Enquête trimestrielle

Utilisation finale des produits pétroliers raffinés 2012

Ventes aux résidences
Mazouts légers ( N^o 2 et 3)

Confidentiel une fois complété

Conservez une copie

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur lastatistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

IMPORTANT

S.V.P. remplir et retourner ce questionnaire d’une page à:

Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration, JT2-B17
150 Promenade du pré Tunney
Ottawa, Ontario, K1A 0T6
ou par télécopieur au 1-800-755-5514 au plus tard 30 jours après le trimestre observé.

OBJET DE L’ENQUÊTE

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

CONFIDENTIALITÉ

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

ENTENTES DE PARTAGE DE DONNÉES

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Alberta Energy Department, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et l’Office national de l’énergie.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

COUPLAGE D’ENREGISTREMENTS

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

VEUILLEZ CONSULTER LA NOTICE EXPLICATIVE AINSI QUE LA LISTE DES SOCIÉTÉS SOUMISES À LA DÉCLARATION AU VERSO DE LA PREMIÈRE PAGE AVANT DE REMPLIR CETTE DÉCLARATION.

Une définition plus détaillée des codes SCIAN se trouve dans le Système de Classification des Industries de l’Amérique du nord N^o 12-501-XWF au catalogue.

NOTA: Les données agrégées recueillies par cette enquête paraissent dans la publication, “Disponibilité - Écoulement d’énergie au Canada” - Nº 57-003-XWF au catalogue. S.C.I.A.N. 32411, 32419, 41211.

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. ) –

Fonction officielle du signataire –

Date –

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé –

Téléphone –

Télécopieur –

Adresse électronique –

LISTE DES SOCIÉTÉS SOUMISES À LA DÉCLARATION

	CODE	SOCIÉTÉ
RAFFFINEURS	12	CHEVRON CANADA LTD.
	2	CONSUMERS CO-OP REFINERIES LTD. - NEWGRADE ENERGY INC.
	5	HUSKY OIL MARKETING DIVISION
	6	IMPERIAL OIL LIMITED
	7	IRVING OIL LIMITED
	32	GIBSON ENERGY MARKETING LTD. (MOOSE JAW ASPHALT INC. )
	16	NORTH ATLANTIC REFINING LTD.
	15	NOVA CHEMICALS (CANADA) LTD.
	11	SHELL CANADA LTD.
	13	SUNCOR ENERGY PRODUCTS INC. (SUNOCO)
	3	ULTRAMAR LTD.
DISTRIBUTEURS	37	DOMO GASOLINE CORPORATION LTD.
	26	LE GROUPE PÉTROLIER OLCO INC.
	34	NEW ALTA CORPORATION
	30	NORTH 60 PETRO LTD.
	31	PÉTROLES NORCAN INC.
	36	SAFETY-KLEEN (CANADA) INC.
	41	ASHLAND CANADA CORP. (VALVOLINE CANADA LTD. )

Mazouts Légers ( N^o 2 et 3)

Ventes aux résidences (Mètres cubes)

Canada
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince- Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau- Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie- Britannique
Yukon
Northwest
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Commentaires

Veuillez s’il vous plaît expliquer, s’il y a lieu, les variations d’un trimestre à l’autre.

Division de la fabrication et de l’énergie

Exploration, mise en valeur et production pour l’année se terminant le 31 décembre 2012

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

But de l’enquête

Pour obtenir de l’information sur la position des industries énergétiques au Canada. Les résultats seront utilisés par les associations de cette industrie pour mesurer la taille et l’importance de l’industrie et par les gouvernements pour établir des politiques énergétiques informelles. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous.

Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514

Directives et notes

Référer au guide du répondant pour les définitions. Prière de compléter et retourner une copie à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, Ottawa, ON K1A 0T6.

Les renseignements requis pour cette enquête seront compilés, en conjonction avec d’autres renseignements recueillis par Statistique Canada, dans le but de fournir des statistiques sur l’industrie pour la comptabilité nationale et à d’autres fins. Les résultats finals sont révisés par un comité consultatif formé de représentants de l’industrie et du gouvernement. Aucune information spécifique aux répondants, fournie durant cette enquête, ne sera dévoilée en aucun temps durant cette révision.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou  courriel : Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou  courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada  garantit la protection de tous les renseignements recueillis  en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n’y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Dépenses nettes d’exploitation - Veuillez déclarer les dépenses en milliers de dollars canadiens. Le but de cette enquête est de faire la collecte de “Dépenses nettes d’immobilisations” pour chacune des entreprises actives de cette industrie. Chaque entreprise est requise de rapporter sa participation nette dans le cas d’ententes contractuelles telles que les projets en coparticipation, d’exploitation, de récupération assistée et de maintien de la pression. Les informations devraient être rapportées pour vos opérations canadiennes seulement. Veuillez noter qu’on fournira des chiffres  finals sur demande.

Donner la liste des sociétés filiales qui sont incluses dans ce rapport :

Type de propriété : (Veuillez cocher une case)

• Entreprise individuelle
• Société en nom collectif
• Société à rentabilité limitée
• Société non enregistrée
• Coopérative

Méthode comptable utilisée pour les dépenses d’exploration :

• Méthode de capitalisation du coût de la recherche fructueuse
• Méthode de capitalisation du coût entier
• Autre (spécifier)

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.

Signature

• Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
• Fonction officielle du signataire
  • Date jour mois année

Nom de la/des personne(s) à contacter à propos de ce relevé

• Téléphone
• Télécopieur
• Adresse électronique

Annexe I : Recettes, frais et bénéfices nets

Total des activités en amont
(milliers de dollars canadiens)

Recettes

1. Ventes avant redevances, taxes et autres frais
2. Toutes autres recettes
3. Recettes brutes (lignes 1+2)

Déductions

4. Redevances et paiements semblables (somme An. II, no. 14 et 15 et Ann. III, no. 6, 7 et 8)
5. Frais d’exploitation (somme An. II no. 13 et An.III no. 5)
6. Salaires et traitements
7. Autres coûts d’exploitation monétaires
8. Frais d’intérêt
9. Impôt fédéral
10. Impôt provincial
11. Impôts reportés
12. Dépenses d’exploration et mise en valeur courantes
13. Dépréciation/Amortissement
14. Épuisement
15. Sommes radiées et amortissement des frais reportés
16. Autres postes hors caisse
17. Total (somme des lignes 4 à 16)
18. Bénéfices nets (ligne 3 moins 17)

Le nombre d’employés associé avec  la ligne 6 ci-haut

Annexe II : Secteur non conventionnel

Pétrole brut

• In-situ
• Minier
• Usines de valorisation

Gaz naturel dans le charbon

• Colombie-Britannique
• Alberta

Dépenses en immobilisations
(milliers de dollars canadiens)

1. Acquisition et rétention de terrains et concessions :
a) Coûts d’acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention
b) Coûts des terrains et des concessions d’autrui
2. Machines et matériel
3. Logement
4. Dépenses de forage, dépenses préalables à l’extraction (incluez le retrait des morts-terrains)
5. Frais généraux capitalisés
6. Dépenses de recherches et autres coûts
7. Total (somme des lignes 1 à 6)

Dépenses d’exploitation
(milliers de dollars canadiens)

8. Terrain, puits et/ou usine
9. Taxes (à l’exception de l’impôt sur le revenu)
10. Coût d’achat de carburant et d’électricité
11. Traitement d’eau et disposition
12. Frais généraux d’exploitation
13. Total des frais d’exploitation (sommes des lignes 8 à 12)
14. Redevances provinciales
15. Redevances autres qu’à la Couronne
16. Production non conventionnelle de gaz naturel dans le charbon (Millions de mètres cubes)

Note : Ne pas inclure les coûts directement associés à l’extraction du charbon.
Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistique Canada seulement.
Veuillez remplir l’annexe VII (voir dernière page) uniquement si vous avez rempli l’annexe ci-dessus.

