Sommaire de l'évaluation du Programme de la statistique de la fabrication, du commerce de gros, du commerce de détail et des industries de service (2012-2013 à 2016-2017)

Le Programme de la statistique de la fabrication, du commerce de gros, du commerce de détail et des industries de service (PSFCGCDIS) a pour mandat de recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements fiables, pertinents et exhaustifs sur les secteurs de la fabrication, du commerce de gros, du commerce de détail et des services. Ces renseignements sont utilisés pour éclairer le débat public sur des enjeux économiques, pour soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques économiques, et pour guider les entreprises dans leur prise de décisions.

La Division de l'évaluation, qui relève de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada, a mené une évaluation indépendante du PSFCGCDIS. Le principal objectif de l'évaluation était de fournir une analyse neutre, fondée sur des données probantes, de la pertinence et du rendement du programme pour ce qui est d'appuyer la prise de décisions, la responsabilisation et l'amélioration. Cette évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2017-2018 à 2021-2022).

Selon les résultats de l'évaluation, les activités du PSFCGCDIS sont harmonisées aux rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral, ainsi qu'aux objectifs de Statistique Canada. Les renseignements produits par le programme sont utilisés par un vaste éventail d'utilisateurs pour répondre à divers besoins. Ces renseignements sont, de façon générale, considérés comme accessibles, exacts, cohérents et interprétables. Les utilisateurs ont mentionné qu'ils aimeraient avoir accès aux renseignements plus rapidement, mais la plupart n'étaient pas prêts à sacrifier l'exactitude pour améliorer l'actualité.

Finalement, l'évaluation a révélé que des relations efficaces sont entretenues avec les utilisateurs et les partenaires du programme et que les lacunes du programme sont ainsi bien comprises.

L'évaluation a donné lieu à quatre recommandations en vue d'améliorer le PSFCGCDIS.

Recommandation 1 : Lacunes en matière de données

Il est recommandé que les plans tiennent compte des principales lacunes suivantes :

  • Commerce électronique et nouvelle économie — Il faut adopter une démarche à l'échelle de l'organisme, puisque le sujet concerne plusieurs programmes. Malgré les efforts actuellement déployés dans plusieurs secteurs, il y a un manque de coordination, les rôles et responsabilités ne sont pas clairs et la haute direction doit s'investir davantage.
  • Niveau de détail plus élevé — Au fil du temps, les utilisateurs ont constaté une perte de détails. Le PSFCGCDIS doit poursuivre son travail avec des partenaires et des intervenants clés (internes et externes) pour examiner de nouvelles solutions à cette situation.
  • Données sur les services — Alors que les services occupent une place prépondérante dans l'économie, les renseignements statistiques à leur sujet sont plutôt limités. Il est recommandé de veiller à ce que le PSFCGCDIS examine les possibilités d'accroître la fréquence de ses enquêtes et l'étendue des services couverts.

Dans l'examen de ces lacunes, le programme doit continuer d'appliquer une solide démarche axée sur les utilisateurs.

Recommandation 2 : Actualité

Il est recommandé que le PSFCGCDIS :

  • passe en revue son processus relatif aux diffusions pour que les délais soient les plus courts possible, en tenant compte d'autres objectifs importants comme la pertinence et l'exactitude; il faudra, entre autres, examiner la possibilité de réduire l'analyse contextuelle pour améliorer l'actualité, et cibler et coordonner l'établissement des dates de diffusion;
  • procède à une consultation exhaustive auprès de ses principaux utilisateurs avant de prendre toute mesure visant à améliorer l'actualité qui aurait une incidence sur l'exactitude.

Recommandation 3 : Établissement des priorités

Il est recommandé qu'au cours de cette période de transition la direction du PSFCGCDIS donne à ses employés plus de précisions sur les priorités.

Recommandation 4 : Sensibilisation et services à la clientèle

Il est recommandé que le PSFCGCDIS :

  • élabore et applique un plan de sensibilisation complet, fondé sur des renseignements obtenus dans le cadre des consultations et de la part du personnel et d'autres partenaires concernés (internes et externes); le plan doit comporter des mécanismes de communication continue avec les utilisateurs pour les informer de l'évolution du programme et les sensibiliser davantage;
  • prépare une stratégie visant à renforcer la prestation des services à la clientèle.

Évaluation du programme des comptes et de la statistique de l'environnement - Fiche d'information

Version PDF (PDF, 11.16 Mo)
Évaluation du Programme des comptes et de la statistique de l'environnement - Fiche d'information
Description - Évaluation du Programme des comptes et de la statistique de l’environnement - Fiche d'information

Évaluation du programme du Centre canadien de la statistique juridique - Fiche d'information

À propos de l'évaluation

L'évaluation du Programme des comptes et de la statistique de l'environnement (PCSE) de Statistique Canada a porté sur la période de 2012-2013 à 2016-2017 et sur les dépenses totales de 34,9 millions de dollars engagées dans le cadre du programme. Elle a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada.

Le principal objectif de l'évaluation était de fournir une analyse neutre et fondée sur des faits de la pertinence et du rendement du programme pour appuyer la prise de décisions, la responsabilisation et l'amélioration.

Des renseignements ont été recueillis au moyen d'entrevues avec des informateurs clés, d'une enquête, d'une revue de la littérature, d'une évaluation bibliométrique et webométrique et d'une analyse des programmes de statistique de l'environnement à l'étranger.

Une loupe apparait avec le texte : « Dépenses de programme de 34,9 M $ »

Au sujet du PCSE

Le mandat du PCSE consiste à recueillir, à élaborer, à compiler, à analyser et à publier des données sur  l'environnement qui aideront les utilisateurs à comprendre la relation entre l'activité humaine et l'environnement. Les données appuient les décisions sur les questions environnementales et soutiennent la recherche environnementale.

Pour remplir son mandat, le PCSE gère neuf enquêtes et produit quatre ensembles de comptes ainsi que des rapports et des analyses.

  • Enquêtes :
    • Enquête sur l'eau dans les industries
    • Enquête sur la gestion des fermes
    • Enquête sur les biens et services environnementaux
    • Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable
    • Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement
    • Enquête sur les ménages et l'environnement
    • Enquête sur l'eau dans l'agriculture
    • Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets
    • Enquête sur l'utilisation de l'énergie par les ménages
  • Comptes :
    • Comptes des flux physiques
    • Comptes des écosystèmes
    • Comptes des actifs en ressources naturelles
    • Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres
  • Rapports et analyses :
    • Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie
    • Envirostats
    • L'activité humaine et l'environnement

Ce que nous avons appris

Le PCSE :

  • Produit des renseignements statistiques de grande qualité qui répondent aux besoins d'information des utilisateurs.
  • Collabore avec divers organismes et ordres de gouvernement à des projets comme ceux relevant du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
  • Fournit des renseignements afin de respecter les engagements internationaux du Canada, notamment avec les Nations Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques.
  • Prend activement des mesures pour déterminer les lacunes en matière d'information et de données, et travaille afin de les combler.

Comment pouvons-nous améliorer le PCSE?

  • Améliorer la stratégie de sensibilisation afin d'utiliser une approche structurée systématique concernant les activités de consultation et de sensibilisation.
  • Déterminer des domaines de collaboration avec les programmes de l'énergie et des transports, y compris des mécanismes de soutien, et créer une tribune centrale où discuter des idées.
  • Revoir l'approche de suivi et de gestion des demandes des clients.
  • Examiner les possibilités de combler les lacunes relevées en matière d'information, d'augmenter la fréquence  des enquêtes clés et d'améliorer l'actualité.

La direction a accepté les recommandations de l'évaluation et a proposé un plan d'action pour les mettre en œuvre.

Source : Évaluation du programme des comptes et de la statistique de l'environnement (2012-2013 à 2016-2017).

Résumé de l'évaluation du Programme des comptes et de la statistique de l'environnement (2012-2013 à 2016-2017)

Le Programme des comptes et de la statistique de l'environnement (PCSE) a pour mandat de recueillir, d'élaborer, de compiler, d'analyser et de publier des données sur l'environnement, pour permettre aux utilisateurs de comprendre la relation entre l'activité humaine et l'environnement. Les données aident les décideurs à répondre aux questions liées à l'environnement et soutiennent la recherche environnementale au Canada ainsi que les initiatives internationales.

La Division de l'évaluation, qui relève de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada, a mené une évaluation indépendante du PCSE. Le principal objectif de cette évaluation était de fournir une analyse, neutre et fondée sur des faits, à propos de la pertinence et du rendement du programme pour appuyer la prise de décisions, la responsabilisation et l'amélioration. L'évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.

Selon les résultats de l'évaluation, le programme produit des données statistiques de grande qualité qui appuient la législation, les initiatives et les priorités du gouvernement fédéral, et qui sont utiles aux principaux utilisateurs. L'équipe du programme collabore avec divers organismes et ordres de gouvernement. De plus, elle fournit des renseignements dans le cadre d'initiatives interministérielles et des renseignements requis pour répondre aux engagements internationaux du Canada, en particulier ceux pris envers les Nations Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Les constatations de l'évaluation viennent également confirmer les points suivants : les utilisateurs sont généralement satisfaits des renseignements produits par le programme; les responsables du programme sont conscients des lacunes en données et prennent des mesures pour y remédier; et l'équipe du programme communique régulièrement avec les utilisateurs.

L'évaluation a donné lieu à quatre recommandations en vue d'améliorer le PCSE :

Recommandation 1 :

Il est recommandé que le PCSE améliore sa stratégie de sensibilisation afin d'assurer une approche structurée et systématique des activités de consultation et de promotion. La stratégie devrait être exhaustive et s'adresser à tous les intervenants clés, et des communications de suivi devraient avoir lieu. Il devrait y avoir des discussions internes avec le personnel pour favoriser la mobilisation et il faudrait envisager d'utiliser des outils de l'organisme pour mesurer le succès et la satisfaction de la clientèle.

Recommandation 2 :

Il est recommandé que le PCSE, ainsi que les programmes de l'énergie et des transports de la DSEET, détermine d'autres domaines de collaboration et mette en œuvre des mécanismes officiels pour les appuyer. En outre, pour assurer la poursuite des efforts à l'avenir, la DSEET devrait créer une tribune où elle pourrait discuter des idées de collaboration.

Recommandation 3 :

Il est recommandé que le PCSE revoie son approche actuelle de suivi et de gestion des demandes des clients. L'approche révisée devrait être examinée au niveau divisionnaire pour tenir compte des systèmes qu'utilisent le Programme de la statistique de l'énergie et le Programme de la statistique des transports.

Recommandation 4 :

Il est recommandé que le PCSE envisage des possibilités d'accroître la fréquence de ses enquêtes et de combler les lacunes relevées. De plus, le Programme devrait prendre des mesures pour améliorer l'actualité de ses publications afin d'atteindre la cible visée à cet égard.

Résumé de l’évaluation du programme du Centre canadien de la statistique juridique (2011-2012 à 2015-2016)

Résumé

Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada a pour mandat de fournir des renseignements exacts, actuels et pertinents au milieu juridique et au public au sujet de la nature et de l'étendue de la criminalité ainsi que de l'administration de la justice pénale et civile au Canada.

La Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada a mené une évaluation indépendante du programme du CCSJ. L'évaluation a été conçue et menée conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor et aux directives et aux normes connexes.

D'après l'évaluation, le programme du CCSJ répond au besoin continu de renseignements en matière de justice pénale. Des comités du Sénat et de la Chambre des communes font souvent appel au programme pour obtenir des renseignements sur la justice et la sécurité publique en vue de faire progresser les travaux du gouvernement. En outre, les activités du CCSJ s'harmonisent avec les besoins les plus pressants du gouvernement en matière de renseignements se rapportant à la justice pénale et à la criminalité.

Les constatations tirées de l'évaluation confirment que les renseignements statistiques du CCSJ sont exacts, intelligibles, accessibles, pertinents et généralement publiés selon les calendriers établis.

Dans le cadre de l'évaluation, deux recommandations visant à améliorer le programme du CCSJ ont été proposées.

Recommandation 1 :

Rendement (actualité)

Bien que l'évaluation ait permis de déterminer que le programme du CCSJ fournit des données statistiques de grande qualité qui sont généralement actuelles, il serait possible d'accroître la pertinence des statistiques juridiques en offrant plus rapidement des indications sur les tendances ou les changements relatifs aux renseignements sur la justice en vue de faciliter la prise de décisions relatives aux programmes et aux politiques.

Compte tenu du fait qu'une analyse complète des statistiques juridiques exige du temps pour produire des résultats exacts et que la production de données statistiques sur la justice se déroule dans un contexte où les responsabilités sont partagées, on recommande au CCSJ d'explorer, avec ses partenaires, la possibilité de produire des indicateurs plus rapidement dans certains domaines importants afin de donner plus tôt des indications des enjeux et des tendances.

Réponse de la direction

La direction du CCSJ est d'accord avec l'énoncé sur les crimes motivés par la haine.

Les demandes répétées des organismes centraux visant à obtenir plus de données sur les crimes haineux depuis le début de l'année et la récente diffusion du 13 juin 2015 au sujet des données sur les crimes motivés par la haine ont attiré l'attention du public sur la nécessité de produire des indicateurs des crimes motivés par la haine plus actuels. Le CCSJ reconnaît ce besoin.Le CCSJ a abordé le problème avec les services de police afin de les sensibiliser à la nécessité de consacrer des ressources à la certification et à l'approbation des données sur les crimes motivés par la haine afin d'accroître l'actualité des données produites.

Cette question a été portée à l'attention des membres du Comité des informations et statistiques policières (CISP) lors de leur dernière réunion le 5 avril 2017, ainsi qu'à l'attention des membres FPT du Comité des agents de liaison (CAL) à la dernière réunion du Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ) des 17 et 18 mai.

Jusqu'à présent, la question de la production d'indicateurs plus actuels a uniquement été soulevée relativement aux crimes motivés par la haine. L'actualité des autres indicateurs relatifs à d'autres secteurs du système de justice pénale n'a jamais été mentionnée officiellement. D'autres indicateurs sont habituellement produits en moins d'un an, ce qui se compare favorablement à d'autres programmes de la statistique sociale fondés sur des données administratives.

Recommandation 2 :

Actuellement, le milieu universitaire ne fait pas partie de la gouvernance officielle du programme du CCSJ. Les chercheurs sont informés relativement aux données du CCSJ dans les centres de données de recherche (CDR) au moyen de notifications envoyées par les CDR aux universités locales à l'aide de listes de distribution. On ignore exactement dans quelle mesure les renseignements sont transmis efficacement aux étudiants et aux professeurs ciblés. Les chercheurs universitaires sont d'importants utilisateurs de données du CCSJ, et leurs besoins ne sont pas pleinement pris en considération en raison de leur participation limitée à la prise de décisions.

Compte tenu de la valeur ajoutée de la contribution des chercheurs aux produits analytiques du CCSJ, on recommande au programme du CCSJ de prendre les mesures suivantes :

  • établir un mécanisme adéquat permettant au milieu universitaire de participer aux consultations officielles;
  • explorer d'autres moyens de communication afin de s'assurer de promouvoir les données du CCSJ auprès des chercheurs et du milieu universitaire.

Réponse de la direction

Le CCSJ accepte d'accroître la participation du milieu universitaire dans certains secteurs de l'élaboration des données. Il est à noter que les universitaires sont pris en considération et consultés dans la phase de remaniement de différentes enquêtes. Certaines activités proposées sont déjà en cours.

Évaluation du Programme de la statistique de la santé
de 2011-2012 à 2015-2016

Février 2017

Sommaire

  1. Contexte
  2. Constatations : Pertinence
    • 2.1 Nécessité continue du Programme de la statistique de la santé
    • 2.2 Alignement sur les priorités du gouvernement et des partenaires clés
    • 2.3 Harmonisation avec les rôles et les responsabilités de l'administration fédérale
  3. Constatations : Rendement
    • 3.1 Exactitude
    • 3.2 Actualité
    • 3.3 Accessibilité
    • 3.4 Cohérence
    • 3.5 Possibilité d'interprétation
    • 3.6 Pertinence
    • 3.7 Utilisation de l'information statistique
  4. Constatations : Économie et efficience
  5. Conclusions et recommandations
  6. Réponse de la direction et plan d'action

Sommaire

La Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles (DEPP) de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada a réalisé une évaluation indépendante du Programme de la statistique de la santé (PSS), y compris, de manière exclusive, les activités de la Division de la statistique de la santé. Les résultats ont permis d'obtenir des renseignements objectifs et de formuler des recommandations à l'appui de l'amélioration du programme, ainsi que d'éclairer les décisions futures de Statistique Canada et du Parlement en ce qui a trait à la gestion des ressources et des programmes par le gouvernement.

L'évaluation a été conçue et menée conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du TrésorFootnote 2 (CT) et aux normes et aux directives connexes, et elle respecte un engagement de responsabilisation énoncé dans le Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (de 2013-2014 à 2015-2016).

Constatations

Dans l'ensemble, le Programme de la statistique de la santé (PSS) a répondu aux besoins et aux priorités dans les limites de son budget, et a atteint les résultats attendus, c'est-à-dire fournir l'accès à de l'information statistique pertinente et de grande qualité afin d'éclairer le débat public, la prise de décisions et la recherche.

Relevance: Les résultats de l'évaluation démontrent un besoin continu pour le programme. Étant donné que les données probantes sont essentielles dans une société fondée sur le savoir, de l'information statistique actuelle, accessible et pertinente sur la santé des Canadiens est nécessaire.

La prestation du PSS par le gouvernement fédéral cadre avec ses rôles et responsabilités, puisqu'elle permet une intervention directe à l'égard des déterminants sociaux de la santé pour favoriser la justice sociale et l'équité en matière de santé. Statistique Canada est l'un des cinq organismes fédéraux qui appuient le gouvernement fédéral dans son mandat relativement à la santé. De plus, la santé et le bien-être des Canadiens ont été cernés comme une priorité dans tous les budgets fédéraux de 2011 à 2015. Le discours du Trône de 2011 soulignait l'importance de la collaboration entre les partenaires clés. Les conclusions de l'évaluation ont confirmé la correspondance des activités du PSS aux besoins et priorités les plus urgents dans les secteurs de responsabilité du PSS.

Rendement : L'incidence potentielle du programme est directement corrélée à la qualité et à la pertinence de l'information statistique produite. À cet égard, l'évaluation présente des conclusions sur chaque dimension de la qualité de l'information statistique jusqu'à l'étendue de son utilisation.

  • Exactitude : Les conclusions de l'évaluation ont confirmé que l'information statistique du PSS est exacte en dépit des difficultés liées au repli des taux de réponse. L'exclusion de groupes démographiques et de régions géographiques clés a été mentionnée comme un obstacle possible à la généralisabilité de la recherche et à l'élaboration de politiques et de programmes appropriés ciblant ces groupes et régions.
  • Actualité : Dans l'ensemble, le PSS s'est heurté à quelques difficultés pour respecter certaines dates de diffusion prévues, en particulier pour ce qui est de la statistique de l'état civil, des produits sur le cancer et de l'ESCC – Nutrition. Toutefois, les produits pour deux des principales composantes, l'ESCC annuelle et l'ECMS, ont été diffusés à temps en grande partie. Le problème d'actualité a eu une incidence sur la satisfaction des utilisateurs et sur la capacité de réponse du PSS.
  • Accessibilité : Les conclusions de l'évaluation ont confirmé que l'accessibilité, en ce qui a trait à la disponibilité des produits et les modes d'accès, s'est accrue et améliorée au fil du temps, et que les produits sont d'intérêt. L'impression générale est que les mécanismes de diffusion de l'information sont fonctionnels et qu'ils répondent aux besoins de base des utilisateurs. Toutefois, il a été suggéré que Statistique Canada pourrait ou devrait en faire plus pour faciliter l'accès. Les répondants clés ont soulevé des enjeux relatifs à l'accessibilité, y compris des problèmes associés aux dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels dans la Loi sur la statistique, les accords de partage de données (APD), les centres de données de recherche (CDR) et le site Web de Statistique Canada.
  • Cohérence : Bien que certaines décisions relativement à des changements aux enquêtes aient été prises au fil du temps, il n'y a pas d'enjeux de cohérence de l'information statistique du PSS. Des renseignements supplémentaires sont fournis pour répondre aux besoins d'information des utilisateurs en ce qui a trait aux changements et à leur incidence sur la cohérence. La direction du PSS s'est engagée à gérer la cohérence ainsi le compromis entre la cohérence et la pertinence est bien réalisé dans le processus décisionnel.
  • Intelligibilité : Les conclusions de l'évaluation ont confirmé que l'intelligibilité de l'information statistique du PSS est réputée adéquate, en particulier en raison des métadonnées et de la documentation de haute qualité. Le PSS a fourni aux utilisateurs de données la documentation nécessaire sous la forme d'information de référence.
  • Pertinence des données : L'analyse a démontré que le PSS consulte ses intervenants afin de cerner les besoins et les exigences changeants ou émergents des utilisateurs, ainsi que les lacunes statistiques potentielles, et conséquemment, que des mesures ont été prises. L'évaluation a permis de constater que le PSS dans son ensemble, avec ses programmes d'enquête et ses ensembles de données administratives, est en mesure de fournir de  l'information statistique sur la santé qui répond aux besoins et aux priorités des intervenants. Toutefois, malgré les efforts constants déployés par le PSS pour répondre aux besoins des intervenants dans le cadre de consultations et d'examens, certaines lacunes sont ressorties de l'évaluation. Les besoins fréquents et émergents exprimés concernaient le concept des mégadonnées et des déterminants de la santé, le manque de données géographiques et la nécessité accrue de couplage de données administratives et de données longitudinales. Parmi les autres besoins cernés, mentionnons les suivants :
    • la recherche sur l'équité en matière de santé, les déterminants sociaux de la santé et le concept plus large du bien-être;
    • les données, plus de données ou une collecte de données plus fréquente sur des sujets particuliers, y compris l'exposition environnementale, l'usage pharmaceutique, les incapacités, la santé mentale, l'institutionnalisation, la nutrition (surtout les habitudes de consommation), les besoins des réfugiés en matière de santé, les besoins des anciens combattants en matière de santé, le vieillissement, les anomalies congénitales, le dépistage du cancer, la santé des enfants et la santé des Premières Nations;
    • les données et la recherche qui tiennent compte des résultats en matière de santé;
    • la recherche axée sur le patient;
    • les plus gros échantillons d'enquête, et l'inclusion de groupes démographiques et de régions clés;
    • les technologies pour la mesure humaine (p. ex. les technologies pour mesurer l'exposition aux produits chimiques chez les humains et le génotypage).

Utilisation de l'information statistique : Dans l'ensemble, les données du PSS sont utilisées par tous les niveaux de gouvernement pour s'acquitter de leur mandat et de leurs responsabilités, par les chercheurs, par des organismes internationaux, par les organismes non gouvernementaux et par les Canadiens. À Statistique Canada, les données du PSS alimentent d'autres programmes de statistique et de recherche.

Efficience et économie : Les résultats de l'évaluation confirment l'engagement et les pratiques exemplaires de la direction du PSS pour offrir des résultats de qualité qui répondent à l'ensemble des besoins et des priorités. Cependant, certains enjeux liés aux partenariats avec des intervenants fédéraux clés et à la collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'un repli des taux de réponse et des difficultés technologiques, ont été mentionnés comme des facteurs clés qui entravent l'efficience et les résultats du programme (p. ex. l'actualité).

De plus, les résultats provisoires du projet pilote lancé en 2013-2014 pour donner suite aux recommandations de l'évaluation précédente de l'ECMS semblent prometteurs. Le projet permet de recueillir les renseignements financiers par cycle d'enquête en fonction des processus et des activités dans le but d'améliorer la mesure de l'efficience. Les résultats ont confirmé que l'approche permettra une analyse des dépenses (coûts) d'un cycle d'enquête par rapport à un autre cycle, en fonction de l'étape du processus d'enquête.

Conclusions et pistes de recommandations

Dans l'ensemble, le PSS a répondu aux besoins et aux priorités dans les limites de son budget, et a produit les résultats attendus, c'est-à-dire fournir l'accès à de l'information statistique pertinente et de haute qualité afin d'éclairer le débat public, le processus décisionnel et la recherche.

D'après les conclusions de l'évaluation, on reconnaît que le programme doit veiller à ce que la pertinence de l'information statistique soit maintenue en se concentrant continuellement sur l'analyse des besoins par rapport à la capacité (populations sondées, déterminants de la santé, fréquence de la collecte pour certains thèmes). Enfin, le défi qu'impose la diminution des taux de réponse pour l'exactitude doit rester un enjeu prioritaire pour la planification.

Rendement (actualité) 

Les conclusions de l'évaluation démontrent que le PSS a eu du mal à respecter les dates de diffusion en ce qui concerne la statistique de l'état civil et du cancer.

Recommandation 1 :

Dans le contexte de la relation avec les fournisseurs de données provinciaux et territoriaux, il est recommandé que le Programme de la statistique de la santé prenne des mesures pour améliorer l'actualité de l'information statistique sur l'état civil et le cancer afin de respecter les dates de diffusion prévues et de s'acquitter de son mandat.

Rendement et efficience (partenariats)

Des enjeux ont été soulevés relativement à la relation actuelle avec les partenaires fédéraux, particulièrement : 1) une détérioration apparente de la relation de partenariat au cours des dernières années, qui ressemble maintenant davantage à une relation client; 2) un manque de participation et de partage de l'information dans le processus décisionnel; 3) des difficultés concernant les accords de partage de données.

Recommandation 2 :

Il est recommandé que le Programme de la statistique de la santé collabore avec ses partenaires fédéraux afin d'améliorer l'approche de partenariat. Plus précisément, il s'agit de collaborer avec les partenaires pour revoir la structure de gouvernance actuelle à l'égard des rôles et des responsabilités, du processus décisionnel, des communications et des attentes relatives au partage de données.

1. Contexte

En tant qu'organisme national de statistique du pays, Statistique Canada joue un rôle fondamental dans la production de renseignements sur les conditions socioéconomiques du Canada. Les données statistiques appuient les processus décisionnels du gouvernement à tous les échelons du fait qu'elles décrivent l'évolution des conditions, facilitent l'analyse des politiques et des programmes et permettent de suivre les résultats des programmes. Certaines des données produites par Statistique Canada sont également exigées en vertu de la loi.

Programme de la statistique de la santé

Le Programme de la statistique de la santé (PSS) a pour mandat de fournir des renseignements exacts, à jour et pertinents sur la santé des Canadiens. La Division de la statistique de la santé, avec le concours de la Division de l'analyse de la santé de Statistique Canada (qui n'est pas incluse dans la portée de cette évaluation), fournit des analyses et des renseignements statistiques au sujet de la santé de la population, des déterminants de la santé et de la portée et de l'utilisation des ressources en soins de santé du Canada. Ces renseignements aident les planificateurs et les décideurs dans le domaine de la santé, à tous les niveaux de l'administration publique, à soutenir la recherche démographique et épidémiologique et à rendre compte au public canadien de sa santé collective et du rendement du système de soins de santé.

La Division de la statistique de la santé travaille en partenariat avec les registres provinciaux et territoriaux de la statistique de l'état civil et du cancer, de même qu'avec des fournisseurs et des utilisateurs de données aux niveaux fédéral (Santé Canada [SC] et l'Agence de la santé publique du Canada [ASPC]), provincial (ministères provinciaux de la Santé) et régional (régions sociosanitaires). Le programme collabore également avec beaucoup d'autres partenaires, y compris l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), afin de fournir des renseignements statistiques sur l'état de santé des Canadiens et le système de santé et de mener des recherches et des analyses à ce sujet.

Les activités du PSS peuvent être réparties en trois grands domaines, par enquête et produit de données clésFootnote 3:

  • Programmes statistiques et administratifs
    • Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)
    • Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS)
    • Statistique de l'état civil
  • Produits et services
    • Intégration et analyse
    • Services à la clientèle et diffusion
  • Initiatives et projets spéciaux
    • Système national d'acheminement (SNA)
    • Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML)
    • Programme d'enquête sur les problèmes neurologiques
    • Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada (EPMCC)
    • Enquête sur les établissements de soins de longue durée (EESLD)
    • Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ)
Les dépenses totales du programme se chiffraient à 224,3 millions de dollars pour la période de 2011-2012 à 2015-2016.Footnote 4

À propos de l'évaluation

Une évaluation impartiale de la pertinence et du rendement du PSS a été réalisée, conformément aux exigences de la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor du CanadaFootnote 5 L'objectif de cette évaluation était de déterminer si le PSS fournit des renseignements statistiques clés de qualité, produits efficacement et répondant aux besoins des utilisateurs.Footnote 6

L'évaluation visait la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2016 et misait sur les activités du PSS et les produits et services personnalisés connexes. Une approche à plusieurs méthodes, intégrant des données quantitatives et qualitatives, a été utilisée avec un total de 15 questions d'évaluation dans le cadre de la stratégie visant à évaluer les enjeux de base liés à la pertinence et au rendement du programme.Footnote 7 De multiples sources de données ont été utilisées, notamment :

  • Revue de la documentation et de la littérature;
  • Examen des données administratives;
  • Interviews auprès des répondants clés, avec 58 intervenants internes et externes du secteur public (fédéral, provincial et municipal), du secteur privé, des organisations non gouvernementales et du milieu universitaire;
  • Sondage auprès de 325 utilisateurs de données connaissant le programme et ses produits;
  • Étude bibliométrique et webométrique.

Des analyses logiques et statistiques ont été utilisées, et les résultats ont été corrélés, afin de déterminer les tendances et les modèles. Les données de ces sources ont été analysées et triangulées pour formuler les conclusions et les recommandations.

L'évaluation a dû composer avec des limites, qui ont été atténuées par les stratégies décrites ci-après.

Tableau 1 : Limites de l'évaluation et stratégies d'atténuation
Limites Stratégies d'atténuation
Couverture de haut niveau d'un programme statistique complexe et de grande envergure – En raison de la nature, de la portée et de l'étendue du PSS, il s'est avéré difficile de saisir le large éventail d'utilisateurs et de zones d'utilisation dans les consultations d'évaluation. On a surmonté cette difficulté en utilisant une sélection rigoureuse de répondants clés en fonction de leur connaissance du sujet et du programme, et en réalisant un sondage ciblant 325 utilisateurs de données. De plus, la calibration de la portée a pris en considération l'évaluation de l'ECMS de 2012-2013, qui englobe une grande partie du PSS.
Analyse de l'efficience – La structure actuelle des renseignements financiers, qui reposent sur une base opérationnelle plutôt que sur la base d'un projet, limite l'analyse des conséquences des problèmes et des initiatives sur le coût et le budget total des activités d'enquête. Pour atténuer cette limite, dans le cadre du projet d'évaluation actuel, un suivi a été fait d'un projet pilote découlant de l'évaluation précédente de l'ECMS, qui visait à recueillir des renseignements financiers à un niveau plus détaillé.
Information sur la satisfaction des utilisateurs – Il n'y a pas de renseignements à jour cohérents sur la satisfaction des utilisateurs au niveau du programme ou de l'organisation pour produire des rapports sur les besoins d'utilisateurs de programmes particuliers et sur leur satisfaction à l'égard des produits et services des programmes. Cette difficulté a été surmontée en menant un sondage auprès des utilisateurs du PSS pour déterminer les besoins et la satisfaction des utilisateurs.

2. Constatations : Pertinence

La présente section résume les constats de l'évaluation qui sont ressortis du processus de collecte des données. Elle s'intéresse précisément à la pertinence du PSS en explorant la nécessité démontrable du programme, son alignement avec les priorités du gouvernement et sa cohérence avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.

2.1. Nécessité continue du Programme de la statistique de la santé

Résumé

Les données probantes ressorties de l'évaluation démontrent la nécessité continue du PSS. Étant donné que les données probantes sont essentielles dans une société fondée sur le savoir, il faut avoir des statistiques à jour, accessibles et pertinentes sur la santé des Canadiens. Les données produites par le PSS appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes en éclairant divers aspects du secteur de la santé en ce qui concerne les lois, les ententes de financement, l'élaboration, la planification et la gestion de programmes et de politiques et l'évaluation du rendement pour les organismes directement responsables de la santé et de la gouvernance en matière de santé, ainsi que pour divers groupes d'utilisateurs, y compris les particuliers.

La santé, telle qu'elle est définie par l'Organisation mondiale de la Santé est « un état de complet bien-être physique, mental et social et est une ressource de la vie quotidienne ».Footnote 8 Dans les sociétés contemporaines fondées sur la connaissance, la santé a été reconnue comme un facteur clé pour la prospérité économique, un droit de la personne, un bien public mondial et un enjeu de justice sociale et d'équité. Par conséquent, [Traduction] « les gouvernements, les entreprises, les collectivités et les citoyens participent de plus en plus à la gouvernance de la santé ».Footnote 9 Comme l'indique le rapport de la quatrième Conférence consensuelle sur l'évaluation des priorités relatives aux indicateurs de santé au Canada, [Traduction] « en matière de santé, le mandat de Statistique Canada vise surtout la collecte de données sur l'ensemble de la population (plutôt que la collecte de données fondée sur les interventions ou la prestation de soins). Dans ce contexte, l'objectif consiste à recueillir des données de grande qualité pour permettre le calcul d'indicateurs et de mesures très fiables ».Footnote 11

Les recherches suggèrent que, en raison de l'augmentation constante des coûts des soins de santé et du grand nombre de pays reconnaissant le caractère insoutenable du modèle biomédical traditionnel des soins de santé, il est de plus en plus nécessaire de réorienter le secteur de la santé vers la promotion de la santé Footnote 12 [Traduction] « La promotion de la santé adopte une approche systématique pour permettre aux populations de prendre le contrôle des variables qui influencent la santé. Cette perspective préconise un investissement dans des facteurs en amont multidimensionnels, en favorisant la santé sociale, individuelle, environnementale et politique comme mesure proactive et comme un droit de la personne fondamental […]. ».Footnote 13 Cette tendance se développe en parallèle avec un intérêt et un accent grandissants à l'égard d'autres aspects de la recherche en matière de santé, comme la santé de la population, l'intervention en santé de la population et l'équité en santé. L'aspect de l'équité est devenu particulièrement important depuis la publication du rapport intitulé Combler le fossé en une génération, en 2008. D'après l'OMS, les inégalités en matière de santé au sein des populations sont en grande partie attribuables aux conditions dans lesquelles vivent, grandissent, travaillent et vieillissent les gens, ainsi qu'aux systèmes mis en place pour composer avec la maladie (Organisation mondiale de la Santé, 2010). On appelle souvent ces conditions les déterminants sociaux de la santé. Compte tenu de l'intérêt grandissant accordé à l'aspect de l'inégalité de la santé et aux déterminants sociaux qui y contribuent, la nécessité des données pour mesurer les inégalités en matière de santé et les déterminants sociaux de la santé s'accroît également.

De plus, [Traduction] « le précepte selon lequel la santé est autant, ou encore plus, déterminée par des facteurs sociaux, économiques, environnementaux et culturels que par des facteurs génétiques ou médicaux »Footnote 14  signifie que, afin d'éclairer les mesures de réduction des inégalités de la santé, il faut avoir des données sur la santé appariées à des facteurs tels que le revenu, le niveau de scolarité, la profession, la hiérarchie sociale et le logement. En outre, puisque ces facteurs sont étroitement liés aux collectivités canadiennes et qu'ils influencent divers groupes de population, il faut avoir des données sur la santé à des niveaux plus précis (petites régions et populations) afin de soutenir les activités et les interventions au niveau régional.

Enfin et surtout, « pour que les Canadiens continuent d'avoir accès à des soins de santé de qualité et bénéficient de politiques efficaces dans ce domaine, les chercheurs du pays et les innovateurs en matière des systèmes doivent pouvoir utiliser de manière efficace les données sur la santé et données connexes, y compris des données administratives et sur les conditions sociales. Ce besoin ira croissant dans l'avenir, avec les progrès de la technologie et l'augmentation de la quantité de données numériques ».Footnote 15

À l'avenir, la nécessité des renseignements sur la santé devrait s'intensifier, comme le sous-entendent les conclusions et les recommandations d'un rapport du bureau européen de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)Footnote 16 au sujet de la nouvelle politique sur la santé de 2020. Comme indiqué dans le rapport, [Traduction] « les données probantes sont essentielles dans une société fondée sur la connaissance. […] À l'instar d'autres domaines de gouvernance, les groupes d'experts indépendants, tels que les organismes fédéraux, les commissions, les organismes de réglementation et les vérificateurs, jouent un rôle de plus en plus vital dans la fourniture de données probantes, la surveillance des limites éthiques, l'élargissement de la responsabilisation et le renforcement de la gouvernance démocratique en matière de santé, en ce qui a trait à la protection de la vie privée, à l'évaluation des risques, au contrôle de la qualité, aux technologies en matière la santé et à l'évaluation des effets sur la santé. Leur importance s'accentue à mesure que l'on passe à une société fondée sur le savoir ayant un rythme plus rapide d'adoption des innovations. La documentation indique également, toutefois, que les mesures doivent être améliorées, notamment en incluant des mesures objectives et subjectives, pour capter ce qui arrive à la plupart des personnes et, notamment, aux personnes les plus défavorisées ». En outre, le rapport mentionne la tendance future vers un rôle accru de la promotion de la santé et par conséquent, « l'action conjointe du secteur de la santé et des autres secteurs, des intervenants des secteurs publics et privés et des citoyens pour le bien commun ».

Des renseignements sur la santé sont nécessaires, non seulement pour les organismes directement responsables de la santé et de la gouvernance en matière de santé, mais aussi pour divers groupes d'utilisateurs, y compris les particuliers. L'une des recommandations du rapport de l'OMS, soit [Traduction] « un engagement envers le "citoyen bien renseigné" et envers la participation du citoyen », renvoie explicitement aux besoins futurs en matière de renseignements sur la santé, soit la mise en œuvre de nouvelles technologies de l'information et des communications, d'initiatives de données ouvertes et de systèmes de surveillance qui assurent une meilleure responsabilité à l'égard du public pour la santé dans tous les secteurs; des approches axées sur une gouvernance électronique (cybergouvernance); et une stratégie exhaustive pour renforcer la littératie en santé.Footnote 17

Le mandat du PSS de fournir des renseignements et des analyses exacts, à jour et pertinents sur la santé des Canadiens est pertinent pour éclairer divers aspects du secteur de la santé pour les organismes directement responsables de la santé et de la gouvernance en matière de santé, mais aussi pour divers groupes d'utilisateurs, y compris les particuliers.

2.2. Alignement sur les priorités du gouvernement et des partenaires clés

Résumé

La santé et le bien-être des Canadiens ont été désignés comme des enjeux prioritaires dans tous les budgets fédéraux de 2011 à 2015. Le discours du Trône de 2011 soulignait l'importance de la collaboration entre les partenaires clés. Les conclusions de l'évaluation confirment l'alignement des priorités du PSS sur les besoins les plus pressants et les priorités dans leurs domaines de responsabilité.

Tous les budgets fédéraux de 2011 à 2015, ainsi que le discours du Trône en 2011, en 2013 et en 2015, mentionnent la santé et le bien-être des Canadiens comme une des priorités. En outre, le discours du Trône de 2011Footnote 18 souligne l'importance de la collaboration entre l'administration fédérale et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour assurer la pérennité du système de soins de santé et la responsabilité à l'égard des résultats.

Le PSS est responsable de sources d'information clés sur la santé de la population (p. ex. enquêtes sur la population, programmes administratifs, indicateurs de la santé), qui sont essentielles aux administrateurs de la santé au sein des gouvernementaux fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que dans les régions sociosanitaires. L'information est utilisée pour faciliter l'élaboration de politiques et de lois par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et par différents organismes de santé, y compris l'ASPC, SC, l'ICIS, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Partenariat canadien contre le cancer, la Société canadienne du cancer et le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada. Le rôle du PSS en tant qu'un des principaux fournisseurs nationaux de données sur la santé a été confirmé par la Stratégie des données sur la santé, une initiative nationale élaborée récemment, pour laquelle Statistique Canada a été désigné comme un chef de file pour deux des priorités nationales clés (la santé des enfants et l'environnement de couplage d'enregistrements relevant du domaine social) et comme un contributeur pour combler la plupart des 19 lacunes statistiques importantes à l'échelle nationale relevées par la stratégie.

Par ailleurs, le PSS de Statistique Canada collabore avec les autres ministères et organismes fédéraux fournisseurs d'information sur la santé (SC, ASPC, ICIS et IRSC) en vue de déterminer les priorités et les orientations stratégiques pour l'information sur la santé nationale et les indicateurs. Bien que la disponibilité des données sur la santé et l'accès à ces dernières se soient améliorés considérablement au cours des dernières années grâce aux efforts concertés déployés récemment, plusieurs difficultés cernées dans le cadre de l'initiative du Carnet de routeFootnote 19 persistent, comme les données fragmentées sur la santé, les données incomplètes, les données inaccessibles et les lacunes en matière d'analyse des données.

Les cinq organismes ont examiné collectivement la disponibilité des données sur la santé, les lacunes statistiques et la meilleure façon de collaborer en vue de combler ces lacunes (Stratégie des données sur la santé). Par conséquent, afin de répondre aux besoins et aux priorités, les initiatives suivantes ont été cernées pour le PSS à Statistique Canada. Ces initiatives s'alignent sur le Plan d'entreprise de Statistique Canada (2014-2015), ainsi que sur les priorités soulevées par le Health Information Advisory Committee :

  • Faciliter l'accès aux données sur la statistique de l'état civil en couplant les données sur les décès à la Base de données sur les congés de patients (BDCP), ce qui réduira le dédoublement des efforts entre l'ICIS et Statistique Canada.
  • Réaliser une enquête pilote sur la santé des enfants et des jeunes avec la collaboration de SC et de l'ASPC.
  • Utiliser efficacement le nouvel Environnement de couplage de données sociales (ECDS) pour élargir le couplage d'enregistrements sur la santé de manière à inclure d'autres domaines de la statistique sociale, comme l'éducation et la justice. Ce nouvel environnement, maintenant en production, aidera à réduire les sources de données fragmentées ainsi qu'à accroître le potentiel analytique des données sur la santé pour répondre aux besoins politiques émergents.

2.3. Harmonisation avec les rôles et les responsabilités de l'administration fédérale

Résumé

La prestation du PSS par le gouvernement fédéral cadre avec ses rôles et responsabilités, puisqu'elle permet une intervention directe à l'égard des déterminants sociaux de la santé pour favoriser la justice sociale et l'équité en matière de santé. Statistique Canada est l'un des cinq organismes fédéraux qui appuient le gouvernement fédéral dans son mandat relativement à la santé. Toutefois, les répondants clés ont dit être confus à l'égard du rôle du PSS par rapport aux autres organismes du gouvernement fédéral dans le domaine de l'information sur la santé.

Conformément à la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci ».Footnote 20 Pour répondre à cette exigence, le PSS contribue aux résultats du gouvernement fédéral en ce qui concerne les « affaires gouvernementales »Footnote 21 en jouant un rôle dans les deux résultats stratégiques de Statistique Canada : « Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur les questions d'ordre social et économique » et « Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits »Footnote 22 Pour ce faire, le PSS est précisément conçu pour donner accès à des renseignements statistiques pertinents et de qualité et à des services connexes, lesquels sont utilisés pour éclairer le débat public, la recherche et la prise de décisions.

Le rapport de 2008 de la Commission des déterminants sociaux de la santé (CDSS) de l'OMS a appelé tous les gouvernements nationaux à [Traduction] « diriger l'élan mondial concernant les déterminants sociaux de la santé afin de promouvoir la justice sociale et l'équité en santé pour toutes les populations »Footnote 23 Par ailleurs, Pathak et coll. (2012) ont résumé les conclusions des recherches antérieures selon lesquelles [Traduction] « la structure fragmentée de la gouvernance a créé des obstacles considérables, même pour la communication entre les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral » et ils ont soutenu que, pour surmonter les obstacles structurels et idéologiques, « il est nécessaire d'établir un programme national exhaustif visant à intégrer les efforts à l'échelle de tous les secteurs et à tous les niveaux de gouvernance pour aborder les déterminants sociaux à l'échelle du système au Canada ». À l'échelle mondiale, une revue de la littérature a mis ce rôle en évidence, mais elle a également démontré clairement que la participation d'autres secteurs de compétence et organisations (provinces, territoires, administrations régionales et municipales, conseils de qualité des soins de santé et autres organismes de santé) est cruciale pour aborder un domaine qui touche de multiples aspects de la société, comme c'est le cas de la santé.

Au Canada, Statistique Canada et l'ICIS s'acquittent conjointement du rôle visant à produire des données nationales sur la santé et des indicateurs liés à la santé. La distinction entre leurs rôles respectifs est que l'ICIS a pour mandat de diriger le développement et la tenue de données complètes et intégrées sur la santé, permettant la mise en place de politiques saines et la gestion efficace du système de santéFootnote 24 , tandis que Statistique Canada (p. ex. le PSS) fournit des renseignements sur la santé de la population canadienne, sur les déterminants de la santé et sur l'utilisation des ressources de soins de santé au Canada.

D'après l'examen des publications internationales, les gouvernements nationaux (p. ex. les instituts nationaux de la statistique) assument le rôle de la production de statistiques sur la santé. Au Canada, ce rôle est assumé par le PSS (y compris, notamment, l'ensemble principal d'indicateurs sur la santé suggérés par l'OMS qui sont recueillis et utilisés à l'échelle internationale et nationale). À titre de comparaison, aux États-Unis, ces fonctions sont assumées par un organisme centralisé — le National Center for Health Statistics (NCHS) — qui recueille des renseignements sur la santé de la population et sur le système de soins de santé.

On a demandé à des partenaires et conseillers fédéraux clés de faire des commentaires sur la pertinence et la clarté du rôle actuel du gouvernement fédéral en matière de prestation de renseignements statistiques sur la santé par l'intermédiaire du PSS. Dans l'ensemble, la plupart de ces répondants clés ont convenu que le rôle du PSS est approprié et bien défini. Cependant, presque la moitié de ces répondants clés ont dit être confus à l'égard de la façon dont les rôles des divers organismes fédéraux d'information sur la santé, y compris le PSS de Statistique Canada, divergeaient les un des autres et, en particulier, divergeaient des rôles de l'ICIS.

3. Constatations : Rendement

La présente section résume les résultats de l'évaluation liés à la concrétisation des résultats attendus du programme. Elle aborde des questions sur le rendement et s'intéresse à la mesure dans laquelle des renseignements statistiques de qualité et du soutien sont accessibles, et à la mesure dans laquelle les renseignements sont pertinents et utilisés. Le Cadre d'assurance de la qualité (CAQ)Footnote 25 et les lignes directrices concernant la qualité de Statistique Canada définissent la qualité comme étant un concept englobant six dimensions connexes importantes : l'exactitude, l'actualité, l'accessibilité, la cohérence, la pertinence et l'intelligibilité. Ces éléments cadrent avec les normes internationalement reconnues pour évaluer l'efficacité des programmes statistiques.

Pour contrôler la qualité, l'organisme doit atteindre un équilibre entre ces aspects de la qualité et les contraintes liées aux ressources financières et humaines, la volonté des répondants de fournir des données de base et les demandes concurrentes pour une plus grande quantité de renseignements détaillés. L'incidence potentielle du programme (c.-à-d. la mesure dans laquelle l'information est utilisée dans le processus décisionnel) est directement corrélée à la qualité et à la pertinence des renseignements statistiques qui sont disponibles. À cet égard, le rapport d'évaluation décrit chaque dimension de la qualité des renseignements statistiques disponibles, de l'exactitude de l'information jusqu'à l'étendue de son utilisation.

3.1 Exactitude

Résumé

Les conclusions de l'évaluation confirment que les renseignements statistiques du PSS sont exacts en dépit des difficultés liées au repli des taux de réponse. L'exclusion de groupes démographiques et de régions géographiques clés a été mentionnée comme une limite possible de la généralisabilité de la recherche et de l'élaboration de politiques et programmes appropriés axés sur ces groupes et régions.

L'exactitude de l'information statistique est la mesure dans laquelle l'information décrit correctement le phénomène qu'elle devait évaluer. Généralement, elle est caractérisée par l'erreur dans les estimations statistiques et est décomposée en composantes de biais (erreur systématique) et de variance (erreur aléatoire). Elle peut également être décrite en fonction des sources d'erreur majeures susceptibles d'entraîner des inexactitudes (p. ex. la couverture, l'échantillonnage, la non-réponse, la réponse).

Source : Statistique Canada (2002)

Selon les Lignes directrices concernant la qualitéFootnote 26 , un produit de données est exact s'il est généré à l'aide des méthodes et des outils appropriés. Il s'agit notamment de choisir les méthodes d'échantillonnage, de favoriser les réponses exactes, de faire le suivi des cas de non-réponse aux enquêtes, de composer avec les données manquantes et de mesurer les taux de réponse et les erreurs d'échantillonnage.

Dans l'ensemble, les conclusions de l'évaluation confirment l'exactitude des renseignements statistiques du PSS émanant de processus appropriés, ainsi que des efforts et des initiatives des programmes en vue de surmonter les difficultés. De plus, la plupart des répondants clés considèrent que les renseignements statistiques du PSS sont très précis. Pour certains répondants clés, cette croyance découle de leur propre examen rigoureux des produits d'information de l'organisme (c.-à-d. leur détermination que les produits d'information sont exempts d'erreurs importantes ou leur sentiment que les erreurs sont corrigées rapidement lorsqu'elles sont décelées), tandis que d'autres ont invoqué l'expertise, la réputation, le souci du détail ou d'autres facteurs de Statistique Canada (p. ex. les taux de réponse élevés). Le taux élevé de répondants satisfaits de l'exactitude des produits du PSS confirme cette tendance.

Nous comprenons qu'en ce qui concerne les données d'enquête, il y a définitivement eu une baisse des taux de réponse et que les gens ne sont plus aussi enthousiastes qu'avant à répondre à des enquêtes. Ainsi, il y a peut-être un peu moins d'information en raison de ces taux de réponse légèrement plus faibles.

Source : Interview

Cependant, le PSS doit surmonter une difficulté en ce qui concerne les taux de réponse à la baisse. Certains répondants clés ont fait remarquer que les taux de réponse aux enquêtes ont fléchi progressivement, ce qui selon eux pourrait compromettre la qualité des données. Les personnes interrogées ont attribué ce phénomène à des circonstances sociales et culturelles plus larges au-delà du contrôle direct de Statistique Canada.

La tendance à la baisse du taux de réponse de l'ESCC annuelle au cours des 15 dernières années (graphique 1) illustre ce phénomène. Le programme s'efforce d'atténuer les effets de cette tendance, notamment par des efforts de sensibilisation et de promotion, et en utilisant une méthodologie de pondération pour rajuster et corriger le biais de non-réponse. D'une manière plus générale, Statistique Canada envisage d'autres solutions, comme rendre les enquêtes sociales obligatoires, accroître les incitatifs pécuniaires pour stimuler la participation, contacter les répondants par téléphone cellulaire et rendre les enquêtes accessibles en ligne. Le PSS fait partie de ces efforts. Plus précisément, après le remaniement de l'ESCC, l'enquête s'appuiera sur une stratégie d'échantillonnage améliorée et sur une base de sondage, en plus d'offrir une option de collecte électronique (en 2017).

Graphique 1 : Taux de réponse à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes au fil du temps

Source : Statistique Canada (2015), nouvelle stratégie d'échantillonnage et de collecte dans le cadre du remaniement de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2015, séminaire de la DMEM, le 30 juin 2015.

