Statut

La Classification géographique type (CGT) 2016 est une norme générale; elle a été approuvée le 16 mai 2016.

Préface

La Classification géographique type (CGT) est la classification officielle des régions géographiques du Canada qu'utilise Statistique Canada. La CGT couvre l'ensemble des provinces et des territoires du Canada. La version de la classification CGT 2016 comprend les noms et les codes des régions géographiques du Canada, des provinces et des territoires, des divisions de recensement (comtés, municipalités régionales de comté) et des subdivisions de recensement (municipalités). Les noms et les codes des régions métropolitaines de recensement, des agglomérations de recensement, des zones d'influence métropolitaine de recensement, des régions économiques, des régions agricoles de recensement et des subdivisions de recensement unifiées sont présentés dans les variantes de la CGT 2016.

La CGT a été élaborée pour permettre la production de statistiques intégrées par région géographique. Les différentes unités géographiques qu'on y trouve sont pratiques pour la collecte et le rassemblement des données et utiles pour l'analyse spatiale des statistiques économiques et sociales. La CGT est destinée surtout à la classification des unités statistiques telles que les établissements ou les ménages dont les activités sont normalement rattachées à un lieu précis.

La classification est constituée de deux parties, le volume I et le volume II. Le volume I renferme une description de la classification et des régions géographiques normalisées connexes et comprend les noms de localité. Il fournit également les renseignements sur les modifications, entre l'édition de 2016 de la CGT et celle de 2011, qui ont une incidence sur la classification, par exemple, les changements de nom, de genre ou de code, et montre la relation qui existe entre les nouveaux et les anciens codes. Le volume II renferme des cartes de référence indiquant les limites et l'emplacement des régions géographiques figurant dans la classification.

Des concordances entre la classification de 2016 et la classification de 2011 ainsi que les changements annuels aux noms, genres et codes des subdivisions de recensement sont également disponibles.

Cette mise à jour de la Classification géographique type (CGT) a été réalisée grâce aux efforts et à la collaboration de nombreux employés de Statistique Canada, et au temps qu'ils y ont consacré.

La CGT 2016 a été mise à jour par la Division des normes. La mise à jour n'aurait pu se faire sans l'importante contribution de la Division des registres statistiques et de la géographie (DRSG) et de la Division de l'agriculture, et sans le soutien de la Division de l'ingénierie des systèmes et de la Division des systèmes d'administration et de diffusion. Nous leur sommes très reconnaissants de leurs efforts.

Quoi de neuf?

Cette version de la CGT comprend une variante de classification pour décrire les régions agricoles du pays.

Régions agricoles – Variante de la CGT 2016

Cette variante de la classification comprend les régions géographiques du Canada, les provinces et territoires, les régions agricoles de recensement, les divisions de recensement, les subdivisions de recensement unifiées et les subdivisions de recensement.

La Classification géographique type 2016

La CGT permet la production de statistiques intégrées par région géographique. Créée au début des années 1960, la Classification géographique type a été diffusée sous forme de document de travail en 1964, 1966 et 1972. La classification devint une publication officielle de Statistique Canada en 1974 et fut rééditée en 1976, 1981, 1986, 1991, 1996, 2001, 2006 et 2011. La version 2016 constitue la dixième édition.

Cadre conceptuel et définitions

La CGT respecte les principes de base de toute classification. Elle englobe une série d'unités distinctes qui s'excluent mutuellement et dont la somme représente l'univers entier. Les classifications se présentent le plus souvent sous la forme d'une hiérarchie où chaque niveau, conforme au principe précité, se définit par l'application uniforme d'un seul et même critère. Lorsqu'on applique ces principes à la géographie, on obtient une classification de régions géographiques précisément délimitées en fonction de concepts bien définis et qui, ensemble, représentent la totalité des terres du Canada. Les unités géographiques de cette classification se situent à quatre niveaux hiérarchiques et sont classées selon un système de codage numérique à sept chiffres.

La CGT s'inscrit dans une série de classifications géographiques approuvées et promues par Statistique Canada. Ces classifications géographiques fournissent les définitions de base des régions géographiques qui, appliquées à la collecte et à la diffusion des données, donnent des statistiques comparables d'une série à l'autre et dans le temps.

Pour être retenues dans la CGT, les unités géographiques devaient satisfaire deux critères. Elles devaient d'abord être faciles à reconnaître par les répondants appelés à déclarer des données géographiques détaillées. Les unités administratives furent choisies parce que les répondants font souvent affaires avec une municipalité, un comté, une province ou quelque autre unité administrative du même genre.

Elles devaient aussi être utiles pour les besoins de la statistique en général. Ici encore, les unités administratives conviennent bien puisqu'elles utilisent beaucoup les statistiques dans l'établissement et la mise en oeuvre de programmes qui engagent les fonds publics et parce que le grand public peut facilement rapprocher les statistiques ainsi produites aux noms et limites des unités administratives.

Les unités géographiques vont des subdivisions de recensement plus détaillées (municipalités) aux régions géographiques du Canada. La subdivision de recensement est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales ou territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques. Les municipalités sont des unités d'administration locale. Les régions géographiques du Canada sont des groupements de provinces et de territoires. La gamme des unités géographiques dans cette classification hiérarchique permet de publier des données à différents niveaux d'agrégation.

La CGT retient les quatre types d'unités géographiques suivants :

1. la région géographique du Canada
2. la province ou le territoire
3. la division de recensement
4. la subdivision de recensement

Six régions géographiques du Canada, 10 provinces et 3 territoires, 293 divisions de recensement et 5 162 subdivisions de recensement font partie de la CGT 2016.

(1) Région géographique du Canada

Les régions géographiques du Canada sont des groupements de provinces et territoires établis pour les besoins de présentation des statistiques. Les six régions géographiques du Canada sont :

• Atlantique
• Québec
• Ontario
• Prairies
• Colombie-Britannique
• Territoires

(2) Province ou territoire

Les termes « province » et « territoire » désignent les principales unités politiques du Canada. Du point de vue statistique, les provinces et les territoires sont des régions de base selon lesquelles les données sont totalisées. Le Canada est divisé en 10 provinces et 3 territoires.

Les provinces et territoires sont la principale subdivision politique du Canada et représentent le niveau le plus permanent de la CGT. Les provinces et territoires sont :

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

(3) Division de recensement

La division de recensement (DR) est le terme général de régions créées en vertu des lois provinciales (comme les comtés, les municipalités régionales de comté et les regional districts) ou des régions équivalentes. Les divisions de recensement sont des régions géographiques intermédiaires entre la municipalité (subdivision de recensement) et la province/territoire.

Ce sont le plus souvent des groupes de municipalités voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces du Canada. Par exemple, une division de recensement peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale de comté ou à un regional district. À Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les lois provinciales et territoriales ne prévoient pas la création de telles régions administratives. C'est pourquoi les divisions de recensement ont été établies par Statistique Canada en collaboration avec ces provinces et territoires, pour la collecte et la diffusion des données statistiques. Au Yukon, la division de recensement correspond à l'ensemble du territoire.

Au Nouveau-Brunswick, six municipalités (subdivisions de recensement) débordent les limites légales de comté. Afin de maintenir l'intégralité des municipalités qui les composent, Statistique Canada a modifié les limites des divisions de recensement. Notamment, les six municipalités ci-après débordent des limites de comté et le premier comté entre parenthèses correspond à la DR dans laquelle ces municipalités ont été incluses entièrement :

• Belledune (Restigouche/Gloucester)
• Fredericton (York/Sunbury)
• Grand-Sault (Victoria/Madawaska)
• Meductic (York/Carleton)
• Minto (Queens/Sunbury)
• Rogersville (Northumberland/Kent)

Les limites des divisions de recensement restent le plus souvent relativement stables pendant de nombreuses années. C'est pourquoi la division de recensement s'est avérée utile pour l'analyse des données chronologiques régionales.

Les divisions de recensement sont classées en 12 genres. Dix de ceux-ci sont des genres créés selon l'appellation officielle adoptée par les autorités provinciales ou territoriales. Les deux autres genres - la « division de recensement / census division » (CDR) et le « territoire / territory » (TER) - sont des genres créés par Statistique Canada comme divisions de recensement avec les provinces et le territoire concernés pour la collecte et la diffusion des données statistiques.

Il convient de noter que certaines divisions de recensement de provinces ou territoires différents ont le même nom et le même genre (p. ex., les comtés de Kings à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse). Pour les distinguer les unes des autres, on utilise l'identificateur unique de division de recensement à quatre chiffres (le code de province et territoire à deux chiffres suivi du code de division de recensement à deux chiffres). Toutes les divisions de recensement du Canada ont un code unique dans la Classification géographique type.

Le tableau A présente les genres de DR, leurs abréviations et leur répartition selon la province et le territoire.

(4) Subdivision de recensement

La subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Les municipalités sont des unités d'administration locale. Au Canada, deux municipalités chevauchent une limite provinciale : ce sont Flin Flon (Manitoba et Saskatchewan) et Lloydminster (Saskatchewan et Alberta). Chacune des parties situées de part et d'autre de la limite provinciale est considérée comme une SDR distincte. Trois réserves indiennes sont également considérées comme des SDR distinctes puisqu'elles chevauchent aussi des limites provinciales. Ce sont les réserves indiennes de Shoal Lake (Part) 39A et de Shoal Lake (Part) 40 (Ontario et Manitoba), et de Makaoo (Part) 120 (Saskatchewan et Alberta).