Annexe III : Secteur conventionnel

Frais d’exploitation et redevances

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autre provinces (spécifier)

Terres du Canada (voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)
• Total Canada
  (milliers de dollars canadiens)

1. Activités aux terrains, puits et réseaux de collecte - Pétrole et gaz
2. Usines de traitement du gaz naturel
3. Taxes (excluant l’impôt sur le revenu et les redevances)
4. Frais généraux d’exploitation
5. Total des frais d’exploitation (somme de lignes 1 à 4)
6. Redevances fédérales de la Couronne
7. Redevances et taxes provinciales
8. Redevances et paiements similaires ne revenant pas à la Couronne

Annexe IV : Dépenses en amont (capitalisées et imputées¹)
(Secteur conventionnel)

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autres provinces (spécifier)

Terres du Canada (Voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)
• Total Canada
  (milliers de dollars canadiens)

Dépenses d’exploration²

1. Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
2. Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières
3. Dépenses géologiques et géophysiques
4. Forage d’exploration
5. Total dépenses d’exploration (sommes des lignes 1 à 4)

Dépenses de mise en valeur²

6. Forage de mise en valeur
7. Coûts des achats de réserves prouvées
8. Total dépenses de mise en valeur (sommes des lignes 6 et 7)

Dépenses de production²

9. Installations de production
10. Installations autres que celles de production
11. Projets de récupération assistée
12. Usines de traitement du gaz naturel
13. Foreuses et bateaux d’approvisionnement
14. Total, dépenses de production (sommes des lignes 9 à 13)

Frais généraux en amont

15. Exploration
16. Mise en valeur
17. Production
18. Total, frais généraux en amont (sommes des lignes 15 à 17)

¹Les dépenses imputées sont reliées à toutes dépenses d’exploration et de mise en valeur qui sont imputées par les compagnies qui utilisent la méthode de capitalisation du coût de la recherche fructueuse. Tous les coûts imputés qui sont relatifs à la production doivent être déclarés comme coûts d’opération.

²Pour chacune des entrées, veuillez rapporter les immobilisations brutes avant les réductions causées par les stimulants, crédits d’impôt, prestations d’assurance et inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux opérations courantes (si applicable).

Annexe V : Volume et valeur des ventes¹

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autres provinces (spécifier)

Terres du Canada (Voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)

Total Canada

Volume
(pour conversion métrique voir guide du répondant)

1. Pétrole brut classique et condensats (10³ m³)
2. Pétrole brut synthétique (10³ m³)
3. Pétrole bitumineux (10³ m³)
4. Gaz naturel commercialisable (10³ m³)
5. GNL / LGN a) Sur le terrain (10³ m³)
b) Usines de retraitement (10³ m³)
6. Pentanes plus
a) Sur le terrain (10³ m³)
b) Usines de retraitement (10³ m³)
7. Soufre vendu (kilotonnes)

Valeur ²
(milliers de dollars canadiens)

8. Pétrole brut classique et condensats
9. Pétrole brut synthétique
10. Pétrole bitumineux
11. Gaz naturel commercialisable
12. NGL'S / LPG'S a) Sur le terrain
b) Usines de retraitement
13. Pentanes plus
a) Sur le terrain
b) Usines de retraitement
14. Soufre vendu

(1) Exclut le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou autre forme de traitement ultérieur ; mais comprend la valeur et le volume de production assujettie à des redevances.

(2) La valeur totale doit être égale au numéro 1 de l’Annexe 1.

Valeur totale (sommes des lignes 8 à 14)

Annexe VI : Bilan

Total Canada
(milliers de dollars canadiens)

1. Total des disponibilités
2. Immobilisations nettes
3. Autres disponibilités
4. Total de l’actif (lignes 1 à 3)
5. Exigibilités
6. Dette à long terme
7. Autres exigibilités
8. Avoir propre
9. Total du passif et de l’avoir (lignes 5 à 8)

Annexe VII : Secteur non conventionnel

À remplir “uniquement” si vous avez rempli l’Annexe II.

Dépenses en immobilisations par type d’actif

• In-Situ
• Exploitation minière
• Usines de valorisation
• Production d’énergie
• Total
  (déclarez en milliers de dollars Canadiens)

Les structures de construction devraient être classifiées sous un seul actif dépendamment de leur usage principal à moins que les structures aient un usage multiple auquel cas vous devriez séparer les composantes. Le coût du matériel et outillage qui sont parties prenantes ou une caractéristique intrinsèque des structures devrait être reporté comme faisant partie de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, appareil de chauffage, installation d’extinction automatique d’incendies, contrôles environnemental, systèmes d’interphone, etc. ) ainsi que l’aménagement paysagé, les terrains de stationnement attenants, etc.

Construction d’immobilisations (bâtiments et travaux d’ingénierie)

3205 Pipelines
2412 Stations de pompage de l’eau et postes de filtration
1022 Pavillons-dortoirs, dortoirs, cuisines de chantier, camps
3216 Forages d’exploration
3217 Forage de développement
3221 Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d’exploration et d’évaluation
3218 Installations de production (incluant le matériel et l’outillage qui sont installés comme une caractéristique intrinsèque des structures)
3220 Développement du site et autres dépenses préalables à l’extraction
4999 Autres travaux de génie, veuillez préciser
5999 Autres bâtiments, veuillez préciser :
Total : Construction

Matériel et outillage

6010 Les camions hors route
6001 Camions et autres véhicules automobiles
9008 Matériel de construction, machines pour l’exploitation minière et de champs de pétrole et de gaz
9001 Générateurs de gaz, turbines, moteurs à combustion interne et autres moteurs
9002 Pompes ne distribuant pas de carburant, compresseurs d’air et de gaz, ventilateurs
9195 Chaudières, générateurs de vapeur à récupérateur de chaleur
9013 Contrôle automatique, appareils pour la mesure ou le contrôle du niveau des liquides
9106 Convoyeurs, élévateurs, matériel pour le levage et le chargement ou le déchargement
9099 Autres machines et matériel, veuillez préciser :
Total : Matériel et outillage

Rapport des distributeurs de détail canadiens

Confidentiel une fois rempli
Données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique , Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire

Mois :
Année :

Nom de l'entreprise :

Nom du responsable de la déclaration :
No de téléphone :
Courriel :

Introduction : Cette enquête à participation obligatoire de Statistique Canada est menée au nom de l'Institut canadien des engrais et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de produire des données statistiques sur les expéditions d'engrais au Canada par les fabricants, les distributeurs en gros et les principaux détaillants.

Veuillez remplir ce questionnaire et nous le faire parvenir d'ici une semaine.

Quelle unité de mesure utilisez-vous pour vos dossiers?  

Faites un « X » à côté de la catégorie qui s'y applique.

• Tonnes métriques
• Tonnes américaines
• Autre, précisez :

Expéditions aux marchés agricoles canadiens :  des produits importés au Canada et produits achetés à des enterprises non déclarantes

Inclure les expéditions :

• tous les produits (que vous avez importés ou achetés d'entreprises non déclarantes) et que vous avez transférés matériellement (soit vendus, soit expédiés) pendant le mois dernier :
  • à vos clients canadiens à des fins agricoles;
  • vers vos propres points de vente au détail;
• de produits intérieurs provenant d'autres producteurs canadiens qui ne sont pas énumérés à la dernière page.

Exclure les expéditions :

• Pour éviter de déclarer deux fois les mêmes produits et s'assurer de recueillir les données sur les expéditions vers la destination finale :
  • Ne déclarez pas les expéditions achetés des producteurs ou distributeurs canadiens déclarants (voir la liste des entreprises à la dernière page).
• Ne déclarez pas les ventes industrielles ou de jardin et pelouse intérieures (du mieux que vous puissiez le déterminer).
• Ne déclarez pas les oligo-éléments.

