Renseignements généraux

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l’enquête

Cette enquête annuelle sert à recueillir des renseignements sur la quantité et la valeur de la production de miel au Canada. Les résultats seront rendus publics. Les associations de producteurs, les apiculteurs et les gouvernements s'en servent pour évaluer la vigueur économique de l'industrie de la production de miel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.

Pour la présente enquête, une entente en vertu de l’article 11 a été conclue avec l’organisme statistique provincial du Nouveau-Brunswick. Comme cet organisme possède l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec l’organisme statistique de l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’avec le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Répondant principal

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel (si disponible)

Autre répondant

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel (si disponible)

Autre répondant

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel (si disponible)

Instructions

1. Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception.

2. Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopieur au 1-888-883-7999.

3. Vous avez perdu l’enveloppe-réponse ou avez besoin d’aide? Appelez-nous au 1-800-565-1685 ou postez le tout à :Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, Réception Centrale – SC-0505150, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

4. Merci de votre collaboration.

Section A: Quantité et valeur de la production de miel en 20XX

1. En 20XX, avez-vous produit une quantité commercialisable de miel?
a) Oui
b) Non (Passez à la prochaine section)

2. Veuillez donner une estimation du nombre total de colonies productrices de miel dans votre rucher pour 20XX.

3. Déclarerez-vous la production ou la quantité de miel en:
a) Livres
b) Kilogrammes

4. Quel a été le poids total de miel produit en 2009? (Comptez le miel extrait et en rayons, mais pas le miel utilisé pour l'alimentation des abeilles.)

5. Pour les ventes en vrac de miel, quelle quantité avez-vous expédiée à une coopérative et/ou à d'autres conditionneurs, etc. pendant la campagne 20XX?

6. Pour les ventes en vrac, quel a été le prix moyen/lb ou prix/kg obtenu pendant la campagne 20XX?

7. Pour les ventes au détail de miel, quelle quantité avez-vous vendue directement à des consommateurs ou vendue directement à des points de vente au détail comme des magasins à succursales au cours de la campagne 20XX?

8. Pour les ventes au détail, quel a été le prix moyen/lb ou prix/kg obtenu pendant la campagne de 20XX? (Comptez le coût des contenants)

9. Maintenant, pour la cire d'abeille, quelle quantité de cire d'abeille avez-vous vendue pendant la campagne 20XX?

10. Quel est le prix moyen/lb ou prix/kg que vous avez obtenu pour la cire pendant la campagne 20XX?

Section B: Abeilles domestiques en 20XX

1. Aviez-vous des abeilles domestiques en 20XX?a) Oui
b) Non - temporairement sans production de miel (Passez à la section Commentaires)
c) Non - ne produit plus de miel (Passez à la section Commentaires)
d) Non - n'a jamais produit de miel (Passez à la section Commentaires)

Section C: Estimation de la production et de la valeur du miel pour 20XX

1. En 20XX, veuillez donnez une estimation du nombre total de colonies productrices de miel dans votre rucher.

2. Déclarerez-vous votre rendement moyen attendu par colonie de votre rucher en :a) livres
b) Kilogrammes

3. Quel est le rendement moyen attendu par colonie en production de votre rucher en 20XX? (Moyenne en lb ou en kg par colonie)

4. Pour les ventes en vrac de miel, veuillez estimer la quantité que vous prévoyez expédiée à une coopérative et/ou à d'autres conditionneurs, etc. pour la campagne 20XX.

5. Pour les ventes en vrac, veuillez estimer le prix moyen/kg ou prix/kg que vous prévoyez vendre pour la campagne 20XX.

6. Pour les ventes au détail de miel, veuillez estimer la quantité que vous prévoyez vendre directement à des consommateurs ou que vous prévoyez vendre directement à des points de vente au détail, comme les magasins à succursales, pour la campagne 20XX.

7. Pour les ventes au détail, veuillez estimer le prix moyen/kg ou prix/kg que vous prévoyez obtenir pour la campagne de 20XX. (Comptez le coût des contenants)

Section D: Services de pollinisation de 20XX

1. Cet été, avez-vous loué des colonies productrices de miel pour pollinisation des cultures?a) Oui
b) Non (Passez à la prochaine section)

2. Veuillez donnez une estimation du nombre total de colonies louées pour la pollinisation des cultures en 20XX.

3. Quel est le loyer moyen que vous avez fait payer par colonie en 20XX?

Section E: Infestations parasitaires d'acariens de l'abeille ou varroa en 20XX

1. Avez-vous eu des infestations parasitaires d'acariens de l'abeille ou varroa dans vos ruches en 20XX?a) Oui
b) Non (Passez à la section Commentaires)

2. Quel pourcentage de vos ruches ont été infectées par des acariens de l'abeille ou varroa?

Commentaires

Formule 6

Confidentiel une fois rempli

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

English version of this questionnaire is available.

La présente enquête a pour but de recueillir les renseignements nécessaires pour estimer la quantité et la valeur des produits de serre, de pépinière, de gazonnière et des arbres de Noël au Canada. Vos données sont strictement confidentielles et seront regroupées à des fins statistiques. Les résultats seront disponibles au public en mai, et sont utilisés par les associations de producteurs et les gouvernements pour évaluer la santé économique de l'industrie des serres, des pépinières et des gazonnières.

Instructions aux exploitants de serres, de pépinières ou de gazonnières

  1. Le présent questionnaire a pour but de vous aider à répondre à une entrevue téléphonique. Remplissez-le et gardez-le près de votre téléphone. Un intervieweur de Statistique Canada vous téléphonera entre le 11 janvier 2010 et le 31 janvier 2010 pour recueillir vos réponses. Ne postez pas ce questionnaire, conservez-le dans vos dossiers.
  2. Veuillez répondre à toutes les questions qui se rapportent à votre exploitation.
  3. Si possible, consultez vos dossiers. Autrement, donnez une estimation aussi précise que possible.
  4. Merci de votre collaboration.

Conserver dans vos dossiers, ne pas mettre à la poste

Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont erronés ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

  • Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
  • Nom de la société par actions (s'il y a lieu)
  • Nom de famille
  • Prénom et initiale
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • Rural Route
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Courriel (s'il y a lieu)
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Ind. rég.
  • Téléphone

Partie I - Type de production

1. En 2009, avez-vous cultivé des produits de serre, de pépinière, de gazonnière ou des arbres de Noël?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la partie commentaires)

2. En 2009, lesquels des produits suivants avez-vous cultivé? (cochez tout ce qui s'applique)
a. Produits de serre (légumes, fruits, fleurs et plantes) (Passez à la partie II)
b. Produits de pépinière et arbres de Noël (arbres et plantes) (Passez à la partie III )
c. Gazon (Passez à la partie IV )

Partie II - Serres (Voir les notes explicatives)

C. Superficie et nombre de mois en exploitation

3. Est-ce que vos superficies seront déclarées en :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

4. Quelle était la superficie totale sous verre en 2009?
5. Quelle était la superficie totale sous plastique rigide ou fibre de verre en 2009?
6. Quelle était la superficie totale en films plastiques (poly-film) en 2009?
7. Quelle était la superficie totale sous serre en 2009
8. Nombre de mois durant lesquels votre serre était en exploitation en 2009

Fruits et légumes de serre

9. Avez-vous cultivé et vendu des légumes ou des fruits de serre en 2009? (excluez les plantes potagères à repiquer)

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 12)

D. Superficie, production et valeur des légumes et fruits de serre - 2009

10. Veuillez déclarer vos superficies et la valeur des légumes et fruits de serre en 2009

Superficie

Valeur des ventes

f. Superficie totale et ventes brutes de légumes et fruits

Fleurs et plantes de serre

12. Avez-vous cultivé et vendu des fleurs ou des plantes de serre en 2009? (incluez les plantes à repiquer)

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la section K)

F. Plantes en pots d'intérieur et d'extérieur, produits finis

13. Avez-vous cultivé et vendu des plantes en pot en 2009?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 15)

14. y. Total des plantes en pots (intérieur et extérieur) cultivées et vendues
z. Ventes brutes totales de plantes en pots finis

G. Boutures et arbres de semis

15. Avez-vous cultivé et vendu des boutures et des arbres de semis en 2009?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 17)

16. f. Total des boutures cultivées et vendues
g. Arbres de semis cultivés et vendus
h. Ventes brutes totales de boutures et arbres de semis

H. Plantes ornementales et potagères à repiquer

17. Avez-vous cultivé et vendu des plantes à repiquer en 2009? Incluez les plantes prêtes à transplanter dans les jardins, les champs, les contenants et les paniers par l'acheteur.

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 18)

a. Nombre total de plantes ornementales à repiquer
a1. Ventes brutes totales de plantes ornementales à repiquer

b. Nombre total de plantes potagères à repiquer
b1. Ventes brutes totales de plantes potagères à repiquer

I. Fleurs coupées

18. Avez-vous cultivé et vendu des fleurs coupés en 2009?  (excluez les fleurs coupées séchées)

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 20)

m. Total de tiges cultivées et vendues
n. Ventes brutes totales de fleurs coupées

J.    Ventes des fleurs et plantes de serre (avant les taxes de vente)

20. Veuillez déclarer le montant total des ventes de fleurs et de plantes.
a. Les ventes des fleurs et plantes produites dans vos serres (somme de [codes 276, 179, 274, 275 et 154])
b. Les reventes de fleurs et plantes (excluant les ventes déclarées à la question 20a. Incluez les ventes de fleurs et des plantes que votre entreprise a importé ou acheté des autres serres pour la revente.)
c. Les ventes totales de fleurs et plantes (20a plus 20 b)

K. Achats de matériel végétal (avant les taxes de vente)

Si vous exploitez à la fois une serre et une pépinière et que vous ne pouvez pas fournir séparément vos dépenses de produits horticoles et de main-d’oeuvre de votre serre et de votre pépinière, vous pourrez déclarer vos valeurs combinées pendant l’entrevue.

21. a. En 2009, combien avez-vous dépensé pour l'achat de fleurs, plantes, boutures, semis, graines et bulbes destinés à la culture?

b. Quel pourcentage de vos dépenses déclarées à la question précédente représente les achats faits auprès d'autres serres ou pépinières de votre province?

22. En 2009, avez-vous fait des achats de fleurs, plantes, boutures, semis, graines et bulbes destinés uniquement pour la revente?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 25)

23. En 2009, combien avez-vous dépensé pour l'achat de fleurs, plantes, boutures, semis, graines et bulbes destinés uniquement pour la revente?

24. Total des dépenses pour les produits horticoles en 2009 (somme des codes 123 et 124)

L. Main-d'oeuvre de serre

Veuillez inclure les propriétaires et leur famille dans les questions suivantes.

25. Combien de travailleurs saisonniers avez-vous employés dans votre serre (moins de 8 mois) en 2009?

26. Combien de travailleurs permanents (temps plein et temps partiel) avez-vous employés dans votre serre (8 mois et plus) en 2009?

27. Quel est le montant total des salaires versés en 2009? (y compris ceux des propriétaires)

M. Autres dépenses de serre

28. d. Total des dépenses de combustible en 2009 (gaz naturel, huile à chauffage et autres types de combustible)
29. Électricité (éclairage, ventilation et chauffage)
30. Autres dépenses de culture (incluez les engrais, pesticides, supports de croissance; excluez les achats de matériel végétal)
31. Autres dépenses d'exploitation (interêt, impôts fonciers, assurances, emballages, réparations des bâtiments, de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles et travaux à contrat)
32. Total des dépenses d'exploitation en 2009 (somme des codes 125, 122, 121, 2024, 114 et 112)

Partie III - Pépinières (Voir les notes explicatives)

33. En 2009, est-ce que vous avez coupé et vendu des arbres de Noël cultivé par votre exploitation?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 36)

34. Est-ce que vos superficies en arbres de Noël seront déclarées en :

  • acres
  • hectares
  • arpents

Superficie totale
Arbres coupés
Valeur en dollars

35. Déclarez la superficie, la production et les ventes d'arbres de Noël coupés dans votre exploitation. (Incluez les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.)
Les producteurs de sapin de Noël qui n'ont pas cultivé des produits de pépinière (passer à la question 48).

N. Pépinières

36. En 2009, avez-vous cultivé ou vendu des produits de pépinière?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 51)

37. Est-ce que vos superficies seront déclarées en :

  • acres
  • hectares
  • arpents

38. Veuillez inclure les terres possédées ou louées dans les questions suivantes.
a. En 2009, quelle était la superficie utilisée pour la culture de plants de pépinière en champ?
b. En 2009, quelle était la superficie utilisée pour la culture de plants de pépinière en contenant?
c. En 2009, quelle était la superficie totale utilisée pour la culture de plants de pépinière? (somme des codes 603 et 2029)

39. Est-ce que vous avez utilisé des châssis froids ou des tunnels non chauffés pour votre production?

  • Oui
  • Non

O. Production et ventes de produits de pépinières en champ et en contenant

40. Veuillez déclarer la production de plants de pépinière produits en champ et en contenant et vendus en 2009 (excluez les plants achetés pour la revente, les plants en inventaire non vendus, les arbes de Noël et les activités d'aménagement paysager)

Si les plants de pépinières n'ont pas été vendu en 2009, passez à la question 41b.

l. Total des ventes de plants de pépinière cultivés en champ et en contenant

P. Ventes de plants de pépinière (avant les taxes de vente)

41. a. En 2009, à combien se sont chiffrées vos ventes de plants cultivés en pépinière ou achetés pour la culture sur place? (somme des codes 541 et 456)
b. En 2009, à combien se sont chiffrées vos ventes de plants de pépinière achetés uniquement pour la revente? (excluez les revenus reliés aux activités d'aménagement paysager)

c. Valeur des ventes totales de plants de pépinière en 2009 (somme des codes 217 et 218)

Q. Achats de matériel végétal (avant les taxes de vente)

43. En 2009, avez-vous acheté des arbres fruitiers ou d'ornement, des produits de pépinières, des plants à repiquer, des semis, des boutures ou des bulbes?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 48)

44. a. Quelles ont été vos dépenses en 2009 pour les produits de pépinière destinés à la culture sur place?

b. Quel pourcentage de vos dépenses déclarées à la question précédente représente les achats faits auprès d'autres serres ou pépinières de votre province?

45. Est-ce que vous avez acheté des plants de pépinière destinés uniquement pour la revente en 2009?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 48)

46. Quelles ont été vos dépenses en 2009 pour les produits de pépinière destinés à la revente?

47. Dépenses totales pour les produits de pépinières en 2009 (somme des codes 230 et 231)

R. Main-d'oeuvre et dépenses totales d'exploitation des pépinières

48. Veuillez inclure les propriétaires et leur famille dans les questions suivantes.
a. Combien de travailleurs saisonniers avez-vous employés dans votre pépinière (moins de 8 mois) en 2009?

b. Combien de travailleurs permanents (temps plein et temps partiel) avez-vous employés dans votre pépinière (8 mois et plus) en 2009?

c. Quel est le montant total des salaires versés en 2009? (y compris ceux des propriétaires)

49. Quelles ont été vos autres dépenses d'exploitation en 2009? (Incluez les engrais, les pesticides, les impôts fonciers, les intérêts, les assurances, les dépenses de réparation, les combustibles et l'électricité. Excluez les dépenses pour l'achat de matériel horticole et les coûts de main-d'oeuvre.)

50. Quel a été le total de vos dépenses d'exploitation en 2009? (somme des codes 232, 216 et 2057)

Partie IV - Gazonnières (Voir les notes explicatives)

S.   Superficie et ventes de gazon

51. En 2009, avez-vous cultivé du gazon?

  • Oui
  • Non (Si non, passez aux commentaires)

52. Est-ce que vos superficies seront déclarées en :

  • acres
  • hectares
  • arpents

53. a. Quelle était la superficie totale en gazon cultivée en 2009?

b. Quelle était la superficie en gazon cultivé pour la vente en 2009?

54. Quel a été le revenu brut tiré du gazon cultivé pour la vente en 2009?

55. Est-ce que vous avez acheté du gazon destiné uniquement pour la revente en 2009?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 58)

56. a. Quelles ont été vos dépenses de gazon destiné uniquement à la revente en 2009? (avant les taxes de vente)

b. Quel pourcentage de vos dépenses déclarées à la question précédente représente les achats faits auprès d'autres gazonnières de votre province?

57. Quel a été le revenu brut tiré du gazon acheté pour la revente en 2009? (avant les taxes de vente)

T. Main-d'oeuvre et dépenses totales d'exploitation des gazonnières

58. Veuillez inclure les propriétaires et leur famille dans les questions suivantes.
a. Combien de travailleurs saisonniers avez-vous employés dans votre gazonnière (moins de 8 mois) en 2009?

b. Combien de travailleurs permanents (temps plein et temps partiel) avez-vous employés dans votre gazonnière (8 mois et plus) en 2009?

c. Quel est le montant total des salaires versés en 2009? (y compris ceux des propriétaires)

59. Quelles ont été vos autres dépenses d'exploitation de votre gazonnière en 2009? (Incluez les engrais, les pesticides, les impôts fonciers, les intérêts, les assurances, les dépenses de réparation, les combustibles et l'électricité. Excluez les dépenses pour l'achat de gazon et les coûts de main-d'oeuvre.)

60. Quel a été le total de vos dépenses d'exploitation par votre gazonnière en 2009? (somme des codes 633, 2060 et 2061)

Accord sur le partage des renseignements

Pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère des Ressources forestières et de l'Agroalimentaire de Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural du Nouveau-Brunswick, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales du Manitoba, le ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan, et le ministère de l'Agriculture et des Pêches de la Colombie-Britannique, conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique (L.R.C. 1985, ch. S-19). Adressez vos questions et commentaires à la Division de l'agriculture, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Les renseignements recueillis et partagés sont confidentiels et ne serviront qu'à des fins statistiques. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées.

Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.

Êtes-vous d'accord à ce que vos renseignements soient partagés?

  • Oui
  • Non

Pour les résidents du Québec :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration conclu avec l'Institut de la statistique du Québec et Statistique Canada pour le partage des renseignements en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique.

Commentaires :

Notes explicatives de l’enquête annuelle sur les serres, les pépinières et les gazonnières de 2009

Le questionnaire ci-inclus vise à recueillir de l’information sur les industries des serres, des pépinières, des gazonnières et des arbres de Noël au Canada. Les présentes notes explicatives répondent aux questions que vous pourriez avoir lorsque vous répondrez à cette enquête. Si votre exploitation effectue des activités « de service » connexes, comme les contrats d’aménagement paysager ou la pose de gazon, veuillez ne pas faire état dans le questionnaire ci-joint des chiffres ayant trait à la portion non agricole de votre exploitation.

Partie II : Serres

Section C – Superficie et nombre de mois en exploitation

Nota : Les superficies et les plants (incluant les plants à repiquer) protégés par des châssis froids et les tunnels ne devraient pas être inclus dans la partie « serres » du questionnaire. Ces constructions ne sont pas considérées comme faisant partie de la superficie d’une serre. Un châssis froid n’est pas une serre.

