Recensement des caisses de retraite en fiducie 2010

Confidentiel une fois rempli; Les données déclarées sur ce questionnaire sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique du Canada et demeureront strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et publiées de façon agrégée seulement.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 (22).

Cette enquête est obligatoire.

Pour envoyer le formulaire complété :

  • Utilisez l'enveloppe affranchie ci-jointe ;
  • Adressez votre propre enveloppe à :
    Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine
    Division de la statistique du revenu
    Statistique Canada
    170 promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario) K1A 0T6
  • Envoyez par télécopieur : (613) 951-4296
    (Note : Les données envoyées par télécopieur peuvent risquer d'être divulguées lors de la transmission.)

Si vous avez des questions :

English on reverse

(Corrigez, s'il y a lieu, le nom et l'adresse ci-dessus; inscrivez le nom du régime s'il n'apparaît pas.)

Veuillez compléter et retourner le questionnaire avant le 31 mai 2011.

1. Est-ce que cet organisme est associé à la caisse de retraite en fiducie indiquée en haut de cette page, soit en la parraînant, soit en l'administrant? Pour une définition de caisse de retraite en fiducie, veuillez vous référer à la section "Définitions" du document intitulé "Notes/Instructions".

  • Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
  • Non – Veuillez élaborer
    • Caisse abolie (MM-AAAA)
    • Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
    • Autre, veuillez spécifier

      Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.

2. Si votre régime de caisse de retraite participe à une caisse en fiducie globale, indiquez le nom de cette fiducie globale :

Veuillez compléter le questionnaire et le retourner à Statistique Canada.

3. S'il est nécessaire d'obtenir les données financières relatives à cette caisse de retraite d'un fiduciaire à l'extérieur de votre compagnie, veuillez compléter la formule d'autorisation suivante de même que la section A (Données administratives) et la partie de la section B relative au Total, recettes et gains. Puis, faites parvenir ce questionnaire au fiduciaire ou retournez-le à Statistique Canada pour qu'on puisse l'envoyer au fiduciaire.

  • Formule d'autorisation (à compléter seulement si l'article 3 ci-haut s'applique)
  • La présente autorise (nom du contact), (numéro de téléphone) à fournir à Statistique Canada les renseignements requis dans la Section B de ce questionnaire. Ces renseignements demeureront strictement confidentiels et ne seront utilisés que pour la production de données agrégées.
  • (Nom de la compagnie)
  • (Date)
  • (Signature)
  • (Fonction)

Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p.)

Téléphone ()

Télécopieur ()

Courriel

Merci de votre collaboration

Section A : données administratives

1. Année d'entrée en vigueur de cette caisse

2. Fin d'année fiscale de cette caisse (MM-JJ)

3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)

Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.

  • (a) Fiduciaire(s)
  • (b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
  • (c) Conseillers en placements de l'extérieur
  • (d) Employés (participants au régime)
  • (e) Autre (précisez)

4. Avoirs détenus par une compagnie d'assurances

Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ? (Si le régime de pension participe à une caisse globale, ne tenez compte que des fonds associés au participant de ce régime.)

  • Oui
  • Non

Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?

  • Valeur marchande $ (omettre les cents)

5. Participants

Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre

Indiquez si :

  • au 31 décembre 2010
  • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011
  • Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
  • Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc.)

6. État contributif

La majorité des participants sont-ils tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?

  • Oui
  • Non

7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)

  • (a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
  • (b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
  • (c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
  • (d) Autre (précisez)

8. Numéro d'enregistrement* (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)
* c'est-à-dire le numéro utilisé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Indiquez également le numéro utilisé par les régies de rentes provinciales ou le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), s'il est différent.

Section B : information financière

Année précédente

9. Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

  • $ (omettre les cents)

Année courante

Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2010 si possible.

10. Indiquez la fin de l'année utilisée :

  • le décembre 31 2010
  • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011

Note : Ne pas inclure les gains ou les pertes non réalisés.

11. Total, recettes et gains (si cette caisse participe dans une fiducie globale, veuillez fournir le nom de la fiducie globale) :

  • Nom de la fiducie globale
  • $ (omettre les cents)

12. Total, dépenses et pertes (si cette caisse participe dans une fiducie globale, veuillez fournir le nom de la fiducie globale) :

  • Nom de la fiducie globale
  • $ (omettre les cents)

13. Actif total

  • Valeur comptable $ (omettre les cents)
  • Valeur marchande $ (omettre les cents)

Recensement des caisses de retraite en fiducie 2012

Confidentiel une fois rempli;

If you would prefer to receive this questionnaire in English, please telephone 1-800-678-7910.

Veuillez corriger l’adresse postal de l’étiquette préimprimée, si nécessaire, dans les cases correspondantes ci-après:

  • C0001 Nom de la caisse de retraite en fiducie
  • C0002 Nom de l’organisation
  • C0008 Prénom
  • C0028 Nom de famille
  • C0004 Adresse / Numéro du CP
  • C0005 Ville
  • C0006 Province / Territoire / État
  • C0007 Code Postal

Information générale

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

But de l’enquête

Cette enquête recueille des renseignements financiers sur les revenus, dépenses et actifs des caisses de retraite en fiducie. Les données des caisses de retraite en fiducie sont utilisées par le système des comptes nationaux de Statistique Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche. Pour obtenir davantage de renseignements sur cette enquête, consultez le www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Retour du questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli à Statistique Canada. Vous pouvez l’envoyer par la poste dans l’enveloppe ci-jointe ou le télécopier au 1-888-883-7999.

Information supplémentaire

Si vous avez besoin d’aide au sujet de cette enquête, veuillez communiqué avec Statistique Canada par téléphone au 1-800-678-7910.

VEUILLEZ POSTER LE QUESTIONNAIRE DUMENT REMPLI A STATISTIQUE CANADA DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA RECEPTION.

1. Est-ce que cet organisme est associé à la caisse de retraite en fiducie indiquée en haut de cette page, soit en la parraînant, soit en l'administrant? Pour une définition de caisse de retraite en fiducie, veuillez vous référer à la section "Définitions" du document intitulé "Notes/Instructions".

  • Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
  • Non – Veuillez élaborer
    • Caisse abolie (MM-AAAA)
    • Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
    • Autre, veuillez spécifier

      Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.

Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p.)

Nom de l’organisation remplissant ce questionnaire (en lettres moulées)

Téléphone ()

Télécopieur ()

Courriel

Section A : données administratives

1. Année d’entrée en vigueur de cette caisse

2. Fin d’année fiscale de cette caisse (MM-JJ)

3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)

Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.

  • (a) Fiduciaire(s)
  • (b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
  • (c) Conseillers en placements de l'extérieur
  • (d) Employés (participants au régime)
  • (e) Autre (précisez)

4. Avoirs détenus par une compagnie d’assurances

Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ?

  • Oui
  • Non

Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?

  • Valeur marchande $ (omettre les cents)

5. Participants

Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre

  • (a) Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
    Indiquez la fin de l'année utilisée :
    • au 31 décembre 2012
    • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013
  • (b) Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant
    une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc.)
    Indiquez la fin de l'année utilisée :
    • au 31 décembre 2012
    • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013

6. État contributif (pour la majorité des participants)

Est-ce que la majorité des participants sont tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?

  • Oui
  • Non

7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)

  • (a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
  • (b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
  • (c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
  • (d) Autre (précisez)

8. Numéros d’enregistrements des régimes de pension utilisés par l’agence du revenu du canada (ARC) (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)

Valeur comptable de l’actif de l’année précédente

Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012.

  • $ (omettre les cents)

Section B : recettes et dépenses

Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2012 si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

  • le décembre 31 2012
  • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013

Recettes et gains net(te)s réalisé(e)s

Note : Ne pas inclure les gains non réalisés.

  • Cotisations :
    • employé $ (omettre les cents)
    • employeur $ (omettre les cents)
  • Revenu de placements (intérêts, dividendes, etc.) $ (omettre les cents)
  • Bénéfice net réalisé sur la vente de titres $ (omettre les cents)
  • Transferts d'autres régimes de retraite (précisez) $ (omettre les cents)
  • Autres recettes ou gains (précisez) $ (omettre les cents)
  • Total, recettes et gains (total des lignes 100 à 105) $ (omettre les cents)

Dépenses et pertes nettes réalisées

Note : Ne pas inclure les pertes non réalisées.

  • Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraités et aux bénéficiaires $ (omettre les cents)
  • Coût des rentes achetées $ (omettre les cents)
  • Retraits en espèces (y compris les transferts à d'autres régimes) $ (omettre les cents)
  • Frais d'administration (seulement s'ils sont imputés à la caisse) $ (omettre les cents)
  • Perte nette réalisée sur la vente de titres $ (omettre les cents)
  • Remboursement du surplus à la caisse $ (omettre les cents)
  • Autres dépenses et pertes (précisez) $ (omettre les cents)
  • Total, dépenses et pertes (total des lignes 200 à 206) $ (omettre les cents)

Section C : actif

* Note : Le détail du portefeuille est essentiel pour les caisses globales (voir les instructions). Par contre, le détail du portefeuille n'est pas essentiel pour les comptes participants.

Déclarez les données en date du 31 décembre 2012, si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

  • le décembre 31 2012
  • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013

Caisses communes, mutuelles et de placements :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • Actions canadiennes
    • Obligations canadiennes (revenu fixe)
    • Hypothèques canadiennes
    • Biens-fonds canadiens
    • Marché monétaire canadien
    • Valeurs étrangères
    • Autres caisses canadiennes (précisez)

  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • Actions canadiennes
    • Obligations canadiennes (revenu fixe)
    • Hypothèques canadiennes
    • Biens-fonds canadiens
    • Marché monétaire canadien
    • Valeurs étrangères
    • Autres caisses canadiennes (précisez)

Actions :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
    • ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
      • États-Unis
      • Autres

  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
    • ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
      • États-Unis
      • Autres

Obligations :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • fédérales
    • provinciales
    • municipales
    • d'autres organismes canadiens
    • d'organismes non canadiens

  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • fédérales
    • provinciales
    • municipales
    • d'autres organismes canadiens
    • d'organismes non canadiens

Hypothèques :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • résidentielles
    • non-résidentielles

  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • résidentielles
    • non-résidentielles

Biens-fonds (y compris biens-fonds pétrolifères ou gaziers)

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)

Encaisse, dépôts, court terme :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • encaisse, dépôts, CGP
    • bons du Trésor du gouvernement du Canada
    • placements étrangers à court terme
    • autre papier à court terme canadien

  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • encaisse, dépôts, CGP
    • bons du Trésor du gouvernement du Canada
    • placements étrangers à court terme
    • autre papier à court terme canadien

Divers :

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
    • intérêts courus et dividendes à recevoir
    • comptes à recevoir
    • autres éléments d'actif (précisez)

  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
    • intérêts courus et dividendes à recevoir
    • comptes à recevoir
    • autres éléments d'actif (précisez)

Actif total (total des lignes 300 à 372)

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)

Déduire : dettes et montants à payer

  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande$ (omettre les cents)
Actif net (ligne 380 moins ligne 390)
  • Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Valeur marchande $ (omettre les cents)

Merci de votre collaboration

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de L'enquête

Les données recueillies au moyen de cette enquête permettent de produire des indices servant à mesurer les changements touchant les prix des services de comptabilité, de vérification, de préparation de déclarations de revenus et de tenue des livres. Les entreprises peuvent utiliser ces indices pour comparer leur rendement par rapport à celui d'autres entreprises et pour analyser leurs coûts. Statistique Canada s'en sert pour mesurer le volume des activités liées aux services de comptabilité au Canada. Pour compléter l'information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada combinera les réponses de votre entreprise avec les renseignements que vous avez déjà fournis.