Graphique 1 : Taux de réponse à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes au fil du temps

Ce graphique linéaire montre les taux de réponse pour l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, répartis selon la méthode de collecte pour les années sélectionnées au cours de la période allant de 2001 à 2013

2001
Taux de réponse, interview téléphonique assistée par ordinateur : 84,0 %
Taux de réponse, interview sur place assistée par ordinateur : 88,0 %
Taux de réponse, total : 87,5 %

2003
Taux de réponse, interview téléphonique assistée par ordinateur : 78,4 %
Taux de réponse, interview sur place assistée par ordinateur : 83,6 %
Taux de réponse, total : 80,6 %

2005
Taux de réponse, interview téléphonique assistée par ordinateur : 75,3 %
Taux de réponse, interview sur place assistée par ordinateur : 83,2 %
Taux de réponse, total : 79,0 %

2008
Taux de réponse, interview téléphonique assistée par ordinateur : 71,0 %
Taux de réponse, interview sur place assistée par ordinateur : 79,0 %
Taux de réponse, total : 74,4 %

2009
Taux de réponse, interview téléphonique assistée par ordinateur : 70,5 %
Taux de réponse, interview sur place assistée par ordinateur : 75,8 %
Taux de réponse, total : 72,7 %

2010
Taux de réponse, interview téléphonique assistée par ordinateur : 68,0 %
Taux de réponse, interview sur place assistée par ordinateur : 76,1 %
Taux de réponse, total : 71,4 %

2011
Taux de réponse, interview téléphonique assistée par ordinateur : 67,3 %
Taux de réponse, interview sur place assistée par ordinateur : 74,0 %
Taux de réponse, total : 69,9 %

2012
Taux de réponse, interview téléphonique assistée par ordinateur : 63,8 %
Taux de réponse, interview sur place assistée par ordinateur : 72,3 %
Taux de réponse, total : 67,0 %

2013
Taux de réponse, interview téléphonique assistée par ordinateur : 63,3 %
Taux de réponse, interview sur place assistée par ordinateur : 72,8 %
Taux de réponse, total : 66,8 %

En plus de cette information prometteuse, les documents du programme relèvent certaines difficultés et lacunes liées au maintien de l'exactitude, plus précisément :Footnote 27

Le fait que la [composante nutrition de l'ESCC] exclue le Nord est un problème pour différentes sections de [notre organisme], selon leur son mandat. Ces groupes sont très vulnérables et il existe très peu de renseignements à leur sujet.

Source : Interview

  • L'absence d'études de validation sur le contenu nouveau ou révisé. La validation se limite aux essais qualitatifs seulement, ce qui restreint la possibilité d'influencer ou de persuader d'autres organismes ou pays d'utiliser les mêmes questions.
  • La réduction du nombre d'interviews sur place assistées par ordinateur (IPAO) est souvent considérée comme une solution aux contraintes budgétaires. Cependant, il y a une incidence sur la qualité des résultats.
  • Les études d'évaluation demeurent souvent à l'interne à Statistique Canada et elles se limitent fréquemment aux résultats empiriques.

Dans une autre veine, certains répondants clés ont relevé des problèmes d'exactitude au sujet de l'exclusion de groupes démographiques et de régions géographiques clés des activités de collecte de données du PSS, ce qui selon eux, en plus de toucher la généralisabilité de la recherche fondée sur les renseignements statistiques du PSS, rend beaucoup plus difficile d'entreprendre des recherches et/ou d'élaborer des politiques et des programmes appropriés axés sur ces groupes et ces régions. Les données au niveau régional en sont un exemple; elles sont souvent demandées par des utilisateurs de données intéressés et constituent une lacune connue de l'ECMS. Malheureusement, comme la Division de la statistique de la santé l'a souligné, pour des raisons de coût et de logistique, cette enquête est réalisée au niveau national seulement, et à ce stade-ci, on ne dispose pas du financement nécessaire permettant d'envisager une expansion.

Lorsqu'on y regarde de plus près, on constate que les bases militaires, les Premières Nations, les établissements de soins de longue durée et les hôpitaux ne sont pas inclus. Pourtant, nous savons que les personnes qui y résident sont plus susceptibles d'avoir des problèmes de santé mentale. Cet aspect devrait être mentionné dans le corps du rapport plutôt qu'en petits caractères dans une note de bas de page.

Source : Interview

Les utilisateurs des données de l'ESCC qui demandent des échantillons supplémentaires ont été encouragés par la Division de la statistique de la santé à demander du financement pour éponger les frais supplémentaires associés à un échantillon plus gros, puisque l'échantillon de l'ESCC est déjà aussi gros que le budget le permet. Bien des estimations des coûts ont été fournies par la Division de la statistique de la santé au fil des années, mais personne n'est parvenu à obtenir le budget supplémentaire nécessaire.

En matière de statistiques de l'état civil, l'adoption du SNA par la plupart des provinces pour le transfert de statistiques de l'état civil au Programme de la statistique de l'état civil du Canada (PSEC) a contribué à améliorer l'exactitude des données. La transition a révélé certaines différences systématiques entre les provinces en ce qui concerne les données recueillies. Les données ont été mises à jour, ce qui a réduit le nombre d'erreurs et la quantité d'interventions manuelles requises.Footnote 28

3.2 Actualité

Résumé

Dans l'ensemble, le PSS s'est heurté à certaines difficultés pour respecter les dates de diffusion, en particulier en ce qui concerne la statistique de l'état civil et les produits sur le cancer. D'autres retards, comme ceux observés dans le cadre de l'ESCC–Nutrition, ont également été attribués à un calendrier de diffusion plus serré. L'objectif du calendrier révisé était de diffuser les produits plus tôt que par le passé. Toutefois, les produits pour deux des principales composantes, l'ESCC annuelle et l'ECMS, ont été diffusés à temps en grande partie. La question de l'actualité a eu une incidence sur la satisfaction des utilisateurs et sur la réactivité du PSS.

L'actualité des données statistiques correspond au délai entre le point de référence (ou la fin de la période de référence) auquel se rapporte l'information et la date à laquelle les données sont accessibles. Il doit souvent y avoir compromis entre l'actualité et l'exactitude de l'information. L'actualité de l'information influera sur sa pertinence.

Source : Statistique Canada (2002)

Le PSS a dû surmonter quelques difficultés pour atteindre les objectifs en matière d'actualité, mais cet enjeu a également été expressément mentionné comme dimension de la qualité qui, d'après les répondants clés, s'est améliorée au cours des dernières années. Les deux principales composantes (l'ESCC annuelle et l'ECMS) ont diffusé leurs produits à temps dans la plupart des cas, tandis que les diffusions du PSEC, des statistiques du cancer et de l'ESCC–Nutrition ont été retardées.

La plupart des diffusions de la composante annuelle de l'ESCC ont eu lieu dans les délais; 11 des 14 diffusions ayant été effectuées à temps de 2012 à 2015. Les trois diffusions tardives ont eu lieu en 2012 (deux) et en 2013 (une). Le PSS a innové en mettant en œuvre les fichiers de réponse rapide, qui se composent de questions financées contre recouvrement des coûts posées pendant deux à quatre mois, et qui sont diffusés de trois à six mois après la collecteFootnote 29pour répondre aux besoins en matière d'actualité.

Du point de vue de la composante de nutrition, le manque de prévisibilité qu'entraîne l'absence d'une enquête régulière sur la nutrition est un problème.

Si nous savons suffisamment à l'avance que les données ne seront pas disponibles, nous pourrions envisager d'aller sur le terrain pour mener une courte enquête nous-mêmes afin d'avoir une idée de la situation.

Source : Interview

En ce qui concerne la composante à thématique particulière de l'ESCC, certains répondants clés considéraient la fréquence de la collecte des données comme problématique, en particulier dans le contexte des composantes à thématique particulière de l'ESCC en ce qui a trait à la nutrition et à la santé mentale, qui sont entreprises à plusieurs années d'intervalle les unes des autres (p. ex. la santé mentale était la composante à thématique particulière pour les enquêtes de 2002 et de 2012, tandis que la nutrition était à l'étude dans le cadre des enquêtes de 2004 et de 2015).

La plupart des diffusions de l'ECMS ont eu lieu dans les délais; 10 diffusions sur 14 ayant été effectuées à temps de 2012 à 2015. Les quatre diffusions tardives sont toutes eu lieu en 2015. En vue de diffuser les données le plus tôt possible, la direction du programme a décidé de diffuser certains produits analytiques (feuillets d'information et articles de rapports sur la santé) plus tard que leurs données correspondantesFootnote 30

D'après le rapport annuel sur les commentaires ressortis des consultations sur les programmes (2015), les intervenants jouent un rôle considérable en ce qui concerne les façons dont ces enquêtes sont élaborées et ils sont satisfaits de cet aspect. Cependant, il faut compter trois ans entre la sélection d'un sujet et la diffusion des données, et les intervenants se demandent souvent pourquoi le processus est aussi long.

Du point de vue de la composante de nutrition, le manque de prévisibilité qu'entraîne l'absence d'une enquête régulière sur la nutrition est un problème.

Si nous savons suffisamment à l'avance que les données ne seront pas disponibles, nous pourrions envisager d'aller sur le terrain pour mener une courte enquête nous-mêmes afin d'avoir une idée de la situation.

Source : Interview

Pour ce qui est de la statistique de l'état civil, les naissances dans la base de données étaient à jour pour la plupart; 10 diffusions sur 15 ont été effectuées à temps de 2012 à 2015. Les cinq diffusions tardives ont eu lieu en 2012 (trois) et en 2014 (deux). En ce qui concerne la base de données sur les décès, aucune des six diffusions de 2012 à 2015 n'a été effectuée à temps. Selon les résultats du sondage auprès des utilisateurs, c'est la statistique de l'état civil qui affichait le plus haut taux d'insatisfaction, 22 % des répondants (22/114) s'étant dits insatisfaits. Les personnes interviewées ont confirmé le même problème.

L'actualité des statistiques de l'état civil a été relevée comme un risque dans le Rapport de rendement de programme (RRP) de 2011. Le rapport indique que les statistiques de l'état civil sont constamment en retard en raison des pratiques inefficaces de traitement des données et de l'incapacité de certaines provinces de fournir les données à Statistique Canada en temps opportun. Bien que le SNA ait le potentiel de fournir ces données presque en temps réel, ce ne sont pas tous les secteurs de compétence qui utilisent le système. Les conséquences comprennent la possibilité de diffuser des données nationales partielles (mais à jour), ou de diffuser les données intégrales à une date ultérieure.

Je sais que les données sur la survie n'ont pas été mises à jour depuis longtemps et je sais qu'on se penche actuellement sur un processus pour tenter d'établir ces ententes afin de permettre à la base de données de la statistique de l'état civil d'interagir avec la base de données du registre du cancer pour que certaines données très importantes, comme les données sur la survie, puissent être analysées. Il s'agit, je crois, d'un élément important à l'avenir : avoir accès aux données plus rapidement.

Source : Interview

Depuis 2011, Statistique Canada s'efforce de négocier de nouvelles ententes (y compris de nouveaux modèles de financement) avec chaque province/territoire pour adopter le SNA comme mécanisme obligatoire pour fournir de l'information à l'organisme. Le programme prévoit conclure des ententes avec tous les secteurs de compétence d'ici 2016-2017 plutôt que 2012-2013, ce qui était prévu initialement.Footnote 31 En 2016-2017, le programme travaille à la mise en œuvre du SNA pour les territoires ainsi qu'à la rédaction de messages pour toutes les provinces concernant l'envoi de données sur les mortinaissances au moyen du SNA. À l'heure actuelle, cinq provinces envoient des données sur les mortinaissances par l'entremise du SNA, et des travaux sont en cours dans un autre secteur de compétence.

Depuis 2012, il y a eu des retards dans la diffusion du fichier sur les décès à la suite du traitement tardif découlant de la transition à l'Environnement pour le traitement des enquêtes sociales (ETES). Le plan opérationnel prescrit des améliorations aux pratiques de collecte et de traitement des données grâce à une collaboration avec les fournisseurs de données (registraires provinciaux et territoriaux de la statistique de l'état civil) et les secteurs de services à la clientèle (Division des opérations et de l'intégration et Traitement), et l'on s'attendait à ce que d'ici 2016, le programme ait redressé le calendrier de diffusion (maintenant prévu pour 2017). L'amélioration de l'actualité de la statistique de l'état civil (et en particulier le fichier sur les décès) est importante pour permettre à Service Canada de remplir ses obligations visant à fournir des renseignements et des services mieux organisés aux familles des défunts. Les retards des diffusions de données ont également une incidence sur certains intervenants, comme l'Agence du revenu du CanadaFootnote 32

Du point de vue du Registre canadien du cancer, l'actualité des données inquiète les gens. Il s'écoule trop de temps entre le moment où nous recueillons les données dans nos propres registres, les fournissons à Statistique Canada, ayant déjà procédé à la vérification et au nettoyage des données, et les rendons accessibles aux tiers. Dans le monde des registres, on parle certainement de la façon de minimiser ce processus le plus possible, pour que les données soient mises à la disposition des gens beaucoup plus rapidement. L'actualité dans notre monde est assurément un problème, et ce problème n'est pas simplement propre à Statistique Canada; il concerne également les provinces et la rapidité à laquelle elles nous font parvenir l'information.

Source : Interview

Afin d'améliorer l'actualité, le PSS collabore avec des méthodologistes de Statistique Canada en vue d'évaluer la qualité des données prétraitées et de déterminer si elles peuvent être utiles comme type d'estimation instantanée, pendant que les données sont en cours de traitement. De plus, le U.S. National Center for Health Statistics est en voie de passer à des diffusions de données trimestrielles, et la direction du PSS tient des consultations avec cet organisme américain afin de comprendre comment il a surmonté les problèmes d'actualité dans ses interactions avec ses fournisseurs de données (au niveau des États) en vue de déterminer si certaines pratiques exemplaires pourraient être adoptées.

Aucune des quatre diffusions de données statistiques sur le cancer de 2012 à 2015 (une par année) n'a eu lieu à temps, et les résultats du sondage auprès des utilisateurs reflètent bien ce défaut de diffuser les données à temps : 27 % (18/67) des répondants n'étaient pas satisfaits des retards de diffusion de ces données. Les personnes interrogées ont confirmé le même problème. Plusieurs préoccupations liées précisément à l'actualité de la statistique de l'état civil et du RCC ont été cernées.

D'après le PSS, les données du RCC sont de haute qualité. Toutefois, étant donné le grand nombre de partenaires et les différences en ce qui concerne la façon dont les données sources sont traitées et envoyées, elles prennent du temps à produire. De plus, l'unité a apporté des correctifs nécessaires au traitement, et malgré les gains en actualité qui en découleront, la mise en œuvre initiale a pris plus de temps que prévu et a entraîné d'importants retards.

Enfin, certains répondants clés ont mentionné qu'il serait utile pour Statistique Canada de prendre des mesures qui réduiraient l'incertitude associée à la planification de la collecte des données et de la diffusion des produits d'information; ils ont suggéré de publier un calendrier de diffusion à l'avance et/ou de donner un préavis lorsque des retards sont prévus.

3.3 Accessibilité

Résumé

Les conclusions de l'évaluation confirment que l'accessibilité – en ce qui concerne la disponibilité des produits et les moyens d'accès – s'est accrue et améliorée au fil du temps, en corrélation avec les produits. L'impression générale est que les mécanismes de diffusion de l'information sont fonctionnels et qu'ils répondent aux besoins de base des utilisateurs. Cependant, on a suggéré qu'on pourrait ou qu'on devrait en faire plus pour faciliter l'accès.

Les produits du PSS sont mis à la disposition des utilisateurs dans plusieurs formats. L'accès principal à ces produits se fait par le site Web de Statistique Canada, où les utilisateurs peuvent trouver des produits comme des communiqués du Quotidien, des tableaux du Système canadien d'information socioéconomique (CANSIM), des tableaux sommaires, des publications et des documents de référence. Les produits du PSS sont également mis à la disposition des utilisateurs au moyen de tableaux de données personnalisés, de fichiers de microdonnées à grande diffusion, de centres de données de recherche (CDR) (pour les microdonnées ou les données agrégées), de l'accès à distance en temps réel (ADTR) et, pour certaines enquêtes, de l'Initiative de démocratisation des données (IDD).

Par exemple, les fichiers de microdonnées de l'ECMS sont accessibles dans les CDR qui se trouvent dans une vingtaine d'universités réparties d'un bout à l'autre du Canada. La documentation des données de l'ECMS, y compris les dictionnaires de données compilés et le Guide du chercheur, est à la disposition des universitaires et des chercheurs affiliés à quelque 75 bibliothèques universitaires.

Le répertoire de la biobanque de l'ECMS est mis à la disposition des chercheurs canadiens ayant complété avec succès un processus d'examen. Les chercheurs sélectionnés se voient accorder un accès limité pour effectuer des tests et des études sur des échantillons biologiques anonymes. En date de 2016, quatre projets approuvés de la biobanque sont en cours, et un est terminé. Les sujets des projets approuvés sont affichés sur le site Web de Statistique Canada.

Les utilisateurs peuvent également accéder aux données de la composante de l'ESCC annuelle au moyen de différentes méthodes, comme :

  • les tableaux et les analyses offertes gratuitement sur le site Web de Statistique Canada;
  • les fichiers principaux consultés dans les centres de données de recherche de Statistique Canada;
  • les fichiers partagés envoyés aux ministères de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux (dans la plupart des provinces, ils peuvent être partagés avec les autorités des régions sociosanitaires);
  • les fichiers de microdonnées à grande diffusion à la disposition du grand public;
  • les fichiers synthétiques produits pour les fichiers annuels et biennaux à utiliser dans le cadre du programme gratuit de l'accès à distance en temps réel;
  • les totalisations personnalisées.

L'information sur les indicateurs de la santé est accessible sur la page Web principale des indicateurs de la santé, directement dans CANSIM, à la rubrique « Quoi de neuf » sur le site Internet de Statistique Canada, ou dans Le Quotidien le jour de diffusion. En dehors de l'organisme, les indicateurs de la santé sont accessibles dans les fichiers principaux dans les CDR, dans les fichiers partagés (à la disposition des partenaires conformément aux ententes de partage de données respectives), ou dans les publications d'autres établissements institutionnels qui utilisent les indicateurs de la santé de Statistique Canada pour produire et publier des estimations (p. ex. l'ICIS). L'examen stratégique des indicateurs de la santé de Statistique Canada a permis de recueillir des données sur le rendement auprès de sources administratives, y compris l'outil Webtrends.

De plus, au cours des cinq dernières années, des efforts ont été déployés pour améliorer l'accès aux données et aux produits sur la santé. Par exemple, en 2011-2012, le PSS a effectué plusieurs activités liées à l'accès, notamment :

L'accessibilité de l'information statistique renvoie à la facilité avec laquelle on peut obtenir l'information auprès de l'organisme. Il s'agit notamment de la facilité avec laquelle on peut constater que l'information existe de même que le caractère approprié de la présentation de l'information ou du média au moyen duquel on peut avoir accès aux données. En outre, le coût de l'information peut représenter un facteur d'accessibilité pour certains utilisateurs.

Source : Statistique Canada (2002)

  • Projet de refonte du site Web : Un nouvel outil d'interface a été créé pour que les données sur la santé puissent être extraites directement de CANSIM et manipulées en temps réel par les utilisateurs, et la présentation de la page Web a été optimisée de manière à simplifier le processus de recherche pour les utilisateurs;
  • Projet de données administratives : Des activités ont été entreprises en réponse à la forte demande de données des programmes administratifs à la disposition des chercheurs dans les CDR;
  • De nouveaux outils de diffusion ont été élaborés afin de diffuser des données sur la santé à la population générale. Le sondage sur la satisfaction des clients dans le domaine de la santé et d'autres consultations auprès des utilisateurs ont permis de cerner une lacune : bien que les Rapports sur la santé soient un produit réputé et populaire pour les utilisateurs avancés, l'information qu'ils renferment n'est pas très utile pour le grand public. Pour combler cette lacune, le PSS a créé une nouvelle publication appelée Coup d'œil sur la santé, qui devait être diffusée périodiquement à compter de 2011-2012;
  • Après une mise à jour de ses politiques, normes et directives sur la diffusion, le PSS a amélioré l'accès pour ses partenaires clés (SC, ASPC, Conseil de la statistique de l'état civil du Canada et Conseil du Registre canadien du cancer) à des données détaillées sur la santé et à des produits connexes;
  • De nouvelles lignes directrices ont été élaborées en ce qui concerne l'accès à la biobanque de l'ECMS afin de faciliter la recherche en s'appuyant sur cette ressource.

Les statistiques sur l'accès (visite du site Web, affichage des produits, téléchargement et consultation des données) démontrent un intérêt envers les produits statistiques du PSS. De 2012-2013 à 2015-2016, 6,9 millions de pages sur la statistique de la santé (tableaux CANSIM, publications et tableaux sommaires) ont été consultées, comparativement à 64,8 millions pour l'ensemble de Statistique Canada. Les publications Profil de la santé et Feuillets d'information sur la santé étaient les plus populaires, et l'intérêt porté à Coup d'œil sur la santé s'est accru tout au long de la période. Il convient de souligner que la publication Profil de la santé (ainsi que Tendances de la santé) ne paraît plus, parce que le Nouveau modèle de diffusion (NMD) ne sera pas en mesure de soutenir un tel produit.

Tableau 2: Accès en ligne aux produits du Programme de la statistique de la santé, nombre de pages consultées
Exercice financier CANSIM Publications Tableaux sommaires Total
PPS StanCan PPS StanCan PPS StanCan PPS StanCan
2012/2013 210 315 2 064 332 873 918 8 039 339 463 676 4 841 279 1 547 909 14 944 950
2013/2014 230 456 2 674 085 1 129 991 8 828 800 591 110 6 133 670 1 951 557 17 636 555
2014/2015 142 706 2 003 137 991 604 8 284 146 527 224 5 655 093 1 661 534 15 942 376
2015/2016 136 049 1 982 879 1 134 060 8 777 626 516 119 5 500 363 1 786 228 16 260 868
Total 719 526 8 724 433 4 129 573 33 929 911 2 098 129 22 130 405 6 947 228 64 784 749

Source: Statistique Canada, Webtrends pour les bases de données administratives.

La page Web principale en anglais des Indicateurs de la santé (y compris la rubrique Quoi de neuf et le lien vers les indicateurs nouveaux et à jour) a été consultée plus de 20 000 fois de mai 2013 à octobre 2015, tandis que la page Web en français a été consultée 6 000 fois. Les pages Web les plus populaires (ayant été consultées au moins 500 fois) ont généré plus de 63 000 consultations au total. La publication Indicateurs de la santé, dans l'ensemble, a été consultée 172 539 fois de mai 2013 à octobre 2015. En comparaison, la publication Rapports sur la santé a reçu 1,4 million de visites pendant la même période. Parmi les publications sur la santé, elle se classe en sixième position, derrière Rapports sur la santé, Profil de la santé (ne paraît plus), Feuillets d'information sur la santé, Coup d'œil sur la santé et Tendances de la santé (ne paraît plus). Soulignons que la publication Profil de la santé, qui ne paraît plus et qui présentait la plupart des indicateurs de la santé en un bloc pour une seule région, se classait en septième position dans la liste générale, et avait été consultée 560 296 fois (et en neuvième position au cours des sept premiers mois de l'exercice 2015-2016).

Pendant la même période (2012-2013 à 2015-2016), le nombre de téléchargements (des tableaux et des publications de CANSIM) pour le PSS et les produits de Statistique Canada se chiffrait à 447 436 et à 13,6 millions, respectivement, et une augmentation considérable a été observée au cours de la période. Parmi les différentes publications, Coup d'œil sur la santé a été téléchargée le plus souvent, et le nombre de téléchargements a augmenté tout au long de la période.

Je ne peux pas dire que ce soit très novateur ou convivial, mais je trouve généralement ce dont j'ai besoin.

Source : Interview

De nombreux répondants clés ont reconnu les progrès réalisés par l'organisme en ce qui concerne les approches novatrices de l'accès et de la diffusion. Les répondants clés ont souvent l'impression que les mécanismes de diffusion de l'information fonctionnent, c'est-à-dire qu'ils répondent aux besoins de base des utilisateurs. De plus, le sondage auprès des utilisateurs a confirmé que le niveau de satisfaction à l'égard des différents modes d'accès est généralement élevé.

Toutefois, l'accessibilité est une des dimensions de la qualité qui génère le plus de commentaires, de suggestions et de critiques.

Ce phénomène est corroboré par la Stratégie des données sur la santé (SDS),Footnote 33 élaborée par le Health Information Advisory Committee, qui conclut qu'il [Traduction] « faut revoir la meilleure façon de rendre les données accessibles à tous. À l'heure actuelle, l'accès aux données est un obstacle à l'innovation potentielle dans l'industrie alimentaire, pour les universitaires qui ne peuvent pas accéder aux centres de données de recherche en dehors des heures normales et pour les Canadiens qui veulent prendre des décisions éclairées. La modification de la Loi sur la statistique est une façon de résoudre le problème d'accès aux données ». La SDS a également suggéré que les principaux organismes fédéraux d'information sur la santé (ICIS, IRSC et Statistique Canada) devraient animer une réunion de chercheurs sur les problèmes d'accès aux données en vue de cerner les obstacles et de proposer des solutions réalistes pour les éliminer.

De plus, bien des répondants clés ont suggéré qu'on pourrait ou qu'on devrait faire plus pour faciliter l'accès, qu'il s'agisse d'améliorer les ressources existantes, d'accroître l'engagement et le soutien pour les utilisateurs de données ou d'augmenter la disponibilité des microdonnées actuellement accessibles en grande partie dans les CDR. On a souvent mentionné que des mesures devraient être prises pour améliorer l'accès général aux microdonnées. Plus précisément, il semble y avoir une certaine insatisfaction à l'égard de la pratique actuelle qui consiste à restreindre l'accès aux renseignements statistiques sur la santé aux CDR, ainsi qu'une croyance que ces renseignements devraient, dans la mesure du possible, être mis à la disposition d'un plus grand public.

Défis

Les répondants clés ont parlé des enjeux liés à l'accessibilité, y compris les suivants :

Dispositions en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique

Certes, il arrive que l'accès aux données soit un défi de taille à Statistique Canada, et je reconnais que cette situation est en partie attribuable à des directives très rigoureuses en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Toutefois, le degré de difficulté est parfois élevé, peut-être même plus qu'on le souhaiterait.

Source : Interview

L'accès aux données du PSS est entravé par la Loi sur la statistique et, plus précisément, par les dispositions de la Loi qui ont trait à la protection des renseignements personnels ou à la confidentialité (ou encore, une interprétation excessivement prudente de ces dispositions par Statistique Canada).

Il a été suggéré que Statistique Canada devrait reconnaître que certains utilisateurs des données du PSS, comme les partenaires fédéraux clés et les ministères provinciaux de la Santé, traitent régulièrement des données identifiables et/ou ont déjà des mécanismes de gouvernance en place en ce qui concerne la confidentialité, ce qui suppose que des correctifs devraient être apportés aux procédures pour que ces utilisateurs puissent avoir accès aux données.

Ententes de partage de données

Des préoccupations relatives aux processus en cause pour avoir accès aux données en établissant des ententes de partage de données (EPD) ont été exprimées, y compris la complexité et la rigidité du processus et la perception que le PSS n'est pas suffisamment axé sur les besoins et les priorités de ses partenaires fédéraux.

Centres de données de recherche

Les utilisateurs des CDR ont fait part de leurs difficultés à accéder aux données par l'entremise des centres. Ces difficultés comprennent le temps, l'énergie et les coûts nécessaires pour y avoir accès; des difficultés qui pourraient être particulièrement marquées pour les personnes qui n'habitent pas dans les villes où se trouve un CDR.

Cependant, un petit nombre de répondants clés ont fait remarquer que les difficultés associées à l'accès aux données dans les CDR ne découlent pas seulement du temps, du coût et de la géographie, mais aussi des processus et des exigences que Statistique Canada a en place pour protéger les renseignements personnels et la confidentialité. Par conséquent, les problèmes d'accessibilité en ce qui concerne les CDR sont liés à ce plus gros problème.

Dans le monde d'Internet d'aujourd'hui, on ne devrait pas avoir à se rendre dans un CDR pour obtenir des données. Je trouve étonnant qu'avec l'émergence des CDR, l'accès aux données soit devenu encore plus restrictif.

Source: Interviews

Ce problème a également été soulevé pendant la consultation sur les programmes (2015). En ce qui concerne l'accès, par exemple, tous les clients de l'ESCC ont précisé qu'ils aimeraient avoir accès au fichier principal intégral de leur bureau même s'ils comprennent la nécessité des fichiers partagés et des CDR (Programme des CDR).

Un petit nombre d'utilisateurs des CDR recommandent également d'en faire davantage pour tenir les chercheurs au courant des nouvelles qui pourraient avoir une incidence sur leur travail, comme la diffusion prochaine de nouvelles données, ou la modification de données déjà diffusées.

Site Web de Statistique Canada

Des problèmes ont été relevés en ce qui concerne l'accessibilité de l'information sur le site Web de Statistique Canada; il s'agit notamment de difficultés relatives à la navigation et aux capacités de recherche dans le site Web, même pour des utilisateurs chevronnés.

Les suggestions relatives au site Web avaient habituellement trait à des modifications qui pourraient rendre l'information plus facile à trouver, notamment en incluant des niveaux supplémentaires de sous-thèmes, en offrant des suggestions de ressources connexes ou en introduisant un service auquel les utilisateurs peuvent accéder lorsqu'ils ont du mal à repérer de l'information.

Comparaison avec d'autres fournisseurs de données

Les partenaires fédéraux clés considèrent habituellement Statistique Canada comme un organisme comparable à l'ICIS en ce qui concerne l'accessibilité des données, mais quelques-uns ont mentionné qu'ils pouvaient accéder relativement plus facilement aux données de l'ICIS. Cependant, plusieurs répondants clés ont comparé l'accès aux renseignements statistiques du PSS à l'accès à l'information diffusée par des organismes statistiques aux États-Unis. Plus précisément, ils soutenaient que les données américaines sur la santé recueillies dans le cadre de la National Health and Nutrition Examination Survey (NHANES) sont considérablement plus faciles à obtenir que les données canadiennes comparables, en ajoutant que des modifications à la Loi sur la statistique s'imposeraient probablement pour qu'une approche de diffusion semblable soit réalisable au Canada. Chez les personnes interrogées (surtout des utilisateurs et des experts) qui travaillent avec d'autres fournisseurs de données ou qui en connaissent, Statistique Canada est généralement considéré comme étant comparable ou supérieur aux autres fournisseurs de données dans le contexte de l'accès aux renseignements statistiques sur la santé.

L'évaluation a permis de constaterFootnote 34 que des initiatives ont été mises en place pour améliorer l'accessibilité et pour répondre à certaines de ces préoccupations, y compris les suivantes :

  • Le programme est en train d'examiner et d'élaborer des façons (ateliers, réunions, conférences, médias sociaux) d'informer les utilisateurs potentiels sur les nouveaux fonds de données et sur les diverses méthodes permettant d'y accéder. Notamment, l'ECMS a élaboré un plan de communication particulier, en tenant compte de deux groupes d'utilisateurs (un grand public et un public universitaire spécialisé);
  • Il y a un accès accru aux données de la statistique de l'état civil et du cancer à des fins d'analyses et de recherche : davantage de fichiers accessibles dans les CDR et par ADTR; nouveaux produits de données fondés sur les couplages de données du RCC avec des données d'autres sources (BDCP, radiothérapie); EPD avec les provinces pour faciliter l'accès aux données administratives à des fins de recherche;
  • Nouvelles approches en matière de diffusion :

    L'enquête américaine qui est comparable à l'ECMS met ses données à la disposition du grand public afin que les chercheurs universitaires puissent y accéder. C'est ce que les chercheurs adoreraient voir au Canada. Je crois comprendre que ce n'est pas possible au moyen des enquêtes sur la santé de la population en vertu de la Loi sur la statistique.

    Source : Interview

    • Un groupe de travail spécial sur la diffusion des résultats de l'ESCC–Nutrition a été mis sur pied pour déterminer les besoins en matière de diffusion et élaborer un plan pour s'assurer que les analystes ont les données et la documentation pertinentes;Footnote 35
    • Transition au NMD de Statistique Canada : Le groupe de travail sur le renouvellement de la diffusion de la Division de la statistique de la santé a été créé avec le mandat de passer en revue les objectifs, les pratiques, les processus et les procédures de diffusion actuels de la Division de la statistique de la santé et de proposer des modifications qui reflètent les priorités de la Division et les nouvelles exigences de l'organisme;Footnote 36
    • Compte tenu de la mise en œuvre du NMD, l'accessibilité aux renseignements relatifs aux indicateurs de la santé sera améliorée (p. ex. l'autorisation de consulter un indicateur particulier dans un tableau comportant des données désagrégées présélectionnées, au lieu de la liste complète d'indicateurs), de même que l'accessibilité à des niveaux de géographie plus précis (une interface entre les cartes et les données permettant de chercher dans une carte un niveau d'emplacement géographique souhaité, ce qui donne lieu à des couplages à des données, à des analyses ou à de la documentation au sujet de ce niveau de géographie). À l'heure actuelle, les indicateurs sont accessibles uniquement à l'échelle du Canada, des provinces et des territoires, des régions métropolitaines de recensement et des régions sociosanitaires;Footnote 37
  • Maintenir l'accessibilité et la disponibilité des publications de haute qualité (Coup d'œil sur la santé ayant diffusé de 8 à 10 articles en 2015-2016; continuer d'apporter les mises à jour aux publications Profil de la santé, Indicateurs de la santé et Tendances de la santé).Footnote 38

3.4 Cohérence

Résumé

Bien que certaines décisions au sujet des changements apportés aux enquêtes aient été prises au fil du temps, il n'y a pas de problèmes de cohérence des renseignements statistiques du PSS. Des renseignements supplémentaires au sujet des changements et de leur incidence sur la cohérence sont fournis pour répondre aux besoins d'information des utilisateurs. La direction du PSS s'est engagée à gérer la cohérence. Le compromis entre la cohérence et la pertinence est bien géré dans le processus décisionnel.

Certains des changements apportés à l'ESCC en 2015 ont causé des inquiétudes chez les utilisateurs de données. Nous nous sommes demandé comment nous allions pouvoir utiliser les données dans une perspective de continuité. Cependant, nous nous rendons compte que de nouveaux indicateurs étaient nécessaires. Néanmoins, un grand changement, comme celui de 2015, suivi d'un autre changement en 2017 au moment de l'introduction d'un nouveau mode de collecte par Internet, nous préoccupe.

Source : Interview

En dépit de tous les efforts et des réflexions rigoureuses, il arrive que la cohérence ne puisse pas être maintenue, pour des motifs tels que des changements méthodologiques importants et nécessaires ou des modifications apportées à l'infrastructure ou au cadre du contenu. À cet égard, les conclusions de l'évaluation ont tendance à démontrer que le compromis entre la cohérence et la pertinence existe, et qu'il est bien géré dans le processus décisionnel. Dans l'ensemble, la plupart des répondants clés étaient satisfaits de la cohérence des renseignements statistiques du PSS. Certaines personnes interrogées ont allégué que l'organisme sacrifie la pertinence au profit de la cohérence et mentionné les conséquences potentielles des changements méthodologiques, mais d'autres ont reconnu la nécessité d'un changement lorsque des problèmes sont survenus.

À titre d'exemple, mentionnons le module sur l'activité physique de l'ESCC, qui a été complètement refait. Par conséquent, les données précédentes ne sont plus comparables, et une nouvelle tendance sera créée. En ce qui concerne l'ESCC, un problème de comparabilité découlant du récent remaniement de l'enquête était attendu. Dans la première diffusion suivant le remaniement pour l'année de référence 2015 (en juin 2016), il n'était pas recommandé de comparer directement les nouvelles données avec celles de 2001 à 2014. En pareils cas, les efforts des programmes visent à fournir suffisamment d'information sur les changements et leurs conséquences sur la comparabilité/cohérence des données. Les résultats du sondage auprès des utilisateurs ont confirmé leur satisfaction à l'égard de la cohérence des données. Notamment, seulement 7 % (16 sur 226) des répondants pour la composante annuelle de l'ESCC étaient insatisfaits de la cohérence, contre 3 % (2 sur 66) et 3 % (3 sur 96) respectivement, pour la composante thématique de l'ESCC sur le vieillissement en santé et la santé mentale.

Le plan de diffusion pour l'ESCC–Nutrition de 2015 tient compte du problème de concordance et de comparaison avec l'ESCC–Nutrition (2004) en ce qui concerne les aliments et les suppléments de vitamines et minéraux donnés, puisque les systèmes de codage ont changé.Footnote 39 De plus, l'étude des documents a révélé que l'élaboration de plans de contenu à long terme pour deux grandes enquêtes — l'ESCC (de 2015 à 2022) et l'ECMS (pour les cycles 5 à 8) — contribue à l'atteinte de l'objectif visant à harmoniser le contenu entre les enquêtes, puisqu'elle permet de mieux coordonner le contenu, ce qui favorise l'utilisation de définitions, d'instruments et de normes coordonnés dans la mesure du possible. Les problèmes de cohérence potentiels sont abordés par des comités consultatifs d'experts, et des clarifications sont apportées afin d'harmoniser le contenu et d'éviter le double emploi.

La cohérence de l'information statistique reflète la mesure dans laquelle on peut réussir à regrouper cette information avec d'autres renseignements statistiques dans un cadre analytique général et au fil du temps. L'utilisation de classifications, de populations cibles et de concepts normalisés favorise la cohérence, tout comme l'utilisation d'une méthode commune d'une enquête à l'autre. La cohérence ne signifie pas nécessairement une cohérence numérique totale.

Source : Statistique Canada (2002)

La cohérence de la statistique de l'état civil est facilitée par les lois qui gouvernent la collecte de statistiques de l'état civil. Plus précisément, « les lois provinciales et territoriales sur la statistique de l'état civil (ou les textes législatifs équivalents) rendent obligatoire l'enregistrement de toutes les naissances vivantes, toutes les mortinaissances, tous les décès et tous les mariages survenus dans la province ou le territoire. Ces lois se rapprochent le plus possible d'une loi modèle sur les statistiques de l'état civil qu'on a rédigée afin d'assurer l'uniformité des lois et des méthodes de déclaration des provinces et territoires ».Footnote 40 Les documents confirment que le PSEC surveille l'évolution des lois provinciales, afin que des rajustements puissent être apportés aux données, s'il y a lieu.Footnote 41

Comme mentionné dans le rapport de rétroaction sur les programmes (2015), bien que le RCC fasse du bon travail lorsqu'il s'agit de fournir des estimations pancanadiennes de l'incidence du cancer, le traitement du cancer (chirurgie et radiothérapie) a été relevé comme une lacune du registre qui doit être comblée. Deux options sont à l'étude. La première est le couplage d'enregistrements. Il s'agirait de fusionner des ensembles de données existants et les données sur l'incidence dans le registre pour brosser un tableau plus complet du traitement du cancer au Canada. L'autre option serait que les provinces collaborent avec des prestataires de soins de santé pour déclarer les données directement aux provinces d'une manière uniformisée à l'étendue du Canada; les données seraient alors compilées et ajoutées au RCC. Si le couplage d'enregistrements devait entraîner des problèmes de qualité insurmontables, une collecte principale sera envisagée. Dans le cas d'un registre national, l'uniformité et la normalisation sont essentielles puisque, pour comparer les données d'un secteur de compétence avec celles d'un autre, toutes les données doivent être fondées sur les mêmes définitions et les mêmes normes. Étant donné qu'il existe plusieurs provinces et plusieurs fournisseurs de données, ces consultations prendraient probablement beaucoup de temps à effectuer, compte tenu du temps nécessaire pour négocier des normes avec lesquelles tout le monde peut travailler.

Dans l'ensemble, le plan opérationnel de 2015-2016 aborde la question de la cohérence des données au moyen des mesures suivantes :

  • Établissement d'un comité sur la cohérence du contenu des enquêtes sur la santé afin de déterminer, d'aborder et de résoudre les problèmes de cohérence dans les enquêtes sur la santé de la population (au niveau du questionnaire). Le comité se réunit tous les mois et se compose de représentants de la Division de la statistique de la santé et de la Division de l'analyse de la santé.Footnote 42
  • Participation au comité sur le contenu harmonisé de l'organisme pour améliorer la cohérence de la collecte et de la diffusion entre les enquêtes pour des concepts semblables.
  • Participation à des groupes de travail sur le terrain qui peuvent être formés pour assurer l'uniformité entre les enquêtes pendant la transition des activités de collecte aux questionnaires électroniques et au Système intégré de collecte et des opérations (SICO).
  • Réalisation d'une étude de comparabilité pour la base de données sur les décès du PSEC, entre les données codées au moyen du nouveau logiciel de codage automatisé des causes de décès (IRIS) et celui utilisé de 2000 à 2012;
  • Travaux relatifs à la mise à jour de la normalisation de l'âge des produits de la SDS, afin de faciliter les comparaisons nationales et internationales.

3.5 Possibilité d'interprétation

Résumé

Les résultats de l'évaluation ont confirmé que la possibilité d'interprétation des renseignements statistiques du PSS est réputée adéquate, en particulier en ce qui concerne les métadonnées et la documentation de haute qualité. Le PSS a offert l'accompagnement nécessaire aux utilisateurs des données sous la forme d'information de référence.

Il existe des guides d'utilisation des données pour l'ECMS, qui sont très complets. Toutefois, par exemple, j'essaie de trouver le Guide de l'utilisateur du cycle 3 pour l'ECMS, et ça me prend beaucoup de temps à le trouver.

Source : Interview

Le PSS élabore et diffuse de l'information au sujet des définitions, des méthodes et de diverses caractéristiques relatives à la qualité, qui complète les produits liés à la statistique de la santé et qui aide les utilisateurs à interpréter et à analyser avec précision les renseignements statistiques. La plupart des personnes interrogées étaient satisfaites de la possibilité d'interprétation des renseignements statistiques générés par le PSS. Plus précisément, elles ont déclaré que les métadonnées et la documentation fournies par Statistique Canada sont de grande qualité. Toutefois, un petit nombre de personnes interrogées ont éprouvé des difficultés à repérer des éléments particuliers de la documentation qu'elles jugeaient nécessaires pour bien comprendre les données fournies par Statistique Canada (problème d'accès).

Le niveau de satisfaction élevé des utilisateurs de l'ESCC annuelle, d'après le sondage auprès des utilisateurs, a confirmé cette tendance; 85 % des 226 personnes interrogées étant satisfaites de la possibilité d'interprétation des données.

Le plan de diffusion pour l'ESCC–Nutrition de 2015 laisse entendre que des pratiques similaires seront utilisées pour la diffusion de métadonnées. Le plan comprend des activités telles que l'élaboration de la structure des guides d'utilisation des données; de la formation sur les données pour les utilisateurs; la production de documents d'accompagnement, comme des guides concurrents d'utilisation des données (au besoin), un ensemble révisé de spécifications des variables dérivées, un recueil de tableaux et un ensemble de spécifications des tableaux CANSIM.Footnote 43

Comme mentionné dans le rapport de rétroaction sur les programmes (2015), les feuillets d'information de l'ECMS sont un secteur d'enquête pour lequel les produits actuels ont du mal à répondre aux besoins. Selon le secteur de programme, étant donné la complexité de l'enquête, il est difficile de rédiger les feuillets d'information et de les mettre à la disposition du grand public dans un langage simple, tout en maintenant leur utilité pour les chercheurs. Statistique Canada collabore régulièrement avec des experts de SC et de l'ASPC afin de combler ces lacunes. De plus, en réponse à la nouvelle politique de Statistique Canada (2014) qui stipule que chaque diffusion de données dans Le Quotidien devrait fournir des renseignements analytiques, on a fait remarquer que dans chaque article du Quotidien, des liens vers les métadonnées de l'ECMS ont été fournis, ainsi que les liens vers les données. Plus récemment, le plan de communication de l'ECMS mentionne les séances Clavarder avec un expert (des discussions en ligne en temps réel d'une durée de 1 heure à 1 heure et demie avec des experts du programme) comme composante des activités de soutien et de promotion. Cependant, des difficultés ont été relevées par les partenaires fédéraux au sujet des difficultés à interpréter les résultats de l'ECMS sans un module complet sur la nutrition et le géocodage.

La documentation d'accompagnement des utilisateurs pour les statistiques sur l'état civil et le cancer diverge de celle liée aux enquêtes sur la population, puisque le processus de production est très différent. Le RCC renferme des détails sur les éléments de données dans les dossiers des patients, les caractéristiques de la tumeur et son diagnostic dans les dossiers sur les tumeursFootnote 44 dans un document appelé Guide du système du registre canadien du cancer. De même, le PSEC appuie et met à jour, chaque annéeFootnote 45 des documents tels que Qualité des données, concepts et méthodologie : Définitions et Statistiques de l'état civil, Base de données sur les décès – Glossaire, qui sont largement conformes aux recommandations de l'OMS et des Nations Unies. Plus récemment, le RCC élabore de nouveaux produits de métadonnées qui décrivent ses fonds de données afin de fournir des outils analytiques à un groupe diversifié d'intervenants et d'utilisateurs.Footnote 46

3.6 Pertinence 47

Résumé

Selon les lignes directrices de l'organisme concernant la qualité (2009)Footnote 48 , la pertinence est améliorée lorsque de bonnes relations avec les utilisateurs sont établies et maintenues. L'analyse a démontré que le PSS consulte ses intervenants afin de déterminer les exigences et les besoins changeants ou émergents des utilisateurs, ainsi que les lacunes statistiques potentielles, afin de réagir en conséquence.

L'évaluation a permis de constater que le PSS dans son ensemble, y compris ses programmes d'enquête et ses ensembles de données administratives, est en mesure de fournir des renseignements statistiques sur la santé qui répondent aux besoins et aux priorités des intervenants en matière d'information. Cependant, malgré les efforts soutenus déployés par le PSS pour répondre aux besoins des intervenants dans le cadre de consultations et d'examens, certaines lacunes ont été relevées par l'évaluation en ce qui concerne l'alignement sur les besoins.

Processus d'engagement et de consultation

Au cours des cinq dernières années, le PSS a réalisé de nombreuses activités afin de maintenir la pertinence du programme pour ses utilisateurs, de mieux répondre à leurs besoins et de cerner les lacunes statistiques et les priorités pour toutes ses composantes.Footnote 49

L'évaluation a relevé des perceptions mitigées de la réussite et de l'efficacité des processus de consultation et d'engagement du PSS. Malgré la satisfaction générale à l'égard du processus de consultation, certains intervenants ont recommandé d'améliorer les communications, en particulier en ce qui concerne les données qui sont accessibles et les contraintes (p. ex. le budget et la longueur des enquêtes) auxquelles le PSS est assujetti. Les intervenants ont exprimé le désir et la volonté de participer plus activement à la conception des enquêtes et à la planification de l'analyse des données, ou, à tout le moins, d'être tenus au courant du contenu des enquêtes, des plans d'analyse des données et des calendriers de publication et de diffusion des produits.

Réponse aux besoins des intervenants

En ce qui concerne la capacité de réponse, l'évaluation a permis de constater que, dans l'ensemble, le PSS est parvenu à répondre aux besoins et aux priorités des intervenants. Selon les résultats du sondage auprès des utilisateurs, 138 répondants sur 325 (42 %) estiment que le PSS aborde la totalité — ou la majeure partie — des enjeux les plus importants, tandis que 164 répondants sur 325 (50 %) ont indiqué que le PSS ne le faisait que « dans une certaine mesure ». Les résultats sont légèrement différents lorsque les grands utilisateurs ou les répondants connaissant le mieux les produits du PSS doivent indiquer si ce dernier répond aux enjeux émergents ou aux tendances clés : 40 sur 203 (20 %) ont indiqué qu'il y répondait « parfaitement ou en grande partie »; 135 sur 203 (67 %), « dans une certaine mesure »; et 18 sur 203 (9 %), « pas du tout ». Les interviews réalisées confirment que les composantes du PSS répondent aux besoins des intervenants dans l'ensemble. Toutefois, on a relevé certains aspects devant être améliorés dans chaque composante du programme

En général, oui, elle répond aux besoins, mais il y a quelques problèmes. Statistique Canada offre la composante de réponse rapide pour l'ESCC, ce qui est merveilleux, mais c'est à un niveau national, ce qui, pour un ministère de la Santé, n'est que passablement utile.



Source : Interview

L'évaluation a permis de constater que l'ESCC annuelle répond aux besoins et aux priorités des intervenants. Selon les résultats du sondage réalisé pour cette évaluation, 203 répondants sur 226 (90 %) sont satisfaits des produits. L'ESCC offre également l'option de réponse rapide (une nouvelle initiative) pour répondre aux besoins émergents et changeants à l'égard de contenu supplémentaire, contre recouvrement des coûts. L'option permet aux clients d'acheter trois minutes de temps de questionnaire pour une période de collecte de trois mois. D'après le Rapport annuel de rétroaction (2015), tous les clients étaient très satisfaits de l'option de réponse rapide, sauf en ce qui concerne la disponibilité des données provinciales, où des lacunes ont été relevées.

Un échantillon plus gros et représentatif d'Inuits donnerait lieu à des estimations de meilleure qualité et à des estimations pouvant être ventilées en fonction de variables comme l'âge, le sexe, etc., et utilisées pour des analyses plus détaillées. Un échantillon d'Inuits représentatif à l'échelle nationale se compose d'un échantillon tiré de chacune des quatre régions de règlement des revendications territoriales des Inuits. Bien que la couverture de l'ESCC pour le Nunavut se soit améliorée au cours des dernières années, la couverture au Nunavik dans le nord du Québec et au Nunatsiavut dans le nord du Labrador est probablement très limitée. La couverture dans la région de l'Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest pourrait également être problématique. En ce qui concerne l'état de santé et les résultats en matière de santé, il existe de grandes différences entre ces quatre régions.

Source : Interview

Dans l'ensemble, l'évaluation a permis de constater que la thématique de l'ESCC répond aux besoins et aux priorités des intervenants. Par exemple, le sondage montre un niveau élevé de satisfaction à l'égard de l'ESCC–Vieillissement en santé (taux de satisfaction de 85 %) et pour l'ESCC–Santé mentale (taux de satisfaction de 83 %). Cependant, certaines lacunes, liées à l'intervalle entre les composantes (c.-à-d. la santé mentale et la nutrition) et l'inclusivité des régions géographiques (les enquêtes à thématique particulière de l'ESCC, comme la santé mentale et la nutrition, ne sont pas menées dans le Nord) ont été cernées. De plus, la sous-représentation de certaines sous-populations dans l'ESCC, ainsi que la formulation des questions sur l'orientation sexuelle, ont également été identifiées parmi les lacunes.

En 2012, la pertinence et le rendement de l'ECMS ont été évalués dans le cadre de l'évaluation horizontale du Plan d'action pour protéger la santé des Canadiens des contaminants environnementaux du gouvernement fédéral. Le rapport de l'évaluation a conclu que, bien que l'ECMS réponde généralement aux besoins actuels et émergents en matière de contenu, l'absence d'un plan de contenu à long terme coordonné est considérée comme une lacune. Pour donner suite aux recommandations de l'évaluation, le programme de l'ECMS a élaboré un plan de contenu sur huit ans en 2013.

Les résultats du sondage auprès des utilisateurs indiquent que 83 répondants sur 101 (82 %) sont satisfaits des renseignements statistiques diffusés. Cependant, il y a une lacune connue à l'égard des données régionales, qui sont demandées par les utilisateurs de données intéressés. Pour des raisons de coût et de logistique, l'ECMS est réalisée au niveau national seulement et, à ce stade-ci, il n'y a pas de financement permettant d'envisager une expansionFootnote 50 De plus, des données exhaustives sur les enfants ne sont pas incluses dans l'ECMS, ce qui serait utile pour les intervenants.

Le PSEC demeure pertinent dans le cadre des consultations avec le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada. Dans l'ensemble, les intervenants sont satisfaits des travaux en cours pour maintenir la pertinence et l'utilité du PSEC. Les résultats du sondage réalisé pour cette évaluation indiquent que 91 répondants sur 114 (80 %) sont satisfaits du produit. Cependant, un manque de détail a été remarqué pour ce qui est des décès attribuables à une toxicité médicamenteuse, notamment les médicaments ne sont pas précisés. En outre, des travaux doivent être entrepris pour maintenir la pertinence du PSEC pour ce qui est de l'aide médicale à mourir et de la définition des mortinaissances (compte tenu de l'augmentation des cas de réduction multifœtale en raison du recours grandissant à la procréation assistée). Un autre problème est le couplage entre le PSEC et le RCC pour s'assurer que les renseignements importants, tels que les données sur la survie, peuvent être analysés. Le PSS collabore avec des intervenants, comme SC, l'ASPC et l'ICIS, pour s'assurer que les besoins sont satisfaits pour ces aspects.