Depuis le recensement de 1981, chaque réserve indienne et établissement indien reconnu par le recensement est considéré comme une SDR distincte et présenté séparément. Avant le recensement de 1981, toutes les réserves indiennes se trouvant dans une division de recensement étaient groupées et présentées comme une seule subdivision de recensement.

Pour 2016, on compte au total 949 réserves indiennes et 27 établissements indiens classés comme SDR. Celles-ci sont les réserves indiennes qui sont habitées (ou qui peuvent être habitées), ce qui représente un sous-ensemble des 3 200 réserves indiennes environ dans l'ensemble du pays. Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC; auparavant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada [AADNC]) afin de déterminer quels sont les réserves et les établissements devant s'ajouter aux SDR. Dans le cas des établissements indiens, leur reconnaissance est également sujette à l'accord des autorités provinciales ou territoriales.

Les subdivisions de recensement sont classées en 53 genres. Cinquante-et-un sont des genres créés selon les appellations officielles adoptées par les autorités provinciales, territoriales ou fédérales. Les deux autres genres de SDR - « subdivision non organisée » à Terre-Neuve-et-Labrador et « subdivision municipalité de comté » en Nouvelle-Écosse - sont des régions géographiques créées par Statistique Canada, en collaboration avec les deux provinces concernées, comme équivalents des municipalités à des fins de collecte et de diffusion des données statistiques.

À noter que quelques SDR, dans la même province ou le même territoire, ont un nom identique mais ont un genre de SDR différent. C'est pour mieux distinguer les SDR les unes des autres que le nom de chaque subdivision de recensement est accompagné d'une indication du genre de subdivision de recensement; par exemple, la cité de Moncton (Moncton, C) et la paroisse (municipalité de) de Moncton (Moncton, P) dans la même province ou le même territoire. De même, un petit nombre de SDR de provinces ou territoires différents ont le même nom et le même genre (p. ex., Cochrane [Town] en Ontario et en Alberta). Pour les distinguer les unes des autres, on utilise le code à sept chiffres de la CGT. Toutes les SDR du Canada ont un code unique dans la Classification géographique type.

Le tableau B montre les genres de SDR, leurs abréviations et leur répartition selon la province et le territoire.

Structure de la classification et codes

Tout le Canada est compris dans chacun des quatre niveaux de la classification qui, ensemble, constituent une structure hiérarchique : les subdivisions de recensement peuvent être groupées pour former des divisions de recensement, les divisions de recensement sont groupées pour former les provinces et territoires qui sont groupés en région géographique du Canada. Cette hiérarchie est illustrée dans la figure 1.

Description de la figure 1

• Niveau 1 - Régions géographiques du Canada
• Niveau 2 - Provinces et territoires
• Niveau 3 - Divisions de recensement
• Niveau 4 - Subdivisions de recensement

La structure fait implicitement partie du code à sept chiffres de la CGT, comme le montre l'exemple suivant pour la ville de Brossard.

Le code de région est le premier chiffre du code de province et territoire. Le code de la ville de Brossard est 2458007.

Le système de codage de la CGT

Les codes numériques ont été adoptés dès le début par souci de simplification et de clarté et parce que toutes les machines utilisées alors pour le traitement des données acceptaient les chiffres.

Les codes numériques sont toujours utilisés cependant le nombre de chiffres du code est passé de six à sept en 1976 lorsqu'on a dû adopter un code à trois chiffres pour les subdivisions de recensement parce qu'une division de recensement en comptait plus de 99.

Les provinces sont numérotées d'est en ouest. Un code à deux chiffres leur est attribué parce qu'il y a plus de neuf provinces et territoires. Le premier chiffre correspond à la région géographique du Canada dans laquelle la province ou le territoire est situé et le second chiffre désigne l'une des 10 provinces ou l'un des 3 territoires. Les codes des régions géographiques du Canada sont présentés dans le tableau C.

Les codes des provinces et territoires sont présentés dans le tableau D.

Les conventions suivantes sont utilisées pour le système de codage :

1. Les codes suivent habituellement un tracé en serpentin à partir du coin sud-est de chaque province, territoire ou division de recensement. De cette façon, les codes adjacents représentent normalement des unités géographiques ayant une limite commune. Font exception la Saskatchewan et l'Alberta, où la numérotation des divisions de recensement se fait en ligne droite d'est en ouest, retournant à la limite est lorsque la limite ouest est atteinte. Par ailleurs, les réserves indiennes reçoivent des codes de la série 800 au Québec, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, alors qu'elles sont intégrées au tracé en serpentin des codes de subdivisions de recensement dans les autres provinces.
2. Pour que le système de codage puisse être mis à jour au fil des ans, la numérotation n'est pas séquentielle (sauf pour les DR qui sont plus stables). Les codes attribués à de nouvelles unités géographiques peuvent ainsi être intégrés à la séquence numérique.
3. Les codes ne sont utilisés qu'une seule fois. Toutefois, un code peut être réutilisé si au moins deux éditions de la classification ont été publiées depuis sa dernière utilisation. Par exemple, un code supprimé en 2001 ne peut être réutilisé avant 2016.
4. Les parties constituantes d'un code sont conservées dans la mesure du possible. Par exemple, lorsqu'une nouvelle DR est créée, les codes de SDR attribués à l'origine sont conservés si possible.

Dénomination des unités géographiques

Les noms des unités géographiques sont choisis de la façon suivante :

1. Les noms officiels sont utilisés lorsqu'ils existent. Les noms des municipalités locales et régionales constituées sont tirés des gazettes provinciales et territoriales où sont publiés les lois constitutives pour les nouvelles municipalités et les changements aux municipalités existantes.
2. Les noms officiels publiés sont retenus tels quels dans la plupart des cas mais Statistique Canada en corrige plusieurs par souci de cohérence et de clarté. À titre d'exemple de correction apportée, Statistique Canada ne retient que le nom géographique et supprime le genre de la SDR, ainsi Ville de Montréal est le nom officiel mais Montréal est le nom qui figure dans la CGT.
3. Six municipalités (c.-à-d. subdivisions de recensement) au Canada ont des noms officiels différents en anglais et en français : Beaubassin East / Beaubassin-est, et Grand Falls / Grand-Sault au Nouveau-Brunswick, et Greater Sudbury / Grand Sudbury, French River / Rivière des Français, The Nation / La Nation, et West Nipissing / Nipissing Ouest en Ontario. Pour les publications en anglais, le nom officiel en anglais est utilisé (c.-à-d. Greater Sudbury); pour les publications en français, le nom officiel en français est utilisé (c.-à-d. Grand Sudbury), et pour les publications bilingues, la forme bilingue est employée avec l'anglais suivi du français (c.-à-d. Greater Sudbury / Grand Sudbury).
4. Avant le 25 mai 2009, l'utilisation du nom du plus grand centre de population ou de la plus grande ville au moment de la création de la RMR ou de l'AR était la règle d'affectation du nom d'une RMR ou d'une AR. Cette règle a été utilisée depuis le Recensement de 1971. Au cours des années, le nom des RMR et des AR est demeuré stable. Le changement le plus important provient des modifications apportées aux subdivisions de recensement (résultant des dissolutions municipales, incorporations et changements de nom). L'élément clé de la révision de cette règle est la création des lignes directrices pour les demandes de changement de nom des RMR décrites ici :
   • Le nom d'une RMR peut compter jusqu'à trois noms municipaux légaux, associés à des subdivisions de recensement (SDR) admissibles qui sont des composantes de la RMR actuelle. Cependant, le nombre d'éléments du nom est limité à cinq, et ce, pour toute demande visant à modifier le nom d'une RMR. Si les noms des SDR admissibles sont déjà composés ou comportent un trait d'union, ils seront limités à deux, voire à un seul, si le nombre d'éléments du nom est supérieur à cinq.
   • Les noms municipaux admissibles comprennent le nom de la municipalité historique centrale et les deux SDR composantes ayant la plus forte population (au moins 10 000 habitants), selon les chiffres du dernier recensement.
   • L'ordre des noms municipaux dans le nom d'une RMR est déterminé par la municipalité historique centrale et la taille de la population des SDR admissibles. La première position dans le nom de la RMR revient toujours à la SDR historique centrale, même si ses chiffres de population du recensement sont inférieurs à ceux des autres SDR composantes admissibles. Ainsi, le nom de la RMR conserve une certaine stabilité, ce qui facilite sa reconnaissance longitudinale. Les deuxième et troisième positions dépendent de la taille de la population. La SDR composante dont les chiffres de population sont les plus élevés d'après le recensement au moment du changement de nom doit se trouver à la deuxième position, et la SDR composante la plus importante après elle doit occuper la troisième position.
   • Pour que Statistique Canada puisse répondre à une demande de changement de nom touchant une RMR, le nom proposé, conformément aux lignes directrices pour la modification du nom d'une RMR, doit faire l'objet d'un consensus parmi toutes les municipalités composantes admissibles et ces municipalités doivent faire parvenir une demande officielle au directeur de la Division des registres statistiques et de la géographie de Statistique Canada avant le 1^er juin de l'année précédent le recensement. Le changement de nom de la RMR sera mis en oeuvre dans la révision de la Classification géographique type liée au recensement à l'étude.
   • Statistique Canada continuera à modifier le nom d'une RMR lorsque le nom légal d'une municipalité change. Toutes les autres demandes de changement de nom seront prises en considération uniquement dans le contexte des présentes lignes directrices.
5. Les autres noms géographiques infraprovinciaux sont créés par Statistique Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres fonctionnaires fédéraux; par exemple, lors de la création des noms pour la plupart des régions économiques.
6. Certaines régions statistiques, comme les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement, chevauchent les limites provinciales (par exemple, la région métropolitaine de recensement (RMR) d'Ottawa–Gatineau). Dans un tel cas, lorsque les données sont présentées pour chacune des parties provinciales, le nom de la province doit accompagner le nom de la région statistique. Pour la RMR d'Ottawa–Gatineau, les parties de la RMR sont identifiées comme : Ottawa–Gatineau (partie de l'Ontario) et Ottawa–Gatineau (partie du Québec).
7. Lorsque le genre de DR ou de SDR (p. ex., comté, village, ville) fait partie du nom légal de la DR ou de la SDR selon la législation provinciale ou territoriale, Statistique Canada utilise la forme linguistique du nom légal. Dans tous les autres cas, lorsque le genre de DR ou de SDR ne fait pas partie intégrante du nom légal, Statistique Canada utilise la langue de la publication. En conséquence, certains genres peuvent figurer en français dans les publications de langue anglaise et en anglais dans les publications de langue française. Par exemple, dans le cas de Lévis, Québec, la législation précise que le nom légal est « la Ville de Lévis ». Ainsi, le genre est indiqué comme étant Ville (V) dans les publications de langue française, Ville (V) dans les publications de langue anglaise et Ville (V) dans les publications bilingues.