Votre participation est Importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des Renseignements Transmis par Télécopieur ou Autres Modes Électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements revueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par example, l'Agence du revenue du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1 888 883 7999 ou envoyez par courriel à business.surveys.unit.oid@statcan.gc.ca

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?  Téléphonez-nous au 1 888 881 3666 ou postez le tout à : Statistique Canada, Section des enquêtes-entreprises/Région du centre, 150, promenade du Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays

Langue préferée

  • Français
  • Anglais

Section A. Activité commerciale principale

Veuillez cocher le premier cercle ci-dessous si votre entreprise a des revenus d'exploitation qui sont imputables à au moins une des trois catégories de services décrites. Si non, cochez le deuxième cercle et renvoyez le questionnire dans l'enveloppe fournie.

Services de comptabilité :  comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une gamme de services comptables tels que la vérification, l'examen et la préparation d'états financiers, la conception de systèmes comptables et la prestation de conseils comptables.

Services de préparation de déclarations de revenus :  comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de préparation de déclarations de revenus.

Services de tenue de livres, de paye et services connexes : comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de tenue de livres, de facturation ou de traitement de paye.

Aucune des activités susmentionnées : veuillez décrire la nature des activités commerciales principales de votre entreprise et nous retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe. Nous vous remercions de votre collaboration.

Veuillez remplir ce rapport en utilisant les définitions et les instructions fournies au début de chacune des sections ainsi que dans le Guide du répondant.

Section B. Répartition des revenus selon les catégories de services

Le but de cette section est d'identifier le nombre de missions (contrats) selon les catégories de services.

Veuillez suivre les instructions suivantes :

Étapes 1-2 Dans les colonnes intitulées 'Étape 1' et 'Étape 2', veuillez indiquer la part en pourcentage de vos revenus d'exploitation pour les années fiscales  indiquées en dessous, en fonction de chacune des catégories de services inscrites dans la première colonne.

Vos estimations les plus précises sont acceptables lorsque les chiffres réels ne sont pas disponibles.

Pour les définitions des catégories de services, reportez-vous au Guide du répondant.

Étape 1/Année 1
Étape 2/Année 2

Catégorie de services

  • A. Services de vérification, d'examen et services connexes
  • B. Autres services de certification
  • C. Services de tenue de livres, de compilation et de comptabilité générale
  • D. Services de préparation de déclarations fiscales des entreprises constituées en société
  • E. Services de préparation de déclarations fiscales des particuliers et des entreprises non constituées en société
  • F. Autres services

Total

Section C. Prestation de services :  Missions représentatives

Le but de cette section est de recueillir de l'information sur les prix et sur les variations de prix pour les Missions sélectionnées pour représenter les activités de votre entreprise.

Veuillez choisir une Mission représentative pour chaque Catégorie de services identifiée à la Section B de la page 2, et rapportez-les dans la Section C.

Si 100% de votre revenu provient d’une seule Catégorie de services, veuillez S.V.P fournir deux (2) Missions représentatives et rapportez-les dans la Section C. Ne pas inclure de Mission pour la Catégorie de Services F. Autre services.

Notes sur les missions choisies :

  • Récurrentes :  il est important  que vous choisissiez des missions (contrats) que vous avez eues au cours des années antérieures et qui devraient se répéter à l'avenir pour le même client.
  • Stables :  il serait préférable que les missions choisies soient similaires d'une année à l'autre. Advenant le cas ou il y aurait des changements mineurs, veuillez vous reporter à l'étape 5 ci-dessous. Si les changements sont majeurs, veuillez choisir une autre mission.
  • Représentatives :  les missions devraient représenter une partie substantielle de votre revenu d'exploitation. De même, les types de services offerts par votre entreprise doivent représenter le genre de travail typiquement effectué pour une classe de service donnée.

Comment inscrire l'information demandée (veuillez consulter l'exemple plus bas) :

Étape 3 Il s'agit de la lettre qui correspond à la catégorie de services à laquelle cette mission est reliée :

  • A - Services de vérification, d'examen et services connexes
  • B - Autres services de certification
  • C - Services de tenue de livres, de compilation et de comptabilité générale
  • D - Services de préparation de déclarations fiscales des entreprises constituées en société
  • E - Services de préparation de déclarations fiscales des particuliers et des entreprises non constituées en société

Étape 4 l s'agit de l'année depuis laquelle vous faites affaire avec le client rattaché à la mission choisie.

Étape 5 Numéro d'identification de la mission : Il s'agit de votre propre numéro d'identification de la mission. Veuillez expliquer en quelques mots la nature du changement de prix de la mission (s'il y a lieu).

Étape 6 Veuillez inscrire le montant total de la mission (contrat) (sans les taxes). La période pendant laquelle la mission est exécutée devrait être comparable d'une année à l'autre. Si vous êtes un nouveau répondant, veuillez SVP rapporter l'information pour l'année courante ainsi que pour l'année précédente

Étape 7 Veuillez vérifier si la variation des montants demandés pour réaliser les missions est uniquement due à un changement de prix. Si Oui, vous n'avez pas à remplir la dernière colonne de l'Étape 7. Si Non, vous devez identifier, au meilleur de votre connaissance, le montant de la variation qui est dû à des changements dans le service offert et celui qui est dû à une variation du prix de la mission; veuillez spécifier si les valeurs sont négatives..

Exemple

Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6 Étape 7
Mission Première année de mission avec ce client Votre propre numéro d'identification de la mission et de brèves explications sur les changements (s'il y a lieu) Valeur Est-ce que la variation du montant de la mission entre les deux années est uniquement due à un changement de prix? Si Non, veuillez indiquer la part du montant qui est dû à un changement de service et celle qui est dû à un changement du prix.
Année
fiscale 1
Année
fiscale 2
1. A 1998 #ID : 9816910898 35 000 $ 32 000 $ Oui  
De 2006 à 2007 : La vérification des états financiers nécessite une moins grande sélection d'éléments probants. Service Prix
(4 000) $ 1 000 $
Non
2. B 1997 #ID : 9715473108 150 $ 140 $ Oui Service Prix
Non $ $

À partir de l'exemple cité à la page précédente, veuillez compléter ce tableau.

Note : Il est important que vous suiviez les prix pour les mêmes missions que l'année dernière afin que Statistique Canada puisse compiler l'évolution des changements de prix.

Missions supplémentaires

NOTE : Ajoutez les nouvelles missions qui seront utilisées pour remplacer celles pour lesquelles vous ne pouvez plus fournir de données.

Veuillez S.V.P. fournir les données pour les deux années indiquées afin qu'une comparaison des prix puisse être fait.

Étape 3

  • Mission

Étape 4

  • Première année de mission avec ce client

Étape 5

  • Votre propre numéro d'identification de la mission et de brèves explications sur les changements (s'il y a lieu)

Étape 6

  • Valeur
    • Année fiscale 1
    • Année fiscale 2

Étape 7

  • Est-ce que la variation du montant de la mission entre les deux années est uniquement due à un changement de prix?
    • Oui
    • Non
  • Si Non, veuillez indiquer la part du montant due à un changement de service et celle due à un changement de prix.
    • Service
    • Prix

Commentaires

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Attestation  J'atteste qu'à ma connaissance les renseignements contenus dans ce questionnaire sont complets et exacts.

Signature de la personne autorisée

  • Rempli le 

Nom d'une personne à joindre pour obtenir de l'information supplémentaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Prénom
  • Nom de famille

Titre

Numéro de téléphone

  • Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir et inscrire l'information demandée pour remplir ce questionnaire?

  • Minutes

Questionnaire pré-rempli

Dans le but de vous aider à remplir votre questionnaire l'an prochain, nous vous offrons de vous envoyer une copie de l'information que vous nous transmettez cette année. Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer, l'an prochain,  un questionnaire pré-rempli renfermant l'information que vous avez fourni cette année? :

  • Oui
    • Veuillez m'envoyer un questionnaire pré-rempli
  • Non
    • Veuillez m'envoyer un questionnaire vierge

Date :

Signature :

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2012/ 2013

Ce document est confidentiel une fois rempli.

If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-877-604-7828.

Veuillez inscrire votre adresse électronique.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l'information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d'autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d'activité dans l'industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d'entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d'édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d'intérêt général ou particulier. Les établissements n'offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu'ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d'autres sites Web, des ventes à l'encan, de l'information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d'attache aux utilisateurs d'Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2013 ?

  • Oui Veuillez passer à la Section C.  
  • Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si l'activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2013, veuillez sélectionner celle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

  • Édition de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2012 et 2013.

2012 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés :

2013 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés :

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2012 et 2013. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.

Activité commerciale

  • Édition de logiciels
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) récupérer des clients (p. ex., matériel, logiciels, voyages et hébergement et services donnés en sous-traitance).
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
    • Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2013 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2013 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
    • Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2013 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2013 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre moyen d'employés à temps plein : Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2013 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 » .

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2013 (CAN$) :

Honoraires versés aux travailleurs contractuels

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

  • Prénom de la personne autorisée
  • Nom de famille de la personne autorisée
  • Titre de la personne autorisée
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel
  • Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l'an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l'information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l'information que vous avez fournie cette année?

  • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
  • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

J – Commentaires






Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2012

CONFIDENTIEL une fois rempli

If you would prefer to receive this questionnaire in English. Please call:
1-800-461-1662

Corriger au besoin
Raison sociale
Nom de l'entreprise
Prénom
Nom
Adresse
Ville
Province/Territoire
Code postal

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Statistique Canada entreprend la présente enquête afin de produire de l'information statistique sur les décisions stratégiques, les activités d'innovation et les stratégies opérationnelles des entreprises canadiennes. L'enquête recueille aussi de l'information sur la participation des entreprises aux chaînes de valeur globales.

Le gouvernement du Canada pourra utiliser les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête afin de mieux comprendre l'incidence des décisions en matière d'innovation et de stratégie de même que des adaptations opérationnelles sur l'économie canadienne, notamment la productivité et la capacité concurrentielle. Le gouvernement pourra ainsi élaborer des politiques de soutien aux entreprises qui cherchent à améliorer leur productivité et leur situation concurrentielle.

Vous êtes tenu par la loi de répondre aux questions

En vertu de la Loi sur la statistique, les entreprises et organismes qui reçoivent ce questionnaire sont tenus de le remplir et de le retourner à Statistique Canada.

Reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations publiques et les autres organisations du Canada. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie un couplage des données de cette enquête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada ou par des données administratives.

Statistique Canada pourra combiner les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête avec de l'information accessible au public, notamment sur les sites Internet.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise sans le consentement préalable de cette entreprise ou tel que le prévoit la Loi sur la statistique. Les données fournies par ce questionnaire resteront strictement confidentielles. Les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accèsà l'information ou toute autre loi.

Qui devrait remplir ce questionnaire?

Ce questionnaire devrait être rempli par l'entrepreneur, le PDG ou un cadre supérieur possédant une connaissance approfondie de cette entreprise et de sa vision stratégique.

