Confidentiel une fois rempli

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Questionnaire #6

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la capacité de production d’électricité au Canada. Cette information est utilisée par tous les échelons de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des finsstatistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.  Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données. 

Couplage De Données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions Relatives à la Déclaration

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa, ON, K1A 0T6 au plus tard le 30 avril 2012.  Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous Téléphone : (613) 951-5419 Télécopieur : (613) 951-9499.

Afin d’alléger votre fardeau de réponse, l’imprimé d’ordinateur annexé présente les données selon nos dossiers sur votre (vos) centrale(s),en date du 31 décembre 2011. Nous continuerons de pré-remplir ce formulaire à moins d’avis contraire de votre part.

Toutes les additions, suppressions et révisions pour l’année 2011devraient être faites directement sur l’imprimé ci-joint.

La puissance de production possible indiquée sur la plaque signalétique doit être rapportée à moins que des changements permanents (tels que des améliorations ou des remplacements) la rende non appropriée.

Veuillez indiquer si l’unité est sur appel seulement (une unité dont l’exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée).

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Veuillez indiquer le statut de ce rapport dans la boîte appropriée.

• Révisions apportées
• Aucune révision

Attestation

J’atteste que les renseignements fournis ici sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date

Date (format: jj - mm - aaaa )
Nom du signataire (en lettres moulées)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Confidentiel une fois rempli.

If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-888-951-4550.

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

• Raison sociale
• Nom commercial
• Titre de la personne ressource
• Prénom de la personne ressource
• Nom de famille de la personne ressource
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou État
• Pays
• Code postal/Zip Code
• Langue préferée
  • Anglais
  • Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l’enquête

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête serviront à produire des indices permettant de mesurer les variations de prix des divers services fournis par les services d'architecture, de génie et d’arpentage et de cartographie ainsi qu'à améliorer les estimations statistiques du volume d'activité et de la productivité de ce secteur. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche. 

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada. Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation.  Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements revueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 15 jours.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe, télécopier le tout à Statistique Canada au 1-613-951-3117 ou  par courriel au ipps.ingenierie@statcan.gc.ca .

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-888-951-4550 ou postez le tout à :
Statistics Canada, Division des prix à la production, 150 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa, Ontario K1A 0T6

Consultez notre site Web

A - Sélection du mandat

Cette enquête a pour objet de suivre les variations des prix des services d'architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie au fil du temps. À cette fin, veuillez d'abord sélectionner un mandat que votre entreprise a mené à bien récemment. Chaque trimestre, nous vous demanderons d'estimer le prix que votre entreprise demanderait si elle devait soumissionner à nouveau pour le même mandat au cours des trimestres en question.

Instructions :

• Sélectionnez un mandat mené à bien au cours des deux (2) dernières années, relativement à l'activité principale indiquée à la section B.
• Les mandats conclus avec des clients étrangers ne sont pas admissibles.
• Veuillez sélectionner un mandat dont vous avez déterminé le prix selon l'une des méthodes suivantes ou les deux:
  • Honoraires fixes (forfaitaires) : Montant global des honoraires demandés pour le mandat, fondé (ou non) sur une estimation interne du temps et des ressources nécessaires pour exécuter le mandat.   
  • Honoraires fondés sur le temps : Temps nécessaire (nombre d'heures ou de jours) pour exécuter le contrat; le client est informé des honoraires correspondants (habituellement indiqués sur le mandat ou la facture).
• Si votre entreprise n'a pas estimé les honoraires selon l'une de ces méthodes, composez le 1-888-951-4550 pour obtenir des instructions. 
• Le mandat sélectionné doit être:
  • Représentatif : Le mandat est représentatif des projets que mène habituellement votre entreprise.
  • Pertinent : Le projet décrit dans le mandat conclu avec le client a été mené à bien au cours des deux (2) dernières années.
  • Simple à réévaluer : Vous devrez fournir une nouvelle estimation du prix applicable à ce mandat au cours des prochains trimestres.  Si vous ne pouvez faire votre sélection que parmi des mandats pour de grands projets complexes, veuillez sélectionner une partie distincte de l’un de ces mandats, par exemple une période de facturation mensuelle, ou une période allant d’un jalon au suivant.

B - Description du mandat

Cette section a pour objet de rendre compte des spécifications du mandat que vous avez sélectionné pour représenter l'activité de votre entreprise indiquée ci-après. Ces spécifications vous seront fournies dans les questionnaires subséquents et vous devrez vous y reporter pour estimer à nouveau le prix.

Activité de l'entreprise : (prefilled)

Si le mandat sélectionné n’est plus représentatif de vos activités commerciales, veuillez téléphoner au 1-888-951-4550 pour obtenir des instructions supplémentaires.