Le RCC demeure pertinent grâce à des consultations avec le Conseil canadien des registres du cancer. Dans l'ensemble, les partenaires sont satisfaits des travaux en cours pour bien positionner le Conseil et le registre pour l'avenir. Compte tenu du fonctionnement du Conseil (où tout le monde travaille en groupe), ces processus nécessitant des consultations, l'établissement de normes et des approbations sont très lents et, bien que cette situation soit souvent une source d'irritation, la plupart des partenaires reconnaissent que Statistique Canada n'y peut rien. Une forte proportion des répondants interrogés pour cette évaluation (56 sur 67, ou 84 %) sont satisfaits du RCC.

Bien que le RCC fasse du bon travail lorsqu'il s'agit de fournir des estimations pancanadiennes de l'incidence du cancer, le traitement du cancer (chirurgie et radiothérapie) a été relevé comme une lacune du registre, et tous s'entendent pour dire que cette lacune doit être comblée. Deux options sont à l'étude pour combler ces lacunes : procéder à un couplage d'enregistrements avec d'autres ensembles de données existants, ou demander aux prestataires de soins de santé de déclarer des données aux registres provinciaux du cancer de manière uniformisée; les données seraient alors compilées et ajoutées au RCC.

L'évaluation a permis de constater que la composante des indicateurs de la santé du PSS répond aux besoins et aux priorités des intervenants : 97 répondants sur 106 (92 %) sont satisfaits. Les consultations se déroulent dans le cadre de la Conférence consensuelle sur les indicateurs de la santé (Statistique Canada/ICIS).Footnote 51 La quatrième Conférence consensuelle sur les indicateurs de la santé a attiré 61 participants de partout au Canada. La plupart des 80 indicateurs relevés sont pertinents et utiles pour la majorité des utilisateurs. Pour les indicateurs d'une utilité moindre, un examen est en cours afin de déterminer s'ils devraient être éliminés ou modifiés afin d'augmenter leur pertinence.Footnote 52

L'évaluation a fait état d'un niveau de satisfaction élevé à l'égard de la publication Coup d'œil sur la santé (taux de satisfaction de 94 %).

Besoins et attentes actuels et émergents

Le sondage confirme que certains points doivent être améliorés. Parmi les répondants consultés dans le cadre du sondage d'évaluation, 143 répondants sur 325 (44 %) estiment que le PSS devrait produire des renseignements supplémentaires. Lorsqu'on leur a demandé quels renseignements devraient être produits, près de 40 % des répondants ont mentionné le concept des mégadonnées (données intégrées recoupant des domaines sociaux) et les déterminants de la santé. Le manque de données géographiques (11 %) et longitudinales (10 %) a également été mentionné comme une lacune à combler.

De même, les répondants clés ont décrit un large éventail de besoins et de priorités actuels et émergents se rapportant à leur domaine d'expertise ou de travail en particulier, y compris :

  • De la recherche sur l'équité en matière de santé, les déterminants sociaux de la santé et le concept plus large du bien-être.
  • Des données, plus de données ou la collecte de données plus fréquente sur des sujets particuliers, y compris l'exposition environnementale, l'usage pharmaceutique, les incapacités, la santé mentale, l'institutionnalisation, la nutrition (surtout les habitudes de consommation), les besoins des réfugiés en matière de santé, les besoins des anciens combattants en matière de santé, le vieillissement, les anomalies congénitales, le dépistage du cancer, la santé des enfants et la santé des Premières Nations.
  • Des données et de la recherche qui tiennent compte des résultats en matière de santé.
  • De la recherche axée sur le patient.
  • De plus gros échantillons d'enquête.
  • Des technologies pour la mesure humaine (p. ex. les technologies pour mesurer l'exposition aux produits chimiques chez les humains et le génotypage).

Malgré la diversité des besoins et des priorités des répondants clés, on a également observé des points en commun dignes de mention. Les besoins et les priorités revenant le plus souvent dans toutes les catégories de répondants clés étaient le couplage aux données administratives et le recours accru aux données longitudinales.

Couplage aux données administratives

Dans toutes les catégories de répondants clés, mais en particulier chez les utilisateurs et les experts, le besoin le plus fréquemment mentionné concernait un plus grand nombre de couplages avec des données administratives et le concept connexe des mégadonnées.

Données longitudinales

La nécessité de volumes accrus de données longitudinales a été mentionnée, principalement par les utilisateurs des CDR. Ces répondants clés ont noté que le PSS s'intéresse essentiellement aux enquêtes transversales, une tendance qu'ils ont observée dans l'ensemble de Statistique Canada. Ils ont souligné l'importance des données longitudinales pour faciliter la surveillance des tendances en matière de santé et la compréhension de l'incidence des déterminants sociaux de la santé.

3.7 Utilisation de l'information statistique

Résumé

Les données du PSS sont utilisées par tous les niveaux de gouvernement pour s'acquitter de leur mandat et de leurs responsabilités ainsi que par des chercheurs, des organismes internationaux, des organismes non gouvernementaux et les Canadiens. À Statistique Canada, les données du PSS alimentent d'autres programmes de statistique et de recherche.

Cette question d'évaluation examine dans quelle mesure les données du PSS sont utilisées pour alimenter les débats, la recherche, l'analyse ainsi que la prise de décisions. La portée des enjeux économiques visés par le programme, combinée au fait que toute cette information est facilement accessible, sans frais, sur le site Web de Statistique Canada, crée des possibilités illimitées quant à l'utilisation des données. Par conséquent, bien que les résultats de l'évaluation aient éclairé cette question, il est impossible de saisir la gamme complète d'utilisations potentielles des renseignements statistiques.

Qui utilise les données du Programme de la statistique de la santé, à quelle fin et comment?

D'après les bases de données administratives, l'étude des documents, la revue de la littérature, les évaluations bibliométrique et webométrique, les enquêtes et les interviews de Statistique Canada, l'évaluation a relevé un ensemble varié d'utilisations et d'utilisateurs dans tous les secteurs d'activités des secteurs public et privé.

Les utilisateurs clés d'organismes fédéraux sont SC, l'ASPC, l'ICIS et l'IRSC. D'autres organismes fédéraux parmi les principaux intervenants sont Emploi et Développement social Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Environnement et Changement climatique Canada; le ministère de la Défense nationale; Service Canada; Passeport Canada; l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Au niveau infranational, toutes les administrations provinciales, territoriales et municipales sont d'importants utilisateurs des statistiques du PSS.

Les renseignements recueillis au moyen des interviews auprès de répondants clés corroborent les conclusions tirées de l'étude des documents et ajoutent des exemples d'utilisation au sein du secteur public (à l'échelon fédéral, provincial, territorial et municipal). À ce niveau, les données du PSS sont utilisées pour éclairer l'élaboration, la mesure du rendement et l'évaluation des politiques et des programmes visant à promouvoir la santé des Canadiens. Les données du PSS sont également utilisées pour la création de lignes directrices, de normes et de règlements, en particulier à l'échelle fédérale. Comme le démontre un exemple présenté dans l'évaluation, l'analyse des données de l'ESCC a relevé des différences en ce qui concerne les comportements à l'égard du risque entre deux régions, ce qui a alimenté la discussion au sujet de la suffisance des règlements actuels.

Il semblerait également que les produits du PSS aient été utilisés par des organismes internationaux. Par exemple, les publications sur les indicateurs de la santé ont été utilisées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),Footnote 53 le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF),Footnote 54 l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)Footnote 55 et le Fonds du Commonwealth pour diffuser des renseignements comparables à l'échelle internationale. L'information du PSS est également utilisée par l'OMS afin d'élaborer une liste de référence internationale des indicateurs de la santé.

Les conclusions de l'évaluation émanant des interviews auprès de répondants clés ont également confirmé que des organismes non gouvernementaux utilisent les statistiques du PSS, par exemple pour élaborer des produits ciblant le public canadien pour le sensibiliser à des problèmes de santé en particulier.

Les chercheurs se servent des renseignements du PSS dans les études et les analyses des tendances, ainsi que pour des recherches approfondies sur divers problèmes de santé, avec désagrégation en fonction des variables sociales et économiques. Par exemple, les données de l'ESCC ont été utilisées par des chercheurs à l'ICIS et à Santé publique Ontario pour élaborer une calculatrice de l'espérance de vie afin d'aider les Ontariens à comprendre l'effet de certains comportements sur leur espérance de vie. Par ailleurs, pour la période de 2011-2012 à 2014-2015, plus de 500 contrats uniques ont été accordés pour l'accès aux CDR. Ces contrats ont été signés pour une moyenne annuelle de 520 personnes. L'ESCC annuelle et deux années combinées étaient de loin les fichiers les plus souvent demandés dans les contrats. La plupart des utilisateurs des CDR sont des étudiants, des professeurs et des chercheurs (39 %, 37 % et 14 % respectivement, en 2014-2015) d'universités (92 % du total des types d'organismes en 2014-2015).

Internet

La visibilité des renseignements du PSS sur le Web a été examinée dans le cadre d'une évaluation webométrique de l'utilisation (hyperliens aux produits du PSS). Environ 60 000 hyperliens vers le site Web de Statistique Canada sont sur Internet, dont 1 219 (2 %) dirigent les utilisateurs vers des produits du PSS. Les hyperliens menant vers les produits du PSS se rapportent aux tableaux sommaires (489 ou 40 %); aux enquêtes (302 ou 25 %); aux tableaux CANSIM (219 ou 18 %); aux publications (143 ou 12 %); au Quotidien (66 ou 5 %).Footnote 56

Les cinq produits les plus souvent cités en référence sont l'ESCC annuelle (enquête); Espérance de vie à la naissance, selon le sexe, par province (tableau sommaire); Profil d'indicateurs de la santé, estimations annuelles, selon le groupe d'âge et le sexe, Canada, provinces, territoires, régions sociosanitaires (limites de 2013) et groupes de régions homologues (tableau CANSIM); Suicides et taux de suicide selon le sexe et l'âge (tableau sommaire); RCC (description). Voir le tableau 3 ci-dessous.

Les pages Web citant le PSS apparaissent sur divers grands domaines partout dans le monde. Le plus grand nombre de pages Web de renvoi (587 ou 48 %) proviennent du domaine canadien « .ca », suivi du domaine commercial « .com » (376 ou 31 %); du domaine pour les organismes à but non lucratif « .org » (162 ou 13 %); et du domaine réseau « .net » (40 ou 3 %). De la totalité des 1 219 liens aux produits du PSS, 618 proviennent de sites Web canadiens (.ca; .com; .org; et .net). De tous les liens canadiens aux produits du PSS, 38 % (233) proviennent de sites Web d'organismes à but non lucratif; 27 % (136) proviennent de sites Web d'organismes privés; 23 % (143) proviennent de sites Web d'organismes publics – dont 75 % du gouvernement fédéral, la majorité (63 %) provenant de l'IRSC, de SC et de l'ASPC; 7 % (44) proviennent d'établissements universitaires. Les organismes citant le PSS en référence le plus souvent sont des universités : Université de Toronto, Université d'Ottawa, Université de l'Alberta.

Tableau 3: Principaux produits du Programme de la statistique de la santé faisant l'objet de renvois par hyperlien sur Internet
Produit du PSS Nombre
Tableaux sommaires
Espérance de vie à la naissance, selon le sexe, par province 89
Suicides et taux de suicide selon le sexe et l'âge 52
Principales causes de décès sélectionnées, selon le sexe 38
Autre 310
Total des tableaux sommaires (40 % de tous les produits du PSS) 489
Enquêtes
Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – composante annuelle 139
Registre canadien du cancer 44
Enquête canadienne sur les mesures de la santé 36
Autre 83
Total des enquêtes (25 % de tous les produits du PSS) 302
Tableaux CANSIM 
Profil d'indicateurs de la santé, estimations annuelles, selon le groupe d'âge et le sexe, Canada, provinces, territoires, régions sociosanitaires (limites de 2013) et groupes de régions homologues 57
Décès, selon la cause, Chapitre XVI : Certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale (P00 à P96), le groupe d'âge et le sexe, Canada 23
Décès, selon la cause, Chapitre IX : Maladies de l'appareil circulatoire (I00 à I99), le groupe d'âge et le sexe, Canada 16
Autre 123
Total des tableaux CANSIM (18 % de tous les produits du PSS) 219
Publications
Indicateurs de la santé 34
Nutrition : Constatations tirées de l'ESCC 30
Le nouveau visage des maladies cardiovasculaires et des accidents vasculaires cérébraux au Canada, 2000 13
Autre 66
Total des publications (12 % de tous les produits du PSS) 143
Le Quotidien
ECMS : Activité physique directement mesurée chez les Canadiens 10
Principales causes de décès 8
Enquête sur la santé mentale dans les Forces canadiennes 6
Autre 42
Total Le Quotidien (5 % de tous les produits du PSS) 66
Total 1,219

Médias

Un examen des dossiers administratifs de Statistique Canada démontre le degré d'intérêt dans les médias. En 2012-2013, les produits du PSS ont été cités 129 fois dans les médias, 163 fois en 2013-2014 et 143 fois en 2014-2015. Pendant ces trois exercices, les produits les plus souvent mentionnés étaient l'ESCC et la Base de données sur les décès.

Conséquences de l'utilisation des produits du Programme de la statistique de la santé

L'évaluation bibliométrique des produits examinait deux mesures particulières liées à l'incidence scientifique des produits du PSS : l'une qui mesure l'incidence des documents publiés, et l'autre qui mesure la visibilité des revues dans lesquelles les documents de recherche sont publiés. L'incidence des données sur la littérature publiée est illustrée par la présence et l'utilisation des statistiques du PSS dans les articles revus par des pairs. D'après l'évaluation bibliométrique réalisée dans le cadre de l'évaluation, un total de 38 222 citations renvoyant à des articles de Statistique Canada revus par des pairs ont été relevées de 2000 à 2014,Footnote 57 dont 3 970 (10 %) renvoient à des diffusions du PSS. Une évaluation bibliométrique de l'utilisation des Rapports sur la santé (82‑003‑X) est également fournie comme contexte à des fins d'interprétation. Cette série de publications a fait l'objet d'environ 2 250 renvois pendant la période de 2000 à 2014 — environ 55 % de ce que le PSS a reçu dans l'ensemble.

Les renvois aux communiqués de Statistique Canada des périodes de 2000 à 2006 et de 2008 à 2014 ont plus que quintuplé, tandis qu'ils ont plus que décuplé pour les communiqués du PSS pendant les mêmes périodes. Les types de documents les plus souvent cités pour le PSS sont les publications (1 684 ou 42 %); les enquêtes (1 521 ou 38 %); les tableaux CANSIM (416 ou 10 %); Le Quotidien (179 ou 5 %); et les tableaux sommaires (170 ou 4 %). Les cinq produits les plus souvent cités sont l'ECMS (enquête); Nutrition : Constatations tirées de l'ESCC (publication); Enquête nationale sur la santé de la population (publication); Indicateurs de la santé (publication); ESCC annuelle (enquête).

De plus, l'incidence et la visibilité des publications produites par le PSS semblent être supérieures à la moyenne mondiale et même à la moyenne canadienne.Footnote 58 Comme l'illustre le graphique  2, de 2000 à 2014, l'incidence des documents canadiens publiés est 39 % plus marquée que la moyenne mondiale, tandis que l'incidence des documents de Statistique Canada publiés est 32 % plus forte. L'incidence des documents sur les sciences de la santé de Statistique Canada, qui représentent essentiellement les produits du PSS, est 81 % plus marquée que la moyenne mondiale (également bien au-dessus des résultats du Canada et de Statistique Canada). Les résultats pour la deuxième mesure sont également significatifs. De 2000 à 2014, la visibilité des revues faisant état des recherches canadiennes est 25 % plus importante que la moyenne mondiale, tandis que la visibilité des recherches de Statistique Canada est 27 % plus importante. La visibilité des recherches en sciences de la santé de Statistique Canada, qui encore une fois représentent les produits du PSS, est 44 % plus marquée que la moyenne mondiale (également au-dessus des résultats du Canada et de Statistique Canada).

Les répondants au sondage devaient indiquer si l'information produite par le PSS leur permettait de mieux comprendre les tendances et les enjeux de la santé de la population. Parmi les répondants, 93 % ont indiqué que l'information du PSS leur avait permis de mieux comprendre. En fait, l'utilisation des produits du PSS a permis aux chercheurs d'effectuer des recherches de haute qualité.

Graphique 2 : Incidence scientifique de 2000 à 2014
Graphique 2 : Incidence scientifique de 2000 à 2014

Ce graphique à barres montre les répercussions et la visibilité des publications produites par le Programme de la statistique de la santé comparativement à la moyenne mondiale, à la moyenne canadienne et à la moyenne de Statistique Canada pour la période allant de 2000 à 2014

Répercussions
Monde : 1
Canada : 1,39
Statistique Canada : 1,32
Programme de la statistique de la santé : 1,81

Visibilité
Monde : 1
Canada : 1,25
Statistique Canada : 1,27
Programme de la statistique de la santé : 1,44

Si nous n'avions pas [les données du PSS], il nous faudrait gérer à l'aveuglette. Il serait impossible de faire du bon travail pour bien des aspects de [notre] mandat. Ce serait comme essayer de voir au travers un nuage.

Source : Interview

La plupart des répondants clés estiment que s'ils n'avaient pas accès à l'information du PSS, leur travail serait considérablement touché. La faisabilité d'analyses utiles, comme la détermination des tendances en matière de santé publique, l'évaluation de l'incidence des programmes et des initiatives de santé financés par l'État, les comparaisons entre les secteurs de compétence et l'élaboration de prévisions et de projections exactes seraient entravées. Les résultats du sondage confirment la contribution des produits du PSS à la prise de décisions éclairées. En effet, lorsqu'on a demandé aux utilisateurs du PSS si les produits du PSS les aidaient à prendre des décisions éclairées, 83 % étaient d'accord, tandis que seulement 5 % étaient en désaccord (12 % ont répondu qu'ils ne savaient pas.

La plupart des intervenants estiment qu'au bout du compte, l'utilisation des produits du PSS a contribué à sensibiliser le public à des enjeux particuliers en matière de santé (p. ex. la santé mentale et les maladies chroniques) ou à des sujets qui sont importants pour comprendre la santé du public canadien (p. ex. les déterminants socioéconomiques de la santé, la contribution de la qualité de l'alimentation).

4. Constatations : Économie et efficience

Cette section résume l'évaluation de l'économie et de l'efficience du PSS. Les résultats reposent sur l'analyse de l'utilisation des ressources du programme par rapport à la production de ses produits et des progrès réalisés en vue des résultats prévus, et s'appuient sur de l'information qualitative ressortie de l'étude des documents et des interviews auprès de la direction du programme.

Comme mentionné à la section sur les limites de l'évaluation, la structure actuelle de l'information financière, sur une base opérationnelle plutôt que sur la base du projet, limite l'analyse de l'incidence des enjeux et des initiatives sur les coûts et le budget total des activités d'enquête. Pour atténuer cette limite, un projet pilote découlant de l'évaluation précédente de l'ECMS a été entrepris pour recueillir des renseignements financiers sur l'ECMS à un niveau plus détaillé. Les résultats provisoires sont présentés à la dernière sous-section du présent rapport.

Résumé

Les résultats de l'évaluation confirment l'engagement et les pratiques exemplaires du PSS pour offrir des résultats de qualité qui répondent à l'ensemble des besoins et des priorités. Cependant, certains problèmes liés au partenariat avec des intervenants fédéraux clés et à la collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'un repli des taux de réponse et des difficultés technologiques, ont été mentionnés comme des facteurs clés qui entravent l'efficience et les résultats du programme (l'actualité, par exemple).

Les résultats de l'évaluation confirment que le PSS continue d'offrir une gamme de produits qui répondent à l'ensemble des besoins et des priorités, en dépit de certaines difficultés qui pourraient être résumées par 1) une augmentation des attentes et des besoins d'information; 2) des difficultés de mise en œuvre et les coûts connexes, comme le repli des taux de réponse et les problèmes technologiques; 3) le partenariat avec les intervenants clés; 4) la collaboration avec les provinces et les territoires.

Le PSS a été en activité pendant la période de cinq ans, les dépenses générales du programme s'étant chiffrées à 224 millions de dollars (comme l'indique le tableau 4). Les dépenses du programme étaient à peu près comparables à la quatrième et à la cinquième année, à la suite d'une baisse de 11 % en 2012-2013. La réduction du financement de base et des dépenses externes à recouvrement des coûts s'est traduite par une réduction du budget du programme à la deuxième année de la période, comme l'indique le graphique 3 ci-après.

Tableau 4: Dépenses du Programme de la statistique de la santé ($)
Dépenses Exercices Total
2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016
Salariales ($) 27 922 852 24 928 916 23 270 115 24 469 404 24 955 306 125 546 593
Non salariales ($) 13 424 180 11 630 550 12 509 348 9 706 799 10 052 521 57 323 398
Avantages sociaux et pension ($) 5 584 570 4 985 783 4 654 023 4 893 881 4 991 061 25 109 319
Aménagements ($) 3 629 971 3 240 759 3 025 115 3 181 023 3 244 190 16 321 057
Total ($) 50 561 573 44 786 008 43 458 601 42 251 106 43 243 079 224 300 367
Nombre d'employés (ETP) 457 415 362 377 400 Moyenne annuelle 402
Grahique 3 : Dépenses du Programme de la statistique de la santé de 2011-2012 à 2015-2016, par composante

Source: Statistique Canada, système financier et information calculée.

Graphique 3 : Dépenses du Programme de la statistique de la santé de 2011-2012 à 2015-2016, par composante

Ce graphique linéaire montre les taux de réponse pour l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, répartis selon la méthode de collecte pour les années sélectionnées au cours de la période allant de 2001 à 2013

2011-2012
Budget de base : 33,6
Investissement : 0,1
Autofinancé : 0,0
Coûts recouvrables à l'externe : 7,6
ASP : 5,6
Aménagements : 3,6

2012-2013
Budget de base : 30,8
Investissement : 0,2
Autofinancé : 0,1
Coûts recouvrables à l'externe : 5,5
ASP : 5,0
Aménagements : 3,2

2013-2014
Budget de base : 29,5
Investissement : 0,9
Autofinancé : 0,1
Coûts recouvrables à l'externe : 5,3
ASP : 4,7
Aménagements : 3,0

2014-2015
Budget de base : 28,6
Investissement : 1,0
Autofinancé : 0,1
Coûts recouvrables à l'externe : 4,5
ASP : 4,9
Aménagements : 3,1

2015-2016
Budget de base : 30,3
Investissement : 0,3
Autofinancé : 0,2
Coûts recouvrables à l'externe : 4,2
ASP : 5,0
Aménagements : 3,2

Les données financières du financement de base du programme indiquent que l'utilisation des ressources pour livrer le programme était plus importante que prévu au départ pendant quatre années de la période de cinq années, soit de +1,2 % à +9,5 %. La variance en 2013-2014, où les dépenses du financement de base étaient 9,5 % plus élevées que le budget initial, peut être attribuée en grande partie à l'ECMS et aux coûts de collecte des données plus élevés pour l'ESCC.

Problèmes de mise en œuvre dans un nouveau contexte

On a demandé aux répondants internes clés de faire des commentaires sur la pertinence du niveau de ressources pour produire les produits. Une perception mitigée de la pertinence du niveau de ressources (financières, humaines et informatiques) et des attentes a été observée. Certains répondants ont parlé de l'incidence des budgets serrés, qui restreignent la souplesse de la direction pour surmonter les difficultés. Par exemple, la direction dispose d'une marge de manœuvre limitée pour gérer le repli généralisé du taux de réponse. En effet, le repli du taux de réponse nécessite plus d'efforts et de ressources que prévu au départ. En outre, la mise en œuvre des projets, qui nécessite le traitement de gros volumes de données administratives, est limitée compte tenu de l'infrastructure de TI actuelle.

L'étude des documents a révélé que la direction du programme démontre un engagement à gérer efficacement dans ce contexte. De nombreuses initiatives et pratiques exemplaires ont été réalisées ou entreprises, y compris les suivantes :

  • examen des activités logistiques de l'ECMS pour le cycle 3 — l'expérience acquise au cours des cycles précédents a été utilisée pour optimiser la préparation ainsi que l'embauche et le maintien en poste des employés sur le terrain;Footnote 59
  • réorganisation des activités de traitement d'enquête, ce qui réduit le nombre d'équivalents temps plein;
  • adoption de l'ETES et d'autres outils communs pour différentes étapes des processus de production;
  • progrès réalisés en vue de la mise en œuvre du SNA comme intrant des statistiques de l'état civil;
  • mise au point de la documentation et du rapport rétrospectif pour le remaniement de l'ESCC annuelle de 2015, afin de soutenir les remaniements à venir de l'enquête en transférant les connaissances et les leçons apprises;Footnote 60
  • examen de l'EESLD afin de déterminer toutes les sources de données administratives possibles afin de réduire le fardeau du répondant;Footnote 61 
  • prise en compte des changements apportés au modèle de l'ESCC pour répondre le mieux possible aux besoins des utilisateurs, et considération de solutions telles que l'utilisation de données administratives ou de la fonctionnalité de réponse rapide.

De plus, le PSS s'est aligné sur les initiatives de l'organisme, notamment en mettant en œuvre la collecte de données par voie électronique au moyen du SICO de l'organisme et en participant aux activités de coordination sur le terrain pour assurer l'uniformité à l'étendue des enquêtes pendant la transition à un questionnaire électronique et aux environnements du SICO.

Une stratégie pour le couplage généralisé d'enregistrements socioéconomiques est en cours d'élaboration au sein de l'organisme pour accroître la pertinence des enquêtes et l'utilisation de données administratives. Le PSS joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de cet environnement en raison de l'expérience acquise dans le cadre de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé, qui participe au renforcement d'une expertise interne dans ce domaine (p. ex. projets évaluant la qualité et l'utilisation de fichiers créés au moyen de couplages d'enregistrements).Footnote 62

Le PSS est en train de transformer ses pratiques de diffusion en les intégrant au NMD de Statistique Canada et en établissant, en 2014, le groupe de travail sur le renouvellement de la diffusion du PSS pour proposer des changements qui tiennent compte des priorités divisionnaires et des nouvelles exigences de l'organisme.

En plus de ces grands projets organisationnels, le PSS utilise des systèmes de traitement génériques et participe aux efforts à l'étendue de l'organisme pour explorer les mécanismes visant à accroître l'utilisation des données administratives et à élaborer une approche plus efficace des EPD avec des fournisseurs de données externes.

Les interviews auprès de répondants internes ont révélé que la transition aux outils communs est considérée comme positive. Toutefois, ces répondants ont également parlé de l'ampleur des efforts nécessaires pour faire la transition et ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la fonctionnalité de certains outils. La centralisation des ressources de l'infrastructure de la technologie de l'information à Services partagés Canada a été reconnue comme un gros défi en ce qui concerne l'espace, l'infrastructure et les outils nécessaires pour traiter un gros volume de données.

Partenariats et collaboration

Les renseignements sur la santé au Canada reposent sur une structure de gouvernance complexe mettant en cause un grand nombre d'intervenants. La collaboration au niveau fédéral joue un rôle essentiel dans le programme par l'intermédiaire du partage de connaissances spécialisées et du financement de certaines données ou enquêtes. Les interviews auprès de répondants clés au niveau fédéral ont révélé des préoccupations à l'égard du partenariat actuel. On soulève la nécessité de réviser et de renforcer ce partenariat en redéfinissant les rôles et les responsabilités et en maintenant des communications constantes. En résumé, les points suivants ont été mentionnés : 1) une détérioration du partenariat au cours des dernières années, qui en est venu à ressembler à une relation avec les clients au lieu d'un partenariat; 2) un manque de participation et de partage d'information dans le processus décisionnel; 3) des difficultés relatives aux EPD.

En théorie, ça paraît bien. Il y a eu des cas où les communications avec les partenaires ne se sont pas déroulées aussi efficacement qu'on l'espérait. Au sein de ce comité, nous avons constaté récemment que les partenaires en matière de santé sont présents, mais ils sont perçus comme des clients plutôt que comme des partenaires participant au processus décisionnel. C'est presque comme si le comité était une source d'information pour le portefeuille de la santé, ce qui n'était pas l'intention au départ, lorsque le comité a été établi. Le comité devait être un comité décideur.

 

Source: Interview

La réussite des programmes administratifs et du projet de couplage d'enregistrements réalisé par le PSS dépend en grande partie de la disponibilité en temps opportun des renseignements recueillis auprès de sources provinciales et territoriales. On a remarqué certains signes de problèmes et de difficultés en ce qui concerne le partenariat entre le PSS et les organismes provinciaux et territoriaux en matière de santé. Des documents récents sur le programme suggèrent que le programme est en bonne voie de résoudre ces problèmes, ce qui réduira le risque relatif à l'actualité, par exemple.

Un autre exemple de partenariat entre les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et Statistique Canada est l'Initiative sur les DLAS, qui vise à contribuer à combler les lacunes statistiques. L'étude des documentsFootnote 63 a révélé que la réussite limitée de l'initiative pourrait être attribuable à l'incapacité de sa structure de gouvernance d'assurer le soutien du projet à de multiples niveaux, notamment des procédures d'examen harmonisées en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité et des politiques et des ententes contractuelles efficaces et simplifiées régissant le partage de données entre les provinces et les territoires et Statistique Canada.

Les interviews auprès de nombreux répondants clés ont confirmé que les partenariats avec les provinces et territoires, en particulier en ce qui concerne le partage de données et les couplages de données, sont plutôt problématiques.

 

Suivi de la recommandation précédente pour améliorer la production de rapports sur l'efficience

L'information limitée pour l'analyse de l'efficience (utilisation des ressources pour créer des produits et des résultats) avait déjà été soulignée dans le cadre de l'évaluation de 2008-2009 à 2012-2013 de l'ECMS. Par conséquent, il a été recommandé que les renseignements financiers du cycle de l'enquête soient diffusés par la Direction des finances pour appuyer la collecte de données sur le rendement de l'ECMS afin de démontrer le niveau d'efficience au fil du temps pour la prise de décisions et la reddition de comptes.

Le projet pilote introduit en 2013-2014, pour donner suite à cette recommandation, vise à recueillir les renseignements financiers de l'ECMS par cycle d'enquête en fonction des processus et des activités. Les résultats préliminaires confirment que l'approche permettra une analyse des dépenses (coûts) d'un cycle d'enquête par rapport à un autre cycle, en fonction de l'étape du processus d'enquête.

Les avantages d'une telle agrégation des données financières sont la capacité d'isoler et de déterminer les variations des coûts par activité d'un cycle à un autre et de valider l'information qualitative sur l'efficience. Par exemple, cela devient une preuve quantitative de l'incidence sur les coûts de la mise en place de nouveaux processus, de nouvelles idées, de nouvelles méthodes ou de l'incidence sur les coûts de phénomènes tels que la réduction des taux de réponse, d'un cycle à l'autre. Cependant, la nature et la durée du cycle de l'ECMS à ce jour empêchent une analyse entre deux cycles (en attente). De plus, pour que cette méthode soit intégrée à la reddition de comptes officielle, un suivi s'imposerait pour vérifier et assurer la qualité des renseignements compilés.

5. Conclusions et recommandations

Dans l'ensemble, le PSS a généralement répondu aux besoins et aux priorités dans les limites de son budget, et a produit les résultats attendus, c'est-à-dire fournir l'accès à des renseignements statistiques pertinents et de haute qualité afin d'éclairer le débat public, le processus décisionnel et la recherche.

D'après les conclusions de l'évaluation, on reconnaît que le programme doit également veiller à ce que la pertinence des renseignements statistiques soit maintenue en se concentrant sur l'analyse des besoins au lieu de la capacité (populations sondées, déterminants de la santé, fréquence de la collecte pour certains thèmes). Enfin, le défi qu'impose la diminution des taux de réponse pour l'exactitude doit rester un enjeu prioritaire pour la planification.

Rendement (actualité)

Les conclusions de l'évaluation démontrent également que le PSS a eu du mal à respecter les dates de diffusion en ce qui concerne la statistique de l'état civil et du cancer.

Recommandation 1:

Dans le contexte de la relation avec les fournisseurs de données provinciaux et territoriaux, il est recommandé que le PSS prenne des mesures pour améliorer l'actualité des renseignements statistiques sur l'état civil et le cancer afin de respecter les dates de diffusion prévues et de s'acquitter de son mandat.

Rendement et efficience (partenariats)

Des problèmes ont été soulevés relativement à la relation actuelle avec les partenaires fédéraux, particulièrement : 1) une détérioration apparente de la relation de partenariat au cours des dernières années, qui ressemble maintenant davantage à une relation avec un client; 2) un manque de participation et de partage de l'information dans le processus décisionnel; 3) des difficultés concernant les accords de partage de données.

Recommandation 2:

Il est recommandé que le PSS collabore avec ses partenaires fédéraux afin d'améliorer l'approche de partenariat. Plus précisément, il s'agit de collaborer avec les partenaires pour revoir la structure de gouvernance actuelle à l'égard des rôles et des responsabilités, du processus décisionnel, des communications et des attentes relatives au partage de données.

6. Réponse de la direction et plan d'action

Recommandation nº 1 – Rendement (actualité)

Dans le contexte de la relation avec les fournisseurs de données provinciaux et territoriaux, il est recommandé que le Programme de la statistique de la santé prenne des mesures pour améliorer l'actualité des renseignements statistiques sur l'état civil et le cancer afin de respecter les dates de diffusion prévues et de s'acquitter de son mandat.

Déclaration d'accord ou de désaccord

Accord

Réponse de la direction

La direction reconnaît qu'il y a eu des problèmes d'actualité à l'égard des programmes de la statistique de l'état civil et du cancer, lesquels reposent sur des dossiers administratifs provenant des provinces et des territoires.

Statistiques sur le cancer

Après la publication des données sur le cancer de 2014 en février 2017, le programme des statistiques sur le cancer retournera à un calendrier de publication régulier aussi actuel que possible en fonction des données fournies par les partenaires provinciaux et territoriaux. Des partenaires ont indiqué qu'il n'est pas possible pour eux d'adopter un calendrier plus ambitieux. Deux provinces ont indiqué qu'elles ne seraient pas en mesure de fournir les données de 2015 dans les délais prévus par le calendrier initial proposé. La direction établit des stratégies pour gérer la question de données manquantes ou incomplètes provenant des provinces et des territoires, ce qui pourrait notamment inclure la possibilité de publier uniquement les données des partenaires ayant répondu.

Statistique de l'état civil

Le retard dans la publication des données de la statistique de l'état civil sera résorbé en 2017, avec un retour aux publications en temps opportun en 2018. À partir de 2018, les données de la statistique de l'état civil seront diffusées de 10 à 11 mois après la fin de la période de référence. Non seulement cela signifie-t-il que le programme a éliminé les retards de traitement, mais cela constituera également une amélioration significative par rapport aux échéanciers passés, où les données étaient diffusées de 18 à 24 mois après l'année de référence.

Le retard observé dans le traitement était attribuable à des difficultés rencontrées au moment de procéder à la transition des données administratives dans le système de traitement générique des enquêtes sociales. Cela s'est avéré très problématique puisque ce système n'a pas été conçu pour traiter les données administratives. Il a donc été nécessaire d'élaborer des approches de traitement différentes afin d'assurer un traitement plus opportun.

En outre, le Système national d'acheminement (SNA), ayant le potentiel de fournir en continu et en temps quasi réel des chiffres liés aux événements, est presque complètement mis en place. Les renseignements plus complexes, comme les causes de décès et les décès nécessitant des enquêtes de coroners, particulièrement, ne sont pas toujours disponibles en temps quasi réel.

Les données sur les causes de décès sont codées à Statistique Canada pour toutes les provinces et tous les territoires à l'exception de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec. La parution des données sur les décès et les causes de décès dépendent de la disponibilité des données sur les causes de décès codées provenant de ces trois secteurs de compétence. Il existe actuellement un décalage dans la disponibilité des données sur les causes de décès de l'Ontario et du Québec, ce qui peut avoir une incidence sur notre capacité à diffuser les données conformément au calendrier.

En 2017, les accords sur la statistique de l'état civil seront signés et le SNA sera mis en place pour toutes les autres provinces et tous les autres territoires.

Tableau 1 - Recommandation nº 1  
Échéancier Réalisations attendues Responsable
Statistiques sur le cancer :
  • Février 2017 : cancer, 2014
  • Janvier 2018 : cancer, 2015
  • Janvier 2019 : cancer, 2016
Diffusions annuelles actuelles des statistiques sur le cancer Section des statistiques sur le cancer, Division de la statistique de la santé
Statistiques de l'état civil :
2017
  • Décembre 2017 : tous les événements de 2014
2018
  • Février 2018 : décès et causes de décès, 2015
  • Avril 2018 : naissances et mortinaissances, 2015-2016
  • Août 2018 : tous les événements de 2016 (les causes de décès peuvent dépendre de la disponibilité des données de l'Ontario)
  • Décembre 2018 : tous les événements de 2017 (données provisoires)

Retard rattrapé en 2017

La diffusion annuelle en temps voulu des données de la statistique de l'état civil passera à une diffusion des données de 10 à 11 mois après la fin de la période de référence.
Section de la statistique de l'état civil, Division de la statistique de la santé
Statistiques de l'état civil :
  • D'ici 2017, les accords sur les statistiques de l'état civil seront signés et le SNA sera mis en place pour toutes les autres provinces et tous les autres territoires.

Signature de tous les accords

Mise en œuvre complète du SNA
Section de la statistique de l'état civil, Division de la statistique de la santé

Recommandation nº 2 – Rendement et efficience (partenariats)

Il est recommandé que le Programme de la statistique de la santé collabore avec ses partenaires fédéraux afin d'améliorer l'approche de partenariat. Plus précisément, il s'agit de collaborer avec les partenaires pour revoir la structure de gouvernance actuelle à l'égard des rôles et des responsabilités, du processus décisionnel, des communications et des attentes relatives au partage de données.

Déclaration d'accord ou de désaccord

Accord

Réponse de la direction

Une nouvelle structure de gouvernance est en cours d'élaboration pour le Programme de la statistique de la santé.

Ensemble, Statistique Canada, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada composent le Programme des statistiques sur la santé de la population canadienne (PSSPC) qui régit l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, y compris le contenu thématique, ainsi que l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Lors de la réunion de décembre 2016 du comité directeur du PSSPC, les sous-ministres adjoints ont convenu de moderniser la lettre d'entente interministérielle du PSSPC et de revoir la structure de gouvernance. Une première à l'échelle du directeur général (DG) a eu lieu le 11 janvier 2017 en vue de réaliser ces objectifs.

Tableau 2 - Recommandation nº 2
Échéancier Réalisations attendues Responsable
Décembre 2017 Nouvelle lettre d'entente interministérielle (LEI), y compris un nouveau modèle de gouvernance

La nouvelle LEI expliquera en détail les rôles et les responsabilités des partenaires, le processus décisionnel et les communications. Elle apportera davantage de précision à l'égard des accords de partage.
SCA, Statistique sociale, santé et travail

Comité directeur du Programme des statistiques sur la santé de la population canadienne (PSSPC), formé des sous-ministres adjoints de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada.
Mars 2018 Révision du fonctionnement de la nouvelle LEI

La révision sera consignée dans le procès-verbal de la réunion des DG de mars 2018. Elle présentera les résultats de la nouvelle LEI et formulera des recommandations pour l'avenir si nécessaire.
DG, Santé, Justice et Enquêtes spéciales

Comité du PSSPC à l'échelle des DG

Annexe 1 : Références

Bryant, T., D. Raphael, T. Schrecker and R. Labonte. 2011. "Canada: A land of missed opportunity for addressing the social determinants of health." Health Policy. June. Vol. 101. p. 44–58.

Canadian Institute for Health Information and Statistics Canada. 2015. Rethink, Renew, Retire: Report from the Fourth Consensus Conference on Evaluating Priorities for Canada's Health Indicators. Ottawa.

Canadian Institute for Health Information and Statistics Canada. 2013. Health Indicators 2013. Ottawa.

Commission on Social Determinants of Health. 2008. Closing the Gap in a Generation: Health Equity Through Action on the Social Determinants of Health. Final Report of the Commission on Social Determinants of Health. Geneva: World Health Organization.

Council of Canadian Academies. 2015. Accessing Health and Health-Related Data in Canada.The Expert Panel on Timely Access to Health and Social Data for Health Research and Health System Innovation, Council of Canadian Academies. Ottawa.

Hawe, P., E. Di Ruggiero and E. Cohen. 2012. "Frequently asked questions about population health intervention research." Canadian Journal of Public Health. Vol. 103, no. 6. p. e468–e471.

Health Information Advisory Committee. 2015. "Appendix 1: Inventory of health data." Health Data Strategy: Collective Efforts to Address Canadian Health Data Challenges. Internal document.

Library of Parliament. 2008. The Federal Role in Health and Health Care. Publication no. 2008‑58‑E. Ottawa.

Morrison, J., M. Pons‑Vigués, L. Bécares, B. Burström, A. Gandarillas, F. Domínguez‑Berjón, È. Diez, G. Costa, M. Ruiz, H. Pikhart, C. Marinacci, R. Hoffman, P. Santana, C. Borrell and partners from the INEQ‑Cities Project. 2014. "Health inequalities in European cities: Perceptions and beliefs among local policymakers." BMJ Open. May. Vol. 4, issue 5.

Organisation for Economic Co‑operation and Development (OECD). 2015. Health at a Glance, 2015. How Does Canada Compare? Paris: OECD Publishing.

Pan American Health Organization. 2012. Health in the Americas, 2012 Edition: Country Volume. Canada.

Pathak, S., M.D. Low, L. Franzini and J.M. Swint. 2012. "A review of Canadian policy on social determinants of health." Review of European Studies. September. Vol. 4, no. 4.

Senate of Canada. 2009. A Healthy, Productive Canada: A Determinant of Health Approach. The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. Final Report of the Senate Subcommittee on Population Health. Ottawa.

Statistics Act, R.S.C. 1985, c. S-19. Ottawa: Department of Justice.

Statistics Canada. 2017. Statistics Canada's Quality Assurance Framework. Statistics Canada Catalogue no. 12‑586‑X. Ottawa.

Statistics Canada. 2015a. Health Statistics Division. Operational Plan 2015/2016. Internal document. Ottawa.

Statistics Canada. 2015b. Canadian Community Health Survey (CCHS)–Nutrition Dissemination Working Group Charter. Ottawa.

Statistics Canada. 2015c. Health Indicators Strategic Review Report. Ottawa.

Statistics Canada. 2015d. Consultation Feedback Annual Report. Health Statistics. Ottawa.

Statistics Canada. 2015e. Health Statistics Program: Presentation to the National Statistics Council, October 29, 2015. Ottawa.

Statistics Canada. 2014a. 2014-2015 Report on Plans and Priorities. ISSN 2292‑5252. Ottawa.

Statistics Canada. 2014b. Canadian Health Measures Survey (CHMS) Expert Advisory Committee Meeting, September 26, 2014. Internal document. Ottawa.

Statistics Canada. 2014c. Health Statistics Divisiion (HSD) Dissemination Renewal Task Force Terms of Reference. Ottawa.

Statistics Canada. 2014d. Health Surveys Informal Content Coherence Committee Terms of Reference. April 19, 2010. Revised September 22, 2014. Ottawa.

Statistics Canada. 2014e. Evaluation of the LHAD Initiative. Longitudinal Health and Administrative Data Initiative. Ottawa.

Statistics Canada. 2013. Communication Plan for Canadian Health Measures Survey, 20132016. Ottawa.

Statistics Canada. 2012. Data Quality in Statistics Canada's Population Surveys: The Case of the Canadian Community Health Survey. Ottawa.

Statistics Canada. 2011. Program Performance Report: 2008/2009 to 2009/2010. Health Statistics Program. Ottawa.

Statistics Canada. 2009. Statistics Canada Quality Guidelines. 5th edition. Statistics Canada Catalogue no. 12‑539‑X. Ottawa.

Statistics Canada. 2002. Statistics Canada's Quality Assurance Framework. Statistics Canada Catalogue no. 12‑586‑X. Ottawa.

Treasury Board of Canada. 2015. Whole‑of‑Government Framework. Ottawa.

Vital Statistics Council of Canada. 2014. Annual General Meeting 2014. Internal document.

Weiss, D., M. Lillefjell and E. Magnus. 2016. "Facilitators for the development and implementation of health promoting policy and programs: A scoping review at the local community level." BMC Public Health. Vol. 16, no. 140.

Word Health Organization (WHO) Regional Office for Europe. 2012. Governance for Health in the 21st Century. Prepared by I. Kickbusch and D. Gleicher. Copenhagen, Denmark.

Annexe 2 : Description du programme

La Division de la statistique de la santé a pour mandat de fournir des renseignements exacts, à jour et pertinents sur la santé des Canadiens. Avec la collaboration de la Division de l'analyse de la santé (Direction des études analytiques), elle produit des analyses statistiques et d'autres données concernant la santé de la population, les déterminants de la santé ainsi que l'étendue et l'utilisation des ressources en soins de santé au Canada. Ces renseignements aident les planificateurs et les décideurs dans le domaine de la santé, à tous les niveaux de l'administration publique, à soutenir la recherche démographique et épidémiologique et à rendre compte au public canadien de sa santé collective et du rendement du système de soins de santé.

La Division de la statistique de la santé travaille en partenariat avec les registres provinciaux et territoriaux de la statistique de l'état civil et du cancer, ainsi qu'avec les fournisseurs et les utilisateurs de données au niveau fédéral, à savoir Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), au niveau provincial (ministères provinciaux de la Santé), au niveau régional (régions sociosanitaires) et avec bien d'autres partenaires, y compris l'Institut canadien d'information sur la santé, pour fournir des renseignements statistiques et entreprendre des recherches et des analyses sur l'état de santé des Canadiens et le système de santé.

Les activités du Programme de la statistique de la santé (PSS) peuvent être réparties en trois grands volets :

  • Les programmes statistiques et administratifs;
  • Les produits et services;
  • Les initiatives et projets spéciaux.

Tableau 4: Enquêtes et produits de données clés du Programme de la statistique de la santé

Programmes statistiques
Programmes statistiques
Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) L'ESCC est l'enquête vedette sur la santé de la population au Canada depuis 2000. Elle comprend deux composantes : une composante annuelle, qui englobe une vaste gamme de sujets liés à la santé, et des enquêtes thématiques périodiques, qui portent sur un sujet ou une sous-population de façon approfondie. L'objectif de la composante annuelle est d'appuyer la surveillance de la santé, grâce à des estimations transversales des déterminants de la santé, de l'état de santé et de l'utilisation du système de santé pour les régions sociosanitaires infraprovinciales au Canada. L'objectif premier des composantes du contenu thématique est d'appuyer la recherche et l'élaboration de politiques en santé, grâce à un examen approfondi d'un sujet particulier, comme la santé mentale ou la nutrition, ou d'une sous-population particulière, comme les personnes âgées. Par exemple, l'ESCC produit chaque année environ trois fichiers de données, une douzaine de feuillets d'information et deux tableaux du Système canadien d'information socioéconomique (CANSIM).
Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) L'ECMS a été lancée en mars 2007, en partenariat avec SC et l'ASPC, afin d'élargir l'infrastructure requise pour recueillir des mesures physiques auprès des participants (analyses en laboratoire, mesures scientifiques, professionnels de la santé), ainsi que l'expertise du PSS. L'enquête recueille des renseignements importants sur la santé sous forme de données autodéclarées et de mesures physiques directes. Dans le cadre de la collecte des données de l'enquête, de petites quantités de sang et d'urine sont prélevées auprès des répondants ayant donné leur consentement et sont entreposées au Laboratoire national de microbiologie, à Winnipeg, en vue de leur utilisation dans de futures études sur la santé représentant une priorité nationale. De plus, des échantillons d'ADN sont prélevés sur des participants et sont entreposés, avec le consentement de ces derniers. Les échantillons biologiques sont mis à la disposition, par l'entremise du processus de gouvernance de la biobanque de l'ECMS, de tout chercheur canadien qui se soumet à un processus d'examen rigoureux et qui démontre que ses recherches tireraient profit d'une enquête nationale sur la population auprès d'environ 5 600 participants par cycle et qu'elles fourniraient des avantages intéressants pour le public.
L'ECMS vise à élargir l'infrastructure requise pour recueillir des mesures physiques auprès des participants à un centre d'examen mobile, ainsi qu'à élargir l'expertise pour inclure le PSS. L'ECMS marque une nouvelle étape en vue de combler les lacunes dans le système d'information sur la santé, étant donné que certains problèmes de santé importants ne peuvent être contrôlés sans mesures physiques directes (p. ex. le syndrome métabolique, l'exposition aux contaminants environnementaux et l'activité physique).
Programmes administratifs
Programmes administratifs
Statistique de l'état civil À partir des fichiers de données administratives des registres de l'état civil de chaque province et territoire, le Programme de la statistique de l'état civil produit des données annuelles sur le nombre de naissances, de décès et de mortinaissances enregistrés au Canada, sur la base d'un ensemble uniforme de variables pour chaque type d'événement.
Programme de la statistique du cancer Le Registre canadien du cancer repose sur une enquête administrative annuelle qui recueille des données sur l'incidence du cancer au Canada, à partir des registres provinciaux et territoriaux du cancer. Il offre une base nationale de données normalisées et comparables permettant d'observer les profils et les tendances du cancer, comme l'incidence du cancer et la survie au cancer. Il contient des données sur tous les résidents du Canada vivants ou décédés chez lesquels on a diagnostiqué un cancer à partir de 1992. Au cours des dernières années, des données sur le stade du cancer ont été ajoutées progressivement au registre pour un petit nombre de sites cancéreux.
Produits et services
Produits et services
Intégration et analyse Cette activité, souvent effectuée au moyen de couplages d'enregistrements, vise à intégrer de nombreuses sources de données sur la santé afin de créer des produits analytiques, ainsi que des indicateurs clés portant sur l'état de santé, les déterminants de la santé, le rendement du système de santé et les caractéristiques de la collectivité et du système de santé. La Section de l'intégration et de l'analyse est également responsable des analyses des projets à recouvrement des coûts, comme l'Enquête sur la santé mentale dans les Forces canadiennes de 2013.
La Section réalise également des études à long terme sur le couplage d'enregistrements sur la santé pour des clients contre recouvrement des coûts, en s'appuyant sur les données sur les naissances, les décès et le cancer. Les études analytiques peuvent porter sur les résultats en matière de santé de diverses cohortes professionnelles, environnementales et cliniques; les résultats étant utilisés pour passer en revue et définir les lignes directrices en matière d'exposition, pour déterminer les avantages à long terme des traitements et pour assurer le suivi des indicateurs de la santé. La Section de l'intégration et de l'analyse est également responsable du Programme des indicateurs de la santé, qui comprend plus de 80 indicateurs mesurant la santé des Canadiens, en fournissant des renseignements comparables sur la santé au niveau de la région sociosanitaire et de la province ou du territoire. 
Services à la clientèle et diffusion Ce secteur est responsable du traitement des demandes de renseignements sur la disponibilité des données et l'accès à ces dernières, les concepts, les définitions et l'utilisation des données, les extractions personnalisées à frais recouvrables, ainsi que les services d'accès à distance et la fourniture de fichiers de microdonnées à grande diffusion aux utilisateurs. En outre, les activités de diffusion comprennent l'élaboration du portail Web de La Santé au Canada et les données de CANSIM.
Produits et services
Initiatives et projets spéciaux
Système national d'acheminement (SNA) Le SNA, qui a vu le jour en 2005-2006, vise à faciliter le transfert des données de l'état civil (p. ex. naissances et décès) entre les organismes provinciaux et territoriaux qui créent les enregistrements et les ministères et organismes fédéraux qui les utilisent. Plutôt que de procéder à des mises à jour en lots à divers moments au cours de l'année, les données sont transférées électroniquement et de façon sécuritaire dès que l'événement est enregistré, ce qui améliore considérablement l'actualité. Le SNA est un ensemble de normes utilisé pour transmettre les données à Statistique Canada, à l'Agence du revenu du Canada et à Emploi et Développement social Canada. 
Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) Ce projet, qui est en cours depuis 2004-2005 sur une base périodique, vise à fournir des données uniformisées sur les circonstances entourant le sous-ensemble des décès qui sont déclarés aux coroners et aux médecins légistes au Canada. La BCDCML représente une étape importante pour combler une lacune statistique et éclaire de nombreuses discussions en aval sur les politiques et les programmes.
Programme d'enquête sur les problèmes neurologiques Le programme d'enquête sur les problèmes neurologiques comprend deux composantes distinctes à frais recouvrables. La première est l'Enquête sur les personnes ayant des problèmes neurologiques au Canada, qui vise à évaluer les taux de 19 problèmes neurologiques dans la population en général, ainsi que leurs répercussions sur les divers aspects de la vie. La deuxième composante est une enquête institutionnelle, qui vise à produire des taux pour les 19 mêmes problèmes neurologiques, en établissements, selon le groupe d'âge et le sexe, ainsi que les caractéristiques des établissements. Ce programme, amorcé en 2009-2010, corrige une lacune majeure dans les données, puisqu'on n'a jamais auparavant eu accès aux taux de problèmes neurologiques au Canada et que l'on sait peu de choses concernant les caractéristiques de base des personnes vivant en établissement. Ce programme est mené sur une base occasionnelle.
Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada (EPMCC) L'EPMCC est une enquête récurrente à recouvrement des coûts qui a été entreprise en 2007-2008 et qui a été répétée tous les trois ans. Elle étudie deux types différents de maladies chroniques par cycle et fournit des données sur les répercussions de ces maladies, ainsi que sur la façon dont les personnes se traitent.
Enquête sur les établissements de soins de longue durée (EESLD) L'EESLD est réalisée par Statistique Canada contre recouvrement des coûts et sur une base occasionnelle. Elle recueille des renseignements importants sur les établissements qui fournissent des soins aux résidents ayant des besoins en matière de santé physique et cognitive. L'enquête interroge les administrateurs des établissements au sujet des caractéristiques de leurs résidents, comme leur âge, leur sexe et le niveau de soins requis. Les administrateurs doivent également fournir des renseignements statistiques et financiers au sujet du fonctionnement de leurs établissements. Statistique Canada se sert de l'information de cette enquête pour améliorer les connaissances sur le secteur de la santé et la façon dont il contribue à l'économie canadienne.
Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ) Un projet pilote pour l'ECSEJ est en cours d'élaboration avec la collaboration de SC et de l'ASPC. L'enquête comportera plusieurs composantes de la santé et d'autres facteurs connexes pour les enfants de 1 à 17 ans, ce qui comblera une importante lacune statistique dans le domaine de l'information sur la santé. L'enquête pilote sera réalisée à l'automne 2016, tandis que la première itération de l'enquête principale serait en 2018 ou en 2019. La contribution financière de l'ASPC a été confirmée pour les premières itérations de l'enquête, qui sera réalisée tous les trois ans.