Champ d'enquête

Veuillez déclarer les montants en monnaie canadienne pour l'année de référence 2012.

Aide

Si vous avez des questions, ou que vous avez besoin d'aide veuillez vous adresser à :

Téléphone : 1-800-461-1662
Télécopieur : 1-800-787-3161
Courriel: LBTSSturgeon@statcan.gc.ca
Personne-ressource
No de téléphone
Prénom
Nom
No de poste
Titre du poste
No de télécopieur
Site Web
Adresse électronique

5-5300-542.2: 2009-10-07 SQC/SAT-465-75452

Stratégies d'entreprise et contrôle

1. Indiquez parmi les stratégies à long terme ci-dessous laquelle est la PLUS IMPORTANTE pour votre entreprise.

Cochez une seule réponse

  1. Nous nous concentrons principalement sur le positionnement du bien ou du service (p. ex. leadership de produit, segmentation du marché, diversification de produits, amélioration de la qualité)
  2. Nous nous concentrons principalement sur les bas prix et la domination du marché parles coûts (p. ex. le marché de masse)

2. Quand avez-vous mis en oeuvre votre stratégie à long terme actuelle? Année

3. Quand prévoyez-vous apporter des changements importants à votre stratégie à long terme actuelle?

Cochez une seule réponse

  1. Jamais
  2. Au cours du prochain mois
  3. Au cours des six prochains mois
  4. Au cours de la prochaine année
  5. Dans plus d'une année

4. En 2012, quels indicateurs de rendement votre entreprise a-t-elle utilisés pour suivre le rendement de ses objectifs stratégiques À LONG TERME?

Cochez tous ceux qui s'appliquent

  1. Croissance de la marge brute / de la marge d'exploitation
  2. Croissance des ventes / du revenu
  3. Croissance des dividendes des actionnaires
  4. Croissance de la part du marché/ de la clientèle
  5. Amélioration de la satisfaction de la clientèle
  6. Augmentation des ventes de nouveaux produits
  7. Amélioration des délais de livraison
  8. Autre, veuillez préciser :

5. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne ses biens ou services?

Cochez une seule réponse

  1. Mon entreprise vise le maintien ou la croissance des ventes de biens ou services existants
  2. Mon entreprise vise à lancer régulièrement des biens ou services nouveaux ou significativement améliorés
  3. Ne sait pas

6. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne ses pratiques ou méthodes de marketing?

Cochez une seule réponse

  1. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou intensifier ses pratiques ou méthodes de marketing courantes
  2. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter de nouvelles pratiques ou méthodes de marketing ou à les améliorer de façon significative
  3. Ne sait pas

7. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne son fonctionnement et ses activités commerciales?

Cochez une seule réponse

  1. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou à optimiser son fonctionnement et ses activités commerciales courantes
  2. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter des activités commerciales ou des procédés de fonctionnement nouveaux ou significativement améliorés
  3. Ne sait pas

8. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne ses pratiques organisationelles et de gestion?

Cochez une seule réponse

  1. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou optimiser ses pratiques courantes organisationnelles et de gestion
  2. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter de nouvelles pratiques de gestion ou à modifier sa structure organisationnelle
  3. Ne sait pas

Structure de l'entreprise

9. Est-ce que votre entreprise est une filiale d'une autre entreprise? (Oui, Non)

10. Où est situé le siège social de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

  1. Canada
  2. États-unis
  3. Europe
  4. Asie Pacifique
  5. Tous les autres pays

11. Votre entreprise exploite-t-elle une filiale aux endroits suivants?

  1. Canada (Oui, Non)
  2. États-unis (Oui, Non)
  3. Europe (Oui, Non)
  4. Asie Pacifique (Oui, Non)
  5. Tous les autres pays (Oui, Non)

12. Votre entreprise a-t-elle plus d'un centre de profit? (Oui, Non) Si oui, combien?

13. Veuillez indiquer où se prennent les types de décisions suivantes au sein de votre entreprise.

Cochez une seule réponse pour chaque genre de décision

  Où les décisions sont-elles prises?
Type de décision Principale-ment au siège social au Canada Principalement dans les établissements canadiens (exploitation ou centres de profit) Conjointement entre le siège social au Canada et la société mère étrangère Principalement à la société mère étrangère Sans objet
a. Déterminer quels fournisseurs seront utilisés          
b. Déterminer l'emplacement des installations de production ou de services          
c. Déterminer l'emplacement des installations de recherche et de développement          
d. Déterminer les priorités de la recherche et du développement          
e. Déterminer l'adoption et la mise en oeuvre des technologies de pointe importantes          
f. Déterminer la source et le mode de financement          
g. Déterminer les méthodes de distribution et de logistique          
h. Prendre les décisions liées aux services de soutien (notamment la gestion des ressources humaines, la paye, la comptabilité et la tenue des livres, les services juridiques, le marketing etc.)          

14. En 2012, parmi les activités commerciales suivantes, lesquelles votre entreprise a-t-elle effectuées au Canada et hors du Canada?

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

  Activités effectuées au Canada Activités effectuées hors du Canada
Activités commerciales Au sein de votre entreprise Impartis (sous-traitance) Au sein de votre entreprise Impartis (sous-traitance) Sans objet
a. Production de biens          
b. Fourniture de services          
c. Distribution et logistique          
d. Centres d'appels et centres d'aide          
e. Marketing, ventes et service après-vente          
f. Développement de logiciels          
g. Traitement de données          
h. Services de technologie de l'information et des communications (TIC)          
i. Services juridiques          
j. Comptabilité et tenue des livres          
k. Gestion des ressources humaines          
l. Gestion financière          
m. Ingénierie et services techniques connexes          
n. Recherche et développement (R-D)          
o. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :          

15. Veuillez indiquer, parmi les changements suivants, ceux qui ont été apportés aux activités commerciales de votre entreprise au Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2012.

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

  Changements au Canada
Activités commerciales Capacité obtenue par fusion ou acquisition Ouverture d'une nouvelle installation ou expansion de la capacité Fermeture d'une installation existante ou réduction de la capacité Pas de changement Sans objet
a. Production de biens          
b. Fourniture de services          
c. Distribution et logistique          
d. Centres d'appels et centres d'aide          
e. Marketing, ventes et service après-vente          
f. Développement de logiciels          
g. Traitement de données          
h. Services de technologie de l'information et des communications (TIC)          
i. Services juridiques          
j. Comptabilité et tenue des livres          
k. Gestion des ressources humaines          
l. Gestion financière          
m. Ingénierie et services techniques connexes          
n. Recherche et développement (R-D)          
o. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :          

16. Votre entreprise a-t-elle mené des activités commerciales hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2012? (Oui, Non)

Si non passez à la question 27

17. Votre entreprise a-t-elle mené des activités commerciales à l'appui de ses opérations hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012? (inclure les activités commerciales des entreprises qui font partie de votre société mère) (Oui, Non)

Si non, passez à la question 19

18. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a menées à l'appui de ses opérations hors du Canada en 2010 et en 2012.

Activités commerciales en 2010

  1. Production de biens (Oui, Non, Sans objet)
  2. Fourniture de services (Oui, Non, Sans objet)
  3. Distribution et logistique (Oui, Non, Sans objet)
  4. Centres d'appels et centres d'aide (Oui, Non, Sans objet)
  5. Marketing, ventes et service après-vente (Oui, Non, Sans objet)
  6. Développement de logiciels (Oui, Non, Sans objet)
  7. Traitement de données (Oui, Non, Sans objet)
  8. Services de technologie de l'information et des communications (TIC)(Oui, Non, Sans objet)
  9. Services juridiques (Oui, Non, Sans objet)
  10. Comptabilité et tenue des livres (Oui, Non, Sans objet)
  11. Gestion des ressources humaines (Oui, Non, Sans objet)
  12. Gestion financière (Oui, Non, Sans objet)
  13. Ingénierie et services techniques connexes (Oui, Non, Sans objet)
  14. Recherche et développement (R-D) (Oui, Non, Sans objet)
  15. Autres genres d'activités commerciales, (Oui, Non, Sans objet) veuillez préciser :

Activités commerciales en 2012

  1. Production de biens (Oui, Non, Sans objet)
  2. Fourniture de services (Oui, Non, Sans objet)
  3. Distribution et logistique (Oui, Non, Sans objet)
  4. Centres d'appels et centres d'aide (Oui, Non, Sans objet)
  5. Marketing, ventes et service après-vente (Oui, Non, Sans objet)
  6. Développement de logiciels (Oui, Non, Sans objet)
  7. Traitement de données (Oui, Non, Sans objet)
  8. Services de technologie de l'information et des communications (TIC)(Oui, Non, Sans objet)
  9. Services juridiques (Oui, Non, Sans objet)
  10. Comptabilité et tenue des livres (Oui, Non, Sans objet)
  11. Gestion des ressources humaines (Oui, Non, Sans objet)
  12. Gestion financière (Oui, Non, Sans objet)
  13. Ingénierie et services techniques connexes (Oui, Non, Sans objet)
  14. Recherche et développement (R-D) (Oui, Non, Sans objet)
  15. Autres genres d'activités commerciales, (Oui, Non, Sans objet) veuillez préciser :

19. Veuillez indiquer, parmi les changements suivants, ceux qui ont été apportés aux activités commerciales de votre entreprise hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012.

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

  Changements hors du Canada
Activités commerciales Capacité obtenue par fusion ou acquisition Ouverture d'une nouvelle installation ou expansion de la capacité Fermeture d'une installation existante ou réduction de la capacité Pas de changement Sans objet
a. Production de biens          
b. Fourniture de services          
c. Distribution et logistique          
d. Centres d'appels et centres d'aide          
e. Marketing, ventes et service après-vente          
f. Développement de logiciels          
g. Traitement de données          
h. Services de technologie de l'information et des communications (TIC)          
i. Services juridiques          
j. Comptabilité et tenue des livres          
k. Gestion des ressources humaines          
l. Gestion financière          
m. Ingénierie et services techniques connexes          
n. Recherche et développement (R-D)          
o. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :          

20. Veuillez nommer les trois pays les plus importants dans lesquels votre entreprise a apporté des changements à ses activités opérationnelles.