Question C4 : Ne déclarer que la superficie sous verre.
Exclure : La superficie entourant la ou les serre(s), c.-à-d. la pépinière, le centre de jardinage, le champ de blé, etc .
Question C5 : Inclure tous les autres types d’enclos de protection utilisés pour la culture des plantes, c.-à-d. l’isolant rigide, les puits de mine, les granges, les abris.
Question C6 : Déclarer les superficies en films plastiques. Le film plastique le plus utilisé est en polyéthylène.
Question C8 : Exclure les mois pendant lesquels l’exploitant ne cultivait pas activement des plantes, c.-à-d. la période de fumigation.

Section D – Superficie, production et valeur des légumes et fruits de serre – 2009

Question D10 : Déclarer les produits comestibles, prêts à consommer.
Exclure : Les plants à repiquer, le tabac, le ginseng, les asperges et les champignons.

Récoltes multiples :
Si plusieurs récoltes du même type de légume/fruit de serre ont été produites dans le même espace de serre, ne déclarer la superficie qu’une seule fois, mais déclarer toute la valeur ( c.-à-d. que, si 1 000 pi2 ont d’abord servi à la production de tomates évaluée à 1 000 $, puis que la même superficie a été utilisée pour une deuxième récolte d’une valeur de 1 500 $, il faut déclarer 1 000 pi2 et 2 500 $.).

Si au moins deux types de légumes de serre ont été cultivés dans le même espace de serre, utilisez ce qui suit ( c.-à-d. que, si 2 000 pi2 ont d’abord servi à la production de tomates, qui ont été remplacées par des concombres à la mi-été [dans le même espace de 2 000 pi2], il faut faire état d’une superficie totale de 4 000 pi2 [2 000 pi2 pour les tomates et 2 000 pi2 pour les concombres]).

Section F – Plantes en pot d’intérieur et d’extérieur, produits finis

Question F14 : Veuillez déclarer le nombre de plantes en pot cultivées dans votre serre et vendues. Ne déclarer que la production canadienne de plantes en pot ornementales finies.
Inclure : Les plantes suspendues, c’est-à-dire tous les genres de pots suspendus (plastique, mousse de tourbe, osier, céramique, etc ).
Exclure : La marchandise revendue (les plantes qui ont été achetées et revendues immédiatement sans beaucoup de soin ni d’entretien), les produits de pépinière (les chrysanthèmes d’automne en pot cultivés dans une pépinière et vendus par celle-ci ou les arbustes en pot, comme les azalées ou la bruyère), les lys cultivés en plein champ et les arbres de Noël vendus en pot.

Section G – Boutures et arbres de semis

Question G16 : Déclarer votre matériel de multiplication, c.-à-d. les boutures cultivées en serre (enracinées ou végétatives), les arbres de semis (exclure les produits de pépinière cultivés sous les châssis froids et les tunnels non chauffés) et toutes les autres boutures que vous avez cultivées et vendues (exclure les boutures revendues).
Exclure : Les plants à repiquer, qu’il s’agisse de légumes ou de plantes ornementales (qui doivent être déclarés à la section H).

Section H – Plantes ornementales et potagères à repiquer

Questions H17a, a1, H17b, b1 : Déclarer le nombre total de plants à repiquer vendus en plateaux alvéolés, en caissettes ou en plateaux de culture prêts pour que l’acheteur les transplante au jardin, au champ, dans des contenants, des paniers ou des pots, ou des alvéoles plus grandes (exclure la marchandise revendue).

Section I - Fleurs coupées

Exclure : Les fleurs coupées séchées et revendues ainsi que les fleurs cultivées en plein champ et coupées.

Section J – Ventes de fleurs et de plantes de serre

Question J20C : Déclarer toutes les ventes de fleurs et de plantes ayant été soit produites et vendues par votre exploitation et/ou importées ou achetées au Canada et revendues immédiatement, ainsi que des revenus provenant de la « location » de plantes dans les ventes à d’autres acheteurs.
Exclure : Le matériel non végétal, comme les produits d’un centre de jardinage ( c.-à-d. l’engrais, la mousse de tourbe, la vermiculite, la terre, les semences, etc ).

Section K – Achats de matériel végétal

*Si vous exploitez à la fois une serre et une pépinière et que vous ne pouvez pas fournir séparément vos dépenses de produits horticoles et de main-d’oeuvre de votre serre et de votre pépinière, vous pourrez déclarer vos valeurs combinées pendant l’entrevue.

Question K21a : Déclarer les achats destinés à la culture sur place (partir un plant/semis dans la serre, c.-à-d. s’en occuper et l’entretenir en le semant, en le transplantant, en le fertilisant, etc . jusqu’à ce qu’il devienne un produit vendable).
Exclure : Les fleurs, les plantes, les boutures, les semis, les graines et les bulbes achetés pour la revente (voir la question K23 pour la définition).
Question K21b : Il ne faut déclarer à cette question que le pourcentage des dépenses effectuées pour le matériel végétal ayant servi pour la production qui a été acheté auprès d’autres serres, pépinières, grossistes ou d’autres vendeurs dans votre province.

Question K23 : Déclarer les achats destinés à la revente (acheter et conserver une plante pendant une courte période de temps sans beaucoup d’entretien, puis la revendre).

Section L – Main-d’oeuvre

Questions L25 et L26 : Il ne faut inscrire ici que les employés qui s’occupent de la culture, de l’entretien et de la récolte des plantes, des légumes et des fruits de serre.
Inclure : Le travail du propriétaire et l’aide qu’il reçoit des membres de sa famille.
Exclure : Toute la main-d’oeuvre affectée à la vente au détail, au travail de bureau et aux travaux donnés à contrat ( c.-à-d. les camionneurs, les paysagistes).
Question L27 : Si vous exploitez à la fois une serre et une pépinière, veuillez ne fournir dans cette section que la main-d’oeuvre, les salaires et les avantages ayant trait à la serre.
Inclure : Les avantages sociaux versés, comme l’assurance médicale, les indemnités pour accidents du travail, l’assurance-emploi et les régimes de retraite.
Exclure : Les avantages sociaux et les salaires versés aux employés affectés à la vente au détail, au travail de bureau et aux travaux donnés à contrat ( c.-à-d. les camionneurs, les paysagistes).

Section M - Autres dépenses de serre

Question M29 : Quelles dépenses avez-vous effectuées pour l’engrais, les pesticides et les supports de croissance, comme la terre, la mousse de tourbe, la vermiculite, la perlite, le sable, la mousse de polystyrène et la sciure de bois?
Question M32 : Déclarer les frais totaux d’exploitation ici (somme des codes 125, 2024, 122, 121, 114 et 112).

Partie III : Pépinières

Veuillez exclure de cette portion du questionnaire les chiffres relatifs aux serres (s’il y a lieu) que comporte votre exploitation (voir les notes de la Partie II  : Serres).

Question 35 : À titre d’arbres de Noël, déclarer les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Section N – Superficie en pépinière

Question N38 : Il ne faut inclure dans les terres que celles qui ont servi en 2009 à la culture ou à l’entretien de produits de pépinière. Déclarer la superficie en contenant de la pépinière (toutes les plantes provenant de votre pépinière vendues en contenant) au code 2029 et la superficie en champ au code 603.

Question N39 : Les superficies et les plants (incluant les plants à repiquer) protégés par des châssis froids et les tunnels sont déclarés dans la partie des pépinières du questionnaire. Ces constructions ne sont pas considérées comme faisant partie de la superficie d’une serre.

Section O – Production et ventes des produits de pépinière en champ et en contenant en 2009

Valeur des produits de pépinière en champ en 2009

Question O40 : Déclarer les arbres, arbustes, vignes, herbacées vivaces, arbres à petits fruits et les autres produits de pépinière cultivés en plein champ produits et vendus.
Inclure : Les plants livrés en mottes enrobées de jute, les plants à racines nues et tous les autres plantes empotées au champ avant d’être vendues.
Exclure : Les produits de pépinière cultivés en contenant et revendus, les arbres de Noël (dont le système racinaire n’est pas intact), les produits de serre, les produits non vendus et la valeur reçue pour les services d’aménagement paysager.

En contenant

Inclure : Tous les types de contenants de moins de 1 gallon, 1 gallon, 2 gallons, et de plus de 2 gallons.

Section P – Ventes en dollars de plants de pépinière (avant les taxes de vente) en 2009

Question P41a : Culture sur place – Partir un plant/semis dans votre pépinière, c.-à-d. vous en occuper et l’entretenir en le semant, en le transplantant, en le fertilisant, jusqu’à ce qu’il devienne un produit vendable.
Question P41b : Revente – Processus consistant à acheter des arbres, des arbustes, des plants, des graines, des semis, une bouture, etc . et à les revendre peu de temps après sans beaucoup s’en occuper ni les entretenir.
Question P41c : Déclarer les ventes totales de produits de pépinière en 2009 (codes 217 + 218 = 219).

Section Q – Achats dans les pépinières (matériel végétal seulement)

Question Q44 : Inscrire la valeur monétaire des produits achetés expressément pour la culture sur place.
Question Q46 : Inscrire la valeur monétaire des produits achetés pour les revendre immédiatement et non pour les cultiver.

Section R et T – Main-d’oeuvre (gazonnières et pépinières)

Questions R48a, R48b, T58a et T58b : Employés permanents et saisonniers
Inclure : Le nombre de travailleurs de votre exploitation qui s’occupent de la culture, de l’entretien et de la récolte des produits de pépinière ou du gazon.
Exclure : La main-d’oeuvre affectée aux services au détail (commis vendeurs dans les centres de jardinage, main-d’oeuvre pour les travaux à contrat, la pose de gazon, l’aménagement paysager ou l’installation d’arbustes au domicile des clients).

Question R48c et T58c : Total des salaires versés
Inclure : Les avantages sociaux, comme l’assurance médicale, les indemnités pour accident du travail, l’assurance-emploi et les régimes de retraite (ainsi que le salaire des propriétaires, des gestionnaires et des membres de la famille).
Exclure : Les salaires pour le commerce de détail et les travaux donnés à contrat qui ne sont pas liés à la pépinière ou à la gazonnière

Partie IV : Gazonnières

Section S - Gazon

Question S54 : Déclarer la valeur totale des ventes de gazon cultivé pour la vente.
Question S56a : Déclarer les achats de gazon destiné à être revendu immédiatement et non cultivé par votre entreprise.

Observations :

Formule 6

Confidentiel une fois rempli

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

English version of this questionnaire is available.

La présente enquête a pour but de recueillir les renseignements nécessaires pour estimer la quantité et la valeur des produits de serre, de pépinière, de gazonnière et des arbres de Noël au Canada. Vos données sont strictement confidentielles et seront regroupées à des fins statistiques. Les résultats seront disponibles au public en mai, et sont utilisés par les associations de producteurs et les gouvernements pour évaluer la santé économique de l'industrie des serres, des pépinières et des gazonnières.

Instructions aux exploitants de serres, de pépinières ou de gazonnières

1. Le présent questionnaire a pour but de vous aider à répondre à une entrevue téléphonique. Remplissez-le et gardez-le près de votre téléphone. Un intervieweur de Statistique Canada vous téléphonera entre le 11 janvier 2010 et le 31 janvier 2010 pour recueillir vos réponses. Ne postez pas ce questionnaire, conservez-le dans vos dossiers.

2. Veuillez répondre à toutes les questions qui se rapportent à votre exploitation.
3. Si possible, consultez vos dossiers. Autrement, donnez une estimation aussi précise que possible.
4. Merci de votre collaboration.
Conserver dans vos dossiers, ne pas mettre à la poste

Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont erronés ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

  • Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
  • Nom de la société par actions (s'il y a lieu)
  • Nom de famille
  • Prénom et initiale
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • Route Rurale
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Courriel (s'il y a lieu)
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Ind. rég.
  • Téléphone

Partie I - Type de production

1. En 2009, avez-vous cultivé des produits de serre, de pépinière, de gazonnière ou des arbres de Noël?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la partie commentaires)

2. En 2009, lesquels des produits suivants avez-vous cultivé? (cochez tout ce qui s'applique)
a. Produits de serre (légumes, fruits, fleurs et plantes) (Passez à la partie II)
b. Produits de pépinière et arbres de Noël (arbres et plantes) (Passez à la partie III)
c. Gazon (Passez à la partie IV)

Partie II - Serres (Voir les notes explicatives)

C. Superficie et nombre de mois en exploitation

3. Est-ce que vos superficies seront déclarées en :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

4. Quelle était la superficie totale sous verre en 2009?
5. Quelle était la superficie totale sous plastique rigide ou fibre de verre en 2009?
6. Quelle était la superficie totale en films plastiques (poly-film) en 2009?
7. Quelle était la superficie totale sous serre en 2009
8. Nombre de mois durant lesquels votre serre était en exploitation en 2009

Fruits et légumes de serre

9. Avez-vous cultivé et vendu des légumes ou des fruits de serre en 2009? (excluez les plantes potagères à repiquer)

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 12)

D. Superficie, production et valeur des légumes et fruits de serre - 2009

10.  Veuillez déclarer vos superficies, vos quantités produites et la valeur des légumes et fruits de serre en 2009

Est-ce que vos productions seront déclarées en :

  • kg
  • livres
  • douzaine
  • têtes

 

Superficie

Production

Valeur des ventes

a. Tomates de serre

 

 

 

b. Concombres de serre

 

 

 

c. Poivrons de serre

 

 

 

d. Laitue de serre

 

 

 

e. Autres légumes et fruits de serre (veuillez préciser)

 

 

 

f. Superficie totale et ventes brutes de légumes et fruits

 

 

 

E. Ventes de légumes et fruits de serre selon le circuit de distribution (avant les taxes de vente)

11.  Veuillez déclarer les ventes de légumes et fruits de serre (code 190) selon le circuit de distribution.
Est-ce que les ventes seront déclarées en :

  • valeur en dollars
  • pourcentage

a. Ventes aux grossistes canadiens
b. Ventes aux magasins à succursales
c. Ventes à d'autres serres
d. Exportations faites directement par votre entreprise
e. Ventes au public effectuées à votre serre ou sur le bord de la route
f. Ventes au moyen d'autres circuits de distribution
g. Total des ventes de légumes et de fruits de serre (code 1016 = 190)

Fleurs et plantes de serre

12. Avez-vous cultivé et vendu des fleurs ou des plantes de serre en 2009? (incluez les plantes à repiquer)

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la section K)

F. Plantes en pots d'intérieur et d'extérieur, produits finis

13. Avez-vous cultivé et vendu des plantes en pot en 2009?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 15)

Nombre total de pots et valeur en dollars

14. Plantes en pots d'intérieur
a. Azalées
b. Lys
c. Poinsettias
d. Violettes africaines
e. Plantes tropicales ou plantes vertes (incluez les fougères, mais non les plantes suspendues)
f. Gerberas
g. Rosiers miniatures
h. Orchidées
i. Kalanchoes
j. Chrysanthème d'intérieur
k. Primulas
l. Cyclamens
m. Tulipes
n. Plantes suspendues d'intérieur .
o. Autres plantes d'intérieur

Plantes en pots d'extérieur
p. Bégonias
q. Chrysanthème d'extérieur
r. Géraniums (en pots seulement)
s. Impatientes
t. Pétunias
u. Herbacées vivaces
v. Argyranthème
w. Plantes suspendues d'extérieur
x. Autres plantes en pots d'extérieur
y. Total des plantes en pots (intérieur et extérieur) cultivées et vendues
z. Ventes brutes totales de plantes en pots finis

G. Boutures et arbres de semis

15. Avez-vous cultivé et vendu des boutures et des arbres de semis en 2009?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 17)

Nombre total de plants et valeur en dollars

16. a. Chrysanthèmes
b. Poinsettias
c. Géraniums
d. Impatientes (seulement les doubles et de Nouvelle-Guinée)
e. Autres types de bouture
f. Total des boutures cultivées et vendues
g. Arbres de semis cultivés et vendus
h. Ventes brutes totales de boutures et d'arbres de semis

H. Plantes ornementales et potagères à repiquer

17. Avez-vous cultivé et vendu des plantes à repiquer en 2009? Incluez les plantes prêtes à transplanter dans les jardins, les champs, les contenants et les paniers par l'acheteur.

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 18)

Nombre total de plants et valeur en dollars

a. Nombre total de plantes ornementales à repiquer
a1.  Ventes brutes totales de plantes ornementales à repiquer

b. Nombre total de plantes potagères à repiquer
b1. Ventes brutes totales de plantes potagères à repiquer

I. Fleurs coupées

18. Avez-vous cultivé et vendu des fleurs coupées en 2009? (excluez les fleurs coupées séchées)

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 20)

Nombre total de tiges et valeur en dollars

19. a. Alstromeria
b. Chrysanthèmes (ordinaires et pompons)
c. Jonquilles
d. Freesias
e. Gerberas
f. Iris
g. Lys
h. Roses
i. Mufliers
j. Tulipes
k. Lisianthus
l. Autres types de fleurs coupées
m. Total de tiges cultivées et vendues
n. Ventes brutes totales de fleurs coupées

J. Ventes des fleurs et plantes de serre selon le circuit de distribution (avant les taxes de vente)

Ventes

20. Veuillez déclarer le montant total des ventes de fleurs et de plantes.
a. Les ventes des fleurs et plantes produites dans vos serres (somme de [codes 276, 179, 274, 275 et 154])
b. Les reventes de fleurs et plantes (excluant les ventes déclarées à la question 20a. Incluez les ventes de fleurs et des plantes que votre entreprise a importé ou acheté des autres serres pour la revente.)
c. Les ventes totales de fleurs et plantes (20a + 20b)

Veuillez déclarer les ventes des fleurs et plantes de serre (code 137) selon le circuit de distribution.

Est-ce que les ventes seront déclarées en :

Valeur en dollars ou pourcentage de ventes

Ventes aux détaillants de fleurs ( p. ex., fleuristes, centre de jardinage)
Ventes aux grossistes canadiens (y compris les ventes faites par enchères à rebours)
Ventes aux magasins à succursales
Ventes à d'autres serres
Exportations faites directement par votre entreprise
Ventes au public effectuées à votre serre ou sur le bord de la route
Ventes aux gouvernements et autres organismes publics ( p. ex., municipalités, commissions scolaires, provinces)
Ventes au moyen d'autres circuits de distribution

K. Achats de matériel végétal (avant les taxes de vente)

Si vous exploitez à la fois une serre et une pépinière et que vous ne pouvez pas fournir séparément vos dépenses de produits horticoles et de main-d'oeuvre de votre serre et de votre pépinière, vous pourrez déclarer vos valeurs combinées pendant l'entrevue.

21. a. En 2009, combien avez-vous dépensé pour l'achat de fleurs, plantes, boutures, semis, graines et bulbes destinés à la culture?

b. Quel pourcentage de vos dépenses déclarées à la question précédente représente les achats faits auprès d'autres serres ou pépinières de votre province?