En raison de contraintes liées aux systèmes, Statistique Canada est incapable de conserver certains caractères dans les noms géographiques. Par conséquent, il y aura une différence dans la présentation des noms officiels et des noms diffusés dans les produits du recensement. À titre d'exemple, le nom officiel de la région économique « Campbellton–Miramichi » sera publiée comme suit : « Campbellton--Miramichi ».

Dans les tableaux E et F, les abréviations et désignations normalisées de tous les genres de DR et SDR sont indiquées pour les publications de langue française, de langue anglaise et bilingues.

Mises à jour et concordances

La CGT 2016 présente les régions géographiques normalisées telles qu'elles existaient au 1^er janvier 2016. Elle incorpore tous les changements au niveau des municipalités qui ont été apportés à cette date ou avant et qui ont été transmis à Statistique Canada avant le printemps de 2016.

L'information reçue après le printemps de 2016 n'est pas incluse et il est fort possible que les autorités provinciales et territoriales relèvent de légères différences entre la CGT et leurs propres registres officiels.

Tous les cinq ans, des centaines de changements sont apportés aux limites, aux codes, aux noms ou aux genres des subdivisions de recensement. Des changements sont aussi apportés périodiquement au niveau de la division de recensement. La législation provinciale (lois révisées et spéciales) est à l'origine de la plupart des changements. Les changements touchant les réserves indiennes sont dictés par le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et les changements restants, par Statistique Canada.

Les changements imposés par une loi entrent en vigueur à la date prévue par cette loi. Les autres changements sont apportés au début de l'année, le plus souvent le 1^er janvier de l'année de référence de la CGT.

La publication de la Classification géographique type se fait tous les cinq ans et coïncide avec le recensement de la population. Un aussi long blocage de la géographie d'une série statistique représente, pour la plupart des applications statistiques, un compromis acceptable entre la stabilité et l'actualité. Des observations à intervalles de cinq ans se prêtent bien à l'analyse des tendances historiques et ne faussent pas trop les séries courantes à ce niveau.

Le résumé de tous les changements affectant la CGT entre le 2 janvier 2011 et le 1^er janvier 2016 se retrouve dans l'édition 2016 de la classification. Le volume I de la CGT 2016 contient trois tableaux de concordance sur les changements, pour cette période qui ont une incidence directe sur la CGT, par exemple les changements de code, de nom ou de genre et montre la relation qui existe entre les nouveaux et les anciens codes. De plus, un quatrième tableau donne, pour les subdivisions de recensement affectées par un changement de limite, les chiffres de population du recensement de 2011 selon les limites de ces SDR en vigueur les 1^er janvier et 1^er juillet de chaque année pour la période comprise entre 2011 et 2016.

Changements au niveau de la division de recensement

Des changements ont été apportés au nom ou au genre des DR suivantes pour le Recensement de 2016 :

• (DR 24 59) Lajemmerais, MRC devient Marguerite-D'Youville, MRC

Au Nouveau-Brunswick, la limite entre Gloucester (DR 13 15) et Northumberland (DR 13 09) a été modifiée parce que Saumarez, P (SDR 13 15 001) et Tracadie-Sheila, TV (SDR 13 15 003) ont été fusionnées ainsi que des parties de Saint-Isidore, P (SDR 13 15 021) et Alnwick, P (SDR 13 09 036) et Inkerman, P (SDR 13 15 024) pour former la municipalité constituée de Tracadie, RGM (SDR 13 15 002).

Au Manitoba, il y avait trois changements qui changent les limites des divisions de recensement. La limite entre la Division No. 6 (DR 46 06) et la Division No. 8 (DR 46 08) a été modifiée parce que Notre Dame de Lourdes, VL (SDR 46 08 033), Somerset, VL (SDR 46 04 066) et Lorne, RM (SDR 46 04 063) ont été fusionnées pour former Lorne, MU (SDR 46 04 064). La limite entre la Division No. 7 (DR 46 07) et la Division No. 15 (DR 46 15) a été modifiée parce que Langford, RM (SDR 46 15 018) et North Cypress, RM (SDR 46 07 065) ont été fusionnées pour former North Cypress-Langford, MU (SDR 46 07 066). La limite entre la Division No. 2 (DR 46 02) et la Division No. 3 (DR 46 03) a été modifiée parce que Franklin, RM (SDR 46 02 025) et Emerson, T (SDR 46 03 033) ont été fusionnées pour former Emerson-Franklin, MU (SDR 46 02 024).

Changements au niveau de la subdivision de recensement

Les changements au niveau des subdivisions de recensement entre les versions 2011 et 2016 de la CGT sont présentés dans deux tableaux de concordance :

• Concordance entre la CGT 2011 et la CGT 2016
• Concordance entre la CGT 2016 et la CGT 2011

Il y a dix-huit genres de changement au niveau de la SDR, chacun étant représenté par un code spécifique. Le tableau G ci-dessous indique quels changements se répercutent sur les codes de la CGT.

L'explication des codes applicables (codes 1, 2, 2C, 23, 3, 3C, 4, 5A, 6, 7 et 7C) se retrouve dans la légende des tableaux de concordance. Une explication plus détaillée suit.

De nouveaux codes de la CGT (code 1) sont attribués aux SDR nouvellement créées. De telles SDR sont :

1. créées à partir d'une autre subdivision de recensement; il s'agit alors le plus souvent de municipalités créées à partir d'une zone habitée située dans une subdivision de recensement rurale ou non organisée; ou
2. créées par la fusion de deux subdivisions de recensement ou plus.

S'il s'agit d'une fusion, les inscriptions, y compris les codes de la CGT, sont supprimées (code 4) pour toutes les subdivisions de recensement intégrées à la nouvelle subdivision de recensement.

Le code CGT est affecté par les révisions dues aux changements structuraux comme la réorganisation des DR. Cette forme de changement (codes 7 et 7C) indique simplement un code numérique révisé, aucun autre changement n'ayant affecté la SDR.

Les changements de nom de SDR (codes 2 et 2C), de genre de SDR (codes 3 et 3C), ou de nom et de genre de SDR (code 23) n'ont aucune incidence sur le code de la CGT mais entraînent la mise à jour du fichier de la classification.

Les annexions partielles (codes 5 et 6) et les révisions des limites (codes 8, 8C, 9 et 9C) sont les changements les plus nombreux mais ils n'ont aucune incidence sur les codes de la CGT et n'intéressent le plus souvent que des régions fort petites. Ces changements ne figurent pas dans les tableaux de concordance mais on peut les trouver dans la publication intitulée Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms.

Depuis le 2 janvier 2011, un total de 1 024 changements aux SDR a été enregistré. Ces changements ont touché environ 800 des 5 253 SDR qui existaient en 2011. Il en découla une réduction nette de 91 SDR pour cette période. Du total des changements, 233 ont affecté le code de la SDR (161 dissolutions, 70 constitutions et 2 révisions aux codes), 28 ont affecté le nom, 65 le statut et 7 le nom ainsi que le statut. Les derniers 691 changements sont dus à des changements et révisions des limites (585) et des révisions des chiffres de population (106). Depuis 2011, les changements apportés aux limites des SDR au Nouveau-Brunswick et au Manitoba ont touché 4 divisions de recensement.

Le tableau H présente le nombre de changements aux subdivisions de recensement selon le genre et selon la province et le territoire.