• Identificateur du mandat. Fournissez un identificateur générique pour le mandat sélectionné ( p. ex. , numéro de projet, numéro de facture, etc. ).
• Type de client. (Cochez une seule case)
  • Client nouveau
  • Client régulier
• Secteur auquel appartient le client. (Cochez une seule case)
  • Secteur public
  • Secteur privé
• Date de signature du mandat. Indiquez la date à laquelle vous avez convenu avec le client du prix du mandat sélectionné.  (Aaaa, mm, jj)
• Durée du projet. Indiquez les dates auxquelles vous avez commencé et terminé les travaux précisés dans le mandat sélectionné.
  • Début (Aaaa, mm, jj)
  • Fin (Aaaa, mm, jj)
• Description du projet. Décrivez brièvement le projet en indiquant l'étendue des services convenus avec le client pour l'exécution du mandat sélectionné (services-conseils, gestion de projet, conception détaillée, prospection, arpentage et cartographie, etc. ).

C - Estimation du prix

Cette section a pour objet de déclarer le prix total pour le mandat sélectionné et décrit dans les sections A et B. Chaque trimestre, nous vous demanderons de fournir une nouvelle estimation de prix total, comme si vous aviez à présenter une nouvelle soumission pour le mandat sélectionné aux dates indiquées dans tous les tableaux étiquetés B. Ce nouveau prix devrait rendre compte des coûts de main-d'œuvre courants, ainsi que de la marge bénéficiaire courante à laquelle vous vous attendez, compte tenu de la capacité de votre entreprise d'effectuer du travail additionnel et de la demande du marché pour un travail similaire.

Le prix total représente la somme des coûts de la main-d'œuvre directe (C1), des coûts indirects et bénéfices (C2) et des déboursés (C3). N'incluez pas les sous-traitants dans les estimés de coût. Tous les montants doivent être déclarés en dollars canadiens ($ CAD), en excluant la TPS , la TVP ou la TVH .

C1 - Coût de la main-d'œuvre directe (en excluant le coût des sous-traitants directs)

Si vous répondez à l'enquête pour la première fois, veuillez remplir les tableaux 1A et 1B. Si vous avez déjà fourni des données, remplissez le tableau 1B.

Dans le tableau 1A, veuillez énumérer chaque niveau de main-d'oeuvre directe (professionnel, technique et personnel administratif), les taux directs de main-d'oeuvre OU les taux facturables correspondants et le nombre d'heures consacrées à l'exécution du mandat sélectionné.

Dans le tableau 1B, pour chaque niveau de main-d'œuvre directe, veuillez fournir une nouvelle estimation du coût que votre entreprise demanderait pour l'exécution de ce mandat. On suppose que le client désire que les travaux commencent à la date indiquée.

Tableau 1A and tableau 1B

	Tableau 1A			Tableau 1B
	<Date>			<Date>
Niveaux de main-d'oeuvre directe	Heures	Tarif	Total	Heures	Tarif	Total
Exemple : Ingénieur principal (E-7)	12	150$	1 800$	12	155$	1 860$
Coût total de la main-d'oeuvre directe	$			$

 

C2 - Coûts indirects et bénéfice

Les taux de la section C1 incluent-ils les coûts indirects  et les bénéfices?

• OUI ? Passez à la section C3
• NON ? Déclarez les coûts indirects et bénéfices à la section C2

Si vous répondez à l'enquête pour la première fois, veuillez remplir les tableaux 2A et 2B. Si vous avez déjà fourni des données, remplissez le tableau 2B.

Dans le tableau 2A, veuillez déclarer les coûts indirects et le bénéfice imputés au mandat sélectionné.

Dans le tableau 2B, veuillez fournir une nouvelle estimation des coûts indirects et du bénéfice que votre entreprise appliquerait à ce mandat à la date indiquée.

Dans l'estimation du bénéfice et des coûts indirects, veuillez tenir compte des ajustements nécessaires (prime ou rabais) en fonction de la demande actuelle des autres clients, de la conjoncture actuelle du marché et de la situation financière actuelle de votre entreprise.

Tableau 2A and tableau 2B

	Tableau 2A	Tableau 2B
	<Date>	<Date>
Total : Coûts indirects	$	$
Total : Bénéfice	$	$

 

C3 - Déboursés (en excluant le coût des sous-traitants directs)

Si vous répondez à l'enquête pour la première fois, veuillez remplir les tableaux 3A et 3B. Si vous avez déjà fourni des données, remplissez le tableau 3B.

Dans le tableau 3A, veuillez déclarer tous les déboursés relative à ces frais pour le mandat sélectionné. Parmi les exemples des déboursés figurent : les matériaux, le transport, les frais de subsistance, les permis, l'équipement, etc.

Dans le tableau 3B, veuillez fournir une nouvelle estimation des déboursés que votre entreprise demanderait à la date indiquée.

Tableau 3A and tableau 3B

	Tableau 3A	Tableau 3B
Déboursés	<Date>	<Date>
Exemple : Transport et subsistance	4 000$	4 120$
Total: Déboursés	$	$

 

C4 -Prix total

Dans les tableaux 4A et 4B, veuillez indiquer le prix total.

