europe (%)
Asie Pacifique (%)
Reste du monde (%)

Total des ventes du bien ou du service qui s'est le mieux vendu (100 %)

Le marché principal du bien ou du service votre entreprise qui s'est le mieux vendu correspond à la région géographique d'où vous avez tiré la plus grande partie de vos ventes totales (la ligne où vous avez indiqué le pourcentage le plus élevé à la question 74).

75. Quelle est selon vous la part du marché du bien ou du service de votre entreprise qui s'est le mieux vendu dans son marché principal en 2012? (%)

76. Veuillez estimer combien de biens ou de services font une concurrence directe au bien ou au service de votre entreprise qui s'est le mieux vendu dans son marché principal en 2012? (Nombre de biens ou services concurrents)

77. En 2012, pour ce qui est du marché principal de votre bien ou service s'étant le mieux vendu, à combien de concurrents votre entreprise a-t-elle dû faire face?

Cochez une seule réponse

1
2
3
4-5
6–10
11–20
Plus de 20

78. En 2012, y avait-il des entreprises multi-nationales parmi les concurrents de votre bien ou service s'étant le mieux vendu dans son marché principal ? (Oui, Non)

79. Pour 2012, lequel des énoncés suivants décrit le mieux le rendement de votre bien ou service s'étant le mieux vendu dans son marché principal?

Cochez une seule réponse

Augmentation de la part du marché par rapport aux produits de la concurrence
Diminution de la part du marché par rapport aux produits de la concurrence
Part du marché inchangée
Ne sait pas

80. En 2012, est-ce que de nouveaux concurrents se sont introduits dans le marché principal de votre bien ou service qui s'est le mieux vendu? (Oui, Non)

Si non, passez à la question 82

81. En réponse à l'introduction de concurrents dans le marché principal de votre bien ou service s'étant le mieux vendu, votre entreprise a-t-elle :

Modifié la qualité de vos biens ou services? (Oui, Non)
Adopté une nouvelle technologie ou un nouveau procédé? (Oui, Non)
Modifié vos dépenses en marketing? (Oui, Non)
Lancé un nouveau bien ou service? (Oui, Non)
Accéléré l'introduction d'un nouveau bien ou service? (Oui, Non)
Modifié le prix de votre bien ou service? (Oui, Non)
Pris d'autres mesures? (Oui, Non) Veuillez préciser :
Décidé de ne pas prendre de mesures? (Oui, Non)

Innovation de biens ou services

Une innovation de produits correspond à l'introduction sur le marché d'un bien ou d'un service nouveau ou significativement amélioré en ce qui concerne leurs capacités, leur convivialité, leurs composantes ou leurs sous-systèmes.

L'innovation de produit (nouveauté ou amélioration) doit être nouvelle pour votre entreprise, mais elle n'a pas à être forcément nouvelle sur le marché.
Une innovation de produit pourrait avoir été introduite par votre entreprise ou d'autres entreprises.

82. Pendant les trois années, de 2010 à 2012, votre entreprise a-t-elle introduit :

Des biens nouveaux ou améliorés de manière significative? (Il faut excure la simple revente de nouveaux biens achetés à d'autres entreprises et les modifications uniquement esthétiques.) (Oui, Non)
Des services nouveaux ou significativement améliorés? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à ces deux options Passez à la question 94

Si non, continuez à la question 83

83. Qui a développé ces biens ou services innovants?

Cochez uniquement la réponse la plus pertinente

Principalement votre entreprise
Principalement votre entreprise conjointement avec d'autres entreprises ou organisations
Principalement d'autres entreprises ou organisations

84. Pendant les trois années, de 2010 à 2012, l'une ou l'autre des innovations de votre entreprise a-t-elle été :

Une nouveauté sur le marché? Votre entreprise a introduit un bien ou un service nouveau ou significativement amélioré sur l'un de ses marchés avant ses concurrents (ce bien ou ce service pourrait avoir été disponible sur d'autres marchés) (Oui, Non)
Une nouveauté pour votre entreprise seulement? Votre entreprise a introduit un bien ou un service nouveau ou significativement amélioré qui était déjà offert par vos concurrents sur votre marché (Oui, Non)