22. En 2009, avez-vous fait des achats de fleurs, plantes, boutures, semis, graines et bulbes destinés uniquement pour la revente?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 25)

23. En 2009, combien avez-vous dépensé pour l'achat de fleurs, plantes, boutures, semis, graines et bulbes destinés uniquement pour la revente?

24. Total des dépenses pour les produits horticoles en 2009 (somme des codes 123 et 124)

L. Main-d'oeuvre de serre

Veuillez inclure les propriétaires et leur famille dans les questions suivantes.

25. Combien de travailleurs saisonniers avez-vous employés dans votre serre (moins de 8 mois) en 2009?

26. Combien de travailleurs permanents (temps plein et temps partiel) avez-vous employés dans votre serre (8 mois et plus) en 2009?

27. Quel est le montant total des salaires versés en 2009? (y compris ceux des propriétaires)

M. Autres dépenses de serre

28. Dépenses de combustible
a. Gaz naturel
b. Huile à chauffage
c. Autres types de combustible ( p. ex., charbon, sciure de bois) (spécifiez)
d. Total des dépenses de combustible en 2009 (somme des codes 115, 116 et 117)
29.  Électricité (éclairage, ventilation et chauffage)
30.  Autres dépenses de culture (incluez les engrais, pesticides, supports de croissance; excluez les achats de matériel végétal)
31.  Autres dépenses d'exploitation (intérêts, impôts fonciers, assurances, emballages, réparations des bâtiments, de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles et travaux à contrat)
32.  Total des dépenses d'exploitation en 2009 (somme des codes 125, 122, 121, 2024, 114 et 112)

Partie III - Pépinières (Voir les notes explicatives)

33. En 2009, est-ce que vous avez coupé et vendu des arbres de Noël cultivé par votre exploitation?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 36)

34. Est-ce que vos superficies en arbres de Noël seront déclarées en :

  • acres
  • hectares
  • arpents

Superficie totale
Arbres coupés
Dollars

35. Déclarez la superficie, la production et les ventes d'arbres de Noël coupés dans votre exploitation. (Incluez les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.)
Les producteurs de sapin de Noël qui n'ont pas cultivé des produits de pépinière (passer à la question 48).

N. Pépinières

36. En 2009, avez-vous cultivé ou vendu des produits de pépinière?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 51)

37. Est-ce que vos superficies seront déclarées en :

  • acres
  • hectares
  • arpents

38. Veuillez inclure les terres possédées ou louées dans les questions suivantes.
a. En 2009, quelle était la superficie utilisée pour la culture de plants de pépinière en champ?
b. En 2009, quelle était la superficie utilisée pour la culture de plants de pépinière en contenant?
c. En 2009, quelle était la superficie totale utilisée pour la culture de plants de pépinière? (somme des codes 603 et 2029)

39. Est-ce que vous avez utilisé des châssis froids ou des tunnels non chauffés pour votre production?

  • Oui
  • Non

O. Production et ventes de produits de pépinières en champ et en contenant

40. Veuillez déclarer la production de plants de pépinière produits en champ et en contenant et . vendus en 2009 (excluez les plants achetés pour la revente, les plants en inventaire non vendus, les arbres de Noël et les activités d'aménagement paysager)

Si les plants de pépinières n'ont pas été vendu en 2009, passez à la question 41b.
En champ Nombre de plants
En contenant Nombre de plants

a. Arbres - Conifères
b. Arbres - Fruits
c. Arbres - D'ombre ou à fleurs
d. Arbustes - Sempervirents (conifères)
e. Arbustes - Sempervirents (feuillus)
f. Arbustes - Décidus (incluez les rosiers)
g. Vignes
h. Vivaces et annuelles
i. Arbustes à petits fruits (p.ex. framboisiers)
j. Arbres de semis
k. Autres
l. Total des ventes de plants de pépinière cultivés en champ et en contenant

P. Ventes de plants de pépinière (avant les taxes de vente)

Ventes

41. a. En 2009, à combien se sont chiffrées vos ventes de plants cultivés en pépinière ou achetés pour la culture sur place? (somme des codes 541 et 456)

b. En 2009, à combien se sont chiffrées vos ventes de plants de pépinière achetés uniquement pour la revente? (excluez les revenus reliés aux activités d'aménagement paysager)

c. Valeur des ventes totales de plants de pépinière en 2009 (somme des codes 217 et 218)

42. Veuillez déclarer vos ventes totales (code 219) selon le circuit de distribution.

Est-ce que les ventes seront déclarées en :

  • valeur en dollars
  • pourcentage

a. Plants vendus directement au public
b. Plants fruitiers vendus aux producteurs de fruits
c. Plants vendus aux paysagistes
d. Plants vendus aux centres de jardinage
e. Plants vendus aux grands détaillants (magasins à succursales)
f. Plants vendus à d'autres pépinières
g. Exportations faites directement par votre entreprise
h. Plants vendus aux organismes publics ( p. ex., municipalités, commissions scolaires, provinces)
i. Ventes à d'autres acheteurs ( p. ex., entreprises de reboisement)

Q. Achats de matériel végétal (avant les taxes de vente)

43. En 2009, avez-vous acheté des arbres fruitiers ou d'ornement, des produits de pépinière, des plants à repiquer, des semis des boutures ou des bulbes?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 48)

44. a. Quelles ont été vos dépenses en 2009 pour les produits de pépinière destinés à la culture sur place?

b. Quel pourcentage de vos dépenses déclarées à la question précédente représente les achats faits auprès d'autres serres ou pépinières de votre province?

45.  Est-ce que vous avez acheté des plants de pépinière destinés uniquement pour la revente en 2009?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 48)

46. Quelles ont été vos dépenses en 2009 pour les produits de pépinière destinés à la revente?

47. Dépenses totales pour les produits de pépinières en 2009 (somme des codes 230 et 231)

R. Main-d'oeuvre et dépenses totales d'exploitation des pépinières

48. Veuillez inclure les propriétaires et leur famille dans les questions suivantes.
a. Combien de travailleurs saisonniers avez-vous employés dans votre pépinière (moins de 8 mois) en 2009?

b. Combien de travailleurs permanents (temps plein et temps partiel) avez-vous employés dans votre pépinière (8 mois et plus) en 2009?

c. Quel est le montant total des salaires versés en 2009? (y compris ceux des propriétaires)

49. Quelles ont été vos autres dépenses d'exploitation en 2009? (Incluez les engrais, les pesticides, les impôts fonciers, les intérêts, les assurances, les dépenses de réparation, les combustibles et l'électricité.  Excluez les dépenses pour l'achat de matériel horticole et les coûts de main-d'oeuvre.)

50. Quel a été le total de vos dépenses d'exploitation en 2009? (somme des codes 232, 216 et 2057)

Partie IV - Gazonnières (Voir les notes explicatives)

S. Superficie et ventes de gazon

51. En 2009, avez-vous cultivé du gazon?

  • Oui
  • Non (Si non, passez aux commentaires)

52. Est-ce que vos superficies seront déclarées en :

  • acres
  • hectares
  • arpents

53. a. Quelle était la superficie totale en gazon cultivé en 2009?

b. Quelle était la superficie en gazon cultivé pour la vente en 2009?

54. Quel a été le revenu brut tiré du gazon cultivé pour la vente en 2009?

55. Est-ce que vous avez acheté du gazon destiné uniquement pour la revente en 2009?

  • Oui
  • Non (Si non, passez à la question 58)

56.a. Quelles ont été vos dépenses de gazon destiné uniquement à la revente en 2009? ( avant les taxes de vente)

b. Quel pourcentage de vos dépenses déclarées à la question précédente représente les achats faits auprès d'autres gazonnières de votre province?

57.Quel a été le revenu brut tiré du gazon acheté pour la revente en 2009? (avant les taxes de vente)

T. Main-d'oeuvre et dépenses totales d'exploitation des gazonnières

58.Veuillez inclure les propriétaires et leur famille dans les questions suivantes.

a. Combien de travailleurs saisonniers avez-vous employés dans votre gazonnière (moins de 8 mois) en 2009?

b. Combien de travailleurs permanents (temps plein et temps partiel) avez-vous employés dans votre gazonnière (8 mois et plus) en 2009?

c. Quel est le montant total des salaires versés en 2009? (y compris ceux des propriétaires)

59.Quelles ont été vos autres dépenses d'exploitation de votre gazonnière en 2009? (Incluez les engrais, les pesticides, les impôts fonciers, les intérêts, les assurances, les dépenses de réparation, les combustibles et l'électricité. Excluez les dépenses pour l'achat de gazon et les coûts de main-d'oeuvre.)

60.Quel a été le total de vos dépenses d'exploitation par votre gazonnière en 2009? (somme des codes 633, 2060 et 2061)

Accord sur le partage des renseignements

Pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique :
Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère des Ressources forestières et de l'Agroalimentaire de Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural du Nouveau-Brunswick, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales du Manitoba, le ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan, et le ministère de l'Agriculture et des Pêches de la Colombie-Britannique, conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique (L.R.C. 1985, ch. S-19). Adressez vos questions et commentaires à la Division de l'agriculture, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Les renseignements recueillis et partagés sont confidentiels et ne serviront qu'à des fins statistiques. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées.

Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.

Êtes-vous d'accord à ce que vos renseignements soient partagés?

  • Oui
  • Non

Pour les résidents du Québec :
Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration conclu avec l'Institut de la statistique du Québec et Statistique Canada pour le partage des renseignements en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique.

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Notes explicatives de l'enquête annuelle sur les serres, les pépinières et les gazonnières de 2009

Le questionnaire ci-inclus vise à recueillir de l'information sur les industries des serres, des pépinières, des gazonnières et des arbres de Noël au Canada. Les présentes notes explicatives répondent aux questions que vous pourriez avoir lorsque vous répondrez à cette enquête. Si votre exploitation effectue des activités « de service » connexes, comme les contrats d'aménagement paysager ou la pose de gazon, veuillez ne pas faire état dans le questionnaire ci-joint des chiffres ayant trait à la portion non agricole de votre exploitation.

Partie II : Serres

Section C – Superficie et nombre de mois en exploitation

Nota : Les superficies et les plants (incluant les plants à repiquer) protégés par des châssis froids et les tunnels ne devraient pas être inclus dans la partie « serres » du questionnaire. Ces constructions ne sont pas considérées comme faisant partie de la superficie d'une serre. Un châssis froid n'est pas une serre.

Question C4 : Ne déclarer que la superficie sous verre.
Exclure : La superficie entourant la ou les serre(s), c.-à-d. la pépinière, le centre de jardinage, le champ de blé, etc.
Question C5 : Inclure tous les autres types d'enclos de protection utilisés pour la culture des plantes, c.-à-d. l'isolant rigide, les puits de mine, les granges, les abris. Déclarer les superficies en films plastiques à la question C6.
Question C6 : Déclarer les superficies en films plastiques. Le film plastique le plus utilisé est en polyéthylène.
Question C8 : Exclure les mois pendant lesquels l'exploitant ne cultivait pas activement des plantes, c.-à-d. la période de fumigation.

Section D – Superficie, production et valeur des légumes et fruits de serre – 2009
Question D10 : Déclarer les produits comestibles, prêts à consommer.
Exclure : Les plants à repiquer, le tabac, le ginseng, les asperges et les champignons.

Récoltes multiples :
Si plusieurs récoltes du même type de légume/fruit de serre ont été produites dans le même espace de serre, ne déclarer la superficie qu'une seule fois, mais déclarer toute la production et la valeur ( c.-à-d. que, si 1 000 pi2 ont d'abord servi à la production de 2 000  lb de tomates, puis que la même superficie a été utilisée pour une deuxième récolte ayant donné 1 500  lb de tomates, il faut indiquer 1 000  pi2 et 3 500  lb ).

Si au moins deux types de légumes de serre ont été cultivés dans le même espace de serre, utilisez ce qui suit ( c.-à-d. que, si 2 000  pi2 ont d'abord servi à la production de tomates, qui ont été remplacées par des concombres à la mi-été [dans le même espace de 2 000  pi2], il faut faire état d'une superficie totale de 4 000  pi2 [2 000  pi2 pour les tomates et 2 000  pi2 pour les concombres]).

Veuillez déclarer les autres légumes et fruits de serre (non énumérés aux questions 10a à 10d) à la question 10e.

Section E – Ventes de fruits et de légumes de serre
Question E11 : Veuillez déclarer les moyens auxquels vous avez eu recours pour vendre vos fruits et légumes, que ce soit par l'intermédiaire de grossistes ou de magasins à succursales multiples, sur le marché des exportations, au public, etc.

Section F – Plantes en pot d'intérieur et d'extérieur, produits finis
Question F14 : Veuillez déclarer le nombre de plantes en pot cultivées dans votre serre et vendues. Ne déclarer que la production canadienne de plantes en pot ornementales finies. Pour les besoins de cette enquête, les termes « plantes suspendues » renvoient à tous les genres de pots suspendus (plastique, mousse de tourbe, osier, céramique, etc. ).
Exclure : La marchandise revendue (les plantes qui ont été achetées et revendues immédiatement sans beaucoup de soin ni d'entretien), les produits de pépinière (les chrysanthèmes d'automne en pot cultivés dans une pépinière et vendus par celle-ci ou les arbustes en pot, comme les azalées ou la bruyère), les lys cultivés en plein champ et les arbres de Noël vendus en pot.

Section G – Boutures et arbres de semis
Question G16 : Déclarer votre matériel de multiplication, c.-à-d. les boutures cultivées en serre (enracinées ou végétatives), les arbres de semis (exclure les produits de pépinière cultivés sous les châssis froids et les tunnels non chauffés) et toutes les autres boutures que vous avez cultivées et vendues (exclure les boutures revendues).
Exclure : Les plants à repiquer, qu'il s'agisse de légumes ou de plantes ornementales (qui doivent être déclarés à la section H).

Section H – Plantes ornementales et potagères à repiquer
Questions H17a, a1, H17b, b1 : Déclarer le nombre total de plants à repiquer vendus en plateaux alvéolés, en caissettes ou en plateaux de culture prêts pour que l'acheteur les transplante au jardin, au champ, dans des contenants, des paniers ou des pots, ou des alvéoles plus grandes (exclure la marchandise revendue).

Section I - Fleurs coupées
Exclure : Les fleurs coupées séchées et revendues ainsi que les fleurs cultivées en plein champ et coupées.

Section J – Ventes de fleurs et de plantes de serre
Question J20C  : Déclarer toutes les ventes de fleurs et de plantes ayant été soit produites et vendues par votre exploitation et/ou importées ou achetées au Canada et revendues immédiatement, ainsi que des revenus provenant de la « location » de plantes dans les ventes à d'autres acheteurs.
Exclure : Le matériel non végétal, comme les produits d'un centre de jardinage ( c.-à-d. l'engrais, la mousse de tourbe, la vermiculite, la terre, les semences, etc. ).

Section K – Achats de matériel végétal
*Si vous exploitez à la fois une serre et une pépinière et que vous ne pouvez pas fournir séparément vos dépenses de produits horticoles et de main-d'oeuvre de votre serre et de votre pépinière, vous pourrez déclarer vos valeurs combinées pendant l'entrevue.

Question K21a  : Déclarer les achats destinés à la culture sur place (partir un plant/semis dans la serre, c.-à-d. s'en occuper et l'entretenir en le semant, en le transplantant, en le fertilisant, etc. jusqu'à ce qu'il devienne un produit vendable).
Exclure : Les fleurs, les plantes, les boutures, les semis, les graines et les bulbes achetés pour la revente (voir la question K23 pour la définition).
Question K21b  : Il ne faut déclarer à cette question que le pourcentage des dépenses effectuées pour le matériel végétal ayant servi pour la production qui a été acheté auprès d'autres serres, pépinières, grossistes ou d'autres vendeurs dans votre province.

Question K23 : Déclarer les achats destinés à la revente (acheter et conserver une plante pendant une courte période de temps sans beaucoup d'entretien, puis la revendre).

Section L – Main-d'oeuvre
Questions L25 et L26 : Il ne faut inscrire ici que les employés qui s'occupent de la culture, de l'entretien et de la récolte des plantes, des légumes et des fruits de serre.
Inclure : Le travail du propriétaire et l'aide qu'il reçoit des membres de sa famille.
Exclure : Toute la main-d'oeuvre affectée à la vente au détail, au travail de bureau et aux travaux donnés à contrat ( c.-à-d. les camionneurs, les paysagistes).
Question L27 : Si vous exploitez à la fois une serre et une pépinière, veuillez ne fournir dans cette section que la main-d'oeuvre, les salaires et les avantages ayant trait à la serre.
Inclure : Les avantages sociaux versés, comme l'assurance médicale, les indemnités pour accidents du travail, l'assurance-emploi et les régimes de retraite.
Exclure : Les avantages sociaux et les salaires versés aux employés affectés à la vente au détail, au travail de bureau et aux travaux donnés à contrat ( c.-à-d. les camionneurs, les paysagistes).

Section M - Autres dépenses de serre
Question M28 :Veuillez préciser si vous avez utilisé du gaz naturel, de l'huile à chauffage ou un autre type de combustible, comme du bois ou du charbon. Veuillez inscrire le nom de l'autre combustible utilisé. Veuillez déclarer les dépenses totales effectuées pour le combustible au code 121*.
Question M30 : Quelles dépenses avez-vous effectuées pour l'engrais, les pesticides et les supports de croissance, comme la terre, la mousse de tourbe, la vermiculite, la perlite, le sable, la mousse de polystyrène et la sciure de bois?
Question M32 : Déclarer les frais totaux d'exploitation ici (somme des codes 125, 122, 121, 2024, 114 et 112).
Exclure : Le prix du terrain, des bâtiments, de l'équipement ou de la machinerie utilisés pour quoi que ce soit d'autre que la culture de plantes en serre.

*Nota : La somme des codes 115, 116 et 117 doivent égaler le code 121.

Partie III : Pépinières

Veuillez exclure de cette portion du questionnaire les chiffres relatifs aux serres (s'il y a lieu) que comporte votre exploitation (voir les notes de la Partie II : Serres).

Question 35 : À titre d'arbres de Noël, déclarer les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Section N – Superficie en pépinière
Question N38 : Il ne faut inclure dans les terres que celles qui ont servi en 2009 à la culture ou à l'entretien de produits de pépinière. Déclarer la superficie en contenant de la pépinière (toutes les plantes provenant de votre pépinière vendues en contenant) au code 2029 et la superficie en champ au code 603.

Question N39 : Les superficies et les plants (incluant les plants à repiquer) protégés par des châssis froids et les tunnels sont déclarés dans la partie des pépinières du questionnaire. Ces constructions ne sont pas considérées comme faisant partie de la superficie d'une serre.