Anexe 3: Modèle logique du Programme de la statistique de la santé

Le modèle logique du programme présenté au graphique 4 ci-après repose sur le Cadre d'assurance de la qualitéFootnote 64de Statistique Canada, qui décrit les six dimensions de la gestion de la qualité de tous les renseignements et produits statistiques (c.-à-d. l'accessibilité, l'actualité, l'exactitude, la possibilité d'interprétation, la cohérence et la pertinence). Le modèle logique est également aligné sur le Cadre de gestion organisationnelFootnote 65 de Statistique Canada, qui illustre comment l'organisme atteint ses résultats stratégiques. Les six dimensions de la gestion de la qualité sont intégrées aux cadres en tant que moteurs suivant un ordre hiérarchique; de l'accès à la qualité (y compris l'exactitude, la possibilité d'interprétation et la cohérence) puis à la pertinenceFootnote 66

Graphique 4 : Modèle logique du Programme de la statistique de la santé

Graphique 4 : Modèle logique du Programme de la statistique de la santé
Graphique 4 : Modèle logique du Programme de la statistique de la santé

Cette figure illustre le modèle logique du Programme de la statistique de la santé. Il est divisé en six couches et montre comment chacune contribue de manière ascendante pour atteindre le résultat ultime. Les six couches sont, de la couche supérieure à la couche inférieure : résultat ultime, résultat intermédiaire, résultat immédiat, extrants, activités et intrants.
Le résultat ultime est que les Canadiens et les secteurs public et privé utilisent des renseignements statistiques pour éclairer le débat public, la recherche et la prise de décisions. Il est au haut du modèle.
Le résultat immédiat est que les Canadiens et les secteurs public et privé ont accès à des renseignements statistiques sur la santé de qualité et à des services de soutien connexes.
Il y a deux extrants : les produits statistiques qui comprennent les ensembles de données, les produits analytiques, la recherche, les conseils et l'expertise, et les produits et services personnalisés.
Il y a deux types d'activités : les activités de base propres au programme selon le MGPPS qui vise à préciser les besoins, concevoir, construire, recueillir, traiter, analyser, diffuser et évaluer; et les activités liées au recouvrement des coûts selon le MGPPS.
Les intrants sont les données particulières propres au programme et les intrants de l'infrastructure. Ils comprennent les intrants du domaine spécialisé, outils, infrastructure des TI, ressources, normes, principes méthodologiques et lignes directrices. Les intrants sont la couche inférieure.
Le MGPPS mentionné dans les activités est le Modèle générique du processus de production statistique.
Pour ce qui est de la qualité telle que mentionnée dans le résultat immédiat, Statistique Canada définit la qualité de l'information en fonction de l'adaptation des données à leur utilisation. Il s'agit d'un concept multidimensionnel englobant la pertinence des données en regard des besoins de l'utilisateur, ainsi que des caractéristiques influant sur la façon dont les données peuvent être utilisées, comme l'exactitude, l'actualité, l'accessibilité, l'intelligibilité et la cohérence.

Annexe 4: Enjeux et questions d'évaluation

Tableau 5: Questions d'évaluation de base
Pertinence
Enjeu no 1            Besoin continu du programme – Évaluation de la mesure dans laquelle le programme continu de répondre à un besoin démontrable et est réceptif aux besoins des Canadiens
Y a-t-il un besoin continu pour ce programme?
Enjeu no 2            Conformité aux priorités du gouvernement – Évaluation des liens entre les objectifs du programme et (i) les priorités du gouvernement fédéral et (ii) les résultats ministériels stratégiques
Le programme suit-il et soutient-il les priorités passées et actuelles du gouvernement du Canada, y compris les priorités des ministères fédéraux participants clés? Y a-t-il des lacunes?
Le programme permet-il d'atteindre les résultats stratégiques de Statistique Canada?
Enjeu no 3            Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral – Évaluation du rôle et des responsabilités du gouvernement fédéral relativement à l'exécution du programme
Est-ce que les rôles et responsabilités actuels du gouvernement fédéral conviennent à la prestation du programme?
Rendement
Enjeu no 4            Réalisation des résultats escomptés – Évaluation des progrès réalisés dans l'atteinte des résultats escomptés par rapport aux cibles de rendement et à la portée du programme; évaluation de la conception du programme, y compris les liens                                  et la contribution des extrants aux résultats
Dans quelle mesure les Canadiens et les secteurs public et privé ont-ils accès à des renseignements statistiques de qualité et à des services de soutien connexes? (Résultat immédiat) Quel est le degré d'actualité, d'exactitude, de possibilité d'interprétation, de cohérence et d'accessibilité des renseignements statistiques du programme?

Dans quelle mesure les besoins des Canadiens et des secteurs public et privé sont-ils satisfaits par les renseignements statistiques? (Résultat intermédiaire)

  • Comment le programme répond-il aux besoins et aux priorités démontrables, ainsi qu'aux préoccupations et aux besoins émergents de différents groupes d'intervenants?
  • La réponse comporte-t-elle des lacunes?

Dans quelle mesure les Canadiens et les secteurs public et privé utilisent-ils des renseignements statistiques pour éclairer le débat public, la recherche et la prise de décisions? (Résultat final)

  • Qui sont les utilisateurs des renseignements du PSS, et comment les secteurs d'utilisation attribuables au PSS se comparent-ils aux secteurs d'utilisation éclairés par d'autres sources?
Enjeu no 5            Efficience et économie – Évaluation de l'utilisation des ressources relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés concernant l'atteinte des résultats escomptés
Dans quelle mesure et comment les ressources du programme sont-elles utilisées pour générer les résultats et produits escomptés?
Y a-t-il une autre méthode valable pour produire les résultats et utiliser les ressources du programme?

Annexe 5: Stratégie d'évaluation

Pour chaque question, l'évaluation s'appuyait sur des sources de données multiples composées de méthodes quantitatives et qualitatives de collecte de données, décrites ci-après. Les sources de données multiples fournissent de l'information de différentes perspectives, ce qui facilite la triangulation et la validation des constatations de l'évaluation et ce qui augmente par le fait même leur exactitude et leur crédibilité, tout en renforçant la validité des conclusions.

L'évaluation reposait sur les approches suivantes :

  • Approche axée sur les résultats : Évaluer les progrès réalisés par les composantes du programme en vue d'obtenir les résultats escomptés, et déterminer si les ressources étaient adéquates et si les possibilités d'amélioration ont été exploitées;
  • Approche axée sur l'utilisation : Orienter certaines parties de l'évaluation vers des aspects du programme sélectionnés en fonction du besoin des utilisateurs principaux, à des fins particulières et pour la prise de décisions. Cette approche nécessite une consultation préliminaire de l'équipe de direction du programme pour discuter des problèmes et des questions d'évaluation, de l'approche et de la portée, et pour cerner les composantes potentielles

Méthodes de collecte des données

Revue de la documentation

La revue de la documentation consistait en l'examen, la synthèse et l'analyse des données de documents pertinents pour donner une idée complète du programme et pour répondre aux questions de l'évaluation. Les documents comprenaient, entre autres :

  • Documents propres au Programme de la statistique de la santé (PSS), comme les plans opérationnels, les ententes et les protocoles d'entente, les publications, les études spéciales, les demandes du Système de gestion des relations avec les clients, les résultats du sondage de satisfaction des clients du PSS, les procès-verbaux des comités, les présentations, les fichiers des projets et des enquêtes et d'autres types de documents (comme les inventaires des communiqués de presse du PSS) liés à cette évaluation;
  • Documentation relative aux politiques, comme les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les plans stratégiques, les rapports sur le rendement (Rapport quadriennal de programme, Rapport biennal du programme), la stratégie de mesure du rendement du PSS, les rapports de vérification et d'évaluation (de Statistique Canada ou d'autres ministères), et les autres documents faisant mention du PSS (p. ex. documents d'examen ministériel, discours du Trône, budgets fédéraux, lois, énoncés de politique, rapports du Bureau de la vérificatrice générale, etc.).

Cet examen comprenait également des rapports ciblés et des publications du gouvernement fédéral (p. ex. Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, etc.) et d'autres établissements canadiens. Ces documents servaient de source de données pour les enjeux et les questions de l'évaluation. L'examen comprenait également des publications de partenaires internationaux, comme l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation de coopération et de développement économiques, afin d'évaluer la qualité des renseignements statistiques de Statistique Canada comparativement aux normes internationales, et de trouver des solutions de rechange potentielles.

Examen des données financières et administratives

Les sources suivantes, entre autres, ont été examinées dans le cadre de l'examen des données :

  • Bases de données et documents financiers et administratifs liés aux opérations et aux activités du PSS, comme le système de demandes financières;
  • Données associées à la publication et à la diffusion de produits du PSS;
  • Données relatives à la qualité des produits générés par le PSS;
  • Information au sujet des demandes de données et des services de soutien fournis aux utilisateurs par le PSS;
  • Information au sujet de l'exposition des renseignements statistiques dans les médias traditionnels et dans les médias sociaux;
  • Ententes et protocoles d'entente en ce qui a trait au partage de données et aux activités à recouvrement des coûts.

Cet examen a été entrepris pour fournir une description complète du programme et de ses ressources, pour évaluer la réalisation de ses produits et résultats, y compris en matière d'efficience et d'économie, et pour éclairer l'analyse et le rapport final.

Sondage auprès des répondants clés

Quarante sondages ont été réalisés auprès de 51 répondants clés, et deux réponses écrites représentant sept répondants ont été analysées pour obtenir des renseignements détaillés sur les enjeux et les questions de l'évaluation. La sélection des participants a été faite en fonction de leur expertise et de leur rôle dans la gestion et la prestation du PSS. Les intervenants qui tirent profit des activités du programme ont également été inclus.

Tableau 6: Répondants clés, par catégorie
Catégories de répondants Nombre d'interviews Nombre total de participants
Conseillers 1 1
Experts 6 7
Utilisateurs (CDR) 8 8
Utilisateurs (secteur public) 7 8
Utilisateurs (partenaires fédéraux clés) 8 15
Utilisateurs (internes) 3 5
Répondants (internes) 7 7
Total 40 51
Catégories de répondants pour les réponses écrites Nombre de réponses Nombre d'entités
Utilisateurs (partenaires fédéraux clés) 2 7

Sondage auprès des utilisateurs clés

Un sondage en ligne auprès des utilisateurs a été réalisé dans le cadre de l'évaluation. La population cible pour ce sondage était les utilisateurs des renseignements statistiques produits et diffusés par la Division de la statistique de la santé. Les personnes qui ont pris part aux interviews pour le compte de répondants clés n'ont pas été invitées à participer au sondage, afin d'alléger le fardeau de réponse.

L'objectif était d'évaluer leurs besoins passés, actuels et futurs et leur niveau de satisfaction à l'égard des données et du service offert. L'échantillon se composait de noms tirés de la liste d'utilisateurs clés du programme et du Système de gestion des relations avec les clients (SGRC) et de toute autre source, comme la liste de sensibilisation des utilisateurs des bureaux régionaux. L'intention n'était pas de construire un échantillon représentatif d'utilisateurs. Il s'agissait plutôt d'atteindre le plus grand nombre possible d'entre eux pour brosser un tableau net.

Au total, 2 911 utilisateurs ont reçu un courriel les invitant à participer au sondage. De ce nombre, 402 courriels ont été rejetés, laissant ainsi 2 511 utilisateurs ayant effectivement reçu une invitation. Au total, 345 personnes ont répondu à toutes les questions du sondage. Toutefois, seulement 325 personnes ont indiqué qu'elles avaient accédé à des renseignements statistiques sur la santé. En conséquence, les résultats dans ce rapport reposent sur ces 325 répondants. Ainsi, le taux de réponse à ce sondage était de 12,94 % (325/2 511).

Analyse bibliométrique et webométrique

Cette méthode de collecte de données est une source d'information pour l'évaluation des résultats du programme de haut niveau qui sont liés à l'utilisation de renseignements statistiques. Les difficultés fréquentes à fournir des données probantes robustes pour l'utilisation des produits statistiques des programmes ont trait au fait que la contribution de Statistique Canada aux résultats du gouvernement fédéral est aussi bien directe, en éclairant le débat public et la prise de décisions sur les affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales, qu'indirecte, en soutenant la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques au sein du gouvernement fédéral.Footnote 67 Par ailleurs, la bonne réputation de Statistique Canada et la confiance élevée du public à son égard sont fondées sur sa neutralité en ce qui concerne l'utilisation des renseignements. Par conséquent, l'organisme a seulement une influence limitée sur la façon dont les renseignements statistiques et les produits analytiques sont utilisés ainsi que sur leurs répercussions pour la société. En outre, les utilisateurs n'ont aucune obligation ou responsabilité d'expliquer à Statistique Canada comment ils utilisent les données et les renseignements de Statistique Canada. Les méthodes bibliométriques et/ou webométriques ont le potentiel d'être une bonne source de données pour les études d'évaluation avec la mesure de l'« utilisation ».

Les méthodes bibliographiques sont en gros définies comme un ensemble de méthodes et de procédures utilisées pour mesurer les références bibliographiques. On peut les utiliser pour mesurer la production scientifique (scientométrie; les articles publiés dans les revues scientifiques constituent l'unité de mesure de base) et les extrants technologiques (technimétrie; les brevets constituent l'unité de mesure de base). Plus rarement, on peut adapter les méthodes bibliométriques de manière à quantifier les répercussions des publications sur un public comportant des caractéristiques spécifiques (comme le milieu universitaire).

Cette évaluation mesure l'utilisation des données et des publications du PSS dans la littérature scientifique en fonction des méthodes bibliométriques. Elle cherche à : 1) mesurer l'incidence des produits scientifiques (publications) du programme sur les travaux de chercheurs canadiens et internationaux, 2) déterminer les établissements, secteurs, pays et disciplines scientifiques des auteurs et 3) établir les types de collaborations scientifiques qui sont formées pour l'utilisation des données du programme.

Lorsque les méthodes bibliométriques peuvent être modifiées pour mesurer les références et les citations dans les sites Web et les médias sociaux, on parle de webométrie. En pareil cas, les unités de mesure de base sont les hyperliens. Dans la présente étude d'évaluation, la webométrie mesure l'incidence des produits et des publications du PSS dans des milieux spécialisés et dans le grand public. On a procédé à cette évaluation en analysant le Web en général

Sommaire de l'évaluation du Programme de la statistique de la santé
de 2011-2012 à 2015-2016

Sommaire

Le Programme de la statistique de la santé (PSS) de Statistique Canada a pour mandat de fournir des renseignements exacts, à jour et pertinents au sujet de la santé des Canadiens et de l'utilisation par ces derniers des services de soins de santé.

La Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada a mené une évaluation indépendante du PSS. L'évaluation a été conçue et menée conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor et aux directives et aux normes connexes.

Selon l'évaluation, il existe un besoin continu à l'égard du PSS. De 2011 à 2015, la santé et le bien-être des Canadiens ont été désignés comme des enjeux prioritaires dans les budgets du gouvernement du Canada. Les activités du PSS sont harmonisées avec les besoins et les priorités les plus urgents du gouvernement en matière d'information sur la santé.

Dans l'ensemble, le PSS répond aux besoins et aux priorités en matière d'information dans les limites de son budget. Le programme a produit les résultats attendus, c'est-à-dire fournir l'accès à des renseignements statistiques pertinents et de haute qualité afin d'éclairer le débat public, le processus décisionnel et la recherche.

Le PSS doit néanmoins se concentrer sur l'analyse des besoins au lieu de la capacité et aborder le problème de la diminution des taux de réponse aux enquêtes s'il souhaite conserver sa pertinence à l'avenir.

Dans le cadre de l'évaluation, deux recommandations ont été proposées pour améliorer le PSS.

Recommandation no 1

Dans le contexte de la relation avec les fournisseurs de données provinciaux et territoriaux, il est recommandé que le Programme de la statistique de la santé prenne des mesures pour améliorer l'actualité des renseignements statistiques sur l'état civil et le cancer afin de respecter les dates de diffusion prévues et de s'acquitter de son mandat.

Réponse de la direction

La direction reconnaît qu'il y a eu des problèmes d'actualité à l'égard des programmes de la statistique de l'état civil et du cancer, lesquels reposent sur des dossiers administratifs provenant des provinces et des territoires.

Statistiques sur le cancer

Après la publication des données sur le cancer de 2014 en février 2017, le programme des statistiques sur le cancer retournera à un calendrier de publication régulier aussi actuel que possible en fonction des données fournies par les partenaires provinciaux et territoriaux. Des partenaires ont indiqué qu'il n'est pas possible pour eux d'adopter un calendrier plus ambitieux. Deux provinces ont indiqué qu'elles ne seraient pas en mesure de fournir les données de 2015 dans les délais prévus par le calendrier initial proposé. La direction établit des stratégies pour gérer la question de données manquantes ou incomplètes provenant des provinces et des territoires, ce qui pourrait notamment inclure la possibilité de publier uniquement les données des partenaires ayant répondu.

Statistique de l'état civil

Le retard dans la publication des données de la statistique de l'état civil sera résorbé en 2017, avec un retour aux publications en temps opportun en 2018. À partir de 2018, les données de la statistique de l'état civil seront diffusées de 10 à 11 mois après la fin de la période de référence. Non seulement cela signifie-t-il que le programme a éliminé les retards de traitement, mais cela constituera également une amélioration significative par rapport aux échéanciers passés, où les données étaient diffusées de 18 à 24 mois après l'année de référence.

Le retard observé dans le traitement était attribuable à des difficultés rencontrées au moment de procéder à la transition des données administratives dans le système de traitement générique des enquêtes sociales. Cela s'est avéré très problématique puisque ce système n'a pas été conçu pour traiter les données administratives. Il a donc été nécessaire d'élaborer des approches de traitement différentes afin d'assurer un traitement plus opportun.

En outre, le Système national d'acheminement (SNA), ayant le potentiel de fournir en continu et en temps quasi réel des chiffres liés aux événements, est presque complètement mis en place. Les renseignements plus complexes, comme les causes de décès et les décès nécessitant des enquêtes de coroners, particulièrement, ne sont pas toujours disponibles en temps quasi réel.

Les données sur les causes de décès sont codées à Statistique Canada pour toutes les provinces et tous les territoires à l'exception de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec. La parution des données sur les décès et les causes de décès dépendent de la disponibilité des données sur les causes de décès codées provenant de ces trois secteurs de compétence. Il existe actuellement un décalage dans la disponibilité des données sur les causes de décès de l'Ontario et du Québec, ce qui peut avoir une incidence sur notre capacité à diffuser les données conformément au calendrier.

En 2017, les accords sur la statistique de l'état civil seront signés et le SNA sera mis en place pour toutes les autres provinces et tous les autres territoires.

Recommandation no 2

Il est recommandé que le Programme de la statistique de la santé collabore avec ses partenaires fédéraux afin d'améliorer l'approche de partenariat. Plus précisément, il s'agit de collaborer avec les partenaires pour revoir la structure de gouvernance actuelle à l'égard des rôles et des responsabilités, du processus décisionnel, des communications et des attentes relatives au partage de données.

Réponse de la direction

Une nouvelle structure de gouvernance est en cours d'élaboration pour le Programme de la statistique de la santé.

Ensemble, Statistique Canada, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada composent le Programme des statistiques sur la santé de la population canadienne (PSSPC) qui régit l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, y compris le contenu thématique, ainsi que l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Lors de la réunion de décembre 2016 du comité directeur du PSSPC, les sous-ministres adjoints ont convenu de moderniser la lettre d'entente interministérielle du PSSPC et de revoir la structure de gouvernance. Une première à l'échelle du directeur général (DG) a eu lieu le 11 janvier 2017 en vue de réaliser ces objectifs.

Évaluation du Programme du Recensement de la population
(2009-2010 à 2014-2015)

Sommaire et Réponse et plan d'action de la direction

Septembre 2016

Remerciements

L'Équipe d'évaluation du projet remercie les personnes qui ont contribué à ce projet, et plus particulièrement les membres du Comité ministériel d'évaluation, ainsi que toutes les personnes interviewées, dont les réflexions et commentaires se sont avérés essentiels à la présente évaluation.

Le présent rapport a été approuvé par le statisticien en chef du Canada.

Conformément aux exigences de reddition de comptes de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et de la directive connexe, le présent rapport est mis à la disposition du grand public et est affiché sur le site Internet de l'organisme, dans les deux langues officielles.

Statistique Canada a aussi mis en commun ce rapport avec ses partenaires de l'exécution du programme et les intervenants clés, y compris le Conseil national de la statistique.

Préparé par la Division de l'évaluation et de la mesure du rendement – Direction de l'audit et de l'évaluation. Nanci Comtois était à la tête de l'Équipe d'évaluation du projet, qui comprenait Valeria Pandelieva et Sonia Demers.

Liste des sigles et des abréviations

Repop
Recensement de la population
PC
Patrimoine canadien
SCHL
Société canadienne d'hypothèques et de logement
SDR
Subdivision de recensement
C.V.
Coefficient de variation
DEMR
Division de l'évaluation et de la mesure du rendement
EDSC
Emploi et Développement social Canada
TGN
Taux global de non-réponse
AANC
Affaires autochtones et du Nord Canada
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
ISQ
Institut de la statistique du Québec
ENM
Enquête nationale auprès des ménages
BVG
Bureau du vérificateur général du Canada
FMGD
Fichier de microdonnées à grande diffusion
CDR
Centre de données de recherche
ADTR
Accès à distance en temps réel
SPC
Services partagés Canada
CT
Conseil du Trésor
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor

Sommaire

La Division de l'évaluation et de la mesure du rendement (DEMR) de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada a procédé à une évaluation indépendante du Programme du Recensement de la population (Repop), y compris l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM). Les résultats ont permis d'obtenir des renseignements objectifs et des recommandations à l'appui de l'amélioration du programme, ainsi que d'éclairer les décisions futures de Statistique Canada et du Parlement en ce qui a trait à la gestion des ressources et des programmes par le gouvernement.

L'évaluation a été conçue et menée en conformité avec la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor (CT) et les directives et normes connexes, et elle respecte un engagement en matière de reddition de comptes énoncé dans le Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2012-2013 à 2014-2015). L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur la pertinence et le rendement continus (efficacité, efficience et économie) du programme.

Le présent rapport comprend les résultats de l'évaluation du Programme du Recensement de la population, y compris l'ENM. Il a été soumis au Comité ministériel d'évaluation et approuvé par le statisticien en chef du Canada.

Programme du Recensement de la population

L'objectif du Programme du Recensement de la population est de planifier, d'élaborer et de mettre en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population, qui présentent un inventaire national des principaux phénomènes socioéconomiques du Canada. Le recensement dresse un portrait statistique du Canada et de sa population. Ce programme est la seule source fiable de renseignements détaillés concernant de petits groupes (p. ex., les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories d'industries et de professions et les immigrants), ainsi que des secteurs aussi petits que les quartiers d'une ville, ou aussi vastes que l'ensemble du pays.

Avant 2011, l'approche adoptée pour le Programme du Recensement de la population comprenait à la fois un questionnaire abrégé obligatoire et un questionnaire détaillé obligatoire. L'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) a été mise en œuvre en 2011, en vue de remplacer le questionnaire détaillé. L'enquête a été administrée sur une base volontaire à 30 % des ménages, parallèlement au questionnaire abrégé du Recensement de 2011. L'ENM avait été conçue pour recueillir le même type de renseignements que l'ancien questionnaire détaillé. En 2011, environ 2,7 millions de logements ont répondu à l'ENM.

Portée et méthodologie de l'évaluation

L'évaluation a été axée sur le rendement du Recensement de la population et de l'ENM de 2009-2010 à 2014-2015. Les données pour la présente évaluation ont été recueillies à partir de cinq sources, y compris des examens des ouvrages publiés, de la documentation et des données financières et administratives, des interviews auprès de 84 représentants du secteur public, du secteur privé, d'organisations non gouvernementales et d'universités, et une étude bibliométrique et webométrique. La stratégie d'évaluation a été fondée sur des données qualitatives et quantitatives. Les données de ces sources ont été analysées et triangulées pour élaborer les constatations et produire des recommandations à partir des conclusions.

Dans le cadre de l'évaluation, la pertinence, l'efficacité et l'efficience du cycle du Programme du Recensement de la population de 2011 ont été évaluées, ainsi que les répercussions des changements méthodologiques entre les cycles de 2006 et de 2011. De même, dans le cadre de l'évaluation, la capacité du programme d'atteindre ses résultats a été évaluée, compte tenu de la centralisation des processus opérationnels internes. À cette fin, les données disponibles concernant la planification du cycle de 2016 ont été examinées, ainsi que les renseignements liés à la mise en œuvre des pratiques exemplaires et les leçons retenues des cycles précédents.

Il est important de noter que les recommandations comprises dans la présente évaluation ont été modifiées, afin de rendre compte du changement contextuel récent lié au Programme du Recensement de la population, à savoir qu'en novembre 2015, pendant l'étape de la production du rapport d'évaluation, le gouvernement du Canada a décidé de rétablir le questionnaire détaillé obligatoire du recensement.

Constatations

Les constatations de l'évaluation viennent confirmer la position de Statistique Canada à propos de la qualité des renseignements statistiques du Programme du Recensement de la population de 2011. Elles confirment aussi les constatations d'autres sources indépendantes, comme le Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada.

Pertinence du programme

Le recensement est la seule source nationale qui offre des renseignements de base sur chaque personne et chaque ménage, qui sont recueillis à un moment précis, à intervalles réguliers, ainsi qu'une couverture géographique complète. Ces renseignements sont essentiels pour appuyer l'administration, la gouvernance et les politiques publiques à l'échelle nationale. Le recensement joue un rôle crucial en ce qui a trait à l'intégrité du système statistique national, étant donné qu'il fournit une base pour la validation des données recueillies par Statistique Canada, ainsi que par d'autres institutions publiques et privées.

Rendement du programme – Atteinte des résultats attendus

Comparativement au cycle de 2006 (considéré comme la base), la qualité du recensement s'est améliorée en 2011. Toutefois, la mise en œuvre de l'approche de 2011 a entraîné des coûts additionnels, par rapport à ce qui avait été prévu, et a eu des effets défavorables sur la qualité des renseignements statistiques recueillis dans le cadre de l'ENM.

La qualité des renseignements statistiques du Recensement de 2011 répond aux objectifs du programme. Toutefois, même si l'ENM est de grande qualité pour une enquête sociale à participation volontaire, il existe des préoccupations concernant des aspects particuliers, comme la cohérence et l'exactitude, pour les populations de petits domaines. Le changement de méthodologie a eu des répercussions sur la confiance des utilisateurs des statistiques officielles produites par le Programme du Recensement de la population, même si ces répercussions ne sont pas toujours justifiées et peuvent être considérées comme un résultat de perceptions biaisées. Les faits saillants qui suivent comportent plus de détails :

  • L'exactitude des données du Recensement de 2011 est excellente et légèrement plus grande qu'en 2006. L'exactitude des données de l'ENM de 2011 est beaucoup plus grande que ce que l'on avait prévu en 2010, mais plus faible que celle des données du questionnaire détaillé du Recensement de 2006. Il existe une incertitude considérable parmi les utilisateurs externes, à savoir si les différences entre les données de l'ENM de 2011 et les données du questionnaire détaillé du recensement précédent sont le résultat de véritables changements dans la population ou de changements méthodologiques.
  • Les données et les produits du Recensement de 2011 et de l'ENM ont été diffusés rapidement, compte tenu des ressources disponibles et du délai nécessaire pour le traitement, ainsi que le contrôle et l'assurance de la qualité.
  • L'accessibilité des produits du Programme du Recensement de la population s'est améliorée de façon significative avec le temps. Depuis 2012, tous les produits normalisés découlant du programme, y compris ceux relatifs au Recensement de 2011 et à l'ENM, ont été diffusés et sont accessibles au grand public en plusieurs formats électroniques, sans frais. L'accessibilité des données pour les petites régions géographiques a été compromise par le niveau de suppression plus élevé établi pour les statistiques de l'ENM de 2011, et par le fait que le coût des services et des totalisations personnalisés (dans ce contexte seulement) représente un obstacle pour certains utilisateurs qui font face à des restrictions budgétaires.
  • Les données du Recensement de la population de 2011 sont cohérentes. Dans le cadre du programme, on a fait des efforts considérables pour évaluer et réduire les répercussions de la nature volontaire de l'ENM sur la comparabilité des estimations. Toutefois, le changement de méthodologie a fait en sorte qu'il est difficile pour les utilisateurs de comparer les données de l'ENM et les données antérieures.
  • Il n'existe pas de problèmes quant à l'intelligibilité des données du Recensement de 2011. Toutefois, il a été reconnu que pour pouvoir interpréter et utiliser de façon appropriée les données de l'ENM de 2011, les utilisateurs doivent en savoir davantage au sujet de la méthodologie, ce qui n'était pas le cas auparavant. Les données recueillies laissent supposer qu'une aide additionnelle a été fournie aux utilisateurs des données sous forme de renseignements plus détaillés.
     
    Néanmoins, pour les utilisateurs (et plus particulièrement les utilisateurs des données pour les petites régions géographiques et les sous-populations, ou ceux qui ont une moins grande capacité analytique), il n'est pas toujours facile de savoir quelles sont les données fiables et comment elles peuvent être interprétées. Les utilisateurs ont aussi souligné l'importance de diffuser des rapports techniques rapidement, ainsi que toutes les métadonnées nécessaires.
  • Les données statistiques du Programme du Recensement de la population répondent aux besoins des utilisateurs globalement. En ce qui a trait au contenu, aucune lacune importante n'a été déterminée dans les renseignements. L'ENM répond davantage aux besoins d'information à l'échelle nationale et provinciale et, dans une moindre mesure, aux besoins liés à des niveaux géographiques moins élevés, à des caractéristiques rares et à la comparabilité au fil du temps pour certaines régions, comparativement au cycle de 2006. Par conséquent, la capacité du programme de répondre aux besoins varie selon le type d'utilisateur. Le changement d'approche a aussi entraîné des inconvénients ou des coûts pour les utilisateurs (p. ex., en ce qui a trait à la somme d'efforts nécessaire pour comprendre les changements, utiliser les données, procéder à une validation ou utiliser des données de remplacement). Toutefois, il n'existe pas de preuve claire que les utilisateurs et les intervenants externes qui ont été consultés ont mis en œuvre de nouvelles enquêtes en raison de besoins non comblés.
  • Les données du Programme du Recensement de la population sont utilisées de façon exhaustive par tous les niveaux de gouvernement pour s'acquitter de leur mandat et de leurs responsabilités, par les chercheurs universitaires, par les organismes non gouvernementaux, par le secteur privé et par les Canadiens. À Statistique Canada, les données du recensement sont utilisées dans d'autres enquêtes, pour l'échantillonnage et l'étalonnage. Dans le cadre de l'évaluation, on a déterminé que les changements méthodologiques de 2011 avaient certaines répercussions du point de vue de la façon dont les données sont utilisées, et à quelles fins.

Rendement du programme – Efficience et économie

La décision tardive de modifier l'approche du cycle de 2011 a eu des répercussions significatives et a entraîné des défis à divers niveaux pour les acteurs internes et externes : défis financiers, défis opérationnels, défis liés à l'atteinte des résultats souhaités (qualité) et, enfin, défis en ce qui a trait à la crédibilité des données statistiques disponibles. Dans l'ensemble, les décisions tardives concernant l'approche à adopter par le gouvernement du Canada (en 2010 et 2015) ont eu des répercussions négatives sur l'efficience du programme.

Malgré les circonstances exceptionnelles découlant du moment où la décision a été prise, on reconnaît que de bonnes pratiques de gestion ont entraîné la mise en œuvre réussie du programme pendant l'ensemble du cycle de 2011 et les premières années du cycle de 2016. Globalement, le Programme est administré de façon efficace, et ses gestionnaires ont démontré un engagement à en réduire le coût, tout en assurant sa durabilité à long terme. Les coûts prévus du cycle de 2011 étaient raisonnables, en comparaison avec ceux des cycles précédents, en ce qui a trait à la production des produits prévus et l'atteinte des résultats attendus. Toutefois, la décision de modifier la méthodologie a entraîné une augmentation des coûts pour le cycle de 2011. En ce qui a trait à la mise en œuvre du cycle de 2016, des défis importants sont liés au partenariat actuel avec Services partagés Canada (SPC), et ils pourraient avoir des répercussions sur l'efficience du Programme du Recensement.

Dans le cadre du Programme du Recensement de la population, un engagement à explorer d'autres façons d'atteindre les résultats attendus a été démontré. Des possibilités peuvent être envisagées pour les cycles futurs, étant donné que l'on s'attend à ce que le Recensement de la population du Canada évolue. Les changements prévus ne sont pas un phénomène propre au Canada : la plupart des organismes statistiques des pays développés explorent actuellement et mettent en œuvre des approches et des méthodologies innovatrices (p. ex., augmentation de l'utilisation des données administratives et des autres données disponibles). La transition réussie à des recensements plus efficaces, qui produisent des données de meilleure qualité, avec un coût et un fardeau réduits pour les répondants, exige une planification et des efforts considérables à long terme.

Conclusions et recommandations

La qualité des données statistiques du Recensement de 2011 répond aux objectifs du programme. Toutefois, même si l'ENM est de grande qualité pour une enquête sociale à participation volontaire, il existe des préoccupations concernant des aspects particuliers, comme l'accessibilité (données pour les petites régions et les sous-populations), la cohérence et l'exactitude.

Par suite de l'analyse de la mise en œuvre du cycle de 2016 et du changement récent d'orientation, c'est-à-dire le passage d'une enquête à participation volontaire à une enquête à participation obligatoire, on s'attend à ce que la qualité des données statistiques de la composante de l'ENM s'améliore au cours du cycle actuel.

Recommandation nº 1 – Pertinence et rendement (accessibilité, exactitude et cohérence)

Dans le cadre du Programme du Recensement de la population, il est recommandé que l'on énonce de façon détaillée les mesures prises pour améliorer la qualité des données statistiques pour les aspects de l'accessibilité (données pour les petites régions et les sous-populations), l'exactitude et la cohérence, afin de répondre aux besoins des utilisateurs du cycle de 2016.

Le changement de méthodologie a eu des répercussions sur la confiance des utilisateurs à l'égard des statistiques officielles produites par le Programme du Recensement de la population, même si ces répercussions ne sont pas toujours justifiées et peuvent être considérées comme un résultat de perceptions biaisées. Par conséquent, la crédibilité des données statistiques parmi les utilisateurs a eu des répercussions sur le niveau d'utilisation.

Recommandation nº 2 – Rendement (confiance et utilisation)

Dans le cadre du Programme du Recensement de la population, il est recommandé de s'assurer qu'un système de communication efficace et proactif est mis en œuvre pour informer les Canadiens, et plus particulièrement les utilisateurs directs des données du programme, de l'orientation de celui-ci et de la nature exacte (qualité) des données qui sont et seront produites, afin de maintenir la crédibilité du programme et de ses produits au fil du temps.

Les renseignements recueillis semblent indiquer que le programme a offert une aide additionnelle aux utilisateurs des données, sous forme de renseignements plus détaillés. Néanmoins, pour les utilisateurs (et plus particulièrement les utilisateurs des données pour les petites régions géographiques et les sous-populations, ou ceux qui ont une moins grande capacité d'analyse), il n'est pas toujours facile de savoir quelles sont les données fiables et comment elles peuvent être interprétées. Les utilisateurs ont aussi souligné l'importance de diffuser des rapports techniques rapidement et toutes les métadonnées nécessaires.

Recommandation nº 3 – Rendement (intelligibilité)

Dans le cadre du Programme du Recensement de la population, il est recommandé qu'on assure la disponibilité des données au moment opportun et du soutien nécessaire pour éclairer et guider les différents types d'utilisateurs des données, et répondre aux multiples besoins, compte tenu des approches différentes adoptées pour les différents cycles du recensement.

Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation nº 1 – Pertinence et rendement (accessibilité, exactitude et cohérence)

Dans le cadre du Programme du Recensement de la population, il est recommandé que l'on énonce de façon détaillée les mesures prises pour améliorer la qualité des données statistiques pour les aspects de l'accessibilité (données pour les petites régions et les sous-populations), l'exactitude et la cohérence, afin de répondre aux besoins des utilisateurs du cycle de 2016.

Déclaration d'acceptation ou de non-acceptation

La direction est d'accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

Les responsables du Programme du Recensement mettent en œuvre des mesures qui amélioreront la qualité des données statistiques pour les aspects de l'accessibilité, de l'exactitude et de la cohérence du cycle de 2016, comparativement au cycle de 2011. Nous nous attendons à ce que la décision du gouvernement de rétablir le questionnaire détaillé obligatoire pour le Recensement 2016 comble les lacunes découlant de la nature volontaire de l'ENM de 2011. La participation obligatoire devrait produire un meilleur taux de réponse au questionnaire détaillé pour la grande majorité des petites régions, ce qui donnera lieu à la diffusion d'un plus grand nombre de données pour les petites collectivités. Le questionnaire détaillé et les processus de collecte connexes ont été adaptés pour appuyer l'approche obligatoire en matière de collecte. La fraction d'échantillonnage pour le cycle de 2016 sera d'un sur quatre, comparativement à un sur cinq pour le cycle de 2011. Nous nous attendons à ce que cela produise un échantillon plus important qu'en 2011, ce qui donnera lieu à des estimations statistiquement fiables à divers niveaux géographiques. Par ailleurs, des données sur le revenu seront obtenues directement des dossiers fiscaux pour tous les répondants du recensement, plutôt que par échantillonnage, comme cela se faisait précédemment, ce qui entraînera une réduction du biais et de la variance. Les résultats du recensement seront aussi diffusés plus rapidement. Tous les résultats seront disponibles au plus tard 18 mois après le jour du recensement, soit 10 mois plus tôt qu'en 2011. Les résultats initiaux pour le revenu seront disponibles pour les utilisateurs 12 mois plus tôt qu'en 2011.

Tableau 1 - Recommandation nº 1
Échéancier Produit(s) livrable(s) Responsable
Février 2016 Questionnaire et processus de collecte adaptés pour l'approche obligatoire (au début du dénombrement anticipé) Directeur général, Programme du recensement
Mai 2016 Collecte du Recensement de 2016 Directeur général, Programme du recensement
Septembre 2017 Diffusion des données sur le revenu recueillies grâce au couplage avec des dossiers administratifs Directeur général, Programme du recensement

Recommandation nº 2 – Rendement (confiance et utilisation)

Dans le cadre du Programme du Recensement de la population, il est recommandé de s'assurer qu'un système de communication efficace et proactif est mis en œuvre pour informer les Canadiens, et plus particulièrement les utilisateurs directs des données du programme, de l'orientation de celui-ci et de la nature exacte (qualité) des données qui sont et seront produites, afin de maintenir la crédibilité du programme et de ses produits au fil du temps.

Déclaration d'acceptation ou de non-acceptation

La direction est d'accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

Dans le cadre du Programme du Recensement, on s'assurera de mettre en œuvre une approche de communication efficace et proactive, afin d'informer les Canadiens, et plus particulièrement les utilisateurs directs des données du programme, concernant l'orientation du programme et la nature exacte (qualité) des données qui sont et seront produites. Dans le cadre du Programme du Recensement, on évaluera de nouveaux indicateurs de la qualité des données, afin de mieux éclairer les utilisateurs quant à la nature des données et à leur pertinence. Dans le cadre du Programme du Recensement, on produira aussi un guide des indicateurs de la qualité des données, afin d'aider les utilisateurs à en interpréter de façon appropriée la signification, et de faciliter les comparaisons avec les cycles précédents. Ce guide sera offert au moment de la première diffusion des indicateurs. En 2018-2019, Statistique Canada consultera les utilisateurs de données pour s'assurer que les produits de diffusion répondent à leurs besoins. En outre, Statistique Canada présentera les résultats du cycle de 2016 et les analyses et méthodes connexes dans le cadre de conférences, de réunions et sur demande.

Tableau 2 - Recommandation nº 2
Échéancier Produit(s) livrable(s) Responsable
Hiver et printemps 2016 Nouveaux indicateurs de la qualité des données Directeur général, Programme du recensement
Avec les diffusions de 2017 Guide des indicateurs de la qualité des données Directeur général, Programme du recensement
Automne 2019 Rapport de consultation Directeur général, Programme du recensement
Permanent Présentation concernant les résultats dans le cadre de conférences, de réunions et sur demande Directeur général, Programme du recensement

Recommandation nº 3 – Rendement (intelligibilité)

Dans le cadre du Programme du Recensement de la population, il est recommandé qu'on assure la disponibilité des données au moment opportun et du soutien nécessaire pour éclairer et guider les différents types d'utilisateurs des données, et répondre aux multiples besoins, compte tenu des approches différentes adoptées pour les différents cycles du recensement.

Déclaration d'acceptation ou de non-acceptation

La direction est d'accord avec la recommandation.

Réponse de la direction

Dans le cadre du Programme du Recensement, on s'assurera de la disponibilité de données au moment opportun et du soutien nécessaire pour éclairer et guider les différents types d'utilisateurs des données, et répondre aux différents besoins, compte tenu des approches différentes et des changements entre les cycles du recensement. Le Programme du Recensement a une longue tradition d'information des utilisateurs concernant les concepts, les variables et les classifications utilisés, ainsi que la méthodologie, grâce à des guides des utilisateurs des questionnaires abrégés et détaillés, des guides de référence thématiques et des rapports techniques (p. ex., sur la couverture, l'échantillonnage et la pondération, ainsi que sur les Autochtones). Cela se poursuivra en 2016.

Dans le cadre du programme, outre l'évaluation de la faisabilité de l'adoption de nouveaux indicateurs de la qualité des données, on diffusera tous les communiqués principaux du cycle de 2016, au plus tard 18 mois après le jour du recensement, ce qui représente une amélioration de 10 mois par rapport au cycle de 2011. Statistique Canada adoptera aussi un nouveau niveau géographique pour les données du questionnaire détaillé, soit l'aire de diffusion agrégée, afin d'offrir une option de rechange fiable pour l'analyse des petites régions.

Tableau 3 - Recommandation nº 3
Échéancier Produit(s) livrable(s) Responsable
Hiver et printemps 2016 Évaluation de la faisabilité de nouveaux indicateurs de la qualité des données Directeur général, Programme du recensement
Novembre 2017 Diffusion de tous les communiqués principaux au plus tard 18 mois après le jour du recensement Directeur général, Programme du recensement
Avec la première diffusion des données du questionnaire détaillé, à partir d'août 2017 Diffusion des données du questionnaire détaillé pour les nouvelles aires de diffusion agrégées Directeur général, Programme du recensement

Variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 avec agrégats pour l'analyse de la population active - Renseignements généraux

La variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 avec les agrégats pour l'analyse de la population active est une variante de regroupement. Le premier niveau de la variante remplace les grandes catégories professionnelles en regroupant les catégories de la population active et un nouveau niveau a été ajouté au-dessus des grands groupes afin de regrouper certains grands groupes.

La variante est conçue pour fournir une alternative spécifique au contexte de structure de la classification type. La variante regroupe les professions selon des caractéristiques semblables, comme les salaires, l'ancienneté, les heures travaillées, le statut syndical et les responsabilités de gestion.

Chaque groupe est composé de groupes principaux complets ; aucun groupe principal n'est divisé entre les groupes de variantes.

Chaque groupe est composé de groupes principaux complets ; aucun groupe principal n'est divisé entre les groupes de variantes.
Code de variante Groupes pour les catégories de la population active
L0 Cette section comprend toutes les professions en gestion exerçant des responsabilités de gestion. Cela comprend les législateurs, les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires.
L1 Cette section comprend le personnel professionnel en finance et en gestion des affaires; le personnel de supervision du travail administratif et financier et personnel administratif spécialisé; le personnel administratif et personnel de la logistique du transport; et le personnel de soutien administratif et finance et en logistiques de chaîne d'approvisionnement. Ce groupe exclue les cadres intermédiaires, qui sont inclus dans la catégorie de la variante L0 - Les professions en gestion.
L2 Cette section comprend les professions en sciences naturelles (y compris les sciences fondamentales et appliquées, et le développement expérimental), en génie, en architecture et en technologie de l'information. Ce groupe exclue les cadres intermédiaires, qui sont inclus dans la catégorie de la variante L0 - Les professions en gestion.
L3 Cette section comprend les professions touchant la prestation directe de services de soins de santé aux patients (professionnels et techniciens des soins de santé), ainsi que les professions de soutien aux services de santé. Ce groupe exclue les cadres intermédiaires, qui sont inclus dans la catégorie de la variante L0 - Les professions en gestion.
L4 Cette section comprend les professions touchant à l'enseignement, au droit, au counseling, à la recherche en sciences sociales, à l'élaboration de politiques publiques et à l'administration de programmes gouvernementaux et de programmes des autres secteurs, et leurs personnels de soutien. Ce groupe exclue les cadres intermédiaires, qui sont inclus dans la catégorie de la variante L0 - Les professions en gestion.
L5 Cette section comprend le personnel professionnel, le personnel technique, le personnel du support et les autres professions des arts et de la culture (y compris celles touchant les arts du spectacle, le film et la vidéo, la radiotélédiffusion, le journalisme, la rédaction, le design créatique, la bibliothéconomie et la muséologie), des loisirs et des sports. Ce groupe exclue les cadres intermédiaires, qui sont inclus dans la catégorie de la variante L0 - Les professions en gestion.
L6 Cette section comprend les professions dans les domaines de la vente en gros et au détail, des services à la clientèle, des services personnels et des services de soutien liés à un large éventail d'industries, tels que les services d'hébergement et de restauration, les voyages, les services de tourisme et de nettoyage. Ce groupe exclue les cadres intermédiaires, qui sont inclus dans la catégorie de la variante L0 - Les professions en gestion.
L7 Cette section comprend les professions touchant des transports; des métiers techniques; les métiers généraux; et le personnel au courrier et à la distribution de messages. Les officiers/officières et contrôleurs/contrôleuses des transports; autres conducteurs/conductrices de matériel de transport et personnel d'entretien assimilé; et les aides et ouvriers/ouvrières et autres opérateurs/opératrices et manœuvres de transport et personnel assimilé sont aussi inclus. Ce groupe exclue les cadres intermédiaires, qui sont inclus dans la catégorie de la variante L0 - Les professions en gestion.
L8 Cette section comprend les professions reliées à la supervision et à la conduite de machines dans les secteurs d'exploitation des ressources naturelles, c'est-à-dire la production minière, pétrolière et gazière, la foresterie et l'abattage, l'agriculture, l'horticulture et la pêche. Les manœuvres à la récolte, en aménagement paysager et en ressources naturelles sont aussi inclus. La plupart des professions comprises dans cette catégorie sont propres à l'industrie et ne se retrouvent pas en dehors de ces industries primaires. Ce groupe exclue les cadres intermédiaires, qui sont inclus dans la catégorie de la variante L0 - Les professions en gestion.
L9 Cette section comprend les professions reliées à la supervision, de production et de main d'œuvre dans les secteurs de la fabrication, de la transformation, et des services d'utilité publique. Ce groupe exclue les cadres intermédiaires, qui sont inclus dans la catégorie de la variante L0 - Les professions en gestion.

Structure hiérarchique

La structure de la variante de la CNP 2021 version 1.0 avec les agrégats pour l'analyse de la population active est hiérarchique. Elle comprend six niveaux.

Niveau 1 : section - regroupement pour les catégories de la population active (codes de variante à deux caractères alphanumériques)

Niveau 2 : division (codes de variante à trois caractères alphanumériques)

Niveau 3 : grand groupe (codes types à deux chiffres)

Niveau 4 : sous-grand groupe (codes types à trois chiffres)

Niveau 5 : sous-groupe intermédiaire (codes types à quatre chiffres)

Niveau 6 : groupe de base (codes types à cinq chiffres)

Introduction à la Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0

Préface

La publication de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 marque le trentième anniversaire du système de classification des professions et elle introduit un changement structurel majeur. La CNP 2021 version 1.0 remanie la structure du « niveau de compétence » en introduisant une nouvelle catégorisation représentant le degré de formation, d'études, d'expérience et de responsabilités (FEER) requis pour une profession. La CNP 2021 version 1.0 présente également une nouvelle structure hiérarchique à 5 chiffres, par rapport à une structure hiérarchique à 4 chiffres dans les versions précédentes de la classification. Cette révision est vaste; la dernière révision structurelle a été effectuée dans la version CNP 2011.

Remerciements

La Classification nationale des professions (CNP) 2021 est publiée conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada (StatCan). La CNP 2021 version 1.0 a été rendue possible grâce aux contributions importantes d'un certain nombre de personnes et de groupes, y compris une équipe d'analystes et d'assistants de recherche sur les professions d'EDSC et de StatCan. Leur engagement envers l'excellence est évident dans cette nouvelle version du système de base de la CNP utilisé pour structurer et décrire les professions sur le marché du travail canadien et pour gérer la collecte, l'analyse et la communication de statistiques sur les professions. Le partenariat et la collaboration entre EDSC et StatCan a fait en sorte que l'information quantitative et qualitative sur les professions continue d'être fiable, actuelle et pertinente pour un large éventail de publics.