Importations :

• Déclarez tous les engrais que votre entreprise expédie au Canada dans le mois pendant lequel ils ont été expédiés vers la province de destination finale.
• Incluez les produits selon l'importateur attitré et les produits importés par courtage.

Instructions de déclaration :

• Déclarez les expéditions à l'intérieur du Canada vers la province de destination finale (du mieux que vous puissiez le déterminer, par province).
• Aux fins de cette enquête, C.-B. est la région de la Colombie-Britannique qui est située au sud de l’autoroute n° 16. Les ventes dans la région de la Rivière-de-la-Paix de la C.-B. au nord de l’autoroute n° 16, devraient être incluses dans l’Alberta.
• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les expéditions selon la forme et la concentration dans laquelle elles sont livrées aux acheteurs. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, NA / NAC, SA, PMA, PAD, potasse et autre.
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. ,  123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Sask	Alberta et Rivière de la Paix, C.-B.	C.-B.
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Si vous avez des questions pour savoir si votre entreprise devrait être désignée comme distributeur en gros ou distributeur de détail, veuillez appeler les Services à la clientèle, Division de l’agriculture au 1-800-465-1991.

Observations :

Rapport des distributeurs en gros canadiens

Confidentiel une fois rempli
Données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique , Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Mois :
Année :

Nom de l'entreprise :

Nom du responsable de la déclaration :
No de téléphone :
Courriel :

Introduction : Cette enquête à participation obligatoire de Statistique Canada est menée au nom de l'Institut canadien des engrais et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de produire des données statistiques sur les expéditions d'engrais au Canada par les fabricants, les distributeurs en gros et les principaux détaillants.

Veuillez remplir ce questionnaire et nous le faire parvenir d'ici une semaine.

Quelle unité de mesure utilisez-vous pour vos dossiers?

Faites un « X » à côté de la catégorie qui s'y applique.

• Tonnes métriques
• Tonnes américaines
• Autre, précisez :

Expéditions aux marchés agricoles canadiens : des produits importés au Canada et produits achetés à des enterprises non déclarantes

Inclure les expéditions :

• tous les produits (que vous avez importés ou achetés d'entreprises non déclarantes) et que vous avez transférés matériellement (soit vendus, soit expédiés) pendant le mois dernier :
  • à vos acheteurs au détail canadiens à des fins agricoles;
  • vers vos propres points de vente au détail;
• de produits intérieurs provenant d'autres producteurs canadiens qui ne sont pas énumérés à la dernière page.

Exclure les expéditions :

• Pour éviter de déclarer deux fois les mêmes produits et s'assurer de recueillir les données sur les expéditions vers la destination finale :
• ne déclarez pas les expéditions achetés des producteurs ou codistributeurs canadiens déclarants (voir la liste des entreprises à la dernière page).

Importations :

• Déclarez toutes les expéditions d'importations faites aux détaillants aux fins de consommation au Canada.
• Déclarez tous les engrais que votre entreprise expédie au Canada dans le mois pendant lequel ils ont été expédiés vers la province de destination finale.
• Incluez les produits selon l'importateur attitré et les produits importés par courtage.

Instructions de déclaration :

• Déclarez les expéditions d'importations à l'intérieur du Canada vers la province de destination finale (du mieux que vous puissiez le déterminer, par province).
• Aux fins de cette enquête, C.-B. est la région de la Colombie-Britannique qui est située au sud de l’autoroute n° 16. Les ventes dans la région de la Rivière-de-la-Paix de la C.-B. au nord de l’autoroute n°16, devraient être incluses dans l’Alberta.
• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les expéditions selon la forme et la concentration dans laquelle elles sont livrées aux acheteurs. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, NA / NAC, SA, PMA, PAD, potasse et autre.
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. , 123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Sask	Alberta et Rivière de la Paix, C.-B.	C.-B.
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Stocks de marché

Définition de stock :

Les stocks comprennent la totalité de votre produit existant matériellement au Canada à la fin du mois, indépendamment de l'endroit où se trouve l'entrepôt.

Inclure :

• Déclarez tous les stocks des entrepôts principaux et des entrepôts provisoires au Canada.

Exclure :

• Ne déclarez pas les stocks aux points de vente au détail; déclarez seulement les produits gardés dans un terminal/entrepôt destinés à la vente aux détaillants.
• N'incluez pas des produits tarifés (produits d'une autre société qui sont provisoirement entreposés dans votre entrepôt - la tarification d'entrepôt).
• Ne déclarez pas les oligo-éléments.

Instructions de déclaration :

• L'Est comprend l'Ontario, le Québec et les provinces de l'Atlantique.
• L'Ouest comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les stocks selon la forme et la concentration dans laquelle ils sont entreposés. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants :
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. , 123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Ouest	Est
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Si vous avez des questions pour savoir si votre entreprise devrait être désignée comme distributeur en gros ou distributeur de détail, veuillez appeler les Services à la clientèle, Division de l’agriculture au 1-800-465-1991.

Observations :

Rapport des producteurs canadiens

Confidentiel une fois rempli

Données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Mois :
Année :

Nom de l'entreprise :

Nom du responsable de la déclaration :
No de téléphone :
Courriel :

Introduction : Cette enquête à participation obligatoire de Statistique Canada est menée au nom de l'Institut canadien des engrais et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de produire des données statistiques sur les expéditions d'engrais au Canada par les fabricants, les distributeurs en gros et les principaux détaillants.

Veuillez remplir ce questionnaire et nous le faire parvenir d'ici une semaine.

Quelle unité de mesure utilisez-vous pour vos dossiers?

Faites un « X » à côté de la catégorie qui s'y applique.

• Tonnes métriques
• Tonnes américaines
• Autre, précisez :

Expéditions aux marchés agricoles canadiens et expéditions agricoles et industrielles totales vers les marchés américains et étrangers

Inclure les expéditions :

• de tous les produits que vous avez produits ou importés et que vous avez transférés matériellement (soit vendus, soit expédiés) pendant le mois dernier :
  • à vos clients canadiens à des fins agricoles (les échanges expédiés à des partenaires commerciaux au Canada);
  • vers vos propres points de vente au détail;
  • à vos clients américains et étrangers, indépendamment de l'utilisation finale - déclarez toutes les exportations (agricoles et industrielles) expédiées hors du Canada;
  • à vos propres entrepôts américains;
• de produits intérieurs provenant d'autres producteurs canadiens qui ne sont pas énumérés à la dernière page.

Exclure les expéditions :

• Ne déclarez pas les expéditions aux entreprises canadiennes figurant sur la liste à la dernière page (pour éviter de déclarer deux fois les mêmes produits et s'assurer de recueillir les données sur les expéditions vers la destination finale).
• Ne déclarez pas les ventes industrielles ou de jardin et pelouse intérieures (du mieux que vous puissiez le déterminer).
• Ne déclarez pas les oligo-éléments.

Importations :

• Déclarez tous les engrais que votre entreprise expédie au Canada dans le mois pendant lequel ils ont été expédiés vers la province de destination finale.
• Incluez les produits selon l'importateur attitré et les produits importés par courtage.

Instructions de déclaration:

• Déclarez les expéditions d'importations vers la province de destination finale (du mieux que vous puissiez le déterminer, par province).
• Aux fins de cette enquête, C.-B. est la région de la Colombie-Britannique qui est située au sud de l’autoroute n° 16. Les ventes dans la région de la Rivière-de-la-Paix de la C.-B. au nord de l’autoroute n° 16, devraient être incluses dans l’Alberta.
• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les expéditions selon la forme et la concentration dans laquelle elles sont livrées aux acheteurs. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, NA / NAC , SA , PMA , PAD , potasse et autre.
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. , 123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Sask	Alberta et Rivière de la Paix, C.-B.	C.-B.	États-Unis	Étranger
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Stocks de marché

Définition de stock :

Les stocks comprennent la totalité de votre produit existant matériellement au Canada à la fin du mois, indépendamment de l'endroit où se trouve l'entrepôt.