Les changements apportés aux subdivisions de recensement pour le Recensement de 2016 ont entraîné la diminution du nombre de réserves indiennes. Ainsi, les subdivisions de recensement suivantes ont été supprimées parce qu'il n'y aura pas de population :

• Ocean Man 69B (SDR 47 01 811), Chief Joseph Custer (SDR 47 15 846), Potato River 156A (SDR 47 18 810), Fond du Lac 229 (SDR 47 18 833), Fond du Lac 232 (SDR 47 18 846), Fond du Lac 231 (SDR 47 18 847) en Saskatchewan
• Charles Lake 225 (SDR 48 16 855), Fort McKay 174 (SDR 48 16 856), Namur River 174A (SDR 48 16 857), Namur Lake 174B (SDR 48 16 858), Kapawe'no First Nation (Halcro 150C) (SDR 48 17 852), Kapawe'no First Nation (Grouard 230) (SDR 48 17 858) en Alberta
• Klahkowit 5 (SDR 59 33 830), Alexis Creek 24 (SDR 59 41 819), Alexis Creek 25 (SDR 59 41 820), Alexis Creek 17 (SDR 59 41 842), Seymour Meadows 19 (SDR 59 41 843), Toby's Meadow 4 (SDR 59 41 846), Alexis Creek 6 (SDR 59 41 847), Tatelkus Lake 28 (SDR 59 41 865), Kluachon Lake 1 (SDR 59 49 830) en Colombie-Britannique.

Variantes de la classification

La CGT est la classification géographique de base utilisée pour la collecte et la diffusion de statistiques à Statistique Canada. Cependant, la CGT ne peut pas servir toutes les applications statistiques pour lesquelles la présentation et l'analyse des données économiques et sociales sont nécessaires. D'autres unités géographiques qui sont des agrégations des unités géographiques de la CGT sont incluses comme variantes de la version de la CGT. Quatre variantes de la classification sont reconnues comme partie de la CGT 2016 :

1. Classification des secteurs statistiques - Variante de la CGT 2016
   Cette variante de la classification comprend toutes les régions métropolitaines de recensement (RMR), toutes les agglomérations de recensement (AR) et toutes les zones d'influence métropolitaine de recensement (ZIM) au Canada.
2. Classification des secteurs statistiques selon la province et le territoire - Variante de la CGT 2016
   Cette variante de la classification comprend les provinces et territoires, les régions métropolitaines de recensement (RMR), les agglomérations de recensement (AR) et les zones d'influence métropolitaine de recensement (ZIM). Elle présente les parties provinciales et territoriales des RMR, AR et ZIM qui chevauchent les frontières provinciales et territoriales.
3. Régions économiques - Variante de la CGT 2016
   Cette variante de la classification montre les régions économiques du Canada.
4. Régions agricoles - Variante de la CGT 2016
   Cette variante de la classification comprend les régions géographiques du Canada, les provinces et territoires, les régions agricoles de recensement, les divisions de recensement, les subdivisions de recensement unifiées et les subdivisions de recensement du Canada.

Chaque variante de la CGT est un ensemble des groupements sur mesure des subdivisions de recensement. À Statistique Canada, des variantes sont créées et adoptées lorsque la structure de la version principale de la classification ne satisfait pas entièrement les besoins spécifiques des utilisateurs pour la diffusion de données ou lors de sondages dans les enquêtes. Une variante de la classification est basée sur une version principale de la classification telle que la CGT 2016. Dans une variante, les catégories de la version principale de la classification sont divisées, agrégées ou regroupées pour fournir des ajouts ou des alternatives (par exemple, des ajouts spécifiques selon le contexte) à la structure normalisée de la version principale.

Classification des secteurs statistiques - Variante de la CGT 2016

La Classification des secteurs statistiques (CSS) - Variante de la CGT 2016 regroupe les subdivisions de recensement selon qu'elles font partie d'une région métropolitaine de recensement, d'une agglomération de recensement ou d'une zone d'influence métropolitaine de recensement (ZIM). Les subdivisions de recensement (SDR) forment le niveau inférieur de cette variante de la classification. Le niveau suivant de cette variante est constitué des diverses régions métropolitaines de recensement (RMR), agglomérations de recensement (AR) et zones d'influence métropolitaine de recensement (ZIM). Le niveau supérieur de cette variante se compose de trois catégories qui couvrent tout le territoire du Canada :

• Régions métropolitaines de recensement (Canada)
• Agglomérations de recensement (Canada)
• À l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement (Canada)

La CSS fournit des identificateurs numériques uniques (codes) pour ces régions géographiques ayant des liens hiérarchiques. Elle a été établie aux fins de déclaration de statistiques. La figure 2 montre la relation hiérarchique des régions géographiques.

Description de la figure 2

• Niveau 1 - Catégories métropolitaines de recensement
• Niveau 2 - Régions métropolitaines de recensement (RMR), Agglomérations de recensement (AR), À l'extérieur des RMR et AR
• Niveau 3 - Subdivisions de recensement (SDR)

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est formée d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'un centre de population (aussi appelé le noyau). Une RMR doit avoir une population totale d'au moins 100 000 habitants et son noyau doit compter au moins 50 000 habitants d'après les données ajustées du Programme du recensement précédent sur la population. Quant à l'AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants toujours selon les données du Programme du recensement précédent sur la population. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec le noyau, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs (déplacement domicile-lieu de travail) établi d'après les données du Programme du recensement précédent sur le lieu de travail.

Si la population du noyau d'une AR diminue et devient inférieure à 10 000 habitants, l'AR est retirée du programme lors du prochain recensement. Cependant, une RMR restera une RMR même si sa population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau devient inférieure à 50 000 habitants. Les régions à l'intérieur des RMR et des AR qui ne sont pas des centres de population sont des régions rurales.

Lorsque l'AR a un noyau comptant au moins 50 000 habitants d'après les données du recensement précédent sur la population, il est subdivisé en secteurs de recensement. Les secteurs de recensement sont maintenus pour l'AR même si la population du noyau diminue par la suite à moins de 50 000. Toutes les RMR sont subdivisées en secteurs de recensement.

Pour délimiter les RMR ou les AR, on se sert des municipalités (subdivisions de recensement) adjacentes comme unités de base. Ces subdivisions de recensement (SDR) sont incluses dans les RMR ou les AR si elles respectent au moins une des règles décrites ci-après, qui sont classées par ordre d'importance. Si une SDR respecte certaines de ces règles pour deux RMR ou AR ou plus, elle est incluse dans celle qui correspond à la règle la plus importante. Si les règles ont la même importance, la décision doit alors être fondée sur la population ou sur le nombre de navetteurs (déplacement domicile-lieu de travail). Les RMR ou les AR sont délimitées de façon à maintenir la contiguïté spatiale.

1. Règle du noyau de délimitation : La SDR est comprise entièrement ou en partie (soit 50 % de sa population) dans le noyau.
2. Règle du navettage dans le sens normal : Avec un nombre minimum de 100 navetteurs, au moins 50 % de la population active occupée qui demeure dans la SDR travaille dans le noyau de délimitation définie selon la règle précédente. Ces chiffres sont établis à partir des réponses à la question sur le lieu de travail du recensement précédent.
3. Règle du navettage à contresens : Avec un nombre minimum de 100 navetteurs, au moins 50 % de la population active occupée qui travaille dans la SDR demeure dans le noyau de délimitation. Ces chiffres sont établis à partir des réponses à la question sur le lieu de travail du recensement précédent. Avant 2016, le pourcentage était établi à 25 %.
4. Règle de la contiguïté spatiale : Des SDR affichant un pourcentage de navetteurs insuffisant peuvent être incluses dans une RMR ou une AR, et des SDR ayant un pourcentage de navetteurs suffisant peuvent être exclues d'une RMR ou d'une AR.
5. Règle de la comparabilité historique : Afin de maintenir la comparabilité historique des RMR et des plus grandes AR (qui sont divisées en secteurs de recensement d'après le recensement précédent), on conserve les SDR pour au moins un autre recensement même si le pourcentage de navetteurs devient inférieur au minimum requis (règles 2, 3 et 4). Cet ajustement à la règle de la comparabilité historique se veut un avertissement aux utilisateurs qu'une SDR puisse être exclue d'une RMR ou d'une plus grande AR lors du prochain recensement ou de la prochaine délimitation de celle-ci.
6. Ajustements manuels : Une RMR ou une AR représente une région intégrée sur le plan socio-économique. Cependant, il existe certaines limites quant au degré d'intégration idéal. Comme les SDR utilisées comme unités de base pour délimiter les RMR et les AR sont des unités administratives, leurs limites ne correspondent pas toujours à d'autres unités statistiques (par exemple les noyaux des centres de population). Il y a toujours des cas où l'application des règles énoncées précédemment donne des résultats non souhaités ainsi que des cas où ces règles sont difficilement applicables. Dans de tels cas, des ajustements manuels sont parfois apportés aux limites pour assurer l'intégrité du programme.

   Un de ces cas est une enclave-noyau, qui veut dire une SDR est située à l'intérieur d'une SDR qui fait partie de la règle du noyau de délimitation, mais cette dernière ne contient pas au moins 50 % de sa population à l'intérieur du même noyau, et n'a pas pu se qualifier selon une des règles de délimitations précédentes. Donc, cette enclave-noyau doit être incluse dans la RMR ou l'AR afin de maintenir la contiguïté spatiale.