Section O – Production et ventes des produits de pépinière en champ et en contenant en 2009

Valeur des produits de pépinière en champ en 2009
Question O40 : Déclarer les arbres, arbustes, vignes, herbacées vivaces, arbres à petits fruits et les autres produits de pépinière cultivés en plein champ produits et vendus.
Inclure : Les plants livrés en mottes enrobées de jute, les plants à racines nues et tous les autres plantes empotées au champ avant d'être vendues.
Exclure : Les produits de pépinière cultivés en contenant et revendus, les arbres de Noël (dont le système racinaire n'est pas intact), les produits de serre, les produits non vendus et la valeur reçue pour les services d'aménagement paysager.

En contenant
Inclure : Tous les types de contenants de moins de 1 gallon, 1 gallon, 2 gallons, et de plus de 2 gallons.

Section P – Ventes en dollars de plants de pépinière (avant les taxes de vente) en 2009
Question P41a  : Culture sur place – Partir un plant/semis dans votre pépinière, c.-à-d. vous en occuper et l'entretenir en le semant, en le transplantant, en le fertilisant, jusqu'à ce qu'il devienne un produit vendable. (codes 541 + 456 = 217)
Question P41b  : Revente – Processus consistant à acheter des arbres, des arbustes, des plants, des graines, des semis, une bouture, etc. et à les revendre peu de temps après sans beaucoup s'en occuper ni les entretenir.
Question P41c  : Déclarer les ventes totales de produits de pépinière en 2009 (codes 217 + 218 = 219*).

Question P42i  : Inclure les revenus de location et les ventes à des intermédiaires et à des entreprises forestières.

Section Q – Achats dans les pépinières (matériel végétal seulement)
Question Q44 : Inscrire la valeur monétaire des produits achetés expressément pour la culture sur place.
Question Q46 : Inscrire la valeur monétaire des produits achetés pour les revendre immédiatement et non pour les cultiver.

Section R et T – Main-d'oeuvre (gazonnières et pépinières)
Questions R48a, R48b, T58a et T58b : Employés permanents et saisonniers
Inclure : Le nombre de travailleurs de votre exploitation qui s'occupent de la culture, de l'entretien et de la récolte des produits de pépinière ou du gazon.
Exclure : La main-d'oeuvre affectée aux services au détail (commis vendeurs dans les centres de jardinage, main-d'oeuvre pour les travaux à contrat, la pose de gazon, l'aménagement paysager ou l'installation d'arbustes au domicile des clients).

Question R48c et T58c : Total des salaires versés
Inclure : Les avantages sociaux, comme l'assurance médicale, les indemnités pour accident du travail, l'assurance-emploi et les régimes de retraite (ainsi que le salaire des propriétaires, des gestionnaires et des membres de la famille).
Exclure : Les salaires pour le commerce de détail et les travaux donnés à contrat qui ne sont pas liés à la pépinière ou à la gazonnière

Partie IV : Gazonnières

Section S - Gazon
Question S54 : Déclarer la valeur totale des ventes de gazon cultivé pour la vente.
Question S56a : Déclarer les achats de gazon destiné à être revendu immédiatement et non cultivé par votre entreprise.

Renseignements généraux

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des renseignements sur la production et la valeur de plantes et de légumes de serre, ainsi que sur la production de plants en pépinière et de gazon cultivé au Canada. Les résultats seront disponibles au public en avril et sont utilisés par les associations de producteurs et les gouvernements pour évaluer la santé économique de l'industrie des serres, des pépinières et des gazonnières. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les renseignements sur les ententes de partage de données se trouvent à la page 13 du questionnaire.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Votre collaboration est importante

Il est important que les données déclarées soient exactes, car celles-ci seront utilisées dans le cadre des programmes d'aide aux producteurs.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions aux exploitants de serres, de pépinières ou de gazonnières

  1. Veuillez compléter le présent questionnaire et envoyez-le avant le 30 janvier 20XX à Statistique Canada dans l’enveloppe affranchie.
  2. Veuillez répondre à toutes les questions qui se rapportent à votre exploitation.
  3. Si possible, consultez vos dossiers. Autrement, donnez une estimation aussi précise que possible.
  4. Merci de votre collaboration.

Au besoin, veillez corriger les renseignements de l'étiquette dans les cases ci-dessous (en caravtères d'imprimerie, S.V.P.).

Répondant principal

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Province
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Adresse courriel (si disponible)

Autre répondant

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Province
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Adresse courriel (si disponible)

Autre répondant

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Province
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Adresse courriel (si disponible)

Partie I — Type de production

1.En 20XX, avez-vous cultivé des produits de serre, de pépinière, de gazonnière ou des arbres de Noël?

  • Oui
  • Non . Passez à la partie commentaires à la page 13

2. En 20XX, lesquels des produits suivants avez-vous cultivés? (cochez tout ce qui s'applique)

  1. Produits de serre (légumes, fruits, fleurs et plantes) (Excluez la production de légumes et de fruits dans les tunnels non chauffés.) (Passez à la partie II)
  2. Produits de pépinière ou arbres de Noël (arbres et plantes) (Passez à la partie III, page 9)
  3. Gazon (Passez à la partie IV, page 12)

Partie II — Serres (Voir les notes explicatives)

C. Superficie et nombre de mois en exploitation

3. Est-ce que vos superficies seront déclarées en :

  •  pi 2
  •  m 2

 (Excluez les tunnels non chauffés utilisés pour la production de légumes et de fruits.)

4. Quelle était la superficie sous verre en 20XX?

5. Quelle était la superficie en films plastiques (poly-film) en 20XX?

6. Quelle était la superficie sous plastique rigide, fibre de verre ou autres types de protection en 20XX?

7. Quelle était la superficie totale sous serre en 20XX?

8. Nombre de mois durant lesquels votre serre était en exploitation en 20XX?

Fruits et légumes de serre

 9. Avez-vous cultivé et vendu des légumes ou des fruits de serre en 20XX? (excluez les plantes potagères à repiquer/transplants)

D. Superficie, production et valeur des légumes et fruits de serre - 20xx

10. Veuillez déclarer vos superficies, vos quantités produites et la valeur des légumes et fruits de serre en 20XX.

Superficie Production Valeur des ventes Déclarées en

  • kg
  • lbs
  • douzaine
  • têtes
  1. Tomates de serre
  2. Concombres de serre
  3. Poivrons de serre
  4. Laitue de serre
  5. Autres légumes et fruits de serre (veuillez préciser)
  6. Superficie totale et ventes brutes de légumes et fruits

E. Ventes de légumes et fruits de serre selon le circuit de distribution/mise en marché (avant les taxes de vente)

11. Veuillez déclarer les ventes de légumes et fruits de serre (Code C0190) selon le circuit de distribution.

  •  %
  •  $ CAN
  1. Ventes aux grossistes canadiens
  2. Ventes aux magasins à succursales
  3. Ventes à d'autres serres
  4. Exportations faites directement par votre entreprise
  5. Ventes au public effectuées à votre serre ou sur le bord de la route
  6. Ventes au moyen d'autres circuits de distribution
  7. Total des ventes de légumes et de fruits de serre (code C1016_1 = C0190)

Fleurs et plantes de serre

12. Avez-vous cultivé et vendu des fleurs ou des plantes de serre en 20XX? (incluez les plantes à repiquer/transplants)

  • Oui
  • Non . Passez à la question 12

F. Plantes en pots d'intérieur et d'extérieur, produits finis

13. Avez-vous cultivé et vendu des plantes en pot en 20XX?

  • Oui
  • Non . Passez à la question 15

14. Plantes en pots d'intérieur

Nombre total de pots

  1. Azalées
  2. Lys
  3. Poinsettias
  4. Violettes africaines
  5. Plantes tropicales ou plantes vertes (incluez les fougères, mais non les plantes suspendues)
  6. Gerberas
  7. Rosiers miniatures
  8. Orchidées
  9. Kalanchoes
  10. Chrysanthème d'intérieur
  11. Primulas
  12. Cyclamens
  13. Tulipes
  14. Plantes suspendues d'intérieur
  15. Autres plantes d'intérieur

Plantes en pots d'extérieur

  • p. Bégonias
  • q. Chrysanthème d'extérieur
  • r. Géraniums (en pots seulement)
  • s. Impatientes
  • t. Pétunias
  • u. Herbacées vivaces
  • v. Argyranthème
  • w. Plantes suspendues d'extérieur
  • x. Autres plantes en pots d'extérieur
  • y. Total des plantes en pots (intérieur et extérieur) cultivées et vendues
  • z. Ventes brutes totales de plantes en pots finis

G. Boutures et arbres de semis

15. Avez-vous cultivé et vendu des boutures et des arbres de semis en 20XX?

  •  Oui
  •  Non . Passez à la question 17

16. Boutures et arbres de semis

Nombre total de plants

  1. Chrysanthèmes
  2. Poinsettias
  3. Géraniums
  4. Impatientes (seulement les doubles et de Nouvelle-Guinée)
  5. Autres types de bouture
  6. Total des boutures cultivées et vendues
  7. Arbres de semis de serre cultivé et vendus
  8. Ventes brutes totales de boutures et d'arbres de semis

H. Plantes ornementales et potagères à repiquer (transplants)

17. Avez-vous cultivé et vendu des plantes à repiquer (transplants) en 20XX?

Incluez les plantes prêtes à transplanter dans les jardins, les champs, les contenants et les paniers par l'acheteur.

  • Oui
  • Non . Passez à la question 18

Nombre total de plants

  1. Nombre total de plantes ornementales à repiquer (transplants)
  2. Ventes brutes totales de plantes ornementales à repiquer (transplants)
  3. Nombre total de plantes potagères à repiquer (transplants)
  4. Ventes brutes totales de plantes potagères à repiquer (transplants)

I. Fleurs coupées

18. Avez-vous cultivé et vendu des fleurs coupées en 20XX?

(excluez les fleurs coupées séchées)

  •  Oui
  •  Non . Passez à la question 20

19. Fleurs coupées

Nombre total de tiges

  1. Alstroemeria
  2. Chrysanthèmes (ordinaires et pompons)
  3. Jonquilles
  4. Freesias
  5. Gerberas
  6. Iris
  7. Lys
  8. Roses
  9. Mufliers
  10. Tulipes
  11. Lisianthus
  12. Autres types de fleurs coupées
  13. Total de tiges cultivées et vendues
  14. Ventes brutes totales de fleurs coupées

J. Ventes des fleurs et plantes de serre selon le circuit de distribution/mise en marché (avant les taxes de vente)

20. Veuillez déclarer le montant total des ventes de fleurs et de plantes.

Ventes

  1. La valeur des ventes de fleurs et plantes produites dans vos serres est de (somme des codes C0276, C0179, C0274, C0275 et C0154)
  2. En excluant les ventes rapportées à la question 20a, quelle est la valeur des reventes immédiates de fleurs et plantes (incluez les ventes de fleurs et de plantes que votre entreprise a importées ou achetées des autres serres pour la revente immédiate)?
  3. Les ventes totales de fleurs et plantes de votre entreprise (somme de C2070 et C2071).

21. Veuillez déclarer les ventes des fleurs et plantes de serre (code C0137) selon le circuit de distribution.

  • % de ventes
  •  $ CAN
  1. Ventes aux détaillants de fleurs (p. ex. fleuristes, centre de jardinage)
  2. Ventes aux grossistes canadiens (y compris les ventes faites par enchères à rebours)
  3. Ventes aux magasins à succursales
  4. Ventes à d'autres serres
  5. Exportations faites directement par votre entreprise
  6. Ventes au public effectuées à votre serre ou sur le bord de la route
  7. Ventes aux gouvernements et autres organismes publics (p. ex. municipalités, commissions scolaires, provinces)
  8. Ventes au moyen d'autres circuits de distribution

K. Achats de matériel végétal (avant les taxes de vente)

Si vous exploitez à la fois une serre et une pépinière et que vous ne pouvez pas fournir séparément vos dépenses de produits horticoles et de main-d’oeuvre de votre serre et de votre pépinière, s'il-vous-plaît déclarer vos valeurs combinées dans la section SERRES seulement et indiquez les raisons dans la section des commentaires.

22.

  1. En 20XX, combien avez-vous dépensé pour l'achat de fleurs, plantes, boutures, semis, graines et bulbes destinés à la culture sur place?
  2. Quel pourcentage de vos dépenses déclarées à la question précédente représente les achats faits auprès d'autres serres ou pépinières de votre province?

23. En 20XX, avez-vous fait des achats de fleurs, plantes, boutures, semis, graines et bulbes destinés à la revente immédiate?

  •  Oui
  •  Non . Passez à la question 25

24. En 20XX, combien avez-vous dépensé pour l'achat de fleurs, plantes, boutures, semis, graines et bulbes destinés à la revente immédiate?

25. Total des dépenses pour les produits horticoles en 20XX (somme des codes C0123 et C0124)

L. Main-d'oeuvre de serre

Veuillez inclure les propriétaires et leur famille ainsi que les travailleurs saisonniers étrangers dans les questions suivantes.

26. Combien de travailleurs saisonniers avez-vous employés dans votre serre (moins de 8 mois) en 20XX?

27. Combien de travailleurs permanents (temps plein et temps partiel) avez-vous employés dans votre serre (8 mois et plus) en 20XX?

28. Nombre total de travailleurs de serre (C2022 + C2023)

29. Quel est le montant total des salaires versés en 20XX? (y compris ceux des propriétaires)

M. Autres dépenses de serre

30. Dépenses de combustible (gaz naturel, huile à chauffage et autres types de combustible)

Dollars

  1. Gaz naturel
  2. Huile à chauffage
  3. Autres types de combustible (p. ex. charbon, sciure de bois) (spécifiez)
  4. Total des dépenses de combustible en 20XX (somme des codes C0115, C0116 et C0117)

31. Dépenses électricité (éclairage, ventilation et chauffage)

32. Autres dépenses de culture (incluez les engrais, pesticides, supports de croissance et les dépenses d'irrigation et de pollinisation; excluez les achats de matériel végétal)

33. Autres dépenses d'exploitation (intérêts, impôts fonciers, assurances, emballages, réparations des bâtiments, de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles et travaux à contrat)

34. Total des dépenses d'exploitation en 20XX (somme des codes C0125, C0122, C0121, C2024, C0114 et C0112)

Partie III — Pépinières (Voir les notes explicatives)

35. En 20XX, est-ce que vous avez coupé et vendu des arbres de Noël cultivés par votre exploitation?

  • Oui 3
  • Non . Passez à la question 38

36. Est-ce que vos superficies en arbres de Noël seront déclarées en : 1 acres 2 hectares 3 arpents

37. Déclarez la superficie, la production et les ventes d'arbres de Noël coupés dans votre exploitation.  (Incluez les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.)

  • Superficie totale
  • Arbres coupés
  • Les producteurs de sapin de Noël qui n'ont pas cultivé des produits de pépinière, passez à la question 45.

N. PÉPINIÈRES

38. En 20XX, avez-vous cultivé ou vendu des produits de pépinière?

  •  Oui
  •  Non . Passez à la question 45

39. Est-ce que vos superficies seront déclarées en : 1 acres 2 hectares 3 arpents

40. Veuillez inclure les terres possédées ou louées dans les questions suivantes.

Superficie

  1. En 20XX, quelle était la superficie utilisée pour la culture de plants de pépinière en champ?
  2. En 20XX, quelle était la superficie utilisée pour la culture de plants de pépinière en contenant?
  3. En 20XX, quelle était la superficie totale utilisée pour la culture de plants de pépinière? (somme des codes C0603 et C2029)

41. Est-ce que vous avez utilisé des châssis froids ou des tunnels non chauffés pour votre production?

  •  Oui
  •  Non

O. Production et ventes de produits de pépinières en champ et en contenant

42. Veuillez déclarer la production de plants de pépinière produits en champ et en contenant et vendus en 20XX (excluez les plants achetés pour la revente immédiate, les plants en inventaire non vendus, les arbres de Noël et les activités d'aménagement paysager)

 Si aucun plan produit dans la pépinière n'a été vendu en 20XX, passez à la question 43b.

En champ

Nombre de plants

En contenant

Nombre de plants

  1. Arbres - Conifères
  2. Arbres - Fruits
  3. Arbres - D'ombre ou à fleurs
  4. Arbustes - Sempervirents (conifères)
  5. Arbustes - Sempervirents (feuillus)
  6. Arbustes - Décidus (incluez les rosiers)
  7. Vignes
  8. Vivaces et annuelles
  9. Arbustes à petits fruits (p.ex. framboisiers)
  10. Arbres de semis
  11. Autres
  12. Total des ventes de plants de pépinière cultivés en champ et en contenant

P. Ventes de plants de pépinière (avant les taxes de vente)

Ventes

43.

  1. En 20XX, à combien se sont chiffrées vos ventes de plants cultivés en pépinière ou achetés pour la culture sur place? (somme des codes C0541 et C0456)
  2. En 20XX, à combien se sont chiffrées vos ventes de plants de pépinière achetés pour la revente immédiate? (excluez les revenus reliés aux activités d'aménagement paysager).
  3. Valeur des ventes totales de plants de pépinière en 20XX (somme des codes C0217 et C0218)
  4. Veuillez déclarer vos ventes totales (code C0219) selon le circuit de distribution.
  • % de ventes
  •  $ CAN
  1. Plants vendus directement au public
  2. Plants fruitiers vendus aux producteurs de fruits
  3. Plants vendus aux paysagistes
  4. Plants vendus aux centres de jardinage
  5. Plants vendus aux grands détaillants (magasins à succursales)
  6. Plants vendus à d'autres pépinières
  7. Exportations faites directement par votre entreprise
  8. Plants vendus aux organismes publics (p. ex. municipalités, commissions scolaires, provinces)
  9. Ventes à d'autres acheteurs (p. ex. entreprises de reboisement)

Q. Achats de matériel végétal des pépiniéristes (avant les taxes de vente)

45. En 20XX, avez-vous acheté des arbres fruitiers ou d'ornement, des produits de pépinière, des plants à repiquer, des semis, des boutures ou des bulbes?

  •  Oui
  •  Non . Passez à la question 50

46.

  1. Quelles ont été vos dépenses en 20XX pour les produits de pépinière destinés à la culture sur place?
  2. Quel pourcentage de vos dépenses déclarées à la question précédente représente les achats faits auprès d'autres serres ou pépinières de votre province?

47.  Est-ce que vous avez acheté des plants de pépinière destinés à la revente immédiate en 20XX?

  •  Oui
  •  Non . Passez à la question 49

48. Quelles ont été vos dépenses en 20XX pour les produits de pépinière destinés à la revente immédiate?

49. Dépenses totales pour les produits de pépinière en 20XX (somme des codes C0230 et C0231)

R. Main-d'oeuvre et dépenses totales d'exploitation des pépinières

 Veuillez inclure les propriétaires et leur famille ainsi que les travailleurs saisonniers étrangers dans les questions suivantes.

50. Combien de travailleurs saisonniers avez-vous employés dans votre pépinière (moins de 8 mois) en 20XX?

51. Combien de travailleurs permanents (temps plein et temps partiel) avez-vous employés dans votre pépinière (8 mois et plus) en 20XX?