Tableau 4A and tableau 4B

	Tableau 4A	Tableau 4B
	<Date>	<Date>
Prix total : Coût de la main-d'oeuvre directe (C1) + Coûts indirects et bénéfices (C2) + déboursés (C3)	$	$

 

D - Motif du changement de prix total: 

Veuillez indiquer la ou les raisons de la variation du prix total, le cas échéant.

• Variation du coût des intrants
• Variation des exigences réglementaires du secteur
• Variation de la demande du marché
• Variation de la productivité ( p. ex. : changement technologique, répartition du personnel ou du temps nécessaire pour exécuter les travaux)
• Variation de la concurrence  ( p. ex. : concentration sectorielle, augmentation ou baisse de la concurrence)
• Variation du prix total en raison des conditions climatiques
• Autre (veuillez préciser):           
• Sans objet - aucune variation du prix total

E - Commentaires

Nous apprécions tous les commentaires qui permettraient d'améliorer  le questionnaire Rapport sur les prix des services d’architecture, de génie, d’arpentage et de cartographie.

F - Attestation

Nom de la personne à contacter pour informations supplémentaires (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

• Prénom
• Nom de famille
• Fonction
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Poste.
• Numéro de télécopieur

Temps passé à répondre au questionnaire

Combien de temps avez-vous passé à recueillir et à inscrire les renseignements demandés pour remplir ce questionnaire?

• Minutes

Questionnaire pré-rempli

 Au prochain trimestre, préféreriez-vous recevoir un questionnaire déjà rempli comprenant les données sur le prix total (taux et montants) que vous avez fournies dans le présent rapport sur les prix? Veuillez cocher

• Veuillez m'envoyer un questionnaire pré-rempli
• NON, Veuillez m'envoyer un questionnaire vierge

J'atteste qu'à ma connaissance les renseignements contenus dans le présent questionnaire sont complets et exacts.

• Date (Aaaa, mm, jj)
• Signature :

Veuillez garder une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Enquête trimestrielle

Utilisation finale des produits pétroliers raffinés 2012

Ventes aux résidences
Mazouts légers ( N^o 2 et 3)

Confidentiel une fois complété

Conservez une copie

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur lastatistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

IMPORTANT

S.V.P. remplir et retourner ce questionnaire d’une page à:

Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration, JT2-B17
150 Promenade du pré Tunney
Ottawa, Ontario, K1A 0T6
ou par télécopieur au 1-800-755-5514 au plus tard 30 jours après le trimestre observé.

OBJET DE L’ENQUÊTE

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

CONFIDENTIALITÉ

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

ENTENTES DE PARTAGE DE DONNÉES

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Alberta Energy Department, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et l’Office national de l’énergie.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

COUPLAGE D’ENREGISTREMENTS

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

VEUILLEZ CONSULTER LA NOTICE EXPLICATIVE AINSI QUE LA LISTE DES SOCIÉTÉS SOUMISES À LA DÉCLARATION AU VERSO DE LA PREMIÈRE PAGE AVANT DE REMPLIR CETTE DÉCLARATION.

Une définition plus détaillée des codes SCIAN se trouve dans le Système de Classification des Industries de l’Amérique du nord N^o 12-501-XWF au catalogue.

NOTA: Les données agrégées recueillies par cette enquête paraissent dans la publication, “Disponibilité - Écoulement d’énergie au Canada” - Nº 57-003-XWF au catalogue. S.C.I.A.N. 32411, 32419, 41211.

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. ) –

Fonction officielle du signataire –

Date –

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé –

Téléphone –

Télécopieur –

Adresse électronique –

LISTE DES SOCIÉTÉS SOUMISES À LA DÉCLARATION

	CODE	SOCIÉTÉ
RAFFFINEURS	12	CHEVRON CANADA LTD.
	2	CONSUMERS CO-OP REFINERIES LTD. - NEWGRADE ENERGY INC.
	5	HUSKY OIL MARKETING DIVISION
	6	IMPERIAL OIL LIMITED
	7	IRVING OIL LIMITED
	32	GIBSON ENERGY MARKETING LTD. (MOOSE JAW ASPHALT INC. )
	16	NORTH ATLANTIC REFINING LTD.
	15	NOVA CHEMICALS (CANADA) LTD.
	11	SHELL CANADA LTD.
	13	SUNCOR ENERGY PRODUCTS INC. (SUNOCO)
	3	ULTRAMAR LTD.
DISTRIBUTEURS	37	DOMO GASOLINE CORPORATION LTD.
	26	LE GROUPE PÉTROLIER OLCO INC.
	34	NEW ALTA CORPORATION
	30	NORTH 60 PETRO LTD.
	31	PÉTROLES NORCAN INC.
	36	SAFETY-KLEEN (CANADA) INC.
	41	ASHLAND CANADA CORP. (VALVOLINE CANADA LTD. )

Mazouts Légers ( N^o 2 et 3)

Ventes aux résidences (Mètres cubes)

Canada
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince- Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau- Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie- Britannique
Yukon
Northwest
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Commentaires

Veuillez s’il vous plaît expliquer, s’il y a lieu, les variations d’un trimestre à l’autre.