85. D'après les définitions ci-dessus, veuillez préciser le pourcentage du total de vos revenus en 2012 provenant :

Des biens et de services nouveaux ou améliorés de manière significative introduits de 2010 à 2012 et qui étaient une nouveauté sur votre marché (%)
Des biens et des services nouveaux ou significativement améliorés introduits de 2010 à 2012 et qui étaient une nouveauté uniquement dans votre entreprise (%)
Des biens et des services qui n'ont pas changé ou ont été modifiés de façon superficielle de 2010 à 2012 (il faut inclure la revente de produits ou services nouveaux achetés d'autres entreprises) (%)

Revenus totaux pour l'année 2012 (100 %)

86. L'introduction de vos innovations de biens ou de services a-t-elle nécessité :

Des changements aux activités de marketing? (Oui, Non)
Des changements aux activités opérationnelles? (Oui, Non)
Des changements aux activités organisationnelles? (Oui, Non)
L'introduction de nouveaux procédés de production? (Oui, Non)

87. En 2012, combien de biens ou services nouveaux ou significativement améliorés votre entreprise a-t-elle introduits sur le marché?

Nombre de biens nouveaux ou significativement améliorés
Nombre de services nouveaux ou significativement améliorés

88. En 2012, quel était le montant total des dépenses de votre entreprise en matière d'innovation de biens ou services? ($)

89. Veuillez décrire le bien ou le service de votre entreprise le plus innovant mis sur le marché pendant les trois années de 2010 à 2012?

90. Quand votre entreprise a-t-elle introduit son produit le plus innovant au cours de la période de 2010 à 2012?

Cochez une seule réponse

2010
2011
2012

91. Votre produit le plus innovant est-il le même que votre bien ou service s'étant le mieux vendu? (Oui, Non)

92. Votre bien ou service le plus innovant fait-il partie de la même gamme de produits que votre bien ou service s'étant le mieux vendu? (Oui, Non)

93. Dans quelle mesure votre produit le plus innovant est il unique?

Cochez une seule réponse

Il possède des caractéristiques uniques et il n'existe que peu ou pas de substitut pour ce bien ou service et/ou ses caractéristiques innovatrices
Il possède quelques caractéristiques uniques mais il existe des substituts pour ce bien ou service et/ou ses caractéristiques innovatrices
Des caractéristiques innovatrices et/ou des produits innovants analogues sont largement disponibles sur le marché

Innovation en marketing

Une innovation en marketing consiste en la mise en oeuvre d'un nouveau concept ou d'une nouvelle stratégie qui diffère de façon significative des méthodes existantes de votre entreprise et qui n'ont jamais été utilisés auparavant.

Une telle innovation nécessite des changements importants à la conception ou l'emballage du produit, à son placement, sa promotion ou son prix.
Il faut exclure les changements saisonniers, réguliers ou systématiques apportés aux méthodes de marketing.

94. Pendant les trois années, de 2010 à 2012, votre entreprise a-t-elle introduit :

Des changements importants à la conception ou à l'emballage esthétique d'un bien ou service (il faut exclure les changements qui modifient les caractéristiques fonctionnelles ou d'utilisation du produit – il s'agit en l'occurrence d'une innovation de produit)? (Oui, Non)
De nouveaux médias ou de nouvelles techniques publicitaires pour faire la promotion de biens ou services (première utilisation d'un nouveau média publicitaire, d'une nouvelle image de marque, introduction de cartes de fidélité, etc.)? (Oui, Non)
De nouvelles méthodes de placement de biens ou services ou de nouveaux circuits commerciaux (première utilisation de licences de franchisage ou de distribution, vente directe, vente au détail en exclusivité, nouveaux concepts de présentation de produit, etc.)? (Oui, Non)
De nouvelles méthodes d'établissement du prix des biens ou de services (première utilisation du prix variable en fonction de la demande, systèmes de remise, etc.)? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à ces quatre options passez à la question 97