52. Nombres total de travailleurs de pépinière (C2055 + C2056)

53. Quel est le montant total des salaires versés en 20XX? (y compris ceux des propriétaires)

54. Quelles ont été vos autres dépenses d'exploitation en 20XX? (Incluez les engrais, les pesticides, les impôts fonciers, les intérêts, les assurances, les dépenses de réparation, les combustibles, l'électricité et les dépenses d'irrigation et de pollinisation. Excluez les dépenses pour l'achat de matériel horticole et les coûts de main-d'oeuvre.)

55. Quel a été le total de vos dépenses d'exploitation en 20XX? (somme des codes C0232, C0216 et C2057)

Partie IV - Gazonnières (Voir les notes explicatives)

S. Superficie et ventes de gazon

56. En 20XX, avez-vous cultivé du gazon?

  •  Oui
  •  Non . Passez à la page 13

57. Est-ce que vos superficies seront déclarées en : C1022

  • acres
  • hectares
  • arpents

Superficie

58.

  1. Quelle était la superficie totale en gazon cultivé en 20XX?
  2. Quelle était la superficie en gazon cultivé pour la vente en 20XX?

59. Quel a été le revenu brut tiré du gazon cultivé pour la vente en 20XX?

60. Est-ce que vous avez acheté du gazon destiné à la revente immédiate en 20XX?

  •  Oui
  •  Non . Passez à la question 63

61.

  1. Quelles ont été vos dépenses de gazon destiné à la revente immédiate en 20XX? (avant les taxes de vente)
  2. Quel pourcentage de vos dépenses déclarées à la question précédente représente les achats faits auprès d'autres gazonnières de votre province?

 

62. Quel a été le revenu brut tiré du gazon acheté pour la revente immédiate en 20XX? (avant les taxes de vente)

63. Ventes totales de gazon (somme des codes C0634 + C0636)

T. Main-d'oeuvre et dépenses totales d'exploitation des gazonnières

 Veuillez inclure les propriétaires et leur famille ainsi que les travailleurs saisonniers étrangers dans les questions suivantes.

64. Combien de travailleurs saisonniers avez-vous employés dans votre gazonnière (moins de 8 mois) en 20XX?

65. Combien de travailleurs permanents (temps plein et temps partiel) avez-vous employés dans votre gazonnière (8 mois et plus) en 20XX?

66. Nombre total de travailleurs de gazonnière (somme des codes C2058 + C2059)

67. Quel est le montant total des salaires versés en 20XX? (y compris ceux des propriétaires)

68. Quelles ont été vos autres dépenses d'exploitation de votre gazonnière en 20XX? (Incluez les engrais, les pesticides, les impôts fonciers, les intérêts, les assurances, les dépenses de réparation, les combustibles, l'électricité et les dépenses d'irrigation. Excluez les dépenses pour l'achat de gazon et les coûts de main-d'oeuvre.)

69. Quel a été le total de vos dépenses d'exploitation par votre gazonnière en 20XX? (somme des codes C0633, C2060 et C2061)

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre- Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec l’organisme statistique de l'Île-du-PrinceÉdouard ainsi qu’avec le Department of Natural Resources Forestry and Agrifoods Agency of Newfoundland and Labrador, le ministère de l'Agriculture, de l’ Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, le ministère de l'Agriculture, l'Alimentation et Développement rural du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of Agriculture et le British Columbia Ministry of Agriculture.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

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Notes explicatives de l’enquête annuelle sur les serres, les pépinières et les gazonnières de 20xx

Le questionnaire ci-inclus sert à recueillir des renseignements sur les industries des SERRES, des PÉPINIÈRES, des GAZONNIÈRES et des ARBRES DE NOËL au Canada. Les présentes notes explicatives répondent aux questions que vous pourriez avoir lorsque vous répondrez à cette enquête. Si votre exploitation effectue des activités « de service » connexes, comme les contrats d’aménagement paysager ou la pose de gazon, veuillez ne pas faire état dans le questionnaire ci-joint des chiffres ayant trait à la portion non agricole de votre exploitation.

Partie II : Serres

Section C — Superficie et nombre de mois en exploitation

Nota :

Les superficies et les plants (incluant les plants à repiquer) protégés par des châssis froids et les tunnels NE DEVRAIENT PAS être inclus dans la partie « serres » du questionnaire. Ces constructions ne sont pas considérées comme faisant partie de la superficie d’une serre. Un châssis froid n’est pas une serre.

Question C4 : Ne déclarer que la superficie sous verre.

Exclure : La superficie entourant la ou les serre(s), c.-à-d. la pépinière, le centre de jardinage, le champ de blé, etc.

Question C5 : Déclarer les superficies en films plastiques. Le film plastique le plus utilisé est en polyéthylène.

Question C6 : Inclure tous les autres types d’enclos de protection utilisés pour la culture des plantes, c.-à-d. l’isolant rigide, les puits de mine, les granges, les abris. Déclarer les superficies en films plastiques à la question C5.

Question C8 : Exclure les mois pendant lesquels l’exploitant ne cultivait pas activement des plantes, c.-à-d. la période de fumigation.

Section D — Superficie, production et valeur des légumes et fruits de serre – 20XX

Question D10 : Déclarer les produits comestibles, prêts à consommer.

Exclure : Les plants à repiquer (transplants), le tabac, le ginseng, les asperges et les champignons.

Récoltes multiples : Si plusieurs récoltes du même type de légume/fruit de serre ont été produites dans le même espace de serre, ne déclarer la superficie qu’une seule fois, mais déclarer toute la production et la valeur ( c.-à-d. que, si 1 000 pi2 ont d’abord servi à la production de 2 000 lb de tomates, puis que la même superficie a été utilisée pour une deuxième récolte ayant donné 1 500 lb de tomates, il faut indiquer 1 000 pi2 et 3 500 lb).

Si au moins deux types de légumes de serre ont été cultivés dans le même espace de serre, utilisez ce qui suit (( c.-à-d. que, si 2 000 pi2 ont d’abord servi à la production de tomates, qui ont été remplacées par des concombres à la mi-été [dans le même espace de 2 000 pi2 ], il faut faire état d’une superficie totale de 4 000 pi2 [2 000 pi2 pour les tomates et 2 000 pi2 pour les concombres]).

Veuillez déclarer les AUTRES légumes et fruits de serre (non énumérés aux questions 10a à 10d) à la question 10e.

Section E — Ventes de fruits et de légumes de serre (avant les taxes de vente)

Question E11 : Veuillez déclarer les moyens auxquels vous avez eu recours pour vendre vos fruits et légumes, que ce soit par l’intermédiaire de grossistes ou de magasins à succursales multiples, sur le marché des exportations, au public, etc.

Section F — Plantes en pot d’intérieur et d’extérieur, produits finis

Question F14 : Veuillez déclarer le nombre de plantes en pot cultivées dans votre serre et vendues. Ne déclarer que la production canadienne de plantes en pot ornementales finies.

Inclure : Les « plantes suspendues » c'est-à-dire tous les genres de pots suspendus (plastique, mousse de tourbe, osier, céramique, etc.).

Exclure : La marchandise revendue (les plantes qui ont été achetées et revendues immédiatement sans beaucoup de soin ni

d’entretien), les produits de pépinière (les chrysanthèmes d’automne en pot cultivés dans une pépinière et vendus par celle-ci ou les arbustes en pot, comme les azalées ou la bruyère), les lys cultivés en plein champ et les arbres de Noël vendus en pot.

Section G — Boutures et arbres de semis

Question G16 : Déclarer votre matériel de multiplication, c.-à-d. les boutures cultivées en serre (enracinées ou végétatives), les arbres de semis (exclure les produits de pépinière cultivés sous les châssis froids et les tunnels non chauffés) et toutes les autres boutures que vous avez cultivées et vendues (exclure les boutures revendues immédiatement).

Exclure : Les plants à repiquer (transplants), qu’il s’agisse de légumes ou de plantes ornementales (qui doivent être déclarés à la section H).

Section H — Plantes ornementales et potagères à repiquer (transplants)

Questions H17a, H17b, H17c, H17d : Déclarer le nombre total de plants à repiquer vendus en plateaux multicellules, en caissettes ou en plateaux de culture prêts pour que l’acheteur les transplante au jardin, au champ, dans des contenants, des paniers ou des pots, ou des alvéoles plus grandes (exclure la marchandise revendue immédiatement).

Section I — Fleurs coupées

Exclure : Les fleurs coupées séchées et revendues immédiatement ainsi que les fleurs cultivées en plein champ et coupées.

Section J — Ventes de fleurs et de plantes de serre (avant les taxes de vente)

Question J20a : Réfère à toutes les ventes de plantes et fleurs cultivées dans la serre. La valeur rapportée doit être égale à la somme des valeurs rapportées à titre de ventes de plantes en pot, de ventes de boutures et d'arbres à semis de plantes à repiquer et de fleurs coupées.

Question J20b : Réfère aux ventes de plantes et fleurs achetées pour la revente immédiate. Ces plantes et fleurs sont généralement vendues rapidement et nécessitent peu d'entretien avant la revente. Certaines exploitations achètent des plantes pour la revente immédiate afin d'attirer des clients en offrant une plus grande diversité de produits. Les achats de matériel végétal pour la revente immédiate sont déclarés plus loin dans la section K (Question 24).

Question J20c : Déclarer toutes les ventes de fleurs et de plantes ayant été soit produites et vendues par votre exploitation et/ou importées ou achetées au Canada et revendues immédiatement, ainsi que des revenus provenant de la « location » de plantes dans les ventes à d’autres acheteurs.

Question J21 : Il faut répartir les ventes déclarées à la question J20c selon le circuit de distribution des ventes de l'exploitation. Les valeurs peuvent être déclarées en dollars ou en pourcentage. La somme des valeurs rapportées dans chacune des catégories devrait être égale à celle rapporté à la cellule C0137 ou devrait être égale à 100 pourcent.

Exclure : Le matériel non végétal, comme les produits d’un centre de jardinage ( c.-à-d. l’engrais, la mousse de tourbe, la vermiculite, la terre, les semences, etc.).

Section K — Achats de matériel végétal (avant les taxes de vente)

* Si vous exploitez à la fois une serre et une pépinière et que vous ne pouvez pas fournir séparément vos dépenses de produits horticoles et de main-d’oeuvre de votre serre et de votre pépinière, vous pourrez déclarer vos valeurs combinées pendant l’entrevue.

Question K22a : Déclarer les achats destinés à la culture sur place (partir un plant/semis dans la serre, c.-à-d. s’en occuper et l’entretenir en le semant, en le transplantant, en le fertilisant, etc. jusqu’à ce qu’il devienne un produit vendable).

Exclure : Les fleurs, les plantes, les boutures, les semis, les graines et les bulbes achetés pour la revente immédiate (voir la question K24 pour la définition).

Question K22b : Il ne faut déclarer à cette question que le pourcentage des dépenses effectuées pour le matériel végétal ayant servi pour la production qui a été acheté auprès d’autres serres, pépinières, grossistes ou d’autres vendeurs dans votre province.

Question K24 : Déclarer les achats destinés à la revente immédiate (acheter et conserver une plante pendant une courte période de temps sans beaucoup d’entretien, puis la revendre).

Section L — Main-d’oeuvre

Questions L26 & L27 : Il ne faut inscrire ici que les employés qui s’occupent de la culture, de l’entretien et de la récolte des plantes, des légumes et des fruits de serre.

Inclure : Le travail du propriétaire et l’aide qu’il reçoit des membres de sa famille.

Exclure : Toute la main-d’oeuvre affectée à la vente au détail, au travail de bureau et aux travaux donnés à contrat ( c.-à-d. les camionneurs, les paysagistes).

Question L29 : Si vous exploitez à la fois une serre et une pépinière, veuillez ne fournir dans cette section que la main-d’oeuvre, les salaires et les avantages ayant trait à la serre.

Inclure : Les avantages sociaux versés, comme l’assurance médicale, les indemnités pour accidents du travail, l’assurance-emploi et les régimes de retraite.

Exclure : Les avantages sociaux et les salaires versés aux employés affectés à la vente au détail, au travail de bureau et aux travaux donnés à contrat ( c.-à-d. les camionneurs, les paysagistes).

Section M — Autres dépenses de serre

Question M30 : Veuillez préciser si vous avez utilisé du gaz naturel, de l’huile à chauffage ou un autre type de combustible, comme du bois ou du charbon. Veuillez inscrire le nom de l’autre combustible utilisé. Veuillez déclarer les dépenses totales effectuées pour le combustible au code C0121*.

Question M32 : Comprend les dépenses effectuées pour l’engrais, les pesticides et les supports de croissance, comme la terre, la mousse de tourbe, la vermiculite, la perlite, le sable, la mousse de polystyrène, la sciure de bois, la pollinisation et l’irrigation.

Question M34 : Déclarer les frais totaux d’exploitation ici (somme des codes C0125, C0122, C0121, C2024, C0114 et C0112).

Exclure : Le prix du terrain, des bâtiments, de l'équipement ou de la machinerie.

*Nota : La somme des codes C0115, C0116 et C0117 doivent égaler le code C0121.

Veuillez exclure de cette portion du questionnaire les chiffres relatifs aux serres (s’il y a lieu) que comporte votre exploitation (voir les notes de la Partie II : Serres).

Question 37 : À titre d’arbres de Noël, déclarer les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Section N — Superficie en pépinière

Question N40 : Il ne faut inclure dans les terres que celles qui ont servi en 20XX à la culture ou à l’entretien de produits de pépinière. Déclarer la superficie en contenant de la pépinière (toutes les plantes provenant de votre pépinière vendues en contenant) au code C2029 et la superficie en champ au code C0603.

Question N41 : Les superficies et les plants (incluant les plants à repiquer) protégés par des châssis froids et les tunnels sont déclarés dans la partie des pépinières du questionnaire. Ces constructions ne sont pas considérées comme faisant partie de la superficie d’une serre.

Partie III : PÉPINIÈRES

Section O — Production et ventes des produits de pépinière en champ et en contenant en 20XX

Question O42 :

Produits de pépinière EN CHAMP

Déclarer les arbres, arbustes, vignes, herbacées vivaces, arbres à petits fruits et les autres produits de pépinière cultivés en plein champ PRODUITS ET VENDUS.

Inclure : Les plants livrés en mottes enrobées de jute, les plants à racines nues et tous les autres plantes empotées au champ avant d’être vendues.

Exclure : Les produits de pépinière cultivés en contenant et revendus immédiatement, les arbres de Noël (dont le système racinaire n’est pas intact), les produits de serre, les produits non vendus et la valeur reçue pour les services d’aménagement paysager.

Produits de pépinière EN CONTENANT

Déclarer les arbres, arbustes, vignes, herbacées vivaces, arbres à petits fruits et les autres produits de pépinière cultivés en contenant PRODUITS ET VENDUS.

Inclure : Tous les types de contenants de moins de 1 gallon, 1 gallon, 2 gallons et de plus de 2 gallons.

Exclure : Les produits de pépinière cultivés en champs et revendus immédiatement, les arbres de Noël (dont le système racinaire n’est pas intact), les produits de serre, les produits non vendus et la valeur reçue pour les services d’aménagement paysager.

Section P — Ventes de plants de pépinière (avant les taxes de vente) en 20XX

Question P43a :

Culture sur place — Partir un plant/semis dans votre pépinière, c.-à-d. vous en occuper et l’entretenir en le semant, en le transplantant, en le fertilisant, jusqu’à ce qu’il devienne un produit vendable. (codes C0541 + C0456 = C0217).

Question P43b :

Revente immédiate — Processus consistant à acheter des arbres, des arbustes, des plants, des graines, des semis, une bouture, etc. et à les revendre peu de temps après sans beaucoup s’en occuper ni les entretenir.

Question P43c :

Déclarer les VENTES TOTALES de produits de pépinière en 20XX (codes C0217 + C0218 = C0219).

Question P44i :

Inclure les revenus de location et les ventes à des intermédiaires et à des entreprises forestières.

Section Q — Achats de matériel végétal des pépiniéristes

Question Q46 : Inscrire la valeur monétaire des produits achetés expressément pour la culture sur place.

Question Q48 : Inscrire la valeur monétaire des produits achetés pour les revendre immédiatement et non pour les cultiver.

Sections R et T — Main-d’oeuvre (gazonnières et pépinières)

Questions R50, R51, T64 and T65 :

Employés permanents et saisonniers

Inclure : Le nombre de travailleurs de votre exploitation qui s’occupent de la culture, de l’entretien et de la récolte des produits de pépinière ou du gazon.

Exclure : La main-d’oeuvre affectée aux services au détail (commis vendeurs dans les centres de jardinage, main-d’oeuvre pour les travaux à contrat, la pose de gazon, l’aménagement paysager ou l’installation d’arbustes au domicile des clients).

Question R53 et T67 :

Total des salaires versés

Inclure: Les avantages sociaux, comme l’assurance médicale, les indemnités pour accident du travail, l’assurance-emploi et les régimes de retraite (ainsi que le salaire des propriétaires, des gestionnaires et des membres de la famille).

Exclure : Les salaires pour le commerce de détail et les travaux donnés à contrat qui ne sont pas liés à la pépinière ou à la gazonnière.

Partie IV : Gazonnières

Section S — Gazon

Question S59 : Déclarer la valeur totale des ventes de gazon cultivé pour la vente.

Question S61a : Déclarer les achats de gazon destiné à être revendu immédiatement et non cultivé par votre entreprise.

Produits de l'érable

Renseignements généraux

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l’enquête

Cette enquête vise à recueillir des données pour établir des estimations de la production et de la valeur des produits de l'érable au Canada. Ces données sont utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, par d'autres ministères, par des gouvernements provinciaux ainsi que par des associations de producteurs. Ces renseignements aident pour l'administration des politiques agricoles, pour réaliser des analyses de la production et des prix de même que des études économiques. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les renseignements sur les ententes de partage de données se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception.
Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopieur au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l’enveloppe-réponse ou avez besoin d’aide? Appelez-nous au 1-866-445-4323 ou postez le tout à :Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, Réception centrale – SC-0505150, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Répondant principal

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel (si disponible)

Autre répondant

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel (si disponible)

Autre répondant

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel (si disponible)

Facteurs d'équivalences des unités impériales et métriques

Additional information

1 gallon impérial = 4.54 litres de sirop = 13.25 livres ou 6.11 kilogrammes
4 litres de sirop = 11.66 livres ou 5.29 kilogrammes
1 litre de sirop = 2.92 livres ou 1.32 kilogramme
540 millilitres de sirop = 1.57 livre ou 0.71 kilogramme
325 millilitres de sirop = 0.95 livre ou 0.43 kilogramme
250 millilitres de sirop = 0.73 livre ou 0.33 kilogramme
1 kilogramme = 2.20 livres
750 grammes = 1.65 livre
500 grammes = 1.10 livre
375 grammes = 0.83 livre
250 grammes = 0.55 livre
125 grammes = 0.28 livre

1. Si vous ne faites pas d'entailles en 20XX, choisissez une des options suivantes:

a) On n'a pas entaillé en 20XX, mais il est possible qu'on entaille en 20XX.
b) Nous ne prévoyons pas entailler au cours des prochaines années.