Inclure :

• Déclarez tous les stocks des entrepôts principaux et des entrepôts provisoires au Canada.

Exclure :

• Ne déclarez pas les stocks aux points de vente au détail; déclarez seulement les produits gardés dans un terminal/entrepôt destinés à la vente aux détaillants.
• N'incluez pas des produits tarifés (produit d'une autre société qui sont provisoirement entreposés dans votre entrepôt - la tarification d'entrepôt.
• Ne déclarez pas les oligo-éléments.

Instructions de déclaration :

• L'Est comprend l'Ontario, le Québec et les provinces de l'Atlantique.
• L'Ouest comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez les stocks selon la forme et la concentration dans laquelle elles sont livrées aux acheteurs. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, NA / NAC , SA , PMA , PAD , potasse et autre.
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. , 123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Ouest	Est
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Production

Définition de production :

La production comprend la production des composants fondamentaux de l'ammonium et des dérivés de l'ammonium et de l'urée.

Inclure:

• Déclarez toute la production au Canada.
• Il faut déclarer toute la production brute, y compris tous les produits utilisés pour la fabrication de produits en aval ( p. ex. , NH3 utilisé pour la production d'urée).

Exclure :

• Elle ne comprend pas les composants mélangés.
• Ne déclarez pas les oligo-éléments.

 Instructions de déclaration :

• Aucune conversion n'est nécessaire. Déclarez la production selon la forme et la concentration dans laquelle ils sont produits. Prenez note que la liste détaillée des produits est mise à votre disposition aux fins de déclaration seulement – les renseignements seront regroupés plus tard pour la publication des produits suivants : ammoniaque, urée, NA / NAC, SA, PMA, PAD, potasse et autre.
• Veuillez inscrire les chiffres à la tonne près, p. ex. , 123 456.

Produit	Analyse (N-P-K-S)	Canada
Ammoniaque liquide (NH3)	24-0-0
Ammoniaque anhydre (NH3)	82-0-0-0
Urée	46-0-0
ESN	44-0-0
Nitrate d'ammonium (NA / NAC)	34-0-0-0
Solutions azotées (NAU)	28-0-0-0
	32-0-0-0
Phosphate monoacide d'ammonium (PMA)	11-52-0-0
Phosphate d'ammonium diacide (PAD)	18-46-0-0
Solution de polyphosphate d'ammonium	10-34-0-0
	11-37-0-0
Potasse	0-0-60/62-0
Sulfate de potassium	0-0-50-18
Sulfate double de magnésium et de potassium (KMAG)	0-0-22-22
Sulfate d'ammonium (SA)	21-0-0-24
	20-0-0-24
Thiosulfate d'ammonium	15-0-0-20
Soufre élémentaire	0-0-0-90
	0-0-0-85
Phosphate sulfate d'ammonium	16-20-0-14
Autre (précisez l'analyse)
Autre (précisez l'analyse)
Matériaux de fertilisation, total	Total

Si vous avez des questions pour savoir si votre entreprise devrait être désignée comme distributeur en gros ou distributeur de détail, veuillez appeler les Services à la clientèle, Division de l’agriculture au 1-800-465-1991.

Observations :

Mois

Déclaration confidentielle

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Les chiffres que vous déclarez sont essentiels à l’établissement d’indices permettant de mesurer la variation des prix au Canada. Pour améliorer l’information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez déjà fournis à cette enquête.

La formule de déclaration ci-jointe précise, pour la période indiquée, le type de renseignement dont nous avons besoin sur les prix. Nous vous invitons à lire attentivement les instructions et à inscrire les renseignements demandés aux endroits appropriés.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le spécialiste de produits dont le nom apparaît au verso. S.V.P. , n'hésitez pas à téléphoner à frais virés ou à composer le 1-888-951-4550 pour des renseignements généraux.

L’information et les données pré codées sur ce formulaire reflètent la préférence du répondant.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation.

Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Répondant:

Personne contacte:
Spécialiste de produits
(613) 951-

Pour remplir ce rapport sur les prix:

1) Dans le Rectangle A, inscrivez le prix de transaction en vigueur le 15^ième jour du mois indiqué.

2) Dans le Rectangle B, inscrivez AT si aucune transaction n’a lieu et indiquer dans le rectangle A une estimation du prix de transaction.

3) S’il y a changement dans la Description du produit et/ou la Description de la transaction, veuillez apporter les modifications nécessaires sur le formulaire.

Numéro de produit :

Description de la marchandise :

Description du produit :

Description de la transaction :
C1:
C2:
C3:
C4:

Tableau

Date du dernier changement de prix : 2010-01			C1 à C4 Description de la transaction comme spécifiée ci-dessus				Encercler les raisons pour le changement de prix							Explication additionnelle du changement de prix (information pertinente sur le marché actuel)
Date :	Rectangle A	Rectangle B	C1	C2	C3	C4	D
2008-12							1	2	3	4	5	6	7
2009-01							1	2	3	4	5	6	7
2009-02							1	2	3	4	5	6	7
2009-03							1	2	3	4	5	6	7
2009-04							1	2	3	4	5	6	7
2009-05							1	2	3	4	5	6	7
2009-06							1	2	3	4	5	6	7
2009-07							1	2	3	4	5	6	7
2009-08							1	2	3	4	5	6	7
2009-09							1	2	3	4	5	6	7
2009-10							1	2	3	4	5	6	7
2009-11							1	2	3	4	5	6	7
2009-12							1	2	3	4	5	6	7
Raisons pour le changement de prix : 1. Coûts des matières 2. Coûts de la main-d’oeuvre 3. Facteurs concurrentiels 4. Contenu matériel 5. Conditions de vente 6. Taux de change 7. Autres - préciser

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenantd’autres enquêtes ou de données administratives.

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Merci d’avoir rempli ce questionnaire. Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Consultez notre site Web à l’adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Enquête sur la production et le développement de bioproduits, 2009

Confidentiel une fois rempli
If you prefer this questionnaire in English, please call 1-866-445-4323.

Corriger au besoin

Nom légal :
Nom de l’entreprise :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Ville :
Province/Territoire :
Code postal :

Renseignements pour le répondant

Objectif de l’enquête

Statistique Canada entreprend la présente enquête au nom du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Canada. Les objectifs de cette enquête sont de fournir des renseignements statistiques sur les secteurs concernant les bioproduits en vue de dresser un portrait des entreprises qui développent ou produisent des bioproduits au Canada. L’enquête porte sur les caractéristiques clés et les activités des entreprises pour lesquelles le développement ou la production des bioproduits fait partie intégrale de leurs activités.

Les bioproduits sont un secteur émergent de l’économie canadienne et leurs impacts pourraient avoir des répercussions sur l’ensemble de la société canadienne. Pour bien comprendre le développement des bioproduits, il faut posséder des données d’ensemble. L’information tirée de cette enquête permettra aux entreprises de mener des analyses économiques et des études de marché; aux associations commerciales d’étudier le rendement des industries; aux ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’aux spécialistes du développement de l’industrie d’aider à élaborer des politiques, des programmes et des initiatives destinés à en promouvoir la croissance et de les évaluer; et au milieu universitaire.

Autorité

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de la présente enquête qui permettraient d’identifier une entreprise, une institution ou une personne. Les données recueillies dans le présent questionnaire resteront strictement confidentielles. Elles serviront exclusivement à des fins statistiques et ne seront publiées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité ne sont pas touchées par celles de la Loi sur l’accès à l’information, ni de toute autre loi.