Division de la fabrication et de l’énergie

Exploration, mise en valeur et production pour l’année se terminant le 31 décembre 2012

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

But de l’enquête

Pour obtenir de l’information sur la position des industries énergétiques au Canada. Les résultats seront utilisés par les associations de cette industrie pour mesurer la taille et l’importance de l’industrie et par les gouvernements pour établir des politiques énergétiques informelles. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous.

Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514

Directives et notes

Référer au guide du répondant pour les définitions. Prière de compléter et retourner une copie à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, Ottawa, ON K1A 0T6.

Les renseignements requis pour cette enquête seront compilés, en conjonction avec d’autres renseignements recueillis par Statistique Canada, dans le but de fournir des statistiques sur l’industrie pour la comptabilité nationale et à d’autres fins. Les résultats finals sont révisés par un comité consultatif formé de représentants de l’industrie et du gouvernement. Aucune information spécifique aux répondants, fournie durant cette enquête, ne sera dévoilée en aucun temps durant cette révision.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou  courriel : Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou  courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada  garantit la protection de tous les renseignements recueillis  en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n’y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Dépenses nettes d’exploitation - Veuillez déclarer les dépenses en milliers de dollars canadiens. Le but de cette enquête est de faire la collecte de “Dépenses nettes d’immobilisations” pour chacune des entreprises actives de cette industrie. Chaque entreprise est requise de rapporter sa participation nette dans le cas d’ententes contractuelles telles que les projets en coparticipation, d’exploitation, de récupération assistée et de maintien de la pression. Les informations devraient être rapportées pour vos opérations canadiennes seulement. Veuillez noter qu’on fournira des chiffres  finals sur demande.

Donner la liste des sociétés filiales qui sont incluses dans ce rapport :

Type de propriété : (Veuillez cocher une case)

• Entreprise individuelle
• Société en nom collectif
• Société à rentabilité limitée
• Société non enregistrée
• Coopérative

Méthode comptable utilisée pour les dépenses d’exploration :

• Méthode de capitalisation du coût de la recherche fructueuse
• Méthode de capitalisation du coût entier
• Autre (spécifier)

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.

Signature

• Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
• Fonction officielle du signataire
  • Date jour mois année

Nom de la/des personne(s) à contacter à propos de ce relevé

• Téléphone
• Télécopieur
• Adresse électronique

Annexe I : Recettes, frais et bénéfices nets

Total des activités en amont
(milliers de dollars canadiens)

Recettes

1. Ventes avant redevances, taxes et autres frais
2. Toutes autres recettes
3. Recettes brutes (lignes 1+2)

Déductions

4. Redevances et paiements semblables (somme An. II, no. 14 et 15 et Ann. III, no. 6, 7 et 8)
5. Frais d’exploitation (somme An. II no. 13 et An.III no. 5)
6. Salaires et traitements
7. Autres coûts d’exploitation monétaires
8. Frais d’intérêt
9. Impôt fédéral
10. Impôt provincial
11. Impôts reportés
12. Dépenses d’exploration et mise en valeur courantes
13. Dépréciation/Amortissement
14. Épuisement
15. Sommes radiées et amortissement des frais reportés
16. Autres postes hors caisse
17. Total (somme des lignes 4 à 16)
18. Bénéfices nets (ligne 3 moins 17)

Le nombre d’employés associé avec  la ligne 6 ci-haut

Annexe II : Secteur non conventionnel

Pétrole brut

• In-situ
• Minier
• Usines de valorisation

Gaz naturel dans le charbon

• Colombie-Britannique
• Alberta

Dépenses en immobilisations
(milliers de dollars canadiens)

1. Acquisition et rétention de terrains et concessions :
a) Coûts d’acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention
b) Coûts des terrains et des concessions d’autrui
2. Machines et matériel
3. Logement
4. Dépenses de forage, dépenses préalables à l’extraction (incluez le retrait des morts-terrains)
5. Frais généraux capitalisés
6. Dépenses de recherches et autres coûts
7. Total (somme des lignes 1 à 6)

Dépenses d’exploitation
(milliers de dollars canadiens)

8. Terrain, puits et/ou usine
9. Taxes (à l’exception de l’impôt sur le revenu)
10. Coût d’achat de carburant et d’électricité
11. Traitement d’eau et disposition
12. Frais généraux d’exploitation
13. Total des frais d’exploitation (sommes des lignes 8 à 12)
14. Redevances provinciales
15. Redevances autres qu’à la Couronne
16. Production non conventionnelle de gaz naturel dans le charbon (Millions de mètres cubes)

Note : Ne pas inclure les coûts directement associés à l’extraction du charbon.
Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistique Canada seulement.
Veuillez remplir l’annexe VII (voir dernière page) uniquement si vous avez rempli l’annexe ci-dessus.