Entailles

1. Nombre d'arbres entaillés en 20XX
2. Nombre d'entailles en 20XX

Production de syrop d'érable

Déclarez le sirop d'érable que vous prévoyez transformer en sucre et beurre, plus tard en saison, dans les sections respectives ci-dessous. (S'il vous plait indiquer an Impériale ou Métrique)

1.Vendu ou à vendre aux conditionneurs

a) livres
b) kg

2. Tout autre sirop vendu ou à vendre (Ne pas inclure les ventes aux conditionneurs)

a) gallons
b) litres

3. Consommé ou devant être consommé à la maison

a) gallons
b) litres

Production du sucre d'érable

1. Vendu ou à vendre

a) livres
b) kg

2. Consommé ou devant être consommé à la maison

a) livres
b) kg

Production de beurre d'érable

1. Vendu ou à vendre

a) livres
b) kg

2. Consommé ou devant être consommé à la maison

a) livres
b) kg

Prix moyen de vente obtenu

1. Sirop vendu aux conditionneurs

a) $ la livre
b) $ le Kg

2. Tout autre sirop vendu

a) $ le gallon
b) $ le litre

3. Sucre vendu

a) $ per lb.
b) $ per Kg

4. Beurre vendu

a) $ per lb.
b) $ per Kg

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture, et des Pêches du Nouveau-Brunswick et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Commentaires

Veuillez écrire vos commentaires au sujet des conditions météorologiques ou d'autres facteurs qui ont pu avoir un impact sur la production en 20XX

Merci d’avoir rempli ce questionnaire.

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English, please check

Le présent relevé a pour but d'établir des estimations fiables des champignons au Canada. Pour pouvoir travailler dans votre intérêt, les services du gouvernement et les organismes de producteurs ont besoin des renseignements complets et exacts. Nous comptons sur vous pour les fournir.

Vos données sont strictement confidentielles et seront groupées à d'autres pour des fins statistiques seulement.

Revisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

  • Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
  • Nom de la société (s'il y a lieu)

Chef d'exploitation

  • Nom de famille
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • Prénom usuel
  • Ind. rég.
  • FAX
  • Location de téléphone alternative
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Adresse couriel (si disponible)

Associé

  • Nom de l'associé (nom de famille)
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • Prénom usuel
  • Ind. reg.
  • FAX
  • Location de téléphone alternative
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)

Veuillez cocher si l'adresse et le numéro de téléphone sont les mêmes que celui du chef d'exploitation.

Associé

  • Nom de l'associé (nom de famille)
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • Prénom usuel
  • Ind. reg.
  • FAX
  • Location de téléphone alternative
  • Ind. rég.
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)

Veuillez cocher si l'adresse et le numéro de téléphone sont les mêmes que celui du chef d'exploitation.

Quelle espèce de champignons avez-vous cultivée en 2009? (Cocher tout qui s'applique)

  • Agaric (remplissez ci-dessous la partie I, Agaric)
  • Shiitake (lentinus edodes) (remplissez la partie II Champignons de spécialité)
  • Pleurote en forme d'huître (remplissez la partie II Champignons de spécialité)
  • Autre (précisez) (remplissez la partie II Champignons de spécialité)

Partie I - Agaric

Section A - Agaric

1. Type d'exploitation
Quel type d'exploitation aviez-vous en 2009 pour votre production d'agaric?

  • meules
  • caisses
  • galeries
  • autre (précisez)

Quel moyen de culture avez-vous utilisé en 2009 pour votre production d'agaric?

  • compost paille
  • compost de foin/paille/fumier
  • compost de foin
  • compost de fumier
  • autre (précisez)

2. Production et ventes d'agaric

pieds carrés
mètres carrés
Superficie totale pour la culture d'agaric (surface productive) en 2010
Superficie totale pour la culture d'agaric (surface productive) en 2009
Superficie totale remplie en 2009 (c.-à-d. 10,000 pi remplis trois fois = 30,000 pi )

Quantité

  • livres
  • kilogrammes

Valeur

  • $

Ventes d'agaric à l'état frais
Ventes aux conditionneurs d'agaric
Ventes totales d'agaric en 2009

Section B - Mise de fonds pour la production d'agaric (la juste valeur du marché courant)

$
Valeur de la terre seulement (possédée ou louée)
Valeur totale des bâtiments (y compris la surface productive et les appareils de chauffage et de
refroidissement)
Valeur totale de tout autre matériel et outillage utilisés relativement à votre commerce de champignons

Section C - Main-d'oeuvre pour la production d'agaric

(Veuillez inclure les membres de votre famille travaillant à salaire, ainsi que les salaires du personnel de l'administration.)

Nbre
Nombre total d'employés à temps plein en 2009
Nbre
Nombre total d'employés à temps partiel en 2009 (c.-à-d. travaillant moins de 25 heures par semaine)
$
Coût total de la main-d'oeuvre en 2009. Inclure les bénéfices des employés (c.-à-d. soins médicaux, assurance-emploi, régimes de pension, indemnisation des travailleurs, etc.)

Partie II - Champignons de spécialité

Section A - Shiitake

1. Type d'exploitation
Quel type d'exploitation aviez-vous en 2009 pour votre production de shiitake?

  • meules
  • caisses
  • bûches
  • autre (précisez)

Quel moyen de culture avez-vous utilisé en 2009 pour votre production de shiitake?

  • bûches
  • sciure
  • fibres de déchets d'usines de pâtes
  • autre (précisez)

Avez-vous cultivé en 2009 le shiitake

  • à l'intérieur ou
  • à l'extérieur?

2. Production et ventes shiitake

pieds carrés
mètres carrés
nombre de bûches
Superficie totale pour la culture de shiitake (surface productive ou nombre de bûches) en 2010
Superficie totale pour la culture de shiitake (surface productive ou nombre de bûches) en 2009
Superficie totale remplie en 2009 (c.-à-d. 10,000 pi remplis trois fois = 30,000 pi )

Quantité

  • livres
  • kilogrammes

Valeur

  • $

Ventes de shiitake à l'état frais
Ventes aux conditionneurs de shiitake
Ventes totales de shiitake en 2009

Section B - Pleurote en forme d'huître et autres espèces

Quelle espèce de champignons (autre que l'agaric et le shiitake) avez-vous cultivée en 2009?

  • pleurote en forme d'huître
  • autre (précisez)

1. Type d'exploitation
Quel type d'exploitation aviez-vous en 2009 pour la production de pleurote en forme d'huître et autres?

  • meules
  • caisses
  • galeries
  • bûches
  • autre (précisez)

Quel moyen de culture avez-vous utilisé en 2009 pour votre production de pleurote en forme d'huître et autres?

  • paille
  • compost de paille/fumier
  • compost de foin/paille
  • compost de foin
  • fibres de déchets d'usines de pâtes
  • autre (précisez)

2. Production et ventes de pleurote en forme d'huître et autres

pieds carrés
mètres carrés
nombre de bûches
Superficie totale pour la culture de pleurote en forme d'huître et autres (surface productive ou nombre de bûches) en 2010
Superficie totale pour la culture de pleurote en forme d'huître et autres (surface productive ou nombre de bûches) en 2009
Superficie totale remplie en 2009 (c.-à-d. 10,000 pi remplitrois fois = 30,000 pi )

Quantité

  • livres
  • kilogrammes

Valeur

  • $

Ventes de pleurote en forme d'huître et autres à l'état frai
Ventes aux conditionneurs de pleurote en forme d'huître et autres
Ventes totales de pleurote en forme d'huître et autres en 2009

Section C - Mise de fonds pour la production de champignons de spécialité (la juste valeur du marché courant)

$
Valeur de la terre seulement (possédée ou louée)
Valeur totale des bâtiments (y compris la surface productive et les appareils de chauffage et de refroidissement)
Valeur totale de tout autre matériel et outillage utilisés relativement à votre commerce de champignons

Section D - Main-d'oeuvre pour la production de champignons de spécialité

(Veuillez inclure les membres de votre famille travaillant à salaires, ainsi que les salaires du personnel de l'administration.)

Nbre
Nombre total d'employés à temps plein en 2009
Nbre
Nombre total d'employés à temps partiel en 2009 (c.-à-d. travaillant moins de 25 heures par semaine)
$
Coût total de la main-d'oeuvre en 2009. Inclure les bénéfices des employés (c.-à-d. soins médicaux, assurance-emploi, régimes de pension, indemnisation des travailleurs, etc.)

Accord sur le partage des renseignements

Pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère des Ressources forestières et de l'Agroalimentaire de Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement rural du Nouveau-Brunswick, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales du Manitoba, le ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan, et le ministère de l'Agriculture et des Pêches de la Colombie-Britannique, conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique (L.R.C. 1985, ch. S-19). Adressez vos questions et commentaires à la Division de l'agriculture, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Les renseignements recueillis et partagés sont confidentiels et ne serviront qu'à des fins statistiques. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées.

Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.

Êtes-vous d'accord à ce que vos renseignements soient partagés?

  • Oui
  • Non

Pour les résidents du Québec :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration conclu avec l'Institut de la statistique du Québec et Statistique Canada pour le partage des renseignements en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique.

Commentaires de l'intervieweur/exploitant agricole:

Instructions

  1. Veuillez remplir le présent questionnaire et envoyez-le à Statistique Canada dans l'enveloppe à port payé.
  2. Veuillez répondre à toutes les questions qui se rapportent à votre exploitation.
  3. Si possible, consultez vos dossiers. Si vous ne pouvez trouver l'information, donnez une estimation aussi précise que possible.
  4. Merci de votre collaboration.

Renseignements généraux

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l’enquête

Cette enquête sert à recueillir des renseignements sur la superficie ensemencée, la superficie récoltée, la production et la valeur des cultures de fruits et légumes au Canada. Les résultats sont utilisés par les associations de producteurs et les gouvernements pour évaluer la santé économique de l'industrie des fruits et légumes. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec l'organisme statistique de l'Île-du- Prince-Édouard ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, le ministère de l’Agriculture, l’Alimentation et Développement rural du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of Agriculture et le British Columbia Ministry of Agriculture.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Répondant principal

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel (si disponible)

Autre répondant

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel (si disponible)

Autre répondant

  • Prénom et initiale(s)
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Cellulaire ou Autre numéro de téléphone
  • Numéro et nom de la rue
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel (si disponible)

Il est important que les données déclarées soient exactes, car celles-ci seront utilisées dans le cadre des programmes d'aide aux producteurs.

Avez-vous cultivé des fruits ou des légumes pour la vente en 20XX ? Exclure les fruits ou les légumes cultivés pour une consommation personnelle, les fruits et les légumes de serre, les champignons, les grandes cultures, le ginseng ou les noix.

  • 1 Oui - Passez à la section A.
  • 2 Non - Passez à la section C.

Section A - Fruits (basé sur la campagne agricole 20XX)

* S'il vous plaît, répondez aux questions dans la Section A pour la liste des fruits ci-dessous.

  1. Pommes
  2. Abricots
  3. Bleuets en corymbe
  4. Bleuets nains
  5. Cerises (douces)
  6. Cerises (aigres)
  7. Canneberges
  8. Raisins Labrusca (de table)
  9. Raisins Vinifera, raisins hybrides français (vin)
  10. Kiwis
  11. Nectarines
  12. Pêches (fraîches et pavies)
  13. Poires
  14. Prunes et pruneaux
  15. Framboises
  16. Saskatoons (baies d’amélanches)
  17. Fraises
  18. Autre fruit (précisez) :
  19. Autre fruit (précisez) :
  20. Autre fruit (précisez) :
  21. Total des fruits

1. Indiquez l'unité utilisée :

  1. Acres
  2. Hectares
  3. Arpents

2. S'il vous plaît indiquer la superficie totale et la superficie des terres productives pour votre ferme ou toute autre ferme que vous exploitez à titre de locataire ou d'associé, si celle(s)-ci a (ont) servi à la production de fruits. Indiquez tous les produits récoltés. Si vous utilisez des unités telles que des des «sacs» ou des «caisses à claire-voie» (crates), veuillez en indiquer le poids, par exemple sacs de 50 lb ou caisses à claire-voie de 35 kg .

- Superficie totale productive et non productive) Inclure la superficie louée. Inscrire la superficie au dixième près (1/10).
- Superficie récoltée totale (Superficie productive)
- Superficie récoltée (Superficie pour le marché frais/transformation)

3. S'il vous plaît indiquez votre production totale en 20XX. (Veuillez indiquer l'unité utilisée: lb / kg )

4. Donnez la quantité vendue et valeur total reçue.
a) Ventes à la ferme et ventes au détail (frais)
b) Vente aux transformateurs

  1. Quantité vendue
  2. Valeur totale reçue ($)

Section B - Légumes (Basé sur la campagne agricole 20XX)

* S'il vous plaît, répondez aux questions dans la section B pour la liste des légumes ci-dessous.

  1. Asperges
  2. Haricots verts ou jaunes (exclure les haricots secs)
  3. Betteraves
  4. Brocolis
  5. Choux de Bruxelles
  6. Maïs sucré (exclure le maïs-grain)
  7. Choux chinois (bok-choy, napa, etc.)
  8. Choux ordinaires
  9. Carottes miniatures
  10. Carottes régulières
  11. Choux-fleurs
  12. Céleris
  13. Concombres et cornichons (toutes les variétés)
  14. Ail et autre légumes alliacés
  15. Poireaux
  16. Laitue pommée
  17. Laitue en feuilles (p. ex. , romaine)
  18. Melons d'eau
  19. Melons autres (cantaloupes, melons d'hiver, etc. )
  20. Oignons secs
  21. Oignons verts, échalottes
  22. Persil
  23. Panais
  24. Pois verts
  25. Poivrons et piments
  26. Pommes de terre
  27. Citrouilles
  28. Radis
  29. Rhubarbe
  30. Navets et rutabagas
  31. Épinards
  32. Courges et zucchinis
  33. Tomates
  34. Autre légume (précisez) :
  35. Autre légume (précisez) :
  36. Autre légume (précisez) :
  37. Autre légume (précisez) :
  38. Autre légume (précisez) :
  39. Total des légumes

1. Indiquez l'unité utilisée :

  1. Acres
  2. Hectares
  3. Arpents

2. S'il vous plaît indiquer la superficie totale et la superficie des terres productives pour votre ferme ou toute autre ferme que vous exploitez à titre de locataire ou d'associé, si celle(s)-ci a (ont) servi à la production de fruits. Indiquez tous les produits récoltés. Si vous utilisez des unités telles que des des «sacs» ou des «caisses à claire-voie» (crates), veuillez en indiquer le poids, par exemple sacs de 50 lb ou caisses à claire-voie de 35 kg .

- Superficie totale (productive et non productive) Inclure la superficie louée. Inscrire la superficie au dixième près (1/10).
- Superficie récoltées (Superficie pour le marché frais/transformation)

3. S'il vous plaît indiquez votre production totale en 20XX. (Veuillez indiquer l'unité utilisée: lb / kg )

4. Donnez la quantité vendue et valeur total reçue.
a) Ventes à la ferme et ventes au détail (frais)
b) Valeur totale reçue ($)

  1. Quantité vendue
  2. Valeur totale reçue ($)

Quel pourcentage de vos ventes provenant du marché du frais a été fait directement par votre ferme au publique ?

Section C - Confirmation des fruits et légumes de la campagne agricole 20XX-1

* Étant donné que la saison de récolte ou de commercialisation n'étaient probablement pas terminée au moment où nous vous avons contacté l'année dernière, nous allons réviser les informations sur certains produits entreposables que vous nous avez fournies à ce moment. Il est important que les données déclarées soient exactes, car celles-ci sont utilisées dans l'élaboration de programmes d'aide aux producteurs. S'il vous plaît, répondez aux questions dans la Section C pour la liste des entreposables ci-dessous.

  1. Pommes
  2. Choux ordinaires
  3. Carottes ordinaires
  4. Oignons secs
  5. Rutabagas et navets

1. Indiquez l'unité utilisée :

  1. Acres
  2. Hectares
  3. Arpents

2. S'il vous plaît indiquer la superficie totale et la superficie des terres productives pour votre ferme ou toute autre ferme que vous exploitez à titre de locataire ou d'associé, si celle(s)-ci a (ont) servi à la production de fruits. Indiquez tous les produits récoltés. Si vous utilisez des unités telles que des des «sacs» ou des «caisses à claire-voie» (crates), veuillez en indiquer le poids, par exemple sacs de 50 lb ou caisses à claire-voie de 35 kg .

- Superficie totale (productive et non productive) Inclure la superficie louée. Inscrire la superficie au dixième près (1/10).
- Superficie récoltées (Superficie pour le marché frais/transformation)

3. S'il vous plaît indiquez votre production totale en 20XX. (Veuillez indiquer l'unité utilisée: lb / kg )

4. Donnez la quantité vendue et valeur total reçue.
a) Ventes à la ferme et ventes au détail (frais)
b) Valeur totale reçue ($)

  1. Quantité vendue
  2. Valeur totale reçue ($)

Commentaires

Merci d'avoir rempli ce questionnaire.

Québec et Ontario

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

But de l’enquête
La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Manitoba Department of Agriculture, Food and Rural Initiatives et le Saskatchewan Ministry of Agriculture.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

RÉPONDANT PRINCIPAL

Prénom et initiale(s)
Nom de famille
Numéro de telephone
Numéro de télécopieur
Autre numéro de telephone
Numéro et nom de la rue
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Province
Code postal
Adresse courriel (si disponible)

AUTRE RÉPONDANT

Prénom et initiale(s)
Nom de famille
Numéro de telephone
Numéro de télécopieur
Autre numéro de telephone
Numéro et nom de la rue
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Province
Code postal
Adresse courriel (si disponible)

AUTRE RÉPONDANT

Prénom et initiale(s)
Nom de famille
Numéro de telephone
Numéro de télécopieur
Autre numéro de telephone
Numéro et nom de la rue
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Province
Code postal
Adresse courriel (si disponible)

SECTION A GRAINS EN ENTREPÔT

Les questions suivantes portent sur les grains entreposés sur votre ferme le 31 décembre 20XX.

Inclure :
- les grains récoltés en 20XX ou avant;
- les grains appartenant à quelqu'un d'autre entreposés sur votre ferme;
- les grains achetés comme aliments pour animaux ou comme semence.

Exclure
- les aliments de marque achetés pour les animaux (ration alimentaire);
- les grains vous appartenant entreposés à l'extérieur de votre ferme ( p. ex. : élévateur, autre ferme, bon de stockage,
entreposage en copropriété).

IMPORTANT : Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».