Déplacement d'activités commerciales du Canada à l'étranger

21. Votre entreprise a-t-elle déplacé des activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012? (Oui, Non)

Si non, passez à la question 23

22. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a déplacées du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012. (Oui, Non, Sans objet)

Activités commerciales

  1. Production de biens (Oui, Non)
  2. Fourniture de services (Oui, Non)
  3. Distribution et logistique (Oui, Non)
  4. Centres d'appels et centres d'aide (Oui, Non)
  5. Marketing, ventes et service après-vente (Oui, Non)
  6. Développement de logiciels (Oui, Non)
  7. Traitement de données (Oui, Non)
  8. Services de technologie de l'information et des communications (TIC) (Oui, Non)
  9. Services juridiques (Oui, Non)
  10. Comptabilité et tenue des livres (Oui, Non)
  11. Gestion des ressources humaines (Oui, Non)
  12. Gestion financière (Oui, Non)
  13. Ingénierie et services techniques connexes (Oui, Non)
  14. Recherche et développement (R-D) (Oui, Non)
  15. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

23. Votre entreprise a-t-elle procédé à l'impartition (sous-traitance) d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012? (Oui, Non)

Si non, passez à la question 25

24. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a imparties (données en sous-traitance) du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012. (Oui, Non, Sans objet)

Cochez une seule réponse pour chaque activité commerciale

Activités commerciales

  1. Production de biens (Oui, Non)
  2. Fourniture de services (Oui, Non)
  3. Distribution et logistique (Oui, Non)
  4. Centres d'appels et centres d'aide (Oui, Non)
  5. Marketing, ventes et service après-vente (Oui, Non)
  6. Développement de logiciels (Oui, Non)
  7. Traitement de données (Oui, Non)
  8. Services de technologie de l'information et des communications (TIC) (Oui, Non)
  9. Services juridiques (Oui, Non)
  10. Comptabilité et tenue des livres (Oui, Non)
  11. Gestion des ressources humaines (Oui, Non)
  12. Gestion financière (Oui, Non)
  13. Ingénierie et services techniques connexes (Oui, Non)
  14. Recherche et développement (R-D) (Oui, Non)
  15. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

25. Veuillez nommer les trois pays étrangers les plus importants vers lesquels votre entreprise a, le plus récemment, procédé au déplacement ou à l'impartition (sous-traitance) de certaines activités commerciales.

26. Si vous avez répondu oui au déplacement en question 21 ou à l'impartition (sous-traitance) à la question 23, veuillez indiquer l'importance des raisons pour lesquelles votre entreprise a décidé de procéder au déplacement ou à l'impartition (sous-traitance) d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012. (Faible, Moyen, Élevé, Sans objet)

Si non, passez à la question 29

Cochez une seule réponse par raison

Raisons

  1. Réduction des coûts de la main-d'oeuvre
  2. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'oeuvre
  3. Accès à de nouveaux marchés
  4. Désir d'imiter le comportement ou l'exemple des concurrents ou des clients
  5. Amélioration de la qualité des biens et services ou introduction de nouveaux biens et services
  6. Priorité accordée aux activités essentielles
  7. Accès aux connaissances et technologies spécialisées
  8. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
  9. Amélioration de la logistique (y compris les préoccupations concernant la frontière américaine)
  10. Réduction des délais de livraison
  11. Manque de main-d'oeuvre
  12. Autres raisons, veuillez préciser :

27. Votre entreprise a-t-elle fait face à des obstacles importants qui ont ralenti ou entravé le déplacement ou l'impartition d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012? (Oui , Non)

Si non, passez à la question 29

28. Veuillez indiquer l'importance des obstacles suivants lors du déplacement ou de l'impartition d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012. (Faible, Moyen, Élevé, Sans objet)

Cochez une seule réponse par obstacle

Obstacles

  1. Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
  2. Obstacles juridiques ou administratifs à l'étranger
  3. Obstacles d'ordre fiscal
  4. Tarifs commerciaux
  5. Incertitude quant aux normes internationales
  6. Préoccupations des employés (y compris des syndicats)
  7. Préoccupations concernant la violation des droits de brevet ou de propriété intellectuelle
  8. Conflit avec les valeurs sociales de votre entreprise (p. ex. questions de responsabilité sociale de l'entreprise)
  9. Problèmes de distance jusqu'aux producteurs
  10. Problèmes de distance jusqu'aux consommateurs
  11. Obstacles linguistiques ou culturels
  12. Difficultés à trouver des fournisseurs potentiels ou adéquats
  13. Manque de compétences en gestion
  14. Manque de financement
  15. Autres obstacles, veuillez préciser :

Déplacement d'activités commerciales au Canada

29. Votre entreprise a-t-elle déplacé des activités commerciales de l'étranger vers le Canada au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012? (Oui, Non)

Si non, passez à la question 32

30. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a déplacées de l'étranger vers le Canada au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012. (Oui, Non, Sans objet)

Cochez une seule réponse pour chaque activité commerciale

Activités commerciales

  1. Production de biens (Oui, Non)
  2. Fourniture de services (Oui, Non)
  3. Distribution et logistique (Oui, Non)
  4. Centres d'appels et centres d'aide (Oui, Non)
  5. Marketing, ventes et service après-vente (Oui, Non)
  6. Développement de logiciels (Oui, Non)
  7. Traitement de données (Oui, Non)
  8. Services de technologie de l'information et des communications (TIC) (Oui, Non)
  9. Services juridiques (Oui, Non)
  10. Comptabilité et tenue des livres (Oui, Non)
  11. Gestion des ressources humaines (Oui, Non)
  12. Gestion financière (Oui, Non)
  13. Ingénierie et services techniques connexes (Oui, Non)
  14. Recherche et développement (R-D) (Oui, Non)
  15. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

31. Veuillez nommer les trois pays les plus importants à partir desquels votre entreprise a, le plus récemment, déplacé des activités commerciales vers le Canada.

Activités de vente

32. En 2012, votre entreprise a-t-elle fabriqué des biens? (Oui, Non)

Si non, passez à la question 35

33. En 2012, votre entreprise a-t-elle vendu ses biens fabriqués à une autre entreprise au Canada qui les a ensuite exportés « tels quels »? (Oui, Non, Ne sait pas)

34. En 2012, votre entreprise a-t-elle vendu ses biens fabriqués servant d'intrants intermédiaires pour des produits finaux à une autre entreprise du Canada qui les a exportés par la suite? (oui, non, Ne sait pas)

35. En 2012, votre entreprise a-t-elle acheté des biens à l'étranger puis les a revendus à l'étranger sans que ces biens soient entrés au Canada? (Oui, non)

Si oui quel pourcentage des ventes totales de votre entreprise ces ventes ont-elles représenté? %

36. Votre entreprise a-t-elle exporté ou tenté d'exporter des biens ou des services à une entreprise à l'étranger au cours des trois années allant de 2010 à 2012? (exclure les entreprises qui font partie de votre société mère) (Oui, non)

Si non, passez à la question 38

37. Veuillez évaluer l'importance des obstacles suivants lorsque votre entreprise a exporté ou tenté d'exporter des biens ou des services à une entreprise à l'étranger au cours des trois années soit de 2010 à 2012. (exclure les entreprises qui font partie de votre société mère) Cochez une seule réponse par obstacle (Faible, Moyen, Élevé, Pas un obstacle)

Obstacle

  1. Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
  2. Barrières commerciales ou taxes canadiennes à l'exportation
  3. Incertitude quant aux normes internationales
  4. Accès au financement
  5. Préoccupations concernant la violation des droits de brevet ou de propriété intellectuelles
  6. Obstacles tarifaires ou commerciaux étrangers
  7. Questions de sécurité frontalière
  8. Problèmes concernant la distance jusqu'aux consommateurs
  9. Obstacles linguistiques ou culturels
  10. Exigence des clients concernant l'utilisation de technologies ou de systèmes précis
  11. Respect des exigences des clients en matière de coût
  12. Respect des exigences des clients en matière de qualité
  13. Autres obstacles, veuillez préciser :

Changements aux pratiques commerciales

38. Veuillez indiquer si, en 2012, votre entreprise a apporté des changements majeurs ou importants pour répondre à des demandes précises de ses clients.

Types de changements

  1. Mettre en oeuvre des réductions précises de coûts (Oui, Non)
  2. Améliorer la qualité des biens ou des services (Oui, Non)
  3. Réduire les délais d'exécution (Oui, Non)
  4. Accroître les fonctions après-vente (Oui, Non)
  5. Accepter un plus grand partage des risques (p. ex. accepter des paiements basés sur consignation) (Oui, Non)
  6. Assumer des coûts initiaux et extraordinaires plus élevés (p. ex. conception, investissement dans une nouvelle technologie) (Oui, Non)
  7. Accéder à une nouvelle région géographique ou accroître les activités existantes (Oui, Non)
  8. Entreprendre de nouvelles activités commerciales ou augmenter les activités existantes (Oui, Non)
  9. Étendre les heures d'ouverture pour répondre aux besoins des employés, des clients ou des fournisseurs dans d'autres fuseaux horaires (Oui, Non)
  10. Autres changements, (Oui, Non) veuillez préciser :

Relations avec les principaux fournisseurs

39. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2012, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs au Canada. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs au Canada

Cochez une seule réponse

  1. Nous n'avons pas de fournisseurs au Canada
  2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
  3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
  4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
  5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

40. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2012, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs aux États-Unis. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

 Relations avec les principaux fournisseurs aux États-Unis

Cochez une seule réponse

  1. Nous n'avons pas de fournisseurs aux États-Unis
  2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
  3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
  4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
  5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

41. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2012, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs en Europe. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs en Europe

Cochez une seule réponse

  1. Nous n'avons pas de fournisseurs en Europe
  2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
  3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
  4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
  5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

42. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2012, décrit le mieux les relations avec les principaux fournisseurs en Asie Pacifique. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs en Asie Pacifique

Cochez une seule réponse

  1. Nous n'avons pas de fournisseurs en Asie Pacifique
  2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
  3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
  4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
  5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

43. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2012, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs dans les pays autres que le Canada, les États-Unis, l'Europe et l'Asie Pacifique. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs dans les autres pays que le Canada, les États-Unis, l'Europe et l'Asie Pacifique

Cochez une seule réponse

  1. Nous n'avons pas de fournisseurs dans ces pays
  2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
  3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
  4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
  5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

Utilisation de technologies de pointe

Par technologie on entend au sens large, les moyens et le savoir-faire technique nécessaires à la fabrication de biens ou de services, qu'il s'agisse d'équipement, de matériel, de procédés, de plans ou de connaissances.

La technologie de pointe est une nouvelle technologie (équipement ou logiciel) par laquelle on exerce une nouvelle fonction ou on améliore grandement une fonction par rapport aux technologies utilisées couramment dans l'industrie ou par ses concurrents.

44. En 2012, votre entreprise a-t-elle utilisé l'une ou l'autre des technologies de pointe suivantes (équipement ou logiciel)?

  1. Conception informatique et technique de pointe (Oui, Non)
  2. Technologies de pointe en matière de traitement informatique, de fabrication et d'assemblage (Oui, Non)
  3. Techniques d'inspection informatique de pointe (Oui, Non)
  4. Technologies de communication de pointe (Oui, Non)
  5. Technologies de pointe de manutention de matériel automatisée (Oui, Non)
  6. Technologies d'intégration et de contrôle de l'information de pointe (Oui,Non)
  7. Biotechnologies/bioproduits de pointe (Oui, Non)
  8. Nanotechnologies de pointe (Oui, Non)
  9. Technologies vertes de pointe (Oui, Non)
  10. Autre type de technologie de pointe, (Oui, Non) veuillez préciser :

45. Comment votre entreprise a-t-elle acquis ou intégré les technologies de pointe (équipement ou logiciel) énoncées à la question précédente?

Cochez tout ce qui s'applique

  1. En achetant des technologies de pointe disponibles dans le commerce (équipement ou logiciel)
  2. En louant des technologies de pointe disponibles dans le commerce (équipement ou logiciel)
  3. En obtenant les technologies de pointe sous licence
  4. En personnalisant ou modifiant de façon significative une technologie de pointe existante
  5. En mettant au point une technologie de pointe complètement nouvelle (seul ou en collaboration)
  6. Par fusion ou acquisition d'une autre entreprise dotée de technologies de pointe

Innovation de procédés

Une innovation de procédés consiste en la mise en oeuvre d'une technologie de production, d'une méthode de distribution ou d'une activité de soutien nouvelle ou significativement améliorée.