Couplage d’enregistrements

Afin d’améliorer l’information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada prévoit coupler les réponses concernant votre entreprise aux renseignements de l’Enquête sur les bioproduits de 2003 et de 2006. Les renseignements jumelés demeureront strictement confidentiels et serviront uniquement à des fins statistiques.

^E Assistance

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour remplir ce questionnaire, veuillez contacter :

Telephone: 1-866-445-4323
Fax: 1-888-869-0972

Instructions

Le questionnaire devrait être complété et retourné dans les 30 jours dans l’enveloppe ci-incluse.

Coordonnées du répondant

Qui devrait remplir le questionnaire?

Un cadre supérieur bien informé au sujet de votre entreprise — comme le propriétaire, le président, le vice-président, le directeur général, un gestionnaire de la recherche et développement (R-D) ou un gestionnaire de la production — doit remplir le présent.

Prénom :
Nom :
Titre du poste :
Site Internet :

N° de téléphone :
Poste :
N° de télécopieur :
Adresse courriel :

Période de déclaration et couverture

La période de déclaration pour cette enquête correspond à l’exercice 2009-2010, à moins d’indications contraires dans une question donnée. Cette période se rapporte à l’année de référence 2009 de votre entreprise. Si l’exercice de votre entreprise n’est pas terminé avant l’achèvement de la présente enquête, nous vous demandons de fournir vos meilleures estimations lorsque vous répondez aux questions.

Aux fins de la présente enquête, veuillez déclarer les données de votre exercice financier 2009 de 12 mois dont le dernier jour doit se situer entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010. Veuillez indiquer ci-dessous la période couverte par la présente déclaration.

Du : aaaa/mm/jj

Au : aaaa/mm/jj

La couverture de l’enquête se rapporte aux activités de votre entreprise liées aux bioproduits canadiens. Il vous faut séparer ces activités de celles qui ne sont pas liées aux bioproduits. Les activités concernées par l’enquête peuvent être une combinaison d’activités de développement, de production ou un amalgame des deux aspects pour des bioproduits intermédiaires ou finis.

Si votre entreprise dirige plus d’un établissement, veuillez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement ayant des activités de développement ou de production de bioproduits au Canada.

Définitions

Bioproduits

Les bioproduits sont des produits (qui ne sont ni des aliments utilisés à des fins de consommation humaine ou animale, ni des médicaments) fabriqués de matières biologiques renouvelables (souvent appelées « matières premières biologiques » ou « biomasse »).

Pour les besoins de la présente enquête, nous nous intéressons aux « bioproduits industriels non conventionnels ». Les exemples comprennent les biocombustibles ( p. ex. , éthanol, biodiésel), les produits chimiques organiques ( p. ex. , les biopolymères), les pesticides, les matériaux de construction non conventionnels et les composites. Les bioproduits traditionnels, comme les produits en bois, peuvent être considérés comme étant dans le champ de la présente enquête seulement s’ils ont été fabriqués à l’aide d’un procédé nouveau ou non conventionnel.

Pour consulter la liste des types de bioproduits inclus dans la présente enquête, veuillez vous reporter au tableau de la page 4 à la question 4.

Les bioproduits exclus comprennent, par exemple, les aliments utilisés à des fins de consommation humaine ou animale, les nutraceutiques, les médicaments, le bois de charpente, les produits de bois de dimensions courantes, le papier et les panneaux de fibres faits de façon classique, les granulés de bois, le parallam, les panneaux de copeaux orientés (panneaux OSB), les produits en bois composites et le compost.

Biomasse

La biomasse réfère aux matières biologiques renouvelables.
Dans la présente enquête, les matières premières biologiques comprennent :

• les matières biologiques provenant de la foresterie, de l’agriculture, des produits marins ou de l’aquaculture;
• les sous-produits de transformation ( p. ex. , provenant de l’agriculture, de la foresterie, des pâtes et papiers, et des aliments utilisés à des fins de consommation humaine et animale);
• les matériaux biologiques recyclés ( p. ex. , les matériaux de construction ou de démolition)
• et les déchets ( p. ex. , les déchets municipaux).;

Section A – Participation en bioproduits

1. En quelle année votre entreprise a-t-elle débuté ses activités canadiennes?

2. En quelle année votre entreprise a-t-elle débuté ses activités liées aux

3. Pour 2009, quelle réponse décrit le mieux la participation de votre entreprise concernant les bioproduits? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)

1. Effectuer la recherche et développement de produits sans ventes de bioproduits è Passez à la section B
2. Produire des bioproduits, incluant leurs ventes è Passez à la section B
3. Participer à l’amélioration de la biomasse
4. Fournir uniquement des services à l’industrie des bioproduits ( p. ex. , services de génie,de réglementation, de gestion ou services juridiques)
5. Fournir de la technologie aux producteurs de bioproduits

Si vous n’avez pas d’activités de développement ou de production de bioproduits, par conséquent,vous n’avez pas coché la réponse A ou B à la question ci-dessus.Veuillez alors retourner le questionnaire de l’enquête sur les bioproduits de 2009dans l’enveloppe préaffranchie ci-jointe.

Merci de votre collaboration

Section B – Production et développement de bioproduits

4. Veuillez indiquer l’étape de développement et le ou les types de bioproduits que votre entreprise produisait ou développait en 2009. Pour chaque bioproduit sur le marché, veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux tirés des bioproduits (en 2009). Veuillez exclure les aliments pour consommation humaine et animale, les nutraceutiques, le bois et les médicaments.

Combustibles liquides

Éthanol (pour combustion)
Biodiésel (pour combustion)
Autres combustibles liquides ( p. ex. , méthanol, butanol)
Combustibles gazeux ( p. ex. , biogaz, gaz de synthèse, hydrogène)
Combustibles solides ( p. ex. , granulés de paille, granulés de bois)
Bioénergie ( p. ex. , électricité, chauffage, cogénération)

Produits chimiques organiques

Lubrifiants et graisses
Polymères
Adhésifs
Produits chimiques fins
Solvants
Autre produit chimique organique, précisez :
Biopesticides ( p. ex. , insecticides, fongicides, herbicides)
Biocatalyseurs et bioenzymes

Matériaux et composites

Composites
Panneaux de fibres / panneaux de fibres agricoles
Matériaux ( p. ex. , mousse, isolant, maçonnerie, matériaux routiers, ciment, géofibres, géotextiles)
Autre bioproduit, précisez :

Utilisation interne de bioproduits

5a. En 2009, votre entreprise a-t-elle produit des bioproduits à l’intérieur de l’entreprise qui ont ensuite été utilisés à l’interne? ( p. ex. , aux fins de chauffage, d’électricité ou à d’autres fins)

• Oui
  Non. Passez à la question 6a

5b. En 2009, quelles sont les économies totales estimées (en dollars canadiens) résultant de l’utilisation de bioproduits produits à l’interne?

Production de coproduits

La production d’un bioproduit entraîne souvent la fabrication d’autres coproduits destinés à la vente.

Par exemple :

• Les drêches de distillerie sèches et le CO₂peuvent être des coproduits de la production d’éthanol.
• La glycérine peut être un coproduit de la production de biodiesel combustible.
• Veuillez inclure les coproduits qui découlent du même cycle de production que les bioproduits.
• Veuillez exclure les coproduits qui sont considérés comme des bioproduits (voir la définition à la page 2) qui ont été déclarés à la question 4.

6a. En 2009, votre entreprise a-t-elle produit des coproduits destinés à la vente qui découlent du même cycle de production que vos bioproduits? (Si la production des coproduits entraîne une transformation supplémentaire par votre entreprise, répondez « Oui ».)