Unités de mesure
boisseaux (BOIS.)
tonnes métriques (TM)
tonnes impériales (TI)
kilogrammes (KG)
livres (LB)
quintaux (CWT)

1. Aviez-vous des grains en entrepôt sur votre ferme le 31 décembre 20XX?

  1. Oui
  2. Non

2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez la quantité entreposée sur votre ferme le 31 décembre 20XX.

Avoine
Blé de printemps
Blé d'hiver
Canola
Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
Haricots secs de couleur, total
Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
Orge
Seigle (d'automne et de printemps)
Soya

3. Quel est le taux d'humidité du maïs-grain entreposé?

4. Quel pourcentage de votre blé de printemps en entrepôt est destiné à la consommation humaine?

5. Quel pourcentage de votre blé d'hiver en entrepôt est destiné à la consommation humaine?

6. Quel pourcentage de votre maïs-grain en entrepôt est destiné à la vente?

SECTION B CAPACITÉ D’ENTREPOSAGE DES GRAINS SUR LA FERME

En date du 31 décembre 20XX, quelle est la capacité totale des installations permanentes d’entreposage de grains sur votre ferme? (Quantité et Unité de mesure )

En date du 31 décembre 20XX, quel est le pourcentage total de grains entreposés à l’aide de méthodes temporaires sur votre ferme ( p. ex. sacs à ensilage, sous une bâche, etc. )?

COMMENTAIRES

Merci de votre coopération

Manitoba, Saskatchewan et Alberta

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

But de l’enquête
La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Manitoba Department of Agriculture, Food and Rural Initiatives et le Saskatchewan Ministry of Agriculture.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

RÉPONDANT PRINCIPAL

Prénom et initiale(s)
Nom de famille
Numéro de telephone
Numéro de télécopieur
Autre numéro de telephone
Numéro et nom de la rue
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Province
Code postal
Adresse courriel (si disponible)

AUTRE RÉPONDANT

Prénom et initiale(s)
Nom de famille
Numéro de telephone
Numéro de télécopieur
Autre numéro de telephone
Numéro et nom de la rue
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Province
Code postal
Adresse courriel (si disponible)

AUTRE RÉPONDANT

Prénom et initiale(s)
Nom de famille
Numéro de telephone
Numéro de télécopieur
Autre numéro de telephone
Numéro et nom de la rue
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Province
Code postal
Adresse courriel (si disponible)

SECTION A GRAINS EN ENTREPÔT

Les questions suivantes portent sur les grains entreposés sur votre ferme le 31 décembre 20XX.

Inclure :
- les grains récoltés en 20XX ou avant;
- les grains appartenant à quelqu'un d'autre entreposés sur votre ferme;
- les grains achetés comme aliments pour animaux ou comme semence.

Exclure
- les aliments de marque achetés pour les animaux (ration alimentaire);
- les grains vous appartenant entreposés à l'extérieur de votre ferme ( p. ex. : élévateur, autre ferme, bon de stockage,
entreposage en copropriété).

IMPORTANT : Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».

Unités de mesure
boisseaux (BOIS.)
tonnes métriques (TM)
tonnes impériales (TI)
kilogrammes (KG)
livres (LB)
quintaux (CWT)

1. Aviez-vous des grains en entrepôt sur votre ferme le 31 décembre 20XX?

  1. Oui
  2. Non

2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez la quantité entreposée sur votre ferme le 31 décembre 20XX.

Avoine
Blé de printemps des prairies (inclure les variétés demi-naines mais exclure le blé tendre blanc de printemps)
Blé d'hiver
Blé dur
Blé dur roux de printemps
Blé extra-fort de l'Ouest canadien (CWES) (utilité)
Blé tendre blanc de printemps (exclure le blé blanc de printemps des prairies)
Blé de printemps, autre (variétés non licenciées, incluant le blé Grandin)
Canola
Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
Graines de l'alpiste des Canaries
Graines de moutarde
Graines de tournesol (inclure le sunola et les autres variétés naines)
Haricots secs de couleur, total
Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
Lentilles
Lin
Linola (solin)
Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
Orge
Pois chiches
Pois secs de grande culture
Seigle (d'automne et de printemps)
Soya

SECTION B CAPACITÉ D’ENTREPOSAGE DES GRAINS SUR LA FERME

En date du 31 décembre 20XX, quelle est la capacité totale des installations permanentes d’entreposage de grains sur votre ferme? (Quantité et Unité de mesure )

En date du 31 décembre 20XX, quel est le pourcentage total de grains entreposés à l’aide de méthodes temporaires sur votre ferme ( p. ex. sacs à ensilage, sous une bâche, etc. )?

COMMENTAIRES

Merci de votre coopération

Table des matières

Section 1 — Profil de l'organisme le 16 avril 2014, à midi
Section 2 — Profil des résidents le 16 avril 2014, à midi
Section 3 — Départs et refus : de minuit à midi, le 16 avril 2014
Section 4 — Services aux non-résidents et ex‑résidents
Section 5 — Renseignements annuels
Section 6 — Recettes et dépenses
Section 7 — Questions et défis

Veuillez apporter les corrections nécessaires à l'étiquette ci-dessous :

Nom de la personne-ressource
Nom de l'organisme
Adresse postale
Ville
Province ou Territoire
Code postal

Autorité
Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

Objectif de l'enquête
Cette enquête permet de recueillir des données servant à produire des statistiques sur les établissements au Canada qui fournissent des services d'hébergement aux femmes victimes de violence et à leurs enfants. Sous forme agrégée, l'information recueillie est utilisée par les chercheurs, les fournisseurs de services et les décideurs pour élaborer des programmes, des politiques et des services à l'intention des femmes victimes de violence et de leurs enfants. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à des autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Instructions
Veuillez retourner ce questionnaire d'ici le 16 mai 2014. Vous pouvez nous retourner les questionnaires par la poste :

Correspondance
Statistics Canada
Réception Central, SC 0505
Division des opérations et de l'intégration
150 Promenade du Pré Tunney, Statistique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : Sans frais : 1-800-387-0479
Télécopieur : 1-888-883-7999
Courriel : justice@statcan.gc.ca

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et l'Agence de Santé Publique du Canada, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Veuillez lire les instructions et les définitions dans le guide ci-joint avant de remplir le questionnaire.

Section 1 — Profil de l'organisme le 16 avril 2014, à midi

Établissement :

1. Indiquez la catégorie qui correspond le mieux à votre établissement. (Cochez une seule réponse. S'il y a plus d'un établissement, comme une maison d'hébergement et un logement de deuxième étape, veuillez remplir deux questionnaires.)

(Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • Maison d'hébergement
  • Maison d'hébergement de deuxième étape
  • Réseau de maisons d'hébergement
  • Satellite
  • Centre d'urgence pour les femmes
  • Refuge d'urgence
  • Centres de prévention de la violence familiale en milieu rural (Alberta seulement)
  • Logement provisoire (Manitoba seulement)
  • Centre de ressources familiales (Ontario seulement, résidentiel)
  • Autre (veuillez préciser)

2. Quel est le nombre total de lits dans votre établissement ? (Comptez chaque lit, lit pour enfant et lit pour bébé. N'incluez pas les lits installés en situation d'urgence [p. ex. lit pliant, divan, sac de couchage] à moins qu'ils ne soient subventionnés ou autorisés par permis.)

  • Nombre de lits :

Région :

3. Indiquez la ou les régions desservies par votre organisme. (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • Région urbaine ou suburbaine (1 000 personnes et plus)
  • Région rurale ou village (moins de 1 000 personnes)
  • Réserve

4. Un conseil de bande est-il propriétaire ou exploitant de votre établissement ? (La notion de « conseil de bande » désigne un groupe de représentants élus par les habitants de la communauté qui vivent dans une réserve.).

  • Possédé par un conseil de bande?
    • Oui
    • Non
  • Exploité par un conseil de bande?
    • Oui
    • Non

5. Votre établissement est‑il situé sur une réserve ? (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • Oui
  • Non

Services

6. Veuillez indiquer tous les services que votre établissement offre régulièrement aux résidents, aux non-résidents et aux ex-résidents. Si votre établissement ne distingue pas entre les non-résidents et les ex-résidents, veuillez utiliser la catégorie des non-résidents. Veuillez indiquer tous les services fournis par d'autres organismes à des résidents de votre établissement. (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

A) Services à l'intention des femmes (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent : résidents, non-résidents, ex-résidents et/ou autres organismes pour chacune ou répondre Sans objet si aucune des réponses n'est appropriée.)

  • Counseling individuel à court terme
  • Counseling individuel à long terme
  • Counseling collectif
  • Counseling familial (incluant mère, enfants et partenaire)
  • Planification de la sécurité ou de la protection
  • Counseling en matière de toxicomanie (information ou soutien)
  • Ligne d'écoute téléphonique (surveillée 24 heures sur 24)
  • Services médicaux (p. ex. information ou soutien)
  • Services de santé mentale (p. ex. information ou soutien)
  • Services juridiques (p. ex. information ou soutien, services parajuridiques)
  • Aide financière ou aide sociale (p. ex. information ou soutien)
  • Appui à l'autonomie fonctionnelle (p. ex. aller à la banque, faire des épiceries, vaquer aux occupations quotidiennes)
  • Formation professionnelle et recherche d'emploi
  • Compétences parentales
  • Services d'aiguillage pour logement
  • Services adaptés aux différences culturelles pour femmes autochtones
  • Services adaptés aux différences culturelles pour femmes de minorités ethnoculturelles ou visibles
  • Services axés sur les besoins des lesbiennes
  • Services pour femmes handicapées
  • Services récréatifs
  • Défense des droits des femmes
  • Transport ou accompagnement (p. ex. au refuge ou à la cour)
  • Services spécialisés pour femmes plus âgées (55 ans et plus)
  • Autres services pour femmes (veuillez préciser)

B) Services à l'intention des enfants (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent : résidents, non-résidents, ex-résidents et/ou autres organismes pour chacune ou répondre Sans objet si aucune des réponses n'est appropriée.)

  • Counseling individuel
  • Counseling collectif ou soutien en groupe
  • Programmes pour les enfants témoins ou victimes de mauvais traitements (p. ex. thérapie par le jeu)
  • Services adaptés aux différences culturelles pour enfants autochtones
  • Services adaptés aux différences culturelles pour enfants de minorités ethnoculturelles ou visibles
  • Enseignement scolaire ou tutorat
  • Protection de l'enfance et services à la famille
  • Visites supervisées pour le parent non résident
  • Gardiennage
  • Espaces récréatifs extérieurs pour enfants
  • Espaces récréatifs intérieurs pour enfants
  • Placement temporaire d'enfants sans parents
  • Autres services pour enfants (veuillez préciser):

C) Services à l'intention des partenaires violents (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent : résidents, non-résidents, ex-résidents et/ou autres organismes pour chacune ou répondre Sans objet si aucune des réponses n'est appropriée.)

  • Programmes de traitement et services de counseling
  • Autres (veuillez préciser)

D) Services généraux (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent : résidents, non-résidents, ex-résidents et/ou autres organismes pour chacune ou répondre Sans objet si aucune des réponses n'est appropriée.)

  • Information
  • Prévention ou sensibilisation du public
  • Programmes d'approche
  • Défense des droits
  • Action politique ou sociale (p. ex. rédaction de lettres à l'intention de politiciens, participation à des manifestations ou protestations)
  • Aide pour l'hébergement d'animaux familiers
  • Banque alimentaire
  • Articles d'habillement
  • Articles d'ameublement
  • Autres (veuillez préciser)

7. Y a-t-il des services qui sont actuellement requis mais qui ne sont pas offerts ou qui ne sont pas offerts dans une mesure permettant de répondre aux besoins des résidents, ex-résidents ou non-résidents servis par votre établissement ? Si oui, veuillez indiquer les plus importants de ces services (jusqu'à concurrence de trois).

  1.  
  2.  
  3.  

Accessibilité

8. Dans quelles langues votre établissement peut-il fournir des services? Veuillez inclure les langues dans lesquelles les employés, les bénévoles et les autres personnes peuvent communiquer verbalement lorsqu'ils fournissent des services. (Indiquez toutes les langues qui s'appliquent.) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • Anglais
  • Français
  • Arabe
  • Chinois (mandarin, cantonais, hakka)
  • Cri
  • Hollandais
  • Allemand
  • Grec
  • Inuktitut
  • Italien
  • Ochipwe
  • Polonais
  • Portugais
  • Panjabi
  • Espagnol
  • Tagalog (pilipino)
  • Ukrainien
  • Vietnamien
  • Ourdu
  • Persan (farsi)
  • Russe
  • Hindi
  • Autres langues (veuillez préciser) :

9. Est-ce qu'au moins une entrée de votre immeuble est accessible aux fauteuils roulants (p. ex. rampes d'accès, entrées au rez-de-chaussée, portes qui s'ouvrent automatiquement ou facilement) ?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 12)

10. Votre établissement comprend‑il des chambres à coucher accessibles aux fauteuils roulants (p. ex. entrées de porte plus larges, portes qui s'ouvrent automatiquement ou facilement) ?

  • Oui
  • Non

11. Votre établissement comprend‑il des salles de bain accessibles aux fauteuils roulants (p. ex. entrées de porte plus larges, barres d'appui, portes qui s'ouvrent automatiquement ou facilement) ?

  • Oui
  • Non

12. Votre établissement offre‑t‑il des services aux personnes sourdes ou malentendantes ? (Veuillez répondre oui ou non)

  • Téléimprimeur, appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes (ATS, ATME)
  • Communication en langage gestuel ou interprétation gestuelle
  • Autres services (veuillez préciser)

13. Votre établissement offre‑t‑il des services aux personnes aveugles ou malvoyantes ? (Veuillez répondre oui ou non)

  • Documents en braille
  • Documents en gros caractères
  • Autres services (veuillez préciser)

Jeunes de sexe masculin :

14. Votre établissement admet-il des enfants et des jeunes?

(Les enfants et les jeunes sont âgés de moins de 18 ans et sont accompagnés d'un parent ou d'un fournisseur de soins.)

  • Oui
  • Non (Passez à la question 17)

15. Comment votre établissement gère-t-il l'admission des jeunes de sexe masculin ? (Cochez une seule réponse.)

  • Les jeunes de sexe masculin sont admis automatiquement jusqu'à un âge limite. (Passez à la question 16.)
  • Les jeunes de sexe masculin peuvent être admis jusqu'à un âge limite, mais chaque cas est étudié individuellement avant de décider d'admettre ou non le jeune. (Passez à la question 16.)
  • Il n'y a pas d'âge limite, mais chaque cas est étudié individuellement avant de décider d'admettre ou non le jeune. (Passez à la question 17.)

16. Quel est l'âge limite ? (ans)

17. Votre établissement adresse‑t‑il ailleurs les jeunes de sexe masculin ?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 19.)

18. À qui ou à quel type d'organisme votre établissement renvoie‑t‑il les jeunes de sexe masculin ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • Refuge pour les jeunes
  • Services sociaux ou services de protection de l'enfance
  • Centre de services à la famille
  • Centre de la jeunesse
  • Famille ou amis
  • Autre type d'organisme (veuillez préciser)

Section 2 — Profil des résidents le 16 avril 2014, à midi

La section 2 vise à obtenir un instantané de la clientèle desservie en un jour donné de l'année (en l'occurrence, le 16 avril 2014). Comme un certain nombre de résidents à qui on a assigné une place peuvent être temporairement absents le 16 avril 2014, veuillez tenir compte de tous les résidents admis, incluant ceux qui sont temporairement absents, au moment de répondre aux questions suivantes.

19. Pour chaque femme présente dans votre établissement le 16 avril 2014, à midi, indiquez la ou les raisons (nombre) qui l'ont poussée à s'adresser à votre établissement. Comptez toutes les raisons qui s'appliquent. Par exemple, une femme victime de mauvais traitements physiques, d'exploitation financière et de menaces qui éprouve également des problèmes de santé mentale serait comptée une fois dans chacune des quatre catégories correspondantes. Veuillez vous assurer que seules les femmes sont comptées. Ne tenez pas compte des enfants dans cette question.

  • Violence physique
  • Violence sexuelle
  • Exploitation financière
  • Violence psychologique
  • Menaces
  • Harcèlement
  • Traite de personnes
  • Protection de ses enfants contre :
    • la violence physique
    • la violence sexuelle
    • les menaces
    • la violence psychologique
    • la négligence
    • l'observation de la violence envers sa mère
  • Autres formes de violence (veuillez préciser)
  • Problèmes de logement
    • Hébergement de secours (p. ex. a dû quitter son dernier logement à la suite d'une expulsion ou de dommages causés par un incendie, une inondation ou une catastrophe naturelle)
    • Incapacité de trouver un logement à prix abordable
    • Problème de logement à court terme (p. ex. sur une liste d'attente pour un logement subventionné, ou attend de déménager mais n'a pas d'endroit où demeurer dans l'intervalle)
  • Problèmes de santé mentale
  • Toxicomanie
  • Autres (veuillez préciser)
  • Raison inconnue ou ne sais pas

Nombre de résidents (Femmes, Enfants, Total) le 16 avril 2014, à midi.

(Comptez chaque femme et enfant UNE SEULE FOIS.)

20. Du nombre total de résidents dans votre établissement le 16 avril 2014, à midi, combien de femmes et d'enfants les accompagnant étaient là principalement pour des RAISONS DE VIOLENCE ? (inscrivez « 0 » s'il n'y en avait pas.)

  • Femmes
  • Enfants
  • Total

21. Du nombre total de résidents dans votre établissement le 16 avril 2014, à midi, combien de femmes et d'enfants les accompagnant étaient là principalement pour des RAISONS AUTRES QUE LA VIOLENCE (p. ex. un problème de logement) ? (Inscrivez « 0 » s'il n'y en avait pas.)

  • Femmes
  • Enfants
  • Total

22. Veuillez indiquer le nombre TOTAL de femmes et d'enfants qui se trouvaient dans votre établissement le 16 avril 2014, à midi. (Inscrivez « 0 » s'il n'y en avait pas.)

  • Femmes
  • Enfants
  • Total

23. Quelles étaient les sources de renvoi pour chaque femme dirigée vers votre organisme? Veuillez compter toutes les sources de renvoi qui s'appliquent pour chaque femme.