  • Le nouveau procédé doit constituer une innovation pour votre entreprise, mais il n'est pas forcément nouveau sur votre marché.
  • Votre propre entreprise ou d'autres entreprises peuvent être à l'origine de l'innovation.
  • Il faut exclure les innovations strictement organisationnelles

46. Pendant les trois années de 2010 à 2012, votre entreprise a-t-elle mis en oeuvre :

  1. Des procédés de fabrication ou de production nouveaux ou significativement améliorés pour vos biens ou services? (Oui, Non)
  2. Des méthodes de logistique, de livraison ou de distribution de matières premières nouvelles ou significativement améliorées pour vos intrants, biens ou services? (Oui, Non)
  3. Des activités de soutien pour vos procédés nouvelles ou significativement améliorées comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à toutes ces questions passez à la question 52

Sinon, continuez à la question 47

47. Qui a développé ces innovations de procédés?

Cochez une seule réponse

  1. Principalement votre entreprise
  2. Principalement votre entreprise conjointement avec d'autres entreprises ou organisations
  3. Principalement d'autres entreprises ou organisations

48. En 2012, environ combien de procédés nouveaux ou significativement améliorés votre entreprise a-t-elle introduits? Nombre d'innovations de procédés

49. En 2012, quel a été le montant total de dépenses de votre entreprise dans l'innovation de procédés? $

50. Les innovations de procédés de votre entreprise, mises en oeuvre de 2010 à 2012, ont-elles réduit le coût moyen (par unité/exploitation) des biens ou services existants? (Oui, Non)

Si oui Veuillez estimer le pourcentage de réduction des coûts (En pourcentage du coût moyen) découlant des innovations de procédés mises en oeuvre en 2012. (%)

51. La mise en oeuvre des innovations de procédés pendant les trois années de 2010 à 2012 a-t-elle exigé :

  1. Des changements aux activités de marketing? (Oui, Non)
  2. Des changements aux activités opérationnelles? (Oui, Non)
  3. Des changements aux activités organisationnelles? (Oui, Non)

Pratiques de gestion du rendement

52. Votre entreprise a-t-elle un procédé ou une procédure systématique pour résoudre des problèmes associés à la production de biens ou à la fourniture de services? (Oui, Non)

53. Combien d'indicateurs clés du rendement de la production sont sous surveillance dans votre entreprise?

Nombre d'indicateurs clés du rendement de la production

S'il n'y en a aucun, passez à la question 60

Si non, continuez à la question 54

54. À quelle fréquence ces indicateurs clés de rendement de la production sont-ils communiqués aux gestionnaires des opérations dans votre entreprise?

Cochez tous ceux qui s'appliquent

  1. Trimestrielle
  2. Mensuelle
  3. Hebdomadaire
  4. Quotidienne
  5. Chaque heure ou plus souvent
  6. Jamais
  7. Autre fréquence, veuillez preciser :
  8. Ne sait pas

55. À quelle fréquence ces indicateurs clés de rendement de la production sont-ils communiqués aux travailleurs de votre entreprise?

Cochez tous ceux qui s'appliquent

  1. Trimestrielle
  2. Mensuelle
  3. Hebdomadaire
  4. Quotidienne
  5. Chaque heure ou plus souvent
  6. Jamais
  7. Autre fréquence, veuillez preciser :
  8. Ne sait pas

56. À quelle fréquence ces indicateurs clés de rendement de la production sont-ils examinés par les cadres intermédiaires ou supérieurs de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

  1. Ils sont continuellement examinés
  2. Ils sont périodiquement examinés
  3. Ils sont rarement examinés
  4. Ne sait pas

57. Dans votre entreprise, qui prend la décision de déterminer le rythme du travail pour atteindre les objectifs de rendement de la production?

Cochez une seule réponse

  1. Seulement les gestionnaires
  2. Principalement les gestionnaires avec une certaine participation des employés
  3. Principalement les employés et certains gestionnaires
  4. Seulement les employés

58. Quelle est l'échelle des temps de votre entreprise en ce qui concerne les objectifs de rendement de la production ou des services pour ses biens ou services qui connaissent le plus de succès?

Cochez une seule réponse

  1. Objectifs de production/rendement à court terme (moins d'une année)
  2. Objectifs de production/rendement à long terme seulement
  3. Objectifs intégrés de production/rendement à court et à long terme
  4. Aucun objectif de production/rendement

59. Comment récompensez-vous l'atteinte des objectifs de rendement de la production de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

  1. Il n'y a pas de récompenses
  2. Seuls les cadres sont récompensés
  3. Tous les employés sont récompensés

Gestion des ressources humaines

60. Parmi les facteurs d'excellence suivants, lequel correspond à la principale politique de votre entreprise en ce qui concerne l'avancement?

Facteurs influençant l'avancement

Cochez une seule réponse

  1. L'avancement est fondé uniquement sur les efforts et les capacités
  2. L'avancement est fondé en partie sur les efforts et les capacités et en partie sur d'autres facteurs comme l'ancienneté (temps passé par l'employé à travailler au sein de l'entreprise)
  3. L'avancement est fondé principalement sur d'autres facteurs que les efforts et les capacités, notamment l'ancienneté
  4. Autres facteurs, veuillez préciser :

61. Parmi les facteurs d'excellence suivants, lequel correspond à la politique principale de votre entreprise en ce qui concerne les employés qui ne satisfont pas aux attentes de leur poste?

Cochez une seule réponse

  1. On ne les déplace pratiquement jamais de leur poste
  2. On leur sert un certain nombre d'avertissements avant de prendre d'autres mesures
  3. On leur sert un avertissement et on leur assure une nouvelle formation, mais on ne les déplace pratiquement jamais de leur poste
  4. On les déplace immédiatement de leur poste

62. Dans votre entreprise, les employés prennent-ils part au processus décisionnel quant à l'affectation générale des tâches des travailleurs? (Oui, Non)

63. Veuillez estimer le pourcentage d'employés de votre entreprise qui possèdent un grade universitaire. %

64. En 2012, parmi les pratiques suivantes en matière de ressources humaines, lesquelles votre entreprise a-t-elle utilisées?

Pratiques en matière de ressources humaines

Cochez toutes celles qui s'appliquent

  1. Au moins l'une des méthodes suivantes de sélection des candidats : tests de personnalité et d'aptitudes, tests d'intelligence et d'aptitudes, échantillon d'activités professionnelles
  2. Des programmes de formation structurée pour enseigner aux nouveaux employés les compétences nécessaires à leur travail
  3. Des programmes de formation structurée aux employés afin d'améliorer leurs possibilités d'avancement
  4. Des ententes officielles de rendement fondé sur des résultats objectifs et quantifiables sont élaborées au moins une fois par année pour les employés qui occupent des postes de gestion, de surveillance et de cadre
  5. Une évaluation officielle est effectuée pour la majorité du personnel d'exécution au moins une fois par année
  6. Une évaluation officielle est effectuée pour la majorité des cadres au moins une fois par année
  7. Au moins un des programmes d'encouragement suivants est mis à la disposition du personnel d'exécution : régime d'actionnariat des employés, régime d'intéressement, prime au mérite
  8. Au moins un des programmes d'encouragement suivants est mis à la disposition des cadres : régime d'actionnariat des employés, régime d'intéressement, prime au mérite
  9. Au moins un des programmes d'encouragement suivants est mis à la disposition de tout le personnel : régime d'actionnariat des employés, régime d'intéressement, prime au mérite

Innovations organisationnelles

Une innovation organisationnelle est une méthode nouvelle intégrée aux pratiques opérationnelles de votre entreprise (incluant la gestion du savoir) relativement à l'organisation du lieu de travail ou aux relations extérieures, et qui n'a pas été utilisée antérieurement par votre entreprise.

  • Elle doit être le résultat de décisions stratégiques prises par la direction.
  • Il faut exclure les fusions ou les acquisitions, même s'il s'agit d'une première fois.

65. Pendant les trois années, de 2010 à 2012, votre entreprise a-t-elle adopté :

  1. De nouvelles pratiques opérationnelles pour l'organisation des procédures (gestion de la chaîne d'approvisionnement, restructuration des activités, gestion du savoir, production sur commande, gestion de la qualité, etc.)? (Oui, Non)
  2. De nouvelles méthodes d'organisation des tâches professionnelles et de la prise de décision (première utilisation d'un nouveau système de tâches professionnelles, travail d'équipe, décentralisation, intégration ou démantèlement de services, systèmes de formation, etc.)? (Oui, Non)
  3. De nouvelles méthodes d'organisation des relations extérieures avec d'autres entreprises ou institutions publiques (nouvelle alliance ou nouveau partenariat, impartition ou sous-traitance, etc.)? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à toutes ces options passez à la question 69

Sinon, continuez à la question 66

66. En 2012, environ combien d'innovations organisationnelles votre entreprise a-t-elle introduites? Nombre d'innovations organisationnelles

67. Veuillez estimer le pourcentage de travailleurs touchés par vos innovations organisationnelles introduites en 2012. (%)

68. En 2012, l'introduction de vos innovations organisationnelles a-t-elle nécessité :

  1. Des changements aux activités de marketing? (Oui, Non)
  2. Des changements aux activités opérationnelles? (Oui, Non)

Le bien ou le service le plus vendu et marché principal

69. En 2012, combien de gammes différentes de produits votre entreprise a-t-elle offert? Nombre de gammes différentes de produits

70. En 2012, combien de biens ou de services différents votre entreprise a-t-elle offert? Nombre de biens ou de services différents

71. Veuillez décrire le bien ou le service (nom et utilité) de votre entreprise qui s'est le mieux vendu (en proportion des ventes totales).

72. Est-ce que le bien ou le service qui se vend le plus, décrit à la question précédente, constitue une gamme de produits? (Oui, Non)

73. En 2012, quel pourcentage des ventes totales de votre entreprise a représenté le bien ou le service qui s'est le mieux vendu. (%)

74. En 2012, quel pourcentage des ventes totales a représenté le bien ou le service qui s'est le mieux vendu pour chacun des marchés géographiques suivants? (%)

  1. Marché local (même municipalité ou région) (%)
  2. Reste de la province ou du territoire (%)
  3. Reste du Canada (%)
  4. États-Unis (%)
  5. Europe (%)
  6. Asie Pacifique (%)
  7. Reste du monde (%)

Total des ventes du bien ou du service qui s'est le mieux vendu (100 %)

Le marché principal du bien ou du service votre entreprise qui s'est le mieux vendu correspond à la région géographique d'où vous avez tiré la plus grande partie de vos ventes totales (la ligne où vous avez indiqué le pourcentage le plus élevé à la question 74).

75. Quelle est selon vous la part du marché du bien ou du service de votre entreprise qui s'est le mieux vendu dans son marché principal en 2012? (%)

76. Veuillez estimer combien de biens ou de services font une concurrence directe au bien ou au service de votre entreprise qui s'est le mieux vendu dans son marché principal en 2012? (Nombre de biens ou services concurrents)

77. En 2012, pour ce qui est du marché principal de votre bien ou service s'étant le mieux vendu, à combien de concurrents votre entreprise a-t-elle dû faire face?