   Un autre cas d'ajustement manuel est lorsque la SDR est comprise en partie dans le noyau et d'après les données du recensement précédent sur la population il y a moins que 50 % de sa population qui réside dans le noyau. De plus, cette SDR n'a pas pu respecter les autres règles de délimitations précédentes.

   Pour terminer, les SDR qui sont constituées de plusieurs parties ou qui contiennent des trous influencent aussi l'application de la règle d'ajustement manuel.
7. Fusion de RMR et d'AR adjacentes et règle du noyau secondaire : Une AR adjacente à une RMR peut être fusionnée avec cette RMR si le navettage (déplacement domicile-lieu de travail) total dans les deux sens entre l'AR et la RMR équivaut à au moins 35 % de la population active occupée qui demeure dans l'AR, d'après les données sur le lieu de travail tirées du Programme du recensement précédent. Ce pourcentage est la somme des déplacements dans les deux sens entre la RMR et l'AR, exprimé en pourcentage de la population active demeurant dans l'AR (soit la population active occupée résidente, excluant la catégorie sans adresse de travail fixe).

Une RMR ou une AR regroupe des régions ayant entre elles des liens économiques et sociaux. Cependant, il y a des limites à la mesure dans laquelle on peut atteindre ce but. Étant donné que les SDR utilisées comme unités de base aux fins de la délimitation des RMR et des AR sont des unités administratives, leurs limites ne sont pas toujours des plus appropriées pour délimiter les RMR et les AR. Il y a toujours des cas où l'application des règles donne des résultats non souhaités ainsi que des cas où ces règles sont difficilement applicables. Dans de tels cas, des ajustements manuels sont parfois apportés aux limites pour assurer l'intégrité du programme.

Parce qu'elles sont délimitées de la même façon dans l'ensemble du Canada, les RMR et les AR sont statistiquement comparables. Elles diffèrent des autres régions, telles que les régions de commerce, de marketing ou de planification régionale établies par les autorités locales à des fins de planification ou autres; il faut donc faire preuve de prudence si on les utilise à des fins non statistiques.

Il y a 35 RMR et 117 AR en 2016. Deux nouvelles RMR ont été créées : Belleville (Ont.) et Lethbridge (Alb.). Huit nouvelles AR ont été créées : Gander (T.-N.-L.), Sainte-Marie (Qc), Arnprior (Ont.), Carleton Place (Ont.), Wasaga Beach (Ont.), Winkler (Man.), Weyburn (Sask.) et Nelson (C.-B.). Les AR de Amos (Qc) et Temiskaming Shores (Ont.) ont été supprimées car la population de leur noyau était inférieure à 10 000 habitants en 2011.

La règle d'affectation du nom d'une RMR et d'une AR est incluse dans la section « Dénomination des unités géographiques » de ce manuel de la classification.

Zone d'influence métropolitaine de recensement

Le concept de zones d'influence métropolitaine de recensement (ZIM) permet de différencier géographiquement les régions du Canada situées à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR). Les subdivisions de recensement (SDR) situées à l'extérieur des RMR et des AR à l'intérieur des provinces sont classées dans l'une des quatre catégories établies selon le degré d'influence (forte, modérée, faible ou aucune) que les RMR ou les AR exercent sur elles. Une catégorie distincte est attribuée aux SDR situées dans les territoires, mais à l'extérieur des AR.

Les subdivisions de recensement situées à l'intérieur des provinces sont classées dans l'une des catégories de ZIM en fonction du pourcentage de sa population active occupée qui se déplace pour se rendre au travail dans le ou les SDR qui font partie du ou des noyau(x) de délimitation des RMR ou des AR. Concernant le calcul de la population active occupée, celui-ci exclut la catégorie sans adresse de travail fixe. Les SDR sur lesquelles le même degré d'influence est exercé ont tendance à être regroupées. Elles forment des zones autour des RMR et des AR qui changent de catégorie de « forte » à « aucune » influence à mesure que la distance qui les sépare des RMR et des AR augmente. Puisque plusieurs SDR dans les territoires sont vastes et que leur population est dispersée, le navettage de la population active occupée est instable. C'est la raison pour laquelle une catégorie distincte non basée sur les déplacements est attribuée aux SDR qui sont à l'extérieur des AR dans les territoires.

Les catégories de ZIM suivantes sont allouées aux SDR à l'extérieur des RMR et des AR :

1. Zone d'influence métropolitaine forte (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où au moins 30 % de la population active occupée (excluant la catégorie sans adresse de travail fixe) de la SDR se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR. Les SDR comptant moins de 40 personnes au sein de leur population active occupée du recensement précédent sont exclues.
2. Zone d'influence métropolitaine modérée (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où au moins 5 %, mais moins de 30 % de la population active occupée (excluant la catégorie sans adresse de travail fixe) de la SDR se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR. Les SDR comptant moins de 40 personnes au sein de leur population active occupée du recensement antérieur sont exclues.
3. Zone d'influence métropolitaine faible (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où plus de 0 %, mais moins de 5 % de la population active occupée (excluant la catégorie sans adresse de travail fixe) de la SDR se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR. Les SDR comptant moins de 40 personnes au sein de leur population active occupée du dernier recensement sont exclues.
4. Aucune zone d'influence métropolitaine (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où aucun membre de la population active occupée (excluant la catégorie sans adresse de travail fixe) de la SDR ne se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR. Les SDR situées à l'intérieur des provinces comptant moins de 40 personnes au sein de leur population active occupée du recensement précédent sont aussi incluses.
5. Territoires (à l'extérieur des AR, Canada) : Cette catégorie comprend les SDR dans les territoires situés à l'extérieur des AR.

Tout le territoire du Canada à l'extérieur des RMR et des AR est classé selon l'une des cinq ZIM dans la variante de la classification. Par exemple, toutes les régions au Canada sans influence métropolitaine sont classées dans la catégorie « Aucune zone d'influence métropolitaine (Canada) ». Lorsque le mot « Canada » apparaît entre parenthèses, il peut être omis si le contexte est clair.

La structure de codage

Chacun des trois niveaux de la variante de la classification couvre l'ensemble du territoire du Canada. Pour le premier niveau qui comprend les catégories métropolitaines de recensement, un code alphabétique a été adopté :

• A : Régions métropolitaines de recensement (Canada)
• B : Agglomérations de recensement (Canada)
• C : À l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement (Canada)

Au deuxième niveau, des codes numériques à trois chiffres sont utilisés pour les diverses RMR, AR et ZIM.

L'exemple ci-dessous montre les codes pour une RMR, une AR et une ZIM :

Le dernier niveau est celui des codes de subdivision de recensement tels que décrits dans la version principale de la classification. Chaque subdivision de recensement fait partie d'une RMR, d'une AR ou est classée comme faisant partie d'une ZIM.

Classification des secteurs statistiques selon la province et le territoire - Variante de la CGT 2016

La Classification des secteurs statistiques (CSS) selon la province et le territoire est une variante de la Classification géographique type. Les subdivisions de recensement se situent au niveau inférieur de cette variante de la classification. Cette variante de la classification est fondée sur la « Classification des secteurs statistiques - Variante de la CGT 2016 » et ajoute les deux niveaux suivants à la hiérarchie de la classification :

• Régions géographiques du Canada
• Provinces et territoires

Cela permet de classer les catégories métropolitaines de recensement, les RMR, AR et ZIM, selon les parties provinciales et territoriales. La structure hiérarchique de la classification est indiquée dans la figure 3.

Description de la figure 3

• Niveau 1 - Régions géographiques du Canada
• Niveau 2 - Provinces et territoires
• Niveau 3 - Catégories métropolitaines de recensement
• Niveau 4 - Régions métropolitaines de recensement (RMR) selon la province et le territoire, Agglomérations de recensement (AR) selon la province et le territoire, À l'extérieur des RMR et AR selon la province et le territoire
• Niveau 5 - Subdivisions de recensement (SDR)

La désignation de la partie provinciale ou territoriale est incluse avec le nom de la catégorie métropolitaine de recensement selon la province et le territoire. Par exemple, pour la province du Manitoba, les trois catégories de ce niveau sont :

• Régions métropolitaines de recensement (Manitoba)
• Agglomérations de recensement (Manitoba)
• À l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement (Manitoba)

Les unités géographiques individuelles selon la province sont présentées pour les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement dans cette variante de la classification. Cela est utile pour permettre d'analyser séparément une RMR et trois AR qui ont des parties provinciales. Les codes et les noms des parties provinciales de la RMR et des AR sont :

• 24 505 Ottawa–Gatineau (partie du Québec)
• 35 505 Ottawa–Gatineau (partie de l'Ontario)
• 13 330 Campbellton (partie du Nouveau-Brunswick)
• 24 330 Campbellton (partie du Québec)
• 24 502 Hawkesbury (partie du Québec)
• 35 502 Hawkesbury (partie de l'Ontario)
• 47 840 Lloydminster (partie de la Saskatchewan)
• 48 840 Lloydminster (partie de l'Alberta)

Les zones d'influence métropolitaine de recensement selon la province et le territoire sont également présentées comme parties provinciales et territoriales. Par exemple, pour la province de Québec, les catégories sont :

• Zone d'influence métropolitaine forte (Québec)
• Zone d'influence métropolitaine modérée (Québec)
• Zone d'influence métropolitaine faible (Québec)
• Aucune zone d'influence métropolitaine (Québec)

Régions économiques - Variante de la CGT 2016

Une région économique (RE) est constituée d'un groupe de divisions de recensement entières (sauf pour un cas en Ontario). Ces régions sont créées comme une unité géographique normalisée et servent à l'analyse de l'activité économique régionale.