Annexe III : Secteur conventionnel

Frais d’exploitation et redevances

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autre provinces (spécifier)

Terres du Canada (voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)
• Total Canada
  (milliers de dollars canadiens)

1. Activités aux terrains, puits et réseaux de collecte - Pétrole et gaz
2. Usines de traitement du gaz naturel
3. Taxes (excluant l’impôt sur le revenu et les redevances)
4. Frais généraux d’exploitation
5. Total des frais d’exploitation (somme de lignes 1 à 4)
6. Redevances fédérales de la Couronne
7. Redevances et taxes provinciales
8. Redevances et paiements similaires ne revenant pas à la Couronne

Annexe IV : Dépenses en amont (capitalisées et imputées¹)
(Secteur conventionnel)

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autres provinces (spécifier)

Terres du Canada (Voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)
• Total Canada
  (milliers de dollars canadiens)

Dépenses d’exploration²

1. Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
2. Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières
3. Dépenses géologiques et géophysiques
4. Forage d’exploration
5. Total dépenses d’exploration (sommes des lignes 1 à 4)

Dépenses de mise en valeur²

6. Forage de mise en valeur
7. Coûts des achats de réserves prouvées
8. Total dépenses de mise en valeur (sommes des lignes 6 et 7)

Dépenses de production²

9. Installations de production
10. Installations autres que celles de production
11. Projets de récupération assistée
12. Usines de traitement du gaz naturel
13. Foreuses et bateaux d’approvisionnement
14. Total, dépenses de production (sommes des lignes 9 à 13)

Frais généraux en amont

15. Exploration
16. Mise en valeur
17. Production
18. Total, frais généraux en amont (sommes des lignes 15 à 17)

¹Les dépenses imputées sont reliées à toutes dépenses d’exploration et de mise en valeur qui sont imputées par les compagnies qui utilisent la méthode de capitalisation du coût de la recherche fructueuse. Tous les coûts imputés qui sont relatifs à la production doivent être déclarés comme coûts d’opération.

²Pour chacune des entrées, veuillez rapporter les immobilisations brutes avant les réductions causées par les stimulants, crédits d’impôt, prestations d’assurance et inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux opérations courantes (si applicable).

Annexe V : Volume et valeur des ventes¹

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autres provinces (spécifier)

Terres du Canada (Voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)

Total Canada

Volume
(pour conversion métrique voir guide du répondant)

1. Pétrole brut classique et condensats (10³ m³)
2. Pétrole brut synthétique (10³ m³)
3. Pétrole bitumineux (10³ m³)
4. Gaz naturel commercialisable (10³ m³)
5. GNL / LGN a) Sur le terrain (10³ m³)
b) Usines de retraitement (10³ m³)
6. Pentanes plus
a) Sur le terrain (10³ m³)
b) Usines de retraitement (10³ m³)
7. Soufre vendu (kilotonnes)

Valeur ²
(milliers de dollars canadiens)

8. Pétrole brut classique et condensats
9. Pétrole brut synthétique
10. Pétrole bitumineux
11. Gaz naturel commercialisable
12. NGL'S / LPG'S a) Sur le terrain
b) Usines de retraitement
13. Pentanes plus
a) Sur le terrain
b) Usines de retraitement
14. Soufre vendu

(1) Exclut le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou autre forme de traitement ultérieur ; mais comprend la valeur et le volume de production assujettie à des redevances.

(2) La valeur totale doit être égale au numéro 1 de l’Annexe 1.

Valeur totale (sommes des lignes 8 à 14)

Annexe VI : Bilan

Total Canada
(milliers de dollars canadiens)

1. Total des disponibilités
2. Immobilisations nettes
3. Autres disponibilités
4. Total de l’actif (lignes 1 à 3)
5. Exigibilités
6. Dette à long terme
7. Autres exigibilités
8. Avoir propre
9. Total du passif et de l’avoir (lignes 5 à 8)

Annexe VII : Secteur non conventionnel

À remplir “uniquement” si vous avez rempli l’Annexe II.

Dépenses en immobilisations par type d’actif

• In-Situ
• Exploitation minière
• Usines de valorisation
• Production d’énergie
• Total
  (déclarez en milliers de dollars Canadiens)

Les structures de construction devraient être classifiées sous un seul actif dépendamment de leur usage principal à moins que les structures aient un usage multiple auquel cas vous devriez séparer les composantes. Le coût du matériel et outillage qui sont parties prenantes ou une caractéristique intrinsèque des structures devrait être reporté comme faisant partie de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, appareil de chauffage, installation d’extinction automatique d’incendies, contrôles environnemental, systèmes d’interphone, etc. ) ainsi que l’aménagement paysagé, les terrains de stationnement attenants, etc.