Introduction

Objectif de la classification

La Classification nationale des professions (CNP) est une classification des professions conçue principalement pour être utilisée dans les programmes statistiques. Elle est également utilisée pour l'administration des programmes liés à l'emploi et pour compiler, analyser et communiquer des renseignements sur les professions, tels que des renseignements sur le marché du travail. L'information sur les professions est d'une importance cruciale pour la production de renseignements sur le marché du travail et les carrières, les prévisions sur les professions, l'analyse de l'offre et de la demande de main-d'œuvre, l'équité en matière d'emploi, la formation professionnelle et le développement des compétences et de nombreux autres programmes et services. Elle fournit un cadre normalisé pour organiser le monde où le travail se fait contre rémunération ou de profit, dans un système gérable, compréhensible et cohérent.

Les classifications statistiques sont des listes structurées complètes de catégories ou d'éléments de classificationNote de bas de page 1 qui s'excluent mutuellement. En pratique, cela signifie qu'il y a toujours une catégorie dans la classification pour un objet qui entre dans le champ de la classification, et que l'objet ne peut être classé que dans une seule catégorie. La section intitulée « Les concepts sous-jacents » examine plus en détail l'objet et la portée de la CNP.

La structure de la CNP est hiérarchique. Ce type de système de classification permet la collecte, l'analyse et la publication de données à différents niveaux de détail, de façon normalisée. La section intitulée « La structure de classification et le système de codage » traite plus en détail de la structure de la CNP.

Les classifications normalisées ont pour objet de soutenir l'intégration des données obtenues à partir de sources multiples en organisant la documentation, la collecte, le traitement, la présentation et l'analyse des données de manière systématique. Les classifications sont des éléments essentiels d'un système statistique cohérent et efficace.

La CNP a été élaborée pour soutenir l'intégration des statistiques sur les professions. La section suivante fournit un aperçu de la CNP, les répercussions possibles de la refonte et une idée des différentes applications de la classification.

Contexte

La CNP a été élaborée conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada (StatCan), et est maintenue en partenariat depuis la première édition publiée en 1991-1992. Avant 2011, la CNP d'EDSC et la CNP-S de StatCan différaient dans leurs structures de grands groupes et, par conséquent, dans leurs systèmes de codage. Cependant, la révision de la CNP 2011 a permis d'éliminer les différences entre les deux anciens systèmes.

Au fur et à mesure que l'économie et la société canadiennes évoluent, il est courant que les classifications soient mises à jour et révisées à mesure que de nouveaux secteurs, produits, professions et programmes d'enseignement sont ajoutés. Les révisions structurelles de la CNP sont prévues tous les 10 ans et le contenu était mis à jour tous les 5 ans pour répondre aux changements du marché du travail. À partir de 2017, la CNP 2016 a fait l'objet de mises à jour de contenu environ chaque année pour garantir que les utilisateurs disposent des renseignements les plus récents. La présente publication de la CNP 2021 représente une révision structurelle majeure basée sur son cycle de révision de 10 ans.

Révision de la CNP

La structure et le format de la CNP 2016 sont basés sur une disposition hiérarchique à quatre niveaux des groupes professionnels avec des niveaux successifs de désagrégation. Il contient de grandes catégories professionnelles, des groupes majeurs, mineurs et de base. Il est catégorisé en fonction de deux principaux attributs des emplois, la « grande catégorie des professions » et le « niveau de compétence », en tant que critères de classification. Le premier était défini comme le type de travail effectué, par rapport à la discipline d'enseignement ou au domaine d'études pour l'entrée dans une profession et l'industrie d'emploi (p. ex. les professions de la santé ou les professions de la vente et des services). La catégorisation « niveau de compétence » est principalement définie par la durée et le type d'études et de formation habituellement requis pour accéder et exécuter les tâches d'une profession, mais tient également compte de l'expérience, de la complexité et des responsabilités. Voir la structure de la CNP 2016 ci-dessous.

La structure de la CNP 2016Note de bas de page 2

 
La catégorie du genre de compétence est... lorsque le premier chiffre est...
Gestion 0
Affaires, finance et administration 1
Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés 2
Secteur de la santé 3
Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux 4
Arts, culture, sports et loisirs 5
Ventes et services 6
Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés 7
Ressources naturelles, agriculture et production connexe 8
Fabrication et services d'utilité publique 9
 
La catégorie du niveau de compétence est... lorsque le deuxième chiffre est...
Niveau de compétence A 0 ou 1
Niveau de compétence B 2 ou 3
Niveau de compétence C 4 ou 5
Niveau de compétence D 6 ou 7

La CNP 2021 version 1.0 a été élaborée à la suite de discussions continues entre EDSC et StatCan ainsi que des consultations avec les intervenants. Au cours du processus de consultation qui a mené à la révision de la CNP 2021, il a été proposé d'ajouter un nouveau « niveau de compétence » à la catégorisation actuelle afin de clarifier la distinction concernant la formation officielle et les études requises parmi les groupes de base, en particulier dans l'actuel « niveau de compétence B », qui comporte un large éventail d'exigences en matière de formation officielle ou d'études. Avec le temps, en raison de l'évolution du monde du travail, le « niveau de compétence B » de la CNP 2016 est devenu un groupe disproportionnellement important et a ainsi limité la capacité d'analyser les distinctions entre un grand pourcentage de professions.

Une autre observation formulée au cours du processus de révision concernait l'utilisation potentiellement trompeuse de la catégorisation « niveau de compétence » de la CNP, car la formation et les études, qui sont les principaux éléments constitutifs de la catégorisation « niveau de compétence » de la CNP, ne sont pas considérées comme des « compétences » sur le marché du travail. En ce qui concerne les compétences, de nombreux pays et organisations développent actuellement leur propre taxonomie en matière de compétences (qui comprend des concepts tels que la numératie et la littératie). Par conséquent, il a été jugé approprié que la CNP s'éloigne de la catégorisation « niveau de compétence ».

La CNP 2021 version 1.0 représente une révision structurelle majeure, dans le cadre de laquelle les groupes de professions existants sont examinés parallèlement aux commentaires recueillis auprès de nombreux intervenants concernés au cours d'un processus de consultation. La principale réalisation de la CNP 2021 version 1.0 a été la refonte de la catégorisation « niveau de compétence » en introduisant une nouvelle catégorisation représentant le degré de Formation, d'Études, d'Expérience et de Responsabilités (FEER) requis pour une profession.

La refonte de la CNP 2021 s'éloigne de la version précédente de la CNP comportant quatre catégories de « niveau de compétence » pour adopter six catégories novatrices pour la « FEER ». Ce changement est nécessaire pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la CNP se concentre sur les professions et non sur les compétences, et la terminologie de « niveau de compétence » est souvent trompeuse pour de nombreux intervenants. Ce changement réduira la confusion. Ensuite, certains utilisateurs de la CNP créent artificiellement ou déduisent une catégorie de compétence faible par rapport à élevée. Cette refonte s'éloigne de la catégorie des compétences élevées/faibles, car la FEER saisit plus précisément les différences dans les exigences professionnelles, qui, à leur tour, contribueront à l'analyse des professions.

La section intitulée « La structure de la classification et le système de codage » traite plus en détail la structure de la CNP 2021 version 1.0.

Ces changements améliorent considérablement la façon dont la classification de la CNP tient compte des distinctions concernant les exigences de formation officielle et d'études et reflète mieux le développement des compétences et des connaissances par l'expérience professionnelle. En même temps, ils accroissent l'homogénéité de la répartition des groupes de base au sein de la classification et répondent aux préoccupations concernant la catégorisation « niveaux de compétences » et la répartition des groupes de base entre eux. Le passage de la catégorisation « niveau de compétence » à la catégorisation « FEER » rend la répartition des professions dans la catégorisation « FEER » plus équilibrée. Le changement apporté à la répartition des groupes de base est résumé dans les tableaux ci-dessous.

Distribution des groupes de base de la CNP par niveau de compétence et catégorie de FEER

 
Distribution des groups de base par niveau de compétence de la CNP 2016 v1.3 Distribution des groupes de base par FEER pour la CNP 2021 v1.0
    Catégorie de la FEER 0 9 %
Niveau de compétence A 28 % Catégorie de la FEER 1 19 %
Niveau de compétence B 42 % Catégorie de la FEER 2 31 %
Niveau de compétence C 24 % Catégorie de la FEER 3 13 %
Niveau de compétence D 6 % Catégorie de la FEER 4 18 %
    Catégorie de la FEER 5 9 %

La CNP est la taxonomie et le cadre organisationnel acceptés à l'échelle nationale pour la classification des professions du marché du travail canadien. Il est important de noter que la refonte de la CNP peut avoir des répercussions importantes sur plusieurs enquêtes, comme l'Enquête sur la population active (EPA), et les programmes d'EDSC, comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme d'assurance-emploi. Ce changement peut avoir des répercussions importantes sur divers programmes dans d'autres ministères fédéraux, ainsi que sur les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et sur de nombreux utilisateurs de la CNP.

En date du 10 août 2021, la CNP 2021 version 1.0 est maintenant la norme organisationnelle de collecte et de diffusion de données pour les professions à Statistique Canada. Les dates de mise en œuvre de chaque nouvelle version de la classification, comme la CNP 2021 version 1.0, varieront selon le moment où les enquêtes ou les programmes statistiques, les entités, les organismes ou les particuliers décident de l'utiliser.

Les concepts sous-jacents

Les classifications statistiques s'articulent autour de trois concepts de base : l'objet classé ou l'unité statistique, la portée ou l'univers de la classification et les critères utilisés pour regrouper les unités statistiques dans les grandes catégories.

L'unité statistique

Le principe de base de la CNP est le genre de travail effectué. L'unité statistique ou l'objet qui est classé à l'aide de la CNP est le concept d'un « emploi ». Un emploi englobe toutes les tâches exécutées par un travailleur dans le cadre de ses fonctions. Un titre d'emploi représente le nom donné à un emploi ou à un poste. Le terme emploi est utilisé pour désigner l'emploi ou le travail autonome.

Une profession se définit comme un ensemble d'emplois suffisamment analogues ou identiques sur le plan du travail exécuté pour qu'il soit possible de les regrouper sous un même titre à des fins de classement.

La portée de la classification

La portée de la CNP est toutes les professions et tous les emplois du marché du travail canadien qui sont entrepris à des fins de rémunération ou de profit, y compris les travailleurs autonomes.

La CNP n'est pas conçue pour inclure le travail ou les tâches qui ne sont pas entrepris à des fins de rémunération ou de profit, par exemple, le travail bénévole. Toutefois, une personne peut effectuer un travail non rémunéré ou à but non lucratif lorsque les tâches accomplies peuvent être décrites dans certains groupes professionnels.

Les critères de classification

Les critères de classification désignent les attributs de l'unité statistique utilisés pour créer les catégories les plus détaillées de la classification et pour les regrouper en agrégats analytiques. Ces attributs doivent être observables et vérifiables dans le contexte d'une opération statistique, ou il doit être possible d'obtenir l'information d'un ensemble de caractéristiques observées.

La CNP est établie par l'application de deux attributs majeurs d'emplois comme critères de classification : les grandes catégories professionnelles et les catégories FEER. Il y a dix grandes catégories professionnelles et six catégories FEER.

  • Les dix grandes catégories professionnelles sont définies selon le type de travail effectué en fonction du secteur d'emploi et du domaine d'études requis pour accéder à une profession. Dans les grandes catégories professionnelles, des facteurs comme les matériaux transformés ou utilisés, les procédés industriels et l'équipement utilisé, ainsi que les biens fabriqués et les services fournis, ont également été pris en compte au moment de combiner les emplois en professions et les professions en groupes.
  • Les six catégories FEER correspondent à la Formation, aux Études, à l'Expérience et aux Responsabilités requises pour les professions. Une catégorie FEER est définie par le nombre d'années et le type d'études et de formation nécessaires pour accéder à une profession et en exercer les fonctions. Elle tient également compte de l'expérience requise et de la complexité des responsabilités liées au travail. Chaque catégorie FEER reflète les voies d'emploi généralement acceptées dans une profession.

La section suivante « La structure de la classification et le système de codage » fournit plus de détails sur la manière dont ces deux critères forment ensemble la structure de classification.

La structure de la classification et le système de codage

La CNP contient une structure de classification type et des variantes types de cette structure. La structure type vise une utilisation à grande échelle, tandis que chaque variante vise à répondre à un besoin particulier des utilisateurs. La CNP fournit un cadre organisationnel qui catégorise l'éventail des activités des professions au Canada. Au niveau détaillé, les professions sont identifiées et classées selon le genre de travail exécuté, tel qu'illustré par la formation, l'éducation, les tâches, les expériences, les fonctions et les responsabilités d'une profession.

Structure de classification type de la CNP 2021 version 1.0

La structure de la classification type utilise l'organisation hiérarchique à cinq niveaux des groupes professionnels avec des niveaux successifs de ventilation, et contient de grandes catégories professionnelles, des grands groupes, des sous-grands groupes, des sous-groupes et des groupes de base. La structure de la CNP 2021 version 1.0 est basée sur deux éléments clés : la grande catégorie des professions ainsi que le groupe FEER qui sont identifiés par les deux premiers chiffres du code de cinq chiffres, tel qu'indiqué dans le tableau qui suit.

 
Titre de la hiérarchie Format Chiffre Représente :
Grande catégorie X Premier chiffre – X Catégorie des professions
Grand groupe XX Deuxième chiffre - xX Catégorie du FEER
Sous-grand groupe XXX xxX Plus haut niveau du sous-grand groupe
Sous-groupe XXXX xxXX Hiérarchie à l'intérieur du sous-grand groupe
Groupe de base XXXXX xxXXX Hiérarchie à l'intérieur du sous-groupe

Note : Comme le premier chiffre indique la profession et que le deuxième chiffre indique la FEER, on les appelle aussi le grand groupe.

L'approche hiérarchique de la CNP assure la collecte, la diffusion et l'analyse de données à différents niveaux de détail, de manière standardisée. Chaque nombre ou chiffre à chaque niveau hiérarchique a une signification distincte. Chaque niveau hiérarchique de classification est décrit ci-après, du niveau le plus détaillé au niveau le plus agrégé.

Nomenclature et nombre de catégories à l'intérieur de chaque niveau de la CNP 2021 version 1.0

 
Niveau Codage Nombre de catégories
Grande catégorie Premier chiffre de tous les codes 10
FEER Deuxième chiffre de tous les codes 6
Grand groupe 2 chiffres représentent la Grande catégorie et le code de FEER 45
Sous-grand groupe 3 chiffres 89
Sous-groupe 4 chiffres 162
Groupe de base 5 chiffres 516

Grandes catégories
La grande catégorie (premier chiffre) de la classification représente la catégorie des professions définie par le type de travail effectué, le domaine d'études ou le secteur d'emploi. Il y a 10 grandes catégories dans la CNP 2021 version 1.0.

Catégories FEER
La catégorie FEER (deuxième chiffre) de la classification représente la formation, les études, l'expérience et les responsabilités requises pour cette profession. Il y a 6 catégories de FEER dans la CNP 2021 version 1.0.

Grand groupe
Le grand groupe (premier et deuxième chiffres) de la classification est représenté par la grande catégorie des professions (premier chiffre) et la catégorie FEER (deuxième chiffre) ensemble. Un grand groupe comprend également plusieurs sous-grands groupes et représente ainsi le code à deux chiffres utilisé par la CNP. Il y a 45 grands groupes dans la CNP 2021 version 1.0.

Sous-grands groupes
Le sous-grand groupe (3 chiffres) de la classification représente la ventilation de plusieurs sous-groupes et représente donc le code à trois chiffres utilisé par la CNP. Il y a 89 sous-grands groupes dans la CNP 2021 version 1.0.

Sous-groupes
Le sous-groupe (4 chiffres) de la classification représente le domaine dans lequel une profession est exercée (domaine professionnel). Il s'agit d'une agrégation de plusieurs groupes de base et représente donc le code à quatre chiffres utilisé par la CNP. Il y a 162 sous-groupes dans la CNP 2021 version 1.0.

Groupes de base
Le groupe de base (5 chiffres) de la classification est le niveau le plus détaillé de la classification et représente une ou plusieurs professions regroupées au sein de la CNP. Il y a 516 groupes de base dans la CNP 2021 version 1.0.

Exemple de codes dans la CNP 2021 version 1.0 : Juges, avocats et notaires du Québec

 
Niveau Code de la CNP 2021 v1.0 Titre de la CNP 2021 v1.0
Grande catégorie 4 Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Grand groupe 41 Personnel professionnel du droit, d'enseignement, des services gouvernementaux, sociaux et communautaires
Sous-grand groupe 411 Personnel professionnel du droit
Sous-groupe 4110 Juges, avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)
Groupe de base 41100 Juges
Groupe de base 41101 Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)

Le système de codage de la CNP 2021 version 1.0

Comme il est indiqué dans les « Critères de classification », la CNP 2021 version 1.0 repose sur l'application de deux attributs majeurs des emplois comme critères de classification : dix grandes catégories professionnelles (GCP) et six catégories FEER.

Grandes catégories professionnelles

Les grandes catégories professionnelles sont définies selon le type de travail effectué en fonction, notamment, du domaine d'études requis pour l'accès à une profession et du secteur d'emploi. Les dix GCP sont classées de 0 à 9.

 
CNP 2021 v1.0 - Grande catégorie des professions lorsque le premier chiffre est...
GCP 0 - Membres des corps législatifs et cadres supérieurs/cadres supérieures
Cette grande catégorie comprend les membres de corps législatifs et les cadres supérieurs.
0
GCP 1 - Affaires, finance et administration
Cette grande catégorie comprend les professions qui touchent le personnel d'encadrement intermédiaire spécialisé dans les services administratifs, les services financiers et commerciaux et la communication (sauf la radiodiffusion), ainsi que le personnel professionnel en finance et en gestion des affaires; le personnel de supervision du travail administratif et financier et personnel administratif spécialisé; le personnel administratif et personnel de la logistique du transport; et le personnel de soutien administratif et finance et en logistiques de chaîne d'approvisionnement.
1
GCP 2 - Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
Cette grande catégorie comprend les professions en sciences naturelles (y compris les sciences fondamentales et appliquées, et le développement expérimental), en génie, en architecture et en technologie de l'information. Ces occupations couvrent les cadres intermédiaires spécialisés/cadres intermédiaires spécialisées en génie, en architecture, en sciences et en systèmes informatiques; le personnel professionnel des sciences naturelles (sciences fondamentales et appliquées, et recherche et développement); et le personnel technique assimilé aux sciences naturelles (y compris les sciences fondamentales et appliquées, et le développement expérimental).
2
GCP 3 - Secteur de la santé
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés/cadres intermédiaires spécialisées des soins de santé, ainsi que les professions touchant la prestation directe de services de soins de santé aux patients (professionnels et techniciens des soins de santé), ainsi que les professions de soutien aux services de santé.
3
GCP 4 - Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Cette grande catégorie comprend les directeurs/directrices de la fonction publique, de l'enseignement et des services sociaux et communautaires et des services de la protection du public, et englobe également les professions touchant à l'enseignement, au droit, au counseling, à la recherche en sciences sociales, à l'élaboration de politiques publiques et à l'administration de programmes gouvernementaux et de programmes des autres secteurs, et leurs personnels de soutien.
4
GCP 5 - Arts, culture, sports et loisirs
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés/cadres intermédiaires spécialisées des arts, de la culture, des sports et des loisirs, et englobe également le personnel professionnel, le personnel technique, le personnel du support et les autres professions des arts et de la culture (y compris celles touchant les arts du spectacle, le film et la vidéo, la radiotélédiffusion, le journalisme, la rédaction, le design créatique, la bibliothéconomie et la muséologie), des loisirs et des sports.
5
GCP 6 - Vente et services
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires dans les commerces de gros et de détail, et les services à la clientèle, ainsi que les professions dans les domaines de la vente en gros et au détail, et englobe également les professions des services à la clientèle, des services personnels et des services de soutien liés à un large éventail d'industries, tels que les services d'hébergement et de restauration, les voyages, les services de tourisme et de nettoyage.
6
GCP 7 - Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires des métiers, des transports, de la production et des services d'utilité publique, ainsi que les professions telles que les officiers/officières et contrôleurs/contrôleuses des métiers techniques et des transports; les métiers généraux; le personnel au courrier et à la distribution de messages et autres conducteurs/conductrices de matériel de transport et personnel d'entretien assimilé; et les aides et ouvriers/ouvrières et autres opérateurs/opératrices et manœuvres de transport et personnel assimilé.
7
GCP 8 - Ressources naturelles, agriculture et production connexe
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires dans les domaines des ressources naturelles, de l'agriculture et de la production connexe. Elle englobe également les professions reliées à la supervision et à la conduite de machines dans les secteurs d'exploitation des ressources naturelles, c'est-à-dire la production minière, pétrolière et gazière, la foresterie et l'abattage, l'agriculture, l'horticulture et la pêche. Les manœuvres à la récolte, en aménagement paysager et en ressources naturelles sont aussi inclus. La plupart des professions comprises dans cette catégorie sont propres à l'industrie et ne se retrouvent pas en dehors de ces industries primaires.
8
GCP 9 - Fabrication et services d'utilité publique
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires de la fabrication et des services d'utilité publique. Elle englobe également les postes de supervision, de production et de main d'œuvre dans les secteurs de la fabrication, de la transformation, et des services d'utilité publique.
9

Catégories FEER de la CNP 2021 version 1.0

La catégorisation « FEER » définit les exigences de la profession en tenant compte du type de formation, d'études et d'expérience requis pour l'accès, ainsi que les complexités et les responsabilités typiques d'une profession. En général, plus la portée et la complexité des tâches professionnelles sont grandes, plus le niveau de formation et d'études, d'expérience antérieure, de formation en cours d'emploi et, dans certains cas, de responsabilité requis pour exécuter avec compétence l'ensemble des tâches pour cette profession est élevé.

 
La CNP 2021 v1.0 - Formation, étude, expérience et responsabilités (FEER) lorsque le deuxième chiffre est...
Gestion – FEER 0
Diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise ou doctorat) ou Expérience antérieure et expertise dans la connaissance du sujet dans une profession connexe du FEER 2 (le cas échéant) 1
Achèvement d'un programme d'études postsecondaires de deux à trois ans dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep; ou Achèvement d'un programme de formation en apprentissage de deux à cinq ans; ou Professions comportant des responsabilités de supervision ou des responsabilités importantes en matières de sécurité (p.ex. Agents de police et pompiers) Ou Plusieurs années d'expérience dans une profession connexe à partir de FEER 3 (le cas échéant).  2
Programme d'études postsecondaires de moins de deux ans dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep; ou Achèvement de programme de formation en apprentissage de moins de deux ans; ou Formation en cours d'emploi, cours de formation ou expérience de travail particulière de plus de six mois ainsi que des études secondaires partielles ou Plusieurs années d'expérience dans une profession connexe à partir de FEER 4 (le cas échéant) 3
Études secondaires complètes; ou Plusieurs semaines de formation en cours d'emploi avec des études secondaires partielles ou Expérience liée aux professions du FEER 5 (le cas échéant). 4
Brève démonstration du travail et aucune exigence en matière de formation scolaire 5

Conventions de la CNP 2021 version 1.0

La présente section décrit les conventions adoptées afin d'aider les utilisateurs à attribuer de façon uniforme les codes et titres de la CNP 2021 version 1.0.

Le titre « Autre »

Lorsqu'un groupe de base se termine par un « 9 », il sert à classer les emplois dans une « autre » profession appropriée lorsqu'un groupe ne tient pas compte de tous les travailleurs dans un groupe, même si ces travailleurs peuvent effectuer des ensembles distincts de tâches professionnelles. Ces groupes professionnels sont déterminés par le terme « Autre », qui apparaît au début du titre. Les titres « autre » existent au niveau du grand groupe, du sous-grand groupe ou du groupe de base, par exemple, le sous-grand groupe 729 – Autres métiers techniques; le sous-groupe 2139 – Autres professionnels/professionnelles en génie; et le groupe de base 32209 – Autres praticiens/praticiennes des médecines douces.

Langue

La CNP est publiée séparément dans les deux langues officielles. Il importe de souligner que la version française ne comprend que les titres couramment utilisés en français et propres au milieu; il ne s'agit donc pas normalement de la traduction des titres anglais. La structure de la classification est la même en français et en anglais.

Les étiquettes des groupes de base, les exemples de titres, les inclusions et les exclusions sont présentés dans un format sans distinction de genre ou déterminés par les titres masculins et féminins séparés par une barre oblique.

Termes modificateurs pour des exemples de titres

Des termes modificateurs ont été ajoutés à plusieurs titres d'emploi pour désigner le secteur industriel ou le domaine d'expertise. Le cas échéant, cette information est précédée d'un tiret à la fin du titre (superviseur/superviseure de caissiers – commerce de détail), pour établir une distinction entre les titres similaires. Ces termes modificateurs peuvent également préciser la place des titres dans la structure de classification (peintre – arts visuels; peintre – réparation de véhicules automobiles). Ils devraient être pris en considération au moment du codage des titres d'emploi.

Propriétaires

En règle générale, aux fins de la classification, on ne tient pas compte de la catégorie de travailleur, c'est-à-dire si le répondant est salarié ou travailleur autonome.

Une exception est faite concernant les propriétaires dans les secteurs du commerce de détail, des services de restauration et d'hébergement et de la construction domiciliaire, lesquels sont classés comme directeurs/gestionnaires dans les groupes de base suivants :

  • 60020 – Directeurs/directrices - commerce de détail et de gros
  • 60030 – Directeurs/directrices de la restauration et des services alimentaires
  • 60031 – Directeurs/directrices des services d'hébergement
  • 70011 – Gestionnaires en construction et rénovation domiciliaire

Surveillants

Les surveillants sont généralement classés avec les travailleurs qu'ils supervisent et par conséquent, n'auraient pas de groupe de base distinct. Mais il existe des exceptions à cette convention, par exemples, les groupes de base 31300 – Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseurs des soins infirmiers et 62010 – Superviseurs/superviseures des ventes – commerce de détail.

Les surveillants des catégories professionnelles suivantes ont été classés dans des groupes de base distincts de ceux des travailleurs supervisés :

  • Professions en services administratifs
  • Professions en soins infirmiers
  • Professions en vente et services
  • Métiers et transport et opérateurs d'équipement
  • Professions des ressources naturelles et de l'agriculture
  • Professions dans le secteur manufacturier

Même lorsqu'il existe un groupe de base distinct pour les surveillants, les « chefs d'équipe » n'y sont pas classés comme tels, car des recherches ont révélé que la surveillance ne représente habituellement qu'une petite partie des fonctions rattachées à ce genre d'emploi.

Contrôleurs, échantillonneurs et trieurs

En général, les inspecteurs ayant des exigences de catégorie FEER 2 ont été classés dans des groupes de base distincts ou dans des groupes des techniciens et technologues, ayant des exigences correspondantes. Les contrôleurs, vérificateurs, trieurs et échantillonneurs non techniques ont été classés soit dans des groupes de base distincts qui englobent des professions dans les industries de la transformation, soit dans les groupes de base des monteurs et des fabricants dans les industries de la fabrication. Cette situation reflète les tendances de l'emploi dans les secteurs d'activité et de la responsabilité croissante des travailleurs de l'industrie manufacturière à l'égard du contrôle de la qualité.

Apprentis et stagiaires

Les apprentis et les stagiaires ont été classés dans les groupes de base englobant les emplois pour lesquels ils sont formés. De même, les internes, les résidents et les stagiaires en droit sont classés dans leurs groupes professionnels respectifs.

Cette convention a été adoptée en vue de prévenir la prolifération de groupes de base d'apprentis. Elle ne signifie pas qu'il existe une équivalence ou une interchangeabilité entre les apprentis ou les stagiaires et les travailleurs pleinement qualifiés.

Format de description des groupes de base

Chaque groupe de base de la CNP comporte plusieurs sections uniformisées, qui visent à en définir et à en décrire le contenu.

Énoncé principal

Cette section comporte une description générale du contenu et des limites du groupe de base et fait état des principales activités des professions comprises dans le groupe. Elle montre en outre les types d'industries et d'établissements dans lesquels se trouvent ces professions. La liste des lieux de travail n'est pas toujours exhaustive, mais elle peut aider à préciser les professions décrites et à les distinguer de celles comprises dans d'autres groupes.

Exemples illustratifsNote de bas de page 3 / Exemples d'appellations d'emploiNote de bas de page 4

Cette section comprend une liste des titres couramment utilisés sur le marché du travail. Ces titres visent à illustrer le contenu et l'étendue du groupe professionnel. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des titres.

Inclusions

Cette section comprend une liste de titres d'emploi se situant à la limite du cadre d'une classe et appartenant au groupe de base de la CNP spécifié. Les inclusions sont des exemples d'une classe où il n'est pas évident de situer le titre après la lecture de la définition et du titre de la classe.

Exclusions

Cette section précise les limites du groupe de base en déterminant des groupes de base semblables et des occupations similaires qui sont classés ailleurs. Des groupes de base ou des professions individuelles sont cités dans cette section lorsqu'ils comportent une similitude fonctionnelle avec le groupe de base ou que les titres sont similaires.

Fonctions principales

La section sur les fonctions principales décrit les fonctions les plus importantes des professions comprises dans le groupe de base. Elles ne sont pas destinées à être exhaustives pour toutes les tâches réalisées dans le cadre de professions. Elles représentent des fonctions clés liées à la ou aux professions associées au groupe de base et peuvent être énumérées à l'aide des éléments suivants :

  • une série d'énoncés qui peuvent être appliqués à toutes les professions du groupe de base;
  • deux sous-ensembles ou plus de professions comportant une série d'énoncés qui s'appliquent à chaque sous-ensemble ou composante;
  • une série de brefs énoncés liés à des professions particulières, qui, même si elles sont suffisamment semblables pour se retrouver dans le même groupe, peuvent être décrites séparément.

Les énoncés en italique, à la fin de cette section, indiquent les spécialisations qu'on peut retrouver pour les professions.

Conditions d'accès à la profession

Cette section décrit les conditions d'accès à la profession du groupe de base. Elle comporte plusieurs types d'exigences, qui sont énumérées dans l'ordre suivant :

  • le type et le niveau d'éducation : par exemple, école secondaire, diplôme collégial, diplôme universitaire, y compris le domaine précis si pertinent, en commençant par l'exigence la plus faible possible pour accéder à la profession;
  • les formations précises exigées, y compris l'apprentissage, la formation en cours d'emploi ou la formation interne;
  • l'expérience dans une autre profession : par exemple, les superviseurs doivent habituellement avoir plusieurs années d'expérience dans la profession qu'ils supervisent;
  • les licences, les certificats ou les affiliations : par exemple, exigences réglementaires relatives à la pratique d'une profession réglementée, permis spéciaux pour faire fonctionner certains types de véhicules;
  • autres exigences : par exemple, les capacités athlétiques ou le talent artistique.

Certaines professions comportent des exigences d'emploi très définies, tandis que pour d'autres, il n'y a pas de consensus ou plusieurs exigences sont acceptables. Afin d'indiquer le niveau d'exigence, la terminologie suivante est utilisée :

  • « …est requis » – pour indiquer une exigence définie;
  • « …est habituellement requis » – pour indiquer un élément qui est habituellement requis par la majorité des employeurs, mais pas toujours par tous les employeurs;
  • « …peut être requis » – pour indiquer un élément qui peut être requis par certains employeurs, mais moins fréquemment.

Éléments relatifs aux conditions d'accès à la profession à noter :

  • Certaines professions sont désignées comme des professions et des métiers réglementés. Les règlements sont sujets à changements et peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Les données les plus fiables sur les exigences réglementaires s'appliquant aux professions se trouvent dans les sites Web des organismes provinciaux de réglementation et des autorités chargées de délivrer les licences ou permis.
  • Pour plus de concision, dans cette section, le terme collège comprend les types suivants d'établissements postsecondaires : collèges communautaires, cégeps, instituts techniques, écoles de métiers et collèges agricoles. Lorsque cela est pertinent, dans certaines provinces, cela peut aussi inclure les organismes de formation privés, les conservatoires de musique et d'autres établissements qui ne décernent pas de diplôme.
  • La section des conditions d'accès à la profession ne vise pas à décrire les exigences au chapitre des qualités personnelles, qui sont évaluées par les employeurs dans le cadre du processus de recrutement.

Renseignements supplémentaires

Cette section figure dans certaines descriptions de groupe de base. Elle fournit des renseignements sur les éléments suivants :

  • Avancement vers d'autres professions (p. ex. des postes de supervision et de gestion) selon la transférabilité des compétences liée à l'expérience professionnelle acquise;
  • Mobilité, par exemple, transférabilité des compétences entre les professions et à l'intérieur de celles-ci (détermination des professions qui font partie des voies internes d'avancement ou spécialisations dans un domaine particulier);
  • Tendances et changements à venir dans les exigences d'emploi du groupe de base; et d'autres renseignements pour préciser et définir le groupe de base.

Lignes directrices sur le codage de la CNP 2021 version 1.0

La CNP est conçue pour classifier les données sur les professions qui forment le marché du travail canadien dans un cadre normalisé et un système gérable, compréhensible et cohérent. Le rôle de Statistique Canada est de fournir des données sur les professions pour les enquêtes statistiques et l'analyse des données.

Au moment d'effectuer une recherche visant à déterminer le code qui est le mieux associé à un titre d'emploi ou à une profession, il est important de noter ce qui suit :

  • Même si la CNP contient plus de 30 000 titres d'emploi dans chacune des langues officielles du Canada, la liste ne vise pas à être exhaustive. La liste d'exemples fournit une vaste couverture des titres couramment utilisés et compris dans l'économie et des titres plus spécifiques trouvés dans de nombreux domaines professionnels.
  • Les professions sont identifiées et classées principalement de la façon suivante :
    • selon le type de travail effectué en fonction, notamment, du domaine d'études requis pour accéder à une profession et du secteur d'emploi;
    • en tenant compte du type d'études, de formation et d'expérience requis pour l'accès, ainsi que les complexités et les responsabilités.

Ces deux éléments sont déterminés par les principales fonctions, les principales tâches et les principales responsabilités de la profession et sont essentiels pour déterminer le meilleur code pour un titre d'emploi. La prise en compte de ces facteurs s'est révélée efficace pour aider à réduire la recherche d'un code de CNP souhaité.

Sélection d'un code de la CNP

  1. Pour trouver un code de la CNP associé à un titre d'emploi, commencez par utiliser la fonction de recherche et entrez un titre de profession ou des mots clés liés à la profession. La recherche de la CNP générera une liste des professions possibles. Si la recherche initiale ne donne pas de profil professionnel correspondant, la pratique est d'élargir ou de réduire la recherche en utilisant différents mots clés connexes.
  2. Afin de déterminer dans quelle mesure un code de groupe de base de la CNP correspond à une profession donnée, il faut examiner les détails du profil en question de la CNP, comme les principales fonctions et les exigences d'emploi, pour déterminer laquelle représente le mieux la profession en question. D'autres renseignements contenus dans le profil de la CNP devraient également être évalués, comme des titres des exemples, des renseignements supplémentaires et des exclusions.
  3. Si le groupe de base de la CNP associé au titre d'emploi ou à la profession en question à l'aide de la recherche du titre d'emploi n'est pas trouvé, la structure de la CNP peut être utilisée pour réduire la recherche. Il faut appliquer la connaissance du secteur d'activité auquel la profession en question est associée, p. ex. santé, sciences naturelles, métiers ou transport. Cela limitera la recherche aux groupes de base de la CNP qui se trouvent sous une « grande catégorie professionnelle », représentée par le premier chiffre du code de la CNP. Il peut être bénéfique de réduire la portée en fonction des exigences de FEER du poste ou de la profession. Ces exigences correspondent au deuxième chiffre du code de la CNP. Veuillez noter que ces niveaux peuvent différer des niveaux de scolarité personnels.
  4. Une fois que la grande catégorie professionnelle et la FEER associée au poste ont été déterminées, une courte liste des sous-grands groupes de la CNP pertinents (représentés par les trois premiers chiffres du code de la CNP) et des sous-groupes de la CNP (représentés par les quatre premiers chiffres du code de la CNP) sera disponible.
  5. Il faut examiner la liste de tous les groupes de base de la CNP qui se trouvent dans les sous-groupes de la CNP visés avant d'accéder à la description professionnelle de chaque groupe de base pour déterminer où la profession a été classée.
  6. Pour coder une profession, il est possible de commencer par la structure de classification ou par l'outil de recherche.

Classifications connexes

La classification des professions n'est pas indépendante, mais doit être considérée comme reliée à d'autres classifications, comme le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et celle de la Catégorie de travailleur. Chacune de ces classifications vient compléter la CNP 2021 version 1.0, afin de présenter une image globale de la nature de l'emploi d'une personne.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

La branche d'activité qui peut accompagner le titre de l'emploi :

  1. indique le type d'activité économique à laquelle se rattache habituellement l'emploi. (Il importe de signaler que la mention d'une industrie ne limite pas nécessairement l'emploi à cette industrie; elle donne simplement une indication des domaines d'activité auxquels un emploi peut appartenir.)
  2. permet l'attribution de titres semblables à divers groupes professionnels dont les tâches varient d'une industrie à l'autre;
  3. facilite la définition de chaque profession et permet au responsable du codage de mieux saisir les principes fondamentaux de la classification.

L'industrie dans laquelle travaille la personne est déterminée par le genre d'activité économique de l'établissement qui l'emploie. Un établissement est habituellement une usine, une mine, une ferme, un magasin, un autre lieu d'affaires ou un établissement institutionnel, pour lequel il est possible de rassembler un certain nombre de variables de base relatives à la production.

Il importe de noter la distinction conceptuelle entre une classification des industries et une classification des professions. Un établissement peut employer des personnes de professions totalement différentes, et celles-ci sont classées selon les groupes appropriés. Toutefois, chaque travailleur de l'établissement doit être classé dans la même industrie, et ce classement est déterminé par la nature du produit transformé dans l'établissement. En d'autres termes, la nature de l'usine, de l'entreprise ou du service où travaille la personne ne détermine pas le classement de sa profession, sauf dans la mesure où elle permet de mieux définir la nature des fonctions de cette personne, mais elle détermine la classification de l'établissement par l'industrie.

Catégorie de travailleurs

La Catégorie de travailleur a trait à la relation entre l'emploi de la personne et l'entreprise pour laquelle elle travaille, comme employé ou travailleur autonome, y compris les travailleurs familiaux non rémunérés, et fournit ainsi une autre façon de décrire le travail. La CNP 2021 version 1.0 ne comporte pas de catégorie de travailleur pour chaque profession, étant donné que bon nombre d'entre elles comprennent à la fois des emplois occupés par des employés et des emplois de travailleurs autonomes. Toutefois, une règle générale a été établie aux fins du codage et est abordée de façon détaillée à la section sur le codage.

Lien entre la CNP et la CITP-08

La Classification nationale des professions (CNP) est comparable à la Classification internationale type des professions (CITP) publiée par l'Organisation internationale du Travail (OIT). La CNP a été élaborée à l'origine par le Canada dans les années 1980, et à ce moment-là, la CITP faisait également l'objet d'un examen et d'une mise à jour afin de produire la CITP-88. La communication entre les équipes de recherche sur la CNP et la CITP a mis au jour des similitudes, comme un cadre conceptuel similaire qui comprend les dimensions du genre de compétences et du niveau de compétences. Les similitudes entre la CNP et la CITP se sont accrues au cours du récent cycle de révisions structurelles (CITP-08 et CNP 2011). Toutefois, certaines différences conceptuelles entre la CNP 2021 version 1.0 et la CITP-08 limitent la comparabilité. Par exemple, il existe des différences dans les critères de classification et la structure de classification entre la CNP 2021 version 1.0 et la CITP-08. De plus, le travail de subsistance inclus dans la CITP ne fait pas partie de la CNP. Pour les pays et les régions où les activités de subsistance sont pratiquement inexistantes, l'OIT affirme que de telles activités peuvent être exclues sans perte d'éléments comparables à l'échelle internationale.

La concordance entre la CNP 2011 et la CITP 2008 peut être utilisée dans le but de visualiser les liens entre la CNP 2016 et la CITP 2008 étant donné que la structure de la CNP 2016 est la même que la CNP 2011. Un tableau de correspondance est disponible entre la CNP 2016 V1.3 et la CNP 2021 V1.0; un tableau de correspondance entre la CNP 2021 V1.0 et la CITP-08 sera élaboré et diffusé.

Résumé des changements apportés à la CNP 2016 version 1.3 en vue de la CNP 2021 version 1.0

Des changements ont été apportés à tous les niveaux de la structure de la CNP. Certains éléments ont été révisés tandis que d'autres ont été ajoutés, divisés, transférés ou fusionnés. Une liste complète de tous les changements détaillés au niveau du groupe de base (le niveau le plus détaillé de la structure de la CNP) est diffusée sous forme de fichier de correspondance distinct et est disponible à l'adresse suivante : CNP 2016 v1.3 - CNP 2021 v1.0.

Changements structurels de niveau supérieur

Voici quelques exemples de changements structuraux à des niveaux supérieurs :

Dans la version de 2016 de la CNP, la « grande catégorie professionnelle (GCP) 0 – Gestion » comprenait tous les groupes de base correspondant aux professions de gestion. Dans le cadre de la CNP 2021, la notion de gestion est déterminée dans les conditions d'accès à la profession, au moyen du système « FEER », plutôt que comme un « domaine d'études ou une industrie ». La GCP 0 comprend maintenant uniquement les professions des corps législatifs et des cadres supérieurs. Les professions de cadres intermédiaires, qui étaient auparavant dans la GCP 0, ont été réparties dans les neuf autres grandes catégories professionnelles en fonction du secteur d'emploi. Par exemple, 0211 - directeurs/directrices des services de génie (CNP 2016 V1.3) ont été transférés à la GCP 2 – Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés au groupe de base 20010 – Directeurs/directrices de services de génie (CNP 2021 V1.0).

Un autre exemple de changement structurel à des niveaux supérieurs apportés à la CNP 2016 version 1.3 est le sous-groupe 227 – Officiers/officières et contrôleurs/contrôleuses des services de transport (et les groupes de base connexes), qui a été déplacé de la GCP 2 – Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés, à la GCP 7 – Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés dans la CNP 2021 version 1.0, sous-groupe 7260 – Officiers/officières et contrôleurs/contrôleuses des services de transport (et les groupes de base connexes). Cette mesure permet de mieux aligner le groupe de professions intermédiaires avec le secteur d'emploi.

Comme cela est fait pour toutes les classifications statistiques types, nous fournissons une analyse plus détaillée des changements au niveau le plus bas de la classification, qui est le niveau de groupe de base de la CNP.

Changement au niveau du groupe de base

Le niveau de groupe de base (à 5 chiffres) est le niveau le plus détaillé de la CNP et est utilisé pour l'analyse des changements de manière plus détaillée. Certains éléments ont été révisés tandis que d'autres ont été ajoutés, divisés, transférés ou fusionnés.

The Modèle Générique d'Information Statistique (GSIM) sert à déterminer les types de changements apportés à la classification : changements réels et virtuels. Les changements réels sont ceux qui ont une incidence sur la portée des éléments ou des catégories de classification existants, qu'ils soient accompagnés ou non de changements dans le titre, la définition ou le codage. Les changements virtuels sont ceux qui ont été apportés au codage, aux titres ou aux définitions, tandis que le sens ou la portée de l'élément de classification reste le même. Les « changements réels » sont les plus importants à analyser.

Voici quelques exemples de changements réels du niveau du groupe de base :

Création et suppression de nouveaux éléments de classification

Il y a création lorsqu'un nouvel élément émerge et ne fait pas partie d'un ou de plusieurs éléments existants. Une suppression, miroir opposé de la création, se produit lorsqu'un élément expire et qu'aucune partie n'est répartie sur un ou plusieurs éléments existants. Aucun nouvel élément de classification (groupes de base) n'a été créé dans la CNP 2021 version 1.0 et aucun élément de classification de la CNP 2016 V1.3 n'a été supprimé, selon les définitions de suppression ou de création identifiées dans le GSIM.

Combinaison des éléments de classification

Les combinaisons consistent en des fusions et des acquisitions entre des éléments de classification. Il y a eu neuf fusions et trois prises de contrôle (acquisitions) de groupes de base de la CNP 2016 version 1.3. Essentiellement, les groupes de base ont été combinés en un groupe de base émergent (fusion) ou en un groupe de base existant (prise de contrôle) dans le but de réorganiser la classification des groupes professionnels pour refléter le marché du travail actuel et émergent.

Exemples de fusion

 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
9222 Surveillants/surveillantes dans la fabrication de matériel électronique Fusion 92021 Surveillants/surveillantes dans la fabrication de matériel électronique et d'appareils électriques 9222 et 9223 expirent et la somme des parties des deux est fusionnée en l'élément émergent 92021.
9223 Surveillants/surveillantes dans la fabrication d'appareils électriques Fusion
 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
9432 Opérateurs/opératrices de machines dans les usines de pâte à papier Fusion 94121 Opérateurs/opératrices de machines dans la fabrication et la finition du papier dans les usines de pâte à papier 9432 et 9433 expirent et la somme des parties des deux est fusionnée en l'élément émergent 94121.
9433 Opérateurs/opératrices de machines dans la fabrication et la finition du papier Fusion

Exemples de prise de contrôle

 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
7247 Techniciens/techniciennes en montage et en entretien d'installations de câblodistribution Prise de contrôle 72204 Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de lignes et de câbles de télécommunications 7247 expire et pris en contrôle par 72204 et 72205.
Prise de contrôle 72205 Techniciens/techniciennes en installation de matériel de télécommunication et en services de câblodistribution
 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
9531 Monteurs/monteuses de bateaux et contrôleurs/contrôleuses de montage de bateaux Prise de contrôle 94219 Monteurs/monteuses, finisseurs/finisseuses et contrôleurs/contrôleuses de produits divers 9531 expire et pris en contrôle par le 94219.

Décomposition des éléments de classification

Vingt et un éléments de classification résultent soit de la répartition ou du fractionnement : 10 répartition et 11 fractionnements. Les groupes de base ont expiré et ont été répartis sur des éléments émergents (répartition) ou ont été partiellement maintenus avec une partie attribuée vers le groupe de base émergent (fractionnement) dans le but de mieux aligner le regroupement professionnel sur la base des critères de classification FEER et de refléter le marché du travail actuel et émergent. Vous trouverez ci-dessous des exemples de changements de décomposition liés à l'ajout d'éléments de classification plus détaillés.

Exemples de décomposition

 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
2263 Inspecteurs/inspectrices de la santé publique, de l'environnement et de l'hygiène et de la sécurité au travail Répartition 21120 Professionnels/professionnelles de la santé et sécurité publique et environnementale 2263 expire, tandis que sa dénotation est répartie sur les éléments émergents 21120 et 22232.
Répartition 22232 Spécialistes de l'hygiène et de la sécurité au travail

Exemples de division

 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
0431 Officier/officières de direction des services de police Fractionnement 40040 Officiers/officières de direction des services de police et professions connexes des services de la protection du public 0431 continue comme 40040 et une partie est fractionnée en l'élément émergent 41310.
Fractionnement 41310 Enquêteurs/enquêteuses de police et autres professions d'enquête
 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
1511 Commis au courrier et aux services postaux et personnel assimilé Fractionnement 64401 Représentants/représentantes des services postaux 1511 continue comme 74100 et une partie est fractionnée en l'élément émergent 64401.
Fractionnement 74100 Trieurs/trieuses de courrier et de colis et professions connexes
 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
2171 Analystes et consultants/consultantes en informatique Fractionnement 21211 Scientifiques des données 2171 continue comme 21222 et a été fractionné en partie en faveur des éléments émergents 21211, 21220, 21221 et 21233.
Fractionnement 21220 Spécialistes de la cybersécurité
Fractionnement 21221 Spécialistes des systèmes commerciaux
Fractionnement 21222 Spécialistes en informatique
Fractionnement 21233 Concepteurs/conceptrices Web
 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
2172 Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données Fractionnement 21211 Scientifiques des données 2172 continue comme 21223 et une partie est fractionnée en l'élément émergent 21211.
Fractionnement 21223 Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données
 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
2173 Ingénieurs/ ingénieures et concepteurs/ conceptrices en logiciel Fractionnement 21211 Scientifiques des données 2173 continue comme 21231 et une partie est fractionnée en l'élément émergent 21211.
Fractionnement 21231 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel

Il y a eu neuf cas de décomposition où une partie d'un groupe de base s'est maintenue, une partie s'est séparée en un groupe de base émergent et une partie a été transférée à un groupe de base existant. Un exemple de cela se retrouve ci-dessous.

Exemple de division / transfert

 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
3124 Praticiens/praticiennes relies en soins de santé primaire Fractionnement 31302 Infirmiers praticiens/infirmières praticiennes 3124 continue comme 31303 et une partie est transférée au 32103 et l'autre est fractionnée en faveur de l'élément émergent 31302.
Fractionnement / Transfert 31303 Adjoints au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux
Transfert 32103 Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires

Transfert des éléments de classification en entier ou en partie

Il y a eu 36 cas où une partie d'un groupe de base a été maintenue et une partie a été transférée à un ou plusieurs groupes de base existants dans le but de mieux d'harmoniser les éléments avec les critères de classification FEER et, dans certains cas, de mieux redistribuer les groupes professionnels

Exemples de transfert

 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
1253 Techniciens/ techniciennes à la gestion des documents Transfert 12111 Personnel en gestion de l'information sur la santé 1253 continue comme 12112 et une partie est transférée à l'élément 12111.
Transfert 12112 Techniciens/techniciennes à la gestion des documents
 
Code(s) et titre(s) de la CNP 2016 v1.3 CHANGEMENT RÉEL - GSIM Code(s) et titre(s) de la CNP 2021 v1.0 Description du changement
1525 Répartiteurs/ répartitrices Transfert 13201 Coordonnateurs/coordonnatrices de la logistique de la production et du transport 1525 continue comme 14404 et une partie est transférée à l'élément 13201.
Transfert 14404 Répartiteurs/répartitrices

Changements virtuels

Tous les éléments de la classification ont été fondamentalement touchés par des changements virtuels. Par exemple, tous les groupes de base avec des liens de 1 à 1 étaient encore touchés par les changements de code à la suite de la mise en place du système FEER. Au niveau le plus détaillé de la classification (groupes de base), plus de 470 groupes de base ont été modifiés lorsque des changements ont été apportés aux titres et aux définitions. Par exemple, certains titres ont été modifiés pour mieux décrire les groupes professionnels en fonction des révisions de contenu. Ces types de changements sont importants pour clarifier et apporter les mises à jour ou les corrections nécessaires.

Enfin, toutes les modifications apportées (réelles ou virtuelles) peuvent potentiellement avoir une incidence sur le contenu du dossier de classification qui, au niveau le plus détaillé, contient des énoncés principaux, des titres de poste illustratifs et exemplaires, des exclusions, des inclusions, des fonctions principales, des exigences d'emploi et des renseignements. Plus de 3 500 éléments de contenu ont été ajoutés, supprimés ou modifiés et plus de 1 000 titres de poste ont été ajoutés, supprimés ou modifiés dans cette version 1.0 de la CNP 2021. Ces deux composantes de la nomenclature soutiennent le codage des professions et favorisent la fluidité de lecture ou d'utilisation de la nomenclature.

Changements nets de la CNP 2021 version 1.0 par rapport à la CNP 2016 version 1.3

 
Niveau CNP 2021 v1.0 CNP 2016 v1.3 Changements nets
Grande catégorie 10 10 0
Grand groupe 45 40 +5
Sous-grand groupe 89Note de tableau 1 N\A +89
Sous-groupe 162 140 +22
Groupe de base 516Note de tableau 2 500 +16

Notes de tableau

Note de tableau 1

Nouveau dans la structure de la CNP 2021.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Au total, 22 groupes de base ont été éliminés et 38 nouveaux groupes de base ont été ajoutés, entraînant une augmentation nette de 16 groupes.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Pour en savoir plus sur la CNP 2021 version 1.0

Pour les questions relatives à la Classification nationale des professions, veuillez communiquer avec nous par courriel au : statcan.csds-standards-occupations-cnsd-normes-professions.statcan@statcan.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Classification nationale des professions (CNP) et son utilisation pour l'administration des programmes et services tels que l'immigration au Canada, l'information sur le marché du travail, la recherche d'emploi, ainsi que travailler au Canada, veuillez communiquer avec Emploi et Développement social Canada.