Cochez une seule réponse

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4-5
  • 6–10
  • 11–20
  • Plus de 20

78. En 2012, y avait-il des entreprises multi-nationales parmi les concurrents de votre bien ou service s'étant le mieux vendu dans son marché principal ? (Oui, Non)

79. Pour 2012, lequel des énoncés suivants décrit le mieux le rendement de votre bien ou service s'étant le mieux vendu dans son marché principal?

Cochez une seule réponse

  1. Augmentation de la part du marché par rapport aux produits de la concurrence
  2. Diminution de la part du marché par rapport aux produits de la concurrence
  3. Part du marché inchangée
  4. Ne sait pas

80. En 2012, est-ce que de nouveaux concurrents se sont introduits dans le marché principal de votre bien ou service qui s'est le mieux vendu? (Oui, Non)

Si non, passez à la question 82

81. En réponse à l'introduction de concurrents dans le marché principal de votre bien ou service s'étant le mieux vendu, votre entreprise a-t-elle :

  1. Modifié la qualité de vos biens ou services? (Oui, Non)
  2. Adopté une nouvelle technologie ou un nouveau procédé? (Oui, Non)
  3. Modifié vos dépenses en marketing? (Oui, Non)
  4. Lancé un nouveau bien ou service? (Oui, Non)
  5. Accéléré l'introduction d'un nouveau bien ou service? (Oui, Non)
  6. Modifié le prix de votre bien ou service? (Oui, Non)
  7. Pris d'autres mesures? (Oui, Non) Veuillez préciser :
  8. Décidé de ne pas prendre de mesures? (Oui, Non)

Innovation de biens ou services

Une innovation de produits correspond à l'introduction sur le marché d'un bien ou d'un service nouveau ou significativement amélioré en ce qui concerne leurs capacités, leur convivialité, leurs composantes ou leurs sous-systèmes.

  • L'innovation de produit (nouveauté ou amélioration) doit être nouvelle pour votre entreprise, mais elle n'a pas à être forcément nouvelle sur le marché.
  • Une innovation de produit pourrait avoir été introduite par votre entreprise ou d'autres entreprises.

82. Pendant les trois années, de 2010 à 2012, votre entreprise a-t-elle introduit :

  1. Des biens nouveaux ou améliorés de manière significative? (Il faut excure la simple revente de nouveaux biens achetés à d'autres entreprises et les modifications uniquement esthétiques.) (Oui, Non)
  2. Des services nouveaux ou significativement améliorés? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à ces deux options Passez à la question 94

Si non, continuez à la question 83

83. Qui a développé ces biens ou services innovants?

Cochez uniquement la réponse la plus pertinente

  1. Principalement votre entreprise
  2. Principalement votre entreprise conjointement avec d'autres entreprises ou organisations
  3. Principalement d'autres entreprises ou organisations

84. Pendant les trois années, de 2010 à 2012, l'une ou l'autre des innovations de votre entreprise a-t-elle été :

  1. Une nouveauté sur le marché? Votre entreprise a introduit un bien ou un service nouveau ou significativement amélioré sur l'un de ses marchés avant ses concurrents (ce bien ou ce service pourrait avoir été disponible sur d'autres marchés) (Oui, Non)
  2. Une nouveauté pour votre entreprise seulement? Votre entreprise a introduit un bien ou un service nouveau ou significativement amélioré qui était déjà offert par vos concurrents sur votre marché (Oui, Non)

85. D'après les définitions ci-dessus, veuillez préciser le pourcentage du total de vos revenus en 2012 provenant :

  1. Des biens et de services nouveaux ou améliorés de manière significative introduits de 2010 à 2012 et qui étaient une nouveauté sur votre marché (%)
  2. Des biens et des services nouveaux ou significativement améliorés introduits de 2010 à 2012 et qui étaient une nouveauté uniquement dans votre entreprise (%)
  3. Des biens et des services qui n'ont pas changé ou ont été modifiés de façon superficielle de 2010 à 2012 (il faut inclure la revente de produits ou services nouveaux achetés d'autres entreprises) (%)

Revenus totaux pour l'année 2012 (100 %)

86. L'introduction de vos innovations de biens ou de services a-t-elle nécessité :

  1. Des changements aux activités de marketing? (Oui, Non)
  2. Des changements aux activités opérationnelles? (Oui, Non)
  3. Des changements aux activités organisationnelles? (Oui, Non)
  4. L'introduction de nouveaux procédés de production? (Oui, Non)

87. En 2012, combien de biens ou services nouveaux ou significativement améliorés votre entreprise a-t-elle introduits sur le marché?

  1. Nombre de biens nouveaux ou significativement améliorés
  2. Nombre de services nouveaux ou significativement améliorés

88. En 2012, quel était le montant total des dépenses de votre entreprise en matière d'innovation de biens ou services? ($)

89. Veuillez décrire le bien ou le service de votre entreprise le plus innovant mis sur le marché pendant les trois années de 2010 à 2012?

90. Quand votre entreprise a-t-elle introduit son produit le plus innovant au cours de la période de 2010 à 2012?

Cochez une seule réponse

  • 2010
  • 2011
  • 2012

91. Votre produit le plus innovant est-il le même que votre bien ou service s'étant le mieux vendu? (Oui, Non)

92. Votre bien ou service le plus innovant fait-il partie de la même gamme de produits que votre bien ou service s'étant le mieux vendu? (Oui, Non)

93. Dans quelle mesure votre produit le plus innovant est il unique?

Cochez une seule réponse

  1. Il possède des caractéristiques uniques et il n'existe que peu ou pas de substitut pour ce bien ou service et/ou ses caractéristiques innovatrices
  2. Il possède quelques caractéristiques uniques mais il existe des substituts pour ce bien ou service et/ou ses caractéristiques innovatrices
  3. Des caractéristiques innovatrices et/ou des produits innovants analogues sont largement disponibles sur le marché

Innovation en marketing

Une innovation en marketing consiste en la mise en oeuvre d'un nouveau concept ou d'une nouvelle stratégie qui diffère de façon significative des méthodes existantes de votre entreprise et qui n'ont jamais été utilisés auparavant.

  • Une telle innovation nécessite des changements importants à la conception ou l'emballage du produit, à son placement, sa promotion ou son prix.
  • Il faut exclure les changements saisonniers, réguliers ou systématiques apportés aux méthodes de marketing.

94. Pendant les trois années, de 2010 à 2012, votre entreprise a-t-elle introduit :

  1. Des changements importants à la conception ou à l'emballage esthétique d'un bien ou service (il faut exclure les changements qui modifient les caractéristiques fonctionnelles ou d'utilisation du produit – il s'agit en l'occurrence d'une innovation de produit)? (Oui, Non)
  2. De nouveaux médias ou de nouvelles techniques publicitaires pour faire la promotion de biens ou services (première utilisation d'un nouveau média publicitaire, d'une nouvelle image de marque, introduction de cartes de fidélité, etc.)? (Oui, Non)
  3. De nouvelles méthodes de placement de biens ou services ou de nouveaux circuits commerciaux (première utilisation de licences de franchisage ou de distribution, vente directe, vente au détail en exclusivité, nouveaux concepts de présentation de produit, etc.)? (Oui, Non)
  4. De nouvelles méthodes d'établissement du prix des biens ou de services (première utilisation du prix variable en fonction de la demande, systèmes de remise, etc.)? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à ces quatre options passez à la question 97

Si non, continuez à la question 95

95. L'introduction de vos innovations en marketing en 2012 concernait-elle :

  1. Des biens ou services existants? (Oui, Non)
  2. Des biens ou services nouveaux ou significativement améliorés de 2010 à 2012? (Oui, Non)

96. Veuillez estimer le pourcentage des dépenses en marketing affectées à l'innovation en marketing en 2012. (%)

97. Veuillez estimer le montant total des dépenses de votre entreprise en marketing en 2012. ($)

98. Au cours des trois dernières années, soit de 2010 à 2012, votre entreprise a-t-elle eu recours aux programmes gouvernementaux de soutien à l'innovation suivants?

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

  Niveau de gouvernement
Type de programmes gouvernementaux Gouvernement fédéral Gouvernement provincial/territorial Administration municipale Aucun programme utilisé
a. Programmes de formation gouvernementaux        
b. Subventions gouvernementales        
c. Crédits d'impôt du gouvernement        
d. Achats de l'État        
e. Programme gouvernemental d'embauche des diplômés récents        
f. Accès aux installations de recherche du gouvernement        
g. Mesures d'incitation à l'exportation et services gouvernementaux        
h. Programmes d'information et d'assistance technique de l'État        
i. Services gouvernementaux d'information sur
les marchés
       
j. Autre type de programme gouvernemental, veuillez préciser        

99. Quel genre de programme gouvernemental était le plus essentiel aux activités d'innovation de votre entreprise? (Indiquez la lettre correspondant au type de programme énoncé à la question 98 ci-dessus)

Mesures/activités mises en oeuvre pour atténuer les obstacles à l'innovation

Cette question porte sur les problèmes et les obstacles liés à l'innovation auxquels votre entreprise a fait face, la mesure dans laquelle elle a mis en oeuvre des initiatives ou des activités précises pour atténuer ces problèmes et obstacles et le recours à des programmes d'aide gouvernementaux pour soutenir les initiatives et les activités mises en place par votre entreprise

100.

  1. En 2012, la taille du marché a-t-elle fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui Les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à la taille du marché? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à la taille du marché? (Oui, Non)
  2. En 2012, le financement interne de votre entreprise a-t-il fait obstacle à l'innovation? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs au financement interne? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs au financement interne? (Oui, Non)
  3. En 2012, le financement externe a-t-il fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs au financement externe? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs au financement externe? (Oui, Non)
  4. En 2012, un manque de compétence au sein de votre entreprise a-t-il fait obstacle à l'innovation? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles relatifs à un manque de compétence au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à un manque de compétence interne dans votre entreprise? (Oui, Non)
  5. En 2012, la recherche d'ententes avec des collaborateurs externes et la conclusion de celles-ci ont-elles fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à la recherche et l'obtention d'ententes avec des collaborateurs externes? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à la recherche et l'obtention d'ententes avec des collaborateurs externes? (Oui, Non)
  6. En 2012, l'incertitude et le risque ont-ils fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui è Les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs au risque et à l'incertitude? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs au risque et à l'incertitude? (Oui, Non)
  7. En 2012, les questions de réglementation ont-elles fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à des enjeux réglementaires? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à des enjeux réglementaires? (Oui, Non)
  8. En 2012, la protection de la propriété intellectuelle a-t-elle fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à la protection de la propriété intellectuelle? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à la protection de la propriété intellectuelle? (Oui, Non)
  9. En 2012, la politique sur la concurrence du gouvernement a-t-elle fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles?
    • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs aux politiques gouvernementales sur la concurrence? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs aux politiques gouvernementales sur la concurrence? (Oui, Non)

Questions générales

101. Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire heure(s) minutes

102. Combien de personnes ont été consultées pour remplir ce questionnaire?

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Merci d'avoir rempli ce questionnaire. Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Consultez notre site Web

Introduction

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes  gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information  recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.  

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiqueset seront publiées sous forme agrégée seulement.

Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialitéqui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef,d'information identifiable sur les services publics, ce qui comprend lesentreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole paroléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuentdu gaz, de l'électricité ou de la vapeur. Ceci s'applique à la diffusionde résultats d'enquête sous forme agrégée au niveau provincial outerritorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré desinformations ou un service domine l'industrie dans une province ou unterritoire en particulier.

Confidentiel une fois complété.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English,please check the box

Accords de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de donnéesavec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondantà certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisationlégale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et leslois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositionsque la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité etles sanctions imposées en cas de divulgation de renseignementsconfidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légaled'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demandepas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposerau partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont étéconclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan,de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs auxétablissements commerciaux situés dans la province ou le territoire enquestion.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de donnéesavec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales outerritoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partagervos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivantune lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec lequestionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquellesvous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut  ainsi qu’avec Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada, l'Office National de l'Énergie, le Ministère de l'énergie de l'Ontario, Industrie et Ressources de la Saskatchewan, l'Office de l'énergie et services de l'Alberta et le ministère de l'énergie, le ministère de l'énergie de l'Alberta et des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisationsgouvernementales provinciales et territoriales, les données partagéesseront limitées aux renseignements relatifs aux établissementscommerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus en respectant lesaccords de partage des données avec l'Office de l'énergie et services del'Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta lesdonnées sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nomde l'office sous l'autorité de l'acte de conservation et réglementation ducharbon ou l'acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan,les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et aunom du Département conformément sous l'autorité de l'acte de laconservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l'actedes Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150, Promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au 1‑877‑604‑7828, ou par télécopieur au 1‑800‑755‑5514.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou  courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada  garantit la protection de tous les renseignements  recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Avis : Il n’y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Tableau 1
Disposition du gaz naturel
Ventes aux abonnés ultimes SCIAN (1997)

Gaz naturel
Ventes facturées

Gaz naturel
Service de transport1
milliers de mètres cubes
Service d'électricité
Production d'électricité4
22111    
Service industriel
Agriculture2, industries de la chasse et du piégeage
111, 112, 1142, 1151, 1152    
Extraction minière
Extraction de minerais de fer
21221    
Extraction de pétrole et de gaz naturel 211    
Activités de soutien de pétrole et de gaz naturel 213111, 213118    
Autres extraction minière et activités de soutien 212, 213117, 213119 sauf 21221    
Foresterie, activités forestières et activités de soutien 113, 1153    
Construction 23    
Industries manufacturières
Fabrication d'aliments
311    
Fabrication de textiles, vêtements, cuir, caoutchoucet plastique 313-316, 326    
Fabrication du papier 322    
Fabrication de produits en bois et de meubles 3212, 3219, 337    
Sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé àfroid et fonderies d'acier 3311, 3312, 33151    
Fabrication et transformation d'alumine, d'aluminiumet d'autres métaux non ferreux et fonderies de métauxnon ferreux 3313, 3314, 33152    
Fabrication de produits métalliques, de machines, deproduits informatiques et électroniques, de matériel,d'appareils et de composantes électriques et dematériel de transport 332-336    
Fabrication de ciment 32731    
Fabrication de produits du pétrole et du charbon 324    
Fabrication de produits chimiques de base, depesticides et d'engrais 3251, 3253    
Autres activités de fabrication 312, 3211, 323, 3252, 3254-3259, 327, 339 sauf 32731    
Total – Service industriel    
Service commercial
Transport et services
Transport par eau
1141, 483, 4872, 4883    
Transport terrestre 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889    
Stations-service 447    
Transport par pipeline et distribution de gaz naturel3 486, 2212    
Entreposage 493    
Commerce de gros et commerce de détail 41, 44, 45 sauf 447    
Administrations publiques 91    
Services d'enseignement, soins de santé et assistancesociale 61, 62    
Hébergement et services de restauration 72    
Commerces et autres institutions 22112, 2213, 491, 492, 51-56, 71, 81    
Total – Service commercial    
Service résidentiel
Maison unifamiliale (un compteur)
---    
Bloc de maisons attachées au même compteur ---    

Notes

  1. Les volumes de gaz livrés aux distributeurs comme ventes directes sont incluses dans les services de transport.
  2. Toute l'énergie vendue aux fermes, y compris le domicile des exploitants doit être indiquée dans la section de l'agriculture. Nota : incluant les serres et les pépinières.
  3. N'indiquer que l'énergie vendue aux branches d'activités 486 et 2212 pour l'exploitation de leurs réseaux. Ne pas inclure les transferts intercompagnies vu que cette information est déjà recueillie dans le rapport Distribution de gaz naturel mensuel.
  4. Des données pour d'autres branches d'activités du SCIAN peuvent inclure des volumes de gaz naturel qui ne sont pas nécessairement pour leurs activités principales. Ces données pour ces branches d'activités peuvent inclure l'utilisation de gaz naturel pour produire de l'électricité comme activité secondaire c.-à-d. co-génération.

Rapport « Ce que nous avons entendu », consultation sur le SCPAN Canada 2022

Date de diffusion : 20 avril 2021 (Avis précédent)

Introduction

La consultation en question portait sur les révisions du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada pour 2022. La classification révisée s'intitulera SCPAN Canada 2022 version 1.0.

Le SCPAN Canada est la principale classification de Statistique Canada pour les produits et est largement utilisés dans les programmes opérationnels de Statistique Canada, les milieux universitaires et les entreprises.

Statistique Canada actualise SCPAN Canada selon un cycle de révision quinquennal. La prochaine révision de cette classification sera publiée en février 2022.

La consultation visait à solliciter les commentaires des utilisateurs du SCPAN Canada en vue de révisions aux classifications. Les propositions de révision peuvent viser tous les éléments des classifications, y compris la structure de la classification, la formulation des définitions, ainsi que des exemples et des exclusions liés aux classes. Les commentaires des entreprises, des administrations publiques, des milieux universitaires et des particuliers formulés en vue de la mise à niveau du SCPAN Canada sont appréciés, car ils permettent à Statistique Canada de s'assurer que les systèmes répondent aux besoins des utilisateurs.

Le présent rapport résume les commentaires reçus à la suite de la consultation. Le processus et la période de consultation sont décrits ci-dessous.

Aperçu de la consultation

La consultation visait à solliciter les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données, des représentants d'associations d'affaires, des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, des représentants universitaires, des chercheurs et de toutes autres parties souhaitant soumettre des propositions de révision pour le SCPAN Canada. La version révisée s'intitulera SCPAN Canada 2022 version 1.0. Statistique Canada accorde une grande valeur aux commentaires des utilisateurs en ce qui concerne l'actualisation du SCPAN Canada, car ils permettent à l'organisme de veiller à ce que les systèmes continuent de répondre aux besoins des utilisateurs.

La consultation a été menée par voie électronique au moyen d'annonces publiques qui décrivaient les révisions prévues au SCPAN Canada, énuméraient les types de commentaires sollicités et fournissaient un échéancier pour la consultation et des coordonnées aux utilisateurs, afin qu'ils puissent formuler leurs propositions et communiquer avec Statistique Canada pour soumettre leurs questions et leurs commentaires. Les annonces ont été diffusées sur le site Web de Statistique Canada (pages Consultation des Canadiens et Définitions, sources de données et méthodes), ainsi que sur Facebook, LinkedIn, Twitter, Reddit et GCconnex.

Le type de rétroaction demandé comprenait tous les changements proposés au SCPAN Canada et la façon dont sont classés les industries et les produits, respectivement. Il peut s'agir de changements liés à la structure de la classification (c.-à-d. ajout ou suppression de classes), à la formulation des définitions, aux exemples, aux inclusions ou aux exclusions.

Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs propositions écrites à Statistique Canada. La période de consultation publique officielle a commencé en novembre 2019 et s'est terminée à la fin de juin 2020.

Statistique Canada a reçu les commentaires par courriel. Ces derniers comportaient les descriptions des changements souhaités au SCPAN Canada pour 2022, notamment des changements liés à la structure, aux définitions, aux exemples, aux inclusions et aux exclusions.

Résumé des commentaires

Le personnel du Centre des normes en matière de statistiques et de données (auparavant le Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information) de Statistique Canada a géré les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Ces derniers ont tous été acheminés par courriel.

Parmi l'ensemble des propositions présentées pour le SCPAN Canada 2022, la totalité des demandes de changements ont été soumises par divers programmes statistiques de Statistique Canada. Aucune demande n'a été envoyée par des parties externes. Cela n'est pas surprenant, puisque le SCPAN Canada n'est pas encore largement utilisé à l'extérieur de Statistique Canada, même s'il l'est de plus en plus.

Parmi les changements proposés par les intervenants internes pour le SCPAN Canada, environ 170 problèmes ont été soulevés. La plupart proposent des modifications mineures, notamment aux exemples. Les problèmes plus importants concernaient la mise à jour des produits du cannabis pour tenir compte de la réglementation, les services infonuagiques, les produits liés aux immeubles et aux infrastructures, les véhicules électriques, les plastiques recyclés et biodégradables, les cigarettes électroniques et les services de recherche et de développement.

Prochaines étapes

Statistique Canada continue d'examiner les révisions proposées au SCPAN Canada 2022. Le travail devrait se terminer d'ici juin 2021. Un avis public comportant les propositions de changements définitives et approuvées sera diffusé d'ici aout 2021. Le SCPAN Canada 2022 version 1.0 sera diffusé en février 2022.

Invitation à participer à la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada

Date de diffusion : le 11 mars 2019 Mise à jour : le 20 décembre 2019 (Avis précédent)

Note : Les dates indiquées dans le document « Dates importantes pour la révision du SCPAN Canada 2022 » ont été mises à jour à la suite des changements négociés par les organismes statistiques du Canada, des États-Unis et du Mexique.

Les discussions préliminaires aux consultations publiques entre Statistique Canada et ses intervenants clés relativement au SCPAN 2022 sont terminées. Le Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l’information (BGPVPCI), la division chargée du SCPAN, remercie toutes les personnes qui ont participé aux discussions. Veuillez noter que vous pouvez maintenant soumettre vos propositions officielles de modifications à apporter au SCPAN; vous avez jusqu’à la fin de juin 2020 pour le faire.

Introduction

Statistique Canada invite tous les groupes intéressés à participer à la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada, en soumettant des propositions pour la révision. La nouvelle classification révisée s'appellera SCPAN Canada 2022 version 1.0.

Cette invitation vise les producteurs et utilisateurs de données sur les produits (biens et services), les représentants d'associations et d'établissements, les experts en produits au niveau des gouvernements fédéraux, provinciaux et locaux, les académiciens et ceux qui font de la recherche, ainsi que les autres parties intéressées.

Objectifs

La collecte des propositions pour la révision de la classification à deux objectifs :

  • Recueillir les commentaires et les propositions des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision du SCPAN Canada;
  • L'assurance que les besoins des utilisateurs continuent d'être pris en compte.

Contexte

La première version du SCPAN Canada, appelée version provisoire 0.1, a été publiée en 2007. L'élaboration de la classification a commencé quelques années auparavant en tant que projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le projet du SCPAN suivait l'adoption par les trois pays d'une classification commune des industries, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) en 1997. L'objectif du projet du SCIAN était d'élaborer une norme qui permettrait de comparer les données des industries des trois pays participants. L'élaboration du SCPAN visait le même objectif, mais pour les statistiques sur les produits.