Construction d’immobilisations (bâtiments et travaux d’ingénierie)

3205 Pipelines
2412 Stations de pompage de l’eau et postes de filtration
1022 Pavillons-dortoirs, dortoirs, cuisines de chantier, camps
3216 Forages d’exploration
3217 Forage de développement
3221 Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d’exploration et d’évaluation
3218 Installations de production (incluant le matériel et l’outillage qui sont installés comme une caractéristique intrinsèque des structures)
3220 Développement du site et autres dépenses préalables à l’extraction
4999 Autres travaux de génie, veuillez préciser
5999 Autres bâtiments, veuillez préciser :
Total : Construction

Matériel et outillage

6010 Les camions hors route
6001 Camions et autres véhicules automobiles
9008 Matériel de construction, machines pour l’exploitation minière et de champs de pétrole et de gaz
9001 Générateurs de gaz, turbines, moteurs à combustion interne et autres moteurs
9002 Pompes ne distribuant pas de carburant, compresseurs d’air et de gaz, ventilateurs
9195 Chaudières, générateurs de vapeur à récupérateur de chaleur
9013 Contrôle automatique, appareils pour la mesure ou le contrôle du niveau des liquides
9106 Convoyeurs, élévateurs, matériel pour le levage et le chargement ou le déchargement
9099 Autres machines et matériel, veuillez préciser :
Total : Matériel et outillage

Rapport des distributeurs de détail canadiens

Confidentiel une fois rempli
Données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique , Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire

Mois :
Année :

Nom de l'entreprise :

Nom du responsable de la déclaration :
No de téléphone :
Courriel :

Introduction : Cette enquête à participation obligatoire de Statistique Canada est menée au nom de l'Institut canadien des engrais et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de produire des données statistiques sur les expéditions d'engrais au Canada par les fabricants, les distributeurs en gros et les principaux détaillants.

Veuillez remplir ce questionnaire et nous le faire parvenir d'ici une semaine.

Quelle unité de mesure utilisez-vous pour vos dossiers?  

Faites un « X » à côté de la catégorie qui s'y applique.

• Tonnes métriques
• Tonnes américaines
• Autre, précisez :

Expéditions aux marchés agricoles canadiens :  des produits importés au Canada et produits achetés à des enterprises non déclarantes

Inclure les expéditions :

• tous les produits (que vous avez importés ou achetés d'entreprises non déclarantes) et que vous avez transférés matériellement (soit vendus, soit expédiés) pendant le mois dernier :
  • à vos clients canadiens à des fins agricoles;
  • vers vos propres points de vente au détail;
• de produits intérieurs provenant d'autres producteurs canadiens qui ne sont pas énumérés à la dernière page.

Exclure les expéditions :

• Pour éviter de déclarer deux fois les mêmes produits et s'assurer de recueillir les données sur les expéditions vers la destination finale :
  • Ne déclarez pas les expéditions achetés des producteurs ou distributeurs canadiens déclarants (voir la liste des entreprises à la dernière page).
• Ne déclarez pas les ventes industrielles ou de jardin et pelouse intérieures (du mieux que vous puissiez le déterminer).
• Ne déclarez pas les oligo-éléments.

Importations :

• Déclarez tous les engrais que votre entreprise expédie au Canada dans le mois pendant lequel ils ont été expédiés vers la province de destination finale.
• Incluez les produits selon l'importateur attitré et les produits importés par courtage.

Instructions de déclaration :

• Déclarez les expéditions à l'intérieur du Canada vers la province de destination finale (du mieux que vous puissiez le déterminer, par province).
• Aux fins de cette enquête, C.-B. est la région de la Colombie-Britannique qui est située au sud de l’autoroute n° 16. Les ventes dans la région de la Rivière-de-la-Paix de la C.-B. au nord de l’autoroute n° 16, devraient être incluses dans l’Alberta.
• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les expéditions selon la forme et la concentration dans laquelle elles sont livrées aux acheteurs. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, NA / NAC, SA, PMA, PAD, potasse et autre.
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. ,  123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Sask	Alberta et Rivière de la Paix, C.-B.	C.-B.
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Si vous avez des questions pour savoir si votre entreprise devrait être désignée comme distributeur en gros ou distributeur de détail, veuillez appeler les Services à la clientèle, Division de l’agriculture au 1-800-465-1991.

Observations :

Rapport des distributeurs en gros canadiens

Confidentiel une fois rempli
Données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique , Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Mois :
Année :

Nom de l'entreprise :

Nom du responsable de la déclaration :
No de téléphone :
Courriel :

Introduction : Cette enquête à participation obligatoire de Statistique Canada est menée au nom de l'Institut canadien des engrais et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de produire des données statistiques sur les expéditions d'engrais au Canada par les fabricants, les distributeurs en gros et les principaux détaillants.

Veuillez remplir ce questionnaire et nous le faire parvenir d'ici une semaine.

Quelle unité de mesure utilisez-vous pour vos dossiers?

Faites un « X » à côté de la catégorie qui s'y applique.

• Tonnes métriques
• Tonnes américaines
• Autre, précisez :

Expéditions aux marchés agricoles canadiens : des produits importés au Canada et produits achetés à des enterprises non déclarantes

Inclure les expéditions :

• tous les produits (que vous avez importés ou achetés d'entreprises non déclarantes) et que vous avez transférés matériellement (soit vendus, soit expédiés) pendant le mois dernier :
  • à vos acheteurs au détail canadiens à des fins agricoles;
  • vers vos propres points de vente au détail;
• de produits intérieurs provenant d'autres producteurs canadiens qui ne sont pas énumérés à la dernière page.