Introduction à la Classification nationale des professions (CNP) 2016 version 1.3

Préface

La révision de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 Version 1.3 est une mise à jour des versions précédentes de la Classification nationale des professions 2016. Le but de ce processus est de fournir un examen annuel et une mise à jour de la CNP actuelle pour s'assurer qu'elle reflète les tendances actuelles de la main-d'œuvre. La structure de la CNP 2016 version 1.3 demeure inchangée par rapport aux versions précédentes de la CNP 2016.

Remerciements

La Classification nationale des professions (CNP) 2016 est publiée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada. L'élaboration de la CNP 2016 Version 1.3 reposait sur la participation et le travail d'une équipe d'analystes et d'assistants de recherche provenant d'EDSC et Statistique Canada.

Contexte

La Classification nationale des professions (CNP) 2016 version 1.3 est une mise à jour des versions précédentes de la CNP 2016. Il s'agit de la taxonomie et du cadre organisationnel acceptés à l'échelle nationale pour la classification des professions du marché du travail canadien. La CNP est développée et diffusée grâce à la collaboration entre Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada. La présente mise à jour est fondée sur des recherches continues et des consultations sur les professions, afin d'y intégrer des nouvelles informations. Tous les dix ans, des changements structurels qui affectent le cadre, tel que la création de nouvelles classes, sont considérés. En outre la CNP 2016 version 1.3 est une mise à jour qui utilise la structure de classification des versions précédentes de la CNP 2016.

La CNP est conçue pour classer les données sur les professions tirées d'enquêtes statistiques. Elle est aussi utilisée dans de nombreux autres contextes, pour compiler, analyser et communiquer des renseignements sur les professions. Les données sur les professions jouent un rôle crucial dans la production de renseignements sur le marché du travail et les carrières, le développement des compétences, les prévisions sur les professions, l'analyse de l'offre et de la demande de main-d'œuvre, l'équité en matière d'emploi et de nombreux autres programmes et services. Elle fournit un cadre uniformisé pour l'organisation du monde du travail à l'intérieur d'un système gérable, compréhensible et cohérent.

Le principe de base du classement de la CNP est le genre de travail exécuté. Les professions sont définies et regroupées principalement selon le genre de travail habituellement effectué, qui est déterminé d'après les tâches, les fonctions et les responsabilités de la profession. Des facteurs comme les matériaux transformés ou utilisés, l'équipement et les processus industriels utilisés, le degré de responsabilité et de complexité du travail, ainsi que les biens fabriqués et les services fournis ont été utilisés comme indicateurs du travail effectué au moment de combiner les emplois en professions et les professions en groupes.

Une profession se définit comme un ensemble d'emplois suffisamment analogues sur le plan du travail exécuté pour qu'il soit possible de les regrouper sous un même titre à des fins de classement. Par ailleurs, un emploi englobe toutes les tâches exécutées par un travailleur dans le cadre de ses fonctions.

La CNP fournie un cadre organisationnel qui catégorise l'éventail des activités des professions au Canada. Au niveau détaillé, les professions sont identifiées et classées selon le genre de travail exécuté, tel qu'illustré par les tâches, les fonctions et les responsabilités de la profession. La mise à jour de la CNP 2016 version 1.3 contient des nouveaux titres émergents et clarifie le contenu des groupes de base. Les mises à jour du contenu et des titres d'emploi de certains groupes de base reflètent l'information ajoutée, les modifications apportées à la terminologie afin de démontrer l'utilisation courante et les changements observés chez certaines professions. Dans le cadre de la mise à jour, un guide de style normalisé a été appliqué aux énoncés principaux et aux fonctions principales des groupes de base afin d'améliorer la cohérence et la circulation de l'information.

La CNP 2016 version 1.3 conserve la structure des versions précédentes de la CNP 2016, ce qui préserve la comparabilité historique. Aucun grand groupe, groupe intermédiaire, ou groupe de base ne fut ajouté, supprimé ou fusionné, bien que certains groupes fussent renommés ou contiennent de nouveaux éléments descriptifs. Comme les versions précédentes de la CNP 2016, son organisation repose sur le double critère du genre de compétences et du niveau de compétences, permettant une analyse plus pertinente du marché du travail.

Structure et format de la CNP 2016

La Classification nationale des professions 2016 est une structure hiérarchique à quatre niveaux de groupes de professions, comportant des niveaux successifs de désagrégation. Ces différents niveaux sont les grandes catégories professionnelles, les grands groupes, les groupes intermédiaires et les groupes de base.

10 grandes catégories professionnelles

  • Chaque grande catégorie professionnelle comporte un code unique à un chiffre et est constituée d'un ou de plusieurs grands groupes.

40 grands groupes

  • Chaque grand groupe comporte un code unique à deux chiffresNote de bas de page 1 et est constitué d'un ou de plusieurs groupes intermédiaires. Le premier chiffre de ce code indique la grande catégorie professionnelle à laquelle le grand groupe appartient.

140 groupes intermédiaires

  • Chaque groupe intermédiaire (à l'exception des groupes intermédiaires 01-05 et 07-09) comporte un code unique à trois chiffres et est constitué d'un ou de plusieurs groupes de base. Les deux premiers chiffres de ce code indiquent le grand groupe auquel le groupe intermédiaire appartient.

500 groupes de base

  • Chaque groupe de base comporte un code unique à quatre chiffres. Les trois premiers chiffres de ce code correspondent au grand groupe et au groupe intermédiaire auxquels le groupe de base appartient.

Par exemple :
0 - Gestion
00 - Cadres supérieurs/cadres supérieures
001 - Membres des corps législatifs et cadres supérieurs/cadres supérieures
0011 - Membres des corps législatifs
0012 - Cadres supérieurs/cadres supérieures - administration publique
0013 - Cadres supérieurs/cadres supérieures - services financiers, communications et autres services aux entreprises
0014 - Cadres supérieurs/cadres supérieures - santé, enseignement, services sociaux et communautaires et associations mutuelles
0015 - Cadres supérieurs/cadres supérieures - commerce, radiotélédiffusion et autres services, n.c.a.
0016 - Cadres supérieurs/cadres supérieures - construction, transport, production et services d'utilité publique

Le code de la grande catégorie professionnelle, qui comporte un seul chiffre, est repris à tous les niveaux. Les codes des grands groupes sont créés grâce à l'ajout d'un deuxième chiffre. Ce chiffre apparaît en deuxième place à tous les niveaux inférieurs de la structure. Les codes des groupes intermédiaires comportent un troisième chiffre. Enfin, les codes des groupes de base à quatre chiffres comprennent le chiffre qui indique la grande catégorie professionnelle, suivi par le chiffre qui indique le grand groupe, le chiffre qui indique le groupe intermédiaire et, enfin, celui qui indique le groupe de base.

Approximativement 40 000 titres de professions sont classés dans les 500 groupes de base de la CNP 2016. Certains de ces titres correspondent de toute évidence à des professions, comme bibliothécaire et chef, tandis que d'autres rendent compte de spécialisations dans un domaine professionnel, comme musicothécaire et chef pâtissier. D'autres encore représentent un ensemble d'emplois, comme monteurs/monteuses de meubles et opérateurs/opératrices de machines à scier dans les scieries.

Ces titres servent à décrire le travail effectué par de nombreuses personnes qui occupent des emplois similaires dans un domaine professionnel. La liste des titres de la CNP n'est en aucun cas exhaustive, mais tente de couvrir les désignations les plus couramment utilisées et universellement comprises des emplois sur le marché du travail.

Abréviations

Quelques abréviations sont utilisées dans la présente classification. Il faut accorder une attention particulière à l'abréviation n.c.a. (non classé ailleurs). En tant qu'élément descriptif de la profession, elle est utilisée à l'occasion dans les titres des grands groupes, des groupes intermédiaires et des groupes de base pour désigner les professions qui ne sont pas classées ailleurs (p. ex. 065 Directeurs/directrices du service à la clientèle et des services personnels, n.c.a. indique que cette catégorie inclus les gestionnaires du service à la clientèle et des services personnels qui ne sont pas classés ailleurs).

Langue

La CNP est publiée séparément dans les deux langues officielles. Il importe de souligner que la version française ne comprend que les titres couramment utilisés en français et propres au milieu; il ne s'agit donc pas normalement de la traduction des titres anglais. La structure de la classification est la même en français et en anglais.

Une terminologie applicable aux hommes et aux femmes est utilisée pour les titres des groupes de base. À moins d'être épicènes, les exemples illustratifs et les inclusions sont donnés au masculin et au féminin et séparés par une barre oblique. Lorsque cela s'applique, cette structure est aussi utilisée en anglais. Les titres des exemples sont également présentés de façon non discriminatoire. Les descriptions de la CNP sont rédigées au masculin, car elles renvoient à l'ensemble des travailleurs des professions visées. Ce procédé est utilisé pour alléger le texte et en faciliter la lecture.

Termes modificateurs

Des termes modificateurs ont été ajoutés à plusieurs titres d'emploi pour désigner le secteur industriel ou le domaine d'expertise. Le cas échéant, cette information est précédée d'un tiret à la fin du titre (superviseur/superviseure de caissiers – commerce de détail), pour établir une distinction entre les titres similaires. Ces termes modificateurs peuvent préciser la place des titres dans la structure de classification (peintre – arts visuels; peintre – construction de véhicules automobiles). Ils devraient être pris en considération au moment du codage des titres d'emploi.

Présentation des descriptions des groupes de base

Chaque groupe de base de la CNP comporte plusieurs sections uniformisées, qui visent à en définir et à en décrire le contenu.

Définition de la classeNote de bas de page 2 / Énoncé principalNote de bas de page 3

Cette section comporte une description générale du contenu et des limites du groupe de base et fait état des principales activités des professions comprises dans le groupe. Elle montre en outre les types d'industries et d'établissements dans lesquels se trouvent ces professions. La liste des lieux de travail n'est pas toujours exhaustive, mais elle peut aider à préciser les professions décrites et à les distinguer de celles comprises dans d'autres groupes.

Exemples illustratifsNote de bas de page 2 / Exemples d'appellations d'emploiNote de bas de page 3

Cette section comprend une liste des titres couramment utilisés sur le marché du travail. Ces titres visent à illustrer le contenu et l'étendue du groupe professionnel. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des titres.

Inclusion

Cette section comprend une liste de titres d'emploi se situant à la limite du cadre d'une classe et appartenant au groupe de base de la CNP spécifié. Les Inclusions sont des exemples d'une classe où il n'est pas évident de situer le titre après la lecture de la définition et du titre de la classe.

ExclusionsNote de bas de page 2 / Appellations à ne pas confondreNote de bas de page 3

Cette section précise les limites du groupe de base en rapport avec des groupes de base connexes et des professions similaires qui sont classés ailleurs. Des groupes de base ou professions individuelles sont cités dans cette section lorsqu'ils comportent une similitude fonctionnelle avec le groupe de base ou que les titres sont similaires.

Fonctions principales

Cette section comporte une liste de certaines des tâches ou fonctions exécutées dans les professions du groupe de base. Selon le contenu du groupe de base, on utilise une des trois présentations suivantes.

  • Une série d'énoncés qui peuvent être appliqués à toutes les professions du groupe de base. Cette présentation a été choisie pour les groupes de base qui comprennent une profession de base unique (p. ex. 1242 Adjoints administratifs/adjointes administratives juridiques et 2146 Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale). On a aussi sélectionné cette présentation pour les groupes de base comportant une série de titres connexes qui partagent néanmoins un ensemble de fonctions communes (p. ex. 1411 Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales et 9417 Opérateurs/opératrices de machines d'usinage).
  • Deux sous-ensembles ou plus de professions comportant une série d'énoncés qui s'appliquent à chaque composante. Cette présentation a été sélectionnée pour les groupes de base comprenant deux sous-composantes ou plus qui, bien qu'elles soient suffisamment similaires pour appartenir au même groupe de base, peuvent être décrites séparément. Parmi les groupes de base qui adoptent cette présentation figurent, par exemple, 3141 Audiologistes et orthophonistes et 5125 Traducteurs/traductrices, terminologues et interprètes.
  • Une série de brefs énoncés descriptifs liés à des professions particulières à l'intérieur d'un groupe. Cette présentation a été sélectionnée pour les groupes de base qui comprennent une série de professions qui, bien qu'elles soient suffisamment similaires pour appartenir au même groupe de base, peuvent être décrites séparément. Parmi les groupes de base qui adoptent cette présentation figurent, par exemple, 4423 Agents/agentes d'application de règlements municipaux et autres agents/agentes de réglementation, n.c.a. et 5226 Autre personnel technique et personnel de coordination du cinéma, de la radiotélédiffusion et des arts de la scène.

Pour certains groupes de base, un énoncé apparaît à la fin de la section sur les tâches exécutées ou les principales fonctions, afin d'indiquer les spécialisations qui existent dans le domaine professionnel visé par le groupe de base.

Conditions d'accès à la profession

Cette section décrit les conditions d'accès à la profession du groupe de base. Elle comporte plusieurs types d'exigences, qui sont énumérées dans l'ordre suivant.

  • Type et niveau d'études formelles : par exemple, études secondaires, diplôme collégial, grade universitaire. Des efforts ont été déployés pour assurer la plus grande précision possible, même si de nombreux groupes de base comportent une gamme d'exigences acceptables au chapitre des études.
  • Formation particulière : par exemple, formation en apprentissage, formation en cours d'emploi, ou cours de formation propres à une profession.
  • Expérience dans une autre profession : par exemple, les superviseurs doivent habituellement posséder plusieurs années d'expérience dans la profession qu'ils supervisent.
  • Licences ou permis, certificats ou agrément : par exemple, exigences relatives à la pratique d'une profession réglementée, permis spéciaux pour faire fonctionner certains types de véhicules.
  • Autres exigences : par exemple, qualités athlétiques ou talent artistique.

Nota : certaines professions sont désignées comme des professions et des métiers réglementés. Les règlements sont sujets à changements et peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Les données les plus fiables sur les exigences réglementaires s'appliquant aux professions se trouvent dans les sites Web des organismes provinciaux de réglementation et des autorités chargées de délivrer les licences ou permis.

La section des conditions d'accès à la profession ne vise pas à décrire les exigences au chapitre des qualités personnelles, qui sont évaluées par les employeurs dans le cadre du processus de recrutement.
Certaines professions comportent des exigences d'emploi très définies, tandis que pour d'autres, il n'y a pas de consensus ou plusieurs exigences sont acceptables. Pour rendre compte de ces différences sur le marché du travail, cette section décrit les exigences d'emploi en utilisant la terminologie suivante :

  • « ...est requis » – pour indiquer une exigence définie;
  • « ...est habituellement requis » – pour indiquer un élément qui est habituellement requis par la majorité des employeurs, mais pas toujours par tous les employeurs;
  • « ...peut être requis » – pour indiquer un élément qui peut être requis par certains employeurs, mais moins fréquemment.

Nota : Pour plus de concision, dans cette section, le terme collège comprend les types suivants d'établissements postsecondaires : collèges communautaires, cégeps, instituts techniques, écoles de métiers et collèges agricoles. Lorsque cela est pertinent, dans certaines provinces, cela peut aussi inclure les organismes de formation privés, les conservatoires de musique et d'autres établissements qui ne décernent pas de diplôme.

Renseignements supplémentaires

Cette section figure dans certaines descriptions de groupe de base. Elle fournit des renseignements sur les éléments suivants :

  • Avancement vers d'autres professions (p. ex. des postes de supervision et de gestion) selon la transférabilité des compétences liée à l'expérience professionnelle acquise;
  • Mobilité, par exemple, transférabilité des compétences entre les professions et à l'intérieur de celles-ci (détermination des professions qui font partie des voies internes d'avancement ou spécialisations dans un domaine particulier);
  • Tendances et changements à venir dans les exigences d'emploi du groupe de base;
  • Autres renseignements pour préciser et définir le groupe de base.

Classifications connexes

La classification des professions n'est pas indépendante, mais doit être considérée comme reliée à d'autres classifications, comme le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et celle de la Catégorie de travailleur. Chacune de ces classifications vient compléter la CNP 2016, afin de présenter une image globale de la nature de l'emploi d'une personne.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

La branche d'activité qui peut accompagner le titre de l'emploi :

  1. Indique le type d'activité économique à laquelle se rattache habituellement l'emploi. (Il importe de signaler que la mention d'une industrie ne limite pas nécessairement l'emploi à cette industrie; elle donne simplement une indication des domaines d'activité auxquels un emploi peut appartenir);
  2. Permet l'attribution de titres semblables à divers groupes professionnels dont les tâches varient d'une industrie à l'autre;
  3. Facilite la définition de chaque profession et permet au responsable du codage de mieux saisir les principes fondamentaux de la classification.

L'industrie dans laquelle travaille la personne est déterminée par le genre d'activité économique de l'établissement qui l'emploie. Un établissement est habituellement une usine, une mine, une ferme, un magasin, un autre lieu d'affaires ou un établissement institutionnel, pour lequel il est possible de rassembler un certain nombre de variables de base relatives à la production.

Il importe de noter la distinction conceptuelle entre une classification des industries et une classification des professions. Un établissement peut employer des personnes de professions totalement différentes, et celles-ci sont classées selon les groupes appropriés. Toutefois, chaque travailleur de l'établissement doit être classé dans la même industrie, et ce classement est déterminé par la nature du produit fabriqué ou du service dispensé. En d'autres termes, la nature de l'usine, de l'entreprise ou du service où travaille la personne ne détermine pas le classement de sa profession, sauf dans la mesure où elle permet de mieux définir la nature des fonctions de cette personne.

Catégorie de travailleur

La Catégorie de travailleur a trait à la relation entre l'emploi de la personne et l'entreprise pour laquelle elle travaille, comme employé ou travailleur autonome, y compris les travailleurs familiaux non rémunérés, et fournit ainsi une autre façon de décrire le travail. La CNP 2016 ne comporte pas de catégorie de travailleur pour chaque profession, étant donné que nombre d'entre elles comprennent à la fois des emplois occupés par des employés et des emplois de travailleurs autonomes. Toutefois, une règle générale a été établie aux fins du codage et est abordée de façon détaillée à la section sur le codage.

Lien entre la CNP et la CITP-08

La Classification nationale des professions (CNP) est comparable à la Classification internationale type des professions (CITP) publiée par l'Organisation internationale du Travail (OIT). La CNP a été élaborée à l'origine par le Canada dans les années 1980, et à ce moment-là, la CITP faisait également l'objet d'un examen et d'une mise à jour afin de produire la CITP-88. La communication entre les équipes de recherche sur la CNP et la CITP a mis au jour des similitudes, comme un cadre conceptuel similaire qui comprend les dimensions du genre de compétences et du niveau de compétences. Les similitudes entre la CNP et la CITP se sont accrues au cours du récent cycle de révisions structurelles (CITP-08 et CNP 2011). Toutefois, certaines différences conceptuelles entre la CNP 2016 et la CITP-08 limitent la comparabilité. Par exemple, il existe des différences entre la CNP 2016 et la CITP-08 concernant la définition des niveaux de compétences et la structure de classification, en particulier dans les métiers. Le travail de subsistance inclus dans la CITP ne fait pas partie de la CNP. Pour les pays et les régions où les activités de subsistance sont pratiquement inexistantes, l'OIT affirme que de telles activités peuvent être exclues sans perte d'éléments comparables à l'échelle internationale.

La concordance entre la CNP 2011 et la CITP 2008 peut être utilisée dans le but de visualiser les liens entre la CNP 2016 et la CITP 2008 étant donné que la structure de la CNP 2016 est la même que la CNP 2011.

Vue d'ensemble de la mise à jour de la CNP 2016 Version 1.0

La Classification nationale des professions (CNP) 2016 a comme objectifs de : mettre à jour la classification et d'y incorporer des titres de professions et d'emploi émergents, tout en maintenant la comparabilité historique; éliminer les titres d'emploi redondants ou désuets, améliorer la lisibilité et la navigation de la CNP, intégrer le concept d'Inclusions au niveau des groupes de base, ainsi que d'ajouter des définitions au grand groupe et groupe intermédiaire de la CNP.

La structure de la CNP 2016 version 1.0 demeure inchangée par rapport à la CNP 2011. Aucun grand groupe, groupe intermédiaire ou groupe de base n'a été ajouté, supprimé ou fusionné, bien que certains groupes aient été renommés ou contiennent des informations mises à jour.

Des changements aux titres d'emploi au niveau des groupes de base et des modifications aux définitions de certains groupes reflètent de nouvelles informations, des corrections à la terminologie pour correspondre à l'usage courant, ainsi que l'évolution de certaines professions et leur classification.

Plusieurs nouvelles appellations d'emploi ont été ajoutées à la CNP 2016 version 1.0, en raison de l'évolution de la division du travail dans la société canadienne, qui crée de nouveaux titres d'emploi et des nouvelles spécialisations, ainsi que les technologies qui amènent de nouvelles terminologies. Des exemples de certains nouveaux titres reflétant ces changements sont : géodésien, archiviste médical, technologue en prévention de la corrosion, testeur/testeuse de jeux vidéo, et technicien/technicienne de centrale alimentée à la biomasse. D'autres titres ajoutés pour aider les utilisateurs à trouver une profession, sont des versions modifiées ou alternatives d'un titre déjà présent dans une version antérieure de la CNP. Par exemple, mécanicien/mécanicienne de machines fixes de centrale était auparavant présent et ingénieur/ingénieure d'exploitation – centrale électrique fut ajouté.

Pour préciser les limites entre les professions, quelques titres ont été réattribués à un groupe de base différent de la CNP 2016. Cette situation a une incidence négligeable sur la comparabilité des données entre 2011 et 2016. Par exemple, directeur/directrice du service d'admissions - soins de santé a été déplacée de Directeurs/directrices des soins de santé (0311) à Directeurs/directrices d'autres services administratifs (0114). Ce changement aura une incidence négligeable sur les groupes de base visés et fournira un placement plus approprié. Dans tous les autres cas pour lesquels les titres ont été déplacés, cela a été fait afin de préciser les limites et d'améliorer la description du contenu de ces groupes de base. Par exemple : le titre percepteur/perceptrice d'impôts était codé sous  Agents/agentes de recouvrement (1435) et est maintenant sous Agents/agentes d'assurance-emploi, d'immigration, de services frontaliers et du revenu (1228).

La transition vers un environnement sans papier et la numérisation du contenu a entraîné d'importants changements au format des titres d'emploi contenus dans la CNP. Afin d'optimiser l'utilisation de la CNP, on a supprimé les titres d'emploi redondants ou désuets. Par le passé, les titres apparaissaient en ordre naturel (p. ex. membre de l'Assemblée législative (MAL) et en ordre inversé (p. ex. MAL (membre de l'Assemblée législative)). Comme ce concept est devenu désuet et redondant dans les publications Web et les fichiers de données, certaines entrées apparaissant presque en double ont été supprimées de la CNP 2016.

La CNP est structurée conformément au Modèle générique d'informations statistiques (GSIM) : Modèle de classifications statistiques. Pour se conformer aux exigences du GSIM, la CNP a été révisée en vue d'y ajouter les Inclusions, d'enrichir les Exemples illustratifs et les Exclusions existants. Les Inclusions sont des cas limites du groupe de base. Elles sont présentées séparément afin de préciser le contenu de la classe. Il faut remarquer que la création d'inclusions ne change pas les limites entre les groupes de base de la CNP. De plus, on a élaboré une définition pour les grands groupes et les groupes intermédiaires de la CNP.

Plus d'informations sur ces changements sont disponibles dans les tableaux sommaires suivants expliquant les différences entre la CNP 2011 et la CNP 2016.