• Oui
  Non. Passez à la question 7

6b. En 2009, quels types de coproduits destinés à la vente votre entreprise a-t-elle produits? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)

Drêches de distillerie (humides ou sèches)
CO₂
Glycérine
Engrais
Compost
Tourteau de protéine
Lignine
Ingrédients d’aliments ( p. ex. , l’amidon, le gluten)
Autre, précisez :

Section C – Utilisation de la biomasse

7. En 2009, quelle était votre principale source de biomasse pour vos activités au Canada? ( p. ex. , la source de biomasse qui représente la plus grande partie de vos frais d’exploitation) (Cochez une seule réponse)

Biomasse agricole
Biomasse forestière
Produits/matériaux marins ou d’aquaculture
Sous-produits de la transformation des aliments, de l’abattage des animaux ou de l’équarrissage
Sous produits des services alimentaires
Déchets municipaux
Autre, précisez :

8. Veuillez indiquer le type de biomasse que votre entreprise à utilisé dans la production de vos bioproduits, en 2009 au Canada. Pour chaque type de biomasse, veuillez fournir votre meilleure estimation de la quantité totale utilisée en tonnes métriques.

Veuillez exclure de vos calculs la biomasse utilisée à des fins de consommation humaine ou animale, les nutraceutiques, le bois ainsi que les médicaments

Biomasse agricole
Céréales/oléagineux (et leurs produits)

Grain de blé (indiquez l’équivalent en grains pour l’amidon ou la farine)
Grain de maïs (indiquez l’équivalent en grains pour l’amidon ou l’huile)
Canola/colza (indiquez l’équivalent en grains pour l’huile)
Graine de soya (indiquez l’équivalent en grains pour l’huile)
Autres oléagineux ou oléagineux triturés : lin, moutarde, tournesol, précisez :
Autres céréales : orge, seigle, avoine, précisez :

Autres grandes cultures (les récoltes des grandes cultures qui ne sont pas incluses dans la catégorie qui précède)

Chanvre ( p. ex. , graine et plante complète)
Légumes secs ( p. ex. , lentilles, pois de grande culture)
Fourrages ( p. ex. , luzerne)
Pommes de terre
Betteraves à sucre
Autre, précisez :

Cultures horticoles ( p. ex. , légumes, fruits, fines herbes)

Autre, précisez :

Produits /sous-produits primaires du bétail

Lait et solides de lait
Fumier
Autre, précisez :

Récolte dédiée à la biomasse ( p. ex. , peupliers hybrides / saules)

Résidus de récoltes ( p. ex. , la paille, le fourrage, les bûchettes)

Céréale
Lin
Maïs
Autre, précisez :

Biomasse forestière (produits ou rémanents forestiers, résidus ou déchets d’usine)

Les résidus de la forêt ( p. ex. , le résidu de moisson, la récupération du bois endommagé par le dendroctone du pin)
Les résidus créés lors de la transformation en usine ( p. ex. , la liqueur résiduaire, les copeaux de bois)
Les résidus urbains de bois ( p. ex. , le débris de constructionou de démolition, le gaspillage de bois industriel, les arbres)

Produits ou matériaux marins ou d’aquaculture ( p. ex. , algues)

Sous-produits de la transformation des aliments, de l’abattage ou de l’équarrissage

Sous-produits des services alimentaires ( p. ex. , graisses recyclées des restaurants)

Déchets urbains organiques solides ( p. ex. , résidus de jardin)

Autre biomasse, précisez :

9a. En 2009, avez-vous conclu des contrats avec des fournisseurs d’approvisionnement en biomasse pour vos activités au Canada?

• Oui
  Non. Passez à la question 10

9b. Avec quel type de fournisseur(s) avez-vous conclu des contrats? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)

Agriculteur
Entreprise céréalière
Transformateur d’aliments pour consommation humaine ou animale, services alimentaires ( p. ex. , restaurants)
Municipalité
Fournisseur de moissonneuses d’exploitation des forêts
Moulin d’exploitation des forêts
Producteur de granulés
Autre, précisez :

10. En 2009, quel pourcentage de la biomasse primaire de votre entreprise a été transporté sur les distances suivantes de la source originale à votre installation de transformation? Indiquez vos opérations au Canada seulement.

0 km (sur place)
Moins de 50 km
De 50 km à moins de 100 km
De 100 km à moins de 500 km
Plus de 500 km
TOTAL  100 %

Ne connait pas la source

11. En 2009, quel pourcentage de la biomasse de votre entreprise provient de : Indiquez vos opérations au Canada seulement.

Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut

Sources internationales

États-Unis
Mexique
Autre pays étranger, précisez :

TOTAL 100 %

Ne connait pas la source

Section D – Avantages de la production ou du développement de bioproduits

12. Étant une entreprise qui développe et / ou produit des bioproduits, veuillez indiquer l’importance des avantages suivants pour votre entreprise.

Facteurs qui influent sur votre décision de produire et / ou de développer des bioproduits	Degré d’ importance (Cochez une seule réponse)
	Faible	Moyen	Élevé	Sans objet
Utilisation de la biomasse pour réduire les coûts de production
Possibilités de profiter de la réduction de l’impact sur l’environnement ( p. ex. , réduction des gaz à effet de serre)
Votre entreprise voit une occasion d’augmenter sa gamme de produits, en vue d’accroître ses ventes et sa part de marché ( p. ex. , produits destinés aux marchés des produits écologiques)
Autre, précisez :

13a. La direction de votre entreprise a-t-elle considéré la possibilité d’établir un établissement de bioproduits dans un nouvel endroit au Canada au cours des trois dernières années ou prévoit-t-elle le faire au cours des deux prochaines années?

• Oui
  Non. Passez à la question 14

13b. Dans quelle mesure les facteurs suivants sont-ils importants pour votre entreprise en ce qui concerne l’emplacement d’un établissement de bioproduits?

Facteurs qui influent sur votre choixde l’emplacementd’un établissement de bioproduits	Degré d’importance (Cochez une seule réponse)
	Faible	Moyen	Élevé	Sans objet
Proximité de la biomasse
Proximité du siège social ou d’autres installations existantes de l’entreprise
Infrastructure locale ( p. ex. , transports, hôpitaux, collèges)
Accès à la main d’œuvre qualifiée
Incitatifs financiers ( p. ex. , programmes gouvernementaux)
Mesures incitatives prises dans la communauté pour encourager les entreprises à s’y installer
Autre, précisez  :

Section E – Obstacles à la production ou au développement de bioproduits

14. Veuillez indiquer le degré d’importance des obstacles suivants à la production et / ou au développement de bioproduits par votre entreprise.

Obstacles à la productionet / ou au développement de bioproduits par votre entreprise	Degré d’importance des obstacles (Cochez une seule réponse)
	Faible	Moyen	Élevé	Sans objet
Quantité non fiable de la biomasse
Qualité non fiable de la biomasse
Coût de la biomasse ( p. ex. , prix, coût de transport)
Difficulté à entrer sur le marché commercial
Coût pour développer des indicateurs comptables environnementaux ( p. ex. , analyse du cycle de vie)
Manque de ressources humaines qualifiées
Manque de ressources financières
Coût et lenteur de l’approbation réglementaire
Prix/exigences de contrôle permanents ( p. ex. , les exigences sur place pour les ingénieurs)
Manque de normes établies pour la certification des produits
Autre, précisez  :

Section F – Caractéristiques de votre entreprise

16. Quelle est la structure de propriété de votre entreprise? (Cochez une seule réponse)

Propriétaire unique / société de personnes
Coopérative
Entreprise privée établie au Canada
Entreprise privée établie à l’extérieur du Canada
Entreprise cotée en bourse établie au Canada
Entreprise cotée en bourse établie à l’extérieur du Canada

17. Votre entreprise est-elle une filiale d’une autre entreprise multinationale (EMN) plus grande?

• Oui
  Non

18. De quelle manière votre entreprise a-t-elle commencé le développement ou la production de bioproduits? (Cochez une seule réponse)

Principalement par suite des activités nationales de votre entreprise ( p. ex. , utilisation de sous-produits, dans le cadre d’un projet de R-D )
Principalement par suite des activités internationales de votre entreprise ( p. ex. , utilisation de sous-produits)
En coopération ou en collaboration avec d’autres entreprises ou organisations
Fusion avec une autre entreprise, acquisition d’une autre entreprise ou reprise de ses activités en matière de bioproduits
Technologie faisant l’objet d’une licence ou celle acquise d’une entreprise ou d’un laboratoire canadien
Technologie faisant l’objet d’une licence ou celle acquise d’une entreprise ou d’un laboratoire étranger
Autres méthodes, précisez :

18a. Votre entreprise est-elle une entreprise dérivée? (Une entreprise dérivée est définie comme une nouvelle entreprise créée pour transférer ou commercialiser des inventions ou des technologies développées dans des laboratoires universitaires, entrepreneuriaux et gouvernementaux.)