Exclure les expéditions :

• Pour éviter de déclarer deux fois les mêmes produits et s'assurer de recueillir les données sur les expéditions vers la destination finale :
• ne déclarez pas les expéditions achetés des producteurs ou codistributeurs canadiens déclarants (voir la liste des entreprises à la dernière page).

Importations :

• Déclarez toutes les expéditions d'importations faites aux détaillants aux fins de consommation au Canada.
• Déclarez tous les engrais que votre entreprise expédie au Canada dans le mois pendant lequel ils ont été expédiés vers la province de destination finale.
• Incluez les produits selon l'importateur attitré et les produits importés par courtage.

Instructions de déclaration :

• Déclarez les expéditions d'importations à l'intérieur du Canada vers la province de destination finale (du mieux que vous puissiez le déterminer, par province).
• Aux fins de cette enquête, C.-B. est la région de la Colombie-Britannique qui est située au sud de l’autoroute n° 16. Les ventes dans la région de la Rivière-de-la-Paix de la C.-B. au nord de l’autoroute n°16, devraient être incluses dans l’Alberta.
• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les expéditions selon la forme et la concentration dans laquelle elles sont livrées aux acheteurs. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, NA / NAC, SA, PMA, PAD, potasse et autre.
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. , 123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Sask	Alberta et Rivière de la Paix, C.-B.	C.-B.
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Stocks de marché

Définition de stock :

Les stocks comprennent la totalité de votre produit existant matériellement au Canada à la fin du mois, indépendamment de l'endroit où se trouve l'entrepôt.

Inclure :

• Déclarez tous les stocks des entrepôts principaux et des entrepôts provisoires au Canada.

Exclure :

• Ne déclarez pas les stocks aux points de vente au détail; déclarez seulement les produits gardés dans un terminal/entrepôt destinés à la vente aux détaillants.
• N'incluez pas des produits tarifés (produits d'une autre société qui sont provisoirement entreposés dans votre entrepôt - la tarification d'entrepôt).
• Ne déclarez pas les oligo-éléments.

Instructions de déclaration :

• L'Est comprend l'Ontario, le Québec et les provinces de l'Atlantique.
• L'Ouest comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les stocks selon la forme et la concentration dans laquelle ils sont entreposés. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants :
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. , 123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Ouest	Est
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Si vous avez des questions pour savoir si votre entreprise devrait être désignée comme distributeur en gros ou distributeur de détail, veuillez appeler les Services à la clientèle, Division de l’agriculture au 1-800-465-1991.

Observations :

Rapport des producteurs canadiens

Confidentiel une fois rempli

Données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Mois :
Année :

Nom de l'entreprise :

Nom du responsable de la déclaration :
No de téléphone :
Courriel :

Introduction : Cette enquête à participation obligatoire de Statistique Canada est menée au nom de l'Institut canadien des engrais et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de produire des données statistiques sur les expéditions d'engrais au Canada par les fabricants, les distributeurs en gros et les principaux détaillants.

Veuillez remplir ce questionnaire et nous le faire parvenir d'ici une semaine.

Quelle unité de mesure utilisez-vous pour vos dossiers?

Faites un « X » à côté de la catégorie qui s'y applique.

• Tonnes métriques
• Tonnes américaines
• Autre, précisez :

Expéditions aux marchés agricoles canadiens et expéditions agricoles et industrielles totales vers les marchés américains et étrangers

Inclure les expéditions :

• de tous les produits que vous avez produits ou importés et que vous avez transférés matériellement (soit vendus, soit expédiés) pendant le mois dernier :
  • à vos clients canadiens à des fins agricoles (les échanges expédiés à des partenaires commerciaux au Canada);
  • vers vos propres points de vente au détail;
  • à vos clients américains et étrangers, indépendamment de l'utilisation finale - déclarez toutes les exportations (agricoles et industrielles) expédiées hors du Canada;
  • à vos propres entrepôts américains;
• de produits intérieurs provenant d'autres producteurs canadiens qui ne sont pas énumérés à la dernière page.

Exclure les expéditions :

• Ne déclarez pas les expéditions aux entreprises canadiennes figurant sur la liste à la dernière page (pour éviter de déclarer deux fois les mêmes produits et s'assurer de recueillir les données sur les expéditions vers la destination finale).
• Ne déclarez pas les ventes industrielles ou de jardin et pelouse intérieures (du mieux que vous puissiez le déterminer).
• Ne déclarez pas les oligo-éléments.

Importations :

• Déclarez tous les engrais que votre entreprise expédie au Canada dans le mois pendant lequel ils ont été expédiés vers la province de destination finale.
• Incluez les produits selon l'importateur attitré et les produits importés par courtage.