Tableau 1 – Titres de groupe de base modifiés
Groupe de base de la CNP De 2011 À 2016
0433 Officiers/officières de direction des Forces canadiennes Officiers/officières de direction des Forces armées canadiennes
0712 Gestionnaires et rénovateurs/rénovatrices en construction domiciliaire Gestionnaires en construction et rénovation domiciliaire
1432 Commis à la paye Administrateurs/administratrices de la paye
4313 Sous-officiers/sous-officières des Forces canadiennes Sous-officiers/sous-officières des Forces armées canadiennes
5231 Annonceurs/annonceures et autres communicateurs/communicatrices de la radio et de la télévision Annonceurs/annonceuses et autres communicateurs/communicatrices
6341 Coiffeurs/coiffeuses et barbiers/barbières Coiffeurs/coiffeuses et barbiers
7313 Mécaniciens/mécaniciennes en réfrigération et en climatisation Mécaniciens/mécaniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation
9213 Surveillants/surveillantes dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes Surveillants/surveillantes dans la transformation des aliments et des boissons
9232 Opérateurs/opératrices de salle de commande centrale dans le raffinage du pétrole et le traitement du gaz et des produits chimiques Opérateurs/opératrices de salle de commande centrale et de conduite de procédés industriels dans le raffinage du pétrole et le traitement du gaz et des produits chimiques
9241 Mécaniciens/mécaniciennes de centrales et opérateurs/opératrices de réseaux énergiques Mécaniciens/mécaniciennes de centrales et opérateurs/opératrices de réseaux électriques
9416 Opérateurs/opératrices de machines à travailler les métaux légers et lourds, et de machines de formage Opérateurs/opératrices de machines à forger et à travailler les métaux
9461 Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons
9465 Échantillonneurs/échantillonneuses et trieurs/trieuses dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes Échantillonneurs/échantillonneuses et trieurs/trieuses dans la transformation des aliments et des boissons
9536 Peintres, enduiseurs/enduiseuses et opérateurs/opératrices de postes de contrôle dans le finissage du métal - secteur industriel Peintres, enduiseurs/enduiseuses et opérateurs/opératrices de procédés dans le finissage du métal - secteur industriel
9617 Manoeuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes Manoeuvres dans la transformation des aliments et des boissons
Tableau 2 : Définitions des groupes de base modifiées
Groupe de base de la CNP De 2011 À 2016
0011 Les membres des corps législatifs participent aux activités d'un corps législatif ou d'un conseil exécutif gouvernemental, au niveau fédéral, provincial, territorial ou municipal, d'un conseil de bande ou d'un conseil scolaire, à titre d'élus ou de représentants nommés. Les membres des corps législatifs participent aux activités d'un corps législatif ou d'un conseil exécutif du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou local, d'un conseil de bande ou d'un conseil scolaire, à titre d'élus ou de représentants nommés.
0012 Les cadres supérieurs de l'administration publique planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'entremise de cadres intermédiaires, les activités des administrations régionales ou municipales ainsi que les activités des ministères, des conseils, des agences ou des commissions des administrations fédérale, provinciales et territoriales. Ils établissent la direction à suivre selon les législations et les politiques formulées par les représentants élus ou les membres des corps législatifs. Les cadres supérieurs de l'administration publique planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'entremise de cadres intermédiaires, les activités des administrations régionales ou municipales ainsi que les activités des ministères, des conseils, des agences ou des commissions des administrations fédérales, provinciales et territoriales. Ils établissent la direction à suivre selon les législations et les politiques formulées par les représentants élus ou les membres des corps législatifs.
0013 Les cadres supérieurs des secteurs des services financiers, des communications et des services aux entreprises sont mandatés généralement par un conseil d'administration dont ils relèvent. Ils définissent, seuls ou conjointement avec le conseil d'administration, les objectifs de l'entreprise et élaborent ou approuvent ses politiques et ses programmes. Ils planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'intermédiaire des cadres intermédiaires, les activités de l'organisme en fonction des objectifs établis. Ils travaillent dans des établissements à travers les secteurs des télécommunications, des finances, des assurances, de l'immobilier, et du traitement des données, d'hébergement Web et les services connexes ainsi que d'autres industries de services aux entreprises. Les cadres supérieurs des secteurs des services financiers, des communications et des services aux entreprises sont mandatés généralement par un conseil d'administration dont ils relèvent. Ils définissent, seuls ou conjointement avec le conseil d'administration, les objectifs de l'entreprise et élaborent ou approuvent ses politiques et ses programmes. Ils planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'intermédiaire des cadres intermédiaires, les activités de l'organisme en fonction des objectifs établis. Ils travaillent dans des établissements à travers les secteurs des télécommunications, des finances, des assurances, de l'immobilier, et du traitement des données, d'hébergement Web et les services connexes ainsi que d'autres industries de services aux entreprises ou ils peuvent être gérants et propriétaires de leur propre organisation.
0014 Les cadres supérieurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'entremise de cadres intermédiaires, les organisations, les associations mutuelles ou autres établissements qui offrent des services sociaux, communautaires, de santé ou d'enseignement. Ils formulent, seuls ou conjointement avec un conseil d'administration, les politiques d'orientation de ces organisations. Ils travaillent dans des organisations de soins de santé, de services éducatifs, de services sociaux et communautaires et des associations mutuelles. Les cadres supérieurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'entremise de cadres intermédiaires, les organisations, les associations mutuelles ou autres établissements qui offrent des services sociaux, communautaires, de santé ou d'enseignement. Ils formulent, seuls ou conjointement avec un conseil d'administration, les politiques d'orientation de ces organisations. Ils travaillent dans des organisations de soins de santé, de services éducatifs, de services sociaux et communautaires et des associations mutuelles ou ils peuvent être gérants et propriétaires de leur propre organisation.
0015 Les cadres supérieurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'entremise de cadres intermédiaires, les compagnies des secteurs du commerce, de la radiotélédiffusion et des autres services non classés ailleurs. Ils formulent les politiques qui établissent la direction à suivre par ces compagnies, seuls ou conjointement avec un conseil d'administration. Ils travaillent dans des établissements en matière de radiodiffusion et les services connexes des médias, le commerce de gros, le commerce de détail, l'hébergement et le service alimentaire, et d'autres services non classés ailleurs. Les cadres supérieurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'entremise de cadres intermédiaires, les compagnies des secteurs du commerce, de la radiotélédiffusion et des autres services non classés ailleurs. Ils formulent les politiques qui établissent la direction à suivre par ces compagnies, seuls ou conjointement avec un conseil d'administration. Ils travaillent dans des établissements en matière de radiodiffusion et les services connexes des médias, le commerce de gros, le commerce de détail, l'hébergement et le service alimentaire, et d'autres services non classés ailleurs ou ils peuvent être gérants et propriétaires de leur propre organisation.
0016 Les cadres supérieurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'entremise de cadres intermédiaires, l'ensemble des opérations des compagnies des secteurs de la production des biens, des services d'utilité publique, du transport et de la construction. Ils formulent, seuls ou conjointement avec un conseil d'administration, les politiques d'orientation de ces compagnies. Ils travaillent dans des établissements à travers les secteurs suivants : la pêche, la foresterie, l'exploitation forestière et agricole, l'exploitation minière, pétrolière et gazière, la construction, le transport et l'entreposage, l'impression, la fabrication et les services d'utilité publique. Les cadres supérieurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'entremise de cadres intermédiaires, l'ensemble des opérations des compagnies des secteurs de la production des biens, des services d'utilité publique, du transport et de la construction. Ils formulent, seuls ou conjointement avec un conseil d'administration, les politiques d'orientation de ces compagnies. Ils travaillent dans des établissements à travers les secteurs suivants : la pêche, la foresterie, l'exploitation forestière et agricole, l'exploitation minière, pétrolière et gazière, la construction, le transport et l'entreposage, l'impression, la fabrication et les services d'utilité publique ou ils peuvent être gérants et propriétaires de leur propre organisation.
0114 Les directeurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les services d'une organisation qui sont responsables de l'exécution des politiques internes et de la conformité aux règlements, de la gestion des dossiers, des services de sécurité, des admissions et autres services administratifs qui ne sont pas classés ailleurs. Ce groupe comprend aussi les directeurs responsables des services impliqués dans deux ou plus des activités suivantes : finances, ressources humaines, achats, systèmes informatiques ou services administratifs. Les directeurs de ce groupe de base travaillent dans les secteurs public et privé. Les directeurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les services d'une organisation qui sont responsables de l'exécution des politiques internes et de la conformité aux règlements, de la gestion des dossiers, des services de sécurité, des admissions et autres services administratifs qui ne sont pas classés ailleurs. Ce groupe comprend aussi les directeurs responsables des services impliqués dans deux ou plus des activités suivantes : finances, ressources humaines, achats ou services administratifs. Les directeurs de ce groupe de base travaillent dans les secteurs public et privé.
0124 Les directeurs de la publicité, du marketing et des relations publiques planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les activités d'établissements et de services voués à la publicité, au marketing et aux relations publiques dans les secteurs commercial, industriel et d'affaires électroniques. Ils travaillent dans des établissements commerciaux et industriels, la fonction publique, des agences de marketing, de publicité et de relations publiques, ou des cabinets d'experts-conseils. Les directeurs de la publicité, du marketing, des relations publiques et des affaires électroniques planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les activités d'établissements et de services voués à la publicité, au marketing et aux relations publiques dans les secteurs commerciaux, industriels et d'affaires électroniques. Ils travaillent dans des établissements commerciaux et industriels, la fonction publique, des agences de marketing, de publicité et de relations publiques, ou des cabinets d'experts-conseils.
0125 Les directeurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les activités des établissements qui offrent des services aux entreprises, et s'assurent de la qualité des services offerts et de la satisfaction de leur clientèle. Ils travaillent, entre autres, dans des cabinets de conseils en gestion, des services d'étude de marché, de gestion du personnel et des services de paye, de centres de contact et de sécurité. Les directeurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les activités des établissements qui offrent des services aux entreprises, et s'assurent de la qualité des services offerts et de la satisfaction de leur clientèle. Ils travaillent, entre autres, dans des cabinets de conseils en gestion, des services d'étude de marché, des services de gestion du personnel et de paye, des services de centres de contact et des services de sécurité.
0411 Les gestionnaires de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent l'élaboration et l'administration des politiques de santé, des politiques sociales et des programmes connexes mis en place pour la protection et la promotion de la santé et du bien-être des individus et des collectivités. Ces fonctionnaires travaillent dans les ministères et les organismes gouvernementaux. Les gestionnaires de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent l'élaboration et l'administration des politiques de santé, des politiques sociales et des programmes connexes mis en place pour la protection et la promotion de la santé et du bien-être des individus et des collectivités. Ils travaillent pour des organismes et des administrations publiques fédérales, provinciales, territoriales et municipales.
0412 Les gestionnaires de la fonction publique - analyse économique, élaboration de politiques et administration de programmes planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les politiques, la recherche et les programmes économiques dans divers secteurs de l'administration publique tels que les impôts, le commerce international, le marché du travail, le transport ou l'agriculture. Ils planifient également des politiques et dirigent des programmes visant à favoriser les investissements industriels et commerciaux dans les régions urbaines et rurales. Ils travaillent dans les ministères et organismes gouvernementaux. Les gestionnaires de la fonction publique - analyse économique, élaboration de politiques et administration de programmes planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les politiques, la recherche et les programmes économiques dans divers secteurs de l'administration publique tels que les impôts, le commerce international, le marché du travail, le transport ou l'agriculture. Ils planifient également des politiques et dirigent des programmes visant à favoriser les investissements industriels et commerciaux dans les régions urbaines et rurales. Ils travaillent pour des organismes et des administrations publiques fédérales, provinciales, territoriales et municipales.
0413 Les gestionnaires de la fonction publique - élaboration de politiques en matière d'éducation et administration de programmes planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent l'élaboration et l'application de politiques et de programmes d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire. Ils travaillent dans des organismes et des ministères gouvernementaux. Les gestionnaires de la fonction publique - élaboration de politiques en matière d'éducation et administration de programmes planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent l'élaboration et l'application de politiques et de programmes d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire. Ils travaillent pour des organismes et des administrations publiques fédérales, provinciales, territoriales et municipales.
0414 Les gestionnaires de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent l'élaboration de politiques et de programmes régissant les opérations quotidiennes des organismes gouvernementaux et des autres services exclusifs au gouvernement, notamment les affaires intergouvernementales et les élections. Ils travaillent pour des ministères et des organismes gouvernementaux et des organismes législatifs gouvernementaux. Les gestionnaires de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent l'élaboration de politiques et de programmes régissant les opérations quotidiennes des organismes gouvernementaux et des autres services exclusifs au gouvernement, notamment les affaires intergouvernementales et les élections. Ils travaillent pour des organismes et des administrations publiques fédérales, provinciales, territoriales et municipales.
0433 Les officiers de direction des Forces canadiennes planifient, organisent, commandent et évaluent les activités du personnel dans les postes occupés au sein des Forces canadiennes. Ce groupe de base comprend tous les grades d'officiers de direction des Forces aériennes, des Forces armées et de la Marine. Les officiers de direction des Forces armées canadiennes planifient, organisent, commandent et évaluent les activités du personnel dans les postes occupés au sein des Forces armées canadiennes. Ce groupe de base comprend tous les grades d'officiers de direction de l'Aviation royale canadienne, de l'armée canadienne et de la Marine royale canadienne.
0513 Les directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les activités de programmes et services exhaustifs dans le domaine des sports, des loisirs et du conditionnement physique ainsi que les activités des organismes de réglementation des sports et des équipes d'athlètes professionnels, à l'échelle nationale ou provinciale. Ils travaillent pour des municipalités, des organismes de loisirs et de conditionnement physique communautaires et privés, des fédérations sportives et des organisations d'équipes d'athlétisme professionnel. Ce groupe de base comprend les directeurs qui planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les activités de programmes et services exhaustifs dans le domaine des sports, des loisirs et du conditionnement physique ainsi que les activités des organismes de réglementation des sports et des équipes d'athlètes professionnels, à l'échelle nationale ou provinciale. Ils travaillent pour des municipalités, des organismes de loisirs et de conditionnement physique communautaires et privés, des fédérations sportives et des organisations d'équipes d'athlétisme professionnel.
0712 Les gestionnaires en construction domiciliaire possèdent, dirigent et gèrent des entreprises de construction de nouvelles maisons. Les rénovateurs en construction domiciliaire possèdent, dirigent et gèrent des entreprises de rénovation de maisons existantes. Les gestionnaires en construction domiciliaire possèdent, dirigent et gèrent des entreprises de construction de nouvelles maisons. Les gestionnaires en rénovation domiciliaire possèdent, dirigent et gèrent des entreprises de rénovation de maisons existantes.
1121 Les professionnels en ressources humaines élaborent, appliquent et évaluent les politiques, les programmes et les procédures en matière de ressources humaines et de relations de travail, et renseignent les cadres et les employés sur les questions relatives au ressources humaines. Les professionnels en ressources humaines travaillent partout dans les secteurs privé et public, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les professionnels en ressources humaines élaborent, appliquent et évaluent les politiques, les programmes et les procédures en matière de ressources humaines et de relations de travail, et renseignent les employeurs et les employés sur les questions relatives aux ressources humaines. Les professionnels en ressources humaines travaillent partout dans les secteurs privé et public, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
1211 Les superviseurs de commis de bureau et du personnel de soutien administratif surveillent et coordonnent le travail des travailleurs des groupes intermédiaires (141) Commis au travail général de bureau et (142) Commis en bureautique et en éditique. Ils travaillent dans les secteurs public et privé. Les superviseurs de ce groupe de base surveillent et coordonnent le travail des travailleurs des groupes intermédiaires  (141) Commis au travail général de bureau et (142) Commis en bureautique et en éditique. Ils travaillent dans les secteurs public et privé.
1213 Les superviseurs de ce groupe surveillent et coordonnent les activités des commis des groupes suivants : (1451) Commis et assistants de bibliothèque, (1452) Correspondanciers/correspondancières et commis aux publications et aux règlements et (1454) Intervieweurs/intervieweuses pour enquêtes et commis aux statistiques. Ils travaillent dans les secteurs privé et public. Les superviseurs de ce groupe de base surveillent et coordonnent les activités des commis des groupes suivants : (1451) Commis et assistants/assistantes dans les bibliothèques, (1452) Correspondanciers/correspondancières et commis aux publications et aux règlements et (1454) Intervieweurs/intervieweuses pour enquêtes et commis aux statistiques. Ils travaillent dans les secteurs privé et public.
1215 Les superviseurs de ce groupe de base supervisent et coordonnent le travail du personnel des groupes de base suivants : (1521) Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires, (1522) Magasiniers/magasinières et commis aux pièces, (1523) Coordonnateurs/coordonnatrices de la logistique de la production, (1524) Commis aux achats et à l'inventaire, (1525) Répartiteurs/répartitrices et (1526) Horairistes de trajets et préposés/préposées à l'affectation des équipages. Ils travaillent aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Les superviseurs de ce groupe de base supervisent et coordonnent le travail du personnel des groupes de base suivants : (1521) Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires, (1522) Magasiniers/magasinières et commis aux pièces, (1523) Coordonnateurs/coordonnatrices de la logistique de la production, (1524) Commis aux achats et au contrôle de l'inventaire, (1525) Répartiteurs/répartitrices et (1526) Horairistes de trajets et préposés/préposées à l'affectation des équipages. Ils travaillent aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.
1228 Les agents d'assurance-emploi, d'immigration, de services frontaliers et du revenu administrent et appliquent les lois et les règlements sur l'immigration, l'assurance-emploi, les douanes et l'accise. Ils travaillent pour des agences gouvernementales. Les agents d'assurance-emploi, d'immigration, de services frontaliers et du revenu administrent et appliquent les lois et les règlements sur l'immigration, les douanes, les postes frontaliers, les taxes d'accise, l'assurance-emploi, et autres services de prestations gouvernementales. Ils travaillent pour des agences gouvernementales.
1414 Les réceptionnistes accueillent les personnes qui se présentent dans les bureaux, les centres hospitaliers et d'autres établissements, dirigent les visiteurs vers la personne ou le service approprié, répondent au téléphone et acheminent les appels téléphoniques, prennent les messages, fixent les rendez-vous et exécutent d'autres tâches de bureau. Ils travaillent dans des centres hospitaliers, des cabinets de médecins et de dentistes, et dans d'autres bureaux dans les secteurs public et privé. Les téléphonistes sont inclus dans ce groupe de base. Les réceptionnistes accueillent les personnes qui se présentent dans les bureaux, les centres hospitaliers et d'autres établissements, dirigent les visiteurs vers la personne ou le service approprié, répondent au téléphone et acheminent les appels téléphoniques, prennent les messages, fixent les rendez-vous et exécutent d'autres tâches de bureau. Ils travaillent dans des centres hospitaliers, des cabinets de médecins et de dentistes, et dans d'autres secteurs public et privé. Les téléphonistes sont inclus dans ce groupe de base.
1432 Les commis à la paye rassemblent, vérifient et traitent des renseignements concernant la paye afin de déterminer la rémunération et les avantages sociaux à accorder aux employés dans un service, une entreprise ou un autre organisme. Ils travaillent dans des compagnies d'administration de la paye et des organismes des secteurs privé et public. Les administrateurs de la paye rassemblent, vérifient et traitent des renseignements concernant la paye afin de déterminer la rémunération et les avantages sociaux à accorder aux employés dans un service, une entreprise ou un autre organisme. Ils travaillent dans des compagnies d'administration de la paye et des organismes des secteurs privé et public.
2111 Les physiciens font de la recherche théorique et appliquée pour augmenter la connaissance des phénomènes naturels et mettre au point de nouvelles méthodes et de nouveaux appareils dans des domaines tels que l'électronique, les communications, la production et la distribution d'énergie, l'aérodynamique, l'optique et la physique des lasers, la télédétection, la biotechnologie, la médecine et la santé. Ils travaillent pour des entreprises de fabrication de matériel électronique, électrique et aérospatial, des entreprises de télécommunication, des services hydro-électriques, des laboratoires universitaires, des laboratoires gouvernementaux de recherche et des centres hospitaliers ainsi que pour diverses entreprises de consultation, de recherche, de fabrication et de traitement. Les astronomes font de l'observation et de la recherche théorique pour améliorer la connaissance de l'univers. Ils travaillent pour les gouvernements et les universités. Les physiciens font de la recherche théorique et appliquée pour augmenter la connaissance des phénomènes naturels et mettre au point de nouvelles méthodes et de nouveaux appareils dans des domaines tels que l'électronique, les communications, la production et la distribution d'énergie, l'aérodynamique, l'optique et la physique des lasers, la télédétection, la biotechnologie, la médecine et la santé. Ils travaillent pour des entreprises de fabrication de matériel électronique, électrique et aérospatial, des entreprises de télécommunication, des services hydro-électriques, des laboratoires universitaires et gouvernementaux de recherche et des centres hospitaliers ainsi que pour diverses entreprises de consultation, de recherche, de fabrication et de traitement. Les astronomes font de l'observation et de la recherche théorique pour améliorer la connaissance de l'univers. Ils travaillent pour les gouvernements et les universités.
2113 Les géoscientifiques incluent les géologues, les géochimistes et les géophysiciens qui exécutent des programmes d'exploration et de recherche qui visent à approfondir la connaissance de la structure, de la composition et des processus de la terre, à localiser, à identifier et à extraire des ressources en hydrocarbures, en minéraux et de la nappe phréatique, et à évaluer et à atténuer les effets des projets de développement et d'enlèvement des déchets sur l'environnement. Les océanographes mènent des programmes d'exploration et de recherche sur les phénomènes et les processus océaniques, les caractéristiques biologiques, chimiques et physiques des océans, les interactions entre les océans et les environnements atmosphériques et géologiques, et les impacts qu'ont l'activité humaine sur les écosystèmes océaniques et marins. Les géoscientifiques travaillent dans des sociétés pétrolières et minières, des firmes d'ingénieurs-conseils et d'experts-conseils en géologie et en géophysique, les gouvernements et des établissements d'enseignement, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les océanographes travaillent dans les gouvernements, des établissements d'enseignement, et des sociétés privées qui se consacrent à l'exploration de gisements sur le plancher océanique et de zones de mariculture, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les géoscientifiques incluent les géologues, les géochimistes et les géophysiciens qui exécutent des programmes d'exploration et de recherche qui visent à approfondir la connaissance de la structure, de la composition et des processus de la terre, à localiser, à identifier et à extraire des ressources en hydrocarbures, en minéraux et de la nappe phréatique, et à évaluer et à atténuer les effets des projets de développement et d'enlèvement des déchets sur l'environnement. Les océanographes mènent des programmes d'exploration et de recherche sur les phénomènes et les processus océaniques, les caractéristiques biologiques, chimiques et physiques des océans, les interactions entre les océans et les environnements atmosphériques et géologiques, et les impacts qu'a l'activité humaine sur les écosystèmes océaniques et marins. Les géoscientifiques travaillent dans des sociétés pétrolières et minières, des firmes d'ingénieurs-conseils et d'experts-conseils en géologie et en géophysique, les gouvernements et des établissements d'enseignement, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les océanographes travaillent dans les gouvernements, des établissements d'enseignement, et des sociétés privées qui se consacrent à l'exploration de gisements sur le plancher océanique et de zones de mariculture, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
2114 Les météorologistes et les climatologues font des analyses et des prévisions météorologiques, donnent des consultations sur les phénomènes atmosphériques et effectuent des recherches qui portent sur les processus et les phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques. Ils travaillent dans tous les niveaux de gouvernement, des entreprises de ressources naturelles et de sociétés de service public, les médias et des sociétés privées d'experts-conseils, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les météorologistes et les climatologues font des analyses et des prévisions météorologiques, donnent des consultations sur les phénomènes atmosphériques et effectuent des recherches qui portent sur les processus et les phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques. Ils travaillent à tous les paliers de gouvernement, des entreprises de ressources naturelles et de sociétés de service public, les médias et des sociétés privées d'experts-conseils, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
2115 Ce groupe de base inclue les métallurgistes, les scientifiques en science du sol et les spécialistes et les chercheurs des sciences physiques, non classés ailleurs, qui font de la recherche théorique et appliquée dans le domaine des sciences physiques. Ils travaillent pour les gouvernements, dans des établissements d'enseignement et dans une gamme variée d'entreprises industrielles. Ce groupe de base inclut les métallurgistes, les scientifiques en science du sol et les spécialistes et les chercheurs des sciences physiques, non classés ailleurs, qui font de la recherche théorique et appliquée dans le domaine des sciences physiques. Ils travaillent pour les gouvernements, dans des établissements d'enseignement et dans une gamme variée d'entreprises industrielles.
2174 Les programmeurs écrivent, modifient, intègrent et mettent à l'essai le code informatique pour des applications logicielles sur micro-ordinateurs ou gros ordinateurs, des applications de traitement de données, des logiciels de systèmes d'exploitation et des logiciels de communication. Les développeurs en médias interactifs écrivent, modifient, intègrent et mettent à l'essai le code informatique pour des applications Internet, des didacticiels, des jeux pour ordinateurs, des films, des vidéos et d'autres médias interactifs. Ils travaillent dans des sociétés de développement de logiciels pour ordinateurs, des firmes d'experts-conseils en technologies de l'information ou dans les services informatiques des secteurs privé et public. Les programmeurs écrivent, modifient, intègrent et mettent à l'essai le code informatique pour des applications logicielles, des applications de traitement de données, des logiciels de systèmes d'exploitation et des logiciels de communication. Les développeurs en médias interactifs écrivent, modifient, intègrent et mettent à l'essai le code informatique pour des applications Internet et mobiles, des didacticiels, des jeux pour ordinateurs, des films, des vidéos et d'autres médias interactifs. Ils travaillent dans des sociétés de développement de logiciels pour ordinateurs, des firmes d'experts-conseils en technologies de l'information ou dans les services informatiques des secteurs privé et public.
2232 Les technologues et les techniciens en génie mécanique assurent un soutien et des services techniques ou peuvent travailler indépendamment dans le domaine du génie mécanique tel que la conception, l'élaboration, l'entretien et la mise à l'essai de machines, de pièces, d'outils, d'installations de chauffage et de ventilation, de centrales d'énergie et d'installations de conversion de l'énergie, de manufactures et de matériel divers. Ils travaillent dans des firmes d'ingénieurs-conseils, des usines de fabrication et de traitement, divers établissements et des services gouvernementaux. Les technologues et les techniciens en génie mécanique assurent un soutien et des services techniques ou peuvent travailler indépendamment dans le domaine du génie mécanique tel que la conception, l'élaboration, l'entretien et la mise à l'essai de machines, de pièces, d'outils, d'installations de chauffage et de ventilation, de centrales d'énergie géothermique, de centrales d'énergie et d'installations de conversion de l'énergie, de manufactures et de matériel divers. Ils travaillent dans des firmes d'ingénieurs-conseils, des usines de fabrication et de traitement, divers établissements et des services gouvernementaux.
2253 Les technologues et les techniciens en dessin préparent des modèles et des dessins d'ingénierie et rassemblent des informations techniques connexes en travaillant dans des équipes multidisciplinaires d'ingénierie ou en tant que soutien des ingénieurs, des architectes et des designers industriels, ou encore en travaillant indépendamment. Ils travaillent dans des firmes de consultants, des compagnies de construction, de services d'utilité publique, de ressources et de fabrication, à tous les niveaux de gouvernements ainsi que dans une vaste gamme d'établissements variés. Les technologues et les techniciens en dessin préparent des modèles et des dessins d'ingénierie et rassemblent des informations techniques connexes en travaillant dans des équipes multidisciplinaires d'ingénierie ou en tant que soutien des ingénieurs, des architectes et des designers industriels, ou encore en travaillant indépendamment. Ils travaillent dans des firmes de consultants, des compagnies de construction, de services d'utilité publique, de ressources et de fabrication, à tous les paliers de gouvernement ainsi que dans une vaste gamme d'établissements variés.
2254 Les technologues et les techniciens en arpentage effectuent des levés ou y participent afin de déterminer l'emplacement exact et la position relative des éléments naturels et autres structures à la surface de la terre, sous la terre et sous l'eau. Ils travaillent à tous les niveaux du gouvernement, dans des cabinets d'architectes et d'ingénieurs et dans des établissements en arpentage du secteur privé. Les technologues et les techniciens en arpentage effectuent des levés ou y participent afin de déterminer l'emplacement exact et la position relative des éléments naturels et autres structures à la surface de la terre, sous la terre et sous l'eau. Ils travaillent à tous les paliers de gouvernement, dans des cabinets d'architectes et d'ingénieurs et dans des établissements en arpentage du secteur privé.
2255 Le personnel technique en géomatique inclus les techniciens et les technologues en levés aériens, en télédétection, en systèmes d'information géographique, en cartographie et en photogrammétrie qui recueillent des données géospatiales, les analysent, les interprètent et les utilisent dans le cadre d'applications touchant les ressources naturelles, la géologie, la recherche environnementale et la planification de l'utilisation des terres. Les techniciens et les technologues en météorologie observent les éléments du temps et les conditions atmosphériques, consignent, interprètent, transmettent et rédigent des rapports de données météorologiques aux industries agricoles, ressources naturelles, à l'industrie du transport et au grand public. Les techniciens et les technologues en géomatique travaillent à tous les niveaux du gouvernement, dans les services d'utilités publics et dans des entreprises de cartographie, de logiciels informatiques, de foresterie, d'architecture, de génie, d'expertise-conseil et d'autres établissements connexes. Les techniciens et les technologues en météorologie travaillent à tous les niveaux du gouvernement, dans les médias, des sociétés exploitant des ressources naturelles, des services d'utilité publique et de transport, et des entreprises privées de consultants. Le personnel technique en géomatique inclus les techniciens et les technologues en levés aériens, en télédétection, en systèmes d'information géographique, en cartographie et en photogrammétrie qui recueillent des données géospatiales, les analysent, les interprètent et les utilisent dans le cadre d'applications touchant les ressources naturelles, la géologie, la recherche environnementale et la planification de l'utilisation des terres. Les techniciens et les technologues en météorologie observent les éléments du temps et les conditions atmosphériques, consignent, interprètent, transmettent et rédigent des rapports de données météorologiques aux industries agricoles, ressources naturelles, à l'industrie du transport et au grand public. Les techniciens et les technologues en géomatique travaillent à tous les paliers de gouvernement, dans les services d'utilités publics et dans des entreprises de cartographie, de logiciels informatiques, de foresterie, d'architecture, de génie, d'expertise-conseil et d'autres établissements connexes. Les techniciens et les technologues en météorologie travaillent à tous les paliers de gouvernement, dans les médias, des sociétés exploitant des ressources naturelles, des services d'utilité publique et de transport, et des entreprises privées de consultants.
2263 Les inspecteurs de ce groupe de base évaluent et contrôlent les dangers pour la santé et la sécurité et élaborent des stratégies de contrôle des dangers dans le milieu de travail. Ils inspectent les restaurants, les installations publiques, les établissements industriels, les systèmes d'aqueducs municipaux et d'autres milieux de travail afin d'assurer le respect des normes gouvernementales relatives aux systèmes sanitaires, au contrôle de la pollution, à la manipulation et à l'entreposage de substances dangereuses et à la sécurité en milieu de travail. Ils travaillent dans les secteurs privé et public. Les inspecteurs de ce groupe de base évaluent et contrôlent les dangers pour la santé et la sécurité et élaborent des stratégies de contrôle des dangers dans le milieu de travail. Ils inspectent les restaurants, les établissements industriels, les systèmes d'aqueducs municipaux, les installations publiques, les institutions et d'autres milieux de travail afin d'assurer le respect des normes gouvernementales relatives aux systèmes sanitaires, au contrôle de la pollution, à la manipulation et à l'entreposage de substances dangereuses et à la sécurité en milieu de travail. Ils travaillent dans les secteurs privé et public.
2271 Les pilotes aériens conduisent des avions à voilure fixe ou des hélicoptères pour assurer le transport aérien ou d'autres services, tels que la pulvérisation des cultures et les levés aériens. Les mécaniciens de bord aident les pilotes à surveiller, à dépanner et à entretenir les systèmes d'avions, et à mener des vérifications pré-vol et après-vol. Les instructeurs enseignent les techniques de vol aux élèves pilotes et aux pilotes autorisés. Les pilotes, les mécaniciens de bord et les instructeurs de vol travaillent pour des compagnies aériennes ou de fret aérien, des écoles de pilotage et d'autres opérateurs d'aéronefs des secteurs public et privé. Les pilotes aériens conduisent des avions à voilure fixe et des hélicoptères pour assurer le transport aérien et d'autres services, tels que la pulvérisation des cultures et les levés aériens. Les mécaniciens de bord aident les pilotes à surveiller, à dépanner et à entretenir les systèmes d'avions, et à mener des vérifications pré-vol et après-vol. Les instructeurs enseignent les techniques de vol aux élèves pilotes et aux pilotes autorisés. Les pilotes, les mécaniciens de bord et les instructeurs de vol travaillent pour des compagnies aériennes ou de fret aérien, des écoles de pilotage et d'autres opérateurs d'aéronefs des secteurs public et privé.
2275 Les contrôleurs de la circulation ferroviaire coordonnent la circulation des trains de passagers et de marchandises sur les chemins de fer. Ils travaillent pour des sociétés de transport ferroviaire. Les régulateurs de la circulation maritime supervisent et réglementent la circulation maritime dans les voies navigables des eaux côtières et intérieures. Ils travaillent pour des administrations d'installations portuaires, des canaux, des voies maritimes et des écluses, ainsi que pour la Garde côtière canadienne. Les contrôleurs de la circulation ferroviaire coordonnent la circulation des trains de passagers et de marchandises sur les chemins de fer. Ils travaillent pour des sociétés de transport ferroviaire. Les régulateurs de la circulation maritime supervisent et réglementent la circulation maritime dans les voies navigables des eaux côtières et intérieures. Ils travaillent pour des administrations d'installations portuaires, des canaux, des écluses, ainsi que pour la Garde côtière canadienne.
3012 Ce groupe de base comprend les infirmiers autorisés, les infirmiers psychiatriques autorisés et les finissants d'un programme en sciences infirmières qui ne sont pas encore autorisés (infirmiers diplômés/bacheliers). Ils dispensent des soins infirmiers aux patients, offrent des programmes d'éducation en soins de la santé et fournissent des services consultatifs concernant des questions relatives à l'exercice en sciences infirmières. Ils travaillent dans divers milieux, y compris les centres hospitaliers, les établissements de soins de santé, les établissements de soins prolongés, les centres de réadaptation, les cabinets de médecins, les cliniques, les organismes communautaires, les entreprises et les maisons privées, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Ce groupe de base comprend les infirmiers autorisés, les infirmiers psychiatriques autorisés et les finissants d'un programme en sciences infirmières qui ne sont pas encore autorisés (infirmiers diplômés/bacheliers). Ils dispensent des soins infirmiers aux patients, offrent des programmes d'éducation en soins de la santé et fournissent des services consultatifs concernant des questions relatives à l'exercice en sciences infirmières. Ils travaillent dans divers milieux, y compris les centres hospitaliers, les établissements de soins de santé, les établissements de soins prolongés, les centres de réadaptation, les cabinets de médecins, les cliniques, les organismes communautaires, les entreprises, les maisons privées, et les organismes publics et privés ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
3121 Les optométristes examinent les yeux des patients et diagnostiquent les maladies et les troubles occulaires. Ils prescrivent et ajustent des lunettes ou des lentilles cornéennes, et recommandent des traitements tels que des exercices pour corriger les problèmes de vision ou les troubles oculaires. Ils exercent en cabinet privé, dans des cliniques d'optométrie et des centres de santé communautaire. Les optométristes examinent les yeux des patients pour évaluer et diagnostiquer les maladies et les troubles oculaires. Ils prescrivent et ajustent des lunettes ou des lentilles cornéennes, et recommandent des traitements tels que des exercices pour corriger les problèmes de vision ou les troubles oculaires. Ils exercent en cabinet privé, dans des cliniques d'optométrie et des centres de santé communautaire.
3125 Ce groupe de base comprend les professionnels de la santé, non classés ailleurs, qui diagnostiquent et traitent les maladies et les blessures. Il comprend les docteurs en médecine podiatrique, les podologues et les podiatres, les naturopathes, les orthoptistes et les ostéopathes. Ils exercent en cabinet privé, dans des cliniques et dans des centres hospitaliers. Ce groupe de base comprend les professionnels de la santé, non classés ailleurs, qui diagnostiquent et traitent les maladies et les blessures. Il comprend les docteurs en médecine podiatrique, les podologues et les podiatres, les naturopathes, les orthoptistes et les docteurs en ostéopathie. Ils exercent en cabinet privé, dans des cliniques et dans des centres hospitaliers.
3132 Les diététistes et les nutritionnistes planifient, mettent en oeuvre, et supervisent des programmes de nutrition et de services alimentaires. Ils travaillent dans divers milieux, y compris les centres hospitaliers, les agences de soins de santé à domicile, les établissements de soins de longue durée, les centres de santé communautaire, l'industrie de l'alimentation, l'industrie pharmaceutique, les établissements d'enseignement et les organismes gouvernementaux et sportifs, ou ils peuvent agir à titre de consultants privés. Les diététistes et les nutritionnistes planifient, mettent en oeuvre, et supervisent des programmes de nutrition et de services alimentaires. Ils travaillent dans divers milieux, y compris les centres hospitaliers, les agences de soins de santé à domicile, les établissements de soins de longue durée, les centres de santé communautaire, l'industrie de l'alimentation, les établissements d'enseignement et les organismes gouvernementaux et sportifs, ou ils peuvent agir à titre de consultants privés.
3142 Les physiothérapeutes évaluent l'état des patients et planifient et exécutent des programmes de traitement individuels pour maintenir, améliorer ou rétablir le bien-être physique des patients, soulager leur douleur et prévenir leur incapacité physique. Les physiothérapeutes travaillent dans des centres hospitaliers, des cliniques, en milieu industriel, dans des organismes sportifs, des centres de réadaptation, des centres de soins de longue durée ou des cabinets privés. Les physiothérapeutes évaluent l'état des patients et planifient et exécutent des programmes de traitement individuels pour maintenir, améliorer ou rétablir le bien-être physique et la mobilité des patients, soulager leur douleur et prévenir leur incapacité physique. Les physiothérapeutes travaillent dans des centres hospitaliers, des cliniques, en milieu industriel, dans des organismes sportifs, des centres de réadaptation, des centres de soins de longue durée ou des cabinets privés.
3217 Les technologues en cardiologie utilisent des électrocardiogrammes et d'autres appareils électroniques pour enregistrer l'activité cardiaque des patients afin d'aider au diagnostic, à la surveillance et au traitement des maladies cardiaques. Les technologues en électrophysiologie diagnostique, non classés ailleurs, utilisent des appareils d'électroencéphalographie, d'électromyographie et d'autres appareils électrophysiologique de diagnostic afin d'aider les médecins à diagnostiquer les maladies, les lésions et les anomalies. Les technologues en cardiologie et les technologues en électrophysiologie diagnostique qui exercent des fonctions de superviseur ou de formateur sont inclus dans ce groupe de base. Ils travaillent dans des cliniques, des centres hospitaliers et des laboratoires médicaux. Les technologues en cardiologie utilisent des électrocardiogrammes et des technologies d'imagerie médicale pour enregistrer l'activité cardiaque des patients afin d'aider au diagnostic, à la surveillance et au traitement des maladies cardiaques. Les technologues en électrophysiologie diagnostique, non classés ailleurs, utilisent des appareils d'électroencéphalographie, d'électromyographie et d'autres appareils électrophysiologique de diagnostic afin d'aider les médecins à diagnostiquer les maladies, les lésions et les anomalies. Les technologues en cardiologie et les technologues en électrophysiologie diagnostique qui exercent des fonctions de superviseur ou de formateur sont inclus dans ce groupe de base. Ils travaillent dans des cliniques, des centres hospitaliers et des laboratoires médicaux.
3233 Les infirmiers auxiliaires administrent des soins infirmiers aux patients, habituellement sous la supervision des médecins, des infirmiers autorisés ou d'autres membres de l'équipe de santé. Ils travaillent dans des centres hospitaliers, des maisons de soins infirmiers, des établissements de soins prolongés, des centres de réadaptation, des cabinets de médecins, des cliniques, des entreprises, des centres de santé communautaire et chez des particuliers. Ce groupe de base comprend les techniciens de salle d'opération. Les infirmiers auxiliaires administrent des soins infirmiers aux patients, habituellement sous la supervision des médecins, des infirmiers autorisés ou d'autres membres de l'équipe de santé. Les techniciens de salle d'opération préparent les patients et assistent les médecins praticiens avant et pendant les chirurgies.  Les infirmiers auxiliaires travaillent dans des centres hospitaliers, des maisons de soins infirmiers, des établissements de soins prolongés, des centres de réadaptation, des cabinets de médecins, des cliniques, des entreprises, des centres de santé communautaire et chez des particuliers. Les techniciens de salle d'opération travaillent dans les centres hospitaliers.
3413 Les aides-infirmiers, les aides-soignants et les préposés aux bénéficiaires aident le personnel infirmier et hospitalier ainsi que les médecins dans la prestation des soins de base aux patients. Ils travaillent dans des centres hospitaliers, des maisons de santé, des résidences-services pour personnes âgées et d'autres établissements de santé. Les aides-infirmiers, les aides-soignants et les préposés aux bénéficiaires aident le personnel infirmier et hospitalier ainsi que les médecins dans les soins de base aux patients. Ils travaillent dans des centres hospitaliers, des maisons de santé, des résidences-services pour personnes âgées et d'autres établissements de santé.
4154 Les ministres du culte dirigent les offices du culte public et accomplissent les rites d'une religion ou d'une confession religieuse, donnent des directives spirituelles et morales, et remplissent d'autres fonctions associées à la pratique d'une religion. Ils exercent ces fonctions dans des églises, des synagogues, des temples ou d'autres lieux consacrés au culte. Ils peuvent également travailler dans d'autres établissements tels que des écoles, des centres hospitaliers et des établissements correctionnels. Les professionnels de ce groupe de base dirigent les offices du culte public et accomplissent les rites d'une religion ou d'une confession religieuse, donnent des directives spirituelles et morales, et remplissent d'autres fonctions associées à la pratique d'une religion. Ils exercent ces fonctions dans des églises, des synagogues, des temples ou d'autres lieux consacrés au culte. Ils peuvent également travailler dans d'autres établissements tels que des écoles, des centres hospitaliers et des établissements correctionnels.
4156 Les conseillers en emploi prodiguent des conseils et donnent des renseignements aux clients à la recherche d'emploi, sur tous les aspects de la recherche d'emploi et de la planification de carrière. Ils conseillent également les employeurs sur les problèmes liés aux ressources humaines et à l'emploi. Les conseillers en emploi travaillent dans des services de ressources humaines d'établissements, des organismes de services d'emploi, des firmes d'experts-conseils, des organismes correctionnels et pour les gouvernements fédéral et provinciaux. Les superviseurs des conseillers en emploi sont compris dans ce groupe de base. Les conseillers en emploi et les professionnels en développement de carrière prodiguent des conseils et donnent des renseignements aux clients à la recherche d'emploi, sur tous les aspects de la recherche d'emploi et de la planification de carrière. Ils conseillent également les employeurs sur les problèmes liés aux ressources humaines et à l'emploi. Les conseillers en emploi et les professionnels en développement de carrière travaillent dans des services de ressources humaines d'établissements, des organismes de services d'emploi, des firmes d'experts-conseils, des organismes correctionnels et pour les gouvernements fédéral et provinciaux. Les superviseurs des conseillers en emploi sont compris dans ce groupe de base.
4167 Les recherchistes, experts-conseils et agents de programme en sports, en loisirs et en conditionnement physique surveillent et administrent des programmes et des activités de sports, de loisirs et de conditionnement physique, offrent des services de consultation, effectuent des recherches et élaborent des programmes et des politiques reliés aux sports, aux loisirs et à la condition physique. Ils travaillent pour des administrations publiques aux niveaux fédéral, provincial et municipal, des centres de sports, de loisirs et de conditionnement physique, des établissements de santé, des maisons de retraite, des centres communautaires, des cabinets et des organismes d'experts-conseils en sports et en conditionnement physique, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les recherchistes, experts-conseils et agents de programme en sports, en loisirs et en conditionnement physique surveillent et administrent des programmes et des activités de sports, de loisirs et de conditionnement physique, offrent des services de consultation, effectuent des recherches et élaborent des programmes et des politiques reliés aux sports, aux loisirs et à la condition physique. Ils travaillent pour des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales, des centres de sports, de loisirs et de conditionnement physique, des établissements de santé, des maisons de retraite, des centres communautaires, des cabinets et des organismes d'experts-conseils en sports et en conditionnement physique, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
4216 Les autres instructeurs de ce groupe de base donnent des cours de conduite automobile ou de conduite de motocyclettes, des cours de voile ou de navigation, des cours de couture ou d'autres cours à l'extérieur d'établissements d'enseignement et qui ne sont pas principalement reliés à un emploi. Ils travaillent dans des écoles de conduite, pour des détaillants de tissus, d'autres établissements commerciaux ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Ce groupe comprend aussi les instructeurs d'écoles de mannequins, les examinateurs de permis de conduire à l'emploi des gouvernements provinciaux et les tuteurs qui enseignent des matières abordées dans les écoles primaires et secondaires. Les autres instructeurs de ce groupe de base donnent des cours de conduite automobile ou de conduite de motocyclettes, des cours de voile ou de navigation, des cours de couture ou d'autres cours à l'extérieur d'établissements d'enseignement. Ils travaillent dans des écoles de conduite, pour des détaillants de tissus, d'autres établissements commerciaux ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Ce groupe comprend aussi les instructeurs d'écoles de mannequins, les examinateurs de permis de conduire à l'emploi des gouvernements provinciaux et les tuteurs qui enseignent des matières abordées dans les écoles primaires et secondaires.
4217 Ce groupe de base comprend les frères, les religieuses, les moines, les travailleurs en éducation religieuse et autres personnes qui aident un ministre du culte ou une communauté religieuse, et qui remplissent certaines fonctions associées à la pratique d'une religion. Ils exercent ces fonctions dans des églises, des synagogues, des temples ou d'autres lieux de culte ou dans des établissements tels que les écoles, les centres hospitaliers et les établissements correctionnels. Ce groupe de base comprend les frères, les religieuses, les moines, les travailleurs en éducation religieuse et autres personnes qui aident un ministre du culte ou une communauté religieuse, et qui remplissent certaines fonctions associées à la pratique d'une religion. Ils exercent ces fonctions dans des églises, des synagogues, des temples ou d'autres lieux de culte; dans des établissements tels que les écoles, les centres hospitaliers et les établissements correctionnels; ou dans les installations industrielles, les entreprises ou ils peuvent exercer en milieu privé.
4311 Les policiers assurent la protection de la population et veillent à la détection et à la prévention du crime, et accomplissent des tâches pour le maintien de la loi et de l'ordre. Ils travaillent pour des administrations municipales et le gouvernement fédéral et pour certains gouvernements provinciaux et régionaux. Ce groupe de base comprend la police de chemins de fer. Les policiers assurent la protection de la population et veillent à la détection et à la prévention du crime, et accomplissent des tâches pour le maintien de la loi et de l'ordre. Ils travaillent pour des administrations municipales et le gouvernement fédéral et pour certains gouvernements provinciaux et régionaux.
4313 Les sous-officiers des Forces canadiennes et les autres membres servant à titre de militaires du rang contribuent aux mesures de défense collective des eaux, des terres, de l'espace aérien et d'autres points d'intérêt du Canada. Ce groupe de base comprend tous les sous-officiers et les autres membres servant à titre de militaires du rang dans les Forces aériennes, les Forces armées et la Marine. Les sous-officiers des Forces armées canadiennes et les autres membres servant à titre de militaires du rang contribuent aux mesures de défense collective des eaux, des terres, de l'espace aérien et d'autres points d'intérêt du Canada. Ce groupe de base comprend tous les sous-officiers et les autres membres servant à titre de militaires du rang dans les Forces aériennes, les Forces armées et la Marine.
4411 Les gardiens d'enfants en milieu familial fournissent des soins aux enfants à court ou à long terme. Ils s'occupent du bien-être et du développement physique et social des enfants, aident les parents dans les soins aux enfants et exécutent, au besoin, des tâches domestiques. Ils fournissent des soins principalement à leur propre domicile ou à celui des enfants, où ils habitent parfois. Ils travaillent pour des résidences privées et des agences de garde d'enfants, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Ce groupe de base comprend les parents de famille d'accueil. Les gardiens d'enfants en milieu familial fournissent des soins aux enfants à court ou à long terme. Ils s'occupent du bien-être et du développement physique et social des enfants, aident les parents dans les soins aux enfants et exécutent, au besoin, des tâches domestiques. Ils fournissent des soins principalement à leur propre domicile ou à celui des enfants, où ils habitent parfois. Ils travaillent pour des résidences privées et des agences de garde d'enfants, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
5111 Les bibliothécaires choisissent, enrichissent, organisent et conservent les collections d'une bibliothèque et fournissent des services consultatifs aux clients. Ils travaillent dans des bibliothèques ou dans l'un des services d'une bibliothèque. Les bibliothécaires choisissent, enrichissent, organisent et conservent les collections d'une bibliothèque et fournissent des services consultatifs aux clients. Ils travaillent dans des bibliothèques et d'autres établissements qui fournissent des services de bibliothèque dans les secteurs public et privé.
5131 Les producteurs, les réalisateurs, les chorégraphes et personnel assimilé supervisent et coordonnent les aspects techniques et artistiques de la production de films cinématographiques, d'émissions de radio ou de télévision, de danses et de pièces de théâtre. Ils travaillent pour des sociétés cinématographiques, des stations de radio et de télévision, des services de radiodiffusion, des entreprises de publicité, des studios d'enregistrement du son, des entreprises de production de disques et des troupes de danse. Ils peuvent également être des travailleurs autonomes. Les producteurs, les réalisateurs, les chorégraphes et personnel assimilé supervisent et coordonnent les aspects techniques et artistiques de la production de films cinématographiques, d'émissions de radio ou de télévision, de jeux vidéo, de danses et de pièces de théâtre. Ils travaillent pour des sociétés cinématographiques, des stations de radio et de télévision, des entreprises de jeux vidéo, des services de radiodiffusion, des entreprises de publicité, des studios d'enregistrement du son, des entreprises de production de disques et des troupes de danse. Ils peuvent également être des travailleurs autonomes.
5227 Le personnel de soutien du cinéma, de la radiotélédiffusion et des arts de la scène comprend les travailleurs qui accomplissent des tâches de soutien reliées à la radiotélédiffusion, à la production de films et aux arts de la scène. Ils travaillent dans des réseaux et des stations de radio et de télévision, des studios d'enregistrement, des compagnies de production de films et de vidéos et dans des compagnies et des troupes de théâtre. Ce groupe de base comprend aussi les projectionnistes qui travaillent dans des cinémas. Ce groupe de base comprend les travailleurs qui accomplissent des tâches de soutien reliées à la radiotélédiffusion, à la production de films et aux arts de la scène. Ils travaillent dans des réseaux et des stations de radio et de télévision, des studios d'enregistrement, des compagnies de production de films et de vidéos et dans des compagnies et des troupes de théâtre.
5231 Les annonceurs et autres communicateurs de la radio et de la télévision lisent des bulletins d'information, des nouvelles sportives, des bulletins météorologiques, des bulletins d'intérêt public et des annonces publicitaires, et ils animent des émissions de divertissement et des émissions d'information à la radio ou à la télévision. Ils travaillent principalement pour des stations et réseaux de radio et de télévision et pour des entreprises commerciales qui produisent des annonces publicitaires pour la radio ou la télévision. Les annonceurs et autres communicateurs lisent des bulletins d'information, des nouvelles sportives, des bulletins météorologiques, des bulletins d'intérêt public et des annonces publicitaires, et ils animent des émissions de divertissement et des émissions d'information à la radio ou à la télévision. Ils travaillent principalement pour des stations et réseaux de radio et de télévision et pour des entreprises commerciales qui produisent des annonces publicitaires pour la radio ou la télévision.
5254 Les animateurs et les responsables de programmes de sports, de loisirs et de conditionnement physique dirigent et forment des personnes et des groupes dans le cadre de programmes de sports, de loisirs, de conditionnement physique et d'athlétisme. Ils travaillent dans des centres communautaires, des club sportifs, des clubs de conditionnement physique, des centres de plein air, des centres de villégiature, des centres de loisirs, des établissements de soins de santé, des maisons de retraite, des établissements correctionnels, des ministères gouvernementaux, des entreprises privées, des associations touristiques et d'autres établissements semblables. Les animateurs et les responsables de programmes de sports, de loisirs et de conditionnement physique dirigent et forment des personnes et des groupes dans le cadre de programmes de sports, de loisirs, de conditionnement physique et d'athlétisme. Ils travaillent dans des centres communautaires, des clubs sportifs, des clubs de conditionnement physique, des centres de plein air, des centres de villégiature, des centres de loisirs, des établissements de soins de santé, des maisons de retraite, des établissements correctionnels, des ministères gouvernementaux, des entreprises privées, des associations touristiques et d'autres établissements semblables.
6211 Les superviseurs des ventes - commerce de détail supervisent et coordonnent les activités des travailleurs inclus dans les groupes de base suivants : (6421) Vendeurs/vendeuses et commis-vendeurs/commis-vendeuses - commerce de détail, (6611) Caissiers/caissières, (6622) Commis d'épicerie et autres garnisseurs/garnisseuses de tablettes - commerce de détail et (6623) Autre personnel élémentaire de la vente. Ils travaillent dans des magasins et autres commerces de détail, des commerces de gros qui font de la vente de détail au public, des agences de location et des entreprises qui font de la vente de porte à porte ou par téléphone. Les superviseurs des ventes - commerce de détail supervisent et coordonnent les activités des travailleurs inclus dans les groupes de base suivants : (6421) Vendeurs/vendeuses - commerce de détail, (6611) Caissiers/caissières, (6622) Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins et (6623) Autre personnel assimilé des ventes. Ils travaillent dans des magasins et autres commerces de détail, des commerces de gros qui font de la vente de détail au public, des agences de location et des entreprises qui font de la vente de porte à porte ou par téléphone.
6313 Les surveillants des services d'hébergement, de voyages, de tourisme et des services connexes, supervisent et coordonnent les activités des réceptionnistes d'hôtel, des employés de casinos, des commis aux réservations, et autres travailleurs du secteur des services d'hébergement, de voyages, de tourisme et des services connexes non classés ailleurs. Ils travaillent dans des établissements de services des secteurs public et privé. Les superviseurs des services d'hébergement, de voyages, de tourisme et des services connexes, supervisent et coordonnent les activités des réceptionnistes d'hôtel, des employés de casinos, des commis aux réservations, et autres travailleurs du secteur des services d'hébergement, de voyages, de tourisme et des services connexes non classés ailleurs. Ils travaillent dans des établissements de services des secteurs public et privé.
6315 Les surveillants des services de nettoyage supervisent et coordonnent les activités des travailleurs inclus dans les groupes de base suivants : (6731) Préposés/préposées à l'entretien ménager et au nettoyage - travaux légers, (6732) Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées et (6733) Concierges et concierges d'immeubles. Ils travaillent dans des centres hospitaliers et d'autres établissements de soins de santé, des hôtels, des motels, des écoles et d'autres établissements d'enseignement, des établissements commerciaux et industriels, des immeubles de bureaux ou des résidences, et dans diverses entreprises spécialisées de services de nettoyage. Les surveillants des services de nettoyage supervisent et coordonnent les activités des travailleurs inclus dans les groupes de base suivants : (6731) Préposés/préposées à l'entretien ménager et au nettoyage - travaux légers, (6732) Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées et (6733) Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles. Ils travaillent dans des centres hospitaliers et d'autres établissements de soins de santé, des hôtels, des motels, des écoles et d'autres établissements d'enseignement, des établissements commerciaux et industriels, des immeubles de bureaux ou des résidences, et dans diverses entreprises spécialisées de services de nettoyage.
6322 Les cuisiniers préparent et font cuire une grande variété d'aliments. Ils travaillent dans des restaurants, des hôtels, des centres hospitaliers et autres établissements de soins de santé, des services alimentaires centralisés, des établissements d'enseignement et autres établissements. Ils travaillent aussi à bord de navires, dans des chantiers de construction et des camps de bûcherons. Les apprentis cuisiniers sont inclus dans ce groupe de base. Les cuisiniers préparent et font cuire une grande variété d'aliments. Ils travaillent dans des restaurants, des hôtels, des centres hospitaliers et autres établissements de soins de santé, des services alimentaires centralisés, des établissements d'enseignement et autres établissements. Ils travaillent aussi à bord de navires, dans des chantiers de construction et des camps de bûcherons.
6523 Les agents à la billetterie et aux services aériens émettent des billets, fournissent de l'information sur le prix des billets, font des réservations, enregistrent les passagers à leur arrivée, recherchent les bagages perdus, voient au transport de la cargaison et remplissent d'autres tâches reliées aux services à la clientèle afin d'aider les passagers de lignes aériennes. Les agents à la billetterie et aux services aériens travaillent pour des transporteurs aériens. Ce groupe de base comprend également les planificateurs de chargements qui planifient le placement de la cargaison dans les aéronefs. Les agents à la billetterie et aux services aériens émettent des billets, fournissent de l'information sur le prix des billets, font des réservations, enregistrent les passagers à leur arrivée, recherchent les bagages perdus, voient au transport de la cargaison et remplissent d'autres tâches reliées aux services à la clientèle afin d'aider les passagers de lignes aériennes. Les agents à la billetterie et aux services aériens travaillent pour des transporteurs aériens.
6533 Les travailleurs dans les casinos assurent les activités aux tables de jeu, font l'entretien des machines à sous, acceptent les paris de keno, versent aux clients l'argent et les lots qu'ils ont gagnés et collectent les mises perdues par les clients. Ils travaillent dans des casinos. Le personnel préposé au jeu dans les casinos assure les activités aux tables de jeu, assiste les clients utilisant les machines à sous, accepte les paris de keno, verse aux clients l'argent et les lots qu'ils ont gagnés et collecte les mises perdues par les clients. Ils travaillent dans des casinos.
6541 Les gardiens de sécurité et le personnel assimilé appliquent des mesures de sécurité et surveillent les propriétés afin de prévenir le vol, le vandalisme et le feu, contrôlent l'accès aux établissements, maintiennent l'ordre et font respecter les règlements à l'occasion d'événements publics et dans les établissements, mènent des enquêtes privées pour des clients ou des employeurs, et fournissent d'autres services de protection non classés ailleurs. Ils travaillent dans des sociétés de sécurité publiques ou privées, des complexes résidentiels, des institutions éducatives, culturelles, financières et de santé, des établissements de vente au détail, des entreprises et l'industrie, des entreprises de services d'enquêtes, des installations de transport et des organisations des secteurs privé et public, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les agents de sécurité et le personnel assimilé appliquent des mesures de sécurité et surveillent les propriétés afin de prévenir le vol, le vandalisme et le feu, contrôlent l'accès aux établissements, maintiennent l'ordre et font respecter les règlements à l'occasion d'événements publics et dans les établissements, mènent des enquêtes privées pour des clients ou des employeurs, et fournissent d'autres services de protection non classés ailleurs. Ils travaillent dans des sociétés de sécurité publiques ou privées, des complexes résidentiels, des institutions éducatives, culturelles, financières et de santé, des établissements de vente au détail, des entreprises et l'industrie, des entreprises de services d'enquêtes, des installations de transport et des organisations des secteurs privé et public, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
6552 Les autres préposés aux services d'information et aux services à la clientèle répondent aux demandes de renseignements, donnent des informations au sujet des produits, des services et des politiques d'un établissement et fournissent des services à la clientèle tels que la réception des paiements et le traitement des demandes de service. Ils travaillent dans des établissements de vente au détail, des centres de contact, des compagnies d'assurance, de téléphone et des entreprises de services d'utilité publique et dans d'autres établissements des secteurs privé et public. Les autres préposés aux services d'information et aux services à la clientèle répondent aux demandes de renseignements, donnent des informations au sujet des produits, des services et des politiques d'un établissement et fournissent des services à la clientèle tels que la réception des paiements et le traitement des demandes de service. Ils travaillent dans des établissements de vente au détail, des centres de contact, des compagnies d'assurance, de télécommunication et des entreprises de services d'utilité publique et dans d'autres établissements des secteurs privé et public.
6562 Les esthéticiens, électrolystes et personnel assimilé donnent des soins faciaux et corporels destinés à améliorer l'apparence physique. Ils travaillent dans des salons de coiffure, des studios d'électrolyse, des cliniques de soins capillaires et de greffe de cheveux et autres établissements semblables et au rayon des produits de beauté de commerce comme des pharmacies ou des grands magasins, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les esthéticiens, électrolystes et personnel assimilé donnent des soins faciaux et corporels destinés à améliorer l'apparence physique. Ils travaillent dans des salons de beauté, des studios d'électrolyse, des cliniques de soins capillaires et de greffe de cheveux et autres établissements semblables et au rayon des produits cosmétiques dans les établissements de vente au détail tels que des pharmacies ou des grands magasins, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
6622 Les commis d'épicerie et les autres garnisseurs de tablettes - commerce de détail emballent les achats des clients, apposent des prix sur les produits, garnissent les étagères et remplissent des commandes postales et téléphoniques. Ils sont employés dans des commerces de détail, tels que des épiceries, des quincailleries et des grands magasins, et des entrepôts de vente. Les garnisseurs de tablettes, commis et préposés aux commandes dans les magasins emballent les achats des clients, apposent des prix sur les produits, garnissent les étagères et remplissent des commandes postales et téléphoniques. Ils sont employés dans des commerces de détail, tels que des épiceries, des quincailleries et des grands magasins, et des entrepôts de vente.
6623 Ce groupe de base comprend les travailleurs qui vendent des produits ou des services à l'occasion de présentations à domicile, en faisant de la sollicitation par téléphone, lors d'expositions ou dans la rue. Ils sont employés par divers établissements de commerce de détail et de gros, des fabricants, des entreprises de télémarketing et des centres d'appels ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Ce groupe de base comprend les travailleurs qui vendent des produits ou des services lors de démonstrations à domicile, d'expositions, de la vente ambulante ou en faisant de la sollicitation par téléphone. Ils sont employés par divers établissements de commerce de détail et de gros, des fabricants, des entreprises de télémarketing et des centres d'appels ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
6711 Les serveurs au comptoir, les aides de cuisine, les aides de services alimentaires et les plongeurs sont inclus dans ce groupe de base. Les serveurs au comptoir et les préparateurs d'aliments préparent, font chauffer et complètent la cuisson d'aliments simples, et servent les aliments aux clients, au comptoir. Les aides de cuisine, les aides de services alimentaires et les plongeurs débarrassent les tables, nettoient les aires de travail de la cuisine, lavent la vaisselle et exécutent diverses tâches pour aider les employés chargés de préparer ou de servir les aliments et les boissons. Ils travaillent dans des restaurants, des cafés, des hôtels, des comptoirs de restauration rapide, des cafétérias, des centres hospitaliers et d'autres établissements. Les serveurs au comptoir et les préparateurs d'aliments préparent, font chauffer et complètent la cuisson d'aliments simples, et servent les aliments aux clients, au comptoir. Les aides de cuisine, les aides de services alimentaires et les plongeurs débarrassent les tables, nettoient les aires de travail de la cuisine, lavent la vaisselle et exécutent diverses tâches pour aider les employés chargés de préparer ou de servir les aliments et les boissons. Ils travaillent dans des restaurants, des cafés, des hôtels, des comptoirs de restauration rapide, des cafétérias, des centres hospitaliers et d'autres établissements.
6722 Ce groupe de base inclut les opérateurs dans les parcs d'attractions, comme les opérateurs de manèges, de stands forains et d'autres attractions, ainsi que les préposés dans les parcs d'attractions, les sports et les loisirs, qui aident les clients, recueillent les billets et les droits d'entrée, et supervisent l'utilisation des équipements de sports et de loisirs. Ils travaillent dans des parcs d'attractions, des foires, des expositions, des carnavals, des stades, des salles de billard, des salles de quilles, des terrains de golf, des centres de ski, des clubs de tennis, des terrains de camping et d'autres établissements de sports et de loisirs. Ce groupe de base inclut les opérateurs de manèges, de stands forains et d'autres attractions, ainsi que les préposés dans les parcs d'attractions, les sports et les loisirs, qui aident les clients, recueillent les billets et les droits d'entrée, et supervisent l'utilisation des équipements de sports et de loisirs. Ils travaillent dans des parcs d'attractions, des foires, des expositions, des carnavals, des stades, des salles de billard, des salles de quilles, des terrains de golf, des centres de ski, des clubs de tennis, des terrains de camping et d'autres établissements de sports et de loisirs.
6731 Les préposés à l'entretien ménager et au nettoyage - travaux légers nettoient les halls, les corridors, les bureaux et les chambres dans des hôtels, des motels, des centres de villégiature, des centres hospitaliers, des écoles, des immeubles de bureaux et d'autres immeubles, ainsi que des résidences privées. Ils sont employés par des hôtels, des motels, des centres de villégiature, des installations de loisirs, des centres hospitaliers et d'autres établissements, des entreprises de gestion d'immeubles, des entreprises privées de services de nettoyage et des particuliers. Les préposés à l'entretien ménager et au nettoyage - travaux légers nettoient les halls, les corridors, les bureaux et les chambres dans des hôtels, des motels, des centres de villégiature, des centres hospitaliers, des écoles, des immeubles de bureaux ainsi que des résidences privées. Ils sont employés par des hôtels, des motels, des centres de villégiature, des installations de loisirs, des centres hospitaliers et d'autres établissements, des entreprises de gestion d'immeubles, des entreprises privées de services de nettoyage et des particuliers.
6741 Les opérateurs de machines de nettoyage à sec et de blanchisseries font fonctionner des machines pour laver et nettoyer à sec des vêtements et d'autres articles. Les assembleurs et les inspecteurs de machines de nettoyage à sec et de blanchisseries vérifient si les vêtements et les autres articles remis en état satisfont aux normes de nettoyage à sec, de lessivage et de repassage, puis les assemblent et les emballent. Ce groupe de base comprend aussi les travailleurs qui pressent ou finissent à la main ou à la machine des vêtements ou d'autres articles. Les travailleurs dans ce groupe de base travaillent dans des blanchisseries, des entreprises de nettoyage à sec, des entreprises de nettoyage de fourrures et dans des buanderies d'hôtels, des centres hospitaliers et des établissements similaires. Les opérateurs de machines de nettoyage à sec et de blanchisseries font fonctionner des machines pour laver ou nettoyer à sec des vêtements ou d'autres articles. Les assembleurs et les inspecteurs des services de nettoyage à sec et de blanchisseries vérifient si les vêtements et les autres articles remis en état satisfont aux normes de nettoyage à sec, de lessivage et de repassage, et les assemblent et les emballent. Ce groupe de base comprend aussi les travailleurs qui pressent ou finissent à la main ou à la machine des vêtements ou d'autres articles. Les travailleurs dans ce groupe de base travaillent dans des blanchisseries, des entreprises de nettoyage à sec, des entreprises de nettoyage de fourrures et dans des buanderies d'hôtels, des centres hospitaliers et des établissements similaires.
6742 Ce groupe de base comprend les autres emplois, non classés ailleurs, surtout dans le secteur des services. Les employés de ce groupe de base travaillent dans divers établissements, et peuvent également être des travailleurs autonomes. Ce groupe de base comprend les autres emplois, non classés ailleurs, surtout dans le secteur des services. Les employés de ce groupe de base travaillent dans divers établissements ou peuvent également être des travailleurs autonomes.
7201 Ce groupe de base comprend les entrepreneurs dans les métiers de la tôle, de la ferronnerie, de la soudure et de la chaudronnerie qui gèrent et opèrent leurs propres entreprises. Ce groupe comprend aussi les contremaîtres qui supervisent et coordonnent les activités des travailleurs classés dans les groupes de base suivants : (7231) Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d'usinage et d'outillage, (7232) Outilleurs-ajusteurs/outilleuses-ajusteuses, (7233) Tôliers/tôlières, (7234) Chaudronniers/chaudronnières, (7235) Assembleurs/assembleuses et ajusteurs/ajusteuses de plaques et de charpentes métalliques, (7236) Monteurs/monteuses de charpentes métalliques, (7237) Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser et (9417) Opérateurs/opératrices de machines d'usinage. Ils travaillent dans des entreprises de fabrication, de transformation et de montage des produits de métaux structural et de tôleries, et dans des ateliers d'usinage. Ce groupe de base comprend les entrepreneurs dans les métiers de la tôle, de la ferronnerie, de la soudure et de la chaudronnerie qui gèrent et opèrent leur propre entreprise. Ce groupe comprend aussi les contremaîtres qui supervisent et coordonnent les activités des travailleurs classés dans les groupes de base suivants : (7231) Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d'usinage et d'outillage, (7232) Outilleurs-ajusteurs/outilleuses-ajusteuses, (7233) Tôliers/tôlières, (7234) Chaudronniers/chaudronnières, (7235) Assembleurs/assembleuses et ajusteurs/ajusteuses de plaques et de charpentes métalliques, (7236) Monteurs/monteuses de charpentes métalliques, (7237) Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser et (9417) Opérateurs/opératrices de machines d'usinage. Ils travaillent dans des entreprises de fabrication, de transformation et de montage de produits de métal structural, de tôleries et de produits connexes dans des ateliers d'usinage.
7252 Les tuyauteurs et les monteurs d'appareils de chauffage dessinent, fabriquent, posent, entretiennent, dépannent et réparent des réseaux de canalisations d'eau, de vapeur, de gaz, de combustibles et de produits chimiques servant au chauffage, au refroidissement, au graissage et autres procédés industriels. Les poseurs de gicleurs fabriquent, montent, essayent, entretiennent et réparent des réseaux gicleurs à eau, à mousse, à anhydride carbonique et à poudre pour la protection contre les incendies dans les bâtiments. Ils peuvent être des travailleurs autonomes ou travailler pour des entrepreneurs d'appareils de chauffage et de gicleurs, dans les services d'entretien d'usines et autres installations industrielles. Les tuyauteurs et les monteurs d'appareils de chauffage dessinent, fabriquent, posent, entretiennent, dépannent et réparent des réseaux de canalisations d'eau, de vapeur, de gaz, de combustibles et de produits chimiques servant au chauffage, au refroidissement, au graissage et autres procédés industriels. Les poseurs de gicleurs fabriquent, montent, testent, entretiennent et réparent des réseaux gicleurs à eau, à mousse, à anhydride carbonique et à poudre pour la protection contre les incendies dans les bâtiments. Ils peuvent être des travailleurs autonomes ou travailler pour des entrepreneurs d'appareils de chauffage et de gicleurs, dans les services d'entretien d'usines et autres installations industrielles.
7291 Les couvreurs installent, réparent ou remplacent des toits plats et des bardeaux, des bardeaux de fente et d'autres tuiles sur des toits en pente. Les poseurs de bardeaux installent et remplacent des bardeaux, des tuiles et des recouvrements similaires sur des toits en pente. Ils travaillent pour des entrepreneurs en toitures, des entrepreneurs en bâtiment ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les couvreurs installent, réparent ou remplacent des toits plats ainsi que des bardeaux, des bardeaux de fente et d'autres tuiles sur des toits en pente. Les poseurs de bardeaux installent et remplacent des bardeaux, des tuiles et des recouvrements similaires sur des toits en pente. Ils travaillent pour des entrepreneurs en toitures, des entrepreneurs en bâtiment ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
7313 Les mécaniciens en réfrigération et en climatisation installent, entretiennent, réparent et révisent des installations de climatisation centrale résidentielle, des installations de réfrigération et de climatisation de type commercial ou industriel et des systèmes combinés de chauffage, de ventilation et de réfrigération. Ils travaillent pour des entrepreneurs en réfrigération et en climatisation, dans divers milieux industriels, pour des grossistes en alimentation, des bureaux d'ingénieurs et dans des entreprises de détail et des établissements de services et d'entretien. Ce groupe de base comprend les mécaniciens en transport sous froid. Les mécaniciens en chauffage, réfrigération et climatisation installent, entretiennent, réparent et révisent des installations de climatisation centrale résidentielle, des installations de réfrigération et de climatisation de type commercial ou industriel et des systèmes combinés de chauffage, de ventilation et de réfrigération. Ils travaillent pour des entrepreneurs en chauffage, réfrigération et climatisation, dans divers milieux industriels, pour des grossistes en alimentation, des bureaux d'ingénieurs et dans des entreprises de détail et des établissements de services et d'entretien. Ce groupe de base comprend les mécaniciens en transport sous froid.
7318 Les constructeurs et les mécaniciens d'ascenseurs assemblent, installent, entretiennent et réparent des ascenseurs et des monte-charge, des escaliers roulants, des trottoirs roulants et d'autre équipement semblable. Ils travaillent pour des entreprises de construction et d'entretien d'ascenseurs. Les constructeurs et les mécaniciens d'ascenseurs assemblent, installent, entretiennent et réparent des ascenseurs et des monte-charges, des escaliers roulants, des trottoirs roulants et d'autre équipement semblable. Ils travaillent pour des entreprises de construction et d'entretien d'ascenseurs.
7334 Les mécaniciens de ce groupe de base entretiennent, réparent et mettent à l'essai les motocyclettes, les scooters, les motoneiges, les chariots élévateurs et les véhicules tout-terrain. Ils travaillent dans des ateliers de réparation de distributeurs de motocyclettes, dans des points de vente au détail et des entreprises indépendantes de réparation. Les mécaniciens de ce groupe de base entretiennent, réparent et mettent à l'essai les motocyclettes, les scooters, les motoneiges, les moteurs hors-bord, les chariots élévateurs et les véhicules tout-terrain. Ils travaillent dans des ateliers de réparation de motocyclettes, dans des points de vente au détail et des entreprises indépendantes de réparation.
7335 Les travailleurs de ce groupe de base mettent à l'essai, entretiennent et réparent les petits moteurs et les petits équipements à essence ou au diesel, tels que des motoculteurs, des hors-bord, des tondeuses à gazon et autres équipements semblables. Ils travaillent dans les ateliers des distributeurs ou dans des entreprises indépendantes de service. Les travailleurs de ce groupe de base mettent à l'essai, entretiennent et réparent les petits moteurs et les petits équipements à essence ou au diesel, tels que des motoculteurs, des tondeuses à gazon et autres équipements semblables. Ils travaillent dans les ateliers des distributeurs ou dans des entreprises indépendantes de service.
7384 Ce groupe de base comprend le personnel spécialisé des métiers et les travailleurs spécialisés, non classés ailleurs, qui réparent, installent, étalonnent ou fabriquent divers produits, et en assurent le service après vente. Les scaphandriers sont inclus dans ce groupe de base. Ils travaillent dans une gamme variée d'établissements, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Ce groupe de base comprend le personnel spécialisé des métiers et les travailleurs spécialisés, non classés ailleurs, qui réparent, installent, étalonnent ou fabriquent divers produits, et en assurent le service après-vente. Les scaphandriers sont inclus dans ce groupe de base. Ils travaillent dans une gamme variée d'établissements, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
7532 Les travailleurs dans ce groupe de base prennent le quart à leur tour, assurent le fonctionnement et l'entretien de l'équipement de pont, exécutent d'autres travaux sur le pont et la passerelle, et aident les officiers mécaniciens de navire à assurer le fonctionnement, l'entretien et la réparation des moteurs, des machines et des appareils auxiliaires à bord de bateaux ou de navires autopropulsés. Ils travaillent pour des compagnies de transport par voies navigables et des services du gouvernement fédéral. Les travailleurs dans ce groupe de base prennent le quart à leur tour, assurent le fonctionnement et l'entretien de l'équipement de pont, exécutent d'autres travaux sur le pont et la passerelle et aident les officiers mécaniciens de navire à assurer le fonctionnement, l'entretien et la réparation des moteurs, des machines et des appareils auxiliaires à bord de bateaux ou de navires autopropulsés. Ils travaillent pour des compagnies de transport par voies navigables et des services du gouvernement fédéral.
7621 Les manoeuvres à l'entretien des travaux publics exécutent une variété de tâches inhérentes à l'entretien des trottoirs, des rues, des routes et d'autres endroits analogues. Ils travaillent pour les services des travaux publics de tous les niveaux de gouvernement, ou pour des entrepreneurs à contrat avec le gouvernement. Les manoeuvres à l'entretien des travaux publics exécutent une variété de tâches inhérentes à l'entretien des trottoirs, des rues, des routes et d'autres endroits analogues. Ils travaillent pour les services des travaux publics à tous les paliers de gouvernement, ou pour des entrepreneurs à contrat avec le gouvernement.
8222 Les surveillants de ce groupe de base supervisent et coordonnent les activités des foreurs de pétrole ou de gaz, des conducteurs de montages d'entretien ou du personnel des services reliés à l'extraction du pétrole et du gaz. Ils travaillent pour des entreprises de forage et d'entretien de puits et pour des sociétés productrices de pétrole. Ce groupe de base comprend les experts-conseils de champs pétroliers qui peuvent être travailleurs autonomes. Les surveillants de ce groupe de base supervisent et coordonnent les activités des foreurs de pétrole ou de gaz, des conducteurs de montages d'entretien ou du personnel des services reliés à l'extraction du pétrole et du gaz. Ils travaillent pour des entreprises de forage et d'entretien de puits et pour des sociétés productrices de pétrole. Les experts-conseils de champs pétroliers peuvent être travailleurs autonomes.
8261 Les capitaines et les officiers de bateaux de pêche gèrent et exploitent des bateaux de pêche jaugeant plus de cent tonnes, en eau douce et en eau salée, afin de rechercher et de hisser à bord des poissons et d'autre faune marine. Ils travaillent dans des entreprises qui exploitent des navires de pêche commerciale. Les capitaines et les officiers de bateaux de pêche gèrent et exploitent des bateaux de pêche jaugeant plus de cent tonneaux, en eau douce et en eau salée, afin de rechercher et de hisser à bord des poissons et d'autres animaux marins. Ils travaillent dans des entreprises qui exploitent des navires de pêche commerciale.
8262 Les pêcheurs indépendants exploitent des bateaux de pêche en vue de rechercher et de pêcher le poisson et autres animaux marins. Ils sont habituellement des travailleurs autonomes et exploitants de bateaux de pêche. Les pêcheurs indépendants exploitent des bateaux de pêche de moins de cent tonneaux en vue de rechercher et de pêcher le poisson et autres animaux marins. Ils sont habituellement des travailleurs autonomes et exploitants de bateaux de pêche.
9211 Les surveillants dans la transformation des métaux et des minerais supervisent et coordonnent les activités des travailleurs des groupes de base et du groupe intermédiaire suivants : (9231) Opérateurs/opératrices de poste central de contrôle et de conduite de procédés industriels dans le traitement des métaux et des minerais (941) Opérateurs/opératrices de machines dans le traitement et la fabrication des métaux et des minerais et personnel assimilé et (9611) Manoeuvres dans le traitement des métaux et des minerais. Ils travaillent dans des usines de traitement des métaux et des minerais, telles que les usines d'affinage du cuivre, du plomb et du zinc, les usines de traitement de l'uranium, les aciéries, les alumineries, les usines d'affinage de métaux précieux, les usines de confection du ciment, les usines et fonderies d'argile, de verre et de pierre. Les surveillants de ce groupe de base supervisent et coordonnent les activités des travailleurs qui travaillent à la transformation et la fabrication des métaux et des minerais. Ils travaillent dans des usines de traitement des métaux et des minerais, telles que les usines d'affinage du cuivre, du plomb et du zinc, les usines de traitement de l'uranium, les aciéries, les alumineries, les usines d'affinage de métaux précieux, les usines de confection du ciment, les usines et fonderies d'argile, de verre et de pierre.
9213 Les surveillants de ce groupe de base supervisent et coordonnent les tâches des ouvriers qui font fonctionner des machines utilisées dans la transformation et l'emballage, ainsi que les ouvriers au classement des aliments, des boissons et des produits connexes. Ils travaillent dans des usines de transformation des fruits et des légumes, des laiteries, des minoteries, des pâtisseries, des raffineries de sucre, des usines de traitement du poisson et de transformation des viandes, des brasseries, et d'autres établissements de transformation des aliments, des boissons et des produits connexes. Les surveillants de ce groupe de base supervisent et coordonnent les tâches des ouvriers qui font fonctionner des machines utilisées dans la transformation et l'emballage, ainsi que les ouvriers au classement des aliments et des boissons. Ils travaillent dans des usines de transformation des fruits et des légumes, des laiteries, des minoteries, des pâtisseries, des raffineries de sucre, des usines de traitement du poisson et de transformation des viandes, des brasseries, et d'autres établissements de transformation des aliments et des boissons.
9215 Les surveillants de ce groupe de base supervisent et coordonnent les activités des travailleurs des groupes de base et du groupe intermédiaire suivants : (9235) Opérateurs/opératrices au contrôle de la réduction en pâte des pâtes et papiers, de la fabrication du papier et du couchage, (943) Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papier et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assimilé et (9614) Manoeuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois. Ils travaillent dans des usines de pâtes et papiers et de façonnage du papier, des scieries, des usines de traitement du bois et de rabotage du bois, des usines de fabrication de panneaux de particules et d'autres entreprises de traitement du bois. Les surveillants de ce groupe de base supervisent et coordonnent les activités des travailleurs qui travaillent dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois. Ils travaillent dans des usines de pâtes et papiers et de façonnage du papier, des scieries, des usines de traitement du bois et de rabotage du bois, des usines de fabrication de panneaux de particules et d'autres entreprises de traitement du bois.
9232 Les opérateurs de salle de commande centrale dans le raffinage du pétrole et le traitement du gaz et des produits chimiques surveillent et font fonctionner des usines pétrolières, pétrochimiques et chimiques et surveillent, ajustent et entretiennent l'équipement et les installations de traitement de ces usines. Ils travaillent dans des raffineries de pétrole, des usines de traitement de gaz naturel, des compagnies pétrochimiques et de pipelines et des compagnies de produits industriels, agricoles et de spécialités chimiques et pharmaceutiques. Les opérateurs de salle de commande centrale et de conduite de procédés industriels dans ce groupe de base surveillent et font fonctionner des usines pétrolières, pétrochimiques et chimiques et surveillent, ajustent et entretiennent l'équipement et les installations de traitement de ces usines. Ils travaillent dans des raffineries de pétrole, des usines de traitement de gaz naturel, des compagnies pétrochimiques et de pipelines et des compagnies de produits industriels, agricoles et de spécialités chimiques et pharmaceutiques.
9241 Les mécaniciens de centrales font fonctionner et entretiennent des réacteurs, des turbines, des chaudières, des générateurs, des moteurs stationnaires et des machines auxiliaires afin de générer de l'électricité et de chauffer, d'éclairer et de réfrigérer des bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels et d'autres lieux de travail. Les opérateurs de réseaux énergiques surveillent et utilisent des tableaux de contrôle et de l'équipement connexe dans des centres de commande électrique afin de contrôler la distribution d'énergie électrique dans les réseaux de transport. Ils travaillent dans des centrales électriques, des services publics d'électricité, des usines de fabrication, des centres hospitaliers, des universités, des établissements gouvernementaux et des établissements commerciaux. Les mécaniciens de centrales font fonctionner et entretiennent des réacteurs, des turbines, des chaudières, des générateurs, des machines fixes et des équipements auxiliaires afin de générer de l'électricité et de chauffer, d'éclairer et de réfrigérer des établissements commerciaux, institutionnels et industriels, et leur fournir d'autres services utilitaires. Les opérateurs de réseaux électriques surveillent et utilisent des tableaux de contrôle et de l'équipement connexe dans des centres de commande électrique afin de contrôler la distribution d'énergie électrique dans les réseaux de transmission. Ils travaillent dans des centrales électriques, des services publics d'électricité, des usines de fabrication, des centres hospitaliers, des universités, des établissements gouvernementaux et commerciaux.
9411 Les travailleurs de ce groupe de base font fonctionner du matériel ou de l'appareillage à fonction unique dont une étape fait partie d'un long processus de production dans le traitement des métaux et des minerais. Ils travaillent dans des usines de traitement des métaux et des minerais, telles que des usines d'affinage du cuivre, du plomb et du zinc, des usines de traitement de l'uranium, des aciéries, des alumineries, des usines d'affinage des métaux précieux et des usines de confection de ciment. Les travailleurs de ce groupe de base font fonctionner des machines afin de traiter des métaux et des minerais. Ils travaillent dans des usines de traitement des métaux et des minerais, telles que des usines d'affinage du cuivre, du plomb et du zinc, des usines de traitement de l'uranium, des aciéries, des alumineries, des usines d'affinage des métaux précieux et des usines de confection de ciment.
9412 Ce groupe de base inclue les mouleurs, les noyauteurs et les fondeurs de métaux qui fabriquent des moules et des noyaux de fonderies, à la main ou à la machine, coulent le métal en fusion et opèrent des fours dans l'industrie de la fonderie. Ils travaillent dans des aciéries et dans des services de fonte des métaux des entreprises de fabrication de produits métalliques. Ce groupe de base inclut les mouleurs, les noyauteurs et les fondeurs de métaux qui fabriquent des moules et des noyaux de fonderies, à la main ou à la machine, coulent le métal en fusion et opèrent des fours dans l'industrie de la fonderie. Ils travaillent dans des aciéries et dans des services de fonte des métaux des entreprises de fabrication de produits métalliques.
9414 Les opérateurs de machines dans le façonnage et la finition des produits en béton, en argile ou en pierre coulent et finissent des produits en béton, et manoeuvrent des machines à extruder, à mouler, à compresser et à cuire des produits en argile et des machines à former, à couper et à finir les produits en pierre. Ils travaillent dans des entreprises qui fabriquent des produits à base de béton, d'argile et de pierre. Les travailleurs de ce groupe de base coulent et finissent des produits en béton, font fonctionner des machines à extruder, à mouler, à compresser et à cuire des produits en argile et utilisent des machines pour former, couper et finir les produits en pierre. Ils travaillent dans des entreprises qui fabriquent des produits à base de béton, d'argile et de pierre.
9416 Les opérateurs de machines à travailler les métaux légers font fonctionner des machines servant à façonner et à former des feuilles de tôle ou d'autres pièces ou produits en métal léger. Les opérateurs de machines à travailler les métaux lourds font fonctionner des machines servant à façonner et à former des pièces ou des produits en acier ou autres métaux lourds. Les opérateurs de machines de formage font fonctionner divers engins de formage pour former et façonner le métal en formes et en dimensions voulues, et lui imprimer des caractéristiques métallurgiques désirées. Les opérateurs de machines à travailler les métaux légers travaillent dans des usines de fabrication de produits en tôle ou en métaux légers, des tôleries et d'autres entreprises de fabrication de produits en métal léger. Les opérateurs de machines à travailler les métaux lourds travaillent dans des usines de fabrication d'acier de charpentes, de chaudières et de tôles, de machinerie lourde ainsi que dans des chantiers navals. Les opérateurs de machines de formage travaillent surtout dans les industries de fabrication de produits métallurgiques, de machinerie et de matériel de transport. Les opérateurs de machines à travailler les métaux légers font fonctionner des machines servant à façonner et à former des feuilles de tôle ou d'autres pièces ou produits en métal léger. Les opérateurs de machines à travailler les métaux lourds font fonctionner des machines servant à façonner et à former des pièces ou des produits en acier ou autres métaux lourds. Les opérateurs de machines à forger font fonctionner diverses machines pour transformer le métal en formes et en dimensions voulues, et lui imprimer des caractéristiques métallurgiques désirées. Les opérateurs de machines à travailler les métaux légers travaillent dans des usines de fabrication de produits en tôle ou en métaux légers, des tôleries et d'autres entreprises de fabrication de produits en métal léger. Les opérateurs de machines à travailler les métaux lourds travaillent dans des usines de fabrication d'acier de charpentes, de chaudières et de plaques métalliques, des usines de machinerie lourde ainsi que dans des chantiers navals. Les opérateurs de machines à forger travaillent surtout dans les industries de fabrication de produits métallurgiques, de machinerie et de matériel de transport.
9421 Les opérateurs d'installations de traitement des produits chimiques surveillent et font fonctionner des machines et des appareils de traitement qui mélangent, malaxent, préparent et emballent une gamme diverse de spécialités chimiques, de produits pharmaceutiques, de produits de nettoyage et de toilette. Ils travaillent principalement dans les industries chimiques, de produits de nettoyage, d'encre et de produits adhésifs. Ils peuvent également travailler dans les services du traitement chimique de d'autres industries. Les opérateurs d'installations de traitement des produits chimiques surveillent et font fonctionner des machines et des dispositifs qui mélangent, malaxent, préparent et emballent une gamme diverse de spécialités chimiques, de produits pharmaceutiques, de produits de nettoyage et de toilette. Ils travaillent principalement dans les industries chimiques, de produits de nettoyage, d'encre et de produits adhésifs. Ils peuvent également travailler dans les services du traitement chimique d'autres industries.
9422 Les opérateurs de machines de traitement des matières plastiques règlent et font fonctionner des malaxeurs, des laminoirs, des machines à extruder et des machines à mouler les matières plastiques utilisées dans la fabrication de pièces et de produits en plastique. Ils travaillent pour des compagnies de fabrication de produits en plastique. Les opérateurs de machines de traitement des matières plastiques règlent et font fonctionner des malaxeurs, des calandres, des machines à extruder et des machines à mouler les matières plastiques utilisées dans la fabrication de pièces et de produits en plastique. Ils travaillent pour des compagnies de fabrication de produits en plastique.
9431 Les opérateurs de machines à scier dans les scieries font fonctionner, surveillent et contrôlent le matériel automatique de scierie servant à débiter des billes en pièces de bois brutes et à scier, à fendre, à tailler et à raboter ce premier débit en pièces de différentes dimensions, et à scier ou à fendre des bardeaux et des bardeaux de fente. Ils travaillent dans des scieries et des usines de corroyage. Les opérateurs de machines à scier dans les scieries font fonctionner, surveillent et contrôlent l'équipement automatisé de scierie servant à débiter des billes en pièces de bois brutes et à scier, à fendre, à tailler et à raboter ce premier débit en pièces de différentes dimensions ainsi qu'à scier ou à fendre des bardeaux et des bardeaux de fente. Ils travaillent dans des scieries et des usines de rabotage.
9441 Les opérateurs de machines et travailleurs de traitement des fibres et des fils textiles font fonctionner des machines servant à préparer les fibres textiles; filer, tordre les fils et les filés et blanchir, teindre ou finir les filés, les fils, les tissus ou d'autres produits textiles. Ils travaillent dans des usines de fabrication de textiles. Les opérateurs de machines et les travailleurs de traitement du cuir et des peaux traitent, taillent, dépoilent, nettoient, tannent, lissent et teignent les peaux d'animaux afin d'en faire du cuir coté et des fourrures finies. Ils travaillent dans des tanneries et des établissements d'apprêt des fourrures et de teinture du cuir et de la fourrure. Les opérateurs de machines et travailleurs de traitement des fibres et des fils textiles font fonctionner des machines servant à préparer les fibres textiles; filer, tordre les fils et les filés et blanchir, teindre ou finir les filés, les fils, les tissus ou d'autres produits textiles. Ils travaillent dans des usines de fabrication de textiles. Les opérateurs de machines et les travailleurs de traitement du cuir et des peaux traitent, taillent, dépoilent, nettoient, tannent, lissent et teignent les peaux d'animaux afin de produire du cuir coté et des fourrures finies. Ils travaillent dans des tanneries et des établissements d'apprêt des fourrures et de teinture du cuir et de la fourrure.
9442 Les opérateurs de ce groupe de base font fonctionner des machines qui servent à transformer les filés et les fils en produits tissés, non tissés et tricotés tels que des étoffes, des dentelles, des tapis, des cordes, des tissus industriels, des articles de bonneterie, des tricots ou des tissus à piquer et à broder. Ce groupe de base comprend également les travailleurs qui s'occupent du matériel servant à reproduire des patrons, à rentrer et à nouer les fils de chaîne ainsi que ceux qui montent les métiers à tisser. Ils travaillent pour des filatures de textiles et des entreprises de fabrication de vêtements et de matelas. Les opérateurs de ce groupe de base font fonctionner des machines qui servent à transformer les filés et les fils en produits tissés, non tissés et tricotés tels que des étoffes, des dentelles, des tapis, des cordes, des tissus industriels, des articles de bonneterie, des tricots ou des tissus à piquer et à broder. Ce groupe de base comprend également les travailleurs qui reproduisent des patrons, enfilent et nouent les chaînes et montent les métiers à tisser. Ils travaillent pour des filatures de textiles et des entreprises de fabrication de vêtements et de matelas.
9461 Les opérateurs de machines et de procédés industriels de ce groupe de base font fonctionner des machines multifonctionnelles de procédés industriels et des machines à fonction unique pour effectuer différentes tâches dans la transformation et l'empaquetage des aliments, des boissons et des produits connexes. Ils travaillent dans des usines de mise en conserve de fruits et de légumes, des laiteries, des minoteries, des boulangeries-pâtisseries, des raffineries de sucre, des usines de conditionnement de la viande, des brasseries, des usines de produits de tabac en feuille et d'autres établissements de transformation des aliments, des boissons et des produits connexes. Les opérateurs de machines et de procédés industriels de ce groupe de base font fonctionner des machines multifonctionnelles de procédés industriels et des machines à fonction unique pour effectuer différentes tâches dans la transformation et l'empaquetage des aliments et des boissons. Ils travaillent dans des usines de mise en conserve de fruits et de légumes, des laiteries, des minoteries, des boulangeries-pâtisseries, des raffineries de sucre, des usines de conditionnement de la viande, des brasseries et d'autres établissements de transformation des aliments et des boissons.
9465 Les échantillonneurs et les trieurs de ce groupe de base vérifient, classent ou trient les matières premières et les produits finis dans les aliments, les boissons et les produits connexes pour assurer la conformité aux normes de l'entreprise. Ils travaillent dans des usines de transformation de fruits et de légumes, des laiteries, des minoteries, des boulangeries-pâtisseries, des raffineries de sucre, des usines de transformation du poisson et de la viande, des brasseries et d'autres usines de transformation des aliments, des boissons et des produits connexes. Les échantillonneurs et les trieurs de ce groupe de base vérifient, classent ou trient les matières premières et les produits finis dans les aliments ou les boissons pour assurer la conformité aux normes de l'entreprise. Ils travaillent dans des usines de transformation de fruits et de légumes, des laiteries, des minoteries, des boulangeries-pâtisseries, des raffineries de sucre, des usines de transformation du poisson et de la viande, des brasseries et d'autres usines de transformation des aliments et des boissons.
9521 Les monteurs d'aéronefs montent, ajustent et installent des pièces préfabriquées afin de construire des aéronefs à voilure fixe ou tournante ou des éléments d'aéronefs. Les contrôleurs de montage d'aéronefs vérifient les montages d'aéronefs afin d'assurer la conformité aux prescriptions techniques. Ils travaillent pour des fabricants d'aéronefs et des sous-ensembles d'aéronefs. Les monteurs d'aéronefs montent, ajustent et installent des pièces préfabriquées afin de construire des aéronefs à voilure fixe ou tournante ou des éléments d'aéronefs. Les contrôleurs de montage d'aéronefs vérifient les montages d'aéronefs afin d'assurer la conformité aux spécifications techniques. Ils travaillent pour des fabricants d'aéronefs et des sous-ensembles d'aéronefs.
9536 Les peintres et les enduiseurs - secteur industriel font fonctionner des appareils de peinturage ou utilisent des pinceaux et des pistolets pour appliquer de la peinture, de l'émail, de la laque ou d'autres revêtements non-métalliques, décoratifs ou protecteurs sur la surface de divers produits. Les opérateurs de postes de contrôle dans le finissage du métal - secteur industriel opèrent des machines et de l'équipement qui déposent des substances métalliques sur des pièces métalliques ou d'autres articles afin de les enduire d'une couche décorative, protectrice ou restauratrice. Ils travaillent dans des entreprises de fabrication et des ateliers de remise en état, d'enduction et de métallisation sur commande. Les peintres et les enduiseurs - secteur industriel font fonctionner des appareils de peinturage ou utilisent des pinceaux et des pistolets pour appliquer de la peinture, de l'émail, de la laque ou d'autres revêtements non-métalliques, décoratifs ou protecteurs sur la surface de divers produits. Les opérateurs de procédés dans le finissage du métal - secteur industriel opèrent des machines et de l'équipement qui déposent des substances métalliques sur des pièces métalliques ou d'autres articles afin de les enduire d'une couche décorative, protectrice ou restauratrice. Ils travaillent dans des entreprises de fabrication et des ateliers de remise en état, d'enduction et de métallisation sur commande.
9617 Les manoeuvres de ce groupe de base effectuent des tâches de manutention de matériel, de nettoyage, d'emballage et autres activités élémentaires se rapportant à la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes. Ils travaillent dans des usines de transformation de fruits et de légumes, des laiteries, des minoteries, des boulangeries-pâtisseries, des raffineries de sucre, des usines de transformation de la viande, des brasseries et d'autres établissements de transformation et d'empaquetage des aliments, des boissons et des produits connexes. Les manoeuvres de ce groupe de base effectuent des tâches de manutention de matériel, de nettoyage, d'emballage et autres activités élémentaires se rapportant à la transformation des aliments et des boissons. Ils travaillent dans des usines de transformation de fruits et de légumes, des laiteries, des minoteries, des boulangeries-pâtisseries, des raffineries de sucre, des usines de transformation de la viande, des brasseries et d'autres établissements de transformation et d'empaquetage des aliments et des boissons.