Si non, continuez à la question 95

95. L'introduction de vos innovations en marketing en 2012 concernait-elle :

Des biens ou services existants? (Oui, Non)
Des biens ou services nouveaux ou significativement améliorés de 2010 à 2012? (Oui, Non)

96. Veuillez estimer le pourcentage des dépenses en marketing affectées à l'innovation en marketing en 2012. (%)

97. Veuillez estimer le montant total des dépenses de votre entreprise en marketing en 2012. ($)

98. Au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012, votre entreprise a-t-elle eu recours aux programmes gouvernementaux de soutien à l'innovation suivants?

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

Type de programmes gouvernementaux	Gouvernement fédéral	Gouvernement provincial/territorial	Administration municipale	Aucun programme utilisé
	Niveau de gouvernement
a. Programmes de formation gouvernementaux
b. Subventions gouvernementales
c. Crédits d'impôt du gouvernement
d. Achats de l'État
e. Programme gouvernemental d'embauche des diplômés récents
f. Accès aux installations de recherche du gouvernement
g. Mesures d'incitation à l'exportation et services gouvernementaux
h. Programmes d'information et d'assistance technique de l'État
i. Services gouvernementaux d'information sur les marchés
j. Autre type de programme gouvernemental, veuillez préciser

99. Quel genre de programme gouvernemental était le plus essentiel aux activités d'innovation de votre entreprise? (Indiquez la lettre correspondant au type de programme énoncé à la question 98 ci-dessus)

Mesures/activités mises en oeuvre pour atténuer les obstacles à l'innovation

Cette question porte sur les problèmes et les obstacles liés à l'innovation auxquels votre entreprise a fait face, la mesure dans laquelle elle a mis en oeuvre des initiatives ou des activités précises pour atténuer ces problèmes et obstacles et le recours à des programmes d'aide gouvernementaux pour soutenir les initiatives et les activités mises en place par votre entreprise

100.

En 2012, la taille du marché a-t-elle fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
- Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
- Si oui Les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à la taille du marché? (Oui, Non)
- Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à la taille du marché? (Oui, Non)
En 2012, le financement interne de votre entreprise a-t-il fait obstacle à l'innovation? (Oui, Non)
- Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
- Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs au financement interne? (Oui, Non)
- Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs au financement interne? (Oui, Non)
En 2012, le financement externe a-t-il fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
- Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
- Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs au financement externe? (Oui, Non)
- Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs au financement externe? (Oui, Non)
En 2012, un manque de compétence au sein de votre entreprise a-t-il fait obstacle à l'innovation? (Oui, Non)
- Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
- Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles relatifs à un manque de compétence au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
- Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à un manque de compétence interne dans votre entreprise? (Oui, Non)
En 2012, la recherche d'ententes avec des collaborateurs externes et la conclusion de celles-ci ont-elles fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
- Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
- Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à la recherche et l'obtention d'ententes avec des collaborateurs externes? (Oui, Non)
- Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à la recherche et l'obtention d'ententes avec des collaborateurs externes? (Oui, Non)
En 2012, l'incertitude et le risque ont-ils fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
- Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
- Si oui è Les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs au risque et à l'incertitude? (Oui, Non)
- Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs au risque et à l'incertitude? (Oui, Non)
En 2012, les questions de réglementation ont-elles fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
- Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
- Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à des enjeux réglementaires? (Oui, Non)
- Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à des enjeux réglementaires? (Oui, Non)
En 2012, la protection de la propriété intellectuelle a-t-elle fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
- Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
- Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à la protection de la propriété intellectuelle? (Oui, Non)
- Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à la protection de la propriété intellectuelle? (Oui, Non)
En 2012, la politique sur la concurrence du gouvernement a-t-elle fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
- Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles?
- Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs aux politiques gouvernementales sur la concurrence? (Oui, Non)
- Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs aux politiques gouvernementales sur la concurrence? (Oui, Non)

Questions générales

101. Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire heure(s) minutes

102. Combien de personnes ont été consultées pour remplir ce questionnaire?

Commentaires

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Date de modification :: 2024-11-28