• Oui
  Non. Passez à la question 19

18b. Votre entreprise est-elle une entreprise dérivée (spin-off) provenant d’une de ces sources? (Cochez une seule réponse)

D’une université ou d’un établissement d’enseignement
D’une autre entreprise
D’un organisme ou d’un laboratoire gouvernemental
Autre, précisez  :

Section G – Ressources humaines affectées au développement ou à la production de

Veuillez fournir les renseignements suivants sur les employés de votre entreprise en 2009.

• Les employés sont tous les travailleurs pour lesquels vous avez rempli un formulaire T4de l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition 2009.
• Inclure les propriétaires actifs.
• Inclure les employés à temps partiel qui ont travaillé 26 semaines ou plus en 2009.
• Inclure tous les employés travaillant au Canada dans cette entreprise seulement.
• Exclure les étudiants coop.
• Exclure les employés qui ont travaillé moins de 26 semaines durant l’année civile 2009.

19. Quel est le nombre total d’employés qui ont travaillé pour cette entreprise 26 semaines ou plus durant 2009?

20. Veuillez indiquer la meilleure estimation possible sur les coûts salariaux totaux de tous les employés de votre entreprise en 2009. Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Si « 0 » (zéro), indiquez « 0 ». Ne laissez pas d’espaces vides. Veuillez fournir des données uniquement pour les activités au Canada.

Les employés qui avaient des responsabilités liées aux bioproduits en 2009 sont ceux qui ont consacré au moins cinquante pour cent de leur temps en 2009 ou qui ont consacré plus de cinquante pour cent de leur semaine de travail habituelle en 2009 à des tâches liées à la recherche ou à la production de bioproduits.

21. Veuillez indiquer le nombre d’employés en 2009 qui ont consacré au moins cinquante pour cent de leur temps à des tâches liées à la production, au développement ou à l’administration de bioproduits.

Recherche ( p. ex. , chercheur,Gestion/marketing/financesProduction/opérateurset développement scientifique gestionnaire de la R-D )
Ingénieurs
Techniciens
Autre, précisez :

TOTAL

22.  Veuillez indiquer la meilleure estimation possible sur les coûts salariaux totaux des employés chargés des bioproduits en 2009. Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Si « 0 » (zéro), indiquez « 0 ». Ne laissez pas d’espaces vides. Veuillez fournir des données uniquement pour les activités au Canada.

23a. En 2009, votre entreprise avait-elle des postes vacants liés aux bioproduits (incluant la R-D et la production)?

• Oui
  Non. Passez à la question 24a

23b. Veuillez indiquer dans quelle mesure les facteurs suivants ont eu des répercussions sur vos efforts en vue de combler des postes vacants liés aux bioproduits en 2009.

Facteurs ayant des répercussions sur vos efforts en vue de combler des postes vacants liés aux bioproduits	Degré d’efficacité (Cochez une seule réponse)
	Faible	Moyen	Élevé	Sans objet
Exigences salariales des candidats trop élevées
Candidats non disposés à déménager
Ressources ou capitaux insuffisants pour attirer du personnel
Manque de candidats très qualifiés
Absence de cours propres aux bioproduits dans les collèges, universités, etc.
Instabilité du secteur ou insécurité
Autre, précisez :

Section H – Profil financier de l’entreprise

Information financière

• Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens.
• Veuillez fournir des données pour les exercices se terminant en 2008 et en 2009.
• Ne laissez pas d’espaces vides, au besoin, indiquez « 0 » (zéro).
• Veuillez fournir des données pour toutes les activités menées au Canada au sein de cette entreprise seulement.
• Si des chiffres ne sont pas disponibles, veuillez fournir les meilleures estimations possibles.

	Exercice se terminant en 2008	Exercice se terminant en 2009
24a. Quel était le total des revenus bruts de l’entreprise tirés de toutes les sources? (Indiquez le total des revenus bruts tirés de toutes les activités menées au Canada au sein de cette entreprise seulement, en dollars canadiens.)
24b. Quel pourcentage du total des revenus bruts déclarés à la question 24a provenait de la vente de bioproduits?
24c. Quel pourcentage des ventes de bioproduits déclarées à la question 24b provenait des exportations de bioproduits?
24d. Quel était le coût total de tous les intrants de biomasse? (Indiquez le coût total pour toutes les activités menées au Canada au sein de cette entreprise seulement, en dollars canadiens.)
24e. Quel était le montant total des dépenses liées à la recherche développement dans cette entreprise? (Indiquez le coût total pour toutes les activités menées au Canada au sein de cette entreprise seulement, en dollars canadiens) Exclure les activités de R-D données en sous traitance ou imparties.
24f. Quel pourcentage des dépenses totales de R-D déclarées à la question 24e a été consacré à la R-D en matière de bioproduits?
24g. Quel pourcentage des dépenses totales de R-D déclarées à la question 24e a été consacré à la R-D en matière de biomasse?
24h. Quel était le montant total des dépenses consacrées aux activités de R-D de bioproduits qui ont été données en sous traitance ou imparties par cette entreprise? (Indiquez le coût total pour cette entreprise seulement, en dollars canadiens.)

Section I – Pratiques de l’entreprise

25a. En 2009, votre entreprise a-t-elle sous-traité des activités liées aux bioproduits?

La sous-traitance, également appelée impartition, entraîne le versement de sommes d’argent contre la prestation de services fournis dans le cadre d’une entente contractuelle.

• Oui
  Non. Passez à la question 27a

25b. Veuillez indiquer quelles activités liées aux bioproduits suivantes votre entreprise a données en sous-traitance (imparties) en 2009. Veuillez fournir des données uniquement pour les activités au Canada. (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)

Activité commerciale
Production de biens
Gestion et administration des affaires
Services de génie
Services de réglementation
Recherche et développement
Autre, précisez :

26. Veuillez indiquer le degré d’importance qu’a chacune des raisons suivantes dans votre décision de sous-traiter.

Raisons de sous-traiter	Degré d’importance (Cochez une seule réponse)
	Faible	Moyen	Élevé	Sans objet
Accès à l’expertise scientifique ou aux connaissances de l’extérieur
Domaine d’activité dépassant les compétences de base de l’entreprise
Exécution des travaux plus rapide
Risques plus faibles pour l’entreprise
Augmentation de la capacité matérielle ( p. ex. , infrastructure, matériel)
Accès aux compétences externes spécialisées en R-D
Accès aux compétences spécialisées en réglementation
Accès aux installations de production
Autre, précisez :

27a. En 2009, votre entreprise a-t-elle participé à des ententes de coopération ou de collaboration concernant les bioproduits avec d’autres entreprises ou organisations? (Veuillez inclure les ententes au Canada et à l’extérieur.)