  • Présentation spontanée seulement
  • Famille ou ami
  • Ministère des Enfants et de la Famille
  • Ministère des Ressources humaines
  • Autre ministère
  • Résidente de l'établissement (actuelle ou ancienne)
  • Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
  • Membre du clergé ou ministre du culte
  • Police ou Gendarmerie royale du Canada
  • Autre maison d'hébergement
  • Organisme ou réserve autochtone ou des Premières nations
  • Autre organisme communautaire
  • Autre
  • Ne sais pas ou aucune donnée
  • TOTAL

24. Parmi les femmes résidant dans l'établissement le 16 avril 2014,

  • a) Combien s'y étaient déjà rendues auparavant? (Si le nombre de clients réitérants est égal à ZÉRO, passez à la question 25.)
  • b) Combien de femmes s'y sont rendues :
    • 1 autre fois durant les 12 derniers mois ?
    • de 2 à 4 autres fois durant les 12 derniers mois ?
    • 5 fois ou plus autres fois durant les 12 derniers mois ?
  • Combien de femmes sont demeurées dans l'établissement durant les 12 derniers mois pour un nombre inconnu de fois ?
  • Combien de femmes sont déjà demeurées dans l'établissement, mais l'ont quitté depuis plus de 12 mois ?
  • Total (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la Question 24 a)

Les questions 25 à 27 concernent uniquement les personnes résidant dans votre établissement le 16 avril 2014, et qui y sont venues principalement pour des raisons de violence (voir la question 20).

Caractéristiques :

25. Le 16 avril 2014, à midi, veuillez indiquer le nombre de résidents échappant à des situations de violence pour chacun des groupes d'âge suivants : (Comptez chaque femme et enfant une seule fois.)

A) Catégories d'âge des femmes (nombre de femmes pour chacune des catégories d'âge suivantes)

  • 15 à 19 ans
  • 20 à 24 ans
  • 25 à 29 ans
  • 30 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 ans et plus
  • Âge inconnu
  • Total des femmes (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 20.)

Catégories d'âge des enfants accompagnant ces femmes (nombre de filles et nombre de fils)

  • Moins de 1 an
  • 1 à 4 ans
  • 5 à 9 ans
  • 10 à 12 ans
  • 13 à 15 ans
  • 16 à 18 ans
  • 19 à 24 ans
  • 25 à 29 ans
  • Âge inconnu
  • Total des enfants (Ce total devrait être égal au nombre d'enfants inscrit à la question 20.)

B) Indiquez le nombre de femmes présentes le 16 avril 2014, à midi : (Comptez chaque femme une seule fois.) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • qui ont été admises avec leurs enfants;
  • qui ont été admises sans leurs enfants;
  • n'ayant pas d'enfants ou de responsabilités parentales;
  • L'organisme ne sait pas si elles ont des enfants ou des responsabilités parentales.
  • Total (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 20.)

C) Indiquez le nombre de résidents ayant une incapacité le 16 avril 2014, à midi.

  • Femmes
  • Enfants
  • Total des résidents ayant une incapacité (Si le nombre total de résidents ayant une incapacité et égal à ZÉRO, passez à la question 26.)
  • Ne sais pas (Passez à la question 26.)

D) Indiquez le nombre de résidents ayant les caractéristiques suivantes le 16 avril 2014, à midi : (Comptez chaque femme et enfant aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité. Veuillez inclure les résidents ayant un handicap physique permanent ou temporaire, p. ex. le port de béquilles en raison d'une fracture à la jambe.) (Répondre en nombre pour femmes et enfants)

  • Mobilité réduite
  • Déficience visuelle
  • Déficience auditive
  • Autres incapacités (veuillez préciser)
  • Ne sais pas

Lien avec l'agresseur :

26. Le 16 avril 2014, à midi, indiquez le nombre de femmes résidentes selon la relation avec l'agresseur : (Comptez chaque femme une seule fois. N'incluez pas les enfants.)

  • Conjoint (légalement mariés)
  • Conjoint de fait
  • Ex‑conjoint
  • Ex-conjoint de fait
  • Amoureux (couple n'habitant pas ensemble)
  • Ancien amoureux
  • Personne apparentée (parent, enfant, autre)
  • Ami ou connaissance
  • Fournisseur de soins (personne non apparentée chargée de prendre soin de la victime à temps plein ou partiel — les fournisseurs de soins qui sont apparentés doivent être comptés sous « personne apparentée »)
  • Symbole d'autorité (enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance)
  • Autre (veuillez préciser) :
  • Ne sais pas
  • Total (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 20.)

Intervention du système de justice pénale dans l'incident de violence le plus récent :

Cette question a trait au plus récent incident de violence qui a entraîné l'admission de la femme dans votre établissement. ELLE NE S'APPLIQUE PAS à des incidents de violence précédents dans lesquels la police est peut-être intervenue.

27. Le 16 avril 2014, à midi, veuillez répondre aux questions suivantes sur le rôle joué par le système de justice pénale dans le plus récent épisode de violence pour chaque femme. (Inscrivez « 0 » s'il n'y en a pas eu.)

Dans combien de cas (veuillez répondre avec un nombre pour Oui, Non, Ne sait pas et Total [Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 20.]):

  • l'incident a‑t‑il été signalé à la police?
  • des accusations ont-elles été portées contre l'agresseur (p. ex. par la femme, la police ou la Couronne)?
  • une ordonnance d'interdiction a‑t‑elle été rendue contre l'agresseur (ordonnance de garder la paix, ordonnance d'interdiction de communication, engagement de garder la paix et de bien se conduire, conditions de la probation, ordonnance d'intervention d'urgence, ordonnance de protection d'urgence, ordonnance d'aide à la victime, ordonnance interdisant de suivre une personne avec persistance d'un endroit à l'autre, etc.)?

Section 3 — Départs et refus : de minuit à midi, le 16 avril 2014

Les questions 28 à 31 concernent les départs et les refus survenus entre minuit et midi, le 16 avril 2014.

Départs (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

28. Combien de femmes et d'enfants ont quitté votre établissement entre minuit et midi, le 16 avril 2014 ?

  • Femmes
  • Enfants
  • Nombre total de départs (Si le total des départs est égal à ZÉRO, passez à la question 30.)

29. Lorsque les femmes sont parties, où sont-elles allées? Il s'agit des départs survenus entre minuit et midi, le 16 avril 2014. (Comptez chaque femme une seule fois. Ne comptez pas les enfants dans cette question.)

  • Sont retournées avec leur conjoint ou conjoint de fait
  • Sont retournées chez elles sans leur conjoint ou conjoint de fait
  • Hébergement de deuxième étape
  • Autre refuge d'urgence
  • Refuge à l'extérieur de la province ou du territoire
  • Nouveau logement sans le conjoint ou conjoint de fait
  • Hébergement chez des amis ou des parents
  • Hôpital
  • Services d'hébergement (p. ex. foyer de groupe, maison de refuge, centre de désintoxication, centre de traitement pour toxicomanie ou autre établissement de soins pour adultes)
  • Autres (veuillez préciser) :
  • Inconnu
  • Total (Ce nombre devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 28.)

Refus :

30. Combien de femmes et d'enfants se sont vu refuser l'hébergement dans votre établissement entre minuit et midi, le 16 avril 2014 ?

  • Femmes
  • Enfants
  • Total des refus (Si le total des refus est égal à ZÉRO, passez à la question 32.)

31. Pour quelles raisons ces femmes et ces enfants ont-ils été refusés ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • Pas de place dans le refuge
  • Problèmes d'alcool et de drogue
  • Problèmes de santé mentale
  • Problème de transport (p. ex. impossible de se rendre à l'établissement)
  • Problème d'accessibilité (p. ex. inaccessible aux fauteuils roulants)
  • Obstacle linguistique
  • Mineur sans parent
  • Liste de non-admissions ou de mises en garde
  • Autres (veuillez préciser)

Section 4 — Services aux non-résidents et ex‑résidents

Cette section a pour objet de recueillir des renseignements sur les demandes d'aide reçues de non-résidents et d'ex‑résidents. La question 32 traite des demandes reçues le 16 avril 2014 et des demandes pour un mois typique.

32. Veuillez signaler le nombre d'appels téléphoniques, de lettres, de courriels, de fax, de demandes d'aide en personne ou d'autres genres de demandes reçues de non-résidents et d'ex-résidents relativement à des besoins d'hébergement et d'autres besoins (pour le 16 avril 2014 de même que pour un mois typique.) Les services d'approche sont compris. (Inscrivez « 0 » s'il n'y en a pas eu. Comptez chaque demande d'aide.) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.) :

  • Demandes relatives à l'hébergement (p. ex. crise, besoin d'hébergement suite à de la violence, problème de logement non lié à la violence)
  • Autres (non liées à l'hébergement) (p. ex. crise, besoin d'aide médicale, information d'ordre général, soutien affectif)
  • TOTAL

Activités d'approche (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

33. Combien d'heures par semaine sont consacrées à des activités d'approche ?  (Veuillez noter que s'il y a trois employés qui font 20 heures par semaine, cela représente 60 heures. Incluez les employés rémunérés, les bénévoles et les autres.)

  • Nombre d'heures par semaine

Section 5 — Renseignements annuels

Le but de la section 5 est d'obtenir des renseignements annuels sur les admissions, ainsi que sur les réparations matérielles et les améliorations faites à votre établissement. L'information doit être fournie pour un exercice financier de 12 mois, comme la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

A. Période de référence : Veuillez indiquer la période de 12 mois utilisée pour l'information fournie dans la section 5 (format JJ / MM/ AAAA.)

  • De :
  • À :

34. Veuillez indiquer le nombre total d'admissions pour la période de référence.

Veuillez compter les admissions aux programmes d'hébergement seulement.

Veuillez compter chaque femme et enfant, chaque fois qu'ils ont été admis (inclure les admissions répétées).

Voir les définitions dans le guide ci-joint.

  • Nombre de femmes
  • Nombre d'enfants
  • Nombre total d'admissions (Inscrivez « 0 » s'il n'y en a pas eu.)

B. Hommes :

Les questions 35 à 39 concernent les hommes de 15 ans et plus qui ont été admis dans un établissement avec ou sans leurs enfants à charge. (EXCLUEZ les hommes qui ont été admis avec un parent.)

35. Votre établissement a-t-il une politique gouvernant l'admission d'hommes (15 ans et plus) avec ou sans enfants ? (Cochez une seule réponse.)

  • La politique permet l'admission d'hommes.
  • La politique ne permet pas l'admission d'hommes. (Passez à la section C- Réparations matérielles ou améliorations.)
  • L'établissement n'a aucune politique sur l'admission d'hommes.

36. Au cours de la période de référence (par exemple, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014 ou au cours des 12 derniers mois de votre propre exercice financier s'il ne s'est pas terminé le 31 mars 2014 ), combien d'hommes ont été admis dans votre établissement ? (Si aucun homme n'a été admis, inscrivez « 0 » et passez à la section C- Réparations matérielles ou améliorations.)

  • Nombre d'hommes

37. Au cours de la période de référence, des hommes ont-ils été admis pour des raisons de violence ?

38. Au cours de la période de référence, combien d'hommes ont été admis dans votre établissement pour des raisons de violence ? (Si aucun homme n'a été admis, inscrivez « 0 » et passez à la partie C- Réparations matérielles ou améliorations.)

  • Nombre d'hommes

39. Au cours de la période de référence, sur le nombre d'hommes admis pour des raisons de violence, combien étaient victimes de violence conjugale ? (Si aucun homme n'a été admis, indiquez « 0 ».)

  • Nombre d'hommes

C. Réparations matérielles ou améliorations

L'objet des questions 40 à 43 est de recueillir des renseignements sur les réparations matérielles et les améliorations faites à votre établissement au cours de la période de référence (par exemple, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014 ou au cours des 12 derniers mois de votre propre exercice financier s'il ne s'est pas terminé le 31 mars 2014). Dans la présente section, n'incluez pas les fonds reçus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour la construction de nouvelles unités.

N'INCLUEZ PAS LES TRAVAUX D'ENTRETIEN NORMAL EN RÉPONDANT À CES QUESTIONS. L'entretien normal comprend la peinture, la réparation de robinets qui coulent, le nettoyage de fournaises, etc.

40. Des réparations matérielles ou des améliorations (p. ex. nouvelle toiture, nouveaux revêtements de plancher, fenêtres, tuiles à plancher et appareils de plomberie) ont-elles été faites à votre établissement au cours de la période de référence?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 44.)

41. Quel genre de réparations ou d'améliorations ont été faites à votre établissement au cours de la période de référence ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Majeures — Plomberie ou filage électrique défectueux, réparations de base à des murs, des planchers ou des plafonds, etc. En d'autres mots, il s'agit de réparations que vous êtes légalement tenu de faire pour vous conformer au code du bâtiment de votre municipalité. Ces réparations sont jugées essentielles pour des raisons de sécurité et pour satisfaire aux normes municipales.

Mineures — Carreaux de plancher, briques ou bardeaux décollés ou manquants, marches, rampes ou revêtement endommagés, etc.

Structurales — Améliorations non requises aux fins de sécurité ou pour satisfaire aux normes municipales, telles que des remaniements visant à rendre des pièces accessibles aux fauteuils roulants, l'ajout d'un nouveau système de sécurité, de rampes d'accès, d'un espace récréatif extérieur pour enfants ou d'un fumoir ventilé.

  • Majeures
  • Mineures
  • Structurales

42. Comment ont été financées les réparations ou améliorations faites au cours de la période de référence ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (SCHL)
  • Autre ministère fédéral
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Entente de financement fédérale-provinciale-territoriale
  • Administration régionale ou municipale
  • Activités de financement
  • Dons
  • Autres (veuillez préciser)
  • Ne sais pas

43. Quel a été le coût des réparations ou des améliorations faites durant la période de référence ? (Veuillez indiquer le coût en dollars. Si le coût exact n'est pas connu, veuillez fournir une estimation précise.)

  • Coût exact
  • Estimation
  • Ne sais pas

44. Au cours des cinq prochaines années, croyez-vous qu'il sera nécessaire de faire des réparations matérielles ou des améliorations à votre établissement ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Majeures — Plomberie ou filage électrique défectueux, réparations de base à des murs, des planchers ou des plafonds, etc. En d'autres mots, il s'agit de réparations que vous êtes légalement tenu de faire pour vous conformer au code du bâtiment de votre municipalité. Ces réparations sont jugées essentielles pour des raisons de sécurité et pour satisfaire aux normes municipales.

Mineures — Carreaux de plancher, briques ou bardeaux décollés ou manquants, marches, rampes ou revêtement endommagés, etc.

Structurales — Améliorations non requises aux fins de sécurité ou pour satisfaire aux normes municipales, telles que des remaniements visant à rendre des pièces accessibles aux fauteuils roulants, l'ajout d'un nouveau système de sécurité, de rampes d'accès, d'un espace récréatif extérieur pour enfants ou d'un fumoir ventilé.

  • Majeures
  • Mineures
  • Structurales

45. Au cours des cinq prochaines années, sur lesquelles des sources suivantes prévoyez-vous pouvoir compter pour financer les réparations matérielles et améliorations nécessaires ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (SCHL)
  • Autre ministère fédéral
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Entente de financement fédérale-provinciale-territoriale
  • Administration régionale ou municipale
  • Activités de financement
  • Dons
  • Autres (veuillez préciser)
  • Ne sais pas

Section 6 — Recettes et dépenses

La présente section a pour objet de recueillir de l'information sur les recettes et dépenses de votre établissement pendant la période de référence.

RECETTES

46. Veuillez déclarer les montants reçus de chacune des sources de financement suivantes et les recettes totales pour votre établissement. (Vous pouvez donner soit des chiffres estimés ou des chiffres vérifiés en fin d'année. Arrondissez les chiffres au dollar près [p. ex. 457 $ plutôt que 457,25 $].)

  • Ministère des Affaires autochtones et du développement du nord canadien
  • Autres ministères fédéraux
  • Gouvernement provincial ou territorial : lodgement
  • Gouvernement provincial ou territorial : services sociaux
  • Autres ministères provinciaux ou territoriaux
  • Administration municipal
  • Administration régionale
  • Fondations
  • Prêts ou subventions pour les réparations et améliorations importantes
  • Centraide
  • Bandes indiennes
  • Frais assumés par les residents
  • Loteries provinciales ou territoriales (comprend l'Associated Entities Fund de la Saskatchewan, les bingos, les billets de Nevada)
  • Dons (espèces seulement)
  • Activités de financement
  • Autres (veuillez préciser) :
  • Recettes annuelles totales de l'organisme

DÉPENSES

47. Veuillez déclarer les dépenses totales annuelles de votre organisme et le montant en dollars de vos dépenses annuelles totales pour les éléments suivants. (Vous pouvez donner soit des chiffres estimés ou des chiffres vérifiés en fin d'année. Arrondissez les chiffres au dollar près [p. ex. 457 $ plutôt que 457,25 $].)

  • Coûts en salaires (tous les salaires et avantages sociaux, incluant ceux des employés occasionnels et les coûts des personnes rémunérées à l'acte)
  • Loyer (p. ex. bureaux d'activités d'extension)
  • Prêts hypothécaires et impôts
  • Entretien régulier
  • Grandes réparations et ameliorations
  • Autres coûts de logement (assurance immobilière, services publics, meubles)
  • Coûts administratifs (p. ex. personnel et assurance contre les accidents du travail)
  • Formation du personnel ou des bénévoles (incluant les conférences)
  • Coûts de fonctionnement du bureau (p. ex. fournitures de bureau, frais postaux)
  • Coûts directs de la clientèle (p. ex. aliments, fournitures, transport, et versements aux clients)
  • Contributions au fonds de réserve (selon les exigences de la SCHL)
  • Autres coûts (veuillez préciser) :
  • Dépenses annuelles totales de l'organisme

48. Les chiffres de recettes et de dépenses donnés en réponse aux questions 46 et 47 sont-ils tirés de : (Cochez une seule réponse)

  • données estimées.
  • données financières vérifiées.
  • Ne sait pas

Section 7 – Questions et défis

49.
A) Quels seront, selon vous, les trois principaux défis ou questions auxquels fera face votre établissement au cours du prochain exercice ? (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  1.  
  2.  
  3.  

B) Quels seront, selon vous, les trois principaux défis ou questions auxquels feront face les femmes et les enfants utilisant votre établissement au cours du prochain exercice ? (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  1.  
  2.  
  3.  

Ententes interministérielles

Afin de réduire le fardeau de réponse et de fournir des statistiques cohérentes, et en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec l'Agence de santé publique du Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Les données que nous fournissons à ces organismes sont confidentielles et ne sont utilisées qu'à des fins statistiques. En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, vous pouvez refuser de communiquer l'information vous concernant à ces organismes en écrivant au statisticien en chef et en renvoyant la lettre d'objection avec le questionnaire rempli dans l'enveloppe-réponse ci-jointe.

Rempli par

Rempli par (en caractères d'imprimerie) :
Date :
Numéro de téléphone (veuillez indiquer l'indicatif régional) :
Réservé au bureau

Commentaires

Merci d'avoir pris le temps de remplir ce questionnaire. Veuillez garder une copie du questionnaire rempli au cas où Statistique Canada communiquerait avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis. Nous espérons que l'information recueillie nous aidera à mieux connaître les services offerts dans la collectivité pour répondre aux besoins des victimes de violence. Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet du questionnaire ou de l'enquête, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 1-800-387-0479. L'espace suivant est prévu pour ceux ou celles d'entre vous qui préfèrent écrire leurs commentaires. Veuillez écrire lisiblement.