Certaines appellations d'emplois furent relocalisées d'un groupe de base vers un autre afin de mieux cerner le contenu des groupes de base concernés.

Tableau 3 – Déplacement de titres dans les groupes de base
Titres Groupe de base de la CNP 2011 Groupe de base de la CNP 2016 version 1.0
directeur/directrice du service d'admissions - soins de santé 0311 0114
percepteur/perceptrice d'impôts 1435 1228
contremaître/contremaîtresse d'équipe de suppression d'incendies - foresterie 8211 2223
agent/agente de prévention - santé et sécurité au travail 4165 2263

Vue d'ensemble de la mise à jour de la CNP 2016 version 1.1

La version 1.1 de la Classification nationale des professions 2016 a été relâchée au mois de décembre 2017. Cette version a été élaborée en conjonction avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), pour répondre aux mises à jour demandées suite à l'invitation de la consultation publique du mois de mai 2017 à participer à la mise à jour du CNP. Le résumé des modifications apportées à cette version se retrouve au lien suivant : Avis de diffusion de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 version 1.1.

Vue d'ensemble de la mise à jour de la CNP 2016 version 1.2

La version 1.2 de la Classification nationale des professions 2016 a été relâchée au mois de décembre 2018. Cette mise à jour de la classification a été réalisée en réponse à la légalisation du cannabis à des fins non médical. Par conséquent, vingt-quatre nouveaux titres d'emploi ont été ajoutés à la CNP 2016 V1.2 afin de refléter les nouvelles professions dans l'industrie du cannabis.

Le résumé des modifications apportées à cette version se retrouve au lien suivant : Avis de diffusion de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 version 1.2.

Vue d'ensemble de la mise à jour de la CNP 2016 version 1.3

La version 1.3 de la Classification nationale des professions 2016 a été relâchée au mois de décembre 2019 et a été élaborée en collaboration avec EDSC. Cette mise à jour de la classification a été réalisée en réponse au processus de mise à jour permanente, pour suivre les tendances du marché du travail.

Le résumé des modifications apportées à cette version se retrouve au lien suivant : Avis de diffusion de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 version 1.3.

Critères de classification de la CNP

Les deux principaux attributs des emplois utilisés comme critères de classification pour l'élaboration de la CNP sont le genre de compétences et le niveau de compétences. Une description des niveaux de compétences est présentée en premier, car les définitions des genres de compétences intègrent certains renseignements liés au concept de niveau de compétences. D'autres facteurs, comme l'industrie et la mobilité professionnelle, sont aussi pris en considération.

Niveau de compétences

Le niveau de compétences est généralement défini comme le niveau et le genre d'études et de formation requis pour accéder à un emploi et en remplir les fonctions. Au moment de déterminer le niveau de compétences, on prend aussi en compte l'expérience requise pour accéder à la profession, ainsi que la complexité et les responsabilités propres à la profession, par rapport à d'autres professions.

Quatre catégories de niveaux de compétences sont déterminées dans la CNP. Un des niveaux de compétences est affecté à chaque grand groupe, groupe intermédiaire et groupe de base.

Les catégories de niveaux de compétences représentent de vastes agrégations, qui rendent compte de quatre cheminements couramment reconnus au chapitre des études, de la formation et de la préparation, en vue d'accéder à un emploi. Les exigences des groupes de base ou professions individuels peuvent chevaucher les limites des niveaux de compétences. Par exemple, on peut accéder à certaines professions en étant titulaires d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme collégial. Lorsque les exigences d'entrée pour un groupe de base ou une profession rendent compte d'une vaste gamme de spécifications d'études et de formation possibles, le niveau de compétences exigé pour le groupe a été déterminé en tenant compte de plusieurs facteurs. Il s'agit notamment des exigences les plus souvent imposées par les employeurs, du contexte du groupe intermédiaire, de la complexité des responsabilités générales et des exigences en matière de connaissances, ainsi que de la formation et de la spécialisation plus poussées acquises au travail.

La classification décrit les exigences en matière d'études et de formation pour les professions. Toutefois, les études et l'expérience des titulaires des postes peuvent ne pas correspondre exactement au niveau décrit. Il se peut que les titulaires soient surqualifiés pour leur travail ou qu'ils travaillent dans des professions dont les exigences ont changé après l'embauche.

Il est important de noter que les catégories de niveaux des compétences ne sont pas synonymes de statut économique ou de prestige. Elles visent plutôt à rendre compte des exigences relatives à l'entrée proprement dite dans une profession. Ces exigences sont exprimées du point de vue du système d'éducation officiel et d'autres types de formation précisés par les employeurs.

Les professions en gestion, même si elles sont considérées comme un genre de compétences, sont affectées à la catégorie de niveau de compétences A. Ces professions se situent au sommet des hiérarchies organisationnelles et, de ce fait, se caractérisent par des niveaux élevés de responsabilité, de reddition de comptes et d'expertise spécialisée acquise grâce à des études formelles ou à une expérience professionnelle exhaustive. On retrouve des professions en gestion dans l'ensemble de la structure de classification et dans tous les secteurs ou domaines du marché du travail. Une gamme de facteurs est prise en compte comme déterminants de l'emploi dans les professions en gestion.

Les catégories de niveaux de compétences de la CNP sont énoncées et définies ci-après.

Critères du niveau de compétences dans la CNP – études/formation et autres critères

Niveau de compétences A

  • Diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise ou doctorat).

Niveau de compétences B

  • De deux à trois ans d'études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut technologique ou un cégep.
    ou
  • De deux à cinq ans de formation en apprentissage.
    ou
  • De trois à quatre ans d'études secondaires et plus de deux ans de formation en cours d'emploi, de cours de formation propres à une profession ou d'expérience de travail particulière.
  • Le niveau de compétences B est également attribué aux professions comportant des responsabilités de supervision.
  • Le niveau de compétences B est attribué aux professions comportant des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité (p. ex. pompiers, policiers et infirmiers auxiliaires autorisés/infirmières auxiliaires autorisées).

Niveau de compétences C

  • Diplôme d'études secondaires et cours de courte durée ou formation propre à la profession.
    ou
  • Études secondaires partielles et jusqu'à deux ans de formation en cours d'emploi, de cours de formation ou d'expérience de travail particulière.

Niveau de compétences D

  • Courte formation pratique ou formation en cours d'emploi.
    ou
  • Aucune exigence d'études formelles.

Le niveau de compétences est indiqué dans le code pour toutes les professions, sauf les professions en gestion. Pour toutes les professions autres que de gestion, le deuxième chiffre du code numérique correspond au niveau de compétences. Les niveaux de compétences se répartissent ainsi : niveau A – 0 ou 1; niveau B – 2 ou 3; niveau C – 4 ou 5; et niveau D – 6 ou 7.

Genre de compétences

Le genre de compétences est défini comme le type de travail effectué, même si d'autres facteurs liés au genre de compétences sont aussi pris en compte dans la CNP. L'un de ces facteurs est la similitude en ce qui a trait à la discipline d'enseignement ou au domaine d'études requis pour entrer dans une profession. Un autre facteur est le secteur d'emploi où l'expérience acquise aux divers échelons internes ou dans une industrie particulière représente habituellement une condition préalable à l'entrée. Les dix genres de compétences, de 0 à 9, sont présentés ci-après et sont aussi indiqués dans le premier chiffre du code numérique de la CNP pour toutes les professions.

Les dix grandes catégories professionnelles de la CNP sont fondées sur le genre de compétences.

0. Gestion

Cette catégorie de genre de compétences englobe les membres des corps législatifs, les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires. Même si la définition des professions en gestion correspond à un genre de compétences, ces professions se retrouvent aussi dans tous les autres domaines de genres de compétences de la classification. Le premier chiffre du code de toutes les professions en gestion est 0.

Ces professions sont considérées comme se situant au sommet de la hiérarchie organisationnelle des lieux de travail ou entreprises. La prise de décisions ayant des répercussions sur l'organisation globalement, ou sur des services de l'organisation, est assumée par la gestion. Ainsi, la gestion se caractérise par des niveaux élevés de responsabilité, de reddition de comptes et d'expertise spécialisée. L'expertise est acquise grâce à des études formelles ou à une vaste expérience de travail. C'est pourquoi toutes les professions en gestion de la CNP 2016 sont aussi incluses dans le niveau de compétences A.

1. Affaires, finance et administration

Cette catégorie comprend les professions qui sont chargées de fournir des services financiers, des services aux entreprises, des services administratifs et de réglementation et des services de supervision et de soutien de bureau. Certaines professions de cette catégorie sont propres aux secteurs des services financiers et des services aux entreprises; toutefois, la plupart se retrouvent dans toutes les industries.

Souvent, les professions aux niveaux de compétences A et B sont le résultat de programmes d'enseignement propres à la profession. Certaines professions au niveau de compétences B sont aussi occupées par des travailleurs ayant de l'expérience dans des professions de soutien administratif connexes.

2. Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés

Cette catégorie comprend le personnel professionnel et technique en sciences, y compris les sciences physiques et sciences de la vie, le génie, l'architecture et les technologies de l'information.

Les professions dans cette catégorie de genre de compétences exigent des études postsecondaires dans une discipline scientifique appropriée. La progression des professions du niveau de compétences B au niveau de compétences A dépend habituellement d'études formelles additionnelles.

3. Secteur de la santé

Cette catégorie comprend les professions chargées de fournir des services de soins de santé directement à des patients et les professions qui assurent le soutien du personnel professionnel et technique. La plupart des professions dans cette catégorie de genre de compétences exigent des études postsecondaires dans un programme de soins de santé pertinent. La progression des professions du niveau de compétences B au niveau de compétences A dépend habituellement d'études formelles additionnelles. Les professions du niveau de compétences C exigent de courts programmes de formation.

4. Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux

Cette catégorie de genre de compétence comprend une gamme de professions spécialisées en droit, enseignement, counselling, recherche en science sociale, élaboration de politiques gouvernementales et administration de programmes gouvernementaux et autres.

Les professions de cette catégorie de genre de compétences exigent habituellement un diplôme d'un programme postsecondaire pertinent. La progression des professions du niveau de compétences B au niveau de compétences A n'est habituellement pas possible sans d'autres études formelles.

5. Arts, culture, sports et loisirs

Cette catégorie de genre de compétences comprend les emplois professionnels et techniques liés aux arts et à la culture, y compris les arts de la scène, le film et la vidéo, la radiotélédiffusion, le journalisme, l'écriture, la conception artistique, les bibliothèques et les musées. Elle comprend aussi les professions en loisirs et sports.

Cette catégorie est caractérisée par des professions qui sont liées de façon spécialisée à des programmes d'études postsecondaires officiels, mais qui comportent, pour la majeure partie, une gamme de qualifications acceptables. Les professions de cette catégorie se caractérisent aussi par une exigence de talent créatif, comme dans le cas des concepteurs et des artistes, ou encore de capacités athlétiques. Les groupes de base des professions qui exigent habituellement un diplôme universitaire dans une discipline professionnelle, comme le journalisme ou la bibliothéconomie, ont été classés au niveau de compétences A. La plupart des autres ont été classés au niveau de compétences B, afin de rendre compte de la vaste gamme de voies d'accès possibles.

6. Vente et services

Cette catégorie de genre de compétences englobe les professions des ventes, les professions des services personnels et des services de protection et les professions liées aux industries de l'hébergement et du tourisme.

Les professions du niveau de compétences B de cette catégorie peuvent être liées, pour la majeure partie, à des programmes de formation postsecondaire officiels ou propres à la profession. D'autres sont caractérisées par des périodes de formation officielle en cours d'emploi, autre que l'apprentissage. La progression des professions des niveaux de compétences C ou D au niveau de compétences B dépend habituellement de programmes de formation connexes. Une progression en raison de l'expérience est possible pour les postes de supervision.

7. Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés

Cette catégorie de genre de compétences comprend les métiers de la construction et les métiers de la mécanique, les contremaîtres et entrepreneurs des métiers et les opérateurs d'équipement lourd et de transport. Ces professions se retrouvent dans une vaste gamme de secteurs industriels, dont de nombreuses dans la construction et le transport.

Cette catégorie comprend la plupart des métiers pouvant faire l'objet d'un apprentissage, y compris tous ceux liés à la construction. Les autres professions de cette catégorie exigent habituellement un diplôme de programme collégial ou autre combiné à de la formation en cours d'emploi. L'avancement à des postes de superviseur ou d'entrepreneur autonome est possible grâce à l'expérience acquise. Il existe une mobilité ou une transférabilité limitée des compétences entre les professions de cette catégorie, en raison des exigences particulières d'apprentissage, de formation, de licence et de permis pour la plupart des professions.

8. Ressources naturelles, agriculture et production connexe

Cette catégorie comprend les professions de surveillant et d'opérateur d'équipement dans les secteurs des ressources naturelles, soit l'exploitation des mines, du pétrole et du gaz, de l'exploitation forestière, de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche. La plupart des professions de cette catégorie sont propres à une industrie et ne se retrouvent pas à l'extérieur du secteur primaire.

Les professions comportant un niveau de compétences B dans cette catégorie exigent habituellement un diplôme de programme de formation collégiale ou autre formation postsecondaire. Certaines se caractérisent toutefois par de la formation propre à l'industrie et par un avancement grâce à l'expérience acquise.

9. Fabrication et services d'utilité publique

Cette catégorie comprend les professions de surveillance et de production dans la fabrication, la transformation et les services d'utilité publique.

Les professions de cette catégorie se caractérisent par un avancement interne et par de la formation en cours d'emploi. Les travailleurs accèdent habituellement à ces professions dans des postes de débutants et progressent vers des professions de plus en plus qualifiées, grâce à l'expérience acquise. La mobilité entre les employeurs et les industries peut être limitée par les dispositions d'ancienneté des conventions collectives. Les professions du niveau de compétences B de cette catégorie sont de nature de plus en plus technique et des programmes de formation postsecondaire sont requis pour certaines.

Industrie

L'industrie et la profession sont des variables distinctes, qui peuvent faire l'objet de totalisations croisées, en vue de produire des données détaillées sur l'emploi. Toutefois, de nombreuses professions se retrouvent presque exclusivement dans une industrie particulière. Par exemple, les professions dans le secteur des mines et dans celui du montage de véhicules automobiles se limitent à leurs secteurs industriels respectifs.

Au cours de la recherche initiale et de l'élaboration de la CNP, on s'est rendu compte que, dans de nombreuses industries, la mobilité professionnelle est déterminée davantage par les échelons internes que par la spécialisation fonctionnelle. Par conséquent, certains groupes de base comprennent des travailleurs qui ont un niveau de compétences particulier dans une industrie particulière. Même si la catégorisation des professions s'apparente en partie à une catégorisation des industries, les variables demeurent séparées et distinctes.

On a eu recours à l'industrie pour l'élaboration des catégories de classification des postes de cadres supérieurs, des professions dans le secteur des ressources naturelles, de l'agriculture et de la production connexe et des professions dans le secteur de la fabrication et des services d'utilité publique.

Mobilité professionnelle

Au moment de l'élaboration de la CNP, un effort a été fait en vue de tenir compte de la mobilité ou de la transférabilité des compétences entre les professions. L'objectif consistait à établir des groupes de base dans lesquels les possibilités de mobilité ou de substitution des travailleurs seraient plus grandes à l'intérieur du groupe qu'entre les groupes. Le mouvement à l'intérieur des groupes découle généralement de l'homogénéité du groupe, du point de vue du niveau et du genre de compétences, qui est le signe d'une possibilité accrue de transférabilité des compétences et de spécialisation. Le mouvement entre les groupes, ou la mobilité entre les professions, rend habituellement compte d'un changement dans le niveau de compétences (p. ex., mobilité verticale) ou d'un changement dans le genre de compétences (p. ex., acquisition de nouvelles responsabilités et compétences diversifiées).

Le degré de mobilité professionnelle qui existe dans les groupes de base varie. De nombreuses descriptions de groupes de base comprennent un énoncé qui fait ressortir le potentiel de mobilité qui caractérise le groupe de base, ainsi que le type de mobilité.

Autres considérations relatives à la classification

Outre les critères mentionnés précédemment, d'autres facteurs ont été pris en compte pour la détermination des limites entre les groupes de base et le contenu de chaque groupe. Ces autres facteurs étaient la taille du groupe de base et la possibilité de codage ou la faisabilité opérationnelle des groupes. La possibilité de codage a trait à la facilité avec laquelle il est possible de coder de façon précise les titres d'emploi déclarés par les répondants d'enquête ou de les attribuer aux groupes professionnels de la classification.

La taille (ou le nombre estimé de travailleurs) du groupe de base a été prise en compte pour des raisons de fiabilité statistique et de confidentialité. Généralement, les groupes de base qui comprennent moins de 1 000 travailleurs canadiens n'ont pas été délimités.

Étant donné que la structure de la CNP sert à coder les réponses du Recensement de la population, de l'enquête sur la population active ainsi que d'autres enquêtes, elle doit fournir un ensemble de groupes de base qui peuvent être utilisés pour cette application opérationnelle. Le manque de précision de certaines réponses aux enquêtes et les ambigüités linguistiques ont été pris en compte pour la détermination finale des groupes de base.

Problèmes et conventions de la CNP

Certains des principaux problèmes qui se sont posés au moment de l'élaboration de la CNP et les conventions adoptées pour les résoudre sont abordés dans les paragraphes qui suivent.

Gestion

La gestion présente un problème spécial de codage fiable des réponses aux enquêtes sur les professions. Dans nombre de cas, il y a peu d'indications du niveau de responsabilité, de la taille de l'entreprise ou de la division gérée, ou encore du domaine de spécialisation.
Pour pouvoir être utilisée concrètement, une classification des gestionnaires doit comporter un compromis entre les solutions optimales au niveau théorique et les solutions pratiques.

Les cadres supérieurs (dans le grand groupe 00) ont été divisés selon l'industrie, en six groupes de base.

Les cadres intermédiaires et autres directeurs sont divisés en trois grands groupes, 18 groupes intermédiaires et 42 groupes de base selon la spécialisation (p. ex. directeurs/directrices des achats) ou de l'industrie (p. ex. directeurs/directrices des services postaux et de messageries). Dans certains cas (p. ex. directeurs/directrices des transports), les groupes définis par l'industrie comprennent aussi des gestionnaires de cette spécialisation, peu importe leur secteur d'emploi.

Surveillants

Les surveillants et contremaîtres ont généralement été classés au niveau de compétences B.

Dans la plupart des cas, les emplois professionnels et techniques sont respectivement supervisés par du personnel en gestion ou du personnel professionnel. Toutefois, les surveillants des groupes professionnels et techniques sont généralement classés dans les mêmes groupes de base que les professions supervisées.

Les surveillants des catégories professionnelles suivantes ont été classés dans des groupes de base ou des groupes intermédiaires de surveillants distincts de ceux des travailleurs supervisés :

  • Professions en services administratifs;
  • Professions en soins infirmiers;
  • Professions en vente et services;
  • Métiers et transport et opérateurs d'équipement;
  • Professions des ressources naturelles et de l'agriculture;
  • Professions dans le secteur de la fabrication et des services d'utilité publique.

La plupart des groupes intermédiaires et des groupes de base des catégories professionnelles figurant ci-dessus comportent un groupe de supervision correspondant. À l'occasion, comme dans le groupe intermédiaire 431, Personnel des services de protection publique de première ligne, la supervision est assurée par des gestionnaires, et il n'y a pas de groupes de supervision correspondants dans le grand groupe 43.

Métiers

Tous les métiers pouvant faire l'objet d'un apprentissage sont inclus dans le niveau de compétences B. Leur inclusion ne signifie pas qu'il existe une équivalence exacte de compétences entre tous les métiers, mais plutôt que ces métiers appartiennent à un ensemble qui se situe dans les limites de cette catégorie de niveau de compétences. Des renseignements sur les exigences d'entrée sont fournis dans chaque description de groupe de base.

Contrôleurs, échantillonneurs et trieurs

En général, les contrôleurs qui doivent avoir fait des études postsecondaires ont été classés dans des groupes de base distincts du niveau de compétences B ou avec les techniciens et technologues, aussi au niveau de compétences B. D'autres contrôleurs, échantillonneurs et trieurs non techniques ont été inclus dans des groupes de base distincts englobant des professions des industries de transformation ou dans des groupes de base de monteurs et d'assembleurs des industries de la fabrication. Cela rend compte des tendances de l'emploi dans ces industries et de la responsabilité croissante en matière de contrôle de la qualité qui est imposée aux travailleurs de production du secteur de la fabrication.

Apprentis et stagiaires

Les apprentis et les stagiaires ont été classés dans les mêmes groupes de base que les professions pour lesquelles la formation est suivie. De même, les internes, les résidents et les stagiaires en droit sont classés dans leur groupe professionnel respectif.
Cette convention a été adoptée en vue de prévenir la prolifération de groupes de base d'apprentis. Elle ne signifie pas qu'il existe une équivalence ou une interchangeabilité entre les apprentis ou les stagiaires et les travailleurs pleinement qualifiés.

Coder à la CNP 2016

La CNP fournit une structure générale de classement des professions selon le genre de travail exécuté. Les listes d'exemples de titres indiquent simplement les types de professions qui entrent dans les divers groupes de base. Elles ne sont pas exhaustives et ne sont pas censées l'être.

Lorsqu'on code une profession, il faut obtenir tous les renseignements pertinents concernant l'emploi et son contexte, notamment le genre de travail exécuté, les activités ou les tâches les plus importantes, les titres de l'emploi, le genre d'entreprise, d'industrie ou de service et la catégorie de travailleur dont il a été question précédemment. Plus les renseignements obtenus par le codeur au sujet des tâches exécutées par un travailleur dans le cadre d'un emploi particulier sont complets et précis, plus il sera facile d'en déterminer le classement exact.
Pour coder une profession, on peut commencer par la structure de classification ou par l'outil de recherche.

Système de codage de la CNP 2016

Lorsque vous utilisez la CNP pour le codage, il est préférable d'exploiter la nature hiérarchique de la classification. Premièrement la grande catégorie professionnelle (type de compétence) qui semble la plus susceptible de contenir le travail devrait être identifiée. Par la suite, le grand groupe le plus approprié dans la grande catégorie professionnelle devrait être identifié. Le niveau de compétence peut également fournir un guide pour localiser les grands groupes à l'aide des titres comportant des termes tels que « technique », « superviseur », « aide » et « ouvrier ». Le processus devrait être poursuivi pour trouver le groupe intermédiaire le plus approprié au sein du grand groupe choisi. Enfin, le groupe de base le plus approprié au sein du groupe intermédiaire sélectionné doit être identifié. La définition du groupe de base doit être lue attentivement avant de décider si ce groupe de base offre la meilleure classification possible. De plus, les titres d'exemples énumérés pour le groupe de base doivent être examinés afin de s'assurer que le choix est réellement le meilleur.

Comme il est indiqué précédemment, les deux premiers chiffres de chaque code servent à définir le genre de compétences et la catégorie de niveau de compétences du groupe.

Pour toutes les professions, y compris la gestion, le premier chiffre de chaque code sert à indiquer que le grand groupe, le groupe intermédiaire et le groupe de base appartiennent à une des catégories de genres de compétences.

Pour toutes les professions autres que de gestion, le deuxième chiffre de chaque code sert à indiquer que le grand groupe, le groupe intermédiaire et le groupe de base appartiennent à une des quatre catégories de niveaux de compétences.

Pour les professions en gestion, les deux premiers chiffres comportent aussi une signification. Le premier chiffre est toujours 0, ce qui correspond à la gestion, tandis que le deuxième chiffre correspond à la catégorie de genre de compétences dans laquelle se trouve la profession en gestion.

Toutes les professions en gestion sont incluses dans le niveau de compétences A.

Les tableaux suivants résument et illustrent les significations du système de codage.

Signification du système de codage - premier chiffre
La catégorie de genre de compétences est... Lorsque le premier chiffre est...
Gestion 0
Affaires, finance et administration 1
Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés 2
Secteur de la santé 3
Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux 4
Arts, culture, sports et loisirs 5
Vente et services 6
Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés 7
Ressources naturelles, agriculture et production connexe 8
Fabrication et services d'utilité publique 9
Signification du système de codage - deuxième chiffre
La catégorie de niveau de compétences est... Lorsque le deuxième chiffre est...
Niveau de compétences A 0 ou 1
Niveau de compétences B 2 ou 3
Niveau de compétences C 4 ou 5
Niveau de compétences D 6 ou 7

Note importante :

Pour la gestion, le premier chiffre est toujours 0. Les cadres supérieurs du grand groupe 00 sont généralement des gestionnaires de cadres intermédiaires; par conséquent, le deuxième chiffre est aussi 0. Pour les professions de cadres intermédiaires, le deuxième chiffre représente la catégorie de genre de compétences, de 1 à 9, comme ci-dessus. Toutes les professions en gestion sont incluses dans le niveau de compétences A.

Exemples de codes et de leur signification

9231
Le premier chiffre indique la catégorie de genre de compétences 9 : Fabrication et services d'utilité publique
Le deuxième chiffre indique la catégorie de niveau de compétences B

6533
Le premier chiffre indique la catégorie de genre de compétences 6 : Vente et services
Le deuxième chiffre indique la catégorie de niveau de compétences C

0212
Le premier chiffre 0 indique toujours une profession en gestion
Toutes les professions en gestion font partie du niveau de compétences A
Le deuxième chiffre indique la gestion dans la catégorie de genre de compétences 2 : Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés

Instructions pour le codage des cas problèmes

Dans la procédure qui précède, on présume que les réponses comprennent suffisamment de renseignements pour le codage. Malheureusement, lorsque certaines méthodes d'enquête sont utilisées, les réponses obtenues posent parfois des problèmes. C'est le cas lorsque des éléments de la réponse sont vagues ou contradictoires. L'expérience acquise à Statistique Canada montre qu'il est possible de résoudre ces problèmes grâce aux approches suivantes.

1) Codage des réponses vagues

Il est recommandé de ne pas chercher à coder de telles réponses à un niveau plus bas que ne le permet l'information disponible. Mais il faut bien sûr consulter au préalable toute l'information accessible sur le répondant.

2) Utilisation du niveau de scolarité aux fins du codage

Le niveau de scolarité est fort utile pour le codage par profession des réponses vagues. La meilleure façon de s'en servir est de procéder par exclusion. Certaines professions exigent un minimum d'études, et il est donc possible d'exclure une réponse vague des possibilités de codage pour ces professions si le répondant n'a pas le niveau minimal de scolarité requis. L'utilisation du niveau de scolarité dans le codage par profession doit se faire avec le plus grand soin et en dernier recours seulement.

3) Codage lorsque la réponse contient des renseignements contradictoires

Il arrive parfois que le titre d'emplois donné dans la réponse contredise la description du travail exécuté. Une réponse comme « manœuvre, conduire un camion à benne » est contradictoire selon la classification, car conduire un camion n'est pas considéré comme un travail non spécialisé. On donnerait à cette réponse le code correspondant aux camionneurs 7511 – Conducteurs/conductrices de camions de transport. En règle générale, il vaut mieux aux fins du codage que la description du travail exécuté l'emporte sur le titre d'emplois.

Certains titres d'emploi sont parfois trompeurs. Il arrive que les mots directeur ou gestionnaire dans un titre désignent des postes qui ne sont pas des emplois de direction ni de gestion. Par exemple, les gestionnaires de projets ou de cas n'ont pas de fonctions de gestion et doivent être codés en fonction de la description du travail exécuté. Un soin particulier doit être apporté au codage des réponses qui comportent les mots directeur/gestionnaire, manœuvre ou conseiller, ces mots ayant bien des acceptions en milieu de travail.

4) Codage des réponses comprenant deux professions ou plus

Lorsque le répondant déclare deux professions ou plus en réponse à une question sur la profession, on code la première à moins que des renseignements supplémentaires n'indiquent qu'il faille procéder autrement.

Règles de classification à considérer

Directeurs

Les directeurs sont habituellement classés dans la grande catégorie professionnelle 0 Gestion. À l'intérieur de cette catégorie, les cadres supérieurs au sommet d'une hiérarchie de gestion (p. ex. les présidents, les directeurs généraux, etc.) sont classés dans le grand groupe 00 Cadres supérieurs/cadres supérieures.

Les directeurs spécialisés dans un domaine particulier de gestion (p. ex. la gestion des ressources humaines) sont classés en fonction de leur spécialité dans le grand groupe 01-05 Cadres intermédiaires spécialisés/cadres intermédiaires spécialisées. Toutefois, les cadres supérieurs ayant une responsabilité de spécialiste seront classés avec les cadres supérieurs dans le grand groupe 00 Cadres supérieurs/cadres supérieures.

On a cherché à regrouper une bonne partie des directeurs de petites entreprises en classant les directeurs de commerce de détail, de restaurants, d'hôtels et d'établissements semblables dans un grand groupe distinct, soit le grand groupe 06 Cadres intermédiaires dans le commerce de détail, de gros et des services à la clientèle.

Tous les autres directeurs sont classés selon le type d'entreprise gérée à l'intérieur du grand groupe 07-09 Cadres intermédiaires des métiers, des transports, de la production et des services d'utilité publique.

Propriétaires

En règle générale, on ne tient pas compte de la catégorie de travailleur, c'est-à-dire si le répondant est salarié ou s'il s'agit d'un travailleur autonome, pour la classification. Font exception les propriétaires dans les secteurs du commerce de détail, des services de restauration et d'hébergement et de la construction domiciliaire, qui sont classés comme directeurs/gestionnaires dans les groupes de base suivants :

  • 0621 - Directeurs/directrices – commerce de détail et de gros
  • 0631 - Directeurs/directrices de la restauration et des services alimentaires
  • 0632 - Directeurs/directrices des services d'hébergement
  • 0712 - Gestionnaires et rénovateurs/rénovatrices en construction domiciliaire

Entrepreneurs

Les entrepreneurs sont classés à plusieurs endroits dans la classification. Les entrepreneurs généraux en construction sont classés dans le groupe de base 0711 Directeurs/directrices de la construction. Les entrepreneurs en rénovation et en construction sont classés dans le groupe de base 0712 Gestionnaires et rénovateurs/rénovatrices en construction domiciliaire.

Les entrepreneurs spécialisés dans un métier particulier, comme la plomberie, l'électricité, la menuiserie, sont classés avec les surveillants dans le groupe de base correspondant au métier en cause. Autrement dit, un entrepreneur en plomberie est classé dans le groupe de base 7203 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en tuyauterie.

Surveillants et contremaîtres

Les surveillants sont classés dans des groupes de base distincts lorsqu'ils existent. On trouve de tels groupes dans les groupes intermédiaires suivants pour les surveillants :

  • 121 - Superviseurs/superviseures de services administratifs
  • 621 - Superviseurs/superviseures des ventes –commerce de détail
  • 631 - Superviseurs/superviseures de services
  • 720 - Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses du personnel des métiers industriels, de la construction, de l'électricité et du personnel assimilé
  • 730 - Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses du personnel des métiers d'entretien et des opérateurs/opératrices d'équipement lourd et de transport
  • 821 - Surveillants/surveillantes de l'exploitation forestière
  • 822 - Entrepreneurs/entrepreneuses et surveillants/surveillantes de l'exploitation des mines, du pétrole et du gaz
  • 825 - Entrepreneurs/entrepreneuses et surveillants/surveillantes en agriculture, en horticulture et opérations et services connexes
  • 921 - Surveillants/surveillantes dans la transformation et la fabrication
  • 922 - Surveillants/surveillantes dans la fabrication et le montage

Le groupe de base de surveillants suivant se trouve à l'extérieur des groupes intermédiaires des surveillants :

  • 3011 - Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers

Lorsqu'il n'existe pas de groupe de base distinct, les surveillants sont classés avec les travailleurs qu'ils supervisent. Par exemple, dans la plupart des grands groupes professionnels, il n'y a pas de groupe de base distinct pour les surveillants, sauf pour le groupe de base 3011 Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers.

Une règle semblable s'applique aux professions techniques, et il n'y a pas de groupes de base distincts pour les surveillants dans ce domaine.

Même lorsqu'il existe un groupe de base distinct pour les surveillants, les « chefs d'équipe » n'y sont pas classés, car des recherches ont révélé que la surveillance ne représente habituellement qu'une petite partie des fonctions rattachées à ce genre d'emploi.

Apprentis

Les apprentis sont classés dans les groupes de métiers pertinents. Par exemple, les apprentis charpentiers-menuisiers sont classés dans le groupe de base approprié, 7271 Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières.

Aides

Les aides sont habituellement considérés comme des manœuvres. La plupart des aides se retrouvent dans les métiers de la construction, comme aide-menuisier, aide-maçon, aide-couvreur, etc. Il ne faut pas confondre ces emplois avec les métiers d'apprentissage officiels; on ne classe pas les aides avec les personnes des métiers, mais plutôt dans le groupe de base 7611 Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction.

Manœuvres

Les manœuvres sont classés dans des groupes de base distincts, dans les grands groupes suivants :

  • 76 - Personnel de soutien des métiers, manœuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
  • 86 - Manœuvres à la récolte, en aménagement paysager et en ressources naturelles
  • 96 - Manœuvres dans la transformation, la fabrication et les services d'utilité publique

Exemples de questions servant à obtenir de l'information sur la profession

Les questions suivantes donnent une idée des renseignements à demander et de la formulation à utiliser pour obtenir les éléments nécessaires au codage des professions.

a) Pour qui travaillez-vous?

  • Nom de l'entreprise, de l'organisme public, etc.
  • Département, section ou usine.

b) Quel était la nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service?

Veuillez être précis. Par exemple : école primaire, police municipale, culture du blé, magasin de chaussures.

c) Quel était votre travail ou occupation?

Veuillez être précis. Par exemple : plombier, guide d'expéditions de pêche, assembleur de meubles en bois, enseignant au secondaire.

d) Dans ce travail, quelles étaient vos activités principales?

Veuillez être précis. Par exemple : installer de la plomberie dans les résidences privées, guider des expéditions de pêche, fabriquer des meubles en bois, enseigner les mathématiques.

e) Dans cet emploi ou cette entreprise, travailliez-vous principalement :

  • Pour un salaire, un traitement, des pourboires ou à la commission?
  • Sans paye ou sans salaire, pour votre conjoint(e) ou pour un parent, dans une entreprise ou ferme familiale?
  • À votre compte sans personnel salarié (seul(e) ou en association)?
  • À votre compte avec personnel salarié (seul(e) ou en association)?

Pour plus d'information sur la CNP 2016 Version 1.3

Pour obtenir de plus amples informations sur la Classification nationale des professions (CNP) et son utilisation pour l'administration des programmes et services tels que l'immigration au Canada, l'information sur le marché du travail, la recherche d'emploi, ainsi que travailler au Canada, veuillez communiquer avec Emploi et Développement social Canada (EDSC).