• Oui
  Non. Passez à la question 30

Les ententes de coopération et de collaboration concernent la participation active de votre entreprise et d’autres compagnies ou organismes à des projets visant à élaborer ou à poursuivre des travaux ayant trait aux bioproduits ou aux procédés reliés à leur production, qu’ils soient nouveaux ou significativement améliorés. Une entente de sous traitance pure et simple qui prévoit le versement de sommes d’argent contre la prestation de services n’est pas considérée comme une entente de coopération ou de collaboration.

27b. En 2009, quel était le nombre d’ententes de coopération et de collaboration que vous aviez conclues avec d’autres entreprises ou organisations?

27c. En 2009, combien de ces ententes de coopération et de collaboration nécessitaient la participation de plus d’un autre partenaire?

28. Veuillez indiquer les types de partenaires avec lesquels votre entreprise (au Canada) a collaboré au cours des trois années précédentes. (Cocher toutes les réponses qui s’appliquent)

Autres entreprises au Canada
Autres entreprises à l’extérieur du Canada (exclu les activités de votre propre entreprise à l’extérieur du Canada)
Université au Canada
Université à l’extérieur du Canada
Organisme ou laboratoire du gouvernement fédéral
Organisme ou laboratoire d’un gouvernement provincial
Autre, précisez :

29. Veuillez indiquer le degré d’importance qu’a eu chacune des raisons suivantes dans votre décision de coopérer ou collaborer avec des partenaires.

Raisons de conclure des ententes de coopération ou de collaboration	Degré d’importance (Cochez une seule réponse)
	Faible	Moyen	Élevé	Sans objet
Accès à l’expertise scientifique ou aux connaissances de l’extérieur
Exécution de la recherche et développement
Accès à la biomasse
Accès aux établissements de production ou de fabrication
Accès à des circuits de commercialisation ou de distribution
Accès à la propriété intellectuelle des partenaires
Accès au capital
Accès à des compétences spécialisées en réglementation
Autre, précisez :

Section J – Stratégies en matière de performance environnementale

30. En 2009, vos clients vous ont-ils posé des questions au sujet de vos pratiques environnementales?

• Oui
  Non

31. Votre entreprise a-t-elle un plan environnemental (p. ex., ISO 14001) mis en place pour 2009?

• Oui. Passez à la question 33a
  Non

32. Votre entreprise prévoit-elle mettre en œuvre un plan environnemental ( p. ex. , ISO 14001) dans les trois prochaines années?

• Oui
  Non

Section K – Propriété intellectuelle

33a. En 2009, votre entreprise a-t-elle des brevets existants ou des brevets en instance relativement aux bioproduits?

• Oui
  Non. Passez à la question 35a

33b. Veuillez indiquer le nombre de brevets relatifs aux bioproduits ou de brevets en instance qui y sont liés, pour votre entreprise, en 2009, selon la région géographique :

Au Canada (Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC))
Aux États Unis (U.S. Patent & Trademark Office (USPTO))
En Europe ( p. ex. , Office européen des brevets)
Autre, précisez :

34. Veuillez indiquer le nombre de demandes de brevet unique pour des bioproduits soumises par votre entreprise et le nombre accordé en 2008 et en 2009.

35a. En 2009, votre entreprise a-t-elle des marques de commerce liées aux bioproduits?

• Oui
  Non. Passez à la question 36

35b. Veuillez indiquer le nombre de marques de commerce déposées et le nombre de marques de commerce non déposées en 2008 et / ou 2009.

36. En 2009, votre entreprise a-t-elle accordé ou transféré des droits de propriété intellectuelle (PI) liés aux bioproduits à une autre entreprise?

• Oui
  Non

37. En 2009, votre entreprise a-t-elle obtenu des droits de propriété intellectuelle liés aux bioproduits d’une autre entreprise?

• Oui
  Non

Section L – Financement

38a. Votre entreprise a-t-elle tenté d’obtenir des capitaux, (y compris le capital provenant de sources gouvernementales) pour des besoins liées aux bioproduits en 2008 et / ou 2009?

• Oui
  Non. Passez à la question 42a

38b. Pourquoi avez-vous tenté d’obtenir des capitaux liés aux bioproduits en 2008 et / ou 2009? (Cocher toutes les réponses qui s’appliquent)

Besoins liés à la R-D / élargissement de la capacité de R-D
Preuve de concept / projet pilote
Nouvelle usine/installation
Expansion de l’installation existante
Marketing / mise en marché
Fonds de fonctionnement
Remboursement des investisseurs actuels
Remise en état de l’installation existante
Autre, précisez :

39. Votre entreprise a-t-elle réussi à obtenir des capitaux en 2008 et / ou 2009?

• Oui
  Non

40. Veuillez indiquer le montant visé et le montant obtenu pour les années 2008 et / ou 2009, en dollars canadiens. Si « 0 » (zéro), indiquez « 0 », ne laissez pas d’espaces vides. Veuillez fournir des données uniquement pour les activités au Canada.

41. Quelles ont été les sources externes des capitaux obtenus pour les activités liées aux bioproduits en 2009?

Source des capitaux	% du total obtenude chaque source
Capital de risque privé canadien
Capital de risque privé américain
Autre capital de risque privé
Banques, coopératives, caisses de crédit
Investisseurs « anges gardiens » / famille
Sources gouvernementales
Prêts gouvernementaux ( p. ex. , BDC, FAC, EDC, TDDC)
Fonds de contrepartie
Subventions
Autre, précisez :
Premier appel public à l’épargne / offre publique sur le marché secondaire
Placements privés
Autre, précisez :
TOTAL	100

Section M – Programmes d’aide du gouvernement

42a. Au cours des cinq dernières années, votre entreprise a-t-elle demandé des avantages fiscaux pour des activités liées aux bioproduits en vertu du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE)?

• Oui
  Non. Passez à la question 43

42b. Quel montant avez-vous demandé en 2009? Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Si « 0 » (zéro), indiquez « 0 », ne laissez pas d’espaces vides.

42c. À combien se chiffrent vos crédits accumulés?

43. Au cours des cinq dernières années, votre entreprise a-t-elle reçu du financement de la part du programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)?

• Oui
  Non

Section N – Utilisation d’autres programmes gouvernementaux

44a. Au cours des cinq dernières années, votre entreprise a-t-elle présenté une demande de participation à un programme parrainé par Agriculture et Agroalimentaire Canada portant sur les bioproduits?

• Oui
  Non. Passez à la question 45

44b. Veuillez indiquer dans le tableau qui suit les programmes auxquels votre entreprise s’est inscrite, ceux pour lesquels sa candidature a été approuvée, et les programmes auxquels elle a participé ( p. ex. , de ceux dont elle a reçu du financement).

Programme d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)ou programme parrainé par l’ AAC (Cochez (v') toutes les réponses qui s’appliquent)	Votre demandea-t-elle étéapprouvée?	Avez-vousparticipéau programme?
IIEB (Initiative pour un investissement écoagricoledans les biocarburants)	Yes No	Yes No
Programme Agri-débouchés	Yes No	Yes No
Programme de courtage	Yes No	Yes No
Programme d’innovation en agriculture	Yes No	Yes No
Initiative de développement coopératif – Agriculture(IDC – Agriculture)	Yes No	Yes No
Programme international du Canada pour l’agricultureet l’alimentation	Yes No	Yes No
Programme d’innovation pour les bioproduits agricoles(PIBA)	Yes No	Yes No
Initiative des grappes agro-scientifiques canadiennes	Yes No	Yes No
Développement de produits agricoles innovateurs	Yes No	Yes No
Programme pour l’avancement du secteur canadien del’agriculture et de l’agroalimentaire (PASCAA)	Yes No	Yes No

45. Combien de minutes avez-vous approximativement passé à compiler les données et à remplir ce questionnaire?

Commentaires

Nous vous remercions de votre collaboration.

Veuillez retourner le questionnaire dans l’enveloppe pré-affranchie ci-jointe.