Instructions de déclaration:

• Déclarez les expéditions d'importations vers la province de destination finale (du mieux que vous puissiez le déterminer, par province).
• Aux fins de cette enquête, C.-B. est la région de la Colombie-Britannique qui est située au sud de l’autoroute n° 16. Les ventes dans la région de la Rivière-de-la-Paix de la C.-B. au nord de l’autoroute n° 16, devraient être incluses dans l’Alberta.
• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les expéditions selon la forme et la concentration dans laquelle elles sont livrées aux acheteurs. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, NA / NAC , SA , PMA , PAD , potasse et autre.
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. , 123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Sask	Alberta et Rivière de la Paix, C.-B.	C.-B.	États-Unis	Étranger
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Stocks de marché

Définition de stock :

Les stocks comprennent la totalité de votre produit existant matériellement au Canada à la fin du mois, indépendamment de l'endroit où se trouve l'entrepôt.

Inclure :

• Déclarez tous les stocks des entrepôts principaux et des entrepôts provisoires au Canada.

Exclure :

• Ne déclarez pas les stocks aux points de vente au détail; déclarez seulement les produits gardés dans un terminal/entrepôt destinés à la vente aux détaillants.
• N'incluez pas des produits tarifés (produit d'une autre société qui sont provisoirement entreposés dans votre entrepôt - la tarification d'entrepôt.
• Ne déclarez pas les oligo-éléments.

Instructions de déclaration :

• L'Est comprend l'Ontario, le Québec et les provinces de l'Atlantique.
• L'Ouest comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les stocks selon la forme et la concentration dans laquelle elles sont livrées aux acheteurs. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, NA / NAC , SA , PMA , PAD , potasse et autre.
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. , 123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Ouest	Est
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Production

Définition de production :

La production comprend la production des composants fondamentaux de l'ammonium et des dérivés de l'ammonium et de l'urée.

Inclure:

• Déclarez toute la production au Canada.
• Il faut déclarer toute la production brute, y compris tous les produits utilisés pour la fabrication de produits en aval ( p. ex. , NH3 utilisé pour la production d'urée).

Exclure :

• Elle ne comprend pas les composants mélangés.
• Ne déclarez pas les oligo-éléments.

 Instructions de déclaration :

• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez la production selon la forme et la concentration dans laquelle ils sont produits. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, NA / NAC, SA, PMA, PAD, potasse et autre.
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. , 123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Canada
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Si vous avez des questions pour savoir si votre entreprise devrait être désignée comme distributeur en gros ou distributeur de détail, veuillez appeler les Services à la clientèle, Division de l’agriculture au 1-800-465-1991.

Observations :

Mois

Déclaration confidentielle

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Les chiffres que vous déclarez sont essentiels à l’établissement d’indices permettant de mesurer la variation des prix au Canada. Pour améliorer l’information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez déjà fournis à cette enquête.

La formule de déclaration ci-jointe précise, pour la période indiquée, le type de renseignement dont nous avons besoin sur les prix. Nous vous invitons à lire attentivement les instructions et à inscrire les renseignements demandés aux endroits appropriés.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le spécialiste de produits dont le nom apparaît au verso. S.V.P. , n'hésitez pas à téléphoner à frais virés ou à composer le 1-888-951-4550 pour des renseignements généraux.

L’information et les données pré codées sur ce formulaire reflètent la préférence du répondant.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation.

Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Répondant:

Personne contacte:
Spécialiste de produits
(613) 951-

Pour remplir ce rapport sur les prix:

1) Dans le Rectangle A, inscrivez le prix de transaction en vigueur le 15^ième jour du mois indiqué.

2) Dans le Rectangle B, inscrivez AT si aucune transaction n’a lieu et indiquer dans le rectangle A une estimation du prix de transaction.

3) S’il y a changement dans la Description du produit et/ou la Description de la transaction, veuillez apporter les modifications nécessaires sur le formulaire.

Numéro de produit :

Description de la marchandise :

Description du produit :

Description de la transaction :
C1:
C2:
C3:
C4:

Tableau

Date du dernier changement de prix : 2010-01			C1 à C4 Description de la transaction comme spécifiée ci-dessus				Encercler les raisons pour le changement de prix							Explication additionnelle du changement de prix (information pertinente sur le marché actuel)
Date :	Rectangle A	Rectangle B	C1	C2	C3	C4	D
2008-12							1	2	3	4	5	6	7
2009-01							1	2	3	4	5	6	7
2009-02							1	2	3	4	5	6	7
2009-03							1	2	3	4	5	6	7
2009-04							1	2	3	4	5	6	7
2009-05							1	2	3	4	5	6	7
2009-06							1	2	3	4	5	6	7
2009-07							1	2	3	4	5	6	7
2009-08							1	2	3	4	5	6	7
2009-09							1	2	3	4	5	6	7
2009-10							1	2	3	4	5	6	7
2009-11							1	2	3	4	5	6	7
2009-12							1	2	3	4	5	6	7
Raisons pour le changement de prix : 1. Coûts des matières 2. Coûts de la main-d’oeuvre 3. Facteurs concurrentiels 4. Contenu matériel 5. Conditions de vente 6. Taux de change 7. Autres - préciser

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenantd’autres enquêtes ou de données administratives.

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Merci d’avoir rempli ce questionnaire. Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Consultez notre site Web à l’adresse suivante : www.statcan.gc.ca