Une telle unité est assez petite pour permettre une analyse régionale, tout en étant assez grande pour comprendre un nombre suffisant de répondants de sorte que, une fois les données confidentielles supprimées, il reste quand même une vaste gamme de statistiques à diffuser.

Ces régions ont été établies d'après les travaux de Camu, Weeks et Sametz réalisés au cours des années 1950. Au début, les limites des régions ont été tracées de façon que les ressemblances des caractéristiques socio-économiques à l'intérieur des régions soient portées au maximum mais que celles entre les régions soient réduites au minimum. Par la suite, les régions ont été modifiées pour comprendre les comtés qui définissent la zone d'influence d'un grand centre ou d'une grande région métropolitaine. Finalement, les régions ont été établies pour tenir compte des changements de limites des DR et des besoins des autorités provinciales.

Une RE est une unité géographique, plus petite qu'une province sauf pour l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires, constituée généralement de groupes de divisions de recensement complètes. La seule exception étant en Ontario où la ville de Burlington, qui fait partie de la division de recensement Halton (DR 35 24) est exclue de la RE de Toronto (RE 35 30) pour être incluse dans la RE de Hamilton–Niagara Peninsula (RE 35 50) qui comprend la RMR de Hamilton au complet.

Les RE peuvent être des régions économiques ou administratives, ou encore des régions de planification. Au Québec, ces régions sont désignées en vertu d'une loi qui établit les régions administratives. Dans toutes les autres provinces, les RE ont été délimitées en collaboration avec les autorités provinciales.

Il y a 76 RE en 2016. La liste des RE est présentée avec leurs divisions de recensement composantes. Les régions économiques qui suivent ont été affectées par des changements au niveau des divisions de recensement et des subdivisions de recensement (SDR) au Manitoba :

• la limite entre Sud-est (RE 46 10) et Centre sud (RE 46 20) a été touchée quand Emerson, T (SDR 46 03 033) et Franklin, RM (SDR 46 02 025) ont été fusionnées pour former Emerson–Franklin, MU (SDR 46 02 024)
• la limite entre Centre sud (RE 46 20) et Centre nord (RE 46 40) a été touchée quand Lorne, RM (SDR 46 04 063), Somerset, VL (SDR 46 04 066) et Notre Dame de Lourdes, VL (SDR 46 08 033) ont été fusionnées pour former Lorne, MU (SDR 46 04 064).

Description de la figure 4

• Niveau 1 - Régions géographiques du Canada
• Niveau 2 - Provinces et territoires
• Niveau 3 - Régions économiques
• Niveau 4 - Divisions de recensement
• Niveau 5 - Subdivisions de recensement

Régions agricoles - Variante de la CGT 2016

Les régions agricoles de recensement et les subdivisions de recensement unifiées sont utilisées dans le cadre du Recensement de l'agriculture pour la diffusion des statistiques agricoles. Les régions agricoles de recensement (RAR) sont composées d'un groupe de divisions de recensement adjacentes. Une subdivision de recensement unifiée (SRU) est un groupe de subdivisions de recensement adjacentes situées au sein de la même division de recensement.

Pour 2016, la composition des RAR a été modifiée de deux façons afin de permettre la création de cette variante :

1. Les RAR sont maintenant définies pour les territoires
2. En Saskatchewan, les RAR respectent maintenant les limites des divisions de recensement.

On comptait 72 RAR en 2016. La liste des RAR est présentée avec leurs divisions de recensement composantes.

Pour 2016, de nombreuses petites SRU de 2011 ont été fusionnées afin de créer des régions contiguës et de réduire la suppression de données. On comptait 1 768 SRU en 2016. La liste des SRU est présentée avec leurs subdivisions de recensement composantes.

Description de la figure 5

• Niveau 1 - Régions géographiques du Canada
• Niveau 2 - Provinces et territoires
• Niveau 3 - Régions agricoles de recensement
• Niveau 4 - Divisions de recensement
• Niveau 5 - Subdivisions de recensement unifiées
• Niveau 6 - Subdivisions de recensement

Présentation de la classification et cartes connexes

La Classification géographique type (CGT) 2016 a été divisée en deux produits distincts :

• CGT - Volume I, La classification, n^o 12-571-X au catalogue
• CGT - Volume II, Cartes de référence, n^o 12-572-X au catalogue

La présentation de base de la classification comprenant des tableaux qui illustrent les diverses catégories figure dans le volume I. Des cartes illustrent les limites des différentes régions géographiques, décrivant de ce fait les limites de chaque classe dans la classification. Les cartes figurent dans le Volume I et dans le Volume II de la classification.

Volume I, La classification

Le volume I est celui qui présente les fondements du système de classification des unités géographiques. Il décrit la CGT 2016 qui comprend quatre niveaux de régions géographiques :

1. Région géographique du Canada
2. Province ou territoire
3. Division de recensement
4. Subdivision de recensement

La CGT est la pièce maîtresse de la classification puisqu'il s'agit d'une liste complète de ses unités géographiques. C'est à partir de ces unités que toutes les autres régions géographiques normalisées sont constituées. La CGT donne le code, le nom et le genre de chaque subdivision de recensement (SDR).

Le volume I comprend également une description des variantes de la classification qui présentent les régions métropolitaines de recensement (RMR), les agglomérations de recensement (AR), les zones d'influence métropolitaine de recensement (ZIM), les régions économiques, les régions agricoles de recensement et les subdivisions de recensement unifiées, et les montre selon diverses configurations pour les rendre plus faciles à consulter et à comprendre. L'introduction fournit des données de base et expose les contextes des unités géographiques types.

La géographie métropolitaine du Canada est reconnue dans deux variantes. La première variante, la Classification des secteurs statistiques - Variante de la CGT 2016, comprend toutes les RMR, les AR et les ZIM au Canada. La deuxième variante, la Classification des secteurs statistiques selon la province et le territoire - Variante de la CGT 2016, montre toutes les RMR, les AR et les ZIM selon la province et le territoire et présente les parties provinciales et territoriales des RMR, AR et ZIM qui chevauchent les limites provinciales ou territoriales. Ces variantes de la CGT 2016 fournissent un accès plus facile aux catégories métropolitaines de recensement et aux codes des RMR, des AR et des ZIM pour l'ensemble du territoire du Canada ainsi que selon la province et le territoire. Les variantes définissent les RMR, les AR et les ZIM selon les SDR.

La variante des régions économiques, Régions économiques - Variante de la CGT 2016, énumère les noms et les codes des RE selon la province et le territoire avec leurs DR composantes, le nom et le code de chaque DR étant précisés.

La variante des régions agricoles de la CGT 2016 énumère les noms et les codes des régions agricoles de recensement selon la province et le territoire avec leurs DR composantes, le nom et le code de chaque DR étant précisés. La variante énumère également les noms et les codes des subdivisions de recensement unifiées selon la province et le territoire avec leurs SDR composantes, le nom et le code de chaque SDR étant précisés.

Une liste de noms de localité comprenant des noms de lieu alternés et répétés est incluse pour chaque subdivision de recensement. Les noms de lieu alternés comprennent les noms de lieux alternés à partir de l'histoire ou d'autres langues et les épellations alternatives du même nom. Les noms de lieu répétés paraissent plus d'une fois à l'intérieur d'une province et démontrent qu'un nom de lieu a été utilisé pour plus d'un emplacement. Des noms répétés figurent aussi lorsqu'un nom de localité est associé à plus d'une SDR.

Trois tableaux de concordances présentent un résumé des changements touchant la CGT entre le 2 janvier 2011 et le 1^er janvier 2016. Sont présentés pour cette période les changements qui ont une incidence directe sur la CGT, par exemple les changements de code, de nom ou de genre et montrent la relation qui existe entre les nouveaux et les anciens codes.

Un dernier tableau fournit les chiffres de population du recensement de 2011 selon les limites des subdivisions de recensement au 1^er janvier et 1^er juillet de chaque année pour les SDR touchées par un changement de limites pour la période comprise entre 2011 et 2016.

Volume II, Les cartes de référence

Ce produit contient une série de 23 cartes indiquant les limites des divisions de recensement, des subdivisions de recensement, des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement en date du 1^er janvier 2016. Les limites sont tracées sur des fonds de carte qui comprennent déjà les cours d'eau. Les cartes indiquent le nom et le code de chaque SDR et le code des DR et des RMR/AR.

Sont aussi comprises quatre cartes du Canada, montrant :

1. Les limites des divisions de recensement
2. L'emplacement des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement
3. La distribution spatiale des SDR parmi les RMR, les AR, les zones d'influence métropolitaine de recensement (ZIM), et les territoires
4. Les limites des régions économiques avec leurs DR composantes

Un index aux cartes de référence des divisions et subdivisions de recensement est également inclus.