Il y a actuellement deux types de classification SCPAN : le SCPAN Canada et le SCPAN Trilatéral. Chaque pays collaborant au SCPAN a le choix de maintenir sa propre version du SCPAN. Le SCPAN Trilatéral est considéré comme une classification de référence. Pour le moment, le Canada est le seul à publier une version nationale, le SCPAN Canada. La structure d'agrégation du SCPAN Canada diffère de celle du SCPAN Trilatéral. Le SCPAN Canada utilise une structure d'agrégation plus traditionnelle, axée sur des attributs fondés sur l'offre des produits, plus ou moins basée sur l'industrie d'origine des produits. Par contre, la structure du SCPAN Trilatéral fait ressortir les attributs fondés sur la demande des produits, tels que la substituabilité des produits, la nature exhaustive des produits, ou la ressemblance des marchés desservis par les produits. Les catégories les plus détaillées du SCPAN Canada ont été définies de manière à permettre la mise en correspondance des catégories trilatérales les plus détaillées. Autrement dit, les catégories détaillées canadiennes peuvent être réorganisées en fonction de la structure d'agrégation trilatérale. En effet, à quelques exceptions près, la structure d'agrégation trilatérale devient une variante de regroupement de la structure d'agrégation canadienne. La disponibilité des données les plus détaillées du SCPAN Canada continuera d'influencer l'ampleur des travaux trilatéraux.

Les trois agences partenaires du SCPAN se rencontrent régulièrement pour discuter des changements possibles à la structure du SCPAN Trilatéral commun. Depuis la création de ce produit de classification, le SCPAN Canada a été révisé sur un cycle de 5 ans, soit en 2012 et 2017.

Le SCPAN Canada a également été révisé en 2018, menant au SCPAN Canada 2017 version 2.0. Le Canada commence à évoluer vers l'adoption d'une pratique de mise à jour continue, en ce qui a trait au SCPAN, impliquant que le SCPAN Canada serait mis à jour selon les besoins, avec des versions actualisées plus fréquemment que le jalon standard de 5 ans. Ces mises à jour continues seraient restreintes à des situations ou cas spécifiques, par ex., dans le SCPAN Canada version 2.0, la classification a été révisée dans le but de créer de nouveaux produits lors de l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant le cannabis à des fins non médicales, ayant des impacts sur la société et l'économie canadienne dans son ensemble.

Propositions : Nature et contenu

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu du SCPAN Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des changements structurels et non structurels. Les changements structurels sont ceux qui affectent la hiérarchie numérique de la classification SCPAN Canada, tels que la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, de même que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification représente une catégorie, à un certain niveau d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie.

Nomenclature d'éléments de classification à l'intérieur de chaque niveau du SCPAN Canada 2017 version 2.0
Éléments de classification Codage
Groupe code à 3 chiffres
Classe code à 5 chiffres
Sous-classe code à 6 chiffres
Détail code à 7 chiffres

Mise à jour : Dates importantes pour la révision de SCPAN Canada 2022

Les dates clés révisées suivantes ont été établies, pour la révision du SCPAN Canada 2022 :

  • Discussions préliminaires aux consultations publiques entre Statistiques Canada et ses intervenants clés : de mars 2019 à octobre 2019
  • Période de consultation publique officielle : de novembre 2019 à la fin juin 2020
  • Achèvement des négociations trilatérales : septembre 2020
  • Avis public incluant les propositions de changements considérées pour le SCPAN Canada : octobre 2020 (auparavant septembre 2020)
  • Avis public incluant les propositions finales approuvées de changements pour le SCPAN Canada : mars 2021 (auparavant février 2021)
  • Diffusion publique du SCPAN Canada 2022 version 1.0 : février 2022

Les individus et organisations prévoyant soumettre des propositions de changements au SCPAN Canada devraient commencer à préparer leur matériel et arguments pour la consultation publique officielle. Celle-ci débutera en novembre 2019 (voir dates importantes, ci-haut) et sera basée sur les lignes directrices fournies ci-dessous.

Présentation des propositions

Les propositions de révision pour le SCPAN Canada doivent comprendre les coordonnées des personnes soumettant une requête de changement :

  1. Nom
  2. Organisation (quand une personne propose un changement pour le compte d'une organisation)
  3. Adresse postale
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone

Les participants pourraient être contactés, si de l'information additionnelle ou des clarifications sont nécessaires à la proposition.

Les propositions doivent être soumises par courriel, à l'adresse suivante : statcan.opmic-standardsproducts-bgpvpci-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca.

Lignes directrices pour soumettre des propositions de changement au SCPAN Canada

On encourage les individus et organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leur proposition.

Les propositions devraient :

  • préciser clairement l'ajout, le changement ou la modification proposé au SCPAN Canada; ceci peut inclure la création d'un nouvel élément de classification (groupes, classes, sous-classes ou détail) ou la modification d'éléments existants;
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
  • si possible, décrire l'importance empirique (par ex., revenus ou ventes, dépenses, valeur-ajoutée, valeur commerciale, prix, volume des ventes ou de la production) des changements proposés, particulièrement les changements structurels;
  • être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
  • être pertinentes, c'est-à-dire :
    • décrire l'intérêt analytique du moment présent;
    • définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
    • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.

Veuillez considérer les questions suivantes lors de la préparation de votre demande de consultation de révision du SCPAN Canada :

  • Y a-t-ils des produits pour lesquels vous ne trouvez pas de code SCPAN Canada satisfaisant?
  • Y a-t-ils des produits que vous trouvez difficile de classifier dans le SCPAN Canada?
  • Y a-t-ils des produits manquants dans le SCPAN Canada?
  • Y a-t-ils des produits ou des combinaisons de produits ayant une valeur économique significative ou d'intérêt analytique important que vous aimeriez avoir dans un élément de classification (groupe, classe, sous-classe ou détail) spécifique ou séparé dans le SCPAN?
  • Y-a-t-ils des éléments de classification que vous considérés difficiles à utiliser parce que leur description est vague ou ambiguë?
  • Y a-t-ils des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles de distingués les uns des autres? Y a-t-ils des limites qui pourraient être clarifiées?
  • Y a-t-ils des produits que vous pouvez trouver dans le SCPAN Canada, mais que vous préféreriez positionner dans un élément de classification ou un groupe de produits différent? Pourquoi?
  • Est-ce que le langage ou la terminologie utilisée dans le SCPAN Canada doivent être mise à jour pour correspondre aux usages courants?

Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivant seront utilisés pour l'examen des propositions reçues :

  • respecter les principes de classification suivants : exclusion mutuelle, exhaustivité, et homogénéité des produits faisant partie d'une même catégorie;
  • comporter une importance empirique comme extrants d'une industrie (biens ou services), facteurs de production, dépenses de consommation, exportations, importations, etc.;
  • pouvoir être recueillies et publiées; être reliées à un programme financé pour la collecte de données;
  • être pertinentes, c'est-à-dire présenter un intérêt d'ordre analytique, permettre de recueillir des données utiles pour les utilisateurs et reposer sur des recherches statistiques pertinentes et des connaissances spécialisées;
  • correspondre au Système de Comptabilité Nationale;
  • pouvoir être utilisées pour élaborer des indices de prix;
  • correspondre de près au SCPAN Trilatéral et autres classifications de produits, telles que la Classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP), la Classification centrale des produits (CCP), le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et la Classification élargie des services de la balance de paiements (EBOPS);
  • porter une attention particulière aux produits suivants :
    • les biens et services nouveaux et émergents
    • les produits liés aux technologies de pointe, comprenant : l'intelligence artificielle et réalité virtuelle; l'Internet des objets (biens intelligents), services intermédiaires; les services liés à la technologie infonuagique; les applications chaîne de blocs et services reliés; les véhicules autonomes et quasi-autonomes; les nanomatériaux et autres matériaux de pointe; etc.
    • les produits du cannabis;
    • les forfaits, paquets ou groupements en général (notamment des services).

Structure du SCPAN Canada

Le SCPAN Canada est une classification à 7 chiffres, groupés en une structure à 4 niveaux : les groupes, composés de codes à 3 chiffres, les classes, composés de codes à 5 chiffres, les sous-classes, composées de codes à 5 chiffres et les codes de détail, à 7 chiffres.

Des changements peuvent être proposés à tous les niveaux, cependant, les changements aux codes de 3, 4 et 5 chiffres ont le plus d'impact sur les programmes statistiques existants, utilisant le SCPAN Canada, et les correspondances devant être maintenues avec le SCPAN Trilatéral. Tout changement au SCPAN Canada peut avoir un impact sur le SCPAN Trilatéral, assujetti aux négociations trilatérales et à l'approbation des trois pays. Les changements aux codes à 7 chiffres du SCPAN Canada sont moins susceptibles d'avoir un impact important sur les programmes statistiques en cours ou le SCPAN Trilatéral. Statistique Canada prend les décisions finales, quant aux changements à faire à tous les niveaux, mais doit considérer les impacts sur l'alignement au SCPAN Trilatéral, notamment pour éviter des désalignements conceptuels et maintenir la comparabilité.

Le SCPAN Canada 2017 version 2.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que les propositions n'entraîneront pas nécessairement des changements au SCPAN Canada.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants de cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciement

Nous remercions tous les participants pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités d'engagement portant sur le SCPAN. Votre contribution nous est très précieuse.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.opmic-standardsproducts-bgpvpci-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca.

Avis de publication de la Classification des centres de population et des régions rurales 2016

21 février 2017 (Avis précédent)

Cet avis est à titre d'information.

La Classification des centres de population et des régions rurales 2016 est la norme générale en vigueur; elle a été approuvée le 16 janvier 2017.

La classification fournit des noms et des codes normalisés pour les centres de population et la région rurale au Canada. Les centres de population sont classés en trois groupes selon la taille de leur population : les petits centres de population (une population de 1 000 à 29 999 habitants), les moyens centres de population (une population de 30 000 à 99 999 habitants) et les grands centres de population urbains (une population de 100 000 habitants et plus). La Classification des centres de population et des régions rurales 2016 et sa variante ont été utilisées pour la première fois dans le Recensement de 2016. À compter de 2011, le terme « centre de population » a remplacé le terme « région urbaine ».

La variante de la classification, Centres de population et régions rurales 2016 selon la province et le territoire, comprend deux niveaux hiérarchiques additionnels : les régions géographiques du Canada, et les provinces et territoires. Ces deux niveaux additionnels permettent de classer les centres de population par leur taille, et les régions rurales, selon les provinces et territoires.

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Division des normes.

Avis de publication de la variante 1.0 du SCPAN Canada 2012 version 1.1 – Fabrication et exploitation forestière

16 janvier 2017 (Avis précédent)

Cet avis est à titre d'information.

La présente variante d'extension a été approuvée le 21 novembre 2016 comme norme générale.

La variante de la Fabrication et l'exploitation forestière a été conçue pour être utilisée dans la collecte et la diffusion des données sur l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière. La première utilisation de cette variante (version 1.0) fut faite pour la diffusion des données du 23 décembre 2016 pour les années de référence 2014 et 2015.

La variante consiste en l'addition d'un code de variante supplémentaire à 8 chiffres (niveau 5), sous le code de détail à 7 chiffres de la classification normalisée (niveau 4).

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Division des normes.