Documents de référence

1. Classification géographique type (CGT)
   • CGT - Volume I, La classification, n^o 12-571-X au catalogue
   • CGT - Volume II, Cartes de référence, n^o 12-572-X au catalogue
2. Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, n^o 92F0009X au catalogue

Sommaire et Réponse et plan d'action de la direction

Avril 2016

• Sommaire
• Réponse et plan d'action de la direction

Remerciements

L'Équipe d'évaluation du projet aimerait remercier les personnes qui ont contribué à ce projet, et plus particulièrement les membres du Comité ministériel d'évaluation, ainsi que toutes les personnes interviewées, dont les réflexions et commentaires se sont avérés essentiels à la présente évaluation.

Le présent rapport a été approuvé par le statisticien en chef.

Conformément aux exigences en matière de reddition de comptes de la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor et de la Directive sur la fonction d'évaluation, le présent rapport est mis à la disposition du grand public et est affiché sur le site Internet de l'organisation, dans les deux langues officielles.

Statistique Canada a aussi mis en commun ce rapport avec ses partenaires de l'exécution du programme et les intervenants clés, y compris le Conseil national de la statistique.

Préparé par la Division de l'évaluation et de la mesure du rendement, Direction de l'audit et de l'évaluation. Khaddouj Souaid était à la tête de l'Équipe d'évaluation du projet, qui comprenait Sonia Ben Amor, Justin Wabgou, Mihaela Tapuc, Sonia Demers et Tony Haddad.

Liste des sigles et des abréviations

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

PSA

Programme de la statistique agricole

RE

Registre des entreprises

REAG

Recensement de l'agriculture

Repop

Recensement de la population

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

SGRC

Système de gestion des relations avec les clients

RF

Registre des fermes

DEMR

Division de l'évaluation et de la mesure de rendement

SCIAN

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

ENM

Enquête nationale auprès des ménages

ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

PEEFR

Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques

CAQ

Cadre d'assurance de la qualité

SADD

Système d'analyse des données à distance

SPC

Services partagés Canada

CT

Conseil du Trésor

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

FAO

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Sommaire

La Division de l'évaluation et de la mesure du rendement (DEMR) de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada a procédé à une évaluation indépendante du Programme du Recensement de l'agriculture (REAG). Les résultats ont permis d'obtenir des renseignements objectifs et des recommandations à l'appui de l'amélioration du programme, ainsi que d'éclairer les décisions futures de Statistique Canada et du Parlement en ce qui a trait à la gestion des ressources et des programmes par le gouvernement.

L'évaluation a été conçue et menée en conformité avec la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor (CT) et les directives et normes connexes, et elle respecte un engagement en matière de reddition de comptes énoncé dans le Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2012-2013 à 2014-2015). L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur la pertinence et le rendement continus (efficacité, efficience et économie) du programme.

Le présent rapport comprend les résultats de l'évaluation du REAG. Il a été soumis au Comité ministériel d'évaluation et approuvé par le statisticien en chef du Canada.

Programme du Recensement de l'agriculture

Le Recensement de l'agriculture se tient tous les cinq ans. Il permet de recueillir des données sur la situation de toutes les exploitations agricoles au Canada, afin de fournir aux Canadiens un profil détaillé de l'industrie de l'agriculture et des gens qui la composent. Les objectifs du Programme du REAG sont les suivants : (1) établir une liste complète et précise des exploitations agricoles et des types d'exploitations agricoles; (2) fournir des données exhaustives sur l'agriculture pour des régions géographiques détaillées; (3) fournir une mesure des produits de base rares ou émergents; (4) fournir des données essentielles pour la gestion des dépenses des gouvernements fédéral et provinciaux, à l'appui du secteur de l'agriculture. Le budget pour le cycle de 2011 du Programme du REAG était de 46,6 millions de dollars sur six ans (2008-2009 à 2013-2014).

Portée et méthodologie de l'évaluation

La période de référence de cinq ans de l'évaluation allait de 2009-2010 à 2013-2014; cela comprenait la tenue du REAG de 2011 et l'étape de planification du cycle de 2016. Dans le cadre de l'évaluation, le rendement de produits et de services personnalisés à frais recouvrables lié au REAG a été examiné. La collecte des données pour cette évaluation a été menée entre février et octobre 2015. Six sources de données, tant quantitatives que qualitatives, ont été utilisées, y compris des examens des ouvrages publiés et de la documentation, des données administratives, des interviews^{Note de bas de page 1} des intervenants clés, auprès de 60 intervenants internes et externes et utilisateurs de données, une analyse de l'efficience et de l'économie, ainsi que des études bibliométriques et webométriques. Les données de ces sources ont été analysées et triangulées pour élaborer les constatations et produire des recommandations à partir des conclusions.

Constatations

Pertinence du programme

L'évaluation a démontré que le REAG est toujours nécessaire pour répondre aux exigences législatives et réglementaires et les appuyer, en vertu des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Un examen de la pertinence du programme mené en 2012^{Note de bas de page 2} a permis de déterminer que le REAG quinquennal était nécessaire pour répondre à la vaste gamme de besoins d'information des divers intervenants et utilisateurs des données. Le programme représente une source de données unique, uniforme à l'échelle nationale, y compris un dénombrement complet de toutes les exploitations agricoles au Canada, et répond aux besoins en matière de politiques, de programmes et de recherches des divers utilisateurs de données des secteurs public et privé. Dans certains cas, les données pour les petites régions géographiques sont la seule source de données essentielles pour les rapports environnementaux, la gestion des crises, la planification de l'utilisation des terres et les règlements connexes, ainsi que la sécurité alimentaire.

Le programme correspond aux priorités du gouvernement fédéral à l'appui de ses investissements dans le secteur de l'agriculture et de ses partenariats avec les provinces et territoires. La tenue d'un Recensement de l'agriculture s'inscrit dans les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, qui sont énoncés dans la Loi sur la statistique. Le programme appuie le mandat de Statistique Canada de « veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de données statistiques sur le Canada afin de répondre à leurs besoins prioritaires »^{Note de bas de page 3} et contribue à ses objectifs stratégiques.

L'évaluation n'a pas permis de déterminer d'autres options valables pour la collecte de données comportant la même portée, le même niveau de détail et la même qualité pour remplacer les données du REAG.

Rendement du programme – Atteinte des résultats attendus

Le Programme du REAG de 2011 a permis d'atteindre les résultats attendus, en fournissant des statistiques de grande qualité accessibles et des produits de données personnalisés connexes. Il a respecté les besoins d'information de ses divers intervenants, et ses données statistiques ont été largement utilisées, à de multiples fins, par exemple, pour les analyses des chercheurs et les analyses stratégiques, ainsi que la conception et l'évaluation du programme. En 2014, le budget affecté au REAG a connu une baisse de 9,2 %, et sa portée a été limitée aux activités de base. La décision du gouvernement fédéral a entraîné une réduction subséquente du nombre de produits du REAG. L'on s'attend à ce que l'abandon de produits analytiques et des données couplées du REAG–Repop pour le cycle de 2016 réduisent l'accessibilité et l'utilisation des données du REAG à l'avenir. Dans le contexte d'une demande continue à l'égard de ces produits, de nombreux intervenants se sont dits inquiets que les lacunes dans l'information entraînent l'utilisation de ressources de données moins fiables.

Dans le cadre de l'évaluation, la qualité des statistiques du REAG a été examinée, c'est-à-dire que leur actualité, leur exactitude, leur intelligibilité, leur cohérence et leur accessibilité ont été examinées. Les données montrent que les produits de base du REAG de 2011 ont été diffusés selon les calendriers annoncés. Toutefois, des retards se sont produits, de l'ordre de 7 à 17 mois, dans la diffusion des publications analytiques. Ces retards étaient attribuables principalement aux contraintes de ressources. Le REAG de 2011 a obtenu un taux de réponse de 95,9 %, et des améliorations ont été notées en ce qui a trait à l'utilisation d'Internet (qui est passée de 5,0 % en 2006 à 10,9 % en 2011), et aux baisses du sous-dénombrement net estimé (qui est passé de 3,4 % en 2006 à 1,8 % en 2011). Les statistiques du REAG sont aussi généralement cohérentes avec d'autres ensembles de données et sont validées par d'autres sources (p. ex., les programmes des produits et du revenu agricoles, et le programme des prix).

Le REAG a continué de répondre aux besoins de données existants et émergents, tout en assurant la stabilité du contenu pour l'uniformité et la comparabilité des données au fil du temps. Les données du REAG ont été fournies par thème et codées de façon appropriée; des définitions à jour et des renseignements supplémentaires étaient disponibles pour une interprétation appropriée des données. Dans le cadre du REAG de 2011, le public a eu accès à cinq types de produits statistiques, sans frais, et on a répondu à plus de 500 demandes de données personnalisées de grande qualité à frais recouvrables, comme des totalisations personnalisées pour les données régionales. L'accessibilité semble avoir été limitée par des retards importants dans le suivi de ces demandes, dont ont fait mention des utilisateurs des données. Il convient de souligner qu'en 2011-2012, le processus d'élaboration de l'entente de licence ouverte intégrée s'est déroulé dans le contexte d'une initiative d'accès non restreint aux données gouvernementales et de diffusion gratuite de celles-ci, qui a été lancée à l'échelle du gouvernement par le SCT. Cela, et des contraintes de ressources, a entraîné un arriéré global dans les demandes de données personnalisées.

L'avènement de la base de données du Système canadien d'information socioéconomique (CANSIM), en 2012, a représenté une amélioration significative en ce qui a trait à l'accessibilité, comme le mentionnent constamment les intervenants. L'analyse du contrôle des données pour l'accès en ligne^{Note de bas de page 4} aux produits du REAG montre des niveaux élevés d'activité (4,5 millions de téléchargements et 3,5 millions de consultations de pages de produits sur trois ans, de 2011-2012 à 2014-2015), particulièrement les années de diffusion. Le programme comporte des structures de gouvernance efficaces, des partenariats de longue date avec les intervenants internes et externes, et des processus de consultation exhaustifs pour obtenir de la rétroaction d'un ensemble d'experts et d'utilisateurs des données (gouvernements fédéral-provinciaux, industrie de l'agriculture, chercheurs universitaires et grand public). Certains besoins d'information non comblés ou mal comblés ont été déterminés dans certains domaines, comme les pratiques environnementales, la production biologique et l'utilisation des technologies. Même si ces besoins jouent de toute évidence un rôle important pour l'adaptation du programme à un secteur en rapide évolution, on note que les données spécifiques et détaillées liées à ces enjeux relèvent peut-être davantage d'enquêtes plus ciblées (p. ex., sur l'agriculture ou l'environnement) et dépassent la portée du recensement.

L'utilité des données statistiques du REAG pour éclairer le débat public, la recherche et la prise de décisions est démontrée par la mesure dans laquelle on y fait référence dans les documents de politique, de recherche et d'élaboration de programmes, ainsi que les documents d'évaluation qui ont été passés en revue. Les données montrent que les produits du REAG ont été largement cités dans des publications scientifiques évaluées par des pairs, sur Internet et dans des articles de journaux^{Note de bas de page 5}.

Rendement du programme – Efficience et économie

Dans l'ensemble, le Programme du REAG a fonctionné de façon efficiente et économique, c'est-à-dire qu'il a réalisé des économies de coûts de plus en plus importantes au cours des cycles successifs. Des efforts d'optimisation de l'utilisation des ressources, y compris des examens et des études, ont été déployés entre 2011-2012 et 2013-2014, afin de trouver et de mettre en œuvre des façons d'exécuter le programme de façon plus rentable. Le REAG est mené en parallèle avec le Recensement de la population. Les deux programmes ont des processus et une infrastructure clés en commun (afin d'assurer une couverture exacte et de réduire le chevauchement); cela entraîne des économies de coûts importantes. Les dossiers financiers montrent que les fonds approuvés pour le REAG étaient uniformément plus faibles que les estimations de coût projetées au cours des trois cycles consécutifs du REAG (2006, 2011 et 2016). Cela a entraîné l'application d'autres réductions de coûts pour exécuter le programme en respectant les budgets affectés. Même si le budget en dollars constants^{Note de bas de page 6} pour le REAG de 2011 (47 millions de dollars) était similaire à celui pour le cycle de 2006 (46,8 millions de dollars), le programme a produit le même nombre de produits, ainsi qu'une publication analytique additionnelle, tout en permettant une amélioration globale de la qualité des données.

Par suite de changements majeurs touchant la méthodologie, le traitement et l'utilisation de la technologie dans le cycle de 2006, des investissements stratégiques de 2,7 millions de dollars visant à améliorer encore l'efficience ont été effectués dans le cadre du REAG de 2011. Cela comprenait le Registre des fermes du REAG et l'initiative de compatibilité des adresses avec le Recensement de la population (pour réduire les taux d'envois par la poste et la dépendance à l'égard des ressources humaines), ainsi que l'initiative d'élaboration de la réponse multimodes (grâce à laquelle les répondants ont l'option de répondre au questionnaire par téléphone). Ces améliorations ont donné lieu à un taux de réponse plus élevé sur Internet en 2011. Statistique Canada s'est fixé un taux de réponse cible par Internet de 30 % pour le cycle de 2016, en raison particulièrement de la réduction de la taille du questionnaire^{Note de bas de page 7}. Le Programme du REAG se conforme aux transformations effectuées dans le contexte de l'Architecture opérationnelle du Bureau, afin de trouver des façons efficaces d'exécuter les programmes statistiques.

Il convient de souligner que, dans le cadre du programme, on procède actuellement à la mise en œuvre du cycle du REAG de 2016, conformément au niveau de ressources et à la portée approuvés par le gouvernement en 2014, avec un budget de 42,6 millions de dollars, soit une baisse de 9,2 % par rapport au cycle de 2011. Les données d'évaluation qualitatives et quantitatives laissent supposer que d'autres diminutions des ressources limiteraient la capacité du Programme du REAG de produire le même niveau et la même qualité de données statistiques et de maintenir la qualité globale.

Conclusions et recommandations

L'évaluation a révélé un besoin manifeste pour le Programme du REAG de répondre aux besoins d'information existants et de s'adapter aux besoins de données émergents d'une industrie en rapide évolution. Le cycle de 2011 a atteint les résultats prévus de façon efficace et économique, en donnant accès à des données de grande qualité et en répondant à la plupart des besoins d'information des utilisateurs des données.

Certains besoins d'information non comblés ou mal comblés ont été déterminés, particulièrement en ce qui a trait aux pratiques environnementales, à la production biologique, à l'utilisation de la technologie et à la commercialisation directe. Ces besoins sont connus de Statistique Canada; on a examiné la faisabilité de répondre à certains d'entre eux et, au besoin, des mesures ont été prises. L'évaluation a conclu que l'utilisation d'autres enquêtes pour combler les lacunes représente une approche plus appropriée et efficace. L'utilisation des ressources pour mener conjointement des consultations pour le REAG et d'autres enquêtes sur l'agriculture pourrait mener à une utilisation plus efficace des ressources. Certains domaines d'amélioration pourraient accroître l'accès aux données du REAG et l'utilisation de celles-ci, y compris la production et la diffusion de produits analytiques pour le REAG de 2016, et la fourniture au moment opportun de produits et de services de données personnalisés.

Même si l'évaluation a révélé des besoins et des tendances émergents en matière d'information, elle a aussi permis de déterminer que le REAG n'est peut-être pas l'outil le plus approprié et efficace pour répondre à ces besoins. Dans le cadre de l'évaluation, on a noté aussi que les intervenants et les utilisateurs de données du REAG sont aussi les utilisateurs principaux des enquêtes du Programme de la statistique agricole (PSA), qui recueille des données plus détaillées sur des sujets particuliers liés à l'agriculture. Il est important d'assurer une coordination étroite des activités des deux programmes, particulièrement la consultation des intervenants et la planification, afin de déterminer l'utilisation la plus appropriée et efficace des ressources pour chacun.

Recommandation nº 1 – Rendement (efficience)

Il est recommandé que le statisticien en chef adjoint du Secteur de la statistique économique envisage la possibilité de coordonner les activités de consultation des intervenants du Programme du Recensement de l'agriculture avec celles du Programme de la statistique agricole. Des économies pourraient être réalisées grâce à la réduction du chevauchement des efforts et à la détermination de l'utilisation la plus appropriée et efficace des ressources de chaque programme, pour mieux répondre aux besoins d'information des intervenants et des utilisateurs des données, étant donné qu'il s'agit pratiquement des mêmes pour les deux programmes.

Les produits analytiques du REAG font l'objet d'un accès et d'une utilisation larges par une gamme variée d'utilisateurs. En 2014, le gouvernement a décidé de mettre l'accent sur les activités de base, dans le cadre du REAG, ce qui a entraîné une réduction du budget et de la portée. Dans le cadre du programme, on procède actuellement à la mise en œuvre du cycle du REAG de 2016, conformément à ce qui a été approuvé. On prévoit que l'abandon des produits analytiques et des données couplées du Repop-REAG limitera de façon significative l'accessibilité et l'utilisation futures des données du REAG par rapport au cycle précédent.

Recommandation nº 2 – Rendement (accessibilité et utilisation)

Compte tenu de la valeur importante accordée par les utilisateurs aux produits analytiques, il est recommandé que le statisticien en chef adjoint du Secteur de la statistique économique explore des options de sources externes de financement pour appuyer la production continue de produits analytiques pour le REAG, afin de maintenir l'accessibilité et l'utilisation de ses données.

Même si les données de l'évaluation montrent que le programme fournit des produits de données personnalisés de grande qualité et des services efficaces axés sur les clients, on a aussi déterminé la nécessité d'apporter des améliorations à l'actualité de ces produits et services (comme l'ont demandé les utilisateurs des données) et d'assurer le suivi et la documentation du rendement lié à ces produits et services.

Recommandation nº 3 – Rendement (actualité)

1. Il est recommandé que le statisticien en chef adjoint du Secteur de la statistique économique s'assure qu'un examen des leçons retenues aux niveaux interne et externe soit effectué, afin d'élaborer des stratégies et des options à prendre en compte en ce qui a trait à la fourniture de produits et de services de données personnalisés à frais recouvrables, et que des améliorations sont apportées au suivi et à la documentation du rendement en ce qui a trait à ces services.
2. Il est recommandé que le statisticien en chef adjoint du Secteur du recensement, des opérations et des communications s'assure que des améliorations sont apportées au Système de gestion des relations avec les clients (SGRC), afin de permettre la documentation du rendement en ce qui a trait à l'actualité des produits et des services de données personnalisés fournis, pour tous les programmes statistiques.

Réponse et plan d'action de la direction